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Wavestone

Major Shareholding Notification Apr 8, 2021

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Major Shareholding Notification

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221C0721 FR0013357621-FS0244

7 avril 2021

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

WAVESTONE

(Euronext Paris)

    1. Par courrier reçu le 6 avril 2021, complété par un courrier reçu le 7 avril, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 1er avril 2021 :
  • la société FDCH1 a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 10% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir individuellement 2 827 509 actions WAVESTONE représentant autant de droits de vote, soit 14,00% du capital et 9,70% des droits de vote de cette société2 ;
  • M. Michel Dancoisne a déclaré avoir franchi directement et indirectement en baisse, par l'intermédiaire de la société FDCH, le seuil de 20% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir directement et indirectement 4 022 688 actions WAVESTONE représentant 5 217 867 droits de vote, soit 19,92% du capital et 17,90% des droits de vote de cette société2 ;
  • le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et la société FDCH2 a déclaré avoir franchi de concert en baisse le seuil de 25% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir de concert 5 251 088 actions WAVESTONE représentant 6 964 667 droits de vote, soit 26,00% du capital et 23,89% des droits de vote de cette société2;
  • la société FIH3 a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 20% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir individuellement 4 847 158 actions WAVESTONE représentant 6 829 316 droits de vote, soit 24,00% du capital et 23,43% des droits de vote de cette société2 .

1 Société civile (sise 6, place de la Madeleine, 75008 Paris) contrôlée par M. Michel Dancoisne (50,1% du capital étant détenu en pleine propriété par ce dernier, et 49,9% du capital ayant fait l'objet d'une donation au profit de Mme Delphine Chavelas et des enfants de cette dernière).

2 Sur la base d'un capital composé de 20 196 492 actions représentant 29 147 672 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (compte tenu notamment de l'attribution de 4 847 158 droits de vote double attachés aux actions détenues par la société FIH ; cf. notamment communiqué diffusé par la société WAVESTONE le 1er avril 2021).

3 Société civile (sise 90 rue Michel Ange, 75016 Paris) contrôlée par M. Pascal Imbert.

Ces franchissements de seuils résultent d'une augmentation du nombre total de droits de vote de la société WAVESTONE (4 847 158 droits de vote ont été attribués, le 1er avril 2021, aux actions détenues par FIH, étant précisé que (i) cette dernière a conservé 1 982 158 de ces nouveaux droits de vote et (ii) une procuration a été consentie à Maître Thomas Prud'homoz pour les 2 865 000 nouveaux droits de vote attachés aux actions détenues par FIH et pour lesquelles elle n'exerce pas les droits de vote)4 .

À cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine Chavelas n'a franchi aucun seuil et détient 11 040 224 actions WAVESTONE représentant 15 677 939 droits de vote, soit 54,66% du capital et 53,79% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Pascal Imbert 941 978 4,66 1 883 956 6,46
FIH 4 847 158 24,00 6 829 316 23,43
Sous-total Pascal Imbert (A) 5 789 136 28,66 8 713 272 29,89
Michel Dancoisne 1 195 179 5,92 2 390 358 8,20
FDCH 2 827 509 14,00 2 827 509 9,70
Sous-total Michel Dancoisne (B) 4 022 688 19,92 5 217 867 17,90
Delphine Chavelas (C) 1 228 400 6,08 1 746 800 5,99
Sous-total
concert
Michel
5 251 088 26,00 6 964 667 23,89
Dancoisne et Delphine Chavelas
(B+C)
Total concert élargi (A+B+C) 11 040 224 54,66 15 677 939 53,79
  1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société FIH déclare :

  • que le franchissement à la hausse en droits de vote n'a pas nécessité de financement ;
  • ne pas agir de concert avec des tiers, autrement que via le concert constitué entre M. Pascal Imbert, M. Michel Dancoisne, Mme Delphine Chavelas et les sociétés FIH et FDCH ;
  • ne pas envisager d'accroitre sa participation au sein de WAVESTONE et n'envisage pas, seule d'acquérir le contrôle de WAVESTONE, étant précisé que le concert dont elle fait partie, détient déjà le contrôle de WAVESTONE ;
  • ne pas envisager de modifier la stratégie de WAVESTONE ni aucune des opérations listées dans l'article 223-17-1 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • ne détenir aucun instrument financier, ou n'être partie à aucun accord, mentionné au 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du code de commerce ;
  • ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de WAVESTONE ; et
  • ne pas envisager de solliciter la nomination au directoire ou au conseil de surveillance de nouveaux membres qui leur seraient liés. »
    1. Par courrier reçu le 6 avril 2021, Maître Thomas Prud'homoz (5 rue de la Bourse, 75002 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 1er avril 2021, le seuil de 5% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir 2 865 000 droits de vote de la société WAVESTONE, soit 9,83% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil résulte de la procuration consentie par la société FIH au déclarant et portant sur l'exercice de 2 865 000 droits de vote de la société WAVESTONE4 . ________

4 Cf. notamment communiqué diffusé par la société WAVESTONE le 1er avril 2021. FIH a donné procuration, le 1er avril 2021, sur 2 865 000 droits de vote attachés aux actions WAVESTONE qu'elle détient, à Maître Thomas Prud'homoz, notaire à Paris. Cette procuration a été consentie jusqu'au 9 décembre 2021 inclus, à titre irrévocable et sans consigne de vote.

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