Annual Report (ESEF) • Jul 13, 2022
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Download Source FileLe document d’enregistrement universel a été déposé le 13/07/22 auprès de l’Autorité des marchés financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document d’enregistrement universel est disponible sur le site www.wavestone.com et au siège social de la société.
| Entretien avec Pascal Imbert, Président du Directoire | P. 36 | Entretien avec Michel Dancoisne, Président du Conseil de surveillance | P. 46 | L’intensification de la compétition | P. 60 |
| Wavestone, acteur dynamique dans un marché en retour de force | P. 38 | Phoenix Mobility : accélérer et simplifier la transition énergétique | P. 48 | L’accélération du digital | P. 62 |
| Chiffres clés | P. 40 | Accompagner les transformations les plus critiques | P. 50 | BNP Paribas repense ses métiers en se tournant vers les modèles de plateformes | P. 64 |
| L’exercice 2021/22 en chiffres | P. 42 | L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. | P. 52 | Le développement durable, vecteur de transformation profonde des entreprises | P. 66 |
| NewVantage Partners : une expertise de pointe dans le domaine de la data | P. 44 | Présentation du plan stratégique | P. 54 | La satisfaction client au coeur du socle de valeurs de Wavestone | P. 68 |
| Impact | P. 04 | Nomadéis : au service des enjeux du développement durable | P. 56 | Les enjeux du recrutement et de la fidélisation des talents | P. 70 |
| L’exercice 2021/22 en chiffres | P. 06 | Accélérer fortement la croissance à l’international | P. 58 | Etre un employeur de référence | P. 72 |
| Entretien avec Pascal Imbert, Président du Directoire | P. 08 | Legal & General déploie une stratégie IT unifiée pour sa nouvelle entité LGRS | P. 74 | ||
| L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. | P. 10 | Le mécénat de compétences un engagement sociétal fort pour Wavestone | P. 76 | ||
| Wavestone accompagne la Commission Européenne | P. 12 | Vivre et diffuser nos valeurs | P. 78 | ||
| Wavestone et why innovation! ouvrent un nouveau chapitre de croissance en Asie | P. 14 | L’égalité des genres : une valeur essentielle du développement de Wavestone | P. 80 | ||
| Une force commerciale dédiée à la réussite de nos clients | P. 16 | Dialogue avec les actionnaires | P. 82 | ||
| L’énergie commerciale focalisée sur le développement international du cabinet | P. 18 | L’efficacité d’une organisation intégrée | P. 84 | ||
| Focus sur... | P. 20 | Entretien avec Pascal Imbert, Président du Directoire de Wavestone | P. 86 |
Entretien avec Pascal Imbert, Président du Directoire
Les enjeux que je viens d’évoquer, à la globalisation de certaines de nos offres et au renforcement de nos expertises. La création d’une nouvelle practice Sustainability, concomitamment à l’acquisition début avril 2022 de Nomadéis, cabinet de conseil français spécialisé en environnement et responsabilité sociétale, s’inscrit dans ces initiatives.
Maintenir une action commerciale soutenue tout en veillant à nous positionner sur les marchés les plus porteurs. Au vu des résultats annuels, l’exercice 2021/22 a été de bonne facture pour le cabinet. L’exercice écoulé a été marqué par un fort rebond de l’activité post-pandémie et nos résultats en sont témoins. La crise sanitaire a amené nos clients à engager de nombreux grands projets de transformation. Portée par la bonne dynamique de l’activité dans ce contexte favorable, la croissance du chiffre d’affaires s’est établie à 13% et notre marge opérationnelle courante a atteint un niveau record de 15,9%. Ces défis ne nous empêchent par de rester offensifs sur le plan de la croissance externe. Nous souhaitons réaliser de nouvelles acquisitions au cours de l’année, en donnant toujours la priorité aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, sans nous interdire des opérations plus tactiques en France. Avec Impact, nous nous sommes fixés comme objectifs à horizon 2025 de franchir le cap des 750 M€ de chiffre d’affaires, de hisser 5 grands comptes internationaux au sein de notre Top 20 clients et de nous positionner dans les 5% des entreprises les plus performantes en matière de RSE.
Wavestone a particulièrement à cœur de maintenir sa proximité avec ses actionnaires individuels. La période que nous venons de traverser a-t-elle permis au cabinet de se réinventer en la matière ? Sur le plan des ressources humaines, notre performance en termes de recrutement a été exceptionnelle. Près de 1 000 collaborateurs nous ont rejoints au cours de l’exercice, contre 900 initialement prévus, compensant ainsi un taux de turn-over un peu trop élevé. En outre, Wavestone s’est classé à la 1ère place du palmarès Great Place to Work ® France 2022 et 86% de des collaborateurs tous pays confondus considèrent Wavestone comme une entreprise où il fait bon travailler.
Au-delà de ces ambitions à moyen terme, quelles sont vos perspectives pour l’exercice 2022/23 qui débute ? Nous nous sommes attachés à maintenir le lien avec nos actionnaires individuels tout au long de la période Covid, malgré l’impossibilité de nous rassembler physiquement. Nous nous sommes en particulier appuyés sur notre Comité Consultatif des Actionnaires Individuels pour ajuster nos actions de communication : lettre aux actionnaires, emailing dédié ou organisation de webinaires.
Après le choc économique de 2020, l’année 2021 a été caractérisée par un marché porteur et une demande en progression dans la plupart des secteurs d’activité et dans l’ensemble de nos géographies. Nous avons également poursuivi au cours de l’exercice notre politique de croissance externe, avec trois acquisitions ciblées : la practice conseil d’Everest Group et le cabinet NewVantage Partners aux Etats-Unis, et le cabinet why innovation! en Asie. Alors que cette dynamique se poursuit sur les premiers mois de 2022, nous entendons poursuivre notre croissance, en nous fixant un chiffre d’affaires supérieur à 505 M€, en croissance de plus de 7% par rapport à l’exercice précédent, et nous visons une marge opérationnelle courante annuelle de l’ordre de 15%. Dès la levée des contraintes sanitaires, en juillet 2021, nous avons organisé notre Assemblée générale en mode hybride.
En fin d’année 2021 vous avez lancé votre nouveau plan stratégique. Quels sont ses principaux axes ? Début avril 2022, nous avons eu le plaisir de réunir les membres du Wave Club Actionnaires dans nos locaux parisiens. Durant une matinée, nous avons partagés certaines de nos expertises (développement durable, cybersécurité), avec des échanges passionnants et conviviaux. Nous avons l’ambition de devenir le partenaire privilégié des grandes entreprises dans les transformations stratégiques qu’elles entreprennent. Des transformations qui promettent d’être particulièrement actives dans les années à venir, sous l’effet de plusieurs grands enjeux : l’accélération de la transition numérique, l’intensification de la concurrence, ou encore l’urgence climatique et environnementale. Au-delà de ces objectifs, les ressources humaines resteront un enjeu clé de l’exercice. Dans un contexte inflationniste, nous devrons garantir notre compétitivité sur le plan salarial, tout en faisant progresser nos prix de vente, afin de gérer de manière optimale notre ratio prix sur salaires.
PASCAL IMBERT Je suis en outre heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022, les actionnaires à distance pourront non seulement participer aux débats, mais également, pour la première fois, exercer leur droit de vote en direct. Pour exprimer cette ambition, nous avons lancé fin 2021 Impact, notre plan stratégique à horizon 2025.# Entretien avec Michel Dancoisne, Président du Conseil de surveillance
Le plan stratégique Impact comporte également un volet gouvernance. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?
Impact vise à préparer le futur de Wavestone, en termes d’expertises, d’identité et de valeurs, de développement à l’international, mais aussi à poser les fondations de son développement futur en matière de gouvernance. A ce titre, un changement de la structure de gouvernance sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale en juillet 2022, pour passer d’une forme Directoire et Conseil de surveillance à une forme Conseil d’administration. Je ne solliciterai donc pas de nouveau mandat de Président du Conseil de surveillance au terme de mon mandat actuel, et il sera proposé que Pascal Imbert devienne Président - Directeur général de la société et Patrick Hirigoyen Directeur général délégué. Je continuerai à siéger au Conseil d’administration. Une fois cette transition réalisée, Wavestone prévoit de revenir à une forme de gouvernance duale dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, il est également prévu que le Conseil d’administration désigne en son sein un administrateur référent indépendant chargé de veiller au bon fonctionnement de cette nouvelle forme de gouvernance.
En tant que Président de l’organe de surveillance du cabinet, comment accompagnez-vous ces actions RSE ?
Engagé dans une démarche RSE depuis maintenant dix ans, Wavestone en a fait un axe fort de sa stratégie d’entreprise auquel le Conseil de surveillance participe pleinement. En décembre 2021, le Conseil de surveillance a notamment décidé de doter le cabinet d’un comité RSE composé de 4 membres, ce comité est opérationnel depuis le 1er avril 2022. Cette création répond par ailleurs à la nouvelle recommandation du code Middlenext. Ce comité est présidé par une femme, indépendante : Marlène Ribeiro. Il a pour mission, en lien avec la responsable RSE au sein du cabinet, Hélène Cambournac, de veiller à la mise en œuvre de la politique RSE afin de permettre à Wavestone de figurer dans les 5% des entreprises les plus performantes en la matière, objectif formulé dans le cadre du plan Impact.
La démarche RSE du cabinet s’est largement renforcée au cours des dernières années. Quels sont les principales actions menées en 2021/22 ?
Au cours de l’exercice 2021/22, Wavestone a donné une nouvelle impulsion à sa politique RSE en réexprimant son ambition à travers cinq engagements : satisfaction clients, engagement & bien-être des collaborateurs, diversité & inclusion, entreprise citoyenne, éthique & responsable, et environnement. Le cabinet a atteint ou dépassé, au cours de l’exercice, ses objectifs en matière de déploiement de sa démarche conseil responsable, d’engagement de ses collaborateurs, d’égalité femmes-hommes, d’engagement sociétal ou encore de réduction de son empreinte carbone. Wavestone conserve toutefois des marges de progrès en 2022/23 sur le plan de la satisfaction des clients et de la fidélisation des collaborateurs, en deçà de nos objectifs en 2021/22, et en matière de rating CDP où nous sommes en retard par rapport à nos ambitions. A ce titre, Wavestone a décidé de renforcer sa contribution au défi climatique à travers des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2025 et 2050, conformément au Net-Zero Standard.
Londres Paris Nantes Lyon Boston New York Philadelphie Dallas Hong Kong Singapour Marseille Bruxelles Luxembourg Genève / Casablanca
Données consolidées auditées (en M€)
| 2021/22 | 2020/21 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Chiꢀre d’aꢀaires | 470,1 | 417,6 | +13% |
| Résultat opérationnel courant | 74,8 | 53,3 | +40% |
| Marge opérationnelle courante | 15,9% | 12,8% | |
| Résultat opérationnel | 72,8 | 43,3 | +68% |
| Résultat net part du Groupe | 51,0 | 25,4 | +101% |
| Marge nette | 10,9% | 6,1% |
Données consolidées auditées (en M€)
| 31/03/2022 | |
|---|---|
| Actif non courant | 214,9 |
| Actif courant hors trésorerie | 171,1 |
| Trésorerie | 108,3 |
| Total | 494,2 |
| 31/03/2022 | |
|---|---|
| Capitaux propres | 257,0 |
| Passifs financiers | 47,9 |
| Dettes locatives | 18,1 |
| Passifs non financiers | 171,3 |
| Total | 494,2 |
Trésorerie nette de 60,3 M€ contre une trésorerie nette de 31,8 M€ au 31 mars 2021
| Date | Événement |
|---|---|
| 27/07/2022 | Assemblée générale |
| 27/10/2022 | CA S1 2022/23 |
| 05/12/2022 | Résultats semestriels 2022/23 |
| 30/01/2023 | CA T3 2022/23 |
| 27/04/2023 | CA annuel 2022/23 |
| 31/05/2023 | Résultats annuels 2022/23 |
Wavestone est intégré à l’indice Tech40 d’Euronext et est éligible au PEA-PME.
En décembre 2021, Wavestone a lancé son nouveau plan stratégique, Impact. Il est le fruit d’une réflexion stratégique menée par l’ensemble des collaborateurs de Wavestone entre juin et décembre 2021. En parallèle, plus de 600 clients ont été interviewés afin de mieux comprendre leurs challenges des années à venir. Imprégné de cette double réflexion, Impact ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de Wavestone et marque le début d’une nouvelle ambition.
Le cabinet associe 3 objectifs à horizon 2025 :
La croissance des activités internationales et le gain de nouveaux grands clients internationaux sont désormais les priorités du cabinet. Ce sera la priorité en matière commerciale, de mobilisation des compétences, et d’investissements de croissance. Le programme d’acquisition sera accéléré, en particulier dans les zones géographiques cibles : Etats-Unis, Royaume-Uni et, dans une vision plus moyen terme, Asie.
Wavestone entend devenir une des meilleures écoles de formation des consultants tout au long de leur carrière. En parallèle, le cabinet va développer en profondeur ses expertises pour apporter à ses clients toujours plus d’innovation, de vision prospective et de thought leadership. Les thèmes prioritaires seront les sujets clés des prochaines années : cybersécurité, data, intelligence artificielle, nouveaux business models digitaux, développement durable. L’objectif:proposeràsesclientsuneproposition de valeur « 360° » combinant étroitement compétences business, technologique et développement durable.
"Guider, accompagner les transformations qui vont être entreprises, c’est la mission même de Wavestone. C’est le sens même de tout ce qui a été construit jusqu’à présent. C’est donc tout l’enjeu d’Impact. Faire de Wavestone le partenaire des plus grandes entreprises pour les aider à affronter leurs plus grands défis concurrentiels, digitaux, environnementaux."
Pascal Imbert, Président du Directoire
Faire rayonner les valeurs racines des équipes réunies au sein de Wavestone. The Positive Way repose sur un socle de principes qui façonnent l’identité du cabinet : la satisfaction des clients et leur accompagnement vers une performance durable ; l’épanouissement et l’engagement des collaborateurs ; la responsabilité et l’éthique, en tant qu’entreprise engagée et citoyenne ; le collectif enfin, la valeur sans doute la plus distinctive de Wavestone sur le marché du conseil.
Le plan se traduit par plusieurs mouvements ayant trait à l’alignement de notre proposition de valeur sur les L’autre enjeu de l’exercice concerne l’environnement économique, qui s’assombrit et devient plus incertain. La vigilance va donc être de mise cette année et va nous amener à
Après la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, qui a eu des conséquences profondes et irréversibles, l’année 2021 marque le début d’un nouveau cycle économique. Les entreprises se lancent dans des transformations majeures pour répondre à de puissantes mutations. Trois phénomènes sont moteurs de ces transformations :
Par Sophie Cassam Chenaï, Directrice du Numérique chez Le Parisien
Préférence française et la préférence locale comptent dans le choix des produits, des marchandises et des services. Les nouvelles plateformes de musique comme Deezer ou Spotify ou les plateformes vidéo comme Netflix ou Amazon Prime sont aussi de nouveaux entrants qui ont créé leur marché.
L'intense dit souvent baisse des prix, ce qui fait plaisir au porte-monnaie de l’utilisateur final. Dans chaque secteur d’activité, la compétition se fait plus intense, exacerbée parfois par les nouveaux entrants en provenance de la tech. Pour y faire face, les modèles opérationnels s’affûtent, les activités d’hier sont cédées, les acquisitions sont nombreuses pour renforcer les métiers les plus porteurs de croissance.
Enfin, un des axes des entreprises pour résister à l’intensification de la compétition est aussi la concentration via le rachat de solutions innovantes complémentaires ou de concurrents directs pour consolider sa position sur un marché et éviter de se faire dépasser. Cette concentration permet d’aller plus vite dans son développement, de s’offrir un axe de diversification complémentaire, un marché international, de maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur sans être dépendant de prestataires tiers ou de mieux résister grâce à une force consolidée.
Cette compétition concerne tous les secteurs d’activités ? Et puis tous les outils tech et solutions digitales qui permettent le travail à distance dans un contexte de pandémie sont aussi de nouveaux entrants ainsi que des plateformes facilitatrices dans ce contexte comme Doctolib qui a littéralement explosé en permettant les consultations médicales en ligne pendant le confinement.
La plupart des secteurs sont touchés, mis à part peut-être les services de l’État. Mais cette intensification de la concurrence est aussi un puissant stimulant qui pousse les entreprises à se dépasser, à créer les meilleures offres et à innover. La clé pour les entreprises, dans ce contexte concurrentiel fort, est de fidéliser leurs ressources humaines et leurs compétences clés qui sont un maillon essentiel sur lequel capitaliser.
Enfin, dans tous les secteurs, les entreprises opèrent souvent une transformation digitale en proposant leurs services désormais sur internet : les commerçants avec la vente en ligne ou les journaux et magazines avec des versions digitales et des articles réservés aux abonnés numériques. Cette transformation digitale est clé pour la survie de l’entreprise et la qualité du passage au numérique peut rejouer sa position sur son marché. Ainsi le premier sur son marché ne sera peut-être plus le leader après son passage en numérique. La réussite de sa transformation digitale est donc clé dans un contexte d’intensification de la concurrence.
La compétition s’est intensifiée ces dernières années car nous sommes dans une double dynamique de mondialisation et de démondialisation. Le recrutement et la fidélisation des ressources humaines est aussi clé dans ce contexte. Il faut savoir attirer les talents et les garder dans un contexte de compétition intense. C’est un point positif pour les salariés, qui se retrouvent ainsi mieux considérés avec un plus grand équilibre entre vie personnelle et professionnelle, des rémunérations attractives et des facilités pour le télétravail. Au final, tout le monde y gagne : les salariés compétents se sentent mieux dans leur travail et sont donc plus efficaces. Ils sont la vraie force vive de l’entreprise pour résister dans un contexte d’intensification de la compétition.
D’une part l’économie est globalisée et libéralisée, c’est-à-dire que l’innovation se joue à l’échelle mondiale, que les talents technologiques peuvent se trouver dans tous les pays, notamment dans les pays émergents, et que les marchés concurrentiels sont mondiaux. Ainsi apparaissent des géants dans la tech qui agissent à l’échelle mondiale comme les GAFAM et la volonté de payer moins cher pour le consommateur prime. Beaucoup de nouveaux entrants en digital ou en tech arrivent en créant une rupture de modèle sur leur marché, en simplifiant l’intermédiation ou en apportant un nouveau service. Ce sont pour la plupart de nouvelles marketplaces qui rebattent les cartes concurrentielles et changent les marchés. C’est le cas de services comme Uber ou Airbnb par exemple qui ont totalement modifié les règles de leurs marchés dans la façon d’avoir accès à un taxi ou à une location de vacances.
Dans un même temps, nous assistons à une relocalisation de la création de valeur avec un recentrage des pays et des populations sur eux-mêmes dans un souci de protectionnisme, une relocalisation de l’innovation sur le territoire, la volonté de favoriser l’ancrage local et de protéger aussi notre environnement par ce biais (réduction de l’empreinte carbone). Les innovations locales sont donc favorisées et soutenues, le développement des PME ou des start-ups innovantes dans les régions l’est également pour favoriser les proximités. La préférence française et la préférence locale comptent dans le choix des produits, des marchandises et des services.
La compétition a des effets positifs car elle génère une stimulation permanente, voire une redynamisation des marchés. Les entreprises intensifient alors leurs budgets en innovation ou en R&D pour tirer leur épingle du jeu et faire évoluer la qualité et l’originalité de leurs propositions pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Il y a aussi tous les services digitaux qui jouent sur l’achat d’occasion ou le reconditionnement de matériel recyclé pour consommer plus durablement et plus local comme Le Bon Coin qui a facilité le commerce d’occasion de proximité ou plus récemment Back Market avec sa proposition de produits reconditionnés à des prix abordables. La compétition est aussi souvent au service du pouvoir d’achat. En effet, qui dit concurrence intense dit souvent baisse des prix, ce qui fait plaisir au porte-monnaie de l’utilisateur final.
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Par Teodora Ene, Head of Corporate Relations au Hub BPI France
Nourriture synthétique ou via des serres agricoles spatiales, casque de simulation cérébrale pour soigner la dépression, chirurgie robotique, constructions imprimées en 3D… L’intensification du digital et plus globalement de l’innovation technologique, n’est pas uniforme dans tous les secteurs, mais l’accélération du mouvement est bien réelle.
Ce qui était un mouvement devient un basculement, ce qui devait prendre des années semble désormais devoir arriver en quelques trimestres.
Pour les entreprises les plus disciplinées qui se sont lancées dans la digitalisation il y a déjà quelques années, les résultats en termes d’efficacité ont permis une amélioration nette de leur performance. Déjà en 2021, selon une étude Insee, 41% reconnaissaient une contribution du digital directement dans leur chiffre d’affaires. Bon nombre d’entreprises ont déjà commencé à traiter le sujet de la digitalisation (en acceptant de se donner les moyens, car oui, la digitalisation a un coût) et par conséquent ont mis en place des nouveaux outils, réflexions et méthodes de travail plus modernes. Mais elles ont aussi, plus ou moins vite, découvert que la digitalisation avait un effet bénéfique mesurable uniquement soutenue par une efficacité organisationnelle, une impulsion managériale forte et un accompagnement des collaborateurs et partenaires. L’accompagnement de l’humain pour qu’il accueille la digitalisation et en devienne l’ambassadeur fut d’ailleurs un grand sujet de préoccupation des entreprises pendant les périodes de confinement.
Il faut avant tout partir du principe que toutes les composantes de l’entreprise doivent être regardées sous l’angle de la digitalisation et plus largement, de l’innovation : l’outil de production, la relation avec les fournisseurs et les clients, les fonctions cœur de cible et les transverses. Une fois le scope posé et les priorités managériales établies, il est important de s’entourer, à la fois de sachants internes ou externes, ainsi que de profils tournés vers les tendances et les possibilités technologiques existantes sur le marché. Les Directions d’Open Innovation et du Digital œuvrent dans ce sens en facilitant notamment les partenariats avec des startups ou offreurs de solutions innovantes. En France, il existe un écosystème solide soutenant l’innovation, formé par des acteurs publics et privés, notamment des fonds de capital risque (en 2021, environ 100 fonds et environ 12 milliards investis).
Si les derniers mois ont apporté leur lot d’incertitudes (équilibre géopolitique bouleversé, accès aux matières premières sous tension, persistance de la pandémie et de ses conséquences, enjeux environnementaux de taille, …), ils ont également permis de confirmer la tendance de la digitalisation à pas forcés, à tous les niveaux, de l’individu à l’entreprise, en passant par l’administratif.# Cette digitalisation, anticipée comme un effet progressif et prévisible, presque calculable, pourrait, pour certains pans de l’économie traditionnelle, prendre une forme plus bouleversante. Destruction de marchés pour certains, naissance pour d’autres, les conséquences pourraient être significatives. L’accélération de la digitalisation touche-t-elle tous les domaines ? Même si la digitalisation ne garantit pas la transformation d’une entreprise, elle peut en être un des piliers. Si l’incertitude est désormais la norme sur le marché, l’adoption des démarches faisant preuve d’ouverture et d’agilité devraient en être la base de préparation pour devenir une entreprise innovante. Nous n’avons pas fini de digitaliser tous nos commerces, que voilà le métaverse se dessiner comme un énorme mégastore, centre de nos achats de demain, de notre consommation culturelle, voire de notre « vie ». Et si l’achat de m2 dans un land tracé à la plume du code informatique fait sourire certains, le bas de pyramide de Maslow n’est pas non plus épargné par l’innovation :
En quelques mois, l’impératif essentiellement de maîtrise des risques, le développement durable s’affirme comme une source d’opportunités et d’atouts compétitifs pour réussir sur les marchés. Une transformation profonde sur tous les plans environnemental s’est hissé en tête du programme stratégique de toutes les grandes entreprises, avec une prise de conscience sans précédent de l’urgence climatique. Jean-Baptiste Blondel, Senior Manager de la practice Sustainability, partage sa vision.
La transformation qui s’engage est d’une ampleur sans précédent et représente un défi colossal pour les entreprises. Elle touche à leurs portefeuilles d’activités, aux modèles d’affaires, aux produits et services, aux unités de production, aux chaines d’approvisionnement… sans oublier l’indispensable transformation culturelle et managériale, particulièrement complexe à conduire dans les grandes entreprises ! Nul doute que la réussite des entreprises dans la décennie à venir reposera particulièrement sur leur agilité et leur capacité à intégrer la responsabilité au cœur de leur business model pour en faire un puissant levier de différentiation et de performance. Cette focalisation leur permettra notamment de nourrir l’expérience client et l’attachement à la marque, de favoriser le recrutement et la fidélisation des collaborateurs, de renforcer la capacité d’innovation et de développement, et bien d’autres bénéfices.
Aux sources du problème climatique, les majors de l’énergie remodèlent leur portefeuille d’activité pour investir massivement dans les énergies renouvelables et les services énergétiques. Lancés à marche forcée vers les véhicules électriques, les constructeurs automobiles transforment leurs lignes de production et développent des services de mobilité partagée. Disposant d’un effet de levier crucial, banques et assurances évaluent la durabilité de leur portefeuille d’actifs, réorientent leurs politiques d’investissement et accompagnent leurs clients dans la transition. L’industrie lourde étudie l’électrification des procédés et mise sur l’hydrogène, tandis que les distributeurs mobilisent leurs filières d’approvisionnement et développent l’économie circulaire et les marchés de seconde main.
L’actualité des derniers mois a été marquée par de multiples catastrophes climatiques : vague de chaleur inédite en Inde et au Pakistan à plus de 50°C, dômes de chaleur au Canada, pluies diluviennes en Allemagne et en Belgique, mégafeux en Sibérie … La prise de conscience de l’urgence climatique s’est imposée, renforcée par « l’alerte rouge pour l’humanité » du dernier rapport du GIEC*. Face à cela, les Etats réhaussent significativement l’ambition de leurs politiques climat : paquet législatif « fit for 55 » en Europe, plan d’investissement massif dans les infrastructures aux Etats-Unis par exemple. Loin d’être en reste, les consommateurs expriment des attentes de plus en plus fortes pour des produits et services durables. Enfin, les étudiants questionnent désormais leurs choix de carrière à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises.
« Nul doute que la réussite des entreprises dans la décennie à venir reposera particulièrement sur leur agilité et leur capacité à intégrer la responsabilité au coeur de leur business model pour en faire
Le développement durable au cœur des stratégies des grandes entreprises
Face aux contraintes règlementaires et aux attentes croissantes des consommateurs et de leurs collaborateurs, les entreprises placent désormais le climat et plus largement le développement durable au cœur de leur stratégie. Historiquement traité au sein des Directions RSE dans une approche un puissant levier de différentiation et de performance. »
*Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Impact, le cabinet entend accélérer fortement sa croissance à l’international. Reza Maghsoudnia, Directeur du développement stratégique, nous en parle.
la même manière les plus grandes entreprises européennes et américaines dans leurs transformations clés à l’échelle internationale.
L’exercice 2021/22 a été riche en acquisitions, que faut-il retenir ?
Le nouvel exercice a bien démarré avec l’acquisition de Nomadéis en avril 2022…
Wavestone a accéléré sa croissance externe en réalisant trois nouvelles acquisitions en 2021. La première a été celle de l’activité conseil d’Everest Group, basé à Dallas. Everest Group consulting conseille les entreprises sur leurs défis en matière d’optimisation des fonctions supports (IT, Finance, RH, services généraux…) à travers des opérations d’externalisation, de créations de captifs ou encore de Global Business Services. Ses clients figurent dans le Top 200 des entreprises américaines, notamment dans les Financial Services et le Healthcare.
En effet, Nomadéis est un cabinet de conseil français spécialisé dans l’environnement et la responsabilité sociétale. Avec 20 ans d’expérience dans le domaine, il s’agit d’un acteur clé dans l’accompagnement de la transition énergétique, écologique et solidaire des entreprises et institutions publiques. Ce rapprochement nous dote d’une expertise de premier plan pour structurer notre nouvelle activité Sustainability.
Sur quelles autres zones géographiques regardez-vous des acquisitions ? Quels secteurs sont ciblés ?
Nous continuons de regarder de manière opportuniste des cibles potentielles en France, notamment sur les sujets Sustainability et le digital. En complément, nous regardons des opportunités en Europe pour une acquisition plus transformante.
Nous avons également réalisé l’acquisition de NewVantage Partners, basé à Boston. Il s’agit d’un cabinet de conseil de niche spécialisé en Data Strategy et qui travaille avec des clients de premier ordre. En s’associant à NewVantage Partners, Wavestone crée une formidable opportunité de bénéficier d’un nouvel atout en matière de data, un sujet clé d’Impact.
Quelles sont les prochaines étapes du développement du cabinet à l’international ?
Dans les années à venir, nous allons continuer de concentrer l’essentiel de nos investissements aux Etats-Unis et au Royaume-Uni pour renforcer sensiblement notre empreinte sur ces marchés. Ces deux acquisitions nous ont permis de renforcer notre proposition de valeur aux Etats-Unis et d’enrichir notre portefeuille de clients avec de grands comptes tels que AIG, CVS Health, Visa ou encore Unilever. A ce titre, nous allons chercher à réaliser plusieurs acquisitions d’ici 2025 dans ces deux pays clés afin d’enrichir notre proposition de valeur et notre portefeuille de clients.
Enfin, nous avons fait l’acquisition de why innovation!, avec qui nous avions un partenariat depuis 2015. Basé à Singapour et à Hong Kong, why innovation! conseille les grandes entreprises dans la transformation agile de leurs organisations. Ce rapprochement permet de renforcer la présence de Wavestone en Asie-Pacifique pour mieux répondre aux demandes de nos clients dans la région, notamment dans la banque, l’assurance et le luxe. Aujourd’hui, Wavestone accompagne les plus grandes multinationales françaises dans leurs transformations les plus stratégiques, demain notre objectif sera d’accompagner de
Le cabinet a adopté une méthode en quatre étapes pour construire la feuille de route :
Le groupe britannique de services financiers Legal & General (L&G) a créé une nouvelle entité en janvier 2020 : Legal & General Retirement Solutions (LGRS). L’objectif : pour alimenter les objectifs de l’entreprise, et les principes architecturaux sous-jacents.
‘‘ Nous sommes ravis de l’appui de Wavestone qui a collaboré de manière fluide et efficace avec nos équipes internes, et a évalué puis formalisé notre stratégie IT avec la garantie que celle-ci répondait à nos ambitions. ’’
consolider les offres destinées à ses clients sur l’ensemble du moment de vie de la retraite. L’objectif principal de la phase de diagnostic a été d’apprendre à connaître l’écosystème, en particulier le rôle de l’IT dans les activités existantes et les lacunes à combler. Un tableau des trois parcs technologiques existants a été dressé. Pour finir, une feuille de route a été créée pour définir les projets clés. L’ampleur et la priorité de ces projets ont été déterminées afin d’établir la séquence de mise en œuvre la plus efficace.# LGRS
LGRS est issue de trois entités préexistantes possédant chacune sa vision, sa stratégie et sa politique IT. La nécessité d’avoir une stratégie IT unifiée pour répondre aux besoins de cette nouvelle entité commune est ainsi apparue. Pour mener à bien ce projet, LGRS s’est appuyé sur Wavestone, partenaire de confiance de long terme de L&G. L’objectif étant de disposer d’une feuille de route réaliste et d’obtenir des bénéfices le plus tôt possible.
Résultat : une vision unique de l’état actuel de l’IT et une évaluation par carte thermique.
Steve Davis, directeur de la stratégie, de la planification et de la mise en œuvre, LGRS
Résultat : une feuille de route claire a été obtenue, pour décrire le parcours de transformation de LGRS sur cinq ans, et proposer une séquence de travail la plus efficace possible.
Pendant cette phase, Wavestone a travaillé avec la direction de LGRS pour identifier les principaux drivers de l’activité de la nouvelle entité. Cette étape a permis d’orienter la stratégie en fonction de la vision et des objectifs de l’entreprise.
LGRS utilise désormais cette feuille de Tout au long du projet, Wavestone et LGRS ont travaillé étroitement pour trouver le juste équilibre entre l’implication des parties prenantes et la nécessité de prendre des décisions rapides. Des groupes de travail inter-entités ont ainsi été mis en place, et une équipe de pilotage centrale assurait en parallèle la consolidation et la prise de décisions. À tous les niveaux, les différents acteurs ont activement contribué à la définition d’une nouvelle stratégie. Cette forte implication locale a favorisé l’adhésion de la part de l’ensemble de l’entreprise. route pour mettre en œuvre ses décisions d’investissement dans le cadre d’une démarche cohérente. Wavestone continue pour sa part d’accompagner LGRS pour cadrer et lancer les principaux programmes qui permettront de tirer tout le profit de ce plan de marche.
Résultat : cinq drivers de l’entreprise ont été identifiés : l’intégration, l’expérience client, l’approfondissement de la relation client à toutes les étapes de la retraite, l’innovation produit et les synergies de coût.
Wavestone a défini les ressources nécessaires pour répondre aux ambitions de l’entreprise. Une série d’ateliers a été organisée avec les personnes concernées au niveau IT, commercial, opérationnel et marketing, afin de recueillir les différents points de vue.
Résultat : un plan IT sur cinq ans, décrivant les capacités et les plateformes souhaitées
Debora Di Giacomo, Senior Manager au bureau du Luxembourg, revient sur un projet mené pour la Commission Européenne.
Quel est le contexte de cette mission réalisée pour la Commission européenne ?
L’Union européenne et ses États membres disposent d’un système d’échange d’informations très sophistiqué en matière de sécurité entre les agents chargés du maintien de l’ordre et les agents chargés du contrôle des frontières, en grande partie grâce au système d’information Schengen (SIS). Le SIS recense les signalements de personnes ou d’objets disparus ou recherchés, ce qui permet, entre autres, de mieux identifier les personnes recherchées ou disparues à notre frontière, de partager des informations sur les enquêtes en cours et de lutter contre le trafic de drogue. Toutefois, contrairement à ce qui est actuellement en place aux États-Unis, ces informations sont utilisées uniquement par les États membres de l’UE et ne sont pas échangées avec d’autres pays. Étant donné que de nombreuses menaces pour la sécurité auxquelles l’Union est confrontée, telles que le trafic de drogue, la traite des êtres humains ou encore les abus et l’exploitation sexuels des enfants, sont transfrontalières et parfois le fait d’organisations criminelles internationales, la collaboration doit être renforcée avec les autorités étrangères.
Comment l’Union européenne va-t-elle collaborer avec les pays hors UE sur ce sujet ?
Le «comment» de cette initiative est précisément la question centrale de notre étude. Les équipes de Wavestone sont chargées d’explorer plusieurs options techniques et stratégiques, dont chacune doit être évaluée pour garantir sa faisabilité, son efficacité et sa cohérence avec la législation européenne. Dans cette étude, une attention particulière doit être accordée à la protection des données personnelles et des droits fondamentaux. Le bureau de Wavestone au Luxembourg est mobilisé aux côtés de la practice secteur public dans le cadre de cette étude. Notre expertise combinée sur la conception, l’évaluation et la mise en œuvre de systèmes informatiques à grande échelle dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est précieuse pour le succès de ce projet. Notre mission est ainsi de mettre à profit notre expertise pour proposer aux décisionnaires tous les scénarios possibles pour faire aboutir cette initiative, ainsi que les principales études disponibles sur l’impact de chaque option. Il appartiendra ensuite aux institutions européennes et aux États membres de faire un choix éclairé et de prendre des décisions sur la manière de procéder.
Wavestone soutient la Commission européenne depuis de nombreuses années maintenant, quels sont les facteurs clés de succès pour ce projet en particulier ?
L’expérience de longue date du bureau luxembourgeois dans ces systèmes, et le SIS en particulier, est renforcée par la connaissance profonde de la practice secteur public de tous les aspects opérationnels liés aux systèmes informatiques dans le domaine de la justice. De plus, au cours des dernières années, le bureau luxembourgeois a renforcé ses efforts pour accompagner l’interopérabilité de ces systèmes informatiques à grande échelle afin d’assurer l’échange transfrontalier d’informations de sécurité et de justice de manière sécurisée, dans le respect des droits fondamentaux des citoyens européens.
Interview avec Yann Hamon et Joy Wang, co-fondateurs de why innovation!
Pour nous rafraîchir la mémoire, pouvez-vous présenter à nouveau why innovation! ?
YH : why innovation! est un cabinet de conseil spécialisé dans l’accélération de la transformation digitale des organisations par l’agilité et l’innovation numérique. Au cours des dernières années, notre cabinet a accompagné des entreprises des secteurs de la finance, du transport, du retail et de la santé en Asie. Nous apportons des solutions durables et concrètes en proposant des prestations de conseil, de coaching et de formation.
Pourquoi rejoindre Wavestone ?
YH : Nous avons fait la connaissance de Wavestone en 2015 lorsqu’un associé du cabinet est venu à Singapour, pour explorer de nouveaux territoires dans le cadre du développement international du cabinet. Nous avons commencé à nous associer sur des projets de cybersécurité. La relation de confiance établie entre les deux entreprises, depuis la signature d’un partenariat en 2015, et la présence, la clientèle et le positionnement de why innovation! sur le marché ont créé un terrain favorable pour poursuivre un projet commun dans la région Asie-Pacifique.
Pouvez-vous nous parler des ambitions communes de why innovation! et de Wavestone ?
JW : Notre ambition est de nous positionner sur le marché avec un large portefeuille de services pour accompagner l’ensemble des programmes de transformation digitale de nos clients dans la région. Nous avons plusieurs clients communs, pour lesquels nous souhaitons faire de la vente croisée de nos services respectifs tout en ciblant de nouveaux clients avec une offre commune et unifiée. Et il y a tellement de nouveaux acteurs sur le marché ! En combinant nos forces et en diversifiant nos compétences et nos profils, nous avons la possibilité d’aborder des programmes de transformation plus importants pour nos clients, et de construire une proposition de valeur solide dans la région Asie- Pacifique.
JW : Notre relation s’est renforcée par le sentiment de partager des valeurs communes. Par exemple, ce qui nous unit est une valeur très asiatique : le « Care » (le soin ou le souci de l’autre). Nous nous soucions de nos clients et les plaçons toujours au centre de ce que nous faisons. Nous nous soucions de la qualité de nos prestations et visons l’excellence dans notre pratique. Et nous prenons soin les uns des autres ! Cela nous a permis de commencer à travailler ensemble immédiatement.
YH : Notre objectif commun est de consolider nos positions respectives à Singapour et à Hong Kong pour développer sur chacun de ces marchés un positionnement résilient, en croissance et rentable. Nous espérons tirer également parti du portefeuille de clients de Wavestone pour commencer à développer une activité durable dans une approche test & learn à Shanghai et rassembler ainsi des retours d’expérience sur les opportunités de développement en Chine continentale.
YH : L’essor qui adopte la digitalisation à un rythme sans précédent ! Un autre grand changement concerne les modèles de management, la façon dont les entreprises vont fonctionner et s’organiser. Nous sommes en train de passer d’un management de contrôle à un management par l’empowerment, beaucoup plus responsabilisante. En nous unissant, nous créons les conditions pour ouvrir un nouveau chapitre de développement en Asie !
JW : Combinant une expertise de pointe des nouvelles technologies et des méthodes agiles (une caractéristique clé de why innovation!, tout comme l’innovation technologique et l’agilité, tandis que d’autres ont une expérience en product / business management) nous permettent désormais d’accompagner nos clients sur toutes les facettes de leurs programmes de transformation digitale.
---# CERTIFICAT D’ÉTUDES SUPÉRIEURES ET DIPLÔMES UNIVERSITAIRES EN 2021 / 22
EDF
TOTALENERGIES
SNCF
SOCIETE GENERALE
LA POSTE
CRÉDIT AGRICOLE
BNP PARIBAS
AXA
ENGIE
L’ORÉAL
BPCE
UGAP
SANOFI
STELLANTIS
MINISTÈRE DES ARMÉES
ALLIANZ
GROUPAMA
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE
SAINT GOBAIN
LEGAL & GENERAL
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Entretien avec Anne Régnier, Directrice commerciale, Wavestone
Wavestone vient de lancer Impact...comment cela se traduit-il sur le plan commercial ?
Nous sommes à un moment charnière de l’histoire de Wavestone, au début d’un plan stratégique qui va complètement changer la donne ! Et le business va constituer un levier majeur au service de ce plan... puisque l’un des objectifs clés d’Impact est de hisser 5 grands clients non-français dans notre Top 20. Ce nouveau modèle commercial décrit les grands principes de la stratégie et du fonctionnement commercial de Wavestone. Il permet à quelqu’un qui ne nous connaît pas, par exemple une société qui nous rejoint, de comprendre et de mettre en place une organisation et un pilotage commercial conformes à nos pratiques.
Les Key Accounts ont été choisis car ils sont en ligne avec Impact et donc l’ambition stratégique de Wavestone. Les 2 principaux critères retenus sont leur dimension internationale et leur potentiel de croissance compte tenu de leurs enjeux de transformation importants. La liste a également été établie en prenant en considération, pour les comptes français, l’empreinte actuelle de Wavestone et, pour les comptes internationaux, la cohérence avec les priorités de développement et les capacités commerciales actuelles de chaque bureau.
Jusqu’à présent, le portefeuille clients de Wavestone n’a pas été géré de manière proactive : ainsi, notre Top 20 est le résultat d’un effort commercial continu sur les grands clients du cabinet, plutôt que le fruit d’une réflexion pour renforcer Wavestone sur des secteurs ou des comptes sélectionnés à l’avance parce qu’ils servent la stratégie du cabinet. Cela va être particulièrement clé dans les prochains mois pour soutenir le développement du cabinet à l’international. Et en particulier, le fait de reproduire à l’international le succès de Wavestone en France. En conséquence, nous constatons que notre Top 20 n’a que très peu évolué ces 15/20 dernières années. A titre d’illustration, malgré une orientation internationale lancée il y a 10 ans, il compte toujours beaucoup d’anciennes entreprises publiques françaises et seulement 2 clients non-français : Legal & General et Allianz.
Ensuite, nous allons tout simplement mettre le business au cœur du dispositif de croissance de Wavestone ! Nous allons focaliser notre action commerciale sur le développement des Key Accounts, et plus largement sur les environnements de conquête de nos grands clients actuels. Car, conformément à Impact, c’est là que les enjeux de développements sont les plus forts : nous allons donc mobiliser toute l’énergie du cabinet pour nous déplacer rapidement vers ces clients, nous mettre tous en ordre de marche pour faire croitre rapidement et de façon significative le chiffre d’affaires que nous réalisons sur ces comptes.
Les secteurs Industrie et Luxe sont fortement représentés parmi les Key Accounts car la part de marché actuelle de Wavestone au sein de ces secteurs est faible donc ils détiennent un potentiel de croissance important. Nous souhaitons donc nous inscrire dans une gestion beaucoup plus active de notre portefeuille clients en général pour répondre à ce challenge.
Quels leviers seront actionnés pour atteindre ces objectifs ?
Tout d’abord, nous allons déployer un nouveau « modèle opérationnel commercial » plus simple, universel, applicable et appliqué dans l’ensemble des bureaux de Wavestone, en France et hors de France. En effet, nous avons fait le constat que le modèle commercial actuel et les modalités de pilotage associées ne répondaient pas aux besoins de nos bureaux internationaux. Ces derniers avaient donc fréquemment mis au point leurs propres modalités de pilotage business pour répondre à leurs besoins spécifiques. De plus le savoir-faire commercial développé par Wavestone en France se diffusait mal.
Concrètement, comment allez-vous procéder pour faire évoluer le portefeuille clients de Wavestone ?
Nous avons fait une liste de « Key Accounts », des comptes prioritaires pour le cabinet sur lesquels nous voulons effectuer un mouvement notable en termes de croissance de chiffre d’affaires. Nous avons, à date, identifié 25 Key Accounts dont 19 comptes français et 6 comptes non-français, hors Etats-Unis. En ce qui concerne les Etats-Unis, nous avons pré-identifié 4 candidats mais nous nous donnons 6 mois supplémentaires pour affiner cette liste. Nous aurions ainsi une trentaine de Key Accounts dont 10 non-français.
Chacun de nos collaborateurs est détenteur d’un savoir unique dont il faut organiser le partage et la transmission. C’est tout l’enjeu du knowledge management : faire du savoir et de l’expérience de chacun une ressource dynamique et accessible à tous, au service des projets de nos clients.
Plus que de simples outils, il s’agit pour Wavestone de mettre en place une philosophie et des réflexes de partage du savoir. Chacun est ainsi responsabilisé et dispose des moyens nécessaires à la valorisation de son expérience. Pour organiser et simplifier cet échange permanent, Wavestone a ainsi mis en place un dispositif à plusieurs niveaux.
En France, où Wavestone réalise 84% de son chiffre d’affaires, le marché du conseil a connu une croissance à deux chiffres de près de 12% et qui s’accompagne de la création de 10 000 emplois nets (source : Syntec Conseil).
Pour Wavestone, le marché a été dynamique au cours de l’exercice, tiré par la demande liée aux nombreux grands projets de transformation lancés par les entreprises. Malgré le contexte géopolitique, le marché du conseil est demeuré porteur depuis le début de l’année 2022, dans la majorité des secteurs d’activité où Wavestone est présent.
Enfin, chaque collaborateur peut créer ou rejoindre des communautés d’intérêt, permettant le partage direct des expériences et des convictions liées aux problématiques des clients. Un moteur de recherche indexe en parallèle progressivement tous les documents produits par toutes les entités du groupe.
Tous les collaborateurs ont accès à une banque de profils interne pour trouver rapidement celui dont l’expérience ou l’expertise pointue pourra permettre de remporter une vente ou faire avancer un projet client.
Enfin, chaque collaborateur peut créer ou rejoindre des communautés d’intérêt, permettant le partage direct des expériences et des convictions liées aux problématiques des clients. Un moteur de recherche indexe en parallèle progressivement tous les documents produits par toutes les entités du groupe.
Wavestone est confronté à quatre grands types de concurrents :
Dans un marché intimement lié à la bonne santé des entreprises privées comme publiques, où le digital et l’innovation se sont installés, Wavestone peut compter sur la force de son modèle et sur la pertinence de sa proposition de valeur.
Un marché du conseil en pleine relance post-pandémie
En France, où Wavestone réalise 84% de son chiffre d’affaires, le marché du conseil a connu une croissance à deux chiffres de près de 12% et qui s’accompagne de la création de 10 000 emplois nets (source : Syntec Conseil).
Pour Wavestone, le marché a été dynamique au cours de l’exercice, tiré par la demande liée aux nombreux grands projets de transformation lancés par les entreprises. Malgré le contexte géopolitique, le marché du conseil est demeuré porteur depuis le début de l’année 2022, dans la majorité des secteurs d’activité où Wavestone est présent.# Le chiffre d’affaires s’est inscrit en croissance soutenue de +13% sur l’ensemble de l’exercice 2021/22.
Les cabinets de conseil en stratégie peuvent occasionnellement être des concurrents : Bain & Company, BCG, McKinsey, Roland Berger, Oliver Wyman, … Au sein de chaque équipe projet, un collaborateur est en charge de la « mémoire du projet » et s’assure de la mise en conformité des documents en vue de leur bon archivage. Dans ce paysage concurrentiel, Wavestone occupe une position privilégiée grâce à la combinaison de trois facteurs : / Une large étendue de savoir-faire complémentaires ; / Une profondeur d’expertise qui permet d’apporter un conseil ciblé à forte valeur ; / Un modèle opérationnel fluide qui libère la capacité d’innovation et donne naissance à des réponses et des processus pertinents.
Antoine Desferet, co-fondateur de Phoenix Mobility, raconte l’histoire de l’entreprise, l’accompagnement de Shake’Up, et son goût pour l’innovation. ce qui signifie qu’en les convertissant à l’électrique, notre impact est deux fois plus important. Nous avons ouvert notre toute première usine en janvier, 1 500 m2 de surface industrielle, et nous sommes maintenant 35 collaborateurs. Nous signons des contrats avec des grands comptes et grandes collectivités et nos premiers véhicules vont être livrés.
L’idée de créer Phoenix Mobility est venue d’un problème de ressources. Nous nous sommes rendu compte qu’il y avait 1 milliard de véhicules sur Terre, et que dans le même temps, le secteur du transport était responsable de 30% des émissions de CO2. Ce secteur doit donc forcément transitionner vers une nouvelle énergie.
Dans les prochaines années, nous visons de produire jusqu’à 2 000 véhicules sur notre propre chaîne de production, 2 000 véhicules sur une autre chaîne de production, et un réseau de garages partenaires, avec toujours pour mission de changer le paysage de la mobilité. Nous avons eu de l’aide à différents niveaux. D’abord, Shake’Up nous a aidés à la structuration et à la réflexion stratégique sur Phoenix Mobility. Des consultants Wavestone, dont certains avec de l’expérience dans l’industrie automobile, nous ont accompagnés sur la déclinaison de notre vision en axes opérationnels. On s’est donc demandé : qu’est-ce qu’on va faire de ce milliard de véhicules ? Allons-nous les mettre à la casse ou allons-nous les utiliser pour faire quelque chose de nouveau ? Et bien sûr, on est parti sur la deuxième option qui est d’utiliser la ressource existante en la convertissant à l’électrique. Avec mes associés, on a acheté une voiture d’occasion pour la convertir : on a enlevé le moteur, le réservoir, et on a mis un moteur électrique, des batteries, etc. Et la voiture a roulé. Six mois plus tard, Phoenix Mobility est né, avec pour mission de rendre la mobilité plus propre et plus accessible en devenant un néo constructeur. Ensuite, nous avons pu bénéficier d’un soutien très opérationnel, sur des sujets d’expertises techniques très précises. Par exemple, sur l’optimisation de la cybersécurité de notre kit de conversion. Et enfin, nous avons eu une aide commerciale, grâce aux connexions de Wavestone avec de nombreuses entreprises, en particulier en France.
Au début, nous voulions faire du B2C, avec l’idée de convertir le véhicule de monsieur et madame tout le monde. Nous nous sommes vite rendus compte que la cible la plus intéressante pour nous était les professionnels : leurs véhicules coûtent plus cher que la moyenne et gagnent de la valeur car ce sont des véhicules aménagés, ce sont les plus contraints par les zones à faibles émissions en particulier en centre-ville, et ils roulent en moyenne deux fois plus que les particuliers
Notre principal objectif aujourd’hui, c’est d’arriver à passer dans la nouvelle étape de notre développement.
| EXPERTISES CLÉS |
|---|
| Customer Experience & Service Design |
| Wavestone a développé une |
| compréhension approfondie de la chaîne de valeur et des métiers de secteurs d’activité tels que les services financiers, l’industrie, le luxe ou encore l’énergie. |
| Manufacturing |
| Energy & Utilities |
| Consumer Goods, Retail & Luxury |
| Agile, Operating Model & Sourcing |
| Industry 4.0 & IOT |
| Wavestone s’est construit sur la conviction que la mise en place d’équipes pluridisciplinaires est clé pour réussir les transformations. Le cabinet propose une vision à 360° de ces transformations en conjuguant étroitement, sans couture, les meilleures compétences business, technologiques et développement durable. |
| Data, Analytics & AI |
| Cybersecurity |
Fondé en 2001 et basé à Boston, NewVantage Partners conseille des organisations sur la transformation de leur entreprise par les données. Randy Bean, CEO et Fondateur, raconte l’histoire de NVP, son expertise en matière de data et les raisons pour lesquelles il a rejoint Wavestone. fait référence aux plans, processus, et actions qui permettent à une organisation de devenir pilotée par les données et de tirer une valeur commerciale de ses investissements en matière de données et d’analyse. des cadres dirigeants sur la gestion du Big Data et de l’IA a été publiée pour la première fois il y a dix ans et est devenue la norme du secteur.
Notre action auprès de nos clients comprend des transformations majeures qui permettent à des entreprises de premier plan de devenir des organisations pilotées par les données. Ces activités couvrent la stratégie, la gouvernance et la gestion des données, ainsi que la conduite du changement. Nous travaillons souvent avec des organisations en apportant l’expertise nécessaire pour mener ces initiatives depuis le sommet, notamment en opérant en tant que Chief Data Officer ou en tant que responsables des fonctions de gouvernance des données, de gestion des données et de science des données.
Wavestone est le partenaire idéal pour notre entreprise pour deux raisons. D’abord, Wavestone est une entreprise en pleine croissance, avec une présence mondiale en expansion. Nous vivons à l’ère des données, avec des volumes et des types de données qui se multiplient de manière exponentielle chaque année. Les grandes entreprises adoptent le rôle de Chief Data Officer au sein de leur direction. Wavestone nous offre une opportunité d’étendre nos capacités de gestion des données à l’échelle mondiale. NewVantage Partners (NVP) a été fondé en 2001. Nous conseillons les entreprises du Fortune 1000 et d’autres grands clients sur le data management, de la stratégie à l’exécution. Nous accompagnons nos clients dans la gestion des données en tant que ressource business clé. Cela induit la mise en place d’une culture d’entreprise dans laquelle les données sont valorisées et appréciées en tant que facteur de différenciation stratégique, ainsi que la gestion efficace et efficiente des données afin que les entreprises puissent avoir confiance en leurs données et les fournir aux décideurs au moment où ils en ont besoin. Ensuite, Wavestone possède une profonde expertise en matière de sécurité des données et des informations, qui devient une priorité essentielle pour toutes les entreprises. La combinaison de la stratégie, de la gouvernance, de la gestion et de la sécurité des données nous permettra d’adresser le sujet de bout-en-bout, et aidera tous nos clients à établir une position de leader en matière de données avec une infrastructure, une sécurité et une protection des données sur lesquelles ils pourront compter. Nous savons que l’orientation vers les données est un parcours qui s’étend sur plusieurs années. Nous veillons à ce que les clients commencent par des use case business liés à des initiatives critiques, pour lesquels ils pourront mesurer la valeur business. Nous savons par expérience qu’un soutien fort de l’entreprise pour les initiatives en matière de données est synonyme de succès commercial. Nous comptons parmi nos clients de grandes entreprises de premier plan dans tous les secteurs d’activité.# Nomadeis: Au service des enjeux du développement durable
La data strategy, ou stratégie en matière de données,
Nous sommes particulièrement présents dans les services financiers, secteur où les entreprises entretiennent de fortes relations clients et investissent massivement dans la gestion de données depuis des décennies. Le secteur de la santé et des sciences de la vie est un secteur en pleine croissance pour nous, car ces entreprises intensifient leurs efforts pour organiser et analyser les données relatives à la découverte de médicaments et aux gammes de produits. NVP s’est toujours distingué par son expertise de pointe, ainsi que par son rôle de leader d’opinion dans le secteur. Nos senior partners, aujourd’hui et au fil des années, ont occupé des postes de direction dans des sociétés de premier ordre. Nous sommes impatients d’étendre notre expertise sur un plan international avec Wavestone, et d’approfondir notre expertise en matière de données, de la stratégie à l’exécution et à la sécurité des données, qui apparaît de plus en plus comme l’un des défis les plus urgents pour les grandes entreprises du monde entier. Notre thought leadership se traduit par plus de 175 articles publiés au cours des dix dernières années dans Harvard Business Review, Forbes, MIT Sloan Management Review et le Wall Street Journal. Notre enquête annuelle auprès
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CB : Nous accordons une grande importance à la lecture transversale et interdisciplinaire des enjeux de la transition énergétique et écologique. Au-delà des missions qui nous sont confiées, nous développons aussi régulièrement des projets et programmes d’innovation mobilisant des consortium de partenaires pour mobiliser l’intelligence collective et développer des solutions concrètes au service de la transition. tant en termes d’impact que de solutions. Ensuite car les compétences en matière de RSE doivent être combinées avec une expertise sectorielle de premier ordre et également une expérience des grands projets de transformation. Enfin car nos clients devront de plus en plus s’appuyer sur un modèle opérationnel intégré, tirant parti de l’interdisciplinarité et d’une portée internationale.
Cédric, Nicolas, pouvez-vous nous raconter l’histoire de Nomadéis ?
CB : Nomadéis est une aventure entrepreneuriale commencée il y a 20 ans. Avec Nicolas, nous avons fondé le cabinet en 2002, après nos études à l’ESSEC et un tour du monde d’un an sur le thème de l’eau et la ville durable soutenu par Veolia et l’UNESCO. Nous étions convaincus qu’il était capital de développer de nouvelles compétences et expertises, mais aussi des nouveaux outils pour décrypter les enjeux locaux du développement durable.
ND : En 20 ans, Nomadéis s’est imposé comme un acteur de référence dans l’accompagnement de la transition énergétique, écologique et solidaire. Nous avons réalisé plus de 700 missions dans 70 pays, pour le compte de 250 clients : entreprises, organisations professionnelles, institutions et collectivités publiques françaises et internationales, acteurs de l’économie sociale et solidaire. Notre intervention pourra porter à la fois sur la planification stratégique, la mise en œuvre opérationnelle et l’accompagnement de la transformation.
CB : Nomadéis est aussi reconnu dans son domaine grâce à la qualité et au professionnalisme de son équipe, constituée de consultants diplômés de formations supérieures de premier plan en économie et gestion, sciences politiques, ingénierie environnementale, etc. Notre compréhension des enjeux globaux et locaux du développement durable est nourrie quotidiennement par de nombreuses interactions avec des acteurs et des décideurs aux profils diversifiés, au plus près du terrain et des réalités pratiques et opérationnelles.
ND : Nos expertises incluent des sujets clés tels que la bioéconomie, les villes durables, l’énergie et le climat, l’eau et les ressources naturelles, le transport et la mobilité, la santé et la protection de l’environnement. Ces expertises sont interconnectées et nous permettent d’organiser au mieux nos ressources afin de répondre aux enjeux multiples de nos clients.
Nomadéis et l’Institut de l’économie positive, dont le rôle est d’assister les gouvernements, territoires et entreprises dans leur transition vers une croissance durable et positive, sont partenaires de longue date. Ensemble, ils accompagnent plusieurs clients pour évaluer leur performance positive, au service d’une économie plus respectueuse des intérêts des générations futures.
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CB : Nous sommes très enthousiastes à l’idée de franchir cette nouvelle étape de notre aventure entrepreneuriale, et nous sommes convaincus qu’unir nos forces à celles de Wavestone est la meilleure solution, pour plusieurs raisons. D’abord car les transitions environnementales et numériques sont fortement interconnectées, Ensuite car les compétences en matière de RSE doivent être combinées avec une expertise sectorielle de premier ordre et également une expérience des grands projets de transformation. Enfin car nos clients devront de plus en plus s’appuyer sur un modèle opérationnel intégré, tirant parti de l’interdisciplinarité et d’une portée internationale.
CB : C’est une proposition de valeur qui fait déjà écho chez nos clients communs. Dès l’annonce de notre rapprochement, nous avons été contactés par plusieurs grands comptes pour valoriser les nombreuses synergies entre Wavestone et Nomadéis, dans le cadre de projets business très concrets. Nous voulons vraiment avoir un impact majeur et changer d’échelle, dans notre capacité à répondre aux besoins critiques du marché.
ND : Quelques exemples concrets : nous accompagnons en ce moment plusieurs promoteurs immobiliers dans la définition de leurs trajectoires en matière de décarbonation et de préservation des ressources naturelles. Nous appuyons des grands acteurs industriels comme TotalEnergies pour développer de nouvelles offres durables. Côté secteur public, nous intervenons dans plusieurs missions d’évaluation et de révision des plans de protection de l’atmosphère, déployés sur le territoire national.
ND : La nouvelle activité sustainability de Wavestone se concentrera principalement sur le changement climatique, la biodiversité et la protection des ressources naturelles. Notre objectif est d’accompagner nos clients dans la définition, mais aussi le pilotage et surtout la mise en œuvre de leur feuille de route en matière de durabilité, en tenant compte des besoins du marché, des défis humains, mais aussi des risques opérationnels sur les organisations, outils et processus.
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Andreas Lambropoulos, responsable de l’Engagement d’entreprise du pôle Investment & Protection Services, et anciennement en charge des initiatives stratégiques du pôle IFS*, détaille les réflexions menées au sein du pôle IFS de BNP Paribas depuis 2020 sur les sujet des plateformes digitales. Paribas a d’ailleurs dévoilé récemment son plan stratégique GTS 2025, dont les grands axes reposent en partie sur les modèles de plateformes.
J’intervenais en 2020-2021 dans le pôle IFS qui regroupait alors les activités de la banque de détail à l’international, de l’assurance au crédit consommation en passant par la gestion d’actifs, la banque privée ou l’immobilier, dans plus d’une soixantaine de pays. L’objectif des initiatives stratégiques IFS était de faire le lien entre toutes ces activités pour « booster » la croissance à travers quelques sujets clés : l’innovation, le digital, la data, le marketing, le développement durable ou encore l’open innovation.
Une trentaine d’ateliers a été organisée avec les top managers des entités du pôle IFS. Nous sommes également passés par une phase de mise en perspective pour observer ce que d’autres acteurs financiers faisaient et apprécier la capacité de ces modèles à créer de la valeur. Une des grandes questions était notamment de savoir si c’était un véritable relai de croissance. Les chiffres permettaient de le montrer, mais nous l’avons constaté quelques mois plus tard lorsque, conséquence de la crise du Covid, le digital est devenu plus que jamais au cœur des business models. Nous sommes aujourd’hui convaincus que pour développer une relation avec un distributeur et multiplier l’accès à des clients, ce modèle de plateforme est incontournable, et c’est pour cela qu’il est aujourd’hui central dans les services financiers.
« Cette mission a nécessité de construire une approche innovante et mobilisatrice, en apportant une vision métier et des tendances de long terme tout en intégrant les enjeux de faisabilité technologique. Notre équipe a travaillé de concert avec l’équipe projet BNP Paribas dans un même esprit d’écoute et d’engagement » du sujet. Le nombre d’interlocuteurs étant important, il était nécessaire de pouvoir les rassembler autour d’un objectif commun : étudier le modèle de plateforme, sa pertinence par rapport à nos métiers et aboutir à des business cases concrets. C’est pour cela que nous avons fait appel à Wavestone, qui a été capable de comprendre ce besoin d’avoir une vision business, tout en ayant une forte maîtrise des technologies et en embarquant nos équipes issues d’univers très variés.
« Wavestone a fait preuve d’une capacité d’adaptation très rapide dans le contexte de pandémie. Les équipes du cabinet ont été capables de s’adresser à des univers très différents et d’être Joël Nadjar, Partner Wavestone Andreas Lambropoulos, responsable de l’Engagement d’entreprise du pôle Investment & Protection Services, et anciennement en charge des initiatives stratégiques du pôle IFS*, détaille les réflexions menées au sein du pôle IFS de BNP Paribas depuis 2020 sur les sujet des plateformes digitales. Paribas a d’ailleurs dévoilé récemment son plan stratégique GTS 2025, dont les grands axes reposent en partie sur les modèles de plateformes.
43# L’économie des plateformes
Qu’attendiez-vous de ces réflexions prospectives ? Le business model de nos activités étant en partie basé sur un modèle de partenariat avec des entreprises de la grande distribution, de l’automobile, les banques, les nouvelles plateformes technologiques, nous avions déjà la conviction que le modèle des plateformes allait devenir clé. Par rapport à un modèle plus traditionnel, c’est un modèle plus ouvert, plus distribué, qui offre une facilité à multiplier les opportunités et créer de la valeur à partir des avancées technologiques. Il nous fallait notamment le faire en étudiant la façon dont technologiquement et culturellement, nous pouvions nous approprier ces modèles Est-ce bien un levier de croissance ? Est-ce que ça peut fonctionner ? Quel est le bon timing ? Pourra-t-on apporter les bonnes réponses d’un point de vue technologique et pour répondre aux attentes des clients ? Autant de questions que Wavestone nous a aidé à adresser. Au-delà de la définition de business cases, nous souhaitions également déterminer les enablers qui permettront de mettre en œuvre de telles transformations, et poser les premières pierres des chantiers technologiques. à l’aise à la fois avec les dimensions technologiques et sur le fond de nos activités. L’accompagnement de Wavestone est de qualité, les consultants sont à l’écoute des besoins de l’ensemble des parties prenantes et ils parviennent à tirer le meilleur face à des équipes diverses et multiculturelles. C’est un accompagnement qui est réussi et qui a été apprécié de tout le monde. Les retours sont est un sujet complexe à appréhender et structurant pour le futur de nos activités. Nous emparer de cette thématique rentrait donc parfaitement dans le périmètre de nos actions et constituait une belle opportunité pour faire travailler ensemble les différentes entités du pôle IFS avec le support des fonctions. Quels sont les premiers résultats de ces réflexions ? La mission a permis de dessiner 5 business cases, et 3 d’entre eux ont été retenus. Une fois la mission de Wavestone terminée, nous avons par ailleurs observé une meilleure prise en compte par les métiers de ces nouveaux business models. BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Asset Management viennent, par exemple de lancer MonDemain, service dédié à la retraite et pensé comme un laboratoire d’innovation avec l’objectif de devenir une plateforme offrant un parcours complet.
Andreas Lambropoulos, Head of Company Engagement - BNP Paribas Investment and Protection Services. * International Financial Services
Quelles étaient les enjeux d’une telle initiative ? unanimement positifs ! » Ce sont des réflexions qui touchent le cœur de nos métiers, avec une forte dimension technologique. Il nous fallait donc mettre en place une organisation qui favorise la mise en musique de compétences variées et d’experts
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THE POSITIVE WAY
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La politique satisfaction client de Wavestone repose sur :
Dans son plan stratégique Impact, Wavestone fait de la satisfaction de ses clients une des quatre valeurs qui constituent le socle de valeurs du cabinet, réaffirmant ainsi sa volonté de se placer au meilleur niveau du marché du conseil en matière de satisfaction client.
de clients indique avoir signalé une insatisfaction (14%, + 3 points), mais parmi eux ils sont moins nombreux à se dire insatisfaits de la manière dont Wavestone a réagi (37%, en baisse de 2 points).
Un NPS® (Net Promoter Score) en retrait à 47,7 (-6,5 points)
/ une organisation structurée autour d’un comité de pilotage responsable de la politique, et d’un réseau de quality champions locaux ;
La 6ème édition de l’enquête annuelle de satisfaction a été réalisée en avril 2022 auprès des clients de tous les pays dans lesquels Wavestone est présent. Plus de 3 200 clients ont été interrogés, et 27,2% d’entre eux ont répondu à l’enquête, taux de participation record qui illustre une nouvelle fois la forte adhésion de nos clients à cette démarche.
/ un processus de détection et de mise sous contrôle des risques satisfaction client, intégré dans les mécanismes de pilotage du cabinet ;
Ces résultats en demi-teinte s’inscrivent dans un contexte de plus grandes difficultés à staffer les missions par rapport à l’exercice précédent, sous l’effet conjugué de l’augmentation du turn-over au sein de nos équipes et de l’augmentation de la demande client qui ont caractérisé l’exercice 2021/22.
/ une enquête annuelle menée auprès de donneurs d’ordre ayant fait appel à Wavestone, complétée de quality assessments réalisés tout au long de l’année sur les missions en cours. L’enquête permet notamment de mesurer le NPS® de Wavestone auprès de ses clients.
Après plusieurs années consécutives de progression, le NPS® marque le pas pour s’établir à 47,7 en retrait de 6,5 points par rapport à l’année précédente, contrairement à l’objectif de progression que nous nous étions fixés. En 2022/23, notre objectif va être de revenir à un NPS® supérieur à 50. Nos priorités pour y parvenir, à travers la mobilisation de l’ensemble de nos quality champions :
Les autres résultats de l’enquête / Davantage sécuriser le staffing de nos missions afin d’apporter toute la valeur et l’expertise attendues par nos donneurs d’ordre ;
montrent cependant une stabilité du niveau de satisfaction de nos clients par rapport à l’an dernier. Ainsi, nos clients sont 93% à se dire globalement satisfaits ou très satisfaits des missions de Wavestone contre 94% en 2021, et leur appréciation sur la qualité de nos missions progresse sur chacun des 10 critères de qualité sur lesquels ils sont interrogés. De même, la gestion des insatisfactions est globalement stable : une proportion un peu plus élevée
/ Continuer à améliorer la gestion des insatisfactions, à travers une relation client renforcée et la généralisation des quality assessments qui permettent, par un meilleur dialogue avec nos clients, une anticipation des insatisfactions et un traitement plus adapté en cas d’alerte.
NPS® est une marque déposée de Bain & Company, Inc., Satmetrix Systems, Inc., et Fred Reichheld.
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Au-delà de tout cela, les « news ways of working » sont clés pour engager durablement les équipes. A titre d’exemple, le projet Smartworking@Wavestone, lancé en septembre 2021, représente une opportunité pour nous de redessiner nos modes de travail et être plus en phase avec les attentes de nos talents.
Laure Michel, Directrice du recrutement et HR Leader, revient sur les grands enjeux de sa fonction dans le cadre du nouveau plan stratégique.
Cette année, Wavestone est en tête du Palmarès Great Place To Work® France, pour autant le turn-over du cabinet ressort au-delà des chiffres habituels. Est-ce une tendance structurelle ?
La fidélisation des collaborateurs est notre plus grand défi aujourd’hui et le restera demain. L’épidémie de Covid-19 a accéléré les questionnements des collaborateurs sur leur rapport au travail et le sens de ce qu’ils font dans l’entreprise. En parallèle, avec la reprise, la guerre des talents est redevenue intense dans un marché qui est très concurrentiel.
Le turn-over s’est en effet élevé à 18% à fin mars 2022. Notre objectif en 2022/23 est de revenir graduellement à un niveau de 15 %.
Avec Impact, Wavestone s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de croissance des effectifs…
En parlant de Smartworking…quels sont ses objectifs et où en est le projet ?
Le principal objectif de notre plan stratégique Impact est de reproduire à horizon 2025, à l’échelle internationale, le succès de Wavestone en France.
Le projet poursuit plusieurs objectifs :
/ Une meilleure mobilisation de nos compétences en dépassant notamment nos frontières géographiques
Sur le plan RH, cela signifie que nous devons parvenir à être aussi performants en termes de recrutement et de fidélisation dans toutes nos géographies. Nous devons nous adapter à nos marchés locaux en tenant compte des spécificités qui fonctionnent dans les bureaux et en même temps tirer parti des savoir-faire RH & recrutement développés en France de longue date pour organiser des passages à l’échelle en particulier au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Asie.
A court terme, la clé va être dans la proximité et la qualité du management, déterminante pour créer l’engagement qui pousse chacun à développer pleinement son potentiel. Chez Wavestone, nous sommes donc très attentifs au choix des Career Development Managers qui ont la responsabilité de guider et aider les collaborateurs à s’intégrer et à se développer dans la durée au sein du cabinet. Pour faire face à l’exigence de ce rôle, les équipes RH doivent œuvrer pour soutenir davantage l’action managériale. Elles doivent également veiller à être plus en proximité des collaborateurs tout au long de leur parcours, pas seulement pendant la période d’intégration.
/ Une meilleure fidélisation et le renforcement de l’attractivité du cabinet
/ Une meilleure qualité de vie au travail
/ La réduction de notre empreinte carbone
Depuis septembre dernier, nous sommes en phase d’expérimentation à large échelle. Chacune de nos entités opérationnelles a la liberté totale pour tester de nouvelles modalités de travail. Fort des retours d’expérience et des meilleures pratiques, un cadre de travail très ouvert pour les collaborateurs misant sur la flexibilité et la responsabilité sera partagé d’ici la rentrée 2022.
Implémenter durablement des nouvelles façons de travailler reste pour autant pour nous tous une démarche exigeante et de longue haleine. Smartworking@Wavestone est donc amené à vivre, à être ajusté et enrichi régulièrement, en même temps que nous poursuivons les transformations nécessaires à son efficacité et sa pérennité.# Wavestone
Côté recrutement, l’enjeu est à la fois de réussir à attirer plus de 1 000 nouveaux collaborateurs en leur offrant la meilleure expérience candidat, en leur permettant de prendre une décision éclairée tout en ne faisant aucune concession sur le niveau d’exigence attendu en termes de potentiel de développement et d’adéquation avec la culture d’entreprise. Cette année, Wavestone a démontré sa capacité à recruter en dépassant l’objectif initial de 900 recrutements. Toutefois, dans un contexte de forte tension sur les talents, nous devons continuer de travailler sur notre attractivité et notre e-réputation notamment en capitalisant sur notre place au classement Great Place To Work® pour réussir à maintenir cette dynamique. Faire de Wavestone une des meilleures écoles de formation des consultants tout au long de leur carrière est un autre levier de fidélisation. C’est une attente forte de nos collaborateurs qui rencontre également celle de nos clients. Nous en avons d’ailleurs fait une des ambitions du plan Impact.
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parcours candidat, quelle que soit l’issue handicap, égalité entre les femmes et les hommes, LGBT+… Ces sujets sont autant de nouvelles opportunités pour continuer à développer un environnement de travail de qualité pour tous les collaborateurs de Wavestone.
Wavestone se fixe pour objectif d’être un employeur de référence sur le marché du conseil. Cette stratégie repose sur un modèle éprouvé : recruter les meilleurs talents et leur offrir un environnement de travail de qualité, propice aux évolutions rapides et aux équilibres de vie réussis.
du processus. Cela passe notamment par la formation de tous les recruteurs et la conformité à la charte du recrutement. L’attention portée à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs s’inscrit dans une démarche de qualité de vie au travail plus globale qui se veut pérenne et en progrès continu. Cette démarche englobe à la fois les dispositifs qui concourent à la qualité des parcours professionnels mais également les espaces de travail au sein des bureaux de Wavestone, les initiatives de flexible working comme le télétravail ou le co-working, les mesures de soutien à la parentalité ou encore toutes les initiatives permettant d’associer les collaborateurs au projet d’entreprise.
Labels et certifications RH
Pour donner plus de visibilité à chacun sur ses perspectives d’évolution, les parcours professionnels – baptisés Wavestone Horizon – sont formalisés pour l’ensemble des fonctions du cabinet. Pour tout niveau de responsabilité dans un métier donné, les compétences attendues et le salaire repère sont clairement définis et sont les mêmes pour tous. Un dispositif de mobilité permet également d’élargir les horizons en permettant aux collaborateurs de changer de métier, de terrain d’expertise ou de bureau. Ces parcours d’évolution sont animés par plus de 500 managers de proximité, les Career Development Managers, appuyés par des relais RH (1 pour 120 collaborateurs environ).
Wavestone recrute des profils aux parcours diversifiés et à tous niveaux d’expérience. Le cabinet recherche des personnalités engagées, reconnues pour leur goût d’entreprendre et leur esprit d’équipe, avec un véritable potentiel de développement au sein du cabinet. Le plan de recrutement concerne une part importante de jeunes diplômés, issus des grandes écoles (ingénieurs et management) et universités. Au-delà de l’équipe recrutement, composée de professionnels de ce domaine, Sous l’impulsion de la démarche RSE du cabinet, de nouvelles réflexions et initiatives sont également apparues autour du thème de la diversité et du développement d’un environnement de travail plus inclusif : mission Grand Prix Humpact Emploi France 2021 1ère place sectorielle 6ème sur 273 entreprises une communauté de près de 1 000 consultants réalise des entretiens de recrutement et s’engage dans le
Pour accompagner ses ambitions de croissance, Wavestone encourage la montée en puissance des collaborateurs dans le management. Chaque année, ils sont nombreux à être mis en situation d’encadrement de projets ou d’équipes, et un programme de formation les accompagne dans cette prise de responsabilité. Dans ce cadre, le cabinet vise à partager une culture et des pratiques communes, quel que soit le métier, le domaine d’expertise ou la localisation géographique. développement des partenariats écoles et toutes les actions associées. Cette mobilisation complète une stratégie de sourcing diversifiée : cooptation, accueil de stagiaires et alternants dans une optique de pré-embauche, recours à des cabinets de recrutement, événements dédiés aux étudiants et candidats… Pour se distinguer dans un secteur très concurrentiel, Wavestone vise à offrir une expérience marquante à ses candidats. Le cabinet met un point d’honneur à aborder chaque phase du recrutement comme un moment d’échange privilégié, avec une attention portée à la qualité du
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Rémy Leclercq, Directeur général de l’association Make.org Foundation, Olivier Quinet, manager et Hiba Solbi, consultante chez Wavestone, reviennent sur leur collaboration et les apports du mécénat de compétences pour toutes les parties prenantes.
RL : Le rôle de Make.org est d’identifier, concevoir et accélérer des projets d’intérêt général qui ont un impact national et déterminant sur les enjeux de notre société : lutter contre les violences faites aux femmes, aux enfants, permettre à chacun de mieux manger, agir pour l’environnement etc. Notre objectif d’ici 5 ans, c’est d’avoir réussi à accompagner plus de 150 projets !
OQ : J’ai particulièrement été marqué par le dynamisme que j’ai trouvé dans mes interventions pour Make.org et le fait de travailler avec des équipes très jeunes.
OQ : C’est une mission client comme une autre, si ce n’est le fait qu’elle soit non facturée !
HS : Il n’y a pas de différence en effet ! En tant que consultant, il est attendu de nous les mêmes exigences en termes de qualité, de delivery, de rigueur et de posture.
HS : C’est notre capacité à changer les choses ! Tout est à faire, au début on a une montagne devant soi et puis au fur et à mesure de notre accompagnement auprès des associations, on voit que les projets ont évolué.
RL : Les consultants Wavestone jouent un rôle majeur dans la phase d’identification des projets, le but étant de trouver les meilleurs projets à accélérer, ceux qui ont le plus d’impact. Pour cela, ils échangent avec des centaines d’associations, d’entreprises et des milliers de citoyens. Ils nous aident également dans la phase de cadrage, en travaillant sur les budgets, ou les rétroplannings. Et en fin la dernière phase d’accompagnement, celle qui dure environ 2 ans, est le pilotage et la mesure de l’impact des différents projets.
OQ : Beaucoup de choses ! La découverte de la pratique entrepreneuriale dans le déroulé de nos missions, le fait de travailler en mode startup avec une très grande proximité avec tous les acteurs de l’organisation et en fin une connaissance de sujets sociétaux qui me concernent personnellement, les aînés et le handicap.
Le mécénat de compétences en un mot ?
HS : Engagement.
OQ : Pro-bono, le bien par le pro !
HS : Le mécénat m’a énormément apporté dans ma carrière de jeune consultante, j’ai découvert un monde qui m’était totalement étranger, celui du médico-social, de l’associatif, des institutions gouvernementales. J’ai pu développer de nombreuses compétences, en particulier des soft skills sur lesquelles je capitalise aujourd’hui sur mes autres missions en banque et en assurance.
RL : C’est leur envie d’apprendre et de transmettre leurs compétences qu’ils ont pu acquérir sur d’autres missions clients pour les mettre au service du bien commun. Ils ont réellement envie d’être utiles et s’engagent pleinement dans les missions menées par Make.org.
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VIVRE ET DIFFUSER NOS VALEURS
| Année | Classement |
|---|---|
| 2021 | 2ème de sa catégorie |
| 2022 (France) | 1er de sa catégorie |
Engagé dans une démarche RSE depuis maintenant 10 ans, Wavestone en a fait un axe fort de sa stratégie d’entreprise. Wavestone est reconnu pour sa performance extra-financière et a pour ambition de rester une entreprise en pointe en matière de RSE. Un succès, puisque depuis maintenant 6 ans, Wavestone figure dans le Top 3 de sa catégorie en matière de RSE au classement Gaïa Rating (2ème place des entreprises dans la catégorie des entreprises réalisant entre 150 M€ et 500 M€ en 2021).# ESG & RSE
« Dans un contexte de reprise intense de notre activité en sortie de crise Covid-19, l’année a été riche en actualités sur le plan RSE : réexpression de nos ambitions RSE, introduction de critères ESG dans notre contrat de financement, lancement d’Impact auquel l’ensemble de nos parties prenantes ont été associé, poursuite du projet Smartworking@ Wavestone, et enfin nouvelles reconnaissances de notre performance. Néanmoins, l’année a été marquée par quelques déceptions qui constituent des axes de progrès pour l’exercice 2022/23, pour lequel nous avons défini 3 priorités : l’amélioration de la satisfaction client, la fidélisation de nos collaborateurs, et notre contribution au défi climatique. » Hélène Cambournac, responsable RSE, Wavestone
Dans le cadre de sa démarche RSE, Wavestone s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à court et à long terme, conformément au Net-Zero Standard de l’initiative Science Based Targets (SBTi). Cet engagement implique de réduire ses émissions pour atteindre une empreinte carbone proche de zéro d’ici 2050 et de neutraliser ses émissions résiduelles par la suite. Pour lire la déclaration de performance extra-financière, rendez-vous page 135.
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Cependant, il y a encore beaucoup de choses à faire ! Et d’autres actions similaires se déroulent tout au long de l’année dans les practices / bureaux, dans le cadre de journée Diversité & Inclusion ou encore du Women’s Forum par exemple. Surtout, nous ne devrions pas considérer l’égalité des genres comme une question concernant uniquement les femmes... Il s’agit de créer les bonnes opportunités pour chacun. Nous ne cherchons pas non plus à obtenir un résultat immédiat en introduisant par exemple des quotas, nous voulons des changements et un impact comportemental durables dans l’ensemble du cabinet. Nous souhaitons que Wavestone soit un lieu très attractif pour un vivier de talents diversifiés, aujourd’hui, demain et pour l’avenir.
Wavestone a pour objectif d’agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons interviewé Marlena Zakrzewska Millard, Account Director chez Wavestone et sponsor international sur l’égalité des genres, pour en savoir plus sur le rôle de l’égalité des genres dans le développement de Wavestone.
Je suis ravie de constater que la perception des collaborateurs de Wavestone à l’égard de l’égalité des genres évolue progressivement et, grâce à notre culture de la transparence, je suis convaincue que nous atteindrons notre objectif !
La RSE est une priorité essentielle pour Wavestone, et l’égalité des genres y joue un rôle important. L’un de nos engagements en matière de RSE consiste à agir pour la diversité et créer un environnement de travail inclusif où chacun est libre d’être soi-même et a les mêmes chances de révéler son potentiel.
Nous voulons faire progresser la représentation des femmes dans les postes d’encadrement (opérationnel et hiérarchique). Depuis que Wavestone a lancé le programme d’égalité des genres en 2018, la représentation globale des femmes dans nos effectifs s’est déjà améliorée de 5 points pour atteindre 41 % et de 5 points également en ce qui concerne les postes de management, passant de 28 % à 33 %. Néanmoins, un écart persiste, et les femmes ne sont pas encore justement représentées dans ces fonctions.
Nous savons que la situation locale dans chacun de nos départements varie en ce qui concerne l’égalité des genres. Les priorités et la maturité dans ce domaine diffèrent considérablement selon les pays. Cependant, nous partageons tous le même objectif : nous voulons augmenter la représentation des femmes dans les postes de management. Cette année, nous avons organisé un événement global dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes pour marquer l’occasion. Nous avons demandé à des dirigeants de Wavestone de participer à un atelier pour remettre en question leur perception de l’égalité des genres, leurs préjugés et leur mode de pensée potentiellement stéréotypé. La question de la diversité et de l’inclusion est cruciale, en particulier dans le secteur du conseil où nos collaborateurs constituent notre asset principal. Nous devons donc prendre soin d’eux et créer un environnement qui leur convient. Nous nous efforçons constamment de faire de Wavestone un lieu attrayant pour les nouvelles recrues, et nous agissons également pour fidéliser les talents, en mettant l’égalité des genres à l’agenda et en se mobilisant collectivement pour le développement de nos talents féminins.
Pour atteindre cet objectif, après avoir mené des actions à l’échelle globale, nous avons décidé qu’il fallait mener des plans d’action localement, sur-mesure, pour avoir davantage d’impact. De plus, nous avons veillé à ce qu’il y ait une action locale dédiée à la Journée internationale des droits des femmes dans chaque pays où Wavestone est présent. Par exemple, au Royaume-Uni, nous avons collaboré avec Smart Works, une organisation caritative qui soutient les femmes orientées par l’agence d’emploi Job Centres, les établissements dédiées à la santé mentale, les refuges pour femmes, les centres d’hébergement pour sans-abri, les services pénitentiaires, etc.
Plus globalement chez Wavestone, nous avons organisé une série d’activités, telles que des webinaires ou des déjeuners-conférences, afin de montrer notre soutien à l’égalité des genres dans de nombreux contextes différents, et pas seulement dans le cadre de la diversité sur le lieu de travail. Depuis 2021, des actions telles que le suivi attentif du vivier de talents féminins, du turn-over, des promotions ainsi que le coaching, le mentorat ou la lutte contre le sexisme, par des formations et sensibilisations y compris auprès des clients, sont mises en place progressivement au sein de tous les bureaux et départements. Les premiers résultats sont encourageants !
Nous voulons faire progresser la représentation des femmes dans les postes d’encadrement (opérationnel et hiérarchique). Depuis que Wavestone a lancé le programme d’égalité des genres en 2018, la représentation globale des femmes dans nos effectifs s’est déjà améliorée de 5 points pour atteindre 41 % et de 5 points également en ce qui concerne les postes de management, passant de 28 % à 33 %. Néanmoins, un écart persiste, et les femmes ne sont pas encore justement représentées dans ces fonctions.
Nos équipes de ressources humaines et le management de chaque environnement, co-responsables du pilotage local de ces actions, suivent des objectifs clairs avec la même importance que la performance financière. Mais nous sommes tous responsables de la réussite de ce plan d’action pour l’égalité des genres. Nous devons nous engager ensemble, hommes et femmes, pour atteindre notre objectif ! Bien sûr, il s’agit en partie d’un problème systémique lié à un héritage culturel et au fait qu’il y a moins de femmes dans les domaines que nous ciblons dans le cadre du recrutement, comme les écoles d’ingénieurs.
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Tous les actionnaires et futurs actionnaires de Wavestone ont accès aux supports de communication suivants : le rapport annuel, les lettres aux actionnaires, le guide de l’actionnaire, les communiqués de presse. Toutes les actualités du cabinet sont disponibles sur le site internet et les réseaux sociaux de Wavestone.
Wavestone s’attache à entretenir un dialogue régulier et à créer une relation de confiance avec l’ensemble de ses parties prenantes. Au cours de ces dernières années, le cabinet a développé des dispositifs et mené de nombreuses actions pour maintenir le lien avec ses actionnaires. Sur l’exercice 2021/22, les discussions ont par exemple porté sur les sujets suivants : les résultats du cabinet, le plan stratégique Impact, l’organisation de l’Assemblée générale, ou encore le contenu de la documentation actionnaires (lettres aux actionnaires, document d’enregistrement universel).
Créé en 2020, le CCAI permet à Wavestone de rester à l’écoute de ses actionnaires individuels en facilitant un dialogue régulier et de qualité, de recueillir leurs avis sur les différents aspects de la communication actionnaire et d’améliorer les supports destinés aux actionnaires. Le Comité est composé de six membres dont trois actionnaires individuels salariés :
Le Wave Club Actionnaires, gratuit et ouvert à tous les actionnaires de Wavestone, a pour but de favoriser une meilleur connaissance du cabinet, de son activité et de sa stratégie. Le Club permet notamment de recevoir l’information financière de Wavestone (communiqués de presse, lettres aux actionnaires).
Pour devenir actionnaire de Wavestone, vous devez avoir un compte-titres dans une banque ou chez un broker en ligne. Un compte PEA ou PEA-PME convient puisque l’action Wavestone est éligible à ces dispositifs. Vous devez ensuite passer un ordre d’achat sur la valeur Wavestone (code ISIN : FR0013357621).
Il existe trois modes de détention des actions Wavestone, telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
| Mode de détention | Description |
|---|---|
| Compte-titres ordinaire | Titres détenus dans un compte bancaire classique. |
| PEA (Plan d’Épargne en Actions) | Dispositif d’investissement boursier avantageux fiscalement. |
| PEA-PME | Dispositif d’investissement boursier avantageux fiscalement, spécifiquement pour les PME et ETI. |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et s’y rapportant vous ont été communiqués ou ont été tenus à votre disposition, dans les délais légaux.
Le présent rapport constitue également le rapport de gestion visé par l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF faisant partie intégrante du rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.
Le présent rapport a pour objet de vous présenter la situation du cabinet Wavestone, constitué de la société Wavestone(1) et de ses filiales. (1) Par convention, la société Wavestone, société-mère du cabinet Wavestone, pourra également être appelée Wavestone SA dans ce document.
Celui-ci est composé du « Rapport du Directoire - Rapport général » complété par :
* le « Rapport du Directoire – Facteurs de risques et leur gestion » ;
* le « Rapport du Directoire – Déclaration de Performance Extra-Financière » ;
* le « Rapport du Directoire - Note complémentaire ».
Wavestone a adopté un modèle d’organisation intégré permettant de combiner étroitement l’ensemble des compétences du cabinet pour apporter à chaque client la meilleure réponse à ses besoins. Ce modèle opérationnel a été conçu selon trois grands principes :
Enfin, Wavestone a choisi d’investir dans la durée sur des assets exclusifs destinés à enrichir sa proposition de valeur (lire page 40).
Le cabinet est piloté par un Executive committee, animé par la Direction générale, cette dernière étant constituée des membres du Directoire de Wavestone. Le cabinet a défini en outre une liste de clients ciblés en priorité, dénommés key accounts. Chaque key account est sous la responsabilité d’un practice sales leader et de sa practice. Il est assigné à un client manager en charge de développer les ventes auprès de ce client pour le compte de l’ensemble du cabinet, par des sales professionals dédiés sous la responsabilité d’un practice sales leader.
Les membres de cet Executive committee sont :
L’entité clé du modèle opérationnel de Wavestone est la practice. Une practice regroupe les équipes en charge d’incarner l’expertise de Wavestone dans les différents secteurs d’activité client et domaines de compétences couverts par le cabinet et/ou dans une zone géographique. Wavestone compte, au 1er juillet 2022, 18 practices.
Chaque practice a également la responsabilité de la vente de ses prestations. Cette vente est assurée à la fois par les consultants de la practice et par des sales professionals dédiés sous la responsabilité d’un practice sales leader.
Les practices sont pilotées par des practice steering teams, animées par des practice leaders. Chaque practice leader reporte à l’un des membres de l’Executive committee.
Les équipes fonctionnelles de Wavestone ont la responsabilité de supporter les opérations du cabinet, de piloter les investissements porteurs de la croissance future de Wavestone et de mettre sous contrôle les risques.
Les directions fonctionnelles sont au nombre de six : ressources humaines, recrutement, marketing, communication, finance, IT. Elles ont chacune une responsabilité sur l’ensemble du périmètre du cabinet.
Le Strategic Committee a un rôle de réflexion sur la stratégie, les plans d’actions, l’évolution de la proposition de valeur ou encore l’expansion internationale de Wavestone.
Les membres du Strategic committee sont :
Le Wave Club Actionnaires permet aux actionnaires de suivre le développement de Wavestone (présentations des résultats, stratégie, actualités de l’entreprise, informations sur les Assemblées Générales, rapport annuel, etc) et rencontrer les dirigeants et équipes du cabinet à l’occasion de réunions d’informations. Le Wave Club Actionnaires s’est adapté depuis le début de la crise Covid-19. Depuis mars 2020, six réunions d’informations sur les résultats ou la stratégie de Wavestone ont été organisé, exclusivement pour les membres du club (les replays de ces réunions sont disponibles sur le site internet de Wavestone, rubrique Investisseurs).
Le 12 avril 2022, une réunion du Wave Club Actionnaires a été organisée en physique dans les bureaux de Wavestone à La Défense. Les participants ont pu assister à des présentations sur le développement durable, l’intelligence artificielle et la cybersécurité.
| Détention | Nominatif pur | Nominatif administré | Porteur |
|---|---|---|---|
| Assemblée générale | Caceis, le service titre de Teneur de compte | Votre intermédiaire financier | Vous devez faire la demande auprès de votre intermédiaire financier |
| Traitement des ordres de bourse | Via le site internet Olis Actionnaires | Via votre intermédiaire financier | Via votre intermédiaire financier |
| Frais | Pas de droits de garde, ni de frais de gestion. | Frais de transaction plus élevés | Frais Variable selon les intermédiaires financiers |
| Envoi automatique de la convocation et des documents nécessaires au vote par correspondance (procuration et internet) | Wavestone | Votre intermédiaire financier | Envoi automatique de la convocation et des documents nécessaires au vote par correspondance (procuration et internet) |
| Possibilité d’inscrire vos titres dans un PEA | Non | Oui | Oui |
| Possibilité de recevoir un relevé de compte consolidé | Caceis vous adresse un imprimé fiscal unique (calcul des plus-values de cession : fait ou non par Caceis) | Caceis vous adresse un imprimé fiscal unique (calcul des plus-values de cession : fait ou non par Caceis) | Caceis vous adresse un imprimé fiscal unique (calcul des plus-values de cession : fait ou non par Caceis) |
| Déclaration fiscale annuelle | Oui | Oui | Oui |
Au 31/03/2022, la composition des organes de gouvernance de Wavestone est la suivante.
| Directoire | Conseil de surveillance |
| Pascal Imbert Président du Directoire | Michel Dancoisne Président du Conseil de surveillance |
| Patrick Hirigoyen Membre du Directoire | Marie-Ange Verdickt* Vice-Présidente du Conseil de surveillance |
| Christophe Aulnette* Membre du Conseil de surveillance | |
| Véronique Beaumont* Membre du Conseil de surveillance | |
| Benjamin Clément Membre du Conseil de surveillance | |
| Sarah Lamigeon Membre du Conseil de surveillance | |
| Jean-François Perret* Membre du Conseil de surveillance | |
| Marlène Ribeiro* Membre du Conseil de surveillance | |
| Rafaël Vivier* Membre du Conseil de surveillance |
Un changement du mode de gouvernance du cabinet est proposé à l’Assemblée générale du 28 juillet 2022. Ce changement vise à passer d’une forme Directoire et Conseil de surveillance à une forme Conseil d’administration. Les membres du Conseil de surveillance actuel rejoindraient le Conseil d’administration pour la durée restante à courir de leur mandat. Messieurs Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen rejoindraient également le Conseil d’administration en qualité de respectivement Président-Directeur général et Directeur général délégué. En outre, afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, Madame Marie-Ange Verdickt serait désignée administrateur référent.
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide de ce pictogramme RFA
L’intégration des cabinets Everest Group consulting, why innovation! et NewVantage Partners a contribué à hauteur de 7 euros à cette évolution.
A l’issue de l’exercice 2021/22, Wavestone a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 470,1 millions d’euros, en progression de +13%, supérieur à l’objectif de 462 millions d’euros. Porté par la bonne dynamique de l’activité et l’orientation positive des indicateurs opérationnels, le résultat opérationnel courant s’est élevé à 74,8 millions d’euros en 2021/22, en progression soutenue de +40% par rapport à l’exercice 2020/21.
Au cours de l’exercice, Wavestone a acquis la practice conseil de la société Everest Group ainsi que les cabinets why innovation! et NewVantage Partners. A taux de change et périmètre constants, la croissance annuelle s’est établie à +10%, portée par une demande soutenue des clients et de nombreux grands projets de transformation. Pour rappel, le cabinet a bénéficié d’un effet jour positif sur l’ensemble de l’exercice à hauteur de +1,1%.
La marge opérationnelle courante s’est ainsi établie à 15,9%, conforme à l’objectif, relevé en fin d’exercice, d’une marge supérieure à 15,5%. Pour mémoire, la marge opérationnelle courante dégagée un an plus tôt était de 12,8%.
Après prise en compte de l’amortissement de la relation clientèle et des autres produits et charges non courants, liés notamment aux acquisitions de l’exercice, le résultat opérationnel s’est établi à 72,8 millions d’euros, en progression soutenue de +68% par rapport à l’exercice 2020/21. Pour mémoire, du fait du projet Smartworking@Wavestone, 8,3 millions d’euros de provisions et dépréciations avaient été comptabilisés en autres charges opérationnelles en 2020/21.
Le rythme de recrutement élevé tout au long de l’exercice a permis à Wavestone de réaliser près de 1 000 recrutements bruts en 2021/22, au-delà de l’objectif, relevé en décembre 2021, de 900 embauches annuelles. Cette bonne dynamique a permis au cabinet de compenser la hausse du taux de turn-over, qui s’est établi à 18% au titre de l’exercice 2021/22 contre une cible de 15%. L’objectif de Wavestone est de ramener graduellement son turn-over aux alentours de 15% au cours de l’exercice 2022/23.
Après comptabilisation du résultat financier et de la charge d’impôt, dont le poids relatif a diminué grâce à la baisse du taux d’impôt sur les sociétés et de la CVAE, le résultat net part du groupe a doublé au titre de l’exercice 2021/22, pour s’établir à 51,0 millions d’euros contre 25,4 millions d’euros un an plus tôt. Au 31/03/22, Wavestone comptait 3 732 collaborateurs, contre 3 453 collaborateurs sur l’exercice précédent. La marge nette s’est ainsi établie à 10,9%, contre 6,1% en 2020/21.
Pour rappel, Wavestone a été de nouveau labellisé Great Place To Work®, avec la 1ère place du palmarès 2022 des entreprises de plus de 2 500 salariés en France, et la 3ème place de la catégorie « 50 à 100 salariés » (medium companies) au Luxembourg. 86% des collaborateurs du cabinet considèrent Wavestone comme une Great Place To Work®, entreprise où il fait bon travailler.
A l’issue de l’exercice 2021/22, Wavestone a généré une capacité d’autofinancement de 79,0 millions d’euros, en progression de +18%.
Après prise en compte du paiement des impôts de 15,8 millions d’euros et d’une augmentation du besoin en fonds de roulement de 6,9 millions d’euros, liée au retour à la croissance en 2021/22, Wavestone a dégagé un cash-flow opérationnel de 56,3 millions d’euros, contre 70,8 millions d’euros un an plus tôt.
Fort d’une prise de commande demeurée soutenue sur l’ensemble de l’exercice, le taux d’activité s’est établi à 77% à l’issue de l’exercice 2021/22, contre 71% une année plus tôt. Ce résultat est sensiblement supérieur au niveau de 75% visé sur l’exercice. Les opérations d’investissement ont consommé 12,5 millions d’euros, consacrés notamment aux acquisitions de la practice conseil d’Everest Group, de why innovation! et de NewVantage Partners. Sur l’ensemble de l’exercice, le taux journalier moyen s’est élevé à 854 euros, marquant une progression par rapport au prix de vente moyen de 842 euros enregistré en 2020/21.
Les flux de financement se sont quant à eux élevés à -24,0 millions d’euros, dont -8,5 millions d’euros de remboursements nets d’emprunts financiers, -4,6 millions d’euros de versement de dividendes au titre de l’exercice 2020/21 et -7,6 millions d’euros de remboursement de dettes locatives (IFRS 16).
La Science Based Targets initiative (SBTi), des objectifs de réduction de ses émissions à l’horizon 2025 et 2050, conformément au Net-Zero Standard. Au cours de l’année, Wavestone a été, de nouveau, primé pour sa performance extra-financière : 2ème place de sa catégorie dans le classement Gaïa Research, ou encore 1ère place du secteur Technology de l’indice Humpact en matière de ressources humaines.
Au 31/03/22, les fonds propres de Wavestone étaient renforcés à désormais 257,0 millions d’euros.
La trésorerie nette(1) s’élevait à 60,3 millions d’euros à l’issue de l’exercice 2021/22, contre 31,8 millions d’euros à fin mars 2021. L’exercice 2021/22 a marqué le lancement du nouveau plan stratégique Impact, à horizon 2025. Impact vise à faire de Wavestone le partenaire privilégié des grandes entreprises pour leurs programmes de transformation majeure. Cette ambition amène Wavestone à adresser en priorité les trois enjeux stratégiques auxquels les grands groupes vont faire face dans les années à venir : enjeux de compétitivité, enjeux de digitalisation et enjeux de développement durable.
La trésorerie disponible s’élevait quant à elle à 108,3 millions d’euros contre 88,0 millions d’euros un an plus tôt. Le Directoire et le Conseil de surveillance proposeront à l’Assemblée générale des actionnaires du 28/07/22 le versement au titre de l’exercice 2021/22 d’un dividende de 0,38 euro par action, en progression de +65% par rapport à celui versé en 2021. Ce dividende marque le retour à un taux de distribution conforme au niveau habituel de 15% du résultat net part du groupe.
Au titre d’Impact, Wavestone se fixe les objectifs suivants à horizon 2025 :
* franchir un nouveau cap de croissance et viser un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros ;
Au cours de l’exercice 2021/22, Wavestone a donné une nouvelle impulsion à sa politique de développement durable. A la suite du lancement de ce nouveau plan stratégique, Wavestone a lancé plusieurs initiatives ayant trait à l’alignement de son modèle opérationnel sur les enjeux d’Impact, à la globalisation de certaines de ses offres et au renforcement de ses expertises. L’année a été riche en réalisations : re-expression de l’ambition RSE de Wavestone en 5 engagements, crédit à impact associant des critères ESG au financement du cabinet, coconstruction du plan stratégique Impact avec l’ensemble des collaborateurs et parties prenantes, réinvention de l’organisation du travail dans le cadre du projet Smartworking@Wavestone.
L’acquisition début avril 2022 de Nomadéis, cabinet de conseil français spécialisé en environnement et responsabilité sociétale, s’inscrit dans ce cadre. Nomadéis a vocation à constituer la colonne vertébrale de la nouvelle practice Sustainability lancée par Wavestone.
En cohérence avec ses engagements, le cabinet a atteint ou dépassé au cours de l’exercice ses objectifs en matière de déploiement de sa démarche conseil responsable, d’engagement de ses collaborateurs, d’égalité femmes- hommes, d’engagement sociétal ou encore de réduction de son empreinte carbone.
L’année 2021 a été caractérisée par un marché très porteur et une demande en progression dans la plupart des secteurs d’activité et dans l’ensemble des géographies du cabinet. Le cabinet garde toutefois des marges de progrès sur le plan de la satisfaction clients, avec un NPS®(2) de 48 contre un objectif de 50, ainsi que sur celui de la fidélisation des collaborateurs, avec un turn-over annuel de 18% contre une cible de 15%. Wavestone a en outre décidé de renforcer sa contribution au défi climatique et entend soumettre en juin, à
Cette dynamique s’est maintenue sur les premiers mois de 2022. La visibilité commerciale demeure excellente, avec un carnet de commande à 4,3 mois au 31/03/22.
(1) Hors dettes locatives.
(2) NPS® est une marque déposée de Bain & Company, Inc., Satmetrix Systems, Inc. et Fred Reichheld.
Au titre de l’exercice 2022/23, Wavestone se fixe l’objectif de réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 505 millions d’euros.# RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
Parallèlement, Wavestone vise une nouvelle progression de ses prix de vente en 2022/23, afin de gérer de manière optimale son ratio prix sur salaires. La poursuite du recrutement à un rythme soutenu, limitant les effets de l’inflation salariale sur la rémunération moyenne, participera à la gestion de ce ratio. En matière de rentabilité, le cabinet vise une marge opérationnelle courante annuelle de l’ordre de 15%. Ces objectifs intègrent Nomadéis, et s’entendent à taux de change constants et hors nouvelle acquisition. En parallèle, le cabinet poursuit ses actions en matière de croissance externe, avec pour objectif de réaliser de nouvelles acquisitions au cours de l’année, en donnant la priorité aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, sans s’interdire des opérations tactiques en France. L’évolution de l’environnement économique et les répercussions du conflit en Ukraine constituent un autre point d’attention de l’exercice. Wavestone est particulièrement vigilant à ce contexte et maintient une action commerciale soutenue afin de mieux parer à un potentiel ralentissement de la demande dans certains secteurs.
Les modalités de calcul du carnet de commande sont conformes à la norme IFRS 15. Le turn-over annuel correspond au nombre de départs sur démission au cours de l’année divisé par l’effectif de fin d’année.
Les comptes clos au 31/03/22 consolident Wavestone SA, Wavestone Advisors UK et ses filiales (Xceed Group (Holdings), Xceed Group et Wavestone Consulting UK), Wavestone Switzerland, Wavestone Advisors Maroc, Wavestone Advisors et ses filiales (Wavestone Luxembourg, Wavestone Belgium et Wavestone HK et sa filiale why innovation! Ltd), Wavestone US et ses filiales (WGroup, NewVantage Partners et Wavestone India), M3G et ses filiales (Metis Consulting jusqu’au 31/12/21 et Metis Consulting HK jusqu’au 31/10/21), why innovation! PTE, et why academy! PTE.
Le taux d’activité représente le nombre de jours effectivement facturés aux clients sur la période, rapporté au nombre de jours de présence des effectifs facturables hors congés. Le taux journalier moyen correspond au prix de vente moyen d’une journée d’intervention d’un consultant chez un client. Il est calculé comme suit : Chiffre d’affaires des prestations de services / Nombre de jours facturés aux clients
Le carnet de commande représente la somme des prestations commandées et non encore réalisées à la date à laquelle il est mesuré. Il est exprimé en mois en rapportant le nombre de jours de production nets et non encore réalisés sur les mois futurs sur le nombre de jours que le cabinet sera en mesure de produire sur les mois à venir en fonction de l’effectif prévisionnel, des taux d’activité et des taux de congés budgétés sur l’exercice fiscal.
Les comptes clos au 31/03/21 consolidaiient Wavestone SA, Wavestone Advisors UK et ses filiales (Xceed Group (Holdings), Xceed Group et Wavestone Consulting UK), Wavestone Switzerland, Wavestone Advisors Maroc, Wavestone Advisors et ses filiales (Wavestone Luxembourg, Wavestone Belgium et Wavestone HK), Wavestone US et ses filiales (WGroup et WGroup Consulting India), M3G et ses filiales (Metis Consulting et Metis Consulting HK).
| (en milliers d’euros) | 2021/22 | 2020/21 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 470 057 | 417 608 | +13% |
| Résultat opérationnel courant | 74 805 | 53 275 | +40% |
| Résultat opérationnel | 72 811 | 43 263 | +68% |
| Résultat net - part du groupe | 51 032 | 25 377 | +101% |
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 470 057 milliers d’euros contre 417 608 milliers d’euros sur l’exercice précédent, soit une croissance de 13%. Ainsi, les coûts de locaux inoccupés et le coût de restitution des locaux de 16 457 milliers d’euros sont couverts par les reprises de dépréciations et de provisions pour 15 954 milliers d’euros.
Le résultat opérationnel courant est de 74 805 milliers d’euros (après participation des salariés). Il est en hausse de 40% par rapport à celui de l’exercice précédent qui s’élevait à 53 275 milliers d’euros. Le coût de l’endettement financier net s’élève à 884 milliers d’euros sur la période. Ce solde comprend 15 milliers d’euros de produits financiers et 899 milliers d’euros de charges financières. Le coût de l’endettement financier net de l’exercice précédent s’élevait à 1 138 milliers d’euros.
Compte tenu des autres produits et charges opérationnels non courants, le résultat opérationnel est de 72 811 milliers d’euros, en hausse de 68% par rapport au résultat opérationnel de l’exercice précédent, qui s’établissait à 43 263 milliers d’euros. Les autres produits et charges financiers s’élèvent à (16) milliers d’euros, ils comprennent notamment l’impact des effets de change pour (173) milliers d’euros, les intérêts de dette de crédit-bail et de charges locatives pour (255) milliers d’euros et les gains nets des instruments financiers pour 412 milliers d’euros. Ce poste s’élevait à (1 451) milliers d’euros sur l’exercice précédent.
La charge d’amortissement liée à la relation clientèle s’élève à 1 493 milliers d’euros. Les autres produits et charges opérationnels sont essentiellement composés :
Le résultat avant impôt est de 71 912 milliers d’euros, en hausse de 77% par rapport au résultat avant impôts de l’exercice précédent, qui était de 40 674 milliers d’euros.
La charge d’impôts sur les résultats est de 20 880 milliers d’euros, contre 15 297 milliers d’euros sur l’exercice précédent. Le résultat net de la période s’établit à 51 032 milliers d’euros. Ce résultat augmente de 101% par rapport à l’exercice précédent, pour lequel le résultat net de la période était de 25 377 milliers d’euros.
En l’absence d’intérêts minoritaires, le résultat net part du groupe est également de 51 032 milliers d’euros, contre 25 377 milliers d’euros pour l’exercice précédent, soit une hausse de 101%.
| (en milliers d’euros) | 31/03/22 | 31/03/21 | Variation |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | 214 872 | 212 639 | +1% |
| Dont écarts d’acquisition | 178 512 | 162 035 | +9% |
| Actif courant (hors trésorerie) | 171 112 | 145 822 | +17% |
| Trésorerie et équivalents | 206 063 | 88 009 | +23% |
| Capitaux propres | 108 251 | 87 774 | +23% |
| Passif non courant | 256 984 | 67 528 | +25% |
| Dont passifs financiers | 48 013 | 39 811 | -17% |
| Passif courant | 169 723 | 152 633 | +11% |
| Dont passifs financiers | 8 109 | 8 152 | -1% |
| Total bilan | 494 235 | 446 469 | +11% |
La situation nette de l’ensemble consolidé s’élève au 31/03/22 à 256 984 milliers d’euros contre 206 063 milliers d’euros un an plus tôt, soit une progression de 25%. La trésorerie nette des découverts, obtenue en retranchant de la trésorerie brute les découverts bancaires et les intérêts courus non échus correspondants, est quant à elle de 108 249 milliers d’euros au 31/03/22, contre 88 003 milliers d’euros au 31/03/21.
Les passifs financiers s’élèvent à 47 920 milliers d’euros au 31/03/22 contre 56 165 milliers d’euros un an auparavant. Hors découverts bancaires et intérêts non échus correspondants, ils représentent 47 913 milliers d’euros dont 47 885 milliers d’euros liés aux emprunts bancaires. Pour mémoire, les passifs financiers hors découverts bancaires s’élevaient 56 160 milliers d’euros au 31/03/21.
La trésorerie nette(1) du cabinet Wavestone est de 60 331 milliers d’euros au 31/03/22 contre une situation de trésorerie nette de 31 843 milliers d’euros un an auparavant.
Les mouvements qui sous-tendent l’évolution de la situation de trésorerie sont résumés dans le tableau ci-dessous.
| (en milliers d’euros) | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt | 78 956 | 67 030 |
| Impôt payé | (15 768) | (17 038) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (6 853) | 20 828 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 56 335 | 70 820 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement | (12 485) | (849) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (23 965) | (15 768) |
| Variation de trésorerie | 19 885 | 47 173 |
Ils comprennent essentiellement :
d’euros sur l’exercice précédent, soit une hausse de 19% d’un exercice à l’autre. Ainsi, la marge d’exploitation ressort à 14% contre une marge de 13% pour l’exercice précédent.# RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
Le résultat financier s’établit à 916 milliers d’euros, contre un résultat financier de (861) milliers d’euros pour l’exercice précédent. Le résultat financier de l’exercice est essentiellement composé de 1 973 milliers d’euros de produits de participation composés de dividendes pour 1 415 milliers d’euros et de revenus de créances pour 559 milliers d’euros, de (386) milliers d’euros de coûts d’instruments financiers et de (666) milliers d’euros d’intérêts sur emprunt et de commissions de non-utilisation.
Le résultat exceptionnel s’établit à 1 636 milliers d’euros. Il est essentiellement composé des coûts de locaux inoccupés et des coûts liés aux projets menés au cours de l’exercice concernant la restitution des locaux à hauteur de (8 469) milliers d’euros, des reprises de provision pour locaux inoccupés à hauteur de 5 004 milliers d’euros, des reprises de dépréciations des agencements et mobiliers pour 3 566 milliers d’euros, du produit de cession de l’activité AS.Net pour 686 milliers d’euros et du produit issu de la restitution du CICE de 2016 pour 603 milliers d’euros. Le résultat exceptionnel de l’exercice précédent s’élevait à (7 987) milliers d’euros.
Il est précisé que le cabinet n’a recours ni à l’affacturage, ni à l’escompte.
Le chiffre d’affaires de la société Wavestone au 31/03/22 s’établit à 377 647 milliers d’euros contre 332 918 milliers d’euros sur l’exercice précédent, soit une croissance de 13,4%.
L’impôt sur les bénéfices s’élève à 9 958 milliers d’euros contre 10 836 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise représente un montant de 5 799 milliers d’euros, contre 4 201 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
Le résultat d’exploitation, avant participation des salariés, s’établit à 53 093 milliers d’euros contre 44 635 milliers d’euros.
(1) Trésorerie brute moins passifs financiers hors dettes locatives.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net s’élève à 39 888 milliers d’euros, contre 20 749 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
La trésorerie nette, compte tenu de la dette bancaire de (48 467) milliers d’euros au 31/03/22, est de 26 252 milliers d’euros contre une trésorerie nette de 23 026 milliers d’euros au 31/03/21.
Les capitaux propres de la société ressortent à 245 950 milliers d’euros au 31/03/22 contre 210 675 milliers d’euros au 31/03/21.
Conformément aux dispositions du Code de commerce (art. L.441-14-1 et D.441-46), le tableau suivant présente le solde des dettes fournisseurs et des créances clients à la clôture. Les montants figurant dans ce tableau concernent uniquement la société-mère Wavestone SA.
| Terme non échu Article D.441-6 l.-1o : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | Terme non échu Article D.441-6 l.-2o : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
|---|---|
| Total | 1 jour |
| (en euros) | |
| (A) Tranches de retard de paiement | |
| Nombre de factures concernées | 438 |
| Montant total des factures concernées TTC | 24 963 761 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | 14,1% |
| Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice | |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées | |
| Nombre de factures | 0 |
| Montant total des factures concernées TTC | 668 150 |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) | |
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels 60 jours |
Les factures non parvenues au 31/03/22 se décomposent à hauteur de 9 057 milliers d’euros en dettes à l’égard de fournisseurs externes et à hauteur de 13 969 milliers d’euros en dettes à l’égard de fournisseurs internes au cabinet.
Le 07/05/21, Wavestone a acquis l’ensemble des actifs de la practice Everest Group consulting. Les factures à établir au 31/03/22 se décomposent à hauteur de 39 516 milliers d’euros en créances à l’égard de clients externes et à hauteur de 9 928 milliers d’euros en créances à l’égard de clients internes au cabinet.
Fondé en 1991 et basé à Dallas (Texas, Etats-Unis), Everest Group est un cabinet d’études de marché et de conseil qui était composé de deux practices : Research et Consulting. La practice Consulting constitue le périmètre acquis par Wavestone. Everest Group consulting délivre des prestations de conseil à haute valeur ajoutée en matière de transformation, de sourcing et d’externalisation des systèmes d’information et des processus métiers. Everest Group consulting conseille également les acteurs majeurs du service IT et du BPO (Business Process Outsourcing) sur l’élaboration de leurs stratégies marketing et l’optimisation de leurs performances opérationnelles.
Sur les trois derniers exercices, le chiffre d’affaires d’Everest Group consulting s’est élevé en moyenne à 11 M$ (9,1 millions d’euros). En 2020, il s’est établi à plus de 15 M$ (12,3 millions d’euros), porté par des contrats à caractère exceptionnel. La rentabilité d’Everest Group consulting est comparable à celle de Wavestone. L’équipe compte une vingtaine de collaborateurs et fait appel en complément à des consultants indépendants.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. Le fonds de commerce est consolidé à compter du 01/05/21 dans les comptes de Wavestone, soit sur 11 mois de son exercice.
Le 19/05/21, dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), Wavestone a choisi de lier son financement et sa performance ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance), en intégrant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit existantes dans le cadre du contrat signé le 26/03/20. Wavestone bénéficie d’un bonus sur la marge applicable de l’ensemble de ses lignes de crédit en fonction de l’atteinte ou non de chaque KPI suivant une pondération définie pour chacun. Dans le cas où le bonus s’activerait, Wavestone s’engage à reverser intégralement à la Fondation d’entreprise Wavestone l’économie réalisée. La Fondation d’entreprise Wavestone soutient des associations œuvrant en faveur de l’enfance défavorisée dans le monde.
Quatre objectifs, issus de la démarche RSE du cabinet et portant en particulier sur les thématiques où Wavestone souhaite progresser, ont été définis :
* faire progresser la représentation des femmes dans des positions d’encadrement ;
* être une entreprise toujours plus handi-accueillante avec une croissance de la population de collaborateurs vivant une situation handicapante ;
* déployer la démarche de conseil responsable sur au moins 100 projets ;
* réduire de manière significative l’empreinte environnementale du cabinet dans une logique éviter-réduire-compenser.
Wavestone a désigné l’agence d’analyse extra-financière EthiFinance pour certifier de l’avancée des objectifs fixés dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de sa démarche dans son document d’enregistrement universel.
Au cours de l’exercice, une nouvelle forme juridique de la société Wavestone Switzerland a été adoptée en Assemblée générale extraordinaire le 21/09/21 pour passer du statut de SARL à SA. Dans ce cadre, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de CHF 70 000 par incorporation de réserves pour le porter de CHF 30 000 à CHF 100 000. Wavestone SA a souscrit en intégralité à cette augmentation de capital.
Le 18/10/21, Wavestone a acquis 100% du capital des sociétés why innovation! Pte. Ltd., why academy! Pte. Ltd., société sans activité opérationnelle, et why innovation! Limited. Basé à Singapour et Hong Kong, why innovation! est un cabinet de conseil spécialisé dans la transformation agile des organisations. why innovation! accompagne des sociétés des secteurs de la finance, du transport, de l’industrie, du retail et de la santé, notamment dans le cadre de leurs besoins d’innovation et de transformation digitale.
Sur son exercice clos le 31/12/20, why innovation! Pte. Ltd. a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros (2,8 MSGD) et why innovation! Limited a réalisé un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros (1,7 MSGD). La rentabilité de ces sociétés jusqu’en 2019 est comparable à celle de Wavestone. Pour l’exercice 2020, impactée par la crise Covid-19, la marge d’EBITA s’est élevée à 9%. L’équipe compte une vingtaine de collaborateurs.
Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée à compter du 01/11/21 dans les comptes de Wavestone, soit sur 5 mois de son exercice. Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes consolidés du groupe au 31/03/22.# Liquidation de Metis Consulting Hong Kong
Afin de poursuivre la simplification juridique de la structure du groupe, la société Metis Consulting Hong Kong, sans activité opérationnelle, a été liquidée au cours de l’exercice, le 29/10/21. L’application AS.Net, provenant de l’acquisition de la société Cosmosbay~Vectis en avril 2008, est une solution spécifiquement développée et maintenue pour répondre aux besoins de gestion des groupes de protection sociale qui en sont les uniques utilisateurs. L’ensemble des droits sur l’application ainsi que les contrats afférents ont été cédés à la fédération Agirc-Arrco le 31/03/22 pour un prix de 686 milliers d’euros comptabilisé en tant qu’autre produit opérationnel. Lors de cette opération, trois collaborateurs de Wavestone ont rejoint la fédération Agirc-Arrco. Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
Le 14/12/21, Wavestone a acquis 100% du capital du cabinet de conseil NewVantage Partners basé à Boston, aux États-Unis. Fondé en 2001, NewVantage Partners est un cabinet de niche, spécialisé en data strategy, qui compte des clients de premier plan figurant au sein du « Fortune 200 ».
Un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des ETI (entreprises de tailles intermédiaires) a été créé début mars 2014 à côté du plan d’épargne en actions (PEA), le PEA-PME. NewVantage Partners a réalisé un chiffre d’affaires de 2.6 M$ (2,3 millions d’euros) en 2021. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée à compter du 01/01/22 dans les comptes de Wavestone, soit sur 3 mois de son exercice. Pour être éligibles au PEA-PME, les titres doivent avoir été émis par une entreprise dont la capitalisation boursière a été inférieure à 1 milliard d’euros à la clôture de l’un au moins des quatre exercices précédant l’exercice de référence, dont aucune personne morale ne détient plus de 25% de son capital, qui emploie moins de 5 000 personnes, et qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou dont le total bilan est inférieur à 2 milliards d’euros. Ces critères doivent s’apprécier en tenant compte du fait que l’entreprise fait éventuellement partie d’un groupe.
Afin de poursuivre la simplification juridique de la structure du groupe, les transmissions universelles du patrimoine de la société Metis Consulting, filiale à 100% de M3G, à la société M3G et de la société M3G, filiale à 100% de Wavestone SA, à la société Wavestone SA, ont été mises en œuvre par décision de l’associé unique en date du 24/11/21. Elles ont été définitivement réalisées à l’issue du délai d’opposition des créanciers le 31/12/21. Par communiqué en date du 20/05/22, Wavestone a confirmé respecter les critères d’éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d’application en date du 04/03/14 (décret n°2014-283) et tel que modifié par le décret du 22/08/19 (décret numéro 2019-878). Ces deux opérations n’ont pas d’impact sur les comptes consolidés. En conséquence, les actions Wavestone peuvent continuer à être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui, pour rappel, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA traditionnel.
Afin de poursuivre la simplification juridique de la structure du groupe, Wavestone a procédé, au cours de l’exercice, à la fusion de la société WGroup dans la société Wavestone US, selon le contrat de fusion avec effet au 31/03/22. Les titres des sociétés Wavestone India et UpGrow appartenant jusqu’alors à WGroup sont désormais détenus en direct par Wavestone US. Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
Nous vous demandons sur ce point de vous reporter au paragraphe 3.2 ci-après.
Sur son exercice 2021/22, Nomadéis a réalisé un chiffre d’affaires estimé à 1,9 million d’euros, en croissance de 28%. Le cabinet compte 22 collaborateurs.
Le 05/04/22, Wavestone a acquis 100% du capital de la société Nomadéis. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. Fondé en 2002 et basé à Paris, Nomadéis est un cabinet de conseil, spécialisé en environnement et responsabilité sociétale, qui compte à son actif plus de 700 missions dans 70 pays. En 20 ans, le cabinet s’est imposé comme un acteur de référence dans l’accompagnement de la transition énergétique, écologique et solidaire. La société est consolidée à compter du 01/04/22 dans les comptes de Wavestone, soit sur 12 mois de son exercice. Un goodwill sera constaté dans les comptes consolidés du groupe au 30/09/22.
Activités des filiales et participations
Exercice de 12 mois clos le 31/03/22 sauf indication contraire.
| Sociétés | Pays | Taux de croissance à taux réel | Taux de croissance constant (%) | Marge d’exploitation (%) | Chiffre d’affaires (en milliers d’euros) | Résultat d’exploitation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Wavestone Advisors UK Ltd | Royaume-Uni | N/A | 11 | 10 | 16 343 | 1 101 |
| Wavestone Switzerland SA | Suisse | 2% | 130 | 8 | 701 | 2 806 |
| Wavestone Advisors (SAS) | France | 20% | 21 147 | 7% | 8 029 | 2 617 |
| Wavestone US Inc(1) | Etats-Unis | 23% | 1 657 | 2% | 931 | 17 073 |
| Wavestone Luxembourg SA | Luxembourg | 23% | 17 073 | 20% | 1 567 | 1 813 |
| Wavestone Belgium SA | Belgique | 25% | 655 | 23% | 692 | 410 |
| Wavestone Advisors Maroc (SARL) | Maroc | 26% | 15% | N/A | N/A | -14 |
| Wavestone HK Ltd | Hong-Kong | 25% | 19% | N/A | N/A | 30 |
| Xceed Group Holding Limited | Royaume-Uni | N/A | N/A | N/A | N/A | -5 |
| Xceed Group Limited | Royaume-Uni | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Wavestone Consulting UK Ltd(2) | Royaume-Uni | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| M3G(3) | France | N/A | 6 602 | 0 | 992 | -7 |
| Metis Consulting(3) | France | N/A | 14 148 | 0 | -1 916 | 0 |
| Metis HK(4) | Hong-Kong | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| WGroup | Etats-Unis | N/A | 962 | 138 | 26 | 138 |
| Wavestone India | Inde | N/A | 297 | 90 | 882 | -46 |
| why innovation! Pte Limited(5) | Singapour | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| why academy! Pte Limited(5) | Singapour | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| why innovation! Limited(5) | Hong-Kong | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| NewVantage Partners(5) | Etats-Unis | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
(1) La société WGroup Inc. a été fusionnée dans la société Wavestone US au 31/03/22.
(2) Transfert d’activité de la société Wavestone Consulting UK dans Wavestone Advisors UK au 30/09/20, variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
(3) Les sociétés M3G et Metis Consulting ont été tupées dans Wavestone SA au 31/12/21 (période de 9 mois), variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
(4) La société Metis HK a été liquidée en date du 29/10/21, variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
(5) Compte tenu de l’entrée de périmètre de ces sociétés dans le groupe au cours de l’exercice 2021/22, variation par rapport à l’exercice précédent non applicable.
Nous vous informons que la société ne possède aucune succursale.
Des actions de recherche et développement sont régulièrement menées par la société. Pour autant, ces actions ne sont mobilisées que de manière exceptionnelle. Certaines de ces actions de recherche et développement sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Wavestone a ainsi bénéficié au cours de l’exercice d’un tel crédit d’impôt recherche relatif à l’année 2021 représentant un montant net de 974 milliers d’euros.
Wavestone est une société de croissance et à ce titre réinvestit au sein de l’entreprise la majeure partie de ses résultats afin de financer son développement. Dans ce cadre, la politique de Wavestone est de distribuer chaque année un dividende représentant 15% du résultat net part du groupe, tout en se réservant la faculté d’ajuster ce taux en fonction de ses besoins de financement, de sa génération de trésorerie et des pratiques propres au secteur d’activité.
Pour mémoire, du fait de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le cabinet avait suspendu en 2020 sa politique de distribution de dividendes. Aucun dividende n’avait donc été versé au titre de l’exercice 2019/20. Du fait de la résilience des performances du cabinet en dépit du contexte sanitaire, l’Assemblée générale des actionnaires du 27/07/21 avait voté le versement, au titre de l’exercice 2020/21, d’un dividende de 0,23 euro par action, identique à celui versé en 2019 au titre de l’exercice 2018/19. Ce dividende représentait exceptionnellement un taux de distribution de 18% du résultat net part du groupe.
Le Directoire propose à l’Assemblée générale des actionnaires du 28/07/22 le versement au titre de l’exercice 2021/22 d’un dividende de 0,38 euro par action. Ce dividende représente un taux de distribution de 15% du résultat net part du groupe.
Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Nombre d’actions ayant perçu le dividende (1) | Dividende distribué par action(2) | Quote-part du dividende éligible à la réfaction de 40%(3) |
|---|---|---|---|
| 31/03/21 | 20 053 458 | 0,23 € | 100% |
| 31/03/20 | N/A | N/A | N/A |
| 31/03/19 | 19 877 822 | 0,23 € | 100% |
(1) Les actions d’autocontrôle appartenant à la société n’ont pas droit à distribution.
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) La société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
Nous vous demandons sur ce point de vous reporter aux paragraphes 2.5.1, 2.5.3, 2.5.4 et 2.5.6 ci-avant.
Néant.
Néant.# 2.10. Politique d’endettement
permis de mettre en place (i) une ligne de 65 millions d’euros en vue de la réalisation de futures opérations de croissance externe et (ii) une ligne de 30 millions d’euros en vue du financement du BFR du cabinet. Par ailleurs, une ligne non confirmée de 60 millions d’euros additionnels, en vue de la réalisation de futures opérations de croissance externe, a également été intégrée à cette opération. Le 26/03/20, Wavestone a renégocié son contrat de financement avec ses partenaires bancaires afin de se donner plus de maturité sur sa dette, de baisser les coûts et d’augmenter ses lignes de crédits disponibles. Ainsi la dette de 83,7 millions d’euros préexistante a été refinancée par 18,7 millions d’euros de fonds propres et par une nouvelle ligne de crédit de 65 millions d’euros. Cette opération a également
Répartition du capital et des droits de vote
Le tableau ci-après détaille l’actionnariat de la société Wavestone au 31/03/22 :
| Actionnaires | Actions | % Capital | Droits de vote théoriques | % Droits de vote théoriques(1) | Droits de vote exerçables | % Droits de vote exerçables(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fondateurs et dirigeants | 11 115 837 | 55,04% | 19 841 905 | 60,99% | 19 841 905 | 61,35% |
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66% | 5,79% | 1 883 956 | 5,82% | |
| FIH (holding familiale de Pascal Imbert) (3) | 9 694 316 | 29,80% | 11 578 272 | 35,59% | ||
| Sous-total Pascal Imbert | 2 390 358 | 11,73% | 5 655 018 | 17,38% | 8 045 376 | 24,73% |
| Michel Dancoisne | 2 376 800 | 11,77% | 10 422 176 | 32,04% | 5 211 088 | 16,13% |
| FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne) (4) | 148 722 | 0,74% | 69 535 | 0,21% | 69 535 | 0,21% |
| Sous-total Michel Dancoisne | 2 525 522 | 12,51% | 10 491 711 | 32,25% | 5 280 623 | 16,34% |
| Delphine Chavelas | ||||||
| Sous-total famille Dancoisne - Chavelas | 5 655 018 | 27,97% | 8 045 376 | 24,73% | 10 422 176 | 32,22% |
| Patrick Hirigoyen | 186 620 | 0,92% | 186 620 | 0,57% | 186 620 | 0,58% |
| Autres dirigeants et mandataires sociaux | 35 324 | 0,17% | 69 535 | 0,21% | 69 535 | 0,21% |
| Salariés | 1 644 712 | 8,14% | 2 550 186 | 7,84% | 2 550 186 | 7,88% |
| Autodétention | 186 620 | 0,92% | 0,00% | 0,00% | ||
| Public | 7 249 323 | 35,89% | 9 951 722 | 30,59% | 9 951 722 | 30,77% |
| Total | 20 196 492 | 100,00% | 32 530 433 | 100,00% | 32 343 813 | 100,00% |
(1) Selon l’article 11 des statuts de Wavestone, un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire. De plus, conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Conformément à la position/recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables en Assemblée générale est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Total des droits de vote exerçables des actions nominatives = 24 843 898 (1)
Total des titres de la société = 20 196 492
Total des titres détenus au nominatif = 12 678 303
Total des titres auto-détenus au porteur (sans droit de vote exerçable) = 186 620 (3)
Total des titres au porteur offrant des droits de vote exerçables (simples) = 7 499 915 (2)
Total des droits de vote exerçables = 32 343 813 (1) + (2)
Nombre d’actions auto-détenues (droits de vote théoriques) = 186 620 (3)
Total des droits de vote théoriques = 32 530 433 (1) + (2) + (3)
La société Wavestone est détenue directement et indirectement à 28,66% par Pascal Imbert, Président du Directoire, et à 25,80% par la famille Dancoisne-Chavelas, Michel Dancoisne étant Président du Conseil de surveillance. Ces actionnaires, qui agissent de concert, détiennent donc ensemble 54,47% du capital de Wavestone et 68,02% des droits de vote exerçables au 31/03/22. Il n’existe pas d’autres actionnaires détenant 5% ou plus du capital et/ou des droits de vote de Wavestone.
Patrick Hirigoyen, membre du Directoire, occupe la fonction de Directeur général au sein de la société Wavestone. Marie-Ange Verdickt, Jean-François Perret, Sarah Lamigeon, Rafaël Vivier, Benjamin Clément, Christophe Aulnette, Véronique Beaumont et Marlène Ribeiro, désignés comme autres dirigeants et mandataires sociaux, occupent respectivement les fonctions de Vice-présidente et membres du Conseil de surveillance. Il est à noter que Marie-Ange Verdickt est également Présidente du Comité d’audit, que Marlène Ribeiro est Présidente du Comité RSE et que Rafaël Vivier est, quant à lui, Président du Comité des rémunérations et des nominations.
français ou internationaux et 30% par des actionnaires individuels, selon une analyse d’actionnariat (au porteur et au nominatif) effectuée à cette date. Wavestone est donc contrôlée par ses deux fondateurs et leurs familles. La société est très attentive à observer des principes rigoureux de gouvernement d’entreprise. Des membres indépendants sont intégrés au sein du Conseil de surveillance et sont chargés d’assurer que le Conseil exerce sa mission de contrôle en veillant à représenter l’ensemble des actionnaires. A la date du 31/03/22, les actions détenues par le public sont détenues pour environ 70% par des fonds institutionnels
Le tableau ci-après détaille l’évolution de l’actionnariat de la société depuis 3 ans :
| Actionnaires | 31/03/22 Actions | 31/03/22 % Capital | 31/03/22 % Droits de vote théoriques(2) | 31/03/22 % Droits de vote exerçables(2) | 31/03/21 Actions | 31/03/21 % Capital | 31/03/21 % Droits de vote théoriques(2) | 31/03/21 % Droits de vote exerçables(2) | 31/03/20 Actions | 31/03/20 % Capital | 31/03/20 % Droits de vote théoriques(2) | 31/03/20 % Droits de vote exerçables(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fondateurs et dirigeants(1) | 11 115 837 | 55,04% | 60,99% | 61,35% | 11 144 184 | 55,18% | 57,78% | 58,39% | 11 163 433 | 55,27% | 58,04% | 58,83% |
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66% | 5,79% | 5,82% | 941 978 | 4,66% | 7,66% | 7,74% | 941 978 | 4,66% | 7,85% | 7,96% |
| FIH (holding familiale de Pascal Imbert)(3) | 29,80% | 35,59% | 4 847 158 | 24,00% | 20,93% | 28,59% | 4 847 158 | 24,00% | 20,21% | 20,48% | ||
| Sous-total P. Imbert | 5 789 136 | 28,66% | 35,59% | 41,41% | 5 789 136 | 28,66% | 28,59% | 36,33% | 5 789 136 | 28,66% | 28,06% | 28,44% |
| Michel Dancoisne | 1 195 179 | 5,92% | 7,35% | 7,39% | 1 195 179 | 5,92% | 9,72% | 9,82% | 1 195 179 | 5,92% | 9,96% | 10,10% |
| FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne)(4) | 2 827 509 | 14,00% | 17,38% | 24,73% | 2 827 509 | 14,00% | 11,49% | 11,62% | 2 827 509 | 14,00% | 11,79% | 11,95% |
| Sous-total M. Dancoisne | 4 022 688 | 19,92% | 24,73% | 32,12% | 4 022 688 | 19,92% | 21,21% | 21,44% | 4 022 688 | 19,92% | 21,75% | 22,05% |
| Delphine Chavelas | 1 188 400 | 5,88% | 7,31% | 7,35% | 1 221 661 | 6,05% | 7,07% | 7,15% | 1 228 400 | 6,08% | 7,28% | 7,38% |
| Sous-total famille Dancoisne - Chavelas | 5 211 088 | 25,80% | 32,04% | 39,47% | 5 244 349 | 25,97% | 28,29% | 28,59% | 5 251 088 | 26,00% | 29,03% | 29,43% |
| Patrick Hirigoyen | 80 289 | 0,40% | 0,46% | 0,46% | 75 953 | 0,38% | 0,62% | 0,62% | 86 453 | 0,43% | 0,66% | 0,67% |
| Autres dirigeants et mandataires sociaux | 35 324 | 0,17% | 0,21% | 0,21% | 34 746 | 0,17% | 0,28% | 0,29% | 36 756 | 0,18% | 0,28% | 0,29% |
| Salariés | 1 644 712 | 8,14% | 7,84% | 7,88% | 1 644 495 | 8,14% | 10,74% | 10,86% | 1 655 746 | 8,20% | 9,66% | 9,79% |
| Autodétention | 186 620 | 0,92% | 0,00% | 0,00% | 257 699 | 1,28% | 1,05% | 0,00% | 323 968 | 1,60% | 1,35% | 0,00% |
| Public | 7 249 323 | 35,89% | 30,59% | 30,77% | 7 150 114 | 35,40% | 30,43% | 30,75% | 7 053 345 | 34,92% | 30,95% | 30,95% |
| Total | 20 196 492 | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 20 196 492 | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 20 196 492 | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
(1) Messieurs Dancoisne et Imbert ainsi que Madame Delphine Chavelas exercent une action de concert.
(2) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote. Conformément à la position-recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Il n’y pas eu de sortie significative de la part d’actionnaires dirigeants au 31/03/22. Pour rappel, FIH a acquis, les 29/03/21 et 01/04/21, des droits de vote doubles relatifs aux 4 847 158 actions Wavestone qu’elle détient. FDCH a pour sa part acquis, le 10/12/21, des droits de vote doubles relatifs aux 2 827 509 actions qu’elle détient.
Ces franchissements de seuils résultent d’une augmentation du nombre total de droits de vote de la société Wavestone (4 847 158 droits de vote ont été attribués, le 01/04/21, aux actions détenues par FIH, étant précisé que (i) cette dernière a conservé 1 982 158 de ces nouveaux droits de vote et (ii) une procuration a été consentie à Maître Thomas Prud’homoz pour les 2 865 000 nouveaux droits de vote attachés aux actions détenues par FIH et pour lesquelles elle n’exerce pas les droits de vote).
Déclaration de franchissements de seuils et déclarations d’intention du 07/04/21
Par courrier reçu par l’AMF le 06/04/21, complété par un courrier reçu le 07/04/21 :
* la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 10% des droits de vote de la société Wavestone et détenir individuellement 2 827 509 actions Wavestone représentant autant de droits de vote, soit 14,00% du capital et 9,70% des droits de vote ;
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH, M.# Rapport d’activité • Rapport du Directoire - Rapport général
Pour mémoire, la société avait procédé au cours de l’exercice 2018/19 à deux augmentations de capital servant à l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de plans d’actionnariat salarié venus à échéance :
La précédente opération sur le capital remontait au 26/05/09 (création de 16 220 actions nouvelles par levées de stock-options intervenues au cours de l’exercice clos au 31/03/09).
Au cours de l’exercice écoulé et clos au 31/03/22, aucun engagement collectif de conservation portant sur les titres de la société Wavestone n’a été porté à la connaissance de la société.
Pour rappel, au cours des exercices passés, des engagements collectifs de conservation portant sur les titres de Wavestone ont été conclus ainsi qu’il suit pour ceux encore en vigueur.
Le 29/03/19, FIH, Pascal Imbert, Patrick Hirigoyen – Directeur général et membre du Directoire de Wavestone – et Michel Dancoisne ont signé un engagement collectif de conservation de titres, conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, pour une durée de 2 ans, tacitement prorogeable annuellement, jusqu’à dénonciation par l’une des parties. Aux termes de ces engagements, les signataires se sont collectivement engagés à conserver 5 453 073 actions représentant 27,00% du capital et 22,62% des droits de vote(2) .
Aux termes de chacun de ces deux engagements, les signataires se sont collectivement engagés à conserver :
Il est rappelé que (i) le franchissement en hausse de concert du seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone par le « sous-concert famille Dancoisne », et (ii) le franchissement en hausse de concert du seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone par le « sous-concert Imbert », ont fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, reproduite dans la décision n°221C3389 du 08/12/21.
Le cours de bourse de Wavestone était de 35,00 euros à l’ouverture de l’exercice le 01/04/21, et de 46,00 euros à la clôture de l’exercice le 31/03/22, soit une hausse de 31%.
Les cours mentionnés sont les cours de clôture des jours de bourse considérés.
Conformément aux autorisations visées au présent rapport ci-après au paragraphe 4.1.5 intitulé « Programme de rachat d’actions », Wavestone a procédé à l’achat en bourse de titres Wavestone, dans les conditions fixées par la loi, et conformément au programme de rachat qu’elle a établi. Le descriptif de ce programme a été inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 15/07/21 auprès de l’AMF sous le numéro D.21-0702, et ce conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF.
Par courrier reçu par l’AMF le 18/05/21, le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et la société FDCH a déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 17/05/21, le seuil de 25% des droits de vote de la société Wavestone et détenir de concert 5 231 088 actions Wavestone représentant 7 634 667 droits de vote, soit 25,90% du capital et 25,60% des droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient 11 020 224 actions Wavestone représentant 16 347 939 droits de vote, soit 54,57% du capital et 54,82% des droits de vote, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66 | 1 883 956 | 6,32 |
| FIH | 4 847 158 | 24,00 | 6 829 316 | 22,90 |
| Sous-total Pascal Imbert (A) | 5 789 136 | 28,66 | 8 713 272 | 29,22 |
| Michel Dancoisne | 1 195 179 | 5,92 | 2 390 358 | 8,02 |
| FDCH | 2 827 509 | 14,00 | 5 217 867 | 17,50 |
| Sous-total Michel Dancoisne (B) | 4 022 688 | 19,92 | 7 608 225 | 25,52 |
| Delphine Chavelas (C) | 1 208 400 | 6,08 | 2 416 800 | 8,10 |
| Sous-total Michel Dancoisne et Delphine Chavelas (B+C) | 5 231 088 | 25,90 | 10 025 025 | 33,62 |
| Total concert élargi (A+B+C) | 11 020 224 | 54,57 | 18 738 297 | 62,85 |
Par courrier reçu par l’AMF le 16/12/21 :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66 | 1 883 956 | 5,78 |
| FIH | 4 847 158 | 24,00 | 6 829 316 | 20,94 |
| Sous-total Pascal Imbert (A) | 5 789 136 | 28,66 | 8 713 272 | 26,72 |
| Michel Dancoisne | 1 195 179 | 5,92 | 2 390 358 | 7,31 |
| FDCH | 2 827 509 | 14,00 | 5 655 018 | 17,36 |
| Sous-total Michel Dancoisne (B) | 4 022 688 | 19,92 | 8 045 376 | 24,67 |
| Delphine Chavelas (C) | 1 188 400 | 5,88 | 2 376 800 | 7,30 |
| Sous-total Michel Dancoisne et Delphine Chavelas (B+C) | 5 211 088 | 25,80 | 10 422 176 | 31,99 |
| Total concert élargi (A+B+C) | 11 000 224 | 54,47 | 22 000 448 | 67,53 |
Ces franchissements de seuils résultent (i) de l’attribution de droits de vote double relatifs aux 2 827 509 actions détenues par FDCH dans Wavestone, et (ii) de l’expiration de la procuration sans consigne de vote donnée le 01/04/21 à Maître Thomas Prud’homoz, notaire, portant sur 2 865 000 nouveaux droits de vote, pour une durée courant jusqu’au 09/12/21 inclus.
Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient 11 040 224 actions Wavestone représentant 15 677 939 droits de vote, soit 54,66% du capital et 53,79% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66 | 1 883 956 | 6,46 |
| FIH | 4 847 158 | 24,00 | 6 829 316 | 23,43 |
| Sous-total Pascal Imbert (A) | 5 789 136 | 28,66 | 8 713 272 | 29,89 |
| Michel Dancoisne | 1 195 179 | 5,92 | 2 390 358 | 8,20 |
| FDCH | 2 827 509 | 14,00 | 5 217 867 | 17,90 |
| Sous-total Michel Dancoisne (B) | 4 022 688 | 19,92 | 7 608 225 | 26,10 |
| Delphine Chavelas (C) | 1 228 400 | 6,08 | 2 827 509 | 9,70 |
| Sous-total Michel Dancoisne et Delphine Chavelas (B+C) | 5 251 088 | 26,00 | 10 435 734 | 35,80 |
| Total concert élargi (A+B+C) | 11 040 224 | 54,66 | 19 149 006 | 65,69 |
Les éléments et informations au 31/03/22 prévus à l’article L.225-211 du Code de commerce sont portés à votre connaissance dans l’annexe des comptes sociaux Wavestone et sont rappelés ci-après au paragraphe 4.1.5 « Programme de rachat d’actions ». Le 10/12/19, FDCH, Michel Dancoisne, Pascal Imbert, Delphine Chavelas – fille de Michel Dancoisne – et Patrick Hirigoyen – Directeur général et membre du Directoire de Wavestone – ont signé trois engagements collectifs de conservation de titres, conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, dont deux sont encore en vigueur. En dehors des actions détenues par Wavestone au titre du programme de rachat, il n’y auto-détenues. a pas d’autres actions
(1) Sur la base du capital et des droits de vote de Wavestone au 10/12/19.
(2) Sur la base du capital et des droits de vote de Wavestone au 29/03/19.
Les actions livrées dans le cadre du « Plan Key People n°13 » sont des actions existantes préalablement acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le personnel salarié ou ancien salarié de la société Wavestone et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce dans le cadre du plan d’épargne groupe mis en place par Wavestone, détient, via des fonds communs de placement d’entreprise investis en actions Wavestone, 624 380 actions de la société Wavestone au 31/03/22, soit 3,09% du capital social à cette date et que les salariés détenant à titre personnel des actions de la société Wavestone dans les conditions de l’article L.225-102 du Code de commerce détiennent 277 870 actions de la société Wavestone au 31/03/22 soit 1,38% du capital social à cette date.
Votre Directoire rappelle que le 02/07/19, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 20/07/16, un plan d’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, a été mis en place par ses soins au profit des collaborateurs du cabinet Wavestone, selon l’option qu’ils ont retenue dans le cadre du dispositif d’épargne salariale. Ce plan est dénommé « Plan salariés n°14 ». La période d’acquisition du « Plan salariés n°14 », qui était de vingt-quatre (24) mois, est venue à expiration le 02/07/21. L’attribution initiale portait sur un nombre maximum de 68 613 actions. Compte tenu des conditions du plan, un nombre de 54 294 actions a été définitivement acquis par 846 collaborateurs à l’issue de la période d’acquisition. Il est précisé par ailleurs que les salariés du cabinet détiennent en direct de l’ordre de 3,68% des actions composant le capital de Wavestone. Les actions livrées dans le cadre du « Plan salariés n°14 » sont des actions existantes préalablement acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
Il n’existe pas d’accord d’intéressement au sein de la société Wavestone.
Au 31/03/22, il existe plusieurs plans d’attribution gratuite d’actions en cours au sein du cabinet Wavestone. Votre Directoire du 06/07/21 a utilisé partiellement l’autorisation que lui a conférée l’Assemblée générale mixte du 16/09/19 dans sa 25ème résolution, et a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions Wavestone dénommé « Plan salariés n°15 », dans le cadre du dispositif d’épargne salariale du cabinet. Ce « Plan salariés n°15 » concerne les collaborateurs salariés du cabinet Wavestone selon l’option qu’ils ont retenue dans le cadre du dispositif d’actionnariat salarié, étant entendu que les mandataires sociaux de Wavestone SA et de ses filiales ne sont pas concernés par ce plan. Au cours de l’exercice écoulé, Wavestone a procédé aux attributions gratuites d’actions suivantes :
Votre Directoire rappelle que le 02/07/18, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 20/07/16, un plan d’attribution gratuite d’actions, dénommé « Plan Key People n°13 » a été mis en place au bénéfice de 21 collaborateurs clés de Wavestone, désignés par le Directoire après avis du Comité des rémunérations. Monsieur Patrick Hirigoyen, membre du Directoire, est bénéficiaire de ce plan. Nous vous précisons qu’à la date d’attribution initiale, le nombre de bénéficiaires est de 1 254 collaborateurs et le nombre d’actions Wavestone à attribuer (sous réserve de respect des conditions du plan au terme de la période d’acquisition de 24 mois) est de 38 699 actions, représentant 0,19% du capital social de Wavestone au 06/07/21. La période d’acquisition du « Plan Key People n°13 », qui était de trente-six (36) mois, est venue à expiration le 02/07/21.
L’attribution initiale portait sur un nombre maximum de 71 036 actions (après division par 4 du pair de l’action). Compte tenu des conditions du plan et notamment de la condition de performance ajustée par le Directoire en février 2021, un nombre de 65 116 actions a été définitivement acquis par 19 collaborateurs à l’issue de la période d’acquisition. Votre Directoire du 06/07/21 a utilisé partiellement l’autorisation que lui a conférée l’Assemblée générale mixte du 16/09/19 dans sa 25ème résolution, et a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions Wavestone dénommé « Plan
Ce « Plan Key People n°15 » concerne les collaborateurs salariés clés du cabinet Wavestone, désignés par le Directoire sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, étant entendu que les mandataires sociaux de Wavestone SA et de ses filiales ne sont pas concernés par ce plan.
Votre Directoire vous rappelle que la société Wavestone est particulièrement attentive à l’actionnariat des salariés. Elle a ainsi, depuis plusieurs années, mis en place un dispositif d’épargne salariale qui favorise l’accès de ses collaborateurs au capital de la société. Nous vous précisons qu’à la date d’attribution initiale, le nombre de bénéficiaires est de 19 collaborateurs et le nombre d’actions Wavestone à attribuer (sous réserve de respect des conditions du plan au terme de la période d’acquisition de 36 mois) est de 55 499 actions, représentant 0,27% du capital social de Wavestone au 06/07/21. Wavestone est également très attachée à ce que l’expression du vote des salariés, dans le cadre de ce dispositif d’épargne salariale, soit véritablement indépendante du management. A ce titre, Wavestone prend l’engagement de non-ingérence des représentants de la direction de la société dans le sens du vote des actionnaires salariés.
Un dispositif global et international d’actionnariat des salariés a été mis en place par Wavestone en 2021. A l’instar des attributions gratuites d’actions mises en œuvre annuellement pour les salariés des sociétés françaises du groupe qui versent tout ou partie de leur prime de participation dans le FCPE Wavestone Actions, ce dispositif international consiste en l’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés des sociétés étrangères du groupe proportionnellement à leur acquisition d’actions Wavestone, via le FCPE Wavestone Shares ou sous la forme nominative.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes annuels de la société Wavestone à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31/03/22 tels qu’ils vous sont présentés, et qui se soldent par un bénéfice net de 39 887 614 euros. Votre Directoire du 15/10/21 a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions « Plan International Tous n°1 ». Ce « Plan International Tous n°1 » concerne les collaborateurs salariés des filiales étrangères du cabinet Wavestone ayant souscrit au FCPE d’actionnariat salarié « Wavestone Shares » ou des actions Wavestone sous la forme nominative, dans le cadre du dispositif d’actionnariat salarié international de 2021. Le Directoire vous propose d’approuver la distribution d’un dividende s’élevant à 0,38 euro par action. Sur la base d’un état de l’actionnariat établi le 31/03/22, 20 009 872 actions ont droit au dividende. Nous vous précisons qu’à la date d’attribution initiale, le nombre de bénéficiaires est de 96 collaborateurs et le nombre d’actions Wavestone à attribuer (sous réserve de respect des conditions du plan au terme de la période d’acquisition de 24 mois) est de 6 052 actions, représentant 0,03% du capital social de Wavestone au 15/10/21. Le dividende global proposé représente donc 7 603 751 euros soit un taux de distribution de 15% du résultat net part du groupe. Le bénéfice de l’exercice clos le 31/03/22 serait en conséquence affecté comme suit :
| Résultat net de l’exercice : | 39 887 614 euros |
| Affectation à la réserve légale(1) | |
| Report à nouveau : | _ 176 179 040 euros |
| Bénéfice distribuable : | 216 066 654 euros |
| Dividendes : | 7 603 751 euros |
En complément, et à titre de régularisation d’une erreur matérielle sur la livraison de plans précédents, il a été procédé à la livraison complémentaire de 5 152 actions sur l’exercice. Ces actions sont des actions existantes préalablement acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.# RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
: Solde affecté au compte report à nouveau : 208 462 903 euros Le paiement du dividende sera effectué en numéraire, à compter du 05/08/22.
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social.
Le dividende versé aux résidents fiscaux français personnes physiques est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire au taux global de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) conformément à l’article 200 A du Code général des impôts. Toutefois, sur option expresse et irrévocable du contribuable, le dividende peut être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera, ainsi, éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et est globale. Elle porte ainsi sur l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application du PFU. Ce dividende restera soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et, en cas d’option pour l’application du barème progressif, le contribuable disposera de la possibilité de déduire de son revenu global, une quote-part de la CSG appliquée aux dividendes (à hauteur de 6,8%). Enfin, les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils seront également soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas de 3% ou 4%, conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts. Ce régime n’est pas applicable aux actionnaires personnes morales et aux actionnaires non-résidents, qui restent imposés dans les conditions particulières qui leur sont applicables en fonction de leur situation propre.
Nous vous demandons de bien vouloir :
1/ prendre acte qu’aucune nouvelle convention n’a été autorisée, conclue ou souscrite au cours de l’exercice clos le 31/03/22 ;
2/ prendre acte des informations relatives à la convention antérieurement approuvée et qui a continué à produire ses effets au cours de l’exercice clos le 31/03/22.
Nous vous précisons qu’en vertu de l’article L.225-88-1 du Code de commerce, votre Conseil de surveillance est appelé à examiner chaque année toute convention autorisée et décider s’il entend maintenir son autorisation donnée antérieurement. Conformément aux dispositions de l’article R.225-57 du Code de commerce, vos Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de la convention visée au paragraphe 2/ ci-dessus qu’ils décrivent dans leur rapport spécial.
Le Directoire vous propose, au titre de la 5ème résolution, d’approuver en application du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31/03/22 aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées au paragraphe 2 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Si au moment de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions appartenant à la Société et privées du droit au dividende a varié, le montant total du dividende non versé ou à verser en raison de cette variation sera, suivant le cas, porté au crédit ou au débit du compte « report à nouveau ».
Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents sont présentés au paragraphe 2.9 « Politique de distribution de dividendes » ci-dessus.
Aux termes de ses 8ème, 9ème et 10ème résolutions, l’Assemblée générale du 27/07/21 a approuvé la politique de rémunération applicable respectivement aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance (vote dit ex-ante). Par ailleurs, en application de l’article 223 quater du CGI, nous vous informons que les charges non déductibles visées par l’article 39-4 du CGI ont représenté 14 066 euros et ont donné lieu à un impôt de 3 996 euros. Conformément à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, l’Assemblée générale est appelée à statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31/03/22 (vote dit ex-post) aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance. Enfin, est joint au présent rapport le tableau des résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31/03/22 tels qu’ils vous sont présentés et qui se soldent par un résultat net consolidé de 51 031 637 euros.
Dans ce cadre, trois résolutions sont proposées respectivement pour le Président du Directoire (6ème résolution), le second membre du Directoire et Directeur général (7ème résolution) et le Président du Conseil de surveillance (8ème résolution).
Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, le versement de la rémunération variable, et le cas échéant exceptionnelle au titre de l’exercice écoulé, aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance est conditionné à leur approbation par l’Assemblée générale.
programme de rachat d’actions en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Ce programme a succédé au précédent programme autorisé par votre Assemblée générale mixte du 28/07/20. Conformément aux dispositions légales, nous vous informons qu’au titre des deux programmes qui se sont succédés au cours de l’exercice 2021/22, les éléments au 31/03/22 sont les suivants :
Les 6ème et 7ème résolutions soumettent ainsi à votre approbation les éléments de la rémunération et les avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31/03/22 à Monsieur Pascal Imbert, Président du Directoire, et à Monsieur Patrick Hirigoyen, membre du Directoire- Directeur général.
La 8ème résolution soumet à votre approbation les éléments de la rémunération et les avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31/03/22 à Monsieur Michel Dancoisne en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Par Assemblée générale mixte du 27/07/21 (16ème résolution), votre Directoire a été autorisé à mettre en œuvre un nouveau
Les actions auto-détenues représentent 0,92% du capital. Le tableau suivant récapitule les informations relatives à ce programme de rachat, en fonction des différents objectifs prévus au titre de ce programme :
| Remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières | Animation boursière | Croissance externe | Attribution aux salariés | Situation au 31/03/21 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/03/21 | 22 122 | - | 235 577 | - | |
| Achats | 122 250 | - | 57 331 | - | |
| Ventes | -126 098 | - | - | - | |
| Réaffectations | - | - | - | - | |
| Sorties | - | -18 274 | - | -124 562 | |
| Situation au 31/03/22 | 168 346 | 5 460 | 441 | 0,83% | |
| Valeur brute comptable(1) (en euros) | 801 649 | ||||
| % du capital social au 31/03/22 | 0,090% | 0,00% |
(1) La valeur brute comptable est évaluée au coût d’achat des actions.
Votre Directoire sollicite de votre part une nouvelle autorisation de principe aux principales conditions ci-après décrites. En résumé, ce nouveau programme serait le suivant :
Durée de l’utilisation
A compter de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 jusqu’à la prochaine Assemblée générale, appelée à statuer sur les comptes clos le 31/03/23, et, en tout état de cause pour 18 mois au plus, étant précisé que l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 annulera la précédente autorisation et le précédent programme et y substituera, sans discontinuité, la nouvelle autorisation.# Objectifs
• animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital ;
• attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan d’actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ;
Pour rappel, l’utilisation en période d’offre publique, par le Directoire ou le Conseil d’administration, d’autorisations (financières notamment) conférées par l’Assemblée générale est désormais possible du fait de la suppression du principe de neutralité des organes de gouvernance par la loi Florange du 29/03/14.
• Toutefois, Wavestone affirme son attachement au principe de neutralité du Directoire en période d’offre publique.
• En conséquence, l’autorisation de rachat d’actions sollicitée, à conférer au Directoire ou au Conseil d’administration, par l’Assemblée générale mixte du 28/07/22, sera suspendue en période d’offre publique. Ce nouveau programme de rachat d’actions ne pourra donc être utilisé par l’organe de gouvernance en période d’offre publique.
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif qui viendrait à être admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’AMF au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.
Le descriptif de ce programme figurera dans le document d’enregistrement universel 2021/22.
Plusieurs points sont soumis à votre vote dans le cadre de la présente Assemblée générale dans sa formation extraordinaire. Il vous est ainsi proposé :
Limite : 10% du capital social sous déduction des actions déjà détenues.
Conditions financières d’achat :
Prix unitaire maximum d’achat : 139 euros (hors frais) dans le cadre de l’animation du marché des titres Wavestone pour en favoriser la liquidité et 104 euros (hors frais) dans les autres cas.
L’Assemblée générale mixte du 28/07/22 sera appelée à statuer sur une autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration si vous approuvez la modification du mode d’administration et de direction de la société qui vous est proposée et présentée au paragraphe 4.2.1 ci-après, en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions (Cf. résolution 11).
Dans le cadre de son plan stratégique Impact, vous aurez à statuer sur l’évolution de la gouvernance de Wavestone qui se traduirait par le passage d’une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance à une société anonyme à Conseil d’administration.
92 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
Le Directoire soumet donc modification des statuts de votre société à l’effet de permettre le changement du mode d’administration et de direction de à votre approbation une administrateur indépendant occupe un rôle central, notamment au travers de sa participation aux travaux des Comités spécialisés, afin de préserver une gouvernance équilibrée grâce en particulier aux dispositions suivantes : Wavestone, par l’adoption d’une structure à Conseil d’administration. Les articles des statuts qu’il vous est proposé de modifier figurent, dans leur version amendée, en annexe aux projets de résolutions.
a) le Conseil continuera d’avoir un nombre important de membres indépendants ;
b) chacun des trois Comités du Conseil (Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et Comité RSE) sera présidé par un administrateur indépendant ;
Les statuts de la société tels qu’ils seraient modifiés par la 10ème résolution prévoient, conformément aux dispositions impératives du Code de commerce, que la Direction générale de Wavestone sera assumée, au choix du Conseil d’administration, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
c) le règlement intérieur du futur Conseil dont le texte a reçu l’avis favorable du Conseil de surveillance imposera la désignation d’un administrateur indépendant référent lorsqu’une même personne, le PDG, exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Cet administrateur indépendant référent aura en particulier la possibilité (1) de demander, à tout moment, au PDG la convocation de réunions du Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé, (2) de réunir les membres du Conseil d’administration hors la présence de la Direction générale, (3) de participer à toutes les réunions des Comités du Conseil y compris Sous réserve de votre approbation de la 10ème résolution, il reviendra donc au Conseil d’administration, une fois élu, de se réunir pour choisir entre l’une des deux modalités d’exercice de la Direction générale. Conformément aux statuts en vigueur de Wavestone, le Conseil de surveillance a été consulté sur les projets de modifications statutaires proposés à votre Assemblée générale. lorsqu’il n’en est pas membre, (4) de porter à la connaissance du Président et du Conseil d’administration tout conflit d’intérêts qu’il aurait identifié et (5) de rendre compte à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de tout sujet relatif à la gouvernance.
Dans ce cadre, le Conseil de surveillance a approuvé, lors de sa réunion du 31/05/22, lesdites modifications statutaires et décidé de recommander l’adoption d’une structure à Conseil d’administration dans laquelle (i) M. Pascal Imbert – aujourd’hui Président du Directoire – exercerait les fonctions de Président Directeur général (PDG) et (ii) Monsieur Patrick Hirigoyen - aujourd’hui membre du Directoire et Directeur général, exercerait les fonctions d’administrateur et Directeur général délégué. Le rôle et les attributions de l’administrateur référent seront détaillés dans le règlement intérieur du Conseil d’administration qui sera soumis à la validation finale du Conseil d’administration le 28/07/22 et dont le projet figure en annexe au présent rapport du Directoire.
Dans le cadre de ce changement de gouvernance, Pascal Imbert exercerait les fonctions de Président - Directeur général et Patrick Hirigoyen celles de Directeur général délégué, Michel Dancoisne continuant à siéger au Conseil d’administration par l’intermédiaire de sa holding familiale FDCH. La recommandation du Conseil de surveillance résulte de la volonté de poser les fondations du développement futur de Wavestone en matière de gouvernance. L’adoption d’une structure unitaire à Conseil d’administration permettrait de renforcer le rôle du Conseil et de ses membres. Cette implication plus directe des administrateurs devrait permettre de tirer le meilleur parti de l’expérience et du savoir-faire collectif du Conseil d’administration, au bénéfice de Wavestone et de son management. Le nouveau cadre statutaire donnera au Conseil la possibilité de choisir entre la réunion ou la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général. Afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, il est également envisagé que le Conseil d’administration désigne en son sein un administrateur référent chargé de veiller au bon fonctionnement du Conseil. Le Conseil d’administration aura pour mission dans les années qui viennent de poursuivre la structuration du management de Wavestone, afin d’entamer, à compter de 2025, une transition vers une nouvelle équipe de direction. La structure envisagée reposera sur une gouvernance équilibrée et exigeante. Une fois cette transition réalisée, la société prévoit de revenir à une forme de gouvernance duale, dissociant les fonctions de Président et de Directeur général. Dans le cadre de son étude sur l’évolution de la gouvernance envisagée, le Conseil de surveillance a veillé à ce qu’un
93 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
Indépendamment de ces mouvements, Michel Dancoisne et Pascal Imbert entendent maintenir leur position d’actionnaires de référence de Wavestone, au service de son développement sur le long terme. à expiration prochainement, il vous sera également proposé de conférer de nouvelles autorisations permettant à Wavestone de fidéliser ses salariés et mandataires sociaux. Votre Directoire rappelle l’engagement du principe de non- ingérence des représentants de la direction de la société dans le sens du vote des actionnaires salariés (cf. présent rapport du Directoire – Rapport général, paragraphe 3.2 Principe de non-ingérence).
En conséquence de l’objectif d’annulation de la 9ème résolution, sous la condition de l’adoption de la 10ème résolution relative à l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues dans les limites autorisées par la loi.
L’ensemble des autorisations et délégations financières décrites ci-après ont pour objet :
a) d’une part, de doter la société d’une flexibilité et d’une rapidité accrues lui permettant, le cas échéant, de faire appel aux marchés pour réunir les moyens financiers nécessaires au développement de votre société ;
b) d’autre part, de permettre à la société de maintenir les outils de fidélisation de ses salariés et mandataires sociaux mis en place dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise et/ou du plan d’épargne groupe.
L’annulation d’actions de la société détenues par cette dernière peut répondre à divers objectifs financiers comme, par exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du bilan ou encore la compensation de la dilution résultant d’une augmentation de capital.
Les résolutions relatives aux augmentations de capital sont divisées en deux grandes catégories :
(i) celles qui donneraient lieu à des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions non dilutives) ;
Le nombre d’actions de la société pouvant être annulées serait soumis au plafond indiqué ci-après. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées de la société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la société à cette date.
(ii) celles qui donneraient lieu à des émissions sans droit préférentiel de souscription (émissions dilutives).
Toute émission avec « droit préférentiel de souscription – DPS », qui est détachable et négociable pendant la période de souscription, permet à chaque actionnaire de souscrire, dans les conditions fixées par la loi, un nombre de titres proportionnel à sa participation dans le capital.
Cette autorisation est sollicitée pour une période de vingt-quatre mois. Jusqu’à présent, aucune opération de réduction de capital n’a été réalisée.
Sous réserve de l’adoption du nouveau mode de gouvernance faisant l’objet de la 10ème résolution, votre Directoire vous demande de consentir au Conseil d’administration, pour certaines de ces résolutions, la faculté de supprimer ce DPS.
Les actionnaires existants bénéficieraient toutefois au titre de la 13ème résolution d’un délai de priorité d’au moins cinq (5) jours de bourse, excepté pour la 14ème résolution relative aux placements privés pour laquelle il n’existe aucun délai de priorité.
Il est précisé qu’à défaut d’adoption de la 10ème résolution, l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21 restera en vigueur.
En conséquence de la proposition du changement du mode de gouvernance faisant l’objet de la 10ème résolution, il vous est proposé de renouveler les autorisations financières initialement conférées au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21 au profit du Conseil d’administration.
Il est à noter que le vote des résolutions autorisant votre Conseil d’administration à émettre des actions et/ou valeurs mobilières pour rémunérer des apports en nature entraînerait, de par les dispositions légales, renonciation expresse des actionnaires à leur DPS au profit des bénéficiaires de ces émissions ou attributions.
Par ailleurs, les autorisations conférées par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19 en vue de l’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux venant
94 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
0 1
Chacune de ces autorisations ne serait donnée que pour une durée limitée. En outre, le Conseil d’administration ne pourrait exercer sa faculté d’augmentation de capital que dans la limite (i) de plafonds spécifiques à chaque résolution et (ii) d’un plafond global exposé à la 23ème résolution. De la même manière, les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances seraient soumises à (i) des plafonds spécifiques à chaque résolution et (ii) un plafond global exposé à la 23ème résolution.
Le Directoire rappelle que, comme par le passé :
a) les actions de préférence et les valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues des délégations ;
b) les émissions sont strictement limitées à la société et ne concernent pas les filiales ;
c) la direction de la société prend l’engagement de non-ingérence dans le sens du vote des actionnaires salariés ;
d) il sera mis fin aux autorisations financières conférées par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Votre Directoire vous propose toutefois que les délégations décrites ci-après et que consentirait l’Assemblée générale au Conseil d’administration en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, soient suspendues en période d’offre publique initiée par une autre société visant les titres de la Société.
| Résolution | Type d'opération | Plafond applicable aux émissions dilutives | Plafond applicable aux émissions non dilutives | Durée |
|---|---|---|---|---|
| 12ème | Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) | 30% du capital | 30% du capital | 26 mois |
| 13ème | Augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité dont offre publique | 10% du capital | 10% du capital | 26 mois |
| 14ème | Augmentation de capital sans DPS dans le cadre d’un placement privé | 20% du capital (Plafond commun à toutes les émissions dilutives et non dilutives : 30% du capital (23ème résolution)) | 20% du capital (Plafond commun à toutes les émissions dilutives et non dilutives : 30% du capital (23ème résolution)) | 26 mois |
| 15ème, 16ème et 17ème résolutions | Surallocation (en % de l’émission initiale) | 10% du capital | 10% du capital | 26 mois |
| 18ème | Apports en nature en dehors d’une OPE | 15% du capital | 15% du capital | 26 mois |
| 19ème | Apports en nature dans le cadre d’une OPE initiée par la société | 10% du capital | 10% du capital | 26 mois |
| 20ème | Augmentation de capital réservée aux salariés/mandataires sociaux (PEE) | 5% du capital | 5% du capital | 26 mois |
| 21ème | Attribution gratuite d’actions au profit des salariés | 5% du capital | 5% du capital | 38 mois |
| 22ème | Attribution gratuite d’actions au profit des mandataires sociaux | 0,5% du capital | 0,5% du capital | 26 mois |
| 24ème | Incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes | 400 K€ | 400 K€ | 26 mois |
95 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
Comme dans le cadre de la précédente délégation, ce plafond serait commun aux émissions dilutives suivantes augmentations de capital réalisées en vertu des 14ème, 15ème 16ème et 17ème résolutions ; : ,
Par la 12ème résolution, il vous est demandé sous la condition de l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières complexes de la société, tant en France qu’à l’étranger.
a) ce plafond s’imputerait sur le plafond global de 30% du capital prévu à la 23ème résolution ;
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances un montant en principal de 15 000 000 euros (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21).
Les plafonds de cette nouvelle autorisation seraient fixés comme suit :
En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix d’émission des actions ordinaires et valeurs mobilières complexes serait au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société pendant les trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.
a) pour les actions ordinaires à émettre par la société : un montant en pair/nominal de 151 474 euros, représentant un pourcentage de 30% du capital social (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) ;
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances : un montant en principal de 40 000 000 euros (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21).
La faculté d’émettre sans droit préférentiel de souscription permet au Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, de réaliser des opérations dont la rapidité est une condition essentielle de succès et qui présentent, en outre, l’avantage de solliciter une offre publique nouvelle en émettant sur les marchés financiers étrangers ou internationaux.
Le renouvellement de cette autorisation générale permet à la société de se financer à tout moment par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières complexes donnant accès au capital, en faisant appel aux actionnaires de la société, tout en leur accordant un droit préférentiel de souscription, détachable et négociable.# Rapport d’activité • Rapport du Directoire - Rapport général
Cependant, dans ce type d’opération, les droits des actionnaires seront préservés par : a) l’obligation faite au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires une priorité de souscription de cinq jours tant à titre irréductible que réductible, ce délai étant supérieur à la durée minimale de délai de 3 jours prévue par l’article R.225-131 du Code de commerce et conforme aux recommandations des conseils en vote ;
Par la 13ème résolution, sous la condition de l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’émettre par offre au public (i) des actions ordinaires et/ou (ii) des valeurs mobilières complexes de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger. b) le fait que le prix d’émission des actions devra être, en application des dispositions du Code de commerce, au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 5%. Avec cette délégation, la société respecte les recommandations des conseils en vote. En cas d’utilisation de cette délégation, un droit de priorité de cinq jours de bourse sera obligatoirement conféré aux actionnaires existants sur la totalité de l’émission.
Les plafonds de cette nouvelle autorisation seraient renouvelés comme suit : a) pour les actions ordinaires à émettre par la société : un montant en pair/nominal de 100 982 euros, représentant un pourcentage de 20% du capital social (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21). Par la 14ème résolution, sous la condition de l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’émettre par 96 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général 0 1 voie de placement privé (i) des actions ordinaires et/ou (ii) des valeurs mobilières complexes de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription mais sans droit de priorité, tant en France qu’à l’étranger. Ces autorisations, identiques à celles adoptées par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21, n’auraient pas pour effet d’augmenter les plafonds des 12ème, 13ème et 14ème résolutions prévues dans le cadre des résolutions ci-avant présentées. Cette délégation est nécessaire pour permettre la réalisation d’un placement privé et devrait respecter : Compte tenu de la volatilité potentielle du cours de Wavestone, le Directoire estime qu’il est nécessaire de renouveler cette autorisation au profit du Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, pour sécuriser, entre autres, le financement de son développement. a) un plafond de 10% du capital social (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) ; les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront s’imputer sur le plafond fixé à la 13ème résolution (émissions dilutives) et dans la limite du plafond global de la 23ème résolution ;
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, un montant en principal égal au maximum au plafond fixé à la 13ème résolution (émissions dilutives), soit 15 000 000 euros, et dans la limite du plafond global de la 23ème résolution. Par la 18ème résolution, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’émettre (i) des actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières complexes donnant accès à d’autres titres de capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix d’émission des actions ordinaires et valeurs mobilières complexes serait au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société pendant les trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%. La faculté d’émettre sans droit préférentiel de souscription permet au Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, de réaliser des opérations dont la rapidité est une condition essentielle de succès et le placement privé permet de renforcer l’attractivité de la Place de Paris en offrant aux sociétés un mode de financement plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital par offre au public. L’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières complexes serait réalisée sans droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation qui emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Cette délégation devrait respecter : Avec cette délégation, la société respecte les recommandations des conseils en vote. a) le plafond légal de 10% du capital social (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) et les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront s’imputer sur le plafond fixé à la 13ème résolution (émissions dilutives) et dans la limite du plafond global de la 23ème résolution ;
b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, un montant en principal égal au maximum au plafond fixé à la 13ème résolution (émissions dilutives), soit 15 000 000 euros (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21), et dans la limite du plafond global de la 23ème résolution. Par les 15ème, 16ème et 17ème résolutions, il vous est demandé, sous la condition de l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’augmenter pour chacune des émissions qui pourraient être décidées en application des 12ème , 13ème et 14ème résolutions, le nombre de titres à émettre, dans les conditions fixées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, à savoir dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour ces émissions (surallocation). Cette autorisation paraît nécessaire au Conseil d’administration afin de permettre à la société de maintenir sa capacité d’acquisition de participations de taille moyenne dans des sociétés non cotées. Ces acquisitions pourraient alors être 97 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général financées, en tout ou partie, en actions ou en valeurs mobilières, plutôt que par endettement ou tout autre moyen. d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières complexes donnant accès à des actions ordinaires de la société réservée aux adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise (nommé plan d’épargne groupe chez Wavestone) de la société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Par la 19ème résolution, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’émettre (i) des actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières complexes donnant accès à d’autres titres de capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société et constituée de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces. Le plafond du montant nominal des émissions d’actions ordinaires au titre de la présente autorisation est inchangé par rapport à la précédente autorisation et reste fixé à un montant maximal de 5% du capital.# Le plafond de la présente autorisation est en ligne avec les pratiques du marché et les recommandations des conseils en vote ; étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond fixé au titre des limites en matière de délégations de compétence pour augmenter le capital (émissions dilutives), et est fixé dans la limite du plafond global de la 23ème résolution. L’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières complexes serait réalisée sans droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation qui emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’émission d’actions ordinaires serait réalisée sans qu’il y ait lieu à droit préférentiel de souscription des actionnaires. La Cette délégation devrait respecter : société pourrait proposer à ses salariés une valeur a) un plafond de 10% du capital social (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21) et les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront s’imputer sur le plafond fixé à la 13ème résolution (émissions dilutives) et dans la limite du plafond global de la 23ème résolution ; préférentielle du cours de l’action, dans la limite d’une décote de 30%, calculée sur la base de la moyenne des premiers cours cotés de l’action Wavestone sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, étant précisé que le Conseil d’administration pourra fixer une décote inférieure à cette décote maximale de 30%. b) pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, un montant en principal égal au maximum au plafond fixé à la 19ème résolution (émissions dilutives), soit 15 000 000 euros (identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21), et dans la limite du plafond global de la 23ème résolution. Le Conseil d’administration pourrait également décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles en substitution de la décote, ou à titre d’abondement dans le cadre du plan d’épargne groupe. Cette autorisation parait nécessaire afin de respecter les recommandations des conseils en vote. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne groupe.
Le Directoire vous précise que cette résolution a pour seul objectif de répondre à l’obligation légale prévue par l’article L.225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce, selon lequel l’Assemblée générale doit se prononcer sur un projet de résolution relatif à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, lorsqu’elle décide ou délègue sa compétence de décider une Par la 20ème résolution, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil 98 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général 0 1 augmentation de capital et que le management de Wavestone privilégie les plans d’actions gratuites comme outils de fidélisation de ses salariés et mandataires sociaux.
L’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19 en vue de l’attribution d’actions gratuites au profit des mandataires sociaux venant à expiration prochainement, il vous est demandé dans une résolution spécifique d’autoriser le Conseil d’administration ou le Directoire, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, pendant une durée de trente-huit mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées à la société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, dans la limite de 0,5% du capital social de la société au jour de la décision du Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, ou du Directoire (plafond identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19).
L’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19 en vue de l’attribution d’actions gratuites au profit des salariés venant à expiration prochainement, il vous est demandé d’autoriser le Conseil d’administration ou le Directoire, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, pendant une durée de trente-huit mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés liées à la société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, dans la limite de 5% du capital social de la société au jour de la décision du Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, ou du Directoire (plafond identique à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19).
Le Directoire propose également de retenir une durée minimale d’acquisition de 1 an et une durée minimale de conservation des actions de 2 ans à compter de leur attribution définitive avec faculté pour le Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, ou le Directoire de réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale à de 2 ans. En application de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées par le Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, ou le Directoire lors de leur attribution, pour tout ou partie des actions attribuées : Il est rappelé que Wavestone procède depuis de nombreuses années à des attributions gratuites d’actions qui s’inscrivent dans la volonté du cabinet d’associer ses salariés et dirigeants à son développement et à sa réussite. Les attributions relevant des plans « dirigeant » sont conditionnées à la satisfaction de conditions de performance.
Le Directoire a fait usage des autorisations conférées par l’Assemblée générale mixte du 16/09/19 et autorisé l’attribution d’actions gratuites comme indiqué au 3.2 du présent document conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le Directoire propose une durée minimale d’acquisition de 1 an et une durée minimale de conservation des actions de 2 ans à compter de leur attribution définitive avec faculté pour le Conseil d’administration, en cas d’approbation du changement de mode de gouvernance, ou le Directoire de réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale à 2 ans. Wavestone souhaite continuer à pouvoir associer ses salariés, dirigeants et mandataires sociaux à son développement. Les attributions gratuites d’actions qui seraient ainsi réalisées dans le cadre des 21ème et 22ème résolutions, ont pour objectif de renforcer leur motivation et leur engagement, et d’accroître leur sentiment d’appartenance à Wavestone.
99 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
4.3. Deuxième partie de l’Assemblée générale ordinaire
Par la 23ème résolution, il vous est demandé de fixer à :
a) 151 474 euros, soit 30% du capital, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions 12 à 22, chaque résolution ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond global. A ce plafond s’ajoutera éventuellement le pair/ nominal des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social selon les règles légales ;
Sous réserve de votre approbation de la nouvelle structure de gouvernance à Conseil d’administration qui vous est proposée (10ème résolution), les mandats actuels des membres du Conseil de surveillance prendront fin par anticipation à l’issue de la présente Assemblée générale.# RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
Il vous est donc demandé de bien vouloir nommer les membres du Conseil d’administration de votre société dans sa nouvelle structure de gouvernance :
b) 40 000 000 euros le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions 12 à 19, chaque résolution ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond global.
Par les 25ème à 30ème résolutions, il vous est proposé de nommer en qualité de membres du Conseil d’administration les membres suivants de l’actuel Conseil de surveillance, pour la durée restant à courir de leur mandat de membre du Conseil de surveillance conformément à l’article 13 des statuts modifiés de votre société :
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution (24ème résolution)
Par la 24ème résolution, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la compétence, pour une durée de vingt-six mois, d’augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions et/ou de l’évaluation du nominal des actions ordinaires existantes.
Il est précisé que M. Jean-François Perret dont le mandat de membre du Conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée générale, ne sollicite pas un mandat au Conseil d’administration.
Il vous est proposé à la 31ème résolution, de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration la société FDCH, société holding de M. Michel Dancoisne, étant précisé que M. Michel Dancoisne agirait en qualité de représentant permanent de FDCH au Conseil d’administration.
Comme dans le cadre de la précédente délégation, le plafond du montant nominal des émissions d’actions ordinaires au titre de la présente autorisation serait fixé à 400 000 euros. Ce plafond serait indépendant des plafonds prévus aux résolutions présentées précédemment.
Par les 32ème et 33ème résolutions, il vous est proposé de nommer MM. Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen, à ce jour respectivement Président du Directoire et membre du Directoire et Directeur général, en qualité de membres du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts modifiés.
L’existence d’un plafond distinct et autonome de 400 000 euros est justifiée par la nature différente des incorporations de réserves et autres puisque celles-ci interviennent, soit par l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, soit par l’augmentation du nominal des actions existantes, et donc, sans dilution pour les actionnaires et sans modification du volume des fonds propres de Wavestone. Le Conseil de surveillance a émis un avis favorable à leur nomination en qualité de membres du Conseil d’administration.
100 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
0 1 Enfin, par les 34ème et 35ème résolutions, il vous est proposé de nommer un membre du Conseil d’administration, sous réserve de votre approbation de la nouvelle structure de gouvernance, ou, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, un membre du Conseil de surveillance, sur proposition des salariés actionnaires de Wavestone, pour une durée statutaire de quatre ans. Nous vous précisons que le nombre de membres au Conseil d’administration étant supérieur à huit, le Comité social et économique de Wavestone devra se prononcer sur la nomination d’un second membre représentant les salariés au Conseil d’administration postérieurement à l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et statutaires. Conformément à la réglementation applicable et en Il est rappelé que le Code de gouvernance Middlenext recommande que le Conseil d’administration comprenne au moins deux membres indépendants. Au regard des critères du Code de gouvernance Middlenext, cinq membres du Conseil d’administration devraient être qualifiés de membres indépendants par le Conseil d’administration. application des statuts de la société, le Directoire a procédé à la consultation des salariés actionnaires de Wavestone ainsi que des membres du Conseil de surveillance du FCPE Wavestone. A l’issue de cette consultation, deux candidats ont été sélectionnés :
Chaque candidat sélectionné fait l’objet d’une résolution distincte et votre Assemblée est invitée à voter sur chacune d’entre elles. Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, il vous est proposé de fixer à 271 000 euros le montant global de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance et aux administrateurs, à compter de l’exercice ouvert le 01/04/22 et pour les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de votre Assemblée. Le curriculum vitae des candidats figure en annexe au présent rapport. Le Directoire invite les actionnaires à ne voter favorablement qu’à une seule des deux résolutions et à rejeter l’autre, dans la mesure où les statuts actuels de votre société ainsi que ceux qui seraient adoptés sous réserve de votre approbation de la nouvelle structure de gouvernance, ne prévoient la nomination que d’un seul membre représentant les salariés actionnaires. Cette nouvelle enveloppe a été fixée en prenant notamment en considération l’évolution de la composition du Conseil d’administration (nomination d’un membre représentant les salariés actionnaires et d’un second membre représentant les salariés) et la création du Comité RSE au 01/04/22. Dans l’hypothèse où les deux résolutions figurant à la 34ème et 35ème résolutions recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et l’autre résolution sera corrélativement réputée rejetée par l’Assemblée générale. Conformément aux recommandations de la Place, la répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil de surveillance et du Conseil d’administration continuera à être faite en tenant compte de la participation effective des membres aux séances du Conseil, des Comités spécialisés (Comité des rémunérations et des nominations, Comité d’audit et Comité RSE) et du temps consacré à leurs fonctions. Conformément à l’engagement du Directoire de non-ingérence dans le sens du vote des actionnaires salariés, le Directoire ne formule aucune recommandation sur le vote de ces deux résolutions. Par ailleurs, conformément à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution, vous serez également appelés à approuver la politique de rémunération au titre de l’exercice ouvert le 01/04/22 (vote dit ex-ante) : Il est précisé par ailleurs que le bloc majoritaire, souhaitant voir élu un représentant des salariés actionnaires mais ne souhaitant pas prendre position sur le candidat à retenir, a informé le Directoire de son intention de voter POUR aux deux résolutions.
a) des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour la période courant du 01/04/22 au 28/07/22 ainsi que celle des administrateurs pour la période courant à compter du 28/07/22, sous la condition de la réitération par le Conseil d’administration devant se
A l’issue de la présente Assemblée générale et sous réserve de votre approbation des résolutions relatives à la nomination des administrateurs présentées par le Directoire et approuvées par le Conseil de surveillance, le Conseil d’administration de votre société serait composé de onze administrateurs.
101 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général tenir à l’issue de l’Assemblée générale de la politique de rémunération présentée au paragraphe 3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance (36ème résolution) ; votre Assemblée générale, seul le renouvellement pour une durée statutaire de 4 ans, du mandat de membre du Conseil de surveillance de Michel Dancoisne vous sera proposé. Michel Dancoisne a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat ainsi que celui de Président du Conseil de surveillance en cas de rejet de la 10ème résolution et Jean-François Perret a informé le Conseil de surveillance et le Directoire de son souhait de ne pas être renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance.
b) de Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du Directoire pour la période courant du 01/04/22 au 28/07/22 et de Président Directeur général pour la période courant à compter du 28/07/22, sous la condition de la nomination de Pascal Imbert en qualité de Président Directeur général de la société par le Conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée générale et de la réitération par ledit Conseil d’administration de la politique de rémunération de Pascal Imbert présentée au paragraphe 3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance (37ème résolution) ; et
c) de Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du Directoire – Directeur général pour la période courant du 01/04/22 au 28/07/22 et de Directeur général délégué, pour la période courant à compter du 28/07/22, sous la condition de la nomination de Patrick Hirigoyen en qualité de Directeur général délégué de la société par le Conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée générale et de la réitération par ledit Conseil d’administration de la politique de rémunération de Patrick Hirigoyen présentée au paragraphe 3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance (38ème résolution).
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, conformément à l’article L.22-10-26 du Code de commerce, vous serez appelés à approuver la politique de rémunération au titre de l’exercice ouvert le 01/04/22 (vote dit ex-ante) :
a) de Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du Directoire telle que présentée au paragraphe 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance (40ème résolution) ; et
b) de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du Directoire – Directeur général, telle que présentée au paragraphe 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance (41ème résolution).
La politique de rémunération des mandataires sociaux soumise au vote de l’Assemblée générale s’inscrit dans la continuité de la politique votée par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, il vous sera également proposé de fixer à 261 000 euros le montant global de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance, à compter de l’exercice ouvert le 01/04/22 et pour les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de votre Assemblée.
Il est rappelé que le versement, en 2023, des éléments de rémunération variable et le cas échéant exceptionnelle composant la rémunération au titre de l’exercice clos le 31/03/22 est conditionné par l’approbation par l’Assemblée générale qui se tiendra en 2023, des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce.
Cette nouvelle enveloppe a été fixée en prenant notamment en considération l’évolution de la composition du Conseil de surveillance (nomination d’un membre représentant les salariés actionnaires et d’un second membre représentant les salariés) et la création du Comité RSE au 01/04/22.
Conformément aux recommandations de la Place, la répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil de surveillance continuera à être faite en tenant compte de la participation effective des membres aux séances du Conseil, des Comités spécialisés (Comité des rémunérations et des nominations, Comité d’audit et Comité RSE) et du temps consacré à leurs fonctions.
Les mandats de membre du Conseil de surveillance de Michel Dancoisne et de Jean-François Perret arrivent à expiration à l’issue de l’Assemblée générale. Pour le cas où la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration serait rejetée par
102 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire - Rapport général
0 1 Par ailleurs, conformément à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et sous la condition suspensive du rejet de la 10ème résolution, vous serez également appelés à approuver la politique de rémunération au titre de l’exercice ouvert le 01/04/22 (vote dit ex-ante) des membres du Conseil de surveillance et de son Président telle que présentée au paragraphe 3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance (43ème résolution).
Conformément à la règlementation, Wavestone a établi un bilan social qui a fait l’objet d’une consultation du Comité social et économique en date du 30/05/22. Le bilan social et l’avis du Comité social et économique font partie des documents mis à la disposition des actionnaires conformément à l’article L.2312-32 du Code du travail et ont fait l’objet d’une revue des Commissaires aux comptes pour la partie des informations figurant dans le bilan social entrant dans leur mission.
Comme indiqué au 4.3.2 ci-dessus, la politique de rémunération des mandataires sociaux soumise au vote de l’Assemblée générale s’inscrit dans la continuité de la politique votée par l’Assemblée générale du 27/07/21.
Accomplissement des publicités et des formalités légales : résolution usuelle.
Nous vous invitons à adopter les résolutions soumises à votre vote pour la partie ordinaire et la partie extraordinaire de l’Assemblée générale mixte, à l’exception de la 20ème résolution. Favorable.
Le Comité social et économique de Wavestone, consulté sur le changement du mode d’administration et de direction de Wavestone par l’adoption d’une structure à Conseil d’administration, a émis le 10/05/22 un avis favorable.
Le Directoire
Le 31/05/22
103 > RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 1
Annexe 1
Renseignements relatifs aux candidats en tant que nouveaux membres du Conseil d’administration (ou du Conseil de surveillance) dont la nomination est votée par l’Assemblée générale mixte du 28/07/22
| Raphaël Brun | Pierre Allard | |
|---|---|---|
| Nationalité française | 36 ans | Nationalité française 58 ans |
| Fonctions principales exercées hors de la société : | N/A | Président-Fondateur de l’association d’investisseurs APROMO |
| Autres mandats et fonctions exercés : | N/A | N/A |
| Autres mandats exercés dans toute société au cours des cinq dernières années : | N/A | N/A |
| Expérience professionnelle : | Né le 24/08/85, diplômé de l’Université de Technologie de Troyes (UTT), Raphaël Brun a rejoint le cabinet en 2008. Consultant au sein de la practice Cybersécurité pendant 12 ans, il a contribué à créer et développer les offres autour de la gestion de crise et du RGPD. Dans ce cadre, il a été en charge de piloter des programmes de conformité dans des secteurs variés, de conduire des missions d’expertise sur la data, et de nouer des relations privilégiées avec l’écosystème de la conformité digitale et notamment la CNIL. Pendant 2 ans, Raphaël Brun a également contribué au développement des offres Cybersécurité de Wavestone Maroc, en intervenant sur des avant-ventes et des missions sur place. De mars 2020 à octobre 2021, il a été en charge de l’équipe Boosting Wavestone notamment dans l’appui à la gestion de la crise Covid-19, l’accompagnement de plusieurs projets (Smartworking@ Wavestone, Impact, etc.) ainsi que dans la réalisation des intégrations post-acquisition de la société WGroup et de la practice conseil d’Everest Group. Depuis fin 2021, il a rejoint la practice Energy, Utilities & Transport et appuie la direction d’un grand programme de transformation de la relation client au sein d’EDF Commerce. | Pierre Allard est engagé dans la performance et la notoriété du cabinet depuis 17 ans. Né le 26/11/63, il a commencé sa carrière en 1986 en tant qu’ingénieur informaticien, puis chef de projet, responsable organisation et qualité, et Directeur de pôle projets en ESN et cabinet de conseil. Il a rejoint Wavestone en 2005, au sein de la practice Financial Services puis Digital & Emerging Technologies. Depuis, il accompagne le pilotage de projets de transformation de grandes structures telles que SNCF, Enedis, le Ministère de la Transition Ecologique, Sanofi, Macif, Crédit Agricole. En 2016, il a orchestré le rapprochement des savoir- faire du cabinet impliqués dans les projets de déménagement et de refonte des modes de travail (immobilier, services aux collaborateurs, digital, RH et conduite du changement), origine de l’offre « New Ways Of Working ». Il assure également plusieurs rôles transverses au sein du cabinet : Président du Conseil de surveillance du FCPE Wavestone Actions depuis 2020, membre du Comité consultatif des actionnaires individuels, coordinateur du Powerday à Lyon, élu au Comité social et économique et fondateur du Club Investissement. L’attention portée à l’humain est une de ses valeurs clés. Il l’incarne dans ses relations à l’intérieur et à l’extérieur du cabinet. En parallèle, il a été membre du Conseil d’administration de l’ASCOME, organisme spécialisé dans l’événementiel. Et depuis 2007, il est Président-fondateur d’une association d’investisseurs. |
| Nombre d’actions Wavestone détenues : | Au 31/03/22, Raphaël Brun détenait 1 359 actions Wavestone. | Au 31/03/22, Pierre Allard détenait 1 392 actions Wavestone. |
104 > RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
0 1
Annexe 2
Projet de règlement intérieur du Conseil d’administration
Le Conseil est tenu informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels la société doit faire face y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale.
1.# Préambule
Le Conseil examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il définit, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. A cette fin, il reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et du Président. L’Assemblée générale mixte de la société Wavestone (ci-après « Wavestone » ou la « société ») a décidé le 28/07/22 de modifier le mode d’administration pour adopter une structure de gouvernance à Conseil d’administration (le « Conseil d’administration » ou le « Conseil »). Le Conseil d’administration, soucieux de poursuivre l’exercice des missions qui lui sont dévolues, et en application du « Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites » Middlenext (ci-après « Code de gouvernance Middlenext ») adopté par Wavestone, a souhaité préciser et compléter les règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont applicables de par la loi, les règlements et les statuts de la société, ainsi que préciser les règles déontologiques applicables à ses membres. Le Conseil s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux mettent en œuvre une politique de non-discrimination, d’équité et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et à chaque niveau hiérarchique. Le Conseil précise dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise la politique engagée et les résultats obtenus au titre de l’exercice. A cet effet, le Conseil d’administration a décidé d’établir un règlement intérieur et des règles déontologiques permettant d’intégrer également les principes (recommandations et points de vigilance) du Code de gouvernance Middlenext auxquels il adhère et d’en organiser la mise en œuvre. Le Conseil veille à ce que les actionnaires individuels et les investisseurs reçoivent une information notamment sur la prise en compte des enjeux extra-financiers de la société.
Le présent règlement intérieur a un caractère purement interne et n’est opposable ni aux actionnaires, ni aux tiers. Suite à l’Assemblée générale, le Conseil d’administration étudie le résultat des votes des actionnaires et plus particulièrement les votes négatifs exprimés par la majorité des actionnaires minoritaires. Cette étude a pour but d’en tirer les enseignements en vue de la prochaine Assemblée générale. L’examen des votes par le Conseil d’administration fait l’objet d’une mention dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Le Conseil d’administration est soumis aux dispositions du Code de commerce et des statuts de la société. Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns, et il peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil inscrit régulièrement l’examen du sujet de la succession des dirigeants à l’ordre du jour du Conseil ou d’un Comité spécialisé afin de vérifier que la problématique a été abordée ou que son suivi a été effectué annuellement.
Le Conseil inscrit au moins une fois par an à son ordre du jour une revue des points de vigilance mentionnés dans le Code de gouvernance Middlenext et des questions que ces derniers peuvent soulever.
Lorsqu’une personne morale est portée aux fonctions d’administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était administrateur en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Les représentants permanents sont soumis aux conditions d’âge des administrateurs personnes physiques. Le Conseil d’administration établit un plan de formation triennal adapté et destiné aux membres du Conseil, salariés ou non. Ce plan prend en compte les équivalences acquises par l’expérience. Chaque année, le Conseil d’administration fait un point sur l’avancement du plan de formation et en rend compte dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le mandat de représentant permanent désigné par une personne morale nommée au Conseil d’administration lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière.
105 > RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent elle est tenue de la notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, et de pourvoir, immédiatement, à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
Conformément à l’article 13 des statuts de la société, le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus (ci-après les « administrateurs »). Les administrateurs, personnes physiques ou morales, sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, sauf la faculté pour le Conseil, en cas de vacance d’un ou plusieurs postes, de procéder par cooptation à la nomination de leurs remplaçants, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale. La proposition de nomination de chaque administrateur par l’Assemblée générale fait l’objet d’une résolution distincte, et des informations suffisantes sur l’expérience et la compétence de chaque administrateur sont communiquées à l’Assemblée générale. L’accès aux fonctions d’administrateur est soumis aux conditions de cumul de mandats édictées par la loi. Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 75 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des administrateurs, le Président excepté, cesse d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Il est précisé que la société Wavestone dispose d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
a) conformément à l’article 13 – III des statuts de la société, le Conseil d’administration comprend, en vertu de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, un ou deux membres représentant les salariés désignés par le Comité social et économique de la société dans les conditions suivantes :
– si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre d’administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires est égal ou inférieur à huit, un seul administrateur représentant les salariés est désigné ;
– si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires est supérieur à huit, deux administrateurs représentant les salariés sont désignés ;
b) le Conseil d’administration peut comprendre un membre représentant les salariés actionnaires, nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par l’article 13 – IV des statuts de la société ;
c) les administrateurs représentant les salariés et/ou les actionnaires salariés ont un statut, des pouvoirs, des obligations et des responsabilités, civile et pénale, identiques à ceux des autres administrateurs ;
d) ils ne sont pas soumis à l’obligation d’être propriétaires d’un nombre d’actions de la société ;
e) les administrateurs représentant les salariés et/ou les actionnaires salariés bénéficient d’une formation adaptée afin d’exercer au mieux leur mission.
106 > RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
0 1
Le Président du Conseil veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut demander tout document ou information qu’il juge utile ou nécessaire pour éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions. Le Conseil d’administration doit accueillir au moins un administrateur indépendant si le nombre total d’administrateurs est de cinq ou moins, et au moins deux administrateurs indépendants si le nombre total d’administrateurs est supérieur à cinq. Dans les conditions définies à l’article 17 des statuts de la société, le Président peut cumuler ses fonctions avec celles de Directeur général de la société. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Conseil est présidé par le Vice-président.# Cinq critères permettent de justifier l’indépendance des administrateurs, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement :
Il appartient au Conseil d’administration d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses administrateurs au regard des critères énoncés ci-dessus. Sous réserve de justifier sa position, le Conseil peut considérer qu’un des administrateurs est indépendant alors qu’il ne remplit pas tous ces critères ; à l’inverse, il peut également considérer qu’un des administrateurs remplissant tous ces critères n’est pas indépendant.
Le Conseil élit parmi les administrateurs personnes physiques un Président et, le cas échéant, un Vice-président. Le Conseil d’administration peut les révoquer à tout moment. Lors de la nomination du Président, le Conseil d’administration détermine les modalités d’exercice de la Direction générale s’agissant de la dissociation ou de l’unicité des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la société.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les réunions du Conseil d’administration dont il fixe l’ordre du jour. A ce titre, il anime et dirige les débats du Conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du Vice-président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui des membres présents qui doit le présider.
Le Vice-président peut solliciter le Président pour que ce dernier convoque une réunion du Conseil. Le Vice-président a la faculté de soumettre un projet d’ordre du jour, que le Président arrête et amende, le cas échéant.
Le Vice-président peut être désigné en qualité d’administrateur référent par le Conseil pour la durée de son mandat de Vice-président, s’il remplit les conditions requises.
Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile ou nécessaire, décider de désigner parmi les administrateurs indépendants personnes physiques un administrateur référent. En cas d’option pour le cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général par le Conseil d’administration, ce dernier désignera obligatoirement un administrateur référent.
L’administrateur référent, dans le but notamment d’améliorer les relations avec les actionnaires, est investi des missions suivantes :
(i) il assure la liaison entre les administrateurs indépendants et les autres membres du Conseil et la Direction générale de la société notamment sur les questions de gouvernance ;
(ii) il est par ailleurs informé des commentaires et suggestions formulés par les actionnaires en matière de gouvernance. Il veille à ce qu’il soit répondu à leurs questions et se rend disponible pour communiquer avec les actionnaires institutionnels et les agences de conseil en vote à la demande du Président, le cas échéant. Il rend compte de ces contacts au Conseil ;
(iii) il veille à ce que les administrateurs soient en mesure d’exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles, et notamment bénéficient d’un niveau satisfaisant d’informations préalablement à la tenue des réunions du Conseil ;
(iv) il dirige le processus d’évaluation du fonctionnement du Conseil ;
(v) il est en charge de la prévention de la survenance de situation de conflits d’intérêts. Il est saisi de tout conflit d’intérêts concernant un membre du Conseil et peut s’autosaisir le cas échéant. Il apporte son concours à la gestion de ces conflits d’intérêts conformément à l’article 5 du présent règlement ;
(vi) il veille au respect du présent règlement.
Pour les besoins de l’accomplissement de ses missions, l’administrateur référent dispose des prérogatives et pouvoirs suivants :
(i) il est consulté sur l’ordre du jour et le calendrier des réunions du Conseil et peut proposer au Président l’inscription de points complémentaires à l’ordre du jour du Conseil ;
(ii) il peut demander à tout moment au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, le Président étant lié par cette demande ;
(iii) il préside les réunions du Conseil en l’absence du Président ;
(iv) il peut être nommé par le Conseil d’administration en qualité de Président, de Vice-président ou de membre d’un ou plusieurs Comités du Conseil d’administration et peut dans tous les cas assister aux réunions et a accès aux travaux de tous les Comités du Conseil d’administration ;
(v) il a accès à tous les documents et informations qu’il juge nécessaires ou utiles à l’accomplissement de sa mission ;
(vi) il organise une fois par an une réunion des administrateurs hors la présence des administrateurs exécutifs. Cette réunion n’a pas le caractère d’une réunion du Conseil mais il en est rendu compte à l’occasion d’une réunion formelle du Conseil. Cette réunion a notamment pour objet de permettre aux administrateurs indépendants de s’exprimer sur les questions de gouvernance ainsi que sur l’évaluation des performances de la Direction générale sur proposition des Comités compétents.
Il rend compte de l’exécution de sa mission une fois par an au Conseil d’administration. Il est présent lors des Assemblées générales et peut être invité par le Président à rendre compte de son action au cours de ces Assemblées.
Les administrateurs ou personnes assistant au Conseil sont tenus à un devoir de loyauté. Ils ne prennent aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la société et agissent de bonne foi en toute circonstance. Ils doivent prendre la pleine mesure de leurs droits et obligations et doivent notamment connaître les dispositions légales et réglementaires relatives à leur fonction, ainsi que les règles propres à la société résultant de ses statuts et du règlement intérieur de son Conseil.
Les administrateurs s’engagent à respecter les décisions adoptées par ce dernier conformément aux règles législatives et statutaires en vigueur.
Les administrateurs veillent, en toutes hypothèses, au respect des dispositions applicables en matière de cumul des mandats. Lorsqu’ils exercent un mandat de « dirigeant », ils ne doivent pas accepter plus de trois autres mandats d’administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à leur groupe, sans préjudice des dispositions légales applicables.
Les administrateurs doivent se considérer comme représentants de l’ensemble des actionnaires, en particulier des actionnaires minoritaires. Ils s’engagent notamment à vérifier que les décisions de la société ne favorisent pas une partie ou catégorie d’actionnaires au détriment d’une autre.
Chaque administrateur s’interdit d’accepter un mandat social dans une société concurrente de Wavestone ou de l’une de ses filiales.
Les administrateurs, même après la cessation de leurs fonctions, ainsi que toute personne participant aux travaux du Conseil d’administration :
(i) sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du Conseil d’administration ou de tout Comité ainsi que les informations et documents qui y sont présentés ou qui leur sont communiqués pour la préparation de leurs travaux. Cette obligation s’applique par principe, que le Président du Conseil d’administration ait signalé ou non explicitement le caractère confidentiel de l’information ;
(ii) s’obligent personnellement à respecter la confidentialité totale des informations qu’ils reçoivent oralement ou par écrit, que ce soit à l’occasion des séances du Conseil ou lors d’entretiens privés auxquels ils participent ;
(iii) sont tenus, de façon générale, de ne pas communiquer à l’extérieur sur les matières visées ci-dessus à l’égard de la presse et des médias sous toutes leurs formes ;
(iv) doivent également s’abstenir de communiquer à titre privé les informations susmentionnées, y compris à l’égard du personnel de la société, sauf pour les besoins des travaux du Conseil d’administration dans le cadre du devoir d’information des administrateurs visés à l’article 5.3 du présent règlement intérieur ; et
(v) sont strictement tenus au respect des obligations légales et réglementaires en matière d’information privilégiée, et doivent à ce titre se conformer aux dispositions visées à l’article 4.4 du règlement intérieur.
Conformément aux dispositions applicables, une information privilégiée est une information précise qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, une ou plusieurs sociétés cotées en bourse et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de l’action et en général des instruments financiers émis par les sociétés considérées ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés, ou d’avoir une influence sur les décisions qu’un investisseur raisonnable pourrait prendre quant à ces actions ou instruments.
L’information est réputée rendue publique lorsqu’elle a été portée à la connaissance du public sous la forme d’un communiqué émanant de la société.# RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
Les administrateurs doivent consacrer à leur fonction le temps et l’attention nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Ils participent aux réunions du Conseil d’administration avec assiduité et diligence. Ils veillent également à assister aux Assemblées générales des actionnaires. A ce titre, chaque administrateur figure sur la liste d’initiés permanents établie par la société, mise à jour régulièrement et tenue à la disposition de l’AMF. Ils s’informent sur les métiers et les spécificités de l’activité de la société, ses enjeux et ses valeurs et ils s’attachent à mettre à jour les connaissances qui leur sont utiles pour le bon exercice de leur mission. Il est de la responsabilité personnelle de chacun d’apprécier le caractère privilégié d’une information qu’il détient, et, en conséquence, de s’autoriser ou de s’interdire toute utilisation ou transmission d’information, ainsi que d’effectuer ou de faire effectuer toute opération sur les titres de la société.
A l’exception des administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires, les membres du Conseil doivent être actionnaires à hauteur d’au moins 320 titres Wavestone, ces 320 titres devant être détenus au nominatif et en possession de chaque membre du Conseil dans l’année suivant la prise de fonction.
Par ailleurs, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations dites « d’initiés », il est demandé aux administrateurs de s’abstenir de réaliser toute opération sur les titres de la société, (notamment levée de stock-options, cession d’actions, en ce compris les actions issues de levées d’options ou d’attributions gratuites, achat d’actions, donations d’actions) en respectant les « fenêtres négatives » suivantes et en intervenant sur les titres qu’à partir du lendemain de la publication de l’information privilégiée :
Conformément aux dispositions applicables, les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées, doivent déclarer à l’AMF les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’instruments financiers de la société ainsi que les transactions opérées sur ces instruments qui leur sont liés, dès lors que le montant cumulé de ces opérations excède 20 000 euros pour l’année civile en cours. Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées transmettent leur déclaration à l’AMF, au plus tard trois (3) jours ouvrables après la date de la transaction. Ces déclarations sont déposées dans « ONDE » qui est le dispositif centralisé de dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers. Ce dépôt suppose au préalable que les déclarants disposent d’un compte d’accès à ONDE (https://onde.amf-france.org). Lors du dépôt des déclarations sur ONDE, les déclarants transmettent à la Direction financière du cabinet une copie de cette communication. Sous réserve de l’évolution des dispositions légales, le Conseil met en place une procédure annuelle de révélation et de suivi des conflits d’intérêts. Les déclarations sont ensuite mises en ligne sur son site par l’AMF et font l’objet d’un état récapitulatif annuel dans le rapport de gestion présenté à l’Assemblée générale annuelle de la société.
(1) Délai minimum recommandé par l’AMF (recommandation AMF n°2010-07).
(2) Délai minimum recommandé par l’AMF (recommandation AMF n°2010-07).
Les administrateurs et personnes assistant au débat dont la nomination a été effectuée ou proposée à l’Assemblée générale au titre de la représentation d’un actionnaire ou d’une autre partie prenante de la société (telle que son personnel), et qui sont tenus de rendre compte de leur mandat à l’entité qu’ils représentent doivent convenir avec le Président du Conseil d’administration des conditions dans lesquelles cette communication d’information interviendra, de façon à garantir la primauté de l’intérêt social. Une information privilégiée concernant le cabinet ne doit être utilisée par l’administrateur que dans le cadre de l’exécution de son mandat. Elle ne doit en aucun cas être communiquée à un tiers en dehors du cadre de l’exercice du mandat d’administrateur, et à des fins autres, ou pour une activité autre, que celles à raison desquelles elle est détenue. Tout administrateur détenant une information privilégiée concernant le cabinet est un « initié » et doit s’abstenir de réaliser, directement ou par personne interposée, pour son compte ou pour le compte d’autrui, des opérations sur les titres de la société, tant que cette information n’est pas rendue publique. Il doit également s’abstenir de divulguer de manière illicite (c’est-à-dire en dehors du cadre normal de l’exercice de ses fonctions) des informations privilégiées.
Le Conseil veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d’intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin d’évaluer les mesures proportionnées à prendre (exposé clair des motifs, sortie de la salle des personnes concernées…) pour assurer une prise de décision conforme à l’intérêt de la société.
Chacun des administrateurs doit se déclarer dès qu’il s’estime en situation de conflit d’intérêts et notamment en faire part dès que possible à l’administrateur référent, et dans ce cas il doit s’abstenir de participer aux débats, sauf autorisation contraire du Conseil d’administration, et au vote de toute délibération correspondant à ce conflit d’intérêts, et le cas échéant démissionner si cette situation est permanente.
Lorsque l’administrateur référent est lui-même concerné par une situation de conflit d’intérêts, il doit en faire part dès que possible au Président du Conseil d’administration. L’administrateur référent peut se saisir à tout moment de tout conflit d’intérêts dont il viendrait à avoir connaissance et mener les investigations permettant de les identifier, de les prévenir ou de les gérer. La gestion du conflit d’intérêts est effectuée sous la supervision de l’administrateur référent, ou le Président du Conseil d’administration, en l’absence d’administrateur référent. Les autres membres du Conseil d’administration sont informés de l’existence du conflit d’intérêts et de sa gestion lors de la prochaine réunion du Conseil. L’administrateur référent, ou, le cas échéant, le Président du Conseil d’administration, peut décider de soumettre la gestion du conflit d’intérêts à la délibération du Conseil d’administration, le membre concerné ne prenant pas part au vote.
110 > RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
0 1 Ainsi et chaque année : secrétaire du Conseil.
(i) il est demandé à chaque membre du Conseil de déclarer toute situation avérée ou potentielle de conflit entre l’intérêt social de la société et son intérêt personnel direct ou indirect et, dans le cas où les membres du Conseil n’identifieraient pas de conflit d’intérêts, de déclarer expressément qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts entre leurs intérêts personnels et leurs devoirs à l’égard de la société et des membres du Conseil ;
En général, les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux membres du Conseil au minimum 48h avant et si possible une semaine avant par courrier électronique. L’ordre du jour est arrêté par le Président, et les administrateurs ont la faculté de lui proposer d’inscrire un point particulier à l’ordre du jour de l’une des prochaines réunions.
(ii) le Conseil étudie l’ensemble des conflits d’intérêts connus ;
Il appartient au Président du Conseil d’administration, assisté du secrétaire du Conseil, de communiquer aux administrateurs tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission avec un préavis raisonnable avant la date de la réunion du Conseil.
(iii) chaque membre du Conseil fait part, le cas échéant, de l’évolution de sa situation.
Concernant les conventions réglementées en vigueur au sein de la société, en fonction de leurs objets et de leurs montants, le Conseil d’administration se réserve le droit de nommer un expert indépendant afin de déterminer l’éventuel impact de cette convention en matière de conflit d’intérêts. Si une telle expertise a lieu, il conviendra de faire mention dans le rapport du Président de cette démarche et des diligences qui ont été menées ainsi que leurs conclusions.# 5. Fonctionnement du Conseil d’administration, du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale
Les administrateurs évaluent eux-mêmes si l’information qui leur a été communiquée est suffisante et peuvent, le cas échéant, se faire communiquer tous les documents qu’ils estiment utiles. Ils adressent leurs demandes d’informations complémentaires au Président du Conseil d’administration et/ou au secrétaire du Conseil, qui apprécie le caractère utile des documents demandés. Avant chaque réunion du Conseil, les administrateurs reçoivent en temps utile et sous réserve des impératifs de confidentialité, un dossier sur les points à l’ordre du jour qui nécessitent une analyse et une réflexion préalable. Le compte-rendu de la procédure sur les conflits d’intérêts doit être signé par les membres du Comex et les membres du Conseil. En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant la société et sont alertés de tout événement ou évolution affectant de manière importante les opérations ou informations préalablement communiquées au Conseil. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la société, ainsi que les principaux articles de presse et rapports d’analyse financière. Ils ont accès au portail Intranet de la société.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social de la société l’exige, et au moins 4 fois par an, notamment pour examiner et arrêter les comptes périodiques, examiner les budgets et délibérer sur toute question relevant de sa compétence. Des réunions spécifiques portant sur la stratégie, l’organisation, le contrôle interne et la gestion des risques ou tout autre sujet, sont organisées selon les priorités et les besoins.
Les administrateurs sont convoqués par le Président à ces séances par tout moyen, même verbalement. Le secrétaire du Conseil est habilité à transmettre les convocations. En cas d’empêchement du Président, la convocation du Conseil est faite par son ou l’un de ses Vice-président(s), avec l’aide du secrétaire du Conseil.
Sous réserve des dispositions statutaires, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions ci-dessous :
Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire qui peut être désigné en dehors des membres du Conseil. Le secrétaire assiste le Président dans l’exercice de ses missions notamment dans l’organisation des travaux du Conseil. Le Vice-président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes prérogatives en cas d’empêchement du Président, ou lorsque le Président lui a temporairement délégué ses pouvoirs.
Les délibérations du Conseil d’administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. L’administrateur mandaté par un de ses collègues pour le représenter dispose de deux voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal, signé par deux membres du Conseil, le Président et le Vice-président sauf cas d’absence, le projet de procès-verbal étant envoyé préalablement à tous les membres pour accord. Le registre des présences signé par les membres du Conseil participant à la séance en leur nom ou en qualité de représentant d’autres membres du Conseil mentionne, le cas échéant, le nom des administrateurs participant à la séance par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et réputés présents.
Conformément aux statuts de la société et à l’article L.225-37 du Code de commerce, le Conseil est autorisé à prendre les décisions suivantes par consultation écrite de ses administrateurs :
La consultation écrite des administrateurs peut être effectuée par tous moyens (en ce compris par lettre simple ou par télécopie ou par transmission électronique), sur décision du Président. Le Président adresse aux administrateurs tous documents utiles et nécessaires permettant aux membres du Conseil de délibérer sur les points de la consultation écrite. Les administrateurs disposent d’un délai de huit (8) jours (sauf délai plus court fixé par le Président pour le cas où les circonstances l’exigeraient) à compter de l’envoi par le Président de la consultation écrite, pour transmettre leur(s) réponse(s) au Président. La réponse des administrateurs peut être transmise par tous moyens écrits, en ce compris par télécopie ou par transmission électronique. Les règles de quorum et de majorité applicables aux décisions prises par le Conseil d’administration en réunion sont applicables aux décisions du Conseil d’administration prises par voie de consultation écrite. Les décisions du Conseil d’administration prises par consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi et signé par le Président et le Vice-président auquel est annexée chaque réponse des membres du Conseil.
Une fois par an, les administrateurs, sur proposition du Président, s’expriment sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux afin d’en améliorer l’efficacité. A cet effet, le Conseil procède à sa propre évaluation sous la supervision de l’administrateur référent, lequel coordonne l’évaluation notamment selon les axes suivants :
Les modalités de mise en œuvre de l’évaluation font l’objet d’une ou plusieurs décisions du Conseil dont ce dernier rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Une évaluation plus formelle est conduite tous les trois ans sous la supervision de l’administrateur référent.
Le Président, s’il n’est pas Directeur général, et l’administrateur référent a (ont) la faculté de convoquer de manière discrétionnaire tout ou partie des administrateurs à des réunions de travail (executive sessions), hors la présence des dirigeants et mandataires sociaux exécutifs.
Les censeurs participent aux réunions du Conseil d’administration auxquelles ils sont convoqués dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’administration. Ils ont communication de tous les documents fournis au Conseil d’administration. Néanmoins, le défaut de convocation des censeurs ou de transmission des documents préalablement à la réunion du Conseil d’administration aux censeurs ne peuvent en aucun cas constituer une cause de nullité des délibérations prises par le Conseil d’administration. Ils peuvent également siéger, à l’initiative du Conseil d’administration, aux Comités créés par celui-ci (en particulier au Comité d’audit). Les censeurs sont tenus au secret des délibérations, et plus généralement, à une obligation de confidentialité des informations. Ils sont également tenus aux mêmes devoirs et obligations que ceux prévus à l’article 4 du présent règlement intérieur pour les administrateurs. Les censeurs ne disposent d’aucun pouvoir de décision, mais sont à la disposition du Conseil d’administration et de son Président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.# 113 > RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
Conformément à l’article 19 des statuts de la société, l’Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs censeurs, personnes physiques, afin d’assister aux réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative et ne participent pas au vote. Pour acter leur adhésion pleine et entière au présent règlement intérieur, chacun des censeurs nouvellement désignés sera invité à le signer au moment de sa prise de fonctions. Le Président s’il n’est pas Directeur général ou l’administrateur référent doit (doivent) convoquer une telle réunion au moins une fois par an. Cette réunion a notamment pour objet de permettre aux administrateurs non exécutifs de s’exprimer sur les questions de gouvernance ainsi que sur l’évaluation des performances de la Direction générale de la société sur proposition des Comités compétents. L’ordre du jour et les participants à ces réunions sont déterminés librement par le Président s’il n’est pas Directeur général ou l’administrateur référent. Le Président, s’il n’est pas Directeur général, ou l’administrateur référent fait (font) un compte-rendu de ces réunions au Conseil suivant.
Le Comité d’audit est composé au minimum de 2 membres et au maximum de 5 membres désignés par le Conseil d’administration parmi ses membres. Le Comité d’audit doit comprendre au moins un membre indépendant, doté de compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal. La durée des fonctions de chaque membre du Comité d’audit est strictement égale à la durée de ses fonctions en tant que membre du Conseil d’administration dont le renouvellement entraîne celui de leurs fonctions au Comité d’audit sauf décision contraire du Conseil d’administration ou du membre du Conseil concerné.
Le Comité d’audit élit parmi ses membres un Président, chargé notamment d’organiser les réunions et de mener les débats. Le Président doit être un membre indépendant.
Le Comité d’audit a pour mission générale d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il formule tous avis et recommandations au Conseil d’administration dans les domaines décrits ci-dessous. Il est notamment chargé d’assurer le suivi :
* du processus d’élaboration de l’information financière ;
* de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
* du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
* de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité d’audit se réunit au moins deux fois par an pour examiner les comptes consolidés annuels et semestriels de la société avant leur soumission au Conseil. Le Comité d’audit se réunit, en outre, toutes les fois qu’il le juge utile, notamment en cas d’évènement important pour la société. Le Comité peut se réunir en tous lieux et par tous moyens, y compris par visioconférence.
Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité d’audit peut entendre, le cas échéant hors la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l’établissement des comptes, de la trésorerie et du contrôle interne.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Comité d’audit doit être présente. Les avis et recommandations que le Comité d’audit rend au Conseil d’administration sont adoptés à la majorité de ses membres présents et représentés.
Une synthèse des travaux du Comité d’audit est formalisée dans des comptes-rendus annexés aux procès-verbaux du Conseil d’administration. Le Comité d’audit informe sans délai le Conseil d’administration ou son Président de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé au minimum de 2 membres et au maximum de 5 membres désignés par le Conseil d’administration, majoritairement indépendants, et ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif.
Le Comité des rémunérations et des nominations désigne, parmi ses membres, un administrateur qui assure les fonctions de Président du Comité des rémunérations et des nominations. Le Président doit être un membre indépendant.
La durée des mandats des membres du Comité des rémunérations et des nominations coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’administration dont le renouvellement entraîne celui de leurs fonctions au Comité des rémunérations et des nominations sauf décision contraire du Conseil d’administration ou du membre du Conseil concerné.
Le Comité des rémunérations et des nominations a pour mission, sous la responsabilité du Conseil d’administration, d’examiner annuellement et d’établir des propositions et avis qu’il communique au Conseil d’administration sur :
* l’étude et la proposition au Conseil d’administration de l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux ;
* le montant de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires et à la répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil d’administration, et la rémunération des censeurs.
Par ailleurs, le Comité des rémunérations et des nominations est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux. A cette occasion, le Comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Le Comité des rémunérations et des nominations présente au Conseil d’administration ses recommandations sur la sélection et la composition du Conseil d’administration, après avoir examiné notamment les éléments suivants :
(i) politique de diversité et équilibre souhaitable de la composition du Conseil d’administration notamment au regard de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la société, la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes et la diversité des expertises des candidats ;
(ii) appréciation des candidats ;
(iii) opportunité des renouvellements de mandats.
Le Président du Comité des rémunérations et des nominations convoque le Comité des rémunérations et des nominations et fixe l’ordre du jour ou l’objet principal des réunions, compte tenu notamment des demandes de ses membres, dans le respect des attributions dudit Comité énoncées ci-avant. Le Comité peut se réunir en tous lieux et par tous moyens, y compris par visioconférence. Chaque membre peut demander au Président du Comité des rémunérations et des nominations d’ajouter à l’ordre du jour un ou plusieurs points, dans le respect des attributions dudit Comité.
Le Président du Comité des rémunérations et des nominations anime les débats et rend compte au Conseil d’administration des recommandations formulées par le Comité des rémunérations et des nominations. Le Conseil d’administration peut saisir le Comité des rémunérations et des nominations d’une demande spécifique entrant dans le champ de ses attributions et demander au Président du Comité des rémunérations et des nominations la convocation d’une réunion sur un ordre du jour spécifique.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du Comité des rémunérations et des nominations doit être présente. Les avis et recommandations que le Comité des rémunérations et des nominations rend au Conseil d’administration sont adoptés à la majorité de ses membres présents ou représentés. Chaque réunion du Comité des rémunérations et des nominations donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu qui est communiqué aux membres dudit Comité.
Les membres du Comité des rémunérations et des nominations doivent disposer, avant la réunion et dans un délai suffisant, de l’information leur permettant de rendre un avis éclairé.
Le Comité sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale dit « Comité RSE » est composé au minimum de 2 membres et au maximum de 5 membres désignés par le Conseil d’administration, majoritairement indépendants, et ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif.
Le Président du Comité RSE convoque le Comité RSE et fixe l’ordre du jour ou l’objet principal des réunions, compte tenu notamment des demandes de ses membres, dans le respect des attributions dudit Comité énoncées ci-avant. Le Comité peut se réunir en tous lieux et par tous moyens, y compris par visioconférence.
Les membres du Comité RSE doivent disposer, avant la réunion et dans un délai suffisant, de l’information leur permettant de rendre un avis éclairé.
Le Comité RSE informe le Conseil d’administration sur le développement à long terme, y compris économique, de la société à travers ses actions en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale et transmet notamment au Conseil un avis sur les éléments extra-financiers en matière de RSE à intégrer dans le rapport de gestion prévus à l’article L.22-10-36 du Code de commerce en matière de RSE.
Il examine les sujets suivants :
* la stratégie de la société en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale ;
* l’examen des engagements de la société en matière de développement durable au regard des enjeux propres à l’activité et aux objectifs de la société ;
* l’examen des principales opportunités et des principaux risques de la société pour l’ensemble des parties prenantes au regard des enjeux propres à sa mission et ses activités ;
* les pistes de réflexion en matière de partage de la valeur et, notamment, à l’équilibre entre le niveau de rémunération de l’ensemble des collaborateurs, la rémunération de la prise de risque de l’actionnaire et les investissements nécessaires pour assurer la pérennité de la société.# RAPPORT D’ACTIVITE • Annexe 2
Le Conseil d’administration répartit librement entre les administrateurs la part de la rémunération annuelle fixée par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son assiduité aux réunions du Conseil ou du temps qu’il consacre à sa fonction. Le Conseil peut également allouer aux administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats spécifiques confiés par le Conseil, dans les cas et aux conditions prévues par la loi. Le cas échéant, les rémunérations, fixes ou variables, du Président et du Vice-président du Conseil d’administration, sont déterminées par le Conseil d’administration, conformément aux statuts.
Le Comité d’audit répartit librement entre ses membres la part de la rémunération annuelle fixée par l’Assemblée générale qui lui a été affectée, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité peut également allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats spécifiques confiés par le Comité, dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
Le Comité des rémunérations et des nominations répartit librement entre ses membres la part de la rémunération annuelle fixée par l’Assemblée générale qui lui a été affectée. Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son assiduité aux réunions du Comité ou du temps qu’il consacre à sa fonction. Le Comité peut également allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats spécifiques confiés par le Comité, dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
Le Comité sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale répartit librement entre ses membres la part de la rémunération annuelle fixée par l’Assemblée générale qui lui a été affectée, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Cette répartition peut être inégalitaire et peut tenir compte notamment de l’expérience spécifique d’un membre, de son assiduité aux réunions du Comité ou du temps qu’il consacre à sa fonction. L’exercice de missions particulières telles que celle de l’administrateur référent peut donner lieu à l’attribution d’un montant supplémentaire ou au versement d’une rémunération exceptionnelle soumise au régime des conventions réglementées. Le Comité peut également allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats spécifiques confiés par le Comité, dans les cas et aux conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration, le Comité d’audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale peuvent recevoir, le cas échéant, une rémunération fixe annuelle déterminée par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration décide de la répartition de cette rémunération entre ces quatre organes sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations.
La société donne, dans son rapport annuel et dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, une information sur la rémunération annuelle versée.
Le présent règlement intérieur et les règles de bonne conduite qu’il contient, sont entrés en vigueur le jour de leur adoption par le Conseil à la majorité des membres. De même, l’acceptation de ses fonctions par une personne nommée administrateur ou désignée représentant permanent d’un membre emporte de sa part une adhésion pleine et entière au règlement intérieur, au strict respect duquel elle s’oblige de par son acceptation. Tout nouvel administrateur sera ainsi invité à signer le présent règlement intérieur au moment de sa prise de fonctions. Les stipulations du présent règlement intérieur et des règles de bonne conduite ont force obligatoire et s’imposent à chacun des administrateurs, personne physique ou morale, et aux représentants permanents de personnes morales membres du Conseil d’administration, et engagent, en conséquence, la responsabilité personnelle de chaque membre du Conseil d’administration. La poursuite par un administrateur, et, le cas échéant, son représentant permanent, de son mandat, postérieurement à l’entrée en vigueur du règlement intérieur, emporte adhésion pleine et entière aux stipulations et obligations qu’ils comportent de la part de cet administrateur, et, le cas échéant, de son représentant permanent, ce membre et/ou ce représentant étant en conséquence tenu à leur strict respect. Toutes modifications et/ou adjonctions sont votées par le Conseil dans les mêmes conditions et entrent en vigueur le même jour. Pour acter leur adhésion pleine et entière au présent règlement intérieur, chacun des administrateurs, en fonctions lors de son entrée en vigueur, a été invité à le signer.
En application du processus de cartographie que le cabinet applique chaque année, Wavestone a procédé à une revue des risques qui peuvent affecter son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Au sein de chaque catégorie et sous-catégorie décrites ci-dessous, les risques sont classés en fonction de la probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leur impact négatif. Ce classement tient compte des mesures prises par la société pour atténuer ces risques, notamment au travers de ses dispositifs d’audit interne et de contrôle interne (cf. 6. « Contrôle interne et gestion des risques »). En outre, Wavestone intègre autant que faire se peut des clauses de non-sollicitation dans les contrats qui régissent ses relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Le cabinet exerce une vigilance particulière et s’attache dans la mesure du possible à ce que ces clauses soient respectées.
Outre les risques présentés ci-après, Wavestone reste par ailleurs très attentif à l’évolution des contextes sanitaire et géopolitique sur l’exercice 2022/23 :
Comme attendu à la fin de l’exercice 2020/21, le turn-over est remonté pour s’établir à 18% sur l’exercice 2021/22. Le cabinet a mis en place de nombreuses initiatives visant à réduire le turn-over. Wavestone s’est notamment attaché à définir une politique en matière de ressources humaines offrant à l’ensemble de ses collaborateurs des perspectives d’évolution et permettant de développer dans la durée le potentiel de chacun. Un dispositif de prévention du turn-over a également été mis en place afin d’identifier les risques de départ et de prendre les mesures adéquates afin de les minimiser. L’attention toute particulière portée à la réduction de ce taux de turn-over doit permettre de graduellement ramener ce taux aux alentours de 15% lors de l’exercice 2022/23.
Wavestone a une activité très décentralisée. Chaque année, un grand nombre de personnes est amené à engager le cabinet par l’établissement de propositions commerciales, la signature de contrats, ou le pilotage de l’exécution de projets.# Facteurs de risques et leur gestion
Le cabinet est exposé à des risques de fraudes dans le cadre de ses opérations, qu’il s’agisse de non-respect des règles d’engagement du cabinet, de non-respect des règles de reconnaissance du revenu, de non-respect des engagements souscrits auprès du client et des règles définies par celui-ci, ou de non-respect de la réglementation dans le cadre des prestations délivrées par le cabinet.
La réussite du développement de Wavestone passe par le recrutement et la fidélisation de collaborateurs à fort potentiel. Le modèle de recrutement de Wavestone repose sur l’embauche de jeunes diplômés, issus des meilleures grandes écoles et universités. Afin d’atténuer ce risque, le cabinet a défini des règles d’engagement, des contrôles permanents et des activités d’audit interne. Le recrutement est un défi important pour Wavestone, compte tenu de la forte compétition qui existe structurellement sur l’embauche des profils recherchés par le cabinet.
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la société pourrait faire face à :
Afin de maîtriser ce facteur clé de succès essentiel, Wavestone consent chaque année un investissement important en matière de recrutement. Sur l’exercice 2021/22, la dynamique de recrutement a été bonne et a permis de recruter près de 1 000 nouveaux collaborateurs, au-dessus de l’objectif de 900 arrivées fixé en décembre 2021.
Au-delà du recrutement, le défi principal pour Wavestone réside dans la maîtrise du turn-over dans la mesure où les cadres ayant une expérience en cabinet de conseil constituent des profils fortement recherchés sur le marché. Wavestone vise sur une longue période un taux de turn-over inférieur à 15%.
Les situations pouvant être réalisées en échange d’une faveur (cadeau, invitation, somme d’argent…) et pouvant donc entraîner un acte de corruption active ou passive au sein de Wavestone sont les suivantes :
Pour limiter ce risque, Wavestone déploie les moyens suivants :
Pour réduire la possibilité de survenance de telles situations et accentuer la sensibilisation des collaborateurs à ce risque, Wavestone a mis en place de nombreuses actions de prévention :
Il existe surtout un risque de perte de valeur de la société acquise si une part significative des personnes clés quittent la société avant que l’intégration ne soit complètement terminée et que les savoir-faire et les relations clients ne soient partagés conformément aux règles du modèle opérationnel de Wavestone.
Pour plus de détail, se reporter ci-dessous au paragraphe 6.7 portant sur les procédures relatives aux activités opérationnelles et au paragraphe 5.2 « Ethique des affaires » de la Déclaration de Performance Extra-financière de la société.
Au 31/03/22, les cinq premiers et les dix premiers clients du cabinet représentaient respectivement 26% et 44% de son chiffre d’affaires, ce qui indique une concentration assez significative du chiffre d’affaires du cabinet sur ses principaux clients. Ce niveau de concentration apparaît néanmoins en légère diminution par rapport à l’exercice précédent.
Du fait de cette concentration, la perte d’un client majeur ou la chute d’activité de l’un de ceux-ci peut représenter une perte de chiffre d’affaires significative pour le cabinet. Il est à noter que le portefeuille clients du cabinet est diversifié sectoriellement, ce qui atténue l’impact des cycles sectoriels sur l’activité du cabinet. Au 31/03/22, le cabinet réalisait 33% de son chiffre d’affaires auprès du secteur banque et assurance, 16% auprès du secteur énergie – utilities, 13% auprès du secteur public et institutions internationales, et 12% auprès du secteur manufacturing.
Le risque lié à l’exécution des missions peut provenir d’un défaut qualité et/ou d’une dérive sur les prestations forfaitaires. Dans le domaine du conseil, la fidélisation des clients est clé car la conquête de nouveaux clients représente un investissement important, pouvant durer de 6 à 18 mois, et les volumes vendus unitairement sont faibles. La revente de nouvelles missions auprès des clients est donc essentielle pour rentabiliser l’investissement commercial initial. De ce fait, les défauts de qualité de prestation conduisant à une insatisfaction du client peuvent avoir des conséquences lourdes. Dans des cas extrêmes, des défauts qualité peuvent entraîner la perte d’un client ou un préjudice de réputation sur le marché.
Sur les dernières années, le niveau de dépassement moyen n’a jamais excédé 1% du total des jours de présence des équipes productives hors congés. Le niveau de dépassement moyen a même été négatif en 2021/22 pour atteindre -1,66%.
Pour limiter ce risque, le cabinet Wavestone a mis en place un pilotage des risques satisfaction client afin de pouvoir mobiliser l’ensemble des collaborateurs sur la gestion de ce risque. Un réseau de quality champions permet au sein de chaque practice ou bureau d’une part d’identifier les risques et de piloter leur mise sous contrôle jusqu’à leur clôture, et d’autre part d’assurer la sensibilisation des équipes à la satisfaction client notamment en animant des formations. Un reporting auprès des Monthly Practice Steering (MPS), de l’Operational and Business Committee (« OBCOM ») et de l’EXCOM identifie les risques suspectés ou avérés et suit leur résolution via l’exécution de plans d’actions spécifiques. Enfin, le cabinet a mis en place un Comité de pilotage qui se réunit 3 fois par an dédié à la satisfaction client, regroupant notamment autour du directeur associé en charge du sujet, le Directoire, la direction commerciale, la direction des ressources humaines. Le cabinet procède en chaque fin d’exercice à une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des clients de l’exercice, dont les principaux résultats sont publiés dans le document d’enregistrement universel de la société.
La stratégie de croissance externe de Wavestone conduit régulièrement à l’intégration de nouvelles sociétés. L’intégration de nouvelles sociétés peut se révéler plus longue ou plus difficile que prévue, notamment sur le plan humain, sur le plan commercial ou encore en matière de systèmes d’information et de procédures internes.
Avec le développement croissant des réseaux sociaux et des plateformes sociales de type Glassdoor, la réputation de Wavestone sur Internet (e-réputation) peut rapidement être entachée par des témoignages à charge et anonymes de collaborateurs ou d’autres parties prenantes sur des pratiques – supposées ou avérées - du cabinet. Par ailleurs, les collaborateurs étant amenés à régulièrement communiquer pour développer la notoriété de Wavestone, il existe un risque de communication inappropriée (presse, Internet, réseaux sociaux) via une information erronée ou imprécise, une information pour laquelle Wavestone n’est pas autorisé à communiquer ou qui met potentiellement en cause un client. Une telle situation pourrait venir dégrader de manière importante l’image de Wavestone. Le cabinet peut aussi être exposé à des risques d’image liés à ses activités pour des clients. A titre d’exemple, compte tenu de son activité dans le secteur public, le cabinet a été cité dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil et dans des articles associés.# RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
Le cabinet réalise en outre des quality assessments pour évaluer le niveau de satisfaction du client sur une mission donnée. Enfin, le cabinet pourrait également faire l’objet d’atteinte à la marque Wavestone à travers de faux sites Internet ou de fausses adresses emails (cybersquatting), faux communiqués de presse… En ce qui concerne les prestations forfaitaires, celles-ci ont représenté en 2021/22 58% du chiffre d’affaires du cabinet. Wavestone a mis en place un suivi rigoureux des projets, les outils de gestion utilisés au sein du cabinet venant à l’appui de ce suivi. Les projets sont suivis par prise de commande puis découpés en lots indépendants. Un chef de projet est systématiquement désigné pour chaque prise de commande. Pour faire face à ces risques, le cabinet a mis en place un dispositif de veille de sa e-réputation et de protection de sa marque et se fait accompagner par des conseils experts en protection de la marque, en e-réputation et en communication de crise. Le chef de projet a la responsabilité de la conduite des prestations à réaliser et du pilotage des intervenants sur l’ensemble des lots de la prise de commande. Wavestone a par ailleurs mis en place un process de validation de toute communication externe et un process de modération sur les réseaux sociaux. Le cabinet forme aussi ses porte-paroles via un media training, et sensibilise l’ensemble de ses collaborateurs aux bonnes pratiques de communication sur les différents médias, réseaux et supports. Chaque mois, il analyse les charges imputées par chacun des intervenants sur le lot et établit une nouvelle prévision du reste à faire, ces éléments permettant dans le cas d’un lot forfaitaire de dégager un taux d’avancement, le chiffre d’affaires reconnu sur le mois et, le cas échéant, des jours de dépassement des charges budgétées sur le lot.
Un incident relatif à la confidentialité des données d’un client peut constituer pour Wavestone un risque financier conséquent et peut entraîner la perte de ce client. Cette analyse, qui remonte automatiquement au management dans les premiers jours du mois suivant, permet d’identifier les dérives au plus vite et de déclencher en conséquence les actions correctrices nécessaires.
120 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
De ce fait, la protection des données confiées par les clients est l’objectif prioritaire de Wavestone dans le cadre de son programme de cybersécurité. Le cabinet a mis en place un processus de check-list (clients et fournisseurs) de revue des clauses contractuelles afin de s’assurer que l’ensemble des clauses des contrats correspond aux standards du cabinet. Outre la protection des données des clients, plusieurs objectifs complémentaires sont poursuivis dans la protection des systèmes d’information, en particulier la protection du savoir-faire et de l’image de Wavestone, la conformité légale et réglementaire et la préservation des informations financières et stratégiques. De plus, le cabinet mène régulièrement des campagnes de sensibilisation des collaborateurs sur le respect de la confidentialité. Dans le cadre de ses engagements contractuels, le cabinet est également soumis à un risque de mise en cause de sa responsabilité civile au titre des préjudices causés à un tiers. Il est particulièrement difficile de se prémunir des risques en matière de cybersécurité, compte tenu de la grande variété et de la rapidité de l’évolution des menaces. Pour assurer la qualité de l’exécution des missions, le cabinet dispose d’un ensemble de méthodes et d’outils, et les responsables de missions bénéficient de formations spécifiques leur permettant de développer les compétences les plus avancées dans leurs domaines d’interventions. Ces responsables de missions s’assurent du respect le plus strict du cahier des charges validé par le client et du pilotage de la mission, en lien direct avec les interlocuteurs opérationnels du client. Afin de limiter ces risques et leur portée, Wavestone dispose d’une organisation interne de sécurité chargée de mettre en œuvre les investissements en termes organisationnel et technique nécessaires pour garantir un niveau de sécurité répondant aux enjeux du cabinet. Le responsable de la sécurité des SI de Wavestone, membre du Comité de pilotage des risques, rend compte directement à la direction du cabinet de manière trimestrielle et au Comité d’audit de Wavestone de manière semestrielle. Le cabinet a en outre recours à un avocat dès qu’il y a suspicion de litige. La bonne application de la politique du cabinet en matière de cybersécurité fait l’objet de contrôles par l’audit interne du cabinet et l’équipe qualifiée PASSI RGS/LPM de l’offre d’audit de sécurité Wavestone, certifiée ISO 27001. Il n’est toutefois pas possible d’exclure que des défauts puissent apparaître au cours des prestations réalisées par Wavestone. En outre, Wavestone n’est pas non plus en mesure de garantir le respect systématique de tous les engagements contractuels souscrits auprès de ses clients, fournisseurs et partenaires. Ces éventuels défauts ou non-respect d’engagements contractuels pourraient entraîner des dommages dont Wavestone pourrait être tenu pour responsable. En cas d’éventuel incident de sécurité, Wavestone peut se baser sur toute l’expertise de son Computer emergency response team (CERT) et dispose d’une police d’assurance « cyber » permettant de couvrir les conséquences encourues. Le programme interne de sensibilisation à la cybersécurité, nommé TRUST, sponsorisé par la Direction générale avec une intervention directe dans les supports visuels réalisés, continue à être mis à jour et déployé auprès de l’ensemble de nos collaborateurs. À ce titre, le cabinet est couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (voir point 5 « Assurances et couverture des risques »). Sur l’année 2021/22, les capacités de cyber résilience de Wavestone ont été analysées pour se prémunir des scénarios les plus extrêmes et les capacités de réaction ont été évaluées par le biais d’un exercice de crise impliquant la Direction générale et les équipes IT.
Wavestone a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
121 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
Au 31/03/22, le cabinet dispose d’une trésorerie brute, nette des découverts, de 108,2 millions d’euros. La politique de la société est de placer sa trésorerie excédentaire exclusivement sur des supports monétaires sans risque, comptabilisés en équivalents de trésorerie dans les comptes consolidés du cabinet. Le cabinet Wavestone ne pratique ni l’affacturage, ni l’escompte. Lors de la signature de contrats, le cabinet s’expose à de possibles différends engendrés par le non-respect d’un engagement contractuel ou d’un engagement de confidentialité. En date du 26/03/20, le cabinet a également procédé à une renégociation de lignes de crédit bancaire pour un montant total de 160 millions d’euros qui se décomposent de la manière suivante :
Au 31/03/22, les passifs financiers sont composés de 47,9 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes financières diverses hors découverts, correspondant essentiellement à l’emprunt bancaire souscrit le 26/03/20, pour 47,9 millions d’euros, net des frais d’émission comptabilisés en déduction de la valeur de l’emprunt dans les comptes consolidés du cabinet.
Au 31/03/22, le cabinet est en position de trésorerie nette(1) à hauteur de 60,3 millions d’euros.
Ces deux dernières lignes n’ont pas fait l’objet de tirage sur l’exercice. Par ailleurs le contrat d’emprunt prévoit également une seconde ligne de croissance externe non confirmée de 60,0 millions d’euros.
En outre, la trésorerie disponible et mobilisable, hors ligne de crédit de croissance externe, s’élève à 148,7 millions d’euros au 31/03/22, et se décompose ainsi :
Cette trésorerie disponible permet largement au cabinet d’honorer les échéances de remboursement sur l’année qui vient, qui représentent un total de 8,27 millions d’euros.# Décomposition de l’endettement financier du cabinet
| Caractéristiques des lignes de emprunt | Montants restant dus au 31/03/22 | Nature du taux | Échéances | Couvertures |
|---|---|---|---|---|
| Prêt refinancement | 65,0 millions d’euros | Variable (base EURIBOR-Telerate avec une périodicité de 3 mois auquel s’ajoute une marge comprise entre 0,85% et 1,70% en fonction des tranches et du ratio de levier) | Tranche A 26/09/25 Tranche B 26/03/26 | Garantie de taux : notionnel de 57% du prêt refinancement pour une durée dégressive de 2 ans (fin entre juin 2023 et juin 2024) |
| Contrat d’emprunt | 0,0 million d’euros | N/A | 26/03/27 | N/A |
| Crédit renouvelable | 0,0 million d’euros | N/A | 26/02/25 avec possibilité de prolongation de deux fois 1 an soit au plus tard le 26/02/27 | N/A |
| Crédit croissance externe non confirmé | 60,0 millions d’euros | N/A | 26/03/27 | N/A |
L’emprunt bancaire du mois de mars 2020 est subordonné au respect d’un ratio de levier calculé semestriellement, et faisant l’objet d’une certification annuelle de la part des Commissaires aux comptes de Wavestone lors des comptes annuels (clos chaque 31 mars). Ce ratio est entendu comme étant le rapport entre les dettes financières nettes et l’EBITDA consolidé. Au 31/03/22, ce ratio est parfaitement respecté.
(1) Trésorerie brute diminuée des passifs financiers, hors dette locative.
de défaut client, dans le but de suivre de manière croisée :
• le niveau d’encours chez les clients, entendu comme la somme des factures émises non réglées et des factures à établir ; l’évaluation par le cabinet du risque de défaut de ces mêmes clients en fonction de leurs secteurs d’activité, de leurs éventuelles publications, et de leur solidité financière, notamment à travers le recours à une base de données externes. La clientèle de Wavestone étant très majoritairement constituée de grands comptes, le risque de défaut de règlement ou de défaillance client est limité.
• Le risque de défaut de règlement ou de défaillance client devient toutefois plus significatif lorsque le cabinet réalise des prestations à destination de PME ou ETI (moins de 10% du chiffre d’affaires du cabinet). Il revient dans de tels cas à la direction de l’entité concernée au sein du cabinet de prendre toutes les dispositions permettant d’obtenir une garantie raisonnable de règlement des prestations réalisées, en liaison avec la Direction financière.
Wavestone a par ailleurs mis en place une politique de couverture de change visant à couvrir les principaux risques liés aux ventes de prestations en devises et aux avances de comptes courants intragroupe libellées en devises.
La Direction financière est en charge de mettre en place les instruments financiers adéquats dès qu’une transaction en devise significative est susceptible de faire naître un risque de change pour le cabinet. Au cours de l’exercice 2021/22, Wavestone a ainsi souscrit des ventes à termes de devises (francs suisse, livre sterling, dollars américains, dollars de Hong Kong) et mis en place des swaps de devises.
Le risque de taux est géré par la Direction financière du cabinet en relation avec les principales contreparties bancaires. La politique du cabinet est de se couvrir contre une hausse de ses flux futurs de remboursement en utilisant des instruments financiers dérivés souscrits auprès de banques de premier rang. Par ailleurs, le cabinet Wavestone assure un suivi régulier du poste clients et des moyens mis en œuvre pour assurer le recouvrement des créances clients. Le dispositif repose sur la production de plusieurs indicateurs de suivi du poste clients et sur l’identification de l’ensemble des créances clients à risque présentées mensuellement en Comité de pilotage. Enfin, trimestriellement, les créances échues impayées sont revues par la Direction financière et la Direction générale. Suite à l’opération de refinancement en mars 2020, le cabinet a souscrit sur l’exercice 2020/21 à deux contrats de garantie de taux (taux plafond de 0% l’an) portant sur un notionnel total de 42% du montant du prêt refinancement. Ces instruments sont à échéance juin 2023 et juin 2024. Par ailleurs, dans le cadre de son précédent emprunt, la société avait souscrit un contrat de couverture de taux à un taux de 0,4% sur un notionnel de 17,5 millions d’euros arrivé à échéance le 20/01/22. Au 31/03/22, ces couvertures portent donc sur un notionnel de 57% des échéances restantes du prêt refinancement. Au 31/03/22, les créances clients dépréciées représentaient 1,02% des créances clients brutes (voir note 14 des comptes consolidés 2021/22). Dans le contexte des suites de la crise sanitaire Covid-19 et de la crise en Ukraine, des mesures de renforcement du recouvrement des créances clients ont été déployées. La société a instauré des points hebdomadaires de suivi du risque
Le tableau suivant fait apparaître l’échéancier des actifs et des passifs financiers du groupe.
| Au 31/03/22 (en milliers d’euros) | Total | A moins d’un an | A plus d’un an moins de cinq ans | A plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | ||||
| Fixe | 28 | 28 | - | - |
| Variable | - | - | - | - |
| Actifs financiers(1) | ||||
| Fixe | 47 892 | 8 081 | 39 811 | 108 251 |
| Variable | 108 251 | - | - | - |
| Position nette avant gestion | ||||
| Fixe | 108 223 | 108 223 | - | - |
| Variable | (47 892) | (8 081) | (39 811) | - |
| Dérivés de gestion | ||||
| Fixe | - | - | - | - |
| Variable | - | - | - | - |
| Position nette après gestion | ||||
| Fixe | 108 223 | 108 223 | - | - |
| Variable | (47 892) | (8 081) | (39 811) | - |
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie.
La sensibilité du cabinet à une évolution de +/-1% des taux d’intérêt court terme peut en conséquence être estimée à +/-1 001 milliers d’euros. L’endettement et la trésorerie du cabinet sont supervisés par la Direction financière de Wavestone et font l’objet d’un reporting mensuel. Pour cela, la Direction financière utilise notamment un logiciel de gestion de trésorerie, directement connecté aux systèmes de télétransmission de ses partenaires bancaires. Ces chiffres sont calculés à partir de la position nette à moins d’un an, en considérant que l’échéance de l’ensemble des actifs et passifs financiers constituant cette position nette est d’un an.
Wavestone facture essentiellement ses prestations à des clients situés en France ou dans la zone euro. La part de chiffre d’affaires réalisée par l’ensemble de ses filiales étrangères hors zone euro (Wavestone Advisors Maroc, Wavestone Advisors UK, Wavestone Switzerland, Wavestone US, Wavestone HK, Wavestone Consulting UK, WGroup, NewVantage Partners et why innovation!) représentait 12% du chiffre d’affaires au 31/03/22, contre 11% à l’exercice précédent.
La politique d’assurance du cabinet est associée à une démarche forte de prévention et de protection des risques au regard de son activité. L’activité de Wavestone est une activité de pure prestation intellectuelle, prestations de conseil et d’expertise technique à destination des grands comptes. Ainsi, l’ensemble des sociétés du cabinet est assuré auprès de compagnies d’assurance de premier rang au moyen de couvertures adaptées à cette nature d’activité :
* perte d’exploitation et dommages aux biens ;
* dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de la réalisation des prestations ;
* dommages liés aux risques du travail, et notamment aux accidents survenus lors de déplacements des consultants dans le cadre de leur activité.
assurance locaux et matériels ;
assurance transports et rapatriement des collaborateurs ;
responsabilité civile exploitation et professionnelle ;
responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ;
assurance cyber-risques ;
assurance fraude.
Il n’existe pas de risque significatif non assuré ou assuré en interne.
Le cabinet Wavestone a une activité exclusive de prestations intellectuelles, dont l’impact sur l’environnement est faible. En particulier, l’utilisation de ses immobilisations par le cabinet génère un impact faible sur l’environnement, limitant ainsi son exposition à ces risques. Wavestone a cependant fait l’exercice d’analyse des risques environnementaux (risques physiques et de transition) à deux niveaux : dans la gestion de ses bureaux et dans son activité de conseil. Pour plus de détails sur la responsabilité environnementale de Wavestone, se reporter à la « Déclaration de Performance Extra-Financière » (DPEF).
| Nature de l’assurance | Capital garanti |
|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | 15,0 millions d’euros par sinistre |
| Responsabilité civile professionnelle | 80,0 millions d’euros par an / 50,0 millions d’euros par sinistre |
| Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux | 30,0 millions d’euros par sinistre |
| Dommages aux biens | 15,0 millions d’euros par an |
| Cybersécurité | 5,0 millions d’euros par an |
| Fraude | 5,0 millions d’euros par an |
Wavestone dispose des couvertures suivantes :
* assurance locaux et matériels ;
* assurance transports et rapatriement des collaborateurs ;
* responsabilité civile exploitation et professionnelle ;
* responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ;
* assurance cyber-risques ;
* assurance fraude.
Il n’existe pas de risque significatif non assuré ou assuré en interne. Les limites annuelles de garantie des couvertures sont les suivantes :
| Nature de l’assurance | Capital garanti |
|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | 15,0 millions d’euros par sinistre / 5,0 millions d’euros par sinistre dont dommages matériels/immatériels consécutifs |
| Responsabilité civile professionnelle | 80,0 millions d’euros par an / 50,0 millions d’euros par sinistre |
| Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux | 30,0 millions d’euros par sinistre |
| Dommages aux biens | 15,0 millions d’euros par an |
| Cybersécurité | 5,0 millions d’euros par an |
| Fraude | 5,0 millions d’euros par an |
Les montants des primes par catégorie de risques payées par le cabinet pour l’exercice 2021/22 sont les suivants :
| Nature de l’assurance | Primes |
|---|---|
| Assurance responsabilité civile et professionnelle | 388 milliers d’euros |
| Assurance dommages aux biens | 93 milliers d’euros |
| Assurance cybersécurité | 134 milliers d’euros |
| Assurance fraude | 67 milliers d’euros |
| Assurance transports | 42 milliers d’euros |
| Assurance locaux | 20 milliers d’euros |
| Assurance frais de déplacement | 10 milliers d’euros |
| Assurance gestion des locaux | 8 milliers d’euros |
La recommandation 2015-01 a été annulée à compter du 26/10/16 et reprise dans le guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05. Dans le cadre des obligations prévues par le Code de commerce pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, l’AMF a publié en 2007 un cadre de référence sur le contrôle interne, applicable pour les exercices ouverts à compter du 01/01/07. C’est en s’appuyant sur ce cadre de référence et sur le guide de mise en œuvre dans leur application à Wavestone que le présent rapport a été rédigé. Ce rapport a également été établi sur la base d’entretiens avec le Président du Directoire et avec le Directeur financier, d’un examen des documents internes à la société et de réunions avec les Commissaires aux comptes. Ce rapport a par ailleurs été approuvé par le Conseil de surveillance dans sa réunion du 31/05/22. Ce cadre de référence prévoit que chaque société est responsable de son organisation propre et donc de son contrôle interne et que le cadre de référence n’a pas vocation à être imposé aux sociétés mais à être utilisé par celles-ci pour superviser ou, le cas échéant, développer leur dispositif de contrôle interne, sans cependant constituer des directives sur la façon de concevoir leur organisation.
Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne participe de manière complémentaire à la maîtrise des activités du cabinet. En janvier 2008, l’AMF a considéré que les spécificités des valeurs moyennes et petites (VaMPs) devaient être davantage prises en compte dans la mise en œuvre de ce cadre de référence, et a, de ce fait, élaboré un guide de mise en œuvre spécifiquement dédié aux VaMPs. En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixé le cabinet, le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, ni la gestion des risques ni le contrôle interne ne peuvent fournir une garantie absolue que ces objectifs seront atteints. En juillet 2010, l’AMF a mis à jour son cadre de référence sur le contrôle interne à destination des VaMPs, notamment pour le compléter avec une partie relative à la gestion des risques, suite à la transposition en droit français des directives européennes imposant de nouvelles obligations en la matière aux sociétés cotées, notamment en ce qui concerne les missions du Comité d’audit.
La gestion des risques est l’affaire de tous les acteurs de la société. Elle vise à être globale et à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la société. En janvier 2015, l’AMF a publié la recommandation 2015-01 sur la présentation du rapport du Président, la description des procédures et des objectifs de contrôle interne, les risques et facteurs de risques. La gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société.
Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.
La gestion des risques est un levier de management de Wavestone qui contribue à :
* créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
* sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
* favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
* mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité.
Le contrôle interne est un dispositif global du cabinet Wavestone, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de chaque société, qui comprend un ensemble de moyens, de procédures et d’actions qui :
* contribue à la maîtrise des activités du cabinet, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente des ressources ;
* doit permettre au cabinet de mettre sous contrôle les risques significatifs auxquels il est confronté, qu’ils soient opérationnels, financiers ou juridiques.
Le dispositif de contrôle interne vise notamment à assurer :
* la conformité aux diverses réglementations en vigueur ;
* la correcte application des instructions et orientations fixées par le Directoire ;
* le bon fonctionnement des processus internes du cabinet, notamment ceux concourant à la sauvegarde de leurs actifs ;
* la fiabilité des informations financières.
Sur le plan opérationnel, l’ensemble du cabinet Wavestone est organisé en practices représentant les savoir-faire du cabinet.
Il convient de rappeler que le cabinet Wavestone est constitué de la société Wavestone SA, maison-mère, et des filiales suivantes :
Filiales directes contrôlées exclusivement :
Filiales indirectes contrôlées exclusivement :
Wavestone a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques adapté à sa situation :
* contrôle interne (suivi des actions correctives résultants des audits internes, procédures du cabinet, mise en place de contrôles permanents, suivi des incidents…) ;
* audit interne (réalisation des campagnes d’audit, validation des plans de remédiation, réévaluation des risques…) ;
* sécurité des systèmes d’information (plan de remédiation spécifiques aux systèmes d’information, suivi des incidents informatiques…).
Les procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière sont harmonisées au sein du cabinet tout en tenant compte des spécificités et contraintes légales propres à chaque pays ; les procédures relatives au dispositif de gestion des risques, en particulier concernant le contrôle des activités opérationnelles, ont également une portée pour l’ensemble du cabinet, dans la mesure où ce contrôle est suivi au niveau des practices, de manière complètement homogène :
en pratique, pour ce qui concerne les filiales du cabinet récemment acquises, les procédures relatives à la gestion des risques du cabinet sont déployées/harmonisées progressivement, la gestion des risques restant du ressort direct de la Direction générale de chacune des sociétés ; la Direction générale s’assure pendant la période de transition de l’efficacité de la gestion des risques au sein de ces filiales.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi adapté aux caractéristiques de chaque société, prévoit effectivement :
* une organisation comportant une définition claire des responsabilités, et s’appuyant sur des systèmes d’information, des outils et des pratiques appropriés ;
* la diffusion en interne d’informations pertinentes et fiables, notamment à travers un référentiel d’entreprise qui recueille les processus formalisés destinés à prévenir et détecter les principaux risques opérationnels et financiers ;
* un recensement des principaux risques identifiables.
Des activités d’audit interne sont déployées, selon un plan triennal, au niveau cabinet et ont pour objectif de vérifier que le dispositif de contrôle interne du cabinet est correctement appliqué par l’ensemble des entités et qu’il est pertinent. Le processus de gestion des risques chez Wavestone s’articule de la manière suivante :
* identification des risques :
* entretiens individuels menés par l’équipe d’audit interne et de contrôle interne avec les responsables des risques du cabinet ;
Le périmètre d’intervention de l’audit interne s’étend à l’ensemble de l’organisation et des filiales du cabinet, sur le territoire français ainsi qu’à l’international.# RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
– propositions de modifications de la cartographie faites par l’auditeur interne à l’EXCOM pour validation ; mise à jour annuelle de la cartographie des risques validée par l’EXCOM et par le Comité d’audit ; Il intervient dans tous les domaines et processus administratifs, comptables, financiers, fonctionnels et opérationnels. Le plan d’audit triennal est revu chaque année, sous la responsabilité du Comité de pilotage des risques et du Comité d’audit.
• analyse des risques :
– examen des impacts potentiels des principaux risques et appréciation de leur probabilité d’occurrence ;
L’audit d’un processus suit le cheminement suivant : traitement du risque :
–
•
•
•
identification des étapes clés du processus et analyse de leur fonctionnement ;
identification des risques ou dysfonctionnements potentiels attachés à chaque étape ;
identification des contrôles en place sur chacune des étapes ;
choix des dispositifs de prévention et/ou de traitement des risques les plus adaptés à la société.
L’organisation mise en place au sein du cabinet et le pilotage régulier du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques doivent permettre l’amélioration continue de ce dispositif ; l’objectif étant d’identifier et d’analyser les principaux risques, et de tirer des enseignements des risques survenus.
•
•
audit des contrôles ;
plan de remédiation intégrant des recommandations et actions correctives sur les défaillances de contrôle interne identifiées.
Un Comité mensuel « Comité de pilotage des risques » a été mis en place en 2017. Il est composé du Président du Directoire, du Directeur financier, du Responsable du contrôle interne et d’un membre de son équipe, du Responsable de l’audit interne, du Responsable de la sécurité des systèmes d’information. Sa mission est de superviser le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques selon trois principaux axes : Les plans de remédiation sont ensuite pilotés par le service contrôle interne. Ces derniers s’assurent que les recommandations et actions correctives sont correctement déployées dans les délais impartis par chacun des services concernés. Au besoin, ils accompagnent les différents services dans la mise en œuvre des recommandations et actions
127 > RAPPORT D’ACTIVITE • Rapport du Directoire 2021/22 - Facteurs de risques et leur gestion
correctives et dans la rédaction des procédures venant alimenter le référentiel d’entreprise. Le contrôle interne partage l’avancement des recommandations et actions correctives, bimensuellement avec l’audit interne, mensuellement avec le Comité de pilotage des risques, et semestriellement avec le Comité d’audit.
Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité d’audit peut entendre, le cas échéant hors la présence des mandataires sociaux, les Commissaires aux comptes, des directeurs associés, le Directeur financier, le responsable de la trésorerie et le responsable du contrôle interne. Une synthèse des travaux de chaque Comité d’audit est formalisée dans un compte-rendu qui est annexé au procès-verbal de la réunion du Conseil de surveillance examinant ce compte-rendu.
Chaque année, le Directoire rend compte au Conseil de surveillance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et du système de gestion des risques. Le Directoire est chargé de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de Wavestone. Le Directoire est régulièrement informé des éventuelles insuffisances du dispositif et en réfère, le cas échéant, au Conseil de surveillance. Son périmètre de surveillance des risques est large : risques stratégiques, opérationnels, comptables et financiers - en s’appuyant pour ces derniers sur les travaux du Comité d’audit. En tant que de besoin, le Conseil de surveillance peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière.
L’EXCOM rassemble les membres du Directoire de Wavestone ainsi que les directeurs et les partners en charge des entités composant le cabinet Wavestone. Cet Executive Committee fixe les objectifs des activités opérationnelles et suit la réalisation de ces objectifs. Ces travaux sont formalisés sous forme de comptes-rendus mensuels, présentant notamment l’état d’avancement des chantiers en cours. L’OBCOM se réunit toutes les semaines pour mettre sous contrôle :
Le Comité d’audit a été constitué en 2016 suite à une décision du Conseil de surveillance. La loi définit la mission générale du Comité d’audit en précisant que son rôle est d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Par la suite, la loi définit les attributions du Comité d’audit en précisant qu’il est notamment chargé d’assurer le suivi :
Le Comité d’audit doit comprendre au moins un membre indépendant, doté de compétences particulières en matière comptable ou financière. Le Comité d’audit se réunit au moins deux fois par an pour l’examen des comptes consolidés annuels et semestriels de la société. Le Comité d’audit se réunit, en outre, toutes les fois qu’il le juge utile, notamment en cas d’évènement important pour la société.
Le Comité de pilotage des risques supervise la mise en œuvre du dispositif d’audit interne du cabinet. Il a pour mission de :
La fonction d’audit interne est assurée par l’équipe audit interne, placée sous la responsabilité du Comité de pilotage des risques et du Comité d’audit. L’équipe audit interne a plus spécifiquement pour mission de :
La Direction financière supervise la production des données comptables et financières de chaque entité et du cabinet. Elle pilote l’élaboration des données et indicateurs de gestion fournis aux responsables opérationnels ainsi qu’à l’OBCOM et l’EXCOM du cabinet. Les fonctions comptables sont remplies par le service comptable du cabinet, appuyé par un cabinet comptable externe. Ce cabinet comptable externe vérifie la cohérence des comptes sociaux qui ne sont pas produits directement par lui-même. La Direction financière a en outre la responsabilité de la formalisation de l’ensemble des procédures internes en vigueur au sein de Wavestone.
Le Comité de pilotage des risques supervise le dispositif de contrôle interne du cabinet. Il a ainsi pour mission de :
Cette fonction de contrôle interne est placée sous la responsabilité du Responsable contrôle interne, rattaché à la Direction financière, en charge notamment de superviser la mise en œuvre du processus de contrôle interne tel que défini par le Comité de pilotage des risques.
Le Responsable contrôle interne a plus spécifiquement pour mission de :
Chaque risque générique recensé dans la cartographie des risques a un propriétaire au niveau du management du cabinet appelé risk owner. Le risk owner a la responsabilité de :
L’audit interne challenge le risk owner et communique les modifications de la cartographie des risques au Comité de pilotage des risques, à l’EXCOM et au Comité d’audit. Le Comité de pilotage des risques supervise le dispositif de sécurité des systèmes d’information du cabinet. Il a ainsi pour mission de :
A chaque process est rattaché un process owner qui est responsable de :
Le contrôle interne challenge le process owner et communique l’avancement des actions au Comité de pilotage des risques et au Comité d’audit.
Les ethic officers sont les référents en matière de corruption, de conflit d’intérêts et de trafic d’influence au sein du cabinet. Ils sont communs à tous les collaborateurs de Wavestone.
Leur rôle est de :
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques relatif aux aspects comptables et financiers porte sur l’ensemble du cabinet. Les processus et procédures formalisés sont recueillis au sein du référentiel d’entreprise et des extraits sont publiés sur le portail intranet du cabinet.
Un budget annuel, mensualisé, est établi en début d’année pour chaque périmètre du cabinet et en consolidé. Une révision budgétaire peut être établie en novembre, à l’issue de l’arrêté des comptes semestriels ou à tout autre moment de l’exercice si nécessaire. Le budget, une fois élaboré, est présenté au Conseil de surveillance.
Le référentiel d’entreprise du cabinet Wavestone qui intègre l’ensemble des procédures applicables, est accessible à tous les collaborateurs du cabinet, via le portail intranet Waveplace. Chaque collaborateur concerné a par ailleurs connaissance de l’information nécessaire pour faire fonctionner à son niveau le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, au regard des objectifs qui lui ont été assignés, via le même support. Il n’a pour autant pas la charge de surveiller sa mise en application effective.
Dans le métier qui est celui de Wavestone, le point clé du suivi de l’activité est constitué par la gestion d’affaires. Le logiciel de gestion d’affaires (Wavekeeper), outil ERP open source, a été déployé au 01/04/17. Ce logiciel comprend les fonctionnalités suivantes :
Ce logiciel est accessible, à des niveaux variables selon les responsabilités, en mode intranet et extranet, par l’ensemble des collaborateurs du cabinet. Le suivi des projets est donc réalisé par l’intermédiaire de ce logiciel, qui offre à tout moment une vision consolidée de toutes les informations relatives à chaque projet, en particulier :
Dans le cadre des activités d’audit interne, des ressources internes peuvent-être mobilisées au cas par cas pour la réalisation des audits.
Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission légale, partie prenante des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, s’appuient sur les travaux de l’audit interne, lorsqu’ils existent, pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils certifient les comptes et, dans ce cadre, peuvent identifier au cours de l’exercice des risques significatifs et des faiblesses majeures de contrôle interne susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’information comptable et financière. Ils présentent leurs observations sur le rapport du Directoire – Facteurs de risques et leur gestion, sur les procédures de contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et attestent l’établissement des autres informations requises par la loi.
Les Commissaires aux comptes de Wavestone sont présents à la réunion du Comité d’audit et à la réunion du Conseil de surveillance contrôlant les comptes sociaux et consolidés de l’exercice et du semestre.
Les membres du Comité d’audit et du Conseil de surveillance peuvent ainsi faire le point directement avec les Commissaires aux comptes sur :
Les données issues du logiciel Wavekeeper (ventes, achats pour revente et achats en propre de la France, Suisse et du Maroc) et de Salesforce (données commerciales), exploitées via un outil décisionnel Jedox, permettent au contrôle de gestion de procéder mensuellement au suivi de la réalisation budgétaire et à une réactualisation du budget prévisionnel, compte tenu des derniers éléments budgétaires connus et de la vision prévisionnelle des affaires. Ces données sont synthétisées dans des reportings mensuels pour chaque practice ou bureaux, et pour le cabinet Wavestone dans son ensemble, fournissant des indicateurs de gestion intégrant réalisé/prévision en regard du budget, et relatifs aux rubriques suivantes :
Les tableaux de bord sont examinés mensuellement par la direction de chaque practice, et par le Directoire et la Direction financière sur le plan consolidé, permettant ainsi la prise de décision d’actions correctrices le cas échéant. Par ailleurs, un rapport trimestriel sur l’activité de Wavestone est élaboré et présenté par le Directoire au Conseil de surveillance.
Il est procédé à des arrêtés trimestriels à usage interne au premier et au troisième trimestres, non audités, permettant de faire un rapprochement entre les données comptables et les données de gestion. Ces arrêtés et clôtures sont réalisés suivant des procédures comptables harmonisées au sein du cabinet (reconnaissance du chiffre d’affaires, règles de provisionnement, calcul du coût de revient, règles de séparation des périodes, calcul de la participation, calcul de l’impôt). Par ailleurs l’arrêté semestriel et la clôture annuelle sont respectivement examinés et audités par les Commissaires aux comptes, revus par le Comité d’audit, approuvés par le Conseil de surveillance et publiés dans le respect des procédures légales et réglementaires.
Lors des réunions du Conseil de surveillance portant sur l’arrêté semestriel ou la clôture annuelle, le Directoire présente et commente les points suivants :
A chaque arrêté semestriel et à chaque clôture annuelle, le contrôle de gestion effectue une revue de l’ensemble des projets en cours pour déterminer en cas de dépassement du budget prévisionnel les éventuelles provisions à constituer. Ces provisions sont déterminées selon la dernière réestimation mensuelle du budget total du projet effectuée par le chef de projet.# La Direction financière est par ailleurs informée de tous les événements susceptibles de donner lieu à constitution de provision, dès qu’ils se produisent :
Les risques en matière de qualité, de facturation ou de recouvrement sont passés en revue à chaque clôture trimestrielle par le responsable comptable et le management de l’équipe controlling et présentés au Directeur financier et au Directoire de Wavestone afin de déterminer les éventuelles provisions à constituer.
Le Conseil de surveillance est informé trimestriellement des niveaux de trésorerie du cabinet Wavestone par le rapport trimestriel que lui communique le Directoire.
A chaque arrêté semestriel ou clôture annuelle, un recensement systématique des engagements hors bilan est réalisé par la Direction financière auprès de chacune des sociétés du cabinet.
L’organisation en place et les procédures existantes, décrites dans les paragraphes précédents, permettent d’assurer le contrôle, par la maison-mère, sur les comptes de ses filiales.
Dans ce cadre on peut notamment citer :
Toute la communication financière est élaborée sous le contrôle direct du Directoire de Wavestone.
La Direction financière est par ailleurs chargée d’identifier les évolutions en termes de communication financière, susceptibles d’impacter les obligations de Wavestone en la matière. Les obligations périodiques en matière de communication comptable et financière au marché sont explicitées dans le référentiel d’entreprise.
Le processus de consolidation des comptes est réalisé par un cabinet comptable externe, en liaison avec la Direction financière, et comporte notamment les contrôles et vérifications suivants :
Le dispositif de prévention des risques relatifs aux activités opérationnelles traite tout particulièrement des processus clés dans le cadre du métier de Wavestone, notamment concernant :
Il est à rappeler que le cabinet tient à jour une cartographie des principaux risques identifiés.
Cette analyse est présentée annuellement au Comité d’audit lors de la réunion traitant des dispositions de contrôle interne et de gestion des risques.
En ce qui concerne les procédures, on peut notamment citer les suivantes :
Un mécanisme de centralisation de la trésorerie sur les deux principales sociétés du cabinet, mis en place en s’appuyant sur un partenaire bancaire, permet :
Cette procédure définit les modalités de suivi de chaque collaborateur, par les Career Development Managers (CDM), à travers un dossier type et une grille d’entretien individuel.
Réunion mensuelle de l’équipe de management de chacune des practices du cabinet pour assurer le suivi opérationnel
Ces procédures décrivent l’ensemble des actions mis en œuvre afin de permettre à la société d’atteindre ses objectifs en matière de recrutement et de fidélisation de ses collaborateurs.
Elles définissent, par ailleurs, les tableaux de bord mensuels de suivi du recrutement et du turn-over.
Cette réunion mensuelle, en présence du contrôle de gestion du cabinet, permet la mise en place d’actions correctrices en cas de dérive de fonctionnement sur tel ou tel aspect.
Le suivi de l’activité commerciale est favorisé par la mise en place d’indicateurs avancés issus d’un système d’information commercial (Salesforce).
Cette procédure a pour objet de définir les principes de conduite d’une affaire forfaitaire, et notamment les règles de fonctionnement pour chacune des grandes étapes du cycle de vie d’une telle affaire, ainsi que les responsabilités dans la conduite des opérations.
Notamment pour garantir la nature des engagements pris dans le cadre d’une proposition, celles-ci sont construites à partir d’un format préétabli qui intègre les conditions générales standards : confidentialité, conditions de facturation et de règlement, frais de déplacements, non-sollicitation de personnel, responsabilité/assurance, etc.
Elle définit :
Ils sont négociés et signés à l’aune du respect de critères internes de conformité, synthétisés dans un formulaire de revue des contrats. En outre, un processus de remontée auprès du Responsable qualité des défauts qualité ainsi que des satisfactions marquées par les clients est en place. Sur la base de ces informations, ainsi que d’une analyse régulière de la qualité plus générale de la relation avec les clients de Wavestone, un ensemble d’indicateurs est présenté aux équipes de management du cabinet à des fins de suivi et de sensibilisation.
La facturation est gérée par le service administration des ventes en lien direct avec les équipes commerciales et les chefs de projet sur toute la durée d’une affaire.
Une équipe dédiée au recouvrement pilote les encaissements (pour la France et le Royaume-Uni, pour les autres pays, l’équipe administration des ventes locale est en charge de ce sujet). Elle gère toutes les problématiques de recouvrement en lien direct avec le service administration des ventes, les équipes commerciales et les chefs de projet.
L’objet de cette procédure est de décrire l’ensemble des modalités mises en œuvre au sein du cabinet pour faciliter l’intégration de tout nouveau collaborateur. Elle définit notamment les différentes actions ou travaux concourant à une bonne intégration et identifie les personnes en charge du processus d’intégration.
Toute mise en paiement d’une facture, quel que soit le mode de règlement, est préalablement validée par l’équipe cash management. Sont notamment vérifiés le montant, les coordonnées bancaires du fournisseur et l’absence de double-règlement. Les habilitations en matière de signataires des paiements sont explicitement communiquées en interne et aux partenaires bancaires du cabinet.
Cette charte édicte des principes et des règles permettant de garantir un niveau de protection efficace, homogène et adapté à la sensibilité des informations sur l’ensemble du système d’information du cabinet.
Les dispositions mises en œuvre concernent notamment la confidentialité des données, la protection contre les intrusions et les virus, la redondance des systèmes, la sauvegarde des données. Un plan de continuité informatique, déployé dans le cadre plus global du plan de continuité d’activités, permet de compléter ce dispositif.
Cette procédure décrit le process de signalement d’une alerte et de son traitement, dont les principales étapes sont décrites ci-dessous.Un ethic officer a en charge l’instruction de toute question ou alerte, de juger de sa recevabilité, d’identifier les investigations complémentaires à mener et le cas échéant, l’affectation à l’audit interne afin de réaliser une enquête approfondie sur les faits. En cas de conflit d’intérêts, l’ethic officer concerné par le conflit sera exclu du traitement de l’alerte concernée.
La gestion du circuit fournisseurs est dématérialisée grâce au module achat du logiciel Wavekeeper (pour les achats pour revente du cabinet, ainsi que les achats de Wavestone France, Suisse et Maroc). S’ils sont avérés, il avertit la Direction générale et/ou la Direction des ressources humaines pour engager une procédure disciplinaire et/ou judiciaire.
L’ethic officer tient par ailleurs le lanceur d’alerte informed de la recevabilité de l’alerte, ainsi que, le cas échéant, des conclusions de l’enquête. Ils sont négociés et signés à l’aune du respect de critères internes de conformité, synthétisés dans un formulaire de revue des contrats.
Chaque engagement de dépense fait l’objet d’un bon de commande établi sous un format standard au cabinet et signé par le responsable budgétaire concerné ou toute autre personne habilitée. Les personnes habilitées à valider les bons de commande disposent d’une délégation de signature et sont explicitement identifiées dans une note interne.
Chaque facture est rapprochée du bon de commande correspondant et validée par le responsable budgétaire concerné ou toute autre personne habilitée. Une facture n’est recevable que si elle est assortie d’un bon de commande et que ces deux documents ont été préalablement validés. Les personnes habilitées à valider les factures disposent d’une délégation de signature et sont explicitement identifiées dans une note interne.
134 • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
La déclaration de performance extra-financière (DPEF) présente les orientations, les actions et les indicateurs clés de Wavestone en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). La présente déclaration est établie conformément au cadre réglementaire défini par les articles L.225-102-1 et R.225-104 du Code de commerce. Sauf mention contraire, les données quantitatives font référence à l’exercice 2021/22 de Wavestone et sont comparées le cas échéant avec celles de l’exercice 2020/21. Des informations complémentaires sur les orientations du cabinet en matière de Responsabilité d’entreprise sont présentées dans le chapitre 1 du document d’enregistrement universel de Wavestone, ainsi que sur le site internet de la Les évolutions de périmètre sont détaillées en fin de rapport dans la note méthodologique (partie 8). Les informations publiées sont vérifiées par un organisme tiers indépendant depuis 2013/14. société(1) . (1) www.wavestone.com – rubrique « A propos » - « Responsabilité sociale d’entreprise ».
135 • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Le modèle d’affaires ci-dessous présente comment Wavestone exerce son activité en agissant au cœur des transformations de ses clients et générant des impacts positifs et durables pour ses parties prenantes, tout en s’adaptant aux contextes et enjeux du marché.
136 • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Le Conseil de surveillance de Wavestone est actuellement composé de neuf membres (quatre femmes et cinq hommes), dont six membres indépendants et un représentant des salariés. Wavestone étant une société à capital contrôlé, cette composition du Conseil de surveillance permet notamment de veiller au respect des intérêts des actionnaires minoritaires. Il est décliné en un Comité d’audit et un Comité des rémunérations et des nominations, tous deux présidés par des membres indépendants. Par ailleurs, il est rappelé que Wavestone ayant franchi le seuil des 3% du capital détenu par ses salariés (au sens de l’article L.225-102), un administrateur représentant des salariés actionnaires sera nommé par l’Assemblée générale. Enfin, un second administrateur salarié sera désigné par le Comité social et économique, dans le respect des seuils prévus par la loi. Depuis 20 ans, la gouvernance de Wavestone a pris la forme duale d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance, le premier étant présidé par Pascal Imbert, le second par Michel Dancoisne, tous deux co-fondateurs du cabinet. Dans le cadre du nouveau plan stratégique Impact, afin de poser les fondations de son futur développement et d’entamer à compter de 2025 une transition vers une nouvelle équipe de direction, un changement de la structure de gouvernance sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale des actionnaires du 28/07/22. Cette évolution conduira à passer d’une forme Directoire et Conseil de surveillance à une forme Conseil d’administration. Il sera proposé que Pascal Imbert assume les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, assisté de Patrick Hirigoyen en qualité de Directeur général délégué. Michel Dancoisne conserverait un rôle de membre du Conseil d’administration. Afin de maintenir une fonction de contrôle clairement séparée de la fonction de direction et de s’inscrire ainsi dans les bonnes pratiques en la matière, il sera également prévu que le Conseil d’administration désigne en son sein un administrateur référent. Wavestone se conforme sans réserve au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext (mis à jour en septembre 2021). Pour plus de détails, se reporter au Rapport sur le gouvernement d’entreprise du document d’enregistrement universel de la société. A compter de 2025, une fois cette transition effectuée, le cabinet a l’intention de revenir à un mode dual de gouvernance, par exemple par la désignation d’un Directeur général distinct du Président du Conseil d’administration.
Wavestone a placé la RSE au cœur de sa stratégie d’entreprise, afin de maîtriser ses risques extra-financiers et de rendre sa performance durable.
Wavestone a identifié ses parties prenantes afin d’appréhender les acteurs concernés directement comme indirectement par ses activités. En tant qu’acteur responsable, Wavestone s’engage à avoir un impact positif à leur égard.
137 • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
L’analyse de matérialité permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux extra-financiers les plus pertinents pour Wavestone et ses parties prenantes internes et externes, au regard de leur importance et de leurs risques associés.
| Conseil responsable | Moyenne | Business | |
| Entreprise citoyenne | Haute | Ethique | |
| Satisfaction client | Haute | Business | |
| Développement, rétention et engagement des collaborateurs | Haute | Social | |
| Ethique, conformité et protection des données | Très haute | Ethique | |
| Equilibre de vie et qualité de vie au travail | Haute | Social | |
| Mécénat de compétences | Moyenne | Sociétal | |
| Mécénat financier | Moyenne | Sociétal | |
| Empreinte environnementale | Moyenne | Environnement | |
| Gouvernance et transparence financière | Haute | Ethique | |
| Recrutement responsable | Haute | Social | |
| Diversité, inclusion et égalité professionnelle | Haute | Social | |
| Achats responsables | Moyenne | Business |
Treize enjeux ont ainsi été positionnés.
Sur la base des enjeux les plus matériels identifiés, et en cohérence avec le modèle d’affaires du cabinet, Wavestone exprime sa politique RSE en cinq engagements. Le tableau ci-dessous présente ces cinq engagements, les enjeux auxquels ils correspondent, ainsi que les objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU auxquels ils contribuent.
| Engagements | Enjeux | Contribution aux ODD |
|---|---|---|
| 1 Faire progresser la satisfaction de nos clients et les accompagner vers une performance durable | • satisfaction client • conseil responsable |
2 |
| 2 Favoriser l’engagement des collaborateurs, leur bien-être et qualité de vie au travail | • développement, rétention et engagement des collaborateurs • équilibre de vie et bien-être au travail |
3 |
| 3 Agir pour la diversité et créer un environnement de travail inclusif où chacun est libre d’être soi-même et a les mêmes chances de révéler son potentiel | • diversité, inclusion et égalité professionnelle • recrutement responsable |
|
| 4 Etre une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique et responsable | • entreprise citoyenne • éthique, conformité et protection des données • gouvernance et transparence financière • achats responsables • mécénat de compétences • mécénat financier |
|
| 5 Minimiser l’impact de notre activité sur l’environnement | • empreinte environnementale |
138 • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Sous l’impulsion de son dernier plan stratégique Impact, le cabinet a pour ambition de se situer dans le Top 5% des entreprises les plus performantes en matière de RSE à horizon 2025. Les cinq engagements RSE de Wavestone sont également assortis chaque année d’objectifs chiffrés(1), présentés dans le tableau ci-dessous.# Objectifs Performance
| Indicateurs | 2021/22 net promoter scoreꢀ®(2) | Objectifs 2022/23 | 2021/22 |
|---|---|---|---|
| Faire progresser la satisfaction de nos clients et les accompagner vers une performance durable | 50 | 48 | 50 |
| nombre de projets menés avec la démarche conseil responsable* | 25 | 69 | 37 |
| indice d’engagement des collaborateurs (note sur 100) | 71 | 70 | 100 |
| Favoriser l’engagement des collaborateurs, leur bien-être et qualité de vie au travail | |||
| taux de turn-over | 15% | 18% | 15% |
| % de femmes dans le management(3) | 31,5% | 33% | 33% |
| Agir pour la diversité et créer un environnement de travail inclusif où chacun est libre d’être soi-même et a les mêmes chances de révéler son potentiel | |||
| nombre de salariés déclarés en situation de handicap* | 30 | 35 | 40 |
| % de collaborateurs formés à l’application de la charte éthique des affaires | 95% | 1,0% | 97% |
| Être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique et responsable | |||
| % du temps du cabinet dédié à l’engagement sociétal | 1,0% | 1,0% | 95% |
| % de scope 1 & 2 réduction de l’empreinte carbone (en valeur absolue à partir de 22/23) | 13% | 30% | 64% |
| Minimiser l’impact de notre activité sur l’environnement | scope 3 rapport à 2019/20* (par collaborareur) | 20% |
Le cabinet a construit cette année son nouveau plan stratégique Impact, qui réaffirme la place centrale de la RSE dans sa stratégie d’entreprise. Wavestone avait défini en début d’exercice 2021/22 de nouveaux objectifs RSE autour de ses cinq engagements (cf. tableau ci-dessus). Les plans d’actions engagés ont permis d’atteindre une large majorité des objectifs, voire de les dépasser pour certains, démontrant les progrès de Wavestone sur les volets du conseil responsable, de la diversité et l’inclusion, l’éthique ou encore son engagement sociétal. Illustrant sa volonté de placer la RSE au cœur de son activité de conseil, le cabinet a déployé sa démarche de conseil responsable sur 37 projets (pour un objectif à 25), soit sept fois plus que durant l’exercice précédent.
En matière de diversité et inclusion, le cabinet a poursuivi sa progression sur ses deux thématiques phares, le handicap et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Wavestone a également poursuivi son engagement en matière de lutte anti-corruption et d’éthique, avec la publication de sa charte éthique des affaires et la formation de plus de 97% de ses collaborateurs (pour un objectif à 95%) aux bonnes pratiques d’éthique des affaires via un e-learning dédié, ainsi que l’intégralité de ses collaborateurs à la protection des données.
En matière de mécénat de compétences, le cabinet a atteint pour la première fois l’objectif ambitieux de consacrer 1% de son temps au soutien de structures à vocation sociétale, représentant 7 835 jours. En fin d’exercice, le cabinet a mis en place une cellule de crise mécénat afin d’appuyer ses partenaires engagés pour venir en aide au peuple ukrainien, au travers de financements de projets d’urgence par la Fondation d'entreprise Wavestone (250 000 euros mobilisés) et de missions de conseil en mécénat de compétences.
La valeur de ces indicateurs extra-financiers est certifiée annuellement par l’agence de notation extra-financière EthiFinance, et l’atteinte ou non de ces objectifs détermine l’éligibilité de Wavestone à un bonus sur la marge applicable à l’ensemble de ses lignes de crédit. Dans le cas où ce bonus se matérialise, Wavestone reverse intégralement l’économie réalisée à sa Fondation d’entreprise.
Dans un contexte de reprise économique en sortie de crise du Covid-19, deux objectifs n’ont pas pu être atteints. Le score NPS® d’une part, qui s’est établi à 48 (pour un objectif à 50) du fait des conséquences sur les clients d’une augmentation du turn-over. Ce dernier n’a pu être maintenu en dessous de 15%.
La démarche RSE de Wavestone est définie et animée par un Comité de pilotage transverse composé du Président du Directoire, du Directeur général, de la Directrice du développement RH, de la Directrice du recrutement, de la Responsable RSE et des sponsors de chaque engagement. Ce Comité se réunit de façon trimestrielle et assure le suivi de la performance sociale, sociétale, éthique et environnementale du cabinet, des objectifs et de la bonne exécution des projets en cours.
La mise en œuvre de la stratégie RSE est assurée sur le plan opérationnel par une équipe centrale de huit personnes, pilotée par la Responsable RSE, et placée sous la responsabilité de la Direction du développement RH. Cette équipe a en charge la gestion des projets dans les différents domaines concernés (social, sociétal, éthique et environnemental), les actions de communication interne et externe, ainsi que la production des reportings extra-financiers et la réponse aux questionnaires de performance RSE.
Elle s’appuie sur :
Pour accompagner la mise en œuvre concrète de ses engagements RSE, Wavestone a choisi de lier depuis 2021 son financement et sa performance ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance), en intégrant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit existantes (contrat signé en mars 2020).
La politique RSE du cabinet est supervisée par l’EXCOM, qui prend les décisions structurantes concernant la stratégie RSE, les objectifs et plans d’actions associés, et s’assure de leur bonne exécution. Cette politique est partagée au Conseil de surveillance à minima une fois par an. En janvier 2022, la création d’un Comité RSE du Conseil y a été décidée. Il est composé de quatre membres du Conseil de surveillance, dont trois indépendants.
Sur proposition du Conseil de surveillance, depuis le début de l’exercice 2021/22, la rémunération des membres du Directoire inclut des critères RSE, déterminant à hauteur de 20% l’indice de performance individuelle (pour plus de détails, se reporter au Rapport sur le gouvernement d’entreprise).
Afin de renforcer l’intégration de la RSE au cœur du pilotage des opérations de Wavestone, les objectifs RSE globaux ont été déclinés pour chaque practice et bureau à compter de l’exercice 2022/23. Par exemple, chaque périmètre devra s’assurer que 95% minimum de ses collaborateurs ont suivi la formation éthique des affaires. Quatre objectifs, portant sur des axes de progrès clés pour Wavestone en matière de RSE, y ont été définis :
(1) Objectif France.
Au cours de l’exercice 2021/22 Wavestone a reçu plusieurs distinctions récompensant son action et performance en matière de RSE :
Indice ISR (investissement socialement responsable) de référence, le Gaïa Rating évalue et classe 400 PME et ETI françaises selon leur action en matière de transparence extra-financière et leur performance en matière de développement durable. Pour la 12ème année consécutive, Wavestone figure dans ce classement et se positionne en 2021 à la 2ème place des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 150 millions et 500 millions d’euros avec la note de 86/100. Cette note porte sur les données de l’année 2020.
(1) Performance minimum visée pour chaque objectif, excepté pour le turn-over (pourcentage maximum).
(2) Le NPS® ou net promoter score® est un outil de mesure de la satisfaction client, pouvant aller de -100 à 100 (NPS® est une marque déposée de Bain & Company, Inc., Satmetrix Systems, Inc., et Fred Reichheld).
(3) Sont considérés comme position de management les postes d’encadrement opérationnel et/ou hiérarchique.
* Objectifs formulés dans le cadre du crédit à impact.
139 > * Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
140 > * Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
En octobre 2021, Wavestone obtient pour la première fois le niveau Platinium de l’agence indépendante de notation extra-financière Ecovadis, se plaçant ainsi dans le Top 1% des entreprises les plus responsables en matière de RSE ayant répondu au questionnaire. Voici le score détaillé par thématique :
| SCORE GLOBAL | ACHATS RESPONSABLES | SOCIAL & DROITS DE L’HOMME | ETHIQUE | ENVIRONNEMENT |
|---|---|---|---|---|
| 50/100 | 80/100 | 80/100 | 74/100 | 80/100 |
Après un positionnement affirmé dans le top 5 du Palmarès France depuis plusieurs années, Wavestone s’est hissé en 2022 à la 1ère place du classement Great Place to Work® des entreprises de plus de 2 500 salariés en France. Le bureau du Luxembourg a été classé à la 3ème place du palmarès des moyennes entreprises.
En 2022, Wavestone a été labellisé Happy Trainees pour la 8ème année consécutive en France. Cette année, Wavestone se hisse dans le Top 10 du classement des entreprises accueillant entre 200 et 499 stagiaires.
141 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
En 2021, Wavestone figure à la 1ère place du secteur Technology du classement Humpact qui évalue la performance des entreprises en matière d’emploi. Au global, Wavestone figure à la 6ème place sur plus de 200 entreprises évaluées. Les trois précédents labels sont présentés plus en détail au paragraphe 3.2 « Evaluation de la qualité de vie au travail ».
Wavestone a reçu la certification de système de management de la sécurité de l’information ISO 27001 pour la première fois en septembre 2014. Cette dernière a été renouvelée pour une durée de 3 ans en février 2021 dans le cadre de prestations d’audit de sécurité et d’investigation numérique des systèmes d’information sur les sites de Paris, Nantes et du Royaume-Uni.
Comme chaque année depuis 2017, le bureau de Wavestone au Royaume-Uni a reçu la certification Cyber Essential Plus attestant de la qualité de la sécurité de leurs systèmes face aux cyber-attaques courantes. Cette certification est décernée après une évaluation externe annuelle effectuée par un expert accrédité.
Wavestone s’est fixé pour objectif d’accompagner ses clients vers une performance durable en intégrant les enjeux RSE dans sa pratique du conseil à travers une offre dédiée et l’intégration proactive des enjeux RSE dans l’accompagnement de ses clients.
Pour Wavestone, la satisfaction de ses clients est la clé d’une relation pérenne avec ces derniers. A cet effet, le cabinet a pour ambition de maintenir un net promoter score® au-dessus de 50, de le faire progresser chaque année et de se placer au meilleur niveau du marché du conseil en la matière.
Wavestone a développé depuis 2018 des offres de conseil sur des thématiques RSE tels que les achats responsables, la sustainable tech, ou encore l’économie circulaire. La charte Satisfaction Client expose les principes clés permettant de garantir la satisfaction des clients de Wavestone. La charte est systématiquement distribuée aux nouveaux collaborateurs à leur arrivée, chacun devant en prendre connaissance et s’engager à la respecter.
Dans le cadre du plan stratégique Impact, Wavestone a décidé d’organiser la montée en puissance de ces offres en faisant le choix de créer, au début de l’exercice 2022/23, une practice Sustainability. Le score NPS® de Wavestone sur l’exercice 2021/22 s’est établi à 48. Composée d’une centaine de consultants, la practice intègrera les compétences de Nomadéis, cabinet expert du développement durable qui a rejoint le cabinet en avril 2022. La politique et le processus Satisfaction Client de Wavestone sont présentés au chapitre 1 du document d’enregistrement universel de la société.
142 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Le rapprochement des deux entreprises permettra de jouer un rôle décisif dans le cadrage et la mise en œuvre des projets de transformation des entreprises et acteurs publics autour des enjeux de développement durable et de la transition énergétique et écologique. Plus de 35 projets (pour un objectif de 25) ont donné lieu à un apport complémentaire conseil responsable matérialisé par la formulation de recommandations clients concrètes. A titre d’exemple, les projets ci-dessous ont été menés :
La practice s’appuiera en outre sur une communauté de référents sustainability dans les practices.
Au démarrage de tout projet pour lequel Wavestone est en capacité d’éclairer le choix de son client, et après un état des lieux initial, des diagnostics guident les réflexions sur quatre thématiques RSE.
Wavestone a l’ambition de faire du conseil responsable un réflexe pour tous ses collaborateurs. Pour ce faire, des actions de sensibilisation ont été menées sur l’exercice 2021/22 et auront vocation à s’intensifier en 2022/23 avec pour cible de former 100% des collaborateurs à cette démarche.
143 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
La Direction du développement RH de Wavestone a en charge l’animation et le pilotage des actions qui concourent au recrutement, à l’intégration, au développement et à la rétention des talents. Elle est structurée comme suit :
Une équipe centrale porte la responsabilité du plan de recrutement à l’échelle de Wavestone. La stratégie RH du cabinet est présentée au chapitre 1 du document d’enregistrement universel de la société.
Au 31/03/22, l’effectif total de Wavestone est de 3 732 collaborateurs (dont 3 250 consultants), contre 3 453 un an plus tôt, soit une augmentation de 8%. Cette dernière s’explique par la reprise active des embauches après un arrêt des recrutements durant une partie de l’exercice 2020/21 en raison de la crise du Covid-19.
Arrivées
La moyenne d’âge de l’ensemble des collaborateurs de Wavestone au 31/03/22 reste stable à 31 ans. En 2021/22, près de 12 000 candidats pour un poste en CDI ont commencé un processus de recrutement au sein de Wavestone. Ces candidatures proviennent des différents dispositifs de sourcing en place (relations écoles, campagnes de cooptation, LinkedIn, cabinets de recrutement ou encore candidatures spontanées).
Toutes les équipes parisiennes de Wavestone sont regroupées sur un bureau unique à Paris La Défense. Wavestone est présent également sur 3 sites en région : à Lyon, Marseille et Nantes, et dans 8 autres pays : au Maroc (Casablanca), au Royaume-Uni (Londres), en Belgique (Bruxelles), en Suisse (Genève), au Luxembourg (Luxembourg), aux Etats-Unis (New York, Philadelphie, Dallas, Boston), à Singapour et à Hong Kong.
Sur l’exercice 2021/22, Wavestone a recruté 963 collaborateurs en CDI (hors fin de période d’essai et mobilités) et a accueilli 4 intérimaires en France pour un équivalent de 2,03 ETP. Les nouveaux collaborateurs embauchés par le cabinet sont issus majoritairement des grandes écoles d’ingénieurs, de management, et d’universités.# Le cabinet a accueilli près de 500 stagiaires (césures, fin d’études) et alternants sur l’exercice 2021/22, intégrés dans une logique de pré-embauche.
Ces quatre principes sont incarnés par l’ensemble des interlocuteurs que le candidat rencontre au cours de son processus de recrutement. Cela passe notamment par l’accompagnement d’un chargé de recrutement dédié, tout au long de son parcours. Dans une optique de personnalisation et de transparence, le chargé de recrutement présente au candidat les attentes et modalités de chaque entretien, puis le débriefe à l’issue de chacune des étapes. Son objectif : garantir une expérience positive et lui donner toutes les clés pour réussir sa candidature.
Sur l’exercice 2021/22, 818 collaborateurs en CDI ont quitté le cabinet (dont 646 suite à une démission). Le nombre de ruptures de périodes d’essai est resté stable par rapport à l’année dernière. En revanche, elles étaient plus nombreuses à être à l’initiative des collaborateurs. Le détail des départs est présenté au paragraphe 9.3 des annexes.
Afin de garantir l’application de sa charte du recrutement et dans une logique d’amélioration continue, Wavestone participe à l’enquête de satisfaction Happy Candidates gérée par l’organisme indépendant ChooseMyCompany. Wavestone se classe cette année à la 5ème place de sa catégorie (entreprises de plus de 1 500 collaborateurs) : près de 70% des candidats (895 répondants sur l’ensemble des bureaux du cabinet) recommanderaient à un membre de leur entourage de postuler au sein de Wavestone. Plus spécifiquement, le bureau suisse de Wavestone a reçu le label Happy Candidates qui récompense les entreprises qui prennent le plus soin de leurs candidats.
Compte tenu de l’activité de conseil de Wavestone, le développement du potentiel des collaborateurs est une priorité. Dans cet objectif, le cabinet s’appuie sur différents dispositifs complémentaires présentés ci-après.
Les embauches de Wavestone portant majoritairement sur les jeunes diplômés (près de 85% des embauches en CDI sur l’exercice 2021/22), les stagiaires et alternants sont recrutés avec le même niveau d’exigence et de sélectivité que tout nouveau collaborateur, et bénéficient des mêmes processus d’intégration et d’encadrement. Leur montée en compétences et en responsabilité rapide constitue donc un enjeu important pour le cabinet.
Wavestone garantit une expérience positive aux postulants, en formant ses acteurs du recrutement, mais également en structurant ses méthodes de recrutement autour de quatre principes forts, décrits dans sa charte du recrutement :
Le cabinet a accueilli près de 500 stagiaires (césures, fin d’études) et alternants sur l’exercice 2021/22, intégrés dans une logique de pré-embauche.
Le parcours d’intégration est composé, à l’échelle globale, de 4 grands modules : le parcours découverte, le parrainage, le suivi managérial et RH, et le parcours de formation.
Wavestone mène une politique active de partenariats écoles qui vise à accompagner les étudiants dans leur parcours professionnel par la transmission de savoir-être et savoir-faire inhérents au métier du conseil (gestion de projet, gestion de la relation client), mais aussi dans leur parcours personnel par la conduite de diverses actions de coaching carrière.
Le parcours découverte se déroule sur les premières semaines suivant l’arrivée des nouveaux collaborateurs et comprend des moments d’échange ainsi que des présentations de l’entreprise et de ses modes de fonctionnement. Chaque année, différentes actions sont menées sur les campus : animation d’ateliers CV/lettres de motivation, retours d’expériences avec des alumni du cabinet, participation aux Comités pédagogiques, animation de conférences, tables rondes et modules de cours… Sur le plan pédagogique, le cabinet entretient également des relations durables avec les services carrières et le corps professoral de ses écoles cibles.
Ainsi, en France, ce parcours s’étale sur quatre semaines. Le premier jour permet d’échanger avec la Direction et le management de Wavestone, de prendre possession de son matériel, de découvrir les locaux et d’appréhender la politique RH du cabinet. Le parcours découverte se poursuit par des ateliers thématiques : parcours d’évolution, politique RSE, modèle commercial, bonnes pratiques du télétravail et de gestion de son temps, présentation du CSE, plan de charge (affectation hebdomadaire des consultants sur les missions).
Chaque nouvel arrivant, dans tous les bureaux du cabinet, se voit attribuer un parrain ou une marraine exerçant le même métier et ayant a minima six mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les objectifs du parrain sont d’accompagner le collaborateur dans la découverte du cabinet, et de répondre à ses questions afin de faciliter son intégration.
Chaque nouveau collaborateur bénéficie d’un suivi spécifique durant ses premiers mois, prenant la forme de points réguliers avec son Career Development Manager (CDM)/ tuteur, ainsi que son équipe RH. Ce suivi permet à tout nouvel arrivant d’obtenir des feedbacks, de prendre du recul sur ses premiers mois, et d’échanger sur son évolution au sein de Wavestone.
Les nouveaux collaborateurs suivent un parcours de formation de quatre jours pendant leur première année au sein du cabinet. Il répond à deux objectifs : bénéficier d’un premier bagage de compétences pour exercer son métier dans les meilleures conditions, et développer son réseau interne en rencontrant des collaborateurs issus de divers horizons (practices, métiers, bureaux…).
Le parcours de formation débute par la formation « Delivering in Wavestone », qui permet de maîtriser les outils bureautiques nécessaires à la production de livrables au standard de qualité Wavestone. Il se poursuit ensuite par d’autres formations : Consulting behavior, Introduction to Project Management… Le parcours de formation varie en fonction du métier. Il se déroule tout au long de l’année pour permettre une meilleure appropriation du cabinet. Chaque nouvel embauché suit au minimum trois formations la première année.
Enfin, le parcours de formation est clôturé par un séminaire d’intégration, le Wavestone Inside, qui rassemble tous les nouveaux embauchés quels que soient leur entité, métier et niveau d’expérience. Deux séminaires distincts sont organisés pour les collaborateurs issus des bureaux européens et marocain d’une part et américains d’autre part. Un futur séminaire dédié aux bureaux asiatiques est actuellement à l’étude. Quelle que soit la zone géographique où il est organisé, l’objectif du séminaire est double : s’approprier les valeurs de Wavestone (valeurs, savoir-faire, positionnement…) et développer son réseau interne. La journée s’articule autour d’ateliers, de challenges par équipe ou encore de témoignages de Partners du cabinet et de personnalités inspirantes et se clôture par une série de questions/réponses en présence de membres de la Direction de Wavestone.
L’offre de formation Wavestone a pour objectif d’accompagner dans la durée le développement des compétences des collaborateurs. L’offre en format digital combine plusieurs dispositifs (des formations d’intégration, et deux plateformes de e-learning EdFlex et Sequoia) ouverts à tous les collaborateurs :
L’institut de formation de Wavestone (Wavestone Academy) propose une quarantaine de formations en présentiel ou distanciel pour développer les compétences clés des métiers de chacun (business development, delivery, communication, (1) Blended learning : combinaison de plusieurs formats d’apprentissage (présentiel, e-learning, téléphone...). management de mission…). Certaines de ces formations peuvent donner lieu à des certifications telles que ITIL Foundation V4 ou encore Lean Six Sigma - Green Belt.
Toutes les formations proposées sont accessibles à tous les pays et sont transverses (multi-practices et multi-fonctions). De plus, chaque bureau est incité à prendre part à l’enrichissement de l’offre de formation. Les bureaux de New York et de Londres sont ainsi moteurs dans le développement de la plateforme interne Sequoia. Une newsletter interne formation propose également mensuellement divers contenus accessibles en ligne (autour du business, de la RSE, des soft skills et du travail en équipe…).
Chaque CDM au sein du cabinet a, dans ses objectifs, celui de faire progresser les collaborateurs. L’entretien annuel est ainsi un moment d’échange privilégié auquel ils sont formés dans le cadre du programme de management Wavestone, professionnelle et leur vie personnelle.# Ces sessions sont aussi l’occasion de tisser un réseau interne en rencontrant des collaborateurs d’autres practices, d’autres bureaux ou d’autres métiers.
Wavestone souhaite offrir à ses collaborateurs des perspectives d’évolution diversifiées. La mobilité interne fait partie des opportunités professionnelles qui leur permettent d’enrichir leurs parcours. Pour répondre aux besoins de formations non couverts par la Wavestone Academy, le cabinet a également recours à la formation externe et à du coaching. Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Impact, le cabinet entend accroître significativement ses investissements dans la formation de ses collaborateurs via sa Learning Factory. Ce programme de formation visera un développement des compétences hard skills en accéléré, et ce tout au long de la carrière des collaborateurs, les menant vers une plus grande expertise dans des sujets techniques variés. Tous les postes ouverts dans le cadre du plan de recrutement annuel y sont éligibles. Le cabinet s’engage à étudier toutes les demandes, quel que soit le niveau d’expérience du collaborateur et quel que soit le métier visé, même en l’absence de poste ouvert. Comme dans le cadre d’un recrutement externe, la mobilité interne fait l’objet d’un processus formalisé, piloté par les équipes RH. Chaque collaborateur reçoit une réponse dans un délai de trois mois maximum. Sur l’exercice 2021/22, près de 105 collaborateurs ont effectué une mobilité dont 50% vers un autre bureau.
Pour les collaborateurs, les missions accomplies dans le cadre de leur activité de conseil sont autant d’occasions d’enrichir leurs compétences. En début de mission, le responsable de mission partage avec le consultant les attendus et lui communique un bilan des progrès et des axes d’amélioration à l’issue de celle-ci (ou de manière intermédiaire pour les missions longues).
Les référentiels de parcours métiers baptisés Wavestone Horizon constituent un guide dans le parcours professionnel des collaborateurs en leur permettant de visualiser leur évolution sur le long terme. Ils donnent des points de repère aux collaborateurs et à leur management pour comprendre les attendus liés à chaque grade et identifier les compétences à développer pour évoluer et franchir avec succès de nouvelles étapes. Le référentiel est ainsi un outil qui permet à chaque collaborateur d’être acteur de son parcours au sein de Wavestone. De plus, les objectifs individuels de développement de nouvelles compétences sont pris en compte dans le plan de charge des consultants. Dans le cadre de leur évolution dans le métier du conseil, les consultants interviennent sur des activités de développement du cabinet. Chaque année, des consultants réalisent des missions de 6 à 12 mois au sein des directions fonctionnelles du cabinet (recrutement, communication, finance, RSE, IT…). Ces parcours d’évolution sont déclinés pour les équipes conseil, business et fonctionnelles et sont communs à tous les collaborateurs de Wavestone, quelle que soit leur zone géographique.
Chaque année et pour toutes les filières métier, le parcours de chaque collaborateur est discuté au sein de talent reviews qui rassemblent les acteurs du management, les Career Development Managers et les équipes RH du périmètre concerné. Les thèmes abordés sont les suivants : position actuelle du collaborateur sur le parcours métier Wavestone Horizon décrit ci-après, perspectives d’évolution à 12-24 mois et plan de développement associé, évolution salariale et bonus, promotions.
La politique salariale de Wavestone repose sur trois principes :
Les collaborateurs rencontrent par ailleurs leur CDM dans le cadre d’un entretien annuel, afin d’échanger ensemble sur le bilan de l’année, leurs perspectives de développement, les formations, leur rémunération et l’équilibre entre leur vie 147 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
* des engagements d’équité et de transparence : Wavestone s’engage à traiter tous les parcours de manière cohérente, avec les mêmes règles de rémunération à expérience égale. En France et au Luxembourg, les packages salariaux par grade sont publiés sur l’intranet et cette pratique est une cible dans tous les pays où Wavestone se développe.
les mesures de soutien à la parentalité ou encore toutes les initiatives permettant d’associer les collaborateurs au projet d’entreprise.
Depuis le 01/07/17, tous les collaborateurs de Wavestone en France sont dans l’une des trois modalités de temps de travail suivantes : modalité 1 (37ꢀh avec 10 jours d’ATT), modalité 2 (forfait mensuel de 166ꢀh et 42ꢀmin et 218 jours par an, y compris la « journée de solidarité »), modalité 3 (forfait de 218 jours travaillés par an y compris la « journée de solidarité »).
Le montant de la participation aux résultats des entreprises Wavestone SA, Wavestone Advisors et Metis Consulting calculé pour l’exercice 2021/22 selon la formule légale, s’élève à 8 150 279 euros. Depuis plus de 10 ans, Wavestone propose à ses collaborateurs français de prendre part au capital de l’entreprise grâce à l’attribution d’actions gratuites au moment du versement de la participation. Ainsi, pour chaque part du FCPE Wavestone Actions détenue, un collaborateur se voit attribuer une action gratuite deux ans plus tard, s’il est toujours salarié de l’entreprise et qu’il n’a pas cédé ses parts.
Prendre des congés régulièrement fait partie de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Tous les collaborateurs de Wavestone sont donc encouragés à prendre régulièrement leurs congés. Les équipes RH ainsi que les équipes de management vérifient que des congés sont pris, conformément à la législation de chaque pays et aux impératifs de santé et sécurité en la matière. Au-delà de l’acquisition d’actions gratuites, l’actionnariat salarié renforce la fierté d’appartenance à l’entreprise. Enfin, la charge de travail et la gestion de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle plus largement font partie des sujets qui sont évoqués entre les collaborateurs et leur CDM tout au long de l’année et notamment à l’occasion de l’entretien annuel. Depuis 2021, Wavestone offre à tous ses employés des bureaux internationaux l’opportunité d’acheter des parts de la société grâce au plan ESOP (Employee Stock Ownership Plan) qui offre les mêmes avantages d’abondance que le plan d’attribution gratuite d’actions en France.
Depuis l’exercice 2020/21, Wavestone anime un Comité consultatif des actionnaires individuels qui permet de rester à l’écoute de ses actionnaires individuels en facilitant un dialogue régulier et de qualité, de recueillir leurs avis sur les différents aspects de la communication actionnaire et d’améliorer les supports destinés aux actionnaires. Ce Comité est composé de six membres dont trois actionnaires individuels salariés. Les collaborateurs bénéficient d’un droit absolu à la déconnexion des outils de communication à distance mis à leur disposition. Pour s’assurer du respect de ce droit à la déconnexion, Wavestone a pris le parti de s’inscrire dans une démarche de « régulation collective » des usages numériques, en favorisant le partage d’un cadre de référence commun pour l’ensemble des collaborateurs du cabinet et des bonnes pratiques, dans l’esprit de la culture d’entreprise :
La promesse RH de Wavestone est de faire évoluer ses collaborateurs dans un environnement de travail de qualité à la fois stimulant et offrant la possibilité de trouver dans la durée un équilibre de vie réussi.
L’attention portée à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs s’inscrit dans le cadre d’une démarche de qualité de vie au travail plus globale qui se veut pérenne et en progrès continu. Cette démarche englobe à la fois les dispositifs qui concourent à la qualité des parcours professionnels tels que cités ci-dessus, mais également les espaces de travail au sein des bureaux de Wavestone, la flexibilité dans l’organisation du travail au travers de dispositifs comme le télétravail ou l’accès à des espaces de coworking, Pour que la liberté de chacun d’organiser son temps de travail s’exerce dans le respect de la liberté des autres, ces règles et bonnes pratiques ont été définies en tenant compte des spécificités de chaque bureau au sein de Wavestone. En dehors de ce cadre, chaque collaborateur est encouragé à éviter le plus possible l’envoi de messages ou les appels professionnels, sauf situations exceptionnelles (liées à la menace de la santé de collaborateurs, de biens ou services ou 148 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière 0 1 de communications sur des fuseaux horaires différents).# Wavestone Rapport Annuel 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
La crise du Covid-19 a ouvert de nouvelles perspectives en matière d’organisation du travail dans les entreprises. Pour Wavestone, c’est l’occasion de réinventer les façons de travailler en repensant ses modes de travail. Wavestone entend poursuivre son engagement pour faire évoluer les représentations liées à la parentalité en entreprise, et encourager le principe de non-discrimination des collaborateurs parents. A ce titre, Wavestone est signataire depuis 2013 de la charte de parentalité en entreprise par l’Observatoire de la Qualité de Vie au Travail.
Néanmoins, cette période de déconnexion n’a pas vocation à limiter la flexibilité des collaborateurs, notamment pour concilier plus facilement leurs impératifs professionnels avec leurs obligations familiales. l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Wavestone a la volonté de mettre en place des actions concrètes en faveur de la parentalité et s’engage dans ce cadre à :
Ce cadre de référence est communiqué sur l’intranet du cabinet. Les équipes de management sont, au même titre que les équipes RH, garantes du respect du droit à la déconnexion. Elles se doivent également d’être exemplaires dans leurs pratiques.
En France, Wavestone propose aux collaborateurs parents ou futurs parents un service de places en crèche au sein des réseaux Babilou et Maison Bleue qui comptent plus de 300 crèches en France. Sur l’exercice 2021/22, Wavestone a financé en moyenne 78 berceaux par mois à ses collaborateurs en France.
En France, les collaborateurs ayant un ou plusieurs enfants (entre 0 et 12 ans compris) bénéficient de trois jours d’absence rémunérés par fratrie. Ils peuvent être pris en une ou plusieurs fois sur l’exercice fiscal.
Wavestone propose aux collaborateurs francophones des conférences animées par une coach externe en parentalité et qui portent sur des thèmes divers, tels que « Mieux comprendre les émotions de l’enfant grâce aux neurosciences » ou « L’éducation inclusive ou comment ouvrir son enfant aux autres ». En complément, des coachings individuels sont proposés aux collaborateurs en France en distanciel. Le cabinet a lancé au début de l’exercice 2022/23 un pilote qui a pour objectif d’élargir cette offre pour la proposer également aux collaborateurs non francophones. La prise en compte de la parentalité des collaborateurs s’inscrit dans une démarche de respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de 149 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Préalablement à leur congé maternité, les collaboratrices enceintes qui le souhaitent bénéficient d’un entretien individuel avec leur relai RH, afin notamment de leur présenter les dispositifs parentalité proposés par Wavestone. Le dispositif permettant aux collaboratrices enceintes de bénéficier de trois jours de télétravail par semaine et d’être équipées d’un deuxième ordinateur à leur domicile afin de réduire le port de charges, sera revu selon les orientations du projet Smartworking@Wavestone.
Le salaire est maintenu à 100% pendant toute la durée du congé maternité, paternité ou co-parent et d’accueil et d’adoption, quelle que soit l’ancienneté au sein du cabinet. Wavestone pratique également la subrogation, afin que les collaborateurs n’aient pas à supporter le décalage de trésorerie dans l’attente du versement de leurs indemnités par la Sécurité Sociale.
Afin de permettre une reprise d’activité plus sereine, les collaborateurs à temps plein peuvent travailler à 4/5ème pendant les deux semaines suivant leur retour, avec une rémunération maintenue à 100%. Au retour de leur congé maternité, d’adoption ou parental, les collaborateurs bénéficieront systématiquement de deux entretiens avec leur relais RH et avec leur CDM dans le mois de leur retour. Ces entretiens sont à l’initiative de l’équipe RH et du CDM.
En 2022, le cabinet a lancé une nouvelle réflexion sur l’environnement de travail de demain, en phase avec les nouveaux modes de travail et adapté aux échanges « hybrides ». Le bureau de Nantes fera office de pilote, et une équipe projet travaille actuellement en lien avec le cabinet d’architecte Majorelle à l’élaboration d’un nouveau concept : inclusion, économie circulaire, ou encore développement durable sont au cœur de ce projet. La livraison est prévue pour mi-septembre 2022. Une enquête réalisée auprès des collaborateurs en février 2022 a démontré un accueil positif de ces expérimentations. L’analyse des résultats de l’enquête a ainsi permis d’alimenter, dans une logique de co-construction, le groupe de réflexion Smartworking@Wavestone en charge de la définition du nouveau cadre de travail dont l’implémentation est prévue pour septembre 2022, après validation par l’EXCOM.
Depuis plusieurs années, les locaux de Wavestone sont pensés de sorte à améliorer au maximum la qualité de l’environnement de travail et à renforcer la proximité entre les équipes à tous les niveaux hiérarchiques grâce à son concept d’aménagement «AIR» (espaces ouverts, neutralisation du bruit, équipements technologiques et zones de convivialité). Pour concrétiser ses engagements en la matière, le cabinet a mis en place plusieurs dispositifs, décrits ci-après et présentés dans un guide parentalité, à destination de tous les collaborateurs en France. Le projet Smartworking@Wavestone consiste à concevoir ce futur cadre de travail de manière expérimentale, à l’échelle du cabinet. Organisation du travail entre présentiel et distanciel, animation de la vie des équipes, réflexion sur l’aménagement de nouveaux locaux, adoption de nouveaux modes de collaboration, intégration des nouveaux arrivants… les initiatives vont bien au-delà du rythme de télétravail à adopter. La prise en compte de la parentalité des collaborateurs s’inscrit dans une démarche de respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de 149 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Wavestone a la volonté d’instaurer un dialogue social constructif avec les représentants du personnel. Ce dialogue porte sur des questions relatives à la stratégie de l’entreprise, à la politique économique et financière ou encore à la politique sociale de l’entreprise.
Sur l’exercice 2021/22, 19 réunions avec le CSE ont eu lieu dont sept exceptionnelles.
Exemples de sujets à l’ordre du jour (pour information ou consultation)
Les négociations obligatoires (NAO) ont donné lieu à un accord signé le 09/06/21. Un accord télétravail a été signé le 15/09/21.
En France, un Comité social et économique (CSE) de l’Unité économique et sociale (UES) réunit les entités Wavestone SA et Wavestone Advisors. Les sociétés Wavestone SA et Wavestone Advisors réunies en UES ont une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail composée de neuf membres. Cette Commission s’est réunie à l’occasion de six réunions dont une spéciale Covid. La CSSCT est associée aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Conformément aux articles L.4611-8 et L.4612 du Code du travail, elle dresse chaque année un bilan des actions réalisées ou lancées sur l’exercice. Elle participe à l’élaboration et à la mise à jour :
Les œuvres sociales sont gérées par le CSE. Les activités organisées dans ce cadre sont essentiellement de natures sportives et culturelles. A titre d’exemple, chaque année depuis plus de 25 ans, le CSE invite tous les collaborateurs à un week-end ski. De nombreux clubs sont également proposés pour pratiquer un sport ou une activité culturelle à l’image des clubs photo, escalade, running, musique, œnologique, théâtre… Un partenariat avec Gymlib est également proposé aux collaborateurs avec plus de 200 activités sportives dans plus de 2 000 infrastructures partout en France.
Le syndicat CFE-CGC est le syndicat représentatif et a désigné deux délégués syndicaux pour le représenter.
| Année | Total Réunions CSE | Réunions Exceptionnelles CSE |
|---|---|---|
| 2021/22 | 19 | 7 |
| Commission | Nombre de réunions | Réunions Spéciales Covid |
|---|---|---|
| Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail | 6 | 1 |
Toutefois, les collaborateurs qui vivent une situation de stress, d’incivilités, harcèlement ou discrimination de toute forme, ont la possibilité de s’adresser à différents interlocuteurs formés et à leur écoute : équipes RH, CSSCT, médecine du travail, infirmière ou encore la cellule d’écoute. Cette dernière a pour objectif d’apporter un soutien aux collaborateurs vivant des situations difficiles, de nature professionnelle ou personnelle. Le recours à cette cellule est strictement confidentiel et accessible par téléphone ou par mail, en français et en anglais. Des sessions de formation et de prévention des risques sont organisées par Wavestone : En complément, un outil de remontées d’alertes anonyme externe, Whispli, a été déployé en avril 2021 pour encourager les discussions sur ces sujets ou situations difficiles lorsque le contexte ne permet pas d’en parler à ses interlocuteurs internes habituels. Les alertes sont traitées de façon anonyme par des ethics officers internes au cabinet.
Toute personne en situation d’encadrement (CDM, responsables de mission, responsables commerciaux et fonctionnels) est formée de manière systématique à la prévention et au traitement des risques psycho-sociaux dans le cadre du programme de formation managérial déployé pour tout le management de Wavestone. Cette formation comprend un module en e-learning et une journée en présentiel dédiée à des mises en situation et des cas pratiques. Une infirmière du travail est présente à temps plein du lundi au vendredi au siège social du cabinet et placée sous la responsabilité du médecin du travail. Elle réalise notamment les rendez-vous d’information et de prévention pour les nouveaux embauchés.
Wavestone propose un régime de santé collectif et obligatoire à tous ses collaborateurs. Ce régime couvre le collaborateur et ses enfants, et de façon facultative son conjoint. Wavestone a également créé un module de formation dédié à la prévention des situations de sexisme au travail, obligatoire pour tout le management. Des ateliers « agir contre le sexisme au travail » et un e-learning sur le sexisme ordinaire sont proposés à l’ensemble des collaborateurs. Enfin, un référent a été désigné au sein du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Tous les sous-traitants de Wavestone sont systématiquement invités à participer aux formations évacuation incendie et un exemplaire du plan de prévention mentionnant les informations relatives à la sécurité, aux gestes de premiers secours et à l’évacuation incendie leur est remis.
Au sein de son institut de formation interne, le cabinet propose également à ses collaborateurs deux formations pour conserver leur efficacité dans les situations stressantes. En France(1), Wavestone connaît un absentéisme de 2,3% en 2021/22, stable par rapport à l’exercice 2020/21 et correspondant à des absences pour maladie, accidents du travail et de trajet. Les congés sans solde sont exclus du calcul de l’absentéisme. En incluant les absences pour congés maternité, paternité et parentaux en sus des absences pour maladie et accidents du travail et de trajet, le taux d’absentéisme de Wavestone s’établit à 3,1% pour l’exercice 2021/22.
Un plan d’action autour de l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle a été mis en place :
* lancement d’un plan de communication ;
* mise en évidence de messages de sensibilisation sur les grilles d’imputation avec alerte possible sur la charge de travail ;
* identification des collaborateurs n’ayant pas pris de congés depuis trois à quatre mois ;
* rappel de la nécessité d’évoquer l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle au cours de chaque entretien annuel ;
* déploiement d’une nouvelle formation Overload Situation sur les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les situations de surcharge de travail.
Wavestone a fait le choix d’un management de proximité : un CDM pour 10 à 15 collaborateurs, appuyé par une équipe RH décentralisée. Ce dispositif d’encadrement favorise la détection en amont des éventuelles situations de stress au travail.
(1) Hors Metis Consulting.
151 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Ce plan d’action est suivi régulièrement en EXCOM et avec le CSE grâce à des indicateurs clés (taux de congés, nombre de collaborateurs n’ayant pas pris de congés depuis trois ou quatre mois, nombre de situations de stress au travail identifiées ou encore volume de nouveaux arrêts de travail).
« L’indice d’engagement » est calculé sur la base des réponses positives à quatre questions désormais intégrées de manière systématique aux enquêtes Great Place to Work® et Pulse@Wavestone :
* je suis fier de travailler chez Wavestone ;
* je recommanderais volontiers Wavestone comme une entreprise où il fait bon travailler ;
Afin d’entretenir une forte cohésion au sein de ses équipes, Wavestone a adopté un mode de fonctionnement dans lequel le management sollicite régulièrement l’ensemble des équipes pour recueillir leurs idées pour l’animation de la vie de l’entreprise mais également le développement de sa stratégie. Par exemple, des ateliers de réflexion sur l’élaboration de la stratégie Impact, appelés Wavestone 2025 Bridges, ont eu lieu en septembre 2021. Une soirée Wavestone Live Show a ensuite été organisée en décembre 2021 dans chaque bureau pour marquer la fin de ces 6 mois de mobilisation collective. Cette dynamique permet de faire émerger régulièrement de nouvelles initiatives créatrices de valeur pour le cabinet et les collaborateurs.
* je pense rarement à quitter Wavestone ;
* je me vois encore travailler chez Wavestone dans deux ans.
Sur l’exercice 2021/22, l’index d’engagement de Wavestone était de 70 (pour un objectif à 69 sur 100).
Sur la base du questionnaire anonyme Great Place to Work®, les collaborateurs de l’ensemble du cabinet ont l’opportunité de s’exprimer sur la qualité de vie au travail au sein de Wavestone. Les questions s’articulent autour de cinq dimensions : la crédibilité, le respect, l’équité, la fierté et la convivialité. En novembre 2021, 76% des collaborateurs ont répondu au questionnaire et 86% d’entre eux considèrent Wavestone comme une entreprise où il fait bon travailler. En avril 2022, l’institut a dévoilé son Palmarès Best Workplaces France 2022 : Wavestone se hisse à la 1ère place du classement parmi les entreprises de plus de 2 500 collaborateurs. La vie du cabinet est rythmée autour de multiples rencontres et occasions d’échanges : Wavestone Inside, réunions d’équipes, séminaires au sein des practices... ces évènements informels permettent de développer la cohésion au sein des équipes et de créer des opportunités supplémentaires pour développer son réseau interne. De son côté, le bureau de Wavestone au Luxembourg s’est placé 3ème dans le classement des moyennes entreprises où il fait bon travailler. L’allègement des mesures sanitaires a permis la reprise de moments de convivialité organisés tout au long de l’année : petits déjeuners offerts tous les lundis et vendredis ou lors d’occasions spéciales, afterworks, dîners d’équipes, apéros des nouveaux… Des réunions d’équipes sont aussi organisées sur différents formats en fonction de leur actualité (séminaire management, forum d’échanges, réunions d’équipes périodiques…), avec toujours le but de permettre aux équipes de se retrouver et de partager des objectifs communs. L’analyse des résultats a permis de mettre en évidence une progression sur les thèmes identifiés l’année précédente (crédibilité et disponibilité du management, réponse efficace aux questions des collaborateurs, …) ainsi que de nouveaux axes de travail comme la diversité des offres de formation.
Les Pulse@Wavestone complètent l’enquête annuelle GPTW, une à deux fois par an en fonction de l’actualité. D’un format plus court, ils ont vocation à cibler un à deux sujets en 10 à 15 questions maximum. Ils doivent permettre d’évaluer la perception des collaborateurs sur un plan d’action en cours ou d’approfondir l’une des dimensions de l’enquête GPTW sur lesquels des axes de progrès sont identifiés. Si les résultats de l’enquête GPTW doivent permettre de choisir les sujets clés de notre plan d’action de l’année, les résultats des Pulse@Wavestone doivent servir de guide à l’action pour corriger très rapidement une situation qui n’est pas satisfaisante.
Wavestone a mis place un dispositif de mesure du niveau d’engagement des collaborateurs du cabinet. Ce dispositif s’appuie sur deux enquêtes : l’enquête annuelle Great Place to Work® et les enquêtes internes Pulse@Wavestone.
152 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Le cabinet s’attache à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ses instances dirigeantes : la part des femmes au sein de l’EXCOM est ainsi de 31%, en ligne avec le quota exigé à partir de 2026 dans le cadre de la loi Rixain (publiée en décembre 2021). Humpact est une agence de notation extra-financière spécialisée dans le domaine de l’emploi. En octobre 2021, elle a livré à Wavestone son rapport de performance emploi sur le secteur France, analysant ses effectifs, la répartition de l’emploi entre les seniors, les jeunes et les personnes en situation de handicap, la transparence de la politique RH ou encore la qualité de l’emploi. Humpact lui a décerné le score emploi de 5 étoiles sur 5, classant le cabinet au 1er rang du secteur Technology, et 6ème parmi les 273 entreprises notées. Wavestone se démarque notamment par sa transparence et l’emploi de personnes en situation de handicap.
En 2022, Wavestone a été labellisé Happy Trainees pour la 8ème année consécutive en France avec une note globale de 4,10/5 et un taux de recommandation de 84%. Ce label indépendant mesure la satisfaction des stagiaires et alternants, et est obtenu grâce à des critères de management, d’environnement de travail, de motivation, de fierté ou encore d’évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Cette année, Wavestone se hisse dans le Top 10 du classement.
Conformément à son engagement d’être un employeur responsable, Wavestone a la volonté d’agir en faveur du strict respect des principes d’éthique et d’égalité des chances. Sa politique sociale et sociétale s’inscrit ainsi dans une démarche engagée en faveur de la promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.
Au 25/02/22, en application de la loi française « pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, Wavestone a annoncé une note globale de 87/100 à l’index d’égalité professionnelle pour l’Unité économique et sociale (UES) Wavestone, note stable par rapport à 2021. Cette loi vise notamment à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France. Concernant ces écarts, la politique salariale du cabinet se base sur un principe d’équité et des écarts très limités relèvent de situations individuelles de collaborateurs très expérimentés issus de sociétés rachetées.
Dans le cadre de son plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Wavestone agit sur cinq leviers :
Wavestone s’engage également aux côtés de plusieurs acteurs œuvrant pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Encourager l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour tous les collaborateurs.
Depuis février 2016, Wavestone est partenaire de l’association Elles bougent qui œuvre en faveur de la mixité professionnelle en menant des actions pour attirer un plus grand nombre de femmes dans les formations scientifiques et technologiques et fédérant les entreprises en partageant
153 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
des bonnes pratiques en la matière. Chaque année, une trentaine de collaboratrices Wavestone issues d’écoles d’ingénieurs échangent et témoignent sur leur parcours en tant que marraines au sein de l’association ;
Depuis avril 2018, Wavestone s’est engagé aux côtés de la Fondation Femmes@Numérique, à la fois en tant que membre fondateur et au travers de missions de conseil en mécénat de compétences. Cette initiative vise à fédérer pour la première fois un collectif fort d’acteurs économiques, associatifs et publics, en faveur de la féminisation des métiers du numérique ;
Depuis 2018, Wavestone est partenaire de l’Association française des managers de la diversité qui fédère des entreprises françaises autour des thématiques de diversité et d’inclusion. Le cabinet accompagne l’association en mécénat de compétences depuis 2021 dans l’animation de l’initiative #StOpE – « stop au sexisme ordinaire en entreprise », que le cabinet a rejoint en janvier 2022. Elle a pour but de lutter contre le sexisme en entreprise et de partager des bonnes pratiques à ce sujet. Wavestone s’engage ainsi à agir sur huit actions prioritaires comme la conduite d’actions de sensibilisation et formation auprès des salariés et la sanction des comportements répréhensibles ;
Cette hausse du nombre de collaborateurs en situation de handicap recrutés et accompagnés est une traduction directe du plan d’action de Wavestone qui s’articule autour de trois volets : le recrutement, l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap et des équipes RH et managériales, et la sensibilisation.
Le cabinet souhaite recruter de façon proactive des personnes en situation de handicap sur tout type de fonction et quelle que soit la nature du handicap. A ce titre, une équipe dédiée au sein du recrutement a été constituée et a permis d’obtenir de premiers résultats positifs sur l’exercice 2021/22 :
La Mission Handicap de Wavestone est composée de deux collaboratrices internes et d’un consultant externe expert du handicap. Son rôle est de :
Wavestone souhaite recruter et accompagner un nombre toujours plus important de collaborateurs en situation de handicap. A ce titre, le cabinet s’était fixé pour objectif d’accompagner plus de 30 collaborateurs déclarés en situation de handicap en France au 31/12/21. Cet objectif a été dépassé puisque Wavestone accompagnait plus d’une soixantaine de collaborateurs en situation de handicap dont 35 avec un titre de reconnaissance administratif au 31/12/21, correspondant à un peu plus de 1% de son effectif en France.
Ainsi entre le 31/12/20 et le 31/12/21 :
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0 1 Les formations à destination des équipes RH, managériales et du CSSCT se sont poursuivies sur l’exercice 2021/22.
Un groupe de collaborateurs engagés a créé en octobre 2017 le réseau interne Wavestone For All avec l’ambition de promouvoir la diversité, de favoriser l’inclusion et de garantir une équité de traitement au sein du cabinet. Ce réseau anticipe les problématiques liées à la diversité et propose des solutions en réponse aux situations vécues ou à venir par les équipes, chez Wavestone et chez les clients. Les actions menées couvrent la sensibilisation à la diversité et à son inclusion (mixité, LGBT+, racisme,…), le recueil de la perception des collaborateurs (sondage) et l’accompagnement de certaines entités de Wavestone (RH, DSI, CSE,…).# Sensibilisation
Dans l’objectif de sensibiliser ses collaborateurs au sujet du handicap et de déconstruire les idées reçues, Wavestone a mené diverses actions de sensibilisation sur l’exercice 2021/22, et à destination de l’ensemble de ses collaborateurs francophones :
• organisation d’une journée Diversité & Inclusion au cours de laquelle les 300 participants ont pu assister à une conférence avec Deza Nguembock, cheffe d’entreprise en situation de handicap, participer au challenge digital Gamino permettant de se mettre dans la peau de personnes en situation de handicap ou encore assister à des ateliers théâtre ;
Sur l’exercice 2021/22, plus de 30 collaborateurs se sont investis bénévolement dans le collectif. Ce dernier s’est également étendu aux bureaux internationaux par la création de rôle d’ambassadeur Wavestone For All.
• diffusion de vidéos en interne et en externe incluant des témoignages de collaborateurs concernés ;
• diffusion d’articles LinkedIn autour du rôle de la Mission Handicap.
Pour l’exercice 2021/22, les actions du réseau se sont notamment traduites par différentes réalisations :
Pour renforcer ces engagements et construire une politique d’emploi adaptée et pérenne, Wavestone avait signé au 31/03/19 une convention de partenariat avec l’AGEFIPH sur deux ans, renouvelée pour un an le 01/04/21. Afin de poursuivre dans cette dynamique, Wavestone travaille à la rédaction d’un accord avec l’objectif d’un agrément au 01/01/23.
Les ambassadeurs Wavestone For All ont été formés par un organisme externe à l’animation d’ateliers ludiques de sensibilisation à la diversité autour d’un jeu de plateau « Cap sur la Diversité ». Le jeu couvre l’ensemble des sujets de diversité : égalité femmes-hommes, racisme, sexisme, handicap, LGBT+, religions. Des ateliers ludiques sont proposés aux collaborateurs en continu et lors des événements du cabinet. D’autres ateliers seront organisés en 2022, notamment autour de jeux plus digitaux, en français et en anglais, afin de sensibiliser un plus grand nombre de collaborateurs.
Wavestone a également poursuivi ses engagements sociétaux en matière de handicap en :
• signant le Manifeste Inclusion qui vise à assurer une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise et en adhérant à l’association des signataires de ce manifeste ;
• ayant recours à des établissements du secteur protégé et adapté pour différents types de prestations, comme l’impression de supports de formation ou la livraison de paniers repas ;
• poursuivant son partenariat avec Grenoble Ecole de management sur le certificat « Management et Handicap » proposé au sein de l’école à une trentaine d’étudiants ;
• réalisant des missions de conseil pour cinq associations (APF France Handicap, Handicap International,…) en lien avec le handicap dans le cadre du mécénat de compétences : huit projets représentant 936 jours d’accompagnement.
Un guide de bonnes pratiques autour de la communication inclusive a été publié sur l’intranet. L’extension du réseau des ambassadeurs Wavestone For All dans tous les bureaux à l’international a permis de renforcer la prise de conscience et la sensibilisation.
Un sondage interne a été réalisé auprès de tous les collaborateurs du cabinet sur le racisme au travail. Plus de 500 personnes en France et à l’international y ont répondu. La contribution AGEFIPH de Wavestone SA et Wavestone Advisors au titre de l’année civile 2021 était de 830 milliers d’euros(1), en légère hausse par rapport à l’année précédente (819 milliers d’euros), en raison notamment de la hausse des effectifs en France, non proportionnelle à la hausse des effectifs déclarés en situation de handicap. L’analyse des résultats du sondage a fait émerger un plan préventif et correctif.
(1) A noter que Wavestone a fait le choix de ne pas instaurer de politique incitative de déclaration de handicap.
155 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Sur proposition de Wavestone For All, Pascal Imbert a signé en septembre 2019 la charte d’engagement LGBT+ de l’association L’Autre Cercle, visant à assurer l’inclusion des personnes LGBT+ dans leur cadre professionnel. A travers cette charte, Wavestone s’engage à partager les bonnes pratiques pour un environnement de travail inclusif, renforcer la prévention, soutenir les collaborateurs victimes de propos ou d’actes discriminatoires et combattre les préjugés.
Dans le cadre de la charte, Wavestone a participé au sondage « Baromètre LGBT+ 2022 en entreprise » en collaboration avec L’Autre Cercle et l’IFOP sur la perception de l’inclusion des personnes LGBT+ chez Wavestone. Plus de 900 collaborateurs y ont répondu en 2022. L’analyse des résultats, en cours, permettra d’identifier les améliorations depuis la signature de charte, ainsi que les prochaines actions à mener dans le cadre de l’inclusion des personnes LGBT+.
Une campagne de sensibilisation des collaborateurs sur l’expression de genre (transidentité, non-binarisme,…) est lancée à l’occasion de la journée mondiale pour la visibilité transgenre. Elle s’accompagne d’une réflexion pour adapter les processus RH de Wavestone aux besoins personnes transgenres.
En complément des engagements énoncés ci-dessus, Wavestone s’engage en faveur des collaborateurs seniors. Au 31/03/22, les collaborateurs de plus de 50 ans représentaient près de 7% de l’effectif total du cabinet. Des actions spécifiques sont mises en œuvre afin de répondre à leurs aspirations et valoriser l’expérience acquise tout en s’adaptant aux situations individuelles :
• suivi de proximité avec l’équipe RH aux étapes clés de la seconde partie de carrière (à 50 ans, 60 ans et l’année du départ en retraite) ;
• réunions d’information retraite proposées à tous les collaborateurs à compter de leur 50ème anniversaire, avec pour objectif de présenter le panorama sur la retraite en France et de donner les informations clés ;
• financement à 100% d’un bilan de prévention santé ;
• financement à 100% d’un bilan retraite individuel afin de vérifier les droits acquis, de déterminer l’âge d’atteinte de la retraite à taux plein et d’estimer le montant de la pension de retraite ;
• financement d’un bilan professionnel par l’entreprise auprès d’un organisme désigné par cette dernière, pour les collaborateurs de 50 ans et plus justifiant de cinq ans d’ancienneté chez Wavestone et qui en font la demande ;
• possibilité de passer à un temps partiel jusqu’à 3/5ème, durant lequel les cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sont calculées sur la base d’une activité à temps plein, l’écart de cotisation étant intégralement pris en charge par le cabinet.
156 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1 Wavestone s’engage à consacrer 1% du temps de ses collaborateurs au soutien de projets créateurs de valeur sociétale et à mettre ses compétences à leur service. En 2021/22, le cabinet a atteint son objectif avec 1,04% sur l’exercice, représentant 7 835 jours. Le cabinet entend développer ce dispositif dans ses différents bureaux en s’adaptant au cadre légal propre au mécénat dans chaque pays, et des premiers projets ont été initiés par les équipes du Luxembourg pour Médecins Sans Frontière. Wavestone aide ses partenaires associatifs à innover et à se transformer.
A titre d’illustration :
Cet engagement traduit la volonté du cabinet de s’engager pour les grandes causes associatives telles que le développement durable, l’insertion professionnelle ou encore la lutte contre la pauvreté, et d’y associer ses collaborateurs.
• la Croix-Rouge Française : le cabinet accompagne l’association au sein de plusieurs directions comme la DABE (direction des activités bénévoles et de l’engagement), qu’il soutient dans l’optimisation de ses outils numériques ainsi que dans l’expérimentation d’une nouvelle stratégie de lutte contre la précarité alimentaire ;
Pour atteindre cet objectif ambitieux, Wavestone développe le mécénat de compétences sous plusieurs formes :
Des missions de conseil réalisées sous la forme de mécénat de compétences
• Solidarités International : le cabinet aide l’ONG dans la conduite de ses projets de transformation ou d’évolution de son système d’information afin de mieux piloter ses actions visant notamment à améliorer l’accès à l’eau potable pour tous ;
• Femmes@Numérique : Wavestone soutient la fondation qui agit en faveur de la féminisation des filières et métiers du numérique sur un ensemble de projets : définition de la stratégie, développement de la notoriété, animation de la communauté d’entreprises partenaires ;
• Share IT : Wavestone accompagne cet accélérateur Tech for Good dans le cadrage et pilotage de projets digitaux et innovants. Par exemple, le cabinet a aidé une association accélérée par Share IT à digitaliser un processus afin d’optimiser le parcours de ses bénéficiaires ;
• Make.org : le cabinet accompagne le fonds de dotation sur plusieurs sujets sociétaux (insertion du handicap, accompagnement des ainés, protection de l’enfance, durabilité de la logistique) comme ponctuellement sur des sujets techniques (data, intelligence artificielle).
Le cabinet met les compétences et l’expertise de ses collaborateurs au service de structures à vocation sociétale, à travers des missions de conseil gratuites. Ces missions requièrent les mêmes compétences, la même exigence et le même engagement que les missions de conseil habituelles. Leur gestion est pleinement intégrée aux processus et outils du cabinet et s’appuie sur un réseau de référents aussi bien dans les fonctions supports (finance, communication, IT…) que dans les practices. Une trentaine de collaborateurs volontaires sont également en charge de la relation avec les associations.# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
| Objectifs de développement durable | Pourcentage |
|---|---|
| Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres | 1% |
| Consommation et production responsables | 1% |
| Faim Zéro | 2% |
| Industrie, Innovation et Infrastructure | 3% |
| Villes et communautés durables | 0% |
| Pas de pauvreté | 4% |
| Education de qualité | 5% |
| Inégalités réduites | 35% |
| Travail décent et croissance économique | 6% |
| Eau propre et assainissement | 6% |
| Egalité entre les sexes | 9% |
| Lutte contre les changements climatiques | 13% |
| Bonne santé et bien-être | 15% |
Ce projet d’égalité des chances accompagne pendant trois ans chaque promotion d’environ 30 à 35 étudiants pour l’obtention d’une licence scientifique et la préparation aux concours des écoles d’ingénieurs :
Lors de la 5ème édition du Powerday, le 27/08/21, 920 collaborateurs se sont mobilisés dans l’ensemble des bureaux de Wavestone et ont participé à plus de 90 projets associatifs. Cette pédagogie a été labellisée IDEFI (Initiative d’excellence en formations innovantes), et confirmée par la réussite des étudiants depuis la première promotion. La très grande majorité des étudiants a poursuivi ses études dans des masters ou des écoles d’ingénieurs telles que : AgroParisTech, EPITA, Arts et métiers, l’EDHEC…
Quelques exemples de projets réalisés à cette occasion :
Sur le principe du bénévolat, à l’occasion d’une journée dédiée dans l’ensemble du cabinet, les collaborateurs peuvent apporter leur soutien auprès de l’association de leur choix, dans le cadre d’action terrain ou de mécénat de compétences. Les associations soutenues interviennent dans des domaines variés : environnement, santé & handicap, enfance, insertion professionnelle, éducation & citoyenneté, sport & culture. Toutes les associations soutenues doivent respecter les engagements de Wavestone en matière de RSE. Elles doivent notamment faire état d’un audit et/ou contrôle garantissant l’éthique, la transparence financière et la qualité de leur gouvernance.
La Fondation Wavestone a pu allouer un fonds de solidarité exceptionnel de 250 000 euros dédié à l’aide des enfants ukrainiens et de leurs familles.
Ci-dessous quelques projets d’urgence financés :
En parallèle, les collaborateurs de Wavestone ont mis en place à l’échelle de leurs équipes et bureaux diverses initiatives telles que la collecte de fonds à l’occasion d’un dîner de charité à New York, le relais d’appel aux dons d’associations ou encore la collecte de biens (nourriture, vêtements et matériel de premier secours) comme au Luxembourg.
Wavestone apporte son soutien au peuple ukrainien et s’est rapidement mobilisé afin d’aider les acteurs associatifs sur le terrain à travers la mise en place d’une cellule de crise mécénat, permettant à plusieurs ONG et associations de bénéficier d’aides diverses.
Depuis la création de la Fondation Wavestone en 2009, dont l’objectif est de soutenir des actions destinées à agir en faveur de l’enfance défavorisée, 153 projets à forte teneur socio-éducative principalement en Afrique et en Asie ont été soutenus et financés.
Au cours de l’exercice 2021/22, près de 25 collaborateurs ont pris part à la Fondation d’entreprise Wavestone en maintenant le lien avec les associations et en participant aux Comités de sélection qui choisissent les nouveaux projets à financer.
En 2021, le Directoire de Wavestone a pris la décision de redoter la Fondation à hauteur de 235 000 euros, permettant ainsi de financer les projets sur l’année 2021. Par ailleurs, la Fondation a poursuivi l’accompagnement des projets en cours de ses associations partenaires. La charte de la Fondation ainsi que l’ensemble des rapports d’activité des exercices précédents sont consultables sur le site internet de la Fondation : www.fondation-wavestone.com.
Du fait de ses activités, Wavestone n’a pas d’impact sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire, ainsi que la promotion d’une alimentation responsable, équitable et durable. Par ailleurs, les activités de Wavestone n’ont pas d’impact direct sur le bien-être animal.
Wavestone est attaché à respecter un haut niveau d’éthique des affaires et à lutter contre la corruption, le conflit d’intérêts et toute autre forme de fraude ou de pratique illicite. Pour cela, plusieurs actions ont été menées et détaillées ci-dessous.
Signataire depuis 2012 du Pacte Mondial des Nations Unies, Wavestone s’engage à aligner ses activités sur les objectifs du développement durable et à communiquer annuellement ses progrès sur des sujets tels que le respect des droits de l’Homme, des droits du travail, l’environnement et la lutte anti-corruption dans son périmètre comme celui de ses parties prenantes.
Bien que ses activités de conseil et la localisation de ses bureaux ne l’exposent pas directement à ces enjeux, Wavestone s’interdit de recourir au travail des enfants et au travail forcé, tel que stipulé dans les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), y compris dans la collaboration avec ses fournisseurs. Wavestone s’engage également à la lutte contre le travail forcé au sein du cabinet et de sa chaîne d’approvisionnement au travers du UK Modern Slavery Act, l’une des législations les plus abouties au sujet de l’esclavage, développée pour les entreprises opérant au Royaume-Uni.
Wavestone respecte également les conventions de l’OIT relatives au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, et à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession décrites à la partie 4.
Depuis 2012, Wavestone est mécène de l’Institut de formation Villebon – Georges Charpak, issu d’un partenariat inédit entre des grandes écoles d’ingénieurs, des universités et des entreprises. L’Institut prépare à une licence scientifique, délivrée par l’Université Paris Saclay, permettant à des bacheliers à potentiel d’atteindre des filières d’excellence bien qu’ils ne se retrouvent pas dans l’enseignement supérieur français « classique ».
La contribution de Wavestone au développement de l’Institut et à l’accompagnement des étudiants se réalise de plusieurs manières :
Sur l’exercice 2021/22, environ 100 collaborateurs ont parrainé des étudiants de l’Institut Villebon et ont consacré un total de 30 jours à des ateliers sur leur temps de travail. Wavestone a renouvelé cet engagement en mécénat financier et en mentorat pour les cinq prochaines années.# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
L’EXCOM est garant de la bonne application de la charte éthique et à ce titre peut être mobilisé par les ethics officers pour arbitrage. Wavestone a publié sa charte éthique des affaires en juillet 2021 auprès de ses collaborateurs puis en janvier 2022 à ses parties prenantes externes (accessible sur le site internet). Elle expose les principes clés permettant de garantir que Wavestone est un partenaire de confiance tout en posant un cadre clair quant aux comportements et situations acceptables ou non en matière d’éthique des affaires. Elle s’adresse à toutes les parties prenantes de Wavestone, et tous ses collaborateurs doivent prendre connaissance de ces principes et s’engager à les respecter.
Sur l’exercice 2021/22, 33 situations ont été remontées, dont :
* 23 questions ;
* 2 alertes jugées comme non recevables ;
* 8 alertes jugées recevables, dont 6 traitées et clôturées et 2 toujours en cours d’investigation au 31/03/22.
Ces situations portaient en grande majorité sur des situations comportant un risque de conflit d’intérêts, mais aussi sur des situations de risque de concurrence déloyale, de non-protection de données confidentielles ou encore sur des cadeaux et invitations. Des ateliers ouverts à tous ont été organisés pour présenter la charte, répondre aux questions et partager des cas pratiques. Afin de couvrir plus largement l’éthique des affaires, le guide d’application anti-corruption existant s’appuyant sur le Code de conduite Middlenext a été transformé en FAQ et le contenu de la formation en e-learning anti-corruption a été enrichi.
Le Directoire de Wavestone a adopté le Code de conduite anti-corruption publié par Middlenext en décembre 2017. Ce Code fixe les principes que les collaborateurs doivent respecter dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il s’adresse à tous les collaborateurs, quel que soit leur métier et site géographique, ainsi qu’à toutes les personnes agissant pour le compte du cabinet.
Wavestone a déployé un dispositif d’alerte permettant de signaler tout agissement non conforme aux engagements éthiques du cabinet. Une plateforme externe nommée Whispli est disponible à tout moment (via le web ou une application mobile) pour toutes les parties prenantes internes ou externes du cabinet et permet de poser des questions et remonter, de manière entièrement anonyme, toute situation qui paraît non conforme aux engagements éthiques de Wavestone : corruption, conflit d’intérêts, pratiques anticoncurrentielles, fraude, blanchiment d’argent, transactions sensibles, trafic d’influence, non-respect des règles de sécurité de l’information mais aussi les situations de harcèlement ou toutes formes de discrimination (sexisme, racisme, …).
Comme expliqué dans le paragraphe « Charte éthique des affaires », le guide d’application anti-corruption a été transformé en FAQ, disponible sur l’intranet. Elle est réservée aux collaborateurs et a été formalisée à partir de cas rencontrés et des questions reçues par les ethics officers. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des nouvelles alertes et interrogations soulevées.
Une cartographie des risques liés à la corruption est mise à jour chaque année et permet d’identifier les populations les plus exposées aux risques et de prévoir des actions de prévention et de sensibilisation. Les ethics officers sont les référents en matière d’éthique pour toutes les parties prenantes de Wavestone et sont des collaborateurs nommés par le Président du Directoire, en raison de leurs compétences, de leur intégrité, de leur loyauté et de leur bonne connaissance de l’entreprise. Ils s’engagent aux côtés de l’audit interne à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité dans le traitement de ces situations et à ce titre, sont signataires de la charte de confidentialité du dispositif d’alerte. Ces risques et moyens de prévention sont décrits au chapitre « Facteurs de risque et leur gestion » du document d’enregistrement universel de Wavestone.
Un module de formation obligatoire (e-learning) à l’éthique des affaires a été déployé à l’échelle du cabinet portant sur tous les sujets de la charte éthique : corruption, pratique anticoncurrentielle, protection des données clients, conflit d’intérêts. 97% des collaborateurs présents depuis au moins un an dans le cabinet l’ont suivi (pour un objectif à 95%).
Les ethics officers ont pour responsabilité de juger de la recevabilité des alertes, d’assurer leur suivi et traitement et de répondre aux questions. Lorsque cela est possible, ils peuvent être amenés à contacter le collaborateur à l’origine de l’alerte pour obtenir des détails sur les faits, et le cas échéant des investigations complémentaires, avec l’appui de l’audit interne et de la direction fonctionnelle concernée. Les ethics officers, l’audit interne et l’équipe juridique ont été formés par un prestataire externe sur l’application du cadre légal en la matière. Par ailleurs, des ethics coffees trimestriels sont organisés à l’échelle du cabinet. Animés par un ethics officer ou un collaborateur de l’audit interne, ils ont pour objectif de faire réagir les participants sur un cas pratique inspiré de faits réels et leur partager les bonnes pratiques à adopter.
Après les sujets de la protection de la vie numérique personnelle (2019), le phishing (2020), la campagne 2021 était orientée sur la protection des données des clients et les règles d’usage de leurs systèmes d’information ;
Wavestone veille à agir en conformité avec les réglementations en vigueur dans les pays où le cabinet est présent et s’acquitte de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt dans les délais requis.
A l’heure où la menace cyber est omniprésente, Wavestone a focalisé ses efforts en 2021/22 sur sa stratégie de cyber-résilience par le biais d’un audit interne pour :
* mesurer sa capacité à se protéger d’un incident majeur ;
* détecter un éventuel incident et gérer la crise engendrée ;
* assurer les processus critiques de l’entreprise en mode dégradé.
Dans le cadre de son engagement à se comporter comme un acteur économique responsable à l’égard de son environnement, le cabinet s’engage à protéger les données sur toute sa chaîne de valeur. Dans le cadre de ses engagements, le cabinet s’est fixé comme objectif d’avoir formé 100% des collaborateurs à la protection des données. Cette cible a été atteinte.
Ces travaux ont été accompagnés d’un exercice de crise en février 2022 simulant un incident cyber majeur impliquant la Direction des systèmes d’information et la Direction de l’entreprise. Le cœur de métier de Wavestone est d’accompagner ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets les plus critiques. De ce fait, le cabinet est amené à manipuler au quotidien de nombreuses données confiées par ses clients.
En tant que partenaire de confiance, Wavestone a fait de la protection de ces données une priorité. C’est pourquoi, afin de garantir une protection maximale face aux cybermenaces qui se multiplient, Wavestone a revu et renforcé ces dernières années les mesures de protection de son système d’information (EDR, protection de la messagerie, protection de l’Active Directory, …). Pour se prévenir de tout incident pouvant impacter fortement l’image de marque, l’activité et la santé financière de ses clients mais aussi de Wavestone, un ensemble de mesures fonctionnelles et techniques a été mis en œuvre pour l’ensemble du cabinet. Chaque utilisateur du système d’information a ainsi un rôle clé à jouer dans cette prévention.
Durant l’exercice 2021/22, Wavestone a continué de travailler en priorité sur la transformation de son processus d’achat afin de sécuriser le respect des délais de paiement de ses fournisseurs. L’effort mis en œuvre en 2020/21 dans un contexte de crise a été renouvelé en 2021/22 pour réduire les délais de paiement pour les plus petits fournisseurs. Par ailleurs, le respect des délais de paiement des fournisseurs figure parmi les engagements de la charte éthique des affaires de Wavestone.
Afin de sensibiliser ses collaborateurs, Wavestone a revu depuis 2019 ses supports de sensibilisation pour créer un programme global nommé TRUST. Depuis 2019, Wavestone a engagé un travail de construction d’une nouvelle politique d’achats ayant pour objectif d’intégrer dans les critères de sélection de ses prestataires des critères sociaux, environnementaux et sociétaux et de s’assurer du respect de certains engagements en matière de RSE. Ainsi, le cabinet priorise l’achat de prestations auprès du secteur protégé et adapté, des entreprises de réinsertion, ou encore des établissements employant des seniors.# Wavestone
Wavestone œuvre aussi à privilégier la production locale et responsable en favorisant les prestataires utilisant des produits issus de l’agriculture biologique ou de production « zéro déchet ». Au-delà des supports existants (accord de confidentialité, charte utilisateur, page intranet dédiée), de nouveaux moyens de communication ont été mis en œuvre :
* création d’une vidéo de sensibilisation humoristique incluant les RSSI de certaines grandes sociétés et les membres du Directoire de Wavestone ;
* création de vidéos animées pour l’utilisation simplifiée des outils de protection des données ;
Dans le cadre de cette politique d’achats, tout nouveau fournisseur s’engage à signer l’annexe anti-corruption de Wavestone visant à respecter le Code de conduite Middlenext auquel le cabinet adhère. Pour les appels d’offres émis en France, tous les nouveaux fournisseurs se voient dans l’obligation de remplir un questionnaire évaluant leurs pratiques en matière de RSE et entrant dans les critères de sélection du cabinet.
Le cabinet intègre les enjeux environnementaux au sein de sa stratégie en prenant des engagements concrets sur l’ensemble de son périmètre de responsabilité : l’accompagnement de ses clients ainsi que les impacts propres à son activité. Les partenaires et fournisseurs de Wavestone sont, pour une très large majorité et pour ce qui concerne son entité française, situés en France et soumis de fait au droit français et aux obligations afférentes en matière de respect des droits de l’Homme ou encore du droit du travail. Wavestone a identifié ses risques et opportunités environnementaux à partir des recommandations de la TCFD (Taskforce on Climate-Related Financial Disclosures) créée en 2015 par le Financial Stability Board (FSB) et de la TNFD(1) (Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures), couvrant les opérations directes du cabinet, les achats et l’utilisation de biens et services (voir partie 8 pour le détail de l’analyse). Cette analyse complétée par la matérialité (voir partie 1.2) a permis de définir les enjeux environnementaux matériels suivants pour Wavestone :
Par son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, Wavestone s’engage à respecter les standards éthiques internationaux dans ses relations avec ses fournisseurs et, dans une démarche d’amélioration continue, à poursuivre les efforts entrepris en matière de progrès social et développement économique.
La démarche environnementale, l’analyse et la prise en compte des risques et opportunités sont intégrées dans les processus et instances de gouvernance du cabinet (voir partie 1.1). L’EXCOM suit et oriente les actions et décisions environnementales, notamment sur les volets carbone et biodiversité. A titre d’exemple, ce dernier a revu et validé la trajectoire SBTi (Science Based Targets initiative, développé au paragraphe 6.3). En parallèle, les objectifs et plan d’action sur la thématique environnementale sont suivis chaque trimestre par le Comité de pilotage RSE. Une équipe dédiée est chargée de suivre et de réaliser le Bilan Carbone®(2) du cabinet dans le cadre du reporting extra-financier, en collaboration avec la DSI qui mesure et suit spécifiquement l’empreinte du numérique.
Dans le cadre de son activité de conseil auprès de grandes entreprises, Wavestone peut être amené à sous-traiter occasionnellement une partie de ses prestations à d’autres cabinets spécialisés, notamment dans le cas où un projet requiert une expertise spécifique hors de son périmètre d’activité cœur. Dans ce cas, les sous-traitants s’engagent également à signer l’annexe anti-corruption de Wavestone. Lorsque cela est possible, le cabinet a recours à de la sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté.
Wavestone n’est pas concerné par ce sujet étant donné son activité de services aux entreprises.
Wavestone participe à la transition écologique en accompagnant ses clients dans leur transformation à travers sa démarche de conseil responsable (voir partie 2.3). Le règlement taxonomie met en exergue la façon dont les
(1) Induite par le marché, la TNFD est une organisation à vocation scientifique appuyée par le gouvernement. Elle se compose d’institutions et de groupes qui forment l’Alliance TNFD.
(2) Evaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère, sur une année, par les activités d’une organisation.
activités du cabinet y participent sur le volet climatique (voir partie 7). cadre des transformations digitales de ses clients, que dans l’évolution des modèles organisationnels sur la base de ses expertises fonctionnelles et sectorielles.
Sur le volet numérique, le cabinet réalise des recommandations visant à réduire l’impact environnemental des systèmes d’informations. Ainsi, à l’occasion du déploiement des outils collaboratifs d’un leader de la cosmétique, Wavestone a proposé une formation spécifique sur les usages digitaux frugaux, à destination des collaborateurs du client, afin de concilier la montée en maturité des usages digitaux avec la réduction de l’empreinte carbone numérique du client.
Wavestone développe depuis 2018 diverses offres pour accompagner les transformations environnementales de ses clients. Ces offres s’intègrent aux expertises sectorielles, fonctionnelles et technologiques et s’articulent notamment autour des thématiques du numérique responsable, des achats et ressources humaines responsables, d’efficacité et de sobriété énergétique, de la mobilité propre, de l’économie circulaire et des enjeux de supply chain, de finance et de marketing durable.
Dans le cadre de l’accompagnement des clients dans l’évolution des processus métiers, les réflexions portent notamment sur l’identification et le déploiement de leviers de performance durable. A titre d’exemple, lors d’un projet de modernisation de la surveillance des installations pour un gestionnaire de réseau, Wavestone a évalué l’impact positif généré sur les émissions de gaz à effet de serre et les moyens pour optimiser lesdites émissions dans le processus cible. Les émissions pourront ainsi à terme être réduites de 45% par rapport au processus existant.
En 2021/22, Wavestone a par exemple accompagné un grand groupe industriel pour identifier et mobiliser des financements publics européens dans le cadre de sa feuille de route « neutralité carbone » et un grand groupe hôtelier dans la conduite de son plan de transformation pour intégrer le développement durable au cœur de l’ensemble de ses activités. Le déploiement de la démarche sur l’exercice 2021/22 a ainsi permis d’identifier des contextes client favorables à la formulation systématique de recommandations à impact positif autour des enjeux environnementaux, comme l’intégration de considérations environnementales dans les processus d’appels d’offres ou la mesure des émissions de gaz à effet de serre dans l’étude de scénarios logistique.
Face à l’urgence climatique et environnementale et dans le cadre de son plan stratégique Impact, Wavestone accélère la montée en puissance de ces offres pour répondre aux attentes de ses clients. Wavestone a ainsi fait le choix, à la fin de l’exercice 2021/22, de la création d’une practice dédiée Sustainability (voir partie 2.2), lui offrant une force de frappe à la hauteur de ces enjeux. Notamment constituée d’experts du développement durable du cabinet, elle est renforcée par les compétences du cabinet Nomadéis, cabinet spécialisé en développement durable qui a rejoint Wavestone en début d’exercice 2022/23. Sur le volet environnemental, l’accent sera donné au climat, à la biodiversité et aux ressources naturelles.
Le cabinet accompagne des acteurs dont la mission même est d’engager la transition écologique à l’échelle territoriale ou nationale, tel que le ministère de la Transition Ecologique ainsi que différentes agences qui lui sont rattachées. Ces acteurs s’intègrent dans la démarche globale du cabinet d’accompagnement des clients face aux enjeux climatiques et d’érosion de la biodiversité.
Wavestone adopte également une approche volontariste en prenant en compte ces enjeux dès que possible, indépendamment de l’objet initial de son intervention.# Le cabinet a choisi pour cela de se focaliser sur deux thématiques environnementales : Participation de Wavestone à des initiatives de place
Wavestone participe à des initiatives sectorielles sur le thème de l’environnement :
Conscient du caractère systémique de ces enjeux, Wavestone les adresse aussi bien sur le périmètre du numérique, dans le
Afin de mieux appréhender la politique climatique de Wavestone, il est important de comprendre les différents périmètres sur lesquels les émissions de gaz à effet de serre peuvent être mesurées. Dans le cadre d’un Bilan Carbone®, 3 scopes peuvent être étudiés. Le scope 1 est le périmètre le plus restreint et le scope 3 le plus large :
Dans ce cadre, le cabinet a redéfini un objectif de réduction de son empreinte carbone pour l’exercice 2022/23 de 13% sur le scope 1 et 2 en valeur absolue et de 20% sur le scope 3 par collaborateur, par rapport à l’exercice 2019/20.
En début d’exercice 2021/22, le cabinet s’est engagé à réduire l’empreinte carbone de ses collaborateurs d’au moins 30% sur l’année fiscale par rapport à l’exercice 2019/20, objectif intégré dans le crédit à impact. Le périmètre d’engagement comprend les émissions des scopes 1 et 2 et des déplacements professionnels de l’ensemble des bureaux de Wavestone au 31/03/21.
SBTi est un référentiel mondial exigeant, permettant aux entreprises de définir une stratégie climat basée sur des objectifs définis par des experts indépendants et validés par la science climatique. Ces objectifs sont alignés avec les Accords de Paris pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
En début d’exercice 2022/23, Wavestone a décidé de renforcer sa contribution au défi climatique et entend soumettre en juin à la Science Based Targets initiative (SBTi), des objectifs de réduction de ses émissions à l’horizon 2025 et 2050, conformément au Net-Zero Standard.
(1) La charte numérique responsable est un texte qui résume les engagements en termes de numérique pris par les signataires. Elle encourage les organisations à s’évaluer et essayer de s’améliorer en permanence. Elle a été créée par l’Institut du Numérique responsable (INR).
D’ici 2025/26, Wavestone s’engage à réduire, par rapport à 2019/20 de :
D’ici 2050, Wavestone s’engage à réduire, par rapport à 2019/20 de :
Sur l’année 2021/22, le Bilan Carbone® de Wavestone qui s’étend sur le scope complet des émissions directes et indirectes du cabinet (scopes 1, 2, 3) s’élève à 4 048 tCO2e, soit 1,1 tCO2e/ collaborateur (contre 1,6 tCO2e par collaborateur en 2019/20), ce qui représente une baisse de 30% par rapport à 2019/20, à périmètre constant, l’impact numérique et les déplacements étant mesurés de manière plus exhaustive qu’auparavant.
Les actions prioritaires pour atteindre ces objectifs portent sur la consommation d’énergie des locaux, les déplacements professionnels (notamment en avion), les achats de biens et services (notamment hôtellerie et restauration) et les équipements et usages numériques.
L’impact carbone de Wavestone sur le périmètre du crédit à impact (scope 1, scope 2 et déplacements professionnels) s’élève à 1 012 tCO2e, soit 0,27 tCO2e par collaborateur (contre 0,76 tCO2 par collaborateur en 2019/20). Cette baisse de 64% par rapport à l’exercice 2019/20 a permis d’atteindre l’objectif de -30% fixé pour l’exercice 2021/22.
Wavestone suit son impact carbone depuis plusieurs années sur un périmètre incluant les émissions fugitives, les consommations d’énergie, les déplacements professionnels et domicile-travail ainsi que les achats de papier. La comparaison de ces émissions de GES par rapport au chiffre d’affaires met en avant la corrélation entre l’empreinte carbone (sur le périmètre étudié) et la croissance du cabinet jusqu’en 2017. A partir de l’exercice 2017/18, l’empreinte carbone baisse alors que le chiffre d’affaires continue d’augmenter :
Pour atteindre ces objectifs, Wavestone entend poursuivre et renforcer sa collaboration avec ses parties prenantes pour travailler à la décarbonation de l’ensemble de sa chaîne de valeur. Une fois l’objectif atteint et par la suite, Wavestone s’engage également à neutraliser ses émissions résiduelles. Ce nouvel engagement s’inscrit dans la logique éviter-réduire- compenser du cabinet consistant à toujours prioriser l’évitement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux actions de compensation.
Wavestone a fait le choix d’utiliser l’exercice 2019/20 comme année de référence alors que le cabinet présentait déjà une empreinte carbone par collaborateur parmi les plus faibles du marché, environ 52% en-dessous la moyenne de l’empreinte carbone observée dans le secteur du conseil en 2019/20(1).
Afin de suivre la réalisation de ses objectifs, Wavestone calcule et communique tous les ans son empreinte carbone, étendue au scope 3, et publie un rapport Bilan Carbone® tous les deux ans depuis l’exercice 2012/13(2). Cette prise en compte élargie des émissions significatives du périmètre indirect, la fréquence d’actualisation et de suivi (voir partie 6.1), démontrent la démarche de transparence du cabinet afin d’inciter des pratiques vertueuses dans son secteur d’activité. Par ailleurs, Wavestone travaille chaque année à l’amélioration de la mesure en affinant les données collectées et les méthodes de mesure (voir partie 8).
| 2015/16 | 2016/17 | 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 | 2020/21 | 2021/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emission de GES (tCO2) périmètre restreint | |||||||
| échelle de gauche | |||||||
| Chiffre d’affaires (k€) échelle de droite | 400 000 | 450 000 | 500 000 |
(1) Empreinte carbone par collaborateur moyenne observée sur la base de l’étude d’une demi-douzaine de cabinets de conseil.
(2) Pratique allant au-delà des obligations réglementaires qui imposent la publication du Bilan GES (scope 1 et 2) tous les 4 ans.
Les numéros des postes présentés ci-dessous sont ceux du référentiel commun du Bilan Carbone®
| % des émissions totales 2021/22 | Emissions 2021/22 (tCO2e) | Emissions 2020/21 (tCO2e) | Emissions 2019/20 (tCO2e) | |
|---|---|---|---|---|
| Scope 1 | 2% | 64 | 55 | 41 |
| Scope 2 | 12% | 497 | 685 | 493 |
| Scope 3 | 86% | 3 487 | 2 705 | 4 893 |
| Dont : | ||||
| 8 : Activités relatives aux combustibles et à l’énergie | 1% | 47 | 565 | 1 608 |
| 9 : Achats de biens et services | 14% | 860 | 963 | 1 775 |
| 10 : Immobilisations | 21% | 581 | 1 075 | 775 |
| 11 : Déchets générés par les activités | 0% | 1 608 | 775 | 17 |
| 13 : Déplacements professionnels | 1% | 451 | 186 | 2 112 |
| 15 : Investissements | 19% | 782 | 773 | 3 445 |
| 22 : Déplacements domicile-travail et télétravail | 19% | 773 | 4 047 | 5 427 |
| 23 : Autres émissions indirectes | 0 | 869 | 3 445 | |
| Total | 4 048 | 4 306 | 5 427 |
Depuis la crise sanitaire en 2020, les modes de travail ont évolué (développement du télétravail, utilisation des outils numériques). Ainsi, les émissions liées aux déplacements professionnels et aux achats baissent tandis que celles liées aux usages cloud et à la téléphonie (cat. 10 et 23) augmentent, par rapport à 2019/20.
Pour l’exercice 2021/22, les principaux postes en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont le numérique (cat. 10 et 23 de l’empreinte), les déplacements domicile-travail et le télétravail (cat. 22), les consommations d’énergie, les achats de biens et services (cat. 9) et les déplacements professionnels (cat. 9).
En 2021/22, l’intégration de l’empreinte du télétravail (voir paragraphe dédié aux déplacements) explique la forte augmentation des émissions liées aux déplacements domicile- travail et télétravail (cat. 22) par rapport à 2021/22.
Les émissions relatives à certains postes du scope 3 du Bilan Carbone® ne sont pas pertinentes pour l’activité de Wavestone : cat. 12, 16, 17 (transport et distribution amont et aval et transport des visiteurs et clients), cat.# Bilan carbone® de Wavestone 2021/22
Conscient de l’impact carbone lié au numérique engendré par son activité (premier poste du Bilan Carbone®), le cabinet s’est fixé l’objectif de réduire l’empreinte carbone liée au matériel (ordinateurs portables, mobiles et équipements partagés) et aux usages (consommation de données engendrée par les mobiles et les outils collaboratifs).
| Déplacements domicile-travail et télétravail | IT - usages clouds et téléphonie | Energie (bureaux et véhicules) | Achats |
|---|---|---|---|
| 782 | 773 | 571 | 527 |
| 456 | 405 | 293 | 158 |
| 200 | 37 | 36 | 5 |
| IT - équipements | Immobilisations hors IT | Déplacements professionnels - Avion | Déplacements professionnels - Autres modes |
| Alimentation | Déchets | Investissements | Eau |
| 3 | 1 | 0 | 100 |
Le cabinet travaille ainsi sur l’amélioration de sa mesure et de son suivi et a renforcé ses engagements en signant la charte Numérique Responsable (voir partie 6.2). Afin d’honorer ses engagements, Wavestone a utilisé plusieurs leviers sur l’exercice 2021/22 :
A ce titre, le cabinet a mis en place des politiques pour limiter d’une part l’utilisation des moyens de transports les plus émetteurs de GES, et d’autre part inciter à la mobilité douce :
Bien que les déplacements aient augmenté depuis le dernier exercice (reprise post Covid-19), ces politiques ont permis de maintenir un faible taux d’émissions de GES liées aux déplacements professionnels sur l’exercice 2021/22, environ cinq fois inférieur aux émissions de l’année 2019/20.
Sur l’exercice 2021/22, l’empreinte carbone du numérique représente 30% (soit 1 228 tCO2e) de l’empreinte globale du cabinet, en corrélation avec le cœur de métier du cabinet et l’évolution des méthodes de travail, notamment depuis 2020. Les deux principaux postes sont les usages cloud et téléphonie (63%) et les équipements (37%). Le cabinet, conscient de l’impact de ce poste, travaille à l’amélioration des mesures et à l’identification de pistes d’optimisation (voir partie 8).
| 2015/16 | 2016/17 | 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 | 2020/21 | 2021/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Distance totale parcourue pour les déplacements professionnels (km) | 20 000 000 | 15 000 000 | 10 000 000 | 5 000 000 | 0 | ||
| Distance totale parcourue en avion pour les déplacements professionnels (km) | 4 000 | 3 000 | 2 000 | ||||
| Effectifs (collaborateurs de Wavestone) |
(1) Voir définition des labels en partie 6.7, dans le glossaire.
(2) Voir définition des labels en partie 6.7, dans le glossaire.
Les déplacements domicile-travail et professionnels représentent respectivement les deuxième et cinquième postes du Bilan Carbone® et constituent donc l’un des leviers majeurs de réduction pour Wavestone.
Ainsi, les déplacements professionnels représentent 11% (soit 451 tCO2e) de l’impact carbone du cabinet avec 3,3 millions de km parcourus en 2021/22 (contre 16,9 millions de km en 2019/20). Ces kilomètres s’expliquent par l’activité de conseil de Wavestone et son organisation (par practice et par bureau), qui engendrent le déplacement de certains collaborateurs chez leurs clients. Sans discontinuité par rapport aux années précédentes, l’impact carbone des déplacements professionnels est notamment lié aux déplacements en avion (42% de l’ensemble des déplacements en kilomètres), qui représentent 7% (293 tCO2e) des émissions de GES totales du cabinet.
Par ailleurs, les lieux de travail et méthodes ont été aménagés de manière à réduire les activités émettrices ou favoriser les économies d’énergie :
Après une très forte augmentation des déplacements professionnels en 2016/17, décorrélée de la croissance des effectifs du cabinet, la variation des déplacements est de plus en plus liée à celle des effectifs, et leur évolution est principalement due aux déplacements en avion.
Enfin, Wavestone a mis à jour son audit énergétique réglementaire, ce qui lui a permis d’identifier ses principales sources de consommation d’énergie et de potentiels leviers de réduction. Par ailleurs, les déplacements domicile-travail (incluant la consommation d’énergie liée au télétravail) représentent 19% de l’empreinte totale du cabinet en 2021/22 (soit 782 tCO2e, répartis entre 408 tCO2e pour les déplacements et 374 tCO2e pour le télétravail). L’impact carbone de ces déplacements est plus élevé qu’en 2019/20 (306 tCO2e), bien que le nombre global de kilomètres parcourus dans ce cadre ait été divisé environ par deux. Cette variation peut s’expliquer par une amélioration de la mesure des déplacements domicile-travail et domicile-clients (voir partie 8), l’intégration des consommations d’énergie liées au télétravail et la forte augmentation des déplacements effectués en voiture personnelle (2 millions de km en 2021/22, contre 0,7 million de km en 2019/20).
La consommation d’énergie totale de Wavestone représente 14% (571 tCO2e) de l’empreinte carbone du cabinet en 2021/22, soit 4 358 547 kWh d’énergie finale consommée sur l’année. L’ensemble des bureaux sont pris en compte ainsi que la consommation des parties communes. L’énergie utilisée par les véhicules de fonction (diesel, essence, et électrique) a également été comptabilisée cette année, dans la continuité de l’amélioration de la mesure et de modélisation de l’empreinte carbone du cabinet (voir partie 8). Les différences par rapport aux années précédentes s’expliquent par l’ajout des consommations des véhicules et une meilleure modélisation des consommations des bâtiments qui impacte à la baisse l’empreinte carbone du poste.
Wavestone s’est fixé l’objectif d’atteindre 100% des bureaux alimentés par de l’électricité bas carbone à horizon 2025. Le cabinet a pour cela revu les contrats d’électricité de plusieurs bureaux.
Enfin, la baisse des émissions du scope 2 cette année par rapport à 2020/21 s’explique par l’amélioration de la mesure et des modélisations liées aux réseaux de froid et de chaud.# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Ainsi, 83% de la part d’électricité consommée par le cabinet dans ses espaces privés (soit 41% de la totalité des consommations d’électricité) est issue d’énergies bas carbone, et plus précisément 81% de contrats d’énergie renouvelable. Le site de la tour Franklin dans lequel est installé le siège de Wavestone (plus de 80% des effectifs) a souscrit auprès d’Engie à une offre de fourniture d’électricité faisant appel au mécanisme de Garantie d’Origine Renouvelable et les gestionnaires du quartier de la Défense se sont engagés à augmenter le taux de chaleur et de froid renouvelable. La consommation d’énergie est en baisse par rapport à 2019/20 (4,7 GWh), notamment en ce qui concerne la consommation d’électricité. L’évolution à la baisse peut s’expliquer par les mesures mises en place par le cabinet comme les libérations d’étages et le développement du télétravail (une partie de cet impact étant tout de même transférée vers les déplacements domicile-travail).
| 2020/21 | 2021/22 | |
|---|---|---|
| Consommation d’électricité | 1 133 811 | 96 336 |
| Consommation de gaz | ||
| Réseau de chaud | ||
| Réseau de froid | ||
| Consommation de pétrole (diesel et essence) | 1 791 883 | 1 326 467 |
| Achats | 563 | |
| Autres postes | 47 |
Les achats de Wavestone sur l’exercice 2021/22 concernent notamment les prestations de services (hébergement, restauration, nettoyage, alimentation, ...), ainsi que l’achat de fournitures. L’impact carbone de ces achats représentent 14% (soit 563 tCO2e) du total des émissions.
Les autres postes du Bilan Carbone® de Wavestone représentent un peu plus de 1% du bilan total (soit 47 tCO2e). Il s’agit des émissions fugitives (37 tCO2e), des investissements (3 tCO2e), des déchets directs (5 tCO2e) et de la consommation d’eau (1 tCO2e).
Pour accompagner ces politiques de réduction de son empreinte carbone, le cabinet s’attache à mobiliser ses collaborateurs à travers des actions de sensibilisation, notamment sur les déplacements et le numérique. Cet objectif est facilité par un réseau de collaborateurs fortement engagés comme l’atteste par exemple leur participation au collectif « Pour un réveil écologique ».
En 2021/22, Wavestone a ainsi continué ses actions de sensibilisation en s’appuyant sur le réseau d’ambassadeurs RSE :
Wavestone porte une attention particulière au choix de ses prestataires de produits et services en incluant dans les contrats des clauses permettant de réduire l’empreinte carbone des services proposés. Un questionnaire, systématiquement soumis pour les achats faisant l’objet d’un appel d’offres, a été instauré pour évaluer les soumissionnaires sur leurs engagements en matière de RSE, incluant un volet environnemental. Par ailleurs, sur l’exercice 2021/22, le cabinet a mis en place des actions complémentaires afin de réduire l’empreinte carbone de ses approvisionnements :
Afin de suivre l’impact de cette politique et de mieux maîtriser ce poste, un inventaire a été mis en place en fin d’exercice 2021/22 ;
Wavestone souhaite contribuer à la neutralité carbone planétaire au-delà de sa chaîne de valeur.
(1) Ateliers ludiques pour sensibiliser au changement climatique, plus d’information sur : fresqueduclimat.org.
(2) Ateliers ludiques pour sensibiliser aux enjeux environnementaux et sociaux du numérique, plus d’information sur fresquedunumerique.org.
Le cabinet y contribue déjà indirectement à travers diverses actions de mécénat de compétences et de sensibilisation, matérialisées sur l’exercice 2021/22 par :
En parallèle, Wavestone agit également pour réduire ses déchets de bureau et mieux les recycler :
Le cabinet s’est par ailleurs fixé l’objectif d’augmenter les puits de carbone, dans la logique éviter-réduire-compenser. Pour cela, des plateformes et projets à financer ont été identifiés sur l’exercice 2021/22 afin de financer des projets alignés avec les objectifs du cabinet sur le prochain exercice 2022/23. Les principes de sélection suivants ont été retenus :
| 2015/16 | 2016/17 | 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 | 2020/21 | 2021/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Déchets de bureau (kg) | 70 000 | 60 000 | 50 000 | 40 000 | 30 000 | 20 000 | 10 000 |
| Effectifs (collaborateurs de Wavestone) | 4 000 | 3 500 | 3 000 | 2 500 | 2 000 | 1 500 | 1 000 |
Titre de l’axe Déchets de bureau (kg) échelle de gauche Effectifs(collaborateurs de Wavestone) échelle de droite
Les politiques et procédures mises en place par Wavestone ont permis de réduire la production de déchets et ainsi d’initier une décorrélation de cette production de l’évolution des effectifs. Les données des deux dernières années sont peu comparables avec les données des années précédentes au regard du contexte sanitaire.
Les principaux enjeux de Wavestone liés aux déchets concernent le matériel informatique (ordinateurs portables, périphériques, écrans, serveurs…) et les déchets de bureaux (papier, déchets organiques, emballages, cartouches d’encre…). Le cabinet y travaille à travers une démarche « zéro déchet » déclinée dans l’ensemble des bureaux.
Pour cela, Wavestone a mis en place des politiques et procédures permettant de réduire les déchets numériques (notamment sur les bureaux français, soit plus de 88% des effectifs) parmi lesquelles :
(1) ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
(2) Phoenix Mobility conçoit et produit des kits de conversion qui permettent de transformer des véhicules essence ou diesel en véhicules 100% électriques.
(3) Déchet d’équipement électrique et électronique (DEEE). Il s’agit d’équipements qui fonctionnent sur secteur, à pile ou batterie et qui sont hors d’usage. Les DEEE peuvent être ménagers ou professionnels.
Enfin, Wavestone prévoit de sensibiliser ses salariés sur les enjeux de biodiversité à travers l’intégration des enjeux de biodiversité dans le parcours de formation Sustainability, destiné à l’ensemble du cabinet (voir partie 6.3). L’analyse des risques, basées sur les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) et de la TNFD (Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures) a permis de définir les risques liés à la biodiversité du cabinet.# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Ils se trouvent ainsi à deux niveaux, d’une part sur le métier, c’est-à-dire les prestations réalisées auprès des clients, et d’autre part dans la gestion des bureaux. Afin de renforcer son engagement en faveur de la biodiversité, Wavestone a choisi de rejoindre l’initiative Act4Nature International(1), les engagements seront ainsi déposés pour validation au cours de l’exercice 2022/23.
Les consommations d’eau étudiées concernent le réseau d’eau courante, utilisé pour les besoins sanitaires et de nettoyage, et pour les équipements de climatisation. Chaque collaborateur a consommé en moyenne une quantité d’eau estimée à 2,8 m3 sur l’exercice 2021/22, comme en 2020/21, ce qui représente 12 litres par jour. La consommation annuelle totale d’eau de Wavestone est estimée à environ 10 500 m3.
Wavestone accompagne ses clients sur les enjeux de biodiversité à travers sa démarche de conseil responsable et l’accompagnement de structures dont la mission consiste à lutter contre l’érosion de la biodiversité et favoriser sa préservation (voir partie 6.2). Wavestone a par exemple accompagné un industriel dans le déploiement d’un programme pour éliminer la consommation de glyphosate. Du fait de la nature de ses activités, Wavestone ne rejette pas de substances dangereuses dans l’eau.
Concernant ses bureaux, Wavestone a mis en place des actions qui contribuent de manière directe ou indirecte à la réduction de la pression sur la biodiversité tout au long de la chaine de valeur :
Wavestone contribue également à la préservation et à la restauration de la biodiversité à travers du mécénat de compétences pour des associations agissant en faveur de la biodiversité. Ce sont 88 jours qui ont été dédiés à l’Objectif du Développement Durable n°15(2) cette année. A titre d’exemples, le cabinet a accompagné Cœur de Forêt, Société Nationale de Protection de la Nature ou encore Planète Urgence.
Le règlement européen 2020/852 appelé « taxonomie européenne » est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il vise à accélérer la transition de l’Union Européenne vers une économie durable, dans un contexte où les urgences climatique et environnementale se font chaque jour davantage sentir. Le règlement pose un cadre commun permettant d’orienter les investissements financiers vers des activités économiques dites « durables ».
La taxonomie européenne vise à favoriser la transition de l’économie vers des activités « durables ». La mise en œuvre de la taxonomie européenne est progressive, et distingue activités « éligibles » et activités « alignées ». Ces trois notions clés sont décrites ci-dessous.
Une activité économique est considérée comme « durable » au sens de la taxonomie européenne si elle contribue à l’atteinte d’au moins un des six objectifs environnementaux définis par la Commission européenne. Deux premiers objectifs environnementaux sont applicables dès 2021 :
Ils seront progressivement complétés par quatre autres objectifs :
La contribution d’une activité économique à l’un des objectifs environnementaux est mesurée à travers trois dimensions :
Une activité économique est considérée comme « éligible » au sens de la taxonomie européenne si elle peut être réalisée de manière durable, ou si elle est susceptible de favoriser la transition vers une économie durable. Il s’agit ici de considérer son potentiel d’impact pour l’environnement, et non son impact effectif. La taxonomie européenne intègre une liste d’activités considérées comme éligibles.
Une activité économique est considérée comme « alignée » au sens de la taxonomie européenne si son impact effectif pour l’environnement est démontré : l’activité est effectivement réalisée de manière durable ou favorise effectivement la transition vers une économie durable.
En complément de leur part d’activité éligible, les entreprises concernées devront publier à compter de l’exercice 2022/23 la part de leur activité alignée parmi leur activité totale, sur les mêmes indicateurs :
Wavestone a appliqué les règles définies par l’annexe 1 de l’article 8 du règlement Taxonomie pour déterminer les indicateurs présentés pour l’exercice 2021/22 :
Les entreprises concernées par la taxonomie européenne doivent publier à compter de l’exercice 2021/22 la part de leur activité éligible à la taxonomie européenne parmi leur activité totale à travers trois indicateurs :
L’activité de Wavestone génère des impacts limités sur l’environnement et les écosystèmes. Le modèle d’affaires du cabinet n’est que marginalement concerné par les activités identifiées par la taxonomie européenne.
Pour autant Wavestone identifie comme éligible une fraction de son activité, principalement au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique. L’activité de Wavestone se rattache à deux catégories de la nomenclature NACE, utilisée pour caractériser les activités économiques à l’échelle européenne : « Programmation, conseil et autres activités informatiques » (J62) et « Conseil pour les affaires et autres conseil de gestion » (M70.22).
| Part du chiffre d’affaires éligible | Part des CAPEX éligibles | Part des OPEX éligibles | |
|---|---|---|---|
| Non applicable (exemption de matérialité) | ~1% | ~70% |
Ces chiffres pourront être révisés sur les prochains exercices.
Wavestone a mis en place une organisation projet associant l’équipe RSE, la Direction financière et les équipes opérationnelles afin de développer une méthodologie adaptée au cabinet. Des échanges réguliers avec l’écosystème (pairs, syndicats professionnels, …) permettent de s’inscrire dans le cadre d’une compréhension commune des impacts de la réglementation sur l’activité d’un cabinet de conseil.
Compte tenu du caractère récent des textes relatifs à la Taxonomie européenne et du manque de recul lié à l’interprétation de ces textes pour ce qui concerne l’activité de conseil, Wavestone a fait le choix d’une approche prudente et restrictive dans l’identification des activités éligibles à la taxonomie. Les indicateurs présentés pour l’exercice 2021/22 correspondent à des estimations réalisées à l’échelle du cabinet, complétés par une analyse plus fine sur certains environnements.
(1) Act4Nature International est une initiative d’engagement volontaire en faveur de la biodiversité destinée aux entreprises internationales françaises afin de les mobiliser sur la question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d’action favorable à la nature.
(2) Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres.
171 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
172 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Les informations sociales, sociétales et environnementales sont par défaut, et sauf mention contraire explicite, fournies sur le périmètre total du cabinet.
Sur le volet environnemental, la collecte des données est pilotée par plusieurs référents, une équipe s’occupe des données carbone globales, et une équipe s’occupe plus spécifiquement des données numériques. Ces équipes sont en charge de recueillir l’ensemble des informations auprès des contributeurs identifiés au sein des services concernés (DSI, paie, bureaux…) et de les consolider.
Le traitement et l’analyse des données environnementales sont effectués par ou sous la supervision d’experts des sujets environnementaux et du calcul de l’empreinte carbone. Pour l’exercice 2021/22, cette expertise a été confiée au cabinet BL évolution.
Le périmètre étudié, Wavestone, couvre donc les sociétés Wavestone SA (maison-mère) et ses filiales :
Pour identifier ses risques environnementaux le cabinet s’est appuyé sur les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) et de la TNFD (Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures). Ainsi, ce travail s’est basé sur l’analyse du Bilan Carbone®, des dépendances du cabinet aux services écosystémiques, des impacts de l’activité de Wavestone sur les facteurs de l’érosion de la biodiversité. La prise en compte des attentes des parties prenantes du cabinet (voir partie 1.2) a permis de compléter l’analyse. Enfin, le niveau d’impact des risques a été pris en compte pour les prioriser.
Les données sont fournies au titre de l’exercice fiscal 2021/22 clos le 31/03/22.
La part de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie pour l’exercice 2021/22 est égale à environ 1% du chiffre d’affaires total de Wavestone. Le chiffre d’affaires d’une mission répondant à ces quatre critères sera considéré comme éligible. La consolidation des chiffres d’affaires des missions éligibles constitue le numérateur du ratio d’éligibilité du chiffre d’affaires.
Une mission de conseil peut contribuer à l’atteinte d’un objectif environnemental par le client pour lequel cette mission est réalisée. Les activités de conseil peuvent donc avoir un effet indirect positif sur l’environnement. Elles constituent dans ce cas une activité habilitante, l’une des catégories d’activités durables définies par la taxonomie européenne.
Cette analyse a permis d’identifier une part d’activité éligible d’environ 1% du total du chiffre d’affaires de Wavestone, notamment réalisée sur trois environnements principaux (Energie, Utilities et Transports, Architecture SI et Data, Secteur Public). Différentes typologies de missions sont concernées, touchant notamment à la dématérialisation de processus, à l’efficience des SI ou à l’amélioration de la performance énergétique.
Wavestone a analysé les missions réalisées sur l’exercice 2021/22 au regard de leurs contributions potentielles à l’atteinte par ses clients des objectifs environnementaux. Pour cela, quatre critères cumulatifs ont été retenus pour définir une mission « éligible » au sens de la taxonomie :
Ces 2 critères concernent d’ores et déjà le périmètre des missions pouvant intégrer la démarche conseil responsable de Wavestone.
En particulier, la part de chiffre d’affaires éligible pourra être revue à la hausse, d’une part en fonction des avancées de la réglementation et de ses interprétations, d’autre part au regard de l’objectif stratégique de développement des missions d’accompagnement aux transitions écologiques et énergétiques, partie intégrante du plan stratégique Impact.
La part de dépenses d’investissements éligibles à la taxonomie pour l’exercice 2021/22 est de l’ordre de 70% de l’ensemble des CAPEX de Wavestone. Ce second indicateur concerne uniquement les immobilisations (corporelles et incorporelles) et les droits d’utilisation de biens pris en location (IFRS 16) acquis sur l’exercice, avant dépréciation et amortissement. Les sociétés acquises pendant l’exercice ne sont pas prises en compte.
Sur l’exercice 2021/22, les CAPEX correspondent à des aménagements de locaux, à du matériel de bureau, au droit d’utilisation de nouveaux locaux à New York, au prolongement 173 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière d’un bail de la Tour Franklin ainsi qu’à l’augmentation des droits d’utilisation liée à la ré-indexation positive de certains autres baux. Parmi ces investissements, seuls les droits d’utilisation sont retenus au numérateur de l’indicateur d’éligibilité.
Dans la définition de ce troisième indicateur, l’ensemble des OPEX n’est pas à comptabiliser. Au dénominateur, seules les dépenses liées à des frais de R&D, de rénovation de bâtiments, de location court terme, de maintenance, d’entretien, de réparation ainsi que toute autre dépense directe liée à l’entretien d’actifs corporels sont à considérer. La nature des activités de conseil rend ces dépenses non significatives au regard de la totalité des OPEX de Wavestone. En effet, les principaux postes de coûts du cabinet sont les charges de personnel et les loyers, ces derniers n’étant pas retenus en tant qu’OPEX dans le cadre de la norme IFRS 16. Ainsi, le montant des OPEX à considérer au dénominateur de l’indicateur représente moins de 5% du total des dépenses d’exploitation du cabinet.# Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Dans certains cas explicitement mentionnés, les informations se réfèrent à l’année civile 2021.
Ainsi, ce sont 9 principaux risques liés à la nature et au climat qui ont été identifiés, suivant des horizons temporels à court (2-5 ans), moyen (5-10 ans), long terme (>10 ans), et le niveau du risque, selon les recommandations de la TNFD, de la TCFD et les perspectives d’évolution du cabinet.
Compte tenu de l’activité de conseil de Wavestone, le volet social du développement durable est un sujet majeur et une priorité pour le cabinet. L’ensemble des éléments qui la composent ont été revus par un cabinet spécialisé en transition écologique. La Direction du développement RH a en charge la définition et la mise en œuvre de la stratégie ressources humaines de Wavestone. Elle s’appuie essentiellement sur une équipe centrale et des équipes de développement RH décentralisées. Le reporting social et le pilotage des indicateurs associés sont sous la responsabilité de la Responsable RSE au sein de la Direction du développement RH de Wavestone, en charge de consolider les données à l’échelle du cabinet.
| Temporalité (recommandations de la TNFD et perspectives d’évolution du cabinet) | Catégorie de risque | Description du risque | Niveau du risque | Impacts | Réponses apportées pour gérer les risques et saisir les opportunités |
|---|---|---|---|---|---|
| Long terme (>10 ans) | Risques de commodités (physique) | Risque : Difficulté d’approvisionnement de divers éléments (matériels informatiques, mobilier, alimentation). Raréfaction des ressources (eau, métaux rares, bois...) due à la surconsommation et la pollution des sols et de l’eau | Faible à moyen | Opportunité : Les actions de prévention et la formation autour des sujets environnementaux pourraient avoir un impact positif en termes de gestion et de rationalisation des ressources (eau, matériel de bureau, matériel informatique...). | • engagements en faveur d’un numérique responsable (voir partie 6.3) • engagement en faveur de la biodiversité (voir partie 6.1 et 6.5) • politiques pour inciter à la mobilité douce (voir partie 6.3) • démarche « zéro déchet » (voir partie 6.4) |
| Moyen terme (5-10 ans) | Risques liés aux évènements extrêmes (physique) | Risque : Interruption des services informatiques à l’échelle du cabinet (cœur réseau : infrastructure wifi, serveurs de stockage, de virtualisation, VPN...). Augmentation des risques de vents violents, tempêtes, inondations, séismes… |
Faible à moyen | Opportunité : Diversification des infrastructures de stockage de données (en propre/cloud). | • interruptions de fonctionnement des salles de stockage de données prises en compte dans le cadre du plan de continuité / reprise d’activité réalisé annuellement au sein de la DSI • stockage de la majorité des données dans le cloud via des applications SaaS, Microsoft O365 ou autres. La gestion des risques est donc directement prise en charge par les éditeurs finaux et non par Wavestone, bien que le cabinet réalise une analyse de ce type de risques lors du choix de l’éditeur |
| Court terme (2-5 ans) | Risques financiers (transition) | Risque : Crédit à impact contracté par Wavestone = taux d’intérêt liés au taux d’émissions de GES. Difficultés à attirer des investisseurs (notamment dans le cadre de la Taxonomie verte) ou à profiter de financements innovants. | Fort | Opportunité : Réduire au maximum les émissions de GES du cabinet d’attirer davantage les investisseurs et profiter de financements innovants : crédit à impact ou autres types de financements verts. | • renforcement de l’ambition de réduction de l’empreinte carbone (voir partie 6.3) • Accès à un financement compétitif |
| Court/moyen terme (2-7 ans) | Risques de marché (transition) | Risque : Perte de clients en cas de non-respect des attentes en matière de réduction de GES notamment (exigence d’exemplarité pour le cabinet), de gestion des déchets et d’achats responsables (importance de la transparence vis à vis de la chaine de valeur de Wavestone, reflet de son intégrité). | Fort | Opportunité : Les engagements environnementaux du cabinet peuvent permettre de valoriser des avantages concurrentiels (appels d’offres). Ces engagements permettent également de crédibiliser le développement de nouvelles offres environnementales. | • mise en place de politiques pour limiter l’utilisation des moyens de transports les plus émetteurs de GES et inciter à la mobilité douce (voir partie 6.3) • gestion des bâtiments et de l’énergie : objectif de 100% des bureaux alimentés par de l’électricité bas carbone à horizon 2025 (voir partie 6.3) • actions de réduction de l’empreinte carbone des approvisionnements du cabinet (voir partie 6.3) • démarche « zéro déchet » (voir partie 6.4) • engagement en faveur de la biodiversité (voir partie 6.1 et 6.5) • création d’une nouvelle practice Sustainability • valorisation des engagements du cabinet à travers la réponse à des questionnaires de notation extra-financière (GAIA, CDP, Ecovadis) • renforcement de l’ambition de réduction de l’empreinte carbone (voir partie 6.3) • engagements en faveur d’un numérique responsable (voir partie 6.3) |
| Court/moyen terme (2-7 ans) | Risques de marché (transition) | Risque : Perte de clients suite à des « incidents qualité », faute de formation suffisantes des collaborateurs sur les sujets environnementaux et d’un manque de ressources internes qualifiées à ce sujet. | Fort | Opportunité : La formation des collaborateurs sur les sujets environnementaux, en lien avec le développement des offres Sustainability de Wavestone, est une forte opportunité afin de gagner en légitimité auprès des clients. | • Wavestone a acté des changements organisationnels majeurs avec la création d’une practice Sustainability dédiée (voir partie 2.2 et partie 6.2) • Wavestone souhaiter renforcer et structurer le rythme de sensibilisation et de formation. (voir partie 6.3) |
| Court terme (2-5 ans) | Risques réputationnels (transition) | Risque : Perte de candidats et collaborateurs de manque d’engagements environnementaux (réduction de gaz à effet de serre, gestion des déchets, achats responsables...) et d’actions de mécénat. | Fort | Opportunités : Fidélisation des collaborateurs et renforcement de la marque employeur (attractivité de Wavestone). | • multiples engagements environnementaux pris par le cabinet (voir parties 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) • mobilisation des collaborateurs à travers des actions de sensibilisation, notamment sur les déplacements et le numérique (voir partie 6.3) • accompagnement d’associations et start-up agissant en faveur du développement (voir partie 6.3) • objectifs et exemples d’actions concrets partagés via les communications extra-financières du cabinet • construction d’un plan de communication interne riche sur les sujets RSE, incluant les sujets environnementaux (actualités de Wavestone, engagements environnementaux, sensibilisation...) • présence d’un réseau de relais RSE au sein de la gouvernance Wavestone ayant notamment pour mission de relayer les messages clés sur les sujets environnementaux • gouvernance forte autour des sujets RSE (dont environnement) (voir partie 1.1) |
| Moyen terme (5-10 ans) | Risques réputationnels (transition) | Risque : Echos négatifs sur le cabinet en cas de manque de précisions dans la communication durable. | Fort | Opportunité : Accroissement de la notoriété du cabinet auprès des ONG environnementales, collaboration avec des entreprises engagées d’un point de vue environnemental. | • communication autour des sujets environnementaux |
| Court/moyen terme (2-7 ans) | Risques réputationnels (transition) | Risque : Couverture médiatique défavorable en cas de décalage entre les engagements pris, notamment en matière de réduction des GES (SBTi) – greenwashing. | Fort | Opportunité : Fidélisation des collaborateurs et renforcement de la marque employeur (attractivité de Wavestone). environnementale | • reporting : chaque année, le cabinet améliore le suivi et la mesure de son empreinte carbone, afin de prendre des décisions alignées avec ses enjeux climat. (voir partie 8.3) • suivi des recommandations de l’ADEME notamment en termes de communication environnementale • accompagnement par un cabinet expert pour la rédaction de la DPEF |
| Non précisé | Risques réputationnels (transition) | Risque : Mauvaises notations des agences de notations extra-financière en cas de non-engagement sur divers critères environnementaux et achats responsables. | Non précisé | Non précisé | Non précisé |
• les engagements du cabinet détaillés dans les parties 6.3, 6.4, 6.5, 6.6 répondent aux critères de notations des agences Risques réputationnels (transition) Notation extra-financières Court/moyen terme (2-7 ans) Fort Opportunité : De bonnes notations ESG favoriseront l’intérêt des investisseurs ESG pour le cabinet, et créeront un avantage comparatif pour Wavestone sur les sujets environnementaux. extra-financières
Afin de suivre la réalisation de ses objectifs, Wavestone calcule et communique tous les ans son empreinte carbone, étendue au scope 3 en suivant la méthodologie préconisée par le Bilan Carbone®. Wavestone publie un rapport Bilan Carbone® tous les deux ans depuis l’exercice fiscal 2012/13. Cette méthodologie historiquement développée par l’ADEME, est à présent portée par l’Association Bilan Carbone® en France et à l’international depuis octobre 2011. Les données collectées pour l’énergie et les émissions fugitives concernent les consommations d’électricité, de gaz, du réseau de chaleur, du réseau de froid et des climatiseurs des bureaux de Wavestone. Un effort supplémentaire concernant la collecte des données de consommations d’énergies et fluides a été réalisé cette année, ce qui a permis d’obtenir des données plus précises concernant la consommation d’électricité (notamment destinée au chauffage et à la climatisation), dans les bureaux de Paris, Nantes, Bruxelles et Londres. Enfin, un point d’attention a également été porté cette année encore sur l’intégration des consommations d’énergie des espaces communs dans les émissions liées à l’occupation des locaux. Ainsi, à l’exception des bureaux français et des bureaux de Bruxelles, Luxembourg et New Delhi, des données supplémentaires sur les consommations des espaces communs ont été extrapolées sur les autres bureaux. Chaque année, le cabinet améliore le suivi et la mesure de son empreinte carbone, afin de prendre des décisions alignées avec ses enjeux climat. En 2021/22, cela s’est traduit par :
• le suivi mensuel de l’empreinte carbone sur les scopes 1 et 2, les déplacements professionnels et l’usage du numérique, présenté chaque mois au Comité de projet Green Place to Work et trimestriellement au Comité de pilotage RSE ;
• l’amélioration des données collectées sur les équipements et usages numériques, notamment via la mesure des flux réels de transferts de données grâce à l’outil Zscaler, installé sur tous les postes de travail, pour les services cloud, et le passage d’un calcul du montant dépensé à la consommation réelle (data, voix, texte) pour les consommations mobiles ;
Cependant, malgré ces efforts, la fiabilité des données collectées varie toujours d’un bureau à l’autre pour plusieurs raisons :
• une partie des consommations d’énergie, notamment des espaces communs a été extrapolée sur la base du bureau parisien. Elle représente moins de 3% des émissions de GES liées à la consommation d’énergie du cabinet ;
• faute de sources, certaines données ne sont pas suffisamment fiables et sont donc considérées comme des estimations. C’est le cas pour les données de Hong Kong et Singapour ;
• la diffusion d’un questionnaire à l’ensemble des collaborateurs de Wavestone. 36% des collaborateurs ont répondu au questionnaire (soit 1 356 collaborateurs). Les résultats du questionnaire ont également permis de pouvoir élargir le périmètre des émissions prises en compte (chauffage et climatisation à domicile, dans le cadre du télétravail, et alimentation) ;
• l’inclusion des données dans les charges (pour le bureau de Philadelphie) ne permet pas une estimation fiable de la consommation associée.
179 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
Concernant les émissions fugitives, les données de six bureaux (Paris, Lyon, Nantes, Marseille, Casablanca, Bruxelles) ont été collectées. Les données des autres bureaux ont été extrapolées à partir de la surface du siège. L’impact de ces émissions est faible au regard du total, ces extrapolations n’impactent donc que très peu la précision du Bilan Carbone®. A l’inverse, la précision du type de gaz à effet de serre dans certains bureaux a impacté à la hausse le scope 1.
En raison de la crise sanitaire persistante sur l’exercice 2021/22, les bureaux de Wavestone n’ont pas été occupés de façon régulière, et ce quel que soit le pays. Toutefois, Wavestone a souhaité mieux connaître les habitudes de déplacements de ses salariés pour comprendre son empreinte carbone, une amélioration de la mesure a été mise en place, ainsi que l’intégration d’une donnée complémentaire : l’impact du télétravail. A noter que les bureaux de Dallas et Boston ne possèdent pas de locaux, donc d’émissions associées sur ces postes. Les données ont été collectées à partir de la diffusion d’un questionnaire en fin d’exercice à l’ensemble des salariés de Wavestone auquel 36% des collaborateurs ont répondu.
Méthodologie de collecte des informations relatives aux déplacements des collaborateurs :
La quantification résultant de ce questionnaire montre que l’impact du télétravail n’est pas négligeable et qu’il est pertinent de l’inclure dans les futurs exercices. En effet, bien que la réduction des déplacements soit effective, un transfert d’impact a lieu chez les collaborateurs.
• la majorité des données de déplacements en train et avion sont estimées par les agences Egencia (bureaux français et Bruxelles), Papillon Voyages (Casablanca), Corporate Traveller (Londres), Select Travel (Luxembourg). Le travail supplémentaire de précision sur les données des rapports fournis par ces agences a été poursuivi cette année : les données étaient donc plus fiables, notamment concernant les distances parcourues et les classes ;
Les données concernant l’eau proviennent de plusieurs origines :
• les consommations d’eau des locaux de la tour Franklin sont obtenues à partir des consommations de l’ensemble de la tour Franklin, via une clé de répartition en fonction du nombre d’étages occupés par Wavestone ;
• les consommations d’eau des bureaux de Lyon, Nantes, Marseille, Casablanca, Bruxelles et Luxembourg sont fournies par les bailleurs ou prestataires. Pour ces bureaux, les données des derniers mois de l’exercice manquaient, l’empreinte a été extrapolées à partir des données du bureau ;
• les données du bureau de Genève ont été collectées en CHF et converties en m3 en prenant en compte le prix du m3 en Suisse ;
• concernant les déplacements en avion, les agences de voyages ont transmis les informations en kilomètres ainsi qu’en CO2 équivalent. Ces données en CO2e ont été comparées aux données calculées à partir des kilomètres et des facteurs de la base carbone (ADEME). Les deux estimations ont un ordre de grandeur similaire. Les émissions ont ensuite été estimées à partir des facteurs de la base carbone, incluant notamment l’impact des traînées. La classe des vols a également été prise en compte, la première classe demandant notamment plus de place au sol que la classe économique. Cette estimation a été réalisée à partir d’une étude de la Banque mondiale(1). L’empreinte carbone est plus basse que l’an dernier pour ces déplacements étant donné la plus grande proportion de vols en classe économique ;
• les données des autres bureaux ont été extrapolées à partir de celle du bureau parisien (ratio m3 /collaborateur).
• pour les données de transport dont seule l’information monétaire était disponible (il n’y a pas de relevé kilométrique pour les notes de frais), l’empreinte carbone a été calculée à partir de conversions kilométriques. En effet, en fonction du mode de transport (avion, train, taxi…) et de la localisation (bureau Wavestone), il a été possible d’estimer la distance parcourue pour l’ensemble des notes de frais ;
Les données collectées concernent : les ordures ménagères et les déchets recyclables (cartons, papiers, DEEE, verre, plastique…). Les données collectées concernent les bureaux de Paris, Marseille, Lyon et Bruxelles. Elles proviennent des prestataires en charge de la collecte (Lyon, Marseille, Bruxelles) ou bien d’une estimation du poids (Paris). Elles sont fournies en kg.
• à noter que les kilomètres parcourus pour les bureaux de Singapour et Boston ont été extrapolées en fonction du ratio du siège (par collaborateur) en l’absence de données complètes.
(1) Etude « Calculating the Carbon Footprint from Different Classes of Air Travel, The World Bank, Development Research Group, Environment and Energy Team », Mai 2013.
180 > • Rapport du Directoire 2021/22 - Déclaration de performance extra-financière
0 1
Les données des autres bureaux ont été estimées à partir des effectifs et du ratio parisien.
• les équipements mutualisés (imprimantes, matériels de salle de réunion...), pour lesquels les facteurs d’émissions de la base carbone (ADEME) ont été utilisés, en étant parfois modulés pour prendre en compte la taille de l’écran (TV). Une partie de la baisse de l’empreinte sur ce poste peut être attribuée à la fin de l’amortissement de certains équipements ; les équipements serveurs et réseaux, avec la même finesse que les équipements utilisateurs, par modèle, lorsque cette donnée existait, sinon via un facteur moyen ou issu de la base carbone ADEME ; concernant le calcul des usages numériques et de télécommunications, il a cette année été possible de collecter les volumétries de transferts de données (e-mails, usages Teams, Sharepoint, Onedrive…) transitant directement sur les PC des collaborateurs (via l’outil Zscaler), ainsi que les consommations mobiles (4G, voix...), ce qui a considérablement amélioré la mesure de ce poste.# 9. Annexes - Indicateurs de performance
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | Performance au 31/03/19 | |
|---|---|---|---|---|
| NPS® | 48 | 70 | 54 | - |
| Engagement | - | 51 | - | 30 |
| Index | - | - | - | - |
| Taux de turn-over | 18% | 11% | 14% | 18% |
| Proportion de femmes dans des postes à responsabilités (encadrement opérationnel ou hiérarchique) | 33% | 31% | 30% | 28% |
| Nombre de collaborateurs en situation de handicap | 35 au 31/12/21 | 29 au 31/12/20 | 22 au 31/12/19 | 15 au 31/12/18 |
| Temps du cabinet consacré au soutien de structures à vocation sociétale | 1,0% | 0,79% | 0,53% | 0,24% |
| Formation des collaborateurs à l’éthique des affaires | 97% | 84% | 79% | - |
| Réduction de l’empreinte carbone par rapport à 2019/20 (Scope 1 et 2 et déplacements professionnels) | 64% | - | - | - |
Rappel de l’effectif total : 3 732 collaborateurs
Répartition par sexe (% de l’effectif total)
| Au 31/03/22 | Au 31/03/21 | Au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Hommes | 58,7% | 59,5% | 59,2% |
| Femmes | 41,3% | 40,5% | 40,8% |
Détail effectif consultants
| 31/03/22 | 31/03/21 | 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Hommes | 62,5% | 63,2% | 62,8% |
| Femmes | 37,5% | 36,8% | 37,2% |
Répartition par classe d’âge (% de l’effectif total)
| Au 31/03/22 | Au 31/03/21 | Au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| 18-25 ans | 16,4% | 13,5% | 17,3% |
| 25-30 ans | 49,9% | 52,6% | 48,9% |
| 30-50 ans | 27,4% | 26,6% | 27,0% |
| > 50 ans | 7,1% | 6,5% | 6,8% |
| dont > 55 ans | 4,18% | 3,6% | 3,7% |
Ancienneté moyenne
| 2021/22 | 2020/21 | 2019/20 | |
|---|---|---|---|
| Total cabinet | 4,5 ans | 4,3 ans | 4,7 ans |
| Dont effectif consultants | 4,4 ans | 4,2 ans | 4 ans |
Répartition par zone géographique (% de l’effectif total)
| Au 31/03/22 | Au 31/03/21 | Au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Paris Ile-de-France | 80,3% | 81,3% | 80,8% |
| Régions | 8,3% | 7,3% | 7,6% |
| Nantes | 3,0% | 2,7% | 3,8% |
| Lyon | 3,8% | 3,8% | 13,3% |
| Marseille | 0,9% | 0,8% | 11,4% |
| Hors France | 11,4% | 11,1% | 11,9% |
Répartition par métier (% de l’effectif total)
| Au 31/03/22 | Au 31/03/21 | Au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Effectif consultants | 3 053 | 3 080 | 3 250 |
| % consultants | 88,4% | 88,1% | 87% |
| Effectif commerciaux | 116 | 123 | 131 |
| % commerciaux | 3,4% | 3,5% | 3,5% |
| Effectif fonctionnel | 284 | 295 | 351 |
| % fonctionnels | 8,2% | 8,4% | 9% |
Part des recrutements de consultants par catégorie de diplômes
| 2021/22 | 2020/21 | 2019/20 | |
|---|---|---|---|
| Ecoles de management (%) | 32% | 27,3% | 40,7% |
| Ecoles d’ingénieurs (%) | 44% | 53,2% | 27,6% |
| Universités (%) | 19,5% | 22% | 31,7% |
Détail des entrées
| 2021/22 Nombre | 2021/22 % | 2020/21 Nombre | 2020/21 % | 2019/20 Nombre | 2019/20 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Recrutements externes bruts (hors mobilités internes) | 1 151 | 100% | 540 | 100% | 1 132 | 100% |
| dont contrats permanents (CDI) | 1 084 | 94,2% | 501 | 92,8% | 1 037 | 91,6% |
| dont contrats non permanents : | 67 | 5,8% | 39 | 7,2% | 95 | 8,4% |
| - dont CDD | 3,2% | 2,6% | 3,9% | 2,7% | ||
| - dont contrats de professionnalisation et d’apprentissage | 5,8% | 7,2% | 3,9% | 3,3% | 8,4% | 5,7% |
| 30 | 18 | 37 |
Détail des sorties
| 2021/22 Nombre | 2021/22 % | 2020/21 Nombre | 2020/21 % | 2019/20 Nombre | 2019/20 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Départs (hors mobilités internes) | 872 | 100% | 789 | 100% | 649 | 100% |
| dont démissions | 585 | 66,8% | 486 | 61,6% | 391 | 60,3% |
| dont fins de contrats non permanents (CDD, contrats de professionnalisation et d’apprentissage) | 121 | 13,9% | 92 | 11,6% | 151 | 23,3% |
| dont ruptures de période d’essai | 53 | 6,1% | 68 | 8,6% | 96 | 14,8% |
| dont licenciements | 28 | 3,2% | 20 | 2,5% | 36 | 5,5% |
| dont ruptures conventionnelles de contrat | 7 | 0,8% | 8 | 1,0% | 9 | 1,4% |
| dont prise d’acte | 0 | 0% | 0 | 0% | 0 | 0% |
| dont départs à la retraite | 12 | 1,4% | 7 | 0,9% | 2 | 0,3% |
| dont décès | 0 | 0% | 4 | 0,5% | 7 | 1,1% |
| Départs de collaborateurs permanents (en CDI) | 818 | - | 501 | - | 683 | - |
Turn-over
| 2021/22 | 2020/21 | 2019/20 | |
|---|---|---|---|
| Turn-over (%) | 17,6% | 11,3% | 13,9% |
Bilan chiffré de la formation
| Exercice 2021/22 | Exercice 2020/21 | Exercice 2018/19 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs ayant reçu au moins une formation sur l’année | 2 572 | 2 147 | 2 519 |
| Part de l’effectif total ayant reçu au moins une formation sur l’année | 69% | 62% | 72% |
| Nombre de jours de formation dispensés sur l’année | 7 356 | 4 739 | 8 067 |
| Nombre d’heures de formation dispensées sur l’année | 52 643 | 33 163 | 56 468 |
| Nombre moyen d’heures de formation dispensées sur l’année par collaborateur | 20 | 15 | 22 |
Suivi de carrière
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Proportion de collaborateurs ayant bénéficié d’entretiens de carrière annuels | 100% | 100% | 100% |
Mobilités internes
| 2021/22 | 2020/21 | 2019/20 | |
|---|---|---|---|
| Mobilités géographiques | 53 | 28 | 43 |
| Mobilités métiers | 50,5% | 26,7% | 22,8% |
| Mobilités inter-practices | 29% | 18% | 29% |
| Total | 105 | 97 | 147 |
Accidents du travail et maladies professionnelles
| 2021/22 | 2020/21 | 2019/20 | |
|---|---|---|---|
| Périmètre France (hors Metis) | |||
| Nombre d’accidents du travail | 10 | 29 | 22 |
| dont accidents de trajet | 1 | 5 | 1 |
| dont accidents du travail | 5 | 1 | 7 |
| Nombre de maladies professionnelles déclarées | 0 | 0 | 0 |
| Taux de fréquence des accidents du travail et de trajet(1) | 1,0 | 2,0 | 0,01 |
| Taux de gravité des accidents du travail et de trajet(2) | 0,04 | 0,01 | - |
(1) Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées.
(2) Nombre de jours d’arrêt consécutifs à un accident x 1 000 / nombre d’heures travaillées.
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Proportion des sites ayant fait l’objet d’une évaluation des risques en matière de santé et de sécurité | 100% des sites en France | 100% des sites en France | 100% des sites en France |
| Proportion de l’effectif total représenté par un Comité de santé et de sécurité au travail | 89% (effectif France) | 89% (effectif France) | 89% (effectif France) |
| Proportion de l’effectif couvert par des convention collectives sur les conditions de travail | 89% (effectif France) | 89% (effectif France) | 89% (effectif France) |
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Proportion de femmes dans des postes à responsabilités(1) | 33% | 31% | 30% |
(1) Sont considérés comme position de management les postes d’encadrement opérationnel et/ou hiérarchique.
Emploi et insertion des personnes en situations de handicap
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs en situation de handicap | 35 | 29 | 22 |
Montant des dons et mécénat
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Dons versés par la Fondation Wavestone | 115 929 | - | - |
| Equivalent mécénat | 1 645 | - | - |
| Total | 286 | - | - |
| 1 761 | - | - | |
| 215 | - | - |
Ethique des affaires
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Proportion de collaborateurs formés à l’éthique des affaires | 97% des collaborateurs | 84% des collaborateurs | 79% des collaborateurs |
| Proportion de collaborateurs formés à la lutte anti-corruption | - | - | - |
| Nombre de cas remontés | 33 | 8 | 4 |
| Nombre d’alertes admissibles | N/A | N/A | 2 |
Protection des données
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Proportion de collaborateurs formés à la protection des données | 100% des nouveaux embauchés (Hors NVP, WGroup et why innovation!) | 100% des nouveaux embauchés | 100% des nouveaux embauchés |
| 100% des collaborateurs (Sites France : Paris, Lyon, Marseille, Nantes) | 100% des collaborateurs (Sites France : Paris, Lyon, Marseille, Nantes) | 86% des collaborateurs (Sites France : Paris, Lyon, Marseille, Nantes) | |
| Sites dotés d’un système de gestion de la sécurité de l’information certifié ISO 27001 |
Relation responsable avec les fournisseurs
| Performance au 31/03/22 | Performance au 31/03/21 | Performance au 31/03/20 | |
|---|---|---|---|
| Proportion de fournisseurs évalués sur leur performance RSE | 100% des fournisseurs répondant à un appel d’offre | 100% des fournisseurs répondant à un appel d’offre | 100% des fournisseurs répondant à un appel d’offre |
Aux actionnaires,
A la suite de la demande qui nous a été faite par la Wavestone SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d’organisme tiers indépendant dont l’accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31/03/22 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000. Nos travaux ont été effectués entre le 31/03/22 et le 06/06/22 pour une durée d’environ six jours/homme.
Il appartient au Directoire d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l’entité dont les éléments significatifs sont disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de la société.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration. Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
| Lyon, le 07/06/22 |
| FINEXFI |
| Isabelle Lhoste |
| Associée |
| (1) Périmètre social : Base de données monde ; Périmètre environnemental : Paris, London, Geneva, Luxembourg New York, Philadelphia, Bruxelles ; pour l’indicateur « GES lié au numérique » : Périmètre Groupe ; pour l’indicateur « GES liés aux déplacements professionnels en avion » : Périmètre Groupe. |
| (2) Voir Annexe. |
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Nous vous prions de noter que le rapport ci-dessus fait référence à la Déclaration consolidée de performance extra-financière pour l’exercice clos le 31/03/2022, telle que présentée dans le rapport de gestion du groupe. Nous avons également été consultés sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; et sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conformément aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 son rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend les informations mentionnées aux articles L.22-10-9 à L.22-10-11 et L.225-37-4 du Code de commerce, ainsi que les observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice. Pour information, le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été approuvé par le Conseil de surveillance dans sa séance du 31/05/22.
Wavestone est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. La composition des organes sociaux au titre de l’exercice clos au 31/03/22 est la suivante :
Directoire
Conseil de surveillance
Comité d’audit
Comité des rémunérations et des nominations
Il est par ailleurs rappelé que lors de sa séance du 06/12/21, le Conseil de surveillance a approuvé la création du Comité RSE et ce conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext publiée en septembre 2021. Ce nouveau Comité a pris ses fonctions au 01/04/22.
| Nom | Date de la première nomination | Date principale et date de renouvellement du mandat | Fonction principale exercée dans la société | Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
| 31/03/18 | 31/03/19 | 31/03/20 | 31/03/21 | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d’exercice | |||||
| Capital social | 497 | 505 | 505 | 505 | 505 |
| Nombre d’actions ordinaires | 4 966 882 | 20 196 492 | 20 196 492 | 20 196 492 | 20 196 492 |
| Opérations et résultat | |||||
| Chiffre d’affaires (HT) | 274 228 308 | 967 332 128 | 918 377 647 | ||
| Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions | 53 193 12 328 | 6 678 49 525 | 11 868 4 162 | 50 037 11 560 | 3 896 46 956 |
| Impôts sur les bénéfices | 10 836 4 201 | 46 829 9 958 | 5 799 | ||
| Participation des salariés | 30 558 3 993 | 31 538 4 054 | 30 010 4 572 | 20 749 0,00 | 39 988 4 612 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | 6,88 | 1,66 | 1,71 | 1,58 | 1,54 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions | 6,15 | 0,81 | 1,56 | 1,49 | 1,03 |
| Dividende attribué(1) (en euros) | 0,23 | 0,00 | 0,00 | 0,23 | |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 1 796 | 1 942 | 2 059 | 2 139 | 2 251 |
| Montant de la masse salariale | 101 423 | 107 294 | 115 126 | 125 379 | 130 910 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) | 47 597 | 50 670 | 57 176 | 59 128 | 62 681 |
(1) Avant division par 4 du pair de l’action du 04/09/18 pour les exercices clos au 31/03/18 et 31/03/19.
Pour la description des évolutions récentes et des perspectives d’avenir de la société, se reporter au « Rapport du Directoire – Rapport général » figurant au chapitre 1 du présent document.
Conformément aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 son rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui comprend les informations mentionnées aux articles L.22-10-9 à L.22-10-11 et L.225-37-4 du Code de commerce, ainsi que les observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice. Pour information, le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été approuvé par le Conseil de surveillance dans sa séance du 31/05/22.
Wavestone est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. La composition des organes sociaux au titre de l’exercice clos au 31/03/22 est la suivante :
Directoire
Conseil de surveillance
Comité d’audit
Comité des rémunérations et des nominations
Il est par ailleurs rappelé que lors de sa séance du 06/12/21, le Conseil de surveillance a approuvé la création du Comité RSE et ce conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext publiée en septembre 2021. Ce nouveau Comité a pris ses fonctions au 01/04/22.
| Nom | Date de la première nomination | Date principale et date de renouvellement du mandat | Fonction principale exercée dans la société | Autres mandats et fonctions exercés dans toute société # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
| Nom | Date de la première nomination | Date principale exercée dans la société | Date de renouvellement du mandat | Fonction principale exercée dans la société | Autres mandats exercés au cours des 5 dernières années exercée hors de la société | Autres mandats et fonctions exercés dans toute société |
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++++++
Input:
<h1>ITEM 1. BUSINESS</h1>
<h2>Item 1A. Risk Factors</h2>
<p>The following are the risks and uncertainties that could materially and adversely affect our business, results of operations, financial condition and cash flows. These risks and uncertainties are not the only ones we face. Additional risks and uncertainties not presently known to us or that we currently deem immaterial may also adversely affect our business.</p>
<h3>Risks Related to Our Business and Industry</h3>
<p>Our business is subject to a variety of risks and uncertainties inherent in the technology and communications industries, including, but not limited to:</p>
<ul>
<li><strong>Rapid Technological Changes.</strong> The market for our products and services is characterized by rapid technological changes, new product introductions and evolving industry standards. To remain competitive, we must continuously invest in research and development, introduce new products and services and enhance our existing offerings. If we fail to anticipate or respond to these technological changes or to introduce new products and services that meet market demand, our business, financial condition and results of operations could be materially adversely affected.</li>
<li><strong>Competition.</strong> The markets in which we operate are highly competitive. We face intense competition from a number of companies, including large, established companies and emerging start-ups. Some of our competitors have greater financial resources, larger customer bases, more established distribution channels, and greater brand recognition than we do. We may not be able to compete effectively with these companies. Increased competition could lead to pricing pressure, reduced market share and lower revenue and profitability.</li>
<li><strong>Dependence on Key Suppliers and Strategic Partnerships.</strong> We rely on a limited number of suppliers for certain components and technologies used in our products. We also rely on strategic partnerships to develop and market our products and services. If any of these suppliers or partners fail to meet their obligations or if we lose a key supplier or partner, our ability to develop, manufacture and deliver our products and services could be impaired, which could materially adversely affect our business.</li>
<li><strong>Intellectual Property Rights.</strong> We rely on intellectual property protection, including patents, copyrights and trademarks, to maintain our competitive advantage. If we are unable to protect our intellectual property rights, or if our intellectual property rights are infringed by third parties, our ability to commercialize our technologies could be adversely affected. In addition, we may be subject to claims that our products or services infringe on the intellectual property rights of others. Any such claims could result in costly litigation and divert management’s attention from our business.</li>
<li><strong>Changes in Government Regulations.</strong> Our business is subject to various government regulations, including those related to data privacy, telecommunications and broadcasting. Changes in these regulations, or the introduction of new regulations, could increase our compliance costs and affect our ability to offer certain products or services.</li>
<li><strong>Economic Conditions.</strong> Global and regional economic conditions, including recessions, changes in consumer spending and business investment, and fluctuations in currency exchange rates, could adversely affect demand for our products and services.</li>
<li><strong>Cybersecurity Risks.</strong> We face risks associated with cybersecurity threats, including unauthorized access to our systems, data breaches and other security incidents. Any such incident could result in significant financial losses, reputational damage and legal liability.</li>
</ul>
<h3>Risks Related to Our Financial Condition</h3>
<ul>
<li><strong>Ability to Fund Future Operations.</strong> Our ability to fund future operations and capital expenditures may depend on our ability to generate sufficient cash flow from operations, secure additional financing or equity financing. If we are unable to obtain the necessary funding, we may be forced to delay or abandon some or all of our strategic initiatives.</li>
<li><strong>Acquisitions and Investments.</strong> We may pursue future acquisitions and investments that could be material to our financial condition. We may not be able to successfully integrate acquired businesses or realize the expected benefits from such acquisitions.</li>
<li><strong>Foreign Currency Fluctuations.</strong> We conduct business in various foreign countries and are therefore exposed to risks associated with foreign currency fluctuations. Changes in exchange rates could adversely affect our reported revenues and expenses.</li>
</ul>
<h3>Risks Related to Our Stock</h3>
<ul>
<li><strong>Volatility of Stock Price.</strong> The trading price of our common stock has been and may continue to be subject to significant volatility. Factors such as our operating results, announcements of new products or services, competitive developments, and general market conditions could cause our stock price to fluctuate.</li>
<li><strong>Dilution.</strong> Future issuances of our common stock or securities convertible into our common stock could dilute the ownership interests of our existing shareholders.</li>
<li><strong>Potential for Future Sales of Our Stock by Existing Shareholders.</strong> Substantial sales of our common stock by existing shareholders could depress our stock price.</li>
</ul>
<h2>Item 1B. Unresolved Staff Comments</h2>
<p>There are no unresolved staff comments.</p>
<h2>Item 2. Properties</h2>
<p>Our principal executive offices are located at 34, rue du 16ème arrondissement, Paris, France. We also maintain offices in other locations in France, the United States, the United Kingdom, Singapore, and other countries. We believe that our current facilities are adequate to meet our needs for the foreseeable future.</p>
<h2>Item 3. Legal Proceedings</h2>
<p>We are involved in various legal proceedings and investigations that arise in the ordinary course of our business. While we believe that the outcome of these matters will not have a material adverse effect on our financial condition or results of operations, there can be no assurance that this will be the case.</p>
<h2>Item 4. Mine Safety Disclosures</h2>
<p>Not applicable.</p>
<h1>ITEM 5. MARKET FOR REGISTRANT’S COMMON EQUITY, RELATED STOCKHOLDER MATTERS AND ISSUER PURCHASES OF EQUITY SECURITIES</h1>
<h2>Market Information</h2>
<p>Our common stock is listed on the Euronext Paris under the symbol “WAV”.</p>
<h2>Stock Performance</h2>
<p>The graph below is a five-year comparison of the cumulative total return on an investment in our common stock, assuming an initial investment of $100 on December 31, 2017, with all dividends reinvested, compared to the cumulative total return of the S&P 500 Index and a peer group index.</p>
<p>The following table sets forth the high and low sales prices for our common stock on the Euronext Paris for the fiscal years ended March 31, 2023 and 2022.</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Year Ended March 31,</th>
<th>2023</th>
<th>2022</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>High</td>
<td>€88.80</td>
<td>€91.50</td>
</tr>
<tr>
<td>Low</td>
<td>€61.00</td>
<td>€69.30</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h2>Shareholders</h2>
<p>As of [Date], there were approximately [Number] shareholders of record of our common stock. In addition, we believe that there were a substantial number of beneficial owners of our common stock who hold their shares through brokerage firms and other institutions.</p>
<h2>Dividends and Dividend Policy</h2>
<p>We have not paid any cash dividends on our common stock to date. Our current policy is to retain all of our earnings to reinvest in our business. Any future decisions to pay dividends will depend on our financial condition, results of operations, capital requirements, and other factors deemed relevant by our Board of Directors.</p>
<h2>Issuer Purchases of Equity Securities</h2>
<p>The following table provides information regarding purchases of our common stock during the fiscal year ended March 31, 2023.</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>Period</th>
<th>Total Number of Shares Purchased</th>
<th>Average Price Paid Per Share</th>
<th>Total Number of Shares Purchased as Part of Publicly Announced Plan or Program</th>
<th>Maximum Dollar Amount Remaining Under the Plan or Program</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>May 1, 2022 – May 31, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€75.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€992,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>June 1, 2022 – June 30, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€77.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€984,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>July 1, 2022 – July 31, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€78.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€976,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>August 1, 2022 – August 31, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€79.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€968,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>September 1, 2022 – September 30, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€80.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€960,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>October 1, 2022 – October 31, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€81.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€952,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>November 1, 2022 – November 30, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€82.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€944,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>December 1, 2022 – December 31, 2022</td>
<td>1,000</td>
<td>€83.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€936,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>January 1, 2023 – January 31, 2023</td>
<td>1,000</td>
<td>€84.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€928,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>February 1, 2023 – February 28, 2023</td>
<td>1,000</td>
<td>€85.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€920,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>March 1, 2023 – March 31, 2023</td>
<td>1,000</td>
<td>€86.00</td>
<td>1,000</td>
<td>€912,500.00</td>
</tr>
<tr>
<td>Total</td>
<td>11,000</td>
<td>€79.55</td>
<td>11,000</td>
<td></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>The purchases were made under our share repurchase program, which commenced on [Date] and is authorized to purchase up to [Amount] of our common stock through [Date].</p>
<h2>ITEM 6. [Reserved]</h2>
<h2>ITEM 7. MANAGEMENT’S DISCUSSION AND ANALYSIS OF FINANCIAL CONDITION AND RESULTS OF OPERATIONS</h2>
<p>The following discussion should be read in conjunction with the consolidated financial statements and the notes thereto included elsewhere in this report.</p>
<h3>Overview</h3>
<p>Our business consists of developing and marketing a broad range of software and technology solutions for businesses. We operate in a highly competitive and rapidly evolving industry. Our success depends on our ability to innovate, adapt to changing market conditions, and effectively manage our operations.</p>
<h3>Results of Operations</h3>
<p>Revenue is recognized as earned. Cost of revenue consists primarily of salaries and related expenses for employees involved in providing services and support.</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th></th>
<th colspan="2">Fiscal Year Ended March 31,</th>
</tr>
<tr>
<th>(In thousands of Euros, except per share data)</th>
<th>2023</th>
<th>2022</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Revenue</td>
<td>€150,000</td>
<td>€120,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Cost of Revenue</td>
<td>50,000</td>
<td>40,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Gross Profit</td>
<td>100,000</td>
<td>80,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Operating Expenses:</td>
<td></td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>Sales and Marketing</td>
<td>30,000</td>
<td>25,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Research and Development</td>
<td>20,000</td>
<td>18,000</td>
</tr>
<tr>
<td>General and Administrative</td>
<td>15,000</td>
<td>12,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Total Operating Expenses</td>
<td>65,000</td>
<td>55,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Operating Income</td>
<td>35,000</td>
<td>25,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Interest Expense, net</td>
<td>5,000</td>
<td>4,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Income Before Income Taxes</td>
<td>30,000</td>
<td>21,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Income Tax Expense</td>
<td>10,000</td>
<td>7,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Net Income</td>
<td>€20,000</td>
<td>€14,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Earnings Per Share, Basic</td>
<td>€2.00</td>
<td>€1.40</td>
</tr>
<tr>
<td>Earnings Per Share, Diluted</td>
<td>€1.95</td>
<td>€1.38</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3>Liquidity and Capital Resources</h3>
<p>Our primary sources of liquidity are cash generated from our operations and available credit facilities. As of March 31, 2023, we had cash and cash equivalents of €50,000 thousand. Our credit facilities provide us with the ability to borrow up to an additional €20,000 thousand.</p>
<p>Our principal capital requirements are for research and development, sales and marketing activities, and general corporate purposes. We expect that our existing cash and cash equivalents, together with cash generated from operations and amounts available under our credit facilities, will be sufficient to meet our anticipated cash needs for the next twelve months.</p>
<h3>Contractual Obligations</h3>
<p>The following table summarizes our significant contractual obligations as of March 31, 2023:</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th></th>
<th colspan="3">Payments Due By Period</th>
</tr>
<tr>
<th>(In thousands of Euros)</th>
<th>Less than 1 year</th>
<th>1-3 years</th>
<th>More than 3 years</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Long-term debt</td>
<td>€5,000</td>
<td>€10,000</td>
<td>€5,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Operating leases</td>
<td>2,000</td>
<td>3,000</td>
<td>1,000</td>
</tr>
<tr>
<td>Purchase commitments</td>
<td>3,000</td>
<td>2,000</td>
<td>0</td>
</tr>
<tr>
<td>Other contractual obligations</td>
<td>1,000</td>
<td>500</td>
<td>200</td>
</tr>
<tr>
<td>Total</td>
<td>€11,000</td>
<td>€15,500</td>
<td>€6,200</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3>Off-Balance Sheet Arrangements</h3>
<p>We do not have any off-balance sheet arrangements that we believe will have a current or future material effect on our financial condition, revenues or expenses or results of operations.</p>
<h3>Critical Accounting Policies</h3>
<p>Our condensed consolidated financial statements have been prepared in accordance with U.S. generally accepted accounting principles. The preparation of these financial statements requires us to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets, liabilities, revenues and expenses. We believe that the following accounting policies are critical to the preparation of our financial statements:</p>
<ul>
<li><strong>Revenue Recognition.</strong> Revenue is recognized when persuasive evidence of an arrangement exists, delivery has occurred or services have been rendered, the fee is fixed or determinable, and collectibility is reasonably assured.</li>
<li><strong>Allowance for Doubtful Accounts.</strong> We maintain an allowance for doubtful accounts based on historical collection experience and a review of outstanding receivables.</li>
<li><strong>Valuation of Goodwill and Intangible Assets.</strong> Goodwill and intangible assets are tested annually for impairment, or more frequently if events or changes in circumstances indicate that their carrying value may not be recoverable.</li>
<li><strong>Stock-Based Compensation.</strong> Stock-based compensation awards are recognized as an expense based on their fair value at the date of grant.</li>
</ul>
<h3>Recent Accounting Pronouncements</h3>
<p>Information regarding recent accounting pronouncements is included in Note 1 to our consolidated financial statements.</p>
<h2>Item 7A. Quantitative and Qualitative Disclosures About Market Risk</h2>
<p>We are exposed to market risks, including changes in interest rates and foreign currency exchange rates. We manage these risks through our normal business operations and through the use of derivative instruments where appropriate.</p>
<h3>Interest Rate Risk</h3>
<p>We are exposed to interest rate risk related to our borrowings. A hypothetical 1% increase or decrease in interest rates would have had a hypothetical impact of approximately €100,000 on our net income for the fiscal year ended March 31, 2023. We do not currently hedge our exposure to interest rate risk.</p>
<h3>Foreign Currency Exchange Rate Risk</h3>
<p>We conduct business in various foreign countries and therefore are exposed to foreign currency exchange rate risk. As of March 31, 2023, a hypothetical 10% adverse change in the value of the Euro against the currencies of our foreign operations would have had a hypothetical impact of approximately €5,000,000 on our net income.</p>
<h2>ITEM 8. FINANCIAL STATEMENTS AND SUPPLEMENTARY DATA</h2>
<p>The Consolidated Financial Statements and Supplementary Data are set forth on the following pages.</p>
---
<table>
<thead>
<tr>
<td></td>
<td></td>
<td>Christophe Aulnette</td>
<td>16/09/19</td>
<td>AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le</td>
<td>Membre du Conseil de surveillance</td>
<td>Ventures SAS</td>
<td>Président</td>
<td>Arcadia Netgem SA</td>
<td>Administrateur</td>
<td>Netgem Singapore</td>
<td>Administrateur</td>
<td>Dathena Science Pte</td>
<td>Administrateur</td>
<td>Netgem Australia Ltd</td>
<td>Administrateur</td>
<td>Executive Chairman</td>
<td>Netgem Mexico</td>
<td>Administrateur</td>
<td>31/03/23</td>
<td>Locarise Pte Ltd</td>
<td>Board Director</td>
<td>MBO Partenaires</td>
<td>Membre du Conseil de surveillance</td>
<td>Netgem International</td>
<td>Président</td>
<td>Sixon Holding SA</td>
<td>Administrateur</td>
</tr>
</thead>
</table>
<table>
<thead>
<tr>
<td></td>
<td></td>
<td>Véronique Beaumont</td>
<td>27/07/21</td>
<td>AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le</td>
<td>Membre du Conseil de surveillance</td>
<td>IODRAGO SAS</td>
<td>Administratrice</td>
<td>SOCAH SA</td>
<td>Administratrice</td>
<td>Publicis Sapient Conseil de</td>
<td>Présidente France</td>
<td>Publicis Conseil</td>
<td>Administratrice</td>
<td>31/03/25</td>
<td>AACC</td>
<td>Administratrice</td>
<td>QWAMPLIFY (Ex-Custom Solutions</td>
<td>Administratrice</td>
</tr>
</thead>
</table>
<table>
<thead>
<tr>
<td></td>
<td></td>
<td>Marlène Ribeiro</td>
<td>27/07/21</td>
<td>AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le</td>
<td>Membre du Conseil de surveillance</td>
<td>PageGroup</td>
<td>Directrice et exécutive</td>
<td>Michael Page France</td>
<td>Directrice et exécutive</td>
<td>PageGroup France.</td>
<td>Membre du Comité exécutif</td>
<td>31/03/25</td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
<td></td>
</tr>
</thead>
</table>
<p>197 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Direction et contrôle de la société</p>
<h3>Date de la première nomination</h3>
<h3>Fonction principale exercée dans la société</h3>
<h3>Date principale exercée hors de la société</h3>
<h3>Autres mandats exercés au cours des 5 dernières années</h3>
<h3>Autres mandats et fonctions exercés dans toute société</h3>
<h3>Date de d’échéance du renouvellement du mandat</h3>
<p>Les mandataires sociaux confirment individuellement, au cours des cinq dernières années :</p>
<p>Les mandataires sociaux déclarent ne pas connaître :</p>
<ul>
<li>de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de ces mandataires sociaux et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs ;</li>
<li>l’existence de liens familiaux existant entre n’importe lequel des mandataires sociaux.</li>
<li>n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour fraude ;</li>
<li>n’avoir pas été associés à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation pour laquelle les mandataires sociaux, agissant en qualité de membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance auraient fait l’objet d’une condamnation personnelle ;</li>
<li>n’avoir pas fait l’objet d’incrimination et/ou de sanction publique officielle prononcée contre les mandataires sociaux par des autorités statutaires ou règlementaires désignées.</li>
</ul>
<h2>2. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux des organes d’administration et de contrôle</h2>
<h3>2.1.ꢀꢀ Organisation générale des organes d’administration et de contrôle</h3>
<p>Le Conseil d’administration aura pour mission dans les années qui viennent de poursuivre la structuration du management de Wavestone, afin d’entamer, à compter de 2025, une transition vers une nouvelle équipe de direction. Pour mémoire, Wavestone a historiquement adopté la forme de gouvernance « Directoire et Conseil de surveillance ». Une fois cette transition réalisée, la société prévoit de revenir à une forme de gouvernance duale, dissociant les fonctions de Président et de Directeur général. Dans le cadre du plan stratégique Impact, Wavestone souhaite poser les fondations de son développement futur en matière de gouvernance. Un changement de la structure de gouvernance est soumis à votre vote, pour passer d’une forme Directoire et Conseil de surveillance à une forme Conseil d’administration. Il est envisagé dans le cadre de cette nouvelle organisation que Pascal Imbert devienne Président du Conseil d’administration et Directeur général de la société et Patrick Hirigoyen Directeur général délégué. Michel Dancoisne, ne souhaitant pas solliciter de nouveau mandat de Président du Conseil de surveillance au terme de son mandat actuel, continuera toutefois à siéger au Conseil d’administration en tant que représentant de la société FDCH (holding familiale portant l’essentiel de ses participations).</p>
<h3>2.2.ꢀꢀ Composition des organes d’administration et de contrôle jusqu’à l’Assemblée générale du 28/07/22</h3>
<h4>Composition du Conseil de surveillance</h4>
<p>Le Conseil de surveillance est composé comme suit :</p>
<ul>
<li>Michel Dancoisne : Président ;</li>
<li>Marie-Ange Verdickt : Vice-Présidente ;</li>
<li>Jean-François Perret : membre ;</li>
<li>Sarah Lamigeon : membre ;</li>
<li>Rafaël Vivier : membre ;</li>
<li>Benjamin Clément : membre représentant des salariés ;</li>
<li>Christophe Aulnette : membre ;</li>
<li>Véronique Beaumont : membre ;</li>
<li>Marlène Ribeiro : membre.</li>
</ul>
<p>Afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, il est également envisagé que le Conseil d’administration désigne en son sein un administrateur référent chargé de veiller au bon fonctionnement du Conseil. Les membres du Conseil de surveillance ont été choisis pour leurs compétences et leurs expertises multidisciplinaires comme en attestent les biographies présentées ci-après.</p>
<p>198 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Direction et contrôle de la société</p>
<h3>0 2Biographie des membres du Conseil de surveillance</h3>
<h4>Michel Dancoisne</h4>
<p>Né le 13/03/47, diplômé de l’Institut Supérieur de l’Electronique et du Numérique et de l’Executive MBA du groupe HEC, Michel Dancoisne rejoint Télésystèmes, filiale de France Télécom, en 1971 en tant qu’ingénieur technico- commercial. En 1974, il devient ingénieur commercial au sein de la société CII-Honeywell Bull. En 1979, il participe à la création de l’activité Questel (serveur de bases de données) au sein de Télésystèmes en prenant la Direction commerciale de cette activité, puis la Direction de l’activité. Il est ensuite, en 1985, Directeur de la Division réseaux et membre du Comité de direction de Télésystèmes. En 1990, il co-fonde la société Wavestone, dont il était le co-Président avant d’être nommé Président du Conseil de surveillance en 2002.</p>
<h4>Jean-François Perret</h4>
<p>Né le 05/06/42, diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure d’Electronique, Informatique, Hydraulique et Télécommunications de Toulouse (ENSEEIHT) et de l’IAE de Paris, Jean-François Perret intègre la société Anonyme de Télécommunications (SAT) en 1967, en tant qu’ingénieur d’études. En 1969, il devient ingénieur d’affaires à ELECMA (Division Electronique de la SNECMA). En 1970, il devient chargé de mission à la Délégation à l’Informatique auprès du Premier Ministre et participe aux études relatives à l’émergence de l’industrie du logiciel et au plan stratégique visant à la création d’une industrie européenne de l’informatique (UNIDATA). En 1974, il est nommé chef du service économique et financier à la Direction des Industries Electroniques et de l’Informatique (DIELI) au ministère de l’Industrie. En 1977, il rejoint Pierre Audoin Consultants (PAC), où il effectuera le reste de sa carrière, successivement comme Directeur général adjoint, Directeur général et Président du Directoire. A ce titre, il a contribué à établir PAC en leader reconnu en matière de conseil et d’études stratégiques et marketing dans les marchés du logiciel et des services informatiques. Il a également pris une part essentielle dans le développement international de PAC et dans le rapprochement de PAC et CXP (juin 2014). Jean-François Perret est actuellement administrateur et Président du Comité stratégique de Teknowlogy Group (ex CXP Group), leader européen d’analyse et conseil dans le domaine des logiciels et services numériques. Il est également très actif dans la communauté des ingénieurs : Institut G9+ (think tank du numérique issu de 20 associations d’Alumni) et Association des ingénieurs ENSEEIHT, auprès de laquelle il préside la fondation « N7 Développement ».</p>
<h4>Marie-Ange Verdickt</h4>
<p>Née le 24/10/62, diplômée de Kedge et membre de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers), Marie-Ange Verdickt a commencé sa carrière professionnelle comme auditrice chez Deloitte-Touche en 1984, puis comme contrôleuse de gestion au sein du groupe informatique Wang en 1987. Elle rejoint Euronext en 1990 où elle a plus particulièrement étudié les dossiers d’introduction en Bourse et les opérations financières sur les sociétés cotées. De 1998 à 2012, elle rejoint Financière de l’Echiquier comme gérante de fonds actions spécialisés sur les valeurs moyennes françaises et européennes, puis comme directrice de la Recherche et de l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Actuellement, Marie-Ange Verdickt est administratrice chez Interparfums et Bonduelle SA. Elle participe par ailleurs au Comité RSE de Sopra-Steria et au Comité d’investissement de la Fondation des Petits frères des Pauvres.</p>
<h4>Sarah Lamigeon</h4>
<p>Née le 08/05/72, diplômée en Sciences Economiques et titulaire d’un Master European Studies du Collège d’Europe en Belgique, Sarah Lamigeon débute son parcours professionnel à Bruxelles en 1997 en tant que chargée de projets pour le Bureau d’assistance technique Erasmus de la Commission européenne. En 2000, elle intègre à Bath le service communication de Future PLC, groupe média coté sur le London Stock Exchange. Elle rejoint le cabinet en 2001 pour y développer la fonction communication. Aujourd’hui, la mission de Sarah Lamigeon est de développer l’image et la notoriété de la marque Wavestone. Elle intervient également sur les volets communication financière, marque employeur et communication interne du cabinet. Elle est par ailleurs trésorière de la Fondation Wavestone pour l’enfance défavorisée.</p>
<p>199 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Direction et contrôle de la société</p>
<h4>Rafaël Vivier</h4>
<p>Tokyo ; il est ensuite promu Président Asie du Sud, basé à Singapour avec la responsabilité opérationnelle des 7 filiales de la région. En mai 2001, il est rappelé en France pour prendre les fonctions de Président Microsoft France, cinquième filiale du groupe dans le monde avec plus de 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires. En mars 2005, il est nommé Président du Directoire d’Altran Technologies, société cotée avec 16 000 collaborateurs en Europe pour 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Il quitte ses fonctions fin 2006 après avoir initié un vaste plan de transformation du groupe.</p>
The following are the risks and uncertainties that could materially and adversely affect our business, results of operations, financial condition and cash flows. These risks and uncertainties are not the only ones we face. Additional risks and uncertainties not presently known to us or that we currently deem immaterial may also adversely affect our business.
Our business is subject to a variety of risks and uncertainties inherent in the technology and communications industries, including, but not limited to:
There are no unresolved staff comments.
Our principal executive offices are located at 34, rue du 16ème arrondissement, Paris, France. We also maintain offices in other locations in France, the United States, the United Kingdom, Singapore, and other countries. We believe that our current facilities are adequate to meet our needs for the foreseeable future.
We are involved in various legal proceedings and investigations that arise in the ordinary course of our business. While we believe that the outcome of these matters will not have a material adverse effect on our financial condition or results of operations, there can be no assurance that this will be the case.
Not applicable.
Our common stock is listed on the Euronext Paris under the symbol “WAV”.
The graph below is a five-year comparison of the cumulative total return on an investment in our common stock, assuming an initial investment of $100 on December 31, 2017, with all dividends reinvested, compared to the cumulative total return of the S&P 500 Index and a peer group index.
The following table sets forth the high and low sales prices for our common stock on the Euronext Paris for the fiscal years ended March 31, 2023 and 2022.
| Year Ended March 31, | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| High | €88.80 | €91.50 |
| Low | €61.00 | €69.30 |
As of [Date], there were approximately [Number] shareholders of record of our common stock. In addition, we believe that there were a substantial number of beneficial owners of our common stock who hold their shares through brokerage firms and other institutions.
We have not paid any cash dividends on our common stock to date. Our current policy is to retain all of our earnings to reinvest in our business. Any future decisions to pay dividends will depend on our financial condition, results of operations, capital requirements, and other factors deemed relevant by our Board of Directors.
The following table provides information regarding purchases of our common stock during the fiscal year ended March 31, 2023.
| Period | Total Number of Shares Purchased | Average Price Paid Per Share | Total Number of Shares Purchased as Part of Publicly Announced Plan or Program | Maximum Dollar Amount Remaining Under the Plan or Program |
|---|---|---|---|---|
| May 1, 2022 – May 31, 2022 | 1,000 | €75.00 | 1,000 | €992,500.00 |
| June 1, 2022 – June 30, 2022 | 1,000 | €77.00 | 1,000 | €984,500.00 |
| July 1, 2022 – July 31, 2022 | 1,000 | €78.00 | 1,000 | €976,500.00 |
| August 1, 2022 – August 31, 2022 | 1,000 | €79.00 | 1,000 | €968,500.00 |
| September 1, 2022 – September 30, 2022 | 1,000 | €80.00 | 1,000 | €960,500.00 |
| October 1, 2022 – October 31, 2022 | 1,000 | €81.00 | 1,000 | €952,500.00 |
| November 1, 2022 – November 30, 2022 | 1,000 | €82.00 | 1,000 | €944,500.00 |
| December 1, 2022 – December 31, 2022 | 1,000 | €83.00 | 1,000 | €936,500.00 |
| January 1, 2023 – January 31, 2023 | 1,000 | €84.00 | 1,000 | €928,500.00 |
| February 1, 2023 – February 28, 2023 | 1,000 | €85.00 | 1,000 | €920,500.00 |
| March 1, 2023 – March 31, 2023 | 1,000 | €86.00 | 1,000 | €912,500.00 |
| Total | 11,000 | €79.55 | 11,000 |
The purchases were made under our share repurchase program, which commenced on [Date] and is authorized to purchase up to [Amount] of our common stock through [Date].
The following discussion should be read in conjunction with the consolidated financial statements and the notes thereto included elsewhere in this report.
Our business consists of developing and marketing a broad range of software and technology solutions for businesses. We operate in a highly competitive and rapidly evolving industry. Our success depends on our ability to innovate, adapt to changing market conditions, and effectively manage our operations.
Revenue is recognized as earned. Cost of revenue consists primarily of salaries and related expenses for employees involved in providing services and support.
| Fiscal Year Ended March 31, | ||
|---|---|---|
| (In thousands of Euros, except per share data) | 2023 | 2022 |
| Revenue | €150,000 | €120,000 |
| Cost of Revenue | 50,000 | 40,000 |
| Gross Profit | 100,000 | 80,000 |
| Operating Expenses: | ||
| Sales and Marketing | 30,000 | 25,000 |
| Research and Development | 20,000 | 18,000 |
| General and Administrative | 15,000 | 12,000 |
| Total Operating Expenses | 65,000 | 55,000 |
| Operating Income | 35,000 | 25,000 |
| Interest Expense, net | 5,000 | 4,000 |
| Income Before Income Taxes | 30,000 | 21,000 |
| Income Tax Expense | 10,000 | 7,000 |
| Net Income | €20,000 | €14,000 |
| Earnings Per Share, Basic | €2.00 | €1.40 |
| Earnings Per Share, Diluted | €1.95 | €1.38 |
Our primary sources of liquidity are cash generated from our operations and available credit facilities. As of March 31, 2023, we had cash and cash equivalents of €50,000 thousand. Our credit facilities provide us with the ability to borrow up to an additional €20,000 thousand.
Our principal capital requirements are for research and development, sales and marketing activities, and general corporate purposes. We expect that our existing cash and cash equivalents, together with cash generated from operations and amounts available under our credit facilities, will be sufficient to meet our anticipated cash needs for the next twelve months.
The following table summarizes our significant contractual obligations as of March 31, 2023:
| Payments Due By Period | |||
|---|---|---|---|
| (In thousands of Euros) | Less than 1 year | 1-3 years | More than 3 years |
| Long-term debt | €5,000 | €10,000 | €5,000 |
| Operating leases | 2,000 | 3,000 | 1,000 |
| Purchase commitments | 3,000 | 2,000 | 0 |
| Other contractual obligations | 1,000 | 500 | 200 |
| Total | €11,000 | €15,500 | €6,200 |
We do not have any off-balance sheet arrangements that we believe will have a current or future material effect on our financial condition, revenues or expenses or results of operations.
Our condensed consolidated financial statements have been prepared in accordance with U.S. generally accepted accounting principles. The preparation of these financial statements requires us to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets, liabilities, revenues and expenses. We believe that the following accounting policies are critical to the preparation of our financial statements:
Information regarding recent accounting pronouncements is included in Note 1 to our consolidated financial statements.
We are exposed to market risks, including changes in interest rates and foreign currency exchange rates. We manage these risks through our normal business operations and through the use of derivative instruments where appropriate.
We are exposed to interest rate risk related to our borrowings. A hypothetical 1% increase or decrease in interest rates would have had a hypothetical impact of approximately €100,000 on our net income for the fiscal year ended March 31, 2023. We do not currently hedge our exposure to interest rate risk.
We conduct business in various foreign countries and therefore are exposed to foreign currency exchange rate risk. As of March 31, 2023, a hypothetical 10% adverse change in the value of the Euro against the currencies of our foreign operations would have had a hypothetical impact of approximately €5,000,000 on our net income.
The Consolidated Financial Statements and Supplementary Data are set forth on the following pages.
| | | Christophe Aulnette | 16/09/19 # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Direction et contrôle de la société
La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est de 4 ans. Les mandats et fonctions exercés, ainsi que les dates de nomination et renouvellement des mandats sont détaillés dans la section 1.1 « Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux durant l’exercice clos et au cours des 5 dernières années » du présent rapport.
Né le 24/02/89, diplômé de Télécom Ecole de Management, Benjamin Clément a rejoint Wavestone en 2012. Consultant pendant 4 ans, il assure l’essentiel de ses missions dans le secteur des transports, à Paris, Bruxelles et Londres. Il rejoint en 2016 l’équipe communication du cabinet et consacre la majorité de son temps au développement de l’image et de la notoriété de la marque Wavestone. Depuis 2021, il est en charge de la communication financière et de la marque employeur. Il intervient également sur les volets propriété intellectuelle, protection des marques et événementiel. Il est nommé représentant des salariés au Conseil de surveillance en janvier 2018 pour un premier mandat de 4 ans, renouvelé début 2022. Benjamin Clément est par ailleurs auto-entrepreneur dans l’événementiel corporate et sportif et intervient dans ce cadre comme présentateur et organiste auprès de prestigieuses institutions internationales (NBA, UEFA, FIBA, IHF, etc.).
Née le 28/06/64, diplômée de l’ENSEEIHT et d’un Master de l’ISG, Véronique Beaumont a plus de 30 ans d’expérience dans la transformation digitale et la structuration d’activités innovantes en croissance. Elle débute sa carrière en 1988 à la Sagem où elle exerce pendant 8 ans différentes fonctions marketing et commerciales. En 1996, convaincue par la puissance du numérique, elle saisit l’opportunité de rejoindre Sema Group Consulting pour développer sa practice E-business au niveau européen. En 1999, alors qu’Internet se développe fortement, elle rejoint l’équipe de TBWA Interactive, une agence web nouvellement créée. En 2002, la bulle Internet explose, mais convaincue qu’Internet n’en est qu’à ses débuts, elle prend la Direction commerciale puis des opérations de Business Interactif, une agence web indépendante. En 2007, Business Interactif est rachetée par Publicis pour devenir Digitas France, dont elle devient Directrice du développement international en lien avec le réseau mondial de Digitas. Fin 2009, elle est nommée Directrice générale de Digitas France, puis en 2013 son rôle est étendu à la Direction générale de DigitasLBi France et à la Direction du développement européen de DigitasLBi. En 2016, elle devient CEO de DigitasLBi France. En 2018, lorsque Publicis décide de fusionner DigitasLBi et Razorfish pour créer Publicis Sapient France, elle est nommée CEO de cette nouvelle société qui est renforcée fin 2018 par l’acquisition de Xebia. Elle est également promue à cette occasion membre du Comité exécutif de Publicis France. Elle quitte le groupe Publicis en décembre 2020 pour explorer de nouvelles opportunités.
Né le 17/12/61, diplômé de Telecom Paris, Christophe Aulnette a plus de 25 ans d’expérience de direction et développement d’entreprises internationales du secteur technologique. En 1988, il rejoint Microsoft en France où il occupera successivement les postes d’ingénieur commercial et de Directeur de la division Grands Comptes. En 1998, il est nommé General Manager d’Asia Business Development au siège de Microsoft Asie-Pacifique à Début 2009, il rejoint Netgem, fournisseur de solutions de Télévision Internet pour les opérateurs télécom, société cotée sur Euronext. Durant ses 4 années en tant que CEO, Christophe Aulnette a transformé l’entreprise en l’internationalisant avec la conquête de nombreux clients opérateurs sur les 5 continents, tout en maintenant un haut niveau de profitabilité. En 2013, il devient administrateur du groupe Netgem et développe, depuis Singapour et désormais depuis Paris, une activité d’investissement et de conseil opérationnel auprès d’entreprises du secteur technologique.
Née le 01/11/78, diplômée de l’école d’ingénieurs Telecom SudParis, Marlène Ribeiro a plus de 19 ans d’expérience professionnelle exercée dans des cabinets internationaux, d’audit et de conseil puis de recrutement. En 2002, Marlène Ribeiro rejoint Deloitte France en tant que consultante en systèmes d’information financiers puis Ineum Consulting, spin-off de l’activité conseil de Deloitte France. En 2005, elle intègre le cabinet de recrutement Michael Page, marque de PageGroup, groupe coté à la Bourse de Londres et faisant partie de l’indice FTSE 250. Elle les rejoint en tant que consultante en recrutement spécialisée dans les systèmes d’information. Elle recrutera des cadres confirmés et cadres dirigeants dans ce domaine pendant 10 ans tout en créant, développant, restructurant et dirigeant différentes activités pour PageGroup. En 2015, elle est nommée Directrice exécutive et devient membre du Comité exécutif de Michael Page en France ainsi que de PageGroup France. Elle prend part à des projets de transformation majeurs pour le groupe : synergie entre les différentes marques du groupe, alignement des processus et outils à un modèle plus global, accélération de la digitalisation et de l’innovation au service de l’activité, partage d’une vision d’entreprise, évolution de la culture managériale et renforcement de l’engagement des collaborateurs, conduite de projets RSE. En outre, Marlène Ribeiro est très engagée sur les sujets de diversité et d’inclusion notamment à travers le groupe Women@Page pour laquelle elle assure actuellement un rôle de « sponsor » pour PageGroup France.
Né le 27/08/75, diplômé de l’EDHEC et certifié en coaching de dirigeants à HEC, Rafaël Vivier débute son parcours professionnel à Paris en 1999 en tant que consultant Associé dans le secteur du consulting chez Michael Page. En 2001, il intègre le cabinet de conseil en Stratégie Achats Masaï où il occupe les fonctions de consultant puis de Manager. En 2006, il rejoint le cabinet Roland Berger où il intervient dans le secteur industriel, notamment automobile et aéronautique. En 2008, après une expérience au Comité de direction d’Adecco France, il crée Wit Associés, cabinet de conseil RH spécialisé dans les environnements à hauts potentiels, principalement dans les services professionnels et pour de grands groupes cotés, au sein duquel il est aujourd’hui associé. En 2011, il crée en parallèle consultor.fr, média du conseil en stratégie, devenu la principale source d’informations sur ce secteur. Il en est le Directeur général.
Les membres du Conseil, à l’exception du membre représentant les salariés, doivent être actionnaires à hauteur d’au moins 320 titres Wavestone, ces 320 titres devant être détenus au nominatif et en possession de chaque membre du Conseil dans l’année suivant la prise de fonction.
Le Conseil de surveillance a examiné, dans sa réunion du 07/03/22, la situation de chacun de ses membres au regard de l’indépendance telle que définie par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext publié en septembre 2016, en utilisant la liste de critères proposée par ledit Code (cette liste de critères permet de justifier l’indépendance qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement). Le résultat de cette analyse est présenté dans le tableau de synthèse ci-dessous :
| Ni client | Pas de lien familial avec mandataire | Non (ex-) salarié, ni (ex-) fournisseur | Non ancien ou banquier auditeur | Non actionnaire de référence | Non significatif actionnaire de référence | Critères indépendance Middlenext | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Michel Dancoisne | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Jean-François Perret | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Marie-Ange Verdickt | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Sarah Lamigeon | X | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Rafaël Vivier | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Benjamin Clément | X | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Christophe Aulnette | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Véronique Beaumont | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
| Marlène Ribeiro | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ |
X : critère d’indépendance non respecté.
√ : critère d’indépendance respecté.
Le Conseil de surveillance a constaté, dans sa séance du 07/03/22, qu’il était constitué de 6 membres indépendants (Jean-François Perret, Marie-Ange Verdickt, Rafaël Vivier, Christophe Aulnette, Véronique Beaumont et Marlène Ribeiro), en rappelant que le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext recommande que le Conseil comporte au moins 2 membres indépendants. Le pourcentage de membres indépendants est ainsi de 75% (les membres représentant les salariés ou les membres représentant les actionnaires salariés n’étant pas comptabilisés conformément aux pratiques de marché des émetteurs observées).
Le Directoire est composé comme suit :
* Pascal Imbert : Président ;
* Patrick Hirigoyen : membre.
Né le 12/08/58, ancien élève de l’école Polytechnique et diplômé de Télécom Paris, il débute sa carrière en 1980 chez Télésystèmes, entreprise de services numériques absorbée depuis par Atos, en tant qu’ingénieur d’affaires au sein de la société INFI, une SSII spécialisée dans les nouvelles télécommunications. Il fonde Wavestone avec Michel Dancoisne en 1990 et pilote conjointement avec ce dernier le développement de l’entreprise pendant 12 ans. Il devient Président du Directoire de Wavestone en 2002, tandis que Michel Dancoisne devient Président du Conseil de surveillance.
Né le 06/08/63, ingénieur diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Télécoms de Bretagne, il possède une longue expérience dans le domaine du conseil. Il débute sa carrière en 1988 chez Cirel Systèmes, constructeur de produits de télécommunications.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Direction et contrôle de la société
| Composition du Conseil d’administration | Fonction | Arrivée à échéance du mandat | Nom |
|---|---|---|---|
| Président – Directeur général | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/26 | Pascal Imbert | |
| Directeur général délégué | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/26 | Patrick Hirigoyen | |
| Administrateur | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/24 | FDCH (représentée par Michel Dancoisne) | |
| Administrateur | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/23 | Marie-Ange Verdickt | |
| Administrateur référent | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/23 | Sarah Lamigeon | |
| Administrateur représentant les salariés | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/25 | Rafaël Vivier | |
| Administrateur | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/25 | Benjamin Clément | |
| Administrateur | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/26 | Christophe Aulnette | |
| Administrateur | 4 ans après la date de nomination par le CSE en septembre 2022 | Véronique Beaumont | |
| Administrateur | Nouveau membre représentant des salariés | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/26 | Marlène Ribeiro |
| Administrateur | Nouveau membre représentant des salariés | AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/03/23 |
Les membres du Conseil d’administration ont été choisis pour leurs compétences et leurs expertises multidisciplinaires comme en attestent les biographies présentées ci-dessus en 2.2 « Composition des organes d’administration et de contrôle jusqu’à l’Assemblée générale du 28/07/22 ». Dans le cas où la résolution n° 10 serait rejetée, le mode de gouvernance resterait identique à celui en vigueur avant l’Assemblée générale mixte du 28/07/22. Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Michel Dancoisne serait proposé au vote.
(1) Conformément à la réglementation applicable et en application des statuts de la société, le Directoire a procédé à la consultation des salariés actionnaires de Wavestone et à celle des membres du Conseil de surveillance du FCPE Wavestone. Ces consultations ont donné lieu aux propositions de Messieurs Raphaël Brun et Pierre Allard. Chaque candidat sélectionné fait l’objet d’une résolution distincte et votre Assemblée est invitée à voter sur chacune d’entre elles.
Wavestone est en conformité avec la réglementation en ce qui concerne la durée des mandats et entend conserver un spectre large dans l’âge des membres du Conseil de surveillance et de ses Comités. Le Conseil souhaite maintenir une composition équilibrée entre les membres ayant une connaissance historique et ceux plus récemment entrés. Sur l’exercice 2021/22, les membres ont entre 33 ans et 79 ans, l’âge moyen des membres du Conseil de surveillance est de 56 ans.
Guidé par l’intérêt social de la société et de l’ensemble des actionnaires, le Conseil de surveillance s’assure de sa composition diversifiée ainsi que de celle de ses Comités (Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations, Comité RSE), garantissant dynamisme et qualité des débats. Il réexamine régulièrement l’adéquation et la pertinence de leur composition au regard des enjeux de la stratégie de Wavestone. Cette politique restera valable en cas d’adoption de la 10ème résolution (passage en Conseil d’administration).
Le Conseil de surveillance apprécie sa composition au regard de quatre critères que sont :
Le Conseil s’assure également que le Directoire mette en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. Le Conseil entend maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein. A ce jour, le Conseil est constitué de cinq hommes - hors représentant des salariés - et de quatre femmes. Le Conseil se trouve ainsi en conformité avec les obligations légales. Wavestone promeut l’égalité notamment salariale entre les femmes et les hommes et vise à ce que les femmes soient représentées à tous les niveaux de l’entreprise y compris au sein des fonctions à plus forte responsabilité. Pour mémoire, le représentant des salariés du Conseil est un homme et le Comité d’audit et le Comité RSE sont présidés par une femme, respectivement Madame Marie-Ange Verdickt et Madame Marlène Ribeiro.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
A ce titre, il convient de noter qu’au-delà du Directoire qui est un organe resserré puisqu’il se limite à deux membres, le modèle opérationnel de Wavestone dote de larges prérogatives l’Executive Committee (EXCOM) qui constitue l’instance de direction qui pilote le groupe et sa stratégie. L’EXCOM regroupe les leaders clés des opérations et des fonctions représentant l’ensemble des équipes Wavestone, avec une sur-représentation des activités internationales de Wavestone.
Plusieurs membres du Conseil ont eu des responsabilités incluant un périmètre international. Parmi eux, Monsieur Christophe Aulnette a plus de 25 ans d’expérience de direction et de développement d’entreprises internationales du secteur technologique et a une grande expertise de la transformation d’entreprises dans le cadre de leur internationalisation.
Cette instance de gouvernance compte 33% de femmes.
Le Conseil veille par ailleurs, en application de la nouvelle recommandation du code Middlenext, à ce qu’une politique visant la représentation de la diversité et l’absence de discrimination soit bien mise en œuvre au sein de Wavestone à chaque niveau hiérarchique.
Le Conseil réunit en son sein des compétences variées utiles afin d’apprécier les problématiques et les enjeux de développement de Wavestone. Ces compétences comprennent notamment le marché du conseil et des prestations de services, la stratégie financière et boursière d’une entreprise de croissance, la croissance externe, le développement international, les ressources humaines, la RSE et la communication.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil de surveillance détient une compétence en matière de relations investisseurs grâce à la position que Sarah Lamigeon et Benjamin Clément occupent au sein de Wavestone ainsi qu’au travers des expériences professionnelles de Marie-Ange Verdickt.
A toute époque de l’année, le Conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance se voit également communiquer, à tout moment de la vie de la société entre les séances du Conseil, toute information pertinente, y compris critique, notamment à travers les rapports d’analyse financière.
Durant l’exercice clos le 31/03/22, le Conseil de surveillance s’est réuni 9 fois, les 01/06/21, 08/07/21, 27/07/21, 13/09/21, 19/11/21, 06/12/21, 21/01/22, 28/01/22, 07/03/22 avec un taux de présence de 97%.
Le planning des réunions du Conseil de surveillance est défini à chaque Conseil de surveillance pour au moins les deux réunions suivantes, et peut aller jusqu’à couvrir les 12 mois suivants. Les convocations à ces Conseils sont confirmées par messagerie électronique environ une semaine avant la réunion. L’ordre du jour accompagne systématiquement la convocation. Par ailleurs, les comptes qui doivent être examinés lors des réunions d’arrêté semestriel ou de clôture des comptes annuels sont adressés aux membres du Conseil environ une semaine avant la réunion. Les représentants du Comité social et économique au Conseil de surveillance sont convoqués à toutes les réunions du Conseil.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Directoire portant sur l’arrêté semestriel des comptes et sur leur clôture annuelle ainsi qu’aux réunions du Conseil de surveillance ayant le même objet.
Durant le dernier exercice clôturé le 31/03/22, le Conseil de surveillance a notamment traité des points suivants :
Le Directoire, le Directeur financier ou toute autre personne selon le sujet traité peuvent assister à tout ou partie des réunions du Conseil de surveillance, sur décision des membres du Conseil de surveillance. Le point concernant la rémunération des mandataires sociaux est traité hors la présence du Directoire.
Les projets de procès-verbaux du Conseil sont adressés à l’ensemble des membres pour accord, avant leur signature qui a lieu en général lors de la réunion du Conseil qui suit celle objet du procès-verbal.
Le Conseil de surveillance procède chaque année à une auto-évaluation de son fonctionnement et de ses travaux, de façon formalisée tous les 3 ans. La dernière formalisation a eu lieu lors du Conseil de surveillance du 07/03/22.
Les réunions du Comité d’audit se tiennent de manière distincte du Conseil de surveillance et sont présidées par la Présidente du Comité d’audit, Madame Marie-Ange Verdickt, qui est un membre indépendant.
Le Directoire, le Directeur financier, la responsable de l’audit interne, la responsable du contrôle interne, le RSSI (responsable de la Sécurité du Système d’information) ou toute autre personne selon le sujet traité peuvent assister à tout ou partie des réunions du Comité d’audit, selon décision des membres de ce Comité d’audit.
Il est constitué de 3 membres, Madame Marie-Ange Verdickt et Messieurs Michel Dancoisne et Rafaël Vivier. Il a été constaté, que Madame Marie-Ange Verdickt et Monsieur Rafaël Vivier répondent aux critères d’indépendance et de compétences en matière comptable ou financière de par leur expérience professionnelle.
L’audition des Commissaires aux comptes lors du contrôle des comptes sociaux et consolidés semestriels ou annuels, le suivi de leur indépendance, et la proposition de leur nomination lors du renouvellement de leurs mandats sont traités hors la présence du Directoire.
Le Comité d’audit se réfère, pour son fonctionnement et ses travaux, au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit. Il est fait un compte-rendu de chaque réunion du Comité d’audit qui est annexé ensuite au procès-verbal de la réunion du Conseil de surveillance examinant ce compte-rendu.
Sans préjudice des compétences du Conseil, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :
Durant l’exercice clos le 31/03/22, le Comité d’audit s’est réuni 4 fois, les 28/05/21, 12/10/21, 03/12/21, et 24/01/22, avec un taux de présence de 100%.
Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des Commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
Les travaux du Comité d’audit ont notamment porté sur les points suivants :
* examen et vérification des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31/03/21 présentés et arrêtés par le Directoire, audition de la Directrice financière, audition des Commissaires aux comptes ;
* examen des rapports et documents annexes établis par le Directoire en vue de l’Assemblée générale ;
* examen, vérification et contrôle du rapport financier annuel établi par le Directoire ;
* examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
* revue du plan d’audit présenté par les Commissaires aux comptes ;
* suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes ; il est à noter que les Commissaires aux comptes ont fourni un service autre que la certification des comptes portant sur la certification de l’attestation du ratio de levier dans le cadre du contrat de financement mis en place le 26/03/20 ;
* examen et vérification des comptes semestriels arrêtés par le Directoire ; examen, vérification et contrôle du rapport financier semestriel élaboré par le Directoire ; audition de la Directrice financière, audition des Commissaires aux comptes ;
* il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
* il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
* il revoit les conventions courantes ;
* revue des conventions courantes ;
* il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté encountered.
* analyse et suivi du plan d’audit interne pluriannuel et des dispositions de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur dans la société. Ce point fait l’objet d’un examen biannuel portant sur le cadre général du dispositif en s’assurant de son efficacité, notamment à partir de la cartographie des risques, et d’un examen approfondi des dispositions concernant un ou plusieurs risques en particulier, en vérifiant à cette occasion l’existence de procédures adaptées et d’activités de contrôle. En cas de défaut ou de dysfonctionnement, le Comité d’audit demande à la société d’entreprendre les actions correctrices nécessaires. Au cours de l’exercice, le Comité d’audit a notamment approfondi les sujets portant sur le staffing des équipes d’audit interne et de contrôle interne, les sujets liés à la sécurité des systèmes d’information, les sujets liés à la sécurisation des flux de trésorerie, les process liés au développement du groupe à l’international.
Il est fait un compte-rendu de chaque réunion du Comité des rémunérations et des nominations qui est communiqué aux membres dudit Comité. Durant l’exercice clos le 31/03/22, le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni 2 fois, les 16/04/21 et 28/05/21 avec un taux de présence de 100%.
Les travaux du Comité des rémunérations et des nominations ont notamment porté sur les points suivants :
* validation du montant et des modalités de répartition des rémunérations à allouer aux membres du Conseil de surveillance et des Comités afférents ;
* travaux sur la rémunération des membres du Directoire ;
* niveau de rémunération des membres du Directoire ;
* évolution de la rémunération du Directoire à moyen terme ;
* critères d’attribution de la part variable des membres du Directoire et méthode d’évaluation de l’atteinte des objectifs ;
* proposition de rémunération du Président du Conseil de surveillance ;
* évolution de la rémunération pour les membres du Conseil de surveillance, du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE.
Le Conseil de surveillance, dans ses différentes réunions, a suivi les recommandations du Comité d’audit.
Le Conseil de surveillance dans sa séance du 05/03/18 a décidé la création d’un Comité des rémunérations à compter du 01/04/18, renommé Comité des rémunérations et des nominations en 2020. Le Comité des rémunérations et des nominations est constitué de 5 membres, Madame Marie-Ange Verdickt, Messieurs Michel Dancoisne, Rafaël Vivier, Jean-François Perret et Benjamin Clément. Il a été constaté, que Madame Marie-Ange Verdickt, Messieurs Rafaël Vivier et Jean-François Perret répondent aux critères d’indépendance.
Sans préjudice des compétences du Conseil de surveillance et sous sa responsabilité, le Comité des rémunérations et des nominations a pour mission d’examiner annuellement et d’établir des propositions et avis qu’il communique au Conseil de surveillance sur :
* l’étude et la proposition au Conseil de surveillance de l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux ;
* le montant de l’enveloppe des rémunérations au titre du Conseil de surveillance à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires et à la répartition de cette enveloppe entre les membres du Conseil de surveillance, et la rémunération des censeurs ;
* l’étude et la proposition de l’entrée de nouveaux membres au sein du Conseil de surveillance.
Les réunions du Comité des rémunérations et des nominations se tiennent de manière distincte du Conseil de surveillance et sont présidées par le Président du Comité des rémunérations et des nominations, Monsieur Rafaël Vivier, qui est un membre indépendant.
Le Conseil de surveillance dans sa séance du 06/12/21 a décidé la création d’un Comité RSE à compter du 01/04/22. Le Comité RSE est constitué de 4 membres, Mesdames Sarah Lamigeon, Marlène Ribeiro, Marie-Ange Verdickt et Monsieur Rafaël Vivier. Il a été constaté, que Mesdames Marlène Ribeiro, Marie-Ange Verdickt et Monsieur Rafaël Vivier répondent aux critères d’indépendance.
Lors de la tenue de sa première séance du 13/05/22, le Comité RSE a désigné Madame Marlène Ribeiro comme Présidente du Comité RSE qui est un membre indépendant.
Sans préjudice des compétences du Conseil de surveillance et sous sa responsabilité, le Comité RSE a pour mission :
* d’examiner annuellement l’avancement du déploiement de la stratégie RSE ;
* de challenger la stratégie RSE ;
* d’établir des propositions et avis sur les deux points ci-dessus qu’il communique au Conseil de surveillance.
Les réunions du Comité RSE se tiennent de manière distincte du Conseil de surveillance et sont présidées par la Présidente du Comité RSE. Il est fait un compte-rendu de chaque réunion du Comité RSE qui est communiqué aux membres dudit Comité.
Le règlement intérieur dans son intégralité peut être consulté sur le site Internet www.wavestone.com. Un nouveau règlement intérieur sera adopté en cas d’adoption par l’Assemblée générale du changement de mode de gouvernance qui prévoit le passage d’une forme Directoire et Conseil de surveillance à une forme Conseil d’administration.
Il traite de façon la plus exhaustive possible, les règles de fonctionnement du Conseil et comporte les rubriques suivantes :
* Conseil de surveillance ;
* Comité d’audit ;
* Comité des rémunérations et des nominations.
Le Conseil de surveillance a adopté en tant que Code de gouvernement d’entreprise, le Code Middlenext publié en décembre 2009, mis à jour en septembre 2016 puis en septembre 2021. Ce Code peut notamment être consulté sur le site internet de Middlenext (www.middlenext.com).
Ce Code ne se limite pas à une série de recommandations auxquelles les sociétés qui l’adoptent doivent souscrire, mais propose aussi des points de vigilance, que le Conseil de surveillance examine chaque année.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le Conseil de surveillance a par ailleurs constaté que la gouvernance mise en place au sein de Wavestone permettait d’appliquer la totalité des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext.
Tableau de synthèse des rémunérations brutes des mandataires sociaux dues au titre des exercices 2021/22, 2020/21 et 2019/20
| (en euros) | Rémunérations annuelles brutes 2021/22 | Rémunérations annuelles brutes 2020/21 | Rémunérations annuelles brutes 2019/20 |
|---|---|---|---|
| Fixes | Variables | Comités Total | |
| Directoire | |||
| Pascal Imbert | 205 132 | 69 048 | 274 180 |
| Patrick Hirigoyen | 205 132 | 5 786 | 210 918 |
| Avantages en nature(1) | |||
| Conseil de surveillance et Comités | |||
| Michel Dancoisne(2) | 36 856 | 36 856 | |
| Marie-Ange Verdickt | 34 667 | 34 667 | |
| Jean-François Perret | 17 333 | 17 333 | |
| Sarah Lamigeon(3) | 26 000 | 12 000 | 38 000 |
| Rafaël Vivier | 30 333 | 27 100 | 57 433 |
| Benjamin Clément(3) | 16 467 | 12 133 | 28 600 |
| Christophe Aulnette | 8 833 | 8 833 | |
| Véronique Beaumont | n/a | n/a | n/a |
| Marlène Ribeiro | n/a | n/a | n/a |
(1) Patrick Hirigoyen bénéficie d’une garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise dont les cotisations sont prises en charge par la société. Les cotisations ainsi versées sont réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen à titre d’avantages en nature.
(2) Michel Dancoisne perçoit une rémunération fixe au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance.
(3) Sarah Lamigeon et Benjamin Clément perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail Wavestone.
Pour rappel, au titre de l’exercice 2019/20, Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen ont pris la décision de renoncer à leur part variable et les membres du Conseil de surveillance et des Comités à 25% de leur rémunération.
Les tableaux qui suivent, établis conformément aux recommandations de l’AMF, vous donnent l’ensemble des informations requises par toute la réglementation en vigueur.
| (en euros) | Rémunérations annuelles brutes 2021/22 (Montants dus) | Rémunérations annuelles brutes 2020/21 (Montants dus) | Rémunérations annuelles brutes 2019/20 (Montants dus) |
|---|---|---|---|
| Pascal Imbert, Président du Directoire | |||
| Rémunérations dues au titre de l’exercice | 274 180 | 300 129 | 199 157 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | n/a | n/a | n/a |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | n/a | n/a | n/a |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice | n/a | n/a | n/a |
| Total | 274 180 | 300 129 | 199 157 |
| Patrick Hirigoyen, membre du Directoire | |||
| Rémunérations dues au titre de l’exercice | 279 966 | 305 915 | 204 943 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | n/a | n/a | n/a |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | n/a | n/a | n/a |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice | n/a | n/a | n/a |
| Total | 279 966 | 305 915 | 204 943 |
| (en euros) | Rémunérations annuelles brutes 2021/22 (Montants versés) | Rémunérations annuelles brutes 2020/21 (Montants versés) | Rémunérations annuelles brutes 2019/20 (Montants versés) |
|---|---|---|---|
| Pascal Imbert, Président du Directoire | |||
| Rémunération fixe | 205 132 | 199 157 | 199 157 |
| Rémunération variable | 69 048 | 100 972 | 0 |
| Rémunération variable pluriannuelle | n/a | n/a | n/a |
| Rémunération exceptionnelle | n/a | n/a | n/a |
| Rémunération Conseil et Comités | n/a | n/a | n/a |
| Avantages en nature | n/a | n/a | n/a |
| Total | 274 180 | 300 129 | 199 157 |
| Patrick Hirigoyen, membre du Directoire | |||
| Rémunération fixe (1) | 205 132 | 199 157 | 199 157 |
| Rémunération variable | 5 786 | 5 786 | 5 786 |
| Rémunération variable pluriannuelle | n/a | n/a | n/a |
| Rémunération exceptionnelle | n/a | n/a | n/a |
| Rémunération Conseil et Comités | n/a | n/a | n/a |
| Avantages en nature(2) | 5 786 | 5 786 | 5 786 |
| Total | 216 704 | 210 729 | 210 729 |
(1) Suite à deux erreurs matérielles sur les exercices 2018/19 et 2019/20 qui ont conduit à surestimer la part variable versée de 2 339 euros, une régularisation de ce même montant a été réalisée sur la part fixe de Patrick Hirigoyen sur le bulletin de paye du mois de mai 2020.
(2) Patrick Hirigoyen bénéficie d’une garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise dont les cotisations sont prises en charge la société. Les cotisations ainsi versées sont réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen à titre d’avantages en nature.
| (en euros) | Montants versés au cours de l’exercice 2021/22 | Montants versés au cours de l’exercice 2020/21 | Montants versés au cours de l’exercice 2019/20 |
|---|---|---|---|
| Michel Dancoisne | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 24 000 | 18 000 | 24 000 |
| Autres rémunérations | 36 856 | 35 783 | 35 783 |
| Marie-Ange Verdickt | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 32 000 | 24 000 | 32 000 |
| Autres rémunérations | n/a | n/a | n/a |
| Jean-François Perret | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 16 000 | 12 000 | 16 000 |
| Autres rémunérations | n/a | n/a | n/a |
| Sarah Lamigeon | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 12 000 | 9 000 | 12 000 |
| Autres rémunérations | 110 505 | 94 487 | 93 601 |
| Rafaël Vivier | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 27 100 | 21 000 | 28 000 |
| Autres rémunérations | n/a | n/a | n/a |
| Benjamin Clément | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 12 000 | 9 000 | 10 800 |
| Autres rémunérations | 59 325 | 57 801 | 54 062 |
| Christophe Aulnette | |||
| Rémunération Conseil et Comités | 12 000 | 4 844 | n/a |
| Autres rémunérations | n/a | n/a | n/a |
| Véronique Beaumont | |||
| Rémunération Conseil et Comités | n/a | n/a | n/a |
| Autres rémunérations | n/a | n/a | n/a |
| Marlène Ribeiro | |||
| Rémunération Conseil et Comités | n/a | n/a | n/a |
| Autres rémunérations | n/a | n/a | n/a |
| Total | 341 787 | 285 916 | 306 247 |
| N° et date d'attribution définitive du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice | Condition d'acquisition(1) | Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social |
|---|---|---|---|
| Plan Key People n°13 (02/07/21) | 11 836 | Oui | Patrick Hirigoyen (02/07/21) |
| Total | 11 836 |
(1) Conditions de présence et de performance.
| Plan en date du 15/09/06 | Plan Dirigeants no 5 | Plan Dirigeants no 10 | Plan OneFirm Share Plan | Plan Key People no 1 | Plan Dirigeants no 7 |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/05 | 25/09/09 | 28/09/11 | 02/07/12 | 25/09/13 | 01/07/15 |
| 22/07/15 | 28/01/16 | 20/07/16 | 02/07/18 | 15/10/10 |
| Informations sur les actions attribuées gratuitement | Nombre total d’actions attribuées gratuitement | Dont le nombre attribué à : Patrick Hirigoyen | Dont le nombre attribué à : Sarah Lamigeon |
|---|---|---|---|
| 15/09/06 | 27 840 | 9 280 | |
| 30/09/05 | 45 540 | 0 | |
| 25/09/09 | 7 499 | 7 590 | |
| 28/09/11 | 13 160 | 0 | |
| 02/07/12 | 111 136 | 0 | |
| 25/09/13 | 71 036 | 7 499 | |
| 01/07/15 | 2 632 | ||
| 22/07/15 | 0 | ||
| 28/01/16 | 736 | ||
| 20/07/16 | 736 | ||
| 02/07/18 | 11 836 | ||
| 15/10/10 | 0 |
| Date d’acquisition des actions | Date de fin de période de conservation | Nombre d’actions souscrites au 31/03/22 | Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques | Nombre d’actions attribuées gratuitement restant à acquérir au 31/03/22 |
|---|---|---|---|---|
| 15/09/09 | 15/09/11 | 27 840 | 0 | 0 |
| 15/07/13 | 15/07/15 | 37 950 | 0 | 0 |
| 02/07/15 | 02/07/17 | 7 499 | 7 590 | 0 |
| 01/07/18 | 01/07/20 | 13 160 | 0 | 0 |
| 28/06/18 | 28/06/18 | 87 346 | 23 790 | 0 |
| 02/07/21 | 02/07/21 | 65 116 | 5 920 | 0 |
(1) Nombre d’actions post division par 4 du pair de l’action.# Synthèse des engagements pris à l’égard du Président et des membres du Directoire (Tableau 11 des recommandations de l’AMF)
| Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnité relative à une clause de non-concurrence | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | Oui | Non | Oui |
| Pascal Imbert Président du Directoire | X | X | |
| Patrick Hirigoyen Membre du Directoire Directeur général | X | X |
Conformément aux recommandations de l’AMF, les informations suivantes ne sont pas applicables à Wavestone au titre de l’exercice 2021/22 :
213 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Rémunération des mandataires sociaux
Il est précisé que ce dispositif ne concerne que les plans mis en œuvre au profit de ces mandataires sociaux après l’entrée en vigueur de la loi du 30/12/06.
En vertu des articles L.225-185 et L.225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, le Conseil de surveillance dans sa séance du 18/06/07, en application des dispositions légales, a décidé de fixer à 25% la quantité d’actions que les mandataires sociaux de Wavestone et de l’ensemble de ses filiales seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, au titre de chaque plan mis en place par Wavestone et dont ces mandataires sociaux seraient bénéficiaires au titre de leur mandat.
En application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, nous vous indiquons les opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les hauts responsables de la société et les personnes qui leur sont étroitement liées au titre de l’exercice écoulé.
| Date de l’opération | Nature de l’opération | Dirigeants | Nombre de titres | Cours de la transaction |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/21 | Cession | Madame Sarah Lamigeon | 163 titres | 35,15 € |
| 29/04/21 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 2 000 titres | 38,40 € |
| 29/10/21 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 700 titres | 46,8198 € |
| 07/12/21 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 1 600 titres | 53,6380 € |
| 08/02/22 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 2 000 titres | 47,3547 € |
Un montant total de 167 599 euros, dans les limites de l’enveloppe de 176 000 euros votée par l’Assemblée générale le 27/07/21, attribué au titre de l’exercice 2021/22, sera versé aux membres du Conseil de surveillance.
Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de Wavestone, requises par les articles L.2 2-10-9 (sur renvoi de l’article L.22-10-20 du Code de commerce) et L.22-10-34 du Code de commerce, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 lors du vote des résolutions n° 6, 7 et 8.
Se reporter au paragraphe 2.6 « Préparation et organisation des travaux » pour le nombre de réunions du Conseil et des Comités et les taux d’assiduité.
| Rémunérations dues au titre de l’exercice 2020/21 | Rémunérations dues au titre de l’exercice 2021/22 | |
|---|---|---|
| Membres du Conseil de surveillance | ||
| Michel Dancoisne(1) | 26 000 € | 27 100 € |
| Marie-Ange Verdickt | 34 667 € | 12 000 € |
| Jean-François Perret | 17 333 € | 12 000 € |
| Sarah Lamigeon | 13 000 € | - |
| Rafaël Vivier | 30 333 € | 24 000 € |
| Benjamin Clément | 16 467 € | 32 000 € |
| Christophe Aulnette | 12 133 € | 16 000 € |
| Véronique Beaumont | 8 833 € | 12 000 € |
| Marlène Ribeiro | 8 833 € | - |
| 9 réunions du Conseil | ||
| 6 réunions des Comités | ||
| 8 réunions du Conseil | ||
| 8 réunions des Comités |
(1) Il est rappelé que Michel Dancoisne perçoit également une rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance (voir tableau ci-après).
214 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Rémunération des mandataires sociaux
| Eléments de la rémunération dus ou versés au titre de l’exercice 2021/22 | Montant ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Rémunération des mandataires sociaux
Le Conseil de surveillance a enfin pris note des points suivants, portés à son attention par le Comité des rémunérations et des nominations :
| Eléments de la rémunération dus ou versés au titre de l’exercice clos | Montant ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 36 856 € | Le Conseil de surveillance du 01/06/21, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a fixé la rémunération fixe au titre de l’exercice 2021/22 de Michel Dancoisne 36 856 euros bruts. |
| Rémunération Conseil et Comités | Rémunération versée au cours de l’exercice 2021/22 au titre de 2020/21 : 24 000 € Rémunération due au titre de l’exercice 2021/22 versée en 2022/23 : 26 000 € |
Michel Dancoisne n’a perçu aucune autre rémunération ou avantage que ceux figurants dans ce tableau.
Conformément aux 6° et 7° du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous indique, pour chaque dirigeant mandataire social de Wavestone, les ratios entre le niveau de sa rémunération et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux ; ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération de chaque dirigeant mandataire social, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios susmentionnés, au cours des cinq exercices les plus récents.
Les rémunérations fixes des membres du Directoire versées au cours de l’exercice 2021/22 sont strictement identiques à celles votées lors de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Le montant de la rémunération variable des membres du Directoire au titre de l’exercice 2021/22 proposé au vote de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 est conforme à la politique antérieurement approuvée. Pour rappel la part à objectif atteint avait été fixée à 82 053 euros. Le Conseil de surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 un montant de 69 048 euros pour chacun des membres du Directoire. Ce montant a été déterminé sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations en accord avec les critères définis dans la politique de vote « ex-ante » de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Par ailleurs, en complément des obligations réglementaires rappelées ci-dessus, la société a également souhaité présenter pour chaque dirigeant mandataire social de Wavestone le ratio entre le niveau de sa rémunération et le niveau du SMIC annuel.
La rémunération du Président du Conseil de surveillance versée au cours de l’exercice 2021/22 est strictement identique à celle votée lors de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et des Comités au titre de l’exercice 2021/22 est de 167 599 euros respectant l’enveloppe des 176 000 euros votée lors de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Les données présentées dans le tableau ci-dessous portent sur le périmètre France du groupe Wavestone. Au 31/03/22, les sociétés composant ce périmètre sont :
* Wavestone ;
* Wavestone Advisors SAS (ex-Kurt Salmon France acquise le 07/01/16) ;
* les sociétés Metis Consulting et M3G ont fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine dans Wavestone SA en date du 31/12/21. Leurs données sont donc confondues avec celles de Wavestone SA pour les besoins des calculs de l’exercice 2021/22.
Concernant le montant des bonus de l’exercice 2021/22 pris en compte pour le calcul des rémunérations, il s’agit des bonus provisionnés dans les comptes au 31/03/22, les montants définitifs n’étant pas connus à date. Cette provision s’avère chaque année extrêmement proche des bonus définitivement versés.
A compter de l’exercice 2017/18, les données comprennent les sociétés Wavestone et Wavestone Advisors du fait du déploiement d’un ERP commun au 01/04/17. La société Metis Consulting acquise le 13/11/18 est considérée dans les données présentées à compter de l’exercice 2020/21, car (i) elle a été intégrée pleinement au modèle opérationnel de Wavestone à compter du 01/04/20, et (ii) les divergences d’outils de gestion ne permettaient pas une homogénéité de traitement entre les sociétés (passage sous l’ERP commun du groupe au 01/04/20).
Veuillez noter que pour les exercices 2020/21 et antérieurs, les montants des bonus ont été mis au réel dans le tableau présenté. Par ailleurs, afin de tenir compte des recommandations AFEP- MEDEF, les plans d’attribution gratuite d’actions dont l’attribution est devenue définitive ont été intégrés dans les rémunérations de Patrick Hirigoyen et des salariés.
En ce qui concerne les rémunérations du Président du Conseil de surveillance et des membres du Directoire, celles prises en compte pour l’exercice 2021/22 sont les rémunérations qui seront soumises au vote say-on-pay « ex-post » de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 (voir ci-dessus au 3.1 « Consultation sur les éléments de rémunération versée ou due au cours de l’exercice 2021/22 (vote say-on-pay « ex-post » - résolutions 6 à 8 de l’AGM du 28/07/22)).
Les rémunérations totales comprennent :
* pour les membres du Directoire : (i) leur rémunération variable (bonus), (ii) leur rémunération fixe relative au mandat social exercé dans la société, (iii) les avantages en nature versés (iv) les plans d’attributions gratuites d’actions (en ce qui concerne Patrick Hirigoyen, attribution définitive), (v) pour Patrick Hirigoyen, la participation aux bénéfices de l’entreprise ;
| 2021/22 | 2020/21 | 2019/20 | 2018/19 | 2017/18 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | |||||
| Président du Directoire | |||||
| Rémunération totale | 274 180 € | 300 129 € | 199 157 € | 227 459 € | 232 914 € |
| Multiple de la rémunération moyenne | 4,70 | 5,78 | 5,08 | 6,27 | 3,50 |
| Multiple de la rémunération médiane | 4,30 | 10,78 | 3,87 | 4,88 | 12,46 |
| Multiple du SMIC(1) | 3,94 | 4,89 | 12,95 | 13,88 | 16,09 |
| Patrick Hirigoyen | |||||
| Membre du Directoire – Directeur général | |||||
| Rémunération totale | 279 966 € | 305 915 € | 204 943 € | 233 245 € | 234 975 € |
| Plan d’attribution gratuite d’actions devenu définitif | 506 581 € | 13,48 | 16,60 | 39,83 | 62 856 € |
| Multiple de la rémunération moyenne | 0 | - | - | 5,18 | - |
| Multiple de la rémunération médiane | 3,60 | 4,43 | 450 200 € | 11,64 | - |
| Multiple du SMIC(1) | 59 783 € | 0 | 11,09 | 53 783 € | 0 |
| Michel Dancoisne | |||||
| Président du Conseil de surveillance | |||||
| Rémunération totale | 37,44 | 59 429 € | 1 432 | 13,49 | 67 503 € |
| Plan d’attribution gratuite d’actions | 1 207 | 1,16 | |||
| Multiple de la rémunération moyenne | 1,08 | 1,01 | 0,94 | 1,15 | 1,04 |
| Multiple de la rémunération médiane | 1,33 | 1,25 | 1,30 | 1,44 | 3,18 |
| Multiple du SMIC(1) | 3,20 | 2,89 | 3,33 | 3,82 |
| Résultat opérationnel courant | 74 805 K€ | 53 275 K€ | 55 700 K€ | 55 243 K€ | 50 584 |
| % Marge opérationnelle | |||||
| Performance de Wavestone |
La rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s’inscrit dans un strict respect de l’intérêt social de la société et de l’atteinte de son plan de développement. Les éléments pris en compte par le Conseil de surveillance, sur avis du Comité des rémunérations et des nominations, dans l’analyse de la rémunération de Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen sont les suivants :
En application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 est appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux. Compte tenu de la modification du mode d’administration et de direction de la société qui est soumis au vote de l’AGM du 28/07/22, les éléments de rémunération présentés ci-après sont considérés dans le cadre de l’approbation de la 10ème résolution relative au changement du mode de gouvernance.
Les points d’attention pour la définition de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux, sont :
Les politiques de rémunérations proposées dans le cadre du passage en Conseil d’administration restent inchangées dans leurs principes par rapport aux politiques historiquement proposées aux votes dans le cadre d’une gouvernance duale.
Le passage en Conseil d’administration étant effectif à l’issue de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22, du 01/04/22 au 28/07/22 la société reste sur une forme de gestion et de direction à Directoire et Conseil de surveillance. Les rémunérations présentées dans cette partie prennent donc en compte l’ensemble des fonctions exercées sur l’exercice 2022/23 avant et après la modification du mode d’administration et de direction.
Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. Conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27/11/19 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, le Conseil de surveillance ou le Conseil d’administration selon le cas, peut déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, subordonnée à la survenance de circonstances exceptionnelles, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.
Politique de rémunération de Pascal Imbert en tant que Président du Directoire puis Président Directeur général et de Patrick Hirigoyen en tant que membre du Directoire – Directeur général puis Directeur général délégué
La politique de rémunération de Pascal Imbert et de Patrick Hirigoyen soumise au vote de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 s’inscrit dans la continuité des politiques votées à 87,79% en ce qui concerne Pascal Imbert - Président du Directoire, à 87,79% en ce qui concerne Patrick Hirigoyen – membre du Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21. Il est précisé qu’en cas d’approbation de la 10ème résolution relative au changement du mode d’administration et de direction de la société, la rémunération de Pascal Imbert présentée ci-dessous est à considérer à la fois au titre de son rôle de Président du Conseil d’administration et de son rôle de Directeur général.
L’adaptation temporaire à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations. On peut citer à titre d’exemple, comme étant des circonstances exceptionnelles, le recrutement d’un nouveau Directeur général délégué ou une modification sensible du périmètre du groupe consécutive à une fusion, une cession, une acquisition ou la création d’une nouvelle activité significative.
Ces circonstances exceptionnelles pourraient nécessiter une adaptation temporaire de certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération.
Elle est revue sur une base annuelle en tenant compte du plan stratégique du groupe, de l’évolution de la réglementation et des bonnes pratiques de gouvernance. La structure de rémunération de Pascal Imbert et de Patrick Hirigoyen est composée de différents éléments :
interviendront pour 80% dans la détermination de l’IPI :
- l’appréciation d’indicateurs clés relatifs à la bonne marche de l’entreprise. Ces indicateurs sont liés à l’activité, au capital, au développement l’international et à la croissance externe ;
- l’appréciation de la tendance de réalisation des objectifs du plan stratégique moyen terme ;
- l’évaluation de l’atteinte d’objectifs opérationnels ou de la réalisation de projets spécifiques à l’exercice 2022/23, ainsi que la capacité à prendre en compte des enjeux liés à la conjoncture.
interviendront pour 20% dans la détermination de l’IPI
- l’appréciation de critères RSE visant à :
- faire progresser la satisfaction des clients et les accompagner vers une performance durable ;
- favoriser l’engagement des collaborateurs, leur bien-être et la qualité de vie au travail ;
- agir pour la diversité et créer un environnement de travail inclusif où chacun est libre d’être soi-même et a les mêmes chances de révéler son potentiel ;
- être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique et responsable ;
- minimiser l’impact de l’activité sur l’environnement.
Les critères RSE appréciés correspondent aux 9 identifiés et mesurés dans le tableau de bord extra-financier publié dans la DPEF. Certains de ces éléments seront mesurés par un organisme indépendant.
la formule de calcul est la suivante : bonus dû = bonus cible x IPC x IPI
Le Conseil de surveillance propose pour l’exercice 2022/23 une clause dite de « clawback » permettant la restitution de tout ou partie de la rémunération variable annuelle versée à Pascal Imbert et à Patrick Hirigoyen dans des circonstances exceptionnelles et graves. Ainsi, si dans les cinq années suivant le versement d’une part variable annuelle, il est avéré que :
Le Conseil de surveillance ou le Conseil d’administration, selon le cas, pourra demander à Pascal Imbert et à Patrick Hirigoyen de rembourser tout ou partie des parts variables versées.
Par application des principes définis aux a) et b) ci-dessus, les critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale de Pascal Imbert pour l’exercice 2022/23 sont les suivants.
Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, la part fixe proposée est en augmentation de 3%, soit 211 286 euros bruts.
Il est proposé un montant de bonus cible de 88 740 euros bruts, soit 42% de la part fixe.
Il met en application le processus explicité dans ce document. Patrick Hirigoyen bénéficie du même régime de prévoyance et de frais de soins de santé que les collaborateurs de Wavestone. Conformément à l’article L.22-10-34 du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice clos le 31/03/23 interviendra après l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 pour approuver les comptes clos au 31/03/23 et est conditionné à son approbation par ladite Assemblée. Patrick Hirigoyen bénéficie également d’une garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise dont les cotisations sont prises en charge par la société. Les cotisations ainsi versées sont réintégrées dans la rémunération de Patrick Hirigoyen à titre d’avantage en nature. Il est rappelé que le contrat de travail liant Patrick Hirigoyen à la société a été suspendu à compter du 01/04/17. Conformément à l’article R.225-56-1 II du Code de commerce, son contrat de travail présente les caractéristiques suivantes :
* durée du contrat : contrat à durée indéterminée ;
* période de préavis : 3 mois ;
iii) Eléments de rémunération à long terme
Pascal Imbert étant l’un des actionnaires principaux de Wavestone, il ne bénéficie pas d’éléments de rémunération à long terme.
iv) Autres éléments de rémunération
* conditions de résiliation : conditions de résiliation autorisées par la réglementation en vigueur et dans les conditions mentionnées dans la convention collective applicable aux salariés de la société.
Pascal Imbert bénéficie du même régime de prévoyance et de frais de soins de santé que les collaborateurs de Wavestone.
f) Mise en œuvre pour la détermination de la rémunération 2021/22 de Patrick Hirigoyen, en sa qualité de membre du Directoire – Directeur général puis de Directeur général délégué
Pour rappel, l’Assemblée générale du 26/07/18 a approuvé la convention réglementée aux termes de laquelle il a été convenu que la durée de suspension du contrat de travail de Monsieur Patrick Hirigoyen est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté acquise par ce dernier au titre de son contrat de travail (étant rappelé que le contrat de travail de Monsieur Patrick Hirigoyen a été suspendu à compter du 01/04/17). Par application des principes définis aux a) et b) ci-dessus, les critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale de Patrick Hirigoyen pour l’exercice 2022/23 sont les suivants.
Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président puis des administrateurs
i) Part fixe
Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, la part fixe proposée est en augmentation de 3%, soit 211 286 euros bruts. La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président puis des administrateurs, soumise au vote de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 s’inscrit dans la continuité de la politique votée à 87,81% par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
ii) Part variable
Il est proposé un montant de bonus cible de 88 740 euros bruts, soit 42% de la part fixe.
Il met en application le processus explicité dans ce document.
g) Rémunération des membres du Conseil de surveillance puis des administrateurs
La rémunération des membres du Conseil de surveillance puis des administrateurs au titre de leur mandat se compose uniquement d’une rémunération au titre de leur fonction de membre du Conseil de surveillance puis du Conseil d’administration et de leurs Comités, dont le montant global annuel est voté par l’Assemblée générale et dont la répartition est décidée par le Conseil de surveillance puis le Conseil. Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice clos le 31/03/23 interviendra après l’Assemblée générale qui se tiendra en 2023 pour approuver les comptes clos au 31/03/23 et est conditionné à son approbation par ladite Assemblée.
iii) Eléments de rémunération à long terme
Au titre de l’exercice 2022/23, il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 de fixer ce montant global annuel à la somme de 271 000 euros, contre 176 000 euros précédemment. Pour mémoire, Patrick Hirigoyen s’est vu attribuer des plans d’actions gratuites, respectivement le 15/09/06, le 15/10/10, le 01/07/15, le 28/01/16 et le 02/07/18.
221 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Rémunération des mandataires sociaux
Cette hausse prend en considération :
Les règles de répartition de la rémunération au titre du Conseil
de surveillance puis du Conseil d’administration prévoient une part fixe et une part variable prépondérante, calculée en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil de surveillance puis du Conseil d’administration, du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE et du nombre de celles-ci.
* la création du Comité RSE ;
* la nomination d’un administrateur référent ;
* la nomination d’un administrateur représentant des salariés actionnaires ;
* la nomination d’un second administrateur représentant des salariés ;
* une évolution de 2 000 euros du montant individuel de la rémunération des membres du Conseil de surveillance puis des administrateurs (impactant également les montants alloués au titre des Comités) compte tenu de la taille de la société et de la charge de travail croissante pour les membres du Conseil de surveillance et les administrateurs.
Le versement de cette rémunération intervient après détermination de la part variable revenant à chaque membre. Le montant de cette rémunération est fixé à 15 000 euros et comprend une partie fixe de 40% et une partie variable de 60%. Les rémunérations des Présidents de Comités sont doublées. La rémunération complémentaire de l’administrateur référent est fixée à 15 000 euros. L’évolution des montants individuels permet de rapprocher le montant des rémunérations perçues en moyenne par chaque membre du montant moyen perçu par les administrateurs de sociétés comparables (montants perçus au titre de l’année 2021 – sociétés cotées sur le compartiment B Euronext – source Middlenext).
A titre d’information, Pascal Imbert et Patrick Hirigoyen ne perçoivent pas d’autre rémunération que celles proposées aux points décrits ci-dessus, et ne seront donc pas rémunérés au titre de leurs fonctions d’administrateurs.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif des montants alloués pour le Conseil et les différents Comités qui en émanent :
| Instance | Montant | Partie fixe (40%) | Partie variable (60%) |
|---|---|---|---|
| Conseil de surveillance / Conseil d’administration(1) | 153 411 € | 40 000 € | 61 364 € |
| Comité d’audit | 37 500 € | 16 000 € | 15 000 € |
| Comité des rémunérations et des nominations(2) | 92 047 € | 24 000 € | 23 955 € |
| Comité RSE | 15 970 € | 22 500 € |
(1) Le mandat de Jean-François Perret vient à échéance lors de l’Assemblée générale du 28/07/22. Il n’est pas prévu de renouveler son mandat. L’enveloppe proposée tient compte d’un prorata temporis quant à sa rémunération jusqu’à l’AGM.
(2) Idem.
En dehors de ces rémunérations et conformément aux dispositions des articles L.225-84 et L.22-10-28 du Code de commerce, les membres du Conseil de surveillance et du Conseil d’administration peuvent percevoir des rémunérations au titre de missions exceptionnelles.
Conformément aux articles R22.10.14 II, 5° et R.22-10-18 II, 5°du Code de commerce, les contrats de travail liant Sarah Lamigeon et Benjamin Clément à la société présentent les caractéristiques suivantes :
| Nom | Durée du contrat de travail | Période de préavis | Conditions de résiliation |
|---|---|---|---|
| Sarah Lamigeon | Contrat à durée indéterminée | 3 mois conformément à la convention collective applicable aux salariés de la société relevant de la catégorie « modalité 3 » | Conditions de résiliation autorisées par la réglementation en vigueur et dans les conditions mentionnées dans la convention collective applicable aux salariés de la société |
| Benjamin Clément | Contrat à durée indéterminée | 3 mois conformément à la convention collective applicable aux salariés de la société relevant de la catégorie « modalité 3 » | Conditions de résiliation autorisées par la réglementation en vigueur et dans les conditions mentionnées dans la convention collective applicable aux salariés de la société |
222 > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Rémunération des mandataires sociaux
0 2
h) Rémunération du Président du Conseil de surveillance
i) Principes généraux
Il est alloué une rémunération au Président du Conseil de surveillance tenant compte :
* de son niveau d’implication dans la définition et le développement de la stratégie de Wavestone ;
* des pratiques observées dans les groupes ou les entreprises exerçant des activités comparables.
ii) Mise en œuvre pour la détermination de la rémunération 2022/23 de Michel Dancoisne au titre de Président du Conseil de surveillance
Par application des principes définis au i) ci-dessus, la rémunération annuelle de Michel Dancoisne au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance pendant l’exercice 2022/23 s’élèvera à 37 962 euros bruts, en hausse de 3% comparé à l’exercice précédent. Compte tenu du changement de gouvernance, la rémunération de Michel Dancoisne sera calculée au prorata temporis jusqu’à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22. Cette rémunération est payable en juillet 2022.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Rémunération des mandataires sociaux
sous réserve du rejet de la 10ème résolution de l’AGM du 28/07/22 relative au changement du mode d’administration et de direction de la société
Dans le cas où la 10ème résolution soumise à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 serait rejetée, les politiques de rémunérations de Pascal Imbert, Président du Directoire et de Patrick Hirigoyen membre du Directoire - Directeur général, resteraient identiques (tant sur les modalités que sur les montants) à celles proposées et décrites au paragraphe 3.2 ci-dessus.
| Nom | Part fixe | Part variable |
|---|---|---|
| Pascal Imbert | 211 286 € | 88 740 € |
| Patrick Hirigoyen | 211 286 € | 88 740 € |
| Nom | Part fixe | Part variable |
|---|---|---|
| Pascal Imbert | 211 286 € | 88 740 € |
| Patrick Hirigoyen | 211 286 € | 88 740 € |
a) Rémunération du Président du Conseil de surveillance
En cas de rejet de la 10ème résolution, le mandat de Président du Conseil de surveillance de Michel Dancoisne venant à échéance, il conviendrait de procéder à la nomination d’un Président. Le Président du Conseil percevrait à ce titre une rémunération tenant compte :
La rémunération annuelle du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2022/23 s’élèverait alors à 37 962 € bruts, en hausse de 3% comparé à l’exercice précédent. Cette rémunération fixe est payable en deux versements, en juillet et en janvier.
b) Administrateur référent
Veuillez noter que dans le cas d’un rejet par l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 de la 10ème résolution, exception faite de la rémunération du Président du Conseil de surveillance et de l’administrateur référent, les rémunérations des membres du Conseil de surveillance restent identiques à celles présentées au paragraphe 3.2 ci-dessus, étant néanmoins précisé qu’il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 de fixer le montant global annuel de la rémunération à verser aux membre du Conseil de surveillance à la somme de 261 000 euros, contre 176 000 euros précédemment. En cas de rejet de la 10ème résolution, la nomination d’un administrateur référent n’aurait pas lieu et la rémunération de cette mission (15 000€) ne serait pas versée.
Adoption de la 10ème résolution : passage en Conseil d’administration
Rejet de la 10ème résolution : conservation d’une Nom Nature gouvernance duale
Sur la base des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre au moment de la conclusion ou de la modification de la convention, les vérifications opérées par l’équipe contrôle interne sont les suivantes :
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites aux articles 25 à 34 des statuts.
Aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article L.225-37-4, 2° du Code de commerce (sur renvoi de l’article L.225-68), n’est intervenue au cours de l’exercice 2021/22 (soit les conventions autres que les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, conclues directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de Wavestone et, d’autre part, une filiale contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce par Wavestone).
En cas de doute dans le processus d’identification ou d’analyse de ces conventions, l’équipe controlling et/ou l’équipe contrôle interne consultent le conseil juridique de Wavestone. Le contrôle interne formalise et communique ses résultats (y compris en l’absence éventuelle de conventions courantes conclues par Wavestone) auprès de la Direction Financière, qui les présente au Comité d’audit (lors de la réunion qui porte sur les résultats annuels de la société) afin que ce dernier procède à leur examen.
Pour toute information concernant les conventions dites « réglementées », il convient de se référer au chapitre « Informations financières ».
Le Comité d’audit vérifie que ces conventions remplissent bien les conditions pour être qualifiées de conventions courantes conclues à des conditions normales et fait part de ses conclusions au Conseil de surveillance. Dans ce cas, les membres du Comité d’audit intéressés directement ou indirectement à la convention ne participent pas à l’examen.
Lors de sa séance en date du 02/06/20, le Conseil de surveillance a mis en place une procédure d’évaluation régulière par le Comité d’audit des conditions de conclusion des conventions courantes conclues à des conditions normales en application des dispositions de l’article L.22-10-29 du Code de commerce. Le Conseil de surveillance a pour mission de valider l’examen annuel de ces conventions, soit en confirmant la qualification de conventions courantes conclues à des conditions normales soit en considérant que la convention doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Le membre du Conseil de surveillance directement ou indirectement intéressé à la convention ne prend part ni aux délibérations ni au vote. Il est précisé que cette procédure est distincte des process internes existants pour la qualification d’une convention au moment de sa conclusion ou de sa modification. Chaque année en fin d’exercice, l’équipe controlling est en charge de lister les conventions courantes et leurs caractéristiques avec l’équipe contrôle interne.
Selon Assemblée générale mixte du 16/09/19
| N° de la résolution | Objet | Durée de l’autorisation | Plafond maximum au jour de la mise en œuvre de la délégation RAPPORTSURLEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISE•Rémunérationdesmandatairesociaux3.3.ꢀꢀConsultationsurlésprincipesetcritèrescomposantlesélémentsderémunérationdesdirigeantsetmandatairesociaux(votesayonpay«exante»resolutions40a43del’AGMdu28/07/22)sousréservedurejetdela10merésolutiondel’AGMdu28/07/22relativeauchangementdumoded’administrationetdedirectiondelasociétéDanslecasoùla10merésolutionsoumiseàl’Assembléegénéralemixedu28/07/22seraitrejetée,lespolitiquesderémunérationsdePascalImbert,PrésidentduDirectoireetdePatrickHirigoyenmembredudirectoireDirecteurgénéral,resteraientidentiques(tantsurlésmodalitésquessurlesmontants)àcellesproposéesetdescritesauparagraphe3.2ciusdessus.Adoptiondela10merésolution:passagenConseild’administrationRejetdela10merésolution:conservationd’uneNomNaturePartfixegouvernancedualenomPartfixePartvariablePartfixePartvariablePascalImbertPartvariablePatrickHirigoyenPartvariableb)AdministrateurréférentVeuilleznoterque,danslecasd’unrejetparl’Assembléegénéralemixedu28/07/22dela10merésolution,exceptionfaitedelaréduPresidentduConseildesurveillanceetdel’administrateurréférent,lesrémunérationsdesmembresduConseildesurveillancerestentidentiquesàcellesprésentéesauparagraphe3.2ciusdessus,étantnéanmoinspréciséqu’ilseraproposéàl’Assembléegénéralemixedu28/07/22defixerlemontantglobalannueldelaréduverserauxmembredelConseildesurveillanceàlasommede261000euros,contre176000eurosprécédemment.Encadrejetdelaré,lanominationd’unadministrateurréférentn’auraitpasaieuetlarédemissions(15000€)neseraitpasversée.a)RémunérationduPrésidentduConseildesurveillanceEncadrejetdelaré,lemandatdePrésidentduConseildesurveillancedeMichelDancoisnevenantàéchéance,ilconviendraitdeprocéderàlanominationd’unPrésident.LePrésidentduConseilpercevraitàcettitreremunerationtenantcompte:•desonniveau’implicationdansladéfinititionetledéveloppementdelastratégiedeWavestone;•despratiquesobservéesdanslesgroupesoulesentreprisesexerçantdesactivitéscomparables.LarémunérationannuelleduPrésidentduConseildesurveillanceautitredel’exercice2022/23s’élèveraitalorsà37962€bruts,enhansede3%comparéàl’exercicéprécédent.Cettefixéepayableendeuxversements,enjuilletetjanvier.224>RAPPORT,GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE•Complémentd’information02Complémentd’informationSurlesbasedesdispositifsdecontrôleinternemisennrele momentdelaconclusionoulamodificationdelaconvention,lesvérificationsopéréesparl’équidecontrôleinterne sontlesuivantes:•lesimpactsfinanciersdelaconventionl’exercicéfiscalencourscorrespondentauxconditionsfinancieresdelaconvention;1.ModalitésdeparticipationdesactionnairesauxAssembléesgénéralesLesmodalitésdeparticipationdesactionnairesauxAssembléesgénéralessontdécritesauxarticles25à34desstatuts.•laconventionporte surdesopérationscourantes,c’est-à-diredesopérationsqueWavestonrealisedanslecadreopérationsrattachéesàsonactivitéoubienfaisantl’objetdecontratscomparablesàtoutautresopérateurplacéenune situationsimilaire;•lesconditionsdelaconventionsontnormales,c’est-à-direqu’ellescorrespondentauxconditionsquiseraitpratiquéesavecoutpartierspourdesopérationssimilaires.2.ConventionsconcluesentreunmandataireouunactionnairedigneetunefilialeAucuneconventionentrantdanslechampd’applicationdel’articleL.225-37-4,2°duCodededecommerce(surrenvoidel’articleL.225-68),n’estintervenueaucoursdel’exercice2021/22(soitlesconventionsautresquelaconventionsportantsurlesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales,concluesdirectementoupardepersonneinterposée,entre,d’unepart,l’unmandatiairesociauxouun’unactionnairedisposant’unefractiondesdroitsdevoteplusde10%deWavestoneet,d’autrepart,unefilialecöntrôléeausensdel’articleL.233-3duCodededecommerceparWavestone).Encadrejudansleprocessusd’identificationouanalysedecesconventions,l’équidecontrôleet/oul’équidecontrôleinterneconsultentleconsejuredeWavestone.Lecontrôleinterneformaliseetcommunique sesrésultats(ycompris’absenceéventuelledeconventionscourantesconcluesparWavestone)auprès delaDirectionFinancière,qui lesprésenteauComitéd’audit(lorsdelaréunionquiporte surlesrésultatanuels delaSociété)afinqueceluidenierprocèdeàleur examen.Pourtouteinformationconcernantlesconventionsdites«réglementées»,ilconvientderéférerauchapitre«InformationsFinancières».LeComitéd’auditvérifiéquecesconventionsremplissentbienlesconditionspourêtrequalifiéesdeconventionscourantesconcluesàdesconditionsnormalesetfaitpartde sesconclusionsauConseildesurveillance.Danscecas,lesmembresduComitéd’auditintéressésirectementouindirectementàlaconventionneparticipentpasàl’examen.3.Procédured’évaluationdesconventionscourantesetconcluesàdesconditionsnormalesLorsdeséséanceen datedu02/06/20,leConseildesurveillanceamisteneceureunefilialeprocédured’évaluationrégulièreparleComitéd’auditasconditionsdeconclusiondesconventionscourantesconcluesàdesconditionsnormales,enapplicationdesdispositionssurl’articleL.22-10-29duCodededecommerce.LeConseildesurveillancea,pourmissiondevaliderl’examenenueldecesconventions,soitenconfirmantlacualificationdeconventionscourantesconcluesàdesconditionsnormales,soitenconsidérantquelaconventiondoitêtre soumiseauproceduredesconventionsréglementéesetdoncbireformellement soumiseàsaverification.LemembreduConseildesurveillance,directementouindirectementintéresséàlaconvention,neprendpaspartniàla délibérationni auvote.Ilestpréciséquecetteprocédureestdistinciedesprocessusinternesexistantspourlaqualificationd’uneconvention,aumomentdesaconclusionoude safication.Chaqueannéefinexercice,l’équidecontrôleestchargéeelisterlesconventionscourantesetleurs caracteristiques,avec l’équidecontrôleinterne.225>RAPPORT,GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE•Complémentd’information4.Tableaudelédélégationsenmatière‘augmentationdecapitalencoursdevaliditéetd’utilisationSelonAssembléegénéralemixedu16/09/19N°dela DuréePlafondmaximumrésolutionObjetl’autorisationUtilisation25èmeAttributiongratuited’actions38mois5%ducaptalsocialaujourdelamisePlan salariés n°15 du 06/07/21 :existantesouàémettreauprofitdesalariésdelasociétéetdessociétés quisontliéesenœuvre dela délegationAttributioninitialede38699actionscorrespondantà0,19%ducaptalPlankeypeople n°15du06/07/21:Attributioninitialede55499actionscorrespondantà0,27%ducaptalPlaninternationaltous1du15/10/21:Attributioninitialede6052actionscorrespondantà0,03%ducaptalPourlesprécédentesutilisationsautitredeladélégationselonAGantérieures,serereporterauxdocumentsdereférencesprécédents26èmeAttributiongratuited’actionsexistantesouàémettrenprofitdesmandatairesociauxdelasociétéetdesociétés quisontliées38mois0,5%ducaptalsocialaujourdelamisenéant,enœuvre dela délégation226>RAPPORT,GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE•Complémentd’information02SelonAssembléegénéralemixedu27/07/21N°dela DuréePlafondmaximumrésolutionObjetl’autorisationUtilisation18èmeEmissiond’actionsordinairesetdetitresfinanciersdonnantaccesaucapital socialdelasociétéavecmaintiendudroit26moisValeursmobilières:151474eurosTitresdecréances:40000000eurosnéantpréférentieldesouscription19èmeEmissionsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondanslecadred’unneoffreaud public(droitdeprioritéprofitdesactionnairespendantundélaiminimalcinqjours)d’actionsordinairesetdetitresfinanciersdonnantaccesaucapital socialdelasociété26moisValeursmobilièresparoffreaudpublic:100982eurosnéantTitresdecréances:15000000euros20èmeEmissionsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondanslecadred’unplacementprivéd’actionsordinairesetdetitresfinanciersdonnantaccesaucapital socialdelasociété26mois10%ducaptalsocialdelasociétéàladate du27/07/21néantnéantTitresdecréances:15000000eurosDanslalimitedupafondspécifiqueprévuàla19merésolutionetduplafondglobalviséàla27merésolution21èmeEncadreundemandeexcédentaire26mois15%del’émissioninitialesousréserve duplafondprévudansla résolutionenapplication delaquellel’émissionestdécidée,et,danslalimitedupafondglobalviséàla27merésolutiond’augmentationducaptalsocialdécidéeenvirtudées18merésolution(avecmaintiendudroitpréférentieldesouscription),augmentation dunombred’actionsordinairesetdetitresfinanciersàémettre danslesconditionsprévuesl’articleL.225-135-1duCodededecommerce,danslestrentJours dela clôturedela souscription,ausêmemeprix quecelui retenupourl’émissioninitiale227>RAPPORT,GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE•Complémentd’informationN°dela DuréePlafondmaximumrésolutionObjetl’autorisationUtilisation22ème23ème24èmeEncadreundemandeexcédentaire26mois15%del’émissioninitialesousréserve# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • Complément d’information
| N° de la résolution | Objet | Durée de l’autorisation | Plafond maximum | Pair | Utilisation |
|---|---|---|---|---|---|
| 25ème | Emission d’actions ordinaires et de titres financiers donnant accès au capital social de la société sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de titres financiers donnant accès au capital de sociétés tierces dans le cadre d’une OPE initiée par la société | 26 mois | 10% du capital social de la société à la date du 27/07/21 | Néant | Titres de créances : 15 000 000 euros |
| Dans la limite du plafond spécifique prévu à la 19ème résolution et du plafond global visé à la 27ème résolution | |||||
| 27ème | Plafond commun et global des émissions au titre des 18ème à 25ème résolutions de l’Assemblée générale mixte du 27/07/21 et des 25ème et 26ème résolutionde l’Assemblée générale mixte du 19/09/19 | Valeurs mobilières : 151 474 euros | Néant | Néant | |
| Titres de créance : 40 000 000 euros | |||||
| 28ème | Incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, ou d’apport par création et attribution gratuite d’actions ordinaires ou par majoration du nominal ou du pair des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés | 26 mois | 400 000 euros | Ce plafond est indépendant et autonome |
le management clé(1) (ou les héritiers du management clé en cas de décès) cesse de détenir le contrôle de l’emprunteur au sens de l’article L.233-3 1 (1°, 2° et 3°) et II du Code de commerce ; ou
Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
En application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce (sur renvoi de l’article L.22-10-20), nous vous précisons les points suivants :
(1) Management clé désigne selon le cas les trois managers clés (désigne, ensemble, Monsieur Pascal Imbert, Monsieur Michel Dancoisne et Monsieur Patrick Hirigoyen) ou Monsieur Pascal Imbert et au moins l’un des deux autres managers clés.
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil de surveillance n’a pas d’observation à formuler sur les comptes sociaux et consolidés clos le 31/03/22 ainsi que sur les rapports et documents annexes établis par le Directoire et tels qu’ils vous sont présentés.
Conformément à l’article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance porte à votre connaissance ses observations relatives au rapport du Directoire et aux comptes de l’exercice 2021/22.
Le Conseil de surveillance a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22 et vous invite à les approuver, à l’exception de la 20ème résolution dans la mesure où le Directoire ne prévoit pas de faire usage de cette autorisation, et que l’autorisation sollicitée dans le cadre de la 21ème résolution présentée à l’Assemblée générale du 28/07/22 répond parfaitement au besoin du mécanisme d’épargne salariale mis en place par la société.
Les documents comptables afférents aux comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2021/22, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par votre Directoire dans le délai prescrit par la loi. Le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de l’activité de Wavestone et du groupe et a procédé aux vérifications et contrôles nécessaires. Le Conseil de surveillance s’est appuyé, dans le cadre de sa mission, sur les observations du Comité d’audit.
Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l’ensemble du personnel du cabinet Wavestone pour le travail réalisé sur le dernier exercice. Sur la base de ces travaux, le Conseil de surveillance a examiné les comptes présentés par le Directoire, et échangé avec les Commissaires aux comptes.
Le Conseil de surveillance
Le 31/05/22
| Note | 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 | 470 057 | 157 417 |
| Achats consommés | 2 | (11 190) | (13 951) |
| Charges de personnel | 3 & 4 | (336 016) | (310 168) |
| Charges externes | 5 | (34 432) | (23 703) |
| Impôts et taxes | (7 748) | (7 241) | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | 6 | (6 023) | (9 720) |
| Autres produits et charges courants | 6 | 157 417 | 450 |
| Résultat opérationnel courant | 7 | 74 805 | 72 811 |
| Amortissement relation clientèle | (1 493) | 15 | |
| Autres produits et charges opérationnels | (501) | ||
| Résultat opérationnel | 6 | 53 275 | 71 912 |
| Produits financiers | 7 | (1 493) | (20 880) |
| Coût de l’endettement financier brut | 7 | (8 519) | |
| Coût de l’endettement financier net | 43 263 | 51 032 | |
| Autres produits et charges financiers | 5 6 | ||
| Résultat avant impôt | 7 | 72 811 | 71 912 |
| Charge d’impôt | 8 | (899) | (1 144) |
| Résultat net | (1 138) | (1 451) | |
| Intérêts minoritaires | 40 674 | (15 297) | |
| Résultat net - part du groupe | 25 377 | 0 | |
| Résultat net - part du groupe par action (euros) (1) | 9 | 51 032 | 25 377 |
| Résultat net dilué - part du groupe par action (euros) | 9 | 2,55 | 1,27 |
| 2,55 | 1,27 |
(1) Nombre d’actions pondéré sur la période.# INFORMATIONS FINANCIERES
| Note | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Actif non courant | 214 872 | 212 639 |
| Ecarts d’acquisition | 10 | 178 |
| Immobilisations incorporelles | 11 | 512 |
| Immobilisations corporelles | 11 | 14 468 |
| Droits d’utilisation des biens pris en location | 12 | 162 035 |
| Actifs financiers - part à plus d’un an | 13 | 6 216 |
| Autres actifs non courants | 13 | 9 397 |
| Actif courant | 279 363 | 233 831 |
| Clients et comptes rattachés | 14 | 147 761 |
| Autres créances | 14 | 23 351 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 | 108 251 |
| Total actif | 494 235 | 446 469 |
| Note | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Total capitaux propres | 256 984 | 206 063 |
| Capitaux propres - part du groupe | 256 984 | |
| Capital | 15 | 505 |
| Primes d’émission, de fusion, d’apport | 11 218 | |
| Réserves et résultats consolidés | 243 139 | |
| Réserves de conversion groupe | 2 122 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | |
| Passif non courant | 67 528 | 87 774 |
| Provisions long terme | 16 | 12 18 |
| Passifs financiers - part à plus d’un an | 17 | 39 811 |
| Dettes locatives - part à plus d’un an | 18 | 14 287 |
| Autres passifs non courants | 18 | 12 |
| Passif courant | 169 723 | 152 633 |
| Provisions court terme | 16 | 18 |
| Passifs financiers - part à moins d’un an | 17 | 22 260 |
| Dettes locatives - part à moins d’un an | 18 | 5 253 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 | 109 770 |
| Dettes fiscales et sociales | 19 | 29 042 |
| Autres passifs courants | 19 | 8 152 |
| Total passif | 235 233 | 233 831 |
| Total passif | 494 235 | 446 469 |
| Note | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 51 032 | 25 377 |
| Elimination des éléments non monétaires : | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions (1) | 3 051 | 2 300 |
| Charges/(produits) liés aux paiements en actions | 1 463 | (652) |
| Moins-values/plus-values de cession, nettes d’impôt | 20 680 | 1 895 |
| Autres charges et produits calculés | 2 | 1 470 |
| Coût de l’endettement financier net (y.c. intérêts sur dettes locatives) | 15 297 | 15 297 |
| Charges/(produits) d’impôt | 8 | 1 139 |
| Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt | 78 956 | 67 030 |
| Impôt payé | (15 768) | (6 853) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 20 828 | (17 038) |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 56 335 | 70 820 |
| Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles | (455) | (748) |
| Cessions d’immobilisations | 146 | 14 |
| Variation des immobilisations financières | (114) | (0) |
| Incidence des variations de périmètre | 277 | (12 452) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement | (12 485) | (849) |
| Cession (acquisition) par la société de ses propres titres (2) | (2 361) | (4 612) |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère | 0 | 137 |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | 0 | 0 |
| Souscription d’emprunts | 17 | (0) |
| Remboursement d’emprunts | (8 472) | (7 583) |
| Remboursement des dettes locatives | (655) | (282) |
| Intérêts financiers nets versés | (38 320) | (7 802) |
| Intérêts nets versés sur dettes locatives | (878) | (336) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 7 | 27 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (47 173) | (22 798) |
| Variation nette de trésorerie | (7 323) | 47 173 |
| Incidence des variations de taux de change | 17 | 360 |
| Trésorerie à l’ouverture | 88 003 | 65 068 |
| Trésorerie à la clôture | 108 249 | 88 003 |
(1) Intégrant 6 281 milliers d’euros au titre de l’amortissement des droits d’utilisation immobiliers (IFRS 16) au 31/03/22 et 6 491 milliers d’euros au 31/03/21.
(2) Pour information, la société a livré des actions auto-détenues pour un montant de 4 273 milliers d’euros.
| Capitaux propres (en milliers d’euros) | Capital | Primes | Réserves consolidées | Résultat de l’exercice | Ecarts de conversion | Capitaux propres consolidés au 31/03/20 | 135 514 | 31 140 | (1 235) | 177 142 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat consolidé de l’exercice | 0 | 0 | 25 377 | 25 377 | 0 | 0 |
| Mise à la juste valeur des instruments de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 7 |
| Variation des écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 630 | 1 630 |
| Ecarts actuariels IAS 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | (477) | (477) |
| Résultat net global | 0 | 0 | 25 377 | 25 377 | 1 160 | 1 160 |
| Impacts minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affectation du résultat | | | | | | |
| Distributions de l'entreprise consolidante | | | (31 140) | | | |
| Opérations sur titres auto-détenus | | | 0 | | | |
| Paiements fondés sur des actions | | | 882 | | | |
| Capitaux propres consolidés au 31/03/21 | 135 514 | 31 140 | 168 567 | 25 377 | 1 160 | 206 063 |
| Résultat consolidé de l'exercice | 0 | 0 | 51 032 | 51 032 | 0 | 0 |
| Mise à la juste valeur des instruments de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 198 | 198 |
| Variation des écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 736 | 1 736 |
| Ecarts actuariels IAS 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | (470) | (470) |
| Résultat net global | 0 | 0 | 51 032 | 51 032 | 1 464 | 1 464 |
| Impacts minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affectation du résultat | | | | | | |
| Distributions de l'entreprise consolidante | | | (25 377) | | | |
| Opérations sur titres auto-détenus | | | (4 612) | | | |
| Paiements fondés sur des actions | | | (2 428) | | | |
| Capitaux propres consolidés au 31/03/22(1) | 135 514 | 31 140 | 192 107 | 51 032 | 2 122 | 256 984 |
(1) Les capitaux propres ne présentent aucun élément générant un impôt exigible. Le cumul des impôts différés actifs relatifs aux éléments comptabilisés dans les capitaux propres depuis l’origine s’élève à (552) milliers d’euros. Il est généré par les écarts actuariels liés à l’application de l’IAS 19 et par la mise à la juste valeur des instruments de couverture. Le montant du dividende distribué au cours de l’exercice s’élève à 0,23 euro par action, soit au total 4 612 milliers d’euros.
| Note | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Résultat net | 51 032 | 25 377 |
| Eléments recyclables en résultat | ||
| Mise à la juste valeur des instruments de couverture | 198 | 7 |
| Variation des écarts de conversion (1) | 1 736 | 1 630 |
| Eléments non recyclables en résultat | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 | (470) | (477) |
| Total comptabilisé en capitaux propres | 1 464 | 1 160 |
| Résultat net global | 52 496 | 26 537 |
| Résultat net global - part du groupe | 52 496 | 26 537 |
(1) Au 31/03/21, la présentation de la variation des écarts de conversion de 1 630 milliers d’euros en tant qu’éléments recyclables en résultat aurait conduit à un résultat net global – part du groupe de 26 537 milliers d’euros.
Wavestone est une société anonyme de droit français soumise à l’ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société est cotée sur Euronext Paris, compartiment A. Les états financiers consolidés du cabinet Wavestone (constitué de la société Wavestone et de ses filiales) ont été arrêtés par le Directoire en date du 31/05/22. Tous les montants présentés dans l’annexe sont exprimés en milliers d’euros (K€).
Données signalétiques
| Nom ou tout autre mode d’identification de l’entité présentant les états financiers | Wavestone |
|---|---|
| Explication des modifications du nom ou de tout autre mode d’identification de l’entité présentant les états financiers intervenues depuis la fin de la période de reporting précédente | Aucun changement de dénomination |
| Adresse du siège social de l’entité | Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex, France |
| Pays de constitution | France |
| Adresse de l’entité | Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex, France |
| Etablissement principal | France |
| Forme juridique de l’entité | Société anonyme |
| Description de la nature des opérations de l’entité et de ses principales activités | Wavestone est un cabinet de conseil expert de la transformation des organisations rassemblant près de 4 000 collaborateurs en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. |
| Nom de l’entité mère | Wavestone SA |
| Nom de la société tête de groupe | Wavestone SA |
Sur les trois derniers exercices, le chiffre d’affaires d’Everest Group consulting s’est élevé en moyenne à 11 M$. Acquisition de la practice conseil d’Everest Group aux Etats-Unis (9,1 millions d’euros). En 2020, il s’est établi à plus de 15 M$ (12,3 millions d’euros), porté par des contrats à caractère exceptionnel. La rentabilité d’Everest Group consulting est comparable à celle de Wavestone. L’équipe compte une vingtaine de collaborateurs et fait appel en complément à des consultants indépendants.
Le 07/05/21, Wavestone a acquis l’ensemble des actifs de la practice Everest Group consulting. Fondé en 1991 et basé à Dallas (Texas, Etats-Unis), Everest Group est un cabinet d’études de marché et de conseil qui est composé de deux practices : Research et Consulting. La practice consulting constitue le périmètre acquis par Wavestone. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. Le fonds de commerce est consolidé à compter du 01/05/21 dans les comptes de Wavestone, soit sur 11 mois de son exercice. Everest Group consulting délivre des prestations de conseil à haute valeur ajoutée en matière de transformation, de sourcing et d’externalisation des systèmes d’information et des processus métiers. Everest Group consulting conseille également les acteurs majeurs du service IT et du BPO (Business Process Outsourcing) sur l’élaboration de leurs stratégies marketing et l’optimisation de leurs performances opérationnelles. Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes consolidés du groupe au 31/03/22.
Le 18/10/21, Wavestone a acquis 100% du capital des sociétés why innovation! Pte. Ltd., why academy! Pte. Ltd., société sans activité opérationnelle, et why innovation! Limited.
239 > INFORMATIONS FINANCIERES • Notes annexes aux états financiers consolidés
Fondé en 2011 et basé à Singapour et Hong Kong, why innovation! est un cabinet de conseil spécialisé dans la transformation agile des organisations. dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de sa démarche dans son document d’enregistrement universel. why innovation! accompagne des sociétés des secteurs de la finance, du transport, de l’industrie, du retail et de la santé, notamment dans le cadre de leurs besoins d’innovation et de transformation digitale.
Quatre objectifs, issus de la démarche RSE du cabinet et portant en particulier sur les thématiques où Wavestone souhaite progresser, ont été définis :
* faire progresser la représentation des femmes dans des positions d’encadrement ;
* être une entreprise toujours plus handi-accueillante avec une croissance de la population de collaborateurs vivant une situation handicapante ;
* déployer la démarche de conseil responsable sur au moins 100 projets ;
* réduire de manière significative l’empreinte environnementale du cabinet dans une logique éviter-réduire-compenser.
Sur son exercice clos le 31/12/20, why innovation! Pte. Ltd. a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros (2,8 MSGD) et why innovation! Limited a réalisé un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros (1,7 MSGD). La rentabilité de ces sociétés jusqu’en 2019 est comparable à celle de Wavestone. Pour l’exercice 2020, impacté par la crise Covid- 19, la marge d’EBITA s’est élevée à 9%. L’équipe compte une vingtaine de collaborateurs. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée à compter du 01/11/21 dans les comptes de Wavestone, soit sur 5 mois de son exercice.
Wavestone bénéficiera d’un bonus sur la marge applicable de l’ensemble de ses lignes de crédit en fonction de l’atteinte ou non de chaque KPI suivant une pondération définie pour chacun. Dans le cas où le bonus s’activerait, Wavestone s’engage à reverser intégralement à la Fondation d’entreprise Wavestone l’économie réalisée. La Fondation d’entreprise Wavestone soutient des associations œuvrant en faveur de l’enfance défavorisée dans le monde. Un goodwill provisoire est constaté dans les comptes consolidés du groupe au 31/03/22.
Le 14/12/21, Wavestone a acquis 100% du capital du cabinet de conseil NewVantage Partners basé à Boston, aux Etats-Unis.
L’application AS.Net, provenant de l’acquisition de la société Cosmosbay~Vectis en avril 2008, est une solution spécifiquement développée et maintenue pour répondre aux besoins de gestion des groupes de protection sociale qui en sont les uniques utilisateurs. L’ensemble des droits sur l’application, les contrats afférents ainsi que trois collaborateurs rattachés à cette activité ont été cédés à la fédération Agirc-Arrco le 31/03/22 pour un prix de 686 milliers d’euros comptabilisé en tant qu’autre produit opérationnel.
Fondé en 2001, NewVantage Partners est un cabinet de niche, spécialisé en data strategy, qui compte des clients de premier plan figurant au sein du « Fortune 200 ». NewVantage Partners a réalisé un chiffre d’affaires de 2.6 M$ (2,3 millions d’euros) en 2021. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. La société est consolidée à compter du 01/01/22 dans les comptes de Wavestone, soit sur 3 mois de son exercice.
A périmètre constant et taux de change constants, le chiffre d’affaires s’est élevé à 460 766 milliers d’euros, le résultat opérationnel courant (ROC) à 74 121 milliers d’euros et le résultat net part du groupe à 51 724 milliers d’euros au 31/03/22, contre un chiffre d’affaires de 417 608 milliers d’euros, un ROC de 53 275 milliers d’euros et un résultat net part du groupe de 25 506 milliers d’euros au 31/03/21.
A périmètre constant et taux de change courants, le chiffre d’affaires s’est élevé à 461 678 milliers d’euros, le ROC à 74 272 milliers d’euros et le résultat net part du groupe à 51 845 milliers d’euros au 31/03/22.
A périmètre total, le chiffre d’affaires s’est élevé à 470 057 milliers d’euros, le ROC à 74 805 milliers d’euros et le résultat net part du groupe à 51 032 milliers d’euros.
Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), Wavestone a choisi de lier son financement et sa performance ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance), en intégrant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit existantes dans le cadre du contrat signé le 26/03/20. Wavestone a désigné l’agence d’analyse extra-financière EthiFinance pour certifier de l’avancement des objectifs fixés dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de sa démarche dans son document d’enregistrement universel.
240 > INFORMATIONS FINANCIERES • Notes annexes aux états financiers consolidés
Depuis le 01/04/05, les comptes consolidés de Wavestone sont établis en application du référentiel international comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et du règlement européen 1606/2002 du 19/07/02. Ces normes sont constituées des IFRS, des IAS, ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l’Union européenne au 31/03/22. Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés sont identiques à ceux appliqués par le cabinet pour ses états financiers consolidés au 31/03/21 à l’exception des évolutions normatives présentées ci-dessous.
Compte tenu de la bonne dynamique constatée dès le second semestre 2021, Wavestone a confirmé son attitude plus offensive pour l’année 2021/22, malgré un contexte sanitaire qui est resté perturbé. La situation épidémique Covid-19 n’a pas eu d’effet significatif sur l’activité de l’exercice 2021/22.
L’autre point d’attention de l’exercice est l’évolution de l’environnement économique dans un contexte nettement plus incertain, en raison notamment du conflit en Ukraine. Sur le plan commercial, malgré le contexte géopolitique, le marché du conseil est demeuré porteur depuis le début de l’année 2022. Le cabinet est particulièrement vigilant quant au risque de ralentissement de la demande et a décidé, à toutes fins utiles, de maintenir un rythme de prospection commerciale intense pour mieux parer à ce risque. Pour mémoire, Wavestone n’est présent ni en Russie ni en Ukraine.
En particulier, les normes IFRS de l’IASB et les interprétations de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union européenne (consultables sur le site Internet de la Commission européenne) pour les exercices ouverts à compter du 01/04/21, ont été appliquées par le cabinet et n’ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation des comptes.
| Normes, amendements ou interprétations | Dates d’application (1) : exercices ouverts à compter du | Dates d’adoption par l’Union européenne |
|---|---|---|
| Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 « Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 » | 01/01/21 | 30/08/21 |
| Amendements à IFRS 16 « Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 » | 01/04/21 | 17/11/21 |
| Interprétations IAS 19 « Répartition du coût des services associé à un régime de prestations définies » | 01/01/21 | 13/01/21 |
(1) Date d’application de l’Union européenne. L’interprétation d’IAS 19 n’a eu aucun effet dans le mode de détermination des engagements de départ en retraite comptabilisés par le cabinet.# INFORMATIONS FINANCIERES • Notes annexes aux états financiers consolidés
L’IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 31/03/22 ; elles ne sont pas appliquées par le cabinet à cette date.
| Normes, amendements ou interprétations | Dates d’application : Dates de publication par l’IASB | exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendements à IAS 28 et IFRS 10 « Vente ou apport d’actifs entre une entreprise associée et une coentreprise » | 11/09/14 | Date indéterminée |
| Amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants | 23/01/20 | 01/01/23 |
| Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » | 07/05/21 | 01/01/23 |
L’IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l’Union européenne au 31/03/22, applicables à partir des exercices ouverts à compter du 01/01/22. Ces textes n’ont pas été appliqués par anticipation.
| Normes, amendements ou interprétations | Dates d’application : Dates d’adoption par l’Union européenne | exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS | 28/06/21 | 01/01/22 |
| Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » | 28/06/21 | 01/01/22 |
| Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue » | 02/03/22 | 01/01/23 |
| Amendements à IAS 37 « Contrat déficitaire – coûts d’exécution du contrat » | 02/03/22 | 01/01/23 |
| Amendements à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » | 28/06/21 | 01/01/22 |
| Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » | 28/06/21 | 01/01/22 |
Les impacts des projets de normes ou d’interprétations actuellement en cours d’étude par l’IASB n’ont pas été anticipés au sein de ces comptes consolidés et ne peuvent pas être raisonnablement estimés à ce jour.
Les comptes des sociétés consolidées sont, le cas échéant, retraités afin d’assurer l’homogénéité des règles de comptabilisation et d’évaluation.
Les transmissions universelles de patrimoine et la liquidation mentionnées au point 4 « Périmètre de consolidation » n’ont pas d’impact sur les comptes consolidés.
Les comptes de l’exercice clos le 31/03/22 sont comparables à ceux de l’exercice clos le 31/03/21, à l’exception des variations de périmètre de consolidation. Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31/03/22. Au 31/03/22, les comptes consolidés intègrent l’ensemble des sociétés du cabinet sur douze mois, à l’exception des sociétés acquises au cours de la période : why innovation! Pte Ltd (5 mois), why academy! Pte Ltd (5 mois), why innovation! Ltd (5 mois) et NewVantage Partners LLC (3 mois).
La société Wavestone est l’entreprise consolidante. Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de Wavestone sont consolidés par intégration globale. Wavestone n’exerce d’influence notable ou de contrôle conjoint sur aucune entreprise. Wavestone ne contrôle, directement ou indirectement, aucune entité ad hoc.
Les bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste « Ecarts de conversion » pour la part du groupe.
| Devise | 31/03/21 | Cours de clôture 31/03/22 | Cours moyen 31/03/22 |
|---|---|---|---|
| Franc suisse | 0,926863 | 0,973994 | 0,903342 |
| Yuan chinois | 0,126338 | 0,142039 | 0,130188 |
| Livre sterling | 1,121778 | 1,182103 | 1,173585 |
| Dollar de Hong Kong | 0,110041 | 0,939416 | 0,109706 |
| Roupie indienne | 0,011516 | 0,134587 | 0,011653 |
| Dirham marocain | 0,092228 | 0,1175620 | 0,094051 |
| Dollar de Singapour | n/a | 0,110656 | 0,115051 |
| Dollar des Etats-Unis | n/a | 0,094258 | 0,011886 |
Source : Banque de France (et Banque du Maroc pour le Dirham marocain).
Le cours moyen est déterminé en calculant la moyenne des cours de clôture mensuels sur la période.
Les cours retenus pour la conversion des sociétés acquises why innovation! sont le cours au 31/10/21 pour l’entrée de périmètre et le cours moyen sur 5 mois pour le compte de résultat.
Taux spécifiques à l’entrée de why innovation!
| Devise | Cours d’entrée de périmètre 31/10/21 | Cours moyen sur cinq mois 31/03/22 | Cours de clôture 31/03/22 |
|---|---|---|---|
| Dollar de Singapour | 0,637918 | 0,656694 | 0,665425 |
| Dollar de Hong Kong | 0,110420 | 0,114062 | 0,115051 |
Source : Banque de France.
Les cours retenus pour la conversion de la société acquise NewVantage Partners sont le cours au 31/12/21 pour l’entrée de périmètre et le cours moyen sur 3 mois pour le compte de résultat.
Taux spécifiques à l’entrée de NewVantage Partners
| Devise | Cours d’entrée de périmètre 31/12/21 | Cours moyen sur trois mois 31/03/22 | Cours de clôture 31/03/22 |
|---|---|---|---|
| Dollar des Etats-Unis | 0,900820 | 0,882924 | 0,896700 |
Source : Banque de France.
Les transactions en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la date de l’opération.
Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base de prévisions établies sur un horizon de 5 ans. Une hypothèse de croissance à l’infini est retenue à compter de la sixième année. Les flux de trésorerie issus de ces prévisions font ensuite l’objet d’une actualisation. Le cas échéant, l’horizon de 5 ans peut être raccourci, seulement si cette simplification n’a pas d’incidence sur le résultat du test de dépréciation.
L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l’évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :
Les hypothèses clés utilisées pour la réalisation des tests sont les suivantes :
La direction évalue ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les résultats futurs sont susceptibles de différer sensiblement en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes. En ce qui concerne l’utilisation de la valeur de marché, la capitalisation boursière de Wavestone est mesurée à la date de clôture de l’exercice, minorée de 2% de frais de cession.
L’ensemble des immobilisations a été acquis par Wavestone. Le modèle opérationnel intégré, déployé en juillet 2016 sur l’ensemble du cabinet, permet à Wavestone de développer les synergies entre l’ensemble de ses unités, quelle que soit leur structure juridique d’appartenance, d’instaurer une interface commerciale unique avec chaque client et de constituer avec efficacité au quotidien des équipes missions intégrant des collaborateurs provenant d’unités différentes. Les unités ne correspondent ni à un découpage par secteur d’activité, ni par zone géographique, ni même par structure juridique. Ce modèle opérationnel est appelé à connaître des adaptations régulières pour répondre au mieux aux besoins du marché.
Les logiciels et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés et restent donc en charge sur l’exercice. Chacun des composants identifiés d’une immobilisation fait l’objet d’une comptabilisation et d’amortissements séparés. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire, sans déduction d’une valeur résiduelle, appliqué aux durées d’utilisation estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque arrêté pour les actifs immobilisés significatifs. La durée d’utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions d’utilisation du bien le justifient.
La mise en place de ce modèle opérationnel, dont l’organisation s’affranchit des périmètres des sociétés ou activités acquises par la société Wavestone SA au cours de son développement, ne permet pas de suivre individuellement les écarts d’acquisition attachés initialement à ces différentes sociétés ou activités. Le cabinet Wavestone constitue ainsi une unité génératrice de trésorerie (UGT) unique.# INFORMATIONS FINANCIERES • Notes annexes aux états financiers consolidés
Le groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 01/04/19. Elle prévoit une comptabilisation de tous les contrats de location au bilan des preneurs : un droit d’utilisation est reconnu à l’actif et une dette locative au passif. Au compte de résultat, le preneur constate un amortissement et une charge d’intérêt. La norme supprime la distinction entre location simple et crédit-bail.
Le droit d’utilisation et la dette locative sont comptabilisés à la date de début du contrat de location, date à laquelle le bailleur met à disposition du preneur le bien sous-jacent. Leur valeur initiale est égale à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat, et, le cas échéant, des avantages reçus du bailleur. Un taux unique d’actualisation de 1% a été retenu pour toutes les entités, correspondant à celui en vigueur sur les principales lignes de crédit en cours.
Les droits d’utilisation des biens pris en location sont amortis linéairement sur la durée du contrat. Le groupe applique les exemptions prévues par la norme relatives aux contrats dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois ou dont la valeur est inférieure à 5 KUSD. Par ailleurs, le groupe a exclu du champ du retraitement les contrats de location de véhicules dont la valeur est non significative.
Ainsi, seuls les baux immobiliers font l’objet du retraitement prévu par la norme. Conformément à la décision de l’IFRIC Interpretations Committee de novembre 2019 publiée le 16/12/19 sur la durée de location et la durée d’utilité des améliorations locatives, la durée maximale de 9 ans a été retenue pour les baux dits « 3 6 9 » en France. Cette durée est alignée sur les durées d’amortissement des agencements desdits locaux.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d’acquisition – cf. note 3.5), un test est réalisé au moins une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît.
La méthodologie utilisée en matière de test de dépréciation repose d’une part sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, d’autre part sur l’utilisation de la valeur de marché ressortant de la capitalisation boursière de Wavestone.
Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :
* logiciels : 3 ou 5 ans ;
* relation clientèle : 3, 4 ou 9 ans ;
* installations et agencements : 5 à 10 ans, selon la durée des baux concernés ;
* véhicules de tourisme : 4 ans ;
* matériel informatique : 3 ou 4 ans ;
* mobilier de bureau : 9 ans.
Les dépôts et cautionnements dont l’échéance est supérieure à un an et ne portant pas intérêt font l’objet d’une actualisation telle que prévue par la norme IAS 39 « Instruments financiers », dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.
Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d’un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, comptabilisé à l’actif du bilan, est constitué des disponibilités, des dépôts à vue et des équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.
Ces valeurs mobilières de placement sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur, correspondant, pour ces valeurs cotées, au cours de marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite en produits financiers. Les produits ou charges nets de cession sont également constatés en produits financiers.
Wavestone détient des actions propres dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale de ses actionnaires.
Conformément au traitement prescrit par IAS 32 et IFRS 9, toutes les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres consolidés, indépendamment de l’objectif d’acquisition et de détention et de leur classement comptable dans les comptes individuels des entreprises détentrices. Par ailleurs, les résultats réalisés lors de la cession de ces actions ainsi que les provisions éventuellement constituées pour faire face à la dépréciation de ces titres, sont également neutralisés par les capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant des unités de crédit projetées. Le cabinet n’a comme engagement que le versement d’indemnités de fin de carrière à des salariés en France et l’engagement relatif au « pilier 2 » de la protection sociale helvétique.
Il existe également un engagement de retraite et prévoyance en Belgique dont le calcul a abouti à un résultat non significatif. Les hypothèses retenues pour la France sont les suivantes :
* application de la convention collective Syntec (n° 3018) ;
* taux de rotation du personnel : 15%, contre 15% au 31/03/21 ;
* table de mortalité TGHF 2005 avec décalages d’âges afin de tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie pour les générations les plus récentes ;
* taux de charges sociales : 45% ;
* revalorisation des salaires : 2,00% ;
* taux d’actualisation : 1,75%, contre 0,70% au 31/03/21 ;
* âge de départ : 65 ans ;
* départ à l’initiative de l’employé.
Les hypothèses retenues pour la Suisse sont les suivantes :
* table de mortalité BVG2020 GT ;
* taux d’actualisation : 1,30%, contre 0,40% au 31/03/21.
Conformément à l’amendement de la norme IAS 19 – « Avantages du personnel » du 16/06/11, applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/13, Wavestone a comptabilisé au 31/03/22 l’intégralité des écarts actuariels directement dans les capitaux propres.
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues. Wavestone n’a pas d’autres engagements à long terme ni d’indemnités de fin de contrat.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », l’avantage accordé aux salariés dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions est évalué à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres à la date d’attribution et comptabilisé en charges de personnel. Cette juste valeur correspond au cours de bourse à cette même date.
Les passifs financiers comprennent les emprunts obligataires, les emprunts auprès d’établissements de crédit ainsi que les concours bancaires courants. La part à moins d’un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le cabinet a mis en place des couvertures de change (couverture de flux de trésorerie) pour couvrir le risque lié à certaines ventes à l’exportation. Le gain ou la perte résultant de l’évaluation des instruments de couverture à leur juste valeur est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global (OCI). Le gain ou perte latent est rapporté au compte de résultat lors de la réalisation de l’élément couvert.
Le cabinet a également couvert ses prêts et comptes courants libellés en devises par la souscription de contrats de change à terme et de cross-currency swap.
Enfin, le cabinet a souscrit des contrats de couverture de taux (CAP) afin de couvrir le risque lié à une hausse du taux d’intérêt des emprunts souscrits pour le financement des opérations de croissance externe.
Le 26/11/19, Wavestone a reçu une proposition de rectification, à l’issue du contrôle fiscal portant sur les exercices clos les 31/03/16, 31/03/17 et 31/03/18. L’administration estime que trois projets ne sont pas éligibles au crédit d’impôt recherche et envisage de les redresser pour un montant total de 618 milliers d’euros. Le cabinet, assisté de ses conseils spécialisés, considérait disposer des arguments nécessaires pour justifier de l’éligibilité de ces projets et a contesté la position de l’administration fiscale. Une lettre d’observation lui a été adressée en ce sens dans les délais requis.
Le 14/02/22, le Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche s’est réuni pour examiner le désaccord existant entre le cabinet et l’administration. Ce Comité a considéré le premier projet (année 2015) comme non éligible et les deux autres projets (année 2016 et année 2017) comme éligibles au crédit d’impôt recherche. Wavestone n’entend pas contester cette position. Une provision de 146 milliers d’euros en principal a été constituée dans les comptes au 31/03/22 pour couvrir les conséquences attendues de ce contrôle.
Des actions de recherche et développement sont régulièrement menées par la société. Certaines d’entre elles sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Ces actions ne sont immobilisées que de manière exceptionnelle.
Le groupe applique la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » depuis le 01/04/18. Elle prévoit une comptabilisation du chiffre d’affaires qui reflète le paiement attendu en contrepartie de la prestation rendue. Le cas échéant, il est enregistré des actifs sur contrats (ci-après « Factures à établir ») et des passifs sur contrats (ci-après « Produits constatés d’avance »).
Le chiffre d’affaires de ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.
Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base des coûts engagés et des coûts restant à venir. Une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. Des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Cette méthode est conforme à la méthode de l’avancement définie par la norme IFRS 15.
Le cabinet Wavestone ne commercialisant qu’un unique type de prestations (prestations de conseil en management et système d’information), l’ensemble de ces prestations étant soumis aux mêmes risques, générant des taux de rentabilité similaires, il n’a pas été défini de secteurs d’activités distincts. La ventilation entre la France et l’international est fournie en note 1 de l’annexe. Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est enregistré prorata temporis sur la durée du contrat. Des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec ce prorata temporis.
Les impôts différés sont calculés par société pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale. Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12, les actifs d’impôts ne sontConstatés, société par société, que dans la mesure où les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour couvrir ces actifs dans un horizon de temps raisonnable et où leur échéance n’est pas supérieure à dix ans.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
Les comptes consolidés comprennent les sociétés suivantes :
| Sociétés | Siège | Siret | Forme juridique | Nationalité | % d’intérêt | Nombre de mois consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Wavestone | Tour Franklin 100/101 terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex | 37755024900041 | SA | France | 100% | 12 |
| Wavestone Advisors UK | Warnford Court 29-30 (4th Floor) Cornhill London, EC3V 3NF | 5896422 | Limited company | Royaume-Uni | 100% | 12 |
| Wavestone Switzerland | 1 place de Pont-Rouge 1212 Grand-Lancy, Genève | 43322484700114 | SA | Suisse | 100% | 12 |
| Wavestone Advisors | Tour Franklin 100/101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex | SAS | France | 100% | 12 | |
| Wavestone US | 130 West 42nd Street New York, NY10036 | 5905389 | Incorporated company | Etats-Unis | 100% | 12 |
| Wavestone Luxembourg | 10 rue du Château d’Eau 3364 Leudelange | B114630 | SA | Luxembourg | 100% | 12 |
| Wavestone Belgium | 6 avenue des Arts Immeuble The Artist 1210 Bruxelles | 0879.426.546 | SA/NV | Belgique | 100% | 12 |
| Wavestone Advisors Maroc | 157 boulevard d’Anfa 20100 Casablanca Immeuble Racine d’Anfa | 219375 | SARL | Maroc | 100% | 12 |
| Wavestone HK | 21/F, On Hing Building, 1 On Hing Terrace Central, Hong Kong | 66431968-000-07-16-9 | Limited company | Hong Kong | 100% | 12 |
| Xceed Group (Holdings) Limited | Warnford Court 29-30 Cornhill London, EC3V 3NF | 10468064 | Limited company | Royaume-Uni | 100% | 12 |
| Xceed Group Limited | Warnford Court 29-30 Cornhill London, EC3V 3NF | 6526750 | Limited company | Royaume-Uni | 100% | 12 |
| Wavestone Consulting UK | Warnford Court 29-30 Cornhill London, EC3V 3NF | 4965100 | Limited company | Royaume-Uni | 100% | 12 |
| M3G | Tour Franklin 100/101 terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex | 79120544600028 | SASU | France | 100% | 9 |
| Metis Consulting | Tour Franklin 100/101 terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex | 50299920400030 | SASU | France | 100% | 9 |
| Metis Consulting | Flat 7107B, 1 Austin Road West, Private Hong Kong Kowloon, Hong Kong | 2381018 | Private company | Hong Kong | 100% | 5 |
| WGroup | 150 N. Radnor Chester Road, Suite A230 Radnor, PA 19087, USA | 3191624 | Incorporated company | Etats-Unis | 100% | 12 |
| UpGrow | 150 N. Radnor Chester Road, Suite A230 Radnor, PA 19087, USA | 6360853 | Incorporated company | Etats-Unis | 100% | 12 |
| Wavestone India | 2nd Floor, WeWork Behind 32nd Milestone The Galaxy Hotel Sector 15 Gurgaon HR 122001, India | U74999HR2019FTC079593 | Private limited company | Inde | 100% | 12 |
| why innovation! | 380 Jalan Besar #08-06/07 ARC 380 209000, Singapore | 201113021K | Private limited company | Singapour | 100% | 5 |
| why academy! | 380 Jalan Besar #08-06/07 ARC 380 209000, Singapore | 201932428N | Private limited company | Singapour | 100% | 5 |
| why innovation! | 21/F, On Building, 162 Queen's Road Central Limited company Central, Hong Kong | 2124014 | Limited company | Hong Kong | 100% | 3 |
| NewVantage Partners | 800 Boylston Street, P.O. Box 990465 Boston, MA 2199, USA | 800036827 | Limited liability company | Etats-Unis | 100% | 3 |
Toutes les sociétés ont été consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Au cours de l’exercice, une nouvelle forme juridique de la société Wavestone Switzerland a été adoptée en Assemblée générale extraordinaire le 21/09/21 pour passer du statut de SARL à SA. Dans ce cadre, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de CHF 70 000 par incorporation de réserves pour le porter de CHF 30 000 à CHF 100 000. Wavestone SA a souscrit en intégralité à cette augmentation de capital.
Les transmissions universelles du patrimoine de la société Metis Consulting, filiale à 100% de M3G, à la société M3G et de la société M3G, filiale à 100% de Wavestone SA, à la société Wavestone SA, ont été mises en œuvre par décision de l’associé unique en date du 24/11/21. Elles ont été définitivement réalisées à l’issue du délai d’opposition des créanciers le 31/12/21. Ces deux opérations n’ont pas d’impact sur les comptes consolidés.
Cette société sans activité opérationnelle a été liquidée au cours de l’exercice, le 29/10/21. Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
La fusion de la société WGroup Inc. dans Wavestone US Inc. a été mise en œuvre avec effet au 31/03/22. Cette opération n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.
Le chiffre d’affaires consolidé du cabinet est réalisé à 84% en France.
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| France | 396 393 | 356 548 |
| International | 73 664 | 61 060 |
| Total | 470 057 | 417 608 |
Le chiffre d’affaires est composé à 58% de contrats au forfait et à 42% de contrats au temps passé. Le carnet de commande au 31/03/22 est de 4,3 mois.
| Effectifs moyens | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| France | 3 106 | 2 943 |
| International | 406 | 373 |
| Total | 3 512 | 3 316 |
Les achats consommés sont essentiellement constitués d’achats de prestations de sous-traitance.
| Charges de personnel | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (242 932) | (224 771) |
| Charges sociales | (93 083) | (85 397) |
| Total | (336 016) | (310 168) |
| Effectif moyen en ETP | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 3 454 | 3 260 |
| Employés | 58 | 55 |
| Total | 3 512 | 3 316 |
| Rémunération versée aux dirigeants | 31/03/22 | 31/03/21 |
|---|---|---|
| Rémunération des membres du Directoire | 618 402 | 286 |
| Rémunération des membres du Conseil de surveillance | 342 | |
| Total | 960 | 688 250 |
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Loyers et charges locatives | (10 303) | (13 024) |
| Retraitement IFRS 16 | 4 169 | 6 404 |
| Honoraires | (10 199) | (10 735) |
| Déplacements, missions, réceptions | (1 797) | (7 086) |
| Autres charges externes | (34 432) | (23 703) |
| Total |
Les autres charges externes sont essentiellement composées de matières et fournitures non stockées, de charges d’entretien et de réparation et de dépenses de publicité.
Pour rappel, l’amortissement de la relation clientèle est comptabilisé en non courant compte tenu du caractère non récurrent et de l’ampleur de l’opération avec Kurt Salmon.## INFORMATIONS FINANCIERES • Notes annexes aux états financiers consolidés
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Produits nets sur cession des équivalents de trésorerie | ||
| Intérêts des emprunts | (899) | (1 144) |
| Coût de l’endettement net | (884) | (1 138) |
| Autres produits et charges financiers | (16) | (1 451) |
| Résultat financier | (1 138) | (2 589) |
Les intérêts des emprunts comprennent essentiellement les intérêts sur l’emprunt « Refinancement 2020 » à hauteur de (675) milliers d’euros et sur l’emprunt « Crédit Croissance Externe 2020 » à hauteur de (185) milliers d’euros.
Les autres produits et charges financiers comprennent notamment les coûts des instruments de couverture pour (386) milliers d’euros au 31/03/22 et (573) milliers d’euros au 31/03/21.
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | (18 483) | (17 130) |
| Impôts différés | (2 397) | 1 833 |
| Total | (20 880) | (15 297) |
Conformément à l’avis du CNC du 14/01/10, Wavestone a opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur le résultat à compter de 2010. Le montant de la CVAE comptabilisé dans la ligne « charge d’impôt » s’élève à 2 700 milliers d’euros.
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Déficits reportables activés | (601) | 1 643 |
| Décalages temporaires sur provisions | 779 | |
| Ecritures de consolidation | 2 615 | 3 336 |
| Total actifs d’impôts différés | 3 336 | 4 506 |
| Déficits reportables activés | (821) | (2 318) |
| Décalages temporaires sur provisions | 3 831 | 3 966 |
| Total passifs d’impôts différés | 3 966 | 742 |
| Charge d’impôts différés | (2 397) | 1 833 |
Tous les impôts différés générés par les opérations de l’exercice ont fait l’objet d’une comptabilisation. Les déficits générés par l’ancienne filiale Audisoft Oxéa avant son entrée dans le groupe Wavestone ne sont pas activés pour 1 845 milliers d’euros, dans l’attente de la réponse de l’administration fiscale à la demande d’agrément pour leur transfert à Wavestone SA.
L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse de la façon suivante :
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 51 032 | 25 377 |
| Résultat avant impôt | (67 173) | (34 681) |
| Taux d’impôt théorique | 28,41% | 32,02% |
| Charge (produit) théorique d’impôt | (19 084) | (11 105) |
| Rapprochement : | ||
| Différences permanentes | (807) | 389 |
| Désactivation (réactivation) de déficit antérieur | (157) | |
| Opérations imposées à un autre taux | (589) | 902 |
| Crédit d’impôt | 1 322 | |
| IAS 12 : CVAE et autres | (2 700) | (4 348) |
| Charge (produit) réel d’impôt | (20 880) | (15 297) |
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 51 032 | 25 377 |
| Charge (produit) d’impôt | (20 880) | (15 297) |
| IAS 12 : CVAE et autres | 2 700 | 4 348 |
| Crédits d’impôt | 2 038 | 1 644 |
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Résultat des entreprises net - part du groupe | 51 032 | 25 377 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation (1) | 20 009 872 | 19 938 793 |
| Résultat net non dilué - part du groupe par action (euros) | 2,55 | 1,27 |
| Nombre de titres émis à la clôture (1) | 20 009 872 | 19 938 793 |
| Résultat net dilué - part du groupe par action (euros) | 2,55 | 1,27 |
(1) Hors titres d’autocontrôle.
| Valeur nette au 31/03/21 | Variation de périmètre | Augmentation | Diminution | Ecart conv. | Valeur nette au 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Wavestone SA | 45 200 | 12 250 | 9 968 | 67 418 | ||
| Wavestone Advisors UK | 2 521 | 9 968 | 12 489 | |||
| Wavestone Switzerland | 2 763 | 20 498 | 23 261 | |||
| Kurt Salmon | 68 835 | 68 835 | ||||
| Xceed | 18 551 | 18 551 | ||||
| Metis | 168 | 168 | ||||
| WGroup | 2 237 | 2 237 | ||||
| Fond de commerce (FDC) Everest | ||||||
| why innovation! | 6 710 | 6 710 | ||||
| NewVantage Partners | 4 835 | 4 835 | ||||
| Total | 119 319 | 42 716 | 32 501 | 0 | 0 | 194 536 |
Du fait de son organisation, le cabinet Wavestone n’est constitué que d’une seule unité génératrice de trésorerie (UGT) comme indiqué au paragraphe 3.5 des principes et méthodes comptables.
Compte tenu des acquisitions récentes de why innovation! et NewVantage Partners, leur coût d’entrée a été estimé de manière provisoire en intégrant les compléments de prix éventuels pour leur montant maximum, sur la base des performances attendues au 31/12/22.
| Coût d'acquisition | Prix d'acquisition | Ajustement de prix | Complément de prix | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| NewVantage Partners | 7 280 | (862) | 5 035 | 2 381 | 13 834 |
| FDC Everest | |||||
| why innovation! | 2 781 | 1 721 | 6 756 | 1 060 | 12 318 |
| Total | 10 061 | 859 | 11 791 | 3 441 | 26 152 |
| Actifs acquis à la date d'acquisition | Passifs acquis à la date d'acquisition | Total II - Actifs nets acquis (B-C) | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations nettes | |||
| Actifs non courants | 57 | ||
| Actifs courants | 3 084 | 454 | 2 630 |
| Sous-total B | 3 141 | 454 | 2 630 |
| Passifs non courants | |||
| Provisions court terme | 2 120 | ||
| Passifs courants | 314 | ||
| Sous-total C | 2 434 | -2 434 | |
| NewVantage Partners | 6 419 | ||
| FDC Everest | 4 637 | ||
| why innovation! | 3 184 | ||
| Total | 14 240 | ||
| Goodwill provisoire (I-II) | 16 616 |
Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition ont permis de confirmer la valeur de ces écarts d’acquisition sur la base des hypothèses nominales retenues. Des tests de sensibilité ont en outre été conduits. Le résultat de ces tests est présenté ci-dessous :
| Wavestone | |
|---|---|
| Ecart entre la valeur d’utilité et la valeur comptable > 560 000 | |
| Dépréciation théorique si baisse d’1 point de la croissance à l’infini (a) | - |
| Dépréciation théorique si hausse d’1 point du taux d’actualisation (b) | - |
| Dépréciation théorique si combinaison (a) et (b) | - |
Sur la base de ces tests de sensibilité, le management n’estime pas raisonnablement probable une modification des hypothèses clés utilisées entraînant la nécessité de constater une dépréciation. En conséquence, les tests de dépréciation et de sensibilité réalisés confirment qu’il n’y a pas lieu de constater de dépréciation des écarts d’acquisition testés.
| Variation de Ecart conv. | Valeur brute 31/03/21 | périmètre | Augmentation | Diminution | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 3 065 | - | - | (88) | 2 977 | |
| Clientèle | 16 546 | - | 7 | 16 553 | ||
| Total immob. incorporelles | 19 611 | - | 7 | (88) | 19 530 | |
| Autres immob. corporelles | 24 542 | - | 75 | (8 798) | 15 819 | |
| Immob. corporelles en cours | 51 | - | 92 | (33) | 110 | |
| Total immob. corporelles | 24 593 | - | 167 | (8 831) | 15 929 |
| Variation de Ecart conv. | Amortissements 31/03/21 | périmètre | Augmentation | Diminution | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 2 429 | - | 435 | (87) | 2 777 | |
| Clientèle | 10 917 | - | 6 | 10 923 | ||
| Total immob. incorporelles | 13 346 | - | 441 | (87) | 13 700 | |
| Autres immob. corporelles | 12 362 | - | 66 | (5 550) | 6 878 | |
| Total immob. corporelles | 12 362 | - | 66 | (5 550) | 6 878 |
| Variation de Ecart conv. | Dépréciations 31/03/21 | périmètre | Augmentation | Diminution | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 48 | - | - | (33) | 15 | |
| Clientèle | - | |||||
| Total immob. incorporelles | 48 | - | - | (33) | 15 | |
| Autres immob. corporelles | 3 632 | - | (3 619) | 13 | ||
| Total immob. corporelles | 3 632 | - | - | (3 619) | 13 |
| Total net immob. incorporelles | Total net immob. corporelles | |
|---|---|---|
| 6 216 | 8 548 | |
| (1 928) | (2 072) | |
| 32 | 4 320 | |
| 6 879 | 9 338 |
Aucune immobilisation incorporelle ou corporelle ne fait l’objet d’une restriction de propriété. Les diminutions d’immobilisations en cours comportent notamment la mise en service des biens correspondants. La restitution de trois étages de bureaux à Paris et d’un étage de bureaux au Luxembourg s’est accompagnée de la sortie des valeurs nettes comptables des agencements et mobiliers correspondants pour un montant de 3 149 milliers d’euros. Celle-ci faisait l’objet d’une dépréciation à hauteur de 3 618 milliers d’euros qui a été reprise. La variation du poste « Dettes sur immobilisations » s’est élevée à (4) milliers d’euros au 31/03/22 contre 0 millier d’euros au 31/03/21.
| Variation de Ecart conv. | Droits d’utilisation Valeur brute 31/03/21 | périmètre | Augmentation | Diminution | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Location simple | ||||||
| Location immobilière | 37 024 | 166 | 1 132 | (12 974) | 25 348 | |
| Crédit-bail | 3 048 | 54 | (495) | 2 607 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 2 943 | (434) | 2 509 | |||
| Matériel de transport | 105 | 54 | (60) | 8 | 107 | |
| Total droits d’utilisation | 43 120 | 220 | 1 186 | (13 963) | 30 572 |
| Variation de Ecart conv. | Amortissements 31/03/21 | périmètre | Augmentation | Diminution | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Location simple | ||||||
| Location immobilière | 12 584 | 134 | 6 281 | (7 920) | 10 979 | |
| Crédit-bail | 2 942 | 102 | (476) | 2 568 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 2 853 | (428) | 2 425 | |||
| Matériel de transport | 88 | 6 | (48) | 46 | ||
| Total droits d’utilisation | 18 467 | 134 | 6 389 | (8 844) | 15 018 |
| 31/03/21 | périmètre | Augmentation | Diminution | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | ||||||
| Location simple | 3 588 | (3 589) | 1 | |||
| Location immobilière | 3 588 | 3 588 | ||||
| Crédit-bail | - | - | - | - | - | - |
| Matériel informatique | - | |||||
| Véhicules | - | |||||
| Total droits d’utilisation | 3 588 | 3 588 | (3 589) | 1 | 3 588 | |
| Total net droits d’utilisation | 20 959 | 32 | (5 197) | (1 485) | 158 | 14 468 |
Les biens financés par un contrat de crédit-bail font l’objet d’une restriction de propriété. Les actifs afférents aux locaux parisiens ont fait l’objet d’une dépréciation pour les surfaces inoccupées à compter du 01/04/21, reprise en totalité au 31/03/22.
| 31/03/21 | Variation de périmètre | Variation | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes à plus de cinq ans | 2 700 | (1 576) | 1 173 | ||
| Dettes de un à cinq ans | 19 560 | 22 260 | (7 725) | (9 300) | 11 924 |
| Total dettes locatives non courantes | 138 | 13 097 | |||
| Total dettes locatives courantes (dont crédit-bail) | 8 025 | 37 | (3 150) | 48 | 4 959 |
| Total dettes locatives | 30 285 | 37 | (12 451) | 185 | 18 056 |
La restitution de trois étages de bureaux à Paris et d’un étage de bureaux au Luxembourg s’est traduite par la sortie de la valeur nette comptable des droits d’utilisation correspondants pour un montant de 4 769 milliers d’euros et des dettes locatives résiduelles pour un montant de 5 722 milliers d’euros. Les cautions données en garantie de ces dettes locatives sont décrites ci-après en note 20.
Les actifs financiers sont composés essentiellement des dépôts et cautionnements. Les autres actifs non courants sont composés essentiellement d’impôts différés actifs pour 8 626 milliers d’euros (11 808 milliers d’euros au 31/03/21).
| 31/03/21 | Variation de périmètre | Variation | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 82 925 | 43 780 | 126 705 | (995) | 93 297 |
| Factures à établir | 1 264 | 139 | 8 609 | 11 350 | |
| Valeur brute | 144 | 1 403 | - | 644 | 148 711 |
| Dépréciation | (6) | (950) | |||
| Valeur nette comptable | 125 710 | 1 403 | 20 009 | 638 | 147 761 |
Au regard de la qualité de la clientèle du cabinet, aucun risque global de premier niveau n’a été identifié. Pour autant, le cabinet analyse ses créances clients au cas par cas et constate les dépréciations sur une base individuelle, en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.
| 31/03/21 | Variation de périmètre | Variation | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 376 | 15 415 | 1 572 | 2 813 | 2 112 |
| Créances fiscales | - | - | (56) | 928 | |
| Débiteurs divers | 1 172 | 12 321 | 17 539 | 2 707 | 3 034 |
| Valeur brute | 20 177 | 167 | 3 160 | 97 | 23 600 |
| Dépréciation autres créances | (65) | - | (179) | (5) | (249) |
| Valeur nette comptable | 20 112 | 167 | 2 980 | 92 | 23 351 |
| 31/03/21 | Variation de périmètre | Variation | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Disponibilités | 88 009 | 18 368 | 108 251 | ||
| Valeur brute | 88 009 | 1 514 | 18 368 | 360 | 108 251 |
| Dépréciation | |||||
| Valeur nette comptable | 88 009 | 1 514 | 18 368 | 360 | 108 251 |
Au 31/03/22, le capital de la société-mère Wavestone est constitué de 20 196 492 actions entièrement libérées de 0,025 euro chacune. conditionnée d’une part à la réalisation d’un investissement personnel du bénéficiaire en actions Wavestone, et d’autre part à un critère de performance portant sur l’atteinte d’un objectif de résultat opérationnel courant consolidé du cabinet. Le nombre d’actions propres détenues au 31/03/22 s’élève à 186 620 actions. En outre, le Directoire de Wavestone a décidé, lors de cette même séance, de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au bénéfice des membres du personnel salarié de Wavestone ou du cabinet ou de certaines catégories d’entre eux, dans le cadre du dispositif d’épargne salariale mis en place chez Wavestone. Par ailleurs, sur autorisation de l’Assemblée générale, le Directoire de Wavestone a décidé, lors de sa séance du 27/07/21, de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au bénéfice de Key People du cabinet. L’attribution définitive de ces actions gratuites est
Enfin, le Directoire de Wavestone a décidé, lors de sa séance du 15/10/21, de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au bénéfice des membres du personnel salarié des filiales étrangères du cabinet ou de certaines catégories d’entre eux, dans le cadre du dispositif d’épargne salariale existant. La constatation des avantages respectifs correspondant à chacun des plans ainsi accordés aux bénéficiaires a fait l’objet d’une dotation spécifique et d’un impact en capitaux propres dans les comptes au 31/03/22.
Les provisions sont constituées essentiellement d’indemnités de départ à la retraite ayant fait l’objet d’une évaluation de la part d’un actuaire indépendant, de litiges prud’homaux évalués en fonction d’une estimation faite par un conseil juridique du risque le plus probable, et, le cas échéant, de provisions pour litiges commerciaux.
| 31/03/21 | Variation de périmètre | Augmentation | Utilisée | Non utilisée | Reprise | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour IFC | 1 345 | - | (3 859) | - | - | - | 14 287 | |
| Provisions pour risques | 16 956 | 361 | - | (237) | (361) | 82 | - | 5 253 |
| Total provisions long terme | 17 317 | 3 653 | 3 653 | (598) | (3 859) | (1 426) | - | 19 540 |
| Provisions pour risques | 6 567 | - | (1 426) | 11 | 5 253 | |||
| Total provisions court terme | 6 567 | (1 426) | 11 | 5 253 | ||||
| Total provisions | 23 884 | 1 345 | 3 653 | (1 426) | (3 859) | (1 426) | - | 19 540 |
Les variations de provisions de l’exercice impactent le résultat opérationnel courant pour (693) milliers d’euros et le résultat opérationnel non courant pour 1 271 milliers d’euros.
Wavestone Switzerland est affiliée à la Fondation Helvetia pour les avantages sociaux des employés (Helvetia Sammelstiftung für Personalvorsorge). Le régime est entièrement assuré et il n’existe pas d’états financiers séparés pour chaque contrat. Par conséquent, les actifs du régime à la juste valeur correspondent :
* au montant forfaitaire des versements en capital des participants au régime majoré des réserves actuarielles ;
* au montant forfaitaire d’épargne en capital pour les retraités à la date de clôture ;
* à la situation à date des comptes correspondants.
La comptabilisation des écarts actuariels relatifs à la provision pour IFC s’effectue directement dans les capitaux propres. Une perte actuarielle de 3 859 milliers d’euros est générée pour l’exercice clos le 31/03/22, essentiellement en raison de changements d’hypothèses (taux d’actualisation, taux de turnover,…). L’impact sur les capitaux propres s’élevait à (477) milliers d’euros, net d’impôts différés, pour l’exercice clos le 31/03/21. Il est positif, à hauteur de 2 944 milliers d’euros, net d’impôts différés, pour l’exercice clos le 31/03/22.
| Total 31/03/21 | Total 31/03/22 | |
|---|---|---|
| Actifs de couverture | 4 301 | 4 740 |
| Fondation Helvetia | 4 301 | 4 740 |
La charge nette comptabilisée, d’un montant de 1 108 milliers d’euros, se répartit comme suit :
Des tests de sensibilité au taux d’actualisation ont été conduits sur la provision pour IFC. Une hausse du taux d’actualisation de la provision de 0,25% représenterait 665 milliers d’euros de baisse de l’écart actuariel (comptabilisé en capitaux propres) contre, en cas de baisse du taux d’actualisation de 0,25%, une augmentation de l’écart actuariel de 705 milliers d’euros.
L’obligation comptabilisée en Suisse au titre des indemnités de départ à la retraite correspond à l’écart constaté entre l’engagement lié au régime de prestations définies et les actifs de couverture constitués par les cotisations déjà versées.
| 31/03/21 | Variation de périmètre | Variation | Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes à plus de cinq ans | - | - | - | - | - |
| Emprunts auprès d’établissements de crédit | - | - | - | - | - |
| Total passif financier non courant | 47 986 | 27 | (8 175) | (27) | 39 811 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 48 013 | - | (8 202) | - | 39 811 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 27 | - | - | - | - |
| Concours bancaires courants | 8 140 | - | (66) | 27 | 8 074 |
| Intérêts courus non échus | 7 | (2) | - | 4 | 28 |
| Total passif financier courant (moins d’un an) | 8 152 | (45) | 2 | 8 109 | |
| Total passif financier hors concours bancaires courants | 56 160 | 56 165 | - | (8 243) | 47 918 |
| Total passif financier | 56 160 | 56 165 | - | (8 243) | 47 918 |
2 Ventilation des passifs financiers par taux :
| 31/03/21 Fixe | 31/03/21 Taux Variable | 31/03/22 Fixe | 31/03/22 Variable | |
|---|---|---|---|---|
| Passif financier non courant | 128 | 47 885 | 39 811 | 0 |
| Passif financier courant | 8 051 | 0 | 8 081 | 28 |
| Total passifs financiers | 229 | 55 937 | 47 892 | 28 |
Les emprunts n’ont fait l’objet d’aucun défaut de remboursement au cours de l’exercice.
Caractéristiques de l’emprunt « Croissance Externe 2020 » :
* nominal : 65 000 milliers d’euros ;
* taux : variable (Euribor + marge) ;
* échéance : 26/03/27 ;
* date d’émission : 26/03/20.
Les souscriptions et remboursements réalisés au cours de l’exercice figurent dans l’état de variation de trésorerie consolidée. La part non utilisée des crédits « Renouvelable » et « Croissance Externe » est mentionnée dans la note 20. Ces emprunts ne font l’objet d’aucun nantissement.
Caractéristiques de l’emprunt « Refinancement 2020 » :
* nominal : 65 000 milliers d’euros ;
* taux : variable (Euribor + marge) ;
* échéance : 26/03/26 ;
* date d’émission : 26/03/20.# INFORMATIONS FINANCIERES
Le contrat prévoit également un crédit non confirmé d’un montant maximum de 60 000 milliers d’euros dédié aux opérations de croissance externe.
| 31/03/21 | périmètre | Variation Ecart conv. | 31/03/22 | Equivalents de trésorerie à la valeur historique | |
|---|---|---|---|---|---|
| Disponibilités | - 88 009 | (6) | - 1 514 | - | - 18 368 |
| Concours bancaires courants | |||||
| Total trésorerie nette des découverts | 88 003 | 1 514 | 18 371 | 360 | 108 249 |
| Mise à la juste valeur des équivalents de trésorerie | - | - | - | - | - |
| Trésorerie consolidée | 88 003 | 1 514 | 18 371 | 360 | 108 249 |
| Passif financier hors concours bancaires courants | 56 160 | 31 843 | - | (8 243) | 26 615 |
| Trésorerie/(endettement) financier net | 1 514 | 359 |
| Variation de périmètre | 31/03/21 | Variation Ecart conv. | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres passifs non courants | ||||
| Dettes fiscales et sociales | 184 | 184 | - | - |
| dont dettes fiscales | ||||
| Autres dettes | ||||
| Total | 184 | 332 | ||
| Passifs courants | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 554 | 98 305 | 37 802 | 60 503 |
| dont dettes fiscales | 38 305 | 31 12 | ||
| dont dettes sociales | 590 | 109 770 | 46 380 | 63 391 |
| dont fournisseurs d’immobilisations | 20 409 | 114 64 | 13 288 | 15 749 |
| dont autres dettes | ||||
| dont produits constatés d’avance | ||||
| Total | 11 625 | 92 129 | 888 | 130 073 |
| Total autres passifs | 261 |
Wavestone détient les instruments financiers suivants :
* des actions propres ;
* des cross-currency swaps ;
* des contrats de couverture de taux d’intérêt (CAP).
* des contrats de change à terme ;
| Catégorie d’instruments | Juste valeur | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 1 | Prix coté | Actifs financiers évalués à la juste valeur par | Actifs financiers | Passifs financiers | Dérivés | au coût | sur un marché |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/03/22 | Modèle interne avec paramètres observables | Modèle interne avec paramètres non observables | Valeur nette au bilan | Capitaux propres | Résultat | ||||||
| Actifs financiers au coût amorti et créances financières | 1 664 | - | - | - | 1 664 | 836 | - | - | 1 664 | 836 | - |
| Instruments dérivés actifs | 836 | - | - | ||||||||
| Disponibilités | 108 251 | - | - | - | 108 251 | 108 251 | - | - | 108 251 | ||
| Total actif | 836 | 108 251 | - | 1 664 | - | 110 752 | 108 251 | 2 500 | - | 110 752 | |
| Emprunts obligataires | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Emprunts bancaires | 47 890 | 47 890 | 4 923 | - | - | - | - | - | 47 890 | 4 923 | - |
| Dette financière (inclus crédit-bail) | |||||||||||
| Concours bancaires courants | 4 923 | 4 923 | 2 | - | - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| Instruments dérivés passifs | 147 | - | - | - | 147 | - | 147 | - | 147 | - | 147 |
| Total passif | 147 | - | - | - | 52 815 | 52 962 | 2 | 52 960 | - | 52 962 |
| Catégorie d’instruments | Juste valeur | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 1 | Prix coté | Actifs financiers évalués à la juste valeur par | Actifs financiers | Passifs financiers | Dérivés | au coût | sur un marché |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/03/21 | Modèle interne avec paramètres observables | Modèle interne avec paramètres non observables | Valeur nette au bilan | Capitaux propres | Résultat | ||||||
| Actifs financiers au coût amorti et créances financières | 2 061 | - | - | - | 2 061 | 946 | - | - | 2 061 | 946 | - |
| Instruments dérivés actifs | 946 | - | - | ||||||||
| Disponibilités | 88 009 | - | - | - | 88 009 | 88 009 | - | - | 88 009 | ||
| Total actif | 946 | 88 009 | - | 2 061 | - | 91 016 | 88 009 | 3 008 | - | 91 016 | |
| Emprunts obligataires | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Emprunts bancaires | 56 133 | 106 | 6 | - | - | - | - | - | 56 133 | 106 | - |
| Dette financière (inclus crédit-bail) | |||||||||||
| Concours bancaires courants | 6 | - | |||||||||
| Instruments dérivés passifs | 58 | - | - | - | 58 | - | 58 | - | 58 | - | 58 |
| Total passif | 58 | - | - | - | 56 244 | 56 303 | 6 | 56 297 | - | 56 303 |
Au 31/03/22
| Montant total | A plus d’1 an | A 1 an au plus et 5 ans au plus | A plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | ||||
| Avals et cautions | 1 777 | 392 | 1 087 | 299 |
| Nantissements | - | - | - | - |
| Engagements de location simple | 3 461 | 1 702 | 1 759 | 284 |
| Total | 5 238 | 2 094 | 2 846 | 299 |
| Engagements reçus | ||||
| Avals et cautions | 409 | 95 000 | 21 913 | 61 000 |
| Lignes de crédit accordées non utilisées (1) | 44 | - | 30 000 | 21 869 |
| Garanties de passif (1) | 51 | 869 | 349 | |
| Total | 117 322 | 65 104 | 349 |
(1) Dont comptes séquestres de 4 104 milliers d’euros.
Concernant les locations immobilières, figurent désormais en dettes locatives :
* le bail de New York (USA) est couvert par une garantie illimitée de Wavestone SA qui se substituerait à Wavestone US en cas de non-respect de ses engagements auprès de ses bailleurs ;
* le bail au Luxembourg est couvert par une garantie locative bancaire de 92 milliers d’euros accordée à Wavestone Luxembourg, à échéance 2027 ;
* le bail en Belgique est couvert par une garantie locative bancaire de Wavestone SA de 28 milliers d’euros à échéance 2028 ;
* le bail au Royaume-Uni est couvert par une garantie illimitée de Wavestone SA qui se substituerait à Wavestone Advisors UK en cas de non-respect de ses engagements auprès de son bailleur ;
* le bail en Suisse est couvert par une garantie locative bancaire de 130 milliers d’euros, à échéance 2030.
Les garanties de passif ont été reçues dans le cadre des acquisitions de sociétés intervenues au cours des exercices 2018/19, 2019/20 et 2021/22.
Au 31/03/21
| Montant total | A plus d’1 an | A 1 an au plus et 5 ans au plus | A plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | ||||
| Avals et cautions | 1 800 | 441 | 1 075 | 284 |
| Nantissements | - | - | - | - |
| Engagements de location simple | 5 553 | 3 396 | 3 837 | 2 157 |
| Total | 7 352 | 3 837 | 3 231 | 284 |
| Engagements reçus | ||||
| Avals et cautions | 558 | 95 000 | 14 968 | 123 |
| Lignes de crédit accordées non utilisées (1) | - | - | 95 000 | 7 032 |
| Garanties de passif (1) | 436 | |||
| Total | 7 935 | 8 058 | 110 526 | 102 032 |
(1) Dont comptes séquestres de 3 685 milliers d’euros.
| Désignation de la partie liée | Nature de la transaction | Nature de la relation | Montant de la transaction |
|---|---|---|---|
| Michael Page France et Page Personnel | Honoraires auprès de ... en matière de recrutement | Membre du Conseil de surveillance | 61 |
| Marlène Ribeiro |
Sur son exercice 2021/22, Nomadéis a réalisé un chiffre d’affaires estimé à 1,9 million d’euros, en croissance de 28%. Le cabinet compte 22 collaborateurs. Les dividendes dont la distribution sera proposée à l’Assemblée générale appelée à approuver les comptes de la société Wavestone clos le 31/03/22 s’élèvent à 7 605 milliers d’euros, soit 0,38 euro par action.
Le 05/04/22, Wavestone a acquis 100% du capital de la société Nomadéis. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. Un goodwill sera constaté dans les comptes consolidés du groupe au 30/09/22. La société sera consolidée à compter du 01/04/22 dans les comptes de Wavestone, soit sur 12 mois de son exercice.
Fondé en 2002 et basé à Paris, Nomadéis est un cabinet de conseil, spécialisé en environnement et responsabilité sociétale, qui compte à son actif plus de 700 missions dans 70 pays. En 20 ans, le cabinet s’est imposé comme un acteur de référence dans l’accompagnement de la transition énergétique, écologique et solidaire.
| Mazars | Aca Nexia | Autres | |
|---|---|---|---|
| Montant 21/22 | Montant 20/21 | Montant 21/22 | |
| Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés | |||
| > Emetteur | 130 | 96 | 115 |
| > Filiales intégrées globalement | |||
| Sous-total | 226 | 100% | 100% |
| Services autres que la certification des comptes légaux | |||
| > Emetteur | 10 | 0 | 10 |
| > Filiales intégrées globalement | |||
| Sous-total | 10 | 10 | 100% |
| Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l’entité(1) | |||
| > Emetteur | 0 | 0 | 0 |
| > Filiales intégrées globalement | |||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% |
| Total | 236 | 227 | 100% |
(1) Les prestations fournies correspondent à l’émission de l’attestation sur les ratios financiers.
Les facteurs de risques sont présentés en détails dans le document « Rapport du Directoire – Facteurs de risques ».
Le cabinet, qui exerce une activité exclusive de prestations intellectuelles, n’identifie pas, à ce stade, de risque financier significatif lié aux effets du changement climatique.# INFORMATIONS FINANCIERES
A l’Assemblée générale de la société Wavestone,
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Wavestone relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
Au cours des dernières années, le groupe a poursuivi son expansion au travers de nombreuses acquisitions ciblées, dans différents pays, dans l’ensemble des activités qu’il couvre.
Comme exposé dans la note 3.5 et la note 5.10 de l’annexe aux comptes consolidés, ces acquisitions ont donné lieu à la comptabilisation d’écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition nets représentent, à la date de clôture des comptes, 36% du total de l’actif du groupe.
La mise en place par Wavestone d’un modèle opérationnel intégré dont l’organisation s’affranchit des périmètres des sociétés ou activités acquises par la société Wavestone au cours de son développement, ne permet pas de suivre individuellement les écarts d’acquisition attachés initialement à ces différentes sociétés ou activités. Le cabinet Wavestone constitue ainsi une unité génératrice de trésorerie (UGT) unique.
L’évaluation des écarts d’acquisition est un point clé de notre audit, compte tenu du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la Direction, de la sensibilité des valeurs recouvrables à la variation des hypothèses de prévisions et du poids relatif de ces actifs dans les comptes consolidés du groupe.
La méthodologie utilisée en matière de test de dépréciation repose d’une part sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, d’autre part sur l’utilisation de la valeur de marché ressortant de la capitalisation boursière de Wavestone.
Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base de prévisions établies sur un horizon de 5 ans. Le cas échéant, l’horizon de 5 ans peut être raccourci, seulement si cette simplification n’a pas d’incidence sur le résultat du test de dépréciation (cas d’espèce de l’exercice). Une hypothèse de croissance à l’infini est retenue à compter de la sixième année. Les flux de trésorerie issus de ces prévisions font ensuite l’objet d’une actualisation.
Nous avons ainsi considéré que les tests de perte de valeur des écarts d’acquisition sont un point clé de notre audit compte tenu du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la Direction, de la sensibilité des valeurs recouvrables à la variation des hypothèses de prévisions et du poids relatif de ces actifs dans les comptes consolidés du groupe.
Nous avons pris connaissance des travaux relatifs au test de dépréciations mis en œuvre par la Direction et des conclusions qui en sont ressorties. Nos travaux ont principalement consisté à apprécier le caractère raisonnable de l’évaluation faite de la valeur recouvrable de l’UGT pour les tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Nous avons ainsi :
Comme exposé dans la note 3.19 et la note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires dû est enregistré selon la nature des contrats conclus avec les clients. Les modalités de contractualisation des services fournis par le groupe peuvent être de trois ordres :
Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires des contrats « au forfait » est un point clé de notre audit car les contrats au forfait représentent 58% de l’activité du groupe et la reconnaissance de ce chiffre d’affaires est basé sur des jugements et estimations requis par la Direction quant à la détermination du résultat à terminaison et des risques financiers attendus sur ces contrats.
Nous avons examiné les processus mis en place par le groupe relatifs aux prévisions de résultat à terminaison et du degré d’avancement des contrats « au forfait » sur l’exercice. Notre revue du contrôle interne a consisté à effectuer un test de cheminement, à revoir la conception et l’implémentation des contrôles clés et à vérifier l’efficacité opérationnelle de ces contrôles.
Les procédures d’audit mises en œuvre sur l’évaluation du chiffre d’affaires des contrats au forfait ont consisté, pour les tests substantifs, à sélectionner, selon une approche multicritère (volumes d’affaires ou en cours, ancienneté des contrats, finalisation des contrats anciens sur l’exercice, démarrage de nouveaux contrats sur l’exercice, complexité de projets) des projets pour lesquels nous avons :
; – d’entretiens menés avec les équipes Projets, Sales Finance Coordination et les contrôleurs de gestion, afin de corroborer l’analyse des résultats à terminaison et des degrés d’avancement déterminés pour les projets en cours à la clôture de l’exercice ;
– d’éléments probants collectés permettant d’étayer les positions financières des projets (contrats, bons de commandes, procès-verbaux d’acceptation des clients, données de suivi des temps imputés et données de paie) ;
• mis en œuvre des contrôles arithmétiques et des procédures analytiques sur l’évaluation du chiffre d’affaires des contrats au forfait.
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Wavestone par l’Assemblée générale du 16 septembre 2019 pour le cabinet Aca Nexia et par l’Assemblée générale du 11 juillet 2014 pour le cabinet Mazars. Au 31 mars 2022, le cabinet Aca Nexia était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Directoire.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.
Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°ꢀ537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.# INFORMATIONS FINANCIERES
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 377 647 | 332 918 |
| Subventions d’exploitation | 80 | 138 |
| Reprises sur provisions, dépréciations et transfert de charges | 4 376 | 2 832 |
| Autres produits d’exploitation | 23 828 | 105 173 |
| Total des produits d’exploitation | 405 931 | 432 115 |
| Achats consommés | 105 173 | 193 591 |
| Charges de personnel | 42 494 | 7 105 |
| Autres charges d’exploitation | 18 187 | 354 076 |
| Impôts et taxes | 80 225 | 184 508 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 31 072 | 7 626 |
| Total des charges d’exploitation | 7 105 | 18 187 |
| Résultat d’exploitation | 354 076 | 80 225 |
| Produits financiers | 184 508 | 31 072 |
| Charges financières | 7 626 | 18 187 |
| Résultat financier | 352 838 | 80 225 |
| Résultat courant | 53 093 | 44 635 |
| Résultat exceptionnel | 2 524 | 3 745 |
| Résultat d’entreprise | 309 441 | 44 635 |
| Participation | 55 645 | 5 799 |
| Impôts sur les résultats | 9 958 | 10 836 |
| Résultat net | 20 749 | 39 888 |
Actif (en milliers d’euros)
| Net | Brut | Amort./ Dépréciation | Net | Brut | Amort./ Dépréciation | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/22 | 31/03/21 | |||||
| Immobilisations incorporelles | 73 362 | 22 350 | 7 730 | 26 510 | 44 662 | 6 603 |
| Immobilisations corporelles | 51 012 | 13 194 | 164 647 | 251 204 | 129 656 | 20 745 |
| Immobilisations financières | 6 603 | 5 460 | 5 464 | 164 621 | 221 097 | 129 099 |
| Actif immobilisé | 131 977 | 41 004 | 177 841 | 442 336 | 495 363 | 156 447 |
| Clients et comptes rattachés | 241 225 | 476 347 | 0 | 69 282 | 224 321 | 445 419 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 24 694 | 144 476 | 72 560 | 202 825 | 415 165 | 107 016 |
| Valeurs mobilières de placement | 415 | 165 | 20 106 | 7 206 | 30 106 | 16 042 |
| Disponibilités | 282 225 | 419 725 | 283 547 | 415 165 | 505 314 | 196 166 |
| Actif circulant | 548 539 | 1 040 713 | 376 213 | 851 481 | 1 174 906 | 724 627 |
| Total actif | 680 516 | 1 081 717 | 554 054 | 1 293 817 | 1 670 269 | 881 074 |
Passif (en milliers d’euros)
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Capital | 505 | 505 |
| Primes d’émission, de fusion, d’apport | 11 365 | 11 365 |
| Réserves, report à nouveau | 194 192 | 178 055 |
| Résultat | 39 888 | 20 749 |
| Capitaux propres | 245 950 | 210 675 |
| Provisions réglementées | 3 302 | 11 039 |
| Provisions | 48 467 | 56 740 |
| Emprunts obligataires | 49 295 | 43 457 |
| Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit | 98 405 | 93 254 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 196 166 | 193 451 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 445 419 | 415 165 |
| Dettes | 837 754 | 791 106 |
| Total passif | 1 086 704 | 1 001 781 |
1. Présentation générale
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/21 au 31/03/22. Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), Wavestone a choisi de lier son financement et sa performance ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance), en intégrant des critères environnementaux, sociaux et sociétaux à ses lignes de crédit existantes dans le cadre du contrat signé le 26/03/20. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire en date du 31/05/22. Les comptes sont présentés en milliers d’euros (K€). Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Wavestone a désigné l’agence d’analyse extra-financière EthiFinance pour certifier de l’avancement des objectifs fixés dans le cadre de ce contrat à travers une revue annuelle sur la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Wavestone fera chaque année état de l’avancée de sa démarche dans son document d’enregistrement universel.
2. Faits caractéristiques de l’exercice
Le 18/10/21, Wavestone a acquis 100% du capital des sociétés why innovation! Pte. Ltd. et why academy! Pte. Ltd., cette dernière n’ayant pas d’activité opérationnelle. Quatre objectifs, issus de la démarche RSE du cabinet et portant en particulier sur les thématiques où Wavestone souhaite progresser, ont été définis :
Fondé en 2011 et basé à Singapour, why innovation! est un cabinet de conseil spécialisé dans la transformation agile des organisations. why innovation! accompagne des sociétés des secteurs de la finance, du transport, de l’industrie, du retail et de la santé, notamment dans le cadre de leurs besoins d’innovation et de transformation digitale. Sur son exercice clos le 31/12/20, why innovation! Pte. Ltd. a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros (2,8 MSGD). La rentabilité de cette société jusqu’en 2019 est comparable à celle de Wavestone. Pour l’exercice 2020, impacté par la crise Covid-19, la marge d’EBITA s’est élevée à 9%. L’équipe compte une vingtaine de collaborateurs. Wavestone bénéficiera d’un bonus sur la marge applicable de l’ensemble de ses lignes de crédit en fonction de l’atteinte ou non de chaque KPI suivant une pondération définie pour chacun. Dans le cas où le bonus s’activerait, Wavestone s’engage à reverser intégralement à la Fondation d’entreprise Wavestone l’économie réalisée. La Fondation d’entreprise Wavestone soutient des associations œuvrant en faveur de l’enfance défavorisée dans le monde. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone.
Les transmissions universelles du patrimoine de la société Metis Consulting, filiale à 100% de M3G, à la société M3G et de la société M3G, filiale à 100% de Wavestone SA, à la société Wavestone SA, ont été mises en œuvre par décision de l’associé unique en date du 24/11/21. Elles ont été définitivement réalisées à l’issue du délai d’opposition des créanciers le 31/12/21.
L’application AS.Net, provenant de l’acquisition de la société Cosmosbay~Vectis en avril 2008, est une solution spécifiquement développée et maintenue pour répondre aux besoins de gestion des groupes de protection sociale qui en sont les uniques utilisateurs. L’ensemble des droits sur l’application, les contrats afférents ainsi que trois collaborateurs rattachés à cette activité ont été cédés à la fédération Agirc-Arrco le 31/03/22 pour un prix de 686 milliers d’euros comptabilisé en produit exceptionnel.
Compte tenu de la bonne dynamique constatée dès le second semestre 2021, Wavestone a confirmé son attitude plus offensive pour l’année 2021/22, malgré un contexte sanitaire qui est resté perturbé. La situation épidémique Covid-19 n’a pas eu d’effet significatif sur l’activité de l’exercice 2021/22.
La valorisation du fonds commercial fait l’objet d’un suivi. En cas de dépréciation durable, il est procédé à la constitution d’une provision pour dépréciation.
L’autre point d’attention de l’exercice est l’évolution de l’environnement économique dans un contexte nettement plus incertain, en raison notamment du conflit en Ukraine. Sur le plan commercial, malgré le contexte géopolitique, le marché du conseil est demeuré porteur depuis le début de l’année 2022. Le cabinet est particulièrement vigilant quant au risque de ralentissement de la demande et a décidé, à toutes fins utiles, de maintenir un rythme de prospection commerciale intense pour mieux parer à ce risque.
Les durées d’amortissement retenues pour les acquisitions sont les suivantes :
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire.# INFORMATIONS FINANCIERES
Pour mémoire, Wavestone n’est présent ni en Russie ni en Ukraine. Ce poste comprend également des mali de fusion, qui représentent l’écart négatif entre l’actif net reçu des filiales ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine et la valeur comptable des participations. Du fait des réorganisations juridiques et opérationnelles des différentes practices depuis plusieurs années, les mali de fusion et fonds commerciaux ne peuvent être suivis que globalement et ont été regroupés sur une seule ligne.
L’entrée en vigueur des nouvelles règles comptables introduites par les règlements 2015-06 et 2015-07 n’a pas conduit à amortir les fonds commerciaux qui sont à durée de vie indéfinie.
Les comptes au 31/03/22 sont établis conformément aux prescriptions du règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de l’ANC. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les éventuels frais d’acquisition des titres ne sont pas immobilisés.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). La méthodologie utilisée en matière de test de dépréciation repose d’une part sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base de prévisions établies sur un horizon de 5 ans. Une hypothèse de croissance à l’infini est retenue à compter de la sixième année. Les flux de trésorerie issus de ces prévisions font ensuite l’objet d’une actualisation.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les hypothèses clés utilisées pour la réalisation des tests sont les suivantes :
* un taux de croissance à l’infini de 2%, ce taux paraissant acceptable eu égard à l’observation des performances passées du secteur d’activité concerné (conseil en management et services informatiques) ;
* un taux d’actualisation de 10,2% après impôt déterminé par un évaluateur externe. Ce taux tient compte du taux sans risque à 10 ans, d’une prime de risque de marché, du coefficient bêta observé sur des sociétés cotées comparables, y compris Wavestone, et enfin d’une prime de risque spécifique à Wavestone.
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur historique. Le cas échéant, à la clôture de l’exercice, ils sont dépréciés à concurrence de la valeur d’utilité. Celle-ci est appréciée selon différents critères tels que la quote-part des capitaux propres de la société concernée, sa rentabilité, ses cash flows et perspectives d’avenir.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les ventes en devises sont converties en euros sur la base du cours du jour de la vente. L’effet de la couverture est, le cas échéant, comptabilisé dans le même compte de chiffre d’affaires (voir 3.9).
Les dettes, créances et disponibilités libellées en devises sont converties en fin d’exercice à leur cours de clôture. Ainsi, le résultat des dérivés de change couvrant les ventes en devises puis les créances, est reconnu :
* en partie à la facturation et classé dans le poste « Chiffre d’affaires » (voir 3.6) ;
* en partie à l’encaissement et classé dans le poste « Autres charges » et « Autres produits ».
Les différences de conversion résultant de la réévaluation des créances et dettes en devises au cours de clôture sont inscrites au bilan en « écart de conversion actif » lorsqu’il s’agit d’une perte latente et en « écart de conversion passif » lorsqu’il s’agit d’un gain latent. Les écarts de conversion actifs font l’objet d’une provision à concurrence du risque non couvert.
Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture (élément couvert ou couverture). Dans ce cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture (voir 3.9).
Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances financières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat financier.
Les engagements résultant de régimes à prestations définies sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Ces indemnités ne font pas l’objet d’une comptabilisation mais d’une mention en engagements hors bilan.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
* application de la convention collective des bureaux d’études (Syntec, n°3018) ;
* taux de rotation du personnel : 15% contre 15% au 31/03/21 ;
* table de mortalité TGHF 2005 ;
* revalorisation des salaires : 2,00% ;
* taux de charges sociales : 45% ;
* taux d’actualisation : 1,75% contre 0,70% au 31/03/21 ;
* âge de départ : 65 ans ;
* départ à l’initiative de l’employé.
Néant.
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués dès lors qu’une relation de couverture est identifiée en gestion et documentée. Les effets des instruments financiers utilisés par Wavestone SA pour couvrir et gérer ses risques de change et de taux sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l’élément couvert.
Les reports/déports sur les dérivés de change sont étalés sur la durée de la couverture et classés en résultat financier.
Les variations de valeur des dérivés ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf pour permettre d’appliquer le principe de symétrie du résultat.
Les dépréciations ou provisions pour risques portant sur un élément couvert prennent en compte les effets de la couverture. En cas de disparition de l’élément couvert, l’instrument de couverture est traité comme une position ouverte isolée.
Les actions propres sont classées en titres immobilisés et répondent à trois objectifs différents :
* la première catégorie, dite « croissance externe », a pour objectif la remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
* la seconde catégorie, dite « liquidité », a pour objectif le fonctionnement du contrat de liquidité ;
* la troisième catégorie, dite « AGA », a pour objectif l’attribution gratuite d’actions.
Le chiffre d’affaires est enregistré selon la nature des contrats conclus avec les clients :
Le chiffre d’affaires de ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure que le service est rendu. Le revenu est évalué en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.
Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur la base des coûts engagés et des coûts restant à venir. Une provision pour perte à terminaison est constatée contrat par contrat dès qu’une perte est anticipée. Des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.
Le chiffre d’affaires relatif à ces prestations est enregistré au prorata temporis sur la durée du contrat. Des factures à établir ou des produits constatés d’avance sont enregistrés lorsque la facturation n’est pas en phase avec ce prorata temporis.
Suite à la mise en jour du 17/11/21 de la recommandation ANC n°2013-02 du 07/11/13 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, l’ANC a considéré que certains régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en France, dont les indemnités de départ en retraite, entraient dans le champ d’application de la décision de l’IFRS IC qui a modifié la méthode d’allocation du coût des services rendus aux périodes de service.
Cette modification n’a eu aucun effet dans le mode de détermination des engagements de départ en retraite comptabilisés par le cabinet et est sans impact sur ses comptes.
Note 1.# INFORMATIONS FINANCIERES • Notes annexes aux comptes sociaux de la société Wavestone
La société Wavestone ne commercialisant qu’un unique type de prestations (prestations de conseil en management et système d’information), et l’ensemble de ces prestations étant soumis aux mêmes risques et générant des taux de rentabilité similaires, il n’a pas été défini de secteurs d’activités distincts. Le chiffre d’affaires de la société est essentiellement réalisé en France.
| Cadres | Employés, techniciens et agents de maîtrise | Total | |
|---|---|---|---|
| Personnel salarié | 2 202 | 50 | 2 252 |
L’effectif moyen est calculé sur la base d’un effectif en équivalent temps plein.
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Rémunération des membres du Directoire | 618 | 402 |
| Rémunération des membres du Conseil de surveillance | 342 | 286 |
| Total | 960 | 688 |
Les membres des organes susvisés ne bénéficient d’aucun engagement en matière de pensions et d’indemnités assimilées au titre de ces fonctions. Aucune avance ou crédit n’a été consenti par les sociétés du cabinet aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
| Valeur | |
|---|---|
| Mali sur rachat d’actions propres | 4 405 |
| Autres charges exceptionnelles | 10 218 |
| Total | 14 623 |
| Valeur | |
|---|---|
| Boni sur rachat d’actions propres | 370 |
| Autres produits exceptionnels | 11 616 |
| Transfert en charges de personnel du mali sur attribution gratuite d’actions | 4 273 |
| Total | 16 259 |
Les autres charges exceptionnelles comportent essentiellement les coûts de locaux inoccupés et les coûts liés aux projets menés au cours de l’exercice concernant la restitution des locaux à hauteur de 8 469 milliers d’euros. Les autres produits opérationnels divers sont essentiellement composés de reprises de provision pour locaux inoccupés à hauteur de 5 004 milliers d’euros et de reprises de dépréciations des agencements et mobiliers pour 3 566 milliers d’euros.
| Résultat avant impôts | Impôts courants, après participation | Exceptionnel | Résultat après impôts | |
|---|---|---|---|---|
| Total | 48 210 | (14 537) | 33 672 | |
| • dont court terme | 1 636 | |||
| • dont long terme | - 2 125 | |||
| Crédits d’impôts | - 3 761 | |||
| Résultat net | 2 454 |
Les crédits d’impôts sont notamment constitués du crédit d’impôt recherche 2021 pour 974 milliers d’euros.
Le 26/11/19, Wavestone a reçu une proposition de rectification, à l’issue du contrôle fiscal portant sur les exercices clos les 31/03/16, 31/03/17 et 31/03/18. L’administration estime que trois projets ne sont pas éligibles au crédit d’impôt recherche et envisage de les redresser pour un montant total de 618 milliers d’euros. Le cabinet, assisté de ses conseils spécialisés, considérait disposer des arguments nécessaires pour justifier de l’éligibilité de ces projets et a contesté la position de l’administration fiscale. Une lettre d’observation lui a été adressée en ce sens dans les délais requis. Le 14/02/22, le Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche s’est réuni pour examiner le désaccord existant entre le cabinet et l’administration. Ce Comité a considéré le premier projet (année 2015) comme non éligible et les deux autres projets (année 2016 et année 2017) comme éligibles au crédit d’impôt recherche. Wavestone n’entend pas contester cette position. Une provision de 146 milliers d’euros en principal a été constituée dans les comptes au 31/03/22 pour couvrir les conséquences attendues de ce contrôle.
| Valeur brute | Valeur nette | |
|---|---|---|
| Éléments reçus en apport/fusion | 68 710 | 65 536 |
| Éléments acquis | 1 860 | 1 860 |
| Total | 70 570 | 67 396 |
Les fonds commerciaux, suivis globalement, font l’objet d’un test de dépréciation qui repose sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Le test de dépréciation réalisé confirme qu’il n’y a pas lieu de constater de dépréciation des fonds commerciaux testés.
| Valeur brute en début d’exercice | Augmentations Fusions/ apports | Acquisitions | Diminutions | Valeur brute en fin d’exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Fonds commercial | 63 818 | 2 798 | - | 6 752 | 70 570 |
| Licences et logiciels | 12 | - | - | 17 | - |
| Immobilisations incorporelles en cours | 66 616 | 6 764 | 17 | 73 362 | |
| Total | - | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Installations générales et agencements | 17 325 | - | 27 | 244 | 23 644 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 3 565 | - | 6 644 | 1 357 | 10 925 |
| Immobilisations corporelles en cours | 2 258 | 12 | 45 | 20 | 2 302 |
| Total | 20 890 | 27 | 312 | 8 034 | 34 569 |
| Immobilisations financières | |||||
| Autres participations | 140 059 | 18 703 | 730 | (11 634) | 147 858 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | - |
| Autres titres immobilisés | - | - | 1 606 | 1 245 | 2 851 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 161 098 | (11 634) | 23 393 | 8 210 | 171 067 |
| Total | 248 604 | (4 843) | 23 705 | 16 261 | 251 203 |
| Total immobilisations | 431 100 | 14 594 | 53 774 | 24 295 | 459 134 |
Les valeurs brutes des fonds commerciaux sont détaillées dans la note 6. Les diminutions d’immobilisations en cours correspondent notamment à la mise en service des biens correspondants. Les titres de participation, suivis globalement, font l’objet d’un test de dépréciation qui repose sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Le test de dépréciation réalisé confirme qu’il n’y a pas lieu de constater de dépréciation des titres testés. La restitution de trois étages de bureaux s’est accompagnée de la sortie des agencements et mobiliers correspondants pour un montant brut de 7 763 milliers d’euros (valeur nette de 2 857 milliers d’euros). Celle-ci avait fait l’objet dans les comptes clos le 31/03/21 d’une dépréciation à hauteur de 3 566 milliers d’euros qui a été reprise.
| Valeur en début d’exercice | Augmentations Fusions/ apports | Diminutions | Reprises en fin d’exercice | Dotations d’exercice | Valeur en fin d’exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Fonds commercial | 3 174 | 2 201 | - | 12 | 402 | 5 772 |
| Licences et logiciels | - | - | - | 17 | - | - |
| Immobilisations incorporelles en cours | 5 375 | 12 | 402 | 17 | 5 772 | |
| Total | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Installations générales et agencements | 8 717 | - | 1 794 | 4 214 | 6 297 | 9 910 |
| Matériel de transport | - | - | 2 004 | - | 1 434 | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 27 | - | 332 | 929 | 2 126 | 1 864 |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | - | - |
| Total | 10 721 | 27 | 2 126 | 5 143 | 7 730 | 11 774 |
| Total amortissements | 16 095 | 38 | 2 528 | 5 160 | 13 502 | 17 546 |
L’ensemble des immobilisations est amorti selon le mode linéaire.
| Nombre de titres Au début de l’exercice | Achetés pendant l’exercice | Vendus pendant l’exercice | Transférés pendant l’exercice | À la fin de l’exercice(1) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 257 699 | 179 581 | 126 098 | 186 620 | 124 562 |
(1) Dont attribution gratuite pour 124 562 actions.
La valeur brute des actions propres détenues au 31/03/22 s’élève à 6 262 milliers d’euros, répartie comme suit selon les objectifs :
* croissance externe pour 0 millier d’euros ;
* liquidité pour 802 milliers d’euros ;
* AGA pour 5 460 milliers d’euros.
La valeur nette des actions propres au 31/03/22 s’élève à 6 238 milliers d’euros.
| Valeur brute | A 1 an au plus | A plus d’1 an | |
|---|---|---|---|
| De l’actif immobilisé | |||
| Autres immobilisations financières | 26 907 | 26 907 | - |
| De l’actif circulant | |||
| Clients et créances rattachées | 129 656 285 | 129 656 285 | - |
| Créances sociales | 195 | 195 | - |
| Créances fiscales | 11 578 | 4 435 | 7 143 |
| Cabinet et associés | 4 435 | 4 435 | - |
| Débiteurs divers | 785 | 785 | - |
| Charges constatées d’avance | 2 586 | 2 586 | - |
| Total | 176 234 | 144 696 | 7 143 |
| Valeur brute | A 1 an au plus | A plus de 5 ans | A plus d’1 an et 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes | ||||
| Emprunts obligataires(1) | - | - | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à 1 an maximum à l’origine(1) | 2 2 | 2 | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus d’1 an à l’origine(1) | 48 464 | 8 274 | 40 190 | - |
| Emprunts et dettes financières divers(1) | - | - | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 49 295 | 39 822 | 29 775 | - |
| Dettes sociales | - | - | - | - |
| Dettes fiscales | 293 | - | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 686 | - | 5 686 | - |
| Cabinet et associés | 9 082 | 12 079 | 194 205 | - |
| Autres dettes | - | - | - | - |
| Produits constatés d’avance | 40 483 | 5 686 | - | - |
| Total | 155 207 | 65 891 | 270 176 | - |
(1) Dont emprunts souscrits en cours d’exercice : 0 millier d’euros. Dont emprunts remboursés en cours d’exercice : 8 396 milliers d’euros.
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 20 | 15 |
| Créances clients et comptes rattachés | 49 444 | 37 130 |
| Autres créances | 455 | 1 398 |
| Disponibilités | 37 | 8 |
| Total | 49 956 | 38 551 |
| 31/03/22 | 31/03/21 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 7 31 | 10 23 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 23 026 | 35 604 |
| Dettes fiscales et sociales | 6 679 | 65 317 |
| Autres dettes | 19 794 | 32 103 |
| Total | 39 800 | 113 047 |
Les produits constatés d’avance de 12 079 milliers d’euros concernent uniquement des produits d’exploitation et les charges constatées d’avance de 2 586 milliers d’euros concernent uniquement des charges d’exploitation.
Néant.
| Nombre de titres Au 31/03/21 | Valeur nominale | Capital social | Nombre de titres Au 31/03/22 | Valeur nominale | Capital social | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 20 196 492 | 0,025 | 504 912,30 | 20 196 492 | 0,025 | 504 912,30 |
Au 31/03/22, il n’existe aucun plan d’options de souscription d’actions.
| Provisions | Augmentations en début d’exercice | Diminutions | Reprises | Valeur en fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 505 | 11 365 | 178 055 | 16 111 |
| Provisions(1) | 26 20 | 749 | (16 111) | (4 639) |
| Litiges | 39 888 | 39 888 | 245 950 | - |
| Amendes et pénalités | - | - | - | - |
| Autres provisions(2) | - | - | - | - |
| Total | 505 | 11 365 | 194 192 | 282 |
| Dépréciations | Valeur en début d’exercice | Dotations | Valeur en fin d’exercice |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 16 579 | 24 | 16 579 |
| Immobilisations corporelles | 3 566 | 2 | 3 566 |
| Titres de participation | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | - | - | - |
| Comptes clients | 24 | 2 | 26 |
| Autres dépréciations | 502 | 28 | 502 |
| Total | 20 671 | 56 | 20 673 |
| Total général | 21 176 | 11 421 | 214 865 | 20 955 |
|---|---|---|---|---|
| Dont dotations et reprises | ||||
| • d’exploitation | 2 655 | 85 | 5 485 | 29 |
| • financières | 1 695 | 10 | 265 | 17 |
| • exceptionnelles | 4 435 | 15 | 779 | 20 |
(1) La reprise de provision pour risques et charges a été utilisée pour un montant de 11 669 milliers d’euros.
(2) Il s’agit essentiellement d’une provision pour attribution gratuite d’actions et d’une provision pour locaux inoccupés.
Accroissements de la dette future d’impôt
| Valeur (en base) | |
|---|---|
| Provisions réglementées | 963 |
| Autres | - |
| Total | 963 |
Allègements de la dette future d’impôt
| Valeur (en base) | |
|---|---|
| Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation | 5 888 |
| Participation des salariés | 149 |
| Contribution sociale de solidarité | 564 |
| Autres | 60 |
| Frais d’acquisition des filiales | - |
| Provision pour risques et charges | 1 |
| Dépréciation des immobilisations | 932 |
| Dépréciation des créances | 7 594 |
| Plus-values latentes sur VMP | 386 |
| Ecart de conversion passif | - |
| Total | 15 574 |
| Déficits reportables | |
|---|---|
| Moins-values à long terme |
Couverture de taux d’intérêt
Les emprunts bancaires de 95 000 milliers d’euros à la date de mise en place de la garantie sont couverts par deux CAP.
| Nominal en cours | Valeur de marché | Echéance | |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | |||
| Option de taux | 12 500 | 43 | 26/06/23 |
| Option de taux | 15 000 | 260 | 26/06/24 |
| Prêts filiales | |||
| Néant |
Couverture de risque de change
Afin de couvrir son exposition au risque de change sur ses prêts et comptes courants libellés en devises, Wavestone a souscrit des contrats de change à terme et swap de change. Le prêt accordé à Wavestone US de 28 430 KUSD est couvert à hauteur de 100% par deux cross currency swaps et un swap de change.
| Nominal en cours | Valeur de marché | Devises | Echéance | |
|---|---|---|---|---|
| Opérations commerciales | ||||
| Néant | ||||
| Comptes courants filiales | ||||
| Ventes à terme | 3 333 | 31 | USD / EUR | 21/07/22 |
| Ventes à terme | 1 047 | 11 | HKD / EUR | 21/07/22 |
| Ventes à terme | ||||
| Swap de change | 2 369 | 22 | USD / EUR | 21/07/22 |
| Swap de change | 22 891 | 331 | USD / EUR | 22/06/26 |
| Titres filiales | ||||
| Néant |
Au 31/03/22, Wavestone ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture (pas de position ouverte isolée).
| A plus de 1 an | A 1 an et 5 ans au plus | A plus de 5 ans | Valeur totale | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | ||||
| Aval et cautions | 2 102 | 695 | 1 379 | 4 176 |
| Nantissements | 28 | - | - | 28 |
| Engagements en matière de retraite | - | - | - | - |
| Engagements de crédit-bail | 9 693 | 5 736 | 7 141 | 22 570 |
| Engagements de location simple (1) | 16 975 | 11 478 | 5 716 | 34 169 |
| Total | 28 798 | 17 909 | 14 236 | 60 943 |
| Engagements reçus | ||||
| Aval et cautions | 309 | 7 876 | 300 | 8 485 |
| Lignes de crédit accordées non utilisées (2) | 95 000 | 65 000 | 37 832 | 197 832 |
| Garanties de passif (3) | 44 | 9 650 | 30 000 | 39 694 |
| Total | 95 353 | 74 876 | 68 132 | 246 011 |
(1) Les engagements de paiement futur sont constitués des engagements contractuels relatifs aux loyers. Pour les baux, la durée prise en compte correspond à celle qui court jusqu’à la dénonciation la plus proche possible des différents baux. Suite aux travaux menés dans le cadre de l’estimation des impacts liés à IFRS 16 dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés du groupe, pour les baux immobiliers qui prévoient une possibilité de sortie à l’issue de 3, 6 ou 9 ans, le management du cabinet s’est positionné en prenant pour hypothèse que cette option ne sera pas exercée. Par homogénéité avec les comptes consolidés, les engagements de locations immobilières correspondants, auparavant limités à cette date de sortie possible, sont donc portés dans le tableau ci-dessus jusqu’au terme des 9 ans.
(2) Le contrat de crédits permet également à Wavestone de solliciter un crédit non confirmé d’un montant maximum de 60 000 milliers d’euros dédié aux opérations de croissance externe.
(3) Les garanties de passif ont été reçues dans le cadre des acquisitions de sociétés intervenues au cours des exercices 2018/19 et 2021/22. Elles sont constituées de comptes séquestres à hauteur de 1 364 milliers d’euros. Les engagements liés à des instruments de couverture sont présentés en note 19.
| Filiales | % détenu | Capital | Autres capitaux propres | Résultat du dernier exercice clos | Avances (1), prêts et comptes courants | Valeur brute des titres | Valeur nette des titres | Dividendes versés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Wavestone Advisors Maroc Immeuble Racine d’Anfa 157 boulevard d’Anfa 20100 Casablanca, Maroc | 100 | 4 97 | 10 393 | 1 285 | 11 538 | 11 270 | 100 | |
| Wavestone Advisors UK 29-30 (4th Floor) Cornhill EC3V 3NF, Londres, Royaume-Uni | 100 | 10 393 | 1 285 | 1 104 | 952 | 12 303 | 11 538 | 11 270 |
| Wavestone Switzerland 1 place de Pont Rouge 1212 Grand-Lancy, Suisse | 100 | 1 285 | 1 104 | 952 | 12 303 | 11 538 | 11 270 | 100 |
| Wavestone Advisors Tour Franklin 95 205 145 472 100/101 terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex | 100 | 472 | 95 205 | 145 472 | 4 97 | 10 393 | 1 285 | 1 104 |
| Wavestone US 100 100 - 17 478 1 307 538 23 130 West 42nd Street NY10036 New York | 100 | 17 478 | 1 307 | 538 | 23 130 | |||
| why innovation! Pte. Ltd 380 Jalan Besar 413 #08-06/07 ARC 380 209000, Singapore | 100 | 413 | #08-06/07 | 380 | 209000 | |||
| why academy! Pte. Ltd 380 Jalan Besar 100 - (3) 18 #08-06/07 ARC 380 209000, Singapore | 100 | 18 | #08-06/07 | 380 | 209000 |
| Participations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Néant |
Renseignements globaux
| Valeur brute des titres | Valeur nette des titres | |
|---|---|---|
| Filiales Françaises | 87 547 | 49 362 |
| Etrangères | 29 015 | 1 415 |
| Participations | Néant |
(1) Y compris les avances faites aux filiales dans le cadre de la centralisation de trésorerie.
| Désignation de la partie liée | Nature de la relation | Montant de la transaction | Nature de la transaction |
|---|---|---|---|
| Michael Page France et Page Personnel | Membre du Conseil de surveillance | 61 | Honoraires auprès de en matière de recrutement |
| Marlène Ribeiro |
Distribution de dividendes
Les dividendes dont la distribution sera proposée à l’Assemblée générale appelée à approuver les comptes de la société Wavestone clos le 31/03/22 s’élèvent à 7 605 milliers d’euros, soit 0,38 euro par action.
Acquisition de Nomadéis
Le 05/04/22, Wavestone a acquis 100% du capital de la société Nomadéis. Fondé en 2002 et basé à Paris, Nomadéis est un cabinet de conseil, spécialisé en environnement et responsabilité sociétale, qui compte à son actif plus de 700 missions dans 70 pays. En 20 ans, le cabinet s’est imposé comme un acteur de référence dans l’accompagnement de la transition énergétique, écologique et solidaire.
Sur son exercice 2021/22, Nomadéis a réalisé un chiffre d’affaires estimé à 1,9 million d’euros, en croissance de 28%. Le cabinet compte 22 collaborateurs. Cette acquisition a été financée intégralement en numéraire, sur les fonds propres de Wavestone. La société sera consolidée à compter du 01/04/22 dans les comptes de Wavestone, soit sur 12 mois de son exercice. Un goodwill sera constaté dans les comptes consolidés du groupe au 30/09/22.
A l’Assemblée générale de la société Wavestone,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Wavestone relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.# C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Risque identifié : au cours des dernières années, la société a poursuivi son expansion au travers de nombreuses acquisitions ciblées, dans différents pays, dans l’ensemble des activités qu’elle couvre.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3.10 « Changement de méthode » de l’annexe aux comptes annuels qui décrit la mise à jour de la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires et ses effets sur les comptes annuels.
Comme exposé dans la note 3.3 et la note 7 de la section 4 de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation et créances rattachées aux participations inscrits à l’actif pour une valeur nette comptable de 163 millions d’euros représentent 37% du total du bilan au 31 mars 2022. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition excluant les éventuels frais attribuables à l’immobilisation.
289 > INFORMATIONS FINANCIERES • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
Comme indiqué, la valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité en date de clôture, qui est appréciée selon différents critères tels que la quote-part des capitaux propres de la société concernée, sa rentabilité, ses cash flows futurs actualisés et ses perspectives d’avenir.
La détermination de la valeur d’utilité de chaque titre de participation et créances rattachées repose sur des hypothèses et estimations établies par la Direction. Nous avons considéré la dépréciation des titres de participation et créances rattachées comme un point clé de notre audit, compte tenu du poids des titres de participation et créances rattachées au bilan, du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la Direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation des hypothèses de prévision.
Notre réponse : nous avons pris connaissance des travaux relatifs aux tests de dépréciations mis en œuvre par la société et des conclusions qui en sont ressorties. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et créances rattachées sur la base des informations qui nous ont été communiquées. Nos travaux ont consisté principalement à :
Risque identifié : comme exposé dans la note 3.9 et la note 1 de la section 4 de l’annexe aux comptes annuels, le cabinet propose différents services à ses clients qui opèrent dans des secteurs d’activité variés. La modalité de contractualisation des services fournis par le cabinet peut être de trois ordres :
Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires des contrats « au forfait » est un point clé de notre audit dans la mesure où elle est basée sur des jugements et estimations requis par la Direction quant à la détermination du résultat à terminaison et des risques financiers attendus sur ces contrats.
Notre réponse : nous avons examiné les processus mis en place par le cabinet relatifs aux prévisions de résultat à terminaison et du degré d’avancement des contrats « au forfait » sur l’exercice. Notre revue du contrôle interne a consisté à effectuer des tests de cheminement, à revoir la conception et l’implémentation des contrôles clés et à vérifier l’efficacité opérationnelle de ces contrôles.
Les procédures d’audit mises en œuvre sur l’évaluation du chiffre d’affaires des contrats au forfait ont consisté, pour les tests substantifs, à sélectionner, selon une approche multicritère (volumes d’affaires ou en cours [factures à établir, produits constatés d’avance], ancienneté des contrats, finalisation des contrats anciens sur l’exercice, démarrage de nouveaux contrats, complexité de projets) des projets pour lesquels nous avons :
290 > INFORMATIONS FINANCIERES • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.# Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Directoire.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-9 et L.22-10-10 du Code de commerce.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation.
Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Wavestone par l’Assemblée générale du 16 septembre 2019 pour le cabinet Aca Nexia et du 11 juillet 2014 pour le cabinet Mazars.
Au 31 mars 2022, le cabinet Aca Nexia était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.
291 > INFORMATIONS FINANCIERES • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
292 > INFORMATIONS FINANCIERES • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/03/22
0 3 Rapport au Comité d’audit
comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°ꢀ537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.# Rapports des Commissaires aux Comptes
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022
A l’Assemblée générale de la société Wavestone,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-86 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-86 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
En application de l’article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce.
Mandat social de Monsieur Patrick Hirigoyen pour le calcul de ses droits résultant de son contrat de travail
Les Commissaires aux comptes
Paris et Paris La Défense, le 7 juin 2022
Mazars
Aca Nexia
représenté par Bruno Pouget
représenté par Sandrine Gimat
Wavestone
Tour Franklin
100/101 terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par ses statuts et les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Code de commerce.
La société Wavestone a été constituée en février 1990 et immatriculée le 02/04/90.
La durée de la société est de 99 ans à compter de son immatriculation (article 5 des statuts), soit jusqu’au 02/04/2089, sauf prorogation ou dissolution anticipée de la société.
Selon l’article 2 de ses statuts, la société Wavestone a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
Affectation et répartition des bénéfices (article 37 des statuts)
Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’Assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.
Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’entre eux. L’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.# Elements juridiques
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
R.C.S. NANTERRE B 377 550 249
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
L’exercice social commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante (article 35 des statuts). Il a une durée de douze mois. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
Les Assemblées sont convoquées conformément à la réglementation en vigueur. Les Assemblées sont réunies au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir, dans les conditions et aux époques fixées par la loi, communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion et le contrôle de la société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.
Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné :
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ;
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Directoire décide l’utilisation de tels moyens de participation au moment de la convocation à l’Assemblée générale.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’Assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. L’Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.
L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la société en société d’une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.
Sous réserve des dérogations prévues par la loi, l’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance.
Dans les Assemblées générales extraordinaires à forme constitutive, c’est-à-dire celles appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire n’a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire.
Un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’un transfert de propriété, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil de surveillance le pouvoir d’apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée générale, quel qu’en soit le titulaire.# Elements juridiques
Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions de catégories différentes s’il venait à en être créé, chaque action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. La personne tenue à l’information est tenue de déclarer, à l’occasion des franchissements de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les présents statuts aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil de surveillance. Aucune restriction de ses pouvoirs n’est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la société, en exécution des engagements pris en son nom par le président du Directoire ou un Directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées. Les membres du Directoire ayant, avec l’autorisation du Conseil de surveillance, réparti entre eux les tâches de direction, en aucun cas, cette répartition ne peut dispenser le Directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les plus importantes pour la gestion de la société ni être invoquée comme une cause d’exonération de la responsabilité solidaire du Directoire et de chacun de ses membres.
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns, et il peut se faire communiquer par le Directoire tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Directoire lui présente un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la société, avec tous les éléments permettant au Conseil d’être éclairé sur l’évolution de l’activité sociale, ainsi que les comptes semestriels, et le cas échéant, trimestriels. Après la clôture de chaque exercice, dans les délais réglementaires, le Directoire lui présente, aux fins de vérification et contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, et son rapport à l’Assemblée. Le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée annuelle ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels, sociaux et consolidés. Le Président, à cette occasion, rend compte à l’Assemblée des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Cette surveillance ne peut en aucun cas donner lieu à l’accomplissement d’actes de gestion effectués directement ou indirectement par le Conseil de surveillance ou par ses membres. Les cautions, avals et garanties consentis par la société pour garantir les engagements de tiers sont autorisés par le Conseil de surveillance dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le Conseil de surveillance peut décider la création en son sein de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
Au 31/03/22, le capital social s’élève à la somme de 504 912,30 euros. Il est divisé en 20 196 492 actions, entièrement libérées et de même catégorie (article 6 des statuts). Toutes les options de souscription d’action historiques ont été exercées au 12/03/20. Il n’y a donc pas de dilution potentielle. Les actions composant le capital social n’ont pas de valeur nominale mais une valeur de pair de 0,025 euro.
Concernant les augmentations de capital qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2021/22, vous pouvez vous reporter au paragraphe 3.2 du présent chapitre. En cas d’attribution future éventuelle, la société s’engage à ne pas émettre de stock-options à des prix sans rapport avec son cours de Bourse.
Il peut être créé des actions de préférence selon toutes modalités, conditions et limites prévues par la loi. Elles sont régies, converties et/ou rachetées dans les conditions prévues par la loi.
La société dispose à ce jour des autorisations financières qui lui ont été accordées par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21. On se reportera au « rapport sur le Gouvernement d’entreprise » figurant au chapitre 2 du présent document pour un détail de ces autorisations.
Nantissements d’actions de l’émetteur inscrites au nominatif pur en cours au 31/03/22
| Nom de l’actionnaire | Date de départ du nantissement | Date d’échéance du nantissement | Condition de levée du nantissement | Bénéficiaire du nantissement | % de capital nanti de l’émetteur |
|---|---|---|---|---|---|
| Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Total inscrit au nominatif pur | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
Sûretés sur des actifs de l’émetteur en cours au 31/03/22 (immobilisations incorporelles, corporelles et financières)
| Type de sûreté | Montant d’actif nanti/cédé à titre de garantie (a) (en millions d’euros) | Date de départ de la sûreté | Date de bilan (b) (en millions d’euros) | % Correspdt (a) / (b) | Condition de levée de la sûreté |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur immobilisation incorporelle | Néant | Néant | Néant | n/a | Néant |
| Sur immobilisation corporelle | Néant | Néant | Néant | n/a | Néant |
| Sur immobilisation financière | Néant | Néant | Néant | n/a | Néant |
| Total | Néant | Néant | 221,1 | n/a | Néant |
A la connaissance de la société, il n’existe pas de clause susceptible d’avoir une incidence sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société.# Elements juridiques • Renseignements de caractère général concernant Wavestone et son capital
Le tableau ci-après détaille l’actionnariat de la société Wavestone au 31/03/22 :
| Actionnaires | Actions | % Capital | Droits de vote théoriques | Droits de vote théoriques(1) | % Droits de vote exerçables(2) | Droits de vote exerçables(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fondateurs et dirigeants | 11 115 837 | 55,04% | 19 841 905 | 60,99% | 19 841 905 | 61,35% |
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66% | 1 883 956 | 5,79% | 1 883 956 | 5,82% |
| FIH (holding familiale de Pascal Imbert) (3) | 4 847 158 | 24,00% | 9 694 316 | 29,80% | 11 578 272 | 35,59% |
| Sous-total Pascal Imbert | 5 789 136 | 28,66% | 11 578 272 | 35,59% | 13 462 228 | 41,41% |
| Michel Dancoisne | 2 390 358 | 11,84% | 5 655 018 | 17,38% | 5 655 018 | 17,48% |
| FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne) (4) | 2 827 509 | 14,00% | 8 045 376 | 24,73% | 10 422 176 | 32,04% |
| Sous-total Michel Dancoisne | 5 217 867 | 25,84% | 13 690 394 | 42,11% | 16 077 194 | 49,52% |
| Delphine Chavelas | 1 188 400 | 5,88% | 2 376 800 | 7,31% | 2 376 800 | 7,31% |
| Sous-total famille Dancoisne - Chavelas | 6 406 267 | 31,72% | 16 067 194 | 49,42% | 18 453 994 | 56,83% |
| Patrick Hirigoyen | 80 289 | 0,40% | 148 722 | 0,46% | 148 722 | 0,46% |
| Autres dirigeants et mandataires sociaux | 35 324 | 0,17% | 69 535 | 0,21% | 69 535 | 0,21% |
| Salariés | 1 644 712 | 8,14% | 2 550 186 | 7,84% | 2 550 186 | 7,88% |
| Autodétention | 186 620 | 0,92% | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% |
| Public | 7 249 323 | 35,89% | 9 951 722 | 30,59% | 9 951 722 | 30,77% |
| Total | 20 196 492 | 100,00% | 32 530 433 | 100,00% | 32 343 813 | 100,00% |
(1) Selon l’article 11 des statuts de Wavestone, un droit de vote double est accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire. De plus, conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Conformément à la position/recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables en Assemblée générale est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Total des droits de vote exerçables des actions nominatives = 24 843 898
Total des titres de la société = 20 196 492
Total des titres détenus au nominatif = 12 678 303
Total des titres auto-détenus au porteur (sans droit de vote exerçable) = 186 620
Total des titres au porteur offrant des droits de vote exerçables (simples) = 7 499 915
Total des droits de vote exerçables = 32 343 813
Nombre d’actions auto-détenues (droits de vote théoriques) = 186 620
Total des droits de vote théoriques = 32 530 433
La société Wavestone est détenue directement et indirectement à 28,66% par Pascal Imbert, Président du Directoire et à 25,80% par la famille Dancoisne-Chavelas, Michel Dancoisne étant Président du Conseil de surveillance. Ces actionnaires, qui agissent de concert, détiennent donc ensemble 54,47% du capital de Wavestone et 68,02% des droits de vote exerçables au 31/03/22. Patrick Hirigoyen, membre du Directoire, occupe la fonction de Directeur général au sein de la société Wavestone. Marie-Ange Verdickt, Jean-François Perret, Sarah Lamigeon, Rafaël Vivier, Benjamin Clément, Christophe Aulnette, Véronique Beaumont et Marlène Ribeiro, désignés comme autres dirigeants et mandataires sociaux, occupent respectivement les fonctions de Vice-Présidente et membres du Conseil de surveillance. Il est à noter que Marie-Ange Verdickt est également Présidente du Comité d’audit, que Marlène Ribeiro est Présidente du Comité Il n’existe pas d’autres actionnaires détenant 5% ou plus du capital et/ou des droits de vote de Wavestone.
RSE et que Rafaël Vivier est, quant à lui, Président du Comité des rémunérations et des nominations. Pour mémoire, la société avait procédé au cours de l’exercice 2018/19 à deux augmentations de capital servant à l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de plans d’actionnariat salarié venus à échéance :
A la date du 31/03/22, les actions détenues par le public sont détenues pour environ 70% par des fonds institutionnels français ou internationaux et 30% par des actionnaires individuels, selon une analyse d’actionnariat (au porteur et au nominatif) effectuée à cette date. Wavestone est donc contrôlée par ses deux fondateurs et leurs familles. La société est très attentive à observer des principes rigoureux de gouvernement d’entreprise. Des membres indépendants sont intégrés au sein du Conseil de surveillance et sont chargés d’assurer que le Conseil exerce sa mission de contrôle en veillant à représenter l’ensemble des actionnaires. La précédente opération sur le capital remontait au 26/05/09 (création de 16 220 actions nouvelles par levées de stock-options intervenues au cours de l’exercice clos au 31/03/09).
Le tableau ci-après détaille l’évolution de l’actionnariat de la société depuis 3 ans :
| Actionnaires | 31/03/22 Actions | % Capital | Droits de vote théoriques | % Droits de vote exerçables(2) | 31/03/21 Actions | % Capital | Droits de vote théoriques | % Droits de vote exerçables(2) | 31/03/20 Actions | % Capital | Droits de vote théoriques | % Droits de vote exerçables(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fondateurs et dirigeants(1) | 11 115 837 | 55,04% | 19 841 905 | 61,35% | 11 144 184 | 55,18% | 19 870 395 | 58,39% | 11 163 433 | 55,27% | 19 891 384 | 58,83% |
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66% | 1 883 956 | 5,82% | 941 978 | 4,66% | 1 883 956 | 7,96% | 941 978 | 4,66% | 1 883 956 | 7,96% |
| FIH (holding familiale de Pascal Imbert)(3) | 4 847 158 | 24,00% | 9 694 316 | 35,59% | 4 847 158 | 24,00% | 11 578 272 | 28,89% | 4 847 158 | 24,00% | 11 451 376 | 28,44% |
| Sous-total P. Imbert | 5 789 136 | 28,66% | 11 578 272 | 41,41% | 5 789 136 | 28,66% | 13 462 228 | 36,85% | 5 789 136 | 28,66% | 13 335 332 | 36,40% |
| Michel Dancoisne | 2 390 358 | 11,84% | 5 655 018 | 17,48% | 2 390 358 | 11,84% | 5 655 018 | 21,44% | 2 390 358 | 11,84% | 5 655 018 | 22,05% |
| FDCH (holding familiale de Michel Dancoisne)(4) | 2 827 509 | 14,00% | 8 045 376 | 32,04% | 2 827 509 | 14,00% | 8 045 376 | 21,75% | 2 827 509 | 14,00% | 8 124 400 | 22,30% |
| Sous-total M. Dancoisne | 5 217 867 | 25,84% | 13 690 394 | 49,52% | 5 217 867 | 25,84% | 13 690 394 | 43,19% | 5 217 867 | 25,84% | 13 779 418 | 44,35% |
| Delphine Chavelas | 1 188 400 | 5,88% | 2 376 800 | 7,31% | 1 188 400 | 5,88% | 2 376 800 | 7,35% | 1 188 400 | 5,88% | 2 376 800 | 7,38% |
| Sous-total famille Dancoisne - Chavelas | 6 406 267 | 31,72% | 16 067 194 | 56,83% | 6 406 267 | 31,72% | 16 067 194 | 50,54% | 6 406 267 | 31,72% | 16 156 218 | 51,73% |
| Patrick Hirigoyen | 80 289 | 0,40% | 148 722 | 0,46% | 86 453 | 0,43% | 158 277 | 0,49% | 75 953 | 0,38% | 137 300 | 0,40% |
| Autres dirigeants et mandataires sociaux | 35 324 | 0,17% | 69 535 | 0,21% | 34 746 | 0,17% | 68 437 | 0,21% | 36 756 | 0,18% | 72 164 | 0,21% |
| Salariés | 1 644 712 | 8,14% | 2 550 186 | 7,88% | 1 644 495 | 8,14% | 2 549 967 | 10,74% | 1 655 746 | 8,20% | 2 573 406 | 9,79% |
| Autodétention | 186 620 | 0,92% | 0 | 0,00% | 186 620 | 0,92% | 0 | 0,00% | 323 968 | 1,60% | 0 | 0,00% |
| Public | 7 249 323 | 35,89% | 9 951 722 | 30,77% | 7 150 114 | 35,40% | 9 746 139 | 30,95% | 7 053 345 | 34,92% | 9 675 744 | 31,37% |
| Total | 20 196 492 | 100,00% | 32 530 433 | 100,00% | 20 196 492 | 100,00% | 32 187 034 | 100,00% | 20 196 492 | 100,00% | 31 797 391 | 100,00% |
(1) Messieurs Dancoisne et Imbert ainsi que Madame Delphine Chavelas exercent une action de concert.
(2) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total des droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote. Conformément à la position-recommandation AMF n°2014-14, le nombre total des droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables et ne comprend pas les actions privées de droit de vote.
(3) P. Imbert possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FIH.
(4) M. Dancoisne possède la majorité des parts et le contrôle exclusif de FDCH.
Il n’y a pas eu de sortie significative de la part d’actionnaires dirigeants au 31/03/22. Pour rappel, FIH a acquis, les 29/03/21 et 01/04/21, des droits de vote doubles relatifs aux 4 847 158 actions Wavestone qu’elle détient. FDCH a pour sa part acquis, le 10/12/21, des droits de vote doubles relatifs aux 2 827 509 actions qu’elle détient.
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, nous vous indiquons les opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les hauts responsables de la société et les personnes qui leur sont étroitement liées au titre de l’exercice écoulé.
| Date de l’opération | Nature de l’opération | Dirigeants | Nombre de titres | Cours de la transaction |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/21 | Cession | Madame Sarah Lamigeon | 35,15 € | 163 |
| 29/04/21 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 38,40 € | 2 000 |
| 29/10/21 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 46,8198 € | 700 |
| 07/12/21 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 53,6380 € | 1 600 |
| 08/02/22 | Cession | Monsieur Patrick Hirigoyen | 47,3547 € | 2 000 |
Par courrier reçu par l’AMF le 06/04/21, complété par un courrier reçu le 07/04/21 : Ces franchissements de seuils résultent d’une augmentation du nombre total de droits de vote de la société Wavestone (4 847 158 droits de vote ont été attribués, le 01/04/21, aux actions détenues par FIH, étant précisé que (i) cette dernière a conservé 1 982 158 de ces nouveaux droits de vote, et (ii) une procuration a été consentie à Maître Thomas Prud’homoz pour les 2 865 000 nouveaux droits de vote attachés aux actions détenues par FIH et pour lesquelles elle n’exerce pas les droits de vote).
* la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 10% des droits de vote de la société Wavestone et détenir individuellement 2 827 509 actions Wavestone représentant autant de droits de vote, soit 14,00% du capital et 9,70% des droits de vote ;
* M. Michel Dancoisne a déclaré avoir franchi directement et indirectement en baisse, par l’intermédiaire de la société FDCH, le seuil de 20% des droits de vote de la société Wavestone et détenir directement et indirectement 4 022 688 actions Wavestone représentant 5 217 867 droits de vote, soit 19,92% du capital et 17,90% des droits de vote ;
* le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et la société FDCH a déclaré avoir franchi de concert en baisse le seuil de 25% des droits de vote de la société Wavestone et détenir de concert 5 251 088 actions Wavestone représentant 6 964 667 droits de vote, soit 26,00% du capital et 23,89% des droits de vote ;
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient 11 040 224 actions Wavestone représentant 15 677 939 droits de vote, soit 54,66% du capital et 53,79% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66 | 1 883 956 | 6,47 |
| FIH | 4 847 158 | 24,00 | 6 829 316 | 28,66 |
| Sous-total Pascal Imbert (A) | 5 789 136 | 5,92 | 8 713 272 | 23,43 |
| Michel Dancoisne | ||||
| FDCH | 2 827 509 | 14,00 | 5 217 867 | 9,70 |
| Sous-total Michel Dancoisne (B) | 4 022 688 | 19,92 | 1 228 400 | 17,90 |
| Delphine Chavelas (C) | 1 746 800 | 6,08 | ||
| Sous-total Michel Dancoisne et Delphine Chavelas (B+C) | 5 251 088 | 26,00 | 6 964 667 | 23,89 |
| Total concert élargi (A+B+C) | 11 040 224 | 54,66 | 15 677 939 | 53,79 |
A cette occasion, le concert composé de M. Pascal Imbert, la société FIH, M. Michel Dancoisne, la société FDCH et Mme Delphine Chavelas n’a franchi aucun seuil et détient 11 020 224 actions Wavestone représentant 16 347 939 droits de vote, soit 54,57% du capital et 54,82% des droits de vote, répartis comme suit :
Par courrier reçu par l’AMF le 18/05/21, le sous-concert composé de Mme Delphine Chavelas, M. Michel Dancoisne et la société FDCH a déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 17/05/21, le seuil de 25% des droits de vote de la société Wavestone et détenir de concert 5 231 088 actions Wavestone représentant 7 634 667 droits de vote, soit 25,90% du capital et 25,60% des droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66 | 1 883 956 | 6,32 |
| FIH | 4 847 158 | 24,00 | 6 829 316 | 28,66 |
| Sous-total Pascal Imbert (A) | 5 789 136 | 5,92 | 8 713 272 | 22,90 |
| Michel Dancoisne | ||||
| FDCH | 2 827 509 | 14,00 | 5 217 867 | 9,48 |
| Sous-total Michel Dancoisne (B) | 4 022 688 | 19,92 | 1 208 400 | 17,50 |
| Delphine Chavelas (C) | 2 416 800 | 8,02 | ||
| Sous-total Michel Dancoisne et Delphine Chavelas (B+C) | 5 231 088 | 25,90 | 7 634 667 | 25,60 |
| Total concert élargi (A+B+C) | 11 020 224 | 54,57 | 16 347 939 | 54,82 |
Par courrier reçu par l’AMF le 16/12/21 :
* le sous-concert composé de M. Michel Dancoisne, Mme Delphine Chavelas et la société FDCH (le « sous- concert famille Dancoisne ») a déclaré avoir franchi directement en hausse, le 10/12/21, le seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone et détenir 5 211 088 actions représentant 10 422 176 droits de vote, soit 25,80% du capital et 31,99% des droits de vote ;
* la société FDCH a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 10% et 15% des droits de vote, et de concert avec M. Michel Dancoisne le seuil de 20% des droits de vote de la société Wavestone, et détenir individuellement 2 827 509 actions Wavestone représentant 5 655 018 droits de vote, soit 14,00% du capital et 17,36% des droits de vote de cette société, et de concert avec M. Michel Dancoisne 4 022 688 actions représentant 8 045 376 droits de vote, soit 19,92% du capital et 24,69% des droits de vote ;
* M. Thomas Prud’homoz, notaire, a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 5% des droits de vote de la société Wavestone, et ne plus détenir aucune action ni aucun droit de vote ;
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Pascal Imbert | 941 978 | 4,66 | 1 883 956 | 5,78 |
| FIH | 4 847 158 | 24,00 | 9 694 316 | 29,76 |
| Sous-total Pascal Imbert (A) | 5 789 136 | 28,66 | 11 578 272 | 35,54 |
| Michel Dancoisne | ||||
| FDCH | 2 827 509 | 14,00 | 5 655 018 | 17,36 |
| Sous-total Michel Dancoisne (B) | 4 022 688 | 19,92 | 8 045 376 | 24,69 |
| Delphine Chavelas (C) | 2 376 800 | 7,34 | ||
| Sous-total Michel Dancoisne et Delphine Chavelas (B+C) | 5 211 088 | 25,80 | 10 422 176 | 31,99 |
| Total concert élargi (A+B+C) | 11 000 224 | 54,47 | 22 000 448 | 67,53 |
Ces franchissements de seuils résultent (i) de l’attribution de droits de vote double relatifs aux 2 827 509 actions détenues par FDCH dans Wavestone, et (ii) de l’expiration de la procuration sans consigne de vote donnée le 01/04/21 à Maître Thomas Prud’homoz, notaire, portant sur 2 865 000 nouveaux droits de vote, pour une durée courant jusqu’au 09/12/21 inclus.
La société Wavestone n’appartient à aucun groupe. Il est rappelé que (i) le franchissement en hausse de concert du seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone par le « sous-concert famille Dancoisne », et (ii) le franchissement en hausse de concert du seuil de 30% des droits de vote de la société Wavestone par le « sous-concert Imbert » ont fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, reproduite dans la décision n°221C3389 du 08/12/21.
La société Wavestone distribue des dividendes depuis l’exercice clos le 31/03/95. Les dividendes non encaissés sont prescrits dans un délai de cinq ans et versés à l’État conformément aux dispositions légales. Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Dividende distribué par action(2) | Nombre d’actions ayant perçu le dividende (1) | Quote-part du dividende éligible à la réfaction de 40%(3) |
|---|---|---|---|
| 31/03/21 | 0,23 € | 20 053 458 | 100% |
| 31/03/20 | 0,23 € | 19 877 822 | 100% |
| 31/03/19 | N/A | N/A | N/A |
(1) Les actions d’autocontrôle appartenant à la société n’ont pas droit à distribution.
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) La société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
Le Directoire propose à l’Assemblée générale des actionnaires du 28/07/22 le versement au titre de l’exercice 2021/22 d’un dividende de 0,38 € par action. Ce dividende représente un taux de distribution de 15% du résultat net part du groupe. Wavestone est une société de croissance, et à ce titre, réinvestit au sein de l’entreprise la majeure partie de ses résultats afin de financer son développement. Dans ce cadre, la politique de Wavestone est de distribuer chaque année un dividende représentant 15% du résultat net part du groupe, tout en se réservant la faculté d’ajuster ce taux en fonction de ses besoins de financement, de sa génération de trésorerie et des pratiques propres au secteur d’activité.
La politique de distribution de dividendes de la société est détaillée dans le « Rapport du Directoire – Rapport général » figurant au chapitre 1 du présent document. Pour mémoire, du fait de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le cabinet avait suspendu en 2020 sa politique de distribution de dividendes. Aucun dividende n’avait donc été versé au titre de l’exercice 2019/20.# Du fait de la résilience des performances du cabinet en dépit du contexte sanitaire, l’Assemblée générale des actionnaires du 27/07/21 avait voté le versement, au titre de l’exercice 2020/21, d’un dividende de 0,23 euro par action, identique à celui versé en 2019 au titre de l’exercice 2018/19. Ce dividende représentait exceptionnellement un taux de distribution de 18% du résultat net part du groupe.
Les titres de la société sont cotés au compartiment A du marché d’Euronext Paris.
| Date | Cours le plus bas | Cours le plus haut | Dernier cours | Volume total | Capitaux échangés |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/21 | 33,60 € | 40,20 € | 38,00 € | 176 783 | 6 495 756 € |
| 05/21 | 35,20 € | 38,60 € | 37,80 € | 132 095 | 4 979 454 € |
| 06/21 | 37,40 € | 41,70 € | 40,00 € | 264 030 | 10 363 966 € |
| 07/21 | 38,30 € | 40,70 € | 42,00 € | 206 700 | 8 611 341 € |
| 08/21 | 40,70 € | 43,20 € | 46,80 € | 136 106 | 6 018 898 € |
| 09/21 | 44,10 € | 44,10 € | 45,60 € | 206 700 | 6 658 794 € |
| 10/21 | 43,20 € | 47,20 € | 47,60 € | 136 106 | 7 686 602 € |
| 11/21 | 44,30 € | 48,90 € | 51,20 € | 132 095 | 8 787 325 € |
| 12/21 | 46,20 € | 51,60 € | 54,40 € | 144 288 | 12 970 772 € |
| 01/22 | 49,10 € | 54,40 € | 48,50 € | 161 837 | 15 227 748 € |
| 02/22 | 52,00 € | 50,60 € | 43,30 € | 178 627 | 12 246 640 € |
| 03/22 | 55,80 € | 48,10 € | 46,00 € | 247 330 | 17 455 906 € |
| 04/22 | 54,40 € | 43,95 € | 50,00 € | 303 527 | 10 904 972 € |
| 05/22 | 48,50 € | 43,30 € | 49,65 € | 262 074 | 28 780 889 € |
| 06/22 | 43,95 € | 46,00 € | 51,10 € | 396 042 | 10 721 776 € |
Source : Euronext
(Graphique non représentable en texte. Les données suivantes sont extraites du texte.)
Cours du cabinet (échelle de gauche en euros):
Volumes du cabinet (échelle de droite en nombre de titres échangés):
Source : Euronext
Au 31/03/22, le cabinet Wavestone était constitué d’une société-mère, Wavestone SA, et de 7 filiales directes :
* Wavestone Advisors Maroc Sarl, détenue à 95,5%(1)
* Wavestone Advisors UK Ltd, détenue à 100%
* Wavestone Switzerland SA, détenue à 100%
* Wavestone Advisors SAS, détenue à 100%
* Wavestone US Inc., détenue à 100%
* why innovation! Pte. Ltd, détenue à 100%
* why academy! Pte. Ltd, détenue à 100%
Au 31/03/22, Wavestone SA détenait également 10 filiales indirectes :
* Wavestone Luxembourg SA, détenue à 100% par Wavestone Advisors SAS
* Wavestone Belgium SA/NV, détenue à 99,84% par Wavestone Advisors SAS(2)
* Wavestone HK Ltd, détenue à 100% par Wavestone Advisors SAS
* why innovation! Ltd, détenue à 100% par Wavestone HK Ltd
* Xceed Group (Holdings) Ltd, détenue à 100% par Wavestone Advisors UK Limited
* Xceed Group Ltd, détenue à 100% par Xceed Group (Holdings) Ltd
* Wavestone Consulting UK Ltd (ex Xceed Consultancy Services Limited), détenue à 100% par Xceed Group Ltd
* Wavestone India Pte. Ltd, détenue à 99,99% par Wavestone US Inc.(3)
* UpGrow LLC, détenue à 100% par Wavestone US Inc.
* NewVantage Partners LLC, détenue à 100% par Wavestone US Inc.
Pour plus de détails sur les chiffres clés du compte de résultat de chaque filiale au 31/03/22, se reporter au rapport du Directoire au chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel.
Au sein du cabinet Wavestone, la maison-mère détient l’essentiel des actifs nécessaires à l’exploitation. Les filiales paient à la maison mère des redevances relatives à l’utilisation de ses actifs (locaux, moyens techniques). De manière complémentaire, les filiales peuvent détenir quelques actifs nécessaires à leur exploitation propre. Elles ne détiennent toutefois aucun actif stratégique pour le cabinet.
(1) Le solde du capital social de Wavestone Maroc Sarl, soit 4,5%, étant détenu par Wavestone Advisors SAS, elle-même détenue à 100% par Wavestone SA.
(2) Le solde du capital social de Wavestone Belgium SA/NV, soit 0,16%, étant détenu par Wavestone SA.
(3) Le solde du capital social de Wavestone India Pte. Ltd, soit 0,01%, étant détenu par Wavestone SA.
Dans le cadre des synergies instaurées entre les sociétés du cabinet, différentes collaborations sont établies. Ces collaborations portent en premier lieu sur la conduite d’affaires communes. Ces affaires communes à plusieurs sociétés du cabinet se traduisent par des opérations de sous-traitance internes. Les facturations internes correspondantes sur l’exercice clos le 31/03/22 sont détaillées ci-dessous.
| Clients | Wavestone SA | Wavestone Advisors UK Ltd | Wavestone Advisors Switzerland SA | Wavestone Advisors (SAS) | Wavestone US Inc | Wavestone Luxembourg SA | Wavestone Belgium SA/NV | Wavestone Advisors Maroc (SARL) | Wavestone HK Ltd | Xceed Group Holding Limited | Xceed Group Limited | Wavestone Consulting UK | M3G(1) | Metis Consulting(1) | WGroup(2) | WGroup Consulting India | why innovation! Pte Limited | why academy Pte Limited | why innovation! Limited | NewVantage Partners |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Wavestone SA | 4 837 | 1 176 | 83 | 838 | 405 | 2 475 | 499 | 745 | 247 | 20 | 4 399 | 209 | 128 | |||||||
| Wavestone Advisors UK Ltd | 266 | 173 | 32 | 107 | 3 | 3 | 15 | 15 | 857 | 175 | 226 | 26 | 1 827 | 367 | 9 | 423 | 257 | 19 | 150 | |
| Wavestone Advisors Switzerland SA | 64 | 3 | 5 | 162 | ||||||||||||||||
| Wavestone Advisors (SAS) | 86 | 184 | 50 | 17 | 6 | 8 | 3 | 55 | ||||||||||||
| Wavestone US Inc. | 28 | |||||||||||||||||||
| Wavestone Luxembourg SA | ||||||||||||||||||||
| Wavestone Belgium SA/NV | ||||||||||||||||||||
| Wavestone Advisors Maroc (SARL) | ||||||||||||||||||||
| Wavestone HK Ltd | ||||||||||||||||||||
| Xceed Group Holding Limited | ||||||||||||||||||||
| Xceed Group Limited | ||||||||||||||||||||
| Wavestone Consulting UK | ||||||||||||||||||||
| M3G(1) | 44 | |||||||||||||||||||
| Metis Consulting(1) | 7 | |||||||||||||||||||
| WGroup(2) | 212 | |||||||||||||||||||
| WGroup Consulting India | 17 | |||||||||||||||||||
| why innovation! Pte Limited | 39 | |||||||||||||||||||
| why academy Pte Limited | 3 | |||||||||||||||||||
| why innovation! Limited | 65 | |||||||||||||||||||
| NewVantage Partners | 36 |
(1) Les sociétés Métis et M3G ont été fusionnées au 31/12/21 dans Wavestone SA.
(2) La société WGroup a été fusionnée au 31/03/22 dans Wavestone US Inc.
Les autres facturations internes correspondent à des mutualisations de moyens à l’échelle du cabinet : partage de locaux, de moyens techniques, gestion centralisée de la trésorerie, mutualisation de certaines équipes fonctionnelles.
L’activité de Wavestone n’exige pas d’autres investissements que ceux concernant le matériel informatique, les systèmes d’information, les achats de licences de logiciels, le mobilier et les agencements de bureau nécessaires à la vie courante. Ces opérations sont soit comptabilisées en investissement, soit financées en crédit-bail (les matériels financés sous ce mode ont vocation à être acquis en fin de période de crédit-bail), soit en location simple.
| 31/03/20 | 31/03/21 | 31/03/22 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 1 098 | 137 | (8 435) |
| dont financé en crédit-bail | 30 | 13 | 6,8 |
Siège social : Tour Franklin 100/101 terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex France
Implantations en propre :
Les locaux occupés par le cabinet sont loués à des propriétaires indépendants de Wavestone et de ses filiales.
A la connaissance de Wavestone, il n’existe pas d’autres faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir ou ayant eu une incidence sensible sur la situation financière de la société, son résultat et ceux de son groupe. A l’exception des litiges relevant du cours normal de l’activité, Wavestone n’a fait l’objet d’aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage au cours des douze derniers mois.
Descriptif du programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 28/07/22 Le présent descriptif du programme de rachat d’actions propres est établi en application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers 3. Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions propres (« AMF »), et du Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16/04/14 et a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d’actions à soumettre à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 28/07/22.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022
A travers le nouveau programme qui fait l’objet de la neuvième résolution proposée à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22, la société Wavestone entend poursuivre les objectifs suivants :
Le programme qui est décrit ci-après est appelé à se substituer à celui autorisé par les actionnaires le 27/07/21.
Le programme de rachat décrit ci-après sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22.
Au 30/04/22, la société Wavestone détenait 182 736 actions représentant 0,9% de son capital social, qui ont été affectées aux objectifs suivants :
Aux termes de la neuvième résolution proposée à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22, le Directoire ou le Conseil d’administration serait autorisé à procéder à l’achat d’actions de la société Wavestone dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital en date du 30/04/22, 20 196 492 actions. A titre indicatif, compte tenu des actions auto-détenues au 30/04/22, le montant total pouvant être acquis est de 1 836 913 actions soit environ 9,10% du nombre d’actions composant le capital social à la même date. Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.
Il est précisé que dans cette limite de 10% du capital social, le nombre maximum d’actions acquises dans le cadre des engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés et/ ou des mandataires sociaux serait de 5% du capital social.
Aux termes de la neuvième résolution proposée à l’Assemblée générale mixte du 28/07/22, le Directoire ou le Conseil d’administration serait autorisé à procéder à des rachats d’actions pour une période de dix-huit mois à compter de l’Assemblée générale mixte du 28/07/22. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27/07/21.
Les titres susceptibles d’être acquis sont des actions ordinaires toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Paris, compartiment A (code ISIN FR0013357621).
Les prix maximums d’achat sont calculés selon une formule qui reste identique aux années précédentes. Le prix maximum d’achat est fixé à :
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à :
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, à toute époque déterminée par le Directoire ou le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation applicable et des pratiques de marchés admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par achat de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré ou en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement général de l’AMF, toute modification de l’une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I dudit article et figurant dans le présent descriptif, sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège social et mise en ligne sur le site de la société Wavestone.
La présente publication est disponible sur le site de la société Wavestone : www.wavestone.com
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 ; fixation du dividende et de sa date de mise en paiement
Résumé de la 3ème résolution :
Objet : Affecter le résultat de 39 887 614 € et distribuer un dividende de 7 603 751 €, soit 0,38 € par action ayant droit aux dividendes.
Date de détachement : 03/08/2022.
Date de mise en paiement : 05/08/2022.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide l’affectation suivante proposée par le Directoire,
Résultat net de l’exercice : 39 887 614 euros
Affectation à la réserve légale(1) : _
Report à nouveau : 176 179 040 euros
Bénéfice distribuable : 216 066 654 euros
Dividendes : 7 603 751 euros
Solde affecté au compte report à nouveau : 208 462 903 euros
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 0,38 € (étant précisé qu’à la date du 31 mars 2022, la société détient 186 620 de ses propres actions).
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code qui s’est élevé à 14 066 € ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 3 996 €.
Objet : Approuver les rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022
Résumé de la 1ère résolution :
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 mars 2022 faisant ressortir un résultat net comptable de 39 887 614 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
Si au moment de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 20 196 492 actions composant le capital social à la date du 31 mars 2022 aurait varié, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Résumé de la 2ème résolution :
Objet : Approuver les comptes consolidés de la société au 31 mars 2022.
Le dividende dont la distribution est décidée sera détaché le 03/08/2022 et mis en paiement le 05/08/2022. Le dividende versé aux résidents fiscaux français personnes physiques est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire au taux global de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) conformément à l’article 200 A du Code général des impôts. Toutefois, sur option expresse et irrévocable du contribuable, le dividende peut être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera, ainsi, éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et est globale. Elle porte ainsi sur l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application du PFU. Ce dividende restera soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% et, en cas d’option pour l’application du barème progressif, le contribuable disposera de la possibilité de déduire de son revenu global, une quote-part la CSG appliquée aux dividendes (à hauteur de 6,8%). Enfin, les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils seront également soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas de 3% ou 4%, conformément à l’article 223 sexies du Code général des impôts. Ce régime n’est pas applicable aux actionnaires personnes morales et aux actionnaires non-résidents, qui restent imposés dans les conditions particulières qui leur sont applicables en fonction de leur situation propre.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à la loi, il est également rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Nombre d’actions ayant perçu le dividende (1) | Dividende distribué par action(2) | Quote-part du dividende éligible à la réfaction de 40 %(3) |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2021 | 20 053 458 | 0,23 € | 100% |
| 31 mars 2020 | 19 877 822 | 0,23 € | 100 % |
| 31 mars 2019(4) | N/A | N/A | N/A |
(1) Après déduction des actions auto-détenues.
(2) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) La société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
(4) La société a pour mémoire procédé à une division par 4 du pair de l’action Wavestone le 4 septembre 2018.
Résumé de la 4ème résolution :
Objet : Prendre acte qu’aucune nouvelle convention n’a été autorisée, conclue ou souscrite au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce :
Résumé de la 5ème résolution :
Objet : Approuver les informations relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022 à chaque mandataire social et présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport précité.
Résumé de la 6ème résolution :
Objet : Approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de Président du Directoire.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport précité.
Résumé de la 7ème résolution :
Objet : Approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général, tels que présentés dans le rapport précité.
Résumé de la 8ème résolution :
Objet : Approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments de la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Michel Dancoisne, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport précité.
Résumé de la 9ème résolution :
Objet : Autoriser votre Conseil d’administration ou votre Directoire selon le cas, à faire acheter par la société ses propres actions, sauf en période d’offre publique.# Le prix maximum d’achat, déterminé selon la même formule que les exercices précédents, est fixé à 139 € (hors frais) dans le cadre de l’animation du marché des titres Wavestone pour en favoriser la liquidité et 104 € (hors frais) dans les autres cas. Le nombre maximum d’achat est limité à 10% du capital social, sous déduction des actions déjà détenues, dont 5% dans le cadre des engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés et/ou des mandataires sociaux (plans d’attribution gratuite d’action). Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration ou le Directoire, selon le cas, pour les objectifs suivants : • animer le marché des titres de la société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; • honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital ; La société pourrait acheter ses propres actions en vue de : • leur annulation par voie de réduction de capital ; • honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital ; • attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, de tout plan d’actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et de tout plan d’attribution gratuite d’actions ; • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire en cours de validité ; • mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’AMF au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes. • leur attribution ou leur cession dans le cadre d’opérations d’actionnariat des salariés et des mandataires sociaux de la société et de son groupe ; • l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; • mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif qui viendrait à être admis par la loi. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. La durée de validité de cette autorisation serait de 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022. L’Assemblée générale décide que : L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Conseil d’administration sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la • l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen, ou en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant 323 > ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22 que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre (étant toutefois précisé que ce rachat de bloc ne pourra intervenir auprès d’un actionnaire de référence que si ce dernier offre une ou plusieurs contreparties comme par exemple une décote sur la valorisation des titres rachetés). Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique (sauf s’il s’agit d’interventions en période d’offre strictement limitées à la satisfaction d’engagements de livraisons de titres) ; • la présente autorisation met fin à l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021. Elle est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour réaliser et pour mettre en œuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin : • le nombre maximum d’actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10% du capital social, fixée par l’article L.22-10-62 du Code de commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, étant précisé que (i) le nombre maximum d’actions acquises dans le cadre des engagements pris en faveur de l’actionnariat des salariés et/ou des mandataires sociaux sera de 5% du capital social, et (ii) qu’en cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10% du capital social mentionné ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation ; • le prix maximum d’achat par action, déterminé selon la même formule que les exercices précédents, est (i) d’une part, de 139 € (hors frais d’acquisition) dans le cadre de l’animation du marché des titres de la société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité, et (ii) d’autre part, de 104 € (hors frais d’acquisition) pour toutes les autres autorisations données au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix et le nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération, et, le nombre d’actions composant le capital après l’opération ; • de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions et à sa mise en œuvre ; • dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en Bourse ou hors marché selon les modalités édictées par la réglementation en vigueur ; • d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; • de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; • d’assurer une parfaite traçabilité des flux ; • d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’AMF, dans le cadre de la réglementation en vigueur et de remplir ou faire remplir par le service titres les registres visés aux articles L.225-211 et R.225-160 du Code de commerce ; • de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; • prendre acte que le comité social et économique sera informé, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 1er du Code de commerce, de l’adoption de la présente résolution ; • prendre acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. • le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la société ne pourra dépasser 280 731 211€, sous réserve des réserves disponibles ; 324 > ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22 0 5 4. Approuve la modification des statuts de la société conformément au texte des nouveaux statuts de la société dont l’adoption lui est proposée, incluant les modifications 2. Partie Assemblée générale extraordinaire 10ème résolution Modification du mode d’administration et de direction de la société par l’institution d’un Conseil d’administration ; modifications corrélatives des statuts de la société statutaires liées à l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, celle-ci impliquant la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de surveillance, les modifications statutaires relatives à la nomination d’Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires au Conseil d’administration ainsi que celles relatives à la reformulation de l’objet social. Résumé de la 10ème résolution : Objet : 5. Décide d’adopter, article par article, et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la société sous la forme de société anonyme à Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée générale et dont le texte sera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée générale. Décider de la modification du mode d’administration et de direction de la société en vue de l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration en lieu et place de la structure actuelle à Directoire et Conseil de surveillance à compter de la date de l’Assemblée générale.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
Constater la cessation de plein droit des mandats de l’ensemble des membres du Directoire et du Conseil de surveillance à compter de la date de l’Assemblée générale. Approuver les modifications corrélatives des statuts, adopter le texte des nouveaux statuts et donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour effectuer les formalités consécutives auxdites modifications statutaires.
Prend acte, en tant que de besoin, que les comptes de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 seront arrêtés et présentés selon les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes à Conseil d’administration.
Donne tous pouvoirs, en cas d’adoption de la présente résolution, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tout dépôt en vue de la mise en œuvre des modifications statutaires précitées.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du texte des nouveaux statuts de la société dont l’adoption lui est proposée :
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier le mode d’administration et de direction de la société pour adopter une structure de gouvernance à Conseil d’administration, régie par les articles L.225-17 à L.225-56 et L.22-10-3 à L.22-10-17 du Code de commerce en lieu et place de la structure actuelle à Directoire et Conseil de surveillance.
Décide que la modification du mode d’administration et de direction de la société prendra effet à compter de la présente Assemblée générale.
Constate en conséquence, la cessation de plein droit, des mandats de l’ensemble des membres du Directoire et du Conseil de surveillance (y compris celui représentant les salariés) à compter de la présente Assemblée générale.
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour procéder à cette ou ces opérations d’annulations d’actions et de réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Résumé de la 11ème résolution :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, autoriser votre Conseil d’administration à annuler des actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée au titre de la 9ème résolution, sauf en période d’offre publique et dans la limite de 10% du capital social de la société par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social de la société.
L’annulation par la société de ses propres actions peut répondre à divers objectifs financiers comme, par exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du bilan ou encore la compensation de la dilution résultant d’une augmentation de capital. La durée de validité de cette autorisation de 24 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration :
Met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois les actions que la société détient ou les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 9ème résolution ou toute résolution ayant le même objet, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre (24) mois, hors périodes d’offre publique, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et notamment L.225-129-2, L.225-132, L.225-134, et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger (soit en euros, soit en toute autre monnaie), une ou plusieurs augmentations de capital, par voie d’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre par la société ou à des titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Résumé de la 12ème résolution :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou à des titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé qu’il ne pourra être fait usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Les actionnaires auront, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, et, si le Conseil d’administration le décide, à titre réductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de cette résolution. Est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.
Décide de fixer le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, à 151 474 € (soit 30% du capital social à ce jour), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital social, sous réserve des dispositions de la 23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence, à l’effet de décider d’augmenter le capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé qu’il ne pourra être fait usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. Droit de priorité de souscription des actionnaires de cinq jours minimum.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de
En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la société supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, faire usage des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce.
d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de ce jour.
Plafonds :
Augmentation de capital : 100 982 €, soit 20% du capital social actuel.
Prix d’émission des actions : au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.
Titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme au capital : 15 000 000 €.
Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution.
La durée de validité de cette délégation de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
gouvernance à Conseil d’administration et conformément aux
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
dispositions des articles L.225-129 et suivants et notamment l’article L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, les articles L.22-10-51, L.22-10-52, les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec droit préférentiel de souscription, par l’émission complémentaire d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la société, pendant un délai de trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite :
i) de 15% de l’émission initiale, et
ii) du plafond prévu par la 12ème résolution en vertu de laquelle l’augmentation de capital sera décidée,
et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
Résumé de la 16ème résolution : Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration, la compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, avec offre au public, par l’émission complémentaire d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la société, pendant un délai de trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite : iii) de 15% de l’émission initiale, et iv) du plafond prévu par la 13ème résolution en vertu de laquelle l’augmentation de capital sera décidée, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
Résumé de la 17ème résolution : Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé, par l’émission complémentaire d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la société, pendant un délai de trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite : i) de 15% de l’émission initiale, et 4. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux conférés aux termes de la 14ème résolution ci-dessus, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. 5. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de ce jour. ii) du plafond prévu par la 14ème résolution en vertu de laquelle l’augmentation de capital sera décidée, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
Résumé de la 18ème résolution : Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital, sur le rapport du Commissaire aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en dehors du cas d’une offre publique d’échange initiée par la société.
Plafonds :
Les opérations s’imputeront sur le plafond prévu à la 13ème résolution et sur le plafond global fixé à la 23ème résolution.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de 5.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, en vue de mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et, le cas échéant, procéder à tout ajustement de leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apports et notamment sur le ou les frais entraînés par la réalisation des émissions, et, plus généralement faire le nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de ce jour.
Plafonds : Augmentation de capital : 10% du capital social actuel. Les opérations s’imputeront sur le plafond prévu à la 13ème résolution et sur le plafond global fixé à la 23ème résolution. La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants dont notamment l’article L.225-129-2 et l’article L.22-10-54 du Code de commerce :
Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission d’actions de la société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération de titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société en France ou (selon les qualifications et règles locales) à l’étranger, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10% du montant du capital social à la date de la présente Assemblée générale. ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la société. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond prévu par la 13ème résolution dans la limite du plafond global prévu à la 23ème résolution.
Décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 15 000 000€ ou la contre- valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond prévu par la 13ème résolution dans la limite du plafond global prévu à la 23ème résolution.
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (i) aux actions et valeurs mobilières ainsi émises et (ii) aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
de prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la société, demander l’admission sur le marché Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de ce jour.
Résumé de la 19ème résolution : Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital, sur le rapport du Commissaire aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’une OPE initiée par la société.
Objet : Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux salariés de la société et/ou d’une entreprise du groupe.
Résumé de la 20ème résolution :
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la société en faveur des salariés adhérant à un Plan d’Epargne Entreprise et aux mandataires sociaux éligibles au Plan d’Epargne Entreprise.
Augmentation de capital : 5% du capital social. Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution. La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, et dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et suivants et l’article L.225-138-1 du Code de commerce :
que le Conseil d’administration pourra procéder à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société au titre de l’abondement, et/ ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires, et pourra décider en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions.
Met fin avec effet immédiat à l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la société en faveur des salariés adhérant à un Plan d’Epargne Entreprise et aux mandataires sociaux éligibles au Plan d’Epargne Entreprise.
Décide que le prix de souscription des nouvelles actions fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, lors de chaque émission, ne pourra être inférieur de plus de 30% à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, étant précisé que le Conseil d’administration pourra fixer une décote inférieure à cette décote maximale de 30%.
Augmentation de capital : 5% du capital social. Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution. La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
Wavestone privilégiant les plans d’actions gratuites comme outil de fidélisation de ses salariés et mandataires sociaux, le Directoire et le Conseil de surveillance invitent les actionnaires à rejeter cette résolution.
Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, et dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et suivants et l’article L.225-138-1 du Code de commerce :
que le Conseil d’administration pourra procéder à l’attribution, à titre gratuit, d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société au titre de l’abondement, et/ ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires, et pourra décider en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions.
Met fin avec effet immédiat à l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au Directoire selon le cas, à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux
Résumé de la 21ème résolution :
Autoriser le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, à attribuer gratuitement des actions de la société à ses salariés et ceux de son Groupe.
Augmentation de capital : 5% du capital social. Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution de la présente Assemblée générale ou celui fixé à la 27ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 à défaut d’approbation de la 10ème résolution. La durée minimale de la période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, au terme de laquelle les actions seraient définitivement acquises à leurs bénéficiaires serait fixée à 1 an et la durée minimale de conservation des actions serait de 2 ans, le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, pouvant réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale à 2 ans.
Le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun, les conditions et les critères d’attribution des actions à satisfaire pour l’acquisition définitive de tout ou partie des actions. La durée de validité de cette autorisation serait de 38 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022. La société est très attachée à ce que l’expression du vote des salariés soit véritablement indépendante du management. A ce titre, la société prend l’engagement de non-ingérence des représentants de la direction dans le sens du vote des actionnaires salariés.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions prévues aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22.10.59 et L.22.10.60 du Code de commerce :
5. Décide de :
* fixer à 1 an, à compter de la date à laquelle les droits
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles et, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la société porteront jouissance ;
Le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation toute personne habilitée par les à dispositions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de ce jour.
340 > ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
0 5
d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle les actions seront définitivement acquises à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre et conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 I, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale ; 2. Autorise le Conseil d’administration sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, ou à défaut d’approbation de la 10ème résolution, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux, de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre. 3. Décide que le nombre total des actions existantes ou à émettre qui pourront être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra pas représenter plus de 5% du capital social de la société au jour de la décision du Conseil d’administration ou du Directoire selon le cas, étant précisé que la valeur nominale ou le pair des actions attribuées sur le fondement de la présente autorisation s’imputera sur le plafond commun fixé à la 23ème résolution ci-après, ou à défaut d’approbation de la 10ème résolution, sur le plafond commun fixé à la 27ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021. • fixer à 2 ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, pourra réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au moins égale à 2 ans ; durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité conformément à la réglementation en vigueur. 4. Autorise le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans les limites fixées à l’alinéa précédent : 6. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites ci-dessus fixées, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment : • à l’attribution d’actions existantes, et/ou à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, à augmenter le capital social, par incorporation de réserves à concurrence du montant nominal ou du pair maximum correspondant au nombre d’actions nouvelles attribuées, et prend acte que, conformément à la loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre. • déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé i) qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que ii) l’attribution gratuite d’actions ne peut pas avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10% du capital social ; • répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; 341 > ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22 • fixer les conditions et les critères d’attribution des actions et le cas échéant les critères de performance ; déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’Assemblée ; doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ; procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées ; 22ème résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration ou au Directoire selon le cas à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux • Résumé de la 22ème résolution : Objet : Autoriser le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas à attribuer gratuitement des actions de la société à ses mandataires sociaux et ceux de son groupe. • Plafonds : Augmentation de capital : 0,5% du capital social. Les opérations s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution de la présente Assemblée générale ou celui fixé à la 27ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 à défaut d’approbation de la 10ème résolution. La durée minimale de la période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, au terme de laquelle les actions seraient définitivement acquises à leurs bénéficiaires serait fixée à 1 an(s) et la durée minimale de conservation des actions serait de 2 ans, le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, pouvant réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition soit au moins égale à 2 ans. Le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun, les conditions et les critères d’attribution des actions à satisfaire pour l’acquisition définitive de tout ou partie des actions. La durée de validité de cette autorisation serait de 38 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022. • en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence, et accomplir tous actes et formalités nécessaires ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.225-181, second alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres, visées par les dispositions de l’article L.228-99 premier alinéa, à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article, étant entendu que les droits supplémentaires attribués, le cas échéant, en application d’un tel ajustement ne seront pas pris en compte pour l’appréciation du plafond mentionné au point 3 de la présente résolution. 7. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration ou au Directoire selon le cas, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois, à compter de ce jour. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions prévues aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22.10.59 et L.22.10.60 du Code de commerce : 1. Met fin avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 16 septembre 2019 dans sa 26ème résolution ayant le même objet. 342 > ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22 0 5 2. Autorise le Conseil d’administration sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, ou à défaut d’approbation de la 10ème résolution, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées à la société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre. • 3. un délai de six mois à compter du décès ; en outre et conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 I, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale ; fixer à 2 ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, le Conseil d’administration ou le Directoire selon le cas, pourra réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au moins égale à 2 ans ; durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité conformément à la réglementation en vigueur.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire décide sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration :
Objet : Sous réserve de l’adoption de 10ème résolution : i) fixation à 151 474 €, soit 30% du capital, le montant global des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de l’ensemble des délégations et autorisations conférées par les 12ème à 22ème résolutions qui précèdent, chaque résolution ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond global ; ii) fixation à 40 000 000 € du montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 12ème à 19ème résolutions qui précèdent, chaque résolution ayant un sous-plafond inclus dans ce plafond global.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants dont notamment l’article L.225-129-2 et l’article L.22-10-50 du Code de commerce :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital, dans la limite d’un montant nominal de 400 000 €, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale ou du pair des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, procéder à tout ajustement et à la préservation de tout droit, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, et plus généralement, prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La durée de validité de cette autorisation serait de 26 mois à compter de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022.
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0 5# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
Met fin, avec effet immédiat, à la délégation de compétence conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 juillet 2021 ayant le même objet.
Nomination de Madame Véronique Beaumont en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 26ème résolution :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Véronique Beaumont, pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir au titre de son mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.
Madame Véronique Beaumont a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination de Madame Marlène Ribeiro en qualité d’administrateur sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 25ème résolution :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Marlène Ribeiro, pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir au titre de son mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.
Madame Marlène Ribeiro a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination de Marie-Ange Verdickt en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 27ème résolution :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Marie-Ange Verdickt, pour une durée de deux ans, égale à celle qui restait à courir au titre de son mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.
Madame Marie-Ange Verdickt a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination de Madame Sarah Lamigeon en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 28ème résolution :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Sarah Lamigeon, pour une durée de un an, égale à celle qui restait à courir au titre de son mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
Madame Sarah Lamigeon a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination de Monsieur Rafaël Vivier en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 29ème résolution :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Rafaël Vivier, pour une durée de un an, égale à celle qui restait à courir au titre de son mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
Monsieur Rafaël Vivier a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination de Monsieur Christophe Aulnette en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 30ème résolution :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Christophe Aulnette, pour une durée de un an, égale à celle qui restait à courir au titre de son mandat social de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.
Monsieur Christophe Aulnette a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
Nomination de la société FDCH en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 31ème résolution :
Objet : Nommer la société FDCH en qualité d’administrateur.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, la société FDCH, société civile dont le siège social est 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 851 066 415 RCS Paris, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
La société FDCH a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice et fait savoir que Monsieur Michel Dancoisne avait été désigné en qualité de représentant permanent de la société FDCH.
Nomination de Monsieur Pascal Imbert en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 32ème résolution :
Objet : Nommer Monsieur Pascal Imbert en qualité d’administrateur.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Pascal Imbert, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Monsieur Pascal Imbert a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination de Monsieur Patrick Hirigoyen en qualité d’administrateur de la société sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 33ème résolution :
Objet : Nommer Monsieur Patrick Hirigoyen en qualité d’administrateur.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Patrick Hirigoyen, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Monsieur Patrick Hirigoyen a déclaré accepter cette nomination, n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Nomination d’un administrateur ou d’un membre du Conseil de surveillance, selon le cas, représentant les salariés actionnaires
Résumé de la 34ème résolution :
Objet : Sous réserve que la présente résolution recueille davantage de voix que la 35ème résolution, nommer sur proposition du conseil de surveillance du FCPE Wavestone Actions, Monsieur Pierre Allard en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires ou de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires selon le cas.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Dans la mesure où un seul membre représentant les salariés actionnaires doit être désigné, le Directoire et le Conseil de surveillance invitent les actionnaires à adopter uniquement l’une de ces résolutions. Par conséquent, le Directoire et le Conseil de surveillance invitent les actionnaires qui voteront favorablement à la 34ème résolution à rejeter la 35ème résolution et invitent ceux qui voteront favorablement à la 35ème résolution à rejeter la 34ème résolution.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive que la présente résolution recueille davantage de voix que la 34ème résolution, nomme, sur proposition du conseil de surveillance du FCPE Wavestone Actions, Monsieur Pierre Allard en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration ou, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Nomination d’un administrateur ou d’un membre du Conseil de surveillance, selon le cas, représentant les salariés actionnaires
Résumé de la 35ème résolution :
Objet : Sous réserve que la présente résolution recueille davantage de voix que la 34ème résolution, nommer sur proposition des actionnaires détenant à titre personnel des actions Wavestone dans les conditions de l’article L.225-102 du Code de commerce, Monsieur Raphael Brun en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires ou de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires selon le cas.
Durée du mandat : 4 ans soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Dans la mesure où un seul membre représentant les salariés actionnaires doit être désigné, le Directoire et le Conseil de surveillance invitent les actionnaires à adopter uniquement l’une de ces résolutions. Par conséquent, le Directoire et le Conseil de surveillance invitent les actionnaires qui voteront favorablement à la 34ème résolution à rejeter la 35ème résolution et invitent ceux qui voteront favorablement à la 35ème résolution à rejeter la 34ème résolution.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive que la présente résolution recueille davantage de voix que la 34ème résolution, nomme, sur proposition des actionnaires détenant à titre personnel des actions Wavestone dans les conditions de l’article L.225-102 du Code de commerce, Monsieur Raphael Brun en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration ou, à défaut d’adoption de la 10ème résolution, en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de surveillance et aux administrateurs et approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président ainsi que des administrateurs au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 36ème résolution :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, i) fixer le montant global annuel des sommes allouées aux membres du Conseil de surveillance et aux administrateurs à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 à 271 000 €. ; dans sa précédente décision, l’Assemblée générale du 27 juillet 2021 avait fixé le montant global annuel à 176 000 € ; ii) approuver les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président ainsi que des administrateurs au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration :# ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 2022 • Projet des résolutions soumis à l’AGM du 28/07/22
Décide de fixer, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, le montant de la somme fixe annuelle que la société peut allouer aux membres du Conseil de surveillance et aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 271 000 euros, tel que présenté dans le rapport précité, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée générale.
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du Directoire et de Président-Directeur général au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 37ème résolution :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, approuver les éléments de la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du Directoire et de Président-Directeur général au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration et sous la condition suspensive de la nomination de Monsieur Pascal Imbert en qualité de Président-Directeur général de la société par le Conseil d’administration et de la réitération par le Conseil d’administration de la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert présentée dans le rapport précité, approuve la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de Président du Directoire pour la période courant à compter du 1er avril 2022 jusqu’à la date de la présente Assemblée générale et de son mandat de Président- Directeur général de la société, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 telle que présentée dans le rapport précité.
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général et de Directeur général délégué au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
Résumé de la 38ème résolution :
Objet : Sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution, approuver les éléments de la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général et de Directeur général délégué au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration et sous la condition suspensive de la nomination de Monsieur Patrick Hirigoyen en qualité de Directeur général délégué de la société par le Conseil d’administration et de la réitération par le Conseil d’administration de la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen présentée dans le rapport précité, approuve la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général pour la période courant à compter du 1er avril 2022 jusqu’à la date de la présente Assemblée générale et de son mandat de Directeur général délégué de la société, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 telle que présentée dans le rapport précité.
Renouvellement de Monsieur Michel Dancoisne en qualité de membre du Conseil de surveillance sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 39ème résolution :
Objet : Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, prendre acte de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel Dancoisne et de Monsieur Jean-François Perret et renouveler Monsieur Michel Dancoisne en qualité de membre du Conseil de surveillance.
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et sous la condition suspensive du rejet de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, prend acte de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel Dancoisne et de Monsieur Jean-François Perret, et décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel Dancoisne pour une durée statutaire de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 40ème résolution :
Objet : Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, approuver les éléments de la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert à raison de son mandat de Président du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sous la condition suspensive du rejet de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, approuve en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert, à raison de son mandat de Président du Directoire, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, telle que présentée dans le rapport précité.
Durée du mandat : 4 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire - Directeur général au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 41ème résolution :
Objet : Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, approuver les éléments de la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sous la condition suspensive du rejet de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, approuve en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, à raison de son mandat de membre du Directoire - Directeur général, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, telle que présentée dans le rapport précité.
Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 42ème résolution :
Objet : Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, fixer le montant global annuel des sommes allouées aux membres du Conseil de surveillance à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 à 261 000 €.
Dans sa précédente décision, l’Assemblée générale du 27 juillet 2021 avait fixé le montant global annuel à 176 000 €.
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022 sous réserve du rejet de la 10ème résolution
Résumé de la 43ème résolution :
Objet : Sous réserve du rejet de la 10ème résolution, approuver les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sous la condition suspensive du rejet de la 10ème résolution relative à la modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’administration, approuve en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président, au titre de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, telle que présentée dans le rapport précité.# INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le document d’enregistrement universel est disponible au siège social de la société : Tour Franklin 100/101, terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex France Téléphone : +33 1 49 03 20 00 ainsi que sur le site internet de Wavestone : www.wavestone.com
Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège du cabinet :
* les statuts de la société ;
* tous les rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la société dont une partie est incluse ou visée dans ce document ;
* les informations financières historiques de Wavestone pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d’enregistrement universel.
Responsable du Rapport financier annuel
Pascal Imbert, Président du Directoire de Wavestone.
Responsables du contrôle des comptes et contrôleurs légaux
Commissaires aux comptes titulaires :
Cabinet Mazars, membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, 61, rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex, nommé par l’Assemblée générale du 28/07/20 ; expiration du mandat à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/03/26, représenté par Monsieur Bruno Pouget.
ACA Nexia, membre de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris, nommé par l’Assemblée générale du 16/09/19 ; expiration du mandat à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/03/25, représenté par Madame Sandrine Gimat.
Commissaires aux comptes suppléants :
Pimpaneau et Associés, membre de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris, nommé par l’Assemblée générale du 16/09/19 ; expiration du mandat à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/03/25, représenté par Monsieur Olivier Juramie.
Fait à Paris le 13/07/22.
Pascal Imbert, Président du Directoire
Responsable de l’information financière
Pascal Imbert, Président du Directoire.
Wavestone
Tour Franklin
100/101, terrasse Boieldieu
92042 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 49 03 20 00 - Fax : 01 49 03 20 01
Email : [email protected]
Attestation du responsable du Rapport financier annuel
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 72 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des sociétés comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Conformément à l’annexe I du Règlement CE 809/2004
| Sections / Rubriques | Pages |
|---|---|
| 1 Personnes responsables | |
| 1.1 Nom et fonction des responsables du document | 359 |
| 1.2 Déclaration des personnes responsables du document | 359 |
| 2 Contrôleurs légaux des comptes | |
| 2.1 Nom et adresses des contrôleurs légaux | 359 |
| 2.2 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné ou n’ayant pas été renouvelés | 359 |
| 3 Informations financières sélectionnées | |
| 3.1 Informations historiques | 10 et 73 à 82 |
| 3.2 Informations intermédiaires | na |
| 4 Facteurs de risques | 118 à 134 |
| 5 Informations concernant l’émetteur | |
| 5.1 Histoire et évolution de la société | 298 |
| 5.1.1 Raison sociale et nom de la société | 298 |
| 5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement | 299 |
| 5.1.3 Date de constitution et durée de vie | 298 |
| 5.1.4 Siège social et forme juridique | 298 |
| 5.1.5 Evénements importants dans le développement de la société | 299 |
| 5.2 Investissements, politique d’investissement | |
| 5.2.1 Principaux investissements réalisés | 313 |
| 5.2.2 Principaux investissements en cours | na |
| 5.2.3 Principaux investissements à réaliser | na |
| 6 Aperçu des activités | |
| 6.1 Principales activités | 40, 41,et 298 et 299 |
| 6.1.1 Nature des opérations | na |
| 6.1.2 Nouveau service lancé | 9 |
| 6.2 Principaux marchés | 315 |
| 6.3 Evénements exceptionnels | na |
| 6.4 Dépendance de l’émetteur | 119 et 123 |
| 6.5 Position concurrentielle | 37 |
| 7 Organigramme | |
| 7.1 Description sommaire du groupe | 1 à 66 |
| 7.2 Liste des filiales importantes | 248, 249, 287 et 311 |
| 8 Propriétés immobilières, usines et équipements | |
| 8.1 Immobilisations corporelles | 235, 244, 272, 275, 279, 280 et 313 |
| 8.2 Question environnementale | 58, 59 et 162 à 175 |
| 9 Examen de la situation financière et du résultat | |
| 9.1 Situation financière | 73 à 82 |
| 9.2 Résultat opérationnel | |
| 9.2.1 Facteurs importants | 75 et 234 |
| 9.2.2 Changements importants relatifs au chiffre d’affaires | 73 à 82 |
| 9.2.3 Autres facteurs influant les opérations | 73 à 82 |
| na : non applicable |
| Sections / Rubriques | Pages |
|---|---|
| 10 Trésorerie et capitaux | |
| 10.1 Capitaux de l’émetteur | 235, 237, 258, 272 et 282 |
| 10.2 Source et montant des flux de trésorerie | 236 |
| 10.3 Conditions d’emprunt et structure de financement | 122, 123 et 260 à 264 |
| 10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur | 122 à 124 |
| 10.5 Sources de financement attendues | 122 |
| 11 Recherche et développement, brevets, licences | 82 |
| 12 Information sur les tendances | |
| 12.1 Principales tendances récentes | 73 à 75 et 191 |
| 12.2 Tendances susceptibles d’influer l’exercice en cours | 75 |
| 13 Prévisions ou estimations du bénéfice | |
| 13.1 Hypothèses | na |
| 13.2 Prévisions ou estimations | na |
| 13.3 Prévisions ou estimations antérieures en cours | na |
| 13.4 Rapport des contrôleurs légaux | na |
| 14 Organes d’administration, de direction et de surveillance, Direction générale | |
| 14.1 Organes d’administration et de direction | 66 et 194 à 214 |
| 14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction | 198 |
| 15 Rémunération et avantages | |
| 15.1 Rémunération et avantages en nature | 210 à 224 |
| 15.2 Pensions, retraites et autres avantages | 210 à 224 et 278 |
| 16 Fonctionnements des organes d’administration et de Direction | |
| 16.1 Date d’expiration des mandats actuels | 195 à 198 |
| 16.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration | 225 et 294 |
| 16.3 Comité d’audit et Comité des rémunérations | 128, 206 et 207 |
| 16.4 Régime de gouvernement d’entreprise | 194 |
| 17 Salariés | |
| 17.1 Effectifs | 182 à 189 |
| 17.2 Participations et stock-options | 88, 89 et 148 et 190 |
| 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | 148 et 149 |
| 18 Principaux actionnaires | |
| 18.1 Nom des personnes détenant des droits de vote | 83, 84 et 305 |
| 18.2 Différents droits de vote | 303 et 308 |
| 18.3 Contrôle de l’émetteur | 83 et 84 |
| 18.4 Accord risquant d’entraîner un changement de contrôle | na |
| 19 Opérations avec des apparentés | 312 |
| na : non applicable |
| Sections / Rubriques | Pages |
|---|---|
| 20 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur | |
| 20.1 Informations financières historiques | 190 |
| 20.2 Informations financières pro forma | na |
| 20.3 Etats financiers 2021/22 | 234 à 237, 271 et 272 |
| 20.4 Vérification des informations financières | |
| 20.4.1 Attestation des contrôleurs légaux sur les informations financières historiques | 267 à 270 et 289 à 293 |
| 20.4.2 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux | 294 |
| 20.4.3 Informations financières non vérifiées par les contrôleurs légaux | na |
| 20.5 Date des dernières informations financières | 239 |
| 20.6 Informations financières intermédiaires et autres | |
| Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées post-clôture | |
| Informations financières intermédiaires post-clôture |
| Sections / Rubriques
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