Whitestone Group

Quarterly Report • Oct 31, 2014

Aperçu des activités
Synthèse des chiffres du semestre
Structure & Gouvernance
Commentaires sur les chiffres du semestre
Rapport financier - Comptes consolidés
Comptes consolidés
Règles d'évaluation

APERÇU DES ACTIVITÉS

Une offre de productions intégrées

Impression offset

• Impression sur presses rotatives offset 48, 72 et 96 pages et brochage pour les catalogues vpc… catalogues industriels… magazines… guides… brochures… dépliants publicitaires…
• Production et routage de campagnes de marketing direct et de publicité : assemblage (en mise sous pli et sous film) et rapprochement de documents, personnalisations laser et jet d'encre, façonnage avec insertion d'objets et collage de cartes…
• Solution de services de logistique et de distribution

Impression flexo

• Impression en flexographie jusqu'à 8 couleurs sur papier, film polypropylène et polyéthylène pour les packagings, notamment alimentaires…

Extrusion polyéthylène

• Production de nombreuses formulations de film polyéthylène jusqu'à 3 couches

Résultats semestriels 2014

•	Chiffre d'affaires :	12 millions d'euros (-11%)
•	EBITDA1 :	-634.000 euros
•	Résultat net :	-1.505.000 euros
•	Capitaux propres :	6,20 millions d'euros (soit 2,06€ par action)

¹ EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DU SEMESTRE

Chiffre d'affaires net

EBITDA

Résultat consolidé

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DU SEMESTRE

Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros)	er semestre 2013 1	1er semestre 2014
Exercice couvrant la période du	01/01 – 30/06 2013	01/01 – 30/06 2014
Montant net du chiffre d'affaires	13.487	12.046
EBITDA2	942	-634
Amortissements et réduction de valeur	917	903
Résultat d'exploitation	39	-1.537
Résultat financier	-144	-51
Résultat courant	-105	-1.588
Résultat exceptionnel	112	54
Résultat avant impôts	6	-1.534
Impôts et impôts différés	29	29
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence	0	0
Résultat net consolidé	35	-1.505
Par Action (en euros)
Résultat courant (par action)	-0,035	-0,53
Résultat net consolidé (par action)	0,012	-0,50

Ces chiffres n'ont pas fait l'objet d'une revue par le commissaire réviseur de la société.

² EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

STRUCTURE & GOUVERNANCE

Quai Donat Casterman 71 Chiffre d'affaires € 12.000.000 7500 Tournai EBITDA € -634.000 BE 0467 731 030 Résultat net € -1.505.000 RPM Tournai Fonds propres : € 6,20 millions

EVADIX SA Chiffres clés 1er semestre 2014

Conseil d'Administration

•	AgroPellets SPRL	Président - Administrateur indépendant
	représentée par Jean-François GOSSE
•	Pascal LEURQUIN	Administrateur délégué
•	The Next Limit SPRL	Administrateur indépendant
	représentée par Didier de CONINCK
•	Roger MALCHAIR	Administrateur exécutif
•	Crina IFTIMIA	Administrateur exécutif
•	Jarinvest SPRL	Administrateur indépendant
	représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE

Comité d'audit et de rémunération

•	AgroPellets SPRL	Président
	représentée par Jean-François GOSSE
•	The Next Limit SPRL	Membre
	représentée par Didier de CONINCK
•	Pascal LEURQUIN	Invité permanent

Filiales

Belgique	Roumanie
Casterman Printing	EVADIX EST
EVADIX Bilog	EVADIX MPI
Etibel International	EVADIX Labels

Commissaire

RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard DE GRAND RY, Céline ARNAUD

commentaires sur les résultats semestriels

14 Commentaires sur le plan consolidé

Le premier semestre de cet exercice 2014 a été caractérisé par une situation de marché particulièrement difficile dans les secteurs où EVADIX est actif.

Dans les métiers de l'imprimerie, tout particulièrement, la baisse continue des prix de vente s'est poursuivie au cours des 6 premiers mois de l'année.

Les efforts consentis par l'entreprise pour améliorer son niveau de productivité et pour assurer la maîtrise de ses coûts peinent à compenser la dégradation persistante des conditions de marché.

Ainsi, après une réduction d'effectifs de 40 équivalents temps plein (intervenue entre les premiers semestres 2012 et 2013), la société a annoncé en mars 2014 son intention de procéder à un plan de licenciements collectifs au sein de Casterman Printing. Après consultations des partenaires sociaux, ce plan (qui concernait à l'origine 45 travailleurs) a été modifié pour aménager les conditions de départ de 33 travailleurs (31 ouvriers et 2 employés).

La forte pression sur les prix de vente, la détérioration des niveaux de marge (chute de 62% entre décembre 2012 et décembre 2013) l'évolution des coûts liés à l'énergie (augmentation du coût de l'électricité de plus de 12% sur à peine une année) et les charges pesant sur les ressources humaines (ainsi qu'une surcapacité de ces ressources dans la filiale Casterman Printing) ont un impact significatif sur ces résultats semestriels.

Principaux résultats

Le chiffre d'affaires consolidé de ce premier semestre accuse un recul de 11% par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 12 millions d'euros.

Alors que le cash flow opérationnel (EBITDA) affichait des résultats en croissance au cours des premiers semestres des exercices 2010, 2011 et 2012, il était passé sous la barre du million d'euros et s'était replié à hauteur de 942.000 euros à la clôture du premier semestre 2013. Cette inflexion s'est très largement poursuivie au cours du dernier semestre puisque l'EBITDA chute à -634.000 euros au 30 juin 2014.

Le résultat d'exploitation accuse un important recul et s'établit à -1,5 millions d'euros (par rapport à 39.000 euros au terme du premier semestre 2013).

Pour sa part, le résultat financier s'améliore de près de 100.000 euros.

Le résultat exceptionnel s'affaiblit par rapport au premier semestre 2013 (de 112.000 à 54.000 euros).

Au terme de ce premier semestre 2014, le résultat net consolidé chute à -1,5 millions d'euros (par rapport à un résultat positif de 35.000 euros en 2013)

Commentaires par activités

La filiale Casterman Printing subit des conditions de marché particulièrement tendues et affiche un chiffre d'affaires semestriel en baisse à 7,7 millions d'euros (par rapport à 9,81 millions d'euros au 30 juin 2013). Casterman Printing clôture ce premier semestre 2014 avec un résultat net de -1,3 millions (par rapport à -200.000 euros au 30 juin 2013).

Ainsi, le 7 mars 2014, la filiale Casterman Printing a déposé une requête en réorganisation dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. Le 29 juillet, à l'issue d'une procédure de clôture anticipée, le Tribunal de Commerce de Tournai a prononcé un jugement favorable et homologué le plan de continuité proposé par Casterman Printing (et approuvé, à une très large majorité, lors du vote des créanciers).

Notons encore que le niveau d'endettement (leasing et bancaire hors factoring) de la filiale ne représente qu'environ 50% de ses fonds propres qui s'élèvent à 4,7 millions d'euros au 30 juin 2014.

La filiale EVADIX Bilog, active sur le marché des services logistiques et du routage, enregistre quant à elle une forte baisse de volume d'activité. Des mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre pour adapter les coûts de la structure. Cette filiale a réalisé un chiffre d'affaires de 1,6 millions d'euros pour ce premier semestre 2014 et enregistré un résultat net négatif de 182.000 euros.

Les activités développées par le Groupe en Roumanie (impression sur films et extrusion) stabilisent leur chiffre d'affaires à près de 2,5 millions d'euros (contre 2,4 millions d'euros en 2013). Ces activités dégagent un résultat net cumulé de -49.000 euros au 30 juin 2014 alors qu'il s'établissait à 45.000 euros au premier semestre de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement due aux frais engagés par ces activités, à concurrence de quelque 60.000 euros, pour le développement de leur action commerciale sur le marché français. Ceci recouvre notamment le recrutement d'un technico-commercial dont EVADIX n'a pu maintenir le contrat de travail au terme d'une période de 6 mois qui s'est avérée peu concluante.

Perspectives

Ce premier semestre 2014 a été caractérisé par une surcapacité en termes de ressources humaines au sein de la filiale la plus importante, Casterman Printing. Le plan de licenciements collectifs mis en œuvre à la fin du premier trimestre permet de rétablir un équilibre avec les volumes de production et une adéquation avec la situation de marché actuelle à laquelle l'entreprise est confrontée. Les effets de ce plan commenceront à se faire sentir au cours du second semestre de cette année ; dans un premier temps, ils pèseront lourdement sur les résultats du second semestre 2014 mais devraient permettre, à terme, de contribuer à la compétitivité de l'entreprise, et ce à l'horizon 2015. Le Groupe poursuivra en outre ses constants efforts d'adaptation à la situation du marché.

comptes semestriels consolidés

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2014

Comptes consolidés

	30 juin 2014	30 juin 2013	Variation
1. BILAN CONSOLIDE APRES REPARTITION
A C T I F
ACTIFS IMMOBILISES
I. Frais d'établissement	1.657,50	3.867,50	-2.210,00
II. Immobilisations incorporelles	17.271,03	14.590,84	2.680,19
III. Ecarts de consolidation
IV. Immobilisations corporelles
A. Terrains et constructions	2.890.571,23	3.056.628,43	-166.057,20
B. Installations, machines et outillages	3.123.432,39	3.526.019,76	-402.587,37
C. Mobilier et matériel roulant	27.679,41	38.607,42	-10.928,01
D. Location-financement et droits similaires	5.466.255,06	6.520.437,89	-1.054.182,83
E. Autres immobilisations corporelles	197,05	248,49	-51,44
F. Immobilisations en cours et acomptes versés	18.954,90	29.320,48	-10.365,58
TOTAL IV.	11.527.090,04	13.171.262,47	-1.644.172,43
V. Immobilisations financières
A. Entreprises mises en équivalence
1. Participations
2. Créances
B. Autres entreprises
1. Participations, actions et parts			0,00
2. Créances	268.498,00	268.498,00	0,00
TOTAL V.	268.498,00	268.498,00	0,00
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES	11.814.516,57	13.458.218,81	-1.643.702,24
ACTIFS CIRCULANTS
VI. Créances à plus d'un an
A. Créances commerciales
B. Autres créances
C. Impôts différés
TOTAL IV.
VII. Stocks et commandes en cours d'exécution
A. Stocks
1. Approvisionnements	1.298.272,86	1.491.095,38	-192.822,52
2. En-cours de fabrication	76.915,82	91.421,81	-14.505,99
3. Produits finis 4. Marchandises	142.435,57 937,79	197.239,43 3.581,80	-54.803,86 -2.644,01
5. Immeubles destinés à la vente
6. Acomptes versés
TOTAL A.	1.518.562,04	1.783.338,42	-264.776,38
B. Commandes en cours d'exécution
TOTAL VII.	1.518.562,04	1.783.338,42	-264.776,38
VIII. Créances à un an au plus
A. Créances commerciales	3.728.002,73	4.152.799,98	-424.797,25
B. Autres créances	136.325,73	113.103,05	23.222,68
TOTAL VIII.	3.864.328,46	4.265.903,03	-401.574,57
IX. Placements de trésorerie
A. Actions propres
B. Autres placements	130,90	131,34	-0,44
TOTAL IX.	130,90	131,34	-0,44
X. Valeurs disponibles	703.678,44	1.657.241,41	-953.562,97
XI. Comptes de régularisation	157.724,84	379.389,26	-221.664,42
TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS	6.244.424,68	8.086.003,46	-1.841.578,78
T O T A L D E L' A C T I F	18.058.941,25	21.544.222,27	-3.485.281,02

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2014

Comptes consolidés

	30 juin 2014	30 juin 2013	Variation
P A S S I F
CAPITAUX PROPRES
I. Capital	3.882.712,37	3.882.712,37	0,00
II. Primes d'émission	4.240.232,74	4.240.232,74	0,00
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves	-2.606.321,94	-577.533,86	-2.028.788,08
V. Ecarts de consolidation	75.075,20	75.075,20	0,00
VI. Ecart de conversion	-254.589,61	-293.201,87	38.612,26
VII. Subsides en capital	869.368,09	988.168,82	-118.800,73
TOTAL CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	6.206.476,85	8.315.453,40	-2.108.976,55
VIII. INTERETS DES TIERS	989,20	1.362,38	-373,18
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE ET TIERS	6.207.466,05	8.316.815,78	-2.109.349,73
IX. Provisions et impôts différés
A. Pensions et obligations similaires		2.679,12	-2.679,12
B. Charges fiscales C. Grosses réparations et gros entretiens
D. Autres risques et charges
E. Impôts différés	445.879,22	505.888,55	-60.009,33
TOTAL IX.	445.879,22	508.567,67	-62.688,45
DETTES
X. Dettes à plus d'un an
A. Dettes financières
1. Emprunts subordonnés 2. Emprunts obligataires non subordonnés	428.571,44	428.571,44	0,00
3. Dettes de location-financement et assimilées	949.240,18	2.167.961,85	-1.218.721,67
4. Etablissements de crédit	293.789,40	465.566,94	-171.777,54
5. Autres emprunts	649.470,75	723.415,55	-73.944,80
TOTAL A.	2.321.071,77	3.785.515,78	-1.464.444,01
B. Dettes commerciales
1. Fournisseurs	400.000,00	682.962,83	-282.962,83
2. Effets à payer
TOTAL B.	400.000,00	682.962,83	-282.962,83
C. Acomptes reçus sur commandes D. Autres dettes
TOTAL X.	2.721.071,77	4.468.478,61	-1.747.406,84
XI. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	848.654,47	742.599,02	106.055,45
B. Dettes financières
1. Etablissements de crédit	1.357.661,18	1.952.231,46	-594.570,28
2. Autres emprunts	1.825.000,00	2.000.000,00	-175.000,00
TOTAL B.	3.182.661,18	3.952.231,46	-769.570,28
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs	2.145.275,34	2.145.975,94	-700,60
2. Effets à payer
TOTAL C.	2.145.275,34	2.145.975,94	-700,60

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2014

Comptes consolidés

	30 juin 2014	30 juin 2013	Variation
D. Acomptes reçus sur commandes
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1. Impôts	116.828,42	69.911,54	46.916,88
2. Rémunérations et charges sociales	2.199.816,48	863.496,88	1.336.319,60
TOTAL E.	2.316.644,90	933.408,42	1.383.236,48
F. Autres dettes	68.931,67	87.201,34	-18.269,67
TOTAL XI.	8.562.167,56	7.861.416,18	700.751,38
XII. Comptes de régularisation	122.356,76	388.944,16	-266.587,40
TOTAL DES DETTES	11.405.596,09	12.718.838,95	-1.313.242,86
T O T A L D U P A S S I F	18.058.941,36	21.544.222,40	-3.485.281,04
2. COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES
I. Ventes et prestations
A. Chiffre d'affaires	11.817.613,58	13.042.031,89	-1.224.418,31
B. Variation des en-cours de fabrication, des pro-
duits finis et des commandes en cours d'exécution
(augmentation +, réduction -)	-23.733,01	-44.959,61	21.226,60
C. Production immobilisée
D. Autres produits d'exploitation	251.907,91	489.629,73	-237.721,82
TOTAL I.	12.045.788,48	13.486.702,01	-1.440.913,53
II. Coût des ventes et des prestations
A. Approvisionnements et marchandises
1. Achats 2. Variation des stocks (augmentation-, réduction+)	6.854.814,67 51.871,62	6.786.046,41 -1.323,85	68.768,26 53.195,47
TOTAL A.	6.906.686,29	6.784.722,56	121.963,73
B. Services et biens divers	2.273.590,64	2.494.872,37	-221.281,73
C. Rémunérations, charges sociales et pensions	3.396.813,47	3.376.831,85	19.981,62
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorpo-
relles et corporelles	903.382,86	916.792,65	-13.409,79
E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales
(dotations -,reprises +)	-337,83	-14.266,59	13.928,76
F. Provisions pour risques et charges (dotations -,
utilisations et reprises +)	9.709,10	-212.626,62	222.335,72
G. Autres charges d'exploitation	92.968,12	101.279,96	-8.311,84
H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre
de frais de restructuration
I. Amortissements des écarts de consolidation
TOTAL II.	13.582.812,65	13.447.606,18	135.206,47
III. Bénéfice (Perte) d'exploitation	-1.537.024,17	39.095,83	-1.576.120,00
IV. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières		979,54	-979,54
B. Produits des actifs circulants	545,84	438,58	107,26
C. Autres produits financiers	152.706,48	150.073,10	2.633,38
TOTAL IV.	153.252,32	151.491,22	1.761,10
V. Charges financières
A. Charges des dettes	129.270,44	162.787,86	-33.517,42
B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que ceux visés sub II.E. (dotations +, reprises -)	4.032,01	5.229,86	-1.197,85
C. Autres charges financières	70.891,59	128.061,44	-57.169,85
D. Amortissements des écarts de consolidation
TOTAL V.	204.194,04	296.079,16	-91.885,12

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2014 Comptes consolidés

	30 juin 2014	30 juin 2013	Variation
VI. Bénéfice courant (Perte courante)avant impôts des
entreprises consolidées	-1.587.965,89	-105.492,11	-1.482.473,78
VII. Produits exceptionnels
A. Reprises d'amortissements et de réductions de
valeur sur immobilisations incorporelles et
corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisa-
tions financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels
D. Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés	59.045,28	112.058,77	-53.013,49
E. Autres produits exceptionnels
TOTAL VII.	59.045,28	112.058,77	-53.013,49
VIII. Charges exceptionnelles
A. Amortissements et réductions de valeur excep-
tionnels sur frais d'établissement, sur immobilisa-
tions incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobil. financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés.
E. Autres charges exceptionnelles	5.177,50		5.177,50
F. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre.
de frais de restructuration(-)
G. Amortissement except. sur ecarts de consolidation
TOTAL VIII.	5.177,50		5.177,50
IX. Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts, des
entreprises consolidées	-1.534.098,11	6.566,66	-1.540.664,77
X. Transferts/Prélèvements impôts différés & lat. fisc.
A. Transferts aux impôts différés et latences fiscales
B. Prélèvements sur impôts différés & latences fisc.	29.910,24	30.132,67	-222,43
XI. Impôts sur le résultat
A. Impôts	755,18	1.276,94	-521,76
B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
XII. Bénéfice (Perte) des entreprises consolidées	-1.504.943,05	35.422,39	-1.540.365,44
XIII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises
en équivalence
A. Résultats en bénéfice
B. Résultats en perte
XIV. Bénéfice consolidé (Perte consolidée)	-1.504.943,05	35.422,39	-1.540.365,44
XV. Part des tiers dans le résultat	-243,91	-37,67	-206,24
XVI. Part du groupe dans le résultat	-1.504.699,13	35.460,07	-1.540.159,20

Règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration.

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises cidessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

Toutes les entités juridiques du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques ; directement pour les sociétés belges et moyennant retraitements pour les sociétés étrangères.

• 1. Evaluation de l'actif
• 1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissements sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.

La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33,33%.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de locationfinancement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :

• Voir tableau des méthodes et des taux d'amortissement en annexe.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moinsvalue ou de dépréciation durables.

Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant

de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est

inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2. Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :

• des engagements en matière de rente viagère ;
• des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;
• des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation
• l'exécution de commandes passées ou reçues ;
• des fluctuations de prix ;
• des positions et marchés à terme en devises ou en marchandises ;
• des garanties ;
• des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plusvalues.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :

• les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique ;
• les charges et produits sont convertis au cours moyen de l'exercice ;
• les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique « Ecarts de conversion » au passif du bilan (fonds propres).