Wavestone

Major Shareholding Notification • Dec 18, 2019

219C2774 FR0013357621-FS1133-DER32

17 décembre 2019

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre (articles 234-8, 234-9, 6°, 234-9, 7° et 234-10 du règlement général)

WAVESTONE

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 12 décembre 2019, complété par un courrier reçu le 16 décembre 2019, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 10 décembre 2019 :
  2. M. Michel Dancoisne a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 25% et 20% des droits de vote et 15% et 10% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir individuellement 1 195 179 actions WAVESTONE représentant 2 390 358 droits de vote, soit 5,92% du capital et 9,95% des droits de vote de cette société¹ ;
  3. la société FDCH² a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir individuellement 2 827 509 actions WAVESTONE représentant autant de droits de vote, soit 14,00% du capital et 11,77% des droits de vote de cette société¹ ;
  4. M. Michel Dancoisne a déclaré avoir franchi directement et indirectement en baisse, par l'intermédiaire de la société FDCH² , le seuil de 25% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir directement et indirectement 4 022 688 actions WAVESTONE représentant 5 217 867 droits de vote, soit 19,92% du capital et 21,73% des droits de vote de cette société¹ ;
  5. le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et la société FDCH² a déclaré avoir franchi de concert en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir de concert 5 251 088 actions WAVESTONE représentant 6 964 667 droits de vote, soit 26,00% du capital et 29,00% des droits de vote de cette société¹;

1 Sur la base d'un capital composé de 20 196 492 actions représentant 24 014 536 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (compte tenu de la perte des droits de vote double attachés aux actions transférées le 10 décembre 2019).

² Société civile (sise 6, place de la Madeleine, 75008 Paris) contrôlée par M. Michel Dancoisne (50,1% du capital étant détenu en pleine propriété par ce dernier, et 49,9% du capital ayant fait l'objet d'une donation au profit de Mme Delphine Chavelas et des enfants de cette dernière).

• la société FDCH² a déclaré avoir franchi de concert en hausse avec M. Pascal Imbert, la société FIH³ , M. Michel Dancoisne et Mme Delphine Chavelas les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir de concert avec ces personnes 11 040 224 actions WAVESTONE représentant 13 695 781 droits de vote, soit 54,66% du capital et 57,03% des droits de vote de cette société¹;
• Mme Delphine Chavelas a déclaré avoir franchi de concert en hausse avec M. Pascal Imbert, la société FIH³ , M. Michel Dancoisne et la société FDCH² les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir de concert avec ces personnes 11 040 224 actions WAVESTONE représentant 13 695 781 droits de vote, soit 54,66% du capital et 57,03% des droits de vote de cette société¹;
• la société FIH³ a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 20% des droits de vote de la société WAVESTONE et détenir individuellement 4 847 158 actions WAVESTONE représentant autant de droits de vote, soit 24,00% du capital et 20,18% des droits de vote de cette société¹ ;
• le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH³ , M. Michel Dancoisne, la société FDCH² et Mme Delphine Chavelas a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 50% du capital de la société WAVESTONE et détenir de concert 11 040 224 actions WAVESTONE représentant 13 695 781 droits de vote, soit 54,66% du capital et 57,03% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Pascal Imbert	941 978	4,66	1 883 956	7,85
FIH3	4 847 158	24,00	4 847 158	20,18
Sous-total Pascal Imbert (A)	5 789 136	28,66	6 731 114	28,03
Michel Dancoisne	1 195 179	5,92	2 390 358	9,95
FDCH2	2 827 509	14,00	2 827 509	11,77
Sous-total Michel Dancoisne	4 022 688	19,92	5 217 867	21,73
(B)
Delphine Chavelas (C)	1 228 400	6,08	1 746 800	7,27
Sous-total concert Michel	5 251 088	26,00	6 964 667	29,00
Dancoisne et Delphine
Chavelas (B+C)
Total concert élargi (A+B+C)	11 040 224	54,66	13 695 781	57,03

Ces franchissements de seuils résultent⁴ (i) du transfert par M. Michel Dancoisne de 2 827 509 actions WAVESTONE, soit 14% du capital de cette société, au profit de la société FDCH, par (a) la réalisation d'un apport à la société FDCH de 2 655 032 actions WAVESTONE, soit 13,15% du capital de cette société et (b) par une cession au profit de la société FDCH, de 172 477 actions WAVESTONE, soit 0,85% du capital de cette société, et (ii) de la donation par M. Michel Dancoisne de parts de la société FDCH au profit de Mme Delphine Chavelas (laquelle rejoint le "sous-concert" Michel Dancoisne), ainsi que des enfants de cette dernière⁵ .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L.233-7 VII du code de commerce et l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, M. Pascal Imbert, tant à titre personnel que par le biais de la société FIH qu'il contrôle ; M. Michel Dancoisne, tant à titre personnel que par le biais de la société FDCH qu'il contrôle, ainsi que via le sous-concert constitué avec la société FDCH et Mme Delphine Chavelas ; Mme Delphine Chavelas, tant à titre personnel que via le sous-concert constitué avec la société FDCH et M. Michel Dancoisne ; la société FDCH, tant à titre personnel que via le sous-concert constitué avec M. Michel Dancoisne et Mme Delphine Chavelas ; et la société FIH à titre personnel, ont déclaré, le cas échéant de concert ou individuellement, ce qui suit :

• que le franchissement à la hausse du concert en capital et en droits de vote n'a pas nécessité de financement ;

³ Société civile (sise 90 rue Michel Ange, 75016 Paris) contrôlée par M. Pascal Imbert.

⁴ Il est précisé que le franchissement en hausse à titre individuel du seuil de 10% des droits de vote de la société WAVESTONE par la société FIH (cf. supra) résulte de la diminution du nombre total de droits de vote de la société WAVESTONE consécutive à la réalisation des opérations susvisées.

⁵ Cf. notamment communiqué de la société WAVESTONE en date du 11 décembre 2019.

• ne pas agir de concert avec des tiers, autrement que via le concert constitué entre M. Pascal Imbert, M. Michel Dancoisne, Mme Delphine Chavelas et les sociétés FIH et FDCH ;
• ne pas envisager d'accroitre leurs participations au sein de WAVESTONE et n'envisagent pas, seul d'acquérir le contrôle de WAVESTONE, étant précisé que le concert dont ils font partie, détient déjà le contrôle de WAVESTONE ;
• ne pas envisager de modifier la stratégie de WAVESTONE ni aucune des opérations listées dans l'article 223- 17-1 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• ne détenir aucun instrument financier, ou n'être partie à aucun accord, mentionné au 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du code de commerce ;
• ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de WAVESTONE ; et
• ne pas envisager de solliciter la nomination au directoire ou au conseil de surveillance de nouveaux membres qui leur seraient liés. »
• 1. Il est rappelé que (i) le franchissement en hausse de concert des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE par la société FDCH, (ii) le franchissement en hausse de concert des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société WAVESTONE par Mme Delphine Chavelas, et (iii) l'accroissement de la participation du concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH³ , M. Michel Dancoisne, la société FDCH² et Mme Delphine Chavelas, en capital, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, ont fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 219C2568 du 4 décembre 2019.

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