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Warehouses Estates Belgium S.A. — AGM Information 2021
Mar 26, 2021
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AGM Information
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Warehouses Estates Belgium sca
"We are building opportunities"
Information réglementée – 26/03/2021
CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le mardi 27 avril 2021 à 16h00 au siège de la Société à l'adresse suivante : 29 avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies.
CONFORMEMENT A LA LOI DU 20 DECEMBRE 2020 PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES TEMPORAIRES ET STRUCTURELLES EN MATIÈRE DE JUSTICE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS COVID‐19, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SERA TENUE PHYSIQUEMENT.
TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LA SOCIÉTÉ RECOMMANDE VIVEMENT A SES ACTIONNAIRES D'ÉVITER TOUT RISQUE RELATIF À LA PROPAGATION DU COVID‐19 ET, DÈS LORS, DE NE PAS ÊTRE PRÉSENTS EN PERSONNE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. LA SOCIÉTÉ INVITE PAR CONSÉQUENT SES ACTIONNAIRES À EXERCER LEURS DROITS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DONNANT PROCURATION CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS PRÉCISÉES CI‐APRÈS.
CES MODALITÉS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION ET DES MESURES QUI SERONT PRISES PAR LE GOUVERNEMENT. TOUTE MODIFICATION EVENTUELLE SERA INDIQUÉE SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
A ‐ APPROBATION DES COMPTES DE WEB SCA
- 1. Prise de connaissance du Rapport de gestion de la Gérante sur les comptes annuels statutaires et consolidés clôturés au 31/12/2020
- 2. Prise de connaissance du Rapport du Commissaire sur les comptes annuels statutaires et consolidés clôturés au 31/12/2020
- 3. Prise de connaissance des comptes annuels statutaires et consolidés clôturés au 31/12/2020
- 4. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31/12/2020 et affectation du résultat
Proposition de résolution :
-
- approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31/12/2020, en ce compris l'affectation du résultat ;
-
- en conséquence, distribuer un dividende total brut de 3,15 EUR par action, dont 1,40 EUR ont déjà été payés comme acompte en décembre 2020. Ce dividende représente un rendement brut de 6,34%
par rapport à la valeur moyenne du cours de bourse sur base annuelle, soit 49,72 EUR. La date de paiement sera déterminée par la Gérante ;
-
- transférer aux résultats reportés des exercices antérieurs un montant de 1.456.404 EUR.
- 5. Approbation de la politique de rémunération de la Société
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale décide d'approuver la politique de rémunération de la Société, adoptée par la Gérante le 24 mars 2021.
6. Approbation du Rapport de rémunération
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale décide d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31/12/2020, constituant une section spécifique de la déclaration de Gouvernance d'entreprise reproduite dans le Rapport de gestion.
7. Décharge à la Gérante pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020
Proposition de résolution : Il est donné décharge de son mandat à la Gérante pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
8. Décharge au Commissaire pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020
Proposition de résolution : Il est donné décharge de son mandat au Commissaire pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
9. Fixation des honoraires de la Gérante pour l'exercice social 2021
Proposition de résolution : L'Assemblée Générale décide de fixer les honoraires de la Gérante à 475.000 EUR HTVA.
10.Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises
Proposition de conférer à deux administrateurs de la Gérante, agissant conjointement, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, avec faculté de délégation.
B ‐ DIVERS
MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
I. Mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID‐19
Conformément à la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid‐19, il est actuellement possible de tenir une assemblée générale « physique ».
Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire, la Société recommande vivement aux actionnaires d'éviter tout risque relatif à la propagation du Covid‐19 et, dès lors, de ne pas assister en personne à l'Assemblée Générale. La Société invite par conséquent ses Actionnaires à exercer leurs droits à l'Assemblée Générale n donnant procuration conformément aux modalités précisées ci‐après.
Il va de soi que si la situation sanitaire revenait à la normale d'ici le 27 avril 2021, les actionnaires sont les bienvenus « physiquement » à l'Assemblée Générale.
II. Conditions d'admission
Conformément à l'Article 7:134, § 2 du Code des Sociétés et des Associations, les Actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'Assemblée Générale que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
-
- La Société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la procédure d'enregistrement décrite ci‐dessous, que vous déteniez au 13 avril 2021 à minuit(heure belge)* (la Date d'enregistrement) le nombre d'actions pour lequel vous avezl'intention de voter à l'Assemblée Générale et ;
-
- Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 21 avril 2021 votre intention d'exercer votre droit de vote à l'Assemblée Générale.
A. Enregistrement
La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :
- les titulaires d'actions nominatives : le nombre d'actions pour lequel ils peuvent voter étant repris dans le registre des actions nominatives de la Société, la notification reprise au point B devra préciser le nombre d'actions avec lequel ils souhaitent voter ;
- les titulaires d'actions dématérialisées : ils doivent demander une attestation à leur/un teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement et pour lequel l'Actionnaire a déclaré vouloir voter à l'Assemblée Générale.
Seules les personnes qui sont Actionnaires à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale.
B. Confirmation de participation
En outre, les Actionnaires qui ont l'intention d'exercer leur droit de vote à l'Assemblée Générale doivent en informer la Société au plus tard le 21 avril 2021* comme suit :
- pour les titulaires d'actions dématérialisées : communiquer par courriel (cwagner@w‐e‐b.be) ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER, une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de compte agréé visée ci‐avant ;
- pour les titulaires d'actions nominatives : notifier leur intention par courriel (cwagner@w‐e‐b.be) ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER.
III. Droit d'inscription de sujets à l'ordre du jour et de dépôt de proposition de décision1
Conformément à l'Article 7:130 du Code des Sociétés et des Associations, un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Le ou les Actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis mentionné ci‐dessus à la date de leur demande (soit par l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci‐dessus.
Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 05 avril 2021* par courriel (cwagner@w‐e‐b.be) ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 12 avril 2021.*
IV. Droit de poser des questions1
Conformément à l'article 7:139 du Code des Sociétés et des Associations, les Actionnaires, ayant accompli les formalités d'admission à l'Assemblée Générale, ont le droit de poser des questions par écrit aux Administrateurs et/ou au Commissaire préalablement à l'Assemblée Générale.
Ces questions peuvent être posées préalablement à l'Assemblée Générale par courriel (cwagner@w‐e‐b.be) ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier ordinaire (écrit) au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER.
Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 21 avril 2021* à 17 heures.
V. Approbation des propositions à l'ordre du jour
Aucun quorum de présence n'est requis pour pouvoir délibérer valablement sur les propositions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Pour pouvoir être adoptées, les propositions 4 à 10 requièrent un vote à la majorité simple des voix exprimées.
VI. Procuration
Tout Actionnaire, qui s'est conformé à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci‐avant, peut se faire représenter par un mandataire en utilisant le formulaire établi par la Société.
Compte tenu de la situation sanitaire, la Société recommande vivement aux actionnaires d'éviter tout risque relatif à la propagation du Covid‐ 19 et, dès lors, de ne pas assister en personne à l'Assemblée Générale. La Société invite par conséquent ses Actionnaires à désigner comme mandataire soit la Société soit un de ses représentants à savoir Caroline WAGNER (cwagner@w‐e‐b.be).
Ce formulaire signé doit parvenir à la Société au plus tard le 21 avril 2021 à 17 heures* (heure belge) par courriel (cwagner@w‐e‐b.be), pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ou, en cas d'impossibilité, par fax 071/35.21.27, ou enfin en dernier ressort par courrier recommandé au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.w‐e‐b.be) ou sur simple demande auprès de Mme Caroline WAGNER ou par courriel : cwagner@w‐e‐b.be. Les Actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'Assemblée Générale.
1 De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.w‐e‐b.be). *Merci de tenir compte des jours de fériés et de fermeture des organismes financiers
VII. Mise à disposition des documents
Tous les documents concernant l'Assemblée Générale que la Loi requiert de mettre à la disposition des Actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.w‐e‐b.be) à partir du 26 mars 2021. Tout Actionnaire a le droit d'obtenir sans frais une copie de ceux‐ci en faisant la demande par courriel : (cwagner@w‐e‐b.be) ou par courrier ordinaire au siège de la Société à l'attention de Mme Caroline WAGNER.
VIII. Adaptation de ces modalités
Ces modalités peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la situation et des mesures qui seront prises par le Gouvernement. Toute modification éventuelle sera indiquée sur le site internet de la Société.
Contact
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Caroline WAGNER par téléphone : 071/259.294 ou courriel cwagner@w‐e‐b.be.
29, avenue Jean Mermoz • B‐ 6041 Gosselies • Tel : +32 (0)71 259 259 • Fax : +32 (0)71 35 21 27 • www.w‐e‐b.be • info@w‐e‐b.be