World Copper Ltd. — Capital/Financing Update 2021

Sep 20, 2021

Supplément de fixation du prix n[o] 2188 au prospectus préalable de base simplifié daté du 11 mars 2020 et au supplément de prospectus connexe daté du 11 mars 2020.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de fixation du prix. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, auquel se rattachent le prospectus préalable de base simplifié daté du 11 mars 2020 et le supplément de prospectus daté du 11 mars 2020, dans leur version modifiée ou complétée, et chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Les titres qui seront émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent pas être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions.

Le 20 septembre 2021

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La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Billets à coupons conditionnels de 5,20 $ remboursables par anticipation et liés à l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX, série 77 ($ CA) de la BNE Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets) Échéant le 19 octobre 2028 Billets avec capital à risque

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») offre des billets à coupons conditionnels de 5,20 $ remboursables par anticipation et liés à l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX, série 77 ($ CA) de la BNE, d’un capital maximal de 30 000 000 $ (les « billets »). Les billets sont conçus pour les investisseurs à la recherche d’un produit de placement exposé à l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX (l’« indice »), un indice modifié pondéré en fonction de la capitalisation boursière. La pondération relative de chacune de ses composantes est plafonnée à 25 %. Les composantes de l’indice sont tirées d’un sous-ensemble de titres de l’indice composé S&P/TSX classés comme des services aux collectivités selon le Global Industry Classification Standard. Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons semestriels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement lié au cours de l’indice. Le remboursement à l’échéance n’excédera jamais le capital. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres compris dans l’indice. Les billets offrent aux porteurs des coupons semestriels (c.-à-d. des versements d’intérêts semestriels) de 2,60 $ par billet si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière (soit 75,00 % du niveau initial de l’indice) à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente (coupons semestriels totaux maximums de 36,40 $ par billet sur la durée des billets). La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique (soit 105,00 % du niveau initial de l’indice). Si les billets sont remboursés par anticipation, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon semestriel correspondant à la date de constatation pertinente. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 19 octobre 2022. Voir « Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement » dans le présent supplément de fixation du prix. Si la Banque ne les rembourse pas automatiquement par anticipation, les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière. Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Voir « Pertinence du placement » dans le présent supplément de fixation du prix.

Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 11 mars 2020 qui établit le programme régissant les billets de premier rang (billets avec capital à risque) de la Banque (le « prospectus préalable de base ») et avec le supplément de prospectus du 11 mars 2020 qui décrit de manière générale les billets indiciels pouvant être offerts en vertu de ce programme (le « supplément relatif au produit »).

Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts.

Un placement dans les billets comporte des risques. Les billets ne se veulent pas des substituts aux instruments à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Un placement dans les billets convient uniquement aux personnes qui comprennent les risques inhérents aux produits structurés et aux dérivés. Les billets sont considérés comme des « dérivés visés » selon la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’indice ni dans les titres qui le composent, et les investisseurs n’ont aucun droit de propriété ou autre droit dans l’indice ou dans les titres composant l’indice (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci). L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut aussi être volatil. Le rendement des billets est lié à l’évolution du cours de l’indice, qui reflète seulement les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Personne, ni la Banque ou les courtiers en valeurs, ni les membres de leurs groupes respectifs, ne garantit que les investisseurs recevront une somme égale à leur placement d’origine dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) ou que les billets produiront un rendement à l’échéance ou avant. Le remboursement à l’échéance dépendra de l’évolution du cours de l’indice. Il est possible que l’investisseur perde la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Voir « Facteurs de risque ».

Prix : 100,00 $ par billet Souscription minimale : 5 000$ (50 billets) Prix d’offre Rémunération des courtiers en valeurs(2) Par billet........................................ 100,00 $ 2,50 $ Total(1)........................................... 30 000 000 $ 750 000 $	Produit net revenant à la Banque
	97,50 $ 29 250 000 $

• (1) En cas de placement de tous les billets. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

• (2) Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).

En date du présent supplément de fixation du prix, la valeur estimative prévue des billets est de 95,87 $ par tranche de 100,00 $ de capital, ce qui est inférieur à leur prix d’offre. La valeur réelle des billets à un moment donné est tributaire de divers facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à la valeur estimative. La valeur estimative a été établie par la Banque à la date de fixation du prix des billets et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque ».

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Prospectus relatif aux billets et termes clés

Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis en vertu du programme régissant les billets de premier rang de la Banque (billets avec capital à risque). Ce seront des titres de créance directs non garantis et non subordonnés de premier rang. Les billets sont décrits dans trois documents distincts : (1) le prospectus préalable de base, (2) le supplément relatif au produit, (3) le présent supplément de fixation du prix contenant les conditions particulières des billets offerts (y compris l’information sur le prix), le tout constituant collectivement le « prospectus » relatif à ces billets. Tout investisseur qui s’intéresse à un placement dans les billets doit étudier chacun de ces documents avec attention. Voir « Prospectus relatif aux billets » dans le prospectus préalable de base. Un exemplaire du prospectus relatif aux billets sera affiché sur le site www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com.

Les termes clés utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base seulement pour les besoins des billets émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base, auquel il y a lieu de se reporter pour obtenir des renseignements détaillés.

Toute déclaration figurant dans le prospectus préalable de base ou dans le présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est intégré ou réputé intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée dans le présent supplément de fixation du prix pour autant qu’une déclaration figurant aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré dans le prospectus préalable de base ou aux présentes par renvoi la modifie ou la remplace. La déclaration qui en modifie ou en remplace une autre ne doit pas nécessairement préciser qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ou comprendre une autre information figurant dans le document qu’elle modifie ou remplace. La présentation d’une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n’est pas réputée être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration antérieure constituait, au moment où elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission d’énoncer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une déclaration ne soit pas trompeuse dans les circonstances où elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix autrement que dans sa forme modifiée ou remplacée.

Documents de commercialisation

Les documents de commercialisation relatifs aux billets qui portent la date des présentes et qui ont été déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Les autres documents de commercialisation (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement à compter de la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification des documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi aux présentes. Les documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.

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Déclarations prospectives

À l’occasion, les communications publiques de la Banque comprennent des déclarations prospectives verbales et écrites. Le présent document contient des déclarations de ce type, qui peuvent également être intégrées dans d’autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou dans toute autre communication. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des déclarations prospectives aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d’autres personnes. De telles déclarations sont présentées en vertu des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des déclarations faites dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2020 de la Banque aux rubriques « Perspectives » et dans d’autres déclarations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, le cadre réglementaire dans lequel elle exerce ses activités, ses résultats financiers prévus et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les déclarations prospectives à l’emploi de termes comme « croire », « s’attendre à », « anticiper », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « projeter », « pouvoir », « devoir » ou d’autres termes semblables, au futur, au conditionnel ou autre.

De par leur nature, les déclarations prospectives obligent la Banque à formuler des hypothèses et comportent des risques inhérents et des incertitudes, qui entraînent la possibilité que les prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions de la Banque se révèlent inexactes, que les hypothèses de la Banque soient incorrectes et que les objectifs de rendement financier, la vision et les buts stratégiques de la Banque ne se réalisent pas.

La Banque conseille au lecteur de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels de la Banque pourraient différer sensiblement des attentes, cibles, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs de risque dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir.

Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture du marché dans les pays où la Banque est présente; la fluctuation des taux de change et des taux d’intérêt; l’augmentation des frais de financement et de la volatilité des marchés causée par l’illiquidité des marchés et la concurrence pour l’accès au financement; l’inexécution des obligations de tiers envers la Banque et les membres de son groupe; des changements apportés à la politique monétaire, fiscale ou économique et aux lois fiscales et à leur interprétation; des changements apportés aux lois et aux règlements ou l’évolution des attentes ou des exigences en matière de supervision, y compris toute modification des exigences et des lignes directrices visant le capital, les taux d’intérêt et les liquidités, ainsi que l’incidence de ces changements sur les frais de financement; les changements des notations attribuées à la Banque; le risque opérationnel et les risques liés aux infrastructures; le risque d’atteinte à la réputation; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses plans stratégiques, notamment par la réalisation réussie d’acquisitions et d’aliénations et l’obtention d’approbations réglementaires; les principales estimations comptables et l’incidence des modifications apportées aux normes et aux règles comptables et à l’interprétation de ces estimations; l’activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l’évolution des différents types de fraudes ou autres actes criminels auxquels la Banque est exposée; des perturbations des systèmes ou services informatiques, de l’accès à Internet ou au réseau ou d’autres systèmes ou services de communication vocale ou de transmission de données de la Banque, ou encore des attaques (y compris les cyberattaques) contre ceux-ci; la concurrence accrue dans les régions et dans les domaines où la Banque exerce ses activités, notamment celle exercée par Internet et par les services bancaires mobiles ou par des concurrents offrant des services non traditionnels; l’exposition à des litiges et à des questions de réglementation d’envergure; la survenance de catastrophes, naturelles ou non, et les réclamations qui en découlent; la survenance de situations d’urgences généralisées en matière de santé ou de pandémies, y compris l’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sur l’économie mondiale, sur la

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conjoncture des marchés financiers ainsi que sur les activités de la Banque, ses résultats d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de la Banque diffère sensiblement de celui envisagé par les déclarations prospectives. La Banque prévient le lecteur que la liste ci-dessus n’énumère pas tous les facteurs de risque possibles. D’autres facteurs pourraient aussi avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2020 de la Banque, dans sa version éventuellement mise à jour par les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux déclarations prospectives sont présentées dans le rapport annuel 2020 aux rubriques « Perspectives », dans leur version mise à jour par les rapports trimestriels. Les rubriques « Perspectives » reflètent le point de vue de la Banque et l’issue réelle demeure incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu’ils se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et éventualités.

Les déclarations prospectives contenues dans le rapport annuel 2020 expriment le point de vue de la direction en date du rapport uniquement et visent à aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d’autres fins. À moins que la loi ne l’y oblige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives verbales ou écrites qu’elle fait ou qui sont faites en son nom.

Avis sur la marque de commerce

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.

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La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Billets à coupons conditionnels de 5,20 $ remboursables par anticipation et liés à l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX, série 77 ($ CA) de la BNE Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets) Échéant le 19 octobre 2028 Billets avec capital à risque

Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») Courtiers en Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc. valeurs : Valeurs mobilières Desjardins inc., courtier auquel la Banque n’est pas reliée ni associée, a participé au contrôle diligent réalisé par les courtiers en valeurs à l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage ni à la fixation du prix du placement non plus qu’au calcul ou à l’examen du calcul de la valeur initiale estimative des billets. Voir « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base.

Taille de l’émission : Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets). La Banque se réserve le droit de modifier ce maximum à son entière discrétion.

Capital : 100,00 $ par billet (le « capital »).

Date d’émission : Les billets seront émis vers le 19 octobre 2021 ou à toute autre date convenue par la Banque et les courtiers en valeurs. CUSIP : 06415FU91 Code Fundserv : SSP2962

Les billets pourront être achetés par l’intermédiaire de courtiers et d’autres sociétés qui facilitent les achats et leur règlement au moyen d’un service de compensation et de règlement exploité par Fundserv. Voir « Inscription à la cote et marché secondaire ». Prix d’émission : 100,00 % du capital Date d’échéance : Le 19 octobre 2028 (durée d’environ sept ans) (la « date d’échéance »), sous réserve d’un remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque. Voir « Description des billets indiciels – Date d’échéance » et « Description des billets indiciels – Sommes payables » dans le supplément relatif au produit. Remboursement La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture anticipé de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique : par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 19 octobre 2022. Voir « Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement ». Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation n’est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation.

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Niveau de 105,00 % du niveau initial de l’indice remboursement par anticipation automatique :

Souscription 5 000 $ (50 billets) minimale :

Rang : Les billets seront des obligations directes, non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables.

Notation : À la date du présent supplément de fixation du prix, les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure ou égale à un an étaient notées AA par DBRS Limited, A+ par Standard & Poor’s, AA par Fitch Ratings et Aa2 par Moody’s Investors Service, Inc. Toutefois, les billets n’ont pas été ni ne seront notés par une agence de notation. Rien ne garantit que, si les billets étaient expressément notés par ces agences de notation, ils auraient la même note que les obligations non garanties et non subordonnées de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure ou égale à un an. Une note n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un placement; elle peut être révisée ou retirée à tout moment par l’agence de notation qui l’a attribuée.

Indice : Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons semestriels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement lié au cours de l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX (l’« indice »). L’indice est un indice modifié pondéré en fonction de la capitalisation boursière. La pondération relative de chacune de ses composantes est plafonnée à 25 %. Les composantes de l’indice sont tirées d’un sous-ensemble de titres de l’indice composé S&P/TSX classés comme des services aux collectivités selon le Global Industry Classification Standard. Voir « Description des billets indiciels – Indices » dans le supplément relatif au produit. Voir l’ annexe C du présent supplément de fixation du prix pour des renseignements sommaires sur l’indice.

Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’indice ni dans les titres qui le composent. Les porteurs n’auront aucun des droits des porteurs des titres qui composent l’indice, notamment des droits de vote ou un droit aux dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les titres. Le niveau de clôture de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation des titres des émetteurs qui le composent, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice au 13 septembre 2021 était de 3,63 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 28,35 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’indice ou sur les titres qui composent l’indice.

Date d’évaluation Le 19 octobre 2021, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date initiale : d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

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Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement :

Les dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement/date d’échéance des billets sont les suivantes, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix) et de remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque :

			Date de paiement / date
Période	Date d’évaluation	Date de référence	d’échéance
1	13 octobre 2022	18 octobre 2022	19 octobre 2022
2	13 avril 2023	18 avril 2023	19 avril 2023
3	13 octobre 2023	18 octobre 2023	19 octobre 2023
4	15 avril 2024	18 avril 2024	19 avril 2024
5	15 octobre 2024	18 octobre 2024	21 octobre 2024
6	14 avril 2025	17 avril 2025	21 avril 2025
7	14 octobre 2025	17 octobre 2025	20 octobre 2025
8	14 avril 2026	17 avril 2026	20 avril 2026
9	13 octobre 2026	16 octobre 2026	19 octobre 2026
10	13 avril 2027	16 avril 2027	19 avril 2027
11	13 octobre 2027	18 octobre 2027	19 octobre 2027
12	12 avril 2028	18 avril 2028	19 avril 2028
13	13 octobre 2028 (la « date d’évaluation finale ») 2028	18 octobre 2028	19 octobre 2028

Les dates d’évaluation autres que la date d’évaluation finale sont chacune appelées une « date de constatation ». La date de constatation, la date d’évaluation finale ou une date de référence qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières.

Tout paiement que la Banque est tenue de verser à une date de paiement ou à la date d’échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est versé au porteur le jour ouvrable qui suit, sauf en cas de circonstances particulières, sans paiement d’intérêts à l’égard de ce retard. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation avant la date d’échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées et les porteurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

Coupons semestriels :

Les porteurs inscrits à la date de référence du coupon applicable pourraient recevoir de la Banque, à la date de paiement du coupon semestriel pertinente, un coupon semestriel (le « coupon semestriel »), qui sera établi comme suit :

• (i) si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, le coupon semestriel sera de 2,60 $ par billet;

• (ii) si le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, aucun coupon semestriel ne sera payé.

Les coupons semestriels totaux n’excéderont pas 36,40 $ par billet sur la durée des billets. Si les billets sont remboursés par anticipation, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon semestriel à la date de constatation pertinente.

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Les dates d’évaluation du coupon semestriel, les dates de référence du coupon et les dates de paiement des coupons semestriels pour les billets sont les suivantes :

	Date d’évaluation	Date de référence	Date de paiement
Période	du coupon semestriel	du coupon	du coupon semestriel
1	12 avril 2022	18 avril 2022	19 avril 2022
2	13 octobre 2022	18 octobre 2022	19 octobre 2022
3	13 avril 2023	18 avril 2023	19 avril 2023
4	13 octobre 2023	18 octobre 2023	19 octobre 2023
5	15 avril 2024	18 avril 2024	19 avril 2024
6	15 octobre 2024	18 octobre 2024	21 octobre 2024
7	14 avril 2025	17 avril 2025	21 avril 2025
8	14 octobre 2025	17 octobre 2025	20 octobre 2025
9	14 avril 2026	17 avril 2026	20 avril 2026
10	13 octobre 2026	16 octobre 2026	19 octobre 2026
11	13 avril 2027	16 avril 2027	19 avril 2027
12	13 octobre 2027	18 octobre 2027	19 octobre 2027
13	12 avril 2028	18 avril 2028	19 avril 2028
14	13 octobre 2028	18 octobre 2028	19 octobre 2028

La date d’évaluation du coupon semestriel ou la date de référence du coupon qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » du présent supplément de fixation du prix).

Tout paiement que la Banque est tenue de verser à une date de paiement du coupon semestriel ou à la date d’échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est versé au porteur le jour ouvrable qui suit, sous réserve de circonstances particulières, sans paiement d’intérêts à l’égard de ce retard. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation avant la date d’échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées et les porteurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

Remboursement à l’échéance :

Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable par billet s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans l’un et l’autre cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs selon l’une des formules suivantes :

• Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

• capital

• Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

• capital

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• Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

• capital + (capital x rendement de l’indice)

Le remboursement à l’échéance sera considérablement inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres qui composent l’indice.

Certaines sommes seront arrondies au cent près. Voir des exemples de calcul du remboursement à l’échéance en fonction de certaines hypothèses à l’ annexe A du présent supplément de fixation du prix.

Niveau de la barrière :

75,00 % du niveau initial de l’indice

Rendement de Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la l’indice : formule suivante :

niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice niveau initial de l’indice

Niveau de clôture de Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l’indice calculé et annoncé par le promoteur l’indice : d’indice un jour de bourse donné.

Niveau initial de l’indice :

Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.

Niveau final de Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale. l’indice :

Frais : Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.

Établissement de la Les billets sont des titres de créance dont le rendement est lié au rendement du cours de valeur estimative : l’indice. Pour remplir ses obligations de paiement découlant des billets, la Banque peut décider de conclure des ententes de couverture (y compris des options d’achat, des options de vente ou d’autres dérivés) avec l’une de ses filiales, dont Scotia Capitaux Inc., ou un tiers, à la date d’évaluation initiale ou avant, mais n’est pas tenue de le faire. Les conditions de ces ententes de couverture éventuelles tiendraient compte de divers facteurs, dont la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité de l’indice et la teneur des billets.

Le prix d’émission des billets tient également compte de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et du profit auquel la Banque s’attend (qui peut être réalisé ou non), selon les coûts que la Banque estime qu’elle engagera pour la création, l’émission, le maintien et la couverture éventuelle de ses obligations découlant des billets. Ces facteurs se traduisent par une valeur estimative des billets à la date des présentes qui est inférieure à leur prix d’émission. Voir « Facteurs de risque ».

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La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites pour établir la valeur initiale estimative des billets. Ces politiques et procédures portent notamment sur : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type de composante intégrée aux billets; (ii) les méthodes qu’utilise la Banque pour vérifier et valider l’évaluation et ainsi s’assurer de la qualité des prix obtenus et du bon fonctionnement général du processus d’évaluation; (iii) les conflits d’intérêts.

Frais de négociation anticipée :

Les billets sont destinés aux investisseurs qui sont prêts à les conserver jusqu’à l’échéance. La vente des billets sur un marché secondaire avant la date d’échéance sera soumise à des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :

e suit :
Délai de vente	Frais de négociation anticipée (% du capital)
0 à 90jours après la date d’émission	3,50 %
91 à 180jours après la date d’émission	1,50 %
Par la suite	Néant

Inscription à la cote Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux et marché Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire : secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. En aucun cas Scotia Capitaux Inc. ne tiendra un marché secondaire pour les billets à compter d’une date de constatation ou de la date d’évaluation finale, selon le cas, lorsque la Banque rachètera les billets à la date de paiement applicable ou à l’échéance. Voir « Facteurs de risque liés au marché secondaire » dans le supplément relatif au produit et « Marché secondaire pour les billets » dans le prospectus préalable de base.

La vente d’un billet sur un marché secondaire (s’il en existe un à ce moment-là) avant la date d’échéance sera effectuée au prix correspondant : (i) au cours acheteur à la date de la vente, moins (ii) les frais de négociation anticipée applicables, moins (iii) les frais d’opération éventuellement imposés par le placeur pour compte en cause. Voir « Frais de négociation anticipée ». Dans certaines circonstances, les billets peuvent être transférés par l’intermédiaire de la CDS au lieu du réseau Fundserv. Rien ne garantit que le cours acheteur à un moment donné sera le cours le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets. De plus, le prix réellement reçu par l’investisseur ainsi que les conditions des ventes sur le marché secondaire peuvent varier d’un placeur pour compte à l’autre.

Circonstances Voir « Circonstances particulières » dans le supplément relatif au produit pour une particulières : description de certaines circonstances particulières, notamment une modification importante d’un indice, des perturbations du marché et des circonstances particulières susceptibles d’entraîner un ajustement de l’indice, du calcul ou du calendrier des paiements exigibles au titre des billets.

Agent des calculs : Scotia Capitaux Inc.

Admissibilité aux Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité aux fins fins de placement : de placement » à l’ annexe B du présent supplément de fixation du prix.

Information fiscale : Le présent résumé concernant l’impôt sur le revenu est présenté sous réserve des limites et réserves énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l’ annexe B .

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Le premier investisseur résident ne devrait pas être tenu de déclarer un revenu au titre des billets avant que soit fixé, selon le cas : (i) le montant de tout coupon semestriel visé; (ii) la valeur anticipée versée en cas de circonstance particulière. En l’absence de circonstance particulière, le premier investisseur résident devra inclure dans son revenu pour une année d’imposition donnée les coupons semestriels qui peuvent être fixés au cours de cette année d’imposition, dans la mesure où ces montants n’ont pas autrement été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure. Si le remboursement à l’échéance est inférieur au capital des billets, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital.

En règle générale, l’investisseur qui cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance) doit inclure les intérêts courus sur la créance jusqu’à la date de disposition à titre d’intérêts dans son revenu pour l’année d’imposition où se produit le transfert (dans la mesure où ils n’ont pas été inclus par ailleurs dans son revenu pour cette année ou une année antérieure) et exclure ces intérêts du produit de disposition de la créance. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d’inclure dans son revenu, à titre d’intérêts courus, l’excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.

En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d’un billet subira une perte en capital dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d’intérêts, est inférieur au prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition. Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.

Information sur le rendement :

Pertinence du placement :

L’information courante sur le rendement des billets sera affichée sur le site Web des produits structurés de la Banque (www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com).

Les investisseurs doivent établir, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs attentes. Les billets peuvent convenir :

• aux investisseurs qui souhaitent un placement à moyen terme et dont la stratégie de placement correspond aux caractéristiques des billets, y compris le fait que le remboursement à l’échéance ne dépassera jamais le capital (c’est-à-dire que l’investisseur ne participera pas à la plus-value de l’indice) et que les billets font l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique semestriel et seront automatiquement remboursés par la Banque si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique;

• aux investisseurs qui souhaitent un rendement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d’un placement lié aux marchés boursiers;

• aux investisseurs qui cherchent une exposition aux émetteurs du secteur canadien des services aux collectivités qui composent l’indice, et qui en comprennent les risques;

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• aux investisseurs qui acceptent un rendement des billets lié au rendement du cours de l’indice qui peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice;

• aux investisseurs qui acceptent un rendement des billets lié uniquement à l’évolution du cours de l’indice mesuré : (i) à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale (ou une date de constatation) uniquement en ce qui concerne le remboursement à l’échéance, (ii) à la date d’évaluation initiale et à chaque date d’évaluation du coupon semestriel uniquement à l’égard des coupons semestriels, et qui sont prêts à renoncer aux dividendes, distributions et autres sommes et revenus cumulés ou versés à l’égard de l’indice ou des titres qui le composent;

• aux investisseurs qui acceptent que le rendement total sur les billets soit positif et que la somme remise aux investisseurs soit supérieure au capital uniquement si : (i) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique aux dates de constatation ou supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale, (ii) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à au moins une date d’évaluation du coupon semestriel, étant donné que le remboursement à l’échéance n’excédera jamais le capital, ou, malgré ce qui précède, si a) le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière et b) le total des coupons semestriels versés aux porteurs pendant la durée des billets est supérieur à la différence entre le capital et le remboursement à l’échéance;

• aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée d’environ sept ans des billets et qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les billets soient automatiquement remboursés par anticipation avant la date d’échéance si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation;

• aux investisseurs qui sont prêts à assumer la perte de la quasi-totalité de leur placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière;

• aux investisseurs qui ont examiné attentivement les risques découlant d’un placement dans les billets;

• aux investisseurs qui sont prêts à assumer le risque de crédit de la Banque.

Facteurs de risque : Les facteurs de risque auxquels sont exposés les billets comprennent les suivants :

• Le rendement des billets est calculé uniquement en fonction du cours de l’indice. Par conséquent, investir dans les billets n’équivaut pas à investir directement ou indirectement dans l’indice ou les titres qui le composent, notamment du fait qu’un investisseur n’aura pas le droit de recevoir des dividendes, des distributions ou d’autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur pareils titres.

• Le rendement des billets est calculé en fonction du rendement du cours de l’indice. Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice. Cette volatilité peut être

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plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit.

• Les billets font l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique semestriel et seront automatiquement remboursés par la Banque avant la date d’échéance si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation, les investisseurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

• Les coupons semestriels sont tributaires du niveau de clôture de l’indice aux dates d’évaluation du coupon semestriel. Si le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à une date d’évaluation du coupon semestriel, aucun paiement ne sera fait à cette date.

• Les billets offrent une protection conditionnelle du capital fondée sur le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale seulement. Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).

• Le rendement total des billets sera positif et la somme rendue aux investisseurs sera supérieure au capital uniquement si (i) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique aux dates de constatation ou supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale, et (ii) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à au moins une date d’évaluation du coupon semestriel, étant donné que le remboursement à l’échéance n’excédera jamais le capital, ou, malgré ce qui précède, si a) le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière et b) le total des coupons semestriels versés aux porteurs pendant la durée des billets est supérieur à la différence entre le capital et le remboursement à l’échéance.

• Le rendement des billets est calculé en fonction des cours des titres de participation des émetteurs qui composent l’indice. Par conséquent, tout effet défavorable touchant un petit nombre d’émetteurs pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le niveau de l’indice et, par le fait même, sur le rendement des billets. Par conséquent, le rendement des billets pourrait être touché par les facteurs susceptibles d’influer sur le secteur des services publics et les marchés d’actions canadiens, facteurs qui sont indépendants de la volonté de la Banque et des courtiers en valeurs, par exemple des facteurs politiques, géopolitiques, économiques, financiers, sociaux et d’autres facteurs qui ont une influence sur le marché au Canada et les marchés en général, tout comme les changements dans les entreprises, les modifications dans la réglementation, les fluctuations des taux d’intérêt, les changements dans le niveau d’inflation, les changements dans la conjoncture sectorielle, les épidémies, les pandémies ou d’autres urgences de santé publique, les niveaux de croissance économique étrangers ou nationaux, les événements économiques mondiaux, la volatilité des marchés financiers mondiaux et les autres circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres d’un segment du marché, d’une industrie ou d’un secteur précis ou d’un émetteur en particulier. La pandémie de COVID-19 a provoqué un

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ralentissement économique, tant au pays qu’à l’échelle mondiale. Les répercussions exactes de cette pandémie sur l’économie mondiale et les marchés financiers ne cessent d’évoluer, et leur durée est incertaine. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 pourraient avoir une incidence défavorable sur le niveau de l’indice, les émetteurs qui composent l’indice et le rendement des billets.

• Le promoteur d’indice n’a aucune obligation à l’égard des billets, n’est aucunement tenu de continuer à calculer, à diffuser et à publier l’indice et peut modifier l’indice, y compris modifier la formule de calcul de l’indice, ce qui pourrait avoir une incidence sur les sommes éventuellement payables au titre des billets et sur la valeur des billets. En outre, les perturbations des opérations pour quelque raison que ce soit, y compris des interruptions, des limitations, des défaillances ou l’arrêt permanent de la négociation sur une bourse ou un système de négociation où sont négociés les titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice, pourraient avoir une incidence défavorable sur les cours de ces titres de capitaux propres et, par conséquent, sur le niveau de l’indice, sur les sommes éventuellement payables au titre des billets et sur la valeur des billets à l’échéance ou avant. Ces perturbations pourraient nuire à la capacité du promoteur d’indice d’assurer sans interruption les services liés à l’établissement de l’indice, comme le calcul et l’annonce du niveau ou de la valeur de clôture de l’indice. De plus, ces perturbations risquent d’empêcher l’agent des calculs d’établir le cours acheteur des billets ou de rendre impossible l’établissement de ce cours ou peuvent donner lieu à un cours acheteur qui est défavorable aux porteurs des billets, et peuvent faire conclure à l’agent des calculs qu’une modification importante de l’indice ou une perturbation du marché s’est produite, ou peuvent mener au remboursement anticipé des billets (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

• Puisque les émetteurs qui composent l’indice sont concentrés dans le secteur canadien des services publics, les billets offrent moins de diversification et un plus grand risque de concentration qu’un placement lié à un indice plus largement diversifié. Par conséquent, le niveau de l’indice est plus susceptible de subir d’importantes variations de valeur et les conditions du marché qui ont une incidence défavorable sur un ou plusieurs émetteurs compris dans l’indice sont plus susceptibles d’avoir une incidence défavorable sur les autres émetteurs qui composent l’indice. Toute situation défavorable dans le secteur canadien des services publics peut se traduire par un rendement inférieur de l’indice par rapport aux autres indices ou paniers de titres qui répartissent leurs investissements dans d’autres secteurs ou dont l’exposition au secteur canadien des services publics est plus modérée.

• Au 31 août 2021, les trois principaux émetteurs qui composaient l’indice, Fortis Inc., Brookfield Infrastructure Partners L.P. et Emera Incorporated constituaient respectivement environ 19,92 %, 15,45 % et 11,09 % de l’indice, selon leur pondération. Par conséquent, tout effet défavorable touchant un petit nombre d’émetteurs pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l’indice et, par le fait même, sur le rendement des billets.

• Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité

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de la Banque. Pour en savoir plus sur la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités de la Banque ainsi que les risques connexes, veuillez consulter le rapport de gestion du rapport annuel 2020 de la Banque à la rubrique « Survol de la performance – Incidence de la pandémie de COVID-19 » et le rapport de gestion au 31 juillet 2021 et pour la période close à cette date à la rubrique « Survol de la performance – Incidence de la pandémie de COVID-19 ».

• La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n’ont réalisé aucune enquête et aucun contrôle diligent de l’indice, des titres qui composent l’indice ou des émetteurs de ces titres et n’en réaliseront pas. Les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix au sujet de l’indice proviennent de sources publiques. La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n’ont pas vérifié de façon indépendante l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements publics sur l’indice et ne font aucune déclaration quant à celles-ci. L’investisseur éventuel doit procéder à un examen indépendant de l’indice pour prendre une décision éclairée quant au bien-fondé d’un placement dans les billets.

• La valeur initiale estimative des billets indiquée à la deuxième page du présent supplément de fixation du prix a été établie à la date de fixation du prix des billets, ne représente pas le prix minimum auquel la Banque, Scotia Capitaux Inc. ou un membre du groupe de la Banque achèterait les billets sur un marché secondaire (s’il en existe un) et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Si un porteur essaie de vendre les billets avant la date d’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à leur prix d’achat et à leur valeur estimative. Cet écart découle, entre autres, de la fluctuation du niveau ou de la valeur de l’indice et de l’inclusion dans le prix d’émission de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et des frais estimatifs que pourrait engager la Banque pour couvrir les billets. Les billets ne sont pas conçus pour être négociés à court terme. Par conséquent, un investisseur devrait avoir la capacité et la volonté de détenir les billets jusqu’à la date d’échéance.

• La valeur estimative de chacun des instruments financiers (compte tenu des frais engagés par la Banque dans le cadre de l’émission des billets) qui, combinés, reproduiraient le rendement des billets correspond à la valeur estimative des billets indiquée à la deuxième page du présent supplément de fixation du prix. La valeur des billets estimée par la Banque est fondée sur plusieurs hypothèses, dont ses attentes quant aux dividendes, aux distributions, aux taux d’intérêt et à la volatilité, ses taux de financement internes (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres de créance ordinaires de la Banque) et la durée prévue des billets. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions relatives aux événements futurs, qui pourraient se révéler inexactes. D’autres entités pourraient attribuer aux billets ou à des titres semblables une valeur qui est nettement différente de celle attribuée par la Banque. Après la date des présentes, la valeur des billets variera en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’évolution de la conjoncture du marché, et elle ne pourra être prédite par la Banque. Par conséquent, l’investisseur qui vend les billets sur un marché secondaire doit s’attendre à ce que la valeur réelle qu’il en recevra diffère considérablement de leur valeur estimative établie à la date de fixation du prix des billets.

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Les investisseurs doivent examiner attentivement, avec leurs conseillers, toute l’information donnée dans le prospectus avant d’investir dans les billets. Ils doivent évaluer tout particulièrement les principaux risques mentionnés ci-dessus ainsi que ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit.

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Annexe A

Exemples de calcul du remboursement à l’échéance

Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement de l’indice et le remboursement à l’échéance sont calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur l’évolution du cours des titres qui le composent, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants hypothétiques particuliers en dollars et les prix hypothétiques requis par le contexte.

Valeurs hypothétiques pour les calculs :

Niveau initial de l’indice* : 100,00 Niveau de la barrière : 75,00 % du niveau initial de l’indice = 75,00 % x 100,00 = 75,00 Niveau de remboursement par anticipation automatique : 105,00 % du niveau initial de l’indice = 105,00 % x 100,00 = 105,00

*Le niveau initial de l’indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d’illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l’indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l’indice sera égal au niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.

Exemple n[o] 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière.

Dates d’évaluations Niveau final de l’indice = 56,00 % du niveau initial de l’indice Niveau de remboursement par anticipation automatique = 105,00 % Niveau initial de l’indice = 100,00 % Remboursement à l’échéance = 56,00 $ Coupons semestriels totaux = 0,00 $ par billet Niveau de la barrière = 75,00 % Date d’évaluation du coupon semestriel	Date d’évaluation du coupon semestriel Niveau initial de l’indice (%) Coupon semestriel
	0,5 an (non remboursable par mancipation) 55,00 % 0,00 $
	1 an 46,00 % 0,00 $
	1,5 an 46,00 % 0,00 $
	2 ans 45,00 % 0,00 $
	2,5 ans 56,00 % 0,00 $
	3 ans 49,00 % 0,00 $
	3,5 ans 52,00 % 0,00 $
	4 ans 52,00 % 0,00 $
	4,5 ans 54,00 % 0,00 $
	5 ans 50,00 % 0,00 $
	5,5 ans 47,00 % 0,00 $
	6 ans 44,00 % 0,00 $
	6,5 ans 46,00 % 0,00 $
	7 ans 56,00 % 0,00 $
Date d’évaluation du coupon semestriel

Étant donné que le niveau final de l’indice (56,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière (75,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital + (capital x rendement de l’indice)

100,00 $ + (100,00 $ x -44,00 %) = 56,00 $ par billet

Dans cet exemple, le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d’évaluation du coupon semestriel, si bien que l’investisseur ne reçoit aucun coupon semestriel.

L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 56,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -7,95 % par billet.

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Exemple n[o] 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière.

anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière.
Niveau final de l’indice = 81,00 % du niveau initial de l’indice Niveau de remboursement par anticipation automatique = 105,00 % Niveau initial de l’indice = 100,00 % Remboursement à l’échéance = 100,00 $ Coupons semestriels totaux = 28,60 $ par billet Niveau de la barrière = 75,00 % Date d’évaluation du coupon semestriel Dates d’évaluations	Date d’évaluation du coupon semestriel Niveau initial de l’indice (%) Coupon semestriel
	0,5 an (non remboursable par anticipation) 95,00 % 2,60 $
	1 an 93,00 % 2,60 $
	1,5 an 93,00 % 2,60 $
	2 ans 95,00 % 2,60 $
	2,5 ans 85,00 % 2,60 $
	3 ans 49,00 % 0,00 $
	3,5 ans 56,00 % 0,00 $
	4 ans 46,00 % 0,00 $
	4,5 ans 86,00 % 2,60 $
	5 ans 84,00 % 2,60 $
	5,5 ans 88,00 % 2,60 $
	6 ans 86,00 % 2,60 $
	6,5 ans 84,00 % 2,60 $
	7 ans 81,00 % 2,60 $
Date d’évaluation du coupon semestriel

Étant donné que le niveau final de l’indice (81,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (105,00), mais supérieur au niveau de la barrière (75,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital

100,00 $ par billet

Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière aux sixième, septième et huitième dates d’évaluation du coupon semestriel, l’investisseur ne reçoit aux dates de paiement du coupon semestriel connexes aucun coupon semestriel.

L’investisseur reçoit des coupons semestriels totalisant 28,60 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 3,66 % par billet.

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Exemple n[o] 3 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la première date de constatation puisque le niveau de clôture de l’indice à cette date est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique.

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Date d’évaluation Niveau initial
Billets automatiquement appelés Niveau de clôture de l’indice du coupon de l’indice Coupon
au remboursement par = 121,00 % du niveau initial semestriel (%) semestriel
anticipation à la première date de de l’indice 0,5 an (non
constatation contre 100,00 $ par billet. Niveau de remboursement remboursable par 112,00 % 2,60 $
Dans cet exemple, l’investisseur par anticipation automatique = 105,00 % anticipation)
reçoit deux coupons semestriels 1 an 121,00 % 2,60 $
de 2,60 $ par billet (total Niveau initial de l’indice =
100,00 %
de 5,20 $).
Niveau de la barrière =
75,00 % Billets automatiquement appelés au remboursement
par anticipation – Aucun paiement futur au titre des
billets
Dates d’évaluations Remboursement à
l’échéance = 100,00 $
Coupons semestriels
totaux = 5,20 $ par billet
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Date d’évaluation du coupon semestriel

Étant donné que le niveau de clôture de l’indice (121,00) à la première date de constatation est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (105,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital

100,00 $ par billet

Dans cet exemple, le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d’évaluation du coupon semestriel applicable, si bien que l’investisseur reçoit des coupons semestriels de 2,60 $ par billet à chacune des deux premières dates de paiement du coupon semestriel.

L’investisseur reçoit des coupons semestriels totalisant 5,20 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 5,20 % par billet.

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Annexe B

Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes

De l’avis de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseiller juridique de la Banque, le texte qui suit est, à la date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes découlant généralement de l’acquisition, de la détention et de la disposition de billets par l’investisseur qui achète les billets au moment de leur émission. Le présent résumé concerne uniquement l’investisseur qui, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et à tout moment pertinent, est un particulier (autre qu’une fiducie), est résident du Canada (ou réputé tel), n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et les courtiers en valeurs, n’est pas affilié à la Banque et détient les billets à titre d’immobilisations (un « premier investisseur résident »). En règle générale, les billets seront considérés comme des immobilisations pour le premier investisseur résident sauf si ce dernier, selon le cas : (i) détient les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise; (ii) a acquis les billets dans le cadre d’un projet comportant un risque ou d’une affaire de caractère commercial. Certains premiers investisseurs résidents dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui désirent avoir la certitude que les billets seront traités comme des immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la LIR, faisant en sorte que leurs billets et tous les autres « titres canadiens » (au sens de la LIR) dont ils sont propriétaires dans l’année d’imposition du choix et dans toutes les années d’imposition suivantes soient considérés comme des immobilisations. Le présent résumé ne concerne pas le premier investisseur résident qui a conclu ou qui conclura relativement aux billets un « contrat dérivé à terme », au sens de la LIR. L’investisseur éventuel qui n’est pas un premier investisseur résident (notamment l’investisseur qui ne réside pas au Canada) doit consulter ses conseillers fiscaux pour connaître les incidences fiscales de l’acquisition, de la détention ou de la disposition de billets dans son cas.

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la LIR et de son règlement d’application en vigueur à la date des présentes (le « Règlement »), sur l’avis du conseiller juridique quant aux pratiques administratives et de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») et sur tous les projets de modification de la LIR et du Règlement annoncés publiquement par ou pour le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé part de l’hypothèse que toutes les propositions fiscales seront adoptées essentiellement sous leur forme actuelle, mais rien ne garantit leur adoption sous une forme ou une autre. À l’exception des propositions fiscales, le présent résumé ne prend en considération et ne prévoit aucune modification législative et aucun changement dans les pratiques administratives ou de cotisation de l’ARC, que ce soit par suite d’une décision ou d’une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire. Le présent résumé n’aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles découlant d’un placement dans les billets et ne tient pas compte de la législation ni des incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères, dont il ne traite pas.

Le texte qui suit est de portée générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à l’intention d’un investisseur en particulier. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux au sujet des incidences fiscales éventuelles d’un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière.

Coupons semestriels, remboursement à l’échéance ou valeur anticipée

Dans certains cas, selon la LIR, les intérêts peuvent être réputés courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR), comme les billets. Selon, notamment, la compréhension qu’a le conseiller juridique de la pratique administrative de l’ARC et sous réserve des observations ci-après, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de la LIR avant l’année d’imposition du premier investisseur résident qui inclut, selon le cas : (i) en ce qui a trait à chaque coupon semestriel, la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente à laquelle le montant du coupon semestriel applicable est fixé; (ii) en ce qui a trait à la valeur anticipée (le cas échéant), la date à laquelle cette valeur est fixée, s’il y a lieu.

Le premier investisseur résident devra inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition donnée les coupons semestriels qui peuvent être fixés au cours de cette année d’imposition, dans la mesure où

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ces montants n’ont pas autrement été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure. Si, par suite de la survenance d’une circonstance particulière, une valeur anticipée est versée au premier investisseur résident à l’égard d’un billet, l’excédent éventuel de ce paiement sur le capital du billet sera inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour l’année d’imposition qui inclut une date de remboursement spéciale dans la mesure où cet excédent n’a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d’imposition antérieure.

Si le remboursement à l’échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) reçu par le premier investisseur résident à la disposition d’un billet à l’échéance ou à une date de remboursement spéciale (selon le cas) est inférieur au capital du billet, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital dans la mesure où la somme ainsi versée est inférieure au total du prix de base rajusté de son billet et des frais raisonnables de disposition.

Disposition des billets

Dans certains cas, si l’investisseur cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance), les intérêts courus sur la créance à ce moment-là, mais qui sont impayés, seront exclus du produit de disposition de la créance et devront être inclus à titre d’intérêts dans le calcul du revenu de l’investisseur pour l’année d’imposition où se produit le transfert, sauf dans la mesure où ils ont été inclus par ailleurs dans le revenu de l’investisseur pour cette année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d’inclure dans son revenu, à titre d’intérêts courus, l’excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.

En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d’un billet subira une perte en capital dans la mesure où le produit de disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d’intérêts, est inférieur au prix de base rajusté du billet majoré des frais raisonnables de disposition.

La moitié de toute perte en capital subie par le premier investisseur résident doit être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l’année et peut être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours des années postérieures, sous réserve des règles prévues dans la LIR.

Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.

Admissibilité aux fins de placement

Si les billets sont émis à la date du présent supplément de fixation du prix, ils constitueront un « placement admissible » (au sens de la LIR) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (les « REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (les « FERR »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (les « REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (les « REEE »), des comptes d’épargne libre d’impôt (les « CELI ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (les « RPDB »), chacun au sens de la LIR (à l’exception des RPDB auxquels la Banque ou un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la LIR verse des cotisations).

Malgré ce qui précède, si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour un CELI, un REER, un FERR, un REEI ou un REEE, le titulaire du CELI ou du REEI, le rentier du REER ou du FERR ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale prévue par la LIR. Les billets ne constitueront pas des placements interdits pour les fiducies régies par un CELI, un REER, un FERR, un REEI ou un REEE si le titulaire d’un tel régime : (i) d’une part, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque pour l’application de la LIR; (ii) d’autre part, n’a pas de « participation notable » (au sens de la LIR) dans la Banque. Les titulaires de régime doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si les billets constitueront des « placements interdits » compte tenu de leur situation particulière.

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Annexe C

Renseignements sommaires sur l’indice

Le texte suivant présente une description sommaire de l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX (l’« indice ») fondée sur l’information obtenue sur le site Web du promoteur de l’indice, Standard & Poor’s (le « promoteur d’indice ») (www.spglobal.com/spdji/en/), sauf indication contraire aux présentes. La liste des composantes de l’indice qui figure dans le tableau ci-dessous provient du https://tmxinfoservices.com/tmxdatalinx/products-and-services/sp-tsx-indices#capped et est susceptible d’être modifiée. Le contenu de ces sites Web n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix; il n’en fait pas partie et est susceptible d’être modifié. L’information sur l’indice donnée aux présentes, notamment quant à sa composition, à son mode de calcul et à la modification des titres le composant, est tirée de sources publiques, et son exactitude ou son exhaustivité ne peut être garantie. L’information sur l’indice présentée sur le site Web du promoteur d’indice reflète les politiques du promoteur d’indice et est susceptible d’être modifiée par lui. Par conséquent, tous les renseignements concernant l’indice contenus dans le présent supplément de fixation du prix sont susceptibles d’être modifiés, y compris les renseignements arrêtés à une certaine date. Le présent supplément de fixation du prix ne vise que les billets et ne se rapporte pas à l’indice ni aux titres qui le composent.

Description générale

L’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX est un indice modifié pondéré en fonction de la capitalisation boursière, dont la pondération relative de chaque composante est plafonnée à 25 %. Les composantes de l’indice sont tirées d’un sous-ensemble de titres de l’indice composé S&P/TSX classés dans le secteur des services aux collectivités selon le Global Industry Classification Standard. L’indice est rééquilibré tous les trimestres en mars, juin, septembre et décembre.

Composition

Le tableau ci-après présente les émetteurs dont les titres composaient l’indice au 31 août 2021 avec leur symbole. La composition historique de l’indice ne témoigne pas nécessairement de sa composition future.

Composantes de l’indice Algonquin Power & Utilities Corp. AltaGas Ltd. ATCO Ltd. – actions sans droit de vote de catégorie I Boralex inc. – actions de catégorie A Brookfield Infrastructure Partners L.P. Brookfield Renewable Partners L.P. Canadian Utilities Limited – actions sans droit de vote de catégorie A Capital Power Corporation Emera Incorporated Fortis Inc. Hydro One Limited Innergex énergie renouvelable inc. Northland Power Inc. Superior Plus Corp. TransAlta Corporation TransAlta Renewables Inc.

Symbole

AQN ALA ACO.X BLX BIP.UN BEP.UN CU CPX EMA FTS H INE NPI SPB TA RNW

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Rendement historique

Le graphique qui suit illustre le rendement lié au cours de l’indice entre le 4 janvier 2011 et le 13 septembre 2021. Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice. Cette volatilité peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit et qu’un investissement lié aux niveaux de l’indice peut aussi être volatil. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet du niveau de l’indice, au sujet des tendances dans les variations et les changements dans le niveau de l’indice et au sujet des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l’indice avant d’investir dans les billets.

Niveaux historiques de l’indice

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Indice plafonné des services aux
collectivités S&P/TSX
Niveau de l′indice
Janv.-11 Juill.-11 Janv.-12 Juill.-12 Janv.-13 Juill.-13 Janv.-14 Juill.-14 Janv.-15 Juill.-15 Janv.-16 Juill.-16 Janv.-17 Juill.-17 Janv.-18 Juill.-18 Janv.-19 Juill.-19 Janv.-20 Juill.-20 Janv.-21 Juill.-21
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Le rendement lié au cours de l’indice illustré ci-dessus ne tient pas compte des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les titres composant l’indice. En date du 13 septembre 2021, le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice était de 3,63 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 28,35 % sur la durée d’environ sept ans des billets, dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice demeurent constants. Le rendement historique de l’indice n’indique pas forcément le rendement futur de l’indice ou des billets.

Contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque

Le promoteur d’indice et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive stipulant que la Banque et certains membres de son groupe ont obtenu, moyennant rémunération, le droit d’utiliser l’indice relativement à des titres, notamment les billets.

Le contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans le présent supplément de fixation du prix :

« [TRADUCTION] « Standard & Poor’s[®] », « S&P[®] » et « Indice composé S&P/TSX » sont des marques de Standard & Poor’s Financial Services LLC et sont utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor’s, qui ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux membres du public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité de l’indice

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Standard & Poor’s de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor’s et la Banque est l’attribution de licences d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard & Poor’s et de l’indice Standard & Poor’s qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor’s sans tenir compte de la Banque ou des billets. Standard & Poor’s n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets pour établir, constituer ou calculer l’indice. Standard & Poor’s n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui seront émis ou le moment où ils seront émis ou concernant l’équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n’a pas participé à ces décisions. Standard & Poor’s n’a pas d’obligation ni de responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets.

STANDARD & POOR’S NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE OU DES DONNÉES EN FAISANT PARTIE ET ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS TOUCHANT L’INDICE. ELLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA BANQUE, LES PROPRIÉTAIRES DES BILLETS OU D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS OBTIENDRONT DE L’UTILISATION DE L’INDICE OU DE DONNÉES COMPRISES DANS L’INDICE. STANDARD & POOR’S NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE L’INDICE OU DES DONNÉES QUI EN FONT PARTIE.

SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, STANDARD & POOR’S NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES. »

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