Disclosure Of Material Accounting Policy Information [Text Block]

Latécoère - Filing #5980018

Concept 2024-01-01 to
2024-12-31
2023-01-01 to
2023-12-31
Disclosure of material accounting policy information [text block]
Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société Latecoere sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
La mesure de performance de chaque secteur d’activité, telle que revue par la Direction Générale, est fondée sur les indicateurs clés suivants.
Description of accounting policy for borrowings [text block]
Description of accounting policy for depreciation expense [text block]
Le mode d’amortissement reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l’actif.
Description of accounting policy for derecognition of financial instruments [text block]
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des opérations de mobilisation de créances. Les actifs financiers correspondant sont déconsolidés en tout ou partie si les contrats de mobilisation de créance respectent les conditions suivantes :
Description of accounting policy for determining components of cash and cash equivalents [text block]
Description of accounting policy for discontinued operations [text block]
Pour les activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à l’activité destinée à être cédée ou cédée sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées.
Description of accounting policy for employee benefits [text block]
Le Groupe provisionne certains avantages au personnel. Après analyse des réglementations spécifiques aux pays dans lesquels le Groupe est présent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les sociétés françaises.
Description of accounting policy for financial instruments [text block]
Le Groupe applique IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7. Ces normes définissent quatre catégories d’actifs financiers et deux catégories de passifs financiers :
Description of accounting policy for goodwill [text block]
Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise sont enregistrés et évalués à la juste valeur selon la méthode de l’acquisition.
Description of accounting policy for impairment of assets [text block]
Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les actifs d’impôt différé) sont examinées à chaque clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifié (baisse de valeur sur le marché ou obsolescence accélérée par exemple), un test de dépréciation est réalisé.
Description of accounting policy for leases [text block]
Tout contrat de location immobilière ainsi que les principaux contrats de location de flottes d’actifs (véhicules, matériels de manutention…) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 16.
Description of accounting policy for measuring inventories [text block]
Description of accounting policy for intangible assets other than goodwill [text block]
Description of accounting policy for investment in associates and joint ventures [text block]
Les entreprises associées désignent les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle exclusif ou conjoint. L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20 %. La méthode de consolidation retenue est la mise en équivalence qui consiste à comptabiliser au bilan un montant reflétant la part du Groupe dans l’actif net de l’entreprise associée, majorée le cas échéant du goodwill généré par l’acquisition d’origine.
Description of accounting policy for non-current assets or disposal groups classified as held for sale and discontinued operations [text block]
2.28.
Description of accounting policy for property, plant and equipment [text block]
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût directement attribuable (incluant le prix d’achat, les taxes payées et les frais directs d’achat), diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Description of accounting policy for provisions [text block]
Le Groupe constitue une provision dès lors que :
Description of accounting policy for recognition of revenue [text block]
Le chiffre d’affaires est reconnu sous IFRS 15 selon les critères suivants :
Description of accounting policy for segment reporting [text block]
Note 4
Description of accounting policy for trade and other payables [text block]
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Description of accounting policy for treasury shares [text block]
En application d'IAS 32-33, les actions propres, quelle que soit leur utilisation, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d’auto-contrôle est imputé directement en capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.

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