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Whitestone Group

Quarterly Report Oct 31, 2012

4027_ir_2012-10-31_d328a572-1d27-47a3-abfc-d77aa6ab8588.pdf

Quarterly Report

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Aperçu des activités
Synthèse des chiffres du semestre
Structure & Gouvernance
Commentaires sur les chiffres du
semestre
Rapport financier - Comptes consolidés
Comptes consolidés
Règles d'évaluation

APERÇU DES ACTIVITÉS

Une offre de productions intégrées

Impression offset

  • Impression sur presses rotatives offset 48, 72 et 96 pages et brochage pour les catalogues vpc… catalogues industriels… magazines… guides… brochures… dépliants publicitaires…
  • Production et routage de campagnes de marketing direct et de publicité : assemblage (en mise sous pli et sous film) et rapprochement de documents, personnalisations laser et jet d'encre, façonnage avec insertion d'objets et collage de cartes…
  • Solution de services de logistique et de distribution

Impression flexo

  • Impression en flexographie jusqu'à 8 couleurs sur papier, film polypropylène et polyéthylène pour les packagings, notamment alimentaires…

Extrusion polyéthylène

  • Production de nombreuses formulations de film polyéthylène jusqu'à 3 couches

Résultats semestriels 2012

Chiffre d'affaires : 17,98 millions d'euros (+7%)
EBITDA1
:
1,24 millions d'euros (+18%)
Résultat net : -158.000 euros
Capitaux propres : 8,25 millions d'euros (soit 2,75€ par action)
Développement stratégique : Croissance de plus de 32% du CA de la filiale EVADIX MPI

1 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DU SEMESTRE

Chiffre d'affaires

net 21,602 19,857 15,407 16,808 17,984 0 5 10 15 20 25 1er semestre 2008 1er semestre 2009 1er semestre 2010 1er semestre 2011 1er semestre 2012

CA (en millions d'euros)

EBITDA

EBITDA (en millions d'euros)

Résultat consolidé

Résultat consolidé (en millions d'euros)

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DU SEMESTRE

Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros) er semestre 2011
1
1er semestre 2012
Exercice couvrant la période du 01/01 – 30/06 2011 01/01 – 30/06 2012
Montant net du chiffre d'affaires 16.808 17.984
EBITDA2 1.047 1.236
Amortissements et réduction de valeur 973 977
Résultat d'exploitation 25 261
Résultat financier -237 -299
Résultat courant -212 -38
Résultat exceptionnel 284 -148
Résultat avant impôts 72 -186
Impôts et impôts différés 47 28
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 0 2
Résultat net consolidé 119 -158
Par Action (en euros)
Résultat courant (par action) -0,070 -0,013
Résultat net consolidé (par action) 0,040 -0,053

Ces chiffres n'ont pas fait l'objet d'une revue par le commissaire réviseur de la société.

2 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

STRUCTURE & GOUVERNANCE

Fonds propres : € 8,253 millions

EVADIX SA Chiffres clés 1er semestre 2012

Quai Donat Casterman 71 Chiffre d'affaires € 17,98 millions 7500 Tournai EBITDA € 1,24 million BE 0467 731 030 Résultat net € -158.000 euros RPM Tournai Collaborateurs (au 30 juin 2012) 210 ETP

Conseil d'Administration

Extensys SA Président - Administrateur indépendant
représentée par Jean-François GOSSE
Pascal LEURQUIN Administrateur délégué
The Next Limit SPRL Administrateur indépendant
représentée par Didier de CONINCK
Roger MALCHAIR Administrateur exécutif
JARINVEST SPRL Administrateur indépendant
représentée par Etienne VAN DE
KERCKHOVE
Comité d'audit et de rémunération

• Extensys SA Président représentée par Jean-François GOSSE • The Next Limit SPRL Membre représentée par Didier de CONINCK • Pascal LEURQUIN Invité permanent

Filiales

Belgique Roumanie Casterman Printing EVADIX EST EVADIX DMS EVADIX MPI EVADIX Bilog EVADIX Labels EVADIX.NET (en liquidation)

Commissaire

RSM Réviseurs d'entreprises - Bernard DE GRAND RY, Céline ARNAUD

commentaires sur les résultats semestriels

Le marché de l'imprimerie est resté particulièrement difficile au cours du premier semestre de l'exercice ; à nouveau caractérisé par une baisse des volumes et du niveau de marge. Les acteurs du marché sont toujours fortement mis sous pression.

Dans ce contexte défavorable, les efforts consentis par EVADIX lui permettent toutefois d'assurer une croissance de 7% de son chiffre d'affaires consolidé qui s'établit à près de 18 millions d'euros au 30 juin 2012.

Le cash flow opérationnel (EBITDA) croît une fois encore de près de 20% et atteint 1,24 millions d'euros. Pour mémoire, l'EBTIDA affichait déjà une croissance de 20% entre les premiers semestres 2010 et 2011.

Le résultat d'exploitation s'améliore encore de 236.000 euros par rapport au premier semestre 2011 et s'établi à 261.000 euros.

Le résultat financier recule de quelque 62.000 euros malgré une réduction de la dette leasing et bancaire (hors factoring) d'environ 1,11 millions d'euros.

Le résultat exceptionnel se réduit par rapport au premier semestre 2011 et s'établi en perte de 148.000 euros; soit une baisse de 432.000 euros. Cette détérioration est la conséquence, à concurrence de 221.000 euros, de moins values sur certains comptes clients et de dévalorisations de stocks de matières premières en Roumanie.

EVADIX clôture ce premier semestre 2012 avec un résultat net négatif de 158.000 euros

Commentaires par activités et filiales

Casterman Printing évolue toujours dans un marché particulièrement difficile. Dans ce contexte, la filiale spécialisée en impression offset rotative, affiche de bons résultats au cours du premier semestre 2012.

Casterman Printing affiche une croissance d'un peu plus de 2% de son chiffre d'affaires semestriel qui s'établi à 11,73 millions d'euros au 30 juin 2012. Elle affiche en outre à la même date un EBDIT (cash flow) d'environ 664.000 euros et un résultat net positif. Le cash flow et le résultat net de Casterman Printing sont tous deux positifs pour le troisième exercice consécutif.

Casterman Printing poursuit encore la réduction de son endettement leasing et bancaire (hors factoring) qui représente aujourd'hui moins de 55% de ses fonds propres qui s'élèvent à 7,69 millions d'euros au 30/06/12. Pour Casterman Printing, il s'agit d'un niveau d'endettement très satisfaisant dans le cadre d'une activité industrielle de type capital intensive. Entre le premier semestre 2011 et le premier semestre 2012, la société a ainsi encore réduit très significativement ce niveau d'endettement.

EVADIX DMS (spécialisée dans le marketing direct) subit toujours le fort ralentissement persistant de l'activité dans le secteur de la vente par correspondance. Le chiffre d'affaires lié aux prestations de routage et de personnalisation affiche un recul de plus de 22% entre les premiers semestres 2011 et 2012 (de 1,26 à 1,03 millions d'euros). EVADIX DMS clôture le premier semestre 2012 avec une perte de 110.000 euros.

La situation de marché face à laquelle EVADIX DMS est confrontée est caractérisée par une chute importante des volumes et une forte pression sur les prix de vente. EVADIX n'envisage aucune perspective d'amélioration et prévoit une aggravation de la tendance pour les mois à venir. Afin d'assurer la pérennité des activités de l'entreprise, EVADIX DMS a déposé, en date du 31 octobre 2012, une requête en réorganisation judiciaire avec transfert d'activité auprès du Tribunal de Commerce de Tournai.

Activités roumaines (impression sur films et extrusion).

EVADIX MPI, la principale filiale du pôle d'activités en Roumanie, affiche un chiffre d'affaires en forte hausse de plus de 32% à 2,5 millions d'euros et un résultat net négatif de 231.000 euros. Ce résultat est dû à une charge exceptionnelle de 221.000 euros qui correspond, notamment, à des moins values sur certains comptes clients et à des dévalorisations de stocks de matières premières.

EVADIX Labels réalise un chiffre d'affaires de 679.000 euros pour un résultat net de 44.000 euros.

Les perspectives pour le second semestre sont particulièrement positives : malgré la charge exceptionnelle du premier semestre, les activités roumaines devraient être proches de l'équilibre sur l'ensemble de l'exercice 2012.

L'important investissement de 2 millions d'euros consenti pour l'acquisition d'une ligne de production d'extrusion de film polyéthylène en 2011 a significativement participé à la croissance du chiffre d'affaires des activités en Roumanie. Cette nouvelle offre complémentaire a également facilité la captation de nouveaux comptes et une meilleure fidélisation des clients.

comptes semestriels consolidés

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2012

Comptes consolidés

30 juin 2012 30 juin 2011 Variation
1. BILAN CONSOLIDE APRES REPARTITION
A C T I F
ACTIFS IMMOBILISES
I. Frais d'établissement 6.482,67 8.771,30 -2.288,63
II. Immobilisations incorporelles 16.069,85 -16.069,85
III. Ecarts de consolidation
IV. Immobilisations corporelles
A. Terrains et constructions 3.066.340,48 2.789.106,12 277.234,36
B. Installations, machines et outillages
C. Mobilier et matériel roulant
3.610.652,35
68.872,23
2.592.519,22
131.588,14
1.018.133,13
-62.715,91
D. Location-financement et droits similaires 7.451.863,86 7.963.393,02 -511.529,16
E. Autres immobilisations corporelles 299,92 351,35 -51,43
F. Immobilisations en cours et acomptes versés 189.341,26 1.913.852,37 -1.724.511,11
TOTAL IV. 14.387.370,10 15.390.810,22 -1.003.440,12
V. Immobilisations financières
A. Entreprises mises en équivalence
1. Participations 2.941,35 2.941,35
2. Créances
B. Autres entreprises
1. Participations, actions et parts 0,01 -0,01
2. Créances
TOTAL V.
2.941,35 27.290,54
27.290,55
-27.290,54
-24.349,20
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES 14.396.794,12 15.442.941,92 -1.046.147,80
ACTIFS CIRCULANTS
VI. Créances à plus d'un an
A. Créances commerciales
B. Autres créances
C. Impôts différés
TOTAL IV.
VII. Stocks et commandes en cours d'exécution
A. Stocks
1. Approvisionnements 1.634.823,16 1.746.571,49 -111.748,33
2. En-cours de fabrication 141.546,59 34.483,79 107.062,80
3. Produits finis 236.330,67 270.606,38 -34.275,71
4. Marchandises 2.722,32 5.320,00 -2.597,68
5. Immeubles destinés à la vente
6. Acomptes versés
TOTAL A. 2.015.422,74 2.056.981,66 -41.558,92
B. Commandes en cours d'exécution
TOTAL VII.
VIII. Créances à un an au plus
2.015.422,74 2.056.981,66 -41.558,92
A. Créances commerciales 5.607.587,66 5.142.779,99 464.807,67
B. Autres créances 329.573,16 334.778,04 -5.204,88
TOTAL VIII. 5.937.160,82 5.477.558,03 459.602,79
IX. Placements de trésorerie
A. Actions propres
B. Autres placements 333.258,79 539.229,98 -205.971,19
TOTAL IX. 333.258,79 539.229,98 -205.971,19
X. Valeurs disponibles
XI. Comptes de régularisation
1.436.046,73
422.162,31
2.081.561,64
540.729,20
-645.514,91
-118.566,89
TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS 10.144.051,39 10.696.060,51 -552.009,12
T O T A L D E L' A C T I F 24.540.845,51 26.139.002,43 -1.598.156,92

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2012

Comptes consolidés

30 juin 2012 30 juin 2011 Variation
P A S S I F
CAPITAUX PROPRES
I. Capital 3.882.712,37 3.882.712,37
II. Primes d'émission 4.240.232,74 4.240.232,74
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves -827.254,45 -1.305.071,89 477.817,44
V. Ecarts de consolidation 75.075,20 75.075,20
VI. Ecart de conversion -285.600,12 -176.084,73 -109.515,39
VII. Subsides en capital 1.168.406,74 1.529.661,11 -361.254,37
TOTAL CAPITAUX PROPRES DU GROUPE 8.253.572,48 8.246.524,80 7.047,68
VIII. INTERETS DES TIERS 1.541,45 1.502,63 38,82
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE ET TIERS 8.255.113,93 8.248.027,43 7.086,50
IX. Provisions et impôts différés
A. Pensions et obligations similaires
6.372,48 15.783,48 -9.411,00
B. Charges fiscales
C. Grosses réparations et gros entretiens
D. Autres risques et charges 332.116,36 842.693,78 -510.577,42
E. Impôts différés 566.155,27 633.979,62 -67.824,35
TOTAL IX. 904.644,11 1.492.456,88 -587.812,77
DETTES
X. Dettes à plus d'un an
A. Dettes financières
1. Emprunts subordonnés 285.714,30 428.571,44 -142.857,14
2. Emprunts obligataires non subordonnés
3. Dettes de location-financement et assimilées 2.353.779,22 3.310.953,82 -957.174,60
4. Etablissements de crédit 355.038,42 571.200,17 -216.161,75
5. Autres emprunts 886.983,27 817.778,59 69.204,68
TOTAL A. 3.881.515,21 5.128.504,02 -1.246.988,81
B. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
912.048,38 338.061,77 573.986,61
2. Effets à payer
TOTAL B. 912.048,38 338.061,77 573.986,61
C. Acomptes reçus sur commandes
D. Autres dettes 76.540,04 161.342,16 -84.802,12
TOTAL X. 4.870.103,63 5.627.907,95 -757.804,32
XI. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 1.104.420,22 971.225,83 133.194,39
B. Dettes financières
1. Etablissements de crédit 1.511.500,00 2.092.517,17 -581.017,17
2. Autres emprunts 3.338.857,99 2.750.000,00 588.857,99
TOTAL B. 4.850.357,99 4.842.517,17 7.840,82
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs 2.671.998,13 3.449.806,00 -777.807,87
2. Effets à payer
TOTAL C. 2.671.998,13 3.449.806,00 -777.807,87

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2012

Comptes consolidés

30 juin 2012 30 juin 2011 Variation
D. Acomptes reçus sur commandes 14.306,00 105.632,70 -91.326,70
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1. Impôts 79.728,66 79.199,48 529,18
2. Rémunérations et charges sociales 1.170.795,67 1.199.341,27 -28.545,60
TOTAL E. 1.250.524,33 1.278.540,75 -28.016,42
F. Autres dettes 177.149,03 69.367,67 107.781,36
TOTAL XI. 10.068.755,70 10.717.090,12 -648.334,42
XII. Comptes de régularisation 442.228,24 53.520,09 388.708,15
TOTAL DES DETTES 15.381.087,57 16.398.518,16 -1.017.430,59
T O T A L D U P A S S I F 24.540.845,61 26.139.002,47 -1.598.156,86
2. COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES
I. Ventes et prestations
A. Chiffre d'affaires 17.626.758,07 16.867.232,06 759.526,01
B. Variation des en-cours de fabrication, des pro-
duits finis et des commandes en cours d'exécution
(augmentation +, réduction -) 61.042,81 -207.175,51 268.218,32
C. Production immobilisée
D. Autres produits d'exploitation 296.651,30 148.271,74 148.379,56
TOTAL I. 17.984.452,18 16.808.328,29 1.176.123,89
II. Coût des ventes et des prestations
A. Approvisionnements et marchandises
1. Achats 9.802.517,08 8.858.139,93 944.377,15
2. Variation des stocks (augmentation-, réduction+) -42.317,93 -38.931,61 -3.386,32
TOTAL A. 9.760.199,15 8.819.208,32 940.990,83
B. Services et biens divers 2.565.436,52 2.504.486,12 60.950,40
C. Rémunérations, charges sociales et pensions 4.414.500,20 4.502.854,92 -88.354,72
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorpo-
relles et corporelles 977.131,78 972.756,74 4.375,04
E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales
(dotations -,reprises +) -2.121,28 48.133,01 -50.254,29
F. Provisions pour risques et charges (dotations -,
utilisations et reprises +) -94.037,73 -155.047,27 61.009,54
G. Autres charges d'exploitation 102.299,10 90.201,49 12.097,61
H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre
de frais de restructuration
I. Amortissements des écarts de consolidation
TOTAL II. 17.723.407,74 16.782.593,33 940.814,41
III. Bénéfice (Perte) d'exploitation 261.044,44 25.734,96 235.309,48
IV. Produits financiers
A. Produits des immobilisations financières
B. Produits des actifs circulants 3.382,95 4.881,00 -1.498,05
C. Autres produits financiers 167.562,48 195.044,19 -27.481,71
TOTAL IV. 170.945,43 199.925,19 -28.979,76
V. Charges financières
A. Charges des dettes 232.140,71 256.339,75 -24.199,04
B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que ceux visés sub II.E. (dotations +, reprises -) 60.568,35 60.568,35
C. Autres charges financières 177.341,41 181.110,35 -3.768,94
D. Amortissements des écarts de consolidation
TOTAL V. 470.050,47 437.450,10 32.600,37

EVADIX - Consolidation au 30 juin 2012 Comptes consolidés

30 juin 2012 30 juin 2011 Variation
VI. Bénéfice courant (Perte courante)avant impôts des
entreprises consolidées -38.060,60 -211.789,95 173.729,35
VII. Produits exceptionnels
A. Reprises d'amortissements et de réductions de
valeur sur immobilisations incorporelles et
corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisa-
tions financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 260.000,00 -260.000,00
D. Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés 76.094,98 41.239,51 34.855,47
E. Autres produits exceptionnels 6.684,73 -6.684,73
TOTAL VII. 76.094,98 307.924,24 -231.829,26
VIII. Charges exceptionnelles
A. Amortissements et réductions de valeur excep-
tionnels sur frais d'établissement, sur immobilisa-
tions incorporelles et corporelles 18.506,68 -18.506,68
B. Réductions de valeur sur immobil. financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés. 1.582,83 722,21 860,62
E. Autres charges exceptionnelles 222.580,98 4.790,51 217.790,47
F. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre.
de frais de restructuration(-)
G. Amortissement except. sur ecarts de consolidation
TOTAL VIII. 224.163,81 24.019,40 200.144,41
IX. Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts, des
entreprises consolidées -186.129,43 72.114,89 -258.244,32
X. Transferts/Prélèvements impôts différés & lat. fisc.
A. Transferts aux impôts différés et latences fiscales
B. Prélèvements sur impôts différés & latences fisc. 30.156,21 42.645,98 -12.489,77
XI. Impôts sur le résultat
A. Impôts 1.873,67 -4.142,82 6.016,49
B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
XII. Bénéfice (Perte) des entreprises consolidées -157.846,89 118.903,69 -276.750,58
XIII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises
en équivalence
A. Résultats en bénéfice 1.631,32 1.631,32
B. Résultats en perte
XIV. Bénéfice consolidé (Perte consolidée) -156.215,57 118.903,69 -275.119,26
XV. Part des tiers dans le résultat -16,24 46,82 -63,06
XVI. Part du groupe dans le résultat -156.199,31 118.856,87 -275.056,18

Règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration.

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises cidessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

Toutes les entités juridiques du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques ; directement pour les sociétés belges et moyennant retraitements pour les sociétés étrangères.

    1. Evaluation de l'actif
  • 1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissements sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.

La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33,33%.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de locationfinancement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :

  • Voir tableau des méthodes et des taux d'amortissement en annexe.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moinsvalue ou de dépréciation durables.

Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant

de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est

inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2. Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :

  • des engagements en matière de rente viagère ;
  • des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;
  • des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation
  • l'exécution de commandes passées ou reçues ;
  • des fluctuations de prix ;
  • des positions et marchés à terme en devises ou en marchandises ;
  • des garanties ;
  • des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plusvalues.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :

  • les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique ;
  • les charges et produits sont convertis au cours moyen de l'exercice ;
  • les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique « Ecarts de conversion » au passif du bilan (fonds propres).

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