Voltalia SA — Interim / Quarterly Report 2015

Feb 23, 2016

COMPTES CONSOLIDES

31 DECEMBRE 2015

.

SOMMAIRE

Note préalable : L'ensemble des données mentionnées dans les documents de synthèse consolidés sont exprimées en milliers d'euros.

1		RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 2015 4
2		COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2015 6
2.1		ETAT DU RESULTAT GLOBAL 6
2.2		AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 7
2.3		ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE 8
2.4		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 9
2.5		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 10
		NOTES ANNEXES 11
	NOTE 1-	CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DU GROUPE 11
	NOTE 2-	ACTIVITE DU GROUPE 11
	NOTE 3-	FAITS MARQUANTS ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 12
	NOTE 4-	REGLES ET METHODES COMPTABLES 18
	NOTE 5-	PERIMETRE DE CONSOLIDATION 34
	NOTE 6-	SECTEURS OPERATIONNELS 38
	NOTE 7-	CHIFFRE D'AFFAIRES 42
	NOTE 8-	CHARGES D'EXPLOITATION 43
	NOTE 9-	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 43
	NOTE 10-	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 44
	NOTE 11-	RESULTAT FINANCIER 44
	NOTE 12-	IMPÔTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES 45
	NOTE 13-	GOODWILL 46
	NOTE 14-	TITRES MIS EN EQUIVALENCE 46
	NOTE 15-	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47
	NOTE 16-	IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48
	NOTE 17-	ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 49
	NOTE 18-	IMPÔTS DIFFERES 49
	NOTE 19-	CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 50
	NOTE 20-	AUTRES ACTIFS COURANTS 51
	NOTE 21-	TRÉSORERIE NETTE 51
	NOTE 22-	ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES 52
	NOTE 23-	CAPITAUX PROPRES 52

NOTE 24-	RESULTAT ATTRIBUABLE AUX INTERETS NON CONTROLANTS 53
NOTE 25-	RESULTAT PAR ACTION 54
NOTE 26-	EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES (NON COURANTS ET COURANTS) 55
NOTE 27-	AVANTAGES DU PERSONNEL 57
NOTE 28-	PROVISIONS NON COURANTES 57
NOTE 29-	DETTES FOURNISSEURS, DETTES D'IMPÔTS COURANTS ET AUTRES DETTES COURANTES 58
NOTE 30-	INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 58
NOTE 31-	HIERARCHIE DE JUSTES VALEURS DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 60
NOTE 32-	CATEGORIES D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS 61
NOTE 33-	INFORMATION SUR LES INTERETS DETENUS DANS D'AUTRES ENTITES 63
NOTE 34-	INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES 66
NOTE 35-	ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS 69
NOTE 36-	EFFECTIF PAR CATEGORIE DE PERSONNEL 70
NOTE 37-	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 71

1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 2015

Erreur ! Source du renvoi introuvable. sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société VOLTALIA SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessous, nous attirons votre attention sur la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés « Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture », paragraphe « Achèvement de la construction du site de Sao Miguel Do Gostoso au Brésil », qui expose les modalités de reconnaissance des revenus et l'absence de charges d'amortissement des immobilisations de ce parc sur l'exercice 2015 décrite également dans la note 9 de l'annexe aux comptes consolidés « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ».

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Pour la préparation de ses états financiers consolidés, Voltalia effectue des estimations et formule des hypothèses sur plusieurs thèmes dont les plus significatifs sont identifiés à la note 4.e « Règles et méthodes comptables – Utilisation d'estimations » de l'annexe aux comptes consolidés. Pour l'ensemble de ces thèmes, nous avons examiné la documentation disponible et vérifié la traduction chiffrée des hypothèses retenues. Nous avons également procédé à l'appréciation de la cohérence de ces hypothèses et vérifié le caractère raisonnable des estimations utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Courbevoie et à Paris, le 23 février 2016

Les commissaires aux comptes

M A Z A R S

JULIETTE DECOUX

H 3 P A U D I T & C O N S E I L

JEAN-BENOIT MONNAIS

2 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2015

2.1 ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Var.	Var %	Note n°
Chiffre d'affaires	58 482	27 592	30 890	+112%	7
Autres produits d'activités	83	18	66	x 4,7
Achats consommés	(8 570)	(2 257)	(6 313)	x 3,8	8
Charges externes	(10 985)	(5 996)	(4 989)	+83%	8
Charges de personnel	(4 930)	(2 559)	(2 370)	+93%	8
Impôts & taxes	(3 046)	(3 411)	365	-11%
Dotations nettes aux amortissements	(10 714)	(5 018)	(5 696)	+114%	9
Dotations nettes aux dépréciations et provisions	2 789	(1 556)	4 345	n/a	9
Autres produits et charges d'exploitation	(481)	(76)	(405)	x 6,3	8
Résultat opérationnel courant	22 629	6 736	15 892	x 3,4
Résultat sur cession de participations consolidées	79	(0)	79	n/a
Autres produits et charges opérationnels	(409)	(774)	365	-47%	10
RESULTAT OPERATIONNEL	22 298	5 962	16 336	x 3,7
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	3 493	2 897	596	+21%
Coût de l'endettement financier brut	(17 730)	(3 896)	(13 835)	x 4,6
Coût de l'endettement financier net	(14 237)	(999)	(13 238)	x 14,3	11
Autres produits et charges financiers	(606)	422	(1 027)	n/a	11
RESULTAT AVANT IMPÔTS	7 455	5 385	2 070	+38%
Impôts sur les résultats et assimilés	(2 996)	(555)	(2 441)	n/a	12
RESULTAT APRES IMPÔTS	4 459	4 830	(371)	-8%
Résultat des sociétés mises en équivalence	91	66	25	+37%
RESULTAT NET TOTAL	4 550	4 896	#DIV/0! (346)	#DIV/0! -7%
PART DU GROUPE	3 888	4 495	(607)	-13,5%
Résultat des participations ne donnant pas le contrôle	662	401	261	+65%
Résultat-part du Groupe - par action - en euros					25
avant dilution après dilution	0,149 0,143	0,246 0,245

2.2 AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	4 550	4 896
Éléments du résultat global qui ne seront pas recyclés en résultat
Éléments du résultat global susceptibles d'être recyclés en résultat	-	-
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(45 707)	(9 757)
Variations de valeur des instruments de couverture	562	(2 357)
Impôts différés liés aux variations de valeur des instruments de couverture	(88)	179
RÉSULTAT GLOBAL	(40 683)	(7 039)
Dont part revenant aux propriétaires de la Société	(24 847)	(7 161)
Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	(15 836)	123

La dévaluation du Réal de 33 % au cours de l'exercice 2015, aux motifs précédemment rappelés, a notamment pour conséquence comptable un abaissement en euros de la valeur des actifs et passifs détenus par les entités brésiliennes. S'agissant d'outils de production et d'instruments financiers de long terme, la contrepartie de ces fluctuations techniques dues aux nécessaires conversions à date Réals-Euros, est enregistrée en «Autres éléments du Résultat global ». La volatilité ainsi constatée porte sur un total de 45 millions d'euros au titre de l'exercice 2015. Cet abaissement de valeur est donc d'ores et déjà constaté dans l'état de la situation patrimoniale.

2.3 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014	Var.	Var %	Note n°
Actifs non courants	487 750	415 582	72 168	+17%
Goodwill	1 056	1 068	(12)	-1%	13
Immobilisations incorporelles	35 043	38 521	(3 478)	-9%	15
Immobilisations corporelles	445 622	369 430	76 192	+21%	16
Participation dans les entités en équivalence	278	187	91	+48%	14
Actifs financiers non courants	5 411	5 209	202	+4%	17
Autres actifs non courants	0	10	(10)	na	17
Actifs d'impôts différés	339	1 155	(816)	-71%
Actifs courants	63 406	78 299	(14 893)	-19%
Stocks	596	107	489	x 5,6
Créances clients et comptes rattachés	16 361	15 663	698	+4%	19
Actif d'impôt exigible	379	2	377	na
Autres actifs courants	1 979	2 191	(213)	-10%	20
Trésorerie et équivalents de trésorerie	43 591	58 779	(15 187)	-26%	21
Actifs destinés à être cédés	500	1 557	(1 057)	-68%	22
TOTAL ACTIF	551 157	493 881	57 276	+12%

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014	Var.	Var %	Note n°
Capitaux propres des intérêts controlants	153 404	162 399	(8 995)	-6%	23
Capital social	149 406	139 107	10 299	+7%
Primes	61 325	56 267	5 058	+9%
Réserves consolidées	(61 215)	(37 470)	(23 745)	+63%
Résultat de l'exercice	3 888	4 495	(607)	-14%
Intérêts non controlants	57 761	48 342	9 419	+19%
Capitaux propres du Groupe	211 165	210 741	424	+0%
Passifs non courants	265 108	155 268	109 840	na +71%
Emprunts et dettes financières	263 673	152 602	111 071	+73%	26
Provisions	1 335	2 552	(1 217)	-48%	28
Passifs d'impôts différés	102	115	(13)	-11%
Autres passifs non courants	(1)	-	(1)	na
Passifs courants	74 883	127 872	(52 989)	-41%
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	28 630	32 992	(4 362)	-13%	29
Emprunts et dettes financières	44 365	92 371	(48 006)	-52%	26
Passif d'impôts exigibles	702	586	117	+20%	29
Autres passifs courants	7	519	(513)	-99%	29
Passifs destinés à être cédés	1 179	1 403	(224)	-16%	22
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF	551 157	493 881	57 276	+12%

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	4 550	4 896
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions	9 286	5 967
Plus-values de cession	544	861
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence	(91)	(66)
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions	162	14
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES INTEGREES	14 451	11 672
Charge d'impôt	2 996	555
Coût de l'endettement financier net	14 237	999
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT DES SOCIETES INTEGREES AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER	31 684	13 226
Impôt versé	(2 607)	(381)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	16 300	(10 373)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	45 378	2 472
Acquisition d'immobilisations	(193 229)	(261 842)
Cession d'immobilisations	664	746
Subventions d'investissement reçues	718	106
Prises de contrôle sur des filiales nettes de la trésorerie	(2 583)	0
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	(194 430)	(260 990)
Augmentations de capital	40 763	126 077
Cession partielle sans perte de contrôle	-	17 352
Emissions et souscription d'emprunts auprès des établissements de crédit	194 140	188 994
Financement des intérêts non contrôlants	-	-
Financement par découverts bancaires Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit	4 775 (82 287)	- (44 498)
Intérêts financiers nets versés	(13 930)	(523)
Achats d'actions propres	(10)	(242)
Dividendes versés aux intérêts non contrôlants	(80)	-
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	143 371	287 160
Incidence des changements de principes comptables	-	(22)
Incidence des variations de cours des devises	(9 555)	(564)
VARIATION DE TRESORERIE	(15 236)	28 057
Trésorerie d'ouverture	58 690	30 633
Trésorerie de clôture	43 454	58 690

2.5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

	Capital social	Primes	Réserves consolidées Groupe	Réserves de conversion	Résultat de l'exercice	Capitaux propres - part du groupe	Résultat des participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres IFRS
Total au 31/12/2013	72 761	23 570	(20 061)	(3 399)	(5 466)	67 405	8 093	75 498
Affectation du résultat Résultat de la période Variation des écarts de conversion Variations de valeur des instruments de couverture			(5 466) (2 043)	(9 613)	5 466 4 495	0 4 495 (9 613) (2 043)	401 (145) (134)	0 4 896 (9 757) (2 177)
Total du résultat global Variations de périmètre Augmentation capital Autres (dont stocks-options, actions auto-détenues…)	66 346	32 697	(7 510) 3 340 (228)	(9 613)	9 961	(7 161) 3 340 99 043 (228)	123 (86) 40 213	(7 038) 3 254 139 256 (228)
Total au 31/12/2014	139 107	56 267	(24 459)	(13 011)	4 495	162 399	48 342	210 741
Affectation du résultat Résultat de la période Variation des écarts de conversion Variations de valeur des instruments de couverture Total du résultat global			4 495 407 4 903	(29 142) (29 142)	(4 495) 3 888 (607)	0 3 888 (29 142) 407 (24 847)	662 (16 564) 66 (15 836)	0 4 550 (45 707) 473 (40 683)
Variations de périmètre Distributions versées aux intérêts non contrôlants Augmentation capital Autres (dont stocks-options, actions auto-détenues…)	10 299	5 058	667			667 15 357	1 (260) 25 684	668 (260) 41 042
(*) Réduction de capital	(0)		(172)		(0)	(172) (0)	(171)	(342) (0)
Total au 31/12/2015	149 406	61 325	(19 061)	(42 154)	3 888	153 404	57 761	211 165

(*) Dont -488 milliers d'euros au titre de l'annulation des IDA comptabilisés pour les sociétés soumises au régime fiscal du « Lucro Presumido » qui n'entre pas le champ d'application d'IAS12.

NOTES ANNEXES

NOTE 1- CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DU GROUPE

La société Voltalia a été constituée le 28 novembre 2005. Son siège social est situé en France, à Paris. Son développement, initié en 2003 en Guyane, s'est poursuivi au Brésil, en France, Grèce et récemment au Maroc.

Coté sur le marché libre d'Euronext Paris de mai 2005 à juin 2014, la société a été transférée sur le compartiment B d'Euronext en juillet 2014.

Les états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2015 ci-joints présentent les opérations de la société Voltalia et de ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

NOTE 2- ACTIVITE DU GROUPE

Les activités du Groupe Voltalia s'inscrivent dans le cadre du développement durable, respectueux de l'environnement et des générations futures.

Le Groupe Voltalia est producteur d'électricité à partir d'énergies renouvelables en France, en Guyane, au Brésil, en Grèce et au Maroc. Le Groupe conçoit, développe et exploite des centrales électriques avec une approche multi-énergies. Il utilise selon les zones géographiques la source la mieux adaptée : éolien, solaire, hydraulique ou biomasse.

Voltalia a, au cours de son histoire, établi des liens durables avec de nombreux partenaires. La Caisse des Dépôts est actionnaire de Voltalia Guyane depuis 2008. COPEL et CHESF, des leaders brésiliens de la production d'électricité, et Encalso, une entreprise de génie civil qui fait référence au Brésil, sont actionnaires de grandes centrales de Voltalia au Brésil. D'autres partenaires, capitalistiques, bancaires, opérationnels ou publics, ont aussi contribué au développement de Voltalia depuis son origine.

Voltalia est aussi, depuis le 21 novembre 2014, partenaire du WWF.

NOTE 3- FAITS MARQUANTS ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2015

GOUVERNANCE ET FINANCEMENTS

Augmentation de capital de 15,4 M€

En janvier 2015, la Société a réalisé une augmentation de son capital par placement privé à hauteur de 15 350 019 euros moyennant l'émission de 1.784.886 actions nouvelles, émises à un prix de 8,60 euros par action. L'opération bénéficiait du soutien de la société d'investissement Korys, déjà actionnaire de la Société à hauteur de 1,43% du capital depuis juillet 2014, et qui détenait au 23 janvier 2015 7,99% des actions de Voltalia.

Evolution de la gouvernance de Voltalia

Lors de l'Assemblée Générale du 11 juin 2015, les actionnaires de Voltalia ont adopté la nouvelle gouvernance du groupe : le départ de Monsieur Bertrand de Talhouët du Conseil d'Administration, remplacé par la société Creadev représentée par Madame Chantal Toulas. Monsieur Vincent Vliebergh rejoint également le Conseil en qualité d'administrateur.

Le mandat des autres administrateurs a également été renouvelé lors de l'Assemblée du 11 juin 2015, ainsi que le mandat de Madame Laurence Mulliez comme Présidente du Conseil d'administration.

Les statuts de Voltalia ont également été modifiés afin de raccourcir la durée des mandats des administrateurs de 4 à 3 ans.

Mise en place d'une ligne de financement en fonds propre visant à élargir le flottant et à augmenter la liquidité du titre

En octobre 2015, la Société a émis un total de 1.000.000 de bons donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions au profit de Kepler Cheuvreux qui, sous réserve que les conditions définies par les parties soient réunies, s'est engagée à les exercer au cours des 36 prochains mois, dont 250.000 bons au moins durant les 12 premiers mois. L'exercice de l'intégralité de ces bons porterait la part des minoritaires de la Société de 14,7% à 17,8%.

Levées de dettes pour financer la construction des nouvelles centrales

Au Brésil, pour financer la construction de ses projets éoliens de SMG et de Vamcruz, le Groupe a conclu, au cours de l'année 2015, des financements long-terme d'un montant total de 500 millions reais brésiliens (soit environ 115 millions d'euros) auprès de Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social (BNDES), qui bénéficie, pendant la construction, de garanties bancaires souscrites par Banco Santander, Itaú et Bradesco pour SMG et par Banco Santander et ING pour Vamcruz.

Deux des centrales de SMG bénéficient en sus, d'un crédit-relais de 45,2 millions reais brésiliens auprès de Banco Santander (soit environ 10 millions d'euros) qui sera refinancé à long terme sur le premier trimestre 2016.

MISES EN SERVICE 2015

Mise en service de la dernière tranche du site éolien d'Areia Branca au Brésil

En février 2015, la Société a annoncé la mise en production de la dernière tranche (de 30 MW) des centrales brésiliennes Areia Branca (90 MW au total).

Achèvement de la construction du site de Sao Miguel do Gostoso au Brésil (108 MW)

Au mois de juillet 2015, la Société a annoncé l'achèvement de la construction du parc éolien de São Miguel do Gostoso, qui comprend quatre parcs de 27 MW chacun. Les parcs n'ont cependant pas été mis en production en raison d'un retard dans la construction de la ligne de connexion au réseau dont la responsabilité incombe au régulateur et acheteur d'électricité.

Le Groupe perçoit ainsi depuis le mois de juillet les revenus contractuels correspondant à la production contractuelle en attendant de pouvoir injecter de l'électricité sur le réseau électrique. Ce chiffre d'affaires, définitivement acquis, a été comptabilisé pour un montant de 8 231 milliers au second semestre 2015.

Tant que le raccordement n'a pas eu lieu, les turbines sont à l'arrêt, dans une position de préservation. Elles ne sont donc pas ou très peu soumises au stress dû aux conditions de vent. Toutes les pièces en rotation et pièces d'usure sont à l'arrêt. La maintenance de conservation permet donc de conserver la turbine dans un état neuf jusqu'au raccordement et au démarrage de la production électrique. Afin de refléter au mieux la consommation des avantages économiques de ce parc, la dotation aux amortissements est égale à zéro jusqu'au raccordement du parc au réseau. Elle se serait élevée à 2 600 milliers d'euros si les centrales avaient été en production.

Mise en service de la première unité de la centrale mixte d'Oiapoque au Brésil (12 MW)

Suite à l'appel d'offres remporté par Voltalia au quatrième trimestre 2014, le groupe a mis en production l'unité thermique de la centrale d'Oiapoque au mois d'octobre 2015. Le site comprend une centrale thermique de 12 MW et une centrale hydroélectrique de 7,5 MW, située tout près, au Saut Cafesoca sur le fleuve Oiapoque. La construction de la centrale hydroélectrique sera lancée une fois achevées les études techniques détaillées, avec une mise en service intervenant au plus tard en 2021. A compter de cette date, la centrale hydroélectrique produira en priorité et la centrale thermique assurera le complément pendant la période de pointe, la saison sèche et les périodes de maintenance.

Mise en service du parc éolien de Vamcruz (93 MW) au Brésil

Le Groupe a annoncé au mois de janvier 2016 la mise en production fin 2015 de l'intégralité du site de Vamcruz, suite à la mise en service progressive des 31 turbines du parc.

La capacité installée du Groupe est portée à 376,1 MW au 31 décembre 2015, contre 271,1 MW au 30 juin 2015 et 133,1 MW au 31 décembre 2014.

CONSTRUCTIONS 2015

Achat de turbines et mise en chantier des centrales de Vila Parà d'une capacité de 99 MW

Ce complexe, composé de quatre parcs éoliens, proches des parcs Areia Branca et VamCruz, est situé dans l'Etat de Rio Grande do Norte au Brésil. Le complexe de Vila Parà bénéficie de contrats de vente d'électricité remportés lors de l'appel d'offres de décembre 2013. Les contrats courent sur 20 ans à compter de janvier 2018.

Voltalia a franchi une nouvelle étape en signant un contrat d'achat de 33 turbines qui équiperont la centrale éolienne de Vila Parà, puis en lançant le chantier de construction qui a débuté fin 2015.

La mise en service des parcs prévue au quatrième trimestre 2016.

SUCCES AUX APPELS D'OFFRES 2015

Appel d'offres solaire français : 2 projets remportés pour 14,3 MW

Le Groupe a remporté au mois de novembre 2015 deux projets solaires d'une capacité totale de 14,3 MW dans le cadre du troisième appel d'offres organisé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les deux projets lauréats de Voltalia sont situés dans le Var : le projet de Canadel (10,5 MW) à Brignoles et le projet Castellet II (3,8 MW) dans la commune du Castellet. Ce dernier est adjacent au premier parc du même nom, mis en service par Voltalia en 2013 suite à l'appel d'offre CRE I remporté en 2012.

Appel d'offres brésilien : un projet éolien remporté pour 27 MW

Voltalia a remporté un projet de 27 MW dans le cadre des enchères électroniques nationales organisées par les autorités fédérales brésiliennes le 13 novembre 2015. D'une puissance de 27 MW, le projet est situé à Vila Acre, dans le cluster de Serra Branca, qui comprend déjà des centrales existantes (celles d'Areia Branca et celles de VamCruz) et en construction (celles de Vila Parà). Le nouveau projet de 27 MW bénéficiera de synergies avec ces centrales : la construction s'inscrira dans la continuité des chantiers en cours et la nouvelle centrale utilisera la même ligne de transmission construite par Voltalia en 2014.

AUTRES DEVELOPPEMENTS

Acquisition d'un portefeuille de projets au deuxième semestre 2015

Voltalia a acquis un portefeuille de projets éoliens de 379 MW en France auprès de Maïa Eolis, ainsi que des droits fonciers sur des projets en phase d'étude amont. La première construction pourrait commencer dans les deux prochaines années.

Cette opération renforce le pipeline mondial de projets en développement de Voltalia, tout en le rééquilibrant géographiquement. Au 31 décembre 2015, les projets en développement français représentent 22% du pipeline mondial de projets en développement.

VOLTALIA SIGNE DES NOUVEAUX CONTRATS DE SERVICE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE

Voltalia développe progressivement les services d'exploitation et de maintenance pour des centrales solaires situées en Grèce. Après un premier client chinois en juin 2014, ce sont des clients grecs qui ont signé des nouveaux contrats en juillet 2015, notamment pour des centrales solaires disposant de trackers (dispositif de suivi automatique de la course du soleil permettant de maximiser la production). Voltalia exploite à ce jour 65 centrales solaires pour des clients tiers en Grèce pour un total de 31,5 MW.

NOUVELLE IMPLANTATION DU GROUPE : MAROC

Voltalia a ouvert en avril 2015, une filiale au Maroc, basée à Rabat.

Déployant sa stratégie au Maroc, Voltalia s'y implante pour développer, construire et exploiter des projets d'électricité. Voltalia se positionne tant sur les appels d'offres lancés par les autorités publiques que sur la vente d'électricité sur le marché libre marocain.

Après avoir constitué son équipe, Voltalia a déjà déposé des demandes d'autorisations pour quatre projets hydrauliques (39 MW au total) et un projet solaire (3 MW). Grâce à ce démarrage rapide, les projets en développement marocains au 31 décembre 2015 représentaient déjà 9% du pipeline mondial de projets en développement.

RESOLUTION DU LITIGE VOLTA GUYANE

Le litige opposant Volta Guyane à un constructeur d'installations photovoltaïques a été résolu en juillet 2015. Après un premier jugement favorable à Voltalia en mars 2012, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de mars 2015, le constructeur envisageait un pourvoi en cassation. L'accord signé par les parties début juillet 2015 a mis un terme définitif au contentieux et s'est soldé par une charge nette non courante de (342) milliers d'euros.

PRIX ET DISTINCTIONS

Obtention de la certification ISO 90001:2008 en Grèce

La filiale grecque, Voltalia Greece, a obtenu la certification ISO 9001:2008 au mois de mars 2015 pour ses services d'exploitation, de gestion et de maintenance des centrales solaires photovoltaïques. Cette certification résulte d'un audit approfondi mené par un organisme accrédité.

Grand Prix des Entreprises de Croissance 2015

Le Groupe a remporté au mois de juillet 2015 le Grand prix des Entreprises de Croissance dans la catégorie Greentech & Energies, pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel compris entre 20 et 100 millions d'euros. Ce prix récompense les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles qui font preuve d'une croissance remarquable tout en innovant, en créant de l'emploi, en développant des actions sociales, sociétales et environnementales.

FAITS MARQUANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

EVOLUTIONS RÉCENTES MACROÉCONOMIQUES ET ÉNERGÉTIQUES

Le Brésil traverse une période de récession, de forte inflation, de hausse des taux d'intérêt et de baisse de sa devise. La BNDES, principale banque des infrastructures brésiliennes, ralentit l'octroi de ses prêts à long terme. Dans ce contexte, Voltalia a négocié la prolongation de certains de ses crédits relais brésiliens. En outre, la très faible pluviosité des dernières années jusqu'au début de l'année 2016 a rendu l'électricité rare et exceptionnellement chère dans le marché spot. Voltalia a profité de cette tendance depuis 2014 en vendant sur le marché spot les quantités excédant le niveau de production prévu dans les contrats de vente à long terme, dont les tarifs sont indexés sur l'inflation. Les Pouvoirs publics brésiliens continuent de lancer des appels d'offres pour des volumes très élevés (5,4 GW de contrats attribués en 2015) afin d'améliorer l'équilibre entre l'offre et la demande.

En France, où s'est tenue la conférence sur le climat COP 21 et où la Loi sur la Transition énergétique a été votée, les Pouvoirs publics ont modifié le 1er septembre 2015 l'objectif de capacités de la France dans l'énergie solaire à l'horizon 2020 : de 5.400 MW, cet objectif a été relevé à 8.000 MW.

Les Pouvoirs publics grecs ont négocié un accord avec leurs principaux créditeurs le 13 juillet 2015 permettant la reprise du service de leur dette. Le contrôle des changes mis en œuvre le 29 juin 2015 est toujours en place à ce jour. Ce processus n'a pas eu d'impact notable sur la situation financière du Groupe, la Grèce ayant une capacité installée de 4,7 MW, représentant 1,25% de la capacité installée du Groupe au 31 décembre 2015.

NOTE 4- REGLES ET METHODES COMPTABLES

a. Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du Groupe Voltalia ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne et applicable à la date de clôture des comptes, soit le 31 décembre 2015. Les normes appliquées sont disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.html

Les états financiers consolidés du Groupe Voltalia ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de Voltalia SA en date du 19 février 2016.

b. Etats financiers

Le Groupe présente un compte de résultat par nature, faisant apparaitre le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel courant, les autres produits et charges opérationnels, le résultat financier, le résultat des sociétés mises en équivalence et le résultat net de l'ensemble consolidé.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables N°2013-03 du 7 novembre 2013 relative notamment au format de compte de résultat en normes IFRS, le Groupe Voltalia a décidé de faire figurer dans son compte de résultat un « Résultat opérationnel courant », calculé par différence entre le « Résultat opérationnel » et les « Autres produits et charges opérationnels », ces derniers correspondant à des évènements inhabituels, anormaux et peu fréquents, et d'une matérialité significative.

Les opérations non courantes de montants significatifs et pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle courante sont classées dans "autres produits et charges opérationnels". Il peut s'agir notamment des éléments suivants :

• Les plus ou moins-values de cession ou dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs non courants, corporels ou incorporels,
• Certaines charges de restructuration : il s'agit uniquement des coûts de restructuration qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant, par leur caractère inhabituel et leur importance,
• D'autres charges et produits opérationnels tels qu'une provision relative à un litige d'une matérialité très significative.

Pour la présentation de l'Etat de situation financière, la distinction entre éléments courants et non courants requise par la norme IAS 1 correspond pour l'essentiel au découpage de l'actif (immobilisé/circulant) et du passif (long terme/court terme).

c. Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle de la société mère.

d. Base d'évaluation des états financiers

Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31 décembre 2015 les mêmes principes comptables et méthodes d'évaluation que ceux retenus au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, les états financiers ont été établis selon les principes de continuité d'exploitation et du coût historique, à l'exception des éléments financiers détenus à des fins de transactions évalués à leur juste valeur. Les méthodes utilisées pour déterminer la juste valeur sont examinées en note 31.

e. Utilisation d'estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains postes du bilan nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de l'évaluation des actifs incorporels et en particuliers ceux relatifs aux projets en développement, de la détermination du montant des provisions, de la reconnaissance du chiffre d'affaires, des tests de perte de valeur ou de l'évaluation des instruments financiers. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes et qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Par ailleurs, à chaque clôture, le Groupe identifie les actifs dont le processus de cession est en cours et évalue si la vente est hautement probable comme précisé dans la norme IFRS 5 qui stipule qu'une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue.

Enfin, la plupart des entités en exploitation du Groupe disposent de contrats pluriannuels avec des clients significatifs. Au cours de leur déroulement et à l'occasion de leur sortie et/ou de leur renouvellement, il arrive que des discussions s'engagent entre ces entités et leurs clients sur les conditions, notamment financières, du déroulement passé de ces contrats.

f. Nouvelles normes

Nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, le Groupe Voltalia a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2014 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après, applicables au 1er janvier 2015 ; ces changements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes :

IFRIC 21 « Taxes (Levies) » est applicable de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Cette norme conduit désormais à constater au premier janvier l'intégralité des taxes exigibles (IFER, taxe foncière, C3S…) à cette même date ;

Textes pouvant être anticipés par les sociétés européennes cotées sur l'exercice

Au 31 décembre 2015, ces textes ne sont applicables que sur option, et à condition qu'il s'agisse d'interprétations de textes en vigueur et déjà approuvées par l'Europe et qu'ils n'entraînent pas de contradiction avec ceux-ci. Le Groupe Voltalia a choisi de ne pas appliquer ces dispositions par anticipation.

Textes et interprétations publiés par l'IASB mais ne pouvant pas être anticipés par les sociétés européenne cotées sur l'exercice

Le Groupe étudie actuellement les impacts de l'application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients », qui serait applicable pour le Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.

g. Méthodes de consolidation et mise en équivalence

Intégration globale

Conformément à IFRS 10- « États financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels s'ils sont substantifs, c'est-à-dire s'ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.

Les entités consolidées du Groupe sont qualifiées de « filiales ». Les entités que le Groupe contrôle par d'autres moyens que des droits de vote sont qualifiées d'« entités structurées consolidées ».

Les créances et les dettes réciproques, ainsi que les produits et les charges réciproques relatives à des sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminées dans leur totalité. Les marges internes réalisées entre ces sociétés sont éliminées.

Activités conjointes et sociétés mises en équivalence

La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises » et l'interprétation SIC 13 « Entités contrôlées conjointement – apports non monétaires par des coentrepreneurs ». Cette nouvelle norme définit la manière dont doit être traité un partenariat.

En application de cette nouvelle norme, les partenariats, au travers desquels au moins deux parties exercent un contrôle conjoint, sont comptabilisés sur la base des droits et obligations de chacune des parties au partenariat, en prenant en compte notamment la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant :

• les actifs et passifs (produits et charges) des activités conjointes, qui confèrent à chacun des co-participants des droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs, doivent être comptabilisés selon les intérêts dans l'activité conjointe,

• les coentreprises qui confèrent des droits dans l'actif net doivent être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la méthode de l'intégration proportionnelle n'étant plus autorisée.

En complément du cas des co-entreprises (cf. ci-dessus), et en application de la norme IAS 28 R, la méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe a une influence notable (généralement plus de 20 %), c'est-à-dire lorsqu'elle détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle exclusif ou conjoint sur ces politiques.

Cette méthode de consolidation consiste à retenir l'actif net et le résultat net d'une société au prorata de la participation détenue par la société mère dans le capital, ainsi que l'écart d'acquisition y afférant le cas échéant.

Les créances et les dettes envers les sociétés mises en équivalence sont considérées comme étant hors groupe et donc non éliminées.

Ainsi, les normes IFRS requièrent la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence des entités suivantes :

• les entreprises associées, sociétés sur lesquelles le Groupe Voltalia exerce une influence notable ;
• et les coentreprises, sociétés sur lesquelles le Groupe Voltalia exerce un contrôle conjoint.

Au 31 décembre 2015, le Groupe Voltalia n'a pas identifié de sociétés qualifiées de co-entreprise.

h. Transactions libellées en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Pour des raisons pratiques, un cours moyen annuel est généralement utilisé. Les éléments monétaires et, le cas échéant, les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de clôture. Selon le principe général, les écarts de change portant sur ces éléments sont enregistrés en résultat sur la période.

Les écarts de change portant sur les actifs et les passifs intragroupe sont également enregistrés en résultat. Par exception, ces écarts de change sont temporairement comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global lorsque l'actif ou le passif monétaire concerné fait partie intégrante de l'investissement net dans une entreprise étrangère. Tel est effectivement le cas des prêts et créances concernant les activités au Brésil et dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible.

i. Etats financiers libellés en devises

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe Voltalia correspond toujours à la monnaie locale de ces mêmes entités. Sur cette base, les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros en utilisant un cours moyen sur la période.

		Taux clôture 31 12 2015	Taux moyen 2015	Taux moyen 2014	Taux ouverture 01 01 2015
MAD	Dirham marocain	0,0918	0,0918		0,0908
BRL	Real brésilien	0,2313	0,2741	0,3202	0,3061

Les taux de devises utilisés au sein du Groupe sont les suivants :

L'ensemble des écarts de change résultant de la conversion de ces états financiers sont constatés parmi les autres éléments du résultat global.

i. Résultat par action

L'information présentée est calculée selon les principes suivants :

Résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;

Résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions, actions gratuites et autres instruments dilutifs (BSPCE).

j. Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires du Groupe comprend principalement la fourniture d'électricité (et de chaleur) provenant des unités de production du Groupe. De façon minoritaire, le chiffre d'affaires du Groupe comprend la fourniture de prestations de services d'exploitation-maintenance de centrales et les cessions de projets de centrales d'électricité renouvelable avant la mise en œuvre de leur construction.

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de rabais et de remises, et déduction faite des ventes intragroupes. Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due.

Les indemnités de retard reçues sur la construction de centrales sont enregistrées en chiffre d'affaires de fourniture d'électricité. Ces indemnités viennent compenser le chiffre d'affaires non facturé par le Groupe en raison du retard du lancement de la production électrique.

k. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif net des intérêts à recevoir sur les placements et autres produits financiers.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

l. Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est enregistré en résultat sauf s'il se rattache à des éléments de variation de capitaux propres, auquel cas il est lui-même compris dans les autres éléments du résultat global.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Des périmètres d'intégration fiscale sont constitués au sein de groupe. Chacun des périmètres est considéré comme une entité fiscale au sens IAS 12 et fait l'objet en conséquence d'une compensation de la fiscalité différée y afférent.

Impôt différé : voir note 18 du présent rapport.

m. Information sectorielle

L'information par secteur d'activité est présentée en conformité avec le système de reporting interne du Groupe utilisé par la Direction Générale pour mesurer la performance financière et allouer les ressources. Les risques et rentabilités sont en outre spécifiques à chacun des secteurs d'activité. Les zones géographiques sont définies en fonction de leur environnement économique spécifique et sont sujettes à des risques et rentabilités différents.

n. Goodwill

Les regroupements d'entreprise sont comptabilisés selon IFRS 3R. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de ladite norme.

Les écarts d'évaluation dégagés lors du regroupement sont affectés aux actifs et aux passifs concernés, y compris pour la quote-part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les goodwill correspondent à la différence entre le prix d'achat payé lors du regroupement d'entreprise et le montant des actifs et passifs identifiables acquis nets des passifs et passifs éventuels pris en charge.

La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme Goodwill à l'actif du bilan. Si cette différence est négative, elle est enregistrée directement en résultat à la date d'acquisition

Les goodwill ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur à chaque clôture.

o. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées initialement à leur coût ou à leur juste valeur si elles sont acquises dans le cadre de regroupement d'entreprise.

Les frais de développement correspondent aux coûts activés sur les projets en cours de développement. L'activation des dépenses par projet est réalisée dès lors que l'ensemble des critères suivants sont vérifiés :

• Visibilité sur l'accès au foncier, par exemple obtention d'une promesse de bail et études d'impacts environnementaux favorables
• Visibilité sur les autorisations, par exemple dépôt des dossiers administratifs et haute probabilité d'obtention des autorisations
• Faisabilité du raccordement au réseau, et
• Rentabilité suffisante du projet.

Les coûts ainsi capitalisés intègrent les coûts externes et internes enregistrés sur chacun des projets :

• Les coûts externes correspondent aux engagements pris envers des fournisseurs ou prestataires extérieurs (factures, factures à recevoir, de relevés de situation, etc.)
• Les coûts internes sont valorisés sur la base des temps imputés sur ces projets.

Tous les projets font l'objet d'une revue à chaque arrêté, et les projets en développement qui ne remplissent plus les critères d'activation ou qui sont abandonnés font l'objet d'une dépréciation à 100%.

Les projets à l'étude demeurent en charges.

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties dès qu'elles sont mises en service. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée et les immobilisations incorporelles non encore mises en service font l'objet d'un test de dépréciation annuel et à chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur.

A noter que les projets en cours de cession dont la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, sont dépréciés à hauteur du prix défini dans les accords de cession.

p. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées principalement par les installations de production de vapeur et d'électricité. Elles sont comptabilisées à leur coût de revient (prix d'achat augmenté des frais accessoires).

Lorsque les composants d'un actif ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les pièces de rechange significatives sont ainsi immobilisées et amorties sur la durée d'utilité des centrales.

Le mode d'amortissement linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif est habituellement retenu par le Groupe. Le Groupe peut opter pour le mode d'amortissement selon les unités de production dans le cas spécifique où les centrales en état de produire rencontrent des contraintes techniques opérationnelles ou règlementaires. En l'absence de raccordement au réseau électrique et donc de production, la dotation aux amortissements est nulle. C'est le cas du parc éolien de SMG, opérationnel depuis le 30 juin 2015 qui n'est pas raccordé au réseau en raison du retard des travaux de raccordement qui sont sous la responsabilité du gouvernement. A titre d'information la dotation annuelle selon le mode linéaire qui aurait été pratiquée aurait été de 2,5 millions d'euros.

Les durées d'utilité retenues pour les principaux composants sont les suivantes :

• Pour l'énergie éolienne : 25 ans ;
• Pour l'énergie solaire : 25 ans;
• Pour l'énergie hydraulique : infrastructure de 5 à 40 ans ; matériel de 8 à 20 ans ;
• Pour la biomasse : infrastructure 15 à 30 ans ; matériel de 5 à 30 ans.

Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre 2 et 10 ans. Le Groupe procède chaque année à la revue des durées d'utilité.

Les terrains ne sont pas amortis.

Les obligations de démantèlement ont été enregistrées en tant que composant actif en contrepartie d'une provision de même montant. Les obligations de démantèlement sont amorties selon la durée de vie des biens sous-jacents concernés.

En l'absence de dépenses d'entretien pluriannuel, les dépenses d'entretiens courants des centrales visant à les maintenir en bon état d'utilisation sont enregistrées en charges lorsqu'elles surviennent.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. Tel est notamment le cas au 31 décembre 2015, date à laquelle le groupe est conduit à tirer les conséquences comptables de l'expérience d'exploitation acquise dans des zones géographiques à forte spécificité. Il ressort, en effet, à l'issue de plusieurs années d'exploitation, que l'environnement local guyanais (climat très humide et densité élevée du bois notamment) augmente sensiblement l'usure de certains composants. Les exploitants des centrales ont désormais acquis la conviction qu'il était dès lors plus utile de remplacer ces composants selon une fréquence plus rapide.

La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Les installations de production sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité estimée, ou d'utilisation si un contrat prévoit un transfert de propriété, à compter de la date à laquelle l'actif est mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaire pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction.

q. Pertes de valeurs sur les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles

Le Groupe a recours à des estimations et doit utiliser certaines hypothèses visant à (i) évaluer la durée d'utilisation attendue des actifs afin de déterminer leur durée d'amortissement et (ii) constater, le cas échéant, une dépréciation sur la valeur au bilan de toute immobilisation.

Dans le but de s'assurer de la correcte valorisation au bilan de ses actifs, le Groupe revoit de manière régulière certains indicateurs qui conduiraient, le cas échéant, à réaliser un test de dépréciation.

Les tests de dépréciation reposent sur l'utilisation d'hypothèses en ce qui concerne :

• la détermination des flux de trésorerie opérationnels futurs (conditions climatiques, inflation, coûts d'exploitation, CAPEX des projets en développement ou en construction) ;
• la détermination des taux d'actualisation des flux futurs de trésorerie ;

Les hypothèses utilisées par le Groupe pour le calcul de la valeur recouvrable de ses actifs s'appuient sur l'expérience passée ainsi que sur des données externes.

Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie.

Les activités du Groupe, composées majoritairement de vente d'électricité, sont classées dans les catégories suivantes :

• l'activité située au Brésil, qui correspond à la vente d'électricité produite par des parcs majoritairement éoliens détenus et contrôlés par le Groupe,
• l'activité située en Grèce, qui correspond à la vente d'électricité produite par des parcs solaires détenus et contrôlés par le Groupe,
• l'activité située en France et en Guyane, qui correspond à la vente d'électricité produites par des parcs solaires, éoliens, biomasses et hydrauliques détenus et contrôlés par le Groupe.

A noter que toutes ces activités sont subdivisées en autant d'UGT que de parcs ou clusters de parcs, en exploitation ou en développement.

S'agissant des taux d'actualisation, ils sont déterminés à partir du coût moyen pondéré du capital (CMPC). Ils sont calculés par zones géographiques et sont ajustés en fonction du stade d'avancement des projets (développement, construction et exploitation). Au 31 décembre 2015, les taux d'actualisation retenus sont les suivants :

• entre 9,3% et 10,2% pour les UGT au Brésil,
• entre 11,9% et 13,6% pour les UGT en Grèce,
• entre 4,6 % et 5,1% pour les UGT en France et en Guyane.

Un test de dépréciation est effectué :

• au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (les goodwill et les immobilisations en cours ou en construction), ou
• en présence d'un indice de perte de valeur pour les actifs amortissables (immobilisations corporelles).

Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, à concurrence de l'éventuel déficit de valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (défini par l'UGT) et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est exclusivement déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de l'UGT. Ces flux sont notamment déterminés sur la base des contrats de vente d'électricité.

Les actifs corporels et incorporels des parcs et clusters en exploitation ne présentent pas d'indice de perte de valeur au 31 décembre 2015.

Si la situation macro-économique est toujours incertaine en Grèce, elle s'améliore depuis le 30 juin 2015. Aucune difficulté spécifique n'est rencontrée sur les parcs en exploitation. Dans ce contexte aucun test de dépréciation n'a été effectué. Les flux de trésorerie ainsi déterminés ont été actualisés sur la base d'un taux moyen de 11,9%. Sur la base de ces tests, aucune dépréciation n'a été comptabilisée. Un test de sensibilité de la valeur de ces actifs au taux d'actualisation a été mené : une variation de 100 points de base du taux à la hausse aurait un impact à la baisse sur la valeur des actifs testés de 0,6 million d'euros.

Les actifs non amortissables (goodwill, projets en développement et centrales en construction) ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Les actifs non amortissables grecs sont dépréciés intégralement depuis 2011. Des actifs non amortissables du Maroc ont été activés sur l'exercice et ne sont pas significatifs à la clôture de l'exercice 2015. Les actifs non amortissables du Brésil et de la France ont fait l'objet d'un test dépréciation qui n'a pas conduit à la comptabilisation d'une dépréciation.

L'analyse de la sensibilité des tests de dépréciation a été effectuée pour les UGT au Brésil et en France sur une variation de +/- 1 point des taux d'actualisation mentionnés ci-dessus. Elle ne conduirait à aucune dépréciation potentielle.

r. Subventions publiques IAS 20

Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que le Groupe remplira les conditions attachées à la subvention, et que la subvention sera reçue.

Les subventions attachées aux actifs (subventions d'investissement) sont présentées en diminution de l'actif et amorties sur la durée de vie de l'immobilisation, objet de la subvention, par le biais d'une réduction de la charge d'amortissement.

Les subventions d'exploitation sont présentées en tant que crédit au compte de résultat, sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts qu'elles sont censées compenser.

s. Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

t. Location financement

Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location-financement lorsqu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents y afférant. Ces contrats de location-financement sont alors comptabilisés au plus bas de la juste valeur de l'actif et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir le taux d'intérêt effectif (périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période).

u. Traitement des opérations « Girardin ».

Ces opérations sont spécifiques à la France pour développer et favoriser certaines opérations sur des territoires prédéfinis. Les principales étapes d'une opération « Girardin » sont les suivantes :

Etape 1 : production d'une immobilisation par le Groupe Voltalia,

Etape 2 : cession de l'immobilisation à une société « Investisseurs »,

Etape 3 : prise en location de l'immobilisation par le Groupe Voltalia auprès de la société « Investisseurs »,

Etape 4 : rachat de l'immobilisation ou de la société projet par le Groupe Voltalia auprès de la « société Investisseurs » après 5 ans.

La mise en œuvre de ce schéma peut revêtir différentes modalités juridiques (cession / acquisition des parts et / ou actions d'une société détenant l'immobilisation). Quelle que soit la méthode appliquée, le traitement en consolidation des opérations Girardin demeure inchangé par rapport aux options déjà retenues par le Groupe Voltalia sur l'exercice précédent. La livraison de l'outil de production concomitante à la réalisation des apports des investisseurs permettant la mise en service, constitue le fait générateur de l'émergence d'une entreprise d'exploitation dont le groupe prend le contrôle. Cet événement génère l'enregistrement d'un produit opérationnel à hauteur de l'augmentation de capital consentie par les investisseurs nette des pertes accumulées pendant la période allant de l'entrée des investisseurs jusqu'à la date de leur sortie.

v. Impôts différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et l'état de situation financière pour tenir compte des différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement sur l'état du résultat net ou en autre éléments du résultat global, ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés si et seulement s'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. En l'absence d'un taux de probabilité élevé, de tels actifs ne sont pas enregistrés. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, afin de déterminer si cette valeur doit être réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'une actualisation.

w. Stocks

Les stocks de pièces détachées sont évalués à leur coût historique et avec l'application de la méthode FIFO. Une dépréciation est constatée lorsque la juste valeur est inférieure au cout d'achat.

x. Clients et autres débiteurs

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur valeur nominale, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti. Une dépréciation des créances clients est constatée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement, constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés.

y. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les éventuels découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des découverts bancaires.

Un instrument est classé en tant que placement à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur. Lors de leur comptabilisation initiale, les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

z. Paiements fondés sur des actions

Les options de souscription accordées aux dirigeants et à certains cadres clés donnent lieu à une évaluation à leur juste valeur dès leur attribution par le Conseil d'Administration. Cette évaluation n'est pas par la suite révisée. Sur la base d'une estimation du nombre d'options qui seront définitivement acquises à l'issue de la période d'acquisition des droits, le Groupe enregistre la charge globale de manière étalée sur cette période. Ces charges ont pour contrepartie des imputations dans les capitaux propres au poste réserves.

aa. Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont constitués par des créances d'exploitation, des dépôts à terme, des prêts, des titres non consolidés, des placements et équivalents de trésorerie et des instruments dérivés ayant une valeur positive.

Les placements suffisamment liquides sont considérés comme des actifs de transaction et classés dans la catégorie "actif évalués en juste valeur par résultat".

Les titres de participation non consolidés et les autres actifs disponibles à la vente sont enregistrés en juste valeur, la contrepartie de ces variations figurant en autres éléments du résultat global.

Les créances d'exploitation, les dépôts de garantie et les dépôts à terme sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif. Cette méthode n'aboutit pas à des différences importantes avec la valeur nominale des créances qui est retenue. En cas de difficulté de recouvrement des créances, des dépréciations sont constatées sur la base des prévisions d'encaissement.

Nonobstant les éventuels instruments financiers de valeur négative, les passifs financiers enregistrés par le Groupe sont comptabilisés selon la méthode du cout amorti au taux d'intérêt effectif.

bb. Capital social

Les actions ordinaires sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission.

cc. Actifs et passifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe a décidé de céder un actif ou un groupe d'actifs, il le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente si :

• l'actif ou le groupe d'actifs est disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs ;
• et sa vente est probable dans un délai de 1 an.

Par ailleurs, une activité est classée en « activité abandonnée » dès lors que :

• tous les critères de classement en actifs non courants détenus en vue de la vente ou de l'abandon sont remplis, et si
• l'un ou l'autre des critères supplémentaires décrits ci-dessous sont également remplis :
• représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
• fait partie intégrante d'un plan unique de cession d'une ligne d'activité ou des activités conduites dans une région géographique,
• est une filiale acquise en vue d'être revendue ou abandonnée.

dd. Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d'investissement. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n'émet des instruments financiers dérivés à des fins de transactions.

Les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.

Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat, sauf lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'une transaction prévue hautement probable. La part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est enregistrée en autres éléments du résultat global et transférée au compte de résultat quand l'élément couvert impacte lui-même le résultat. La part inefficace (inexistante au 31 décembre 2015) est immédiatement comptabilisée en résultat.

ee. Avantages du personnel

Ces avantages sont offerts à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est constatée directement en résultat sur l'exercice.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes à prestations définies font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs actuariels intègrent des hypothèses démographiques et financières définies aux bornes de chacune des entités concernées et en considérant leur contexte macro-économique local. Tous les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Indemnités de fin de contrat de travail

Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont susceptibles de faire l'objet d'une évaluation et sont provisionnées à hauteur de l'engagement qui en résulte. Si ces indemnités sont dues plus de 12 mois après la date de la clôture, elles sont actualisées.

Avantages à court terme

Les obligations à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu.

ff. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe :

• a une obligation actuelle résultant d'un événement passé,
• qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
• peut estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Pour le secteur éolien et en application du décret n°2011-985 mentionné dans les faits marquants de l'exercice, le Groupe Voltalia a une obligation de démantèlement et de remise en état à l'issue de la période de production. Cette obligation inclut le démantèlement des installations de production, l'excavation d'une partie des fondations, la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état, la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement.

Une provision pour démantèlement du parc est constatée en contrepartie d'un actif de démantèlement, dont le coût fait l'objet d'une estimation chaque année et qui est amorti linéairement sur la durée d'utilité du bien. En cas de changement d'estimation qui conduit à augmenter la provision, la valeur nette de l'actif de démantèlement sera augmentée en conséquence. En revanche, si le changement d'estimation conduit à diminuer la provision, une dépréciation de l'actif de démantèlement sera enregistrée.

Pour le secteur Photovoltaïque, les coûts de démantèlement ne sont pas jugés significatifs.

Dans des cas rares, les obligations d'entretien souscrites par le groupe qui respectent les conditions de provisionnement ci-avant récapitulées ont dû être enregistrées en tant que passif. Pour ces provisions, comme pour l'ensemble des provisions, le Groupe procède à la révision régulière de leur évaluation, devant en tout état de cause refléter la meilleure estimation de fin de période.

Dans ce cadre, l'expérience d'exploitation a conduit le groupe à décomposer ces actifs de façon plus fine et à revoir en conséquence le plan d'amortissement des composants les plus exposés au sein des unités de production ; certaines provisions sont donc devenues sans objet.

gg. Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la valeur nominale puis au coût amorti.

NOTE 5- PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Entités	Activité principale	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2015	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2014	Méthode d'intégration
Société Mère
Voltalia SA	Holding / Ingénierie		Entité consolidante
Filiales
France
3VD	Eolien	100,00%	100,00%	IG
3LE	Eolien	40,00%	40,00%	MEE
Biobar	Biomasse	100,00%	100,00%	IG
Anelia	Holding / Ingénierie	50,10%	50,10%	IG
Parc Eolien Argenteuil	Eolien	50,10%	50,10%	IG
Parc Eolien Coulmier	Eolien	50,10%	50,10%	IG
Parc Eolien Laignes	Eolien	50,10%	50,10%	IG
Parc Eolien Sarry	Eolien	50,10%	50,10%	IG
Adriers Energies	Eolien	100,00%	100,00%	IG
La Faye Energies	Eolien	62,71%	62,71%	IG
Echauffour Energies	Eolien	100,00%	100,00%	IG
Meje Energies	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Montmayon	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc éolien de Molinons	Eolien	100,00%	100,00%	IG
Parc solaire de Montclar	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc solaire du Castellet	Solaire	100,00%	100,00%	IG
St Marcel de Careiret	Solaire		100,00%	-
Parc solaire de Piboulon	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc Solaire Puy Madame I	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc Solaire Puy Madame II	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc Solaire Puy Madame III	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc Solaire Puy Madame IV	Solaire	100,00%	100,00%	IG
4 Termes 1	Solaire	40,00%	40,00%	MEE
4 Termes 2	Solaire	40,00%	40,00%	MEE
Fangas 1	Solaire	40,00%	40,00%	MEE
Fangas 2	Solaire	40,00%	40,00%	MEE
Parc solaire Carrière des plaines	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc solaire de Tresques	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc solaire Pays de Jales	Solaire		100,00%	-
Parc solaire de Grignan	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Parc solaire du Castellet 2	Solaire	100,00%	100,00%	IG

Entités Activité principale

Pourcentage d'intérêts au 31/12/2015

Pourcentage d'intérêts au 31/12/2014

Méthode d'intégration

Voltalia Caraïbes Holding / Ingénierie 100,00% 100,00% IG Brésil Voltalia Do Brazil Holding / Ingénierie 100,00% 100,00% IG Paracatu Energia Hydraulique 51,00% 51,00% IG Sapeel Hydraulique 95,00% 95,00% IG Junco 1 Eolien 25,60% 25,60% IG Junco 2 Eolien 25,60% 25,60% IG Caiçara 1 Eolien 25,60% 25,60% IG Caiçara 2 Eolien 25,60% 25,60% IG Terral Eolien 100,00% 100,00% IG Carcara 1 Eolien 100,00% 100,00% IG Carcara 2 Eolien 100,00% 100,00% IG Reduto Eolien 51,00% 51,00% IG Santo Cristo Eolien 51,00% 51,00% IG Carnauba Eolien 51,00% 51,00% IG Sao Joao Eolien 51,00% 51,00% IG Envolver Holding / Ingénierie 50,20% 50,20% IG Areia Branca I Holding / Ingénierie 100,00% 100,00% IG Areia Branca II Holding / Ingénierie 100,00% 100,00% IG Tourinho I Eolien 100,00% 100,00% IG Tourinho II Eolien 100,00% 100,00% IG Vila Para I Eolien 100,00% 100,00% IG Vila Para II Eolien 100,00% 100,00% IG Vila Para III Eolien 100,00% 100,00% IG Vila Amazonas V Eolien 100,00% 100,00% IG Voltalia Sao Miguel Do Gostoso Participacoes S.A Holding / Ingénierie 51,00% 51,00% IG Oiapoque Energia Hydraulique 100,00% IG Voltalia SMG I Holding / Ingénierie 51,00% 51,00% IG Vamcruz Participacoes SA Holding / Ingénierie 25,60% IG Vamcruz 1 Participacoes SA Holding / Ingénierie 25,60% IG Serra Pará Paticipações S.A Holding / Ingénierie 100,00% IG Serra Pará I Paticipações S.A Holding / Ingénierie 100,00% IG	Dom Tom

* Ces sociétés sont contrôlées par le Groupe.

Entités	Activité principale	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2015	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2014	Méthode d'intégration
Grèce
Voltalia Greece	Holding / Ingénierie	100,00%	100,00%	IG
Energiaki Aguelokastrou	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Energiaki Sesklou Magnisias	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Energiaki Sesklou 1 Ltd	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Greek Wind Power	Eolien	45,00%	45,00%	MEE
Cluster Holding SA	Eolien	80,00%	80,00%	IG
Rougero Holding SA	Eolien	51,00%	51,00%	IG
Gerovolt Ltd	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Energen SA	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Forgero Holding SA	Eolien	65,00%	65,00%	IG
Energiaki Agionoriou	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Sarafadis SNC	Solaire	100,00%	100,00%	IG
KALAITZIDIS ST- OFIDIS AR	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Fotovoltaiki Systimata Katerin	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Fotovoltaiki Parka Pieras	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Fotovoltaiki Katerinis SNC	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Lakka Kokkini Aioliki SARL	Eolien	100,00%	100,00%	IG
GSOLAR ENERGIAKI	Solaire	64,00%	64,00%	IG
XENAKIS YORGOS SCS	Solaire	98,00%	98,00%	IG

Entités	Activité principale	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2015	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2014	Méthode d'intégration
Guyane
Voltalia Guyane	Holding	80,00%	80,00%	IG
SIG Mana	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
SIG Cacao	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
SIG Kourou	Biomasse et solaire	80,07%	80,07%	IG
Voltalia Kourou	Biomasse et solaire	80,07%	80,07%	IG
Centrale hydroélectrique de Saut Maman Valentin	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
Voltalia Organabo Investissement	Solaire	80,00%	80,00%	IG
Belle Etoile energie Guyane	Solaire	80,00%	80,00%	IG
Tamanoir energie Guyane	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
Voltalia Saut Mapaou Exploitation	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
VLT saut Mapaou Investissement	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
Solaire Kourou In	Solaire	80,00%	80,00%	IG
Bon Espoir energie Guyane	Biomasse	80,00%	80,00%	IG
Voltalia Biomasse Amazone Investissement	Biomasse	80,00%	80,00%	IG
Volta Guyane	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Montsinery SNC (porteuse immo Volta G)	Solaire	100,00%	100,00%	IG
Volta Investissement	Holding		100,00%	-
Saut Dalles Energie Guyane	Hydraulique	80,00%	80,00%	IG
Maripasoula Energie Guyane	Hydraulique	80,00%		IG

Entités	Activité principale	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2015	Pourcentage d'intérêts au 31/12/2014	Méthode d'intégration
Maroc
Voltalia Maroc	Holding	99,97%		IG

Les variations de périmètre, et/ou les opérations de restructuration intervenues au cours de l'exercice 2015 sont les suivantes :

Au Brésil :

• Constitution de Vamcruz Participacoes SA et de Vamcruz 1 Participacoes SA.

Le Groupe a procédé à la création de la société Vamcruz Participacoes par apports des titres de participations des sociétés Junco 1, Junco 2, Caiçara 1 et Caiçara 2 antérieurement détenus par Envolver à 51 % et CHESF à 49%.

• Constitution d'une société en vue de la construction de la centrale thermique d'Oiapoque et de la centrale hydroélectrique de Cafesoca à la suite du succès à l'appel d'offre de septembre 2014.

La société projet Oiapoque Energia a été ainsi constituée. Elle est contrôlée à 100% et consolidée selon la méthode de l'intégration globale.

En France métropolitaine :

Les sociétés Saint Marcel de Careiret et Pays de Jalès ont été cédées au cours du premier semestre 2015.

En Guyane :

• Transmission universelle de patrimoine de Volta Investissement :

La société Volta Investissement a été dissoute par voie de transmission universelle de patrimoine au cours du deuxième semestre 2015.

• Constitution de Maripasoula Energie Guyane :

Le Groupe a procédé à la création de la société Maripasoula Energie Guyane, détenue à 100% par Voltalia Guyane et consolidée selon la méthode de l'intégration globale.

Au Maroc :

• Création de Voltalia Maroc

Le Groupe a procédé à la création de la société Voltalia Maroc au cours de l'exercice 2015.

Au 31 décembre 2015, les entités suivantes sont détenues à 100% par le Groupe mais non consolidées :

• France :
• o Parc Solaire du Canadel
• o GEP Energie France
• o PEP Energie France
• o ECM Energie France
• o SVNC Energie France
• Guyane :
• o Roura Biomasse Energie
• o Cr'Eole
• Brésil :
• o Vila Acre 1
• o Voltalia Energia Do Brasil e Consultoria e Participacoes.

NOTE 6- SECTEURS OPERATIONNELS

L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilités dans lesquels le Groupe évolue.

La segmentation des informations par secteur d'activité est privilégiée, les risques et rentabilités dépendant majoritairement des différentes natures des activités du Groupe plutôt que de leur implantation géographique.

La segmentation ainsi retenue par la direction du Groupe est la suivante :

Production d'électricité (par source d'énergie) :

• Eolien : cette activité regroupe notre parc d'éoliennes qui fournit une production d'électricité selon des contrats d'une durée d'au moins 15 ans à partir de leur mise en service.
• Solaire : cette activité regroupe des parcs solaires au sol ou des toitures solaires qui fournissent de l'électricité selon des contrats d'une durée de 20 ans à partir de leur mise en service.
• Hydroélectrique : cette activité regroupe des centrales hydroélectriques au fil de l'eau, qui fournissent une production d'électricité à des sociétés nationales de distribution selon des contrats d'une durée de 20 ans minimum à partir de leur mise en service.
• Biomasse : cette activité regroupe les centrales thermiques alimentées par de la biomasse, qui fournissent une production soit électrique soit en cogénération d'énergie électrique et de chaleur à des sociétés nationales ou privées selon des contrats de 20 à 25 ans à partir de leur mise en service.
• Hybride : cette activité regroupe les centrales qui fournissent de l'électricité à partir d'un mix hydro/thermique. Les centrales hydrauliques produisant en priorité et les centrales thermiques assurant le complément de la demande d'électricité pendant les périodes de pointe, la saison sèche et les périodes de maintenance.

Corporate :

• Produits résultant de l'activité de prestations : les sociétés du Groupe développent des projets et réalisent des tâches en vue d'obtenir les autorisations de construction et de production. Ces prestations peuvent être gérées par les services du Groupe ou déléguées et supervisées par des prestataires partenaires. Cette activité permet de générer des revenus opérationnels lorsque les projets sont cédés. Par ailleurs, le Groupe peut effectuer des prestations d'exploitation-maintenance de centrales électriques renouvelables détenues par des tiers.
• Ingénierie et non affecté : le secteur Corporate regroupe les activités fonctionnelles et financières du Groupe et les sociétés nouvellement créées qui n'ont procédé à aucun investissement significatif.

Au 31 décembre 2015, le secteur opérationnel par marchés s'analyse comme suit :

Actifs et passifs 2015 répartis en fonction de l'activité :

ELEMENTS DE BILAN 31/12/2015	Holding	Eolien	Biomasse	Hydraulique	Solaire	Hybride	Total
Goodwill et Immobilisations	4 578	408 075	8 680	22 464	37 071	1 131	482 000
Actifs non courants	2 215	2 850	0	12	673	1	5 751
Actifs courants	9 435	44 961	692	224	5 860	1 722	62 895
Capitaux propres	199 368	4 453	613	3 239	3 256	235	211 165
Passifs non courants	6 532	224 739	3 833	9 563	20 440	-	265 108
Passifs courants	31 048	34 757	1 062	1 899	3 752	1 187	73 706

Hors actifs et passifs destinés à être cédés.

Actifs et passifs 2015 répartis en fonction de la zone géographique :

ELEMENTS DE BILAN 31/12/2015	FRANCE	GUYANE FRANCAISE	BRESIL	GRECE	MAROC	Total
Goodwill et Immobilisations	69 823	42 989	356 210	12 661	317	482 000
Actifs non courants	5 612	3	122	8	6	5 751
Actifs courants	10 190	3 832	45 399	3 248	237	62 906
Capitaux propres	199 768	9 800	17 517	(15 589)	(331)	211 165
Passifs non courants	62 024	19 376	181 538	2 171	(0)	265 108
Passifs courants	25 361	6 004	39 887	2 240	212	73 704

Hors actifs et passifs destinés à être cédés.

Actifs et passifs 2014 répartis en fonction de l'activité :

ELEMENTS DE BILAN
31/12/2014	Holding	Eolien	Biomasse	Hydraulique	Solaire	Total
Goodwill & Immobilisations	2 904	334 386	9 311	23 280	39 326	409 207
Actifs non courants	2 291	3 080	0	75	930	6 375
Actifs courants	18 570	47 927	1 359	2 320	6 566	76 742
Passifs non courants	2 303	114 794	4 924	11 023	22 223	155 268
Passifs courants	10 923	106 889	939	3 625	4 093	126 469

Hors actifs et passifs destinés à être cédés.

Actifs et passifs 2014 répartis en fonction de la zone géographique :

ELEMENTS DE BILAN 31/12/2014	FRANCE	GUYANE FRANCAISE	BRESIL	GRECE	Total
Goodwill & Immobilisations	69 538	44 885	280 813	13 971	409 207
Actifs non courants	5 050	21	836	468	6 375
Actifs courants	33 021	7 189	33 689	2 843	76 742
Passifs non courants	57 345	24 073	71 277	2 573	155 268
Passifs courants	18 304	5 745	99 722	2 698	126 469

Hors actifs et passifs destinés à être cédés.

Eléments de résultat au 31 décembre 2015 en fonction de l'activité :

ELEMENTS DE COMPTE DE RESULTAT 31/12/2015	Corporate	Eolien	Biomasse	Hydraulique	Solaire	Hybride	Total
Chiffre d'affaires	1 046	44 074	2 854	1 601	7 404	1 503	58 482
Autres produits d'activités	30	3	0	27	23		83
Achats consommés	(1 138)	(6 064)	(383)	(69)	(180)	(736)	(8 570)
Charges externes	(3 073)	(4 404)	(1 357)	(856)	(995)	(300)	(10 985)
Charges de personnel	(3 904)	(267)	(355)	(148)	(255)	-	(4 930)
Impôts & taxes	(436)	(2 002)	(305)	(5)	(244)	(55)	(3 046)
Dotations aux amortissements	(391)	(7 265)	(653)	(892)	(1 507)	(6)	(10 714)
Dotations aux dépréciations et provisions	312	374	1 577	257	269	-	2 789
Variation des stocks d'en-cours et produits finis	-	-	-	-	-	-	-
Autres produits et charges opérationnels	300	(85)	(160)	(194)	(342)	-	(481)
Résultat opérationnel courant	(7 254)	24 364	1 217	(278)	4 173	407	22 629
Résultat sur cession de participations consolidées	79	-	-	-	-	-	79
Autres produits et charges opérationnels non courants	(42)	(46)	(5)	1	(317)	-	(409)
EBITDA	(7 138)	31 209	288	357	4 914	412	30 043
% Marge d'EBITDA	N/A	71%	10%	22%	66%	27%	51%
RESULTAT OPERATIONNEL	(7 217)	24 318	1 212	(277)	3 855	407	22 298
% Marge opérationnelle	N/A	55%	42%	-17%	52%	27%	38%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	416	3 047	-	-	30	0	3 493
Coût de l'endettement financier brut	(817)	(14 720)	(338)	(565)	(1 291)	(0)	(17 730)
Coût de l'endettement financier net	(401)	(11 673)	(338)	(565)	(1 260)	0	(14 237)
Autres produits et charges financiers	1 960	(1 730)	(512)	(115)	(213)	5	(606)
RESULTAT AVANT IMPÔTS	(5 658)	10 914	362	(957)	2 382	412	7 455
Impôts sur les bénéfices	(298)	(2 496)	0	(0)	(155)	(46)	(2 996)
RESULTAT APRES IMPÔTS	(5 956)	8 418	362	(957)	2 227	365	4 459
Résultat des sociétés mises en équivalence	-	101	-	-	(10)	-	91
RESULTAT NET TOTAL	(5 956)	8 519	362	(957)	2 217	365	4 550

Eléments de résultat au 31 décembre 2015 en fonction de la zone géographique:

ELEMENTS DE COMPTE DE RESULTAT 31/12/2015	FRANCE	GUYANE FRANCAISE	BRESIL	GRECE	MAROC	Total
Produits des activités ordinaires	11 464	6 952	36 974	3 176	-	58 565
Résultat opérationnel courant	1 091	2 256	18 734	863	(317)	22 629
EBITDA % Marge d'EBITDA	2 857 25%	2 939 42%	23 323 63%	1 417 45%	(313) N/A	30 042 51%
RESULTAT OPERATIONNEL % Marge opérationnelle	1 149 10%	1 923 28%	18 711 51%	832 26%	(317) N/A	22 298 38%
RESULTAT FINANCIER	(1 580)	(1 813)	(11 043)	(398)	(8)	(14 843)
RESULTAT AVANT IMPÔTS	(431)	110	7 668	433	(325)	7 455
Impôts sur les bénéfices	(174)	(155)	(2 667)	0	-	(2 996)
RESULTAT APRES IMPÔTS	(604)	(45)	5 000	433	(325)	4 459
Résultat des sociétés mises en équivalence	99	-	-	(8)	-	91
RESULTAT NET TOTAL	(506)	(45)	5 000	425	(325)	4 550

Eléments de résultat au 31 décembre 2014 en fonction de l'activité :

ELEMENTS DE COMPTE DE RESULTAT	Corporate	Eolien	Biomasse	Hydraulique	Solaire	Total
31/12/2014 (12 mois)
Chiffre d'affaires	344	12 709	3 783	2 896	7 858	27 592
Autres produits d'activités	7	0	0	-	10	18
Achats consommés	(621)	(179)	(976)	(83)	(398)	(2 257)
Charges externes	(2 113)	(1 131)	(1 424)	(417)	(911)	(5 996)
Charges de personnel	(1 524)	(188)	(544)	(98)	(205)	(2 559)
Impôts & taxes	(2 211)	(632)	(93)	(6)	(468)	(3 409)
Dotations nettes aux amortissements	(275)	(1 768)	(889)	(449)	(1 638)	(5 020)
Dotations aux dépréciations et	(414)	359	(949)	(408)	(144)	(1 556)
Variation des stocks d'en-cours et	-	-	-	-	-	-
Autres produits et charges	249	(115)	(8)	(95)	(108)	(76)
Opérations intragroupes			-	72	74	146
Résultat opérationnel courant	(6 557)	9 055	(1 098)	1 340	3 997	6 736
	-					-
Résultat sur cession de participations	-	-	-	-	-	-
Autres produits et charges	(870)	(17)	1	10	101	(774) -
RESULTAT OPERATIONNEL	(7 427)	9 038	(1 097)	1 350	4 098	5 962
Produits de trésorerie et d'équivalents	766	2 101	-	-	30	- 2 897
Coût de l'endettement financier brut	(466)	(901)	(379)	(592)	(1 558)	(3 896)
Coût de l'endettement financier net	299	1 200	(379)	(592)	(1 528)	(999)
Autres produits et charges financiers	792	(1 301)	1 386	(152)	(303)	- 422
						- -
RESULTAT AVANT IMPÔTS	(6 335)	8 937	(90)	606	2 267	5 385
Impôts sur les bénéfices	(36)	(282)	212	(241)	(208)	- (555)
RESULTAT APRES IMPÔTS	(6 371)	8 655	122	365	2 059	- 4 830
Résultat des sociétés mises en équivalence	-	78	-	-	(12)	- 66
RESULTAT NET TOTAL	(6 371)	8 733	122	365	2 048	- 4 898

Eléments de résultat au 31 décembre 2014 en fonction de la zone géographique:

ELEMENTS DE COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014	FRANCE	GUYANE FRANCAISE	BRESIL	GRECE	Total
Produits des activités ordinaires	7 900	8 271	8 684	2 754	27 609
Résultat opérationnel courant	(1 428)	2 181	5 828	156	6 736
EBITDA	318	5 151	6 188	879	12 536
RESULTAT OPERATIONNEL	(2 284)	2 198	5 828	221	5 962
RESULTAT FINANCIER	(1 502)	(1 778)	3 137	(435)	(577)
RESULTAT AVANT IMPÔTS	(3 786)	420	8 965	(214)	5 385
Impôts sur les bénéfices	69	(447)	(177)	(0)	(555)
RESULTAT APRES IMPÔTS	(3 717)	(27)	8 788	(215)	4 830
Résultat des sociétés mises en équivalence	74	-	-	(8)	66
RESULTAT NET TOTAL	(3 642)	(27)	8 788	(223)	4 896

NOTE 7- CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Var.	Var %
Chiffre d'affaires de vente d'énergie Produits des activités de développement et prestations de services	57 435 1 046	26 748 844	30 687 202	+115% +24%
Total Chiffre d'Affaires	58 482	27 592	- 30 890	+112%

Au 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires des ventes d'énergie, cœur d'activité de Voltalia bénéficiant d'une visibilité à très long terme, atteint 57.435 milliers d'euros, en hausse de 115% par rapport au 31 décembre 2014.

La croissance exceptionnelle de +30.687 milliers d'euros des ventes d'énergie de l'année repose essentiellement sur :

• les nouveaux revenus générés au Brésil (8.232 milliers d'euros) sur les parcs éoliens de Sao Miguel do Gostoso mis en service à compter de fin juin 2015, mais non encore raccordés au réseau ;
• l'effet année pleine des revenus générés sur les parcs éoliens brésiliens d'Areia Branca et des fermes éoliennes françaises d'Adriers et de Molinons pour respectivement, 24.275 milliers d'euros et 4.729 milliers d'euros ;

Le chiffre d'affaires provenant des activités de prestations de services et de la vente de projets développés, se monte à 1.046 milliers d'euros contre 844 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Cette hausse est liée aux revenus de contrats de services d'exploitation et maintenance en Grèce, nouvelle activité du Groupe.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	%	31/12/2014	%
EDF	18 147	31%	15 184	55%
Client privé (Brésil)	12 299	21%	-	0%
CCEE (Brésil)	11 849	20%	-	0%
Marché spot (Brésil)	11 273	19%	8 382	30%
DESMIE (Grèce)	2 292	4%	2 301	8%
Autres	2 622	4%	1 725	6%
TOTAL	58 482	100%	27 592	100%

Le tableau ci-dessous détaille les principaux clients contribuant au chiffre d'affaires :

NOTE 8- CHARGES D'EXPLOITATION

La hausse des charges d'exploitation courantes s'explique d'une part par la montée en charge des centrales mises en exploitation et d'autre part par le coût relatif à l'achat pour revente d'énergie au Brésil.

Les charges de personnel allouées au développement et à la construction des projets sont enregistrées à l'actif. Les autres charges de personnel figurent en charge au compte de résultat.

L'augmentation des charges de personnel est liée aux recrutements nécessaires des équipes support et aux allocations moindres du personnel aux constructions des projets.

NOTE 9- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

Les dotations aux amortissements d'un montant de 10.714 milliers d'euros (contre 5.018 milliers d'euros au 31 décembre 2014) reflètent l'amortissement des centrales en exploitation. Leur augmentation est en ligne avec les nouveaux parcs mis en service fin 2014 et en 2015 (110 MW d'Areia Branca, Adriers et Molinons principalement).

Ces dotations intègrent en outre des amortissements calculés selon le mode des unités de production d'un montant nul pour le parc de Sao Miguel de Gostoso. Ce parc, pourtant opérationnel depuis le 30 juin 2015, ne produit pas d'énergie en raison du retard de construction de la ligne de transmission (construction sous la responsabilité du gouvernement). Pendant cette période préalable au raccordement électrique, les turbines des éoliennes concernées sont mises en position de préservation. Elles ne sont donc pas ou très peu soumises aux conditions de vents. De même, l'ensemble des pièces en rotation et pièces d'usure est maintenu à l'arrêt, jusqu'au démarrage de la production électrique à venir, date effective de début de son amortissement selon un mode linéaire sur 25 ans qui conduira à une charge d'amortissement d'environ 5 200 milliers d'euros par an (à taux de change constant).

Au 31 décembre 2015, la reprise nette des dépréciations et provisions s'établit à 2.789 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Reprises sur dépréciations	3 818	-
Dotations aux dépréciations	(1 029)	(1 556)
Total	2 789	(1 556)

Elle couvre principalement :

• les reprises nettes de provisions pour couvrir les risques de faisabilité des projets en développement pour 984 milliers d'euros,

• la reprise nette de provision pour dépréciation des créances clients pour 1.221 milliers d'euros, correspondant aux paiements effectivement recouvrés.

• Les reprises nettes de provisions pour 630 milliers d'euros concernent certaines provisions initialement enregistrées sur la zone Guyane en vue de répondre aux obligations réglementaires devenues sans objet compte tenu de la révision du plan d'amortissement.

NOTE 10- AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Les autres produits et charges intègrent principalement le débouclage à hauteur de (342) milliers d'euros du contentieux opposant Volta Guyane à un fournisseur en Guyane.

NOTE 11- RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier d'une part et les autres produits et charges financiers d'autre part.

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	3 493	2 897
Charges d'intérêts d'emprunts et de découverts	(17 730)	(3 896)
Coût de l'endettement financier net	(14 237)	(999)
Gains de change	424	(0)
Pertes de change	(1 155)	(0)
Autres produits et charges financières	126	422
Autres produits et charges financières	(606)	422
Total Résultat Financier Net	(14 843)	(577)

L'évolution du résultat financier regroupe principalement les éléments suivants :

• Le fort accroissement du coût de l'endettement financier net du Groupe directement lié à la montée en puissance de l'activité au Brésil. En effet, sur l'exercice 2015, la hausse des charges d'intérêt est issue de l'effet année pleine des emprunts des nouveaux projets mis en service fin 2014 (Terral, Carcara 2, Adriers et Molinons) et des projets mis en service en 2015 (Carcara1 et SMG), dans un contexte où le principal taux d'intérêt brésilien applicable aux emprunts du Groupe, le TJLP, est passé de 5,5% à 7% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.
• les revenus des placements constatés principalement au Brésil (3.493 milliers d'euros à fin 2015).
• Le solde des gains et pertes de change d'un montant de (731) milliers d'euros issues de la liquidation des créances.

NOTE 12- IMPÔTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES

L'impôt sur le résultat et assimilés de (3) millions d'euros intègre principalement l'impôt exigible des filiales brésiliennes qui relèvent du régime d'impôt « lucro presumido » et dans une moindre mesure l'impôt sur deux sociétés françaises en exploitation non intégrées fiscalement.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts exigibles	(559)	(287)
Impôts et taxes assimilés	(2 369)	(821)
Impôts différés	(67)	552
Total	(2 996)	(555)

La rationalisation de l'impôt est présentée dans le tableau suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/2015
Résultat net des entreprises intégrées avant impôts	4 550
Quote-part des sociétés mises en équivalence	91
Résultat net des entreprises intégrées hors sociétés mise	4 459
en équivalence
Résultat net des entités hors champ d'application IAS 12	6 817
Résultat net des entreprises intégrées hors sociétés mise
en équivalence et hors sociétés exclues du champs IAS	(2 357)
12
Charge d'impôts sur les résultats	(627)
Résultat avant impôts	(1 731)
Taux d'impôt théorique	33,33%
Impôt théorique	577
Rapprochement
Différences permanentes	(1 100)
Déficits fiscaux de l'exercice non activés	(855)
Utilisation de déficits antérieurs non activés	714
Différentiel de taux d'imposition entre la société mère et ses
filiales	38
Impôt effectivement comptabilisé	(627)

NOTE 13- GOODWILL

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Ecarts de conversion	31/12/2015
Valeurs brutes
Voltalia Greece	435	-	-	-	435
3VD	1 019	-	-	-	1 019
Paracatu (161 KBRE)	49	-	-	(12)	37
Sapeel	624	-	-	(153)	472
Energen	11	-	-	-	11
Total	2 139	-	-	(165)	1 974
Dépréciation
Voltalia Greece	(435)	-	-	-	(435)
3VD	-	-	-	-	-
Paracatu (161 KBRE)	-	-	-	-	-
Sapeel	(624)	-	-	153	(472)
Energen	(11)	-	-	-	(11)
Total	(1 071)	-	-	153	(918)
Valeurs nettes
Voltalia Greece	-	-	-	-	-
3VD	1 019	-	-	-	1 019
Paracatu (161 KBRE)	49	-	-	(12)	37
Sapeel	-	-	-	-	-
Energen	-	-	-	-	-
Total	1 068	-	-	(12)	1 056

NOTE 14- TITRES MIS EN EQUIVALENCE

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
3LE	379	278
Fangas 1	(20)	(20)
Fangas 2	(20)	(20)
4 Termes 1	(21)	(20)
4 Termes 2	(20)	(20)
Greek Wind Power	(19)	(11)
Total	278	187

NOTE 15- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variations	Variation des écarts	Autres	31/12/2015
				de périmètre	de conversion	variations
Valeurs brutes
Droit au bail	279	-	(220)	-	-	-	59
Frais de recherche et développement	2 216	-	-	-	-	-	2 216
Concessions, brevets, licences	425	26	-	-	-	-	451
Autres immobilisations incorporelles	13 640	1 186	(21)	(0)	(1 695)	9 889	22 999
Immobilisations incorporelles en-cours	37 535	5 946	(6)	(65)	(3 154)	(16 023)	24 233
Avances et acomptes versés	54	2	-	-	(0)	-	56
Total Valeurs Brutes	54 148	7 161	(247)	(65)	(4 850)	(6 134)	50 013
Amortissements / Dépréciations
Droit au bail	(25)	(4)	-	-	-	-	(29)
Frais de recherche et développement	(482)	(117)	-	-	-	-	(599)
Concessions, brevets, licences	(396)	(13)	-	-	-	-	(410)
Autres immobilisations incorporelles	(2 189)	(613)	-	-	14	(50)	(2 839)
Immobilisations incorporelles en-cours	(12 534)	(697)	1 685	-	87	366	(11 093)
Avances et acomptes versés	-	-	-	-	-	-	-
Total amortissements / Dépréciations	(15 627)	(1 445)	1 685	-	101	316	(14 970)
Valeurs nettes comptables							-
Droit au bail	254	(4)	(220)	-	-	-	30
Frais de recherche et développement	1 734	(117)	-	-	-	-	1 616
Concessions, brevets, licences	29	13	-	-	-	-	41
Autres immobilisations incorporelles	11 450	573	(21)	(0)	(1 682)	9 838	20 159
Immobilisations incorporelles en-cours	25 000	5 250	1 679	(65)	(3 067)	(15 657)	13 141
Avances et acomptes versés	54	2	-	-	(0)	-	56
Total Valeurs nettes	38 521	5 716	1 438	(65)	(4 749)	(5 818)	35 043

Les investissements incorporels au 31 décembre 2015, d'un montant net des dépréciations et amortissements de 35 043 milliers d'euros concernent principalement les parcs éoliens d'Areia Branca, de Sao Miguel do Gostoso et de VamCruz au Brésil ainsi que les parcs éoliens de Molinons et Adriers en France Métropolitaine. Ce montant inclut « les autres immobilisations incorporelles » pour 22 999 milliers d'euros qui représentent les dépenses d'études et d'ingénierie des centrales en exploitation.

La colonne « Autres » fait apparaître principalement :

• Le reclassement des actifs immobilisés ainsi que les amortissements et dépréciations est relatif aux deux éléments suivants :
• o Reclassement d'une filiale du Groupe dans le poste « Actifs destinés à être cédés » comme le stipule la norme IFRS5.
• o Le reclassement des immobilisations en-cours en immobilisations incorporelles et corporelles suite à la mise en service des parcs éoliens de SMG et Carcara 1 au cours du premier semestre 2015 ainsi que Vamcruz au deuxième semestre.

NOTE 16- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variations de périmètre	Variation des écarts de conversion	Autres variations	31/12/2015
Valeurs brutes Terrains	321	-	-	-	(19)	-	302
Composant GER	-	-	-	-	-	541	541
Constructions	35 693	129 255	-	-	(57 441)	243 762	351 269
Constructions en crédit-bail	11 160	-	-	-	-	-	11 160
Installations techniques, mat. & out.	59 699	1 141	(4)	-	(216)	(195)	60 425
Instal, mat. & out. en location financement	13 125	-	-	-	-	-	13 125
Autres immobilisations corporelles	4 032	156	(5)	-	(109)	12	4 086
Immobilisations corporelles en cours	81 584	2 088	-	-	(8 249)	(74 028)	1 396
Avances et acomptes	184 322	39 739	(45)	-	(25 401)	(165 000)	33 615
Total	389 935	172 378	(54)	-	(91 435)	5 093	475 917
Amortissements & Dépréciations Composant GER	-	(229)	-	-	27	(323)	(525)
Constructions	(4 919)	(6 018)	-	-	803	(515)	(10 649)
Constructions en crédit-bail	(2 966)	(418)	-	-	-	-	(3 384)
Installations techniques, mat. & out.	(6 816)	(2 648)	4	-	10	21	(9 429)
Instal, mat. & out. en location financement	(2 716)	(525)	-	-	-	-	(3 241)
Autres immobilisations corporelles	(2 517)	(567)	1	-	27	(4)	(3 059)
Immobilisations corporelles en cours	(571)	(4)	11	-	58	497	(9)
Total	(20 505)	(10 409)	16	-	926	(324)	(30 295)
Valeurs nettes comptables					-	-
Terrains	321	-	-	-	(19)	-	302
Composant GER	-	(229)	-	-	27	218	16
Constructions	30 774	123 236	-	-	(56 638)	243 247	340 620
Constructions en crédit-bail	8 194	(418)	-	-	-	-	7 776
Installations techniques, mat. & out.	52 882	(1 507)	-	-	(206)	(174)	50 996
Instal, mat. & out. en location financement	10 409	(525)	-	-	-	-	9 884
Autres immobilisations corporelles	1 515	(410)	(4)	-	(82)	8	1 027
Immobilisations corporelles en cours	81 014	2 084	11	-	(8 191)	(73 531)	1 387
Avances et acomptes	184 322	39 739	(45)	-	(25 401)	(165 000)	33 615
Total	369 430	161 970	(38)	-	(90 509)	4 769	445 622

Au 31 décembre 2015, la hausse des immobilisations corporelles nettes des amortissements et dépréciations de 161.969 milliers d'euros est expliquée principalement par les constructions des parcs de Sao Miguel do Gostoso et de Vamcruz au Brésil mis en service en 2015 ainsi que par le lancement des constructions de Vila Para.

En outre, la colonne « Autres » fait apparaître principalement le reclassement des immobilisations encours en immobilisations incorporelles et corporelles suite à la mise en service des parcs éoliens de SMG et Carcara 1 au cours de l'année 2015.

Compte tenu des évolutions dans le mode d'exploitation, un ensemble de provisions antérieurement valorisées sur la zone Guyane n'est désormais plus constitutif d'un passif. Ce montant a néanmoins été reclassé en amortissement afin de tenir compte de l'obsolescence des actifs concernés.

NOTE 17- ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Variations de périmètre	Variation des écarts de conversion	Autres variations	31/12/2015
Titres immobilisés (non courants)	11	(24)	(0)	260	4	491	742
Autres créances rattachées à des participations	1 545	-	(275)	-	-	-	1 270
Prêts, cautionnements et autres créances	3 653	623	(368)	-	(46)	(463)	3 399
Total Actifs financiers non courants	5 209	600	(643)	260	(42)	28	5 411

Les actifs financiers non courants regroupent principalement les prêts et cautionnements. Il s'agit principalement de dépôts de garantie au bénéfice des établissements bancaires dans le cadre des financements reçus, ainsi qu'un prêt auprès d'une participation minoritaire. Ces actifs ne font l'objet d'aucune dépréciation.

NOTE 18- IMPÔTS DIFFERES

Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre des déficits fiscaux, si et seulement si, il est probable que l'on disposera des bénéfices imposables futurs dans un avenir proche sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés pourront être imputés.

Les impôts différés actifs et passifs, et les charges d'impôts différés, tels qu'enregistrés respectivement dans l'état de la situation financière et de l'état du résultat global du Groupe portent exclusivement sur des entités françaises non intégrées fiscalement.

Des actifs et passifs d'impôts différés conduisant à une valeur nette à 0 par entité ont été comptabilisés au sein du Groupe. Ils portent sur des impôts différés passifs à hauteur du (5 237) milliers d'euros et des impôts différés actifs sur déficits reportables à hauteur de 4 079 milliers d'euros et sur autres différences temporaires à hauteur de 1 158 milliers d'euros. Les impôts portent principalement sur les valeurs d'actifs (projets en cours de développement ou en exploitation) et les instruments de financements rattachés, et tels qu'inscrits au bilan.

Les stocks de déficits reportables disponibles s'élèvent à 52 490 milliers d'euros à titre propre et à 23 940 milliers d'euros au titre des intégrations fiscales. Les valeurs d'impôts correspondantes sont respectivement de 16 520 milliers d'euros et de 7 980 milliers d'euros.

NOTE 19- CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Clients & comptes rattachés	11 834	7 793
Créances sur personnel & org. sociaux	91	32
Créances fiscales - hors IS	1 796	6 858
Comptes courants	76	94
Autres créances	2 563	885
Total Créances Clients	16 361	15 663

Les créances clients et autres débiteurs, enregistrés à hauteur de 16.361 milliers d'euros tiennent compte des principaux éléments suivants :

• Créances clients et comptes rattachés liés à la production d'énergie de décembre 2015 et aux avances versées aux fournisseurs ;
• Autres créances incluant les droits acquis auprès de Maia Eolis lors du rachat d'un portefeuille de 378 MW éolien
• Créances fiscales pour 1.796 milliers d'euros principalement constituées de créances de TVA.

Le montant des créances clients inclut des dépréciations à hauteur de 1.785 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Créances clients brutes	13 619	9 575
Autres créances	4 527	7 870
Dépréciations	-1 785	-1 782
Créances nettes	16 361	15 663

La variation des dépréciations des créances clients se présente comme suit :

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2015	Dotation	Reprise	Autres (*)	Solde au 31/12/2015
Dépréciation créances clients	(1 782)	(1)	1 221	(1222)	(1 785)

(*) reclassement des dépréciations des actifs destinés à être cédés

L'état des créances par antériorité se présente comme suit :

					Antériorité des créances échues
Année	Valeur brute	Dont échues	Dont échues et dépréciées	Moins d'un mois	Entre 1 et 6 mois	Plus de 6 mois
2015	13 619	1 796	502	198	367	1 231
2014	9 575	4 593	1 782	713	1 300	2 580

NOTE 20- AUTRES ACTIFS COURANTS

Les créances diverses se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Charges constatées d'avance	706	1 009
Créances rattachées à des part. - part < 1 an	(0)	(0)
Prêts, cautionn. & aut. créances - part < 1 an	1 246	1 156
Intérêts courus sur créances et prêts	27	26
Total Autres Actifs Courants	1 979	2 191

NOTE 21- TRÉSORERIE NETTE

La variation de trésorerie et équivalents de trésorerie résulte principalement des besoins d'investissements des centrales éoliennes au Brésil.

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Variations liées à l'activité	Variations de périmètre	Variations des écarts de conversion	Autres variations	31/12/2015
Créances financières et placements à court terme	32 411	3 824	-	(7 992)	(501)	27 742
Disponibilités	26 368	(9 198)	(181)	(1 530)	390	15 849
Trésorerie et équivalents de trésorerie	58 779	(5 374)	(181)	(9 521)	(111)	43 591
Découverts bancaires	(89)	(49)	0	-	-	(138)
Trésorerie au sens du tableau de flux	(89)	(49)	0	-	-	(138)
Total Trésorerie nette	58 690	(5 423)	(180)	(9 521)	(111)	43 454

NOTE 22- ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

Le groupe d'actifs détenus en vue de la vente a fait l'objet, malgré son caractère non significatif, d'un enregistrement dans les comptes au 31 décembre 2014 à la suite de la signature d'un protocole d'accord en février 2015 dont le dénouement devrait intervenir au cours de 2016. Ce groupe d'actifs est donc maintenu en activité destinées à être cédées au sens de la norme IFRS 5 au 31 décembre 2015.

Ces actifs destinés à être cédés d'un montant de 500 milliers d'euros intègrent principalement les actifs courants (créances clients et créances fiscales) d'une filiale de Voltalia. L'actif immobilisé net des amortissements de cette filiale fait l'objet d'une dépréciation exceptionnelle ramenant la valeur de l'actif à 0.

NOTE 23- CAPITAUX PROPRES

a. Capital social

Date	Libellé	Nombre de titres initial	Titres émis	Total titres	Valeur unitaire	Montant du capital en euros
1-janv.-15	Nombre de titres	24 404 677		24 404 677	5,70	139 106 659
23-janv.-15	Augmentation de capital		1 784 886	26 189 563	5,70	149 280 509
5-nov.-15	Exercice 5 000 BSA - equity line		5 000	26 194 563	5,70	149 309 009
13-nov.-15	Exercice 5 000 BSA - equity line		5 000	26 199 563	5,70	149 337 509
3-déc.-15	Exercice 5 000 BSA - equity line		5 000	26 204 563	5,70	149 366 009
22-déc.-15	Exercice 7 000 BSA - equity line		7 000	26 211 563	5,70	149 405 909
	Capital au 31 décembre 2015			26 211 563	-	149 405 909

Au cours de l'exercice 2015, le capital social a été évolué de la manière suivante :

b. Plan d'attribution d'options de souscription d'actions

L'Assemblée Générale du 2 avril 2008 a donné l'autorisation au conseil d'administration d'attribuer 312 454 bons de souscription de part de créateur d'entreprise donnant droit à la souscription d'autant d'actions. Le conseil d'administration a consenti l'attribution de 150.000 BSPCE le 1er avril 2009 et l'attribution du solde (162.454 BSPCE) a été consentie par le conseil d'administration du 3 août 2009.

Au total 42.105 BSPCE ont été exercés, 112.354 BSPCE ont expiré portant le nombre de BSPCE exerçables au 31 décembre 2015 à 157.995. Compte tenu du regroupement d'actions décidé par l'AGM du 13 juin 2014, le nombre de BSPCE exerçables au 31 décembre 2015 s'établit à 157.995 donnant droits à 15.799 actions.

c. Plan d'attribution d'actions gratuites

L'assemblée générale du 13 juin 2014 a donné l'autorisation d'attribuer des actions gratuites dans la limite d'un plafond aux membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par la loi. Le conseil d'administration du 25 juillet 2014 a utilisé cette délégation et a attribué 21.667 actions gratuites à des membres du personnel salarié. Ce montant n'a pas évolué au 31 décembre 2015.

d. Plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au profit de managers clés

L'assemblée générale du 11 juin 2015 a donné l'autorisation d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite d'un plafond aux managers clés qui répondent aux conditions fixées par la loi. Le conseil d'administration a fait usage de cette délégation le 6 août 2015 et a attribué 201.204 options de souscription à des membres du personnel salarié et à un mandataire social. Le prix d'exercice est de 9,03 euros. La durée de validité du plan est de 7 ans. Les options seront exerçables jusqu'au 6 août 2022.

e. Plan d'attribution d'options de souscription d'actions dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres

En octobre 2015, un contrat d'émission de bons de souscription d'actions a été conclu entre Voltalia SA et Kepler Kepler Cheuvreux afin d'augmenter la part de flottant et disposer d'une réserve accrue de liquidité

La Société a émis un total de 1.000.000 de bons donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions au profit de Kepler Cheuvreux qui, sous réserve que les conditions définies par les parties soient réunies, s'est engagée à les exercer au cours des 36 prochains mois, dont 250.000 bons au moins durant les 12 premiers mois. L'exercice de l'intégralité de ces bons porterait la part de flottant de la Société de 14,7% à 17,8%.

Au 31 décembre 2015, 22.000 bons de souscription ont été exercés portant le solde de bons de souscription d'actions exerçables à 978.000.

f. Dividendes

Aucun dividende n'a été versé depuis la constitution de la société.

NOTE 24- RESULTAT ATTRIBUABLE AUX INTERETS NON CONTROLANTS

Au 31 décembre 2015, le résultat des participations ne donnant pas le contrôle s'élève à 73 milliers d'euros.

NOTE 25- RESULTAT PAR ACTION

a. Résultat de base par action :

En euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net attribuable à la société mère pour la période	3 887 632	4 495 104
Résultat net pris en compte pour la détermination du résultat par action	3 887 632	4 495 104
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	26 052 668	18 281 893
Résultat en euros par action	0,1492	0,2459
Ajustement retrospectif
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	26 052 668	26 052 668
Résultat de base par action (en €)	0,1492	0,1725

Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

b. Résultat dilué par action

En euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net attribuable à la société mère pour la période Résultat net pris en compte pour la détermination du résultat dilué par action	3 887 632 3 887 632	4 495 104 4 495 104
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	26 052 668	18 281 893
Nombre d'actions provenant de la conversion d'instruments dilutifs	1 216 670	37 666
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat dilué par action	27 269 338	18 319 559
Résultat dilué en euros par action - après regroupement	0,1426	0,2454
Ajustement retrospectif
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	27 269 338	27 269 338
Résultat de base par action (en €)	0,1426	0,1648

Le résultat net dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

Au 31 décembre 2015, les instruments dilutifs regroupent :

• 157.995 BSPCE exerçables donnant droit à 15.799 actions ;
• 21.667 actions gratuites ;
• 201.204 options de souscription d'action (au profit de salariés) donnant droit à autant d'actions ;
• 978.000 bons de souscription d'actions (equity line), donnant droit à autant d'actions,

NOTE 26- EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES (NON COURANTS ET COURANTS)

Les dettes financières s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Var.	Var %
Emprunts auprès des établissements de crédit	260 775	149 153	111 623	+75%
Autres emprunts et dettes assimilées	2 897	3 450	(553)	-16%
NON COURANT	263 673	152 603	111 070	+73%
			-
Concours bancaires (trésorerie passive)	40	1	39
Intérêts courus non échus - passif	97	88	10	+11%
Emprunts auprès établiss. de crédit - part < 1 an	38 528	91 488	(52 960)	-58%
Concours bancaires (dettes)	4 775	-	4 775	n/a
Intérêts courus sur emprunts	924	795	129	+16%
COURANT	44 365	92 373	- (48 007)	-52%
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER	308 038	244 976	63 063	+26%

Les emprunts et dettes financières courants et non courants correspondent principalement aux:

• Emprunts long terme des parcs en exploitation et en construction à hauteur de 260.775 milliers d'euros. L'augmentation de 111.623 milliers d'euros s'explique principalement par le refinancement à long terme auprès de la Banque Nationale de Développement Economique et Sociale (BNDES) des crédits-relais (dettes courantes) levés fin 2014 et début 2015 pour le financement des constructions des parcs brésiliens de SMG et de VamCruz.
• Emprunts court terme. Ils se décomposent : (i) pour une partie par des crédits relais, en baisse significative, à hauteur 10.451 milliers d'euros, obtenus pour financer la construction des parcs brésiliens de SMG, qui seront remboursés par le tirage d'une dernière tranche auprès de BNDES début 2016 ; et (ii) pour l'autre partie, par la part à moins d'un an des emprunts long terme.
• Financements corporate pour 19.209 milliers d'euros dont 4.409 milliers à long terme. Ces lignes de crédit mises en place en 2015 permettent de financer principalement la poursuite du développement du groupe ainsi que les constructions de projets au Brésil en attente d'un refinancement à long terme.

L'évolution des emprunts du Groupe consolidé (+ 63.063 milliers d'euros) traduit l'importance des investissements en cours, en particulier au Brésil, et la poursuite de notre développement dans les autres zones d'implantation du Groupe.

a. Analyse par échéance

(En milliers d'euros)	31/12/2015	A moins d'un an	Entre 1 an et 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires	-	-	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	284 620	37 989	68 408	178 224
Dettes de crédit-bail	15 608	1 463	6 576	7 568
Concours bancaires courants	4 913	4 913	-	-
Autres emprunts et dettes assimilées	2 897	-	-	2 897
Total	308 038	44 365	74 984	188 689

b. Analyse par taux

(En milliers d'euros)	31/12/2015	Taux fixe	Taux variable
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	284 620	38 884	245 736
Dettes de crédit-bail	15 608	6 186	9 422
Concours bancaires courants	4 913	39	4 874
Autres emprunts et dettes assimilées	2 897	2 897	-
Total	308 038	48 007	260 032

Les emprunts à taux variable incluent, à hauteur de 202.670 milliers d'euros, les dettes levées au Brésil. La majorité de ces emprunts portent intérêt à un taux révisable (« TJLP ») applicable aux prêts de la banque publique BNDES. Ces taux révisables brésiliens décidés par l'autorité publique sont généralement corrélés avec l'inflation et donc avec le chiffre d'affaires des centrales du Groupe au Brésil. Cette corrélation entre l'évolution des charges d'intérêt et l'évolution du chiffre d'affaires permet une couverture économique généralement efficace à long terme du risque de taux au Brésil.

c. Analyse par devises

(En milliers d'euros)	31/12/2015	Euro	Real	Dollar américain	Livre sterling
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	284 620	81 950	202 670	-	-
Dettes de crédit-bail	15 608	15 608	-	-	-
Concours bancaires courants	4 913	4 913	-	-	-
Autres emprunts et dettes assimilées	2 897	2 897	-	-	-
Total	308 038	105 368	202 670	-	-

d. Variation des emprunts et dettes financières

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentation	Diminution	Variation des écarts de conversion	Autres variations	31/12/2015
Emprunts auprès établiss. de crédit	134 113	179 843	(339)	(41 043)	(25 568)	247 006
Crédit bail	15 039	-	-	-	(1 270)	13 770
Autres emprunts et dettes assimilées	3 450	9	-	-	(562)	2 897
NON COURANT	152 603	179 852	(339)	(41 043)	(27 400)	263 673
Concours bancaires (trésorerie passive)	1	39	-	-	-	40
Concours bancaires (dettes)	-	4 775	-	-	-	4 775
Intérêts courus non échus - passif	88	10	-	-	(0)	97
Emprunts auprès établiss. de crédit	90 277	14 288	(80 555)	(12 320)	25 568	37 258
Crédit bail	1 211	-	(1 393)	-	1 452	1 270
Intérêts courus sur emprunt	795	798	(489)	(183)	3	924
COURANT	92 373	19 911	(82 437)	(12 503)	27 022	44 365
Total Dettes Financières	244 976	199 762	(82 777)	(53 546)	(377)	308 038

NOTE 27- AVANTAGES DU PERSONNEL

Depuis 2014, le Groupe procède à l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi pour l'ensemble de son personnel. Une provision pour indemnité de départ à la retraite de 40 milliers d'euros a ainsi été constatée au 31 décembre 2015.

NOTE 28- PROVISIONS NON COURANTES

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres	31/12/2015
Provisions pour pensions et retraites	75	1	(37)		1	40
Provisions pour litiges	230	-	(180)	-	-	50
Provisions pour risques	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges	2 247	43	-	(630)	(415)	1 244
Total Provisions	2 552	44	(217)	(630)	(415)	1 335

Les provisions non courantes sont composées des principaux éléments suivants :

• Les provisions pour démantèlement pour les parcs éoliens et solaires ont été comptabilisées pour 1.244 milliers d'euros.
• Les provisions pour litige pour 50 milliers d'euros. Sur la période une reprise de 180 milliers d'euros reflétant la résolution d'un contentieux opposant Volta Guyane à un fournisseur.
• Les reprises non utilisées concernent certaines provisions, initialement enregistrées sur la zone Guyane en vue de répondre à certaines obligations réglementaires de certains composants spécifiques. Les conditions d'exploitation ayant évolué, le groupe a désormais opté pour le remplacement de gros composants. Il en résulte une reprise en résultat à hauteur

de 630 milliers d'euros, partiellement compensée par la révision du plan d'amortissement des composants les plus exposés au sein des unités de production.

Le flux « Autres » des provisions pour charges intègre principalement une provision d'un montant de 323 milliers d'euros au 31 décembre 2015 qui a été ajustée et reclassée en dépréciation des actifs concernés, afin d'améliorer la présentation de la valorisation des actifs concernés.

NOTE 29- DETTES FOURNISSEURS, DETTES D'IMPÔTS COURANTS ET AUTRES DETTES COURANTES

Au 31 décembre 2015, les principales composantes de la dette fournisseur et autres créditeurs s'analysent comme suit :

• Dettes fournisseurs à hauteur de 13.855 milliers d'euros,
• Dettes fiscales et sociales pour 5.333 milliers d'euros ;
• Avances reçues des actionnaires minoritaires de 9.401 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Fournisseurs et autres créditeurs	28 630	32 992
Dettes d'impôt	702	586
Autres passifs courants	7	518
Total Passifs courants	29 339	34 096

NOTE 30- INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Société / Contrepartie couverture En milliers d'euros	Notionnel	Date début	Durée (ans)	Échéance	Juste valeur 31/12/14	Juste valeur 31/12/15	Variation de juste valeur Impact résultat	Variation de juste valeur Impact capitaux propres
La Faye énergies	12 964	09/08/2011	14	30/06/2025	(1 632)	(1 367)	-	265
Parc éolien de Molinons	13 996	02/10/2014	15	15/10/2029	(1 323)	(1 119)	-	204
Adriers énergies	12 060	02/10/2014	15	28/09/2029	(496)	(403)	-	93
Total	39 020				(3 450)	(2 889)	-	561

Afin de se couvrir contre une exposition à la hausse des taux d'intérêt impactant les flux d'intérêts relatifs aux financements des parcs de La Faye, Molinons et Adriers à taux variable, les filiales de Voltalia ont conclu un swap de taux dont les caractéristiques en terme de nominal et de dates de fixings s'adossent exactement aux caractéristiques de l'élément couvert. En conséquence, cet instrument financier reste considéré comme totalement efficace.

Le Groupe a opté pour l'application de la comptabilité de couverture à cet instrument financier dérivé afin de diminuer l'effet en résultat de sa variation de valeur. Les caractéristiques principales de cette couverture de taux d'intérêt sont décrites dans le document de référence dans la rubrique « risques de taux d'intérêt ».

NOTE 31- HIERARCHIE DE JUSTES VALEURS DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

31/12/2015 (en milliers d'euros)	Prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1)	Prix basés sur des données observables (niveau 2)	Prix basés sur des données non observables (niveau 3)
Actifs non courants Autres actifs financiers non courants Autres actifs non courants	- -	- -	- -	- -
Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	-	-
31/12/2015 (en milliers d'euros)	Prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1)	Prix basés sur des données observables (niveau 2)	Prix basés sur des données non observables (niveau 3)
Passifs non courants Emprunts bancaires non courants Comptes courants d'associés non courants Autres dettes financières non courantes		2 889		2 889
Passifs courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs Emprunts et concours bancaires courants Comptes courants d'associés courants
Autres passifs courants		0		0

31/12/2014	Prix cotés sur un marché actif	Prix basés sur	Prix basés sur des données
	pour des actifs	des données	non
(en milliers d'euros)	identiques	observables	observables
	(niveau 1)	(niveau 2)	(niveau 3)

Actifs non courants

Autres actifs financiers non courants Autres actifs non courants

Actifs courants

Trésorerie et équivalents de trésorerie

31/12/2014 (en milliers d'euros)	Prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1)	Prix basés sur des données observables (niveau 2)	Prix basés sur des données non observables (niveau 3)
Passifs non courants
Emprunts bancaires non courants		3 450		3 450
Comptes courants d'associés non courants
Autres dettes financières non courantes
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Emprunts et concours bancaires courants
Comptes courants d'associés courants
Autres passifs courants

Le groupe Voltalia distingue trois catégories d'instruments financiers à partir des deux modes de valorisation utilisés (prix cotés et techniques de valorisation) et s'appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat ou autres éléments du résultat global en date d'arrêté :

Catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif;

Catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables;

Catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres non observables (paramètres dont la valeur résulte d'hypothèses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument ou sur des données de marché observables disponibles en date de clôture) ou qui ne le sont que partiellement.

NOTE 32- CATEGORIES D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Au 31 décembre 2015, les principes de mesure des instruments financiers et leur valeur de marché s'analysent comme suit :

Au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs non courants
Actifs financiers non courants			5 411			5 411	5 411
Autres actifs non courants			0			0	0
Actifs courants
Stocks			596			596	596
Créances clients et autres débiteurs			16 361			16 361	16 361
Autres actifs courants			1 979			1 979	1 979
Trésorerie et équivalents de trésorerie	43 591					43 591	43 591
TOTAL ACTIF	43 591	-	24 347	-	-	67 938	67 938
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières				261 160	2 889	264 049	264 179
Autres passifs non courants				-1		-1	-1
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				28 630		28 630	28 630
Emprunts et dettes financières				44 365		44 365	44 388
Autres passifs courants				7	0	7	7
TOTAL PASSIF	-	-	-	334 161	2 889	337 050	337 202

Au 31 décembre 2014, les principes de mesure des instruments financiers et leur valeur de marché étaient les suivants :

Au 31 décembre 2014 (en milliers d'euros)	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs non courants
Actifs financiers non courants			5 209			5 209	5 209
Autres actifs non courants			10			10	10
Actifs courants
Stocks			107			107	107
Créances clients et autres débiteurs			15 663			15 663	15 663
Autres actifs courants			2 191			2 191	2 191
Trésorerie et équivalents de trésorerie	58 779					58 779	58 779
TOTAL ACTIF	58 779	-	23 180	-	-	81 959	81 959
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières				149 152	3 450	152 602	152 743
Autres passifs non courants				0		0	0
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				32 992		32 992	32 992
Emprunts et dettes financières				92 371		92 371	92 395
Autres passifs courants				519		519	519
TOTAL PASSIF	-	-	-	275 035	3 450	278 485	278 649

NOTE 33- INFORMATION SUR LES INTERETS DETENUS DANS D'AUTRES ENTITES

- Entités structurées

Le groupe Voltalia ne détient pas d'entité dite structurée qui aurait justifié une intégration en consolidation.

Une entité structurée est une entité conçue de telle façon que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant du contrôle.

- Filiales présentant des intérêts minoritaires significatifs

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros		Junco 1		Junco 2		Caiçara 1		Caiçara 2
Activité principale Lieu d'activité (et d'immatriculation si différent) Pourcentage d'intérêt Pourcentage des droits de vote détenus (%age de contrôle)		Eolien Brésil 25,60 51,00		Eolien Brésil 25,60 51,00		Eolien Brésil 25,60 51,00		Eolien Brésil 25,60 51,00
Informations résumées - Bilan
Actifs courants Actifs non courants		3 338 36 717 -		8 462 27 828 -		11 599 29 631 -		7 097 19 471 -
Passifs courants Passifs non courants		8 575 15 623 -		7 354 13 131 -		1 449 16 526 -		4 683 10 760 -
Montant des intérêts minoritaires (cumul à fin N)		139 -		271 -		356 -		184 -
Informations résumées - Compte de résultat		-		-		-		-
Chiffre d'affaires Résultat net attribuable à la part du groupe		- 809 82 -		- 621 142 -		- 935 182 -		- 551 102 -
Résultat net attribuable aux NCI		- 237 -		- 413 -		- 529 -		- 295 -
Résultat net - Total		319		554		711		397
Autres éléments du résultat global (OCI) attribuables à la part du Autres éléments du résultat global (OCI) attribuables aux NCI Autres éléments du résultat global (OCI) - Total	- -	- 2 652 650	- - -	- 28 684 711	- - -	- 22 746 769	- - -	- 9 493 503
Résultat global attribuable à la part du groupe Résultat global attribuable aux NCI Résultat global - Total	- -	- 84 415 331	- -	- 114 271 157	- -	- 160 217 58	- -	- 92 198 106
Informations résumées - Tableau de flux		- -		- -		- -		- -
Dividendes payés aux NCI		- -		- -		- -		- -
Flux nets de trésorerie générés par l'activité		- 230		- 1 646	-	- 3 790		- 6 874
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-	- 24 358	-	- 24 806	-	- 26 934	-	- 17 225
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement		- 27 289		- 23 989		- 35 672		- 18 156
Flux nets de trésorerie - Total		- 3 161		- 829		- 4 949		- 7 804

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Envolver		Voltalia Sao Miguel Do Gostoso Participacoe s S.A	Voltalia Sao Miguel Do Gostoso I Participacoe s S.A	Vamcruz Participacoe s SA		Vamcruz 1 Participacoe s SA	Autres	Total
Activité principale	Holding		Holding	Holding	Holding		Holding
Lieu d'activité (et d'immatriculation si différent)	Brésil		Brésil	Brésil	Brésil		Brésil
Pourcentage d'intérêt	50,20		51,00	51,00	100,00		51,00
Pourcentage des droits de vote détenus (%age de contrôle)	50,20		51,00	51,00	25,60		25,60
Informations résumées - Bilan
Actifs courants	239		11 880	263	1 281		447	18 990	63 595
Actifs non courants	34 447		33 978	33 900	66 299		67 419	138 716	488 406
	-		-	-	-		-	-	-
Passifs courants	14 037		11 858	179	325		320	60 019	108 799
Passifs non courants	-		-	-	-		-	70 348	126 388
	-		-	-	-		-	-	-
Montant des intérêts minoritaires (cumul à fin N)	9 854	-	848	16 680	40 -		32 432	1 291 -	57 736
	-		-	-	-		-	-	-
Informations résumées - Compte de résultat	-		-	-	-		-	-	-
	-		-	-	-		-	-	-
Chiffre d'affaires Résultat net attribuable à la part du groupe	- - 406	-	- 199	- 11 -	-	4	- 3 -	14 937 628 -	17 852 736 -
	-		-	-	-		-	-	-
	-		-	-	-		-	-	-
Résultat net attribuable aux NCI	- 403	-	191	11 -	11		8 -	210 -	662
	-		-	-	-		-	-	-
Résultat net - Total	- 809	-	391	22 -	15		11 -	838 -	74 -
	-		-	-	-		-	-	-
Autres éléments du résultat global (OCI) attribuables à la part du	- 3 608	-	31	2 801 -		4	4	416	6 074 -
groupe Autres éléments du résultat global (OCI) attribuables aux NCI	3 579 -		30 -	4 336 -		6	6 005 -	58 -	16 578 -
Autres éléments du résultat global (OCI) - Total	7 1 - 87	-	61	7 137 -	10		6 001 -	357	22 652 -
	-		-	-	-		-	-	-
Résultat global attribuable à la part du groupe	4 01 -	4 -	230	2 812 -		8	2	213 -	6 810 -
Résultat global attribuable aux NCI	- 3 982	-	221	4 347 -	17		6 013 -	268 -	15 916 -
Résultat global - Total	- 7 996	-	452	7 159 -	24		6 012 -	481 -	22 726 -
Informations résumées - Tableau de flux	- -		- -	- -	- -		- -	- -	- -
	-		-	-	-		-	-	-
Dividendes payés aux NCI	-		-	41	-		-	39	80
	-		-	-	-		-	-	-
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	14 25	1 -	512	69	60		160 -	17 056	35 725
	-		-	-	-		-	-	-
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	41 623		428	0 -	40 892 -		41 034 -	35 921 -	169 119 -
	-		-	-	-		-	-	-
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	55 849 -		274	142	42 037		41 083	11 709	144 503
	-		-	-	-		-	-	-
Flux nets de trésorerie - Total	25		190	211	1 204		111 -	7 157 -	11 108
	-		-	-	-		-	-	-

- Entités associées

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	3LE
Activité principale	Eolien
Lieu d'activité (et d'immatriculation si différent)	France
Pourcentage d'intérêt	40%
Et si différent, pourcentage des droits de vote détenus (%age de contrôle)
Modalités évaluation : JV ou QP de capitaux propres	QP de capitaux propres
Informations résumées - Bilan
Actifs courants	967
Actifs non courants	1 064
Passifs courants	1 973
Passifs non courants	263
Informations résumées - Compte de résultat
Dividendes reçus durant l'année	0
Chiffre d'affaires	1 308
Résultat net des activités poursuivies	64
Résultat IFRS 5	0
Autres éléments du résultat global (OCI)	0
Résultat global	64

Nature des risques associés aux intérêts détenus

La nature et l'étendue des restrictions importantes limitant le transfert de fonds (sous forme de dividendes ou autres) à l'entité présentant les états consolidés (contraintes contractuelles ou réglementaires) Passifs éventuels contractés à l'égard des entreprises mises en équivalence

Nantissement des 150 actions 3L Energies au profit du pool bancaire Unifergie, Natixis Energeco et Oséo Financement jusqu'au remboursement complet du crédit-bail conclu par la société 3L Energies. Nantissement d'un prêt preneur de 1.745.000 euros au profit d'Unifergie, Natixis Energeco et Oséo Financement jusqu'à l'expiration du contrat de crédit bail.

Réconciliation entre les informations résumées et la ligne de titres MEE

Actifs nets de l'entité MEE	351
Quote part détenue par le Groupe	0
Goodwill	238
Autres ajustements	0
Valeur nette comptable des titres MEE	0 379

NOTE 34- INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

- Rémunération des mandataires sociaux

Synthèse des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Dirigeant mandataire social	Exercice 2014	Exercice 2015
Laurence MULLIEZ – Présidente du Conseil d'administration (1)
Rémunération due au titre de l'exercice	32 816	80 000
Jetons de présence	5 100	0
Autres rémunérations
Bertrand de TALHOUET – Président du Conseil d'administration (2)
Rémunération due au titre de l'exercice	-	-
Jetons de présence	-	-
Autres rémunérations
Sébastien CLERC – Directeur Général
Rémunération due au titre de l'exercice	305 000	334 500
Jetons de présence
Autres rémunérations	11 350	10 662
Total en euros	354 266	425 162

(1) Madame Laurence MULLIEZ a été nommée président du Conseil d'administration de la Société le 6 mai 2014 et renouvelé le 11 juin 2015. Sa rémunération annuelle fixée à 50 mille euros versés sous forme de salaire-(32.8 milliers d'euros versés sur 2014 à compter du 6 mai 2014) pour l'exercice 2014 a été portée à 80 mille euros pour l'exercice 2015. Elle était préalablement administrateur de la Société et recevait à ce titre des jetons de présence.

(2) Monsieur Bertrand de TALHOUËT a été président du Conseil d'administration de la Société de novembre 2011 au 5 mai 2014. Il n'est plus administrateur de la Société depuis le 11 juin 2015.

Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

		Exercice 2014	Exercice 2015
Dirigeant mandataire social	Montants dus (*)	Montants versés (*)	Montants dus (*)	Montants versés (*)
Laurence MULLIEZ – Présidente du Conseil d'administration (1)
Rémunération fixe	32 816	32 816	80 000	80 000
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	5 100	19 975	0	5 100
Avantages en nature
Bertrand de TALHOUET – Président du Conseil d'administration (2)
Rémunération fixe	-	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages en nature
Sébastien CLERC – Directeur Général
Rémunération fixe	180 000	180 000	207 000	207 000
Rémunération variable (3)	125 000	112 301	127 500	125 000
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence
Avantages en nature (4)	11 350	11 350	10 662	10 662
Total en euros	354 266	356 442	425 162	427 762

(*) Les jetons de présence et la rémunération variable dus au titre de N sont versés en N+1

(1) Madame Laurence MULLIEZ a été nommée président du Conseil d'administration de la Société le 6 mai 2014. Elle était préalablement administrateur de la Société. Rémunérée en jetons de présence lorsqu'elle était administrateur, Laurence MULLIEZ perçoit une rémunération fixe de 50 000 euros/an à compter du 6 mail 2014 et porté à 80 000 euros par an depuis le 1er janvier 2015.

(2) Monsieur Bertrand de TALHOUËT a été président du Conseil d'administration de la Société de novembre 2011 à mai 2014. Il n'est plus administrateur depuis le 11 juin 2015.

(3) La rémunération variable de Monsieur Sébastien CLERC est d'un montant maximum de 150.000 €, conditionnée à la réalisation d'objectifs qualitatifs (succès de la filiale brésilienne, optimisation des processus internes, satisfaction des équipes…) et quantitatifs (lancement d'un nombre de MW en construction ou de mise en exploitation, optimisation des marges opérationnelles…) prédéterminés annuellement par le Conseil d'administration de la Société. Elle est versée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. La réalisation des objectifs 2015 a été entérinée par le Conseil d'administration du 19 février 2016.

(4) Les avantages en nature de Monsieur Sébastien CLERC correspondent à la prise en charge d'une garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (voir la section 19.3.1 du Document de Référence).

		Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

		Exercice 2014	Exercice 2015
Mandataire social	Montants dus (*)	Montants versés (*)	Montants dus (*)	Montants versés (*)
André-Paul LECLERCQ - Administrateur
Jetons de présence	7 650	13 950	15 875	7 650
Autres rémunérations
Robert Dardanne (1) - Administrateur
Jetons de présence	-	-	-	-
Autres rémunérations	30 000	30 000	30 000	30 000
The green Option (2) - Administrateur
Jetons de présence	12 000	-	30 000	12 000
Autres rémunérations	25 000	25 000	40 000	40 000
Créadev (3) - Administrateur
Jetons de présence	-	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-	-
Vliebergh Vincent (4) - Administrateur
Jetons de présence	-	-	-	-
Autres rémunérations	-	-	-	-
Total en euros	74 650	68 950	115 875	89 650

(*) Les jetons de présence dus au titre de N sont versés en N+1

(1) Monsieur Robert Dardanne percoit indirectement une rémunération en sa qualité de gérant de la société FGD S.P.R.L au titre d'une convention de prestation de services

(2) Monsieur Philippe JOUBERT perçoit indirectement une rémunération en sa qualité de dirigeant de la société The Green Option au titre d'une convention de prestations de services conclue entre The Green Option et la Société (voir la section 16.2 du Document de Référence).

(3) La société Creadev SAS, représentée par Madame Chantal Toulas, a été nommée administrateur de la Société le 11 juin 2015.

(4) Monsieur Vincent Vliebergh a été nommé administrateur de la Société le 11 juin 2015.

- Prêts consentis aux associés

Au 31 décembre 2015, il n'y pas eu de prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe.

- Transactions avec les parties liées

Les opérations effectuées par le Groupe Voltalia, avec ses participations non consolidées ou mises en équivalence sont comprises dans les comptes consolidés.

Au 31 décembre 2015, la société n'avait aucun engagement bilanciel significatif vis-à-vis des parties liées.

NOTE 35- ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS

Engagements donnés

- Actifs donnés en garantie des dettes

Les dettes contractées par le Groupe dans le cadre de financements de projets sont assorties de sûretés réelles (hypothèques, gage sur les équipements, nantissement de titres et de créances, et comptes de réserve) données en garantie de leur remboursement, à hauteur de 283,8 millions d'euros. Ce montant correspond au capital restant dû au 31 décembre 2015 des dettes sur projets en exploitation ou en construction bénéficiant d'un financement bancaire. L'échéance la plus lointaine de ces dettes est en 2032.

- Garanties financières données à des tiers

Dans le cadre de la mise en sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les sociétés du groupe concernées par cette obligation bénéficient d'un arrêté d'antériorité et ont souscrit des assurances caution auprès d'un assureur de premier plan en juillet 2015. L'obligation de démantèlement est comptabilisée comme un actif de démantèlement. Le montant des garanties financières de démantèlement s'élève à 1.2 millions d'euros.

Dans le cadre de l'appel d'offre remporté de Vila Acre au Brésil, une garantie de soumission ou « bid bond » a été constituée. Le montant de la garantie s'élève à 1 millions de Reais soit 0.23 millions d'euros jusqu'à mai 2016.

Le Groupe a émis des garanties bancaires de bonne exécution ou « performance bond » liées aux constructions de centrales éoliennes. Ces garanties expirent à l'issue de la construction des projets. L'échéance la plus lointaine est en 2021. Au 31 décembre 2015, elles s'élèvent à 11.4 millions d'euros.

Par ailleurs, des garanties de paiements auprès de fournisseurs divers ont été émises jusqu'à fin 2016 pour un montant total de 22,9 millions d'euros.

Engagements reçus

- Engagements reçus concernant des subventions

L'état grec s'est engagé à verser au Groupe des subventions d'investissement pour un montant total de 1,3 millions d'euros. Ces subventions permettent un remboursement anticipé des emprunts contractés pour la construction des projets. Compte tenu de l'estimation du risque de contrepartie visà-vis de l'état grec et du montant total reçu de 0,4 million d'euros en 2015, ces subventions ne sont pas reconnues dans le bilan.

- Garanties reçues de clients

Au terme du contrat (15 ans) de fourniture de chaleur de BIO BAR à CAUVAL, ce dernier devra prolonger le contrat dans des conditions à convenir, ou racheter les installations à la valeur nette comptable.

NOTE 36- EFFECTIF PAR CATEGORIE DE PERSONNEL

L'effectif total moyen au 31 décembre 2015 est de 120 personnes réparties majoritairement sur 6 implantations (Paris, Aix en Provence, Athènes, Cayenne, Rabat et Rio de Janeiro).

L'effectif réel au 31 décembre 2015 s'établit à 132 personnes contre 102 au 31 décembre 2014, avec une augmentation des effectifs cadres et non cadres en lien avec la mise en œuvre des constructions de nouvelles centrales puis leur mise en service, en Métropole comme au Brésil.

Effectif réel au 31/12/2015	BRESIL	France	GRECE	GUYANE	MAROC	TOTAL	Total 31/12/2014
Cadre	30	28	3	6	1	68	50
Cadre dirigeant	2	7	1		1	11	10
Employé	25	13	5	7	3	53	42
Total 31/12/2015	57	48	9	13	5	132	102

Total 31/12/2014 47 37 7 11 0 102

Effectif moyen 2015	Brésil	France	Grèce	Guyane	Maroc	TOTAL	Total 2014
Cadre	26,6	22,7	3,0	5,8	0,5	58,7	42,5
Cadre dirigeant	2,0	7,0	1,0		0,8	10,8	10,8
Intérimaire				0,8		0,8	0,7
Employé	23,1	13,0	5,3	6,8	1,8	49,8	37,3
Total 2015	50,9	42,6	9,3	13,4	3,1	120,1	91,3
Total 2014	40,8	32,4	7,0	11,1	0,0	91,3

NOTE 37- HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Au 31 décembre 2015 :

En milliers d'euros	MAZARS	H3P	Concept Audit et Associés	Vincent Rusé Conseil	KPMG	Controller Auditores Associados	TOTAL
AUDIT LEGAL	509	122	22	5	10	26	694
MISSIONS ACCESSOIRES	17	5	0				22
TOTAL	526	127	22	5	10	26	716

Au décembre 2014 :

En milliers d'euros	MAZARS	H3P	Concept Audit et Associés	Vincent Rusé Conseil	KPMG	Controller Auditores Associados	TOTAL
AUDIT LEGAL	385	103	32	8	10	14	553
MISSIONS ACCESSOIRES	75	19	2				96
TOTAL	460	122	33	8	10	14	648