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Yorbeau Resources Inc. — Annual Report 2020
Mar 31, 2021
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Annual Report
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États financiers de
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
Table des matières
| Page | |
|---|---|
| Rapport des auditeurs indépendants | |
| États financiers de Les Ressources Yorbeau inc. | |
| États de la situation financière | 1 |
| États du résultat net et des autres éléments du résultat global | 2 |
| Tableaux des flux de trésorerie | 3 |
| États des variations de capitaux propres | 4 |
| Notes afférentes aux états financiers | 5 - 35 |
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KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Téléphone (514) 840-2100 Tour KPMG, Bureau 1500 Télécopieur (514) 840-2187 600, boul. de Maisonneuve Ouest Internet www.kpmg.ca Montréal (Québec) H3A 0A3 Canada
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux actionnaires de Les Ressources Yorbeau inc.
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Les Ressources Yorbeau inc. (l’« entité »), qui comprennent :
-
les états de la situation financière aux 31 décembre 2020 et 2019;
-
les états du résultat net et des autres éléments du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
-
les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
-
les états des variations de capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
-
ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation
Nous attirons l’attention sur la note 1 des états financiers, qui indique que l’entité est toujours au stade d’exploration, donc qu’elle n’a pas encore généré de revenus provenant de ses activités d’exploitation. Par conséquent, la continuité d’exploitation de l’entité dépend de sa capacité à lever du financement afin de s’acquitter de ses obligations dans le cours normal de ses activités.
© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.
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Page 2
Comme il est indiqué à la note 1 des états financiers, ces événements ou situations indiquent l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.
Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.
Questions clés de l’audit
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
En plus de la question décrite dans la section « Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation » du rapport des auditeurs, nous avons déterminé que les questions décrites ci-après constituent des questions clés de l’audit devant être communiquées dans notre rapport des auditeurs.
Évaluation des indicateurs de dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation
Description de la question
Nous attirons l’attention sur les notes 4 et 8 des états financiers. L’entité possède des actifs de prospection et d’évaluation de 21 948 319 $ et a comptabilisé une dépréciation d‘actifs de prospection et d’évaluation de 646 247 $. La valeur comptable des propriétés minières et des actifs de prospection et d’évaluation fait l’objet d’un test de dépréciation par l'entité uniquement lorsqu’il existe des indicateurs de dépréciation, typiquement lorsqu’une des circonstances suivantes s’applique :
-
Les droits d’exploration ont expiré ou expireront dans un avenir proche;
-
Aucune dépense d’exploration future importante n’est prévue;
-
Aucune quantité commercialement exploitable n’a été découverte et les activités d’exploration et d’évaluation sur cette propriété cesseront;
-
Le recouvrement de la valeur des actifs de prospection et d’évaluation via leur développement ou leur vente est peu probable.
Chaque date de clôture, l’entité effectue une évaluation des indicateurs potentiels de dépréciation. S’il existe un tel indicateur, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.
Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit
Nous avons déterminé que l’évaluation des indicateurs de dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation constituait une question clé de l’audit. Cette question concerne un aspect considéré comme présentant des risques importants d’anomalies significatives en raison de l’ampleur des actifs de prospection et d’évaluation. Cette question est l’une des plus importante du fait des difficultés soulevées par l’évaluation des résultats de nos procédures d’audit visant à apprécier les conclusions de l’entité quant à savoir si les facteurs, pris individuellement et collectivement, constituent des indicateurs de dépréciation.
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Page 3
Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit
Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l’audit.
Nous avons compris que l’évaluation de l’entité des indicateurs potentiels de dépréciation s’alignait sur :
-
l’information incluse dans les communiqués de presse de l’entité;
-
les éléments probants obtenus dans le cadre d’autres aspects de l’audit, y compris les résultats des activités de prospection et toute mise à jour des estimations des ressources et réserves minérales;
-
les renseignements obtenus :
-
à la suite de la lecture des communications internes destinées à la direction et au conseil d’administration;
-
à la suite de la consultation d’informations rendues publiques en vue d’analyser les fluctuations du cours des marchandises concernées.
Nous avons évalué le statut des droits de prospection de l’entité en validant auprès de la direction s’il est prévu de ne pas renouveler certains droits et en consultant les registres publics.
Nous avons apprécié les activités menées jusqu’à présent dans chaque zone où l’entité a le droit de prospecter en comparant les dépenses actuelles avec les dépenses budgétées et les flux de trésorerie disponibles pour supporter ces dernières. Nous avons évalué la capacité de l’entité à budgéter avec exactitude les dépenses en comparant les dépenses budgétées de l’entité pour l’exercice précédent aux dépenses réelles engagées.
Nous avons salué la question de savoir si des dépenses importantes ont été prévues pour la poursuite de la prospection en vue d’évaluer les ressources minérales dans les zones où l’entité a le droit de prospecter ou si de telles dépenses ont été suspendues en analysant les dépenses budgétées.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
- des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à vérifier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.
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Page 4
Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à
l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Page 5
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Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
-
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
-
nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu;
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Page 6
- parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des auditeurs, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport des auditeurs parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.
L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Peggy Gouskos.
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Montréal, Canada Le 30 mars 2021
*CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n[o] A121257
États de la situation financière
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
31 décembre 2020 et 2019
| 2020 2019 |
2020 2019 |
|---|---|
| Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 467 916 $ 819 056 $ Taxes à recevoir et autres (note 5) 88 891 45 583 Frais payés d’avance 74 051 76 314 1 630 858 940 953 Actif à long terme Dépôts en fidéicommis (note 6) 303 000 279 000 Actifs au titre du droit d’utilisation (note 21) 26 051 28 899 Bâtiment à Chibougamau (note 7) 209 471 220 427 Propriétés minières (note 8) 3 810 708 3 786 708 Actifs de prospection et d’évaluation (note 8) 21 948 319 22 665 671 26 297 549 26 980 705 |
|
| 26 297 549 26 980 705 |
|
| 27 928 407 $ 27 921 658 $ | |
| Passif et capitaux propres Passif à court terme Fournisseurs et autres créditeurs (note 9) 366 482 $ 185 252 $ Obligations locatives (note 21) 15 090 18 244 Revenus reportés 123 393 127 009 Passif lié aux actions accréditives (notes 12 et 15) 101 033 279 727 605 998 610 232 Passif à long terme Provisions (note 10) 303 000 279 000 Obligations locatives (note 21) 12 279 10 485 Prêt (note 11) 40 000 – 355 279 289 485 |
|
| 355 279 289 485 |
|
| Total des passifs 961 277 899 717 Capitaux propres Capital social et bons de souscription (note 12) 56 089 667 54 686 801 Surplus d’apport 3 149 366 2 976 766 Déficit (32 271 903) (30 641 626) 26 967 130 27 021 941 Entité présentant l’information financière et continuité d’exploitation (note 1) Engagements et éventualités (note 15) |
|
| 27 928 407 $ 27 921 658 $ |
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
Au nom du conseil,
(s) Georges Bodnar Jr.
, administrateur
(s) Marcel Lecourt
, administrateur
1
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
États du résultat net et des autres éléments du résultat global
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Revenus (note 8 a)) | ||
| Produits des contrats | 817 736 $ | 776 041 $ |
| Location de locaux | 33 000 | 31 078 |
| Autres revenus provenant de l'émission d'actions accréditives | ||
| (notes 12 et 15) | 294 078 | 571 773 |
| 1 144 814 | 1 378 892 | |
| Charges | ||
| Coût des ventes | 743 387 | 703 267 |
| Charges administratives (note 16) | 1 079 407 | 977 393 |
| Paiements fondés sur des actions | 172 600 | 53 010 |
| Frais de gestion des propriétés minières | 38 021 | 124 514 |
| Dépenses de l’édifice de Chibougamau (note 17) | 47 883 | 31 350 |
| Dépréciation d’actifs deprospection et d’évaluation(note 8) | 646 247 | – |
| 2 727 545 | 1 889 534 | |
| Perte nette et résultat global | (1 582 731) | (510 642) |
| Charges d’intérêts nettes | 15 034 | 4 270 |
| Perte nette et résultatglobal | (1 597 765)$ | (514 912)$ |
| Perte nette par action, de base et diluée | (0,01) $ | (0,01) $ |
| Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation | 346 702 648 | 326 587 534 |
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
Tableaux des flux de trésorerie
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Provenance (affectation) de la trésorerie | ||
| Exploitation | ||
| Perte nette | (1 597 765) $ | (514 912) $ |
| Ajustements hors caisse pour : | ||
| Autres revenus provenant de l'émission d'actions | ||
| accréditives | (294 078) | (571 773) |
| Paiements fondés sur des actions | 172 600 | 53 010 |
| Dépense d'amortissement (notes 15 et 16) | 36 163 | 15 475 |
| Charges d’intérêts nettes | 15 034 | 4 270 |
| Dépréciation d’actifs de prospection | 646 247 | – |
| Variation nette des soldes hors caisse du fonds de roulement | ||
| liés à l’exploitation | ||
| Actifs sur contrats | – | 17 463 |
| Crédits d’impôt à recevoir et autres | (43 308) | 164 893 |
| Frais payés d’avance | 2 263 | (28 778) |
| Créditeurs et charges à payer | 181 230 | (93 710) |
| Revenus reportés | (3 616) | 127 009 |
| Intérêtspayés | (11 719) | (3 543) |
| (896 949) | (830 596) | |
| Investissement | ||
| Paiement initial reçu d’une convention d’options (note 8) | 1 000 000 | 500 000 |
| Ajouts aux propriétés minières | (24 000) | – |
| Ajouts aux actifs deprospection et d'évaluation | (928 895) | (905 532) |
| 47 105 | (405 532) | |
| Financement | ||
| Prêt | 40 000 | – |
| Produit de l’émission d’actions | 1 518 250 | 703 000 |
| Frais de financement liés aux capitaux propres | (32 512) | (21 000) |
| Paiements locatifs | (27 034) | (5 417) |
| 1 498 704 | 676 583 | |
| Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 648 860 | (559 545) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice | 819 056 | 1 378 601 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice | 1 467 916 $ | 819 056 $ |
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3
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
États des variations de capitaux propres
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Transactions avec des actionnaires, comptabilisées | ||
| directement dans les capitaux propres | ||
| Capital social et bons de souscription | ||
| Solde au début de l’exercice | 54 686 801 $ | 54 265 001 $ |
| Exercice d’options | 18 250 | – |
| Émission d’actions accréditives(note 12) | 1 384 616 | 421 800 |
| Solde à la fin de l’exercice | 56 089 667 | 54 686 801 |
| Surplus d’apport | ||
| Solde au début de l’exercice | 2 976 766 | 2 923 756 |
| Paiements fondés sur des actions accordées en vertu | ||
| du régime d’options d’achat d’actions(note 13) | 172 600 | 53 010 |
| Solde à la fin de l’exercice | 3 149 366 | 2 976 766 |
| Déficit | ||
| Solde au début de l’exercice | (30 641 626) | (30 105 714) |
| Perte nette et résultat global de l’exercice | (1 597 765) | (514 912) |
| Frais de financement liés aux capitauxpropres | (32 512) | (21 000) |
| Solde à la fin de l’exercice | (32 271 903) | (30 641 626) |
| Total de l’avoir des actionnaires à la fin de l’exercice | 26 967 130 $ | 27 021 941 $ |
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
4
LES RESSOURCES YORBEAU INC.
Notes afférentes aux états financiers
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
1. Entité présentant l’information financière et continuité d’exploitation
Les Ressources Yorbeau inc. (« Yorbeau » ou la « Société ») est une société domiciliée au Canada et constituée selon les lois de la province de Québec. L’adresse du siège social de la Société est le 110, boulevard Crémazie, bureau 503, Montréal, Québec.
La Société est engagée dans l’exploration de propriétés minières dans la province de Québec. Bien que la Société prenne toutes les mesures conformes aux normes de l'industrie selon l’état actuel de ses propriétés afin de s'assurer que les titres de propriétés minières dans lesquelles elle a un intérêt financier sont en règle, ces mesures ne garantissent pas la validité des titres. Les titres pourraient être assujettis à des ententes précédentes non enregistrées ou au non-respect d'exigences réglementaires.
Les états financiers ont été préparés sur une base de continuité d’exploitation, ce qui présume que la Société poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et sera en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses engagements et obligations dans le cours normal de ses activités.
La Société est en cours d’exploration et d'évaluation concernant ses propriétés minières et projets et n'a pas encore déterminé si ses propriétés et projets contiennent des réserves de minerai qui sont économiquement exploitables. Les activités d’exploitation n’ont pas encore généré de revenus. La capacité de la Société à respecter ses engagements lorsqu’ils viennent à échéance, y compris l’acquisition de propriétés minières et le développement de projets, dépend de sa capacité à obtenir le financement nécessaire. La récupération des montants affectés aux propriétés minières et aux actifs de prospection et d'évaluation dépend de la capacité de la Société à obtenir le financement nécessaire pour compléter l'exploration et le développement de ces propriétés, ainsi que de sa capacité à mener à terme la mise en valeur et la production rentable future ou d’obtenir des produits de la vente de propriétés. En date des états financiers, la valeur comptable des propriétés minières représente, selon la direction, la meilleure estimation de leur valeur recouvrable nette. Cette valeur pourrait toutefois être réduite dans le futur.
La direction prévoit que le fonds de roulement disponible de la Société, à la fin de l’exercice, sera insuffisant pour fournir à la Société un financement adéquat afin de couvrir son budget de frais généraux administratifs, d’honorer ses obligations à court terme pour les douze prochains mois et de compléter son budget d’exploration pour l’année 2021. Par conséquent, la Société devra obtenir du financement supplémentaire en 2021.
Les conditions mentionnées ci-dessus indiquent l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Les états financiers n’ont pas subi les ajustements qu’il serait nécessaire d’apporter aux valeurs comptables des actifs et des passifs si l’hypothèse de continuité d’exploitation n’était pas appropriée.
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LES RESSOURCES YORBEAU INC.
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
2. Déclaration de conformité
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »).
La publication des présents états financiers a été approuvée par le conseil d’administration en date du 30 mars 2021.
3. Base d’établissement
- a) Base d’évaluation
Les états financiers ont été établis au coût historique, à l’exception des paiements fondés sur des actions qui sont évalués à la juste valeur en date d’attribution selon l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions .
- b) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Ces états financiers ont été présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Société.
- c) Utilisation d’estimations et recours au jugement
L’établissement d’états financiers conformes aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables, ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
Des informations concernant les jugements critiques réalisés lors de l’application des méthodes comptables qui ont l’effet le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont fournies dans la note 4.
Des informations sur les hypothèses et les incertitudes relatives aux estimations qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif au cours du prochain exercice sont fournies dans les notes ci-après :
-
Notes 4 et 10 - Évaluation de la provision pour remise en état du site.
-
Notes 4 et 14 - Recouvrabilité des actifs d’impôt.
-
Note 12 - Évaluation de la juste valeur du passif lié aux actions accréditives.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est constatée dans l’exercice au cours duquel les estimations sont révisées ainsi que dans les exercices futurs touchés par ces révisions.
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LES RESSOURCES YORBEAU INC.
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
4. Principales méthodes comptables
Les méthodes comptables énoncées ci-dessous ont été appliquées d’une manière uniforme aux exercices présentés dans les présents états financiers.
- a) Propriétés minières et actifs de prospection et d'évaluation
Les propriétés minières correspondent à une participation acquise dans des permis ou des claims de prospection minière comportant des droits de prospection de tous les minerais de ces claims.
Tous les coûts préalables à la prospection, c’est-à-dire les coûts engagés avant d’obtenir les droits légaux de se livrer à des activités de prospection et d’évaluation dans une zone d’intérêt, sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.
Après l’obtention du droit légal de prospection, les dépenses de prospection et d'évaluation sont inscrites à l’actif pour chaque zone d'intérêt identifiable jusqu'à ce que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale soient démontrées.
Les dépenses comptabilisées en actifs de prospection et d'évaluation incluent les dépenses liées à l'acquisition de droits de prospecter, des études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques, du forage d'exploration, des creusements de tranchées, de l'échantillonnage et des activités en lien avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Les propriétés minières et les actifs de prospection et d'évaluation sont comptabilisés au coût historique diminué de toute perte de valeur comptabilisée.
Lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale sont démontrées pour une zone d’intérêt, la Société cesse d’inscrire à l’actif les propriétés minières et les coûts de prospection et d’évaluation pour cette zone, effectue un test de dépréciation des actifs de prospection et d'évaluation comptabilisés et reclasse tous les actifs de prospection et d'évaluation qui n’ont pas subi de perte de valeur dans les immobilisations corporelles ou incorporelles en développement minier, selon la nature des actifs.
Dans le cas d'accords d'amodiation, la Société utilise la valeur comptable des actifs de prospection et d'évaluation comme valeur comptable de la portion de l'intérêt conservée, le cas échéant, et crédite toute contrepartie en espèces reçue de la valeur comptable de la portion de l'intérêt conservée, tout excédent étant inclus en tant que gain en résultat. La Société n’enregistre pas les dépenses d’exploration engagées par des tiers sur la propriété.
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b) Instruments financiers
Les actifs financiers sont classés et évalués en fonction des trois catégories suivantes : coût amorti, juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG) et juste valeur par le biais du résultat net (JVRN). Les passifs financiers sont classés et évalués en deux catégories : coûts amortis ou JVRN. Les actifs financiers de la Société, soit la trésorerie et équivalents de trésorerie, les autres créances et les dépôts en fidéicommis, sont catégorisés et évalués au coût amorti. Tous les passifs financiers de la Société, soit les créditeurs et charges à payer et le prêt, sont aussi catégorisés et évalués au coût amorti.
Les actifs financiers ne sont pas reclassés postérieurement à leur comptabilisation initiale, à moins que la Société ne détecte des changements dans son modèle d'entreprise dans la gestion des actifs financiers et revienne sur la classification des actifs financiers.
c) Dépréciation
Actifs financiers
La Société applique un modèle prospectif de « perte de crédit attendue » (« ECL ») à chaque date de clôture, aux actifs financiers évalués au coût amorti.
Le modèle ECL appliqué aux actifs financiers requiert du jugement, des hypothèses et des estimations sur l’évolution des risques de crédit, des prévisions de la conjoncture économique future et des informations historiques sur la qualité du crédit de l’actif financier. Les modèles ECL appliqués n’ont pas eu d’impact significatif sur les créances de la Société.
Les pertes de valeur, si elles se produisaient, sont comptabilisées en résultat net, la valeur comptable de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers étant réduite par l’utilisation de comptes de correction de valeur. Dans les périodes postérieures à la dépréciation où la perte de valeur a diminué, si cette diminution peut être liée objectivement aux conditions et aux changements de facteurs survenant après la comptabilisation initiale de la perte de valeur, la perte de valeur précédemment comptabilisée serait reprise en résultat. La reprise de dépréciation serait limitée au moindre de la diminution de la dépréciation ou du fait que la valeur comptable de l'actif financier à la date de reprise de la dépréciation n'excède pas le coût amorti si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée, après la reprise.
Actifs non financiers
La valeur comptable des propriétés minières et des actifs de prospection et d’évaluation fait l’objet d’un test de dépréciation uniquement lorsqu’il existe des indicateurs de dépréciation, typiquement lorsqu’une des circonstances suivantes s’applique :
-
Les droits d’exploration ont expiré ou expireront dans un avenir proche;
-
Aucune dépense d’exploration future importante n’est prévue;
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- c) Dépréciation (suite)
Actifs non financiers (suite)
-
Aucune quantité commercialement exploitable n’a été découverte et les activités d’exploration et d’évaluation sur cette propriété cesseront;
-
Le recouvrement de la valeur des actifs de prospection et d’évaluation via leur développement ou leur vente est peu probable.
À chaque date de clôture, l’entité effectue une évaluation des indicateurs potentiels de dépréciation. S’il existe un tel indicateur, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.
Les propriétés minières et les actifs de prospection et d’évaluation font aussi l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’ils sont transférés en actifs de développement, même si aucun fait ni aucune circonstance n’existe quant à l’excès de la valeur comptable sur la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Lors de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temporelle de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Aux fins du test de dépréciation, les actifs qui ne peuvent pas être testés individuellement sont regroupés dans le plus petit groupe d’actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d’autres actifs ou groupes d’actifs (l’unité génératrice de trésorerie ou « UGT »). Le niveau identifié par la Société aux fins du test de dépréciation des propriétés minières et des actifs de prospection et d'évaluation correspond à chaque propriété minière.
d) Provision
Une provision est constituée si, à la suite d’un événement passé, la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle qui peut être estimée de manière fiable et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation. Les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à un taux avant impôt reflétant les évaluations actuelles de la valeur temporelle de l'argent par le marché et des risques spécifiques au passif. Le dénouement de l’escompte est comptabilisé en tant que charges financières.
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- e) Capital social et bons de souscription d’actions
Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires et d’options sur actions sont comptabilisés à titre d’augmentation du déficit, après déduction de toute incidence fiscale.
Actions accréditives
La législation fiscale canadienne permet à une société d’émettre des titres de placement à des investisseurs par lesquels les déductions fiscales relatives aux dépenses d’exploration peuvent être réclamées par les investisseurs et non par la société. Ces titres de placement sont appelés actions accréditives. La Société peut financer une portion de ses programmes d’exploration via l’émission d’actions accréditives.
À la date d’émission des actions, la Société alloue le produit d’émission entre le capital social et l’obligation de remettre les déductions fiscales, qui est comptabilisée en tant que passif lié aux actions accréditives. La Société estime la juste valeur de l’obligation selon la méthode résiduelle, c'est-à-dire en comparant le prix de l’action accréditive au prix de marché d’une action ordinaire à la date d’annonce du financement.
La Société peut renoncer aux déductions fiscales selon ce qui est appelé la « méthode générale » ou la « méthode rétrospective ».
Lorsque la Société renonce aux déductions fiscales selon la méthode générale, qu’elle prévoit effectuer la renonciation et qu’elle capitalise les dépenses dans l’année courante, alors la Société comptabilise un passif d’impôt différé avec pour contrepartie une dépense d’impôt différé. L’obligation est réduite à néant et un produit correspondant est enregistré.
Lorsque la Société renonce aux déductions fiscales selon la méthode rétrospective, elle comptabilise un passif d’impôt différé avec pour contrepartie une dépense d’impôt différé lorsque les dépenses sont effectuées et capitalisées. À ce moment, l’obligation est réduite à néant et un produit correspondant est enregistré.
f) Paiements fondés sur des actions
La juste valeur à la date d’attribution des droits à des paiements fondés sur des actions attribués à des membres du personnel et des administrateurs est comptabilisée comme charge, une augmentation correspondante étant comptabilisée dans le surplus d’apport, au cours de la période où les membres du personnel et les administrateurs acquièrent des droits inconditionnels à des paiements fondés sur des actions. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits dont on s’attend que les conditions de service soient remplies, de sorte que le montant finalement comptabilisé en charges dépend du nombre de droits qui remplissent les conditions de service à la date d’acquisition des droits.
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- f) Paiements fondés sur des actions (suite)
Les accords de paiement fondé sur des actions aux termes desquels la Société reçoit des biens ou des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, indépendamment de la manière dont la Société a obtenu ces instruments de capitaux propres. La Société évalue les biens ou les services reçus et l'augmentation correspondante des capitaux propres directement, à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut pas être estimée de façon fiable, auquel cas la juste valeur sera établie indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
- g) Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Les revenus provenant des produits des contrats et location des locaux sont constatés progressivement, à mesure que les services sont rendus. Les actifs sur contrats représentent le montant non facturé brut qui devrait être collecté auprès de tiers pour les travaux effectués à la fin de l'année considérée. Ils sont évalués au coût majoré des profits, moins les facturations intermédiaires. À ce titre, le montant comprend les produits comptabilisés par la Société en sus des montants facturés aux clients. Si les facturations intermédiaires pour un projet donné dépassent les coûts engagés plus le profit comptabilisé, la différence est alors présentée dans les produits reportés.
- h) Produits financiers et charges financières
Les revenus et charges d’intérêts sont comptabilisés dès qu’ils ont couru, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les intérêts reçus et les intérêts payés sont classés dans les activités d’exploitation dans les tableaux des flux de trésorerie.
- i) Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources et crédit d’impôt remboursable relatif aux droits miniers
La Société est admissible à un crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources pour des frais d’exploration au Canada financés par trésorerie, autrement que par financement accréditif, jusqu'à 28 %. Ce crédit est comptabilisé comme une subvention gouvernementale en diminution des actifs de prospection et d’évaluation.
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4. Principales méthodes comptables (suite)
- i) Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources et crédit d’impôt remboursable relatif aux droits miniers (suite)
La Société a droit également à un crédit d’impôt remboursable sur les droits miniers en vertu de la Loi sur l’impôt minie r du Québec. Le traitement comptable du crédit d’impôt remboursable sur les droits miniers dépend de l’intention de la direction à entrer en production dans le futur ou de vendre ses propriétés minières à un autre producteur minier une fois que la faisabilité technique et la viabilité économique des propriétés ont été démontrées. Cette évaluation est faite au niveau de chaque propriété minière. Dans le premier cas, le crédit de droits miniers est enregistré comme un recouvrement d’impôts en vertu de la norme IAS 12, Impôts sur le résultat , ce qui génère en même temps un passif d’impôt différé et des charges d’impôt différé, car les frais d’exploration reportés n’ont plus de valeur fiscale à la suite de la réclamation de la Société pour le crédit d’impôt remboursable. Dans le deuxième cas, il est prévu qu’aucun droit minier ne sera versé dans le futur. En conséquence, le crédit de droits miniers est comptabilisé comme une subvention gouvernementale en vertu de la norme IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à l’aide publique , c’est-à-dire à l’encontre des actifs de prospection et d’évaluation.
Étant donné que l’intention de la direction est de vendre les propriétés minières dans le futur, le crédit sur les droits miniers est comptabilisé comme une subvention gouvernementale en diminution des actifs de prospection et d’évaluation. La Société enregistre ce crédit à 16 % (16 % en 2019) applicable sur 50 % de la dépense admissible.
Les crédits liés aux ressources et les crédits liés aux droits miniers sont comptabilisés en diminution des dépenses de prospection et d’évaluation lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’ils seront reçus et que la Société se conformera aux conditions associées aux crédits.
- j) Impôt sur le bénéfice
La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés dans le bénéfice (la perte), sauf dans la mesure où ils se rapportent à un regroupement d’entreprises ou à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres.
L’impôt exigible est l’impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’une année, d’après les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l’impôt à payer relativement à des années antérieures.
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- j) Impôt sur le bénéfice (suite)
L’impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. Aucun impôt différé n’est comptabilisé dans le cadre de la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui ne touche ni le bénéfice ni la perte comptable ou fiscale.
L’impôt différé est évalué selon les taux d’impôt dont on attend l’application aux différences temporelles lorsque celles-ci s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d’impôt différé peuvent être compensés si l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôt exigible, et si les actifs et passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, qui ont l’intention de régler les passifs d’impôt exigible et de réaliser les actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, ou de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.
Un actif d’impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales inutilisées ainsi qu’au titre des différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. Les actifs d’impôt différé sont examinés à la date de clôture et sont réduits lorsque la réalisation de l’avantage fiscal connexe n’est plus probable.
k) Résultat par action
La Société présente le résultat de base et le résultat dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action se calcule en divisant le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, après ajustement pour tenir compte des actions propres détenues. Aux fins du calcul du résultat dilué par action, le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, après ajustement pour tenir compte des actions propres détenues, doivent être ajustés pour tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, lesquelles englobent les bons de souscription d’actions et les options sur actions attribués aux membres du conseil d’administration et du personnel.
l) Information sectorielle
La Société a déterminé qu’elle n’a qu’un seul secteur d’exploitation, soit l’exploration minière.
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- m) Bâtiment à Chibougamau
Le bâtiment est utilisé en tant qu'installation de manutention des carottes de forage et est situé à Chibougamau, Québec. Le bâtiment est comptabilisé au coût, déduction faite de l'amortissement cumulé. La Société amortit ce bâtiment en utilisant un taux d'amortissement dégressif annuel de 4 %.
- n) Contrats de location
À la date de passation d’un contrat, la Société évalue si un contrat est ou contient un contrat de location en déterminant s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps en échange d’une contrepartie.
La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement en fonction du montant initial de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, plus les coûts directs initiaux engagés et les coûts estimatifs de démantèlement et d’enlèvement de l’actif sousjacent ou de remise en état de ce dernier ou du site sur lequel il se trouve, déduction faite des avantages incitatifs reçus.
Les actifs au titre des droits d’utilisation sont ultérieurement amortis à partir de la date de début jusqu’au terme de la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur, selon le mode linéaire. La durée du contrat de location comprend la considération d’une option de renouvellement ou de résiliation si la Société a la certitude raisonnable d’exercer cette option. Les durées de location, incluant les options de renouvellement dont la Société a la certitude raisonnable d’exercer, varient de 1 à 2 ans pour le véhicule et le loyer. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement réduit pour perte de valeur, le cas échéant, et est ajusté en fonction de certaines réévaluations de l’obligation locative.
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- n) Contrats de location (suite)
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements locatifs non versés à la date de début, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, s’il n’est pas possible de déterminer facilement ce taux, à l’aide du taux d’emprunt marginal de la Société. En règle générale, la Société utilise son taux d’emprunt marginal comme taux d’actualisation. L’obligation locative est évaluée au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs principalement en raison d’une variation d’indice ou de taux, ou un changement dans les sommes que la Société s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou lorsque la Société modifie son évaluation de l’exercice éventuel d’une option d’achat, de renouvellement ou de résiliation.
Lorsque l’obligation locative fait l’objet d’une telle réévaluation, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou est comptabilisé à l’état du bénéfice net et du résultat global si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro.
Les paiements associés aux contrats de location à court terme (12 mois et moins) et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés comme charges à l’état du bénéfice net et du résultat global selon la méthode linéaire.
5. Taxes à recevoir et autres
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Taxes de vente | 75 221 $ | 36 195 $ |
| Autres | 13 670 | 9 388 |
| 88 891 $ | 45 583 $ |
6. Dépôts en fidéicommis
Au 31 décembre 2020, la Société a un dépôt en fidéicommis de 303 000 $ (279 000 $ en 2019) en concordance avec les garanties actuelles requises de la part du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumur e et la Loi sur la protection du territoire des activités agricoles pour les coûts futurs de restauration des sites Augmitto et Astoria situés sur la propriété Rouyn. Des garanties supplémentaires pourraient être exigées de la part du gouvernement (se reporter à la note 10).
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7. Bâtiment à Chibougamau
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Coût | ||
| Solde au début de l’exercice | 273 890 $ | 273 890 $ |
| Solde à la fin de l’exercice | 273 890 $ | 273 890 $ |
| Amortissement cumulé | ||
| Solde au début de l’exercice | 53 463 $ | 42 508 $ |
| Amortissement | 10 956 | 10 955 |
| Solde à la fin de l’exercice | 64 419 $ | 53 463 $ |
| Valeur comptable | ||
| Solde à la fin de l’exercice | 209 471 $ | 220 427 $ |
8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation
Propriétés minières
| 2020 | |||
|---|---|---|---|
| Solde au début | Solde à la fin | ||
| de l’exercice | Ajouts | de l’exercice | |
| Rouyn | 2 510 940 $ | 24 000 $ | 2 534 940 $ |
| Scott Lake | 774 235 | – | 774 235 |
| Lemoine | 270 492 | – | 270 492 |
| Selbaie Ouest | 63 369 | – | 63 369 |
| Estrades-Caribou | 167 672 | – | 167 672 |
| 3 786 708 $ | 24 000 $ | 3 810 708 $ |
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8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation (suite)
Propriétés minières (suite)
| 2019 | |||
|---|---|---|---|
| Solde au début | Solde à la fin | ||
| de l’exercice | Ajouts | de l’exercice | |
| Rouyn | 2 510 940 $ | – $ | 2 510 940 $ |
| Scott Lake | 774 235 | – | 774 235 |
| Lemoine | 270 492 | – | 270 492 |
| Selbaie Ouest | 63 369 | – | 63 369 |
| Estrades-Caribou | 167 672 | – | 167 672 |
| 3 786 708 $ | – $ | 3 786 708 $ |
Actifs de prospection et d'évaluation
| 2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiement reçu | |||||||
| dans le cadre de | |||||||
| la convention | |||||||
| Solde au début | Dépréciation | d’options | Solde à la fin | ||||
| de l’exercice | Ajouts | (note 8 i)) | (note 8 a)) | de l’exercice | |||
| Rouyn a) | 15 075 051 $ | – | $ | – | $ | (1 000 000) $ 14 075 051 $ |
|
| Beschefer b) | 772 569 | 101 441 | – | – | 874 010 | ||
| Kistabiche c) | 191 930 | 9 538 | – | – | 201 468 | ||
| Scott Lake e) | 4 630 817 | 7 959 | – | – | 4 638 776 | ||
| Lemoine f) | 19 064 | 594 325 | – | – | 613 389 | ||
| Selbaie Ouest d) | 324 876 | 5 983 | – | – | 330 859 | ||
| Estrades-Caribou g) | 1 205 047 | 4 072 | – | – | 1 209 119 | ||
| Gemini c) | 2 498 | – | – | – | 2 498 | ||
| Turgeon c) | 387 | – | – | – | 387 | ||
| Allard c) | 1 186 | – | – | – | 1 186 | ||
| Landrienne h) | 1 278 | 298 | – | – | 1 576 | ||
| Kb i) | 440 968 | 205 279 | (646 247) | – | – | ||
| 22 665 671 $ | 928 895 | $ | (646 247)$ | (1 000 000)$ 21 948 319 $ |
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Actifs de prospection et d’évaluation (suite)
| 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Paiement reçu | |||||
| dans le cadre de | |||||
| la convention | |||||
| Solde au début | d’options | Solde à la fin | |||
| de l’exercice | Ajouts | (note 8 a)) | de l’exercice | ||
| Rouyn a) | 15 575 051 $ | – | $ | (500 000) $ |
15 075 051 $ |
| Beschefer b) | 766 835 | 5 734 | – | 772 569 | |
| Kistabiche c) | 187 918 | 4 012 | – | 191 930 | |
| Scott Lake e) | 4 013 969 | 616 848 | – | 4 630 817 | |
| Lemoine f) | 18 743 | 321 | – | 19 064 | |
| Selbaie Ouest d) | 324 795 | 81 | – | 324 876 | |
| Estrades-Caribou g) | 1 199 490 | 5 557 | – | 1 205 047 | |
| Gemini c) | 2 417 | 81 | – | 2 498 | |
| Turgeon c) | 387 | – | – | 387 | |
| Allard c) | 1 105 | 81 | – | 1 186 | |
| Landrienne h) | 1 197 | 81 | – | 1 278 | |
| Kb i) | 168 232 | 272 736 | – | 440 968 | |
| 22 260 139 $ | 905 532 | $ | (500 000)$ |
22 665 671 $ |
a) Propriété Rouyn
Yorbeau détient une participation de 100 % dans la propriété Rouyn, laquelle est située dans les cantons de Rouyn et Beauchastel au Québec. La propriété Rouyn est composée d’une concession minière et d’un groupe de 95 claims miniers. Douze des 95 claims miniers sont assujettis à une redevance de 50 000 $ par année, payable à la Société Minière Alta Inc., une société contrôlée par un administrateur de Yorbeau.
Le 17 décembre 2018 (la « date effective »), la Société a signé une convention d’option définitive (« convention d’option » avec IAMGOLD Corporation (« IAMGOLD »), qui donne à IAMGOLD l’option de devenir propriétaire à 100 % de la propriété Rouyn située au Québec, au Canada.
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8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation (suite)
- a) Propriété Rouyn (suite)
La convention d’option définitive prévoit que, sous réserve de certaines conditions, IAMGOLD versera certaines sommes et fera des dépenses d’exploration qui lui donneront l’option de devenir propriétaire à 100 % de la propriété Rouyn. Pour gagner l’option d’achat, IAMGOLD doit remplir les exigences suivantes :
-
(i) verser à Yorbeau un premier paiement en espèces de 1 000 000 $ à la date d’effet de la convention d’option définitive;
-
(ii) financer et engager des dépenses d’exploration de 9 000 000 $ pendant au maximum quarante-huit (48) mois après la date d’effet (la « période des dépenses »), dépenses d’exploration qui doivent atteindre un seuil minimum au cours de chaque période de 12 mois de la période des dépenses et entraîner des forages au diamant sur au moins 20 000 mètres dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date d’effet ou, si elle est ultérieure, la date à laquelle l’ensemble des autorisations ou consentements gouvernementaux nécessaires au programme de forage auront été obtenus;
-
(iii) verser à Yorbeau des paiements en espèces provisoires de 3 000 000 $ au total au cours de la période des dépenses;
-
(iv) réaliser une estimation des ressources de la propriété de Rouyn selon les pratiques habituelles d’IAMGOLD en matière d’estimation et de déclaration de l’information, sous réserve des paramètres techniques détaillés dont conviendront IAMGOLD et Yorbeau; et
-
(v) effectuer un dernier versement en espèces à Yorbeau, en trois versements sur une période maximale de deux ans suivant la période de dépenses, pour un montant global égal au moindre de : a) un montant calculé en multipliant le nombre total d'onces d'or identifiées dans l'estimation des ressources par 15,00 $ et b) 30 millions de dollars.
En plus du paiement final en espèces, Yorbeau bénéficiera d’une redevance de 2 % sur le revenu net de fonderie ("NSR") sur les minéraux produits sur la propriété Rouyn. IAMGOLD sera l'exploitant et le gestionnaire de projet de la propriété Rouyn pendant la période d'option. Yorbeau sera représentée dans un comité technique qui supervisera le programme de travail.
L’entente stipule également qu’IAMGOLD peut engager Yorbeau pour effectuer des travaux d’exploration sur la propriété Rouyn en échange du remboursement des coûts de Yorbeau plus les frais d’administration de 10 %. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Yorbeau a reconnu 817 736 $ (776 041 $ en 2019) à titre de produits des contrats en vertu de cette entente dans les états du résultat net et des autres éléments du résultat global.
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation (suite)
- a) Propriété Rouyn (suite)
La convention d'option est considérée comme une convention d'affermage. Par conséquent, la contrepartie initiale en espèces de 1 million de dollars et les paiements intermédiaires en espèces ont été comptabilisés.à titre de réduction des actifs d'exploration et d'évaluation de Rouyn.
b) Beschefer
En 2002, Yorbeau a conclu une entente avec Explorers Alliance Corporation (« Explorers »), aux termes de laquelle Yorbeau a acquis d’Explorers une participation de 80 % dans 149 claims miniers jalonnés en contrepartie de l'émission à Explorers de 350 000 actions ordinaires de catégorie A de Yorbeau. En 2005, Yorbeau a abandonné 12 de ces claims. La Société a également l'option d'acquérir, à tout moment, la participation résiduelle de 20 % détenue par Explorers dans la propriété en contrepartie d'un paiement en espèces de 500 000 $ ou de l’émission de 1 800 000 actions ordinaires de catégorie A supplémentaires de Yorbeau. Yorbeau détient également une participation de 100 % dans 120 claims situés dans les cantons de Beschefer. En juillet 2012, les 257 claims miniers qui forment la propriété Beschefer ont été convertis en un total de 115 claims désignés sur carte. Yorbeau a acquis 13 claims supplémentaires en 2020, ce qui porte le total à 128. Yorbeau détient une participation de 100 % dans 63 de ces claims et une participation de 80 % dans les 65 autres claims.
- c) Gemini, Turgeon, Kistabiche, Bonfortel, Poirier et Allard
La propriété Gemini-Turgeon résulte de la fusion de deux propriétés minières contiguës : la propriété Gemini et la propriété Turgeon. Elle est située à 80 kilomètres au nord de La Sarre en Abitibi, au Québec, dans les cantons de Laberge et de Casa-Berardi. La propriété se compose de 351 claims :
-
Yorbeau détient une participation de 50 % dans la propriété Turgeon et IAMGOLD détient la participation restante de 50 %. Certains claims de cette propriété sont assujettis à une redevance de 2 % NSR en faveur d'une tierce partie.
-
Yorbeau détient une participation de 37,5 % dans la propriété Gemini, la participation restante étant de 37,5 % détenue par IAMGOLD et à 25 % par un tiers. Certains claims de cette propriété sont assujettis à une redevance de 2 % NSR en faveur d'un autre tiers. IAMGOLD est actuellement l'exploitante de la coentreprise.
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Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation (suite)
- c) Gemini, Turgeon, Kistabiche, Bonfortel, Poirier et Allard (suite)
La propriété Joutel-Explo Zinc résulte de la fusion de trois propriétés minières : Kistabiche, Bonfortel et Poirier. Elle est située à 135 kilomètres au nord d’Amos (Abitibi, Québec) dans les cantons de Joutel et de Poirier.
-
Yorbeau détient une participation de 100 % dans les blocs Bonfortel et Poirier. Certains claims de cette propriété sont assujettis à une redevance de 2 % NSR en faveur d'une tierce partie.
-
Yorbeau détient une participation de 73,87 % dans Kistabiche et la participation restante de 26,13 % est détenue par un tiers.
La propriété Allard est située à 175 kilomètres au nord d’Amos (Abitibi, Québec), dans le canton de Desmazures. Yorbeau détient une participation de 70 % dans la propriété et la participation restante de 30 % est détenue par un tiers.
d) Selbaie Ouest
Yorbeau détient une participation de 100 % dans la propriété Selbaie Ouest, laquelle est située dans les cantons Carheil et Brouillan au Québec. La propriété est composée de 105 claims, dont 100 claims sont assujettis à un droit de retour en faveur de First Quantum Minerals Ltd. (« First Quantum ») en vertu d’une convention datée du 29 juin 2009 et amendée le 15 janvier 2015 (la « Convention prévoyant un droit de retour »). Aux termes de la Convention prévoyant un droit de retour, First Quantum a le droit d’acquérir à nouveau une participation de 50 % dans la propriété en finançant, avec Yorbeau à titre d’opérateur, des dépenses d’exploration sur la propriété d’un montant égal au double du montant des dépenses effectuées sur cette propriété depuis qu’elle a été acquise par Yorbeau. Si First Quantum n’exerce pas son droit de retour, elle aura le droit de recevoir une redevance de 1 % NSR sur les claims qui sont assujettis au droit de retour.
e) Scott Lake
Yorbeau détient une participation de 100 % dans la propriété Scott Lake, laquelle est composée de trois (3) blocs de claims contigus totalisant 123 claims situés dans les cantons Scott, Lévy et Obalski au Québec. Certains claims sont assujettis à des redevances de production à des tierces parties, comme suit :
Les claims Ouje ne sont assujettis à aucune redevance.
Les claims Scott-Diagold sont assujettis à une redevance de 1 % NSR en faveur d’Exploration Diagold Inc., laquelle peut être achetée par Yorbeau en tout temps pour une somme de 750 000 $.
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8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation (suite)
e) Scott Lake (suite)
Les claims de 1948565 Ontario Inc. (« 1948565 ») peuvent être assujettis à diverses conventions sous-jacentes de redevances lors de la production commerciale et à un paiement forfaitaire unique en espèces lors de la production commerciale à 1948565 égal à 1) 1 000 000 $ si l’étude de faisabilité relativement à la propriété indique que celle-ci contient des réserves minérales de moins de cinq millions de tonnes; 2) 2 000 000 $ si ces réserves sont supérieures à cinq millions de tonnes mais inférieures à dix millions de tonnes; et 3) 4 000 000 $ si ces réserves sont supérieures à dix millions de tonnes.
Une avance d’un montant de 35 000 $ est payable annuellement à 1948565 jusqu’à ce que la production commerciale soit atteinte. Ces avances sont récupérables des paiements payables à 1948565 décrits au sous-paragraphe ci-dessus et sont enregistrées aux états du résultat global au poste Frais de gestion des propriétés minières.
f) Lemoine
En juillet 2015, les 199 claims miniers qui forment la propriété Lemoine ont été convertis en un total de 102 claims désignés sur carte. La propriété est située dans les cantons Lemoine, Rinfret et Dollier au Québec. Yorbeau a une participation de 79,30 % dans la propriété Lemoine et l’intérêt résiduel de 20,70 % est détenu par First Quantum. Certains claims de cette propriété sont assujettis à une redevance de 2 % NSR et à un paiement de 1 000 000 $ lors de la production commerciale. Les autres claims de cette propriété sont assujettis à une redevance de 1 % NSR, dont la moitié peut être achetée pour 1 000 000 $.
- g) Estrades-Caribou
La propriété Estrades-Caribou est composée de trois blocs de claims contigus totalisant 118 claims situés dans le canton Estrées au Québec. Yorbeau détient des intérêts divers dans ces claims, comme suit :
Les claims Estrades (7 claims) : Yorbeau détient une participation de 67,20 %, l’intérêt résiduel est détenu par First Quantum.
Les claims Caribou Est (38 claims) : Yorbeau détient une participation de 67,20 %, l’intérêt résiduel est détenu par First Quantum.
Les claims Caribou Ouest (73 claims) : Yorbeau détient une participation de 100 %.
Un total de 111 claims sur les blocs de Caribou Est et Caribou Ouest sont assujettis à une redevance de 2,5 % NSR.
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8. Propriétés minières et actifs de prospection et d’évaluation (suite)
- h) Landrienne
Yorbeau détient une participation de 100 % dans la propriété Landrienne, laquelle consiste en 59 claims situés dans le canton Landrienne au Québec. Cette propriété est assujettie à la Convention prévoyant un droit de retour avec First Quantum. De plus,
12 claims de la propriété sont assujettis à une redevance de 2 % NSR en faveur de Placer Dome et une redevance additionnelle de 1 % NSR en faveur d’Inmet;
16 claims de la propriété sont assujettis à une redevance de 1 % NSR en faveur d’Inmet;
21 claims de la propriété sont assujettis à une redevance de 2 % NSR en faveur de IAMGOLD et une redevance additionnelle de 1 % NSR en faveur d’Inmet;
10 claims de la propriété sont assujettis à une redevance de 1,5 % NSR en faveur de Placer Dome, une redevance additionnelle de 0,5 % NSR en faveur de Brinder Investment Ltd. et une redevance additionnelle de 1 % NSR en faveur d’Inmet.
i) KB
Yorbeau a acquis, en décembre 2017, la propriété KB située dans le canton McCorkill à 35 kilomètres à l’est de la ville de Chibougamau. La propriété, localement connue aussi sous le nom de « Kill Bill », comprend 30 claims couvrant 16,7 kilomètres carrés et est localisée à la limite de la ceinture géologique Abitibi au Québec.
Yorbeau a décidé de cesser toute activité de prospection dans cette propriété et les 30 claims seront graduellement abandonnés. Les actifs de prospection et d’évaluation et de propriétés minières relatifs à cette propriété ont donc été radiés.
9. Fournisseurs et autres créditeurs
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Comptes fournisseurs | 274 082 $ | 99 566 $ |
| Charges à payer | 92 400 | 85 686 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 366 482 $ | 185 252 $ |
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10. Provisions
La provision de la Société se compose d’obligations liées à des coûts de restauration de sites relatifs aux activités de remise en état et de fermeture des sites Astoria et Augmitto sur la propriété Rouyn, conformément aux exigences du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles . Pour déterminer les coûts estimatifs, la Société tient compte de facteurs tels que les changements dans les lois et les règlements et les exigences en vertu de permis existants.
La Société prévoit des coûts de restauration totaux en lien avec les réglementations mentionnées ci-dessus de 279 000 $ (2019 - 279 000 $) pour la propriété Astoria et 48 000 $ (2019 - 24 000 $) pour la propriété Augmitto. Ces montants représentent ce qui est prévu au plus récent plan de fermeture des sites miniers approuvé par les autorités gouvernementales. Tout ajustement futur à cette provision en raison de modifications de lois, de réglementations et d’hypothèses d’exploitation sera ajouté au coût de l’actif sous-jacent et pourrait s’avérer significatif.
Ii y a une augmentation de 24 000 $ (2019 - néant) dans la provision pour les coûts de restauration au cours de la période. Le solde au 31 décembre 2020 était de 303 000 $ (279 000 $ en 2019).
11. Prêt
Comprend un prêt à terme de 40 000 $ (2019 - néant) en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022, avec remise de 10 000 $, 30 000 $ étant remboursés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.
Le solde impayé au 31 décembre 2022 sera converti en un prêt à terme de 3 ans à 5 % d’intérêt annuel, payé mensuellement à compter du 1[er] janvier 2023.
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12. Capital social et bons de souscription
Autorisé
Un nombre illimité d’actions ordinaires, sans valeur nominale
Les actions ont fluctué comme suit pendant la période :
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nombre | |||
| D’actions | $ | d’actions | $ | |
| Solde au début de | ||||
| l’exercice | 340 609 013 | 54 686 801 | 326 549 013 | 54 265 001 |
| Émission d’actions | ||||
| Exercice d’options (note 13) | 550 000 |
18 250 | – | – |
| Placement privé - | ||||
| actions accréditives | 23 076 923 | 1 500 000 | 14 060 000 | 703 000 |
| Passif lié aux | ||||
| actions accréditives | – | (115 384) | – | (281 200) |
| Solde à la fin de l’exercice | 364 235 936 | 56 089 667 | 340 609 013 | 54 686 801 |
a) Émission d’actions accréditives
Le 31 décembre 2019, la Société a complété un placement privé. La Société a émis au total 14 060 000 actions accréditives au prix de 0,05 $ par action pour un produit brut de 703 000 $. À la date de clôture, la Société a versé une rémunération d’intermédiaire de 21 000 $.
Le 27 octobre 2020, la Société a complété un placement privé. La Société a émis au total 23 076 923 actions accréditives au prix de 0,065 $ par action pour un produit brut de 1 500 000 $. À la date de clôture, la Société a versé une rémunération d’intermédiaire de 32 512 $.
La valeur comptable de ces actions accréditives est présentée, déduction faite du passif lié aux actions accréditives de 115 384 $, qui a été comptabilisée au moment de leur émission (281 200 $ en 2019).
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13. Régime d’options d’achat d’actions
Au 31 décembre 2020, 13 963 334 actions ordinaires de catégorie A étaient réservées pour émission en vertu du régime d'options d'achat d'actions pour le bénéfice des administrateurs, des employés et des fournisseurs de services de la Société. Les options d’achat d’actions sont émises à un prix de levée correspondant au dernier prix de clôture des actions ordinaires de catégorie A à la Bourse de Toronto avant l'octroi de l'option.
Le régime d'options prévoit que les administrateurs doivent déterminer, à leur seule discrétion, si les conditions d'acquisition devraient être applicables à toute option octroyée aux termes du régime au moment de l'octroi.
Le 15 février 2019 et le 12 mars 2019, la Société a attribué au total 1 500 000 options d’achat d’actions aux employés et administrateurs pouvant être exercées au prix de 0,025 $ et 0,030 $ par action.
Le 17 juin, 13 juillet, 27 juillet et le 9 octobre 2020, la Société a attribué au total 7 800 000 options d’achat d’actions aux employés et administrateurs pouvant être exercées au prix de 0,06 $, 0,055 $, 0,065 $ et 0,055 $ par action respectivement.
Les options d’achat actions expirent après une période de cinq ans. La juste valeur de chaque option attribuée a été déterminée au moyen du modèle d’évaluation d’options de Black-Scholes. À la date de l’octroi, cette juste valeur moyenne pondérée des options attribuées était de 0,056 $ (0,021 $ en 2019) par option pour une valeur totale de 429 582 $ (31 899 $ en 2019). Les hypothèses utilisées dans la mesure de la juste valeur à la date d’attribution du régime d’options d’achat d’actions sont les suivantes :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Taux d’intérêt sans risque | 1,21 % à 1,64% | 1,63% à 1,80% |
| Durée de vie prévue | 5 ans | 5 ans |
| Volatilité prévue | 147% à 150% | 126% à 130 % |
| Prix de l’action à la date de l’attribution | 0,06 $ et 0,08 $ | 0,025 $ et 0,03 $ |
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13. Régime d’options d’achat d’actions (suite)
Le nombre d’options d’achat d’actions en circulation à l’intérieur du régime de la Société a fluctué comme suit pendant l’exercice :
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nombre | |||
| d’options | d’options | |||
| d’achat | Prix de levée | d’achat | Prix de levée | |
| d’actions | moyen pondéré | d’actions | moyen pondéré | |
| Solde au début de l’exercice | 8 525 000 | 0,079 $ | 7 025 000 | 0,09 $ |
| Attribuées | 7 800 000 | 0,056 | 1 500 000 | 0,027 |
| Exercées | (550 000) | 0,033 | – | – |
| Renoncées | (750 000) | 0,035 | – | – |
| Expirées | (2 475 000) | 0,18 | – | – |
| Solde à la fin de l’exercice | 12 550 000 | 0.05 $ | 8 525 000 | 0,079 $ |
| Options pouvant être | ||||
| levées à la fin de | ||||
| l’exercice | 3 750 000 | 0,041 $ | 7 025 000 | 0,09 $ |
Au 31 décembre 2020, les options d’achat d’actions suivantes étaient en circulation :
-
300 000 options à 0,10 $ l’action jusqu’au 27 juin 2021;
-
2 525 000 options à 0,035 $ l’action jusqu’au 14 juin 2023;
-
925 000 options à 0,04 $ l’action jusqu’au 11 juillet 2023;
-
500 000 options à 0,03 $ l’action jusqu’au 14 février 2024;
-
500 000 options à 0,025 $ l’action jusqu’au 11 mars 2024.
-
1 000 000 options à 0,06 $ l’action jusqu’au 17 juin 2025.
-
5 800 000 options à 0,055 $ l’action jusqu’au 13 juillet 2025.
-
500 000 options à 0,065 $ l’action jusqu’au 27 juillet 2025.
-
500 000 options à 0,05 $ l’action jusqu’au 9 octobre 2025.
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14. Impôt sur le bénéfice
La charge (l’économie) d’impôt diffère des montants calculés par application du taux d’imposition combiné fédéral et provincial de 26,5 % (26,6 % en 2019) en raison des éléments suivants :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Bénéfice (perte) du résultat global de l’exercice | (1 597 765) $ | (514 912) $ |
| Économie d’impôt attendue | ||
| Augmentation (diminution) des impôts résultant des | ||
| éléments suivants : | (423 408) | (136 967) |
| Paiements fondés sur les actions non déductibles | 45 777 | 14 101 |
| Variation des actifs d’impôts différés non reconnus | 218 108 | 10 892 |
| Dépense fiscale relativement à la déduction pour | ||
| actions accréditives | 234 759 | 252 833 |
| Écart permanent provenant des revenus non déductibles | ||
| sur actions accréditives | (77 931) | (152 092) |
| Autres | 2 695 | 11 233 |
| Total de l’économie d’impôt sur le bénéfice | (1 597 765)$ | (514 912)$ |
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14. Impôt sur le bénéfice (suite)
Au 31 décembre 2020, la Société dispose de frais d’exploration et d’autres frais d’environ 27 228 000 $, qui sont reportés prospectivement et indéfiniment aux fins fiscales et qui peuvent être utilisés pour réduire le revenu imposable d’exercices futurs. La Société dispose aussi de pertes fiscales d’environ 21 282 000 $ pour réduire son revenu imposable au cours des prochains exercices. Ces pertes, dont l’effet n’a pas été constaté aux états financiers, expirent comme suit :
| 2024 | 340 | 000 | $ | |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 469 | 000 | ||
| 2026 | 1 | 294 | 000 | |
| 2027 | 1 | 716 | 000 | |
| 2028 | 1 | 765 | 000 | |
| 2029 | 2 | 015 | 000 | |
| 2030 | 1 | 873 | 000 | |
| 2031 | 1 | 670 | 000 | |
| 2032 | 1 | 620 | 000 | |
| 2033 | 1 | 303 | 000 | |
| 2034 | 767 | 000 | ||
| 2035 | 897 | 000 | ||
| 2036 | 1 | 208 | 000 | |
| 2037 | 975 | 000 | ||
| 2038 | 1 | 212 | 000 | |
| 2039 | 972 | 000 | ||
| 2040 | 1 | 186 | 000 | |
| Total | 21 | 282 | 000 | $ |
Les actifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés, car il n'est pas probable que des bénéfices imposables futurs soient disponibles et à l’encontre desquels des pertes fiscales non utilisées et des crédits d'impôt non utilisés pourraient être imputés. Les actifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés à l’égard des éléments suivants :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Perte d’exploitation | 4 923 000 $ | 4 425 000 $ |
| Frais de financement liés aux capitaux propres | 20 000 | 37 000 |
| Équipement | 135 000 | 135 000 |
| Propriétés minières | 778 000 | 1 040 000 |
| Provisions | 80 000 | 74 000 |
| Actifs d’impôt différé non comptabilisés | 5 936 000 $ | 5 711 000 $ |
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
14. Impôt sur le bénéfice (suite)
Les impôts différés se composent ainsi :
| Constatés | |||
|---|---|---|---|
| dans la perte ou | |||
| 2019 | le bénéfice net | 2020 | |
| Actifs d’impôts différés | |||
| Pertes autres qu’en capital reportées | 888 000 $ | (184 000) $ | 704 000 $ |
| Passifs d’impôts différés | |||
| Actifs de prospection et d’évaluation | (888 000) | 184 000 | (704 000) |
| Impôts différés, montant net | – $ | – $ | – $ |
| Constatés | |||
| dans la perte ou | |||
| 2018 | le bénéfice net | 2019 | |
| Actifs d’impôts différés | |||
| Pertes autres qu’en capital reportées | 582 000 $ | 306 000 $ | 888 000 $ |
| Passifs d’impôts différés | |||
| Actifs de prospection et d’évaluation | (582 000) | (306 000) | (888 000) |
| Impôts différés, montant net | – $ | – $ | – $ |
15. Engagements et éventualités
La Société s'était engagée à effectuer des dépenses d'exploration et d'évaluation admissibles de 703 000 $ avant le 31 décembre 2020, liées au financement en actions accréditives conclu en décembre 2019. Au 31 décembre 2020, la Société avait engagé de telles dépenses admissibles.
La Société s'est engagée à effectuer des travaux de prospection et d’exploration admissibles de 1 500 000 $ avant le 31 décembre 2022 en lien avec son financement accréditif réalisé en 2020. Au 31 décembre 2020, la Société a engagé des dépenses de 186 565 $ relativement à ce financement et conserve donc un engagement de 1 313 435 $.
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15. Engagements et éventualités (suite)
II n’y a pas de garantie que les fonds dépensés par la Société seront admissibles comme frais d’exploration canadiens même si la Société s’est engagée à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Le refus de certaines dépenses par les autorités fiscales pourrait avoir des conséquences fiscales négatives pour les investisseurs. Dans un tel cas, la Société indemnisera chaque souscripteur d’actions accréditives pour les impôts supplémentaires à payer par le souscripteur à la suite de l'échec de la Société à renoncer aux dépenses admissibles comme convenu.
16. Charges administratives
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Salaires | 323 051 $ | 246 243 $ |
| Honoraires | 326 158 | 217 164 |
| Relations avec des investisseurs | 122 874 | 214 746 |
| Taxes, permis et autres | 33 892 | 91 721 |
| Loyer | 15 265 | 57 345 |
| Assurance | 14 408 | 11 884 |
| Amortissement de l’actif au titre du droit d’utilisation | 25 207 | 4 520 |
| Divers | 218 552 | 133 770 |
| Total | 1 079 407 $ | 977 393 $ |
17. Dépenses de l’édifice de Chibougamau
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Amortissement | 10 956 $ | 10 955 $ |
| Taxes, permis, honoraires | 7 842 | 9 106 |
| Chauffage | 5 465 | 5 834 |
| Entretien du bâtiment | 15 670 | 1 769 |
| Assurance | 1 268 | 1 254 |
| Divers | 6 682 | 2 432 |
| Total | 47 883 $ | 31 350 $ |
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18. Instruments financiers et gestion des risques financiers
Gestion des risques
La Société est exposée à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses opérations et de ses activités d'investissement. La gestion des risques financiers est effectuée par la direction de la Société. La Société ne conclut pas de contrats visant des instruments financiers, y compris des dérivés financiers, à des fins spéculatives.
Les principaux risques financiers auxquels la Société est exposée ainsi que sa politique en matière de gestion des risques financiers se détaillent comme suit :
a) Risque de crédit
Le risque de crédit découle de la possibilité de subir une perte à la suite du défaut par une autre partie de respecter ses engagements selon les modalités d’un contrat. Les instruments financiers qui exposent potentiellement la Société à des risques de concentration de crédit sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie qui sont détenus dans des institutions financières de grande qualité.
b) Risque lié aux taux d’intérêt
La trésorerie et les équivalents de trésorerie portent intérêt à un taux variable et exposent donc la Société au risque de variation de juste valeur découlant des fluctuations des taux d'intérêt. Les autres actifs et passifs financiers ne portent pas intérêt et, conséquemment, n’exposent pas la Société à des risques liés aux taux d’intérêt.
c) Risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et de s’assurer que la Société dispose de sources de financement suffisantes tels les placements privés. La Société établit des prévisions de trésorerie pour s'assurer qu'elle dispose des fonds nécessaires pour respecter ses obligations. L’obtention de nouveaux fonds permet à la Société de poursuivre ses activités, mais il n'y a aucune garantie de réussite pour l’avenir malgré le fait qu’elle a réussi dans le passé.
d) Juste valeur
La juste valeur des actifs et passifs financiers de la Société correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de l’échéance rapprochée de ces instruments.
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19. Informations concernant le capital
Les objectifs de la Société en matière de gestion du capital sont d’assurer la continuité d’exploitation tout en maintenant les programmes d'exploration en cours ainsi que le développement des actifs miniers et de fournir un fonds de roulement suffisant afin de respecter ses engagements en cours et de poursuivre d’éventuels investissements.
La Société gère la structure de son capital et y fait des ajustements en conformité avec les objectifs susmentionnés ainsi qu’à la lumière des changements de conditions économiques et des risques caractéristiques des actifs sous-jacents. Dans la gestion de la structure de son capital, la Société inclut les composantes des capitaux propres. Afin de maintenir ou d'ajuster sa structure du capital, la Société peut émettre de nouvelles actions, acquérir ou céder des actifs ou modifier les sommes de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et les placements temporaires. La Société ne prévoit pas se servir d’emprunts à long terme, autre que des prêts sous l’aide du gouvernement, avant qu’elle ne génère des revenus. Il n’y a aucune politique concernant les dividendes. La Société n'est sujette à aucune obligation externe concernant son capital. La gestion du capital par la Société est demeurée inchangée depuis l’exercice précédent.
20. Transactions avec des parties liées
Transactions avec les principaux dirigeants
La rémunération des membres du conseil d’administration et de la haute direction de la Société comprend :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Avantages du personnel à court terme | 248 490 $ | 215 734 $ |
| Paiements fondés sur des actions | 172 600 | 53 010 |
| Total | 421 090 $ | 268 744 $ |
Relativement au placement privé clôturé le 31 décembre 2020, six initiés ont souscrit à un total de 6 971 000 actions ordinaires, pour un produit total de 453 115 $. Les termes et conditions offerts aux parties liées de cette transaction sont les mêmes que ceux offerts à des porteurs d’actions ordinaires non liés.
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20. Transactions avec des parties liées (suite)
Autres transactions avec des parties liées
Une propriété à l’état de la situation financière est greffée d’une royauté de 50 000 $ par année (2019 - 50 000 $) payée à titre de redevance à la Société Minière Alta Inc., une société contrôlée par un administrateur de Yorbeau. La convention d’option définitive stipule qu’IAMGOLD sera tenue de verser la royauté de 50 000 $ par année à la Société Minière Alta Inc. (note 8 a))
Ces opérations effectuées dans le cours normal des activités de la Société ont été mesurées à la valeur d’échange, qui a été établie et acceptée par les parties liées.
21. Actifs au titre du droit d'utilisation de la Société et obligations locatives
Le tableau qui suit présente la variation des actifs au titre du droit d’utilisation de la Société pendant l'exercice :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Actifs au titre du droit d'utilisation de la Société | ||
| au 1erjanvier | 28 899 $ | – $ |
| Entrées nettes | 22 359 | 33 419 |
| Charge d’amortissement à l’égard des | ||
| actifs au titre du droit d’utilisation | (25 207) | (4 520) |
| Actifs au titre du droit d’utilisation de la Société | ||
| au 31 décembre | 26 051 $ | 28 899 $ |
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21. Actifs au titre du droit d'utilisation de la Société et obligations locatives (suite)
Le tableau qui suit présente la variation des obligations locatives de la Société pendant l'exercice :
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Obligations locatives de la Société au 1erjanvier | 28 729 $ | – $ |
| Entrées nettes | 22 359 | 33 419 |
| Paiements des obligations locatives, y compris l’intérêt connexe | (27 034) | (5 417) |
| Charge d’intérêts à l’égard des obligations locatives | 3 315 | 727 |
| Obligations locatives de la Société au 31 décembre | 27 369 $ | 28 729 $ |
| Tranche court terme | 15 090 $ | 18 244 $ |
| Tranche long terme | 12 279 | 10 485 |
Pour tout contrat engagé pendant l'année, la société a actualisé les paiements de loyers futurs à l'aide de son taux d'emprunt marginal. Le taux moyen pondéré se chiffrait à 10 %.
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