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Wavestone

Major Shareholding Notification May 19, 2021

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Major Shareholding Notification

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221C1108 FR0013357621-FS0386

18 mai 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

WAVESTONE

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 18 mai 2021, le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et la société FDCH1 a déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 17 mai 2021, le seuil de 25% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir de concert 5 231 088 actions WAVESTONE représentant 7 634 667 droits de vote, soit 25,90% du capital et 25,60% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

À cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH3 , M. Michel Dancoisne, la société FDCH1 et Mme Delphine Chavelas n'a franchi aucun seuil et détient 11 020 224 actions WAVESTONE représentant 16 347 939 droits de vote, soit 54,57% du capital et 54,82% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Pascal Imbert 941 978 4,66 1 883 956 6,32
FIH 4 847 158 24,00 6 829 316 22,90
Sous-total Pascal Imbert (A) 5 789 136 28,66 8 713 272 29,22
Michel Dancoisne 1 195 179 5,92 2 390 358 8,02
FDCH 2 827 509 14,00 2 827 509 9,48
Sous-total Michel Dancoisne (B) 4 022 688 19,92 5 217 867 17,50
Delphine Chavelas (C) 1 208 400 5,98 2 416 800 8,10
Sous-total
concert
Michel
5 231 088 25,90 7 634 667 25,60
Dancoisne et Delphine Chavelas
(B+C)
Total concert élargi (A+B+C) 11 020 224 54,57 16 347 939 54,82

1 Société civile (sise 6, place de la Madeleine, 75008 Paris) contrôlée par M. Michel Dancoisne (50,1% du capital étant détenu en pleine propriété par ce dernier, et 49,9% du capital ayant fait l'objet d'une donation au profit de Mme Delphine Chavelas et des enfants de cette dernière).

2 Sur la base d'un capital composé de 20 196 492 actions représentant 29 820 781 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (compte tenu notamment de l'attribution de 710 000 droits de vote double attachés aux actions détenues par Mme Delphine Chavelas ; cf. notamment communiqué diffusé par la société WAVESTONE le 10 mai 2021).

3 Société civile (sise 90 rue Michel Ange, 75016 Paris) contrôlée par M. Pascal Imbert. Il est par ailleurs rappelé que la société FIH a donné procuration, le 1er avril 2021, sur 2 865 000 droits de vote attachés aux actions WAVESTONE qu'elle détient, à Maître Thomas Prud'homoz, notaire à Paris. Cette procuration a été consentie jusqu'au 9 décembre 2021 inclus, à titre irrévocable et sans consigne de vote (cf. notamment communiqué diffusé par la société WAVESTONE le 1er avril 2021 et D&I 221C0721 du 7 avril 2021).

  1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le concert constitué entre M. Michel Dancoisne, Mme Delphine Chavelas et la société FDCH déclare :

  • que le franchissement à la hausse en droits de vote n'a pas nécessité de financement ;
  • ne pas agir de concert avec des tiers, autrement que via le concert constitué entre M. Pascal Imbert, M. Michel Dancoisne, Mme Delphine Chavelas et les sociétés FIH et FDCH ;
  • ne pas envisager d'accroitre sa participation au sein de WAVESTONE et n'envisage pas d'acquérir le contrôle de WAVESTONE, étant précisé que le concert dont il fait partie, détient déjà le contrôle de WAVESTONE ;
  • ne pas envisager de modifier la stratégie de WAVESTONE ni aucune des opérations listées dans l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • ne détenir aucun instrument financier, ou n'être partie à aucun accord, mentionné au 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du code de commerce ;
  • ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de WAVESTONE ; et
  • ne pas envisager de solliciter la nomination au directoire ou au conseil de surveillance de nouveaux membres qui leur seraient liés. »

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