West Mining Corp. - Capital/Financing Update 2020

Le présent supplément de fixation du prix, avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 1[er] juin 2018 auquel il se rattache, dans sa version modifiée ou complétée (le « prospectus préalable de base »), et chaque document intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base, constitue un appel public à l’épargne uniquement dans les territoires dans lesquels les titres qu’il vise peuvent être légalement offerts et, dans ces territoires, ils peuvent être vendus uniquement par des personnes autorisées. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts par les présentes; toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les billets devant être placés aux termes des présentes n’ont pas été, ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 ») et, sous réserve de ce qui est énoncé à la rubrique « Mode de placement », ils ne peuvent être offerts, vendus ni délivrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou dans leurs territoires, possessions et zones de compétence, ou à une personne des États-Unis ou pour le compte d’une telle personne (« U.S. person », au sens du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933).

L’information intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix provient de documents déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités de réglementation analogues au Canada. On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents intégrés par renvoi dans le présent prospectus sur demande adressée au secrétaire de la Banque de Montréal, au 100 King St. West, 1 First Canadian Place, 21st Floor, Toronto (Ontario) M5X 1A1, téléphone : 416-867-6785, ou par voie électronique à l’adresse www.sedar.com.

Supplément de fixation du prix n[o] 1449 daté du 28 février 2020

(du prospectus préalable de base simplifié daté du 1[er] juin 2018)

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Billets remboursables par anticipation dont le capital est à risque, liés au secteur canadien de l’énergie renouvelable, série 1453 ($ CA) (catégorie F), échéant le 25 mars 2027, de la Banque de Montréal

(non garantis) Placement maximal de 5 000 000 $

Le présent supplément de fixation du prix vise le placement des billets remboursables par anticipation dont le capital est à risque, liés au secteur canadien de l’énergie renouvelable, série 1453 ($ CA) (catégorie F) (les « billets »), de la Banque de Montréal émis par la Banque de Montréal (la « Banque ») et échéant le 25 mars 2027 (l’« échéance » ou la « date d’échéance »). Les billets offrent la possibilité d’un rendement variable tout en fournissant une protection éventuelle contre une baisse légère ou modérée du rendement des cours d’un panier de titres équipondéré (le « panier de référence ») composé des actions et des parts, selon le cas, (chacune, une « action de référence » et, collectivement, les « actions de référence ») des émetteurs suivants pendant la durée des billets, tel qu’il est décrit plus en détail dans le présent supplément de fixation du prix à la rubrique « Le panier de référence » :

Algonquin Power & Utilities Corp. Innergex énergie renouvelable inc.	Brookfield Renewable Partners L.P.	Boralex Inc.
	Northland Power Inc.	TransAlta Renewables Inc.

Les billets seront appelés au remboursement par anticipation par la Banque si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la caractéristique de remboursement par anticipation est déclenchée, les porteurs recevront le capital majoré d’un rendement variable, lequel augmente chaque date d’évaluation. Si le rendement du panier ne se situe jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque n’appellera pas les billets au remboursement par anticipation et aucun rendement variable ne sera versé sur les billets. Le « niveau de remboursement par anticipation » sera un rendement du panier égal à 0 %.

Si les billets ne sont pas appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le porteur aura le droit de toucher un paiement à l’échéance en fonction du rendement du panier à la date d’évaluation finale : (i) si le rendement du panier se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation, le paiement à l’échéance correspondra au capital majoré d’un rendement variable; (ii) si le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation et se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau barrière, le paiement à l’échéance correspondra au capital, ou (iii) si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière, le paiement à l’échéance correspondra au capital, déduction faite d’un montant correspondant au rendement du panier (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du rendement du panier), sous réserve d’un remboursement de capital minimal de 1,00 $ par billet. Le « niveau barrière » sera un rendement du panier égal

Les sommes versées aux porteurs dépendront du rendement des cours des actions de référence. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange à un placement dans des titres à revenu fixe ou des instruments du marché monétaire. La Banque de Montréal ne garantit pas que les porteurs réaliseront un rendement sur leur placement en capital dans les billets ou que leur placement en capital leur sera remboursé à l’échéance, sous réserve d’un remboursement de capital minimal de 1,00 $ par billet. Les billets ne fournissent qu’une protection éventuelle, ce qui signifie qu’un porteur pourrait perdre une partie ou la quasi-totalité de son placement en capital dans les billets si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

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à -20 %. Les billets ne fournissent qu’une protection éventuelle seulement et, par conséquent, les investisseurs devraient pouvoir être en mesure d’assumer le risque de perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets.

Les billets sont libellés en dollars canadiens, et tous les paiements exigibles aux termes des billets seront effectués en dollars canadiens. Se reporter à la rubrique « Description des billets » pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ainsi que des exemples de la caractéristique de remboursement par anticipation, des calculs du rendement variable et de la protection éventuelle à l’échéance. Dans certaines circonstances particulières, il pourrait être nécessaire de remplacer une action de référence par une action de remplacement ou de rajuster le calcul ou le moment des paiements aux termes des billets. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».

Un placement dans les billets ne constitue pas un placement, direct ou indirect, dans les actions de référence. Les porteurs ne possèdent aucune participation (y compris, notamment, aucun droit de vote ni aucun droit de recevoir des dividendes ou des distributions) dans les actions de référence. Les porteurs disposeront uniquement du droit de se faire payer par la Banque les sommes exigibles aux termes des billets. Le rendement du panier est utilisé comme référence pour établir si la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et le montant du paiement à l’échéance. Le rendement du panier reflète seulement les variations des cours applicables des actions de référence et ne reflète pas le versement de dividendes, de distributions ou d’un autre revenu ou montant qui s’accumulent sur les actions de référence.

Prix : 100,00 $ par billet Souscription minimale : 2 000,00 $ (20 billets)

		Rémunération	Produit revenant
	Prix d’offre	des courtiers(2)	à la Banque
Par billet	100,00 $	Néant	100,00 $
Total des billets(1)	5 000 000,00 $	Néant	5 000 000,00 $

(1) Reflète le montant de l’émission maximal. La Banque se réserve le droit de modifier le montant de l’émission maximal à son seul gré. Il n’existe aucun montant minimal des fonds qui doivent être recueillis dans le cadre du placement, ce qui signifie que la Banque pourrait réaliser le placement après avoir seulement recueilli une petite part du montant du placement indiqué ci-dessus.

(2) Il n’y a aucune commission de vente pour les billets. À la clôture, la Banque versera une rémunération pouvant aller jusqu’à 0,20 $ par billet à Raymond James Ltée pour ses services à titre de placeur pour compte indépendant.

Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

Le présent supplément de fixation du prix a été préparé uniquement dans le but d’aider les acquéreurs éventuels à prendre une décision de placement éclairée à l’égard des billets offerts aux présentes, et il ne se rapporte pas aux actions de référence ni aux émetteurs des actions de référence (chacune, une « société » et, collectivement, les « sociétés »). Les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et se rapportant aux actions de référence et aux sociétés sont tirés uniquement de renseignements publics et sont fondés uniquement sur ceux-ci, et leur exactitude ne peut être garantie. La Banque, BMO Nesbitt Burns Inc., Raymond James Ltée ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard des actions de référence ou des sociétés. Les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien, relativement aux renseignements sur les actions de référence ou les sociétés qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix. Les sociétés n’ont pas participé à la préparation du présent supplément de fixation du prix et elles ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion. Se reporter aux rubriques « Description des billets » et « Le panier de référence ».

BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par les porteurs, par l’intermédiaire du système de réception des ordres exploité par Fundserv Inc., mais se réserve le droit de décider de ne pas en organiser un dans l’avenir, à son seul gré, sans en donner préavis aux porteurs. Sauf dans certaines circonstances particulières décrites à la rubrique « Marché secondaire », un billet peut être vendu à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire de Fundserv de façon quotidienne pour un prix correspondant au cours acheteur d’un billet établi par BMO Marchés des capitaux, à son seul gré. BMO Marchés des capitaux se réserve le droit de suspendre le marché secondaire, s’il en est, en tout temps à son seul gré, notamment si l’agent chargé des calculs n’est pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours acheteur des billets. Un porteur ne sera pas en mesure de vendre un billet avant l’échéance, sauf par l’intermédiaire d’un marché secondaire, le cas échéant, organisé par BMO Marchés des capitaux. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ». Les porteurs qui choisissent de vendre leurs

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billets avant l’échéance peuvent obtenir un prix avec décote, laquelle pourrait être importante par rapport au paiement à l’échéance qui aurait autrement été versé si les billets avaient été détenus jusqu’à l’échéance. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire » pour obtenir les divers facteurs ayant une incidence sur le cours acheteur des billets. Les porteurs n’ont pas le droit de racheter leurs billets avant l’échéance et aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité ou la durabilité d’un éventuel marché secondaire qui pourrait se développer.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée, agissant à titre de placeurs pour compte de la Banque (les « courtiers »), ont convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de solliciter des offres d’achat des billets, sous les réserves d’usage quant à l’émission de ces billets par la Banque et conformément aux modalités et aux conditions prévues dans la convention de courtage, et sous réserve de l’approbation de certaines questions d’ordre juridique par Torys LLP, à titre de conseillers juridiques de la Banque, et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., à titre de conseillers juridiques des courtiers. Bien que les courtiers aient convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de vendre les billets offerts aux présentes, ils ne seront pas tenus d’acheter les billets qui ne seront pas vendus.

BMO Nesbitt Burns Inc., l’un des courtiers, est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » à BMO Nesbitt Burns Inc. pour l’application du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs . Se reporter à la rubrique « Mode de placement ».

La clôture du présent placement (le « placement ») devrait avoir lieu le ou vers le 25 mars 2020 ou à toute autre date dont peuvent convenir la Banque et les courtiers (la « date d’émission »). Les souscriptions de billets seront reçues sous réserve de leur rejet ou de leur attribution, en totalité ou en partie, et sous réserve du droit de clore les registres de souscription en tout temps, sans préavis aux investisseurs. Les sommes payables à l’égard des souscriptions devront être versées au moment de la souscription. Les souscriptions de billets seront faites au moyen du système de traitement des transactions de Fundserv sous le code « JHN13157 », et les fonds seront donc accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour le présent placement et le respect des conditions de clôture. Si, pour une raison quelconque, la clôture du placement n’a pas lieu, tous les fonds de souscription seront retournés aux souscripteurs, sans intérêt ni déduction.

Les billets ne sont pas des placements qui conviennent à un investisseur éventuel qui ne comprend pas les modalités des billets ou les risques que comporte la détention de billets. Il se pourrait qu’aucun rendement variable ne soit payable sur les billets et les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets. Par conséquent, les billets ne sont pas des placements qui conviennent à des porteurs qui ont besoin d’obtenir un rendement ou un rendement en particulier ou qui s’attendent à en obtenir un, ou qui ont besoin de se faire rembourser leur capital à l’échéance ou qui s’attendent à se faire rembourser ce capital autrement. Les billets ont été conçus pour des investisseurs ayant un horizon de placement à moyen terme et qui sont à l’aise avec la possibilité que la Banque puisse appeler les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance et qui sont prêts à assumer des risques associés au fait de recevoir un rendement, le cas échéant, calculé en fonction du rendement du panier à la date d’évaluation applicable. Rien ne garantit que les billets généreront un rendement positif pour les porteurs ou qu’ils ne subiront aucune perte. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, le rendement variable payable sur les billets peut être différent du rendement du panier à la date d’évaluation. Les porteurs participeront uniquement à la plus-value des actions de référence dans la mesure où le rendement du panier excède le rendement fixé à une date d’évaluation et cette participation correspondra alors seulement au taux de participation.

La Banque s’attend à ce que la valeur estimative des billets à la date d’émission, en fonction de ses modèles d’établissement des prix internes, soit de 96,74 $ par tranche de capital de 100,00 $, ce qui est inférieur au prix d’émission. La valeur estimative n’est pas une indication du profit réel pour la Banque ou l’un des membres de son groupe, ni une indication du prix auquel BMO Marchés des capitaux ou toute autre personne serait disposée à acheter les billets. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Valeur estimative des billets ».

Les porteurs des billets ne recevront pas les dividendes ou les autres distributions qu’ils recevraient autrement s’ils étaient directement propriétaires des actions de référence et les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale. Les investisseurs éventuels devraient également tenir compte des facteurs de risque supplémentaires associés au placement. Se reporter aux rubriques « Caractère adéquat du placement » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

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Les billets constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque dans la mesure où la Banque a l’obligation de faire des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets seront non subordonnés et non garantis et auront rang égal entre eux et avec toutes les autres obligations directes, non garanties et non subordonnées en circulation de la Banque, présentes et à venir (sauf lorsque la loi prévoit le contraire) et seront payables de façon proportionnelle, sans préférence ni priorité. Les billets ne constitueront pas des dépôts qui sont assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts destiné à assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière qui accepte le dépôt. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Rang et absence d’assurance-dépôts ».

« BMO (le médaillon contenant le M souligné) », « BMO » et « BMO Marchés des capitaux » sont des marques de commerce déposées de la Banque, utilisées sous licence.

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TABLE DES MATIÈRES

Supplément de fixation du prix

Prospectus relatif aux billets .......................................................................................................................................... SFP1449-6 Documents intégrés par renvoi ...................................................................................................................................... SFP1449-6 Déclarations prospectives .............................................................................................................................................. SFP1449-6 Renseignements relatifs aux billets ............................................................................................................................... SFP1449-7 Caractère adéquat du placement .................................................................................................................................... SFP1449-7 Admissibilité aux fins de placement .............................................................................................................................. SFP1449-7 Sommaire du placement ................................................................................................................................................ SFP1449-8 Sommaire des frais ...................................................................................................................................................... SFP1449-16 Glossaire ...................................................................................................................................................................... SFP1449-17 Description des billets ................................................................................................................................................. SFP1449-22 Le panier de référence ................................................................................................................................................. SFP1449-30 Marché secondaire ....................................................................................................................................................... SFP1449-35 Circonstances particulières .......................................................................................................................................... SFP1449-36 Renseignements supplémentaires relatifs au placement .............................................................................................. SFP1449-41 Mode de placement ...................................................................................................................................................... SFP1449-44 Emploi du produit ........................................................................................................................................................ SFP1449-45 Agent chargé des calculs ............................................................................................................................................. SFP1449-45 Nomination d’experts en calcul indépendants ............................................................................................................. SFP1449-45 Frais ............................................................................................................................................................................. SFP1449-46 Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ................................................................................................... SFP1449-46 Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ...................................................................................................... SFP1449-47 Questions d’ordre juridique ......................................................................................................................................... SFP1449-52

Prospectus préalable de base Au sujet du présent prospectus ...................................................................................................................................................... 4 Mise en garde concernant les énoncés prospectifs ........................................................................................................................ 4 Documents intégrés par renvoi ...................................................................................................................................................... 6 Banque de Montréal ...................................................................................................................................................................... 7 Changements apportés au capital-actions et à la dette subordonnée ............................................................................................. 7 Ratio de couverture par le bénéfice ............................................................................................................................................... 8 Description des billets ................................................................................................................................................................... 8 Mode de placement ...................................................................................................................................................................... 19 Certains facteurs de risque ........................................................................................................................................................... 21 Emploi du produit ........................................................................................................................................................................ 23 Incidences fiscales ....................................................................................................................................................................... 23 Questions d’ordre juridique ......................................................................................................................................................... 23 Droits de résolution et sanctions civiles ...................................................................................................................................... 23 Attestation de la Banque ........................................................................................................................................................... A-1 Attestation des courtiers ........................................................................................................................................................... A-2

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PROSPECTUS RELATIF AUX BILLETS

Les billets seront émis aux termes d’un programme de billets et constitueront des titres de créance directs, non garantis et non subordonnés de la Banque. Les billets sont décrits dans deux documents distincts : 1) le prospectus préalable de base, et 2) le présent supplément de fixation du prix, lesquels constituent collectivement le « prospectus » relatif aux billets.

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base aux seules fins du programme de billets et du placement des billets émis aux présentes.

Les documents suivants, déposés par la Banque auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et/ou des diverses commissions des valeurs mobilières ou autorités analogues au Canada, sont expressément intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix dont ils font partie intégrante :

(i) la notice annuelle de la Banque datée du 3 décembre 2019;
(ii) les états financiers consolidés audités de la Banque au 31 octobre 2019 et pour l’exercice clos à cette date, avec les états financiers consolidés comparatifs au 31 octobre 2018 et pour l’exercice clos à cette date, accompagnés du rapport des auditeurs s’y rapportant et du rapport des auditeurs sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2019 selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis);
(iii) le rapport de gestion de la Banque figurant dans le rapport annuel de la Banque en date du 31 octobre 2019;
(iv) la circulaire de sollicitation de procurations de la direction de la Banque datée du 7 février 2019 relativement à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque qui a eu lieu le 2 avril 2019;
(v) les états financiers intermédiaires consolidés non audités de la Banque au 31 janvier 2020 ainsi que pour le trimestre clos à cette date;
(vi) le rapport de gestion de la Banque pour le trimestre clos le 31 janvier 2020;
(vii) les documents de commercialisation de la Banque intitulés « Billets remboursables par anticipation dont le capital est à risque, liés au secteur canadien de l’énergie renouvelable, série 1453 ($ CA) (catégorie F), échéant le 25 mars 2027, de la Banque de Montréal » portant la date des présentes.

Toute déclaration contenue dans le prospectus préalable de base, dans le présent supplément de fixation du prix ou dans un document intégré ou réputé être intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus préalable de base aux fins du présent placement est réputée être modifiée ou remplacée aux fins du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé être intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus préalable de base modifie ou remplace cette déclaration. Il n’est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre mentionne qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ni qu’elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu’elle modifie ou remplace. Le fait de faire une déclaration de modification ou de remplacement n’est pas réputé être une admission, à quelque fin que ce soit, selon laquelle la déclaration modifiée ou remplacée constituait, lorsqu’elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission de déclarer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une information ne soit pas fausse ou trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée, sauf telle qu’elle a été modifiée ou remplacée, faire partie du présent supplément de fixation du prix.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines déclarations décrites dans le présent supplément de fixation du prix constituent des déclarations prospectives, y compris celles qui sont désignées par les expressions « prévoir », « croire », « planifier », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de » et des termes semblables dans la mesure où ils se rapportent à la Banque ou au panier de référence. Les déclarations prospectives ne constituent pas des faits historiques, mais reflètent les attentes actuelles de la Banque à l’égard de résultats ou d’événements futurs, et sont fondés sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition de la direction. Le présent supplément de fixation du prix renvoie également à la divulgation relative aux déclarations prospectives contenue dans le plus récent rapport de gestion de la Banque. Ces déclarations prospectives sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante des attentes ou des prévisions, des projections ou des conclusions actuelles contenues dans ces déclarations prospectives, notamment les

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sujets dont il est question à la rubrique « Certains facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets » dans le présent supplément de fixation du prix.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BILLETS

Le présent supplément de fixation du prix a été préparé dans le seul but d’aider les acheteurs éventuels à prendre une décision en matière de placement à l’égard des billets. Le présent supplément de fixation du prix ne vise que les billets offerts aux présentes et ne se rapporte pas aux actions de référence ni aux sociétés. La Banque a pris le soin raisonnable de s’assurer que les faits énoncés dans le présent supplément de fixation du prix à l’égard des billets sont véridiques et exacts à tous égards importants. Tous les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et se rapportant aux actions de référence et aux sociétés sont tirés uniquement de renseignements publics et sont fondés uniquement sur ceux-ci, et leur exactitude ne peut être garantie. De plus, certains renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix sont tirés de renseignements publics. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard des actions de référence ou des sociétés.

De l’information relative aux sociétés peut être obtenue à l’adresse www.sedar.com ou dans toute autre source publique disponible, y compris les sites Web respectifs des sociétés. Pendant la durée des billets, la Banque indiquera sur le site Web de ses produits structurés ( www.bmonotes.com ) le cours acheteur quotidien des billets et le rendement du panier utilisés par l’agent chargé des calculs pour faire ses analyses et ses calculs à chaque date d’évaluation. Le contenu de tout site Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci.

CARACTÈRE ADÉQUAT DU PLACEMENT

Un placement dans les billets convient uniquement aux investisseurs qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement dans des émetteurs du secteur canadien de l’énergie renouvelable. Il n’y a aucune garantie qu’un rendement variable sera payé aux porteurs ou que le capital sera protégé aux termes des billets, à l’exception du paiement de 1,00 $ par billet (le « montant du paiement minimal »). La Banque peut également appeler les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance. Les billets ne constituent pas des titres d’emprunt traditionnels et des placements à revenu fixe étant donné qu’ils ne garantissent pas aux porteurs un rendement ou un flux de revenus avant l’échéance et que le rendement à l’échéance n’est pas calculé en fonction d’un taux d’intérêt fixe ou variable déterminable avant l’échéance. Il se peut que le rendement du panier ne soit jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, ce qui signifierait qu’aucun rendement ne serait versé sur les billets. Si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité du placement de leur capital dans les billets. Par conséquent, les billets peuvent ne pas convenir à des investisseurs qui ont besoin de recevoir ou qui s’attendent à recevoir un rendement ou le remboursement du capital à l’échéance ou autrement. Rien ne garantit que les billets atteindront les objectifs de placement des porteurs et que les pertes seront évitées. Les investisseurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets. Les acquéreurs éventuels devraient tenir compte des facteurs de risque supplémentaires associés au placement. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ». La Banque et les courtiers ne font aucune recommandation sur la question de savoir si les billets constituent un placement adéquat pour toute personne ou à l’égard du caractère adéquat d’un placement dans les titres en général ou dans les titres dont le rendement est fondé sur les émetteurs du secteur canadien de l’énergie renouvelable en particulier. Les acquéreurs éventuels ne devraient prendre la décision d’investir dans les billets qu’après avoir examiné attentivement, avec leurs conseillers, le caractère adéquat d’un placement dans les billets, à la lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix.

ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, les billets offerts aux présentes constitueront, à la date de leur émission, des placements admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de son règlement d’application (collectivement, la « Loi de l’impôt ») pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenus de retraite, des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, des comptes d’épargne libre d’impôt et des régimes de participation différée aux bénéfices (à l’exception d’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices pour lequel des cotisations sont versées par la Banque ou par un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt).

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SOMMAIRE DU PLACEMENT

Le texte qui suit constitue un sommaire du placement des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix. Pour cette raison, il ne renferme pas tous les renseignements qui pourraient être importants pour les investisseurs. Les investisseurs devraient lire les renseignements plus détaillés figurant ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix. Dans le présent sommaire, à moins d’indication contraire, le terme « Banque » renvoie à la Banque de Montréal et le terme « BMO Marchés des capitaux » renvoie à la société dont la Banque est propriétaire nommée BMO Nesbitt Burns Inc. et aux membres du même groupe qu’elle. Les termes clés qui sont utilisés mais non autrement définis dans le présent sommaire sont définis dans le « Glossaire » et ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix. Les billets sont libellés en dollars canadiens et, dans le présent supplément de fixation du prix, l’utilisation du signe « $ » renvoie aux dollars canadiens, sauf indication contraire.

Émission :	Billets remboursables par anticipation dont le capital est à risque, liés au secteur canadien de
	l’énergie renouvelable, série 1453 ($ CA) (catégorie F), échéant le 25 mars 2027, de la Banque de
	Montréal
Émetteur :	Banque de Montréal
Prix de	100,00 $ par billet
souscription :
Souscription	Un porteur doit investir un minimum de 2 000,00 $ (20 billets). La Banque se réserve le droit de
minimale :	modifier la souscription minimale, à son seul gré.
Montant de	Le montant de l’émission maximal des billets sera de 5 000 000,00 $. La Banque se réserve le droit
l’émission :	de modifier le montant de l’émission maximal, à son seul gré.
Date d’émission :	Les billets seront émis le ou vers le 25 mars 2020.
Date d’échéance :	Les billets viendront à échéance le 25 mars 2027. La durée jusqu’à l’échéance est d’environ sept (7)
	ans, sous réserve du remboursement par anticipation des billets par la Banque. Les billets ne peuvent
	être rachetés au gré d’un porteur. Un montant du paiement anticipé peut être versé à la survenance
	d’un événement extraordinaire. Se reporter aux rubriques « Description des billets —
	Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Circonstances particulières — Événement
	extraordinaire ».
Objectif des	Les billets offrent la possibilité d’un rendement variable tout en fournissant une protection éventuelle
billets :	contre une baisse légère ou modérée du rendement des cours des actions de référence pendant la
	durée des billets.

Panier de Le panier de référence est composé des actions de référence suivantes : référence :

			Pondération de
Nom de la société	Symbole	Bourse	l’action
Algonquin Power & Utilities Corp.	AQN	TSX	16,666667 %
Brookfield Renewable Partners L.P.	BEP.U	TSX	16,666667 %
Boralex Inc.	BLX	TSX	16,666667 %
Innergex énergie renouvelable inc.	INE	TSX	16,666667 %
Northland Power Inc.	NPI	TSX	16,666667 %
TransAlta Renewables Inc.	RNW	TSX	16,666667 %

Le 25 février 2020, le rendement en dividendes moyen des actions de référence composant le panier de référence était de 3,66 %, soit un rendement en dividendes global d’environ 28,62 % composé annuellement pour la durée des billets (dans l’hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant). De l’information additionnelle relative aux actions de référence et aux sociétés peut être obtenue à l’adresse www.sedar.com ou dans les sites Web publics respectifs des sociétés. Le contenu de tout site Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci.

Un placement dans les billets ne constitue pas un placement direct ou indirect dans les actions de référence. Les porteurs n’ont pas droit aux dividendes ou aux distributions versés sur les actions de référence et ils disposeront uniquement du droit de se faire payer par la Banque les sommes exigibles aux termes des billets. Toutes les mesures (les achats, les ventes et les liquidations, par exemple) prises à l’égard du panier de référence ne sont que des mesures théoriques. Se reporter à la rubrique « Le panier de référence ».

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Caractéristique de	Les billets seront appelés au remboursement par anticipation par la Banque si le rendement du panier
remboursement	est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la
par anticipation :	caractéristique de remboursement par anticipation est déclenchée, les porteurs recevront le capital majoré d’un rendement variable, lequel augmente chaque date d’évaluation. Si le rendement du
	panier ne se situe jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation
	à une date d’évaluation, la Banque n’appellera pas les billets au remboursement par anticipation et
	aucun rendement variable ne sera versé sur les billets.
Niveau de	Un rendement du panier égal à 0 %, ce qui déclenche l’appel au remboursement par anticipation des
remboursement	billets par la Banque si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau de remboursement
par anticipation :	par anticipation à une date d’évaluation.
Niveau barrière :	Un rendement du panier égal à -20 %, ce qui donne lieu à une entière protection du capital contre
	un rendement du panier négatif d’au plus -20 % à la date d’évaluation finale.
Événement	Un « événement barrière » ne surviendra que si le rendement du panier est inférieur au niveau
barrière :	barrière à la date d’évaluation finale. Les billets feront l’objet d’une « surveillance de la date
	d’évaluation finale », ce qui signifie que le rendement du panier par rapport au niveau barrière ne
	sera observé qu’à la date d’évaluation finale pour déterminer si un événement barrière est survenu.
Protection	Si le rendement du panier est négatif, le capital sera protégé tant que le rendement du panier est égal
éventuelle :	ou supérieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale. Si le rendement du panier est inférieur
	au niveau barrière à la date d’évaluation finale, le paiement à l’échéance sera égal au capital,
	déduction faite d’un montant correspondant au rendement du panier (qui sera un montant négatif
	reflétant la baisse du rendement du panier), sous réserve du montant du paiement minimal. Le calcul
	et le moment des paiements à l’échéance peuvent être rajustés à la survenance de certaines
	circonstances particulières. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».
Paiement à	Sous réserve de la survenance d’un événement extraordinaire, le porteur reçoit un paiement à la date
l’échéance :	du remboursement ou à la date d’échéance en fonction du rendement du panier à la date d’évaluation
	applicable. Le paiement à l’échéance sera établi de la façon suivante :

(i) Si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et un porteur recevra un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable à la date du remboursement donnée ou à la date d’échéance, calculé au moyen de la formule suivante :

capital + rendement variable

(ii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance égal au capital à la date d’échéance.

(iii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, un événement barrière se sera produit, et aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance qui est inférieur au capital à la date d’échéance. Dans ce cas, un montant correspondant au rendement du panier (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du rendement du panier) sera déduit du capital, sous réserve du montant du paiement minimal calculé au moyen de la formule suivante :

capital + (capital × rendement du panier)

Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, le rendement variable sera calculé à la date d’évaluation du remboursement applicable, et le paiement à l’échéance sera versé à la date du remboursement. Dans de telles circonstances, les billets seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. Si les billets ne sont pas appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le paiement à l’échéance sera versé à la date d’échéance.

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Rendement variable :

Sous réserve d’un événement extraordinaire, si le rendement du panier se situe à un niveau égal ou supérieur à celui du niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, le porteur aura le droit de recevoir un rendement variable calculé au moyen de la formule suivante :

capital × (rendement fixé + rendement excédentaire)

Date d’évaluation Date d’évaluation du remboursement (1reannée) Date d’évaluation du remboursement (2eannée) Date d’évaluation du remboursement (3eannée) Date d’évaluation du remboursement (4eannée) Date d’évaluation du remboursement (5eannée) Date d’évaluation du remboursement (6eannée) Date d’évaluation finale (7eannée)	Rendement fixé 12,75 % 25,50 % 38,25 % 51,00 % 63,75 % 76,50 % 89,25 %	Rendement annualisé 12,75 % 12,03 % 11,38 % 10,84 % 10,36 % 9,93 % 9,54 %	Rendement excédentaire (rendement dupanier > rendement fixé)
			(Rendement du panier – 12,75 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 25,50 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 38,25 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 51,00 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 63,75 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 76,50 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 89,25 %) × 5,00 %

Si le rendement du panier est égal ou inférieur au rendement fixé et égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la date d’évaluation pertinente, le rendement excédentaire sera nul et le rendement variable correspondra au capital multiplié par le rendement fixé pertinent. Se reporter aux rubriques « Description des billets — Rendement variable » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Dates d’évaluation Le rendement du panier sera observé chaque date d’évaluation et les paiements seront versés à la et de paiement : date du remboursement ou à la date d’échéance qui suit immédiatement la date d’évaluation pertinente, comme il est indiqué dans le tableau ci-après, sous réserve du fait que la Banque puisse appeler les billets au remboursement par anticipation ou de la survenance de circonstances particulières (se reporter aux rubriques « Description des billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Circonstances particulières »). Les dates d’évaluation précises et les dates de paiement potentielles à l’égard des billets seront les suivantes :

Période 1reannée 2eannée 3eannée 4eannée 5eannée 6eannée 7eannée	Date d’évaluation 18 mars 2021 18 mars 2022 20 mars 2023 18 mars 2024 18 mars 2025 18 mars 2026 18 mars 2027	Date du remboursement/ date d’échéance
		25 mars 2021 25 mars 2022 27 mars 2023 25 mars 2024 25 mars 2025 25 mars 2026 25 mars 2027

Si une date d’évaluation prévue n’est pas un jour de bourse pour quelque raison que ce soit, alors la date d’évaluation sera le jour de bourse qui la précède immédiatement. Si la date du remboursement/date d’échéance n’est pas un jour ouvrable, le paiement connexe que la Banque est tenue de faire à cette date sera versé au porteur le jour ouvrable qui la suit immédiatement et aucun intérêt ne sera payé à l’égard de ce retard. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, ils seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir de paiement subséquent à l’égard des billets (se reporter aux rubriques « Description des billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Circonstances particulières »).

Agent chargé des calculs :

BMO Marchés des capitaux. Se reporter à la rubrique « Agent chargé des calculs ».

Courtiers :

Marché secondaire :

BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée

Les billets ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse ni d’aucun marché. BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché

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secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du système de réception des ordres de Fundserv Inc., mais se réserve le droit de ne pas le faire dans l’avenir, à son seul gré, sans préavis aux porteurs. La vente des billets par l’intermédiaire du réseau de Fundserv comporte certaines restrictions, y compris les procédures de vente qui exigent qu’un ordre de vente irrévocable soit soumis à un prix qui ne sera pas connu avant de passer cet ordre. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Fundserv — Vente de billets Fundserv » dans le prospectus préalable de base. Sauf dans certaines circonstances exceptionnelles décrites à la rubrique « Marché secondaire », un billet peut être vendu à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire du réseau Fundserv sur une base quotidienne au prix égal au cours acheteur du billet, déterminé par BMO Marchés des capitaux à son seul gré. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire » pour connaître les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le cours acheteur des billets.

BMO Marchés des capitaux se réserve le droit de suspendre le marché secondaire, s’il en est, en tout temps à son seul gré, notamment si l’agent chargé des calculs n’est pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours acheteur des billets. Un porteur ne sera pas en mesure de faire racheter ou de vendre un billet avant l’échéance, sauf par l’intermédiaire d’un marché secondaire, le cas échéant, organisé par BMO Marchés des capitaux. Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant l’échéance peuvent obtenir un prix avec décote, laquelle pourrait être importante par rapport au paiement à l’échéance qui aurait autrement été versé si les billets avaient été détenus jusqu’à l’échéance. Aucune réserve n’est prévue en cas de rachat anticipé des billets par les porteurs et aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité ou la durabilité d’un éventuel marché secondaire qui pourrait se développer.

L’agent chargé des calculs peut suspendre l’établissement du cours acheteur si les circonstances le rendent impossible, non pratique ou préjudiciable pour les porteurs, y compris, notamment, l’interruption, la décomposition ou la suspension de la négociation des actions de référence. Si le cours acheteur n’est pas disponible, BMO Marchés des capitaux peut suspendre le marché secondaire, étant donné qu’elle ne sera pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours des billets. Il n’y aura aucun autre marché secondaire pour les billets.

Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant la date d’échéance recevront une somme qui (i) peut être considérablement inférieure au prix de souscription, et (ii) peut ne pas refléter nécessairement le rendement des cours des actions de référence jusqu’à la date de cette vente. Se reporter aux rubriques « Marché secondaire » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Marché secondaire pour la négociation des billets ».

Un porteur devrait consulter son conseiller en placements quant à savoir s’il serait plus avantageux, dans les circonstances, à quelque moment que ce soit, de vendre les billets (en présumant l’existence d’un marché secondaire) ou de conserver les billets jusqu’à la date d’échéance.

BMO Marchés des capitaux ou la Banque, ou l’un ou l’autre des membres de leur groupe respectif, peut à tout moment, sous réserve des lois applicables, acheter les billets au cours du marché libre ou aux termes d’une convention de gré à gré. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ».

Circonstances particulières :

Si un cas de perturbation des marchés survient un jour où le cours de clôture d’une action de référence doit être déterminé aux fins du calcul du rendement de l’action, la détermination de ce cours (et, peut-être, le paiement subséquent au paiement à l’échéance) pourra être reportée. Des fluctuations du cours de clôture peuvent survenir dans l’intervalle. Dans certaines circonstances spéciales comme un événement donnant lieu à une fusion, une offre publique d’achat ou un événement donnant lieu à un rajustement éventuel qui peuvent avoir un effet de dilution, de concentration ou autre sur la valeur d’une action de référence, il peut être nécessaire pour l’agent chargé des calculs d’apporter certains rajustements à l’un ou plusieurs cours initiaux, à la formule du calcul du rendement de l’action de cette action de référence, ou à toute autre composante ou variable pertinente à la détermination du paiement à l’échéance et/ou de choisir une action de remplacement à titre de substitut pour cette action de référence si l’agent chargé des calculs détermine, à son seul gré, qu’un événement donnant lieu à un remplacement s’est produit. Si une action de remplacement appropriée n’est pas disponible ou si un autre événement extraordinaire s’est produit, la Banque peut alors décider de verser un montant du paiement anticipé aux porteurs. Dans certaines circonstances, la Banque peut nommer un expert en calcul indépendant pour

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	confirmer les calculs, les évaluations ou les déterminations de l’agent chargé des calculs. Se reporter
	aux rubriques « Circonstances particulières » et « Nomination d’experts en calcul indépendants ».
Emploi du	La Banque affectera le produit net du placement à des fins bancaires générales. La Banque et/ou les
produit :	membres de son groupe pourront employer ce produit, en totalité ou en partie, dans le cadre
	d’opérations de couverture des obligations de la Banque aux termes des billets, y compris les
	contrats à terme et les contrats d’options. La Banque peut tirer profit de la différence entre le montant
	qu’elle est tenue de verser aux termes des billets, net des frais connexes, et les rendements qu’elle
	pourrait réaliser dans le cadre d’opérations de couverture de ces obligations.
Rang :	Les billets constitueront des obligations inconditionnelles et directes de la Banque dans la mesure
	où la Banque a l’obligation de faire des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets
	seront non subordonnés et non garantis et auront rang égal entre eux et avec toutes les autres
	obligations directes, non garanties et non subordonnées en circulation de la Banque, présentes et à
	venir (sauf lorsque la loi prévoit le contraire) et seront payables de façon proportionnelle, sans
	préférence ni priorité.Les billets ne constitueront pas des dépôts qui sont assurés en vertu de
	laLoi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts
	destiné à assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de
	l’institution financière qui accepte le dépôt.Se reporter à la rubrique « Description des billets —
	Rang et absence d’assurance-dépôts ».
Système	L’inscription s’effectuera uniquement par l’intermédiaire de la CDS. Se reporter à la
d’inscription en	rubrique « Description des billets — Forme des billets et transfert » dans le prospectus préalable de
compte seulement :	base.
Notes :	Les billets n’ont pas été ni ne seront notés.En date du présent supplément de fixation du prix, le
	passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure à un an avait obtenu la
	note « AA » de DBRS, la note « A+ » de S&P et la note « Aa2 » de Moody’s. Si les billets devaient
	être évalués par ces agences de notation, rien ne garantit qu’ils obtiendraient la même note que les
	autres dettes non subordonnées de la Banque.Une note ne constitue pas une recommandation
	d’acheter, de vendre ou de détenir des placements, et elle peut faire l’objet d’une révision ou
	d’un retrait à tout moment par l’agence de notation pertinente.Se reporter à la
	rubrique « Description des billets — Notes ».
Fundserv :	Les billets peuvent être achetés par l’intermédiaire de Fundserv. Le code de Fundserv pour les billets
	est « JHN13157 ». Aucun intérêt ne sera versé au titre des fonds déposés par l’intermédiaire de
	Fundserv jusqu’à la clôture du placement ou jusqu’au remboursement de ces fonds si les
	souscriptions sont rejetées ou non entièrement attribuées. Se reporter à la rubrique « Renseignements
	supplémentaires relatifs au placement » du présent supplément de fixation du prix et à la rubrique
	« Description des billets — Fundserv » dans le prospectus préalable de base.
Admissibilité :	De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, les billets offerts aux présentes
	constitueront, à la date d’émission, des placements admissibles pour les fiducies régies par des
	régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes
	enregistrés d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, des comptes d’épargne
	libre d’impôt et des régimes de participation différée aux bénéfices (à l’exception d’une fiducie régie
	par un régime de participation différée aux bénéfices auquel des cotisations sont versées par
	la Banque ou par un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la Loi de
	l’impôt).
Certaines	Le présent résumé des incidences fiscales s’applique à un porteur initial qui est un résident du
incidences fiscales	Canada et qui est assujetti aux restrictions et réserves établies à la rubrique « Certaines incidences
fédérales	fiscales fédérales canadiennes » figurant dans le corps du présent supplément de fixation du prix.
canadiennes :
	De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, un porteur initial qui détient un billet à
	une date du remboursement ou à la date d’échéance (ou à une date du paiement anticipé) sera tenu
	d’inclure dans son revenu pour l’année d’imposition qui comprend la date du remboursement ou la
	date d’échéance (ou la date du paiement anticipé) l’excédent, le cas échéant, du paiement à
	l’échéance (ou le montant du paiement anticipé) sur le capital. Généralement, compte tenu en partie
	de l’interprétation des pratiques administratives de l’ARC par nos conseillers juridiques, un porteur
	initial ne devrait déclarer aucun montant relativement aux billets dans sa déclaration de revenu pour
	quelque année d’imposition que ce soit se terminant avant l’année au cours de laquelle les billets

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arrivent à échéance, sont rachetés ou font l’objet d’une disposition, selon le cas, pourvu qu’une date d’avis d’un événement extraordinaire ne soit pas survenue. Toutefois, les conseillers juridiques croient savoir que l’ARC revoit actuellement ses pratiques administratives relativement à la question de savoir si l’existence d’un marché secondaire pour les titres de créance, tels que les billets, doit être prise en compte pour établir si l’intérêt est réputé s’accumuler sur ces titres de créance. À la date d’échéance (ou une date du paiement anticipé), un porteur initial sera considéré comme ayant disposé du billet et, par conséquent, il pourrait subir une perte en capital dans la mesure où le prix de souscription est supérieur au paiement à l’échéance (ou le montant du paiement anticipé).

Si un porteur initial cède ou transfère un billet, il sera tenu d’inclure dans son revenu, en tant qu’intérêt couru, le montant, s’il en est, de l’excédent du prix auquel le billet a été cédé ou transféré sur le capital.

Se reporter à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ».

Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets :

Les acquéreurs éventuels devraient examiner attentivement les renseignements présentés dans le présent supplément de fixation du prix ainsi que dans le prospectus préalable de base et, plus particulièrement, ils devraient examiner les facteurs de risque figurant dans les présentes aux rubriques « Caractère adéquat du placement » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Les facteurs de risque liés aux billets comprennent les risques suivants :

un placement dans les billets est de nature incertaine et diffère d’un placement dans des titres d’emprunt traditionnels, car le capital n’est pas protégé; par conséquent, les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets;
la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation si le rendement du panier se situe à un niveau égal ou supérieur à celui du niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, le rendement réel exprimé en pourcentage des billets pris en compte dans le rendement variable pourrait être différent du rendement du panier à la date d’évaluation. En outre, si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, ils seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir de paiement subséquent à l’égard des billets;
le rendement des billets, le cas échéant, dépendra du rendement des cours des actions de référence pendant la durée des billets et rien ne garantit que les porteurs recevront un rendement variable ni un quelconque rendement sur les billets. Les porteurs participeront uniquement à la plus-value des actions de référence dans la mesure où le rendement du panier excède le rendement fixé à une date d’évaluation et cette participation correspondra seulement au taux de participation;
sous réserve du fait que la Banque puisse appeler les billets au remboursement par anticipation, le remboursement du capital dépendra du rendement du panier à la date d’évaluation finale seulement. Si le rendement du panier chute sous le niveau barrière à la date d’évaluation finale, les porteurs subiront une perte correspondant au rendement du panier (lequel sera négatif et pourrait être important) sur leur placement en capital dans les billets;
rien ne garantit qu’un marché secondaire pour la négociation des billets sera organisé ou que celui-ci, le cas échéant, sera liquide ou qu’il offrira un cours qui reflète le rendement des cours des actions de référence;
des circonstances particulières pourraient avoir une incidence défavorable sur les dates d’évaluation et/ou la composition du panier de référence et/ou les calculs des sommes versées aux porteurs;
des filiales de la Banque (notamment BMO Marchés des capitaux) et les courtiers ont publié, et prévoient publier dans l’avenir, des rapports de recherche à l’égard de certaines ou de la totalité des sociétés dont les titres sont compris dans le panier de référence. Ces recherches peuvent exprimer des opinions ou fournir des recommandations qui sont incompatibles avec l’achat ou la détention des billets et la Banque (y compris BMO

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Marchés des capitaux) et les courtiers peuvent prendre part à des opérations qui ont une incidence sur le rendement des cours des actions de référence;

des conflits d’intérêts peuvent avoir une incidence sur l’agent chargé des calculs ou la Banque, et un expert en calcul indépendant sera seulement nommé dans certaines circonstances;
les billets n’ont pas été notés ni ne seront assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou toute entité et, par conséquent, les paiements aux porteurs seront tributaires de la solvabilité et de la santé financière de la Banque;
à la survenance d’un événement extraordinaire, la Banque peut décider de faire un paiement anticipé pour se libérer de ses obligations à l’égard du paiement à l’échéance et éteindre toute obligation de paiement future;
les modifications apportées aux lois, aux règlements ou aux pratiques administratives, notamment relativement à l’imposition, pourraient avoir une incidence sur les porteurs.

Les facteurs de risque liés au placement et au panier de référence comprennent les risques suivants :

les cours de clôture historiques des actions de référence ne devraient pas être interprétés comme une indication de leur rendement des cours futur et le rendement des billets ne reflétera pas un investissement direct ou indirect dans les actions de référence;
certains facteurs de risque applicables aux investisseurs qui investissent directement dans les actions de référence sont également applicables à un placement dans les billets, dans la mesure où ces facteurs de risque pourraient nuire au rendement du panier; pour obtenir une description complète de ces facteurs de risque, vous devriez consulter les documents d’information respectifs des sociétés au www.sedar.com ;
les cours des actions de référence peuvent fluctuer en raison de changements dans la situation financière de chacune des sociétés, de la conjoncture au Canada et sur le plan mondial et d’autres facteurs ayant une incidence sur le secteur de l’énergie renouvelable;
les actions de référence d’une ou de plusieurs sociétés peuvent être remplacées par une action de remplacement dans certaines circonstances;
la variation du cours des actions de référence influera sur le rendement du panier;
si le rendement de l’action de l’une ou de plusieurs des sociétés est négatif, il effacera les rendements de l’action positifs (le cas échéant) des autres sociétés, ce qui pourrait donner lieu à un rendement du panier négatif;
les actions de référence sont concentrées dans le secteur de l’énergie renouvelable, soit l’énergie éolienne, hydroélectrique, thermique, de biomasse et solaire, ainsi que dans l’équipement et les services liés au secteur de l’énergie, et peuvent être moins diversifiées et, par conséquent, peuvent être soumises à de plus grands changements de valeurs que celles d’un panier qui soit davantage diversifié. Par conséquent, les conditions du marché qui ont un effet néfaste sur une ou plusieurs des sociétés dont les actions ou les parts, selon le cas, sont comprises dans le panier de référence ont plus de chance d’avoir un effet néfaste sur les autres sociétés. La rentabilité des sociétés du secteur de l’énergie renouvelable dépend, notamment, du coût du pétrole, des coûts opérationnels et des coûts de financement des constructions et du prix de l’électricité. Les prix de l’électricité peuvent fluctuer considérablement en peu de temps, et peuvent varier en raison d’un grand nombre de facteurs, comme l’offre et la demande, les questions gouvernementales et réglementaires, la spéculation, les facteurs politiques et monétaires internationaux, l’activité des banques centrales et les variations des taux d’intérêt et de la valeur des devises. Les sociétés du secteur de l’énergie renouvelable dépendent également de divers facteurs économiques, financiers et politiques mondiaux qui peuvent leur porter préjudice, y compris les changements liés aux taux de change, aux taux d’intérêt, à la conjoncture économique, au traitement fiscal, à la réglementation et à l’intervention gouvernementales, et les

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événements mondiaux qui surviennent dans les régions où les sociétés exercent des activités;

la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard des sociétés et/ou des actions de référence, et les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien à l’égard des renseignements portant sur les sociétés et/ou les actions de référence qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix;
les risques relatifs aux actions de référence s’appliquent également à un placement dans les billets.

Les investisseurs éventuels devraient tenir compte des facteurs de risque additionnels relatifs au placement. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets ».

Information additionnelle :

Les porteurs pourront consulter l’information continue portant sur le rendement des billets sur le site Web des produits structurés de la Banque ( www.bmonotes.com ), y compris le cours acheteur quotidien des billets et le rendement du panier utilisé par l’agent chargé des calculs dans ses calculs et ses analyses à chaque date d’évaluation. Il est possible d’obtenir des renseignements sur les sociétés à l’adresse www.sedar.com ou à partir d’autres sources publiques disponibles, y compris les sites Web respectifs des sociétés. Le contenu de tout site Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l’égard des actions de référence ou des sociétés. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Information continue ».

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SOMMAIRE DES FRAIS

Le tableau ci-après résume la rémunération et les frais à l’égard des billets. Pour obtenir plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Frais ».

Type de frais Description Aucune commission, aucuns frais de service ni aucuns autres frais ne seront prélevés sur le produit du placement.

Rémunération payable aux courtiers :

À la clôture, la Banque versera une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet, qui sera prélevée sur ses propres fonds, à Raymond James Ltée pour son rôle de placeur pour compte indépendant.

Le paiement de cette rémunération n’entraînera pas de réduction du paiement à l’échéance payable sur les billets, ni n’aura d’incidence sur ce paiement.

La Banque n’exigera pas d’autres frais ni ne cherchera à se faire rembourser d’autres frais à l’égard des billets. Pour plus de certitude, tous les frais du placement seront assumés par la Banque.

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GLOSSAIRE

Outre les termes et expressions définis dans le prospectus préalable de base et ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix, à moins que le contexte n’indique le contraire, les termes et expressions qui ne sont pas définis autrement aux présentes auront le sens qui leur est donné ci-après :

« $ » ou « $ CA » désigne le dollar canadien, à moins d’indication contraire.

« action de remplacement » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un remplacement ».

« actions de référence » désigne les actions et les parts, selon le cas, comprises dans le panier de référence.

« adhérent de la CDS » désigne un courtier, une banque ou toute autre institution financière ou toute autre personne pour laquelle la CDS effectue des transferts et des mises en gage de billets par voie d’inscription en compte au moyen du système d’inscription en compte seulement.

« agent chargé des calculs » désigne BMO Marchés des capitaux, ou une personne nommée par BMO Marchés des capitaux, pour agir à titre d’agent chargé des calculs pour les billets.

« ARC » désigne l’Agence du revenu du Canada.

« Banque » désigne la Banque de Montréal.

« billet global » désigne le billet global représentant le montant global des billets émis à la clôture du placement.

« billets » désigne les billets remboursables par anticipation dont le capital est à risque, liés au secteur canadien de l’énergie renouvelable, série 1453 ($ CA) (catégorie F), échéant le 25 mars 2027, de la Banque de Montréal, offerts aux souscripteurs éventuels aux termes du présent supplément de fixation du prix.

« billets Fundserv » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Renseignements supplémentaires relatifs au placement — Achat de billets Fundserv ».

« BMO Marchés des capitaux » désigne BMO Nesbitt Burns Inc.

« bourse » désigne (i) à l’égard d’une action de référence, la TSX, et (ii) à l’égard d’une action de remplacement, la bourse ou le système de cotation principal sur lequel l’action de remplacement est inscrite, selon ce qui est déterminé par l’agent chargé des calculs; pourvu, dans chaque cas, que si l’agent chargé des calculs, agissant à son seul et unique gré, détermine que la TSX, la bourse ou le système de cotation n’est plus la principale bourse pour la négociation de cette action de référence ou action de remplacement, l’agent chargé des calculs puisse désigner une autre bourse ou un autre système de cotation à titre de bourse pour cette action de référence ou action de remplacement.

« bourse connexe » désigne une bourse ou un système de cotation à la cote duquel des contrats à terme ou des options sur les actions de référence sont inscrits à l’occasion.

« capital » désigne le capital de 100,00 $ de chaque billet acheté par un porteur.

« cas de perturbation des marchés » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Cas de perturbation des marchés ».

« CDS » désigne Services de dépôt et de compensation CDS inc., ou son prête-nom.

« circonstances particulières » désigne les événements décrits à la rubrique « Circonstances particulières ».

« clôture hâtive » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Cas de perturbation des marchés ».

SFP1449-17

« convention de courtage » désigne la convention de courtage intervenue le 1[er] juin 2018 entre un syndicat de courtiers, y compris les courtiers et la Banque, dans sa version modifiée et complétée à l’occasion.

« cours acheteur » désigne, pour tout jour ouvrable, le prix auquel un porteur peut vendre les billets avant la date d’échéance, lequel peut être avec décote par rapport au paiement à l’échéance qui serait autrement payable si les billets venaient à échéance à cette date, et il peut être fondé sur un ou plusieurs des facteurs décrits à la rubrique « Marché secondaire ».

« cours de clôture » désigne, à l’égard d’une action de référence pour un jour donné, le cours de clôture, dans la devise officielle utilisée par la bourse concernée, pour l’action de référence en question annoncé par la bourse concernée; toutefois, si à compter de la date d’émission cette bourse change le moment de la journée au cours de laquelle ce cours de clôture est établi ou si elle n’annonce plus ce cours de clôture, l’agent chargé des calculs peut par la suite considérer le cours de clôture comme étant le cours de l’action de référence au moment de la journée utilisé par cette bourse pour établir le cours de clôture avant cette modification ou cette omission.

« cours initial » désigne, à l’égard d’une action de référence, le cours de clôture à la date d’émission.

« courtiers » désigne BMO Nesbitt Burns Inc. et Raymond James Ltée.

« date d’avis d’un événement extraordinaire » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« date d’émission » désigne la date à laquelle les billets sont émis, soit le ou vers le 25 mars 2020 ou toute autre date dont peuvent convenir la Banque et les courtiers.

« date d’évaluation » désigne une date d’évaluation du remboursement ou la date d’évaluation finale, selon le cas.

« date d’évaluation du remboursement » désigne chaque date à laquelle le rendement du panier sera observé par l’agent chargé des calculs afin d’établir si la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et de calculer le rendement variable (le cas échéant) et, à la condition que, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, la date d’évaluation du remboursement tombera alors le jour de bourse immédiatement précédent, sous réserve de la survenance d’un cas de perturbation des marchés ou d’un événement extraordinaire. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Dates d’évaluation et de paiement » pour obtenir les dates d’évaluation du remboursement précises pour les billets.

« date d’évaluation finale » désigne la date finale à laquelle le rendement du panier sera observé par l’agent chargé des calculs pour établir si la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et calculer le rendement variable (s’il en est), à la condition que si ce jour n’est pas un jour de bourse, la date d’évaluation finale précédera alors immédiatement le jour de bourse, sous réserve de la survenance d’un cas de perturbation des marchés ou d’un événement extraordinaire. Se reporter à la rubrique « Description des billets — Dates d’évaluation et de paiement » pour obtenir la date d’évaluation finale à l’égard des billets.

« date de fusion » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à une fusion et offre publique d’achat ».

« date de remplacement » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un remplacement ».

« date du paiement anticipé » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« date du remboursement » désigne le jour qui suit une date d’évaluation du remboursement qui déclenche le remboursement des billets par la Banque et à laquelle le paiement à l’échéance sera versé par la Banque et les billets seront annulés, ce qui mettra fin à toute autre obligation de paiement de la Banque. Se reporter aux rubriques « Description des billets — Caractéristique de remboursement par anticipation » et « Description des billets — Dates d’évaluation et de paiement » pour en savoir plus sur les dates du remboursement possibles visant les billets.

« DBRS » désigne DBRS Limited.

SFP1449-18

« échéance » ou « date d’échéance » désigne le 25 mars 2027.

« événement barrière » désigne l’événement qui aura eu lieu si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale.

« événement donnant lieu à un rajustement éventuel » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un rajustement éventuel ».

« événement donnant lieu à un remplacement » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un remplacement ».

« événement donnant lieu à une fusion » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à une fusion et offre publique d’achat ».

« événement extraordinaire » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« Fundserv » désigne le système de réception des ordres exploité par Fundserv Inc.

« gestionnaire du programme de billets » désigne BMO Marchés des capitaux ou une personne nommée par la Banque à son seul gré.

« insolvabilité » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un remplacement ».

« jour de bourse » désigne, à l’égard d’une action de référence, tout jour au cours duquel il est prévu que la bourse et chaque bourse connexe soient ouvertes aux fins de négociations, sans égard au fait que la bourse ou toute bourse connexe puisse fermer avant l’heure de clôture prévue.

« jour ouvrable » désigne un jour (excluant le samedi, le dimanche ou un jour férié) où les banques commerciales sont ouvertes au public à Toronto, en Ontario. À moins d’avis contraire, si un jour au cours duquel une mesure doit être prise dans le présent supplément de fixation du prix à l’égard des billets tombe un jour qui n’est pas un jour ouvrable, cette mesure sera reportée au prochain jour ouvrable.

« Loi de l’impôt » désigne la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et son règlement d’application, dans sa version modifiée à l’occasion.

« montant du paiement anticipé » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

« montant du paiement minimal » désigne un remboursement du capital de 1,00 $ par billet à l’échéance.

« Moody’s » désigne Moody’s Investors Service, Inc.

« nationalisation » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un remplacement ».

« niveau barrière » désigne un rendement du panier de -20 %.

« niveau de remboursement par anticipation » désigne un rendement du panier de 0 %.

« offre publique d’achat » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à une fusion et offre publique d’achat ».

« paiement à l’échéance » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Description des billets — Paiement à l’échéance ».

SFP1449-19

« panier de référence » désigne le panier d’actions et de parts, selon le cas, théorique utilisé pour déterminer les montants payables aux termes des billets, tel qu’il est décrit plus en détail dans le présent supplément de fixation du prix à la rubrique « Le panier de référence ».

« placement » désigne le placement des billets à l’intention des acquéreurs éventuels aux termes du présent supplément de fixation du prix.

« pondération de l’action » désigne, à l’égard d’une action de référence, la pondération appliquée à cette action de référence incluse dans le panier de référence, tel qu’il est indiqué dans la colonne intitulée « Pondération de l’action » du tableau de la rubrique « Le panier de référence ».

« porteur » désigne un porteur de billets à l’occasion.

« porteur initial » désigne le porteur qui achète les billets uniquement au moment de leur émission.

« prix de souscription » désigne le montant de 100,00 $ par billet.

« programme de billets » désigne le programme de billets à moyen terme (les billets dont le capital est à risque) de la Banque de Montréal administré par le gestionnaire du programme de billets.

« prospectus préalable de base » désigne le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 1[er] juin 2018.

« radiation de la cote » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Circonstances particulières — Événement donnant lieu à un remplacement ».

« rendement de l’action » désigne, à l’égard d’une action de référence à une date d’évaluation, la variation en pourcentage du cours de clôture de cette action de référence mesurée de la date d’émission à cette date d’évaluation et calculée au moyen de la formule suivante :

cours de clôture - cours initial cours initial

« rendement du panier » désigne la somme des rendements pondérés des actions.

« rendement excédentaire » désigne le produit obtenu par la multiplication de toute différence positive entre le rendement du FNB et le rendement fixé précisé à la date d’évaluation correspondante, et du taux de participation.

« rendement fixé » désigne le taux d’intérêt utilisé pour calculer le rendement variable à chaque date d’évaluation, comme il est décrit à la rubrique « Description des billets — Rendement variable ».

« rendement pondéré de l’action » désigne, à l’égard d’une action de référence et d’une date d’évaluation, un montant exprimé en tant que pourcentage correspondant au produit du rendement de l’action à cette date d’évaluation et de la pondération de l’action appliquée à cette action de référence.

« rendement variable » a le sens attribué à ce terme à la rubrique « Description des billets — Rendement variable ».

« S&P » désigne Standard & Poor’s Financial Services LLC.

« société » ou « sociétés » désigne le ou les émetteurs des actions de référence.

« surveillance de la date d’évaluation finale » désigne que le rendement du panier par rapport au niveau barrière ne sera observé qu’à la date d’évaluation finale pour déterminer si un événement barrière est survenu aux termes des billets.

« système d’inscription en compte seulement » désigne le système de transfert et de mise en gage de valeurs par inscription en compte mis en place et régi par une ou plusieurs conventions conclues entre la CDS et les adhérents de la CDS, aux termes desquelles les règlements et les procédures d’exploitation de ce système sont établis et administrés par la CDS, y compris en lien avec la CDS.

« taux de participation » désigne 5,00 %.

SFP1449-20

« TSX » désigne la Bourse de Toronto.

SFP1449-21

DESCRIPTION DES BILLETS

Le texte qui suit est un résumé des principales caractéristiques des billets offerts aux présentes. Il convient de se reporter au certificat représentant le billet global qui contient le libellé complet de ces caractéristiques.

Objectif des billets

Les billets offrent la possibilité d’un rendement variable tout en fournissant une protection éventuelle contre une baisse légère ou modérée du rendement des cours des actions de référence pendant la durée des billets.

Le panier de référence

Le panier de référence est composé des actions de référence suivantes :

			Pondération de
Nom de la société	Symbole	Bourse	l’action
Algonquin Power & Utilities Corp.	AQN	TSX	16,666667 %
Brookfield Renewable Partners L.P.	BEP.U	TSX	16,666667 %
Boralex Inc.	BLX	TSX	16,666667 %
Innergex énergie renouvelable inc.	INE	TSX	16,666667 %
Northland Power Inc.	NPI	TSX	16,666667 %
TransAlta Renewables Inc.	RNW	TSX	16,666667 %

Caractéristique de remboursement par anticipation

Les billets seront appelés au remboursement par anticipation par la Banque si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation. Si la caractéristique de remboursement par anticipation est déclenchée, les porteurs recevront le capital majoré du rendement variable, lequel augmente chaque date d’évaluation. Si le rendement du panier ne se situe jamais à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque n’appellera pas les billets au remboursement par anticipation et aucun rendement variable ne sera versé sur les billets.

La caractéristique de remboursement par anticipation est illustrée ci-après :

SFP1449-22

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----- Start of picture text -----

Date d’émission
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

Date Si le rendement du
d’évaluation du panier ≥ niveau de remb. Capital + Rendement variable
remboursement par anticipation
Si aucun
remboursement par
anticipation
A Si le rendementniveau de remb. par du panier ≥ Capital + Rendement variable
anticipation
OU
Date Si le rendement du panier <
d’évaluation B niveau de remb. par anticipation Capital
mais ≥ niveau barrière
finale
OU
C Si le rendement du panier < Capital Perte de
niveau barrière capital
----- End of picture text -----

Si les billets sont appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le capital et le rendement variable seront versés à la date du remboursement. Les billets seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. La Banque n’aura aucune autre obligation de paiement aux termes des billets.

Paiement à l’échéance

Sous réserve de la survenance d’un événement extraordinaire, le porteur recevra un paiement (le « paiement à l’échéance ») à la date du remboursement ou à la date d’échéance en fonction du rendement du panier à la date d’évaluation applicable. Le paiement à l’échéance sera établi de la façon suivante :

capital + rendement variable

(ii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et rendement du panier est égal ou supérieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance égal au capital à la date d’échéance.

(iii) Si la Banque n’appelle pas les billets au remboursement par anticipation et le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, un événement barrière se sera produit et aucun rendement variable ne sera payable sur les billets et le porteur recevra un paiement à l’échéance qui est inférieur au capital à la date d’échéance. Dans ce cas, un montant correspondant au rendement du panier (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du rendement du panier) sera déduit du capital, sous réserve du montant du paiement minimal calculé au moyen de la formule suivante :

capital + (capital × rendement du panier)

Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, le rendement variable sera calculé à la date d’évaluation du remboursement applicable et le paiement à l’échéance sera versé à la date du remboursement. Dans de telles circonstances, les billets seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. Si les billets ne sont pas appelés au remboursement par anticipation avant l’échéance, le paiement à l’échéance sera versé à la date d’échéance.

SFP1449-23

Rendement variable

Sous réserve d’un événement extraordinaire, si le rendement du panier se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, le porteur aura le droit de recevoir un rendement variable (le « rendement variable ») calculé au moyen de la formule suivante :

capital × (rendement fixé + rendement excédentaire)

Date d’évaluation Date d’évaluation du remboursement (1reannée) Date d’évaluation du remboursement (2eannée) Date d’évaluation du remboursement (3eannée) Date d’évaluation du remboursement (4eannée) Date d’évaluation du remboursement (5eannée) Date d’évaluation du remboursement (6eannée) Date d’évaluation finale (7eannée)	Rendement fixé 12,75 % 25,50 % 38,25 % 51,00 % 63,75 % 76,50 % 89,25 %	Rendement annualisé 12,75 % 12,03 % 11,38 % 10,84 % 10,36 % 9,93 % 9,54 %	Rendement excédentaire (rendement dupanier > rendement fixé)
			(Rendement du panier - 12,75 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 25,50 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 38,25 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 51,00 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 63,75 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 76,50 %) × 5,00 % (Rendement du panier - 89,25 %) × 5,00 %

Dates d’évaluation et de paiement

Le rendement du panier sera observé chaque date d’évaluation et les paiements seront versés à la date du remboursement ou à la date d’échéance suivant immédiatement la date d’évaluation pertinente, comme il est indiqué dans le tableau ci-après, sous réserve du fait que la Banque puisse appeler les billets au remboursement par anticipation ou de la survenance de circonstances particulières. Les dates d’évaluation précises et les dates de paiement potentielles à l’égard des billets seront les suivantes :

Période 1reannée 2eannée 3eannée 4eannée 5eannée 6eannée 7eannée	Date d’évaluation 18 mars 2021 18 mars 2022 20 mars 2023 18 mars 2024 18 mars 2025 18 mars 2026 18 mars 2027	Date du remboursement/date d’échéance
		25 mars 2021 25 mars 2022 27 mars 2023 25 mars 2024 25 mars 2025 25 mars 2026 25 mars 2027

Si une date d’évaluation prévue n’est pas un jour de bourse pour quelque raison que ce soit, alors la date d’évaluation sera le jour de bourse qui le précède immédiatement. Si la date du remboursement/date d’échéance n’est pas un jour ouvrable, le paiement connexe que la Banque est tenue de faire à cette date sera versé au porteur le jour ouvrable qui la suit immédiatement et aucun intérêt ne sera payé à l’égard de ce retard. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation avant l’échéance, ils seront annulés et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir de paiement subséquent à l’égard des billets.

À titre d’exemples

Les exemples hypothétiques ci-après démontrent la façon dont le paiement à l’échéance sera calculé et établi et sont représentés dans quatre différents scénarios. Dans chaque scénario ci-après, il a été pris pour hypothèse qu’un investisseur a acheté et continue de détenir des billets d’une valeur de 10 000,00 $ (soit 100 billets). Les rendements du panier hypothétiques établis en fonction de ces exemples servent d’exemple seulement et ne devraient pas être interprétés comme des estimations ou des prévisions du rendement futur des cours des actions de référence ou des billets. Tous les exemples hypothétiques supposent qu’aucun cas ou événement décrit à la rubrique « Circonstances particulières » n’est survenu pendant la durée.

Exemple 1 : Perte de capital à l’échéance

Le rendement du panier baisse nettement pendant la durée des billets. Le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à chacune des dates d’évaluation du remboursement. Le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, un événement barrière a donc eu lieu.

Niveau de remboursement par anticipation = rendement du panier de 0 %

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Niveau barrière = rendement du panier de -20%

u panier de -20%
Date d’évaluation du remboursement	Rendement du panier
1	-41,00 %
2	-71,00 %
3	-72,00 %
4	-68,00 %
5	-69,00 %
6	-66,00 %
7	-60,00%

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----- Start of picture text -----

Exemple 1 : Rendement du panier inférieur au niveau barrière
----- End of picture text -----

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— Rendement du panier (%) • Rendement du panier à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, de sorte que le porteur recevra un paiement à l’échéance qui correspond au capital, déduction faite d’un montant correspondant au rendement du panier (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du rendement du panier), sous réserve du montant du paiement minimal. Le paiement à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

Calcul du paiement à l’échéance sur les billets :

Paiement à l’échéance = capital + (capital × rendement du panier) = 100,00 $ + (100,00 $ × -60,00 %) = 40,00 $ par billet

Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (ou 100 billets), le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 4 000,00 $ à la date d’échéance (soit une perte de 60,00 % sur le placement en capital de 10 000,00 $ ou une perte annualisée de 12,26 %).

Exemple 2 : Protection éventuelle à l’échéance

Le rendement du panier baisse pendant la durée des billets. Le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à chacune des dates d’évaluation du remboursement. Le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation, mais au-dessus du niveau barrière, à la date d’évaluation finale.

Niveau de remboursement par anticipation = rendement du panier de 0 %

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Niveau barrière = rendement du panier de -20 %

u panier de -20 %
Date d’évaluation du remboursement	Rendement du panier
1	-41,00 %
2	-71,00 %
3	-72,00 %
4	-74,00 %
5	-19,00 %
6	-5,00 %
7	-11,00%

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----- Start of picture text -----

Exemple 2 : Rendement du panier supérieur au niveau barrière
----- End of picture text -----

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— Rendement du panier (%) • Rendement du panier à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation, mais supérieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale; par conséquent, aucun rendement variable n’est payable sur les billets et le porteur recevrait un paiement à l’échéance correspondant au capital. Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (soit 100 billets) à la date d’émission, le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 10 000,00 $ à la date d’échéance (soit un rendement annualisé de 0,00 %).

Exemple 3 : Rendement positif à l’échéance

Le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation aux six premières dates d’évaluation du remboursement, mais il est en hausse par la suite et le rendement du panier est supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la date d’évaluation finale.

Niveau de remboursement par anticipation = rendement du panier de 0 %

Niveau barrière = rendement du panier de -20 %

SFP1449-26

Date d’évaluation du remboursement	Rendement du panier
1	-9,00 %
2	-25,00 %
3	-12,00 %
4	-16,00 %
5	-17,00 %
6	-1,00 %
7	33,00 %

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----- Start of picture text -----

Exemple 3 : Rendement du panier supérieur au niveau de remboursement par anticipation (à l’échéance)
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— Rendement du panier (%) • Rendement du panier à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le rendement du panier est supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la date d’évaluation finale, entraînant ainsi un appel au remboursement par anticipation des billets par la Banque. Le porteur recevrait alors un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable. Le paiement à l’échéance serait calculé comme suit :

a) Calcul du rendement variable sur les billets

Puisque le rendement du panier est inférieur au rendement fixé à la date d’évaluation finale, aucun rendement excédentaire n’est reflété dans le rendement variable payable à la date d’échéance.

Rendement fixé = 89,25 % Rendement variable = capital × (rendement fixé + rendement excédentaire) = 100,00 $ × (89,25 % + 0,00 %) = 89,25 $ par billet

b) Calcul du paiement à l’échéance sur les billets :

Paiement à l’échéance = capital + rendement variable = 100,00 $ + 89,25 $ = 189,25 $ par billet

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Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (soit 100 billets), le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 18 925,00 $ à la date d’échéance (soit un rendement annualisé de 9,54 %).

Exemple 4 : Remboursement par anticipation des billets avant l’échéance

Le rendement du panier est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à la première date d’évaluation du remboursement et puis il remonte de sorte que le rendement du panier est supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la deuxième date d’évaluation du remboursement.

Niveau de remboursement par anticipation = rendement du panier de 0 %

Niveau barrière = rendement du panier de -20 %

u panier de -20 %
Date d’évaluation du remboursement	Rendement du panier
1	-56,00 %
2	30,50 %
3	Remboursement par anticipation
4
5
6
7

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----- Start of picture text -----

Exemple 4 : Rendement du panier supérieur au niveau de remboursement par anticipation (avant l’échéance)
----- End of picture text -----

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— Rendement du panier (%) • Rendement du panier à la date d’évaluation

Dans le présent scénario hypothétique, le rendement du panier est supérieur au niveau de remboursement par anticipation à la deuxième date d’évaluation du remboursement, ce qui entraîne un appel au remboursement par anticipation des billets par

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la Banque. Le porteur recevrait alors un paiement à l’échéance correspondant au capital, majoré du rendement variable à la date du remboursement applicable. Le paiement à l’échéance serait calculé comme suit :

a) Calcul du rendement variable sur les billets

Rendement fixé = 25,50 % = (30,50 % – 25,50 %) × 5,00 % = 0,25 %

Rendement excédentaire = (rendement du panier – rendement fixé) × taux de participation

Puisque le rendement du panier est supérieur au rendement fixé à la deuxième date d’évaluation du remboursement, le porteur profitera du rendement excédentaire reflété dans le rendement variable payable à la date du remboursement.

Rendement variable = capital × (rendement fixé + rendement excédentaire) = 100,00 $ × (25,50 % + 0,25 %) = 25,75 $ par billet

b) Calcul du paiement à l’échéance sur les billets :

Paiement à l’échéance = capital + rendement variable = 100,00 $ + 25,75 $ = 125,75 $ par billet

Dans l’hypothèse d’un placement en capital de 10 000,00 $ (soit 100 billets), le porteur recevrait un paiement à l’échéance de 12 575,00 $ à la date du remboursement (soit un rendement annualisé de 12,14 %). Les billets seront annulés et le porteur n’aura pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets.

Aucun droit de rachat

Les billets ne peuvent être rachetés au gré du porteur. Un montant du paiement anticipé peut être payé si un événement extraordinaire se produit. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

Rang et absence d’assurance-dépôts

Les billets constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque dans la mesure où la Banque a l’obligation de faire des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets seront émis sous forme de billets non garantis et non subordonnés et seront de rang égal les uns par rapport aux autres, et ils prendront le même rang que toutes les autres obligations actuelles et futures, non garanties et non subordonnées, directes et impayées de la Banque (à l’exception de ce qui est autrement prévu par la loi). Les billets seront payables proportionnellement, sans privilège ni priorité. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou aux termes de tout autre régime d’assurance-dépôts conçu pour garantir le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière ayant accepté le dépôt.

Notes

Les billets n’ont pas été ni ne seront notés. En date du présent supplément de fixation du prix, le passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure à un an avait obtenu la note « AA » de DBRS, la note « A+ » de S&P et la note « Aa2 » de Moody’s. Si les billets devaient être évalués par ces agences de notation, rien ne garantit qu’ils obtiendraient la même note que les autres dettes non subordonnées de la Banque. De l’information additionnelle concernant ces notes est présentée dans le prospectus préalable de base et dans les documents d’information continue déposés par la Banque qui sont intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base. Une note ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des placements, et elle peut faire l’objet d’une révision ou d’un retrait à tout moment par l’agence de notation pertinente.

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Information continue

Les porteurs pourront consulter l’information continue portant sur le rendement des billets sur le site Web des produits structurés de la Banque ( www.bmonotes.com ), y compris le cours acheteur quotidien des billets et le rendement du panier utilisé par l’agent chargé des calculs dans ses calculs et ses analyses à chaque date d’évaluation. Les porteurs peuvent obtenir de l’information additionnelle au sujet des sociétés en consultant le www.sedar.com ou d’autres sources publiquement accessibles, y compris les sites Web respectifs des sociétés. Le contenu de tout site Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l’égard des actions de référence ou des sociétés.

LE PANIER DE RÉFÉRENCE

Le panier de référence est initialement composé des actions des sociétés suivantes dont le nom, le symbole et la bourse principale, ainsi que la pondération de l’action, figurent ci-dessous, sous réserve des rajustements qui peuvent survenir en raison de la survenance de certaines circonstances particulières décrites à la rubrique « Circonstances particulières ». Si la composition du panier de référence change en raison d’une circonstance particulière, des précisions seront affichées sur le site www.bmonotes.com .

Nom de la société	Symbole	Bourse	Pondération de
			l’action
Algonquin Power & Utilities Corp.	AQN	TSX	16,666667 %
Brookfield Renewable Partners L.P.	BEP.U	TSX	16,666667 %
Boralex Inc.	BLX	TSX	16,666667 %
Innergex énergie renouvelable inc.	INE	TSX	16,666667 %
Northland Power Inc.	NPI	TSX	16,666667 %
TransAlta Renewables Inc.	RNW	TSX	16,666667 %

Le présent supplément de fixation du prix ne se rapporte qu’aux billets offerts aux termes des présentes, et il ne porte pas sur les actions de référence ou les autres titres d’une société.

Brève description des actions de référence

Les profils qui suivent sont de brèves descriptions de chaque société dont les actions de référence sont comprises dans le panier de référence, accompagnés d’un graphique qui présente le rendement des cours de ces actions de référence au cours de la période indiquée. Le rendement antérieur des actions de référence n’est pas une indication du rendement futur. Les cours de clôture des actions de référence pourraient varier de façon significative par rapport au dernier cours de clôture indiqué dans chaque graphique sur le rendement antérieur.

Algonquin Power & Utilities Corp.

Algonquin Power & Utilities Corp. (« Algonquin ») est propriétaire d’un portefeuille diversifié d’infrastructures de production d’énergie renouvelable et d’infrastructures durables en Amérique du Nord, et elle possède des participations dans ce genre d’infrastructures, lesquelles comprennent notamment des installations de production d’énergie renouvelable, des installations de production d’énergie thermique et des installations de distribution d’eau et de traitement des eaux usées. Les actions de référence d’Algonquin sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « AQN ». De l’information additionnelle sur Algonquin et ses actions de référence peut être consultée au www.sedar.com , ou sur son site Web public au www.algonquinpower.com .

Le graphique qui suit illustre le rendement des cours des actions de référence d’Algonquin pour la période qui commence le 24 février 2010 et qui se termine le 25 février 2020. Au cours de cette période, le cours de clôture le plus bas a été de 3,72 $ et le cours de clôture de plus élevé a été de 22,17 $. Au 25 février 2020, le cours de clôture de ces actions de référence était de 21,64 $ et leur rendement en dividendes sur 12 mois était de 3,40 %.

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Algonquin Power & Utilities Corp. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

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Source : Thomson Reuters

Brookfield Renewable Partners L.P.

Brookfield Renewable Partners L.P. (« Brookfield ») produit de l’électricité exclusivement à partir de ressources hydroélectriques écologiques. Brookfield détient, exploite et gère des centrales d’hydroélectricité aux États-Unis, au Canada et au Brésil. Les actions de référence de Brookfield sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BEP.U ». De l’information additionnelle sur Brookfield et ses actions de référence peut être consultée au www.sedar.com , ou sur son site Web public au www.bep.brookfield.com .

Le graphique qui suit illustre le rendement des cours des actions de référence de Brookfield pour la période qui commence le 24 février 2010 et qui se termine le 25 février 2020. Au cours de cette période, le cours de clôture le plus bas a été de 19,10 $ et le cours de clôture le plus élevé a été de 75,53 $. En date du 25 février 2020, le cours de clôture de ces actions de référence était de 69,35 $ et leur rendement en dividendes sur 12 mois était de 4,18 %.

Brookfield Renewable Partners L.P. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

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Source : Thomson Reuters

Boralex Inc.

Boralex Inc. (« Boralex ») est une société productrice d’électricité dont les principales activités sont le développement, la construction et l’exploitation de centrales de production d’électricité. Boralex exploite des actifs au Canada, dans le nord-est des États-Unis et en France dans quatre types de production d’énergie suivantes – éolienne, hydroélectrique, thermique et solaire. Les actions de référence de Boralex sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BLX ». De l’information

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additionnelle sur Boralex et ses actions de référence peut être consultée au www.sedar.com , ou sur son site Web public au www.boralex.com .

Le graphique qui suit illustre le rendement des cours des actions de référence de Boralex pour la période qui commence le 24 février 2010 et qui se termine le 25 février 2020. Au cours de cette période, le cours de clôture le plus bas a été de 5,97 $ et le cours de clôture le plus élevé a été de 31,87 $. En date du 25 février 2020, le cours de clôture de ces actions de référence était de 31,21 $ et leur rendement en dividendes sur 12 mois était de 2,11 %.

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Boralex Inc.
Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020
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Source : Thomson Reuters

Innergex énergie renouvelable inc.

Innergex énergie renouvelable inc. (« Innergex ») mène des activités de producteur indépendant d’énergie de source renouvelable. Innergex développe, acquiert, détient et exploite des centrales d’hydroélectricité, des parc éoliens et des centrales solaires. Innergex dessert une clientèle au Canada, aux États-Unis, en France et au Chili. Les actions de référence d’Innergex sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « INE ». De l’information additionnelle sur Innergex et ses actions de référence peut être consultée au www.sedar.com , ou sur son site Web public au www.innergex.com .

Le graphique qui suit illustre le rendement des cours des actions de référence d’Innergex pour la période qui commence le 24 février 2010 et qui se termine le 25 février 2020. Au cours de cette période, le cours de clôture le plus bas a été de 7,89 $ et le cours de clôture le plus élevé a été de 22,03 $. En date du 25 février 2020, le cours de clôture de ces actions de référence était de 21,16 $ et leur rendement en dividendes sur 12 mois était de 3,31 %.

Innergex énergie renouvelable inc. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

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Source : Thomson Reuters

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Northland Power Inc.

Northland Power Inc. (« Northland ») détient des installations de production d’électricité ou des participations dans de telles installations au Canada, aux États-Unis et en Allemagne. Les installations de Northland produisent de l’électricité à partir de gaz naturel propre et de sources d’énergie renouvelable – solaire, éolien et biomasse. Northland poursuit un programme dynamique de développement et de construction de nouveaux projets de production d’électricité. Les actions de référence de Northland sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « NPI ». De l’information additionnelle sur Northland et ses actions de référence peut être consultée au www.sedar.com , ou sur son site Web public au www. northlandpower.com .

Le graphique qui suit illustre le rendement des cours des actions de référence de Northland pour la période qui commence le 24 février 2010 et qui se termine le 25 février 2020. Au cours de cette période, le cours de clôture le plus bas a été de 12,45 $ et le cours de clôture le plus élevé a été de 32,78 $. En date du 25 février 2020, le cours de clôture de ces actions de référence était de 32,78 $ et leur rendement en dividendes sur 12 mois était de 3,66 %.

Northland Power Inc. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

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Source : Thomson Reuters

TransAlta Renewables Inc.

TransAlta Renewables Inc. (« TransAlta ») détient de centrales de production d’électricité de sources renouvelables. TransAlta investit dans des actifs contractuels de production d’électricité de sources renouvelables, notamment des parcs éoliens et des centrales d’hydroélectricité. Les actions de référence de TransAlta sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « RNW ». De l’information additionnelle sur TransAlta et ses actions de référence peut être consultée au www.sedar.com , ou sur son site Web public au www. transaltarenewables.com .

Le graphique qui suit illustre le rendement des cours des actions de référence de TransAlta pour la période qui commence le 9 août 2013 et qui se termine le 25 février 2020. Au cours de cette période, le cours de clôture le plus bas a été de 9,04 $ et

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le cours de clôture le plus élevé a été de 18,15 $. En date du 25 février 2020, le cours de clôture de ces actions de référence était de 17,77 $ et leur rendement en dividendes sur 12 mois était de 5,29 %.

TransAlta Renewables Inc. Cours historiques du 9 août 2013 au 25 février 2020

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Source : Thomson Reuters

À propos des sociétés

Chacune des sociétés est un émetteur assujetti ou l’équivalent au Canada et est tenue de déposer périodiquement certains documents financiers et d’autres renseignements précisés par les lois sur les valeurs mobilières. Les renseignements fournis aux autorités en valeurs mobilières ou déposés électroniquement auprès de celles-ci peuvent être consultés par l’intermédiaire du site Web de SEDAR au www.sedar.com . De plus, de l’information peut être consultée sur le site Web de chaque société figurant ci-dessus. Le contenu de tout site Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et ne fait pas partie de celui-ci.

Tous les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix relatifs aux actions de référence et aux sociétés sont tirés de sources publiques et sont fondés uniquement sur celles-ci, et sont présentés dans le présent supplément de fixation du prix sous forme de résumé uniquement. Dans le cadre du placement des billets, ni la Banque, ni les courtiers, ni les membres de leur groupe respectif, ni les personnes avec qui ils ont un lien (i) n’ont pris part à la préparation de ces documents ni procédé à des contrôles préalables relativement à une société quelconque, (ii) ne font de déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces documents publics ou d’autres renseignements publics sur une société quelconque ni quant au fait que ceux-ci soient ou non à jour, ou (iii) n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information future à l’égard des actions de référence et/ou des sociétés.

Les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien, relativement aux renseignements sur les actions de référence et/ou les sociétés qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix. Les sociétés n’ont pas participé à la préparation du présent supplément de fixation du prix et elles ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion.

La décision d’offrir les billets aux termes du présent supplément de fixation du prix sera prise indépendamment de toute décision prise par la Banque d’acheter des actions de référence sur le marché primaire ou secondaire. À l’exception des activités de couverture que la Banque peut entreprendre à l’égard de ses obligations aux termes des billets, toute décision prise par la Banque d’acheter des actions de référence sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment de la décision de la Banque d’offrir les billets aux termes du présent supplément de fixation du prix. Les employés de la Banque qui participent à la structure des billets et à la décision de les offrir n’ont accès à aucune information non publique concernant des achats d’actions de référence sur le marché primaire ou secondaire faits par la Banque relativement à tout placement en capital des sociétés.

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MARCHÉ SECONDAIRE

Vente avant l’échéance

BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du système de traitement des transactions exploité par Fundserv Inc., mais se réserve le droit de choisir de ne pas le faire dans l’avenir, à son seul gré, sans préavis aux porteurs. Sauf dans certaines circonstances particulières décrites aux présentes, un billet peut être vendu à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire du réseau de Fundserv sur une base quotidienne au cours acheteur affiché. Afin de vendre un billet, un porteur doit faire en sorte que son courtier en placement donne un avis à BMO Marchés des capitaux, soit par écrit, soit par courrier électronique par l’intermédiaire du système de traitement des transactions des fonds d’investissement Fundserv. BMO Marchés des capitaux peut suspendre le marché secondaire, en tout temps à son seul gré, notamment si l’agent chargé des calculs suspend l’établissement du cours acheteur, puisque BMO Marchés des capitaux ne serait alors pas en mesure d’établir de façon juste et précise le prix des billets.

Une vente de billets sur un tel marché secondaire peut être effectuée à un prix inférieur au prix de souscription. Le cours acheteur auquel un porteur pourra vendre les billets avant la date d’échéance peut avoir fait l’objet d’une décote, qui pourrait être considérablement importante, par rapport au paiement à l’échéance qui aurait été versé si les billets venaient à échéance à cette date. Le cours acheteur d’un billet à un moment donné dépendra, notamment : (i) des changements dans le panier de référence depuis la date d’émission et du rendement des cours des actions de référence jusqu’à ce moment, et (ii) d’un nombre de facteurs interreliés, notamment de l’offre et de la demande pour les billets, de l’état des stocks des teneurs de marchés, de la volatilité des actions de référence, des taux d’intérêt en vigueur, des attentes du marché face aux niveaux futurs des taux d’intérêt, de la durée restante jusqu’à la date d’évaluation finale, des rendements en dividendes des actions de référence, de la comptabilisation au fil du temps par la Banque de ses revenus estimatifs tirés des billets (qui peuvent être réalisés ou non), déduction faite des frais engagés par la Banque pour la couverture des billets, de l’amortissement par la Banque des frais initiaux qu’elle paye pour la création, le placement et l’émission des billets, et de la solvabilité de la Banque. Le lien entre ces facteurs est complexe et peut également être influencé par divers facteurs politiques, économiques, réglementaires ainsi que d’autres facteurs pouvant avoir une incidence sur le cours acheteur d’un billet. Plus particulièrement, les porteurs devraient comprendre que le cours acheteur d’un billet a) peut avoir une sensibilité non linéaire aux fluctuations du rendement des cours des actions de référence (c.-à-d. que le cours d’un billet peut augmenter ou diminuer à un taux qui diffère des fluctuations du rendement du panier), et b) peut être touché considérablement par le niveau des taux d’intérêt, sans égard au rendement des cours des actions de référence. Se reporter aux rubriques « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Conflits d’intérêts » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques liés aux actions de référence ».

Un porteur devrait consulter son conseiller en placements quant à savoir s’il serait plus avantageux, dans les circonstances à un moment donné, de vendre les billets ou de conserver les billets jusqu’à la date d’échéance, et afin de comprendre les exigences relatives aux délais et autres exigences procédurales ainsi que les restrictions de vente applicables aux billets avant l’échéance. Pour obtenir plus d’information à propos de la vente des billets par l’intermédiaire du système de Fundserv, se reporter à la rubrique « Description des billets — Fundserv » dans le prospectus préalable de base.

Un porteur ne pourra pas racheter ou vendre un billet avant l’échéance autrement que par l’intermédiaire du marché secondaire, s’il en est, offert par BMO Marchés des capitaux . Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant la date d’échéance recevront un montant qui peut être considérablement inférieur au prix de souscription, plus particulièrement si le rendement du panier s’établit à un niveau largement inférieur au niveau barrière. Aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité ou la durabilité d’un éventuel marché secondaire qui pourrait se développer. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Marché secondaire pour la négociation des billets ».

BMO Marchés des capitaux ou la Banque, ou l’un ou l’autre des membres de leur groupe respectif, peuvent à tout moment, sous réserve des lois applicables, acheter ou vendre des billets au cours du marché libre ou aux termes d’une convention de gré à gré.

Suspension temporaire du calcul du cours acheteur

L’agent chargé des calculs peut suspendre le calcul du cours acheteur s’il se produit une situation qui rend le calcul du cours acheteur impossible, peu commode ou préjudiciable aux porteurs y compris, notamment, l’interruption, la décomposition ou la suspension de la négociation des actions de référence. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».

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Conséquences d’une suspension du calcul du cours acheteur

Si l’agent chargé des calculs suspend le calcul du cours acheteur, BMO Marchés des capitaux ne sera pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours des billets en vue d’organiser un marché secondaire quotidien. BMO Marchés des capitaux peut suspendre le marché (s’il en existe un) pour les billets si l’agent chargé des calculs suspend le calcul du cours acheteur.

CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Décisions de l’agent chargé des calculs

L’ensemble des calculs, des évaluations et des déterminations effectués par l’agent chargé des calculs à l’égard des billets, à son seul gré, seront définitifs et exécutoires pour les porteurs, à moins d’erreur manifeste. Dans certaines circonstances, si un calcul, une évaluation ou une détermination que se propose d’effectuer l’agent chargé des calculs nécessite l’application d’un important pouvoir discrétionnaire et n’est pas fondé sur des renseignements compilés ou des méthodes de calcul employées par des sources tierces indépendantes, ni tirés de telles sources, la Banque nommera un ou plusieurs experts indépendants en calcul pour confirmer ce calcul, cette évaluation ou cette détermination. L’agent chargé des calculs n’assumera pas de responsabilité quant aux erreurs ou omissions commises de bonne foi. Se reporter aux rubriques « Agent chargé des calculs » et « Nomination d’experts en calcul indépendants ».

Événement donnant lieu à un rajustement éventuel

Après qu’une société ait déclaré les modalités relatives à un événement donnant lieu à un rajustement éventuel (au sens donné à ce terme ci-après) à l’égard d’une action de référence faisant partie du panier de référence au moment de cette déclaration, l’agent chargé des calculs établira, à son seul gré, si l’événement donnant lieu à un rajustement éventuel a un effet de dilution ou de concentration sur la valeur théorique de l’action de référence pertinente et, dans l’affirmative, pourra (i) apporter les rajustements correspondants, le cas échéant, à l’un ou à plusieurs des cours initiaux, à la pondération de l’action, à la formule utilisée pour calculer le rendement de cette action de référence, ou aux autres composantes ou variables servant au calcul du rendement du panier et du paiement à l’échéance, selon ce qu’il juge pertinent, à son seul gré, pour tenir compte de l’effet de dilution ou de concentration, et (ii) fixer la date de prise d’effet des rajustements. L’agent chargé des calculs peut (sans y être tenu) décider des rajustements à apporter en se fondant sur les rajustements relatifs à l’événement donnant lieu à un rajustement éventuel apportés par une bourse d’options aux options sur l’action de référence pertinente négociée à cette bourse d’options. Sous réserve de ce qui est expressément prévu ci-après, l’agent chargé des calculs ne fera pas de rajustement par suite d’une distribution d’espèces.

Un « événement donnant lieu à un rajustement éventuel » désigne, à l’égard des actions de référence pertinentes, la survenance de l’un ou l’autre des événements suivants, selon ce qui a été établi par l’agent chargé des calculs, à son seul gré :

(i) un fractionnement, un regroupement ou une reclassification des actions de référence pertinentes (sauf s’il en résulte un événement donnant lieu à une fusion, au sens donné à ce terme ci-après), ou une distribution gratuite ou le versement d’un dividende sur ces actions de référence aux porteurs actuels, à titre de prime, de distribution gratuite d’actions ou d’une autre émission semblable;
(ii) une distribution, une émission ou le versement d’un dividende aux porteurs actuels des actions de référence pertinentes sous la forme : a) de ces actions de référence; b) d’autres éléments du capital-actions ou de titres donnant le droit de recevoir des dividendes, des distributions et/ou le produit de la liquidation de la société applicable de façon égale ou proportionnelle aux paiements versés aux porteurs de ces actions de référence; c) d’éléments du capital-actions ou d’autres titres d’un autre émetteur acquis par la société applicable ou lui appartenant (directement ou indirectement) par suite d’une scission ou d’une opération semblable, ou d) d’un autre type de titres, de droits ou de bons de souscription ou d’autres éléments d’actif, dans tous les cas moyennant une contrepartie (en espèces ou autrement) inférieure au cours du marché calculé par l’agent chargé des calculs;
(iii) le versement par la société applicable d’un dividende ou d’une distribution extraordinaire à l’égard de ces actions de référence (dans la mesure où la caractéristique « extraordinaire » du dividende ou de la distribution est déterminée par l’agent chargé des calculs);
(iv) un appel de versement effectué par la société applicable relativement aux actions de référence pertinentes qui n’ont pas été payées en entier;

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(v) un rachat par la société applicable ou par l’une de ses filiales des actions de référence pertinentes, que ce soit par prélèvement sur les profits ou le capital et que la contrepartie pour ce rachat soit composée d’espèces, de titres ou d’une combinaison de ces deux éléments (à l’exception d’un rachat qui constitue une offre publique d’achat, au sens donné à ce terme ci-après);
(vi) un événement qui cause la distribution ou la séparation des droits des actionnaires ou porteurs de parts des actions de référence pertinentes ou autres titres du capital-actions de la société applicable aux termes d’un régime de droits des actionnaires ou porteurs de parts ou d’un arrangement dirigé contre les offres publiques d’achat hostiles qui prévoit, advenant la survenance de certains événements, une distribution d’actions privilégiées, de bons de souscription, de titres de créance ou de droits préférentiels de souscription d’actions à un prix inférieur à leur valeur marchande, tel que le détermine l’agent chargé des calculs, pourvu que tout rajustement apporté en raison d’un tel événement soit rajusté de nouveau lors de tout rachat ou exercice de ces droits;
(vii) tout autre événement que l’agent chargé des calculs peut établir, à son seul gré, comme pouvant avoir un effet de dilution ou de concentration sur la valeur théorique des actions de référence pertinentes.

Événement donnant lieu à une fusion et offre publique d’achat

À une date de fusion ou à une date d’offre publique d’achat (au sens donné à ce terme ci-après) ou par la suite, l’agent chargé des calculs, à son seul gré, (i) pourra A) faire apporter des rajustements, le cas échéant, à l’un ou à plusieurs des cours initiaux, à la pondération de l’action, à la formule utilisée pour calculer le rendement de l’action de cette action de référence ou aux autres composantes ou variables servant au calcul du rendement du panier et du paiement à l’échéance, selon ce qu’il juge pertinent pour tenir compte de l’incidence économique sur les billets de l’événement donnant lieu à une fusion ou de l’offre publique d’achat, rajustements qu’il pourra, sans y être tenu, calculer en se fondant sur les rajustements apportés relativement à l’événement donnant lieu à une fusion ou à l’offre publique d’achat par une bourse d’options aux options visant les actions de référence pertinentes négociées à cette bourse d’options, et B) établir la date de prise d’effet des rajustements; ou (ii) si l’agent chargé des calculs établit qu’aucun rajustement qu’il pourrait apporter conformément au point (i) ne produira de résultats commercialement raisonnables, il peut considérer que l’événement donnant lieu à une fusion ou l’offre publique d’achat est un événement donnant lieu à un remplacement assujetti aux dispositions prévues à la rubrique « Événement donnant lieu à un remplacement » ci-après.

Un « événement donnant lieu à une fusion », désigne, à l’égard des actions de référence pertinentes, (i) une reclassification, une réorganisation, un regroupement ou un changement de ces actions de référence qui entraîne un transfert de la totalité de ces actions de référence en circulation à une autre personne physique ou morale, ou un engagement irrévocable de les lui transférer; (ii) un arrangement légal, un regroupement, une fusion ou un échange ferme de la société visée avec une autre personne physique ou morale, ou la transformation de l’actif de référence visé en cette autre personne (sauf si la société est la personne morale issue de l’arrangement légal, du regroupement, de la fusion ou de l’échange ferme et que cet arrangement légal, ce regroupement, cette fusion ou cet échange ferme de la société n’entraîne pas une reclassification, une réorganisation, un regroupement ou un changement de la totalité de ces actions de référence en circulation); (iii) une offre publique d’achat (au sens donné à ce terme dans les lois sur les valeurs mobilières applicables), une offre d’échange, une sollicitation, une proposition ou un autre moyen par lequel une personne physique ou morale achète ou obtient autrement la totalité des actions de référence en circulation de cette société et qui entraîne un transfert de la totalité de ces actions de référence ou un engagement irrévocable de les transférer (sauf les actions appartenant à l’autre personne physique ou morale ou sous son emprise); (iv) un arrangement légal, un regroupement, une fusion ou un échange ferme de la société visée avec une autre personne morale, ou la transformation de cette société en cette autre personne morale si cette société est la personne morale issue de l’arrangement légal, du regroupement, de la fusion ou de l’échange ferme cette société et que cet arrangement légal, ce regroupement, cette fusion ou cet échange ferme cette société n’entraîne pas une reclassification, une réorganisation, un regroupement ou un changement de toutes ces actions de référence en circulation, mais que cela fait en sorte que ces actions de référence (sauf celles qui appartiennent à l’autre personne morale ou qui sont sous son emprise) juste avant l’événement, représentent collectivement moins de 50 % des actions de référence en circulation juste après l’événement (souvent appelé une « fusion inversée »), ou (v) la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif de la société visée (ou tout bail, contrat d’approvisionnement à long terme ou autre arrangement ayant la même incidence économique que la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des éléments d’actif de la société), dans chaque cas si la date de fusion correspond à la date du calcul du rendement de l’action de ces actions de référence ou la précède.

Une « date de fusion » désigne la date de clôture d’un événement donnant lieu à une fusion ou, si une date de clôture ne peut être déterminée en vertu de la législation locale applicable à un tel événement donnant lieu à une fusion, la date déterminée par l’agent chargé des calculs.

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Une « offre publique d’achat » désigne, à l’égard d’une action de référence, une offre publique d’achat (au sens donné à ce terme dans les lois sur les valeurs mobilières applicables), une offre d’échange, une sollicitation, une proposition ou un autre événement (notamment, une offre publique de rachat) de la part d’une personne ou d’une entité qui fait en sorte que cette entité ou personne, directement ou indirectement, acquiert ou obtient autrement ou a le droit d’acquérir, par conversion ou autrement, plus de 20 % et moins de 100 % des actions de référence pertinentes en circulation de la société applicable (compte tenu des actions de référence de la société applicable déjà détenues par la personne ou l’entité), tel qu’il est établi par l’agent chargé des calculs, sur la foi des documents déposés auprès des organismes gouvernementaux ou d’autoréglementation ou de tout autre renseignement que l’agent chargé des calculs juge pertinent.

Une « date d’offre publique d’achat » désigne, à l’égard d’une offre publique d’achat, la date à laquelle les actions de référence pertinentes, d’un montant correspondant au seuil en pourcentage applicable, sont effectivement achetées ou autrement obtenues (selon ce que détermine l’agent chargé des calculs).

Événement donnant lieu à un remplacement

Une fois que l’agent chargé des calculs est informé de la survenance d’un événement donnant lieu à un remplacement (au sens donné à ce terme ci-après) relativement aux actions de référence pertinentes, la procédure suivante s’appliquera à l’égard de ces actions ou parts, selon le cas, et prendra effet à la date déterminée par l’agent chargé des calculs, à son seul gré (la « date de remplacement ») :

(i) tout rajustement énoncé à la rubrique « Événement donnant lieu à un rajustement éventuel » ci-dessus à l’égard de ces actions de référence ne s’appliquera pas;
(ii) l’agent chargé des calculs peut choisir, à son seul gré, un autre titre adéquat (l’« action de remplacement ») en remplacement de ces actions de référence;
(iii) ces actions de référence ne seront pas utilisées aux fins du calcul du rendement du panier ou du paiement à l’échéance à compter de la date de remplacement;
(iv) l’action de remplacement sera considérée être une action de référence, l’émetteur de cette action de remplacement sera considéré être une société et la bourse ou le système de cotation principal à la cote duquel l’action de remplacement est inscrite ou cotée sera considéré être la bourse relative à cette action de remplacement;
(v) l’agent chargé des calculs déterminera, à son seul gré, le cours initial de cette action de remplacement en tenant compte de toutes les circonstances de marché pertinentes, notamment le cours initial et le cours de clôture ou la valeur estimative à la date de remplacement des actions de référence touchées ainsi que le cours de clôture, à la date de remplacement, de l’action de remplacement, et apportera tout rajustement éventuel, le cas échéant, à la pondération de l’action ou à l’une ou à plusieurs des formules de calcul du rendement de l’action de l’action de remplacement, ou à toute autre composante ou variable pertinente aux fins du calcul du paiement à l’échéance, selon ce que l’agent chargé des calculs juge approprié, à son seul gré, afin de tenir compte de l’incidence économique sur les billets en cas d’événement donnant lieu à un remplacement pertinent (notamment les rajustements visant à tenir compte des changements pertinents dans la volatilité, les dividendes ou distributions prévus, le taux de prêts de titres ou la liquidité dans le cadre de la substitution visée).

Une fois que le choix d’une action de remplacement aura été effectué par l’agent chargé des calculs, la Banque affichera, dans les plus brefs délais, aux fins de consultation pour les porteurs, les renseignements concernant ce remplacement et l’événement donnant lieu à un remplacement sur le site Web www.bmonotes.com . Il est entendu que l’agent chargé des calculs peut choisir comme action de remplacement tout titre d’un émetteur qui était l’entité subsistante dans le cadre d’un événement donnant lieu à une fusion. L’agent chargé des calculs peut décider de ne pas choisir une action de remplacement à titre de substitut d’une action de référence s’il juge, à son seul gré, qu’aucun titre adéquat d’un émetteur n’offre une liquidité suffisante pour permettre à une partie d’acquérir, de placer, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de modifier ou de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de ce titre ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières — Événement extraordinaire ».

Un « événement donnant lieu à un remplacement » désigne, à l’égard d’une action de référence, une nationalisation, un cas d’insolvabilité ou une radiation de la cote (définis ci-après) réel ou proposé, ou un événement donnant lieu à une fusion ou une offre publique d’achat ayant été annoncé qui est jugé par l’agent chargé des calculs comme étant un événement donnant lieu à

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un remplacement, à son seul gré, ou la survenance et la persistance pendant au moins quatre jours de bourse consécutifs d’un cas de perturbation des marchés (au sens donné à ce terme ci-après).

Une « nationalisation » désigne, à l’égard d’une action de référence, un événement par lequel la totalité ou la quasi-totalité de ces actions de référence, ou la totalité ou la quasi-totalité des éléments d’actifs de la société applicable, sont nationalisés, expropriés ou autrement tenus d’être transférés à une agence, à une autorité ou à une entité gouvernementale.

Une « insolvabilité » désigne, à l’égard d’une action de référence, le fait que, en raison de la liquidation, de la faillite, de l’insolvabilité, de la dissolution ou d’une procédure analogue, volontaire ou forcée, ayant une incidence sur la société applicable, (i) la totalité de ces actions de référence doivent être transférées à un fiduciaire, à un liquidateur ou à un autre représentant officiel semblable ou (ii) les porteurs de ces actions de référence se voient interdire, en droit, de les transférer.

Une « radiation de la cote » désigne, pour une action de référence, la situation qui survient lorsque la bourse annonce que, conformément à ses règles, ces actions ou ces parts, selon le cas, cessent (ou cesseront) d’être inscrites à sa cote ou d’y être négociées ou cotées publiquement pour quelque raison que ce soit (sauf un événement donnant lieu à une fusion ou une offre publique d’achat) et qu’elles ne sont pas immédiatement réinscrites à la cote, renégociées ou recotées sur une bourse ou un marché situé dans le même pays que cette bourse.

Cas de perturbation des marchés

Si l’agent chargé des calculs juge, à son seul gré, qu’un cas de perturbation des marchés est survenu à l’égard d’une action de référence, et persiste à la date qui serait une date d’évaluation à l’égard de ce cas, la date d’évaluation sera alors reportée au prochain jour de bourse pour lequel il n’existe aucun cas de perturbation des marchés à l’égard de l’action de référence.

Toutefois, la date d’évaluation ne peut être reportée indéfiniment. Si au huitième (8[e] ) jour de bourse suivant la date d’évaluation initialement prévue, cette date d’évaluation n’a toujours pas eu lieu, alors, même si un cas de perturbation des marchés existe à l’égard de l’action de référence à ce huitième (8[e] ) jour de bourse ou par la suite :

(i) ce huitième (8[e] ) jour de bourse correspondra à la date d’évaluation à l’égard de cette action de référence;
(ii) le cours de clôture de cette action de référence devant être utilisé aux fins de calcul à cette date d’évaluation sera un cours estimé par l’agent chargé des calculs à cette date d’évaluation en tenant raisonnablement compte de toutes les conditions du marché pertinentes.

Un cas de perturbation des marchés pourrait retarder la détermination d’un cours de clôture et du rendement du panier et, par conséquent, le calcul du paiement à l’échéance pouvant être payé aux termes des billets. Si un cas de perturbation des marchés est survenu, le versement du paiement à l’échéance sera effectué le cinquième (5[e] ) jour ouvrable après le calcul du cours de clôture et du rendement du panier.

Un « cas de perturbation des marchés » désigne, pour une action de référence, tout événement, toute circonstance ou toute cause légitime survenu de bonne foi (raisonnablement prévisible ou non), indépendant de la volonté raisonnable de la Banque ou de toute personne ayant un lien de dépendance avec la Banque, qui a ou aura une incidence défavorable importante sur la capacité générale de la Banque et/ou des membres de son groupe d’acquérir, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard de ces billets et de l’action de référence ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture. Un cas de perturbation des marchés peut comprendre notamment l’une des situations suivantes :

(i) la suspension ou la limitation des opérations imposée par la bourse ou la bourse connexe ou autrement en raison de fluctuations des cours qui excèdent les limites permises par la bourse ou la bourse connexe, ou pour d’autres raisons relativement a) à une action de référence ou b) à des contrats à terme ou des contrats d’options se rapportant à cette action de référence;
(ii) la clôture (la « clôture hâtive »), lors d’un jour de bourse, de la bourse ou de la bourse connexe, après l’heure d’ouverture de la séance de bourse mais avant l’heure de clôture prévue, à moins que cette clôture hâtive n’ait été annoncée par cette bourse ou cette bourse connexe au moins une heure avant le premier des cas suivants : a) l’heure de clôture réelle de la séance de bourse régulière sur cette bourse ou cette bourse connexe lors de ce jour de bourse ou b) l’heure limite pour l’inscription des ordres à exécuter dans le système de cette bourse ou de cette bourse connexe à la clôture des négociations lors de ce jour de bourse;

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(iii) un événement (autre qu’une clôture hâtive) qui perturbe ou restreint (selon ce que détermine l’agent chargé des calculs) la capacité des participants au marché, de façon générale, a) d’effectuer des opérations sur une action de référence ou d’obtenir la valeur marchande d’une action de référence sur cette bourse ou b) d’effectuer des opérations sur des contrats à terme ou des contrats d’options relatifs à cette action de référence ou d’obtenir la valeur marchande de cette action de référence sur cette bourse connexe;
(iv) le défaut de la bourse ou de la bourse connexe d’ouvrir leur séance de bourse régulière lors d’un jour de bourse;
(v) l’adoption, la publication, l’arrêté ou la promulgation d’une loi, d’un règlement, d’une règle ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale ou d’une autorité de réglementation, ou l’émission de toute directive ou la promulgation de toute loi ou ordonnance ou de tout règlement, décret ou avis, quelque en soit la description, ou tout autre événement qui fait ou ferait en sorte qu’il serait illégal ou impraticable pour la Banque de remplir ses obligations aux termes des billets ou pour les courtiers d’acquérir, de placer, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de modifier ou de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard d’une action de référence ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture à l’égard de cette action de référence ou après cette date ou à la suite de tout autre événement qui a ou qui aurait une incidence défavorable et importante sur l’économie ou la négociation des titres en général à la bourse visée ou à la bourse connexe pertinente;
(vi) la prise de toute mesure par une autorité gouvernementale, administrative, législative ou judiciaire du Canada ou de tout autre pays, ou d’une subdivision politique de ceux-ci, qui a une incidence défavorable importante sur les marchés financiers du Canada, des États-Unis ou du pays où se situe la bourse ou la bourse connexe;
(vii) le déclenchement ou l’escalade d’hostilités ou tout autre cataclysme ou crise national ou international (dont les désastres naturels), qui a ou qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la capacité de la Banque d’exécuter ses obligations aux termes des billets ou sur la capacité des courtiers d’acquérir, de placer, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de modifier ou de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard d’une action de référence ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture sur cette action de référence, ou qui a ou qui pourrait avoir une telle incidence sur l’économie ou sur la négociation des parts en général à la bourse ou à la bourse connexe concernée;
(viii) une augmentation des coûts reliés en vue d’acquérir, de placer, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de modifier ou de liquider une opération de couverture ou d’en disposer à l’égard d’une action de référence ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération de couverture sur cette action de référence.

Événement extraordinaire

Si l’un des événements énumérés dans la définition ci-après d’« événement extraordinaire » survient à l’égard d’une action de référence, la Banque peut alors, au moyen d’un avis donné aux porteurs ou à leurs mandataires, avec prise d’effet un jour de bourse (la date d’un tel avis étant la « date d’avis d’un événement extraordinaire »), choisir d’exécuter toutes ses obligations à l’égard du paiement à l’échéance en effectuant un paiement anticipé aux porteurs avant la date d’échéance (un « montant du paiement anticipé »). Le montant du paiement anticipé sera déterminé par l’agent chargé des calculs, agissant de bonne foi, conformément aux méthodes reconnues du secteur et en fonction de toutes les conditions du marché pertinentes. Lorsque l’agent chargé des calculs aura fait ce choix, à compter de la date d’avis d’un événement extraordinaire, les conséquences suivantes en découleront :

(i) tout paiement à l’égard des billets qui peut autrement être payé par la Banque ne sera pas calculé conformément aux dispositions énoncées à la rubrique « Description des billets » ci-dessus;
(ii) le montant du paiement anticipé sera calculé à la date d’avis d’un événement extraordinaire, que l’événement extraordinaire persiste ou non à cette date;
(iii) la Banque sera libérée de la totalité de ses obligations relativement à tout paiement ultérieur à l’égard des billets.

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Le montant du paiement anticipé, s’il en est, sera versé le dixième (10[e] ) jour ouvrable suivant la date d’avis d’un événement extraordinaire (la « date du paiement anticipé »). Au moment de ce paiement, le droit d’un porteur de recevoir tout autre paiement à l’égard d’un billet s’éteindra.

Il est possible qu’un montant du paiement anticipé puisse être inférieur au paiement à l’échéance qui aurait pu être payable en l’absence de l’événement extraordinaire et de la décision de la Banque de verser ce paiement anticipé.

Le terme « événement extraordinaire » désigne :

(i) que l’agent chargé des calculs détermine, à son seul gré, qu’un événement perturbateur des marchés s’est produit à l’égard d’une action de référence et persiste pendant au moins huit (8) jours de bourse consécutifs, ou que tout autre événement donnant lieu à un remplacement s’est produit à l’égard d’une action de référence, et l’agent chargé des calculs a décidé de ne pas choisir une action de remplacement à titre de substitut pour cette action de référence, car il a déterminé qu’aucun autre titre approprié n’offre de liquidité suffisante pour que l’agent chargé des calculs puisse acquérir, placer, établir, rétablir, substituer, maintenir, modifier, dénouer ou liquider toute opération de couverture relativement à ce titre ou pour qu’il puisse réaliser, récupérer ou remettre le produit d’une opération de couverture; ou
(ii) qu’il y a un changement ou un changement proposé dans la loi applicable (ou dans l’interprétation ou l’administration de celle-ci) qui, de l’avis de l’agent chargé des calculs, agissant raisonnablement, aurait une incidence défavorable importante sur le cours, la valeur, la qualité marchande ou le rendement payable à l’égard des billets.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AU PLACEMENT

La Banque offre les billets par l’intermédiaire du système de traitement des transactions de Fundserv. Les souscriptions de billets seront faites au moyen du réseau de Fundserv sous le code « JHN13157 » dont les fonds seront accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour le présent placement et le respect des conditions de clôture, s’il en est. Les montants payables à l’égard des souscriptions devront être versés au moment de la souscription. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l’émission, du règlement et de la revente des billets, se reporter à la rubrique « Description des billets » dans le prospectus préalable de base.

Fundserv

L’achat des billets sera effectué par l’intermédiaire de courtiers en valeurs mobilières et d’autres firmes qui facilitent les achats et les règlements par l’intermédiaire du système d’entrée des ordres exploité par Fundserv Inc.

Fundserv est la propriété de promoteurs et de placeurs d’organismes de placement collectif et est exploitée par ceux-ci; elle fournit aux placeurs d’organismes de placement collectif et d’autres produits financiers un système de traitement de transactions en ligne pour ces produits financiers, y compris les billets. Le réseau de Fundserv facilite l’appariement des ordres aux instructions de règlement ainsi que leur rapprochement, cumule les montants de règlement nets et produit des rapports y afférents. Il distribue également les renseignements concernant les instructions de règlement au moyen du réseau commercial des produits financiers. Les porteurs devraient consulter leurs conseillers financiers sur la question de savoir si leurs billets ont été achetés par l’intermédiaire de Fundserv et pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de Fundserv qui s’appliquent à eux.

Si l’ordre d’achat des billets d’un porteur est réalisé par un courtier en valeurs ou d’autres firmes par l’intermédiaire du réseau de Fundserv, ce courtier en valeurs ou cette autre firme pourrait ne pas être en mesure de procéder à l’achat des billets par l’intermédiaire de certains régimes enregistrés aux fins de la Loi de l’impôt. Les porteurs devraient consulter leurs conseillers financiers sur la question de savoir si leurs ordres de billets seront placés par l’intermédiaire du réseau de Fundserv et connaître les restrictions quant à leur capacité d’acheter des billets par l’intermédiaire de régimes enregistrés.

Achat de billets Fundserv

Afin d’acheter des billets par l’intermédiaire du réseau de Fundserv (les « billets Fundserv »), leur prix de souscription total doit être remis à BMO Marchés des capitaux, agissant à titre de mandataire, en fonds immédiatement disponibles avant la date d’émission. Malgré la livraison de ces fonds, BMO Marchés des capitaux se réserve le droit de refuser une offre d’achat de billets Fundserv. Si des billets Fundserv ne sont pas émis à un souscripteur pour une raison quelconque, ces fonds lui seront retournés sans délai. Dans tous les cas, que les billets souscrits au moyen de Fundserv soient émis ou non, aucun intérêt ni aucune autre indemnité ne sera payé au souscripteur sur ces fonds.

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Vente de billets Fundserv

Le porteur qui souhaite vendre des billets Fundserv avant l’échéance est assujetti à certaines formalités et restrictions. Le porteur qui souhaite vendre un billet Fundserv devrait préalablement consulter son conseiller financier afin de connaître les délais et les autres formalités et restrictions applicables à une telle vente. Le porteur doit vendre les billets Fundserv en suivant la procédure de vente du système de traitement des transactions Fundserv; il ne peut recourir à aucune autre méthode de vente. Il ne pourra donc pas négocier le prix de vente des billets Fundserv. Ainsi, le conseiller financier du porteur devra faire une demande irrévocable de vente des billets Fundserv conformément à la procédure de Fundserv alors en vigueur. En règle générale, cela signifie que le conseiller financier devra faire cette demande de vente au plus tard à 13 h (heure de Toronto, ou toute autre heure fixée ultérieurement par Fundserv) un jour ouvrable donné. Toute demande reçue après ce moment sera réputée envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. La vente d’un billet Fundserv sera effectuée à un prix correspondant au cours acheteur du billet établi par BMO Marchés des capitaux, à son seul gré. Le porteur doit connaître les restrictions relatives au marché secondaire. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ».

Le porteur devrait également savoir que même si la procédure de « rachat » du système de traitement des transactions Fundserv est utilisée, les billets Fundserv du porteur seront en fait vendus sur le marché secondaire (en supposant qu’un marché secondaire existe) à BMO Marchés des capitaux. Ensuite, BMO Marchés des capitaux pourra négocier ces billets Fundserv à son gré, et elle pourra notamment vendre ces billets Fundserv à d’autres personnes à n’importe quel prix, les conserver dans ses stocks ou les faire annuler.

Le porteur devrait également savoir qu’à l’occasion cette procédure de rachat relative à la vente de billets de Fundserv peut être suspendue pour une raison quelconque sans préavis, ce qui empêcherait les porteurs de vendre leurs billets Fundserv. Les acheteurs éventuels qui ont besoin de liquidités doivent étudier attentivement cette possibilité avant d’acheter des billets Fundserv.

L’agent chargé des calculs est tenu de publier (ou de faire en sorte que soit publié), chaque jour ouvrable, le cours acheteur, sous réserve d’une suspension du calcul du cours acheteur tel qu’il est décrit à la rubrique « Marché secondaire — Suspension temporaire du calcul du cours acheteur ». Le cours acheteur publié peut également servir aux fins d’évaluation dans les relevés envoyés aux porteurs.

Dans certains cas, les billets Fundserv pourraient ne pas être transférables à un autre courtier si le porteur décidait de transférer son ou ses comptes de placement à un autre courtier. Dans ce cas, il faudrait que le porteur vende les billets Fundserv conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Règlement des paiements

La Banque sera tenue de mettre à la disposition de la CDS, au plus tard à 10 h (heure de Toronto), à la date du remboursement ou à la date d’échéance, des fonds d’un montant suffisant pour payer les montants alors exigibles, le cas échéant, à l’échéance aux termes des billets.

Tous les montants payables à l’égard des billets seront mis à la disposition de la Banque par l’intermédiaire de la CDS ou de son prête-nom. La CDS ou son prête-nom, à la réception de ce montant, facilitera le paiement aux adhérents de la CDS visés ou créditera le compte de ces adhérents de la CDS de sommes proportionnelles à leurs intérêts respectifs figurant dans les registres de la CDS. BMO Marchés des capitaux facilitera le paiement au moyen du système de traitement des transactions Fundserv aux non-adhérents de la CDS ou créditera le compte de ces non-adhérents de la CDS de sommes proportionnelles à leurs intérêts respectifs.

La Banque s’attend à ce que les paiements versés aux porteurs par les adhérents de la CDS et les non-adhérents de la CDS soient régis par des instructions permanentes et les pratiques usuelles, comme c’est le cas pour les titres ou les instruments détenus pour le compte de clients qui sont « au porteur » ou qui sont immatriculés au nom d’un courtier, et qu’ils relèvent de la responsabilité de ces adhérents de la CDS ou de ces non-adhérents de la CDS. La responsabilité et les obligations de la Banque à l’égard des billets nominatifs qu’elle émet sous forme d’un billet global sont limitées au paiement des sommes exigibles par la CDS ou son prête-nom à l’égard du billet global. Ni la Banque ni l’agent chargé des calculs n’aura de responsabilité ni d’obligation relativement aux registres tenus ou aux paiements effectués à l’égard de la propriété des billets attestés par le billet global ou relativement à la tenue, à la supervision ou à l’examen des registres afférents à cette propriété.

La Banque se réserve le droit, comme condition de paiement de sommes dues à l’échéance, d’exiger la remise aux fins d’annulation de tout certificat attestant les billets.

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Ni la Banque ni la CDS ne seront tenues de procéder à l’exécution d’une fiducie ayant une incidence sur la propriété de tout billet ni ne tiendront compte d’un avis de droits sur l’actif pouvant subsister à l’égard de tout billet.

Système d’inscription en compte seulement

Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte, et chaque série de billets sera représentée par son propre certificat de billet global nominatif. Le billet global sera émis au nom d’un dépositaire ou de son prête-nom en tant que propriétaire des billets, lequel devrait initialement être la CDS. (Tous les renvois aux billets et à un billet contenus dans le présent supplément de fixation du prix comprendront le billet global, à moins que le contexte ne le prévoie autrement.) La Banque émettra, dans certains cas seulement, à un porteur particulier les billets attestés par des certificats sous forme définitive. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des billets détenus par l’intermédiaire d’un dépositaire, se reporter à la rubrique « Description des billets — Forme des billets et transfert » du prospectus préalable de base.

Billet global

Le billet global émis par la Banque sera déposé auprès d’un dépositaire (initialement la CDS) et sera inscrit au nom de ce dépositaire ou de son prête-nom en coupures correspondant au capital total des billets. Les billets Fundserv seront également attestés par le billet global. Les porteurs de billets Fundserv auront une participation effective dans le billet global détenu par la CDS. Les billets seront inscrits par la CDS comme étant détenus par BMO Marchés des capitaux, à titre d’adhérent direct de la CDS pour le compte des porteurs. BMO Marchés des capitaux consignera ou fera consigner les intérêts respectifs des porteurs dans les billets Fundserv. Ces consignations seront effectuées conformément aux directives de Fundserv. Tant et aussi longtemps que le billet global nominatif n’est pas échangé en totalité contre des billets sous forme nominative définitive, il ne peut être transféré qu’en entier par le dépositaire, son prête-nom ou un successeur de ce dépositaire ou de ce prête-nom au dépositaire, à son prête-nom ou au successeur de ce dépositaire ou de ce prête-nom. Pour exercer les droits d’un porteur, toute personne qui a une participation effective dans un billet global nominatif doit se reporter aux procédures du dépositaire pour ce billet global nominatif et, si cette personne n’est pas un adhérent, aux procédures de l’adhérent par l’intermédiaire duquel la personne est propriétaire de sa participation.

Billets définitifs

Si, à quelque moment que ce soit, le dépositaire d’un billet attesté par un billet global nominatif ne s’acquitte plus de façon appropriée de ses responsabilités à titre de dépositaire ou refuse du faire, et qu’un dépositaire successeur n’est pas nommé par la Banque dans les 90 jours, la Banque émettra des billets sous forme définitive en échange du billet global nominatif détenu par le dépositaire.

De plus, la Banque peut, en tout temps et à son seul gré, décider que les billets ne seront pas représentés par un ou plusieurs billets globaux nominatifs. Le cas échéant, elle émettra des billets sous forme définitive en échange du billet global nominatif attestant les billets.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus et dans le prospectus préalable de base, les propriétaires véritables des billets n’auront pas le droit de faire inscrire ces billets en leur nom, n’obtiendront ni n’auront le droit d’obtenir la remise physique des billets sous forme définitive et ne seront pas considérés comme les propriétaires ou les porteurs d’un billet global.

Avis aux porteurs

Tous les avis destinés aux porteurs concernant les billets seront valablement donnés s’ils sont publiés une fois dans un journal canadien de langue française et dans l’édition nationale d’un journal canadien de langue anglaise, ou si on les fait parvenir aux porteurs ou à leurs mandataires par la poste, par voie électronique ou autrement. À moins d’indication contraire, l’agent chargé des calculs avisera les porteurs ou leurs mandataires, de la façon susmentionnée, de tout changement important ou de tout fait important relatif aux billets.

Modification des billets

Le billet global et les modalités aux termes de celui-ci peuvent être modifiés sans le consentement des porteurs au moyen d’une entente conclue par la Banque et par l’agent chargé des calculs si, de l’avis raisonnable de la Banque et de l’agent chargé des calculs, la modification adoptée n’aurait pas d’incidences défavorables importantes sur les intérêts des porteurs. Dans tous les autres cas, un billet global peut être modifié si la modification est approuvée au moyen d’une résolution adoptée par les porteurs représentant au moins 66 ⅔ % des billets en circulation représentés lors d’une assemblée à laquelle ils ont été convoqués pour étudier la résolution ou au moyen d’un instrument écrit signé par les porteurs d’au moins 66 ⅔ % du capital en cours des billets.

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Chaque porteur a droit à une voix par tranche de 100 $ de montant en capital de billets qu’il détient dans le but d’approuver la résolution lors d’une assemblée. Les billets ne confèrent aucun droit de vote dans d’autres circonstances.

MODE DE PLACEMENT

La Banque émet les billets à un prix de souscription de 100,00 $ par billet (le « prix de souscription ») et en fonction d’une souscription minimale de 2 000,00 $ (20 billets). Les billets sont libellés en dollars canadiens et tous les paiements exigibles aux termes des billets seront effectués en dollars canadiens. Le montant maximal de l’émission du placement sera de 5 000 000,00 $. La Banque se réserve le droit de modifier le montant de souscription minimale et/ou le montant maximal de l’émission à son seul gré.

Conformément aux modalités de la convention de courtage, les courtiers, à titre de placeurs pour compte de la Banque, ont convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de solliciter des offres d’achat des billets, sous les réserves d’usage quant à leur émission par la Banque. Bien que les courtiers aient accepté, dans le cadre d’un placement pour compte, de déployer des efforts raisonnables pour vendre les billets offerts par les présentes, ils ne seront pas tenus d’acheter les billets qui ne sont pas vendus. À la clôture, la Banque versera directement une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet à Raymond James Ltée, qui sera prélevée de ses propres fonds, pour ses services à titre de placeur pour compte indépendant. Raymond James Ltée, à titre de placeur pour compte indépendant, a effectué une vérification diligente dans le cadre du placement, mais n’a pas participé à la structuration ou à l’établissement du prix du placement. Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

Les billets sont offerts par l’intermédiaire du système de traitement des transactions des fonds d’investissement de Fundserv. Les souscriptions de billets seront faites par l’intermédiaire du réseau de Fundserv au moyen du code « JHN13157 » dont les fonds seront accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour le présent placement et le respect des conditions de clôture, s’il en est. À moins qu’ils n’aient acheté les billets directement d’un représentant de BMO Nesbitt Burns Inc., les porteurs devraient prendre note qu’ils n’ont pas de compte auprès de BMO Nesbitt Burns Inc. Les fonds à l’égard de toute souscription seront payables au moment de la souscription. La Banque aura le droit exclusif d’accepter les offres visant l’achat de billets et de refuser toute proposition d’achat visant les billets, en totalité ou en partie, et elle se réserve le droit de distribuer les billets aux investisseurs à un prix inférieur à celui auquel les billets ont été souscrits par les investisseurs. La Banque se réserve également le droit de clore les registres de souscription en tout temps et de cesser d’accepter les souscriptions à tout moment, sans préavis. À tout moment avant la date d’émission, la Banque peut, à son seul gré, choisir de procéder ou non, en totalité ou en partie, à l’émission des billets.

La clôture du placement devrait avoir lieu le ou vers le 25 mars 2020 ou à toute autre date dont la Banque et les courtiers peuvent convenir, et le billet global, représentant les billets, pourra être livré par l’intermédiaire des installations de la CDS à la date d’émission ou vers cette date. Sauf dans certaines circonstances limitées, les souscripteurs de billets n’auront pas le droit de recevoir de certificats matériels attestant la propriété de leurs billets. Si, pour toute raison, la clôture du placement n’a pas lieu, tous les fonds de souscription seront retournés sans délai, sans intérêt ni déduction, au conseiller financier du souscripteur au moyen du réseau de Fundserv.

À l’occasion, la Banque peut émettre des séries additionnelles de billets ou d’autres billets ou titres de créance (qui pourraient ressembler ou non aux billets) qu’elle pourrait offrir au même moment que le placement.

BMO Nesbitt Burns Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » à BMO Nesbitt Burns Inc. aux termes du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs . La décision de placer les billets et l’établissement des modalités des billets sont fondés sur un certain nombre de facteurs y compris les instructions et les conseils des dirigeants de BMO Marchés des capitaux. Les modalités des billets ont été établies par suite de négociations entre BMO Marchés des capitaux, à titre de placeurs pour compte de la Banque, et les courtiers. La Banque ou BMO Marchés des capitaux, à titre de mandataire de la Banque, peut conclure des opérations de couverture des risques liés aux billets auxquels la Banque est exposée. La Banque a convenu que BMO Marchés des capitaux peut conserver une partie des profits et elle peut être tenue de dédommager la Banque pour une partie des pertes subies à la suite de ces opérations de couverture. En outre, BMO Marchés des capitaux agira à titre d’agent chargé des calculs et facilitera le versement des montants payables, s’il en est, à l’égard des billets. BMO Marchés des capitaux fera également de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de fournir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, comme il est décrit aux présentes, mais peut choisir de ne pas le faire dans l’avenir, à son seul gré, sans préavis aux porteurs, et elle pourra réaliser un profit en tant que contrepartiste dans le cadre de l’acquisition ou de la disposition ultérieure des billets.

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La Banque se réserve le droit d’acheter aux fins d’annulation, à son appréciation, tout montant de billets sur le marché secondaire, sans en aviser les porteurs.

Dans le cadre de l’émission et de la vente des billets par la Banque, personne n’est autorisé à donner de l’information ou à faire des déclarations qui ne sont pas expressément contenues dans le présent supplément de fixation du prix ou dans le billet global, et la Banque n’accepte aucune responsabilité à l’égard de renseignements non contenus dans les présentes. Le présent supplément de fixation du prix ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans quelque territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ni à une personne à l’égard de laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation, et il ne peut être utilisé à ces fins, et aucune mesure ne peut être prise afin de permettre un placement des billets dans tout territoire à l’extérieur du Canada lorsqu’une mesure doit être prise à cette fin.

Les billets devant être émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Loi de 1933 et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou dans ses territoires ou possessions ou autres territoires de compétence, ou à une personne des États-Unis (« U.S. person » au sens du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933) ou pour le compte de celle-ci, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des exigences de la Loi de 1933.

EMPLOI DU PRODUIT

Le montant maximal de l’émission du placement sera de 5 000 000,00 $. La Banque se réserve le droit de modifier le montant maximal de l’émission, à son seul gré. Elle utilisera le produit net du placement à des fins bancaires générales. La Banque et/ou les membres de son groupe pourront employer ce produit, en totalité ou en partie, dans le cadre d’opérations de couverture des obligations de la Banque aux termes des billets, y compris les contrats de gré à gré et les contrats d’options. La Banque peut tirer profit de la différence entre le montant qu’elle est tenue de verser aux termes des billets, net des frais et dépenses connexes, et les rendements qu’elle pourrait réaliser dans le cadre d’opérations de couverture de ces obligations.

AGENT CHARGÉ DES CALCULS

BMO Marchés des capitaux ou une personne nommée par BMO Marchés des capitaux agira à titre d’agent chargé des calculs dans le cadre du programme de billets. Sauf dans les circonstances décrites à la rubrique « Nomination d’experts en calcul indépendants », tous les calculs effectués et toutes les déterminations à l’égard des billets par l’agent chargé des calculs le seront à son seul gré. Lorsque l’agent chargé des calculs devra agir, il le fera de bonne foi et en utilisant un jugement raisonnable. De plus, toutes les décisions qu’il rendra seront définitives et exécutoires, à moins d’erreur manifeste. L’agent chargé des calculs n’assumera pas de responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des renseignements publiés à l’égard d’une société ou des calculs que cette société a faits dans le cadre des billets. L’agent chargé des calculs ne touche aucune rémunération pour agir à ce titre. Les conflits qui peuvent découler du fait que BMO Marchés des capitaux ou un membre de son groupe agisse à titre d’agent chargé des calculs sont exposés à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Conflits d’intérêts ».

NOMINATION D’EXPERTS EN CALCUL INDÉPENDANTS

Si un calcul, une évaluation ou une détermination, dont il est question à la rubrique « Circonstances particulières », que doit faire l’agent chargé des calculs à l’égard des billets à la suite d’un événement extraordinaire, comporte une marge discrétionnaire importante ou n’est pas fondé sur des renseignements ou des méthodes de calcul compilés ou utilisés par des tiers indépendants ou provenant de ceux-ci, la Banque nommera un ou plusieurs experts en calcul afin de confirmer ce calcul, cette évaluation ou cette détermination. Les experts en calcul seront indépendants de la Banque et de l’agent chargé des calculs et ils participeront activement aux marchés financiers canadiens. Les experts en calcul agiront à titre d’experts indépendants et n’assumeront aucune obligation ni aucune responsabilité envers les porteurs ou la Banque, et il n’existera aucune relation de représentant ou relation fiduciaire entre eux et les porteurs ou la Banque. Les porteurs pourront se fier aux évaluations, aux calculs, aux déterminations ou aux confirmations de ces experts en calcul, et ces évaluations, calculs, déterminations et confirmations seront définitifs et lieront la Banque, l’agent chargé des calculs et les porteurs (sauf en cas d’erreur manifeste). Les experts en calcul ne seront pas responsables des omissions ou des erreurs commises de bonne foi dans le cadre de ces évaluations, calculs, déterminations et confirmations. Les experts en calcul peuvent, avec le consentement de la Banque, déléguer leurs obligations et responsabilités à un tiers, selon ce qu’ils jugent approprié, mais ils agiront honnêtement et raisonnablement en tout temps. Le porteur peut consulter les évaluations, calculs, déterminations et confirmations des experts en calcul au bureau principal administratif de la Banque.

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FRAIS

Aucune commission de vente, aucuns frais de services ni aucuns autres frais ne seront prélevés sur le produit du placement. À la clôture, la Banque versera une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet à Raymond James Ltée pour ses services à titre de placeur pour compte indépendant. Le paiement de cette rémunération n’entraînera pas une réduction du paiement à l’échéance payable sur les billets, et il n’aura pas d’autre incidence sur ce montant. Les billets sont offerts aux investisseurs qui participent à des programmes dans le cadre desquels une commission est déjà perçue en contrepartie des conseils qu’ils reçoivent (par exemple, des programmes de services rémunérés à l’acte ou des programmes intégrés parrainés par un courtier) ou versent à leur conseiller une rémunération horaire ou annuelle en fonction de l’actif plutôt que des commissions pour chaque opération et qui acquièrent les billets dans le cadre de ceux-ci.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque, le texte qui suit constitue, en date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes qui s’appliquent, en règle générale, à l’acquisition, la détention et la disposition de billets par un porteur initial. Le présent résumé s’applique uniquement à un porteur initial qui est un particulier (autre qu’une fiducie) et, pour l’application de la Loi de l’impôt, qui est ou est réputé un résident du Canada, qui n’a aucun lien de dépendance avec la Banque, qui ne fait pas partie du même groupe que la Banque et qui détient les billets à titre d’immobilisations. Les billets seront généralement considérés comme des immobilisations pour un porteur initial, sauf : (i) si le porteur initial détient les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de négociation ou d’achat et de vente de titres, ou (ii) si le porteur initial a fait l’acquisition des billets à des fins commerciales. Certains porteurs initiaux résidents du Canada dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui souhaitent être certains du traitement des billets à titre d’immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable que leurs billets ainsi que tous les autres « titres canadiens » (au sens de la Loi de l’impôt) de ce porteur initial soient réputés être des immobilisations en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt, en vigueur en date des présentes, l’interprétation des pratiques administratives et des pratiques d’évaluation actuelles publiées de l’ARC par les conseillers juridiques et toutes les propositions particulières visant à modifier la Loi de l’impôt publiées par le ministre des Finances (Canada) ou pour son compte avant la date des présentes. Rien ne garantit que les propositions visant à modifier la Loi de l’impôt seront adoptées de la façon proposée, si tant est qu’elles le soient. Par ailleurs, le présent résumé ne tient pas compte des changements pouvant être apportés aux lois ou aux pratiques administratives ou pratiques d’évaluation de l’ARC, que ce soit par mesure législative, gouvernementale ou judiciaire, ni ne les prévoit. Le présent résumé ne présente pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes pouvant s’appliquer à un placement dans les billets et ne tient pas compte des lois ou incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères.

Le présent résumé est de nature générale seulement et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique pour un porteur en particulier et l’on ne devrait pas s’y fier ou l’interpréter en ce sens. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité afin d’obtenir des conseils à l’égard des incidences fiscales découlant d’un placement dans les billets en fonction de leur situation personnelle.

Paiement à la date du remboursement ou à la date du paiement anticipé

Un billet est une « créance visée par règlement » au sens de la Loi de l’impôt. Les règles (les « règles visant les créances visées par règlement ») dans la Loi de l’impôt qui sont applicables à une créance visée par règlement exigent généralement qu’un contribuable accumule le montant de tout intérêt ou toute prime pouvant être reçu à l’égard de la créance au cours de la durée de la créance, en fonction du montant maximal de l’intérêt ou de la prime pouvant être reçu à l’égard de cette créance. En fonction de l’interprétation des pratiques administratives de l’ARC par les conseillers juridiques à l’égard des « créances visées par règlement », il ne devrait y avoir aucune accumulation réputée de tout montant à l’égard des billets aux termes des règles visant les créances visées par règlement avant la date d’évaluation finale à moins qu’une date d’avis d’un événement extraordinaire ne se soit produite ou que le rendement du panier ne se situe à un niveau égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation du remboursement. Toutefois, les conseillers juridiques croient savoir que l’ARC revoit actuellement ses pratiques administratives relativement à la question de savoir si l’existence d’un marché secondaire pour les titres de créance, tels que les billets, doit être prise en compte pour établir si l’intérêt est réputé s’accumuler sur ces créances. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets — Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque — Modifications législatives, réglementaires et administratives ».

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Un porteur initial qui détient un billet à la date du remboursement ou à la date d’échéance (ou à une date du paiement anticipé) sera tenu d’inclure dans son revenu pour l’année d’imposition dans laquelle tombe la date du remboursement ou la date d’échéance (ou la date du paiement anticipé) l’excédent, le cas échéant, du paiement à l’échéance (ou du montant du paiement anticipé) sur le capital, sauf si le revenu pour l’année d’imposition courante ou précédente comprend déjà ce montant. La Banque déposera une déclaration de renseignements auprès de l’ARC relativement à tout montant devant être inclus dans le revenu d’un porteur initial tel qu’il est requis en vertu de la loi et fournira à ce porteur un exemplaire de la déclaration de revenu.

En règle générale, à la date d’échéance (ou une date du paiement anticipé), un porteur initial sera également considéré comme ayant disposé du billet et il pourrait subir une perte en capital dans la mesure où le paiement à l’échéance (ou le montant du paiement anticipé) est inférieur au prix de base rajusté des billets pour le porteur initial.

Disposition des billets avant l’échéance

Si un porteur initial cède ou transfère un billet, il sera tenu d’inclure dans son revenu en tant qu’intérêt couru le montant, s’il en est, de l’excédent du prix auquel le billet a été cédé ou transféré sur le capital. Le porteur initial peut subir une perte en capital à l’égard de cette disposition dans la mesure où le prix de cession ou de transfert du billet est inférieur au capital.

La moitié d’une perte en capital (une « perte en capital déductible ») subie par un porteur initial peut être déduite de tout gain en capital (un « gain en capital imposable ») réalisé par un porteur initial au cours de l’année d’imposition. L’excédent des pertes en capital déductibles sur les gains en capital imposables peut être reporté rétrospectivement et déduit des gains en capital imposables nets réalisés au cours des trois années antérieures ou reporté prospectivement et déduit des gains en capital imposables nets réalisés au cours des années d’imposition subséquentes, sous réserve des règles détaillées de la Loi de l’impôt.

FACTEURS DE RISQUE ADDITIONNELS RELATIFS AUX BILLETS

Un placement dans des billets est assujetti à certains facteurs de risque que les acheteurs éventuels devraient examiner attentivement avant de faire l’acquisition de billets, notamment les risques décrits ci-après. Outre les risques décrits aux présentes et dans le prospectus préalable de base, il y a lieu de se reporter à l’information relative aux facteurs de risque présentée dans le rapport de gestion de la Banque pour l’exercice clos le 31 octobre 2019, laquelle information est intégrée par renvoi aux présentes. L’information qui figure dans le prospectus préalable de base est complétée par, et dans la mesure où elle est incompatible avec celle-ci, est remplacée par, l’information qui figure dans le présent supplément de fixation du prix. La présente rubrique décrit les plus importants risques relatifs aux modalités des billets. La Banque prie instamment les acheteurs éventuels de lire l’information qui suit à propos de ces risques, ainsi que toute autre information à ce sujet qui figure dans le prospectus préalable de base et dans le présent supplément de fixation du prix, avant d’investir dans les billets.

Risques généraux liés aux billets dont le capital est à risque

Caractère adéquat des billets aux fins de placement

Un investisseur devrait décider d’investir dans les billets uniquement après avoir attentivement évalué, avec un conseiller, si les billets constituent un placement adéquat compte tenu de sa situation personnelle à la lumière de l’information qui figure dans le présent supplément de fixation du prix. La Banque et BMO Marchés des capitaux ne font aucune recommandation à quiconque quant au caractère adéquat des billets en tant que placement.

Un placement dans les billets est de nature incertaine, car il pourrait ne produire aucun rendement, et le porteur peut perdre une partie ou la quasi-totalité de son placement en capital dans les billets. Un placement dans les billets convient uniquement aux investisseurs ayant un horizon de placement à court et à moyen terme et qui sont prêts à assumer le risque d’un placement dont le rendement et le remboursement du capital dépendent du rendement du panier aux dates d’évaluation. Les billets ne sont pas des placements qui conviennent à un investisseur éventuel qui désire obtenir un rendement garanti ou qui ne peut envisager de perdre une partie ou la quasi-totalité de son capital.

Les billets ne sont pas des billets ou des titres de créance conventionnels étant donné qu’ils ne garantissent pas aux porteurs un rendement ou un flux de revenus avant l’échéance, que le rendement à l’échéance n’est pas calculé en fonction d’un taux d’intérêt fixe ou variable déterminé avant l’échéance et qu’ils ne fournissent pas non plus aux porteurs une garantie que le capital sera versé avant ou à l’échéance (autre que le montant du paiement minimal). Le rendement qu’un porteur reçoit sur son placement en capital peut être inférieur au rendement qu’il aurait pu réaliser en faisant d’autres placements. Un placement dans les billets pourrait ne pas compenser en totalité le coût de renonciation du porteur si l’on tient compte de facteurs qui ont une incidence sur la valeur temporelle de l’argent. Les billets ne sont pas des placements qui conviennent à un investisseur éventuel qui ne comprend pas les modalités du placement ni les risques associés à la détention des billets.

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Marché secondaire pour la négociation des billets

Il n’existe actuellement aucun marché sur lequel les billets peuvent être négociés. La Banque n’a pas l’intention de présenter de demande pour que les billets soient inscrits à la cote d’une bourse ou à un marché. Les porteurs n’ont pas le droit de racheter leurs billets avant l’échéance, et rien ne garantit qu’un marché secondaire qui peut être organisé sera liquide ou durable. Par conséquent, les billets ne doivent pas être considérés comme des instruments de commerce.

BMO Marchés des capitaux fera de son mieux, dans une conjoncture de marché normale, afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du réseau de Fundserv, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire dans l’avenir, à son seul gré, sans donner de préavis aux porteurs et elle pourrait réaliser un profit dans le cadre de l’acquisition ou de l’aliénation éventuelle de billets à titre de contrepartiste. L’agent chargé des calculs peut suspendre l’établissement du cours acheteur s’il se produit une situation qui rend l’établissement du cours acheteur par billet impossible, peu commode ou préjudiciable aux porteurs. Si l’agent chargé des calculs suspend ces calculs, BMO Marchés des capitaux ne sera pas en mesure d’établir de façon juste et exacte le cours des billets pour faciliter l’organisation d’un marché secondaire et, par conséquent, peut suspendre le marché secondaire pour la négociation des billets.

Un porteur qui vend les billets sur le marché secondaire (dans l’hypothèse qu’il existe un marché secondaire) avant la date d’échéance pourrait recevoir un prix largement inférieur au prix de souscription, plus particulièrement si le rendement du panier est largement inférieur au niveau barrière. Les porteurs qui choisissent de vendre leurs billets avant la date d’échéance peuvent obtenir un prix avec décote, laquelle pourrait être importante par rapport au paiement à l’échéance qui aurait autrement été versé si les billets avaient été détenus jusqu’à la date d’échéance.

Un certain nombre de facteurs interdépendants et complexes, lesquels sont décrits à la rubrique « Marché secondaire — Vente avant l’échéance », auront une incidence sur la valeur des billets sur le marché secondaire. Le porteur devrait consulter ses conseillers en placements respectifs afin de savoir s’il serait plus approprié, dans les circonstances, de vendre ou de conserver ses billets jusqu’à l’échéance.

Valeur estimative des billets

La valeur estimative des billets de la Banque à la date d’émission ne constitue qu’une estimation et est fondée sur un certain nombre de facteurs. La valeur estimative a été établie en fonction de la date d’établissement du prix au moyen des modèles d’établissement des prix internes de la Banque, qui tiennent compte d’un certain nombre de variables et d’hypothèses concernant des événements futurs qui pourraient se révéler inexactes, y compris les attentes relatives aux dividendes et aux distributions, la volatilité, les taux d’intérêt et les taux de financement internes de la Banque. Les taux de financement internes de la Banque peuvent différer des taux du marché pour des titres d’emprunt traditionnels de la Banque. L’utilisation de différents modèles d’établissement des prix et de différentes hypothèses peut donner lieu à des valeurs qui diffèrent de façon importante de la valeur estimative de la Banque. Une valeur estimative calculée à la date d’émission pourrait différer de l’estimation actuelle, et la valeur réelle des billets tiendra en tout temps compte de plusieurs facteurs, et ne peut pas être prédite avec exactitude.

Le prix d’offre initial des billets dépasse la valeur estimative des billets. La différence entre le prix d’offre initial et la valeur estimative des billets est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le profit escompté que la Banque et les membres de son groupe s’attendent à gagner (pouvant être ou non réalisé) afin d’assumer les risques de couverture des obligations de la Banque aux termes des billets, ainsi que les frais estimatifs de couverture de ces obligations.

La valeur estimative des billets n’est pas une indication ni une prévision du prix auquel BMO Marchés des capitaux ou toute autre personne peut être disposée à acheter ou à vendre les billets sur le marché secondaire. La valeur des billets après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, y compris les changements de conjoncture de marché, et ne peut être prévue avec exactitude. Par conséquent, on peut s’attendre à ce que la valeur réelle qu’un porteur recevrait à la vente des billets sur le marché secondaire, s’il y a lieu, diffère de façon importante de la valeur estimative initiale des billets. Se reporter aux rubriques « Marché secondaire pour la négociation des billets » et « Marché secondaire — Vente avant l’échéance » pour obtenir plus de renseignements sur la valeur des billets sur le marché secondaire quotidien.

La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites afin d’établir la valeur estimative des billets, qui comprennent : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type d’élément intégré dans les billets; (ii) les méthodes de la Banque pour examiner et tester les évaluations afin d’évaluer la qualité des prix obtenus ainsi que le fonctionnement général du processus d’évaluation, et (iii) les conflits d’intérêts. Le placeur pour compte indépendant ne participera pas à la détermination de la valeur estimative des billets et n’examinera pas le calcul de cette détermination.

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Circonstances particulières

Si un cas de perturbation des marchés survient à une date d’évaluation, la date d’évaluation sera alors reportée au prochain jour de bourse auquel n’est en vigueur aucun cas de perturbation des marchés. Des fluctuations du cours de clôture d’une action de référence peuvent survenir entre-temps. Dans certaines circonstances, comme un événement donnant lieu à un remplacement, un événement donnant lieu à une fusion, une offre publique d’achat ou la nationalisation ou l’insolvabilité d’une société, l’agent chargé des calculs peut remplacer les actions de référence par une action de remplacement. Dans d’autres circonstances, l’agent chargé des calculs peut effectuer certains rajustements au cours initial, à la pondération de l’action, à la formule du calcul du rendement de l’action de cette action de référence ou à toute autre variable ou composante pertinente au calcul du rendement du panier, afin de tenir compte de ces circonstances. Des rajustements apportés à une composante ou à une variable pertinente au calcul du rendement du panier peuvent avoir une incidence défavorable sur le rendement du panier ou sur le montant du paiement à l’échéance payable. En outre, si un événement extraordinaire est survenu, la Banque peut décider de verser aux porteurs des un montant du paiement anticipé. Dans ce cas, le porteur n’aurait pas le droit aux paiements additionnels sur les billets. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ».

Conflits d’intérêts

La Banque et BMO Marchés des capitaux, à titre de courtier, d’agent chargé des calculs ou autrement, et les membres de leur groupe respectif, peuvent individuellement, à l’occasion, dans le cours normal de leurs activités commerciales, détenir des participations liées aux actions de référence ou détenir des titres des sociétés, leur accorder du crédit ou conclure d’autres opérations commerciales avec une ou plusieurs sociétés, notamment aux termes de conventions de couverture à l’égard des billets. Des conflits peuvent également survenir parce que la Banque et/ou les membres de son groupe s’attendent à prendre part à des activités boursières liées aux sociétés et/ou aux actions de référence qui ne sont pas réalisées pour le compte des porteurs ou en leur nom. Ces activités boursières peuvent donner lieu à un conflit entre l’intérêt des porteurs par rapport aux billets et les intérêts de la Banque et/ou des membres de son groupe par rapport aux comptes dont ils sont propriétaires dans le cadre de la facilitation d’opérations, notamment les opérations relatives à des blocs de titres, les options et d’autres opérations sur instruments dérivés, pour leurs clients et pour les comptes sous leur gestion. Ces activités boursières, si elles influencent les actions de référence, pourraient avoir une incidence défavorable sur les participations des porteurs. En outre, les filiales de la Banque (y compris BMO Marchés des capitaux) et les courtiers, ont publié et prévoient également publier dans l’avenir des rapports de recherche à l’égard de certaines ou de la totalité des actions de référence. Cette recherche est modifiée à l’occasion et peut faire connaître des opinions ou fournir des recommandations incompatibles avec le fait d’acheter ou de détenir les billets. La Banque et BMO Marchés des capitaux ont convenu que les mesures prises par la Banque ou l’un des membres du même groupe qu’elle seront prises selon les critères commerciaux normaux au besoin, lesquels peuvent comprendre le paiement de frais de suivi. Les mesures précitées qu’ont prises la Banque, BMO Marchés des capitaux et les membres de leur groupe respectif pourraient ne pas tenir compte de l’incidence, le cas échéant, de ces mesures sur le montant devant être versé à l’échéance des billets.

BMO Marchés des capitaux, filiale indirecte de la Banque, est l’agent chargé des calculs et est responsable, entre autres, de calculer le cours acheteur par billet, le paiement à l’échéance et le montant du paiement anticipé ainsi que de faciliter la vente de billets, tel qu’il est décrit à la rubrique « Marché secondaire », et elle peut conclure des opérations sur instruments dérivés ou d’autres arrangements avec la Banque à l’égard du placement par celle-ci du produit net tiré du placement. BMO Marchés des capitaux peut avoir des intérêts économiques contraires à ceux des porteurs, y compris à l’égard de certaines décisions que l’agent chargé des calculs doit prendre à l’égard des billets. L’une ou l’autre de ces activités auxquelles peuvent prendre part la Banque et/ou d’autres membres de son groupe peuvent avoir une incidence sur le cours des actions de référence et, par conséquent, sur la valeur marchande des billets.

Notes

Les billets n’ont pas été ni ne seront notés . En date du présent supplément de fixation du prix, le passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à échéance de plus de un an a reçu la note de « AA » par DBRS, de « A+ » par S&P et de « Aa2 » par Moody’s. Rien ne garantit que, si les billets avaient été notés par ces agences de notation, ils auraient obtenu la même note que les autres dettes non subordonnées de la Banque. De l’information additionnelle concernant ces notes est présentée dans le prospectus préalable de base et dans les documents d’information continue déposés par la Banque qui sont intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base. Une note n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver des placements et elle peut être assujettie à une révision ou à un retrait en tout temps par l’agence de notation pertinente.

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Risque lié au crédit

Étant donné que l’obligation de paiement envers les porteurs est une obligation de la Banque, la probabilité que ces porteurs reçoivent les paiements qui leur sont dus relativement aux billets dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.

Rang et absence d’assurance-dépôts

Les billets constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque dans la mesure où la Banque doit effectuer des paiements aux porteurs aux termes des billets. Les billets seront émis de façon à être non garantis et non subordonnés et seront de rang égal entre eux, et de rang égal à celui de toutes les autres obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque, présentes ou futures (sauf indication contraire prévue par la loi) et seront versés, proportionnellement, sans avantage préférentiel ni priorité. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts conçu pour assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière qui accepte le dépôt. Par conséquent, un porteur n’a pas droit à la protection offerte par la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Un événement extraordinaire peut entraîner un montant du paiement anticipé

Si un événement extraordinaire survient, la Banque peut décider de verser un montant du paiement anticipé pour s’acquitter de ses obligations à l’égard du paiement à l’échéance qui aurait pu être versé aux termes des billets. En cas d’un tel paiement, le droit du porteur de recevoir d’autres paiements aux termes des billets sera éteint.

Modifications législatives, réglementaires et administratives

Les modifications apportées aux lois, aux règlements et aux pratiques administratives pourraient avoir une incidence sur les porteurs, notamment des changements, le cas échéant, découlant d’une révision en cours de l’ARC à l’égard de ses pratiques administratives relativement à la question de savoir si l’existence d’un marché secondaire pour les titres de créance, tels que les billets, doit être prise en compte pour établir si l’intérêt est réputé s’accumuler annuellement sur ces titres de créance.

Risques liés au placement

Risque de perte du placement en capital

La Banque n’offre pas de garantie de remboursement du capital à l’échéance (autre que le montant du paiement minimal). À l’échéance, chaque porteur recevra un paiement à l’échéance qui dépendra du rendement du panier à la date d’évaluation finale, pouvant être influencé par un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté de la Banque. Le porteur ne recevra le capital à l’échéance que si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale. Si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, les porteurs recevront alors un montant inférieur au capital et ils pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets.

La Banque peut appeler les billets au remboursement par anticipation

Si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation. Si la Banque appelle les billets au remboursement par anticipation, le rendement exprimé en pourcentage réel reflété dans le rendement variable peut ne pas refléter que le rendement du panier à la date d’évaluation. De plus, si la Banque appelle les billets, les billets seront annulés et les porteurs n’auront le droit de recevoir aucun paiement ultérieur à l’égard des billets.

Rendement incertain jusqu’à l’échéance

Le rendement des billets, s’il en est, sera incertain jusqu’à la date d’évaluation du remboursement ou l’échéance. La réalisation d’un rendement sur les billets d’une série dépendra du rendement des cours des actions de référence. Rien ne garantit que les objectifs des porteurs seront atteints au moyen d’un placement dans les billets. Les porteurs participeront uniquement à la plus-value des actions de référence dans la mesure où le rendement du panier excède le rendement fixé à une date d’évaluation et cette participation correspondra seulement au taux de participation. D’après le rendement des cours des actions de référence, les porteurs pourraient ne pas se faire rembourser leur placement en capital dans les billets (à l’exception du montant du paiement minimal). Le rendement des cours historique des actions de référence ne devrait pas être considéré comme une indication du rendement des cours futur des actions de référence ou des billets. Les investisseurs doivent savoir que le risque

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que comporte ce type de placement est plus grand que celui qui est normalement associé à d’autres types de placements à revenu fixe.

Être propriétaire des billets n’est pas comme être directement propriétaire des actions de référence

Les porteurs n’auront pas, et les billets ne représenteront pas, un placement direct ou indirect dans les actions de référence et les billets ne constituent pas un remplacement pour un tel placement. Le porteur ne jouira pas des mêmes droits et avantages que ceux d’un porteur direct des actions de référence, notamment du droit de vote et du droit de recevoir des dividendes ou d’autres distributions qui pourraient être versés par les sociétés. Les porteurs ont uniquement le droit de se faire payer par la Banque les montants qui leur sont dus aux termes des billets.

Si le rendement de l’action de l’une ou de plusieurs des sociétés est négatif, il effacera les rendements de l’action positifs (le cas échéant) des autres sociétés, ce qui pourrait donner lieu à un rendement du panier négatif.

Les billets sont négociés différemment des actions de référence. Les variations du cours de clôture de certaines ou de la totalité des actions de référence pourraient ne pas entraîner de variations comparables dans la valeur marchande des billets. Même si le rendement du panier est positif pendant la durée des billets, la valeur marchande des billets avant l’échéance pourrait ne pas augmenter dans la même mesure. Il se peut également que la valeur marchande des billets avant l’échéance diminue alors que le rendement du panier augmente. Le rendement sur les billets ne reflétera pas le rendement qui pourrait être obtenu si le porteur investissait directement dans les actions de référence.

Le rendement du panier sert à titre de référence pour déterminer si les billets seront appelés au remboursement par la Banque et le montant du paiement à l’échéance. Si le rendement du panier est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation à une date d’évaluation, la Banque appellera les billets au remboursement par anticipation et les porteurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement subséquent à l’égard des billets. Si le rendement du panier est inférieur au niveau barrière à la date d’évaluation finale, le paiement à l’échéance sera égal au capital, moins un montant correspondant au rendement du panier (qui sera un montant négatif reflétant la baisse du rendement du panier). Par conséquent, le rendement des billets ne devrait pas refléter un placement direct dans les actions de référence.

Le paiement à l’échéance pourrait ne pas être touché par tous les développements associés aux actions de référence

Les variations du rendement du panier pendant la durée des billets avant la date d’évaluation finale pourraient ne pas être reflétées dans le calcul du paiement à l’échéance étant donné l’incidence des diverses caractéristiques de la structure des billets. L’agent chargé des calculs calculera le rendement sur les billets, s’il en est, en établissant le rendement du panier à la date d’évaluation applicable. Il ne sera tenu compte d’aucun autre rendement du panier. Par conséquent, le porteur pourrait recevoir un montant inférieur au capital, et ce, même si le rendement du panier a augmenté à certains moments pendant la durée des billets avant de diminuer à un rendement du panier inférieur au niveau barrière, à la date d’évaluation finale.

Risques liés aux actions de référence

Risques liés à l’émetteur et aux marchés boursiers

Le placement dans les billets offre une exposition au rendement des cours des actions de référence. La valeur de la plupart des placements, et plus particulièrement des titres de capitaux propres, est touchée par les perspectives de la société qui émet le titre. Les changements liés aux cours de ces placements influeront sur le rendement des cours des actions du FNB de référence. L’expansion d’entreprises, les changements de taux d’intérêt, les changements dans le niveau d’inflation, l’économie en général, les tendances de l’industrie et des marchés et diverses autres circonstances peuvent influencer les valeurs des titres dans un secteur de marché précis ou un type de titre en particulier. En outre, ces changements peuvent avoir diverses répercussions sur différents émetteurs, en fonction de leurs activités, stratégies, perspectives et circonstances particulières. Ces changements, qui sont indépendants de la volonté de la Banque ou des courtiers, peuvent avoir une incidence sur chacune des sociétés et, par le fait même, sur le cours des actions de référence, sans être prévisibles. Par conséquent, certains facteurs de risque qui s’appliquent aux investisseurs qui investissent directement dans les actions de référence s’appliquent également à un placement dans les billets, dans la mesure où ces facteurs de risque pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement des cours des actions de référence.

Risque de concentration

Les billets sont liés uniquement aux actions de référence, qui se limitent à des actions ou des part, selon le cas, de six émetteurs du secteur canadien de l’énergie renouvelable. Par conséquent, un placement dans les billets offre une exposition à un nombre limité d’émetteurs du secteur de l’énergie renouvelable, soit l’énergie éolienne, hydroélectrique, thermique, de biomasse et

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solaire, ainsi que dans l’équipement et les services liés au secteur de l’énergie, et affiche donc une diversification moindre qu’un placement dans un portefeuille plus important représentant un éventail plus large d’actions ou de titres du même secteur ou un éventail plus large de secteurs et il pourrait, de ce fait, être soumis à une volatilité accrue.

Il est plus probable que les conditions du marché qui ont une incidence défavorable sur une ou plusieurs des sociétés dont les actions ou les parts, selon le cas, sont incluses dans le panier de référence aient une incidence défavorable sur les autres sociétés. La rentabilité des sociétés du secteur de l’énergie renouvelable dépend, notamment, du coût du pétrole, des coûts opérationnels et des coûts de financement des constructions et du prix de l’électricité. Les prix de l’électricité peuvent fluctuer considérablement en peu de temps, et peuvent varier en raison d’un nombre de facteurs, comme l’offre et la demande, les questions gouvernementales et réglementaires, la spéculation, les facteurs politiques et monétaires internationaux, l’activité des banques centrales et les variations des taux d’intérêt et de la valeur des devises. Les sociétés du secteur de l’énergie renouvelable dépendent également de divers facteurs économiques, financiers et politiques mondiaux qui peuvent leur porter préjudice, y compris les changements dans les taux de change, les taux d’intérêt, la conjoncture économique, le traitement fiscal, la réglementation et l’intervention gouvernementales, et les événements mondiaux qui surviennent dans les régions où les sociétés exercent des activités.

Résultats futurs

Le rendement des cours historique des actions de référence ne devrait pas être interprété comme une indication de leur rendement des cours futur. Le cours de clôture des actions de référence fluctuera. Il est impossible de prédire une hausse ou une baisse du cours de clôture. Le cours de clôture à l’occasion sera influencé par des facteurs complexes et interreliés politiques, économiques, financiers et autres pouvant avoir une incidence sur les marchés boursiers et les marchés financiers de façon générale.

Vérification indépendante nécessaire

La Banque et les courtiers n’ont pas effectué de vérification diligente ou d’examen des sociétés ou des actions de référence. Les renseignements les sociétés ou les actions de référence ont été tirés et sont fondés uniquement sur des documents publics, et leur exactitude ne peut être garantie. La Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien, n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l’égard des actions de référence et/ou des sociétés. Les investisseurs n’auront aucun recours contre la Banque, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien à l’égard des renseignements portant sur les actions de référence et/ou les sociétés qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix. Les souscripteurs éventuels devraient effectuer leurs propres recherches afin d’établir si un placement dans les billets leur convient. Les sociétés n’ont pas participé à la préparation du présent supplément de fixation du prix et elles ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion.

Remplacement potentiel des actions de référence

Dans certaines circonstances, notamment à la survenance d’un événement donnant lieu à une fusion, d’une offre publique d’achat ou d’un événement donnant lieu à un remplacement, les titres d’un autre émetteur peuvent devenir des actions de remplacement aux fins des billets, à la place des actions de référence de la société initiale. L’agent chargé des calculs pourra, à son gré, désigner une action de remplacement dans le cadre de l’événement donnant lieu à un remplacement. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières ». Le rendement potentiel sur les billets peut être touché par des changements dans la situation d’une société à la suite d’un événement donnant lieu à une fusion ou d’une offre publique d’achat, ou par la désignation d’une action de remplacement à la place de l’action de référence initiale.

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Les questions d’ordre juridique relatives au placement seront tranchées par Torys LLP, pour le compte de la Banque, et par Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte des courtiers. En date du 27 février 2020, les associés et les avocats salariés de Torys LLP et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. avaient la propriété véritable globale, directe ou indirecte, de moins de 1 % des titres en circulation de la Banque, des membres de son groupe et des personnes avec qui elle a un lien. Robert Prichard, président du conseil non membre de la haute direction de Torys LLP, est le président du conseil non membre de la haute direction de la Banque.

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AI assistant

West Mining Corp. — Capital/Financing Update 2020

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Billets remboursables par anticipation dont le capital est à risque, liés au secteur canadien de l’énergie renouvelable, série 1453 ($ CA) (catégorie F), échéant le 25 mars 2027, de la Banque de Montréal

(non garantis) Placement maximal de 5 000 000 $

Prix : 100,00 $ par billet Souscription minimale : 2 000,00 $ (20 billets)

TABLE DES MATIÈRES

PROSPECTUS RELATIF AUX BILLETS

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BILLETS

CARACTÈRE ADÉQUAT DU PLACEMENT

ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT

SOMMAIRE DU PLACEMENT

capital + rendement variable

capital + (capital × rendement du panier)

SOMMAIRE DES FRAIS

Rémunération payable aux courtiers :

GLOSSAIRE

DESCRIPTION DES BILLETS

Objectif des billets

Le panier de référence

Caractéristique de remboursement par anticipation

Paiement à l’échéance

capital + rendement variable

capital + (capital × rendement du panier)

Rendement variable

Dates d’évaluation et de paiement

À titre d’exemples

Exemple 1 : Perte de capital à l’échéance

Exemple 2 : Protection éventuelle à l’échéance

Exemple 3 : Rendement positif à l’échéance

Exemple 4 : Remboursement par anticipation des billets avant l’échéance

Aucun droit de rachat

Rang et absence d’assurance-dépôts

Notes

Information continue

LE PANIER DE RÉFÉRENCE

Brève description des actions de référence

Algonquin Power & Utilities Corp.

Algonquin Power & Utilities Corp. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

Brookfield Renewable Partners L.P.

Brookfield Renewable Partners L.P. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

Boralex Inc.

Innergex énergie renouvelable inc.

Northland Power Inc.

Northland Power Inc. Cours historiques du 24 février 2010 au 25 février 2020

TransAlta Renewables Inc.

TransAlta Renewables Inc. Cours historiques du 9 août 2013 au 25 février 2020

À propos des sociétés

MARCHÉ SECONDAIRE

Vente avant l’échéance

Suspension temporaire du calcul du cours acheteur

Conséquences d’une suspension du calcul du cours acheteur

CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Décisions de l’agent chargé des calculs

Événement donnant lieu à un rajustement éventuel

Événement donnant lieu à une fusion et offre publique d’achat

Événement donnant lieu à un remplacement

Cas de perturbation des marchés

Événement extraordinaire

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AU PLACEMENT

Fundserv

Achat de billets Fundserv

Vente de billets Fundserv

Règlement des paiements

Système d’inscription en compte seulement

Billet global

Billets définitifs

Avis aux porteurs

Modification des billets

MODE DE PLACEMENT

EMPLOI DU PRODUIT

AGENT CHARGÉ DES CALCULS

NOMINATION D’EXPERTS EN CALCUL INDÉPENDANTS

FRAIS

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

Paiement à la date du remboursement ou à la date du paiement anticipé

Disposition des billets avant l’échéance

FACTEURS DE RISQUE ADDITIONNELS RELATIFS AUX BILLETS

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