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Whitestone Group

Annual Report Apr 30, 2017

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Annual Report

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rapport financier annuel 2016

SOMMAIRE

Aperçu des activités
Synthèse des chiffres de l'exercice
Structure & Gouvernance manufactured and control of the control of the structure was set of the structure of t
Déclaration de la personne responsable (alle alle alle alle alle alle alle a
Commentaires sur les résultats annuels (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (
Comptes annuels consolidés
Comptes BNB
Rapport de gestion .
Rapport du commissaire .
Comptes annuels statutaires
Comptes BNB
.
Rapport de gestion .

EVADIX propose une offre de productions en extrusion et en impression sur films

Impression flexographie

  • Impression en flexographie jusqu'à 8 couleurs sur papier, film polypropylène et polyéthylène pour les packagings, notamment alimentaires…

Extrusion polyéthylène

  • Production de nombreuses formulations de film polyéthylène jusqu'à 3 couches

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DE L'EXERCICE

Résultats annuels 2016

Chiffre d'affaires : 5,43 millions d'euros

EBITDA* : 1,48 million d'euros

Résultat net : 979.000 euros

Modification dans la présentation des comptes BNB incorporés dans le présent rapport financier

Dans un avis publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, la Banque nationale de Belgique (BNB) fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles 'complet', 'abrégé' et 'micro' de formulaire standardisé de dépôt des 'comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés'. Les nouveaux modèles doivent être utilisés par les entreprises belges pour leurs exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015.

La modification principale à prendre en compte à la lecture des informations présentées dans ce rapport financier annuel concerne le compte de résultats : Ajout de quatre rubriques: produits et charges d'exploitation non récurrents, produits et charges financiers non récurrents (C 4) dont la ventilation détaillée est reportée en annexe (C 6.12).

De ce fait, et dans un objectif de comparaison intelligible des résultats, les informations relatives à l'exercice 2015 ont été mises à jour dans le présent document.

* Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions.

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DE L'EXERCICE

Chiffre d'affaires net

EBITDA

Résultat net consolidé

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DE L'EXERCICE

Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros) Exercice 2015 Exercice 2016
Exercice couvrant la période du 01/01 – 31/12 2015 01/01 – 31/12 2016
Chiffre d'affaires net 6.644 5.429
EBITDA1 2.273 1.480
Amortissements et réduction de valeur -465 -426
Résultat d'exploitation 1.807 1.054
Résultat financier -5.461 -60
Résultat avant impôts -3.655 993
Impôts et impôts différés -6 -14
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 0 0
Résultat consolidé -3.661 979
Part du groupe dans le résultat consolidé -3.661 979
Résultat des entreprises consolidées -3.661 979
Par Action (en euros)
Résultat consolidé par action -1,22 0,32
Comptes de bilan consolidé (en 000 d'euros)
Capitaux propres 1.975 2.924
Endettement financier à long terme (>1an) 562 166
Endettement financier net à court terme2 989 352

1 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

2 Dettes financières échéant dans l'année, moins la trésorerie disponible

structure & gouvernance

EVADIX SA Chiffres clés consolidés 2016
Rue de Namur 160/4 Chiffre d'affaires € 5,43 millions
1400 Nivelles EBITDA € 1,48 millions
BE 0467 731 030 Perte des entreprises consolidées € 979.000
RPM Nivelles Effectifs au 31/12/2016 58
Fonds propres : € 2,9 millions
Conseil d'Administration
AgroPellets SPRL
Président - Administrateur indépendant
représentée par Jean-François GOSSE
Pascal LEURQUIN
Administrateur délégué
The Next Limit SPRL
Administrateur non exécutif
représentée par Didier de CONINCK
Roger MALCHAIR
Administrateur exécutif
Crina IFTIMIA
Administrateur exécutif
Ambition to Success SA*
Administrateur indépendant
représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE
Comité d'audit et de rémunération
AgroPellets SPRL
Président
représentée par Jean-François GOSSE
The Next Limit SPRL
Membre
représentée par Didier de CONINCK
Pascal LEURQUIN
Invité permanent

Filiales Roumanie

EVADIX EST EVADIX MPI EVADIX Labels

Commissaire

RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard DE GRAND RY, Céline ARNAUD

* L'administrateur indépendant Ambition to Success SA, représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE, a présenté sa démission au conseil d'administration de la société. Cette démission est effective depuis le 27 juin 2016.

Application des principes de Corporate Governance du Code Buysse

Evadix n'étant pas cotée sur un marché réglementé (au sens de l'article 4 du Code des Sociétés), elle a depuis 2006 continuellement développé et amélioré sa gouvernance en appliquant l'essentiel des recommandations formulées par les codes Buysse (I et II depuis 2009), notamment au niveau de la composition et du fonctionnement de son Conseil d'Administration:

  1. Depuis 2006, le CA comporte au moins 50% d'administrateurs externes (non-exécutifs ou indépendants). Les administrateurs non-exécutifs/indépendants disposent d'expériences très complémentaires dans le développement et le management d'entreprises de tailles et de secteurs variés. Certains apportent également l'expérience et la pratique acquise en tant que membres des CA d'autres entreprises. Certains administrateurs nonexécutifs/indépendants sont par ailleurs membres et/ou actifs au sein de Guberna. Le mandat de l'administrateur indépendant est rémunéré;

  2. Le CA est particulièrement actif et se réunit de 5 à 8 fois par an suivant les nécessités, le taux de présence moyen des administrateurs est supérieur à 90% et les décisions du CA ont toujours, après concertation, été prises en consensus;

  3. Le Président, administrateur indépendant, entretient des échanges réguliers avec l'administrateur délégué, prépare l'ordre du jour des réunions du CA avec lui, veille à la suffisante information préalable de tous les administrateurs et conduit effectivement les réunions.

  4. Un reporting financier très détaillé a été développé par le management et est appliqué pour toutes les filiales du groupe. Il est systématiquement communiqué aux administrateurs ainsi que les budgets prévisionnels établis dans le même format. Des notes qualitatives préparées par l'administrateur délégué complètent ces informations si nécessaire en fonction des sujets à l'ordre du jour des réunions du CA;

  5. Les PV des réunions du CA, préparés par l'administrateur délégué qui fait également office de secrétaire général et assiste aux réunions du CA, sont toujours suffisamment explicites au niveau du résumé des discussions et des décisions prises;

  6. Le CA a constitué un Comité d'Audit, également compétent en matière de nomination et de rémunération, qui dispose de sa propre charte et qui comporte toujours une majorité d'administrateurs nonexécutifs/indépendants disposant des compétences adéquates. Ce comité se réunit notamment deux fois par an avec les réviseurs et évalue avec ceux-ci la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne. Ce comité consacre aussi une réunion annuelle aux nominations et aux rémunérations des principaux managers du groupe.

Mise à jour de l'information en date du 31/10/2016

Déclaration de participation importante conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes

Monsieur Pascal Leurquin, Monsieur Roger Malchair et Madame Dominique Alleman, actionnaires de EVADIX SA, ont co-signé une notification de participation importante au capital de la société en qualité de personnes agissant de concert et ayant conclu un accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote.

Cette notification à la FSMA a été signée le 7 mars 2011 et fait suite aux dépassements de seuil des participations individuelles de Monsieur Pascal Leurquin et Madame Dominique Alleman. Cette notification informe également que Monsieur Pascal Leurquin, qui détient seul plus de 30% des titres conférant le droit de vote, invoque l'article 74 §3 5° de la loi du 1er avril 2007 et relatif aux offres publiques d'acquisition. Le public ne doit ainsi pas s'attendre à une OPA de la part de Monsieur Pascal Leurquin.

Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote.

A la suite des opérations réalisées par Monsieur Pascal Leurquin en dates des 13/09/2016 et 26/09/2016, les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont réparties comme suit :

Détenteur de droit de vote Nombre de droits de vote Nombre de droits de vote actuel Pourcentage de droits de vote
déclarés dans la actuel
notification précédente
Pascal Leurquin 907.922 1.007.922 33,56%
Dominique Alleman 408.805 408.805 13,61%
Roger Malchair 320.100 320.100 10,66%

Total 1.736.827 57,83%

Mise à jour de l'information en date du 30/04/2017

Déclaration de participation importante conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes

Monsieur Pascal Leurquin, Monsieur Roger Malchair et Madame Dominique Alleman, actionnaires de EVADIX SA, ont co-signé une notification de participation importante au capital de la société en qualité de personnes agissant de concert et ayant conclu un accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote.

Cette notification à la FSMA a été signée le 7 mars 2011 et fait suite aux dépassements de seuil des participations individuelles de Monsieur Pascal Leurquin et Madame Dominique Alleman. Cette notification informe également que Monsieur Pascal Leurquin, qui détient seul plus de 30% des titres conférant le droit de vote, invoque l'article 74 §3 5° de la loi du 1er avril 2007 et relatif aux offres publiques d'acquisition. Le public ne doit ainsi pas s'attendre à une OPA de la part de Monsieur Pascal Leurquin.

Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote.

A la suite de l'opération réalisée par Monsieur Pascal Leurquin en date du 07/11/2016, les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont réparties comme suit :

Détenteur de droit de vote Nombre de droits de vote Nombre de droits de vote actuel Pourcentage de droits de vote
déclarés dans la actuel
notification précédente
Pascal Leurquin 1.007.922 1.062.922 35,39%
Dominique Alleman 408.805 408.805 13,61%
Roger Malchair 320.100 320.100 10,66%

Total 1.791.827 59,66%

Communiqué diffusé le 07.03.2011 Mise à jour de l'information le 31.10.2016 Notification dans le cadre de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007

Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA

Numéro d'identification : 0467-731-030

Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN

Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN

Action de concert : Le déclarant est lié à une autre personne physique, Madame Dominique ALLEMAN

Situation au 31 octobre 2016

Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant : Nombre de titres avec droit de vote détenus : 1.007.922 Pourcentage : 33,56%

Evolution depuis le 31 août 2015

Acquisition de 50.000 titres le 13.09.2016 Acquisition de 50.000 titres le 26.09.2016

Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur (www.evadix.com - rubrique Investisseurs) en date du 31 octobre 2016.

Communiqué diffusé le 07.03.2011 Mise à jour de l'information le 31.10.2016 Mise à jour de l'information le 30.04.2017 Notification dans le cadre de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007

Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA

Numéro d'identification : 0467-731-030

Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN

Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN

Action de concert : Le déclarant est lié à une autre personne physique, Madame Dominique ALLEMAN

Situation au 30 avril 2017

Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant : Nombre de titres avec droit de vote détenus : 1.062.922 Pourcentage : 35,39%

Evolution depuis le 31 octobre 2016

Acquisition de 55.000 titres le 07.11.2016

Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur (www.evadix.com - rubrique Investisseurs) en date du 30 avril 2017.

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

Je soussigné, Pascal LEURQUIN, Administrateur délégué, déclare qu'à ma connaissance :

a) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation ;

b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Pascal LEURQUIN

commentaires sur les résultats annuels

L'objet de la présente section du rapport financier annuel est de donner au lecteur les compléments d'information nécessaires pour préciser, compléter et commenter les comptes annuels et les rapports de gestion consolidés et statutaires incorporés dans ce document.

SITUATION ET PERSPECTIVES DE MARCHE - LITIGES ET ENGAGEMENTS IMPORTANTS

La situation de marché dans laquelle EVADIX a évolué en 2016 s'inscrit dans la continuité des difficultés rencontrées lors de l'exercice précédent.

La société Casterman Printing, active dans le secteur de l'impression offset, subissait depuis plusieurs années des conditions de marché caractérisées par une baisse globale des volumes et une forte pression sur les prix de vente.

D'autre part, les coûts fixes de cette activité étant particulièrement importants, l'adaptation des coûts variables peinait à enrayer la chute des marges opérationnelles.

Le 18 mai 2016, le tribunal de commerce du Hainaut a prononcé un jugement favorable à la requête déposée par la SA Casterman Printing dans le cadre d'une procédure de réorganisation avec transfert d'activité. Cette décision a marqué le début d'une période de 6 mois durant laquelle le mandataire judiciaire désigné par le Président du tribunal a conduit sa mission avec pour objectif l'identification d'un repreneur.

Au terme de cette procédure, le 30 novembre 2016, le tribunal a prononcé un jugement acceptant le transfert de l'activité à la société Produce & Packaging Sales SPRL, filiale belge de l'imprimeur hollandais Em. De Jong BV. Cette opération devrait permettre d'assurer la pérennité de cette activité d'imprimerie à Tournai et d'occuper, selon les prévisions du repreneur, plus d'une vingtaine de travailleurs sur le site.

A la suite de ce transfert d'activité, Casterman Printing a initié la procédure de mise en faillite. Celle-ci n'a eu aucun impact sur les résultats comptables d'EVADIX SA en 2016. En effet, la valeur de la participation de Casterman Printing a été réduite à zéro dans les comptes d'EVADIX SA au 31 décembre 2015.

Ainsi, et suite aux différentes procédures engagées depuis la fin de l'exercice 2014, le périmètre de consolidation du groupe a été sensiblement modifié. Le périmètre de consolidation actuel intègre les sociétés EVADIX SA, en Belgique, et EVADIX EST, EVADIX MPI et EVADIX Labels, en Roumanie.

Pour cet exercice 2016, EVADIX réalise un chiffre d'affaires de 5,43 millions d'euros, soit une baisse d'un peu plus de 18% par rapport à l'exercice précédent. L'EBITDA, pour sa part, s'établi à 1,48 millions d'euros (contre 2,27 millions en 2015). Le Groupe clôture cet exercice avec un résultat net de 979.000 euros (contre un résultat net négatif de 3,66 millions d'euros en 2015). Ce résultat est notamment lié à la vente d'un bâtiment industriel (comptabilisé en mai 2016) qui a généré une plus value sur vente de près de 752.000 euros qui a été intégrée dans les comptes consolidés en produits d'exploitation non récurrents.

En 2017, EVADIX prévoit une amélioration significative du chiffre d'affaires et des résultats de ses activités développées en Roumanie. L'investissement de 2,5 millions d'euros engagé au premier semestre 2015 pour l'acquisition d'une seconde ligne de production d'impression en flexographie (ligne Miraflex) devrait permettre le développement des activités sur les marchés de l'exportation. Ce nouvel outil devrait également permettre de tripler, à termes, la capacité de production en impression. Les efforts de l'entreprise se portent maintenant au niveau commercial avec pour objectif un taux de remplissage maximal. Parallèlement à l'accroissement des capacités de production en impression, cet important investissement permettra aussi l'augmentation de l'utilisation de la ligne d'extrusion.

ENGAGEMENT EN MATIERE DES PENSIONS

Comme spécifié dans le rapport de gestion intégré au présent rapport financier annuel, l'entreprise n'emploie plus aucun travailleur en Belgique, à l'exception d'un ouvrier en maladie de longue durée ; il n'y a donc plus d'engagement en matière de pension.

comptes annuels consolidés Comptes BNB Rapport de gestion Rapport du commissaire

9 EUR
NAT. Date du dépôt
0467.731.030
P. U. D. CONSO 1
COMPTES CONSOLIDÉS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN
VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM (1)(2) :
EVADIX
Forme juridique: SA
Adresse: Rue de Namur N°:
160/4
Code postal: 1400 Commune: Nivelles
Pays: Belgique
Adresse Internet (3)
:
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de Commerce de Nivelles
Numéro d'entreprise 0467.731.030
COMPTES CONSOLIDÉS EN EUROS (2 décimales) (4)
communiqués à l'assemblée générale du 8/05/2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/01/2016 au 31/12/2016
Exercice précédent du 1/01/2015 au 31/12/2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / 1
ne sont pas
identiques à ceux publiés antérieurement
Documents joints aux présents comptes consolidés: RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ, RAPPORT DE CONTRÔLE DES COMPTES CONSOLIDÉS, RAPPORT CONSOLIDÉ SUR LES PAIEMENTS AUX
GOUVERNEMENTS
CAS OÙ LES COMPTES CONSOLIDÉS D'UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRANGER SONT DÉPOSÉS PAR UNE FILIALE BELGE
Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés)
Numéro d'entreprise de la filiale belge déposante
objet: Nombre total de pages déposées: 40
5.2, 5.3, 5.4, 5.7, 5.8.1, 5.8.2, 5.8.4, 5.8.5, 5.9.5, 5.10.1, 5.12, 5.16, 5.18, 8
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans
Signature
(nom et qualité)
LEURQUIN PASCAL
Administrateur délégué
Signature
(nom et qualité)

Biffer la mention inutile. (1)

En cas de consortium, remplir la section CONSO 5.4. (2)

(3) Mention facultative.

Adapter la devise et l'unité au besoin. (4)

LISTE DES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE ET DES COMMISSAIRES AYANT CONTRÔLÉ LES COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction

MALCHAIR ROGER

Fonction : Administrateur Mandat : 12/05/2014- 8/05/2017 Rue de Mortagne 79/c, 7604 Baugnies, Belgique

LEURQUIN PASCAL

Fonction : Administrateur délégué Mandat : 12/05/2014- 8/05/2017 Rue de Sotriamont 2, 1400 Nivelles, Belgique

IFTIMIA CRINA

Fonction : Administrateur Mandat : 11/05/2015- 8/05/2017 Rue de Sotriamont 2, 1400 Nivelles, Belgique

AGROPELLETS SPRL 0898.262.362

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 11/05/2015- 8/05/2017 Rue du Follet 10, boîte 204, 7540 Kain (Tournai), Belgique Représenté par

GOSSE Jean-François Rue du Follet 10 , boîte 204, 7540 Kain (Tournai), Belgique 1.

THE NEXT LIMIT SPRL 0875.795.677

Rue Général Lotz 94, 1180 Bruxelles 18, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 11/05/2015- 8/05/2017

Représenté par

DE CONINCK Didier Rue Général Lotz 94 , 1180 Bruxelles 18, Belgique 1.

AMBITION 2 SUCCESS SA/NV 0435.429.337

Petite Ferme de Jaribote 39, 1300 Wavre, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 11/05/2015- 27/06/2016

Représenté par

  • VAN DE KERCKHOVE Etienne 1.
  • Petite Ferme de Jaribote 39 , 1300 Wavre, Belgique

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET REVISEURS D'ENTREPRISES (suite de la page précédente)

RSM - Réviseurs d'entreprises SCRL 0429.471.656

Fonction : Commissaire, Lidmaatschapsnummer : B00033 Mandat : 11/05/2015- 14/05/2018 Rue Antoine de Saint-Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique

Représenté par

de Grand Ry Bernard 1.

Réviseur associé

Réviseur associé Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 , 6041 Gosselies, Belgique

Arnaud Céline Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 , 6041 Gosselies, Belgique 2.

COMPTES CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ APRÈS RÉPARTITION 1

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
5.7 20

ACTIFS IMMOBILISES
21/28 3.265.677,90 3.503.050,97


Immobilisations incorporelles
5.8 21 73.778,40 63.615,47
Ecarts de consolidation positifs 5.12 9920

Immobilisations corporelles
5.9 22/27 3.191.891,50 3.439.427,50
Terrains et constructions 22 1.135.914,55 1.238.261,00
Installations, machines et outillage 23 1.776.164,80 2.120.867,63
Mobilier et matériel roulant 24 31.626,64 38.028,39
Location-financement et droits similaires 25 7.209,94 23.243,22
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 240.975,57 19.027,26
Immobilisations financières
5.1 -
5.4/5.10
28 8,00 8,00

Sociétés mises en équivalence
5.10 9921
Participations 99211
Créances 99212
Autres entreprises 5.10 284/8 8,00 8,00
Participations, actions et parts 284 8,00 8,00
Créances 285/8

Article 124 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. (1)

Ann Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS
29/58 2.086.419,67 1.627.164,31

Créances à plus d'un an
29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Impôts différés 292
Stocks et commandes en cours d'exécution
3 724.402,98 665.446,19

Stocks
30/36 724.402,98 665.446,19
Approvisionnements 30/31 492.875,31 488.828,56
En-cours de fabrication 32 39.689,78 22.985,72
Produits finis 33 191.123,11 152.914,76
Marchandises 34 714,78 717,15
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus
40/41 1.165.071,62 880.412,82

Créances commerciales
40 1.135.699,24 839.687,61
Autres créances 41 29.372,38 40.725,21
Placements de trésorerie
50/53 22,26 25,92

Actions propres
50
Autres placements 51/53 22,26 25,92
Valeurs disponibles
54/58 191.092,47 54.323,44

Comptes de régularisation

490/1 5.830,34 26.955,94
TOTAL DE L'ACTIF
20/58 5.352.097,57 5.130.215,28
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 2.923.706,36 1.974.972,39
Capital 10 3.882.712,37 3.882.712,37
Capital souscrit 100 3.882.712,37 3.882.712,37
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11 4.240.232,74 4.240.232,74
Plus-values de réévaluation 12
Réserves consolidées 5.11 9910 -4.918.424,00 -5.897.334,27
Ecarts de consolidation négatifs 5.12 9911
Imputations des écarts de consolidation 99201
Ecarts de conversion 9912 $-336.083,41$ -327.429,46
Subsides en capital 15 55.268,66 76.791,01
INTÉRÊTS DE TIERS
Intérêts de tiers 9913 15,50 15,39
PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES

FISCALES
16 4.049,93
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés et latences fiscales 5.6 168 4.049,93
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES
17/49 2.428.375,71 3.151.177,57

Dettes à plus d'un an
5.13 17 489.838,98 707.496,19

Dettes financières
170/4 165.991,44 561.771,80
Emprunts subordonnés 170 322.598,53
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées
172 18.645,58 83.435,66
Etablissements de crédit 173 147.345,86 118.634,55
Autres emprunts 174 37.103,06
Dettes commerciales 175 84.046,48 145.724,39
Fournisseurs 1750 84.046,48 145.724,39
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 239.801,06
Dettes à un an au plus 5.13 42/48 1.802.822,99 2.305.741,80

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
42 145.323,53 372.560,18
Dettes financières 43 543.486,63 1.042.938,29
Etablissements de crédit 430/8 543.486,63 1.042.938,29
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.050.676,09 753.246,79
Fournisseurs 440/4 1.050.676,09 753.246,79
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 59.616,27 43.776,06
Impôts 450/3 33.215,53 20.288,94
Rémunérations et charges sociales 454/9 26.400,74 23.487,12
Autres dettes 47/48 3.720,47 93.220,48
Comptes de régularisation

492/3 135.713,74 137.939,58
TOTAL DU PASSIF
10/49 5.352.097,57 5.130.215,28

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (ventilation des résultats d'exploitation en fonction de leur nature )1

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/76A 5.429.206,63 6.643.590,45

Chiffre d'affaires
5.14 70 4.263.549,54 4.171.338,68
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71
Production immobilisée 72 53.193,96 65.315,58
Autres produits d'exploitation 74 165.849,95 192.315,08
Produits d'exploitation non récurrents 5.14 76A 946.613,18 2.214.621,11
Coût des ventes et des prestations
60/66A 4.375.618,54 4.837.012,25

Approvisionnements et marchandises
60 2.737.286,76 2.419.245,09
Achats 600/8 2.803.472,72 2.415.896,91
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -66.185,96 3.348,18
Services et biens divers 61 682.034,48 798.808,99
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.14 62 473.684,40 501.206,71
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 436.805,19 461.748,38
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-)
631/4 -10.878,10 3.008,72
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-)
635/8 1.189,09
Autres charges d'exploitation 640/8 51.739,67 45.223,27
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
649
Amortissements sur écarts de consolidation positifs 9960
Charges d'exploitation non récurrentes 5.14 66A 4.946,14 606.582,00
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 1.053.588,09 1.806.578,20

Les résultats d'exploitation peuvent aussi être classés selon leur destination (1) (en vertu de l'article 158, § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers
75/76B 3.334.178,49 34.193,63

Produits financiers récurrents
75 34.558,49 34.193,63
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 109,38 4.419,10
Autres produits financiers 752/9 34.449,11 29.774,53
Produits financiers non récurrents 5.14 76B 3.299.620,00
Charges financières
65/66B 3.394.677,62 5.495.287,50

Charges financières récurrentes
65 95.057,62 220.300,46
Charges des dettes 650 37.458,51 144.971,82
Amortissements sur écarts de consolidation positifs 9961
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)
Autres charges financières
Charges financières non récurrentes
5.14 651
652/9
66B
43,99
57.555,12
3.299.620,00
873,96
74.454,68
5.274.987,04
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 993.088,96 -3.654.515,67
Prélèvements sur les impôts différés et latences
fiscales
780 4.049,93 1.473,60
Transfert aux impôts différés et latences
fiscales
680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 18.228,22 7.861,89
Impôts 5.14 670/3 18.228,22 7.861,89
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-)
9904 978.910,67 -3.660.903,96
Quote-part dans le bénéfice (la perte) des

(+)/(-)
sociétés mises en équivalence
9975
Résultats en bénéfice
(+)
99751
Résultats en perte
(-)
99752
Bénéfice (Perte) consolidé(e)

(+)/(-)
9976 978.910,67 -3.660.903,96
Part des tiers

(+)/(-)
99761 0,41 0,14
Part du groupe

(+)/(-)
99762 978.910,26 -3.660.904,10

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et, pour les entreprises de droit belge,
mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Méthode utilisée
(G/P/E1/E2/E3/E4)
(1)(2)
Fraction du capital
détenue (3)
(en %)
Variation du % de détention
du capital (par rapport à
l'exercice précédent)(4)
EVADIX EST S.R.L.
Strada Chimiei 1
617410 Savinesti
Roumanie
G 99,99 0,00
EVADIX MPI S.R.L.
Strada Chimiei 1
617410 Savinesti
Roumanie
G 99,99 0,00
EVADIX LABELS S.R.L
Strada Chimiei 1
617410 Savinesti
Roumanie
G 99,99 0,00
  • E1 Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)
  • E2 Mise en équivalence d'une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle (article 108 jo. 110 de l'arrêté royal précité)
  • E3 Mise en équivalence d'une filiale en liquidation, d'une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d'une filiale sans perspective de continuité des activités (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité)

(1) G. Consolidation globale

P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)

E4 Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).

(2) Si une variation du pourcentage de détention du capital entraîne une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.

(3) Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.

(4) Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 5.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

CRITÈRES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Si ces informations sont d'importance significative, l'identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Toutes les entités juridiques contrôlées de manière directe ou indirecte par Evadix SA ont été consolidées par intégration globale.

Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).

RÈGLES D'ÉVALUATION

Relevé des critères d'importance significative ayant présidé à l'évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les critères relatifs

  • aux constitutions et aux ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l'article 165, VI.a. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) -
  • aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l'article 165, VI.b. de l'arrêté royal précité). -

Règles d'évaluation établies par le conseil d'administration

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipluées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

Toutes les entités juridiques du groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques.

    1. Evaluation de l'actif
  • 1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissement sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis sur plus de cinq ans, justification doit en être donnée.

La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33.33%.

Les dotations d'amortissement se font au prorata temporis durant l'année d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de dix ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la restitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris en valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et

les taux applicables seront les suivants :

  • Constructions : 5% linéaire
  • Machines et outillages : 6,67% linéaire à 33,33% linéaire
  • Petit matériel : 20% linéaire à 33,33% linaire
  • Matériel de bureau : 20% linéaire à 33,33% linéaire
  • Matériel informatique : 20% linéaire à 33,33% linéaire
  • Logiciels informatiques : 20% linéaire à 33,33% linéaire
  • Matériel promotionnel : 20% linéaire
  • Voitures et véhicules utilitaires : 20% linéaire à 33,33% linaire
  • Leasing : 6,67% linéaire à 33,33% linaire ou durée du contrat - Aménagements en immeubles loués : 10% linéaire à 11,11% linéaire.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportées ou des créances consenties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et des valeurs apportées ou des créances consenties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure de marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 31 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réducions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure du marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique " immobilisations financières", font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur des créances à plus ou moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles.

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenus fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutifs des intérêts produits par ces titres et est portée selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2 Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou incertaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :

  • des engagements en matière de rente viagère ;

  • des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagements de tiers ;

  • des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisations ;

  • l'exécution de commandes passées ou reçues ;

  • des fluctuations de prix ;

  • des positions et marchés à termes en devises ou en marchandises ;

  • des garanties ;

  • des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques

prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Les impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de de contrats de location financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés ; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :

  • les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique;

  • les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice;

  • les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique 'Ecarts de

MÉTHODES DE CALCUL DES LATENCES FISCALES

Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales

Impôts différés et latences fiscales Codes Exercice
Ventilation de la rubrique 168 du passif
168
Impôts différés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
sociétés)
1681
Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité)
1682
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXXXXXXX 134.749,06
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 44.528,81
Cessions et désaffectations 8032 2.333,11
Transferts d'une rubrique à une autre 8042
Ecarts de conversion 99812 $-907.78$
Autres variations 99822
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 176.036,98
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXXXXXXX 71.133,59
Mutations de l'exercice
Actés 8072 34.043,38
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés
$\overline{a}$ ,
8102 2.333.11
Transférés d'une rubrique à une autre 8112
Ecarts de conversion 99832 $-585,28$
Autres variations 99842
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 102.258,58
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 73.778,40

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXXXXXX 1.720.401,38
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171 380.427,67
Transferts d'une rubrique à une autre 8181
Ecarts de conversion 99851 $-4.428,18$
Autres variations 99861
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 1.335.545,53
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre 8241
Ecarts de conversion
$(+)/(-)$
99871
Autres variations
$(+)/(-)$
99881
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXXXXXX 482.140,38
Mutations de l'exercice
Actés 8271 41.829,33
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés
$\begin{minipage}{0.5\textwidth} \begin{tabular}{ l l l } \hline & \multicolumn{1}{ l l } \hline & \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \hline \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multic$
8301 323.445,23
Transférés d'une rubrique à une autre 8311
Ecarts de conversion 99891 $-893,50$
Autres variations 99901
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 199.630,98
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 1.135.914,55
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXXXXXX 4.515.453,72
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 7.372,91
Cessions et désaffectations 8172 148.636,80
Transferts d'une rubrique à une autre 8182
Ecarts de conversion 99852 $-14.293,67$
Autres variations 99862
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 4.359.896,16
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre 8242
Ecarts de conversion 99872
Autres variations 99882
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXXXXXX 2.394.586,09
Mutations de l'exercice
Actés 8272 330.383,17
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés
$\ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ld$
8302 130.461,64
Transférés d'une rubrique à une autre 8312
Ecarts de conversion 99892 $-10.776,26$
Autres variations 99902
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 2.583.731,36
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (23) 1.776.164,80
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXXXXXX 413.607,32
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 4.334,32
Cessions et désaffectations 8173 96.914,85
Transferts d'une rubrique à une autre 8183
Ecarts de conversion 99853 $-480,57$
Autres variations 99863
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 320.546,22
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre 8243
Ecarts de conversion 99873
Autres variations 99883
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXXXXXX 375.578,93
Mutations de l'exercice
Actés 8273 10.679,14
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
$\overline{a_1, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ld$
Annulés
8303 96.914,85
Transférés d'une rubrique à une autre 8313
Ecarts de conversion 99893 -423,64
Autres variations 99903
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 288.919,58
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 31.626,64
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXXXXXX 66.114,51
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164 6.781,11
Cessions et désaffectations 8174 49.586,78
Transferts d'une rubrique à une autre 8184
Ecarts de conversion 99854
Autres variations 99864
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 23.308,84
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8214
Acquises de tiers 8224
Annulées 8234
Transférées d'une rubrique à une autre 8244
Ecarts de conversion 99874
Autres variations 99884
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXXXXXX 42.871,29
Mutations de l'exercice
Actés 8274 19.870,17
Repris 8284
Acquis de tiers 8294
$\ldots$
Annulés
8304 46.642,56
Transférés d'une rubrique à une autre 8314
Ecarts de conversion 99894
$(+)/(-)$
Autres variations
99904
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 16.098,90
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (25) 7.209,94
Dont
Terrains et constructions 250
Installations, machines et outillage 251
Mobilier et matériel roulant
.
252 7.209,94
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXXXXXX 19.027,26
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 224.414,04
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre 8186
Ecarts de conversion 99856 $-2.465,73$
Autres variations 99866
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 240.975,57
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre 8246
Ecarts de conversion 99876
Autres variations 99886
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice… 8326P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
$\overline{a_1}$ ,
Annulés
8306
Transférés d'une rubrique à une autre 8316
Ecarts de conversion 99896
Autres variations 99906
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (27) 240.975,57
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392P XXXXXXXXXXXXXX 3.299.628,00
Mutations de l'exercice
8362
Acquisitions
Cessions et retraits
8372
3.299.620,00
Transferts d'une rubrique à une autre 8382
Ecarts de conversion 99912
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392 8,00
Plus-values au terme de l'exercice 8452P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8412
Acquises de tiers 8422
Annulées 8432
Ecarts de conversion 99922
Transférées d'une rubrique à une autre 8442
Plus-values au terme de l'exercice 8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P XXXXXXXXXXXXXX 3.299.620,00
Mutations de l'exercice
Actées 8472
Reprises 8482 3.299.620,00
Acquises de tiers 8492
Annulées 8502
Ecarts de conversion 99932
Transférées d'une rubrique à une autre 8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice 8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 8,00
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8582
Remboursements 8592
Réductions de valeur actées 8602
Réductions de valeur reprises 8612
Ecarts de conversion 99952
Autres 8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME
DE L'EXERCICE
8652

ÉTAT DES RÉSERVES CONSOLIDÉES

Codes Exercice Exercice précédent
Réserves consolidées au terme de l'exercice
(+)/(-)
9910P xxxxxxxxxxxxxxx -5.897.334,27
Mutations de l'exercice
Quote-part du groupe dans le résultat consolidé

(+)/(-)
99002 978.910,27

Autres variations
(+)/(-)
99003
Autres variations
(à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la
quote-part du groupe dans le résultat consolidé)
Réserves consolidées au terme de l'exercice
(+)/(-)
(9910) -4.918.424,00
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION
DE LEUR DUREE RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 145.323,53
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 65.556,18
Etablissements de crédit 8841 79.767,35
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 145.323,53
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 165.991,44
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 18.645,58
Etablissements de crédit 8842 147.345,86
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 84.046,48
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8872 84.046,48
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8882
Acomptes recus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 239.801,06
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 489.838,98
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir manumental continues and container an anti- 8913

ı

Codes Exercice
DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES
CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES
COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION
Dettes financières 8922 854.801.59
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 84.201,75
Etablissements de crédit 8962 770.599,84
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales. salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs des entreprises comprises dans la consolidation manument and the manument of the setter and the set
9062 854.801.59

RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique

Chiffre d'affaire agrégé du groupe en Belgique
99083 470.879,83 639.900,29
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE
PERSONNEL
Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration
globale

Effectif moyen du personnel
90901 54 53

Ouvriers
90911 36 35

Employés
90921 18 18

Personnel de direction
90931

Autres
90941
Frais de personnel

Rémunérations et charges sociales
99621 473.684,40 501.206,71

Pensions
99622
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises
concernées
99081 2 3
Filiales consolidées par intégration proportionnelle

Effectif moyen du personnel
90902

Ouvriers
90912

Employés
90922

Personnel de direction
90932

Autres
90942
Frais de personnel

Rémunérations et charges sociales
99623

Pensions
99624
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises
concernées
99082
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RECURRENTS
76 4.246.233,18 2.214.621,11

Produits d'exploitation non récurrents
76A 946.613,18 2.214.621,11

Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation 9970

Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels
7620 1.189,09
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 938.214,87 26.070,66
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 8.398,31 2.187.361,36
Dont

RÉSULTATS

Produits financiers non récurrents
76B 3.299.620,00

Reprises de réduction de valeur sur immobilisations financières
761 3.299.620,00
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels
7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769

Dont
Produits exceptionnels LCE 8.398,31 2.187.361,36
Produits financiers non récurrents
76B 3.299.620,00

Reprises de réduction de valeur sur immobilisations financières
761 3.299.620,00
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels
7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769

Dont
Codes Exercice Exercice précédent
CHARGES NON RECURRENTES
66 3.304.566,14 5.881.569,04

Charges d'exploitation non récurrentes
66A 4.946,14 606.582,00

Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
660
Amortissements sur écarts de consolidation positifs 9962

Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-)
6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 1.331,00 3.982,00
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 3.615,14 602.600,00
Dont
Charges exceptionnelles LCE 3.615,14 2.600,00
Pénalités et amendes diverses 600.000,00
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-)
6690
Charges financières non récurrentes
66B 3.299.620,00 5.274.987,04

Réductions de valeur sur immobilisations financières
661 3.299.620,00
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-)
6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 3.299.620,00
Autres charges financières non récurrentes 668 1.975.367,04
Dont
Résultat de déconsolidation Casterman Printing 1.912.238,21
Résultat de déconsolidation Evadix Bilog 63.128,83
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
6691
Prise en résultats d'écarts de consolidation négatifs (-) 9963

RÉSULTATS

IMPOTS SUR LE RESULTAT

Différence entre la charge fiscale imputée au compte de résultats consolidé de l'exercice et des exercices antérieurs, et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où cette différence est d'un intérêt certain au regard de la charge fiscale future ....................................................................................

Influence des résultats non-récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice ..............................................................................

Exercice Exercice précédent

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

CONSO 5.
----------
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises
comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers
9149
GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises
dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements
respectivement:
d'entreprises comprises dans la consolidation
99086 1.114.311,00
de tiers
99087
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS
DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU

BILAN
9217
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
9218
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
9219
DROITS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES:
aux taux d'intérêt
99088
aux taux de change
99089
aux prix des matières premières ou marchandises
99090
autres opérations similaires
99091
ENGAGEMENTS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES:
aux taux d'intérêt
99092
aux taux de change
99093
aux prix des matières premières ou marchandises
99094
autres opérations similaires
99095

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

Evadix SA :

Garantie à concurrence de EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING).

Affectation en gage, à concurrence de EUR 200 000 de tous les droits résultants de l'assurance solde dû, souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré - garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING).

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Evadix SA:

En cas de non-respect de l'article 58 de la LCE, la société devra rembourser l'intégralité des sommes annulées par la décision du Tribunal de Commerce de Tournai du 22 décembre 2015

EVADIX MPI et EVADIX LABELS (Roumanie):

Gage sur les terrains et bâtiments 590.540,00

Gage sur les comptes bancaires

Gage sur les machines 131.323,00

Gage sur le stock de matières premières 392.448,00

Exercice
2.195.759,67

30/40

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Gage sur les contrats avec les clients AGRANA ROMANIA et BERGENBIER

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS, À CHARGE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

La société Evadix SA a souscrit pour son personnel employé titulaire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance groupe portant sur la retraite, l'accident, l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales.

NATURE ET IMPACT FINANCIER DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSEQUENCES FINANCIERES DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation

Exercice

31/40

Nr. 0467.731.030 CONSO 5.17

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS OU GERANTS DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE
Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise consolidante,
dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées

à ce titre aux anciens administrateurs ou gérants
99097 16.000,39
Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou par

une société associée
99098
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE
(ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du

groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 16.592,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
la société concernée et de ses filiales par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95071

Missions de conseils fiscaux
95072

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95073

Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des

informations est à la tête
9509

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
la société concernée et de ses filiales par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s)
est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95091

Missions de conseils fiscaux
95092

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95093

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

Société Pourcentage détenu,
directement ou
indirectement
Capitaux
propres au
31/12/2016
(en KEUR)
Résultat net
2016
$(en$ KEUR)
Evadix EST SRL
Constituée le 23/01/2006
Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie)
99.9% 1.114 1.4
Evadix MPI SRL
constituée le 27/01/2006
Impression sur film plastique (Pietra Neamt-
Roumanie)
99.9% (74,45%)
directement, et
indirectement via
Evadix EST)
1.841 90
Evadix LABELS SRL
Constituée le 21/01/2009
Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt-
Roumanie)
99.9% (42.6%
directement, et
indirectement via
EST)
543 3

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

Modification dans la présentation des comptes BNB

Dans un avis publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, la Banque nationale de Belgique (BNB) fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles 'complet', 'abrégé' et 'micro' de formulaire standardisé de dépôt des 'comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés'. Les nouveaux modèles doivent être utilisés par les entreprises belges pour leurs exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015.

La modification principale à prendre en compte à la lecture des informations présentées dans ce rapport de gestion concerne le compte de résultats : ajout de quatre rubriques: produits et charges d'exploitation non récurrents, produits et charges financiers non récurrents (C 4) dont la ventilation détaillée est reportée en annexe (C 6.12).

De ce fait, et dans un objectif de comparaison intelligible des résultats, les informations relatives à l'exercice 2015 ont été retraitées dans le présent document.

Actif

Actifs immobilisés

Le total des immobilisations (valeur nette comptable après amortissements) est à fin 2016 de KEUR 3.266 contre KEUR 3.503 à fin décembre 2015.

Ces actifs immobilisés se composent essentiellement d'immobilisations corporelles à hauteur de KEUR 3.192 (KEUR 3.439 à fin 2015). En leur sein, les terrains et constructions représentent 36% et les installations, machines et outillage 57%.

Actifs circulants

Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 2.086 à fin 2016 (KEUR 1.627 au 31 décembre 2015). Ils sont essentiellement composés de stocks et commandes en cours d'exécution pour KEUR 724 (KEUR 665 à fin 2015) et de créances à un an au plus pour KEUR 1.165 (880 à fin 2015) - dont KEUR 1.136 de créances commerciales et KEUR 29 d'autres créances. Les valeurs disponibles s'élèvent à fin 2016 à KEUR 191, pour KEUR 54 à fin 2015.

Les comptes de régularisation s'élèvent quand à eux à KEUR 6 pour KEUR 27 à fin 2015.

Le total du bilan à fin 2016 s'élève à KEUR 5.352 contre 5.130 pour l'exercice 2015.

Passif

Les capitaux propres s'élèvent à présent à KEUR 2.924 contre KEUR 1.975 à fin 2015. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit (Evadix s.a.), de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR -4.918 de réserves consolidées (KEUR -5.897 à fin 2015), de KEUR -336 d'écarts de conversion et de KEUR 55 de subsides en capital (KEUR 77 à fin 2015).

Les impôts différés sur subsides en capital s'élèvent à KEUR 0 (KEUR 4 à fin $2015$ ).

Le total des dettes du groupe atteint à présent KEUR 2.428 contre KEUR 3.151 pour l'exercice précédent.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017
                   Groupe Evadix consolidé

3

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

KEUR 2016 2015
Services et biens divers 682 799
Rémunérations et charges sociales 474 501
Amortissements et réduct. de valeur 437 462
Réductions de valeur $-11$
Provisions pour risques et charges
Autres charges d'exploitation 52 45
Amort. s/ écarts de conso positifs
Charges d'exploitation non récurrentes 606
Total 639 2.417

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est de KEUR 1.054 pour l'exercice 2016 (KEUR -1.807 pour 2015).

Le résultat financier (produits financiers diminués des charges financières) s'élève à KEUR -61 en 2016 contre KEUR -5.461 en 2015. Il se décompose en KEUR 3.334 (KEUR 34 en 2015) de produits financiers et KEUR 3.395 (KEUR 5.495 en 2015) de charges financières dont KEUR 37 de charges de dettes contre KEUR 145 en 2015.

Le résultat de l'exercice avant impôts est donc un bénéfice de KEUR 993 pour 2016 (perte de KEUR -3.655 pour 2015).

Le résultat consolidé, après prélèvements sur impôts différés (KEUR 4) et impôts sur le résultat (KEUR 18), s'élève à un bénéfice de KEUR 979 pour une perte de KEUR -3.661 en 2015.

La bénéfice consolidé atteint donc KEUR 979.

RESERVES CONSOLIDEES $5.$

Les réserves consolidées passent de KEUR -5.897 à fin 2015 à KEUR -4.918 à fin 2016. Cette augmentation de KEUR 979 se décompose comme suit:

  • quote-part du groupe dans le résultat consolidé : KEUR 979 ; $\bullet$
  • dividendes distribués par Evadix SA à ses actionnaires : KEUR 0.

6. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE -CIRCONSTANCES INFLUENCANT NOTABLEMENT LE DEVELOPPEMENT

A ce jour, les administrateurs ne connaissent pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2016 hormis les informations qui sont reprises au point 9 du présent rapport.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 7.

Le Groupe n'a pas mené d'activités de recherche et de développement au cours de l'exercice.

8. REGLES D'EVALUATION COMPTABLES

Au niveau consolidé, les règles d'évaluation comptables du Groupe n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.

MODIFICATIONS DE LA SITUATION JURIDIQUE 9.

Aucune modification n'a été actée en 2016.

10. RACHATS D'ACTIONS PROPRES

A fin 2016, le Groupe Evadix ne possède pas d'actions propres.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017
Groupe Evadix consolidé

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

RAPPORT DE CONTROLE DES COMPTES CONSOLIDES

EVADIX SA

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la déclaration complémentaire requise. Ces comptes consolidés comprennent l'état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2016 et l'état du résultat global consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que les annexes.

RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES - OPINION SANS RÉSERVE

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société pour l'exercice clos 31 décembre 2016. établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan consolidé s'élève à 5.352.097 EUR et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de 978.910 EUR.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

AUDIT | TAX | CONSULTING

RSM Réviseurs o'Entreprises - Bedrijfsrevisoren is a member of the RSM network and trades as RSM RSM is the trading name used by the mombers of the RSM Network
Each member of the RSM network is an independent accounting an jurisdiction

RSM Réviseura d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrif1 - réviseurs d'entroprisas - Siège social : chaussée de Waterloo 1151 - B 1180 Bruxelles
[email protected] - TVA BE 0429.471.656 - RPM Bruxelles - 17 Société

Member of RSM Toelen Cats Dupont Koevoets - Offices in Antwerp, Brussels, Charleroi, Mons and Zaventem

RAPPORT DE CONTROLE DES COMPTES CONSOLIDES

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2016, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé ainsi que de ses résultats consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable en Belgique.

RAPPORT SUR D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés :

  • Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec ь les comptes consolidés et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat;
  • Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire n'ont pas pu être mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux.

Gosselies, 24 april 2017

CÉLINE ARNAUD ASSOCIÉE

RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL COMMISSAIRE REPRÉSENTÉE PAR

GRAND'RY SOCIÉ

$2|Page$

comptes annuels statutaires Comptes BNB Rapport de gestion Rapport du commissaire

COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Dénomination: EVADIX
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Rue de Namur N°: 160/4 Boîte:
Code postal:
1400
Commune:
Nivelles
Pays:
Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Nivelles
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0467.731.030
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
20-07-2010
générale du COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l'assemblée 08-05-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:

C 2.2, C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.5, C 6.3.5, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

MALCHAIR ROGER

Rue de Mortagne 79/c
7604 Baugnies
BELGIQUE
Début de mandat: 12-05-2014 Fin de mandat: 08-05-2017 Administrateur
LEURQUIN Pascal
Rue de Sotriamont 2
1400 Nivelles
BELGIQUE
Début de mandat: 12-05-2014 Fin de mandat: 08-05-2017 Administrateur délégué
IFTIMIA CRINA
Rue de Sotriamont 2
1400 Nivelles
BELGIQUE
Début de mandat: 11-05-2015 Fin de mandat: 08-05-2017 Administrateur
AGROPELLETS SPRL
BE 0898.262.362
Rue du Follet 10/204
7540 Kain (Tournai)
BELGIQUE
Début de mandat: 11-05-2015 Fin de mandat: 08-05-2017 Président du Conseil d'Administration
Représenté directement ou indirectement
par:
GOSSE Jean-François
THE NEXT LIMIT SPRL
BE 0875.795.677
Rue Général Lotz 94
1180 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 11-05-2015 Fin de mandat: 08-05-2017 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
DE CONINCK Didier
AMBITION 2 SUCCESS SA/NV
BE 0435.429.337
Petite Ferme de Jaribote 39
1300 Wavre
BELGIQUE
Début de mandat: 11-05-2015 Fin de mandat: 27-06-2016 Administrateur

Représenté directement ou indirectement par:

VAN DE KERCKHOVE ETIENNE

RSM - RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCRL (B00033)

BE 0429.471.656 Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 6041 Gosselies BELGIQUE

Début de mandat: 11-05-2015 Fin de mandat: 14-05-2018 Commissaire

Représenté directement ou indirectement par:

DE GRAND RY Bernard

Réviseur associé

ARNAUD Céline

Réviseur associé

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 3.373.634,04 3.482.084,62
Immobilisations incorporelles 6.2 21
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions
Installations, machines et outillage
Mobilier et matériel roulant
Location-financement et droits similaires
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours et acomptes versés
6.3 22/27
22
23
24
25
26
27
10.034,35
2.452,71
371,7
7.209,94
118.484,93
67.628,51
27.455,52
157,68
23.243,22
Immobilisations financières
Entreprises liées
Participations
Créances
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
Participations
Créances
Autres immobilisations financières
Actions et parts
6.4/6.5.1
6.15
6.15
28
280/1
280
281
282/3
282
283
284/8
284
3.363.599,69
3.363.591,69
3.363.591,69
8
8
3.363.599,69
3.363.591,69
3.363.591,69
8
8
Créances et cautionnements en numéraire
ACTIFS CIRCULANTS
285/8 1.015.745,3 843.371,48
Créances à plus d'un an
Créances commerciales
29/58
29
290
703.887,51 694.712,45
Autres créances 291 703.887,51 694.712,45
Stocks et commandes en cours d'exécution
Stocks
Approvisionnements
En-cours de fabrication
Produits finis
Marchandises
Immeubles destinés à la vente
Acomptes versés
Commandes en cours d'exécution
3
30/36
30/31
32
33
34
35
36
37
Créances à un an au plus
Créances commerciales
Autres créances
40/41
40
41
163.140,71
22.259,16
140.881,55
109.491,29
107.787,56
1.703,73
Placements de trésorerie
Actions propres
Autres placements
6.5.1/6.6 50/53
50
51/53
Valeurs disponibles 54/58 146.627,54 24.666,27
Comptes de régularisation 6.6 490/1 2.089,54 14.501,47
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 4.389.379,34 4.325.456,1
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 4.012.381,5 3.059.844,42
Capital
Capital souscrit
Capital non appelé
6.7.1 10
100
101
3.882.712,37
3.882.712,37
3.882.712,37
3.882.712,37
Primes d'émission 11 4.240.232,74 4.240.232,74
Plus-values de réévaluation 12
Réserves
Réserve légale
Réserves indisponibles
Pour actions propres
Autres
Réserves immunisées
13
130
131
1310
1311
132
2.295.832,83
34.542,15
2.195.759,67
2.287.434,52
34.542,15
2.187.361,36
Réserves disponibles 133 65.531,01 65.531,01
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -6.406.396,44 -7.358.025,72
Subsides en capital 15 7.490,51
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 4.049,93
Provisions pour risques et charges
Pensions et obligations similaires
Charges fiscales
Grosses réparations et gros entretien
Obligations environnementales
Autres risques et charges
6.8 160/5
160
161
162
163
164/5
Impôts différés 168 4.049,93
DETTES 17/49 376.997,84 1.261.561,75
Dettes à plus d'un an
Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
6.9 17
170/4
170
171
323.847,54 554.551,33
408.826,94
322.598,53
Dettes de location-financement et dettes
assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
172
173
174
175
1750
1751
176
178/9
84.046,48
84.046,48
239.801,06
5.744,37
43.380,98
37.103,06
145.724,39
145.724,39
Dettes à un an au plus
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières
Etablissements de crédit
6.9 42/48
42
43
430/8
47.387,31
6.515,2
699.021,57
38.676,72
500.000
500.000
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
439
44
440/4
441
46
35.959,58
35.959,58
60.890,35
60.890,35
Dettes fiscales, salariales et sociales
Impôts
Rémunérations et charges sociales
Autres dettes
6.9 45
450/3
454/9
47/48
1.192,05
1,82
1.190,23
3.720,48
6.234,02
3.098,8
3.135,22
93.220,48
Comptes de régularisation 6.9 492/3 5.762,99 7.988,85
TOTAL DU PASSIF 10/49 4.389.379,34 4.325.456,1

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
Chiffre d'affaires
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
6.10 70/76A
70
1.563.303,27
472.507,03
3.034.314,41
642.175,54
(+)/(-)
Production immobilisée
Autres produits d'exploitation
Produits d'exploitation non récurrents
6.10
6.12
71
72
74
76A
144.183,06
946.613,18
178.706,85
2.213.432,02
Coût des ventes et des prestations
Approvisionnements et marchandises
Achats
Stocks: réduction (augmentation)
Services et biens divers
(+)/(-) 60/66A
60
600/8
609
61
607.795,82
59.799,02
59.799,02
462.598,61
1.421.039,32
44.587,6
44.587,6
499.175,05
Rémunérations, charges sociales et pensions
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
(+)/(-)
6.10
62 28.186,83 117.004,58
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
630 37.529,87 56.933,33
dotations (reprises)
Provisions pour risques et charges: dotations
(+)/(-)
6.10
631/4 81.363,35
(utilisations et reprises)
Autres charges d'exploitation
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration
(+)/(-)
6.10
6.10
(-)
635/8
640/8
14.735,35 15.393,41
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 649
66A
4.946,14 606.582
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 955.507,45 1.613.275,09
Produits financiers
Produits financiers récurrents
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
Produits financiers non récurrents
6.11
6.12
75/76B
75
750
751
752/9
76B
3.316.869,87
17.249,87
9.183,4
8.066,47
3.299.620
3.964,66
3.964,66
1.098,32
2.866,34
Charges financières
Charges financières récurrentes
Charges des dettes
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises)
6.11
(+)/(-)
65/66B
65
650
651
3.316.399,66
16.779,66
5.379,13
3.412.319,48
112.699,48
89.667,53
Autres charges financières
Charges financières non récurrentes
6.12 652/9
66B
11.400,53
3.299.620
23.031,95
3.299.620
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 955.977,66 -1.795.079,73
Prélèvements sur les impôts différés 780 4.049,93 1.473,6
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat
Impôts
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
(+)/(-)
6.13
67/77
670/3
77
74,09
74,09
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 960.027,59 -1.793.532,07
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689 8.398,31 2.187.361,36
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 951.629,28 -3.980.893,43
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent
(+)/(-)
(+)/(-)
(+)/(-)
9906
9905
14P
-6.406.396,44
951.629,28
-7.358.025,72
-7.384.096,38
-3.980.893,43
-3.376.984,14
Prélèvements sur les capitaux propres
sur le capital et les primes d'émission
sur les réserves
791/2
791
792
Affectations aux capitaux propres
au capital et aux primes d'émission
à la réserve légale
aux autres réserves
691/2
691
6920
6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -6.406.396,44 -7.358.025,72
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer
Rémunération du capital
Administrateurs ou gérants
Employés
Autres allocataires
694/7
694
695
696
697

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 1.442,77
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8022
8032
8042
1.442,77
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 0
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 1.442,77
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8072
8082
8092
8102
8112
1.442,77
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211
Codes Exercice Exercice précédent
GOODWILL
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P XXXXXXXXXX 87.043,6
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8023
8033
8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 87.043,6
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P XXXXXXXXXX 87.043,6
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8073
8083
8093
8103
8113
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 87.043,6
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 0
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 380.427,67
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8161
8171
8181
380.427,67
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 0
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8211
8221
8231
8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 312.799,16
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8271
8281
8291
8301
8311
10.646,07
323.445,23
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 283.946,02
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8162
8172
8182
148.636,8
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 135.309,22
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8212
8222
8232
8242
Plus-values au terme de l'exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8252 XXXXXXXXXX 256.490,5
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8322P
8272
8282
8292
8302
8312
6.827,65
130.461,64
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 132.856,51
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 2.452,71
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 287.325,64
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8163
8173
8183
400
96.914,85
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 190.810,79
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8213
8223
8233
8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 287.167,96
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8273
8283
8293
8303
8313
185,98
96.914,85
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 190.439,09
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 371,7
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXX 66.114,51
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8164
8174
8184
6.781,11
49.586,78
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 23.308,84
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8214
8224
8234
8244
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXX 42.871,29
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8274
8284
8294
8304
8314
19.870,17
46.642,56
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 16.098,9
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 25 7.209,94
DONT
Terrains et constructions 250
Installations, machines et outillage 251
Mobilier et matériel roulant 252 7.209,94

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 7.555.427,44
Mutations de l'exercice
Acquisitions
Cessions et retraits
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8361
8371
8381
3.299.620
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 4.255.807,44
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8411
8421
8431
8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 4.191.835,75
Mutations de l'exercice
Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8471
8481
8491
8501
8511
3.299.620
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 892.215,75
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 3.363.591,69
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change
Autres
(+)/(-)
(+)/(-)
8581
8591
8601
8611
8621
8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8651
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 8
Mutations de l'exercice
Acquisitions
Cessions et retraits
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8363
8373
8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 8
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8413
8423
8433
8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8473
8483
8493
8503
8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 8
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change
Autres
(+)/(-)
(+)/(-)
8583
8593
8603
8613
8623
8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
directement par
les
filiales
Comptes Capitaux propres Résultat net
du NUMÉRO D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
Code
devise
(+) ou (-)
(en unités)
EVADIX EST 31-12-2015 EUR 1.116.664 4.633
Strada Chimiei 1
Savinesti
ROUMANIE
Parts nominatives 502.307 99,99
EVADIX MPI 31-12-2015 EUR 1.752.944 17.953
Strada Chimiei 1
Savinesti
ROUMANIE
Parts nominatives 1.012.521 74,45 25,54
EVADIX LABELS 31-12-2015 EUR 555.447 1.878
Strada Chimiei
Savinesti
ROUMANIE
Parts nominatives 100.947 42,6 57,4

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
51
appelé
Actions et parts - Montant non appelé
Métaux précieux et œuvres d'art
8681
8682
8683
Titres à revenu fixe
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
52
8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
Avec une durée résiduelle ou de préavis
53
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689

COMPTES DE RÉGULARISATION

Codes Exercice Exercice précédent
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter
Produits acquis
2.084,91
4,63

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital non libéré

Capital non appelé 101
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 3.882.712,37
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 3.882.712,37
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives
Actions dématérialisées
8702
8703
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
3.003.525
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé
Capital appelé, non versé
Actionnaires redevables de libération
101
8712
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 6.515,2
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 6.515,2
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 6.515,2
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 84.046,48
Fournisseurs 8872 84.046,48
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 239.801,06
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 323.847,54
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922 6.515,2
Emprunts subordonnés 8932
Autres dettes salariales et sociales 9077 1.190,23
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer
5.762,99

Dettes fiscales estimées 450 1,82

Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076

Rémunérations et charges sociales

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740 144.183,06 5.883,48
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
Nombre d'heures effectivement prestées
9086
9087
9088
1
1,7
1.154
3
3,8
5.000
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs
Cotisations patronales d'assurances sociales
Primes patronales pour assurances extralégales
Autres frais de personnel
Pensions de retraite et de survie
620
621
622
623
624
18.097,22
9.493,79
2.502,85
-1.907,03
76.208,08
28.762,18
4.598,59
7.435,73
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)
(+)/(-)
635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées
Reprises
Sur créances commerciales
Actées
Reprises
9110
9111
9112
9113
81.363,35
Provisions pour risques et charges
Constitutions
Utilisations et reprises
9115
9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation
Autres
640
641/8
14.735,35 14.525,41
868
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
Nombre d'heures effectivement prestées
Frais pour l'entreprise
9096
9097
9098
617
1
155
2.810,4
1
37
801,45

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital
Subsides en intérêts
Ventilation des autres produits financiers
9125
9126
7.490,51 2.861,89
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées
Reprises
6510
6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations
Utilisations et reprises
6560
6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque
11.400,53 22.990,86

22/48

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 4.246.233,18 2.213.432,02
Produits d'exploitation non récurrents
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
76A
760
946.613,18 2.213.432,02
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
7620
corporelles
Autres produits d'exploitation non récurrents
7630
764/8
938.214,87
8.398,31
26.070,66
2.187.361,36
Produits financiers non récurrents
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels
76B
761
3.299.620
3.299.620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières
Autres produits financiers non récurrents
7621
7631
769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 3.304.566,14 3.906.202
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 4.946,14 606.582
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
660
dotations (utilisations)
(+)/(-)
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
6620
corporelles
Autres charges d'exploitation non récurrentes
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
6630
664/7
1.331
3.615,14
3.982
602.600
de restructuration
(-)
6690
Charges financières non récurrentes
Réductions de valeur sur immobilisations financières
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
66B
661
3.299.620 3.299.620
3.299.620
(utilisations)
(+)/(-)
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières
Autres charges financières non récurrentes
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
6621
6631
668
3.299.620
de restructuration
(-)
6691

23/48

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les

comptes, et le bénéfice taxable estimé

Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
Autres latences actives
9141
9142
820.759,13
820.759,13
Latences passives
Ventilation des latences passives
9144

TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

  • Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
  • Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)
Par l'entreprise
9145
9146
107.879,53
162.711,23
119.694,53
162.585,87
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel
Précompte mobilier
9147
9148
1.262,93 10.417,13

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise
9150
9151
9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l'inscription
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9161
9171
9181
9191
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
9201
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l'inscription
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9162
9172
9182
9192
9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Garantie à concurrence de EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING)
Affection en gage, à concurrence de EUR 200 000 de tous les droits résultants de l'assurance solde dû,
187.500
souscrite par la société, avec Pascal Leurquin
comme assuré - garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING)
0
200.000
Exercice

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS La société a souscrit pour son personnel employé titulaire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance groupe portant sur la retraite, l'accident, 0

25/48

l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution
annuelle est d'environ 50% des primes totales.
En cas de non-respect de l'article 58 de la LCE, la société devra rembourser l'intégralité des sommes
annulées par la décision du Tribunal de Commerce
de Tournai du 22 décembre 2015, soit un montant de EUR 2 195 759,67
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
Exercice
0
0
2.195.760
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées
9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
Exercice

N° BE 0467.731.030 C 6.14

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
Participations
Créances subordonnées
Autres créances
280/1
280
9271
9281
3.363.591,69
3.363.591,69
3.363.591,69
3.363.591,69
Créances
A plus d'un an
A un an au plus
9291
9301
9311
844.777,21
703.887,51
140.889,7
778.905,11
694.712,45
84.192,66
Placements de trésorerie
Actions
Créances
9321
9331
9341
Dettes
A plus d'un an
A un an au plus
9351
9361
9371
8.678,08
8.678,08
95.027,38
95.027,38
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9381
9391
942.921,76
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
Charges des dettes
Autres charges financières
9421
9431
9441
9461
9471
9.175,06 31.373,15
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées
Moins-values réalisées
9481
9491
3.299.620
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières
Participations
Créances subordonnées
Autres créances
9253
9263
9273
9283
Créances
A plus d'un an
A un an au plus
9293
9303
9313
Dettes
A plus d'un an
A un an au plus
9353
9363
9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9383
9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
Participations
Créances subordonnées
Autres créances
9252
9262
9272
9282
Créances
A plus d'un an
A un an au plus
9292
9302
9312
Dettes
A plus d'un an
A un an au plus
9352
9362
9372

Exercice

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Garanties constituées en leur faveur 9501

LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 16.592

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)

Autres missions d'attestation 95061

Missions de conseils fiscaux 95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)

Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
Créances sur les personnes précitées
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
9500
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 16.000,39
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
Codes EXPICICE
9505 16.592
95061
95062
95063
95081
95082
95083

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion

Règles d'évaluation

Groupe Evadix – Exercice 2016

RÈGLES D'ÉVALUATION ÉTABLIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

  1. Evaluation de l'actif

1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissements sont pris directement en charge du compte de résultats.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants : - Voir tableau des méthodes d'amortissement en annexe.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

N° BE 0467.731.030 C 6.19

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ; - les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ; - une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

  • Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :
  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

  • Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :
  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;

  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2. Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à : - des engagements en matière de rente viagère ;

  • des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;

  • des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation

  • l'exécution de commandes passées ou reçues ; - des fluctuations de prix ;
  • des positions et marchés à terme en devises ou en marchandises ;
  • des garanties ;

  • des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Groupe Evadix

Annexe aux règles d'évaluation 2014

Méthode Taux
20 Frais d'établissement Linéaire 20.00 Autres frais d'établissement
Linéaire
20.00%
21 Concessions, brevets et marques
Frais de recherche et développement
Linéaire Linéaire 20.00% 20.00%
21 Licences, logiciels
Supérieur à 3.000€
Inf. à 3.000€
Linéaire 20.00%
Linéaire
33.33%
Goodwill
Acomptes versés sur immob. Incorporelles
Linéaire 20.00% Pas d'amt avant la mise en activité du bien
22 Terrains 0.00%
Frais acquisition terrains 0.00%
Constructions bâtiments (= neufs)jusque 31/12/2006
Construction bâtiments (= neufs ) à partir de 01/2007
Linéaire
Linéaire
5.00%
3.33%
Frais accessoires constructions bâtiments Linéaire 5.00%
Immeubles bâtis (= occasions)
ou durée de l'emprunt bancaire
Linéaire 5.00%
Frais accessoires sur acquisitions d'immeubles bâtis
ou durée de l'emprunt bancaire
Linéaire 5.00%
23 Installations et aménagements Linéaire 10.00%
Rayonnages logistiques (neufs, transférés, d'occasion) Linéaire 10.00%
Machines et outillages (matériel 'non transportable')
Sup. à 1.000.000€
Linéaire 6.67%
Sup. à 500.000€ Linéaire 10.00%
pour achats jusqu'au 31/12/2005
Sup. à 200.000€
pour achats dès 01/01/2006
Linéaire 10.00%
Sup. à 2500€ Linéaire 20.00%
Matériel d'occasion Linéaire 33.33%
Petit Matériel (Inf. à 2500 € ou matériel léger 'transportable')
Matériel d'occasion
Linéaire 33.33% Linéaire 20.00%
24 Mobilier
Matériel de bureau
Linéaire
Linéaire
20.00% 20.00%
Matériel d'occasion Linéaire 33.33%
Matériel informatique
Sup. à 10.000€
Linéaire 20.00%
Inf. à 10.000€ Linéaire 33.33%
Matériel d'occasion
Logiciels informatiques
Linéaire 33.33%
Sup. à 3.000€
Inf. à 3.000€
Linéaire
Linéaire
20.00% 33.33%
Matériel promotionnel Linéaire 20.00%
Voitures
Matériel d'occasion
Linéaire
Linéaire
20.00%
33.33%
Véhicules utilitaires Linéaire 20.00%
Matériel d'occasion Linéaire 33.33%
25 Logiciel détenus en loc fin
Sup. à 3.000€
ou durée du
leasing
Linéaire 20.00%
Inf. à 3.000€ Linéaire 33.33%
Machines détenues en loc fin
Sup. à 1.000.000€
Linéaire 6.67%
ou durée du leasing
Sup. à 500.000€ Linéaire 10.00% ou
durée du leasing pour achats jusqu'au 31/12/2005
Sup. à 200.000€
ou durée du leasing pour achats dès 01/01/2006
Linéaire 10.00%
Sup. à 2500€ Linéaire 20.00% ou
durée du leasing
Matériel informatique détenu en loc fin
Sup. à 10.000€
Linéaire 20.00% ou
durée du leasing
Inf. à 10.000€
ou durée du leasing
Linéaire 33.33%
Matériel roulant en loc fin
ou durée du leasing
Linéaire 20.00%
Véhicules utilitaires en loc fin
ou durée du leasing
Linéaire 20.00%
Autres immob. Détenues en loc fin
ou durée du leasing
Linéaire 20.00%
26 Aménagements immeuble loué Si
9 ans
Si 10 ans
Linéaire
Linéaire
11.11%
10.00%
27 Immob. En cours et acomptes versés Pas d'amt avant la mise en activité du bien

N° BE 0467.731.030 C 6.19

En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'état XVIII bis des comptes annuels.

Evadix S.A.

Rapport de gestion

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2017

Messieurs les actionnaires,

Conformément à l'article 95 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités d'Evadix S.A. et de vous soumettre les comptes de l'exercice 2016.

1. EVOLUTION DES AFFAIRES

A fin 2016, Evadix S.A., la société-mère du groupe Evadix, possède des participations financières dans les sociétés suivantes (selon leur ordre chronologique d'entrée dans le Groupe :

Société Pourcentage détenu,
directement ou
indirectement
Capitaux
propres au
31/12/2016
(en KEUR)
Résultat net
2016
(en KEUR)
Evadix EST SRL 99.9% 1.114 1,4
Constituée le 23/01/2006
Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie)
Evadix MPI SRL
constituée le 27/01/2006
Impression sur film plastique (Pietra Neamt –
Roumanie)
99.9% (74,45%
directement, et
indirectement via
Evadix EST)
1.841 90
Evadix LABELS SRL
Constituée le 21/01/2009
Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt –
Roumanie)
99.9% (42,6%
directement, et
indirectement via
EST)
543 3

Outre la détention des participations financières énumérées ci-dessus, Evadix S.A. preste pour ses différentes filiales entre autres les services qui suivent :

  • la direction générale,
  • la communication financière,
  • le secrétariat général,
  • le contrôle de gestion et le reporting financier,
  • l'audit interne et la coordination de l'audit comptable externe,
  • le conseil fiscal et juridique,
  • la gestion des assurances,
  • le suivi administratif des opérations de développement et de fusion et acquisition.

Le résultat de l'année de la SA Evadix est un bénéfice de KEUR 952.

Evadix Sa a comptabilisé en mai 2016 la vente d'un bâtiment industriel. Cette opération a généré une plus-value sur vente de près de KEUR 752.

L'effectif moyen du personnel au cours de l'exercice 2016 s'élève à 1,7 travailleurs en équivalent temps plein.

Le personnel occupé par la société au 31 décembre 2016 est de 1 ouvrier (en maladie longue durée). Les taches administratives énumérées ci-dessus sont prises en charge par des prestataires extérieurs et/ou de statut indépendant.

2. SITUATION FINANCIERE : PRESENTATION DU BILAN

Modification dans la présentation des comptes BNB

Dans un avis publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, la Banque nationale de Belgique (BNB) fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles 'complet', 'abrégé' et 'micro' de formulaire standardisé de dépôt des 'comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés'. Les nouveaux modèles doivent être utilisés par les entreprises belges pour leurs exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015.

La modification principale à prendre en compte à la lecture des informations présentées dans ce rapport de gestion concerne le compte de résultats : ajout de quatre rubriques: produits et charges d'exploitation non récurrents, produits et charges financiers non récurrents (C 4) dont la ventilation détaillée est reportée en annexe (C 6.12).

De ce fait, et dans un objectif de comparaison intelligible des résultats, les informations relatives à l'exercice 2015 ont été retraitées dans le présent document.

Actif

Actifs immobilisés

Le total des actifs immobilisés est passé de KEUR 3.482 - à fin décembre 2015 - à KEUR 3.374 - à fin décembre 2016.

Ce montant est principalement constitué des participations financières détenues par Evadix Sa dans ses filiales.

La diminution des immobilisations corporelles est notamment due à la vente d'un entrepôt (Hall 9).

Actifs circulants

Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 1.016 au 31 décembre 2016 (KEUR 843 à fin 2015) et sont principalement composés :

  • de créances inter-compagnies à plus d'un an pour KEUR 704,

  • de créances commerciales qui atteignent KEUR 22 et qui sont majoritairement constituées sur des sociétés du Groupe,

  • d'autres créances s'élevant à KEUR 141,

  • de valeurs disponibles pour KEUR 147 (KEUR 25 à fin 2015),

  • de comptes de régularisation s'élevant à KEUR 2, pour des charges à reporter.

Le total du bilan s'élève à KEUR 4.389 (exercice 2016) contre KEUR 4.325 pour l'exercice précédent.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du
08 mai 2017

3

Passif

Les capitaux propres s'élèvent à KEUR 4.012 contre KEUR 3.060 à fin 2015. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit, de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR 66 de réserves disponibles, de KEUR 2.195 de réserves immunisées, de KEUR 34 de réserve légale et d'une perte reportée de KEUR -6.406. Le capital souscrit est représenté par 3.003.525 actions.

Les dettes s'élèvent à fin 2016 à KEUR 377 soit une diminution globale de KEUR 885 par rapport à 2015 (KEUR 1.262) résultant notamment du remboursement anticipé du solde de 2 emprunts Belfius lors de la vente de l'entrepôt (hall 9). Elles sont constituées pour KEUR 324 de dettes à plus d'un an, pour KEUR 47 de dettes à un an au plus et pour KEUR 6 de charges à imputer dans le compte de régularisation.

Les dettes à plus d'un an sont constituées des dettes commerciales pour KEUR 84 et deux emprunts contractés auprès de la Sogepa pour KEUR 240.

Parmi les dettes à un an au plus, les dettes à plus d'un an échéant dans l'année atteignent KEUR 7 et concernent la partie à court terme des contrats de leasing.

Les dettes commerciales (dont celles inter-compagnies) s'élèvent à KEUR 36 et les dettes fiscales et sociales à KEUR 1. Pour les comptes courants inter-compagnies, les dettes s'élèvent à KEUR 4 pour 2016.

3. SITUATION FINANCIERE : PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTATS

Le chiffre d'affaires de l'année 2016 s'élève à KEUR 473 contre KEUR 642 pour l'année précédente. La quasi totalité de ce montant consiste en des refacturations inter-compagnies.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à KEUR 144 et sont constitués par des refacturations inter compagnies et des subsides d'exploitation.

Les produits d'exploitation non récurrents s'élèvent à KEUR 8 contre KEUR 2 187 pour 2015.

Le total des ventes et prestations est en conséquence de KEUR 625.

Les achats en approvisionnements et marchandises s'élèvent à KEUR 60 et consistent en l'achat de fournitures et marchandises refacturées à d'autres filiales.

KEUR 2016 2015
Services et biens divers 463 499
Rémunérations et charges sociales 28 117
Amortissements 38 57
Provisions pour risques et charges 0 81
Autres charges d'exploitation 15 15
Charges d'exploitation non récurrentes 3 301 600
Total 3 845 1 369

Les autres coûts des ventes et prestations s'élèvent à :

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017

4

Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est une perte de KEUR -3 279 contre KEUR un bénéfice de 1 594 en 2015.

Le résultat financier (produits financiers moins charges financières) est un bénéfice de KEUR 4 235 en 2016 contre une perte de KEUR -3 415 en 2015.

Le résultat courant avant impôts s'établit à un bénéfice de KEUR 956 pour 2016 contre une perte de KEUR -1 821 pour 2015.

Le bénéfice de l'exercice avant impôts atteint KEUR 956 pour 2016 (contre une perte de KEUR -1.795 pour 2015).

Le résultat de l'exercice, après un prélèvement sur les impôts différés de KEUR 4 et le transfert d'un complément de produit de la LCE aux réserves immunisées (KEUR -8), est de KEUR 952.

Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent (KEUR -7.358), le résultat à affecter est de KEUR -6.406 (perte).

4. AFFECTATIONS DU RESULTAT

Sur base du résultat à affecter de KEUR -6.406 (perte), le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :

  • réserve légale : KEUR 0 ;
  • rémunération du capital : KEUR 0 (dividendes bruts) ;
  • résultat reporté : KEUR -6.406

5. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE - CIRCONSTANCES INFLUENÇANT NOTABLEMENT LE DEVELOPPEMENT

A ce jour, les administrateurs ne connaissent pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2016 hormis les informations qui sont reprises au point 9 du présent rapport.

6. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société n'a pas effectué d'activité de recherche et de développement au cours de l'année écoulée.

7. SUCCURSALES DE LA SOCIETE

La société ne possède pas de succursale.

8. REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation de la société sont basées sur les règles d'évaluation du Groupe Evadix depuis l'intégration de cette activité au sein du périmètre de consolidation.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 5
08 mai 2017
Evadix S.A.

Les règles d'évaluation comptables de la société n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.

9. PERTES REPORTEES ET REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE

Compte tenu que le bilan de la société fait apparaître une perte reportée, l'article 96 du Code des Sociétés impose au Conseil d'administration de justifier l'application des règles comptables de continuité.

En ce qui concerne la société Evadix s.a. (société holding et faîtière du Groupe), la perte reportée est pour l'essentiel le fruit de réductions de valeur ou de moins-values sur participations actées au cours de ces dernières années (Evadix DMS à concurrence de 621 k€, Evadix Bilog à concurrence de 861 k€, Etibel International à concurrence de 98 k€, le pôle roumain à concurrence de 892 k€ et Casterman Printing à concurrence de 3.300k€) et des déboires connus avec une ancienne filiale (Evadix Etibel).

Le bénéfice de l'exercice 2016 (952k€) résulte quant à lui de la vente d'un bâtiment industriel.

Dès lors, le conseil d'administration décide de la poursuite des activités de la société.

10. RACHATS D'ACTIONS PROPRES

A fin 2016, Evadix s.a. ne possède pas d'action propre.

11. DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2015, il a été entériné la nomination de la société Ambition to Success s.a., représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, en qualité d'administrateur indépendant et le renouvellement des sociétés Agropellets s.p.r.l., représentée Monsieur Jean-François Gosse, en qualité d'administrateur indépendant et The Next Limit s.p.r.l., représentée par Monsieur Didier de Coninck, en qualité d'administrateur non exécutif pour une durée de deux ans se terminant immédiatement après l'Assemblée Générale de 2017. A l'occasion de cette même Assemblée Générale, il a également été décidé de reconduire Madame Crina Iftimia en qualité d'administrateur exécutif pour une durée de deux ans.

Lors du Conseil d'Administration du 07 septembre 2016 a été actée la démission effective le 27/06/2016 de l'Administrateur Ambition 2 Success Sa, représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove.

La nomination du cabinet RSM Réviseurs d'Entreprises représenté par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry pour une durée de trois années, a été entérinée lors de l'Assemblée Générale du 11 mai 2015, en vue d'effectuer l'audit et la certification des comptes annuels pour les exercices 2015, 2016, 2017.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du
08 mai 2017

6

12. INTERETS OPPOSES DE NATURE PATRIMONIALE – ARTICLE 523 DU CODE BELGE DES SOCIETES

Le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016 a acté le déplacement du siège social, vers le 160/4 rue de Namur, 1400 Nivelles; Pascal Leurquin a été mandaté pour effectuer les démarches administratives.

Le Conseil d'Administration a acté qu'un bureau sera loué par Evadix à cette adresse. Après cette explication, Mme Iftimia a déclaré avoir un conflit d'intérêt au sens de l'article 523 du code des sociétés et elle en avait déjà avisé le commissaire aux comptes à savoir la société RSM Belgium représentée par Mme Céline Arnaud et Mr Bernard de Grand Ry. Mme Iftimia a alors quitté la présente réunion du conseil.

Informé de l'existence d'un conflit d'intérêts dans le chef de Mme Iftimia, le conseil d'administration a approuvé le changement d'adresse et la location d'un bureau à Nivelles pour les raisons suivantes : Casterman Printing étant en procédure de réorganisation judiciaire, Evadix SA n'aura plus d'activité sur le site de Tournai pour le compte de cette société, et quittera donc les locaux.

Le bail de location est conclu à des conditions normales de marché, aux montants mensuels de 300€ de loyer (pour un grand bureau situé au rez-de-chaussée, équipé en mobilier de bureau pour deux postes de travail ainsi que, en commun avec les autres occupants, l'accès aux sanitaires, à la kitchenette et la zone d'archives) + 200€ de charges (Internet, eau, électricité, chauffage, entretien).

Mme Iftimia a réintégré la séance du conseil.

Conformément à l'article 523 du Code des sociétés, l'intégralité de la présente décision du conseil d'administration est reprise dans le rapport annuel de gestion du conseil d'administration.

La Société a également informé son commissaire de l'application de la présente procédure de conflit d'intérêts.

13. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Conformément aux prescrits des articles 96 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration décrit ci-après les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Il est renvoyé au rapport de gestion consolidé quant à l'ensemble des risques opérationnels et autres auxquels sont exposées les filiales et qui pourraient avoir indirectement un impact sur la société.

Les facteurs de risque présentés dans le rapport de gestion 2016 faisaient état d'incertitudes liées à l'endettement de la société. La vente du hall industriel opérée en 2016 a permis d'apurer l'ensemble des dettes contractées par la société.

Les filiales contributrices de la société étant à ce jour toutes établies en Roumanie, la santé financière de ces entités ainsi que le contexte social, économique et politique dans lequel elles évoluent, constituent les principaux risques et incertitudes.

Evadix SA ne fait pas usage d'instruments financiers spécifiques.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du
08 mai 2017
7
Evadix S.A.

14. COMITE D'AUDIT

Le Comité d'Audit a été nommé par le Conseil pour l'assister dans le contrôle de l'intégrité des comptes du Groupe Evadix, du respect par le Groupe des obligations légales et réglementaires, de l'indépendance du Commissaire, de l'exécution des fonctions d'audit interne du Groupe et des fonctions du Commissaire, et des contrôles internes et de la gestion des risques. Les responsabilités spécifiques du Comité d'Audit figurent dans la Charte du Comité d'Audit.

Le Comité d'Audit est composé d'administrateurs exécutifs et non-exécutifs, ces derniers étant indépendants selon le Code belge des sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise.

Enfin, compte tenu de leurs formations et expériences professionnelles antérieures et actuelles, tous les membres du Comité d'Audit peuvent être considérés comme étant des experts en comptabilité et en audit selon la législation belge.

La séance du Conseil a été levée à l'issue de ce dernier point.

Tournai, le 27 mars 2017

Pour le Conseil d'Administration

EVADIX SA

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultats de l'exercice clos à cette date et l'annexe.

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS - OPINION SANS RÉSERVE

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 4.389.379 Eur et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 960.027 Eur.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes annuels

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

AUDIT | TAX | CONSULTING

RSM Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren is a member of the RSM network and trades as RSM RSM is the trading name used by the members of the RSM Network Each member of the RSM network is an independent accounting and consulting firm which practices in its own right The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction

RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrin) - réviseurs d'antroptises - Siège social : chaussée de Walerloo 1151 - B 1180 Bruxelles
[email protected] - TVA BE 0429.471.656 - RPM Bruxelles - Py Société

Member of RSM Toelen Cate Dupont Koevoets - Offices in Antwerp, Brussels, Charleroi, Mons and Zaventem

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraude ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité.

Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion,

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

$2 | P a g e$

RAPPORT SUR D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur comptes annuels:

  • Le rapport de gestion, établi conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés et à déposer conformément à l'article 100 du Code des sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas d'incohérences significatives et ce par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
  • Le bilan social, à déposer conformément à l'article 100 du Code des sociétés, traite tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par la loi et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans notre dossier de contrôle.
  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Hormis le fait que les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire n'ont pas pu être mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.
  • La décision de l'organe de gestion du 7 septembre 2016 relative au transfert du siège social et à la location d'un bureau appartenant à un administrateur n' pas de conséquence patrimoniale complémentaire à celles décrites dans le rapport de gestion.

Gosselies, le 24 avril 2017

RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL COMMISSAIRE REPRÉSENTÉE PAR

CÉLINE ARNAUD ASSOCIÉE

BERNARD DE GRAND'RY ASSOCIÉ

BE 0467.731.030 C 10

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200

Etat des personnes occupées

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel

Au cours de l'exercice Codes Total 1.
Hommes
2.
Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001
Temps partiel 1002 2,1 1,3 0,8
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 1,7 1,1 0,6
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011
Temps partiel 1012 1.154 445 709
Total 1013 1.154 445 709
Frais de personnel
Temps plein 1021
Temps partiel 1022 28.186,83 10.869,27 17.317,56
Total 1023 28.186,83 10.869,27 17.317,56
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P.
Total
1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 3,8 2,3 1,5
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 5.000 2.410 2.590
Frais de personnel 1023 117.004,58 56.390,48 60.614,1
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite)

A la date de clôture de l'exercice Codes 1.
Temps plein
2.
Temps partiel
3.
Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 1 0,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 1 0,8
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 1 0,8
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 1 0,8
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134
Ouvriers 132 1 0,8
Autres 133

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise

Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 1
Nombre d'heures effectivement prestées 151 155
Frais pour l'entreprise 152 2.810,4

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice
205
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213

Sorties

Par type de contrat de travail

Par motif de fin de contrat

Sorties Codes 1.
Temps plein
2.
Temps partiel
3.
Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice
305 2 1,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 2 1,6
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 1 0,8
Autre motif 343 1 0,8
Dont:
le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants
350

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853

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