AGM Information • Jun 28, 2018
AGM Information
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Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra en l'étude du Notaire Véronique GRIBOMONT à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, le mercredi 18 juillet 2018 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Régularisation à l'article 2 des statuts du transfert du siège social à 1400 Nivelles, rue de Namur, 160/4 - Proposition de décision : L'assemblée décide de régulariser à l'article 2 des statuts le transfert du siège social à 1400 Nivelles, rue de Namur, 160/4.
2° a) Augmentation du capital par incorporation de réserves - Proposition de décision : L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 2.133.108,93 € pour le porter de 3.882.712,37 € à 6.015.821,30 €, sans création de titres, par incorporation au capital d'une partie des réserves disponibles d'un montant de 2.133.108,93 €, telles que ces réserves disponibles figurent aux comptes intermédiaires arrêtés au 30 avril 2018.
b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
3° Affectation du compte primes d'émission à l'apurement de pertes - Proposition de décision : L'assemblée décide d'affecter la totalité du compte "Primes d'émission", repris aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2017, approuvés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 14 mai 2018, pour un montant total de 4.240.232,74 €, à l'apurement à due concurrence des pertes reportées et subies, d'un montant total de 8.083.586,54 €, telles que ces pertes figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2017, approuvés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 14 mai 2018.
4° Réduction de capital par apurement du solde des pertes - Proposition de décision : L'assemblée décide de réduire le capital de 3.843.353,80 € pour le ramener de 6.015.821,30 € à 2.172.467,50 € par apurement du solde des pertes reportées et subies telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2017, approuvés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 14 mai 2018.
5° Réduction de capital par remboursement aux actionnaires - Proposition de décision : L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 2.102.467,50 € pour le ramener de 2.172.467,50 € à 70.000,00 € par voie de remboursement à chacune des 3.003.525 actions représentatives de capital existantes, d'une somme de 0,70 €. Ce remboursement ne sera effectué que moyennant le respect des conditions prévues par l'article 613 du code des sociétés.
6 ° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises sur les points qui précèdent - Proposition de décision : Pour les mettre en concordance avec les décisions prises sur les points qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit:
*Article 5 : La première phrase de cet article est remplacée par le texte suivant:
"Le capital est fixé à SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,00 €)."
*Article 6 : Le texte de cet article est complété par le texte suivant:
"Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2018,
le capital a été augmenté de 2.133.108,93 €, et porté à 6.015.821,30 €, sans création de titres, par incorporation au capital d'une partie des réserves disponibles d'un montant de 2.133.108,93 €, telles que ces réserves disponibles figurent aux comptes intermédiaires arrêtés au 30 avril 2018.
le capital a été réduit une première fois de 3.843.353,80 € et ramené à 2.172.467,50 € par apurement du solde des pertes reportées et subies telles que ces pertes sont constatées dans les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2017, approuvés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 14 mai 2018.
le capital a été réduit une seconde fois de 2.102.467,50 € et ramené à 70.000,00 € par voie de remboursement à chacune des 3.003.525 actions représentatives de capital existantes, d'une somme 0,70 €."
7° Pouvoirs - Proposition de décision : L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Formalités d'admission : Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions dématérialisées doit effectuer le dépôt au siège de la société au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la réunion d'une attestation établie conformément à l'article 474 du Code des sociétés par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation certifiant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de l'assemblée générale. Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'action nominative doit être inscrit sur le registre des actions nominatives de la société au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la réunion et doit informer par écrit le conseil d'administration pour la même date de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre d'actions pour lequel il entend prendre part au vote.
Procuration : Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire doivent, en plus des formalités précédentes, déposer au siège social de la société au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la réunion, une procuration signée. La formule de procuration arrêtée par le conseil d'administration conformément à l'article 24 des statuts est disponible au siège social de la société ou sur son site internet (www.evadix.be).
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