2014

Rapport Financier Annuel

Xilam Animation - Société anonyme au capital de 446 500 € Siège social : 86/90, rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS RCS Paris 423 784 610

Responsable de l'information 3
Rapport de gestion 5
Responsabilité sociétale des entreprises 31
Gouvernement d'entreprise 45
Comptes consolidés 68
Comptes sociaux 113

Responsable de l'information

Responsable du document

Monsieur Marc du Pontavice, Président du Conseil d'Administration de Xilam Animation (ci-après "Xilam", "Xilam Animation" ou la "Société").

Attestation du responsable du document

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et les éléments du rapport de gestion contenus dans le présent document présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 30 avril 2015

Marc du PONTAVICE Président du Conseil d'Administration

Responsable de l'information

Marc du Pontavice, Président du Conseil d'Administration Adresse : 86-90, rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 PARIS Téléphone : + 33 (0)1 40 18 72 00 Télécopie : + 33 (0)1 42 77 85 60

L'information financière est disponible sur le site de Xilam Animation à l'adresse suivante : www.xilam.com

1.		Activités du Groupe et de la Société	7
	1.1.	Evénements significatifs de l'exercice 7
	1.2.	Les productions en cours de fabrication 7
	1.3.	Les prochaines séries d'animation 8
2.		Résultats économiques et financiers consolidés	9
	2.1.	Chiffre d'affaires 9
	2.2.	Résultat opérationnel courant 9
	2.3.	Résultat net consolidé 10
	2.4.	Immobilisations incorporelles et corporelles 10
	2.5.	Structure de financement de la société 11
	2.6.	Evolution et perspectives d'avenir 12
	2.7.	Changements de présentation comptable 12
	2.8.	Risques auxquels le Groupe est exposé 13
	2.9.	Evènements post-clôture 15
3.		Résultats économiques et financiers sociaux	16
	3.1.	Activité de Xilam Animation SA 16
	3.2.	Changement de présentation comptable 17
	3.3.	Activité des filiales 17
4.		Affectation du résultat	18
5.		Dépenses non déductibles fiscalement	18
6.		Tableau des résultats des cinq derniers exercices	18
7.		Rappel des dividendes distribués	19
8.		Recherche et développement	19
9.		Responsabilité Sociétale des Entreprises	19
10.		Informations sur les délais de paiement	19
11.		Conventions réglementées	19
12.		Renouvellement des mandataires sociaux, des administrateurs et des commissaires aux comptes	20
13.		Liste des mandats et fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux et administrateurs	21
14.		Rémunération des mandataires sociaux	22
15.		Capital social et actionnariat	23
	15.1.	Capital social 23
	15.2.	Structure du Capital 24
	15.3.	Autocontrôle, auto détention et acquisition par Xilam de ses propres actions 24
16.		Etat de la participation des salariés au capital	28
17.		Options d'achat et de souscription d'actions	28
18.		Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique	28
19.		Autorisations et délégations en cours de validité relatives aux augmentations de capital	29

1. Activités du Groupe et de la Société

1.1. Evénements significatifs de l'exercice

Activité de production

La suite de la production des deux séries Hubert et Takako et Les Dalton - saison 2 a permis à Xilam de livrer 16 heures de programme aux diffuseurs en 2014. Les deux programmes sont entièrement livrés fin avril 2015.

La deuxième saison de Les Dalton continue de réaliser d'excellentes performances sur France 3 et se positionne parmi les séries phares de la chaîne. Après Canal+ et Canal J, la série Hubert & Takako sera diffusée sur Gulli à partir de mai 2015.

Activité du catalogue

Le catalogue de Xilam réalise une performance record en 2014. Cette croissance exceptionnelle est le fruit d'une stratégie dynamique d'implantation à l'international qui s'illustre en 2014 par la signature de contrats importants avec les chaînes Nickelodeon (Viacom), K2 (Discovery) et DeA Kids (De Agostini) et par l'extraordinaire durée de vie d'exploitation des marques de Xilam, notamment Oggy et les cafards qui fait son grand retour en 2015 aux Etats-Unis sur l'antenne de Nickelodeon.

Par ailleurs, l'exploitation du catalogue sur les plateformes numériques génère en moyenne 100 millions de vidéos vues par mois dans le monde et des revenus en progression de 40% en 2014.

1.2. Les productions en cours de fabrication

Au 31 décembre 2014, Xilam supervise la production de 5 séries d'animation.

Les Dalton - saison 2 (117 x 7') : Xilam termine la fabrication de la suite des nouvelles aventures des quatre frères Dalton. La série mise en production en partenariat avec France Télévisions, Canal+ et Teletoon est entièrement livrée fin avril 2015
Hubert et Takako (78 x 7') : Créé par Hugo Gittard (Rantanplan, Mr Bébé, Flapacha, où es-tu ?), la série a été développée en interne et mise en production en partenariat avec Canal+, Gulli et Canal J. Le programme est entièrement livré fin avril 2015

Grâce au succès des premières saisons, Xilam a mis en production en 2013 les deuxièmes saisons de Flapacha, où es-tu ? et de Zig & Sharko.

Zig & Sharko - saison 2 (78 x 7') : Les aventures de la hyène et du requin se prolonge dans une deuxième saison entrée en production en 2013. Gulli et Super RTL ont préacheté les droits de diffusion pour la France et l'Allemagne pour des livraisons en 2015 et 2016
Flapacha, où es-tu ? – saison 2 (52 x 13') : La suite de la comédie farfelue upper pre-school, destinée aux 5-8 ans, qui mêle écologie et merveilleux à travers les tribulations estivales de deux héros et de leur bande de copains. La série est entrée en production en 2013 après son acquisition par France Télévisions pour des livraisons prévues en 2015 et 2016

• Bienvenue chez les Ronks (52 x 13') : Créé par Olivier Jean-Marie (Oggy et les cafards, Zig & Sharko), la série a été développée chez Xilam et mise en production en partenariat avec France Télévisions et Disney. La série raconte les tribulations de Flash, un alien délicat, envoyé à l'époque des Néandertalien dans la tribu des Ronks pour donner un gigantesque coup d'accélérateur à l'humanité. La série est entrée en production en 2014 pour des livraisons en 2015 et 2016

1.3. Les prochaines séries d'animation

Mises en production 2015

Xilam prévoit la mise en production de deux nouveaux programmes en 2015 :

Oggy et les Cafards - saison 5 : Xilam travaille actuellement sur le développement de la prochaine saison des aventures d'Oggy. La suite des aventures du « chat bleu » est très attendue par les grands networks internationaux
La Famille Paprika (52 x 13') : premier projet préscolaire développé chez Xilam, La Famille Paprika raconte les aventures de deux frères tigres qui partagent un talent unique pour dépasser tous les soucis de la vie, transformer une tristesse en grand bonheur, un problème en solution, et même un handicap en force. Le plan de financement de la série est en cours de finalisation à l'international

Ces deux nouvelles séries seront livrées aux diffuseurs en 2016 et 2017.

Les productions en développement

J'ai perdu mon corps (film d'animation) : Cette adaptation du livre de Guillaume Laurant sera le premier film d'auteur développé et produit par Xilam. Ce film raconte les péripéties d'une main tranchée d'un jeune homme s'échappant d'une salle de dissection, bien décidée à retrouver son corps. Au cours de sa cavale semée d'embûches à travers la ville, elle se remémorera toute sa vie commune avec lui, jusqu'à sa rencontre avec Gabrielle. Xilam présente actuellement le projet aux partenaires financiers
Autres développements : les équipes de création de Xilam travaillent actuellement sur quatre développements différents pour des mises en production potentielles entre 2015 et 2017

2. Résultats économiques et financiers consolidés

2.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé majoré des subventions et des développements ressort à 12 937 milliers d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, en croissance de 1%. Il se décompose comme suit :

Chiffre d'affaires Net (en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Nouvelles productions	6 914	9 621
Catalogue	5 961	3 237
Autres	62	7
Total	12 937	12 865

Si le chiffre d'affaires global progresse peu, sa composition indique une évolution significative dans l'activité de Xilam. Ainsi le chiffre d'affaires Catalogue atteint un nouveau record à 5 961 milliers d'euros, en hausse de 84% par rapport à 2013. Il représente 57 % des ventes totales (hors subvention), configuration rarissime dans le paysage de la production française. Mieux encore les ventes internationales représentent 50% des ventes totales, et même 74% du catalogue.

Plusieurs aspects de la stratégie mise en place par Xilam expliquent cette forte croissance :

La création et le développement de liens de confiance avec les diffuseurs français et internationaux, en particulier en Europe et en Asie qui marquent la solidité de la marque Xilam
La stratégie patrimoniale de contrôle des droits à hauteur de 100% sur la quasi-totalité des titres en catalogue qui permet à Xilam de bénéficier pleinement du succès de ses productions. Lequel succès nourrit à son tour les investissements qui alimentent la croissance du catalogue
L'exploitation délinéarisée des programmes sur toutes les plateformes numériques confère à Xilam une nouvelle expertise, un fort développement commercial et d'ores et déjà une position de référence sur un marché à forte croissance

2.2. Résultat opérationnel courant

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Chiffre d'affaires et subventions d'exploitation	12 937	12 865
Autres produits opérationnels courants	960	973
Total des produits d'exploitation	13 897	13 838
Achats, charges de personnel et autres charges opérationnelles	(3 377)	(2 294)
Dépréciations, amortissements et provisions nets	(8 426)	(10 397)
Résultat opérationnel courant	2 094	1 147
Autres produits et charges non courants	-	(119)
Résultat opérationnel courant	2 094	1 028

Le résultat opérationnel courant s'élève à 2 094 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 1 147 milliers d'euros au 31 décembre 2013. La marge opérationnelle s'améliore significativement à 16.2% du chiffre d'affaires contre 8.0% au 31 décembre 2013 en particulier grâce à la performance record du catalogue.

L'augmentation des achats, charges de personnel et autres charges opérationnelles courantes dans le compte de résultat s'explique essentiellement par :

La baisse des coûts directs de production immobilisés en 2014 qui entraine une diminution de l'immobilisation des frais généraux et par conséquent une hausse des frais généraux non immobilisés
La forte croissance du chiffre d'affaires catalogue qui s'accompagne d'une hausse des coûts de distribution (commissions, frais de doublage, matériel) et des redevances aux ayants-droit

Les dotations aux amortissements et provisions 2014 sont en diminution à (8 426) milliers d'euros contre (10 397) milliers d'euros en 2013 du fait de la baisse des coûts directs et indirects immobilisés.

La marge nette exceptionnelle réalisée par le catalogue (après déduction des frais de distributions et des redevances aux ayants droits) compense largement la diminution du chiffre d'affaires production et la hausse des frais généraux non imputés permettant ainsi à Xilam de générer une marge opérationnelle en nette croissance en 2014.

2.3. Résultat net consolidé

Le résultat net au 31 décembre 2014 est un bénéfice de 1 424 milliers d'euros en nette hausse par rapport à l'exercice précédent qui permet à Xilam de dégager une marge nette de 11.0% contre 8.0% en 2013.

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Résultat opérationnel courant	2 094	1 028
Résultat financier et autres produits et charges financiers	(318)	(294)
Résultat avant impôts	1 776	734
Impôts	(352)	292
Résultat net	1 424	1 026

Le résultat financier 2014 (après activation des frais financiers imputables aux séries) est stable par rapport à 2013 ((307) contre (311) milliers d'euros). Les autres produits et charges financiers sont en légère hausse à (11) milliers d'euros contre un produit de 17 milliers d'euros en 2013 lié à des gains de change.

Xilam enregistre une charge d'impôts de (352) milliers d'euros en 2014 dont (348) milliers d'euros d'impôts différés.

(En milliers d'euros)	2014	2013
Impôts courants	(4)	(11)
Impôts différés	(348)	303
Produit ou (charge) d'impôt	(352)	292

2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les investissements incorporels liés aux productions (y compris frais financiers activés) s'élèvent à 10 251 milliers d'euros en 2014 contre 12 919 milliers d'euros en 2013. La baisse des investissements incorporels est liée au ralentissement du rythme de la production en 2014.

Il est rappelé ici que les frais préliminaires sont enregistrés en charges de l'exercice, à l'exception de la valeur d'acquisition des droits des projets qui répondent aux conditions d'activation selon IAS 38.

En parallèle à ces investissements, Xilam a investi 313 milliers d'euros en immobilisations corporelles dont 308 milliers d'euros en matériels informatiques principalement à travers des contrats de location-financement.

2.5. Structure de financement de la société

Capitaux propres du groupe

L'évolution des capitaux propres du Groupe, qui passent de 10 761 milliers d'euros en 2013 à 12 117 milliers d'euros en 2014, résulte uniquement de l'impact du résultat net.

Trésorerie et endettement net

Au 31 décembre 2014, les disponibilités s'élèvent à 288 milliers d'euros contre 122 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Le tableau des flux de trésorerie consolidés fait partie intégrante des comptes consolidés et rationalise cette variation. L'endettement net du Groupe se présente comme suit au 31 décembre 2014 :

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Trésorerie et équivalents de trésorerie	288	122
Soldes créditeurs de banques	(168)	(1 735)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	120	(1 613)
Dettes financières non auto-liquidatives non courantes
• Emprunts	(3 677)	(1 250)
• Dettes liées aux contrats de location-financement	(423)	(567)
Dettes financières non auto-liquidatives courantes
• Emprunts	(1 043)	(625)
• Dettes liées aux contrats de location-financement	(392)	(362)
Dettes financières non auto-liquidatives	(5 535)	(2 804)
Endettement financier net non auto-liquidatif	(5 415)	(4 417)
Dettes financières auto-liquidatives non courantes
• Crédits de production	-	(2 114)
• Concours bancaires courants	(118)	-
Dettes financières auto-liquidatives courantes
• Crédits de production	(5 016)	(5 166)
• Concours bancaires courants	(1 767)	(1 898)
Dettes financières auto-liquidatives	(6 901)	(9 178)
Endettement financier net	(12 316)	(13 595)

Endettement net structurel (hors auto-liquidatif)

L'endettement net structurel (y compris actifs financiers long termes) du Groupe se présente comme suit au 31 décembre 2014 :

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	120	(1 613)
Emprunts	(1 043)	(625)
Dettes liées aux contrats de location-financement	(392)	(362)
Endettement net structurel court terme < à 1 an	(1 315)	(2 600)
Emprunts	(3 677)	(1 250)
Dettes liées aux contrats de location-financement	(423)	(567)
Actifs financiers long terme	763	748
Endettement net structurel long terme > à 1 an	(3 337)	(1 069)
Endettement net structurel total (A)	(4 652)	(3 669)
Capitaux propres consolidés attribuables aux actionnaires de la société mère (B)	12 117	10 761
Ratio endettement structurel net (A/B)	38,4%	34,1%

L'endettement net structurel (hors dettes auto-liquidatives garanties par des contrats fermes), est passé de (3 669) milliers d'euros au 31 décembre 2013 à (4 652) milliers d'euros au 31 décembre 2014. Cette hausse de l'endettement structurel à moins d'un an est liée principalement à la souscription de nouveaux crédits bancaires moyen termes auprès de la banque Palatine et de Bpifrance destinés à renforcer la structure financière de la société et à financer la hausse des besoins en fond de roulement liée à la croissance de l'activité.

Avec un ratio « entendement net structurel / capitaux propres » de 38% au 31 décembre 2014, Xilam conserve une structure financière équilibrée. A ce jour, le groupe continue à profiter de taux bancaires très faibles afin de financer ses besoins.

L'endettement auto-liquidatif (lignes de crédit Dailly et crédits de production Natixis-Coficiné), est passé de (9 178) milliers d'euros au 31 décembre 2013 à (6 901) milliers d'euros au 31 décembre 2014. Cette baisse est liée au ralentissement du rythme des productions en 2014.

Le Groupe bénéficie pour ses crédits de production de faibles taux d'intérêts du fait du contexte économique et d'une excellente notation de son risque de défaillance. Les conditions financières (taux, modalités de remboursement) sont détaillées dans l'annexe aux comptes consolidés présentés dans le présent rapport financier.

2.6. Evolution et perspectives d'avenir

Xilam a démarré en 2013 et 2014 la production de trois séries pour des livraisons aux diffuseurs en 2015 et 2016 :

Flapacha, où es-tu ? - Saison 2 : la suite de la comédie destinée aux 5-8 ans est entrée en production après son acquisition par France Télévisions
Zig & Sharko - Saison 2 : les aventures de la hyène et du requin se prolongent dans une deuxième saison. Gulli et Super RTL ont préacheté les droits de diffusion pour la France et l'Allemagne
Bienvenue chez les Ronks : création originale du réalisateur Olivier Jean-Marie (Oggy et les cafards, Zig & Sharko), la série a été acquise par France Télévisions et Disney dans le monde hors Amérique

Xilam s'appuie ainsi sur des relations fortes avec les acteurs majeurs de l'entertainment mondial qui lui permettent d'accélérer le développement de son activité et d'occuper une place de plus en plus importante dans la production et la distribution de programmes d'animation.

Xilam renforce chaque année sa proposition de séries en catalogue avec la fabrication de nouvelles créations originales et de nouvelles saisons pour les actifs moteurs. Enfin, la forte amélioration de l'exposition des programmes de Xilam sur les plateformes numériques permet d'anticiper une forte croissance des revenus correspondant en 2015 et 2016.

2.7. Changements de présentation comptable

A compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe a décidé d'opérer des changements dans la présentation des comptes afin de permettre une meilleure lisibilité :

• Les ayants-droit qui figuraient auparavant dans le poste "Dettes fournisseurs et comptes rattachés courants" ont été reclassés au poste "Autres dettes courantes". Ils s'élèvent à 2 027 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 1 167 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

• Les subventions de production nettes qui figuraient auparavant dans le poste "Autres dettes courantes" ont été reclassées au poste "Avances clients et produits constatés d'avance courants" compte tenu de leur nature. Elles correspondent aux subventions attribuées diminuées du montant des subventions restant à recevoir. Elles sont comptabilisées au poste "Chiffre d'affaires (y compris subventions)" au prorata des épisodes livrés sur la période.

2.8. Risques auxquels le Groupe est exposé

Risques de crédit

La politique du Groupe Xilam est de préfinancer quasi-intégralement chacune de ses nouvelles productions auprès d'établissements financiers spécialisés, ce qui garantit un flux de liquidité mensuel nécessaire à couvrir ses dépenses de production ainsi que les frais généraux affectés aux productions.

Xilam bénéficie de crédits bancaires auprès de Natixis-Coficiné pour les développements, les productions en cours et celles terminées, adossés aux créances nées ou contractualisées et remboursables lors de l'encaissement des créances clients correspondantes.

Les déblocages sont réglementés et échelonnés selon des conditions liées généralement à des étapes de production. L'encaissement se fait selon un échéancier déterminé entre Xilam et ses clients, parties intégrantes au contrat. Compte tenu de la qualité des créances clients cédées en garantie, le risque de crédit supporté par Xilam est minime.

Ce mode de financement propre au secteur d'activité dans lequel opère le Groupe ne suit pas de ratio d'endettement.

Les revenus du catalogue ainsi que les ventes non cédées aux établissements financiers sont affectés au financement des frais généraux et des frais de développement.

Pour subvenir aux besoins de liquidités conjoncturels, Xilam bénéficie également de facilités de caisse et de lignes d'escompte (anciennement loi Dailly) auprès de ses banques pour des montants respectifs et cumulés de 500 milliers d'euros et 3 500 milliers d'euros.

Le Groupe n'a pas mis en place de dérivés de crédit à ce jour.

Risques de change

Compte tenu du caractère international de son activité, Xilam se trouve exposée au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable.

Xilam s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les flux d'encaissement et de décaissement de devises.

Xilam étudie au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque (achats ou ventes à terme, options).

Les prévisions de décaissements en dollars sont établies sur une base mensuelle au moment des reportings de coûts de production. La Direction Financière, compte tenu des prévisions économiques et des informations recueillies auprès des salles de marché où Xilam est accréditée, décide de l'opportunité de couvrir ou non le solde net en dollars par des contrats à terme sur le dollar, notamment lorsque le taux à terme est plus favorable que celui qui est utilisé lors de l'élaboration des budgets. La couverture peut être totale ou partielle, en fonction des anticipations de variations de la devise. Au cours de la période, aucune couverture n'a été mise en place.

La position nette en devises du groupe au 31 décembre 2014 se présente comme suit :

(En milliers d'euros)	Total	CAD	CHF	GBP	USD	VND
Actifs	1 441	64	16	(53)	1 414	191
Passifs	(58)	-	-	(27)	(31)	(100)
Hors bilan	-	-	-	-	-	-
Position nette avant gestion	1 383	64	16	(80)	1 383	91
Couverture	-	-	-		-	-
Position nette après gestion	1 383	64	16	(80)	1 383	91
Sensibilité (1)	(13)	(1)	(0)	1	(14)	(1)

(1) Impact en année pleine.

L'exposition nette en devises contre-valorisée en euro aux cours de clôture, après prise en compte des couvertures est de 1 383 milliers d'euros. La sensibilité de la position nette globale en devises face à une évolution uniforme d'un centime d'euro contre la totalité des devises concernées serait de (13) milliers d'euros.

Au cours de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires facturé en devises, dont la répartition figure ci-dessous, s'élève à 3 441 milliers d'euros, soit 26,6% du chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros)	Total	CAD	CHF	GBP	USD
Chiffre d'affaires (y compris subventions)	3 441	108	37	(71)	3 367

Risques de taux

Compte tenu du contexte actuel de baisse des taux, ces couvertures ne sont pas pour le moment envisagées. De plus, comme indiqué dans l'annexe sur les comptes consolidés, l'incidence d'une modification d'un point reste non significative à ce jour.

Risques pays

Sur l'exercice, la Société n'a pas réalisé de vente dans des pays dont la situation économique et financière est un facteur de risques. Par ailleurs, une partie du processus de production est délocalisée au Vietnam, en Malaysie et aux Philippines auprès de prestataires établis et réputés qui assurent en général les travaux d'animation ainsi que de colorisation des séries de Xilam. Ces tâches étant à faible valeur ajoutée, les prestataires ne sont pas des éléments clés du processus de fabrication et restent aisément remplaçables en cas de problème.

Xilam s'est couvert contre le risque de défaillance des prestataires en acquérant en février 2009 le studio d'animation leader dans la 2D traditionnelle au Vietnam, dont les qualités ont été appréciées lors des prestations que Xilam lui a confiées depuis 2007.

Risques assurances

La Société a contracté des assurances couvrant notamment les risques responsabilité civile et professionnelle adaptées à son activité. A ce jour, la Société n'a pas rencontré de sinistres significatifs ayant entraîné la mise en œuvre de ces assurances.

Risques environnementaux

Compte tenu de la nature de l'activité de production de dessins animés, de la localisation des équipes de production dans des bureaux en agglomération, de la nature même du processus de production qui n'intègre aucun élément industriel au sens propre (machines mécaniques, substances chimiques, stockage de matière première…), la Société considère qu'elle n'est soumise à aucun risque industriel ou environnemental.

Risques sur actions

Xilam Animation et ses filiales ne sont pas engagées dans des opérations boursières spéculatives.

Au 31 décembre 2014, Xilam Animation détient en autocontrôle 232 425 actions (223 250 actions détenus en autocontrôle affectés à des opérations de croissance externe et 9 175 titres détenus au travers du contrat de liquidité). L'acquisition des titres en autocontrôle a été effectuée au prix unitaire de 2 euros. Au 31 décembre 2014, la valeur des actions Xilam est supérieure à la valeur d'acquisition des actions comptabilisées au bilan de Xilam Animation. Par conséquent, aucune dépréciation n'a été comptabilisée. Les perspectives de cours attendues sur les prochaines années n'indiquent pas, à ce jour, de risque majeur sur la valeur des actifs détenus.

2.9. Evènements post-clôture

Séries « Bali » et « J'apprends la langue des signes avec Bali »

Planet Nemo Animation a conféré à Xilam Animation les droits de distribution des séries "Bali" et "J'apprends la langue des signes avec Bali" aux termes de contrats en date du 25 janvier 2013.

Planet Nemo Animation est en redressement judiciaire depuis le 17 février 2014.

L'administrateur judiciaire de Planet Nemo Animation a adressé une requête aux fins de fixation d'une audience, qui a eu lieu le 25 mars 2015, devant le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille en vue de prononcer la résiliation des mandats sur le fondement de l'article L 622-13 du Code de commerce (cet article prévoit qu'"à la demande de l'administrateur, la résiliation est prononcée par le juge-commissaire si elle est nécessaire à la sauvegarde du débiteur et ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts du contractant"). Suite à l'audience du 25 mars 2015, le juge commissaire a mis l'affaire en délibéré au 13 mai 2015.

Série « Le livre des grands contraires philosophiques » (autrement dénommée « C'est quoi l'idée ? » ou « What's the big idea ? »)

Aux termes d'un mandat en date du 25 janvier 2013, Planet Nemo Animation a conféré à Xilam Animation les droits exclusifs de distribution, dans la plupart des territoires du monde, de la série "Le livre des grands contraires philosophiques".

Par ailleurs, Xilam Animation et Planet Nemo Animation ont conclu un contrat de coproduction délégué en date du 16 avril 2013 relatif à cette même série.

Planet Nemo Animation est en redressement judiciaire depuis le 17 février 2014.

Le 17 mars 2015, Planet Nemo Animation a assigné Xilam Animation ainsi que la société Cofanim 3, une Sofica ayant participé au financement de la série, devant le tribunal de commerce de Paris afin de faire constater par le tribunal que Planet Nemo Animation serait désormais titulaire des droits à recettes sur la série détenus par la société Cofanim 3 et à ce titre titulaire d'une créance sur Xilam Animation d'environ 87 milliers d'euros, ce que Xilam Animation conteste. Aucune provison n'a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2014.

3. Résultats économiques et financiers sociaux

3.1. Activité de Xilam Animation SA

L'activité de Xilam Animation est la production de séries animées à destination de la télévision.

Les comptes sociaux de Xilam Animation au 31 décembre 2014 font ressortir les éléments suivants :

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Chiffre d'affaires et subventions d'exploitation	12 949	13 090
Production immobilisée	9 955	12 637
Autres produits des activités ordinaires	236	123
Total des produits d'exploitation	23 140	25 850
Achats et charges externes	(6 148)	(6 691)
Impôts et taxes	(214)	(238)
Charges de personnel	(5 284)	(6 776)
Dépréciation, amortissements et provisions nets	(8 072)	(9 997)
Autres charges	(2 210)	(1 850)
Résultat d'exploitation	1 212	290
Résultat financier	(91)	(129)
Résultat exceptionnel	(2 357)	(1 943)
Impôts	972	1 417
Résultat net	(264)	(365)

Avec un chiffre d'affaires 2014 stable, Xilam Animation dégage une marge d'exploitation en nette amélioration par rapport à 2013 principalement grâce à la performance du catalogue.

Le résultat financier enregistre les charges d'intérêts sur les emprunts Coficiné, sur les découverts bancaires et les provisions sur titres et créances rattachées à des participations et les pertes sur créances rattachées. L'amélioration du résultat financier s'explique principalement par la diminution nette des provisions sur titres et sur les créances rattachées à des participations.

Le résultat exceptionnel enregistre, d'une part, la variation des amortissements fiscaux (amortissements dérogatoires) et, d'autre part, les produits et charges rattachables à des éléments non récurrents.

Le produit d'impôt est essentiellement constitué par le crédit d'impôt audiovisuel généré sur l'exercice.

Le résultat net 2014 est fortement impacté par la variation des amortissements fiscaux de l'exercice.

3.2. Changement de présentation comptable

A compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a décidé d'opérer des changements dans la présentation des comptes :

Les dettes fournisseurs des productions qui figuraient auparavant dans le poste "Dettes fournisseurs et comptes rattachés" ont été reclassées au poste "Dettes sur immobilisations et comptes rattachés". Elles s'élèvent à 790 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 1 166 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
Les ayants-droit qui figuraient auparavant dans le poste "Dettes fournisseurs et comptes rattachés" ont été reclassés au poste "Autres dettes". Ils s'élèvent à 2 027 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 1 167 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

3.3. Activité des filiales

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Xilam au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Société et forme	Méthode de consolidation	% d'intérêt	% de contrôle	Pays d'activité
Xilam Animation SA	Société mère	N/A	N/A	France
Armada TMT	Intégration globale	100%	100%	Vietnam
Igloo Productions GmbH	Intégration globale	100%	100%	Allemagne
Xilam Films SAS	Intégration globale	100%	100%	France
Xilam Multimédia SAS	Intégration globale	100%	100%	France

La filiale allemande IGLOO Productions GmbH, détenue à 100% par Xilam, n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au cours de cet exercice. Le résultat net de cette filiale est de 0 milliers d'euros
La filiale française XILAM FILMS SAS, détenue à 100% par Xilam, a réalisé un chiffre d'affaires de 384 milliers d'euros. Le résultat net de cette filiale est de 47 milliers d'euros
La filiale française XILAM MULTIMEDIA SAS, détenue à 100% par Xilam, a réalisé un chiffre d'affaires 541 milliers d'euros pour un résultat net de (65) milliers d'euros
La filiale ARMADA TMT a été acquise en février 2009 pour un montant de 600 milliers d'euros (hors coûts d'acquisition). Le studio vietnamien permet à Xilam de réduire les aléas liés aux difficultés à trouver le bon prestataire d'animation offrant une capacité de production nécessaire à ses besoins, et permet également de maîtriser les coûts et la qualité des prestations ainsi que les délais de livraison. Cette filiale a réalisé un chiffre d'affaires de 962 milliers d'euros¹ provenant de son activité avec Xilam Animation. En 2014, la filiale a dégagé un bénéfice de 31 milliers d'euros.

¹ Taux de change EUR/VND du 31 décembre 2014 = 25 694.6

4. Affectation du résultat

Sur la suggestion de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, décide de proposer à l'Assemblée Générale de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils lui sont présentés et d'affecter le résultat de la façon suivante :

(en d'euros)	Montant
Perte de l'exercice	(264 000) €
Affectation au report à nouveau	(264 000) €

Compte tenu de cette affectation et de la variation des provisions réglementées, les capitaux propres de la Société passeraient de 12 221 milliers d'euros à 14 287 milliers d'euros.

5. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGI, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge 7 074 euros correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal.

6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Le tableau des résultats des cinq derniers exercices prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce figure ci-après.

	2014	2013	2012	2011	2010
(En milliers d'euros)	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I - Capital en fin d'exercice
Capital social	447	447	447	470	470
Nombres d'actions ordinaires existantes	4 465 000	4 465 000	4 465 000	4 700 000	4 700 000
II - Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	10 531	9 984	7 994	6 968	6 785
Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	8 953	9 551	5 205	7 488	6 512
Impôts sur les bénéfices	972	1 417	1 304	617	729
Amortissements et provisions	(10 189)	(11 333)	(5 469)	(6 405)	(6 833)
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	(264)	(365)	1 040	1 700	408
Résultat distribué
III - Résultat par actions (en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions	2,22	2,46	1,46	1,72	1,54
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	(0,06)	(0,08)	0,23	0,36	0,09
Dividende attribué à chaque action
IV - Personnel
Effectif moyen de salariés employés pendant l'exercice	65	92	87	60	54
Montant de la masse salariale de l'exercice	(3 391)	(4 271)	(4 517)	(2 802)	(2 898)
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)	(1 969)	(2 577)	(2 732)	(1 635)	(1 523)

7. Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices et que pour cet exercice aucun dividende n'est proposé.

8. Recherche et développement

La Société n'a pas de dépenses de recherche et de développement au sens de l'article L. 232-1 II du Code de Commerce. Aucune société du Groupe consolidée n'a d'ailleurs engagé ce type de dépenses au cours de l'exercice écoulé.

9. Responsabilité Sociétale des Entreprises

Les informations relatives à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sont disponibles en annexes au rapport de gestion.

10. Informations sur les délais de paiement

En application des dispositions des articles L. 441-6-1 al.1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons que la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2014 est la suivante (en milliers d'euros) :

Echéance	< 30 jours	> 31 et < 60 jours	> 60 jours	Autres délais
Dette fournisseurs	250	112	225	-

Pour rappel, la décomposition des dettes à l'égard des fournisseurs par échéance à la clôture au 31 décembre 2013 était la suivante (en milliers d'euros) :

Echéance	< 30 jours	> 31 et < 60 jours	> 60 jours	Autres délais
Dette fournisseurs	87	73	350	-

11. Conventions réglementées

Le conseil d'administration a approuvé deux nouvelles conventions réglementées.

Avenant à la convention de prestations techniques de services de production entre MDP Audiovisuel et Xilam Animation

Dans sa séance du 17 avril 2014, le Conseil d'administration a approuvé la conclusion d'un avenant à la convention de prestation technique de services de production conclue le 10 décembre 2013 entre Xilam Animation et MDP Audiovisuel, qui a donc été modifiée par avenant daté du 17 avril 2014.

L'avenant prévoit un élargissement des prestations effectuées par MDP Audiovisuel, société dont le gérant majoritaire est Monsieur Marc du Pontavice.

Plus précisément, MDP Audiovisuel doit, outre les prestations prévues initialement (aux recherches et aux développements des projets, aux recherches de financement et au suivi de la production des projets), effectuer les prestations additionnelles suivantes :

identification, négociation et acquisition des droits de commercialisation d'œuvres audiovisuelles produites par des sociétés autres que Xilam Animation;
négociation de certains contrats de distribution et de commercialisation en France et à l'étranger de toute œuvre audiovisuelle dont les droits sont détenus par Xilam Animation.

La rémunération forfaitaire annuelle de MDP Audiovisuel, d'un montant de 360 000 euros H.T, n'est pas modifiée malgré l'élargissement des prestations réalisées.

Toutefois, il est prévu que dans le cas où MDP Audiovisuel participerait à la négociation et à la finalisation de contrats de distribution à caractère exceptionnel (notamment eu égard à leur montant), Xilam Animation pourra, sous réserve de validation par son Conseil d'administration, verser à MDP Audiovisuel toute rémunération supplémentaire qu'elle jugera utile.

Le Conseil d'administration a conclu que cet avenant était favorable à la société et l'a approuvé à l'unanimité de ses membres du Conseil d'Administration autorisés à voter, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce.

A ce titre, et compte tenu de la conclusion, par l'intermédiaire de MDP Audiovisuel, d'un contrat de cession par Xilam Animation des droits mondiaux des saisons 1, 2, 3 et 4 de la série Oggy et les Cafards, le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité de ses membres autorisés à voter, le versement à MDP Audiovisuel d'un honoraire complémentaire de 100 000 euros H.T, portant à un total de 460 000 euros H.T. les sommes versées à cette dernière au titre de l'exercice 2014.

Convention relative au versement de redevances entre MDP Audiovisuel et Xilam Animation

Aux termes de contrats conclus entre Xilam Animation et MDP Audiovisuel (société dont Marc du Pontavice est le gérant majoritaire) en date des 10 janvier 1999 et 1er mars 2001 et en rémunération de services de production exécutive assurés par MDP Audiovisuel relatifs à la deuxième saison de la série « Oggy et les Cafards », Xilam Animation verse annuellement à MDP Audiovisuel 25% des recettes brutes de la première saison de la série.

Xilam Animation a accepté le versement d'une avance de 574 307,60 € sur les recettes à devoir à MDP Audiovisuel au titre des recettes d'exploitation de la série encaissées pendant les années 2015 à 2017 et relatives aux contrats signés postérieurement au 31 décembre 2014.

Cette avance, formalisée par une convention en date du 31 décembre 2014, a été consentie moyennant application de frais financiers annuels de 4%, supérieurs aux conditions de refinancement de Xilam Animation.

Dans sa séance du 9 avril 2015, le Conseil d'administration à l'unanimité de ses membres autorisés à voter a approuvé la convention et a sollicité la ratification par l'assemblée générale.

12. Renouvellement des mandataires sociaux, des administrateurs et des commissaires aux comptes

Lors de la prochaine assemblée les mandats d'Alix de Maistre, Marc du Pontavice et Guillaume May arrivent à échéance.

Le renouvellement des trois mandats sera proposé à l'assemblée pour une période de six années, soit jusqu'à la tenue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2020.

13. Liste des mandats et fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux et administrateurs

Nom	Société / Organisme	Fonction

Marc du Pontavice	Xilam Animation S.A.	Président Directeur Général
	MDP Audiovisuel S.A.R.L	Gérant
	Xilam Films S.A.S.	Représentant de Xilam Animation S.A., Président
	Xilam Multimédia S.A.S.	Représentant de Xilam Animation S.A., Président
	Xilam Group S.A.S	Représentant de MDP Audiovisuel S.A., Président
	Igloo Gmbh	Gérant
	CDG Corporate	Président
	One World Films S.A.R.L.	Co-gérant
	Les films du Gorak S.A.R.L.	Gérant
	Association Alphabet Familles	Président

Hugues Lebret	Achèle S.A.S.	Président
	Xilam Animation S.A.	Administrateur
	Financière des Paiements	Président du Conseil de Surveillance
	Electroniques S.A.S
	Aliotts S.A.	Administrateur
	Bey Medias S.A.S	Administrateur
Fabrice Nozières	RTL France	Directeur Administratif et Financier
	Xilam Animation S.A.	Administrateur
	Paris Television S.A.R.L.	Gérant
	BMG Rights Management	Co-gérant
	RTL Net S.A.S	Administrateur
	Francis Dreyfus Music S.A.RL	Co-gérant
	Philippe Sarde Editions S.A.R.L.	Co-gérant (jusqu'au 26 décembre 2014)
	TIPPING Music S.A.S	Directeur Général (à compter du 21 janvier 2015)
	RTL-Ediradio S.A.	Membre du Directoire
Guillaume May	Association Alphabet Familles	Directeur
	Xilam Animation S.A.	Administrateur

Alix de Maistre	N/A	Réalisatrice
	Xilam Animation S.A.	Administrateur

14. Rémunération des mandataires sociaux

L'article L. 225-102-1 du Code de commerce nous fait obligation de vous rendre compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés par la Société durant l'exercice à chacun de ses mandataires sociaux, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société ou des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou des droits de vote et des sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la Société, et d'indiquer également le montant des rémunérations et avantages que chaque mandataire de la Société a reçu, durant l'exercice, des sociétés contrôlées par celle-ci.

Une description détaillée des principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux figure au paragraphe 1.5 du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (article. L.225-37 du Code de commerce).

Marc du Pontavice, Président Directeur Général	Exercice 2013	Exercice 2014
Rémunération fixe	24.000 €2	24.000 €2

Dirigeant mandataire social	Contrat de travail avec la Société	Régime de retraite supplémentaire	Indemnité ou avantages dus ou susceptibles de l'être à raison de la cessation ou du changement de fonctions dus par la Société ou une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle	Indemnité relative à une clause de non concurrence due par la Société ou une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle
Marc du Pontavice Président directeur général depuis le 12/07/1989 jusqu'à l'AG délibérant sur les comptes 2014	Non Non		Non	Non

Hormis cette rémunération fixe, le Président et les autres mandataires sociaux non dirigeants (administrateurs) n'ont perçu aucune rémunération au titre de leurs mandats tant en avantages en nature, qu'en jetons de présence ou en instruments de capital (options, bons de souscription d'actions, actions gratuites).

² Montant brut

15. Capital social et actionnariat

15.1. Capital social

Composition du capital social

Au 31 mars 2015, le capital de Xilam s'élève à 446.500 euros divisé en 4.465.000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées et de même catégorie.

Evolution du capital au cours des trois derniers exercices

Répartition du capital		% de détention	Nombre de droits	% des droits
(au 31 mars 2015)	Nombre de titres	du capital	de vote	de vote
Marc du Pontavice	606 799	13,59%	1 213 598	16,75%
MDP Audiovisuel	1 870 012	41,88%	3 733 012	51,52%
Xilam Group	534 545	11,97%	1 034 545	14,28%
Actionnaire de référence	3 011 356	67,44%	5 981 155	82,54%
Auto-détention*	232 183	5,20%	-	-
Autres nominatifs	43 762	0,98%	87 224	1,21%
Flottant	1 177 699	26,38%	1 177 699	16,25%
Total	4 465 000	100,00%	7 246 378	100,00%

* y compris les titres détenus via le contrat de liquidité

Répartition du capital		% de détention	Nombre de droits	% des droits
(au 31 mars 2014)	Nombre de titres	du capital	de vote	de vote
Marc du Pontavice	606 799	13,59%	1 213 598	17,99%
MDP Audiovisuel	1 870 012	41,88%	3 733 012	55,33%
Xilam Group	534 545	11,97%	534 545	7,92%
Actionnaire de référence	3 011 356	67,44%	5 481 155	81,24%
Auto-détention*	231 674	5,19%	-	-
Autres nominatifs	43 762	0,98%	87 424	1,30%
Flottant	1 178 208	26,39%	1 178 208	17,46%
Total	4 465 000	100,00%	6 746 787	100,00%

* y compris les titres détenus via le contrat de liquidité

Répartition du capital		% de détention	Nombre de droits	% des droits
(au 31 mars 2013)	Nombre de titres	du capital	de vote	de vote
Marc du Pontavice	606 799	13,59%	1 213 598	17,98%
MDP Audiovisuel	1 870 012	41,88%	3 733 012	55,29%
Xilam Group	534 545	11,97%	534 545	7,92%
Actionnaire de référence	3 011 356	67,44%	5 481 155	81,19%
Auto-détention*	230 292	5,16%	-	-
Autres nominatifs	46 929	1,05%	93 758	1,39%
Flottant	1 176 423	26,35%	1 176 423	17,43%
Total	4 465 000	100,00%	6 751 336	100,00%

* y compris les titres détenus via le contrat de liquidité

15.2. Structure du Capital

Répartition du capital et des droits de vote au 31 mars 2014

La répartition du capital et des droits de vote de Xilam Animation S.A. au 31 mars 2015 est présentée dans la section 15.1.

À la connaissance de la Société, et sur la base des déclarations de franchissements de seuils ci-dessous, aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés à la Section 15.1 ne détenait, au 31 mars 2015 plus de 2,5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société.

Franchissements de seuils

Au cours de l'exercice 2014, l'Autorité des marchés financiers n'a été destinataire d'aucune déclaration de franchissements de seuils légaux.

De même, au cours de l'exercice 2014, la Société n'a été destinataire d'aucune déclaration de franchissement de seuils statutaires.

Participation des mandataires sociaux dans le capital de Xilam Animation

Le tableau ci-dessous présente l'état des participations détenues par les mandataires sociaux de la Société au 31 mars 2015 :

		% de	Nombre de	% des
Membre du Conseil d'administration	Nombre de	détention	droits de	droits de
	titres	du capital	vote	vote
Marc du Pontavice (directement et indirectement)	3 011 356	67,44%	5 981 155	82,54%
Alix de Maistre	3 500	0,08%	7 000	0,10%
Guillaume May	1 000	0,02%	2 000	0,03%
Hugues Le Bret	500	0,01%	500	0,01%
Fabrice Nozières	1	0,00%	1	0,00%
Total	3 016 357	67,55%	5 990 656	82,68%

Opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, aucun mandataire social, aucun dirigeant et aucune des personnes qui leur sont étroitement liées n'a effectué, directement ou indirectement, une opération sur les titres de la Société.

15.3. Autocontrôle, auto détention et acquisition par Xilam de ses propres actions

15.3.1. Programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale du 17 juin 2014

Autorisation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale du 17 juin 2014 a autorisé le Conseil d'administration, aux termes de la dixième résolution et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter un nombre maximal d'actions de Xilam Animation, représentant jusqu'à 10% du capital social de Xilam Animation.

Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs du programme par ordre de priorité décroissants sont les suivants :

assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société, par le biais d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
conserver et remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
d'annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d'une réduction de capital ;
mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de Xilam Animation conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d'actions conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d'actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans le conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration agira ;
remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d'un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l'attribution d'actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration agira ;
et plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Caractéristiques du programme de rachat d'actions

Le programme de rachat a les caractéristiques suivantes :

Pourcentage maximum de capital pouvant être racheté	10%3
Nombre maximal de titres pouvant être acquis	446 500
Montant global maximum du programme	1 086 400 €
Prix d'achat unitaire maximum	5 €
Durée du programme	18 mois, soit jusqu'au 17 décembre 2015

Modalités des achats et des cessions

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourrait être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre publique, de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables.

³ Etant précisé que le nombre d'actions acquises par Xilam Animation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital de Xilam Animation

L'Assemblée générale a décidé que la Société pourrait utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat même pendant la période de préoffre et d'une offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans le respect de la réglementation applicable.

Rachats d'actions réalisés par Xilam au cours de l'exercice 2014

Au 31 décembre 2014, la Société détenait 232 425 de ses propres actions affectées aux objectifs suivants :

223 250 actions (soit 5,00% du capital de la Société) : opérations de croissance externe, valorisées, au cours d'achat à 446 500 euros, soit 2 euros par action, pour une valeur nominale de 0,10 euros par action ;
9 175 actions (soit 0,21% du capital de la Société) : contrat de liquidité conclu le 23 novembre 2012 par Xilam Animation avec Kepler Capital Markets, valorisées, au cours d'achat à 18 350 euros, soit 2 euros par action, pour une valeur nominale de 0,10 euros par action.

La totalité des rachats d'actions réalisés par Xilam Animation au cours de l'exercice 2014 sont intervenus au titre du contrat de liquidité conclu le 23 novembre 2012 et confié au prestataire de service d'investissement Kepler Capital Markets. Ce contrat d'une durée initiale de 12 mois est renouvelable par tacite reconduction, sous réserve des décisions votées par l'assemblée générale.

Ce contrat de liquidité est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) telle qu'approuvée par l'Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011. Il a pour objet de favoriser la liquidité et la régularité du cours de l'action Xilam Animation, admise aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.

Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 10.000 euros et ont été complétés par la mise à disposition de 7.205 actions Xilam Animation à compter du 11 janvier 2013.

Au 31 décembre 2014, les moyens affectés au compte de liquidité étaient :

9 175 titres de 0.10 euros de valeur nominale, évalués 18 350 euros au cours d'achat
2 553 euros en espèces

Au cours de l'année 2014, Kepler Capital Markets a par ailleurs procédé aux opérations suivantes au titre du contrat de liquidité conclu avec Xilam Animation :

Opérations achats / ventes via le contrat de liquidité	2014
Volume d'achat de titres sur 2014	76 610 titres
Valeur moyenne d'achats	2.2211 €
Volume de vente de titres sur 2014	73 405 titres
Valeur moyenne de ventes	2.2111 €

Le bilan du contrat de liquidité au 31 décembre 2014 a fait l'objet d'un communiqué de presse diffusé le 22 janvier 2015.

15.3.2. Programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 10 juin 2015

Le Conseil d'Administration a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale une résolution afin d'être autorisé, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, à acheter ou faire acheter un nombre maximal d'actions Xilam Animation représentant jusqu'à 10% du capital social de la Société.

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 26

Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs du programme par ordre de priorité décroissants seraient les suivants :

assurer la liquidité et d'animer le marché des titres de la Société, par le biais d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d'une réduction de capital, dans le cadre et sous réserve de l'adoption de la 15 ème résolution du texte des résolutions présenté à l'Assemblée générale ;
conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d'actions conformément aux articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d'actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans le conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration agira ;
remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d'un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l'attribution d'actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration agira ;
et plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisée que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Caractéristiques du programme de rachat d'actions

Le programme de rachat aurait les caractéristiques suivantes :

Pourcentage maximum de capital pouvant être racheté	10%4
Nombre maximal de titres pouvant être acquis	446 500
Montant global maximum du programme	2 232 500 €
Prix d'achat unitaire maximum	5 €
Durée du programme	18 mois, soit jusqu'au 10 décembre 2016

⁴ Etant précisé que le nombre d'actions acquises par Xilam Animation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital de Xilam Animation

Modalités des achats et des cessions

L'Assemblée générale est en outre appelée à autoriser la Société à utiliser la résolution soumise au vote des actionnaires et à poursuivre l'exécution de son programme de rachat même en cas d'offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans le respect de la réglementation applicable.

16. Etat de la participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2014.

Au terme de cet article, le recensement des salariés actionnaires s'applique également aux salariés des sociétés du Groupe auquel la Société émettrice appartient. Pour mémoire, nous indiquons qu'il n'existe pas pour le moment de Plan d'Epargne Entreprise au sein du groupe Xilam.

La participation des salariés au capital au travers d'un plan d'action salarial, un fond commun ou tout autre mode de gestion collective est nulle au 31 décembre 2014.

17. Options d'achat et de souscription d'actions

Il n'y a pas de plan d'attribution d'options d'achat ni d'options de souscription d'actions en cours.

18. Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

Compte-tenu de la structure du capital de Xilam Animation, décrite dans la section 15 du présent rapport, aucun élément n'est susceptible d'avoir une influence en cas d'offre publique, à la connaissance du Conseil d'administration.

19. Autorisations et délégations en cours de validité relatives aux augmentations de capital

Autorisations et délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital			Autorisations et délégations proposées à l'Assemblée Générale du 10 juin 2015
Nature de la délégation	Date de l'AG (n° de la résolution)	Durée (date d'expiration)	Montant maximum autorisé	Utilisation au cours de l'exercice 2014	Nature de la délégation (n° de résolution)	Durée	Plafond maximum
			Augmentations du capital social
Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription	17 juin 2014 (13ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	3.000.000€ pour les actions ordinaires et 10.000.000 € pour les valeurs mobilières donnant accès au capital	N/A	N/A	N/A	N/A
			(ce montant constitue un plafond commun à certaines des autorisations mentionnées ci dessous)
Emission, par voie d'offre au public, avec suppression du droit préférentiel	17 juin 2014 (14ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	3.000.000 € pour les actions ordinaires et 10.000.000 € pour les valeurs mobilières donnant accès au capital	N/A	N/A	N/A	N/A
de souscription sans indication de bénéficiaires			(ce montant constitue un plafond commun à certaines des autorisations mentionnées ci dessous)
Emission par voie d'offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du	17 juin 2014 (15ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	3.000.000 € pour les actions ordinaires et 10.000.000 € pour les valeurs mobilières donnant accès au capital (ce montant constitue un plafond	N/A	N/A	N/A	N/A
droit préférentiel de souscription			commun à certaines des autorisations mentionnées ci dessous)
Fixation du prix des émissions réalisées par voie d'offre au public ou d'offre visée au II de l'article	17 juin 2014 (16ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	Montant nominal maximal : 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration fixant le prix d'émission, par période de 12 mois	N/A	N/A	N/A	N/A
L. 411-2 du Code monétaire et financier, aves suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital social par an			(ce montant nominal maximal s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000€)
Autorisation consentie à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale, en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	17 juin 2014 (17ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	15 % de l'émission initiale (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000 €)	N/A	N/A	N/A	N/A

Autorisations et délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital			Autorisations et délégations proposées à l'Assemblée Générale du 10 juin 2015
Nature de la délégation	Date de l'AG (n° de la résolution)	Durée (date d'expiration)	Montant maximum autorisé	Utilisation au cours de l'exercice 2014	Nature de la délégation (n° de résolution)	Durée	Plafond maximum
Autorisation consentie pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription servent à rémunérer des apports de titres en cas d'apports en nature consentis à la Société	17 juin 2014 (18ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	10% du capital social (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000 €)	N/A	N/A	N/A	N/A
Autorisation consentie pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription servent à rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange	17 juin 2014 (19ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	10% du capital social (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000 €)	N/A	N/A	N/A	N/A
Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou autres dont la capitalisation serait admise	17 juin 2014 (23ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	1.000.000 € (soit 10.000.000 actions) (non imputables sur le plafond prévu par la 14ème résolution)	N/A	N/A	N/A	N/A
			Stock-options, attributions gratuites d'actions et épargne salariale
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d'épargne	17 juin 2014 (20ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	2% du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000 €)	N/A	N/A	N/A	N/A
Attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe	17 juin 2014 (21ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	5% du capital au jour de l'attribution (ce montant nominal maximal s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000 €)	N/A	N/A	N/A	N/A
Attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions	17 juin 2014 (22ème résolution)	26 mois (17 aout 2016)	100.000 actions (le montant nominal maximal des augmentations de capital correspondantes s'impute sur le montant global maximal de 3.000.000 €)	N/A	N/A	N/A	N/A

Responsabilité sociétale des entreprises

1.		Informations sociales	33
	1.1.	Effectifs 33
	1.2.	Rémunération 34
	1.3.	Organisation du temps de travail 35
	1.4.	Relations sociales permanents et intermittents 35
	1.5.	Santé et sécurité 35
	1.6.	Formation 36
	1.7.	Egalité de traitement 36
	1.8.	Promotion et respects des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail 37
2.		Informations environnementales	38
	2.1.	Impact environnemental 38
	2.2.	Pollution et gestion des déchets 38
	2.3.	Utilisation des ressources 38
	2.4.	Changement climatique et biodiversité 38
3.		Informations sociétales	39
	3.1.	Impact économique, sociale et culturelle 39
	3.2.	Relations avec les tiers 39
	3.3.	Propriété intellectuelle 40
	3.4.	Public des programmes 41

Le présent rapport est établi en application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce précisé dans sa mise en application par le Décret n° -557 du 24 avril 2012, codifié aux articles R.225-104, R.225-105, R.225-105- 1 et R.225-105-2 du Code du Commerce.

1. Informations sociales

1.1. Effectifs

1.1.1. Répartition

Au 31 décembre 2014, l'effectif¹ de Xilam était de 259 salariés contre 273 salariés au 31 décembre 2013 réparti comme suit :

		31.12.14			31.12.13
	France	Vietnam	TOTAL	France	Vietnam	TOTAL
Cadres	23	13	36	19	12	31
Agents de maîtrise	-	106	106	-	120	120
Employés	5	22	27	7	23	30
Permanents	28	141	169	26	155	181
Cadres	38	-	38	31	-	31
Agents de maîtrise	-	-	-	-	-	-
Employés	52	-	52	62	-	62
Intermittents du Spectacle	90	-	90	93	-	93
Total	118	141	259	118	155	273

Les permanents représentent 65% de l'effectif global au 31 décembre 2014. L'effectif permanent est constitué de 49% de femmes et de 51% d'hommes. L'âge moyen des salariés permanents présents au 31 décembre 2014 est de 41 ans en France et de 39 ans au Vietnam.

La répartition de l'effectif par tranche d'âge des permanents est présentée ci-dessous :

Répartition des effectifs par tranche d'âge (en %)	Hommes	Femmes	Total
Moins de 20 ans	-	-	-
De 20 à 29 ans	17%	22%	20%
De 30 à 39 ans	20%	34%	27%
De 40 à 49 ans	41%	36%	38%
De 50 à 59 ans	21%	7%	14%
De 60 et plus	1%	1%	1%
Total	100%	100%	100%

¹ L'effectif correspond aux permanents équivalents temps plein au 31 décembre et aux intermittents présents au cours du mois de décembre

1.1.2. Intermittents du spectacle

Xilam recourt à l'emploi d'intermittents dans le cadre de la production de films et de séries d'animation. Ainsi lorsque Xilam est producteur d'un film d'animation ou d'une série d'animation, il contracte directement avec les intermittents employés pour la production et assume la responsabilité de l'employeur dans la relation contractuelle.

Les intermittents employés directement par Xilam bénéficient de la convention collective de l'animation.

Par ailleurs, depuis 2003, les intermittents chez Xilam ont dans la mesure du possible des contrats longs, sous la forme de CDD d'usage dont la durée correspond au temps nécessaire pour effectuer la tâche pour laquelle ils sont embauchés. Ces contrats dits « objets » se substituent aux contrats mensuels successifs et ceci dans un souci de transparence et de mise en conformité des pratiques vis-à-vis du droit du travail.

Au cours du mois de décembre 2014, Xilam a employé 90 intermittents dont 38 cadres et 52 non cadres. L'effectif des intermittents varie sensiblement dans l'année en fonction de l'état d'avancement des productions.

1.1.3. Stagiaires et apprentis (contrats d'apprentissage)

Xilam participe activement à la formation et à l'intégration des jeunes et accueillent régulièrement des stagiaires d'écoles pour des durées pouvant aller d'une semaine à 6 mois. En 2014, la société a accueilli 12 stagiaires qui ont effectué 605 jours de travail. Par ailleurs, au 31 décembre 2014 Xilam emploie 5 apprentis répartis entre la structure et les productions.

1.1.4. Evolution des permanents

L'effectif des permanents de Xilam Animation en France a augmenté en 2014 avec l'emploi net de 2 personnes supplémentaires. L'augmentation du volume de production s'accompagne d'un renforcement du personnel d'encadrement. Le groupe a procédé à un seul licenciement sur l'exercice 2014.

En France, l'ancienneté moyenne des permanents est d'environ 5.2 ans.

1.2. Rémunération

1.2.1. Rémunération brute globale

La rémunération brute globale versée aux salariés permanents et aux intermittents au cours de l'année 2014 est en baisse à 4 256 milliers d'euros (33% du chiffre d'affaires).

1.2.2. Intéressement et plan épargne entreprise

Au 31 décembre 2014, il n'existe pas d'accord d'intéressement et/ou de plan d'épargne entreprise.

1.2.3. Participation des salariés aux résultats

Les salariés permanents français bénéficient, conformément à la législation, d'une participation aux résultats, calculée en application des textes en vigueur. En 2014, Xilam n'a versé aucune participation aux salariés.

1.2.4. Attribution d'option de souscription d'actions

En 2014, il n'existe aucun plan d'attribution d'option de souscription d'actions

1.3. Organisation du temps de travail

1.3.1. Accords d'entreprise relatifs à l'organisation du temps de travail

Les lois dites « Aubry » concernant le passage aux 35 heures sont en application depuis le 1er janvier 2002. Les modalités d'application de ces 35 heures sont conformes aux accords-cadres signés entre les syndicats représentatifs du secteur audiovisuel et notamment le SPFA et les syndicats représentatifs des salariés.

Xilam n'a signé à ce jour aucun accord particulier concernant l'organisation du temps de travail des salariés vietnamiens. Les contrats de travail sont régis par les textes en vigueur dans le pays.

1.3.2. Effectif à temps partiel permanents

L'effectif à temps partiel (3/4 temps) est constitué de deux personnes soit 7% de l'effectif permanent basé en France au 31 décembre 2014.

1.3.3. Absentéisme permanents

Xilam constate de manière générale un faible taux d'absentéisme parmi ses salariés. Ainsi en 2014, les salariés permanents en France ont cumulé 76 jours d'absence (taux d'absentéisme de 1.0%), hors congés payés, congés maternité et jours liés à la réduction du temps de travail.

1.4. Relations sociales permanents et intermittents

Xilam en France dépend de la convention collective de l'animation. La société compte 2 représentants du personnel (intermittents) au 31 décembre 2014. Au cours de l'exercice 2014, 3 réunions ont eu lieu entre la Direction de la société et les représentants du personnel.

Aucun accord d'entreprise n'est actuellement en vigueur.

1.5. Santé et sécurité

La sécurité et l'hygiène sont des préoccupations constantes de Xilam qui veille à ce que les salariés travaillent dans les meilleures conditions.

Lors du déménagement du siège social en 2011 de nombreuses mesures d'aménagement des bureaux ont été prises aussi bien pour le personnel de production que pour le personnel d'encadrement (espace, lumière naturelle, environnement calme, climatisation, sécurité).

Par ailleurs, des sessions régulières de formation et de maintien des connaissances en matière de sécurité au travail sont organisées afin de sensibiliser les salariés à ces problématiques.

Traditionnellement, l'activité de production d'animation n'est pas considérée comme une activité à risque pour l'intégrité des salariés. Aucun accident du travail n'a été constaté en 2014.

1.6. Formation

Xilam propose à ses salariés permanents un accompagnement constant en matière de formation professionnelle, de maintien et d'amélioration des compétences. Les besoins et souhaits en matière de formation sont abordés au moins une fois par an lors des entretiens annuels.

Depuis 2013, 7% de l'effectif permanent en France a bénéficié de 267 heures de formation.

En 2014, Xilam a mis en place un programme de formation au Vietnam auprès des jeunes afin de former et d'embaucher de nouveaux animateurs au sein de son studio de fabrication Armada TMT. Compte tenu de la croissance de l'activité, les recrutements et les formations vont se poursuivre en 2015.

1.7. Egalité de traitement

1.7.1. Egalité professionnelle hommes / femmes

Au sein des permanents, la répartition hommes / femmes par catégorie socioprofessionnelle se présente de la manière suivante :

	Hommes	Femmes	Total
Cadres	60%	40%	100%
Agents de maîtrise	56%	44%	100%
Employés	21%	79%	100%
Total	51%	49%	100%

Xilam dans son ensemble emploie 49% de femmes et 51% d'hommes. L'effectif d'encadrement est, quant à lui, constitué à 40% de femmes et à 60% d'hommes.

Au niveau de la rémunération, la société s'assure qu'il n'existe pas de disparité entre les hommes et les femmes à niveau de compétence et d'expérience égale.

Le Comité de Direction est composé de 12 personnes dont 4 femmes et 8 hommes.

1.7.2. Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Xilam souhaite participer à l'insertion des travailleurs handicapés et s'efforce de promouvoir leur emploi. Dans ce cadre, la société fait appel à des entreprises employant des travailleurs handicapés dans le cadre de ses achats de fournitures.

1.7.3. Non-discrimination

Afin de favoriser la diversité dans les candidatures, la société veille à ce qu'aucun critère illicite ou discriminatoire n'apparaisse lors de la diffusion d'offre d'emploi, tant en interne qu'en externe, et ce, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d'emploi proposé.

Quel que soit le candidat reçu, le processus de recrutement de Xilam est unique et des critères strictement identiques de sélection sont appliqués. Le recrutement, la rémunération ou l'avancement de carrières ne sont ainsi basés que sur les seules compétences, aptitudes et expériences professionnelles.

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 36

1.7.4. Droits de l'homme

Xilam exerce ses activités en France et au Vietnam dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU.

1.8. Promotion et respects des conventions fondamentales de l'Organisation international du travail

Les relations sociales sont soumises aux règles en vigueur en France ou au Vietnam, seuls pays dans lesquels Xilam est implantée et intervient directement. Dans ces pays, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, en particulier celles relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire et à la non-discrimination professionnelle, sont traduites dans le droit local et appliquées par la société.

En matière du travail des enfants, la loi française prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés par les entreprises du spectacle sans autorisation administrative préalable. Cette autorisation délivrée par le Préfet du département dans lequel l'entreprise est domiciliée, est accordée sur avis d'une commission qui examine au cas par cas :

La moralité du rôle ou de la prestation
L'aptitude de l'enfant à assurer le travail qui leur est proposé (en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé)
Les conditions d'emploi de l'enfant (rythmes des représentations, rémunérations, congés et temps de repos, hygiène et sécurité, sauvegarde de sa santé et de sa moralité)
Les dispositions prises en vue d'assurer à l'enfant une scolarité normale

Les horaires de travail sont par ailleurs strictement encadrés.

En 2014, 5 enfants ont été employés par l'un des prestataires de la société pour la réalisation des voix des personnages de la série Flapacha, où es-tu ? - saison 2.

Xilam n'emploie aucun enfant directement.

2. Informations environnementales

2.1. Impact environnemental

Xilam occupe deux bâtiments à Paris (studio de création et fonctions supports) et au Vietnam (studio de fabrication) dont l'impact environnemental se limite aux besoins standards de fonctionnement des deux immeubles.

Aucune mesure systématique n'est prise par Xilam, ni imposée à ses sous-traitants et aucune action spécifique de formation du personnel ou de prévention des risques de pollution n'est menée.

Compte tenu de son activité, Xilam ne constitue pas de provisions pour risques environnementaux et ne met pas en place de mesure d'adaptation aux conséquences du changement climatique.

2.2. Pollution et gestion des déchets

Les activités de Xilam n'entraînent aucune pollution de l'air, de l'eau ou du sol, ni aucune émission significative de pollution environnementale, sonore ou visuelle. En outre, Xilam est engagé dans un processus de numérisation des processus de fabrication.

2.3. Utilisation des ressources

La consommation de ressources par Xilam dans le cadre de son activité se limite aux fluides de fonctionnement des deux sites occupés (eau, électricité, chauffage) et aux impressions de papier.

La régulation automatique du chauffage central de l'immeuble parisien permet de limiter la consommation de fioul.

2.4. Changement climatique et biodiversité

L'impact écologique de la production audiovisuel et cinématographique est faible.

En 2011, une première étude d'évaluation de l'empreinte carbone du secteur, menée par la société Carbone 4 est venue confirmer ce point. La filière audiovisuelle dans son ensemble (hors fabrication et fonctionnement des téléviseurs) produit annuellement 1,1 million de tonnes d'équivalent CO2 soit moins de 0,2% du total des émissions de CO2 en France (données statistiques du Ministère de l'écologie et du développement durable).

3. Informations sociétales

3.1. Impact économique, sociale et culturelle

3.1.1. Empreinte économique

En 2014, Xilam était l'un des tous premiers producteurs de programmes d'animation et par conséquent l'un des premiers employeurs du secteur. Grâce à cette position et la qualité de sa ligne éditoriale, Xilam est en mesure d'attirer les talents artistiques et un personnel expérimenté.

3.1.2. Empreinte sociale en France et à l'étranger

Référence européenne de l'animation haut de gamme, Xilam dispose d'un catalogue de 1500 épisodes de programmes riche en succès mondiaux comme les séries Oggy et les Cafards, Les Zinzins de l'Espace, Zig & Sharko, Les Dalton, Flapacha, Ratz, Mr BéBé, Magic, Rantanplan, Shuriken School, Rahan, Toupou. Xilam a également produit 3 longs métrages d'animation.

Fort de sa capacité d'innovation et de création, le Groupe Xilam a développé un savoir-faire reconnu dans le monde entier qui lui permet d'être présent dans 150 pays et est devenu un acteur majeur auprès des diffuseurs nationaux (France Télévision, TF1, Canal+, Gulli), européens (Super RTL, ZDF, Rai) et mondiaux (Cartoon Network, Nickelodeon, Disney).

3.1.3. Empreinte culturelle

Conscient du fort impact culturel et social de ses productions sur les jeunes générations, Xilam prête une attention particulière à la diversité, à la mixité et aux comportements de ses personnages animés ainsi qu'à la nature des dialogues et des messages véhiculés dans le but d'accompagner positivement le développement des enfants.

3.2. Relations avec les tiers

3.2.1. La filière audiovisuelle

Xilam intervient à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l'industrie de l'animation : création, production, fabrication, distribution en France et à l'étranger et sur tous les supports (télévision, vidéo, numérique, salles).

En conséquence, Xilam est en relation directe avec l'ensemble des acteurs de l'industrie de l'animation, et en particulier :

Les auteurs, scénaristes, réalisateurs qui apportent l'innovation et la créativité nécessaires au succès d'une œuvre auprès du public
Les équipes de production : personnel d'encadrement de la fabrication d'un programme
Les acteurs de l'industrie technique qui assistent Xilam dans la fabrication et le stockage du matériel
Les pouvoirs publics et les organisations publiques et particulièrement le CNC qui gèrent l'attribution des aides au financement des séries et films d'animation, notamment à travers le programme de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuel
Les chaînes de télévision françaises et étrangères qui diffusent les programmes d'animation et financent parfois en amont la production
Les opérateurs de télécommunication et de service de VoD ou de SVoD
Les producteurs et coproducteurs avec lesquels Xilam échangent sur les évolutions du secteur
Le Syndicat des producteurs des films d'animation (SPFA) présidé par Marc du Pontavice depuis avril 2009
Sous-traitance et fournisseurs : Xilam a développé depuis sa création en 1999 des liens étroits avec ses prestataires techniques et en particulier les studios de production et de post production et les laboratoires dont certains travaillent avec Xilam depuis plus de 10 ans
Les établissements financiers spécialisés dans la production audiovisuelle et cinématographique et les banques

Au sein de ses deux bureaux en France et au Vietnam, la Société respecte la réglementation en vigueur concernant la corruption et ne mène pas d'action spécifique à ce sujet.

3.2.2. Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat

En 2014, les actions de mécénat et de partenariat ont été très limitées.

3.3. Propriété intellectuelle

3.3.1. La chaîne de droits

L'industrie de l'animation repose sur la création et Xilam s'efforce de développer des relations transparentes et pérennes avec les auteurs et réalisateurs de ces œuvres.

La préservation de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire et le respect de la chaîne de droits vis-à-vis des tiers sont des piliers de la politique de Xilam.

3.3.2. La gestion des contrats d'auteurs

Afin de préserver la propriété intellectuelle et la chaîne de droits des auteurs, des réalisateurs ou de leur ayants droit, les relations sont systématiquement contractualisées par le service juridique de Xilam.

Xilam s'efforce de maintenir les relations de confiance et de transparence vis-à-vis des différents intervenants dans la chaîne de droits et accompagne ses auteurs et réalisateurs.

Cette politique envers les auteurs et les réalisateurs favorise le développement de relations durables et de confiance, qui permettent à Xilam de fidéliser ses meilleurs talents créatifs.

3.3.3. Les reversements aux ayants droit

Xilam respecte ses engagements contractuels pris avec les ayants droit des séries et films d'animation qui sont considérés comme des partenaires essentiels de la société. Dans ce cadre, la Direction juridique et la Direction financière se chargent de fournir à tous les ayants droit leurs décomptes annuels. Ce processus est supervisé directement par Marc du Pontavice.

3.3.4. La lutte contre le piratage

A travers une veille constante, Xilam s'assure que ses œuvres ne sont pas diffusées sans son autorisation ou téléchargées illégalement. La société mène les actions nécessaires et adéquates afin de protéger ses intérêts ainsi que ceux de ses ayants droit.

Xilam collabore également avec ses cocontractants (diffuseurs, distributeurs, licenciés) afin d'identifier et de lutter contre les contrefaçons de ses programmes.

3.4. Public des programmes

3.4.1. Protection des mineurs

Les principales obligations concernant les mineurs auxquelles Xilam est assujettie concernent les principes de protection de la jeunesse. Xilam doit s'assurer que ses programmes pour enfants ne contiennent pas de scènes violentes ni de publicité clandestine.

Xilam mène depuis toujours une démarche proactive sur ces séries, dès l'écriture des scénarios, afin de s'assurer qu'aucune scène violente ou des références à des marques ne soient intégrées dans les œuvres produites.

En parallèle, Xilam travaille en collaboration avec les diffuseurs pour le respect des dites obligations.

3.4.2. Accès à un public malentendant ou malvoyant

En fonction des demandes des chaînes et du type de série, Xilam prend en charge le sous titrage pour le public malentendant ainsi que l'audio-description à destination du public malvoyant.

Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations RSE

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires XILAM ANIMATION 86/90 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant (Cabinet de Saint Front ; Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1055, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées de la société XILAM ANIMATION présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration de XILAM ANIMATION d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires et le Code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer notre indépendance et la conformité de nos travaux avec les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

D'attester que les informations requises sont présentes dans le rapport relatif à la responsabilité sociétale des entreprises ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
D'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre le 3 février et le 9 avril 2015 pour une durée de 7 jours avec un audit au siège le 26 février 2015.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et conformément à la norme professionnelle des experts comptables applicable aux attestations particulières.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons effectué les travaux suivants :

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables concernés, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
Nous avons comparé les informations présentées dans le rapport relatif à la responsabilité sociétale des entreprises avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code du commerce ;
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport relatif à la responsabilité sociétale des entreprises des informations requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons identifié les personnes responsables de la mise en place du processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application de ce processus et de ces procédures avec le Directeur Administratif et Financier et la Directrice du Studio Armada.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

Informations sociales : l'effectif, les rémunérations et leur évolution, l'absentéisme, l'organisation du temps de travail, les politiques mises en œuvre en matière de formation, le nombre total d'heures de formation ;
Informations sociétales : les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs, le respect de la propriété intellectuelle.
Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
Au niveau de l'entité XILAM ANIMATION à Paris, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
Au niveau du STUDIO ARMADA à Hô-Chi-Minh-Ville, que nous avons sélectionné en fonction de son activité, de sa contribution aux indicateurs consolidés, de son implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 57% des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.

Toulouse, le 16 avril 2015, L'Organisme Tiers Indépendant,

Cabinet de Saint Front Jacques de Saint Front

Gouvernement d'entreprise

Sommaire

Rapport du président du Conseil d'Administration sur la gouvernance et le contrôle interne du Groupe ...... 47

1.		Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	48
	1.1	Composition du Conseil d'Administration 48
	1.2	Tenue des réunions du Conseil d'Administration 50
	1.3	Relation avec les tiers 52
	1.4	Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général par le Conseil d'Administration 52
	1.5	Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux 52
	1.6	Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale 54
	1.7	Publication des informations concernant la structure du capital et des éléments susceptibles d'avoir
		une incidence en cas d'offre publique 54
2.		Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société	55
	2.1	Définition et objectifs des procédures de contrôle interne et de gestion des risques 55
	2.2	Organisation générale du contrôle interne 55
	2.3	Les acteurs du contrôle opérationnel 56
	2.4	L'identification et l'évaluation des risques 58
	2.5	Qualité des informations comptables, financières et de gestion 58
	2.6	Les activités de contrôle de l'information comptable et financière de la société 59
	2.7	Description synthétique des procédures de contrôle interne 60

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Xilam Animation ................................. 66

Rapport du président du Conseil d'Administration sur la gouvernance et le contrôle interne du Groupe

Chers actionnaires,

En complément du rapport général du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte, au terme du présent rapport de la composition du Conseil d'administration de Xilam Animation SA (ci-après "la Société") et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général.

En vue de la présentation de ce rapport, le Président a chargé la Direction financière et du contrôle de gestion du projet d'identification et de description de l'environnement de contrôle et des processus clés, dont ils lui ont rendu compte.

Au regard de son activité, de son fonctionnement et de sa taille la Société se réfère, depuis l'exercice 2010, au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009, disponible à l'adresse internet suivante :

http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code\_de\_gouvernance\_site.pdf (ci-après le "Code de Référence").

La Société respecte une majorité des préconisations de ce Code de Référence et expose au sein du présent rapport les dispositions qui ont été écartées et les motivations de cette décision suivant la règle "appliquer ou expliquer".

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration dans sa séance du 9 avril 2015.

1. Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1 Composition du Conseil d'Administration

Les statuts stipulent que le Conseil d'Administration de la Société comprend entre trois et dix-huit membres.

La durée des mandats des administrateurs est de 6 ans renouvelable. Chaque administrateur doit détenir au moins une action de la Société. Les nominations des administrateurs actuels ont été ratifiées par les assemblées générales 16 juin 2009 et 31 mai 2012. Aucun administrateur n'est élu par les salariés et aucun censeur n'est membre du Conseil. Enfin, compte tenu de la taille réduite de la Société, les administrateurs ne sont membres d'aucun comité particulier et ne siègent qu'au Conseil d'Administration.

A la date d'établissement du présent rapport, le Conseil d'Administration est composé de cinq membres, comme suit :

Nom	Mandat	de 1ère Date nomination	Date d'expiration du mandat	Nombre d'actions de la Société
Marc du Pontavice	Président et Directeur Général	07/07/1999	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014	3 011 356
Guillaume May	Administrateur	18/01/2000	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014	1 000
Alix de Maistre	Administrateur	27/12/2000	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014	3 500
Fabrice Nozières	Administrateur	31/05/2012	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017	1
Hugues Le Bret	Administrateur	31/05/2012	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017	500

Il est précisé que le Conseil d'Administration compte actuellement trois membres indépendants, au sens du Code de Référence, c'est-à-dire un administrateur n'entretenant aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'exercice de sa liberté de jugement :

Guillaume May, Directeur de l'association Alphabet Familles,
Fabrice Nozières, Directeur Financier de RTL France,
Hugues Le Bret, Président de Achèle S.A.S.

Conformément au Code de Référence les critères et la méthode retenus par le Conseil d'Administration afin de justifier l'indépendance de ses membres sont les suivants :

"ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
ne pas être client fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 48

ne pas être actionnaire de référence de la société ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années."

Le Conseil d'Administration de Xilam Animation compte plus d'un tiers d'administrateurs indépendants en conformité avec le Code de Référence.

Il est également précisé que la composition du Conseil d'Administration, qui comprend un administrateur de sexe féminin en la personne d'Alix de Maistre, est en conformité avec les dispositions de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'Administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

Nom	Mandats et fonctions exercés au sein de la Société ou du Groupe	Autres mandats et fonctions exercés en dehors de la Société ou du Groupe
Marc du Pontavice	Sociétés de droit français : - Président Directeur Général de la Société - Gérant de MDP Audiovisuel S.A.R.L., - Président de Xilam Group S.A.S - Président de Xilam Films S.A.S. - Président de Xilam Multimédia S.A.S. Sociétés de droit étranger : - Gérant de Igloo Productions GmbH, société non cotée de droit allemand - Président de CDG Corporate Inc. société non cotée	Sociétés de droit français : - Gérant de Films du Gorak S.A.R.L., société non cotée - Co-gérant de One World Films S.A.R.L., société non cotée - Président de l'association Alphabet Familles
Guillaume May	Administrateur	Directeur de l'association Alphabet Familles
Alix de Maistre	Administrateur	Réalisatrice
Fabrice Nozières	Administrateur	Sociétés de droit français : - Gérant de Paris Television S.A.R.L. - Co-gérant de BMG Rights Management S.A.R.L. - Administrateur de RTL Net SAS - Co-gérant de Francis Dreyfus Music S.A.R.L. - Co-gérant de Philippe Sarde Editions S.A.R.L. (jusqu'au 26 décembre 2014) - Directeur Général de TIPPING Music S.A.S. (à compter du 21 janvier 2015) - Membre du Directoire de RTL Ediradio S.A.
Hugues Le Bret	Administrateur	Sociétés de droits français : - Président de Achèle SAS - Président du Conseil de surveillance de Financière des Paiements Electroniques S.A.S. - Administrateur de Aliotts S.A. - Administrateur de Bey Media S.A.S.

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 49

Conformément à l'article 16.2 des statuts, les administrateurs doivent détenir au moins une action de la Société pendant toute la durée de leur mandat.

1.2 Tenue des réunions du Conseil d'Administration

Le Code de Référence recommande que le Conseil d'Administration se réunisse au moins quatre fois par an mais précise toutefois que la Société peut fixer discrétionnairement la fréquence des réunions du Conseil selon sa taille et ses caractéristiques propres.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au minimum deux fois par an, sur convocation du Président, et notamment pour statuer sur les comptes, sur les dossiers présentant des conséquences financières importantes pour la Société (acquisitions, abandons de créance…) qui font l'objet d'une approbation préalable en Conseil.

Les statuts de la Société prévoient que les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par le Président du Conseil d'Administration, par lettre, télégramme, télex ou télécopie, moyennant le respect d'un délai minimum de 8 jours. La convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.

Des dossiers chiffrés sur les points abordés par le Conseil sont préparés par le Conseil d'Administration en collaboration avec les directions fonctionnelles de la Société sous le contrôle du Président – Directeur Général et sont remis aux Administrateurs quelques jours avant le Conseil d'Administration. Chaque question abordée fait l'objet d'un débat entre les Administrateurs et est soumise au vote à l'issue de la discussion.

Les Commissaires aux comptes sont invités aux Conseils d'Administration d'arrêté des comptes.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil font l'objet d'une approbation formelle par les Administrateurs avant signature. Ils sont signés par le Président du Conseil d'Administration et un autre membre au-moins et sont consignés dans le Registre des délibérations du Conseil, lequel est conservé au siège social de la Société.

Objet des réunions

Au cours de l'exercice 2014, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni deux fois aux dates et pour les motifs suivants :

Date	Ordre du jour	Taux d'assiduité
17 avril 2014:	- évaluation du fonctionnement du Conseil ; - arrêté des comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2013 ; - proposition d'affectation du résultat 2013 ; - revue de la liste des conventions réglementées ; - arrêté des termes du rapport financier annuel et des rapports destinés à l'assemblée générale ; - approbation du tableau des délégations et autorisations en cours de validité - approbation du rapport spécial sur les opérations réalisées par Xilam sur ses titres - approbation du rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration - montant et répartition des jetons de présence - préparation et convocation de l'Assemblée générale annuelle mixte ; - communication aux actionnaires ; - contrat de liquidité ; - questions diverses.	100%

11	- arrêté des comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2014 ;	80%
septembre	- arrêté des termes du rapport financier semestriel ;
2014 :	- questions diverses.

Règlement intérieur et déontologie des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration n'a pas établi de règlement intérieur, mais demeure attentif aux bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise, et notamment les points de vigilance du Code de Référence. À cet effet, le Conseil d'Administration statue au moins deux fois par an sur la stratégie de l'entreprise et se réunit à chaque fois que l'intérêt social le nécessite.

Par ailleurs, il n'y a pas à l'heure actuelle de code de déontologie pour les organes de Direction de la Société.

Evaluation des travaux du Conseil

Conformément aux recommandations du Code de Référence, la Société privilégie l'autocontrôle par les administrateurs s'agissant de leur capacité à évaluer annuellement et de manière pertinente le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur la préparation de ses travaux.

Au titre de l'exercice 2014, le Président a ainsi invité, dans le cadre de la séance du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 9 avril 2015, les administrateurs à discuter et à évaluer le fonctionnement et la prise de décision du conseil (nombre de réunions, thèmes abordés, décisions prises). Les conclusions des discussions ont conforté le bon fonctionnement du Conseil d'Administration et les bonnes pratiques mises en place.

Comités au sein du Conseil

Compte tenu de la taille de la Société, le Conseil d'Administration a décidé de ne mettre en place ni comité d'audit, ni comité de rémunération ; la gouvernance mise en place permettant une bonne régulation du pouvoir ainsi qu'une efficience des prises de décision.

Il est néanmoins précisé que la fonction d'audit interne du Groupe est assurée par le Conseil d'Administration, assistée par la Direction générale.

Comité d'audit au sein du Conseil d'Administration

Dans le respect des dispositions du Code de Référence et conformément à l'article L. 823-20 4° du Code de commerce, le Conseil d'Administration de Xilam Animation s'identifie comme l'organe chargé de remplir les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi.

Conformément aux dispositions du Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, le Conseil remplissant les fonctions de comité d'audit, comprend en son sein deux administrateurs considérés comme indépendants et compétents en matière financière ou comptable, en les personnes de Monsieur Hugues Le Bret et Monsieur Fabrice Nozières.

Lorsque le Conseil d'administration se réunit en qualité de comité d'audit, la présidence en est assurée par un membre indépendant disposant de compétence financière ou comptable. Le Président Directeur Général participe aux réunions afin de favoriser les échanges directs et immédiats durant la réunion mais s'abstient de participer aux votes desdites délibérations.

Conformément aux missions dévolues au Comité d'audit, le Conseil d'Administration assure ainsi le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière ;
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
de l'indépendance des commissaires aux comptes.

S'agissant des comptes 2014, le Conseil d'Administration s'est réuni à la date et pour les motifs suivants :

	9 avril 2015 :	- examen des comptes annuels au 31 décembre 2014
--	-------------------------	-----------------------------------------------------

L'intégralité des membres étaient présents à cette réunion du Comité d'audit au sein du Conseil d'Administration tout comme les Commissaires aux comptes. Le Comité d'audit au sein du Conseil d'Administration n'a pas formulé d'observations particulières.

1.3 Relation avec les tiers

Le Conseil d'Administration veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché.

Conformément à l'article L. 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil qui examinent et arrêtent les comptes intermédiaires (comptes consolidés semestriels) ainsi que les comptes annuels (sociaux et consolidés).

1.4 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général par le Conseil d'Administration

La fonction de Directeur Général est assumée par le Président du Conseil d'Administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration n'a pas souhaité limiter les pouvoirs du Directeur Général au-delà de ce qu'autorise la loi.

Par ailleurs, le mandat d'administrateur de Monsieur Marc du Pontavice arrivant à échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, il sera proposé aux actionnaires de renouveler son mandat. Un Conseil d'Administration se réunira à l'issue de l'assemblée générale annuelle où son renouvellement en tant que Président Directeur Général sera proposé pour la durée de son mandat d'administrateur.

1.5 Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gracieux et ne perçoivent aucun jeton de présence, ni aucune autre rémunération, ni aucun avantage en nature ; à l'exception du Président tel que décrit ci-dessous.

Il est précisé par ailleurs que l'Assemblée Générale du 17 juin 2014 a autorisé le Conseil d'Administration :

à consentir un nouveau plan d'options de souscription ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société, valide pour une durée de 26 mois dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de Commerce,
à attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, valide pour une durée de 26 mois, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 229-197-1 et suivant du Code de commerce.

Au cours de l'exercice écoulé, aucune attribution de stock-options ou d'actions gratuites n'a été réalisée au profit des mandataires sociaux ou des salariés ; il n'existe donc pas d'instrument dilutif du capital de Xilam Animation SA.

Rémunération du Président Directeur Général

Depuis le 1er janvier 2013, le Président Directeur Général touche une rémunération fixe mensuelle de 2.000 euros brut par mois au titre de son mandat social de directeur général. Les frais de déplacement de Monsieur Marc du Pontavice dans le cadre de son mandat sont également pris en charge par Xilam Animation.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a autorisé, par une décision en date du 17 avril 2014, la conclusion d'un avenant à la convention de prestation technique de services de production entre Xilam Animation et la société MDP Audiovisuel, société dont Marc du Pontavice est le gérant majoritaire. Cet avenant prévoit que l'assistance, apportée par Marc du Pontavice, via MDP Audiovisuel, à Xilam Animation, est étendue aux domaines suivants :

identification, négociation et acquisition des droits de commercialisation d'œuvres audiovisuelles produites par les sociétés autres que Xilam,
négociation de certains contrats de distribution et de commercialisation en France et à l'étranger de tout œuvre audiovisuelle dont les droits sont détenus par XIlam.

La rémunération mensuelle forfaitaire versée par Xilam Animation à MDP Audiovisuel n'est pas modifiée par l'avenant et s'élève à 30 000 euros depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération annuelle de 360 milliers d'euros. Toutefois, l'avenant prévoit désormais que dans le cas où MDP Audiovisuel participerait à la négociation et à la finalisation de contrats de distribution à caractère exceptionnel (notamment eu égard à leur montant), Xilam pourra, sous réserve de validation par son Conseil d'Administration verser à MDP Audiovisuel toute rémunération supplémentaire qu'elle jugera utile.

Le 17 avril 2014, le Conseil d'administration de Xilam a autorisé le versement d'une somme de 100.000 HT à la société MDP Audiovisuel en rémunération de sa contribution à la conclusion par Xilam d'un contrat de cession des droits mondiaux des saisons 1, 2, 3 et 4 de la série Oggy et les Cafards.

Le Président Directeur Général de Xilam ne bénéficie d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'indemnité de cas de cessation de son mandat.

Dirigeant mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite complémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Marc du Pontavice Président Directeur Général	Néant	Néant	Néant	Néant

Mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite complémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Guillaume May administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant
Alix de Maistre administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant
Hugues Le Bret administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant
Fabrice Nozières administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant

1.6 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Le mode de fonctionnement (convocation, bureau, procès-verbaux) de l'assemblée générale, la participation des actionnaires et les modalités d'exercice de leurs pouvoirs sont fixés aux articles 24 et suivants des statuts de la Société.

1.7 Publication des informations concernant la structure du capital et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Ces éléments sont présentés dans le Rapport de gestion de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014.

2. Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société

Cette partie du rapport vise à rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Ce rapport est le résultat d'un recueil d'informations réalisé auprès des différents acteurs du contrôle interne, aboutissant à la description factuelle de l'environnement de contrôle et des procédures en place. Cette démarche s'inscrit dans une perspective qui permettra à Xilam d'aboutir à terme à une appréciation sur l'adéquation et l'efficacité de son contrôle interne.

2.1 Définition et objectifs des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les règles de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et du groupe Xilam sont définies par le Conseil d'Administration et la Direction et mises en œuvre par le personnel de l'entreprise.

Celles-ci s'inspirent notamment du Cadre de Référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne fourni par l'AMF, complété par le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites, et visent notamment à fournir une assurance raisonnable que les objectifs suivants sont atteints :

créer et préserver l'intégrité des actifs de la Société ainsi que sa réputation sur les différents marchés où cette dernière évolue ;
sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs financiers et opérationnels ;
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société et mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques spécifiques ;
veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
s'assurer du bon fonctionnement des processus internes de la Société ;
s'assurer de la fiabilité des comptes consolidés par l'application, au sein des filiales du Groupe, des procédures définies par la Société ; et
vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.2 Organisation générale du contrôle interne

L'organisation du contrôle interne est fortement centralisée. La structure et les procédures de contrôle interne sont définies par les directions financière, juridique et de production ainsi que le Comité de direction (ci-après les "acteurs du contrôle opérationnel") de la Société pour le groupe Xilam composé de Xilam Animation SA, tête de groupe, Xilam Films SAS, Xilam Multimédia SAS, Igloo GmbH et Armada TMT (ci-après le "Groupe").

Les sociétés étrangères du Groupe ont la responsabilité de mettre en application les lignes directrices et procédures définies par la Société. La société mère et les filiales sont gérées directement par les directions financière et juridique de la Société et appliquent de fait les règles et procédures de la Société.

Afin d'assurer un environnement de contrôle adéquat, la Direction de la Société a mis au point un ensemble de normes comprenant à ce jour :

les règles à respecter par les collaborateurs au sein du groupe et notamment dans le règlement intérieur,
une liste de procédures qui visent à formaliser les processus de prises de décision, d'engagement et de paiement.

2.3 Les acteurs du contrôle opérationnel

2.3.1 Le comité exécutif

Le comité exécutif est composé des 4 membres suivants :

Nom	Date d'entrée au comité de direction	Fonction
Marc du Pontavice	Fondateur	Président Directeur Général
François-Xavier de Maistre	01/11/2002	Directeur Marketing et Développement
Romain Hirschmann	01/01/2013	Directeur Financier
Pierre Monfort	01/04/2008	Secrétaire Général

Le rôle du comité exécutif est tourné principalement sur les domaines stratégiques clés de la société :

Gestion des risques financiers, juridiques, marketing, opérationnels et environnementaux ;
Politique stratégique de développement et de diversification soit au travers des acquisitions, du développement de nouveaux métiers ;
Renforcement des stratégies existantes afin d'optimiser les résultats et le cash-flow ainsi que l'image donnée au marché ;
Mise en place de processus de contrôles internes transversaux aux fonctions supports ;
Recrutement des cadres clés nécessaire au développement du Groupe.

2.3.2 Le Comité de Direction

Le comité de direction comprend actuellement 11 membres:

Nom	Date d'entrée au comité de direction	Fonction
Marc du Pontavice	Fondateur	Président Directeur Général
François-Xavier de Maistre	01/11/2002	Directeur Marketing et Développement
Camille Wiplier	01/10/2011	Directrice du Studio
Romain Hirschmann	01/01/2013	Directeur Financier
Erick Rouillé	01/01/2013	Directeur Commercial
Marie Laurence Turpin	01/01/2013	Productrice Executive
Pierre Monfort	01/04/2008	Secrétaire Général
Jean Brune	01/01/2014	Directeur Editorial
Nadine Lambert	01/01/2014	Adjointe au Directeur Financier
Pierre Méloni	01/01/2014	Producteur Exécutif
Stéphane Chazé	01/01/2014	Superviseur de la post-production

Le Comité de direction, qui se réunit mensuellement, est élargi à d'autres cadres responsables.

Ses principales missions portent sur les choix éditoriaux (politique d'investissement), les stratégies commerciales, et la gestion du personnel et des carrières.

Le Comité de direction supervise les procédures de fonctionnement et de contrôle interne appliquées au sein de la Société.

Enfin, hormis Marc du Pontavice, aucun des membres du Comité de direction n'exerce d'autre fonction dans une autre société.

2.3.3 La Direction Financière

La Direction Financière a pour missions :

d'assurer la coordination des opérations financières dans la Société et dans le groupe ;
de gérer, en concertation avec les filiales, la trésorerie du groupe ; et
de renforcer le processus de sécurisation de l'information comptable et financière et de remontée de l'information pour la consolidation.

2.3.4 La Direction Juridique

La Direction Juridique a pour missions :

d'assurer une mission de conseil auprès de la Société et émet des avis juridiques ;
de suivre et de gérer les risques juridiques.

2.3.5 La Direction de Production

La Direction de Production a pour missions :

d'assurer le montage, le suivi budgétaire et opérationnel et la bonne fin des productions, en relation avec la Direction financière et la Direction juridique ; et
de gérer les relations avec les différents partenaires et prestataires, et de s'assurer du respect du cahier des charges définis à chaque début de production.

Compte tenu de la taille de la Société, il n'existe pas de service d'audit interne ou de personnel dédié exclusivement au contrôle interne. Cependant le contrôle interne est l'affaire de tous les salariés de la Société. Les procédures sont clairement identifiées au niveau de chaque service et appliquées en conséquence, aussi bien au niveau financier, juridique qu'au niveau de la production.

2.4 L'identification et l'évaluation des risques

Le dispositif de contrôle interne s'inscrit dans une démarche continue d'identification, d'évaluation et de gestion des facteurs de risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs fixés par la Direction Générale.

L'identification des risques tant au niveau de Xilam Animation qu'au niveau de chaque processus est effectuée en collaboration avec chaque responsable opérationnel et fonctionnel.

Une cartographie des risques est ainsi constituée et mise à jour régulièrement. L'évaluation de ces facteurs de risques permet de définir les activités de contrôle.

Les facteurs de risques spécifiques aux activités, que Xilam Animation juge pertinents et significatifs sont listés et font partie du rapport de gestion sous la rubrique "facteurs de risques". Les métiers du Groupe font l'objet d'un contrôle financier récurrent avec l'élaboration de reportings opérationnels et comptables. Les risques sont appréhendés par processus opérationnel.

Les risques liés aux activités financières sont également décrits dans le rapport de gestion et les annexes aux comptes sociaux et consolidés.

Les autres risques identifiés sont de nature réglementaire ou opérationnelle et sont sous le contrôle des structures adéquates ou de la Direction générale quand les enjeux le justifient. Ces risques sont toutefois amoindris par une organisation structurée des opérations et des délégations de pouvoir, telles que décrites cidessous.

2.5 Qualité des informations comptables, financières et de gestion

Les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société :

reposent sur un ensemble de systèmes et de procédures déployées au sein de la Société et du groupe Xilam,
reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'ensemble de ces outils et procédures a pour objectif d'apporter à la Direction de la Société les éléments permettant de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers.

La Direction Financière de la Société fixe la nature, l'étendue, la forme et la fréquence des informations financières au niveau du Groupe que doivent fournir les filiales et les services comptables de la Société. Elle fixe les normes et les procédures comptables et les instruments standardisés de la consolidation.

L'adoption des normes comptables IFRS au cours de l'exercice 2005-2006 a contribué à l'analyse approfondie des processus et du contenu de l'information financière.

2.6 Les activités de contrôle de l'information comptable et financière de la société

La Direction Financière reporte directement au Président.

L'organisation comptable et financière de la Société s'articule autour de deux services de comptabilité (structure et production), sous la direction du Directeur financier et de son adjointe, qui sont également en charge du contrôle de gestion et du suivi budgétaire des sociétés du Groupe, et qui, pour l'exercice de ses missions et ses contrôles, s'appuie sur ces deux services de comptabilité auquel s'ajoute la Direction de production. Cette organisation ainsi que les procédures mises en œuvre tendent à assurer la fiabilité, l'intégrité et la pertinence de l'information comptable et financière diffusée par la Société.

2.6.1 Le service comptabilité et finance

Le système comptable et financier de l'entreprise est divisé en deux services :

une comptabilité de production qui enregistre l'ensemble des coûts des productions. Ces données sont comptabilisées selon un plan comptable spécifique aux comptabilités de production et sont intégrées dans la comptabilité générale de la Société à chaque arrêté ;
une comptabilité générale qui enregistre l'ensemble des coûts généraux de la Société, des coûts des séries en développement et des factures afférentes aux clients.

Leurs objectifs :

garantir que les comptes sociaux et fiscaux sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes comptables, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation de la Société ;
établir les comptes consolidés du groupe Xilam selon les règles et méthodes comptables préalablement définies par la Société mère ;
assurer la disponibilité des informations financières sous une forme et dans des délais permettant aux lecteurs de les comprendre et de les utiliser efficacement ;
s'assurer des procédures relatives à la validation et à la mise en paiement des factures suivant un système d'autorisation et de signatures ;
Les comptes sont clôturés sur une base semestrielle alors que le chiffre d'affaires et les coûts de production font l'objet d'arrêtés mensuels et trimestriels.

2.6.2 Le contrôle de gestion

Le contrôle de gestion au sein de la Société et du Groupe est désormais assuré par le Directeur financier et consiste notamment à :

élaborer le budget en lien avec les responsables opérationnels,
élaborer le suivi budgétaire de la structure, des projets en développement et des productions en relation avec la comptabilité et la direction de production,
participer à la production des comptes semestriels et annuels,
élaborer le plan de trésorerie annuel, actualisé sur une base mensuelle, en relation avec le Président,
mettre en place le plan comptable analytique et le tenir à jour.

Le Directeur financier reporte trimestriellement à la Direction l'ensemble des tableaux de bord. Une stricte répartition des tâches au sein de la Direction financière et un contrôle des accès informatiques garantissent une efficace prévention de la fraude.

2.7 Description synthétique des procédures de contrôle interne

2.7.1 Procédures de contrôle de gestion opérationnel

Plan annuel et pluri annuel

L'organisation de la planification est assurée par le contrôle de gestion géré par la Direction financière en coordination avec l'ensemble des fonctions support (ventes, juridique, production) sous la direction de la Direction générale qui en définit les principes et le calendrier, anime le processus par direction fonctionnelle, et vérifie la cohérence d'ensemble.

Contrôle budgétaire mensuel

Le budget annuel fait l'objet d'un suivi mensuel, en collaboration avec la direction et la comptabilité de production : validation des charges et produits fin de mois et mesure des écarts au budget. Ce suivi budgétaire mensuel concerne pour la partie "coûts" les productions en cours de séries, les projets en développement ainsi que les frais généraux et pour la partie "revenus" les plans de financement et les ventes de catalogue. Le contrôle budgétaire des dépenses par direction fonctionnelle est assuré à chaque arrêté de compte, soit deux fois par an.

Tableau de bord mensuel

Chaque mois, la Direction financière et la Direction de production remettent au Président un reporting détaillant le suivi des dépenses de production, de développement, le chiffre d'affaires et les prévisions de trésorerie actualisées. L'ensemble des données sont validés par la Direction générale.

Actualisation

Seul le plan de trésorerie à 12 mois fait l'objet d'une actualisation mensuelle. Les tendances dégagées par le contrôle mensuel ou semestriel des budgets ne se substituent pas au plan annuel en matière de référentiel du contrôle budgétaire, sauf pour les budgets de production. En effet, en fonction des dépassements/économies dégagés par les situations produites chaque mois par la comptabilité, la direction de production actualise les budgets ou non, en plus d'une réactualisation à chaque arrêté comptable. Le résultat du Groupe fait également l'objet d'une actualisation deux fois par an.

Rapprochement avec les données comptables

Les systèmes comptables et de gestion bénéficient d'une "alimentation" identique (saisie unique des factures). Le bouclage semestriel du suivi budgétaire des directions fonctionnelles avec les arrêtés comptables, et mensuel pour les dépenses de production permet donc de contrôler la fiabilité de l'information financière.

2.7.2 Procédures de contrôle de la trésorerie

Sécurisation des paiements

La Société a décidé de mettre en place au cours de l'exercice 2008 une plus grande sécurisation des transactions avec toutes ses banques grâce à un système de certifications numériques. Les virements de trésorerie et paiement sont effectués par transfert de fichier EDI. De plus, le rapprochement bancaire-comptable quotidien permet de contrôler et valider les sorties effectuées par la Société.

Le risque de fraude interne est réduit grâce à une double signature de tous les moyens de paiement de la Société et des filiales françaises, avec une mise à jour des pouvoirs à chaque départ de signataire.

Gestion du risque de liquidité

La Direction financière est chargée de veiller à ce que la Société dispose de sources de financement pérennes et en quantité suffisante au regard de ses besoins :

par des situations de trésorerie journalières et des prévisions à 6 semaines ;
par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie à 12 mois : ces prévisions sont ensuite synthétisées dans un tableau de bord et présentées mensuellement au Président Directeur Général ; et
par la négociation et le maintien de ligne de trésorerie (et notamment escompte des contrats de diffusion/coproduction auprès de Coficiné).

Cette gestion de trésorerie permet d'assurer le financement des développements et des productions in fine.

Placement de la trésorerie excédentaire

La Société ayant opté pour une gestion prudente, la trésorerie excédentaire fait l'objet de placement privilégiant la sécurité au rendement, sans aucun risque de perte en capital.

2.7.3 Procédures de production et de contrôle de l'information financière

Constatation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires fait l'objet d'un calcul extra-comptable mensuel.

Au cours de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires a également fait l'objet d'une communication trimestrielle. Suite à l'évolution de la réglementation et compte tenu de la longueur des cycles de fabrication des séries animées (entre 18 et 24 mois), Xilam a décidé de ne plus publier d'information financière trimestrielle à partir de 2015 et de s'en tenir à une publication semestrielle.

L'enregistrement du chiffre d'affaires en comptabilité se fait à chaque arrêté comptable selon des méthodes propres à la nature du chiffre d'affaires, et dépend de l'existence de pièces justificatives : contrat pour les séries du catalogue, certificat de livraison pour les séries en production (au prorata des épisodes livrés et acceptés à la clôture) et des jeux vidéo, visa d'exploitation pour les œuvres cinématographiques.

Outils comptables

Les informations comptables et financières sont traitées grâce à des outils dédiés reconnus sur le marché : "Studio" pour la gestion de la paie, "Peplum" pour la gestion des situations de production, "Louma" pour la comptabilité générale et la comptabilité de production et "Ciel" pour la gestion des immobilisations.

Ces logiciels sont interfacés afin d'assurer d'une part l'homogénéité des restitutions comptables, et d'autre part, de permettre la production des états financiers dans les plus brefs délais. Ils sont également mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions des textes réglementaires.

Les états consolidés sont préparés et établis en interne par la Direction financière assisté par des conseils externes en particulier pour les éléments relatifs aux normes IFRS.

En outre en 2011, le logiciel de consolidation Magnitude a été mis en place pour la clôture annuelle. Ce logiciel permet une meilleure fiabilisation de l'information produite et un gain certain de productivité dans la préparation des états consolidés.

Procédures d'arrêté des comptes

Chaque arrêté des comptes sociaux et consolidés fait l'objet d'un planning détaillant les tâches réparties entre la comptabilité et le contrôle de gestion, ainsi que les délais pour les effectuer.

Les postes d'inventaire font l'objet d'une analyse précise par la Direction financière et la Direction générale. Les amortissements des productions (films et séries) sont calculés sur la base des recettes actuelles et futures. Les prévisions de recettes font l'objet d'une revue à chaque arrêté de comptes (soit 2 fois par an).

Les relations avec les Commissaires aux comptes sont organisées comme suit :

une réunion préalable à l'arrêté permet de convenir du calendrier et de l'organisation et de valider les grandes options comptables ; et
une réunion de synthèse après l'arrêté permet de recueillir les remarques éventuelles des Commissaires aux comptes sur les comptes provisoires de toutes les entités du Groupe et les comptes consolidés.

Les comptes, les principes comptables et les principales estimations retenues dans le cadre de l'arrêté des comptes sont ensuite présentés au Président avant d'être finalement arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des Commissaires aux comptes.

Communication financière

Outre le Président, seul le Directeur financier est habilité à communiquer des informations à caractère financier au marché.

Le département Communication, en charge de la formalisation de la communication financière, dispose de l'ensemble des sources d'information internes, telles que :

les états financiers comptables audités et leurs analyses ;
le plan stratégique de la Société ; et
de réunions régulières avec les membres du Comité de direction afin d'obtenir des informations sur les perspectives et la stratégie de développement de la Société.

A l'aide de ces informations, sous le contrôle du Directeur financier et en collaboration avec ses services comptabilité et contrôle de gestion, le département Communication rédige les documents suivants :

Documents de référence / rapport financier ;
Communiqués de presse ; et
Présentations pour les analystes financiers et investisseurs.

Les différentes parties de ces documents, y compris le document de référence le cas échéant, sont validés par les personnes concernées : Direction financière, Direction juridique, Direction marketing ; puis l'ensemble du document est validé par le Président. Chaque thème de communication fait l'objet d'un argumentaire validé par le Président.

Afin de permettre l'accès de l'information aux différents investisseurs, les supports de communication sont disponibles en version française. Les moyens utilisés pour la diffusion de l'information sont les suivants :

les informations à destination du public sont mises en ligne au moment de leur publication sur le site internet www.xilam.com et sont donc accessibles par tous à tout moment ;
toute personne souhaitant recevoir ces informations peut également en faire la demande au service de communication financière qui les enverra gratuitement ;
les communiqués de presse font l'objet d'une diffusion auprès de la presse économique (La Tribune, Les Echos,..) ou spécialisée (Ecran Total, Le Film Français,..) qui se charge de les relayer ; et
site d'archivage français http://www.info-financiere.fr. alimenté par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers.

2.7.4 Procédures de sécurisation des droits détenus par la Société

Contrôle de la chaîne des droits

Xilam veille au respect de ses intérêts sur l'ensemble de la chaîne des droits, par une attention particulière à la rédaction des contrats passés avec ses auteurs, clients et partenaires. Xilam dépose les titres de ses productions en tant que marques auprès des organismes nationaux habilités. Ainsi des dépôts sont effectués auprès de l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur pour l'Union Européenne ou du Copyright Office, en cas de vente aux Etats Unis.

Par ailleurs, Xilam réserve également les noms de domaine afférents aux productions.

Contrôle de la diffusion des séries

La Direction juridique de la Société s'assure également périodiquement que les productions de la Société ne font pas l'objet de diffusions non autorisées sur internet (Youtube / Daily Motion).

2.7.5 Procédures de contrôle des engagements

Rédaction, approbation et suivi des contrats

La Direction juridique de la Société, et du Groupe, est en charge de la formalisation et de la rédaction de tous les contrats.

Cependant, dans un souci de flexibilité, la rédaction des engagements ponctuels (personnel intermittent embauché pour une durée maximum de 1 mois) est confiée aux chargés de production. Il s'agit de modèles standard de contrats qui ont préalablement fait l'objet d'une validation à la fois par la Direction juridique et par la Direction de production.

Après rédaction, le contrat est soumis à un circuit d'approbation, qui dépend de la nature de l'engagement. Par exemple, la validation des contrats de cession de droits de diffusion, ou de coproduction, qui représentent une part significative des engagements de la Société et du Groupe, et peuvent présenter une complexité sur le plan juridique, fait intervenir les acteurs suivants :

La Direction des Ventes, si elle est à l'origine de la cession ;
La Direction Juridique ; et
La Direction Générale.

Contrôle de la gestion du personnel

Le processus d'établissement de la paie est réalisé en interne, de manière à assurer une plus grande fiabilité dans la transmission d'informations, et surtout une plus grande réactivité. En effet, de par son activité, le groupe Xilam a recours au travail par intermittence, et à l'embauche de comédiens "au cachet". La gestion de la paie en interne permet de réagir rapidement face à un engagement en fin de mois.

Par ailleurs, depuis 2003, les intermittents chez Xilam ont des contrats "longs", sous la forme de CDD d'usage dont la durée correspond au temps nécessaire pour effectuer la tâche pour laquelle ils sont embauchés. Ces contrats dits "objets" se substituent aux contrats mensuels successifs et ceci dans un souci de transparence et de mise en conformité des pratiques vis à vis du droit du travail.

Ces contrats sont mis à jour régulièrement. Des mises à jour ont été effectuées régulièrement pour tenir compte notamment i) des différents avenants à la convention collective de la Production de Film d'animation et ii) de la nouvelle codification du Code du travail entrée en vigueur pour sa partie législative le 1er mai 2008.

Contrôle des engagements de dépenses, d'approbation des factures et de validation des paiements

L'outil informatique dont dispose la Société pour contrôler les engagements de dépenses est le logiciel "PEPLUM".

Cet outil interfacé avec le logiciel de comptabilité "LOUMA" repose sur le principe d'un enregistrement unique des opérations nécessaires à l'information financière. Des processus automatisés de traitement permettent les restitutions correspondant aux besoins du contrôle de gestion, de la comptabilité et de la trésorerie.

Un module spécifique permet de saisir le budget de production suivant une décomposition budgétaire paramétrée (plan comptable du cinéma). Chaque mois, la comptabilité de production intègre les données à partir du logiciel de comptabilité et établit un arrêté ou situation de production.

Le contrôle automatisé des engagements n'est effectué que pour les dépenses des productions en cours, qui disposent d'une comptabilité propre. Les dépenses des projets en développement sont gérées (analytiquement) dans la même comptabilité que les dépenses de structure, et leur suivi budgétaire, ainsi que celui des directions opérationnelles, est traité sur le logiciel "EXCEL".

L'approbation des bons de commande sur toutes les dépenses non récurrentes (i.e. non liées à des contrats), et notamment concernant l'informatique et les frais généraux, ainsi que l'approbation des factures est soumise à un circuit de validation proche de celui des contrats, mais simplifié. Chaque facture porte la ou les signatures des personnes habilitées à engager la Société, ainsi que celle des personnes chargées de superviser l'exécution de la prestation ou la livraison du bien commandé. Une facture non validée par signature ne peut pas être présentée au règlement.

Ensuite, la validation des paiements est effectuée par la Direction financière, dans un délai moyen de 60-90 jours fin de mois. La double signature obligatoire de tous les moyens de paiement apporte enfin un dernier niveau de sécurité. Afin de garantir la séparation des paiements, chaque paiement est validé à la fois par la Direction financière et par la Direction des productions.

2.7.6 Procédures de fiabilisation et de protection des systèmes informatiques

Protection physique des machines

L'accès aux locaux informatiques, machines et infrastructure réseau est contrôlé par des portes munies de serrures à codes.

Toutes les machines serveurs sont protégées électriquement par des connections sur onduleurs permettant de prendre le relais d'alimentation pendant 15 minutes en cas de coupure de courant et évitant ainsi tout choc électrique sur les machines.

Cette salle est équipée de climatisations calibrées en fonction du matériel stocké. La température y est de 25° en permanence (un bloc de secours est prévu pour garantir cette température en permanence).

Protection anti-intrusion réseau

L'accès au réseau internet de la société est protégé contre toute intrusion par un pare-feu en interne, mais dont la gestion est assurée par un prestataire externe, spécialiste de la sécurité (Dynatera).

Protection des données

Toutes les données sont enregistrées sur des ensembles de disques durs configurés en RAID 5, méthode de stockage répliquant les données sur plusieurs disques permettant de rendre transparente toute défaillance ou panne d'un disque dur. Ainsi aucune perte de données, et aucune perte de temps. C'est à l'heure actuelle l'un des systèmes les plus fiables en matière de sécurisation des données.

Sauvegarde des données

L'ensemble des informations est sauvegardée tous les soirs sur bandes LTO5. Il existe un jeu de bandes différent par jour. Une fois par semaine, un jeu de bandes est envoyé chez notre prestataire Mémogarde/Ironmountain, spécialisé dans l'externalisation de sauvegardes informatiques et dans l'archivage informatique, où les supports sont conservés dans un bunker dédié au stockage de données magnétiques.

En permanence est stocké et disponible chez Mémogarde un jeu de bandes de la fin du mois précédent et de la semaine précédente. Le service informatique conserve également chez Xilam les sauvegardes du mois précédant celui stocké chez Mémogarde, soit continuellement 2 mois de sauvegarde disponible.

Archivage des séries / Archivage annuel

A la fin de la production de chaque série, et globalement chaque fin d'année, l'ensemble des données sont réunies sur le serveur, et sauvegardées sur deux jeux de bandes distincts : le jeu de bande #1 est conservé chez Xilam, le jeu de bande #2 est envoyé et stocké chez Mémogarde/Ironmountain.

Protection anti-virus

Tous les postes informatiques, serveurs ou utilisateurs, sont protégés par un anti-virus. Un des serveurs est dédié à la collecte quotidienne des mises à jour des anti-virus, et les redistribue automatiquement à tous les postes serveurs/utilisateurs.

Paris, le 9 avril 2015

Marc du PONTAVICE Président du Conseil d'Administration

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Xilam Animation

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires XILAM ANIMATION 86/90 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société XILAM ANIMATION et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
D'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

Prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
Déterminer si les déficiences majeures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois Perret, le 29 avril 2015

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES

Richard Béjot Fabienne Hontarrède

Comptes consolidés

		Compte de résultat consolidé 70
		Etat du résultat global consolidé 71
		Situation financière consolidée 72
		Tableau des flux de trésorerie consolidés 73
		Variation des capitaux propres consolidés 74
		Notes annexes aux comptes consolidés 75

1.		Le Groupe Xilam Animation 75
	1.1.	Activités du Groupe 75
	1.2.	Faits significatifs de la période 75
	1.3.	Périmètre de consolidation 76
2.		Règles et méthodes comptables 76
	2.1.	Approbation des comptes 76
	2.2.	Base de préparation des comptes 76
	2.3.	Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés 77
	2.4.	Utilisation d'estimations 78
	2.5.	Synthèse des principes comptables significatifs appliqués par le groupe Xilam Animation 78
3.		Notes sur le résultat consolidé 88
	3.1.	Chiffre d'affaires 88
	3.2.	Autres produits opérationnels courants 88
	3.3.	Achats 89
	3.4.	Charges de personnel 89
	3.5.	Autres charges opérationnelles courantes 89
	3.6.	Autres produits et (charges) opérationnels non courants 89
	3.7.	Résultat financier 90
	3.8.	Impôts 90
	3.9.	Résultat par actions 91
4.		Notes sur l'état de la situation financière consolidée 92
	4.1.	Ecarts d'acquisition 92
	4.2.	Immobilisations incorporelles 92
	4.3.	Immobilisations corporelles 93
	4.4.	Actifs financiers non courants 93
	4.5.	Actifs d'impôts non courants 94
	4.6.	Actifs financiers courants 94
	4.7.	Créances clients et autres créances 95
	4.8.	Capitaux propres 95
	4.9.	Provisions courantes et non courantes 97
	4.10.	Endettement financier net 98
	4.11.	Dettes fournisseurs et comptes rattachés 100
	4.12.	Autres dettes courantes et non courantes 100
	4.13.	Acomptes clients et produits constatés d'avance 100
5.		Notes sur le tableau des flux de trésorerie 101
6.		Autres informations 101
	6.1.	Effectif moyen ventilé par catégorie 101
	6.2.	Rémunération des mandataires sociaux 101
	6.3.	Transactions avec les principaux actionnaires ou avec des sociétés ayant des dirigeants communs 102
	6.4.	Engagements 103
	6.5.	Risques 104
	6.6.	Instruments financiers par catégorie et niveau hiérarchique 107
	6.7.	Information sectorielle 108
	6.8.	Litige 108
	6.9.	Evénements post-clôture 109
	6.10.	Honoraires des Commissaires aux comptes 110

Tableaux de synthèse

Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros)	Notes	2014	2013
Chiffre d'affaires (y compris subventions)	3.1	12 937	12 865
Autres produits opérationnels courants	3.2	960	973
Total des produits d'exploitation		13 897	13 838
Achats	3.3	(578)	(255)
Charges de personnel	3.4	(880)	(890)
Autres charges opérationnelles courantes nettes	3.5	(1 919)	(1 149)
Dépréciations, amortissements et provisions nets		(8 426)	(10 397)
Résultat opérationnel courant		2 094	1 147
Autres produits et (charges) opérationnels non courants	3.6		(119)
Résultat opérationnel		2 094	1 028
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		7	8
Coût de l'endettement financier brut		(314)	(319)
Coût de l'endettement financier net	3.7	(307)	(311)
Autres produits et (charges) financiers	3.7	(11)	17
Résultat avant impôts		1 776	734
Impôts	3.8	(352)	292
Résultat net		1 424	1 026
Dont :
• Part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle
• Part attribuable aux actionnaires de la société mère		1 424	1 026
Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère
• Résultat net par action
- Nombre moyen d'actions en circulation	3.9	4 234 465	4 233 761
- En euros par action		0,34	0,24
• Résultat net dilué par action
- Nombre potentiel moyen d'actions	3.9	4 234 465	4 233 761
- En euros par action		0,34	0,24

Etat du résultat global consolidé

(En milliers d'euros)	2014	2013
Résultat net (A)	1 424	1 026
• Ecarts de conversion de consolidation	3
Autres éléments du résultat global qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net	3	0
• Ecarts actuariels sur les régimes de retraites à prestations définies, nets d'impôts différés	(63)
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent pas être reclassés en résultat net	(63)	0
Total des autres éléments du résultat global après impôts (B)	(60)	0
Résultat global (A) + (B)	1 364	1 026
Dont :
• Résultat global de la période attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle
• Résultat global de la période attribuable aux actionnaires de la société mère	1 364	1 026

Situation financière consolidée

			31.12.14		31.12.13
			Amortissements/
Actifs (en milliers d'euros)	Notes	Valeurs brutes	Dépréciations	Valeurs nettes	Valeurs nettes
Ecarts d'acquisition	4.1	664		664	664
Immobilisations incorporelles	4.2	128 385	(99 258)	29 127	26 784
Immobilisations corporelles	4.3	2 564	(1 270)	1 294	1 493
Actifs financiers non courants	4.4	763		763	748
Impôts différés actifs nets	4.5	788		788	1 104
Total actifs non courants		133 164	(100 528)	32 636	30 793
Actifs financiers courants	4.6	2		2	10
Stocks		35	(9)	26	34
Créances clients et comptes rattachés	4.7	5 545	(52)	5 493	7 137
Créances d'impôts	4.7	2 483		2 483	1 510
Autres créances	4.7	2 421	(96)	2 325	2 229
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.10	288		288	122
Total actifs courants		10 774	(157)	10 617	11 042
Total actifs		143 938	(100 685)	43 253	41 835

Capitaux propres et passifs (en milliers d'euros)			Notes	31.12.14	31.12.13
Capital			4.8	447	447
Réserves et résultat				11 670	10 314
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère				12 117	10 761
Intérêts ne conférant pas le contrôle
Total capitaux propres				12 117	10 761
Provisions non courantes			4.9	282	156
Dettes financières non courantes			4.10	4 218	3 931
Autres dettes non courantes			4.12	1 443	927
Total passifs non courants				5 943	5 014
Provisions courantes			4.9
Dettes financières courantes			4.10	8 386	9 786
Dettes fournisseurs et comptes rattachés courants			4.11	2 428	2 072
Autres dettes courantes			4.12	4 586	4 542
Avances clients et produits constatés d'avance courants			4.13	9 793	9 660
Total passifs courants				25 193	26 060
Total capitaux propres et passifs				43 253	41 835

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Opérations d'exploitation
Résultat net consolidé	1 424	1 026
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions	8 425	9 924
Autres charges calculées
Résultat net des cessions d'immobilisations
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts	9 849	10 950
Coût de l'endettement financier net	307	311
Charge d'impôts, y compris impôts différés	352	(292)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts	10 508	10 969
Impôts versés
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	1 796	103
(A) Flux net de trésorerie généré par l'activité	12 304	11 072
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations	(10 818)	(13 466)
Cessions d'immobilisations	244	146
Variation des dettes sur immobilisations	(144)	94
Acquisition ou cession de filiales, nette de la trésorerie
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(10 718)	(13 226)
Opérations de financement
(Acquisitions) / Cessions nettes actions propres	(8)	7
Variation des dettes financières	(1 113)	2 348
Intérêts payés	(307)	(311)
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(1 428)	2 044
(D) Incidence des variations des cours des devises	8	(4)
Variation de la trésorerie consolidée : (A) + (B) + (C) + (D)	166	(114)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	122	236
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	288	122
Variation de la trésorerie consolidée	166	(114)
(1) Détail de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
• Variation des stocks, créances clients et autres créances	596	(2 838)
• Variations des dettes fournisseurs et autres dettes	1 173	2 926
• Charge d'impôts courants	(4)	(11)
• Charge de retraite et assimilées	31	26
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	1 796	103

Variation des capitaux propres consolidés

Nombre d'actions ordinaires en circulation		Capital social	au capital(1) Primes liées	Actions propres	Réserves et résultats consolidés	Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère Réserves de conversion	Autres éléments du résultat global	Total	aux intérêts ne conférant pas le Capitaux propres attribuables contrôle	Total capitaux propres
4 235 780	Au 31 décembre 2013	447	0	(460)	10 861	(14)	(73)	10 761		10 761
	Résultat net				1 424			1 424		1 424
	Autres éléments du résultat global					3	(63)	(60)		(60)
	Résultat global de la période	0	0	0	1 424	3	(63)	1 364	0	1 364
	Opérations sur capital							0		0
	Dividendes							0		0
-3 205	Elimination des titres d'autocontrôle			(8)				(8)		(8)
	Transactions avec les actionnaires	0	0	(8)	0	0	0	(8)	0	(8)
4 232 575	Au 31 décembre 2014	447	0	(468)	12 285	(11)	(136)	12 117	0	12 117

(1) Primes d'émission.

La diminution des réserves résultant des écarts de conversion est due à l'appréciation par rapport à l'euro du dong vietnamien.

	Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère
Nombre d'actions ordinaires en circulation		Capital	(1) Primes liées au capital	Actions propres	Réserves et résultats consolidés	Réserves de conversion	Autres éléments du résultat global	Total	aux intérêts ne conférant pas le Capitaux propres attribuables contrôle	Total capitaux propres
4 231 897	Au 31 décembre 2012	447	11 069	(467)	(1 234)	(14)	(73)	9 728		9 728
	Résultat net				1 026			1 026		1 026
	Autres éléments du résultat global							0		0
	Résultat global de la période	0	0	0	1 026	0	0	1 026	0	1 026
	Opérations sur capital							0		0
	Dividendes							0		0
3 883	Elimination des titres d'autocontrôle			7				7		7
	Autres variations		(11 069)		11 069			0		0
	Transactions avec les actionnaires	0	(11 069)	7	11 069	0	0	7	0	7
4 235 780	Au 31 décembre 2013	447	0	(460)	10 861	(14)	(73)	10 761	0	10 761

(1) Primes d'émission.

Notes annexes aux comptes consolidés

Les états financiers consolidés du Groupe Xilam Animation sont exprimés en milliers d'euros, monnaie de référence de la société mère, sauf indication contraire.

1. Le Groupe Xilam Animation

1.1. Activités du Groupe

Xilam Animation est une société de production audiovisuelle et multimédia, fondée par Marc du Pontavice à la suite du rachat des actifs de Gaumont Multimedia. Elle a été constituée en juillet 1999 sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration.

Elle conçoit, produit et distribue des dessins animés à l'attention des enfants pour le marché international qu'elle décline sur tous les supports : télévision, cinéma, online et merchandising.

Forte de succès mondiaux comme Oggy et les Cafards, Zig & Sharko, Les Dalton, Les Zinzins de l'espace ou Les Nouvelles Aventures de Lucky Luke, Xilam est aujourd'hui l'une des principales références européennes de l'animation haut de gamme.

Les chaînes de télévision françaises ou étrangères sont les principaux clients de la Société. Elles participent, avec le Centre National de la Cinématographie (CNC), les distributeurs et les coproducteurs au financement des productions. Ces financements représentent au minimum 70% à 80% du coût global de l'œuvre audiovisuelle et plus de 100% des coûts variables. Ainsi, les activités d'exploitation et d'investissement sont intrinsèquement liées chez Xilam, comme chez les autres sociétés du secteur, et financées par des crédits bancaires adossés aux contrats signés et remboursables lors de l'encaissement des créances clients correspondantes.

1.2. Faits significatifs de la période

Activité de production

La suite de la production des deux séries Hubert et Takako et Les Dalton – Saison 2 a permis à Xilam de livrer 16 heures de programmes aux diffuseurs en 2014. Les deux programmes sont entièrement livrés fin avril 2015.

Activité de catalogue

Par ailleurs, l'exploitation du catalogue sur les plateformes numériques génère en moyenne 100 millions de vidéos vues par mois dans le monde et des revenus en progression de 40% en 2014.

1.3. Périmètre de consolidation

Evolution du périmètre

Aucune modification du périmètre de consolidation n'est intervenue au cours de l'exercice 2014.

Principales sociétés consolidés

Les comptes consolidés comprennent les sociétés suivantes :

Société et forme	Méthode de consolidation	% d'intérêt	% de contrôle	Pays d'activité
Xilam Animation SA	Société mère	N/A	N/A	France
Armada TMT	Intégration globale	100%	100%	Vietnam
Igloo Productions GmbH (Société en liquidation)	Intégration globale	100%	100%	Allemagne
Xilam Films SAS	Intégration globale	100%	100%	France
Xilam Multimédia SAS	Intégration globale	100%	100%	France

2. Règles et méthodes comptables

2.1. Approbation des comptes

Les comptes consolidés du Groupe Xilam Animation de l'année 2014, ainsi que les notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 9 avril 2015 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 10 juin 2015.

2.2. Base de préparation des comptes

Référentiel IFRS

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2014 sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2014 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).

Ces informations sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Changement de présentation comptable

A compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe a décidé d'opérer des changements dans la présentation des comptes afin de permettre une meilleure lisibilité :

Normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2014

Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques à ceux appliqués dans les comptes annuels au 31 décembre 2013, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

			Incidence sur les états financiers consolidés du
Normes		Date d'application(1)	groupe Xilam Animation
IFRS 10	Etats financiers consolidés	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
IFRS 11	Partenariats	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
IFRS 12	Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
IAS 27 Révisée	Etats financiers individuels	01.01.14	Non applicable
IAS 28 Révisée	Participations dans des entreprises associées et dans des co-entreprises	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12	Modalités de transition	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
Amendements à IAS 32	Compensation des actifs et des passifs financiers	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
Amendements à	Entités d'investissements	01.01.14	Non applicable
IFRS 10, IFRS 11 et IAS 27
Amendement à IAS 39	Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés
Amendement à IAS 36	Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	01.01.14	Sans incidence sur les états financiers consolidés

(1) Sauf indication contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée (date d'application UE).

Normes et interprétations non encore appliquées

L'IASB et l'IFRIC ont publié des normes et des interprétations qui ne sont pas d'application obligatoire au 31 décembre 2014. Les normes ou interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur de manière obligatoire qu'à partir de cette adoption.

Normes		Date d'adoption par l'Union européenne	Date d'entrée en vigueur	Date d'entrée en vigueur
IFRIC 21	Taxes	13.06.14	A compter des exercices	Possible
			ouverts au 17.06.14
Améliorations annuelles des IFRS –		18.12.14	A compter des exercices	Possible
Cycle 2011-2013			ouverts au 01.07.14

Au 31 décembre 2014, le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes.

2.3. Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.4. Utilisation d'estimations

L'établissement des états financiers consolidés conduit la direction du Groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses susceptibles d'avoir un impact tant sur les montants des actifs et passifs à la date d'arrêté des comptes que sur ceux des produits et charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir des expériences passées et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers consolidés de Xilam Animation peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations retenues concernent la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des séries d'animation et films(1), l'évaluation des pertes de valeur sur les clients et autres créances(2), la reconnaissance d'actifs d'impôts différés(3), et les provisions courantes et non courantes(4) .

2.5. Synthèse des principes comptables significatifs appliqués par le groupe Xilam Animation

Méthodes de consolidation

Les sociétés consolidées ont établi leurs comptes au 31 décembre 2014 selon les principes comptables appliqués par le Groupe.

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Xilam Animation SA a directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Ce contrôle existe lorsque Xilam Animation SA a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à tirer avantage de ses activités.

Le périmètre de consolidation figure en note 1.3.2.

Méthode de conversion des éléments en devises

2.5.2.1. Etats financiers des filiales étrangères

Les filiales étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale (monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère).

Leurs états de situations financières sont convertis en euro au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont conservés à leur valeur historique.

Leurs comptes de résultat sont convertis au cours de change moyen de la période clôturée.

Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées en "Réserves de conversion" dans les capitaux propres consolidés.

_________________

⁽¹⁾ Cf. note 2.5.9.

⁽²⁾ Cf. note 2.5.15.

⁽³⁾ Cf. note 2.5.20.

⁽⁴⁾ Cf. note 2.5.18.

Les taux de change utilisés pour convertir les états financiers des filiales étrangères du Groupe sont les suivants.

	Taux moyen		Taux de clôture
	31.12.14	31.12.13	31.12.14	31.12.13
Dong vietnamien	27,99425	27,97475	25,87400	29,00300

Aucune filiale du Groupe n'exerce son activité dans une économie hyper-inflationniste.

2.5.2.2. Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères". En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par l'entité réalisant la transaction dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires de l'état de situation financière sont convertis au cours de clôture à chaque arrêté comptable.

Les écarts de change correspondants sont comptabilisés en résultat d'exploitation ou en résultat financier selon la nature de la transaction sous-jacente.

Résultat par action

L'information présentée est calculée selon les principes suivants :

Résultat de base par action : le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la période clôturée, déduction faite du nombre moyen d'actions auto-détenues et portées en minoration des capitaux propres.
Résultat dilué par action : le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période clôturée ajusté des effets de tous les instruments financiers potentiellement dilutifs.

Lorsque le résultat de l'exercice est une perte, le nombre dilué par action est calculé sur le nombre d'actions à la clôture, compte tenu du caractère relutif de l'exercice des options de souscription d'actions.

Chiffre d'affaires

Conformément à la norme IAS 18.14, le chiffre d'affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages économiques ont été transférés au client.

2.5.4.1. Production de séries d'animation

Le fait générateur de l'inscription en produits du chiffre d'affaires relatif à la production de séries d'animation est la signature du contrat, la livraison et l'acceptation du matériel de diffusion.

Pour les séries divisées en épisodes, le chiffre d'affaires pris en compte dans l'exercice est calculé au prorata des épisodes livrés à la clôture de l'exercice.

Tant que toutes les conditions de reconnaissance décrites ci-dessus ne sont pas remplies, le chiffre d'affaires est inscrit en produits constatés d'avance dans l'état de situation financière au poste "Avances clients et produits constatés d'avance".

2.5.4.2. Production de films d'animation

Le fait générateur de l'inscription en produits du chiffre d'affaires relatif aux préventes dans le cadre de la production de films d'animation est l'obtention du visa d'exploitation auprès du Centre National de la Cinématographie, sous réserve de la signature du contrat et de l'acceptation du matériel de diffusion.

2.5.4.3. Catalogue

Cessions de droits aux diffuseurs (chaînes de télévision, plateformes numériques, …)

Le chiffre d'affaires réalisé au titre des cessions de droits de diffusion est reconnu en produits de l'exercice, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

S'il s'agit d'un renouvellement de droits de diffusion déjà acquis sur des périodes antérieures par un diffuseur, et sous réserve, qu'il y ait concomitance entre la fin des droits acquis préalablement et le début des nouveaux droits (i.e. aucune rupture dans la chaîne d'exploitation des droits), le chiffre d'affaires est comptabilisé en produits de l'exercice à la signature du contrat. Le Groupe considère le renouvellement des droits comme une extension de la durée de la licence d'exploitation des droits acquis initialement.
S'il s'agit d'une première acquisition de droits par un diffuseur, le chiffre d'affaires est comptabilisé à la signature du contrat, à l'acceptation du matériel et à la date d'ouverture des droits.

Droits connexes

Il s'agit principalement des droits d'édition musicale (SACEM et assimilés), d'ANGOA et de PROCIREP générés lors de la diffusion des séries de Xilam sur les différents supports existants.

Les revenus liés aux droits connexes sont comptabiliséssur la base des relevés des organismes gestionnaires et des coéditeurs de ces droits.

Subventions à la production (CNC / PROCIREP / MEDIA)

Il convient de distinguer, si elles sont acquises définitivement :

Les subventions de développement, qui sont comptabilisées en produits d'exploitation dès leur attribution (aides Media, aides à la préparation du Centre National de la Cinématographie) dans la mesure où les frais de développement qu'elles financent sont enregistrés en charges.
Les subventions à la production, qui sont enregistrées en produits d'exploitation lorsque l'œuvre est livrée et acceptée par le diffuseur. Pour les séries divisées en épisodes, la subvention virée au compte de résultat dans l'exercice est calculée au prorata des épisodes livrés à la clôture de l'exercice.

Les subventions sont nettées dans l'état de situation financière en "Avances clients et produits constatés d'avance".

Crédit d'impôt audiovisuel et cinéma

Le crédit d'impôt audiovisuel et cinéma, octroyé à compter de l'exercice 2004, est un avantage fiscal réservé aux sociétés de production soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions de producteur délégué à condition de réaliser sur le territoire français les travaux d'élaboration et de production de leurs œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Il est constaté dans la situation financière consolidée au poste "Avances clients et produits constatés d'avance" et comptabilisé en résultat opérationnel courant à compter de la date d'acceptation par les diffuseurs de l'œuvre audiovisuelle concernée, au prorata de l'amortissement économique ou à compter de la date de visa d'exploitation du Centre National de la Cinématographie de l'œuvre cinématographique concernée.

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel en application de la norme IAS 20.

L'assiette de ce crédit d'impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Son taux est de 6% des rémunérations brutes versées à compter du 1er janvier 2014 (4% en 2013).

Ecarts d'acquisition

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Groupe finalise l'analyse des écarts de première consolidation au cours de la période de douze mois suivant la date d'acquisition, et au terme de laquelle l'allocation du prix d'acquisition est réputée définitive.

L'écart d'acquisition est affecté au plus petit Groupe identifiable d'actifs ou unités génératrices de trésorerie.

Dans le cas du Groupe Xilam, la principale unité génératrice est le Groupe lui-même, au sens d'IAS 36.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet, à chaque clôture annuelle, d'un test de dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé pour la ou les unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou des unités génératrices de trésorerie.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d'utilité déterminée en utilisant notamment la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés.

Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation concernant l'activité de production de films et séries d'animation sont les suivantes :

les flux de trésorerie sont ceux des plans établis sur des périodes de 3 ans minimum ;
au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance de 1,5% ;
l'actualisation des flux est effectuée en utilisant un taux approprié à la nature de l'activité, soit 9%.

Si les valeurs comptables de l'unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l'unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont imputées en priorité à l'écart d'acquisition et inscrites en "Autres produits et charges opérationnels non courants". Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie définie, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les profits ou les pertes provenant de la cession d'une immobilisation incorporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l'actif cédé, et sont inscrits au poste "Autres produits et charges opérationnels non courants".

2.5.9.1. Œuvres audiovisuelles et productions cinématographiques

La valeur brute des séries d'animation et productions cinématographiques, inscrite dans l'état de situation financière, comprend les coûts directs et indirects de production (frais de personnel, droits d'auteurs et autres charges externes).

La valeur brute des séries d'animation et des longs métrages cinématographiques comprend le coût de l'investissement de la Société augmenté des frais financiers engagés sur la période de production.

Les composants du prix de revient sont constatés au fur et à mesure de leur engagement en "Immobilisations incorporelles en cours".

Le fait générateur du transfert d'"Immobilisations incorporelles en cours" à "Immobilisations incorporelles" est :

la livraison et l'acceptation de l'œuvre par le diffuseur pour les séries d'animation,
la fin de tournage pour les productions cinématographiques,
la livraison et l'acceptation du produit terminé par le distributeur pour les jeux vidéo.

Pour les séries divisées en épisodes, seuls les épisodes livrés et acceptés sont inscrits en "Immobilisations incorporelles". Leur coût est déterminé en fonction du coût probable de la totalité de la série.

En vertu du principe de prudence, toute perte probable sur une production en cours est constatée par le biais d'une provision.

Les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur nette comptable à la date de la situation le ratio recettes nettes acquises dans l'exercice / recettes nettes totales. Les recettes nettes totales comprennent, sur une durée de dix ans à quinze ans d'exploitation en fonction des spécificités des œuvres, la part revenant à la société des recettes nettes acquises dans l'exercice et des recettes nettes prévisionnelles. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l'exploitation des séries, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l'environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes. Dans le cas où la valeur nette totale de l'investissement résultant de l'application de cette méthode s'avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, une dépréciation complémentaire est constatée sur l'actif concerné.

2.5.9.2. Œuvres audiovisuelles acquises auprès de tiers

Les acquisitions de droits permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle valorisées à leur coût d'acquisition sont amorties linéairement sur une durée de 10 ans.

2.5.9.3. Traitement particulier des frais préliminaires

On appelle frais préliminaires les dépenses engagées avant la décision de mise en production, tels que recherches graphiques et littéraires nécessaires au développement des projets et à la réalisation d'un pilote, par exemple.

La norme IAS 38 précise que les dépenses de recherche ne doivent pas être immobilisées et, que les dépenses de développement doivent être immobilisées si l'entité peut démontrer que les critères suivants sont respectés :

la faisabilité technique,
l'intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser,
la disponibilité des ressources pour achever le développement,
l'existence d'un marché ou son utilité interne et
la capacité à mesurer de façon fiable les dépenses attribuables à cet actif pendant son développement.

Les frais préliminaires ne répondent pas à ces critères et sont donc enregistrés en charges de l'exercice, à l'exception de la valeur d'acquisition des droits des projets qui sont cessibles et répondent aux conditions d'activation.

2.5.9.4. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les logiciels acquis qui font l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de 3 ans. A la clôture de chaque exercice, la valeur des logiciels est comparée à la valeur d'utilité pour la Société.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif de l'état de la situation financière consolidée à leur coût d'acquisition. Le coût d'acquisition comprend le prix d'acquisition et les frais directement attribuables pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la Direction.

Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue, comme suit :

Agencements et installations : 9 ans
Matériel informatique : 3 à 5 ans
Mobilier et matériel de bureau : 5 ans

Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées sont différentes.

Xilam Animation ne détient aucune immobilisation qui comprendrait plusieurs composants.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant dès lors que surviennent des modifications durables dans les conditions d'exploitation.

Contrats de location (IAS 17)

Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan dès l'origine du contrat de location pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et de la valeur actualisée des paiements minimaux. Ces biens sont enregistrés en immobilisations corporelles, avec inscription en contrepartie d'une dette financière. Ils sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée d'utilité retenue pour un actif similaire détenu en pleine propriété. Au compte de résultat, les redevances de location-financement sont remplacées par les intérêts d'emprunt et l'amortissement du bien. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation de l'impôt différé.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur ne transfère pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

Actifs financiers

Les actifs financiers sont constitués des prêts, dépôts et cautionnements. Leur valeur dans l'état de situation financière, évaluée au coût amorti comprend le capital restant dû, et la part non amortie des coûts d'acquisition. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement.

Tests de dépréciation des actifs

Selon la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition.

Si un indice de perte de valeur existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable.

Stocks

Ils correspondent à des peluches Oggy et les cafards qui sont utilisées à de nombreux objectifs, comme des ventes à la grande distribution, des opérations de marketing et de promotion ou des cadeaux aux clients.

Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque, à la clôture, la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Créances d'exploitation

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances sont constatées en pertes lorsqu'elles sont identifiées comme irrécouvrables.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les caisses.

Actions propres

Les titres de la société mère détenus par elle-même ou par des entités consolidées quelle que soit leur destination sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le compte de résultat de l'exercice.

Provisions

Une provision est reconnue dans l'état de la situation financière consolidée à la clôture d'un exercice si, et seulement si, il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de la valeur temps est significatif.

Prestations de retraites

2.5.19.1. Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues. Les dettes relatives à ces régimes sont comptabilisées en dettes sociales. Ce régime s'applique uniquement à Xilam Animation SA, Xilam Films SAS et Xilam Multimédia SAS.

2.5.19.2. Régimes à prestations définies

La loi française prévoit, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les engagements de retraites souscrits dans le cadre de ces régimes sont évalués par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, conformément à la norme IAS 19 "Avantages du personnel", sur la base du salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment :

des droits conventionnels en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
du taux de rotation ;
des salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur ;
d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur le taux des obligations à long terme du secteur privé ("Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years").

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale du Groupe.

Les coûts des services rendus au cours de l'exercice ainsi que les coûts des services passés correspondant à l'accroissement de l'obligation sont constatés en charges opérationnelles, respectivement sur l'exercice et sur la durée résiduelle d'acquisition des droits. Les profits ou les pertes résultant de la réduction ou de la liquidation de régimes à prestations définies sont comptabilisés en "Autres produits opérationnels" ou en "Autres charges opérationnelles".

L'effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du rendement attendu des actifs de couverture sont comptabilisés en net en "Autres produits financiers" ou en "Autres charges financières".

Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses actuarielles ou des effets d'expérience (i.e. écarts entre la projection actuarielle et la réalité à la date d'établissement des comptes) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ceux-ci sont intégralement reconnus en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au cours de la période dans laquelle ils surviennent (ainsi que l'impact fiscal y afférent).

La dette relative à l'engagement net du Groupe concernant le personnel est constatée au passif de l'état de la situation financière dans le poste "Provisions non courantes".

Le Groupe ne dispose d'aucun actif au titre des régimes de prestations définies.

Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat", des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales selon la méthode du report variable et ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts en vigueur à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés permettant ainsi à l'actif d'impôt reconnu d'être recouvré. Le montant reconnu résulte de plans établis sur un horizon de 10 ans et qui prend en compte une probabilité de réalisation de bénéfices imposables futurs. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture et est réduite lorsqu'il est probable que les bénéfices imposables futurs ne seront pas suffisants pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôts différés. Inversement, la valeur comptable des actifs d'impôts différés sera augmentée dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables complémentaires seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si, les filiales ont un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigibles et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

Au titre de la contribution économique territoriale introduite par la loi de finances 2010 et notamment de l'une de ses deux composantes, à savoir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le Groupe la considère comme une charge opérationnelle n'entrant pas dans le champ d'application d'IAS 12. Ainsi aucun impôt différé passif n'est à constater.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe Xilam Animation n'utilise pas d'instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change.

Evaluation des passifs financiers

Conformément à la norme IAS 39, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, sur la base du taux d'intérêt effectif de l'opération.

Structure de l'état de situation financière consolidée

L'application de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" rend obligatoire la distinction courants / non courants des éléments de l'état de situation financière.

En conséquence, l'état de situation financière consolidée présente :

Les actifs courants qui sont ceux que le Groupe s'attend à réaliser ou à consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres actifs sont considérés comme des actifs non courants.
Les passifs courants qui sont ceux dont le Groupe s'attend à ce qu'ils soient réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation. Tous les autres passifs sont considérés comme des passifs non courants.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le tableau des flux de trésorerie consolidés analyse la variation annuelle de la trésorerie par nature de flux : opérationnel, investissement et financement.

A noter que les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en euros au cours moyen de l'exercice.

Les différences de change dues à la conversion au cours de fin de période des flux monétaires des actifs et passifs de l'état de la situation financière consolidée libellés en devises étrangères sont reprises dans la rubrique "Incidence des variations des cours des devises" du tableau des flux de trésorerie.

3. Notes sur le résultat consolidé

3.1. Chiffre d'affaires

(En milliers d'euros)	2014	2013
Nouvelles productions et Développements(1)	6 914	9 621
• France	5 933	8 337
• Europe	645	645
• Amérique	140	204
• Asie-Orient	161	137
• Monde	12	112
• Autres	23	186
Catalogue	5 961	3 237
• France	1 573	1 190
• Europe	2 138	1 111
• Amérique	427	50
• Asie-Orient	1 417	125
• Monde	402	693
• Autres	4	68
Autres	62	7
• France	62	7
Chiffre d'affaires (y compris subventions(2))	12 937	12 865
• France	7 568	9 534
• Europe	2 783	1 756
• Amérique	567	254
• Asie-Orient	1 578	262
• Monde	414	805
• Autres	27	254
(1) dont développements	294	565
• France	234	505
• Europe	60	60
(2) dont subventions	2 418	3 116
• France	2 211	2 780
• Europe	207	336

3.2. Autres produits opérationnels courants

Ce poste est principalement composé :

du crédit d'impôt audiovisuel et cinématographique constaté au prorata de l'amortissement économique des séries et films concernés à hauteur de 780 milliers d'euros en 2014, contre 923 milliers d'euros en 2013 ;
des gains de change relatifs aux opérations d'exploitation à hauteur de 90 milliers d'euros en 2014, contre 11 milliers d'euros en 2013 ;
des aides obtenues du Centre National de la Cinématographie pour couvrir une partie des dépenses engagées pour l'exportation des programmes (doublage et sous-titrage en version étrangère, …) à hauteur de 86 milliers d'euros en 2014.

3.3. Achats

En 2014, l'augmentation de ce poste s'explique essentiellement par :

une rémunération complémentaire de 100 milliers d'euros au titre de la convention de prestation technique de services de production entre MDP Audiovisuel et Xilam Animation compte tenu de la conclusion, par l'intermédiaire de cette dernière, d'un contrat de cession par Xilam des droits mondiaux des saisons 1, 2, 3 et 4 de la série Oggy et les Cafards ;
• des coûts de duplication et de distribution en hausse de 207 milliers d'euros.

3.4. Charges de personnel

Les charges de personnel incluent les coûts des charges de retraite (hors composante financière) ainsi que les impôts et taxes sur rémunérations.

Elles correspondent aux salaires et charges des permanents non affectés aux productions et aux salaires et charges des intermittents sur les séries et films en développement.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s'élève à 79 milliers d'euros pour l'exercice 2014. Le CICE perçu au titre de l'exercice 2013 se montant à 79 milliers d'euros a été utilisé pour soutenir la compétitivité du Groupe à travers des efforts en matière recrutement et de reconstitution de son fonds de roulement.

3.5. Autres charges opérationnelles courantes

Ces charges correspondent aux charges d'exploitation nettes des coûts de production des séries et des films immobilisés à l'actif du bilan.

L'essentiel de la hausse de ce poste résulte des effets combinés de :

l'accroissement des rémunérations revenant aux ayants-droits et aux intermédiaires en adéquation avec la forte progression du chiffre d'affaires catalogue,
la diminution des frais généraux imputés aux séries et aux films compte tenu de coûts directs immobilisés plus faibles sur l'exercice.

3.6. Autres produits et (charges) opérationnels non courants

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	2014	2013
Litiges commerciaux(1)		(3)
Litiges avec l'Administration fiscale		(116)
Autres produits et (charges) opérationnels non courants	0	(119)

(1)Concerne l'affaire Xilam Animation et Storimages à l'encontre des sociétés VIF Zweite et Alonso Entertainment pour la série d'animation Cartouche (Cf. note 6.8. Litige).

Les autres produits et charges opérationnels non courants regroupent l'ensemble des produits et charges non liés à l'activité récurrente du Groupe.

3.7. Résultat financier

Le résultat financier est principalement composé des charges d'intérêts supportés par la structure.

(En milliers d'euros)	2014	2013
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	7	8
Frais financiers activés	151	180
Charges d'intérêts sur emprunts et découverts bancaires	(408)	(428)
Charges d'intérêts sur contrats de location-financement	(57)	(71)
Coût de l'endettement financier brut	(314)	(319)
Coût de l'endettement financier net	(307)	(311)
Charge d'intérêt sur régime de retraite et assimilées	(5)	(3)
Gains et (pertes) de change nets sur opérations financières	(6)	20
Autres produits et (charges) financiers nets	(11)	17
Résultat financier	(318)	(294)

Les frais financiers activés dépendent des productions de la période. Ils comprennent d'une part les coûts réels des crédits affectés spécifiquement aux séries et aux films au cours de la période et d'autre part les intérêts sur les découverts bancaires lorsque ceux-ci sont imputables aux séries et aux films.

3.8. Impôts

Ventilation de la (charge) ou du produit d'impôt

(En milliers d'euros)	2014	2013
Impôts courants	(4)	(11)
Impôts différés	(348)	303
Produit ou (charge) d'impôt	(352)	292

Impôts courants

La charge ou le produit d'impôts courants est égal aux montants d'impôts sur les bénéfices, nets des crédits d'impôts, dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.

La société Xilam Animation ainsi que ses filiales françaises détenues à 95% et plus ont opté pour le régime d'intégration fiscale.

Le périmètre d'intégration fiscale comprend toutes les entités françaises du périmètre de consolidation.

L'intégration fiscale est neutre pour les filiales, les économies ou charges d'impôt générées par l'intégration sont comptabilisées dans les comptes de Xilam Animation.

Rapprochement de l'impôt comptabilisé et de l'impôt théorique

(En milliers d'euros)	2014	2013
Résultat des sociétés avant impôt	1 776	734
Taux courant de l'impôt applicable à la société mère	33,33%	33,33%
Impôt théorique	(592)	(245)
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères	4	2
Effet de l'imposition à taux réduit		(17)
Effet des différences permanentes et temporaires	(53)	53
Activation des déficits reportables antérieurs du groupe français		174
Crédit d'impôt en résultat (1)	287	334
Impôts sans base et crédit d'impôt	2	(9)
Produit ou (charge) d'impôt effectivement constaté	(352)	292
Taux effectif d'impôt	19,82%	-

(1) Dans les comptes consolidés, le crédit d'impôt audiovisuel et cinéma et le crédit d'impôt compétitivité emploi sont présentés en résultat opérationnel courant.

Le taux effectif d'impôt est le rapport entre la charge d'impôt et le résultat net avant impôt.

Effets fiscaux des charges et produits non constatés en résultat

		2014			2013
	Montant	Effet	Montant	Montant	Effet	Montant
(En milliers d'euros)	brut	d'impôt	net	brut	d'impôt	net
Ecarts actuariels sur les régimes à
prestations définies	95	32	63			0
Autres éléments du résultat global	95	32	63	0	0	0

3.9. Résultat par actions

Résultat de base par action

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social.

	2014	2013
Nombre d'actions au 1er janvier	4 465 000	4 465 000
Nombre d'actions propres au 1er janvier	(229 220)	(233 103)
(Acquisition)/Cession pondérée d'actions propres sur la période	(1 315)	1 864
Nombre moyen d'actions ordinaires	4 234 465	4 233 761

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la date de clôture.

Au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2013, il n'existe aucun instrument dilutif.

	2014	2013
Nombre moyen d'actions ordinaires	4 234 465	4 233 761
Nombre d'options de souscription d'actions à caractère dilutif
Nombre potentiel moyen d'actions ordinaires	4 234 465	4 233 761

4. Notes sur l'état de la situation financière consolidée

4.1. Ecarts d'acquisition

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Valeurs brutes	664	664
Dépréciations
Valeurs nettes	664	664

Un test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2014 afin de mesurer la valeur d'utilité de l'UGT à laquelle le goodwill se rapporte. Sur la base de ce test, aucune dépréciation n'a été identifiée.

De plus, les tests de sensibilité réalisés en faisant varier le WACC retenu à 9%, le taux de croissance à l'infini à 1,5% et les flux futurs sur 3 ans n'ont pas conduit à une dépréciation.

Les variations au titre de l'exercice 2013 s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Dépréciations	Valeurs nettes
Valeurs au 31.12.12	664		664
Acquisitions / (Dotations nettes)			0
(Cessions) / Reprise sur cessions			0
Valeurs au 31.12.13	664	0	664

4.2. Immobilisations incorporelles

	Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	Autres(1)	31.12.13
Films et séries d'animation	117 271	92		9 296	107 883
Jeux vidéo	3 226				3 226
Productions musicales	207				207
Logiciels	270	4			266
Films et séries d'animation en cours de production	7 411	10 159		(9 296)	6 548
Valeurs brutes	128 385	10 255	0	0	118 130
Films et séries d'animation	(95 650)	(7 840)			(87 809)
Jeux vidéo	(3 142)	(55)			(3 087)
Productions musicales	(207)	(2)			(205)
Logiciels	(260)	(15)			(245)
Amortissements	(99 258)	(7 912)	0	0	(91 346)
Valeur nettes	29 127	2 343	0	0	26 784

(1)Virements de poste à poste.

Les variations au titre de l'exercice 2013 s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Amortissements	Valeurs nettes
Valeurs au 31.12.12	105 209	(81 553)	23 656
Acquisitions / (Dotations nettes)	12 921	(9 793)	3 128
(Cessions) / Reprise sur cessions			0
Valeurs au 31.12.13	118 130	(91 346)	26 784

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 92

4.3. Immobilisations corporelles

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	Autres(1)	31.12.13
Installations - Agencements	620	5			615
Matériel de transport	27				27
Matériel de bureau et informatique	1 774	308	(267)	2	1 731
dont contrats de location-financement	1 630	279	(267)		1 618
Matériel audiovisuel	26				26
Mobilier	117				117
Valeurs brutes	2 564	313	(267)	2	2 516
Installations - Agencements	(207)	(72)			(135)
Matériel de transport	(5)	(5)
Matériel de bureau et informatique	(974)	(408)	267	(1)	(832)
dont contrats de location-financement	(863)	(390)	267		(740)
Matériel audiovisuel	(14)	(5)			(9)
Mobilier	(70)	(23)			(47)
Amortissements	(1 270)	(513)	267	(1)	(1 023)
Valeurs nettes	1 294	(200)	0	1	1 493

(1) Ecarts de conversion.

Les variations au titre de l'exercice 2013 s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Amortissements	Valeurs nettes
Valeurs au 31.12.12	3 103	(1 504)	1 599
Acquisitions / (Dotations nettes)	383	(478)	(95)
(Cessions) / Reprise sur cessions	(946)	945	(1)
Virements de poste à poste /Ecarts de conversion	(24)	14	(10)
Valeurs au 31.12.13	2 516	(1 023)	1 493

4.4. Actifs financiers non courants

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	Autres(1)	31.12.13
Prêts	61	7	(22)		76
Dépôts	177	6	(4)	1	174
Cautionnements	450		(48)		498
Retenues de garantie	75	75
Valeurs brutes	763	88	(74)	1	748
Dépréciations	0
Valeurs nettes	763	88	(74)	0	748

(1) Ecarts de conversion.

Comptes consolidés

Les variations au titre de l'exercice 2013 s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Dépréciations	Valeurs nettes
Valeurs au 31.12.12	738		738
Acquisitions / (Dotations nettes)	10		10
(Cessions) / Reprise sur cessions			0
Valeurs au 31.12.13	748	0	748

4.5. Actifs d'impôts non courants

(En milliers d'euros)	31.12.14	Variation	Autres	31.12.13
Impôts différés actifs	4 644	402	32	4 210
Impôts différés passifs	(3 856)	(750)		(3 106)
Impôts différés nets	788	(348)	32	1 104

Origine des impôts différés

(En milliers d'euros)	31.12.14	Variation	Autres	31.12.13
Déficits fiscaux activés	4 550	392		4 158
Amortissements dérogatoires sur séries et films d'animation	(3 733)	(732)		(3 001)
Autres décalages temporaires	(29)	(8)	32	(53)
Impôts différés nets	788	(348)	32	1 104

Les actifs d'impôts différés sont revus à chaque clôture sur la base de prévisions d'activité récentes.

Au 31 décembre 2014, un stock d'impôts différés de 117 milliers d'euros (soit 350 milliers d'euros de déficits en base) n'a pas encore été activé. Ces déficits sont, compte tenu de la loi fiscale en vigueur, reportable indéfiniment.

4.6. Actifs financiers courants

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	31.12.13
Autres immobilisations financières	2	162	(170)	10
Valeurs brutes	2	162	(170)	10
Dépréciations	0
Valeurs nettes	2	162	(170)	10

Les variations au titre de l'exercice 2013 s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Dépréciations	Valeurs nettes
Valeurs au 31.12.12	4		4
Acquisitions / (Dotations nettes)	152		152
(Cessions) / Reprise sur cessions	(146)		(146)
Valeurs au 31.12.13	10	0	10

4.7. Créances clients et autres créances

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Fournisseurs - Avances et acomptes versés
Créances clients et comptes rattachés	5 545	7 245
Créances sur personnel et organismes sociaux	3	4
Créances fiscales - hors Impôt sur les bénéfices	522	840
Etat, Impôt sur les bénéfices	2 483	1 510
Compte courant	17	477
Créances diverses	948	304
Charges constatées d'avance	931	652
Valeurs brutes	10 449	11 032
Clients	(52)	(108)
Créances diverses	(96)	(48)
Dépréciations	(148)	(156)
Valeurs nettes	10 301	10 876
Échéances :
• à moins de 1 an	9 041	10 141
• de 1 à 5 ans	1 260	735
• à plus de 5 ans	21

Afin d'obtenir les financements nécessaires à son activité, Xilam Animation affecte des sûretés en garantie des crédits consentis par les établissements prêteurs. Les créances sont pour autant maintenues au bilan dans le poste "Créances clients et comptes rattachés" car seul le règlement est délégué aux banques.

4.8. Capitaux propres

Composition du capital

Le capital se compose de 4 465 000 actions de 0,10 euro au 31 décembre 2014.

Le nombre d'actions a évolué de la façon suivante au cours de l'année 2014 :

		Actions auto
(En nombre d'actions)	Capital social	détenues	En circulation
Au 31 décembre 2013	4 465 000	(229 220)	4 235 780
(Rachat) / Vente d'actions propres		(3 205)	(3 205)
Au 31 décembre 2014	4 465 000	(232 425)	4 232 575

Le nombre d'actions avait évolué de la façon suivante au cours de l'année 2013 :

		Actions auto
(En nombre d'actions)	Capital social	détenues	En circulation
Au 31 décembre 2012	4 465 000	(233 103)	4 231 897
(Rachat) / Vente d'actions propres		3 883	3 883
Au 31 décembre 2013	4 465 000	(229 220)	4 235 780

Actions propres

Les actions propres détenues en portefeuille à la clôture, y compris celles détenues dans le cadre du contrat de liquidité, sont portées en déduction des capitaux propres.

Les résultats de cession nets d'impôts relatifs aux transactions sur ces actions sont également inscrits en capitaux propres.

Les actions auto-détenues ont évolué de la façon suivante au cours de l'année 2014 :

		Affectées
		aux plans de
	Programme	stock		(En milliers
(En nombre d'actions)	de rachat	options	Total	d'euros)
Au 31 décembre 2013	229 220		229 220	460
Rachat / (Vente) d'actions propres	3 205		3 205	6
Au 31 décembre 2014	232 425	0	232 425	466
(En milliers d'euros)	466		466

Les actions auto-détenues avaient évolué de la façon suivante au cours de l'année 2013 :

		Affectées aux plans de
	Programme	stock		(En milliers
(En nombre d'actions)	de rachat	options	Total	d'euros)
Au 31 décembre 2012	233 103		233 103	467
Rachat / (Vente) d'actions propres	(3 883)		(3 883)	(7)
Au 31 décembre 2013	229 220	0	229 220	460
(En milliers d'euros)	460		460

Dividendes

Le Groupe n'a pas versé de dividendes sur la période.

Options de souscription d'actions

Aucun plan d'options de souscription d'actions n'a été décidé sur l'exercice 2014.

Au 31 décembre 2014, il n'y a pas d'options exerçables.

Informations qualitatives sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital

L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2014.

Compte-tenu de l'utilisation massive de crédits-court terme adossés aux créances nées ou contractualisées et par définition fluctuantes, mode de financement propre au secteur d'activité dans lequel opère le Groupe, celuici ne suit pas de ratio d'endettement. La politique du Groupe est de maintenir un niveau élevé de préfinancement de ses productions.

4.9. Provisions courantes et non courantes

			Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	(1) -	(2) -	31.12.13
Provisions pour retraite et assimilées	282	126			156
Provisions non courantes	282	126	0	0	156
Provisions courantes	0	0	0	0	0
Total	282	126	0	0	156
Impact sur le résultat opérationnel courant		(126)

(1)Reprises utilisées : qui trouvent une contrepartie totale en compte de charges.

(2)Reprises correspondant à la partie excédentaire des provisions.

Provisions pour retraites et assimilées

4.9.1.1. Principales hypothèses actuarielles

Les engagements sont déterminés suivant un calcul actuariel utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode nécessite la prise en compte d'hypothèses actuarielles long terme sur les données démographiques (rotation du personnel, mortalité) et financières (augmentation des salaires, taux d'actualisation). Ces paramètres sont revus chaque année. L'incidence des changements d'hypothèses actuarielles sur le montant de l'engagement est enregistrée en écarts actuariels. Ces écarts actuariels sont pris en compte directement en capitaux propres.

Les hypothèses retenues par le Groupe sont les suivantes :

	31.12.14	31.12.13
Taux d'actualisation (inflation incluse)	1,60%	3,25%
Augmentation des salaires	3,00%	3,00%

Le taux d'actualisation retenu est celui de l'indice Iboxx Corporate AA 10+.

4.9.1.2. Evolution de la provision pour retraites

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Dette actuarielle à l'ouverture	156	130
Coût des services rendus sur la période	26	23
Coût financier (effet de l'actualisation)	5	3
Pertes et (gains) actuariels générés sur la période	95
Dette actuarielle à la clôture	282	156

4.9.1.3. Analyse des écarts actuariels enregistrés en capitaux propres

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Pertes et (gains) actuariels liés aux effets d'expérience	17	7
Pertes et (gains) actuariels liés aux modifications d'hypothèses	78	(7)
Pertes et (Gains) actuariels générés sur la période	95	0

4.9.1.4. Analyse de la charge enregistrée en résultat

(En milliers d'euros)	2014	2013
Coût des services rendus sur la période	(26)	(23)
Total coût du personnel	(26)	(23)
Coût financier (effet de l'actualisation)	(5)	(3)
Total résultat financier	(5)	(3)
Total (charge) / produit	(31)	(26)

4.10. Endettement financier net

Par endettement financier net, le Groupe entend l'ensemble des dettes financières minoré des équivalents de trésorerie.

Sont considérées comme dettes financières auto-liquidatives :

Les crédits de production qui sont destinés à financer la production des séries d'animation et le développement des nouveaux projets. Ils seront remboursés par créances clients déjà enregistrées ou à venir et données en garanties sur les contrats signés.
Les concours bancaires courants qui correspondent à des cessions "Dailly".

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Trésorerie et équivalents de trésorerie	288	122
Soldes créditeurs de banques	(168)	(1 735)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	120	(1 613)
Dettes financières non auto-liquidatives non courantes
• Emprunts	(3 677)	(1 250)
• Dettes liées aux contrats de location-financement	(423)	(567)
Dettes financières non auto-liquidatives courantes
• Emprunts	(1 043)	(625)
• Dettes liées aux contrats de location-financement	(392)	(362)
Dettes financières non auto-liquidatives	(5 535)	(2 804)
Endettement financier net non auto-liquidatif	(5 415)	(4 417)
Dettes financières auto-liquidatives non courantes
• Crédits de production	0	(2 114)
• Concours bancaires courants	(118)
Dettes financières auto-liquidatives courantes
• Crédits de production	(5 016)	(5 166)
• Concours bancaires courants	(1 767)	(1 898)
Dettes financières auto-liquidatives	(6 901)	(9 178)
Endettement financier net	(12 316)	(13 595)

Par endettement financier structurel net consolidé, le Groupe entend l'ensemble des dettes financières non garanties par des contrats de vente (préachats, ventes de droits…), c'est-à-dire les soldes créditeurs de banques, les emprunts et les dettes liées aux contrats de location-financement, desquels sont retranchés les actifs financiers à long terme.

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	120	(1 613)
Emprunts	(1 043)	(625)
Dettes liées aux contrats de location-financement	(392)	(362)
Endettement net structurel court terme < à 1 an	(1 315)	(2 600)
Emprunts	(3 677)	(1 250)
Dettes liées aux contrats de location-financement	(423)	(567)
Actifs financiers long terme	763	748
Endettement net structurel long terme > à 1 an	(3 337)	(1 069)
Endettement net structurel total (A)	(4 652)	(3 669)
Capitaux propres consolidés attribuables aux actionnaires de la société mère (B)	12 117	10 761
Ratio endettement structurel net (A/B)	38,4%	34,1%

Dettes financières

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	Variation	31.12.13
Emprunts	4 720	3 504	(659)		1 875
Dettes liées aux contrats de location-financement	815	279	(393)		929
Crédits de production	5 016	2 144	(4 408)		7 280
Soldes créditeurs de banques	168			(1 567)	1 735
Concours bancaires courants	1 885			(13)	1 898
Total	12 604	5 927	(5 460)	(1 580)	13 717
Échéances
• à moins d'un an	8 386				9 786
• de 1 à 5 ans	3 618				3 931
• à plus de 5 ans	600

Caractéristiques des principaux contrats au 31 décembre 2014

	En cours en		Agios dus (Négatif =	Compte	Part à
(En milliers d'euros)	capital	Disponible	créditeur)	d'attente	+ de 1 an	Taux nominal	Echéance
Emprunt Natixis Coficiné - Moyen terme	1 250				625	Euribor + (1)	19/12/16
Emprunt Banque Palatine - Moyen terme	1 966				1 552	Euribor + (1)	29/09/19
Emprunt BPIFrance - Export	1 504				1 500	2,92%	26/11/21
Emprunts	4 720	0	0	0	3 677
Crédit de trésorerie 2011	218					Euribor + (1)	22/07/15
Hubert et Takako - Production	1 657	95				Euribor + (1)	19/02/16
Oggy et les cafards, le film - Production	301					Euribor + (1)	02/11/14
Les Dalton, Saison 2 - Production	1 886	231				Euribor + (1)	02/11/16
Divers développements 2013	350					Euribor + (1)	01/02/15
Bienvenue chez les Ronks - Production	560	1 639	6			Euribor + (1)	25/02/18
Bienvenue chez les Ronks USD - Production	38	2 638				Euribor + (1)	25/02/18
Crédits de production	5 010	4 603	6	0	0

(1) La marge oscille entre 1,5% et 3%.

4.11. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 639	1 139
Dettes sur immobilisations	789	933
Total	2 428	2 072
Échéances :
• à moins de 1 an	2 428	2 072
• de 1 à 5 ans	60
• à plus de 5 ans

4.12. Autres dettes courantes et non courantes

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Dettes diverses	1 443	927
Total autres dettes non courantes	1 443	927
Dettes sociales	1 578	1 535
Dettes fiscales	467	943
Dettes diverses	2 541	2 064
Total autres dettes courantes	4 586	4 542
Total	6 029	5 469
Échéances :
• à moins de 1 an	4 586	4 542
• de 1 à 5 ans	1 443	927
• à plus de 5 ans

Les dettes diverses sont principalement constituées de charges à payer composées de reversements dus aux ayants-droits, de rétrocessions de droits aux Soficas et de coûts engagés sur des productions en cours.

4.13. Acomptes clients et produits constatés d'avance

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Avances clients	2 216	2 576
Produits constatés d'avance	1 732	1 372
Subventions de production nettes	2 943	3 000
Crédit d'impôt audiovisuel et cinéma	2 902	2 712
Total	9 793	9 660
Échéances :
• à moins de 1 an	9 302	9 250
• de 1 à 5 ans	491	410
• à plus de 5 ans

5. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

Au 31 décembre 2014, la trésorerie s'élève à 288 milliers d'euros contre 122 milliers d'euros au 31 décembre 2013 en augmentation de 166 milliers d'euros. Hors incidence de la variation des cours des devises sur la trésorerie pour un montant de 8 milliers d'euros, cette augmentation s'élève à 158 milliers d'euros et s'explique principalement comme suit :

une trésorerie nette positive générée par l'activité pour 12 304 milliers d'euros qui résulte de la capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts de 10 508 milliers d'euros et de la diminution du besoin en fonds de roulement générant un impact positif sur la trésorerie de 1 796 milliers d'euros,
des acquisitions nettes des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles pour 10 718 milliers d'euros,
un décaissement net lié aux opérations sur actions propres pour 8 milliers d'euros,
un décaissement de 1 113 milliers d'euros relatif au remboursement des dettes financières,
des intérêts financiers nets décaissés pour 307 milliers d'euros.

6. Autres informations

6.1. Effectif moyen ventilé par catégorie

	31.12.14		31.12.13
	France	Vietnam	France	Vietnam
Cadres	22	13	21	12
Non cadres	5		6
Agents de maîtrise		106		122
Employés		22		23
Permanents	27	141	27	157
Cadres	23		27
Non cadres	17		38
Intermittents du Spectacle	40		65
Total	67	141	92	157

6.2. Rémunération des mandataires sociaux

Les principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou de la Direction générale.

Depuis le 1er janvier 2013, Marc du Pontavice touche une rémunération fixe mensuelle de 2 milliers d'euros bruts par mois au titre de son mandat social de Directeur Général. Les frais de déplacement de Monsieur Marc du Pontavice dans le cadre de son mandat sont également pris en charge par Xilam Animation.

• identification, négociation et acquisition des droits de commercialisation d'œuvres audiovisuelles produites par les sociétés autres que Xilam,

Comptes consolidés

• négociation de certains contrats de distribution et de commercialisation en France et à l'étranger de tout œuvre audiovisuelle dont les droits sont détenus par Xilam.

La rémunération mensuelle forfaitaire versée par Xilam Animation à MDP Audiovisuel n'est pas modifiée par l'avenant et s'élève à 30 milliers d'euros HT depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération annuelle de 360 milliers d'euros HT. Toutefois, l'avenant prévoit désormais que dans le cas où MDP Audiovisuel participerait à la négociation et à la finalisation de contrats de distribution à caractère exceptionnel (notamment eu égard à leur montant), Xilam pourra, sous réserve de validation par son Conseil d'Administration verser à MDP Audiovisuel toute rémunération supplémentaire qu'elle jugera utile.

Le 17 avril 2014, le Conseil d'administration de Xilam a autorisé le versement d'une somme de 100 milliers d'euros HT à la société MDP Audiovisuel en rémunération de sa contribution à la conclusion par Xilam d'un contrat de cession des droits mondiaux des saisons 1, 2, 3 et 4 de la série Oggy et les Cafards.

Le Président Directeur Général de Xilam ne bénéficie d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'indemnité de cas de cessation de son mandat.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés au cours de l'exercice 2014 aux autres membres du Conseil d'administration.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fiscaux, alloués par Xilam Animation et liés à la fonction de mandataire social s'établissent de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	2014	2013
Rémunération brute totale(1)	24	24
Avantages postérieurs à l'emploi(2)
Indemnités de départ ou de fin de contrat
Autres avantages à long terme
Paiements fondés sur des actions(3)
Total	24	24

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charges au titre de l'exercice.

(2) Coûts des services rendus sur la période.

(3) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des plans d'options de souscription d'actions de Xilam Animation.

6.3. Transactions avec les principaux actionnaires ou avec des sociétés ayant des dirigeants communs

L'application de la norme IAS 24 impose aux groupes de détailler les opérations réalisées avec les parties liées.

Les sociétés suivantes ont été identifiées comme parties liées :

MDP Audiovisuel SARL, actionnaire majoritaire de Xilam Animation, dont Marc du Pontavice, Président de Xilam Animation, est gérant majoritaire;
Les Films du Gorak SARL, dont Marc du Pontavice, Président de Xilam Animation, est gérant majoritaire;
One World Films SARL, dont Marc du Pontavice, Président de Xilam Animation, est co-gérant associé,
Xilam Group SAS, dont MDP Audiovisuel SARL est président, représenté par Marc du Pontavice, gérant majoritaire.

Comptes consolidés

	31.12.14					31.12.13
(En milliers d'euros)	MDP Audiovisuel	Les Films du Gorak	One World Films	Xilam Group	MDP Audiovisuel	Les Films du Gorak	One World Films	Xilam Group
Actifs financiers non courants				61				76
Créances clients			62	136			60	135
Autres créances	623		124		477		124
Dettes fournisseurs			2
Autres dettes courantes					166
Chiffre d'affaires (y compris subventions)	1	1	60	1	1	1		1
Autres produits opérationnels courants			2					3
Achats	460				360
Autres charges opérationnelles courantes	273		2		296
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie				3				3

6.4. Engagements

Engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan (donnés et reçus) sont les suivants :

31.12.14	31.12.13


3 216	1 875

1 202	1 491
601	391
601	1 100

(1) Détail des engagements minimum au titre de contrats de location simples non résiliables. Les montants sont indexés au dernier taux connu.

Au 31 décembre 2014, Xilam est engagée à investir dans la production de séries pour un montant de 14 381 milliers d'euros, contre 12 275 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Parallèlement, Xilam bénéficie d'engagements de financement sur les dites séries pour un montant au moins égal à 90% des engagements donnés.

Par ailleurs, Xilam Animation a contracté une assurance Homme-clé sur la tête de M. Marc du Pontavice en garantie des lignes de financement existantes au 31 décembre 2014 à hauteur de 3 216 milliers d'euros.

Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par Xilam au 31 décembre 2014.

Droit individuel à la formation

Au 31 décembre 2014, le nombre d'heures accumulées non consommées au titre du droit individuel à la formation (DIF) s'élève à 1 953 heures. Aucun salarié n'a fait demande de l'utilisation de son droit. Pour mémoire, le droit individuel à formation est reconnu à tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise (Code du travail Art. L933-1). Ce droit est de 21 heures par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation l'ensemble des droits restera plafonné à 126 heures par personne.

Ce crédit d'heures est intégré au plan de formation du Groupe. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s'est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d'exister. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.

6.5. Risques

Risque de taux d'intérêt

Le suivi du risque de taux d'intérêt et de la sensibilité peut se résumer de la façon suivante au 31 décembre 2014 :

		Echéancier
(En milliers d'euros)	31.12.14	- de 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Actifs financiers à taux fixe	0
Actifs financiers à taux variable	288	288
Actifs financiers non exposés	0
Actifs financiers(1)	288	288	0	0
Passifs financiers à taux fixe	(2 319)	(396)	(1 323)	(600)
Passifs financiers à taux variable	(10 285)	(7 990)	(2 295)	0
Passifs financiers non exposés	0
Passifs financiers(2)	(12 604)	(8 386)	(3 618)	(600)

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes financières.

			Taux	Non
(En milliers d'euros)	31.12.14	Taux fixe	variable	exposés
Actifs financiers(1)	288		288
Passifs financiers(2)	(12 604)	(2 319)	(10 285)
Position nette avant gestion	(12 316)	(2 319)	(9 997)	0
Couverture	0
Position nette après gestion	(12 316)	(2 319)	(9 997)	0
Sensibilité (3)	(100)		(100)

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(2) Dettes financières.

(3) Impact en année pleine.

Une hausse instantanée des taux d'intérêt de 100 points de base aurait un impact direct négatif sur le résultat financier de 100 milliers d'euros.

Xilam n'envisage pas de mettre en place une couverture de taux à court terme pour couvrir ce risque.

Risque de change

Compte tenu du caractère international de son activité, Xilam se trouve exposée au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable.

Au cours de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires facturé dans une devise distincte de celle de la société à l'origine de la transaction, dont la répartition figure ci-dessous, s'élève à 3 441 milliers d'euros, soit 26,6% du chiffre d'affaires consolidé.

(En milliers d'euros)	Total	CAD	CHF	GBP	USD
Chiffre d'affaires (y compris subventions)	3 441	108	37	(71)	3 367

Xilam s'efforce d'assurer une couverture naturelle entre les flux d'encaissement et de décaissement de devises.

Xilam étudie au cas par cas la nécessité et l'opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque (achats ou ventes à terme, options).

Les prévisions de décaissements en dollars sont établies sur une base mensuelle au moment des reportings de coûts de production. La Direction Financière, compte tenu des prévisions économiques et des informations recueillies auprès des salles de marché où Xilam est accréditée, décide de l'opportunité de couvrir ou non le solde net en dollars par des contrats à terme sur le dollar, notamment lorsque le taux à terme est plus favorable que celui qui est utilisé lors de l'élaboration des budgets. La couverture peut être totale ou partielle, en fonction des anticipations de variations de la devise. Au cours de la période, aucune couverture n'a été décidée.

Au 31 décembre 2014, l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel se présente comme suit :

	Risque lié aux variations de l'euro
(En milliers d'euros)	Total	CAD/EUR	CHF/EUR	GBP/EUR	USD/EUR	VND/EUR
Actifs	1 441	64	16	(53)	1 414	191
Passifs	(58)			(27)	(31)	(100)
Hors bilan	0
Position nette avant gestion	1 383	64	16	(80)	1 383	91
Couverture	0
Position nette après gestion	1 383	64	16	(80)	1 383	91
Sensibilité (1)	(13)	(1)	(0)	1	(14)	(1)

(1) Impact en année pleine.

	Risque lié à la variation de l'euro		Risque lié à la variation du dong vietnamien
	Total (En milliers d'euros)	USD/EUR	Total (En milliers de dong)	USD/VND
Actifs	167	167	1 877	1 877
Passifs	(300)	(300)	0
Hors bilan	0		0
Position nette avant gestion	(133)	(133)	1 877	1 877
Couverture	0		0
Position nette après gestion	(133)	(133)	1 877	1 877
Sensibilité(1)	1	1	(19)	(19)

Au 31 décembre 2014, l'exposition du Groupe au risque de change financier se présente comme suit :

(1) Impact en année pleine.

Une augmentation d'un centime d'euro contre le dollar aurait un impact positif de 1 millier d'euros sur le résultat net du Groupe, une augmentation d'un centime de dong contre le dollar aurait un impact négatif de 19 milliers de dong vietnamien sur le résultat net du Groupe.

Risque de crédit

Xilam bénéficie de crédits bancaires auprès de Coficiné pour les développements, les productions en cours et celles terminées, adossés aux créances nées ou contractualisées et remboursables lors de l'encaissement des créances clients correspondantes (cf. détail en paragraphe 4.10.1 Dettes financières).

Les déblocages sont réglementés et échelonnés selon des conditions liées généralement à des étapes de production.

L'encaissement se fait selon un échéancier déterminé entre Xilam et ses clients, partie intégrante au contrat. Compte tenu de la qualité des créances clients cédées en garantie, le risque de crédit supporté par Xilam est minime.

Ce mode de financement propre au secteur d'activité dans lequel opère le Groupe ne suit pas de ratio d'endettement.

Les revenus du catalogue ainsi que les ventes non cédées aux établissements financiers sont affectés au financement des frais généraux et des frais de développement.

Pour permettent de subvenir aux besoins de liquidités conjoncturels, Xilam bénéficie également de facilités de caisse et de lignes d'escompte (anciennement loi Dailly) auprès de ses banques pour des montants respectifs et cumulés de 500 milliers d'euros et 3 500 milliers d'euros.

Le Groupe n'a pas mis en place de dérivés de crédit à ce jour.

Risque sur actions

Xilam Animation et ses filiales ne sont pas engagées dans des opérations boursières spéculatives.

Au 31 décembre 2014, Xilam Animation détient en autocontrôle 232 425 titres (223 250 titres détenus en autocontrôle affectés à des opérations de croissance externe et 9 175 titres détenus au travers du contrat de liquidité confié à Kepler Capital Markets).

Au 31 décembre 2014, la valeur de marché des actions Xilam Animation est égale à la valeur d'acquisition des actions comptabilisées au bilan de Xilam Animation. Par conséquent, aucune dépréciation n'a été comptabilisée. Les perspectives de cours attendues sur les prochaines années n'indiquent pas, à ce jour, de risque majeur sur la valeur des actifs détenus.

6.6. Instruments financiers par catégorie et niveau hiérarchique

La norme IFRS 7 amendée en 2009 demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan selon les 3 niveaux suivants :

Niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ;
Niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables ;
Niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données non observables.

Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie des valeurs comptables et de la juste valeur de tous les instruments financiers du Groupe par niveau de hiérarchie.

Les actifs et passifs financiers sont déjà évalués à la juste valeur dans les comptes.

	31.12.14 Ventilation par catégorie d'instruments
			Juste
	Valeur		valeur	Actifs		Dettes
	nette	Juste	par	disponibles	Prêts et	au coût	Instruments	Niveau
	comptable	valeur	résultat	à la vente	créances	amorti	dérivés	hiérarchique
Autres actifs financiers non courants	763	763			763			na
Autres actifs financiers courants	2	2			2			na
Trésorerie et équivalents de trésorerie	288	288	288					1
Actifs financiers	1 053	1 053	288	0	765	0	0
Dettes financières non courantes	4 218	4 218				4 218		na
Dettes financières courantes	8 386	8 386				8 386		na
Passifs financiers	12 604	12 604	0	0	0	12 604	0

	31.12.13		Ventilation par catégorie d'instruments
			Juste
	Valeur		valeur	Actifs		Dettes
	nette	Juste	par	disponibles	Prêts et	au coût	Instruments	Niveau
	comptable	valeur	résultat	à la vente	créances	amorti	dérivés	hiérarchique
Autres actifs financiers non courants	748	748			748			na
Autres actifs financiers courants	10	10			10			na
Trésorerie et équivalents de trésorerie	122	122	122					1
Actifs financiers	880	880	122	0	758	0	0
Dettes financières non courantes	3 931	3 931				3 931		na
Dettes financières courantes	9 786	9 786				9 786		na
Passifs financiers	13 717	13 717	0	0	0	13 717	0

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 107

Le Groupe n'a opéré aucun transfert de niveau sur la période.

6.7. Information sectorielle

Conformément à IFRS 8, le Groupe découpe son activité en fonction des secteurs opérationnels suivis par la Direction.

Xilam n'exerce qu'une seule activité de production. Par conséquent, il n'existe qu'un seul secteur opérationnel à ce jour.

6.8. Litige

Xilam Animation et Storimages (société du groupe Dargaud) ont coproduit la série d'animation Cartouche en 2001. Les sociétés allemandes VIF Zweite et VIF Dritte sont intervenues dans le financement de cette série, en tant que fonds de placement pour l'investissement dans la production audiovisuelle.

Le 9 février 2007, les sociétés VIF Zweite et VIF Dritte ont assigné les sociétés Xilam Animation et Storimages devant le Tribunal de commerce de Paris, aux fins de revendiquer, alors même qu'aucune stipulation contractuelle ne le prévoyait, une quote-part du budget affecté aux frais généraux assumés par Xilam Animation et Storimages ainsi qu'une quote-part des rémunérations dites "salaire producteur".

Les frais généraux correspondent à la quote-part des frais de fonctionnement internes (loyer, fournitures de bureau, énergie…) affectés à la production d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle par les producteurs de cette œuvre. Les salaires producteurs correspondent, quant à eux, à la rémunération du producteur assurant l'exécution matérielle de l'œuvre (le "producteur exécutif") et/ou la gestion de la production et qui en garantit à ce titre la bonne fin (le "producteur délégué").

Par jugement en date du 31 août 2010, le Tribunal de commerce de Paris a débouté VIF Zweite et VIF Dritte de leurs demandes. En effet, le Tribunal a suivi les arguments de Xilam Animation et a constaté qu'en droit allemand, le partage des quotes-parts de frais généraux et salaire producteur suppose une "contribution déterminante à la réalisation de la série" et constate "l'absence de participation effective" des sociétés allemandes à la réalisation de la série.

Par déclaration en date du 17 mars 2011, VIF Zweite et Alonso Entertainment (venue aux droits de VIF Dritte) ont interjeté appel de ce jugement.

Aux termes d'un arrêt en date du 10 avril 2013, la Cour d'Appel de Paris a fait droit aux demandes des sociétés VIF Zweite et Alonso Entertainment et condamne les sociétés Xilam Animation et Storimages (i) à payer à VIF Zweite la somme de 187 milliers d'euros auxquels s'ajoutent les intérêts au taux légal allemand augmenté de cinq points à compter du 22 juillet 2001 (ii) à payer à Alonso Entertainment la même somme.

La Cour d'Appel de Paris a notamment considéré "qu'un fonds d'investissement a une réelle influence sur l'organisation du tournage et supporte la totalité des risques économiques de la production dans la mesure où il a versé sa contribution au financement de la série", ce qui justifie le paiement d'une quote-part de frais généraux et salaire producteur à due proportion de son apport au budget de la série.

La Cour d'Appel de Paris indique que Xilam Animation et Storimages sont chacune tenues au paiement de 50% de la condamnation. En conséquence Xilam Animation est tenue au paiement de 187 milliers d'euros à titre principal, de 141 milliers d'euros à titre d'intérêts et de 15 milliers d'euros au titre de l'article 700 du NCPC (remboursement des frais d'avocat de la partie adverse), soit un total de 343 milliers d'euros.

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 108

sa condamnation susvisée auquel s'est rajouté des intérêts de retard complémentaires jusqu'à la date du paiement effectif pour 5 milliers d'euros et 2 milliers d'euros au titre de l'article 700.

En parallèle, la société Ellipsanime (venue aux droits de Storimages) s'est également pourvue en cassation.

Le conseiller rapporteur auprès de la Cour de Cassation a été nommé début mars 2014, suite au dépôt des mémoires par chacune des parties. Il a rendu son rapport le 9 février 2015, dont la conclusion est que l'arrêt de la Cour d'Appel est valable.

L'audience devant la Cour de cassation devrait être fixée d'ici fin juin 2015.

6.9. Evénements post-clôture

Séries "Bali" et "J'apprends la langue des signes avec Bali"

Planet Nemo Animation a conféré à Xilam Animation les droits de distribution des séries "Bali" et "J'apprends la langue des signes avec Bali" aux termes de contrats en date du 25 janvier 2013.

Planet Nemo Animation est en redressement judiciaire depuis le 17 février 2014.

Série "Le livre des grands contraires philosophiques" (autrement dénommée "C'est quoi l'idée ? " ou "What's the big idea ?")

Par ailleurs, Xilam Animation et Planet Nemo Animation ont conclu un contrat de coproduction délégué en date du 16 avril 2013 relatif à cette même série.

Planet Nemo Animation est en redressement judiciaire depuis le 17 février 2014.

Aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2014.

6.10. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires pris en charge par le Groupe au titre des exercices 2013 et 2014 pour chacun des commissaires aux comptes de Xilam Animation S.A. s'élèvent à :

	Compagnie Européenne de Contrôle des Comptes				PricewaterhouseCoopers Audit			Total
	Montant HT		%		Montant HT		%		Montant HT		%
	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
• Xilam Animation S.A. (société mère)	29	27	81	82	52	38	100	100	81	65	92	91
• Filiales intégrées	7	6	19	18			0	0	7	6	8	9
Total	36	33	100	100	52	38	100	100	88	71	100	100

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires XILAM ANIMATION 86/90 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société XILAM ANIMATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2.2 de l'annexe qui expose les changements de présentation au niveau du bilan des ayants-droit et des subventions de production nettes.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.5.9.1 de l'annexe aux comptes consolidés présente les modalités d'amortissement et de dépréciation de la valeur des actifs incorporels constitués par les œuvres audiovisuelles produites. Nous avons vérifié le caractère approprié des principes comptables retenus et des informations fournies dans la note précitée de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application ainsi que du caractère raisonnable des estimations retenues. Comme indiqué dans la note 2.4 de l'annexe, les modalités d'amortissement reposent sur

Comptes consolidés

des estimations qui ont par nature un caractère incertain et dont la réalisation est susceptible de différer des données prévisionnelles utilisées.

Par ailleurs, un montant d'actif d'impôts différés de 788 milliers d'euros figure au bilan consolidé dont les modalités de détermination sont décrites dans la note 2.5.20 de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier la cohérence d'ensemble des données et hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation des actifs d'impôts différés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 avril 2015

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES

Richard Béjot Fabienne Hontarrède

Comptes sociaux

	Comptes de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014	115


	Activités 117
	Faits significatifs de la période 117

	Principes généraux 118
	Changement de présentation comptable 118
	Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes sociaux 118
	Utilisation d'estimations 118
	Approbation des comptes 119
	Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires 119
	Subventions à la production (CNC / PROCIREP / MEDIA) 120
	Crédit d'impôt audiovisuel et cinéma 120
	Crédit d'impôt compétitivité emploi 120
	Produits et charges exceptionnels 120
	Immobilisations incorporelles 121
	Immobilisations corporelles 122
	Immobilisations financières 123
	Stocks 124
	Créances d'exploitation 124
	Trésorerie et équivalents de trésorerie 124
	Provisions pour risques et charges 124
	Instruments financiers dérivés 125
	Intégration fiscale 125
	Opérations en devises 125

	Chiffre d'affaires 126
	Production immobilisée 126
	Autres produits 126
	Autres charges et charges externes 127
	Charges de personnel 127
	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 127
	Autres charges 127
	Résultat financier 128
	Résultat exceptionnel 128
	Impôts sur le résultat 129

	Immobilisations incorporelles 129
	Immobilisations corporelles 130
	Immobilisations financières 130
	Actif circulant et autres actifs 132
	Capitaux propres 132
	Autres fonds propres 133
	Provisions pour risques et charges 133
	Endettement financier net 134
	Autres dettes 136
	Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères 136

	Effectif moyen ventilé par catégorie 137
	Rémunération des mandataires sociaux 137
	Transactions avec les principaux actionnaires ou avec des sociétés ayant des dirigeants communs 138
	Engagements 139
	Société consolidante 140
	Litige 141
	Evénements post-clôture 142
	Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux 142

Tableaux de synthèse

Comptes de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014

(En milliers d'euros)	Notes	2014	2013
Chiffre d'affaires (y compris subventions)	3.1	12 949	13 090
Production immobilisée	3.2	9 955	12 637
Reprises sur amortissements, aux dépréciations et provisions, transferts de charges(1)		135	83
Autres produits	3.3	101	40
Total des produits d'exploitation		23 140	25 850
Achats de marchandises		(1)
Variation de stocks		1	(8)
Autres achats et charges externes	3.4	(6 148)	(6 691)
Impôts, taxes et versements assimilés		(214)	(238)
Charges de personnel	3.5	(5 284)	(6 776)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	3.6	(8 072)	(9 997)
Autres charges	3.7	(2 210)	(1 850)
Total des charges d'exploitation		(21 928)	(25 560)
Résultat d'exploitation		1 212	290
Produits de participation(2)		76	78
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé(2)		7	9
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges(3)		306	265
Différences positives de change		14	21
Total des produits financiers		403	373
Dotations aux dépréciations et provisions		(5)	(46)
Intérêts et charges assimilées(4)		(407)	(428)
Différences négatives de change		(82)	(28)
Total des charges financières		(494)	(502)
Résultat financier	3.8	(91)	(129)
Résultat courant avant impôts		1 121	161
Sur opérations en capital		3	1
Reprises sur provisions et transferts de charges		724	1 373
Total des produits exceptionnels		727	1 374
Sur opérations de gestion		(25)	(568)
Sur opérations en capital		(5)	(2)
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		(3 054)	(2 747)
Total des charges exceptionnelles		(3 084)	(3 317)
Résultat exceptionnel	3.9	(2 357)	(1 943)
Impôts sur le résultat	3.10	972	1 417
Résultat net		(264)	(365)
(1) dont transferts de charges		74	83
(2) dont produits concernant les entreprises liées		79	81
(3) dont transferts de charges		149	181
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Bilans aux 31 décembre 2013 et 2014

			31.12.14		31.12.13
			Amortissement
	Note	Valeurs brute	s	Valeurs nette	Valeurs nette
Actif (en milliers d'euros)	s	s	/Provisions	s	s
Immobilisations incorporelles	4.1	108 592	(80 309)	28 283	25 891
Immobilisations corporelles	4.2	874	(376)	498	589
Immobilisations financières(1)	4.3	7 796	(5 851)	1 945	1 934
Actif immobilisé		117 262	(86 536)	30 726	28 414
Stocks		34	(9)	25	34
Avances et acomptes versés sur commandes(2)	4.4	74		74	78
Créances clients et comptes rattachés(2)	4.4	5 386	(5)	5 381	6 995
Autres créances(2)	4.4	6 242	(96)	6 146	6 045
Comptes de dépôts et disponibilités	4.8	204		204	52
Actif circulant		11 940	(110)	11 830	13 204
Charges constatées d'avance(2)	4.4	928		928	723
Ecarts de conversion actif	4.10	5		5	46
Autres actifs		933	0	933	769
Total actif		130 135	(86 646)	43 489	42 387
(1) dont à moins d'un an		493			495
(2) dont à plus d'un an		1 281			2 129

Passif (en milliers d'euros)	Notes	31.12.14	31.12.13
Capital social (entièrement versé)		447	447
Réserve légale		47	47
Autres réserves		4 536	4 536
Report à nouveau		(365)
Résultat de l'exercice		(264)	(365)
Provisions règlementées		9 886	7 556
Capitaux propres	4.5	14 287	12 221
Subventions à la production		5 358	6 092
Autres fonds propres	4.6	5 358	6 092
Provisions pour risques et charges	4.7	287	202
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit(3)		4 720	1 875
Emprunts et dettes financières divers(3)		7 063	10 911
Emprunts et dettes financières	4.8	11 783	12 786
Dettes fournisseurs et comptes rattachés(3)	4.9	1 293	1 975
Dettes fiscales et sociales(3)	4.9	1 813	2 082
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés(3)	4.9	825	1 255
Autres dettes(3)	4.9	3 858	1 824
Autres dettes		7 789	7 136
Produits constatés d'avance(3)	4.9	3 948	3 948
Ecarts de conversion passif	4.10	37	2
Autres passifs		3 985	3 950
Total Passif		43 489	42 387
(3) dont à plus d'un an		5 789	4 701

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 116

Notes annexes aux comptes sociaux

Les notes ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Les comptes sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

Activités / Faits caractéristiques de l'exercice

Activités

Faits significatifs de la période

Activité de production

Activité de catalogue

Par ailleurs, l'exploitation du catalogue sur les plateformes numériques génère en moyenne 100 millions de vidéos vues par mois dans le monde et des revenus en progression de 40% en 2014.

Principes, règles et méthodes comptables

Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (règlement Autorité des Normes Comptables n° 2014-03).

Changement de présentation comptable

A compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a décidé d'opérer des changements dans la présentation des comptes :

Les dettes fournisseurs des productions qui figuraient auparavant dans le poste "Dettes fournisseurs et comptes rattachés" ont été reclassées au poste "Dettes sur immobilisations et comptes rattachés". Elles s'élèvent à 790 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 1 166 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
Les ayants-droit qui figuraient auparavant dans le poste "Dettes fournisseurs et comptes rattachés" ont été reclassés au poste "Autres dettes". Ils s'élèvent à 2 027 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 1 167 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes sociaux

La méthode de base, retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est celle du coût historique.

Utilisation d'estimations

L'établissement des états financiers sociaux conduit la Direction de Xilam Animation à faire des estimations et formuler des hypothèses susceptibles d'avoir un impact tant sur les montants des actifs et passifs à la date d'arrêté des comptes que sur ceux des produits et charges.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir des expériences passées et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de Xilam Animation peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.

Les principales estimations retenues concernent la valorisation des actifs corporels et incorporels, l'amortissement des séries d'animation(1), l'évaluation des pertes de valeur sur les clients et autres créances(2) , et les provisions pour risques et charges(3) .

_________________

⁽¹⁾ Cf. note 2.11.1.

⁽²⁾ Cf. note 2.15.

⁽³⁾ Cf. note 2.17.

Approbation des comptes

Les comptes annuels de l'exercice 2014 de la société Xilam Animation, ainsi que les notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 avril 2015 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 10 juin 2015.

Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages économiques ont été transférés au client.

Production de séries d'animation

Pour les séries divisées en épisodes, le chiffre d'affaires pris en compte dans l'exercice est calculé au prorata des épisodes livrés à la clôture de l'exercice.

Tant que toutes les conditions de reconnaissance décrites ci-dessus ne sont pas remplies, le chiffre d'affaires est inscrit au bilan au poste "Produits constatés d'avance".

Production de films d'animation

Tant que toutes les conditions de reconnaissance décrites ci-dessus ne sont pas remplies, le chiffre d'affaires est inscrit au bilan au poste "Produits constatés d'avance".

Catalogue

Cessions de droits aux diffuseurs (chaînes de télévision, plateformes numériques, …)

Le chiffre d'affaires réalisé au titre des cessions de droits de diffusion est reconnu en produits de l'exercice, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

S'il s'agit d'un renouvellement de droits de diffusion déjà acquis sur des périodes antérieures par un diffuseur, et sous réserve, qu'il y ait concomitance entre la fin des droits acquis préalablement et le début des nouveaux droits (i.e. aucune rupture dans la chaîne d'exploitation des droits), le chiffre d'affaires est comptabilisé en produits de l'exercice à la signature du contrat. Le Groupe considère le renouvellement des droits comme une extension de la durée de la licence d'exploitation des droits acquis initialement.
S'il s'agit d'une première acquisition de droits par un diffuseur, le chiffre d'affaires est comptabilisé à la signature du contrat, à l'acceptation du matériel et à la date d'ouverture des droits.

Tant que toutes les conditions de reconnaissance décrites ci-dessus ne sont pas remplies, le chiffre d'affaires est inscrit au bilan au poste "Produits constatés d'avance".

Droits connexes

Il s'agit principalement des droits d'édition musicale (SACEM et assimilés), d'ANGOA et de PROCIREP générés lors de la diffusion des séries de Xilam sur les différents supports existants.

Les revenus liés aux droits connexes sont comptabilisés sur la base des relevés des organismes gestionnaires et des coéditeurs de ces droits.

Subventions à la production (CNC / PROCIREP / MEDIA)

Il convient de distinguer, si elles sont acquises définitivement :

Les subventions de développement, qui sont comptabilisées en produits d'exploitation dès leur attribution (aides Media, aides à la préparation du Centre National de la Cinématographie) dans la mesure où les frais de développement qu'elles financent sont enregistrés en charges.
Les subventions à la production, qui sont enregistrées en produits d'exploitation lorsque l'œuvre est livrée et acceptée par le diffuseur. Pour les séries divisées en épisodes, la subvention virée au compte de résultat dans l'exercice est calculée au prorata des épisodes livrés à la clôture de l'exercice.

Crédit d'impôt audiovisuel et cinéma

Crédit d'impôt compétitivité emploi

En vigueur depuis le 1 er janvier 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel en application des préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges résultant d'événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires de Xilam Animation sont considérés comme des éléments exceptionnels. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles la Société est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.

Le résultat exceptionnel comprend notamment les plus et moins-values de cession d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières.

Immobilisations incorporelles

Œuvres audiovisuelles et productions cinématographiques

La valeur brute des séries d'animation et productions cinématographiques, inscrite au bilan, comprend les coûts directs et indirects de production (frais de personnel, droits d'auteurs et autres charges externes).

Les composants du prix de revient sont constatés au fur et à mesure de leur engagement en "Immobilisations incorporelles en cours".

Le fait générateur du transfert d'"Immobilisations incorporelles en cours" à "Immobilisations incorporelles" est :

la livraison et l'acceptation de l'œuvre par le diffuseur pour les séries d'animation,
la fin de tournage pour les productions cinématographiques,
la livraison et l'acceptation du produit terminé par le distributeur pour les jeux vidéo.

En vertu du principe de prudence, toute perte probable sur une production en cours est constatée par le biais d'une provision.

Amortissements dérogatoires

Les amortissements dérogatoires sont la différence entre les amortissements comptabilisés selon les règles énoncées ci-dessus et les amortissements fiscaux calculés selon les règles relatives à l'amortissement des séries définies par la Direction Générale des Impôts dans l'Instruction du 6 août 1987 (BOI 4-D-1-87) à savoir :

Amortissement de chaque production à hauteur des recettes nettes provenant de son exploitation au cours de l'exercice.
Complément éventuel dans la limite du montant déterminé par application au prix de revient de la production d'un certain coefficient : ce complément d'amortissement est prélevé sur les recettes nettes fiscales disponibles (après amortissement) d'autres séries produites.

Comptes sociaux

	Coefficients de dépréciation	Taux mensuel
-	er mois 1	30%
-	ème mois 2	25%
-	ème mois 3	20%
-	ème mois 4	15%
-	les deux mois suivants	2%
-	les six derniers mois	1%

Amortissement linéaire sur 3 ans : amortissement minimum en l'absence d'application des deux autres méthodes.
Œuvres audiovisuelles acquises auprès de tiers

Les acquisitions de droits permettant l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle valorisées à leur coût d'acquisition sont amorties linéairement sur une durée de 10 ans.

Traitement particulier des frais préliminaires

Le règlement ANC 2014-03 précise que les dépenses de recherche ne doivent pas être immobilisées et, que les dépenses de développement doivent être immobilisées si l'entité peut démontrer que les critères suivants sont respectés :

la faisabilité technique,
l'intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser,
la disponibilité des ressources pour achever le développement,
l'existence d'un marché ou son utilité interne et
la capacité à mesurer de façon fiable les dépenses attribuables à cet actif pendant son développement.

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'acquisition, les frais directement attribuables pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la Direction ainsi que les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à la production des actifs.

Les amortissements sont calculés suivant la méthode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue, comme suit :

Agencements et installations : 9 ans
Matériel informatique : 3 à 5 ans
Mobilier et matériel de bureau : 5 ans

Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées sont différentes.

Xilam Animation SA ne détient aucune immobilisation qui comprendrait plusieurs composants.

Immobilisations financières

Titres de participation

Les titres de participation représentent les intérêts de Xilam Animation dans le capital de sociétés. Ils sont inscrits au bilan à leur coût historique d'acquisition, incluant les frais d'acquisition.

La valeur d'inventaire est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, au cours de change de clôture pour les sociétés en devises étrangères.

Néanmoins, compte tenu de la méthode d'appréciation de la valeur d'inventaire, une baisse du cours de la devise n'est pas systématiquement suffisante pour justifier une dépréciation des titres.

La valeur d'inventaire est ajustée le cas échéant pour tenir compte de la valeur intrinsèque des sociétés. Les critères retenus sont :

les éléments historiques ayant servi à apprécier la valeur d'origine des titres ;
les éléments actuels tels que la rentabilité de l'entreprise ou la valeur réelle des actifs sous-jacents ;
les éléments futurs correspondant aux perspectives de rentabilité ou de réalisation et aux tendances de la conjoncture économique.

La dépréciation est enregistrée sur les titres puis sur les créances rattachées à des participations, les comptes courants et ensuite, si nécessaire, une provision pour risques est constituée.

Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts à long-terme consentis à des sociétés dans lesquelles Xilam Animation SA possède une participation. A chaque clôture, le caractère recouvrable des prêts est apprécié et une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable.

Actions propres et espèces affectées au contrat de liquidité

Les titres de Xilam Animation SA détenus par elle-même dans le cadre du contrat de liquidité ou d'autres objectifs du programme de rachat d'actions sont inscrits en titres immobilisés et figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure.

La valeur d'inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture.

Prêts et autres immobilisations

Les autres immobilisations financières sont des dépôts et cautionnement versés. Le principe de dépréciation est le même que pour les créances rattachées à des participations.

Stocks

Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition.

Une dépréciation est constatée lorsque, à la clôture, la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constituée lorsqu'il existe des éléments objectifs indiquant que la Société ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Le montant de la dépréciation varie en fonction des possibilités réelles de recouvrement de la créance, évaluée avec prudence sur la base de la situation patrimoniale du débiteur, de la complexité de l'action de recouvrement et de la situation générale du marché. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme : ils comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée à la clôture d'un exercice lorsque la Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Prestations de retraites

2.17.1.1. Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par Xilam Animation SA auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites.

Les obligations de la Société se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Les dettes relatives à ces régimes sont comptabilisées en dettes sociales.

2.17.1.2. Régimes à prestations définies

Les engagements de retraites souscrits dans le cadre de ces régimes sont évalués par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, conformément à la Recommandation ANC n° 2013-02, sur la base du salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment :

• des droits conventionnels en fonction de l'ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;

du taux de rotation ;
des salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur ;

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 124

d'un taux de revalorisation annuel des salaires ;
de l'espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
d'un taux d'actualisation de l'engagement de retraite, revu à chaque clôture, basé sur le taux des obligations à long terme du secteur privé ("Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years").

Xilam Animation SA adopte la méthode conduisant à comptabiliser par résultat de façon systématique tous les écarts actuariels générés sur la période en cours.

Instruments financiers dérivés

Xilam Animation SA n'utilise pas d'instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change.

Intégration fiscale

Xilam Animation SA et ses filiales françaises, détenues à 95% au moins, ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l'article 223A du Code Général des Impôts.

Le périmètre au 31 décembre 2014 est composé des sociétés suivantes : Xilam Animation SA, tête de groupe, Xilam Films SAS et Xilam Multimédia SAS.

Ce régime permet sous certaines conditions, de compenser les résultats fiscaux des sociétés bénéficiaires par les déficits des autres sociétés. Chaque filiale intégrée dans Xilam Animation supporte l'impôt société qui lui est propre. Le boni ou mali de l'intégration fiscale est porté en totalité dans le bilan de la société Xilam Animation.

Opérations en devises

Les charges et les produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou au cours de couverture. Les différences résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours figurent en compte de régularisation. En cas de perte latente, une provision pour pertes de change est enregistrée.

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

(En milliers d'euros)	2014	2013
Nouvelles productions et Développements(1)	6 914	9 589
• France	5 933	8 327
• Europe	645	623
• Amérique	140	204
• Asie-Orient	161	137
• Monde	12	112
• Autres	23	186
Catalogue	5 749	3 218
• France	1 231	1 177
• Europe	2 268	1 105
• Amérique	427	50
• Asie-Orient	1 417	125
• Monde	402	693
• Autres	4	68
Autres	286	283
• France	286	283
Chiffre d'affaires (y compris subventions(2))	12 949	13 090
• France	7 450	9 787
• Europe	2 913	1 728
• Amérique	567	254
• Asie-Orient	1 578	262
• Monde	414	805
• Autres	27	254
(1) dont développements	294	555
• France	234	495
• Europe	60	60
(2) dont subventions	2 418	3 106
• France	2 211	2 770
• Europe	207	336

Production immobilisée

La production immobilisée correspond à l'activation des coûts engagés dans le cadre des productions terminées et des productions en cours. Les frais engagés sur les séries en développement sont enregistrées en charges de l'exercice.

Autres produits

Les autres produits comprennent essentiellement les refacturations de services à des sociétés du Groupe.

En 2014, ils intègrent également les aides obtenues du Centre National de la Cinématographie pour couvrir une partie des dépenses engagées pour l'exportation des programmes (doublage et sous-titrage en version étrangère, …).

Autres charges et charges externes

Ce poste passe de 6 691 milliers d'euros en 2013 à 6 148 milliers d'euros en 2014. Cette diminution résulte principalement des effets combinés de :

la baisse des coûts directs immobilisés,
la rémunération complémentaire de 100 milliers d'euros au titre de la convention de prestation technique de services de production entre MDP Audiovisuel et Xilam Animation compte tenu de la conclusion, par l'intermédiaire de cette dernière, d'un contrat de cession par Xilam des droits mondiaux des saisons 1, 2, 3 et 4 de la série Oggy et les Cafards,
l'augmentation des loyers et charges locatives,
l'augmentation des coûts de duplication et de distribution,
l'augmentation des commissions sur ventes en adéquation avec la forte progression du chiffre d'affaires catalogue.

Charges de personnel

(En milliers d'euros)	2014	2013
Salaires et charges permanents et intermittents Structure avant imputation aux productions	(2 202)	(2 296)
dont charges patronales	(674)	(734)
Salaires et charges intermittents Productions	(3 158)	(4 552)
dont charges patronales	(1 295)	(1 843)
Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE)	76	72
Charges de personnel	(5 284)	(6 776)

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s'élève à 76 milliers d'euros pour l'exercice 2014.

Le CICE perçu au titre de l'exercice 2013 se montant à 72 milliers d'euros a été utilisé pour soutenir la compétitivité du Groupe à travers des efforts en matière recrutement et de reconstitution de son fonds de roulement.

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

(En milliers d'euros)	2014	2013
Dotations aux amortissements
• Immobilisations incorporelles	(7 769)	(9 780)
• Immobilisations corporelles	(115)	(112)
Dotations aux dépréciations des actifs circulants	(62)	(79)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(126)	(26)
Total	(8 072)	(9 997)

Autres charges

L'essentiel de la hausse de ce poste s'explique par :

l'augmentation des rémunérations revenant aux ayants-droits en corrélation avec l'accroissement du chiffre d'affaires catalogue,
la constatation de pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 103 milliers d'euros sur 2014.

Résultat financier

(En milliers d'euros)	2014	2013
Dotations	(5)	(46)
Reprises	157	84
Provisions financières	152	38
Produits de participation	76	78
Produits des autres immobilisations financières	7	9
Frais financiers activés	149	181
Intérêts des emprunts	(407)	(428)
Résultat net de change	(68)	(7)
Produits et (charges) financiers nets	(243)	(167)
Résultat financier	(91)	(129)

Les frais financiers activés dépendent des productions de la période. Ils comprennent d'une part les coûts réels des crédits affectés spécifiquement aux séries au cours de la période et d'autre part les intérêts sur les découverts bancaires lorsque ceux-ci sont imputables aux séries.

Résultat exceptionnel

(En milliers d'euros)	2014	2013
Dotations	(3 054)	(2 747)
Reprises	724	1 373
Provisions exceptionnelles	(2 330)	(1 374)
Produits des cessions d'éléments d'actif
• Immobilisations incorporelles	1
• Immobilisations corporelles	2	1
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
• Immobilisations incorporelles	(1)
• Immobilisations corporelles	(2)	(1)
Résultat de cessions d'éléments d'actif	0	0
Charges exceptionnelles
• Sur opérations de gestion	(25)	(568)
• Autres	(2)	(1)
Produits et (charges) exceptionnels nets	(27)	(569)
Résultat exceptionnel	(2 357)	(1 943)

Le résultat exceptionnel enregistre principalement la variation des amortissements dérogatoires. En 2013, il enregistrait des charges non récurrentes liées au litige sur la série d'animation Cartouche impliquant Xilam Animation, Storimages et les sociétés allemandes VIF Zweite et Alonso Entertainment (Cf. note 5.6. Litige), et au contrôle fiscal.

Impôts sur le résultat

(En milliers d'euros)		Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
	CT	1 121	-	1 121
Résultat courant	LT		-	0
	CT	(2 357)	-	(2 357)
Résultat exceptionnel	LT	-	-	0
Total		(1 236)	-	(1 236)
Crédit d'impôt apprentissage			2	2
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel			970	970
Total		(1 236)	972	(264)

Le montant des déficits reportables, sans limitation dans le temps, du groupe fiscal s'élève à 14 000 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Le crédit d'impôt audiovisuel et cinématographique s'élève à 970 milliers d'euros en 2014, contre 1 427 milliers d'euros en 2013.

Notes sur le bilan

Immobilisations incorporelles

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	Autres(1)	31.12.13
Films et séries d'animation	99 559	55		9 296	90 208
Jeux vidéo	1 540				1 540
Productions musicales	193				193
Logiciels	62	4	(1)		59
Films et séries d'animation en cours de production	7 238	10 103		(9 296)	6 431
Valeurs brutes	108 592	10 162	(1)	0	98 431
Films et séries d'animation	(78 608)	(7 698)			(70 910)
Jeux vidéo	(1 456)	(55)			(1 401)
Productions musicales	(193)	(2)			(191)
Logiciels	(52)	(14)			(38)
Amortissements	(80 309)	(7 769)	0	0	(72 540)
Valeur nettes	28 283	2 393	(1)	0	25 891

(1) Virements de poste à poste.

Immobilisations corporelles

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	31.12.13
Installations - Agencements	598	5		593
Matériel de transport	27			27
Matériel de bureau et informatique	112	21	(2)	93
Matériel audiovisuel	20			20
Mobilier	117			117
Valeur brute	874	26	(2)	850
Installations - Agencements	(202)	(69)		(133)
Matériel de transport	(5)	(5)		0
Matériel de bureau et informatique	(89)	(14)		(75)
Matériel audiovisuel	(11)	(4)		(7)
Mobilier	(69)	(23)		(46)
Amortissements	(376)	(115)	0	(261)
Valeur nette	498	(89)	(2)	589

Immobilisations financières

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	31.12.13
Titres de participation	759			759
Créances rattachées à des participations	5 813	704	(814)	5 923
Prêts au personnel	0			0
Autres prêts	61	7	(22)	76
Dépôts	170			170
Cautionnements	450		(48)	498
Retenues de garantie	75	75
Espèces - Dans le cadre du contrat de liquidité	2	162	(170)	10
Actions propres - Dans le cadre du contrat de liquidité	19	170	(164)	13
Actions propres - Hors cadre du contrat de liquidité	447			447
Valeur brute	7 796	1 118	(1 218)	7 896
Titres de participation	(50)			(50)
Créances rattachées à des participations	(5 801)		111	(5 912)
Dépréciations	(5 851)	0	111	(5 962)
Valeur nette	1 945	1 118	(1 107)	1 934

Titres de participation

Les titres de participation comprennent les titres des filiales de Xilam Animation (Cf. note 6. Tableau des filiales et participations).

Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations correspondent aux prêts consentis par Xilam Animation à ses filiales.

Dépôts et cautionnements

Un dépôt de garantie et une caution ont été donnés au propriétaire du 86/90 rue Notre-Dame de Nazareth à Paris (3).

Retenues de garantie

Une retenue de garantie d'un montant de 75 milliers d'euros est conservée par Bpifrance comme gage espèces.

Autres titres immobilisés

Ce poste comprend les actions détenues par Xilam Animation dans le cadre du contrat de liquidité ou d'autres objectifs du programme de rachat d'actions autorisé lors de l'Assemblée générale du 28 juin 2013.

Xilam Animation détient 232 425 actions propres au 31 décembre 2014 pour une valeur qui ressort à 466 milliers d'euros.

Etat des échéances à la clôture

		31.12.14				31.12.13
		A 1 an	+ 1 an			A 1 an	+ 1 an
(En milliers d'euros)	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans
Titres de participation	759	25		734	759	25		734
Créances rattachées à des participations	5 813			5 813	5 923			5 923
Autres prêts	61		61		76		76
Dépôts	170		170		170		170
Cautionnements	450		450		498		498
Retenues de garantie	75			75
Espèces - Dans le cadre du contrat de liquidité	2	2			10	10
Actions propres - Dans le cadre du
contrat de liquidité	19	19			13	13
Actions propres - Hors cadre du
contrat de liquidité	447	447			447	447
Immobilisations financières	7 796	493	681	6 622	7 896	495	744	6 657

Actif circulant et autres actifs

Valeurs brutes

		31.12.14				31.12.13
		A 1 an	+ 1 an			A 1 an	+ 1 an
(En milliers d'euros)	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans
Avances et acomptes versés sur commandes	74	74			78	78
Créances clients et comptes rattachés	5 386	5 214	151	21	7 056	6 660	396
dont produits à recevoir	1 569	1 451	118		957	769	188
Créances sociales	3	3			4	4
dont produits à recevoir	1	1			2	2
Etat, impôts sur les bénéfices	2 483	2 483			1 510	1 510
Etat, taxe sur la valeur ajoutée	389	389			731	731
Entreprises liées	17	17			477	477
Débiteurs divers	3 350	2 454	896		3 371	1 977	1 394
dont produits à recevoir	2 542	1 646	896		3 142	1 748	1 394
Actif circulant	11 702	10 634	1 047	21	13 227	11 437	1 790	0
Charges constatées d'avance	928	715	213		723	384	339
Ecarts de conversion actif	5	5			46	46
Autres actifs	933	720	213	0	769	430	339	0
Total	12 635	11 354	1 260	21	13 996	11 867	2 129	0

Détail des dépréciations

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	31.12.13
Créances clients et comptes rattachés	(5)	(5)	61	(61)
Débiteurs divers	(96)	(48)		(48)
Total dépréciations	(101)	(53)	61	(109)

Capitaux propres

			Mouvements de la période
		Affectation
		du résultat de
		l'exercice	Résultat de
(En milliers d'euros)	31.12.14	2013	l'exercice	+	-	31.12.13
Nombre de titres	4 465 000					4 465 000
Capital social	447					447
Réserve légale	47					47
Autres réserves	4 536					4 536
Report à nouveau	(365)	(365)				0
Résultat de l'exercice	(264)	365	(264)			(365)
Provisions réglementées	9 886			3 054	(724)	7 556
Capitaux propres	14 287	0	(264)	3 054	(724)	12 221

Xilam Animation – Rapport financier annuel 2014 132

Composition du capital

Le capital se compose de 4 465 000 actions de 0,10 euro au 31 décembre 2014, comme au 31 décembre 2013.

Le nombre d'actions a évolué de la façon suivante au cours de l'année 2014 :

		Actions auto
(En nombre d'actions)	Capital social	détenues	En circulation
Au 31 décembre 2013	4 465 000	(229 220)	4 235 780
(Rachat) / Vente d'actions propres		(3 205)	(3 205)
Au 31 décembre 2014	4 465 000	(232 425)	4 232 575

Le nombre d'actions avait évolué de la façon suivante au cours de l'année 2013 :

		Actions auto
(En nombre d'actions)	Capital social	détenues	En circulation
Au 31 décembre 2012	4 465 000	(233 103)	4 231 897
(Rachat) / Vente d'actions propres		3 883	3 883
Au 31 décembre 2013	4 465 000	(229 220)	4 235 780

Dividendes

Le Groupe n'a pas versé de dividendes sur la période.

Options de souscription d'actions

Aucun plan d'options de souscription d'actions n'a été décidé sur l'exercice 2014.

Au 31 décembre 2014, il n'y a pas d'options exerçables.

Autres fonds propres

Au 31 décembre 2014, ce poste enregistre les aides de la Commission Européenne, les subventions de réinvestissement octroyées par le Centre National de la Cinématographie, les investissements des Soficas, et les investissements des coproducteurs dans les séries et films d'animation.

Provisions pour risques et charges

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	(1) -	(2) -	31.12.13
Provisions pour pertes de change	5	5	(46)		46
Provisions pour risques	5	5	(46)	0	46
Provisions pour retraite et assimilées	282	126			156
Provisions pour charges	282	126	0	0	156
Provisions pour risques et charges	287	131	(46)	0	202
Impact sur le résultat d'exploitation		(126)
Impact sur le résultat financier		(5)	46

(1)Reprises utilisées : qui trouvent une contrepartie totale en compte de charges.

(2)Reprises correspondant à la partie excédentaire des provisions.

Endettement financier net

Par endettement financier net, Xilam Animation SA entend l'ensemble des dettes financières minoré des équivalents de trésorerie.

Sont considérées comme dettes financières auto-liquidatives :

Les crédits de production qui sont destinés à financer la production des séries d'animation et le développement des nouveaux projets. Ils seront remboursés par créances clients déjà enregistrées ou à venir et données en garanties sur les contrats signés.
Les concours bancaires courants qui correspondent à des cessions "Dailly".

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Trésorerie et équivalents de trésorerie	204	52
Soldes créditeurs de banques	(168)	(1 733)
Trésorerie nette	36	(1 681)
Emprunts	(4 720)	(1 875)
Dettes financières non auto-liquidatives	(4 720)	(1 875)
Endettement financier net non auto-liquidatif	(4 684)	(3 556)
Crédits de production	(5 010)	(7 280)
Concours bancaires courants	(1 885)	(1 898)
Dettes financières auto-liquidatives	(6 895)	(9 178)
Endettement financier net	(11 579)	(12 734)

Par endettement financier structurel net, Xilam Animation entend l'ensemble des dettes financières non garanties par des contrats de vente (préachats, ventes de droits… ), c'est-à-dire les soldes créditeurs de banques et les emprunts, desquels sont retranchés les actifs financiers à long terme.

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	36	(1 681)
Emprunts	(1 043)	(625)
Endettement net structurel court terme < à 1 an	(1 007)	(2 306)
Emprunts	(3 677)	(1 250)
Prêts, dépôts, cautionnements et retenues de garanties	756	744
Endettement net structurel long terme > à 1 an	(2 921)	(506)
Endettement net structurel total (A)	(3 928)	(2 812)
Capitaux propres (B)	14 287	12 221
Ratio endettement structurel net (A/B)	27,5%	23,0%

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Comptes bancaires et autres disponibilités	204	52
Trésorerie et équivalent de trésorerie	204	52

Dettes financières

		Mouvements de la période
(En milliers d'euros)	31.12.14	+	-	Variation	31.12.13
Emprunts	4 720	3 504	(659)		1 875
dont intérêts courus à payer	4	4
Crédits de production	5 010	2 138	(4 408)		7 280
Soldes créditeurs de banques	168			(1 565)	1 733
dont intérêts courus à payer	33			6	27
Concours bancaires courants	1 885			(13)	1 898
Total	11 783	5 642	(5 067)	(1 578)	12 786

Caractéristiques des principaux contrats au 31 décembre 2014

	En cours		Agios dus (Négatif =	Compte
(En milliers d'euros)	en capital	Disponible	créditeur)	d'attente	Part à + de 1 an	Taux nominal	Echéance
Emprunt Natixis Coficiné - Moyen terme	1 250				625	Euribor + (1)	19/12/16
Emprunt Banque Palatine - Moyen terme	1 966				1 552	Euribor + (1)	29/09/19
Emprunt BPIFrance - Export	1 504				1 500	2,92%	26/11/21
Emprunts	4 720	0	0	0	3 677
Crédit de trésorerie 2011	218					Euribor + (1)	22/07/15
Hubert et Takako - Production	1 657	95				Euribor + (1)	19/02/16
Oggy et les cafards, le film - Production	301					Euribor + (1)	02/11/14
Les Dalton, Saison 2 - Production	1 886	231				Euribor + (1)	02/11/16
Divers développements 2013	350					Euribor + (1)	01/02/15
Bienvenue chez les Ronks - Production	560	1 639	6			Euribor + (1)	25/02/18
Bienvenue chez les Ronks USD - Production	38	2 638				Euribor + (1)	25/02/18
Crédits de production	5 010	4 603	6	0	0

(1) La marge oscille entre 1,5% et 3%.

Etat des échéances des dettes à la clôture

		31.12.14			31.12.13
		A 1 an	+ 1 an			A 1 an	+ 1 an
(En milliers d'euros)	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts	4 720	1 043	3 077	600	1 875	625	1 250
Crédits de production	5 010	5 010	0		7 280	5 166	2 114
Soldes créditeurs de banques	168	168			1 733	1 733
Concours bancaires courants	1 885	1 767	118		1 898	1 898
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit	11 783	7 988	3 195	600	12 786	9 422	3 364	0

Autres dettes

			31.12.13
		A 1 an	+ 1 an			A 1 an	+ 1 an
(En milliers d'euros)	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans	Valeur brute	au plus	à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 293	1 233	60		1 975	1 975
dont charges à payer	546	486	60		1 151	1 151
Dettes sur immobilisations	825	825			1 255	1 255
dont charges à payer	10	10			18	18
Dettes sociales	1 404	1 404			1 324	1 324
dont charges à payer	200	200			290	290
Etat, taxe sur la valeur ajoutée	238	238			303	303
Autres impôts, taxes et versements assimilés	171	171			455	455
dont charges à payer	75	75			114	114
Entreprises liées	4	4			6	6
Dettes diverses	3 854	2 411	1 443		1 818	891	927
dont charges à payer	1 489	1 489	150		411	72	339
Autres dettes	7 789	6 286	1 503	0	7 136	6 209	927	0
Produits constatés d'avance	3 948	3 457	491		3 948	3 538	410
Ecarts de conversion passif	37	37			2	2
Autres passifs	3 985	3 494	491	0	3 950	3 540	410	0
Total	11 774	9 780	1 994	0	11 086	9 749	1 337	0

En 2014, l'augmentation des "Dettes diverses" tient principalement au reclassement des ayants-droits qui étaient auparavant présentés en "Dettes fournisseurs et comptes rattachés".

Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

		31.12.14		31.12.13
			Provision			Provision
			pour pertes de			pour pertes de
(En milliers d'euros)	Montant actif	Montant passif	change	Montant actif	Montant passif	change
Sur avances et acomptes versés
sur commandes		2	0	1		1
Sur autres créances clients /
dettes fournisseurs	5	35	5	45	2	45
Total	5	37	5	46	2	46

Autres informations

Effectif moyen ventilé par catégorie

	31.12.14	31.12.13
Cadres	21	20
Non cadres	5	6
Permanents	26	26
Cadres	22	27
Non cadres	17	35
Intermittents du Spectacle	39	62
Total	65	88

Rémunération des mandataires sociaux

Les principaux dirigeants comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou de la Direction générale.

identification, négociation et acquisition des droits de commercialisation d'œuvres audiovisuelles produites par les sociétés autres que Xilam,
négociation de certains contrats de distribution et de commercialisation en France et à l'étranger de tout œuvre audiovisuelle dont les droits sont détenus par Xilam.

Le Président Directeur Général de Xilam ne bénéficie d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'indemnité de cas de cessation de son mandat.

Aucune rémunération et aucun jeton de présence n'ont été versés au cours de l'exercice 2014 aux autres membres du Conseil d'administration.

Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fiscaux, alloués par Xilam Animation et liés à la fonction de mandataire social s'établissent de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	2014	2013
Rémunération brute totale(1)	24	24
Avantages postérieurs à l'emploi(2)
Indemnités de départ ou de fin de contrat
Autres avantages à long terme
Paiements fondés sur des actions(3)
Total	24	24

(1) Rémunérations, primes, indemnités, jetons de présence et avantages en nature en charges au titre de l'exercice.

(3) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des plans d'options de souscription d'actions de Xilam Animation.

Transactions avec les principaux actionnaires ou avec des sociétés ayant des dirigeants communs

Ont été identifiées comme parties liées :

• Toutes les sociétés intégrées globalement en consolidation, à savoir :

Société et forme	Méthode de consolidation	% d'intérêt	% de contrôle	Pays d'activité
Armada TMT	Intégration globale	100%	100%	Vietnam
Igloo Productions GmbH	Intégration globale	100%	100%	Allemagne
Xilam Films SAS	Intégration globale	100%	100%	France
Xilam Multimédia SAS	Intégration globale	100%	100%	France

Les sociétés non consolidées ayant des dirigeants communs, soit :
MDP Audiovisuel SARL, actionnaire majoritaire de Xilam Animation, dont Marc du Pontavice, Président de Xilam Animation, est gérant majoritaire;
Les Films du Gorak SARL, dont Marc du Pontavice, Président de Xilam Animation, est gérant majoritaire;
One World Films SARL, dont Marc du Pontavice, Président de Xilam Animation, est co-gérant associé ;
Xilam Group SAS, dont MDP Audiovisuel SARL est président, représenté par Marc du Pontavice, gérant majoritaire.

⁽²⁾ Coûts des services rendus sur la période.

Comptes sociaux

(En milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Eléments relevant de postes de bilan
Titres de participation	759	759
Dépréciations des titres de participation	(50)	(50)
Créances rattachées à des participations	5 813	5 923
Dépréciations des créances rattachées à des participations	(5 801)	(5 911)
Autres prêts	61	76
Avances et acomptes versés sur commandes	74	78
Créances clients et comptes rattachés	223	241
Dépréciations des comptes clients	0	0
Autres créances	707	593
Charges constatées d'avance	32	76
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44	526
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36
Autres dettes	4	6
Eléments relevant du compte de résultat
Chiffre d'affaires (y compris subventions)	356	279
Reprises sur dépréciations des actifs circulants
Autres produits	15	4
Autres achats et charges externes	(1 902)	(1 995)
Autres charges d'exploitation	(377)	(296)
Produits de participation	76	78
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	3	3
Reprises sur dépréciations des immobilisations financières
Intérêts et charges assimilées
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
Produits des cessions des immobilisations incorporelles	1
Produits des cessions des immobilisations corporelles	2

Engagements

Engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan (donnés et reçus) sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31.12.14	31.12.13
Engagements de financement
Nantissements des revenus du catalogue donnés en garantie à hauteur des lignes
de financement existantes	3 216	1 875
Autres engagements
Engagements de loyers (contrats de location simple)(1)	1 202	1 491
• à moins de 1 an	601	391
• de 1 à 5 ans	601	1 100
Engagements donnés sur locations de matériel de bureau et informatique	838	981

(1)Détail des engagements minimum au titre de contrats de location simples non résiliables. Les montants sont indexés au dernier taux connu.

Opérations de crédit-bail

5.4.2.1. Immobilisations en crédit-bail

		Dotations aux amortissements
(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	2014	Cumulées	Valeurs nettes
Matériel de bureau et informatique	1 571	(376)	(831)	740

5.4.2.2. Engagements de crédit-bail

		Redevances payées	Redevances restants à payer	Prix
			A 1 an	+ 1 an		d'achat
(En milliers d'euros)	2014	Cumulées	au plus	à 5 ans	+ 5 ans Total à payer	résiduel
Matériel de bureau et informatique	434	1 267	411	427	838

5.4.2.3. Engagements complexes

Aucun engagement complexe n'a été souscrit par Xilam Animation SA au 31 décembre 2014.

Droit individuel à la formation

Au 31 décembre 2014, le nombre d'heures accumulées non consommées au titre du droit individuel à la formation (DIF) s'élève à 1 911 heures. Aucun salarié n'a fait demande de l'utilisation de son droit. Pour mémoire, le droit individuel à formation est reconnu à tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise (Code du travail Art. L933-1). Ce droit est de 21 heures par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation l'ensemble des droits restera plafonné à 126 heures par personne.

Ce crédit d'heures est intégré au plan de formation du Groupe. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Depuis le 1 er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s'est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d'exister. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.

Société consolidante

Xilam Animation SA est la société consolidante du groupe Xilam Animation.

Litige

Par déclaration en date du 17 mars 2011, VIF Zweite et Alonso Entertainment (venue aux droits de VIF Dritte) ont interjeté appel de ce jugement.

Xilam Animation a étudié auprès d'un avocat près la Cour de Cassation les possibilités de se pourvoir en cassation et a donc décidé de se pourvoir en cassation, étant précisé que le pourvoi en cassation n'a pas suspendu l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris et que Xilam Animation a dû verser le montant de sa condamnation susvisée auquel s'est rajouté des intérêts de retard complémentaires jusqu'à la date du paiement effectif pour 5 milliers d'euros et 2 milliers d'euros au titre de l'article 700.

En parallèle, la société Ellipsanime (venue aux droits de Storimages) s'est également pourvue en cassation.

L'audience devant la Cour de cassation devrait être fixée d'ici fin juin 2015.

Evénements post-clôture

Séries "Bali" et "J'apprends la langue des signes avec Bali"

Planet Nemo Animation a conféré à Xilam Animation les droits de distribution des séries "Bali" et "J'apprends la langue des signes avec Bali" aux termes de contrats en date du 25 janvier 2013.

Planet Nemo Animation est en redressement judiciaire depuis le 17 février 2014.

Série "Le livre des grands contraires philosophiques" (autrement dénommée "C'est quoi l'idée ? " ou "What's the big idea ?")

Par ailleurs, Xilam Animation et Planet Nemo Animation ont conclu un contrat de coproduction délégué en date du 16 avril 2013 relatif à cette même série.

Planet Nemo Animation est en redressement judiciaire depuis le 17 février 2014.

Aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2014.

Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux

Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2014 n'est pas communiqué dans les comptes sociaux. En revanche, ces informations figurent dans la note 6.10 des comptes consolidés du Groupe.

Tableau des filiales et participations

					Valeur comptable des titres
(En milliers d'euros, sauf mention contraire)	Capital	Autres capitaux propres (résultat inclus)	Quote part du capital détenu (%)	Nombre d'actions détenues	Brute	Nette	Créances rattachées aux participations	Dépréciations des prêts et avances	Cautions et avals donnés	Résultat du dernier exercice clos	Chiffre d'affaires	Dividendes encaissés pendant l'exercice
Filiales
Filiales françaises
Xilam Films SAS	50	(6 747)	100%	50 000	50	-	5 801	(5 801)		47	384
Xilam Multimédia SAS	50	(32)	100%	50 000	50	50				(65)	541
Filiales étrangères
Armada TMT Studio
(Vietnam)	41	(8)	100%	1 066 189	634	634				31	883
Igloo Productions GmbH
(Allemagne)	25	4	100%	25 000	25	25	11
Participations

Au 31 décembre 2014, aucune participation n'est détenue par Xilam Animation SA.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux Actionnaires XILAM ANIMATION 86/90 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société XILAM ANIMATION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l'annexe qui expose les changements de présentation au niveau du bilan des dettes de fournisseurs des productions et des ayants-droit.

2. Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.11.1 de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités d'amortissement et de dépréciation de la valeur des actifs incorporels constitués par les œuvres audiovisuelles produites. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues et des informations fournies dans la note précitée de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application ainsi que du caractère raisonnable des estimations retenues. Comme indiqué dans la note 2.4 de l'annexe, les modalités d'amortissement reposent sur des estimations qui ont par nature un caractère incertain et dont la réalisation est susceptible de différer des données prévisionnelles utilisées.

Par ailleurs, la note 2.13.1 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation de la valeur d'inventaire des titres de participation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l'approche retenue ainsi que la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois Perret, le 29 avril 2015

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES

Richard Béjot Fabienne Hontarrède

AI assistant

Xilam Animation — Audit Report / Information 2014

1775_10-k_2015-04-30_4889dcc6-6e44-431c-8da9-ded91915f1e1.pdf

2014

Rapport Financier Annuel

Responsable du document

Attestation du responsable du document

Responsable de l'information

1. Activités du Groupe et de la Société

1.1. Evénements significatifs de l'exercice

Activité de production

Activité du catalogue

1.2. Les productions en cours de fabrication

1.3. Les prochaines séries d'animation

Mises en production 2015

Les productions en développement

2. Résultats économiques et financiers consolidés

2.1. Chiffre d'affaires

2.2. Résultat opérationnel courant

2.3. Résultat net consolidé

2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles

2.5. Structure de financement de la société

Capitaux propres du groupe

Trésorerie et endettement net

Endettement net structurel (hors auto-liquidatif)

2.6. Evolution et perspectives d'avenir

2.7. Changements de présentation comptable

2.8. Risques auxquels le Groupe est exposé

Risques de crédit

Risques de change

Risques de taux

Risques pays

Risques assurances

Risques environnementaux

Risques sur actions

2.9. Evènements post-clôture

Séries « Bali » et « J'apprends la langue des signes avec Bali »

Série « Le livre des grands contraires philosophiques » (autrement dénommée « C'est quoi l'idée ? » ou « What's the big idea ? »)

3. Résultats économiques et financiers sociaux

3.1. Activité de Xilam Animation SA

3.2. Changement de présentation comptable

3.3. Activité des filiales

4. Affectation du résultat

5. Dépenses non déductibles fiscalement

6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

7. Rappel des dividendes distribués

8. Recherche et développement

9. Responsabilité Sociétale des Entreprises

10. Informations sur les délais de paiement

11. Conventions réglementées

Avenant à la convention de prestations techniques de services de production entre MDP Audiovisuel et Xilam Animation

Convention relative au versement de redevances entre MDP Audiovisuel et Xilam Animation

12. Renouvellement des mandataires sociaux, des administrateurs et des commissaires aux comptes

13. Liste des mandats et fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux et administrateurs

14. Rémunération des mandataires sociaux

15. Capital social et actionnariat

15.1. Capital social

Composition du capital social

Evolution du capital au cours des trois derniers exercices

15.2. Structure du Capital

Répartition du capital et des droits de vote au 31 mars 2014

Franchissements de seuils

Participation des mandataires sociaux dans le capital de Xilam Animation

Opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées

15.3. Autocontrôle, auto détention et acquisition par Xilam de ses propres actions

Autorisation de l'Assemblée Générale

Objectifs du programme de rachat d'actions

Caractéristiques du programme de rachat d'actions

Modalités des achats et des cessions

Rachats d'actions réalisés par Xilam au cours de l'exercice 2014

Objectifs du programme de rachat d'actions

Caractéristiques du programme de rachat d'actions

Modalités des achats et des cessions

16. Etat de la participation des salariés au capital

17. Options d'achat et de souscription d'actions

18. Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

19. Autorisations et délégations en cours de validité relatives aux augmentations de capital

1. Informations sociales

1.1. Effectifs

1.1.1. Répartition

Xilam Animation Audit Report / Information 2014