Voltalia SA — Annual Report (ESEF) 2022

Apr 12, 2023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Le Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’AMF en date du 14 avril 2023, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Des exemplaires du Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Le Document d’enregistrement universel peut également être consulté sur le site internet de la Société (www.voltalia.com) et sur celui de l’AMF (www.amf-france.org).

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022

SOMMAIRE

1 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA 15
1.1 Événements marquants dans le développement du groupe Voltalia 16
1.2 Présentation des activités et du modèle d’affaires de Voltalia 18
1.3 Organisation opérationnelle du groupe Voltalia 31
1.4 Environnement de marché 32
1.5 Contrats importants 37
1.6 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 39

2 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES 41
2.1 Procédure de gestion des risques et de contrôle interne 42
2.2 Facteurs de risques 45
2.3 Principaux litiges 53
2.4 Assurances 53

3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 55
3.1 Voltalia, une Entreprise à Mission 56
3.2 Les objectifs de mission 62
3.3 Notre savoir-faire 80
3.4 Indicateurs extra-financiers 95
3.5 Note méthodologique 100
3.6 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 111

4 GOUVERNANCE 115
4.1 Gouvernement d’entreprise 116
4.2 Conseil d’Administration et Comités spécialisés 126
4.3 Conflits d’intérêt au niveau des organes de direction 130
4.4 Rémunération des Administrateurs et dirigeants 131
4.5 Retraites et autres avantages 144
4.6 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des Personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier 144
4.7 Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de Direction de Voltalia 145
4.8 Ressources Humaines 146
4.9 Participations et stock-options des Administrateurs et dirigeants 146
4.10 Information sur le renouvellement des Commissaires aux comptes 146
4.11 Participation des salariés dans le capital de la Société 146
4.12 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 147

5 RAPPORT DU MANAGEMENT 149
5.1 Présentation générale du résultat et de la situation financière 150
5.2 Faits marquants et événements post-clôture 153
5.3 Information sur les capitaux, liquidités et sources de financement 154
5.4 Tendances 155
5.5 Prévisions ou estimations du bénéfice 155
5.6 Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influencer sur les perspectives de la Société 156
5.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 156

6 COMPTES CONSOLIDÉS 157
6.1 États financiers 158
6.2 Notes aux comptes consolidés 164
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 231

7 COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA 235
7.1 Bilan au 31 décembre 2022 236
7.2 Compte de résultat au 31 décembre 2022 238
7.3 Annexes 240
7.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 265

8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 269
8.1 Renseignements de caractère général sur Voltalia 271
8.2 Capital social 271
8.3 Principaux actionnaires 272
8.4 Historique du capital social 272
8.5 Évolution de la répartition du capital et des droits sur les trois derniers exercices 273
8.6 Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d’Administration 274
8.7 Contrôle de la Société 274
8.8 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle 274
8.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 275
8.10 Titres non représentatifs du capital 276
8.11 Acquisition par la Société de ses propres actions 276
8.12 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital 277
8.13 Synthèse des instruments dilutifs 277
8.14 Capital autorisé 278
8.15 Informations sur le capital de tout membre de l’Entreprise faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 281
8.16 Acte constitutif et statuts 281
8.17 Droits de vote des principaux actionnaires 286
8.18 État des nantissements d’actions composant le capital de la Société 286
8.19 Aliénations d’actions (article R. 233-19 al. 2) 286
8.20 Opérations intra-groupe 286
8.21 Opérations avec les apparentés 286

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 287
9.1 Responsables du Document d’enregistrement universel et du contrôle des comptes 288
9.2 Documents accessibles au public 289
9.3 Tables de concordance 289

SERVICES

Voltalia développe et propose des services sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un projet d’énergie renouvelable, du développement à l’exploitation-maintenance, en passant par la fourniture d’équipements et la construction. Ces services sont réalisés par Voltalia pour son compte propre et pour le compte de clients tiers.

Voltalia, acteur international des énergies renouvelables

Voltalia est à la fois un producteur d’énergie indépendant à partir de ses propres centrales et un prestataire de services sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

UNE CROISSANCE TOUJOURS SOLIDE EN 2022

PRÉSENT SUR 5 TECHNOLOGIES ET DANS LES SERVICES

HYDRO

Historiquement, l’hydroélectricité est la première source d’énergie renouvelable. Elle permet également d’effectuer du stockage. Voltalia se spécialise dans la petite hydro au fil de l’eau, sans barrages.

STOCKAGE

Le stockage d’énergie permet notamment de compenser la nature intermittente des énergies renouvelables. Aujourd’hui, le stockage par batteries est la solution la plus couramment utilisée.

BIOMASSE

Grâce à la chaleur dégagée par la combustion de matières végétales, notamment le bois, la biomasse permet de produire de l’électricité en continu, tout en portant une attention particulière à la gestion durable des ressources.

ÉOLIEN

La force du vent permet de produire de l’électricité dans des éoliennes. Cette énergie présente des facteurs de charge plus élevés que le solaire, mais nécessite un temps de développement et des investissements généralement supérieurs.

SOLAIRE

L’énergie est produite grâce à la lumière du soleil captée par des panneaux photovoltaïques. La baisse majeure des coûts rend le solaire de plus en plus compétitif, partout où il y a du soleil.

Tableaux récapitulatifs

Tableau 1 : Capital social

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Tableau 2 : Capitaux propres

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Tableau 3 : Capital émis

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Tableau 4 : Intérêts minoritaires

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Tableau 5 : Réserve de différences de change

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Tableau 6 : Bénéfices non répartis

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Tableau 7 : Prime d'émission

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Tableau 8 : Réserves consolidées

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Chiffre d’affaires : 469,0 M€ (+ 31 % à taux de change courants)
EBITDA : 137,4 M€ (stable par rapport à 2021)
Ventes d’énergie : 352,3 M€
Services (avant élimination des services fournis en interne) : 244,7 M€
20 pays / 3 continents
1 552 collaborateurs

VOLTALIA À TRAVERS LE MONDE

DE NOUVELLES ÉTAPES MAJEURES FRANCHIES EN 2022

• Brésil
• Grèce
• Albanie
• Belgique
• Royaume-Uni
• France métropolitaine
• Égypte
• Portugal
• Italie
• Jordanie

• Guyane française

• Thermique et solaire

PUISSANCE INSTALLÉE PAR TECHNOLOGIE (EN MW)

• 44 % Solaire
• 5 % Biomasse, Hydro et Stockage
• 51 % Éolien

PUISSANCE INSTALLÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MW)

• 69 % Amérique latine
• 6 % Afrique et reste du monde

• 25 % Europe

• Espagne

• Afrique du Sud

BUREAUX VOLTALIA

• 4,4 GW d’actifs sous gestion pour Voltalia et pour compte de tiers
• 2,6 GW en exploitation et construction
• 14,2 GW de portefeuille de projets en développement

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022

L’année 2022 a été marquée par la crise énergétique en Europe et dans le monde. Comment Voltalia a répondu aux attentes croissantes du marché en matière d’énergies renouvelables ?

L.M. : Dès le début de l’année, Voltalia a pris la pleine mesure des attentes du marché en accélérant la vente d’énergies, la vente de services et la signature de contrats de vente long terme sur toutes les géographies. Sur l’ensemble de ces segments, Voltalia est en mesure d’aligner les records suivants :

• record des mises en service (442 MW, + 42 %, pour atteindre 1 571 MW en exploitation) et record des mises en chantier (884 MW, + 41 %, pour atteindre 1 022 MW en construction) ;
• record commercial avec un gain de 1 128 MW (x 3,6) de nouveaux contrats de vente d’électricité à long terme et record du chiffre d’affaires futur sous contrat à 7,8 milliards d’euros (+ 18 %), d’une durée résiduelle moyenne de 16,5 ans ;
• record du pipeline de projets en développement à 14,2 GW (+ 28 %) qui reflète la stratégie de diversification géographique avec respectivement 38 %, 38 % et 24 % en Amérique latine, Europe et Afrique.

En 2022, Voltalia a évité, grâce à sa production électrique, 1 436 Kt de CO₂ et a été classé par Sustainalytics 7e entreprise mondiale sur 95 dans le secteur des énergies renouvelables. Entreprise à Mission, Voltalia souhaite continuer à contribuer à la lutte contre le changement climatique et en faveur du développement local.

En 2022, Voltalia a franchi des nouvelles étapes majeures de son développement et affiche de nombreux succès commerciaux, notamment dans le domaine des CPPA en 2022. Quels ont été les ressorts de cette performance ?

L.M. : La capacité en exploitation et en construction de Voltalia a franchi le cap 2,6 gigawatts fin 2022, contre 1,7 gigawatts fin 2021 (+ 52 %). Notre objectif a donc été atteint avec un an d’avance ! Nous avons également confirmé l’atteinte à fin 2023 de notre résultat brut d’exploitation normatif fixé à 275-300 millions d’euros. Pour préparer l’avenir, Voltalia a remporté un niveau record de contrats long terme de vente d’électricité auxquels s’adosseront de nouvelles centrales. Voltalia a poursuivi sa stratégie de très forte croissance (au-delà du marché) et de diversification (plus de solaire au sol et en toiture, de services, de stockage et une expansion forte en dehors du Brésil). Voltalia a également poursuivi une stratégie consistant à développer un volume élevé de projets compétitifs en vue d’en conserver certains tout en s’associant à des partenaires stratégiques pour d’autres.

S.C. : L’année a bénéficié d’une très forte croissance, grâce aux ventes d’électricité (progression de 18 % en chiffre d’affaires) mais aussi aux ventes de services (+ 60 %). Cette année, dans un contexte marqué par la hausse des coûts de l’énergie, nous avons pu accélérer notre développement en particulier en Europe avec la signature du plus grand contrat d’achat d’energie avec Renault (350 MW) et en Afrique avec le contrat avec Rio Tinto (Afrique du Sud) dont la centrale solaire associée a été mise en chantier à peine trois mois plus tard en décembre 2022.

Comment cela s’est-il traduit dans la performance financière en 2022 ?

S.C. : Voltalia a réalisé en 2022 une très bonne performance opérationnelle et commerciale, avec un chiffres d’affaires de 469 millions d’euros en hausse de 31 % vs 2021. L’EBITDA est resté stable malgré la vente en novembre 2021 des centrales brésiliennes VSM2 et VSM4, conformément à la stratégie, et un faible niveau de ressources. Au niveau opérationnel, le fort dynamisme des mises en service (+ 442 mégawatts) et des mises en chantier (+ 884 mégawatts) prépare Sébastien Clerc Directeur Général Laurence Mulliez Présidente du Conseil d’Administration

INTERVIEW

	NOS AVANCÉES 2022
1 128 MW	nouveaux contrats remportés en 2022
2,6 GW	OBJECTIF 2023 DE CAPACITÉ EN EXPLOITATION OU EN CONSTRUCTION ATTEINT AVEC 1 AN D’AVANCE
275 - 300 M€	OBJECTIF 2023 DE RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION NORMATIF (1) CONFIRMÉ

(1) « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2023, calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 6,3 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique moyenne sur le long terme.
(2) « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2027, calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 5,5 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique correspondant à la moyenne sur le long terme.

Voltalia a franchi un nouveau cap stratégique en 2022 et lance son nouveau cycle de croissance

Voltalia enregistre une année 2022 de croissance qui s’est caractérisée par une accélération des ventes d’énergie et une progression toujours soutenue des services. La dynamique commerciale n’a pas faibli avec un volume de contrats long terme de vente d’électricité record remporté cette année, qui va alimenter la croissance en 2023 et au-delà. Dans ce contexte, le groupe s’est doté de nouvelles ambitions de croissance à horizon 2027.

NOTRE RAISON D’ÊTRE : AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT MONDIAL EN FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

UNE PERFORMANCE ESG TOUJOURS AUSSI SOLIDE

Notre contribution aux Objectifs de développement durable de l’ONU

• 78 % d’alignement à la Taxonomie européenne**
• Voltalia a obtenu la Médaille de Bronze de l’Indice Gaïa en 2022 et est classé 2e de son secteur.
• 3,7 TWh d’électricité renouvelable produite en 2022
• 1 436 kt de CO₂ équivalent évitées
• Pour la 4e année consécutive, Voltalia s’est classé dans le Top 10 des entreprises du secteur mondial des énergies renouvelables (7e sur 95 entreprises et 16e sur 704 des Utilities)

ENTREPRISE À MISSION

Première entreprise de son secteur et troisième société cotée sur le marché régulé d’Euronext à avoir adopté le statut d’Entreprise à Mission, Voltalia poursuit ses engagements et ancre toujours plus profondément la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le modèle d’affaires et de croissance durable de l’entreprise. Le premier rapport de mission a été publié en 2022, présentant notre feuille de route et nos résultats afin de concrétiser notre mission à chaque niveau de l’entreprise.

NOS ENGAGEMENTS

NOS RÉSULTATS 2022

• Participer activement à la lutte contre le changement climatique
  • 3,7 TWh d’énergie renouvelable produite permettant d’éviter 1 436 kilotonnes de CO₂ équivalent
• Renforcer l’accès à une énergie verte compétitive
  • 83 % d’énergie compétitive
• Nourrir le dialogue avec les parties prenantes
  • 98 % de MW en construction couverts par l’outil de gestion des doléances aligné aux standards de la SFI*
• Favoriser le développement humain local
  • 45 % en moyenne des effectifs recrutés en phase de construction au Brésil sont des employés locaux, provenant de la même ville ou communes proches de la centrale
• Réduire l’impact environnemental de nos activités
  • 564 kilotonnes de CO₂ équivalent émis dont 36 kilotonnes (6 %) d’émissions directes (Scope 1)
• S’engager pour la préservation de la biodiversité
  • 35% de MW en construction accompagnés d’études d’impact environnemental alignées aux standards de la SFI*

NOS OBJECTIFS DE MISSION : l'accélération attendue en 2023 : l'effet année pleine des mises en service 2022, les mises en service 2023 attendues à l'issue des chantiers en cours, l'indexation contractuelle du chiffre d'affaires sur l'inflation et les effets des contrats de services déjà signés à ce jour confortent l'objectif d'EBITDA 2023.

Dans ce contexte, Voltalia a annoncé de nouvelles ambitions à horizon 2027. En quoi consiste ce nouveau plan de croissance et comment va-t-il être financé ?

L.M. : Nous avons annoncé de nouvelles ambitions de croissance à horizon 2027. Fort d’une trajectoire de croissance annuelle (CARG) de + 46 % de ses revenus et de + 41 % de son EBITDA entre 2014 et 2021, et porté par un secteur hors norme, Voltalia s’est fixé les objectifs suivants :

• capacité en exploitation et en construction détenue en propre : supérieure à 5 gigawatts ;
• capacité exploitée pour compte de tiers : supérieure à 8 gigawatts ;
• EBITDA normatif (2) : environ 475 millions d’euros ;
• CO₂ équivalent évité : plus de 4 millions de tonnes.

Pour financer ces ambitions, Voltalia a réalisé une augmentation de capital de 490 millions d’euros en novembre 2022 qui a remporté un vif succès et qui lui permet d’aborder les années à venir avec détermination et sérénité.

• Agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre
• Contribuer avec les habitants au développement durable des territoires
• Œuvrer pour la préservation des ressources de la planète

* SFI : Société Financière Internationale. Dans les pays non désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur.
** Part du chiffre d’affaires 2022 sur un total de chiffres d’affaires de 501 707 66 €, incluant la vente des projets en développement (total Revenus). Pour plus d’informations, voir le chapitre 3.5.5 du présent document.# STRATÉGIE

EN 2022, POUR FINANCER CES NOUVELLES AMBITIONS, VOLTALIA A LANCÉ UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D’UN MONTANT DE 490 MILLIONS D’EUROS

En complément des levées habituelles de financements de projets et des capacités significatives d’autofinancement du groupe, Voltalia a lancé en novembre 2022 une augmentation de capital d’un montant global de 490 millions d’euros qui a été un véritable succès. La confiance renouvelée et l’entrée de nouveaux investisseurs lors de cette opération ont permis de sécuriser les financements en fonds propres nécessaires pour atteindre les objectifs 2027.

Depuis son introduction en Bourse, Voltalia a connu une trajectoire de croissance forte. Avec un objectif de capacité pour 2023 atteint un an en avance, Voltalia se fixe une nouvelle feuille de route 2027 avec de nouvelles ambitions. Voltalia pourra s’appuyer sur de nombreux atouts pour exécuter avec succès ce plan de croissance ambitieux, tels que : un portefeuille de projets en développement au niveau record de 14,2 GW, des gains importants de nouveaux contrats de vente d’électricité à long terme, une capacité à vendre et à mettre en œuvre toute la gamme des produits offerts aux entreprises, une expertise pour les services aux clients tiers et une maîtrise des technologies clés de la transition énergétique.

Voltalia se fixe de nouvelles ambitions de croissance pour 2027

Élément clé de la lutte contre le réchauffement climatique, le renouvelable est aussi devenu l’énergie la moins chère et la plus compétitive, tout en répondant aux enjeux de sécurité énergétique des pays comme des entreprises. En créant de nouvelles centrales renouvelables pour son compte et pour ses clients, tout en réduisant leur consommation énergétique grâce à sa filiale Helexia, Voltalia contribue à relever le défi de la transition énergétique.

• > 5 GW Capacité en exploitation et en construction
• Énergie > 8 GW Capacité exploitée pour compte de clients
• Services ~ 475 M€ EBIDTA normatif*
• Performance financière
• ESG Succès de l'augmentation de capital 490 M€

* « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2027, calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 5,5 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique correspondant à la moyenne sur le long terme.

• > 4 millions de tonnes CO 2 équivalent évité

STRATÉGIE

Le développement, toujours au cœur de la stratégie de Voltalia

AVEC 320 MÉGAWATTS, SSM1&2 EST LE PLUS GRAND PROJET SOLAIRE DE VOLTALIA DANS LE MONDE

SSM1&2 fait partie du complexe Serra Branca, situé dans l’État brésilien du Rio Grande do Norte, qui a été mis en service en 2022. Historiquement un cluster de parcs éoliens avec des niveaux de production record, Serra Branca combine désormais à la fois éolien et solaire, bénéficiant d’infrastructures communes et de synergies opérationnelles. Le site comprend 1 985 mégawatts de projets éoliens en exploitation et en construction pour Voltalia et ses clients tiers, 256 mégawatts de projets solaires sécurisés par des contrats de vente d’électricité long terme et des possibilités d’expansion future pour 200 mégawatts. Voltalia reste propriétaire d’une partie importante du site de 2,4 gigawatts, et vend l’autre partie à des partenaires qui achètent également nos services de construction et de maintenance. Le profil multi-technologies de Voltalia est pleinement exploité sur ce cluster. Ce complexe, unique au monde, permet à Voltalia de se positionner en tête des entreprises du renouvelable.

• 2 GW + Projets éoliens et solaires en exploitation et en construction au Brésil
• 2,4 GW Potentiel total de Serra Branca

D’importants montants sont investis en prospection et en développement et renforcent le portefeuille. Ce dernier atteignait 14,2 gigawatts à fin 2022, en croissance de + 28 % par rapport à 2021. En développant à un faible coût marginal un nombre important de projets, Voltalia est en mesure d’opérer une sélection pour conserver ceux qui correspondent le mieux à sa stratégie et vend les autres à des clients tiers, associés à des contrats de Fournitures d’équipement, de Construction et/ou d’Exploitation- Maintenance. Les projets peuvent être cédés quel que soit leur stade de développement (projets prêts-à-construire, centrales en construction ou en exploitation). En 2022, Voltalia a poursuivi sa stratégie de vente de projets en développement (en phase pré-construction), en particulier au Brésil avec la cession de 360 mégawatts à CTG. Les équipes de Voltalia interviennent sur toutes les étapes du développement des projets, de l’évaluation du potentiel et de la sécurisation des meilleurs sites au lancement de la construction après avoir obtenu tous les permis et autorisations nécessaires. Voltalia souhaite ainsi sélectionner les meilleurs sites pour la production d’électricité. Pour atteindre cet objectif, Voltalia effectue une évaluation complète des ressources et du potentiel de production. À l’étape de la faisabilité, l’entreprise évalue également tous les impacts environnementaux et sociaux potentiels afin de les minimiser et de favoriser le développement local de manière durable. Le développement de projets renouvelables est au cœur de la stratégie créatrice de valeur de Voltalia, avec plus de 300 collaborateurs dédiés. Avec un portefeuille de projets en développement de 14,2 GW à fin 2022, Voltalia place le développement de projets renouvelables au cœur de sa stratégie.

Brésil

Accélération dans toutes les géographies

Le contexte énergétique actuel dans le monde, qui se caractérise par des besoins importants en énergie et une difficulté d’approvisionnement, a montré aux gouvernements l’importance de la souveraineté énergétique. Cela engendre une croissance encore plus forte et accélérée des énergies renouvelables, notamment en Europe, qui connaît une véritable crise énergétique. Voltalia est positionné sur un marché exceptionnel en très forte croissance dans tous ces marchés : l’Europe, l’Afrique et l’Amérique latine.

Des besoins croissants se font jour dans tous les domaines : besoin de nouvelles centrales renouvelables, besoin de prestataires de services en capacité d’assurer la construction et la maintenance, besoin de gestion de l’intermittence tel que le stockage et besoin de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires. Partout dans le monde, les « quatre moteurs du renouvelable » (politiques publiques vertes, compétitivité des prix, indépendance géostratégique et nouveaux usages électriques) vont continuer à favoriser la construction de nouvelles capacités de centrales, de la plus petite toiture solaire aux plus grands complexes mixtes. Voltalia est pleinement en capacité de relever tous ces défis et de participer activement à la transition écologique désormais inéluctable. C’est dans ce contexte d’accélération des besoins que Voltalia s’est developpé tout au long de l’année 2022 à la fois dans toutes les géographies et toutes les technologies.

EN EUROPE

En Europe, déjà engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, la guerre en Ukraine a fait de l’indépendance énergétique une priorité centrale des politiques étatiques. Une accélération significative et durable du renouvelable et de l’efficacité énergétique se dessine : l’Europe redevient un des marchés mondiaux clés.

Royaume-Uni

Face aux besoins en électricité croissants, Voltalia a fortement renforcé sa position au Royaume-Uni, l’un des principaux marchés d’énergie renouvelable au monde. Voltalia a mis en service le projet solaire de South Farm. La centrale solaire de 49,9 MW fournira de l’électricité propre à la City of London Corporation pendant 15 ans dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité. Voltalia a également signé les projets solaires de Clifton et de Stockbridge totalisant 90 MW dans le Dorset. Le lancement de la construction est intervenu dans la foulée de la signature du contrat. Depuis janvier 2022, Voltalia dispose également d’une offre dans le domaine des batteries avec sa centrale de stockage de Hallen (16 modules, chacun d’une capacité unitaire de 2 MWh).

Portugal

Après une présence historique dans les Services, Voltalia se lance, en tant que producteur d’énergie indépendant, dans le procédé du solaire flottant qui consiste en la mise en place de panneaux photovoltaïques sur un plan d’eau, le plus souvent artificiel. Cette technologie comporte de nombreux avantages tel qu’un gain financier lié à l’absence de foncier, un rendement important car les panneaux refroidissent plus rapidement et une solution au manque d’espace en répondant au défi de la préservation des terres agricoles. Voltalia a remporté en avril 2022, son premier projet de centrale solaire flottante au Portugal, d’une capacité totale d’au moins 33 MW, soutenu par un contrat de vente d’électricité de 15 ans. En septembre 2022, Voltalia a lancé la construction d’un nouveau complexe de petites centrales solaires, les projets Garrido, pour une capacité totale de 50,6 MW. L’électricité sera vendue au travers de contrats de vente à très long terme signés avec des entreprises qui consommeront l’électricité (corporate PPA). Les premiers contrats de vente ont été signés début 2023.

3 CONTINENTS EN CROISSANCE

France

En France, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté en novembre 2022. L’accélération rapide des énergies renouvelables est essentielle pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance aux produits énergétiques importés, qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.# Il favorise leur forte croissance tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Voltalia a donc accéléré son activité sur le territoire français avec la construction de nouvelles centrales solaires (le projet Carrières des Plaines d’une capacité de 8,2 MW, le projet Logelbach de 12,1 MW et le projet Montclar de 3,7 MW ) ainsi que deux nouveaux parcs éoliens, la centrale de Rives charentaises d’une capacité de 37,4 MW dans la région de Nouvelle-Aquitaine et le parc de Sud Vannier d’une capacité de 23,6 MW en Haute-Marne. Voltalia a signé en novembre 2022 le plus grand contrat d’approvisionnement en électricité renouvelable jamais signé en France. Il s’agit du CPPA conclu avec Renault Group pour une capacité de 350 MW. La mise en œuvre opérationnelle se déroulera en deux phases : une capacité de 100 MW installée en 2025 qui augmentera progressivement pour atteindre 350 MW en 2027.

EN AFRIQUE

En Afrique, le dynamisme du marché ne faiblit pas du fait d’une forte croissance de la consommation électrique. L’Afrique du Sud, notamment, traverse une crise énergétique majeure. La croissance de la demande y est conjuguée au besoin du pays de remplacer des centrales à charbon vieillissantes qui ne sont plus adaptées aux besoins de la population.

Afrique du Sud

En Afrique du Sud, Voltalia a conclu un CPPA avec Richards Bay Minerals (RBM), leader international de l’extraction de sables minéraux, filiale de Rio Tinto, pour le plus grand site d’énergie renouvelable dédié à une entreprise en Afrique du Sud, portant sur une capacité de 148 MW de solaire.

Maroc

Avec une présence historique au Maroc depuis 2015, Voltalia s’est vu attribuer le plus gros volume de sites solaires avec 117 MW sur un total de 400 MW offerts, répartis sur deux sites : Ain Beni Mathar (69 MW) et Guercif (48 MW). Ces deux sites solaires situés dans l’Oriental permettront de couvrir les besoins en énergie équivalents à la consommation annuelle de 290 000 habitants.

Égypte

En Égypte, Voltalia et TAQA Arabia ont signé un protocole d’accord pour développer un complexe combinant la production d’énergie renouvelable et la production d’hydrogène vert. Le projet initial comprendra une nouvelle installation de production d’hydrogène vert d’une capacité de 15 000 tonnes par an, sur un site vierge près du port d’Ain Sokhna dans la zone économique du canal de Suez, grâce à un électrolyseur de 100 MW alimenté par 283 MW d’énergie renouvelable.

EN AMÉRIQUE DU SUD

En Amérique latine, la croissance démographique engendre une demande structurelle de la consommation d’énergie. En outre, les régimes de vent extrêmement favorables du Brésil, doublés d’un bon ensoleillement, vont progressivement attirer les industries électro-intensives.

Brésil

Voltalia poursuit sa croissance au Brésil avec un portefeuille en développement en forte croissance. 2022 se caractérise par l’ouverture de nouveaux complexes de projets dont celui d’Arinos, et par la vente de projets en développement (360 MW avec CTG).

Ouzbékistan

Voltalia a remporté le projet solaire Uch-Uchak de 123 MW, dans la région de Khorezm. La centrale solaire utilisera les dernières technologies disponibles, avec des panneaux bi-faciaux à haute performance montés sur des trackers. La mise en service est prévue en 2024.

... ET DE NOUVEAUX PAYS

9 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - STRATÉGIE

Le modèle intégré de Voltalia est toujours un important levier de croissance

La complémentarité des métiers de producteur d’électricité renouvelable et de prestataire de services pour compte propre et compte de tiers a permis à Voltalia de développer un savoir-faire reconnu sur l’ensemble de la chaîne de valeur des projets renouvelables. Un atout différenciant dans le paysage concurrentiel actuel.

LES SERVICES : UN PUISSANT LEVIER DE CROISSANCE POUR VOLTALIA

Les activités de Services, peu intenses en capital, constituent pour Voltalia une opportunité de sonder et de prospecter de nouveaux territoires avant de s’y établir durablement en tant que producteur d’électricité. Voltalia développe et propose des Services sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un projet d’énergie renouvelable, du Développement à l’Exploitation-Maintenance, en passant par la Fourniture d’Équipements et la Construction. Ces services sont réalisés par Voltalia pour son compte propre et pour le compte de clients tiers tels que des compagnies d’électricité, des entreprises de tous secteurs ou des fonds d’infrastructure. L’activité pour clients tiers permet également à Voltalia de sonder et de prospecter de nouveaux territoires avant de s’y établir durablement en tant que producteur d’électricité. Cette stratégie diminue considérablement le risque. Récemment, l’activité de services a servi de tremplin dans des pays comme l’Albanie, la Grèce, le Portugal...

UNE CHAÎNE DE VALEUR COMPLÈTE

DEUX MÉTIERS

LE MODÈLE D’AFFAIRES

DÉVELOPPEMENT (de 2 à 8 ans)	• Négociation foncière, conception des centrales, obtention des permis • Négociation de PPA ou participation à des enchères • Financement des projets
INGÉNIERIE, FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION (de 1 à 2 ans)	• Ingénierie • Achat • Construction
EXPLOITATION ET MAINTENANCE (de 15 à 40 ans)	• Entretien du matériel • Exploitation de centrales électriques • Gestion d’actifs (services administratifs, financiers et contractuels)

10 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

Voltalia accompagne ses clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un projet renouvelable (développement, cessions de projets prêts-à-construire, service d’exploitation, maintenance...)

SYNERGIES

Pour produire de l’électricité renouvelable, Voltalia développe, construit, exploite et opère la maintenance de ses propres centrales.

PRESTATAIRE DE SERVICES POUR COMPTE PROPRE ET CLIENTS TIERS PRODUCTEUR D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

• Développement des savoir-faire • Économies d’échelle • Connaissance des territoires • Connaissance des clients

STRATÉGIE

Le Corporate PPA, une garantie de stabilité dans un environnement volatil

En développant les Corporate PPA (1), des contrats long terme reliant directement une entreprise à un producteur d’électricité, Voltalia accompagne les entreprises dans leur démarche RSE, leur permettant de s’approvisionner en électricité renouvelable et compétitive, mais également de contrôler leurs coûts, dans une période de hausse des prix de l’énergie. En 2022, du fait de la crise énergétique, Voltalia a poursuivi l’essor de nombreux nouveaux contrats confortant ainsi sa place de leader en France.

(1) Corporate PPA : Corporate Power Purchase Agreement. Un Corporate PPA est un contrat long terme qui relie directement le consommateur d’électricité, une entreprise, au producteur qui construit une nouvelle centrale renouvelable pour fournir son client.

2 PROJETS REMARQUABLES EN 2022

En Afrique du Sud, signature d’un CPPA de 148 mégawatts avec Richards Bay Minerals qui permettra de fournir environ 300 gigawattheures d’énergie renouvelable chaque année

Le contrat d’achat d’électricité a été signé à l’issue d’un processus lancé en 2021 par Richards Bay Minerals (RBM), le plus grand producteur de sables minéraux d’Afrique du Sud et une filiale du groupe anglo-australien de métaux et de mines, Rio Tinto. Le contrat, d’une durée de 20 ans, permettra de fournir environ 300 gigawattheures d’énergie renouvelable chaque année. Grâce à ce CPPA, RBM bénéficiera d’un accès à l’électricité à long terme plus fiable tout en réduisant ses émissions annuelles de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) d’au moins 10 %, soit 237 000 tonnes par an, ce qui équivaut à retirer plus de 50 000 voitures de la circulation. La centrale produira de l’électricité verte pour un volume équivalent à la consommation électrique annuelle de plus de 425 000 habitants.

En France, signature d’un CPPA en électricité solaire de 350 mégawatts avec Renault Group pour l’accompagner dans sa transition énergétique

Le contrat couvre une puissance totale de 350 mégawatts représentant la production d’environ 500 gigawattheures par an. D’une durée de 15 ans, il s’agit d’un engagement inédit en France en terme de puissance. Engagé depuis plus de 10 ans dans la transition énergétique, Renault Group a annoncé son intention d’accélérer la décarbonation de ses usines en France. L’accord avec Voltalia permettra à Renault Group de couvrir jusqu’à 50 % de la consommation d’électricité des activités de production du constructeur en France en 2027, y compris la consommation électrique de Cléon ainsi que l’ensemble des besoins en électricité durable du pôle ElectriCity, centre de production de véhicules électriques le plus important et compétitif d’Europe dont l’ambition est de produire 500 000 véhicules par an d’ici 2025. Avec son plan stratégique Renaulution, Renault Group confirme ses engagements à atteindre le net zéro carbone de ses usines du pôle ElectriCity en France en 2025, en Europe en 2030 et dans le monde en 2050.

D ans le contexte de rareté de l’énergie et d’inflation des coûts, les entreprises ont besoin de prendre le virage de la transition énergétique mais également de s’assurer de la pérennité de leur approvisionnement en énergie. Le Corporate PPA est un instrument à fort impact qui répond à ces enjeux. Il s’agit d’un contrat d’achat direct d’électricité renouvelable basé sur un engagement long terme des deux parties (durée moyenne des contrats de 19 ans). Elles peuvent s’engager de différentes façons, depuis le changement de comportement plus responsable à la construction d’une centrale électrique dédiée, en passant par la mise en place et le pilotage d’équipements performants pour satisfaire les principaux usages (chaud, froid, éclairage...). Le Corporate PPA vert est un contrat signé entre Voltalia et une entreprise cliente, qui permet, grâce à la construction d’une centrale renouvelable, d’assurer un approvisionnement pérenne en énergie verte.# STRATÉGIE, spécialiste de la transition énergétique, poursuit son expansion

En cela, l’entreprise participe activement à la transition énergétique. Le Corporate PPA fait aussi bénéficier l’entreprise cliente de conditions de prix avantageuses, grâce à la baisse du coût de production des énergies renouvelables, et il offre sur le long terme de la stabilité sur le prix à payer. En complément du Corporate PPA, Voltalia offre également aux entreprises, via sa filiale Helexia, des solutions d’efficacité énergétique pour les bâtiments (analyse, optimisation et pilotage des consommations, amélioration continue, reportings RSE, etc.). 75 % des contrats en 2022 sont signés avec des Corporate PPA.

HELEXIA, DES PRESTATIONS DE CONSEIL SUR MESURE

Helexia apporte des prestations de conseil sur mesure qui permettent aux entreprises de définir la stratégie énergétique à mettre en place pour atteindre les objectifs RSE et aboutir ainsi à une réelle économie budgétaire : l’Audit énergétique, le bilan Carbone permettant de s’intéresser aux émissions générées par l’activité, le Schéma Directeur Energie pour la planification des actions de réduction des émissions sur le long terme, la mise en place de SME/Certification ISO 50001 et l’ingénierie et le design.

Partenariat exclusif mondial

Forts des précédentes collaborations engagées depuis plus de 10 ans dans les services énergétiques et l’approvisionnement en électricité renouvelable, Auchan Retail, Voltalia et Helexia ont conclu un partenariat plus large et plus durable. L’ambition est, d’ici 2030, d’afficher une consommation énergétique constituée à 100 % d’énergie renouvelable et d’atteindre une réduction de 40 % de l’intensité électrique par rapport à l’année de référence 2014. Le partenariat se poursuit avec la construction par Helexia de 3 toitures sur un total de 20 toitures en Hongrie, représentant une capacité de 25,1 mégawatts.

Acquisition et intégration réussie de Cap Sud

Helexia a acquis en mars 2022 le groupe Cap Sud, spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments agricoles, dont l’énergie est vendue sur le réseau. L’acquisition de Cap Sud permettra au groupe Voltalia de proposer aux exploitants une gamme d’offres élargie, tout en favorisant les synergies internes.

En plus de ses centrales en propre ou pour tiers, Voltalia diversifie ses activités afin de compléter ses services et d’accompagner ses clients dans leur démarche de réduction de leur impact environnemental. Greensolver, spécialiste européen des services de gestion de centrales renouvelables, accompagne ses clients dans des missions de gestion et de conseil. Triton est spécialisé dans la valorisation des forêts sous-marines, en créant des produits allant de la biomasse aux produits finis de haute valeur avec du bois récupéré sous l’eau grâce à sa technologie innovante : le SHARCTM Harvester.

D epuis plus de trois ans, Voltalia a étendu sa gamme d’offres intégrées et construit un « one-stop shop » de l’énergie verte aux entreprises. Filiale de Voltalia depuis septembre 2019, Helexia a pour mission de co-construire des modèles énergétiques gagnants pour ses clients et pour la planète. Helexia est le spécialiste de la production d’électricité sur site en autoconsommation et de l’optimisation énergétique. Helexia propose des programmes d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie. Helexia accompagne ses clients avec des solutions 360° innovantes, efficaces et intégrées pour une optimisation énergétique sur mesure de leurs bâtiments tertiaires, retail, santé... leur permettant d’atteindre leur ambition de réduction d’empreinte carbone. Dans le contexte de crise énergétique en Europe, Helexia est au cœur de la transition énergétique rendue désormais nécessaire pour faire face au besoin d’énergie décarbonée et bon marché. Avec les installations solaires en toiture ou ombrières de parking et les solutions d’efficacité énergétique proposées, Helexia aide les entreprises à affronter la crise énergétique. En 2022, les synergies entre Voltalia et Helexia ont pris un nouvel essor.

Une croissance forte depuis son acquisition en septembre 2019

Helexia, acteur européen, se développe aussi au Brésil.

• Employés x4,8 à 380
• 87 MW en cours de construction pour le client
• Portefeuille contractualisé x8,6 à 449 MW
• Capacité en construction x20 à 141 MW
• Capacité installée x2,9 à 148 MW

UNE EXPERTISE RENFORCÉE PAR LES AUTRES FILIALES DE VOLTALIA

Afin de proposer les solutions toujours mieux adaptées et plus compétitives en fonction du territoire et des ressources disponibles, Voltalia, acteur reconnu de l’éolien et du solaire, démontre également depuis des années son expertise dans la biomasse, l’hydroélectricité et le stockage par batteries. Au cours de l’année 2022, Voltalia a de nouveau innové en remportant des projets basés sur des technologies nouvelles : le solaire flottant et l’hydrogène vert.

CAPACITÉ CONTRACTUALISÉE PAR TECHNOLOGIE (EN MW) AU 31/12/2022

Technologie	Capacité Contractualisée (MW)
Solaire	70 %
Éolien	27 %
Biomasse, Hydro et Stockage	3 %

2 NOUVELLES TECHNOLOGIES INNOVANTES POUR VOLTALIA

Solaire flottant au Portugal

Le projet Cabril a été remporté, en avril 2022, à la suite d’un appel d’offres organisé par le Ministère de l’Énergie et de l’Environnement du Portugal. Cette nouvelle centrale solaire flottante sera installée près du barrage de Cabril, à Sertã. Sa capacité sera comprise entre 33 et 40 mégawatts, selon l’optimisation finale.

Hydrogène vert

L’hydrogène vert, produit principalement par électrolyse de l’eau à partir d’électricité renouvelable, représente un des leviers d’avenir pour accélérer la transition vers la neutralité carbone : développement de la mobilité verte, décarbonation des usages massifs industriels d’hydrogène (engrais, raffinerie, chimie...). C’est cette technologie combinée à la production d’énergie solaire et éolienne qui sera développée en Égypte avec le partenaire TAQA Arabia suite au protocole d’accord signé avec le gouvernement égyptien. Le projet initial comprendra une nouvelle installation de production d’hydrogène vert d’une capacité de 15 000 tonnes par an, qui sera porté à 150 000 tonnes par an avec une capacité d’électrolyseur de 1 gigawatt au total, alimentée par 2,7 gigawatts d’énergie solaire et éolienne.

HYDROÉLECTRICITÉ

Voltalia exploite deux centrales de petite hydroélectricité qu’elle a conçues au fil de l’eau, c’est-à-dire sans recourir à un barrage : Saut-Maman Valentin en Guyane française (5,4 mégawatts) et Taconnaz en France (4,5 mégawatts). En 2022, Voltalia a remporté le projet hydroélectrique de Maripa-Soula en Guyane française qui représente une production estimée de 2,9 mégawatts. L’hydroélectricité représente environ 8,9 mégawatts de la puissance installée du Groupe.

• Puissance installée: 9,9 MW
• Production annuelle: 8,9 GWh

BIOMASSE

L’abondance de la ressource bois fait de la biomasse une ressource particulièrement pertinente en Guyane. S’ajoutant à la centrale de Kourou (1,7 mégawatt) et à la centrale de Cacao (5,1 mégawatts) en exploitation depuis décembre 2020, d’autres centrales potentielles sont en cours de développement. L’ambition de Voltalia répond aux objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) de la Guyane, à savoir l’intégration des énergies renouvelables, dont 40 mégawatts de puissance installée de biomasse d’ici 2023, et l’autonomie énergétique de la région à l’horizon 2030.

LE STOCKAGE PAR BATTERIES

Stocker de l’électricité pour plusieurs heures et compenser la nature intermittente des énergies renouvelables : les systèmes de stockage de l’électricité participent à la stabilité du réseau électrique et sont de plus en plus utilisés dans la conception et l’exploitation des centrales renouvelables. Dans ce domaine, Voltalia a mis en service en janvier 2022 la centrale Hallen, Système de Stockage d’Énergie par Batteries (SSEB), une centrale de stockage de 32 mégawatts située près de la ville de Bristol dans la région d’Avonmouth. Cette centrale contribue à la stabilité du réseau électrique britannique, dans un contexte d’utilisation croissante des énergies renouvelables au Royaume-Uni.

• Puissance installée: 6,8 MW
• Production annuelle: 36,4 GWh

Finances

CHIFFRES CLÉS

En millions d’euros

	2020	2021	2022
Chiffre d’affaires	214,0	358,7	469,0
EBITDA	97,5	137,6	137,4
Résultat opérationnel	43,7	61,9	55,9
Résultat net, part du Groupe	7,9	- 1,3	- 7,2
Total Actifs	1 777,3	2 113,0	3 035,1
Capitaux propres	696,2	734,2	1 339,2
Dette financière	839,3	1 050,0	1 313,0

En MW

	2020	2021	2022
Puissance installée	1 015,2	1 128,9	1 570,7

En GWh

	2020	2021	2022
Production d’électricité	2 750,1	4 142,8	3 679,8

L’ACTION VOLTALIA

Les actions de Voltalia font partie du Compartiment A du marché réglementé Euronext à Paris (code ISIN : FR0011995588). Elles sont admises au Service à règlement différé (SRD) et éligibles au PEA. Voltalia fait partie des indices Enternext Tech 40 et CAC Mid&Small et est incluse dans le Gaïa Index, l’indice des valeurs moyennes responsables. Voltalia a intégré le SBF 120 le 17 mars 2023.

2,2 Mds € capitalisation boursière au 31/12/2022

STRUCTURE DU CAPITAL au 31 décembre 2022

	Pourcentage
Voltalia Investissement (Société Holding de Voltalia SA, contrôlée par la famille Mulliez)	71,3 %
Flottant	24,6 %
Proparco	2,5 %
Berd	1,6 %

Voltalia a fait son entrée au SBF 120 en mars 2023. Cette intégration illustre la progression du statut boursier de Voltalia. Sa capitalisation et sa liquidité ont fortement progressé au fil des ans depuis l’IPO de 2014, et particulièrement en 2022.# DERNIÈRE MINUTE 14 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

1.1 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE VOLTALIA

1.2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DU MODÈLE D’AFFAIRES DE VOLTALIA

1.2.1 Les métiers de Voltalia : producteur d’électricité renouvelable et prestataire de services

1.2.2 Modèle d’affaires

1.2.3 La production d’électricité renouvelable

1.2.4 Activité de Services

1.2.5 Stratégie

1.2.6 Un plan de développement ambitieux

1.3 ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU GROUPE VOLTALIA

1.4 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

1.4.1 Les énergies renouvelables : à la tête de l’expansion de la production mondiale d’électricité

1.4.2 Les moteurs de l’expansion du marché

1.4.3 Environnement concurrentiel

1.4.4 Les marchés de Voltalia

1.5 CONTRATS IMPORTANTS

1.5.1 Contrats de vente d’électricité

1.5.2 Contrats de prestation de services

1.6 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

15 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022

• 2005 Création de Voltalia par Robert Dardanne
• 2006 Création de Voltalia Do Brasil
• 2007 Création de Voltalia Grèce
• 2009
  • Entrée minoritaire d’une société d’investissement détenue par la famille Mulliez au capital de Voltalia Investissement
  • Mise en exploitation de la centrale biomasse de Kourou en Guyane (1,7 MW)
  • Mise en exploitation du parc éolien du Bois en France (10,2 MW)
• 2010 Mise en exploitation du parc éolien de La Faye (12 MW) en France
• 2011
  • AlterBiz (anciennement Creadev), société d’investissement contrôlée par la famille Mulliez, devient actionnaire majoritaire de Voltalia Investissement
  • Arrivée de Sébastien Clerc au poste de Directeur Général
  • Mise en exploitation de la centrale hydroélectrique de Mana en Guyane française (4,5 MW)
• 2012 Augmentation de capital de 63 millions d’euros majoritairement souscrite par Voltalia Investissement
• 2013
  • Mise en service des centrales solaires de Montmayon (2,8 MW) et du Castellet (4,5 MW) en France
  • Voltalia remporte 120 MW dans l’éolien, dans le cadre d’enchères organisées par les autorités brésiliennes
• 2014
  • Laurence Mulliez devient Présidente du Conseil d’Administration de Voltalia
  • Transfert des titres Voltalia sur le marché règlementé d’Euronext et augmentation de capital de 100 millions d’euros
  • Voltalia signe son premier contrat de vente d’électricité sur le marché libre au Brésil pour une puissance de 60 MW
  • Les Voltaliens définissent leurs valeurs
• 2015
  • Augmentation de capital de 15 millions d’euros par placement privé
  • Lancement de l’activité de Voltalia au Maroc
  • Mise en exploitation du parc éolien d’Areia Branca au Brésil (90 MW)
  • Voltalia définit sa stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
• 2016
• Acquisition de Martifer Solar, acteur majeur du marché photovoltaïque mondial. Avec cette acquisition, Voltalia ajoute de nouvelles capacités dans le solaire au Portugal et au Royaume-Uni et accélère son développement dans les Services
  • Augmentation de capital de 170 millions d’euros

1.1 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE VOLTALIA

Fondé en 2005, Voltalia connaît depuis 17 ans une expansion qui continue de s’accélérer. Acteur international reconnu du secteur des énergies renouvelables, Voltalia est aujourd’hui présent dans 20 pays.

16 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Événements marquants dans le développement du groupe Voltalia

• 2017
  • Voltalia intègre les indices Enternext tech 40 et CAC Mid&Small
  • Premier succès en Afrique : Voltalia remporte un projet de centrale solaire en Égypte (Râ Solar, 32 MW)
• 2018
  • Développements en Afrique : Voltalia signe un contrat de vente d’électricité pour un projet de 50 MW au Kenya et ouvre un bureau au Caire, en Égypte
  • Développements dans le stockage : Voltalia remporte des contrats de 10 ans pour deux unités de stockage par batteries, représentant une puissance installée totale de 10 MW en Guyane française
  • L’action Voltalia intègre l’indice Gaïa des valeurs responsables
• 2019
  • Augmentation de capital de 376 millions d’euros
  • Acquisition d’Helexia, spécialiste des toitures solaires et des solutions d’efficacité énergétique
  • Mise en exploitation de la première centrale hydroélectrique de Voltalia en France métropolitaine, Taconnaz (4,5 MW)
• 2020
  • Voltalia atteint 1 GW de puissance installée à travers le monde
  • Voltalia enregistre une activité commerciale record et remporte 1 GW de nouveaux contrats de vente d’électricité
  • Renforcement des activités de services aux clients tiers avec l’acquisition de Greensolver, MyWindParts et Triton
  • Voltalia exploite le plus grand centre de stockage d’électricité par batteries en France, le Complexe de Toco en Guyane française
  • Mise en exploitation de la centrale Biomasse de Cacao en Guyane française en toute fin 2020
  • Inscription de la raison d’être dans les statuts votée lors de l’AG 2020
• 2021
  • Émission d’obligations convertibles (OCEANEs Vertes) à échéance 2025 (200 millions d’euros)
  • Ouverture du nouveau Complexe de projet Canudos dans l’état de Bahia au Brésil
  • Plébiscité par les actionnaires (99,98 %) au cours de l’Assemblée Générale, Voltalia adopte le statut d’Entreprise à mission
  • Pleine puissance pour VSM 2 (128 MW), VSM 3 (152 MW) et VSM 4 (59 MW)
  • Nouveau crédit syndiqué de 170 millions d’euros (49,9 MW)
  • Voltalia lance la construction de la centrale solaire South Farm pour fournir la City de Londres en électricité verte
  • Cession de 187 mégawatts de projet en exploitation au Brésil (VSM2 et VSM4)
  • Concrétisation du premier Green CPPA multi-acheteurs en Europe (56 MW)
  • Au Royaume-Uni, mise en service de la centrale de stockage de batteries de Hallen
  • Partenariat Mondial avec Auchan pour Voltalia et Helexia
  • Lancement de la construction de SSM3 à 6 (260 MW), et premiers mégawatts pour SSM1&2 (320 MW), au sein du complexe de Serra Branca au Brésil
  • Acquisition par Helexia de Cap Sud, spécialiste des toitures solaires sur bâtiments agricoles
  • Développement d’Arinos, complexe photovoltaïque de 1,5 GW dans l’État de Minas Gerais au Brésil
  • Second plan d’actionnariat de Voltalia, avec un taux de participation de 72 %
  • Construction du projet de Karavasta (Albanie), la plus grande centrale solaire des Balkans occidentaux (140 MW)
  • Émission additionnelle d’obligations convertibles vertes (OCEANEs vertes) à échéance 2025 (50 millions d’euros)
  • Concrétisation du 1 er CPPA en Afrique du Sud avec Richards Bay Minerals, groupe Rio Tinto (148 MW) et lancement de la construction de la centrale de Bolobédu dédiée à Rio Tinto
  • Augmentation de capital de 490 millions d’euros
  • Signature d’un contrat d’approvisionnement en électricité solaire de 350 MW avec Renault Group
  • Renforcement en Ouzbékistan avec un nouveau projet solaire de 123 MW
  • En Égypte, signature d’un protocole d’accord pour développer un complexe comprenant la production d’énergie renouvelable et la production d’hydrogène vert
  • Nouvelles ambitions stratégiques à horizon 2027

2022 17

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 -

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Événements marquants dans le développement du groupe Voltalia

1

1.2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DU MODÈLE D’AFFAIRES DE VOLTALIA

Depuis 2016 et le développement accéléré dans les services, Voltalia propose un modèle économique différenciant, qui associe production d’électricité et fourniture de services. Le savoir-faire développé à la fois sur les actifs détenus en propre et au profit de clients tiers permet de réaliser des économies d’échelle et concourt à l’optimisation de la création de valeur durable des centrales, dans l’intérêt commun de Voltalia, de ses clients et partenaires, et des actionnaires du Groupe.

1.2.1 Les métiers de Voltalia : producteur d’électricité renouvelable et prestataire de services

L’activité principale de Voltalia est la production et la vente de l’électricité issue des installations éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasses et de stockage qu’il détient et exploite. La production d’électricité est vendue soit à des opérateurs publics à des prix fixés réglementairement ou définis par des appels d’offres, soit à des clients publics ou à des clients privés sur le marché libre. En 2022, Voltalia a ainsi vendu 3,7 TWh d’électricité renouvelable.

Voltalia fournit également des prestations de services : développement de nouvelles centrales, ingénierie et construction, exploitation-maintenance de centrales mises en opération et gestion d’actifs. Voltalia réalise ces prestations pour son propre compte comme pour le compte de tiers (investisseurs, propriétaires de centrales...). Voltalia est donc présent sur tout le cycle de vie des centrales. Pionnier sur le marché des services aux entreprises industrielles et tertiaires, Voltalia propose une offre globale, incluant l’approvisionnement direct en électricité verte mais également les services d’efficacité énergétique et la production décentralisée sur site grâce à sa# PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Présentation des activités et du modèle d’affaires de Voltalia

1 RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIVITÉ ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES

En milliers d’euros
| | 2022 | 2021 | 2020 |
| --------------------- | ------- | ------- | ------- |
| Ventes d'énergie | 244,7 | 207,9 | 163,1 |
| Services | 352,3 | 220,1 | 112,3 |
| Éliminations et Corporate | (127,9) | (69,4) | (61,4) |
| TOTAL | 469,0 | 358,7 | 214,0 |

En milliers d’euros
| | 2022 | 2021 | 2020 |
| --------------------- | ------- | ------- | ------- |
| Amérique latine | 148,0 | 130,2 | 104,8 |
| Europe | 286,3 | 200,2 | 95,8 |
| Asie, Afrique | 34,6 | 28,3 | 13,4 |
| TOTAL | 469,0 | 358,7 | 214,0 |

1.2.2 Modèle d’affaires

Le savoir-faire et les synergies générés par la complémentarité des deux métiers de Voltalia lui permettent de concevoir un projet renouvelable de A à Z, de proposer une électricité compétitive et d’apporter à ses clients une palette de solutions sur mesure quel que soit le stade du projet (efficacité énergétique, projets prêts-à-construire, services d’exploitation-maintenance de centrales, gestion d’actifs...). Ce positionnement, unique sur le marché, constitue un avantage concurrentiel déterminant pour maximiser la création de valeur interne et pour les clients du Groupe.

RESSOURCES

Modèle d’affaires

• DÉVELOPPEMENT (de 2 à 8 ans)
  • Négociation foncière, conception des centrales, obtention des permis
  • Négociation de PPA ou participation à des enchères
  • Financement des projets
  • Études d’impact social et environnemental
• INGÉNIERIE, FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION (de 1 à 2 ans)
  • Ingénierie
  • Achat
  • Construction
• EXPLOITATION ET MAINTENANCE (de 15 à 40 ans)
  • Entretien du matériel
  • Exploitation durable de centrales électriques
  • Gestion d’actifs (services administratifs, financiers et contractuels)
• ÉQUIPES
  • Plus de 1 550 collaborateurs au service de la transition énergétique
  • Une culture d’entreprise fondée sur quatre valeurs : entrepreneuriat, ingéniosité, intégrité et esprit d’équipe
• ACTIFS
  • 1,6 GW de centrales renouvelables détenues en propre dans 20 pays
• SAVOIR-FAIRE
  • Expertise sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un projet renouvelable, du développement à l’exploitation en passant par la construction et la vente d’énergie
  • Expertise multi-énergie au service du climat
• CAPACITÉ FINANCIÈRE
  • Croissance moyen-terme financée en capitaux propres par l’actionnaire familial de référence et les investisseurs long terme
  • Capacité à lever de la dette grâce aux contrats long terme (durée résiduelle des contrats 16,5 ans)
• ENTREPRISE À MISSION
  • Objectifs de mission environnementaux et sociaux alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
  • Gestion intégrée des risques sociaux et environnementaux à chaque étape des projets
  • Politiques RH et HSE au service de l’engagement, de la santé et de la sécurité des équipes
  • Programme Conformité
• MODÈLE INTÉGRÉ

Données au 31 décembre 2022

IMPACTS 2022

DEUX MÉTIERS

RAISON D’ÊTRE

« Améliorer l’environnement mondial en favorisant le développement local »
* Développement des savoir-faire
* Économies d’échelle
* Connaissance des territoires
* Connaissance des clients

SYNERGIES

PRESTATAIRE DE SERVICES POUR COMPTE PROPRE ET CLIENTS TIERS

Pour produire de l’électricité renouvelable, Voltalia développe, construit et exploite ses propres centrales et en opère la maintenance. Voltalia accompagne ses clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un projet renouvelable (développement, construction, cessions de projets à tous les stades, services d’exploitation, maintenance, gestion d’actifs...)
Données au 31 décembre 2022

ENGAGEMENT ET EXPERTISE DES COLLABORATEURS

• Croissance des effectifs de 19 %
• Augmentation de la part des femmes dans les effectifs (34 %)
• 98,8 % de collaborateurs ont reçu une formation Intégrité

DE NOUVELLES CENTRALES RENOUVELABLES POUR VOLTALIA ET SES CLIENTS

• 2,6 GW en opération & construction
• 3,7 TWh d’électricité verte produite et vendue
• Nombreux MW développés et vendus (dont 360 MW du complexe de Arinos vendus à CTG au Brésil)
• 2,8 GW de capacité sous gestion pour des clients tiers

CRÉATION DE VALEUR

• EBITDA stable en 2022

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

• 1 436 kilotonnes de CO₂ équivalent évitées grâce à la production de Voltalia
• Plus de 83 % de l’électricité produite par les centrales de Voltalia est compétitive

DÉVELOPPEMENT HUMAIN LOCAL

• 98 % des MW en construction pour Voltalia couverts par un outil de gestion des plaintes alignés aux standard de la SFI*
• 45 % d’effectifs locaux recrutés en phase de construction au Brésil
• Plus de 2,7 millions d’euros investis sur 155 projets sociaux brésiliens depuis 2014

OPTIMISATION ET PRESERVATION DES RESSOURCES

• 35 % des MW en construction accompagnés d’études d’impact environnemental alignée aux Normes de Performance de la SFI*
• Co-utilisation des sols sur un tiers des MW solaires installés

PRODUCTEUR D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

* SFI : Société Financière Internationale. Dans les pays non-désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur.

1.2.3 La production d’électricité renouvelable

1.2.3.1 Un portefeuille d’actifs en croissance

En 2022, la puissance installée du groupe Voltalia a crû de 39 % passant de 1 129 MW au 31 décembre 2021 à 1 571 MW au 31 décembre 2022.

PUISSANCE INSTALLÉE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2022

Capacité installée par zone et par filière en MW
| | Éolien | Solaire | Biomasse | Hydro | Hybride | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
| ----------------- | ------- | ------- | -------- | ----- | ------- | ---------------- | ---------------- |
| Brésil | 732,3 | 324,0 | 12,0 | - | - | 1 068,3 | 748,3 |
| Égypte | - | 32,0 | - | - | - | 32,0 | 32,0 |
| Jordanie | - | 57,0 | - | - | - | 57,0 | 57,0 |
| France | 65,3 | 146,0 | 4,5 | - | - | 215,8 | 164,3 |
| Guyane française | 8,3 | 6,8 | 5,4 | - | 13,1 | 33,6 | 29,3 |
| Grèce | 16,7 | - | - | - | - | 16,7 | 4,7 |
| Royaume-Uni | 57,3 | 32,0 | - | - | - | 89,3 | 39,3 |
| Portugal | 20,7 | - | - | - | - | 20,7 | 20,0 |
| Italie | 14,3 | - | - | - | - | 14,3 | 12,6 |
| Belgique | 15,2 | - | - | - | - | 15,2 | 15,0 |
| Espagne | 7,8 | - | - | - | - | 7,8 | 6,4 |
| TOTAL | 797,6 | 699,3 | 6,8 | 9,9 | 57,1 | 1 570,7 | 1 128,9 |

CAPACITÉ EN CONSTRUCTION AU 31 DÉCEMBRE 2022

Nom du projet	Capacité	Technologie	Pays
Canudos 1	99,4	Éolien	Brésil
Sud Vannier	23,6	Éolien	France
Rives Charentaises	37,4	Éolien	France
Bolobedu	148,0	Solaire	Afrique du Sud
Karavasta	140,0	Solaire	Albanie
SSM3-6	260,0	Solaire	Brésil
Logelbach	12,1	Solaire	France
Montclar	3,7	Solaire	France
Sable Blanc	5,0	Solaire	Guyane Française
Garrido	50,6	Solaire	Portugal
Clifton	45,0	Solaire	Royaume-Uni
Higher Stockbridge	45,0	Solaire	Royaume-Uni
Lercara Friddi	3,4	Solaire	Italie
Cap Sud	20,9	Solaire	France
Helexia	1,2	Solaire	Belgique
Helexia	87,0	Solaire	Brésil
Helexia	0,1	Solaire	Espagne
Helexia	1,7	Solaire	France
Helexia	23,7	Solaire	Hongrie
Helexia	2,4	Solaire	Italie
Helexia	4,0	Solaire	Portugal
Cafesoca	7,5	Hydro	Brésil
TOTAL (en MW)	1 021,7

1.2.3.2 Production annuelle d’électricité au 31 décembre 2022

En 2022, Voltalia a vendu 3 679,8 TWh d’électricité renouvelable, en baisse de 11 % par rapport à 2021. La production se décompose comme suit :

Production d'énergie par zone et par filière en GWh
| | Éolien | Solaire | Biomasse | Hydro | Hybride | Total 2022 | Total 2021 |
| ----------------- | -------- | ------- | -------- | ----- | -------- | ---------- | ---------- |
| Brésil | 2 736,0 | 255,7 | - | - | 44,5 | 3 036,2 | 3 566,4 |
| Égypte | - | 75,5 | - | - | - | 75,5 | 75,3 |
| Jordanie | - | 128,7 | - | - | - | 128,7 | 130,4 |
| France | 129,2 | 154,5 | - | 7,3 | - | 291,0 | 248,7 |
| Guyane française | - | 7,4 | 36,4 | 1,6 | - | 45,4 | 62,5 |
| Grèce | - | 22,5 | - | - | - | 22,5 | 6,8 |
| Royaume-Uni | - | 8,8 | - | - | - | 8,8 | 7,8 |
| Portugal | - | 25,8 | - | - | - | 25,8 | 19,9 |
| Italie | - | 22,3 | - | - | - | 22,3 | 12,4 |
| Belgique | - | 13,5 | - | - | - | 13,5 | 10,6 |
| Espagne | - | 10,1 | - | - | - | 10,1 | 6,6 |
| TOTAL | 2 865,2 | 724,8 | 36,4 | 8,9 | 44,5 | 3 679,8 | 4 142,8* |

* Incluant la production solaire d’Oiapoque.

Production d’électricité en France

Voltalia est implanté en France métropolitaine depuis 2006. Au 31 décembre 2022, la capacité en exploitation en France s’élevait à 215,8 MW.

CENTRALES EN EXPLOITATION

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
3VD	Éolien	10,2
Cabanon	Solaire (Agri)	3,0
Canadel	Solaire	10,4
Castellet 1	Solaire	4,5
Castellet 2	Solaire	3,8
Carrières des Plaines	Solaire	8,2
Échauffour	Éolien	10,0
Jonquières	Solaire (abri)	3,9
La Faye	Éolien	12,0
Molinons	Éolien	10,0
Pagap	Solaire	5,0
Parroc	Solaire	5,0
Sarry	Éolien	23,1
Taconnaz	Hydro	4,5
Talagard	Solaire	5,0
Tresques	Solaire	3,0
Laspeyres	Solaire	5,0
Helexia Toitures solaires	Solaire	50,6
Cap Sud Toitures solaires (Agri)	Solaire	38,6
TOTAL		215,8

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2022, les centrales en construction en France métropolitaine représentaient 99,4 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Montclar	Solaire	3,7
Logelbach	Solaire	12,1
Sud Vannier	Éolien	23,6
Rives Charentaises	Éolien	37,4
Helexia Toitures solaires	Solaire	1,7
Cap Sud Toitures solaires (Agri)	Solaire	20,9
TOTAL		99,4

Production d’électricité en Guyane française

Voltalia est présent en Guyane depuis 2005. La holding principale qui porte l’activité de Voltalia en Guyane est Voltalia Guyane SAS, filiale à 80 % de Voltalia et à 20 % de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

CENTRALES EN EXPLOITATION

Au 31 décembre 2022, la capacité en# PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Présentation des activités et du modèle d’affaires de Voltalia

1 Production d’électricité dans le reste de l’Europe

CENTRALES EN EXPLOITATION

Dans le reste de l’Europe, Voltalia exploite principalement des centrales solaires pour une puissance installée de 164 MW au 31 décembre 2022 contre 98 MW au 31 décembre 2021.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Italie	Toitures solaires	14,3
Belgique	Toitures solaires	15,2
Espagne	Toitures solaires	7,8
Grèce	Solaire	16,7
Portugal	Solaire + Toitures solaires	20,7
Royaume-Uni	Solaire + Stockage	89,3
TOTAL		164,0

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2022, les centrales en construction en Europe représentaient à 309 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Royaume-Uni (Clifton & Higher Stockbridge)	Solaire	90
Europe (Divers)	Toitures solaires	25
Italie (Lercara Friddi)	Solaire	3,4
Portugal (Garrido)	Solaire	50,6
Albanie (Karavasta)	Solaire	140
TOTAL		309,0

Production d’électricité au Brésil

CENTRALES EN EXPLOITATION

L’activité de Voltalia au Brésil est représentée par Voltalia Do Brasil, détenue à 100 % par Voltalia SA. Au 31 décembre 2022, la capacité en exploitation au Brésil s‘élevait à 1 068,3 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Areia Branca – Carcara 1	Éolien	30,0
Areia Branca – Carcara 2	Éolien	30,0
Areia Branca – Terral	Éolien	30,0
Oiapoque 1	Hybrique (thermique)	12,0
Oiapoque solar	Hybride (solaire)	4,0
SMG-Carnaubas	Éolien	27,0
SMG-Reduto	Éolien	27,0
SMG-Santo Cristo	Éolien	27,0
SMG-Sao Joao	Éolien	27,0
Vamcruz-Caicara 1	Éolien	27,0
Vamcruz-Caicara 2	Éolien	18,0
Vamcruz-Junco 1	Éolien	24,0
Vamcruz-Junco 2	Éolien	24,0
Vila Acre	Éolien	27,3
Vila Para	Éolien	99,0
VSM 1	Éolien	163,0
VSM 3	Éolien	152,0
SSM 1&2	Solaire	320,0
TOTAL		1 068,3

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2022, les centrales en construction au Brésil représentaient 453,9 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Canudos 1	Éolien	99,4
SSM 3 à 6	Solaire	260,0
Cafesoca	Hydro	7,5
Helexia	Toitures solaires	87,0
TOTAL		453,9

Production d’électricité en Afrique et au Moyen-Orient

CENTRALES EN EXPLOITATION

En Afrique et Moyen-Orient, Voltalia exploite des centrales solaires pour une puissance installée de 89 MW au 31 décembre 2022.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Égypte (Râ Solar)	Solaire	32,0
Jordanie (Ma’an)	Solaire	11,0
Jordanie (Ma’an)	Solaire	11,0
Jordanie (Ma’an)	Solaire	11,0
Jordanie (Mafraq)	Solaire	24,0
TOTAL		89,0

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2022, les centrales en construction en Afrique représentaient 148 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Afrique du Sud (Bolobedu)	Solaire	148, 0
TOTAL		148,0

1.2.4 Activité de Services

Voltalia développe et propose des Services sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un projet d’énergie renouvelable, du Développement à l’Exploitation-maintenance, en passant par la Fourniture d’Équipements et la Construction. Ces services sont réalisés par Voltalia pour son compte propre et pour le compte de clients tiers tels que des compagnies d’électricité, des entreprises de tous secteurs ou des fonds d’infrastructure. L’activité pour clients tiers permet également à Voltalia de sonder et de prospecter de nouveaux territoires avant de s’y établir durablement en tant que producteur d’électricité. Cette stratégie diminue considérablement le risque. L’activité de services a servi de tremplin dans des pays comme l’Albanie. L’acquisition de deux sociétés en 2020 a permis à Voltalia de poursuivre en 2022 sa stratégie de développement des services :
* Greensolver, spécialiste européen des services de gestion de centrales renouvelables, accompagne ses clients dans des missions de gestion et de conseil et en tant que prestataire de services techniques, administratifs et contractuels dans toutes les étapes de la vie des centrales éoliennes et solaire ; et
* Mywindparts, une start-up experte de la logistique éolienne (conseil en gestion de stocks, appui technique, réparation des pièces...) .

Concernant plus particulièrement les prestations d’Exploitation- Maintenance et de gestion d’actifs, Voltalia exploitait à fin 2022, 2,8 GW pour le compte de clients tiers, principalement en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. En incluant 1,6 GW détenu en propre par le Groupe, la puissance totale sous gestion atteint 4,4 GW.

Des compétences clés sur l’ensemble de la chaîne de valeur

Voltalia intervient sur tout le cycle de vie de la centrale et prend en compte à chaque étape du projet les enjeux sociaux et environnementaux associés. La responsabilité sociale et environnementale est au cœur de la raison d’être de Voltalia et souligne l’importance accordée par chacun des collaborateurs du Groupe à son impact positif sur l’environnement et les communautés locales.

Développement

Les équipes de Voltalia interviennent à chaque étape du Développement de projets, de l’évaluation du potentiel et de la sécurisation des meilleurs terrains ainsi que la connexion au réseau, au lancement de la construction après avoir obtenu tous les permis, autorisations nécessaires et vérifié la viabilité financière du projet.

• Développement (de 2 à 8 ans)
  • Négociation foncière, conception des centrales, obtention des connexions au réseau et permis
  • Négociation de PPA ou participation à des enchères
  • Financement de projets
• 301 collaborateurs, 14,2 GW de portefeuille projets en développement
• Dialogue avec les parties prenantes locales
• Identification des besoins locaux pour un développement humain positif
• Études d’impact environnemental et intégration des mesures de prévention
• Réduction des impacts environnementaux grâce à la mise en place d’un système solide de gestion des pratiques environnementales
• Alignement de la performance HSE des sous-traitants et sous-contractants avec les exigences du groupe Voltalia
• Impact humain et économique positif des projets de Voltalia pour les communautés et entreprises locales
• Optimisation de l’usage des ressources naturelles
• Suivi et prévention des problématiques environnementales
• Soutien long terme aux projets initiés avec les communautés locales

Ingénierie, Fourniture d’équipement et Construction

Les équipes Ingénierie, Fourniture d’équipement et Construction sont en charge de la conception de la centrale, de la sélection des fournisseurs et sous-traitants ainsi que de la construction des infrastructures de production d’électricité (centrales et lignes de transmission si nécessaire). Elles supervisent les chantiers et procèdent aux tests de raccordement jusqu’à la mise en service de la centrale.

• Construction (de 1 à 2 ans)
  • Ingénierie
  • Fourniture d’équipements
  • Gestion de la construction
• 305 collaborateurs
• 1 022 MW en construction pour Voltalia +200 MW pour compte de tiers

Exploitation-Maintenance

Les équipes d’Exploitation-Maintenance optimisent la performance des centrales et réalisent les interventions de maintenance préventive, corrective et prédictive. Elles peuvent assurer également la gestion administrative et financière des centrales (adaptation aux changements réglementaires, facturation de l’électricité...).

• Exploitation-maintenance (de 15 à 40 ans)
  • Exploitation de centrales
  • Maintenance des équipements
  • Ventes d’énergie
  • Gestion administrative et financière (asset management)
• 284 collaborateurs
• 4,4 GW en exploitation (pour compte propre et compte de tiers)

1.2.5 Stratégie

1.2.5.1 Le développement, pierre angulaire de la stratégie de Voltalia

D’importants montants sont investis en prospection et en développement et renforcent le portefeuille de projets. Ce dernier atteignait 14,2 GW à fin 2022, en croissance de +28% par rapport à 2021. En développant à un faible coût marginal un nombre important de projets, Voltalia est en mesure d’opérer une sélection pour conserver ceux qui correspondent le mieux à sa stratégie et vend les autres à des clients tiers, associés à des contrats de Fournitures d’équipement, de Construction et/ou d’Exploitation-Maintenance. Les projets peuvent être cédés quel que soit leur stade de développement (projets prêt-à-construire, centrales en construction ou en exploitation).

En 2022, Voltalia a poursuivi sa stratégie de vente de projets en développement (en phase de pré-construction), en particulier au Brésil avec la cession de 360 MW à CTG Brasil. Pour mémoire, en 2021, au Brésil, Voltalia a cédé 187 MW de projets dans le complexe de Serra Branca, confirmant l’attractivité et la qualité des actifs développés par le Groupe, se décomposant comme suit :
* le parc éolien VSM 2 avec 36 turbines de 3,5 mégawatts chacune (128 mégawatts),
* le parc éolien VSM 4 avec 17 turbines de 3,5 mégawatts chacune (59 mégawatts).

VSM 2 et VSM 4 ont été vendus à 100 % le 30 novembre 2021 à la compagnie d’électricité Copel. Les équipes de Voltalia ont continué d’assurer l’exploitation et la maintenance des deux parcs éoliens après leur cession. Cette cession, qui s’inscrit dans la logique de création de valeur pour le Groupe, générera des revenus pour l’activité Services sur le long terme.

Guyane française

CENTRALES EN EXPLOITATION

Au 31 décembre 2022, la puissance installée des centrales en exploitation en Guyane française s’élevait à 33,6 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Cacao	Biomasse	5,1
Kourou	Biomasse	1,7
Kourou	Toitures solaires	0,2
Saut Maman Valentin	Hydro	5,4
Mana	Stockage	10,0
Cacao	Stockage	0,5
Savane des Pères	Solaire	3,8
Savane des Pères	Stockage	2,6
Coco Banane	Solaire	4,3
TOTAL		33,6

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2022, les centrales en construction en Guyane française représentaient 5 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Sable Blanc	Solaire/Stockage	5,0
TOTAL		5,0

Présentation des activités et du modèle d’affaires de Voltalia

1

• en 2020, toujours dans le complexe de Serra Branca, Voltalia a également ouvert le capital de Ventos Serra do Mel III (VSM 3), l’une de ses centrales éoliennes, à un investisseur français spécialiste des projets d’infrastructure ;
• tandis qu’en 2019, Voltalia avait cédé à Actis 227 MW de projets « prêt à construire » au sein du cluster de Serra Branca au Brésil, portant à 479 MW les projets vendus dans le cadre d’un partenariat représentant 600 MW au total.

1.2.5.2 Une stratégie centrée sur les marchés non subventionnés

Voltalia offre un profil unique avec plus de 83% de son portefeuille produisant de l’électricité à un prix compétitif. Fort de cette stratégie différenciante centrée sur les marchés non subventionnés, Voltalia est en mesure de saisir de nombreuses opportunités de créer de la valeur ajoutée supplémentaire à toutes les étapes du cycle de vie d’une centrale :

• avant le début du contrat long terme de vente d’électricité, Voltalia peut anticiper la construction de centrales et vendre de l’électricité à des prix attractifs via des contrats privés sur le marché libre ;
• pendant le contrat long terme de vente d’électricité, certaines opportunités temporaires peuvent se présenter dans les marchés non subventionnés. Ainsi, en 2017 et 2018, une stratégie de suspension de contrats a été mise en place au Brésil permettant de vendre de l’électricité à un prix plus élevé via des contrats privés court terme sur le marché libre avant de reprendre le cours normal du contrat long terme en 2019 ;
• après le contrat long terme de vente d’électricité : le fait de proposer l’électricité la moins chère du marché donnera un avantage compétitif aux centrales de Voltalia, tandis que les centrales subventionnées pourraient connaître une baisse drastique de leurs revenus.

1.2.5.3 Un modèle caractérisé par la visibilité des revenus

Le modèle économique développé par Voltalia privilégie la production d’électricité à un prix compétitif. Des contrats long terme de vente d’électricité (durée résiduelle moyenne des contrats de 16,5 années à fin 2022), indexés sur l’inflation, offrent une visibilité exceptionnelle sur les flux de trésorerie dans la durée : avec les contrats de vente d’électricité signés en 2022, Voltalia dispose au 31 décembre 2022 d’un portefeuille dont le total atteint 7,8 milliards d’euros de revenus futurs contractés. 78% du chiffre d’affaires généré par les contrats d’achat d’électricité était indéxé sur l’inflation. Les centrales de Voltalia sont par ailleurs financées en grande majorité par de la dette long terme dans la même devise que celle du contrat de vente d’électricité ; cette dette projet a aujourd’hui une maturité résiduelle de 13,4 ans. On peut également noter que cette dette est généralement swappée en taux fixe dès le financement et n’est donc pas sensible à la hausse des taux d’intérêt. Fort de ses atouts opérationnels tels que la sélection rigoureuse des sites, les synergies entre services et production d’électricité, les économies d’échelles liées au développement en cluster ou la capacité à exploiter des marchés de niche, Voltalia a dépassé ses objectifs de taux de rentabilité interne (supérieurs à 10 % dans les pays développés et à 15 % dans les pays émergents).

1.2.5.4 Corporate PPA : les entreprises, nouveau relais de croissance

En 2022, les contrats liant directement un producteur d’énergie renouvelable à son client, une entreprise, ou Corporate PPA, ont continué à se développer à la fois dans les pays où les énergies renouvelables ne sont pas subventionnées et dans des pays où des mécanismes de soutien sont toujours en cours. La France a vu l’apparition de ce type de contrats de gré à gré dès 2019 malgré l’existence de Feed-In Tariff (Tarif Règlement d’Achat) et de Feed-In Premium (Complément de Rémunération). Voltalia a signé plus de 1,3 GW de CPPA depuis 2018. Cette tendance s’est accélérée dans certaines régions, grâce à des entreprises qui s’engagent, de manière obligatoire ou volontaire, à atteindre un objectif de consommation d’énergie renouvelable ambitieux. Dans les zones où le réseau électrique est inexistant ou défaillant (principalement les pays en développement), l’approvisionnement en énergie renouvelable est également synonyme d’accès à une source d’électricité moins chère et plus fiable que la seule production générée via des groupes électrogènes conventionnels. Alors que beaucoup d’entreprises qui ont des besoins en électricité réfléchissent à des stratégies d’approvisionnement en énergie renouvelable, les Corporate PPA sont appréciés pour leur simplicité et leur efficacité. Dans le cadre d’un Corporate PPA, un producteur et un consommateur définissent des conditions de vente d’électricité, à moyen ou long terme, depuis un (ou des) projet(s) ciblé(s) jusqu’aux infrastructures du client. Ils permettent aux producteurs d’apporter une nouvelle source d’énergie renouvelable sur le réseau et constituent ainsi une source « additionnelle » pour le réseau. Depuis 2008, les entreprises ont signé des accords à long terme pour plus de 110 GW d’énergie propre dans le monde. En 2021, un nouveau record est établi avec 31,1 GW, en hausse de 24 % par rapport à 2020, et ce malgré la crise sanitaire. Les États-Unis continuent de dominer ce marché, mais cette tendance aux accords à long terme s’est aussi accélérée en Amérique latine et en Europe en 2022. Sur ces marchés, les PPA sont des instruments négociés au prix de gros, et la plupart d’entre eux sont des contrats « hors site » (l’électricité est acheminée de l’usine aux installations via le réseau). En 2022, 75 % des contrats de vente d’énergie signés par Voltalia sont des Corporate PPA. Ces contrats ont été principalement signés en Europe et en Afrique.

Brésil

Déjà actif auprès des entreprises depuis plusieurs années au Brésil, Voltalia a signé, dès 2018 un premier contrat long terme avec BRF, l’une des plus grandes entreprises agroalimentaires au monde. En 2020, Voltalia, via sa filiale Helexia, a remporté un contrat de fourniture d’électricité renouvelable aux réseaux de téléphonie mobile de Vivo (une marque de Telefonica) pour une capacité totale de 60 MW. Le lancement de la construction a eu lieu en aout 2021 avec la construction de 17 unités photovoltaïques. En décembre 2021, Voltalia a signé une capacité additionnelle 27 MW avec ce même client.

Afrique

Voltalia a signé en octobre 2022 son premier CPPA en Afrique du Sud avec Richards Bay Minerals (RBM), leader international de l’extraction de sables minéraux, filiale de Rio Tinto, pour le plus grand site d’énergie renouvelable dédié à une entreprise en Afrique du Sud. Le contrat d’achat d’électricité a été signé à l’issue d’un processus lancé en 2021 par Richards Bay Minerals (RBM). Le contrat, d’une durée de 20 ans, permettra de fournir environ 300 gigawattheures d’énergie renouvelable chaque année, par le biais d’un accord de « wheeling » et grâce aux installations de production de RBM dans le KwaZulu-Natal.

Développement des positions en Europe

Voltalia, dont l’ambition est de développer le marché des entreprises en Europe, a remporté en 2020 un premier succès au Royaume-Uni en signant un Corporate PPA de 15 ans avec City of London. Ce contrat qui lie directement un producteur d’énergies renouvelables à une autorité publique est une première au Royaume-Uni. Pour fournir l’électricité verte au prestigieux quartier des affaires de Londres, Voltalia a construit une nouvelle centrale solaire de 49,9 mégawatts dans le Dorset en juillet 2021. Celle-ci est entrée en service fin 2022 et fournit désormais de l’électricité à la City of London Corporation.

Voltalia, leader des Corporate PPA en France

Voltalia a été le pionnier des Corporate PPA en France en 2019 et est le leader de ce marché avec des clients dans des secteurs diversifiés tels que la distribution ou la banque. LCL et Voltalia se sont associés autour d’un projet innovant, pour permettre à des entreprises grandes et moyennes, parmi les plus sensibles aux questions de transition et de mix énergétiques, de bénéficier de contrats sécurisant à long terme leur approvisionnement en électricité d’origine renouvelable, produite en France et sur des bases de capacités. L’électricité proviendra d’une nouvelle centrale de 56 MW que Voltalia va développer et exploiter dans le sud de la France. Un an plus tard, LCL et Voltalia annoncent que 10 entreprises françaises, leaders dans leurs secteurs d’activité, ont adhéré aux valeurs du projet, en souscrivant au premier Green CPPA multi-acheteurs disponible sur le marché. Les 10 entreprises sont (par ordre alphabétique) : Air France, Bonduelle, Daco Bello, Groupe Fournier, Gerflor, Isigny-Sainte-Mère, Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel, Paprec, Serge Ferrari. En novembre 2022, Voltalia a signé un contrat d’approvisionnement en électricité solaire de 350 MW avec Renault Group pour l’accompagner dans sa transition énergétique. D’une durée de 15 ans, il s’agit d’un engagement inédit en France en termes de puissance. Il s’agit du plus important Corporate PPA jamais signé en France à ce jour. En France, au 31 décembre 2022, Voltalia a signé des Corporate PPA avec les entreprises suivantes :

• Boulanger (5 MW en 2019) ;
• SNCF (143 MW en 2019) ;
• Crédit Mutuel (10 MW en 2019) ;
• Auchan Retail (61 MW en 2020) ;
• Decathlon (16 MW en 2020) ;
• LCL (multi-acheteurs : Air France, Bonduelle, Daco Bello, Groupe Fournier, Gerflor, Isigny-Sainte-Mère, Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel, Menissez, Paprec, Serge Ferrari) (56 MW en 2021) ;
• Leroy Merlin (30 MW en 2022) ;
• Renault Group (350 MW en 2022).

Développement au Portugal

Voltalia développe un nouveau complexe de projet, le complexe de# PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

1.2.6 Un plan de développement ambitieux

1.2.6.1 Vers une diversification du portefeuille

En tant que producteur d’électricité, le développement international de Voltalia repose sur un ensemble de critères visant à identifier les prochains pays dans lesquels établir des installations sur le long terme. Parmi ces critères figurent :
* le potentiel multi-énergies ;
* la compétitivité des énergies renouvelables ;
* une croissance de la consommation énergétique (ou le remplacement d’un parc de production devenu obsolète) ;
* le financement par de la dette long terme, en devise locale ; et
* l’indexation des contrats sur l’inflation.

Historiquement, cette stratégie a conduit Voltalia à se développer en priorité sur l’éolien qui était la technologie la plus compétitive au cours de sa première décennie d’existence. Grâce aux succès rencontrés lors des enchères, une part importante du portefeuille de centrales de Voltalia est aujourd’hui située au Brésil. Mais la diversification des actifs est en cours tant d’un point de vue technologique que géographique. Voltalia a en effet développé l’énergie solaire et compte poursuivre le développement de cette technologie dans ses trois principales régions. Depuis 2016, cette diversification se traduit par une montée en puissance du solaire dans la capacité installée totale de Voltalia et par une baisse de l’Amérique latine au profit de l’Europe et du continent africain.

29
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Présentation des activités et du modèle d’affaires de Voltalia

1

RÉPARTITION DE LA CAPACITÉ INSTALLÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TECHNOLOGIE

Par zone géographique	2016	2022	Par technologie	2016	2022
Amérique latine	69 %		Éolien	88,6 %
Afrique	6 %		Solaire	4,5 %
Europe	25 %		Biomasse, Hydro et Stockage	6,9 %
		84 %	Éolien		51 %
			Solaire		44 %
			Biomasse, Hydro et Stockage		5 %
		16 %

Le portefeuille de projets en développement de Voltalia pointe vers une plus grande diversification.

Europe	Amérique latine	Afrique	Solaire	Éolien	Biomasse, Hydro et Stockage
38 %	38 %	24 %	65 %	29 %	6 %

(1) « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2023 calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 6,3 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique correspondant à la moyenne sur le long terme.
(2) « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2027 calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 5,5 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique correspondant à la moyenne sur le long terme.

Ces projets satisfont tous aux critères suivants :
* visibilité sur l’accès au foncier (obtention d’une promesse de bail et études d’impacts environnementaux favorables) ;
* visibilité sur les autorisations (dépôts des dossiers administratifs et haute probabilité d’obtention des autorisations) ;
* faisabilité du raccordement au réseau ; et
* rentabilité du projet.

Le portefeuille de projets en développement représente un vivier d’opportunités important tant pour le développement à long terme de l’activité de production d’électricité renouvelable que pour celle de prestation de services.

1.2.6.2 Ambitions 2023 confirmées et nouveaux objectifs 2027

Voltalia a atteint avec un an d’avance son objectif de capacité installée et en construction de 2,6 GW, initialement prévu pour 2023. Voltalia réitère également son objectif d’EBITDA normatif (1) qui devrait atteindre en 2023 la fourchette de 275 à 300 millions d’euros. En octobre 2022, Voltalia a défini un nouveau plan de croissance à horizon 2027, intégrant les objectifs suivants :
* Capacité en exploitation et en construction détenue en propre : supérieure à 5 GW ;
* Capacité exploitée pour compte de tiers : supérieure à 8 GW ;
* EBITDA normatif (2) : environ 475 millions d’euros ;
* CO 2 -équivalent évité : plus de 4 millions de tonnes.

Les objectifs et certaines des hypothèses qui les sous-tendrent sont détaillés au chapitre 5.12 du présent Document d’enregistrement universel.

30
- Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Organisation opérationnelle du groupe Voltalia

1

1.3 ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU GROUPE VOLTALIA

Les activités de développement de projets et de gestion du portefeuille de centrales détenues en propre par Voltalia sont pilotées via deux grands pôles régionaux avec le support de l’équipe d’ingénierie financière et de fusions-acquisitions, pilotée centralement mais disposant de relais locaux. Les autres activités de Services (Construction, Exploitation-Maintenance...) et les fonctions support (Finance, Informatique, RH...) fonctionnent sur ce même schéma d’un pilotage en central, avec des relais locaux.

EMEA
Europe, Égypte, Kenya
Développement & Gestion de portefeuille existant
Production d’energie
Gestion d’Actifs
Gestion de construction
Conseils & consultations
Services
Énergie Management
Mobilités

Europe
Triton (Guyane)
Développement & Gestion de portefeuille existant
Construction & Contrats & Procurement
Exploitation et Maintenance, MWP
Centre d'Expertises
Développement International, dans de nouveaux pays
Activités Distribution
ETD, Mprime, Maison Solaire

Brésil, Mexique, Colombie, Maroc
LATAMO
Ingénierie Financière et Fusion & Acquisitions
Services

Fonctions Support (RH, Finance, Legal, IT, HSE, CSR...)

Organisation géographique

Dans les pays ayant des équipes permanentes et structurées, les équipes locales ont pour mission de gérer les centrales électriques existantes et de développer de nouveaux projets. Pour les autres pays sans équipe permanente, une équipe dédiée et centralisée est chargée d’identifier et de développer les nouveaux projets.

Les Divisions et Directions transverses, sont les suivantes :
* La Division de l’Ingénierie Financière (ASIF), qui couvre principalement la levée des financements de projets et les cessions/acquisitions de projets.
* La Division Opérations & Services (O&S), qui a été créée en 2022, et qui regroupe les business lines suivantes :
* la Division Fourniture d’Équipements et Construction (EPC),
* la Division de l’Exploitation-Maintenance (O&M),
* le Centre d’Expertise et d’Ingénierie du Groupe (CoE),
* la Division de Distribution & de Trading d’Équipement (ETD).
* Les fonctions support : Direction Santé et Sécurité, Direction Administration et Finance, Direction Juridique, Direction des Ressources Humaines, Direction Marketing & Communications, Direction des Systèmes d’Information, Direction du Développement Durable, Secrétariat Général.

31
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Organisation opérationnelle du groupe Voltalia

1

Helexia

Acquise en 2019, Helexia conserve une gestion opérationnelle indépendante, avec une coordination régulière et une supervision par un conseil en lien avec la direction de Voltalia. Helexia est un spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et de la production d’énergie photovoltaïque sur site (en toiture et ombrière solaire). Cette société s’appuie sur les ressources de Voltalia pour son développement commercial, notamment à l’international, et la structuration de ses fonctions support. Helexia a, à la fois, une activité de Ventes d’énergies et une activité de Services (efficacité énergétique).

Greensolver

Greensolver a rejoint le groupe Voltalia début 2020. Il intervient en tant que gestionnaire indépendant d’actifs opérationnels, consultant expert sur les technologies solaire, éolien et stockage, et sur les activités Opérations et Maintenance de Voltalia.

Triton

Fondée en 2000 en Colombie-Britannique, au Canada, et rachetée par Voltalia fin 2019,Triton est le pionnier dans le développement de l’industrie de l’exploitation forestière subaquatique. Avec ses systèmes de récolte sous-marine brevetés SHARCTM et SAWFISHTM, Triton récupère les arbres submergés sur pied en toute sécurité dans le respect des écosystèmes environnants, fournissant au marché local et international des produits de bois de grande qualité et de la biomasse.

1.4 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

1.4.1 Les énergies renouvelables : à la tête de l’expansion de la production mondiale d’électricité

(1) Renewables 2022 - Analysis and Forecast to 2027 - Janvier 2023.

Évolution des capacités

Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) (1), les capacités mondiales en matière d’énergies renouvelables devraient augmenter de 75 % entre 2022 et 2027. La capacité supplémentaire sur cette période devrait atteindre 2 400 GW, ce qui correspond à une augmentation de 85 % par rapport aux capacités additionnelles des cinq années précédentes et à plus de 90 % de l’expansion de la capacité électrique mondiale. La plus grande partie – 95 % – des nouvelles capacités devrait provenir du solaire photovoltaïque et de l’éolien.

NOUVELLES CAPACITÉS RENOUVELABLES PAR TECHNOLOGIE – HISTORIQUE (2015-2022), SCÉNARIO PRINCIPAL, SCÉNARIO ACCÉLÉRÉ (2022-2027)

Source : IEA. CC BY 4.0.

(Note: This is a placeholder for the actual graph that would be generated from the data. Markdown does not support rendering complex charts directly.)

Le solaire photovoltaïque est à lui seul en tête, avec près de 1 500 GW ajoutés sur la période, triplant sa capacité installée cumulée à 2 350 GW en 2027 – dépassant l’hydroélectricité en 2025, le gaz naturel en 2026 et le charbon en 2027.

CAPACITÉ ÉLECTRIQUE CUMULÉE PAR TECHNOLOGIE, 2010-2027 (CAS PRINCIPAL)

Source : AIE, décembre 2022.
Solaire PV
Éolien
Hydroélectricité
Bioénergie
Charbon
Gaz naturel

32
- Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Environnement de marché

1# Évolution de la production

En 2022, un tiers de la production mondiale d’électricité provenait des énergies renouvelables. L’hydroélectricité représentait la part la plus importante (16 %), suivie par l’éolien (7 %) et le solaire (6 %). Grâce à l’extraordinaire expansion des capacités, les énergies renouvelables deviendront la principale source de production d’électricité mondiale – dépassant le charbon – dès 2025, et leur part dans le mix électrique devrait atteindre 38 % en 2027 (contre 28 % en 2022). L’hydroélectricité deviendra la principale source de production d’électricité et la production des seules énergies éolienne et solaire photovoltaïque devrait doubler entre 2022 et 2027, représentant 80 % de l’augmentation de la production renouvelable mondiale et 20 % de la production mondiale d’électricité en 2027.

Les moteurs de l’expansion du marché

Les sources d’énergie renouvelables ont vu leurs coûts de production diminuer, ce qui les rend plus compétitives en termes absolus. C’est notamment le cas de l’énergie solaire photovoltaïque et de l’énergie éolienne terrestre, dont le coût moyen pondéré de l’électricité (LCOE) pour les projets nouvellement mis en service a diminué respectivement de 88 % et 68 % entre 2010 et 2021, et respectivement de 13 % et 15 % pour la seule année 2021. La compétitivité des énergies renouvelables s’est également améliorée relativement aux technologies fossiles : le LCOE des nouvelles centrales solaires photovoltaïques et hydroélectriques est inférieur de 11 %, et celui des nouvelles centrales éoliennes l’est de 39 %.

Pour l’énergie solaire photovoltaïque, cette réduction est principalement due à la chute spectaculaire des prix des modules, malgré la récente hausse. Les réductions de coûts pour l’éolien terrestre sont dues à la baisse des prix des turbines, ainsi qu’aux facteurs de capacité plus élevés atteints par les turbines actuelles (39 % en 2021 pour les projets nouvellement mis en service), selon l’IRENA.

Dans le contexte de la part croissante des sources de production intermittentes, les technologies renouvelables pilotables, telles que les centrales hydroélectriques et les centrales à biomasse, ont une valeur de flexibilité importante. Toutefois, cette valeur n’est toujours pas reconnue et ne bénéficie pas d’un soutien politique adéquat, ce qui empêche une adoption plus rapide.

La poursuite de l’expansion des énergies renouvelables est motivée par deux facteurs principaux :

• la hausse des prix des combustibles fossiles et de l’électricité résultant de la crise énergétique mondiale, qui a augmenté la compétitivité relative des sources renouvelables ;
• l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a renforcé la valeur des énergies renouvelables à des fins de sécurité énergétique par rapport aux combustibles fossiles importés.

Les principales zones géographiques d’expansion des énergies renouvelables pour les prochaines années sont la Chine, l’Union européenne et les États-Unis, où des réformes ou plans majeurs ont été mis en œuvre en 2022 pour accélérer la croissance : Le 14 e plan quinquennal de la Chine, REPowerEU et l’Inflation Reduction Act aux Etats-Unis.

Selon l’IRA (Inflation Reduction Act), les capacités supplémentaires mondiales en matière d’énergies renouvelables pourraient être encore plus importantes au cours de la période (jusqu’à 3 000 GW) si les principaux problèmes de réglementation, d’autorisation ou de financement étaient correctement résolus, tant sur les marchés avancés que sur les marchés émergents. La qualité et l’expansion des infrastructures de réseau sont particulièrement essentielles pour réaliser des progrès plus importants.

33 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA Environnement de marché 1

Environnement concurrentiel

Le marché des énergies renouvelables reste relativement concurrentiel et fragmenté, bien qu’il ait attiré des investissements considérables ces dernières années. En raison de la grande diversité des projets et des sources d’énergie, les concurrents peuvent être très différents selon les zones géographiques, les technologies, la taille des actifs ou les modèles commerciaux. L’activité de développement nécessitant une expertise locale, la plupart des acteurs du segment restent nationaux. Malgré une concentration relative, le marché est très fragmenté, avec même quelques développeurs de projets uniques. Dans le même temps, de nombreux développeurs et IPP (Independant Power Producer) internationaux adoptent une stratégie consistant à s’installer sur des marchés où l’activité de développement est dynamique.

Le marché des Opération & Services (EPC/OM) est principalement composé d’acteurs spécialisés, locaux ou internationaux. Les structures du marché diffèrent considérablement en fonction de la technologie (éolienne, solaire, hydraulique). Le marché de l’exploitation IPP est caractérisé par une forte consolidation et les IPP locaux sont confrontées à une forte concurrence de la part de nombreux acteurs :

• les IPP sont devenues extrêmement expérimentées dans la structuration de projets compétitifs sur de nombreux marchés différents. La plupart des grands producteurs d’énergie indépendants (Neoen, Total Eren, Akuo Energy, Qair, Greenyellow) sont présents en Europe, en Afrique et en Amérique latine, mais pas toujours dans la même technologie ou le même pays. Un nombre croissant d’IPP sont originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Les entreprises asiatiques (et en particulier chinoises) prennent des parts de marché croissantes sur les marchés émergents ;
• les Utilities poursuivent leur expansion dans le secteur des énergies renouvelables, principalement par le biais d’acquisitions de projets ou d’entreprises. C’est le cas des Utilities européennes – comme EDF, Engie, Enel, EDP, Orsted – mais aussi des entreprises publiques asiatiques (KEPCO, China Three Gorges) ;
• les intégrateurs et sociétés de trading en électricité étendent leur stratégie à la propriété et à la gestion d’actifs afin de garantir des volumes à des prix compétitifs pour leurs clients sur les marchés matures ;
• les fonds d’investissement ont tendance à acquérir des centrales prêtes à construire ou en exploitation, qui sont considérées comme des actifs financiers avec des retours sur investissement potentiellement élevés. La plupart de ces fonds sont originaires d’Europe et d’Amérique du Nord, mais certains de ces fonds sont également hébergés dans de grands conglomérats asiatiques (Mitsubishi, Sumitomo) ;
• les compagnies pétrolières et gazières (Total Energies, BP, Shell, Equinor...) représentent le nouvel entrant le plus important : leurs investissements totaux dans les technologies éoliennes et solaires, qui étaient stables – et relativement faibles – depuis des années, ont plus que triplé en trois ans pour atteindre 15 milliards de dollars US en 2021, et le solaire est devenu la première technologie cible – environ 10 milliards de dollars US (BNEF).

Les marchés de Voltalia

Europe

Selon l’AIE, la capacité électrique renouvelable cumulée en Europe devrait augmenter de près de 60 % (+ 425 GW) entre 2022 et 2027. Le solaire photovoltaïque sera le moteur de la croissance, suivi par l’éolien terrestre.

France	Espagne	Portugal	Belgique	Royaume-Uni	Italie	Grèce	Slovaquie
Capacité* 413 MW en 2022	Pipeline 5,4 GW	Guyane française	Bureaux * En exploitation	STOCKAGE	SOLAIRE	SOLAIRE	SOLAIRE
SOLAIRE	SOLAIRE	SOLAIRE	SOLAIRE	SOLAIRE	SOLAIRE	HYDRO	SOLAIRE
SOLAIRE	ÉOLIEN	HYDRO	BIOMASSE

34 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA Environnement de marché 1

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a considérablement modifié le secteur énergétique européen, l’une des principales conséquences étant l’accélération de la transition vers les énergies renouvelables dans toute la région. La stratégie REPowerEU, publiée en mai 2022 par la Commission européenne, propose de faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 40 % actuellement à 45 % en 2030. Cela pourrait porter les capacités renouvelables totales à environ 1 200 GW d’ici 2030, dont 600 GW de solaire photovoltaïque et 500 GW d’éolien. La stratégie de l’UE en matière d’énergie solaire, dans le cadre du plan REPowerEU, vise à connecter plus de 320 GW de nouvelles capacités solaires photovoltaïques d’ici 2025 (soit deux fois plus qu’aujourd’hui). Bien que les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables aient été le principal moteur de la croissance dans les années précédentes, ils sont désormais complétés par l’attrait croissant pour les Corporate PPA et la vente sur le marché. Pour cette raison, les interventions actuelles et proposées sur le marché (telles que les plafonds du marché de gros et les taxes sur les bénéfices exceptionnels) pourraient créer une incertitude pour les investissements dans les énergies renouvelables si elles ne sont pas bien conçues.

Amérique latine

Mexique	Colombie	Brésil
Capacité* 1068 MW en 2022	Pipeline 5,4 GW	Bureaux * En exploitation
SOLAIRE	ÉOLIEN	HYDRO

Selon l’AIE, la capacité électrique renouvelable cumulée en Europe devrait augmenter de près de 60 % (+ 425 GW) entre 2022 et 2027. Le solaire photovoltaïque sera le moteur de la croissance, suivi par l’éolien terrestre.

La capacité de production d’énergie renouvelable en Amérique latine devrait augmenter de 45 % (+ 130 GW) entre 2022 et 2027 selon le scénario principal de l’AIE, le Brésil représentant plus de 55 % du total. La croissance devrait provenir essentiellement du solaire photovoltaïque (+ 78 GW) et de l’éolien (+ 36 GW), qui représenteraient ensemble près de 90 % de l’expansion de la région. Au Brésil, 92 % de l’électricité produite en 2022 provenait d’énergies renouvelables, ce qui représente la part la plus importante depuis 10 ans. Les conditions hydrologiques ont favorisé la production hydroélectrique, qui reste# VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Environnement de marché

1.1.4.3 Afrique

Capacité*	Pipeline	Bureaux
89 MW	3,5 GW

• En exploitation

SOLAIRE SOLAIRE SOLAIRE HYDRO

En Afrique, le développement des énergies renouvelables en est encore à ses débuts. Les services publics endettés, les subventions aux combustibles fossiles et les limites des réseaux sont autant d’obstacles à l’expansion, qui continue de dépendre du soutien des institutions de financement du développement. Toutefois, les investissements augmentent régulièrement, sous l’impulsion de l’Afrique du Nord et de l’Afrique australe et de leurs marchés respectifs très compétitifs – le Maroc et l’Afrique du Sud – où les producteurs bénéficient d’un cadre réglementaire stable qui permet désormais des transactions bilatérales entre producteurs et industriels. D’autres grandes économies africaines, comme l’Égypte et le Kenya, offrent un énorme potentiel à moyen terme, bien qu’elles aient actuellement un excédent d’énergie sur le réseau qui freine les nouveaux développements. Sur tout le continent, un nombre important de pays, comme le Malawi, ont réussi à attribuer des centrales solaires photovoltaïques par le biais d’appels d’offres publics, dont certaines ont déjà été mises en service. L’Afrique subsaharienne offre de nombreuses opportunités pour les projets hybrides autonomes et les mini-réseaux, qui jouent un rôle de plus en plus important dans l’élargissement de l’accès à l’électricité dans les zones hors réseau et l’augmentation de l’offre dans les zones déjà connectées. En effet, 650 millions de personnes sur le continent n’ont toujours pas accès à l’électricité et une proportion importante d’entre elles pourrait être connectée par des mini-réseaux dans les années à venir.

1.5 CONTRATS IMPORTANTS

1.5.1 Contrats de vente d’électricité

Brésil

Contrats de vente long terme

Voltalia a conclu plusieurs contrats de vente d ́électricité, obtenus lors d’enchères publiques, de trois types distincts :
* contrats d ́énergie de réserve (CER) ;
* contrats d’achat d’électricité dans un environnement réglementé (CCEAR) ;
* contrats d’achat d’électricité dans un environnement réglementé (Quantité).

Les sites concernés par les contrats CER sont :
* Carcara I (Areia Branca) ;
* Reduto, Carnauba, Santo Cristo et São João (São Miguel do Gostoso et Touros (SMG)); et
* Vila Acre I.

Les sites concernés par les contrats CCEAR sont :
* Carcara II et Terral (Areia Branca) ;
* les sites suivants, situés à Serra do Mel :
* Caiçara I, Caiçara II, Junco I, Junco II (Vamcruz),
* Vila Para I, Vila Para II, Vila Para III, Vila Amazonas V (Vila Para),
* VSM 1 (Serra do Mel).

Les sites concernés par les contrats Quantité sont :
* Centrale hydroélectrique de Cabui (Minas Gerais) ;
* Solar SSM1&2 (Serra do Mel).

La nature des contrats de vente et les contreparties

Ces contrats CER et CCEAR incluent un engagement irrévocable d’achat d’électricité pour un volume défini pendant une durée de 20 ans pour les projets éoliens et solaires. Dans le cas des centrales hydroélectriques, la durée du contrat CCEAR est de 30 ans. Ces types de contrats possèdent des mécanismes de tolérance et d ́ajustement des volumes vendus et de prix d ́électricité bien définis de manière à tenir compte du caractère intermittent de la production d ́énergie éolienne, solaire et hydro.

Particularités des Contrats CER

L’objectif de ces contrats est de sécuriser la fourniture d’électricité aux usagers en prévoyant un volume d’énergie dédié à cette réserve. Le contrat est signé avec la Chambre de Commerce d ́Énergie Électrique brésilienne (CCEE) qui gère un fond de réserve dédié au règlement de l ́électricité de réserve.

Particularités des Contrats CCEAR

L’objectif de ces contrats est de fournir l ́électricité à un groupe de distributeurs ayant consolidé leurs besoins pour la réalisation des enchères concernées. En fonction des enchères, le nombre de distributeurs peut varier mais est généralement compris entre huit et 35 distributeurs de diverses régions. Pour chaque site, plusieurs contrats bilatéraux sont donc signés avec les distributeurs et la gestion des contrats est réalisée par la CCEE.

Contrats de vente long terme sur le marché libre

Couramment appelé Corporate PPA, les contrats d’achat direct d’électricité renouvelable sont des accords privés d’achat d’électricité conclus entre des producteurs d’électricité renouvelable et des entreprises. Lorsqu’ils portent sur des actifs de production en développement, ces contrats sont de longue durée et permettent le financement des actifs. En 2019, Voltalia a également signé un contrat de vente d’électricité de 20 ans qui a débuté en 2021. Ce contrat a permis la construction de la VSM III (90 MW). Voltalia a signé un contrat de vente d’électricité de 20 ans pour une centrale éolienne qui sera mise en service avant la fin de 2022 à Canudos, son nouveau complexe éolien situé dans l’État de Bahia. En outre, en 2020, Voltalia a également signé un contrat de vente d’électricité d’une durée de 13 ans avec la Commercialization Company, qui débutera en 2023. Ce contrat permettra la construction des projets Solar Serra do Mel 3 à 6 (260 MW). En 2019, Voltalia a signé un contrat de 20 ans avec Braskem et un contrat de 10 ans avec BRF pour deux parcs solaires à Serra do Mel. Les deux SSM 1 et 2 ont été mis en opération en 2022. En 2020 et 2021, Voltalia, via sa filiale Helexia, a signé un contrat de fourniture d’électricité renouvelable aux réseaux de téléphonie mobile de Vivo (une marque de Telefonica) pour une capacité totale de 87 MW. Après le lancement le 31 août 2021 de la construction de 17 unités solaires photovoltaïques pour alimenter pendant 20 ans les installations de Vivo, Helexia ajoute huit unités. Initialement prévue pour 60 MW, la capacité est désormais portée à 87 MW, faisant d’Helexia un leader du marché brésilien des fournisseurs de ressources énergétiques distribuées (DER). Enfin, en 2021, Voltalia a signé un contrat une capacité supplémentaire de 50 MW pour le projet SSM1&2 (320 MW au total).

Contrats de vente court terme

Les contrats de vente court terme au Brésil sont conçus pour permettre de vendre l’électricité produite par les centrales en cas de mise en service anticipée de ces centrales. En 2018 et 2019, en prévision de leur mise en service anticipée, Voltalia a sécurisé des contrats court terme pour sa centrale de VSM 1 (163 MW).

France

Obligation d’achat

Jusqu’à la promulgation de la loi sur la transition énergétique en 2015, les projets développés par Voltalia en France entraient uniquement dans le cadre de l’obligation d’achat des énergies renouvelables (dit Feed-in-Tariff – FiTs). Le Groupe a ainsi conclu avec EDF un contrat pour chacun de ses projets en exploitation en France. Dans ce dispositif, EDF OA (Obligation d’Achat) et Voltalia signent un contrat d’achat d’électricité d’une durée de 15 à 20 ans selon la source d’énergie exploitée. Voltalia s’engage ainsi à vendre à EDF la totalité de la production de l’installation à un prix de vente indexé sur l’inflation. EDF peut résilier le contrat d’achat d’électricité (i) en cas d’annulation par une décision de justice de l’autorisation d’exploiter, (ii) en cas d’annulation par une décision de justice du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, (iii) en cas d’abandon du projet ou (iv) en cas d’arrêt définitif de l’activité ou de démantèlement de l’installation de production. Ces contrats ne comportent pas de clause de renouvellement (excepté pour les contrats relatifs aux centrales de production hydrauliques, pour lesquels le contrat de vente d’électricité peut être renouvelé en cas de franchissement d’un certain seuil de CAPEX). À l’échéance du contrat, l’électricité pourra être vendue à des agrégateurs sur le marché libre. Les centrales en service et en construction concernées par les Obligations d’Achat sont :
* Le Bois, Molinons, Castellet 1 et 2, La Faye, Pagap, Canadel, Coco-Banane, Kourou, Kourou solar, Mana, Carrières des Plaines, Cacao, Taconnaz, Savane des Pères.

Complément de rémunération

L’article 104 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte stipule un nouveau mécanisme nommé « Complément de rémunération » en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Dans ce mécanisme, le producteur bénéficie pour l’intégralité de sa production d’un tarif de référence pour une durée comprise entre 15 et 25 ans. Ce tarif peut être soit défini par arrêté soit fixé lors des appels d’offres et est composé comme suit :
* un prix de marché de référence défini comme M0, moyenne des prix spot mensuels tels que publiés sur la plateforme de Bourse EPEX. Les valeurs M0 sont publiées mensuellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) sous l’intitulé d’Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne (https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data) ;
* un complément de rémunération correspondant à la différence entre le tarif de référence et le prix de marché M0. Ce Complément de Rémunération est versé au producteur par EDF OA.

Dans ce nouveau cadre, Voltalia signe un contrat de complément de rémunération avec EDF OA et vend l’électricité produite sur le marché de gros.# VOLTALIA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

Contrats importants

1.5.2 Contrats de prestation de services

Contrats de construction

Les services proposés à ses clients par Voltalia incluent notamment des services de construction pour compte de tiers de centrales solaires. La construction intervient lorsque le projet est prêt à construire, une fois l’étape de développement achevée. D’une durée moyenne d’un an, la construction de centrales solaires engage Voltalia, en sa qualité de prestataire de services, à livrer la centrale clé en main à une date définie dans le contrat de prestation de services.

La construction comprend généralement les étapes suivantes : études générales et détaillées, achat du matériel, gestion des sous-traitants, montage des équipements, mise en service, et de façon générale la gestion de l’ensemble des activités nécessaires à la construction de la centrale solaire.

En sa qualité de constructeur, Voltalia s’engage sur les performances de la centrale solaire, qui sont évaluées lors de tests de fonctionnement. La centrale est considérée comme livrée dès lors que ces tests ont été réalisés avec succès. Elle peut ensuite être exploitée selon les conditions de production et de sécurité spécifiées dans le contrat.

Voltalia est également tenu d’assurer pendant une période de garantie d’une durée moyenne de deux ans, le remplacement des matériels défectueux. Ce remplacement est généralement pris en charge par le fournisseur de matériel en question. En cas de non-respect par Voltalia d’une de ses obligations contractuelles, le contrat prévoit des pénalités permettant de dédommager le client. Le client bénéficie en outre d’une garantie bancaire (« performance bond ») garantissant l’exécution des obligations contractuelles ou le paiement des pénalités.

Les contrats de construction de centrales solaires sont signés soit avec des clients ayant acquis des projets développés par Voltalia, soit avec des clients ayant développé leurs propres projets et ayant sollicité une offre pour la seule prestation de construction de la centrale solaire.

Contrats d’exploitation – maintenance

Voltalia fournit également des prestations d’exploitation et de maintenance (O&M) de centrales pour son propre compte sur l’ensemble de ses technologies comme pour le compte de clients tiers sur les technologies solaires et éoliennes. Dans ce cadre, Voltalia a conclu des contrats d’exploitation et de maintenance de centrales photovoltaïques et éoliennes, pour une durée allant jusqu’à 25 ans.

Au titre de ces contrats, le Groupe fournit des prestations pouvant couvrir l’ensemble des besoins en exploitation et maintenance : contrôle et supervision, définition des plans de maintenance, opération de maintenance préventive et corrective, inspections et mise en place de la maintenance prédictive rendue possible par l’exploitation des données (intelligence artificielle, machine learning, etc.), mise à disposition de services spécialisés relatifs aux principaux composants et systèmes : onduleurs, multiplicateurs, approvisionnement en pièces de rechanges, management des réparations, audits, extension de durée de vie, repowering, etc.

Voltalia propose aussi à ses clients d’assurer la gestion d’actifs (gestion administrative, comptable et fiscale des centrales de toutes technologies). Dans la majorité des contrats, Voltalia est tenu d’assurer au client un taux de disponibilité minimum de la centrale sur la base de l’Énergie produite.

1.6 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

Néant.

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FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

2.1 PROCÉDURE DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE

Définition et objectifs du contrôle interne pour la gestion des risques

Le système de contrôle interne est un dispositif s’appliquant à la Société et à l’ensemble de ses filiales contrôlées, comportant l’ensemble des moyens, des comportements, des procédures et des actions adoptés dans le but de détecter, en temps voulu, tout dérapage par rapport aux objectifs de rentabilité visés par l’entreprise, ainsi que contribuer à la maîtrise de ses activités et à l’efficacité de ses opérations. Le système de contrôle interne contribue d’ailleurs à promouvoir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• le respect des lois et de la réglementation applicables à l’ensemble du Groupe ;
• le respect des objectifs environnementaux et sociaux de la mission de Voltalia telle que décrite dans ses statuts ;
• la sauvegarde du patrimoine de Voltalia, de son résultat et la préservation de ses capacités de croissance ;
• la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés ;
• la prévention et la maîtrise des risques identifiés résultant de l’activité de Voltalia ; et

Dans l’exercice de ses activités, Voltalia est exposé à un ensemble de risques qui peuvent affecter le bon déroulement de ses opérations et la réalisation de ses objectifs. Une revue et analyse de ces risques sont réalisées annuellement en fonction de l’évolution de ses activités et de leur expansion. Cette analyse permet d’actualiser et d’amender le dispositif de contrôle interne de sorte à maintenir ses adéquations et concordance avec la nature et l’importance des risques identifiés. À la date du présent Document d’enregistrement universel, les risques majeurs décrits ci-après sont ceux que Voltalia a identifiés comme susceptibles d’être encourus et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. À la date de rédaction de ce document, Voltalia estime qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous. L’attention des investisseurs est néanmoins attirée sur le fait que d’autres risques, dont le Groupe n’a actuellement pas connaissance ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date du présent Document d’enregistrement universel, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir. Les facteurs de risque sont évalués par le Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel et l’évaluation par le Groupe de l’importance des risques peut être modifiée à tout moment, et notamment si de nouveaux faits internes ou externes venaient à se matérialiser.

2.2 FACTEURS DE RISQUES

2.2.1 Méthodologie d’évaluation des risques

2.2.2 Synthèse des risques

2.2.3 Détails des risques

2.3 PRINCIPAUX LITIGES

2.4 ASSURANCES# FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

2. Procédure de gestion des risques et de contrôle interne

La démarche de gestion des risques et de contrôle interne de Voltalia vise à assurer la réalisation et l’optimisation de l’activité opérationnelle. En effet, le dispositif de contrôle interne intègre la démarche en amont de gestion des risques identifiés et caractérisés comme susceptibles d’impacter défavorablement les objectifs fixés par la Direction Générale de la Société et approuvés par son Conseil d’Administration, à savoir :
* disposer d’une capacité en exploitation et en construction détenue en propre supérieure à 5 gigawatts fin 2027 ;
* disposer d’une capacité exploitée pour compte de clients tiers supérieure à 8 gigawatts fin 2027 ;
* atteindre en 2027 un EBITDA normatif d’environ 475 millions d’euros ;
* permettre d’éviter l’émission de 4 millions de tonnes de CO 2 en 2027 ;
* maintenir une croissance soutenue grâce à ses capacités et son expertise en développement ;
* mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité.

Organisation du contrôle interne

Pour mettre en place son dispositif de contrôle interne et structurer la préparation de cette section, la Société s’est appuyée sur le cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites, publié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 22 juillet 2010, ainsi que sur les 17 principes du référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) 2013, référentiel international en matière de contrôle interne.

Le périmètre d’application du dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble des sociétés et des collaborateurs de Voltalia, englobant des organes de gouvernance aux collaborateurs individuels. Ce dispositif est piloté sous la responsabilité du département de contrôle interne, qui a été renforcé fin 2020 par l’arrivée de sa nouvelle directrice, au sein de la Direction Administration et Finance, elle-même rattachée à la Direction Générale.

Le département du contrôle interne a la charge de définir, concevoir et mettre en œuvre les meilleures pratiques de contrôle interne, au travers notamment de :
* la mise en place d’une grille des contrôles comptables clés, en ligne avec le guide pratique de l’Agence Française Anticorruption (AFA), et le suivi de la conformité de la Société avec cette grille ;
* la rédaction de politiques et procédures générales, définissant les contrôles clés à mettre en œuvre ;
* l’accompagnement des directions opérationnelles et fonctionnelles pour améliorer et optimiser leurs activités de contrôle, en place ou à déployer ; et
* l’analyse ponctuelle de problématiques identifiées par les directions opérationnelles ou fonctionnelles impliquant des déficiences de contrôle interne ou des évolutions significatives de processus ou de systèmes d’information.

Le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) définit cinq principes fondamentaux pour le bon développement d’un environnement de contrôles internes au sein d’une organisation : (i) l’organisation démontre un engagement envers l’intégrité et les valeurs éthiques ; (ii) le Conseil d’Administration fait preuve d’indépendance vis-à-vis de la Direction et exerce une surveillance sur le développement et la performance du contrôle interne ; (iii) la Direction établit, sous la supervision du Conseil d’Administration, des structures, des lignes hiérarchiques et des autorités et responsabilités appropriées dans la poursuite des objectifs ; (iv) l’organisation démontre son engagement à attirer, développer et retenir des personnes compétentes conformément aux objectifs ; (v) l’organisation tient les individus responsables de leurs responsabilités de contrôle interne dans la poursuite des objectifs.

En liaison avec le département d’audit interne et risques, le département du contrôle interne contribue au bon suivi de l’application des dispositifs de gestion des risques et des contrôles internes, ainsi que des indicateurs clés sur les éléments de maîtrise des risques encourus. Les deux départements agissent de manière orchestrée pour s’assurer que le Groupe est doté de moyens structurés et adaptés, pour identifier, détecter et prévenir les risques, anomalies ou irrégularités dans la gestion de ses affaires. Ils remplissent ainsi un rôle de surveillance attentive et régulière des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Ils disposent d’un accès direct au Président du Comité d’Audit.

Cette organisation, qui a été renforcée au cours des années 2020 et 2021, a pour défi une montée en puissance pour déployer pleinement tous les processus de contrôle interne et accompagner ainsi la croissance du Groupe.

Acteurs de contrôle

Outre les départements du contrôle interne et de l’audit interne et risques, le dispositif de contrôle interne repose sur un certain nombre d’acteurs identifiés, qui ont pour mission de participer à la démarche de veille des dispositifs de contrôle interne et de prévention des risques pouvant avoir un impact majeur sur la réalisation de la stratégie de Voltalia, l’atteinte de ses objectifs ou plus généralement sur sa pérennité.

Ainsi, le dispositif de contrôle interne fait intervenir :
* le Conseil d’Administration et le Comité d’Audit ;
* le Comité de Mission ;
* le Directeur Général et le Comité Exécutif ;
* la Direction Administration et Finance et chacune des directions fonctionnelles dans son domaine d’expertise.

Néanmoins, le dispositif de contrôle interne reste l’affaire de tous au sein du Groupe. La sensibilisation de l’ensemble du personnel aux valeurs de Voltalia constitue ainsi le premier maillon du dispositif de contrôle interne, permettant la création et le développement d’un environnement de Contrôle conformément aux principes du COSO.

Cette transmission verticale des valeurs est assurée à la fois dans le cadre de séminaires (séminaires du Comité Exécutif, séminaires annuels des équipes...), de réunions d’équipe régulières et par le biais de communications sur l’actualité du Groupe et sa stratégie. Cette communication est également menée à travers les actions de sensibilisation aux risques de fraude et de corruption, incitant les équipes à un renforcement continu des activités de contrôle interne en favorisent la maîtrise de ces risques. Chacun est ainsi à même, quel que soit son poste, de veiller à ce que ses actions soient conformes aux valeurs et à la stratégie de Voltalia.

Le Conseil d’Administration et le Comité d’Audit

Le Conseil d’Administration définit la direction stratégique sur proposition du Directeur Général et vérifie périodiquement, sur la base des travaux de ses Comités spécialisés, le déploiement de cette stratégie par le Directeur Général et son Comité Exécutif. Il vérifie également que la mise en œuvre de la stratégie s’inscrit dans les niveaux de risque et de rentabilité qu’il a, avec la Direction Générale, considérés comme acceptables. Le Conseil d’Administration fait un suivi régulier des performances opérationnelles, de la situation financière de la Société et de l’état d’avancement des projets. Le Conseil d’Administration joue également, à travers le Comité d’Audit, un rôle important dans le suivi du dispositif de gestion des risques.

Le Comité d’Audit est chargé du suivi du processus d’élaboration de l’information financière et comptable, mais également de la revue et du suivi périodique de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et du dispositif de gestion des risques. Depuis 2020, pour prendre en compte la nouvelle dimension de la Société, le Comité a revu entièrement sa méthodologie de gestion des risques en validant le process et ses conclusions, et vise une amélioration continue, par la mise en place du dispositif de contrôle interne et, plus généralement, les procédures et rapports de l’audit interne pour les adapter aux nouveaux défis du Groupe.

Le Comité de Mission

Le Comité de Mission procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer par le Directeur Général tout document nécessaire au suivi de l’exécution par la Société de sa mission. Le Comité de Mission se réunit quatre fois par an, et présente son rapport sur l’exécution de la mission au Conseil d’Administration à l’issue de chaque semestre. Il présente annuellement un rapport préalablement approuvé par le Conseil d’Administration et qui est joint au rapport de gestion à l’Assemblée Générale.

Le Comité de Mission est chargé du suivi de l’exécution des objectifs de la mission inscrite dans les statuts de Voltalia :
* agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre ;
* contribuer avec les habitants au développement durable des territoires ;
* œuvrer pour la préservation des ressources de la planète.

Le Directeur Général

Le Directeur Général déploie la stratégie approuvée par le Conseil d’Administration et, dans ce cadre, est responsable du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques qu’il met progressivement en place en tenant compte des objectifs de Voltalia. À court terme, il est garant de la performance des opérations, suit la réalisation des objectifs, prescrit les actions correctrices nécessaires et contrôle leur mise en place dans le cadre de plans d’actions. À plus long terme, le Directeur Général joue également un rôle déterminant dans la proposition des axes stratégiques de Voltalia.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif se réunit régulièrement afin de suivre les événements importants de la vie de Voltalia. Grâce aux nouveaux outils informatiques de la Société, il peut aussi être réuni sans délai si des sujets le requièrent. Il constitue également un# Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

Procédure de gestion des risques et de contrôle interne

2.2 FACTEURS DE RISQUES

2.2.1 Méthodologie d’évaluation des risques

Les risques identifiés sont classés selon les catégories qui reflètent la nature des facteurs de risques :
* risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
* risques liés à la situation financière du Groupe ;
* risques juridiques et réglementaires ;
* risques liés aux activités de Voltalia et du secteur de l’énergie.

Chaque risque est ainsi intégré dans une des catégories décrites ci-dessus et est évalué sous forme matricielle avec une échelle allant de 1 à 4 (4 représentant le niveau le plus important) par la combinaison de son impact avec la probabilité d’occurrence. De ce fait, les actions de contrôle appropriées sont mises en place afin d’atténuer l’incidence des risques sur l’activité du Groupe. Ces derniers sont, par la suite, réévalués après prise en compte des éléments de contrôle donnant lieu à une évaluation nette du risque.

Les impacts considérés

Voltalia estime que suivant la nature du risque, ce dernier peut avoir des impacts différents. Ainsi, trois types d’impacts ont pu être identifiés :
* impact sur le patrimoine de Voltalia : en pourcentage de l’actif net immobilisé ;
* impact sur la capacité du Groupe à croître : en pourcentage de la croissance annoncée du résultat avant intérêt, amortissements et impôts ;
* impact sur le compte de résultat annuel de Voltalia : en pourcentage de la moyenne sur deux ans du résultat avant intérêt, amortissements et impôts.

2.2.2 Synthèse des risques

Impacts liés à la guerre en Ukraine

Les opérations militaires en Ukraine n’ont pas eu d’incidence à ce jour sur la Société ni sur la continuité de son activité. Toutefois, sans visibilité sur la suite du conflit, Voltalia pourrait être affecté par ses impacts potentiels sur l’économie mondiale dans le futur.

Le tableau ci-dessous présente les risques suivant leur classification par catégorie et par ordre décroissant suite à l’évaluation de leur risque net (après prise en compte des éléments de contrôle) :

Catégorie	Risque	Impact sur	Risque net (a)
Activité et secteur de l’énergie	Activité de Construction	le résultat	3
		la croissance
Activité et secteur de l’énergie	Développement de projets	le patrimoine	2
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Réputation	la croissance	2
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Activité de vente d’énergie	le patrimoine	2
Activité et secteur de l’énergie	Croissance et implantation dans de nouvelles géographies	la croissance	1
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Activité d’exploitation et de maintenance	la croissance	1
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Contrepartie	le résultat	1
		la croissance
Activité et secteur de l’énergie	Santé et sécurité	la croissance	1
Activité et secteur de l’énergie	Systèmes d’information et fraude	le résultat	1
Environnementale, sociale et de gouvernance	Aléas naturels	le résultat	2
		le patrimoine
Environnementale, sociale et de gouvernance	Manquement à l’éthique des affaires et aux engagements RSE	la croissance	2
		le résultat
Juridique et réglementaire	Pays et évolutions réglementaires	le résultat	3
		la croissance
Situation financière	Solidité de la structure financière	le résultat	1
		la croissance

(a) Le risque net est évalué après prise en compte des éléments de contrôle, sur une échelle de 1 à 4 (4 étant le plus élevé).

2.2.3 Détails des risques

Les risques sont présentés suivant leur classification par catégorie, par ordre décroissant et qui restent en termes d’évaluation nette (après mise en place des éléments de contrôle) d’un niveau égal ou supérieur à 2. Les risques de niveau 1 sont présentés sous forme synthétique.

Risques liés à l’activité et au secteur de l’énergie

Risques liés à l’activité de Construction

| Identification et description du risque | Effets potentiels sur le Groupe 1

La Direction Administration et Finance est chargée de piloter les systèmes de contrôle interne et le dispositif de.
À cette Direction sont également rattachées les responsables financiers régionaux et les contrôleurs par activité, les services comptabilités, la gestion de la trésorerie et le service consolidation et reporting. Afin de prendre en considération les évolutions juridiques, fiscales et financières ou dans le cadre d’opérations particulières, la Direction Administration et Finance s’appuie sur des cabinets externes. La Direction Administration et Finance assume par ailleurs la production et consolidation de l’information financière et comptable du Groupe, y compris la production d’un reporting partagé périodiquement avec le Comité Exécutif et le Conseil d’Administration, lequel constitue la base de l’analyse et du suivi permanent des activités.

Dans le cadre de l’activité de production et de consolidation de l’information financière et comptable, le département de contrôle interne, au sein de la Direction Administration et Finance joue un rôle décisif. Il est chargé de veiller à la fiabilité, la sincérité et la fidélité de ceux-ci, par le biais de la mise en place et du pilotage des dispositifs de contrôle interne des différentes procédures liées à l’activité de la Direction Administration et Finance, ainsi qu’auprès des autres directions fonctionnelles. Le département de contrôle interne veille aussi à la conformité de la Société aux contrôles comptables clés en matière d’anticorruption, en ligne avec le guide pratique de l’Agence Française Anticorruption (AFA).

La Direction Administration et Finance assure la communication institutionnelle et les relations investisseurs. À ce titre, elle s’assure que l’ensemble des informations financières et stratégiques sont mises à disposition de l’ensemble des actionnaires de Voltalia et du public, conformément à ses obligations légales et réglementaires. Elle tient à jour la liste des initiés, et les informe régulièrement de leurs devoirs et obligations tels qu’indiqués dans la charte de déontologie boursière signée par chaque initié.

Les autres directions fonctionnelles

Les autres directions fonctionnelles interviennent toutes dans la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Les Directions suivantes, par leurs actions quotidiennes, sont plus particulièrement impliquées dans la démarche de contrôle interne :

I. la Direction des Opérations et Services : en veillant tous les jours à la préservation de la valeur des actifs du Groupe et à la sécurité des personnes et des biens. Elle vérifie également périodiquement la conformité environnementale des opérations et le déploiement des plans d’action de mise en conformité ;

II. la Direction des Fonctions Supports : en soutenant les Directions et activités opérationnelles de Voltalia. Elle inclut :
* la Direction de la Conformité : en s’assurant de la conception et du déploiement du programme de conformité anti-corruption (Sapin 2) de la Société et de sa politique de protection des données personnelles,
* la Direction Juridique : sur la gestion des contrats ou tout autre sujet juridique tels que les contentieux de toute nature, la mise en œuvre et le suivi de la gouvernance des filiales de la Société,
* la Direction Développement Durable : en s’assurant de la conformité des activités de Voltalia aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques et à la réglementation sur le Devoir de Vigilance,
* la Direction des Ressources Humaines : en définissant la stratégie RH, en termes de recrutement, formation, gestion de carrière, rémunération, etc. conformément à la stratégie définie pour l’ensemble du Groupe tout en respectant la conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et statutaires,
* la Direction Informatique : en s’assurant que les systèmes d’information du Groupe offrent un niveau de sécurité de nature à garantir l’intégrité, la confidentialité et la conservation des données ainsi que l’accès à ces données ;

III. la Direction Financement et Cessions/Acquisitions, en charge du financement corporate et des projets, du respect des covenants bancaires et plus généralement du respect des conditions contractuelles des financements. Cette direction pilote et gère le process d’identification, d’analyse et de négociation des acquisitions et des cessions.

44 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

Procédure de gestion des risques et de contrôle interne

2.2 FACTEURS DE RISQUES

2.2.1 Méthodologie d’évaluation des risques

Les risques identifiés sont classés selon les catégories qui reflètent la nature des facteurs de risques :
* risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
* risques liés à la situation financière du Groupe ;
* risques juridiques et réglementaires ;
* risques liés aux activités de Voltalia et du secteur de l’énergie.

Chaque risque est ainsi intégré dans une des catégories décrites ci-dessus et est évalué sous forme matricielle avec une échelle allant de 1 à 4 (4 représentant le niveau le plus important) par la combinaison de son impact avec la probabilité d’occurrence. De ce fait, les actions de contrôle appropriées sont mises en place afin d’atténuer l’incidence des risques sur l’activité du Groupe. Ces derniers sont, par la suite, réévalués après prise en compte des éléments de contrôle donnant lieu à une évaluation nette du risque.

Les impacts considérés

Voltalia estime que suivant la nature du risque, ce dernier peut avoir des impacts différents. Ainsi, trois types d’impacts ont pu être identifiés :
* impact sur le patrimoine de Voltalia : en pourcentage de l’actif net immobilisé ;
* impact sur la capacité du Groupe à croître : en pourcentage de la croissance annoncée du résultat avant intérêt, amortissements et impôts ;
* impact sur le compte de résultat annuel de Voltalia : en pourcentage de la moyenne sur deux ans du résultat avant intérêt, amortissements et impôts.

2.2.2 Synthèse des risques

Impacts liés à la guerre en Ukraine

Les opérations militaires en Ukraine n’ont pas eu d’incidence à ce jour sur la Société ni sur la continuité de son activité. Toutefois, sans visibilité sur la suite du conflit, Voltalia pourrait être affecté par ses impacts potentiels sur l’économie mondiale dans le futur.

Le tableau ci-dessous présente les risques suivant leur classification par catégorie et par ordre décroissant suite à l’évaluation de leur risque net (après prise en compte des éléments de contrôle) :

Catégorie	Risque	Impact sur	Risque net (a)
Activité et secteur de l’énergie	Activité de Construction	la croissance	3
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Développement de projets	le patrimoine	2
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Réputation	la croissance	2
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Activité de vente d’énergie	le patrimoine	2
Activité et secteur de l’énergie	Croissance et implantation dans de nouvelles géographies	la croissance	1
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Activité d’exploitation et de maintenance	la croissance	1
		le résultat
Activité et secteur de l’énergie	Contrepartie	le résultat	1
		la croissance
Activité et secteur de l’énergie	Santé et sécurité	la croissance	1
Activité et secteur de l’énergie	Systèmes d’information et fraude	le résultat	1
Environnementale, sociale et de gouvernance	Aléas naturels	le résultat	2
		le patrimoine
Environnementale, sociale et de gouvernance	Manquement à l’éthique des affaires et aux engagements RSE	la croissance	2
		le résultat
Juridique et réglementaire	Pays et évolutions réglementaires	le résultat	3
		la croissance
Situation financière	Solidité de la structure financière	le résultat	1
		la croissance

(a) Le risque net est évalué après prise en compte des éléments de contrôle, sur une échelle de 1 à 4 (4 étant le plus élevé).

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

2.2.3 Détails des risques

Les risques sont présentés suivant leur classification par catégorie, par ordre décroissant et qui restent en termes d’évaluation nette (après mise en place des éléments de contrôle) d’un niveau égal ou supérieur à 2. Les risques de niveau 1 sont présentés sous forme synthétique.

Risques liés à l’activité et au secteur de l’énergie

Risques liés à l’activité de Construction

Identification et description du risque :
La construction des projets court sur une période 12 à 24 mois en moyenne et est conditionnée à l’obtention d’autorisations d’exploiter et de permis de construire. La Construction peut, de ce fait, faire l’objet de décalages plus ou moins significatifs.

Toujours dans ses activités de Construction, le Groupe peut également être exposé à des risques externes :
* de nature réglementaire (voir la section Risques liés aux évolutions réglementaires) ;
* à la météorologie pendant la phase de construction compte tenu, notamment, des incertitudes liées à la géologie des terrains ainsi qu’à l’isolement de certains sites et à la complexité des équipements et des composants utilisés (voir la section Risques liés aux aléas naturels) ;
* toute augmentation des prix des équipements essentiels (notamment des turbines, panneaux solaires ou autres) principalement dus à l’augmentation du prix des matières premières ;
* les éventuels retards des principaux fournisseurs ou contractants du Groupe dans l’exécution de leurs obligations ou toute autre incapacité en général à faire face à# FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

2 Risques liés à la construction de centrales

Identification et description du risque

Les engagements de Voltalia dans la construction de centrales électriques comportent des risques liés à l'approvisionnement en composants et équipements, ainsi qu'à leur qualité et leur conformité aux normes sociales et environnementales. Des dysfonctionnements des centrales pendant la période de garantie pourraient entraîner des dépenses supplémentaires et détourner des ressources des projets de développement.

Effets potentiels sur le Groupe

• Impact sur le résultat : Volatilité des revenus ou surcoût de construction pour compte de tiers ; perte des garanties financières fournies aux clients.
• Impact sur la croissance ou le patrimoine : Défaut de construction ; responsabilité pénale en cas de fourniture ou prestations non conformes aux réglementations ; atteinte à la réputation.

Contrôle et atténuation du risque

Voltalia s'assure autant que possible contre les risques extracontractuels lors de la construction des centrales. Le niveau d'assurance est négocié au cas par cas. Un comité de suivi des projets en construction utilise une cartographie des risques spécifique à chaque contrat, revue et analysée régulièrement avec des indicateurs de performance et des plans d'accélération/d'urgence. Le Groupe contractualise avec des fournisseurs de premier rang, et la négociation des contrats est assurée par une équipe dédiée, assistée par le département juridique. Des dispositions spécifiques sur l'éthique, la responsabilité environnementale et sociale, la santé et la sécurité sont incluses dans les contrats. Une base de données "retour d'expérience" est mise à jour à la fin de chaque projet pour partager les enseignements et assurer la mise en œuvre des bonnes pratiques.

2 Risques liés au développement de projets

Identification et description du risque

L'activité de développement de projets de centrales électriques comporte une incertitude quant à leur viabilité, que ce soit pour le Groupe ou pour le compte d'un client. Le processus de développement peut prendre entre deux et huit années, impliquant des dépenses significatives avant le lancement des constructions ou la mise en service industrielle. Ces dépenses sont enregistrées en actif incorporel et font l'objet d'une analyse de perte de valeur annuelle.

Le succès de la phase de développement dépend de la satisfaction de plusieurs conditions essentielles :

• Visibilité sur l'accès au terrain : Voltalia ne peut garantir que les contraintes d'implantation ne seront pas renforcées ni qu'il pourra trouver des sites disponibles pour son parc de centrales.
• Capacité de raccordement : Voltalia ne peut garantir que les solutions de raccordement pourront toujours être mises en œuvre.
• Visibilité sur l'obtention des autorisations : Voltalia ne peut garantir que les permis de construire et les autorisations d'exploiter seront obtenus pour les sites en cours de développement.
• Rentabilité du projet : Voltalia ne peut garantir que les efforts de développement aboutiront à un contrat d'achat long terme, essentiel pour la rentabilité.

Voltalia développe certains projets avec l'intention de les vendre, mais ne peut garantir qu'ils seront vendus dans de bonnes conditions.

Effets potentiels sur le Groupe

• Impact sur le résultat : Revenus volatils et engagements de dépenses importantes.
• Impact sur le patrimoine et la croissance : Incapacité à maintenir et construire des projets de qualité.

Contrôle et atténuation du risque

Le Groupe évalue régulièrement la probabilité de réalisation des projets. Ceux qui ne remplissent plus les critères d'activation ou sont abandonnés font l'objet d'une dépréciation à 100 %. Voltalia suit un processus de gestion de projets qui évite les investissements importants sans visibilité et permet d'arrêter le développement de projets ne répondant plus aux critères de rentabilité ou de risques acceptables.

Risque de réputation (extra-financier)

Identification et description du risque

Ce risque inclut tout élément susceptible d'avoir un impact négatif sur l'image de Voltalia, que ce soit directement par ses employés, ses activités, ou indirectement par les manquements potentiels de ses partenaires (clients, sous-traitants, fournisseurs).

Effets potentiels sur le Groupe

• Impact sur le résultat : Performance financière négative.
• Impact sur la croissance : Non-acceptation sociale des projets de Voltalia avec des refus d'autorisations ; perte de clients, fournisseurs et partenaires de premier choix.

Contrôle et atténuation du risque

Le Groupe renforce son équipe de développement durable pour s'aligner sur les normes des Institutions de Financement du Développement (IFD) et améliorer l'acceptabilité sociale des projets. Voltalia instaure un dialogue régulier et transparent avec les parties prenantes dès la phase de développement. Le Groupe dispose d'une procédure de veille et de gestion de crise en cas de controverse. Un système d'alerte interne permet de relayer les alertes en temps réel pour une prise de mesures rapides et efficaces par l'unité de crise. Les risques extra-financiers liés à l'éthique des affaires et à la RSE, de la part de Voltalia comme de ses tiers, présentent un risque de réputation. Les mesures d'atténuation sont détaillées dans le paragraphe dédié et au chapitre 3 du présent document.

2 Risques liés aux ventes d’énergie

Identification et description du risque

Le modèle économique de Voltalia repose sur la signature de contrats de vente d'électricité à long terme, soit avec des opérateurs publics à prix réglementés ou définis par appels d'offres, soit avec des clients publics ou privés sur le marché libre. Le Groupe peut également vendre de l'électricité sur le marché spot en amont de la livraison ou en complément. Une baisse des prix du marché spot ou des modifications dans les contrats de vente (voir risque "Pays et évolutions réglementaires") pourrait entraîner une baisse du chiffre d'affaires. Une telle baisse confirmée sur le long terme affecterait la valeur des centrales.

Certaines centrales, notamment au Brésil, sont regroupées en clusters dont le raccordement électrique dépend d'une seule ligne ou sous-station. La perte d'un tel équipement pourrait entraîner la déconnexion d'un groupe de centrales et une perte de chiffre d'affaires.

Effets potentiels sur le Groupe

• Impact sur le résultat : Perte de chiffre d'affaires.
• Impact sur le patrimoine : Perte de la valeur de l'actif concerné.

Contrôle et atténuation du risque

Le Groupe effectue une veille réglementaire et des échanges réguliers avec les organismes de gestion de l'électricité dans chaque pays d'implantation pour anticiper les modifications du marché de l'électricité. Les projets jugés plus risqués font l'objet de revues particulières et ont des durées de retour sur investissement réduites. Le Groupe a mis en place une politique dynamique de diversification technologique et géographique pour limiter l'impact de ce risque. Les installations de connexion au réseau électrique sont soumises à une surveillance et une couverture particulières afin de prévenir et limiter le risque.

Risque santé et sécurité (extra-financier)

Identification et description du risque

Dans les activités de construction et d'exploitation-maintenance d'infrastructures de production d'électricité, Voltalia est exposée à plusieurs situations risquées pour la santé et la sécurité, susceptibles de causer des dommages ou des pertes. Compte tenu de la forte croissance des activités de Voltalia, le risque santé et sécurité est [...]# VOLTALIA

Document d’Enregistrement Universel 2022

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques 2

Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Risques liés aux aléas naturels (extra-financiers)

Identification et description du risque
Du fait des différentes implantations géographiques de ses sites, le Groupe est exposé à des aléas naturels tels que les séismes, glissements de terrain, tsunamis, sécheresses extrêmes ou encore diminution des vents. Ce risque est encore accentué par le dérèglement climatique qui a un impact direct sur la fréquence et la gravité de ces événements. Des catastrophes naturelles importantes ou répétitives peuvent conduire à la destruction totale ou partielle des centrales en construction ou en exploitation du Groupe, mais peuvent également conduire à provoquer l’endommagement des infrastructures dont il a la charge à travers ses contrats de service avec les tiers. Voltalia pourrait ainsi temporairement ne pas être en mesure de mettre en œuvre ses services selon les conditions définies par les contrats. Le Groupe pourrait, par exemple, devoir compenser des indisponibilités des moyens de fournitures de solutions initialement prévus (par discontinuité d’activité) par des moyens ayant des coûts supérieurs aux prévisions.

Effets potentiels sur le Groupe
* atteinte à la santé et sécurité des collaborateurs ou des prestataires de Voltalia ;
* augmentation des incidents sur les chantiers ou lors des transports et des accès aux différents sites ;
* retard dans l’exécution des contrats avec éventuellement des coûts additionnels ;
* risque réputationnel.

Impact sur la croissance :
* diminution de volume d’énergie produite.

Impact sur le patrimoine :
* la discontinuité d’activité sur les sites et d’activité des services ;
* performance financière négative.

Contrôle et atténuation du risque
La lutte contre le changement climatique est au cœur de l’activité de Voltalia. En effet, la production d’énergie renouvelable permet d’éviter des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et un usage optimal et responsable des ressources naturelles de la planète. Cette mesure d’atténuation est détaillée dans le chapitre 3.2 du présent document. L’adaptation, via l'anticipation des impacts négatifs du changement climatique (tels que des inondations, glissements de terrain, fortes variations de températures, tempêtes, etc.) est clé pour rendre les infrastructures de production d’électricité plus résilientes. Le Centre d’ingénierie interne de Voltalia réalise une analyse des risques physiques climatiques importants dès la phase de développement prenant en compte les aléas liés à la température, la vitesse du vent, la variabilité de l’eau et la dégradation des sols. Il travaille à la réalisation de projections sur la base des modèles climatiques. Pour faire face aux risques physiques associés aux changements climatiques, Voltalia s’assure que les équipements installés résistent à de fortes variations de températures ou de fortes vitesses de vent. Le Groupe suit les normes Eurocodes pour les structures métalliques et les bâtiments ainsi que les DTU pour la partie génie civil. Ces normes sont basées sur des aléas climatiques existants avec des coefficients de sécurité que Voltalia veille à respecter. Une attention particulière est portée également à la pérennité des centrales via des aménagements hydrauliques même s’ils ne sont pas exigés par l’administration. Par ailleurs, le Groupe poursuit sa stratégie de diversification géographique mais reste fortement dépendant de sa production d’électricité éolienne au Brésil. Un événement climatique sur cette zone pourrait avoir des conséquences défavorables sur la performance financière de la Société.

Risque de manquement à l’éthique des affaires et aux engagements RSE (extra-financier)

Identification et description du risque
Les activités et implantations de Voltalia amènent l’entreprise à courir des risques extra-financiers en matière de :
* manquement à l’éthique des affaires, corruption et fraude, y compris par les tiers ;
* non-préservation de l’environnement et des ressources naturelles : atteinte à la biodiversité, pollution atmosphérique, pollution des sols, déchets, etc. ;
* non-attraction ou non-rétention des talents ;
* non-acceptabilité sociale des projets : manque d’information et/ou de consultation en amont du projet.

Ces risques extra-financiers ainsi que la gestion des Ressources Humaines (non-attraction des talents, perte de compétences et d’expertise des collaborateurs) sont détaillés dans le chapitre 3 du présent document.

Effets potentiels sur le Groupe
* suspension ou ralentissement des opérations ;
* condamnation au paiement d’amendes et pénalités ;
* conflits avec les communautés locales ;
* retrait d’investisseurs ou perte de marché ;
* image et réputation de l’entreprise (interne et externe).

Contrôle et atténuation du risque
En tant qu’Entreprise à Mission, et dans le cadre de sa stratégie RSE et de son programme Conformité, Voltalia a mis en place les mesures suivantes :
* programme de conformité : Charte Éthique et Code de conduite, analyse « Know Your Third Party » des tiers, procédure d’alerte, formations éthiques, etc. ;
* Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) : une approche intégrée de la gestion des risques sociaux et environnementaux tout au long du cycle de vie des projets (mesures de consultation, études d’impact social et environnemental, plan de gestion biodiversité, etc.) ;
* politique RH Groupe : avec comme priorité l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, rémunération et avantages sociaux ou encore formation, développement de carrière et dialogue social.

Voltalia respecte notamment les droits humains et libertés fondamentales des communautés locales, de ses employés et de ceux de ces sous-traitants et fournisseurs et interdit formellement dans le cadre de ses activités de recourir à toute forme d’esclavage, de traitements inhumains et dégradants, et de travail forcé. Ces mesures sont détaillées dans le chapitre 3 du présent document. Elles ont pour objectif de prévenir les comportements qui, au sein du Groupe ou chez ses partenaires, volontairement ou involontairement, pourraient engager sa responsabilité civile ou pénale, à une sanction administrative, sa réputation, et mettre en danger ses activités.

Risques juridiques et réglementaires

Risque pays et évolutions réglementaires

Identification et description du risque
Voltalia exerce son activité dans un environnement fortement réglementé et à travers 20 pays dans le monde. Cette diversité l’expose aux risques liés aux conditions macroéconomiques, politiques et réglementaires de chacun de ces pays qui peut unilatéralement modifier ses réglementations affectant des projets futurs ou des parcs déjà en exploitation. Ces réglementations sont majoritairement relatives aux :
* autorisations de construction et d’exploitation notamment en matière de protection de l’environnement (réglementation paysagère, réglementation relative au bruit, à la biodiversité, etc.) ;
* conditions d’accès au réseau d’électricité auquel la centrale est connectée ;
* différentes réglementations fiscales en application des traités et réglementations nationaux, binationaux et internationaux dans le cas où l’interprétation de ces différentes règles pourrait être remise en question par les autorités fiscales des différents pays ;
* à la santé et sécurité tant des collaborateurs que des contractants ainsi que les parties prenantes aux projets (voir dans ce sens le risque santé et sécurité de ce chapitre).

Effets potentiels sur le Groupe
Les évolutions de réglementation du commerce mondial ou des positions protectionnistes de certains pays peuvent faire porter un risque d’approvisionnement qui affecterait les capacités de construction de Voltalia impactant les plannings et/ou les rentabilités. Par ailleurs, chacun de ces pays connaît des variations macroéconomiques qui peuvent influencer la demande d’électricité et donc également les contrats de vente d’électricité tant aux niveaux du prix de l’électricité, que des conditions de financement ou encore sur les# VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES

2 Facteurs de risques

2.1 Synthèse des risques de niveau 1

| Identification et description du risque # 3. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3.1 VOLTALIA, UNE ENTREPRISE À MISSION

(1) La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, permet aux entreprises de droit français qui le souhaitent de se doter d’une « Raison d’Être » et d’inscrire des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts afin de devenir une « Entreprise à Mission ».
(2) Au sens de l’article L. 210-10 du Code de commerce.

Depuis sa création, Voltalia est déterminé à participer activement à la lutte contre le changement climatique et attentif à ce que la transition énergétique bénéficie au développement humain dans les pays où l’entreprise est présente. Voltalia a inscrit en 2021 des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts et est ainsi devenu une « Entreprise à Mission ». L’entreprise démontre ainsi une réelle ambition d’ancrer plus profondément la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le modèle d’affaires et de croissance durable de l’entreprise et de mieux encore accomplir sa Raison d’Être : améliorer l’environnement mondial en favorisant le développement local.

En 2022, Voltalia a publié son premier Rapport de Mission et a continué à poursuivre ses actions afin de faire du Développement Durable un levier central de croissance et d’opportunités, mais également de gestion des risques extra-financiers, et ce sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.

3.1.1 Une mission forte et des engagements concrets

Nos objectifs de Mission

Le 19 mai 2021, l’Assemblée générale des actionnaires de Voltalia a très largement adopté (99,98 %) la résolution permettant de modifier les statuts de la Société et de faire de Voltalia une « Entreprise à Mission » au sens de la loi française PACTE (1). Voltalia a ainsi mis en cohérence son activité avec ses statuts en y inscrivant, en plus de sa Raison d’Être définie dès 2014, trois objectifs environnementaux et sociaux que l’entreprise s’engage à poursuivre dans le cadre de son activité (2) :

1. Agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre ;
2. Contribuer avec les habitants au développement durable des territoires ;
3. Œuvrer pour la préservation des ressources de la planète.

Les objectifs de Mission représentent ce pourquoi Voltalia œuvre depuis toujours et renforcent ses engagements pour le futur à chaque niveau de l’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, Voltalia s’appuie sur des piliers solides et durables qui en font un partenaire d’affaires de confiance et un employeur responsable :

• Intégrité et éthique
• La santé et sécurité de tous
• Nos équipes, source de réussite

Le tableau ci-dessous présente les indicateurs clés de performance suivis dans le cadre de la Mission de Voltalia :

Objectifs	Résultats 2022
#1 Agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre
Participer activement à la lutte contre le changement climatique	Voltalia a produit 3,7 TWh d’énergie renouvelable permettant d’éviter 1 436 kilotonnes de CO2 équivalent
Renforcer l’accès à une énergie renouvelable compétitive	Plus de 83 % de la production de Voltalia est compétitive
#2 Contribuer avec les habitants au développement durable des territoires
Nourrir le dialogue avec les parties prenantes	98 % de MW en construction couverts par l’outil de gestion des doléances aligné aux standards de la SFI (1)
Contribuer au développement humain local	45 % en moyenne des effectifs recrutés en phase de construction au Brésil sont des employés locaux, provenant de la même ville ou commune proche de la centrale
#3 Œuvrer pour la préservation des ressources de la planète
Réduire l’impact environnemental de nos activités	564 kilotonnes de CO2 équivalent émis dont 36 kilotonnes (6 %) d’émissions directes (Scope 1)
S’engager pour la préservation de la biodiversité	35 % de MW en construction accompagnés d’études d’impact environnemental alignées aux standards de la SFI (1)

(1) SFI : Société Financière Internationale. Dans les pays non désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur.

(1) Pour plus d’informations sur la Gouvernance, voir le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel Voltalia 2022.

Le Comité de Mission

Un Comité de Mission constitué de quatre membres se réunit tous les trimestres afin de suivre l’exécution de la Mission et des actions définies en lien avec les objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts de Voltalia. Le Comité publie annuellement un Rapport de Mission, revu et approuvé par le Conseil d’Administration, lors de l’Assemblée Générale des actionnaires. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, il peut être amené à vérifier les indicateurs clés de performance associés aux objectifs et plans d’actions définis dans la feuille de route de Mission. Conformément à la loi PACTE, le Comité peut procéder à toute vérification qu’il juge opportune, et se faire communiquer tout document nécessaire à la réalisation de ses missions. Les membres du Comité de Mission contribuent également, par leur regard critique et constructif et par leurs domaines d’expertise variés et complémentaires, à enrichir la réflexion interne menée par les équipes de Voltalia dans l’élaboration et l’exécution de la feuille de route de mission. Ils sont également les Ambassadeurs de la mission en interne et en externe.

Comité d’Audit

Les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance sont également évalués au sein du Conseil d’Administration à travers son Comité d’Audit, et plus particulièrement la gestion des risques extra-financiers et l’application des réglementations Sapin II et Devoir de vigilance. Voltalia peut également s’appuyer sur une gouvernance interne transversale et intégrée (1) dans les processus et les instances de décisions du Groupe.

Contribution active aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Voltalia est devenue la première « Entreprise à Mission » de son secteur et la troisième société cotée sur le marché régulé d’Euronext et poursuit ainsi sa contribution active aux ODD suivants :

• Énergie propre et d’un coût abordable
• Travail décent et croissance économique
• Consommation et production responsables
• Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• Vie terrestre

3.1.2 La matrice de matérialité de Voltalia et de ses parties prenantes

Afin d’identifier et de prioriser ses principaux enjeux RSE et d’inscrire dans ses statuts des objectifs de Mission à fort impact et conformes aux attentes de ses parties prenantes, Voltalia avait réalisé essentiellement en interne sa première analyse de matérialité en 2021. Cette analyse a été mise à jour en janvier 2023, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, les nouvelles tendances sectorielles et le renforcement des attentes des parties prenantes sur certains enjeux clés. Sur la base de cette liste d’enjeux sociaux et environnementaux, Voltalia a de nouveau mené une consultation, cette fois-ci plus large auprès de plus de 200 parties prenantes clés de l’entreprise en interne et en externe (actionnaires, investisseurs, clients, fournisseurs, communautés locales, société civile, etc.), afin de les prioriser. La matrice de matérialité sera revue à nouveau en 2023, pour mieux prendre en compte les parties prenantes externes notamment.

Les conclusions de cette analyse sont cartographiées dans la matrice de matérialité ci-dessous :

MATRICE DE MATÉRIALITÉ DE VOLTALIA

	PRIORITÉS POUR LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Critique Fort	Notre excellence opérationnelle
Critique	Notre métier
	Notre contribution locale
	Notre performance environnementale
	Préservation de la biodiversité
	Économie circulaire
	Émissions de CO2 des activités
	Lutte contre le changement climatique
	Accès à l’énergie
	Santé et sécurité
	Éthique des affaires
	Diversité et inclusion
	Création d’emplois locaux
	Dialogue avec les parties prenantes
	Adaptation des activités au changement climatique
	Achat responsable
	Situation d’urgence et sécurité des installations
	Développement des compétences
	Projets sociaux pour les communautés locales
	Développement local humain
	Promotion des énergies
PRIORITÉS POUR L’ENTREPRISE

Voltalia, une Entreprise à Mission

Une approche intégrée de la gestion des risques extra-financiers

(1) Pour plus d’information sur la gestion des risques Groupe, voir le chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel Voltalia 2022.

Voltalia s’engage à gérer activement, et à chaque étape du développement, de la construction et de l’opération des projets, les risques environnementaux, sociaux et éthiques de ses activités. L’objectif est d’éviter, réduire et compenser les impacts négatifs associés à ses activités, à la fois pour l’entreprise mais aussi l’ensemble de ses parties prenantes.

Les risques extra-financiers de Voltalia

Voltalia identifie et évalue régulièrement ses risques sociaux, environnementaux et éthiques à travers la réalisation et la mise à jour d’une cartographie des risques extra-financiers. La méthode d’évaluation et de gestion de ces risques est intégrée à la cartographie des risques Groupe (1) et porte sur l’environnement, les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, mais aussi l’éthique des affaires.

Cette cartographie permet à Voltalia de prioriser la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques évalués comme les plus élevés tant pour leurs conséquences (impact) que leurs causes (probabilité), en cas de survenance. Sont pris en considération les risques pour l’entreprise et la pérennité de ses activités, mais aussi pour l’ensemble des parties prenantes internes et externes de Voltalia, à savoir :

• L’environnement et la biodiversité locale
• Les fournisseurs
• Les communautés locales
• Les collaborateurs
• Les sous-traitants
• Les clients

Le tableau ci-après résume les principaux risques extra-financiers identifiés par Voltalia à travers cette cartographie des risques Groupe, et les indicateurs clés de performance associés audités par l’Organisme Tiers Indépendant, le cabinet Mazars. La suite de ce chapitre décrit chacun de ces risques extra-financiers et présente les politiques et actions mises en œuvre en matière de RSE afin de les atténuer, ainsi que leurs résultats.

Risques significatifs Groupe	Risques extra-financiers associés	Indicateurs clés de performance	Performance 2020	Performance 2021	Performance 2022	Mesures d’atténuation
Risque Santé et Sécurité	Accidents	Taux de fréquence (TF) et de gravité (TG) des accidents du travail des collaborateurs et sous-traitants	TF : 2,342 TG : 0,023	TF : 2,993 TG : 0,139	TF : 1,29 TG : 0,02	§ 3.3.2 La santé et sécurité de tous
Risque de manquement à l'éthique des affaires et aux engagements RSE	Impact sur l’environnement et la biodiversité	Kilotonnes de CO2 équivalent évitées grâce à la production de Voltalia	1 019 kt CO2e	1 421 kt CO2e	1 436 kt CO2e	§ 3.2.1.1 Participer activement à la lutte contre le changement climatique
	Émissions de CO2 Scopes 1, 2 et 3		624 kt CO2e	N/A (1)	564 kt CO2e	§ 3.2.3.1 Réduire l’impact environnemental de nos activités
	% de MW en construction accompagnés d’études d’impact environnemental alignées aux standards de la SFI (2)	N/A	N/A	35 %	§ 3.2.3.2 S’engager pour la préservation de la biodiversité
	% de MW solaire avec co-utilisation des sols (parking, toitures et agrivoltaïsme)	N/A	N/A	33 %	§ 3.2.3.2 S’engager pour la préservation de la biodiversité
	Non-acceptabilité sociale des projets	% de MW en construction couverts par l’outil de gestion des doléances aligné aux standards de la SFI (2)	N/A	N/A	98 %	§ 3.2.2.1 Nourrir le dialogue avec les parties prenantes
Ressources Humaines	Taux d'attrition des effectifs permanents		14,2 %	16,7 %	21,8 %	§ 3.3.1 Nos équipes, source de réussite
Violation des droits humains sur la chaîne d’approvisionnement	% de fournisseurs à risque de rang 1 évalués par une analyse « KYTP »	N/A	100 %	100 %	§ 3.3.3 Intégrité et éthique
Corruption	Part des collaborateurs formés au dispositif « Éthique et conformité »	80,0 %	91,4 %	98,8 %	§ 3.3.3 Intégrité et éthique
	Nombre de fournisseurs et sous-traitants évalués par une analyse « KYTP »	315	499	577	§ 3.3.3 Intégrité et éthique

(1) Voltalia n’a pas réalisé de Bilan carbone en 2021.
(2) SFI : Société Financière Internationale. Dans les pays non désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur.
(3) 2021 : 100 % de projets en construction avec étude d’impact environnemental.
(4) 2021 : 100 % de projets en construction avec concertation publique.

La gestion environnementale et sociale des projets

Voltalia adopte à chaque étape des projets une approche intégrée de la gestion des risques extra-financiers qui s’appuie sur une collaboration transversale entre les équipes spécialisées en charge de la gestion de chacun des risques spécifiques, notamment les équipes Développement Durable, HSES, Conformité, Qualité et Ressources Humaines.

Dans le cadre de ses activités en propre, Voltalia utilise les normes de performance de la Société Financière Internationale (SFI) comme cadre de référence en matière de gestion intégrée des risques sociaux et environnementaux. Depuis mars 2022, la gestion de ces risques est intégrée au périmètre de la Direction HSE afin de promouvoir une meilleure intégration de la gestion du risque environnemental et social (E&S) dans le cadre des projets. L’intégration de l’équipe E&S au sein de la Direction HSE s’est accompagnée du recrutement de responsables régionaux E&S en Europe, Afrique et Amérique latine afin d’appuyer la mise en œuvre des politiques et procédures de gestion du risque E&S. Ces responsables régionaux supervisent et soutiennent les différentes équipes opérationnelles en phase de développement et de construction dans la gestion des risques E&S. Ils encadrent également les équipes E&S nationales.

Les procédures spécifiques au risque E&S définissent des objectifs et des processus généraux pour identifier les risques tout au long du cycle de vie des projets et mettre en place des mesures d’atténuation des risques appropriées.

L’approche de gestion du risque E&S se focalise dans un premier temps sur la systématisation de l’identification des risques le plus tôt possible, dès la phase de développement des projets et la mise en place de mesure de gestion spécifique adaptées aux risques en phase de construction et d’exploitation.

Développement

L’objectif est d’identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités de Voltalia le plus en amont possible du cycle de vie des projets. L’entreprise prend en compte les sensibilités et contraintes environnementales et sociales dès la phase de sélection des sites et de conception technique de la centrale. En conformité avec les réglementations nationales, Voltalia réalise toutes les études nécessaires à l’obtention des autorisations environnementales et permis d’exploitation en phase de développement de ses projets. Ces études sont menées par des bureaux d’études indépendants reconnus dans leur domaine afin d’en garantir la qualité auprès des autorités administratives et des parties prenantes de Voltalia.

L’identification des impacts sociaux des projets s’appuie notamment sur la concertation des parties prenantes des projets. Les centrales développées par Voltalia bénéficient ainsi des mesures de réduction d’impact identifiées dès les premières étapes du développement des projets. Les coûts des plans de gestion dédiés sont intégrés aux budgets de chaque projet dès la phase de développement. Dans le cadre de ses activités en propre, Voltalia utilise les normes de performance de la Société Financière Internationale (SFI) comme cadre de référence et va donc au-delà des réglementations nationales relatives à l’identification et la gestion des impacts environnementaux et sociaux. L’approche d’évaluation de ces impacts est adaptée à la nature et à l’échelle des projets afin de développer et mettre en œuvre une approche de gestion des impacts efficace en phases de construction et d’exploitation.

Construction

La phase de construction d’un projet est celle qui concentre le risque le plus élevé d’impact négatif sur l’environnement naturel et humain. Voltalia met en place des mesures pour prévenir les impacts potentiels générés pas ses activités et celles de ses sous-traitants. Les équipes HSE sont responsables de la mise en œuvre de ces mesures afin de prévenir les pollutions environnementales, les accidents pouvant mettre en danger la santé ou la# VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Voltalia, une Entreprise à Mission

sécurité des travailleurs et des riverains, ainsi que les nuisances pendant toute la durée de la construction. Exploitation Voltalia s’assure de la gestion sociale et environnementale durant toute la durée de vie de la centrale, soit entre vingt et trente ans, à travers le suivi écologique du site et des inspections éventuelles par les organismes dédiés. Cette phase comprend également la fin de vie des centrales.

3.1.3.3 Une démarche qualité globale

La Politique Qualité Groupe de Voltalia soutient l’intégration et la mise en œuvre de tous les outils et processus existants qui conduisent à un système de gestion globale et d’amélioration continue de la qualité à l’échelle mondiale. Elle est basée sur une méthodologie REX de retour d’expérience et s’articule autour de plusieurs objectifs :

• améliorer la satisfaction des clients ;
• sensibiliser et former les collaborateurs pour développer leurs compétences et connaissances en termes de qualité ;
• promouvoir la qualité à travers toutes les étapes de la chaîne de valeur ;
• s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue des processus en place.

Plusieurs pays bénéficient de certifications ISO des systèmes en place en matière de management de la qualité (ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001) :

	Aix-en-Provence	Brésil	Espagne	France métropolitaine	Grèce	Italie	Portugal	Royaume-Uni
ISO 9001 Management de la qualité		✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
ISO 14001 Management environnemental			✓	✓	✓	✓	✓	✓
ISO 45001 Management de la santé et la sécurité au travail			✓	✓	✓	✓	✓	✓
CHAS (1)	✓
AQPV (2)								✓

(1) Contractors Health and Safety Assessment Scheme.
(2) Alliance Qualité Photovoltaïque.

La stratégie de certification est de continuer à aligner les besoins commerciaux ce qui a conduit en 2022 à une nouvelle certification ISO 9001 au Brésil pour les services d’exploitation et de maintenance, y compris le centre de gestion des opérations. Cette réussite a permis de structurer la croissance du pipeline de services. De plus, le département Qualité est désormais capable de fournir grâce à un système QA/QC (assurance qualité, contrôle qualité) un soutien aux équipes construction basé sur la qualité des équipements. Des tests de contrôle FAT (tests d’acceptation en usine) sont également réalisés afin d’améliorer la fiabilité des équipements clés.

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3 D’autres filiales de Voltalia sont également certifiées :

• Greensolver est certifié ISO 9001, ISO 14001, ISO 55001 et ISO 45001 ;
• Helexia a obtenu en 2022 la certification ISO 9001 pour le groupe Helexia, incluant à ce jour les entités suivantes : Helexia France, Portugal, Italie et Espagne. Par ailleurs, Helexia France a également développé en 2022 son système de management de l’environnement, avec pour objectif une certification ISO 14001 à horizon mi-2023.

3.2 LES OBJECTIFS DE MISSION

À travers sa feuille de route de Mission, Voltalia a formalisé trois engagements et ainsi priorisé ses actions pour donner corps à son engagement toujours plus important de Voltalia en faveur du développement durable.

3.2.1 Objectif de mission 1 : agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre

Voltalia participe activement à lutter contre le changement climatique, en tant que producteur d’une électricité renouvelable accessible et compétitive et prestataire de services dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales, en propre ou pour des clients tiers.

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d’atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque lié à l’impact sur l’environnement : Émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité • Pollution atmosphérique • Dérèglement climatique • Déclin de la biodiversité • Catastrophes naturelles		• Développement, construction et opération de centrales d’énergie renouvelable, y compris pour tiers • Production d’électricité verte • Prestations de services d’accompagnement à la transition énergétique

3.2.1.1 Participer activement à la lutte contre le changement climatique

Le métier même de Voltalia constitue un levier d’action direct en faveur du climat. En tant que producteur indépendant et prestataire de services pour la production d’énergie renouvelable, l’entreprise participe activement à la lutte contre le dérèglement climatique et évite l’émission de tonnes de CO 2 grâce à la décarbonation de l’énergie.

Les émissions de CO 2 évitées

Les centrales de production d’électricité renouvelable permettent de réduire l’utilisation de ressources fossiles (charbon, gaz, fioul) et donc d’éviter des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Elles contribuent ainsi par leur production à l’objectif d’équilibre entre émissions anthropiques et émissions absorbées par les puits de carbone.

62 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission

L’énergie renouvelable produite par les centrales développées, construites ou exploitées par Voltalia, pour son compte ou celui de ses clients, évite de faire appel aux énergies carbonées et évite donc les émissions de CO 2. Les émissions de CO 2 évitées de Voltalia sont égales à la différence entre les émissions générées par la production d’électricité renouvelable de ses centrales en opération et les émissions d’un scénario de référence qui auraient eu lieu en l’absence de cette production.

ÉMISSIONS DE LA SITUATION DE RÉFÉRENCE	ÉMISSIONS DU PROJET	ÉMISSIONS ÉVITÉES

Voltalia a produit 3,7 térawattheures d’énergie verte en 2022 permettant d’éviter 1 436 kilotonnes de CO 2 (contre 1 421 kilotonnes de CO 2 équivalent, évitées en 2021). Cette augmentation découle d’une augmentation du facteur d’émission du réseau électrique brésilien qui compense la baisse de la production (4,1 TWh en 2021) ainsi que de la mise en service de centrales solaires supplémentaires en Europe. Cette baisse de production s’explique par la cession des centrales éoliennes VSM2 et VSM4 au Brésil (qui avaient produit 0,6 TWh en 2021), et par des ressources éoliennes et solaires moindres.

ÉMISSIONS DE CO 2 ÉVITÉES PAR VOLTALIA DEPUIS 2020 (en ktCO 2 eq)

	2022	2021	2020
Production d'électricité (TWh)	3,68	4,14	2,75
Émissions évitées (kt CO 2 eq évité)	1 436	1 421	1 019

En 2021, Voltalia a réalisé un important travail de fiabilisation et d’harmonisation de la méthodologie et des facteurs d’émissions utilisés pour le calcul de ses émissions évitées au niveau du Groupe. Cette méthodologie a été revue et certifiée en mai 2022 par ekodev, un organisme tiers indépendant. Voltalia utilise la méthodologie « Clean Development Mechanism » (CDM) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) pour le calcul des émissions de la situation de référence (les émissions du réseau électrique des pays). Cette méthodologie permet de refléter la préséance économique (ou merit order), c’est-à-dire la priorité de production accordée aux technologies à faible coût (et à faible émission de CO 2 ) sur le réseau (voir section 3.5.2.1 du présent chapitre). L’outil interne de calcul des émissions évitées estimées d’un projet en développement (basé sur la même méthodologie de calcul et facteurs d’émissions que le calcul des émissions évitées de Voltalia) développé en 2021 a lui aussi été certifié par ekodev en 2022. Afin de calculer plus précisément les émissions évitées d’un projet, les équipes du Centre d’expertise interne mesurent également le Bilan carbone de chaque projet en développement. Ceci permet à Voltalia d’optimiser l’intensité carbone des centrales et de maximiser les émissions évitées et donc la contribution de Voltalia à la lutte contre le changement climatique.

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE CO 2 ÉVITÉES PAR PAYS ET TECHNOLOGIE (en ktCO 2 eq)

Répartition par pays

	2022	2021	2020 (1)
Brésil	1 237,5	1 245,6	873,8
Égypte	28,7	34,5	34,7
France (Guyane française incluse)	92,2	68,3	74,9
Jordanie	40,9	49,3	13,5
Autres Europe (Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni)	37,0	23,6	21,7

Répartition par technologie

	2022	2021	2020
Éolien	1 158,1	1 254,2	891,6
Solaire	235,9	125,3	91,7
Hydro	3,1	17,9	20,0
Biomasse	26,8	12,7	4,5
Hybride (solaire + diesel)	12,0	11,1	11,0
TOTAL	1 436,3	1 421,3	1 018,7

(1) Chiffres 2020 recalculés sur la base de la nouvelle méthodologie de calcul.

Plus de 85 % des émissions évitées de Voltalia proviennent de la production éolienne au Brésil.

Une expertise renforcée dans les énergies renouvelables

En plus de ses centrales en propres ou pour tiers, Voltalia diversifie ses activités afin de compléter ses services et d’accompagner ses clients dans leur démarche de réduction de leur impact environnemental :

• Helexia accompagne les entreprises et les organisations pour mettre en œuvre leur transformation énergétique. Ainsi, l’entreprise propose à ses clients une trajectoire énergétique pour s’inscrire dans une démarche RSE et réaliser des économies d’énergie grâce à un processus d’amélioration continue de leur efficacité énergétique. L’entreprise propose également les services suivants : mobilité électrique (bornes de recharge pour véhicules électriques), développement de solutions photovoltaïques sur mesure (ombrières ou centrales photovoltaïques pour parking ou toiture) ou encore gestion du froid industriel et commercial (réduction des émissions de gaz à effet de serre). Helexia a annoncé en mars 2022 l’acquisition de Cap Sud, fondé en 2006, et spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques en toitures de bâtiments agricoles, dont l’énergie est réinjectée sur le réseau et vendue à des distributeurs nationaux. Cap Sud détient à cejour 355 toitures agricoles photovoltaïques représentant une capacité en exploitation d’environ 38,4 MWc� • Triton valorise les forêts sous-marines en créant des produits allant de la biomasse aux produits finis de haute valeur avec du bois récupéré sous l’eau grâce à sa technologie innovante : le SHARCTM Harvester� Le cœur du modèle d’entreprise de Triton est fondé sur la préservation de l’environnement : libérer la valeur d’une ressource oubliée en valorisant une forêt sous-marine pour éviter d’utiliser les forêts terrestres� • Greensolver est un expert technique indépendant qui propose des services de gestion d'actifs, de conseil (technique, financier, PPA et ESG), de gestion de la construction, ainsi que des services de santé et de sécurité� Avec plus de 14 ans d'expérience et plus de 30 GW de projets audités, Greensolver a réalisé avec succès un grand nombre de projets internationaux dans plus de 23 pays dans les domaines du solaire, de l'éolien et du stockage sur batterie� Greensolver contribue à accroître la rentabilité des actifs grâce à des services de haute qualité et à une connaissance approfondie du secteur� • Mywindparts est une start-up créée en 2016 dont les missions principales sont la vente de pièces de rechanges neuves et reconditionnées pour les parcs éoliens en exploitation� Le reconditionnement des pièces consiste, via des partenaires, à donner une seconde vie aux pièces usagées en offrant les mêmes garanties que des pièces neuves� Cette démarche contribue également au développement du tissu industriel local� Expert en logistique éolienne, Mywindparts propose par ailleurs un conseil technique sur l’approvisionnement et la gestion des stocks et développe des activités autour du repowering (1) � (1) Un projet de repowering consiste en un démantèlement et un remplacement intégral des éoliennes constituant le parc (faisant intervenir les grands turbiniers pour le renouvellement). Source ADEME.

VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission

3 Le Groupe participe par ailleurs à la promotion et à la défense des énergies renouvelables et est membre de plusieurs réseaux professionnels engagés en faveur d’un développement plus responsable de la filière (Brésil, France, Italie, Portugal)� Cela lui permet d’apporter son expertise et retour d’expérience afin de travailler de concert avec les différents acteurs de la filière et de pérenniser le développement de l’énergie renouvelable�

• Brésil
• France
• Italie
• Portugal

Une performance extra-financière reconnue au service du financement de la transition énergétique

Convaincu que la performance extra-financière est un instrument puissant pour orienter les investissements responsables, indispensables au financement d’une transition vers une économie durable et bas carbone, Voltalia développe des solutions de financement responsable et participe activement aux évaluations des agences de notation ESG les plus exigeantes� En 2019, Voltalia a contracté le premier crédit syndiqué vert et responsable d’un montant de 100 millions d’euros signé par un pure player du renouvelable� Le Groupe a choisi de sélectionner des indicateurs de performance ESG alignés avec ses priorités en matière de RSE : la santé et la sécurité au travail (taux de fréquence), l’éthique des affaires (% de collaborateurs formés à l’éthique) et l’évaluation ESG de l’indice Gaïa� Ces objectifs sont atteints chaque année� En 2021, Voltalia a annoncé le succès du placement de son émission inaugurale d’obligations vertes pour un montant nominal d’environ 200 millions d’euros� Le document cadre de financement vert et durable de Voltalia ainsi que la revue indépendante du Framework menée par EthiFinance (Green and Sustainability-linked Financing Framework), en qualité de tiers expert indépendant, sont disponibles sur le site internet de Voltalia�

TAXONOMIE EUROPÉENNE

Conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union européenne (UE), Voltalia est soumis au titre de l’exercice 2021 à l’obligation de publier la part de son chiffre d’affaires et de ses dépenses d’investissement et d’exploitation provenant de produits ou de services associés à des activités économiques les plus contributives aux objectifs de développement durable de l’UE (1) � Les activités de Voltalia sont alignées à plus de 78 % à la taxonomie européenne et contributives à l’objectif d’atténuation du changement climatique de l’UE (2) � Toutes les activités de Voltalia éligibles à la Taxonomie sont également alignées car respectant les critères énoncés par l’Acte Délégué Climat (3) à savoir :

• conformes aux critères d’examen technique (fixant des seuils de performance environnementale) établis par la Commission européenne ;
• exercées dans le respect des principes directeurs de l’OCDE, l’ONU et l’OIT relatifs aux droits de l’homme ;
• ne causant pas de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux (Do No Significant Harm)�

Cet alignement élevé avec la trajectoire climatique européenne traduit la forte contribution de Voltalia à la lutte contre le changement climatique et une approche intégrée de la gestion des risques sociaux, environnementaux et éthiques du Groupe sur l’ensemble de sa chaîne de valeur� Il permet à Voltalia d’orienter les investissements durables pour financer ses activités à travers le monde et poursuivre la réalisation de sa mission�

(1) Le détail des activités éligibles et du numérateur et dénominateur de chaque indicateur est présenté dans la note méthodologique au chapitre 3.5.5.
(2) Part du chiffre d’affaires 2022 sur un total de chiffres d’affaires de 501 707 66 €, incluant la vente des projets en développement (total Revenus).
(3) Voir le tableau de concordance au chapitre 3.5.5.3 renvoyant aux différentes sections du présent chapitre sur le respect des critères d’alignement énoncés par l’Acte Délégué Climat.

Voltalia poursuit également sa progression dans les classements des agences de notation ESG, preuve de la reconnaissance de sa performance globale en matière de RSE mais également de la transparence et maturité de ses politiques et indicateurs associés (4) � Voltalia s’est notamment classé pour la 4e année consécutive dans le Top 10 des entreprises du secteur mondial des énergies renouvelables de Sustainalytics et a obtenu la Médaille de Bronze de l’indice Gaïa�

	2020	2021	2022
Classement Utilities (groupe industriel)	7/482	13/607	16/704
Classement Producteur d’énergie renouvelable (sous-catégorie)	3/60	7/71	7/95
Classement national	N/C	84/390	107/371
Classement sectoriel (3)	N/C	5/12	2/9
	C	C	C

(1) La notation Sustainalytics s’intéresse à la gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S). Plus la note s’approche de 0, plus cela signifie que l’entreprise est peu exposée aux risques E&S et que leur gestion est correctement mise en œuvre.
(2) Chaque année, le référentiel Gaïa évolue et de nouveaux critères sont intégrés pour une meilleure prise en compte des différents aspects du développement durable. Avec le référentiel 2022, Voltalia aurait obtenu la note de 56/100 en 2020 et 2021, d’où la mise à jour du tableau par rapport à la DPEF 2021.
(3) Catégorie «Services d’intérêt public».
(4) La note en année N correspond à l’évaluation de la performance en année N-1.

Sensibilisation des collaborateurs au changement climatique

Depuis 2021, Voltalia déploie la Fresque du climat auprès de ses collaborateurs afin de les sensibiliser aux causes et conséquences du dérèglement climatique� La Fresque du climat est un atelier collaboratif de trois heures qui permet de comprendre l’essentiel des enjeux climatiques pour passer à l’action�

Renforcer l’accès à une énergie verte compétitive

En 2022, Voltalia a produit 3,7 térawattheures d’énergie verte, soit l’équivalent de la consommation de 4,8 millions de personnes� Plus de 83 % de cette électricité produite est compétitive� De plus, grâce à une stratégie différenciante centrée sur les marchés non subventionnés, (appels d’offres et contrats d’achats sans subventions), l’entreprise renforce l’accès à une énergie renouvelable moins chère, partout dans le monde� L’énergie renouvelable produite par les centrales développées, construites ou exploitées par Voltalia, pour son compte ou celui de ses clients, permet aux consommateurs finaux (particuliers, entreprises ou administrations publiques) d’avoir accès à une électricité qui est souvent moins chère que les sources traditionnelles (charbon, gaz, fioul, nucléaire)� En développant les Corporate PPA (1), des contrats à long terme liant directement une entreprise consommatrice à un producteur d’électricité, Voltalia permet à ses clients de s’approvisionner en électricité renouvelable et compétitive et de réduire leur facture énergétique� Ce type de contrat est particulièrement attractif pour une entreprise ayant besoin de sécuriser ses coûts énergétiques sur le très long terme (quinze à vingt-cinq ans)� En effet le prix est fixé pour toute la durée du contrat dès sa signature et demeure indépendant de la volatilité des prix de marché� Depuis 2018, Voltalia a contractualisé dans le monde des CPPA pour plus de 1 GW de capacité installée, toute technologie confondue� À travers ses activités et celles de ses filiales, et en choisissant des projets compétitifs, Voltalia contribue à renforcer le pouvoir d’achat des particuliers et la compétitivité des entreprises, dans les pays développés comme dans les pays émergents� Voltalia consacre une partie de son activité à renforcer l’accès à l’énergie# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission

3.2.2 Objectif de mission 2 : contribuer avec les habitants au développement durable des territoires

Partout où il est présent, Voltalia s’engage à construire des relations de long terme avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de contribuer continuellement au développement durable des territoires et d’atténuer les risques sociaux ci-dessous :

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d’atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Non-acceptabilité sociale des projets	• Opposition des associations et des communautés locales aux projets	• Dialogue parties prenantes et concertation publiques
Manque d’information et/ou de consultation en amont du projet	• Conflit local et non-acceptation du projet par les communautés locales	• Gestion des plaintes
	• Retards dans l'élaboration et l'exécution des projets	• Études d’impact social
		• Projets sociaux

3.2.2.1 Nourrir le dialogue avec les parties prenantes

Voltalia accorde la plus haute importance à son intégration locale et durable dans les régions où il mène ses activités. Le dialogue régulier avec les parties prenantes, grâce à la mise en place de mécanismes de consultation, est une démarche systématique et volontaire de Voltalia afin d’assurer une intégration optimale des projets sur les territoires.

Les mesures de consultation

Le dialogue régulier avec les parties prenantes contribue à connaître précisément les besoins et attentes locales afin de fournir des solutions adaptées et innovantes. L’alignement des intérêts de toutes les parties prenantes, notamment les communautés locales, les régulateurs et les pouvoirs publics, est un facteur clé de succès.

Dès la phase de développement, la concertation permet à Voltalia de bien identifier, rencontrer et associer au projet les acteurs locaux. Cela permet d’améliorer la compréhension de leurs positionnements au regard des projets qui leur sont présentés. Il s’agit d’actions de communication (diffusion de lettres d’information, affiches) mais également de phases d’écoute pour comprendre les besoins et intégrer les attentes des parties prenantes dans la conception des projets : réunions publiques, campagnes de consultations des populations locales, permanences d’informations pour échanger avec les citoyens et répondre à leurs questions, ateliers thématiques permettant un partage des connaissances, etc.

La phase de consultation prend également en compte les aspects environnementaux avec des échanges autour des résultats des études d’impact environnemental.

Au Brésil, Voltalia a créé un lieu dédié au dialogue avec les parties prenantes de Serra do Mel : Casa Voltalia. Des chargés de dialogue territorial sont présents au Brésil, en France, au Kenya et en Albanie. Ils ont pour mission de suivre et piloter la démarche de concertation locale et d’ancrer Voltalia comme un acteur clé du territoire.

Dès la phase initiale d’identification et de développement de ses projets, Voltalia mène des campagnes de consultations avec les populations locales. La présence de traducteurs locaux est mise en place lorsque cela est nécessaire. Les consultations sont par la suite ouvertes aux populations locales impactées par le projet pendant les phases d’étude d’impact environnemental et social. Ces consultations permettent d’intégrer leurs attentes et besoins (création d’emplois, contribution à des initiatives locales, formations, etc.) dans la conception et la mise en œuvre des projets.

D’ici 2025, 80% des projets en construction pour le compte de Voltalia respecteront les Normes de Performance de la SFI en matière d’engagement des parties prenantes.

Les mécanismes de gestion des doléances

Voltalia met progressivement en place des systèmes permettant aux parties prenantes internes et externes aux projets de faire part de leurs doléances, avis ou réclamations vis-à-vis des projets du Groupe. La bonne gestion des réclamations est importante pour accompagner le bon déroulement d’un projet. Un processus de gestion des doléances suit plusieurs étapes : la réception de la doléance, son enregistrement, une enquête sur ses circonstances, et la proposition d’une résolution au plaignant si nécessaire.

Voltalia a développé en 2022 un outil unique et centralisé de gestion des plaintes au niveau du Groupe, à l’échelle de chaque projet. Il permet de suivre le temps de réponse aux plaintes mais aussi de documenter et de consolider les typologies de plaintes reçues et les solutions proposées. L’objectif est de renforcer le partage des bonnes pratiques et d’améliorer durablement la gestion des risques sociaux et le dialogue avec les communautés locales. Cet outil de gestion des doléances est aligné sur les normes de performance de la SFI.

L’outil de gestion des doléances couvre actuellement 98 % des MW en construction pour le compte propre de Voltalia (hors acquisitions) dans les pays non désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur (1). Ce mécanisme sera étendu à tous les projets et pays du Groupe d’ici à 2025.

3.2.2.2 Contribuer au développement humain local

Les activités de Voltalia contribuent au développement des territoires par la création d’emplois et d’infrastructures durables et le développement de projets sociaux et environnementaux au bénéfice des communautés locales.

Un soutien au développement socio-économique des territoires

Voltalia s’efforce d’employer des personnes locales partout là où c’est possible pendant la construction et l’opération et la maintenance de ses projets. En 2021, Voltalia a pu mesurer cet impact sur l’emploi direct local de l’ensemble de ses projets au Brésil. L’objectif est d’élargir cette mesure dans les autres pays où l’entreprise est présente.

En moyenne au Brésil, 45 % des effectifs recrutés en phase de construction en 2022 sont des employés locaux, provenant de la même ville ou commune proche de la centrale. Le Brésil a représenté 62 % de la capacité totale en construction du Groupe en 2022.

Voltalia a créé un programme unique au Brésil : « Transformando com Energia ». Il vise à soutenir le développement des compétences de la main-d’œuvre locale en finançant des formations gratuites pour les habitants des régions où l’entreprise opère. Cette initiative contribue à accroître l’employabilité à long terme des communautés locales non seulement pour le projet de Voltalia dans sa phase de construction, mais aussi pour d’autres opportunités (1) Pour plus d’informations, voir 3.5.3.3 Système de gestion des doléances. (2) Taux de change au 31 décembre 2022. Source : xe.convert à l’avenir. Les formations proposées sont certifiantes et portent une attention particulière à la santé et la sécurité. Depuis sa création en 2021, ce programme a déjà bénéficié à 251 personnes.

Afin de mener à bien ses activités, Voltalia développe régulièrement des infrastructures autour de ses installations : construction de routes, accès à l’eau et l’énergie, etc. Une fois les chantiers terminés et les projets en exploitation, ces infrastructures sont maintenues et bénéficient durablement à l’ensemble des parties prenantes locales.

Les projets locaux sociaux et environnementaux

Au Brésil, Voltalia mène une démarche volontaire avec une équipe sociale en charge de développer des projets sociaux et environnementaux pour et avec les# communities. These are fully integrated into a strategic vision of the company's local presence in the region. These programs are aligned with the UN's Sustainable Development Goals (SDGs) with sustainable medium and long-term strategic objectives and dedicated indicators. New projects were thus launched in 2022. Since 2020, five structural action programs have been chosen in connection with the achievement of five SDGs, while taking into account the region's conditions and the communities' main needs. This effort also offers the company opportunities to generate shared value and align with global, national, and regional agendas for SDGs. The social team is dedicated to dialogue with local stakeholders and the implementation of these social and environmental projects around Voltalia's power plants. A specific budget is allocated for all projects, demonstrating a voluntary approach inherent to the company's culture. In total, BRL 15,452,505 (2.7 M€(2)) have been invested in these projects in Brazil since 2014.

69 VOLTALIA • Universal Registration Document 2022 - EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE DECLARATION Mission Objectives 3 AMOUNT AND ALLOCATION OF VOLTALIA'S SOCIAL PROJECT INVESTMENTS AND NUMBER OF BENEFICIARIES IN BRAZIL SINCE 2014

SDG	Investments (BRL)	Allocation	Number of beneficiaries
2	944 399	19%	273 1
3	306 010	8%	10 699
13	750 041	24%	131 197
8	630 997	17%	590 64
7	224	0.4%	131 1
1	095 209	7%	13 946
10	051 138	7%	682 291
5	550	2%	7 812
4	649 525	4%	24 609
6	64 883	0.4%	29924
12	456 799	3%	1 022
11	127 406	1%	3 219
Other projects	020 324	7%	45 267
TOTAL	15 452 505	100%	277 371

The employee association: we@voltalia

We@voltalia, Voltalia's employee association, was created and has been managed by Voltalians since 2018. It contributes to the financing and implementation of social projects proposed by employee initiators, which address one of the following three challenges:

• Resolving issues related to access to water, energy, or more generally related to climate change;
• Contributing to the sustainable development of territories;
• Having a positive impact on the environment.

The initiators manage the project in its entirety with the technical support of Voltalia volunteers and the we@voltalia project committee. The projects are carried out thanks to donations collected by and from employees, and thanks to skills sponsorship from the teams, with the support of Voltalia and other local stakeholders. We@Voltalia systematically partners with local organizations, in addition to local Voltalia volunteers, to support each project from conception to implementation, and to periodically measure its impact. The association has 263 members in 12 countries. Volunteers engage in a solidarity activity that:

• Gives new meaning to their professional journey by actively involving them in solidarity projects;
• Allows them to acquire new skills that can be reused in other professional and private fields;
• Facilitates and accelerates the integration of new employees who have the opportunity to meet, during association meetings, members from different countries and cultures who share common values.

70 - Universal Registration Document 2022 • VOLTALIA EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE DECLARATION Mission Objectives 3

In 2022, we@voltalia collected approximately 58,000 euros in donations from various stakeholders (Voltalia, employees) to finance social projects proposed and carried out by employee volunteers. These projects help improve the living conditions of the most disadvantaged populations in different countries:

• In Malawi (Mangochi), the MOET school electrification project will directly and indirectly help 7,500 people through access to education;
• In Portugal, two projects were developed in 2022. In partnership with the association Just a Change, 40 Voltalia volunteers participated in the rehabilitation of a social assistance institution for young women. In September 2022, Voltalia volunteers installed photovoltaic panels (LAR project) and an irrigation system for the integration of 50 extremely precarious war refugees;
• In Brazil, the CRIA Art School project offers art classes to children and food baskets to their families living in the Caju favela in Rio de Janeiro. Working to reduce poverty through access to education, the CRIA project directly and indirectly impacts 600 people;
• In partnership with the IT department, we@voltalia donated 40 computers in good condition to 20 schools and institutions proposed by Voltalia employees. This first campaign achieves a dual objective by improving access to education while avoiding waste.

3.2.3 Mission Objective 3: Working to preserve the planet's resources

Voltalia is committed to protecting the environment in the countries where it operates. The Group takes concrete actions at each stage of its projects and is committed to strictly complying with national regulations regarding biodiversity preservation, natural resource management, and pollution prevention. This commitment translates into optimizing and rationalizing the use of natural resources, and helps mitigate the following risk:

Description of the significant extra-financial risk	Potential effects	Mitigation measures implemented and described in this section
Risk related to the environment: Degradation, temporary or permanent, of natural environments on which Voltalia's activities depend.	• Unavailability of natural resources • Overexploitation and pollution of soils • Emissions of toxic and/or dangerous substances into the air or water • Poor waste management • Decline of biodiversity	• Optimization of the environmental performance of power plants • Environmental impact studies during the development phase • Biodiversity protection measures • Co-use of land • Sound management of water and forests • Prevention of pollution and environmental incidents • Waste management

3.2.3.1 Reducing the environmental impact of our activities

Voltalia conducts its activities in strict compliance with national regulations and/or international standards regarding biodiversity, pollution prevention, and natural resource management. The Group also strives to reduce the climate impact of its activities across the entire value chain of its power plants.

Greenhouse gas emissions

In 2022, Voltalia conducted its own carbon footprint assessment internally for the first time. This was based on the full carbon footprint across all countries and activities of the Group (excluding acquisitions) for the year 2020. This exercise made it possible to identify the most significant emission sources and thus implement appropriate measures.

Carbon footprint results

In 2022, the Group's greenhouse gas emissions (excluding acquisitions) (Scope 1, Scope 2, Scope 3) represented the equivalent of 564 kilotons of CO2 eq.

71 VOLTALIA • Universal Registration Document 2022 - EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE DECLARATION Mission Objectives 3

VOLTALIA'S CARBON FOOTPRINT IN 2022 (in ktCO2 eq)

	91.2%	514.6
SCOPE 3 (Upstream)
Purchases of goods and services
Land-use change	4.2	8.1
Business travel	35.6	1.4
Other emissions related to energy consumption	0.1	0.4
SCOPE 2	0.7%
Indirect emissions related to electricity consumption
SCOPE 2	0.3%
	1.4%
SCOPE 1	< 0.1%
Direct emissions from stationary combustion
SCOPE 1	6.3%
Emissions from biomass supply (direct and fugitive emissions)	0.1%

VOLTALIA'S GREENHOUSE GAS EMISSIONS in kTCO2 e*

	Scope 1	Scope 2	Scope 3	Total
2020	36.6	1.1	586.2	623.9
2020 (2022 perimeter)	35.6	0.1	527.9	563.6
2021	-	-	-	-
2022	36.0	0.1	528.3	564.4
(in %)	6.4%	< 0.1%	93.6%	100%

*See methodological note for further information.

The main emission source corresponds to the purchase of goods and services, particularly large equipment such as wind turbines or solar panels. In 2020, land-use change represented Voltalia's second largest source of emissions. The calculation methodology for this emission item has been refined with a more appropriate emission factor (for solar power plants, land-use change is considered non-impermeable). This explains the significant decrease in its share in the overall carbon footprint.

Direct emissions (Scope 1)

Voltalia monitors and manages the environmental performance of its activities through reporting of direct emissions (Scope 1). See methodological note for more information on the scope.

Fuel consumption

For operational power plants, fuel consumption is very low (with the exception of the Oiapoque hybrid site).

	Liters
	2022	2021	2020
Diesel consumption at the Oiapoque hybrid power plant in Brazil	10 481 742	10 129 965	9 889 135
Biodiesel consumption at the Oiapoque hybrid power plant in Brazil	1 164 638	1 125 552	1 098 793
Fuel and diesel consumption outside Oiapoque (Voltalia vehicles, construction and operational site equipment)	2 630 429	3 820 730	3 800 659
TOTAL	14 276 809	15 076 247	14 788 587

TOTAL in kilotons of CO2 equivalent

	2022	2021
	35.6	37.9

72 - Universal Registration Document 2022 • VOLTALIA EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE DECLARATION# Les objectifs de mission 3

Depuis 2021, de nouveaux générateurs plus performants ont été installés à la centrale hybride d’Oiapoque ce qui permet à la centrale de consommer moins de litres de carburant pour la production d’un MWh (255 litres contre 275 litres pour les anciens générateurs (1)). Le diesel utilisé pour la centrale est composé à 10 % de biodiesel, comme l’exige la régulation brésilienne. La stratégie de Voltalia et de ses filiales est de promouvoir la mobilité durable :

• remplacement progressif de la flotte de véhicules existants par des véhicules électriques ou hybrides ;
• équipement de nouvelles centrales avec des bornes de recharge pour les équipes O&M ainsi que certains bureaux ;
• au Brésil, du bio-carburant est utilisé lorsque cela est possible pour la flotte de véhicules de Voltalia.

En 2022, plus de 50 % du carburant utilisé était de l’éthanol et le but est d’atteindre 80 % en 2023 pour réduire nos émissions. Le forfait mobilité durable a été mis en place pour Voltalia France à la fin du 1er trimestre 2023.

Les émissions indirectes

CONSOMMATIONS D’ÉLECTRICITÉ EN KWH (SCOPE 2)

	2022	2021	2020
Bureaux	N/C*	1 567 063	766 623
Construction	220 378	2 543 972	525 344
Exploitation	1 597 420	5 253 292	2 192 265
TOTAL (en KWh)	1 817 798	9 364 327	3 484 232
TOTAL (en ktCO 2 eq)	0,1	1,9	1,1

* La consommation électrique des bureaux ne fait plus partie du reporting environnemental de Voltalia en 2022. La baisse de consommation d’électricité s’explique par un changement de périmètre : désormais seules les consommations du Brésil sont considérées (voir 3.5.2.3 pour plus de précisions). De plus, afin d’éviter un double comptage des émissions de CO 2, les consommations d’électricité provenant des générateurs diesel ne sont plus comptées. Les consommations de diesel restent comptabilisées.

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre de son Scope 2, Voltalia favorise le recours aux énergies renouvelables grâce à :

• l’autoconsommation : Voltalia consomme, lorsque cela est possible, l’électricité produite par ses propres centrales. Cette démarche réduit significativement sa dépendance aux autres fournisseurs d’électricité ainsi que les coûts associés. Au Brésil, l’autoconsommation représente 88 % des consommations d’électricité sur les centrales en opération, soit 1 409 065 kWh sur 1 597 420 kWh ;
• l’efficacité énergétique des bureaux : les bureaux de Helexia à Lyon sont certifiés BREEAM grâce la conception du bâtiment en matière d’éclairage, de ventilation, d’énergie photovoltaïque, de géothermie, etc.

ACHAT DE BIENS ET SERVICES (SCOPE 3)

	2022	2021	2020
Équipements principaux (panneaux solaires, turbines, transformateurs, batteries)	463	Non calculé	432
Fondations (béton, béton armé, pierres, acier)	29	Non calculé	35
Structures (acier)	23	Non calculé	19
TOTAL (en ktCO 2 eq)	515	/	486

Le principal poste d’émission correspond à l’achat de biens et services, en particulier les gros équipements comme les éoliennes ou les panneaux solaires. Voltalia met progressivement en place une démarche d’achats responsables avec ses fournisseurs afin d’identifier les équipements les plus émissifs.

Intensité carbone

Le Centre d’Expertise de Voltalia en charge de l’ingénierie des projets a pour objectif de maximiser la capacité installée tout en minimisant l’empreinte carbone des équipements afin d’optimiser l’intensité carbone de la centrale. Pour cela, il a développé en 2021 un outil interne du calcul du Bilan carbone des centrales solaires, éoliennes, hydro et biomasses, renforcé en 2022. Initié en France, cet outil sera progressivement déployé dans l’ensemble des géographies où Voltalia est présent et adapté aux facteurs d’émissions spécifiques de chaque pays.

73
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission 3

Ces outils permettent au Centre d’expertise de mesurer et piloter les facteurs d’émissions des centrales des actifs en exploitation, afin d’identifier des pistes de réduction et d’orienter les décisions internes sur le choix de certains équipement.

Solaire

L’outil Bilan Carbone Solaire suit le référentiel méthodologique de l’ADEME. Ce guide permet de définir les différents postes d’émissions carbone dans la construction et l’exploitation d’une centrale solaire, depuis les équipements principaux jusqu’au changement d’usage du sol. Pour chaque poste d’émission, un travail de sensibilisation et de documentation est réalisé avec les fournisseurs d’équipements pour obtenir des certificats type PEP Ecopassport, ou certificat Certisolis pour les panneaux solaires, ou autre certificat de bilan carbone. Pour les postes d’émission sur lesquels Voltalia n’a pas de données fournisseurs, les valeurs par défaut du guide de l’ADEME sont utilisées. Toutes les phases de la vie des équipements sont prises en compte : extraction des ressources, fabrication, transport, installation, exploitation, recyclage et fin de vie. Le module PV représente une très grande partie du bilan carbone – entre 50 % et 85 % généralement, et il représente toujours plus de 50 % de l’empreinte carbone, même s’il s’agit d’un module PV à faible émission carbone. La part du module PV peut être supérieure à 80 % avec des modules PV à forte intensité carbone.

Éolien

L’outil Bilan Carbone Éolien repose sur les analyses de cycle de vie (ACV) réalisées par les turbiniers pour leurs éoliennes. L’ajustement de l’ACV pour l’adapter au site concerne principalement la production, la hauteur de hub et le niveau de la nappe phréatique.

Hydro

L’outil Bilan Carbone Hydro s’inspire d’analyses de cycle de vie de centrales hydroélectriques dans de multiples géographies et cherche à être la plus exhaustive possible. Le calcul des émissions a pu être effectué pour les centrales de Taconnaz et Saut Maman Valentin, actuellement en exploitation, et estimé pour les futures centrales de Cafesoca, Maripasoula et Grand Santi.

Biomasse

L’outil Bilan Carbone Biomasse permet d’estimer les émissions CO 2 des centrales de biomasse existantes, chaque année, en fonction de l’approvisionnement en bois exercé. En effet, les émissions liées à une centrale biomasse interviennent non seulement durant la construction (tout comme le solaire, l’éolien, l’hydro, le stockage) mais également durant l’exploitation avec l’approvisionnement en biomasse. Le Centre d’Expertise propose une comptabilisation annuelle de ces émissions, une fois que le bilan de l’approvisionnement sur l’année est finalisé.

INTENSITÉ CARBONE DE L’ÉLECTRICITÉ CALCULÉE POUR LES CENTRALES DE KOUROU ET CACAO

	2022	2021
Kourou	86 tCO 2 eq/GWh	124 tCO 2 eq/GWh
Cacao	229 tCO 2 eq/GWh	300 tCO 2 eq/GWh

(1) Une évolution significative de l’intensité carbone est observée sur l’année 2022 par rapport à 2021. Le calcul de l’intensité carbone de l’électricité produite par les centrales biomasses tient compte de la quantité de biomasse brûlée annuellement, qui est différente de la quantité de biomasse livrée annuellement. En fonction des livraisons, chaque centrale voit son stock de biomasse augmenté ou diminué par rapport au 1er janvier de l’année précédente. En 2022, le stock est resté stable sur Cacao, et a très fortement augmenté sur Kourou. En effet, la centrale de Kourou a vu sa production de 2022 diminuer par rapport à l’année 2021, en raison de travaux visant à l’amélioration du process de la centrale. De plus, plusieurs évènements d’instabilité du réseau électrique du littoral guyanais ont contribué à une disponibilité diminuée de la centrale sur l’année 2022. La quantité d’énergie produite annuellement est ainsi moins importante qu’en 2021, et contribue à la diminution de la quantité de biomasse brûlée sur l’année, tandis que les livraisons se sont poursuivies. La centrale de Cacao a été mise en service en avril 2021. La production électrique de la centrale a ainsi augmenté de façon conséquente pour atteindre son niveau nominal en 2022, pour une consommation en biomasse similaire (51 882 tonnes annuelles en 2021 pour 52 706 tonnes en 2022). Ainsi, l’intensité carbone de la centrale de Cacao présente une baisse significative par rapport à 2021. Pour information, l’intensité carbone d’une centrale fioul est 730 tCO 2 /GWh (source : ADEME).
(2) Source SOREN.
(3) Source ADEME.

Le recyclage et la fin de vie des centrales

Malgré le fait que les sites en exploitation de Voltalia soient récents et donc encore très éloignés de la phase de démantèlement, l’entreprise s’engage à anticiper dès aujourd’hui la fin de vie de ses centrales à moyen et long terme. L’entreprise a pour objectif d’étendre au maximum la durée de vie de ses installations, notamment grâce à l’innovation technologique et à une collaboration active avec les fournisseurs. Lorsque les centrales de Voltalia seront en fin de vie, le recyclage et la valorisation des équipements sera maximisé. La durée de vie d’un panneau photovoltaïque est d’environ 30 ans et plus de 80 % de la masse des panneaux (2) (verre, plastiques et aluminium) sont recyclables et déjà recyclés dans les filières industrielles existantes. Pour cela, Voltalia s’associe aux éco-organismes en place dans les pays où l’entreprise opère comme Soren, ERP (Entidade Gestora de Resíduos) et Ambigroup au Portugal, Fotokiklosi et Anakiklosi Syskeyon en Grèce, Recyclia, ECOASIMELEC et Ecopilas en Espagne, Re Open en Itaile ou encore Recycle Solar Technologies au Royaume-Uni. Ceux-ci sont en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie. Ces derniers sont temporairement stockés sur site dans les pays où les filières ne sont pas encore développées. Une éolienne terrestre est recyclable à 90 % (3). Les principaux matériaux dont elle est constituée (acier, béton et cuivre) sont traités dans des filières existantes. La durée de vie moyenne d’une éolienne est de 25 ans (3).

74 - Document d’Enregistrement Universel 2022 •# VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission

Les activités de Mywindparts, filiale de Voltalia, s’inscrivent également pleinement dans une démarche d’économie circulaire dans l’énergie éolienne. En effet, en donnant une seconde vie aux éoliennes dans leur intégralité ou par la vente de pièces détachées reconditionnées, l’entreprise permet de réduire la production de déchets et de nouveaux composants dont la production est génératrice de gaz à effet de serre. Les projets de repowering sont en pleine expansion en France. De nombreuses éoliennes usagées vont ainsi être démantelées. Face à ce constat, Mywindparts a lancé sa nouvelle activité S.H.A. (Second Hand Activity) en 2021. Celle-ci consiste à prendre en charge le démantèlement des éoliennes avec l’aide de partenaires. Le but premier est la revente de l’entièreté de la machine, la vente de pièces détachées dans un second temps et en dernier lieu le recyclage des machines. En 2022, Mywindparts a contribué au démantèlement de deux éoliennes dont l’entreprise est propriétaire. Aujourd’hui, ces éoliennes sont stockées sur une nouvelle zone de stockage en France et disponibles à la vente dans l’état.

La prévention des pollutions

Voltalia prévient tous les risques de pollutions et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou minimiser les incidents environnementaux lors de la construction et l’exploitation des centrales.

La pollution de l’air

Les principales sources de rejets atmosphériques proviennent de la consommation de carburant des engins sur les chantiers en construction des centrales et dans le cadre de l’exploitation du site hybride d’Oiapoque au Brésil. Les centrales biomasses de Kourou et Cacao font analyser les rejets atmosphériques tous les deux ans par un bureau de contrôle selon la réglementation conformément à la directive 2010/75/UE. En complément, Voltalia réalise pour les deux sites des analyses régulières à l’aide d’un analyseur portatif des fumées.

Les nuisances sonores

Soucieuse de la bonne intégration de ses centrales dans leur environnement local, Voltalia respecte les réglementations en vigueur et porte une attention particulière aux éventuelles nuisances sonores de ses activités dans l’ensemble de ses régions d’implantation, à savoir :

• les chantiers en construction ;
• l’impact acoustique des centrales éoliennes.

En France, la réglementation applicable aux parcs éoliens en matière d’impacts acoustiques est l’une des plus strictes d’Europe. Tout d’abord, aucune éolienne ne peut être construite à moins de 500 mètres de toute habitation. Par ailleurs, les éoliennes doivent respecter des critères stricts d’émergence sonore par rapport au bruit de l’environnement au niveau des habitations les plus proches. Voltalia développe et opère ses parcs éoliens dans le respect le plus strict de ses obligations et alloue des moyens avec des ressources spécialisées en interne (Centre d’expertise) pour appréhender au mieux leurs impacts acoustiques, et ce dès la phase de conception des centrales. Après la mise en service d’une centrale éolienne, et conformément à la procédure réglementaire, Voltalia réalise a minima une campagne de mesures acoustiques. Des actions correctrices sont mises en place si cela est nécessaire (mise en place ou renforcement d’un plan de bridage des éoliennes par exemple pour réduire leur puissance de fonctionnement de manière à supprimer les dépassements sonores éventuels). Les solutions proposées sont présentées et validées par les Services compétents de l’État (Préfecture et DREAL).

La gestion des déchets

L’activité de Voltalia ne génère pas de quantités significatives de déchets dangereux. Un contrôle opérationnel et un suivi sont toutefois en charge d’assurer un contrôle opérationnel et un suivi de ces déchets. Le Groupe est soucieux de la bonne gestion des déchets sur l’ensemble de ses sites en construction et en exploitation ainsi que dans les bureaux. Au-delà de la formalisation d’une politique HSE au niveau du Groupe, des plans de gestion des déchets spécifiques sont en place et adaptés à chaque lieu comprenant :

• la nomination d’un ou une responsable de la gestion des déchets sur chaque projet en construction et en opération ;
• la définition de procédures dédiées : gestion des déchets, évaluation des aspects environnementaux, enregistrement des incidents environnementaux, évaluation des risques environnementaux ;
• la formation des équipes sur la réutilisation et la valorisation des déchets ;
• la formalisation de plans d’urgence pour les substances dangereuses afin d’éviter les fuites, les brûlures, etc. ;
• l’enregistrement des plaintes ;
• un système de reporting et de suivi de l’évolution du traitement des déchets.

De manière générale, la quantité de déchets sur les sites en opération est marginale. Les déchets sont recyclés dans les bureaux de Paris, Aix-en-Provence, Porto, Oliveira de Frades, Milan et Nairobi. En 2022, sur les sites en opérations et construction au Brésil, 79 % des déchets ont été recyclées ou valorisés.

Les accidents environnementaux

Tous les incidents environnementaux liés aux activités du Groupe, réalisées par Voltalia ou d’autres parties prenantes au sein des projets, doivent être signalés dans une base de données des incidents HSE prévue à cet effet. Il existe plusieurs classifications :

• les « non-conformités environnementales » : situation ou conditions de travail dangereuses qui avaient le potentiel de causer un incident mais qui n’en a pas causé en raison d’une action corrective et/ou d’une intervention en temps opportun, celles-ci sont encouragées à être déclarées au même titre que les presqu’accidents et accidents ;
• les « presqu’accidents environnementaux » : un événement imprévu et indésirable qui avait le potentiel d’entraîner des dommages (matériels ou environnementaux) ou des pertes, mais qui n’en a pas entraîné. Ceux-ci doivent être analysés avec le même soin que les accidents car ils peuvent refléter une certaine irrégularité de l’activité ;
• les accidents environnementaux : un événement imprévu, une défaillance ou une perte qui a causé des dommages à l’écosystème ou aux ressources naturelles.

Les causes des accidents doivent être identifiées pour permettre aux équipes HSE de définir un plan d’action et ainsi éviter la récurrence du problème. L’identification rapide des non-conformités environnementales conduit à des mesures préventives qui évitent la survenue des presqu’accidents, dont l’identification et la notification précoces peuvent empêcher la survenue d’accidents.

Les valeurs des incidents environnementaux enregistrées ces trois dernières années sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Autres parties prenantes	Accidents environnementaux	Presqu’accidents environnementaux	Non-conformités environnementales
2021		4	4	47
2020		1	9	3
2020		5	24	1
2021		8	12	19
2022		5	3	24
2022		7	5	78

Le principal type d’accident environnemental enregistré concerne le dysfonctionnement des machines et des équipements de travail, provoquant un déversement d’huile ou de diesel. Cela est traité directement sur site grâce au plan d’urgence environnemental pour limiter l’impact sur l’environnement. En cas d’accident environnemental, toutes les mesures nécessaires sont mises en place pour éviter une nouvelle survenance de l’accident en question. Les valeurs des accidents environnementaux en 2022 sont restées stables par rapport aux chiffres de 2021, un total de 12 accidents est survenu, traités directement sur site grâce au plan d’urgence environnementale, et ce avec un impact environnemental atténué sur le lieu de l’événement.

Le numérique responsable

Le numérique responsable vise à réduire les impacts environnementaux, sociaux et économiques des technologies de l’information et de la communication. À la suite d’une étude menée en 2020, Voltalia a lancé une démarche numérique responsable afin d’adopter des comportements plus vertueux dans l’utilisation de son Système d’Information. Cette démarche se répartit sur quatre thèmes différents avec plusieurs actions réalisées :

Amélioration de l’achat des équipements informatiques (réduction de l’achat)

• état des lieux des modèles d’ordinateurs portables utilisés (empreinte carbone, écolabels) ;
• procédure pour inciter le support informatique à se questionner sur le nouveau matériel acheté ;
• procédure à suivre pour tous les collaborateurs en cas d’incidents sur leur matériel ;
• politique de réattribution et de réparation des équipements informatiques en interne.

Meilleure utilisation des équipements informatiques et les applications qui leur sont liées :

• publication et mise à jour d’articles sur l’intranet à propos de l’impact du numérique et les bonnes pratiques à appliquer ;
• mise à jour de la Charte Informatique pour inclure le numérique responsable ;
• mise en place de formation numérique responsable pour les nouveaux arrivants.

Sensibilisation du collaborateur

• campagne de communication et partage de contenu ;
• organisation de Fresques du Numérique ;
• participation au Cyber World Cleanup Day.

Une seconde vie du matériel informatique après Voltalia

• politique de seconde vie du matériel informatique ;
• procédure à suivre par le collaborateur en le cas de rachat de son matériel informatique ;
• mise en place de conteneur DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) dans les bureaux.

3.2.3.2 S’engager pour la préservation de la biodiversité

Voltalia s’engage pour la préservation de la biodiversité et met en œuvre une démarche volontaire pour suivre les standards internationaux et ainsi aller plus loin que les législations nationales.

Les études d’impact environnemental

Les activités de Voltalia s’opèrent sur des cycles longs et ont un impact direct sur les milieux naturels. Afin d’assurer leur# VOLTALIA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission 3

Grâce à ces études effectuées en amont, Voltalia applique par la suite les principes de la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Les mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les milieux naturels ainsi que les mesures de compensation des effets résiduels sont donc réfléchies et mises en œuvre en partenariat avec les parties prenantes les plus pertinentes, en fonction notamment du projet, du site, des espèces et des écosystèmes concernés. Les mesures décidées dans le cadre de la doctrine ERC sont mises en œuvre, pour la plupart, pendant les phases de construction et d’exploitation des projets de Voltalia. Elles peuvent prendre diverses formes, incluant :
* la mise en défend de zones à forts enjeux environnementaux ;
* le balisage et la protection mécanique de certaines espèces sensibles ;
* des périodes d’interdiction de chantier pour le respect des périodes de nidification et/ou reproduction ;
* la replantation de haies pour créer des corridors écologiques ;
* la pose de clôtures perméables pour les espèces à faible capacité de dispersion ;
* la création de jachères pour ouvrir des milieux de chasse favorables aux espèces ;
* le suivi scientifique des habitats et de la biodiversité.

Au Brésil, Voltalia s’engage auprès des résidents locaux ou experts en biodiversité : les résultats des contrôles de la biodiversité sur les sites de Voltalia sont partagés avec les experts locaux, les agences environnementales et les communautés. Voltalia prend en compte les menaces locales sur la biodiversité au-delà de ses activités commerciales, en menant notamment des campagnes pour lutter contre la chasse d’animaux sauvages. L’engagement de Voltalia autour de ses parcs éoliens dans le Rio Grande do Norte a ainsi permis de freiner cette activité et donc de réduire le risque de menace sur la biodiversité locale. Dans la mesure du possible, la végétation défrichée pendant la construction est réutilisée pendant l’aménagement paysager du site. Les souches et les branches d’arbres doivent être réparties autour du site et utilisées à des fins d’habitat tandis que tout matériau indésirable est utilisé pour la stabilisation. Aucun déchet vert n’est brûlé sur site pendant la durée du projet.

En 2022, 35 % des MW en construction pour le compte de Voltalia (hors acquisitions) étaient accompagnés d’études d’impact environnemental alignées aux standards de la SFI (dans les pays non-désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur) (1). Les activités de Voltalia respectent les critères énoncés par l’Acte Délégué Climat sur la taxonomie européenne et ne cause pas de préjudice important sur la biodiversité et les écosystèmes (voir le chapitre 3.5.5 pour plus d’information).

(1) Pour plus d’informations, voir 3.5.2.6 Études d’impact environnemental.

LE PROGRAMME DE CONSERVATION DE L’ARA DE LEAR (BRÉSIL)

Sur le projet éolien de Canudos, Voltalia s’engage à réduire le risque d’impact sur l’espèce de l’Ara de Lear à travers un Programme de Conservation et un Plan anti-collision, deux démarches complémentaires permettant d’assurer la préservation et l’expansion de cette espèce menacée. Ces efforts sont menés avec l’appui d’experts de la conservation de l’espèce internationalement reconnus au sein du cabinet de consultant Qualis. Ce programme permet notamment la collecte d’informations scientifiques à jour par marquage GPS de certains individus et ainsi accroître les connaissances générales sur l’espèce. Les émetteurs enregistrent et stockent en permanence les données de localisation de l’oiseau, quelle que soit la fréquence de téléchargement des données, et fournissent plus de 2 000 jours de données inédites sur l’espèce. Le programme de conservation suit et surveille la population d’Ara de Lear dans la région de Raso da Catarina afin d’identifier les voies de déplacement et de dispersion de l’espèce dans la localité et de définir l’aire de vie et les critères d’utilisation de l’habitat des individus marqués. L’objectif est d’identifier, d’évaluer et de protéger à long terme les zones critiques.

En 2022, Voltalia a soutenu le recensement de la population d’Aras de Lear coordonné par ICMBio/CEMAVE et l’INEMA. Les données obtenues, supérieures à 2500 individus, montrent l’augmentation de la population de l’espèce, avec la découverte de nouveaux dortoirs, et un risque nul d’extinction de l’espèce à moyen ou long terme par collision avec des éoliennes. Le Groupe a tout de même conçu et mis en oeuvre une stratégie pour éliminer tout risque de collision de l’espèce avec les éoliennes afin d’assurer une protection maximale de l’oiseau. Cette stratégie conçue avec l’aide d’experts reconnus du cabinet Bioinsight, s’appelle le protocole anticollision pour l’Ara bleu de Lear (PACAAL). Le protocole s’appuie sur les meilleures technologies disponibles grâce à des caméras de vigilance de détection des oiseaux, de bridage et d’arrêt automatique des turbines. En complément de l’aspect technologique, Voltalia peint certaines pales et poursuivrai son suivi rigoureux des déplacements et du comportement des Aras bleu de Lear dans la zone du projet afin d’adapter et améliorer en continu le protocole et le programme de conservation.

Une utilisation responsable des ressources

En tant que producteur d’énergies renouvelables, Voltalia a à cœur d’adopter un usage raisonné des ressources naturelles à sa disposition, qu’il s’agisse des terrains, de l’eau, du bois ou des forêts.

Les sols

Dès la phase de prospection, Voltalia s’attache à optimiser l’utilisation des sols pour une empreinte environnementale minimale et un soutien à l’agriculture locale. Par ailleurs, Voltalia suit désormais la part des centrales photovoltaïques du Groupe avec co-utilisation de sols, c’est-à-dire les surfaces utilisées par les centrales qui ont une double utilisation : toitures, parking, bâtiments agricoles, agrivoltaïsme et éco-pâturage. En 2022, 33 % des MW solaires installés de Voltalia sont implantés sur des sols co-utilisés (dont 76 % de toitures solaires et 24 % d’agrivoltaïsme et éco-pâturage) (1).

Une sélection responsable des terrains

Voltalia respecte la réglementation locale et nationale dans tous les pays où elle opère. Les équipes s’assurent dans la sélection des terrains de préserver les terrains vierges, de maintenir une certaine distance avec les zones d’habitation et de protection permanente, de veiller à ce qu’un minimum de terres soit défriché. Au Brésil, Voltalia va plus loin et replante la végétation dans l’écosystème local pour compenser les zones défrichées. En France métropolitaine, le choix des sites pour développer des projets répond à des démarches sélectives grâce à une analyse géographique multicritères : gisement énergétique, contraintes environnementales, contraintes patrimoniales, servitudes et distances aux infrastructures existantes, topographie, etc.

(1) Seules les centrales photovoltaïques sont prises en considération dans ce calcul car représentant la majorité de la surface d’emprise au sol.

Pour chaque projet, Voltalia sélectionne des équipements présentant un bon rendement surfacique et définit des structures supports permettant de limiter la surface utilisée pour un projet de centrale. Lors de la fin de vie des centrales, Voltalia s’engage à réhabiliter les terres pour minimiser les impacts négatifs et prévoit des provisions financières pour couvrir la fermeture, le démantèlement et la réhabilitation de ses sites.

L’agrivoltaïsme

Depuis maintenant six ans, Voltalia est engagé dans le maintien et le développement de l’agriculture locale et participe à la conservation et au renforcement de l’économie agricole des territoires. Voltalia soutient l’agriculture locale en développant des projets énergétiques au service de l’agriculture. Il s’agit du concept de l’agrivoltaïsme. Celui-ci consiste à coupler une production agricole principale et une production énergétique secondaire en mutualisant les usages d’un même foncier.

Le modèle ombrière solaire dynamique

Voltalia développe une solution agrivoltaïque de plein champ, en pilotant des panneaux solaires munis de trackers, qui suivent la course du soleil et fixés sur des structures suffisamment hautes pour ne pas gêner les pratiques culturales. Les systèmes de production implantés sous la structure agrivoltaïque sont : la viticulture, l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture.

LE CHAMP AGRIVOLTAÏQUE DU CABANON

Mis en service en 2021, le champ agrivoltaïque du Cabanon (3 MW) est situé dans le département des Bouches-du-Rhône en France sur la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Dès 2022, deux campagnes de production agricoles ont pu être cultivées sur la centrale : des courgettes, melons, pastèques et salades sur la période printanière, puis des blettes, épinards et salades à partir de septembre. Grâce aux panneaux, les cultures ont ainsi pu bénéficier d’ombre en période de fortes chaleur et de protection contre les intempéries.

4,5 m

Un outil d’aide à la décision par la mise en place de capteurs météo et agricoles.# Une meilleure gestion de l’irrigation et une diminution des intrants. Des panneaux solaires dynamiques qui suivent la course du soleil ou qui s’effacent pour laisser le soleil aux cultures. Une structure qui protège les cultures des aléas climatiques tels que la grêle et la sécheresse. 78 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission 3

Le modèle des centrales agrisolaires

Pour favoriser l’émergence d’un modèle agricole plus durable, plus respectueux de l’environnement, Voltalia propose de développer en concertation directe avec les agriculteurs. Par opposition aux centrales solaires classiques, les centrales agrisolaires visent à mutualiser à l’échelle d’un même foncier, une production agricole et énergétique. Le développement d’une centrale agrisolaire consiste à intégrer la dimension agricole selon une approche systémique. Voltalia souhaite que la centrale solaire, implantée en zone agricole, soit une partie intégrante de l’exploitation agricole (et non une simple unité de production installée en défaveur d’une production agricole). Pour cela, la dimension agricole est intégrée dès les premières phases de développement du projet afin d’adapter au mieux le design de la centrale solaire pour qu’elle soit intégrée au système de production existant. Les systèmes de production associés à une centrale agrisolaire sont : les systèmes d’élevage, les systèmes polyculture élevage, les systèmes céréaliers, les systèmes piscicoles et aviaires.

Éco-pâturage

Voltalia participe à la réouverture de milieux ou bien encore à la réhabilitation de sites dégradés. Conscient des enjeux liés à l’accès au foncier, Voltalia souhaite apporter son soutien auprès de la profession agricole. Voltalia s’engage donc à mettre à disposition auprès des agriculteurs locaux l’accès aux centrales solaires en France et au Portugal, pour ses propres centrales ou pour des tiers (ovins, chevaux, daims, poneys, vaches, ânes, apiculture).

La biomasse

La consommation de bois concerne les centrales biomasse de Kourou et Cacao situées en Guyane. La centrale de Kourou est la première centrale électrique française d’outre-mer dont la production est uniquement issue de l’énergie de la combustion du bois. Les déchets de bois issus de scieries et de défriches d’aménagement urbain ou industriel constituent la principale matière première utilisée. Il s’agit de grumes, de chutes, de dosses, de plaquettes et de sciure. La centrale biomasse de Cacao valorise des connexes de scieries, des dégâts d’exploitation forestière et du bois issu de défriche agricole à proximité de la centrale.

En 2022, Voltalia a ainsi valorisé 58 458 (1) tonnes de déchets de bois pour le fonctionnement de ses centrales biomasse guyanaises. En complément du contrôle continu du taux d’humidité de la biomasse et de la combustion, les opérations de maintenance annuelles sont également l’occasion d’améliorer le fonctionnement des centrales afin d’optimiser la consommation de bois. Par ailleurs, les approvisionnements en biomasse des centrales de Voltalia respectent les critères de durabilité de l’Union européenne (RED 2) même si ces centrales ne sont pas soumises à ces critères car en dessous des seuils de puissance (20 MW).

(1) Kourou : 13 068 tonnes livrées, 5 752 tonnes brûlées. Cacao : 53 052 tonnes livrées, 52 706 tonnes brûlées. L’arrêt de la centrale de Kourou pendant environ sept mois en 2022 explique cette faible consommation de bois.

L’eau

Les activités développées pendant la phase de construction ou lors de l’exploitation des sites pourraient avoir des impacts sur la disponibilité et la qualité des ressources en eau en raison de l’utilisation de ressources, comme l’eau douce, ainsi que du rejet d’eaux usées. Voltalia réalise une analyse des risques liés à la qualité de l’eau et au stress hydrique en phase de développement afin d’identifier les mesures de gestion préventives et réactives adaptées pour mitiger les impacts sur la ressource en eau (2). Ce dispositif mis en place est en ligne avec l’attendu de la taxonomie en matière d’absence de préjudice important (DNSH) sur la gestion des ressources hydriques et marines des activités d’hydroélectricité (voir le chapitre 3.5.5 pour plus d’information). Ces mesures sont généralement présentées dans le plan HSE mais lorsque des mesures spécifiques sont nécessaires, Voltalia élabore un Plan de gestion de l’eau adapté au site pour prévenir ou minimiser les impacts négatifs sur les ressources en eau en termes de qualité, quantité et disponibilité. Certaines mesures préventives sont également développées pour protéger les plans d’eau de surface et les systèmes d’eaux souterraines, particulièrement sur les sites des centrales hydrauliques et biomasses de Voltalia en France et au Brésil, et conformément à la législation en vigueur. L’objectif est d’éviter la construction de puits d’approvisionnement en eau et de structures de prise d’eau dans les écosystèmes sensibles et de réduire les conflits réels et potentiels d’utilisation de l’eau.

Par ailleurs, dans les zones où l’eau est rare, Voltalia privilégie l’utilisation de méthodes alternatives (sans utilisation d’eau) dans l’activité de nettoyage des panneaux photovoltaïques de ses centrales. La récupération des eaux de pluie de toiture en Guyane peut être utilisée pour l’approvisionnement en eau pour la production électrique des centrales biomasses, ainsi que de l’eau incendie, représentant une réduction d’environ 35 % de la consommation de la centrale (hors eau potable). En 2022, une action pilote concernant la réduction de la consommation d’eau potable a été mise en place avec succès dans un projet de construction en Guyane française (Sable Blanc). Cette action vise à fournir une source d’eau potable alternative pour la consommation de la main-d’œuvre grâce à l’utilisation d’équipements qui collectent l’humidité de l’air et la transforment en eau potable.

Voltalia mesure les consommations d’eau en phase de construction et d’exploitation au Brésil. Ces consommations d’eau représentent 717 701 m³ au 31 décembre 2022.

79 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de mission 3

3.3 NOTRE SAVOIR-FAIRE

Pour réaliser sa mission, Voltalia peut s’appuyer sur ses valeurs et un savoir-faire qui en font un partenaire commercial de confiance et un employeur responsable. Ce sont les fondamentaux qui nous permettent de poursuivre notre mission et de mettre en œuvre nos objectifs statutaires.

3.3.1 Nos équipes, source de réussite

Pour atteindre ses objectifs ambitieux de croissance à horizon 2023, attirer, développer et fidéliser les talents est essentiel. Voltalia met tout en œuvre pour atténuer le risque extra-financier suivant :

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d’atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque lié aux Ressources Humaines : Incapacité à attirer, recruter, fidéliser et former les collaborateurs pour soutenir le développement du Groupe : détérioration de la qualité de vie au travail et des relations sociales, attention insuffisante portée à formation ou à la Santé et Sécurité, turnover des équipes, etc.	• Perte d’expertise et de compétences clés • Perte de motivation et performance • Rotation des équipes • Incapacité à attirer les nouveaux talents • Troubles psychosociaux • Conflits sociaux	• Déploiement de la Politique de Ressources Humaines à tous les niveaux de l’entreprise • Mise en place d’un programme d’intégration et de formation des collaborateurs • Adhésion à la Charte Éthique et le Code de conduite (1)

(1) Albanie, Afrique du Sud, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Chypre, Égypte, Espagne, France, Grèce, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Maroc, Mauritanie, Mexique, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie.

(2) Voir la note méthodologique pour la répartition géographique.

La croissance et la diversification des activités de Voltalia nécessitent de nombreuses compétences et nouvelles expertises pour soutenir ce développement. Il revient à Voltalia de fédérer les collaborateurs autour de son projet d’entreprise et de leur offrir un cadre de travail propice à la diversité, au bien-être, au développement des compétences et au dialogue social. Voltalia a développé une Politique de Ressources Humaines (RH) Groupe dont l’objectif est de partager la vision du Groupe en termes de Ressources Humaines et les principaux aspects des pratiques associées : le management, les valeurs de Voltalia, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la rémunération et avantages sociaux ou encore la formation, le développement de carrière et le dialogue social.

Directement rattachée à la Directrice des Ressources Humaines et des fonctions support, l’organisation Ressources Humaines compte plus de quarante membres dédiés. Comme en 2022, voici les priorités RH pour l’année 2023 :

• accompagner la croissance et la transformation de Voltalia grâce au recrutement et à la bonne intégration des nouveaux collaborateurs ;
• engager les collaborateurs afin d’améliorer la rétention des talents ;
• développer les compétences des collaborateurs ;
• encourager la diversité et l’égalité des chances ;
• renforcer le bien-être et l’engagement des équipes.

3.3.1.1 Le recrutement et l’intégration des collaborateurs

Effectifs

Présent dans 24 pays (1) Voltalia (acquisitions incluses) employait 1 552 salariés au 31 décembre 2022, soit une progression de 19,3 % des effectifs (+ 251 collaborateurs). Cette croissance accompagne la croissance des activités de Voltalia.# CROISSANCE ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DEPUIS 2020 (2)

	2022	2021	2020
France	180	106	222
Autres Europe	203	246	455
Brésil - Amérique latine	104	291	404
- Amérique du Nord	222	44	244
Afrique - MO -Asie	84	298	363
Afrique - MO -Asie	563	80	-
Portugal	-	-	-

Notre savoir-faire 3

Intégration

L’intégration des nouveaux arrivants au sein de Voltalia est une étape clé pour leur permettre de comprendre les valeurs du Groupe, ses priorités stratégiques et les méthodes de travail. À ce titre, l’équipe RH a mis en place en 2019 un programme d’intégration en quatre volets :

• parcours individuel avec la rencontre de plusieurs interlocuteurs ;
• programme de formation obligatoire ;
• séminaire d’intégration sur deux jours (présentation de Voltalia, son histoire et ses valeurs, chaque famille de métier ainsi que les priorités du Groupe en termes de développement durable) distanciel/présentiel ; et
• entretien de suivi de période d’essai.

Ce programme permet aux nouveaux arrivants d’être opérationnels plus rapidement mais également de connaître les enjeux propres à chaque métier. Cela favorise ainsi l’esprit d’équipe de Voltalia.

Politique de cooptation

Dans le cadre des objectifs ambitieux du Groupe pour 2023, le nombre de recrutements est amené à grandir. Voltalia place sa confiance en ses collaborateurs pour les impliquer dans la croissance de l’entreprise et a créé une Politique de cooptation fin 2019. L’objectif est de motiver les collaborateurs à recommander des personnes qualifiées pour rejoindre les équipes de Voltalia tout en récompensant financièrement cette implication et ainsi permettre le recrutement de nouveaux talents. Ainsi, 21 talents ont été recrutés (1) grâce à la Politique de cooptation en 2022 (19 en 2021, 26 en 2020 en France, Brésil, Portugal, Albanie, Royaume-Uni).

3.3.1.2 Le développement des compétences

La croissance rapide et la diversification des activités de Voltalia nécessitent de nombreuses compétences. Le développement professionnel et personnel de chacun des collaborateurs constitue une condition indispensable à la croissance de l’entreprise.

Formations

Voltalia promeut le développement professionnel et personnel du plus grand nombre de salariés possible. Voltalia s’engage à accompagner l’ensemble de ses collaborateurs dans la transformation du Groupe. Au 31 décembre 2022, 100 % des salariés Voltalia (hors acquisitions) avaient reçu au moins une formation durant l’année.

(1) Voir la note méthodologique pour la répartition géographique.
(2) 30 896 heures de formation (hors acquisitions) dispensées en 2020. 48 291 heures de formation (hors acquisitions) dispensées en 2021.

RÉPARTITION DES FORMATIONS PAR THÉMATIQUE EN 2022

• Business line : 23 %
• Énergies renouvelables : 7 %
• Voltalia Knowledge (dont séminaire d'intégration) : 41 %
• HSE : 22 %
• Langues : 3 %
• Management et développement : 5 %

En 2022, 54 649 heures de formation (+ 13 % par rapport à 2021) ont été dispensées aux collaborateurs de Voltalia (hors acquisitions) (2). Cela souligne l’engagement fort de Voltalia à accompagner l’ensemble de ses collaborateurs dans la transformation du Groupe. 45 % des sessions de formation ont été organisées par des prestataires externes. Une campagne de plan de formation est dédiée pour parler des besoins des collaborateurs en termes de développement de compétences courant septembre – octobre. Par ailleurs, l’entretien annuel d’évaluation est également l’occasion d’ajuster pour chaque salarié ses besoins de formations à recevoir à la lumière de la performance passée et des objectifs qui lui sont fixés.

Académie Voltalia

L’Académie Voltalia est une offre de formation interne créée par des Voltaliens pour les Voltaliens et adaptée à leurs besoins. La gestion des connaissances au sein de Voltalia permet de créer une culture d’entreprise dans laquelle le savoir est aussi important que la dimension de partage et d’entraide qui l’accompagne. Le but est de s’appuyer sur le capital intellectuel des collaborateurs pour soutenir le développement des salariés, améliorer leur performance et ainsi améliorer également la compétitivité et la croissance du Groupe. Ces formations sont accessibles à tous sans limite d’ancienneté. En 2022, de nouvelles formations ont été mises en place pour enrichir notre catalogue de formation : Gestion des actifs, Non-conformité, Système de gestion des documents, QGIS (système d’information géographique), 5W2H (gestion de projet).

Il existe trois axes de développement de formation :

• Connaissance de Voltalia : Solide compréhension du modèle d’affaires, façon de travailler et outils à disposition des équipes
• Formations Business Line : Partage des connaissances commerciales et technologiques nécessaires à la réalisation des activités de l'entreprise
• Le marché des énergies renouvelables : Connaissances technologiques, techniques et du marché pour chaque énergie

Modèle de leadership

En 2020, Voltalia a lancé son modèle de leadership pour accompagner et former au mieux les managers. Cette approche structurée fournit des orientations pertinentes sur les comportements et la prise de décision au sein d’une organisation. Ce modèle s’articule autour des quatre valeurs fondamentales de Voltalia : intégrité, entrepreneuriat, esprit d’équipe et ingéniosité. Il permet aux managers de développer une culture d’entreprise et de management commune et de se former à de nouveaux outils pour améliorer la performance de leurs équipes. Le modèle de leadership promeut une culture de l’open- feedback autour de la confiance et de la communication. En effet, la capacité à créer un environnement de confiance permet d’apprendre, de prendre des risques et d’assumer des responsabilités. Une communication efficace joue un rôle clé dans un processus de rétroaction basé sur des faits et un dialogue ouvert où les deux parties écoutent et partagent avec transparence. Depuis 2021, les managers participent à un programme de formation composé de trois étapes :

• processus d’évaluation ;
• formations en présentiel ;
• séances de coaching.

En 2021, 160 managers ont participé au programme. En 2022, 73 managers ont participé ce programme. Par ailleurs, Voltalia a proposé en 2022 en complément du programme une plateforme de contenus (développement personnel, gestion d’équipe) dédiés aux managers.

3.3.1.3 La diversité et l’égalité des chances

À travers sa politique de Ressources Humaines, sa Charte Éthique et son Code de conduite, Voltalia s’attache à lutter contre toute forme de discrimination et voit la diversité comme une source de richesse et d’ouverture sur le monde. L’entreprise interdit formellement toute discrimination portant sur l’origine ethnique, la nationalité, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’âge de ses collaborateurs. À ce titre, Voltalia cible son action sur la prévention et la sensibilisation des collaborateurs à ce type de comportements. La politique de recrutement de Voltalia repose sur l’égalité des chances et permet ainsi d’assurer un processus de recrutement transparent, non-discriminant et impartial. Celle-ci s’applique dans tous les pays où Voltalia est présent et recrute.

Diversité femmes-hommes

Convaincu que la mixité est un précieux vecteur de performance, Voltalia l’encourage au sein de ses équipes. La part des femmes dans les effectifs est de 33 %.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS FEMMES-HOMMES DEPUIS 2020 (1)

	2022	2021	2020
■ Femmes	362	428	513
■ Hommes	770	873	1 039

Au cours du processus de recrutement, les équipes RH doivent s’assurer de la présence d’une femme dans la liste de sélection finale des candidats. Par ailleurs, tout au long de l’année, les équipes RH veillent à ce que les rémunérations proposées aux candidates femmes soient équivalentes à celles proposées aux candidats hommes pour les mêmes types de postes. Lors de la revue annuelle de rémunération, Voltalia veille à respecter l’équité entre femmes et hommes tant en matière de personnes augmentées que de pourcentage d’augmentation. L’écart salarial entre le salaire moyen mensuel des hommes et le salaire moyen mensuel des femmes est en baisse constante depuis 2019. Il est ainsi passé de 15,9 % en 2020 à 13,0 % en 2021 puis à 11,3 % en 2022 (1). Au Royaume-Uni, Voltalia a mis également en place un avantage spécifique pour permettre aux mères de bénéficier d’un revenu supérieur pendant leur congé maternité par rapport à ce qui est prévu par la législation locale. Une prise en charge de la maternité à 100 % pour les assurances santé des pays où la réglementation n’est pas favorable est également mise en place.

INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Conformément aux dispositions introduites par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, l’UES Voltalia en France (2) obtient la note globale de 74/100 à l’Index égalité hommes-femmes. Cette note est en baisse par rapport à celle de 2021 (86/100) et 2020 (81/100) malgré les mesures prises par l’équipe RH depuis 2020, et qui restent en vigueur. Sur l’UES Voltalia, la baisse de la note globale de l’index égalité professionnelle est due aux indicateurs suivants :

• l’écart de rémunération (29/40) en baisse de 2 points par rapport à 2021 (31/40) ;
• l’écart de taux d’augmentations individuelles passe à 2022 (10/20) par rapport à 2021 (20/20).

En revanche maintien de :

• l’écart de taux de promotions (15/15) ;
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15/15) ;
• le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (5/5).

Helexia avait obtenu une note globale de 65/100 en 2020 avec une forte## 3.3.1.3 Égalité professionnelle, diversité et inclusion

La progression de Voltalia en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes

En 2021, Helexia a obtenu une note de 83/100 sur les quatre indicateurs relatifs aux sociétés de moins de 250 salariés. En 2022, Helexia a obtenu la note de 92/100. Les améliorations se sont portées sur les indicateurs suivants :
* l’écart de rémunérations passe de 33/40 à 37/40 ;
* le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations passe de 0/10 à 5/10.

Par ailleurs, nous obtenons un maintien de :
* l’écart de taux d’augmentations individuelles (35/35) ;
* le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15/15).

(1) Périmètre : Sont pris en compte pour 2021 et 2022, Voltalia SA, Voltalia Guyane SAS, Distribution Voltalia SAS, Maison Solaire, Mywindparts (hors acquisitions Greensolver, Helexia, Triton).
(2) UES Voltalia : Unité Économique et Sociale Voltalia en France, comprenant Voltalia SA, Voltalia Guyane SA, Distribution Voltalia SAS, Maison Solaire Voltalia, Mywindparts.

Handicap

Trois axes principaux ont été établis pour mettre en place la démarche handicap chez Voltalia en France :
* le recrutement et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, à travers la publication d’offres d’emplois sur la plateforme dédiée de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) ;
* les achats auprès d’ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) et d’EA (Entreprises Adaptées) ;
* la sensibilisation en interne : participation à la Semaine européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) avec participation au DuoDay (journée de rencontre entre personnes en situation de handicap avec des collaborateurs de Voltalia afin de découvrir leur métier), campagne de sensibilisation (mails, affichages) et conférences.

En 2021, une Référente Handicap de l’équipe RH a été nommée. Celle-ci a reçu une formation dédiée de « Responsable Mission Handicap » certifiée Qualiopi. Un référent handicap a également été nommé chez Helexia (France). Plusieurs collaborateurs en situation de handicap déclaré travaillent chez Voltalia (sept au Brésil, cinq en France, deux au Portugal, deux en Italie et un en Espagne).

Diversité culturelle

Voltalia promeut et soutient activement le multiculturalisme au sein de ses équipes, gage d’ouverture sur le monde. Ainsi, dans les trois pays principaux où le Groupe est présent (France, Brésil, Portugal, soit plus de trois quarts des effectifs Voltalia hors acquisitions), vingt-neuf nationalités (soit onze de plus qu’en 2021) de quatre continents sont représentées. À l’échelle du Groupe, près de 50 nationalités sont représentées.

3.3.1.4 Le bien-être et l’engagement des collaborateurs

Afin de renforcer la rétention des talents, Voltalia porte une attention particulière au bien-être et à l’engagement de ses équipes.

Sondage sur l’engagement des collaborateurs

Voltalia a réalisé pour la seconde fois un sondage sur l’engagement de ses collaborateurs au niveau du Groupe. Le taux de participation s’élève à 66 % (soit 5 points de plus qu’en 2019). Les résultats globaux sont positifs. Les dimensions HSE, sentiment de fierté et de camaraderie se distinguent particulièrement avec respectivement 89 %, 87 % et 84 % de réponses positives obtenues. Voltalia prévoit une fréquence d’un sondage d’engagement tous les deux ans.

En 2021, Helexia France avait réalisé un sondage sur l’engagement des collaborateurs (taux de participation : 74 %). Les thématiques suivantes bénéficient du plus fort taux d’engagement : qualité de vie au travail (89 %), sentiment de fierté à travailler pour Helexia (88 %). En 2022, des questions quotidiennes sur des problématiques RH ont été posées aux collaborateurs afin d’identifier des axes d’amélioration.

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Notre savoir-faire

3 Qualité de vie au travail
Voltalia attache une attention à l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle de ses équipes. L’entreprise privilégie des conditions de travail flexibles chaque fois que cela est possible et encourage ses collaborateurs à avoir des intérêts et des motivations en dehors de leur vie professionnelle.

(1) Certification obtenue le 1 er janvier 2022.
(2) Buck&Co n’est pas couvert car il s’agit d’une activité différente.

Voltalia met en place une amélioration progressive des niveaux de couverture santé dans les différents pays du Groupe sur la base d’une démarche volontaire, afin d’étendre le nombre de salariés couverts par une assurance santé.

Pays dans lesquels les collaborateurs sont couverts par une assurance santé	Démarche volontaire	Réglementaire/sécurité sociale locale
Afrique du Sud, Brésil, Albanie, Colombie, Égypte, Espagne, Grèce, Jordanie, Kenya, Mauritanie (2023), Maroc, Mexique, Portugal, Roumanie (2023)	Royaume-Uni	Albanie, France, Italie, Pays-Bas, Slovaquie
Pays dans lesquels les collaborateurs ne sont pas couverts par une assurance santé	Inde, Japon

Cette démarche volontaire est également adoptée en ce qui concerne les congés, afin d’aller plus loin que ce que la réglementation des pays prévoit, comme au Maroc, en Ouzbékistan (2023), aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Voltalia encourage les collaborateurs qui le souhaitent à participer activement à la vie associative ou à faire du bénévolat dans des organisations sociales.

Voltalia s’engage à identifier et sanctionner le harcèlement au sein du Groupe. L’entreprise promeut des relations de respect et de confiance à tous les niveaux hiérarchiques et sensibilise les managers à l’importance d’être à l’écoute de leurs équipes afin de prévenir les risques.

Helexia Portugal a reçu la certification Great Place to Work ® (1), certification de référence sur la qualité de vie au travail.

Une Charte de Télétravail a été signée en avril et est entrée en application en juillet 2022 pour Voltalia France. Cela témoigne de la volonté de la société de prendre en compte ce nouveau mode d’organisation ; l’évolution des technologies de l’information et de la communication permettant la modernisation de notre organisation du travail et inscrivent le télétravail au cœur des actions favorisant l’amélioration de la qualité de vie au travail et de la santé au travail.

Voltalia France a par ailleurs monté un groupe de travail sur la Qualité de Vie et des Conditions de travail afin de réaliser des propositions pour améliorer la QVCT. Des propositions seront faites en 2023 dans le but de pouvoir mettre en place un plan sur trois ans.

Dialogue social et bilan des accords collectifs

Voltalia veille à entretenir des relations sociales respectueuses et constructives avec l’ensemble de ses collaborateurs et s’engage pour la promotion du dialogue social. Un dialogue social efficient participe au bien-être des collaborateurs et également au bon développement et à la performance du Groupe. Pour cette raison, Voltalia garantit à l’ensemble de ses collaborateurs la liberté d’association et reconnaît formellement le droit à la négociation collective de chacun. Le respect du dialogue social est la responsabilité des managers locaux qui doivent l’assurer dans le respect des législations et pratiques locales.

Conformément aux obligations réglementaires prévues en France, Voltalia SA dispose d’un Comité Économique et Social (CSE) composé de représentants du personnel élus par leurs pairs. En France, les entreprises de plus de onze salariés sont soumises à l’obligation de disposer d’instances représentatives. Ce CSE est composé de seize élus (dix titulaires et six suppléants) issus des bureaux d’Aix-en-Provence, Nantes, Rémire-Montjoly et Paris, et renforce la communication avec la Direction et entre les équipes.

Dans le cadre de ce CSE, Voltalia a signé un accord d’Unité Économique et Sociale (UES) qui permet à l’ensemble des salariés de Voltalia SA, Voltalia Guyane et Voltalia Kourou d’être représentés, sans prendre en compte le seuil d’effectif minimal pour chaque société. Cet accord a été étendu en 2021 à Distribution Voltalia SAS, Maison Solaire SAS, et Mywindparts SAS (2). Chez Voltalia, 88 % des collaborateurs hors acquisitions opèrent sous accord collectif ou convention collective.

Brésil

Voltalia do Brasil (VDB) et Voltalia Serviços do Brasil ont renouvelé leur convention collective signée en mars avec le syndicat brésilien des métiers de l’énergie en 2021. L’accord syndical est obligatoire selon la réglementation locale. Celui-ci protège les droits du travail des employés et les réglemente notamment sur les sujets suivants : augmentation annuelle obligatoire des salaires, avantages, demandes du syndicat.

Espagne

En Espagne, les salariés sont couverts par leurs conventions collectives régionales respectives pour l’industrie métallurgique : Albacete, Alicante, Almería, Ciudad Real, Cordoue, Cuenca, Grenade, Huelva, Jaén, Madrid, Murcie, Séville, Tolède, Valence et Vizcaya.

France

Accord d’intéressement

Il existe un accord collectif d’intéressement, accord lié à l’UES. Les salariés cadres des sociétés françaises sont liés à la « Convention nationale de la métallurgie des cadres et ingénieurs », et les salariés non-cadres sont rattachés à la « Convention Collective des Ouvriers Employés Techniciens Agents de Maîtrise de la Métallurgie » par région.

Accord collectif temps de travail

En 2020, un accord collectif a été signé sur le temps de travail pour les techniciens des centrales biomasse de Kourou et Cacao. Cet accord permet une organisation du travail en relais afin d’assurer une continuité de l’activité tout en facilitant le travail des techniciens et en diminuant le risque d’accident et de travailleur isolé.

Accord de substitution

Suite à l’acquisition et au transfert des salariés de MySun, Voltalia a signé un accord de substitution en juillet 2022 pour permettre d’appliquer à l’ensemble des salariés de MySun la convention collective de la Métallurgie (accords
84 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Notre savoir-faire
3# nationaux et ingénieurs et cadres

En effet, les salariés de MySun étaient auparavant soumis à la convention collective des Commerces de Gros. La convention collective de la métallurgie est dans son ensemble plus favorable que la convention commerce de Gros.

Prime salissure

Voltalia a signé avec les élus du CSE un accord d’entreprise sur une prime de salissure pour les salariés engageant des frais d’entretien pour des vêtements dont le port est inhérent à l’emploi, et rendu obligatoire par l’UES.

Représentant de proximité

Voltalia et le CSE ont mis en place un accord sur les représentants de proximité afin d’assurer une meilleure représentativité des salariés ne disposant pas de représentants du personnel au CSE sur certains sites pour favoriser le dialogue social au sein de l’UES de Voltalia, évitant ainsi une centralisation excessive de la représentation des salariés. À ce jour, seul l’établissement de Kourou sera amené à mettre en place un représentant de proximité (pas de candidat).

En France, les salariés Greensolver sont couverts par la Fédération Syntec.

Grèce

En Grèce, Voltalia dispose d’un système de convention collective nationale interprofessionnelle.

Italie

En Italie, les salariés sont couverts par la convention collective régionale de l’industrie métallurgique (Contratto Collettivo Nazionale del Lavoro Metalmeccanico Industria). Ils disposent d’un représentant du personnel en charge des questions de sécurité. Ce représentant est élu par les autres salariés tous les trois ans et un nouveau représentant a été élu en 2021.

Portugal

Au Portugal, les salariés sont inclus dans le contrat de travail collectif signé entre l’Association des industriels de la métallurgie et de la métallurgie du Portugal, selon les amendements du 8 juin 2016, publiés dans le bulletin de travail n° 21.

Mobilité interne

La mobilité professionnelle constitue un axe majeur de la politique RH de Voltalia. Celle-ci permet le développement des compétences, donne des perspectives de carrière et les moyens à chacun d’évoluer au sein du Groupe. La mobilité entre les différentes entités du Groupe est encouragée. En 2022, au sein de Voltalia (hors acquisitions), 184 collaborateurs ont bénéficié d’une mobilité soit 17 % de l’effectif moyen.

Rétention des talents

En 2022, le taux d’attrition des effectifs permanents de Voltalia (hors acquisitions) est de 21,8 %. Ce taux suit la tendance du marché avec un secteur des énergies renouvelables extrêmement dynamique, notamment au Brésil. Ce taux s’explique également par l’âge des collaborateurs (moyenne d‘âge : 37,8 ans avec un cinquième des effectifs dans la catégorie 18-29 ans et près de la moitié des effectifs dans la catégorie 30-39 ans).

Les entretiens annuels d’évaluation représentent un processus formel et régulier de revue de performance des salariés permanents à l’échelle du Groupe. En plus de la performance du collaborateur pendant l’année écoulée, cet entretien leur permet d’aborder leurs souhaits en termes de formation et de mobilité et de réfléchir à des pistes pour le développement de leur carrière. 100 % des effectifs bénéficient d’un entretien annuel d’évaluation.

Voltalia réalise régulièrement des entretiens de départ afin de mieux comprendre les raisons des départs et d’améliorer en continu la politique RH du Groupe. Des entretiens professionnels sont menés tous les deux ans en France pour permettre aux collaborateurs de s’exprimer sur leurs souhaits de développement des compétences ou d’éventuelles mobilités internes et établir un plan d’évolution. Des entretiens de charge de travail ont été mis en place pour l’ensemble des équipes en France en 2022 (pour les cadres forfait et également les contrats horaires).

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Notre savoir-faire

3

Rémunérations

Voltalia développe sa politique de rémunération en se fondant sur les conditions du marché local du travail, sur la cohérence interne et sur les législations applicables. Le Groupe pratique ainsi une politique de rémunération cohérente avec les responsabilités et résultats individuels, avec la performance des équipes, ainsi qu’avec les résultats financiers de Voltalia.

L’ensemble des collaborateurs bénéficie d’une rémunération variable. Celle-ci est définie dans une politique Groupe mise en place en 2018. Les rémunérations variables sont fonction de l’atteinte d’objectifs Groupe (15 %), d’équipe (30 %) et individuels (55 %), excepté pour la France et la Guyane où la pondération est la suivante : 35 % pour les objectifs pays et équipe et 65 % pour les objectifs individuels (l’accord d’intéressement signé en 2017 permettant de rétribuer la performance Groupe pour la France à partir de 2018).

(1) Opportunité mise en place dans les pays suivants : Brésil, France, Espagne, Italie, Portugal et Royaume-Uni.

Plan d’actionnariat salarié 2022

Voltalia a lancé pour la deuxième fois un plan d’actionnariat salarié en 2022 (1). Pour Voltalia, attirer et fidéliser les talents est la clé de son succès et de la croissance importante qu’elle connaît depuis sa cotation en 2014. Ce plan vise à créer un lien et un objectif commun entre les salariés du Groupe, en les impliquant et en les associant aux valeurs, à la mission et au succès de Voltalia. L’ESPP (Employees Share Purchase Plan) répond aux attentes des salariés qui agissent déjà, chacun à leur niveau, comme des entrepreneurs.

Existence de dispositifs de partage des bénéfices hors dispositifs légaux (intéressement, PERCO, actionnariat salarié)
Oui

Nombre de salariés actionnaires de Voltalia grâce au plan d’actionnariat salarié lancé en 2019
357

Nombre de salariés actionnaires de Voltalia grâce au plan d’actionnariat salarié lancé en 2022
856

Nombre total de salariés actionnaires
931

3.3.2 La santé et sécurité de tous

Voltalia fait face à un risque d’augmentation des accidents de personnes ou techniques en raison du volume croissant des chantiers de construction et des sites d’exploitation. L’entreprise respecte les normes les plus strictes et déploie une Politique HSE Groupe intégrée et des procédures adaptées à chaque situation de travail pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et prestataires.

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d’atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque Santé et Sécurité : Tout dommage, perte ou accident technique (chute de pale) lié à une situation dangereuse durant les activités de construction et d’exploitation et maintenance d’infrastructures de production d’électricité.	• Atteinte à la santé et sécurité des travailleurs • Augmentation des incidents sur les chantiers • Suspension ou ralentissement des opérations • Image et réputation de l’entreprise (interne et externe)	• Déploiement de la Politique HSE à tous les niveaux de l’entreprise • Développement de formations et de campagnes de sensibilisation • Mise à disposition d’un tableau de bord dédié • Réalisation de plans d’audits HSE

3.3.2.1 Un objectif « 0 accident avec blessure »

La politique et le dispositif Santé et Sécurité développés par Voltalia depuis 2015 visent à fournir à l’ensemble des collaborateurs du Groupe un environnement de travail sans risques d’accident en poursuivant l’objectif « Zéro accident avec blessure ».

Le Groupe déplore en 2022 un décès d’un sous-traitant sur un chantier au Brésil. Cet accident mortel s’est produit lors de travaux en hauteur sur les lignes de transmission du projet Canudos. Voltalia met en place le partage rapide des rapports sur les incidents et encourage l’apprentissage à partir des résultats des enquêtes sur les accidents. Nous effectuons une analyse des tendances des incidents et révisons notre processus de gestion des incidents dans nos efforts pour réduire le nombre de blessures. Le Groupe est encore loin de l’objectif du « Zéro accident avec blessure » et poursuit ses efforts en ce sens. Les taux de fréquence et gravité se sont améliorés sur l’année par rapport à l’année dernière.

86 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Notre savoir-faire

3

Gouvernance

Pour assurer la mise en œuvre réussie de notre politique HSE dans toute l’organisation, Voltalia a consolidé le système de gestion HSE du Groupe et a élaboré le manuel du système de gestion HSE en 2022. L’objectif principal de ce manuel est de définir les attentes en termes de gestion de l’impact pour la santé, la sécurité, l’environnement, le social afin de soutenir les objectifs stratégiques de Voltalia. Ce manuel facile d’utilisation du système de gestion HSE (SGHSE), avec des attentes clairement définies qui doivent être suivies par chaque business line, fournissant une orientation et des conseils conceptuels aux responsables pour intégrer la HSE au quotidien dans leurs pratiques.

La mise en œuvre du SGHSE au niveau de l’entreprise couvre également les sous-traitants et devrait permettre à toutes les parties concernées de s’approprier les attentes HSE. Cela doit conduire à des activités où chaque personne est responsable de la mise en œuvre des règles convenues dans son domaine de responsabilité. Le SGJHSE est aligné avec les exigences des normes ISO 14001:2015 et ISO 45001:2018.

Directement rattachée au Directeur Général, l’équipe Santé et Sécurité s’est agrandie, restructurée et consolidée au cours de l’année 2022 pour s’adapter à la croissance de l’entreprise. Aujourd’hui, 67 professionnels sont dédiés au management de la santé, sécurité et environnement.

Priorités HSE de Voltalia

En 2022, Voltalia a pousuivi son plan stratégique 2021-2024 dont la priorité est l’amélioration de la gestion HSE par ses sous-traitants. Ce point est la clé du succès de Voltalia pour réduire les taux de fréquence des accidents et leur gravité. Dans le cadre du plan stratégique, le département HSE a lancé en mai 2022 le programme « Culture of Care », dont l’objectif principal est de construire# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Notre savoir-faire

3 HSE

ensemble la culture HSE et se concrétise par :
* renforcer la culture et l’organisation HSE ;
* garantir un strict respect de la Réglementation et de la Conformité aux procédures HSE

Voltalia

Gestion des sous-traitants

Culture HSE et Organisation

Réglementation et conformité

Des responsables et coordinateurs HSE locaux sont chargés de la mise en œuvre des procédures, du reporting et de l’analyse des accidents en s’assurant de la conformité par rapport au cadre réglementaire local. En complément, des relais supplémentaires ont été identifiés à travers les différents départements. Ils sont responsables de la promotion des bonnes pratiques et de la coopération entre les différentes campagnes HSE du Groupe. Ces interlocuteurs-clés représentatifs des activités et de la présence géographique de Voltalia sont directement responsables de la bonne application des consignes. Les progrès réalisés sont suivis par le Comité Exécutif à travers une revue trimestrielle des indicateurs de performance Santé et Sécurité. Cette revue régulière assure la prise des décisions nécessaires à l’amélioration continue du dispositif. La certification ISO 14 001 et 45 001 des sites de Voltalia au Portugal, en Grèce, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni garantissent également une gestion rigoureuse des risques environnementaux et de sécurité.

Formations

En 2022, 15 542 (14 322 en 2021) heures de formation sur la santé et la sécurité ont été dispensées à l’ensemble des salariés. Une nouvelle procédure interne visant à standardiser la gestion des compétences et la formation HSE dans toute l’organisation a été lancée en 2022. Elle vise à améliorer le processus d’identification des compétences HSE requises pour chaque rôle dans l’organisation de Voltalia, ainsi que la détermination et la hiérarchisation des besoins de formation HSE et actions pour y répondre. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, une plateforme interne d’apprentissage HSE a été lancée au deuxième trimestre 2022 pour tous les employés de Voltalia en treize langues différentes. Cette formation déploie des qualifications HSE transversales composées de plusieurs modules de formation. Les résultats obtenus au quatrième trimestre 2022 sont positifs puisque 81 % des salariés ont suivi la formation, soit un total de 5 920 heures de formation dispensées (comprises dans les 15 542 heures de formation citées ci-dessus).

87 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Notre savoir-faire 3

Des livrets pédagogiques sont également fournis aux collaborateurs sur chaque site ainsi qu’une formation adaptée à l’activité concernée (construction, exploitation) et au type d’installation. Sur site, les équipes bénéficient de formations HSE avant le début de chaque lancement de construction. Ces sessions sont obligatoires pour les équipes de construction de Voltalia mais également pour les sous-traitants, dont la performance Santé et Sécurité est intégrée à celle du Groupe. Ces formations couvrent l’ensemble des aspects du projet relatifs à la santé, la sécurité, mais aussi l’hygiène et l’environnement. L’ensemble de la documentation nécessaire à la bonne application de la politique HSE de Voltalia est à la disposition de tous les collaborateurs sur l’intranet du Groupe depuis 2018 et traduite dans plusieurs langues (Politique HSE, instructions préventives, procédure d’évaluation des risques, etc.). Enfin, plusieurs formations spécialisées existent pour adresser certains risques spécifiques comme les opérations de levage, le travail en hauteur, le travail sur circuits électriques ou encore l’aide aux premiers secours ainsi que les exercices d’évacuation dans toutes les activités et géographies. L’ensemble de la documentation nécessaire à la bonne application de la politique HSE de Voltalia est à la disposition de tous les collaborateurs sur l’intranet du Groupe depuis 2018 et traduite dans plusieurs langues (politique HSE, instructions préventives, procédure d’évaluation des risques, etc.). Enfin, plusieurs formations spécialisées existent pour adresser certains risques spécifiques comme les opérations de levage, le travail en hauteur, le travail sur circuits électriques ou encore l’aide aux premiers secours ainsi que les exercices d’évacuation dans toutes les activités et géographies.

Sous-traitants et fournisseurs

Un processus standardisé et transparent est en place pour la gestion des contrats avec les sous-traitants HSE à toutes les étapes de la relation établie entre le Groupe et ses sous-traitants afin de garantir que toutes les parties impliquées utilisent le même outil et ont une compréhension commune des termes. Le niveau de profil de risque HSE des activités contractualisées est défini et la préqualification HSE est effectuée avant toute sélection de sous-traitant et signature de contrat. Tous les contrats doivent inclure des clauses HSE générales et des clauses plus spécifiques dans le cas de projets de construction. Le plan HSE est inclus et doit être suivi. La prévision de sanctions est requise en cas de non-respect des règles HSE. Avant de commencer l’activité, les sous-traitants doivent signer un formulaire indiquant qu’ils s’engagent à respecter toutes les politiques et procédures en place. Voltalia s’engage en retour à assurer leur sécurité à travers un Plan HSE dédié qui comprend tous les documents à mettre en œuvre conjointement par Voltalia et ses contractants. La mobilisation du prestataire et l’accès à tout site Voltalia, détenu ou géré par, ne sont accordés qu’après validation de la documentation HSE. En 2022, nous avons commencé le déploiement dans toutes les zones géographiques d’une plateforme spécifique à cet effet, visant à fournir un processus simplifié plus rapide. Il est garanti que les contractants définissent et mettent en œuvre leurs contrôles opérationnels conformément à leurs évaluations des risques ; en complément, et en fonction du niveau du Profil de Risque HSE, des processus d’Inspections et d’Audit de Voltalia sont également mis en place. Des directives opérationnelles sur la gestion de la sécurité des contractants sont communiquées dans le Plan HSE avec une liste complète de documents obligatoires : politiques, procédures, instructions opérationnelles, plans de circulation et d’urgence, listes de contrôle, inspections et rapports. Habituellement (en fonction de la taille de chaque projet), une personne est désignée chez le sous-traitant comme référent HSE. Les contractants doivent se conformer à la procédure de gestion des incidents de Voltalia afin d’identifier, de signaler et d’enquêter, de manière cohérente et efficace, sur tout incident, y compris les quasi-accidents et les non-conformités, sur tout site Voltalia détenu ou géré. Conformément à la procédure de gestion des conséquences de Voltalia, le comportement positif des sous-traitants en matière de HSE est reconnu, et d’autre part, l’application de mesures disciplinaires/conséquences progressives est suivie dans le cas où les sous-traitants violent ou s’écartent intentionnellement de la politique HSE de Voltalia (10 golden rules, Minimum Requirements, plan ou toute clause HSE contractuelle). L’évaluation des performances HSE des sous-traitants est effectuée périodiquement. Celle-ci est partagée avec les parties prenantes internes concernées et présentée aux contractants afin de favoriser leur compréhension des résultats et leur amélioration lors de la prochaine évaluation.

Situations d’urgence

Des directives à l’échelle de l’entreprise sur la façon de se préparer et de réagir aux urgences sont mises en place. En effet, des risques potentiels nécessitant une intervention d’urgence ont été identifiés : accident au travail, incendie, substances dangereuses et inondations/fuites. Des instructions sont disponibles à tous les salariés et sont complétées par des systèmes de communication spécifiques, des plans d’urgence, des formations et des exercices, appliqués en fonction des risques et de la législation locale. De plus, un plan de préparation aux urgences détaillé fait partie de tous les plans d’actions sur les chantiers en construction ou les sites en exploitation pour que les collaborateurs sachent répondre aux urgences. Les mesures suivantes sont mises en place :

• équipes d’intervention d’urgence en place au niveau régional, du site ou de l’unité : en fonction du lieu de travail (chantier, chantier O&M, bureau ou déplacement professionnel), différents plans sont en vigueur et doivent être appliqués par des équipes locales formées. Les équipes sont préparées à venir en assistance en cas d’accidents du travail, aux situations de premiers secours, à la lutte contre l’incendie, au contrôle des substances dangereuses
  88 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Notre savoir-faire 3

et aux inondations. Sur les bureaux permanents, des procédures d’urgence spécifiques sont en place en lien avec les conditions du bâtiment et la législation locale ;
* protocoles de communication avec les parties prenantes externes : en fonction de la législation locale et de l’ampleur des risques encourus, un protocole de communication spécifique est partagé avec des parties prenantes externes. Dans la mesure du possible, celles-ci participent à la planification des mesures à mettre en place en cas d’urgence ;
* formations d’urgence pour les employés ou les communautés, y compris des tests réguliers des plans d’intervention d’urgence : la périodicité des formations et tests est définie dans le plan d’urgence de chaque site/ bureau. La formation d’urgence est dispensée à deux niveaux : l’équipe d’intervention, avec une formation externe aux premiers secours et à la lutte contre l’incendie (certifiée) et aux utilisateurs de l’espace (Voltalia ou d’autres parties prenantes) avec quelques exercices ;
* mécanisme permettant aux parties prenantes de signaler les urgences : dans toutes les# Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Notre savoir-faire

Sécurité IT

La visibilité accrue du Groupe, due notamment à sa croissance, pourrait en faire une cible pour des concurrents voire des organismes étatiques. De plus, un nombre croissant d’appels d’offres ou de contrats comportent des demandes d’engagements plus forts liés à la sécurité des données des clients qui doivent être pris en compte. Une panne, un arrêt du système ou une atteinte aux données de Voltalia ou de celles de ses partenaires pourraient avoir des conséquences néfastes sur la poursuite et le bon fonctionnement des activités de Voltalia (retards et/ou surcoûts). Le Groupe pourrait faire l’objet de cyberattaques (ransomware, déni de services...), y compris des tentatives de fraude par ingénierie intelligente pouvant entraîner un vol, une perte de données ou une interruption de l’activité. Ces attaques informatiques visent aussi bien l’Entreprise et ses partenaires, à la fois les centrales électriques et d’autres actifs numériques.

En 2019, une politique de sécurité, applicable à tous dans l’entreprise et signée par le Directeur Général a été publiée pour souligner notre engagement à maintenir un Système d’Information sécurisé. Sur cette base, deux axes principaux ont été identifiés :

• la sécurité des centrales électriques, de plus en plus numérisées pour gérer notre production et la sécurité des autres actifs numériques dont les applications d’entreprise ;
• la documentation et les données personnelles.

Après la création d’une équipe dédiée en 2020, nous avons commencé à sécuriser nos centrales partout dans le monde ainsi que nos sièges sociaux en 2021. Sur la base d’une évaluation interne à 360° en 2021 et du premier audit externe en 2022, une feuille de route de sécurité pour 2022-2023 a été publiée et partagée avec la Direction. En parallèle, la sensibilisation à la sécurité a également été promue comme un prérequis et chaque employé est impliqué dans une formation dédiée pour assurer son implication.

La performance Santé et Sécurité

En 2022, le taux de fréquence (TF) consolidé de Voltalia est de 1,29 et le taux de gravité (TG) est de 0,02. La fréquence et la gravité des accidents du travail sont pilotées et publiées dans un rapport trimestriel en interne pour tous les pays et projets du Groupe. De plus, ces indicateurs de performance sont disponibles en temps réel sur un tableau de bord en ligne accessible à tous les collaborateurs. Le TF et le TG sont les deux indicateurs utilisés par Voltalia pour mesurer l’amélioration de la performance HSE. Pour 2022, les objectifs étaient de 2,02 (TF) et 0,02 (TG). Bien que les objectifs fixés pour les deux indicateurs fréquence et taux de gravité aient été atteints en 2022 (respectivement de 1,29 et 0,02), Voltalia déplore au dernier trimestre de l’année un accident mortel avec l’un de nos sous-traitants travaillant dans une activité de construction au Brésil.

INDICATEURS SANTÉ ET SÉCURITÉ DEPUIS 2019

	Consolidation	2022	2021	2020	2022	2021	2020	2022	2021	2020
		Voltalia (1)	Voltalia (1)	Voltalia (1)	Sous-traitants	Sous-traitants	Sous-traitants
Taux de fréquence		1,50	0,41	1,03	1,21	4,35	2,86	1,29	2,99	2,34
Taux de gravité		0,05	0,01	0,01	0,01	0,21	0,03	0,02	0,14	0,02
Accidents avec arrêt de travail		4	1	2	8	20	12	12	21	14
Jours d’arrêt de travail		127	30	22	106	948	137	233	978	159
Accidents mortels		0	0	0	1	0	2	1	0	2

(1) Acquisitions incluses.

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

En 2022, des indicateurs ont commencé à être introduits par Voltalia pour piloter et mesurer les activités HSE critiques. Cela s’est traduit par la création et le suivi tout au long de l’année des indicateurs suivants :

• taux de clôture des actions HSE ;
• nombre de personnes reconnues (distinction donnée par l’entreprise) ;
• nombre total d’inspections HSE ;
• taux d’inspections effectuées par du personnel non HSE ;
• taux de formation HSE terminée.

(1) En plus des audits internes, des audits externes sont menés tous les ans. En 2021, des audits externes ont été menés en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.

Objectifs de performance

Depuis 2015, Voltalia met en place un système de suivi de l’évolution des Incidents Santé et Sécurité avec la poursuite de l’objectif « Zéro accident avec blessure » qui concerne Voltalia et ses sous-traitants. Parallèlement à la définition des objectifs, une prime de rémunération est liée à leur réalisation. Chaque année, le Comité Exécutif décide en fonction de l’évolution du taux de fréquence et du taux de gravité quels seront les objectifs pour l’année suivante. Les objectifs définis ci-dessous s’appliquent à la fois à la performance consolidée de Voltalia et de ses sous-traitants. Une réduction de 5 % est appliquée aux objectifs 2023 par rapport aux valeurs de 2022.

ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE TAUX DE FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DEPUIS 2020

Année	Taux de fréquence	Taux de gravité
2020	2,019	0,024
2021	2,019	0,024
2022	2,02	0,02
2023	1,92	0,019

Mesures mises en place

En 2022, les mesures suivantes ont été introduites :

• plan d’audit HSE : en plus des inspections prévues (1) et effectuées dans chaque géographie, 20 audits (+ 10 par rapport à 2021) ont été réalisés sur des sites EPC, O&M et ETD dans 10 pays. 2022 a été une année de consolidation concernant la mise en œuvre de ce processus enregistrant une amélioration significative à la fois de la quantité d’audits réalisés, et de la couverture d’échantillonnage des géographies et des métiers audités. Ces audits ont été réalisés par un auditeur interne Groupe appartenant à l’équipe HSE avec pour objectif principal de vérifier que tous les pays et segments d’activité respectent les Standards Internes HSE de l’entreprise, favorisant l’échange des meilleures pratiques entre les différentes géographies ;
• hub HSE : améliorations pour supporter le déploiement et centraliser l’accès aux processus HSE, à savoir : Gestion des sous-traitants ; Centre d’apprentissage HSE ; Personnes reconnues ; inspections ; et gestion des incidents. Création du manuel d’utilisation de l’outil, et du Support Center (HSE Helpdesk) ;
• management des contrats : approbation du processus et déploiement de toutes les étapes (profil de risque et sélection du contractant, mobilisation ; Gestion sur site et démobilisation avec évaluation) ;
• eGestiona : déploiement d’un outil standardisé pour améliorer la gestion de la validation des documents HSE nécessaires à l’accès aux postes de travail (applicable à Voltalia et ses Prestataires). Fin 2022, cet outil était déjà disponible dans sept pays différents, bien qu’à des stades de mise en œuvre différents ;
• HSE Learning Center : déploiement de la plateforme dans le but d’avoir un niveau commun de compréhension des employés des termes et normes HSE de base et également de délivrer des formations spécifiques aux professionnels les plus exposés au risque ;
• identité visuelle HSE : mise à niveau pour mieux s’adapter au moment actuel de Voltalia et par conséquent obtenir plus d’engagement des employés et des parties prenantes ;
• programme Voltalia LOTO : déploiement pilote initial au Brésil et préparation du déploiement mondial ;
• permis de travail HSE dans l’outil O&M FIX : déploiement et suivi ;
• documentation HSE : la documentation a fait l’objet d’une création ou d’une révision et publiée en tant que standards internes HSE de Voltalia pour toute l’organisation (Procédure de gestion des incidents ; Gestion des conséquences HSE ; Procédure de gestion des sous-traitants HSE ; Procédure de gestion HSE du cycle de vie du projet ; Procédure de conformité légale HSE ; Procédure de compétence et de formation HSE ; et manuel du système de gestion HSE). Dix audits externes ont également été menés en accord avec ISO 14 001 et ISO 45 001 en Espagne, en Grèce, au Portugal et Royaume-Uni.

Bilan de la performance

Nous pouvons noter une diminution du nombre total d’accidents avec arrêt de travail en 2022, les accidents mortels survenus en 2022 et 2020 prouvent que malgré l’amélioration du contrôle des systèmes et processus mis en œuvre (moins de défauts), il existe encore des lacunes qui peuvent entraîner les conséquences les plus graves.

90 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Sur un total de 13 accidents ayant entraîné des conséquences mortelles ou des arrêts de travail, la moitié (54 %) s’est produite dans des opérations à haut risque. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour améliorer les mesures de sécurité applicables aux opérations à haut risque pouvant entraîner un accident grave ou la mort. Les six autres accidents sont survenus dans des activités courantes telles que la marche, l’installation de panneaux photovoltaïques, le nettoyage, la manutention, etc. Cependant, si l’on analyse l’ensemble des typologies d’incidents de santé et de sécurité (accidents, presqu’accidents et non-conformités) au cours de 2021, une valeur de 41 Potential Severe Accidents a été obtenue. En d’autres termes, 41 incidents auraient pu entraîner un accident grave ou un décès dans des circonstances différentes. Ces types d’incidents ont fait l’objet d’efforts d’amélioration particuliers pour améliorer rapports, enquêtes et actions afin d’éviter qu’ils ne se# 3.3.3 Intégrité et éthique

La mission de Voltalia ne peut être remplie que si chaque collaborateur agit de la manière la plus éthique et responsable qui soit. C’est également un préalable à la confiance durable de ses partenaires et parties prenantes locales et un avantage concurrentiel déterminant à long terme.

Description du risque extra-financier significatif

| Effets potentiels | Mesures d’atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section avec les dispositions de la Charte Éthique et du Code de conduite. En 2022, une formation obligatoire en Éthique et Conformité « e-learning » a été mise en place au sein du Groupe. Toutes les entités et collaborateurs doivent l’effectuer. L’objectif est de former les collaborateurs tous les deux ans. Le contenu sera revu quand nécessaire. Le module comprend les sujets suivants :
* la gouvernance et la conformité ;
* la Charte Éthique et le Code de conduite ;
* les définitions juridiques des différentes infractions pénales dans la vie des affaires ;
* l’impact des activités des entreprises multinationales sur les droits humains et l’environnement ;
* la procédure d’évaluation des tiers KYTP ;
* la politique cadeaux et invitations ;
* le système d’alerte ;
* des exemples de bonnes pratiques ;
* quiz final pour lequel un score minimum pour validation de la formation est de 80 %.

(1) Plateforme externe spécialisée (EthicsPoint de Navex Global).

Le système d’alerte professionnelle

Le système d’alerte a été développé en conformité avec les dispositions de la loi dite « Sapin 2 » et permet aux émetteurs d’alerte de signaler anonymement des faits notamment de corruption, fraude, de trafic d’influence et de délit d’initié. La procédure et le guide interne d’investigation ont été mis à jour conformément à la loi française dite Waserman.

Le système d’alerte professionnelle de Voltalia permet à l’ensemble de ses parties prenantes – salariés et stagiaires travaillant au sein du Groupe mais aussi collaborateurs externes et occasionnels ainsi qu’aux tiers (fournisseurs, clients ou autres) travaillant avec Voltalia – de faire remonter des alertes à son supérieur hiérarchique direct ou indirect, par les Ressources Humaines ou par les Référents désignés par la Procédure d’alerte.

Ce système d’alerte vient compléter les mécanismes d’alerte existants dans le droit du travail français (alerte par le biais des représentants du personnel ou alerte à l’employeur au sens de l’article L. 4131-1 du Code du travail) ou des autres pays du Groupe et permet de signaler l’un des éléments suivants :
* un crime ou un délit ;
* une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement ;
* une conduite ou des situations contraires à la Charte Éthique et au Code de conduite du Groupe ;
* une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Voltalia met ainsi à la disposition de toutes ses parties prenantes ce dispositif d’alerte professionnelle confidentiel, par le biais d’un site web externe sécurisé ouvert 24/7 (1).

Liste (non exhaustive) d’illustrations de comportements pouvant faire l’objet d’une alerte
* La corruption et autres actes frauduleux
* Le trafic d’influence
* Le harcèlement moral
* Le harcèlement sexuel
* Le vol
* Le délit d’initié
* L’atteinte aux droits humains, à l’environnement et aux règles HSE

La plateforme est disponible dans plusieurs langues (dont anglais, espagnol, italien, français) pour être comprise par le plus grand nombre dans les pays où Voltalia a des activités. Les alertes sont traitées de manière confidentielle afin de protéger les émetteurs d’alerte contre les représailles. Les Référents désignés par la Procédure d’alerte ont la charge de recevoir et de traiter les alertes en menant des enquêtes lorsque cela est nécessaire. Ils peuvent être amenés à désigner une Commission d’enquête composée de collaborateurs impartiaux et experts sur le sujet soulevé et dont les membres sont également soumis à de strictes règles de confidentialité. En ce sens, toutes les personnes impliquées dans le traitement d’une alerte doivent signer un engagement de confidentialité pour protéger effectivement les émetteurs d’une alerte. Par ailleurs, l’émetteur d’alerte ainsi que les personnes visées, disposent, si applicable, des droits prévus par les obligations légales applicables s’agissant de leurs données personnelles (rectification, suppression, etc.). La procédure d’alerte est communiquée de manière proactive aux employés : affiches, intranet, une campagne de communication renforcée est prévue pour 2022, formations éthiques et conformité.

NOMBRE D’ALERTES REÇUES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME DÉDIÉE
| | 2021 | 2022 |
|---|---|---|
| Sujet RH (discrimination, harcèlement, grief avec le manager) | 5 | 11 |
| Corruption – fraude | 1 | 2 |
| TOTAL | 6 | 13 |

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VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Notre savoir-faire

3 Conformité aux lois et règlements sur la protection des données

Dans le cadre de son programme de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux différentes législations en la matière auxquelles l’entreprise est soumise, Voltalia œuvre à développer un programme de conformité harmonisé afin d’appréhender ces sujets de manière cohérente entre ses différents pays d’activité.

La Direction Conformité demeure garante de la conformité aux législations attachées à la protection des données, et notamment au Règlement 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi brésilienne en la matière « Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD) Lei no 13.709, de 14 de Agosto de 2018 » implémentée en 2021.

L’équipe Conformité est chargée de veiller au respect de la conformité du Groupe avec ses obligations en matière de protection des données et de mettre en place une approche transverse impliquant l’ensemble des acteurs potentiels de la protection des données, notamment les Directions des Ressources Humaines et la Direction IT.

Voltalia s’efforce de faire uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, s’assurant que les contrats concernés soient revus et adaptés aux exigences légales applicables en matière de protection de données personnelles.

Une formation dédiée a été effectuée auprès des collaborateurs de la filiale de Helexia au Brésil afin de les sensibiliser à la matière.

Cartographie des risques

En 2022 la cartographie des risques a été mise à jour. Un plan de formation décrit le dispositif de formation et comprend une méthodologie, le personnel exposé est identifié conformément à la cartographie des risques 2022. Deux nouvelles politiques, « Conflits d’intérêts » et « Due Diligence Merger & Acquisition » ont été rédigées.

3.3.3.3 Le respect des droits humains

À travers la Charte Éthique et la Code de conduite, Voltalia, ses collaborateurs et ses partenaires s’engagent à respecter en toutes circonstances les droits humains internationalement reconnus (1), protégeant ainsi les travailleurs et les communautés locales à proximité de ses installations. Voltalia s’engage particulièrement au respect des droits fondamentaux de ses collaborateurs et de ceux de ses sous-traitants et fournisseurs et interdit formellement dans le cadre de ses activités le recours à toute forme d’esclavage, de traitements inhumains et dégradants, et de travail forcé notamment la servitude pour dette.

(1) Figurant dans la Charte internationale des droits de l’homme et les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

L’entreprise interdit toute forme de travail des enfants impliquant leur exploitation économique et fixe à 16 ans l’âge minimum d’accès à l’emploi chez Voltalia pour les tâches non dangereuses et 18 ans pour les tâches dangereuses. Voltalia reconnaît la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et la liberté d’association de ses collaborateurs et de ceux de ses sous-traitants et s’engage pour la promotion du dialogue social.

À cette fin, Voltalia perfectionne continuellement ses politiques et son système de gestion des risques, répondant ainsi aux exigences internationales et aux attentes de ses parties prenantes. La procédure KYTP a été renforcée et élargie afin de couvrir le risque de violation des droits humains, avec une attention particulière portée aux fournisseurs de modules de panneaux solaires, catégorie de tiers sur lesquels le niveau de diligence est le plus élevé. L’ensemble de ces fournisseurs – passés, présents ou potentiels – a fait l’objet d’une « KYTP » préliminaire en 2021 afin de cartographier en interne le niveau de risque de chaque partenaire. En 2022, 100 % des fournisseurs de modules de rang 1 de Voltalia (hors acquisitions) présentant un risque élevé de violation de droits humains ont été évalués par la KYTP avant contractualisation afin d’identifier les mesures d’atténuation les plus adaptées. Des clauses contractuelles spécifiques sont systématiquement intégrées aux projets de contrat afin de garantir le respect des droits humains internationalement reconnus, mais également la transparence de l’information sur la provenance des matériaux constitutifs des panneaux solaires et la possibilité de réaliser des audits dans les sites de fabrication des équipements.

La Charte Éthique et le Code de conduite, mis à jour en 2021 pour renforcer ces engagements en matière de respect des droits humains, sont annexés dans chaque contrat avec obligation d’en respecter les engagements. Le système d’alerte du Groupe permet à toutes les parties prenantes internes ou externes à l’entreprise de signaler anonymement des faits notamment de harcèlement et d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales.

3.3.3.5 Les mesures fiscales

En accord avec sa Mission de favoriser le développement local, Voltalia, consciente de la nécessité de contribuer aux ressources des pays d’implantation, veille à s’acquitter des impôts et taxes dus localement. Pour ce faire, Voltalia a récemment recruté un Responsable fiscal Groupe, chargé de coordonner les équipes fiscales et financières locales ainsi que les conseils externes pour s’assurer du respect des normes fiscales locales. En 2022, Voltalia a payé 19 millions d’euros de taxes et impôts dans les principaux pays où le Groupe est actif.

94 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Notre# Indicateurs extra-financiers

3.4 INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS

3.4.1 Ressources Humaines

Répartition des effectifs Voltalia par zone géographique

	2022	2021	2020
Voltalia	1 158	1 043	930
France	346	316	290
Brésil/Colombie/Mexique	307	256	210
Portugal	245	217	204
Autres Europe	193	148	122
Afrique/Moyen-Orient/Asie	67	106	104
Helexia	335	203	146
Brésil	56	21	-
France	189	121	93
Portugal	51	26	18
Autres Europe	39	35	35
Greensolver	40	41	38
France	24	18	15
Autres Europe	16	23	23
Triton	19	14	13
France	4	0	0
Canada	15	14	12
Mywindparts (inclus dans Voltalia à partir de 2021)	-	-	5
France	-	-	5
TOTAL EFFECTIFS GROUPE	1 552	1 301	1 132

Effectif moyen

	2022	2021	2020
Voltalia (hors acquisitions)	1 095	993	837
• CDI	982 (90 %)	862 (87 %)	84 %
• CDD/intérim	113 (10 %)	131 (13 %)	16 %
Voltalia (acquisitions incluses)	1 451	1 228	1 008
• CDI	1 327 (91 %)	-	-
• CDD/intérim	124 (9 %)	-	-

Hors acquisitions : Helexia, Greensolver et Triton exclus.

Mobilité

	2022	2021	2020
Collaborateurs ayant bénéficié d’une mobilité dans l’année	184	113	55
• Promotions	101	78	43
• Mobilités transversales	82	15	9
• Transfert vers une autre entité Voltalia	1	20	-
Collaborateurs ayant bénéficié d’une mobilité dans l’année	16,8 %	11,4 %	6,6 %

95
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Indicateurs extra-financiers 3

Répartition par âge

	2022 Voltalia (1)	2022 Greensolver	2022 Helexia	2022 Triton	2021 Voltalia (1)	2021 Greensolver	2021 Helexia	2021 Triton	2020
Âge moyen	37,8	-	-	-	36,9	34,2	35,4	57,9	36,4
18-29 ans	229	13	96	1	227	14	63	0	215
30-39 ans	507	15	147	3	486	16	92	0	440
40-49 ans	307	10	67	7	245	10	35	6	211
50-59 ans	98	2	20	4	73	1	9	3	60
60 ans et plus	17	0	5	4	12	0	4	5	4

(1) Mywindparts pris en compte en 2022 et 2021, non pris en compte en 2020.

Rémunérations (en euros)

	2022 Voltalia (1)	2022 Greensolver	2022 Helexia	2022 Triton	2021 Voltalia (1)	2021 Greensolver	2021 Helexia	2021 Triton	2020
Salaire mensuel moyen	3 647	5 125	3 449	10 295	3 459	4 572	3 511	8 151	3 550
Salaire mensuel moyen cadre	4 678	5 125	3 914	119 462	4 587	4 572	3 452	9 130	4 888
Salaire mensuel moyen non-cadre	1 962	2 159	8 368	2 062	1 752	-	2 164	6 584	1 824
Salaire mensuel moyen hommes	3 794	4 651	3 530	11 021	3 617	4 430	3 763	8 791	3 741
Salaire mensuel moyen femmes	3 365	6 440	3 270	6 303	3 147	4 932	2 996	4 628	3 146

(1) Sont pris en compte pour les années 2020 : Voltalia SA, Voltalia Guyane SAS.

Absentéisme

	2022	2021	2020
Nombre d’heures d’absence (2)	209 917	26 870	29 556
Nombre d’heures travaillées	1 627 602	1 433 712	1 408 997
Taux d’absentéisme	12,9 %	1,9 %	2,1 %
Taux d’absentéisme hors congé maternité/paternité	8,2 %	1,4 %	1,2 %

(1) Périmètre : Brésil, France, Italie, Portugal soit 78 % des effectifs Voltalia en 2020 et 77 % des effectifs Voltalia en 2021. Périmètre : Brésil, Espagne, France, Italie, Portugal soit 84 % des effectifs Voltalia en 2022.
(2) Pour maladie ordinaire ou professionnelle, accident du travail et événement familial.
(3) Cette augmentation est due à 7 absences longue durée au Portugal en 2022.

Répartition des entrées et sorties Voltalia (hors acquisitions) par pays et par type de contrats

	2022 Entrées	2022 Sorties	2021 Entrées	2021 Sorties	2020 Entrées	2020 Sorties
TOTAL	389	274	317	204	382	161
France	96	66	86	57	114	40
Brésil/Colombie/Mexique	111	56	98	52	88	21
Portugal	73	46	45	34	61	18
Autres Europe	92	50	49	28	55	37
Afrique/Moyen-Orient/Asie	17	56	39	33	64	45
TOTAL PAR TYPE DE CONTRATS	389	274	317	204	382	161
CDI	327	214	217	144	266	100
CDD/intérim	62	60	100	60	116	61

96
- Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Indicateurs extra-financiers 3

Répartition des effectifs femmes-hommes en 2022

Catégorie	Femmes	%	Hommes	%	Total catégorie
Effectifs Voltalia	390	34 %	768	66 %	1 158
Membres du Comex (1)	4	25 %	12	75 %	16
Cadres	203	34 %	388	66 %	591
Non-cadres	183	33 %	368	67 %	551
Effectifs Helexia	108	32 %	227	68 %	335
Membres du Comex (1)	0	0 %	1	100 %	1
Cadres	67	30 %	156	70 %	223
Non-cadres	41	37 %	70	63 %	111
Effectifs Greensolver	12	70 %	28	30 %	40
Cadres	12	70 %	28	30 %	40
Non-cadres	0	0 %	0	0 %	0
Effectifs Triton	3	16 %	16	84 %	19
Cadres	-	-	-	-	-
Non-cadres	-	-	-	-	-
TOTAL	513	33 %	1 039	67 %	1 552

(1) Comex : Comex groupe Voltalia (voir p 115 du DEU 2022 pour avoir la liste complète des membres du Comex).

Répartition des effectifs femmes-hommes en 2021

Catégorie	Femmes	%	Hommes	%	Total catégorie
Effectifs Voltalia (dont Mywindparts)	344	33 %	699	67 %	1 043
Membres du Comex	2	15 %	11	85 %	13
Cadres	174	35 %	327	65 %	501
Non-cadres	168	32 %	361	68 %	529
Effectifs Helexia	70	34 %	133	66 %	203
Membres du Comex	0	0 %	1	100 %	1
Cadres	44	27 %	117	73 %	161
Non-cadres	26	63 %	15	37 %	41
Effectifs Greensolver	12	30 %	29	70 %	41
Cadres	12	30 %	29	70 %	41
Non-cadres	0	0 %	0	0 %	0
Effectifs Triton	2	14 %	12	86 %	14
Cadres	1	13 %	7	87 %	8
Non-cadres	1	17 %	5	83 %	6
TOTAL	428	33 %	873	67 %	1 301

97
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Indicateurs extra-financiers 3

Répartition des effectifs femmes-hommes en 2020

Catégorie	Femmes	%	Hommes	%	Total catégorie
Effectifs Voltalia	297	32 %	633	68 %	930
Présidente du Conseil d’Administration	1	100 %	0	0 %	1
Membres du Comex	2	15 %	11	85 %	13
Cadres	133	32 %	281	68 %	414
Non-cadres	161	32 %	341	68 %	502
Effectifs Helexia	50	34 %	96	66 %	146
Membres du Comex	0	0 %	2	100 %	2
Cadres	24	32 %	52	68 %	76
Non-cadres	20	38 %	30	62 %	69
Effectifs Greensolver	11	29 %	27	71 %	38
Cadres	11	31 %	25	69 %	36
Non-cadres	0	0 %	2	100 %	2
Effectifs Mywindparts	2	40 %	3	60 %	5
Cadres	1	33 %	2	67 %	3
Non-cadres	1	50 %	1	50 %	2
Effectifs Triton	2	15 %	11	85 %	13
Cadres	1	11 %	8	89 %	9
Non-cadres	1	25 %	3	75 %	4
TOTAL	362	32 %	770	68 %	1 132

Évolution de la composition du Comité Exécutif de Voltalia

	2022	2021	2020
Femmes	4	2	2
Hommes	13	11	13
TOTAL	17	15	15

Évolution de la composition du Conseil d’Administration de Voltalia

	2022	2021	2020
Femmes	3	3	4
Hommes	4	4	4
TOTAL	7	7	8

Budget de formation Voltalia UES

	2022	2021	2020
Pourcentage du total des salariés des base, bonus, et charges sociales afférentes	2 %	3 %	3 %
Actions de formation assurées au niveau Groupe	0,37	0,47	0,26
En % du budget total	25 %	25 %	20 %
Actions de formation effectuées localement par chacun des pays à hauteur	1,11	1,42	1,05
En % du budget total	75 %	75 %	80 %
TOTAL BUDGET DE FORMATION (en millions d’euros)	1,48	1,89	1,31

Taux d’attrition des effectifs permanents Voltalia (hors acquisitions)

	2022	2021	2020
Brésil	19,6 %	21,6 % (1)	7,6 %
France	18,6 %	13,5 %	12,9 %
Portugal	20,4 %	13,9 %	7,1 %
TOTAL	21,8 %	16,7 % (2)	14,2 %

Taux d’attrition par pays détaillé pour les trois pays où Voltalia compte 77 % de ses collaborateurs :
(1) Sans les 15 transferts vers les filiales indépendantes de Voltalia, le taux d’attrition des effectifs permanents au Brésil serait de 14,7 %.
(2) Sans les transferts vers les filiales indépendantes de Voltalia, le taux d’attrition des effectifs permanent du Groupe serait de 14,8 %.

98
- Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Indicateurs extra-financiers 3

Taux d’attrition des effectifs permanents Helexia

	2022	2021	2020
Brésil	13 %	-	-
France	27 %	-	-
Portugal	26 %	-	-
TOTAL	23 %	14 %	-

Taux d’attrition par pays détaillé pour les trois pays où Helexia compte 88 % de ses collaborateurs.

3.4.2 Projets et actions sociales

Projets sociaux et actions sociales au Brésil

	Finalisés	En cours	Total
2014-2019	55	3	58
2020	31	10	41
2021	17	5	22
2022	29	5	34
TOTAL	132	23	155

MONTANT DES DONS ET MÉCÉNAT ALLOUÉS EN FRANCE (MÉTROPOLE ET GUYANE FRANÇAISE) (en euros)

	2022	2021	2020
Dons et mécénat	83 500	44 500	41 800

3.4.3 Environnement

Installations ICPE
Au 31 décembre 2022, Voltalia compte cinq installations soumises à autorisations ICPE en France et en Guyane, dont tous ses sites éoliens, à savoir :
* 3V DÉVELOPPEMENT SARL ;
* La Faye Énergies ;
* France Europe Voltalia Molinons ;
* Échauffour Énergies ;
* Parc éolien de Sarry.

Quatre installations sont soumises à déclaration ICPE :
* Biomasse de Cacao ;
* Biomasse de Kourou ;
* Mana Énergie Service (stockage Li-Ion) ;
* Savane des Pères (PV + stockage Li-Ion).

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIÉES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (en ktCO2 eq)

	2022	2021	2020
TOTAL	1,41	1,27	0,65

PROVISIONS POUR DÉMANTÈLEMENT (en euros)

	2022	2021
France	3 041 221	2 683 688
Guyane	73 702	72 256

Consommations d’eau au Brésil

	2022	2021	2020
Chantier en construction	99,1 % (711 272 m 3 )	64,9 % (210 197 m 3 )	30,5 % (252 967 m 3 )
Centrales en exploitation	0,9 % (6 429 m 3 )	35,1 % (113 650 m 3 )	69,5 % (577 340 m 3 )
TOTAL	717 701 M 3	323 848 M 3	830 307 M 3

99
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Indicateurs extra-financiers 3

3.5 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Suite à la transposition en France de la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations sociales et environnementales (ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017, JO du 21 ; décret 2017-1265 du 9 août 2017, JO du 11), modifiée par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1 265 du 9 août 2017, Voltalia publie pour la quatrième année une Déclaration de Performance Extra-Financière dans son Document d’enregistrement universel. La table de concordance avec les informations sociales, environnementales et sociétales devant figurer dans la DPEF ainsi que la liste prévue par l’article R. 225-105 II du Code de commerce, est publiée 9.3 du Document d’Enregistrement Universel Voltalia 2022. L’ensemble des informations publiées traduit une volonté d’amélioration continue de transparence, de clarté et de fiabilité des données du Groupe et de la performance de sa stratégie RSE. La présente note méthodologique tend à préciser les méthodes de calcul des indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux.

3.5.1 Le# périmètre du reporting extra-financier

Conformément aux exigences du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des Entreprises en matière sociale et environnementale, les informations extra-financières du présent rapport concernent le périmètre consolidé de Voltalia en 2022 (avec acquisitions), sauf mentionné autrement. Les exclusions ou les variations de définitions sont mentionnées dans le rapport ci-dessus sous forme de notes en bas de page. Les indicateurs chiffrés sont calculés sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 (12 mois), avec des données arrêtées au 31 décembre 2022. Les données relatives aux périmètres définis ont été collectées et consolidées par le département Développement Durable du Groupe, directement auprès de chaque Direction. Les données quantitatives et qualitatives communiquées dans ce rapport ont fait l’objet d’une vérification externe par Mazars SAS, nommé organisme tiers indépendant et membre du réseau Mazars SA, Commissaire aux comptes de la Société. Pour les informations considérées comme étant les plus importantes, des tests de détails ont été réalisés.

3.5.2 Les données environnementales

3.5.2.1 Les émissions de CO2 évitées

Les émissions de CO2 évitées de moindre augmentation de Voltalia, sont égales à la différence entre les émissions générées par la production d’électricité renouvelable des centrales existantes et en opération et les émissions d’un scénario de référence qui aurait eu lieu en l’absence de cette production.

Émissions de la situation de référence

Voltalia utilise les facteurs d’émissions Operating Margin (OM) calculés grâce à la méthodologie Clean Development Mechanism (CDM) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) pour le calcul des émissions de la situation de référence des pays. Ne disposant pas de données fiables sur la production d’électricité pour chaque source afin de calculer le facteur d’émission OM en Jordanie, Guyane, Kenya et Égypte, Voltalia utilise le facteur d’émission moyen du mix électrique du pays comme référence. Cette année, à la suite de la revue par ekodev de la méthodologie utilisée, les importations ont été ajoutées dans le calcul de la situation de référence, l’améliorant en précision.

100 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

Pays	Facteurs d’émissions de la situation de référence (en tCO2/MWh)
Brésil	0,423
Égypte	0,428
France	0,226
Guyane	0,958
Jordanie	0,366
Grèce	0,604
Royaume-Uni	0,394
Portugal	0,317
Italie	0,444
Belgique	0,245
Espagne	0,349

Émissions de Voltalia

Pour le calcul des émissions de ses centrales, Voltalia utilise les facteurs d’émissions médians du GIEC(1) de la technologie utilisée. Ces facteurs sont affinés pour la France et la Guyane française et proviennent de la Base Carbone de l’ADEME. Pour les centrales hydroélectriques et les centrales éoliennes françaises, le centre d’expertise interne a calculé un facteur d’émission plus précis.

FACTEURS D’ÉMISSIONS (en tCO2/MWh)	France	Autres
Technologies
Solaire	0,0439	0,048
Éolien	0,0141	0,011
Hydro	0,006	0,024

(1) Outil pour le calcul des émissions des projets électriques rapport du CDM (Clean Development Mechanism), rapport V7, UNFCCC, 2018.

3.5.2.2 Bilan carbone du Groupe

Voltalia a réalisé en 2022 un bilan carbone interne pour la première fois sur les trois scopes (Scopes 1, 2 et 3). Voltalia ne se fixe pas encore d’objectif chiffré de réduction de ses émissions de gaz à effet serre. Pour réaliser ce bilan carbone, la méthode Bilan Carbone® a été utilisée. Cette méthode a été développée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) afin d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes sur une année d’activité. Cette méthode comptabilise les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par l’ensemble des processus physiques nécessaires à l’existence de l’entreprise. Puisque le calcul du bilan carbone 2022 est le premier réalisé en interne, Voltalia a décidé d’utiliser les résultats de celui de 2020 en tant que référentiel afin de ne se concentrer que sur les postes d’émissions les plus importants et ainsi faciliter la collecte de donnée. Le périmètre 2022 couvre plus de 90 % du bilan carbone 2020.

Périmètre couvert :

• émissions directes de gaz à effet de serre (ou Scope 1) : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, par exemple : diesel utilisé pour Oiapoque, carburant sur les sites en construction et exploitation (même périmètre que le reporting environnemental), biomasse (le bilan carbone des centrales biomasse représente les émissions liées à la biomasse livrée et non à la biomasse brûlée qui est prise en compte quant à elle dans le calcul de l’intensité carbone) ;
• émissions à énergie indirectes (ou Scope 2) : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation (même périmètre que le reporting environnemental) ;
• autres émissions indirectes (ou Scope 3) : autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation non comptabilisées au Scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète, par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements professionnels, changement d’usage des sols.

3.5.2.3 Reporting environnemental

Périmètre

Les données des acquisitions sont exclues du périmètre. Les informations du reporting environnemental couvrent les pays suivants : Brésil, Égypte, France, Grèce, Guyane Française, Irlande, Kenya, Mauritanie, Portugal, Royaume-Uni et Zimbabwe.

101 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

Les données suivantes sont prises en compte dans le reporting environnemental : consommations de carburant, consommations d’électricité, consommations d’eau, production de déchets et recyclage, déplacements professionnels. Le bilan carbone 2020 de Voltalia a montré que la plupart des données recueillies pour le reporting environnemental ne représentent qu’une petite partie des émissions de Voltalia. Pour cette raison, Voltalia a repensé les données environnementales collectées pour une meilleure performance environnementale et un gain de temps pour ses équipes.

En 2022, le périmètre des données collectées est le suivant :

• consommation de carburant : sites en opération et construction dans tous les pays ;
• consommations d’électricité/d’eau/production de déchets/ recyclage : sites en opération et construction seulement au Brésil ;
• déplacements professionnels : tous les pays.

Actifs en exploitation :

• capacité installée des sites IPP en exploitation de Voltalia ;
• Brésil, Égypte, Grèce, Royaume-Uni, Guyane française : 100 % des actifs en exploitation ;
• France, Jordanie, Portugal : pas de données.

Actifs en construction :

949 MW d’actifs en construction pour Voltalia et ses clients.

• Albanie : Karavasta ;
• Brésil : Canudos, Sol Serra do Mel ;
• France : Carrières des plaines, Montclar, SVAN, SVNC ;
• Royaume-Uni : Clifton, Higher Stockbridge, Hallen (fin de construction février), South Farm ;
• Portugal : Pessegueiro, Vale Serrao, Pinhal Novo, São Teotónio, Alcochete ;
• Guyane française : Parc Sable Blanc ;
• Kenya : Kesses, Kopere ;
• Zimbabwe : Caledonia (fin de construction mars) ;
• Ireland : cluster Wexford ;
• Mauritanie : Tasiast.

Émissions directes de carburant et de biomasse

La donnée est disponible pour les actifs suivant :

• assets en exploitation ;
• assets en construction.

Émissions de Scope 1

Unité	kg CO2e
Diesel (100 % minéral)	2,6988
Biodiesel	0,16751

Source : Government UK, Greenhouse gas reporting: conversion factors 2022.

Calcul du Bilan carbone de l’approvisionnement en bois pour les centrales biomasses

La méthodologie utilisée pour le calcul du Bilan Carbone de l’approvisionnement en biomasse des centrales suit les méthodes REDD+ (Réductions des Émissions provenant du Déboisement et de la Dégradation des Forêts) et MDP (Mécanisme de Développement Propre), qui permettent notamment de considérer le changement d’usage des sols ainsi que les émissions du projet à un scénario de référence. En outre, ces standards utilisent les comptabilisations données par le GIEC (Groupe International d’Experts pour le Climat) et par le VCS (Verified Carbon Standard). Cette méthodologie avait été utilisée par le bureau d’études FRM (Forêt Ressources management) en 2016 pour l’évaluation prévisionnelle du Bilan Carbone de l’approvisionnement en bois de la centrale de Cacao.

Émissions indirectes d’électricité

Périmètre cité ci-dessus : assets en exploitation et construction au Brésil.

ÉMISSIONS DE SCOPE 2 : FACTEURS D’ÉMISSION ISSUS DU MIX ÉLECTRIQUE (FE) (en kg CO2 eq/kWh)

	FE mix moyen	Année des données	FE médian par technologie	Année des données
Brésil	0,17	2021
Éolien(1)			0,011	2014
Solaire(1)			0,048	2014

(1) Source : Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (Annex III, Table A.III.2, Median emission factors (tCO2/MWh)).# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

3.5.2.4 Consommations de biomasse

Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE).

Consommations de biomasse (en tonnes de bois)	2022	2021	2020
Consommation de biomasse sur la centrale de Kourou	5 752	23 269	25 815
Consommation de biomasse sur la centrale de Cacao	52 706	51 882	-
TOTAL	58 458	75 151	25 815

3.5.2.5 Co-utilisation des sols

Une centrale solaire est considérée en co-utilisation des sols lorsque :
* elle est située sur le toit d’un bâtiment ou d’un parking (ombrière) ;
* une activité agrivoltaïque ou d’éco-pâturage est menée sur la surface au sol occupée par la centrale.

Toutes les centrales en exploitation du Groupe sont considérées dans ce calcul. Sont exclues du périmètre les centrales photovoltaïques construites dans des zones géographiques sans valeur pour la biodiversité ou potentiel agricole ou économique, telles que les déserts, les friches industrielles ou les carrières, et où l’activité de Voltalia n’a pas entraîné de perturbation ou de changement d’affectation des sols.

3.5.2.6 Études d’impact environnemental

Une étude d’impact environnemental constitue l’identification et l’évaluation des impacts d’un projet sur l’état initial environnemental et la définition de mesures d’atténuation qui vise à réduire, éviter ou compenser lesdits impacts selon une procédure définie par la réglementation nationale ou les bonnes pratiques internationales. Elle peut être réalisée pour obtenir un permis ou licence environnementale délivrés par les autorités compétentes nationales ou locales, obtenir des financements auprès de bailleurs de fonds internationaux, ou simplement dans le cadre d’une approche de gestion de risque interne à Voltalia.

Pour le calcul de cet indicateur, seuls les projets en construction en 2022 pour le compte propre de Voltalia situés dans les pays non désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur sont pris en compte (Brésil et Albanie). La législation en vigueur dans les pays désignés par l’association des principes de l’Equateur est considérée comme suffisante en matière de gestion environnementale : France, Italie, Portugal, Royaume-Uni.

Sont intégrée dans le calcul les projets pour lesquels une étude d’impact environnementale a été réalisée en phase de développement en conformité avec les normes de performance de la SFI (norme de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux, et norme de performance 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes).

3.5.3 Les données sociétales

3.5.3.1 Les bénéficiaires de projets sociaux et environnementaux

L’analyse des bénéficiaires des projets sociaux et environnementaux au Brésil se réalise de projet en projet. Les équipes Développement Durable locales identifient en premier lieu les bénéficiaires directs en prenant en compte les statistiques de l’Institut Brésilien de Géographie et de Statistique (1) ainsi que :
* les bénéficiaires individuels (ex : nombre d’emplois directs créés) ;
* les unités familiales (ex : nombre de maisons dans un village) ;
* les groupes (ex : associations).

L’impact de chaque projet est ensuite analysé afin de réaliser des estimations plus précises de la population indirectement bénéficiaire (ex : population totale d’un village, d’une commune, etc.).

3.5.3.2 La formation à l’éthique

La population de référence à former est définie comme la moyenne des effectifs mensuels de l’année en cours de Voltalia et toutes ses filiales, tous pays confondus. Les personnes formées sont définies comme les personnes qui :
* ont reçu au moins une formation éthique entre 2020 et 2022 ; et
* font partie de l’effectif moyen 2022.

Sont exclus des effectifs formés :
* les collaborateurs formés en 2020 et 2021 et ayant quitté l’entreprise au 31 décembre 2022 ;
* les collaborateurs du Myanmar car Voltalia a pris la décision de se retirer du pays (31 mars 2021).

En 2022, une formation de e-learning Éthique et Conformité a été lancée. Un collaborateur est considéré comme formé s’il a obtenu un score minimum de 80 % aux questions qui clôturent le module.

3.5.3.3 Système de gestion des doléances

Pour le calcul de cet indicateur, seuls les projets en construction en 2022 pour le compte propre de Voltalia situés dans les pays non désignés tels que définis par l’association des principes de l’Équateur sont pris en compte (Brésil et Albanie). La législation en vigueur dans les pays désignés par l’association des principes de l’Equateur est considérée comme suffisante en matière de gestion des doléances : France, Italie, Portugal, Royaume-Uni.

Sont intégrée dans le calcul les projets pour lesquels l’outil de gestion des doléance a été déployé, en conformité avec les normes de performance de la SFI (norme de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux).

(1) UES Voltalia : Voltalia SA, Voltalia Guyane SA, Distribution Voltalia SAS, Maison Solaire Voltalia, MyWindParts.

3.5.3.4 Les fournisseurs à risque de rang 1 évalués par la « KYTP »

Les fournisseurs de rang 1 considérés comme « à risque » sont les fournisseurs de panneaux solaires (hors acquisitions). Le risque évalué est le risque de violation de droits humains sur la chaîne d’approvisionnement uniquement. La procédure d’évaluation des tiers ou Know Your Third Party (KYTP) est la procédure interne de vérification de l’intégrité des tiers. Elle doit avoir été réalisée dans les 12 mois avant la contractualisation avec les fournisseurs.

3.5.4 Les données sociales

Le périmètre pour les données sociales est le suivant :
* Voltalia (hors acquisitions) : 100 % du périmètre 2022 couvert à l’exception des données absentéisme qui concernent la France, le Brésil, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ;
* Voltalia (acquisitions incluses) : données concernant les effectifs avec répartition par zones géographiques, effectif moyen, age, rémunérations, genre, et statut (cadres/ non-cadres).

3.5.4.1 Les effectifs

Les effectifs prennent en compte le nombre de salariés en contrat à durée indéterminé (CDI), ceux en contrat à durée déterminée (CDD) et les intérimaires. Sont exclus des effectifs les salariés ayant un contrat en Volontariat International en Entreprise (VIE), en alternance (CAP et contrat de professionnalisation) et en stage.

Détail des zones géographiques
* Afrique – Moyen Orient – Asie : Afrique du Sud, Égypte, Inde, Japon, Jordanie, Kenya, Maroc, Mauritanie.
* Autres Europe : Albanie, Belgique, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie.
* Brésil – Amérique latine – Amérique du Nord : Brésil, Canada, Colombie, Mexique.

3.5.4.2 Taux d’attrition des effectifs permanents

Le taux d’attrition des effectifs permanents est calculé de la manière suivante : Nombre de sorties de contrats permanents les 12 derniers mois/effectif moyen des contrats permanents sur les 12 derniers mois. Les sorties sont toutes les sorties des contrats permanents (que ce soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur : démissions, licenciements, fin de période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur, rupture conventionnelle à l’initiative de l’employé ou de l’employeur ou transfert dans le groupe Voltalia...

3.5.4.3 La rémunération

Les salaires moyens mensuels ont été calculés sur base des salariés présents au moins six mois dans l’année N, et présents au 31 décembre N, en additionnant les salaires annuels en Équivalent Temps Plein (ETP), les bonus et primes exceptionnelles en année N-1 versés en année N. Pour l’UES Voltalia France (1), les avantages en nature (voiture ou logement) sont ajoutés aux éléments ci-dessus ainsi que les indemnités de congés versés en cours d’année aux salariés présents (règle du dixième). Les salariés ayant au moins six mois d’ancienneté dans l’année N sont pris en compte dans le calcul du salaire moyen mensuel qu’ils soient ou non présents en fin d’année. Cela correspond par ailleurs à la définition appliquée pour le calcul de l’index égalité professionnelle. Il est à noter que ces salaires moyens englobent des réalités bien différentes selon les pays du fait des niveaux de vie propres à chaque pays, et du type de postes représenté au sein de chaque pays.

3.5.4.3 Les indicateurs santé et sécurité

Voltalia applique la méthodologie suivante dans le calcul de la fréquence et de la gravité des accidents du travail, pour ses collaborateurs et ses sous-traitants (en phase de construction) :

Taux de fréquence TF = Σ Accidents avec jours d’absence x 1 000 000 / Σ Heures travaillées

Taux de gravité TG = Σ Jours d’absence x 1 000 / Σ Heures travaillées

Conformément à la méthodologie interne de Voltalia, le nombre de jours d’absence est associé à l’année civile pendant laquelle l’incident a eu lieu, et ce même si les jours d’absence dépassent l’année civile d’occurrence de l’incident. Afin de garantir des valeurs consolidées annuelles, si à la fin de l’année civile il reste des incidents avec jours d’absence, alors :
* le taux de gravité sera ouvert jusqu’à la clôture du cas et au plus tard au 31 janvier de l’année civile suivant l’incident ;
* si au 31 janvier, le dossier est toujours ouvert, le nombre de jours d’absence sera égal au nombre de jours perdus enregistrés# VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

• jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’incident auxquels s’ajouteront 90 jours.
• Accidents avec jours d’absence: Blessure ou maladie professionnelle qui empêche la personne blessée d’effectuer tout travail le jour de travail suivant l’accident (à l’exclusion du jour où l’accident est survenu). Un accident équivaut à un événement.
• Heures travaillées: Tout le temps (en heures) pendant lequel un employé est en service ou dans les locaux de l’employeur ou dans un lieu de travail prescrit. Le temps pendant lequel un employé est autorisé à travailler est également pris en compte, qu’il en ait ou non reçu l’instruction ou l’obligation de le faire (c’est-à-dire salaire horaire, heures supplémentaires, temps double).
• Jours d’absence: Nombre de jours d’absence du travail après une blessure ou une maladie due à un accident survenu. N’inclut pas le premier jour de la blessure, le jour où l’employé retourne au travail ou les jours où l’employé a dû se rendre pour l’évaluation médicale, les congés prévus, les fins de semaine, les jours de vacances et les jours fériés.
• Accidents mortels: Conformément à la méthodologie interne de Voltalia, les accidents mortels sont comptabilisés et impactent le taux de fréquence, mais sont exclus du calcul du taux de gravité.

Heures travaillées	2022	2021	2020	2019
Voltalia	2 673 152	2 418 783	1 940 888	1 283 033
Sous-traitants	7 430 723	4 597 026	4 890 212	3 154 508
TOTAL	10 103 875	7 015 808	6 831 099	4 437 542

105 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

3.5.5 Alignement à la Taxonomie européenne

Conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union européenne (UE), Voltalia est soumis au titre de l’exercice 2022 à l’obligation de publier la part de son chiffre d’affaires et de ses dépenses d’investissement et d’exploitation provenant de produits ou de services associés à des activités économiques les plus contributives aux objectifs de développement durable de l’UE.

3.5.5.1 Activités éligibles

Les activités éligibles à la Taxonomie européennes sont définies et décrites par l’Acte Délégué « Climat » publié par la Commission européenne en juin 2021. Les activités considérées comme « durables » doivent contribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants :

• atténuation du changement climatique ;
• adaptation au changement climatique ;
• utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• transition vers une économie circulaire ;
• prévention et contrôle de la pollution ;
• protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Voltalia a conduit une analyse détaillée de l’ensemble des activités au sein de ses différentes entités consolidées au regard de l’Acte Délégué Climat au-delà de la simple analyse des codes NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne). Cette analyse a été menée conjointement par la Direction Développement Durable et la Direction Financière (Contrôle de Gestion). Elle a permis d’identifier les activités contributrices à l’objectif d’atténuation au changement climatique, à savoir :

Activité	Définition de l’activité
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	La construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité produisant de l’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque.
4.3 Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	La construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité produisant de l’électricité à partir d’énergie éolienne.
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	La construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité produisant de l’électricité par une centrale hydroélectrique.
4.8 Production d’électricité par bioénergie	La construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité produisant de l’électricité exclusivement à partir de la biomasse, de biogaz ou de bioliquides, à l’exclusion de la production d’électricité à partir d’un mélange de combustibles renouvelables et de biogaz ou de bioliquides.
4.10 Stockage de l’électricité	La construction et l’exploitation d’installations stockant de l’électricité et la restituant ensuite sous la forme d’électricité.
7.5 Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments.
7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables, sur site.
9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments.

Pour les activités 7.5 et 9.3, Voltalia a retenu les services et solutions d’efficacité énergétique d’Helexia (gestion du froid, solution CVC, audits, relamping, plan de comptage). L’installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, régulation et contrôle de la performance énergétique des bâtiments (ou compteurs intelligents) est une activité encore en développement chez Helexia. Pour l’activité 7.6, Voltalia a retenu les services d’installation de ses activités ETD. Cette activité est encore en développement. Conformément à l’Acte Délégué, les activités liées à la construction et l’exploitation d’installations de production hybrides sont exclues, ainsi que la vente d’équipements solaires des activités ETD.

3.5.5.2 Calcul de la part d’éligibilité et d’alignement

Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation considérées couvrent l’ensemble des activités du Groupe correspondant au périmètre des sociétés sous son contrôle. Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2022 et peuvent donc être réconciliées avec les états financiers. Les différents calculs ont été réalisés et consolidés par les équipes Finance de Voltalia et Helexia, en associant chaque flux financier à une catégorie d’activité identifiée et listée ci-dessus et en vérifiant l’absence de double-comptages. Voltalia ne différencie pas à date le Chiffre d’affaire de ses activités solaires et de de stockage. L’activité 4.10 est donc reprise dans la 4.3.

106 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

Part du chiffre d’affaires éligible et aligné

78 % du chiffre d’affaires 2022 sur un total de chiffre d’affaires de 501 707 666 €, incluant la vente des projets en développement (total Revenus).

	Critères de contribution substantielles	Critères d’absence de préjudice important								Garanties minimales
	Atténuation du changement climatique	Adaptation du changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adaptation du changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Economie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes
Chiffre d’affaires absolu	Part du Chiffre d’affaires
(en euros)	(en %)	(en %)	(en %)	(en %)	(en %)	(en %)
Part du chiffre d’affaires alignée sur la Taxonomie année N	Part du chiffre d’affaires alignée sur la Taxonomie année N-1
Activité économique	Codes	(en euros)	(en %)	(en %)	(en %)	(en %)	(en %)	(en %)	Oui/ Non	Oui/ Non	Oui/ Non	Oui/ Non	Oui/ Non
T/H
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités alignées sur la Taxonomie
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	D35.11 F42.22	228 510 860	45 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	D35.11 F42.22	138 903 185	28 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	D35.11 F42.22	765 457	0,15 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
4.8. Production d’électricité par bioénergie	D35.11	14 772 858	3 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M71	6 688 000	1 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Chiffre d’affaires des activités alignées sur la Taxonomie (A.1.)		389 640 360	78 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	D35.11 F42.22	-	0 %
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	D35.11 F42.22	-	0 %
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	D35.11 F42.22	-	0 %
4.8. Production d’électricité par bioénergie	D35.11	-	0 %
7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %
9.3.

Note méthodologique 3

Part des dépenses d’investissements (CAPEX) éligible et alignée

91 % des dépenses d’investissements (CAPEX) sur un total de 469 370 006 €.

Activité économique	Codes	CAPEX absolu (en euros)	Part du CAPEX alignée sur la Taxonomie année N (%)	Part du CAPEX alignée sur la Taxonomie année N-1 (%)	Atténuation du changement climatique (%)	Adaptation du changement climatique (%)	Ressources aquatiques et marines (%)	Economie circulaire (%)	Pollution (%)	Biodiversité et écosystèmes (%)	Garanties minimales
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités alignées sur la Taxonomie
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	D35.11 F42.22	356 910 756	76 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	D35.11 F42.22	69 055 253	15 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	D35.11 F42.22	1 820 873	0,4 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
4.8. Production d’électricité par bioénergie	D35.11	1 151 671	0,25 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M71	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A
CAPEX des activités alignées sur la Taxonomie (A.1.)		428 938 553	91 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	91 %
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	D35.11 F42.22	-	0 %
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	D35.11 F42.22	-	0 %
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	D35.11 F42.22	-	0 %
4.8. Production d’électricité par bioénergie	D35.11	-	0 %
7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %
9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M71	-	0 %
CAPEX des activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées (A.2.)		-	0 %
TOTAL A (A.1. + A.2.)		428 938 553	91 %	91 %	94 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Capex des activités non éligibles à la Taxonomie(B)		40 431 454	9 %
TOTAL A + B		469 370 007	100 %

Les dépenses d’investissements éligibles de Voltalia concernent principalement les dépenses liées au développement et à la construction des centrales éoliennes, solaires, biomasses, hydrauliques et de stockage. Le numérateur de l’indicateur a été déterminé par analogie après identification des activités éligibles et alignées à la Taxonomie européennes définies et décrites par l’Acte Délégué « Climat ». Le dénominateur correspond au montant total des investissements du Groupe.

Part des dépenses d’exploitation (OPEX) éligible et alignée

43 % des dépenses d’exploitation (OPEX) sur un total de 161 964 810 €.

Activité économique	Codes	OPEX absolu (en euros)	Part de l'OPEX alignée sur la Taxonomie année N (%)	Part de l'OPEX alignée sur la Taxonomie année N-1 (%)	Atténuation du changement climatique (%)	Adaptation du changement climatique (%)	Ressources aquatiques et marines (%)	Economie circulaire (%)	Pollution (%)	Biodiversité et écosystèmes (%)	Garanties minimales
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités alignées sur la Taxonomie
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	D35.11 F42.22	30 077 480	19 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	D35.11 F42.22	35 259 197	22 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	D35.11 F42.22	674 277	0,4 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
4.8. Production d’électricité par bioénergie	D35.11	3 332 061	2 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M71	-	0 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	Oui
OPEX des activités alignées sur la Taxonomie (A.1.)		69 343 014	43 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	43 %
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	D35.11 F42.22	-	0 %
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne	D35.11 F42.22	-	0 %
4.5 Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	D35.11 F42.22	-	0 %
4.8. Production d’électricité par bioénergie	D35.11	-	0 %
7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	F42, F43, M71, C16, C17, C22, C23, C25, C27, C28	-	0 %
9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	M71	-	0 %
OPEX des activités éligibles à la Taxonomie mais non alignées (A.2.)		-	0 %
TOTAL A (A.1. + A.2.)		69 343 014	43 %	43 %	25 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OPEX des activités non éligibles à la Taxonomie(B)		92 621 796	57 %
TOTAL A + B		161 964 810	100 %

Les dépenses d’exploitation concernent les coûts directs non capitalisés liés à la maintenance, à l’entretien et à la réparation des centrales éoliennes, solaires, biomasses, hydrauliques et de stockage. Le numérateur de l’indicateur a été déterminé par analogie après identification des activités éligibles et alignées à la Taxonomie européennes définies et décrites par l’Acte Délégué « Climat ». Le dénominateur de l’indicateur correspond au montant total des charges de maintenance du Groupe.

3.5.5.3 Analyse d’alignement

Toutes les activités de Voltalia identifiées comme éligibles à la Taxonomie sont également alignées car respectant les critères énoncés par l’Acte Délégué Climat à savoir :

• ne présentent pas ou sont conformes aux critères d’examen technique (fixant des seuils de performance environnementale) établis par la Commission européenne ;
• exercées dans le respect des principes directeurs de l’OCDE, l’ONU et l’OIT relatifs aux droits de l’homme ;
• ne causant pas de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux (Do No Significant Harm).

Le tableau de concordance ci-dessous permet de renvoyer aux différentes sections du présent chapitre sur le respect de ces critères d’alignement. La section 3.1.3 du présent document décrit notamment l’approche intégrée de la gestion des risques extra-financiers adoptée par Voltalia à chaque étape du développement, de la construction et de l’opération des projets, afin d’éviter, réduire et compenser les potentiels impacts négatifs associés à ses activités, à la fois pour l’entreprise mais aussi l’ensemble de ses parties prenantes.

Do no significant harm Adaptation au changement climatique Voir 2.2.3 Détails des risques – Risque# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3.2.3.2 S’engager pour la préservation de la biodiversité

3.2.3.1 Réduire l’impact environnemental de nos activités

3.2.3.2 S’engager pour la préservation de la biodiversité

3.3.3 Intégrité et éthique

L’entreprise, ses filiales et/ou ses dirigeants n’ont pas fait l’objet de condamnation majeure pour violation des droits de l’homme ou des lois en matière de corruption, fiscalité ou de concurrence.

3.5.6 Exclusions

La problématique des actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives, du gaspillage alimentaire, de lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable ne concernent pas les activités du Groupe. C’est pour cela que ces éléments ne sont pas traités dans le rapport.

110 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique 3

3.6 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Voltalia, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe, en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :

• En 2022, Voltalia a mesuré son impact carbone sur les Scopes 1, 2 et 3 et a identifié ses principaux postes d’émissions. Le groupe n’est pas en mesure à ce stade de présenter des objectifs chiffrés de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

111 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 3

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration :

• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre février et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 3 semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions du développement durable, des ressources humaines, de la santé et sécurité, de l’environnement et de la conformité.

112 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 3

Nature et étendue des travaux

(1) Brésil, Égypte, Grèce

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et# Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

Nous avons réalisé une mission d’assurance modérée sur la Déclaration de Performance Extra-Financière (la « Déclaration ») consolidée de Voltalia S.A. (la « Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, jointe au rapport de gestion, conformément à l’article L. 225-138-4 du Code de commerce.

Notre mission a consisté à :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
* corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
* Pour les risques « impact sur l’environnement », « non-acceptabilité sociale des projets », « violation des droits humains sur la chaîne d’approvisionnement » et « corruption », nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (1) ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
* des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (1) et couvrent entre 21 % et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

L’organisme tiers indépendant,
Mazars SAS
Paris La Défense, le 12 avril 2023

Marc BIASIBETTI
Associé
Edwige REY
Associée
RSE & Développement Durable

113

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

3

Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

• Taux de fréquence (TF) et de gravité (TG) des accidents du travail des collaborateurs et sous-traitants
• Taux d’attrition des effectifs permanents
• Part des collaborateurs formés au dispositif éthique et conformité
• Émissions de CO 2 Scopes 1, 2 et 3
• Kilotonnes de CO 2 équivalent évitées grâce à la production de Voltalia
• % de MW solaire avec co-utilisation des sols (parking, toitures et agrivoltaïsme)
• % de MW en construction couverts par l’outil de gestion des doléances aligné aux standards de la SFI
• % de MW en construction accompagnés d’études d’impact environnemental alignées au standard de la SFI
• % de fournisseurs à risque de rang 1 couverts par le dispositif d’éthique et conformité (KYTP, charte éthique et clauses contractuelles)
• Nombre de fournisseurs et sous-traitants évalués par une analyse « KYTP »

114 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

3

4

4.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ��������������������� 116

4.1.1 Règles de gouvernement ���������������������������������������������������������������� 116

4.1.2 Organisation de la gouvernance chez Voltalia������117

4.1.3 Dirigeants et Administrateurs����������������������������������������������������120

4.1.4 Délégations et limitations des pouvoirs du Directeur Général �������������������������������������������������125

4.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS SPÉCIALISÉS ���������������������������������� 126

4.2.1 Conseil d’Administration ������������������������������������������������������������������126

4.2.2 Comités spécialisés������������������������������������������������������������������������������� 127

4.3 CONFLITS D’INTÉRÊT AU NIVEAU DES ORGANES DE DIRECTION ������������������������� 130

4.4 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS�����������������������������������������������������������131

4.4.1 Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général pour l’exercice 2023 ������������131

4.4.2 Éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux ��������������������������������133

4.4.3 Ratio d’équité �������������������������������������������������������������������������������������������������� 141

4.4.4 Principes et règles de versement de la rémunération des Administrateurs���������������������142

4.5 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES�������������144

4.6 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ����������144

4.7 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE VOLTALIA �������������������������������������������������������������145

4.8 RESSOURCES HUMAINES �����������������������������������146

4.8.1 Organigramme opérationnel au 31 décembre 2022 �������������������������������������������������������������������������� 146

4.8.2 Nombre et répartition des effectifs������������������������������������ 146

4.9 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS ���146

4.10 INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES �����������146

4.11 PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ������������������146

4.12 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES �������������������������������������������������������� 147

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale ����������������������������������������������������������������� 147

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale��������������������������������������������������������������� 147

GOUVERNANCE 115

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 -

4.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Voltalia est une société anonyme à Conseil d’Administration. Madame Laurence Mulliez assume les fonctions de Président non exécutif de la Société depuis le 5 mai 2014. Son mandat a été renouvelé pour une durée de trois années lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2021. Sébastien Clerc assume les fonctions de Directeur Général depuis le 10 novembre 2011, son mandat a été renouvelé le 12 mai 2016 puis le 13 mai 2020 pour une durée de quatre années.

4.1.1 Règles de gouvernement

Dans un souci de transparence et d’information du public, en particulier depuis l’admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, la Société a engagé une réflexion d’ensemble relative aux pratiques du gouvernement d’Entreprise. Afin de se conformer aux exigences de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, la Société a désigné le Code Middlenext révisé en septembre 2021 comme code auquel elle entend se référer. La Société a pour objectif de se conformer à l’ensemble des recommandations du Code MiddleNext. Le tableau ci-dessous dresse la liste des différentes recommandations du Code MiddleNext et précise celles auxquelles la Société se conforme ou non.

Recommandations du Code MiddleNext	Conformité	Non-conformité
Pouvoir de « surveillance »
R1 – Déontologie des membres du Conseil	✓
R2 – Conflits d’intérêts	✓
R3 – Composition du Conseil – Présence de membres indépendants	✓
R4 – Information des membres du Conseil	✓
R5 – Formation des membres du Conseil	✓
R6 – Organisation des réunions du Conseil et des Comités	✓
R7 – Mise en place de Comités	✓
R8 – Mise en place d’un comité spécialisé sur la RSE	✓ (1)
R9 – Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil	✓
R10 – Choix de chaque membre du Conseil	✓
R11 – Durée des mandats des membres du Conseil	✓
R12 – Rémunération de « membre du Conseil » au titre de son mandat	✓
R13 – Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil	✓
R14 – Relation avec les « actionnaires »	✓
Pouvoir exécutif
R15 – Politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise	✓
R16 – Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	✓
R17 – Préparation de la succession des « dirigeants »	✓
R18 – Cumul contrat de travail et mandat social	✓
R19 – Indemnités de départ	✓
R20 – Régimes de retraite supplémentaires	✓
R21 – Stock-options et attributions gratuites d’actions	✓
R22 – Revue des points de vigilance	✓

(1) En tant qu’ « Entreprise à Mission », Voltalia s’est dotée, conformément à la loi, d’un Comité de Mission en charge de suivre les objectifs environnementaux et sociaux inscrits dans les statuts. En complément du rapport au Conseil effectué semestriellement par le Comité de Mission, le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire en formation « Comité RSE » pour approuver la stratégie RSE, revoir la cartographie des risques extra-financiers et revoir la matrice de matérialité.# 116 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA GOUVERNANCE Gouvernement d’entreprise

4.1.2 Organisation de la gouvernance chez Voltalia

Directeur Général

La Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Sébastien Clerc en qualité de Directeur Général.

Nom	Âge	Nationalité	Fonction dans la Société	Date de nomination	Date de renouvellement	Année du prochain renouvellement	Nombre d'actions détenues (2)
Sébastien Clerc	56	Française	Directeur Général	10/11/2011	12/05/2016	13/05/2020 AG 2024	50 521

(1) Mandat d’une durée de quatre années décidé par le Conseil d’Administration.
(2) Inclut les transactions mentionnées dans la déclaration des dirigeants – cf. paragraphe 4.6 ci-dessous.

L’expertise et l’expérience en matière de gestion de Monsieur Sébastien Clerc résultent des différentes fonctions salariées et de direction qu’il a précédemment exercées. La biographie de M. Sébastien Clerc figure à la section 4.1.3 « Dirigeants et des Administrateurs » du présent Document d’enregistrement universel.

Pour assurer la gestion de Voltalia, Sébastien Clerc est assisté du Comité Exécutif, instance collégiale qu’il préside. Le Comité Exécutif met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’Administration.

Comité Exécutif

Composition

Les membres du Comité Exécutif sont :

• Sébastien Clerc (1), Directeur Général ;
• Michel Crémieux (1), Directeur Général Adjoint et Président d’Helexia ;
• Yoni Ammar (1), Directeur Financement et Investissements ;
• Céline Blachère (1), Directrice des Ressources Humaines et des Fonctions Supports ;
• Patrick Delbos, Directeur France ;
• Gustavo Fernandes, Directeur Développement International ;
• Alexis Goybet, Directeur pays pour la Grèce ;
• Robert Klein (1), Directeur des pays d’Amérique latine et du Maroc ;
• Sylvine Bouan (1), Directrice des Finances ;
• Marie-Odile Lavenant, Directrice de l’audit interne et gouvernance filiales
• Henri-François Prat (1), Directeur des Opérations et Services ;
• Craig Windram (1), Directeur des pays d’Europe et d’Afrique ;
• Benjamin Simonis, Directeur Général d’Helexia ;
• Eduardo Nigro, Directeur HSE ;
• Alessandra Brioschi, Directrice pays pour l’Italie ;
• Nicolas Thouverez, Directeur pays pour le Brésil ;
• João Amaral, Directeur de la Technologie et Directeur pays pour le Portugal.

Attribution – Fonctionnement

Huit membres du Comité Exécutif se réunissent en Groupe de coordination toutes les deux semaines afin de suivre les événements importants de la vie du Groupe et d’y réagir sans délai si nécessaire. Il constitue également un organe d’analyse, de réflexion et d’échange sur des sujets transverses en vue de la détermination des plans d’action déployés auprès des Directions fonctionnelles. Le Comité Exécutif tient également quatre à cinq fois par an des réunions physiques de plusieurs jours pour discuter de manière approfondie de la mise en œuvre de la stratégie de Voltalia.

Comité de Mission

Composition

Les membres du Comité de mission, désignés par le Conseil d’Administration sont :

• Alexis Goybet, Directeur Pays pour la Grèce ;
• Robert Klein, Directeur des pays d’Amérique latine et du Maroc ;
• Marine Jacquier, Directrice du Développement Durable ;
• Pierre Ducret, Expert climat, Indépendant.

Le Comité de Mission est chargé du suivi de l’exécution des objectifs de la Mission inscrite dans les statuts de Voltalia :

• Agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre ;
• Contribuer avec les habitants au développement durable des territoires ;
• Œuvrer pour la préservation des ressources de la planète.

Le Comité de Mission procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer par le Directeur Général tout document nécessaire au suivi de l’exécution par la société de sa mission. Le Comité de Mission, se réunit quatre fois par an, et présente annuellement un rapport sur l’exécution de la mission au Conseil d’Administration. Ce rapport une fois approuvé par le Conseil d’Administration est joint au rapport de gestion à l’Assemblée Générale.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit la stratégie du groupe Voltalia et contrôle l’action de la Direction Générale. À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’Administration de la Société est composé de sept membres :

Nom	Âge	Nationalité	Administrateur Exécutif/non exécutif	Date de première nomination	Date de fin de mandat	Nombre d'actions détenues (1)	Fonction au sein des Comités du Conseil
Laurence Mulliez	56	Française	Non-exécutif	En qualité d’Administrateur CA du 08/12/2009	En qualité de Président du Conseil d’Administration CA du 05/05/2014 AG 2024	15 140 (2)(7)	Président Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
AlterBiz (6) représenté par Benoît Legrand	54	Belge	Non-exécutif	11/06/2015	AG 2024	-	Membre du Comité d’Audit
Céline Leclercq	49	Française	Non-exécutif	13/05/2020	AG 2023	-	Membre du Comité d’Audit
Sarah Caulliez	39	Française	Non-exécutif	17/05/2022	AG 2025	-	Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
The Green Option représentée par Philippe Joubert (4)	68	Française	Non-exécutif	13/06/2014	AG 2024	15 301 (7)	Membre du Comité d’Audit
Alain Papiasse (4)	67	Française	Non-exécutif	13/05/2020	AG 2023	-	Président du Comité d’Audit Administrateur référent conformité
Jean-Marc Armitano (4)	53	Française	Non-exécutif	13/05/2020	AG 2023	-	Président du Comité des Nominations et des Rémunérations

Administrateurs ayant cessé leur fonction au cours de l’exercice

• Chantal Toulas, représentante permanente de Creadev (6) a été remplacée par Benoît Legrand en juin 2022

Nom	Âge	Nationalité	Administrateur Exécutif/non exécutif	Date de première nomination	Date de fin de mandat	Nombre d'actions détenues (1)	Fonction au sein des Comités du Conseil
André-Paul Leclercq (3)(5)	57	Française	Non-exécutif	08/12/2009	AG 2022	-	Membre du Comité d’Audit et du Comité des Nominations et des Rémunérations

(1) Au 31 décembre 2022, Les Administrateurs ne sont pas tenus de détenir des actions Voltalia, directement ou indirectement.
(2) Madame Laurence Mulliez a investi chaque année dans Soparvoltalia une partie de sa rémunération au titre de son mandat social. Soparvoltalia est le véhicule destiné à permettre aux dirigeants personnes physiques et aux Administrateurs de Voltalia de réinvestir une partie de leur rémunération au titre de leur mandat social. In fine, la participation de Soparvoltalia dans le capital social de Voltalia représente 0,2403 %.
(3) L’Assemblée Générale du 19 mai 2021 a renouvelé le mandat de André-Paul Leclercq pour une durée exceptionnelle d’un an.
(4) Les membres indépendants satisfont aux critères du Code MiddleNext.
(5) Le mandat de Monsieur André-Paul Leclercq a expiré à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2022.
(6) AlterBiz est la nouvelle dénomination sociale de Creadev depuis le mois de juin 2022. À la même date, Benoît Legrand est devenu le représentant d’AlterBiz, en remplacement de Chantal Toulas.
(7) Inclut les transactions mentionnées dans la déclaration des dirigeants – cf ; Paragraphe 4.6.

Expérience et expertise représentées au Conseil d’Administration

L’expertise et l’expérience des administrateurs résultent de différentes fonctions salariées et de direction qu’elles ont précédemment exercées (voir la section 4.1.3 du présent Document d’enregistrement universel).

	Laurence Mulliez	Philippe Joubert, représentant de The Green Option	Jean-Marc Armitano	Alain Papiasse	Céline Leclercq	Sarah Caulliez	Benoît Legrand, représentant de AlterBiz
Financement de projet et/ou financement corporate	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Expérience de développement à l'international	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Connaissance du marché des Énergies renouvelables	✓	✓	✓
Mise en place de critères et actions RSE, mise en place d'évaluation des parties prenantes	✓	✓
Gestion d'équipes de plus de 200 personnes	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Gouvernance des sociétés cotées et/ou des sociétés familiales et/ou mixte	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Analyse et gestion de matrice des risques	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Construction de projets EPC de plus de 100 millions d'euros	✓	✓
Gestion d'actifs industriels opérationnels	✓	✓
Développement et gestion de projet	✓	✓	✓		✓	✓	✓
Structuration d'entreprise (contrôle interne, RH, juridique, règles éthiques)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Achats et gestion de la chaîne logistique	✓

Diversité et Indépendance au sein du Conseil d’Administration

Afin d’améliorer la mixité et l’indépendance et d’assurer un renouvellement d’une partie des membres, du Conseil d’Administration, un mandat d’Administrateur n’a pas été renouvelé et un nouvel administrateur a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 17 mai 2022, portant la nouvelle composition du Conseil à :

• trois femmes et quatre hommes, soit un taux de féminisation du Conseil d’Administration de 43 % ;
• et trois membres indépendants sur sept, soit un taux de 43 % d’administrateurs indépendants.

La Société est ainsi conforme aux exigences légales en matière de mixité et au code Middlenext en matière d’indépendance.

4.1.3 Dirigeants et Administrateurs

Biographies et principaux mandats et fonctions exercés par les Administrateurs en 2022 et exercés au cours des cinq dernières années et ayant cessé à ce jour

PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Laurence Mulliez

Laurence Mulliez est titulaire d’un diplôme de l’ESC Rouen en économie et en finance et un MBA de l’Université de Chicago Booth (États-Unis) avec une majeure en finance et stratégie. Son parcours professionnel a commencé chez BNP Paribas et après son MBA, elle a brièvement rejoint M&M Mars à Chicago (États-Unis), puis a tenu différents rôles de direction générale pendant 16 ans.# VOLTALIA GOUVERNANCE

Gouvernement d’entreprise

ADMINISTRATEURS

ALTERBIZ

Société d’investissement de la famille Mulliez fondée en 2002

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Administrateur : Voltalia Investissement SAS
• Groupe Maisons de Famille SA
• Sitel Group SA
• Président de société : Neocreadev SAS
• Gérant : Crea-Five SC
• Administrateur : Voltalis SA
• Helexia Développement SA
• Helexia SA
• Yes Holding SAS
• Actility SA
• Innovafeed SAS
• Melchior Investissements et Industries SA
• Abilways SA (à partir du 18/03/2021)
• Membre du Conseil de Surveillance : Sitel Group SAD
• Abilways SAD (jusqu’au 18/03/2021)
• Recommerce Solutions SAD
• La Boîte à Encas SAS
• Digischool SAS
• Vice-Président du Comité de Surveillance : Groupe Maisons de Famille SAS
• Membre du Comité de Surveillance : Easyence SAS
• Membre du Comité Stratégique : Agorize SAS
• Nutri & Co. SAS
• Toopi Organics SAS
• Membre du Comité de Gouvernance : École W SAS
• Membre du Conseil : NxtFood SAS
• Membre du Conseil Stratégique : Téléophtalmo SAS
• Président de société : NxtFood SAS
• NxtFood Immo SAS
• Creadev Mezzanine SAS
• Membre du Comité Industriel de la Stratégie : Actilty SA

REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ ALTERBIZ

Benoît Legrand

Benoît Legrand est titulaire d’un diplôme en Relations Internationales de la London School of Economics et d’un diplôme en Économie de la Katholieke Universiteit de Leuven en Belgique. Il a débuté sa carrière dans la banque d’investissement à Banque Bruxelles Lambert. Après avoir dirigé la Banque Privée et les activités Marketing de ING en Pologne, en 2007, il est nommé au Comité Exécutif de ING Pays-Bas, jouant un rôle actif dans la fusion de ING Bank et de Postbank. Il devient Directeur Général de ING Direct France en 2010 puis Directeur Général de ING Bank France en 2013 et en prend la Présidence en 2015. En 2015, Benoît est nommé Global Head of FinTech et prend la responsabilité du fonds de venture capital de EUR 300 millions qu’il fonde (ING Ventures) et des activités globales d’innovation du groupe ING en tant que Chief Innovation Officer. Dans ce cadre, il exerce divers mandats d’administrateur au Luxembourg, en Belgique et en Espagne. Benoît a quitté ING en 2021 et occupe actuellement différentes fonctions dans le domaine de l’Innovation et de la Transformation. Fort d’un riche parcours international, Benoît parle 5 langues. Au cours des 25 dernières années, il a assumé des responsabilités de Direction Générale en France, aux Pays-Bas, en Pologne, en Belgique et à Singapour.

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Représentant permanent de AlterBiz SAS, Administrateur : Voltalia Investissement SAS
• Membre du Comité de Surveillance et Membre du Comité d’Investissement : Creadev International SAS
• Président : Auxodeas SAS
• Membre du Conseil d’Administration : Fintonic Servicios Financieros
• Payconiq International
• Membre du Comité Stratégique : Seawind Ocean Technology

ADMINISTRATEURS

Sarah Caulliez

Sarah Caulliez est titulaire du Master Management et administration des entreprises de l’IAE Clermont Auvergne – School of Management en France et est diplômée de l’Institute for Sustainability Leadership à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans les achats et la supply chain, et est passionnée par la construction de chaînes de valeur durables. Elle a débuté sa carrière en 2006 en tant que consultante pour SynerTrade, fournisseur mondial de solutions logicielles de e-Procurement, avant de rejoindre en 2011 Schlumberger dans le secteur de l’énergie. Dans ce contexte, elle a effectué avec succès plusieurs missions parmi lesquelles l’accompagnement de la transformation de l’organisation et des processus achats, la direction d’une équipe de sourcing stratégique, puis celle d’un centre de service partagé Procure to Pay et logistique couvrant les activités Europe-Afrique. Depuis 2022, elle a la charge d’un programme global de décarbonation de la chaîne de valeur amont (Scope 3).

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Néant
• Président du Comité éthique : FashionCube
• Membre du Conseil de Surveillance : Orsay

THE GREEN OPTION OU SON REPRÉSENTANT

Philippe Joubert

Philippe Joubert a travaillé près de 25 ans au Brésil, principalement au sein du groupe Alstom. Il est ensuite revenu en France en 2000 pour prendre la direction d’Alstom T&D puis d’Alstom Power. Il a été Directeur Général Délégué du groupe Alstom jusqu’en 2012. Philippe Joubert est aujourd’hui Président et fondateur de Earth on Board, Senior Advisor auprès du World Business Council of Sustainable Development, Senior Advisor International Development auprès du Conseil mondial de l’énergie et Fellow au Cambridge Institute for Sustainability Leadership de l’Université de Cambridge au Royaume-Uni. Philippe Joubert est diplômé de l’ESSEC.

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Membre du Comité Sustainability : Suzano Papel e Celulose
• Braskem
• Trustee : Client Earth
• Président du Conseil consultatif : Cambridge Institute for Sustainability Leadership
• Membre du Conseil consultatif : A4S (Accounting for Sustainability)
• Administrateur : Eneo Electricity of Cameroon
• Nexans SA
• Fondation Nexans

ADMINISTRATEURS

Alain Papiasse

Alain Papiasse bénéficie d’une expérience financière, commerciale et managériale de plus de 40 ans au sein du Crédit Lyonnais, du Crédit Agricole et de BNP Paribas. Il dispose d’une large expérience qui couvre notamment les trois continents où Voltalia est actif et le secteur de l’électricité. Alain Papiasse est actuellement Président de la Division Corporate and Institutional Banking (CIB) de BNP Paribas qui exerce des activités de développement auprès des entreprises. Il est également représentant de la Direction Générale pour la région Amérique du Nord à la BNP. Alain Papiasse est diplômé de l'Institut Technique de Banque, du Centre d’études supérieures de Banque et du Centre de Perfectionnement aux Affaires, et est titulaire d’un executive MBA à HEC obtenu en 1989.

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Président : French American Foundation
• BNP Paris India Foundation
• BNP Paribas USA Inc
• CIB de BNP Paribas
• Président et Président du Comité des Rémunérations : Exane SA
• Président Comité de Pilotage : Europlace
• Administrateur : BNPP US Wholesale
• Europlace
• BGL BNP Paribas
• ICC France
• Président du Conseil de Surveillance : BNP Paribas Securities Services

ADMINISTRATEURS

Jean-Marc Armitano

Jean-Marc Armitano bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans les énergies renouvelables. Il a notamment cofondé Eole Technologie avant de diriger Eole-RES en France puis la région Europe/Afrique/ Moyen-Orient/Asie-Pacifique du groupe britannique RES, un des pionniers des énergies renouvelables. Il s’est par ailleurs fortement investi dans les organisations représentatives du secteur notamment au sein du Syndicat des énergies renouvelables (France), de Wind Europe ou de l’association France Énergie Éolienne (FEE). Jean-Marc Armitano est actuellement entrepreneur et investisseur. Jean-Marc Armitano est diplômé de l’Institut universitaire de technologie d’Aix-en-Provence et détient un master en commerce international (programme MBA) du Centre d’études du commerce extérieur (Kedge Business School de Marseille).

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Président : ALVEHA SAS
• Gérant : CEPE de La Teissonnière SARL
• Calycé Énergie SARL
• Gaïa Maneo SARL
• Administrateur : Renewable Energy Systems Holdings Limited
• The Renewables Infrastructure Group (France) SAS
• Président du Conseil de Surveillance : RES Deutschland GmbH
• Président du Conseil d’Administration : NV NordiskVindkraft AB
• RES Italia S.R.L.
• Président : RES Méditerranée S.A.S
• Gérant : CEPE Les Grunes SARL
• CEPE Haut du Saule SARL
• CEPE de la Roche Quatre Rivières SARL
• CEPE Champs Carrés SARL
• CEPE Val De Vingeanne Est# GOUVERNANCE

Gouvernement d’entreprise

ADMINISTRATEURS

Céline Leclercq Diplômée de l’École supérieure de commerce de Compiègne, Céline Leclercq a commencé sa carrière comme consultante pour Cap Gemini avant d’exercer différentes fonctions au sein d’Holcim-Lafarge dont principalement celle de Responsable administrative et financière pour une des filiales. Elle travaille actuellement pour le groupe Adeo comme chef de projet et exerce parallèlement des responsabilités de Gouvernance au sein de l’association Familiale Mulliez.

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Membre du Conseil de Surveillance : Valorest SCA, Acanthe SCA, Cimofat SCA, Soliance SCA
• Administrateur : Voltalia Investissement SAS

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Sébastien Clerc Sébastien Clerc est spécialisé dans le secteur des infrastructures, en particulier les énergies renouvelables depuis plus de 25 ans. Il dispose également d’une expérience avérée dans la conduite du changement, et dans la création et le développement d’entreprises. Après 10 ans passés en financements de projets au sein du Crédit Lyonnais au Canada puis à New York, il rentre en France en 1999 pour intégrer Ixis, alors filiale de la Caisse des dépôts, où il crée et développe trois activités : le conseil en financements de projets, la gestion de fonds d’investissement d’infrastructures, puis les financements de projets. En 2007, il participe activement au rapprochement entre Ixis et Natexis, en conduisant notamment la fusion des équipes de financements de projets des deux banques, en France comme à l’international. Sébastien Clerc a été Président de Natixis Environnement & Infrastructures (renommé ensuite Mirova) de 2000 à 2011. Depuis septembre 2009, il dirigeait également Natixis Alternative Assets. Il est diplômé de l’IEP de Paris et de l’Université de Paris-X.

AUTRES MANDATS SOCIAUX EN COURS

MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AYANT CESSÉ À CE JOUR

• Directeur Général Délégué : Voltalia Investissement SAS
• Administrateur : Ceetrus SA
• Membre du Conseil Consultatif : Ciel et Terre

La Société n’étant pas contrôlée par une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les informations au titre de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ne figurent pas dans le Document d’enregistrement universel.

Déclarations relatives aux membres de la Direction et aux Administrateurs

Quatre Administrateurs ont des liens familiaux :

• Laurence Mulliez (par alliance) ;
• Céline Leclercq (par alliance) ;
• Sarah Caulliez (par alliance) et ;
• Benoît Legrand (par alliance).

En dehors de ce qui précède, il n’existe aucun autre lien de parenté entre les mandataires sociaux.

À la connaissance de la Société, aucun des dirigeants et des Administrateurs figurant aux sections 4.4.1 et 4.4.2 du Document d’enregistrement universel, au cours des cinq dernières années :

• n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
• n’a été associé en sa qualité de dirigeant, Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
• n’a fait l’objet d’incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires ; et
• n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

4.1.4 Délégations et limitations des pouvoirs du Directeur Général

Lors de sa réunion du 24 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé que le Directeur Général ne peut accomplir les actes suivants sans avoir au préalable reçu l’autorisation du Conseil :

I. arrêter le plan stratégique consolidé de la Société ;
II. arrêter le budget annuel de la Société et le budget annuel consolidé du groupe Voltalia comprenant : un compte d’exploitation, un plan d’investissement et de désinvestissement, un plan de financement ;
III. accomplir tout engagement d’investissement individuel par la Société ou une de ses filiales dans une centrale électrique de production ou de stockage représentant un engagement, à terme, en fonds propres en part du groupe Voltalia sans avoir au préalable reçu l’autorisation du Conseil d’Administration :
* si le montant de cet engagement est supérieur à 20 000 000 euros ; ou
* si la centrale électrique se situe dans un pays où le groupe Voltalia n’est pas encore présent ; ou
* si le TRI visé est inférieur aux normes générales approuvées par le Conseil d’Administration ;
IV. accomplir tout engagement d’investissement individuel par la Société ou une de ses filiales ou engagement de dépenses non prévues au budget annuel consolidé et dont la valeur cumulée annuelle excède de 10 % l’un ou l’autre de ces budgets, à l’exception de dépenses liées à des mesures d’urgence en matière d’hygiène et sécurité ;
V. la conclusion de tout emprunt ou la négociation de tout moyen de financement par la Société non prévu au plan de financement approuvé et dont le montant cumulé annuel excède 30 000 000 euros ;
VI. toute modification des méthodes comptables sociales ou consolidées appliquées par la Société ;
VII. tout changement significatif dans les activités (nouveau secteur d’activité, nouveau pays dans le cas de la production d’électricité...) de la Société et de ses filiales non prévu dans le plan stratégique adopté ;
VIII. toute constitution de sûretés ou garanties consentie par la Société sur ses actifs en faveur de tiers ;
IX. tout partenariat stratégique envisagé par la Société ou l’une de ses filiales avec implication capitalistique, étant entendu que des joint-ventures au niveau de projets de centrales électriques ne sont pas considérées comme ayant une nature stratégique ;
X. toute mise en place de plan d’intéressement au capital de la Société et/ou de ses filiales en faveur des salariés de la Société et/ou de ses filiales ;
XI. toute acquisition par la Société et ses filiales auprès de tiers de droits sociaux, d’autorisation d’exploiter, de fonds de commerce, d’immeuble de toute nature, d’élément corporel ou incorporel dont la valeur et/ou les engagements fermes induits seraient supérieurs à 20 000 000 euros (acquisition de centrales électriques en développement, en construction ou en exploitation) ou 7 000 000 euros (autres acquisitions) pour le groupe Voltalia ainsi que toute prise ou mise en location-gérance d’un fonds de commerce auprès d’un tiers ;
XII. toute cession (ou apport d’actifs par la Société ou ses filiales à des tiers, ainsi que toutes opérations sur le capital des filiales avec un tiers, tels que fusion, scission, apports partiels d’actifs) si son montant dépasse 30 000 000 euros (cessions de centrales électriques en développement, construction ou exploitation) ou 5 000 000 euros (autres cessions) ;
XIII. toute prise de participation par la Société dans une personne morale, dans un groupement ou dans une société dotée ou non de la personnalité morale dont les associés ou membres encourent une responsabilité indéfinie et/ou solidaire ou sont tenus responsables de tout ou partie des dettes sociales ;
XIV. tout contrat de construction d’une centrale électrique pour le compte d’un client tiers d’un montant supérieur à 150 millions d’euros qui n’ait pas été présenté au Président du Conseil d’Administration préalablement à sa signature ;
XV. tout projet d’augmentation de capital de la Société, ou toute augmentation de capital par une de ses filiales ne portant pas de centrale électrique susceptible d’avoir un effet dilutif pour la Société, ou toute augmentation de capital par une de ses filiales portant une centrale électrique en développement susceptible d’avoir un effet dilutif pour la Société d’au moins 30 000 000 euros ;
XVI. toute convention ou engagement de quelque nature que ce soit (autre qu’un contrat de travail) entre la Société et l’un de ses dirigeants ou salariés agissant directement ou indirectement notamment par personne interposée ;
XVII. tout recrutement par la Société ou une de ses filiales de personnes ayant un package de rémunération supérieur à 350 000 euros dont le Comité des Nominations et des Rémunérations n’a pas été informé.
XVIII.# GOUVERNANCE

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS SPÉCIALISÉS

4.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS SPÉCIALISÉS

4.2.1 Conseil d’Administration

La composition et les informations relatives aux membres des organes d’administration et de direction font l’objet des développements présentés aux sections 4.1 « Gouvernement d’Entreprise » et 8.16 « Acte constitutif et statuts » du présent Document d’enregistrement universel. Les Administrateurs sont nommés pour une durée comprise entre un et trois ans. Les Administrateurs, en particulier les Administrateurs indépendants, sont rémunérés pour leur participation aux séances du Conseil d’Administration et aux comités spécialisés, ainsi qu’en fonction du temps qu’ils consacrent à leur fonction (voir en ce sens la section 4.4.4 du présent Document d’enregistrement universel).

Le règlement intérieur du Conseil d’Administration mis à jour lors de la séance du 23 juillet 2020 est disponible sur le site internet de la Société. Ce règlement intérieur regroupe, notamment, les principes de conduite et les obligations des membres du Conseil d’Administration du Groupe. Le nouveau règlement intègre les évolutions prévues par la loi dont notamment la consultation écrite.

Ainsi, le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans cette perspective, il défend les intérêts long terme du Groupe dans le respect de toutes les parties prenantes.

Chaque membre du Conseil d’Administration s’engage à maintenir son indépendance d’analyse, de jugement et d’action et à participer activement aux travaux du Conseil. Il informe le Conseil des situations de conflit d’intérêts auxquelles il pourrait se trouver confronté et en tire toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. Par ailleurs, chaque membre du Conseil d’Administration est tenu à une obligation de diligence et d’assiduité.

Enfin, ce règlement intérieur rappelle la réglementation relative à la diffusion et à l’utilisation d’informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de Voltalia lorsqu’ils disposent d’informations privilégiées. Chaque membre du Conseil d’Administration est tenu de déclarer à la Société et à l’AMF les opérations sur les titres de Voltalia qu’il effectue directement ou indirectement.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’Administration reconnaît que la société The Green Option et son représentant permanent, Monsieur Philippe Joubert, Monsieur Jean-Marc Armitano et Monsieur Alain Papiasse sont des membres indépendants au sens des dispositions du Code MiddleNext. En effet, ni la société The Green Option ni son représentant permanent, Monsieur Philippe Joubert, ni Monsieur Jean-Marc Armitano et ni Monsieur Alain Papiasse :
* n’ont été, au cours des cinq dernières années, et ne sont ni salariés ni mandataires sociaux dirigeants du Groupe ou d’une société du Groupe ;
* n’ont été, au cours des deux dernières années, et ne sont pas en relation d’affaires significative avec le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
* ne sont actionnaires de référence et ne détiennent pas un pourcentage de droit de vote significatif de la Société ;
* n’ont de relation de proximité ou de liens familiaux proches avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; et
* n’ont été, au cours des six dernières années, Commissaires aux comptes de la Société.

Le nombre de réunions du Conseil d’Administration tient compte des différents événements qui ponctuent la vie de la Société. Ainsi, le Conseil d’Administration se réunit d’autant plus fréquemment que l’actualité de la Société le justifie. Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d’Administration fait une auto-évaluation des modalités de son fonctionnement et de ses travaux une fois par an au minimum, et établit des axes d’amélioration pour l’année suivante. De temps à autre il procède à une évaluation formalisée avec l’aide d’un consultant extérieur. De plus, une fois par an, le Conseil d’Administration passe en revue les conflits d’intérêts connus. À cette occasion, chaque Administrateur fait part de l’évolution de sa situation. Si des conflits d’intérêt apparaissaient pendant l’année sur des décisions ou projets précis, les mesures adéquates sont prises (non diffusion des documents, la personne concernée ne participe pas aux débats, etc.)

Censeurs

Aucun censeur n’a été désigné sur l’exercice 2022.

Réunions du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés

Conformément au règlement intérieur du Conseil, les Administrateurs s’engagent à consacrer à leur mission le temps et l’attention nécessaire. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni 10 fois et le taux de présence des membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 97 %. Le tableau qui suit fait état du taux de présence individuel des Administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités spécialisés au cours de l’exercice 2022 :

Administrateurs en fonction au 31/12/2022	Conseil d’Administration	Comité d’Audit	Comité des Nominations et des Rémunérations
Laurence Mulliez	100 %	n/a	100 %
The Green Option	100 %	100 %	n/a
AlterBiz	99 %	100 %	100 %
Jean-Marc Armitano	100 %	n/a	100 %
Alain Papiasse	78 %	100 %	n/a
Céline Leclercq	100 %	100 %	n/a
Sarah Caulliez	100 %	n/a	100 %
Administrateurs ayant cessé leur fonction au cours de l'exercice
André-Paul Leclercq	100 %	n/a	n/a
TOTAL (1)	97 %	100 %	100 %

(1) Moyenne des taux de présence annuels de chaque Administrateur, résultant du rapport du nombre de réunions auxquelles l’Administrateur a participé au cours de l’exercice au nombre total de réunions tenues au cours de l’exercice, et dont le mandat était en cours.

4.2.2 Comités spécialisés

Le Conseil d’Administration du 13 juin 2014 a mis en place un Comité d’Audit et un Comité des Nominations et des Rémunérations. Ce même Conseil a approuvé le règlement intérieur de chacun des Comités. La mise à jour du règlement intérieur du Comité des Nominations et des Rémunérations a été approuvée par le Conseil d’Administration le 27 septembre 2022.

Comité d’Audit

Les principaux termes du règlement intérieur du Comité d’Audit sont décrits ci-dessous.

Composition

Les membres du Comité d’Audit sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, dont au moins un Administrateur indépendant selon les critères définis par le Code MiddleNext auquel se réfère la Société. Le Comité est, si possible, composé d’au moins deux membres désignés par le Conseil d’Administration après avis du Comité des Nominations. Dans le choix des membres du Comité, le Conseil d’Administration veille à leur indépendance et à ce qu’au moins un membre du Comité présente des compétences particulières en matière financière et comptable. Le Président du Comité est nommé par le Conseil d’Administration parmi ses membres pour la durée de son mandat de membre du Conseil d’Administration. Il est précisé en tant que de besoin qu’aucun Administrateur exerçant des fonctions de direction au sein de la Société et des sociétés de son Groupe ne peut être membre du Comité. Les membres du Comité d’Audit ne peuvent recevoir de la Société et de ses filiales, outre d’éventuels remboursements de frais, que la rémunération due au titre de leur mandat d’Administrateur et de membre du Comité. Toute autre rémunération doit être exceptionnelle et avoir été préalablement autorisée par le Conseil d’Administration. La durée du mandat des membres du Comité d’Audit coïncide généralement avec celle de leur mandat d’Administrateur. Le mandat de membres du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que leur mandat d’administrateur. Le Conseil d’Administration peut modifier à tout moment la composition du Comité.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, les membres du Comité d’Audit sont :
* Monsieur Alain Papiasse, membre indépendant, nommé par décision du Conseil d’Administration du 23 juillet 2020 et nommé Président du Comité par décision du Conseil d’Administration du 24 mars 2021. Monsieur Alain Papiasse dispose de compétences particulières en matière financière et bancaire ;
* la société AlterBiz, représentée par Monsieur Benoît Legrand, nommée par décision du Conseil d’Administration du 22 juillet 2015. Monsieur Benoît Legrand dispose de compétences particulières en finance ;
* Madame Céline Leclercq, nommée par décision du Conseil d’Administration du 23 juillet 2020. Madame Céline Leclercq dispose de compétences particulières en finance ;
* la société The Green Option, représentée par Monsieur Philippe Joubert, membre indépendant, nommé par décision du Conseil d’Administration du 22 juillet 2015.

Le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Comité d’Audit est de 50 %. Les compétences des membres du Comité# Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

GOUVERNANCE

Conseil d’Administration et Comités spécialisés

Comité d’Audit

Les attributions du Comité d’Audit sont détaillées à la section 4.1.3. Attributions.

Sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d’Administration de la Société, le Comité d’Audit est chargé d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et extra-financières. À cet effet, il est chargé notamment :

• de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et extra-financière et, le cas échéant, de formuler des recommandations ou de propositions pour en garantir l’intégrité ;
• d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière incluant notamment une revue périodique des contentieux importants ;
• de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance dans le cadre de la revue annuelle de la cartographie des risques (incluant les risques environnementaux) ;
• d’assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes incluant un suivi des produits dérivés et de leurs utilisations. Le Comité d’Audit prend en considération les observations éventuelles du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), et du contrôle des informations extra-financières ;
• de s’assurer du respect de la procédure de sélection des Commissaires aux comptes ainsi que des règles de rotation des firmes et des principaux signataires, conformément aux dispositions légales ;
• d’émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale et de revoir les conditions de leur rémunération ;
• d’assurer le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la prestation de services autres que l’audit à l’entité, ses sociétés-mères et les filiales contrôlées.

Depuis 2019, le Comité d’Audit a délégué au Directeur Financier l’autorisation préalable de tout service autre que la certification des comptes (SACC) par les Commissaires aux comptes et les membres de leurs réseaux à Voltalia SA et aux entités qui sont contrôlées par la société. La liste des SACC figure en annexe du règlement du Comité d’Audit. Cette délégation concerne les services contractés en surcroît de la certification des comptes et dont les honoraires n’excéderont pas 70 % du montant de la moyenne des trois dernières années des honoraires totaux de certification des comptes de Voltalia. L’utilisation de cette délégation fera l’objet d’une présentation au Comité d’Audit au minimum une fois par an. Les autres services, autres que les services interdits devront faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable sur la base d’une analyse faite par le Commissaire aux comptes de la compatibilité de la mission ;

• d’évaluer la gestion des risques extra-financiers et l’application des réglementations Sapin 2 et Devoir de vigilance ;
• de recevoir une fois par an le responsable de l’audit interne qui présente le plan annuel d’audit.

Fonctionnement

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an, selon un calendrier fixé par son Président, pour examiner les comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, trimestriels (dans chaque cas consolidés), sur un ordre du jour arrêté par son Président et adressé aux membres du Comité. Le Comité d’Audit peut également demander à revoir les comptes de la Société en dehors des arrêtés semestriels et annuels. Il se réunit aussi à la demande de son Président, de deux de ses membres, ou du Président du Conseil d’Administration de la Société. Le Comité peut entendre tout Administrateur de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu’il estime relever de sa mission. Le Président du Comité en informe au préalable le Conseil d’Administration. En particulier, le Comité a la faculté de procéder à l’audition des personnes qui participent à l’élaboration des comptes ou à leur contrôle, y compris le Directeur Administratif et Financier et les principaux responsables de la Direction Financière. Le Comité procède à l’audition des Commissaires aux comptes en dehors de tout représentant de la Société au moins deux fois par an. S’ils le jugent nécessaire pour l’accomplissement de leur mission, les membres du Comité peuvent demander que leur soit communiqué tout document comptable, juridique ou financier. Les propositions du Comité sont présentées au Conseil d’Administration. Au cours de l’exercice 2022, le Comité d’Audit de Voltalia s’est réuni cinq fois avec un taux de participation de 100 % de l’ensemble de ses membres.

Rapports

Le Président du Comité fait en sorte que les comptes rendus d’activité du Comité au Conseil d’Administration permettent à celui-ci d’être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations. Si, au cours de ses travaux, le Comité détecte un risque significatif qui ne lui paraît pas être traité de façon adéquate, le Président en alerte sans délai le Président du Conseil d’Administration.

128 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

Gouvernance

Conseil d’Administration et Comités spécialisés

Comité des Nominations et des Rémunérations

Les principaux éléments du fonctionnement du Comité des Nominations et des Rémunérations sont décrits ci-dessous :

Composition

Le Comité est composé d’au moins deux administrateurs désignés par le Conseil d’Administration. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. Les membres du Comité s’abstiennent de voter lorsque le vote les concerne et dans ce cas, ils ne participent pas à la discussion. Les membres du Comité ne peuvent recevoir de la Société et de ses filiales, outre d’éventuels remboursements de frais, qu’une rémunération due au titre de leur mandat d’administrateur et de membre du Comité. La durée du mandat des membres du Comité coïncide généralement avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membres du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que leur mandat d’administrateur. Le Conseil d’Administration peut à tout moment modifier la composition du Comité. En matière de Nominations, le Comité peut décider de nommer une commission ad hoc, composée de tout administrateur dont les compétences pourraient faciliter le traitement du dossier de nomination, qu’il soit ou non membre du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le Comité peut se faire accompagner d’invités ponctuels ou permanents qui peuvent apporter un éclairage aux débats, notamment pour la partie rémunérations.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, les membres du Comité des Nominations et des Rémunérations sont :

• Monsieur Jean-Marc Armitano, nommé membre par décision du Conseil du 23 juillet 2020, puis désigné Président du Comité lors du Conseil d’Administration du 27 juillet 2022 ;
• Madame Laurence Mulliez, nommée par décision du Conseil d’Administration du 20 mars 2020 ;
• Madame Sarah Caulliez, nommée par décision du Conseil d’Administration du 26 juillet 2022.

Attributions

Le Comité des Nominations et des Rémunérations est notamment chargé :

• en matière de nominations :
• de présenter au Conseil d’Administration des recommandations sur la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités ; dans le cadre de cette mission, le Comité veille en particulier à l’équilibre général des compétences individuelles réunies au sein du Conseil d’Administration au regard des intérêts long terme de la Société,
  • de revoir annuellement un plan de succession des dirigeants de la Société préparé par le Directeur Général,
  • d’examiner, à titre consultatif, les recommandations du Directeur Général en matière de nomination ad hoc d’un dirigeant non-mandataire,
  • de préparer la liste des personnes dont la désignation comme membre du Conseil d’Administration peut être recommandée.
• en matière de rémunérations :
• d’examiner les principaux objectifs proposés par la Direction en matière de rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux de la Société, y compris les plans d’actions gratuites et d’options de souscription ou d’achat d’actions,
• d’examiner la rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux, y compris les plans d’actions gratuites et d’options de souscription ou d’achat d’actions, les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature,
  • de formuler, auprès du Conseil d’Administration, des recommandations et propositions concernant :
• la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature, les autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d’activité, des mandataires sociaux. Le Comité propose des montants ainsi qu’une politique de rémunération et, notamment, des règles de fixation de la part variable prenant en compte la stratégie, les objectifs et les résultats de la Société ainsi que les pratiques du marché, et
• les plans d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat d’actions et tout autre mécanisme similaire d’intéressement et, en particulier, les attributions nominatives aux mandataires sociaux éligibles à ce type de mécanisme,
  • d’examiner le montant total de la rémunération des Administrateurs et la répartition entre les Administrateurs, et
  • de préparer toute autre recommandation qui pourrait lui être demandée par le Conseil d’Administration en matière de rémunération.

De manière générale, le Comité apportera tout conseil et formulera toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Fonctionnement

Le Comité délibère en présence d’au moins la moitié de ses membres. Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter. Le Comité se réunit au moins quatre fois par an, selon un calendrier fixé par son Président sur un ordre du jour arrêté par son Président et adressé aux membres du Comité sept jours au moins avant la date de la# GOUVERNANCE

Conseil d’Administration et Comités spécialisés

Le Comité peut demander au Président du Conseil d’Administration à bénéficier de l’assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d’un point à l’ordre du jour, notamment la Direction des Ressources Humaines. Le Président du Comité attire l’attention de toute personne participant aux débats sur les obligations de confidentialité qui lui incombent. Les membres du Comité peuvent valablement délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou par écrit, y compris par courriel, dès lors que tous ses membres acceptent cette procédure. Les propositions du Comité sont présentées au Conseil d’Administration. Pour ses travaux, le Comité peut s’appuyer sur les travaux réalisés par la Direction des Ressources Humaines de la société Voltalia et également demander tout rapport ou information qui lui semble utile. Le secrétaire du Comité établit un compte-rendu des réunions du Comité qui est transmis au Conseil d’Administration dans les quinze jours suivant la date de la réunion. Au cours de l’exercice 2022, le Comité des Rémunérations s’est réuni quatre fois avec un taux de participation de 100 % de l’ensemble de ses membres.

Rapports

Le Président du Comité fait en sorte que les comptes-rendus d’activité du Comité au Conseil d’Administration permettent à celui-ci d’être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations. Le rapport annuel comportera un exposé sur l’activité du Comité au cours de l’exercice écoulé.

CONFLITS D’INTÉRÊT AU NIVEAU DES ORGANES DE DIRECTION

Certains Administrateurs sont actionnaires, directement ou indirectement, de la Société (voir section 4.1.2). Il existe des conventions entre apparentés décrites à la section 4.7 du présent Document d’enregistrement universel notamment :

• une assurance chômage contractée au profit de Monsieur Sébastien Clerc dont la charge en 2022 a été de 13 476 euros.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, à la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt actuel entre les devoirs à l’égard du Groupe et les intérêts privés et/ou autres devoirs des Administrateurs et de la Direction Générale de la Société, tels que visés à la section 4.3 du présent Document d’enregistrement universel. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l’une des personnes visées à la section 4.3 du présent Document d’enregistrement universel ait été nommée. À la connaissance de la Société, il n’existe, à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucune restriction acceptée par les personnes visées à la section 4.3 du présent Document d’enregistrement universel concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de la Société.

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général pour l’exercice 2023

Les paragraphes qui suivent constituent la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général de Voltalia établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Cette politique présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général de Voltalia. Il est précisé que le versement, en 2023, des éléments de rémunération variables et exceptionnels composant la rémunération au titre de l’exercice 2022 qui sont exposés ci-après est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération du mandataire social concerné dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 et à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération des mandataires sociaux est élaborée au sein du Comité des Rémunérations qui fait une proposition approuvée par le Conseil d’Administration. Celui-ci se réfère au Code Middlenext pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux mandataires sociaux et aux dirigeants mandataires sociaux.

Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023

Principes Généraux

La rémunération du Président du Conseil d’Administration se compose de deux seuls éléments suivants : une rémunération fixe versée mensuellement et ponctuellement, une rémunération à moyen terme conditionnée à l’atteinte de critères de performance, détaillée ci-dessous. Le Président du Conseil d’Administration ne reçoit pas de rémunération autre au titre de son mandat d’administrateur. Le Président du Conseil d’Administration ne bénéficie ni du régime de retraite de Voltalia ni d’une éventuelle indemnité de départ. Il n’est pas non plus soumis à un engagement de non-concurrence. Le Conseil d’Administration du 22 mars 2023 a fixé la rémunération fixe du Président à 140.000 euros annuels avec effet au 1er juillet 2022.

Rémunération à moyen terme

La rémunération à moyen terme repose à ce jour uniquement sur l’attribution d’actions gratuites. Cette rémunération en actions est conditionnée à l’atteinte de critères de performance en ligne avec les objectifs annoncés par le Groupe au marché et en ligne avec les critères de performance des collaborateurs. Ainsi, les critères sont retenus trois ou quatre années avant l’acquisition définitive des actions gratuites et portent sur l’EBITDA, le ROCE, la création de valeur par le Groupe (TRI) ainsi que – depuis janvier 2020 – sur des critères RSE.

À partir de 2020, la pondération des critères de performance retenus trois ou quatre ans en avance est comprise dans les fourchettes suivantes :

• entre 30 et 50 % : les EBITDA N-1 et N-2 précédant l’acquisition définitive en année N ;
• entre 30 et 50 % : la création de valeur (TRI) par le Groupe sur la période ;
• entre 0 et 30 % : les ROCE N-1 et N-2 précédant l’acquisition définitive en année N ;
• entre 10 et 30 % : des critères environnementaux et sociaux.

Chaque attribution consentie au Président prend en compte ses précédentes attributions et sa rémunération globale. La valorisation des actions attribuées gratuitement est calculée à leur date d’attribution. Les attributions, une fois révolue la période d’acquisition, sont également suivies d’obligations exigeantes de conservation pour le Président. Le Conseil d’Administration du 22 Mars 2023 a attribué des actions gratuites, conditionnées aux critères de performance ci-dessus, pour une valeur de 140.000€ pour l’atteinte de 100 % des objectifs. Une majoration de 50 % est possible en cas de surperformance. La période d’acquisition sera de 3 ans.

Politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023

Principes généraux

La politique de rémunération de Voltalia vise une cohérence entre les pratiques de marché et du secteur pour assurer des niveaux de rémunération compétitifs, un lien fort avec la performance du Groupe et le maintien de l’équilibre entre performance court terme et moyen/long terme. Elle a pour objectif, tant sur le court terme qu’à plus longue échéance, l’alignement de la rémunération du Directeur Général avec les intérêts des actionnaires. Cette politique est destinée à motiver et à récompenser la performance en s’assurant qu’une part significative des rémunérations est conditionnée à la réalisation de critères financiers, opérationnels, environnementaux et sociaux reflétant l’intérêt social et la création de valeur actionnariale. Les deux principaux leviers d’action sont la rémunération variable annuelle en numéraire et la rémunération moyen terme.

La rémunération du Directeur Général est fixée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations en cohérence avec les pratiques de marché.

Structure de la rémunération

Voltalia a pour objectif de mettre en place et maintenir une structure de rémunération équilibrée entre la partie fixe, les avantages en nature, la partie variable court terme en numéraire et la partie variable moyen-terme en actions.

Rémunération fixe

Les montants de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle font l’objet d’une revue annuelle par le Comité des Rémunérations, qui procède à des revues régulières de cette rémunération avec l’appui d’études sur les rémunérations des dirigeants du secteur, menées par des cabinets externes. Le Conseil d’Administration du 27 mars 2023 a autorisé l’évolution de la rémunération fixe du Directeur Général à 360 000 euros annuels, avec effet au 1er janvier 2023.

Rémunération variable annuelle

Le Conseil d’Administration du 27 mars 2023 a autorisé l’assiette de la rémunération variable annuelle à 80 % de la rémunération fixe (288 000 euros) pour un taux d’atteinte de 100 % des objectifs. Elle reste conditionnée à des critères de performance financiers et extra-financiers, fixés annuellement par le Conseil d’Administration et en ligne avec les objectifs court et moyen terme annoncés par le Groupe. Cette décision sera soumise au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale du 17 mai 2023.

Conditions de performance de la# VOLTALIA GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

Rémunération variable annuelle

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration fixe les conditions de performance attachées à la rémunération variable annuelle. Les critères de performance retenus pour la rémunération variable reposent sur :

• un critère d’EBITDA jusqu’à 20 % ;
• un critère de MW jusqu’à 20 % ;
• un critère Santé et sécurité et RSE jusqu’à 30 % ;
• des critères en partie qualitatifs et en partie quantitatifs jusqu’à 40 % ;
• une partie discrétionnaire jusqu’à 30 % qui est laissée à l’appréciation du Conseil.

Pour les critères quantitatifs, le Conseil approuve chaque année des bornes Minimum et Maximum au moment de la fixation des objectifs. Ces critères portent sur les hommes, la stratégie et la croissance.

Clause de restitution

Le Conseil d’Administration ne prévoit pas la possibilité de demander la restitution de la rémunération variable du Directeur Général, au motif que le versement des éléments variables et exceptionnels de cette rémunération est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Rémunération à moyen terme

La rémunération à moyen terme du Directeur Général est un élément important visant à la fois à faire converger les intérêts du Directeur Général avec ceux des actionnaires et à renforcer l’attachement au Groupe. La rémunération à moyen terme repose à ce jour essentiellement sur l’attribution d’actions gratuites. Cependant le Conseil se réserve la possibilité d’utiliser d’autres instruments de rémunération à moyen et long terme. Elle peut aller jusqu’à représenter, en annualisé, l’équivalent de plus d’une année de la rémunération fixe du Directeur Général au moment de l’attribution et peut être composée entre 50 % et 100 % d’actions Voltalia SA et entre 0 % et 50 % d’actions de Voltalia Investissement, actionnaire de référence. En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de décider une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social, serait dument motivée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration du 27 mars 2023, a proposé qu’au cours de l’exercice 2023, soit attribué au Directeur Général, un plan d’actions gratuites d’une valeur de 360 000 euros à la cible c’est-à-dire en cas d’atteinte de 100 % des objectifs de performance moyen terme.

Conditions de performance de la rémunération à moyen terme

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration fixe les conditions de performance qui conditionnent la rémunération à moyen terme. Les critères de performance sont retenus trois ou quatre années avant l’acquisition définitive des actions et ils reposent sur :

• entre 30 et 50 % : les EBITDA N-1 et N-2 du plan a moyen terme précédant l’acquisition définitive en année N ;
• entre 30 et 50 % : la création de valeur (TRI) par le Groupe sur la période ;
• entre 0 et 30 % : les ROCE N-1 et N-2 du plan a moyen terme précédant l’acquisition définitive en année N ;
• entre 10 et 30 % : des critères environnementaux et sociaux.

Chaque attribution consentie au Directeur Général prend en compte ses précédentes attributions et sa rémunération globale. Les attributions, une fois révolue la période d’acquisition, sont également suivies d’obligations exigeantes de conservation pour le Directeur Général.

132 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

Rémunération exceptionnelle

Le Conseil d’Administration peut de façon discrétionnaire faire usage de sa faculté de jugement dans la détermination des éléments composants la rémunération variable du Directeur Général, si des circonstances imprévisibles et ou des actions exceptionnelles non reflétées dans les objectifs ont un effet favorable ou défavorable significatif sur le niveau d’atteinte de l’un ou plusieurs critères de performance, et ou sur la pérennité de l’entreprise.

Avantage en nature

Le Directeur Général bénéficie du même régime de retraite que les salariés français de Voltalia SA ainsi que d’une assurance GSC (Garantie Sociale du Chef et dirigeant d’Entreprise).

Engagement de non-concurrence

En cas de départ de la Société, le Directeur Général s’engage après son départ à ne pas rejoindre comme salarié ou mandataire social de, ni à effectuer de prestation pour, ni coopérer avec, une société concurrente de la Société. Le Conseil d’Administration fixe la durée de cet engagement ainsi que le montant et les modalités de versement de l’indemnité que le Directeur Général perçoit en contrepartie. En cas de départ du Directeur Général de la Société, le Conseil d’Administration peut décider de le décharger de l’engagement de non-concurrence, pour tout ou partie de la période couverte par l’engagement. Dans cette hypothèse, l’indemnité compensatrice de non-concurrence n’est pas due pour la période à laquelle la Société renonce.

Départ du Directeur Général

Si le Directeur Général quitte Voltalia avant la fin de la période d’acquisition des actions, il perd irrévocablement ses actions en cours d’acquisition indépendamment d’une éventuelle décharge partielle ou totale de son engagement de non-concurrence au titre de son mandat de Directeur Général qui peut être décidée par le Conseil d’Administration. Cependant, depuis 2021, pour les plans attribués à l’ensemble des bénéficiaires des plans d’actions gratuites du Groupe, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, pourra décider, en cas de circonstance exceptionnelle, le maintien exceptionnel de ces droits pour tout ou partie.

Principes et règles de versement

Le versement de la rémunération variable annuelle du Directeur Général est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.

4.4.2 Éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux

4.4.2.1 Rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’année 2022

Le détail de la rémunération versée au Président du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2022 figure dans les tableaux présentés ci-après. Cette rémunération a été établie en conformité avec la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale annuelle du 17 mai 2022 (15 e résolution). Cette politique se compose d’une rémunération fixe et d’une rémunération à moyen terme. L’Assemblée Générale Mixte annuelle du 17 mai 2023 sera appelée à se prononcer sur la rémunération totale versée ou attribuée au Président du Conseil d’Administration au titre de l’année 2022.

TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Laurence Mulliez – Président du Conseil d’Administration (en euros)
Exercice 2021
Rémunération due au titre de l’exercice (1) – (détaillées au tableau 2)
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (2) – (détaillée au tableau 7)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice (3)
TOTAL
Exercice 2022
Rémunération due au titre de l’exercice (1) – (détaillées au tableau 2)
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (2) – (détaillée au tableau 7)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice (3)
TOTAL
110 000
-
-
-
433 245
543 245
125 000
76 282
-
-
-
201 282

(1) La rémunération fixe du Président du Conseil d’Administration a été approuvée par le Conseil d’Administration du 28 mars 2018.
(2) Le 31 juillet 2022, le Président du Conseil d’Administration a acquis définitivement des actions de la société Voltalia. La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d’acquisition i.e. 19,63 euros unitaire (cours du 1er août 2022 : 1er jour de cotation suivant le dimanche 31 juillet 2022, date d’acquisition) Le Président du Conseil d’Administration a par ailleurs acquis définitivement 1 439 actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 67 158 euros (cf. tableau n° 7 ci-dessous).
(3) Le montant estimé des droits à actions gratuites de Voltalia SA représente la juste valeur dans le cas d’atteinte de 100 % des conditions de présence et de performance, valorisé au cours de 21,25 euros du 21 juillet 2021, date d’attribution du plan.

133 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

TABLEAU 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Laurence Mulliez – Président du Conseil d’Administration
Exercice 2021
Montants dus (en euros)
Montants versés (en euros)
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée en raison du mandat d’Administrateur
Avantages en nature
TOTAL
Exercice 2022
Montants dus (en euros)
Montants versés (en euros)
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée en raison du mandat d’Administrateur
Avantages en nature
TOTAL
110 000
110 000
-
-
-
110 000
125 000
110 000
-
-
-
125 000

(1) Le Conseil d’administration du 22 mars 2023 a décidé l’augmentation de la rémunération fixe du Président avec effet au 1er juillet 2022. La régularisation de cette augmentation sera effectuée au cours du premier semestre 2023.TABLEAU 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR VOLTALIA SA ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Néant

TABLEAU 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Néant

TABLEAU 6 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AU COURS DE L’EXERCICE
Néant

TABLEAU 7 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT ET DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE L’EXERCICE

Concernant Voltalia SA :
Laurence Mulliez – Président

Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé l'attribution	Date d’attribution du plan	Date d’acquisition définitive	Nombre d’actions gratuites devenues disponibles durant l’exercice
Plan d’attribution de Voltalia 2018-2022	12/05/2016	26/09/2018	31/07/2022

(1) Les actions ont été définitivement attribuées sur la base de l’atteinte des conditions de performance et de présence telles que décrites dans la politique de rémunération des dirigeants.
(2) Le bénéficiaire mandataire social doit conserver au registre nominatif, jusqu’à la cessation de ses fonctions, au moins 30 % des Actions attribuées, jusqu’au terme de son mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

La rémunération variable pluriannuelle devenue disponible au cours de l’exercice 2022 repose sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs déclinés dans le tableau suivant :

Plan d’AGA 2018-2022 – Voltalia SA

Indicateurs de performance	Pondération (en % du montant cible)	Objectif Maximum	Réalisé (en % de l'objectif)	Réalisé (en nombre d'actions gratuites 2018-2022)
EBITDA 2020	20 %	150 %	0 %	0
EBITDA 2021	30 %	150 %	6,14 %	509
Création de valeur (TRI)	40 %	150 %	150 %	3 377
ROCE 2020	5 %	150 %	0 %	0
ROCE 2021	5 %	150 %	0 %	0
TOTAL	100 %		46 %	3 886

Avec une performance globale de 46 % du plan 2018-2022, 3 886 actions gratuites de Voltalia ont été définitivement acquises par le Président du Conseil d’Administration.

134 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce :
Laurence Mulliez – Président

Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé l'attribution	Date d’attribution du plan	Date d’acquisition définitive	Nombre d’actions gratuites devenues disponibles durant l’exercice
Plan d’attribution de Voltalia Investissement 2018-2022	16/12/2016	26/09/2018	31/07/2022

(1) Les actions ont été définitivement attribuées sur la base de l’atteinte des conditions de performance et de présence telles que décrites dans la politique de rémunération des dirigeants.
(2) Au moins 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation, jusqu’au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

La rémunération variable pluriannuelle devenue disponible au cours de l’exercice 2022 repose sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs déclinés dans le tableau suivant :

Plan 2018-2022 – Voltalia Investissement

Indicateurs de performance	Pondération (en % du montant cible)	Objectif maximum	Réalisé (en % de l'objectif)	Réalisé (en nombre d'actions gratuites 2018-2022)
EBITDA 2020	20 %	150 %	0 %	0
EBITDA 2021	30 %	150 %	6,14 %	189
Création de valeur (TRI)	40 %	150 %	150 %	1 250
ROCE 2020	5 %	150 %	0 %	0
ROCE 2021	5 %	150 %	0 %	0
TOTAL	100 %		46 %	1 439

Avec une performance globale de 46 % du plan 2018-2022, 1 439 actions gratuites de Voltalia investissement ont été définitivement acquises par la Présidente du Conseil d’Administration.

TABLEAU 8 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Néant

TABLEAU 10 : HISTORIQUE DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Concernant Voltalia SA :

	Attribution Gratuite d'Actions Voltalia Plan 2018-2022	Attribution Gratuite d'Actions Voltalia Plan 2021-2024
Date de l’Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	12/05/2016	19/05/2021
Date d’attribution par le Conseil d’Administration	26/09/2018	21/07/2021
Nombre maximum de droits à actions gratuites attribués – incluant l’ajustement post-augmentation de capital du 7 décembre 2022 (1)	8 442	33 144
Nombre d’actions devenues disponibles à la date du présent Document d’enregistrement universel	3 886	-
Date d’acquisition	31/07/2022	01/08/2024
Modalités d’acquisition (2)	(2)	(2)
Durée de la période de conservation (3)	(3)	(3)

(1) À l’issue de l’augmentation de capital du 7 décembre 2022, les droits des bénéficiaires d’actions gratuites devaient être préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Ainsi, l’ensemble des droits à actions gratuites, en cours d’acquisition, ont été réévalués, en appliquant un coefficient d’ajustement de 1,084. Ainsi afin de préserver les droits de la Présidente les 30 576 droits à actions gratuites initialement attribués par le Conseil d’Administration du 21 juillet 2021 deviennent 33 144 droits à actions gratuites.
(2) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d’une condition de présence et de l’atteinte des conditions de performance décrites dans la politique de rémunération.
(3) Au moins 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation au registre nominatif, jusqu’au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

135 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce :

	Attribution Gratuite d'actions (Voltalia Investissement) Plan 2016-2020	Attribution Gratuite d'actions (Voltalia Investissement) Plan 2018-2022
Date de l’Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	16/12/2016	16/12/2016
Date d’attribution par le Conseil d’Administration	16/12/2016	26/09/2018
Nombre maximum de droits à actions gratuites attribués	301 830	3 125 (1)
Nombre d’actions devenues disponibles à la date du présent DEU	131 950	1 439
Date d’acquisition	31/07/2020	31/07/2022
Modalités d’acquisition (2)	(2)	(2)
Durée de la période de conservation	2 ans (3)	2 ans (3)

(1) L’Assemblée Générale Extraordinaire de Voltalia Investissement en date du 30 juin 2020 a décidé le regroupement de ses actions en vue d’obtenir une valeur nominale unitaire de 10 euros par échange de titres, à raison de 100 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,10 euro, pour 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 euros. Par décision en date du 12 mai 2021, le Président de Voltalia Investissement a pris la décision de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société. Aussi, aux termes des règlements de plan, les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions de la Société décidées par le Conseil d’Administration de la Société les 26 septembre 2018 et 10 février 2020, ont fait l’objet de mesures appropriées pour adapter le nombre de droits à actions gratuites, en vue de garantir la neutralité des opérations de regroupement sur les droits des bénéficiaires.
(2) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d’une condition de présence et de l’atteinte des conditions de performance.
(3) Au moins 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation, jusqu’au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

TABLEAU 11 : SYNTHÈSE DES AVANTAGES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants :

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Laurence Mulliez	Non	Non	Non	Non
Président du Conseil d’Administration
Date de début de mandat	05/05/2014
Date de Renouvellement	19/05/2021
Date de Fin de mandat	À l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4.4.2.2 Rémunération du Directeur Général au titre de l’année 2022

Le détail des rémunérations perçues ou attribuées au Directeur Général au cours de l’exercice 2022 figure dans les tableaux présentés ci-après. Cette rémunération a été établie en conformité avec la politique de rémunération du Directeur Général décrite au paragraphe 4.4.1 du présent document. Cette politique se compose d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle et d’une rémunération à moyen terme. L’Assemblée Générale Mixte annuelle du 17 mai 2023 sera appelée à se prononcer sur la rémunération totale versée ou attribuée au Directeur Général au titre de l’année 2022.

TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Sébastien Clerc – Directeur Général

	Exercice 2021 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunération attribuée au titre de l’exercice (détaillée au tableau 2)	576 726	643 476
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (détaillée au tableau 7)	-	360 583 (1)
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice	3 808 425 (2)	1 004 059
TOTAL	4 385 151	1 004 059

(1) La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d’acquisition le 31 juillet 2022. En outre, à la même date, le Directeur Général a acquis définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 317 356 euros.
(2) En 2021, au vu des conditions de marché très compétitives et l’absence de dotation en 2020, le Conseil d’Administration a jugé nécessaire de faire une attribution complémentaire à la dotation 2021. Les deux dotations réalisées en 2021 restent soumises à des conditions de performance qui alignent l’intérêt des actionnaires avec celui du dirigeant.# GOUVERNANCE

Rémunération des Administrateurs et dirigeants

TABLEAU 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

	Exercice 2021		Exercice 2022
	Montants dus*	Montants	Montants dus*	Montants
	(en euros)	versés	(en euros)	versés
		(en euros)		(en euros)
Rémunération fixe	311 250 (1)	311 250	315 000	315 000
Rémunération variable	252 000	135 000 (2)	315 000	252 000
annuelle
Rémunération variable
pluriannuelle
Rémunération
exceptionnelle
Avantages en nature	13 476	13 476	13 476	13 476
(3)
TOTAL	576 726	459 726	643 476	580 476

* La rémunération variable annuelle due en N est versée en N+1.
(1) Comprenant une augmentation de 5 % à compter du 1er avril 2021.
(2) La Société a versé la somme de 216 000 euros au titre du variable annuel 2019 au lieu de 198 000 euros. Le trop versé de (18 000) euros a été régularisé au cours du premier semestre 2021.
(3) Montant de la contribution de l’assurance GSC.

DÉTAIL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

La politique de rémunération du Directeur Général a été approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 17 mai 2022. La rémunération variable 2022 repose sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs déclinés dans le tableau suivant :

Indicateurs de performance	Pondération (en % du montant cible)	Maximum (en % du montant cible)	Réalisé (en % du montant cible pour l’année 2022)
Critère d’EBITDA consolidé 2022	20 %	24 %	10 %
Critère de MW installés	10 %	12 %	12 %
Critère santé sécurité et RSE	15 %	18 %	13,5 %
Autres critères quantitatifs et	55 %	66 %	64,5 %
qualitatifs (1)
TOTAL	100 %	100 %	100 % (2)

(1) Les objectifs qualitatifs fixés pour l’année 2022 concernaient notamment des objectifs humains et des objectifs stratégiques.
(2) Le montant maximum de la rémunération variable approuvée par le Conseil d’Administration pour le Directeur Général est de 100 % de sa rémunération fixe même si les critères individuels peuvent – dans un cas de surperformance – totaliser plus de 100 %.

Au total, le Directeur Général a atteint 100 % de ses objectifs 2022, notamment grâce à une surperfomance réalisée sur des objectifs stratégiques. Le Conseil d’Administration du 22 mars 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations a établi la rémunération variable 2022 du Directeur Général à 315 000 euros.

TABLEAU 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR VOLTALIA SA ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Néant.

TABLEAU 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

• Concernant Voltalia SA : Néant.
• Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce : Néant.

TABLEAU 6 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AU COURS DE L’EXERCICE

Néant.

TABLEAU 7 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE L’EXERCICE

Concernant Voltalia SA :

Sébastien Clerc – Directeur Général

	Plan d’attribution de Voltalia 2018-2022
Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé l'attribution	12/05/2016
Date d’attribution du plan	26/09/2018
Date d’acquisition définitive	31/07/2022
Nombre d’actions gratuites devenues disponibles durant l’exercice	18 369 (1)(2)

(1) Les actions ont été définitivement attribuées sur la base de l’atteinte des conditions de performance et de présence telles que décrites dans la politique de rémunération des dirigeants.
(2) Le bénéficiaire mandataire social doit conserver au registre nominatif, jusqu’à la cessation de ses fonctions, au moins 30 % des Actions attribuées, jusqu’au terme de son mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

La rémunération variable pluriannuelle devenue disponible au cours de l’exercice 2022 repose sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs déclinés dans le tableau suivant :

Plan d’AGA 2018-2022 – Voltalia SA

Indicateurs de performance	Pondération (en % du montant cible)	Objectif maximum	Réalisé (en % de l'objectif)	Réalisé en nombre d'actions gratuites 2018-2022
EBITDA 2020	20 %	150 %	0 %	0
EBITDA 2021	30 %	150 %	6,14 %	2 404
Création de valeur (TRI)	40 %	150 %	150 %	15 965
ROCE 2020	5 %	150 %	0 %	0
ROCE 2021	5 %	150 %	0 %	0
TOTAL	100 %		46 %	18 369

Avec une performance globale de 46 % du plan 2018-2022, 18 369 actions gratuites de Voltalia ont été définitivement acquises par le Directeur Général.

Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, voir le tableau ci-dessous :

Sébastien Clerc – Voltalia Investissement

	Plan d’attribution de Voltalia Investissement 2018-2022
Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé l'attribution	16/12/2016
Date d’attribution du plan	26/09/2018
Date d’acquisition définitive	31/07/2022
Nombre d’actions gratuites devenues disponibles durant l’exercice	6 800 (1)(2)

(1) Les actions ont été définitivement attribuées sur la base de l’atteinte des conditions de performance et de présence telles que décrites dans la politique de rémunération des dirigeants.
(2) Au moins 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation, jusqu’au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

La rémunération variable pluriannuelle devenue disponible au cours de l’exercice 2022 repose sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs déclinés dans le tableau suivant :

Plan 2018-2022 – Voltalia Investissement

Indicateurs de performance	Pondération (en % du montant cible)	Objectif Maximum	Réalisé (en % de l'objectif)	Réalisé en nombre d'actions gratuites 2018-2022
EBITDA 2020	20 %	150 %	0 %	0
EBITDA 2021	30 %	150 %	6,14 %	890
Création de valeur (TRI)	40 %	150 %	150 %	5 910
ROCE 2020	5 %	150 %	0 %	0
ROCE 2021	5 %	150 %	0 %	0
TOTAL	100 %		46 %	6 800

Avec une performance globale de 46 % du plan 2018-2022, 6 800 actions gratuites de Voltalia investissement ont été définitivement acquises par le Directeur Général.

TABLEAU 8 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEUR D’ENTREPRISE, DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

• Concernant Voltalia SA : La Société n’a jamais été attribué de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions et d’options de souscription d’actions au Directeur Général.
• Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce :

	BSA Options
Date de l’Assemblée Générale de Voltalia Investissement	29/06/2012	29/06/2012
Date du Conseil d’Administration de Voltalia Investissement	29/06/2012	29/06/2012
Nombre de BSA/Options autorisés	1 086 957	6 111 112
Nombre total de BSA/Options attribués	1 086 957	6 111 112
Nombre total d'actions de Voltalia Investissement pouvant être souscrites	1 086 957	6 111 112
Nombre de bénéficiaires non-mandataires	0	0
Point de départ d'exercice des BSA/Options	30/06/2016	30/06/2016
Date d'expiration des BSA/Options	30/07/2020	30/07/2020
Prix de souscription d’une action de Voltalia Investissement (en euros)	0,18	0,18
Modalités d’exercice
Nombre d'actions de Voltalia Investissement souscrites à la date du présent Document d’enregistrement universel	1 086 957	6 111 112
Nombre cumulé de BSA/Options annulés ou caducs	0	0
BSA/Options restants à la date du Document de référence	0	0
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE VOLTALIA INVESTISSEMENT POUVANT ÊTRE SOUSCRITES À LA DATE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL	0	0

TABLEAU 10 : HISTORIQUE DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Concernant Voltalia SA :

Attribution Gratuite d'Actions – Sébastien Clerc

	Plan 2018-2022	Plan 2019-2023	Plan 2020-2024	Plan 2021-2025
Date de l’assemblée générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	12/05/2016	20/05/2019	19/05/2021	19/05/2021
Date d’attribution par le Conseil d’Administration	26/09/2018	25/10/2019	21/07/2021	21/07/2021
Nombre d'actions gratuites attribuées en cours d'acquisition	148 044 (1)	220 927 (1)	70 483 (1)
Date d’acquisition	31/07/2022	31/07/2023	01/08/2024	01/08/2025
Nombre d'actions définitivement attribuées à la date du présent Document d’enregistrement universel	18 369
Modalités d’acquisition (2)	(2)	(2)	(2)	(2)
Durée de la période de conservation (3)	(3)	(3)	(3)	(3)

(1) À l’issue de l’augmentation de capital du 7 décembre 2022, les droits des bénéficiaires d’actions gratuites devaient être préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Ainsi, l’ensemble des droits à actions gratuites, en cours d’acquisition, ont été réévalués, en appliquant un coefficient d’ajustement de 1,084.
(2) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d’une condition de présence et de l’atteinte des conditions de performance décrites dans la politique de rémunération.
(3) Au moins 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation au registre Nominatif, jusqu’au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.# 139 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - GOUVERNANCE

Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce :

Attribution Gratuite d'Actions (Voltalia Investissement)

Plan 2016-2020	Plan 2017-2021	Plan 2018-2022	Plan 2020-2023
Date de l’Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	16/12/2016	16/12/2016	16/12/2016
Date d’attribution par le Conseil d’Administration	16/12/2016	22/09/2017	26/09/2018
Nombre maximum de droits à actions gratuites attribués	3 018 270	900 000	14 773 42 500
Nombre d’actions définitivement acquises à la date du présent Document d’enregistrement universel	1 319 487	393 450	6 800
Date d’acquisition	31/07/2020	31/07/2020	31/07/2022
Modalités d’acquisition (2)	(1)	(1)	(1)
Durée de la période de conservation (3)	2 ans	2 ans	2 ans

(1) L’Assemblée Générale Extraordinaire de Voltalia Investissement en date du 30 juin 2020 a notamment décidé le regroupement de ses actions en vue d’obtenir une valeur nominale unitaire de 10 euros par échange de titres, à raison de 100 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,10 euro, pour 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 euros. Par décision en date du 12 mai 2021, le Président de Voltalia Investissement a pris la décision notamment de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société. Aussi, aux termes des règlements de plan, les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions de la Société décidées par le Conseil d’Administration de la Société les 26 septembre 2018 et 10 février 2020, ont fait l’objet de mesures appropriées pour adapter le nombre de droits à AGA, en vue de garantir la neutralité des opérations de regroupement sur les droits des bénéficiaires.
(2) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d’une condition de présence et de l’atteinte des conditions de performance décrites dans la politique de rémunération.
(3) Au moins 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation jusqu’au terme du mandat, y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

TABLEAU 11 : PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ET AUTRES AVANTAGES CONSENTIS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Sébastien Clerc Directeur Général	Non	non	Non	Oui (1)

Date de début de mandat : 10/11/2011
Dates de renouvellement de mandat : 12/05/2016 et 13/05/2020
Date de fin de mandat : À l'issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

(1) Conditions de l’indemnité relative à une clause de non-concurrence – cf. section 4.5 du présent Document d’enregistrement universel.

140 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

GOUVERNANCE

Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

4.4.3 Ratio d’équité

Au titre des cinq derniers exercices, le rapport de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à la médiane, à la moyenne de la rémunération des salariés et au SMIC annuel 35 heures s’établit comme suit :

2022

	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	580 476 (2)
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	66 287	66 287
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	53 687	53 687
SMIC annuel 35 heures	20 147	20 147
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4)	1,7	8,8
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5)	2,0	10,8
Ratio avec SMIC annuel 35 heures (6)	5,5	28,8

2021

	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	477 726 (2)
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	69 675	69 675
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	55 512	55 512
SMIC annuel 35 heures	19 074	19 074
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4)	1,6	6,9
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5)	2,0	8,6
Ratio avec SMIC annuel 35 heures (6)	5,8	25,0

2020

	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	511 476 (2)
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	65 105	65 105
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	52 058	52 058
SMIC annuel 35 heures	18 473	18 473
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4)	1,7	7,9
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5)	2,1	9,8
Ratio avec SMIC annuel 35 heures (6)	6,0	27,7

2019

	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	457 476 (2)
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	63 166	63 166
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	49 206	49 206
SMIC annuel 35 heures	18 255	18 255
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4)	1,7	7,2
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5)	2,2	9,3
Ratio avec SMIC annuel 35 heures (6)	6,0	25,1

2018

	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	401 016
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	61 715	61 715
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	46 311	46 311
SMIC annuel 35 heures	17 982	17 982
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4)	1,8	6,5
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5)	2,4	8,7
Ratio avec SMIC annuel 35 heures (6)	6,1	22,3

(1) La rémunération annuelle du dirigeant regroupe la rémunération fixe, variable annuelle et avantages en natures annuels versés au cours de l’année.
(2) La rémunération versée au Directeur Général en 2019 a fait l’objet d’une régularisation en 2020, pour tenir compte de l’augmentation de 40 000 euros du salaire annuel depuis le 1er janvier 2019. Pour le calcul du ratio, nous avons retraité cette régularisation en ajoutant 40 000 euros à la rémunération versée en 2019 (417 476 euros + 40 000 euros = 457 476 euros) et en réduisant de 40 000 euros la rémunération versée en 2020. En outre, une erreur de 18 000 euros a été effectuée sur le paiement de la rémunération variable versée en 2020, erreur qui a été rectifiée en 2021. Aussi, pour le calcul du ratio, la rémunération du Directeur Général 2020 est retraitée de ces deux régularisations, soit 569 476 euros – 40 000 euros – 18 000 euros = 511 476 euros. ; de même, la rémunération versée au Directeur Général en 2021 est retraitée des 18 000 euros, soit 459 726 euros + 18 000 euros = 477 726 euros.
(3) Les rémunérations moyennes et médianes retenues pour le calcul du ratio sont celles des salariés de l'UES Voltalia* présents depuis au moins six mois, qui représentent près de près de 63 % de l'effectif moyen de la France au 31 décembre 2022, et 71 % de la masse salariale France (source : Base rémunération DPEF 2022). Les rémunérations retenues tiennent compte des rémunérations fixes, variables et avantages en nature versés au cours de chaque année. * UES Voltalia : les rémunérations moyennes et médianes sont celles des salariés de l'Unité Économique et Sociale Voltalia (UES Voltalia) regroupant Voltalia SA, Voltalia Guyane SAS, Distribution Voltalia SA, Maison Solaire Voltalia, Mywindparts, qui représentent 23,2 % de l'effectif du Groupe et 37,5 % de la masse salariale du Groupe (source : Base rémunérations DPEF 2022). L’UES Voltalia pour les années 2017 à 2020, comprenait uniquement Voltalia SA et Voltalia Guyane. À compter de 2021, trois nouvelles entités ont rejoint l’UES Voltalia : Distribution Voltalia SA, Maison Solaire Voltalia, et Mywindparts. Les rémunérations moyennes et médianes ont été mises à jour pour 2021, car elles ne reflétaient pas les résultats de la BDES 2021.
(4) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de l’UES Voltalia SA.
(5) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération médiane des salariés de l’UES Voltalia SA.
(6) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et le SMIC annuel 35 heures.

141 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - GOUVERNANCE

Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

4.4.4 Principes et règles de versement de la rémunération des Administrateurs

Politique de rémunération des Administrateurs

Le Comité Rémunérations avait défini lors de sa séance du 6 mars 2020, la politique de rémunération à appliquer aux Administrateurs de Voltalia pour l’année 2021 et pour les exercices ultérieurs. Cette politique, approuvée lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021, prévoyait que tous les Administrateurs indépendants reçoivent une rémunération forfaitaire annuelle sensiblement équivalente, pour leur participation active à tous les Conseils d’Administration de l’année. Les Administrateurs non indépendants sont rémunérés selon un barème lié à leur séniorité et à leur présence aux réunions, un tel barème étant sensiblement équivalent à celui des indépendants. Dans le cas où le nombre de réunions réalisées au cours de l’année serait plus important que le nombre estimé forfaitairement, un complément de rémunération serait calculé pour les Administrateurs rémunérés au forfait, afin de maintenir un niveau de rémunération équivalent entre les Administrateurs rémunérés au forfait et ceux rémunérés selon un barème journalier.

Évolution de la politique de rémunération des Administrateurs à partir de 2023

Lors de sa séance du 22 mars 2023, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a approuvé la politique de rémunération des Administrateurs, applicable à compter du 1er janvier 2023 et qui sera soumise à# GOUVERNANCE

Rémunération des Administrateurs et dirigeants

L’approbation de l’Assemblée Générale du 17 mai 2023 (vote ex-ante) Cette politique prévoit que tous les administrateurs, indépendants et non indépendants, soient rémunérés selon un tarif journalier lié à leur séniorité et à leur présence aux réunions. En outre, certains administrateurs pourront recevoir une rémunération additionnelle, selon le même tarif journalier, pour les journées passées en dehors des réunions du Conseil. Les autres éléments de la politique antérieurement approuvée, sont inchangés : Pour les Administrateurs qui participent à des Comités du Conseil, le tarif journalier s’ajoute à la rémunération due au titre du Conseil d’Administration. Ce complément est d’un niveau différent en fonction du rôle de l’Administrateur, à savoir Président ou membre. Le Président du Conseil d’Administration reçoit une rémunération en sa qualité de Président mais ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur.

Principes et règles de versement

Conformément à la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022, l’enveloppe annuelle de la rémunération des Administrateurs a été fixée à 350 000 euros pour l’exercice 2022 et pour chaque exercice ultérieur, et cela jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Le Comité des Rémunérations est notamment chargé d’examiner le montant total des rémunérations des Administrateurs et leur système de répartition entre les Administrateurs. Le versement de la rémunération des Administrateurs est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.

142 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

TABLEAU 3 : RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS AU COURS DES DEUX DERNIERS EXERCICES

Les rémunérations versées ou attribuées aux Administrateurs de la Société ont été les suivantes :

Mandataire social	Exercice 2021	Exercice 2022
	Montants dus* (en euros)	Montants versés* (en euros)
The Green Option (1) – Administrateur
Rémunérations	39 444	35 000
Autres rémunérations	20 000	20 000
AlterBiz (2) – Administrateur
Rémunérations	23 220	0
Autres rémunérations	70 000	70 000
Céline Leclercq – Administrateur
Rémunérations	16 400	5 800
Autres rémunérations
Jean-Marc Armitano – Administrateur
Rémunérations	42 000	32 500
Autres rémunérations
Alain Papiasse – Administrateur
Rémunérations	41 528	27 500
Autres rémunérations	-	-
Sarah Caulliez (3) – Administrateur
Rémunérations	11 600	-
Autres rémunérations
Administrateurs ayant cessé leur fonction au cours de l’exercice
André-Paul Leclercq (4) – Administrateur
Rémunérations	49 950	42 660
Autres rémunérations	-	-
Évelyne Tall (6) – Administrateur
Rémunérations	21 319	30 000
Autres rémunérations
Solène Guéré (5) – Administrateur
Rémunérations	-	1 000
Autres rémunérations
Caroline Mayaud (7) – Censeur
Rémunérations	7 194	-
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS	217 835	169 460
TOTAL DES AUTRES RÉMUNÉRATIONS	90 000	90 000

• Les rémunérations dues au titre de N sont versées en N+1 à l’issue de l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
  (1) Monsieur Philippe Joubert perçoit indirectement une rémunération en sa qualité de dirigeant de la société The Green Option au titre d’une convention de prestations de services conclue entre The Green Option et la Société (voir la section 4.7 du Document de référence).
  (2) La convention règlementée signée avec AlterBiz dont l’échéance était le 31 décembre 2022 n’a pas été renouvelée.
  (3) Madame Sarah Caulliez a été nommée Administrateur par l’Assemblée Générale du 17 mai 2022.
  (4) Le mandat de Monsieur de André-Paul Leclercq a expiré lors de l’assemblée Générale du 17 mai 2022.
  (5) Le mandat de Madame Solène Guéré a expiré lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020.
  (6) Le mandat de Madame Évelyne Tall a expiré lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021.
  (7) Le mandat de censeur de Madame Caroline Mayaud a débuté lors du Conseil du 19 mai 2021. Madame Mayaud a démissionné de ce mandat en septembre 2021.

143 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - GOUVERNANCE Rémunération des Administrateurs et dirigeants 4

4.5 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES

Il n’existe aucun contrat liant des membres du Conseil d’Administration à la Société ou à ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages ou indemnités dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions au sein de la Société ou de ses filiales autres que l’assurance chômage du Directeur Général et les régimes collectifs de retraite supplémentaire. Dans le cadre de la convention de mandataire social qui le lie à la Société, Monsieur Sébastien Clerc s’est engagé à ne pas concurrencer la Société à l’issue de son mandat. Il bénéficierait dans ce cas d’une indemnité mensuelle correspondant à sa rémunération pendant la période de non-concurrence d’une durée maximale de six mois. Toutefois Voltalia s’est réservé la possibilité de renoncer à cette clause.

4.6 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

| Personne concernée | Nature de l’opération # VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - GOUVERNANCE

4 RESSOURCES HUMAINES

4.8.1 Organigramme opérationnel au 31 décembre 2022

L’organisation opérationnelle de Voltalia est décrite à la section 1.3 du présent Document d’enregistrement universel.

4.8.2 Nombre et répartition des effectifs

Le détail sur la répartition des effectifs du Groupe ainsi que leur évolution est disponible à la section 3.4 du présent Document d’enregistrement universel.

À la connaissance de la Société il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

4.9 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Au 31 décembre 2022, la participation directe et indirecte des membres du Conseil d’Administration et du Directeur Général est mentionnée à la section 4.6 du présent Document d’enregistrement universel.

4.10 INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les fins de mandat des Commissaires aux comptes sont échelonnées afin d’assurer une continuité au sein du Collège des Commissaires aux comptes. Ainsi, le mandat du cabinet Mazars arrive à échéance lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes du 31 décembre 2022, et le mandat du cabinet Grant Thornton expirera lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes du 31 décembre 2025.

Pour chaque renouvellement, Voltalia estime l’intérêt ou non, pour l’entreprise, de réaliser un appel d’offres dont les critères sont définis par la Direction Financière et revus par le Comité d’Audit. Cette décision est soumise à l’approbation du Conseil. Lorsqu’un processus d’appel d’offres est mené, le Comité d’Audit fait sa recommandation auprès du Conseil d’Administration.

4.11 PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

En juin 2022, la société a mis en œuvre son deuxième plan d’actionnariat salariés, autorisé par le Conseil d’Administration du 15 décembre 2021. Ce deuxième plan d’actionnariat salarié était ouvert aux salariés de sept pays adhérents au plan d’épargne Groupe : la France, le Brésil, le Portugal, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Avec un taux de participation de 72 %, les salariés confirment leur engagement et leur confiance dans le projet de l’entreprise. À l’issue de l’opération, 113 052 actions ont été allouées aux employés actionnaires. Au 31 décembre 2022, les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-102 et de l’article L.22-10-36 du Code de commerce, détenaient, dans le cadre du plan d’épargne Groupe, 0,40 % du capital social.

4.12 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

A l’assemblée générale de la société Voltalia,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

• Couverture d’assurance chômage dans le cadre du mandat de directeur général
  • Personne intéressée : Sébastien Clerc, directeur général de VOLTALIA SA.

• Nature, objet et modalités : La couverture d’assurance chômage souscrite par votre Société pour M. Sébastien Clerc, Directeur Général s’est poursuivie pour l’année 2022. Le conseil d’administration a approuvé cette couverture d’assurance chômage pour le dirigeant lors du renouvellement de son mandat approuvé par le conseil d’administration du 2 Juin 2017, renouvelé le 13 Mai 2020.

  • Montant : Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022, le montant versé pour la garantie chômage s’élève à 13 476 euros.

• Convention de prestation de service par la société ALTERBIZ (anciennement CREADEV)

  • Contractant : société ALTERBIZ
  • Personne intéressée : ALTERBIZ, administrateur de la Société VOLTALIA SA
• Nature, objet : Cette convention de prestations de services signée le 26 novembre 2018 a pour objet l’assistance et collaboration dans l’élaboration et l’exécution de l’activité de VOLTALIA en matière de stratégie, commerciale, financière, ressources humaines et management. La convention est renouvelable par tacite reconduction au 1 er janvier de l’année de reconduction.
  • Modalités : La rémunération est fixée à 70 000 euros par an, soit 17 500 euros par trimestre, payable dans les quinze jours qui suivent la présentation de la facture.

• Autorisation : Le conseil d’administration du 15 décembre 2021 a autorisé le renouvellement de cette convention pour un an pour l’année 2022. Le conseil d’administration du 13 décembre 2022 a pris acte du non-renouvellement de cette convention.

  • Montant : Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ALTERBIZ a facturé 35 000 euros hors taxe.

• Convention de prestation de service par la société THE GREEN OPTION

  • Contractant : société THE GREEN OPTION
  • Personne intéressée : M. Philippe Joubert, Président de la Société THE GREEN et également administrateur de la Société VOLTALIA SA.
• Nature, objet : Le 15 septembre 2014, un contrat de prestations de services a été conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction avec la société THE GREEN OPTION. Cette prestation de service a pour objet de fournir à la société VOLTALIA SA une veille stratégique ainsi que des mises en relations ciblées dans de nouveaux pays. La prestation comprend également du conseil stratégique dans le cadre du développement des activités de Voltalia au Brésil et à l’international.
  • Modalités : Le montant est de 20 000 euros facturés trimestriellement.
• Autorisation : Le conseil d’administration du 15 décembre 2021 a autorisé le renouvellement de cette convention pour un an pour l’année 2022. Le conseil d’administration du 13 décembre 2022 a pris acte du non-renouvellement de cette convention.
  • Montant : Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le montant hors taxes des prestations facturées, hors frais, par The Green Option s’élève à 20 000 euros.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Mazars Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Marc Biasibetti Guillaume GINÉ
Associé Associé

5.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉSULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Chiffres clés ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 150
Revue des activités�������������������������������������������������������������������������������� 150
Autres postes du compte de résultat ������������������������������152
Bilan consolidé simplifié �������������������������������������������������������������������153

5.2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POST‐CLÔTURE ������������������������������������������������������� 153

5.3 INFORMATION SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT ��������������������������������������������������154

Capital et# RAPPORT DU MANAGEMENT

5 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉSULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE

5.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉSULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Chiffres clés

En millions d’euros	2022	2021	Variation à taux courants	Variation à taux constants (1)
Chiffre d’affaires (2)	469,0	358,7	+ 31 %	+ 24 %
EBITDA	137,4	137,6	stable	- 10 %
Résultat net part du Groupe	(7,2)	(1,3)	na	na

(1) Le taux de change moyen EUR/BRL auquel ont été arrêtés les comptes 2022 ressort à 5,4 vs. 6,4 en 2021.
(2) Le Groupe a enregistré jusqu’en 2021 le produit des cessions d’actifs en « Autres Produits », au sein du « Total Produits » (renommé « Chiffre d’affaires » en 2022). En juin 2020, l’IFRIC a publié une clarification sur la classification en particulier de la cession d’actifs incorporels. À compter de 2022, le Groupe enregistre le produit des cessions d’actifs corporels ou incorporels en « Autres Produits et Charges Courants ».

Le chiffre d’affaires s’établit à 469,0 millions d’euros en croissance de + 31 % par rapport à 2021 (+ 24 % à taux de change constants). Le chiffre d’affaires de l’activité des Ventes d’énergie progresse de + 18 % et celui issu des Services progresse de + 49 % (après élimination des ventes internes de Services), bénéficiant de la croissance du segment Développement, Construction et Fourniture d’équipements (+ 52 %) et du segment Exploitation-maintenance (+ 20 %).

L’EBITDA consolidé s’établit à 137,4 millions d’euros, stable par rapport à 2021 (- 10 % à taux de change constants), pénalisé par la déconsolidation des centrales VSM2 et VSM4, cédées en novembre 2021 conformément à la stratégie du Groupe qui développe plus de sites qu’il souhaite conserver, et par la diminution des ressources éoliennes.

Le résultat net part du Groupe ressort à (7,2) millions d’euros, contre (1,3) million d’euros en 2021.

Revue des activités

Ventes d’énergie

CHIFFRES CLÉS FINANCIERS

En millions d’euros	Avant éliminations des services fournis en interne	2022	2021	Variation à taux courants	Variation à taux constants
Revenus		244,7	207,9	+ 18 %	+ 6 %
EBITDA		143,1	128,1	+ 12 %	+ 1 %
Marge d’EBITDA		58 %	62 %	- 4 pts	- 3 pts

INDICATEURS OPÉRATIONNELS	2022	2021	Variation	Moyenne long terme Voltalia	Moyenne long terme nationale
Facteurs de charge (1)
Moyenne long terme Voltalia
Moyenne long terme nationale
Production (en GWh)	3 680	4 143	- 13 %	-	-
Puissance installée et en construction (en MW) (2)	2 592	1 709	+ 52 %	-	-
Facteur de charge éolien au Brésil	42 %	49 %	- 7 pts	52 %	38 %
Facteur de charge éolien en France	22 %	29 %	- 7 pts	26 %	21 %
Facteur de charge solaire en France	18 %	17 %	+ 1 pt	18 %	15 %
Facteur de charge solaire en Égypte	25 %	25 %	stable	23 %	ND

(1) Énergie effectivement produite)/(énergie qui serait produite si les centrales produisaient 100 % du temps à 100 % de leur puissance).
(2) Comme précisé dans le DEU 2021 (Note 3.3 – page 168).

150 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA

RAPPORT DU MANAGEMENT

5

Présentation générale du résultat et de la situation financière

Chiffres d’affaires en hausse malgré une production en baisse

La puissance en exploitation de Voltalia est de 1 571 MW à fin décembre 2022, en hausse de + 39 % sur douze mois, avec 442 MW mis en service, principalement les centrales de SSM1-2 au Brésil, South Farm au Royaume-Uni, Stavria en Grèce ou encore de Carrière des Plaines en France, et des toitures solaires d’Helexia en France, au Portugal, en Italie et en Hongrie. Pour autant, la production baisse de - 13 % à 3,7 TWh entre 2021 et 2022. Cette évolution s’explique par (i) la cession en novembre 2021 des centrales éoliennes VSM2 et VSM4 au Brésil qui avaient produit 0,6 TWh en 2021, (ii) le poids des mises en service pendant la seconde moitié de l’année, sans effet d’année pleine en 2022, et (iii) de moindres ressources qu’en 2021 à cause d’une météo éolienne défavorable au Brésil et en France, avec des facteurs de charge inférieurs à la moyenne de long terme – mais toujours supérieurs, comme chaque année, à celui de la moyenne du pays, illustrant la grande sélectivité de Voltalia pour les meilleurs projets dans les meilleurs emplacements.

Malgré la baisse de la production, le chiffre d’affaires 2022 des Ventes d’énergie est en hausse de + 18 % (+ 6 % à taux de change constants) à 244,7 millions d’euros. La croissance du chiffre d’affaires est en effet portée par la hausse du prix de vente moyen par MWh en raison : (i) des prix de vente contractuels très majoritairement indexés sur l’inflation, (ii) de la sortie du périmètre de centrales avec des prix bas par MWh, remplacés par des projets plus tarifés et (iii) du renforcement du réal brésilien.

La durée résiduelle moyenne pondérée de l’ensemble des contrats de vente d’électricité est de 16,5 années, représentant 7,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires futur sous contrat (+ 18 % par rapport à 2021). 78 % du chiffre d’affaires 2022 issu des contrats de vente d’électricité à long terme est contractuellement indexé sur l’inflation. Ces données illustrent la stratégie d’investissement de Voltalia, les centrales ne bénéficiant pas de contrats longs et indexés étant généralement cédées avant leur construction, de même que la plupart des projets subventionnés.

EBITDA en hausse

L’activité des Ventes d’énergie, bien que pénalisée par une ressource inférieure en 2022 à la moyenne de long terme, génère un EBITDA de 143,1 millions d’euros en hausse de + 12 % (+ 1 % à taux de change constants). La marge d’EBITDA se situe à 58 %, en baisse de 4 points. Avec une ressource éolienne et solaire correspondant à la moyenne long terme, la marge d’EBITDA se serait élevée à 62 %.

Services

En millions d’euros	Avant éliminations des services fournis en interne	2022	2021	Variation à taux courants	Variation à taux constants
Chiffre d’affaires		352,3	220,1	+ 60 %	+ 58 %
Dont chiffre d’affaires interne		127,9	69,2	+ 85 %	+ 79 %
Dont chiffre d’affaires externe		224,3	150,9	+ 49 %	+ 49 %
EBITDA		30,5	32,8	- 7 %	- 11 %
Marge d’EBITDA		9 %	15 %	- 6 pts	- 7 pts

Le chiffre d’affaires issu des Services (internes et externes) s’établit à 352,3 millions d’euros, en hausse de + 60 % (+ 58 % à taux de change constants). L’EBITDA diminue de - 7 % (- 11 % à taux de change constants), avec une marge d’EBITDA de 9 % en baisse de 6 points (- 7 points à taux de change constants).

Développement, Construction et Fourniture d’équipements

Le segment Développement, Construction et Fourniture d’équipements affiche un chiffre d’affaires de 319,4 millions d’euros, en hausse de + 66 % (+ 65 % à taux de change constants). Le chiffre d’affaires externe (avec des clients tiers) s’est accru de + 52 %. L’activité croît rapidement grâce aux efforts soutenus de prospection. Le Développement a été porté par le Brésil, tandis que la Construction et la Fourniture d’équipements ont été dynamiques en Europe et en Afrique. La Fourniture d’équipements est l’activité qui a connu la plus forte croissance, la demande européenne s’étant faite particulièrement pressante depuis le début de la guerre en Ukraine.

Le chiffre d’affaires interne (éliminé en consolidation) s’est accru de + 99 % grâce au dynamisme des nouvelles centrales lancées sur le bilan de Voltalia et de sa filiale Helexia. L’EBITDA du segment Développement, Construction et Fourniture d’équipements diminue de 11 % en 2022 pour atteindre 28,7 millions d’euros. La marge d’EBITDA se situe à 9 %, en baisse de 8 points sous l’effet combiné de (i) l’effet de base des cessions de projets avec la vente de VSM2 et VSM4 en 2021, (ii) l’inflation des coûts de certains équipements et services et (iii) le poids relatif plus important qu’en 2021 de la Fourniture d’équipements, par nature peu risquée et donc moins margée.

151

VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 -

RAPPORT DU MANAGEMENT

Présentation générale du résultat et de la situation financière

5

Exploitation-maintenance

(1) Inclus les obligations convertibles (OCEANE verte) de 250 millions d’euros présentant un coupon de 1 % (intérêt cash) et une comptabilisation IFRS d’un intérêt théorique correspondant au coupon équivalent d’une obligation non convertible (intérêt comptable).

Le chiffre d’affaires du segment Exploitation-maintenance atteint 32,9 millions d’euros en hausse de + 19 % (+ 15 % à taux de change constants). Des nouveaux contrats externes (pour clients tiers) ont été signés pour 694 MW, dont 376 MW in Europe et 318 MW au Brésil. Les nouveaux contrats internes (dont le chiffre d’affaires est éliminé en consolidation) ont suivi la croissance du parc de centrales en exploitation détenu par Voltalia. Fin 2022, la capacité sous gestion pour Voltalia et ses clients tiers est de 4,4 GW (+ 29 %), dont 2,8 GW (+ 17 %) pour les clients externes, montrant le succès commercial de l’offre du Groupe. Le segment affiche un EBITDA de 1,8# million d’euros, multiplié par 2,7 en 2022 (et multiplié par 2,4 à taux de change constants), bénéficiant d’effets d’échelle dans un contexte de maîtrise des coûts� Autres postes du compte de résultat

En millions d’euros

	2022	2021	Variation à taux courants	Variation à taux constants
EBITDA avant éliminations et éléments corporate	173,7	160,9	+ 8 %	(1 %)
Éliminations et éléments corporate	36,3	23,3	+ 55 %	+ 54 %
EBITDA	137,4	137,6	stable	stable
Dépréciation, amortissements et provisions	(81,5)	(75,7)	+ 8 %	0 %
Résultat opérationnel (EBIT)	55,9	61,9	(10 %)	(24 %)
Résultat financier	(44,9)	(43,9)	+ 2 %	10 %
Impôts et résultats des sociétés mises en équivalence	(18,4)	(16,8)	+ 9 %	+ 5 %
Intérêts minoritaires	0,2	(2,5)	n/a	n/a
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	(7,2)	(1,3)	N/A	N/A

L’EBITDA avant éliminations et éléments corporate est en progression de + 8 % à 173,7 millions d’euros� Les éliminations sont en hausse, reflétant la croissance de l’activité interne� Les éléments corporate sont en hausse aussi, mais à un rythme très inférieur à l’activité générale, illustrant la capacité de Voltalia à dégager des économies d’échelle� L’EBITDA consolidé s’élève à 137,4 millions d’euros, stable par rapport à 2021� Les dotations aux amortissements et provisions s’élèvent à 81,5 millions d’euros, en hausse de + 8 %, du fait principalement de l’amortissement des centrales mises en service en 2022, de l’effet année pleine des centrales mises en service en 2021 et de la déconsolidation des centrales VSM2 et VSM4� À 45 millions d’euros, les frais financiers sont en hausse limitée (+ 2 %), reflétant la politique de couverture rigoureuse ayant permis une protection efficace contre la hausse des taux d’intérêt sur les emprunts� Le résultat financier reflète aussi la montée de dettes projets et des facilités corporate (1) dont 323 millions ont été remboursés après l’augmentation de capital� Après prise en compte des intérêts minoritaires et de l’impôt, le résultat net, part du Groupe, s’établit à (7,2) millions d’euros, contre (1,3) million d’euros en 2021�

152 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA RAPPORT DU MANAGEMENT Présentation générale du résultat et de la situation financière

5 Bilan consolidé simplifié

Le bilan de Voltalia à fin 2022 atteint 3 milliards d’euros, en croissance de + 44 %�

En millions d’euros

	31/12/2022	31/12/2021
Goodwill	87	78
Immobilisations incorporelles et corporelles	2 074	1 510
Trésorerie et équivalent de trésorerie	384	291
Autres actifs	490	234
Total actifs	3 035	2 113
Capitaux propres	1 232	672
Minoritaires	107	62
Dette financière	1 313	1 050
Provisions	26	14
Autres passifs courants et non courants	357	315
Total passif	3 035	2 113

(1) Dette financière nette/(fonds propres + dette financière nette)� Avec des immobilisations en hausse de + 37 %, la croissance des actifs du Groupe est essentiellement liée à l’augmentation des centrales en exploitation et, plus encore, celles en construction� Les autres actifs s’élèvent à 490 millions d’euros à fin 2022 et sont en hausse de 256 millions d’euros, dont (i) 201 millions d’euros correspondent principalement à la hausse des stocks, des avances fournisseurs et des créances commerciales et fiscales du fait de la croissance des activités avec notamment les chantiers de centrales en cours de construction et (ii) 54 millions d’euros de hausse des actifs financiers liés à notre politique de couverture� La trésorerie s’établit à 384 millions d’euros, en hausse de + 32 % par rapport à fin 2021� Ce niveau est à comparer à une dette financière totale de 1 313 millions d’euros à fin 2022, en hausse de + 25 %, en lien avec la croissance des immobilisations� Les capitaux propres augmentent de 83 %, hausse provenant principalement de l’augmentation de capital réalisée avec succès en décembre 2022� L’augmentation de capital est aussi la principale raison de la baisse d’environ 10 points du levier d’endettement (1) �

5.2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Les faits marquants de la période et les événements post-clôture sont présentés à la section 6.2 du présent Document d’enregistrement universel�

153 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - RAPPORT DU MANAGEMENT Faits marquants et événements post‐clôture

5

5.3 INFORMATION SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT

Capital et liquidités

Au 31 décembre 2022, le capital de la Société s’élève à 747,5 millions euros� Le montant de la trésorerie et équivalents de l’Entreprise s’élève à 383,6 millions d’euros, contre 291,4 millions d’euros au 31 décembre 2021�

Financement

L’Entreprise finance ses activités de Services auprès des établissements bancaires souscrits par Voltalia SA et les constructions des centrales construites pour son propre compte par des emprunts souscrits par la société de projet propriétaire de la centrale� Le détail des financements est présenté à la section 6.2 du présent Document d’enregistrement universel�

Flux de trésorerie

Sur l’année 2022, la trésorerie a progressé de 79,8 millions d’euros, le flux de trésorerie opérationnelle étant de + 34,7 millions d’euros, le flux d’investissement de (570,9) millions d’euros et le flux de financement de 616,1 millions d’euros� Le détail est présenté à la section 6.2 du présent Document d’enregistrement universel�

Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement

Le détail est présenté à la section 6.2 du présent Document d’enregistrement universel�

Restriction à l’utilisation de capitaux

Les emprunts souscrits par les sociétés de projet du Groupe pour financer la construction intègrent généralement des clauses de respect de ratio (notamment couverture du service de la dette et structure financière) ainsi que la constitution d’un compte de réserves pour le service de la dette� Ces clauses peuvent restreindre les versements de dividendes�

Sources de financement nécessaires à l’avenir

Afin de disposer des moyens financiers nécessaires à sa croissance, Voltalia s’est doté des sources de financements suivants :

• En juillet 2022, Voltalia a lancé une émission additionnelle d’obligations convertibles vertes (OCEANEs Vertes) à échéance 2025 pour un montant nominal d’environ 50 millions d’euros, entièrement assimilables aux OCEANEs Vertes émises en janvier 2021�
• En novembre 2022, Voltalia a mené avec succès une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 490 millions d’euros� Ces fonds vont permettre de contribuer au financement des nouveaux objectifs 2027�
• Voltalia a annoncé le 7 février 2023 la signature d’un nouveau crédit syndiqué de 250 millions, d’une maturité de cinq ans extensible à sept ans, portant à 490 millions d’euros le montant total des facilités de crédit à la disposition du Groupe� Le crédit de 250 millions d’euros est composé d’un crédit renouvelable (pour deux tiers) et d’un prêt à terme tirable pendant deux ans (pour un tiers)� Le crédit bénéficie aussi d’une clause d’extension permettant d’augmenter son montant pendant la vie du crédit� Ce nouveau crédit syndiqué vient s’ajouter aux 170 millions d’euros déjà en place en juin 2021� Il a pour objectif de renforcer la flexibilité financière du Groupe dans le cadre de la poursuite de sa croissance� Il servira, par exemple, à préfinancer des travaux de construction de nouvelles centrales en amont du tirage des financements de projets�

Au 31 décembre 2022, Voltalia disposait ainsi d’une trésorerie de 383,6 millions d’euros et de 433 millions d’euros de lignes bancaires corporate non utilisées�

154 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA RAPPORT DU MANAGEMENT Information sur les capitaux, liquidités et sources de financement

5

5.4 TENDANCES

(1) « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2023 calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 6,3 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique correspondant à la moyenne sur le long terme�
(2) « EBITDA normatif » estimé au 31 décembre 2027 calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 5,5 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique correspondant à la moyenne sur le long terme�

Les objectifs et les tendances présentés ci-dessous sont fondés sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par la Société à la date du Document d’enregistrement universel� Ces objectifs, qui résultent des orientations stratégiques de Voltalia, ne constituent pas des données prévisionnelles ou des estimations de bénéfice de l’Entreprise� Les données et hypothèses sur lesquelles sont fondés ces objectifs sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en fonction notamment de l’évolution de l’environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction d’autres facteurs dont la Société n’aurait pas connaissance à la date du Document d’enregistrement universel� En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du Document d’enregistrement universel pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l’Entreprise et donc remettre en cause sa capacité à réaliser les objectifs présentés ci-dessous� Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de la stratégie de l’Entreprise ; il ne prend donc aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs figurant à la présente section�

Ambitions 2023 confirmées

Voltalia rappelle que son objectif 2023 de 2,6 GW de puissance en exploitation et en construction a été atteint fin 2022, avec un an d’avance� Voltalia réitère par ailleurs son objectif d’EBITDA normatif (1) 2023 compris entre 275 à 300 millions d’euros� Voltalia annonce que 235 millions d’euros d’EBITDA normatif 2023 ont d’ores et déjà été sécurisés par des contrats existants de vente d’énergie et de services :

• environ 223 millions d’euros au sein de son activité Vente d’énergie (avant éliminations), provenant (i) de l’effet del’indexation contractuelle du chiffre d’affaires sur l’inflation pour les centrales âgées de plus d’un an, (ii) de l’effet année pleine pour les centrales mises en service courant 2022 et (iii) de la production des centrales qui ont été et seront mises en service en 2023 (1 GW est actuellement en construction, dont 0,8 GW démarrera leur production avant la fin de l’année) ;
• environ 57 millions d’euros au sein de son activité de Services (avant éliminations) provenant des contrats signés par les segments (i) Développement, Construction et Fourniture d’équipements et (ii) Exploitation-maintenance ; et
• environ (45) millions d’euros d’éliminations et éléments corporate.

Voltalia prévoit de signer des nouveaux contrats dans le courant de l’année qui généreront un EBITDA normatif complémentaire permettant d’atteindre l’objectif 2023 tout en préparant les années suivantes.

Ambitions 2027 réaffirmées

Voltalia confirme ses objectifs fixés en octobre dernier dans le cadre de son nouveau plan de croissance à horizon 2027, soit :
* capacité en exploitation et en construction détenue en propre : supérieure à 5 GW ;
* capacité exploitée pour compte de tiers : supérieure à 8 GW ;
* EBITDA normatif (2) : environ 475 millions d’euros ;
* CO 2 -équivalent évité : plus de 4 millions de tonnes.

5.5 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

L’Entreprise n’entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

155
VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - RAPPORT DU MANAGEMENT
5 Prévisions ou estimations du bénéfice

5.6 TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D’ENGAGEMENT OU ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D’INFLUENCER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉ

Grâce à la contribution du portefeuille de 2,6 GW de capacité en exploitation ou en construction à fin 2022, objectif atteint avec un an d’avance, la mise en service de nouvelles centrales et la poursuite de la progression des Services pour clients tiers, Voltalia confirme son objectif d’un EBITDA normatif autour de 275-300 millions d’euros à horizon 2023.

En millions d’euros	EBITDA normatif*
Objectifs 2023	~ 275-300 millions d’euros
Niveaux actuels	137,4 millions d’euros en 2022*

• « Normatif » : avec une ressource éolienne/solaire/hydraulique égale à la moyenne de très long terme et un taux EUR/BRL de 6,3.

Voltalia précise que les activités du Groupe ne sont pas directement exposées à la Russie ou à l’Ukraine.

5.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Il n’y a pas eu de modifications de la situation financière ou commerciale de Voltalia depuis la clôture de l’exercice 2022.

156
- Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA RAPPORT DU MANAGEMENT
Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influencer sur les perspectives de la Société
5
6
6.1 ÉTATS FINANCIERS ������������������������������������������������ 158
6.1.1 Compte de résultat ������������������������������������������������������������������������������� 158
6.1.2 État du résultat global�������������������������������������������������������������������������159
6.1.3 État de la situation financière��������������������������������������������������� 160
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie ���������������������������������������������������162
6.1.5 Tableau de variation des capitaux propres �������������163
6.2 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS ����������164
6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS������������������������������������������������������������� 231

COMPTES CONSOLIDÉS
157
VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 -
6.1 ÉTATS FINANCIERS
6.1.1 Compte de résultat
En milliers d’euros | Notes | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021
---|---|---|---
Chiffre d’affaires | 7 | 469 027 | 358 668
Achats et sous-traitance | 7 | (173 463) | (119 740)
Autres charges d’exploitation | 7 | (139 099) | (99 600)
Charges de personnel | 8 | (48 918) | (44 584)
Autres produits et charges courants | 7 | 29 860 | 42 853
Dotations et reprises aux amortissements, provisions et dépréciations | 7 | (73 859) | (71 243)
Résultat opérationnel courant | | 63 548 | 66 354
Autres produits et charges non courants | 7 | (7 641) | (4 472)
Résultat opérationnel (EBIT) | | 55 907 | 61 882
Coût net de l’endettement financier | 14 | (63 027) | (50 398)
Autres produits et charges financiers | 14 | 18 087 | 6 545
Impôt sur les résultats et assimilés | 10 | (18 132) | (17 366)
Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence | 5 | (247) | 562
RÉSULTAT NET | | (7 412) | 1 225
Part du Groupe | | (7 174) | (1 323)
Participations ne donnant pas le contrôle | | (238) | 2 548
Résultat net par action – Part du Groupe (en euros) : | | |
Avant dilution | 13 | (0,0736) | (0,0139)
Après dilution | 13 | (0,0736) | (0,0139)

Le Groupe fait usage d’indicateurs alternatifs de performance, tels que l’EBITDA et l’EBIT, qui sont définis en Note 6.4.
158
- Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
6
6.1.2 État du résultat global
En milliers d’euros | Notes | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021
---|---|---|---
Résultat net | | (7 412) | 1 225
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger | | 38 675 | 7 099
Variation de juste valeur des prêts ne portant pas intérêts | 14 | (129) | (544)
Variation de juste valeur des instruments de couverture | 14 | 54 164 | 10 423
Autres éléments du résultat global recyclables | | 92 710 | 16 978
Réévaluation du passif (actif) net au titre des régimes à prestations définies | 8 | 305 | 92
Autres éléments du résultat global non recyclables | | 305 | 92
RÉSULTAT GLOBAL | | 85 603 | 18 295
Résultat global attribuable à : | | |
Part du Groupe | | 72 225 | 14 090
Participations ne donnant pas le contrôle | | 13 378 | 4 205
159
VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
6
6.1.3 État de la situation financière
En milliers d’euros | Notes | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021
---|---|---|---
Goodwill | 11 | 86 923 | 77 767
Droits d’utilisation | 11 | 41 389 | 43 332
Immobilisations incorporelles | 11 | 307 534 | 210 691
Immobilisations corporelles | 11 | 1 724 645 | 1 255 870
Participations dans des entreprises associées | 5 | 2 132 | 2 765
Autres actifs financiers non courants | 14 | 8 679 | 16 646
Actifs d’impôts différés | 10 | 2 086 | 1 521
Autres actifs non courants | 16 | - | -
Actifs non courants | | 2 173 388 | 1 608 592
Stocks, avances, acomptes et charges constatées d’avance | 16 | 187 345 | 63 038
Actifs de contrat | 16 | 26 969 | 22 799
Créances commerciales | 16 | 125 610 | 72 156
Autres actifs financiers courants | 14 | 65 113 | 10 793
Autres actifs courants | 16 | 73 071 | 44 178
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 383 557 | 291 404
Actifs courants | | 861 665 | 504 368
TOTAL ACTIF | | 3 035 053 | 2 112 960
160
- Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
6
En milliers d’euros | Notes | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021
---|---|---|---
Capitaux propres part du Groupe | | 1 232 412 | 671 796
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | | 106 776 | 62 404
Capitaux propres | 13 | 1 339 188 | 734 200
Provisions non courantes | 15 | 17 155 | 8 521
Provisions pour départs en retraite & pensions | 8 | 1 014 | 1 490
Passifs d’impôts différés | 10 | 25 898 | 16 648
Financements non courants | 14 | 1 025 212 | 882 632
Autres passifs financiers non courants | 14 | 17 123 | 14 770
Autres passifs non courants | 16 | - | 39
Passifs non courants | | 1 086 402 | 924 100
Provisions courantes | 15 | 8 458 | 5 223
Financements courants | 14 | 288 228 | 167 400
Passifs de contrat | 16 | 5 388 | 5 792
Dettes fournisseurs, avances, acomptes et produits constatés d’avance | 16 | 241 752 | 231 731
Autres passifs financiers courants | 14 | 7 652 | 15 391
Autres passifs courants | 16 | 57 985 | 29 123
Passifs courants | | 609 463 | 454 660
TOTAL PASSIF | | 3 035 053 | 2 112 960
161
VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
6
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie
En milliers d’euros | Note | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021
---|---|---|---
Résultat opérationnel (EBIT) | | 55 907 | 61 882
Amortissements, provisions et dépréciations des actifs non courants | | 73 859 | 71 243
Autres produits et charges non courants | 7 | 7 641 | 4 472
Produits et charges sans impact en trésorerie de l’activité opérationnelle (1) | 7 | (33 221) | (61 145)
Variation du besoin en fonds de roulement (1) | 16 | (51 716) | 70 537
Impôts payés sur les résultats | 16 | (16 455) | (13 678)
Trésorerie résultant de l’activité opérationnelle hors éléments non courants | | 36 015 | 133 311
Flux de trésorerie généré par les éléments non courants | | (1 313) | (1 492)
Flux de trésorerie net généré par l’activité | | 34 702 | 131 819
Flux net d’investissements financiers (2) | | (27 968) | 105 739
Flux net d’investissements corporels | | (459 710) | (350 093)
Flux net d’investissements incorporels | | (83 708) | (56 209)
Dividendes reçus | | 418 | 398
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement | | (570 968) | (300 165)
Augmentations de capital de la société Voltalia SA | | 484 865 | -
Augmentations de capital souscrites par des intérêts non contrôlants | | 34 993 | -
Autres produits et charges financières | | 2 459 | (7 019)
Intérêts payés aux banques et obligataires | 14 | (49 045) | (32 008)
Remboursements relatifs aux dettes de location (3) | 14 | (13 083) | (10 526)
Intérêts payés relatifs aux dettes de location (3) | 14 | (983) | (310)
Émissions d’emprunts et d’obligations | 14 | 729 101 | 376 626
Remboursements d’emprunts et d’obligations | 14 | (571 874) | (90 643)
Dividendes versés aux intérêts non contrôlants | | (332) | -
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements | | 616 101 | 236 120
VARIATION DES FLUX DE TRÉSORERIE | | 79 835 | 67 774
Trésorerie et équivalents de trésorerie d’ouverture | | 291 404 | 220 122
Incidence de trésorerie des variations des cours de devises | 12 | 318 | 3 508
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | | 383 557 | 291 404

(1) La variation de stock est présentée dans la « Variation du besoin en fonds de roulement » dans les comptes consolidés 2022 alors qu’elle était incluse dans les « Produits et charges sans impact en trésorerie de l’activité opérationnelle » dans les comptes consolidés 2021. Les montants dans la colonne comparative au 31 décembre 2021 ont été retraités pour prendre en compte cette modification.# VOLTALIA

COMPTES CONSOLIDÉS

États financiers

6.1.5 Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d’euros

Capital social	Primes sur opérations en capital	Réserves de conversion	Réserves Consolidées	Résultat net de l’exercice	Capitaux propres – Part du Groupe	Total	Participations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Au 31 décembre 2020	543	477235	058(161	930)15	8467	924640	37555	818696
Affectation du résultat	-	-	-	7 924	(7 924)	-	-	-
Résultat net	-	-	-	-	(1 323)	(1 323)	2 548	1 225
Autres éléments du résultat global	-	-	4 326	11 087	-	15 413	1 657	17 070
Résultat global	-	-	4 326	11 087	(1 323)	14 090	4 205	18 295
Variation de capital	16263	-	-	225	-	225	-	-
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	-	-	8 923	(314)	-	8 609	1 254	9 863
Autres mouvements	-	-	-	8 497	-	8 497	1 127	9 624
Au 31 décembre 2021	543	639235	121(148	681)43	040(1	323)671	79662	404734
Affectation du résultat	-	-	-	(1 323)	1 323	-	-	-
Résultat net	-	-	-	-	(7 174)	(7 174)	(238)	(7 412)
Autres éléments du résultat global	-	-	31 873	47 526	-	79 399	13 616	93 015
Résultat global	-	-	31 873	47 526	(7 174)	72 225	13 378	85 603
Variation de capital	203 865	281 000	-	-	-	484 865	-	(484 865)
Dividendes	-	-	-	-	-	-	(306)	(306)
Variations de périmètre	-	-	(1 405)	3 323	-	1 918	29 654	31 572
Autres mouvements	-	-	-	1 608	-	1 608	1 646	3 254
AU 31 DÉCEMBRE 2022	747	504516	121(118	213)94	174(7	174)1	232 412106	7761

Les « Autres mouvements » et « Variations de périmètre » sont commentés en Note 13.3.

163
VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers 6

NOTE 1 CONSTITUTION, DÉVELOPPEMENT ET ACTIVITÉ DU GROUPE 165
NOTE 2 ACTIVITÉS DU GROUPE 165
NOTE 3 FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE ET POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 165
3.1 Faits marquants de l’exercice 165
3.2 Contexte de clôture 168
3.3 Faits marquants postérieurs à la clôture 168
NOTE 4 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 169
4.1 Déclaration de conformité 169
4.2 Bases de préparation et présentation des états financiers 169
4.3 Référentiel comptable appliqué 169
4.4 Monnaie fonctionnelle et de présentation 172
4.5 Recours aux jugements et à des utilisations d’estimations 172
NOTE 5 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 172
5.1 Règles et méthodes comptables 172
5.2 Taux des devises utilisées au sein de Voltalia 174
5.3 Périmètre de consolidation 175
5.4 Informations sur les participations ne donnant pas le contrôle 175
NOTE 6 SECTEURS OPÉRATIONNELS 176
6.1 Règles et méthodes comptables 176
6.2 Information sectorielle par activité 177
6.3 Information sectorielle par zone géographique 177
6.4 Indicateurs alternatifs de performance 178
NOTE 7 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 178
7.1 Règles et méthodes comptables 178
7.2 Total produits 179
7.3 Charges d’exploitation 180
7.4 Autres produits et charges courants 180
7.5 Autres produits et charges non courants 180
7.6 Dotations aux amortissements 180
7.7 Dotations et reprises aux dépréciations et provisions 181
NOTE 8 CHARGES ET AVANTAGES AUX PERSONNELS 181
8.1 Règles et méthodes comptables 181
8.2 Charges de personnel 181
8.3 Effectifs 181
8.4 Avantages du personnel 182
NOTE 9 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 183
NOTE 10 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 183
10.1 Règles et méthodes comptables 183
10.2 Impôts sur les résultats et assimilés 184
10.3 Rationalisation de l’impôt 184
10.4 Impôts différés 185
NOTE 11 GOODWILL, DROITS D’UTILISATION, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 186
11.1 Règles et méthodes comptables 186
11.2 Acquisition de Martifer Solar 188
11.3 Acquisition de Helexia 188
11.4 Acquisition de Greensolver 188
11.5 Acquisition de Ewen LDA 188
11.6 Acquisition de Cap Sud 188
11.7 Acquisition de Coco Banane 189
11.8 Acquisition de N&B Renewable Energy 189
11.9 Goodwill, droits d’utilisation, immobilisations incorporelles et corporelles 189
11.10 Goodwill 189
11.11 Droits d’utilisation 191
11.12 Immobilisations incorporelles 192
11.13 Immobilisations corporelles 193
NOTE 12 TRÉSORERIE ET FLUX DE TRÉSORERIE 194
12.1 Règles et méthodes comptables 194
12.2 Trésorerie 194
12.3 Produits et charges sans impact en trésorerie de l’activité opérationnelle 195
NOTE 13 CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTATS PAR ACTION 195
13.1 Règles et méthodes comptables 195
13.2 Capital social du Groupe et dividendes 195
13.3 Variation des capitaux propres 195
13.4 Résultat net par action 196
13.5 Résultat dilué par action 196
13.6 Instruments dilutifs – Plans d’attribution gratuite d’actions 197
13.7 Instruments dilutifs – Options de souscription d’actions 198
NOTE 14 FINANCEMENT ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS 198
14.1 Règles et méthodes comptables 198
14.2 Autres actifs et passifs financiers courants et non courants 200
14.3 Financements courants et non courants 200
14.4 Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers 202
14.5 Résultat financier 204
14.6 Instruments financiers dérivés 205
14.7 Risque de change 207
14.8 Risque de taux 207
14.9 Risque de liquidité 208
NOTE 15 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES 208
15.1 Règles et méthodes comptables 208
15.2 État des provisions 209
NOTE 16 ACTIFS ET PASSIFS NON FINANCIERS 210
16.1 Règles et méthodes comptables 210
16.2 Actifs et passifs non financiers 210
NOTE 17 ENGAGEMENT HORS BILAN 212
17.1 Engagements donnés 212
17.2 Engagements reçus 213
17.3 Informations relatives aux parties liées 213
NOTE 18 LISTE DES SOCIÉTÉS – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 215
18.1 Liste des sociétés consolidées en intégration globale 215
18.2 Liste des participations dans des entreprises associées 227
18.3 Évolution de la liste des sociétés de Voltalia 227

164 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés 6

NOTE 1 Constitution, développement et activité du Groupe

(1) Communiqué de presse du 9 mars 2022.
(2) Communiqué de presse du 25 avril 2022.

La société Voltalia a été constituée le 28 novembre 2005. Son siège social est situé 84, boulevard de Sébastopol, 75003Paris, depuis le 2 juillet 2018, en France. Son développement, initié en France et en Guyane, s’est poursuivi au Brésil pour ensuite connaître une forte expansion géographique avec le rachat en août 2016, de la société portugaise Martifer Solar, puis Helexia en 2019. Voltalia a continué à accélérer sa stratégie de développement des services sur l’ensemble de la chaîne de valeur des projets à travers l’acquisition de trois sociétés en 2020 : Greensolver, Mywindparts et Triton Resources. En mars 2022, Helexia, filiale de Voltalia, a annoncé l’acquisition de Cap Sud, spécialiste des toitures solaires sur bâtiments agricoles. Voltalia est aujourd’hui présent dans plus de 20 pays sur trois continents. La société est cotée sur Euronext depuis juillet 2014. Les états financiers annuels au 31 décembre 2022 ci-joints présentent les opérations de la société Voltalia et de ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

NOTE 2 Activités du Groupe

Voltalia est un acteur indépendant des énergies renouvelables. Acteur industriel intégré, Voltalia développe, construit et exploite des centrales électriques renouvelables, pour compte propre et pour compte de tiers. Voltalia est présent dans les principales filières de production d’énergie renouvelable : éolien, solaire, petite hydroélectricité, et biomasse. Le Groupe développe également des solutions pour le stockage de l’électricité. Au 31 décembre 2022, la première source de profits de Voltalia est la vente d’électricité renouvelable produite par les centrales qu’elle détient. Ces ventes sont régies par des contrats à long terme qui assurent de la visibilité sur les volumes et les prix de l’électricité vendue. Voltalia génère aussi des produits par la cession de projets développés par ses équipes, ou par des prestations de services telles que la construction ou l’exploitation-maintenance de centrales détenues par des clients tiers (voir Notes 7.1 et 7.2). La responsabilité sociale et environnementale est au cœur de l’entreprise : la mission de Voltalia, « Améliorer l’environnement mondial en favorisant le développement local », souligne l’importance que le Groupe attache à avoir un impact positif localement et socialement. Voltalia est devenue une Entreprise à Mission en mai 2021 au sens de la loi française PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises promulguée le 22 mai 2019). Voltalia a ainsi choisi de mettre en cohérence son activité avec ses statuts en y inscrivant, en plus de sa Raison d’Être, trois objectifs environnementaux et sociaux qu’elle poursuivra dans le cadre de son activité au sens de l’article L. 210-10 du Code de commerce. En 2022, Voltalia a remis son premier rapport de Mission comprenant les indicateurs et les résultats obtenus en 2021. Un organisme tiers indépendant (OTI), mandaté par Voltalia, a vérifié l’avancée de sa Mission. Voltalia a, au cours de son histoire, établi des liens durables avec de nombreux partenaires. La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) française est actionnaire de Voltalia Guyane depuis 2008.# COPEL et CHESF, des leaders brésiliens de la production d’électricité, mais également STOA, fonds d’investissement dédié aux projets d’infrastructures dans les pays émergents, sont actionnaires de grandes centrales de Voltalia au Brésil. Proparco est actionnaire de Voltalia SA depuis novembre 2016, la BERD depuis juillet 2019. D’autres partenaires, capitalistiques, bancaires, opérationnels ou publics, ont aussi contribué au développement de Voltalia depuis son origine.

NOTE 3 Faits marquants de la période et postérieurs à la clôture

3.1 Faits marquants de l’exercice

Succès commerciaux

Voltalia a remporté cinq projets photovoltaïques en Grèce (1) avec des contrats de vente d’électricité sur 20 ans de 12 mégawatts au total, à la suite d’un appel d’offres lancé en octobre 2020 par l’Autorité de régulation de l’énergie grecque. Le projet a été mis en service en mars 2022. Sa production permettra de couvrir les besoins en électricité domestique de 21 220 habitants.

Le 25 avril 2022, Voltalia s’est vu attribuer au Maroc (2) le plus gros volume de sites solaires avec 117 mégawatts sur un total de 400 mégawatts offerts, répartis sur deux sites : Ain Beni Mathar (69 mégawatts) et Guercif (48 mégawatts). Ces deux sites solaires situés dans l’Oriental permettront de couvrir les besoins en énergie équivalents à la consommation annuelle de 290 000 habitants. Le début des travaux est prévu pour la fin de l’année 2023. Les revenus seront garantis par des contrats de vente d’électricité à long terme, qui seront conclus avec des clients privés raccordés au réseau électrique public.

165 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

Le 6 octobre 2022, Voltalia a conclu un contrat d’achat d’électricité (CPPA – Corporate Power Purchase Agreement) avec Richards Bay Minerals (RBM) (1) , leader international de l’extraction de sables minéraux, filiale de Rio Tinto, pour le plus grand site d’énergie renouvelable dédié à une entreprise en Afrique du Sud. Ce contrat d’achat d’électricité a été signé à l’issue d’un processus lancé en 2021 par Richards Bay Minerals, le plus grand producteur de sables minéraux d’Afrique du Sud et une filiale du groupe anglo-australien de métaux et de mines, Rio Tinto. Le contrat, d’une durée de 20 ans, permettra de fournir environ 300 gigawattheures d’énergie renouvelable chaque année, par le biais d’un accord de « wheeling » et grâce aux installations de production de RBM dans le Kwazulu-Natal.

Voltalia a signé en novembre 2022 un contrat d’approvisionnement en électricité solaire de 350 mégawatts avec Renault Group (2) � Voltalia installera des panneaux photovoltaïques sur ses sites du territoire français pour une puissance de 100 mégawatts à partir de 2025. La capacité mise à disposition de Renault par Voltalia augmentera de façon constante sur les années qui suivent, ce qui permettra d’atteindre 350 mégawatts au total en 2027.

En novembre 2022, Voltalia a signé un accord de partenariat innovant de co-développement avec l’Ouzbékistan (3) pour un complexe électrique, à la fois renouvelable et pilotable, comprenant des capacités solaires, éoliennes et de stockage par batterie d’une puissance totale comprise entre 400 et 500 mégawatts�

En Égypte, le 7 décembre 2022, Voltalia et TAQA Arabia (4) ont signé un protocole d’accord pour développer un complexe combinant la production d’énergie renouvelable et la production d’hydrogène vert. Le projet initial comprendra une nouvelle installation de production d’hydrogène vert d’une capacité de 15 000 tonnes par an, sur un site vierge près du port d’Aïn Sokhna dans la zone économique du canal de Suez, grâce à un électrolyseur de 100 mégawatts alimenté par 283 mégawatts d’énergie renouvelable. Le projet sera étendu jusqu’à 150 000 tonnes par an d’hydrogène vert, avec une capacité d’électrolyseur de 1 gigawatt au total, alimentée par 2,7 gigawatts d’énergie solaire et éolienne.

En Ouzbékistan, Voltalia remporte le projet solaire Uch-Uchak (5) de 123 mégawatts. Le site proposé est situé près de la frontière turkmène dans la province ouzbèke occidentale de Khorezm, à environ 150 kilomètres au sud-est de la capitale provinciale Urgentch et à environ 900 kilomètres à l’ouest de la capitale du pays, Tachkent. La centrale solaire utilisera les dernières technologies disponibles, avec des panneaux bi-faciaux à haute performance montés sur des trackers. Avec une mise en service prévue en 2024, le contrat comprendra la conception, la construction, le financement, la propriété, l’exploitation et la maintenance de la centrale ainsi que la conception, le financement et la construction des installations d’interconnexion de l’acheteur.

(1) Communiqué de presse du 6 octobre 2022.
(2) Communiqué de presse du 24 novembre 2022.
(3) Communiqué de presse du 22 novembre 2022.
(4) Communiqué de presse du 7 décembre 2022.
(5) Communiqué de presse du 16 décembre 2022.
(6) Communiqué de presse du 4 janvier 2022.
(7) Communiqué de presse du 15 mars 2022.
(8) Communiqué de presse du 19 avril 2022.
(9) Communiqué de presse du 16 juin 2022.
(10) Communiqué de presse du 27 juin 2022.
(11) Communiqué de presse du 13 octobre 2022.
(12) Communiqué de presse du 8 septembre 2022.

Mise en service et développement

En janvier 2022, Voltalia a annoncé que sa centrale de stockage par batteries de Hallen (6) , située près de la ville de Bristol dans la région d’Avonmouth au Royaume-Uni, a produit ses premiers kWh. Hallen Système de Stockage d’Énergie par Batteries (SSEB) est une centrale de stockage par batteries lithium-ion incluant 16 modules, chacun d’une capacité unitaire de 2 mégawatts heure.

Le 15 mars 2022, Voltalia a cédé à STOA (7) une participation minoritaire de 33 % dans sa plus grande centrale solaire, SSM1&2, situé dans le complexe de Serra Branca au Brésil. SSM1&2 est adossé à cinq contrats de vente d’électricité d’une durée moyenne de 16 ans.

Le 19 avril 2022, Voltalia a annoncé la mise en service progressive de SSM1&2 (8) , un projet de 320 mégawatts dans le complexe de Serra Branca au Brésil. Au 19 avril 2022, 31 000 panneaux photovoltaïques sont en opération pour une capacité de 18 mégawatts. La capacité totale de 320 mégawatts a été atteinte le 30 juin 2022�

En juin 2022, Voltalia a débuté l’exploitation de la centrale solaire de Carrières des Plaines (9) en France. La centrale solaire de Carrière des Plaines d’une puissance de 8,16 mégawatts est implantée sur le site d’une ancienne carrière, située sur la commune d’Alleins dans les Bouches-du-Rhône (13), un site bénéficiant d’un des meilleurs gisements solaires de France. Cette centrale bénéficie d’un contrat de ventre d’électricité sur une durée de 20 ans�

Voltalia développe un nouveau complexe renouvelable solaire au sein du complexe d’Arinos au Brésil. Avec un potentiel de plus de 1,5 gigawatt, Voltalia assure le développement pour son propre compte mais également pour le compte de tiers. Voltalia a déjà signé des partenariats (10) , notamment avec CTG Brazil pour 420 mégawatts. CTG Brazil est une référence en matière d’énergie propre dans le pays.

En octobre 2022, Voltalia a terminé la mise en service complète de SSM1-2 (11) . Situé dans le complexe de Serra Branca, dans l’État brésilien du Rio Grande do Norte, il s’agit désormais le plus grand projet solaire de Voltalia dans le monde avec une capacité de 320 mégawatts.

Voltalia a mis en service le projet solaire de South Farm (12) � La centrale solaire de 49,9 mégawatts fournira de l’électricité propre à la City of London Corporation pendant 15 ans dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité. La City of London Corporation a signé un contrat d’achat d’électricité (CPPA) avec Voltalia, en vertu duquel l’organe dirigeant du Square Mile a accepté d’acheter toute l’électricité produite par la nouvelle centrale solaire de South Farm, situé proche du village de Spetisbury dans le Dorset, pour une période totale de 15 ans�

166 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

Lancement de constructions

En février 2022, Voltalia a lancé la construction de la centrale hydroélectrique de 7,5 mégawatts de Cafesoca (1) , dans le nord du Brésil, troisième phase du complexe d’Oiapoque, qui assure toute la consommation des habitants de la ville amazonienne isolée d’Oiapoque. Cafesoca portera à plus de 90 % la part des énergies renouvelables dans la production de ce complexe.

Le 28 mars 2022, Voltalia a lancé la construction de la centrale solaire SSM3-6 (Solar Serra do Mel 3, 4, 5 et 6) au sein du complexe de Serra Branca au Brésil. D’une puissance de 260 mégawatts, la centrale commencera à produire au cours du premier semestre 2023. 80 % du potentiel de 2,4 gigawatts de Serra Branca sont désormais en construction ou en exploitation. La centrale SSM3-6 est adossée à un contrat de vente d’électricité de 14 ans avec COPEL, une utility brésilienne et partenaire historique de Voltalia.

Le 30 mars 2022, Voltalia a démarré la construction du projet Montclar (2) , une centrale solaire de 3,7 mégawatts, située en France dans la commune homonyme, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le projet bénéficie d’un contrat de vente d’électricité d’une durée de 20 ans.

Voltalia a démarré en Région Grand-Est la construction du projet Logelbach (3) , une nouvelle centrale solaire d’une puissance de 12,1 mégawatts. Sa mise en service est prévue au deuxième semestre 2023.

En juillet 2022, Voltalia a lancé la construction du site de Karavasta (4) , une centrale photovoltaïque de 140 mégawatts. Ce sera la plus grande centrale solaire des Balkans. Selon les termes de l’appel d’offres, Karavasta vendra 50 % de l’électricité au travers d’un contrat de vente de 15 ans à l’opérateur public albanais, tandis que le solde de la production sera vendu au travers de contrats long terme à des opérateurs privés.# VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

3.2 Contexte de clôture

Guerre en Ukraine

Les projets et installations de Voltalia, absent des territoires concernés, ne sont pas touchés par le conflit russo-ukrainien. Les conséquences économiques du conflit, renchérissement du prix de l’énergie, accélération de l’inflation, complications logistiques et risques de hausse des taux d’intérêt, n’ont affecté que très marginalement les résultats de Voltalia. Les constructions en cours ont été poursuivies et centrales en opérations, protégées par des instruments de couverture et des contrats de vente d’énergie indexés sur l’inflation, n’ont quasiment pas été impactées.

3.3 Faits marquants postérieurs à la clôture

Nouveau crédit syndiqué de 250 millions d’euros

Voltalia a annoncé le 7 février 2023 la signature d’un nouveau crédit syndiqué de 250 millions (4), d’une maturité de cinq ans extensible à sept ans, portant à 490 millions d’euros le montant total des facilités de crédit à la disposition du Groupe. Le crédit de 250 millions d’euros est composé d’un crédit renouvelable (pour deux tiers) et d’un prêt à terme tirable pendant deux ans (pour un tiers). Le crédit bénéficie aussi d’une clause d’extension permettant d’augmenter son montant pendant la vie du crédit. Ce nouveau crédit syndiqué vient s’ajouter aux 170 millions d’euros déjà en place en juin 2021.

Augmentation du montant du crédit syndiqué à impact

Voltalia a annoncé le 23 mars 2023 que le montant de son crédit syndiqué à impact, signé le 7 février 2023, est augmenté à 280 millions d’euros, avec l’entrée de Mizuho Bank au sein du syndicat bancaire.

Succès commerciaux

Leroy Merlin et Voltalia ont signé un nouveau Corporate PPA (5). L’enseigne spécialisée dans l’habitat achètera pendant 23 ans la production d’une centrale éolienne d’une capacité de 23,6 mégawatts que Voltalia construit actuellement en région Bourgogne Franche-Comté. Sa mise en service est prévue avant la fin du premier semestre 2023. Avec un volume annuel de 60 gigawattheures, le Corporate PPA permettra aux différentes entités d’Adeo France, dont Leroy Merlin fait partie, de s’approvisionner en énergie renouvelable pour environ 20 % de sa consommation électrique.

En mars 2023, Voltalia a signé un Corporate PPA (6) avec BA Glass Groupe et a annoncé débuter la production de son complexe de Garrido. BA Glass, un leader européen de la production de verre creux pour les industries de la boisson et de l’agroalimentaire, aura accès à 12,4 mégawatts qui seront produits par ce complexe. Avec ce nouveau contrat de 15 ans, toute la production du complexe de 50,6 mégawatts est désormais sécurisée par des contrats de vente à long terme.

Mise en service

En mars 2023, Voltalia a mis en service les premières entités du complexe de Garrido (56 MW) au Portugal. La construction avait été lancée en septembre 2022.

En mars 2023, Helexia a débuté la production d’électricité au Brésil avec la finalisation d’une première tranche de 4,9 mégawatts pour fournir en électricité Vivo, une marque de Telefonica.

Voltalia a fait son entrée dans le SBF 120 (7)

L’entreprise a intégré le 17 mars (post-bourse) l’un des principaux indices de la Bourse de Paris, regroupant les 120 premières valeurs cotées sur Euronext Paris en termes de liquidité et de capitalisation boursière.

168 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

6

NOTE 4

Règles et méthodes comptables

4.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission européenne. Les états financiers consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de Voltalia SA en date du 22 mars 2023.

4.2 Bases de préparation et présentation des états financiers

Bases de préparation

Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31 décembre 2022 les mêmes principes comptables et méthodes d’évaluation que ceux retenus au 31 décembre 2021, à l’exception des nouvelles normes appliquées, telles que décrites en Note 4.3. Au 31 décembre 2022, les états financiers sont établis selon les principes de continuité d’exploitation et du coût historique, à l’exception actifs et passifs évalués à la juste valeur tels que présentés en Note 14.4.

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(1) Communiqué de presse du 24 février 2022.
(2) Communiqué de presse du 30 mars 2022.
(3) Communiqué de presse du 2 novembre 2022.
(4) Communiqué de presse du 1er juillet 2022.
(5) Communiqué de presse du 27 juillet 2022.
(6) Communiqué de presse du 31 août 2022.
(7) Communiqué de presse du 8 septembre 2022.
(8) Communiqué de presse du 22 septembre 2022.
(9) Communiqué de presse du 17 octobre 2022.
(10) Communiqué de presse du 21 décembre 2022.
(11) Communiqué de presse du 6 avril 2022.
(12) Communiqué de presse du 31 mars 2022.# COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés

4.3 Normes, amendements et interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2022

Nouvelles normes

Néant

Amendements

L’application des amendements ci-dessous n’a pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts à prendre en compte »

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié des amendements à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui précisent les coûts qu’une entreprise doit inclure pour déterminer si un contrat est déficitaire. Une entreprise estime qu’un contrat sera déficitaire si les coûts que l’entreprise prévoit d’engager pour exécuter le contrat sont supérieurs aux avantages économiques qu’elle s’attend à recevoir. Les amendements modifient la norme IAS 37 pour préciser que les coûts d’exécution d’un contrat incluent à la fois les coûts marginaux, tels que les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières, et l’imputation d’autres coûts directement liés au contrat, comme par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée entre autres pour l’exécution du contrat. Les modifications peuvent amener certaines entreprises à reconnaître les coûts plus tôt que par le passé. Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le 28 juin 2021 et sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles – Revenus avant l’utilisation prévue »

L’IASB propose des amendements limités à IAS 16 « Immobilisations corporelles » pour réduire la diversité dans l’application de la norme. IAS 16 pose les principes de reconnaissance et d’évaluation d’une immobilisation corporelle en tant qu’actif. Les amendements interdisent à une entité de déduire les produits générés par une immobilisation, pendant son transfert sur site ou pendant sa mise en état d’utilisation, du coût de l’immobilisation. À la place, l’entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat. Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le 28 juin 2021 et sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Amendements à IFRS 3 « Référence au cadre conceptuel »

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié des amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » qui mettent à jour une référence dans la norme au Cadre conceptuel sans changer les dispositions comptables pour les regroupements d’entreprises. Pour rappel, le Board a publié, en mars 2018, une version révisée du Cadre Conceptuel de l’information financière et la plupart des références au Cadre conceptuel incluses dans les normes IFRS ont été mises à jour. Les amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Amendements à IFRS 16 « Allégements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 »

Le 31 mars 2021, l’IASB a publié les amendements à la norme IFRS 16 « Contrats de location », intitulés « Allégements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 ». Les amendements prolongent d’un an la période d’application de l’amendement « Allégements de loyer liés à la Covid-19 » publié en mai 2020. Ainsi, la mesure de simplification prévue au paragraphe 46A de la norme peut s’appliquer aux allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 juin 2022 (versus jusqu’au 30 juin 2021 précédemment). La mesure de simplification permet aux preneurs d’être dispensés d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer qui sont accordés en conséquence directe de la pandémie de la Covid-19 constituent ou non des modifications de contrat de location et de les traiter comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrat de location.

169 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

La mesure de simplification peut s’appliquer seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
(a) le changement apporté aux paiements de loyers a pour résultat que la contrepartie révisée du contrat de location est pour l’essentiel identique, sinon inférieure, à la contrepartie du contrat de location immédiatement avant ce changement ;
(b) s’il y a réduction des paiements de loyers, celle-ci ne porte que sur les paiements initialement exigibles le 30 juin 2022 ou avant cette date (par exemple, un allégement de loyer répond à cette condition s’il donne lieu à des paiements de loyers réduits jusqu’au 30 juin 2022 et accrus au-delà du 30 juin 2022) ;
(c) aucun changement de fond n’est apporté aux autres termes et conditions du contrat de location.

Les amendements sont entrés en vigueur à compter des exercices ouverts le 1er avril 2021.

Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020

Le 14 mai 2020, l’IASB a publié les Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2018-2020, qui apportent des modifications de portée restreinte à quatre normes IFRS. Les améliorations annuelles font partie du processus du Board pour le maintien des normes IFRS et contiennent des interprétations qui sont mineures et de portée restreinte. Les normes visées sont les suivantes :
* IFRS 1 « Première application des Normes internationales d’information financière » ;
* IFRS 9 « Instruments financiers » ;
* exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 « Contrats de location » ;
* IAS 41 « Agriculture ».

Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le 28 juin 2021 et sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Décisions IFRS IC

L’application des décisions de l’IFRS IC ci-dessous n’a pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe :

• IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »
• IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » Société d’acquisition à vocation spécifique (SPAC) : Comptabilisation des warrants émis lors de l’acquisition d’une SPAC
• IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » Société d’acquisition à vocation spécifique (SPAC) : Classification des actions publiques : dettes financières ou capitaux propres
• IFRS 9 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation »
• IFRS 16 « Contrats de location » Abandon de loyers par le bailleur
• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » Distinction agent/principal par un revendeur de licences de software
• IFRS 17 « Contrats d’assurance » Reconnaissance des bénéfices d’assurance dans le cadre de contrats de rente
• IFRS 17 « Contrats d’assurance » IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » Groupes de contrat d’assurance multidevises
• IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » Crédits négatifs pour véhicules à faible taux d’émissions
• IAS 7 « État des flux de trésorerie » Dépôts à vue avec restrictions d’utilisation découlant d’un contrat avec un tiers

La décision de l’IFRS IC relative à IFRS 16 « Contrats de location » concernant les avantages économiques de l’utilisation d’un parc éolien a été analysée par le Groupe afin de s’assurer de la cohérence des méthodes comptables actuellement appliqués par le Groupe par rapport à cette décision. Aucun impact significatif n’a été relevé pour les contrats en vigueur au 31 décembre 2022.

Les précisions apportées par l’IFRIC en avril 2021 au titre du traitement comptable relatives aux coûts de configuration et d’adaptation d’un logiciel acquis en mode SaaS, applicables à compter de l’exercice 2022, ont été analysés comme étant sans impact significatif sur les comptes consolidés.

Normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB, déjà adoptées par l’Union européenne et applicables par anticipation au 31 décembre 2022

Aucune norme ou interprétation, déjà adoptée par l’Union européenne et applicable par anticipation au 31 décembre 2022, n’a fait l’objet d’une application anticipée par le Groupe.

Amendements à IAS 1 et à IFRS Practice Statement 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables »

Le 12 février 2021, l’IASB a publié les amendements « Informations à fournir sur les méthodes comptables » portant modifications de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et de IFRS Practice Statement 2. Les amendements à la norme IAS 1 ont été homologués le 2 mars 2022 et sont applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2023 avec la possibilité d’une application anticipée.

Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à identifier les informations utiles à fournir aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes comptables. Les entreprises doivent désormais fournir des informations significatives sur les méthodes comptables (« material accounting policy information ») plutôt que sur les principales méthodes comptables (« significant accounting policies »).

Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable »

Le 12 février, l’IASB a publié les amendements « Définition d’une estimation comptable » portant modification de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ». Les amendements à la norme IAS 8 ont été le 2 mars 2022, et sont applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2023 avec la possibilité d’une application anticipée. Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables.

IFRS 17 « Contrats d’assurance »

IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 comme une norme provisoire. L’objectif est d’assurer qu’une entité fournit l’information pertinente pour représenter fidèlement ces contrats.

170 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6# Normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB, mais non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et non applicables par anticipation au 31 décembre 2022

IFRS 14 « Comptes de report réglementaires »

IFRS 14 permet aux nouveaux adoptants, lorsqu’ils adoptent les normes IFRS, de continuer à reconnaître les montants comptabilisés en application des exigences de leur précédent référentiel comptable en matière de réglementation des tarifs. Toutefois, afin d’améliorer la comparabilité avec les entités qui appliquent déjà les IFRS et ne reconnaissent pas ces montants, la norme exige que l’effet de la réglementation des tarifs soit présenté séparément. La Commission européenne a décidé de ne pas lancer le processus d’homologation de la norme IFRS 14, qui est une norme intermédiaire, et d’attendre la version définitive de la norme.

Amendements à la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants

Le 23 janvier 2020, l’IASB a publié des modifications à portée limitée de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », afin de clarifier la façon de classer la dette et les autres passifs comme courants ou non courants.

Amendement clarifiant que le classement en non courant d’un passif requiert :
* que l’entité dispose d’un droit de différer le règlement du passif au-delà de 12 mois au moins après la clôture et que ce droit existe à la date de clôture ; si ce droit dépend du respect de covenants testés postérieurement, ces derniers doivent être respectés à la date de clôture ;
* de ne pas tenir compte des intentions de l’entité de régler le passif par anticipation c’est-à-dire dans les 12 mois qui suivent la clôture.

La notion de « règlement » vise la remise de trésorerie, mais aussi d’autres formes de ressources ou la remise d’actions propres sachant que dans ce cas, il n’est pas tenu compte de la possibilité que le porteur convertisse dans les 12 mois, si l’option est classée en equity selon IAS 32.

À la suite de cette publication et des commentaires reçus dans le cadre de la décision provisoire de l’IFRS IC de décembre 2020, précisant les conséquences pratiques de l’amendement, l’IASB a décidé en juin 2021 de proposer une nouvelle modification d’IAS 1. L’amendement publié en octobre 2022 vient modifier l’amendement initial en précisant que l’existence de covenants post-clôture que l’entité doit respecter ne devra pas être prise en compte pour le classement en courant/non courant d’un emprunt à la date de clôture mais impliquera de donner :
* leur valeur au bilan ;
* la nature des covenants et la date du test ;
* les faits et circonstances indiquant la difficulté de l’entité à les respecter à la date du test.

Si les amendements sont adoptés par l’Union européenne, ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024 (une application anticipée est possible). L’application anticipée des modifications est autorisée.

171 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés

6 Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » et report de la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28

Ces amendements viennent préciser les modalités de vente ou d’apport d’actifs entre un investisseur et une entité associée ou une co-entreprise. Le 17 décembre 2015, l’IASB a reporté à une date indéterminée la date d’entrée en vigueur de ces modifications, jusqu’à ce qu’il ait mis au point la version définitive des modifications, s’il en est, découlant de son projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence.

Amendements à IFRS 16 « Cession bail »

Le 22 septembre 2022, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 16 « Contrats de location », intitulés « Obligation locative découlant d’une cession-bail ». Ces amendements apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail lorsque la cession initiale du bien répond aux critères d’IFRS 15 pour être comptabilisée comme une vente. Ces amendements précisent en particulier comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail, constituée de paiements de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux. Si ces amendements sont adoptés par l’Union européenne, ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Une application anticipée est possible.

4.4 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Sauf mention contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro, monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle de la société mère.

4.5 Recours aux jugements et à des utilisations d’estimations

L’établissement des états financiers consolidés nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et les notes annexes aux comptes consolidés dont les principales sont :
* reconnaissance du chiffre d’affaires : Note 7 ;
* détermination du montant des engagements de retraite : Note 8 ;
* évaluation des impôts différés actifs et passifs : Note 10 ;
* évaluation des positions fiscales incertaines (IFRIC 23) : Note 10 ;
* évaluation des actifs incorporels : Note 11 ;
* évaluation des justes valeurs : Note 14 ;
* détermination du montant des provisions : Note 15 ;
* identification des actifs et passifs dans le cadre des opérations de croissance externe : Note 11 pour le Goodwill, Notes dédiés pour les autres éléments d’actif et passif.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existantes à la date d’établissement des comptes et qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Enfin, la plupart des entités en exploitation du Groupe disposent de contrats pluriannuels avec des clients significatifs. Au cours de leur déroulement et à l’occasion de leur sortie et/ou de leur renouvellement, il arrive que des discussions s’engagent entre ces entités et leurs clients sur les conditions, notamment financières, du déroulement passé de ces contrats.

NOTE 5 Périmètre de consolidation

5.1 Règles et méthodes comptables

Méthode de consolidation

Intégration globale

Conformément à IFRS 10 « États financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans le capital de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils sont substantifs, c’est-à-dire s’ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité doivent être prises. Les entités consolidées du Groupe sont qualifiées de « filiales ». Les entités que le Groupe contrôle par d’autres moyens que des droits de vote sont qualifiées « d’entités structurées consolidées ». Les créances et les dettes réciproques, ainsi que les produits et les charges réciproques relatives à des sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés dans leur totalité. Les marges internes réalisées entre ces sociétés sont éliminées.

172 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés

6 Activités conjointes et participations dans des entreprises associées

Le Groupe applique la norme IFRS 11 qui définit la manière dont doit être traité un partenariat. En application de cette norme, les partenariats, au travers desquels au moins deux parties exercent un contrôle conjoint, sont comptabilisés sur la base des droits et obligations de chacune des parties au partenariat, en prenant en compte notamment la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant :
* les actifs et passifs (produits et charges) des activités conjointes, qui confèrent à chacun des coparticipants des droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs, doivent être comptabilisés selon les intérêts dans l’activité conjointe ; et
* les co-entreprises qui confèrent des droits dans l’actif net doivent être comptabilisées selon la méthode de la participation dans une entreprise associée.# En complément du cas des co-entreprises mentionné précédemment, et en application de la norme IAS 28, la méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe a une influence notable (généralement plus de 20 %), c’est-à-dire lorsqu’il détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle exclusif ou conjoint sur ces politiques. Cette méthode de consolidation consiste à retenir l’actif net et le résultat net d’une société au prorata de la participation détenue par la société mère dans le capital, ainsi que le Goodwill y afférant le cas échéant. Les créances et les dettes envers les entreprises associées sont considérées comme étant hors Groupe, elles ne sont donc pas éliminées. Ainsi, les normes IFRS requièrent la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence des entités suivantes :
* les entreprises associées, sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ; et
* les coentreprises, sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint.
Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas identifié de sociétés qualifiées de co-entreprises ou d’entreprises conjointes.

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l’acquisition à la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Jusqu’à présent le Groupe a toujours évalué le Goodwill à la date d’acquisition selon la méthode du Goodwill partiel. Il correspond donc à la différence entre :
* la contrepartie transférée en acquisition du regroupement ; et
* la quote-part obtenue dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis.
Le Goodwill n’inclut donc pas le Goodwill afférent aux participations ne donnant pas le contrôle. Quand la différence est négative, un profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat. Les coûts liés à l’acquisition, autres que ceux liés à l’émission d’une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d’un regroupement d’entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n’est pas réévaluée, et son règlement sera comptabilisé en capitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de cette contrepartie seront comptabilisées en résultat. En cas d’achat de titres de Sociétés de Projet (SPV), considérant que (i) la substance de l’acquisition est un achat d’actifs, et que (ii) la société acquise ne comporte ni employés, ni process, il ne s’agit pas de l’acquisition d’une activité (IFRS 3, B7). Cette acquisition est donc à considérer comme l’acquisition d’un ensemble d’actifs et passifs, et non une « business combination » relevant de IFRS 3.

Investissements dans des sociétés non consolidées

Les investissements dans des sociétés non consolidées sont par défaut comptabilisés à leur juste valeur, par le compte de résultat. Toutefois, lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe pourra opter, pour les entités non détenues à des fins de transaction, pour l’application irrévocable de la méthode alternative de la comptabilisation à la juste valeur, par autres éléments du résultat global. Si le Groupe opte pour la méthode alternative, les autres gains et pertes enregistrés en autres éléments au compte de résultat ne pourront être recyclés au compte de résultat, et ce y compris lors d’une cession. Le choix et l’application de ces méthodes s’effectue participation par participation. Au 31 décembre 2022, le Groupe a opté pour toutes ses participations pour la méthode alternative.

Conversion des devises étrangères

Transactions libellées en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le taux de change en vigueur à la date de transaction. Les éléments monétaires et, le cas échéant, les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de change à la date de clôture.

États financiers libellés en devises

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale ou à la monnaie prépondérante dans les transactions de ces mêmes entités. Sur cette base, les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture.
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VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés 6
Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros en utilisant le taux de change moyen de la période. L’ensemble des écarts de change résultant de la conversion des états financiers sont constatés parmi les autres éléments du résultat global. L’ensemble des écarts de change issus des transactions libellées en devises, sont enregistrés en résultat sur la période.

Investissements nets dans une activité à l’étranger

Les écarts de change portant sur les actifs et les passifs intragroupe sont également enregistrés en résultat. Par exception, ces écarts de change sont temporairement comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global lorsque l’actif ou le passif monétaire concerné fait partie intégrante de l’investissement net dans une entreprise étrangère. Tel est effectivement le cas des prêts et créances en devises étrangères dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible.

5.2 Taux des devises utilisées au sein de Voltalia

Code Devise	Au 31 décembre 2022 Taux de clôture	Au 31 décembre 2022 Taux moyen	Au 31 décembre 2021 Taux de clôture	Au 31 décembre 2021 Taux moyen
AED	Dirham des Émirats arabes unis 3,93097	3,87036	4,16635	4,34541
LEK	Lek 114,5213	118,9485	120,83132	122,33912
BIF	Franc burundais 2 207,50552	2 150,53763	2 267,57370	2 336,44860
BRL	Réal brésilien 5,65713	5,44070	6,31999	6,38166
CAD	Dollar canadien 1,44983	1,37022	1,44043	1,48298
CLP	Peso chilien 909,91811	919,11765	966,18357	897,66607
COP	Peso colombien 5 181,34715	4 484,30493	4 608,29493	4 424,77876
EGP	Livre égyptienne 26,49498	20,17309	17,81896	18,56769
GBP	Livre sterling 0,88509	0,85267	0,83950	0,85996
HUF	Forint hongrois 399,68026	391,08330	369,13990	358,55145
INR	Roupie indienne 88,56611	82,64463	84,35259	87,42023
JOD	Dinar jordanien 0,75888	0,74709	0,80423	0,83879
JPY	Yen 140,33118	137,98813	130,54830	129,85327
KES	Shilling kenyan 132,18771	124,14649	128,35323	129,60083
MAD	Dirham marocain 11,19157	10,68376	10,51149	10,61875
MMK	Myanmar Kyat 2 247,19101	2 028,39757	2 016,12903	1 893,93939
MXN	Peso mexicain 20,85723	21,19632	23,20993	23,98887
MZN	Mozambique Metical 68,32001	67,25854	72,40081	77,87555
RON	Leu roumain 4,9431	4,93031	4,94964	4,92017
SGD	Dollar de Singapour 1,43564	1,45158	1,53077	1,58945
TRY	Lira Turque 20,01762	17,38314	15,0675	10,45151
TZS	Shilling tanzanien 2 493,76559	2 450,98039	2 610,96606	2 739,72603
UAH	Hryvnia 39,39024	34,25596	30,98949	32,27889
USD	Dollars 1,07035	1,05372	1,13431	1,18306
XOF	Franc CFA (BCEAO) 656,16798	656,16798	656,16798	656,16798
MRU	Ouguiya Mauritana 39,41508	38,11121	n/a	n/a
UZS	Som ouzbek 12 048,19277	11 904,76190	n/a	n/a
TND	Dinar tunisien 3,33374	3,36159	n/a	n/a
PLN	Zloty polonais 4,68542	4,67828	n/a	n/a

Les fluctuations des taux de change observées depuis le 1 er janvier 2022 ont généré une évolution positive des réserves de conversion enregistrées au sein des capitaux propres, notamment l’appréciation du réal brésilien, contributrice à cette augmentation à hauteur de 32 millions d’euros au 31 décembre 2022.
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COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés 6

5.3 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2022 :
* 536 sociétés sont consolidées (hors Voltalia SA entité consolidante), dont 531 en intégration globale et cinq en tant que participations dans des entreprises associées ;
* aucun partenariat n’a été conclu au cours de la période.
L’évolution au 31 décembre 2022 s’explique par :
* la création de 95 sociétés (majoritairement au Brésil et en France) ;
* l’acquisition de 22 sociétés (au Brésil, en France et au Portugal) ;
* la cession de 17 sociétés (majoritairement au Brésil) ;
* la fusion de trois sociétés (Pays-Bas) ;
* la liquidation de trois sociétés (Irlande, Maroc et Tanzanie) ;
* la consolidation de trois sociétés jusqu’alors non consolidées (Guyane et Royaume-Uni).
Les listes des sociétés consolidées, évolutions de périmètre, entreprises associées et partenariats sont disponibles en Note 18. Au 31 décembre 2022, le Groupe ne possède aucune participation minoritaire. À noter toutefois, que le Groupe a investi dans un fonds d’investissement à hauteur de 7,8 %, celui-ci étant évalué à la juste valeur par compte de résultat (voir Note 14.2). Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas identifié de sociétés qualifiées de co-entreprises, ni d’entreprises conjointes.

Les participations dans des entreprises associées contribuent aux comptes consolidés du Groupe comme suit :

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2020	Variation de capital	Dividendes	Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Autres	Au 31 décembre 2021	Variation de capital	Dividendes	Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Autres	AU 31 DÉCEMBRE 2022
Participations dans des entreprises associées	2 196	-	-	562	-	(75)	82	2 765	-	(422)	(247)	(65)	48	53	2 132

5.4 Informations sur les participations ne donnant pas le contrôle

Les filiales du Groupe pour lesquelles il existe une participation minoritaire significative d’une tierce partie sont détaillées ci-après. Les actionnaires n’ayant pas le contrôle n’interviennent pas dans la gestion opérationnelle des SPV.# Notes aux comptes consolidés

NOTE 6 Secteurs opérationnels

6.1 Règles et méthodes comptables

L’information par secteur d’activité est présentée en conformité avec le système de reporting interne du Groupe utilisé par la Direction Générale pour mesurer la performance financière et allouer les ressources. La segmentation des informations par secteur d’activité est privilégiée par le Groupe, les risques et rentabilités dépendant majoritairement des différentes natures des activités plutôt que du type d’énergie auquel elles se rapportent. Une segmentation en deux secteurs opérationnels a ainsi été retenue par le Groupe :

• le secteur opérationnel « Ventes d’énergie », qui représente la production et les charges attachées de l’ensemble des centrales en exploitation détenues par le Groupe ;
• le secteur opérationnel « Services », composé des activités :
  • Développement : activité de développement et la vente de projets,
  • Construction et fourniture d’équipements, regroupant : construction de centrales et fourniture d’équipements pour centrales solaires,
  • Exploitation-maintenance et gestion d’actifs, Services Helexia : construction et prestations de services d’efficacité énergétique.
    Ces activités de Services sont exercées pour le compte des propres centrales du Groupe ou pour le compte de clients tiers ;
• Éliminations et Corporate qui correspondent aux éliminations des activités produites pour compte propre et aux frais de siège.

D’un point de vue géographique l’entreprise continue de présenter ses résultats sur les trois continents Europe, Amérique latine et Afrique, sans changement par rapport à ce qui a été reporté jusqu’à aujourd’hui. En effet, les secteurs d’activités décrits précédemment sont présentés par le Groupe dans une vision « stand-alone », c’est-à-dire en considérant le secteur d’activité comme un ensemble véritablement autonome et comme l’un des composants contributifs à l’ensemble consolidé Voltalia. Une telle présentation conduit à identifier et à isoler l’élimination des revenus et coûts des prestations réalisées en interne, sous la dénomination « Éliminations et Corporate ».

Cette présentation conforme aux besoins définis par la Direction Générale permet au Groupe (a) de mesurer la performance individuelle des secteurs opérationnels qu’il a identifiés, (b) de comparer le niveau des services rendus en interne pour son compte propre aux coûts de prestations identiques disponibles à l’extérieur du Groupe, et enfin, (c) dans le cadre du financement de ses activités, de présenter une performance de l’ensemble financé cohérente avec l’activité dudit ensemble.

6.2 Information sectorielle par activité

En milliers d’euros	Ventes d’énergie	Services	Éliminations et Corporate	Total
Au 31 décembre 2022
Chiffre d’affaires externe	244 594	224 344	90 469	028
Chiffre d’affaires interne	103 127	937	(128 040)	0
Chiffre d’affaires	244 697	352 281	(127 950)	469 028
EBITDA	143 126	30 546	(36 265)	137 407
Marge d’EBITDA (en %)	58 %	9 %	29 %	29 %

En milliers d’euros	Ventes d’énergie	Services	Éliminations et Corporate	Total
Au 31 décembre 2021
Chiffre d’affaires externe	207 672	150 901	95 358	668
Chiffre d’affaires interne	244	69 208	(69 452)	0
Chiffre d’affaires	207 916	220 109	(69 357)	358 668
EBITDA	128 092	32 845	(23 342)	137 596
Marge d’EBITDA (en %)	62 %	15 %	34 %	38 %

En 2022, Voltalia enregistre une progression du chiffre d’affaires de 31 %. Les Ventes d’énergie sont soutenues par la croissance du portefeuille de centrales, tandis que les Services enregistrent des développements positifs avec les clients externes sur des activités à plus faibles marge que les ventes d’énergie.

6.3 Information sectorielle par zone géographique

En milliers d’euros	Europe	Dont France	Amérique latine	Dont Brésil	Asie et Afrique	Total
Au 31 décembre 2022
Chiffre d’affaires	286 341	86 968	148 044	148 044	34 643	469 028
EBITDA	35 282	22 348	81 194	81 851	20 931	137 407
Marge d’EBITDA (en %)	12 %	26 %	55 %	55 %	60 %	29 %

En milliers d’euros	Europe	Dont France	Amérique latine	Dont Brésil	Asie et Afrique	Total
Au 31 décembre 2021
Chiffre d’affaires	200 152	85 658	130 222	130 057	28 294	358 668
EBITDA	48 760	2 050	69 601	69 896	19 234	137 596
Marge d’EBITDA (en %)	24 %	2 %	53 %	54 %	68 %	38 %

L’activité du Groupe croît sur l’ensemble de ses zones. Les écarts de profitabilité tiennent au mix d’activité, les activités de Services à plus faible marge et les fonctions Groupe étant principalement situées en Europe, tandis qu’une part très significative de la puissance installée et donc des Ventes d’énergie proviennent d’Amérique latine (Brésil). Au 31 décembre 2022, le Brésil représentait la quasi-totalité des revenus et de l’EBITDA de la zone Amérique latine, tandis que l’Europe représentait 61 % des revenus totaux dont 30 % en France.

6.4 Indicateurs alternatifs de performance

Le Groupe fait référence dans ses communications, états financiers et/ou notes aux comptes consolidés à l’indicateur alternatif de performance « EBITDA » tel que défini par l’Autorité des Marchés Financiers (DOC-2015-12) et l’ESMA (ESMA/20151415) et qui est le résultat avant « Autres produits et charges non courants » (tels que décrits ci-après), « Dotations et reprises aux amortissements, provisions et dépréciations », intérêts financiers (« Coût net de l’endettement financier » et « Autres produits et charges financiers »), « Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence » et « Impôts sur les résultats et assimilés ».

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Chiffre d’affaires	469 027	358 668
Achats et sous-traitance	(173 463)	(119 740)
Autres charges d’exploitation	(139 099)	(99 600)
Charges de personnel	(48 918)	(44 584)
Autres produits et charges courants	29 860	42 853
EBITDA	137 407	137 597

L’indicateur alternatif de performance « EBIT » tel que défini par l’Autorité des Marchés Financiers (DOC-2015-12) et l’ESMA (ESMA/20151415) est le résultat avant intérêts financiers (« Coût net de l’endettement financier » et « Autres produits et charges financiers »), « Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence » et « Impôts sur les résultats et assimilés ».

NOTE 7 Résultat opérationnel

7.1 Règles et méthodes comptables

Chiffre d’affaires
Conformément à IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque chaque obligation de performance est satisfaite, à savoir lorsque le contrôle du bien ou du service est transféré au client. Il correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus, nette des rabais et remises, dans le cadre habituel des activités du Groupe.# Notes aux comptes consolidés

7.2 Total produits

Le chiffre d’affaires est composé des :
* « Ventes d’énergie » provenant des unités de production du Groupe ;
* « Ventes de services » provenant de :
* la réalisation de contrats de construction de centrales,
* la fourniture d’équipements,
* la fourniture de prestations de services d’exploitation et de maintenance de centrales, et
* de prestations de services de développement complémentaires (qui peuvent être négociées concomitamment à la signature d’un contrat de cession d’un projet et qui dans ce cas font l’objet d’une reconnaissance de « Produits » indépendante de la cession du projet).

Concernant les « Ventes d’énergie », le chiffre d’affaires enregistré par chaque centrale correspond à la vente de l’électricité produite et cédée aux clients conformément aux différents contrats, garantissant notamment les prix de vente en fonction des volumes produits et cédés. Le chiffre d’affaires est calculé sur la base des MWh effectivement livrés, ce qui constitue l’obligation de prestation, sur la période concernée. Certains contrats de vente d’énergie d’une durée de 15 à 20 ans peuvent intégrer des mécanismes de tolérance et d’ajustement entre le volume d’électricité livré et l’engagement contractuel. Dans ce cas, les ajustements sont estimés sur la base de la production réelle et en tenant compte des prévisions de production (période contractuelle pouvant aller jusqu’à quatre ans dans certains contrats brésiliens) et comptabilisés au fur et à mesure de la production. De manière temporaire (par exemple dans le cadre de mise en service anticipée) ou de manière ponctuelle en cas de surproduction par rapport à son engagement contractuel, le Groupe est amené à vendre sur le marché libre ou dans le cadre de marchés court terme. Dans le cadre de la stratégie commerciale du Groupe, les contrats « Corporate Power Purchase Agreement » (« CPPA ») font l’objet d’une négociation distincte avec chaque client. Il est procédé à une analyse comptable de chaque contrat afin de déterminer la nature de contrôle exercé par le Groupe sur les structures juridiques et les actifs sous-jacents, ainsi que l’existence d’un contrat de location au sein du contrat de fourniture d’électricité.

Concernant les « Ventes de services », elles correspondent principalement à la construction de centrales pour lesquelles Voltalia réalise la maîtrise d’ouvrage (conception, supervision des chantiers, sélection des fournisseurs et sous-traitants) ou l’ensemble de la construction de la centrale (contrats « clés en main »), aux activités de maintenance et d’exploitation, à la vente d’équipements ainsi qu’à des prestations de service et d’accompagnement pour le développement de projets :
* le chiffre d’affaires de construction repose sur le contrat qui peut prendre la forme d’un contrat clés en main ou de service (assistance, maîtrise d’ouvrage). Dans le cadre des contrats clefs en main le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement par les coûts ;
* le chiffre d’affaires des activités de maintenance repose sur des contrats pluriannuels dont la durée est comprise en général entre deux et 15 ans pouvant aller jusqu’à 25 ans ; le chiffre d’affaires de cette activité est reconnu à la livraison du service ;
* le chiffre d’affaires des ventes d’équipements repose sur des contrats de vente, et celui-ci est reconnu à la livraison des équipements ; et
* le chiffre d’affaires des prestations de service et d’accompagnement pour le développement de projets correspond à une obligation distincte de la cession de l’actif. Il est reconnu au fur et à mesure de la réalisation du service sur la base du prix contractuel spécifique à cette prestation.

Le carnet de commandes représente le chiffre d’affaires « Ventes de services » à reconnaître sur les exercices futurs sur des contrats déjà entrés en vigueur, dont les obligations de performances sont non satisfaites ou partiellement, à la date de clôture des comptes.

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Ventes d’énergie	7 239 068	206 201
Ventes de services	7 226 866	151 414
Autres produits	7 3 093	1 053
Chiffre d’affaires	7 469 027	358 668
Produits de cessions d’actifs (1)	7 32 680	102 656
TOTAL PRODUITS	7 501 707	461 324

(1) Les « Produits de cessions d’actifs » sont relatifs aux cessions de titres ou d’actifs de produits aussi appelés « greenfields ». Le résultat net des cessions de tels actifs (produit de cession diminué de la valeur nette comptable des actifs) est présenté en « Autres produits et charges courants » (Note 7.4). Le « Total produits » comprend (i) le produit des activités tiré des contrats conclus avec des clients (Chiffre d’affaires) et (ii) les Produits de cessions d’actifs. Les « Autres produits » sont principalement liés à la perception de dommages et intérêts.

Carnet de commandes

Au 31 décembre 2022, le carnet de commandes s’établit à 146 032 milliers d’euros, en baisse de 11,5 % sur l’exercice (164 940 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Le carnet de commandes pour les contrats EPC est de 42 519 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (88 645 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Selon les estimations de la Direction, ce montant de chiffre d’affaires sera reconnu à hauteur de 97 % (41 297 milliers d’euros) lors de l’exercice 2023 et à hauteur de 3 % (1 222 milliers d’euros) lors des exercices 2024 et ultérieurs.

Détail du carnet de commandes pour les contrats EPC

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Brésil	-	-
France	3 116	14 307
Grèce	3 703	411
Italie	-	-
Kenya	733	6 730
Mauritanie	7 822	-
Portugal	27 145	67 197
TOTAL	42 519	88 645

7.3 Charges d’exploitation

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Achats et sous-traitance	(173 463)	(119 740)
Loyers	(25 485)	(15 613)
Entretien et réparations	(19 096)	(15 495)
Coût des services externes	(49 141)	(35 718)
Charges opérationnelles	(28 433)	(18 671)
Impôts et taxes non assises sur le chiffre d’affaires	(16 944)	(14 103)
CHARGES D’EXPLOITATION	(312 562)	(219 340)

L’augmentation des charges d’exploitation s’explique principalement :
* par la croissance des activités de Services (Développement, construction, fourniture d’équipement et Exploitation- maintenance) pour 60 113 milliers d’euros ;
* les mises en services de nouvelles centrales, notamment les centrales solaires SSM1&2 au Brésil ainsi que la centrale de stockage au Royaume-Uni ;
* la croissance et le développement des activités de Services chez Helexia.

Les « Loyers » comprennent, les loyers des contrats court terme ou de faible valeur (7 891 milliers d’euros), les loyers des terrains des projets encore au stade de développement ou en construction (4 024 milliers d’euros), ainsi que la part « variable » des loyers retraités sous IFRS 16 (13 570 milliers d’euros).

7.4 Autres produits et charges courants

Les « Autres produits et charges courants » sont majoritairement constitués du résultat net des cessions d’actifs (les produits de cession diminués de la valeur nette comptable des projets cédés), ainsi que des indemnités perçues sur projet.

7.5 Autres produits et charges non courants

Les « Autres produits et charges non courants » correspondent à des évènements inhabituels, anormaux ou peu fréquents, d’une matérialité significative pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle courante. Il peut s’agir notamment des éléments suivants :
* les plus ou moins-values de cession sans lien avec l’activité courante du Groupe ;
* les dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs non courants, corporels ou incorporels ;
* certaines charges de restructuration : il s’agit uniquement des coûts de restructuration qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant par leur caractère inhabituel et leur importance ;
* d’autres charges et produits tels qu’une provision relative à un litige d’une matérialité très significative.

Au 31 décembre 2022, les autres produits et charges non courants sont principalement liés aux coûts d’acquisition de Cap Sud pour (2 572) milliers d’euros (voir Note 3.1), et aux mesures de limitation de la rente inframarginale pour (2 539) milliers d’euros. Le 6 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement relatif à une intervention d’urgence visant à remédier à la hausse des prix de l’énergie. Ce règlement comprend l’application d’un plafonnement des recettes issues de la production d’électricité au moyen de technologies inframarginales. Dans ce sens, la loi de finance 2023 a été publiée le 30 décembre 2022 et intègre ses mesures pour limiter la rente inframarginale liée aux prix de l’électricité. Cette contribution est applicable de façon rétroactive du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. L’impact pour le Groupe, d’un montant de (2 593) milliers d’euros est présenté en « Autres produits et charges non courants ».

7.6 Dotations aux amortissements

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Dotations	(72 477)	(61 187)
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES	(72 477)	(61 187)

Les dotations aux amortissements par nature sont présentées en Note 11.# COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

6.7 Dotations et reprises aux dépréciations et provisions

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Dotations	(8 630)	(15 937)
Reprises	7 248	5 881
DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	(1 382)	(10 056)

Les dotations et reprises aux dépréciations sont présentées en Note 11 et les dotations et reprises aux provisions, incluant un détail sur les reprises utilisées et non utilisées, sont présentées en Note 15.2.

NOTE 8 Charges et avantages aux personnels

8.1 Règles et méthodes comptables

Charges de personnel

Les charges de personnel allouées au développement et à la construction des projets pour le compte du Groupe sont enregistrées à l’actif lorsque les projets remplissent les critères d’activation. Les autres charges de personnel figurent en charges au compte de résultat.

Avantages du personnel

Des avantages sont offerts à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est constatée au compte de résultat.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs actuariels intègrent des hypothèses démographiques et financières définies pour chacune des entités concernées et en considérant leur contexte macroéconomique local. Tous les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Indemnités de fin de contrat de travail

Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation et sont provisionnées à hauteur de l’engagement qui en résulte. Si ces indemnités sont dues plus de 12 mois après la date de la clôture, elles sont actualisées.

Paiements fondés sur des actions

Les options de souscription accordées aux dirigeants et à certains cadres clés donnent lieu à une évaluation à leur juste valeur dès leur attribution par le Conseil d’Administration. Cette évaluation n’est pas par la suite révisée. Sur la base d’une estimation du nombre d’options qui seront définitivement acquises à l’issue de la période d’acquisition des droits, le Groupe enregistre la charge globale de manière étalée sur cette période. Ces charges ont pour contrepartie des imputations dans les capitaux propres au poste réserves.

8.2 Charges de personnel

En 2022, les charges de personnel s’élèvent à (48 918) milliers d’euros contre (44 584) milliers d’euros en 2021. Ces charges sont nettes des activations en coût de développement et construction. L’augmentation des charges de personnel est liée essentiellement à l’évolution des effectifs qui accompagne la croissance du Groupe.

8.3 Effectifs

L’effectif moyen du Groupe (Voltalia, Helexia, Greensolver, MyWindParts, Triton, Cap Sud) en 2022 a été de 1 451 personnes réparties sur 20 pays. La majorité des effectifs est présente sur trois pays : Brésil (Rio de Janeiro et Natal), France (Paris, Aix en Provence et Cayenne), et Portugal (Oliveira de Frades et Porto).

Effectif moyen	Brésil	France	Italie	Portugal	Autre	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Excom	2	11	-	2	2	17	16
Cadre	106	392	17	195	132	843	645
Employé	207	134	21	81	150	592	563
Intérimaire	-	-	-	-	-	-	4
TOTAL	315	537	37	278	284	1 451	1 228

L’effectif du Groupe (Voltalia, Helexia, Greensolver, Mywindparts, Triton, Cap Sud) au 31 décembre 2022 s’établit à 1 552 personnes. L’augmentation des effectifs est principalement expliquée par le renforcement des équipes en France, au Portugal et au Brésil, pour accompagner la croissance du Groupe.

Effectif réel	Brésil	France	Italie	Portugal	Autre	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Excom	2	11	-	2	2	17	14
Cadre	121	410	19	225	147	922	710
Employé	232	142	21	71	147	613	575
Intérimaire	-	-	-	-	-	-	2
TOTAL	355	563	40	298	296	1 552	1 301

8.4 Avantages du personnel

Variations des engagements de retraites et autres avantages du personnel

Les engagements de retraites et autres avantages du personnel concernent uniquement au sein du Groupe les pays suivants : France métropolitaine, Guyane française, Grèce, Italie, Slovaquie et Mexique.

Au 31 décembre 2022, il n’existe dans le Groupe aucun régime comportant un actif de couverture. Par ailleurs, le Groupe a appliqué au 1er janvier 2022 les recommandations IFRIC relatives la méthodologie de calcul des engagements de retraite pour certains régimes à prestations définies, entraînant une réduction de la provision au 1er janvier 2022 de 323 milliers d’euros.

En milliers d’euros

Provisions pour départs en retraite & pensions	Au 31 décembre 2021
	1 490
Coût net de la période	454
• Coût des services rendus	443
• Effet de l’actualisation	11
• Autres éléments	-
Acquisition/cession	63
Montant net reconnu en résultat global	(322)
• Effets d’expérience	(14)
• Changements d’hypothèses démographiques	1
• Changements d’hypothèses économiques	(309)
Contribution nette de l’employeur	(352)
Changement de méthode	(320)
Écarts de conversion	-
AU 31 DÉCEMBRE 2022	1 014
• Dont prestations à obligations définies	1 011
• Dont juste valeur du plan	-

Au 31 décembre 2022

Principales hypothèses actuarielles	France et Guyane	Grèce	Italie	Mexique	Slovaquie
Taux d’actualisation	3,16 %	3,16 %	3,10 %	10,40 %	3,16 %
Taux d’augmentation des salaires	2,30 %	3,00 %	4,54 %	4,40 %	2,00 %

Analyse de sensibilité

	Baisse de 50 bps	Var. en %	Provision réelle	Hausse de 50 bps	Var. en %
Taux d’actualisation	1 079	6,80 %	1 011	954	(5,61 %)
Taux d’augmentation des salaires	966	(4,44 %)	1 011	1 066	5,46 %

Au 31 décembre 2021

Principales hypothèses actuarielles	France et Guyane	Grèce	Italie	Mexique	Slovaquie
Taux d’actualisation	0,90 %	0,90 %	0,35 %	7,15 %	0,90 %
Taux d’augmentation des salaires	2,30 %	2,00 %	3,86 %	4,40 %	2,00 %

Analyse de sensibilité

	Baisse de 50 bps	Var. en %	Provision réelle	Hausse de 50 bps	Var. en %
Taux d’actualisation	1 597	7,30 %	1 490	1 390	(6,60 %)
Taux d’augmentation des salaires	1 402	(5,80 %)	1 490	1 584	6,40 %

NOTE 9 Honoraires des Commissaires aux comptes

En milliers d’euros

	Mazars	Grant Thornton	Total Mazars & Grant Thornton	Mazars	Grant Thornton	Total Mazars & Grant Thornton
	Au 31 décembre 2022			Au 31 décembre 2021
Audit légal	(209)	(200)	(409)	(194)	(190)	(384)
SACC	(158)	(140)	(298)	(34)	(2)	(36)
Voltalia SA	(367)	(340)	(707)	(228)	(192)	(420)
Audit légal	(430)	(220)	(650)	(372)	(182)	(554)
SACC	(12)	(20)	(32)	(9)	(15)	(24)
Filiales	(442)	(240)	(682)	(381)	(197)	(578)
TOTAL HONORAIRES	(809)	(580)	(1 389)	(609)	(389)	(998)

Au 31 décembre 2022, les honoraires des Commissaires aux comptes s’établissent à 1 389 milliers d’euros. Le Groupe présente les SACC rendus en vertu d’un texte légal, tels que la vérification des rapports du Conseil d’Administration ou des conventions réglementées, dans les honoraires relatifs à l’audit légal, afin d’assurer une meilleure comparabilité des honoraires annoncés.

NOTE 10 Impôts sur les résultats

10.1 Règles et méthodes comptables

Impôts sur les résultats et assimilés

L’impôt sur les résultats comprend la charge (ou le produit) d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est enregistré en compte de résultat sauf s’il se rattache à des éléments ayant leur variation enregistrée en capitaux propres, auquel cas il est lui-même compris dans les autres éléments du résultat global.

L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Des périmètres d’intégration fiscale sont constitués au sein du Groupe. Chacun des périmètres est considéré comme une entité fiscale au sens IAS 12 et fait l’objet en conséquence d’une compensation de la fiscalité différée y afférent.

Impôts différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et l’état de situation financière pour tenir compte des différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable.

Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’effet des éventuelles variations du taux d’imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs. Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en autres éléments du résultat global, ou en capitaux propres au cours de l’exercice, selon qu’ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés si et seulement s’il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés permettant à l’actif d’impôt différé d’être utilisé. En l’absence d’un taux de probabilité élevé, de tels actifs ne sont pas enregistrés.# 10.2 Impôts sur les résultats et assimilés

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Impôts exigibles	(17 010)	(16 825)
Impôts différés	(1 122)	(541)
IMPÔT SUR LES RÉSULTATS ET ASSIMILÉS	(18 132)	(17 366)

Au 31 décembre 2022, l’impôt sur le résultat et assimilés s’établit à (18 132) milliers d’euros. Il est principalement expliqué par l’impôt exigible des sociétés pour (17 010) milliers d’euros, incluant une imposition des cessions d’actifs (voir Note 7.4) pour (3 913) milliers d’euros.

10.3 Rationalisation de l’impôt

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 30 décembre 2021
Résultat net des entreprises intégrées	(7 416)	1 222
Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence	(247)	563
Résultat net des entreprises intégrées hors sociétés mises en équivalence	(7 169)	659
Charge d’impôts sur les résultats	(9 994)	(12 210)
Charge d’impôts des entités hors champ d’application d’IAS 12	(8 140)	(5 158)
Résultat avant impôts (hors sociétés mises en équivalence)	10 964	18 027
Taux d’imposition normal applicable à la société mère (%)	25 %	27 %
(CHARGE) PRODUIT D’IMPÔT THÉORIQUE	(2 741)	(4 777)
Incidence :
• du différentiel de taux d’imposition entre la société mère et ses filiales	269	229
• des entités exclues du champ d’application d’IAS 12	(2 713)	1 582
• de la non-reconnaissance d’impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables et autres différences temporelles déductibles	(17 714)	(13 386)
• de la consommation de produits d’impôts sur les déficits fiscaux reportables et différences temporaires	7 186	3 420
• des différences permanentes	(3 548)	(14 438)
• des autres impôts et taxes non assis sur le résultat avant impôts	(46)	(404)
• du total des produits non taxables	5 087	3 264
• des retenues à la source	(3 913)	(10 550)
• des crédits d’impôts en résultat	1 17 692
(CHARGE) PRODUIT D’IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ	(18 132)	(17 368)

Les sociétés hors du champ d’application de IAS 12 sont des SPV brésiliennes soumises au régime fiscal du « lucro presumido ». L’incidence de ces entités sur la rationalisation de l’impôt est de 2 713 milliers d’euros (au taux d’imposition normal applicable à la société mère). La charge réelle d’impôt des sociétés soumises au « lucro presumido » constatée en « Impôts exigibles » s’élève à (8 140) milliers d’euros (au taux d’imposition réel de ces filiales).

184 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA

COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

10.4 Impôts différés

Au 31 décembre 2022, les impôts différés portent principalement sur les valeurs d’actifs de projets en cours de développement et en exploitation. Les impôts différés actifs, et les produits d’impôts différés, tels qu’enregistrés respectivement dans l’état de la situation financière et de l’état du résultat global du Groupe et conduisant à un actif net d’impôts différés, portent exclusivement sur des entités françaises non intégrées fiscalement ou des entités étrangères qui paient de l’impôt exigible.

Les impôts différés enregistrés en « Capitaux propres », au cours de l’exercice 2022, l’ont été au titre de variation périmètre pour (2 157) et en « Autres éléments du résultat global » pour un montant de (4 299) milliers d’euros. Ces derniers sont principalement relatifs aux variations d’instruments financiers de couverture de taux (voir Note 14.6).

Au 31 décembre 2022, le montant d’impôts différés actifs net s’élève à 2 088 milliers d’euros et le montant d’impôts différés passifs net s’élève à 25 896 milliers d’euros. Le montant des impôts différés actifs reconnus conduisant à une position nette nulle s’élève à 23 099 milliers d’euros. Le stock de déficits reportables sociaux disponible s’élève à 359 843 milliers d’euros au 31 décembre 2022, dont 84 738 milliers d’euros ont été reconnus en impôt différé actif (avant compensation des actifs et passifs d’impôts différés).

	Au 31 décembre 2021	Variations en compte de résultat	Variations en capitaux propres	Au 31 décembre 2022	Total IDA (avant compensation)	Total IDP (avant compensation)	Net IDA/IDP
Immobilisations incorporelles	(2 501)	3 118	(43)	(35)	-	(1 455)	(917)
Immobilisations corporelles	(19 264)	803	75	(1 593)	-	1 134	(18 845)
Immobilisations financières	1 741	-	-	-	8 751	751	-
Instruments financiers	2 302	(549)	-	(11 329)	-	(43)	(9 619)
Contrats de location	(1 284)	(199)	3	(1)	28	2	(1 452)
Provisions	790	2 380	-	59	2 526	(2 159)	3 596
Dettes financières	(180)	554	-	-	(11)	0	364
Créances et autres actifs courants	(12 990)	9 227	-	1 009	(4 671)	2 964	(4 461)
Dettes et autres passifs courants	9 992	(13 849)	-	(1)	366	(1 499)	(4 989)
Autres différences temporaires	1 426	772	(40)	140	-	(389)	1 907
Déficits reportables activés	85 944	9 215	1 379	1 884	3 070	(7 522)	93 970
Non-reconnaissance des impôts différés actifs	(79 359)	(13 458)	(1 351)	5 570	(3 465)	7 952	(84 111)
TOTAL	(15 123)	(1 246)	24	(4 299)	(2 157)	(1 007)	(23 807)
IDA (après compensation)							1 523
IDP (après compensation)							16 647

	15 171	16 087
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	12 390	31 236
Immobilisations financières
Instruments financiers	989	10 608
Contrats de location	330	1 782
Provisions	7 608	4 013
Dettes financières	378	14
Créances et autres actifs courants	3 307	7 768
Dettes et autres passifs courants	816	5 806
Autres différences temporaires	3 570	1 662
Déficits reportables activés	93 970
Non-reconnaissance des impôts différés actifs	(84 111)
TOTAL	55 169	78 976
IDA (après compensation)	2 088
IDP (après compensation)	25 896

185 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

NOTE 11 Goodwill, droits d’utilisation, immobilisations incorporelles et corporelles

11.1 Règles et méthodes comptables

Regroupements d’entreprises – Goodwill

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en conformité avec les prescriptions IFRS 3. Selon cette norme, les actifs acquis et les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation dégagés lors du regroupement sont affectés aux actifs et aux passifs concernés, y compris pour la quote-part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle. Le Goodwill correspond à la différence entre le prix d’achat payé lors du regroupement d’entreprises et le montant des actifs et passifs identifiables acquis nets des passifs éventuels pris en charge. La différence positive entre le prix d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme Goodwill à l’actif du bilan. Si cette différence est négative, elle est enregistrée directement en résultat à la date d’acquisition. Les Goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an.

Acquisition d’actifs

Les acquisitions d’actifs n’entrant pas dans le champ d’IFRS 3, telles que définies par l’amendement 2020 à IFRS 3, sont comptabilisées selon leurs normes s’y appliquant conformément à IFRS 3.2. Les coûts d’acquisition (incluant les frais d’acquisition) sont répartis sur les actifs et passifs acquis en fonction de leurs justes valeurs relatives en date d’acquisition.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût ou à leur juste valeur si elles sont acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises. Les immobilisations incorporelles en cours correspondent aux coûts activés sur les projets en cours de développement. L’activation des dépenses par projet est réalisée dès lors que tous les critères suivants sont vérifiés :
* visibilité sur l’accès au foncier, par exemple obtention d’une promesse de bail et études d’impacts environnementaux favorables ;
* visibilité sur les autorisations, par exemple dépôt des dossiers administratifs et haute probabilité d’obtention des autorisations ;
* faisabilité du raccordement au réseau ; et
* rentabilité du projet.

Les coûts ainsi activés intègrent les coûts externes (correspondant aux engagements pris envers des fournisseurs ou prestataires extérieurs – factures, factures à recevoir, relevés de situation, etc.) et internes (valorisés sur la base des temps de travail imputés sur ces projets). Tous les projets font l’objet d’une revue à chaque arrêté. Les projets en développement qui ne remplissent plus les critères d’activation ou qui sont abandonnés font l’objet d’une dépréciation à hauteur des dépenses activées. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire, sur la durée d’utilité des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties dès qu’elles sont mises en service. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée et les immobilisations incorporelles non encore mises en service font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou/et dès qu’un indice de perte de valeur est identifié. À noter que les projets en cours de cession dont la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, sont dépréciés à hauteur du prix de cession, si celui-ci peut être mesuré de manière fiable.# Notes aux comptes consolidés

6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées principalement des installations de production d’électricité. Elles sont comptabilisées à leur coût de revient (prix d’achat augmenté des frais accessoires). Les immobilisations corporelles en cours correspondent aux coûts activés sur les projets en cours de construction.

Lorsque les composants d’un actif ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Les pièces de rechange significatives sont ainsi immobilisées et amorties sur la durée d’utilité des centrales.

Le mode d’amortissement linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif est habituellement retenu par le Groupe. Le Groupe peut opter pour le mode d’amortissement selon les unités de production dans le cas spécifique où les centrales en état de produire rencontrent des contraintes techniques opérationnelles ou réglementaires. Il est notamment établi que l’absence de raccordement au réseau électrique et donc de production conduit à une charge d’amortissement nulle.

Les durées d’utilité retenues pour les principaux composants sont les suivantes :
* pour les centrales éoliennes : 25 ans ;
* pour les centrales solaires : 25 ans ;
* pour les centrales hydrauliques : infrastructure de 5 à 40 ans ; matériel de 8 à 20 ans ; et
* pour les centrales biomasses : infrastructure 15 à 30 ans ; matériel de 5 à 30 ans.

Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre deux et dix ans. Les installations de production sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité estimée (ou d’utilisation si un contrat prévoit un transfert de propriété) à compter de la date à laquelle l’actif est mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaire pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la Direction. Le Groupe procède chaque année à la revue des durées d’utilité.

Les terrains ne sont pas amortis.

Les obligations de démantèlement ont été enregistrées en tant que composant actif, en contrepartie d’une provision de même montant. Les obligations de démantèlement sont amorties selon la durée de vie des biens sous-jacents concernés.

En l’absence de dépenses d’entretien pluriannuel, les dépenses d’entretien courant des centrales visant à les maintenir en bon état d’utilisation sont enregistrées en charges lorsqu’elles surviennent.

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Pertes de valeur sur les Goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles

Le Groupe a recours à des estimations et utilise certaines hypothèses visant à (i) évaluer la durée d’utilisation attendue des actifs afin de déterminer leur durée d’amortissement et (ii) constater, le cas échéant, une dépréciation sur la valeur au bilan de toute immobilisation. Dans le but de s’assurer de la correcte valorisation au bilan de ses actifs, le Groupe revoit de manière régulière certains indicateurs qui conduiraient, le cas échéant, à réaliser un test de dépréciation.

Pertes de valeur des actifs à durée de vie déterminée

Les actifs à durée de vie déterminée font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’identification d’un indice de perte de valeur. L’indice principal utilisé est le chiffre d’affaires, réalisé et prévisionnel, et l’analyse des causes de sa variation possible telles que des incidents ou évènements climatiques, réglementaires, opérationnels compromettant la continuité et/ou la profitabilité de l’exploitation.

Pertes de valeur des actifs à durée de vie indéterminée

La valeur résiduelle des Goodwill et des immobilisations en cours fait l’objet d’une revue au minimum une fois par an ou en présence d’un indice de perte de valeur. Pour cette catégorie les indices utilisés sont les évènements affectant les chantiers de construction (et leurs conséquences en termes de retards et coûts) ou les projets en développement au regard de leur faisabilité, d’obtention des autorisations nécessaires ou des réévaluations de coûts.

Pour tester leur éventuelle perte de valeur, les Goodwill sont affectés à une UGT (unité génératrice de trésorerie) susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Les UGT définies par le Groupe correspondent à des ensembles homogènes d’actifs appartenant à un même pôle générateur de flux de trésorerie, largement indépendants de ceux générés par d’autres UGT. Les UGT sont les suivantes :
* les centrales électriques ;
* l’activité de Développement ;
* la Construction et revente d’équipements ;
* l’Exploitation maintenance ;
* Greensolver ;
* Helexia Services.

Les UGT « centrales électriques » correspondent à autant de centrales ou groupes de centrales (y compris les groupes de Centrales détenus par Helexia) individuellement identifiées. Les Goodwill y étant associés sont regroupés sous une ligne intitulée « Centrales électriques », pour les besoins de la communication financière, sans que cela n’affecte la revue de leur valorisation individuelle.

L’UGT « activité de Développement » intègre la prospection et le développement. Cette activité se conclut (i) soit par la vente de l’ensemble des droits et des études à la société de projet (SPV) afin qu’elle finalise la construction, puis opère la centrale ; (ii) soit par l’abandon du projet. Les projets de développement peuvent être cédés (i) en interne, à des SPV détenues par le Groupe, ou (ii) cédées à des clients tiers. Au sein de cette UGT, les projets de Développement sont identifiés par technologie afin de pouvoir réaliser les tests de perte de valeur.

L’UGT « Construction et revente d’équipements » correspond à l’activité EPC (Engineering, Procurement, and Construction) pour compte propre ou pour le compte de clients tiers. Y sont associés l’achat et la revente d’équipements, celle-ci étant un complément à l’activité de Procurement.

L’UGT « Exploitation-maintenance » correspond à la maintenance, la fourniture de pièces détachées, à l’exploitation et au monitoring de centrales en exploitation, pour compte propre, ou pour le compte de clients tiers.

L’UGT « Greensolver » correspond à l’activité de Gestion d’actifs (Asset Management), pour compte propre ou pour le compte de clients tiers.

L’UGT « Helexia Services » correspond à un portefeuille de services dédiés développés par le sous-ensemble de sociétés « Helexia ». Ces services sont la construction de centrales solaires en toiture, des audits et des prestations d’accompagnement d’efficacité énergétique, ainsi que des contrats de supervision de la consommation énergétique.

Les tests de perte de valeur sont réalisés sur l’ensemble des actifs corporels et incorporels, ainsi que des actifs et passifs concourant au besoin en fonds de roulement, des UGT. Lorsque la valeur nette comptable de l’ensemble de ces éléments devient supérieure à leur valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée et affectée en priorité au Goodwill.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l’actif (ou du groupe d’actifs) nette des coûts de cession et de sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est ainsi exclusivement déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de l’utilisation de l’actif (ou du groupe d’actifs) et implique des jugements de la Direction notamment sur des éléments tels que les conditions climatiques, l’inflation, les coûts d’exploitation, les dépenses d’investissement des projets en développement.

Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d’utilité des UGT sont issus du Plan à Moyen Terme (PMT) et des budgets établis par le management du Groupe et couvrant les cinq prochains exercices. Pour les UGT « centrales électriques » une hypothèse d’inflation est appliquée sur la durée de vie résiduelle. Pour les autres UGT des hypothèses de croissance et d’inflation sont appliquées dans la détermination du flux normatif qui est extrapolé à l’infini.# COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

11.7 Acquisition de Coco Banane

Le 6 juillet 2022, Voltalia a acquis une participation de 60 % de la société Parc Solaire de Coco Banane (ex-Volta Guyane) pour un montant de 850 milliers d’euros. Cette acquisition porte le pourcentage de détention de la société à 100 % au 31 décembre 2022. Elle n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’un Goodwill.

11.8 Acquisition de N&B Renewable Energy

Le 21 novembre 2022, Voltalia a acquis une participation de 76 % de la société N&B Renewable Energy pour un montant de 5 milliers d’euros. Cette acquisition porte le pourcentage de détention de la société à 100 % au 31 décembre 2022. Le Goodwill s’établit à 34 milliers d’euros et a été alloué à l’UGT « Construction et revente d’équipements ».

11.9 Goodwill, droits d’utilisation, immobilisations incorporelles et corporelles

En milliers d’euros	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Au 31 décembre 2022	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Au 31 décembre 2021
Goodwill	87 964	(1 041)	86 923	78 808	(1 041)	77 767
Droits d’utilisation	58 688	(17 299)	41 389	54 803	(11 471)	43 332
Immobilisations incorporelles en cours	220 777	(15 806)	204 971	147 497	(13 139)	134 358
Immobilisations incorporelles	118 445	(26 917)	91 528	96 858	(20 872)	75 986
Autres immobilisations incorporelles	13 401	(2 366)	11 035	1 567	(1 220)	347
Immobilisations incorporelles	352 623	(45 089)	307 534	245 922	(35 231)	210 691
Terrains	7 403	(2 212)	5 191	7 528	(2 359)	5 169
Constructions	1 131 320	(255 360)	875 960	996 808	(188 951)	807 857
Matériels, équipements et outillages	384 398	(43 853)	340 545	169 731	(42 216)	127 515
Immobilisations corporelles en cours	504 064	(1 115)	502 949	315 877	(548)	315 329
Immobilisations corporelles	2 027 185	(302 540)	1 724 645	1 489 944	(234 074)	1 255 870

11.10 Goodwill

En milliers d’euros	Goodwill
Au 31 décembre 2020	80 155
Entrée de périmètre	-
Allocation de Goodwill	(2 387)
Ajustement de Goodwill	-
Changements de méthode	-
Dépréciations	-
Écarts de conversion	-
Autres	-
Au 31 décembre 2021	77 767
Entrée de périmètre	9 122
Allocation de Goodwill	-
Ajustement de Goodwill	-
Changements de méthode	34
Dépréciations	-
Écarts de conversion	-
Autres	-
AU 31 DÉCEMBRE 2022	86 923

Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des Goodwill n’a fait l’objet d’aucune dépréciation. Les entrées de Goodwill de la période sont relatives aux acquisitions de Ewen LDA et Cap Sud. Les allocations de Goodwill de la période sont liées à l’acquisition de N&B Renewable Energy. Les allocations de Goodwill de 2021 sont relatives aux acquisitions des sous-ensembles Mywindparts, Greensolver et Maison Solaire Voltalia (voir Note 11 – Document d’enregistrement universel 2021). À la date d’arrêté des comptes, aucun indice de perte de valeur des actifs corporels et incorporels ainsi que des actifs et passifs concourant au besoin en fonds de roulement des UGT auxquelles sont affectés les Goodwill n’a été relevé.

Évolution du Goodwill et allocation aux UGT

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2021	Entrées de périmètre	Changement de méthode	Au 31 décembre 2022
Développement	25 104	-	-	25 104
Helexia Services	24 722	9 122	-	33 843
Construction et revente d’équipements	17 450	-	34	17 484
Centrales électriques	6 180	-	-	6 180
Exploitation-maintenance	3 479	-	-	3 479
Greensolver	832	-	-	832
GOODWILL	77 767	9 122	34	86 923

Taux d’actualisation et analyse de sensibilité

Centrales électriques

Les taux d’actualisation utilisés pour tester les actifs en exploitation s’inscrivent dans une fourchette allant de 4,2 % à 14,1 % en fonction des pays.

Centrales spécifiques Helexia (valeur du Goodwill alloués : 6 180 milliers d’euros)

Le taux d’actualisation moyen utilisé est 4,62 %. Le seuil de passage d’une dépréciation est un WACC à 17,53 %.

	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	6	(6)

Autres UGT

Les taux d’actualisation utilisés pour tester les activités de Services qui correspondent à l’activité des autres UGT s’inscrivent dans une fourchette de 6,7 % à 15,8 % en fonction des pays.

Développement (valeur du Goodwill alloué : 25 104 milliers d’euros)

Le headroom pour le Goodwill Martifer testé sur l’activité Développement est de 200 %. En cas de variation de valeur de marché de 20 %, le headroom serait réduit à 145 %.

Construction et revente d’équipements (valeur du Goodwill alloué : 17 484 milliers d’euros)

Le taux d’actualisation utilisé dans cette analyse est 10,66 %. À taux de croissance de 1,5 %, le seuil de passage d’une dépréciation aurait lieu avec un WACC de 34,17 %.

Croissance 1,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	9	(8)

Croissance 0,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	3	(5)	(11)

Exploitation-maintenance (valeur du Goodwill alloué : 3 479 milliers d’euros)

Le taux d’actualisation utilisé dans cette analyse est 10,24 %. À taux de croissance de 1,5 %, le seuil de passage d’une dépréciation aurait lieu avec un WACC de 23,98 %.

Croissance 1,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	3	-	(3)

Croissance 0,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	1	(2)	(4)

Helexia Services (valeur du Goodwill alloué : 33 843 milliers d’euros)

Le taux d’actualisation utilisé dans cette analyse est 7,54 %. À taux de croissance de 1,5 % le seuil de passage d’une dépréciation est un WACC à 10,13 %.

Croissance 1,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	4	-	(3)

Croissance 0,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	(5)	(7)	(9)

Greensolver (valeur du Goodwill alloué : 832 milliers d’euros)

Le taux d’actualisation utilisé dans cette analyse est 8,10 %. À taux de croissance de 1,5 % le passage d’une dépréciation est un WACC à 11,49 %.

Croissance 1,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	1	-	(1)

Croissance 0,5 %	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
	(0)	(1)	(1)

11.11 Droits d’utilisation

En milliers d’euros	Droits d’utilisation
Au 31 décembre 2020	45 314
Nouveaux contrats	7 444
Sorties de contrats	(1 277)
Changements de méthode	-
Variations de périmètre	(3 505)
Amortissements	(5 916)
Dépréciations	-
Écarts de conversion	492
Autres	780
Au 31 décembre 2021	43 332
Nouveaux contrats	3 473
Sorties de contrats	(2 676)
Changements de méthode	-
Variations de périmètre	1 394
Amortissements	(6 314)
Dépréciations	-
Écarts de conversion	1 805
Autres	375
AU 31 DÉCEMBRE 2022	41 389

La charge de loyer hors champs d’application IFRS 16, ainsi que la part variable des loyers retraités sous IFRS 16, sont présentées en Note 7.3 et les dettes locatives en Note 14.3.

Droits d’utilisation par nature

En milliers d’euros	Terrains	Autres immobiliers	Véhicules et équipements	Total droits d’utilisation
Au 31 décembre 2021	32 365	7 494	3 473	43 332
Augmentations	643	2 118	712	3 473
Sortie de contrat	(1 087)	(1 539)	(51)	(2 676)
Variations de périmètre	1 333	0	61	1 394
Amortissements	(1 808)	(2 516)	(1 990)	(6 314)
Écarts de conversion	1 400	156	251	1 806
Autres			375	375
AU 31 DÉCEMBRE 2022	32 846	5 713	2 831	41 389

Les droits d’utilisation sont composés pour les trois quarts des terrains des centrales opérées en propre par le Groupe. Les « augmentations » de l’année correspondent principalement à de nouveaux locaux. Les « variations de périmètre » correspondent à l’acquisition de Cap Sud.# COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

11.12 Immobilisations incorporelles

En milliers d’euros

Immobilisations incorporelles	Immobilisations incorporelles en cours	Immobilisations incorporelles	Autres immobilisations incorporelles	Total
Au 31 décembre 2020	99 030	54 736	1 123 154	889
Augmentation	55 807	824	267	56 898
Diminution	(2 267)	-	-	(2 267)
Mises en service	(22 144)	22 144	-	-
Variations de périmètre	(1 254)	1 538	-	284
Amortissements	-	(4 478)	(356)	(4 834)
Dépréciations	(2 513)	(7)	-	(2 520)
Écarts de conversion	1 158	996	-	2 154
Autres	6 541	233	(687)	6 087
Au 31 décembre 2021	134 358	75 986	347 210	691
Augmentation	82 146	1 966	10	84 122
Diminution	(1 182)	(19)	-	(1 201)
Mises en service	(9 350)	9 351	-	1
Changements de méthode	-	-	-	-
Variations de périmètre	2 889	8 434	11	411
Amortissements	-	(5 777)	(780)	(6 557)
Dépréciations	(1 608)	-	-	(1 608)
Écarts de conversion	852	1 656	6	2 514
Autres	(3 134)	(69)	41	(3 162)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	204 971	91 528	11 035	307 534

Les « immobilisations incorporelles en cours » correspondent principalement aux coûts activés sur les projets en développement ou en cours de construction. Les « immobilisations incorporelles » correspondent aux coûts de développement des centrales en exploitation. Les « augmentations » « d’immobilisations incorporelles en cours » correspondent principalement à l’émergence de nouveaux projets en développement majoritairement au Brésil, en Ouzbékistan et en France, ainsi qu’à l’avancement des projets en développement en portefeuille en Europe, Afrique et Amérique latine. Les « diminutions » « d’immobilisations incorporelles en cours » correspondent principalement à des abandons de projets. Les « mises en service » correspondent principalement aux fins de constructions des projets solaires de SSM1-2 au Brésil, de Carrière des Plaines en France, de Stavria en Grèce et à la centrale de stockage Hallen en Angleterre. Les « Variations de périmètre » correspondent principalement à l’acquisition des entités de Cap Sud et de l’entité d’Énergies Sud Vannier pour 13 091 milliers d’euros et aux cessions des entités brésiliennes de Pedra Pintada et d’Arinos pour 816 milliers d’euros. Les « écarts de conversion » sont majoritairement liés à l’appréciation du Réal brésilien pour 3 309 milliers d’euros légèrement compensé par la dépréciation la livre sterling britannique pour 812 milliers d’euros. Les « autres » mouvements correspondent principalement à des reclassements entre catégories d’immobilisations.

11.13 Immobilisations corporelles

En milliers d’euros

Immobilisations corporelles	Terrains	Constructions	Matériels, équipements et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Total
Au 31 décembre 2020	5 341	687 313	75 550	305 060	1 073 264
Augmentation	-	38 939	2 453	311 870	353 262
Diminution	(6)	(297)	(247)	(624)	(1 174)
Mises en service	-	222 419	61 730	(284 148)	1
Changements de méthode	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	-	(119 470)	(115)	(118)	(119 703)
Amortissements	(166)	(41 723)	(8 510)	-	(50 399)
Dépréciations	-	-	-	(363)	(363)
Écarts de conversion	-	15 906	125	2 702	18 733
Autres	-	4 770	(3 471)	(19 050)	(17 751)
Au 31 décembre 2021	5 169	807 857	127 515	315 329	1 255 870
Augmentation	268	8 276	9 989	363 252	381 785
Diminution	(745)	(5 270)	(677)	(1 146)	(7 838)
Mises en service	88	29 697	213 113	(242 897)	1
Changements de méthode	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	149	37 685	5 852	47 773	91 459
Amortissements	(168)	(47 686)	(11 751)	-	(59 605)
Dépréciations	423	(2 085)	-	78	(1 584)
Écarts de conversion	7	63 032	(7 306)	26 985	82 718
Autres	-	(15 546)	3 810	(6 425)	(18 161)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	5 191	875 960	340 545	502 949	1 724 645

Les « augmentations » « d’immobilisations corporelles en cours » correspondent aux coûts activés sur les projets de construction des centrales opérées en propre par le Groupe, avec notamment le début des constructions des centrales solaires de Karavasta en Albanie, Solar Serra do Mel 3-6 au Brésil, Montclar en France, Higher Stockbridge et Clifton en Angleterre ainsi que de Garrido au Portugal. Les « diminutions » « d’immobilisations corporelles en cours » correspondent principalement à la vente d’un actif corporel au Portugal pour (5 389) milliers d’euros. Les « mises en service » concernent principalement les projets solaires Solar Serra do Mel 1-2 au Brésil et Carrière des plaines en France, ainsi que la centrale de stockage d’Hallen en Angleterre. Les « Variations de périmètre » correspondent principalement à l’acquisition des entités de Cap Sud pour 52 929 milliers d’euros et de l’entité Énergies Sud Vannier pour 26 424 milliers d’euros, à l’achat des titres de la centrale solaire Coco Banane pour 7 000 milliers d’euros ainsi qu’à la finalisation de l’acquisition des centrales jordaniennes pour 7 012 milliers d’euros. Les « écarts de conversion » sont majoritairement liés à l’appréciation du Réal brésilien pour 77 267 milliers d’euros et du Dinar jordanien pour 6 612 milliers d’euros. Les « Autres » mouvements correspondent principalement à des corrections d’ouvertures au Brésil.

NOTE 12 Trésorerie et flux de trésorerie

12.1 Règles et méthodes comptables

La « trésorerie et les équivalents de trésorerie » peuvent être composés de comptes bancaires, découverts bancaires, de fonds en caisse, de dépôts à vue et d’OPCVM monétaires. Les OPCVM monétaires classés en « équivalence de trésorerie » répondent aux critères d’IAS 7 et recommandations de l’AMF et de l’ANC novembre 2018 : placements à court terme ; très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ; soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les OPCVM ne répondant pas aux critères précédents sont classés en « Autres actifs financiers » courants.

12.2 Trésorerie

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Disponibilités	280 229	229 652
Placements monétaires	104 456	62 361
Découverts bancaires	(1 128)	(609)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	383 557	291 404

Sur l’année 2022, la trésorerie du Groupe s’est améliorée de 31,62 %, notamment portée par l’augmentation de capital de 490 000 milliers d’euros réalisée en décembre 2022 (voir Note 13.2). La « Trésorerie et équivalents de trésorerie » faisant l’objet de restrictions d’utilisation au titre du respect de sûretés liées à certains financements du Groupe représente 79 253 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022, les « disponibilités » sont exclusivement composées de comptes bancaires. Les « Placements monétaires » correspondent à des OPCVM monétaires et des comptes à terme, respectant les critères d’IAS 7.6 sur la liquidité (placement à court terme, très liquide et soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Ces placements ont rapporté en 2022, 15 285 milliers d’euros, dont la contrepartie est comptabilisée en « Autres produits et charges » du Résultat financier (Voir Note 14.5).

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Flux de trésorerie net généré par l’activité	34 702	131 819
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	(570 968)	(300 165)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements	616 101	236 120
Variation des flux de trésorerie	79 835	67 774
Trésorerie et équivalents de trésorerie d’ouverture	291 404
Incidence de trésorerie des variations des cours de devises	12 318
Incidence de trésorerie des variations de périmètre	-
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DE CLÔTURE	383 557

Les « Total produits » générés par les centrales en exploitation permettent le financement des activités de Prospection et de Croissance du Groupe. L’utilisation des dettes Corporate et projets viennent soutenir les opérations d’investissement y compris les projets en développement et ceux en construction. Pour les opérations d’investissement et les variations de dettes, voir Note 11 et Note 14.3.

12.3 Produits et charges sans impact en trésorerie de l’activité opérationnelle

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Produits de cessions d’actifs	(32 680)	(102 656)
Impact en trésorerie présenté en « Flux net d’investissements financiers »	(32 680)	(102 656)
Valeur nette comptable des actifs cédés	2 665	62 662
Ajustement du revenu des contrats comptabilisés à l’avancement	46 969	(14 334)
Charge relative aux paiements en actions	2 790	1 479
Variation de stocks	(52 965)	(8 296)
Produits et charges sans impact sur les flux de trésorerie	(541)	41 511
Produits et charges sans impact en trésorerie de l’activité opérationnelle	(33 221)	(61 145)

Les produits et charges détaillés ci-dessus affectent le résultat opérationnel (EBIT) du Groupe, sans avoir un effet en trésorerie de l’activité opérationnelle. Ceux-ci sont donc soit neutralisés pour ne pas impacter les variations des flux de trésorerie, soit neutralisés pour présenter leur incidence dans l’agrégat requis du Tableau des flux de trésorerie.

NOTE 13 Capitaux propres et résultats par action

13.1 Règles et méthodes comptables

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en tant qu’instruments de capitaux propres. Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission.

Résultat net par action

Le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période.# 13.2 Capital social du Groupe et dividendes

Au cours de l’exercice 2022, une augmentation de capital a été enregistrée pour 203 865 milliers d’euros, portant le total du capital social à 747 503 milliers d’euros. Cette augmentation de capital a été constatée par le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’Administration :
* en date du 14 novembre 2022, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal global de 203 864 milliers d’euros par émission de 35 765 712 actions d’une valeur nominale unitaire de 5,70 euros, correspondant à une augmentation de capital de 489 990 milliers d’euros, prime d’émission incluse.

Aucun dividende n’a été versé depuis la constitution de la Société.

13.3 Variation des capitaux propres

Les variations détaillées ci-après sont relatives au « tableau de variation des capitaux propres », présenté en 6.1.5.

Au 31 décembre 2022, les « Variations de périmètre » sont principalement expliqués par la cession de participations minoritaires au Brésil (SSM1 et 2) et dans une moindre mesure de SPV au Brésil (Vila Espírito Santo, Arinos et Pedra Pintada).

Au 31 décembre 2022, les « Autres mouvements » sont principalement expliqués par les variations d’actions propres pour (2 626) milliers d’euros, les paiements en actions pour 2 790 milliers d’euros, un changement de méthode relatif aux avantages au personnel pour 322 milliers d’euros (voir Note 8.4), ainsi que par la comptabilisation de la composante « option » de dettes obligataires « OCEANE » pour 1 024 milliers d’euros (voir Notes 14.1 et 14.3).

195

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Notes aux comptes consolidés

6

Au 31 décembre 2021, les « Autres mouvements » sont principalement expliqués par la comptabilisation de la composante « option » de dettes obligataires « OCEANE », pour 9 768 milliers d’euros. Les « Variations de périmètre » correspondent aux cessions de titres des SPV brésiliennes VSM 2, VSM 4 et Greenfield, ainsi qu’à une opération de réorganisation légale au Brésil des sociétés Helexia impactant des détentions ne donnant pas le contrôle.

13.4 Résultat net par action

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Résultat net attribuable à la société mère pour la période	(7 174)	(1 323)
Résultat net pris en compte pour la détermination du résultat par action	(7 174)	(1 323)
Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation	97 487 148	95 228 593
Résultat net par action – Part du Groupe (en euros)	(0,0736)	(0,0139)
Ajustement rétrospectif	-	-
Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation	97 487 148	95 228 593
Résultat net de base par action – Part du Groupe (en euros)	(0,0736)	(0,0139)

13.5 Résultat dilué par action

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Résultat net attribuable à la société mère pour la période	(7 174)	(1 323)
Résultat net pris en compte pour la détermination du résultat par action	(7 174)	(1 323)
Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation	97 487 148	95 228 593
Nombre d’actions provenant de la conversion d’instruments dilutifs	-	-
Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation retenue pour la détermination du résultat dilué par action	97 487 148	95 228 593
Résultat net dilué par action – Part du Groupe (en euros)	(0,0736)	(0,0139)
Ajustement rétrospectif	-	-
Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation	97 487 148	95 228 593
Résultat net de base par action – Part du Groupe (en euros)	(0,0736)	(0,0139)

Au 31 décembre 2022, les instruments dilutifs regroupent : 1 189 385 actions gratuites (attribution des plans 2019, 2020, 2021 et 2022) et 8 513 980 actions dans le cadre des émissions obligataires 2021 et 2022. Le nombre d’actions potentielles provenant de ces instruments dilutifs est de 9 703 365 actions et la dilution potentielle, sur le résultat net par action de l’année 2022, entraînée par ces instruments est de 9,95 %.

196

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COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

6

13.6 Instruments dilutifs – Plans d’attribution gratuite d’actions

	AGA 2018 Voltalia	AGA 2019 Voltalia	AGA 2019 Helexia	AGA 2019 Voltalia Ad	AGA 2020 Voltalia	#1 AGA 2021 Voltalia	AGA 2021 Helexia	AGA 2021 Voltalia #2	AGA 2021 Helexia	AGA 2022 Voltalia	AGA 2022 Helexia
Date de l’Assemblée ayant autorisé l’attribution	12 mai 2016	20 mai 2019	20 mai 2019	20 mai 2019	19 mai 2021	19 mai 2021	19 mai 2021	19 mai 2021	19 mai 2021	19 mai 2021	19 mai 2021
Date d’attribution par le Conseil d’Administration	26 septembre 2018	25 octobre 2019	25 octobre 2019	13 mai 2020	21 juillet 2021	21 juillet 2021	15 décembre 2021	15 décembre 2021	15 décembre 2021	26 juillet 2022	26 juillet 2022
Nombre d’actions pouvant être attribuées	1 115 172	2 167 986 (6)	1 836 997 (6)	1 810 867 (6)	3 793 937 (6)	3 423 291 (6)	3 247 822 (6)	3 234 887 (6)	3 134 718 (6)	3 124 143 (6)	2 955 295 (6)
Nombre total d’actions attribuées	77 291 (1)	330 943 (6)	26 130 (6)	19 287 370 646 (6)	175 469 (6)	12 935 (6)	100 169 (6)	10 575 (6)	168 848 (6)	10 341 (6)
dont le nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux	48 354 (1)	148 043 (6)	-	-	-	70 483 (6)	-	-	-	-	-
• Laurence Mulliez	8 442 (1)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
• Sébastien Clerc	39 912 (1)	148 043 (6)	-	-	-	70 483 (6)	-	-	-	-	-
Nombre de bénéficiaires non-mandataires	3	6	2	1	12	4	3	25	1	33	3
Nombre d’actions en cours d’acquisition	0	330 943 (6)	21 559 (6)	0	361 798 (6)	175 469 (6)	12 935 (6)	96 917 (6)	10 575 (6)	168 848 (6)	10 341 (6)
Date d’acquisition	31 juillet 2022	31 juillet 2023	31 juillet 2023	31 juillet 2023	1 er août 2024	1 er août 2025	1 er août 2024	1 er août 2025	1 er août 2025	1 er août 2026	1 er août 2026
Modalités d’acquisition (4)	(2)	(2)	(2)	(3)	(3)	(4)	(2)	(3)	(2)	(2)	(2)
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2022	27 364 (1)	0	0	0	-	-	-	-	-	-	-
Nombre d’actions annulées ou caduques	49 927 (1)	0	4 571 (6)	19 287	8 848 (6)	-	-	3 252 (6)	-	-	-
Durée de la période de conservation (5)	(5)	(5)	0	0		(5)
Valeur unitaire à la date d’attribution initiale (en euros)	9,79	9,55 (6)	9,55 (6)	14	19,60 (6)	19,60 (6)	17,34 (6)	17,34 (6)	17,34 (6)	20,11 (6)	20,11 (6)

(1) En tenant compte de l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement décidé à la suite de l’augmentation de capital de la Société de juillet 2019, conformément aux dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce.
(2) Les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires à l’issue d’une période de quatre années.
(3) Période de trois ans au lieu de quatre ans ; ces attributions auraient dû avoir lieu respectivement en 2017, 2019 et 2020.
(4) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d’une condition de présence et de l’atteinte des conditions de performance. Les conditions de performance concernent les critères suivants pour les plans Voltalia : TRI, EBITDA, ROCE et RSE ; et les critères suivants pour Helexia : MWp en construction et/ou mise en service, coûts de développement, revenus hors IPP, EBITDA Energy Management, taux de financement externe des projets, RSE.
(5) Pour les mandataires sociaux : 30 % des actions sont soumises à l’obligation de conservation des actions au Nominatif, jusqu’au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant. Pour les bénéficiaires non-mandataires, la durée de la période de conservation est nulle.
(6) En tenant compte de l’ajustement (coefficient de 1,084) du nombre d’actions attribuées gratuitement décidé à la suite de l’augmentation de capital de la Société de décembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce.

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Notes aux comptes consolidés

6

13.7 Instruments dilutifs – Options de souscription d’actions

Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé
11 juin 2015
Date d’attribution d’options par le Conseil d’Administration
6 août 2015
Nombre maximal d’actions à émettre autorisé
800 000
Nombre total d’options de souscription d’actions attribuées
201 204
Nombre d’actions de Voltalia auquel les options étaient susceptibles de donner droit à la date de leur attribution
221 249 (1)
dont le nombre total pouvant être souscrites par les mandataires sociaux de la Société
0
dont le nombre total pouvant être souscrites par les mandataires sociaux de filiales du Groupe
80 778 (1)
Nombre de bénéficiaires non-mandataires
1
Point de départ d’exercice des options de souscription d’actions
7 août 2017
Date d’expiration des options de souscription d’actions
7 août 2022
Prix de souscription d’une action Voltalia
7,93 € (1)

(1)# NOTE 14 Financement et instruments dérivés

14.1 Règles et méthodes comptables

Comptabilisation des actifs et passifs financiers

Un instrument est classé en tant que placement à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’il est détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d’achat et de vente sur la base de leur juste valeur. Lors de leur comptabilisation initiale, les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en compte de résultat.

Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers

Voltalia distingue trois catégories d’instruments financiers à partir des deux modes de valorisation utilisés (prix cotés et techniques de valorisation) et s’appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur par le compte de résultat ou autres éléments du résultat global en date d’arrêté. Les trois catégories sont définies comme telles :

• niveau 1 : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif ;
• niveau 2 : instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables ; et
• niveau 3 : instruments financiers dont l’évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres non observables (paramètres dont la valeur résulte d’hypothèses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument ou sur des données de marché observables disponibles en date de clôture) ou qui ne le sont que partiellement.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur et comptabilisés en Instruments dérivés actifs ou passifs dans l’état de la situation financière en « Autres actifs financiers courants » ou « Autres passifs financiers courants ». Si l’instrument est désigné comme instrument de couverture de juste valeur d’actifs ou passifs comptabilisés au bilan, ses variations de valeur, comme celle du sous-jacent couvert sont enregistrées en compte de résultat sur la même période, en « Autres produits et charges financiers ». Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie futurs, les variations de juste valeur de sa part efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et seront recyclées au compte de résultat lorsque le sous-jacent couvert sera lui-même comptabilisé au compte de résultat. Les variations de juste valeur de la part inefficace des instruments de couverture, ainsi que les variations de juste valeur des instruments dérivés non éligible à la comptabilité de couverture sont comptabilisées au compte de résultat en « Autres produits et charges financiers ». Dans le cas où le sous-jacent est activé au titre des coûts de construction, les impacts de variation des instruments dérivés enregistrés au compte de résultat, lui étant associés, sont eux aussi activés au titre des coûts de construction.

Résultat financier

Le coût de l’endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif net des intérêts à recevoir sur les placements et autres produits financiers. Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier d’une part et les autres produits et charges financiers d’autre part.

Autres actifs et passifs financiers

Les autres actifs financiers sont constitués de dépôts à terme, prêts, titres non consolidés, placements, d’instruments dérivés, ainsi que des dettes relatives à des options de vente concédées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle. Les titres de participations non consolidés et actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI sont enregistrés en juste valeur, la contrepartie de ces variations figurant en autres éléments du résultat global. Les dépôts de garantie et les dépôts à terme sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. Cette méthode n’aboutit pas à des différences importantes avec la valeur nominale des créances qui est retenue. En cas de difficulté de recouvrement des créances, des dépréciations sont constatées sur la base des prévisions d’encaissement. Les prêts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, sur la base du taux d’intérêt effectif. Nonobstant les éventuels instruments financiers de valeur négative, les autres passifs financiers enregistrés par le Groupe sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

Dette de location

Les règles et méthodes comptables relatives aux dettes de location sont présentées en Note 11.

Dette obligataire convertible avec une option de conversion ou/et d’échange en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE »)

Les « OCEANE » sont reconnues sous deux composantes distinctes :

• une composante « dette » reconnue au coût amorti, qui a été déterminée par utilisation d’un taux d’intérêt marché pour une obligation non-convertible ayant des caractéristiques similaires. La valeur comptable reconnue, de cette dette, est nette de sa quote-part de coûts d’émission ; et
• une composante « option » reconnue en capitaux propres pour un montant égal à la différence entre le prix d’émission de l’obligation convertible OCEANE et la valeur de la composante « dette ». La valeur comptable reconnue de cette option est nette de sa quote-part de coûts d’émission et impôts différés afférents. Cette valeur n’est pas réévaluée mais peut être ajustée de toute conversion d’obligations.

14.2 Autres actifs et passifs financiers courants et non courants

En milliers d’euros

	Courant	Non courant	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI	-	637	637	420
Actifs financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat	-	2 283	2 283	2 576
Prêts et comptes courants (Actif)	4 204	2 185	6 389	15 810
Prêts et comptes courants (Passif)	(163)	(14 712)	(14 875)	(14 093)
Dépôts et cautionnements	2 341	3 574	5 915	6 362
Juste valeur des instruments dérivés de couverture	50 661	-	50 661	(13 008)
Dettes relatives à des options de vente concédées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle	(2 195)	(2 411)	(4 606)	(2 411)
Autres	2 613	-	2 613	1 622
AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS	57 461	(8 444)	49 017	(2 722)
dont Autres actifs financiers	65 113	8 679	73 792	27 439
dont Autres passifs financiers	(7 652)	(17 123)	(24 775)	(30 161)

Les prêts et comptes courants sont majoritairement liés à des participations dans des entreprises associées ou à des actionnaires n’ayant pas le contrôle dans des sociétés en intégration globale. Les justes valeurs des instruments dérivés de couverture sont détaillées en Note 14.6.

14.3 Financements courants et non courants

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2020	Diminution	Augmentation	Intérêts capitalisés	Changement de méthode	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Autres	Au 31 décembre 2021	Diminution	Augmentation	Intérêts capitalisés	Changement de méthode	Variations de périmètre	Écarts de conversion	Autres	AU 31 DÉCEMBRE 2022
Emprunts auprès établissements de crédit	765 312	(96 150)	175 250	-	-	(75 359)	10 013	(702)	778 364	(80 415)	147 702	73	13 935	21 544	36 135	(1 717)	915 621
Dettes de location	61 133	(8 719)	7 444	-	-	(3 541)	510	(363)	56 464	(11 549)	3 473	-	16	1 461	1 880	(2 213)	49 532
Dettes obligataires	7 981	(226)	198 396	-	-	-	66	(6 082)	200 135	(70 654)	154 374	-	-	27 480	(942)	(451)	309 942
Billets de trésorerie	-	-	396	-	-	-	240	-	-	(421 498)	426 498	-	-	-	-	-	5 000
Intérêts courus	4 862	(34 125)	52 591	-	-	(6 288)	-	-	15 069	(33 903)	50 055	(73)	-	1 627	771	-	33 345
Total	839 288	(139 220)	433 681	-	-	(85 188)	10 829	(9 358)	1 050 032	(618 019)	782 102	-	13 951	52 112	37 844	(4 582)	1 313 440

Les emprunts bancaires Corporate ont varié du fait :

• d’une émission complémentaire d’une obligation de type OCEANE en juillet 2022de type OCEANE, pour 50 000 milliers d’euros ;
   de l’utilisation du programme d’émission de billets de trésorerie, mis en place en avril 2022 dont une partie a été remboursée en décembre 2022, lors du versement de l’augmentation de capital, pour clôturer à 5 000 milliers d’euros ;
   de tirages supplémentaires de ligne de crédit pour 56 666 milliers d’euros sur la partie term loan du crédit syndiqué de 170 000 milliers d’euros.

Les dettes attachées à des projets ont évolué du fait :
 de souscriptions de nouvelles dettes pour 240 211 milliers d’euros ;
 de remboursements de principal pour 85 564 milliers d’euros ;
 des écarts de conversion, pour 37 844 milliers d’euros principalement issus des dettes projet au Brésil et en Jordanie.

200 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA

COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

6 INCIDENCES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d’euros
| | Emprunts auprès établissements de crédit | Dettes de location | Dettes obligataires | Billets de trésorerie | Intérêts courus | Total |
| :---------------------------------- | :---------------------------------------- | :----------------- | :------------------ | :-------------------- | :-------------- | :------ |
| Au 31 décembre 2021 | 778 364 | 56 464 | 200 135 | - | 15 069 | 1 050 032 |
| Diminution (cash) | (79 708) | (11 549) | (70 654) | (421 498) | (33 903) | (617 312) |
| Augmentation (cash) | 147 679 | - | 154 924 | 426 498 | - | 729 101 |
| Autres flux (non cash) | 69 286 | 4 617 | 25 537 | - | 52 179 | 151 619 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 915 621 | 49 532 | 309 942 | 5 000 | 33 345 | 1 313 440 |

ANALYSE PAR ÉCHÉANCE AU 31 DÉCEMBRE 2022

En milliers d’euros
| | Valeur au bilan au 31 décembre 2022 | Juste valeur au 31 décembre 2022 | Moins d’un an | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans |
| :---------------------------------- | :---------------------------------- | :------------------------------- | :------------ | :----------- | :---------------- |
| Emprunts auprès établissements de crédit | 915 621 | 946 392 | 185 928 | 264 995 | 495 469 |
| Dettes obligataires | 309 942 | 320 665 | 59 503 | 258 335 | 2 827 |
| Billets de trésorerie | 5 000 | 5 000 | 5 000 | - | - |
| Intérêts courus | 33 176 | 33 176 | 33 176 | - | - |
| Total dettes bancaires | 1 263 739 | 1 305 233 | 283 607 | 523 330 | 498 296 |
| Dettes de location | 49 532 | 49 532 | 5 087 | 29 894 | 14 551 |
| Intérêts courus sur dette de location | 169 | 169 | 169 | - | - |
| Total des dettes de location | 49 701 | 49 701 | 5 256 | 29 894 | 14 551 |
| TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | 1 313 440 | 1 354 934 | 288 863 | 553 224 | 512 847 |

Les dettes bancaires (hors intérêts courus) s’élèvent à 1 272 055 milliers d’euros au 31 décembre 2022, dont 356 666 milliers d’euros correspondent à des dettes Corporate et 915 391 milliers d’euros correspondent à des dettes attachées à des projets.

ANALYSE PAR ÉCHÉANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

En milliers d’euros
| | Valeur au bilan 31 décembre 2021 | Juste Valeur 31 décembre 2021 | Moins d’un an | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans |
| :---------------------------------- | :------------------------------- | :---------------------------- | :------------ | :----------- | :---------------- |
| Emprunts auprès établissements de crédit | 778 364 | 802 735 | 143 523 | 238 952 | 420 259 |
| Dettes obligataires | 200 135 | 209 305 | 239 204 | 938 | 4 127 |
| Intérêts courus sur emprunts | 14 702 | 14 702 | 14 702 | - | - |
| Total des dettes bancaires | 993 201 | 1 026 742 | 158 464 | 443 890 | 424 386 |
| Dettes de location | 56 464 | 56 464 | 7 081 | 34 454 | 14 930 |
| Intérêts courus sur dette de location | 367 | 367 | 367 | - | - |
| Total des dettes de location | 56 831 | 56 831 | 7 448 | 34 454 | 14 930 |
| TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | 1 050 032 | 1 083 573 | 165 912 | 478 344 | 439 316 |

201 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

6 ANALYSE PAR TYPE DE TAUX ET DEVISE

En milliers d’euros
| | Valeur au bilan au 31 décembre 2022 | Juste valeur au 31 décembre 2022 | Moins d’un an | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans |
| :---------------------------------- | :---------------------------------- | :------------------------------- | :------------ | :----------- | :---------------- |
| Fixe | 251 982 | 262 283 | 6 153 | 247 404 | 8 727 |
| Variable | 459 761 | 482 213 | 122 193 | 114 085 | 245 936 |
| Révisable | 518 820 | 527 559 | 122 086 | 161 840 | 243 633 |
| Dettes bancaires (hors intérêts courus) | 1 230 563 | 1 272 055 | 250 432 | 523 329 | 498 296 |
| Fixe | 6 923 | 6 923 | 6 923 | - | - |
| Variable | 3 645 | 3 645 | 3 645 | - | - |
| Révisable | 22 609 | 22 609 | 22 609 | - | - |
| Intérêts courus | 33 177 | 33 177 | 33 177 | - | - |
| TOTAL DETTES BANCAIRES | 1 263 740 | 1 305 232 | 283 609 | 523 329 | 498 296 |

Les dettes à taux révisables sont liées aux dettes des sociétés brésiliennes dont le capital est indexé sur le TJLP (Taxa de Juro de Longo Prazo) et/ou le ICPA (Índice de Preços ao Consumidor Amplo). Il est important de noter que les dettes à taux variables sont couvertes par des swaps de taux, ramenant celles-ci à des dettes à taux fixe (voir Note 14.6). Les dettes révisables sur les sociétés brésiliennes ne sont pas couvertes par des swaps de taux, en effet, les contrats de vente d’électricité ainsi que les taux d’intérêt bancaires sont tous deux indexés sur l’inflation, neutralisant ainsi le risque de taux.

En milliers d’euros
| | Valeur au bilan au 31 décembre 2022 | Juste valeur au 31 décembre 2022 | Moins d’un an | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans |
| :---------------------------------- | :---------------------------------- | :------------------------------- | :------------ | :----------- | :---------------- |
| EUR | 644 563 | 659 916 | 164 572 | 363 014 | 132 332 |
| GBP | 25 091 | 25 091 | 4 842 | 1 864 | 18 385 |
| USD | 87 598 | 91 708 | 5 484 | 24 997 | 61 228 |
| BRL | 473 311 | 495 340 | 75 533 | 133 456 | 286 351 |
| Dettes bancaires (hors intérêts courus) | 1 230 563 | 1 272 055 | 250 431 | 523 331 | 498 296 |
| EUR | 8 565 | 8 565 | 8 565 | - | - |
| GBP | - | - | - | - | - |
| USD | 1 971 | 1 971 | 1 971 | - | - |
| BRL | 22 640 | 22 640 | 22 640 | - | - |
| Intérêts courus | 33 176 | 33 176 | 33 176 | - | - |
| TOTAL DETTES BANCAIRES | 1 263 739 | 1 305 231 | 283 607 | 523 331 | 498 296 |

14.4 Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers tels qu’enregistrés au bilan (« valeur au bilan »), décomposés selon leur classification IFRS, ainsi que leurs « justes valeurs ». Les modes de valorisation sont :
 pour les « instruments dérivés actifs et passifs », qui sont des instruments de couverture de taux et de change : des prix basés sur des données observables (niveau 2) ;
 pour la « trésorerie et équivalents de trésorerie » : des prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1) ;
 pour les autres actifs et passifs financiers : des prix basés sur des données non observables (niveau 3).

La principale différence entre la juste valeur et la valeur au bilan est liée au traitement des frais sur les emprunts.

202 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA

Comptes consolidés

Notes aux comptes consolidés

6

En milliers d’euros
| | Juste valeur par résultat | Juste valeur par OCI | Actifs et passifs au coût amorti | Valeur au bilan | Juste valeur |
| :------------------------------------------------------ | :------------------------ | :------------------- | :-------------------------------- | :-------------- | :----------- |
| Catégories d’actifs et de passifs financiers au 31 décembre 2022 | | | | | |
| Autres actifs financiers non courants | 2 283 | 636 | 5 759 | 8 678 | 8 678 |
| Autres actifs non courants | - | - | - | - | - |
| Actifs non courants | 2 283 | 636 | 5 759 | 8 678 | 8 678 |
| Créances commerciales | - | - | 152 579 | 152 579 | 152 579 |
| Autres actifs financiers courants | - | - | 9 725 | 9 725 | 9 725 |
| Instruments financiers actifs | 1 205 | 54 | 183 | 55 388 | 55 388 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 383 557 | - | - | 383 557 | 383 557 |
| Actifs courants | 384 762 | 54 | 162 304 | 601 249 | 601 249 |
| TOTAL ACTIF | 387 045 | 54 819 | 168 063 | 609 927 | 609 927 |
| Emprunts à long terme | - | - | 1 033 081 | 1 033 081 | 1 066 071 |
| Autres passifs financiers non courants | - | - | 17 123 | 17 123 | 17 123 |
| Passifs non courants | - | - | 1 050 204 | 1 050 204 | 1 083 194 |
| Emprunts à court terme | - | - | 288 228 | 288 228 | 288 863 |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs (hors avances et acomptes) | - | - | 186 549 | 186 549 | 186 549 |
| Autres passifs financiers courants | - | - | 3 788 | 3 788 | 3 788 |
| Instruments financiers passifs | 907 | 3 820 | - | 4 727 | 4 727 |
| Passifs courants | 907 | 3 820 | 478 565 | 483 292 | 483 927 |
| TOTAL PASSIF | 907 | 3 820 | 1 528 769 | 1 533 496 | 1 567 121 |

Les autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat correspondent à des fonds de placements, ainsi qu’à des obligations convertibles en action souscrites par le Groupe auprès de filiales consolidées en mise en équivalence. Les autres actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI correspondent à des titres non consolidés.

En milliers d’euros
| | Juste valeur par résultat | Juste valeur par OCI | Actifs et passifs au coût amorti | Valeur au bilan | Juste valeur |
| :------------------------------------------------------ | :------------------------ | :------------------- | :-------------------------------- | :-------------- | :----------- |
| Catégories d’actifs et de passifs financiers au 31 décembre 2021 | | | | | |
| Autres actifs financiers non courants | 1 456 | 420 | 14 770 | 16 646 | 16 646 |
| Autres actifs non courants | - | - | - | - | - |
| Actifs non courants | 1 456 | 420 | 14 770 | 16 646 | 16 646 |
| Créances commerciales | - | - | 94 955 | 94 955 | 94 955 |
| Autres actifs financiers courants | - | - | 10 681 | 10 681 | 10 681 |
| Instruments financiers actifs | 22 | 90 | - | 112 | 112 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 291 404 | - | - | 291 404 | 291 404 |
| Actifs courants | 291 426 | 90 | 105 636 | 397 152 | 397 152 |
| TOTAL ACTIF | 292 882 | 510 | 120 406 | 413 798 | 413 798 |
| Emprunts à long terme | - | - | 889 498 | 889 498 | 917 661 |
| Autres passifs financiers non courants | - | - | 14 810 | 14 810 | 14 810 |
| Passifs non courants | - | - | 904 308 | 904 308 | 932 471 |
| Emprunts à court terme | - | - | 167 400 | 167 400 | 165 912 |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs (hors avances et acomptes) | - | - | 153 852 | 153 852 | 153 852 |
| Autres passifs financiers courants | - | - | 2 542 | 2 542 | 2 542 |
| Instruments financiers passifs | 327 | 12 | 793 | 13 120 | 13 120 |
| Passifs courants | 327 | 12 | 323 794 | 336 914 | 335 426 |
| TOTAL PASSIF | 327 | 12 793 | 1 228 102 | 1 241 222 | 1 267 897 |

203 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS

Notes aux comptes consolidés

6

14.5 Résultat financier

En milliers d’euros
| | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021 |
| :------------------------------------------------------ | :------------------ | :------------------ |
| Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit | (51 110) | (41 493) |
| Intérêts sur dettes de location | (2 495) | (2 572) |
| Intérêts sur financement obligataires | (9 422) | (6 333) |
| Coût net de l’endettement financier | (63 027) | (50 398) |
| Pertes de change nettes des effets de couverture | (13 080) | (2 776) |
| Gains de change nets des effets de couverture | 22 179 | 4 307 |
| Autres produits et charges | 8 988 | 5 014 |
| Autres produits et charges financiers | 18 087 | 6 545 |
| RÉSULTAT FINANCIER | (44 940) | (43 853) |

La hausse du « coût net de l’endettement financier » est principalement expliquée par :
 de nouvelles souscriptions de dettes Projets, notamment au Brésil, Royaume-Uni et Grèce (voir Note 14.3) ;
 les charges d’intérêts des OCEANE émises en juillet 2022 pour (2 029) milliers d’euros.# VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

Les « Autres produits et charges » financières correspondent principalement aux intérêts générés par des excédents de trésorerie (voir Note 12) pour 15 285 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 742 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

14.6 Instruments financiers dérivés

Au 31 décembre 2022, les seuls instruments financiers dérivés comptabilisés par le Groupe sont des actifs ou des passifs de couverture de change et de taux éligibles à la comptabilité de couverture en application des dispositions d’IFRS.

Instruments de couverture de taux éligibles à la comptabilité de couverture

Notionnel en millions	Échéance de l’instrument de couverture	Juste valeur au 31 décembre 2021	Juste valeur au 31 décembre 2022	Variation de juste valeur	Impact capitaux propres	Écart de conversion
12,9 EUR	30/06/2025	(245)	-	245	-	-
7,8 EUR	31/12/2029	(712)	317	1 029	-	-
4,3 EUR	31/08/2038	(288)	357	645	-	-
4,8 EUR	01/01/2038	(217)	462	679	-	-
3,7 EUR	01/10/2040	63	758	695	-	-
9,8 EUR	30/06/2038	(769)	1 084	1 852	-	-
13,7 EUR	01/06/2037	(861)	1 223	2 084	-	-
37,0 EUR	01/07/2044	(1 413)	6 008	7 421	-	-
16,0 EUR	29/03/2041	(1 024)	1 872	2 896	-	-
24,0 EUR	31/03/2041	(1 544)	2 808	4 352	-	-
13,6 EUR	31/08/2042	(180)	2 873	3 053	-	-
7,3 EUR	30/04/2040	(397)	935	1 332	-	-
1,0 EUR	30/09/2030	(23)	99	122	-	-
0,5 EUR	30/09/2028	(9)	41	50	-	-
0,2 EUR	31/12/2026	(14)	3	17	-	-
8,7 EUR	31/03/2028	(253)	745	998	-	-
7,8 EUR	30/06/2033	(494)	958	1 453	-	-
9,6 EUR	31/12/2028	(306)	808	1 114	-	-
0,5 EUR	31/12/2030	(30)	51	81	-	-
0,5 EUR	31/12/2030	(23)	52	75	-	-
2,4 EUR	31/12/2030	(131)	226	357	-	-
10,0 EUR	29/12/2032	(636)	1 126	1 762	-	-
11,2 USD	15/09/2031	(538)	784	1 321	(53)	-
11,2 USD	15/09/2031	(538)	784	1 321	(53)	-
11,2 USD	15/09/2031	(534)	786	1 321	(53)	-
22,8 USD	15/03/2032	(1 320)	1 472	2 792	(124)	-
3,5 EUR	01/01/2031	15	367	352	-	-
16,6 EUR	31/07/2040	(235)	3 247	3 482	-	-
18,1 EUR	31/12/2030	171	1 639	1 469	-	-
45,0 EUR	21/05/2024	-	1 451	1 451	-	-
34,0 EUR	31/03/2044	-	1 107	1 107	-	-
6,4 EUR	29/06/2040	-	528	528	-	-
4,8 EUR	30/12/2033	-	313	313	-	-
4,0 EUR	10/01/2041	12	881	869	-	-
19,2 GBP	29/01/2038	-	(706)	(706)	27	-
0,3 GBP	29/01/2038	-	(806)	(806)	31	-
81,7 EUR	31/12/2046	-	3 203	506	-	-
63,3 EUR	31/12/2040	-	2 076	196	-	-
TOTAL		(12 474)	39 933	47 830	(227)

Afin de se couvrir contre une exposition à la hausse des taux d’intérêt relatifs aux financements à taux variable souscrits, les filiales du Groupe ont conclu des swaps de taux dont les caractéristiques en termes de nominal et de dates fixing s’adossent exactement aux caractéristiques de l’élément couvert. Par conséquent, ces instruments financiers participant à la stratégie de couverture de flux de trésorerie du Groupe, sont considérés comme totalement efficaces.

Instruments de couverture de change éligibles à la comptabilité de couverture

Au 31 décembre 2022, aucun instrument dérivé de change éligible à la comptabilité de couverture n’a été comptabilisé.

Instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture

Notionnel en millions	Échéance de l’instrument de couverture	Juste valeur au 31 décembre 2021	Juste valeur au 31 décembre 2022	Variation de juste valeur	Impact résultat	Impact capitaux propres	Écart de conversion
28,7 USD	08/07/2022	(55)	-	55	-	-	55
55,0 BRL	08/07/2022	22	-	(22)	-	-	-
0,9 USD	30/08/2022	(3)	-	3	-	-	-
0,8 USD	15/07/2022	(2)	-	2	-	-	-
9,4 USD	25/07/2022	-	-	-	-	-	-
9,4 USD	11/07/2022	-	-	-	-	-	-
6,6 USD	05/07/2022	-	-	-	-	-	-
5,2 BRL	28/12/2022	-	-	-	-	-	-
27,6 BRL	27/01/2023	-	(626)	(626)	-	-	-
12,6 BRL	25/11/2022	-	-	-	-	-	-
0,1 EUR	01/09/2022	-	-	-	-	-	-
0,5 EUR	01/07/2022	-	-	-	-	-	-
5,2 BRL	28/11/2022	-	-	-	-	-	-
27,3 BRL	27/10/2022	-	-	-	-	-	-
7,3 BRL	24/02/2023	-	(134)	(134)	-	-	-
10,0 USD	30/06/2022	(73)	-	73	-	-	-
1,7 USD	13/01/2022	(27)	-	27	-	-	-
0,3 USD	01/04/2022	(1)	-	1	-	-	-
0,3 USD	10/05/2022	(1)	-	1	-	-	-
6,3 USD	01/07/2022	(8)	-	8	-	-	-
7,1 USD	01/06/2022	(9)	-	9	-	-	-
1,5 USD	01/08/2022	(2)	-	2	-	-	-
33,0 BRL	03/03/2023	-	99	99	-	-	-
6,7 USD	30/03/2023	-	(466)	(466)	-	-	-
6,7 USD	27/04/2023	-	(464)	(464)	-	-	-
6,7 USD	30/03/2023	-	(461)	(461)	-	-	-
6,7 USD	27/06/2023	-	(460)	(460)	-	-	-
6,7 USD	28/07/2023	-	(457)	(457)	-	-	-
28,9 BRL	10/01/2022	(94)	-	94	-	-	-
12,5 BRL	23/02/2022	(12)	-	12	-	-	-
20,0 BRL	23/02/2022	(18)	-	18	-	-	-
15,0 BRL	23/02/2022	(12)	-	12	-	-	-
45,4 BRL	06/01/2023	-	511	511	-	-	-
20,0 BRL	18/05/2022	-	-	-	-	-	-
30,3 BRL	23/02/2023	-	69	69	-	-	-
97,3 BRL	18/05/2022	-	-	-	-	-	-
7,5 BRL	06/01/2023	-	93	93	-	-	-
45,0 BRL	23/02/2023	-	105	105	-	-	-
44,9 BRL	23/03/2022	-	95	95	-	-	-
45,0 BRL	24/04/2023	-	97	97	-	-	-
3,2 USD	29/12/2022	-	-	-	-	-	-
3,1 USD	23/12/2022	-	-	-	-	-	-
3,2 USD	06/01/2023	-	9	9	(0)	-	-
3,2 USD	27/01/2023	-	50	50	(2)	-	-
3,2 USD	20/01/2023	-	51	51	(2)	-	-
3,1 USD	13/01/2023	-	50	50	(2)	-	-
3,2 USD	28/10/2023	-	-	-	-	-	-
3,3 USD	04/11/2023	-	-	-	-	-	-
3,1 USD	11/11/2022	-	-	-	-	-	-
3,1 USD	18/11/2022	-	-	-	-	-	-
3,2 USD	25/11/2022	-	-	-	-	-	-
3,2 USD	02/12/2022	-	-	-	-	-	-
3,2 USD	09/12/2022	-	-	-	-	-	-
3,2 USD	16/12/2022	-	-	-	-	-	-
TOTAL		(295)	(1 838)	603	(2 146)	(6)

Au 31 décembre 2022, aucun instrument dérivé non éligible à la comptabilité de couverture n’a été comptabilisé.

Autres instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture

Dans le cadre du développement de son activité en Albanie, le Groupe, au titre de la partie de la production non couverte par un contrat de vente à un prix garanti auprès du distributeur national d’électricité, a souhaité se couvrir contre le risque de baisse du prix spot de l’électricité sur le marché local. Dans cette perspective, le Groupe a contracté un instrument de couverture sur une période d’environ 10 ans. Au 31 décembre 2022, la juste valeur de cet instrument ressort à 12 577 milliers d’euros et ce montant a été comptabilisé en autres éléments du résultat global, dans la mesure où il s’agit d’un instrument éligible à la comptabilité de couverture.

14.7 Risque de change

Le tableau ci-dessous synthétise l’exposition au risque de change sur les « Total produits », l’EBIT et les capitaux propres :

	Impact total produits	Impact EBIT	Impact capitaux propres
	Appréciation de 10 %	Dépréciation de 10 %	Appréciation de 10 %
BRL	16 449	(13 459)	5 788
JOD	2 243	(1 835)	1 173
USD	1 419	(1 161)	219
GBP	1 916	(1 567)	595
Autres	187	(153)	(333)
TOTAL	22 214	(18 175)	7 443

L’impact sur les capitaux propres dépend de la position de la situation nette de chaque société.

14.8 Risque de taux

Situation des emprunts (situation en juste valeur)

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021	Variation
Emprunts à taux fixe	262 283	299 845	(37 562)
Dont Projets	14 478	90 540	(76 062)
Dont Corporate	247 805	209 305	38 501
Emprunts à taux variable	482 214	444 521	37 693
Dont Projets couverts par un SWAP de taux	319 724	281 294	38 430
Dont Projets non couverts	60 823	38 227	22 596
Dont Corporate couvert	45 000	0	45 000
Dont Corporate non couverts	56 667	125 000	(68 333)
Emprunts à taux révisable	527 559	267 673	259 886
Dont Projets	527 559	267 673	259 886
Dont Corporate	0	0	0
TOTAL EMPRUNTS	1 272 055	1 012 039	260 016
Échéance ≤ 1 an	250 431	143 762	106 669
Échéance 1 à 5 ans	523 330	443 890	79 440
Échéance ≥ 5 ans	498 296	424 386	73 910
TOTAL PAR ÉCHÉANCE	1 272 055	1 012 039	260 016

Au 31 décembre 2022, 79 % de l’endettement du Groupe est composé de prêts à taux variable ou révisable exposé au risque de taux. La part Corporate correspond à 27 % de l’endettement total du Groupe. Les emprunts à taux révisable pour 527 559 milliers d’euros, représentent 41 % de l’endettement total du Groupe et correspondent à des emprunts contractés au Brésil dont l’évolution des taux est considérée comme naturellement couverte, les contrats de vente d’électricité étant indexés sur l’inflation fortement corrélée aux taux d’emprunt, les effets se compensant. Les financements de projets à taux variable faisant l’objet de swaps de taux représentent 25 % de l’endettement total du Groupe.

Le tableau ci-dessous synthétise l’exposition nette au risque de taux, avant et après opérations de couverture au 31 décembre 2022 :

En milliers d’euros	Passifs financiers avant couverture	Passifs financiers après couverture
	Taux fixe	Taux variable
Moins d’un an	6 153	244 280
De 1 an à 5 ans	247 404	275 926
Plus de 5 ans	8 727	489 569
TOTAL	262 283	1 009 773

Une augmentation de 100 points de base sur les emprunts souscrits par le Groupe (emprunts à taux révisables ou variables non couverts) avant le 31 décembre 2023 représenterait environ 5 883 milliers d’euros de surcoût en 2023 et un montant cumulé d’environ 42 277 milliers d’euros sur la durée totale des emprunts. À noter que les emprunts à taux variable non couverts sont principalement des emprunts souscrits au Brésil.

14.9 Risque de liquidité

Le Groupe n’a constaté aucune indication que ses crédits syndiqués ne respectaient pas leurs covenants de ratios financiers, de Structure Financière et de Ratio de Loan to Value.# Notes aux comptes consolidés

NOTE 15 Provisions courantes et non courantes

15.1 Règles et méthodes comptables

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe :
* a une obligation actuelle résultant d’un événement passé ;
* considère qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et
* peut estimer de manière fiable le montant de l’obligation.

Pour les centrales éoliennes, Voltalia a une obligation de démantèlement et de remise en état à l’issue de la période de production. Cette obligation inclut le démantèlement des installations de production, l’excavation d’une partie des fondations, la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l’état, la valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démantèlement, qui par exemple en France relève du décret n° 2011-652. Une provision pour démantèlement du parc est constatée en contrepartie d’un actif de démantèlement, dont le coût fait l’objet d’une estimation chaque année et qui est amorti linéairement sur la durée d’utilité du bien. En cas de changement d’estimation qui conduit à augmenter la provision, la valeur nette de l’actif de démantèlement sera augmentée en conséquence. En revanche, si le changement d’estimation conduit à diminuer la provision, la valeur de l’actif de démantèlement sera réduite d’autant. Dans de rares cas, les obligations d’entretien souscrites par le Groupe qui respectent les conditions de provisionnement ci-avant récapitulées ont dû être enregistrées en tant que passif. Pour ces provisions, comme pour l’ensemble des provisions, le Groupe procède à la révision régulière de leur évaluation, devant en tout état de cause refléter la meilleure estimation de fin de période. L’activité de Construction du Groupe entraîne des obligations de garantie qui font l’objet de provisions. Ces contrats de construction amènent des risques de surcoût ou de pénalités qui font l’objet de provisions pour risques.

15.2 État des provisions

En milliers d’euros	Provision pour litiges & contentieux sur affaires	Provisions pour garanties	Provisions pour risques sociaux et fiscaux	Provisions pour charges	Total
Au 31 décembre 2020	4 631	1 893	1 300	3 165	10 989
Dotations en compte de résultat	1 176	2 075	2 486	1 256	6 993
Dotations en actif de démantèlement	-	-	-	1 320	1 320
Reprises utilisées	(3 891)	(39)	-	(241)	(4 171)
Reprises non utilisées	-	(700)	(472)	(297)	(1 469)
Variations de périmètre	-	-	-	(12)	(12)
Écarts de conversion	33	15	54	62	164
Autres	3	-	(72)	-	(69)
Au 31 décembre 2021	1 952	3 244	3 296	5 252	13 744
Dotations en compte de résultat	791	1 901	2 107	46	4 845
Dotations en actif de démantèlement	-	-	-	359	359
Reprises utilisées	(316)	-	(14)	-	(330)
Reprises non utilisées	(1 187)	(532)	(290)	(1 351)	(3 360)
Variations de périmètre	10	305	-	-	315
Écarts de conversion	60	(10)	138	49	237
Autres	-	(763)	568	(17)	(212)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	11 604	3 840	5 805	4 364	25 613

Au 31 décembre 2022, les provisions sont principalement relatives :
* aux provisions pour litiges et contentieux sur affaires qui sont en hausse principalement liée à l’acquisition de Cap Sud, toutefois limité par la reprise de provision suite à la clôture de plusieurs litiges ;
* à l’augmentation des provisions pour garanties qui est principalement liée à l’activité croissante de Construction ;
* aux provisions pour risques sociaux et fiscaux qui couvrent essentiellement des risques sociaux au Brésil et des risques fiscaux (hors impôts société) en France ;
* aux autres provisions pour charges qui se rapportent aux pertes à terminaison en baisse du fait de l’avancement des projets à marge négative et de la constitution d’une provision pour démantèlement, en hausse cohérente avec l’augmentation de la capacité installée.

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Provisions non courantes	17 155	8 521
Provisions courantes	8 458	5 223
TOTAL PROVISIONS	25 613	13 744

NOTE 16 Actifs et passifs non financiers

16.1 Règles et méthodes comptables

Stocks et encours

Les stocks de pièces détachées sont évalués à leur coût historique et avec l’application de la méthode FIFO (« First In, First Out »). Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’achat.

Créances commerciales

Les créances commerciales sont reconnues à leur juste valeur et font l’objet d’un test de dépréciation conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 sur les pertes de crédit attendues. L’évolution du risque de crédit des créances commerciales est suivie sur une base de portefeuille à l’exception de celle des clients les plus significatifs dont l’évolution du risque de crédit est suivie sur une base individuelle.

16.2 Actifs et passifs non financiers

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2021	Variation du besoin en fonds de roulement	Impôts payés sur les résultats	Créances sur cession et dettes d’acquisition	Flux d’investissement corporels et incorporels	Autres variations sans impact en trésorerie	Au 31 décembre 2022
Stocks et encours	20 605	52 992	-	-	-	(1 515)	72 082
Stocks et encours – Dépréciation	(3 734)	-	-	-	-	(1 075)	(4 809)
Avances, acomptes et charges constatées d’avance	46 167	54 217	-	-	18 402	1 286	120 072
Stocks, avances, acomptes et charges constatées d’avance	63 038	107 209	-	-	18 402	(1 304)	187 345
Créances commerciales	86 491	25 137	8 295	22 895	-	142 818	-
Créances commerciales – Dépréciation	(14 335)	-	-	-	-	(2 873)	(17 208)
Créances commerciales	72 156	25 137	-	8 295	-	20 022	125 610
Actifs de contrat	22 799	-	-	-	-	4 170	26 969
Crédits d’impôts sur les résultats	3 142	-	2 457	-	-	36	5 635
Créances sur personnel et organismes sociaux	383	653	-	-	-	18	1 054
Autres actifs	41 654	16 540	-	-	-	9 187	67 381
Autres actifs – Dépréciation	(1 001)	-	-	-	-	2	(999)
Autres actifs courants	44 178	17 193	2 457	-	-	9 243	73 071
Autres actifs non courants	-	5 015	-	-	-	(5 015)	-
Actifs d’impôts différés	1 521	-	-	-	-	565	2 086
ACTIFS NON FINANCIERS	203 692	154 554	2 457	8 295	18 402	27 681	415 081

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2021	Variation du besoin en fonds de roulement	Impôts payés sur les résultats	Créances sur cession et dettes d’acquisition	Flux d’investissement corporels et incorporels	Autres variations sans impact en trésorerie	Au 31 décembre 2022
Dettes fournisseurs	146 171	44 560	-	-	(101 124)	88 659	178 266
Avances, acomptes et produits constatés d’avance	85 560	37 622	-	-	-	(59 696)	63 486
Dettes fournisseurs, avances, acomptes et produits constatés d’avance	231 731	82 182	-	-	(101 124)	28 963	241 752
Passifs de contrat	5 792	-	-	-	(404)	-	5 388
Dettes d’impôts société sur les résultats	3 216	-	3 010	-	-	305	6 531
Dettes sur personnel et organismes sociaux	16 486	5 315	-	-	-	553	22 354
Autres passifs	9 421	15 646	-	-	12	4 021	29 100
Autres passifs courants	29 123	20 961	3 010	-	12	4 879	57 985
Autres passifs non courants	39 529	-	-	-	(568)	-	39 529
Passifs d’impôts différés	16 648	-	-	-	-	9 250	25 898
PASSIFS NON FINANCIERS	283 333	103 672	3 010	-	(101 112)	42 120	331 023
ACTIFS ET PASSIFS NON FINANCIERS NETS	(79 641)	50 882	(553)	8 295	119 514	(14 439)	84 058

Les variations du besoin en fonds de roulement sont principalement générées par l’activité de Construction de centrales pour tiers et pour compte propre. La forte activité de Construction en 2022 se traduit par une croissance des « Stocks, avances, acomptes et charges constatées d’avance ». Les actifs et passifs de contrat reflètent l’évolution de cette même activité de Construction. Les créances commerciales demeurent maîtrisées. Les autres actifs sont essentiellement constitués de créances fiscales.

Maturité des créances clients

En milliers d’euros	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Créances clients brutes	100 988	67 664
Dont non échues	71 542	41 306
Dont échues	29 446	26 358
Inférieur à 1 mois	5 655	6 597
1 à 3 mois	2 797	877
3 à 6 mois	1 481	1 390
6 à 12 mois	2 054	1 377
Supérieur à 12 mois	17 459	16 117
Dépréciations	(17 208)	(14 335)
Créances clients nettes	83 780	53 329
Autres créances commerciales	41 830	18 827
Créances commerciales	125 610	72 156

La variation des dépréciations de créances clients s’explique principalement par la dépréciation des créances clients provenant de nouvelles acquisitions opérées en 2022, dont Buck & Co Voltalia pour (1 350) milliers d’euros, les activités à Budapest pour (812) milliers d’euros et le projet Capstice pour (421) milliers d’euros.

Réconciliation des variations d’actifs et passifs avec le tableau des flux de trésorerie

En milliers d’euros	Notes	Au 31 décembre 2022
Variation des actifs et passifs ayant une incidence en variation du besoin en fonds de roulement	16	(51 716)
Ajustement lié au change réalisé sur actifs et passifs ayant une incidence en variation du besoin en fonds de roulement	16	829
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT		(50 887)
Impôts exigibles	10	(17 010)
Variation des actifs et passifs d’impôts sur les résultats	16	555
IMPÔTS PAYÉS SUR LES RÉSULTATS		(16 455)
Acquisitions de titres	7	(311)
Cessions de titres	16	115
Incidence des variations de périmètre		(27 772)
dont Produits de cessions d’actifs (parcs et projets en développement)	7	32 680
dont Variation des actifs et passifs relatifs à des créances sur cession et des dettes d’acquisition	16	(8 295)
FLUX NET D’INVESTISSEMENTS FINANCIERS		# NOTE 17 Engagement hors bilan

17.1 Engagements donnés

Engagements donnés liés aux activités opérationnelles

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Engagements donnés par le Groupe au bénéfice de fournisseurs	11 761	60 171
Engagements donnés par le Groupe au bénéfice de clients	251 087	144 584
Engagements donnés par le Groupe au bénéfice d’entités gouvernementales et administrations (dont ICPE)	42 149	-
Garanties relatives au décret de mise en sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)	2 816	1 319
ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	304 997	206 074

Les engagements donnés par le Groupe au bénéfice de fournisseurs sont des garanties de paiement (SBLC de paiement), principalement données aux équipementiers dans le cadre des constructions. La diminution de 48 410 milliers d’euros en 2022 est directement liée à la mainlevée des engagements émis sur l’année 2021 au titre des projets solaires photovoltaïques « Serra do Mel », ayant contribué, sur l’année 2021, à l’augmentation significative de ces engagements.

L’augmentation des engagements émis en faveur de clients, en 2022, pour 106 503 milliers d’euros, témoigne d’un accroissement d’activité et du développement sur certains nouveaux pays, notamment en Afrique et en Europe. Les engagements donnés par le Groupe à ses clients sont majoritairement constitués de garanties dans lesquelles le Groupe se porte garant et solidaire de la bonne exécution des engagements contractuels pris sur des contrats d’étude, conception, développement, construction, exploitation et maintenance. Ces garanties sont, en général, consenties pour la durée totale du contrat concerné avec un montant d’engagement plafonné. Elles constituent la majorité des engagements du Groupe envers ses clients.

Dans le cadre de la mise en sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les sociétés du Groupe concernées par cette obligation bénéficient d’un arrêté d’antériorité et ont souscrit des assurances caution auprès d’un assureur de premier plan en juillet 2016. L’obligation de démantèlement est comptabilisée comme un actif de démantèlement. Le montant des garanties financières de démantèlement s’élève à 2 816 milliers d’euros. L’augmentation de ces engagements enregistrée sur l’année 2022 se justifie par l’émission de nouvelles garanties de démantèlement sur la période.

Au 31 décembre 2022, les engagements donnés par le Groupe dans le cadre de nos activités opérationnelles représentaient 304 997 milliers d’euros.

212 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

Engagements donnés liés aux activités de financement

Dans le cadre de la mise en place des financements de projets, le Groupe est amené à souscrire des garanties financières au profit de ses partenaires bancaires. Au 31 décembre 2022, ces engagements s’élèvent à 21 356 milliers d’euros.

Sûretés

Les dettes contractées par le Groupe dans le cadre de financements de projets sont assorties de sûretés réelles (hypothèques, gage sur les équipements, nantissement de titres et de créances et comptes de réserve) données en garantie du montant de remboursement à hauteur de 922 584 milliers d’euros. Ce montant correspond au capital restant dû au 31 décembre 2022 des dettes sur projets en exploitation ou en construction bénéficiant d’un financement bancaire. L’échéance la plus lointaine de ces dettes est en 2044 (projet Sarry en France).

17.2 Engagements reçus

Engagements reçus liés aux activités opérationnelles

En milliers d’euros

	Au 31 décembre 2022	Au 31 décembre 2021
Engagements reçus par le Groupe de fournisseurs	14 008	18 861
Engagements reçus par le Groupe de clients	44 540	2 302
Subventions reçues par le Groupe d’entités publiques (gouvernement et administration)	0	197
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	58 548	21 360

Les engagements reçus de fournisseurs sont principalement des garanties de bonne exécution/bonne fin ou de restitution d’acompte accordées en faveur de Voltalia ou autres entités du Groupe dans le cadre de contrats d’approvisionnement conclus par les filiales auprès de fournisseurs. 9 % de ces engagements reçus sont liés aux activités opérationnelles du Brésil.

L’augmentation significative des engagements reçus de nos clients sur l’année 2022 accompagne l’accroissement d’activité et la signature de nouveaux contrats, principalement au Brésil, dans le cadre des projets solaires photovoltaïques « Serra do Mel », dont les principaux clients sont Flextronics International Tecnologia Ltda et Sungrow do Brasil Representação Comercial, Instalação e Manutenção de Equipamentos Ltda. Les engagements reçus de nos clients au titre de projets situés au Brésil, en faveur d’entités brésiliennes du Groupe, s’élèvent à 31,2 millions d’euros, dont 21,9 millions d’euros au profit des projets « Serra do Mel ».

Engagements reçus de financements

Le Groupe bénéficie des engagements de financement suivants au 31 décembre 2022 :
* une ligne de crédit syndiqué de 70 000 milliers d’euros à échéance décembre 2024 : cette ligne n’est pas utilisée ;
* une ligne de crédit syndiqué de 100 000 milliers d’euros à échéance mai 2024 : cette ligne est utilisée à hauteur de 45 000 milliers d’euros ;
* une ligne de crédit syndiqué de 170 000 milliers d’euros à échéance juin 2026 : cette ligne est utilisée à hauteur de 56 667 milliers d’euros ;
* une ligne de crédit syndiqué de 200 000 milliers d’euros à échéance novembre 2027 : cette ligne n’est pas utilisée ;
* une obligation convertible émise pour un montant de 250 000 milliers d’euros à échéance janvier 2025 ;
* des lignes de crédit bilatérales non confirmées, non utilisées pour 15 000 milliers d’euros.

17.3 Informations relatives aux parties liées

Prêts consentis aux associés et dirigeants

Au 31 décembre 2022, le Groupe n’avait accordé aucun prêt aux dirigeants ou aux associés du Groupe.

Transactions avec les parties liées

Les opérations effectuées par le Groupe avec ses participations non consolidées ou participations dans des entreprises associées sont intégrés dans les comptes consolidés présentés par le Groupe.

213 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

Rémunération des dirigeants

Rémunération du Président du Conseil d’Administration

Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d’Administration
En euros

	Exercice 2021	Exercice 2022
Rémunération due au titre de l’exercice (1)	110 000	125 000
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (2)	-	76 282
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice 433 245 (3)	433 245	-
TOTAL	543 245	201 282

(1) La rémunération fixe du Président du Conseil d’Administration a été approuvée par le Conseil d’Administration du 28 mars 2018.
(2) Le 31 juillet 2022, le Président du Conseil d’Administration a acquis définitivement des actions de la société Voltalia. La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d’acquisition, i.e. 19,63 euros unitaire (cours du 1er août 2022 : premier jour de cotation suivant le dimanche 31 juillet 2022, date d’acquisition). Le Président du Conseil d’Administration a par ailleurs acquis définitivement 1 439 actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 67 158 euros.
(3) Le montant estimé des droits à actions gratuites de Voltalia SA représente la juste valeur dans le cas d’atteinte de 100 % des conditions de présence et de performance, valorisé au cours de 21,25 euros du 21 juillet 2021, date d’attribution du plan.

Rémunération du Directeur Général

Sébastien CLERC – Directeur Général
En euros

	Exercice 2021	Exercice 2022
Rémunération attribuée au titre de l’exercice	576 726	643 476
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (1)	360 583	-
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice (2)	3 808 425	-
TOTAL	4 745 314	643 476

(1) La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d’acquisition le 31 juillet 2022. En outre, à la même date, le Directeur Général a acquis définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 317 356 euros.
(2) En 2021, au vu des conditions de marché très compétitives et l’absence de dotation en 2020, le Conseil d’Administration a jugé nécessaire de faire une attribution complémentaire à la dotation 2021. Les deux dotations réalisées en 2021 restent soumises à des conditions de performance qui alignent l’intérêt des actionnaires avec celui du dirigeant. Le montant estimé des droits à actions gratuites de Voltalia SA représente la juste valeur dans le cas d’atteinte de 100 % des conditions de présence et de performance, valorisé au cours de bourse de l’action Voltalia SA de 21,25 euros du 21 juillet 2021, date d’attribution par le Conseil d’Administration.

214 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

NOTE 18 Liste des sociétés – Périmètre de consolidation

Les pourcentages présentés dans les tableaux ci-dessous, correspondent au pourcentage d’intérêt du Groupe, à la date de clôture des exercices.# 18.1 Liste des sociétés consolidées en intégration globale

Pays	Entités	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Société Mère	Voltalia SA	100 %	100 %
Belgique	Helexia International Development	100 %	100 %
	Green Energy Solutions Invest	100 %	100 %
	Helexia Belgium 1	100 %	100 %
	Helexia Flanders	60 %	60 %
	N&B Renewable Energy	100 %	24 %
Espagne	Voltalia Renovables España S.A.U.	100 %	100 %
	Solar Parks Construccion Parques Solares ETVE SA	100 %	100 %
	Voltalia Holding Colombia, S.L.	100 %	100 %
	Helexia Solar I SL	100 %	100 %
	VLT Investment Spain-Mex 1	100 %	100 %
	Helexia Servicios Energeticos SL	100 %	100 %
	Greensolver Renovables Spain	100 %	100 %
	Vlt Renovables I SL	100 %	100 %
	Vlt Renovables II SL	100 %	100 %
	Vlt Renovables III SL	100 %	100 %
	Helexia Solar II S.L.	100 %	100 %
	Helexia Solar III S.L.	100 %	100 %
	Helexia Solar IV S.L.	100 %	-
France	Parc Solaire du Pagap	100 %	100 %
	Voltalia Distribution SAS	100 %	100 %
	MTSFR Parroc	100 %	100 %
	Anelia	100 %	100 %
	Parc Éolien Argenteuil	100 %	100 %
	Parc Éolien Laignes	100 %	100 %
	Parc Éolien Sarry	100 %	100 %
	La Faye Énergies	100 %	100 %
	Échauffour Énergies	100 %	100 %
	Parc Éolien Coulmier	100 %	100 %
	3VD	100 %	100 %
	Taconnaz Énergie	67 %	67 %
	Parc Éolien de Molinons	100 %	100 %
	Parc Solaire de Montclar	100 %	100 %
	Parc Solaire du Castellet	100 %	100 %
	Ombrières Solaires de Biltzheim	100 %	100 %
	Sable Blanc Solaire Énergie	100 %	100 %
	Parc Solaire Puy Madame II	100 %	100 %
	Parc Solaire Puy Madame III	100 %	100 %
	Parc Solaire Puy Madame IV	100 %	100 %
	Parc Solaire Carrière des Plaines	100 %	100 %
	Parc Solaire de Tresques	100 %	100 %
	Parc Solaire du Castellet 2	100 %	100 %
	Mana Énergie Services	100 %	100 %
	Parc Solaire du Canadel	100 %	100 %
	PEP Énergie France	100 %	100 %
	GEP Énergie France	100 %	100 %
	SVNC Énergie France	100 %	100 %
	Voltalia Énergie	100 %	100 %
	Parc Éolien de Marly	100 %	100 %
	Parc Solaire du Seranon	100 %	100 %
	Parc Solaire du Talagard	100 %	100 %
	Parc Solaire de Laspeyres	100 %	100 %
	Croix et Jorasse Énergie	100 %	100 %
	Jalandre Énergie	100 %	100 %
	Champ Agrivoltaïque du Cabanon	100 %	100 %
	Merderel Énergie	100 %	100 %
	Ferme Éolienne de Pouligny Saint Pierre	100 %	100 %
	Le Guil Énergie	100 %	100 %
	Parc Solaire du Domaine des Selves	100 %	100 %
	Fangas 1	100 %	100 %
	Fangas 2	100 %	100 %
	4 Termes 1	100 %	100 %
	4 Termes 2	100 %	100 %
	Kopere Energy Investment	100 %	100 %
	Parc Solaire de Logelbach	100 %	100 %
	Ombrières Solaires de Jonquières SAS	100 %	100 %
	VLT Investment III	100 %	40 %
	Helexia	100 %	100 %
	Helexia Corporate	100 %	100 %
	Helexia Invest 1	100 %	100 %
	Helexia Invest 2	100 %	100 %
	Helexia Solar 8	100 %	100 %
	Helexia Solar 9	100 %	100 %
	Helexia Solar 10	100 %	100 %
	Helexia Performance 2	100 %	100 %
	Helexia Développement	100 %	100 %
	Helexia Solar 1	100 %	100 %
	Helexia Solar 2	100 %	100 %
	Miroir Du Soleil	67 %	67 %
	Soleilimmo	67 %	67 %
	Volterre	100 %	100 %
	Helexia Performance 1	100 %	100 %
	Helexia Solar 4	100 %	100 %
	Helexia Solar 5	100 %	100 %
	Helexia Solar 6	100 %	100 %
	Helexia Solar 7	100 %	100 %
	Alter Grand Sud	100 %	100 %
	Irisolar 1	100 %	100 %
	Helexia Solar 12	100 %	100 %
	Poste Électrique du Mattas	100 %	100 %
	MyWindParts	90 %	90 %
	Greensolver Holding	100 %	100 %
	Greensolver	100 %	100 %
	Maison Solaire Voltalia	100 %	100 %
	La Chevallerais Éolien Énergie	100 %	100 %
	Bournand Éolien Énergie	100 %	100 %
	Triton Timber SAS	100 %	100 %
	Thalis Éolien Énergie	100 %	100 %
	Thivolet Solaire Énergie	100 %	100 %
	Beaune d'Allier Éolien Énergie	100 %	100 %
	Poste Électrique de Villemain Échorigne	100 %	100 %
	Sens de Bretagne Éolien Énergie	100 %	100 %
	Poste Électrique de Laignes	100 %	100 %
	Laignes Solaire Énergie	100 %	100 %
	Le Deffend Solaire Énergie	100 %	100 %
	La Croix Solaire Énergie	100 %	100 %
	Montaren Solaire Énergie	100 %	100 %
	Poste Électrique de Marly	100 %	100 %
	Treban Éolien Énergie	100 %	100 %
	Marly Solaire Énergie	100 %	100 %
	Marly 2 Éolien Énergie	100 %	100 %
	La Gélinée Solaire Énergie	100 %	100 %
	Parc Solaire de Bayol	100 %	100 %
	Parc Solaire du Clos de la Blaque	100 %	100 %
	Southeast Africa Energy Invest 1	100 %	100 %
	Southeast Africa Energy Invest 2	100 %	100 %
	Champ Agrivoltaïque de Lamanon	100 %	100 %
	Ombrières Solaires du Castellet S	100 %	100 %
	Parc Solaire du Clap	100 %	100 %
	Avenergie	100 %	100 %
	Parc Solaire du Mattas	100 %	100 %
	Parc Solaire de Terres Salées	100 %	100 %
	Parc Solaire La Faye 2	100 %	100 %
	Parc Éolien des Groies	100 %	100 %
	Parc Éolien des Grands Buissons	100 %	100 %
	Parc Éolien de Beddes Saint Jeanvrin	100 %	100 %
	Ombrières Solaires d'Épinouze	100 %	100 %
	Champ Agrivoltaïque de Salon	100 %	100 %
	Laignes 2 Éolien Énergie	100 %	100 %
	Parc Éolien de Séraumont	100 %	100 %
	Parc Éolien de Pioussay	100 %	100 %
	Parc Solaire de Château Raymond	100 %	100 %
	Parc Solaire du Coin du Four	100 %	100 %
	Champ Agrivoltaïque de Marmorières	100 %	100 %
	Parc Solaire de Sulauze	100 %	100 %
	Champ Agrivoltaïque de Montélimar	100 %	100 %
	Parc Solaire de la Molière	100 %	100 %
	Poste Électrique VLT	100 %	100 %
	VLT Prod EOL 1	100 %	100 %
	VLT Prod EOL 2	100 %	100 %
	VLT Prod SOL 1	100 %	100 %
	VLT Prod SOL 2	100 %	100 %
	Courcité Éolien Énergie	100 %	100 %
	Labastidette Solaire Énergie	100 %	100 %
	Le Rocher Solaire Énergie	100 %	100 %
	Plourac'h Éolien Énergie	100 %	100 %
	Belmas Solaire Énergie	100 %	100 %
	Collines du Nord Toulousain Éolien Énergie	100 %	100 %
	La Fumade Solaire Énergie	100 %	100 %
	Redon Solaire Énergie	100 %	100 %
	Concordia	100 %	100 %
	Camps la Source Solaire Énergie	100 %	-
	Arpettaz Hydro Énergie	100 %	-
	Treban Agri Solaire Énergie	100 %	-
	Beddes Agri Solaire Énergie	100 %	-
	Barbe Solaire Énergie	100 %	-
	Installation Solaire	100 %	-
	Helexia Solar 14	100 %	-
	Helexia Solar 15	100 %	-
	Helexia Solar 16	100 %	-
	Helexia Solar FIT 2022	100 %	-
	Helexia Solar AC 2022	100 %	-
	La Chapelle Janson Éolien Énergie	100 %	-
	Grand Fragne Solaire Énergie	100 %	-
	Premilhat Solaire Énergie	100 %	-
	Poste Électrique Tuffalun	100 %	-
	Buck & Co Voltalia	100 %	-
	La Gravière Solaire Énergie	100 %	-
	La Jarrie-Coivert Solaire Énergie	100 %	-
	Le Plantis Solaire Énergie	100 %	-
	Canadel Stockage Énergie	100 %	-
	Tuffalun Solaire Énergie	100 %	-
	Carrousel Investment	100 %	-
	Énergies du Sud Vannier	100 %	-
	Le Mariage Solaire Énergie	100 %	-
	Masya	100 %	-
	Mas 170	100 %	-
	Mas 266	100 %	-
	Mas 433	100 %	-
	Mas 475	100 %	-
	Manille	100 %	-
	Capstice	51 %	-
	Budapest	85 %	-
	Minsk	100 %	-
	Kiev	100 %	-
	Family Sun	67 %	-
	Javon Solaire Énergie	100 %	-
	Aussano Solaire Énergie	100 %	-
	Les Petits Patureaux Solaire Énergie	100 %	-
	Terrene	100 %	-
	Vignol Solaire Énergie	100 %	-
	Acampesi Solaire Énergie	100 %	-
	Saint Romain	100 %	-
	Chatel Solaire Énergie	100 %	-
	Sarry Solaire Énergie	100 %	-
	Grimault Jouancy Solaire Énergie	100 %	-
	Poste Électrique Sarry Chatel	100 %	-
	Quatre Vents Solaire Énergie	100 %	-
	Paradis Solaire Énergie	100 %	-
Guyane	Voltalia Guyane	80 %	80 %
	SIG Cacao	100 %	100 %
	Voltalia Kourou	80 %	80 %
	Voltalia Caraïbes	100 %	100 %
	Centrale hydroélectrique de Saut Maman Valentin	80 %	80 %
	Belle Étoile Énergie Guyane	80 %	80 %
	VLT Saut Mapaou Investissement	80 %	80 %
	Savane des Pères Solaire Stockage Énergie	80 %	80 %
	Hydro Régina 2 Investissement	80 %	80 %
	Bon Espoir Énergie Guyane	80 %	80 %
	Cacao Biomasse Énergie	80 %	80 %
	Tamanoir Énergie Guyane	80 %	80 %
	Voltalia Saut Mapaou Exploitation	80 %	80 %
	Parc Solaire de Coco Banane (1)	100 %	40 %
	Saut Dalles Énergie Guyane	80 %	80 %
	Maripasoula Énergie Guyane	80 %	80 %
	Roura Bois Énergie	80 %	80 %
	Cr'Éole	100 %	100 %
	Iracoubo Biomasse Énergie	100 %	100 %
	Sinnamary Biomasse Énergie	100 %	100 %
	Saut Mankaba Hydro	100 %	100 %
	Triton Guyane SAS	100 %	100 %
	Triton Ressources Guyane SAS	100 %	100 %
	Alizés de Corossony Éolien Énergie	100 %	100 %
	Petit Matoury Solaire Énergie	100 %	100 %
	Centrale hybride de Sainte Anne	100 %	100 %
	Parc Solaire de Macouria	100 %	100 %
	Parc Solaire Flottant de Petit Saut	100 %	100 %
	Soleil de Grand Santi	100 %	100 %
	Soleil de Montsinery	100 %	100 %
	Laussat Solaire Énergie	100 %	100 %
	Helexia Solar Guyane 1	100 %	-
	Helexia Solar Guyane 2	100 %	-
Royaume-Uni	Voltalia UK Ltd	100 %	100 %
	MTS Tonge Solar Limited	100 %	100 %
	Greensolver UK	100 %	100 %
	South Farm Solar Limited	100 %	100 %
	Higher Stockbridge Limited (1)	100 %	100 %
	Clifton Solar Limited (1)	100 %	100 %
	Hallen Energy Ltd	100 %	100 %
	Eastgate Solar Ltd	100 %	100 %
	Rainsbrook Solar Limited	100 %	100 %
	Whiteminhill Solar Limited	100 %	100 %
	Bockingfold Solar Limited	100 %	100 %
	North Weald Solar Limited	100 %	100 %
	Crick Solar Limited	100 %	-
	Cruach Wind Farm Limited	100 %	-
Irlande	Voltalia Ireland Ltd	100 %	-
	Greensolver Ireland Limited	-	100 %
Grèce	Voltalia Greece	100 %	100 %
	Energiaki Agionoriou	100 %	100 %
	Energeiaki Aggelokastrou Korinthias SA	100 %	100 %
	Energiaki Sesklou Magnisias	100 %	100 %
	Cluster Holding SA	80 %	80 %
	Energen SA	100 %	100 %
	Rougero Holding SA	78 %	78 %
	Lakka Kokkini Aioliki SARL	100 %	100 %
	Energiaki Sesklou 1 Ltd	100 %	100 %
	Xenakis Yorgos SCS	99 %	98 %
	Sarafadis SNC	100 %	100 %
	Vavatsioulas I. – Ofidis A. & Co SNC	100 %	100 %
	Pogiaridis Th. – Ofidis C. & Co SNC	100 %	100 %
	Triantafyllopoulos N. – Ofidis S.

Pays	Entités	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Grèce	Paitaridis Ch & Co SNC	100 %	100 %
	Kalaitzidis St – Ofidis AR	100 %	100 %
	GSolar Energiaki	64 %	64 %
	Gerovolt Ltd	100 %	100 %
	Forgero Holding SA	65 %	65 %
	Voltalia Solar Hellas SA	100 %	100 %
Italie	Voltalia Italia SRL	100 %	100 %
	MTS1 SÉRL	100 %	100 %
	MTS2 SÉRL	100 %	100 %
	Helexia Italy	100 %	100 %
	Solar 30 SÉRL	100 %	100 %
	Solar 11	100 %	97 %
	Solarimmo	100 %	100 %
	Solar 22	100 %	100 %
	Helexia Energy Services	100 %	100 %
	Helexia Solar 15	100 %	100 %
	PVGlass Itália, SRL	100 %	100 %
Pays-Bas	Voltalia Management International	100 %	100 %
	Khepri Solar B.V.	100 %	100 %
	Osiris Solar Holding B.V.	100 %	100 %
	VLT Investment 1	100 %	100 %
	VLT Investment 2	-	100 %
	VLT Investment 6	-	100 %
	VLT Investment 7	100 %	100 %
	VMI-BR Canudos BV	100 %	100 %
	VMI-BR Solar Serra do Mel BV	100 %	100 %
	VMI-BR VSM IV BV	-	100 %
	Greensolver Nederland B.V.	100 %	100 %
	VMI – ALB Karavasta BV	100 %	100 %
	Voltalia Netherlands BV	100 %	100 %
	VMI NL 2 BV	100 %	100 %
	VMI-MEX-Puebla B.V.	100 %	100 %
	VMI-JOR-Ma’an B.V.	100 %	100 %
	Triton Resources Holdings B.V.	100 %	100 %
Portugal	Voltalia Portugal, S.A.	100 %	100 %
	MPrime Solar Solutions, S.A.	100 %	100 %
	Sol Cativante	100 %	100 %
	Greencoverage Unipessoal Lda.	100 %	100 %
	Believe in Bright Unipessoal Lda	100 %	100 %
	Helexia Portugal	100 %	100 %
	Helexia II Energy Services Lda	100 %	100 %
	Helexia PSL Navitas I, Lda	100 %	100 %
	Helexia LMP 1	100 %	100 %
	Helexia PT Solar 1	100 %	100 %
	Greensolver Portugal	100 %	100 %
	Helexia Emobility 1, Lda	100 %	100 %
	Helexia ENPC 1, Lda	100 %	100 %
	Helexia DEP 1, Lda	100 %	100 %
	Voltalia Mobilidade	100 %	100 %
	Voltalia Energia	100 %	100 %
	Ewen Lda	60 %	-
	Abelha Mística – Unipessoal Lda	100 %	-
Slovaquie	Voltalia Central & Eastern Europe s.r.o.	100 %	100 %
	Eau Chaude	100 %	100 %
	Bleue	100 %	100 %
Albanie	Karavasta Solar	100 %	100 %
	Voltalia Albanie SHPK	100 %	100 %
	Spitalla Solar SHPK	100 %	100 %
Hongrie	Gyhaza Solar Kft	100 %	100 %
	Helexia Hungary LLC	100 %	100 %
Roumanie	Helexia Development Romania SRL	100 %	-
	Voltalia Romania SRL	100 %	-
	Gornutel Energy SRL	100 %	-
	Elisova Energy SRL	100 %	-
	Helexia Servicii Energetice SRL	100 %	-
	Helexia RMN Solar 1 SRL	100 %	-
Canada	Triton Resources Inc.	100 %	100 %
Brésil	Martifer Solar S.A. sucursal Brasil	100 %	100 %
	Voltalia Do Brasil	100 %	100 %
	Sapeel	100 %	100 %
	Junco 1	51 %	51 %
	Junco 2	51 %	51 %
	Caiçara 1	51 %	51 %
	Caiçara 2	51 %	51 %
	Terral	100 %	100 %
	Carcara 1	100 %	100 %
	Carcara 2	100 %	100 %
	Usina de Energia Eólica Reduto S.A.	51 %	51 %
	Usina de Energia Eólica Santo Cristo S.A.	51 %	51 %
	Usina de Energia Eólica Carnauba S.A.	51 %	51 %
	Usina de Energia Eólica São João S.A.	51 %	51 %
	Envolver	100 %	100 %
	Areia Branca I	100 %	100 %
	Areia Branca II	100 %	100 %
	Vila Para I	100 %	100 %
	Vila Para II	100 %	100 %
	Vila Para III	100 %	100 %
	Vila Amazonas V	100 %	100 %
	Voltalia São Miguel Do Gostoso Participações S.A.	51 %	51 %
	Voltalia SMG I	51 %	51 %
	Oiapoque Energia	100 %	100 %
	Vamcruz Participações SA	51 %	51 %
	Vamcruz 1 Participações SA	51 %	51 %
	Serra Pará I Participações S.A.	100 %	100 %
	Serra Pará Participações S.A.	100 %	100 %
	Usina de Energia Eólica Vila Acre I S.A.	100 %	100 %
	Alameda Acre Participações S.A.	100 %	100 %
	Voltalia do Brasil Comercializadora de Energia Ltda	100 %	100 %
	Ventos de Vila Paraíba I spe S.A.	100 %	100 %
	Ventos de Vila Paraíba II spe S.A.	100 %	100 %
	Ventos de Vila Ceará I spe S.A.	100 %	100 %
	Ventos de Vila Ceará II spe S.A.	100 %	100 %
	Ventos de Vila Acre II spe S.A.	100 %	100 %
	Voltalia Serviços do Brasil Ltda	100 %	100 %
	Ventos de Serra do Mel A S.A.	100 %	100 %
	Oiapoque II energia SPE S.A.	100 %	100 %
	EOL Potiguar B31 SPE S.A.	57 %	57 %
	EOL Potiguar B32 SPE S.A.	57 %	57 %
	EOL Potiguar B33 SPE S.A.	57 %	57 %
	Vila Alagoas I Empreendimentos S.A.	100 %	100 %
	Eol Potiguar B62 SPE S.A.	100 %	100 %
	Sol Serra do Mel I SPE S.A.	66,89 %	100 %
	Sol Serra do Mel II SPE S.A.	66,89 %	100 %
	PCH Cabuí SPE S.A.	100 %	100 %
	Eólica Canudos II SPE S.A.	100 %	100 %
	Eólica Canudos III SPE S.A.	100 %	100 %
	Ventos de Serra do Mel III S.A.	57 %	57 %
	Vila Alagoas IV Empreendimentos e Participaçoes S.A.	100 %	100 %
	Vila Alagoas V Empreendimentos e Participaçoes S.A.	100 %	100 %
	Vila Alagoas VI Empreendimentos e Participaçoes S.A.	100 %	100 %
	Eolica So Gabriel 1 SPE S.A.	100 %	100 %
	Eolica Pedra Pintada 1 SPE S.A.	100 %	100 %
	Sol Serra do Mel III SPE S.A.	100 %	100 %
	Sol Serra do Mel IV SPE S.A.	100 %	100 %
	Sol Serra do Mel V SPE S.A.	100 %	100 %
	Sol Serra do Mel VI SPE S.A.	100 %	100 %
	Helexia TLFN Holding S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL MS Paranaiba SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL PR Cidade Gaucha SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL PR Loanda SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL PR Nova Esperança SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL RO Rolim de Moura SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL SP Serra do Mar SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL SP Tiete SPE S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL CE Caatinga SPE.S.A.	97,5 %	97,5 %
	SOL Serra do Mel A S.A.	66,89 %	100 %
	Helexia BR Ltda	100 %	100 %
	Helexia Consultoria Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada A Ltda.	-	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada B Ltda.	-	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada C Ltda.	-	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada D Ltda.	-	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada E Ltda.	100 %	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada F Ltda.	100 %	100 %
	Usina Eólica Pedra Pintada G Ltda.	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C32 Ltda	-	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C1 Ltda	-	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C2 Ltda	-	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C4 Ltda	-	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C9 Ltda	-	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C8 Ltda	-	100 %
	Usina Fotovoltaica Arinos C10 Ltda	-	100 %
	Usina Eólica Canudos H Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos I Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos J Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos K Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos L Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos M Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos N Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos O Ltda	100 %	100 %
	Helexia Projetos Ltda	100 %	100 %
	Helexia TLFN II Holding Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos A Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos B Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos C Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos D Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos F Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos G Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Canudos P Ltda	100 %	100 %
	Usina de Energia Fotovoltaica Janaúba A Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Casqueira A Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Casqueira B Ltda	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 3 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 5 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 6 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 7 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 18 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 19 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Solar Arinos 20 SPE S.A.	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana A	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana B	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana C	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana D	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana E	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana F	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento A Ltda.	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento B Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento C Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento D Ltda.	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento E Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento F Ltda	100 %	100 %
	Usina Eólica Juramento G Ltda	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Janaúba B Ltda.	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Janaúba C Ltda.	100 %	100 %
	Usina Fotovoltaica Janaúba D Ltda.	100 %	100 %
	Solar Serra do Mel B S/A	100 %	100 %
	Sol Serra do Mel VIII Ltda	-	100 %
	Sol Serra do Mel IX Ltda	-	100 %
	Sol Serra do Mel X Ltda	-	100 %
	Helexia HTM S.A.	100 %	100 %
	Sol HTM1 SPE Ltda	100 %	100 %
	Sol HTM2 SPE Ltda	100 %	100 %
	Sol SP Euclides da Cunha Paulista S.A.	100 %	100 %
	Sol SP Presidente Venceslau S.A.	97,5 %	100 %
	Sol RS Sao Jeronimo S.A.	97,5 %	100 %
	Sol MS Cassilandia S.A.	100 %	100 %
	Helexia SBH1 S.A.	97,5 %	-
	Helexia SBH2 S.A.	97,5 %	-
	Sol PR Iguaracu S.A.	100 %	-
	Sol PR Munhoz de Melo S.A.	100 %	-
	Sol SP Taquarituba S.A.	97,5 %	-
	Solar Arinos S.A.	100 %	-
	Sol Serra do Mel VII SPE S.A.	100 %	-
	Solar Presidente Juscelino I SPE S.A.	100 %	-
	Solar Presidente Juscelino II SPE S.A.	100 %	-
	Usina Eólica Juramento H Ltda	100 %	-
	Usina Eólica Juramento I Ltda	100 %	-
	Usina Eólica Juramento J Ltda	100 %	-
	Sol RO HTM3 Ltda	100 %	-
	Sol RO HTM4 Ltda	100 %	-
	Sol RO HTM5 Ltda	100 %	-
	Sol PR Loanda II S.A.	100 %	-
	Sol GO Bela Vista de Goias S.A.	100 %	-
	Sol SP Presidente Alves Ltda	100 %	-
	HLX Newco 03 Ltda	100 %	-
	HLX Newco 04 Ltda	100 %	-
	HLX Newco 05 Ltda	100 %	-
	Sol SP Taquarituba II DRG Ltda	100 %	-
	Sol AM Iranduba Ltda	100 %	-
	Helexia Importações Ltda	100 %	-
	Sol MS Paranaiba DRG Ltda.	100 %	-
	Sol RN Pipa DRG Ltda	100 %	-
	Sol SP Taquarituba III Ltda	100 %	-
	Sol MS Bacuri S.A.	100 %	-
	Sol Ms Barro Branco S.A.	100 %	-
	HLX Newo 06 SPE Ltda	100 %	-
	HLX Newo 07 SPE Ltda	100 %	-
	Sol To Nova Rosalândia Ltda	100 %	-
	HLX Newo 09 SPE Ltda	100 %	-
	HLX Newo 10 SPE Ltda	100 %	-
	Helexia SBH3 S.A.	100 %	-
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana G SPE S.A.

18.2 Liste des participations dans des entreprises associées

Pays	Entités	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Espagne	Parque Solar Sesena I, S.L.	37,48 %	37,48 %
France	3LE	40 %	40 %
	Greensolver Finance	49,24 %	49,24 %
Belgique	Energis	17,34 %	17,34 %
Chili	Maria del Sol Norte SA	49 %	49 %
Mexique	Mire Solar, SA de CV	-	35 %

Les entités VLT Investment III et N&B Renewable Energy étaient mises en équivalence au 31 décembre 2021 et elles sont en intégration globale au 31 décembre 2022 (voir Notes 18.1 et 18.3).

18.3 Évolution de la liste des sociétés de Voltalia

Pays	Entités	Méthode Intégration au 31 décembre 2022	Méthode Intégration au 31 décembre 2021	Évènement
Belgique	N&B Renewable Energy	IG MEE	-	Acquisition
Espagne	Helexia Solar IV S.L.	IG	-	Création
France	Camps la Source Solaire Énergie	IG	-	Création
	Arpettaz Hydro Énergie	IG	-	Création
	Treban Agri Solaire Énergie	IG	-	Création
	Beddes Agri Solaire Énergie	IG	-	Création
	Barbe Solaire Énergie	IG	-	Création
	Installation Solaire	IG	-	Création
	Helexia Solar 14	IG	-	Création
	Helexia Solar 15	IG	-	Création
	Helexia Solar 16	IG	-	Création
	Helexia Solar FIT 2022	IG	-	Création
	Helexia Solar AC 2022	IG	-	Création
	La Chapelle Janson Éolien Énergie	IG	-	Création
	Grand Fragne Solaire Énergie	IG	-	Création
	Premilhat Solaire Énergie	IG	-	Création
	Poste Électrique Tuffalun	IG	-	Création
	Buck & Co Voltalia	IG	-	Acquisition
	La Gravière Solaire Énergie	IG	-	Création
	La Jarrie-Coivert Solaire Énergie	IG	-	Création
	Le Plantis Solaire Énergie	IG	-	Création
	Canadel Stockage Énergie	IG	-	Création
	Tuffalun Solaire Énergie	IG	-	Création
	Carrousel Investment	IG	-	Acquisition
	Énergies du Sud Vannier	IG	-	Acquisition
	Le Mariage Solaire Énergie	IG	-	Création
	VLT Investment III	IG MEE	-	Acquisition
	Masya	IG	-	Acquisition
	Mas 170	IG	-	Acquisition
	Mas 266	IG	-	Acquisition
	Mas 433	IG	-	Acquisition
	Mas 475	IG	-	Acquisition
	Manille	IG	-	Acquisition
	Capstice	IG	-	Acquisition
227	VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6
	Budapest	IG	-	Acquisition
	Minsk	IG	-	Acquisition
	Kiev	IG	-	Acquisition
	Family Sun	IG	-	Acquisition
	Javon Solaire Énergie	IG	-	Création
	Aussano Solaire Énergie	IG	-	Création
	Les Petits Patureaux Solaire Énergie	IG	-	Création
	Terrene	IG	-	Création
	Vignol Solaire Énergie	IG	-	Création
	Acampesi Solaire Énergie	IG	-	Création
	Saint Romain	IG	-	Création
	Chatel Solaire Énergie	IG	-	Création
	Sarry Solaire Énergie	IG	-	Création
	Grimault Jouancy Solaire Énergie	IG	-	Création
	Poste Électrique Sarry Chatel	IG	-	Création
	Quatre Vents Solaire Énergie	IG	-	Création
	Paradis Solaire Énergie	IG	-	Création
Guyane	Helexia Solar Guyane 1	IG	-	Création
	Helexia Solar Guyane 2	IG	-	Création
	Parc Solaire de Coco Banane	IG	NC	Première consolidation
Royaume-Uni	Higher Stockbridge Limited	IG	NC	Première consolidation
	Clifton Solar Limited	IG	NC	Première consolidation
	Crick Solar Limited	IG	-	Création
	Cruach Wind Farm Limited	IG	-	Création
Irlande	Greensolver Ireland Limited	-	IG	Liquidation
	Voltalia Ireland Ltd	IG	-	Création
Pays-Bas	VLT Investment 2	-	IG	Fusion
	VLT Investment 6	-	IG	Fusion
	VMI-BR VSM IV BV	-	IG	Fusion
Portugal	Ewen LDA	IG	-	Acquisition
	Abelha Mística – Unipessoal Lda	IG	-	Création
Roumanie	Helexia Development Romania SRL	IG	-	Création
	Voltalia Romania SRL	IG	-	Création
	Gornutel Energy SRL	IG	-	Création
	Elisova Energy SRL	IG	-	Création
	Helexia Servicii Energetice SRL	IG	-	Création
	Helexia RMN Solar 1 SRL	IG	-	Création
Brésil	Usina Fotovoltaica Arinos C1 Ltda	-	IG	Cession
	Usina Fotovoltaica Arinos C2 Ltda	-	IG	Cession
	Usina Fotovoltaica Arinos C4 Ltda	-	IG	Cession
	Usina Fotovoltaica Arinos C9 Ltda	-	IG	Cession
	Usina Fotovoltaica Arinos C8 Ltda	-	IG	Cession
	Usina Fotovoltaica Arinos C10 Ltda	-	IG	Cession
	Sol Serra do Mel VIII Ltda	-	IG	Cession
	Sol Serra do Mel IX Ltda	-	IG	Cession
	Sol Serra do Mel X Ltda	-	IG	Cession
228	- Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6
	Helexia SBH1 S.A.	IG	-	Création
	Helexia SBH2 S.A.	IG	-	Création
	Sol PR Iguaracu S.A.	IG	-	Acquisition
	Sol PR Munhoz de Melo S.A.	IG	-	Acquisition
	Sol SP Taquarituba S.A.	IG	-	Acquisition
	Solar Arinos SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel VII SPE SA	IG	-	Création
	Solar Presidente Juscelino I SPE SA	IG	-	Création
	Solar Presidente Juscelino II SPE SA	IG	-	Création
	Usina Eólica Juramento H Ltda	IG	-	Création
	Usina Eólica Juramento I Ltda	IG	-	Création
	Usina Eólica Juramento J Ltda	IG	-	Création
	Sol RO HTM3 Ltda	IG	-	Création
	Sol RO HTM4 Ltda	IG	-	Création
	Sol RO HTM5 Ltda	IG	-	Création
	Sol PR Loanda II S.A.	IG	-	Acquisition
	Sol GO Bela Vista de Goias S.A.	IG	-	Acquisition
	Sol SP Presidente Alves Ltda	IG	-	Création
	HLX Newco 03 Ltda	IG	-	Création
	HLX Newco 04 Ltda	IG	-	Création
	HLX Newco 05 Ltda	IG	-	Création
	Usina Eólica Pedra Pintada A Ltda	-	IG	Cession
	Usina Eólica Pedra Pintada B Ltda	-	IG	Cession
	Usina Eólica Pedra Pintada C Ltda	-	IG	Cession
	Usina Eólica Pedra Pintada D Ltda	-	IG	Cession
	Usina Fotovoltaica Arinos C32 Ltda	-	IG	Cession
	Sol SP Taquarituba II DRG Ltda	IG	-	Création
	Sol AM Iranduba Ltda	IG	-	Création
	Helexia Importações Ltda	IG	-	Création
	Sol MS Paranaiba DRG Ltda.	IG	-	Création
	Sol RN Pipa DRG Ltda	IG	-	Création
	Sol SP Taquarituba III Ltda	IG	-	Création
	Sol MS Bacuri S.A.	IG	-	Acquisition
	Sol MS Barro Branco S.A.	IG	-	Acquisition
	HLX Newo 06 SPE Ltda	IG	-	Création
	HLX Newo 07 SPE Ltda	IG	-	Création
	Sol To Nova Rosalândia Ltda	IG	-	Création
	HLX Newo 09 SPE Ltda	IG	-	Création
	HLX Newo 10 SPE Ltda	IG	-	Création
	Helexia SBH3 S.A.	IG	-	Création
	Usina Fotovoltaica Jaguaruana G SPE SA	IG	-	Création
	EOL Paripiranga I SPE SA	IG	-	Création
	EOL Paripiranga II SPE SA	IG	-	Création
	EOL Paripiranga III SPE SA	IG	-	Création
	EOL Paripiranga IV SPE SA	IG	-	Création
	EOL Paripiranga V SPE SA	IG	-	Création
229	VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6
	EOL Paripiranga VI SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XI SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XII SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XIII SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XIV SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XV SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XVI SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XVII SPE SA	IG	-	Création
	Sol Serra do Mel XVIII SPE SA	IG	-	Création
Maroc	VMA Sahara	-	IG	Liquidation
	Noor PV II – ABM1	IG	-	Création
	Noor PV II-Guercif	IG	-	Création
Zimbabwe	Voltalia Zimbabwe Services Limited	-	IG	Cession
Mauritanie	Voltalia Portugal SA (Mauritania Branch)	IG	-	Création
Tunisie	Voltalia Tunisie	IG	-	Création
Ouzbékistan	Voltalia Tachkent	IG	-	Création
Myanmar	Voltalia Esco Co. Limited	-	IG	Cession
Tanzanie	Mahale Renewable Energy	-	IG	Liquidation
Mexique	Mire Solar, SA de CV	-	MEE	Cession
230	- Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS Notes aux comptes consolidés 6

6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l’assemblée générale de la société Voltalia,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Voltalia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation et évaluation des projets en développement et des centrales en construction

• Risque identifié (Notes 11.1, 11.11 et 11.12 de l’annexe aux comptes consolidés)
  Au 31 décembre 2022, la valeur nette des projets en développement et des centrales en construction s’élève à 707 920 milliers d’euros (449 687 milliers d’euros au 31 décembre 2021) et représente environ 23 % du total actif consolidé. Les projets en développement sont des immobilisations incorporelles non amortissables comptabilisées pour une valeur nette comptable de 204 971 milliers d’euros au 31 décembre 2022 correspondant aux coûts engagés ayant respecté les critères de comptabilisation à l’actif du bilan. Conformément aux modalités décrites aux paragraphes Immobilisations incorporelles et Immobilisations corporelles de la note 11.1 – Règles et méthodes comptables de l’annexe aux comptes consolidés, l’activation des coûts de développement doit respecter les critères suivants pour chaque projet : visibilité sur 231 VOLTALIA • Document d’enregistrement universel 2022 - COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 6 l’accès au foncier, visibilité sur les autorisations, faisabilité du raccordement au réseau et rentabilité du projet. Une fois l’étape de développement achevée, les centrales passent en phase de construction ( 502 949 milliers d’euros au 31 décembre 2022 d’immobilisations corporelles en cours) si les projets de développement ne sont pas vendus. La Direction met en œuvre une revue des projets lors de chaque arrêté pour s’assurer dans le temps du respect des critères d’activation.
• Nous avons considéré la comptabilisation et l’évaluation des projets en développement et des centrales en construction comme un point clé de notre audit compte tenu :
  • des jugements de la Direction concernant l’évaluation des coûts à engager durant la phase de développement et le respect des critères d’activation de ces coûts ; et
  • de la sensibilité aux données et hypothèses retenues par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations.
• Réponses apportées lors de notre audit
  Nos travaux ont notamment consisté, sur la base des documents de suivi transmis par la société, à :
• examiner la conformité de la méthodologie appliquée par la société pour la détermination des valeurs recouvrables des projets en développement et des centrales en construction avec les normes comptables en vigueur ;
• analyser la conformité des critères d’activation des charges relatives aux projets en développement avec les règles d’activation définies par le groupe, notamment par entretien avec la Direction et en corroborant le fichier de suivi des encours établi par le groupe avec des pièces justificatives (business plan, autorisations administratives, permis de construire...) et examiner les modalités de revue mises en œuvre par la Direction ;
  • nous assurer que l’information figurant en annexe aux comptes consolidés était adaptée.

Évaluation du chiffre d’affaires lié aux ventes d’énergie

• Risque identifié (Notes 6.2 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés)
  Le chiffre d’affaires lié aux ventes d’énergie s’élève à 239 068 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Les contrats de ventes d’énergie s’étalent en général sur des périodes de 15 à 20 ans. Au Brésil, le Groupe a signé des contrats intégrant des mécanismes de tolérance et d’ajustement du volume vendu sur des bases annuelle et quadri-annuelle appréciées par rapport à des volumes contractuels. Lorsque les bornes de tolérance sont franchies, à la hausse ou à la baisse, des ajustements sur le prix des MWH vendus doivent être estimés et comptabilisés. Dans le cadre de la mise en service anticipée de centrales ou en cas de suspension des contrats long terme, le Groupe peut signer des contrats de courte durée avec un distributeur privé ou vendre sur le marché libre.
• Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires ventes d’énergie comme un point clé de l’audit compte tenu, notamment :
  • de la diversité des contrats ;
• des jugements devant être émis par la Direction du groupe pour estimer la production d’énergie et les pénalités et ajustements de prix, notamment pour les contrats pluriannuels de vente d’énergie au Brésil intégrant des clauses de révision de prix pluriannuelles.
• Réponses apportées lors de notre audit
  Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente d’énergie, nous avons réalisé des tests en :
  • analysant les contrats de ventes d’énergie ;
  • obtenant la justification des quantités produites ;
  • comparant les prix de vente appliqués aux dispositions contractuelles et en vérifiant la correcte évaluation et comptabilisation des ajustements contractuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

232 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA

COMPTES CONSOLIDÉS

Déclaration de performance extra financière

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

S’agissant des comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Voltalia par l’assemblée générale du 9 novembre 2011 pour Mazars et par celle du 13 mai 2020 pour Grant Thornton.# COMPTES CONSOLIDÉS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6 Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2023

Les Commissaires aux comptes
Mazars Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Marc Biasibetti Guillaume GINÉ

234 - Document d’enregistrement universel 2022 • VOLTALIA COMPTES CONSOLIDÉS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 6

7

7.1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 236

7.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2022 ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 238

7.3 ANNEXES ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 240

7.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ������������������������������������������������������������������������ 265

COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA

235

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022

7.1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022

Bilan actif

Rubrique	Montant brut	Amort.	Prov.	Net 31/12/2022	Net 31/12/2021
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement	1 350 254			155 506	244 504
Frais de développement	1 194 747
Concessions, brevets et droits similaires	5 437 944	3 606 443		1 831 500	2 791 064
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	1 066 206			1 066 206	567 252
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	1 011 000			1 011 000	1 011 000
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage	590 212	124 988		465 224	326 848
Autres immobilisations corporelles	2 563 930	1 663 817		900 112	842 532
Immobilisations en cours	200 525			200 525	96 718
Avances et acomptes	11 273			11 273	11 273
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	545 590	143 32		512 785	479 575
Créances rattachées à des participations	674 862	264 1529		1 529 375	673 332
Autres titres immobilisés
Prêts	34 641			34 641	23 221
Autres immobilisations financières	6 842 098	640 324		6 201 774	3 259 459
Actif immobilisé	1 239 560 496	41 563 910		1 197 996 585	935 268 349
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens	71 411	143 5		66 270	47 576
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes	5 510 901			5 510 901	3 453 624
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés	86 358 214			86 358 214	43 509 038
Autres créances	233 752 798	4 217 036		229 535 761	89 044 836
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement (Donc actions propres) :
Disponibilités	86 673 545			86 673 545	26 820 788
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance	10 135 033			10 135 033	1 261 385
Actif circulant	493 841 636	9 357 848		484 483 787	211 666 271
Frais d'émission d'emprunts à étaler	5 718 575			5 718 575	4 299 909
Primes de remboursement des obligations	5 952 515			5 952 515
Écarts de conversion actif	381 293			381 293	643 706
TOTAL GÉNÉRAL	1 745 454 516	50 921 759		1 694 532 756	1 151 878 235

236 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA

7

Bilan passif

Rubriques	Exercice 2022	Exercice 2021
Capital social ou individuel (dont versé : 747 503

Bilan au 31 décembre 2022

Rubriques	Exercice 2022	Exercice 2021
Capitaux propres
Primes d’émission, de fusion, d’apport	747 503 380	543 638 822
Écarts de réévaluation (dont écart d’équivalence)	516 121 332	235 121 564
Réserve légale	1 932 233	58 367
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct. cours)
Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes)
Report à nouveau	311 853 (7 057 020)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)	4 275 366	8 930 886
Subventions d’investissement	11 888
Provisions réglementées	2 250 489	2 129 371
Capitaux propres	1 272 406 544	782 821 991
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	6 899 162	4 678 959
Provisions pour charges	332 939	672 706
Provisions	7 232 101	5 351 665
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles	252 466 647	201 955 540
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	101 857 968	125 382 219
Emprunts et dettes financières divers (dont emprunt Partic.)	5 000 002 596 594
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 731 778	16 302 361
Dettes fiscales et sociales	14 698 935	10 285 415
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	162 046	28 387
Autres dettes	1 012 180	3 740 736
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d‘avance	13 222 289	4 386 834
Dettes	414 151 847	362 678 089
Écarts de conversion passif	742 262	1 026 496
TOTAL GÉNÉRAL	1 694 532 756	1 151 878 235

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7.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2022

Rubriques	Exercice 2022	Exercice 2021
	France	Exportation
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services	23 463 345	31 580 236
CHIFFRES D’AFFAIRES NETS	23 463 345	31 580 236
Production stockée	18 036 312
Production immobilisée	394 440
Subventions d’exploitation	32 166
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges	6 591 748
Autres produits	148 021 884	693
PRODUITS D’EXPLOITATION	80 246 271	83 101 382
Achats de marchandises (y compris droits de douane)	3 504
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements	4 926 561
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes	56 816 467
Impôts, taxes et versements assimilés	596 066
Salaires et traitements	21 697 614
Charges sociales	10 263 589
Dotations d’exploitation :
• Sur immobilisations : dotations aux amortissements	4 555 762
• Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
• Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	1 592 083
• Dotations aux provisions	27 140 516
• Autres charges	372 454
CHARGES D’EXPLOITATION	100 847 740	105 001 746
Résultat d’exploitation	(20 601 469)	(21 900 363)
OPÉRATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS	28 928 500	29 720 187
Produits financiers de participations	24 360 039
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	311 845
Reprises sur provisions et transferts de charges	817 926
Différences positives de change	3 438 689
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	238

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7.3 ANNEXES

NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

La période arrêtée a une durée de 12 mois, débutant le 1 er janvier 2022 et se finissant le 31 décembre 2022. Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Société le 22 mars 2023.

1.1 Faits caractéristiques de l’exercice

• Premier rapport de mission
  Voltalia a remis son premier rapport de Mission comprenant les indicateurs et les résultats obtenus en 2021. Un organisme tiers indépendant (OTI), mandaté par Voltalia, a vérifié l’avancée de sa Mission. Pour rappel, Voltalia a choisi en 2021 d’adopter le statut d’Entreprise à Mission au sens de l’article L. 210-10 du Code de commerce et de mettre ainsi en cohérence son activité avec ses statuts en y inscrivant, en plus de sa Raison d’Être, trois objectifs environnementaux et sociaux qu’elle poursuivra dans le cadre de son activité.

• Succès commerciaux
  Voltalia a signé en novembre 2022 un contrat d’approvisionnement en électricité solaire de 350 mégawatts avec Renault Group. Voltalia installera des panneaux photovoltaïques sur ses sites du territoire français pour une puissance de 100 mégawatts à partir de 2025. La capacité mise à disposition de Renault par Voltalia augmentera de façon constante sur les années qui suivent, ce qui permettra d’atteindre 350 mégawatts au total en 2027. En novembre 2022, Voltalia a signé un accord de partenariat innovant de co-développement avec l’Ouzbékistan pour un complexe électrique, à la fois renouvelable et pilotable, comprenant des capacités solaires, éoliennes et de stockage par batterie d’une puissance totale comprise entre 400 et 500 mégawatts. En Ouzbékistan, Voltalia remporte le projet solaire Uch-Uchak de 123 mégawatts. Le site proposé est situé près de la frontière turkmène dans la province ouzbèke occidentale de Khorezm, à environ 150 kilomètres au sud-est de la capitale provinciale Urgentch et à environ 900 kilomètres à l’ouest de la capitale du pays, Tachkent. La centrale solaire utilisera les dernières technologies disponibles, avec des panneaux bifaciaux à haute performance montés sur des trackers. Avec une mise en service prévue en 2024, le contrat comprendra la conception, la construction, le financement, la propriété, l’exploitation et la maintenance de la centrale ainsi que la conception, le financement et la construction des installations d’interconnexion de l’acheteur.

• Mise en service et lancement de constructions
  En juin 2022, Voltalia a débuté l’exploitation de la centrale solaire de Carrières des Plaines en France. La centrale solaire de Carrière des Plaines d’une puissance de 8,16 mégawatts est implantée sur le site d’une ancienne carrière, située sur la commune d’Alleins dans les Bouches-du-Rhône (13), un site bénéficiant d’un des meilleurs gisements solaires de France. Cette centrale bénéficie d’un contrat de ventre d’électricité sur une durée de 20 ans. Le 30 mars 2022, Voltalia a démarré la construction du projet Montclar, une centrale solaire de 3,7 mégawatts, située en France dans la commune homonyme, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

• 2.1 Base d’établissement des états financiers
• 2.2 Recours à des estimations
• 2.3 Immobilisations incorporelles
• 2.4 Immobilisations corporelles
• 2.5 Titres de participation et autres immobilisations financières
• 2.6 Stocks et encours
• 2.7 Créances
• 2.8 Frais d’émission d’emprunts à étaler
• 2.9 Valeurs mobilières de placement
• 2.10 Provisions réglementées
• 2.11 Opérations en devises
• 2.12 Litiges et provisions
• 2.13 Indemnités de départ à la retraite
• 2.14 Chiffre d’affaires

NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN

• 3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles
• 3.2 Amortissements et dépréciations
• 3.3 Immobilisations financières
• 3.4 Encours de production
• 3.5 Créances courantes
• 3.6 Trésorerie
• 3.7 Variation des capitaux propres
• 3.8 Provisions
• 3.9 Dettes financières et d’exploitation
• 3.10 Impôts et périmètre d’intégration fiscale

NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

• 4.1 Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique
• 4.2 Autres produits d’exploitations
• 4.3 Achats et charges externes
• 4.4 Autres charges d’exploitation
• 4.5 Résultat financier
• 4.6 Résultat exceptionnel

NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS

NOTE 6 ENTREPRISES LIÉES

NOTE 7 ENGAGEMENT HORS BILAN

• 7.1 Engagements donnés liés aux activités opérationnelles
• 7.2 Engagements reçus liés aux activités opérationnelles

NOTE 8 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX# Le projet bénéficie d’un contrat de vente d’électricité d’une durée de 20 ans. Voltalia a démarré en Région Grand-Est la construction du projet Logelbach, une nouvelle centrale solaire d’une puissance de 12,1 MW. Sa mise en service est prévue au deuxième semestre 2023. En juillet 2022, Voltalia a lancé la construction du site de Karavasta, une centrale photovoltaïque de 140 mégawatts. Ce sera la plus grande centrale solaire des Balkans. Selon les termes de l’appel d’offres, Karavasta vendra 50 % de l’électricité au travers d’un contrat de vente de 15 ans à l’opérateur public albanais, tandis que le solde de la production sera vendu au travers de contrats long terme à des opérateurs privés. La mise en service de la centrale est prévue au second semestre 2023. Le même mois, Voltalia a lancé la construction d’un nouveau parc éolien en France, situé en Haute-Marne, le parc de Sud-Vannier, d’une capacité de 23,6 mégawatts, bénéficie d’un contrat de vente sur 20 ans avec un tarif garanti. La mise en service est planifiée pour le premier semestre 2023. En août 2022, Voltalia a annoncé la construction d’un nouveau projet hydroélectrique en Guyane Française. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a autorisé Voltalia à signer un contrat avec EDF SEI pour la vente de l’électricité que produira une nouvelle centrale hydroélectrique au fil de l’eau, d’une puissance de 2,9 mégawatts, située sur la rivière Inini au lieu-dit Saut-Sonnelle dans la commune de Maripa-Soula, en Guyane. Ce contrat porte sur une période d’au moins 30 ans à compter de la mise en service de l’installation prévue en 2026. La production hydroélectrique de la centrale de Maripa-Soula est estimée à 12,7 gigawattheures par an. En octobre 2022, Voltalia a lancé la construction d’un nouveau parc éolien de 37,4 mégawatts en France dans la région de Nouvelle-Aquitaine.

Intégration du segment Euronext Tech Leaders

Voltalia a annoncé le 7 juin 2022 son intégration au segment Euronext Tech Leaders. Il est composé de plus de 100 entreprises leaders et à forte croissance, chacune répondant à un ensemble de critères spécifiques pour se qualifier. Ce nouveau segment de marché paneuropéen comprend des entreprises des secteurs du numérique, des technologies de la santé et des énergies renouvelables, déjà cotées sur les différentes bourses Euronext en Europe.

Augmentation de capital

En novembre 2022, Voltalia a lancé avec succès une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 490 millions d’euros pour financer ses nouveaux objectifs 2027.

241 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

Second plan d’actionnariat salarié

Voltalia a clôturé avec succès son second plan d’actionnariat salarié lancé le 7 juin 2022. Pour cette seconde édition, sept pays, soit 88 % des collaborateurs, étaient éligibles : France, Portugal, Brésil, Grèce, Italie, Espagne, et Royaume-Uni. Au total, 72 % des collaborateurs éligibles ont décidé de participer (contre 69,5 % lors du premier plan).

Émission d’Obligations Convertibles Vertes (OCEANEs Vertes)

Voltalia a lancé le 26 juillet 2022 une émission additionnelle d’obligations convertibles vertes (OCEANEs Vertes) à échéance 2025 pour un montant nominal d’environ 50 millions d’euros, entièrement assimilables aux OCEANEs Vertes émises en janvier 2021.

Conflit en Ukraine

Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux États n’ont pas eu d’incidence à ce jour sur l’activité de la Société ni sur la continuité de son activité.

1.2 Événements significatifs survenus depuis la clôture de l’exercice

Nouveau crédit syndiqué de 250 millions d’euros

Voltalia a annoncé le 7 février 2023 la signature d’un nouveau crédit syndiqué de 250 millions, d’une maturité de cinq ans extensible à sept ans, portant à 490 millions d’euros le montant total des facilités de crédit à la disposition du Groupe. Le crédit de 250 millions d’euros est composé d’un crédit renouvelable (pour deux tiers) et d’un prêt à terme tirable pendant deux ans (pour un tiers). Le crédit bénéficie aussi d’une clause d’extension permettant d’augmenter son montant pendant la vie du crédit. Ce nouveau crédit syndiqué vient s’ajouter aux 170 millions d’euros déjà en place en juin 2021. Il a pour objectif de renforcer la flexibilité financière du Groupe dans le cadre de la poursuite de sa croissance. Il servira, par exemple, à préfinancer des travaux de construction de nouvelles centrales en amont du tirage des financements de projets. Cette approche est particulièrement adaptée à l’Europe où des clients sont prêts à payer un prix plus élevé si les projets sont rapidement mis en chantier.

NOTE 2 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en France et notamment avec les dispositions de la dernière version du Plan Comptable et le Règlement 2018-01 du 20 avril 2018, modifiant le Règlement 2014-03.

2.1 Base d’établissement des états financiers

La Société a appliqué dans ses états financiers individuels clos au 31 décembre 2022 les règles suivantes :
* continuité d’exploitation ;
* permanence des méthodes ;
* indépendance des exercices.

2.2 Recours à des estimations

L’établissement des états financiers nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d’estimations ayant une incidence sur les états financiers. Les principales estimations faites par le Groupe portent notamment sur les hypothèses retenues pour :
* l’évaluation et la dépréciation des actifs corporels, incorporels, et des stocks ;
* l’évaluation des titres de participation ;
* l’évaluation des provisions.

Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la Direction dispose à la date d’arrêté des comptes. Elles incluent par exemple l’appréciation, à cette même date, de l’état des marchés sur lesquels la Société intervient. Compte tenu des incertitudes inhérentes au secteur, aux pays et à la conjoncture économique et financière qui ont des effets sur le cours des affaires de Voltalia SA et de ses filiales, ces estimations peuvent devoir être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent ainsi différer de ces hypothèses et estimations.

2.3 Immobilisations incorporelles

Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité qui varie entre trois et cinq ans. Les mesures fiscales dérogatoires permettant un amortissement accéléré de ces logiciels peuvent également être appliquées et sont comptabilisées en provisions réglementées. Dans le cas particulier des opérations de fusion, le coût d’entrée comptable des éléments reçus par voie de fusion est la valeur de l’apport.

2.4 Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût historique d’acquisition. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction. L’amortissement des immobilisations est calculé linéairement sur les durées d’utilité estimées.

242 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

Types d’immobilisations	Mode	Durée
Agencements et installations	L	8 à 10 ans
Matériel de transport	L	4 ans
Matériel de bureau et informatique	L	3 ans
Mobilier de bureau	L	10 ans

2.5 Titres de participation et autres immobilisations financières

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par leur coût d’achat hors frais accessoires. Les titres acquis en devises sont enregistrés au prix d’acquisition converti en euros au cours du jour de l’opération. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette ou des perspectives de rentabilité (valeur actuelle des flux futurs de trésorerie) au regard de la situation et de la nature de la Société. Les perspectives de rentabilité reposent sur les flux de trésorerie relatifs aux perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché historiques, actuelles et prévisionnelles issues des données réelles et des plans stratégiques des filiales.

2.6 Stocks et encours

Les encours de production correspondent aux coûts activés sur les projets de centrales en cours de développement. L’activation des dépenses par projet de centrale est réalisée dès lors que les critères suivants sont vérifiés exhaustivement :
* visibilité sur l’accès au foncier, par exemple obtention d’une promesse de bail et études d’impacts environnementaux favorables ;
* visibilité sur les autorisations, par exemple dépôt des dossiers administratifs et haute probabilité d’obtention des autorisations ;
* faisabilité du raccordement au réseau ;
* rentabilité du projet.

Les encours de production sont refacturés à la filiale porteuse du projet, au moment de la mise en construction du projet. Les coûts ainsi capitalisés intègrent les coûts externes et internes enregistrés sur chacun des projets de centrales :
* les coûts externes correspondent aux engagements pris envers des fournisseurs ou prestataires extérieurs (factures, factures à recevoir, de relevés de situation, etc.) ; et
* les coûts internes sont valorisés sur la base des frais généraux imputables aux projets et des temps imputés sur ces projets.

Tous les projets font l’objet d’une revue à chaque arrêté, avec la mise en œuvre de tests de dépréciation individuels. La valeur nette comptable de l’actif immobilisé est alors comparée à sa valeur actuelle.# La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. Cette valeur d’usage est déterminée à partir des calculs de flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés et implique des jugements importants de la Direction notamment sur des éléments tels que les conditions climatiques, l’inflation, les coûts d’exploitation, les dépenses d’investissement des projets en développement. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, les projets en développement concernés font l’objet d’une dépréciation à hauteur de l’écart. À noter que les projets en cours de cession dont la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable sont dépréciés à hauteur du prix défini dans les accords de cession. Les coûts relatifs aux projets ne remplissant pas les critères d’activation demeurent en charges. Les projets abandonnés font l’objet de passages en perte.

2.7 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement apprécié au cas par cas.

2.8 Frais d’émission d’emprunts à étaler

Les frais d’émission d’emprunt sont étalés sur la durée de l’emprunt souscrit.

2.9 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur de marché.

2.10 Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont constituées des amortissements dérogatoires, et sont dotées et reprises en conformité avec les règles fiscales en vigueur.

2.11 Opérations en devises

Les comptes sont établis en euros. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises sont enregistrées aux cours des devises à la date des transactions. Les créances, dettes, prêts et emprunts en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan. Les gains de change latents n’entrent pas dans la formation du résultat comptable Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour risques. En cas de couverture, la provision n’est constituée qu’à hauteur du risque non couvert.

243 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

Voltalia SA, en tant que société mère, met en place des financements pour accompagner le développement et la construction de centrales jusqu’à l’obtention et la mise en place d’un financement bancaire long terme local. Ces financements court ou long terme peuvent s’effectuer sur la trésorerie de la Société ou par la mise en place d’emprunts inter-compagnies en devises portés par la Société, l’exposant ainsi à un risque de change. La Société est amenée à utiliser des dérivés de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts. Lorsque la maturité des dérivés n’est pas alignée avec le calendrier des flux couverts, les résultats réalisés sur les dérivés, basés sur le cours comptant, sont stockés dans un compte d’attente au bilan, et recyclés symétriquement au risque couvert. Au bilan, les écarts de conversion générés par la revalorisation des dérivés en couverture sont constatés symétriquement aux écarts de conversion nés de la réévaluation des créances et dettes en devises au cours de clôture.

2.12 Litiges et provisions

Tous les litiges connus dans lesquels la Société est implimpliquée ont fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.

2.13 Indemnités de départ à la retraite

En application de la loi française, Voltalia SA a l’obligation de verser aux salariés partant en retraite une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont calculés annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées avec les salaires de fin de carrière. Ce calcul est réalisé en application de la convention collective applicable. Les engagements éventuels ainsi calculés sont comptabilisés en provisions. Les écarts résultant des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés en résultat dès qu’ils sont constatés. Les indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont effectivement supportées.

En mai 2021, le comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIC IC) a publié une décision relative à la répartition du coût des services associés à un régime à prestations définies ayant les caractéristiques suivantes :
* l’acquisition définitive des avantages est conditionnée à la présence dans l’entreprise au moment du départ à la retraite ;
* le montant des avantages dépend de l’ancienneté ; et
* ce montant est plafonné à un nombre déterminé d’années de services consécutives.

L’application de cette décision conduit à répartir les droits projetés, non pas sur la durée de présence des salariés dans l’entreprise, mais sur les dernières années d’acquisition des droits, en tenant compte le cas échéant des paliers d’acquisition. En France, l’autorité des Normes Comptables a parallèlement modifié la recommandation ANC n° 2013-02 afin d’y introduire cette méthode comptable. Son application est obligatoire, sa mise en œuvre a été effectuée sur l’exercice 2022. Ce changement de méthode a généré une correction de 312 milliers d’euros. Cette correction a été imputée sur le report à nouveau débiteur.

2.14 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de Voltalia SA est principalement constitué :
* de prestations de développement et de suivi de projets en phase de développement pour le compte de ses différentes filiales : les prestations de services sont comptabilisées en chiffre d’affaires au fur et à mesure de leur réalisation, c’est-à-dire au moment de la vente ;
* de prestations liées à la construction de centrales pour le compte de ses différentes filiales : un chiffre d’affaires à l’avancement est constaté et correspond à l’avancement technique du chantier de construction, de même que les prestations de suivi de la construction sont comptabilisées en chiffre d’affaires en fonction de l’avancement du chantier ;
* de prestations liées à l’exploitation de centrales pour le compte de ses différentes filiales : les prestations de services sont comptabilisées en chiffre d’affaires au fur et à mesure de leur réalisation ;
* de prestations diverses (prestations administratives, etc.) pour le compte de ses différentes filiales : les prestations de services sont comptabilisées en chiffre d’affaires au fur et à mesure de leur réalisation.

244 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

NOTE 3 Notes sur le bilan

3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

En euros

	Au 31/12/2021	Acquisitions	Cessions/mise en service	Au 31/12/2022
Logiciels	6 649 802	138 397		6 788 199
Autres postes d’immobilisation incorporelles	90 009			90 009
Immobilisations incorporelles en cours	477 244	522 964	(24 010)	976 198
Total Immobilisations Incorporelles Brutes	7 217 055	661 361	(24 010)	7 854 406
Terrains	1 011 000			1 011 000
Installations générales et agencements	603 044	119 227		722 271
Installations techniques, matériels et outillages	383 810	206 402		590 212
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 555 071	286 588		1 841 659
Total immobilisations corporelles brutes	3 552 925	612 218	-	4 165 143
Immobilisations corporelles en cours	96 718	768 805	(664 998)	200 525
Total immobilisations encours corporelles brutes	96 718	768 805	(664 998)	200 525
Acomptes	11 274			11 274
TOTAL	10 877 972	2 042 384	(689 008)	12 231 348

Pour les immobilisations incorporelles, la principale variation correspond au développement des divers outils informatique. Cela représente 522 milliers d’euros sur l’année 2022.

Pour les immobilisations corporelles :
* les principales acquisitions sur l’exercice 2022 sont le « WindCube » : qui permet une mesure parfaite du vent jusqu’à 300 mètres (144 milliers d’euros) ;
* pour la ligne matériel de bureau et informatique, il s’agit de l’achat de matériel informatique, de l’achat de mobilier pour les locaux parisien et d’Aix-en-Provence.

3.2 Amortissements et dépréciations

En euros

	Au 31/12/2021	Dotations	Diminutions ou reprises	Au 31/12/2022
Immobilisations incorporelles	3 614 232	1 186 958		4 801 190
Total amortissements et dépréciations incorporelles	3 614 232	1 186 958	-	4 801 190
Terrains
Constructions
Installations générales et agencements	291 183	67 226		358 409
Installations techniques, matériels et outillages	56 961	68 026		124 988
Matériel de transport
Matériel de bureau informatique, mobilier	1 024 400	281 008		1 305 408
Emballages récupérables et divers
Total amortissements et dépréciations corporelles	1 372 545	416 260	-	1 788 805
TOTAL AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS	4 986 777	1 603 218		6 589 995

245 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

3.3 Immobilisations financières

En euros

	Valeur brute au 31/12/2021	Acquisitions et virements de poste à poste	Cessions et virements de poste à poste	Valeur brute au 31/12/2022	Provision	Valeur nette au 31/12/2022
Titres de participation	512 091	381 377	860	511 432	4 324	507 108
Prêts et créances rattachées à des participations	447 865	490 331	728 245	104 731	471 674	862 264
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières	3 282 681	7 124 732	3 530 672	6 876 740		6 876 740
TOTAL	963 239	551 376	713 488	112 586	337 122	1 192 995

Au cours de l’exercice 2022, Voltalia SA a réalisé les opérations suivantes sur ses immobilisations financières :

Titres de participation
* Création de 28 filiales en France, pour un investissement de 140 milliers# Annexes

7 Filiales et participations

Informations financières filiales et participations au 31/12/2022 (en euros)

	Capital	Capitaux propres autre que le capital	Quote-part du capital détenu en pourcentage	Frais d'acquisition	Valeur comptable des titres + frais d'acquisition	Prêts consentis par la Société au 31/12/2022	Avances/ dettes en comptes courants au 31/12/2022	Chiffre d'affaires HT – hors Groupe au 31/12/2022	Dividendes reçus en 2022	Résultats (bénéfice ou perte) au 31/12/2022
Égypte Voltalia Egypt LLC	9 391	(5 188 936)	99 %	9 901	5 600 994	(3 471 330)
France Distribution Voltalia SAS	10 000	766 805	100 %	244 452	7 150 970	3 851 728	(203 722)
Anelia	40 000	1 311 843	100 %	20 041	515 281	(46 432)
Parc éolien d'Argenteuil	37 000	220 284	0,05 %	20 946	544	(13 851)
Parc éolien de Laignes	37 000	266 658	0,05 %	20 798	610	(14 114)
Parc éolien de Sarry	37 000	1 038 408	0,05 %	20 11	870 564	3 770 724	(1 721 231)
La Faye Énergies	59 000	(1 985 900)	100 %	449 603	3 987 642	3 321 301	230 343	557 757
Échauffour Énergies	37 000	169 081	100 %	37 000	3 849 378	1 133 795	(1 396 611)
Parc éolien de Coulmier	37 000	430 135	0,05 %	20 418	412	(9 006)
3V Développement	39 000	1 076 799	100 %	11 550	1 061 550	2 742 320	3 142 381	(206 476)
3L Énergies	3 000		40 %	113 400	914 455	1 270 177	65 947
Taconnaz Énergie	37 000	994 041	67 %	24 790	1 739 843	543 826	(385 997)
Parc éolien de Molinons	37 000	(3 700)	100 %	37 000	4 070 493	2 338 227	311 658	308 761
Parc solaire de Montclar	37 000	60 045	100 %	37 000	563 362	(482)
Parc solaire du Castellet	37 000	(3 700)	100 %	37 000	1 760 109	1 027 548	146 006	73 206
Ombrières Solaire Énergie	5 000	49 921	100 %	5 000	56 323	(1 381)
Sable Blanc Solaire Énergie	5 000	327 070	100 %	5 000	827 640	36
Parc solaire Puy Madame II	5 000	330 069	100 %	5 000	481 096	(10 553)
Parc solaire Puy Madame III	5 000	317 433	100 %	5 000	380 512	(8 829)
Parc solaire Puy Madame IV	5 000	328 996	100 %	5 000	459 797	(9 336)
Parc solaire de Carrière des plaines	10 000	108 520	100 %	10 000	15 057 295	938 625	(218 452)
Parc solaire Castellet 2	10 000	39 182	100 %	10 000	1 461 286	572 200	(28 818)
Mana Énergie Services	10 000	(2 862 054)	100 %	65 190	3 748 754	857 161	28 280	(63 846)
Parc Solaire Le Fangas 1	5 000	361 349	100 %	5 000	427 656	(6 320)
Parc Solaire Le Fangas 2	5 000	363 276	100 %	5 000	429 213	(6 343)
Parc solaire Les 4 Termes 1	5 000	366 006	100 %	5 000	436 462	(6 780)
Parc solaire Les 4 Termes 2	5 000	364 041	100 %	5 000	433 420	(6 586)
Parc solaire du Canadel	10 000	657 857	100 %	10 000	3 832 672	1 233 498	(329 941)
PEP Énergie France	10 000	(42 968)	100 %	10 000	1 483 848	146 892
GEP Énergie France	10 000	120 457	100 %	10 000	4 464 967	(134 660)
SVNC Énergie France	10 000	(1 000)	100 %	10 000	944 227	2 607 466	(397)
Voltalia Énergie	10 000	662 331	100 %	10 000	797 246	(62 274)
Parc éolien de Marly	1 000	13 431	100 %	328	215 416	666	(503)
Parc solaire du Seranon	5 000	12 633	100 %	5 000	11 377	(2 006)
Parc solaire de Laspeyres	5 000	(500)	100 %	5 000	2 288 183	403 118	174 559	(167 398)
Croix et Jorasse Énergie	5 000	13 836	100 %	5 000	12 468	(2 022)
Jalandre Énergie	5 000	13 807	100 %	5 000	14 488	(2 153)
Champs Agrivoltaïque du Cabanon	5 000	(500)	100 %	5 000	1 168 063	508 323	112 455	(41 821)
Merderel Énergie	5 000	13 794	100 %	5 000	16 456	(2 052)
Ferme Éolienne de Pouligny Saint Pierre	5 000	12 936	100 %	5 000	12 918	(2 025)
Le Guil Énergie	5 000	13 908	100 %	5 000	14 488	(1 572)
Parc solaire du Domaine de Selves	5 000	12 928	100 %	5 000	11 377	(1 466)
Parc solaire de Bayol	5 000	18 192	100 %	5 000	20 987	(10 292)
Parc solaire Clos de la Blaque	5 000	11 247	100 %	5 000	12 732	(1 940)
Southeast Africa Energy Invest 1	5 000	11 347	100 %	5 000	31 483	(2 133)
Southeast Africa Energy Invest 2	5 000	10 659	100 %	5 000	30 289	(2 427)
Champs Agrivoltaïque de Lamanon	5 000	8 304	100 %	5 000	7 451	(2 093)
Ombrières Solaires du Castellet S	5 000	9 652	100 %	5 000	9 535	(2 471)
Parc solaire du Clap	5 000	10 133	100 %	5 000	8 430	(1 987)
Kopere Energy Investment	5 000	13 915	100 %	5 000	98 118	(2 721)
AvEnergie	5 000	7 086	100 %	4 990	5 122	(2 708)
Parc solaire du Mattas	5 000	8 392	100 %	5 000	25 617	(2 311)
Parc solaire de Logelbach	5 000	8 411	100 %	5 000	37 682	(2 252)
Parc solaire de Terres salées	5 000	7 746	100 %	5 000	5 122	(2 048)
Parc éolien La Faye 2	5 000	14 651	100 %	5 000	84 532	(3 067)
Parc éolien des Groies	5 000	18 282	100 %	5 000	22 612	(2 304)
Parc éolien des Grands Buissons	5 000	14 309	100 %	5 000	15 350	(2 179)
Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin	5 000	7 731	100 %	5 000	5 122	(2 048)
Ombrières Solaires d'Épinouze	5 000	7 905	100 %	5 000	5 141	(2 058)
Champ Agrivoltaïque de Salon	5 000	8 290	100 %	5 000	21 168	(2 302)
VLT Investissement III	5 000	(3 357 614)	100 %	852 000	4 054 296	239 208
Triton Timber SAS	5 000	156 816	100 %	5 000	22 868 184	(81 064)
Laignes 2 Eolien Énergie	5 000	3 398	100 %	5 000	(1 983)
Parc éolien de Seraumont	5 000	3 865	100 %	5 000	10 457	(2 138)
Helexia	17 261	410 (11 047 364)	95 %	31 846	350 140 591	88 546 502	(2 161 364)
Parc éolien de Pioussay	5 000	3 405	100 %	5 000	(1 899)
Parc solaire de Château Raymond	5 000	4 405	100 %	5 000	2 000 12	(1 899)
Poste électrique du Mattas	5 000	14 979	100 %	5 000	772 727	(13 384)
Parc solaire du coin du four	5 000	3 405	100 %	5 000	(1 899)
Champ Agrivoltaïque de Marmorières	5 000	225	100 %	5 000	(28)
Parc solaire de Sulauze	5 000	255	100 %	5 000	(28)
MyWindParts	50 000	(1 425 870)	100 %	27 680	161 737 2 023 898	1 715 934
Greensolver Holding	2 050	300 127 923	100 %	250 000	848 847	2 836 761	36 878	0
Champs Agrivoltaïque de Montélimar	5 000	225	100 %	5 000	(28)
Maison Solaire Voltalia	5 000	(2 226 124)	98 %	140 000	58 723 1 970 418
Parc solaire de la Molière	5 000	195	100 %	5 000	(120)
La Chevallerais Éolien Énergie	5 000	393	100 %	5 000	(360)
Bournand Éolien Énergie	5 000	395	100 %	5 000	(360)
Thalis Éolien Énergie	5 000	90	100 %	5 000	(360)
Thivolet Solaire Énergie	5 000	315	100 %	5 000	(360)
Beaune d'Allier Éolien Énergie	5 000		100 %	5 000
Poste électrique de Villemain Échorigne	5 000	185	100 %	5 000	20 335	(735)
Sens de Bretagne Éolien Énergie	5 000		100 %	5 000	10 122	(122)
Poste Électrique de Laignes	5 000	3 148	100 %	5 000	438 177	(5 983)
Laignes Solaire Énergie	5 000	180	100 %	5 000	(28)
Le Deffend Solaire Énergie	5 000	195	100 %	5 000	106	(391)
La Croix Solaire Énergie	5 000	195	100 %	5 000	(360)
Montaren Solaire Énergie	5 000		100 %	5 000	(480)
Poste électrique de Marly	5 000		100 %	5 000	313 845	(4 493)
Treban Éolien Énergie	5 000		100 %	5 000	(495)

Annexes 7 Informations financières filiales et participations au 31/12/2022 (en euros)

Capital	Capitaux propres autre que le capital	Quote-part du capital détenu en pourcentage	Frais d'acquisition	Valeur comptable des titres + frais d'acquisition	Prêts consentis par la Société au 31/12/2022	Avances/ dettes en comptes courants au 31/12/2022	Chiffre d'affaires HT – hors Groupe au 31/12/2022	Dividendes reçus en 2022	Résultats (bénéfice ou perte) au 31/12/2022
Marly Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000					(537)
Marly 2 Éolien Énergie	5 000	100 %		5 000					(537)
La Gelinee Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000					(537)
Poste électrique VLT	5 000	100 %		5 000	1 734 197				(4 248)
VLT Prod EOL 1	5 000	100 %		5 000
VLT Prod EOL 2	5 000	100 %		5 000
VLT Prod SOL 1	5 000	100 %		5 000
VLT Prod SOL 2	5 000	100 %		5 000
Courcité Éolien Énergie	5 000	100 %		5 000
Labastidette Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Le Rocher Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Plourac'h Éolien Énergie	5 000	100 %		5 000
Montagnet Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Collines Nord Toulousain E.Ener.	5 000	100 %		5 000
La Fumade Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Redon Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Camps la Source Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Arpettaz Hydro Énergie	5 000	100 %		5 000
Treban Agri Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Beddes Agri Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Barbe Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
La Chapelle Janson Éolien Énergie	5 000	100 %		5 000
Grand Fragne Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Premilhat Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Poste électrique Tuffalun	5 000	100 %		5 000
La Gravière Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
La Jarrie-Coivert Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Le Plantis Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Canadel Stockage Énergie	5 000	100 %		5 000
Tuffalun Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Carrousel Investment	10 44 980	100 %	249 043	6 251 818	40 940 554				(12 660)
Le Mariage Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000	250
Javon Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Aussano Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Les Petits Patureaux Solaire	5 000	100 %		5 000
Terrene	5 000	100 %		5 000
Vignol Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Acampesi Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Saint Romain Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Chatel Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Sarry Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Grimault Jouancy Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Poste électrique Sarry Chatel	5 000	100 %		5 000
Quatre Vents Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Paradis Solaire Énergie	5 000	100 %		5 000
Guyane Voltalia Guyane	1 043 841	80 %	835 051	30 979 497	9 931 936		(917 036)
SIG Cacao	1 000	100 %	1 000	1 223 576	164 071				(3 041)
Voltalia Kourou	300 000	0,33 %	1 000	24 143	2 007 248		(644 118)
Voltalia Caraïbes	37 000	100 %	37 000	51 468	17 118				(2 924)
Cr'Éole	174 000	100 %	200 100	195 887	27 407				(549)
Iracoubo Biomasse Énergie	5 000	100 %	5 000	(18 679)	241 011				(5 475)
Sinnamary Biomasse Énergie	5 000	100 %	5 000	6 719	468 860				(3 033)
Petit Matoury Solaire Énergie	5 000	100 %	5 000	8 033	7 108				(2 049)
Centrale Hybride de Sainte-Anne	5 000	100 %	5 000	8 040	12 190				(2 096)
Parc solaire Macouria	5 000	100 %	5 000	8 736	10 239				(2 114)
Parc solaire Flottant de petit saut	5 000	100 %	5 000	8 230	5 102				(2 048)
Soleil de Grand Santi	5 000	100 %	5 000	8 197	15 335				(2 180)
Soleil de Montsinery	5 000	100 %	5 000	8 580	7 770				(4 157)
Laussat Solaire Énergie	5 000	100 %	5 000	7 998	10 117				(2 063)
Saut Mankaba Hydro	5 000	100 %		5 000
Alizés de Corossony Éolien Énergie	5 000	100 %		5 000	10 133				(377)
Grèce Voltalia Greece	12 680 911	100 %	77 407	22 763 441	17 578 370	376 845	11 046 853		(2 684 193)
Voltalia Solar Hellas	1 130 000	100 %	1 130	(1 816 095)					(88 163)
Brésil Voltalia Do Brazil	18 675 757	100 %	14 683 359	43 720 285	2 517 641	2 974 863	17 239 634		18 048 523
Envolver Participaçoes	40 316 623	100 %	33 579	(15 593 900)	234		(408 232)
Voltalia Areia Branca I	36 641 874	99 %	51 300	2 343 709	533 637	548	2 336 082
Voltalia SMG I	55 870 553	0,00001 %	2 929	(14 032 116)	16 859 727	635 149
Serra Pará I Paticipações S.A.	64 312 591	97,73 %	57 268	(96 321)	69 806 844	686 922			(16)
Usina de Energia Eólica Vila Acre I S.A.	19 995 415	100 %		(5 403 051)	5 816 930	1 627 592			(1)
Alameda Acre Participações S.A.	22 621 986	100 %	37 433	(4 266 851)	23 400 631	1 381 560			1 637 134
VDB Commercializadora de Energia	2 318 080	100 %	2 262	(234 878)	6 694 360				(53 815)
Ventos De Serra Do Mel A S.A.	41 008 067	59 %	23 885	5 075 557	251 594	3 191 503
Usina Eólica Pedra Pintada E Ltda.	102 376	100 %	196 848	13 112					(0)
Usina Eólica Pedra Pintada F Ltda.	102 376	100 %	196 848	13 112					(0)
Usina Eólica Pedra Pintada G Ltda.	102 376	100 %	196 848	13 112
Usina Eólica Canudos H Ltda	259 796	100 %	499 511	33 273
Usina Eólica Canudos I Ltda	259 796	100 %	499 511	33 273
Usina Eólica Canudos J Ltda	259 796	100 %	499 511	33 273
Usina Eólica Canudos K Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos L Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos M Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos N Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos O Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos A Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos B Ltda	58 341	100 %	95 620	(2 229)
Usina Eólica Canudos C Ltda	259 796	100 %	499 511	33 273
Usina de Ener. Fotov. Janaúba A Ltda	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Usina Eólica Casqueira A Ltda	132 760	100 %	217 604	(5 077)
Usina Eólica Casqueira B Ltda	132 760	100 %	217 604	(5 077)
Usina Fotovoltaica Jaguaruana A	45 207	99,996 %	74 093	(1 727)
Usina Fotovoltaica Jaguaruana B	45 207	99,63 %	74 093	(1 727)
Usina Fotovoltaica Jaguaruana C	45 207	99,63 %	74 093	(1 727)
Usina Fotovoltaica Jaguaruana D	45 207	99,63 %	74 093	(1 727)
Usina Fotovoltaica Jaguaruana E	45 207	99,63 %	74 093	(1 727)
Usina Fotovoltaica Jaguaruana F	45 207	99,63 %	74 093	(1 727)
Usina Eólica Juramento A Ltda.	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento B Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento C Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento D Ltda.	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento E Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento F Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento G Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Fotovoltaica Janaúba B Ltda.	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Usina Fotovoltaica Janaúba C Ltda.	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Usina Fotovoltaica Janaúba D Ltda.	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Usina Eólica Juramento E Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento F Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Eólica Juramento G Ltda	64 002	100 %	104 900	(2 446)
Usina Fotovoltaica Janaúba B Ltda.	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Usina Fotovoltaica Janaúba C Ltda.	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Usina Fotovoltaica Janaúba D Ltda.	99 190	100 %	162 578	(3 792)
Sol Serra do Mel VII SPE S.A.	18	99 %	18	(1)
Solar Presid. Juscelino I SPE	18	100 %	18	(1)
Solar Presid. Juscelino II SPE	18	100 %	18	(1)
Usina Eól. Juramento H Ltda	18	100 %	18	(1)
Usina Eól. Juramento I Ltda	18	100 %	18	(1)
Usina Eól. Juramento J Ltda	18	100 %	18	(1)
Usina Fotovolt Jaguaru G SPE SA	18	100 %	18	(1)
EOL Paripiranga I SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
EOL Paripiranga II SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
EOL Paripiranga III SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
EOL Paripiranga IV SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XI SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XII SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XIII SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XIV SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XV SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XVI SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XVII SPE S.A.	18	100 %	18	(1)
Sol Serra do Mel XVIII SPE S.A.	18	100 %	18	(1)

3.4 Encours de production

En euros

	Solde au 31/12/2021	Montant brut	Dépréciation	Solde au 31/12/2022
En-cours de production	47 576 603	71 411 143	5 140 812	66 270 330
TOTAL	47 576 603	71 411 143	5 140 812	66 270 330

À la date de clôture, les projets en développement sont revus et font, le cas échéant, l’objet d’une dépréciation à 100 %. Le cumul des dépréciations s’élève à 5 140 milliers d’euros.

3.5 Créances courantes

En euros

	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an
Créances courantes	330 246 041	330 246 041	-
Clients	86 358 213	86 358 213	-
Personnel et comptes rattachés	3 886	3 886	-
Organismes sociaux	92 832	92 832	-
État : impôts et taxes diverses	4 509 296	4 509 296	-
Groupe et associés	221 654 014	221 654 014	-
Débiteurs divers	7 492 767	7 492 767	-
Charges constatées d’avance	10 135 033	10 135 033	-

Créances clients : les créances clients sont principalement composées des facturations internes des frais de développement, de construction, et de maintenance aux filiales porteuses de projets.
Groupe et associés : le montant des comptes courants regroupe les apports de trésorerie effectués par Voltalia SA à ses filiales. Ces comptes courants ont été dépréciés à hauteur de 4 217 milliers d’euros afin de refléter les situations nettes négatives des filiales.
Débiteurs divers : le poste « débiteurs divers » est composé essentiellement de la créance faisant suite à la cession des « clusters » brésiliens.
Charges constatées d’avance : les charges constatées d’avance concernent pour l’essentiel des facturations sur les projets de construction.

3.6 Trésorerie

En euros

	Solde au 31/12/2021	Solde au 31/12/2022
Disponibilités	26 820 298	86 673 545
Instruments de trésorerie	(596 594)	(5 000 002)
TOTAL	26 223 704	81 673 543

La trésorerie au 31 décembre 2022 est de 81 673 milliers d’euros.

3.7 Variation des capitaux propres

En euros

	Au 31/12/2021	Affectation du résultat	Net	31/12/2022
Capital	543 638 822	203 864 558		747 503 380
Prime d’émission	234 859 337	281 261 995		516 121 332
Prime d’apport	261 727			261 727
Bons de souscription d’actions	500			500
Réserve légale	58 367	1 873 866		1 932 233
Report à nouveau débiteur	(7 057 020)	7 057 020		0
Résultat de l’exercice	8 930 886	(8 930 886)	4 275 366	4 275 366
TOTAL	780 692 619	489 713 772	4 275 366	1 270 406 391

En 2022, Voltalia SA a procédé à une augmentation de capital, elle a procédé à une émission de 35 765 712 actions nouvelles au prix de souscription de 13,70 euros. La valeur nominale d’une action étant de 5,70 euros, cette émission a généré une augmentation du capital de 203 864 558,40 euros, de la prime d’émission de 286 125 696 euros, soit une augmentation globale de 489 990 254,40 euros. Les charges générées pour réaliser cette augmentation ont été directement imputées sur la prime d’émission. Elles se sont élevées 5 125 928 euros.

3.8 Provisions

Les provisions pour risques se décomposent de la manière suivante :

En euros

	Au 31/12/2021	Dotations	Reprises	Au 31/12/2022
Provisions pour litiges	379 000	-	246 000	133 000
Provisions pour garantie	724 601	1 784 430		1 784 430
Provision pour perte à terminaison	252 428	-	225 287	27 141
Provisions pour pertes de change	643 706	408 433		408 433
Autres provisions pour risques et charges	2 679 224	1 922 824	55 890	4 573 298
TOTAL	4 678 959	4 115 687	1 895 484	6 899 161

La provision pour litige s’élève à 133 milliers, elle traduit un litige commercial.
La provision pour garantie de 1 784 milliers d’euros est relative aux contrats de construction.
La provision pour perte de change de 408 milliers d’euros se constitue sur les avances, prêts, créances aux filiales de Voltalia SA.
Les autres provisions pour risques et charges sont majoritairement composées de provisions représentant le risque sur les situations nettes négatives des filiales de Voltalia SA.

Les provisions pour charges se décomposent de la manière suivante :

En euros

	Au 31/12/2021	Dotations	Reprises	Au 31/12/2022
Provisions pour pensions et obligations similaires	672 706	339 767	332 939	339 767
TOTAL	672 706	339 767	332 939	339 767

Au cours de l’exercice 2022, Voltalia SA a mis en application la recommandation ANC n° 2013-02, générant un changement de méthode de calcul de la provision pour IDR. Ce changement a abouti à une reprise de 340 milliers d’euros. 311 milliers d’euros de cette reprise ont été comptabilisés dans les capitaux propres car concernent une correction des exercices antérieures.

3.9 Dettes financières et d’exploitation

En euros

	Montant brut fin exercice	Moins d’1 an	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	252 657 951	2 657 969	249 999 981
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
à 1 an maximum à l’origine	101 666 664	101 666 664
à plus d’1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers	5 000 002	5 000 002
Fournisseurs et comptes rattachés	25 731 778	25 731 778
Avances et acomptes reçus
Personnel et comptes rattachés	5 712 945	5 712 945
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 593 465	3 593 465
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	5 132 010	5 132 010
Autres impôts et comptes rattachés	260 513	260 513
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	162 046	162 046
Groupe et associés	902 846	902 846
Autres dettes	93 150	93 150
Produits constatés d’avance	13 222 289	13 222 289
TOTAL	414 135 663	62 469 018	351 666 645	-

Emprunts souscrits en cours d’exercice 366 333 334
Emprunts remboursés en cours d’exercice 334 666 672

Lors de l’exercice 2022, Voltalia SA a souscrit un complément de 50 millions d’euros à l’emprunt obligataire convertible en actions souscrit en 2021, dit OCEANE. Le montant de cet emprunt convertible s’élève au 31 décembre 2022 à 250 millions d’euros. Le complément a été assorti d’une prime de remboursement d’un montant de 7 millions d’euros. Cette prime est amortie sur la durée de l’emprunt, le terme de cet emprunt est janvier 2025. Le montant reconnu en charges dans le compte de résultat pour cet exercice est de 1 242 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2022, la dette de Voltalia SA auprès des établissements de crédit est composée de la manière suivante :
* 45 millions d’euros correspondent à un prêt remboursable à terme (2024) ;
* 57 millions d’euros sont utilisés sur les 248 millions d’euros de lignes crédits mises à disposition par la banque.

3.10 Impôts et périmètre d’intégration fiscale

Le résultat fiscal du groupe d’intégration fiscale pour l’exercice 2022 est un déficit de 5 547 milliers d’euros. Ce déficit porte le montant du déficit reportable à 49 575 milliers d’euros. L’intégration fiscale a généré sur l’exercice 2022 une économie d’impôt sur les sociétés pour les membres du Groupe de 1 447 milliers d’euros. Le tableau ci-dessous représente les membres du groupe d’intégration fiscale qui ont bénéficié de ces économies :

En euros

	Date de début de l’option	Économie d’impôt
VOLTALIA SA (tête de Groupe)	01/01/2012
PARC ÉOLIEN DE MOLINONS	01/01/2012	144 394
PARC SOLAIRE DU CASTELLET	01/01/2013	55 706
PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2	01/01/2017	2 529
SVNC Énergie France	01/01/2019	1 552
PARC SOLAIRE DU TALAGARD	01/01/2019	6 850
LA FAYE	01/01/2020	999 148
PEP Énergie	01/01/2022	36 723
TRITON TIMBER	01/01/2022	200 504
TOTAL		1 447 407

NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

4.1 Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique

Voltalia SA facture à différentes filiales des sommes correspondant à des ventes de biens et services relatifs au développement, à la construction, et à l’exploitation de centrales ainsi que des prestations diverses. Voltalia peut aussi facturer des tiers, par exemple à l’occasion de cessions de droits relatifs à des projets de centrale en phase de développement ou en exploitation.

En euros

	Variation (en %)	Variation (en euros)	2021	2022
Europe	-17 %	(11 293 798)	65 374 615	54 080 817
Amérique latine	20 %	98 134	495 025	593 159
Asie-Afrique	-25 %	(159 540)	529 147	369 607
TOTAL	-17 %	(11 355 204)	66 398 787	55 043 583

4.2 Autres produits d’exploitations

En euros

	Au 31/12/2022	Au 31/12/2021
Production stockée	18 036 312	14 481 530
Production immobilisée	394 440	132 899
Autres produits divers de gestion et subventions d’exploitation	180 187	947 881
Reprises sur amortissement et provisions, transferts de charges	6 591 748	1 140 284
TOTAL	25 202 687	16 702 594

La production stockée d’un montant de 18 036 milliers d’euros reflète l’activation des frais de développement des projets.# La production immobilisée d’un montant de 394 milliers d’euros représente les projets IT immobilisés. Les autres produits divers de gestion sont essentiellement relatifs aux gains de change sur les opérations d’exploitation pour un montant de 148 milliers d’euros, et des subventions d’exploitation pour 32 milliers d’euros. Les reprises sur provisions et transferts de charges d’un montant de 6 591 milliers d’euros se présentent comme suit :
* les reprises de provision pour garantie pour un montant de 117 milliers d’euros ;
* les reprises de provision pour litiges commerciaux pour un montant de 246 milliers d’euros ;
* les reprises de provision pour indemnité de départ à la retraite pour un montant de 28 milliers d’euros ;
* les reprises de provision pour perte à terminaison d’un montant de 252 milliers d’euros ;
* les reprises de provision pour dépréciation de sur stock pour de 2 249 milliers d’euros ;
* les reprises de provision pour dépréciation de créance client pour un montant de 3 073 milliers d’euros ;
* les transferts de charges intègrent les remboursements des sinistres ainsi que ceux liés au personnel (remboursements CPAM, avantages en nature, frais de formation) pour un montant de 624 milliers d’euros.

4.3 Achats et charges externes

Les autres achats et charges externes correspondent principalement aux coûts de sous-traitance liés au développement des projets, frais de publicité, aux honoraires d’experts-comptables, de Commissaires aux comptes et d’avocats ainsi qu’aux dépenses relatives aux frais de personnel.

En euros	Au 31/12/2022	Au 31/12/2021
Achats de marchandises		3 504
Achats de matières premières et autres approvisionnements	4 926 561 539	558
Autres Achats et Charges externes	56 816 467	64 091 013
TOTAL	61 743 028	64 634 075

258 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

4.4 Autres charges d’exploitation

En euros	Au 31/12/2022	Au 31/12/2021
Impôts et taxes	596 066	1 224 575
Salaires + charges sociales	31 961 203	30 657 038
Dotations aux amortissements des immobilisations	4 555 762	2 221 670
Dotations aux provisions – Dépréciations des actifs	1 619 223	5 179 128
Autres charges	372 454	1 085 256
TOTAL	39 104 708	40 367 667

4.5 Résultat financier

Le résultat financier de l’exercice s’élève à 7 306 milliers euros et s’analyse de la façon suivante :

En euros	Exercice 2022	Exercice 2021
Produits financiers	28 928 500	29 720 187
Produits de participations	6 568 448	9 930 659
Intérêts comptes courants	17 791 591	13 827 878
Autres intérêts et produits assimilés	311 845	56 915
Reprises sur provisions et transferts de charges	817 926	5 782 852
Différences positives de change	3 438 689	121 883
Charges financières	21 621 675	6 779 696
Dotations financières aux amortissements et provisions	3 253 437	1 264 346
Intérêts et charges assimilées	13 807 957	5 105 433
Différences négatives de change	4 560 280	409 916
RÉSULTAT FINANCIER	7 306 825	22 940 491

4.6 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l’exercice de 21 773 374 euros s’analyse de la façon suivante :

En euros	Exercice 2022	Exercice 2021
Produits exceptionnels	23 729 323	31 439 015
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 477	1 104 494
Produits de cession d’actif financier	23 673 845	30 263 322
Boni provenant du rachat d’actions propres	71 199
Autres produits exceptionnels	-	-
Charges exceptionnelles	1 955 948	19 693 254
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 930	337 172
VNC immobilisations financières	1 237 597	17 593 111
Autres charges exceptionnelles	1 256 529
Mali provenant du rachat d’actions propres	550 303	132 694
Dotations aux amortissements dérogatoires, et excep.	121 118	373 748
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	21 773 374	11 745 762

Le résultat exceptionnel de 21 773 milliers d’euros résulte principalement de la cession des titres des sociétés détenant les clusters brésiliens.

259 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

NOTE 5 Autres informations

Effectif réel

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2022
Excom	10	10
Cadres	234	234
Employés	45	41
Intérimaires	-	-
TOTAL	290	285

Effectif moyen

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2022
Excom	11,33	10
Cadres	225,17	236,75
Employés	41,25	41,92
Intérimaires	0,3
TOTAL	278,05	288,67

NOTE 6 Entreprises liées

En euros	Actif (valeurs brutes)	Passif	Compte de résultat
Produits d'exploitation et exceptionnels	61 868 639
Créances clients et comptes rattachés	80 089 141
Charges d'exploitation et exceptionnelles		(2 959 811)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		3 199 364
Produits constatés d'avance	12 256

260 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

NOTE 7 Engagement hors bilan

7.1 Engagements donnés liés aux activités opérationnelles

En milliers d'euros	Au 31/12/2022	Au 31/12/2021
Engagements donnés par Voltalia en faveur de ses filiales vis-à-vis de fournisseurs	10 115	59 727
Engagements donnés par Voltalia en faveur de ses filiales vis-à-vis de clients	100 936	70 202
Engagements donnés par le Groupe au bénéfice d’entités gouvernementales et Administrations (dont ICPE)	40 155	-
Garanties relatives au décret de mise en sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)	2 816	1 319
ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	154 022	131 248

Il s’agit principalement de garanties de soumission, de restitution d’acompte, de bonne exécution/bonne fin ou de garanties de paiement. Les engagements donnés par Voltalia à ses fournisseurs, dans le cadre de ses activités, sont principalement des garanties de paiement (SBLC de paiement) accordés au titre de contrats d’approvisionnement conclus par les filiales. Les engagements donnés par Voltalia à ses clients sont majoritairement constitués de garanties, dans lesquelles Voltalia se porte garant et solidaire de la bonne exécution des engagements contractuels du Groupe, pris sur des contrats d’étude, conception, développement, construction, exploitation et maintenance. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du contrat concerné, avec un montant d’engagement plafonné. Ils constituent la majorité des engagements du Groupe envers ses clients.

Cautions et engagements donnés liés aux activités de financement

Dans le cadre de la mise en place des financements de projets, Voltalia est amené à souscrire des garanties financières aux profits de ses partenaires bancaires. Au 31 décembre 2022, ces engagements s’élèvent à 21 315 milliers euros.

Nantissements

Nantissement de 100 % des actions détenues dans ses filiales françaises au profit d’une banque ou d’un pool bancaire jusqu’au remboursement complet des financements reçus. Les filiales concernées sont 3V Développement, 3L Énergies, La Faye Énergies, Parc Solaire du Castellet, Parc Éolien de Molinons, Parc solaire de Coco Banane (ex-Volta Guyane), Parc Solaire de Carrière des Plaines, Parc solaire de Canadel, Parc solaire de Castellet 2, Échauffour Énergie, Parc Éolien de Sarry, Parc solaire de PAGAP, Taconnaz Énergies, GEP, Organabo, Cabanon et Laspeyres.

Nantissement de deux prêts, dans le cadre de financement de projet de 3 424 milliers euros au profit d’Unifergie, Natixis Energeco et Oséo Financements jusqu’à l’expiration du contrat de crédit-bail de 3V Développement et 3L Énergies.

7.2 Engagements reçus liés aux activités opérationnelles

En milliers d'euros	Au 31/12/2022	Au 31/12/2021
Engagements reçus par Voltalia de fournisseurs	-	1 889
Engagements reçus par Voltalia de clients	-	220
Subventions reçues par Voltalia d'entités publiques (Gouvernement & Administration)	-	-
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	-	2 019

Les engagements reçus de fournisseurs sont principalement des garanties de bonne exécution/bonne fin ou de restitution d’acompte accordées en faveur de Voltalia dans le cadre de contrats d’approvisionnement conclus par les filiales auprès de fournisseurs.

Lignes confirmées de financement Corporate

Au 31 décembre 2022, Voltalia SA dispose de :
* une ligne de crédit syndiquée de 80 000 milliers d’euros à échéance décembre 2022. Cette ligne est utilisée à hauteur de 25 000 milliers d’euros ;
* une ligne de crédit syndiquée de 100 000 milliers d’euros à échéance mai 2025. Cette ligne est utilisée à hauteur de 45 milliers d’euros ;
* une ligne de crédit syndiquée de 170 000 milliers d’euros à échéance décembre 2026. Cette ligne est utilisée à hauteur de 57 milliers d’euros ;
* deux lignes de crédit bilatérales confirmées, non utilisées pour un montant total de 15 000 milliers d’euros.

261 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

NOTE 8 Rémunérations des mandataires sociaux

Le détail des rémunérations perçues ou attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2022 figure dans les tableaux présentés ci-après. Ces rémunérations ont été établies en conformité avec la politique de rémunération du Directeur Général et la politique de rémunération du Président, approuvées par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte annuelle du 17 mai 2022.

TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES

Président du Conseil d’Administration

Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d’Administration

	Exercice 2021 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunération due au titre de l’exercice (1) (détaillée au tableau 2)	110 000	125 000
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (2) (détaillée au tableau 7)	-	76 282
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	-	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice	433 245 (3)
TOTAL	543 245	201 282

(1) La rémunération fixe du Président du Conseil d’Administration a été approuvée par le Conseil d’Administration du 28 mars 2018.(2) Le 31 juillet 2022, le Président du Conseil d’Administration a acquis définitivement des actions de la société Voltalia. La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d’acquisition i.e. 19,63 euros unitaire (cours du 1er août 2022 : 1er jour de cotation suivant le dimanche 31 juillet 2022, date d’acquisition). Le Président du Conseil d’Administration a par ailleurs acquis définitivement 1 439 actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 67 158 euros (cf. tableau n° 7 ci-dessous). (3) Le montant estimé des droits à actions gratuites de Voltalia SA représente la juste valeur dans le cas d’atteinte de 100 % des conditions de présence et de performance., valorisé au cours de 21,25 euros du 21 juillet 2021, date d’attribution du plan. Directeur général Sébastien CLERC – Directeur Général

Exercice 2021 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunération attribuée au titre de l’exercice (détaillée au tableau 2) 576 726	643 476
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l’exercice (détaillée au tableau 7) -	360 583 (1)
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l’exercice -	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l’exercice 3 808	425 (2)
TOTAL 4 385 151	1 004 059

(1) La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d’acquisition le 31 juillet 2022. En outre, à la même date, le Directeur Général a acquis définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 317 356 euros. (2) En 2021, au vu des conditions de marché très compétitives et l’absence de dotation en 2020, le Conseil d’Administration a jugé nécessaire de faire une attribution complémentaire à la dotation 2021. Les deux dotations réalisées en 2021 restent soumises à des conditions de performance qui alignent l’intérêt des actionnaires avec celui du dirigeant. Le montant estimé des droits à actions gratuites de Voltalia SA représente la juste valeur dans le cas d’atteinte de 100 % des conditions de présence et de performance, valorisé au cours de bourse de l’action Voltalia SA de 21,25 euros du 21 juillet 2021, date d’attribution par le Conseil d’Administration.

262 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

TABLEAU N° 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Président du Conseil d’Administration

Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d’Administration

Exercice 2021		Exercice 2022
Montants dus* (en euros)	Montants versés (en euros)	Montants dus* (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe 110 000	110 000	125 000 (1)	110 000 (1)
Rémunération variable annuelle -	-	-	-
Rémunération exceptionnelle -	-	-	-
Rémunération allouée en raison du mandat d’Administrateur -	-	-	-
Avantages en nature -	-	-	-
TOTAL 110 000	110 000	125 000	110 000

• La rémunération variable annuelle due en N est versée en N+1. (1) Le Conseil d’administration du 22 mars 2023 a décidé l’augmentation de la rémunération fixe du Président avec effet au 1er juillet 2022. La régularisation de cette augmentation sera effectuée au cours du premier semestre 2023.

Directeur général

Sébastien CLERC – Directeur Général

Exercice 2021		Exercice 2022
Montants dus* (en euros)	Montants versés (en euros)	Montants dus* (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe 311 250 (1)	311 250	315 000	315 000
Rémunération variable annuelle 252 000	135 000 (2)	315 000	252 000
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature (3) 13 476	13 476	13 476	13 476
TOTAL 576 726	459 726	643 476	580 476

• La rémunération variable annuelle due en N est versée en N+1. (1) Comprenant une augmentation de 5 % à compter du 1er avril 2021. (2) La Société a versé la somme de 216 000 euros au titre du variable annuel 2019 au lieu de 198 000 euros. Le trop versé de (18 000) euros a été régularisé au cours du premier semestre 2021. (3) Montant de la contribution de l’assurance GSC.

263 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

TABLEAU N° 3 : RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS AU COURS DES DEUX DERNIERS EXERCICES

Mandataire social	Exercice 2021		Exercice 2022
	Montants dus* (en euros)	Montants versés* (en euros)	Montants dus* (en euros)	Montants versés* (en euros)
The Green Option (1) – Administrateur
Rémunérations	39 444	35 000	35 000	39 444
Autres rémunérations	20 000	20 000	20 000	20 000
AlterBiz (2) – Administrateur
Rémunérations	23 220	0
Autres rémunérations	70 000	70 000	35 000	35 000
Céline Leclercq – Administrateur
Rémunérations	16 400	5 800	16 800	16 400
Autres rémunérations
Jean-Marc Armitano – Administrateur
Rémunérations	42 000	32 500	39 000	42 000
Autres rémunérations
Alain Papiasse – Administrateur
Rémunérations	41 528	27 500	37 500	41 528
Autres rémunérations	-	-	-	-
Sarah Caulliez (3) – Administrateur
Rémunérations	11 600	-
Autres rémunérations	-	-
ADMINISTRATEURS AYANT CESSÉ LEUR FONCTION AU COURS DE L’EXERCICE
André-Paul Leclercq (4) – Administrateur
Rémunérations	49 950	42 660	18 900	49 950
Autres rémunérations	-	-	-	-
Évelyne Tall (6) – Administrateur
Rémunérations	21 319	30 000	-	21 319
Autres rémunérations
Solène Guéré (5) – Administrateur
Rémunérations	-	1 000	-	-
Autres rémunérations
Caroline Mayaud (7) – Censeur
	7 194	-	-	7 194
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS	217 835	169 460	182 020	217 835
TOTAL DES AUTRES RÉMUNÉRATIONS	90 000	90 000	55 000	55 000

• Les rémunérations dues au titre de N sont versées en N+1 à l’issue de l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. (1) Monsieur Philippe Joubert perçoit indirectement une rémunération en sa qualité de dirigeant de la société The Green Option au titre d’une convention de prestations de services conclue entre The Green Option et la Société (voir la section 4.7 du Document de référence). (2) La convention réglementée signée avec AlterBiz dont l’échéance était le 31 décembre 2022 n’a pas été renouvelée. (3) Madame Sarah Caulliez a été nommée Administrateur par l’Assemblée Générale du 17 mai 2022. (4) Le mandat de Monsieur André-Paul Leclercq a expiré lors de l’Assemblée Générale du 17 mai 2022. (5) Le mandat de Madame Solène Guéré a expiré lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020. (6) Le mandat de Madame Évelyne Tall a expiré lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021. (7) Le mandat de censeur de Madame Caroline Mayaud a débuté lors du Conseil du 19 mai 2021. Madame Mayaud a démissionné de ce mandat en septembre 2021.

264 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA Annexes 7

7.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l’assemblée générale de la société Voltalia,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Voltalia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Titres de participation et créances rattachées à des participations – notes 2.5 et 3.3 de l’annexe aux comptes annuels.

Risque identifié

Au 31 décembre 2022, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 512 786 milliers d’euros. Les créances rattachées à ces participations s’élèvent, en valeur nette, à 673 333 milliers d’euros. Ainsi, les titres de participations et les créances qui y sont rattachées représentent près de 70 % du total du bilan actif de Voltalia. La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d’achat hors frais accessoires. Les titres de participation sont dépréciés dès lors que leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur comptable.# COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Comme indiqué dans les notes 2.5 et 3.3 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’inventaire est appréciée sur la base de la situation nette ou des perspectives des entités concernées.

Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation et des créances qui y sont rattachées comme un point clé de l’audit compte tenu de leur importance et du recours au jugement de la direction pour estimer la valeur d’inventaire compte tenu des hypothèses et estimations inhérentes à la détermination de celle-ci.

Réponses apportées lors de notre audit

Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à :

• vérifier que les critères de détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation et créances rattachées retenus par la direction de la société étaient appropriés et que les calculs des dépréciations découlant de celles-ci étaient corrects ;
• vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes annuels des entités concernées, notamment pour les évaluations reposant sur des éléments comptables ;
• vérifier la cohérence et l’actualisation des prévisions des flux futurs de trésorerie pour les évaluations reposant sur un modèle de type Discounted Cash Flows ; et
• apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à des participations au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

Enfin, nous avons vérifié que les notes « Titres de participation et autres immobilisations financières » et « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels fournissent une information appropriée.

Stocks et encours - notes 2.6 et 3.4 de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié

Au 31 décembre 2022, les stocks et encours sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 66 270 milliers d’euros. Les encours de production correspondent aux coûts activés sur les projets de centrales en cours de développement. Comme indiqué en note 2.6 de l’annexe aux comptes annuels, l’activation des dépenses par projet est réalisée dès lors qu’une liste de critères exhaustive est vérifiée. Les coûts relatifs aux projets ne remplissant pas les critères d’activation demeurent en charges.

Nous avons considéré la valeur des stocks et encours comme un point clé de notre audit compte tenu de la complexité des modèles utilisés pour l’activation des projets de centrales en développement et de leurs sensibilités aux données et hypothèses retenues par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations.

Réponses apportées lors de notre audit

Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à :

• apprécier le respect des critères d’activation relatifs aux stocks et encours, notamment par entretiens avec la direction et les principaux responsables de l’activité développement ;
• revoir la documentation des principales activations de l’exercice, sur la base du fichier de suivi des encours établi par la société ; et
• revoir les hypothèses de rentabilité des principaux nouveaux projets de l’exercice.

Enfin, nous avons vérifié que l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D. 441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Voltalia par l’assemblée générale du 13 mai 2020 pour Grant Thornton et celle du 9 novembre 2011 pour Mazars. Au 31 décembre 2022, Grant Thornton était dans la troisième année de sa mission sans interruption et Mazars dans la douzième année de sa mission sans interruption, soit respectivement la troisième et la neuvième année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
* il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense, le 12 avril 2023

Les Commissaires aux comptes
Mazars Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Marc Biasibetti Guillaume GINÉ
Associé Associé

268 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA

8 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR VOLTALIA

8.1 Dénomination sociale

271

8.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

271

8.1.3 Date de constitution et durée

271

8.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

271

8.2 CAPITAL SOCIAL

271

8.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

272

8.4 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

273

8.5 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES

273

8.6 ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

274

8.7 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

274

8.8 ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

274

8.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

275

8.9.1 Structure du capital de la Société

275

8.9.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce

275

8.9.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce

275

8.9.4 Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

275

8.9.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

275

8.9.6 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d’actions et à l’exercice des droits de vote

275

8.9.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des statuts

275

8.9.8 Pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions

276

8.9.9 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

276

8.9.10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

276

8.10 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

276

8.11 ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

276

8.12 VALEURS MOBILIÈRES OUVRANT DROIT À UNE QUOTE-PART DE CAPITAL

277

8.13 SYNTHÈSE DES INSTRUMENTS DILUTIFS

277

8.14 CAPITAL AUTORISÉ

278

8.15 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DE L’ENTREPRISE FAISANT L’OBJET D’UNE OPTION OU D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION

281

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
269

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 -

8.16 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

281

8.16.1 Nature de la société

281

8.16.2 Objet social

281

8.16.3 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et de direction

282

8.16.4 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

284

8.16.5 Modalités de modification des droits des actionnaires

285

8.16.6 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale

285

8.16.7 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

285

8.16.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital

285

8.17 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

286

8.18 ÉTAT DES NANTISSEMENTS D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

286

8.19 ALIÉNATIONS D’ACTIONS (ARTICLE R. 233-19 AL. 2)

286

8.20 OPÉRATIONS INTRA-GROUPE

286

8.21 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

286

270 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE# CAPITAL 8

8.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR VOLTALIA

8.1.1 Dénomination sociale

La Société a pour dénomination sociale : Voltalia. Le nom de la Société mère est Voltalia. Le nom de la tête de groupe est Voltalia Investissement.

8.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris depuis le 24 septembre 2014 sous le numéro 485 182 448. Son LEI est 969500KE938Z79ZH1N44.

8.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 28 novembre 2005 pour une durée de 99 ans s’achevant le 28 novembre 2104, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

8.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Le siège social de la Société est situé 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, France. La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d’Administration, régie notamment par les dispositions du Code de commerce.

Voltalia est un acteur indépendant des énergies renouvelables. Acteur industriel intégré, Voltalia développe, construit et exploite des centrales électriques renouvelables, pour compte propre et pour compte de tiers.

Les coordonnées complètes de la Société (établissement principal) sont :
Voltalia SA
84, boulevard de Sébastopol
75003 Paris, France
Tél : +33 01 81 70 37 00
Site internet : https://www.voltalia.com/fr

8.2 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2022, le capital de la Société s’élève à 747 503 380,80 euros. Il est divisé en 131 140 944 actions d’une valeur nominale de 5,70 euros par action, entièrement libérées.

271
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Renseignements de caractère général sur Voltalia 8

8.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Le tableau ci-dessous détaille l’actionnariat de Voltalia SA à la date du présent Document d’enregistrement universel :

Actionnaires	Nombre d’actions	% du capital	Nombre de droits de vote théoriques (1)	% de droits de vote théoriques	Nombre de droits de vote exerçable en Assemblée Générale (2)	% de droits de vote exerçable en Assemblée Générale
Voltalia Investissement (3)	93 497 068	71,30 %	159 321 633	80,69 %	159 321 633	80,79 %
dont en propre	90 508 775	69,02 %	156 333 340	79,17 %	156 333 340	79,27 %
dont actions prêtées (3)(4)	2 988 293	2,28 %	2 988 293	1,51 %	2 988 293	1,52 %
Sous-total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital (5)	6 601 218	5,03 %	6 601 218	3,34%	6 601 218	3,35 %
Actions auto-détenues	239 802	0,18 %	239 802	0,12 %	0	0,00 %
Flottant	30 802 856	23,49 %	31 290 780	15,85 %	31 290 780	15,87 %
TOTAL	131 140 944	100 %	197 453 433	100 %	197 213 631	100 %

(1) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire.
(2) Nombre de droits de vote théoriques, diminué des droits de vote attachés aux actions auto-détenues.
(3) L’actionnariat de Voltalia Investissement au 31 décembre 2022 est détaillé ci-dessous au paragraphe 8.7.
(4) Actions prêtées par Voltalia investissement au titre du prêt-emprunt d’actions mis en place avec les coordinateurs globaux dans le cadre de l’émission d’OCEANEs vertes en date respectivement du 13 janvier 2021 et du 29 juillet 2022 (conformément aux informations communiquées par les coordinateurs globaux). La maturité des OCEANES vertes est fixée au 13 janvier 2025.
(5) La société Mirova agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 mars 2023, le seuil de 5 % du capital de la société VOLTALIA et détenir 6 601 218 actions.

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’action de concert entre actionnaires. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote.

8.4 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 28 novembre 2005, avec un capital initial de 37 000 euros. À la date du présent Document d’enregistrement universel le capital social de la Société s’élève à 747 503 380,80 euros. Il est divisé en 131 140 944 actions d’une valeur nominale de 5,70 euros.

Le tableau ci-après présente sous forme synthétique l’évolution du capital au cours des trois derniers exercices :

Date	Nature des opérations	Montant de l’augmentation du capital social	Montant de l’augmentation de la prime d’émission	Nombre d’actions créées	Nombre d’actions composant le capital	Valeur nominale	Capital social
Du 01/01/2020 au 30/06/2020	Augmentation de capital issue d’exercice d’options	132 707,40 €	51 918,86 €	23 282	95 301 056	5,70 €	543 216 019,20 €
23/09/2020	Augmentation de capital résultant de l’acquisition définitive d’actions gratuites	86 959,20 €	-	15 256	95 316 312	5,70 €	543 302 978,40 €
Du 01/07/2020 au 31/12/2020	Augmentation de capital résultant d’exercice d’options (entre juillet et décembre 2020)	174 135 €	68 126,50 €	30 550	95 346 862	5,70 €	543 477 113,40 €
Du 01/01/2021 au 31/12/2021	Augmentation de capital résultant d’exercice d’options	161 709 €	63 265,10 €	28 370	95 375 232	5,70 €	543 638 822,40 €
07/12/2022	Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription	203 864 558,40 €	286 125 696 €	35 765 712	131 140 944	5,70 €	747 503 380,80 €

272
- Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Principaux actionnaires 8

8.5 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES

Les tableaux ci-dessous détaillent l’évolution du capital social et des droits de vote de la Société au cours des trois derniers exercices :

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

Actionnaires	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
Voltalia Investissement et AlterBiz (1)(2)	71,32 %	69,54 %	69,02 %
Sous-total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Sous-total autres actionnaires détenant moins de 5 % du capital	28,68 %	30,46 %	30,98 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

(1) Voltalia Investissement, filiale de AlterBiz, société de droit français, est contrôlée par l’Association Familiale Mulliez.
(2) Actions détenues en propre, hors prêt d’actions.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE THÉORIQUES

Actionnaires	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
Voltalia Investissement et AlterBiz (1)(2)	79,04 %	81,19 %	79,17 %
Sous-total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Sous-total autres actionnaires détenant moins de 5 % du capital	20,96 %	18,81 %	20,83 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

(1) Voltalia Investissement, filiale de AlterBiz, société de droit français, est contrôlée par la famille Mulliez.
(2) Actions détenues en propre, hors prêt d’actions.

Déclarations de franchissement de seuil (article L. 233-7 du Code de commerce)

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Société a reçu les déclarations de franchissement de seuil suivantes : Néant.

La société Mirova, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 mars 2023, le seuil de 5 % du capital de la société VOLTALIA et détenir, pour le compte desdits fonds, 6 601 218 actions VOLTALIA représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et 3,34 % des droits de vote de Voltalia. Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions Voltalia sur le marché.

273
VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Évolution de la répartition du capital et des droits sur les trois derniers exercices 8

8.6 ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

À la date du Document d’enregistrement universel, la société Voltalia Investissement détient plus de 5 % du capital de la Société et n’est pas directement représentée au Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que la société AlterBiz, Administrateur, contrôle la société Voltalia Investissement.

8.7 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Au 31 décembre 2022 Voltalia Investissement (société par actions simplifiées de droit français détenue à hauteur de 99,97 % par des holdings d’investissement de l’Association Familiale Mulliez) détient 69,02 % du capital et 79,17 % des droits de vote théoriques de Voltalia SA.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL DE VOLTALIA INVESTISSEMENT

Actionnaires de Voltalia Investissement	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
AlterBiz (anciennement Creadev SAS)	98,48 %	98,97 %	98,94 %
CREA-FIVE SC	0,38 %	0,38 %	0,38 %
Sous-total Famille Mulliez	98,86 %	99,35 %	99,32 %
Robert Dardanne	0,50 %	0,00 %	0,00 %
SOPARVOLTALIA	0,35 %	0,35 %	0,35 %
Sébastien Clerc	0,26 %	0,26 %	0,285 %
Laurence Mulliez	0,005 %	0,005 %	0,01 %
Salariés Voltalia SA	0,021 %	0,028 %	0,030 %
Voltalia Investissement	0,005 %	0,007 %	0,005 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

Les mesures suivantes ont été mises en place afin de prémunir la Société contre tout risque que le contrôle soit exercé de manière abusive :
* la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ; et
* la présence de trois Administrateurs indépendants au sein du Conseil d’Administration, dont deux au Comité d’Audit et un au Comité des Nominations et des Rémunérations. Le Président du Comité d’Audit et le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations sont tous deux des administrateurs indépendants.

8.8 ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

À la connaissance de la Société, il n’existe ni accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société ni action de concert entre les actionnaires de la Société.

274
- Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d’Administration 8

8.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

8.9.1 Structure du capital de la Société# INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

8.9.8 Pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions

L’Assemblée Générale Mixte de la Société, réunie le 17 mai 2022, a autorisé le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois à compter du 17 mai 2022, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et conformément au Règlement général de l’AMF (voir en ce sens la section 8.9 du présent Document d’enregistrement universel).

8.9.9 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Voltalia a conclu plusieurs contrats de financement afin de financer son activité, dont l’un prévoit une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société.

8.9.10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

8.10 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

Néant.

8.11 ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

L’Assemblée Générale Mixte de la Société, réunie le 17 mai 2022, a autorisé dans sa seizième résolution, pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dans les conditions décrites ci-dessous.

Nombre maximum d’actions pouvant être achetées : 10 % du capital social à la date du rachat des actions.
Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Objectifs des rachats d’actions :

• assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
• honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
• remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; ou
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
• plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Prix d’achat maximum : 25 euros par action, hors frais et commissions et ajustements éventuels afin de tenir compte d’opérations sur le capital.
Il est précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d’actions : 15 millions d’euros.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées.

Dans le cadre du programme de rachat d’actions susvisé, la Société a confié le 16 décembre 2022 à Oddo BHF SCA et Natixis, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat a pour objet l’animation par Oddo BHF SCA de l’action Voltalia sur le marché règlementé d’Euronext.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 30 497 actions ont été achetées et 30 623 actions ont été vendues dans le cadre de ce contrat de liquidité. Le cours moyen d’achat était de 16,99 euros et le cours moyen de vente 17,11 euros. Ces actions n’ont fait l’objet d’aucune réallocation pour d’autres finalités.

Par ailleurs, dans le cadre du programme de rachat d’actions, Voltalia a confié à Natixis un mandat de rachat d’actions devant permettre de couvrir en grande partie les plans d’attribution d’actions de performance ainsi que les plans d’actionnariat salariés. Dans le cadre de ce mandat, Natixis a acquis 250 000 actions de la Société au cours de l’exercice 2022.

Ainsi, au cours de l’exercice 2022 la Société a prélevé au total 141 316 actions sur le stock des actions auto-détenues en procédant aux deux opérations suivantes :

• cession de 27 364 actions aux bénéficiaires du plan d’actions gratuites 2018-2022 arrivé à échéance le 31 juillet 2022. Ces actions ont été cédées à leur coût d’acquisition. Le cours moyen des actions cédées ressort à 15,37 euros ;
• cession de 113 952 actions aux salariés-souscripteurs du plan d’actionnariat salarié lancé en juillet 2022. Ces actions ont été cédées à leur coût d’acquisition. Le cours moyen des actions cédées ressort à 13,46 euros.

Le nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2022 s’élève à 239 802 représentant une valeur comptable de 4 729 571 euros.

8.12 VALEURS MOBILIÈRES OUVRANT DROIT À UNE QUOTE-PART DE CAPITAL

Une synthèse des valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital est disponible à la Note 13.5 « Instruments dilutifs » du chapitre 6 « Comptes consolidés du Groupe » du présent Document d’enregistrement universel.

8.13 SYNTHÈSE DES INSTRUMENTS DILUTIFS

À la date du présent Document d’enregistrement universel, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être créées par exercice intégral de l’ensemble des droits donnant accès au capital de la société s’élève à 9 703 365 actions, dont 1 189 385 actions gratuites (attribution des plans, 2019, 2020, 2021 et 2022) et 8 513 980 actions dans le cadre des émissions obligataires de 2021 et de 2022. Sur la base du capital existant, la dilution maximale est de 7,40 % tandis que la dilution en droits de vote s’établit à 4,91 % sur la base des droits de vote théoriques et à 4,91 % sur la base des droits de vote exerçables.

8.14 CAPITAL AUTORISÉ

Résolutions d’émission approuvées par l’Assemblée Générale du 17 mai 2022 statuant à titre extraordinaire sont synthétisées ci-dessous :

Objet des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 17 mai 2022	Numéro de la résolution	Durée de l’autorisation et expiration	Montant nominal maximum (en euros)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé
Autorisation au Conseil d'Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions	Seizième résolution	17/11/2023 (18 mois)	15 000 000	(10)	Le Conseil d’Administration a procédé au rachat de ses actions dans le cadre du contrat de liquidité et de surveillance conclu avec Oddo BHF SCA et Natixis ainsi qu’un contrat de rachat d’actions conclu avec Natixis (voir en ce sens la section 8.11 du présent Document d’enregistrement universel)
Autorisation au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions	Dix-septième résolution	17/11/2023 (18 mois)	10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois	Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette	# 8 Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2021 et toujours en vigueur

Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

• Numéro de la résolution: Vingtième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 500 000 000 (1)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration du 14 novembre 2022 a décidé une augmentation de capital d’un montant nominal de 203 864 558,40 € par l’émission de 35 765 712 actions nouvelles au prix d’émission de 13,7 €

Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public

• Numéro de la résolution: Vingt et unième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 500 000 000 (1) (2)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

• Numéro de la résolution: Vingt- deuxième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 400 000 000 (1) dans la limite de 20 % du capital social par période de 12 mois (3)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Autorisation au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission

• Numéro de la résolution: Vingt- troisième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): dans la limite de 10 % du capital social tel qu’existant à la date de l’opération considérée (4)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette autorisation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

• Numéro de la résolution: Vingt- sixième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): dans la limite de 15 % de l’émission initiale (1)(6)
• Modalités de détermination du prix: Même prix que l’émission initiale
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

• Numéro de la résolution: Vingt- septième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 300 000 000 (1)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

• Numéro de la résolution: Vingt- huitième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2023 (26 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 400 000 000 dans la limite de 10 % du capital social (1)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions

• Numéro de la résolution: Trentième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2024 (38 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 3 500 000 BSA donnant droit à l’émission de 3 500 000 actions d’une valeur nominale de 5,70 euros chacune (7) et (8)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre

• Numéro de la résolution: Trente-et unième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 19/07/2024 (38 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 19 950 000 € correspondant à l’émission d’un nombre maximum de 3 500 000 actions d’une valeur nominale de 5,70 euros chacune) sans pouvoir excéder 10 % du capital de la Société) (7)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil du 26 juillet 2022 a décidé l’attribution gratuite d'actions pour un nombre maximal de 179 189 actions� (soit un nominal de 1 021,4 milliers d’euros) Le solde d'actions gratuites restant à attribuer est de 2 625 458 actions

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8 Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 novembre 2023 et toujours en vigueur

Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

• Numéro de la résolution: Dix-huitième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 17/11/2023 (18 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 180 000 000 (1) (5)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil du 26 juillet 2022 a utilisé cette délégation : émission de 50 M€ d’Obligations Convertibles vertes, qui peuvent être converties à 31,83 € soit la création de 1 570 845 actions, soit 8 953 816,5 € de nominal

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (banques ou institutions participant au financement et à l’accompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale)

• Numéro de la résolution: Dix-neuvième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 17/11/2023 (18 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 180 000 000 (1)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

• Numéro de la résolution: Vingt-et unième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 17/07/2024
• Montant nominal maximum (en euros): 2 000 000
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette délégation au cours de l’exercice écoulé

Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne Groupe

• Numéro de la résolution: Vingt- deuxième résolution
• Durée de l’autorisation et expiration: 17/11/2023 (18 mois)
• Montant nominal maximum (en euros): 16 309 164 (1) (9)
• Modalités de détermination du prix: -
• Date et modalités d’utilisation par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé: Le Conseil d’Administration du 15 décembre 2021 avait autorisé le lancement du plan d’actionnariat salarié qui s’est déroulé en juin 2022� À l’issue de l’opération 113 952 actions (soit 649,5 milliers d’euros en nominal), ont été allouées aux salariés-actionnaires

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• (1) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de 18 e résolution et de la 19 e résolution adoptées par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société est fixé à 750 000 000 euros étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.
• (2) Le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° et de l’article R. 225-119 du Code de commerce, corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus.
• (3) Le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, 5 %), corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus.(4) Dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : - le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; et - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus.

(5) Le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé.

(6) 15 % ou toute autre fraction qui aurait été déterminée par la réglementation en vigueur.

(7) La somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la vingtième résolution ci-dessus, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la vingt et unième résolution ci-dessus, ne pourra pas excéder 2 000 000 actions d’une valeur nominale de 5,70 euros l’une, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

(8) Le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’Administration au jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les options, arrondi à l’euro inférieur, ni, s’agissant des options d’achat, à 80 % du cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur.

(9) Le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

(10) Le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) est fixé à 25 euros, avec un plafond global de 15 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.

280 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

8.15 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DE L’ENTREPRISE FAISANT L’OBJET D’UNE OPTION OU D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’option d’achat ou de vente ou d’autres engagements au profit des actionnaires de la Société ou consentis par ces derniers portant sur des actions de la Société.

8.16 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

8.16.1 Nature de la société

Conformément à l’article 1 de ses statuts, la Société présente les caractéristiques suivantes :

Forme sociale

La Société est une société anonyme régie par le livre II du Code de commerce et par les présents statuts.

Raison d’être

La raison d’être de la Société est d’améliorer l’environnement global en favorisant le développement local.

Mission

En lien avec sa raison d’être, la société a défini les objectifs sociaux et environnementaux suivants, qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10 du Code de commerce :

• agir pour la production d’une énergie renouvelable accessible au plus grand nombre ;
• contribuer avec les habitants au développement durable des territoires ;
• œuvrer pour la préservation des ressources de la planète.

8.16.2 Objet social

Conformément à l’article 3 de ses statuts, la Société a pour objet en France et dans tous pays :

• toutes opérations se rapportant à l’énergie au sens large et comprenant, sans que la liste ne soit limitative ou exhaustive, l’acquisition et la vente ainsi que la promotion – construction – exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques et de toutes centrales mettant en œuvre des énergies renouvelables ;
• toutes opérations d’acquisition et de vente, de promotion – construction – exploitation d’usines de gestion, de traitement, de valorisation et d’élimination de déchets, associées ou non à de la production d’énergie ;
• la production, le négoce ou toutes transactions de toutes natures se rapportant à l’énergie au sens le plus large du terme, aux traitements des déchets et de manière plus générale tout ce qui se rapporte aux activités liées à l’environnement ;
• toutes opérations d’étude, de conception, de développement, de conduite de chantier, de réalisation et d’exécution, d’exploitation directe ou indirecte, de maintenance, de formation des hommes, ainsi que tous conseils et expertises pour le compte de tiers ;
• toutes opérations se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés françaises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion, la mise en valeur de ces participations et les interventions s’y rapportant ;
• tous emplois de fonds à la création, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille pouvant se composer de titres de participation de toute société, de brevets, de licences de toutes origines et de valeurs mobilières dont la Société pourra disposer par voies de vente ou de cession, d’apports ou de prise d’option et toutes autres interventions légalement admissibles ;
• le tout directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

281 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Informations sur le capital

8

8.16.3 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et de direction

Conseil d’Administration (articles 11, 12 et 13 des Statuts)

Composition

La Société est administrée par un Conseil composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé dans les limites de la loi. Toute personne morale doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique en qualité de représentant permanent au Conseil d’Administration. La durée du mandat du représentant permanent est la même que celle de l’administrateur personne morale qu’il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent, elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de décès ou démission du représentant permanent. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Le mandat d’un administrateur prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs sont toujours rééligibles ; ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou# VOLTALIA

Document d’Enregistrement Universel 2022

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Acte constitutif et statuts

Plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil d’Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations effectuées par le Conseil, en vertu de l’alinéa ci-dessus, sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l’effectif du Conseil. Un salarié de la Société peut être nommé administrateur. Son contrat de travail doit toutefois correspondre à un emploi effectif. Il ne perd pas, dans ce cas, le bénéfice de son contrat de travail. Le nombre des administrateurs qui sont liés à la Société par un contrat de travail ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. Le nombre des administrateurs qui sont âgés de plus de 70 ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l’administrateur le plus âgé est d’office réputé démissionnaire à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires la plus proche.

Présidence

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Il détermine la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur, et peut le révoquer à tout moment. Le Conseil d’Administration fixe sa rémunération éventuelle. Le Président organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Président du Conseil d’Administration ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le Président atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine du Conseil d’Administration au cours de laquelle son successeur sera nommé. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil d’Administration est toujours rééligible.

Censeurs

Le Conseil d’Administration peut à tout moment désigner un ou plusieurs Censeurs, dans la limite d’un nombre maximum de trois, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du Conseil d’Administration. Les Censeurs sont nommés pour une durée de trois années. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du Censeur intéressé. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués, à tout moment, par décision du Conseil d’Administration. Les Censeurs n’ont pas la qualité de mandataire social. Ils peuvent formuler toutes observations qu’ils jugent nécessaires, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration. Ils sont à la disposition du Conseil et de son Président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Les Censeurs ne disposent que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du Conseil d’Administration, auxquelles ils sont invités à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d’Administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n’engagent pas les Administrateurs, ni la Direction Générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner. Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (Conseil d’Administration, Président, Directeurs Généraux, Commissaires aux comptes). Les Censeurs peuvent être chargés d’étudier les questions que le Conseil d’Administration ou le Président du Conseil d’Administration soumet, pour avis, à leur examen. Les Administrateurs ont la possibilité de prendre à leur charge la rémunération des Censeurs en reversant à ces derniers une partie de l’enveloppe de rémunération qui leur est attribuée par l’Assemblée Générale. Les Censeurs peuvent obtenir auprès de la Société le remboursement des frais exposés pour les besoins de leur mission sur justificatifs.

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par le Président. La convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou oralement. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Lorsqu’il a été constitué un Comité d’Entreprise, les représentants de ce Comité, désignés conformément aux dispositions du Code du travail, devront être convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration. Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit en France ou hors de France. Pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration, le nombre des membres présents doit être au moins égal à la moitié des membres. Les décisions du Conseil d’Administration seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Un règlement intérieur éventuellement adopté par le Conseil d’Administration pourra prévoir, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce. Chaque Administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et de son mandat et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Tout Administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, télex ou télécopie, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d’Administration, mais chaque administrateur ne peut disposer au cours d’une séance que d’une seule procuration. Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d’Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, ou l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président.

Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. En outre, le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs spéciaux qui lui sont conférés par la loi.

Direction Générale (extraits de l’article 14 des statuts)

Modalités d’exercice

La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le Directeur Général atteignait cette limite d’âge, il serait réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine du Conseil d’Administration au cours de laquelle le nouveau Directeur Général serait nommé. Lorsque le Directeur Général a la qualité d’administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommage intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration. Sur simple délibération prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions légales et réglementaires. Le choix du Conseil d’Administration ainsi effectué reste en vigueur jusqu’à une décision contraire du Conseil ou, au choix du Conseil, pour la durée du mandat du Directeur Général. Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions applicables au Directeur Général lui sont applicables. Conformément aux dispositions de l’article 706-43 du Code de procédure pénale, le Directeur Général peut valablement déléguer à toute personne de son choix le pouvoir de représenter la Société dans le cadre des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l’encontre de celle-ci.

283 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 -# INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Acte constitutif et statuts

8 Pouvoir du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Monsieur Sébastien Clerc est Directeur Général de la Société, en vertu du renouvellement de son mandat par le Conseil d’Administration du 13 mai 2020.

Directeurs Généraux Délégués (extraits de l’article 14 des statuts)

Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d’assister le Directeur Général en qualité de Directeur Général délégué. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Le Conseil d’Administration fixe leur rémunération éventuelle. Lorsqu’un Directeur Général délégué à la qualité d’Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. À l’égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général ; les Directeurs Généraux Délégués ont notamment le pouvoir d’ester en justice. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut être supérieur à cinq. Le ou les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Un Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si un Directeur Général Délégué en fonction atteignait cette limite d’âge, il serait réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine du Conseil d’Administration au cours de laquelle un nouveau Directeur Général Délégué pourrait éventuellement être nommé. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, le ou les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. À la date du présent Document d’enregistrement universel, la Société n’a pas de Directeur Général Délégué.

8.16.4 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

Droits de vote

Sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires et sauf le droit de vote double prévu dans l’article 9 des statuts de la Société, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double a été mis en place par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 2006. L’article 9 des statuts prévoit qu’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale ou de liquidation de communauté de bien entre époux. Enfin, le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification de l’assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

Droits aux dividendes et profits

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions.

Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l’État (article L. 1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Droit au boni de liquidation

Chaque action donne droit dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.

Droit préférentiel de souscription

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

Limitation des droits de vote

Néant.

Titres au porteur identifiable

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Lorsque les actions sont nominatives, elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, contre rémunération à sa charge, des renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés.

Rachat par la Société de ses propres actions

Voir la section 8.11 du présent Document d’enregistrement universel.

8.16.5 Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.

8.16.6 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre des actions qu’ils possèdent. Des assemblées générales, soit ordinaires ou extraordinaires, soit spéciales selon l’objet des résolutions proposées, peuvent en outre être réunies à toute époque de l’année. Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu désigné dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire en donnant procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à la Société sans indication de mandat, ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les Statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. Les assemblées spéciales ratifient les décisions de l’Assemblée Générale modifiant les droits relatifs à une catégorie d’actions. Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales qui les régissent respectivement.

8.16.7 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

8.16.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital

Il n’existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modifications de son capital.

8.17 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Voir la section 8.3 du présent Document d’enregistrement universel.

8.18 ÉTAT DES NANTISSEMENTS D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Néant.

8.19 ALIÉNATIONS D’ACTIONS (ARTICLE R. 233-19 AL. 2)

Il n’y a pas eu d’aliénation d’action effectuée par une société en application des articles L. 233-29 et L. 233-30 au cours de l’exercice.

8.20 OPÉRATIONS INTRA-GROUPE

Les opérations intra-groupes sont décrites à la section 6.2 Note 2 du présent Document d’enregistrement universel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées est disponible à la section 4.12 du présent Document d’enregistrement universel.

8.21 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

Les opérations avec les apparentées sont décrites à la Note 17.3 de l’annexe des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurant à la section 6.2 du présent Document.d’enregistrement universel. Par ailleurs, il n’existe plus de conventions réglementées à la date du Document d’enregistrement universel tel qu’il est fait mention à la section 4.12 du présent Document d’enregistrement universel. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 22-10-2 du Code de commerce, il est précisé qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d’autre part, une autre société du Groupe.

286 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Droits de vote des principaux actionnaires

8 9

9.1 RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES ........................................................................................288
9.1.1 Attestation de la personne responsable ...288
9.1.2 Responsable de l’information financière ...288
9.1.3 Responsables du contrôle des comptes ...288
9.1.4 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés ........................................................................289
9.1.5 Attestation d’honoraires versés aux contrôleurs légaux ...289

9.2 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ... 289

9.3 TABLES DE CONCORDANCE ... 289
9.3.1 Document d’enregistrement universel ...290
9.3.2 Rapport financier annuel ... 292
9.3.3 Rapport de gestion ... 292
9.3.4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise ...293
9.3.5 Déclaration de performance extra‐ financière (DPEF) ...294

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

287

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 -

9.1 RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

9.1.1 Attestation de la personne responsable

Personne responsable des informations contenues dans le Document d’enregistrement universel : M. Sébastien CLERC, Directeur Général de Voltalia S.A.

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le Document d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le Document d’enregistrement universel, ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document d’enregistrement universel. Cette lettre ne contient pas d’observations.

Fait à Paris, le 14 avril 2023

Sébastien CLERC, Directeur Général

9.1.2 Responsable de l’information financière

Sylvine BOUAN
Directrice Administration et Finance
84, boulevard de Sébastopol
75003 Paris
France
Tél. : +33 01 81 70 37 00
invest@voltalia.com

9.1.3 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires	Date de première nomination	Durée du mandat	Expiration du mandat
Cabinet Mazars Membre de la compagnie des Commissaires aux comptes de Paris Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris‐La Défense Cedex Représenté par Monsieur Marc Biasibetti	9 novembre 2011	6 exercices	Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Grant Thornton 29, rue du Pont 92200 Neuilly‐sur‐Seine Représenté par Monsieur Guillaume Giné	13 mai 2020	6 exercices	Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

288 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Responsables du Document d’enregistrement Universel et du contrôle des comptes

9

9.1.4 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés

L’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2020, dans sa dix‐neuvième résolution, a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société H3P Audit & Conseil et de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditeurs et Conseils Associés.

9.1.5 Attestation d’honoraires versés aux contrôleurs légaux

Le tableau des honoraires des Commissaires aux comptes de la Société figure à la Note 9 des annexes aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (section 6.2 – Note 9 du présent Document d’enregistrement universel).

9.2 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les communiqués de la Société, les documents annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposés auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations sont accessibles sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.voltalia.com, et une copie peut en être obtenue au siège de la Société, 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Toutes les informations publiées et rendues publiques par la Société au cours des douze derniers mois en France sont disponibles sur le site internet de la Société à l’adresse indiquée ci‐dessus et sur le site de l’AMF à l’adresse suivante : www.amf‐france.org.

Enfin, les statuts de la Société ainsi que les procès‐verbaux d’assemblées générales, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.

9.3 TABLES DE CONCORDANCE

Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, les tables de concordance ci‐après permettent d’identifier :

• les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
• les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451‐1‐2 du Code monétaire et financier et 222‐3 du Règlement général de l’AMF ;
• les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L. 22‐10‐34 et suivants du Code de commerce ;
• les informations qui constituent le rapport de Gouvernement d’entreprise prévu par les articles L. 22‐10‐10 et suivants du Code de commerce ;
• les informations qui constituent la Déclaration de performance extra‐financière (DPEF) prévue par le Code de commerce.

289

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 -

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Documents accessibles au public

9

9.3.1 Document d’enregistrement universel

Table de concordance du Document d’enregistrement universel : Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 :

Rubriques des Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980	Section
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente	9.1
2. Contrôleurs légaux des comptes	9.1
3. Facteurs de risques	2
2 Risques propres au Groupe et à son secteur d’activité	2.2
2.2 Risques financiers et de marché	2.2
Assurances et couverture des risques	2.4
Procédures judiciaires et d’arbitrage	2.3
4. Informations concernant Voltalia	8.1
5. Aperçu des activités	1
Principales activités et nature des opérations	1.2
Nouveaux produits	NA
Principaux marchés	1.4
Événements importants dans le développement des activités	6.2 Note 3
Stratégie et objectifs	1.2
Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, contrats industriels ou procédés de fabrication	NA
Position concurrentielle	1.4.3
Investissements	6.2 Note 11
Informations sur les participations et les coentreprises	6.2 Note 5.4
Questions environnementales	3
6. Structure organisationnelle	1.3
Description sommaire du Groupe (organigramme juridique)	1.3
Liste des filiales importantes	6.2 Note 18
Principaux flux intra‐groupe	6.2 Note 6.1
7. Examen de la situation financière et du résultat	5
Situation financière	5.1
Résultats d’exploitation	5.1
Analyse du bilan	5.1
8. Trésorerie et capitaux	5
Informations sur les capitaux	5.3
Sources et montants des flux de trésorerie	5.3
Informations sur les besoins de financement et structure de financement	5.3
Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe	5.3
Sources de financement attendues (nécessaires à l’avenir)	5.3
9. Environnement réglementaire	1.4
10. Informations sur les tendances	5.4
11. Prévisions ou estimations du bénéfice	5.5
12. Organes d’administration et de direction	4
Composition et information sur les membres du Conseil d’Administration et des organes de gestion	4.1
Conflits d’intérêts au niveau du Conseil d’Administration et de la Direction Générale	4.3
13. Rémunérations et avantages	4.4
Rémunérations des mandataires sociaux	4.4
Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit de mandataires sociaux	4.4
Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société attribuées aux mandataires sociaux	4.4 & 4.9

290 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA# INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance

9 Rubriques des Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980

Section	Titre	Article(s)
14	Fonctionnement des organes d’administration et de direction
	Date d’expiration des mandats actuels	4.1
	Contrats de services liant les membres des organes d’Administration et de Direction à Voltalia ou à l’une de ses filiales	4.7
	Informations sur les comités du Conseil d’Administration	4.2
	Déclaration de conformité à un Code de Gouvernement d’entreprise	4.1
	Incidences significatives potentielles sur la gouvernance	NA
15	Salariés
	Nombre et répartition des salariés	3.4
	Participation et stock‐options des mandataires sociaux	6.2 Note 13
	Participation des salariés dans le capital	4.11
16	Principaux actionnaires
	Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	8.3
	Existence de droits de vote différents	8.3
	Actionnariat de contrôle	8.7
	Changement de contrôle	8.8
	État des nantissements d’actions de la Société	8.18
17	Transactions avec des parties liées
	Opérations intra‐Groupe	6.2 Note 2
	Opérations avec les apparentés	6.2 Note 17
18	Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de Voltalia
	Informations financières historiques	6.1
	Changement de date de référence comptable	6.2 Note 4
	Normes comptables	6.2 Note 4
	Changement de référentiel comptable	6.2 Note 4
	États financiers consolidés établis	6.1
	Audit des informations financières annuelles historiques	6.3
	Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux	6.2 Note 9
	Politique en matière de dividendes	6.2 Note 13.2
	Procédures judiciaires et d’arbitrage	2.3
	Changement significatif de la situation financière	5.7
19	Informations supplémentaires
	Montant du capital social émis	8.2
	Titres non représentatifs du capital	8.10
	Actions auto‐détenues	8.11
	Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société	8.12
	Synthèse des instruments dilutifs	8.13
	Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option	8.15
	Historique du capital social	8.4
	Capital autorisé	8.14
	Acte constitutif et statuts	8.16
	Changement de contrôle	8.8
20	Contrats importants	1.5
21	Documents disponibles	9.2

291

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance 9

9.3.2 Rapport financier annuel

Table de concordance du Rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF :

Rapport financier annuel	Section
Attestation de la personne responsable	9.1
Comptes annuels – normes françaises	7
Comptes consolidés – normes IFRS	6
Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF)	Table 9.3.3
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels aux normes françaises et normes IFRS	6.3, 7.4

9.3.3 Rapport de gestion

Table de concordance du Rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce :

Rapport de gestion annuel	Section
Activité de Voltalia
Exposé de la situation de la Société durant l’exercice écoulé	5.1
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion	5.2
Évolution prévisible de la situation de la Société	5.4, 5.5 et 5.6
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires	5.1
Indicateurs clés de performance financière et extra-financière	5.1 et 3
Principaux risques et incertitudes	2
Indication sur l’utilisation des instruments financiers	6.2 Note 14
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière	2.1
Mention des succursales existantes	6.2 Note 18
Activités en matière de recherche et de développement	NA
Pratiques anticoncurrentielles	NA
Filiales et participations
Activité et résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité	NA
Prises de participation ou de contrôle	6.2 Note 5
Informations concernant le capital social	8
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice	8.3
Autocontrôle	8.11
Ajustements en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital	8.13
Aliénations d’actions (participations réciproques)	8.19
Attributions d’actions gratuites	6.2 Note 13 ; 8.13
Attributions de stock‐options	6.2 Note 13
Opérations de rachat d’actions	8.11
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants (article 223‐26 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers)	4.6
Participation des salariés au capital de la Société	4.11

292 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance 9

Rapport de gestion annuel	Section
Impact social et environnemental de l’activité
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité	3
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone	2.2 et 3.1.3
Autres informations
Dividendes (article 243 bis du Code général des impôts)	6.2 Note 13.2
Délais de paiement clients et fournisseurs	6.2 Note 16
Montant des prêts inter‐entreprises consentis dans le cadre de l’article L. 511‐6 3 bis du Code monétaire et financier	7.3 Note 3
Avis du Comité d’Entreprise sur les modifications de l’organisation économique ou juridique	NA en 2022
Charges fiscalement non déductibles et charges réintégrées à la suite d’un redressement fiscal (articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts)	NA en 2022

9.3.4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Table de concordance du rapport de Gouvernement d’entreprise prévu par les articles L. 225-37-4 et suivants du Code de commerce :

Rapport sur le Gouvernement d’entreprise	Section
Modalités d’exercice de la Direction Générale	4.1.2
Référence à un Code de Gouvernement d’entreprise	4.1
Composition du Conseil d’Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes	4.1.2, 4.2
Examen de l’indépendance des membres du Conseil d’Administration et des éventuels conflits d’intérêts	4.1.2, 4.3
Missions du Conseil d’Administration	4.2.1
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration	4.2
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une filiale	4.7
Principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général	4.4
Politique de rémunération des mandataires sociaux	4.4.1
Rémunérations versées aux mandataires sociaux	4.4.2
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société	4.4.3
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale	8.16.6
Éléments susceptibles d’exercer une influence en cas d’offre publique	8.9
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital	8.14
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	4.12

293

VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance 9

9.3.5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Table de concordance de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) prévue par les articles L 22‐10‐36 et R. 225‐105 du Code de commerce :

Déclaration de performance extra-financière	Section
Modèle d’affaires	1.2.2
Principaux risques extra‐financiers	3.1.3.1
Politiques et procédures de diligences raisonnables	3
Publication des indicateurs clés de performance	3.1.3.1
Thématiques obligatoires citées dans l’article L. 225-102-1
Les conséquences sociales de l’activité	3.2.2 et 3.3.1
Les conséquences environnementales de l’activité	3.2.1 et 3.2.3
Le respect des droits de l’homme	3.3.3.3
La lutte contre la corruption	3.3.3
La lutte contre l’évasion fiscale	3.3.3.5
Les conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit	3.2.1.1
Les engagements sociétaux en faveur de l’économie circulaire	3.2.3.1
Les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	3.3.1.4
Les actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités	3.3.1.3
Les engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire	NA
Les mesures prises en faveur des personnes handicapées	3.3.1.3
Les engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire	NA
Les engagements sociétaux en faveur du respect du bien‐être animal	NA
Les engagements sociétaux en faveur d’une et d’une alimentation responsable, équitable et durable	NA
Les engagements sociétaux en faveur de développement durable	3.2.2
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	3.6

(1) La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, permet aux entreprises de droit français qui le souhaitent de se doter d’une « Raison d’Être » et d’inscrire des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts afin de devenir une « Entreprise à Mission ».# VOLTALIA - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

En tant que « Entreprise à Mission » au sens de la loi française PACTE (1) , Voltalia présente également un rapport de Mission en lien avec son statut. Ce rapport est disponible sur le site internet de la Société www.voltalia.com. Pour plus d’information, voir également le chapitre 3 du présent document.

294 - Document d’Enregistrement Universel 2022 • VOLTALIA INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance 9

REMARQUES GÉNÉRALES

Définitions

Dans le présent Document d’enregistrement universel (le « Document d’enregistrement universel »), et sauf indication contraire :

• la « Société » désigne la société Voltalia SA ;
• « le Groupe » ou « Voltalia » désigne le groupe de sociétés constitué par la société Voltalia SA et ses filiales (voir en ce sens la section 6.2 du Document d’enregistrement universel).

En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, figurant au chapitre 6 du Document d’enregistrement universel enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 19 avril 2021 sous le numéro D21‐0327 (le « Document d’enregistrement universel 2020 ») ;
• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, figurant au chapitre 6 du Document d’enregistrement universel enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mai 2022 sous le numéro D22‐0410 (le « Document d’enregistrement universel 2021 ») ;
• les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2021 figurant au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel 2020 et Document d’enregistrement universel 2021.

Les comptes sociaux annuels pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 figurent au chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel. Le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux annuels pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 figure à la section 7.4 du présent Document d’enregistrement universel.

Information sur le marché

Le présent Document d’enregistrement universel contient des informations relatives aux marchés de Voltalia et de ses concurrents, en particulier au chapitre 1 « Présentation des activités de Voltalia ». Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que Voltalia considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et Voltalia ne peut garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. Voltalia et ses actionnaires directs et indirects ne prennent aucun engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques » avant de prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou ses objectifs. Par ailleurs, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Informations prospectives

Le présent Document d’enregistrement universel contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du Groupe, notamment au chapitre 1 « Présentation des activités de Voltalia » et à la section 5.4 « Tendances », qui sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « souhaite », « pourrait », dans leur forme affirmative ou dans leur forme négative, ou toute autre terminologie similaire. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le présent Document d’enregistrement universel peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l’environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques » du présent Document d’enregistrement universel.

295 VOLTALIA • Document d’Enregistrement Universel 2022

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