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Wallbridge Mining Company Limited Management Reports 2021

Apr 12, 2021

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Management Reports

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RUBRIQUE 5. RAPPORT DE GESTION ET PERSPECTIVES

GFL ENVIRONMENTAL INC. RAPPORT DE GESTION

Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020

Le rapport de gestion qui suit (le « rapport de gestion annuel ») de GFL Environmental Inc. (« nous », « GFL » ou la « Société ») est daté du 25 février 2021 et fournit de l'information sur nos résultats d'exploitation et notre situation financière pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ce rapport de gestion annuel doit être lu parallèlement à nos états financiers consolidés audités et aux notes annexes pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (les « états financiers annuels »).

Pour une analyse des résultats d'exploitation et des flux de trésorerie de la Société pour le trimestre clos le 31 décembre 2019 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2018, ainsi que pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 par rapport aux périodes de 2018 présentées dans ce document, se reporter respectivement aux rubriques « Rapport de gestion – Situation de trésorerie et sources de financement – Flux de trésorerie pour le trimestre clos le 31 décembre de 2019 de la société remplaçante par rapport au trimestre clos le 31 décembre de 2018 de la société remplaçante et pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 par rapport à la période de la société remplaçante de 2018 et à la période de la société préexistante de 2018 » et « Rapport de gestion – Résultats d'exploitation – Analyse des résultats du trimestre clos le 31 décembre de 2019 de la société remplaçante par rapport au trimestre clos le 31 décembre de 2018 de la société remplaçante et de l'exercice clos le 31 décembre 2019 par rapport à la période de la société remplaçante de 2018 et à la période de la société préexistante de 2018 », qui figurent i) dans le prospectus définitif de la Société déposé auprès de la SEC le 4 mars 2020, conformément à la règle 424(b)(4) (dossier no 333-232731), dans le cas des investisseurs des États-Unis, et ii) dans le prospectus avec supplément – RFPV de la Société déposé sur SEDAR le 4 mars 2020, dans le cas des investisseurs canadiens (collectivement, avec le prospectus mentionné en i), le « prospectus du PAPE »), lesquelles rubriques sont intégrées par renvoi aux présentes.

Aperçu de la Société

GFL est la quatrième société de services environnementaux diversifiés en importance en Amérique du Nord, avec des activités partout au Canada et dans 27 États américains. GFL comptait plus de 15 000 employés au 31 décembre 2020.

GFL a été constituée le 5 mars 2020 en vertu des lois de la province de l'Ontario des suites de la fusion de GFL et de sa société mère, GFL Environmental Holdings Inc. (« Holdings »). La fusion a été comptabilisée comme une transaction entre entités sous contrôle commun et les actifs nets sont comptabilisés au coût historique de façon rétrospective. Au moment de la fusion, GFL est devenue l'entité présentant l'information financière.

Le 5 mars 2020, GFL a conclu son premier appel public à l'épargne visant 75 000 000 d'actions à droit de vote subalterne et un placement parallèle de 15 500 000 unités de capitaux propres corporels pour un produit brut total nous revenant de 2 888,8 M$ (2 168,8 M$ US) (collectivement, le « PAPE »). Chaque unité de capitaux propres corporels, dont le montant déclaré est de 50,00 $ US, comprend un contrat d'achat d'actions prépayé (un « contrat d'achat ») et un billet amortissable de premier rang (un « billet amortissable ») échéant le 15 mars 2023.

Nos actions à droit de vote subalterne sont négociées à la Bourse de New York (la « NYSE ») et à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole « GFL » et les unités de capitaux propres corporels sont négociées à la NYSE sous le symbole « GFLU ».

Nous avons affecté le produit net du PAPE au remboursement de nos billets non garantis de premier rang à 5,625 % en dollars américains échéant le 1er mai 2022 (les « billets de 2022 à 5,625 % »), de nos billets non garantis de premier rang à 5,375 % en dollars américains échéant le 1er mars 2023 (les « billets de 2023 à 5,375 % ») et d'une partie de nos billets non garantis de premier rang à 7,000 % en dollars américains échéant le 1er juin 2026 (les « billets de 2026 à 7,000 % ») et de nos billets non garantis de premier rang à 8,500 % en dollars américains échéant le 1er mai 2027 (les « billets de 2027 à 8,500 % »), ainsi qu'au remboursement partiel de l'encours de notre facilité de crédit renouvelable et de notre facilité de prêt à terme (tous définis aux présentes).

Déclarations prospectives

Le présent rapport de gestion annuel, et particulièrement les rubriques intitulées « Résumé des facteurs qui influent sur le rendement » et « Situation de trésorerie et sources de financement » présentées ci-après, contient de l'information prospective et des déclarations prospectives qui reflètent l'opinion de la direction relativement à nos objectifs, nos projets, nos buts, nos stratégies, nos perspectives, nos résultats d'exploitation, notre performance financière et opérationnelle, nos prévisions et nos occasions. Dans certains cas, on reconnaît les déclarations prospectives à l'emploi de verbes ou d'expressions comme « planifier », « cibler », « croire », « s'attendre à », « être susceptible de », « se produire », à la forme affirmative ou négative, au futur ou au conditionnel, et à l'emploi de termes comme « budget », « estimation », « perspective », « prévision », « projection », « stratégie », « avis », « intention », « possibilité », « éventualité » ou d'autres termes semblables. En outre, les déclarations faisant état de nos attentes, nos intentions, nos prévisions ou d'autres faits ou circonstances à venir contiennent de l'information prospective. Les déclarations qui contiennent de l'information prospective ne portent pas sur des faits passés et ne sont pas des garanties de résultats futurs, mais indiquent plutôt les attentes, les estimations et les projections de la direction concernant des événements futurs.

Les déclarations prospectives reposent sur nos avis, estimations et hypothèses établis à la lumière de notre expérience et de notre perception des tendances historiques, de la conjoncture et de l'avenir prévisible. Elles reposent aussi sur d'autres facteurs que nous croyons actuellement pertinents et raisonnables dans les circonstances. Malgré le soin apporté à l'établissement et à l'examen de l'information prospective, rien ne garantit que les avis, estimations et hypothèses sous-jacents se révéleront exacts. Les facteurs qui pourraient entraîner un écart entre les résultats réels et ceux prévus comprennent, sans toutefois s'y limiter, les facteurs énumérés ci-dessous et à la rubrique intitulée « Facteurs de risque » du rapport annuel sur formulaire 20-F de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (le « rapport annuel »). D'autres risques, dont nous pourrions ne pas avoir connaissance pour l'instant ou que nous pourrions considérer comme non significatifs, pourraient avoir une incidence négative sur nos activités. Nous déclinons toute obligation de réviser ou de mettre à jour les déclarations prospectives de manière à rendre compte d'événements ou de changements de circonstances, à moins que la loi ne l'exige expressément.

Notre entreprise et nos activités étant assujetties à divers risques et incertitudes, les résultats réels pourraient différer de manière significative de ceux exprimés dans toute déclaration prospective. Les facteurs qui pourraient engendrer un écart important entre les résultats réels et les résultats prévus comprennent, sans toutefois s'y limiter, les facteurs de risque suivants, qui sont décrits de façon détaillée à la rubrique intitulée « Facteurs de risque » présentée ailleurs dans le rapport annuel : notre capacité à élargir notre part de marché; notre capacité à conserver le personnel clé; notre capacité à maintenir et à étendre notre présence géographique; notre capacité à entretenir de bonnes relations avec nos clients; notre capacité à exécuter nos plans d'expansion; notre capacité à saisir des occasions d'acquisitions supplémentaires; l'incidence défavorable d'acquisitions sur nos activités; les dettes potentielles attribuables à des acquisitions antérieures ou futures; la nécessité de réussir à intégrer les entreprises acquises; notre capacité à continuer d'investir dans notre infrastructure pour appuyer notre croissance; notre capacité à obtenir et à conserver un financement à des conditions acceptables; notre capacité à augmenter nos prix ou à compenser une hausse de nos coûts; les taux de change et les taux d'intérêt; l'effet de la concurrence; les changements et les tendances dans notre secteur ou l'économie mondiale; les modifications apportées aux lois, règles, règlements et normes internationales; l'évolution de la réglementation gouvernementale et les risques liés à son inobservation; les obligations relatives aux questions environnementales; la perte de contrats municipaux et d'autres contrats; l'incapacité éventuelle de renouveler, d'obtenir ou de conclure des permis ou des ententes applicables aux sites d'enfouissement ou aux installations de gestion des déchets organiques, et les coûts entraînés par l'exploitation et/ou la construction dans l'avenir de tels sites ou installations; notre dépendance envers des sites d'enfouissement et des stations de transfert de tiers; l'accès non garanti aux marchés des capitaux propres ou des capitaux d'emprunt; l'augmentation des coûts de la main-d'œuvre, de l'élimination et du transport; l'approvisionnement en carburant et les fluctuations du prix du carburant; notre besoin d'avoir suffisamment de flux de trésorerie pour réinvestir dans nos activités; notre incapacité à obtenir des cautionnements, des garanties de bonne exécution, des lettres de crédit, ou d'autres garanties financières; les risques liés à l'exploitation, à la santé, à la sécurité et à l'environnement; les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques et la saisonnalité; la perte de clients existants ou l'incapacité d'obtenir de nouveaux contrats; l'exposition au risque de crédit et la diminution des résultats d'exploitation provoquées par un ralentissement économique; la dépendance croissante envers la technologie et le risque de défaillances technologiques; les incidents ou problèmes de cybersécurité; l'atteinte à notre réputation ou à notre marque; l'ajout de nouvelles règles de fiscalité ou de comptabilité; la hausse des coûts d'assurance; la hausse des coûts d'exploitation entraînée par un resserrement de la réglementation sur les changements climatiques; les risques liés au non-respect des lois ou des règlements anticorruption américains, canadiens ou étrangers; les coûts de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement et les coûts associés à la contamination; la concurrence provoquée par la capacité excédentaire des sites d'enfouissement; un litige, l'acte d'une autorité de réglementation ou des manœuvres menées par des activistes; les épidémies, les pandémies et les autres crises sanitaires, y compris la pandémie de COVID-19.

Mode de présentation

Nos états financiers annuels ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (les « normes IFRS »), telles qu'elles sont publiées par l'International Accounting Standards Board. À moins que le contexte ne le suggère autrement et afin d'éviter toute confusion, toute référence à « GFL », la « Société », « nous » et « notre » dans le présent rapport de gestion annuel renvoie à GFL et ses filiales consolidées, qui incluent i) WCA Waste Corporation ainsi que les actifs et l'entreprise acquis auprès de Waste Management, Inc. et de Advanced Disposal Services, Inc. et leurs filiales, pour les périodes commençant respectivement le 1er octobre 2020 et le 30 octobre 2020; ii) Waste Industries et ses filiales pour la période allant du 14 novembre 2018 au 31 décembre 2018 et pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2020. Ces transactions n'étant pas considérées comme des acquisitions significatives, elles n'ont pas été présentées séparément.

Holdings a fusionné avec Hulk Acquisition Corp. le 31 mai 2018 parallèlement à l'investissement dans Holdings par certains fonds et d'autres entités gérées, conseillées ou contrôlées par BC Partners Advisors L.P., ou liées à celle-ci, ou une entité liée au Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et des entités liées à Patrick Dovigi, notre fondateur, président du conseil, président et chef de la direction (collectivement, la « restructuration du capital »). En conséquence, les états financiers annuels reflètent les périodes antérieures et postérieures à la restructuration du capital. Notre exercice prend fin le 31 décembre de chaque année civile. Notre exercice clos le 31 décembre 2018, que nous appelons l'« exercice 2018 », est présenté selon deux périodes distinctes : i) la période de la société préexistante allant du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018 (la « période de la société préexistante de 2018 ») et ii) la période de la société remplaçante allant du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (la « période de la société remplaçante de 2018 »). Les périodes antérieures à la restructuration du capital sont présentées sous l'intitulé « Société préexistante », tandis que les périodes ultérieures à la restructuration du capital sont présentées sous l'intitulé « Société remplaçante ».

Les résultats d'exploitation de 2020 et de 2019 reflètent les résultats d'exploitation d'une période de 12 mois complète, tandis que les résultats d'exploitation de la période de la société remplaçante de 2018 et de la période de la société préexistante de 2018 ne portent que sur des périodes de sept mois et de cinq mois, respectivement.

Sauf indication contraire, les montants contenus dans le présent rapport de gestion annuel sont présentés en millions de dollars canadiens.

Reclassement de montants d'exercices antérieurs

Certains soldes relatifs à la ventilation des produits et à l'information sectorielle présentés au cours de périodes antérieures ont été reclassés afin que leur présentation soit cohérente avec celle adoptée pour la période considérée. Ces reclassements non significatifs n'ont eu aucune incidence sur les résultats d'exploitation consolidés présentés.

Au deuxième trimestre de 2019, GFL a changé sa méthode comptable en ce qui a trait à la présentation de certains produits au poste « Autres », afin de refléter les modifications apportées à la manière dont les résultats étaient présentés et gérés à l'interne. En raison du changement de méthode, les produits précédemment présentés comme étant attribuables à une gamme de services spécifique ont été reclassés dans le poste « Autres » dans le tableau présentant les produits par gamme de services.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, GFL a transféré l'une de ses unités d'exploitation du secteur Services d'infrastructure et d'assainissement des sols au secteur Déchets solides afin que la présentation des secteurs soit cohérente avec une restructuration de gestion interne. Ce transfert a entraîné une diminution des produits du secteur Déchets solides et une augmentation des produits du secteur Services d'infrastructure et d'assainissement des sols. De plus, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, GFL a harmonisé la présentation des produits intersociétés de l'ensemble de ses unités d'exploitation aux fins de l'information interne pour la faire correspondre à la manière dont notre principal décideur opérationnel examine les résultats, ce qui a donné lieu à une augmentation des montants présentés aux postes Sites d'enfouissement, Transfert, Récupération de matériaux et Produits intersociétés dans le tableau présentant les produits par gamme de services de GFL. En outre, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, GFL a harmonisé la présentation des charges générales de l'ensemble des secteurs, ce qui a donné lieu à une réduction des coûts et à une augmentation du BAIIA ajusté de notre secteur Déchets solides – États-Unis, ainsi qu'à une augmentation des coûts et une réduction du BAIIA ajusté correspondantes de notre secteur Siège social.

Tous les produits par gamme de services et l'information sectorielle précédemment présentée ont été ajustés de façon rétrospective afin que leur présentation soit conforme à la nouvelle présentation pour 2020.

GFL a modifié certains soldes de 2019 et de 2018 en raison de l'arrondissement.

Résumé des facteurs qui influent sur le rendement

Nous sommes d'avis que notre rendement et notre futur succès dépendent d'un certain nombre de facteurs qui présentent d'importantes occasions pour nous. Ces facteurs sont également assujettis à un certain nombre de risques et de défis intrinsèques présentés dans le présent rapport de gestion annuel ainsi que dans le rapport annuel.

Les acquisitions et les activités de financement connexes ont eu une incidence sur nos résultats pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020, de même que la croissance interne enregistrée au cours de ces périodes, laquelle tient en partie aux initiatives en matière de tarification que nous avons mises en œuvre. Notre capacité de tirer parti de notre réseau évolutif pour réaliser des efficiences en matière de coûts d'exploitation a également eu une incidence sur notre performance pour ces périodes. Au cours du second semestre de 2020, la réduction de l'activité commerciale découlant des diverses mesures prises par les gouvernements du Canada et des États-Unis en réaction à la COVID-19 a nui à notre performance. Finalement, le caractère saisonnier a influencé nos résultats, qui sont habituellement plus élevés aux deuxième et troisième trimestres de l'exercice, en raison de l'augmentation du volume de déchets générés au cours de l'été dans bon nombre de nos marchés des déchets solides, et plus faibles au premier trimestre de l'exercice, en raison principalement des conditions hivernales, qui sont difficiles au Canada.

Nous entendons continuer de faire croître notre entreprise et d'améliorer notre performance financière en étendant la portée de nos services sur de nouveaux marchés géographiques et en élargissant notre empreinte géographique afin d'augmenter la densité régionale de nos lignes d'activité, ce qui donnera lieu à une augmentation des marges. Notre capacité de réaliser ces objectifs est tributaire de notre capacité d'exécuter notre stratégie en trois volets qui consiste à i) continuer de générer une croissance interne solide et stable des produits, ii) mener à bien des acquisitions relutives et stratégiques et iii) continuer de stimuler les gains d'efficience opérationnelle dans l'ensemble de notre plateforme.

Croissance interne forte et stable des produits

Notre capacité de générer une croissance interne forte et stable des produits tout au long des cycles macroéconomiques dépend de notre capacité d'élargir et d'approfondir l'étendue des services que nous offrons à nos clients existants, de saisir des occasions de vente croisée entre nos capacités de services complémentaires, d'obtenir des hausses de prix et de surcharges, de signer de nouveaux contrats et de renouveler ou de prolonger des contrats existants et d'étendre nos services à des marchés nouveaux ou adjacents. Nous sommes d'avis que l'exécution de cette stratégie continuera de stimuler la croissance interne de nos produits et la production de flux de trésorerie disponibles.

Nos activités sont bien diversifiées sur les plans des secteurs d'activités, des régions et de la clientèle. Nous croyons que notre réussite continue dépend de notre capacité de rehausser davantage cette diversification et d'en tirer parti; un élément clé de cette diversification est notre capacité d'offrir à nos clients une gamme de services exhaustive dans nos trois secteurs d'activités, soutenue par une empreinte géographique étendue partout au Canada et dans 27 États américains. L'essentiel des produits que nous tirons de nos activités de gestion des déchets solides provient de marchés secondaires, et la plus grande part de nos produits tirés de la gestion des déchets solides pour les clients résidentiels provient des grands centres urbains.

Nous sommes également d'avis que nous sommes bien positionnés pour nous adapter à l'évolution constante de la demande des clients et de la réglementation afin de maintenir notre réussite. Pour y arriver, nous devons notamment être en mesure de répondre aux exigences juridiques et à la demande des clients en matière de détournement des déchets des sites d'enfouissement en continuant d'étendre notre capacité de collecte et de traitement de matériaux de multiples sources.

Notre modèle d'affaires diversifié est également un complément de notre stratégie d'acquisition. Comme nos secteurs d'activités sont nombreux, nous pouvons rechercher des acquisitions dans un bassin plus vaste de cibles potentielles. Le fait de maintenir un modèle diversifié est par conséquent crucial pour nous permettre de tirer parti d'occasions d'acquisitions relutives et contribuer à réduire les risques d'exécution et les risques commerciaux inhérents aux stratégies mono-marché et mono-produit.

Mener à bien des acquisitions relutives et stratégiques

Notre aptitude à trouver, mener à bien et intégrer des acquisitions relutives est notre principal vecteur de croissance. Compte tenu de l'importante fragmentation du secteur des services environnementaux en Amérique du Nord, notre croissance et notre réussite sont tributaires de notre capacité de saisir des occasions de consolidation dans chacun de nos trois secteurs d'activités.

Depuis 2007, nous avons mené à terme plus de 140 acquisitions dans l'ensemble de nos secteurs d'activités. Nous cherchons à acquérir des exploitants régionaux indépendants de premier plan afin de prendre pied sur de nouveaux marchés, puis de réaliser des acquisitions complémentaires pour aider à densifier nos activités et à étendre notre rayonnement géographique. L'intégration de ces acquisitions à notre plateforme existante est un élément clé de notre réussite, tout comme le fait de continuer de repérer et de saisir ces occasions de consolidation intéressantes.

De plus, l'exécution concluante d'acquisitions nous permet d'accéder à de nouveaux marchés, de saisir de nouvelles occasions de vente croisée et de réaliser des synergies en matière d'approvisionnement et de coûts dans l'ensemble de nos activités.

Stimuler les gains d'efficience opérationnelle

Nous offrons nos services par l'entremise d'un réseau d'installations stratégiquement situées au Canada et aux États-Unis. Dans chacun de nos marchés géographiques, notre solide position concurrentielle est tributaire des importantes dépenses d'investissement requises pour reproduire notre infrastructure réseau et nos actifs, ainsi que des exigences strictes en matière d'obtention de permis et de conformité à la réglementation. Notre réussite continue dépend également de notre capacité de tirer parti de notre réseau évolutif pour attirer et fidéliser les clients de multiples gammes de services, réaliser des efficiences opérationnelles et créer des synergies en matière d'approvisionnement et de coût.

Il est également essentiel que nous continuions à tirer parti de nos capacités évolutives pour augmenter la marge d'exploitation et réaliser des synergies de coûts, notamment en misant sur la capacité de nos installations, procédés technologiques et effectifs existants pour appuyer la croissance future et procurer des économies d'échelle, ainsi qu'en augmentant la densité des trajets et en desservant les nouveaux clients au moyen de notre réseau d'actifs et de notre flotte existants pour rehausser la rentabilité de chacun de nos secteurs d'activités.

Notre réussite dépend également de notre capacité de continuer à faire des investissements stratégiques dans notre entreprise, y compris d'importantes dépenses d'investissement dans nos installations, nos procédés technologiques et nos capacités administratives afin d'appuyer notre croissance future. Notre capacité d'améliorer nos marges d'exploitation et la marge de nos frais de vente, généraux et administratifs en maintenant une structure de coûts rigoureuse et en examinant régulièrement nos pratiques afin de gérer les charges et de rehausser l'efficience aura également une incidence sur nos résultats d'exploitation.

Mesures prises pour lutter contre la COVID-19 et conséquences de la pandémie

La propagation de la nouvelle maladie à coronavirus (la « COVID-19 ») a déclenché une crise sanitaire mondiale qui a entraîné à son tour un bouleversement général des activités économiques aux États-Unis et au Canada. À compter de mars 2020, les gouvernements américain et canadien, ainsi que ceux de nombreux États, provinces et municipalités, ont pris certaines mesures pour tenter de ralentir et de limiter la propagation de la COVID-19, notamment en imposant un confinement et des mesures de distanciation physique ainsi que des fermetures ou des contraintes relatives aux heures d'ouverture des entreprises et des magasins. Au cours du deuxième trimestre de 2020, le gouvernement du Canada et celui des États-Unis ont entrepris de lever ces mesures et d'autoriser la réouverture des entreprises et des magasins. Au second semestre de 2020, plusieurs mesures restrictives ont été réintroduites, surtout dans les grands centres urbains.

Tout au long de cette période, GFL a été considérée comme une infrastructure essentielle (« Essential Critical Infrastructure Workforce ») par le gouvernement canadien et le département de la sécurité intérieure américain et comme un fournisseur de services essentiels par les provinces canadiennes et les États américains dans lesquels GFL exerce ses activités. Par conséquent, nous avons continué de fournir nos services essentiels durant cette période difficile et sans précédent.

Nos résultats financiers pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont subi l'incidence de la réduction de l'activité commerciale découlant de l'application des diverses mesures prises par les gouvernements du Canada et des États-Unis pour lutter contre la COVID-19. Nous tirons l'essentiel de nos produits de nos activités liées aux déchets solides, qui constituent notre ligne d'activité la plus résiliente et offrent un modèle d'affaires diversifié en ce qui concerne les régions et la clientèle. Pour l'essentiel, les produits que nous tirons des activités liées aux déchets solides proviennent de marchés secondaires. Les produits que nous tirons des activités liées aux déchets solides dans les grands centres urbains ou les marchés primaires proviennent surtout de contrats de services municipaux et résidentiels. Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020, les volumes de nos activités de collecte de déchets solides et de déchets liquides pour des clients commerciaux et industriels, ainsi que les volumes liés aux activités postérieures à la collecte, ont baissé en raison de la diminution des niveaux de service attribuable à la COVID-19, principalement dans les grands centres urbains. Dans le cadre de nos activités liées aux déchets liquides, les volumes de vente d'huile moteur usée ont également accusé une baisse, que nous croyons due à l'interruption temporaire des activités de certains de nos clients découlant de la COVID-19. Bien que les projets de construction aient été considérés comme des services essentiels dans certains territoires, en raison de la durée prolongée de la pandémie de COVID-19, nos activités d'infrastructure et d'assainissement des sols ont enregistré une baisse des volumes au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020. Par ailleurs, nos marges ont subi l'incidence négative du changement dans la composition de nos produits découlant de la baisse du nombre de projets à volume faible et à fréquence élevée. En raison de la nature en rapide évolution et hautement incertaine de la pandémie de COVID-19, il nous est pour l'instant impossible d'estimer l'ampleur de ses répercussions sur nos activités.

Pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et tenir compte des mesures prises par les gouvernements, nous avons mis en œuvre des initiatives de continuité des activités axées sur la priorisation de la santé et de la sécurité de notre personnel. Nous avons mis en place des protocoles de distanciation physique, renforcé les pratiques d'hygiène appropriées et intensifié les communications à l'intention de nos employés concernant ces pratiques. La sécurité étant l'une de nos valeurs fondamentales, nous continuons de soutenir et de protéger la santé et le bien-être de notre personnel et de nos clients en désinfectant régulièrement notre matériel et nos installations et en fournissant de l'équipement de protection individuelle à nos employés, pour faire en sorte de pouvoir continuer à fournir nos services aux collectivités et aux clients que nous servons, en toute sécurité. Nous avons une structure de coûts flexible qui nous permet de gérer nos charges d'exploitation et nos dépenses d'investissement. Nous avons remis à plus tard un certain nombre de dépenses d'investissement non essentielles prévues initialement pour 2020 et réduit ou éliminé certains coûts discrétionnaires, comme les dépenses de voyages et de divertissement.

Résultats d'exploitation

Analyse des résultats du trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2020 par rapport au trimestre et à l'exercice clos le 31 décembre 2019

(en millions de dollars, sauf les montants par action) Trimestre clos le31 décembre 2020 Trimestre clos le31 décembre 20191, 2 Variation %
Produits 1 235,6 $ 896,6 $ 339,0 $ 37,8 %
Charges
Coût des ventes 1 363,0 872,5 490,5 56,2
Frais de vente, généraux et administratifs 144,8 140,8 4,0 2,8
Charges d'intérêts et autres charges financières 137,9 150,4 (12,5) (8,3)
Perte de valeur et autres charges 21,4 21,4
Autres charges (produits) 245,2 (14,0) 259,2 1 851,4
Perte avant impôt sur le résultat (676,7) (253,1) (423,6) 167,4
Économie d'impôt sur le résultat (190,0) (72,7) (117,3) 161,3
Perte nette (486,7) (180,4) (306,3) 169,8
Perte par action, de base et diluée (en dollars) (1,39) (1,00) (0,39) 39,0
BAIIA ajusté3 311,2 $ 208,9 $ 102,4 $ 49,0 %
  1. Les rubriques « Résultats d'exploitation » et « Situation de trésorerie et sources de financement » du prospectus du PAPE contiennent une analyse des résultats du trimestre clos le 31 décembre 2019 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2018. Aucun changement significatif n'a été apporté aux résultats ou à l'analyse.

  2. Le nombre moyen pondéré d'actions pour le trimestre clos le 31 décembre 2019 est ajusté pour tenir compte du fractionnement d'actions conclu dans le cadre des modifications du capital préclôture apportées à l'occasion du PAPE.

  3. Le BAIIA ajusté est une mesure non conforme aux normes IFRS. Se reporter à la rubrique intitulée « Mesures financières non conformes aux normes IFRS et indicateurs de performance clés ».

Les tableaux suivants présentent un résumé de certains résultats d'exploitation et d'autres données financières pour les périodes indiquées qui ont été tirés de nos états financiers annuels et des notes annexes.

Société remplaçante Sociétépréexistante
(en millions de dollars, sauf les montants par action) Exercice clos le31 décembre 2020 Exercice clos le31 décembre 2019 Période close le31 décembre 2018(214 jours) Période close le31 mai 2018(151 jours)
Produits 4 196,2 $ 3 346,9 $ 1 224,8 $ 627,8 $
Charges
Coût des ventes 4 006,1 3 073,1 1 152,3 551,2
Frais de vente, généraux et administratifs 508,4 396,5 217,7 126,5
Charges d'intérêts et autres charges financières 597,6 532,2 242,2 127,4
Perte de valeur et autres charges 21,4
Autres charges (produits) 418,5 (45,7) 45,3 14,3
Perte avant impôt sur le résultat (1 355,8) (609,2) (432,7) (191,6)
Économie d'impôt sur le résultat (360,9) (157,5) (114,0) (26,9)
Perte nette (994,9) (451,7) (318,7) (164,7)
Perte par action, de base et diluée (en dollars)1 (2,80) (2,50) (2,14) (0,29)
BAIIA ajusté2 1 076,7 825,7 282,0 127,3
Total de l'actif 15 730,0 12 323,8 11 071,6
Total de la trésorerie 27,2 574,8 7,4
Total de la dette à long terme 6 166,1 7 625,1 6 288,7
Total du passif 10 050,7 9 555,9 7 879,0
Capitaux propres 5 679,3 $ 2 767,9 $ 3 192,6 $ —$
  1. Le montant de la perte par action au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 est ajusté pour tenir compte du fractionnement d'actions conclu dans le cadre des modifications du capital préclôture apportées à l'occasion du PAPE.

  2. Le BAIIA ajusté est une mesure non conforme aux normes IFRS. Se reporter à la rubrique intitulée « Mesures financières non conformes aux normes IFRS et indicateurs de performance clés »

Produits

Les tableaux suivants présentent les produits par type de services pour les périodes indiquées.

Trimestre clos le31 décembre 2020 Trimestre clos le31 décembre 20191 Variation des produits
(en millions de dollars) Produits % Produits % $ %
Clients résidentiels 305,1 $ 24,7% 214,7 $ 23,9 % 90,4 $ 42,1 %
Clients commerciauxet industriels 418,2 33,8 283,8 31,7 134,4 47,4
Collecte 723,3 58,5 498,5 55,6 224,8 45,1
Sites d'enfouissement 143,3 11,6 63,4 7,1 79,9 126,0
Transfert 137,3 11,1 87,9 9,8 49,4 56,2
Récupération de matériaux 77,2 6,2 40,6 4,5 36,6 90,1
Autres 50,2 4,1 48,8 5,5 1,4 2,9
Déchets solides 1 131,3 91,5 739,2 82,5 392,1 53,0
Services d'infrastructure etd'assainissement des sols 135,6 11,0 150,9 16,8 (15,3) (10,1)
Déchets liquides 124,4 10,1 100,4 11,2 24,0 23,9
Produits intersociétés (155,7) (12,6) (93,9) (10,5) (61,8) 65,8
Produits 1 235,6 $ 100,0% 896,6 $ 100,0 % 339,0 $ 37,8 %

Se reporter à la rubrique intitulée « Mode de présentation » dans le présent rapport de gestion annuel pour obtenir plus de détails sur les reclassements décrits ci-après. 1. Comprend le reclassement d'un montant de 0,5 M$ du poste Services d'infrastructure et d'assainissement des sols au poste Sites d'enfouissement et d'un montant de 0,1 M$ de chacun des postes Clients commerciaux et Récupération de matériaux au poste Autres.

Société remplaçante Société préexistante
Exercice clos le31 décembre 2020 Exercice clos le31 décembre 20191 Période close le31 décembre 2018(214 jours)2 Période close le31 mai 2018(151 jours)3
(en millions de dollars) Produits % Produits % Produits % Produits %
Clients résidentiels 1 067,8 $ 25,4 % 815,3 $ 24,4 % 272,1 $ 22,2 % 135,4 $ 22,0 %
Clients commerciaux etindustriels 1 350,1 32,2 1 106,9 33,1 340,1 27,8 173,2 28,0
Collecte 2 417,9 57,6 1 922,2 57,5 612,2 50,0 308,6 50,0
Sites d'enfouissement 348,4 8,3 255,5 7,6 77,8 6,4 37,2 6,0
Transfert 426,7 10,2 337,2 10,1 98,2 8,0 56,4 9,0
Récupération de matériaux 263,3 6,3 95,5 2,9 28,2 2,3 18,2 3,0
Autres 226,6 5,4 172,0 5,0 83,1 6,8 40,1 6,0
Déchets solides 3 682,9 87,8 2 782,4 83,1 899,5 73,5 460,5 74,0
Infrastructure et
assainissement des sols 535,1 12,8 538,3 16,1 260,7 21,3 135,1 22,0
Déchets liquides 455,8 10,9 385,2 11,5 168,3 13,7 88,7 14,0
Produits intersociétés (477,6) (11,5) (359,0) (10,7) (103,7) (8,5) (56,5) (10,0)
Produits 4 196,2 $ 100,0 % 3 346,9 $ 100,0 % 1 224,8 $ 100,0 % 627,8 $ 100,0 %

Se reporter à la rubrique intitulée « Mode de présentation » dans le présent rapport de gestion annuel pour obtenir plus de détails sur les reclassements décrits ci-après.

  1. Comprend le reclassement visant une augmentation des produits de 45,9 M$ au poste Produits intersociétés et une diminution de 2,1 M$ au poste Services d'infrastructure et d'assainissement des sols. Ce reclassement a donné lieu à une augmentation des produits de 20,8 M$ au poste Sites d'enfouissement, de 25,7 M$ au poste Transfert, de 1,2 M$ au poste Récupération de matériaux et de 0,3 M$ au poste Clients commerciaux. Il n'y a eu aucun changement au titre du total des produits.

  2. Comprend le reclassement visant une diminution des produits de 35,7 M$ au poste Récupération de matériaux, de 1,8 M$ au poste Déchets liquides et de 0,1 M$ au poste Services d'infrastructure et d'assainissement des sols. Ce reclassement a donné lieu à une augmentation des produits de 36,7 M$ au poste Autres et de 1,0 M$ au poste Sites d'enfouissement. Il n'y a eu aucun changement au titre du total des produits.

  3. Comprend le reclassement visant une diminution des produits de 21,4 M$ au poste Récupération de matériaux. Ce reclassement a donné lieu à une augmentation des produits de 20,5 M$ au poste Autres, de 0,7 M$ au poste Déchets liquides et de 0,2 M$ au poste Sites d'enfouissement. Il n'y a eu aucun changement au titre du total des produits.

Les produits consolidés du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 1 235,6 M$, ce qui représente une hausse de 339,0 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette augmentation tient principalement à l'incidence des acquisitions. Les produits tirés des acquisitions achevées depuis le 1er octobre 2019 ont contribué à cette hausse pour environ 337,5 M$ et se rapportent principalement à nos activités liées aux déchets solides. La baisse des volumes que nous observons dans la majorité de nos activités, principalement dans les grands centres urbains, et qui est attribuable à la COVID-19, a en partie annulé cette hausse. Les principales variations de nos produits enregistrées au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020, excluant l'incidence des acquisitions, sont les suivantes :

  • Les produits tirés des activités liées aux déchets solides ont augmenté de 4,3 %, grâce à une hausse des prix de base, des surcharges et des prix des marchandises. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par une baisse de 0,3 % des volumes, qui représente une amélioration de 139 points de base comparativement à la baisse des volumes observée au cours du trimestre clos le 30 septembre 2020 et s'explique principalement par la réduction de nos activités de services de collecte pour des clients commerciaux et industriels, ainsi que par la baisse des volumes de déchets organiques et des volumes traités dans les stations de transfert; ces dernières baisses sont dues aux diverses mesures mises en œuvre par les gouvernements du Canada et des États-Unis en vue de limiter la propagation de la COVID-19. Les chiffres sur les volumes sont encourageants dans nos installations de récupération de matériaux, grâce à la conclusion de nouveaux contrats de traitement. Les fluctuations des taux de change ont réduit les produits de 0,7 %.
  • Les produits tirés de nos activités liées à l'infrastructure et à l'assainissement des sols ont diminué de 11,3 %, ce qui représente une amélioration de 547 points de base comparativement à la baisse des produits internes pour le trimestre clos le 30 septembre 2020. Cette baisse s'explique principalement par la réduction des volumes d'assainissement des sols traités dans nos installations. Malgré le fait que la plus grande partie de nos plus vastes projets actifs ont été considérés comme essentiels et ont continué leur progression au cours du quatrième trimestre, les mesures mises en œuvre par les gouvernements pour limiter la propagation de la COVID-19 ont retardé le lancement de nouveaux grands projets, ce qui a fait baisser temporairement le volume de sols contaminés dans les marchés que nous servons. De plus, nous avons continué d'enregistrer des baisses de volumes pour bon nombre de nos clients du secteur de l'assainissement des sols qui représentaient des volumes faibles, mais une fréquence élevée de service, en raison du fait que ces clients ont eux-mêmes mis un frein à leurs activités d'assainissement des sols dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Les produits tirés de nos activités liées aux déchets liquides ont enregistré une diminution interne de 9,2 %, ce qui représente une amélioration de 907 points de base comparativement à la baisse des produits internes enregistrée au cours du trimestre clos le 30 septembre 2020. Cette diminution est due à la baisse des volumes de vente d'huile moteur usée, combinée au ralentissement des activités de services de collecte et de traitement pour les clients industriels qui découle de l'interruption temporaire des activités de certains de nos clients en raison de la COVID-19. Même si les prix bruts de vente d'huile moteur usée ont baissé, ce qui s'explique par le recul des indices sur lesquels ces prix sont fondés, les prix nets ont augmenté de 27,5 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de l'ajustement des montants payés ou facturés aux producteurs d'huile moteur usée au moment de la collecte.

Les produits consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 4 196,2 M$, ce qui représente une hausse de 849,3 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette augmentation tient principalement à l'incidence des acquisitions. Les produits tirés des acquisitions achevées depuis le 1er janvier 2019 ont contribué à cette hausse pour environ 876,0 M$ et se rapportent principalement à nos activités liées aux déchets solides. Les faits saillants relativement à la variation des produits au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, excluant l'incidence des acquisitions, se présentent comme suit :

  • Les produits tirés des activités liées aux déchets solides ont augmenté de 4,3 %, grâce à une hausse des prix de base, des surcharges et des prix des marchandises. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par une diminution de 2,7 % des volumes découlant principalement d'une baisse des activités auprès des clients commerciaux et industriels et d'une baisse des volumes liés aux activités postérieures à la collecte, en raison des diverses mesures mises en œuvre par les gouvernements du Canada et des États-Unis en vue de limiter la propagation de la COVID-19. Les chiffres sur les volumes sont encourageants dans nos installations de récupération de matériaux, grâce à la conclusion de nouveaux contrats de traitement. Les fluctuations des taux de change ont entraîné une hausse des produits de 0,6 %.
  • Les produits tirés de nos activités liées à l'infrastructure et à l'assainissement des sols ont enregistré une diminution interne de 6,2 %. Cette baisse s'explique principalement par la réduction des volumes d'assainissement des sols traités dans nos installations. Malgré le fait que la plus grande partie de nos plus vastes projets actifs ont été considérés comme essentiels et ont continué leur progression durant la dernière partie de l'exercice, les mesures mises en œuvre par les gouvernements pour limiter la propagation de la COVID-19 ont retardé le lancement de nouveaux grands projets, ce qui a fait baisser temporairement le volume de sols contaminés dans les marchés que nous servons. De plus, nous avons enregistré des baisses de volumes pour bon nombre de nos clients du secteur de l'assainissement des sols qui représentaient des volumes faibles, mais une fréquence élevée de service, en raison du fait que ces clients ont eux-mêmes mis un frein à leurs activités d'assainissement des sols dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
  • Les produits tirés de nos activités liées aux déchets liquides ont enregistré une baisse interne de 16,1 %, en raison de la baisse des volumes de vente d'huile moteur usée, combinée à la réduction des activités de services de collecte et de traitement pour les clients industriels qui découle de l'interruption temporaire des activités de certains de nos clients en raison de la COVID-19. Même si les prix bruts de vente d'huile moteur usée ont baissé, ce qui s'explique par le recul des indices sur lesquels ces prix sont fondés, les prix nets sont demeurés relativement comparables à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de l'ajustement des montants payés ou facturés aux producteurs d'huile moteur usée au moment de la collecte.

Coût des ventes

Trimestre clos le31 décembre 2020 Trimestre clos le31 décembre 2019 Variation du coût
(en millions de dollars) Coût En %des produits Coût En %des produits $ %
Coûts liés au transfert et à l'élimination 280,3 $ 22,7 % 231,4 $ 25,8 % 48,9 $ 21,1 %
Main-d'œuvre et avantages 296,5 24,0 217,5 24,3 79,0 36,3
Entretien et réparation 109,5 8,9 73,7 8,2 35,8 48,6
Carburant 45,2 3,7 38,8 4,3 6,4 16,5
Perte liée à la valeur de marché sur lacouverture du carburant 0,1 (0,1)
Autres coûts des ventes 90,2 7,2 54,8 6,0 35,4 64,6
Sous-total 821,7 66,5 616,3 68,6 205,4 33,3
Dotation à l'amortissement 432,5 35,0 156,4 17,5 276,1 176,5
Amortissement des immobilisationsincorporelles 107,5 8,7 86,7 9,7 20,8 24,0
Coûts d'acquisition, de changement de marqueet autres coûts d'intégration 1,3 0,1 13,1 1,5 (11,8) (90,1)
Coût des ventes 1 363,0 $ 110,3 % 872,5 $ 97,3 % 490,5 $ 56,2 %
Société remplaçante Société préexistante
Exercice clos leExercice clos le31 décembre 202031 décembre 2019 Période close le31 décembre 2018(214 jours) Période close le31 mai 2018(151 jours)
(en millions de dollars) Coût En %des produits Coût En %des produits Coût En %des produits Coût En %des produits
Coûts liés au transfert et à l'élimination 954,6 $ 22,7 % 827,6 $ 24,7 % 290,6 $ 23,7 % 155,7 $ 24,8 %
Main-d'œuvre et avantages 1 022,7 24,4 811,8 24,3 309,0 25,2 154,8 24,6
Entretien et réparation 359,3 8,6 270,0 8,1 95,1 7,8 48,3 7,7
Carburant 157,2 3,7 155,9 4,6 64,8 5,3 35,2 5,6
Perte liée à la valeur de marché sur lacouverture du carburant 1,8 1,0
Autres coûts des ventes 287,0 6,9 194,1 5,8 80,2 6,5 44,5 7,1
Sous-total 2 782,6 66,3 2 260,4 67,5 839,7 68,5 438,5 69,8
Dotation à l'amortissement 785,1 18,7 442,2 13,2 172,1 14,1 63,1 10,1
Amortissement des immobilisationsincorporelles 427,0 10,2 334,1 10,0 127,5 10,4 40,9 6,5
Coûts d'acquisition, de changement demarque et autres coûts d'intégration 11,4 0,3 36,4 1,1 13,0 1,1 8,7 1,4
Coût des ventes 4 006,1 $ 95,5 % 3 073,1 $ 91,8 % 1 152,3 $ 94,1 % 551,2 $ 87,8 %

Le coût des ventes du trimestre clos le 31 décembre 2020 s'est élevé à 1 363,0 M$, ce qui représente une hausse de 490,5 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. L'augmentation du total des coûts tient principalement aux acquisitions conclues depuis le 1er octobre 2019. Une dotation à l'amortissement de l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations de 231,7 M$ a été engagée en raison de l'écart entre l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations, calculée au moyen du taux d'actualisation sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit, exigé pour l'évaluation de l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations dans le cadre de la comptabilisation du prix d'achat et celle calculée au moyen du taux d'actualisation sans risque exigé pour les évaluations annuelles. Les variations enregistrées pour chaque catégorie de coûts, exprimées en pourcentage des produits, découlent de la modification de la composition des activités. Le coût de l'équipement de sécurité, des produits d'hygiène et des services de nettoyage achetés au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020 afin de lutter contre la COVID-19 a contribué à accroître le coût des ventes par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette hausse a été en partie contrebalancée par la poursuite de nos efforts en matière de gestion des coûts et d'amélioration de l'efficience. Les coûts du carburant en pourcentage des produits ont diminué, en raison de la modification de la composition des activités et d'une baisse des coûts du carburant par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Le coût des ventes en pourcentage du total des produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, qui est de 110,3 %, a augmenté de 1 300 points de base par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Le coût des ventes, compte non tenu de la dotation à l'amortissement des immobilisations corporelles, de l'amortissement des immobilisations incorporelles et des coûts d'acquisition, de changement de marque et autres coûts d'intégration, exprimé en pourcentage du total des produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, a diminué de 210 points de base par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 66,5 %.

Le coût des ventes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'est élevé à 4 006,1 M$, ce qui représente une hausse de 933,0 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Les acquisitions conclues depuis le 1er janvier 2019 constituent le principal facteur expliquant l'augmentation du total des coûts, y compris la dotation à l'amortissement des immobilisations corporelles de 231,7 M$, comme il est décrit plus haut. Les variations enregistrées pour chaque catégorie de coûts, exprimées en pourcentage des produits, découlent de la modification de la composition des activités. L'augmentation des effectifs qui découle de la croissance interne de nos activités et la hausse des coûts d'assurance ont donné lieu à un accroissement du coût des ventes pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, en partie contrebalancé par une baisse des coûts liés au transfert et à l'élimination aux installations achetées dans le cadre d'acquisitions récentes et qui ont servi à l'exécution des nouveaux contrats. Le coût de l'équipement de sécurité, des produits d'hygiène et des services de nettoyage achetés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 afin de lutter contre la COVID19 a également contribué à accroître le coût des ventes par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le coût des ventes en pourcentage du total des produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui est de 95,5 %, a augmenté de 370 points de base par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le coût des ventes, compte non tenu de la dotation à l'amortissement des immobilisations corporelles, de l'amortissement des immobilisations incorporelles et des coûts d'acquisition, de changement de marque et autres coûts d'intégration, exprimé en pourcentage du total des produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, a diminué de 120 points de base par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 66,3 %.

Frais de vente, généraux et administratifs

(en millions de dollars) Trimestre clos le31 décembre 2020 Trimestre clos le31 décembre 2019 Variation %
Salaires et avantages 65,7 $ 47,3 $ 18,4 $ 38,9 %
Paiements fondés sur des actions 10,8 3,6 7,2 200,0
Autres 37,0 24,2 12,8 52,9
Sous-total 113,5 75,1 38,4 51,1
Dotation à l'amortissement 7,2 5,5 1,7 30,9
Coûts de transaction 24,1 28,6 (4,5) (15,7)
Ajustement à la baisse de produits non facturés 31,6 (31,6)
Frais de vente, généraux et administratifs 144,8 $ 140,8 $ 4,0 $ 2,8 %
Société remplaçante
(en millions de dollars) Exercice clos le31 décembre 2020 Exercice clos le31 décembre 2019 Période close le31 décembre 2018(214 jours) Période close le31 mai 2018(151 jours)
Salaires et avantages 217,5 $ 170,4 $ 69,0 $ 41,4 $
Paiements fondés sur des actions 37,9 14,5 2,0 18,8
Autres 121,2 91,4 36,9 20,7
Sous-total 376,6 276,3 107,9 80,9
Dotation à l'amortissement 25,5 23,1 6,1 3,2
Coûts de transaction 60,1 65,5 103,7 42,4
Coûts de transaction liés au PAPE 46,2
Ajustement à la baisse de produits non facturés 31,6
Frais de vente, généraux et administratifs 508,4 $ 396,5 $ 217,7 $ 126,5 $

Les frais de vente, généraux et administratifs du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont chiffrés à 144,8 M$, ce qui représente une hausse de 4,0 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. L'augmentation tient principalement à une hausse des coûts liés aux salaires, aux avantages et aux investissements dans une infrastructure de technologie de l'information et des autres coûts attribuables au nombre et à la taille des entreprises acquises depuis le 1er octobre 2019. Les frais de vente, généraux et administratifs en pourcentage des produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2020 ont été de 11,7 %, contre 15,7 % pour le trimestre clos le 31 décembre 2019. Compte non tenu de la dotation à l'amortissement, des coûts de transaction et de l'ajustement à la baisse de produits non facturés, les frais de vente, généraux et administratifs exprimés en pourcentage des produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont établis à 9,2 %, contre 8,4 % pour le trimestre clos le 31 décembre 2019.

Les frais de vente, généraux et administratifs de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont établis à 508,4 M$, ce qui représente une hausse de 111,9 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette augmentation tient principalement à la comptabilisation de coûts engagés dans le cadre de la préparation du PAPE, à une augmentation des paiements fondés sur des actions, essentiellement en rapport avec les options émises dans le cadre du PAPE, et à une hausse des coûts liés aux salaires, aux avantages et aux investissements dans une infrastructure de technologie de l'information et des autres coûts attribuables au nombre et à la taille des entreprises acquises depuis le 1er janvier 2019. Les frais de vente, généraux et administratifs en pourcentage des produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été de 12,1 %, contre 11,8 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Compte non tenu de la dotation à l'amortissement, des coûts de transaction, des coûts liés au PAPE et de l'ajustement à la baisse de produits non facturés, les frais de vente, généraux et administratifs exprimés en pourcentage des produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont établis à 9,0 %, contre 8,3 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Charges d'intérêts et autres charges financières

Trimestre clos le Trimestre clos le
(en millions de dollars) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation %
Intérêts 85,3 $ 121,3 $ (36,0) $ (29,7) %
Perte liée à l'extinction de dettes 35,5 35,5
Amortissement des coûts de financement différés 10,1 2,6 7,5 288,5
Désactualisation des obligations liées aux activités de fermeture et
d'après-fermeture des sites d'enfouissement 2,1 1,8 0,3 16,7
Autres charges financières 4,9 24,7 (19,8) (80,2)
Charges d'intérêts et autres charges financières 137,9 $ 150,4 $ (12,5) $ (8,3) %
Sociétépréexistante
(en millions de dollars) Exercice clos le31 décembre 2020 Exercice clos le31 décembre 2019 Période close le31 décembre 2018(214 jours) Période close le31 mai 2018(151 jours)
Intérêts 372,4 $ 472,7 $ 149,5 $ 85,1 $
Perte liée à l'extinction de dettes 168,7
Amortissement des coûts de financement différés 36,1 9,7 23,3 4,1
Désactualisation des obligations liées aux activités de fermeture et
d'après-fermeture des sites d'enfouissement 6,9 6,1 1,2 1,3
Autres charges financières 13,5 43,7 68,2 36,9
Charges d'intérêts et autres charges financières 597,6 $ 532,2 $ 242,2 $ 127,4 $

Les charges d'intérêts et autres charges financières du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont établies à 137,9 M$, ce qui représente une baisse de 12,5 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette baisse s'explique principalement par une diminution des emprunts découlant du remboursement intégral des billets de 2022 à 5,625 % et des billets de 2023 à 5,375 % et du remboursement partiel des billets de 2026 à 7,000 % et des billets de 2027 à 8,500 %, au moyen du produit du PAPE, et par la diminution des autres charges financières de 19,8 M$. Ces éléments ont été en partie contrebalancés par une perte liée à l'extinction de la dette de 35,5 M$ relative au remboursement des billets de 2026 à 7,000 % restants, au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020.

Les charges d'intérêts et autres charges financières de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont établies à 597,6 M$, ce qui représente une hausse de 65,4 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique essentiellement par la comptabilisation de charges d'intérêts et de primes, dont une tranche de 168,7 M$ se rapporte aux primes et à la perte liée à l'extinction des billets à rendement réinvesti (définis aux présentes) et de pénalités de remboursement anticipé liées au remboursement intégral des billets de 2022 à 5,625 %, des billets de 2023 à 5,375 % et des billets de 2026 à 7,000 % et au remboursement partiel des billets de 2027 à 8,500 %. Par ailleurs, les charges d'intérêts de l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui se sont établies à 372,4 M$, reflètent une baisse de 100,3 M$ comparativement aux charges d'intérêts de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette baisse s'explique par une réduction de la dette à long terme, puisque nous avons réduit la dette à notre bilan à la suite du PAPE et diminué notre coût du capital grâce au refinancement.

Autres produits et charges

(en millions de dollars) Trimestre clos le31 décembre 2020 Trimestre clos le31 décembre 2019 Variation %
Profit de change (112,9)$ (14,1) $ (98,8) $ 700,7 %
Perte liée à la valeur de marché sur les contrats d'achat 355,9 355,9
Perte à la vente d'immobilisations corporelles 2,2 0,1 2,1 2 100,0
Autres charges (produits) 245,2$ (14,0) $ 259,2 $ 1 851,4 %
Société remplaçante
(en millions de dollars) Exercice clos le31 décembre 2020 Exercice clos le31 décembre 2019 Période close le31 décembre 2018(214 jours) Période close le31 mai 2018(151 jours)
Profit de change (37,3) $ (48,9) $ 39,6 $ 16,6 $
Perte liée à la valeur de marché sur les contrats d'achat 449,2
Perte à la vente d'immobilisations corporelles 4,6 1,2 4,7 (0,1)
Contrepartie d'acquisition différée 2,0 2,0 1,0 1,0
Autres (3,2)
Autres charges (produits) 418,5 $ (45,7) $ 45,3 $ 14,3 $

Pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, nous avons comptabilisé un montant de 245,2 M$ au titre des autres charges, contre un montant de 14,0 M$ au titre des autres produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette variation s'explique principalement par perte sans effet sur la trésorerie de 355,9 M$ à la réévaluation des contrats d'achat pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, en partie contrebalancée par un profit de change de 112,9 M$ découlant principalement de la réévaluation en dollars canadiens des unités de capitaux propres corporels et de la tranche non couverte de notre dette libellée en dollars américains, au moyen du taux de change en vigueur au 31 décembre 2020.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, nous avons comptabilisé un montant de 418,5 M$ au titre des autres charges, contre un montant de 45,7 M$ au titre des autres produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette variation s'explique principalement par une perte sans effet sur la trésorerie de 449,2 M$ à la réévaluation des contrats d'achat et par un profit de change de 37,3 M$ découlant principalement de la réévaluation de la tranche non couverte de notre dette libellée en dollars américains, motivée par l'appréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien entre l'exercice clos le 31 décembre 2019 et l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Dépréciation

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, nous avons comptabilisé une charge pour perte de valeur de 14,2 M$, composée principalement d'une réduction de valeur de 11,4 M$ des stocks et d'une réduction de valeur de 2,3 M$ pour la cession des stocks. De plus, nous avons radié un montant de 7,2 M$ des autres actifs relativement aux fonds qui devraient être reçus de l'ancien actionnaire d'une acquisition antérieure. Au 31 décembre 2020, la totalité du solde était considérée comme non recouvrable et a été passée en charges au cours de l'exercice.

Économie d'impôt sur le résultat

L'économie nette d'impôt sur le résultat a augmenté de 117,3 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 190,0 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020. Cette augmentation tient principalement aux pertes fiscales additionnelles attribuables à la hausse de la dotation à l'amortissement découlant des acquisitions et à la réévaluation des contrats d'achat par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. La comptabilisation d'économies d'impôt sur le résultat découle de la compensation des passifs d'impôt différé dans notre bilan.

L'économie nette d'impôt sur le résultat a augmenté de 203,4 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 360,9 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Cette augmentation s'explique principalement par les pertes fiscales additionnelles liées à l'augmentation de la dotation à l'amortissement découlant des acquisitions, par la réévaluation des contrats d'achat et par les charges engagées en lien avec le PAPE. La comptabilisation d'économies d'impôt sur le résultat découle de la compensation des passifs d'impôt différé dans notre bilan.

Résultats sectoriels

Nos principales lignes d'activité sont le transport, la gestion et le recyclage des déchets solides et liquides ainsi que les services d'infrastructure et d'assainissement des sols. Nous sommes divisés en secteurs opérationnels qui correspondent aux lignes d'activité suivantes : Déchets solides, qui comprend des installations de transport, d'enfouissement, de transfert et de récupération de matériaux; Services d'infrastructure et d'assainissement des sols; et Déchets liquides.

Les secteurs opérationnels sont présentés conformément aux critères utilisés pour la préparation du rapport interne destiné au principal décideur opérationnel responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation du rendement des secteurs opérationnels. Le principal décideur opérationnel évalue le rendement des secteurs en fonction de plusieurs facteurs, y compris les produits bruts, les produits intersociétés, les produits et le BAIIA ajusté.

Analyse des résultats du trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2020 par rapport au trimestre et à l'exercice clos le 31 décembre 2019

Les tableaux suivants présentent la répartition par secteur opérationnel de nos produits bruts, de nos produits intersociétés, de nos produits et de notre BAIIA ajusté pour les périodes indiquées. Les produits bruts sont calculés en fonction des produits avant l'élimination des produits intersociétés.

Trimestre clos le 31 décembre 2020
Société remplaçante Produits bruts Produitsintersociétés Produits BAIIA ajusté
Déchets solides
Canada 369,7 $ (49,4) $ 320,3 $ 87,6 $
États-Unis 762,3 (90,5) 671,8 211,8
Déchets solides 1 132,0 (139,9) 992,1 299,4
Services d'infrastructure et d'assainissement des sols 136,4 (4,0) 132,4 16,4
Déchets liquides 122,9 (11,8) 111,1 26,1
Siège social (30,7)
1 391,3 $ (155,7) $ 1 235,6 $ 311,2 $
Trimestre clos le 31 décembre 20191
Société remplaçante Produits bruts Produitsintersociétés Produits2 BAIIA ajusté3
Déchets solides
Canada 334,5 $ (43,1) $ 291,4 $ 71,9 $
États-Unis 402,7 (39,0) 363,7 110,0
Déchets solides 737,2 (82,1) 655,1 181,9
Services d'infrastructure et d'assainissement des sols 151,3 (1,6) 149,7 26,1
Déchets liquides 101,9 (10,1) 91,8 16,1
Siège social (15,2)
990,4 $ (93,8) $ 896,6 $ 208,9 $

Se reporter à la rubrique intitulée « Mode de présentation » dans le présent rapport de gestion annuel pour obtenir plus de détails sur les reclassements décrits ci-après.

  1. Les rubriques « Résultats d'exploitation » et « Situation de trésorerie et sources de financement » du prospectus du PAPE contiennent une analyse des résultats pour le trimestre clos le 31 décembre 2019 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2018. Aucun changement significatif n'a été apporté aux résultats ou à l'analyse.

  2. Comprend le reclassement d'un montant de 0,3 M$ du poste Déchets liquides au poste Déchets solides – Canada.

  3. Comprend le reclassement d'un montant de 6,1 M$ du poste Siège social et d'un montant de 1,0 M$ du poste Déchets liquides au poste Déchets solides – ÉtatsUnis, et d'un montant de 0,2 M$ du poste Déchets solides – Canada au poste Déchets solides – États-Unis.

Exercice clos le 31 décembre 2020
Société remplaçante Produits bruts Produitsintersociétés Produits BAIIA ajusté
Déchets solides
Canada 1 417,8 $ (187,0) $ 1 230,8 $ 338,6 $
États-Unis 2 262,0 (236,2) 2 025,8 639,2
Déchets solides 3 679,8 (423,2) 3 256,6 977,8
Services d'infrastructure et d'assainissement des sols 538,2 (10,9) 527,3 91,6
Déchets liquides 455,8 (43,5) 412,3 97,5
Siège social (90,2)
4 673,8 $ (477,6) $ 4 196,2 $ 1 076,7 $
Exercice clos le 31 décembre 2019
Société remplaçante Produits bruts Produitsintersociétés BAIIA ajusté2
Déchets solides
Canada 1 174,8 $ (161,1) $ 1 013,7 $ 267,7 $
États-Unis 1 603,4 (155,8) 1 447,6 431,0
Déchets solides 2 778,2 (316,9) 2 461,3 698,7
Services d'infrastructure et d'assainissement des sols 541,0 (6,0) 535,0 103,7
Déchets liquides 386,7 (36,1) 350,6 79,5
Siège social (56,2)
3 705,9 $ (359,0) $ 3 346,9 $ 825,7 $

Se reporter à la rubrique intitulée « Mode de présentation » dans le présent rapport de gestion annuel pour obtenir plus de détails sur les reclassements décrits ci-après. 1. Comprend le reclassement d'un montant de 1,7 M$ du poste Déchets liquides au poste Déchets solides – Canada.

  1. Comprend le reclassement d'un montant de 1,5 M$ du poste Déchets solides – Canada et d'un montant de 26,4 M$ du poste Déchets solides – États-Unis au poste Déchets liquides pour un montant de 3,8 M$, et au poste Siège social pour un montant de 24,1 M$.
Période close le 31 décembre 2018 (214 jours)
Société remplaçante Produits bruts Produitsintersociétés Produits1 BAIIA ajusté2
Déchets solides
Canada 595,5 $ (75,3) $ 520,2 $ 142,6 $
États-Unis 302,0 (8,5) 293,5 63,6
Déchets solides 897,5 (83,8) 813,7 206,2
Services d'infrastructure et d'assainissement des sols 262,7 (4,0) 258,7 56,4
Déchets liquides 168,3 (15,9) 152,4 38,3
Siège social (18,9)
1 328,5 $ (103,7) $ 1 224,8 $ 282,0 $

Se reporter à la rubrique intitulée « Mode de présentation » dans le présent rapport de gestion annuel pour obtenir plus de détails sur les reclassements décrits ci-après.

  1. Comprend le reclassement d'un montant de 0,6 M$ du poste Déchets solides – Canada au poste Déchets liquides.

  2. Comprend le reclassement d'un montant de 4,9 M$ du poste Siège social au poste Déchets solides – États-Unis et d'un montant de 0,5 M$ du poste Déchets solides – Canada au poste Déchets liquides.

Période close le 31 mai 2018 (151 jours)
Société remplaçante Produits bruts Produitsintersociétés Produits1 BAIIA ajusté2
Déchets solides
Canada 362,5 $ (40,3) $ 322,2 $ 80,1 $
États-Unis 97,0 (3,1) 93,9 17,3
Déchets solides 459,5 (43,4) 416,1 97,4
Services d'infrastructure et d'assainissement des sols 136,2 (2,8) 133,4 23,4
Déchets liquides 88,6 (10,3) 78,3 15,8
Siège social (9,3)
684,3 $ (56,5) $ 627,8 $ 127,3 $

Se reporter à la rubrique intitulée « Mode de présentation » dans le présent rapport de gestion annuel pour obtenir plus de détails sur les reclassements décrits ci-après.

  1. Comprend le reclassement d'un montant de 0,6 M$ du poste Déchets solides – Canada au poste Déchets liquides.

  2. Comprend le reclassement d'un montant de 0,6 M$ du poste Déchets solides – Canada au poste Déchets liquides.

Secteur Déchets solides – Canada

Les produits du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 320,3 M$, ce qui représente une hausse de 28,9 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique en partie par les acquisitions conclues depuis le 1er octobre 2019, qui ont contribué aux produits à hauteur d'environ 10,6 M$, dont une tranche de 9,0 M$ provenait des hausses des prix et des surcharges, et une tranche de 1,9 M$, d'augmentations des prix de vente des marchandises pouvant être vendues issues de nos installations de récupération de matériaux. Les hausses des prix et des surcharges ont été légèrement inférieures à celles de la période précédente, en raison de la suspension temporaire au cours de la période de certaines de nos initiatives de hausse de prix dans bon nombre de nos marchés, combinée à l'incidence des ajustements négatifs de l'indice des prix à la consommation (l'« IPC ») concernant certains contrats de collecte municipaux. Les volumes ont donné lieu à une augmentation des produits de 7,4 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, principalement grâce à une augmentation des volumes liés à nos installations de récupération de matériaux en raison du début de nouveaux contrats de récupération de matériaux à la fois dans l'Est et l'Ouest du Canada et aux volumes favorables des sites d'enfouissement. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par une baisse des volumes de nos activités liées aux services de collecte, aux stations de transfert et aux déchets organiques pour des clients commerciaux et industriels, due à une diminution des niveaux de service en raison de la COVID-19. Ces baisses des volumes ont été particulièrement marquées dans nos marchés primaires.

Les produits de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 1 230,8 M$, ce qui représente une hausse de 217,1 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique principalement par les acquisitions conclues depuis le 1er janvier 2019, qui ont contribué aux produits à hauteur d'environ 198,4 M$, dont une tranche de 34,1 M$ provenait des hausses des prix et des surcharges, et une tranche de 5,4 M$, d'augmentations des prix de vente des marchandises pouvant être vendues issues de nos installations de récupération de matériaux. Les hausses des prix et des surcharges ont été légèrement inférieures à celles de la période précédente, en raison de la suspension temporaire au cours de la période de certaines de nos initiatives de hausse de prix dans bon nombre de nos marchés, combinée à l'incidence des ajustements négatifs de l'IPC concernant certains contrats de collecte municipaux. Les volumes ont donné lieu à une diminution des produits de 20,8 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, ce qui s'explique principalement par la baisse des volumes de nos activités liées aux services de collecte, aux stations de transfert et aux déchets organiques pour des clients commerciaux et industriels, due à une diminution des niveaux de service en raison de la COVID-19. Ces baisses des volumes ont été particulièrement marquées dans nos marchés primaires. Elles ont été en partie contrebalancées par une hausse des volumes de nos activités liées aux installations de récupération de matériaux, en raison du début de nouveaux contrats de récupération de matériaux à la fois dans l'Est et l'Ouest du Canada et aux volumes favorables des sites d'enfouissement.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 87,6 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 15,7 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 27,3 %, a augmenté de 260 points de base par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. L'apport aux marges du BAIIA ajusté des produits additionnels provenant des acquisitions, liés principalement aux acquisitions récentes de Canada Fibers et d'entreprises de collecte de déchets solides, a été inférieur à celui des produits provenant des entreprises existantes, ce qui a pesé sur la marge globale du BAIIA ajusté. La COVID-19 a entraîné des coûts additionnels liés à la santé et à la sécurité de 0,4 M$ ainsi qu'une baisse des volumes, qui ont également pesé sur la marge du BAIIA ajusté pour le trimestre clos le 31 décembre 2020. Ces facteurs ont été contrebalancés par une diminution de 3,4 M$ des coûts liés au carburant, découlant de la baisse des prix du diesel, et par une croissance interne de la marge attribuable aux initiatives en matière de prix, au contrôle des coûts et au levier d'exploitation en général.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 338,6 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 70,9 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 27,5 %, a augmenté de 110 points de base par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. L'apport aux marges du BAIIA ajusté des produits additionnels provenant des acquisitions, liés principalement aux acquisitions récentes de Canada Fibers et d'entreprises de collecte de déchets solides, a été inférieur à celui des produits provenant des entreprises existantes, ce qui a pesé sur la marge globale du BAIIA ajusté. La COVID-19 a entraîné des coûts additionnels liés à la santé et à la sécurité de 1,5 M$, une augmentation de la charge pour créances douteuses de 2,5 M$ et une baisse des volumes, qui ont également pesé sur la marge du BAIIA ajusté pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ces facteurs ont été contrebalancés par une diminution de 12,4 M$ des coûts liés au carburant, découlant de la baisse des prix du diesel, et par une croissance interne de la marge attribuable aux initiatives en matière de prix, au contrôle des coûts et au levier d'exploitation en général.

Secteur Déchets solides – États-Unis

Les produits du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 671,8 M$, ce qui représente une hausse de 308,1 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique principalement par les acquisitions conclues depuis le 1er octobre 2019, qui ont contribué aux produits à hauteur d'environ 298,4 M$, dont une tranche de 14,7 M$ provenait des hausses des prix et des surcharges, et une tranche de 2,3 M$, d'augmentations des prix de vente des marchandises pouvant être vendues issues de nos installations de récupération de matériaux. Les volumes ont donné lieu à une diminution des produits de 9,3 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, ce qui s'explique principalement par une baisse de nos activités liées aux services de collecte et de nos activités postérieures à la collecte pour des clients commerciaux et industriels, due à une diminution des niveaux de service en raison de la COVID-19. Ces baisses des volumes ont été particulièrement marquées dans nos marchés primaires. L'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020, comparativement au trimestre clos le 31 décembre 2019, a donné lieu à une diminution des produits de 4,8 M$.

Les produits de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 2 025,8 M$, ce qui représente une hausse de 578,2 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique principalement par les acquisitions conclues depuis le 1er janvier 2019, qui ont contribué aux produits à hauteur d'environ 533,8 M$, dont une tranche de 61,3 M$ provenait de hausses des prix et des surcharges, et une tranche de 5,8 M$, d'augmentations des prix de vente des marchandises pouvant être vendues issues de nos installations de récupération de matériaux. Les volumes ont donné lieu à une diminution des produits de 45,6 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, ce qui s'explique principalement par la baisse des volumes de nos activités liées aux services de collecte et de nos activités postérieures à la collecte pour des clients commerciaux et industriels, due à une diminution des niveaux de service en raison de la COVID-19. Ces baisses des volumes ont été particulièrement marquées dans nos marchés primaires. L'appréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, comparativement à l'exercice clos le 31 décembre 2019, a donné lieu à un apport de 22,7 M$ aux produits.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 211,8 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 101,8 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 31,5 %, a augmenté de 130 points de base par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. L'apport aux marges du BAIIA ajusté des produits additionnels provenant des acquisitions a été supérieur à celui des produits provenant des entreprises existantes, ce qui a donné lieu à une augmentation de la marge globale du BAIIA ajusté. La croissance interne de la marge découlant des initiatives en matière de prix, de notre maîtrise des coûts variables et des économies réalisées dans l'approvisionnement, ainsi que la réduction des coûts du carburant, qui s'est traduite par une incidence favorable de 1,7 M$, a eu un effet positif sur les marges du BAIIA ajusté. La baisse des volumes, qui s'explique principalement par la COVID-19, a en partie contrebalancé ces hausses et nui à la marge du BAIIA ajusté au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 639,2 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 208,2 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 31,6 %, a augmenté de 180 points de base par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. L'apport aux marges du BAIIA ajusté des produits additionnels provenant des acquisitions a été inférieur à celui des produits provenant des entreprises existantes, ce qui a pesé sur la marge globale du BAIIA ajusté. La croissance interne de la marge découlant des initiatives en matière de prix, de notre maîtrise des coûts variables et des économies réalisées dans l'approvisionnement, ainsi que la réduction des coûts du carburant, qui s'est traduite par une incidence favorable de 6,9 M$, a eu un effet positif sur les marges du BAIIA ajusté. Les coûts additionnels liés à la santé et à la sécurité de 0,8 M$ et la baisse des volumes, qui s'explique principalement par la COVID-19, ont pesé sur la marge du BAIIA ajusté de l'exercice clos le 31 décembre 2020, par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Secteur Services d'infrastructure et d'assainissement des sols

Les produits se sont élevés à 132,4 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente un recul de 17,3 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, principalement attribuable à la baisse des volumes de sols traités dans nos installations. Malgré le fait que la majeure partie de nos plus importants projets ont été considérés comme essentiels et ont été poursuivis au cours du trimestre, les mesures prises par les gouvernements pour limiter la propagation de la COVID-19 ont retardé le lancement de nouveaux grands projets, ce qui a fait baisser temporairement le volume de sols contaminés dans les marchés où nous offrons nos services. De plus, nous avons continué d'enregistrer des baisses de volumes pour bon nombre de nos clients habituels à faibles volumes et à besoins fréquents des services d'assainissement des sols, en raison du fait que ces clients ont eux-mêmes réduit leurs activités d'assainissement des sols dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Les produits se sont établis à 527,3 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une baisse de 7,7 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux acquisitions conclues depuis le 1er janvier 2019, qui ont contribué aux produits de ce secteur à hauteur d'environ 25,7 M$. Cet apport a été contrebalancé par la décroissance interne des produits attribuable à la baisse des volumes de sols traités dans nos installations. Malgré le fait que la majeure partie de nos plus importants projets ont été considérés comme essentiels et ont été poursuivis au cours du second semestre de l'exercice, les mesures prises par les gouvernements pour limiter la propagation de la COVID-19 ont retardé le lancement de nouveaux grands projets, ce qui a fait baisser temporairement le volume de sols contaminés dans les marchés où nous offrons nos services. De plus, nous avons enregistré des baisses de volumes pour bon nombre de nos clients habituels à faibles volumes et à besoins fréquents des services d'assainissement des sols, en raison du fait que ces clients ont eux-mêmes interrompu temporairement ou réduit leurs activités d'assainissement des sols dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 16,4 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une baisse de 9,7 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 12,4 %, a diminué de 500 points de base comparativement à la marge du BAIIA ajusté de 17,4 % réalisée pour le trimestre clos le 31 décembre 2019. Le recul de cette marge s'explique principalement par l'incidence des modifications apportées aux volumes et à la composition des produits décrites plus haut.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 91,6 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une baisse de 12,1 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 17,4 %, a diminué de 200 points de base comparativement à la marge du BAIIA ajusté de 19,4 % réalisée pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Au premier trimestre de l'exercice précédent, plusieurs projets spéciaux à marge élevée avaient stimulé la marge du BAIIA ajusté, ce qui n'a pas été le cas pour l'exercice considéré. Par ailleurs, des retards dans les achats de matériel prévus pour soutenir la croissance du secteur Services d'infrastructure et d'assainissement des sols ont entraîné une augmentation des coûts de location de matériel au premier trimestre de l'exercice considéré par rapport à l'exercice précédent. La baisse de la marge du BAIIA ajusté par rapport à la période précédente s'explique principalement par ces facteurs, ainsi que par l'incidence des modifications apportées aux volumes et à la composition des produits décrites plus haut, éléments en partie contrebalancés par l'incidence des acquisitions générant des marges élevées.

Secteur Déchets liquides

Les produits du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 111,1 M$, ce qui représente une hausse de 19,3 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Une tranche d'environ 28,6 M$ de l'augmentation des produits est attribuable aux acquisitions conclues depuis le 1er octobre 2019. Cet apport a été contrebalancé par une décroissance interne des produits qui s'est chiffrée à 8,5 M$ et qui s'explique principalement par la réduction des activités liées aux services de collecte et de traitement pour des clients industriels découlant de la suspension temporaire des activités de certains clients en raison de la COVID-19. La diminution des produits s'explique également par une baisse des volumes de ventes d'huile pour moteur usée, même si l'incidence de cette baisse de volumes a été en partie contrebalancée par une amélioration des prix de vente nets. Même si les prix de vente bruts d'huile pour moteur usée ont baissé, ce qui s'explique par le recul des indices sur lesquels nos prix de vente sont fondés, les prix de vente nets ont augmenté de 27,5 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, grâce à l'ajustement des montants payés ou facturés aux producteurs d'huile pour moteur usée au moment de la collecte.

Les produits de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont élevés à 412,3 M$, ce qui représente une hausse de 61,7 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Une tranche d'environ 118,1 M$ de l'augmentation des produits est attribuable aux acquisitions conclues depuis le 1er janvier 2019. Cet apport a été contrebalancé par une décroissance interne des produits qui s'est chiffrée à 56,5 M$ et qui s'explique principalement par une baisse des volumes de ventes d'huile pour moteur usée et par la réduction des activités liées aux services de collecte et de traitement pour des clients industriels découlant de la suspension temporaire des activités de certains clients en raison de la COVID-19. Même si les prix de vente bruts d'huile pour moteur usée ont baissé, ce qui s'explique par le recul des indices sur lesquels nos prix de vente sont fondés, les prix de vente nets sont demeurés relativement stables par rapport à l'exercice précédent, grâce à l'ajustement des montants payés ou facturés aux producteurs d'huile pour moteur usée au moment de la collecte.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 26,1 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 10,0 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 23,5 %, a augmenté de 600 points de base par rapport à la marge du BAIIA ajusté réalisée au trimestre clos le 31 décembre 2019. L'accroissement de la marge d'une période à l'autre s'explique essentiellement par l'incidence des mesures de maîtrise des coûts mises en place pour contrebalancer les effets de la COVID-19, les baisses de volumes connexes et les acquisitions générant des marges élevées, éléments en partie annulés par la baisse des volumes de ventes d'huile pour moteur usée.

Le BAIIA ajusté s'est chiffré à 97,5 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 18,0 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle est principalement attribuable aux variations des produits décrites plus haut. La marge du BAIIA ajusté pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui s'est établie à 23,6 %, a augmenté de 90 points de base par rapport à la marge du BAIIA ajusté réalisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. L'accroissement de la marge d'une période à l'autre s'explique essentiellement par l'incidence des mesures de maîtrise des coûts mises en place pour contrebalancer les effets de la COVID-19, les baisses de volumes connexes et les acquisitions générant des marges élevées, éléments en partie annulés par la baisse des volumes de ventes d'huile pour moteur usée.

Siège social

Les charges générales se sont établies à 30,7 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une hausse de 15,5 M$ par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique principalement par des effectifs additionnels et des coûts indirects engagés aux fins du soutien de la croissance des activités, notamment des coûts d'assurance additionnels liés au statut de société ouverte de GFL. Les charges générales en pourcentage du total des produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, qui sont de 2,5 %, ont augmenté de 80 points de base par rapport aux charges générales en pourcentage du total des produits pour le trimestre clos le 31 décembre 2019.

Les charges générales de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont élevées à 90,2 M$, ce qui représente une hausse de 34,0 M$ par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique par des effectifs additionnels et des coûts indirects engagés aux fins du soutien de la croissance des activités, notamment des coûts d'assurance additionnels liés au statut de société ouverte de GFL. Les charges générales en pourcentage du total des produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui sont de 2,1 %, ont augmenté de 40 points de base par rapport aux charges générales en pourcentage du total des produits pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Unités de capitaux propres corporels

Le 5 mars 2020, nous avons conclu un placement de 15 500 000 unités de capitaux propres corporels à 6,00 % pour un produit brut total de 1 040,7 M$ (775,0 M$ US). Chaque unité de capitaux propres corporels, dont le montant déclaré est de 50,00 $ US, est composée d'un contrat d'achat et d'un billet amortissable échéant le 15 mars 2023, qui sont tous deux des instruments autonomes et des unités de comptabilisation distinctes. Les billets amortissables sont classés comme un passif financier détenu au coût. Les contrats d'achat sont comptabilisés à titre de contrats à terme de gré à gré payés d'avance visant l'obligation de livrer un nombre variable d'instruments de capitaux propres équivalant à un montant en dollars établi, sous réserve d'un plafond et d'un plancher.

La valeur attribuée aux billets amortissables est présentée comme un passif financier dans les états financiers annuels, et les paiements prévus au cours des 12 prochains mois sont présentés dans la tranche courante des unités de capitaux propres corporels.

La valeur attribuée aux contrats d'achat est présentée comme un passif financier dérivé. Les contrats d'achat sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. La juste valeur des contrats d'achat est fondée sur le cours des contrats d'achat dans la mesure où il existe un marché actif, sans quoi un modèle d'évaluation est utilisé.

Chaque billet amortissable a un montant en capital initial de 8,5143 $ US et porte intérêt au taux annuel de 4,00 %. Le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre de chaque année, la Société effectuera des paiements échelonnés en trésorerie trimestriels égaux de 0,7500 $ US par billet amortissable (à l'exception du paiement échelonné du 15 juin 2020, qui était de 0,8333 $ US par billet amortissable). Le paiement en trésorerie total équivaudra à 6,00 % par année pour chaque tranche de montant déclaré de 50,00 $ US d'unités de capitaux propres corporels. Chaque paiement échelonné constitue un paiement d'intérêts et un paiement partiel de capital.

À moins qu'il n'ait été réglé par anticipation, le 15 mars 2023, chaque contrat d'achat sera automatiquement réglé en actions à droit de vote subalterne. Au moment du règlement d'un contrat d'achat, la Société remettra au plus 2,6316 actions à droit de vote subalterne et au moins 2,1930 actions à droit de vote subalterne, sous réserve d'un ajustement, en fonction de la valeur de marché applicable (définie ci-après) des actions à droit de vote subalterne de la Société, comme il est décrit aux présentes :

  • si la valeur de marché applicable est supérieure au seuil d'appréciation du cours, qui est de 22,80 $ US, les porteurs recevront 2,1930 actions à droit de vote subalterne par contrat d'achat;
  • si la valeur de marché applicable est inférieure ou égale au seuil d'appréciation du cours, mais supérieure ou égale au prix de référence, qui est de 19,00 $ US, le porteur recevra un nombre d'actions à droit de vote subalterne par contrat d'achat correspondant à 50,00 $ US, divisés par la valeur de marché applicable.
  • si la valeur de marché applicable est inférieure au prix de référence, le porteur recevra 2,6316 actions à droit de vote subalterne par contrat d'achat.

La valeur de marché applicable est définie comme la moyenne arithmétique du prix moyen pondéré en fonction du volume par action à droit de vote subalterne de la Société pour les 20 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement le 15 mars 2023.

B. Situation de trésorerie et sources de financement

Nous prévoyons que les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation et la capacité d'emprunt en vertu de notre facilité de crédit renouvelable suffiront pour répondre à nos besoins en capital actuellement prévus. Nous prévoyons que ces sources suffiront pour répondre à nos actuels besoins en matière de dépenses d'investissement liées à l'exploitation, payer nos dividendes et financer certaines acquisitions complémentaires dans le cadre de notre stratégie. Du fait de notre PAPE du 5 mars 2020, nous avons considérablement réduit la dette à notre bilan, et aucune dette significative n'arrivera à échéance avant le 31 mai 2025, à l'exception de notre facilité de crédit renouvelable, qui arrivera à échéance le 24 novembre 2024.

Notre capacité de financer les charges d'exploitation et les dépenses d'investissement et de répondre aux besoins futurs au titre du service de la dette dépendra notamment de notre future performance opérationnelle, laquelle sera tributaire des conditions économiques et financières générales ainsi que d'autres facteurs, y compris la COVID-19 et d'autres facteurs sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Le tableau suivant présente l'état de nos dettes au 31 décembre 2020.

Date d'échéance Exercice clos le31 décembre 2020
Fonds en caisse s.o. 27,2 $
Encours de notre facilité de crédit renouvelable 24 novembre 2024 148,8
Facilité de prêt à terme 31 mai 2025 1 671,6
Billets garantis de 2025 à 4,250 %1, 3 1er juin 2025 636,6
Billets garantis de 2025 à 3,750 %1, 3 1er août 2025 954,9
Billets garantis de 2026 à 5,125 %1, 3 15 décembre 2026 636,6
Billets garantis de 2028 à 3,500 %1, 3 1er septembre 2028 954,9
Billets de 2027 à 8,500 %2, 3 1er mai 2027 458,4
Billets de 2028 à 4,000 %2, 3 1er août 2028 636,6
Emprunts grevant du matériel et autres emprunts diverses 9,2
  1. Les billets garantis de 2025 à 4,250 %, les billets garantis de 2025 à 3,750 %, les billets garantis de 2026 à 5,125 % et les billets garantis de 2028 à 3,500 % sont appelés collectivement les « billets garantis ».

  2. Les billets de 2027 à 8,500 % et les billets de 2028 à 4,000 % sont appelés collectivement les « billets non garantis ».

  3. Les billets garantis et les billets non garantis sont appelés collectivement les « billets ».

Flux de trésorerie

Flux de trésorerie pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020 par rapport au trimestre et à l'exercice clos le 31 décembre 2019

Trimestre clos le Trimestre clos le
(en millions de dollars) 31 décembre 2020 31 décembre 20191 Variation %
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 163,5$ 133,0 $ 30,5 $ 22,9 %
Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement (2 893,8) (227,7) (2 666,1) 1 170,9
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 974,1 666,0 308,1 46,3
(Diminution) augmentation de la trésorerie (1 756,2) 571,3
Variations découlant de la réévaluation de la trésorerie en fonction
des taux de change (33,8) 3,5
Trésorerie au début de la période 1 817,2
Trésorerie à la fin de la période 27,2$ 574,8 $
  1. Les rubriques « Résultats d'exploitation » et « Situation de trésorerie et sources de financement » du prospectus du PAPE contiennent une analyse des résultats du trimestre clos le 31 décembre 2019 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2018. Aucun changement significatif n'a été apporté aux résultats ou à l'analyse.
Exercice clos le Exercice clos le
(en millions de dollars) 31 décembre 2020 31 décembre 20191 Variation %
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 502,2$ 251,0 $ 251,2 $ 100,1 %
Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement (4 353,5) (1 158,3) (3 195,2) 275,9
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 3 338,3 1 470,5 1 867,8 127,0
(Diminution) augmentation de la trésorerie (513,0) 563,2
Variations découlant de la réévaluation de la trésorerie en fonction
des taux de change (34,6) 4,2
Trésorerie au début de la période 574,8 7,4
Trésorerie à la fin de la période 27,2$ 574,8 $
  1. Les rubriques « Résultats d'exploitation » et « Situation de trésorerie et sources de financement » du prospectus du PAPE contiennent une analyse des résultats du trimestre clos le 31 décembre 2019 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2018. Aucun changement significatif n'a été apporté aux résultats ou à l'analyse.

Activités d'exploitation

Les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation se sont établis à 163,5 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ce qui représente une augmentation de 30,5 M$ par rapport aux flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation de 133,0 M$ comptabilisés au trimestre clos le 31 décembre 2019. Cette augmentation s'explique essentiellement par une hausse du BAIIA ajusté, contrebalancée par une baisse de l'apport des éléments hors trésorerie du fonds de roulement et une hausse des charges d'intérêts en trésorerie pour le trimestre clos le 31 décembre 2020.

Les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement ont donné lieu à des entrées de trésorerie de 56,6 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, comparativement à des entrées de trésorerie de 127,2 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2019. La variation d'une période à l'autre s'explique principalement par l'affectation de flux de trésorerie d'un montant de 137,2 M$ aux débiteurs, correspondant à des dépenses d'investissement en fonds de roulement liées aux acquisitions, contrebalancées par une amélioration des résultats des activités de recouvrement, une entrée de trésorerie de 46,8 M$ dans les créditeurs et charges à payer, due au calendrier de paiement des fournisseurs et au fonds de roulement des acquisitions, et une entrée de trésorerie de 19,4 M$ dans les charges payées d'avance et autres actifs.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation ont augmenté de 251,2 M$ pour s'établir à 502,2 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, comparativement à 251,0 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le montant inscrit pour l'exercice considéré comprend une tranche de 152,8 M$ au titre de coûts de transaction relatifs au PAPE (soit 73,8 M$ pour les pénalités de remboursement, 46,2 M$ pour les coûts de transaction afférents au PAPE, 30,2 M$ pour la prime de remboursement anticipé et 2,6 M$ pour la perte nette de change réalisée au remboursement d'une dette). Si on ne tient pas compte de ces paiements relatifs au PAPE, les entrées de trésorerie attribuables aux activités d'exploitation pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élèvent à 655,0 M$, ce qui représente une hausse de 404,0 M$ comparativement à l'exercice clos le 31 décembre 2019. La hausse tient principalement à une augmentation du BAIIA ajusté et à l'amélioration du fonds de roulement.

Les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement ont donné lieu à des entrées de trésorerie de 5,2 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, comparativement à des sorties de trésorerie de 74,9 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. La variation d'une période à l'autre s'explique principalement par l'affectation de flux de trésorerie d'un montant de 20,4 M$ aux débiteurs, correspondant à des dépenses d'investissement en fonds de roulement liées aux acquisitions, contrebalancées par une amélioration des résultats des activités de recouvrement, une entrée de trésorerie de 70,1 M$ dans les créditeurs et charges à payer, due au calendrier de paiement des fournisseurs et au fonds de roulement des acquisitions, et une entrée de trésorerie de 30,1 M$ dans les charges payées d'avance et autres actifs.

Activités d'investissement

Les flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement ont augmenté de 2 666,1 M$ comparativement au trimestre clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 2 893,8 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020. Cette augmentation s'explique principalement par des dépenses au titre des acquisitions d'un montant de 2 776,7 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, contre des dépenses au titre des acquisitions d'un montant de 85,5 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2019. Les dépenses d'investissement du trimestre clos le 31 décembre 2020 se sont chiffrées à 122,6 M$, ce qui représente une baisse de 21,3 M$ par rapport aux dépenses d'investissement de 143,9 M$ comptabilisées pour le trimestre clos le 31 décembre 2019.

Les flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement ont augmenté de 3 195,2 M$ comparativement à l'exercice clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 4 353,5 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Cette augmentation s'explique principalement par des dépenses au titre des acquisitions d'un montant de 3 941,2 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, contre des dépenses au titre des acquisitions d'un montant de 721,3 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. Les dépenses d'investissement de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se sont chiffrées à 428,3 M$, ce qui représente une baisse de 29,5 M$ par rapport aux dépenses d'investissement de 457,8 M$ comptabilisées pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Activités de financement

Les flux de trésorerie provenant des activités de financement ont augmenté de 308,1 M$ comparativement au trimestre clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 974,1 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020. Cette augmentation s'explique principalement par l'émission de titres d'emprunt à long terme au cours de ces périodes, y compris l'émission des billets de 2028 à 4,000 % et des billets garantis de 2028 à 3,500 %, ainsi que l'émission d'actions privilégiées d'une valeur de 785,1 M$, au cours du trimestre clos le 31 décembre 2020. Cette hausse a en partie été contrebalancée par l'augmentation des remboursements de titres d'emprunt à long terme de 778,6 M$, notamment des billets de 2026 à 7,000 % et d'une tranche de la facilité de prêt à terme, effectués au trimestre clos le 31 décembre 2020, comparativement au trimestre clos le 31 décembre 2019. Il a été tenu compte également de paiements relatifs aux billets amortissables, pour un montant de 13,4 M$, du paiement d'une contrepartie éventuelle de 19,7 M$ et de dividendes de 4,4 M$ pour le trimestre clos le 31 décembre 2020.

Les flux de trésorerie provenant des activités de financement ont augmenté de 1 867,8 M$ comparativement à l'exercice clos le 31 décembre 2019, pour s'établir à 3 338,3 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'augmentation des flux de trésorerie provenant des activités de financement s'explique principalement par l'émission d'un capital social de 4 042,7 M$, d'unités de capitaux propres corporels d'un montant de 1 006,9 M$ et de titres d'emprunt à long terme additionnels au cours de cette période, notamment de billets garantis de 2025 à 4,250 %, de billets garantis de 2025 à 3,750 %, de billets de 2028 à 4,000 % et de billets garantis de 2028 à 3,500 %, pour ce qui est de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Cette augmentation a été en partie contrebalancée par un accroissement de 4 630,4 M$ du montant au titre du remboursement de titres d'emprunt à long terme pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Il a été tenu compte également de paiements relatifs aux billets amortissables, pour un montant de 42,8 M$, du paiement d'une contrepartie éventuelle de 31,1 M$ et de dividendes de 13,1 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Sources de liquidités disponibles

Facilité de crédit renouvelable

Généralités

Nous avons conclu la sixième convention de crédit modifiée et mise à jour datée du 24 novembre 2020 avec un consortium de prêteurs (la « convention de crédit renouvelable »), afin notamment de i) modifier les marges applicables, qui sont désormais déterminées selon une grille de prix fondée sur un ratio de levier financier, ce qui a donné lieu à une diminution de 50 points de base de la marge alors applicable, ii) proroger la date d'échéance de la facilité de crédit au 24 novembre 2024 et iii) harmoniser certaines modalités de la convention de crédit renouvelable avec nos autres ententes d'emprunt à long terme.

Cette convention de crédit renouvelable nous donne accès à i) une facilité de crédit renouvelable de 628,0 M$ (pouvant être utilisée en dollars canadiens ou en dollars américains), ii) une facilité de lettre de crédit de 120,0 M$ (pouvant être utilisée en dollars canadiens ou en dollars américains) et iii) plusieurs facilités de crédit renouvelable d'un montant total de 40,0 M$ US (pouvant être utilisées en dollars américains).

Taux d'intérêt, frais et paiements

Selon les conditions des facilités comprises dans la convention de crédit renouvelable (la « facilité de crédit renouvelable »), les taux d'intérêt et les marges imposées sur les avances, les lettres de crédit et les commissions d'engagement sont déterminés en fonction du ratio de la dette nette capitalisée sur le BAIIA ajusté de GFL à la fin du trimestre ou de l'exercice le plus récent :

  1. les marges sur les acceptations bancaires, les avances équivalant à des acceptations bancaires, les avances au taux LIBOR et les commissions d'engagement sur les lettres de crédit sont assujetties à un taux variant entre 1,75 % et 2,75 % par an, selon le mécanisme de prélèvement des fonds;
    1. les marges sur les prêts au taux en vigueur au Canada et au taux de base en vigueur aux États-Unis sont assujetties actuellement à un taux variant entre 0,75 % et 1,75 % par année, selon le mécanisme de prélèvement des fonds;
    1. la commission d'engagement est calculée à un taux variant entre 0,25 % et 0,675 % par an.

Si le taux interbancaire offert à Londres n'est plus disponible ou cesse d'être utilisé pour calculer le taux d'intérêt des prêts, l'agent administratif de la facilité de crédit renouvelable et la Société négocieront afin de remplacer le taux d'intérêt s'appliquant aux avances au taux LIBOR par le taux de référence de remplacement s'appliquant à certains prêts, en tenant dûment compte des conventions du marché alors en vigueur en ce qui a trait à la détermination d'un taux d'intérêt pour les prêts consortiaux aux États-Unis.

Les avances portant intérêt au taux en vigueur au Canada ou au taux de base en vigueur aux États-Unis peuvent être remboursées par anticipation en tout temps, sans pénalité, sur préavis écrit de un jour. Le remboursement par anticipation des acceptations bancaires et des avances au taux LIBOR nécessite respectivement un préavis écrit de deux et trois jours.

Clauses restrictives

La convention de crédit renouvelable contient également les clauses restrictives usuelles, qui ont notamment pour effet de limiter notre capacité et celle des cautions des facilités de crédit renouvelables de faire certaines distributions, de fusionner, de se regrouper avec d'autres sociétés, de faire certains investissements, de vendre des actifs, de fournir certaines formes d'aide financière, de contracter des dettes ou d'avoir en cours des instruments financiers autres que certaines dettes permises, et de grever leurs actifs d'une sûreté, d'une hypothèque ou d'une charge autre que certaines charges permises.

La convention de crédit renouvelable contient les engagements usuels, notamment en ce qui concerne la communication de l'information financière et d'autres renseignements aux prêteurs, la remise d'un avis aux prêteurs si certains événements importants surviennent, le maintien en vigueur de l'assurance, le maintien en existence, le paiement des impôts, des taxes et des autres créances, la conservation des immeubles, l'accès des prêteurs aux livres et aux registres, le respect des lois et des règlements applicables ainsi que d'autres garanties.

Notre facilité de crédit renouvelable comporte une clause restrictive financière. La clause restrictive (qui ne s'applique que lorsque la facilité de crédit renouvelable est prélevée à 35 % ou plus de sa limite) est un ratio de la dette à long terme nette totale sur le BAIIA ajusté (chacun, tel que le définit la convention de crédit renouvelable) équivalent ou inférieur à 8,00 sur 1,00.

Cas de défaut

La convention de crédit renouvelable stipule que s'il se produit un ou plusieurs cas de défaut, nos obligations en vertu de la convention et nos obligations en vertu des facilités de crédit fournies aux termes de ses conditions pourraient faire en sorte que l'encours devienne exigible par anticipation et que l'engagement de consentir des prêts en vertu de la convention soit résilié. De tels cas de défaut comprennent l'omission de payer les prêteurs en temps voulu, une grave inexactitude dans les déclarations et garanties, le non-respect d'une clause restrictive, un changement de contrôle, l'ouverture d'une procédure de faillite, une décision pécuniaire importante, un effet défavorable important et les autres cas de défaut usuels.

Sûreté et garanties

La facilité de crédit renouvelable est garantie par la quasi-totalité de nos filiales restreintes canadiennes et américaines importantes entièrement détenues (les « cautions-filiales de la FCR ») (sous réserve de certaines exceptions usuelles), notamment par certaines filiales qui ne cautionnent pas les billets non garantis de 2027 ou les billets non garantis de 2028. GFL et les cautions-filiales de la FCR ont accordé aux prêteurs une sûreté de premier rang sur la quasi-totalité de leurs biens meubles actuels et futurs et sur l'ensemble de leurs autres entreprises actuelles et futures, sur leurs actifs corporels et incorporels et sur certains immeubles (sous réserve, dans chaque cas, de certaines exceptions et exclusions usuelles). GFL a également donné en garantie les actions de la quasi-totalité de ses filiales et elle a accordé des hypothèques ou des charges de premier rang au moyen d'une débenture. Une convention intercréanciers de premier rang égal est intervenue le 30 septembre 2016 entre l'agent administratif de la convention de crédit renouvelable, l'agent administratif de la convention de crédit relative au prêt à terme, GFL et les cautions de temps à autre parties à celle-ci et des conventions conjointes sont intervenues entre le fiduciaire et l'agent de garantie des billets concernés aux termes des actes de fiducie relatifs aux billets garantis existants, GFL et les cautions parties à celle-ci, conventions qui ont collectivement pour effet d'assurer l'égalité de rang entre les garanties de la facilité de crédit renouvelable données par GFL et les cautions-filiales de la FCR (telles qu'elles sont définies aux présentes), les garanties de la facilité de prêt à terme données par GFL et les cautions-filiales de la FT et les garanties des billets garantis données par GFL et les cautions des billets garantis.

Facilité de prêt à terme

Généralités

Nous disposons d'une facilité de prêt à terme totalisant 1 312,9 M$ US, qui arrivera à échéance le 31 mai 2025 et porte intérêt au taux LIBOR majoré de 3,00 %, sous réserve d'un taux LIBOR plancher de 0,50 %, ou au taux préférentiel des États-Unis majoré de 2,00 %. Nous avons conclu une convention de crédit relative à la facilité à terme datée du 30 septembre 2016 (telle qu'elle a été modifiée le 31 mai 2018, le 14 novembre 2018 et le 22 décembre 2020, collectivement, la « convention de crédit relative à la facilité à terme ») entre nous, chacune de nos filiales qui y est partie, Barclays Bank PLC, un agent administratif, les prêteurs qui y sont partie et toute autre partie. Le 14 novembre 2018, nous avons conclu une modification de la convention de crédit relative à la facilité à terme (la « modification de la facilité de prêt à terme supplémentaire ») qui prévoit des facilités de prêt à terme supplémentaires (la « facilité de prêt à terme supplémentaire ») de 1 710,0 M$ US. Avant la conclusion de la modification de la facilité de prêt à terme supplémentaire, la convention de crédit relative à la facilité à terme mettait à notre disposition une tranche de facilité de prêt à terme libellée en dollars américains de 805,0 M$ US, une tranche de facilité de prêt à terme à prélèvements différés libellée en dollars américains de 100,0 M$ US (que nous pouvions utiliser jusqu'au 31 octobre 2018 pour financer des acquisitions répondant à certains critères) (collectivement, la « facilité de prêt à terme ») ainsi qu'une option accordéon, en vertu de laquelle nous pouvions contracter une tranche de dette supplémentaire ne pouvant excéder i) 400,0 M$ ou 100 % du BAIIA consolidé des quatre derniers trimestres consécutifs, selon le plus élevé des deux montants, majoré ii) de montants supplémentaires fondés sur le maintien de certains ratios de levier financier et iii) du capital de tous les prêts volontairement remboursés par anticipation, sauf ceux qui sont financés par le produit d'un emprunt à long terme (autre qu'une dette renouvelable). La convention de crédit relative à la facilité à terme et la convention de crédit renouvelable sont appelées collectivement les « conventions de crédit ».

Le 5 mars 2020, GFL a utilisé une partie du produit net du PAPE pour rembourser un montant de 523,0 M$ US sur la facilité de prêt à terme.

Le 21 décembre 2020, GFL a utilisé le produit net de l'émission de billets garantis de 2028 à 3,500 % pour rembourser un montant de 744,3 M$ US sur la facilité de prêt à terme et a complété la révision du solde de la facilité de prêt à terme en réduisant le taux LIBOR plancher, qui est passé de 1,00 % à 0,50 %.

Au 31 décembre 2020, le capital en cours sur la facilité de prêt à terme s'élevait à 1 671,6 M$. Notre facilité de prêt à terme arrive à échéance le 31 mai 2025.

Taux d'intérêt, paiements réguliers et paiements par anticipation

En vertu de la convention de crédit relative à la facilité à terme initiale, la facilité de prêt à terme est amortie en versements trimestriels égaux représentant 0,25 % par année du capital initial. Le solde est payable à l'échéance finale.

Nous pouvons volontairement rembourser par anticipation notre facilité de prêt à terme, en totalité ou en partie, sous réserve d'une somme minimale, sur remise d'un préavis à cet égard, sans prime ni pénalité. Des remboursements par anticipation volontaires sont appliqués au reste des remboursements de capital prévus.

En raison du remboursement de 523,0 M$ US de la facilité de prêt à terme dans le cadre du PAPE, GFL n'est pas tenue de faire des remboursements obligatoires additionnels sur le capital de la facilité de prêt à terme tant que le solde ne sera pas exigible, à l'échéance finale.

Nous devons affecter au remboursement par anticipation de notre facilité de prêt à terme 100 % du produit net en trésorerie rapporté par la vente de certains actifs (ce pourcentage pouvant être réduit à 50 % et à 0 %, respectivement, si le total du ratio d'endettement net [au sens donné à ce terme dans la convention de crédit relative à la facilité à terme] est inférieur ou égal à 5,50 sur 1,00 et à 4,75 sur 1,00, respectivement), le produit de l'émission de certains titres de créance et 50 % de l'excédent des flux de trésorerie (ce pourcentage pouvant être réduit à 25 % et à 0 %, respectivement, si le total du ratio d'endettement net avec privilège de premier rang [au sens donné à ce terme dans la convention de crédit relative à la facilité à terme] est inférieur ou égal à 3,00 sur 1,00 et à 2,50 sur 1,00, respectivement), dans chaque cas, sous réserve de certaines exceptions et, dans le cas du produit net en trésorerie rapporté par la vente de certains actifs, de certains droits de réinvestissement.

Clauses restrictives

La convention de crédit relative à la facilité à terme contient les clauses restrictives usuelles, qui ont notamment pour effet de limiter notre capacité et la capacité de nos filiales restreintes de fusionner, de se regrouper avec d'autres sociétés, de contracter des dettes, de faire certains investissements, de grever leurs actifs d'une charge ou d'une sûreté, de verser des dividendes ou de faire d'autres paiements restreints, de vendre ou par ailleurs transférer des actifs ou de conclure des opérations avec des membres de leur groupe. Au 31 décembre 2020, nous nous conformions à toutes les clauses restrictives relatives à la facilité de prêt à terme.

Cas de défaut

Notre convention de crédit relative à la facilité à terme stipule que s'il se produit certains cas de défaut, nos obligations en vertu de la convention et nos obligations en vertu de la facilité de prêt à terme pourraient faire en sorte que l'encours devienne exigible par anticipation. De tels cas de défaut comprennent l'omission de payer les prêteurs, une grave inexactitude dans les déclarations et garanties, le non-respect d'une clause restrictive, un défaut croisé à l'égard d'autres dettes importantes, l'ouverture d'une procédure de faillite, volontaire ou involontaire, une décision pécuniaire importante, un fait important lié au régime de retraite, certains cas de changement de contrôle et d'autres cas de défaut usuels.

Sûreté et garanties

Les obligations qui nous sont imposées par la facilité de prêt à terme sont garanties par la quasi-totalité de nos filiales restreintes canadiennes et américaines importantes entièrement détenues (les « cautions-filiales de la FT ») (sous réserve de certaines exceptions usuelles), notamment par certaines filiales qui ne cautionnent pas les billets de 2022, les billets de 2023, les billets de 2026 à 7,000 %, les billets de 2027 à 8,500 % ou les billets garantis. La facilité de prêt à terme est garantie par une charge prioritaire sur la quasi-totalité des actifs corporels et incorporels et sur certains immeubles de la Société et des cautions-filiales de la FT (sous réserve de certaines exceptions et exclusions usuelles), par la mise en gage de la totalité du capital social de chaque filiale restreinte importante entièrement détenue directement par GFL ou par une caution-filiale de la FT (jusqu'à concurrence de 65 % du capital social détenu par GFL ou par une caution-filiale de la FT par l'intermédiaire d'une filiale directe qui n'est pas constituée en vertu des lois du Canada ou des États-Unis [ou d'une province ou d'un État de ces pays]) et par des hypothèques ou des charges de premier rang au moyen de débentures. Aux termes de la convention intercréanciers de premier rang égal intervenue le 30 septembre 2016 entre l'agent administratif de la convention de crédit renouvelable, l'agent administratif de la convention de crédit relative à la facilité à terme, GFL et les cautions parties à celle-ci, les garanties de la facilité de crédit renouvelable données par GFL et les cautions-filiales de la FCR, et les garanties de la facilité de prêt à terme données par GFL et les cautions-filiales de la FT ont égalité de rang. Le 16 décembre 2019, parallèlement à l'émission de nos billets garantis, Computershare Trust Company N.A., à titre de fiduciaire et d'agent de garantie des billets, a conclu une convention connexe à cette convention intercréanciers de premier rang.

Billets

Le tableau qui suit présente le capital restant dû en vertu de nos billets, les swaps connexes en circulation et les autres modalités significatives des billets au 31 décembre 2020.

Remboursement facultatif1
Capital restantdû en vertudes billet Montantdes swaps Date de paiement des Première date deremboursement par Prix de
Description des billets ($ US) ($ US) Date d'émission Date d'échéance intérêts anticipation remboursement2
Billets garantis de 2025 à 4,250 % 500,00 $ 500,00 $ 29 avril 2019 1er juin 2025 1er juin et 1er décembre 1er juin 2022 102,125 %
Billets garantis de 2025 à 3,750 % 750,00 $ s.o. 24 août 2020 1er août 2025 1er février et 1er août 1er août 2022 101,875 %
Billets garantis de 2026 à 5,125 % 500,00 $ 500,00 $ 16 décembre 2019 15 décembre 2026 15 juin et 15 décembre 15 décembre 2021 103,500 %
Billets garantis de 2028 à 3,500 % 750,00 $ s.o. 21 décembre 2020 1er septembre 2028 1er mars et 1er septembre s.o. s.o.
Billets non garantis de 2027 à 8,500 % 360,00 $ 348,00 $ 23 avril 2019 1er mai 2027 1er mai et 1er novembre 1er mai 2022 104,250 %
Billets non garantis de 2028 à 4,000 % 500,00 $ 500,00 $ 23 novembre 2020 1er août 2028 1er février et 1er août 1er août 2023 102,000 %
  1. Avant la première date de remboursement par anticipation, tous les billets (autres que les billets garantis de 2028 à 3,500 %) sont remboursables à un prix équivalant à 100 % du montant en capital majoré d'une prime de remboursement anticipé, ainsi que des intérêts courus et impayés. Les billets garantis de 2028 à 3,500 % seront remboursables à compter du 1er mars 2028 à un prix équivalant à 100 % du montant en capital majoré d'une prime de remboursement anticipé, ainsi que des intérêts courus et impayés.

  2. Pour la période de 12 mois suivant la première date de remboursement par anticipation, tous les billets (autres que les billets garantis de 2028 à 3,500 %) sont remboursables à un prix équivalant à 100 % du montant en capital majoré de 50 % du taux d'intérêt initial des billets visés. Pour la période de 12 mois suivant le premier anniversaire de la première date de remboursement par anticipation, le prix de remboursement des billets est réduit à 100 % du montant en capital majoré de 25 % du taux d'intérêt initial. Par la suite, les billets sont remboursables à leur valeur nominale.

Le 5 mars 2020, la Société a remboursé i) le montant en capital global de 270,0 M$ US des billets de 2026 à 7,000 % et ii) le montant en capital global de 240,0 M$ US des billets de 2027 à 8,500 %. Le 27 novembre 2020, la Société a remboursé la totalité des billets de 2026 à 7,000 % en circulation.

Priorité de rang

Les billets non garantis constituent nos obligations non garanties de premier rang et sont de rang égal, quant au droit de paiement, à toutes nos dettes non garanties de premier rang existantes et futures, et de rang supérieur, quant au droit de paiement, à toutes nos dettes subordonnées futures (le cas échéant). Les billets non garantis sont dans les faits subordonnés à notre dette garantie existante et future et à celle des cautions jusqu'à concurrence de la valeur des actifs garantissant cette dette. Les billets garantis constituent nos obligations garanties de premier rang et sont de rang égal, quant au droit de paiement, à toutes nos dettes garanties de premier rang existantes et futures, et de rang supérieur, quant au droit de paiement, à toutes nos dettes subordonnées futures (le cas échéant). Les billets garantis ont dans les faits priorité de rang sur notre dette non garantie existante et future et sur celle des cautions jusqu'à concurrence de la valeur des actifs garantissant cette dette. Les garanties des billets sont de rang égal, quant au droit de paiement, à toutes les dettes de premier rang, actuelles et futures, de nos cautions-filiales, et de rang supérieur, quant au droit de paiement, à toutes les futures dettes subordonnées de nos cautions-filiales (le cas échéant). En outre, les billets non garantis sont structurellement subordonnés aux passifs de nos filiales qui ne sont pas des cautions, y compris certaines filiales qui cautionnent les conventions de crédit, mais pas les billets non garantis.

Clauses restrictives

Les billets non garantis et les billets garantis ont été émis aux termes d'actes de fiducie distincts auxquels sont parties la Société et le fiduciaire des billets (collectivement, les « actes de fiducie »). Les actes de fiducie relatifs aux billets (autres que les billets garantis de 2028) stipulent les clauses restrictives et les restrictions visant les activités de GFL et de ses filiales restreintes, ainsi que les cas de défaut habituellement prévus dans le cas de sociétés de qualité spéculative visant les activités de GFL et de ses filiales restreintes, y compris, entre autres, les limites quant à leur possibilité de contracter des dettes supplémentaires, de verser des dividendes ou des distributions sur leur capital social, de faire certains autres paiements ou investissements, de conclure des ententes qui restreignent les distributions des filiales restreintes, de vendre ou d'aliéner leurs biens, y compris le capital social des filiales restreintes, de conclure des opérations avec des membres du même groupe, de consentir des privilèges et de fusionner, de se regrouper ou de vendre la quasi-totalité des actifs de GFL. L'acte de fiducie relatif aux billets garantis de 2028 (l'« acte de fiducie des billets garantis de 2028 ») stipule les cas de défaut, les clauses restrictives et les restrictions visant les activités de GFL et de ses filiales restreintes, et ils sont essentiellement semblables à ceux des autres actes de fiducie, dans la mesure où ces limites s'appliquent à leur possibilité de consentir des privilèges, de vendre ou d'aliéner leurs biens, de fusionner, de se regrouper ou de vendre la quasi-totalité des actifs de GFL. L'acte de fiducie des billets garantis de 2028 n'empêche pas la Société de contracter des dettes additionnelles ou de faire des paiements restreints. Au 31 décembre 2020, nous nous conformions à toutes les clauses restrictives relatives aux actes de fiducie qui régissent les billets.

Sûreté

Nos billets garantis sont garantis par une charge prioritaire sur la quasi-totalité des actifs corporels et incorporels et sur certains immeubles de la Société et des cautions-filiales (sous réserve de certaines exceptions et exclusions usuelles), par la mise en gage de la totalité du capital social de chaque filiale restreinte importante entièrement détenue directement par GFL ou par une caution-filiale des billets garantis (jusqu'à concurrence de 65 % du capital social détenu par GFL ou par une caution-filiale des billets garantis par l'intermédiaire d'une filiale directe qui n'est pas constituée en vertu des lois du Canada ou des États-Unis (ou d'une province ou d'un État de ces pays) et par des hypothèques ou des charges de premier rang au moyen de débentures.

Les billets non garantis sont garantis par nos filiales importantes qui, conjointement avec d'autres entités, cautionnent la facilité de prêt à terme. Les billets garantis sont garantis par chacune de nos filiales qui cautionnent la facilité de prêt à terme et la facilité de crédit renouvelable.

Billets à rendement réinvesti

Le 5 mars 2020, parallèlement aux modifications du capital préclôture apportées dans le cadre du PAPE, certains actionnaires existants de Holdings ont souscrit des actions sans droit de vote additionnelles à un prix correspondant à la juste valeur de marché de 19,00 $ US par action, dont le produit, combiné à un emprunt d'un montant en capital total de 29,0 M$ accordé par Sejosa Holdings Inc., une entité contrôlée par Patrick Dovigi, a été affecté au remboursement intégral des billets à rendement réinvesti d'un montant global de 1 049,9 M$, plus les pénalités et les primes liées au remboursement anticipé. Une perte à l'extinction de 59,4 M$ a été comptabilisée dans les charges d'intérêts et autres charges financières de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les charges d'intérêts de l'exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent une prime de 3,000 % d'un montant de 31,0 M$ au titre du remboursement anticipé des billets à rendement réinvesti, ainsi qu'une perte à l'extinction de 28,4 M$.

Emprunts grevant du matériel et billets

Nous avons contracté divers emprunts grevant du matériel qui sont garantis par les biens qu'ils visent. Les taux d'intérêt de ces obligations se situent entre 3,02 % et 4,37 % par année, et leurs dates d'échéance respectives s'échelonnent jusqu'en 2024.

Ententes de couverture

Nous avons conclu des contrats de swap de devises qui couvrent entièrement notre exposition liée au service des billets garantis de 2025 à 4,250 %, des billets garantis de 2026 à 5,125 %, des billets de 2027 à 8,500 % et des billets de 2028 à 4,000 %, ainsi qu'aux fluctuations de la valeur du dollar américain. Notre facilité de prêt à terme en dollars américains faisait l'objet d'une couverture d'un montant de 403,6 M$ au 31 décembre 2020. Pour de l'information additionnelle, se reporter aux rubriques « Billets » et « Exposition au risque lié au prix des marchandises » du rapport de gestion annuel et aux paragraphes sous « Risque de change » dans les états financiers annuels.

En mai 2020, nous avons conclu une série de swaps qui couvrent une partie de notre exposition liée aux achats de diesel, au Canada et dans certaines régions des États-Unis.

Recherche et développement, brevets et licences

Nous n'exerçons pas d'activités de recherche et développement et ne détenons pas de licences ou de brevets significatifs. Nous avons enregistré les marques de commerce « GFL Green for Life » et « Vert aujourd'hui, vert pour la vie. », ainsi que les motifs associés, auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et du U.S. Patent and Trademark Office. Par ailleurs, nous détenons un certain nombre de marques de commerce, enregistrées ou non, dont « GFL Environmental » et « GFL », que nous avons accumulées au fil de nos acquisitions. Nous croyons que nos marques de commerces et autres droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important dans notre réussite et notre situation concurrentielle et que nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger ces droits. Nos marques de commerce et marques de service enregistrées, en particulier, sont des actifs précieux, grâce auxquels notre marque se distingue et qui renforcent la perception positive que les clients ont de notre entreprise.

Information sur les tendances

À notre connaissance, il n'existe pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 aucune tendance, aucune incertitude, aucune exigence, aucun engagement ni aucun événement, autre que ce qui est divulgué à ce sujet aux présentes, dans les états financiers annuels et dans le rapport annuel qui sont raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence défavorable significative sur notre total des produits, notre bénéfice (perte), notre rentabilité, notre situation de trésorerie ou nos sources de financement, ni qui feraient en sorte que l'information financière présentée ne représenterait pas nécessairement nos résultats d'exploitation ou notre situation financière futurs.

Arrangements hors bilan

Cautionnements de bonne exécution

Nous fournissons des cautionnements de bonne exécution auprès des autorités gouvernementales applicables à titre de condition pour certaines approbations de conformité environnementale pour nos installations autorisées. De plus, certains contrats municipaux pour les déchets solides et projets d'infrastructure et d'assainissement des sols peuvent nécessiter que nous fournissions des assurances cautions et des cautionnements de bonne exécution pour garantir l'exécution de nos obligations contractuelles. Au 31 décembre 2020, nous avions fourni des assurances cautions totalisant 1 697,4 M$ (778,6 M$ au 31 décembre 2019), dont une tranche d'environ 108,5 M$ (112,6 M$ au 31 décembre 2019) était garantie par une charge sur les actifs de certaines filiales.

Ces cautionnements de bonne exécution et assurances cautions sont fournis dans le cours normal des activités et ils ne sont pas considérés comme une dette. Comme nous ne comptabilisons actuellement aucun passif à l'égard de ces instruments de garantie financière, ceux-ci ne sont pas reflétés dans notre état consolidé de la situation financière.

Obligations contractuelles

Nos obligations contractuelles se composent de remboursements en capital et d'intérêts sur la dette à long terme, d'emprunts grevant du matériel, de contrats de location simple et de billets amortissables. Le tableau suivant présente nos obligations contractuelles et nos engagements au 31 décembre 2020.

(en millions de dollars) Total Moins de 1 an De 1 an à 3 ans De 4 à 5 ans Par la suite
Dette à long terme 6 098,4 $ —$ —$ 3 412,0 $ 2 686,4 $
Intérêts sur la dette à long terme 1 591,7 274,3 548,5 475,0 293,9
Emprunts grevant du matériel et autres emprunts 9,2 4,6 0,8 3,8
Obligations locatives 241,0 39,8 93,3 46,0 61,9
Billets amortissables 133,2 59,2 74,0
8 073,5 $ 377,9 $ 716,6 $ 3 936,8 $ 3 042,2 $

Autres engagements

Nous avions des lettres de crédit en cours totalisant environ 133,8 M$ au 31 décembre 2020 (104,3 M$ au 31 décembre 2019). Ces lettres de crédit ont principalement trait aux exigences en matière de rendement en vertu de nos contrats municipaux et aux garanties financières émises à des organismes gouvernementaux à l'égard de nos permis d'exploitation.

Principaux facteurs de risque

GFL est exposée à un certain nombre de facteurs de risque du fait des objectifs stratégiques qu'elle poursuit et de la nature de ses activités; ils sont énumérés à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport annuel.

Instruments financiers et risque financier

Les instruments financiers de GFL se composent de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, de la dette à long terme et des unités de capitaux propres corporels. La valeur comptable des actifs financiers de GFL est équivalente à leur juste valeur.

À l'exception de nos billets et de nos billets amortissables, la valeur comptable de nos passifs financiers avoisine leur juste valeur. Le tableau suivant présente la hiérarchie des justes valeurs pour nos actifs et passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur.

Juste valeur au 31 décembre 2020 Juste valeur au 31 décembre 2019
Prix cotés Données d'entrée Données d'entrée Prix cotés Données d'entrée Données d'entrée
sur unmarché actif observablesimportantes observablesimportantes sur unmarché actif observablesimportantes observablesimportantes
(en millions de dollars) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)
Billets —$ 4 454,3 $ —$ —$ 3 092,3 $ —$
Billets amortissables 126,8
Total de la dette —$ 4 581,1 $ —$ —$ 3 092,3 $ —$

Pour d'autres précisions sur les instruments financiers de GFL et les facteurs de risque financier connexes, se reporter aux états financiers annuels.

Risque de marché

Dans le cours normal de ses activités, GFL est exposée à des risques de marché, notamment les risques liés aux fluctuations des taux d'intérêt, à certains prix des marchandises et aux taux de change applicables au dollar américain.

Exposition au risque de taux d'intérêt

Notre exposition au risque de marché que représentent les fluctuations des taux d'intérêt découle essentiellement de nos activités de financement. Notre dette à long terme, compte non tenu de l'incidence de la comptabilisation des frais d'émission de titres d'emprunt, des rabais et des primes, s'élevait à 6 107,6 M$ au 31 décembre 2020 et à 7 675,7 M$ au 31 décembre 2019. Une tranche de notre dette de 1 820,4 M$ et de 3 351,2 M$, respectivement, était exposée au risque de fluctuation des taux d'intérêt au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. Pour limiter notre exposition au risque de taux d'intérêt, l'essentiel de notre dette libellée en dollars américains est assorti d'un taux d'intérêt fixe. Une augmentation de 100 points de base du taux d'intérêt applicable à nos obligations à taux variable en cours accroîtrait nos charges d'intérêts de 18,2 M$ pour 2020 et de 33,5 M$ pour 2019.

Exposition au risque de change

Nous exerçons des activités aux États-Unis. Lorsqu'elle était importante, nous avons quantifié et décrit l'incidence de la conversion des devises sur les composantes du bénéfice (de la perte), y compris nos produits et charges d'exploitation. Une variation de 0,01 $ du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien aurait une incidence d'environ 16,4 M$ sur nos produits annuels et d'environ 4,9 M$ sur notre BAIIA ajusté pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (12,0 M$ et 3,3 M$, respectivement, pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, et 3,1 M$ et 0,6 M$, respectivement, pour l'exercice clos le 31 décembre 2018).

Nous avons recours à des contrats de couverture pour gérer une partie de nos risques relatifs aux taux de change. Même si nous sommes exposés au risque de crédit en cas de non-exécution de la part des contreparties à nos contrats de couverture, nous ne nous attendons pas à une non-exécution de la part de ces contreparties, qui sont dans tous les cas des établissements financiers très bien notés. Nous ne détenons pas ni n'émettons d'instruments financiers dérivés à des fins de transaction. Nous surveillons nos positions de couverture en les évaluant régulièrement en fonction du marché et en procédant à des analyses de sensibilité à l'égard des positions non couvertes de nos contrats de carburant et de nos obligations à taux variable.

Conformément aux lignes directrices relatives aux instruments dérivés et aux positions de couverture, les contrats de swap de devises sont considérés comme des couvertures de flux de trésorerie pour une tranche de notre dette libellée en dollars américains. Les montants notionnels et les autres modalités importantes des contrats de swaps correspondent aux modalités de la dette libellée en dollars américains qui fait l'objet de la couverture.

Exposition au risque lié au prix des marchandises

Le prix du carburant diesel est imprévisible et peut fluctuer de façon importante. Comme nous achetons un volume important de carburant chaque année, une forte augmentation du prix du carburant pourrait peser lourdement sur nos activités et réduire nos marges d'exploitation. Pour gérer une partie de ce risque, nous concluons périodiquement des contrats de couverture du carburant relativement aux achats prévus de carburant diesel, ainsi que des contrats d'achat de carburant à prix fixe. Au 31 décembre 2020, nous avions des contrats de couverture du carburant en place pour gérer une partie de ce risque.

Nous commercialisons une variété de matières recyclables, notamment du carton, des papiers mélangés, des contenants en plastique, des bouteilles en verre et des métaux ferreux et de l'aluminium. Nous possédons et exploitons des installations de recyclage et vendons d'autres matières recyclables collectées à des tiers aux fins de traitement avant la revente. Pour réduire notre exposition au risque lié au prix des marchandises concernant les matières recyclées, nous avons adopté une stratégie de tarification qui consiste à facturer des frais de collecte et de traitement pour le volume de recyclage collecté auprès de tiers. Ainsi, un recul de 10 % des prix moyens des marchandises recyclées, par rapport aux prix moyens précédemment en vigueur, aurait eu une incidence de 6,7 M$, de 2,4 M$ et de 2,4 M$ sur nos produits pour les exercices clos les 31 décembre 2020, 2019 et 2018, respectivement.

Autres

Transactions entre parties liées

Les montants à payer à des parties liées comprennent un billet non garanti ne portant pas intérêt, payable à Josaud Holdings Inc., une entité contrôlée par Patrick Dovigi, d'un montant en capital global initial de 35,0 M$, lequel doit arriver à échéance le 1er janvier 2023. Le billet est remboursé en versements semestriels égaux de 3,5 M$. Au 31 décembre 2020, un montant en capital de 17,5 M$ était impayé relativement au billet (21,0 M$ au 31 décembre 2019).

Les montants à payer à des parties liées comprennent également un billet non garanti portant intérêt au taux du marché émis le 5 mars 2020, payable à Sejosa Holdings Inc., une entité contrôlée par Patrick Dovigi, d'un montant en capital global de 29,0 M$. Le billet est remboursable en versements semestriels égaux de 2,9 M$. L'emprunt arrivera à échéance le 5 mars 2025. Au 31 décembre 2020, un montant en capital de 26,1 M$ était impayé relativement au billet (néant au 31 décembre 2019).

Ces transactions ont été évaluées à la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établie et acceptée par les parties liées.

Le 1er février 2020, dans le cadre de sa démission à titre de dirigeant de GFL, la Société a remis au dirigeant une indemnité de départ sous la forme de 73 947 actions à droit de vote subalterne émises au prix du PAPE, soit 19,00 $ US.

De temps à autre, GFL a conclu des contrats de location avec des entités contrôlées par des sociétés liées à Patrick Dovigi, notre fondateur, qui est également le chef de l'exploitation et un administrateur de la Société, ainsi qu'avec des entités contrôlées par des sociétés liées à un autre administrateur de la Société (collectivement, les « parties liées »). À ce jour, GFL loue quatre propriétés auprès des parties liées. Ces contrats de location ont été conclus dans des conditions de concurrence normale et selon des modalités commerciales raisonnables, et ont fait l'objet de comparaisons de taux de location préparées par des tiers. Aucun des éléments loués n'est significatif pour les activités de GFL. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, GFL a effectué des paiements de loyers d'un total de 2,7 M$ (1,6 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019; 0,2 M$ pour la période de sept mois close le 31 décembre 2018; néant pour la période de cinq mois close le 31 mai 2018) à l'intention des parties liées.

Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants se compose des salaires, des avantages à court terme et des paiements fondés sur des actions. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, le total des salaires, des avantages à court terme ainsi que des paiements fondés sur des actions des principaux dirigeants s'est chiffré à 41,8 M $ (3,9 M$ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019; 59,3 M$ pour la période de sept mois close le 31 décembre 2018 et la période de cinq mois close le 31 mai 2018).

Renseignements sur les actions avant le PAPE

Avant la conclusion du PAPE, notre capital social se composait d'un nombre illimité d'actions ordinaires avec droit de vote, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie A, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie B, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie C, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie D, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie E, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie F, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie H, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie I, d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie J et d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie K. Les actions ordinaires avec droit de vote donnaient le droit d'exprimer une voix par action.

Immédiatement après la conclusion du PAPE, nous avions 100 actions ordinaires avec droit de vote, 2 645 194 628 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie A, 1 034 959 042 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie B, 144 330 329 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie C, 7 000 000 d'actions ordinaires sans droit de vote de catégorie D, 159 468 329 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie F, 621 597 135 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie H, 159 016 639 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie I, 339 608 745 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie J et 11 399 544 actions ordinaires sans droit de vote de catégorie K émises et en circulation. De plus, 159 468 329 options étaient émises et en circulation en vertu de l'ancien régime d'options sur actions de la Société.

Renseignements courants sur les actions

Le capital social autorisé de GFL est constitué i) d'un nombre illimité d'actions à droit de vote subalterne, ii) d'un nombre illimité d'actions à droit de vote multiple et iii) d'un nombre illimité d'actions privilégiées.

Au 31 décembre 2020, nous avions 314 300 421 actions à droit de vote subalterne, 12 062 964 actions à droit de vote multiple et 28 571 428 actions privilégiées convertibles perpétuelles de série A (les « actions privilégiées ») émises et en circulation. Toutes les actions à droit de vote multiple émises et en circulation sont détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, par Patrick Dovigi.

Actions privilégiées

Les actions privilégiées peuvent être émises en séries en tout temps et à l'occasion. Chaque série d'actions privilégiées comprend le nombre d'actions privilégiées et les droits, privilèges, restrictions et conditions établis par le conseil d'administration avant l'émission de cette série.

Le 1er octobre 2020, GFL a émis des actions privilégiées d'un montant de 600,0 M$ US dans des fonds gérés par HPS Investment Partners, LLC (« HPS »). Conformément aux modalités du placement privé, HPS a souscrit 28 571 428 actions privilégiées au prix de 21,00 $ US l'action, pour un produit brut de 600,0 M$ US. Au 31 décembre 2020, les actions privilégiées pouvaient être converties en 24 226 190 actions à droit de vote subalterne de la Société, ce qui représente environ 7,2 % des actions à droit de vote subalterne émises et en circulation et 5,3 % des droits de vote en circulation rattachés aux actions de la Société, en fonction d'un prix de conversion de 25,20 $ US par action. Les porteurs des actions privilégiées ont le droit de voter, comme si la conversion avait eu lieu, à l'égard de toutes les questions soumises au vote des porteurs d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple et, dans la mesure du possible, voteront avec les porteurs d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple comme une seule catégorie. Chaque porteur d'actions privilégiées est réputé détenir, aux seules fins du vote lors de toute assemblée des actionnaires de la Société à laquelle il a droit de voter, le nombre d'actions privilégiées correspondant au nombre d'actions subalternes à droit de vote subalterne dans lesquelles les actions privilégiées enregistrées de ce porteur sont convertibles à la date de clôture des registres aux fins de la détermination des actionnaires ayant le droit de voter à cette assemblée des actionnaires. La priorité en cas de liquidation associée aux actions privilégiées donne lieu à une désactualisation au taux annuel de 7,000 %, composé trimestriellement. À compter du quatrième anniversaire de l'émission des actions privilégiées, GFL aura l'option, chaque trimestre, de racheter un certain nombre d'actions privilégiées d'un montant égal à l'augmentation de la priorité en cas de liquidation pour le trimestre. Ce montant de rachat optionnel peut être réglé en trésorerie ou en actions à droit de vote subalterne, au choix de GFL. Si GFL choisit de payer en trésorerie le montant du rachat optionnel pour un trimestre donné, le taux de désactualisation pour ce trimestre sera de 6,000 % par année. Les actions privilégiées sont assujetties à des restrictions de transfert, mais elles peuvent être converties en actions à droit de vote subalterne par le porteur en tout temps. GFL peut également demander la conversion ou le rachat des actions privilégiées à une date antérieure, dans certaines circonstances.

Méthodes comptables, estimations et jugements comptables critiques

Nous préparons nos états financiers consolidés conformément aux normes IFRS. Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, la direction doit faire des estimations et des hypothèses qui influent sur le montant présenté des actifs et des passifs et sur l'information fournie relativement aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que sur le montant présenté des produits et des charges au cours de la période de présentation de l'information financière.

Mesures conformes aux normes IFRS

Produits

La Société génère des produits par le biais des frais facturés à l'égard de la collecte des déchets solides, y compris les matières recyclables, de ses clients municipaux, résidentiels et commerciaux. Les produits liés à ces contrats sont tributaires de divers facteurs, y compris la fréquence de la collecte, le type de service, le type et le volume ou le poids des déchets et le type de matériel et de conteneur mis à la disposition du client. Non seulement la Société traite ses propres volumes de déchets collectés, mais ses stations de transfert, ses installations de récupération de matériaux, ses sites d'enfouissement et ses installations de traitement des déchets organiques lui rapportent des redevances de déversement versées par les municipalités et les tiers transporteurs et producteurs de déchets et elle tire également des produits de la vente de matières recyclées. La Société exploite également des installations de récupération de matériaux, des stations de transfert et des sites d'enfouissement pour des municipalités aux termes de diverses ententes de paiement, notamment des ententes à prix forfaitaire ou à prix établi en fonction du tonnage ou autrement.

Nos relations avec des clients municipaux sont généralement liées à des contrats dont la durée va de trois à dix ans. Nos contrats de collecte municipaux prévoient le paiement de frais par ménage, par tonne, par ramassage ou par service, et prévoient souvent une hausse annuelle des prix en fonction de l'IPC et des prix du marché pour le carburant. Nous fournissons un service programmé en fonction d'un horaire régulier à une grande partie de nos clients commerciaux et industriels en vertu de contrats dont la durée va de trois à cinq ans et qui sont assortis de modalités de renouvellement automatique, d'une tarification en fonction du volume et d'ajustements en fonction de l'IPC, du prix du carburant et d'autres ajustements. Les autres clients commerciaux et industriels reçoivent des services « sur demande ».

Certaines contreparties variables futures dans le cadre de contrats à long terme conclus avec des clients peuvent être inconnues au moment de la conclusion des contrats, y compris le montant qui sera facturé en fonction de l'IPC annuel, des prix du marché pour le carburant et des prix des marchandises. Le montant qui sera facturé est souvent lié aux variations d'un indice de base sous-jacent comme l'IPC ou un indice des prix du carburant ou des marchandises, et les produits sont comptabilisés une fois l'indice déterminé pour la période future. La Société ne présente pas la valeur des obligations de prestation non remplies pour ces contrats puisque son droit à la contrepartie correspond directement à la valeur offerte au client pour les services rendus à ce jour et que toute contrepartie variable future est attribuée aux obligations de prestation non remplies.

La Société génère des produits par le biais des frais facturés relativement à la collecte, à la gestion, au transport, au traitement et à l'élimination d'une vaste gamme de déchets liquides de source industrielle et commerciale. Les produits proviennent principalement des frais facturés aux clients par service, au volume ou à l'heure. Les produits découlant de ces contrats sont tributaires de divers facteurs, y compris le calendrier des contrats, le type de service, le type et le volume de déchets liquides et le type de matériel utilisé. Le secteur des déchets liquides rapporte aussi des produits sous la forme d'incitatifs de retour versés par la plupart des provinces canadiennes où la Société gère des déchets liquides, de même que des produits tirés de la vente d'huile pour moteur usée, de solvants et de sous-produits en aval à des tiers. Les honoraires perçus auprès de ces tiers dépendent principalement du marché, du type de matière et du volume vendu. En règle générale, les honoraires sont facturés, et les produits sont comptabilisés au moment où le contrôle est transféré. Les produits comptabilisés en vertu de ces ententes varient du fait de leur nature en fonction des volumes vendus et des prix des matières au moment de la vente, des données inconnues au moment de la passation du contrat.

La Société génère des produits par le biais des frais facturés à l'égard de l'excavation et du transport de sols contaminés et non contaminés et de l'assainissement et de l'élimination de sols contaminés et assainis. La Société offre également des services complémentaires de génie civil, de démolition, d'excavation et d'étayage dans le cadre de ses activités de services d'infrastructure. Dans le cadre de ses activités de services d'infrastructure et d'assainissement des sols, les produits sont générés par projet, comprenant habituellement tous les services susmentionnés.

Les frais facturés à l'égard des contrats de services d'infrastructure et d'assainissement des sols sont calculés en fonction du coût prévu pour mener à terme un projet précis. Les produits sont comptabilisés à l'égard de ces services en fonction du degré d'avancement du contrat et évalués en fonction des coûts résiduels attendus pour mener à terme le projet. Lorsque des services d'assainissement des sols sont vendus hors d'un projet d'infrastructure, les frais liés aux activités d'assainissement et aux activités d'excavation connexes sont générés par tonne.

Dans le cadre de nos activités liées aux déchets liquides, nous assurons la collecte, la gestion, le transport, le traitement et l'élimination d'une vaste gamme de déchets liquides industriels et commerciaux (notamment des eaux contaminées, de l'huile pour moteur usée et des sous-produits en aval) de même que la revente des produits de déchets liquides (notamment de l'huile moteur usée et des sous-produits en aval). La majorité des déchets liquides dont nous assurons la gestion proviennent d'une clientèle variée. Nos activités liées aux déchets liquides comprennent une vaste gamme de services de gestion des déchets liquides dangereux et industriels prévus selon un calendrier régulier ainsi que sur appel que nous offrons à une clientèle municipale, commerciale et industrielle, la collecte et la revente d'huile moteur usée et la commercialisation de sous-produits en aval ainsi que la collecte et le transport de déchets liquides dangereux et non dangereux vers nos installations en vue de leur traitement ou de leur groupage en vue de l'expédition vers un site d'élimination final. Nous avons des parcs de stockage où nous collectons, entreposons temporairement et/ou regroupons les flux de déchets en vue de leur transport plus efficace et rentable vers les installations de recyclage, de traitement ou d'élimination définitif. Chaque fois que c'est possible, les déchets liquides (y compris l'huile moteur usée) sont recyclés et récupérés, souvent dans le cadre de programmes de gestion provinciaux. La taille de activités et l'étendue de nos services de gestion de déchets liquides offerts nous permettent en outre de réaliser la vente croisée de services de gestion des déchets solides à nos clients du secteur des déchets liquides, et de nos services de gestion de déchets liquides à nos clients du secteur Services d'infrastructure et d'assainissement des sols sur les marchés où nous offrons de tels services.

Coût des ventes

Le coût des ventes représente principalement les coûts de la main-d'œuvre directe et des avantages connexes (qui comprennent les salaires, les coûts liés aux avantages en matière de santé et de bien-être, la rémunération au rendement et les cotisations sociales); les coûts de transfert et d'élimination représentent les frais d'élimination versés à des tiers pour des installations d'élimination et des stations de transfert; les charges connexes versées en vertu de contrats de location visant certaines installations, les permis de stationnement de véhicule et d'entreposage de conteneurs et les coûts d'exploitation des installations; les coûts d'entretien et de réparation de nos véhicules, de notre matériel et de nos conteneurs, y compris les coûts de la main-d'œuvre et des avantages connexes; les coûts liés au carburant, qui comprennent le coût direct du carburant utilisé par nos véhicules et tout ajustement à la valeur de marché sur les couvertures du carburant; la dotation à l'amortissement des immobilisations corporelles utilisées dans le cadre de nos activités; l'amortissement des actifs liés aux sites d'enfouissement; l'amortissement des immobilisations incorporelles; et les coûts du matériel payés pour l'huile moteur usée et d'autres matières recyclables, y compris les rabais consentis aux clients. Les autres coûts des ventes comprennent les coûts liés à l'exploitation des installations, les coûts de location de camions et de matériel, les frais d'assurances, les coûts de l'obtention de licences et les coûts liés aux réclamations, ainsi que les coûts liés à d'autres services de tiers. Les coûts d'acquisition, de changement de marque et autres coûts d'intégration compris dans le coût des ventes comprennent le changement de marque et l'intégration des immobilisations corporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'entreprises ainsi que d'autres coûts d'intégration. Notre coût des ventes dépend principalement du volume de matières que nous gérons.

Frais de vente, généraux et administratifs

Les frais de vente, généraux et administratifs se composent principalement des salaires, du coût des avantages en matière de santé et de bien-être, de la rémunération au rendement de la direction et de la charge liée aux paiements fondés sur des actions pour la direction, des coûts liés à la main-d'œuvre contractuelle et des cotisations sociales. La rémunération au rendement repose habituellement sur nos résultats d'exploitation et sur l'évaluation, par la direction, du rendement individuel, et les paiements sont assujettis à la discrétion de la haute direction, et à l'approbation du conseil d'administration, en ce qui concerne la haute direction.

Les autres coûts compris dans les frais de vente, généraux et administratifs comprennent les frais de vente et de publicité, les honoraires et les frais de consultation, les coûts liés aux installations, la dotation à l'amortissement des immobilisations corporelles utilisées dans le cadre des activités de vente, générales et administratives, la correction de valeur pour créances douteuses et les systèmes d'information de gestion. Les coûts d'acquisition, d'intégration et autres coûts comprennent les honoraires et les coûts d'intégration liés aux acquisitions d'entreprises et les autres coûts d'intégration, y compris les indemnités de départ et les coûts de restructuration. Le calendrier des acquisitions et des activités d'intégration connexes a une incidence sur l'échéancier de ces coûts.

Charges d'intérêts et autres charges financières

Les charges d'intérêts et autres charges financières se rapportent principalement aux intérêts sur la dette. Elles comprennent l'amortissement des coûts de financement différés engagés à l'égard de notre dette, les autres charges financières et la désactualisation des obligations liées aux activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement, qui représente la variation de notre obligation relative aux coûts de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement en raison du passage du temps selon des facteurs d'actualisation qui tiennent compte du taux sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit, lequel s'entend d'un taux essentiellement exempt de risque de défaut.

Autres (produits) charges

Les autres (produits) charges se composent principalement de profits et de pertes à la vente d'actifs utilisés dans le cadre de nos activités d'exploitation, des profits et des pertes de change, des règlements d'assurances et de la contrepartie au titre du prix d'achat différé qui doit être passée en charges en vertu des normes IFRS.

Économie d'impôt sur le résultat

Nous sommes assujettis à l'impôt des territoires où nous exerçons nos activités. Par conséquent, la charge ou l'économie d'impôt sur le résultat est tributaire de la répartition du bénéfice imposable entre les territoires et les diverses activités qui ont une incidence sur le calendrier de comptabilisation des événements imposables et sur la disponibilité de nos pertes autres qu'en capital dans divers territoires et diverses entités juridiques. Les principales régions qui déterminent le taux d'imposition effectif sont le Canada et les États-Unis. La charge ou l'économie d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. La méthode du report variable est utilisée pour comptabiliser les actifs et les passifs d'impôt futur qui découlent des différences temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs comptabilisés dans les états de la situation financière. Les actifs d'impôt différé provenant du report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'ils puissent être utilisés dans l'avenir.

Principales estimations, hypothèses et jugements comptables critiques

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui influent sur le montant présenté des actifs et des passifs et sur l'information fournie relativement aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers annuels, ainsi que sur le montant présenté des produits et des charges au cours de la période de présentation de l'information financière. Les énoncés qui suivent présentent les jugements et estimations critiques formulés par la direction lors de l'application des méthodes comptables de la Société qui ont eu l'incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers annuels.

  • Déterminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.

  • Déterminer les hypothèses clés aux fins du test de dépréciation.

  • Estimer le pourcentage d'avancement de certaines ententes génératrices de produits.

  • Estimer les pertes de crédit attendues liées aux créances clients et autres débiteurs.

  • Prévoir le bénéfice imposable futur et le calendrier de résorption des différences temporaires relativement à l'impôt différé.

  • Estimer la valeur et l'échéancier des obligations à l'égard des coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement.

  • Estimer les durées d'utilité des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée.

  • Déterminer les données d'entrée des modèles d'évaluation des paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres.

  • Déterminer l'évaluation à la valeur de marché des contrats d'achat.

  • Déterminer l'évaluation à la valeur de marché des instruments de couverture.

Les principales composantes des états financiers annuels qui exigent de la direction qu'elle fasse des estimations comprennent les pertes de crédit attendues à l'égard des débiteurs, l'évaluation des stocks, la durée d'utilité des actifs à long terme, toute perte de valeur éventuelle du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, l'évaluation des immobilisations corporelles, la juste valeur des couvertures des flux de trésorerie, la juste valeur des couvertures du carburant, la juste valeur des actifs nets acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises, la rémunération fondée sur des actions, les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations et les passifs en vertu d'éventualités juridiques, les passifs liés aux assurances et l'évaluation à la valeur de marché des contrats d'achat.

La direction évalue continuellement les estimations et les hypothèses qu'elle utilise. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l'expérience de la direction, sur ses meilleures connaissances des événements et conditions actuelles, y compris de la COVID-19, et sur les activités que nous pourrions entreprendre dans l'avenir. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Même s'il est possible que les activités soient perturbées au cours des prochains mois, GFL ne dispose actuellement d'aucune indication sur de telles perturbations qui justifierait qu'elle modifie ses estimations, ses hypothèses ou ses jugements. GFL continue de surveiller l'évolution de la situation entourant la COVID-19. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport annuel pour plus d'information.

Risque de crédit

Les principaux actifs financiers qui nous exposent au risque de crédit sont les débiteurs. Le risque de crédit à l'égard des débiteurs est atténué du fait de la diversité et de l'ampleur de notre clientèle. Nous maintenons un compte de correction de valeur pour pertes en fonction de la recouvrabilité attendue des créances et selon notre expérience passée et l'évaluation de la conjoncture actuelle. Nous passons régulièrement en revue nos créances douteuses. Au 31 décembre 2020, nous avons établi que la perte de crédit attendue n'était pas significative. Nous utilisons un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues de nature prospective afin de déterminer la dépréciation des actifs financiers. Les pertes de crédit attendues sont fondées sur l'écart entre le total des flux de trésorerie contractuels dus aux termes d'un contrat et le total des flux de trésorerie que nous nous attendons à recevoir. Nous considérerons les éléments suivants comme une défaillance aux fins de la gestion interne du risque de crédit puisque l'expérience passée indique que les créances clients qui remplissent une des conditions suivantes ne sont généralement pas recouvrables :

  • le client est insolvable;
  • notre relation avec le client a été rompue;
  • la créance client est demeurée impayée pendant une période qui n'est plus jugée comme étant raisonnable.

Nous déciderons de radier le solde des créances à recevoir d'un client si nous considérons ce dernier comme étant défaillant.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent une licence liée aux sols, des listes de clients, des ententes de licence, des contrats municipaux, des accords de non-concurrence et des certificats d'approbation ou des approbations de conformité environnementale (collectivement, les « certificats d'approbation »). Les certificats d'approbation nous confèrent certains droits en matière de gestion des déchets dans la province ou l'État où les certificats sont émis. L'évaluation de chaque immobilisation incorporelle au moment de l'acquisition repose sur la valeur actualisée de l'estimation, par la direction, des flux de trésorerie futurs associés à l'immobilisation incorporelle ou sur le montant en trésorerie versé. Nous nous fondons sur nos budgets internes pour estimer les flux de trésorerie futurs. Ces budgets reflètent nos meilleures estimations actuelles quant aux flux de trésorerie futurs, mais elles pourraient changer en raison de l'incertitude entourant les conditions concurrentielles et économiques sur le marché, ou par suite de modifications des stratégies commerciales. Des variations ou des écarts liés à ces estimations pourraient entraîner des changements dans les montants des immobilisations incorporelles présentés dans l'état consolidé de la situation financière et une variation du bénéfice ou de la perte d'exploitation présenté dans l'état consolidé du résultat net. Les immobilisations corporelles sont revues à la fin de chaque période de présentation de l'information financière pour déterminer s'il existe des indications de dépréciation. Si une possible dépréciation est décelée, nous estimons la valeur recouvrable de l'actif et comptabilisons toute perte de valeur dans l'état consolidé du résultat net. Les principaux facteurs qui influent sur l'évaluation et le calcul de la perte de valeur sont les estimations, par la direction, des flux de trésorerie futurs.

Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée ou diminuée des coûts de transaction, exception faite des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, dont les coûts de transaction sont passés en charges.

Les instruments financiers d'emprunt sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ou au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Nous déterminons le classement des actifs financiers en fonction du modèle économique suivi pour la gestion des actifs financiers, ainsi qu'en déterminant si les flux de trésorerie contractuels des instruments correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Nos dérivés désignés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture admissible sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les instruments de capitaux propres répondant à la définition d'un actif financier, le cas échéant, sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ou désignés irrévocablement comme étant classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au moment de la comptabilisation initiale.

Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ou à la juste valeur par le biais du résultat net dans certains cas, ou lorsque le passif financier est désigné comme tel. Pour les passifs financiers qui sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, le montant de la variation de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations de notre risque de crédit propre à l'égard de ce passif est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, sauf si la comptabilisation de l'incidence des variations du risque de crédit associé au passif dans les autres éléments du résultat global viendrait créer ou augmenter une non-concordance comptable dans l'état consolidé du résultat net. Le montant restant de la variation de la juste valeur du passif est comptabilisé dans l'état consolidé du résultat net. Les variations de la juste valeur d'un passif financier attribuables à notre risque de crédit propre qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ne sont pas ultérieurement reclassées dans les états consolidés du résultat net; elles sont plutôt transférées dans les bénéfices non distribués au moment de la décomptabilisation du passif financier.

Nous utilisons à l'occasion des instruments financiers dérivés pour gérer nos expositions aux taux de change et d'intérêt. Nous avons comme politique de ne pas utiliser d'instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes non dérivés sont comptabilisés en tant que dérivés séparés lorsqu'ils correspondent à la définition d'un dérivé, que leurs risques et leurs caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux des contrats hôtes et que les contrats ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l'état consolidé du résultat net, ou dans les autres éléments du résultat global lorsqu'une relation de couverture admissible existe.

Actifs liés aux sites d'enfouissement

Les coûts initiaux des actifs liés aux sites d'enfouissement, de même que les coûts engagés et les coûts projetés découlant de la construction et de l'aménagement des sites d'enfouissement, sont amortis proportionnellement à l'utilisation, à mesure que la capacité d'enfouissement des sites est utilisée. Les actifs liés aux sites d'enfouissement sont amortis sur leur capacité disponible totale d'élimination, soit la somme de la capacité d'enfouissement permise estimative, plus la capacité d'enfouissement permise future qui représente une estimation de la capacité d'enfouissement qui, de l'avis de la direction, devrait être permise en fonction de certains critères. Nous avons réussi à obtenir les approbations pour les expansions prévues; cependant, rien ne garantit que la Société obtiendra les approbations nécessaires pour des expansions dans l'avenir.

Le tableau ci-dessous présente un résumé de la dotation à l'amortissement liée à nos sites d'enfouissement, par tonne, pour les périodes indiquées.

Trimestre clos le Trimestre clos le
31 décembre 2020 31 décembre 2019
Amortissement de la capacité des sites d'enfouissement (en millions de dollars) 47,0 $ 66,7
Tonnes reçues (en millions de tonnes) 3,7 1,5
Amortissement moyen des sites d'enfouissement, par tonne (en millions de dollars) 12,7 $ 44,5
Société
Société remplaçante préexistante
Période close le Période close le
Exercice clos le Exercice clos le 31 décembre 2018 31 mai 2018
31 décembre 2020 31 décembre 2019 (214 jours) (151 jours)
Amortissement de la capacité des sites d'enfouissement
(en millions de dollars) 111,8$ 126,9 $ 37,0 $ 13,6 $
Tonnes reçues (en millions de tonnes) 8,3 6,1 1,6 0,5
Amortissement moyen des sites d'enfouissement, par tonne
(en millions de dollars) 13,5$ 20,8 $ 23,8 $ 25,2 $

Des taux d'amortissement uniques, par tonne, sont calculés pour chacun de nos sites d'enfouissement et ces taux peuvent varier grandement en raison de différences régionales relatives aux coûts de construction et aux exigences réglementaires liés à l'aménagement des sites d'enfouissement, au recouvrement et aux activités de fermeture et d'après-fermeture. Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020, l'amortissement de la capacité des sites d'enfouissement exclut un montant de 231,7 M$ qui correspond à l'écart entre le montant de l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations, calculé au moyen d'un taux d'actualisation sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit, exigé pour l'évaluation de l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations dans le cadre de la comptabilisation du prix d'achat, et le montant calculé au taux d'actualisation sans risque exigé pour les évaluations annuelles. Cet ajustement comptable n'a pas d'incidence sur les facteurs économiques liés à l'amortissement moyen des sites d'enfouissement par tonne.

De façon générale, les taux d'amortissement des sites d'enfouissement par tonne que nous avons acquis dans le cadre de l'acquisition de WCA et de WM/ADS étaient inférieurs aux taux d'amortissement de nos activités de base par tonne. Pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2019, les résultats comprennent un ajustement non récurrent de 35,0 M$ dont l'exclusion donnerait lieu à un amortissement moyen des sites d'enfouissement par tonne de 14,9 $ et de 15,1 $, respectivement.

Coûts d'aménagement des sites d'enfouissement

Les coûts d'aménagement des sites d'enfouissement comprennent les coûts liés à l'acquisition et les coûts de construction relativement à l'excavation, aux revêtements, à la berme du site, aux puits de surveillance de l'eau souterraine, aux systèmes de récupération de gaz et aux systèmes de collecte du lixiviat. Nous procédons à l'estimation des coûts totaux liés à l'aménagement de chaque site d'enfouissement en fonction de sa capacité finale. Les coûts totaux liés aux sites d'enfouissement comprennent les coûts d'aménagement liés à l'expansion de la capacité d'enfouissement, comme il est décrit plus bas. Les coûts d'aménagement des sites d'enfouissement dépendent d'événements futurs et, par conséquent, les coûts réels pourraient différer considérablement de nos estimations. Des différences significatives entre les coûts d'aménagement estimatifs et réels pourraient avoir une incidence sur nos flux de trésorerie du fait d'une augmentation de nos dépenses d'investissement, et sur nos résultats d'exploitation du fait d'une augmentation de la dotation à l'amortissement liée à nos sites d'enfouissement.

Obligations liées aux activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Nous comptabilisons le passif estimatif lié aux obligations finales de recouvrement, de fermeture et d'entretien après fermeture découlant de l'acquisition, de la construction, de l'aménagement ou des activités d'exploitation normales à mesure que la capacité d'enfouissement est utilisée. Les coûts associés au recouvrement, à la fermeture et à la surveillance d'un site d'enfouissement, ou de parties d'un site d'enfouissement, une fois qu'il cesse d'accepter des déchets, sont initialement évalués à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs sur la durée d'exploitation du site d'enfouissement, soit la période pendant laquelle le site reçoit des déchets. Cette valeur est incorporée dans le coût de l'actif connexe et amortie sur sa durée d'utilité.

Les estimations sont revues au moins une fois par année et elles tiennent compte, entre autres, des règlements régissant chaque site. Nous estimons la juste valeur de ces coûts de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement par l'application de techniques d'actualisation qui tiennent compte et qui intègrent des hypothèses et des facteurs que des intervenants du marché utiliseraient dans la détermination de ces estimations, notamment l'inflation, les majorations de prix, les incertitudes inhérentes au moment de l'exécution des travaux, l'information obtenue auprès de tiers, les prix du marché et les prix réels payés pour des travaux analogues ainsi que les estimations techniques. Les hypothèses posées à l'égard de l'inflation sont établies en fonction de l'évaluation que fait la direction de la conjoncture économique actuelle et future ainsi que du moment prévu de ces dépenses. Les justes valeurs estimatives sont actualisées au moyen du taux sans risque, lequel s'entend d'un taux essentiellement exempt de risque de défaillance. Pour déterminer le taux sans risque, on tient compte de la conjoncture économique actuelle et future ainsi que du moment prévu des dépenses.

Des diminutions importantes en ce qui a trait à nos estimations des durées de vie résiduelles de nos sites d'enfouissement, ou des augmentations importantes en ce qui a trait à nos estimations des coûts finaux de recouvrement, de fermeture et d'entretien après fermeture des sites d'enfouissement, pourraient avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financière et nos résultats d'exploitation. En outre, des changements aux exigences réglementaires ou juridiques pourraient se traduire par l'augmentation des coûts liés à nos sites d'enfouissement et aussi nuire considérablement à notre situation financière et à nos résultats d'exploitation.

Capacité et épuisement des sites d'enfouissement

Nos ingénieurs et des ingénieurs indépendants effectuent des sondages au moins une fois par année afin d'évaluer la capacité d'élimination résiduelle de nos sites d'enfouissement. Les taux d'épuisement de nos sites d'enfouissement sont fondés sur leur capacité disponible totale d'élimination, compte tenu de la capacité d'enfouissement permise et de la capacité d'enfouissement permise future probable. La capacité d'enfouissement permise future représente une estimation de la capacité d'enfouissement qui devrait être permise en fonction des critères suivants :

  • Les employés travaillent activement à obtenir le permis ou des modifications connexes nécessaires à l'expansion d'un site d'enfouissement existant, et le projet suit son cours;
  • Il est probable que les approbations requises seront reçues dans un délai normal en ce qui a trait à la demande et au traitement des approbations dans le territoire où est situé le site d'enfouissement;
  • Nous avons un droit juridique d'utiliser ou d'obtenir un terrain dans le cadre d'un projet d'expansion;
  • Il n'existe aucune limitation ni question importantes connues, de nature politique, technique, juridique ou commerciale, susceptibles d'entraver la réussite du projet d'expansion;
  • La direction est déterminée à poursuivre les travaux d'expansion;
  • La capacité d'enfouissement additionnelle et les coûts connexes ont été estimés en fonction de l'étude de définition de l'expansion proposée.

Au 31 décembre 2020, la capacité autorisée restante était de 328,5 millions de tonnes (exercice clos le 31 décembre 2019 – 113,5 millions de tonnes) pour les sites d'enfouissement que nous possédons et le site d'enfouissement du Québec où nous avons accès à une capacité fixe. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la capacité autorisée a augmenté, du fait de l'acquisition de sites d'enfouissement dans le cadre de regroupements d'entreprises. Au 31 décembre 2020, 14 de nos sites d'enfouissement répondaient aux critères pour faire l'objet d'une expansion probable de la capacité, ce qui représente une capacité additionnelle de 140,6 millions de tonnes et, considérée avec la capacité autorisée restante, correspond à une capacité restante totale de 469,1 millions de tonnes (exercice clos le 31 décembre 2019 – 116,4 millions de tonnes). En fonction de la capacité totale au 31 décembre 2020 et des volumes d'élimination annuels prévus, la durée de vie résiduelle moyenne pondérée des sites d'enfouissement que nous possédons et du site d'enfouissement du Québec où nous avons accès à une capacité fixe est d'environ 25,0 ans (exercice clos le 31 décembre 2019 – 19,0 ans). D'autres occasions d'expansion pourraient prolonger la durée de vie résiduelle moyenne pondérée de nos sites d'enfouissement.

Rien ne garantit que nous obtiendrons les permis en ce qui concerne la capacité d'enfouissement future de nos sites d'enfouissement. Dans le cas contraire, nous passerons en charges les coûts d'aménagement auparavant inscrits à l'actif, ce qui aura une incidence défavorable sur nos résultats d'exploitation et nos flux de trésorerie et pourrait se traduire par la comptabilisation d'une dotation à l'amortissement liée aux sites d'enfouissement plus élevée sur une base prospective.

Nous passons régulièrement en revue les sites de nos sites d'enfouissement afin d'évaluer les indices de dépréciation éventuels. Nos jugements à l'égard de l'existence d'indices de dépréciation sont fondés sur des facteurs réglementaires, sur les conditions du marché et sur la performance opérationnelle de nos sites d'enfouissement. Des événements futurs pourraient nous amener à conclure qu'il existe de tels indices et que les valeurs comptables de nos sites d'enfouissement ont subi une dépréciation. Toute perte de valeur subie à ce titre pourrait avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financière et nos résultats d'exploitation.

Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée

L'évaluation attribuée à l'acquisition de chaque immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée repose sur la valeur actualisée de l'estimation, par la direction, des flux de trésorerie futurs liés à l'immobilisation incorporelle ou sur le montant en trésorerie versé. Nous effectuons des tests de dépréciation une fois par année en ce qui concerne le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, et lorsque les circonstances indiquent que la valeur de ces actifs a pu se déprécier. La direction doit exercer son jugement pour déterminer si des circonstances indiquent qu'un test de dépréciation est nécessaire et pour déterminer les unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») aux fins du test de dépréciation. Nous évaluons la dépréciation en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable d'un actif à long terme, d'une UGT ou d'un groupe d'UGT. Notre test de dépréciation a lieu à l'échelle du secteur opérationnel. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre : i) la valeur d'utilisation et ii) la juste valeur, moins les coûts de vente. Le calcul de la valeur recouvrable se fonde sur des estimations et des hypothèses importantes, y compris celles liées aux multiples de marché, aux entrées et sorties de trésorerie futures, aux taux d'actualisation, aux taux de croissance et à la durée d'utilité des actifs. Ces estimations et hypothèses pourraient influer sur nos résultats futurs si les estimations actuelles du rendement futur et de la juste valeur changent. Ces calculs auront une incidence sur le montant de la charge d'amortissement des immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée comptabilisé au cours de périodes futures.

Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés comme des actifs au titre de droits d'utilisation et un passif correspondant à la date à laquelle l'actif loué est disponible aux fins de son utilisation par la Société.

Les actifs et les passifs découlant d'un contrat de location sont initialement mesurés selon la valeur actualisée. Les obligations locatives comprennent la valeur actualisée nette des paiements de loyers suivants :

  • les paiements fixes (y compris en substance), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir;
  • les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux;
  • les sommes que le preneur s'attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle;
  • le prix d'exercice de toute option d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer;
  • les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice par le preneur de cette option.

Comme le taux d'intérêt implicite associé aux contrats de location de GFL n'est pas aisément déterminable, GFL utilise son taux d'emprunt marginal moyen pondéré pour actualiser les loyers.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont évalués au coût, qui se compose des éléments suivants :

  • le montant initial de l'obligation locative;
  • les loyers payés à compter de la date de début, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus;
  • les coûts directs initiaux;
  • les coûts de remise en état.

Unités de capitaux propres corporels

Les billets amortissables sont classés comme un passif financier détenu au coût amorti. Les contrats d'achat sont comptabilisés à titre de contrats à terme de gré à gré payés d'avance afin de livrer un nombre variable d'instruments de capitaux propres d'un montant fixe en dollars, sous réserve d'un plafond et d'un plancher.

La valeur attribuée aux billets amortissables est présentée dans les passifs financiers, aux états financiers annuels; les paiements qui seront effectués dans les 12 prochains mois sont présentés dans la tranche courante des unités de capitaux propres corporels.

La valeur attribuée aux contrats d'achat est présentée dans les passifs financiers dérivés. Les contrats d'achat sont par la suite évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. La juste valeur des contrats d'achat des unités de capitaux propres corporels est fondée sur le cours des contrats d'achat dans la mesure où il existe un marché actif, sans quoi un modèle d'évaluation est utilisé.

Actions privilégiées

Les actions privilégiées sont classées dans les capitaux propres parce que GFL n'a aucune obligation contractuelle de remettre des liquidités ou d'autres actifs aux porteurs d'actions privilégiées si la situation est défavorable à GFL et que les actions privilégiées ne sont pas réglées au moyen d'une quantité variable des propres actions de GFL, tous les cas de conversion et de rachat précisant un nombre fixe d'actions et non une valeur totale à régler. Les dividendes qui seront éventuellement déclarés seront comptabilisés de la même manière que les dividendes sur actions ordinaires.

Charges liées à l'élimination

Les charges liées à l'élimination sont déterminées en fonction des coûts d'élimination reflétés dans un bon de commande signé. Les montants sont comptabilisés à la fin de la période de présentation de l'information financière en fonction de la réception d'un billet d'élimination émis par le site d'élimination qui confirme l'élimination, et des coûts liés à l'élimination définitive des déchets.

Rémunération fondée sur des actions

La juste valeur des options attribuées est établie soit au moyen du modèle d'évaluation des options de Black et Scholes, soit au moyen de la méthode de Monte-Carlo, qui s'appuie sur des estimations du taux d'intérêt sans risque prévu, des versements de dividendes prévus, de la volatilité prévue du cours des actions, de la valeur des actions de la Société et de la durée de vie moyenne prévue des options. La Société estime que ces modèles reflètent de manière adéquate les caractéristiques essentielles des attributions d'options et sont appropriés pour calculer leurs justes valeurs.

La juste valeur des options déterminée à la date d'attribution est passée en charges sur la durée de la période d'acquisition des droits selon une méthode d'amortissement accéléré, et une hausse correspondante est inscrite au surplus d'apport. La charge liée aux paiements fondés sur des actions est incluse dans les frais de vente, généraux et administratifs. À l'exercice d'options, le montant comptabilisé au titre du surplus d'apport à l'égard des attributions et la trésorerie reçue à l'exercice sont comptabilisés en augmentation du capital social.

Impôt sur le résultat

Le calcul de l'impôt exigible et de l'impôt différé exige que nous fassions des estimations et des hypothèses et que nous exercions un jugement quant aux valeurs comptables des actifs et des passifs qui font l'objet d'estimations comptables inhérentes à ces soldes, à l'interprétation des lois fiscales dans divers territoires, aux attentes quant aux résultats d'exploitation futurs, au calendrier de résorption des écarts temporaires et aux éventuelles vérifications par les autorités fiscales.

Des variations ou des écarts liés aux estimations ou aux hypothèses sous-jacentes peuvent entraîner des variations des soldes d'impôt exigible ou différé présentés dans les états consolidés de la situation financière, entraîner la comptabilisation d'une charge ou d'un crédit d'impôt dans les états consolidés du résultat net et du résultat global et donner lieu à un paiement ou à un encaissement.

Toutes les déclarations de revenus aux fins de l'impôt sur le résultat, de l'impôt sur le capital et des impôts indirects sont assujetties à des vérifications et des avis de nouvelle cotisation. Des changements dans les interprétations ou les jugements pourraient entraîner une variation de nos charges d'impôt sur le résultat, d'impôt sur le capital ou d'impôts indirects dans l'avenir. Le montant d'une telle variation ne peut être estimé raisonnablement.

Comptabilisation des regroupements d'entreprises

Nous comptabilisons séparément du goodwill les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris, à leur juste valeur estimative à la date d'acquisition. Nous évaluons et comptabilisons le goodwill à la date d'acquisition à titre d'excédent : a) du montant total composé de la juste valeur de la contrepartie transférée, de la juste valeur de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise (le cas échéant) et de la juste valeur à la date d'acquisition des participations auparavant détenues par nous dans l'entreprise acquise (le cas échéant) sur b) la juste valeur des actifs nets acquis et des passifs nets repris. À la date d'acquisition, nous évaluons la juste valeur de tous les actifs acquis et passifs repris liés à des éventualités contractuelles. Nous évaluons la juste valeur de toutes les éventualités non contractuelles si, à la date d'acquisition, il est plus probable qu'improbable qu'une éventualité donne lieu à un actif ou à un passif.

Mesures non conformes aux normes IFRS et indicateurs clés du rendement

Mesures non conformes aux normes IFRS

Le présent rapport de gestion annuel contient des références à certaines mesures non conformes aux normes IFRS, dont le BAIIA, le BAIIA ajusté et la marge du BAIIA ajusté. Ces mesures ne sont pas reconnues par les normes IFRS, n'ont pas de signification normalisée prescrite par les normes IFRS, et il est donc peu probable qu'elles soient comparables à des mesures similaires présentées par d'autres sociétés. Par conséquent, ces mesures ne devraient pas être considérées de manière isolée ni en remplacement de l'analyse de notre information financière présentée en vertu des normes IFRS. Nous les utilisons pour fournir aux investisseurs une mesure additionnelle de notre performance opérationnelle et pour faire ressortir les tendances se rapportant à nos principales activités qui pourraient ne pas être apparentes lorsque l'on se fie uniquement aux mesures financières conformes aux normes IFRS. Nous sommes également d'avis que les analystes en valeurs mobilières, les investisseurs et les autres parties concernées ont fréquemment recours aux mesures non conformes aux normes IFRS pour évaluer les émetteurs. Notre direction a également recours aux mesures non conformes aux normes IFRS pour faciliter les comparaisons de la performance opérationnelle d'une période à l'autre, pour préparer les prévisions et budgets d'exploitation annuels et pour déterminer les composantes de la rémunération de la direction.

BAIIA

Le BAIIA représente, pour la période applicable, le bénéfice net (la perte nette), majoré(e) a) des charges d'intérêts et autres charges financières et b) de l'amortissement des immobilisations corporelles, des actifs liés aux sites d'enfouissement et des immobilisations incorporelles et diminué(e) c) de la charge d'impôt sur le résultat, dans chaque cas dans la mesure où ils sont ajoutés ou déduits du résultat net. Nous présentons le BAIIA pour aider le lecteur à comprendre le calcul du BAIIA ajusté. La direction n'utilise pas le BAIIA comme mesure de la performance financière.

BAIIA ajusté

Le BAIIA ajusté est une mesure supplémentaire utilisée par la direction et d'autres utilisateurs de nos états financiers, y compris nos prêteurs et les investisseurs, pour évaluer la performance financière de notre entreprise sans tenir compte des méthodes de financement ni de la structure du capital. Le BAIIA ajusté est également une mesure clé utilisée par la direction avant la réalisation de toute occasion d'investissement ou de financement stratégique. Par exemple, la direction utilise le BAIIA ajusté aux fins de la détermination de la valeur des acquisitions, des occasions d'expansion et des cessions. Par ailleurs, les institutions financières utilisent le BAIIA ajusté pour mesurer la capacité d'emprunt. On obtient le BAIIA ajusté en ajoutant ou en déduisant, selon le cas, les charges, frais, coûts ou prestations suivants engagés durant la période présentée et qui, de l'avis de la direction, ne sont pas indicatifs de la performance sous-jacente de l'entreprise ou ont une incidence sur la capacité d'évaluer la performance opérationnelle de notre entreprise, notamment : a) (le profit) la perte de change, b) la perte (le profit) à la vente d'immobilisations corporelles, c) la perte liée à la valeur de marché sur les couvertures du carburant, d) la perte liée à la valeur de marché sur les contrats d'achat, e) les paiements fondés sur des actions, f) la perte de valeur et autres charges, g) les coûts liés au PAPE, h) les coûts d'acquisition, d'intégration et autres coûts (compris dans les frais de vente, généraux et administratifs liés aux activités d'acquisition), i) les coûts d'acquisition, de changement de marque et autres coûts d'intégration (compris dans le coût des ventes lié aux activités d'acquisition) et j) la contrepartie différée à l'achat. Nous utilisons le BAIIA ajusté pour permettre la comparaison de notre rendement opérationnel de façon cohérente en reflétant les facteurs et les tendances qui ont une incidence sur notre entreprise. À mesure que nous développons nos activités, nous pourrions devoir composer avec de nouveaux événements ou circonstances qui ne sont pas représentatifs de la performance sous-jacente de nos activités ou qui nuisent à la capacité d'évaluer notre performance opérationnelle. La définition du BAIIA ajusté pour le trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2020 exclut l'incidence de la perte liée à la valeur de marché sur les contrats d'achat, des coûts de transaction liés au PAPE, de la perte de valeur et des autres charges, autant d'éléments qui n'existaient pas aux périodes antérieures.

Marge du BAIIA ajusté

La marge du BAIIA ajusté représente le BAIIA ajusté divisé par les produits. Nous utilisons la marge du BAIIA ajusté afin de faciliter la comparaison de la performance opérationnelle de chacun de nos secteurs opérationnels sur une base cohérente qui reflète les facteurs et les tendances touchant nos activités.

Rapprochement du BAIIA et de la perte nette

Les tableaux qui suivent contiennent un rapprochement de notre perte nette au BAIIA et au BAIIA ajusté pour les périodes présentées.

Trimestre clos le Trimestre clos le
(en millions de dollars) 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Perte nette (486,7)$ (180,4) $
Ajouter :
Charges d'intérêts et autres charges financières 137,9 150,4
Amortissement des immobilisations corporelles 439,7 161,9
Amortissement des immobilisations incorporelles 107,5 86,7
Économie d'impôt sur le résultat (190,0) (72,7)
BAIIA 8,4 145,9
Ajouter :
Profit de change1 (112,9) (14,1)
Perte à la vente d'immobilisations corporelles 2,2 0,1
Perte liée à la valeur de marché sur la couverture du carburant 0,1
2Perte liée à la valeur de marché sur les contrats d'achat 355,9
Paiements fondés sur des actions3 10,8 3,6
Perte de valeur et autres charges 21,4
Coûts de transaction4 24,1 28,6
Coûts d'acquisition, de changement de marque et autres coûts d'intégration6 1,3 13,1
Ajustement à la baisse de produits non facturés7 31,6
BAIIA ajusté 311,2 $ 208,9 $
Société
Société remplaçante préexistante
(en millions de dollars) Exercice clos le31 décembre 2020 Exercice clos le31 décembre 2019 Période close le31 décembre 2018(214 jours) Période close le31 mai 2018(151 jours)
Perte nette (994,9)$ (451,7) $ (318,7) $ (164,7) $
Ajouter :
Charges d'intérêts et autres charges financières 597,6 532,2 242,2 127,4
Amortissement des immobilisations corporelles 810,6 465,3 178,2 66,3
Amortissement des immobilisations incorporelles 427,0 334,1 127,5 40,9
Économie d'impôt sur le résultat (360,9) (157,5) (114,0) (26,9)
BAIIA 479,4 722,4 115,2 43,0
Ajouter :
(Profit) perte de change1 (37,3) (48,9) 39,6 16,6
Perte (profit) à la vente d'immobilisations corporelles 4,6 1,2 4,7 (0,1)
Perte liée à la valeur de marché sur la couverture du carburant 1,8 1,0 2,8
2Perte liée à la valeur de marché sur les contrats d'achat 449,2
Paiements fondés sur des actions3 37,9 14,5 2,0 18,8
Perte de valeur et autres charges 21,4
Coûts de transaction4 60,1 65,5 103,7 42,4
Coûts de transaction afférents au premier appel publicà l'épargne5 46,2
Autres produits (3,2)
Coûts d'acquisition, de changement de marque et autrescoûts d'intégration6 11,4 36,4 13,0 8,8
Ajustement à la baisse de produits non facturés7 31,6
Contrepartie d'acquisition différée 2,0 2,0 1,0 1,0
BAIIA ajusté 1 076,7 $ 825,7 $ 282,0 $ 127,3 $
  1. Se compose i) de profits et de pertes sans effet sur la trésorerie sur des swaps de devises et de taux d'intérêt conclus dans le cadre de nos instruments d'emprunt, ii) de profits et de pertes attribuables aux fluctuations des taux de change.

  2. Il s'agit d'un élément sans effet sur la trésorerie qui correspond à l'ajustement à la valeur de marché de la juste valeur des contrats d'achat.

  3. Il s'agit d'un élément sans effet sur la trésorerie qui correspond à l'amortissement de la juste valeur de marché estimative des options sur actions attribuées à certains membres de la direction en vertu de régimes d'options sur actions.

    1. Se composent des coûts d'acquisition, d'intégration et autres coûts, tels que des honoraires juridiques, des frais de consultation et d'autres honoraires et charges engagés dans le cadre d'acquisitions et d'activités de financement conclues au cours de la période. Nous prévoyons engager des coûts semblables dans le cadre d'autres acquisitions dans l'avenir; conformément aux normes IFRS, ces coûts liés aux acquisitions sont passés en charge à mesure qu'ils sont engagés et sont inscrits à l'actif. Ils sont compris dans les frais de vente, généraux et administratifs.
    1. Se compose de coûts liés au PAPE, tels que des honoraires juridiques, des frais d'audit, des frais réglementaires et d'autres charges engagées dans le cadre du PAPE, ainsi que des frais de souscription liés aux unités de capitaux propres corporels, qui ont été passés en charges à mesure qu'ils sont engagés.
  1. Comprennent les coûts liés au remplacement de la marque sur le matériel acquis dans le cadre d'acquisitions d'entreprises. Nous pourrions engager des dépenses semblables dans l'avenir dans le cadre d'autres acquisitions. Ces coûts font partie du coût des ventes.

  2. Se composent de montants accumulés au titre de produits non facturés d'exercices antérieurs à l'égard de travaux non facturés en cours au sein de notre secteur Services d'infrastructure et d'assainissement des sols que nous ne jugeons plus recouvrables.