Document d'enregistrement universel 2020

SOMMAIRE

1 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA 13

1.1	Événements marquants dans le développement du groupe Voltalia	14
1.2	Présentation des activités et du modèle d'affaires de Voltalia	16
1.3	Organisation opérationnelle du Groupe Voltalia	29
1.4	Environnement de marché	31
1.5	Contrats importants	41
1.6	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	43

2 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES 45

Procédure de gestion des risques	46
	49
	60
	60
	et de contrôle interne 2.2 Facteurs de risques 2.3 Principaux litiges 2.4 Assurances

3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 61

3.1	Une démarche RSE pleinement intégrée
	à la stratégie de l'entreprise	62
	3.2 Améliorer l'environnement mondial	67
	3.3 Favoriser le développement local	78
	3.4 Nos équipes, notre source de réussite	84
	3.5 Autres indicateurs sociaux	95
	3.6 Note méthodologique	100

	GOUVERNANCE	107
4.1	Gouvernement d'Entreprise	108
	4.2 Conseil d'Administration et Comités spécialisés	120
	4.3 Conflits d'intérêt au niveau des organes de direction	124
	4.4 Rémunération des Administrateurs et dirigeants	125
	4.5 Retraites et autres avantages	138

4.6 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des Personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier	138
4.7 Contrats de service liant les membres des organes d'administration et de Direction de Voltalia	138
4.8 Ressources Humaines	140
4.9 Participations et stock-options des Administrateurs et dirigeants	140
4.10 Information sur le renouvellement des Commissaires aux comptes	140
4.11 Participation des salariés dans le capital de la Société	140
4.12 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	141

5 RAPPORT DU MANAGEMENT ¹⁴⁵

5.1	Présentation générale du résultat et de la situation financière	146
	5.2 Faits marquants et évènements post-clôture	150
	5.3 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement	150
	5.4 Tendances	151
	5.5 Prévisions ou estimations du bénéfice	152
	5.6 Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influencer sur les perspectives de la Société	152
	5.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale	152

6 COMPTES CONSOLIDÉS 153

6.1 États financiers	154
6.2 Notes aux comptes consolidés	160
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	216

7 COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA ²²¹

7.1	Bilan au 31 décembre 2020	222
	7.2 Compte de résultat au 31 décembre 2020	224
	7.3 Annexes	226
	7.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	248

8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 253

8.1	Renseignements de caractère général sur Voltalia	255
	8.2 Capital social	255
	8.3 Principaux actionnaires	256
	8.4 Historique du capital social	257
	8.5 Évolution de la répartition du capital et des droits sur les trois derniers exercices	258
	8.6 Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d'Administration	259
	8.7 Contrôle de la Société	259
	8.8 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle	259
	8.9 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	260
	8.10 Titres non représentatifs du capital	261
	8.11 Acquisition par la Société de ses propres actions 261
	8.12 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote part de capital	262
	8.13 Synthèse des instruments dilutifs	262
	8.14 Capital autorisé	263
	8.15 Informations sur le capital de tout membre de l'Entreprise faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel
	prévoyant de le placer sous option	266
	8.16 Acte constitutif et statuts	266
	8.17 Droits de vote des principaux actionnaires	271
	8.18 État des nantissements d'actions composant le capital de la Société	271
	8.19 Aliénations d'actions (article R. 233-19 al. 2)	271
	8.20 Opérations intra-groupe	271
	8.21 Opérations avec les apparentés	271

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ²⁷³

9.1	Responsables du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes	274
	9.2 Documents accessibles au public	275
	9.3 Tables de concordance	276

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

2020

Le Document d'enregistrement universel a été déposé auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Des exemplaires du Document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Le Document d'enregistrement universel peut également être consulté sur le site internet de la Société (www.voltalia.com) et sur celui de l'AMF (www.amf-france.org).

PROFIL

Voltalia, acteur international des énergies renouvelables

Voltalia est à la fois un producteur d'énergie indépendant à partir de ses propres centrales éoliennes, solaires, hydroélectriques, biomasse et de stockage et un prestataire de services sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

PRÉSENT SUR 5 TECHNOLOGIES

La force du vent permet de produire de l'électricité dans des éoliennes. Cette énergie présente des facteurs de charge plus élevés que le solaire, mais nécessite un temps de développement et des investissements généralement supérieurs.

SOLAIRE

L'énergie est produite grâce à la lumière du soleil captée par des panneaux photovoltaïques. La baisse majeure des coûts rend le solaire de plus en plus compétitif, partout où il y a du soleil.

HYDRO

Historiquement, l'hydroélectricité est la première source d'énergie renouvelable. Elle permet également d'effectuer du stockage. Voltalia se spécialise dans la petite hydro au fil de l'eau, sans barrages.

BIOMASSE

Grâce à la chaleur dégagée par la combustion de matières végétales, notamment le bois, la biomasse permet de produire de l'électricité en continu. Une attention particulière est portée à la gestion durable des ressources utlisées pour alimenter les centrales de Voltalia.

STOCKAGE

Le stockage d'énergie permet notamment de compenser la nature intermittente des énergies renouvelables. Aujourd'hui, le stockage par batteries est la solution la plus couramment utilisée.

UNE CROISSANCE SOLIDE EN 2020

DES ÉTAPES MAJEURES FRANCHIES EN 2020

Voltalia, une success story depuis 2005

L 'histoire de Voltalia débute en Guyane française lorsque deux ingénieurs-entrepreneurs français décident de développer un projet de centrale hydroélectrique pour EDF. Le succès de ce projet permet à Robert Dardanne de fonder Voltalia, en 2005, avec une ambition : produire de l'électricité décarbonée à partir de l'ensemble des technologies renouvelables, notamment en Guyane. Accompagné d'une équipe, dont beaucoup sont encore présents aujourd'hui, le développement de Voltalia est lancé !

C'est au Brésil voisin que les équipes de Voltalia font une découverte qui va changer le profil de l'entreprise : l'immense potentiel éolien du Nordeste. Après avoir patiemment développé des projets dans la région, l'ingéniosité des équipes permet à la Société de remporter, à partir de 2011, plusieurs centaines de mégawatts de projets éoliens, propulsant la startup Voltalia dans une nouvelle dimension.

Entre temps, en 2009, l'entrée de la famille Mulliez au capital de la Société donne à l'entreprise les moyens de son développement. L'arrivée de Sébastien Clerc à la tête de Voltalia, en 2011, permet d'accélérer les développements stratégiques, notamment la croissance dans le solaire, qui devient compétitif, et les

Services : l'acquisition de Martifer Solar en 2016 multiplie la taille de Voltalia par trois et ouvre une dizaine de nouveaux pays.

En interaction avec un nombre croissant de parties prenantes (communautés locales, partenaires, clients), Voltalia place l'intégrité au cœur de son mode d'action, traduisant l'exigence forte en matière d'éthique de ses actionnaires, ses dirigeants et ses salariés.

Sous l'impulsion des équipes, Voltalia structure la mission qui anime chacun des Voltaliens en faveur de la transition énergétique et de l'implication locale de l'entreprise : « Améliorer l'environnement mondial en favorisant le développement local ». Cette mission, aujourd'hui inscrite dans les statuts, est devenue la raison d'être du Groupe.

Voltalia, qui a fêté ses 15 ans en 2020, compte aujourd'hui 1 130 collaborateurs dans 20 pays. La startup française est devenue un acteur international reconnu du secteur des énergies renouvelables. Alors que son expansion continue de s'accélérer, Voltalia veille à préserver sa culture d'entreprise et d'entrepreneuriat, d'ingéniosité, d'esprit d'équipe et d'intégrité, les quatre valeurs fondatrices qui ont joué un rôle central dans le succès de l'entreprise.

La poursuite de notre croissance est assurée

Fort d'un modèle intégré différenciant, de performances opérationnelles et financières solides en 2020 et d'un portefeuille de projets atteignant 9,7 GW, Voltalia réaffirme ses ambitions de croissance moyen-terme.

Sébastien Clerc Directeur Général Laurence Mulliez Présidente du Conseil d'Administration

En 2020, Voltalia a franchi des étapes majeures de son développement et remporté un volume record de succès commerciaux. Quels ont été les ressorts de cette performance ?

L.M. : La puissance installée de Voltalia a atteint 1 015 mégawatts fin 2020, dépassant l'ambition de 1 gigawatt que nous nous étions engagés à atteindre à cette date. Nous avons rempli notre objectif tout en diversifiant le portefeuille de Voltalia en faveur du solaire et de la zone Europe/Afrique.

S.C. : En 2020, nous avons remporté 1 025 MW de nouveaux contrats soit plus de 2,6 fois la puissance sécurisée au cours de 2019 ! Notre capacité à mobiliser notre présence dans les Services pour croître en tant que producteur d'électricité indépendant dans des pays ciblés et les synergies avec Helexia pour accélérer notre croissance, notamment dans le secteur des Corporate PPA1 , ont été déterminants.

Comment cela s'est-il traduit dans la performance financière de Voltalia en 2020 ?

S.C. : En 2020, nos revenus se sont élevés à 233,5 millions d'euros, en hausse de 33 %2 par rapport à 2019 et notre résultat brut d'exploitation (RBE) a atteint 97,5 millions d'euros soit une augmentation de 50 %. Voltalia a su répondre et gérer de façon pragmatique le contexte de crise sanitaire et économique, en ayant toujours pour priorité de protéger et préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs et parties prenantes. La performance 2020 nous permet de confirmer l'accélération de notre rentabilité en 2021 avec un RBE anticipé à environ 170 millions d'euros3.

« Voltalia est positionné sur un marché extrêmement porteur qui offre une grande visibilité »

Dans ce contexte, où en êtes-vous des ambitions fixées pour 2023 ?

L.M. : Nos ambitions 2023 sont confirmées. Grâce à l'activité commerciale record de 2020, notre ambition d'atteindre 2,6 GW de puissance installée ou en construction d'ici fin 2023 est désormais sécurisée. À plus long-terme, Voltalia est positionné sur un marché extrêmement porteur et en très forte croissance. Voltalia jouit également d'une stratégie et d'un actionnariat qui lui permettent de se déployer sereinement.

Comment vos activités s'inscrivent-elles dans une démarche responsable et durable ?

L.M. : Notre modèle permet de concilier croissance économique, développement social et préservation du climat. En 2020, nous avons produit 2,8 TWh d'électricité renouvelable, l'équivalent de 3,8 millions de personnes fournies en électricité. Nous avons ainsi évité l'émission de 1 546 kilotonnes de CO2 équivalents, soit plus d'1,5 million d'aller-retours Paris New-York en avion ! Notre performance RSE est reconnue par des agences de notation internationales, dont Sustainalytics. En 2020, Voltalia a renforcé ses engagements notamment en inscrivant sa raison d'être dans ses statuts.

NOS AVANCÉES 2020

1025 MW nouveaux contrats remportés en 2020 2,6 fois plus qu'en 2019

NOS OBJECTIFS 2023

2,6 GW en exploitation ou en construction

275 - 300 M€ de résultat brut d'exploitation normatif4

¹ Corporate PPA : Corporate Power Purchase Agreement. Un Corporate PPA est un contrat long-terme qui relie directement le consommateur d'électricité, une entreprise, au producteur qui construit une nouvelle centrale renouvelable pour fournir son client.

² Les variations indiquées dans cette partie sont calculées à taux de change courants.

³ Pour une ressource éolienne/solaire/hydro moyenne et un taux EUR/BRL de 6,3.

⁴ « Normatif » signifie calculé avec un taux de change EUR/BRL moyen annuel de 6,3 et une ressource éolienne, solaire et hydraulique moyenne sur le long terme.

Un modèle intégré

La complémentarité des métiers de producteur d'électricité renouvelable et de prestataire de services pour compte propre et compte de tiers a permis à Voltalia de développer un savoir-faire reconnu sur l'ensemble de la chaîne de valeur des projets renouvelables. Un atout différenciant dans le paysage concurrentiel actuel.

Le modèle d'affaires

UNE CHAÎNE DE VALEUR COMPLÈTE

DÉVELOPPEMENT

(de 2 à 8 ans)

Négociation foncière, conception des centrales, obtention des permis
Négociation de PPA ou participation à des enchères
Financement des projets

INGÉNIERIE, FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION

(de 1 à 2 ans)

Ingénierie
Achat
Construction

EXPLOITATION ET MAINTENANCE

(de 15 à 40 ans)

Entretien du matériel
Exploitation de centrales électriques
Gestion d'actifs (services administratifs, financiers et contractuels)

DEUX MÉTIERS

La raison d'être de Voltalia est d'« Améliorer l'environnement mondial en favorisant le développement local » . En développant, en construisant et en maintenant des centrales renouvelables, Voltalia contribue à lutter contre le phénomène mondial du réchauffement climatique. Le Groupe cible des régions du monde où le renouvelable n'a pas besoin de subventions pour produire localement une électricité accessible financièrement. Voltalia s'efforce aussi de créer des emplois locaux dans les pays les plus développés comme dans les pays émergents.

NOTRE PERFORMANCE ESG

Voltalia classée 7e sur 482 sociétés du secteur utilities en 2020 ( 14e sur 403 en 2019)

Voltalia classée 44e sur 230 sociétés en 2020 (50e sur 230 en 2019)

Notre contribution aux Objectifs de Développement Durable de l'ONU

Un acteur responsable

IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

DÉVELOPPEMENT (de 2 à 8 ans)

Études socio-environnementales et mise en place de solutions pour réduire l'impact des projets
Construction de partenariats long-terme avec les parties prenantes locales
Développement de projets avec les
communautés environnantes des sites

CONSTRUCTION (de 1 à 2 ans)

Réduction des impacts environnementaux grâce à la mise en place d'un système solide de gestion des pratiques environnementales
Garantir l'alignement de la performance HSE des sous-traitants et sous-contractants
avec les exigences du Groupe Voltalia • Œuvrer pour que les communautés
et entreprises locales bénéficient des projets
du Groupe Voltalia

EXPLOITATION (de 15 à 40 ans)

• Optimisation de l'usage des ressources naturelles

Suivi et prévention des problématiques environnementales
Soutien aux projets initiés
avec les communautés locales

SUCCÈS RÉCENTS DANS LES BALKANS

Les activités de Services, peu intenses en capital, constituent également pour Voltalia une opportunité de sonder et de prospecter de nouveaux territoires avant de s'y établir durablement en tant que producteur d'électricité. Cette stratégie diminue considérablement le risque.

Avec près de 100 MW d'actifs sous gestion, Voltalia est un acteur reconnu de l'exploitationmaintenance de centrales pour des clients tiers en Grèce, pays où la Société investit depuis plusieurs années dans le développement de nouveaux projets. Cette expérience permet à Voltalia de remporter, durant l'été 2020, un appel d'offres de 12 MW marquant le début d'une nouvelle phase d'expansion dans le pays.

En 2018, et grâce au soutien de sa base en Grèce, Voltalia remporte un premier succès en Albanie : il devient prestataire de services de construction clés en main pour des clients tiers sur trois centrales photovoltaïques (7,5 MW). Pendant deux ans, Voltalia évalue les perspectives de croissance de ce nouveau marché avant de se positionner en mai 2020 et de remporter une concession de 30ans pour une centrale photovoltaïque de 140 MW, la plus importante des Balkans occidentaux.

STRATÉGIE

Le développement au cœur de la stratégie de Voltalia

Le développement de projets renouvelables est au cœur de la stratégie créatrice de valeur de Voltalia, qui y alloue une part importante de ses ressources, avec près de 300 collaborateurs dédiés. Principal site de Voltalia, Serra Branca, au Brésil, est le plus grand complexe éolien et solaire au monde.

L e développement du site de Serra Branca nait d'une volonté : valoriser les extraordinaires ressources en vent du territoire, avec des alizés soufflant de manière très régulière et unidirectionnelle. Grâce à ses équipes de prospection foncière, Voltalia entreprend la sécurisation de nombreux terrains contigüs via la signature de baux de très longue durée, ainsi que des études techniques et environnementales poussées, dont les trois années obligatoires de mesure des vents. Ces étapes clés du développement étant réalisées, Voltalia peut présenter ses projets aux enchères nationales multi-énergie.

La maîtrise des infrastructures de transport de l'électricité

2019 marque une étape clé dans le développement du complexe avec la mise en service de nouvelles infrastructures de transport de l'électricité. Longues de 52 kilomètres et soutenues par 112 tours, ces lignes à très haute tension peuvent transporter jusqu'à 500 kV et connecter 2 GW supplémentaires au réseau. Ces lignes sont un atout de poids pour le développement de nouveaux projets, que ce soit pour Voltalia ou pour des projets destinés à être cédés à des clients de Voltalia.

Développer le solaire au sein de Serra Branca

En 2020, Voltalia profite de la baisse des coûts du photovoltaïque pour développer des parcs solaires sur certains terrains, en prenant soin de placer les panneaux au nord des éoliennes pour éviter les effets d'ombre (le complexe étant situé dans l'hémisphère sud). En plus d'optimiser l'utilisation de certains terrains, le mix éolien-solaire est bénéfique en termes de production, puisque les centrales éoliennes produisent plus durant la nuit.

Des cessions de projets à tous les stades de développement

L'échelle industrielle du complexe permet à Voltalia de développer davantage de projets à un faible coût marginal, d'en sélectionner certains pour son compte propre et de vendre les autres à des clients tiers. Ces ventes se font à différents stades de développement, en y associant notamment des contrats d'Exploitation-maintenance. Confirmant l'attractivité du complexe de Serra Branca et la qualité des actifs développés, Voltalia a vendu depuis 2018 des projets prêts à construire pour un total de 574 MW à Actis, Total Eren et le groupe japonais Toda. Voltalia a également ouvert le capital de Ventos Serra do Mel III (VSM 3), l'une de ses centrales éoliennes, à un investisseur français spécialiste des projets d'infrastructure.

AVEC 2,4 GW DE CAPACITÉ, SERRA BRANCA EST LE PLUS GRAND SITE ÉOLIEN ET SOLAIRE AU MONDE

Le site de Serra Branca couvre environ 40 000 hectares sur une zone de 50 par 15 kilomètres. Il comprend 811 MW de projets éoliens en exploitation et en construction, 530 MW de projets solaires sécurisés par des contrats de vente d'électricité long terme, 574 MW de projets éoliens vendus à des clients ou des partenaires et près de 500 MW de projets en cours de développement pouvant être conservés par Voltalia ou cédés. Grâce à ce complexe, Voltalia s'est hissé dans l e p e l o t o n d e t ê t e d e s e n t r e p r i s e s d u renouvelable et fournit une électricité décarbonée via des contrats long terme à de multiples clients, des compagnies d'électricité brésiliennes et des groupes industriels.

1 GW Projets éoliens et solaires en exploitation et en construction au Brésil

2018

574 MW Projets cédés à des clients tiers au Brésil depuis

STRATÉGIE

Le corporate PPA, une solution compétitive pour les entreprises

En développant les Corporate PPA1 , des contrats long-terme reliant directement une entreprise à un producteur d'électricité, Voltalia accompagne les entreprises dans leur démarche RSE pour leur permettre de s'approvisionner en électricité renouvelable et compétitive. Un nouveau gisement de croissance pour Voltalia.

Nombreuses sont les entreprises souhaitant aujourd'hui prendre le virage de la transition énergétique. Celles-ci peuvent s'engager de différentes façons, depuis le changement de comportement à la construction d'une centrale électrique dédiée, en passant par la mise en place et le pilotage d'équipements performants pour satisfaire les principaux usages (chaud, froid, éclairage…). Voltalia et sa filiale Helexia, spécialiste des grandes toitures solaires et de la maîtrise de l'énergie, proposent un accompagnement dans cette démarche à travers une gamme complète de solutions innovantes et la capacité à porter les investissements pour le compte du client.

L'un des instruments à plus fort impact est la signature d'un Corporate PPA1 vert, un contrat d'achat direct d'électricité renouvelable. Il est passé entre Voltalia et une entreprise cliente et il permet, grâce à l'engagement long terme des deux parties (durée moyenne des contrats de 19 ans), la construction d'une nouvelle centrale renouvelable. En cela, l'entreprise participe activement à la transition énergétique. Elle peut donc légitimement communiquer en ce sens auprès de ses clients, ses salariés et ses investisseurs. Le Corporate PPA fait aussi bénéficier l'entreprise cliente de conditions de prix avantageuses, grâce à la baisse du coût de production des énergies renouvelables, et il offre sur le long terme de la stabilité sur le prix à payer. En complément du Corporate PPA, Voltalia offre également aux entreprises, via sa filiale Helexia, des solutions d'efficacité énergétique pour les bâtiments (analyse, optimisation et pilotage des consommations, amélioration continue, reportings RSE…etc).

VOLTALIA, LE LEADER DES CORPORATE PPA EN FRANCE

Déjà très développés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et dans les pays nordiques avec de grandes multinationales déjà très engagées sur le sujet, les Corporate PPA ont été popularisés dans l'Hexagone par Voltalia, signataire du premier contrat (Boulanger, 5 MW) et du plus important (SNCF, 143 MW) de cette nature en 2019. Leader du marché en France, Voltalia a signé en France et à l'étranger plus de 250 MW de contrats ou partenariats avec des entreprises en 2020, notamment LCL (Groupe Crédit Agricole), Auchan Retail, Décathlon ainsi que la City de Londres et Telefonica au Brésil.

STRATÉGIE

Autres sources d'énergies

Afin de proposer les solutions les plus adaptées et les plus compétitives en fonction du territoire et des ressources disponibles, Voltalia est présent sur cinq technologies. Acteur reconnu de l'éolien et du solaire, Voltalia se spécialise également dans les petites installations hydroélectriques un marché de niche - la biomasse et le stockage.

HYDROÉLECTRICITÉ

Voltalia exploite deux centrales de petite hydroélectricité qu'elle a conçues au fil de l'eau, c'est-à-dire sans recourir à un barrage. L'hydroélectricité représente 10 MW de la puissance installée du Groupe. La première contribue à la fiabilisation de la production électrique en Guyane française : la centrale hydroélectrique de Saut-Maman Valentin a été entièrement développée par Voltalia avec le soutien de la Caisse des Dépôts et mise en service début 2011. Elle injecte sur le réseau une puissance en continu, particulièrement bienvenue sur l'Ouest guyanais.

La centrale hydroélectrique de Taconnaz située à 1 471 mètres d'altitude en Haute-Savoie permet de couvrir les besoins en électricité des habitants de la Vallée de Chamonix, soit 4000 foyers (hors chauffage) tout en accompagnant la transition énergétique. Elle a été mise en service en 2019.

Taconnaz

Production annuelle 12,5 GWh

BIOMASSE

L'abondance de la ressource bois fait de la biomasse une ressource particulièrement pertinente en Guyane. En réutilisant les résidus de la défriche agricole et du domaine forestier sans toucher à la forêt primaire, Voltalia produit de l'électricité en continu, favorisant la stabilité du réseau électrique et participant à l'autonomie énergétique de la Guyane. Cacao, la nouvelle centrale biomasse de 5,5 MW en Guyane française a produit ses premiers kilowattheures fin 2020.

LE STOCKAGE, UN MARCHÉ À FORT POTENTIEL

Stocker de l'électricité pour plusieurs heures et compenser la nature intermittente des énergies renouvelables : les systèmes de stockage de l'électricité participent à la sûreté du réseau électrique et sont de plus en plus utilisés dans la conception et l'exploitation des centrales renouvelables. Ils correspondent particulièrement bien aux besoins des zones isolées hors-réseau ou connectées à un réseau fragile. Leurs applications couvrent aussi bien les industries que les îles ou, de plus en plus, les villages et petites villes sous la forme de mini-réseaux.

Présent sur ce marché depuis 2017, Voltalia exploite, au sein du complexe de Toco en Guyane française, le plus grand système de stockage par batteries de France. Entièrement développé par Voltalia, Toco représente une puissance installée en exploitation de 13,1 MW.

CHIFFRES CLÉS

En millions d'euros	2018	2019	2020
Revenus	180,7	175,5	233,5
EBITDA	76,2	65,1	97,5
Marge d'EBITDA	42,2 %	37,1 %	41,7 %
Résultat opérationnel	47,2	35,6	43,7
Résultat net, part du Groupe	8,5	4,6	7,9
Total Actifs	986,6	1 577,8	1 778,9
Capitaux propres, part du Groupe	317,6	783,2	696,2
Endettement brut	505,9	656,2	839,3

En MW	2018	2019	2020
Puissance installée	523,8	677,8	1 015,5

En GWh	2018	2019	2020
Production d'électricité	2 081,4	2 117,4	2 756,4

L'ACTION VOLTALIA

Les actions de Voltalia font partie du Compartiment A du marché réglementé Euronext à Paris (code ISIN : FR0011995588). Elles sont admises au Service à règlement différé (SRD) et éligibles au PEA.

Voltalia fait partie des indices Enternext Tech 40 et CAC Mid&Small et est incluse dans le Gaïa-Index, l'indice des valeurs moyennes responsables.

REMARQUES GÉNÉRALES

Définitions

Dans le présent Document d'enregistrement universel (le « Document d'enregistrement universel »), et sauf indication contraire :

la « Société » désigne la société Voltalia SA ;
« le Groupe » ou « Voltalia » désigne le groupe de sociétés constitué par la société Voltalia SA et ses filiales (voir en ce sens la section 6.2 du Document d'enregistrement universel).

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des commissaires aux comptes correspondant, figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mars 2019 sous le numéro D.19-0222 (le « Document de Référence 2018 ») ;
les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes correspondant, figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2020 sous le numéro D.20-0181 (le « Document d'Enregistrement Universel 2019 ») ;
les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019 figurant au chapitre 5 du Document de Référence 2017 et Document de Référence 2018 » ;
les comptes sociaux annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 figurent au chapitre 7 du présent Document d'enregistrement universel. Le rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 figure à la section 7.4 du présent Document d'enregistrement universel.

Information sur le marché

Le présent Document d'enregistrement universel contient des informations relatives aux marchés de Voltalia et de ses concurrents, en particulier au chapitre 1 « Présentation des activités de Voltalia ». Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que Voltalia considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et Voltalia ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. Voltalia et ses actionnaires directs et indirects ne prennent aucun engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques » avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du présent Document d'enregistrement universel, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Informations prospectives

Le présent Document d'enregistrement universel contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du Groupe, notamment au chapitre 1 « Présentation des activités de Voltalia » et à la section 5.4 « Tendances », qui sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite », « pourrait », dans leur forme affirmative ou dans leur forme négative, ou toute autre terminologie similaire. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le présent Document d'enregistrement universel peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l'environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques » du présent Document d'enregistrement universel.

01 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

1.1	Événements marquants dans le développement du groupe Voltalia 14
1.2	Présentation des activités et du modèle d'affaires de Voltalia 16
1.2.1	Les métiers de Voltalia : producteur d'électricité renouvelable et prestataire de services 16
1.2.2	Modèle d'affaires 17
1.2.3	La production d'électricité renouvelable 20
1.2.4	Activité de Services 24
1.2.5	Stratégie 26
1.2.6	Un plan de développement ambitieux 28
1.3	Organisation opérationnelle du Groupe Voltalia29
1.4	Environnement de marché 31
1.4.1	Les énergies renouvelables : un marché en expansion 31

1.4.2	Tendances de marché par source d'énergie 33
1.4.3	Compétitivité accrue des énergies renouvelables : un moteur de croissance 34
1.4.4	Environnement règlementaire, structure des marchés et rémunération 35
1.4.5	Environnement concurrentiel 35
1.4.6	Les marchés de Voltalia 36
1.5	Contrats importants 41
1.5.1	Contrats de vente d'électricité 41
1.5.2	Contrats de prestation de services43
1.6	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 43

1.1 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE VOLTALIA

Fondé en 2005, Voltalia connaît depuis 15 ans une expansion qui continue de s'accélérer. Acteur international reconnu du secteur des énergies renouvelables, Voltalia est aujourd'hui présent dans 20 pays.

2009

• Entrée minoritaire d'une société d'investissement détenue par la famille MULLIEZ au capital de Voltalia Investissement.

• Mise en exploitation de la centrale biomasse de Kourou en Guyane (1,7 MW).

• Mise en exploitation du parc éolien du Bois en France (10,2 MW).

2011

• CREADEV, société d'investissement contrôlée par la famille MULLIEZ, devient actionnaire majoritaire de Voltalia Investissement.

• Arrivée de Sébastien CLERC au poste de Directeur général. • Première enchère

remportée au Brésil (150 MW puis 170 MW dans l'éolien)

2013

• Mise en service de projets solaires en Grèce (1,5 MW)

2010

Mise en exploitation du parc éolien de La Faye (12 MW) en France.

Mise en exploitation du parc solaire de Coco Banane en Guyane française (4,3 MW)

2012

Augmentation de capital de 63 millions d'euros majoritairement souscrite par Voltalia Investissement

2015

• Augmentation de capital de 15 millions d'euros par placement privé • Lancement de l'activité de Voltalia au Maroc • Mise en service du parc

éolien d'Areia Branca au Brésil (90 MW). • Voltalia définit

sa stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises

• La société Creadev, représentée par Chantal Toulas, est nommée administrateur

2017

• Voltalia intègre les indices Enternext tech 40 et CAC Mid&Small.

• Premier succès en Afrique : Voltalia remporte un projet de centrale solaire en Egypte (Râ Solar, 32 MW).

2014

• Laurence MULLIEZ devient Présidente du Conseil d'Administration de Voltalia.

• Transfert des titres Voltalia sur le marché règlementé d'Euronext et augmentation de capital de 100 millions d'euros.

• Voltalia signe son premier contrat de vente d'électricité sur le marché libre au Brésil pour une puissance de 60 MW.

• Définition des valeurs de Voltalia

2016

• Acquisition de Martifer Solar, acteur majeur du marché photovoltaïque mondial. Avec cette acquisition, Voltalia ajoute de nouvelles capacités dans le solaire au Portugal et au Royaume-Uni et accélère son développement dans les Services.

• Augmentation de capital de 170 millions d'euros avec attribution gratuite de BSA aux actionnaires de la Société.

2019

• Mise en construction du plus gros système de stockage par batteries de France.

• Augmentation de capital de 376 millions d'euros

• Acquisition d'Helexia, spécialiste des toitures solaires et des solutions d'efficacité énergétique

• Vif succès du premier plan d'actionnariat salarié proposé en France, au Brésil et au Portugal

• Voltalia signe les trois premiers Corporate PPA en France (158 MW)

• Voltalia signe le premier crédit syndiqué et responsable de 100 M€ du secteur en France • Voltalia annonce la création d'un nouveau cluster, Canudos, dans l'état de Bahia avec un potentiel de 1 GW

2020

• Voltalia atteint 1 GW de puissance installée à travers le monde

• Voltalia enregistre une activité commerciale record et remporte 1 GW de nouveaux contrats de vente d'électricité

• Renforcement des activités de services aux clients tiers avec l'acquisition de Greensolver, MyWindParts et Triton

• Voltalia exploite le plus grand centre de stockage d'électricité par batteries en France

• Inscription de la raison d'être dans les statuts • Voltalia s'apprête à construire son plus grand projet solaire (270 MW) au Brésil

• Voltalia remporte un contrat de construction et d'exploitation-maintenance pour une puissance installée de 134 MW au Portugal

• Développements en Afrique : Voltalia signe un contrat de vente d'électricité pour un projet de 50 MW au Kenya et ouvre un bureau au Caire, en Egypte

• Voltalia vend des projets developpés au Brésil à Actis/Echoenergia dans le cadre d'un partenariat pouvant atteindre 600 MW.

• L'action Voltalia intègre l'indice Gaïa des valeurs responsables

1.2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DU MODÈLE D'AFFAIRES DE VOLTALIA

Depuis 2016 et le développement accéléré dans les services, Voltalia exploite un modèle économique différenciant, qui associe production d'électricité et fourniture de services. Le savoir-faire développé à la fois sur les actifs détenus en propre et au profit de clients tiers permet de réaliser des économies d'échelle et concourt à l'optimisation de la création de valeur durable des centrales, dans l'intérêt commun de Voltalia, de ses clients, partenaires, actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe.

1.2.1 Les métiers de Voltalia : producteur d'électricité renouvelable et prestataire de services

L'activité principale de Voltalia est la production et la vente de l'électricité issue des installations éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasse et de stockage que le Groupe détient et exploite. La production d'électricité est vendue soit à des opérateurs publics à des prix fixés réglementairement ou définis par des appels d'offres, soit à des clients publics ou à des clients privés sur le marché libre. En 2020, Voltalia a ainsi vendu 2,8 TWh d'électricité renouvelable.

Voltalia fournit également des prestations de services : développement de nouvelles centrales, ingénierie et construction, exploitation-maintenance de centrales mises en opération et gestion d'actifs. Voltalia réalise ces prestations pour son propre compte comme pour le compte de tiers (investisseurs, propriétaires de centrales…). Voltalia est donc présent sur tout le cycle de vie des centrales.

Enfin, pionnier sur le marché des entreprises, Voltalia propose une offre globale allant de la fourniture d'électricité verte aux services d'efficacité énergétique, en passant par la production locale d'électricité grâce à sa filiale Helexia.

Au 31 décembre 2020, Voltalia dispose d'une puissance installée de 1,0 GW à laquelle s'ajoute 0,4 GW en construction. En plus de ses propres centrales, Voltalia exploite 2,4 GW pour compte de tiers.

Le Groupe dispose enfin d'un portefeuille de projets en développement représentant une capacité totale de 9,7 GW, dont 1,1 GW sont sécurisés par des contrats long-terme de vente d'électricité.

RÉPARTITION DES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIVITÉ ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DEPUIS 2018

En millions d'euros	2020	2019	2018
Ventes d'énergie	163,1	130,5 (a)	131,7
Services	136,5	144,3	117,2
Éliminations et Corporate	(66,1)	(99,3)	(68,2)
TOTAL	233,5	175,5	180,7

(a) Une contribution de 1,4 million d'euros de l'activité Télécom a été retraitée de Services à Ventes d'énergie.

En millions d'euros	2020	2019	2018
Amérique latine	112,4	101,6	125,4
Europe	107,6	70,3	53,5
Asie, Afrique	13,4	3,6	1,7
TOTAL	233,5	175,5	180,7

1.2.2 Modèle d'affaires

Le savoir-faire et les synergies générées par la complémentarité des deux métiers de Voltalia lui permettent de concevoir un projet renouvelable de A à Z, de proposer une électricité compétitive et d'apporter à ses clients une palette de solutions sur mesure quel que soit le stade du projet (efficacité énergétique, projets prêts à construire, services d'exploitation-maintenance de centrales, gestion d'actifs…). Ce positionnement, unique sur le marché, constitue un avantage concurrentiel déterminant pour maximiser la création de valeur partagée avec l'ensemble des parties prenantes de Voltalia.

Modèle d'affaires RAISON D'ÊTRE

ÉQUIPES

1 130 + collaborateurs au service de la transition énergétique de transition énergétique
Une culture d'entreprise fondée sur quatre valeurs: entrepreneuriat, ingéniosité, intégrité et esprit d'équipe • culture fondée ingéniosité, intégrité esprit d'équipe

ACTIFS ACTIFS

• 1 GW de centrales renouvelables détenues en propre dans 20 pays • 1 GW de centrales renouvelables en propre 20 pays

SAVOIR-FAIRE SAVOIR-FAIRE

Expertise sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'un projet renouvelable, du développement à la l'exploitation en passant par la construction. • sur l'ensemble de la chaîne de projet renouvelable, du développement à la l'exploitation en passant la construction. • multi-énergie au service
Expertise multi-énergie au service du climat du climat

CAPACITÉ FINANCIÈRE CAPACITÉ

Croissance moyen-terme financée en capitaux propres par l'actionnaire familial de référence et les investisseurs long-terme • moyen-terme financée en capitaux propres par l'actionnaire familial de les investisseurs
Capacité à lever de la dette grâce aux contrats long-terme (durée résiduelle : 13,4 ans) • Capacité à de dette grâce contrats long-terme (durée : 13,4

ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL

Stratégie RSE alignée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) • alignée sur les Objectifs de (ODD)
Gestion intégrée des risques sociaux et environnementaux à chaque étape des projets • Gestion intégrée risques sociaux étape
Politiques RH et HSE au service de l'engagement, de la santé et de la sécurité des équipes projets• RH et HSE au de l'engagement, de la santé et de équipes• Conformité déployé
Programme Conformité déployé dans tous les pays

Chiffres au 31.12.2020. Chiffres au 31.12.2020. Chiffres au 31.12.2020.

RESSOURCES DEUX MÉTIERS IMPACTS MODÈLE INTÉGRÉ

DÉVELOPPEMENT (de 2 à 8 ans) (de 2 8 ans) maintenance. ÉQUIPES• 1 130 collaborateurs au service

• Négociation foncière, conception des centrales, obtention des permis • Négociation foncière, conception centrales, obtention des permis ENGAGEMENT ET EXPERTISE DES COLLABORATEURS

ENGAGEMENT EXPERTISE DES COLLABORATEURS

dont 36% en Développement

dans les effectifs 28 32 % • 100% de collaborateurs formés

DE NOUVELLES CENTRALES RENOUVELABLES POUR VOLTALIA CLIENTS

«Améliorer l'environnement mondial en favorisant

«Améliorer en favorisant le développement local»

le développement local»

Pour produire de l'électricité renouvelable, Voltalia développe, construit et exploite ses propres centrales et en opère la maintenance.

Pour produire de renouvelable, Voltalia développe, construit et exploite en opère la

SYNERGIES

PRESTATAIRE DE SERVICES POUR COMPTE PROPRE ET CLIENTS TIERS

TIERS

SERVICES POUR

PROPRE

PRODUCTEUR D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

SYNERGIESPRODUCTEUR

clients tiers

•Développement des savoir-faire •Economies d'échelle •Connaissance des territoires •Connaissance des clients

des •Connaissance des clients

• Croissance des effectifs de 43% en 2020,

• Croissance des effectifs de en 2020, dont en Développement• Augmentation de la part des femmes

• 2,8 Twh d'électricité verte produite et vendue • 180 MW développés et vendus à des

• 180 MW développés et vendus à des

des clients tiers

• 1,4 en service et construction• 2,8 Twh d'électricité verte produite et vendue

gestion pour des clients tiers

• 2,4 GW de capacités sous

• 2,4 GW de capacités sous gestion pour

50 % en 2020 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT

• Croissance de +

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT

CLIMATIQUE • 1 546 kilotonnes de CO2 équivalent évitées en 2020 grâce à la production de

CLIMATIQUE

Voltalia

• 1 546 kilotonnes de CO2équivalent évitées grâce à la Voltalia• Pilotage de la environnementale

ANCRAGE LOCAL DURABLE

• 99 actions sociaux au des communautés

ANCRAGE LOCAL DURABLE

• Préservation de la biodiversité des ressources

• Intégrité des équipes et relations de confiance : 80% de collaborateurs formés

des communautés

à l'éthique

• Consultation des parties prenantes locales • 99 actions et projets sociaux au bénéfice

• Consultation parties prenantes locales

• Pilotage de la performance environnementale du Groupe • Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

CRÉATION DE VALEUR • Croissance de l'EBITDA :

CRÉATION DE VALEUR

• Augmentation de la part des femmes dans les effectifs de 28 % à 32 % • 100% de collaborateurs formés DE NOUVELLES CENTRALES RENOUVELABLES POUR VOLTALIA ET SES CLIENTS • 1,4 GW en service et construction

Négociation de PPA ou participation à des enchères • Négociation de PPA ou participation à des enchères
Financement des projets
Etudes d'impact social et environnemental • Financement projets• Etudes d'impact environnemental

INGÉNIERIE, FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION • Intégrité et relations de confiance : 80% de collaborateurs à l'éthiqueRESSOURCESDEUX IMPACTSModèle RAISON D'ÊTRE FOURNITURE sur l'ensemble de la d'un projet renouvelable (développement, de projets les stades, services gestion d'actifs…)MODÈLE INTÉGRÉ

(de 1 à 2 ans) (de 1 à 2 ans)

Ingénierie • Ingénierie
Achat
Construction • Achat• Construction

EXPLOITATION ET MAINTENANCE

(de 15 à 40 ans) (de 15 à 40 ans)

• Entretien du matériel • Entretien

Exploitation durable de centrales électriques • Exploitation durable de centrales électriques
Gestion d'actifs (services administratifs, financiers et contractuels) • Gestion d'actifs (services administratifs, financiers et contractuels)savoir-faire•Economies dans tous les ses clients

Modèle d'affaires RAISON D'ÊTRE «Améliorer l'environnement mondial en favorisant le développement local» Modèle d'affaires RAISON D'ÊTRE«Améliorer l'environnement en favorisant le développement local»

RESSOURCES DEUX MÉTIERS IMPACTS RESSOURCES DEUX MÉTIERS

DÉVELOPPEMENT

• Négociation foncière,

• Négociation foncière, conception

obtention des • Négociation de PPA ou

conception des centrales, obtention des permis • Négociation de PPA ou

participation à des enchères

à des enchères• Financement

• Financement des projets • Etudes d'impact social et

• Etudes et

FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION(de 2 ans)

environnemental

INGÉNIERIE, FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION

INGÉNIERIE,

(de 1 à 2 ans) • Ingénierie • Achat

• Construction

• Ingénierie• Achat• Construction

(de 15 à 40 ans)

et contractuels)

EXPLOITATION ET MAINTENANCE

EXPLOITATION

ET MAINTENANCE(de 40 ans)

• Gestion d'actifs (services administratifs,

• Entretien du matériel • Exploitation durable de centrales électriques • Gestion d'actifs (services administratifs, financiers

• Entretien matériel • Exploitation durable centrales

(de 2 à 8 ans)

(de 2 à ans)

MODÈLE INTÉGRÉ

ÉQUIPES

ACTIFS

SAVOIR-FAIRE

du climat

long-terme

résiduelle : 13,4 ans)

ENGAGEMENT

des projets

dans tous les pays

• 1 130 + collaborateurs au service de la transition énergétique • Une culture d'entreprise fondée sur quatre valeurs: entrepreneuriat, ingéniosité, intégrité et esprit d'équipe

130 collaborateurs au service

de la culture d'entreprise fondée sur quatre valeurs: entrepreneuriat,

ingéniosité, intégrité et esprit d'équipe

propre dans 20 pays

• 1 GW de centrales renouvelables détenues en propre dans 20 pays

GW de renouvelables

• Expertise sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'un projet renouvelable, du développement à la l'exploitation en passant par la construction. • Expertise multi-énergie au service

Expertise sur l'ensemble de la chaîne de valeur projet renouvelable, du développement à la l'exploitation

CAPACITÉ FINANCIÈRE

• Croissance moyen-terme financée en capitaux propres par l'actionnaire familial de référence et les investisseurs

FINANCIÈRE

propres par l'actionnaire

passant la construction. Expertise multi-énergie au

• Capacité à lever de la dette grâce aux contrats long-terme (durée

Développement Durable (ODD) • Gestion intégrée des risques sociaux et environnementaux à chaque étape

• Politiques RH et HSE au service de l'engagement, de la santé et de la sécurité des équipes • Programme Conformité déployé

les pays

Politiques RH et au service de l'engagement, de santé de la équipes

ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL • Stratégie RSE alignée sur les Objectifs de

intégrée des sociaux et environnementaux à chaque étape

déployé

familial de et long-termeCapacité à lever de la contrats long-terme (durée 13,4 ans)Stratégie RSE alignée sur les Objectifs Développement Durable

Pour produire de l'électricité renouvelable, Voltalia développe, construit et exploite ses propres centrales et en opère la maintenance. produire de l'électricité renouvelable, développe, construit exploite ses propres centrales et en opère la maintenance.

PRODUCTEUR D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PRODUCTEUR D'ÉNERGIE

SYNERGIES

PRESTATAIRE DE SERVICES POUR COMPTE PROPRE ET CLIENTS TIERS PRESTATAIRE DE POUR ET

Voltalia accompagne ses clients sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'un projet renouvelable (développement, construction, cessions de projets à tous les stades, services d'exploitation, maintenance, gestion d'actifs…) Voltalia accompagne clients l'ensemble chaîne de d'un renouvelable (développement, construction, cessions de projets à tous les stades, services maintenance, gestion d'actifs…)

ENGAGEMENT ET EXPERTISE DES COLLABORATEURS ENGAGEMENT ET DES COLLABORATEURS

Croissance des effectifs de 43% en 2020, dont 36% en Développement
Augmentation de la part des femmes dans les effectifs de 28 % à 32 % de 43% dont 36% Développementde la dans les effectifs de 28 % à %100% de collaborateurs
100% de collaborateurs formés

DE NOUVELLES CENTRALES RENOUVELABLES POUR VOLTALIA ET SES CLIENTS CENTRALES RENOUVELABLES POUR VOLTALIA ET

1,4 GW en service et construction
2,8 Twh d'électricité verte produite et vendue 1,4 GW et construction• 2,8 Twh d'électricité verte produite et vendue
- 180 MW développés et vendus à des clients tiers MW développés et à des
  - 2,4 GW de capacités sous gestion pour des clients tiers clients 2,4 GW de capacités sous gestion pour clients

CRÉATION DE VALEUR CRÉATION DE VALEUR

• Croissance de l'EBITDA : + 50 % en 2020 de l'EBITDA : + 50 % en 2020

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE CHANGEMENT CLIMATIQUE

1 546 kilotonnes de CO2 équivalent évitées en 2020 grâce à la production de Voltalia 546 kilotonnes de évitées en 2020 la production de Pilotage de la performance
Pilotage de la performance environnementale du Groupe
Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles du GroupePréservation de biodiversité et des ressources naturelles

ANCRAGE LOCAL DURABLE ANCRAGE LOCAL DURABLE

Consultation des parties prenantes locales
99 actions et projets sociaux au bénéfice des communautés parties prenantes 99 actions et projets communautés
Intégrité des équipes et relations de confiance : 80% de collaborateurs formés à l'éthique Intégrité des équipes et relations de de collaborateurs formés à l'éthique

Chiffres au 31.12.2020. Chiffres au 31.12.2020.

•Développement des savoir-faire •Economies d'échelle •Connaissance des territoires •Connaissance des clients •Développement des savoir-faire •Economies d'échelle•Connaissance des territoiresclientsSYNERGIES

1.2.3 La production d'électricité renouvelable

1.2.3.1 Un portefeuille d'actifs en croissance

En 2020, la puissance installée du Groupe Voltalia a crû de 49,9 % passant de 677,8 MW au 31 décembre 2019 à 1015,5 (1) MW au 31 décembre 2020.

PUISSANCE INSTALLÉE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Capacité installée
par zone et par filière En MW	Éolien	Solaire	Biomasse	Hydro	Hybride (a)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Brésil	665,5				16,0	681,5	464,3
Égypte		32,0				32,0	32,0
Jordanie		57,0				57,0	-
France	74,2 (b)	87,6		4,5		166,3	129,4
Guyane française		17,1	7,2	5,4		29,7	13,3
Grèce		4,7				4,7	4,7
Royaume-Uni		7,3				7,3	7,3
Portugal		8,8				8,8	4,7
Italie		10,2				10,2	8,1
Belgique		11,6				11,6	11,3
Espagne		6,4				6,4	2,7
TOTAL	739,7	242,7	7,2	9,9	16,0	1015,5	677,8

(a) 12 MW de thermique et 4 MW de solaire.

(b) Y compris la centrale éolienne d'Adriers (10 MW) cédée le 31 décembre 2020.

CAPACITÉ EN CONSTRUCTION AU 31 DÉCEMBRE 2020

TOTAL	280,5	71,2			351,7
Helexia		10,0			10,0
Kenya		50,0			50,0
France	26,5 (c)	11,2			37,7
Brésil	254				254
Capacité par zone et par filière En MW	Éolien	Solaire	Biomasse	Stockage	Total

(c) Les centrales éoliennes de Coivert (10,8 MW) et Vergne (15,8) ont été cédées le 31 décembre 2020.

Au premier trimestre 2021, Voltalia a lancé la construction du parc éolien de Canudos 1 (99,4 MW).

⁽¹⁾ Ce chiffre comprend la centrale éolienne d'Adriers en France dont la cession a eu lieu le 31 décembre 2020.

1.2.3.2 Production annuelle d'électricité au 31 décembre 2020

En 2020, Voltalia a vendu 2 756,4 GWh d'électricité renouvelable, en hausse de 30,2 % par rapport à 2019. La production se décompose comme suit :

Production d'énergie par zone et par filière
En GWh	Éolien	Solaire	Biomasse	Hydro	Hybride (a)	Total 2020	Total 2019
Brésil	2 272,4	-	-	-	45,1	2 317,5	1 833,1
Égypte	-	76,5	-	-	-	76,5	12,7
Jordanie	-	33,8	-	-	-	33,8	-
France	134,1	101,2	-	6,4	-	241,6	199,2
Guyane française	-	4,3	8,9	19,6	-	32,8	32,5
Grèce	-	7,2	-	-	-	7,2	7,1
Royaume-Uni	-	8,7	-	-	-	8,7	7,8
Portugal	-	7,3	-	-	-	7,3	6,2
Italie	-	14,0	-	-	-	14,0	8,8
Belgique	-	12,0	-	-	-	12,0	10,1
Espagne	-	5,0	-	-	-	5,0	-
TOTAL	2 406,5	270,0	8,9	25,9	45,1	2 756,4	2 117,4

(a) Thermique + solaire.

Production d'électricité en France métropolitaine

Voltalia est implanté en France métropolitaine depuis 2006. Au 31 décembre 2020, la capacité en exploitation en France métropolitaine s'élevait à 166,3 MW, en hausse de 28,5 % par rapport à fin 2019.

CENTRALES EN EXPLOITATION

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
La Faye	Éolien	12,0
Le Bois	Éolien	10,2
Sarry	Éolien	22,0
Adriers (a)	Éolien	10,0
Molinons	Éolien	10,0
Castellet II	Éolien	3,8
Échauffour	Éolien	10,0
Jonquières	Solaire	3,9
Castellet	Solaire	4,5
Pagap	Solaire	5,0
Canadel	Solaire	10,4
Tresques	Solaire	3,0
Parroc	Solaire	5,0
Talagard	Solaire	5,0
Helexia	Toitures solaires	47,0
Taconnaz	Hydro	4,5
TOTAL		166,3

(a) La centrale éolienne d'Adriers (10 MW) a été cédée le 31 décembre 2020.

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2020, les centrales en construction en France métropolitaine représentaient 11,2 MW. Les centrales de Coivert (10,8 MW) et Vergné (15,8 MW) ont été cédées en décembre 2020.

TOTAL		11,2
Cabanon	Solaire	3,0
Carrière des Plaines	Solaire	8,2
Site	Énergie	Puissance installée (en MW)

Production d'électricité en Guyane française

Voltalia est présent en Guyane depuis 2005. La holding principale qui porte l'activité de Voltalia en Guyane est Voltalia Guyane SAS, filiale à 80 % de Voltalia et à 20 % de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le Groupe a développé une expertise dans le stockage de l'électricité et remporté des projets en Guyane. Ces projets, qui visent notamment à améliorer la stabilité et la prédictibilité de la production peuvent être liés à des actifs de Voltalia en opération, ou autonomes. Voltalia a ainsi développé le complexe de stockage de Toco et l'a renforcé avec la mise en service d'une nouvelle centrale de stockage par batteries à Mana en novembre 2020. Il s'agit du plus grand système de stockage en France avec 12,6 mégawatts en exploitation et 0,5 mégawatt en construction.

Voltalia exploite également deux centrales biomasse, dont Cacao qui a produit ses premiers kilowattheures fin 2020. La biomasse est une ressource particulièrement adaptée en Guyane en raison de l'abondance des résidus de l'activité forestière gérée durablement par l'Office National des Forêts (ONF).

CENTRALES EN EXPLOITATION

Au 31 décembre 2020, la capacité en exploitation en Guyane française s'élevait à 29,3 MW contre 13,3 MW à fin 2019.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Kourou	Biomasse	1,7
Kourou	Solaire	0,2
Cacao	Biomasse	5,1
Cacao	Stockage	0,5
Saut Maman Valentin	Hydro	5,4
Mana stockage	Stockage	10,0
Savane des Pères	Solaire	3,8
Savane des Pères	Stockage	2,6
TOTAL		29,3

Production d'électricité dans le reste de l'Europe

CENTRALES EN EXPLOITATION

Dans le reste de l'Europe, Voltalia exploite principalement des centrales solaires pour une puissance installée de 49 MW au 31 décembre 2020.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Grèce	Solaire	4,7
Royaume-Uni	Solaire	7,3
Portugal	Solaire + Toitures	8,8
Belgique	Toitures solaires	11,6
Espagne	Toitures solaires	6,4
Italie	Toitures solaires	10,2
TOTAL		49,0

Production d'électricité au Brésil

CENTRALES EN EXPLOITATION

L'activité de Voltalia au Brésil est représentée par Voltalia Do Brasil, détenue à 100 % par Voltalia SA. Au 31 décembre 2020, la capacité en exploitation au Brésil s'élevait à 681,5 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Areia Branca	Éolien	90,0
Sao Miguel do Gostoso	Éolien	108,0
Vamcruz	Éolien	93,0
Vila Para	Éolien	99,0
Vila Acre	Éolien	27,3
VSM 1	Éolien	163,0
VSM 2	Éolien	85,2
Oiapoque 1	Hybride (thermique)	12,0
Oiapoque	Hybride (solaire)	4,0
TOTAL		681,5

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2020, les centrales en construction au Brésil représentaient 254 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
VSM2	Éolien	43,0
VSM3	Éolien	152,0
VSM4	Éolien	59,0
TOTAL		254,0

Au premier trimestre 2021, Voltalia a lancé la construction du parc éolien de Canudos 1 (99,4 MW).

Production d'électricité en Afrique et au Moyen-Orient

CENTRALES EN EXPLOITATION

En Afrique, Voltalia a mis en service fin 2019 la centrale solaire de Ra Solar en Égypte (32 MW).

Au troisième trimestre 2020, Voltalia a acquis un intérêt de 70 % dans un portefeuille de centrales solaires en Jordanie dont la puissance installée représente 57 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Égypte (Râ Solar)	Solaire	32,0
Jordanie (Ma'an)	Solaire	11,0
Jordanie (Ma'an)	Solaire	11,0
Jordanie (Ma'an)	Solaire	11,0
Jordanie (Mafraq)	Solaire	24,0
TOTAL		89,0

CENTRALES EN CONSTRUCTION

Au 31 décembre 2020, les centrales en construction en Afrique se situent au Kenya et représentent 50 MW.

Site	Énergie	Puissance installée (en MW)
Kenya	Solaire	50,0
TOTAL		50,0

1.2.4 Activité de Services

Voltalia développe et propose des Services sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'un projet d'énergie renouvelable, du Développement à l'Exploitation-Maintenance, en passant par la Fourniture d'Équipements et la Construction. Ces services sont réalisés par Voltalia pour son compte propre et pour le compte de clients tiers tels que des compagnies d'électricité, des entreprises de tous secteurs ou des fonds d'infrastructure.

L'activité pour clients tiers permet également à Voltalia de sonder et de prospecter de nouveaux territoires avant de s'y établir durablement en tant que producteur d'électricité. Cette stratégie diminue considérablement le risque. Récemment, l'activité de services a servi de tremplin dans des pays comme l'Albanie ou le Burundi.

En 2020, Voltalia a continué à accélérer sa stratégie de développement des services notamment à travers l'acquisition de deux sociétés :

Greensolver, spécialiste européen des services de gestion de centrales renouvelables, accompagne ses clients dans des missions de gestion et de conseil et en tant que prestataire de services techniques, administratifs et contractuels dans toutes les étapes de la vie des centrales éoliennes et solaires ; et
Mywindparts, une start-up experte de la logistique éolienne (conseil en gestion de stocks, appui technique, réparation de pièces…).

Concernant plus particulièrement les prestations d'Exploitation-Maintenance et de gestion d'actifs, Voltalia exploitait 2,4 GW à fin 2020 pour le compte de clients tiers, principalement en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, dépassant l'objectif que le Groupe s'était fixé à fin 2020 soit 1,5 à 2,0 GW de puissance sous gestion. En incluant les 1 GW détenus en propre par le Groupe, la puissance totale sous gestion atteint 3,4 MW.

Des compétences clés sur l'ensemble

l'environnement et les communautés locales.

Voltalia intervient sur l'ensemble du cycle de vie de la centrale et prend en compte à chaque étape du projet les enjeux sociaux et environnementaux associés. La responsabilité sociale et environnementale est au cœur de la raison d'être de Voltalia et souligne l'importance accordée par chacun des collaborateurs du Groupe à son impact positif sur

de la chaîne de valeur

RÉPARTITION DE LA CAPACITÉ EXPLOITÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE POUR CLIENTS TIERS (HORS GREENSOLVER)

Développement

Les équipes de Voltalia interviennent à chaque étape du Développement de projets, de l'évaluation du potentiel et de la sécurisation des meilleurs terrains ainsi que le financement du projet et la connexion au réseau, jusqu'au lancement de la construction après avoir obtenu tous les permis et autorisations nécessaires.

Ingénierie, Fourniture d'équipement et Construction

Les équipes Ingénierie, Fourniture d'équipement et Construction sont en charge de la conception de la centrale, de la sélection des fournisseurs et sous-traitants ainsi que de la construction des infrastructures de production d'électricité (centrales et lignes de transmission si nécessaire). Elles supervisent les chantiers et procèdent aux tests de raccordement jusqu'à la mise en service de la centrale.

Exploitation-Maintenance

Les équipes d'Exploitation-Maintenance optimisent la performance des centrales et réalisent les interventions de maintenance préventive et corrective. Elles peuvent assurer également la gestion administrative et financière des centrales (adaptation aux changements réglementaires, facturation de l'électricité…).

Développement (de 2 à 8 ans)	Ingénierie, Fourniture d'équipement et Construction (de 1 à 2 ans)	Exploitation-Maintenance (de 15 à 40 ans)
• Négociation foncière, conception des centrales, obtention des connexions au réseau et permis • Négociation de PPA ou participation à des enchères • Financement de projets	• Ingénierie • Fourniture d'équipements • Gestion de la construction	• Exploitation de centrales • Maintenance des équipements • Ventes d'énergie • Gestion administrative et financière (asset management)

283 collaborateurs, 3,5 GW de capacité développée	216 collaborateurs 0,4 GW en construction	249 collaborateurs 3,4 GW en exploitation (pour compte propre et compte de tiers)
• Études d'impact social et environnemental et définition de plans de gestion • Consultation des parties prenantes locales • Développement d'actions et projets sociaux au bénéfice des communautés	• Gestion intégrée des risques sociaux et environnementaux • Déploiement de la politique HSE auprès des équipes et des sous-traitants	• Optimisation de l'usage des ressources naturelles • Pilotage de la performance environnementale des projets

Document d'Enregistrement Universel 2020 - VOLTALIA - 25

1.2.5 Stratégie

1.2.5.1 Le développement, pierre angulaire de la stratégie de Voltalia

D'importants montants sont investis en prospection et en développement afin de renforcer le portefeuille de projets. Ce dernier atteignait 9,7 GW à fin 2020, multiplié par trois depuis le lancement de la nouvelle stratégie avec l'acquisition de Martifer Solar dans les services en 2016.

En développant à un faible coût marginal un nombre important de projets, Voltalia est en mesure d'opérer une sélection pour conserver ceux qui correspondent le mieux à sa stratégie et vend les autres à des clients tiers, associés à des contrats de Fournitures d'équipement, de Construction et/ ou d'Exploitation-maintenance. Les projets peuvent être cédés quel que soitleur stade de développement (projets prêts à construire, centrales en construction ou en exploitation).

Fin 2020, Voltalia a ainsi cédé un portefeuille de trois centrales éoliennes situées en France bénéficiant de contrats longterme de vente d'électricité : Coivert et Vergne (25,2 MW, en construction) et Adriers (10 MW, en exploitation). Voltalia a assuré le développement de ces trois projets et la construction du parc éolien actuellement en exploitation (Adriers) et va assurer la construction de Coivert et Vergné. Sur les trois actifs, Voltalia fournira des services d'Exploitation-Maintenance et, pour la première fois, Voltalia a également associé sur les trois parcs éoliens des services de gestion d'actifs de sa filiale Greensolver, démontrant les synergies commerciales moins d'un an après son acquisition.

Au Brésil, depuis 2018, Voltalia a cédé un total de 574 MW de projets prêts à construire dans le complexe de Serra Branca, confirmant l'attractivité et la qualité des actifs développés par le Groupe, dont 94 MW en 2020 se décomposant comme suit :

un projet éolien prêt à construire de 67 MW ainsi que des services de maintenance (eBOP O&M) à Total-Eren. Le contrat long-terme de maintenance a débuté en 2021 ;
un projet éolien prêt à construire de 28 MW à l'entreprise japonaise de construction TODA ainsi que des services d'Exploitation-maintenance et de gestion d'actifs.

En 2020, toujours dans le complexe de Serra Branca, Voltalia a également ouvert le capital de Ventos Serra do Mel III (VSM 3), l'une de ses centrales éoliennes, à un investisseur français spécialiste des projets d'infrastructure.

Pour mémoire, en 2019, Voltalia avait cédé à Actis 227 MW de projets « prêts à construire » au sein du cluster de Serra Branca au Brésil, portant à 479 MW les projets vendus dans le cadre d'un partenariat représentant 600 MW au total.

1.2.5.2 Une stratégie centrée sur les marchés non subventionnés

Voltalia offre un profil unique avec environ 80 % de sa puissance installée produisant de l'électricité à un prix compétitif. Fort de cette stratégie différenciante centrée sur les marchés non subventionnés, Voltalia est en mesure de saisir de nombreuses opportunités de créer de la valeur ajoutée supplémentaire à toutes les étapes du cycle de vie d'une centrale :

avant le début du contrat long-terme de vente d'électricité, Voltalia peut anticiper la construction de centrales et vendre de l'électricité à des prix attractifs via des contrats privés sur le marché libre ;
pendant le contrat long-terme de vente d'électricité, certaines opportunités temporaires peuvent se présenter dans les marchés non-subventionnés. Ainsi, en 2017 et 2018, une stratégie de suspension de contrats a été mise en place au Brésil permettant de vendre de l'électricité à un prix plus élevé via des contrats privés court-terme sur le marché libre avant de reprendre le cours normal du contrat long-terme en 2019 ;
après le contrat long-terme de vente d'électricité : le fait de proposer l'électricité la moins chère du marché donnera un avantage compétitif aux centrales de Voltalia, tandis que les centrales subventionnées pourraient connaître une baisse drastique de leurs revenus.

1.2.5.3 Un modèle caractérisé par la visibilité des revenus

Le modèle économique développé par Voltalia privilégie la production d'électricité à un prix compétitif. Des contrats long-terme de vente d'électricité (durée résiduelle moyenne des contrats de 17 ans à fin 2020), indexés sur l'inflation, offrent une visibilité exceptionnelle sur les flux de trésorerie dans la durée : avec les contrats de vente d'électricité signés en 2020, Voltalia dispose au 31 décembre 2020 d'un portefeuille dont le total atteint 6,5 milliards d'euros de revenus futurs contractualisés.

Les centrales de Voltalia sont par ailleurs financées en grande majorité par de la dette long-terme dans la même devise que celle du contrat de vente d'électricité ; cette dette projet a aujourd'hui une maturité résiduelle de 13,4 ans.

1.2.5.4 Corporate PPA : les entreprises, nouveau relai de croissance

En 2020, les contrats liant directement un producteur d'énergie renouvelable à son client, une entreprise, ou Corporate PPA, ont continué à se développer à la fois dans les pays où les énergies renouvelables ne sont pas subventionnées et dans des pays où des mécanismes de soutien sont toujours en cours. La France et l'Allemagne ont vu l'apparition de ce type de contrats de gré à gré dès 2019 malgré l'existence de Feed-In Tariff ou de Feed-In Premium. La croissance des Corporate PPA dans ces deux pays s'est accentuée en 2020 avec la signature 18 nouveaux contrats pour une capacité de 889 MW (soit trois fois plus que 2019).

Cette tendance s'est accélérée dans certaines régions, grâce à des entreprises qui s'engagent, de manière obligatoire ou volontaire, à atteindre un objectif de consommation d'énergie renouvelable ambitieux. Dans les zones où le réseau électrique est inexistant ou défaillant (principalement les pays en développement), l'approvisionnement en énergie renouvelable est également synonyme d'accès à une source d'électricité moins chère et plus fiable que la seule production générée via des groupes électrogènes conventionnels.

Alors que beaucoup d'entreprises qui ont des besoins en électricité réfléchissent à des stratégies d'approvisionnement en énergie renouvelable, les Corporate PPA sont appréciés pour leur simplicité et leur efficacité. Dans le cadre d'un Corporate PPA, un producteur et un consommateur définissent des conditions de vente d'électricité, à moyen ou long terme, depuis un (ou des) projet(s) ciblé(s) jusqu'aux infrastructures du client. Ils permettent aux producteurs d'apporter une nouvelle source d'énergie renouvelable et constituent ainsi une source de « complémentarité » pour le réseau.

Depuis 2008, les entreprises ont signé des accords à long terme pour plus de 74 GW d'énergie propre dans le monde. En 2020, un nouveau record est établi avec 22,9 GW, en hausse de 21 % par rapport à 2019, et ce malgré la crise sanitaire. Les États-Unis continuent de dominer ce marché (68 % des capacités contractualisées), mais la diversification se poursuit en Amérique latine et en Europe. Sur ces marchés, les PPA sont des instruments négociés au prix de gros, et la plupart d'entre eux sont des contrats « hors site » (l'électricité est acheminée de l'usine aux installations via le réseau).

En 2020, 27 % des contrats de vente d'énergie signés par Voltalia sont des Corporate PPA.

Brésil

Déjà actif auprès des entreprises depuis plusieurs années au Brésil, Voltalia a signé, dès 2018 un premier contrat long-terme avec BRF, l'une des plus grandes entreprises agroalimentaires au monde. En 2020, Voltalia, via sa filiale Helexia, a remporté un contrat de fourniture d'électricité renouvelable aux réseaux de téléphonie mobile de Vivo (une marque de Telefonica) pour une capacité totale de 60 MW.

Développement des positions en Europe

Voltalia, dont l'ambition est de développer le marché des entreprises en Europe, a remporté en 2020 un premier succès au Royaume-Uni en signant un Corporate PPA de 15 ans avec City of London. Ce contrat qui lie directement un producteur d'énergie renouvelable à une autorité publique est une première au Royaume-Uni. Pour fournir l'électricité verte au prestigieux quartier des affaires de Londres, Voltalia construira une nouvelle centrale solaire de 49,9 mégawatts dans le Dorset.

Voltalia, leader des Corporate PPA en France

Voltalia a été le pionnier des Corporate PPA en France en 2019 et est le leader de ce marché avec des clients dans des secteurs diversifiés tels que la distribution ou la banque.

Fin 2020, LCL, une banque du groupe Crédit Agricole leader des ETI et des PME, et Voltalia ont lancé une offre inédite qui permettra à une quinzaine d'entreprises parmi les plus engagées dans la transition énergétique de bénéficier de contrats qui sécurisent sur une longue période leur approvisionnement en électricité verte à prix garantis. L'électricité proviendra d'une nouvelle centrale de 55 MW que Voltalia va développer et exploiter dans le sud de la France.

En France, au 31 décembre 2020, Voltalia a signé des Corporate PPA avec les entreprises suivantes :

Boulanger (5 MW en 2019) ;
SNCF (143 MW en 2019) ;
Crédit Mutuel (10 MW en 2019) ;
Auchan Retail (61 MW en 2020) ;
LCL (Groupe Crédit Agricole) (2020) ; et
Décathlon (16 MW en 2020).

1.2.6 Un plan de développement ambitieux

1.2.6.1 Vers une diversification du portefeuille

En tant que producteur d'électricité, le développement international de Voltalia repose sur un ensemble de critères visant à identifier les prochains pays dans lesquels établir des installations sur le long terme. Parmi ces critères figurent :

le potentiel multi-énergies ;
la compétitivité des énergies renouvelables ;
une croissance de la consommation énergétique (ou le remplacement d'un parc de production devenu obsolète) ;
le financement par de la dette long terme, en devise locale ; et
l'indexation des contrats sur l'inflation.

Historiquement, cette stratégie a conduit Voltalia à se développer en priorité sur l'éolien qui était la technologie la plus compétitive au cours de sa première décennie d'existence. Les succès rencontrés lors des enchères ont permis à Voltalia de développer un large portefeuille de centrales au Brésil. Mais la diversification des actifs est en cours tant d'un point de vue technologique que géographique. Voltalia a en effet développé l'énergie solaire et compte poursuivre le développement de cette technologie dans ses trois principales régions.

Depuis 2016, cette diversification se traduit par une montée en puissance du solaire dans la capacité installée totale de Voltalia et par une baisse de l'Amérique latine au profit de l'Europe et du continent africain.

RÉPARTITION DE LA CAPACITÉ INSTALLÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TECHNOLOGIE

De même, le portefeuille de projets en développement de Voltalia pointe vers une plus grande diversification.

RÉPARTITION DES 9,7 GW DE PROJETS COMPRIS DANS LE PORTEFEUILLE DE PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DE VOLTALIA AU 31 DÉCEMBRE 2020 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TECHNOLOGIE

Ces projets satisfont tous aux critères suivants :

visibilité sur l'accès au foncier (obtention d'une promesse de bail et études d'impact environnemental favorable) ;
visibilité sur les autorisations (dépôts des dossiers administratifs et haute probabilité d'obtention des autorisations) ;
faisabilité du raccordement au réseau ; et
valeur du projet.

Le portefeuille de projets en développement représente un vivier d'opportunités important tant pour le développement à long terme de l'activité de production d'électricité renouvelable que pour celle de prestation de services.

1.2.6.2 Des ambitions moyen-terme confirmées

À moyen-terme, Voltalia vise 2,6 GW en exploitation ou en construction et un EBITDA compris entre 275 et 300 millions d'euros à fin 2023.

Les objectifs détaillés et certaines des hypothèses qui les sous-tendent sont détaillés au chapitre 5.12 du présent Document d'enregistrement universel.

1.3 ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU GROUPE VOLTALIA

Les activités de développement de projets et de gestion du portefeuille de centrales détenues en propre par Voltalia sont pilotées via trois grands pôles régionaux avec le support de l'équipe d'ingénierie financière et de fusions-acquisitions, pilotée centralement mais disposant de relais locaux.

Les autres activités de Services (Construction, Exploitationmaintenance…) et les Fonctions Support (Finance, Juridique, RH…) fonctionnent sur ce même schéma d'un pilotage en central, avec des relais locaux.

Organisation géographique

Dans les pays ayant des équipes permanentes et structurées, les équipes pays ont pour mission de gérer les centrales électriques existantes et de développer de nouveaux projets.

Dans les autres pays sans équipe permanente, l'équipe Développement International est en charge des nouveaux projets.

Les Divisions et Directions transverses, sont les suivantes :

division de l'Ingénierie Financière, qui couvre principalement la levée des financements de projets et les cessions/ acquisitions de projets ;
division Fourniture d'Équipements et Construction (EPC) ;
division de l'Exploitation-Maintenance à laquelle est notamment rattaché le Centre d'Expertise et d'Ingénierie du Groupe (CoE) ;
les Fonctions Support : Direction Santé et Sécurité, Direction Administration et Finance, Direction Juridique, Direction des Ressources Humaines, Direction Marketing & Communications, Direction des Systèmes d'Information, Secrétariat Général.

Helexia

Acquise en 2019, Helexia conserve une gestion opérationnelle indépendante. Cette société s'appuie sur les ressources de Voltalia pour son développement commercial, notamment à l'international, et la structuration de ses fonctions support.

Greensolver

Greensolver a rejoint le groupe Voltalia début 2020 et garde également une gestion opérationnelle indépendante, avec une grande proximité des activités Opérations et Maintenance.

1.4 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

1.4.1 Les énergies renouvelables : un marché en expansion

Le secteur mondial des énergies renouvelables est en forte croissance : sa capacité installée a augmenté de plus de 8 % annuellement de 2010 à 2020, doublant ainsi le nombre de gigawatts installés à travers le monde au cours des dix dernières années pour atteindre environ 2 900 GW en 2020.

Entre 2020 et 2050, 487 milliards de dollars par an en moyenne seront investis dans de nouvelles capacités de génération d'électricité, dont 80 % dans des centrales renouvelables.

INVESTISSEMENTS MONDIAUX DANS DE NOUVELLES CAPACITÉS PAR TECHNOLOGIE SUR LA PÉRIODE 2020-2050

MIX ÉLECTRIQUE MONDIAL PAR TECHNOLOGIE

En 2020, 25 % de l'électricité produite mondialement est d'origine renouvelable. Parmi les sources d'énergie renouvelable, l'hydraulique qui couvre 16 % de la production d'électricité mondiale occupe la première place. L'éolien suit avec 6 % de la production d'électricité mondiale, puis le solaire (3 %).

A l'horizon 2050, près de 70 % de la production d'électricité mondiale pourrait être issue de sources renouvelables avec une croissance rapide de l'éolien et du solaire qui représenteraient respectivement 33% et 23% du mix électrique mondial en 2050. Cette progression de l'éolien et du solaire est particulièrement marquée en Europe où ces deux technologies devraient représenter environ 75 % de la génération d'électricité d'ici 2050. L'hydraulique décroît légèrement sur la période.

Source : New Energy Outlook 2020 Bloomberg NEF scenario et Agence Internationale de l'Energie.

CAPACITÉS RENOUVELABLES INSTALLÉES CUMULÉES PAR FILIÈRE DANS LE MONDE ENTRE 2007 ET 2020, EN GW

Le solaire, qui bénéficie de la tendance continue de réduction des coûts, est la technologie qui croit le plus vite : en 2020, près de 120 GW de capacités solaires ont été installées contre environ 80 GW pour l'éolien et un peu moins de 30 GW pour l'hydraulique et la biomasse (1).

Source : Globaldata.

Près de 70 % de la production d'électricité mondiale pourrait être issue de sources renouvelables à 2050 (Bloomberg NEF).

L'évolution du mix énergétique mondial, favorable aux énergies renouvelables, est portée par de nombreux facteurs de croissance à long terme, dont les suivants :

⁽¹⁾ Globaldata, puissance installée totale.

1.4.2 Tendances de marché par source d'énergie

Le solaire photovoltaïque s'impose toujours comme la technologie renouvelable affichant le plus fort taux de croissance, notamment grâce à la baisse rapide des coûts. En 2020, cette baisse s'est poursuivie. On estime que près de 120 GW de solaire photovoltaïque auront été installés dans le monde en 2020, pour atteindre 720 GW. Selon les prévisions à long terme de l'AIE, d'ici 2040, l'énergie photovoltaïque sera la première source de production bas carbone. La capacité installée dans le monde en 2023 devrait atteindre 1 120 GW.
L'éolien terrestre s'est accéléré en 2020 avec 80 GW de nouvelles capacités installées contre 58 GW en 2019. L'éolien terrestre dans le monde atteint désormais 700 GW. Cette accélération intervient alors que les régimes de soutien pour l'éolien prennent fin progressivement dans de nombreux pays, et que la technologie se développe de plus en plus dans un cadre d'enchères compétitives ou de marché. La capacité installée devrait croître à un rythme d'environ 8 % par an en moyenne d'ici 2023.
L'hydroélectricité est une technologie mature et bien maîtrisée, qui offre également une capacité de stockage importante. Historiquement, elle a été la principale source renouvelable d'électricité et constitue aujourd'hui la seconde source de production d'énergie électrique dans le monde, derrière l'énergie fossile. Voltalia se concentre sur la petite hydroélectricité, un marché de niche qui comptait 143 GW de capacité installée dans le monde à fin 2020, en progression de 2 GW par rapport à 2019. La capacité installée devrait croître à un rythme d'environ 2 % par an en moyenne d'ici 2023.
Partout dans le monde, les gouvernements investissent dans les technologies d'électricité issue de la biomasse, afin de garantir la stabilité et la sécurité de l'approvisionnement en énergie. En 2020, la puissance installée au niveau mondial a atteint 150 GW, en hausse de 6 GW par rapport à 2019. La capacité installée devrait croître à un rythme d'environ 5 % par an en moyenne d'ici 2023.
Les systèmes de stockage de l'électricité sont de plus en plus utilisés dans la conception et l'exploitation des centrales renouvelables. Permettant de lisser la production intermittente et/ou de stocker de l'électricité pour plusieurs heures, ils correspondent particulièrement bien aux besoins des zones isolées hors-réseau ou connectées à un réseau fragile. Leurs applications couvrent aussi bien les industries que les îles ou, de plus en plus, les villages/petites villes sous la forme de mini-réseaux. Si les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) demeurent la principale forme de stockage d'énergie dans le monde, les batteries – et principalement la technologie lithium-ion – se développent à grande vitesse. Selon la Feuille de Route 2030 de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), 475 GW de solutions de stockage d'énergie seraient nécessaires afin d'atteindre l'objectif de 45 % de sources renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030.

Source Globaldata, BNEF, IRENA.

Répondre aux besoins dans les zones isolées

Bien que les solutions de stockage contribuent au développement de systèmes d'énergie renouvelable fiables dans les zones hors réseau, le secteur tend également à renforcer la production d'énergie hybride. Cette solution combine différentes technologies afin de produire de l'électricité dans la même zone, assurant une source d'alimentation fiable pour le client ou le réseau de distribution. L'énergie hybride comprend généralement la production d'énergie thermique à partir de diesel, de mazout lourd ou de gaz. Cette flexibilité de l'approvisionnement permet de compenser l'intermittence des énergies renouvelables. Un nombre croissant de projets énergétiques implantés dans des zones isolées associent une source d'énergie renouvelable (solaire photovoltaïque), des capacités de stockage et/ou une production d'énergie thermique flexible.

Les sociétés minières sont un bon exemple de déploiement des systèmes hybrides. Les mines ayant besoin d'énergie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, elles sont largement tributaires de l'approvisionnement en combustibles fossiles, à la fois coûteux, polluants et incertains, pour leurs groupes électrogènes. De plus en plus de sociétés minières, pour la plupart situées dans des régions dotées d'un réseau peu développé comme l'Afrique, se tournent vers les solutions d'énergie hybride.

Le potentiel de ce marché reste largement intact.

1.4.3 Compétitivité accrue des énergies renouvelables : un moteur de croissance

Grâce à la baisse rapide des coûts d'installation, encore accentuée par le développement des mécanismes d'enchères inversées, les énergies renouvelables sont de plus en plus compétitives.

Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir, portée par les facteurs suivants :

une amélioration continue des technologies (modules solaires plus performants, parcs éoliens de plus grande taille) ;
l'industrialisation des procédés de fabrication permettant des économies d'échelle et des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement ;
des appels d'offres dont la transparence permet de mettre en concurrence des développeurs de tous horizons ;
une appétence croissante des marchés financiers pour les actifs renouvelables ;
la digitalisation progressive de l'exploitation et de la maintenance des centrales.

Le LCOE (Levelized Cost of Electricity) est une méthode d'évaluation du coût de production de l'électricité. Ainsi, le LCOE représente le rapport de l'ensemble des coûts générés sur la durée de vie d'une centrale (du développement et la construction à l'exploitation et la maintenance) sur la quantité d'électricité qu'elle produit. Un taux d'actualisation est appliqué aux coûts et à la quantité d'énergie produite pour obtenir la valeur présente de flux futurs. Le calcul du LCOE est notamment utile pour comparer les coûts de différentes technologies pour la production d'électricité.

Dans sa dernière analyse annuelle du coût actualisé de l'énergie ou LCOE (LCOE 14.0), la banque Lazard met en lumière une baisse continue du coût de production de l'électricité à partir de technologies alternatives, notamment dans la production à grande échelle d'énergie solaire et éolienne.

Ainsi, entre 2009 et 2020 le LCOE moyen des technologies photovoltaïques à échelle industrielle a reculé d'environ 90 % et le LCOE moyen de l'énergie éolienne terrestre a baissé de 70 %. Au cours des cinq dernières années, les coûts de l'énergie solaire à l'échelle industrielle ont diminué de 43 % et ceux de l'énergie éolienne terrestre ont baissé de 26,6 %.

Dans certains cas, le coût des énergies renouvelables a tellement diminué qu'il est désormais égal voire inférieur au coût marginal de la production conventionnelle. La fourchette basse du LCOE de l'énergie éolienne terrestre est de 26 dollars US/MWh et celle de l'énergie solaire à échelle industrielle est de 29 dollars US/MWh, contre un coût marginal moyen de 34 dollars US/MWh pour le charbon.

Source : Lazard, 2020. Bien que reposant sur les caractéristiques du marché américain, l'analyse LCOE de Lazard est la plus utilisée au monde.

1.4.4 Environnement règlementaire, structure des marchés et rémunération

Voltalia évolue dans un cadre règlementé

Voltalia exerce son activité dans un environnement fortement réglementé. Le Groupe doit ainsi s'assurer que chaque centrale qu'il développe, construit et/ou exploite, pour son compte propre ou pour le compte de ses clients, soit conforme aux nombreuses dispositions législatives et réglementaires, qui diffèrent selon le pays d'implantation. D'autres dispositions réglementaires concernent l'accès aux infrastructures de réseau. Enfin, certaines règlementations encadrent les prix auxquels l'électricité produite par Voltalia peut être vendue.

La production d'électricité renouvelable s'organise généralement autour de trois grands mécanismes de rémunération :

● les tarifs réglementés d'achat (Feed-in Tariff) : bénéficiant du soutien des autorités publiques, ces contrats imposent à l'opérateur historique (compagnie d'électricité nationale) une obligation d'achat de la production d'énergie obtenue à partir de sources renouvelables. Le tarif, généralement supérieur aux prix de marché, est garanti sur une longue période (entre 15 et 20 ans), peut être révisé et/ou dégressif dans le temps ;

1.4.5 Environnement concurrentiel

Le marché des énergies renouvelables est un marché très ouvert et fragmenté, composé dans tous les pays d'acteurs de toutes tailles :

les opérateurs historiques nationaux ;
les leaders mondiaux de l'énergie ;
de nombreux opérateurs de taille moyenne, généralement positionnés sur une seule filière et/ou couvrant une zone géographique limitée. Cette catégorie inclut les investisseurs/ gestionnaires d'actifs durables dans la sphère des énergies renouvelables, qui détiennent et exploitent généralement un portefeuille d'actifs concentrés sur une région ;
une multitude de petits opérateurs exploitant un projet isolé.

Toutefois, le nombre de petits acteurs diminue en raison de l'évolution des réglementations devenant plus contraignantes, ou de l'instauration par les autorités gouvernementales de nouveaux critères de recevabilité des dossiers (à l'instar des mesures appliquées au Brésil depuis 2008), ou encore la prise de mesures ponctuelles (telle l'instauration du moratoire sur les projets solaires en France fin 2010). Cette tendance s'accompagne d'un mouvement global de consolidation du secteur, lié également aux ambitions de développement rapide des acteurs historiques de l'énergie. Les nombreuses opérations réalisées par les opérateurs historiques en France au cours des dernières années sont une illustration de cette tendance.

les appels d'offres : lors des appels d'offres, les projets sont sélectionnés par les autorités publiques notamment en fonction du prix d'achat proposé par les candidats. La procédure d'appels d'offres permet ainsi aux autorités de fixer le nombre de projets et le volume de production qui bénéficieront de subventions publiques (s'il y en a) ; le tarif accordé au candidat, s'il est retenu, est celui qu'il avait présenté dans l'appel d'offres ;
vente d'électricité dans le marché libre : dans cette configuration, l'exploitant de la centrale renouvelable revend l'électricité produite en dehors de toute intervention publique. L'électricité sera vendue à d'autres acteurs, comme un opérateur de marché, aux conditions du marché (c'est-à-dire fluctuant en fonction de l'offre et de la demande) ou à des sociétés privées via des « Corporate PPA ».

De manière générale, l'évolution du secteur des énergies renouvelables est favorable aux Groupes tels que Voltalia qui se positionnent sur un nombre significatif de projets de taille moyenne en disposant des compétences et des ressources adéquates. Peu d'acteurs parmi les opérateurs de taille moyenne ont la capacité de Voltalia à déployer des projets sur les cinq filières où intervient Voltalia ; seuls les opérateurs historiques et internationaux mènent une telle stratégie, en se concentrant généralement sur des projets de taille supérieure.

Concernant les services, dans un contexte global de concurrence croissante et de consolidation de marché, la volonté de Voltalia de proposer ses services pour le compte de tiers est motivée par une double logique de valorisation des compétences internes et d'économies d'échelle. En Exploitation-Maintenance, le Groupe dispose d'excellents outils informatiques de surveillance et d'optimisation ; les proposer à des clients externes permet à Voltalia de réduire son coût d'exploitation interne par MW.

1.4.6 Les marchés de Voltalia

1.4.6.1 Europe

Les atouts des marchés européens :

environnements réglementaires stables et favorables ;
grands marchés réglementés matures : enchères organisées par les gouvernements ;
éolien et solaire à parité réseau ou proches de la parité réseau;
emergence des Corporate PPA : contrats de vente d'électricité à long terme directement du producteur au consommateur final avec une exécution plus complexe nécessitant agilité, savoir-faire et solidité financière.

Forces de Voltalia

Voltalia est idéalement positionné pour tirer parti de son solide historique de création de valeur sur les marchés réglementés et de sa position de pionnier sur le marché des entreprises.

Europe de l'Ouest

Lors des deux dernières décennies, les actifs de production d'énergies renouvelables se sont développés en Europe pour représenter 19,7 % (1) de la consommation finale au sein des 27 États membres de l'Union Européenne en 2019. En 10 ans, la production primaire d'énergie renouvelable au sein de l'UE a augmenté de 68 % (soit une croissance annuelle de 5,3 % en moyenne).

Le marché européen évolue dans un cadre juridique contraignant imposé par la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Les États membres de l'Union sont tenus d'adopter des plans nationaux d'actions, qui doivent permettre d'atteindre un objectif global visant à porter à 32 % de la consommation finale brute d'énergie la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables à l'horizon 2030.

Historiquement, le développement rapide du renouvelable doit beaucoup à la mise en place de mécanismes de soutien, et notamment des Tarifs Réglementés d'Achat (Feed-in Tariff – FiT).

Si ce mécanisme est toujours applicable aux actifs déjà en exploitation et pour des projets de petite taille – en général, pour des capacités installées inférieures à 500 kW – la Commission Européenne a imposé un nouveau cadre pour bénéficier d'aides d'État pour la production d'énergies renouvelables.

Dans les lignes directrices concernant les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 (2), la Commission impose qu'« à partir du 1er janvier 2016, pour tous les nouveaux régimes et toutes les nouvelles mesures, l'aide est octroyée sous la forme d'une prime s'ajoutant au prix du marché (premium) auquel les producteurs vendent leur électricité directement sur le marché ». Les mécanismes de soutien entrant dans ce cadre sont appelés Feed-in Premium (FiP).

En France a été mis en place le mécanisme de Complément de Rémunération qui répond aux conditions d'application du FiP.

Les Corporate PPA se développent également dans les pays européens où Voltalia est présent. Historiquement le Royaume-Uni et les pays scandinaves ont concentré la plupart des contrats de Corporate PPA, leur réglementation étant adaptée à ce type de contrat. L'essor de ces contrats en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie qui a débuté en 2019 s'est poursuivi en 2020.

⁽¹⁾ http://ec.europa.eu/eurostat/web/energy/data/shares

⁽²⁾ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52014XC0628 (01).

	Mix énergétique national (génération d'électricité par source en 2019)	Part des énergies renouvelables dans la génération d'électricité : objectifs nationaux	Corporate PPA signés en 2020	Croissance attendue du parc renouvelable 2020-23 / 2030
Belgique	• Nucléaire : 51 % • Énergies fossiles : 28 % • Éolien : 11 % Biomasse : 9 %	40 % d'ici 2030	492 MW (éolien uniquement)	6,7 GW de solaire photovoltaïque en Flandres et 2,5 GW d'éolien terrestre d'ici 2030
Espagne	• Énergies fossiles : 37 % • Nucléaire : 23 % • Éolien : 22 % • Solaire : 6 %	74 % d'ici 2030	4 580 MW	123 GW de renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030 (dont 50 GW d'éolien et 39 GW de solaire photovoltaïque)
France	• Nucléaire : 71 % • Gaz : 7 % • Éolien : 6 % • Solaire : 2 % • Energie Hydraulique : 11 %	40 % d'ici 2030 Objectif de neutralité carbone en 2050	440 MW	Entre 101 et 113 GW de renouvelables – dont 33,2 GW à 34,7 GW d'éolien Terrestre et 35,1 à 44 GW de solaire photovoltaïque d'ici 2028
Grèce	• Énergies fossiles : 63 % • Renouvelables 37 % (dont 18 % éolien et 10 % solaire)	60 % d'ici 2030	-	6,5 GW d'éolien et 14,7 GW de solaire d'ici 2030
Italie	• Énergies fossiles : 64 % (charbon et gaz) • Solaire : 7 % • Éolien : 6 %	55 % d'ici 2030	159 MW	Objectif de 50 GW de solaire photovoltaïque et 18 GW d'éolien d'ici 2030
Portugal	• Énergies fossiles : 46 % (charbon et gaz) • Renouvelables 56 % (dont 25 % éolien et 3 % solaire)	80 % d'ici 2030	-	9 GW d'éolien terrestre (contre 5,4 GW en 2020) et 9 GW de solaire photovoltaïque (contre 2 GW en 2020) d'ici 2030
Royaume-Uni	• Énergies fossiles : 42 % (gaz et charbon), • Éolien 23 % • Nucléaire : 17 % • Solaire 5 %	Pas d'objectif à 2030 mais une des trajectoires les plus détaillées pour l'atteinte de la neutralité carbone en 2050	1 683 MW	Objectif de 40 GW d'éolien offshore d'ici 2030

Reste de l'Europe

Les pays d'Europe Centrale et Orientale dépendent encore largement de sources conventionnelles (charbon, gaz, nucléaire) pour leur production d'électricité, et les producteurs indépendants y sont encore peu présents. On assiste néanmoins à une libéralisation progressive des marchés et au développement de programmes d'incitation au développement des énergies renouvelables, particulièrement dans les pays membres de l'UE (Slovaquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, etc.) qui se sont fixés d'ambitieux objectifs pour 2030, en ligne avec la nouvelle directive européenne. La

plupart de ces États abandonnent progressivement leur politique de tarif d'achat pour un mécanisme d'enchères. La Pologne, tête de file, a pour la première fois attribué des projets solaires aux enchères de 2019, en plus de l'éolien, et a commencé à enregistrer ses premiers Corporate PPA. Les pays des Balkans, du fait de leur moindre profondeur de marché, ont tendance à privilégier les appels d'offres pour des sites pré-identifiés. La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD), ainsi que plusieurs autres institutions financières, sont très actives sur ces marchés.

1.4.6.2 Amérique Latine

Les atouts des marchés d'Amérique latine :

la croissance de la demande d'électricité crée des besoins importants de nouvelles capacités de production ;
ressources éoliennes et solaires importantes ;
parité de réseau prouvée des énergies renouvelables ;
barrières à l'entrée élevées dans la plupart des pays ;
marché de niches : sites isolés.

Atouts de Voltalia

Bureaux

Acteur de référence au Brésil depuis 2007 et expansion continue au Mexique et en Colombie.

En Amérique latine, les énergies renouvelables ont atteint une maturité qui leur permet de se développer dans un cadre concurrentiel. Les projets sont vendus essentiellement par le biais d'enchères, mais également sur le marché ou via des Corporate PPA avec des grands consommateurs d'énergie.

La région LATAM connaît une croissance constante de sa consommation d'énergie et d'électricité. De 2015 à 2030, l'approvisionnement en énergie primaire devrait augmenter de 23 % et la production d'électricité de 37 %. La production d'énergie solaire et éolienne dans la région devrait augmenter d'environ 550 % entre 2015 et 2030, tandis que la production d'énergie à partir de combustibles fossiles diminuera de 3 %. La part de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles devrait ainsi passer de 45 % en 2015 à 31 % en 2030 (1).

	Mix énergétique national (génération d'électricité par source en 2019)	Part des énergies renouvelables dans la génération d'électricité : objectifs nationaux	Corporate PPA signés en 2020
Brésil	• Renouvelables : 82 % (dont 64 % d'hydroélectricité)	Atteindre 20 % de renouvelables hors hydroélectricité d'ici 2030	1 819 MW
Mexique	• Énergies fossiles 80 % (gaz, charbon et pétrole) • Hydroélectricité : 9 % • Solaire : 1 % • Éolien : 5 %	35 % d'ici 2024	1 219 MW
Colombie	• Renouvelables : 79 % (dont 78 % hydroélectricité) • Énergies fossiles (gaz et charbon) : 21 %		6 MW

(1) Global Change 2020: https://globalchange.mit.edu/sites/default/files/P2P-LAMReport.pdf

1.4.6.3 Afrique

Les atouts des marchés africains :

* En exploitation et en construction

demande énorme d'énergie électrique qui n'a pas pu être satisfaite historiquement en raison de la difficulté pour mettre en œuvre de grands projets thermiques ;
succès des énergies renouvelables dont le coût a considérablement diminué : fourniture d'électricité abordable pour répondre à une demande non satisfaite ;
barrières élevées à l'entrée : nécessite un accès au financement multilatéral et une présence locale ;
marchés de niche : sites isolés.

Atouts de Voltalia

Entrée rapide sur le marché avec des premiers contrats obtenus dans plusieurs pays, grâce à l'agilité et la réputation de Voltalia.

L'Afrique affiche des niveaux de développement des énergies renouvelables encore inégaux.

Bien que les opportunités soient immenses, les subventions appliquées aux tarifs de l'énergie électrique favorisent encore l'inertie du parc de production, très dépendant de

ressources conventionnelles – thermiques et hydrauliques. Si la réorganisation du secteur électrique est encore embryonnaire dans la plupart des pays, les producteurs d'électricité indépendants y sont en principe autorisés. Ils doivent néanmoins faire face à un cadre réglementaire fragile, au déficit d'infrastructures de réseau et à l'instabilité financière des compagnies d'électricité publiques, qui rachètent l'électricité. Les énergies renouvelables offrent aujourd'hui un réponse compétitive et fiable pour remplacer le parc conventionnel existant pour fournir les gros consommateurs d'électricité, ouvrant ainsi des perspectives de taille sur le marché des Corporate PPA.

Parmi les pays les plus avancés, l'Afrique du Sud et le Maroc ont installé plus de 2 GW de capacités éoliennes et solaires au cours des dernières années, tandis que l'Égypte a elle aussi atteint un niveau comparable en 2019, notamment grâce à la mise en service progressive du complexe solaire de Benban. Quelques autres pays ont promu avec une certaine efficacité la mise en place de centrales éoliennes, solaires ou de petites installations hydroélectriques, notamment le Sénégal, l'Ouganda et le Kenya. Des pays prometteurs il y a quelques années, comme le Ghana et le Nigeria, restent sous l'œil attentif de la communauté des investisseurs.

Privilégiant autrefois la négociation bilatérale pour la mise en place de projets, les Gouvernements se sont aujourd'hui presque tous tournés vers les appels d'offres, afin de réduire au maximum les tarifs d'achat. Certains reçoivent le soutien d'institutions de financement du développement pour la mise en place des programmes permettant d'attribuer des projets moins risqués : c'est le cas de Scaling Solar, mis en œuvre par la Société Financière Internationale (SFI) dans plusieurs pays (Zambie, Sénégal, Éthiopie, Madagascar, Togo) ou GET FiT, du programme de l'Entreprise kfW (réalisé en Ouganda, en cours en Zambie, en préparation au Mozambique). D'autres appels d'offres ont été directement organisés par les Gouvernements, en Tunisie, en Tanzanie, en Namibie. Certains de ces processus ont donné lieu à des prix particulièrement bas (Tunisie, Sénégal, Éthiopie), entre 20 et 40 USD/MWh.

Du fait d'une faible pénétration du réseau, les pays d'Afrique subsaharienne offrent des opportunités intéressantes au regard du développement des solutions hors réseau, que ce soit pour les industries, les tours télécom, ou les villages/ villes situés dans des zones isolées. La réglementation de certains pays permet déjà aux opérateurs privés d'obtenir une concession pour la distribution d'électricité dans les zones isolées à des fins d'électrification rurale. Sur un total d'environ 650 millions de personnes sans accès à l'électricité sur le continent, une grande proportion pourrait être connectées par des mini-réseaux d'ici les prochaines années.

	Mix énergétique national (génération d'électricité par source en 2019)	Part des énergies renouvelables dans la génération d'électricité : objectifs nationaux	Corporate PPA signés en 2020	Croissance attendue du parc renouvelable 2020-23 / 2030
Égypte	• Énergies fossiles (gaz) : 75 % • Renouvelables 11 % (dont 3 % solaire et 1,4 % d'éolien)	42 % d'ici 2035	30 MW	-
Kenya	• Énergies fossiles (pétrole) 46 % • Hydroélectricité : 28 % • Éolien : 14 % • Géothermie : 12 %	-	1 MW	23 GW de puissance installée d'ici 2033 dont 42 % renouvelables
Maroc	• Charbon : 67 % • Renouvelables : 20 % (dont 11 % d'éolien et 3 % solaire)	-	-	52 % de capacités renouvelables d'ici 2030

1.4.6.4 Reste du monde

Jordanie

	Mix énergétique national (génération d'électricité par source en 2019)	Part des énergies renouvelables dans la génération d'électricité : objectifs nationaux	Corporate PPA signés en 2020	Croissance attendue du parc renouvelable 2020-23 / 2030
Jordanie	• Énergies fossiles 86 % (gaz, pétrole) • Renouvelables 14 % (4 % éolien, 10 % solaire)	31 % de renouvelables d'ici 2030	17 MW	3,200 MW d'ici 2030 contre 1,559 MW fin 2019

1.5 CONTRATS IMPORTANTS

1.5.1 Contrats de vente d'électricité

Brésil

Contrats de vente long terme

Voltalia a conclu plusieurs contrats de vente d´électricité, obtenus lors d'enchères publiques, de deux types :

contrats d´énergie de réserve (CER) ;
contrats de disponibilité (CCEAR).

Les sites concernés par les contrats CER sont :

Carcara I (Areia Branca) ;
les 4 sites situés entre São Miguel do Gostoso et Touros : Reduto, Carnauba, Santo Cristo et São João (SMG) ; et
Vila Acre I.

Les sites concernés par les contrats CCEAR sont :

Carcara II et Terral (Areia Branca) ;
les sites suivants, situés à Serra do Mel : Caiçara I, Caiçara II, Junco I, Junco II (Vamcruz), Vila Para I, Vila Para II, Vila Para III, Vila Amazonas V (Vila Para), VSM 1& 2 et SSM 1&2 ;
Cabui.

La nature des contrats de vente et les contreparties

Ces contrats CER et CCEAR incluent un engagement irrévocable d'achat d'électricité pour un volume défini pendant une durée de 20 ans pour les projets éoliens et solaires. Dans le cas des centrales hydroélectriques la durée du contrat CCEAR est de 30 ans.

Ces deux types de contrats possèdent des mécanismes de tolérance et d´ajustement des volumes vendus et de prix d´électricité bien définis de manière à tenir compte du caractère intermittent de la production d´énergie éolienne.

Particularités des Contrats CER

L'objectif de ces contrats est de sécuriser la fourniture d'électricité aux usagers en prévoyant un volume d'énergie dédié à cette réserve. Le contrat est signé avec la Chambre de Commerce d´Énergie Électrique brésilienne (CCEE) qui gère un fonds de réserve dédié au règlement de l´électricité de réserve.

Particularités des Contrats CCEAR

L'objectif de ces contrats est de fournir l´électricité à un groupe de distributeurs ayant consolidé leurs besoins pour la réalisation des enchères concernées. En fonction des enchères, le nombre de distributeurs peut varier mais est généralement compris entre 25 et 35 distributeurs de diverses régions. Pour chaque site, plusieurs contrats bilatéraux sont donc signés avec les distributeurs et la gestion des contrats est réalisée par la CCEE.

Contrats de vente long-terme sur le marché libre

Couramment appelé Corporate PPA, les contrats d'achat direct d'électricité renouvelable sont des accords privés d'achat d'électricité conclus entre des producteurs d'électricité renouvelable et des entreprises. Lorsqu'ils portent sur des actifs de production en développement, ces contrats sont de longue durée et permettent le financement des actifs.

En 2018 puis en 2019, Voltalia a conclu avec un nouveau client, BRF, des contrats privés long-terme de vente d'électricité, courant sur une période de 10 ans. Deux centrales de 64 MW et 63 MW respectivement verront le jour dans le cadre de ce contrat, au sein des complexes de fermes éoliennes VSM 2 et 3. Une fois le contrat de 10 ans terminé, Voltalia vendra la production dans le cadre de nouveaux contrats de vente d'électricité court ou long-terme.

En 2020, Voltalia, via sa filiale Helexia, a signé un contrat de fourniture d'électricité renouvelable aux réseaux de téléphonie mobile de Vivo (une marque de Telefonica) pour une capacité totale de 60 MW. L'électricité renouvelable sera fournie grâce à 16 nouvelles centrales solaires situées dans les États de Rondônia, Mato Grosso do Sul, Paraná, São Paulo et Ceará.

Voltalia a signé un contrat de vente d'électricité de 19 ans pour une centrale éolienne qui sera mise en service avant fin 2022 à Canudos, son nouveau complexe éolien situé dans l'Etat de Bahia.

Fin 2020, Voltalia a également signé un contrat de vente d'électricité de 14 ans avec la COPEL qui débutera en 2023. Ce contrat permettra la construction des projets Solar Serra do Mel 3 à 6 (260 MW).

Contrats de vente court-terme

Les contrats de vente court terme au Brésil sont conçus pour permettre de vendre l'électricité produite par les centrales en cas de mise en service anticipée de ces centrales. À échéance, ces contrats court-terme sont remplacés par des contrats long-terme.

En 2018 et 2019, en prévision de leur mise en service anticipée, Voltalia a sécurisé des contrats court-terme pour ses centrales de VSM 1 (163 MW) et VSM 2 (64 MW).

France

Obligation d'achat

Jusqu'à la promulgation de la Loi sur la Transition Énergétique en 2015, les projets développés par Voltalia en France entraient uniquement dans le cadre de l'obligation d'achat des énergies renouvelables (dit Feed-in-Tariff-FiTs). Le Groupe a ainsi conclu avec EDF un contrat pour chacun de ses projets en exploitation en France.

Dans ce dispositif, EDF OA (Obligation d'Achat) et Voltalia signent un contrat d'achat d'électricité d'une durée de 15 à 20 ans selon la source d'énergie exploitée. Voltalia s'engage ainsi à vendre à EDF la totalité de la production de l'installation à un prix de vente indexé sur l'inflation.

EDF peut résilier le contrat d'achat d'électricité (i) en cas d'annulation par une décision de justice de l'autorisation d'exploiter, (ii) en cas d'annulation par une décision de justice du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, (iii) en cas d'abandon du projet ou (iv) en cas d'arrêt définitif de l'activité ou de démantèlement de l'installation de production.

Ces contrats ne comportent pas de clause de renouvellement (excepté pour les contrats relatifs aux centrales de production hydrauliques, pour lesquels le contrat de vente d'électricité peut être renouvelé en cas de franchissement d'un certain seuil de CAPEX). À l'échéance du contrat, l'électricité pourra être vendue à des agrégateurs sur le marché libre.

Les centrales en service et en construction concernées par les Obligations d'Achat sont :

● Adriers, Molinons, Castellet 1 et 2, La Faye, Pagap, Canadel, Kourou, Kourou solar, Mana, Carrières des Plaines, Cacao, Taconnaz, Savane des Pères.

Complément de rémunération

L'article 104 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte stipule un nouveau mécanisme nommé « Complément de rémunération » en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Comme pour l'obligation d'achat, EDF OA est tenue d'acheter au producteur l'intégralité de sa production à un tarif de référence pour une durée comprise entre 15 et 25 ans défini par arrêté et fixé lors des appels d'offres composés comme suit :

un prix de marché de référence défini comme la moyenne des prix sur la plateforme de Bourse EPEX ;
un complément de rémunération correspondant à la différence entre le tarif de référence et le prix de marché défini ci-dessus.

Dans ce nouveau cadre, Voltalia signe un contrat de complément de rémunération avec EDF OA et vend l'électricité produite sur le marché de gros de l'électricité soit (i) par lui-même soit (ii) via un tiers généralement appelé « agrégateur ».

Les centrales en service et en construction concernées par les contrats de complément de rémunérations sont :

● Sarry, Échauffour, Tresques, Parroc et Jonquières.

Contrat d'achat direct d'électricité

Les structures de prix sont diverses mais permettent généralement à l'acheteur d'avoir de la visibilité sur son prix pour toute la durée du contrat. Le prix inclut généralement les garanties d'origine associées à la production ainsi que les garanties de capacité. Cependant ces deux éléments peuvent être détachés et valorisés séparément.

Voltalia dispose de partenariats en France avec Boulanger (5 MW), la SNCF (143 MW), le Crédit Mutuel (10 MW), Auchan Retail (61 MW), LCL (Groupe Crédit Agricole) (55 MW) et Decathlon (16 MW).

Royaume-Uni

En 2020, Voltalia a signé un Corporate PPA de 15 ans avec City of London (49,9 MW). Pour fournir l'électricité renouvelable, Voltalia construira une nouvelle centrale solaire de 49,9 mégawatts dans le Dorset, au Royaume-Uni.

Égypte

Contrat de vente long terme

Voltalia est entré en octobre 2017 dans un accord de type Feed-in-Tariff avec Egyptian Electricity Transmission Company (EETC) qui assure pour 25 ans à compter de la date de commercialisation fin 2019, le rachat à un prix fixé contractuellement de l'électricité produite par la centrale solaire Râ Solar (32 MW) située dans le complexe de Benban.

Le tarif est payé en livres égyptiennes et est partiellement indexé au cours relatif dollar / livre égyptienne.

Kenya

Contrat de vente long terme

En 2018, Voltalia a signé un accord de type Feed-in-Tariff avec Kenya Power and Lighting Company Limited (KPLC) qui assure pour 20 ans, à compter de la date de commercialisation, le rachat à un prix fixé contractuellement de l'électricité produite par la centrale solaire au sol de Kopere (50 MW) dans le comté de Nandi au Kenya. La mise en service est attendue courant 2022.

1.5.2 Contrats de prestation de services

Contrats de construction

Les services proposés à ses clients par Voltalia incluent notamment des services de construction pour compte de tiers pour centrales solaires. La construction intervient lorsque le projet est prêt à construire, une fois l'étape de développement achevée.

D'une durée moyenne d'un an, la construction de centrales solaires engage Voltalia, en sa qualité de prestataire de services, à livrer la centrale clé en main à une date définie dans le contrat de prestation de services. La construction comprend généralement les étapes suivantes : études générales et détaillées, achat du matériel, gestion des sous-traitants, montage des équipements, mise en service, et de façon générale la gestion de l'ensemble des activités nécessaires à la construction de la centrale solaire.

En sa qualité de constructeur, Voltalia s'engage sur les performances de la centrale solaire, qui sont sanctionnées lors de tests de fonctionnement. La centrale est considérée comme livrée dès lors que ces tests ont été réalisés avec succès. Elle peut ensuite être exploitée selon les conditions de production et de sécurité spécifiées dans le contrat. Voltalia est également tenu d'assurer pendant une période de garantie d'une durée moyenne de deux ans, le remplacement des matériels défectueux. Ce remplacement est généralement pris en charge par le fournisseur de matériel en question. En cas de non-respect par Voltalia d'une de ses obligations contractuelles, le contrat prévoit des pénalités permettant de dédommager le client. Le client bénéficie en outre d'une garantie bancaire (« performance bond ») garantissant l'exécution des obligations contractuelles ou le paiement des pénalités. Les contrats de construction de centrales solaires sont signés soit avec des clients ayant acquis des projets développés par Voltalia, soit avec des clients ayant développé leurs propres projets et ayant sollicité une offre pour la seule prestation de construction de la centrale solaire.

Contrats de prestation exploitation – maintenance

Voltalia fournit également des prestations d'exploitation et la maintenance (O&M) de centrales pour son propre compte sur l'ensemble de ses technologies comme pour le compte de clients tiers sur les technologies solaires et éoliennes.

Dans ce cadre, Voltalia a conclu des contrats d'exploitation et de maintenance de centrales photovoltaïques et éoliennes, pour une durée allant jusqu'à 25 ans. Au titre de ces contrats, le Groupe fournit des prestations pouvant couvrir l'ensemble des besoins en opérations et maintenance : contrôle et supervision, définition des plans de maintenance, opération de maintenance préventive et corrective, inspections et mise en place de la maintenance prédictive rendue possible par l'exploitation des données (Intelligence Artificielle, Machine learning, etc.), mise à disposition de services spécialisés relatifs aux principaux composants et systèmes : onduleurs, multiplicateurs, approvisionnement en pièces de rechanges, management des réparations, audits, extension de durée de vie, repowering, etc.

Voltalia propose aussi à ses clients d'assurer la gestion d'actifs (gestion administrative, comptable et fiscale des centrales de toutes technologies).

Dans la majorité des contrats, Voltalia est tenu d'assurer au client un taux de disponibilité minimum de la centrale sur la base de l'Énergie produite.

1.6 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Néant.

2.1	Procédure de gestion des risques et de contrôle interne��46
	Définition et objectifs du contrôle interne pour la gestion des risques��46
	Organisation du contrôle interne��46
	Acteurs de contrôle��47

2.2	Facteurs de risques��49
2.2.1	Méthodologie d'évaluation des risques ��49
2.2.2	Synthèse des risques��49
2.2.3	Détails des risques��50
2.3	Principaux litiges��59
2.4	Assurances��59

Dans l'exercice de ses activités, Voltalia est exposé à un ensemble de risques qui peuvent affecter le bon déroulement de ses opérations et la réalisation de ses objectifs.

Une revue et analyse de ces risques est réalisée annuellement en fonction de l'évolution de ses activités et de son expansion. Cette analyse permet d'actualiser et d'amender le dispositif de contrôle interne de sorte à maintenir son adéquation et concordance avec la nature et l'importance des risques identifiés.

À la date du présent Document d'enregistrement universel, les risques majeurs décrits ci-après sont ceux que Voltalia a identifiés comme susceptibles d'être encourus et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Voltalia considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

L'attention des investisseurs est néanmoins attirée sur le fait que d'autres risques, dont le Groupe n'a actuellement pas connaissance ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent Document d'enregistrement universel, comme susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

Les facteurs de risque sont évalués par le Groupe à la date du présent Document d'enregistrement universel et l'évaluation par le Groupe de l'importance des risques peut être modifiée à tout moment, et notamment si de nouveaux faits internes ou externes venaient à se matérialiser.

2.1 PROCÉDURE DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE

Définition et objectifs du contrôle interne pour la gestion des risques

Le contrôle interne est un dispositif s'appliquant à la Société et à l'ensemble de ses filiales contrôlées, comportant des moyens, des comportements, des procédures et des actions adoptés dans le but de contribuer à la maîtrise de ses activités et à l'efficacité de ses opérations, ainsi que de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

le respect des lois et de la réglementation applicables à l'ensemble du Groupe ;
l'application effective des orientations stratégiques, directives et bonnes pratiques fixées par la Direction Générale de la Société ;
la sauvegarde des actifs et la protection du patrimoine de Voltalia ;
la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés ;
la prévention et la maîtrise des risques identifiés résultant de l'activité de Voltalia ; et
l'optimisation de l'activité opérationnelle.

Organisation du contrôle interne

Pour mettre en place son dispositif de contrôle interne et structurer la préparation de cette section, la Société s'est appuyée sur le cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites, publié par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 22 juillet 2010, ainsi que sur les 17 principes du référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) 2013, référentiel international en matière de contrôle interne.

Le dispositif de contrôle interne intègre la gestion des risques qui pourraient menacer les objectifs fixés par la Direction Générale de la Société et approuvés par son Conseil d'Administration, à savoir :

disposer, à horizon 2023 de 2,6 GW de capacité en exploitation ou en construction ;
atteindre un EBITDA entre 275 et 300 millions d'euros à horizon 2023 ;
renforcer son portefeuille d'actifs multi-énergie et multi-pays ;
conforter son statut d'opérateur et producteur d'énergie international intégré et indépendant en renforçant chaque expertise de sa chaîne de valeur ;
maintenir une croissance soutenue grâce à ses capacités et son expertise en développement ;
mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité.

Le périmètre d'application du dispositif de contrôle interne couvre l'ensemble des sociétés et des collaborateurs de Voltalia, englobant des organes de gouvernance aux collaborateurs individuels. Ce dispositif est piloté sous la responsabilité du département de contrôle interne, qui a été renforcé fin 2020 par l'arrivée de sa nouvelle directrice, au sein de la Direction Administration et Finance, elle-même rattachée à la Direction Générale. Le département du contrôle interne a la charge de définir, concevoir et mettre en œuvre les meilleures pratiques de contrôle interne, par biais de : la rédaction de politiques et procédures générales, définissant les contrôles clés à mettre en œuvre ; l'accompagnement des directions opérationnelles et fonctionnelles pour améliorer et optimiser les dispositifs de contrôle interne, en place ou à déployer ; et l'analyse ponctuelle de problématiques identifiées par les directions opérationnelles ou fonctionnelles impliquant des déficiences de contrôle interne ou des évolutions significatives de processus ou de systèmes d'information.

En liaison avec le département d'audit interne et risques, le département du contrôle interne contribue au bon suivi de l'application des dispositifs de gestion des risques et de contrôles interne, ainsi que des indicateurs clés sur les éléments de maîtrise des risques encourus. Les deux

départements agissent de manière orchestrée pour s'assurer que le Groupe est doté de moyens structurés et adaptés, de manière à identifier, détecter et prévenir les risques, anomalies ou irrégularités dans la gestion de ses affaires. Ils remplissent ainsi un rôle de surveillance attentive et régulière des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Ils disposent d'un accès direct auprès du Président du Comité d'Audit.

Cette organisation, qui a été renforcée au cours de l'année, a pour défi une montée en puissance pour déployer pleinement tous les processus de contrôle interne et accompagner ainsi la croissance du Groupe.

Acteurs de contrôle

Outre les départements du contrôle interne et de l'audit interne et risques, le dispositif de contrôle interne repose sur un certain nombre d'acteurs identifiés, qui ont pour mission de participer à la démarche de veille des contrôles internes et prévention des risques pouvant avoir un impact majeur sur la réalisation de la stratégie de Voltalia, l'atteinte de ses objectifs ou plus généralement sur sa pérennité.

Ainsi, le dispositif de contrôle interne fait intervenir :

le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit ;
le Directeur Général et le Comité Exécutif ;
la Direction Administration et Finance et chacune des directions fonctionnelles dans son domaine d'expertise.

Néanmoins, le dispositif de contrôle interne reste l'affaire de tous au sein du Groupe. La sensibilisation de l'ensemble du personnel aux valeurs de Voltalia constitue ainsi le premier maillon du dispositif de contrôle interne, permettant la création et le développement d'un environnement de Contrôle conformément aux principes du COSO (1). Cette transmission verticale des valeurs est assurée à la fois dans le cadre de séminaires (séminaires du Comité Exécutif, séminaire annuel des équipes…), de réunions d'équipe régulières et par le biais de communications sur l'actualité du Groupe et sa stratégie. Cette communication est également menée à travers les actions de sensibilisation aux risques de fraude et de corruption, incitant les équipes à un renforcement continu des activités de contrôle interne en favorisent la maîtrise de ces risques. Chacun est ainsi à même, quel que soit son poste, de veiller à ce que ses actions soient conformes aux valeurs et à la stratégie de Voltalia.

Le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit

Le Conseil d'Administration définit la direction stratégique sur proposition du Directeur Général et vérifie périodiquement, sur la base des travaux de ses Comités spécialisés, le déploiement de cette stratégie par le Directeur Général et son Comité Exécutif. Il vérifie également que la mise en œuvre de la stratégie s'inscrit dans les niveaux de risque et de rentabilité qu'il a, avec la Direction Générale, considéré comme acceptables. Le Conseil d'Administration fait un suivi régulier des performances opérationnelles, de la situation financière de la Société et de l'état d'avancement des projets.

Le Conseil d'Administration joue également, à travers le Comité d'Audit, un rôle important dans le suivi du dispositif de gestion des risques.

Le Comité d'Audit est chargé du suivi du processus d'élaboration de l'information financière et comptable, mais également de la revue et du suivi périodique de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et du dispositif de gestion des risques. Cette année, pour prendre en compte la nouvelle dimension de la Société, le Comité a revu entièrement sa méthodologie de gestion des risques en validant le process et ses conclusions pour 2020, et vise une amélioration continue et indispensable vu la croissance soutenue du Groupe, par la mise en place du dispositif de contrôle interne et, plus généralement, les procédures et rapports de l'audit interne pour les adapter aux nouveaux défis du Groupe.

Le Directeur Général

Le Directeur Général déploie la stratégie approuvée par le Conseil d'Administration et, dans ce cadre, est responsable du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques qu'il met progressivement en place en tenant compte des objectifs de Voltalia. À court terme, il est garant de la performance des opérations, suit la réalisation des objectifs, prescrit les actions correctrices nécessaires et contrôle leur mise en place dans le cadre de plans d'actions. À plus long terme, le Directeur Général joue également un rôle déterminant dans la proposition des axes stratégiques de Voltalia.

⁽¹⁾ Le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) définit cinq principes fondamentaux pour le bon développement d'un environnement de contrôles internes au sein d'une organisation : (i) l'organisation démontre un engagement envers l'intégrité et les valeurs éthiques ; (ii) le Conseil d'Administration fait preuve d'indépendance vis-à-vis de la Direction et exerce une surveillance sur le développement et la performance du contrôle interne ; (iii) la Direction établit, sous la supervision du Conseil d'Administration, des structures, des lignes hiérarchiques et des autorités et responsabilités appropriées dans la poursuite des objectifs ; (iv) l'organisation démontre son engagement à attirer, développer et retenir des personnes compétentes conformément aux objectifs ; (v) l'organisation tient les individus responsables de leurs responsabilités de contrôle interne dans la poursuite des objectifs.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif se réunit régulièrement afin de suivre les événements importants de la vie de Voltalia. Grâce aux nouveaux outils informatiques de la Société, il peut aussi être réuni sans délai si des sujets le requièrent. Il constitue également un organe d'analyse, de réflexion et d'échange sur des sujets transverses en vue de la détermination des plans d'action déployés auprès des directions fonctionnelles.

Le Comité Exécutif tient également quatre à cinq fois par an des réunions physiques de plusieurs jours pour discuter de manière approfondie de la mise en œuvre de la stratégie de Voltalia.

La Direction Administration et Finance

La Direction Administration et Finance est chargée de piloter les systèmes de contrôle interne et le dispositif de gestion des risques. À cette Direction sont également rattachées les responsables financiers régionaux et les contrôleurs par activité, les services comptabilités, la gestion de la trésorerie et le service consolidation et reporting. Afin de prendre en considération les évolutions juridiques, fiscales et financières ou dans le cadre d'opérations particulières, la Direction Administration et Finance s'appuie sur des cabinets externes.

La Direction Administration et Finance assume par ailleurs la production et consolidation de l'information financière et comptable du Groupe, y compris la production d'un reporting partagé périodiquement avec le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration, lequel constitue la base de l'analyse et du suivi permanent des activités.

Dans le cadre de l'activité de production et de consolidation de l'information financière et comptable, le département de contrôle interne, au sein de la Direction Administration et Finance joue un rôle décisif. Il est chargé de veiller à la fiabilité, la sincérité et la fidélité de ceux-ci, par le biais de la mise en place et pilotage des dispositifs de contrôle interne en ce qui concerne les différentes procédures liées à l'activité de la Direction Administration et Finance, ainsi qu'auprès des autres directions fonctionnelles.

Les autres directions fonctionnelles

Les autres directions fonctionnelles interviennent toutes dans la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Les directions suivantes, par leurs actions quotidiennes, sont plus particulièrement impliquées dans la démarche de contrôle interne :

I. la Direction Exploitation-maintenance et la Direction de la Construction : en veillant tous les jours à la préservation de la valeur des actifs de du Groupe et à la sécurité des personnes et des biens. Ces deux Directions vérifient également périodiquement la conformité environnementale des opérations et le déploiement des plans d'action de mise en conformité ;
II. la Direction des Fonctions Supports : en soutenant les Directions et activités opérationnelles de Voltalia. Elle inclut:
- la Direction Juridique notamment sur la gestion des contrats ou autre sujets juridiques tel que les contentieux de toute nature, ainsi que la mise en œuvre et le suivi de la gouvernance des filiales de la Société,
- la Direction Développement Durable afin de s'assurer de la conformité de nos activités aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques et à la réglementation sur le Devoir de Vigilance,
- la Direction des Ressources Humaines : en définissant la stratégie RH, en termes de recrutement, formation, gestion de carrière, rémunération, etc. conformément à la stratégie définie pour l'ensemble du Groupe tout en respectant la conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et statutaires,
- la Direction Informatique : en s'assurant que les systèmes d'information du Groupe offrent un niveau de sécurité de nature à garantir l'intégrité, la confidentialité et la conservation des données ainsi que l'accès à ces données ;

III. la Direction Financement de Projet et Acquisitions, qui inclut :

la communication institutionnelle et les relations investisseurs : ce département s'assure que l'ensemble des informations financières et stratégiques sont mises à disposition de l'ensemble des actionnaires de Voltalia et du public, conformément à ses obligations légales et réglementaires,
les équipes de financement de projets et des acquisitions : ce département est en charge du financement des projets, s'assure du respect des covenants bancaires et plus généralement du respect des conditions contractuelles des financements.

2.2 FACTEURS DE RISQUES

2.2.1 Méthodologie d'évaluation des risques

Les risques identifiés sont classés selon les catégories qui reflètent la nature des facteurs de risque :

risques Environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
risques liés à la situation financière du Groupe ;
risques juridiques et réglementaire ;
risques liés aux activités de Voltalia et du secteur de l'énergie.

Chaque risque est ainsi intégré dans une des catégories décrites ci-dessus et est évalué sous forme matricielle avec une échelle allant de 1 à 4 (4, représentant le niveau le plus important) par la combinaison de son impact avec la probabilité d'occurrence.

De ce fait, les actions de contrôle appropriées sont mises en place afin d'atténuer l'incidence des risques sur l'activité du Groupe. Ces derniers sont, par la suite, réévalués après

2.2.2 Synthèse des risques

Impacts liés à la pandémie de COVID-19

Voltalia est confronté, comme tous les acteurs de la vie économique, au risque générique que représente la pandémie associée à la Covid-19.

Dans ce contexte, la priorité du Groupe est la protection de la santé de ses salariés, tout en assurant autant que possible la continuité de ses opérations (mesures sanitaires sur site et au siège, déploiement de solutions digitales et organisationnelles, adaptation des processus). Dès l'apparition de la pandémie, le Groupe s'est mobilisé pour mettre en place une gestion de crise globale et des plans d'action pour la continuité des activités opérationnelles dans les différentes géographies ou est présent le Groupe.

A la date du présent Document d'enregistrement universel, Voltalia n'a pas constaté de remise en cause de ses activités de services (construction et maintenance) ainsi que de vente d'électricité et qui pourrait affecter sa profitabilité ou la valeur de ses actifs. De même, Voltalia n'a pas constaté de modifications des politiques liées aux énergies renouvelables ou à la gestion de l'électricité pouvant affecter ses projets en développement.

prise en compte des éléments de contrôle donnant lieu à une évaluation net du risque.

Les impacts considérés

Voltalia estime que suivant la nature du risque, ce dernier peut avoir des impacts différents. Ainsi, trois types d'impacts ont pu être identifiés :

impact sur le patrimoine de Voltalia : en pourcentage de l'actif net immobilisé ;
impact sur la capacité du Groupe à croître : en pourcentage de la croissance annoncée du résultat avant intérêt, amortissements et impôts ;
impact sur le compte de résultat annuel de Voltalia : en pourcentage de la moyenne sur deux ans du résultat avant intérêt, amortissements et impôts.

Le groupe estime que la pandémie ne remet pas en cause le périmètre et la classification des risques spécifiques au Groupe tels que présentés ci-après. Toutefois, cette crise augmente les aléas inhérents aux activités du Groupe, et affecte les probabilités d'occurrence notamment pour les risques suivants:

Risques liés à la solidité de la structure financière : particulièrement sur le risque de change ou l'impact économique de la pandémie affecte le Brésil où Voltalia reste attentif à la volatilité du réal brésilien qui s'est affaibli par rapport à l'euro.
Risques liés à la construction ou au développement, où les contraintes de voyages ou de logistique et de délai administratifs doivent être intégrées.
Risque de contrepartie, la crise fragilisant l'activité de certains clients.

Dans ce cadre, Voltalia a renforcé les mesures de contrôle et de gestion.

Toutefois, le Groupe estime que l'incertitude sur la durée et le développement futur de la pandémie rend difficile la mesure de l'impact global sur la demande en électricité et de ce fait sur les différentes activités de Voltalia et par conséquent sur sa situation financière.

Le tableau ci-dessous présente les risques suivant leur classification par catégorie et par ordre décroissant suite à l'évaluation de leur risque net (après prise en compte des éléments de contrôle).

Catégorie	Risque	Impact sur	Risque net
Environnementale, sociale et de gouvernance	Aléas naturels	• l'actif net • la croissance	3
Environnementale, sociale et de gouvernance	Manquement à l'éthique des affaires et à la responsabilité sociale et environnementales	• la croissance • le résultat	2
Situation financière	Solidité de la structure financière	• le résultat • la croissance	3
Juridique et réglementaire	Pays et évolutions réglementaires	• le résultat	3
Activité et secteur de l'énergie	Développement de projets	• l'actif net • le résultat	3
Activité et secteur de l'énergie	Activité de construction	• la croissance • le résultat	2
Activité et secteur de l'énergie	Réputation	• la croissance • le résultat	3
Activité et secteur de l'énergie	Croissance et l'implantation dans de nouvelles géographies	• la croissance	3
Activité et secteur de l'énergie	Contrepartie	• le résultat	2
Activité et secteur de l'énergie	Santé & Sécurité	• le résultat	2
Activité et secteur de l'énergie	Activité de vente d'énergie	• l'actif net	1
Activité et secteur de l'énergie	Activité d'exploitation de de maintenance	• la croissance • le résultat	1
Activité et secteur de l'énergie	Système d'information & la fraude	• le résultat	1

2.2.3 Détails des risques

Les risques sont présentés suivant leur classification par catégorie, par ordre décroissant et qui restent en termes d'évaluation nette (après mise en place des éléments de contrôle), d'un niveau égal ou supérieur à 2.

Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Risques liés aux aléas naturels (extra-financiers)

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
De par les différentes implantations géographiques de ses sites, le Groupe est exposé à des aléas naturels tels que les séismes, glissements de terrain, tsunamis, sécheresses extrêmes ou encore diminution des vents.	Diminution de volume d'énergie produite.
	La continuité d'activité sur les sites.
	La continuité d'activité des services.
Ce risque est encore plus accentué par le dérèglement climatique qui a un impact direct sur la fréquence et la gravité	Performance financière négative.
de ces évènements.	Pertes de ressources en matière première nécessaires à la
Des catastrophes naturelles importantes ou répétitives peuvent	réalisation des activités de Voltalia (eau, matériaux inertes, carburants, etc.).
conduire à la destruction totale ou partielle des centrales en construction ou en exploitation du Groupe, mais peuvent également conduire à provoquer l'endommagement des infrastructures dont il a la charge à travers ses contrats de	Dégradation et indisponibilité des ressources de production.
service avec les tiers. Voltalia pourrait ainsi temporairement ne pas être en mesure de mettre en œuvre ses services selon
les conditions définies par les contrats. Le Groupe pourrait, par exemple, devoir compenser des indisponibilités des
moyens de fournitures de solutions initialement prévus (par
discontinuité d'activité) par des moyens ayant des coûts supérieurs aux prévisions.

Contrôle et atténuation du risque

L'adaptation, via l'anticipation des impacts négatifs du changement climatique (tels que des inondations, glissements de terrain, fortes variations de températures, tempêtes, etc.) est clé pour rendre les infrastructures de production d'électricité plus résilientes. Pour faire face aux risques physiques associés aux changements climatiques, Voltalia s'assure que les équipements installés résistent à de fortes variations de températures ou de fortes vitesses de vent.

Par ailleurs, le Groupe poursuit sa stratégie de diversification géographique mais reste fortement dépendant de sa production d'électricité éolienne au Brésil. Un événement climatique sur cette zone pourrait avoir des conséquences défavorables sur la performance financière de la Société.

La lutte contre le changement climatique est au cœur de l'activité de Voltalia. En effet, la production d'énergie renouvelable permet d'éviter des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et un usage optimal et responsable des ressources naturelles de la planète. Cette mesure d'atténuation est détaillée dans le chapitre 3.2 du présent document.

Risque de manquement à l'éthique des affaires et à la RSE (extra-financier)

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
Les activités et implantations de Voltalia amènent l'entreprise	Risque de réputation.
à courir des risques extra-financiers en matière de : ● manquement à l'éthique des affaires, corruption et fraude ;	Performance financière négative.
● non-préservation de l'environnement et des ressources naturelles : atteinte à la biodiversité, pollution atmosphérique, pollution des sols, déchets, etc. ;	Sécurité des approvisionnements.
	Condamnation au paiement d'amendes et pénalités.
● gestion des Ressources humaines : non-attraction des talents, perte de compétences et d'expertise des collaborateurs ;
● atteintes aux droits humains : non-respect des règles internationales sur les conditions de travail et de vie de toutes les parties prenantes associées.
Ces risques extra-financiers sont détaillés dans le chapitre 3.3 du présent document.
Contrôle et atténuation du risque

Dans le cadre de sa politique RSE et de son programme Conformité, Voltalia a mis en place les mesures suivantes :

programme de conformité : Charte Éthique et Code de conduite, procédure d'alerte, formations éthiques, etc. ;
Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) au niveau du Groupe pour venir compléter le système de gestion intégré HSE et qualité déjà en place ;
politique RH Groupe avec comme priorité l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, rémunération et avantages sociaux ou encore formation, développement de carrière et dialogue social ;
respect des droits humains et libertés fondamentales des communautés locales, de ses employés et de ceux de ces sous-traitants et fournisseurs et interdiction formelle dans le cadre de ses activités de recourir à toute forme d'esclavage, de traitements inhumains et dégradants, et de travail forcé.

Ces mesures sont plus détaillées dans le chapitre 3.3 du présent document. Elles ont pour objectif de prévenir les comportements qui, au sein du Groupe ou chez ses partenaires, volontairement ou involontairement, pourraient engager sa responsabilité civile ou pénale, à une sanction administrative, sa réputation, et mettre en danger ses activités.

Risques financiers

Risques liés à la solidité de la structure financière

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
L'activité de Voltalia l'expose principalement aux risques de change, de marché et de liquidité.	Impact sur les réserves de conversion dans les capitaux propres.
Risque de change	Impact sur les réserves consolidées.
Voltalia est exposée à un risque de conversion principalement du fait de ses filiales brésiliennes qui représentent 23 % de son actif et 40 % de ses dettes au 31 décembre 2020.	Perte de la marge sur le contrat de service.
	Retard dans l'exécution des contrats de service.
Le tableau de synthèse exposé dans la Note 14 de l'annexe des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 présente l'exposition au risque de conversion.	Financement des constructions moins avantageux réduisant la rentabilité du projet.
	Suspendre ou même arrêter son développement long terme de futures centrales.
Risque de taux variables
Voltalia est exposé au risque de taux d'intérêt principalement dans le cadre des financements de projets et du financement de ses activités courantes.
Dans le cadre du financement de ses projets, Voltalia utilise un effet de levier important lui permettant de limiter son apport en fonds propres, qui varie généralement de 20 %à 40 % du financement total. Ceci implique un recours important à l'endettement des sociétés exploitantes, cet endettement étant le plus souvent à taux variable.
Risque d'accès au financement
Le modèle de croissance de Voltalia consiste à développer des projets de centrales de production d'électricité dont le financement est assuré par des augmentations de capital successives et par des financements de projets (crédits relais et dettes long terme) et de dettes dites corporate et, progressivement, par une partie des flux de trésorerie générés par les centrales en exploitation et les activités de service. Afin de mener à bien ses projets et en vue de les conserver sur le long-terme, Voltalia doit trouver les financements nécessaires.
Le Groupe pourrait avoir à renforcer à nouveau ses capitaux propres pour assurer la part en fonds propres complémentaires des financements en dette. Bien qu'il n'anticipe pas à ce stade de difficultés particulières, le Groupe ne peut exclure que des difficultés conjoncturelles rendent plus complexe la levée de ces financements.
Contrôle et atténuation du risque

Concernant le risque de change et pour l'ensemble des activités, le Groupe veille à ce que les revenus, les charges d'exploitation ainsi que les charges financières soient pour une grande partie exprimées dans la même devise, afin de minimiser le risque de change.

Pour les activités de vente d'électricité principalement exposées sur le réal brésilien, les flux de trésorerie nets dépendent de celui-ci. Néanmoins, Voltalia estime que son risque de change est couvert sur le long terme par l'inflation (voir en ce sens la Note 14 du Document d'enregistrement universel). Toutefois Voltalia reste exposé aux fluctuations court terme.
Pour les activités de service, les flux de trésorerie générés dans chacune des devises ne font pas l'objet de couvertures particulières.

Sur le risque de financement, Voltalia procède de façon régulière à une analyse de son besoin de financement pour soutenir son plan de développement et analyse plus spécifiquement les chantiers de construction à lancer au regard du financement et met en œuvre une politique de couverture des risques de taux en favorisant la mise en place de financement à taux fixe ou, lorsque les taux sont variables, en utilisant des contrats d'échange de conditions d'intérêt (swaps de taux) afin de se prémunir contre une fluctuation défavorable des intérêts. C'est le cas le plus courant en France.

La Société a revu son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances pour les 12 prochains mois et à ses objectifs de 2023 avec les fonds levés et ceux qu'elle prévoit de lever.

Risques juridiques et réglementaires

Risque pays et évolutions règlementaires

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
Voltalia exerce son activité dans un environnement fortement	Retrait d'autorisations d'exploiter (licences, permis…).
réglementé et à travers 210 pays dans le monde. Cette diversité l'expose aux risques liés aux conditions macro-économiques, politiques et réglementaires de chacun de ces pays.	Interdiction de raccordement aux réseaux locaux de transport et de distribution.
	Condamnation au paiement d'amendes.
Chacun de ces pays peut unilatéralement modifier ses règlementations affectant des projets futurs ou des parcs déjà en exploitation.	Redressement fiscal.
	Augmenter des dépenses d'investissement (liées par exemple à l'adaptation de ses centrales), ou ses charges d'exploitation
Ces règlementations sont majoritairement relatives aux :	(notamment par la mise en place de procédures ou de contrôles et de surveillance supplémentaires).
● autorisations de construction et d'exploitation notamment en matière de protection de l'environnement (réglementation paysagère, réglementation relative au bruit, à la biodiversité,	Impact sur la demande en électricité suivant le niveau de croissance des pays.
etc.) ; ● conditions d'accès au réseau d'électricité auquel la centrale	Accès aux conditions de financement.
est connectée ;	Inflation des taux.
● différentes règlementations fiscales en application des traités et règlementations nationaux, binationaux et internationaux dans le cas où l'interprétation de ces différentes règles pourrait être remise en question par les autorités fiscales des différents pays ;
● à la santé et sécurité tant des collaborateurs que des contractants ainsi que les parties prenantes aux projets (voir dans ce sens le risque santé et sécurité de ce chapitre).
Par ailleurs, chacun de ces pays connait des variations macro économiques qui peuvent influencer la demande d'électricité et donc également les contrats de vente d'électricité tant aux niveaux du prix de l'électricité, que des conditions de financement ou encore sur les contreparties (voir risque de contrepartie de ce chapitre).

Contrôle et atténuation du risque

Voltalia renforce sa vigilance face aux risques politiques ainsi qu'à la stabilité macro-économique des pays où il est implanté et attache une importance particulière à ces sujets dans les pays en prospection. Des clauses d'indexation des contrats de vente d'électricité sur l'inflation sont négociées dans la grande majorité des contrats.

Le Groupe procède à une veille réglementaire rigoureuse et continue en fonction des pays, des régions et des technologies afin de se conformer aux réglementations locales ou de se prémunir contre les éventuelles modifications légales pouvant affecter la construction ou l'exploitation de ses centrales.

La diversification en cours des pays dans lequel le Groupe exerce son activité conduira à une réduction de l'éventuelle dépendance qu'elle aurait envers un pays déterminé.

Risques liés à l'activité et au secteur de l'énergie

vendre. Il ne peut garantir que ces projets développés pourront

être vendus dans de bonnes conditions.

Risques liés au développement de projets

Identification et description du risque Effets potentiels sur le Groupe L'activité de développement comporte une incertitude quant à la viabilité des projets développés, que ce soit pour le Groupe ou pour le compte d'un client. En effet, le temps nécessaire au développement d'un projet de centrale est compris entre deux et huit années pour réaliser les premières démarches de prospection, les études d'impact, les démarches auprès des différentes administrations et la mise en service industrielle des centrales. Au regard de ces éléments, Voltalia est amenée à engager des dépenses qui peuvent être significatives préalablement au lancement des constructions et/ou à la mise en service industrielle des centrales. Comptablement, ces dépenses sont enregistrées en actif incorporel, et font l'objet d'une analyse de perte de valeur a minima une fois par an. Voir la Note 11 de l'annexe des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le succès de la phase de développement repose sur la satisfaction d'un certain nombre de conditions. Si ces dernières ne sont pas remplies la viabilité du projet et donc sa capacité à générer des revenus futurs est menacée. Parmi les conditions essentielles se trouvent  : ● la visibilité sur l'accès au terrain  : le Groupe ne peut garantir que les contraintes d'implantation ne seront pas renforcées et/ou qu'il sera en mesure de trouver des sites disponibles nécessaires pour le développement de son parc de centrales électriques ; ● la capacité de raccordement  : Voltalia ne peut garantir que les solutions de raccordement pourront toujours être mises en œuvre ; ● la visibilité sur l'obtention des autorisations d'exploiter et de permis de construire  : Voltalia ne peut garantir que les permis de construire et les autorisations d'exploiter seront obtenus pour les sites qui sont actuellement en cours de développement ; ● la rentabilité du projet  : celle-ci étant assurée par un engagement long terme, Voltalia ne peut garantir que les efforts de développement déboucheront effectivement sur un contrat d'achat long terme. Voltalia développe certains projets avec l'intention de les Revenus volatiles. Engagements dans des dépenses importantes. Refus d'obtention des autorisations nécessaires à la continuité du projet. Études de faisabilité des projets défavorables. Rareté des ressources nécessaires et de qualité (tels que les terrains). Limitation réglementaire sur les sites propices.

Contrôle et atténuation du risque

Afin de limiter les risques liés aux activités de développement, le Groupe procède régulièrement à l'évaluation de la probabilité de réalisation des projets, et ceux qui ne remplissent plus les critères d'activation ou qui sont abandonnés font l'objet d'une dépréciation à 100 %.

De plus, Voltalia suit un processus de gestion de projets qui lui permet d'éviter d'engager sans visibilité des investissements importants et d'arrêter dès la phase amont le développement de tout projet qui ne répondrait plus entièrement aux critères de rentabilité ou de risques que le Groupe juge acceptables.

Risques liés à l'activité de Construction

pourrait être transférée aux fabricants.

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
La construction des projets court sur une période 12 à 24 mois en moyenne et est conditionnée à l'obtention d'autorisations d'exploiter et de permis de construire. Les activités de	Volatilité des revenus de construction pour compte de tiers.
	Retard voire arrêt définitif de la construction.
Construction peuvent faire l'objet de décalages plus ou moins significatifs.	Retards et surcoûts de construction.
Au titre de ses activités de Construction, le Groupe s'expose d'abord à des risques de nature réglementaire (voir la section Risques liés aux évolutions réglementaires). Mais également, et compte tenu notamment des incertitudes liées à la géologie des terrains, à la météorologie pendant la phase de construction, à l'isolement de certains sites et à la complexité des équipements et des composants utilisés, Voltalia s'expose à différents effets négatifs.	Difficultés liées au raccordement au réseau électrique (obtention des raccordements réseaux suffisants dans les délais et coûts envisagés.
	Défaut de construction.
	Défaut de fournisseurs.
	Perte des garanties financières fournies aux clients.
De plus, d'éventuels dysfonctionnements des centrales construites par Voltalia pendant la période biannuelle de garantie pourraient entraîner des dépenses supplémentaires afin de revoir la conception et le fonctionnement de ces centrales et de réduire voire monopoliser des ressources techniques et financières nécessaires au développement d'autres projets de Voltalia. De plus, ce dernier pourrait voir sa responsabilité contractuelle, voire pénale, engagée en cas de dommages subis par ses clients en raison de ces défauts de fabrication ou de fonctionnement, même si – dans le cas des équipements – la responsabilité du fait des produits

Contrôle et atténuation du risque

La politique de Voltalia est de s'assurer dans la mesure du possible contre les risques extracontractuels au stade de construction des centrales. Le niveau d'assurance est négocié au cas par cas suivant les spécificités de chaque projet.

Par ailleurs, le comité de suivi des projets en construction se dote d'une cartographie des risques spécifique à chaque contrat qui sont revus, analysés et mitigés à chaque réunion d'avancement ou encore aux dates clés de la construction notamment par des indicateurs de performance ainsi que les reportings appropriés permettant ainsi d'élaborer des plans d'accélération / d'urgence dans le cas où le risque s'avère.

À la fin de chaque projet, la base de données « retour d'expérience » est mise à jour afin de partager les enseignements tirés et afin de s'assurer de la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de Voltalia.

Risque de réputation (extra-financier)

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
Ce risque inclut particulièrement tout risque de controverse susceptible d'avoir un impact négatif sur l'image de Voltalia que ceci soit dû directement aux employés ou aux activités de Voltalia ou indirectement à travers des manquements potentiels de ses partenaires (clients, sous-traitants et fournisseurs, par exemple).	Impossibilité de sécuriser les terrains nécessaires au développement.
	La non-acceptation sociale des projets de Voltalia.
	Refus d'autorisation et permitting de construction et exploitation.
	Perte de clients, fournisseurs et partenaires de premier choix.
	Performance financière négative.
	Impact médiatique.
Contrôle et atténuation du risque

Voltalia s'est doté d'une procédure de veille et de gestion de crise en cas de controverse avérée.

Afin de renforcer l'acceptabilité sociale des projets, Voltalia veille à instaurer un dialogue régulier et transparent avec ses parties prenantes dès le début de la phase de développement de ses projets.

L'ensemble des risques extra-financiers de manquement à l'éthique des affaires et à la RSE, de la part de Voltalia comme de ses tiers, présente un risque de réputation. Les mesures d'atténuation sont donc décrites précédemment dans le paragraphe qui y est dédié.

Risques liés à la croissance et l'implantation dans de nouvelles géographies

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
Dans le cadre de ses objectifs, le Groupe envisage de se développer sur de nouvelles géographies et dans de nouveaux	Perte financière du fait de la non-maîtrise de ces nouvelles géographies.
marchés. De ce fait, le Groupe peut subir des difficultés de pénétration dans les nouveaux marchés ou encourir une erreur d'évaluation	Pénétration de marchés ou de géographies moins rentable ou moins rapide que prévu. Croissance en deçà de ses objectifs.
du potentiel d'une géographie envisagée par le Groupe. Un durcissement de la compétition pourrait amener la rareté des ressources (talents, fournisseurs, financements) rendant le potentiel de croissance plus difficile et moins rapide.
De même, ce durcissement pourrait amener à des prix (de vente d'électricité ou de prestations) très bas ne permettant une croissance rentable.
Par ailleurs, cette croissance pourrait être réalisée par le biais d'acquisition, ce qui exposerait le Groupe aux risques inhérents d'intégration, de sous-évaluations de passifs, de survalorisation d'actifs ou de réalisation des synergies.

Contrôle et atténuation du risque

Le Groupe a mis en place une politique dynamique de croissance tant géographique que de diversification de services proposés. Dans ses choix d'investissements futurs, Voltalia effectue des veilles précises sur la situation économique, politique et réglementaire des pays dans lesquels il est susceptible d'investir et reste aussi vigilant à bien diversifier ses investissements de manière à limiter son exposition. Les cibles de nouveaux pays ainsi que les potentielles acquisitions d'activité sont régulièrement proposées et revues en Comité Exécutif.

Risque de contrepartie (extra-financier)

Identification et description du risque	Effets potentiels sur le Groupe
Dans le cadre de son activité de vente d'énergie, Voltalia traite avec plusieurs et différents types de tiers tel que des fournisseurs d'équipements ou de prestations, des distributeurs d'électricité, des administrations publiques ou encore, d'autres producteurs indépendants, des grandes utilities, fonds d'infrastructure… De ce fait, Voltalia est donc exposé à un risque de contrepartie non seulement financier mais aussi de non-conformité à l'éthique (voir le risque de non-conformité à l'éthique des affaires). Bien que la plupart de ses tiers soient des producteurs et distributeurs, groupes historiques solidement établis, aucune garantie ne peut être donnée quant au fait qu'ils se conformeront à leurs obligations contractuelles, notamment dans le cadre des contrats long terme de vente d'électricité, ni que les fournisseurs ne rencontreront pas à l'avenir des difficultés à répondre aux demandes de Voltalia ou ne privilégieront pas certains autres acteurs du marché, y compris des concurrents directs.	Non-paiement.
	Résiliation de contrats de développement, de construction ou de maintenance.
	Diminution significative des revenus et de la rentabilité économique du projet.
	Non-recouvrement.
	Risque de réputation.
	Condamnation au paiement d'amendes et pénalités.
	Indisponibilité et augmentation des prix des équipements ou matières premières.
	Retard dans les délais de livraison et de calendrier du projet.
	Difficulté à atteindre les objectifs en termes de résultat ou de capacité installée.
Voltalia ne peut également pas garantir que ses tiers ne feront pas l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou encore à l'incapacité d'un partenaire (client, fournisseur, sous-traitant) à se conformer aux exigences réglementaires applicables ainsi qu'aux standards éthiques et conformité de Voltalia.
En effet, toute condamnation, mise en examen ou implication d'un client, fournisseur sous-traitant ou autre partenaire dans une affaire impliquant la violation des droits humains, des pratiques avérées de corruption ou de toute violation des règles de droit international et des bonnes pratiques environnementales et sociales aurait des répercussions directes sur la réputation de Voltalia ainsi que des impacts

Contrôle et atténuation du risque

Dans ses activités de vente d'électricité et de services, le Groupe opte pour une stratégie de diversification de ses contreparties, de manière à réduire l'impact individuel de chaque client et qu'aucun, pris individuellement, ne représente une part significative des revenus. Néanmoins, Voltalia favorise, dans la mesure du possible, des contrats adossés à l'inflation du pays, ou requiert des garanties de paiement pour les contrats les plus importants.

Pour la partie fournisseurs et contractant, Voltalia, organise des appels d'offres auprès de fournisseurs de premier rang, en imposant aux fournisseurs d'éoliennes de suivre les modèles de contrat développés en interne puis procède à une sélection selon des critères qualitatifs et quantitatifs des offres reçues.

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de Devoir de Vigilance, Voltalia applique des critères sociaux, environnementaux et en matière de droits humains et de corruption dans le processus de sélection des tiers, conduit des enquêtes préalables ("KYTP") et des audits de conformité aléatoires.

À la date du présent Document d'enregistrement universel, le Groupe n'a été confronté qu'à des pénuries temporaires et limitées de fournisseurs.

juridiques et financiers.

Risque santé et sécurité (extra-financier)

Identification et description du risque	Effets potentiels sur Voltalia
Les activités de Construction et d'Exploitation-maintenance d'infrastructures de production d'électricité, Voltalia est	Atteinte à la santé et sécurité des collaborateurs ou des prestataires de Voltalia.
exposée à plusieurs situations risquées pour la santé et la sécurité et ces situations dangereuses ont une probabilité de causer des dommages ou des pertes.	Augmentation des incidents sur les chantiers ou lors des transports et des accès aux différents sites.
Compte tenu de la forte croissance des activités de Voltalia, le risque santé et sécurité comprend principalement l'augmentation	Retard sur l'exécution des contrats avec éventuellement des coûts additionnels.
des accidents en raison du volume croissant des chantiers de construction et des sites d'exploitation ainsi que le risque d'accident technique.	Risque réputationnel.
Contrôle et atténuation du risque

Pour protéger la sécurité et le bien-être des salariés de Voltalia et de toutes les autres parties prenantes, Voltalia a développé une politique globale de prévention protectrice qui est animée mondialement par la direction technique et qui a pour but de combattre les risques à la source, d'adapter les conditions de travail pour les rendre les moins dangereuses possibles voire, dans la mesure du possible, non dangereuses.

Voltalia a également développé un fort engagement en faveur de la formation et de la sensibilisation de tous les travailleurs pour développer une culture santé-sécurité au sein du Groupe et promouvoir les comportements préventifs. Ces initiatives sont accompagnées d'une supervision adéquate pour assurer l'accomplissement des actions et instructions. Si des situations dangereuses demeurent, des mesures de protection collectives puis individuelles (équipement de protection individuelle dont le port est obligatoire) sont mises en place.

Enfin, pour fédérer les énergies et sensibiliser l'ensemble des équipes sur ce risque, l'Entreprise a intégré ce critère dans la rémunération variable de l'ensemble de ses collaborateurs.

La politique santé et sécurité de Voltalia est décrite dans le chapitre 3.4.2 du présent document.

2.3 PRINCIPAUX LITIGES

Les principaux contentieux dans lesquels le Groupe est engagé sont un litige client et un litige fournisseur sur des contrats de construction :

● Voltalia a assigné un client en arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale pour des factures impayées au titre d'un contrat de construction d'une centrale solaire en Tanzanie. La procédure d'homologation de la sentence arbitrale auprès des tribunaux locaux est en cours. En parallèle, le client a obtenu du tribunal local des jugements en défaveur de Voltalia, en contradiction avec la décision de l'ICC. Les procédures suivent leur cours et Voltalia reste vigilent pour défendre ses droits sur ce dossier.

2.4 ASSURANCES

Le Groupe met en place des polices d'assurances dans chacun des pays où il exerce ses activités. Il couvre la responsabilité civile de ses mandataires sociaux incluant ses filiales. Pour chacune des sociétés, des assurances responsabilité civile sont souscrites ainsi que des polices plus spécifiques en fonction de l'activité de la société concernée (principalement: assurances des locaux, assurances dommages aux biens et pertes d'exploitation, assurances des véhicules, assurance déplacements professionnels…).

Pour les sociétés qui portent des projets de centrales, Voltalia identifie les risques spécifiques liés à la technologie (parc éolien, centrale photovoltaïque, usine biomasse ou autre), aux conditions d'implantation (régions aux conditions climatiques difficiles) ou encore aux pays d'installation (contexte réglementaire particulier).

Pour les activités de Construction, la société titulaire du projet souscrit une police d'assurance « Tous Risques Chantier » ou bénéficie d'une telle police souscrite par le constructeur. Cette police couvre les dommages matériels pour la période de construction de la centrale jusqu'à sa réception et inclut dans la majorité des cas un volet spécifique sur les pertes d'exploitation. Ce volet est généralement exigé par les établissements financiers intervenant dans le projet ; il couvre notamment les pertes d'exploitation qui pourraient être subies en cas de retards pris dans les travaux de réalisation de la centrale liés à la survenance d'un sinistre.

● Dans le cadre d'un de ses projets de construction éolien, Voltalia a dû faire face à la défaillance de son fournisseur Senvion en 2029, mis en liquidation judiciaire. Voltalia a dû négocier avec les sous-traitants de Senvion n'ayant pas été payés par ce dernier. Le projet est entré en exploitation début 2021 et les performances financières de la centrale et du projet ne sont pas compromises.

La société titulaire du projet souscrit également une assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage, lorsqu'elle n'est pas couverte par la police Groupe.

Dès la mise en exploitation de la centrale, la société titulaire du projet souscrit une police générale de responsabilité civile lorsqu'elle n'est pas couverte par la police Groupe. Elle souscrit en outre une police couvrant habituellement les bris de machine, les incendies et risques annexes, les catastrophes naturelles et, dans l'essentiel des cas, les pertes d'exploitation. Par ailleurs, le Groupe bénéficie généralement de garanties contractuelles données par les fabricants des composants et équipements techniques de ses centrales électriques, couvrant le préjudice subi en cas de fonctionnement défectueux de ces éléments (pendant la période de garantie).

Cependant, Voltalia ne peut pas garantir que ces polices sont ou seront suffisantes pour couvrir les pertes qui résulteraient d'un sinistre. La situation financière et les résultats du Groupe pourraient être significativement affectés s'il devait subir un grave sinistre non ou insuffisamment assuré ou avec des niveaux de franchises élevés ou excédant notablement les plafonds de garantie institués ou s'il devait subir un retard dans le paiement des indemnités d'assurance.

03 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3.1	Une démarche RSE pleinement intégrée à la stratégie de l'entreprise 62
3.1.1	Le développement durable comme levier de croissance 62
3.1.2	Une organisation transversale et collaborative 64
3.1.3	Une approche intégrée de la gestion des risques extra-financiers 64
3.1.4	Une performance extra-financière reconnue 66
3.2	Améliorer l'environnement mondial 67
3.2.1	La lutte contre le changement climatique 67
3.2.2	Un impact limité sur les ressources et les milieux naturels 73
3.2.3	La prévention des pollutions 76
3.2.4	Une démarche Qualité globale 77
3.3	Favoriser le développement local 78
3.3.1	Un dialogue continu avec les parties prenantes 78
3.3.2	La contribution au développement humain local79
3.3.3	Une éthique sans compromis 81

3.4	Nos équipes, notre source de réussite 84
3.4.1	La politique de Ressources Humaines de Voltalia 85
3.4.2	La Santé & Sécurité de tous91
3.5	Autres indicateurs sociaux 95
3.5.1	Ressources humaines 95
3.5.2	Projets et actions sociales 99
3.6	Note méthodologique 100
3.6.1	Le périmètre du reporting extra-financier 100
3.6.2	Les données environnementales101
3.6.3	Les données sociétales 104
3.6.4	Les données sociales 104
3.6.5	Exclusions 105

INTRODUCTION

En 2020, Voltalia a réaffirmé sa mission d'« Améliorer l'environnement mondial en favorisant le développement local » et a inscrit sa raison d'être dans les statuts de l'entreprise. Les collaborateurs de Voltalia incarnent cette mission au quotidien et agissent concrètement pour la production d'une électricité renouvelable et accessible au plus grand nombre.

Les différentes actions menées en faveur du développement durable pour devenir prochainement « Entreprise à mission » démontrent la réelle ambition de Voltalia d'ancrer plus profondément la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le modèle d'affaires et de croissance durable de l'entreprise.

En tant qu'entreprise responsable, Voltalia souhaite en effet contribuer positivement au défi majeur que représente la lutte contre le changement climatique. Elle définit pour cela une stratégie RSE créatrice de valeur partagée avec l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise, alignée avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

3.1 UNE DÉMARCHE RSE PLEINEMENT INTÉGRÉE À LA STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE

Le développement durable s'inscrit au cœur même de l'activité de Voltalia et constitue un levier central de croissance et d'opportunités, mais également de gestion des risques extra-financiers, sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

3.1.1 Le développement durable comme levier de croissance

Les engagements RSE pris par Voltalia sont alignés sur sa raison d'être, inscrite dans les statuts de l'entreprise en 2020, et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) .

Pour rester fidèle à ses valeurs fondamentales et sa mission, le Groupe a aligné en 2019 sa politique de développement durable autour de cette raison d'être et du modèle de croissance durable de Voltalia.

Pour ce faire, les engagements RSE du Groupe reposent sur trois piliers :

améliorer l'environnement en luttant activement contre le changement climatique et en limitant l'impact des activités du Groupe sur les ressources et milieux naturels ;
favoriser le développement humain local à travers un dialogue continu avec les parties prenantes et une éthique sans compromis ;
attirer, développer et fidéliser les équipes et préserver leur santé et leur sécurité.

La stratégie RSE du Groupe contribue activement aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies suivants :

ENERGIE PROPRE ET D'UN COÛT ABORDABLE Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable Le modèle d'affaires de Voltalia repose sur deux métiers : la production et la vente d'électricité renouvelable et la prestation de services dans le développement, la construction et l'exploitation de centrales, pour l'entreprise ou pour des clients tiers.
MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Voltalia participe à la lutte contre le réchauffement climatique grâce à la production d'une électricité renouvelable accessible et compétitive.
TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous Les activités de Voltalia contribuent au développement des territoires par la création d'emplois et d'infrastructures durables et le développement de projets sociaux et environnementaux, au bénéfice des communautés locales.
CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES Établir des modes de consommation et de production durables Voltalia contribue au développement, à la construction et à l'exploitation de cinq technologies pour la production et le stockage d'énergie : solaire, éolienne, hydraulique, biomasse, et stockage.
VIE TERRESTRE Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité Voltalia œuvre pour un usage responsable et optimal des ressources naturelles à sa disposition comme l'eau, les forêts et les sols, à travers une gestion intégrée des risques environnementaux, à chaque étape des projets.

La RSE est chez Voltalia pleinement intégrée dans le modèle d'affaires (1) de l'entreprise, et ce à toutes les étapes de la chaîne de valeur des projets : le développement, la construction, l'exploitation et la maintenance. Elle constitue un levier de croissance et de développement stratégique pour l'entreprise et une attente forte de la part de ses parties prenantes (actionnaires, investisseurs, communautés et autorités locales, etc.).

Voltalia souhaite aller plus loin et obtenir prochainement la qualité d'« Entreprise à mission ». Des ateliers collectifs regroupant les fonctions-clés de l'entreprise sont organisés afin de définir les objectifs qui seront inscrits dans les statuts du Groupe. Voltalia s'engagera à poursuivre ces objectifs dans le cadre de son activité grâce à la mise en place de plans d'action et le pilotage d'indicateurs associés.

Analyse de matérialité

L'entreprise a démarré en 2020 sa première analyse de matérialité. Cet exercice vise à identifier et prioriser ses principaux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux, à travers une large consultation des parties prenantes internes et externes clés de l'entreprise et une analyse approfondie des risques et tendances sectorielles. Les conclusions de cette analyse sont prévues au printemps 2021 et permettront à Voltalia de mettre à jour sa stratégie RSE afin de la rendre la plus pertinente et efficiente possible, pour une création de valeur partagée avec l'ensemble des parties prenantes.

3.1.2 Une organisation transversale et collaborative

Voltalia a créé en 2018 une équipe Développement Durable spécifique, directement rattachée à la Directrice des Fonctions Support et des Ressources Humaines, membre du Comité Exécutif.

L'équipe a pour mission de :

Gérer les risques extra-financiers	Développer de nouvelles opportunités de croissance	Promouvoir la performance ESG (1) de Voltalia
• Procédure d'identification des risques sociaux et environnementaux • Définition et déploiement du Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) • Mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance	• Identification des enjeux sociaux et environnementaux prioritaires et définition de la stratégie RSE du Groupe • Soutien aux équipes opérationnelles dans la concrétisation des engagements RSE	• Animation interne et développement des supports de communication dédiés • Pilotage des indicateurs clés de performance et reporting extra-financier • Relations avec les investisseurs

(1) Environnement, Social, Gouvernance.

L'équipe Développement Durable travaille en collaboration avec de nombreuses équipes de Voltalia : HSE (1), Conformité, Ressources Humaines, Communications et Relations Investisseurs, ou encore Développement International, ASIF (2), etc.

Les problématiques RSE sont également évaluées au sein du Conseil d'Administration à travers son Comité d'Audit, et plus particulièrement la gestion des risques extra-financiers et l'application des réglementations Sapin 2 et Devoir de vigilance.

3.1.3 Une approche intégrée de la gestion des risques extra-financiers

Conformément à sa mission, Voltalia s'engage à gérer activement les aspects environnementaux et sociaux de ses activités afin d'éviter, réduire et compenser les impacts négatifs associés à ses activités. La stratégie RSE du Groupe permet de couvrir l'ensemble de ses risques extra-financiers significatifs, pour l'entreprise mais également la planète et les communautés.

3.1.3.1 La gestion des risques extra-financiers

Le tableau ci-après résume les principaux risques extrafinanciers identifiés par Voltalia dans le cadre de l'évaluation des risques Groupe (3), et les indicateurs clés de performance associés audités par l'Organisme Tiers Indépendant, le cabinet Mazars SAS. La suite de ce chapitre décrit chacun de ces risques extra-financiers et présente les politiques et actions mises en œuvre en matière de RSE afin de les atténuer, ainsi que leurs résultats.

(1) Health, Safety and Environment.

(2) Asset, Sales, Investment and Funding.
(3) Pour plus d'information sur la gestion des risques Groupe, voir le chapitre 2 du présent document.

Risques significatifs Groupe	Risques extra financiers associés	Indicateurs clés de performance	Performance 2019	Performance 2020	Mesures d'atténuation
Risque lié aux aléas naturels	Lutte contre le changement climatique	Kilotonnes de CO2équivalent évitées grâce à la production de Voltalia		1 162 kilotonnes 1 546,1 kilotonnes	§ 3.2.1 La lutte contre le changement climatique
Risque Santé et Sécurité	Accidents	Taux de fréquence (TF) et de gravité (TG) des accidents du travail des collaborateurs et sous-traitants	TF : 3,831 TG : 0,084	TF : 2,342 TG : 0,023	§ 3.4.2 La Santé & Sécurité de tous
	Manquement à l'éthique des affaires	Collaborateurs formés au dispositif « Éthique et conformité »	70,3 %	80,0 %	§ 3.3.3 Une éthique sans compromis
Risque de manquement à l'éthique des affaires	Environnement	Intensité carbone en CO2/MWh des actifs en exploitation (Scope 1 & 2)	N/A	11,6 kg de CO2 / MWh	§ 3.2 Améliorer l'environnement mondial
et aux engagements RSE	Ressources Humaines	Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation dans l'année Taux d'attrition des effectifs permanents	100 % 15,7 %	100 % 14,2 %	§ 3.4.1 La politique de Ressources Humaines de Voltalia
Risque de contrepartie	Devoir de vigilance des tiers	Fournisseurs et sous-traitants évalués sur la probité	206 tiers évalués	315 tiers évalués	§ 3.3.3 Une éthique sans compromis
Risques de réputation	Image et réputation négatives	Notation Sustainalytics et Indice Gaïa	8/51 75/100	3/60 76/100	§ 3.1.4 Une performance extra-financière reconnue

3.1.3.2 Une approche intégrée

Voltalia adopte une approche intégrée de la gestion des risques extra-financiers qui s'appuie sur une collaboration transversale entre les équipes spécialisées en charge de la gestion de chacun des risques spécifiques, notamment les équipes Développement Durable, HSE, Conformité, Qualité et Ressources Humaines.

L'entreprise a par ailleurs recruté en 2020 un Responsable de la Conformité Environnementale et Sociale au sein de l'équipe Développement Durable avec pour mission de développer et coordonner le déploiement du Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) au niveau du Groupe. Ce SGES vient compléterle système de gestion intégré HSE et Qualité déjà en place et vise à gérer l'ensemble des risques environnementaux et sociaux associés aux activités de Voltalia dans le monde.

Les procédures du SGES définissent des objectifs et des processus généraux pour identifier les risques environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie des projets et mettre en place des mesures d'atténuation des risques appropriées. Voltalia garantit une gestion environnementale et sociale des risques extra-financiers à chaque étape des projets.

Développement

L'objectif est d'identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités de Voltalia le plus en amont possible du cycle de vie des projets. L'entreprise prend en compte les sensibilités et contraintes environnementales et sociales dès la phase de sélection des sites et de conception technique de la centrale.

En conformité avec les réglementations nationales, Voltalia réalise toutes les études nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et permis d'exploitation en phase de développement de ses projets. Ces études sont menées par des bureaux d'études indépendants reconnus dans leur domaine afind'engarantirlaqualitéauprèsdesautoritésadministratives et des parties prenantes de Voltalia. L'identification des impacts sociaux des projets s'appuie notamment sur la concertation des parties prenantes des projets.

Les centrales développées par Voltalia bénéficient ainsi des mesures de réduction d'impact identifiées dès les premières étapes du développement des projets. Les coûts des plans de gestion dédiés sont intégrés aux budgets de chaque projet dès la phase de développement.

Dans le cas de certains projets où la conformité avec la réglementation nationale ne garantit pas une identification et une gestion adéquates des impacts environnementaux et sociaux des projets Voltalia va au-delà des exigences réglementaires nationales. L'objectif est de s'aligner notamment sur les directives de l'Union européenne, les normes de performance de la Société Financière Internationale (SFI) ou les exigences de performance de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD). Cela passe par la réalisation d'études de biodiversité poussées prenant en compte l'ensemble du cycle de saisonnalité afin d'anticiper au mieux les impacts de ses activités sur l'environnement naturel.

Construction

La phase de construction d'un projet est celle qui concentre le risque le plus élevé d'impact négatif sur l'environnement naturel et humain. Voltalia s'assure donc que toutes les mesures nécessaires sont en place pour prévenir les impacts potentiels générés pas ses activités et celles de ses sous-traitants.

Les équipes HSE sont responsables de la mise en œuvre de ces mesures afin de prévenir les pollutions environnementales, les accidents pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs et des riverains, ainsi que les nuisances pendant toute la durée de la construction. Ces mesures sont détaillées à la section 3.4.2.

Exploitation

Voltalia s'assure de la gestion sociale et environnementale durant toute la durée de vie de la centrale, soit entre vingt et trente ans, à travers le suivi écologique du site et des inspections éventuelles par les organismes dédiés.

3.1.4 Une performance extra-financière reconnue

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d'atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque d'image ou de réputation négatives : Toute action ou controverse susceptible d'avoir un impact négatif sur l'image de Voltalia que ceci soit dû directement aux employés ou aux activités de Voltalia ou indirectement à travers des manquements potentiels de ses tiers (clients, partenaires, sous-traitants et fournisseurs).	• Impact médiatique et réputationnel • Non-acceptation sociale des projets de Voltalia • Suspension ou ralentissement des opérations • Perte de clients, fournisseurs et partenaires	• Déploiement de la Politique RSE à tous les niveaux de l'entreprise • Pilotage des indicateurs extra-financiers • Relations investisseurs et réponses aux agences de notation

En 2020, Voltalia a continué sa progression dans les classements des agences de notation ESG, preuve de la reconnaissance de sa performance globale en matière de RSE mais également de la transparence et maturité de ses politiques et indicateurs associés (1).

	2018	2019	2020
	-	19,2/100	15,2/100
Classement Utilities (groupe industriel)	-	16/403	7/482
Classement Producteur d'énergie renouvelable (sous-catégorie)	-	8/51	3/60
	70/100 (2)	75/100 (3)	76/100
	-	C	C

⁽¹⁾ La note en année N correspond à l'évaluation de la performance en année N-1.

⁽²⁾ Chaque année, le référentiel Gaïa évolue et de nouveaux critères sont intégrés pour une meilleure prise en compte des différents aspects du développement durable. En 2020, des critères liés à la biodiversité, aux ressources naturelles et aux fournisseurs ont notamment été ajoutés. Avec le référentiel 2020, Voltalia aurait obtenu la note de 62/100 en 2018.

⁽³⁾ Avec le référentiel 2020, Voltalia aurait obtenu la note de 70/100 en 2018.

3.2 AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

La préservation et l'amélioration de l'environnement mondial sont au cœur de l'activité de Voltalia. Cet engagement se traduit par la participation active du Groupe à la lutte contre le changement climatique tout en optimisant et rationalisant l'utilisation des ressources naturelles à sa disposition, et permet d'atténuer les risques suivants :

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d'atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque lié aux aléas naturels : Catastrophes naturelles importantes ou répétitives accentuées par le dérèglement climatique : inondations, glissements de terrain, fortes variations de températures, tempêtes, sécheresses, etc.	• Indisponibilité de ressources naturelles • Réchauffement climatique • Suspension ou ralentissement des opérations	• Émissions de CO2évitées par la production d'énergie renouvelable • Pilotage des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de Voltalia
Risque lié à l'environnement : Dégradation, ponctuelle ou pérenne, de milieux naturels sur lesquels reposent les activités de Voltalia.	• Indisponibilité de ressources naturelles • Surexploitation et pollutions des sols • Émissions de substances toxiques et/ou dangereuses dans l'air ou dans l'eau • Mauvaise gestion des déchets • Déclin de la biodiversité	• Optimisation de la performance environnementale des centrales • Réalisation d'études d'impact environnemental en phase de développement • Mesures de protection de la biodiversité • Co-utilisation des sols • Gestion raisonnée de l'eau et des forêts • Prévention des pollutions et des incidents environnementaux • Gestion des déchets

3.2.1 La lutte contre le changement climatique

Voltalia participe à lutter activement contre le réchauffement climatique grâce à la production d'une électricité renouvelable accessible et compétitive.

3.2.1.1 Une expertise renforcée au service de l'environnement

Le métier même de Voltalia constitue un levier d'action direct pour diminuer le risque climat et d'exposition au changement climatique. En tant que producteur indépendant et prestataire de services pour la production d'énergie renouvelable, l'entreprise participe activement à la lutte contre le dérèglement climatique à travers deux objectifs :

éviter l'émission de tonnes de CO2grâce à la décarbonation de l'énergie ;
limiter l'impact environnemental de ses activités sur toute la chaîne de valeur.

Voltalia diversifie par ailleurs ses activités afin de compléter ses services et d'accompagner ses clients dans leur démarche de réduction de leur impact environnemental :

● Helexia accompagne les entreprises et les organisations pour mettre en œuvre leur transformation énergétique. Ainsi, l'entreprise propose à ses clients une trajectoire énergétique pour s'inscrire dans une démarche RSE et réaliser des économies d'énergie grâce à un processus d'amélioration continue de leur efficacité énergétique. L'entreprise propose également les services suivants : mobilité électrique (bornes de recharge pour véhicules électriques), développement de solutions photovoltaïques sur mesure (ombrières ou centrales photovoltaïques pour parking ou toiture) ou encore gestion du froid industriel et commercial (réduction des émissions de gaz à effet de serre).

● Triton valorise les forêts sous-marines, en créant des produits allant de la biomasse aux produits finis de haute valeur avec du bois récupéré sous l'eau grâce à sa technologie innovante : le SHARC™ Harvester. Le cœur du modèle d'entreprise de Triton est fondé sur la préservation de l'environnement : libérer la valeur d'une ressource oubliée en valorisant une forêt sous-marine pour éviter d'utiliser les forêts terrestres.

● Greensolver est un expert technique indépendant dédié aux actifs éoliens et solaires. De la construction à l'exploitation en passant par le conseil, Greensolver permet d'augmenter la rentabilité des actifs grâce à sa qualité de services et à sa connaissance approfondie du secteur.

● Mywindparts, est une start-up créée en 2016 dont la philosophie première est de donner une seconde vie aux éoliennes dans leur intégralité ou par la vente de pièces détachées ou reconditionnées. Expert en logistique éolienne, Mywindparts propose également un conseil technique sur l'approvisionnement et la gestion des stocks et développe des activités de repowering (1) afin d'allonger la durée de vie d'une centrale mais également d'en améliorer la performance.

Voltalia consacre une partie de son activité à renforcerl'accès à l'énergie dans les pays où le réseau énergétique n'est pas suffisamment développé, ainsi que dans les zones reculées et non desservies par un réseau existant. Le Groupe travaille notamment sur la gestion de l'intermittence des énergies renouvelables à travers son offre hybride pour sites isolés. Ces projets permettent de garantir l'accès à l'énergie à des consommateurs industriels non connectés au réseau avec un mix énergétique qui maximise la part d'énergie renouvelable tout en garantissant la stabilité et la qualité de l'électricité.

3.2.1.2 Les émissions de CO2évitées

Les centrales de production d'électricité renouvelable permettent de réduire l'utilisation de ressources fossiles (charbon, gaz, fioul) et donc d'éviter des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Elles contribuent ainsi par leur production à l'objectif d'équilibre entre émissions anthropiques et émissions absorbées par les puits de carbone.

Enfin, le Groupe participe activement à la promotion et à la défense des énergies renouvelables et est membre de plusieurs réseaux professionnels engagés en faveur d'un développement plus responsable de la filière. Cela lui permet d'apporter son expertise et retour d'expérience afin de travailler de concert avec les différents acteurs de la filière et de pérenniser le développement de l'énergie renouvelable.

L'énergie renouvelable produite par les centrales développées, construites ou exploitées par Voltalia, pour lui ou ses clients, vient se substituer à un usage plus carboné chez les clients finaux. Les émissions de CO2évitées de Voltalia sont donc égales à la différence entre les émissions générées par la production d'électricité renouvelable et les émissions d'un scénario de référence qui aurait eu lieu en l'absence de cette production.

Source : Carbone 4, 2020.

(1) Un projet de repowering consiste en un démantèlement et un remplacement intégral des éoliennes constituant le parc (faisant intervenir les grands turbiniers pour le renouvèlement). Source ADEME.

La production de l'ensemble des centrales de Voltalia dans le monde en 2020 a ainsi permis d'éviter 1 546,1 kilotonnes de CO2équivalent soit une augmentation de 33 % par rapport à 2019.

ÉMISSIONS DE CO2 ÉVITÉES PAR VOLTALIA EN 2020 ET DEPUIS 2015 (en ktCO2 eq)

Cette augmentation des émissions évitées s'explique par :

l'augmentation de la production de Voltalia dans des pays dont le mix électrique de référence a un facteur d'émission carbone important (Égypte, Jordanie, Portugal, Grèce) ;
la mise à jour des facteurs d'émissions (de référence et par technologie) ;
la croissance continue des MW installés et de la production associée.

Plus de 90 % des émissions évitées proviennent de la production éolienne au Brésil :

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE CO2 ÉVITÉES PAR PAYS ET TECHNOLOGIE (en ktCO2 eq)

Répartition par pays	2020
Brésil	1 402,2
Égypte	43,1
France	41,1
Jordanie	17,5
Guyane	16,5
Grèce	6,7
Royaume-Uni	5,9
Portugal	5,1
Italie	5,0
Belgique	2,1
Espagne	1,0
TOTAL	1 546,1

Répartition par technologie	2020
Éolien	1409,0
Solaire	103,1
Hydro	11,1
Biomasse	4,5
Hybride	18,3
TOTAL	1 546,1

En fonction des informations disponibles, Voltalia utilise la méthodologie « Clean Development Mechanism » (CDM) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) pour le calcul des émissions de la situation de référence des pays (1). Cette méthodologie permet de refléter l'ordre au mérite, c'est-à-dire la priorité de production accordée aux technologies à faible coût (et à faible émission de CO2) sur le réseau.

3.2.1.3 Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe

Voltalia s'engage à suivre et piloter la performance environnementale de ses activités, à travers un reporting régulier et élargi des données environnementales. En plus du Brésil, de la France (métropolitaine et Guyane française), du Portugal et de la Grèce, ce reporting environnemental couvre désormais les pays suivants : Espagne, Mexique, Colombie, Italie, Royaume-Uni, Jordanie, Égypte, Maroc, Kenya, Burundi, Myanmar et Albanie.

En 2020, les émissions de gaz à effet de serre du Groupe (hors acquisitions) (Scope 1, Scope 2, Scope 3) représentent l'équivalent de 40,261 kilotonnes de CO2.

EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE VOLTALIA EN 2020 (en ktCO2 eq)

Scope 1 (1)	Scope 2 (2)	Scope 3 (3)	TOTAL
38,473	1,139	0,649	40,261

(1) Émissions directes de gaz à effet de serre (ou Scope 1) : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l'intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l'organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d'enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses, etc. (source ADEME).

(2) Émissions à énergie indirectes (ou Scope 2) : émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l'organisation (source ADEME).

(3) Autres émissions indirectes (ou Scope 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l'organisation qui ne sont pas comptabilisées au Scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l'achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l'organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de production, etc. (source ADEME).

Des fondations d'éoliennes ingénieuses au Brésil

Au Brésil, des fondations plus ingénieuses « en étoile » sont conçues pour des parcs éoliens afin de surélever les tours de six mètres améliorer la production d'énergie d'environ 3% de tout en utilisant moins de béton que des fondations de surélévation conventionnelles.

Cette éco-conception permet de réduire l'utilisation de béton nécessaire pour la construction des fondations des éoliennes. Une cinquantaine de turbines ont bénéficié de cette solution en 2020.

À ce jour, Voltalia ne calcule que les émissions de CO2 issues des déplacements professionnels sur son Scope 3. Le Groupe souhaite réaliser en 2021 son premier bilan carbone afin d'améliorer la mesure et la compréhension de ses émissions sur le Scope 3 et définir une stratégie Climat adaptée et ambitieuse.

Émissions Scope 1

Les émissions de Scope 1 sont de 38, 473 kilotonnes de CO2 équivalent en 2020. Ces émissions comprennent :

la consommation en carburant des véhicules de Voltalia ;
la consommation des véhicules et engins sur les sites en construction et en exploitation ;
la consommation de biomasse des centrales de Kourou.

Sur les centrales en exploitation, les consommations de carburant sonttrès faibles (exception faite surle site d'Oiapoque et sur le site de VSM 1 dont le chantier s'est achevé en début d'année 2020). Ainsi, 1 173 675 litres de carburant ont été nécessaires pour assurer 95 % de la production de Voltalia.

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN SCOPE 1 (en ktCO2 eq)

	2020	Répartition
Consommation de diesel sur la centrale de Oiapoque	26, 572	69,1 %
Consommation de carburant et de diesel hors Oiapoque	10, 212	26,5 %
Consommation de biomasse sur la centrale de Kourou (1)	1,506	3,9 %
Consommation de biodiesel sur la centrale de Oiapoque	0, 182	0,5 %
TOTAL	38, 473	100 %

(1) En 2020, Voltalia a consommé 25 815 tonnes de bois pour le fonctionnement de sa centrale de Kourou.

Flotte de véhicules

La stratégie de Voltalia et de ses filiales est de remplacer progressivement, dans tous les pays où le Groupe opère, sa flotte de véhicules existants par des véhicules électriques ou hybrides, comme c'est déjà le cas au Portugal. Les nouvelles centrales sont équipées de bornes de recharge pour les équipes Exploitation et Maintenance ainsi que certains bureaux. Au Brésil, du bio-carburant est utilisé pour la flotte de véhicules de Voltalia.

Oiapoque

La centrale d'Oiapoque est une centrale hybride avec une unité solaire de 4 MW et une centrale thermique de 12 MW. En 2020, la centrale d'Oiapoque a consommé 11 449 277 litres de diesel pour une production de 45 108 MWh. Environ 254 litres de diesel sont nécessaires pour la production d'un MWh. Le diesel utilisé pour la centrale d'Oiapoque est composé à 10 % de biodiesel.

Émissions Scope 2

Les émissions de Scope 2 sont de de 1,139 ktCO2 eq en 2020. Ces émissions correspondent aux consommations d'électricité suivantes :

Bureaux (1)	Construction (2)	Exploitation (3)
766 623 kWh	525 344 kWh	2 192 265 kWh

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN SCOPE 2

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre en Scope 2, Voltalia favorise ainsi le recours aux énergies renouvelables grâce à :

l'autoconsommation : Voltalia consomme, lorsque cela est possible, l'électricité produite par ses propres centrales pour le fonctionnement des installations de supervision. Cette démarche réduit significativement sa dépendance aux autres fournisseurs d'électricité ainsi que les coûts associés. Au Brésil, l'autoconsommation représente 79 % des consommations d'électricité, soit 825 430 kWh sur 1 039 103 kWh ;
un approvisionnement en énergie verte : 27 % de la consommation d'électricité des bureaux en 2020 provient de source renouvelable (1) ;
l'efficacité énergétique des bureaux : les bureaux d'Helexia à Lyon sont certifiés BREEAM grâce la conception du bâtiment en matière d'éclairage, de ventilation, d'énergie photovoltaïque, de géothermie, etc.

⁽¹⁾ C'est le cas des bureaux de Paris (siège Voltalia) et Aix-en-Provence en France, Madrid en Espagne et une partie des bureaux de Oliveira de Frades au Portugal, mais également des bureaux de Helexia à Lyon et Lille en France.

Émissions Scope 3

À ce jour, Voltalia ne calcule que les émissions de CO2 issues des déplacements professionnels sur son Scope 3 (1). Afin de limiter au maximum les déplacements, le Groupe met à disposition de ses équipes tous les outils informatiques nécessaires à l'organisation de réunions et au travail d'équipe à distance. Chez Helexia, les collaborateurs sont invités à privilégier les déplacements professionnels en train pour les trajets de moins de quatre heures.

Les émissions de CO2 issues des déplacements professionnels représentent l'équivalent de 649,24 tonnes. Ces émissions sont en baisse de 35 % par rapport en 2019, du fait notamment des restrictions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.

ÉVOLUTION ET RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIÉES AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (en tCO2 eq)

Intensité carbone

En plus des émissions de gaz à effet de serre, Voltalia mesure l'intensité carbone de ses centrales en exploitation et maintenance, soit les émissions de CO2 équivalent par megawattheure produit.

L'objectif est d'améliorer la performance technique et environnementale des centrales afin de réduire cette intensité carbone. Cet indicateur sera élargi aux centrales en construction en 2021.

INTENSITÉ CARBONE SCOPE 1 ET 2 DES SITES VOLTALIA EN EXPLOITATION EN 2020 (hors acquisition)

Emissions (ktCO2 eq)	Production (1) (MWh)	Intensité carbone (kg CO2 eq / MWh)
30,030	2 581 886	11,6

(1) Périmètre : Brésil, France et Guyane française, Egypte, Portugal, Royaume-Uni et Grèce, soit 97 % de la production du Groupe en 2020.

Sans prendre en compte la centrale hybride d'Oiapoque qui consomme du Diesel, l'intensité carbone Scope 1 et Scope 2 descend à 1,3 kg de CO2équivalent émis par MWh produit.

Le Centre d'Expertise interne de Voltalia en charge de l'ingénierie des projets a pour objectif de maximiser la capacité installée tout en minimisant l'empreinte carbone des équipements afin d'optimiser l'intensité carbone de la centrale.

Un outil interne a été développé afin d'estimer rapidement le bilan carbone des parcs existants et futurs(2) et d'identifier les leviers d'optimisation de l'intensité carbone des centrales. Une liste de recommandations internes découlera de cette analyse afin d'améliorer l'éco-conception des centrales Voltalia.

Par exemple, en France, les modules utilisés pour les centrales solaires de Cabanon et Jonquières émettent environ 250 kg de CO2équivalent par KWc contre 900 kg pour des modules classiques en provenance de Chine(3).

(2) Sur la base des méthodes de l'ADEME et PVPS (PV Power Systems utilisé par l'Agence Internationale de l'Énergie).
(3) Estimation réalisée sur la base du cahier des charges CRE (Commission de régulation de l'énergie).

⁽¹⁾ Un bilan carbone complet des émissions du Groupe Scope 1, 2 et 3 est prévu en 2021.

3.2.2 Un impact limité sur les ressources et les milieux naturels

Voltalia s'engage pour la protection de l'environnement dans les pays où il opère. Le Groupe mène des actions concrètes à chaque étape des projets et s'engage au strict respect des réglementations nationales en matière de préservation de la biodiversité, de gestion des ressources naturelles et de prévention des pollutions.

3.2.2.1 La protection de la biodiversité

Voltalia s'engage pour la préservation de la biodiversité et met en œuvre une démarche volontaire pour suivre les standards internationaux et ainsi aller plus loin que les législations nationales.

Les activités de Voltalia s'opèrent sur des cycles longs et ont un impact direct sur les milieux naturels. Afin d'assurer leur préservation, Voltalia applique avec vigilance et dès la phase de conception des projets les procédures réglementaires et/ou recommandées par les standards internationaux applicables requérant la prise en compte de la biodiversité. Des études environnementales spécifiques sur les milieux naturels avec un diagnostic biodiversité sont donc réalisées afin de valider les projets, telles que :

les études faune-flore ;
les études avifaune (oiseaux) ;
les études chiroptère (chauve-souris) ;
les études herpéto-batrachofaune (amphibiens et reptiles);
les études de l'entomofaune (insectes).

Grâce à ces études effectuées en amont, Voltalia applique les principes de la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Les mesures d'évitement et de réduction des impacts sur les milieux naturels ainsi que les mesures de compensation des effets résiduels sont donc réfléchies et mises en œuvre en partenariat avec les parties prenantes les plus pertinentes, en fonction notamment du projet, du site, des espèces et des écosystèmes concernés.

Les mesures compensatoires décidées dans le cadre de la doctrine ERC sont mises en œuvre pendant les phases de construction et d'exploitation des projets de Voltalia. Elles peuvent prendre diverses formes, incluant :

l'interdiction pour les engins de chantier de circuler au sein de certaines zones protégées ;
le balisage et la protection mécanique de certaines espèces sensibles ;
des périodes d'interdiction de chantier pour le respect des périodes de nidification et/ou reproduction ;
la replantation de haies pour créer des corridors écologiques ;
la pose de clôtures perméables pour les espèces à faible capacité de dispersion ;
la création de jachères pour ouvrir des milieux de chasse favorables aux espèces ;
le suivi scientifique d'habitats ou d'espèces protégées.

Au Brésil, Voltalia s'engage auprès des résidents locaux ou experts en biodiversité : les résultats des contrôles de la biodiversité sur les sites de Voltalia sont partagés avec les experts locaux, les agences environnementales et les communautés. Voltalia prend en compte les menaces locales sur la biodiversité au-delà de ses activités commerciales, en menant notamment des campagnes pour lutter contre la chasse d'animaux sauvages. Les parcs éoliens de Voltalia dans le Rio Grande do Norte ont ainsi permis de freiner cette activité et donc de réduire le risque de menace sur la biodiversité locale.

Dans la mesure du possible, la végétation défrichée pendant la construction est réutilisée pendant l'aménagement paysager du site. Les souches et les branches d'arbres doivent être réparties autour du site et utilisées à des fins d'habitat tandis que tout matériau indésirable est utilisé pour la stabilisation. Aucun déchet vert n'est brûlé sur site pendant la durée du projet.

Triton et la biodiversité

L'abatteuse brevetée SHARCTM de Triton, filiale de Voltalia spécialisée dans le sciage, le rabotage et la valorisation de bois sous-marin, récolte en toute sécurité les arbres dans l'eau jusqu'à 25 mètres de profondeur. Les arbres sont coupés en préservant le fond du réservoir et l'habitat naturel des poissons et autres espèces aquatiques. Les plans de gestion environnementale guident les opérations de récolte du bois afin d'en minimiser l'impact négatif. Ces plans sont élaborés sur la base d'études d'impact sur l'environnement et sont continuellement adaptés à travers des protocoles spécifiques de surveillance environnementale.

3.2.2.2 Une utilisation responsable des ressources

En tant que producteur d'énergies renouvelables, Voltalia a à cœur d'adopter un usage raisonné des ressources naturelles à sa disposition, qu'il s'agisse des terrains, de l'eau, du bois ou des forêts.

Gestion des sols

Dès la phase de prospection, Voltalia s'attache à optimiser l'utilisation des sols pour une empreinte environnementale minimale et un soutien à l'agriculture locale.

Une sélection responsable des terrains

Voltalia respecte la réglementation locale et nationale dans tous les pays où elle opère. Les équipes s'assurent dans la sélection des terrains de préserver les terrains vierges, de maintenir une certaine distance avec les zones d'habitation et de protection permanente, de veiller à ce qu'un minimum de terres soit défriché. Au Brésil, Voltalia va plus loin et replante la végétation dans l'écosystème local pour compenser les zones défrichées.

En France métropolitaine, le choix des sites pour développer des projets répond à des démarches sélectives grâce à une analyse géographique multicritères : gisement énergétique, contraintes environnementales, contraintes patrimoniales, servitudes et distances aux infrastructures existantes, topographie, etc. Pour les parcs solaires, Voltalia privilégie la revalorisation de sites dégradés, comme les carrières abandonnées, et a initié en 2018 un partenariat avec le Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI) afin de participer à la valorisation des terrains, et particulièrement des friches.

Pour chaque projet, Voltalia sélectionne des équipements présentant un bon rendement surfacique et définit des structures supports permettant de limiter la surface utilisée pour un projet de centrale.

Lors de la fin de vie des centrales, Voltalia s'engage à réhabiliter les terres pour minimiser les impacts négatifs et prévoit des provisions financières pour couvrir la fermeture, le démantèlement et la réhabilitation de ses sites.

Financement participatif

À Cabanon en France, Voltalia a lancé un premier projet de centrale agrivoltaïque en financement participatif. Ce projet innovant a été accompagné d'une campagne de financement participatif ouvert aux habitants et Voltaliens résidant dans les Bouches-du-Rhône et des départements limitrophes lors d'une première phase, puis à l'ensemble des salariés lors d'une deuxième phase : 700 000 € ont ainsi été levés auprès de 184 investisseurs. Cette deuxième campagne de financement participatif a été lancée en novembre 2020 après le succès en 2019 de celle de la centrale solaire de Tresques qui avait permis de lever 350 000 €.

La co-utilisation des sols pour soutenir l'agriculture locale

Voltalia développe également des parcs dits agrivoltaïques qui consistent à coupler une production photovoltaïque et une culture agricole, en mutualisant les usages d'un même foncier. Voltalia participe ainsi à la conservation et au renforcement de l'économie agricole des territoires.

Différents projets agrivoltaïques sont étudiés :

l'AgriSOL : développement de projets en concertation directe avec les agriculteurs afin d'adapter les projets solaires aux exploitations existantes (élevage, fourrager, production céréalière) et ainsi favoriser la synergie entre la production agricole et la production d'énergie renouvelable ;
l'AgriPV : installation à une hauteur suffisante des panneaux solaires munis de trackers afin de ne pas gêner les pratiques culturales et permettre une protection des cultures face aux aléas climatiques (vents violents, grêle, épisodes de sécheresse). À ce jour, il s'agit de projets innovants à dimension expérimentale (3 MW), implantés sur des terrains de viticulture, arboriculture, maraîchage et horticulture ;
la reconquête des milieux par l'agriculture locale: participation à la réouverture et l'accès de milieux inexploités par des agriculteurs locaux grâce à des conventions de pâturage (mouton, chevaux, ânes) afin d'entretenir les sites tout en respectant le sol et la biodiversité. Des ruches ont également été installées sur le parc solaire Castellet II en France pour lutter contre l'effondrement de la population d'abeilles dans le pays.

Pays	Activités agricoles	Puissance (MW)	Surface (ha)
France	Ovins, apiculture	28,7	39,3
Portugal	Ovins, chevaux, ânes	49,8	138

Gestion des forêts

La consommation de bois concerne les centrales biomasse de Kourou et Cacao situées en Guyane. La centrale de Kourou est la première centrale électrique française d'outre-mer dont la production est uniquement issue de l'énergie de la combustion du bois. Les déchets de bois issus de scieries constituent la principale matière première utilisée. Il s'agit de chutes, de dosses, de plaquettes et de sciure.

En 2020, Voltalia a ainsi valorisé 25 815 tonnes de déchets de bois pour le fonctionnement de sa centrale biomasse guyanaise. En complément du contrôle continu du taux d'humidité de la biomasse et de la combustion, les opérations de maintenance annuelles sont également l'occasion d'améliorer le fonctionnement des centrales afin d'optimiser la consommation de bois.

Le taux de bois certifié PEFC est de 97,9 % au 31 décembre 2020. Avec un approvisionnement en bois certifié, Voltalia est l'une des premières entreprises à produire de l'électricité de manière responsable à partir de ressources renouvelables qui prennent en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la gestion durable des forêts.

Voltalia vise par son action à contribuer à la mise en œuvre d'une gestion durable des ressources naturelles forestières en Guyane, territoire français couvert par près de 96 % des forêts primaires équatoriales et à inciter ses fournisseurs à obtenir cette certification.

Les activités de sa filiale Triton permettent également de valoriser en circuit court des forêts sous-marines en créant des produits allant de la biomasse aux produits finis de haute valeur, sans utiliser de bois terrestre.

Gestion de l'eau

Les activités développées pendant la phase de construction ou lors de l'exploitation des sites pourraient avoir des impacts sur la disponibilité et la qualité des ressources en eau en raison de l'utilisation de ressources, comme l'eau douce, ainsi que du rejet d'eaux usées.

Voltalia élabore un Plan de Gestion de l'Eau adapté à chaque site pour prévenir ou minimiser les impacts négatifs sur les ressources en eau en termes de qualité, quantité et disponibilité.

Certaines mesures préventives sont également développées pour protéger les plans d'eau de surface et les systèmes d'eaux souterraines. Ces mesures permettent d'éviter la construction de puits d'approvisionnement en eau et de structures de prise d'eau dans les écosystèmes sensibles.

Voltalia pilote par ailleurs les consommations d'eau en phase de construction et d'exploitation, ainsi que dans ses bureaux. Ces consommations d'eau représentent 733 046m3 au 31 décembre 2020.

3.2.3 La prévention des pollutions

Voltalia prévient tous les risques de pollutions et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou minimiser les incidents environnementaux lors de la construction et l'exploitation des centrales.

3.2.3.1 La pollution de l'air

Les principales sources de rejets atmosphériques proviennent de la consommation de carburant des engins sur les chantiers de construction des centrales et dans le cadre de l'exploitation du site hybride d'Oiapoque au Brésil. Pour plus d'informations concernant les émissions de gaz à effet de serre de Voltalia, voir supra, section 3.2.1.3.

Les centrales de Kourou et Cacao font analyser les rejets atmosphériques tous les deux ans par un bureau de contrôle selon la réglementation. En complément, Voltalia réalise pour les deux sites des analyses régulières à l'aide d'un analyseur portatif des fumées.

3.2.3.2 Les nuisances sonores

Soucieuse de la bonne intégration de ses centrales dans leur environnement local, Voltalia respecte les réglementations en vigueur et porte une attention particulière aux éventuelles nuisances sonores de ses activités dans l'ensemble de ses régions d'implantation, à savoir :

les chantiers de construction ;
l'impact acoustique des centrales éoliennes.

En France, la réglementation applicable aux parcs éoliens en matière d'impacts acoustiques est l'une des plus strictes d'Europe. Tout d'abord, aucune éolienne ne peut être construite à moins de 500 mètres de toute habitation. Par ailleurs, les éoliennes doivent respecter des critères stricts d'émergence sonore par rapport au bruit ambiant au niveau des habitations les plus proches.

Voltalia développe et opère ses parcs éoliens dans le respect le plus strict de ses obligations et alloue des moyens avec des ressources spécialisées en interne (centre d'expertise) pour appréhender au mieux leurs impacts acoustiques, et ce dès la phase de conception des centrales.

Après la mise en service d'une centrale éolienne, et conformément à la procédure réglementaire, Voltalia réalise une campagne de mesures acoustiques. Des actions correctrices sont mises en place si cela est nécessaire (plan de bridage des éoliennes par exemple pour réduire leur puissance de fonctionnement de manière à supprimer les dépassements sonores éventuels). Les solutions proposées sont présentées et validées par les Services compétents de l'État (Préfecture).

3.2.3.3 La gestion des déchets

L'activité de Voltalia ne génère pas de quantités significatives de déchets dangereux. Toutefois, le Groupe est soucieux de la bonne gestion des déchets sur l'ensemble de ses sites en construction et en exploitation ainsi que dans les bureaux.

Au-delà de la formalisation d'une politique HSE au niveau du Groupe, des plans de gestion des déchets spécifiques sont en place et adaptés à chaque lieu comprenant :

la nomination d'un ou une responsable de la gestion des déchets sur chaque projet en construction et en opération ;
la définition de procédures dédiées : gestion des déchets, évaluation des aspects environnementaux, enregistrement des incidents environnementaux, évaluation des risques environnementaux ;
la formation des équipes sur la réutilisation et la valorisation des déchets ;
la formalisation de plans d'urgence pour les substances dangereuses afin d'éviter les fuites, les brûlures, etc. ;
l'enregistrement des plaintes ;
un système de reporting et de suivi de l'évolution du traitement des déchets.

De manière générale, la quantité de déchets sur les sites en opération est marginale.

Les déchets sont recyclés dans les bureaux de Paris, Aix-en-Provence, Porto, Oliveira de Frades, Athènes, Milan et Londres. En 2020, 19,6 tonnes de déchets ont été recyclés dans les bureaux de Paris, Milan et au Portugal.

Les activées de Mywindparts, filiale de Votalia, s'inscrivent également pleinement dans une démarche d'économie circulaire. En effet, en donnant une seconde vie aux éoliennes dans leur intégralité ou par la vente de pièces détachées ou reconditionnées, l'entreprise permet de réduire la production de déchets et de nouveaux composants dont la production est génératrice de gaz à effet de serre.

3.2.3.4 Les incidents environnementaux

Tous les incidents environnementaux liés aux activités du Groupe, réalisées par Voltalia ou d'autres parties prenantes au sein des projets, doivent être signalés dans une base de données des incidents HSE prévue à cet effet. Il existe plusieurs classifications :

les « presqu'accidents environnementaux » ou near miss : un événement inattendu qui n'a pas entraîné de dommages, de rejet dans l'environnement ou de dommages matériels mais qui avait le potentiel de le faire ;
les accidents environnementaux : un événement imprévu, une défaillance ou une perte qui a causé des dommages à l'écosystème ou aux ressources naturelles.

Les causes des accidents doivent être identifiées pour permettre aux équipes HSE de définir un plan d'action pour éviter la récurrence du problème.

Les good catches représentent les conditions de travail ou actions dangereuses et sont encouragées à être déclarées au même titre que les near miss et accidents. Elles sont généralement appelées « non-conformités environnementales » et peuvent être provoquées par des actions sous la responsabilité directe de Voltalia ou de toute

3.2.4 Une démarche Qualité globale

La Politique Qualité Groupe de Voltalia soutient l'intégration et la mise en œuvre de tous les outils et processus existants qui conduisent à un système de gestion globale et d'amélioration continue de la Qualité.

La Qualité doit être comprise et mise en œuvre par chaque collaborateur à tous les niveaux de l'entreprise, et ce dans chaque métier et géographie où Voltalia est présent. Les membres du Comité Exécutif sont activement impliqués dans la mise en place, le maintien et le suivi de cette démarche. Elle est basée sur une méthodologie REX de retour d'expérience et s'articule autour de plusieurs objectifs :

● améliorer la satisfaction des clients ;

autre partie prenante. L'identification rapide de ces écarts conduit à des mesures préventives qui évitent la survenue des near miss, dont l'identification et la notification précoces peuvent empêcher la survenue d'accidents. Les valeurs des incidents environnementaux enregistrées en 2020 sont les suivantes :

Le principal type d'accident environnemental enregistré concerne le dysfonctionnement des machines et des équipements de travail, provoquant un déversement d'huile ou de diesel. En cas d'accident environnemental, toutes les mesures nécessaires sont mises en place pour éviter une nouvelle survenance de l'accident en question.

sensibiliser et former les collaborateurs pour améliorer les compétences et connaissances en termes de qualité ;
promouvoir la qualité à travers toutes les étapes de la chaîne de valeur ;
s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue des processus en place.

La politique de gestion de la qualité du Groupe, que les zones géographiques soient certifiées ou non, permet d'intégrer et d'élargir, étape par étape, des outils et des processus favorisant un système de gestion de la qualité à l'échelle mondiale.

ISO 9001 Management de la qualité	ISO 14 001 Management environnemental	ISO 45 001 Management de la santé et la sécurité au travail	CHAS (1)	AQPV (2)
Portugal Grèce	Portugal Grèce	Portugal Grèce	Royaume-Uni	Aix-en-Provence
Italie France métropolitaine	Italie	Italie

Certains pays bénéficient de certifications ISO des systèmes en place en matière de management de la qualité :

(1) Contractors Health and Safety Assessment Scheme.

(2) Alliance Qualité Photovoltaïque.

D'autres filiales de Voltalia sont également certifiées : Greensolver est certifié ISO 9001, ISO 14001, ISO 55001 et OHSAS 18001 (équivalent ISO 45001) ;
- Helexia possède plusieurs certifications ISO 9001 au Portugal, en Italie et prochainement en France. L'ambition d'Helexia est de porter la certification à l'ensemble de ses entités pour ensuite prétendre à une certification globale.

3.3 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Partout où il est présent, Voltalia s'engage à construire des relations de long-terme avec l'ensemble de ses parties prenantes afin de contribuer continuellement au développement durable des territoires et d'atténuer les risques sociaux et éthiques ci-dessous :

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d'atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque de manquement à l'éthique des affaires : Tout acte mettant en cause l'intégrité d'un individu et de l'entreprise : corruption, trafic d'influence, fraude, délit d'initié, etc.	• Sanctions juridiques et engagement de la responsabilité civile ou pénale • Suspension ou ralentissement des opérations • Conflits avec les communautés locales ou de suspension des opérations • Retrait d'investisseurs ou perte de marché • Image et réputation de l'entreprise (interne et externe)	• Adhésion à la Charte Éthique et Code de conduite • Mise à disposition d'un système d'alerte professionnelle • Consultation des parties prenantes locales • Procédure de sélection et d'évaluation des tiers (Know Your Third Party)
Risque de contrepartie : Toute pratique non conforme aux exigences réglementaires applicables et aux standards éthiques et conformité de Voltalia de la part d'un tiers (client, fournisseur, sous-traitant ou partenaire) : violation des droits humains, pratiques avérées de corruption ou de toute violation des règles de droit international et des bonnes pratiques environnementales et sociales.

3.3.1 Un dialogue continu avec les parties prenantes

Le dialogue régulier avec les parties prenantes contribue à la connaissance précise des besoins et des attentes locales afin de fournir des solutions adaptées et innovantes. L'alignement des intérêts de toutes les parties prenantes, à savoir notamment les populations locales, les régulateurs et les pouvoirs publics, est un facteur clé de succès.

3.3.1.1 Les mesures de consultation

Le dialogue avec les parties prenantes, grâce à la mise en place de mécanismes de consultation, est une démarche systématique et volontaire de Voltalia afin d'assurer une intégration optimale des projets sur les territoires.

Dès la phase de développement, la concertation permet d'assurer la compréhension du positionnement des acteurs locaux par rapport aux projets qui leur sont présentés en les rencontrant et en les associant au projet. Il s'agit de communication (diffusion de lettres d'information, affiches) mais également d'écoute pour comprendre les besoins et intégrer les attentes des parties prenantes lors de la conception des projets : réunions publiques, campagnes de consultations des populations locales, permanences d'informations pour échanger avec les citoyens et répondre à leurs questions, ateliers thématiques permettant un partage des connaissances, etc. La phase de consultation prend également en compte les aspects environnementaux avec des échanges autour des résultats des études d'impact environnemental.

Des postes de chargés de dialogue territorial ont été créés en France, au Brésil et au Kenya avec pour mission de suivre et piloter la démarche de concertation locale et d'ancrer Voltalia comme un acteur clé du territoire.

Dans le cadre du développement de ses projets en Afrique, Voltalia mène des campagnes de consultations des populations locales notamment par le biais de dirigeants administratifs et religieux ou locaux et en présence de traducteurs locaux. Réalisées pendant les phases d'étude d'impact, ces consultations permettent d'intégrer leurs attentes et besoins (création d'emplois, contribution à des initiatives locales, formations, etc.) dans la conception et la mise en œuvre des projets.

3.3.1.2 Les mécanismes de gestion des plaintes

Voltalia met progressivement en place des systèmes permettant aux parties prenantes internes et externes aux projets de faire part de leurs plaintes, avis ou réclamations vis-à-vis des projets de Voltalia.

La bonne gestion des réclamations est importante pour accompagner le bon déroulement d'un projet. Un processus de gestion des plaintes suit plusieurs étapes : la réception de la plainte, son enregistrement, une enquête sur ses circonstances, et la proposition d'une résolution au plaignant si nécessaire.

Voltalia formalise actuellement une procédure de gestion des réclamations pour le Groupe, en s'inspirant des bonnes pratiques existantes notamment au Brésil, au Kenya et en France.

« Casa Voltalia »

Au Brésil, Voltalia a créé un lieu dédié au dialogue avec les parties prenantes de Serra do Mel. Un mécanisme de gestion des plaintes permet notamment d'enregistrer toute question ou doléance relative au projet et d'y répondre dans les meilleurs délais. Ce mécanisme de gestion des plaintes est associé à un « Plan d'engagement des parties prenantes » qui permet de garantir un dialogue avec toutes les parties prenantes identifiées, de contrôler le mécanisme de règlement des plaintes et son efficacité et d'apporter une réponse adaptée, dans les meilleurs délais.

Projet Kopere au Kenya

Dans le cadre du projet de construction de la centrale solaire de Kopere au Kenya, Voltalia a développé un mécanisme innovant de signalement des plaintes publiques par SMS. Ainsi, les travailleurs mais également les communautés peuvent faire parvenir gratuitement leurs griefs (social, HSE, sécurité, emploi, etc.). L'option « anonymat » facultative a été ajoutée pour améliorer le signalement sans crainte de représailles.

La bonne gestion des réclamations est importante pour garantir une mise en œuvre satisfaisante de la réinstallation économique. Le processus de règlement des griefs au Kenya suit plusieurs étapes (réception de la plainte, enregistrement, enquête, résolution, retour auprès du plaignant).

3.3.2 La contribution au développement humain local

Les activités de Voltalia contribuent au développement des territoires par la création d'emplois et d'infrastructures durables et le développement de projets sociaux et environnementaux au bénéfice des communautés locales.

3.3.2.1 Un soutien au développement socio-économique des territoires

L'organisation décentralisée de Voltalia permet la création de nombreux emplois directs et indirects au niveau local, particulièrement en phase de construction. Le personnel sur les chantiers est recruté localement et formé afin de développer durablement ses compétences sur des métiers d'avenir.

Afin de mener à bien ses activités, Voltalia développe régulièrement des infrastructures autour de ses installations : construction de routes, accès à l'eau et l'énergie, etc. Une fois les chantiers terminés et les projets en exploitation, ces infrastructures sont maintenues et bénéficient durablement à l'ensemble des parties prenantes locales.

3.3.2.2 Les projets locaux sociaux et environnementaux

Au Brésil,Voltaliamènedesprojets sociaux et environnementaux pleinement intégrés dans une vision stratégique d'implantation locale de l'entreprise sur le territoire. Ces programmes sont alignés sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU avec des objectifs stratégiques durables (moyen et long-terme) ainsi que des indicateurs dédiés.

En 2020, cinq programmes d'actions structurelles ont été choisis en lien avec la réalisation de cinq ODD. Ils ont été choisis en tenant compte des conditions de la région et des principaux besoins des communautés. Cet effort offre également à l'entreprise des opportunités de générer une valeur partagée et de s'aligner sur les agendas mondiaux, nationaux et régionaux en faveur des ODD.

Une équipe est dédiée au dialogue avec les parties prenantes locales et à la mise en place de ces projets sociaux et environnementaux autour des centrales de Voltalia. Un budget spécifique est alloué pour tous les projets, preuve d'une démarche volontaire inhérente à la culture de l'entreprise. Au total, 12 580 365 BRL (1 969 834 euros (1)) ont ainsi été investis dans ces projets au Brésil depuis 2014.

Les projets sociaux sont alignés sur le contexte socioéconomique local et les ODD et contribuent :

à l'éradication de la pauvreté en soutenant des projets générateurs d'emplois et de revenus (ODD 1) ;
à l'amélioration des conditions sanitaires et au contrôle de la pandémie, notamment dans la municipalité de Serra do Mel (ODD 3) ;
au renforcement du réseau scolaire et de l'accès à l'éducation, comme la formation et la concrétisation de

projets inclusifs en faveur de la citoyenneté, le sport et la culture locale (ODD 4) ;

à l'approvisionnement en eau par habitant à travers la réalisation d'études régionales et d'interventions d'ingénierie ainsi que la construction de partenariats stratégiques pour une capacité d'impact renforcée (ODD 6) ;
à l'amélioration des conditions de qualité de l'environnement urbain à travers des projets de gestion et de recyclage des déchets, d'éducation à l'environnement, d'économie de CO2 (ODD 11).

MONTANT ET RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS DES PROJETS SOCIAUX DE VOLTALIA ET NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES AU BRÉSIL DEPUIS 2014

ODD	Investissements (BRL)	Répartition	Nombre de bénéficiaires (1)
	5 408 676,90	43 %	13 423
	3 409 554,70	27 %	65 053
	2 480 459,00	20 %	65 735
	583 325,75	5 %	24 866
	698 349,00	5 %	288 768
TOTAL	12 580 365,44	100 %	392 792

(1) Pour plus de détail sur le calcul des bénéficiaires, se référer à la note méthodologique.

La crise sanitaire

Dans le cadre de l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), plusieurs actions ont été menées pour lutter contre l'épidémie de Covid et fournir une réponse d'urgence aux communautés : dons de paniers alimentaires, dons d'équipements médicaux (masques, gants, bonnets chirurgicaux), dons de masques réutilisables, brochures, kits de nettoyage et d'hygiène pour des professionnels de santé. Le montant total investi est de BRL 308 064 et a bénéficié à 20 589 personnes dans les États de Rio Grande do Norte, Bahia, Minas Gerais, Rio de Janeiro et Amapá.

3.3.2.3 L'association des collaborateurs : we@voltalia

We@voltalia, l'association des employés de Voltalia, a été créée et est animée par des Voltaliens et Voltaliennes depuis 2018. Elle contribue au financement et à la mise en œuvre de projets sociaux proposés par les collaborateurs initiateurs de projets et qui répondent à l'un des trois enjeux suivants :

résoudre des problèmes d'accès à l'eau, à l'énergie ou plus généralement liés au changement climatique ;
contribuer au développement durable des territoires ;
avoir un impact positif sur l'environnement.

Les initiateurs pilotent le projet dans son intégralité avec le support technique de bénévoles Voltaliens et du comité de projet de we@voltalia. Les projets sont réalisés grâce aux dons collectés par et auprès des collaborateurs, et grâce au mécénat de compétence des équipes, avec le soutien de Voltalia.

We@Voltalia s'associe systématiquement à des partenaires locaux (ONG), en plus des Voltaliens bénévoles locaux, pour accompagner chaque projet depuis la conception jusqu'à

3.3.3 Une éthique sans compromis

La mission de Voltalia de favoriser le développement local ne peut être remplie que si chaque collaborateur agit de la manière la plus éthique et responsable qui soit. C'est également un préalable à la confiance durable de ses partenaires et parties prenantes locales et un avantage concurrentiel déterminant à long terme.

3.3.3.1 La Charte Éthique et le Code de conduite

La responsabilité de Voltalia va au-delà du simple respect des cadres réglementaires applicables. Assurant la promotion des énergies renouvelables dans le monde entier, le Groupe entend poursuivre le développement de ses activités tout en restant fidèle aux valeurs qui guident ses équipes : l'intégrité, l'ingéniosité, l'esprit d'équipe et l'entrepreneuriat. Il est essentiel que leurs pratiques professionnelles y soient ancrées, à tous les niveaux de l'entreprise.

Dans cette logique, Voltalia a choisi d'adopter et d'appliquer une Charte Éthique et un Code de conduite (1) auxquels doivent adhérer l'ensemble des collaborateurs et parties prenantes (clients, partenaires, contractants) et en respecter strictement les principes, sans faille et sans compromis, formalisant une volonté commune d'agir de manière éthique et conforme à ses valeurs.

sa mise en œuvre, et pour mener périodiquement des mesures d'impact.

L'association est composée de 185 membres de 12 pays. Les bénévoles s'impliquent dans une activité solidaire qui :

donne un nouveau sens au parcours professionnel en impliquant de façon active sur des projets solidaires ;
permet d'acquérir de nouvelles compétences qui peuvent être réutilisées dans d'autres domaines professionnels et privés ;
facilite et accélère l'intégration des nouveaux collaborateurs qui ont l'opportunité de rencontrer lors des réunions de l'association des membres Voltaliens issus de différents pays et cultures, et partager des valeurs communes.

Tous les collaborateurs sonttenus de se conformer aux règles, politiques et procédures internes qui découlent de la Charte Éthique et du Code de conduite, et de signer le document lors de leur entrée en fonction au sein de Voltalia. Traduit en français, anglais et portugais, il est inclus dans chacun des contrats signés avec les fournisseurs et prestataires de Voltalia.

À travers cette Charte Éthique, Voltalia et ses collaborateurs s'engagent à respecter les lois, à lutter contre la corruption, à respecter les droits humains et les libertés fondamentales, et améliorer l'environnement.

La contribution politique est interdite. Voltalia ne verse aucune contribution et n'accorde aucun avantage dans le but de promouvoir ou de soutenir un parti politique ou une personnalité politique. Ces pratiques sont interdites afin de ne pas porter atteinte à la neutralité politique à laquelle Voltalia est attachée et afin d'éviter toute suspicion de corruption.

La Charte Éthique détaille également les actions prises par Voltalia en tant qu'employeur responsable en matière de :

protection de la santé et la sécurité de l'ensemble des travailleurs ;
lutte contre les discriminations ;
lutte contre le harcèlement ;
promotion du dialogue social ;
protection des données personnelles.

3.3.3.2 Le programme Conformité

Voltalia met en place un ensemble de mesures et politiques internes formalisées qui permettent de s'assurer de la conduite éthique de ses activités et du respect de la Charte Éthique et Code de conduite. Ces mesures ont pour objectif de lutter efficacement contre le risque de corruption et de fraude dans toutes les géographies d'implantation du Groupe mais aussi d'assurer la protection de ses collaborateurs et partenaires.

Afin d'assurer une pleine conformité aux dispositions de la loi dite « Sapin 2 », des mesures sont mises en place pour dissuader la non-conformité et réduire l'exposition à des opportunités contraires à l'éthique. Ainsi, un système de surveillance interne pour détecter la corruption et une cartographie des risques de corruption Groupe a été réalisée en 2020 pour évaluer notamment les risques de corruption en fonction des différents pays où le Groupe opère. Le Groupe s'engage à mettre en place les mesures nécessaires pour s'occuper des risques éthiques majeurs.

Le programme de conformité évolue sur la base des résultats de cette cartographie des risques, des nouvelles recommandations des agences anticorruption pertinentes à l'activité de Voltalia et dans le respect des principes de bonne gouvernance en la matière.

Gouvernance

Le Directeur Général Adjoint, membre du Comité Exécutif, a été désigné comme référent éthique et est responsable de la bonne application de la Charte Éthique et du Code de conduite. Assisté par la Directrice Juridique et Conformité Groupe ainsi que par la Responsable Conformité Groupe, il rend compte annuellement au Comité d'Audit des avancées du programme Conformité Groupe.

D'autres membres composent l'équipe Conformité et sont situés en France, au Portugal et au Brésil. L'équipe juridique est particulièrement sensibilisée aux questions éthiques et assure le relai de l'équipe Conformité auprès des opérationnels.

Par ailleurs, le Comité d'Audit en tant qu'émanation du Conseil d'Administration de Voltalia s'assure, dans le cadre de sa mission de surveillance des activités du Groupe, de l'existence, de la pertinence et de l'efficacité des mesures prises par les dirigeants dans le cadre de la mise en place du programme de conformité.

Charte Éthique et Code de conduite

La Charte Éthique et le Code de conduite constituent les documents de référence qui contient un ensemble de définitions des comportements à proscrire (corruption, trafic d'influence, fraude, etc.) et auquel les collaborateurs et parties prenantes (clients, partenaires, contractants) de Voltalia doivent adhérer, officialisant ainsi leur engagement à agir de manière éthique conformément aux valeurs de l'entreprise.

Il contient des exemples opérationnels qui permettent à chaque collaborateur d'adopter les bonnes pratiques dans la vie des affaires en matière de lutte contre la fraude et la corruption : paiements de facilitation, diligence raisonnable des tiers (KYTP), contributions politiques, délit d'initié, concurrence déloyale, conflit d'intérêt, sponsoring, mécénat, politique cadeaux et invitations, contrôle des sanctions, etc.

Il permet également de s'assurer du respect des standards éthiques par les tiers avec lesquels l'entreprise contracte. Il s'agit d'un document vérifié et approuvé par la Présidente du Conseil d'Administration.

Procédure de contrôle des tiers

La procédure de contrôle des tiers ou Know Your Third Party (KYTP) est la procédure interne de vérification de la probité des tiers. Elle permet de s'assurer que les tiers ne présentent pas de risque de manquement à la probité pour Voltalia et de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de s'en assurer. Elle décrit la marche à suivre par les collaborateurs avant de pouvoir contracter avec un fournisseur, un soustraitant, un partenaire ou un client.

En 2020, 315 évaluations KYTP ont été reçues et menées par l'équipe conformité, en hausse de 53 % par rapport à 2019 où 206 vérifications avaient été menées.

Voltalia veille à ce que la politique ainsi que la procédure dite KYTP évoluent pour s'adapter à l'activité du Groupe. Cette procédure sera complétée en 2021 afin de mieux couvrir les risques d'atteinte envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l'environnement.

Sensibilisation et formation des équipes

Voltalia a pour objectif de former tous ses collaborateurs à l'éthique (tous types de contrat, toutes les filiales, tous les pays, tous les postes). En 2020, 80 % des collaborateurs ont été formés à la Charte Éthique et au Code de conduite.

L'objectif principal de la formation anti-corruption est de sensibiliser les collaborateurs afin de leur expliquer les bons comportements et réflexes à acquérir en matière de choix éthiques dans une situation difficile, en rapport notamment avec les dispositions de la Charte Éthique et du Code de conduite de Voltalia.

Des formations sont organisées mensuellement dans plusieurs langues pour l'ensemble des nouveaux collaborateurs de Voltalia. Ces formations permettent de familiariser les collaborateurs à certaines notions clés de l'éthique des affaires :

la gouvernance et la conformité ;
les définitions juridiques des différentes infractions pénales dans la vie des affaires ;
la Charte Éthique et le Code de conduite ;
la procédure d'évaluation des tiers KYTP ;
le système d'alerte ;
des exemples de bonnes pratiques.

Cette année, Voltalia a mis en avant la problématique de la corruption à l'occasion de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption (9 décembre 2020). Tout au long de la semaine, différentes actions (vidéos, quiz, live, etc.) ont été menées à l'échelle du Groupe afin de sensibiliser les collaborateurs au risque de corruption ainsi qu'à ses conséquences pour Voltalia et, plus largement, pour la Société civile.

Système d'alerte

Voltalia met à la disposition de toutes ses parties prenantes internes et externes (collaborateurs ou tiers) un dispositif d'alerte professionnelle et confidentielle, par le biais d'un site web externe sécurisé ouvert 24/7 (1).

Ce système d'alerte a été développé en conformité avec les dispositions de la loi dite « Sapin 2 » et permet aux émetteurs d'alerte de signaler anonymement des faits notamment de corruption, fraude, de trafic d'influence et de délit d'initié.

Pour plus de détails sur le système d'alerte professionnelle de Voltalia, voir le chapitre 3.3.3.4 du présent document.

Conformité aux lois et règlements sur la protection des données

Dans le cadre de son programme de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux différentes législations en la matière auxquelles l'entreprise est soumise, Voltalia œuvre à développer un programme de conformité harmonisé afin d'appréhender ces sujets de manière cohérente entre ses différents pays d'activité.

La Direction Juridique et Conformité, au travers du Responsable Conformité Groupe et des Compliance Officers de l'équipe, demeure garante de la conformité aux législations attachées à la protection des données, et notamment au Règlement 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi brésilienne en la matière « Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD) Lei nº 13.709, de 14 de agosto de 2018 » en cours d'implémentation.

L'équipe Conformité est chargée de veiller au respect de la conformité du Groupe avec ses obligations en matière de protection des données et de mettre en place une approche transverse impliquant l'ensemble des acteurs potentiels de la protection des données, notamment les Directions des Ressources Humaines et la Direction IT.

Voltalia s'efforce de faire uniquement appel à des soustraitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, s'assurant que les contrats concernés soient revus et adaptés aux exigences légales applicables en matière de protection de données personnelles.

En 2020, le programme a été complété par une nouvelle « Procédure de Gestion des Violations de Données personnelles » Groupe. D'autres importantes évolutions en sécurité IT ont été mises en place et les collaborateurs sensibilisés et informés davantage sur le sujet par le biais de formations obligatoires.

3.3.3.3 Le respect des droits humains

À travers la Charte Éthique et la Code de conduite, Voltalia, ses collaborateurs et ses partenaires s'engagent à respecter en toutes circonstances les droits humains internationalement reconnus (2), protégeant ainsi les travailleurs et les communautés locales à proximité de ses installations.

Voltalia s'engage particulièrement au respect des droits fondamentaux de ses employés et de ceux de ces soustraitants et fournisseurs et interdit formellement dans le cadre de ses activités le recours à toute forme d'esclavage, de traitements inhumains et dégradants, et de travail forcé notamment la servitude pour dette.

L'entreprise interdit toute forme de travail des enfants impliquant leur exploitation économique et fixe à 16 ans l'âge minimum d'accès à l'emploi chez Voltalia pour les tâches non dangereuses et 18 ans pour les tâches dangereuses.

Voltalia reconnaît la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et la liberté d'association de ses employés et de ceux de ses sous-traitants et s'engage pour la promotion du dialogue social.

À cette fin, Voltalia perfectionne continuellement ses politiques et son système de gestion des risques, répondant ainsi aux exigences internationales et aux attentes de ses parties prenantes.

Le système d'alerte du Groupe permet à toutes les parties prenantes internes ou externes à l'entreprise de signaler anonymement des faits notamment de harcèlement et d'atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales.

La Charte éthique et le Code de conduite ont été mis à jour pour inclure ces engagements.

(1) Plateforme externe spécialisée (EthicsPoint de Navex Global).

(2) Figurant dans la Charte internationale des droits de l'homme et les Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

3.3.3.4 Le système d'alerte professionnelle

Le système d'alerte professionnelle de Voltalia permet à l'ensemble de ses parties prenantes – salariés et stagiaires travaillant au sein du Groupe mais aussi collaborateurs externes et occasionnels ainsi qu'aux tiers (fournisseurs, clients ou autres) travaillant avec Voltalia – de faire remonter des alertes à son supérieur hiérarchique direct ou indirect, par les Ressources Humaines, par l'employeur ou par les Référents nommés.

Ce système d'alerte vient compléter les mécanismes d'alerte existants dans le droit du travail français (alerte par le biais des représentants du personnel ou alerte à l'employeur au sens de l'article L4131-1 du Code du travail) ou des autres pays du Groupe et permet de signaler l'un des éléments suivants :

un crime ou un délit ;
une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement ;
une conduite ou des situations contraires à la Charte Éthique et au Code de conduite du Groupe ;
une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général.

Les collaborateurs ont la possibilité d'émettre une alerte 24/7 par le biais d'une plateforme externe spécialisée en se référant à la liste non exhaustive d'illustrations de comportements pouvant faire l'objet d'une alerte :

la corruption et autres actes frauduleux ;
le trafic d'influence ;
le harcèlement moral ;
le harcèlement sexuel ;
le vol ;
le délit d'initié ;
l'atteintes aux droits humains, à l'environnement et aux règles QHSE.

La plateforme est disponible dans plusieurs langues pour être comprise par le plus grand nombre dans les pays où Voltalia a des activités.

Les alertes sont traitées de manière confidentielle afin de protéger les émetteurs d'alerte contre les représailles (lorsque cela est permis par la législation locale du pays du lanceur d'alerte). Une structure est en place pour traiter les rapports des émetteurs d'alerte avec enquêtes sur les incidents et actions correctives. Par ailleurs, l'émetteur d'alerte ainsi que les personnes visées, disposent, si applicable, des droits prévus par le RGPD s'agissant de leurs données personnelles (rectification, suppression, etc.).

La procédure d'alerte est communiquée de manière proactive aux employés : affiches, intranet, campagne de communication de lancement en 2020, formations éthiques, événements Conformité au sein du Groupe (notamment la semaine internationale anticorruption de l'ONU en 2020). Une nouvelle version de la procédure d'alerte et une nouvelle plateforme seront mises en place en 2021 et seront largement communiquées au sein du Groupe.

3.3.3.5 Les mesures fiscales

Dans le cadre de sa mission, Voltalia souhaite favoriser le développement local. Les impôts et taxes constituent à ce titre un vecteur de développement. C'est pourquoi Voltalia adopte une attitude professionnelle et éthique à l'égard de tous les impôts et taxes. Ainsi, le Groupe respecte la réglementation en vigueur et acquitte ses impôts et taxes dans les pays où il exerce son activité, tout en bénéficiant des allègements et autres dispositions favorables mise en place par l'administration fiscale lorsque les conditions sont remplies.

Compte tenu de la diversité des pays où il est actif, et de l'ensemble de transactions donnant lieu à impôts et taxes, Voltalia forme ses équipes locales et s'assure que les modes de calculs sont maîtrisés, correctement effectués, et que les déclarations et paiements sont réalisés dans les délais impartis.

En 2020, Voltalia a payé 20,9 millions d'euros de taxes et impôts dans les principaux pays où le Groupe est actif (France, Brésil et Portugal).

3.4 NOS ÉQUIPES, NOTRE SOURCE DE RÉUSSITE

Pour atteindre ses objectifs ambitieux de croissance à horizon 2023, attirer, développer et fidéliser les talents est essentiel. De plus, Voltalia met tout en œuvre pour préserver la sécurité de ses collaborateurs et atténuer les risques extra-financiers suivants :

Description du risque extra-financier significatif	Effets potentiels	Mesures d'atténuation mises en œuvre et décrites dans cette section
Risque lié aux Ressources Humaines : Incapacité à attirer, recruter, fidéliser et former les collaborateurs pour soutenir le développement du Groupe : détérioration de la qualité de vie au travail et des relations sociales, attention insuffisante portée à formation ou à la Santé et Sécurité, turnover des équipes, etc.	• Perte d'expertise et de compétences clés • Perte de motivation et performance • Rotation des équipes • Incapacité à attirer les nouveaux talents • Troubles psychosociaux • Conflits sociaux	• Déploiement de la Politique de Ressources Humaines à tous les niveaux de l'entreprise • Mise en place d'un programme d'intégration et de formation des collaborateurs • Adhésion à la Charte Éthique et le Code de conduite
Risque Santé et Sécurité : Tous dommage, perte ou accident technique (chute de pale) lié à une situation dangereuse durant les activités de construction et d'exploitation et maintenance d'infrastructures de production d'électricité.	• Atteinte à la santé et sécurité des travailleurs • Augmentation des incidents sur les chantiers • Suspension ou ralentissement des opérations • Image et réputation de l'entreprise (interne et externe)	• Déploiement de la Politique HSE à tous les niveaux de l'entreprise • Développement de formations et de campagnes de sensibilisation • Mise à disposition d'un tableau de bord dédié • Réalisation de plans d'audits HSE

La crise sanitaire : gestion de la Covid-19

Durant la crise de la Covid-19, Voltalia a prêté la plus grande attention aux mesures gouvernementales et sanitaires tout en assurant la continuité des opérations associées à la production d'énergie, considérées comme une activité essentielle et donc maintenues y compris durant les périodes de confinement.

Voltalia a peu eu recours à l'activité partielle (hormis de manière succincte et ponctuelle) ni au licenciement pendant cette période de crise. L'entreprise a même pu poursuivre ses recrutements en 2020 et garantir le maintien du niveau de vie des salariés. Ainsi, en France par exemple, Voltalia a décidé de maintenir le salaire des non-cadres à 100 % lorsque ceux-ci étaient en activité partielle.

Les collaborateurs travaillant habituellement dans les bureaux ont tous télétravaillé avec la possibilité de se rendre au bureau sur la base du volontariat afin de lutter contre l'isolement des collaborateurs. Le prêt de matériel a été mis en place pour assurer un meilleur cadre de travail pour le télétravail. Des ergonomes sont intervenus auprès des équipes en France et au Portugal pour sensibiliser les équipes aux bonnes postures de travail à adopter et au droit à la déconnexion.

L'équipe HSE est particulièrement impliquée depuis le début de la pandémie pour prévenir les risques d'infection et surveiller l'état de santé des collaborateurs de Voltalia et des parties prenantes.

Les activités impliquant une interaction entre les employés de Voltalia ou d'autres parties prenantes, telles que les inspections, les audits, les exercices d'urgence et les formations pratiques en présentiel, n'ont pas été effectuées ou réduites au minimum.

Plusieurs campagnes de sensibilisation et de formation ont été mises en place dans chaque géographie, suivant la législation et les directives gouvernementales, cherchant à fournir en temps opportun des équipements de protection, en préparant des plans d'urgence Covid-19, avec des règles complètes de confinement et également de retour au bureau.

Enfin, des « comités Covid », regroupant des salariés de différentes équipes ont été constitués dans les principaux bureaux de Voltalia. Ces comités se réunissent chaque semaine pour échanger sur le respect des mesures en place, s'assurer du respect des directives gouvernementales et préparer des communications le cas échéant.

3.4.1 La politique de Ressources Humaines de Voltalia

La croissance rapide et la diversification des activités de Voltalia nécessitent de nombreuses compétences et nouvelles expertises pour soutenir ce développement. Il revient à Voltalia de fédérer les collaborateurs autour de son projet d'entreprise et de leur offrir un cadre de travail propice à la diversité, au bien-être, au développement des compétences et au dialogue social.

Voltalia a développé une Politique de Ressources Humaines (RH) Groupe dont l'objectif est de partager la vision du Groupe en termes de Ressources Humaines et les principaux aspects des pratiques associées : le management, les valeurs de Voltalia, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la rémunération et avantages sociaux ou encore la formation, le développement de carrière et le dialogue social.

Directement rattachée à la Directrice des Ressources Humaines et des fonctions support, l'organisation Ressources Humaines compte plus de trente membres dédiés. L'équipe RH s'était fixée plusieurs priorités en 2020 sur lesquelles Voltalia a progressé, et qui restent des priorités pour l'année 2021 :

accompagner la forte croissance de Voltalia grâce au recrutement et à la bonne intégration des nouveaux collaborateurs ;
développer les compétences des collaborateurs ;
encourager la diversité et l'égalité des chances ;
renforcer le bien-être et l'engagement des équipes.

3.4.1.1 Le recrutement et l'intégration des collaborateurs

Les équipes RH ont poursuivi en 2020 les campagnes de recrutement et d'intégration de nouveaux collaborateurs en soutien à la croissance d'activité de Voltalia.

Effectifs

Présent en France, au Portugal, au Brésil et au total dans 20 pays (1), Voltalia employait 1 132 salariés au 31 décembre 2020, soit une progression de 43 % des effectifs. Cette forte croissance des effectifs accompagne la croissance des activités de Voltalia et est également due à l'acquisition des sociétés Greensolver, Mywindparts et Triton en début d'année 2020.

Différentes équipes, source de réussite

En 2020, l'équipe Développement représente un tiers des entrées et reflète les objectifs ambitieux de Voltalia à horizon 2023.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ACTIVITÉ EN 2020 (hors acquisitions)

(1) Développement Europe et Afrique, Développement Amérique latin
et Maroc, Développement international, Funding & Investment, Power sales.
(2) EPC (Engineering, Procurement, Construction), ETD (Equipment, Trading, Distribution), HSE (Santé, Sécurité, Environnement), Qualité.
(3) O&M (Operation & Maintenance), COE (Center of Expertise).

(4) Conseil d'Administration, Finance & Administration, Ressources Humaines et Fonctions Corporate.

CROISSANCE ET RÉPARTITION DES ENTRÉES PAR ACTIVITÉ EN 2019 ET 2020 (hors acquisitions)

	2020	2019
Développement	139	109
Construction	72	29
Exploitation & Maintenance	98	76
Support	73	81
TOTAL	382	295

Intégration

L'intégration des nouveaux arrivants au sein de Voltalia est une étape clé pour leur permettre de comprendre les valeurs du Groupe, ses priorités stratégiques et les méthodes de travail. À ce titre, l'équipe RH a mis en place en 2019 un programme d'intégration en quatre volets :

parcours individuel avec la rencontre de plusieurs interlocuteurs ;
programme de formation obligatoire ;
séminaire d'intégration sur deux jours (présentation de Voltalia, son histoire et ses valeurs, chaque famille de métier ainsi que les priorités du Groupe en termes de développement durable) ; et
entretien de suivi de période d'essai.

Ce programme permet aux nouveaux arrivants non seulement d'être opérationnels plus rapidement, mais également de connaître les enjeux propres à chaque métier. Cela favorise ainsi l'esprit d'équipe de Voltalia tout en permettant l'intégration des nouveaux collaborateurs.

(1) Voir le détail des zones géographiques dans la note méthodologique en fin de chapitre.

Politique de cooptation

Dans le cadre des objectifs ambitieux du Groupe pour 2023, le nombre de recrutements est amené à grandir fortement. Voltalia a décidé de placer sa confiance en ses collaborateurs pour les impliquer dans la croissance du Groupe en créant une Politique de cooptation pour tous les pays du Groupe fin 2019. L'objectif est de motiver les collaborateurs à recommander des personnes qualifiées pour rejoindre les équipes de Voltalia tout en récompensant financièrement cette implication et ainsi permettre le recrutement de nouveaux talents. Ainsi, vingt-six talents ont été recrutés grâce à la Politique de cooptation (France, Brésil, Portugal, Espagne).

3.4.1.2 Le développement des compétences

La croissance rapide et la diversification des activités de Voltalia nécessitent de nombreuses compétences. Le développement professionnel et personnel de chacun des collaborateurs constitue une condition indispensable à la croissance de l'entreprise.

Formations

Voltalia a pour objectif d'augmenter le nombre de personnes bénéficiant d'une formation afin de promouvoir le développement professionnel et personnel d'un plus grand nombre de salariés. Au 31 décembre 2020, 100 % des salariés Voltalia (hors acquisitions) avaient reçu au moins une formation durant l'année.

En 2020, 30 896,45 heures de formation ont été dispensées aux collaborateurs de Voltalia (hors acquisitions), dont 71 % par des prestataires externes. Cette forte croissance des heures de formation (+ 80 %) (1) souligne l'engagement fort de Voltalia à accompagner l'ensemble de ses collaborateurs dans la transformation du Groupe.

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion pour chaque salarié de faire un bilan des formations à recevoir à la lumière de la performance passée et des objectifs qui lui sont fixés.

Les formations 2020 de Voltalia sont réparties comme suit :

RÉPARTITION DES FORMATIONS PAR THÉMATIQUE EN 2020

En 2020, le budget formation représente 3 % du total des salaires de base, bonus, et charges sociales afférentes, soit un total de 1,31 million euros. Ce budget se répartit entre les :

actions de formation assurées au niveau Groupe à hauteur de 20 % du budget total, soit 0,261 million euros ;
actions de formation effectuées localement par chacun des pays à hauteur de 80 % du budget total, 1,05 million euros.

Académie Voltalia

Une offre de formation interne créée par des Voltaliens pour les Voltaliens et adaptée à leurs besoins a été créée en 2019. La gestion des connaissances au sein de Voltalia permet de créer une culture d'entreprise dans laquelle le savoir est aussi important que la dimension de partage et d'entraide qui l'accompagne. Le but est de s'appuyer sur le capital intellectuel des collaborateurs pour soutenir le développement des salariés, améliorer leur performance et ainsi améliorer également la compétitivité et la croissance du Groupe. Ces formations sont accessibles à tous sans limite d'ancienneté.

Trois axes de développement de formation ont été choisis.

(1) 17 124 heures de formation (hors acquisitions) dispensées en 2019.

Modèle de leadership

En 2020, Voltalia a lancé son modèle de leadership pour accompagner et former au mieux les managers. Cette approche structurée fournit des orientations pertinentes sur les comportements et la prise de décision au sein d'une organisation. Ce modèle de leadership découle des quatre valeurs fondamentales de Voltalia : intégrité, entrepreneuriat, esprit d'équipe et ingéniosité. Il permet aux managers de développer une culture d'entreprise et de management commune et de se former à de nouveaux outils pour améliorer la performance de leurs équipes.

Le modèle de leadership promeut une culture de l'openfeedback autour de la confiance et de la communication. En effet, la capacité à créer un environnement de confiance permet d'apprendre, de prendre des risques et d'assumer des responsabilités. Une communication efficace joue un rôle clé dans un processus de rétroaction basé sur des faits et un dialogue ouvert où les deux parties écoutent et partagent avec transparence.

3.4.1.3 La diversité et l'égalité des chances

À travers sa politique de Ressources Humaines, sa Charte éthique et son Code de conduite, Voltalia s'attache à lutter contre toute forme de discrimination et voit la diversité comme une source de richesse et d'ouverture sur le monde.

L'entreprise interdit formellement toute discrimination portant sur l'origine ethnique, la nationalité, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge de ses collaborateurs. À ce titre, Voltalia cible son action sur la prévention et la sensibilisation des collaborateurs à ce type de comportements.

La politique de recrutement de Voltalia repose sur l'égalité des chances et permet ainsi d'assurer un processus de recrutement transparent, non-discriminant et impartial. Celle-ci s'applique dans tous les pays où Voltalia est présent et recrute.

Diversité hommes-femmes

Convaincu que la mixité est un précieux vecteur de performance, Voltalia l'encourage au sein de ses équipes. En quatre ans, la part des femmes dans les effectifs a augmenté et est ainsi passée de 28 % à 32 %.

RÉPARTITION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES EFFECTIFS DEPUIS 2017

La représentation des femmes est assurée à chaque niveau hiérarchique :

Conseil d'Administration : composé de quatre femmes et quatre hommes au 31 décembre 2020. Pour plus d'information sur sa composition, se référer à la section 4.1.2 du présent document ;
Comité Exécutif : composé de deux femmes, Céline Blachère, en charge des Ressources Humaines et des Fonctions Supports, et Marie-Odile Lavenant, Directrice Administration et Finances de Voltalia. La diminution de la part de femmes au sein du Comité Exécutif en 2019 s'explique par l'entrée de quatre hommes et le départ d'une femme.

Au cours du processus de recrutement, les équipes des Ressources Humaines doivent s'assurer de la présence d'une femme dans la liste de sélection finale des candidats.

Par ailleurs, tout au long de l'année, les équipes RH veillent à ce que les rémunérations proposées aux candidates femmes soient équivalentes à celles proposées aux candidats hommes pour les mêmes types de postes. Lors de la revue annuelle de rémunération, Voltalia veille à respecter l'équité entre femmes et hommes tant en matière de personnes augmentées que de pourcentage d'augmentation.

L'écart salarial entre le salaire mensuel moyen des hommes et le salaire mensuel moyen des femmes a diminué et est ainsi passé de 16,2 % en 2019 à 12,8 % en 2020. Cet écart est en baisse constante depuis 2018.

Au Royaume-Uni, Voltalia a mis également en place un avantage spécifique pour permettre aux mères de bénéficier d'un revenu supérieur pendant leur congé maternité par rapport à ce qui est prévu par la législation locale.

Index égalité hommes-femmes

Conformément aux dispositions introduites par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, Voltalia (1) obtient la note globale de 81/100 à l'Index égalité hommes-femmes (2).

Cette note est en forte hausse par rapport à 2019 (54/100) suite aux mesures prises par l'équipe RH. Voltalia se démarque tout particulièrement dans les deux indicateurs suivants :

l'écart de taux d'augmentations individuelles (20/20) ;
le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15/15).

Helexia a complété cet index pour la première fois en 2020, et a obtenu une note globale de 65/100 sur les quatre indicateurs relatifs aux sociétés de moins de 250 salariés.

Handicap

Trois axes principaux ont été établis pour mettre en place la démarche handicap chez Voltalia en France :

le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap, à travers la publication d'offres d'emplois sur la plateforme dédiée de l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées) ;
les achats auprès d'ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) et d'EA (Entreprises Adaptées) ;
la sensibilisation en interne lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées) et notamment la participation au DuoDay, journée durant laquelle une dizaine de personnes en situation de handicap ont rencontré des collaborateurs de Voltalia afin de découvrir leur métier.

Diversité culturelle

Voltalia promeut et soutient activement le multiculturalisme au sein de ses équipes, gage d'ouverture sur le monde. Ainsi, dans les trois pays principaux où le Groupe est présent (France, Brésil, Portugal, soit 75% des effectifs du Groupe hors acquisitions), ce ne sont pas moins de 18 nationalités et quatre continents qui sont représentés.

3.4.1.4 Le bien-être et l'engagement des collaborateurs

Afin de renforcer la rétention des talents, Voltalia porte une attention particulière au bien-être et à l'engagement de ses équipes, et ce dans un contexte sanitaire complexe.

Qualité de vie au travail

Voltalia attache une attention à l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle de ses équipes. L'entreprise privilégie des conditions de travail flexibles chaque fois que cela est possible et encourage ses collaborateurs à avoir des intérêts et des motivations en dehors de leur vie professionnelle.

Voltalia met en place une amélioration progressive des niveaux de couverture santé dans les différents pays du Groupe sur la base d'une démarche volontaire, afin d'étendre le nombre de salariés couverts par une assurance santé. C'est le cas au Brésil, au Portugal, en Espagne, au Maroc, en Égypte, au Kenya, en Colombie, au Mexique ou encore au Royaume-Uni. Par ailleurs, les salariés en France et en Italie sont couverts par une assurance santé comme l'exige la loi.

Cette démarche volontaire est également adoptée en ce qui concerne les congés, afin d'aller plus loin que ce que la réglementation des pays prévoit, comme au Maroc, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. Voltalia encourage les collaborateurs qui le souhaitent à participer activement à la vie associative ou à faire du bénévolat dans des organisations sociales.

Voltalia s'engage à activement identifier et sanctionner le harcèlement au sein du Groupe. L'entreprise promeut des relations de respect et de confiance à tous les niveaux hiérarchiques et sensibilise les managers à l'importance d'être à l'écoute de leurs équipes afin de prévenir les risques.

Cohésion des équipes

Avec la crise sanitaire et le télétravail qui s'est généralisé pour les équipes de Voltalia, garantir la communication et la cohésion des équipes étaient les objectifs prioritaires tout en luttant contre l'isolement social. Voltalia a ainsi mis en place des actions pour continuer à fédérer les collaborateurs ;

organisation de réunions hebdomadaires entre les équipes ;
renforcement des réunions de diffusion d'information par le biais de coffee corners en ligne ;
développement de coffee breaks et apéros virtuels, informels et conviviaux pendant les périodes de confinement ;
partage de recettes du monde lors d'ateliers de cuisine entre collaborateurs.

Voltalia a par ailleurs fêté son quinzième anniversaire en 2020. À cette occasion, tous les collaborateurs de Voltalia ont été invités à célébrer ce moment festif à travers un événement organisé en visio-conférence. Différentes animations se sont déroulées et un livre sur l'histoire de Voltalia a été partagé à tous les collaborateurs.

⁽¹⁾ Voltalia SA, Voltalia Guyane et Voltalia Kourou.

⁽²⁾ Cet index se mesure sur 100 points et se calcule à partir de quatre à cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise (plus ou moins de 250 salariés) : l'écart de rémunération, l'écart de répartition des augmentations individuelles, l'écart de taux de promotion, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.

Dialogue social et bilan des accords collectifs

Voltalia veille à entretenir des relations sociales respectueuses et constructives avec l'ensemble de ses collaborateurs et s'engage pour la promotion du dialogue social. Un dialogue social efficient participe au bien-être des collaborateurs mais aussi au bon développement et à la performance du Groupe.

Pour cette raison, Voltalia garantit à l'ensemble de ses collaborateurs la liberté d'association et reconnaît formellement le droit à la négociation collective de chacun.

Le respect du dialogue social est la responsabilité des managers locaux qui doivent l'assurer dans le respect des législations et pratiques locales.

Conformément aux obligations réglementaires prévues en France, Voltalia SA dispose d'un Comité Économique et Social (CSE) pour lequel les représentants du personnel ont été élus. En France, les entreprises de plus de onze salariés sont soumises à l'obligation de disposer d'instances représentatives. Ce CSE est composé de onze élus (huit titulaires, trois suppléants) issus des bureaux de Paris, d'Aixen-Provence et de Rémire-Montjoly en Guyane et renforce la communication avec la Direction et entre les équipes.

Dans le cadre de ce CSE, Voltalia a signé un accord d'Unité Économique et Sociale (UES) (1) qui permet à l'ensemble des salariés de Voltalia SA, Voltalia Guyane et Voltalia Kourou d'être représentés, sans prendre en compte le seuil d'effectif minimal pour chaque société.

En Italie, les collaborateurs de Voltalia disposent d'un représentant du personnel en charge des questions de sécurité. Ce représentant est élu par les autres salariés tous les trois ans et un nouveau représentant a été élu en 2020.

Chez Voltalia, 81 % des collaborateurs hors acquisitions opèrent sous accord collectif ou convention collective.

France

Voltalia a souhaité signer un accord d'Unité Économique et Sociale (UES) tel que présenté dans le paragraphe précédent. De plus, il existe un accord collectif d'intéressement, accord lié à l'UES. Les salariés cadres des sociétés françaises sont liés à la « Convention nationale de la métallurgie des cadres et ingénieurs », et les salariés non cadres sont rattachés à la « Convention Collective des Ouvriers Employés Techniciens Agents de Maîtrise de la Métallurgie » par région.

Le 25 novembre 2020, un accord collectif a été signé sur le temps de travail pour les techniciens des centrales biomasse de Kourou et Cacao. Cet accord permet une organisation du travail en relais afin d'assurer une continuité de l'activité tout en facilitant le travail des techniciens et en diminuant le risque d'accident et de travailleur isolé.

En France, les salariés Greensolver sont couverts par la Fédération Syntec.

Portugal

Au Portugal, les salariés sont inclus dans le contrat de travail collectif signé entre l'Association des industriels de la métallurgie et de la métallurgie du Portugal, selon les amendements du 8 juin 2016, publiés dans le bulletin de travail n° 21.

Espagne

En Espagne, les salariés sont couverts par leurs conventions collectives régionales respectives pour l'industrie métallurgique : Tolède, Séville, Barcelone, Albacete, Alicante, Badajoz, Ciudad Real, Murcie et Madrid.

Italie

En Italie, les salariés sont couverts par la convention collective régionale de l'industrie métallurgique (Contratto Collettivo Nazionale del Lavoro Metalmeccanico Industria).

Brésil

En 2020, Voltalia do Brasil (VDB) a renouvelé l'accord collectif avec le syndicat professionnel brésilien de l'énergie.

Mobilité interne

La mobilité professionnelle constitue un axe majeur de la politique RH de Voltalia. Celle-ci permet le développement des compétences, donne des perspectives de carrière et les moyens à chacun d'évoluer au sein du Groupe. La mobilité entre les différentes filiales du Groupe est encouragée.

Les opportunités professionnelles sont ainsi diffusées sur l'Intranet de Voltalia et envoyées à l'ensemble des collaborateurs avant d'être publiées sur les réseaux sociaux et le site internet du Groupe. Cette procédure garantit à l'ensemble des collaborateurs la meilleure visibilité sur toutes les offres d'emplois du Groupe, dans l'ensemble des équipes et des pays d'implantation.

En 2020, au sein de Voltalia (hors acquisitions), 55 collaborateurs ont bénéficié d'une mobilité. La part de l'effectif moyen ayant bénéficié d'une mobilité interne au cours de l'année était de 6,6 % en 2020.

De plus, la mobilité entre les différentes entités du Groupe est encouragée. Ainsi, plusieurs Voltaliens ont rejoint Helexia en 2020.

Rétention des talents

En 2020, le taux d'attrition des effectifs permanents de Voltalia (hors acquisitions) est de 14,2 %. Ce taux s'explique par la croissance rapide du Groupe ainsi que par la jeunesse des collaborateurs (moyenne d'âge : 36,4 ans avec un quart des effectifs dans la catégorie 18-29 ans et près de la moitié des effectifs dans la catégorie 30-39 ans).

⁽¹⁾ Mywindparts n'est pas représentés dans l'UES. De plus, aucun candidat ne s'est présenté pour les élections professionnelles partielles du collège Agents de maîtrise organisées par l'équipe RH Voltalia.

TAUX D'ATTRITION DES ÉQUIPES (HORS ACQUISITIONS) DEPUIS 2018

Taux d'attrition Voltalia (hors acquisitions)

2018	2019	2020
16,4 %	15,7 %	14,2 %

En 2020, le taux d'attrition dans les trois pays principaux où le Groupe compte 75 % de ses collaborateurs se décompose ainsi :

Brésil	7,6 %
France	12,9 %
Portugal	7,1 %

Les entretiens annuels d'évaluation représentent un processus formel et régulier de revue de performance des salariés permanents à l'échelle du Groupe. En plus de la performance du collaborateur pendant l'année écoulée, cet entretien leur permet d'aborder leurs souhaits en termes de formation et de mobilité et de réfléchir à des pistes pour le développement

3.4.2 La Santé & Sécurité de tous

Voltalia fait face à un risque d'augmentation des accidents de personnes ou techniques en raison du volume croissant des chantiers de construction et des sites d'exploitation. L'entreprise respecte les normes les plus strictes et déploie une Politique HSE Groupe intégrée et des procédures adaptées à chaque situation de travail pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et des prestataires.

3.4.2.1 Un objectif « Zéro accident »

La politique et le dispositif Santé et Sécurité développés par Voltalia depuis 2015 visent à fournir à l'ensemble des collaborateurs du Groupe un environnement de travail sans risques d'accident en poursuivant l'objectif « Zéro accident ».

Gouvernance

Directement rattachée au Directeur Général, l'équipe Santé et Sécurité s'est agrandie en 2020 pour s'adapter à la croissance de l'entreprise et compte désormais vingt-six collaborateurs dédiés au management de la santé, sécurité et environnement chez Voltalia et comprend des collaborateurs issus de différentes équipes afin de garantir l'implication de l'ensemble des effectifs.

Des responsables et coordinateurs HSE locaux sont chargés de la mise en œuvre des procédures, du reporting et de l'analyse des accidents en s'assurant de la conformité par rapport au cadre réglementaire local. En complément, des relais supplémentaires ont été identifiés à travers les différents départements. Ils sont responsables de la promotion des bonnes pratiques et de la coopération entre les différentes campagnes HSE du Groupe. Ces interlocuteurs-clés représentatifs des activités de leur carrière. La part de l'effectif ayant un entretien annuel d'évaluation est de 100 %.

Des entretiens de départ ont également été mis en place en 2020 afin de mieux comprendre les raisons des départs et d'améliorer en continu la politique RH du Groupe.

Rémunérations

Voltalia développe sa politique de rémunération en se fondant sur les conditions du marché local du travail, sur la cohérence interne et sur les législations applicables. Le Groupe pratique ainsi une politique de rémunération cohérente avec les responsabilités et résultats individuels, avec la performance des équipes, ainsi qu'avec les résultats financiers de Voltalia. L'ensemble des collaborateurs bénéficie d'une rémunération variable. Celle-ci est définie dans une politique Groupe mise en place en 2018.

Les rémunérations variables sont fonction de l'atteinte d'objectifs Groupe (15 %), d'équipe (30 %) et individuels (55 %), excepté pour la France et la Guyane où la pondération est la suivante : 35 % pour les objectifs pays et équipe, et 65 % pour les objectifs individuels (l'accord d'intéressement signé en 2017 permettant de rétribuer la performance Groupe pour la France à partir de 2018).

et de la présence géographique de Voltalia sont directement responsables de la bonne application des consignes.

Les progrès réalisés sont suivis par le Comité Exécutif à travers une revue trimestrielle des indicateurs de performance Santé et Sécurité. Cette revue régulière assure la prise des décisions nécessaires à l'amélioration continue du dispositif. La certification ISO 45001 des sites de Voltalia au Portugal et en Grèce garantit également une gestion rigoureuse des risques sécurité liés aux activités de services.

Formations et campagnes de sensibilisation

En 2020, 5 034 heures de formation de formation ont été dispensées au cours de l'année à l'ensemble des salariés, axées sur la Santé et la Sécurité.

Des campagnes de prévention et sensibilisation sont également menées au cours de l'année par les équipes Santé et Sécurité. En 2020, deux campagnes de sensibilisation HSE majeures ont été menées :

● une campagne dédiée à la « Tolérance Zéro » et au respect des réglementations en matière de santé et de sécurité et d'environnement. Cette campagne avait pour but d'impliquer toutes les parties prenantes (employés, sous-traitants) dans la culture « Zéro accident » de l'entreprise. Plusieurs initiatives et sous-campagnes au niveau régional ont découlé de cette campagne, comme le « 3SYO (1) », le développement d'outils d'inspection et de supervision, un modèle de retour d'expérience et des actions de sensibilisation sur les accidents de la circulation et l'atténuation des risques liés à la faune locale ;

● une campagne dédiée à la prévention de l'infection par la Covid-19 (voir encadré dédié en introduction en section 3.4).

Des livrets pédagogiques sont également fournis aux collaborateurs sur chaque site ainsi qu'une formation adaptée à l'activité concernée (construction, exploitation) et au type d'installation (solaire, éolienne, biomasse, hydraulique ou centrale de stockage).

Sur site, les équipes bénéficient de formations HSE avant le début de chaque lancement de construction. Ces sessions sont obligatoires pour les équipes de construction de Voltalia mais également pour les sous-traitants, dont la performance Santé et Sécurité est intégrée à celle du Groupe. Ces formations couvrent l'ensemble des aspects du projet relatifs à la santé, la sécurité, mais aussi l'hygiène et l'environnement.

L'ensemble de la documentation nécessaire à la bonne application de la politique HSE de Voltalia est à la disposition de tous les collaborateurs sur l'intranet du Groupe depuis 2018 et traduite dans plusieurs langues (Politique HSE, instructions préventives, procédure d'évaluation des risques, etc.).

Enfin, plusieurs formations spécialisées existent pour adresser certains risques spécifiques comme les opérations de levage, le travail en hauteur, le travail sur circuits électriques ou encore l'aide aux premiers secours ainsi que les exercices d'évacuation dans toutes les activités et géographies.

Sous-traitants et fournisseurs

Tous les contrats avec les fournisseurs et sous-traitants comportent des clauses HSE générales et plus spécifiques dans le cas des projets de construction. Le Plan HSE y est inclus et doit être respecté. La provision de pénalités est requise en cas de non-respect des règles HSE.

Des directives opérationnelles sur la gestion de la sécurité des contractants sont communiquées dans le Plan HSE avec une liste complète de documents obligatoires : politiques, procédures, instructions opérationnelles, plans de circulation et d'urgence, listes de contrôle, inspections et rapports. Habituellement (en fonction de la taille de chaque projet), une personne est désignée chez le sous-traitant comme référent HSE.

Avant de commencer l'activité, les sous-traitants doivent signer un formulaire indiquant qu'ils s'engagent à respecter toutes les politiques et procédures en place. Voltalia s'engage en retour à assurer leur sécurité à travers un Plan HSE dédié qui comprend tous les documents à mettre en œuvre conjointement par Voltalia et ses contractants.

Situations d'urgence

Des directives à l'échelle de l'entreprise sur la façon de se préparer et de réagir aux urgences sont mises en place. En effet, des risques potentiels nécessitant une intervention d'urgence ont été identifiés : accident au travail, incendie, substances dangereuses et inondations / fuites. Des instructions sont disponibles à tous les salariés et sont complétées par des systèmes de communication spécifiques, des plans d'urgence, des formations et des exercices, appliqués en fonction des risques et de la législation locale.

De plus, un plan de préparation aux urgences détaillé fait partie de tous les plans d'actions sur les chantiers en construction ou les sites en exploitation pour que les collaborateurs sachent répondre aux urgences. Les mesures suivantes sont mises en place :

équipes d'intervention d'urgence en place au niveau régional, du site ou de l'unité : en fonction du lieu de travail (chantier, chantier O&M, bureau ou déplacement professionnel), différents plans sont en vigueur et doivent être appliqués par des équipes locales formées. Les équipes sont préparées à venir en assistance en cas d'accidents du travail, aux situations de premiers secours, à la lutte contre l'incendie, au contrôle des substances dangereuses et aux inondations. Sur les bureaux permanents, des procédures d'urgence spécifiques sont en place ;
protocoles de communication avec les parties prenantes externes : en fonction de la législation locale et de l'ampleur des risques encourus, un protocole de communication spécifique est partagé avec des parties externes. Dans la mesure du possible, les parties prenantes externes participent à la planification des mesures à mettre en place en cas d'urgence ;
formations d'urgence pour les employés ou les communautés, y compris des tests réguliers des plans d'intervention d'urgence : la périodicité des formations et tests est définie dans le plan d'urgence de chaque site/bureau. La formation d'urgence est dispensée à deux niveaux : l'équipe d'intervention, avec une formation externe aux premiers secours et à la lutte contre l'incendie (certifiée) et aux utilisateurs de l'espace (Voltalia ou d'autres parties prenantes) avec quelques exercices ;
mécanisme permettant aux parties prenantes de signaler les urgences : dans toutes les installations sont disponibles des listes avec les contacts d'urgence. Des informations concernant les urgences et le numéro national d'urgence sont également accessibles.

Politique voyage

La politique voyage Groupe, conjointement réalisée par l'équipe voyage et l'équipe RH, a pour objectif d'harmoniser les pratiques en fixant des règles claires tout en prenant en compte le confort, la santé et la sécurité des employés. Voltalia met tout en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Dans cette logique, Voltalia a pour partenaire SOS International. SOS International fournit des informations médicales et de sécurité avant le voyage des collaborateurs et une fois ceux-ci à l'étranger. En cas d'urgence, un système d'assistance est disponible 24h/24 7jours/7.

3.4.2.2 La performance Santé et Sécurité

La fréquence et la gravité des accidents du travail sont pilotées et publiées dans un rapport trimestriel en interne pour tous les pays et projets du Groupe. De plus, ces indicateurs de performance sont disponibles en temps réel sur un tableau de bord en ligne accessible à tous les collaborateurs.

En 2020, le taux de fréquence Voltalia (acquisitions comprises) s'est amélioré et s'est réduit de 39 % par rapport à 2019.

INDICATEURS SANTÉ ET SÉCURITÉ DEPUIS 2017

	Voltalia			Sous-traitants				Consolidation
	2020	2019	2018	2017	2020	2019	2018	2017	2020	2019	2018	2017
Taux de fréquence	1,030	3,897	2,163	6,069	2,863	3,804	9,257	8,830	2,342	3,831	4,779	7,423
Taux de gravité	0,011	0,087	0,013	0,059	0,028	0,082	0,228	0,053	0,023	0,084	0,092	0,056
Accidents avec arrêt de travail	2	5	2	5	14	12	5	7	16	17	7	12
Jours d'arrêt de travail	22	112	12	49	137	260	123	42	159	372	135	91

Objectifs de performance

Depuis 2015, Voltalia met en place un système de suivi de l'évolution des Incidents Santé et Sécurité avec la poursuite de l'objectif « Zéro accident » qui concerne Voltalia et ses sous-traitants. Parallèlement à la définition des objectifs, une

prime de rémunération est liée à leur réalisation. Chaque année, le Comité Exécutif décide en fonction de l'évolution du taux de fréquence et du taux de gravité quels seront les objectifs pour l'année suivante.

ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE TAUX DE FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DEPUIS 2017

Année	Taux de fréquence	Taux de gravité
2017	4,400	0,035
2018	3,018	0,028
2019	2,019	0,024
2020	2,019	0,024

Mesures mises en place

En 2020, les mesures suivantes ont été introduites :

plan d'audit HSE (1) : en plus des inspections prévues et effectuées dans chaque géographie, cinq visites ont été effectuées au niveau de l'entreprise au Brésil, au Burundi, au Kenya et en Espagne. Ces visites HSE ont été menées par le responsable HSE au niveau de l'entreprise dans le but principal de vérifier si tous les pays et secteurs d'activité respectent les règles et procédures HSE de l'entreprise. En raison des restrictions de voyage, les audits effectués ont été moins importants que les audits initialement prévus ;
registre Good Catches et tableau de bord : une nouvelle plate-forme en ligne pour signaler et surveiller les non-conformités HSE a été créée et améliorée, ainsi que des sessions de sensibilisation, encourageant son utilisation et l'augmentation conséquente du nombre d'enregistrements ;
documentation HSE : des améliorations continues de la documentation HSE ont été apportées (adaptation à diverses géographies, langues) en accord avec les références internationales, comme les normes ISO. De plus, des plans HSE et autres documents spécifiques pour les appels d'offres ou contrats ont été adaptés aux exigences légales.

Accidents mortels

	Voltalia			Sous-traitants			Consolidation
	2020	2019	2018	2017	2020	2019	2018	2017	2020	2019	2018	2017
Accidents mortels	0	0	0	0	2	0	0	0	2	0	0	0

En 15 ans d'existence, Voltalia n'avait jamais connu d'accident mortel sur l'un de ses sites. Toutefois, cette année, Voltalia déplore deux décès sur le chantier éolien de Serra Branca au Brésil. Deux employés de deux sous-traitants de 2 e rang de Siemens-Gamesa (fournisseur de Voltalia pour les éoliennes de ce parc), prestataires de services sur le chantier, sont décédés, l'un en février et l'autre en juin dans le cadre du déplacement d'une charge suspendue et du détachement d'une plateforme suspendue.

⁽¹⁾ En plus des audits internes, des audits externes sont menés tous les ans. Par exemple, des audits externes Santé et Sécurité ont été menés en 2020 au Brésil, au Portugal, en Égypte ou encore en Grèce.

Ces activités considérées à haut risque sont soumises à un contrôle strict au niveau projet et opérationnel et doivent satisfaire à toutes les exigences légales. La conformité des méthodes doit être vérifiée ainsi que les équipements et compétences, avec des preuves documentaires avérées à l'appui.

Ces accidents mortels ont profondément marqué tous les collaborateurs du Groupe. Une communication interne spécifique a eu lieu pour expliquer les circonstances des accidents et les mesures prises par la Direction.

Le Comité Exécutif a notamment mis en place des mesures immédiates et à long-terme pour renforcer la sécurité.

un nouveau poste de Directeur HSE, rapportant directement au Directeur Général de Voltalia, a été créé ;
une enquête interne et externe a été menée par une équipe d'audit indépendante du « Bureau Veritas » pour comprendre les causes profondes des accidents et mettre en œuvre les mesures correctives et préventives opérationnelles et organisationnelles nécessaires grâce à un plan d'action déployé. Un examen des procédures et de la documentation liées à la supervision et à l'inspection de l'équipement, tels que les plans de gréement, l'inspection de toutes les opérations de levage de charge, les instructions préventives, les plans d'instructions d'urgence et le développement

d'un processus de qualification et d'évaluation des sous-traitants ont été réalisés ;

cette analyse est complétée par un audit externe des pratiques HSE et de l'organisation définie en interne par Voltalia ;
les membres du Comité Exécutif consacrent une plus grande part de leur temps aux questions de sécurité, notamment en visitant les centrales en construction ou en exploitation, en renforçant la sensibilisation à la sécurité des employés de Voltalia et des sous-traitants et en s'assurant que les règles de sécurité sont correctement respectées ;
des campagnes de formation et de sensibilisation ont été lancées pour mettre l'accent sur la sécurité. Un séminaire Safety Day a été mis en place ainsi qu'une campagne de sensibilisation mondiale intitulée « Tolérance Zéro » pour sensibiliser à l'importance du respect des règles de sécurité et au droit de toute personne d'arrêter les activités en cas de doute sur la sécurité.

Conformément à la méthodologie existante pour le calcul des indicateurs de performance Santé et Sécurité (taux de fréquence et de gravité), les accidents du travail mortels font l'objet d'une catégorie à part dans le tableau de bord et ne sont pas pris en compte dans la formule de calcul du taux de gravité. En revanche, les deux fatalités sont prises en compte dans le calcul du taux de fréquence.

3.5 AUTRES INDICATEURS SOCIAUX

3.5.1 Ressources humaines

	2020	2019	2018
EFFECTIFS GROUPE	1 132	791	547
Dont Voltalia	930	709	547
Dont Helexia	146	82	-
Dont Greensolver	38	-	-
Dont Triton	13	-	-
Dont Mywindparts	5	-	-
Effectif moyen (hors acquisitions)	836,9	629,3	499,5
Effectif moyen (acq.)	1 007,7	-	-
Effectif moyen CDI (hors acq.)	84 %	85 %	84 %
Effectif moyen CDD / intérim (hors acq.)	16 %	15 %	16 %
Diversité générationnelle (Voltalia hors acquisitions)
Âge moyen	36,4	36,3	36,8
18-29 ans	215	176	123
30-39 ans	440	326	266
40-49 ans	211	156	119
50-59 ans	60	47	36
60 ans et plus	4	4	3
Mobilité
Collaborateurs ayant bénéficié d'une mobilité dans l'année	55	52	70
Dont promotions	43	36	49
Dont mobilités transversales	9	16	12
Collaborateurs ayant bénéficié d'une mobilité dans l'année (%)	3	-	-
Dont transfert vers une autre entité Voltalia (transfert Voltalia vers Helexia)	6,6 %	8,3 %	14,0 %
Rémunérations en euros (Voltalia hors acquisitions)
Salaire mensuel moyen	3 118	3 329	3 479
Salaire mensuel moyen cadre	4 317	4 732	4 585
Salaire mensuel moyen non-cadre	1 585	1 785	1 917
Salaire mensuel moyen hommes	3 249	3 512	3 714
Salaire mensuel moyen femmes	2 832	2 942	2 940
Absentéisme (1)
Nombre d'heures d'absence (2)	29 556	21 098	23 579
Nombre d'heures travaillées	1 408 997	748 473	810 184
Taux d'absentéisme	2,1 %	2,8 %	2,9 %
Taux d'absentéisme hors congé maternité/paternité	1,2 %	1,5 %	0,9 %

(1) Périmètre : France, Brésil, Portugal, Italie soit 78 % des effectifs Voltalia en 2020. Le Brésil n'est pas inclus dans le périmètre 2018 et 2019.

(2) Pour maladie ordinaire ou professionnelle, accident du travail et événement familial

RÉPARTITION GLOBALE VOLTALIA (HORS ACQUISITIONS) PAR BUSINESS LINES EN 2020

Développement (1)	283
Construction (2)	150
Exploitation et Maintenance (3)	272
Support (4)	225
TOTAL	930

(1) Développement Europe et Afrique, Développement Amérique latin et Maroc, Développement international, Funding & Investment, Power sales.

(2) EPC (Engineering, Procurement, Construction), ETD (Equipment, Trading, Distribution), HSE (Santé, Sécurité, Environnement), Qualité.

(3) O&M (Operation & Maintenance), COE (Center of Expertise).

(4) Conseil d'Administration, Finance & Administration, Ressources Humaines et Fonctions Corporate.

RÉPARTITION DES ENTRÉES ET SORTIES VOLTALIA (HORS ACQUISITIONS) PAR PAYS ET PAR TYPE DE CONTRATS

	2020		2019		2018
	Entrées	Sorties	Entrées	Sorties	Entrées	Sorties
Total par pays	382	161	295	133	212	129
France	114	40	107	44	97	60
Brésil	86	13	37	12	27	6
Portugal	61	18	40	20	42	26
Autres Europe	55	37	33	35	28	22
Autres Amérique latine	2	8	7	4	2	1
Afrique / Moyen-Orient / Asie	64	45	71	18	16	14
Total par type de contrats	382	161	295	133	212	129
CDI	266	100	180	84	131	69
CDD / intérim	116	61	115	49	81	60

RÉPARTITION DES EFFECTIFS VOLTALIA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EN 2020

Voltalia	930
France	290
Brésil	204
Portugal	204
Autres Europe	122
Autres Amérique latine	6
Afrique / Moyen-Orient / Asie	104
Helexia	146
France	93
Portugal	18
Autres Europe	35
Greensolver	38
France	15
Autres Europe	23
Triton	13
France	1
Amérique du Nord	12
Mywindparts	5
France	5
TOTAL	1 132

RÉPARTITION DES ENTRÉES ET SORTIES VOLTALIA (HORS ACQUISITIONS) PAR TYPE DE CONTRAT (%)

	2020	2019	2018
Total fin de CDI	62 %	54 %	-
Total fin de CDD	37 %	30 %	-
Total fin intérim	1 %	17 %	-
Nouveaux salariés employés en CDI	70 %	61 %	-

Existence de dispositifs de partage des bénéfices hors dispositifs légaux (intéressement, PERCO, actionnariat salarié)	OUI
Nombre de salariés actionnaires de Voltalia grâce au plan d'actionnariat salarié lancé en 2019	357

RÉPARTITION DES EFFECTIFS FEMMES-HOMMES EN 2020

	Femmes	%	Hommes	%	Total catégorie
Effectifs Voltalia	297	32 %	633	68 %	930
Présidente du Conseil d'Administration	1	100 %	0	0 %	1
Membres du Comex	2	15 %	11	85 %	13
Cadres	133	32 %	281	68 %	414
Non-cadres	161	32 %	341	68 %	502
Effectifs Helexia	50	34 %	96	66 %	146
Membres du Comex	0	0 %	2	100 %	2
Cadres	24	32 %	52	68 %	76
Non-cadres	20	38 %	30	62 %	69
Effectifs Greensolver	11	29 %	27	71 %	38
Cadres	11	31 %	25	69 %	36
Non-cadres	0	0 %	2	100 %	2
Effectifs Mywindparts	2	40 %	3	60 %	5
Cadres	1	33 %	2	67 %	3
Non-cadres	1	50 %	1	50 %	2
Effectifs Triton	2	15 %	11	85 %	13
Cadres	1	11 %	8	89 %	9
Non-cadres	1	25 %	3	75 %	4
TOTAL	362	32 %	770	68 %	1 132

RÉPARTITION DES EFFECTIFS FEMMES-HOMMES EN 2019

	Femmes	%	Hommes	%	Total catégorie
Effectifs Voltalia	223	31,5	486	68,5	709
Membres du Comex	2	13,3 %	11	86,7 %	1,8 %
Cadres	87	29,7 %	205	70,3 %	41,3 %
Non-cadres	134	33,3 %	269	66,7 %	56,8 %
Effectifs Helexia	25	30,5 %	57	69,5 %	82
Membres du Comex	0	100 %	2	0 %	2,4 %
Cadres	18	27,3 %	48	72,7 %	80,5 %
Non-cadres	7	50 %	7	50 %	17,1 %
TOTAL	248	31,4 %	543	68,6 %	791

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE VOLTALIA

	Femmes	Hommes	Total
2020	2	13	15
2019	2	13	15
2018	3	9	12
2017	2	12	14

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VOLTALIA

	Femmes	Hommes	Total
2020	4	4	8
2019	4	3	7
2018	4	3	7

3.5.2 Projets et actions sociales

Projets sociaux au Brésil	Finalisés	En cours	Total
2014-2017	45	1	46
2018	5	2	7
2019	5		5
2020	31	10	41
TOTAL	86	13	99

MONTANT DES DONS ET MÉCÉNAT ALLOUÉS EN FRANCE (MÉTRO. ET GUYANE FRANÇAISE) (en euros)

	2020	2019
Dons et mécénat	41 800	46 000

3.6 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Suite à la transposition en France de la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations sociales et environnementales (ord. 2017-1180 du 19 juillet 2017, JO du 21 ; décret 2017-1265 du 9 août 2017, JO du 11), modifiée par l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, Voltalia publie pour la deuxième année une Déclaration de Performance Extra-Financière dans son Document d'enregistrement universel.

La table de concordance avec les informations sociales, environnementales et sociétales devant figurer dans la DPEF ainsi que la liste prévue par l'article R. 225-105 II du Code de commerce, est publiée 9.3 du présent Document d'enregistrement universel.

L'ensemble des informations publiées traduit une volonté d'amélioration continue de transparence, de clarté et de fiabilité des données du Groupe et de la performance de sa stratégie RSE. La présente note méthodologique tend à préciser les méthodes de collecte des indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux.

3.6.1 Le périmètre du reporting extra-financier

Conformément aux exigences du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des Entreprises en matière sociale et environnementale, les informations extra-financières du présentrapport concernent le périmètre consolidé de Voltalia en 2020 (avec acquisitions), sauf mentionné autrement.

Voltalia a élargi le périmètre de publication des informations sociales, sociétales et environnementales par rapport à l'exercice 2019. Dans l'hypothèse où il manquerait certains indicateurs pour un pays, les exclusions ou les variations de définitions sont mentionnées individuellement dans le rapport ci-dessus sous forme de notes en bas de page.

Les indicateurs chiffrés sont calculés sur une période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2020 (12 mois), avec des données arrêtées au 31 décembre 2020.

Les données relatives aux périmètres définis ont été collectées et consolidées par le département Développement Durable du Groupe, directement auprès de chaque Direction.

Les données quantitatives et qualitatives communiquées dans ce rapport ont fait l'objet d'une vérification externe par Mazars SAS, nommé organisme tiers indépendant et membre du réseau Mazars SA, Commissaire aux comptes de la Société. Pour les informations considérées comme étant les plus importantes, des tests de détails ont été réalisés.

3.6.2 Les données environnementales

3.6.2.1 Les émissions de CO2 évitées

Les émissions de CO2 évitées de Voltalia sont égales à la différence entre les émissions générées par la production d'électricité renouvelable des centrales existantes et en opération et les émissions d'un scénario de référence qui aurait eu lieu en l'absence de cette production.

Émissions de la situation de référence

Voltalia utilise les facteurs d'émissions Operating Margin (OM) de la méthodologie Clean Development Mechanism (CDM) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) pour le calcul des émissions de la situation de référence des pays.

Ne disposant pas de données fiables sur la production d'électricité pour chaque source afin de calculer le facteur d'émission OM en Jordanie, Italie, Belgique et Espagne, Voltalia utilise le facteur d'émission moyen de la grille du pays comme référence.

Pays Facteurs d'émissions (tCO2 /MWh)

0,620
0,612
0,200
0,529
0,566
0,987
0,732
0,746
0,406
0,220
0,238

Émissions de Voltalia

Pour le calcul des émissions de ses centrales, Voltalia utilise les facteurs d'émissions médians du GIEC (1) de la technologie utilisée. Ces facteurs sont affinés pour la France et proviennent de la Base Carbone de l'ADEME.

FACTEURS D'ÉMISSIONS (tCO2/MWh)

Technologies	France	Autres
Solaire	0,055	0,048
Éolien	0,013	0,011
Hydro	0,006	0,024
Biomasse	0,022	0,023

3.6.2.2 Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe

Le Groupe calcule ses émissions directes de gaz à effet de serre (liées à la combustion de fioul et de bois) ainsi que ses émissions indirectes (liées aux consommations d'électricité). L'équivalent en tonnes de CO2 est calculé sur la base des valeurs de moyennes nationales ou européennes présentées ci-dessous.

Voltalia ne se fixe pas encore d'objectif chiffré de réduction de ses émissions de gaz à effet serre mais a pour objectif en 2021 de réaliser le premier bilan carbone complet (Scope 1, 2 et 3) du Groupe. Cet exercice permettra à l'équipe Développement Durable d'identifier les postes d'émissions les plus significatifs à réduire en priorité et de définir un objectif de réduction ambitieux et pertinent.

Seules les centrales disposant des données réelles de consommations sur les 12 mois de l'année ont été prises en compte dans le périmètre. Dans l'éventualité où un maximum de trois mois de relevés de consommations d'un établissement sur 12 manquerait, une extrapolation basée sur la moyenne de la consommation annuelle a pu être appliquée afin d'inclure l'établissement dans le périmètre.

Périmètre

Brésil, Égypte, Grèce, Royaume-Uni, Guyane française : 100 % des assets en exploitation.
France : 95 % des actifs en exploitation.
Jordanie, Belgique, Espagne, Myanmar, Helexia : actifs exclus.
Les actifs suivants sont exclus du calcul de l'intensité carbone : Borox, Taconnaz, Coco Banane.

Scope 1

Émissions de scope 1	Unité	kg CO2e
Diesel (100 % minéral)	litres	2,68787
Biodiesel	litres	0,16580
Bois (plaquettes)	Tonnes	58,35272

Source : Government UK, Greenhouse gas reporting: conversion factors 2020.

Scope 2

Émissions de Scope 2 Facteurs d'émission (FE) (kg CO2 eq / kWh)

FE mix moyen
France	0,057
Brésil	0,0617
Portugal	0,44
Royaume-Uni	0,45
Guyane française	2,56
Grèce	0,72
FE médian par technologie
Éolien	0,011
Solaire	0,048

Particularité au Brésil et en Égypte : les assets en exploitation ont recours à l'autoconsommation. Des facteurs d'émission médians par technologie sont donc pris en compte.

3.6.2.3 Reporting environnemental

Périmètre

Les informations du reporting environnemental couvrent les pays suivants : Albanie, Brésil, Burundi, Colombie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Jordanie, Kenya, Mexique, Maroc, Myanmar, Portugal, Royaume-Uni. Les acquisitions de Voltalia sont exclues du périmètre.

Les données suivantes sont prises en compte dans le reporting environnemental : consommations de carburant, consommations d'électricité, consommations d'eau, production de déchets et recyclage, déplacements professionnels.

Bureaux : les bureaux suivants sont pris en compte : Rio de Janeiro, Bogota, Le Caire, Madrid, Aix-en-Provence, Paris, Londres, Milan, Athènes, Amman, Nairobi, Rabat, Rangun, bureaux régionaux au Myanmar, Mexico, Oliveira de Frades, Porto, Rémire-Montjoly.

Actifs en exploitation : 750 MW de capacité installée des sites en exploitation de Voltalia est prise en compte.

Brésil, Égypte, Grèce, Royaume-Uni : 100 % des actifs en exploitation ;
Guyane française : 100 % des actifs en exploitation (Coco Banane ne fait plus partie des chiffres de production de Voltalia mais est prise en compte dans le reporting environnemental) ;
France : 95 % des actifs en exploitation (Taconnaz exclu) ;
les actifs au Myanmar sont pris en compte ;
les actifs en exploitation pour des tiers en Italie et en Espagne sont également pris en compte ;
Jordanie, Belgique, Espagne : assets exclus.

Actifs en construction : 493 MW de capacité en construction de Voltalia est prise en compte.

Brésil : Ventos da Serra do Mel 2, Ventos da Serra do Mel 3, Ventos da Serra do Mel 4 ;
France : Cabanon, Jonquières, Laspeyre, Coivert Vergné, Sarry ;
Portugal : Cotovio, Cadaval ;
Guyane française : Cacao, Mana ;
Burundi : Mubuga ;
Albanie : Seman 2&3.

Consommations de carburant

Périmètre cité ci-dessus, exception faite pourles sites suivants pour lesquels la donnée n'est pas disponible :

flotte d'Aix-en-Provence, Rabat et Rémire-Montjoly ;
Assets guyanais CHSMV, Coco Banane et Savane des Pères.

Consommations d'électricité

Périmètre cité ci-dessus, exception faite pourles sites suivants pour lesquels la donnée n'est pas disponible :

bureaux de Bogota et Londres ;
actifs en exploitation : Borox, Coco Banane ;
actifs en exploitation pour des tiers en Italie et en Espagne ;
actifs en construction : Cacao, Cadaval, Cotovio, Laspeyre, Mubuga.

Consommations d'eau

Périmètre cité ci-dessus, exception faite pourles sites suivants pour lesquels la donnée n'est pas disponible :

bureaux de Bogota, Le Caire, Londres, Madrid, Mexico, Milan, Nairobi, Paris, Rabat, Rémire-Montjoly, Rio de Janeiro ;
actifs en exploitation : Borox, CHSMV, tours télécom au Myanmar, PV Portugal, Savane des Pères ;
actifs en exploitation pour des tiers en Italie ;
actifs en construction : Laspeyre.

Déchets

Les données de déchets sont disponibles pour les sites suivants :

bureaux de Milan, Oliveira de Frades, Paris et Porto ;
actifs en exploitation suivants : tous les actifs en exploitation brésiliens, Râ Solar, Tonge, exploitation pour tiers en Italie ;
actifs en construction suivants : périmètre cité ci-dessus, exception faite pour Cabanon, Laspeyre, Coivert-Vergné et Mana Energy Services Stockage.

Installations ICPE

Au 31 décembre 2020, Voltalia compte 9 installations ICPE en France et en Guyane, dont tous ses sites éoliens, à savoir :

3V DEVELOPPEMENT SARL (autorisation) ;
La Faye Energies (autorisation) ;
France Europe Voltalia Molinons (autorisation) ;
Echauffour Energies (autorisation) ;
SAS Parc éolien de Sarry (autorisation) ;
ADRIERS Energie (autorisation) (1).

3.6.3 Les données sociétales

3.6.3.1 Les bénéficiaires des projets sociaux et environnementaux

L'analyse des bénéficiaires des projets sociaux et environnementaux au Brésil se réalise de projet en projet. Les équipes Développement Durables locales identifient en premier lieu les bénéficiaires directs en prenant en compte les statistiques de l'Institut Brésilien de Géographie et de Statistique (1) ainsi que :

les bénéficiaires individuels (ex. : nombre d'emplois directs créés) ;
les unités familiales (ex. : nombre de maisons dans un village);
les groupes (ex. : associations).

L'impact de chaque projet est ensuite analysé afin de réaliser des estimations plus précises de la population indirectement bénéficiaire (ex. : population totale d'un village, d'une commune, etc.).

3.6.4 Les données sociales

Le périmètre pour les données sociales est le suivant :

Voltalia (hors acquisitions) : 100 % du périmètre 2020 couvert à l'exception des données absentéisme qui concernent la France, le Brésil, l'Italie et le Portugal.
Voltalia (acquisitions) : données concernant les effectifs avec répartition par zone géographique, genre et statut (cadres / non cadres).

3.6.4.1 Les effectifs

Les effectifs prennent en compte le nombre de salariés en contrat à durée indéterminé (CDI), ceux en contrat à durée déterminée (CDD) et les intérimaires. Sont exclus des effectifs les salariés ayant un contrat en Volontariat International en Entreprise (VIE), en alternance (CAP et contrat de professionnalisation) et en stage.

Détail des zones géographiques

Afrique - Moyen Orient - Asie : Burundi, Egypte, Inde, Japon, Jordanie, Kenya, Maroc, Myanmar.

Autres Europe : Belgique, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Un, Slovaquie.

Brésil - Amérique latine - Amérique du Nord : Brésil, Canada, Colombie, Mexique.

3.6.3.2 La formation à l'éthique

La population de référence à former est définie comme la moyenne des effectifs mensuels de l'année en cours de Voltalia, Helexia, Greensolver, Triton et Mywindparts, tous pays confondus.

Les personnes formées sont définies comme les personnes qui :

ont reçu au moins une formation éthique entre 2018 et 2020 ; et
font partie de l'effectif moyen 2020.

Sont exclus des effectifs formés les collaborateurs formés en 2018 et 2019 et ayant quitté l'entreprise au 31 décembre 2020.

3.6.4.2 La rémunération

Les salaires moyens ont été calculés sur base des salariés présents au moins 6 mois dans l'année en additionnant les salaires annuels en Équivalent Temps Plein (ETP), les bonus et primes exceptionnelles en année N-1 versés en année N.

Pour la France, les avantages en nature voiture ou logement sont ajoutés aux éléments ci-dessus ainsi que les indemnités de congés versés en cours d'année aux salariés présents (règle du dixième).

Cela correspond par ailleurs à la définition appliquée pour le calcul de l'index égalité professionnelle.

Il est à noter que ces salaires moyens englobent des réalités bien différentes selon les pays du fait des niveaux de vie propres à chaque pays, et du type de postes représenté au sein de chaque pays.

⁽¹⁾ Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE).

3.6.4.3 Les indicateurs Santé et Sécurité

Voltalia applique la méthodologie suivante dans le calcul de la fréquence et de la gravité des accidents du travail, pour ses collaborateurs et ses sous-traitants (en phase de construction) :

		Σ Accidents avec jours d'absence	x 1 000 000
Taux de fréquence	TF =	Σ Heures travaillées
		Σ Jours d'absence	x 1 000
Taux de gravité	TG =	Σ Heures travaillées

Accidents avec jours d'absence

Blessure ou maladie professionnelle qui empêche la personne blessée d'effectuer tout travail le jour de travail suivant l'accident (à l'exclusion du jour où l'accident est survenu).

Heures travaillées

Tout le temps (en heures) pendant lequel un employé est en service ou dans les locaux de l'employeur ou dans un lieu de travail prescrit. Le temps pendant lequel un employé est autorisé à travailler est également pris en compte, qu'il en ait ou non reçu l'instruction ou l'obligation de le faire (c'est-à-dire salaire horaire, heures supplémentaires, temps double).

Jours d'absence

Nombre de jours d'absence du travail après une blessure ou une maladie due à un accident survenu. N'inclut pas le premier jour de la blessure, le jour où l'employé retourne au travail ou les jours où l'employé a dû se rendre pour l'évaluation des installations médicales, les congés prévus, les fins de semaine, les jours de vacances et les jours fériés.

Heures travaillées	2020	2019	2018
Voltalia	1 940 888	1 283 033	924 512
Sous-traitants	4 890 212	3 154 508	540 126
TOTAL	6 831 099	4 437 542	1 464 638

3.6.5 Exclusions

La problématique du gaspillage alimentaire, de lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable ne concernent pas les activités du Groupe. C'est pour cela que ces éléments ne sont pas traités dans le rapport.

4.1	Gouvernement d'Entreprise��108
4.1.1	Règles de gouvernement�� 108
4.1.2	Organisation de la gouvernance chez Voltalia��110
4.1.3	Dirigeants et Administrateurs��112
4.1.4	Délégations et limitations des pouvoirs du Directeur Général�� 119
4.2	Conseil d'Administration et Comités spécialisés��120
4.2.1	Conseil d'Administration��120
4.2.2	Comités spécialisés��121
4.2.3	Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale��124

4.3	Conflits d'intérêt au niveau des organes de direction��124
4.4	Rémunération des Administrateurs et dirigeants��125
4.4.1	Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général��125
4.4.2	Éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux��127
4.4.3	Ratio d'équité��135
4.4.4	Principes et règles de versement de la rémunération des Administrateurs��136

4.6	État récapitulatif des opérations des dirigeants et des Personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier��138
4.7	Contrats de service liant les membres des organes d'administration et de Direction de Voltalia��138
4.8	Ressources Humaines��140
4.8.1	Organigramme opérationnel au 31 décembre 2020�� 140
4.8.2	Nombre et répartition des effectifs�� 140
4.9	Participations et stock-options des Administrateurs et dirigeants��140
4.10	Information sur le renouvellement des Commissaires aux comptes��140
4.11	Participation des salariés dans le capital de la Société��140
4.12	Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés �� 141

4.1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Voltalia est une société anonyme à Conseil d'Administration.

Madame Laurence Mulliez assume les fonctions de Président non exécutif de la Société depuis le 5 mai 2014. Son mandat a été renouvelé pour une durée de trois années lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2018. Sébastien Clerc assume les fonctions de Directeur Général depuis le 10 novembre 2011, son mandat a été renouvelé le 13 mai 2020 pour une durée de quatre années.

4.1.1 Règles de gouvernement

Dans un souci de transparence et d'information du public, en particulier depuis l'admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, la Société a engagé une réflexion d'ensemble relative aux pratiques du gouvernement d'Entreprise.

Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 225-37 du Code de commerce, la Société a désigné le code de gouvernement d'Entreprise publié en septembre 2016 par MiddleNext (le « Code MiddleNext ») comme code de référence auquel elle entend se référer.

La Société a pour objectif de se conformer à l'ensemble des recommandations du Code MiddleNext. Le tableau ci-dessous dresse la liste des différentes recommandations du Code MiddleNext et précise celles auxquelles la Société se conforme ou non.

Recommandations du Code MiddleNext		Conformité Non-conformité
Pouvoir de « surveillance »
R1 – Déontologie des membres du Conseil	✓
R2 – Conflits d'intérêts	✓
R3 – Composition du Conseil – Présence de membres indépendants	✓
R4 – Information des membres du Conseil	✓
R5 – Organisation des réunions du Conseil et des Comités	✓
R6 – Mise en place de Comités		✓ (1)
R7 – Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	✓ (2)
R8 – Choix de chaque membre du Conseil	✓
R9 – Durée des mandats des membres du Conseil	✓ (3)
R10 – Rémunération des membres du Conseil	✓
R11 – Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil	✓
R12 – Relation avec les « actionnaires »	✓
Pouvoir exécutif
R13 – Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	✓
R14 – Préparation de la succession des « dirigeants »	✓
R15 – Cumul contrat de travail et mandat social	✓
R16 – Indemnités de départ	✓
R17 – Régimes de retraite supplémentaires	✓
R18 – Stock-options et attribution gratuite d'actions	✓ (4)
R19 – Revue des points de vigilance	✓

(1) Le Code Middlenext recommande que la Présidence de certains des Comités spécialisés, notamment le Comité d'Audit, soit confiée à des Administrateurs indépendants qui disposent des compétences spécifiques nécessaires. La Présidence du Comité d'Audit est assurée par un Administrateur familial qui dispose des compétences techniques nécessaires. Le détail de la composition des Comités spécialisés est disponible à la section 4.2.2.

(2) Le Président du Conseil d'Administration exerce un mandat au sein de Globeleq, société qui produit de l'électricité en Afrique. L'activité de Globeleq étant exercée dans une zone de concurrence limitée, cette situation de concurrence a été acceptée par le Conseil d'Administration. De plus le Président a été nommé Administrateur indépendant non exécutif de Siemens Energy. Ce nouveau mandat avait été analysé et accepté préalablement par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 5 mai 2020. Dans le cas où un sujet laisserait apparaître ou pourrait laisser apparaître un conflit d'intérêts le Président informera le Conseil d'Administration et les règles d'abstention et de retrait prévues dans le règlement intérieur s'appliqueront (cf. paragraphe « obligation de loyauté » du règlement intérieur du Conseil).

(3) Le renouvellement des mandats des Administrateurs a eu lieu lors de l'Assemblée Générale arrêtant les comptes de l'exercice 2017 du 24 mai 2018. Les renouvellements des mandats d'Administrateur de Mme Laurence Mulliez, de la société The Green Option représentée par M. Philippe Joubert, de la société Creadev représentée par Mme Chantal Toulas, de M. André-Paul Leclercq, ont été votés pour des durées différentes permettant un échelonnement des fins de mandats.

(4) Les attributions d'options et d'actions aux dirigeants mandataires sociaux sont soumises à des conditions de performance en ligne avec les objectifs moyen terme du Groupe.

4.1.2 Organisation de la gouvernance chez Voltalia

Directeur Général

La Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Sébastien CLERC en qualité de Directeur Général.

Nom	Âge	Nationalité	Fonction dans la Société	Date de nomination	Date de renouvellement	Année du prochain renouvellement	Nombre d'actions détenues (1)
Sébastien CLERC	55	Française	Directeur Général	10/11/2011	12/05/2016 13/05/2020	AG 2024	18 373

(1) Au 31 décembre 2020, actions inscrites au répertoire nominatif.

L'expertise et l'expérience en matière de gestion de Monsieur Sébastien CLERC résultent des différentes fonctions salariées et de direction qu'il a précédemment exercées. La biographie de M. Sébastien Clerc figure à la section 4.1.3 « Dirigeants et des Administrateurs » du présent Document d'Enregistrement Universel.

Pour assurer la gestion de Voltalia, Sébastien Clerc est assisté du Comité Exécutif, instance collégiale qu'il préside. Le Comité Exécutif met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d'Administration.

Comité Exécutif

Composition

Les membres du Comité Exécutif sont :

Sébastien CLERC, Directeur Général ;
Michel CRÉMIEUX, Directeur Général Adjoint et Président d'Helexia ;
Yoni AMMAR, Directeur Asset sales, Investment and Funding (ASIF) ;
Céline BLACHÈRE, Directrice des Ressources Humaines et des Fonctions Supports ;
Patrick DELBOS, Directeur France et Belgique ;
Pierre-Jérôme DESMARQUEST, Directeur de l'Exploitation et Maintenance ;
Gustavo FERNANDES, Directeur Développement International ;
Alexis GOYBET, Directeur du Développement des Projets Hydro et Hybrides ;
Robert KLEIN, Directeur Brésil, Mexique et Maroc ;
Marie-Odile LAVENANT, Directrice Administration & Finance ;
Henri-François PRAT, Directeur de la Construction ;
Craig WINDRAM, Directeur Europe et Afrique ;
Nicolas MAYAUD, Directeur Général d'Helexia ;
Benjamin SIMONIS, Directeur Général Délégué d'Helexia ;
Maxime VANDONI, Directeur des Projets Agrivoltaïques ;
Eduardo NIGRO, Directeur Santé Securité.

Attribution – Fonctionnement

Le Comité Exécutif se réunit toutes les deux semaines afin de suivre les événements importants de la vie du Groupe et d'y réagir sans délai si nécessaire. Il constitue également un organe d'analyse, de réflexion et d'échange sur des sujets transverses en vue de la détermination des plans d'action déployés auprès des Directions fonctionnelles.

Le Comité Exécutif tient également quatre à cinq fois par an des réunions physiques de plusieurs jours pour discuter de manière approfondie de la mise en œuvre de la stratégie de Voltalia.

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration définit la stratégie du Groupe Voltalia et contrôle l'action de la Direction Générale. À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le Conseil d'Administration de la Société est composé de huit membres :

Nom	Age	Nationalité	Date de Première nomination	Date de fin de mandat	Nombre d'actions détenues (1)	Expérience et expertise	Fonction au sein des Comités du Conseil
Président
Laurence Mulliez Administrateurs	55	Française	En qualité d'Administrateur CA du 08/12/2009 En qualité de Président du Conseil d'Administration CA du 05/05/2014	AG 2021 AG 2021	7 123 (4)	Énergie, énergies renouvelables, développement international, gouvernance	Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
Creadev représentée par Chantal Toulas	49	Française	11/06/2015	AG 2021	-	Finance, Ressources Humaines, Entreprise de croissance	Président du Comité des Nominations et des Rémunérations Membre du Comité d'Audit
André-Paul Leclercq (2)	56	Française	08/12/2009	AG 2021	-	Finance, développement international	Président du Comité d'Audit Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
Celine Leclercq	47	Française	13/05/2020	AG 2023		Finance	Membre du Comité d'Audit
Administrateurs indépendants (3)
The Green Option représentée par Philippe Joubert	66	Française	13/06/2014	AG 2021	11 947	Energie, industrie, gouvernance, Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), Brésil, finance	Membre du Comité d'Audit
Evelyne Tall (2)		62 Sénégalaise	24/05/2018	AG 2021	-	Développement international (Afrique), gouvernance	-
Alain Papiasse	65	Française	13/05/2020	AG 2023	-	Finance, banque, développement international	Membre du Comité d'Audit
Jean-Marc Armitano	51	Française	13/05/2020	AG 2023	-	Développement international, Energies renouvelables, entrepreneur	Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations

(1) Au 31 décembre 2020. Les Administrateurs ne sont pas tenus de détenir des actions Voltalia, directement ou indirectement.

(2) L'Assemblée Générale du 13 mai 2020 a renouvelé les mandats de André-Paul Leclercq et de Eveline Tall pour une durée exceptionnelle d'un an. (3) Les membres indépendants satisfont aux critères du Code MiddleNext.

(4) Le niveau de détention de Laurence Mulliez dans Soparvoltalia a augmenté chaque année grâce au réinvestissement dans celle-ci d'une partie de la rémunération au titre du mandat social de Madame Laurence Mulliez. Soparvoltalia est le véhicule destiné à permettre aux dirigeants personnes physiques et aux Administrateurs de Voltalia de réinvestir une partie de leur rémunération au titre de leur mandat social. In fine, la participation de Soparvoltalia dans le capital social de Voltalia représente 0,2496 %.

L'expertise et l'expérience en matière de gestion de ces personnes résultent de différentes fonctions salariées et de direction qu'elles ont précédemment exercées (voir la section 4.3 du présent Document d'Enregistrement Universel).

Monsieur Sébastien CLERC, en sa qualité de Directeur Général de la Société, assiste à l'ensemble des réunions du Conseil d'Administration, à l'exception des huis clos.

Afin d'améliorer la mixité et l'indépendance et d'assurer un renouvellement d'une partie des membres, du Conseil d'Administration, deux mandats d'Administrateur n'ont pas été renouvelés et trois nouveaux Administrateurs ont été nommés lors de l'Assemblée Générale du 13 mai 2020, portant la nouvelle composition du Conseil à quatre femmes et quatre hommes, et à quatre membres indépendants sur huit. La Société est ainsi conforme aux exigences légales et bénéficie d'un taux de féminisation du Conseil d'Administration de 50 %.

4.1.3 Dirigeants et Administrateurs

Biographies et principaux mandats et fonctions exercés par les Administrateurs en 2020 et exercés au cours des cinq dernières années et ayant cessé à ce jour

Président du Conseil d'Administration

Laurence MULLIEZ Laurence Mulliez est titulaire d'un diplôme de l'ESC Rouen en économie et en finance et un MBA de l'Université de Chicago Booth (États-Unis) avec une majeure en finance et stratégie. Son parcours professionnel a commencé chez BNP Paribas et après son MBA, elle a brièvement rejoint M&M Mars à Chicago (États-Unis), puis a tenu différents rôles de direction générale pendant 16 ans chez Amoco puis BP aux USA, en Suisse puis en Angleterre. Ses compétences sont en stratégie, fusions-acquisitions, mais surtout dans la gestion des hommes et l'amélioration des performances économiques en tant que Directeur Général dans la chimie, le gaz, l'électricité, les énergies renouvelables et les lubrifiants industriels. Son dernier rôle chez BP était CEO Monde pour les lubrifiants industriels Castrol. De janvier 2010 à novembre 2013, elle était Directeur Général d'Eoxis, un producteur indépendant d'électricité dans le domaine des énergies renouvelables (éolien et solaire) en Espagne, en Italie et en Inde, qui était détenu par Platina Partners. Depuis 2011, elle est administrateur dans plusieurs sociétés cotées qui ont des activités industrielles et/ou dans le secteur de l'Energie. Madame Mulliez a été élue Président du Conseil d'Administration de Voltalia le 5 mai 2014 et a été renouvelée dans cette fonction le 11 juin 2015 puis le 24 mai 2018.

Autres mandats sociaux en cours	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour
Président du Conseil d'Administration : Voltalia Investissement SA, transformée en SAS le 30 juin 2020 Globeleq Ltd	Administrateur : Green Investment Bank Aperam
Administrateur indépendant non exécutif : SBM offshore Morgan Advanced Materials Arcus Infrastructure Partners LLP NTR Wind Fund LLP Siemens Energy

Administrateurs

CREADEV Société d'investissement de la famille Mulliez fondée en 2002

Administrateur :

Yes Holding SAS Voltalia Investissement SA Groupe Maisons de Famille SA Actility SA Innovafeed SAS Melchior Investissements et Industries SA Sitel Group SAD depuis le 6 août 2020

Membre du Comité Stratégique :

Agorize SAS Nutri & Co. SAS Toopi Organics SAS

Membre du Comité de Gouvernance : École W SAS

Membre du Comité de Surveillance : Easyence SAS

Membre du Conseil : NxtFood SAS

Membre du Conseil de Surveillance :

Sitel Group SAD jusqu'au 6 août 2020 Abilways SAD Recommerce Solutions SAD La Boite à Encas SAS Digischool SAS (ex-Kreactive, changement de nom le 29 juin 2020)

Président de société : Creadev Mezzanine SAS NxtFood SAS NxtFood Immo SAS

Gérant : Crea-Five SC

Autres mandats sociaux en cours Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour

Administrateur : MaunaKea Technologies SA Greenland SA Voltalis SA Helexia Développement SA Helexia SA

Membre du Conseil de Surveillance :

Tradholding SAD Groupe Acticall SA

Vice-Président du Comité de Surveillance : Groupe Maisons de Famille SAS (jusqu'au 16 décembre 2016)

Représentante de la société CREADEV

Chantal TOULAS Diplômée de l'ESSEC et de la SFAF, Chantal Toulas a rejoint CREADEV fin 2013, avec une expérience de 18 ans en fusions acquisitions. Elle a d'abord évolué chez KPMG Corporate Finance où elle s'est spécialisée sur les opérations transfrontalières de taille moyenne et codirigeait l'activité M&A, puis chez Gimar & Cie, une société parisienne spécialisée notamment en bancassurance. Passionnée par l'humain et les entrepreneurs, elle est également certifiée Coach.

Autres mandats sociaux en cours	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour
Représentant permanent de CREADEV SAS, Administrateur : Voltalia Investissement SA, transformée en SAS depuis le 30 juin 2020	Administrateur : CREADEV USA, Inc.
Représentant permanent de CREADEV SAS, membre du Conseil de surveillance : Abilways SAD	Membre du Comité de Gouvernance : Odyssey International SAS (depuis le 31 juillet 2020)
Représentant permanent de CREADEV SAS, membre du Comité de Gouvernance : École W SAS
Salariée : CREADEV SAS

André-Paul LECLERCQ Diplômé d'IESEG Lille, André-Paul Leclercq bénéficie d'une expérience de 30 ans chez Auchan et Decathlon. En France, en Asie et en Europe de l'Est, il a mené une carrière de direction financière et de direction générale en immobilier, puis de développement international. Elu au conseil régional des hauts de France depuis 2016, diplômé du Chede-IGPDE, il est en charge de la politique économique auprès du Président, et il représente la région notamment dans les fonds d'investissements. Par ailleurs en 2017, il intègre le Conseil d'Administration de l'Association Nationale des Sociétés Anonymes, et il est élu comme membre du conseil de Surveillance de l'Association Familiale Mulliez..

Autres mandats sociaux en cours Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices

Président du Conseil de Surveillance :

Entreprise Promotion SAD Gérant : Berand SC Viaduc SAS Ancre SC

Membre du Conseil de Surveillance :

Acanthe SCA Cimofat SCA Valorest SCA Soderec SC

Président du Conseil d'Administration en représentation du Président du Conseil Régional : Finorpa Conseil Lens

Conseiller régional délégué – Président de Commission : Région Hauts-de-France

Administrateur titulaire désigné au Conseil d'Administration

par le Conseil Régional : Inovam Tourcoing SAS Finorpa Financement Lens Nord France Amorçage Centre d'Innovation des Technologies sans contact

Administrateur titulaire désigné au Conseil d'Administration

en représentation du Président du Conseil Régional : Finorpa – PP Lens Finorpa – SCR Lens FRG Finorpa Lille Nord France Invest

Agence régionale de développement et d'innovation des Hauts-de-France

Désignation par le Conseil Régional, au sein de la plateforme territoriale Proch'emploi de Lille : CRHDF Région Hauts-de-France

Membre du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique du Fonds Reboost : CRHDF Région Hauts-de-France

Désignation par le Conseil Régional au sein de la Commission départementale du Président du Conseil Régional : Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Membre titulaire désigné au Conseil de surveillance en représentation du Président du Conseil Régional : Finorpa Gestion Lille Finovam Marcq-en-Barœul

Désignation par le Conseil Régional, en représentation du Président du Conseil Régional : Service public pour l'emploi local

Administrateur suppléant désigné au Conseil d'Administration par le Conseil Régional :

Picardie Énergie et Développement Durable Picardie Investissement

Président du Directoire : Entreprise Promotion Auchan Polska Auchan Roumania

Mobilis Banque SA BPI Banque Publique Lille

et ayant cessé à ce jour

The Green Option ou son représentant

Philippe JOUBERT Philippe Joubert a travaillé près de 25 ans au Brésil, principalement au sein du groupe Alstom. Il est ensuite revenu en France en 2000 pour prendre la direction d'Alstom T&D puis d'Alstom Power. Il a été Directeur Général Délégué du groupe Alstom jusqu'en 2012. Philippe Joubert est aujourd'hui Président et fondateur de Earthon Board, Senior Advisor auprès du World Business Council of Sustainable Development, Senior Advisor International Development auprès du Conseil mondial de l'énergie et Fellow au Cambridge Institute for Sustainability Leadership de l'Université de Cambridge au Royaume-Uni.

Administrateur et membre du Comité Sustainability : Suzano

Trustee : Client Earth

Président du Conseil consultatif : Cambridge Institute for Sustainability Leadership

Membre du Conseil consultatif : A4S (Accounting for Sustainability)

Autres mandats sociaux en cours Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour

Administrateur : Eneo Electricity of Cameroonc Fondation Nexans Nexans

Evelyne TALL De nationalité sénégalaise, Evelyne Tall est diplômée de l'École d'administration et de direction des affaires de Paris. Elle a commencé sa carrière chez Citibank au Sénégal en 1981, avant de rejoindre Ecobank en 1998, la plus grande banque panafricaine, où elle a exercé plusieurs fonctions de direction, valorisant ainsi une expérience élargie dans le développement des affaires en Afrique. Depuis février 2017, elle est Présidente d'un cabinet de conseil dont elle est la fondatrice, E&S Partners.

Autres mandats sociaux en cours	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour
Administrateur exécutif :	Administrateur représentant de la holding du groupe Ecobank :
E&S Partners SAS	Ecobank Transnational Inc., Togo
Administrateur indépendant :	Ecobank Kenya
AMSCO B.V.	Ecobank Cameroun
The South Centre	Ecobank Zimbabwe
Fagace	Ecobank Côté d'Ivoire
BGFI Holding	Ecobank Nigeria
FINAO	Ecobank Ghana
Coris Bank Intl	The Investment Climate Facility, Tanzanie

Alain PAPIASSE Alain Papiasse bénéficie d'une expérience financière, commerciale et managériale de plus de 40 ans au sein du Crédit Lyonnais, du Crédit Agricole et de BNP Paribas. Il dispose d'une large expérience qui couvre notamment les trois continents où Voltalia est actif et le secteur de l'électricité. Alain Papiasse est actuellement Président de la Division Corporate and Institutional Banking (CIB) de BNP Paribas qui exerce des activités de développement auprès des entreprises. Il est également représentant de la Direction Générale pour la région Amérique du Nord à la BNP.

Président :

French American Foundation BNP Paris India Foundation BNP Paribas USA

Président et Président du ComRem : Exane

Président Comité de Pilotage : Europlace

Administrateur :

BNPP US Wholesale & BNPP USA Verned investissements SAS Sharekhan Ltd

Autres mandats sociaux en cours Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour

Président : BNP Paribas UK Holdings Ltd BNPP US Wholesale et BNPP USA

Administrateur : BNP Securities KK Tokyo

Jean-Marc ARMITANO Jean-Marc Armitano bénéficie d'une expérience de plus de 20 ans dans les énergies renouvelables. Il a notamment cofondé Eole Technologie avant de diriger Eole-RES en France puis la région Europe/Afrique/ Moyen-Orient/Asie-Pacifique du groupe britannique RES, un des pionniers des énergies renouvelables. Il s'est par ailleurs fortement investi dans les organisations représentatives du secteur notamment au sein du Syndicat des énergies renouvelables (France), de Wind Europe ou de l'association France Énergie Éolienne (FEE). Jean-Marc Armitano est actuellement entrepreneur et investisseur.

Jean-Marc Armitano est diplômé de l'Institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence et détient un master en commerce international (programme MBA) du Centre d'études du commerce extérieur (Kedge Business School de Marseille).

Autres mandats sociaux en cours	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour
Président : ALVEHA SAS Gérant : CEPE de La Teissonnière SARL Calycé Énergie SARL Gaïa Maneo SARL	Administrateur : Renewable Energy Systems Holdings Limited Renewable Energy Systems Limited The Renewables Infrastructure Group (France) SAS Ailes Marines SAS
	Président du Conseil de Surveillance : RES Deutschland GmbH
	Président du Conseil d'Administration : NV NordiskVindkraft AB RES Italia S.R.L.
	Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : RES SAS
	Président : RES Méditerranée S.A.S
	Gérant : CEPE Les Grunes SARL CEPE Haut du Saule SARL CEPE de la Roche Quatre Rivières SARL CEPE Champs Carrés SARL CEPE Val De Vingeanne Est SARL CEPE de Cret Meuron SARL CPES du Sauvage SARL CPES Ombri-Res SARL CEPE de Lacombe SARL CPES des Lauzières SARL

CEPE Fleur du Nivernais SARL CPES La Plaine des Mées SARL CEPE de Châtillonnais SARL



CPES les Broules SARL
CEPE Sud Vesoul SARL
CEPE de Bricqueville SARL
CPES La Gineste SARL
CEPE Mirebellois SARL
CEPE Orain SARL
CEPE Trois Provinces SARL
CPES Brouville SARL
SPV Locanergy SARL
SPV LocanergyTwo SARL
SPV LocanergyThree SARL
CPES Terres Neuves SARL
CPES Pascarate SARL
CEPE Noyer Berger SARL
Ombripark SARL
Ombripark2 SARL
CEPE la Tirroye SARL
CEPE Croix de l'Erable SARL
CEPE Grand Cerisier SARL
CEPE le Langrois SARL
CEPE du Haut Perron SARL
CEPE de l'Escur SARL
CEPE Bois de l'Aiguille SARL
CEPE Frettes SARL
CEPE Les Lorettes SARL
CEPE Croix du Picq SARL
CEPE Terrier de la Pointe SARL
CEPE La Croix des Trois SARL
CEPE Cerisou SARL
CEPE Comblèzine SARL
CEPE Fosse à Loup SARL
CPES Les Grandes Pièces SARL
CPES Plateforme Laudun SARL CPES Mas d'en Ramis SARL
CPES Bac de Cos SARL
CPES Les Lacs Médocains du Tourillon SARL
CEPE Montigny la Cour SARL
CEPE Rosières SARL
CPES de l'Ancienne Cokerie SARL
CEPE des Monts de l'Ain SARL
CPES Lé Camazou
CPES Les Lacs Médocains du Gartiou SARL
CPES Les Lacs Médocains du Bourg d'Hourtin SARL
CPES Les Lacs Médocains de la Redoune SARL
CEPE Jasseines SARL
CEPE Bois de Bajouve SARL
CEPE du Blaiseron SARL
CEPE de la Baume SARL
CEPE de Vieille Carrière SARL

Céline LECLERCQ Diplômée de l'École supérieure de commerce de Compiègne, Céline Leclercq a commencé sa carrière comme consultante pour Cap Gemini avant d'exercer différentes fonctions au sein d'Holcim-Lafarge dont principalement celle de Responsable administrative et financière pour une des filiales. Elle travaille actuellement pour le groupe Adeo comme chef de projet et exerce parallèlement des responsabilités de Gouvernance au sein de l'AFM.

Autres mandats sociaux en cours	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour
Membre du Conseil de Surveillance : Valorest SCA Acanthe SCA Cimofat SCA Soderec SC	Néant
Administrateur : Voltalia Investissement SAS
Directeur Général
Sébastien CLERC	Sébastien Clerc est spécialisé dans le secteur des infrastructures, en particulier les énergies renouvelables depuis plus de 25 ans. Il dispose également d'une expérience avérée dans la conduite du changement, et

depuis plus de 25 ans. Il dispose également d'une expérience avérée dans la conduite du changement, et dans la création et le développement d'Entreprises. Après 10 ans passés en financements de projets au sein du Crédit Lyonnais au Canada puis à New York, il rentre en France en 1999 pour intégrer Ixis, alors filiale de la Caisse des dépôts, où il crée et développe trois activités : le conseil en financements de projets, la gestion de fonds d'investissement d'infrastructures, puis les financements de projets. En 2007, il participe activement au rapprochement entre Ixis et Natexis, en conduisant notamment la fusion des équipes de financements de projets des deux banques, en France comme à l'international. Sébastien Clerc a été Président de Natixis Environnement & Infrastructures (anciennement Ixis Environnement & Infrastructures) de 2000 à 2011. Depuis septembre 2009, il dirigeait également Natixis Alternative Assets. Il est diplômé de l'IEP de Paris et de l'Université de Paris-X.

Autres mandats sociaux en cours	Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour
Directeur Général Délégué : Voltalia Investissement	Administrateur : Ceetrus SA Membre du Conseil Consultatif : Ciel et Terre

La Société n'étant pas contrôlée par une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les informations au titre de l'article L. 225-37-3 du code de commerce ne figurent pas dans le Document d'Enregistrement Universel.

Déclarations relatives aux membres de la direction et aux Administrateurs

Trois Administrateurs ont des liens familiaux :

Laurence Mulliez (par alliance) ;
André-Paul Leclercq ; et
Céline Leclercq (par alliance).

En dehors de ce qui précède, il n'existe aucun autre lien de parenté entre les mandataires sociaux.

A la connaissance de la Société, aucun des dirigeants et des Administrateurs figurant aux sections 4.4.1 et 4.4.2 du Document d'Enregistrement Universel, au cours des 5 dernières années :

n'a fait l'objet de condamnation pour fraude ;
n'a été associé en sa qualité de dirigeant, Administrateur ou membre du conseil de surveillance à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
n'a fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires ; et
n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

4.1.4 Délégations et limitations des pouvoirs du Directeur Général

Lors de sa réunion du 24 mars 2021, le Conseil d'Administration a décidé que le Directeur Général ne peut accomplir les actes suivants sans avoir au préalable reçu l'autorisation du Conseil :

I. arrêter le plan stratégique consolidé de la Société ;
II. arrêter le budget annuel de la Société et le budget annuel consolidé du Groupe Voltalia comprenant : un compte d'exploitation, un plan d'investissement et de désinvestissement, un plan de financement ;
III. accomplir tout engagement d'investissement individuel par la Société ou une de ses filiales dans une centrale électrique de production ou de stockage représentant un engagement, à terme, en fonds propres en part du Groupe Voltalia sans avoir au préalable reçu l'autorisation du Conseil d'Administration : si le montant de cet engagement est supérieur à 20 000 000 euros ; ou si la centrale électrique se situe dans un pays où le Groupe Voltalia n'est pas encore présent ; ou si le TRI visé est inférieur aux normes générales approuvées par le Conseil d'Administration ;
IV. accomplir tout engagement d'investissement individuel par la Société ou une de ses filiales ou engagement de dépenses non prévues au budget annuel consolidé et dont la valeur cumulée annuelle excède de 10 % l'un ou l'autre de ces budgets, à l'exception de dépenses liées à des mesures d'urgence en matière d'hygiène et sécurité ;
V. la conclusion de tout emprunt ou la négociation de tout moyen de financement par la Société non prévu au plan de financement approuvé et dont le montant cumulé annuel excède 30 000 000 euros ;
VI. toute modification des méthodes comptables sociales ou consolidées appliquées par la Société ;
VII. tout changement significatif dans les activités (nouveau secteur d'activité, nouveau pays dans le cas de la production d'électricité…) de la Société et de ses filiales non prévu dans le plan stratégique adopté ;
VIII. toute constitution de sûretés ou garanties consentie par la Société sur ses actifs en faveur de tiers ;
IX. tout partenariat stratégique envisagé par la Société ou l'une de ses filiales avec implication capitalistique, étant entendu que des joint-ventures au niveau de projets de centrales électriques ne sont pas considérés comme ayant une nature stratégique ;
X. toute mise en place de plan d'intéressement au capital de la Société et/ou de ses filiales en faveur des salariés de la Société et/ou de ses filiales ;
XI. toute acquisition par la Société et ses filiales auprès de tiers de droits sociaux, d'autorisation d'exploiter, de fonds de commerce, d'immeuble de toute nature, d'élément corporel ou incorporel dont la valeur et/ou

les engagements fermes induits seraient supérieurs à 20 000 000 euros (acquisition de centrales électriques en développement, en construction ou en exploitation) ou 7 000 000 euros (autres acquisitions) pour le Groupe Voltalia ainsi que toute prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce auprès d'un tiers ;

XII. toute cession (ou apport d'actifs par la Société ou ses filiales à des tiers, ainsi que toutes opérations sur le capital des filiales avec un tiers, tels que fusion, scission, apports partiels d'actifs) si son montant dépasse 30 000 000 euros (cessions de centrales électriques en développement, construction ou exploitation) ou 5 000 000 euros (autres cessions) ;
XIII. toute prise de participation par la Société dans une personne morale, dans un groupement ou dans une société dotée ou non de la personnalité morale dont les associés ou membres encourent une responsabilité indéfinie et/ou solidaire ou sont tenus responsables de tout ou partie des dettes sociales ;
XIV. tout contrat de construction d'une centrale électrique pour le compte d'un client tiers d'un montant supérieur à 150 millions d'euros qui n'ait pas été présenté au Président du Conseil d'Administration préalablement à sa signature ;
XV. tout projet d'augmentation de capital de la Société, ou toute augmentation de capital par une de ses filiales ne portant pas de centrale électrique susceptible d'avoir un effet dilutif pour la Société, ou toute augmentation de capital par une de ses filiales portant une centrale électrique en développement susceptible d'avoir un effet dilutif pour la Société d'au moins 30 000 000 euros ;
XVI. toute convention ou engagement de quelque nature que ce soit (autre qu'un contrat de travail) entre la Société et l'un de ses dirigeants ou salariés agissant directement ou indirectement notamment par personne interposée ;
XVII. tout recrutement par la Société ou une de ses filiales de personnes ayant un package de rémunération supérieur à 350 000 euros dont le Comité des Nominations et des Rémunérations n'a pas été informé.
XVIII. toute caution, aval et garantie au nom de la Société dépassant 30 000 000 euros ; par ailleurs, le Directeur Général devra obtenir l'accord préalable du Président du Conseil d'Administration pour l'émission de toute caution, aval et garantie au nom de la Société d'un montant dépassant 10 000 000 euros et inférieur à 30 000 000 euros.

Comités spécialisés

Le détail du fonctionnement du Comité d'Audit et du Comité des Nominations et des Rémunérations est disponible à la section 4.2.2 du Document d'Enregistrement Universel.

4.2 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITÉS SPÉCIALISÉS

4.2.1 Conseil d'Administration

La composition et les informations relatives aux membres des organes d'administration et de direction font l'objet des développements présentés aux sections 4.1 « Gouvernement d'Entreprise » et 8.14 « Acte constitutif et statuts » du présent Document d'Enregistrement Universel.

Les Administrateurs sont nommés pour une durée comprise entre un et trois ans. À titre exceptionnel, les mandats de Madame Evelyne Tall et de Monsieur André-Paul Leclercq ont été renouvelés par l'Assemblée Générale de la Société du 13 mai 2020 pour une durée d'un an.

Les Administrateurs, en particulier les Administrateurs indépendants, sont rémunérés pour leur participation aux séances du Conseil d'Administration et aux comités spécialisés, ainsi qu'en fonction du temps qu'ils consacrent à leur fonction (voir en ce sens la section 4.6.2 du présent Document d'Enregistrement Universel).

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration mis à jour lors de la séance du 23 juillet 2020 est disponible sur le site internet de la Société.

Ce règlement intérieur regroupe, notamment, les principes de conduite et les obligations des membres du Conseil d'Administration du Groupe. Le nouveau règlement intègre les évolutions prévues par la loi dont notamment la consultation écrite. Ainsi, le Conseil « détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans cette perspective, il défend les intérêts long-terme du Groupe dans le respect de toutes les parties prenantes ». Chaque membre du Conseil d'Administration s'engage à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement et d'action et à participer activement aux travaux du Conseil. Il informe le Conseil des situations de conflit d'intérêts auxquelles il pourrait se trouver confronté et en tire toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. Par ailleurs, chaque membre du Conseil d'Administration est tenu à une obligation de diligence et d'assiduité. Enfin, ce règlement intérieur rappelle la réglementation relative à la diffusion et à l'utilisation d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres de Voltalia lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées. Chaque membre du Conseil d'Administration est tenu de déclarer à la Société et à l'AMF les opérations sur les titres de Voltalia qu'il effectue directement ou indirectement.

À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le Conseil d'Administration reconnaît que la société The Green Option et son représentant permanent, Monsieur Philippe Joubert, Madame Evelyne Tall, Monsieur Jean-Marc Armitano et Monsieur Alain Papiasse sont des membres indépendants au sens des dispositions du Code MiddleNext.

En effet, ni la société The Green Option ni son représentant permanent, Monsieur Philippe JOUBERT, ni Madame Evelyne Tall, ni Monsieur Jean-Marc Armitano et ni Monsieur Alain Papiasse :

n'ont été, au cours des cinq dernières années, et ne sont ni salariés ni mandataires sociaux dirigeants du Groupe ou d'une société du Groupe ;
n'ont été, au cours des deux dernières années, et ne sont pas en relation d'affaires significative avec le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne sont actionnaires de référence et ne détiennent pas un pourcentage de droit de vote significatif de la Société ;
n'ont de relation de proximité ou de liens familiaux proches avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; et
n'ont été, au cours des six dernières années, Commissaires aux comptes de la Société.

Le nombre de réunions du Conseil d'Administration tient compte des différents événements qui ponctuent la vie de la Société. Ainsi, le Conseil d'Administration se réunit d'autant plus fréquemment que l'actualité de la Société le justifie.

Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d'Administration fait le point sur les modalités de son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux une fois par an ; au moins tous les trois ans, il procède à une évaluation formalisée avec l'aide le cas échéant d'un consultant extérieur. De plus, une fois par an, le Conseil d'Administration passe en revue les conflits d'intérêts connus. Chaque Administrateur fait part, le cas échéant, de l'évolution de sa situation.

Censeurs

Le Conseil d'Administration du 25 septembre 2019 avait désigné deux Censeurs, Monsieur Jean-Marc Armitano et Monsieur Alain Papiasse pour une durée de trois années. Le Conseil a mis un terme à leur mandat de Censeur le 13 mai 2020, et ils ont été nommés Administrateurs par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020.

Réunions du Conseil d'Administration et des Comités spécialisés

Conformément au règlement intérieur du Conseil, les Administrateurs s'engagent à consacrer à leur mission le temps et l'attention nécessaire. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni 10 fois et le taux de présence des membres du Conseil d'Administration s'est élevé à 95 %. Le tableau qui suit fait état du taux de présence individuel des Administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités spécialisés au cours de l'exercice 2020 :

			Comité des
	Conseil d'Administration	Comité d'Audit	Nominations et des Rémunérations
Administrateurs en fonction au 31/12/2020
Laurence Mulliez	100 %	n/a	n/a
Evelyne Tall	100 %	n/a	n/a
The Green Option	100 %	100 %	n/a
André-Paul Leclercq	100 %	100 %	100 %
Creadev	100 %	100 %	100 %
Jean-Marc Armitano	100 %	n/a	100 %
Alain Papiasse	100 %	100 %	n/a
Céline Leclercq	100 %	100 %	n/a
Administrateurs ayant cessé leur fonction au cours de l'exercice
Robert Dardanne	100 %	n/a	n/a
Solène Guéré	20 %	n/a	n/a
TOTAL	95 %	100 %	100 %

Moyenne des taux de présence annuels de chaque Administrateur, résultant du rapport du nombre de réunions auxquelles l'Administrateur a participé au cours de l'exercice au nombre total de réunions tenues au cours de l'exercice, et dont le mandat était en cours.

4.2.2 Comités spécialisés

Le Conseil d'Administration du 13 juin 2014 a mis en place un Comité d'Audit et un Comité des Nominations et des Rémunérations. Ce même Conseil a approuvé le règlement intérieur de chacun de ces deux Comités. Une mise à jour de ce règlement a été approuvée par le Conseil d'Administration les 31 mars 2017 et le 20 octobre 2017.

Comité d'Audit

Les principaux termes du règlement intérieur du Comité d'Audit sont décrits ci-dessous.

Composition

Les membres du Comité d'Audit sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration, dont au moins un Administrateur indépendant selon les critères définis par le Code MiddleNext auquel se réfère la Société.

Le Comité est, si possible, composé d'au moins deux membres désignés par le Conseil d'Administration après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Dans le choix des membres du Comité, le Conseil d'Administration veille à leur indépendance et à ce qu'un membre indépendant au moins du Comité présente des compétences particulières en matière financière et comptable.

Le Président du Comité est nommé par le Conseil d'Administration parmi ses membres pour la durée de son mandat de membre du Comité.

Il est précisé en tant que de besoin qu'aucun Administrateur exerçant des fonctions de direction au sein de la Société et des sociétés de son Groupe ne peut être membre du Comité.

Les membres du Comité d'Audit ne peuvent recevoir de la Société et de ses filiales, outre d'éventuels remboursements de frais, que les jetons de présence dus au titre de leur mandat d'Administrateur et de membre du Comité. Toute autre rémunération doit être exceptionnelle et avoir été préalablement autorisée par le Conseil d'Administration.

La durée du mandat des membres du Comité d'Audit coïncide avec celle de leur mandat d'Administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l'objet d'un renouvellement en même temps que le mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration peut cependant à tout moment modifier la composition du Comité.

À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, les membres du Comité d'Audit sont :

Monsieur André-Paul Leclercq (en qualité de Président), nommé par décision du Conseil d'Administration du 22 juillet 2015 ;
la société Creadev, représentée par Madame Chantal Toulas, nommée par décision du Conseil d'Administration du 22 juillet 2015 ;
Madame Céline Leclercq, nommée par décision du Conseil d'Administration du 23 juillet 2020 ;
la société The Green Option, représentée par Monsieur Philippe Joubert, membre indépendant, nommé par décision du Conseil d'Administration du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Alain Papiasse, membre indépendant nommé par décision du Conseil d'Administration du 23 juillet 2020.

Monsieur André-Paul Leclercq dispose de compétences particulières en matière financière et comptable

Les compétences des membres du Comité d'Audit sont détaillées à la section 4.3.

Attributions

Sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d'Administration de la Société, le Comité d'Audit est chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. À cet effet, il est chargé notamment :

de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, de formuler des recommandations ou de propositions pour en garantir l'intégrité ;
d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière incluant notamment une revue périodique des contentieux importants ; de s'assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance dans le cadre de la revue annuelle de la cartographie des risques (incluant les risques environnementaux) ;
d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes incluant dorénavant un suivi des produits dérivés et de leurs utilisations. Le Comité d'Audit prend en considération les observations éventuelles du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) ;
de s'assurer du respect de la procédure de sélection des Commissaires aux comptes ainsi que des règles de rotation des firmes et des principaux signataires, conformément aux dispositions légales ;
d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale et de revoir les conditions de leur rémunération ;
d'assurer le suivi de l'indépendance des Commissaires aux comptes en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la prestation de services autres que l'audit à l'entité, ses sociétés-mères et les filiales contrôlées. À compter de ce jour, le Comité d'Audit délègue au Directeur Général

et au Directeur Financier l'autorisation préalable de tout service autre que la certification des comptes (SACC) par les Commissaires aux comptes et les membres de leurs réseaux à Voltalia SA et aux entités qui sont contrôlées par la société. La liste des SACC figure en annexe du règlement du Comité d'Audit. Cette délégation concerne les services contractés en surcroît de la certification des comptes et dont les honoraires n'excéderont pas 70 % du montant de la moyenne des trois dernières années des honoraires totaux de certification des comptes de Voltalia. L'utilisation de cette délégation fera l'objet d'une présentation au Comité d'Audit au minimum une fois par an. Les autres services, autres que les services interdits devront faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable sur la base d'une analyse faite par le Commissaire aux comptes de la compatibilité de la mission ;

● de recevoir une fois par an le responsable de l'audit interne qui présente le plan annuel d'audit.

Fonctionnement

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an, selon un calendrier fixé par son Président, pour examiner les comptes annuels, semestriels et, le cas échant, trimestriels (dans chaque cas consolidés), sur un ordre du jour arrêté par son Président et adressé aux membres du Comité. Le Comité d'Audit peut également demander à revoir les comptes de la Société en dehors des arrêtés semestriels et annuels. Il se réunit aussi à la demande de son Président, de deux de ses membres, ou du Président du Conseil d'Administration de la Société.

Le Comité peut entendre tout Administrateur de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Le Président du Comité en informe au préalable le Conseil d'Administration. En particulier, le Comité a la faculté de procéder à l'audition des personnes qui participent à l'élaboration des comptes ou à leur contrôle, Directeur Administratif et Financier et principaux responsables de la Direction Financière.

Le Comité procède à l'audition des Commissaires aux comptes en dehors de tout représentant de la Société au moins deux fois par an.

S'ils le jugent nécessaire pour l'accomplissement de leur mission, les membres du Comité peuvent demander que leur soit communiqué tout document comptable, juridique ou financier.

Les propositions du Comité sont présentées au Conseil d'Administration.

Au cours de l'exercice 2020, le Comité d'Audit de Voltalia s'est réuni six fois.

Rapports

Le Président du Comité fait en sorte que les comptes rendus d'activité du Comité au Conseil d'Administration permettent à celui-ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations.

Si, au cours de ses travaux, le Comité détecte un risque significatif qui ne lui paraît pas être traité de façon adéquate, le Président en alerte sans délai le Président du Conseil d'Administration.

Comité des Nominations et des Rémunérations

Les principaux termes du règlement intérieur du Comité des Nominations et des Rémunérations sont décrits ci-dessous.

Composition

Le Comité des Nominations et des Rémunérations est composé d'au moins deux membres du Conseil d'Administration désignés par ce dernier.

À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, les membres du Comité des Nominations et des Rémunérations sont :

la société Creadev, représentée par Madame Chantal Toulas (en qualité de Président) ;
Monsieur André-Paul Leclercq, par décision du Conseil d'Administration en date du 22 juillet 2015 ;
Monsieur Jean-Marc Armitano, nommé par décision du Conseil du 23 juillet 2020 ;
Madame Laurence Mulliez, nommée par décision du Conseil d'Administration du 20 mars 2020.

Attributions

En matière de nominations :

de présenter au Conseil d'Administration des recommandations sur la composition du Conseil d'Administration et de ses Comités ; dans le cadre de cette mission, le Comité veille en particulier à l'équilibre général des compétences individuelles réunies au sein du Conseil d'Administration au regard des intérêts long-terme du Groupe ;
de proposer annuellement au Conseil d'Administration la liste de ses membres pouvant être qualifiés de « membre indépendant » au regard des critères définis par le Code MiddleNext ;
de revoir une fois par an le plan de succession des dirigeants de la Société ;
d'assister le Conseil d'Administration dans le choix et l'évaluation des membres du Conseil d'Administration ;
de préparer la liste des personnes dont la désignation comme membre du Conseil d'Administration peut être recommandée ; et
de préparer la liste des membres du Conseil d'Administration dont la désignation comme membre d'un Comité du Conseil peut être recommandée.

En matière de rémunérations :

d'examiner les principaux objectifs proposés par la Direction en matière de rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux de la Société, y compris les plans d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
d'examiner la rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux, y compris les plans d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions, les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature ;
de formuler, auprès du Conseil d'Administration, des recommandations et propositions concernant :
la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature, les autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d'activité, des mandataires sociaux. Le Comité propose des montants et des structures de rémunération et, notamment, des règles de fixation de la part variable prenant en compte la stratégie, les objectifs et les résultats de la Société ainsi que les pratiques du marché, et
les plans d'actions gratuites, d'options de souscription ou d'achat d'actions et tout autre mécanisme similaire d'intéressement et, en particulier, les attributions nominatives aux mandataires sociaux éligibles à ce type de mécanisme ;
d'examiner le montant total des jetons de présence et leur système de répartition entre les Administrateurs, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les membres du Conseil d'Administration ;
de préparer et de présenter les rapports, le cas échéant, prévus par le règlement intérieur du Conseil d'Administration ; et
de préparer toute autre recommandation qui pourrait lui être demandée par le Conseil d'Administration en matière de rémunération.

Pour ses travaux, le Comité peut s'appuyer sur les travaux réalisés par la Direction des Ressources Humaines du Groupe à laquelle il peut s'adresser directement pour obtenir toute information qui lui semble utile.

De manière générale, le Comité apportera tout conseil et formulera toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Fonctionnement

Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit au moins quatre fois par an, selon un calendrier fixé par son Président, sur un ordre du jour arrêté par son Président et adressé aux membres du Comité des Nominations et des Rémunérations. Il se réunit aussi à la demande de son Président, de deux de ses membres ou du Président du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs non dirigeants, qui ne sont pas membres du Comité des Nominations et des Rémunérations peuvent participer librement à ses réunions.

Le Président du Conseil d'Administration de la Société est membre du comité mais il n'assiste pas aux délibérations relatives à sa propre situation.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations peut demander au Président du Conseil d'Administration à bénéficier de l'assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d'un point à l'ordre du jour. Le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations ou le Président de séance attire l'attention de toute personne participant aux débats sur les obligations de confidentialité qui lui incombent.

Au cours de l'exercice 2020, le Comité des Nominations et des Rémunérations de Voltalia s'est réuni huit fois.

Rapports

Le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations fait en sorte que les comptes rendus d'activité du Comité au Conseil d'Administration permettent à celui-ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations.

Le Comité des Rémunérations examine notamment le projet de rapport de la Société en matière de rémunération des dirigeants.

4.2.3 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Des Assemblées Générales, soit ordinaires ou extraordinaires, soit spéciales selon l'objet des résolutions proposées, peuvent être réunies à toute époque de l'année. Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais fixées par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir la communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu'il possède, peut participer aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire en donnant procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à la Société sans indication de mandat, ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué.

Les assemblées spéciales ratifient les décisions de l'Assemblée Générale modifiant les droits relatifs à une catégorie d'actions.

Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales qui les régissent respectivement.

4.3 CONFLITS D'INTÉRÊT AU NIVEAU DES ORGANES DE DIRECTION

Certains Administrateurs sont actionnaires, directement ou indirectement, de la Société (voir section 4.4.2).

Il existe des conventions entre apparentés décrites à la section 4.8 du présent Document d'Enregistrement Universel notamment :

une rémunération fixe trimestrielle de 5 000 euros H.T au titre de la convention de prestations de services conclue avec The Green Option SAS, dont Monsieur Philippe Joubert est le représentant ;
une prestation de service conclue avec Creadev, Administrateur de Voltalia, rémunérée 70 000 euros HT par an ; et
une assurance chômage contractée au profit de Monsieur Sébastien Clerc dont la charge en 2020 a été de 13 476 euros.

À l'exception de ce qui est décrit ci-dessus, à la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs à l'égard du Groupe et les intérêts privés et/ou autres devoirs des Administrateurs et de la Direction Générale de la Société, tels que visés à la section 4.3 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Il n'existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l'une des personnes visées à la section 4.3 du présent Document d'Enregistrement Universel ait été nommée.

À la connaissance de la Société, il n'existe, à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, aucune restriction acceptée par les personnes visées à la section 4.3 du présent Document d'Enregistrement Universel concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de la Société.

4.4 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

4.4.1 Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Les paragraphes qui suivent constituent la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de Voltalia établie en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce. Cette politique présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du Conseil d'Administration et au Directeur Général de Voltalia. Il est précisé que le versement, en 2021, des éléments de rémunération variables et exceptionnels composant la rémunération au titre de l'exercice 2020 qui sont exposés ci-après est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération du mandataire social concerné dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce.

La politique de rémunération des mandataires sociaux est élaborée au sein du Comité des Nominations et des Rémunérations qui fait une proposition approuvée par le Conseil d'Administration. Celui-ci se réfère au Code Middlenext auquel se réfère Voltalia, pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux mandataires sociaux et aux dirigeants mandataires sociaux.

Principes Généraux

La rémunération du Président du Conseil d'Administration se compose de deux seuls éléments suivants : une rémunération fixe versée mensuellement et de temps à autre, une rémunération à moyen terme conditionnée à l'atteinte de critères de performance, détaillée ci-dessous. Le Président du Conseil d'Administration ne reçoit pas de rémunération autre au titre de son mandat d'administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration ne bénéficie ni du régime de retraite de Voltalia ni d'une éventuelle indemnité de départ. Il n'est pas non plus soumis à un engagement de non-concurrence.

Rémunération à moyen terme

La rémunération à moyen terme repose à ce jour uniquement sur l'attribution d'actions gratuites. Cette rémunération en actions est conditionnée à l'atteinte de critères de performance en ligne avec les objectifs annoncés par le Groupe au marché. Ainsi, les critères sont retenus trois ou quatre années avant l'acquisition définitive des actions gratuites et portent sur l'EBITDA, le ROCE, la valorisation intrinsèque du Groupe (TRI) ainsi que- depuis janvier 2020- sur des critères RSE.

À partir de 2020, la pondération des critères de performance retenus 3 ou 4 ans en avance est comprise dans les fourchettes suivantes :

entre 30 et 50 % : les Ebitda N-1 et N-2 précédant l'acquisition définitive en année N ;
entre 30 et 50 % : la valorisation intrinsèque (TRI) du Groupe sur la période ;
entre 0 et 30 % : les ROCE N-1 et N-2 précédant l'acquisition définitive en année N ;
entre 10 et 30 % : des critères environnementaux et sociaux.

Chaque attribution consentie au Président prend en compte ses précédentes attributions et sa rémunération globale. La valorisation des actions attribuées gratuitement est calculée à leur date d'attribution.

Les attributions, une fois révolue la période d'acquisition, sont également suivies d'obligations exigeantes de conservation pour le Président.

Politique de rémunération du Directeur Général

Principes généraux

La politique de rémunération de Voltalia vise une cohérence entre les pratiques de marché et du secteur pour assurer des niveaux de rémunération compétitifs, l'assurance d'un lien fort avec la performance du Groupe et le maintien de l'équilibre entre performance court terme et moyen/ long terme. Elle a pour objectif, tant sur le court terme qu'à plus longue échéance, l'alignement de la rémunération du Directeur Général avec les intérêts des actionnaires.

La rémunération du Directeur Général est fixée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations en cohérence avec les pratiques de marché.

Structure de la rémunération

Voltalia a pour objectif de mettre en place et maintenir une structure de rémunération équilibrée entre la partie fixe, les avantages en nature, la partie variable court terme en numéraire et la partie variable moyen-terme en actions.

Rémunération fixe

Les montants de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle font l'objet d'une revue annuelle par le Comité des Rémunérations, qui procède à des revues régulières de cette rémunération avec l'appui d'études sur les rémunérations des dirigeants du secteur, menées par des cabinets externes.

La politique de rémunération de Voltalia est destinée à motiver et à récompenser la performance en s'assurant qu'une part significative des rémunérations est conditionnée à la réalisation de critères financiers, opérationnels, environnementaux et sociaux reflétant l'intérêt social et la création de valeur actionnariale. Les deux principaux leviers d'action sont la rémunération variable annuelle en numéraire et la rémunération moyen terme.

Rémunération variable annuelle

L'assiette de la rémunération variable annuelle est entre 60 % de la rémunération fixe en cas d'atteinte de 100 % des objectifs et 90 % de la rémunération fixe en cas de surperformance.

Elle est établie en fonction de critères financiers et extrafinanciers, fixés annuellement par le Conseil d'Administration et en ligne avec les objectifs court et moyen terme annoncés par le Groupe.

Conditions de performance

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration fixe les conditions de performance attachées à la rémunération variable annuelle.

Les critères de performances retenus pour la rémunération variable reposent sur :

un critère d'Ebitda jusqu'à 20 % ;
un critère de MW jusqu'à 20 % ;
un critère santé sécurité et RSE jusqu'à 30 % ;
des critères en partie qualitatifs et en partie quantitatifs jusqu'à 40 % ;
une partie discrétionnaire jusqu'à 30 % est laissée à l'appréciation du conseil.

Pour les critères quantitatifs, le Conseil approuve chaque année des bornes Minimum et Maximum au moment de la fixation des objectifs.

Rémunération exceptionnelle

Le Conseil d'Administration peut de façon discrétionnaire faire usage de sa faculté de jugement dans la détermination des éléments composants la rémunération variable du Directeur Général, si des circonstances imprévisibles et ou des actions exceptionnelles non reflétées dans les objectifs ont un effet favorable ou défavorable significatif sur le niveau d'atteinte de l'un ou plusieurs critères de performance, et ou sur la pérennité de l'entreprise.

Clause de restitution :

Le Conseil d'Administration ne prévoit pas la possibilité de demander la restitution de la rémunération variable du Directeur Général, au motif que les éléments variables et exceptionnels de cette rémunération sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

La rémunération à moyen terme

La rémunération à moyen terme du Directeur Général est un élément important visant à la fois à faire converger les intérêts du Directeur Général avec ceux des actionnaires et à renforcer l'attachement au Groupe. La rémunération à moyen terme repose à ce jour essentiellement sur l'attribution d'actions gratuites. Cependant le Conseil se réserve la possibilité d'utiliser d'autres instruments de rémunération à moyen et long terme. Elle peut aller jusqu'à représenter l'équivalent de plus d'une année de la rémunération fixe du Directeur Général au moment de l'attribution et peut être composée entre 50 % et 100 % d'actions Voltalia SA et entre 0 % et 50 % d'actions de Voltalia Investissement, actionnaire de référence.

Conditions de performance

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration fixe les conditions de performance qui conditionnent la rémunération à moyen terme.

Les critères de performances sont retenus 3 ou 4 années avant l'acquisition définitive des actions et ils reposent sur :

entre 30 et 50 % : les Ebitda N-1 et N-2 précédant l'acquisition définitive en année N ;
entre 30 et 50 % : la valorisation intrinsèque (TRI) du Groupe sur la période ;
entre 0 et 30 % : les ROCE N-1 et N-2 précédant l'acquisition définitive en année N ;
entre 10 et 30 % : des critères environnementaux et sociaux.

Chaque attribution consentie au Directeur Général prend en compte ses précédentes attributions et sa rémunération globale.

Les attributions, une fois révolue la période d'acquisition, sont également suivies d'obligations exigeantes de conservation pour le Directeur Général.

En cas d'évènement particulier le justifiant, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de décider une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social, serait dûment motivée par le Conseil d'Administration,

Avantage en nature

Le Directeur Général bénéficie du même régime de retraite que les salariés français de Voltalia SA ainsi que d'une assurance GSC (Garantie Sociale du Chef et dirigeant d'Entreprise).

Engagement de non-concurrence

En cas de départ de la Société, le Directeur Général s'engage après son départ à ne pas rejoindre comme salarié ou mandataire social de, ni à effectuer de prestation pour, ni coopérer avec, une société concurrente de la Société. Le Conseil d'Administration fixe la durée de cet engagement ainsi que le montant et les modalités de versement de l'indemnité que le Directeur Général perçoit en contrepartie.

En cas de départ du Directeur Général de la Société, le Conseil d'Administration peut décider de le décharger de l'engagement de non-concurrence, pour tout ou partie de la période couverte par l'engagement. Dans cette hypothèse, l'indemnité compensatrice de non-concurrence n'est pas due pour la période à laquelle la Société renonce.

Départ du Directeur Général

Si le Directeur Général quitte Voltalia avant la fin de la période d'acquisition des actions, il perd irrévocablement ses actions en cours d'acquisition indépendamment d'une éventuelle décharge partielle ou totale de son engagement de non-concurrence au titre de son mandat de Directeur Général qui peut être décidée par le Conseil d'Administration.

Cependant, à compter de 2021, pour les plans applicables à l'ensemble des bénéficiaires des plans d'actions gratuites du Groupe, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, pourra décider, en cas de circonstance exceptionnelle, le maintien exceptionnel de ces droits pour tout ou partie.

Principes et règles de versement

Le versement de la rémunération variable annuelle du Directeur Général est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

4.4.2 Éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux

4.4.2.1 Rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'année 2020

Le détail de la rémunération versée au Président du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2020 figure dans les tableaux présentés ci-après.

Cette rémunération a été établie en conformité avec la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration approuvée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale annuelle du 13 mai 2020 (17e résolution). Cette politique se compose d'une rémunération fixe et d'une rémunération à moyen terme.

L'Assemblée Générale Mixte annuelle du 19 mai 2021 sera appelée à se prononcer sur la rémunération totale versée ou attribuée au Président du Conseil d'Administration au titre de l'année 2020.

TABLEAU N° 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d'Administration (en euros)	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunération due au titre de l'exercice (1) – (détaillées au tableau 2)	110 000	110 000
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice (2)	-	-
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	110 000	110 000

(1) La rémunération fixe du Président du Conseil d'Administration a été approuvée par le Conseil d'Administration du 28 mars 2018.

(2) La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d'acquisition. Le 31/07/2020, le Président du Conseil d'Administration a acquis définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 44 863 € (cf. tableau N°7 ci-dessous).

TABLEAU N° 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

	Exercice 2019		Exercice 2020
Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d'Administration	Montants dus* (euros)	Montants versés (euros)	Montants dus* (euros)	Montants versés (euros)
Rémunération fixe	110 000	110 000	110 000	110 000
Rémunération variable annuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération allouée en raison du mandat d'Administrateur	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	110 000	110 000	110 000	110 000

TABLEAU N° 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR VOLTALIA SA ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Néant.

TABLEAU N° 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Néant.

TABLEAU N° 6 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Il n'a pas été attribué d'actions gratuites au Président du Conseil d'Administration de Voltalia au cours de l'exercice 2020.

TABLEAU N° 7 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT ET DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE L'EXERCICE

Concernant Voltalia Investissement :

Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d'Administration	Date d'attribution par le Conseil	Nombre d'actions acquises durant l'exercice	Valorisation des actions acquises (en euros)	Date d'acquisition	Date de disponibilité (1)	Conditions de performance (2)
Plan d'attribution de Voltalia Investissement 2016-2020	16/12/2016	131 950	44 863	31/07/2020	31/07/2020	-

(1) Les actions devenues disponibles sont soumises à une période de conservation de 2 ans.

(2) Voir le tableau des conditions de performances ci-dessous.

Lors de sa réunion du 16 décembre 2016, le Conseil d'Administration de Voltalia Investissement avait décidé dans le cadre du plan d'attribution d'actions 2016 pris en application de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de Voltalia Investissement du 16 décembre 2016, d'attribuer gratuitement à Madame Laurence Mulliez, Président du Conseil d'Administration, 301 830 actions soumises à une période d'acquisition de 4 ans, expirant le 31 juillet 2020, et conditionnées à l'atteinte de résultats de Voltalia tels que détaillés ci-dessous.

Critères de performance du plan de Voltalia Investissement 2016-2020	Pondération (en % du montant cible)	Maximum en % de l'objectif	Réalisé en % de l'objectif	Réalisé en nombre d''actions gratuites 2016-2020
Ebitda 2019	30 %	150 %	0	0
Ebitda 2018	20 %	150 %	0	0
Création de valeur (TRI)	40 %	150 %	150 %	120 731
ROCE 2019	5 %	150 %	0	0
ROCE 2018	5 %	150 %	111 %	11 219
TOTAL	100 %			131 950

TABLEAU N° ⁸ : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il n'a pas été attribué d'actions gratuites au Président du Conseil d'Administration de Voltalia au cours de l'exercice 2020.

TABLEAU N° 10 : HISTORIQUE DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

● Concernant Voltalia SA :

Attribution Gratuite d'Actions Voltalia
Date de l'Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	12/05/2016
Date d'attribution par le Conseil d'Administration	26/09/2018
Nombre de droits à actions gratuites attribués	8 442
Date d'acquisition	31/07/2022
Modalités d'acquisition	(1)
Durée de la période de conservation	(2)

(1) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d'une condition de présence et de l'atteinte d'une condition de performance. (2) 30 % des actions sont soumises à l'obligation de conservation au Nominatif, jusqu'au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

● Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :

Attribution Gratuite d'actions Voltalia Investissement
Date de l'Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	16/12/2016	16/12/2016
Date d'attribution par le Conseil d'Administration	16/12/2016	26/09/2018
Nombre de droits à actions gratuites attribués	301 830	312 500
Date d'acquisition	31/07/2020	31/07/2022
Modalités d'acquisition	(1)	(1)
Nombre d'actions de Voltalia Investissement devenues disponibles à la date du Document d'Enregistrement Universel	131 950	-
Durée de la période de conservation	2 ans	2 ans

(1) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d'une condition de présence et de l'atteinte d'une condition de performance.

TABLEAU N° 11 : SYNTHÈSE DES AVANTAGES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants :

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Laurence MULLIEZ	Non	Non	Non	Non
Président du Conseil d'Administration
Date de début de mandat				05/05/2014
Date de Renouvellement				24/05/2018
Date de Fin de mandat			À l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

4.4.2.2 Rémunération du Directeur Général au titre de l'année 2020

Le détail des rémunérations perçues ou attribuées au Directeur Général au cours de l'exercice 2020 figure dans les tableaux présentés ci-après.

Cette rémunération a été établie en conformité avec la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale annuelle du 13 mai 2020 (18e résolution).

Cette politique se compose d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable annuelle et d'une rémunération à moyen terme.

L'Assemblée Générale Mixte annuelle du 19 mai 2021 sera appelée à se prononcer sur la rémunération totale versée ou attribuée au Directeur Général au titre de l'année 2020.

TABLEAU N° 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Sébastien CLERC – Directeur Général	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunération due au titre de l'exercice (1)	511 276	466 476
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice (2)	-	-
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l'exercice (3)	850 000	850 000
TOTAL	1 361 276	1 316 476

(1) La rémunération fixe du Directeur Général a été approuvée par le Conseil d'Administration du 11 avril 2019 sur proposition du Comité des Rémunérations. (2) La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d'acquisition. Le 31/07/2020, le Directeur Général a acquis

définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement pour un montant de 582 399 € (cf. tableau N°7 ci-dessous). (3) La valorisation des actions attribuées au cours de l'exercice correspond à la juste valeur estimée à la date d'attribution avec des conditions de présence et de performance cibles. Les actions gratuites attribuées au Directeur Général pour 850 000 euros sont des actions de la société Voltalia Investissement, qui contrôle Voltalia S.A au sens de l'Article L233-16 du Code de Commerce.

TABLEAU N° 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

	Exercice 2019		Exercice 2020
Sébastien CLERC – Directeur Général	Montants dus* (euros)	Montants versés (euros)	Montants dus* (euros)	Montants versés (euros)
Rémunération fixe	300 000	260 000 (1)	300 000	340 000 (1)
Rémunération variable annuelle	198 000	144 000	153 000 (2)	216 000 (3)
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunérations
Avantages en nature (4)	13 276	13 276	13 476	13 476
TOTAL	511 276	417 276	466 476	569 476

* La rémunération variable annuelle due en N est versée en N+1.

(1) Monsieur Sébastien CLERC perçoit une rémunération fixe annuelle de 300 000 euros au titre de son mandat de Directeur Général. Ce montant a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 avril 2019, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. La régularisation de 40 000 euros a été effectuée en mars 2020.

(2) La rémunération variable pour l'exercice 2020, a été arrêtée par le Conseil d'Administration du 24 mars 2021, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et conformément aux principes de la politique de rémunération du Directeur Général, approuvés dans la 18e résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020.

(3) La Société a versé la somme de 216 000 euros au titre du variable annuel 2019 au lieu de 198 000 euros. Le trop versé de (18 000) euros sera régularisé au cours du premier semestre 2021.

(4) Montant de la contribution de l'assurance GSC.

DÉTAIL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

La politique de rémunération du Directeur Général a été approuvée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 13 mai 2020. La rémunération variable 2020 repose sur l'atteinte d'objectifs quantitatifs et qualitatifs déclinés dans le tableau suivant :

Indicateurs de performance	Pondération (en % du montant cible)	Réalisé en % de l'objectif au titre de l'année 2020	Maximum (en % du montant cible)
Indicateurs de performance
Critère d'Ebitda consolidé 2020	15%	0%	22,5%
Critère de MW installés	10%	111%	15%
Critère santé sécurité et RSE	10%	66%	15%
Autres critères quantitatifs et qualitatifs (1)	65%	103%	97,5%
TOTAL	100%	85%	150%

(1) Les objectifs qualitatifs fixés pour l'année 2020 concernaient notamment des objectifs humains et des objectifs stratégiques.

Au total, les objectifs 2020 du Directeur Général n'ont pas tous été atteints, Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations a décidé, sur la base des réalisations financières et commerciales de 2020, de porter la rémunération variable 2020 à 153 000 euros, représentant 85 % des objectifs fixés.

TABLEAU N° 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR VOLTALIA SA ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Néant.

TABLEAU N° 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

● Concernant Voltalia SA :

Néant.

● Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :

Sébastien Clerc – Directeur Général	Date d'attribution par le Conseil	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice (en euros)
Bons de Souscription d'actions	29/06/2012	1 086 957	0,18
Options de souscription d'actions	29/06/2012	6 111 112	0,18

TABLEAU N° 6 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, voir le tableau ci-dessous :

Sébastien Clerc – Directeur Général	Date d'attribution par le Conseil	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Date d'acquisition	Date de disponibilité (1)	Conditions de performance (2)
Plan d'attribution de Voltalia Investissement 2020-2023	10/02/2020	4 250 000	01/07/2023	31/07/2025

(1) Les actions devenues disponibles sont soumises à une période de conservation de 2 ans.

(2) Les actions sont soumises à l'obligation de conservation pour le Bénéficiaire titulaire d'un Mandat Social. Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d'une condition de présence et de l'atteinte d'une condition de performance.

TABLEAU N° 7 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE L'EXERCICE

Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, voir le tableau ci-dessous :

TOTAL		1 712 937	582 399			-
Plan d'attribution 2017-2020	22/09/2017	393 450	133 773	31/07/2020	31/07/2022	-
Plan d'attribution 2016-2020	16/12/2016	1 319 487	448 626	31/07/2020	31/07/2022	-
Sébastien Clerc – Directeur Général	Date d'attribution par le Conseil	Nombre d'actions acquises durant l'exercice	Valorisation des actions acquises (en euros)	Date d'acquisition	Date de disponibilité (1)	Conditions de performance (2)

(1) Les actions acquises sont soumises à une période de conservation de 2 ans.

(2) Voir le tableau des conditions de performances ci-dessous.

Au cours de l'exercice 2020, les actions gratuites attribuées au Directeur Général respectivement le 16 décembre 2016 et du 22 septembre 2017, par le Conseil d'Administration de Voltalia Investissement, en application de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de Voltalia Investissement du 16 décembre 2016, sont devenues disponibles. Monsieur Sébastien Clerc, Directeur Général de Voltalia, a acquis définitivement 1 319 487 actions au titre du plan 2016-2020 et 393 450 actions gratuites au titre du plan 2017-2020. Ces actions gratuites étaient soumises à une période d'acquisition de respectivement 4 ans pour le Plan 2016 et 3 ans pour le plan 2017, expirant le 31 juillet 2020, étaient conditionnées à l'atteinte de résultats de Voltalia tels que détaillés dans le tableau qui suit :

Critères de performance des plans de Voltalia Investissement 2016-2020 et 2017-2020	Pondération (en % du montant cible)	Maximum en % de l'objectif	Réalisé en % de l'objectif	Réalisé en nombre d'actions gratuites 2016-2020	Réalisé en nombre d'actions gratuites 2017-2020
Ebitda 2019	30 %	150 %	0	0	0
Ebitda 2018	20 %	150 %	0	0	0
Création de valeur (TRI)	40 %	150 %	150 %	1 207 307	360 000
ROCE 2019	5 %	150 %	0	0	0
ROCE 2018	5 %	150 %	111 %	112 180	33 450
TOTAL	100 %			1 319 487	393 450

TABLEAU N° 8 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEUR D'ENTREPRISE, DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

● Concernant Voltalia SA :

La Société n'a jamais été attribué de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, de bons de souscription d'actions et d'options de souscription d'actions au Directeur Général.

● Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :

	BSA	Options
Date de l'Assemblée Générale de Voltalia Investissement	29/06/2012	29/06/2012
Date du Conseil d'Administration de Voltalia Investissement	29/06/2012	29/06/2012
Nombre de BSA/Options autorisés	1 086 957	6 111 112
Nombre total de BSA/Options attribués	1 086 957	6 111 112
Nombre total d'actions de Voltalia Investissement pouvant être souscrites	1 086 957	6 111 112
Nombre de bénéficiaires non-mandataires	0	0
Point de départ d'exercice des BSA/Options	30-juin-16	30-juin-16
Date d'expiration des BSA/Options	30-juil-20	30-juil-20
Prix de souscription d'une action de Voltalia Investissement (euros)	0,18	0,18
Modalités d'exercice	(1)	(2)
Nombre d'actions de Voltalia Investissement souscrites à la date du présent Document d'Enregistrement Universel	1 086 957	6 111 112
Nombre cumulé de BSA/Options annulés ou caducs	0	0
BSA/Options restants à la date du Document de référence	0	0
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS DE VOLTALIA INVESTISSEMENT POUVANT ÊTRE SOUSCRITES À LA DATE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE	0	0

TABLEAU N° 10 : HISTORIQUE DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

● Concernant Voltalia SA :

Attribution Gratuite d'Actions de Voltalia SA

Date de l'Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	12/05/2016	20/05/2019
Date d'attribution par le Conseil d'Administration	26/09/2018	25/10/2019
Nombre de droits à actions gratuites attribués	39 912	136 572
Date d'acquisition	31/07/2022	31/07/2023
Modalités d'acquisition	(1)	(1)
Durée de la période de conservation	(2)	(2)

(1) Les actions seront définitivement attribuées sous réserve du respect d'une condition de présence et de l'atteinte de conditions de performance. (2) 30 % des actions sont soumises à l'obligation de conservation au Nominatif, jusqu'au terme du mandat y compris en cas de renouvellement le cas échéant.

● Concernant Voltalia Investissement, société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :

Attribution Gratuite d'actions Voltalia Investissement
Date de l'Assemblée Générale de Voltalia ayant autorisé l'attribution	16/12/2016	16/12/2016	16/12/2016	10/02/2020
Date d'attribution par le Conseil d'Administration	16/12/2016	22/09/2017	26/09/2018	10/02/2020
Nombre de droits à actions gratuites attribuées	3 018 270	900 000	1 477 273	4 250 000
Date d'acquisition	31/07/2020	31/07/2020	31/07/2022	01/07/2023
Modalités d'acquisition	(1)	(1)	(1)	(1)
Nombre d'actions de Voltalia Investissement devenues disponibles à la date du DEU	1 319 487	393 450	0	0
Nombre d'actions de Voltalia Investissement annulées ou caduques	1 698 783	506 550
Durée de la période de conservation	2 ans	2 ans	2 ans	2 ans

TABLEAU N° 11 : PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ET AUTRES AVANTAGES CONSENTIS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Sébastien CLERC
Directeur Général	Non	non	Non	Oui (1)
Date de début de mandat				10/11/2011
Date de renouvellement de mandat				12/05/2016 et 13/05/2020
Date de fin de mandat			À l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

(1) Conditions de l'indemnité relative à une clause de non-concurrence – cf. clause 4.7 de ce document.

4.4.3 Ratio d'équité

Au titre des cinq derniers exercices, le rapport de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à la médiane et à la moyenne de la rémunération des salariés s'établit comme suit :

2020	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	511 476 (2)
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	65 105	65 105
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	52 058	52 058
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (1)	1,7	7,9
Ratio avec rémunération médiane des salariés (4)	2,1	9,8
2019	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	457 476 (2)
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	63 166	63 166
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	49 206	49 206
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (1)	1,7	7,2
Ratio avec rémunération médiane des salariés (4)	2,2	9,3
2018	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	110 000	401 016
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	61 715	61 715
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	46 311	46 311
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (1)	1,8	6,5
Ratio avec rémunération médiane des salariés (4)	2,4	8,7
2017	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	80 000	422 051
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	67 838	67 838
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	49 853	49 853
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (1)	1,2	6,2
Ratio avec rémunération médiane des salariés (4)	1,6	8,5
2016	Président du Conseil d'Administration	Directeur Général
Rémunération annuelle (1) du dirigeant mandataire social	80 000	346 551
Rémunération moyenne salariés (3) hors mandataires sociaux	70 937	70 937
Rémunération médiane salariés (3) hors mandataires sociaux	47 152	47 152
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4)	1,1	4,9
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5)	1,7	7,3

(1) La rémunération annuelle du dirigeant regroupe la rémunération fixe, variable annuelle et avantages en natures annuels versés au cours de l'année. (2) La rémunération versée au Directeur Général en 2019 a fait l'objet d'une régularisation en 2020, pour tenir compte de l'augmentation de 40 000 euros du salaire annuel depuis le 1er janvier 2019. Pour le calcul du ratio, nous avons retraité cette régularisation en ajoutant 40 000 euros à la rémunération versée en 2019 (417 476 euros + 40 000 euros = 457 476 euros) et en réduisant de 40 000 euros La rémunération versée en 2020. En outre, une erreur de 18 000 euros a été effectuée sur le paiement de la rémunération variable versée en 2020, erreur qui sera rectifiée en 2021. Aussi, pour le calcul du ratio, la rémunération du Directeur Général 2020 est retraitée de ces 2 régularisations, soit 569 476 euros - 40 000 euros - 18 000 euros = 511 476 euros.

(3) Les rémunérations moyennes et médianes retenues pour le calcul du ratio sont celles des salariés, de Voltalia SA et Voltalia Guyane présents depuis au moins 6 mois, qui représentent 74 % de l'effectif moyen de la France. Les rémunérations retenues tiennent compte des rémunérations fixes, variables et avantages en nature versés au cours de chaque année.

(4) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de Voltalia SA et de Voltalia Guyane.

(4) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de Voltalia SA et de Voltalia Guyane. (5) Le ratio correspond au rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération médiane des salariés de Voltalia SA et de Voltalia Guyane.

4.4.4 Principes et règles de versement de la rémunération des Administrateurs

Politique de rémunération des Administrateurs

Sur la base d'études de marché réalisées en 2019 sur les rémunérations des Administrateurs, le Comité des Nominations et des Rémunérations a défini lors de sa séance du 6 mars 2020, la politique de rémunération à appliquer aux Administrateurs de Voltalia pour l'année 2019 et pour les exercices ultérieurs. Cette politique a été approuvée lors de l'Assemblée Générale du 13 mai 2020.

Cette politique prévoit que tous les Administrateurs indépendants reçoivent une rémunération forfaitaire annuelle sensiblement équivalente, pour leur participation active à tous les Conseils d'Administration de l'année. Les Administrateurs non indépendants sont rémunérés selon un barème lié à leur séniorité et à leur présence aux réunions, un tel barème étant sensiblement équivalent à celui des indépendants.

Pour les Administrateurs participant à des sous-Comités du Conseil, un forfait additionnel s'ajoute à cette rémunération annuelle. Ce complément est adapté à la fonction de l'Administrateur au sein du comité, à savoir membre ou Président.

Le Président du Conseil d'Administration reçoit une rémunération en sa qualité de Président mais ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d'Administrateur.

Principes et règles de versement

Conformément à la quinzième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2020, l'enveloppe annuelle de la rémunération des Administrateurs a été fixée à 250 000 euros pour l'exercice 2020 et pour chaque exercice ultérieur, et cela jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations est notamment chargé d'examiner le montant total des rémunérations des Administrateurs et leur système de répartition entre les Administrateurs, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les membres du Conseil d'Administration.

Le versement de la rémunération des Administrateurs est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

TABLEAU N° 3 : RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS AU COURS DES DEUX DERNIERS EXERCICES

Les rémunérations versées ou attribuées aux Administrateurs de la Société ont été les suivantes :

	Exercice 2019		Exercice 2020
Mandataire social	Montants dus* (euros)	Montants versés* (euros)	Montants dus* (euros)	Montants versés* (euros)
André-Paul Leclercq (1)– Administrateur
Rémunérations	43 740	23 180	42 660	49 740
Autres rémunérations
The Green Option (2) – Administrateur
Rémunérations	30 000	30 000	35 000	30 000
Autres rémunérations	20 000	20 000	20 000	20 000
Creadev – Administrateur
Rémunérations
Autres rémunérations	70 000	40 832	70 000	29 167
Evelyne Tall – Administrateur
Rémunérations	25 000	15 205	30 000	25 000
Autres rémunérations
Céline Leclercq (3) – Administrateur
Rémunérations			5 800	0
Autres rémunérations
Jean-Marc Armitano (4) – Administrateur
Rémunérations	5 625		32 500	5 625
Autres rémunérations
Alain Papiasse (4) – Administrateur
Rémunérations			27 500	0
Autres rémunérations
Administrateurs ayant cessé leur fonction au cours de l'exercice
Solène Guéré (5) – Administrateur
Rémunérations	10 200	4 920	1 000	10 200
Autres rémunérations
Robert Dardanne (6) – Administrateur
Rémunérations
Autres rémunérations	30 000	30 000	30 000	30 000
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS	114 565	73 305	174 460	120 565
TOTAL DES AUTRES RÉMUNÉRATIONS	120 000	90 832	120 000	79 167

* Les rémunérations dues au titre de N sont versées en N+1 à l'issue de l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

(1) La rémunération 2018 de André-Paul Leclercq a été régularisée en 2020 pour tenir compte d'un ajustement de 6 000 euros au titre de sa rémunération de Président du Comité d'Audit.

(2) Monsieur Philippe Joubert perçoit indirectement une rémunération en sa qualité de dirigeant de la société The Green Option au titre d'une convention de prestations de services conclue entre The Green Option et la Société (voir la section 4.9 du Document de référence).

(3) Madame Céline Leclercq, a été nommée Administrateur par l'Assemblée Générale du 13 mai 2020. (4) Monsieur Jean-Marc Armitano et Monsieur Alain Papiasse ont exercé un mandat de Censeur entre le 25 septembre 2019 et le 13 mai 2020 date à laquelle

ils ont démissionné de ce mandat. Ils ont ensuite été nommés Administrateurs par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020 (5) Le mandat de Madame Solène Guéré a expiré lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020.

(6) Monsieur Robert Dardanne percevait indirectement une rémunération en sa qualité de gérant de la société FGD S.P.R.L au titre d'une convention de prestation de services (voir section 4.9 du Document de référence). Son mandat a expiré lors de l'Assemblée Générale du 13 mai 2020.

4.5 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES

Il n'existe aucun contrat liant des membres du Conseil d'Administration à la Société ou à ses filiales prévoyant l'octroi d'avantages ou indemnités dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions au sein de la Société ou de ses filiales autres que l'assurance chômage du Directeur Général et les régimes collectifs de retraite supplémentaire.

Dans le cadre de la convention de mandataire social qui le lie à la Société, Monsieur Sébastien CLERC s'est engagé à ne pas concurrencer la Société à l'issue de son mandat. Il bénéficierait dans ce cas d'une indemnité mensuelle correspondant à sa rémunération pendant la période de non-concurrence d'une durée maximale de six mois. Toutefois Voltalia s'est réservé la possibilité de renoncer à cette clause.

4.6 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Personne concernée	Nature de l'opération	Montant de l'opération Date de l'opération (euros)		Nombre de titres
Voltalia Investissement	Acquisition d'actions Voltalia SA	10 février 2020	30 064 415,55	176 930 463

Les sociétés Creadev et Crea-Five ont souscrit à une augmentation de capital de Voltalia Investissement par apport des actions de Voltalia SA qu'elles détenaient à la suite de la cession d'Helexia à Voltalia SA (se référer au chapitre 6 Note 5.4 aux comptes consolidés 2019 du Document d'Enregistrement Universel 2019).

4.7 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE VOLTALIA

Nouvelles conventions ou conventions existantes dont le renouvellement a été préalablement autorisé par le conseil d'administration

Convention avec la société CREADEV

La Société VOLTALIA SA a établi une convention de prestation de service avec la société CREADEV, administrateur de la Société VOLTALIA SA.

Cette convention de prestations de services signée le 26novembre 2018 a pour objet l'assistance et collaboration dans l'élaboration et l'exécution de l'activité de VOLTALIA en matière de stratégie, commerciale, financière, ressources humaines et management. Elle est renouvelable par tacite reconduction au 1 er janvier de l'année de reconduction. La rémunération est fixée à 70 000 euros par an, soit 17 500 euros par trimestre, payable dans les quinze jours qui suivent la présentation de la facture.

Le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour un an en date du 17 décembre 2019 pour l'année 2020

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, aucun montant relatif à la période n'a été facturé, et 29 166 euros HT relatif à 2019 ont été facturés.

Convention avec la société FGD

La Société VOLTALIA SA a établi une convention de prestation de service avec la Société FGD S.P.R.L. Robert Dardanne, administrateur de la Société VOLTALIA SA jusqu'au 13 mai 2020, en est le représentant.

Cette prestation de service a pour objet de fournir à la Société VOLTALIA SA son assistance et ses conseils dans le cadre de l'obtention des autorisations et de la construction d'usines de production d'électricité en Guyane Française.

Le Conseil d'Administration a autorisé une convention de prestation de service avec la Société FGD S.P.R.L en date du 10 Novembre 2011. Cette convention a été signée le 10 Janvier 2013 pour une durée de 1 an ferme.Elle est renouvelée chaque année depuis cette date.

Le conseil d'administration a autorisé cette prestation de service en date du 17 décembre 2019 pour l'année 2020.

Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, le montant hors taxe des prestations facturées à la Société VOLTALIA SA s'élève à 27 500 euros au titre de 2020, et 15 000 euros au titre de 2019.

Convention avec la société The Green Option

La Société VOLTALIA SA a établi une convention de prestation de services avec la Société The Green Option. Philippe Joubert, administrateur de la Société VOLTALIA SA, est le Président de cette Société.

Cette prestation de service a pour objet de fournir à la Société VOLTALIA SA une veille stratégique ainsi que des mises en relations ciblées dans de nouveaux pays. La prestation comprend également du conseil stratégique dans le cadre du développement des activités de Voltalia au Brésil et à l'international. Le montant est de 20 000 euros facturé trimestriellement. La convention a été signée le 15 Septembre 2014 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.

Le renouvellement pour un an a été autorisé par le conseil du 17 décembre 2019.

Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, le montant hors taxe des prestations facturées, hors frais, par The Green Option s'élève à 20 000 euros HT, dont 10 000 euros au titre de 2019.

Conventions approuvées lors d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice écoulé

Convention de prestations avec la société The Forest Initiativ

La société VOLTALIA SA a établi une convention de prestation de service avec la société Forest Initiativ. Robert Dardenne, administrateur de la société VOLTALIA SA est président de cette Société.

Cette prestation de service a pour objet la sécurisation des approvisionnements en bois des futures centrales biomasse. Elle est signée pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. La rémunération totale est de 0,3 milliers d'euros plus facturation de missions complémentaires spécifiques pour un montant annuel maximum de 0,15 milliers d'euros. La convention comporte par ailleurs une option d'achat par Voltalia SA de la société Forest Initiativ.

L'approvisionnement en bois étant un élément clef dans les centrales Biomasse, cette convention a été préalablement autorisée au Conseil d'Administration du 31 mars 2017, signée le 7 Avril 2017 et approuvée par l'assemblée générale du 1 er Juin 2017

Il n'y a pas eu de prestations facturées au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, et Voltalia n'a pas exercé son option d'achat.

Couverture d'assurance chômage pour Mr S. Clerc

La Société VOLTALIA SA a souscrit une couverture d'assurance chômage pour M. Sébastien Clerc, Directeur Général pour l'année 2020.

Le Conseil d'Administration a approuvé cette couverture d'assurance chômage pour le dirigeant lors du renouvellement de son mandat approuvé par le Conseil d'Administration du 2 Juin 2017, renouvelé le 13 Mai 2020.

Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, le montant versé pour la garantie chômage s'élève à 13 476 euros.

Conventions de trésorerie avec La Faye Energies

La Société VOLTALIA SA a conclu le 26 février 2007, une convention de gestion de trésorerie avec la Société La Faye Energies, ces sociétés ayant comme administrateur commun Sébastien Clerc. Cette convention est rattachée au contrat cadre conclu le 8 janvier 2007 entre VOLTALIA et ses filiales. Elle est d'une durée illimitée.

La convention a été autorisée lors du CA du 26 février 2007.

Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, la Société VOLTALIA SA a comptabilisé pour le compte de Société La Faye un prêt à hauteur de 536 535 euros et des produits à hauteur de 37 746 euros.

4.8 RESSOURCES HUMAINES

4.8.1 Organigramme opérationnel au 31 décembre 2020

L'organisation opérationnelle de Voltalia est décrite à la section 1.3 du présent Document d'Enregistrement Universel.

4.8.2 Nombre et répartition des effectifs

Le détail sur la répartition des effectifs du Groupe ainsi que leur évolution est disponible à la section 3.4 du présent Document d'enregistrement universel.

À la connaissance de la Société il n'existe pas d'accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

4.9 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Au 31 décembre 2020, la participation directe et indirecte des membres du Conseil d'Administration et du Directeur Général est mentionnée à la section 4.6 du présent Document d'Enregistrement Universel.

4.10INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le mandat de H3P de co-Commissaire aux comptes échéant à la clôture des comptes 2019, Voltalia a réalisé un appel d'offres fermé auprès de 5 cabinets d'audit. Les principaux critères étaient la réputation professionnelle, la démarche d'accompagnement sur le développement des contrôles internes, la couverture et la coordination géographique ainsi que l'approche RSE et la compétitivité de l'offre financière.

À l'issue de ce processus, le Comité d'Audit a recommandé au Conseil d'Administration le choix du cabinet Grant Thornton, choix validé par le Conseil d'Administration du 25 mars 2020 et approuvé par l'Assemblée Générale du 13 mai 2020.

4.11 PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Le Conseil d'Administration du 18 mars 2019 a autorisé la mise en place du premier plan d'actionnariat salarié pour les salariés des trois pays adhérents au plan d'épargne Groupe : la France, le Brésil et le Portugal. L'opération a remporté un vif succès avec une participation de près de 70 % des salariés éligibles. À l'issue de l'opération, 153 969 actions ont été allouées aux employés actionnaires.

Au 31 décembre 2020, les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-102 du Code de commerce, détenaient, dans le cadre du plan d'épargne Groupe, 0,16 % du capital social.

4.12 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société Voltalia,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements des exercices antérieurs non soumis à l'approbation d'une précédente assemblée générale

Nous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées et conclues au cours de l'exercice 2019 et qui n'ont pas été soumises à l'approbation de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019.

Convention de prestation de service par la société FGD S.P.R.L.

Contractant : société FGD S.P.R.L.

Administrateur concerné : Monsieur Robert Dardanne, représentant de la société FGD S.P.R.L. et administrateur de la Société VOLTALIA SA jusqu'au 13 mai 2020.

Nature, objet : Votre conseil d'administration a autorisé une convention de prestation de service avec la Société FGD S.P.R.L en date du 10 Novembre 2011. Cette convention a été signée le 10 Janvier 2013 pour une durée de 1 an ferme. Elle est renouvelée chaque année depuis cette date. Son renouvellement pour l'exercice 2020 a été autorisé par votre conseil d'administration. Aux termes de cette convention la société FGD S.P.R.L s'est engagée à fournir à VOLTALIA SA son assistance et ses conseils dans le cadre de l'obtention des autorisations et de la construction d'usines de production d'électricité en Guyane Française.

Montant : Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, le montant hors taxe des prestations facturées à la Société VOLTALIA SA s'élève à 27 500 euros au titre de 2020.

Date du conseil d'Administration : 17 décembre 2019

Motifs : En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société, prévus par l'article L. 225-38.

Convention de prestations de services avec la société THE GREEN OPTION

Contractant : société THE GREEN OPTION

Administrateur concerné : THE GREEN OPTION, administrateur de votre Société représentée par Monsieur Philippe Joubert

Nature, objet et modalités : Le 15 septembre 2014, un contrat de prestations de services a été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec la Société THE GREEN OPTION. Aux termes de ce contrat, la société THE GREEN OPTION assure une veille stratégique, ainsi que des mises en relations ciblées dans de nouveaux pays. La prestation comprend également du conseil stratégique dans le cadre du développement des activités de Voltalia au Brésil et à l'international. Le montant est de 20 000 euros facturé trimestriellement Sa reconduction pour l'exercice 2020 a été autorisée par votre conseil d'administration.

Date du conseil d'Administration : 17 décembre 2019

Montant : Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, le montant hors taxe des prestations facturées, hors frais, par The Green Option s'élève à 20 000 euros HT.

Convention de prestations de services avec la société CREADEV

Contractant : société CREADEV

Administrateur concerné : CREADEV, administrateur de votre Société

Nature, objet et modalités : Cette convention de prestations de services signée le 26 novembre 2018 a pour objet l'assistance et la collaboration dans l'élaboration et l'exécution de l'activité de votre Société en matière de stratégie commerciale, financière, ressources humaines et management. Elle est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de l'année de reconduction. Son renouvellement pour l'exercice 2020 a été autorisé par votre conseil d'administration avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020. La rémunération est fixée à 70 000 euros par an, soit 17 500 euros par trimestre, payable dans les quinze jours qui suivent la présentation de la facture.

Date du conseil d'Administration : 17 décembre 2019

Montant : Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, aucun montant relatif à la période n'a été facturé.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de prestations administratives conclue avec LA FAYE ENERGIE SAS

Cette convention a fait l'objet d'un déclassement en conventions courantes conclues à des conditions normales à l'initiative de votre conseil d'administration du 6 juillet 2018. Nous ne partageons pas cette analyse des conditions normales s'agissant d'une tarification forfaitaire.

A ce titre, en raison de la présence de personnes visées par la procédure de contrôle des conventions règlementées, il convient, selon nous, de maintenir le caractère réglementé de cette convention.

Administrateur concerné : Sébastien Clerc, Directeur Général de votre Société et administrateur de LA FAYE ENERGIES SAS

Nature, objet et modalités : Convention de prestations administratives conclue le 9 juin 2010 avec la Société LA FAYE ENERGIES SAS pour une durée d'un an du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 renouvelable par tacite reconduction. Aux termes de cette convention, votre Société refacture à la Société LA FAYE ENERGIES SAS les prestations administratives, comptables, sociales, juridiques et fiscales nécessaires au fonctionnement de sa filiale LA FAYE ENERGIES SAS. La rémunération forfaitaire s'élève à 4.000 euros par an, payable semestriellement à hauteur de 2.000 euros par semestre. Les éventuels coûts directs supportés par votre Société pour le compte de LA FAYE ENERGIES SAS seront refacturés sans marge.

Montants mis en œuvre au titre de l'exercice : Le montant hors taxes des prestations facturées par votre Société à la société LA FAYE ENERGIES SAS au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020 s'est élevé à 89 974 euros.

Couverture d'assurance chômage dans le cadre du mandat de directeur général

Dirigeant concerné : Sébastien Clerc, directeur général de votre Société.

Nature, objet et modalités : La Société VOLTALIA SA a souscrit une couverture d'assurance chômage pour M. Sébastien Clerc, Directeur Général pour l'année 2020.

Montants mis en œuvre au cours de l'exercice : Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, le montant versé par votre Société au titre de la garantie chômage s'élève à 13 476 euros.

Convention de gestion de trésorerie avec La Faye Energies du 8 janvier 2007

Contractant : société LA FAYE ENERGIES SAS

Administrateur concerné : Sébastien Clerc, Directeur Général de votre Société et administrateur de LA FAYE ENERGIES SAS

Nature, objet et modalités : Une convention de gestion de trésorerie a été conclue le 8 janvier 2007 entre votre Société et ses filiales. Le 26 février 2007, le rattachement à cette convention de la société LA FAYE ENERGIES SAS a été signé. Cette convention a pour objet l'organisation, la coordination et l'optimisation des opérations de trésorerie du Groupe VOLTALIA. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Les intérêts du compte bancaire centralisateur ouvert au nom de votre Société sont facturés à ces sociétés en fonction des lignes de crédit utilisées au taux d'intérêt égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Montants mis en œuvre au cours de l'exercice: Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, les montants en compte et les intérêts financiers des comptes bancaires centralisateurs ouverts au nom de votre Société avec LA FAYE ENERGIES SAS sont un prêt à hauteur de 536 535 euros et des produits à hauteur de 37 746 euros.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Convention de prestation de service avec la société THE FOREST INITIATIV

Contractant : société THE FOREST INITIATIV

Administrateur concerné : Monsieur Robert Dardanne, président de la société THE FOREST INITIATIV et administrateur de votre Société jusqu'au 13 mai 2020.

Nature, objet et modalités : Cette convention de prestations de services a été signée le 7 avril 2017 pour une durée de 3 ans. Elle a pour objet :

l'achat d'une étude de faisabilité d'un plan d'approvisionnement pour 230 milliers d'euros, dont 123 milliers d'euros versés à la remise de l'étude et 100 milliers d'euros versés au lancement de la construction de la centrale
l'assistance technique d'une autre centrale biomasse pour 100 milliers d'euros, dont 50 milliers d'euros versés à la signature de la convention et 50 milliers d'euros versés le 30 septembre 2017.
la réalisation de missions dans le cadre de la sécurisation des approvisionnements de futures centrales biomasse pour un montant maximum de 150 milliers d'euros par an facturés mensuellement sur la base des missions réalisées.

La convention comporte par ailleurs une option d'achat par votre Société de la société Forest Initiative

Montants mis en œuvre au cours de l'exercice : Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, il n'y a pas eu de prestations facturées et Voltalia n'a pas exercé son option d'achat

Les Commissaires aux comptes Courbevoie et Neuilly sur Seine le 19 avril 2021

Mazars Marc Biasibetti Associé

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Guillaume Giné Associé

5.1	Présentation générale du résultat et de la situation financière��146
	Chiffres clés : croissance de l'activité, hausse de la rentabilité, objectif d'EBITDA atteint��146
	Revue des activités��146
	Autres postes du compte de résultat : hausse de + 71 % du résultat net part du Groupe��148
	Bilan consolidé simplifié �� 149
	Principaux investissements�� 149
5.2	Faits marquants et évènements post-clôture��150
5.3	Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement��150
	Capital et liquidités�� 150
	Financement�� 150
	Flux de trésorerie�� 150
	Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement�� 150
	Restriction à l'utilisation des capitaux��150
	Sources de financement nécessaires à l'avenir��151

5.4	Tendances �� 151
	Ambition 2023 confirmée��151
5.5	Prévisions ou estimations du bénéfice��152
5.6	Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influencer sur les perspectives de la Société��152
5.7	Changement significatif de la situation financière ou commerciale��152

5.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉSULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Chiffres clés : croissance de l'activité, hausse de la rentabilité, objectif d'EBITDA atteint

En millions d'euros	2020	2019	Variation à taux courants	Variation à taux constants *
Revenus	233,5	175,5	+ 33 %	+ 55 %
EBITDA	97,5	65,1	+ 50 %	+ 88 %
Marge d'EBITDA	41,7 %	37,1 %	+ 4,6 pts	+ 8 pts
Résultat net part du Groupe	7,9	4,6	+ 71 %	x3,7

* Le taux de change moyen EUR/BRL auquel ont été arrêtés les comptes 2020 ressort à 5,89 vs. 4,4 en 2019.

Les revenus de l'année ressortent à 233,5 millions d'euros, en forte progression de + 55 % à taux de change constants et de + 33 % à taux de change courants. Comme annoncé précédemment, l'activité a été portée par l'accélération des mises en service de nouvelles centrales et par une excellente dynamique des services auprès des clients tiers. La part des revenus hors Brésil a progressé, passant de 42 % en 2019 à 52 % en 2020.

L'EBITDA consolidé s'établit à 97,5 millions d'euros en hausse de + 88 % à taux de change constants et + 50 % à taux de change courants, grâce à une double progression de la rentabilité de l'activité Ventes d'énergie et des Services pour clients tiers. La croissance du Groupe a aussi permis de mieux amortir les coûts fixes. Il en résulte une croissance substantielle de la rentabilité avec une marge d'EBITDA de 41,7 % des revenus contre 37,1 % en 2019 (+ 4,6 points).

Tout comme au premier semestre 2020, le second semestre a été impacté par un effet ressource négatif, essentiellement lié à un niveau de vent au Brésil inférieur à la moyenne long terme (- 3,6 millions d'euros à l'échelle du Groupe surle second semestre). L'EBITDA 2020 normatif ressort ainsi à 101,1 millions d'euros, en ligne avec l'objectif annoncé par le Groupe.

Le bénéfice net part du Groupe ressort à 7,9 millions d'euros, multiplié par 3,7 à taux de change constants et en hausse de + 71 % à taux de change courants par rapport à 2019.

Revue des activités

Ventes d'énergie : forte progression de l'EBITDA malgré un faible vent au Brésil

CHIFFRES CLÉS FINANCIERS

En millions d'euros Avant éliminations des services fournis en interne	2020	2019 *	Variation à taux courants	Variation à taux constants
Revenus	163,1	130,6	+ 25 %	+ 51 %
EBITDA	100,9	76,1	+ 33 %	+ 62 %
Marge d'EBITDA	61,9 %	58,3 %	+ 3,6 pts	+ 4 pts

* En 2020, certains services supports qui étaient intégrées dans l'activité « Eliminations et Corporate » en 2019, ont été rattachés aux l'activités pour lesquels ils apportent un service ; et, le business « Télécom » a été rattaché à l'activité « Vente d'énergie ». Le comparable 2019 a été ajusté en conséquence.

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

					Facteurs de charge (1)
	2020	2019	Variation	Moyenne long terme Voltalia	Moyenne long terme nationale
Production (en GWh)	2 756	2 117	+ 30 %
Capacité installée (en MW, fin de période)	1 015	678	+ 50 %
Facteur de charge éolien au Brésil	44 %	49 %	- 5 %	51 %	43 % (2)
Facteur de charge éolien en France	28 %	27 %	+ 1 %	25 %	25 % (3)
Facteur de charge solaire en France	17 %	19 %	- 2 %	20 %	15 % (4)

(1) (Énergie effectivement produite) / (énergie qui serait produite si les centrales produisaient 100 % du temps à 100 % de leur puissance).

(2) Source : Global Wind Energy Council 2019.

(3) Source : bilan RTE 2019.

(4) Source : bilan RTE 2020.

Forte croissance des revenus grâce à l'augmentation de la capacité installée

Les revenus des Ventes d'énergie s'établissent à 163,1 millions d'euros, en croissance de + 51 % à taux de change constants et de + 25 % à taux de change courants.

Cette progression des revenus résulte d'abord de la croissance de la capacité installée : à fin 2020 elle s'élève à 1 015 MW, au-delà de l'objectif de 1 GW que le Groupe s'était fixé, grâce à l'addition de 337 MW de nouveaux projets contre 154 MW en 2019. Cette forte croissance est d'autant plus notable qu'elle a été réalisée dans un contexte sanitaire particulièrement complexe, qui a entraîné des retards significatifs dans la construction et la mise en service de plusieurs projets.

La progression des revenus résulte aussi de l'effet année pleine des centrales entrées en exploitation dans le courant de l'exercice précédent, de la consolidation sur douze mois d'Helexia (acquise mi-2019) et de la consolidation sur quatre mois des centrales solaires acquises en Jordanie.

À 51 % en moyenne à long terme, le facteur de charge des éoliennes brésiliennes de Voltalia est supérieur à la moyenne nationale du secteur. Cet écart favorable est également constaté dans les autres pays du Groupe et résulte de grande sélectivité lorsqu'il choisit les sites à développer et de la compétence de ses équipes de maintenance, d'ailleurs reconnue par la confiance des clients tiers de Voltalia. La progression des revenus 2020 a cependant été freinée par un faible vent au Brésil, inférieur à la moyenne long terme tout comme en 2019.

Croissance de l'EBITDA plus rapide que celle des revenus

Les Ventes d'énergie ont généré en 2020 près de 47 millions d'euros d'EBITDA supplémentaires par rapport à fin 2019 à taux de change constants et 24,8 millions d'euros à taux de change courants.

Dans les deux cas, la hausse est plus rapide que celle des revenus. Il en résulte une marge d'EBITDA en progression de 3,6 points.

L'amélioration s'explique parla qualité des nouvelles centrales mises enservice, laperceptionde compensationscontractuelles pour pertes de revenus liées aux retards dans la mise en service de certains projets (7,2 millions d'euros) et la bonne maîtrise des charges, notamment au sein d'Helexia qui a récemment intégré le Groupe. La progression de 3,6 points de la marge d'EBITDA aurait été meilleure encore avec une ressource (éolienne, solaire et hydraulique) conforme avec la moyenne long terme : le déficit de ressource 2020 par rapport à cette dernière a eu un impact négatif sur l'EBITDA de 11,1 millions d'euros, dont 7,5 millions d'euros au premier semestre et 3,6 millions d'euros au second semestre.

Services : poursuite de la hausse de la contribution à l'EBITDA Groupe

En millions d'euros Avant éliminations des services fournis en interne	FY 2020	FY 2019 *	Variation à taux courants	Variation à taux constants
Revenus	136,5	144,2	- 5 %	- 1 %
Dont revenus internes	66,1	98,5	- 33 %	- 31 %
Dont revenus externes	70,4	45,7	+ 54 %	+ 62 %
EBITDA	11,6	11,7	- 1 %	+ 20 %
Marge d'EBITDA	8,5 %	8,1 %	+ 0,4 pt	+ 1.9 pts

+ 54 % de ventes de Services aux clients tiers

Les revenus 2020 des Services, internes et externes, s'élèvent au total à 136,5 millions d'euros (1).

En l'absence de nouveaux projets internes fortement contributeurs, les revenus intra Groupe (éliminés en consolidation) ressortent en baisse de - 33 % sur l'année.

En revanche, à 70,4 millions d'euros, les revenus de Services vendus à des clients tiers ressortent en hausse de + 62 % à taux de change constants et de + 54 % à taux de change courants, illustrant l'excellente dynamique commerciale des Services en dépit de la crise économique et sanitaire. L'activité des Services a notamment contribué au démarrage de l'activité Ventes d'énergie dans deux nouveaux pays, l'Albanie et la Jordanie, où les équipes Services étaient déjà actives pour des clients tiers.

Confirmant cette montée en puissance des ventes externes, le carnet des commandes des clients tiers à fin 2020 est robuste à 157,8 millions d'euros (2,2 fois les revenus externes 2020).

Développement, Construction et Fourniture d'équipements

Les revenus de ce premier segment atteignent 114,2 millions d'euros (- 5 % à taux de change constants et - 9 % à taux de change courants). Ils reflètent une baisse de l'activité interne et la hausse de l'activité pour clients tiers, sur chacun des trois métiers du segment. Le Groupe a ainsi cédé 180 MW de projets à construire au Brésil et en France, à des partenaires emblématiques tels que les français Total-Eren et Siloé Infrastructures ou le japonais Toda, tout en assurant pour des clients tiers des prestations de Construction principalement au Portugal, au Burundi et au Brésil (175 MW en construction à ce jour). Ce niveau significatif d'activité a permis de générer une marge d'EBITDA à deux chiffres, en ligne avec les attentes du Groupe.

Exploitation-maintenance

Les revenus du segment Exploitation-maintenance atteignent 22,4 millions d'euros (+ 23,1 % à taux de change constants et + 17,2 % à taux de change courants). Ils reflètent une croissance de l'activité en interne comme pour les clients tiers, avec désormais la contribution de la société Greensolver acquise pendant l'année. Bien qu'en amélioration par rapport à 2019, le segment continue d'afficher une marge d'EBITDA inférieure à l'équilibre, réduisant légèrement la rentabilité globale des Services.

Autres postes du compte de résultat : hausse de + 71 % du résultat net part du Groupe

En millions d'euros	2020	2019	Variation à taux courants	Variation à taux constants
EBITDA avant éliminations et éléments corporate	112,6	87,9	+ 28 %	+ 56 %
Eliminations et éléments corporate	(15,1)	(22,8)	- 33 %	- 33 %
EBITDA	97,5	65,1	+ 50 %	+ 88 %
Exceptionnel, dépréciation, amortissements et provisions	(53,6)	(29,5)	+ 82 %	+ 105 %
Résultat opérationnel (EBIT)	43,7	35,6	+ 23 %	+ 73 %
Résultat financier	(32,7)	(27,8)	+ 18 %	+ 44 %
Impôts et résultats des sociétés mises en équivalence	(3,8)	(5,0)	- 25 %	+ 9 %
Intérêts minoritaires	0,7	1,8	- 62 %	- 48 %
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	7,9	4,6	+ 71 %	X3,7

Les éliminations sont en baisse, l'activité interne étant en retrait au profit de la montée en puissance des ventes aux clients externes. La contribution des Services à l'EBITDA consolidé est donc en hausse. Par ailleurs, grâce à une bonne gestion, les charges corporate ressortent en baisse alors même que l'activité générale progresse.

L'EBITDA consolidé Groupe ressort à 97,5 millions d'euros, en hausse de + 50 % par rapport à 2019. Cette progression, plus rapide que celle des revenus, se traduit par une amélioration substantielle de la rentabilité, avec une marge d'EBITDA qui s'établit désormais à 41,7 % des ventes contre 37,1 % en 2019 (+ 4,6 points).

⁽¹⁾ Ce chiffre, qui constitue une révision par rapport à la publication du 26 janvier 2021, intègre un reclassement de 10,7 millions d'euros venant désormais en déduction des dépenses d'exploitation. Ce reclassement est sans impact sur l'EBITDA et sur le cash.

À 53,6 millions d'euros, les amortissements et provisions sont en hausse de + 82 %, reflétant l'amortissement des centrales mises en service en 2020, l'effet année pleine des centrales mises en service en 2019 et la consolidation sur douze mois d'Helexia.

À 32,7 millions d'euros, les frais financiers sont en hausse de + 18 %. Ils témoignent de la montée en puissance des financements de projets en exploitation et de la consolidation sur douze mois d'Helexia. La hausse est néanmoins limitée par : i) la baisse parallèle de la devise et des taux d'intérêt brésiliens ; et ii) une optimisation des charges financières d'Helexia rendue possible par son intégration dans le Groupe.

Après prise en compte des intérêts minoritaires et de l'impôt, qui baissent, le résultat net part du Groupe s'établit à 7,9 millions d'euros. Il est multiplié par 3,7 à taux de change constants et en progression de + 71 % à taux de change courants.

Bilan consolidé simplifié (1)

Le bilan de Voltalia, à fin 2020, atteint 1,8 milliard d'euros, en croissance de + 34 % à taux de change constants et de + 13 % après prise en compte de la dévaluation du réal brésilien qui a clôturé l'exercice 2020 à un cours de 6,37 BRL/EUR contre 4,51 BRL/EUR au 31 décembre 2019.

En millions d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Goodwill	80,2	86,5
Immobilisations corporelles & incorporelles	1 273,5	1 066,6
Trésorerie et équivalent de trésorerie	220,1	269,7
Autres actifs	205,1	155,0
Total actifs	1 778,9	1 577,8
Capitaux propres	696,2	783,2
Dette financière	839,3	656,2
Autres passifs courants et non courants	243,4	138,4

La hausse des actifs du Groupe est essentiellement liée à l'augmentation du portefeuille de centrales en exploitation et en construction, avec des immobilisations en augmentation de + 19,4 %. Cette croissance aurait été nettement plus forte encore sans l'effet de la baisse du réal brésilien face à l'euro.

La trésorerie du Groupe à fin 2020 s'établit à 220 millions d'euros. Ce niveau élevé est à ramener à une dette financière totale de 839 millions d'euros à fin 2020, en hausse limitée de + 28 % du fait de la baisse du réal brésilien, monnaie d'emprunt de chacune des centrales situées dans le pays. Le levier d'endettement (2) est toujours très modéré, à 55 %. Au regard de sa situation financière très saine au 31 décembre 2020 et des moyens financiers encore renforcés par la levée, début janvier 2021, de 200 millions d'euros sous forme d'obligations convertibles vertes émises à des conditions très attractives, le Groupe dispose de tous les atouts pour poursuivre sa trajectoire de croissance forte et rentable.

Le bilan détaillé au chapitre 6.1 du Document d'Enregistrement Universel, et commenté dans les différentes Notes présentées dans le chapitre 6.2 du même document.

Principaux investissements

Les principaux investissements réalisés par Voltalia concernent le développement de projets ainsi que la construction de centrales.

Le montant total des investissements réalisés par l'Entreprise s'est élevé à 326,2 millions d'euros en 2020, 276,5 millions d'euros en 2019 et 105,1 millions d'euros en 2018.

En 2020, l'Entreprise a poursuivi ses investissements dans le développement de projets et la construction de centrales, principalement au Brésil (projets VSM), en Guyane (Cacao), en Afrique (Kenya), et en France métropolitaine.

⁽¹⁾ Au 31 décembre 2019, le « Goodwill » et les « Capitaux propres – part du Groupe » ont été réestimés de 23 015 milliers d'euros afin de refléter au mieux la juste valeur

payée dans le cadre de l'acquisition d'Helexia. (2) Dette financière / (fonds propres + dette financière).

5.2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÈNEMENTS POST-CLÔTURE

Les faits marquants de la période et les évènements post-clôture sont présentés à la section 6.2 du présent Document d'enregistrement universel.

5.3 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT

Capital et liquidités

Au 31 décembre 2020, le capital de la Société s'élève à 696,2 millions euros. Le montant de la trésorerie et équivalents de l'Entreprise s'élève à 220,1 millions d'euros, contre 269,7 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Financement

L'Entreprise finance ses activités de Services auprès des établissements bancaire souscrits par Voltalia SA etles constructions des centrales construites pour son propre comptes par des emprunts souscrits parla société de projet propriétaire de la centrales.

Le détail des financements est présenté à la section 6.2 du présent Document d'enregistrement universel.

Flux de trésorerie

Sur l'année 2020, la trésorerie a diminuée de 27,6 m€, le flux de trésorerie opérationnelle étant de +85,6 m€, le flux d'investissement de -315,9 m€ et le flux de financement de 202,2 m€.

Le détail est présenté à la section 6.2 du présent Document d'enregistrement universel.

Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement

Le détail est présenté à la section 6.2 du présent Document d'enregistrement universel.

Restriction à l'utilisation des capitaux

Les emprunts souscrits par les sociétés de projet du Groupe pour financer la construction intègrent généralement des clauses de respect de Ratio (notamment couverture du service de la dette et structure financière) ainsi que la constitution d'un compte de réserves pour le service de la dette. Ces clauses peuvent restreindre les versements de dividendes.

Sources de financement nécessaires à l'avenir

Afin de se doter de moyens financiers nécessaires à sa croissance l'Entreprise a renforcé ses fonds propres en menant une augmentation de capital de 375 millions d'euros en juillet 2019.

Ces fonds ont permis de contribuer à l'objectif du gigawatt de capacité installée atteint en 2020 et permettent notamment le financement des capitaux propres nécessaires à la réalisation des projets en cours, dont 411 MW de centrales en construction à la date du présent Document d'enregistrement universel et dont la mise en service est attendue majoritairement à horizon 2021.

Au 31 décembre 2020, Voltalia disposait ainsi d'une trésorerie de 220,1 millions d'euros et de 85 millions d'euros de lignes bancaires « corporate » non utilisées. Cette trésorerie s'est renforcée par l'émission obligataire verte de 200 millions d'euros réalisée en janvier 2021.

5.4 TENDANCES

Les objectifs et les tendances présentés ci-dessous sont fondés sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par la Société à la date du Document d'enregistrement universel. Ces objectifs, qui résultent des orientations stratégiques de Voltalia, ne constituent pas des données prévisionnelles ou des estimations de bénéfice de l'Entreprise. Les données et hypothèses sur lesquelles sontfondés ces objectifs sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en fonction notamment de l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction d'autres facteurs dont la Société n'aurait pas connaissance à la date du Document d'enregistrement universel.

Ambition 2023 confirmée

L'ambition de 2,6 GW en exploitation ou en construction d'ici fin 2023 est confirmée. Elle est sécurisée par le GW de capacité installée à fin 2020 et les contrats de vente d'énergie En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteursde risques »du Documentd'enregistrement universel pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l'Entreprise et donc remettre en cause sa capacité à réaliser les objectifs présentés ci-dessous. Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de la stratégie de l'Entreprise ; il ne prend donc aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs figurant à la présente section.

signés en 2020 pour une capacité additionnelle de 1 GW. En 2023, l'EBITDA normatif devrait atteindre la fourchette de 275 à 300 millions d'euros.

	2023
Capacité	2,6 GW en exploitation ou en construction
	275-300 millions d'euros
EBITDA normatif	« Normatif » : avec une ressource éolienne/solaire/hydraulique égale à la moyenne de très long terme et un taux EUR/BRL de 6,3

5.5 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

L'Entreprise n'entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

5.6 TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D'ENGAGEMENT OU ÉVÈNEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUENCER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉ

En 2021, grâce à la contribution du portefeuille de plus de 1 GW de centrales en exploitation, la mise en service de nouvelles centrales et la poursuite de la progression des Services pour clients tiers, Voltalia confirme son objectif d'un EBITDA normatif autour de 170 millions d'euros.

En millions d'euros	EBITDA normatif*
Objectifs 2021	~ 170 millions d'euros
Niveaux actuels	97,5 millions d'euros en 2020

* « Normatif » : avec une ressource éolienne/solaire/hydraulique égale à la moyenne de très long terme et un taux EUR/BRL de 6,3.

5.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Il n'y a pas eu de modifications de la situation financière ou commerciale de Voltalia depuis la clôture de l'exercice 2020.

6.1	États financiers ��154
6.1.1	Compte de résultat�� 154
6.1.2	État du résultat global�� 155
6.1.3	État de la situation financière�� 156
6.1.4	Tableau des flux de trésorerie��157
6.1.5	Tableau de variation des capitaux propres��158

-

6.1 ÉTATS FINANCIERS

6.1.1 Compte de résultat

Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*	Variation	%
233 457	175 469	57 988	33 %
(31 749)	(9 574)	(22 175)	232 %
(70 759)	(67 404)	(3 355)	5 %
(33 828)	(30 665)	(3 163)	10 %
343	(2 732)	3 075	- 113 %
(135 993)	(110 375)	(25 618)	23 %
97 464	65 094	32 370	50 %
42 %	37 %	5 %	13 %
(7 116)	(472)	(6 644)	1 408 %
(46 602)	(28 986)	(17 616)	61 %
43 746	35 636	8 110	23 %
19 %	20 %	- 2 %	- 8 %
(31 408)	(33 837)	2 429	- 7 %
(1 336)	6 019	(7 355)	- 122 %
(3 603)	(4 971)	1 368	- 28 %
(162)	(51)	(111)	218 %
7 237	2 796	4 441	159 %
3 %	2 %	2 %	95 %
7 924	4 624	3 300	71 %
(687)	(1 828)	1 141	- 62 %

0,0834	0,0669	0,0165	25 %
0,0830	0,0664	0,0166	25 %

6.1.2 État du résultat global

En milliers d'euros	Note	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*	Variation	%
Résultat net		7 237	2 795	4 442	159 %
Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger		(119 118)	(5 661)	(113 457)	2 004 %
Variation de juste valeur des prêts	14	(160)	-	(160)	-
Variation de juste valeur des instruments de couverture	14	(3 858)	(7 911)	4 053	(51) %
Autres éléments du résultat global recyclables		(123 136)	(13 572)	(109 564)	807 %
Produits / (charges) actuariels sur engagements de retraite	8	(109)	(120)	11	(9) %
Réévaluation d'actifs financiers à la juste valeur par OCI
Autres éléments du résultat global non recyclables		(109)	(120)	11	(9) %
RÉSULTAT GLOBAL		(116 008)	(10 897)	(105 111)	965 %
Résultat global attribuable à :
Part du Groupe		(94 125)	(7 743)	(86 382)	1 116 %
Intérêts minoritaires		(21 883)	(3 154)	(18 729)	594 %

6.1.3 État de la situation financière

En milliers d'euros	Notes	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*	Variation	%
Goodwill	11	80 155	86 472	(6 317)	(7) %
Droits d'usage	11	45 316	40 400	4 916	12 %
Immobilisations incorporelles	11	154 889	128 559	26 330	20 %
Immobilisations corporelles	11	1 073 263	897 638	175 625	20 %
Titres mis en équivalence	5	2 196	3 048	(852)	(28) %
Actifs financiers	14	16 156	21 593	(5 437)	(25) %
Actifs d'impôts différés	10	3 899	2 360	1 539	65 %
Actifs d'exploitation	16	144	-	144	-
Actifs hors exploitation	16	5	-	5	-
Actifs non courants		1 376 023	1 180 070	195 953	17 %
Stocks, encours et avances fournisseurs	16	39 703	40 951	(1 248)	(3)%
Actifs de contrat	16	7 696	1 343	6 353	473%
Créances commerciales	16	95 552	58 669	36 883	63%
Actifs financiers	14	6 283	5 079	1 204	24%
Actifs hors exploitation	16	31 924	21 975	9 949	45%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	220 121	269 744	(49 623)	(18)%
Actifs courants		401 279	397 761	3 518	1%
TOTAL ACTIF		1 777 302	1 577 831	199 471	13%

Capitaux propres part du Groupe 640 375 731 913 (91 538) (13) % Intérêts non contrôlants 55 820 51 310 4 510 9 % Capitaux propres 13 696 195 783 223 (87 028) (11) % Provisions non courantes 15 4 827 3 431 1 396 41 % Provisions pour départs en retraite & pensions 8 1 378 1 172 206 18 % Passifs d'impôts différés 10 16 015 2 687 13 328 496 % Emprunts à long terme 14 703 974 592 561 111 413 19 % Passifs financiers 14 14 614 9 239 5 375 58 % Passifs hors exploitation - - - - Passifs non courants 740 808 609 090 131 718 22% Provisions courantes 15 6 163 6 374 (211) (3) % Emprunts à court terme 14 135 311 63 675 71 636 113 % Passifs de contrat 16 13 443 1 439 12 004 834 % Dettes fournisseurs et autres créditeurs 16 125 458 75 962 49 496 65 % Passifs financiers 14 26 138 15 866 10 272 65 % Passifs hors exploitation 16 33 786 22 202 11 584 52 % Provisions pour départs en retraite & pensions 8 - - - - Passifs courants 340 299 185 518 154 781 83 % TOTAL PASSIF 1 777 302 1 577 831 199 471 13 %	En milliers d'euros	Notes	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*	Variation	%

6.1.4 Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Résultat Opérationnel (EBIT)	43 746	35 636
Amortissements, provisions et dépréciations des actifs non courants	46 602	28 986
Autres produits et charges d'exploitation	7 116	472
EBITDA	97 464	65 094
Produits et charges sans impact en trésorerie	(19 655)	(22 425)
EBITDA Cash	77 809	42 669
Variation du besoin en fond de roulement	19 564	15 013
Impôts payés	(8 170)	(9 780)
Trésorerie résultant de l'activité opérationnelle hors éléments non courants	89 203	47 902
Flux de trésorerie généré par les éléments exceptionnel	(3 636)	(2)
Flux de trésorerie net généré par l'activité	85 567	47 900
Flux net d'investissements financiers	10 054	28 259
Flux net d'investissements corporels	(278 131)	(233 896)
Flux net d'investissements incorporels	(48 428)	(42 603)
Dividendes reçus	621	28
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(315 884)	(248 212)
Augmentations de capital de la société Voltalia SA	-	370 402
Augmentations de capital souscrites par des minoritaires	25 764	-
Produits et charges financiers	2 521	(2 396)
Intérêts payés aux banques	(27 808)	(32 912)
Remboursements emprunts leasing	(8 462)	(2 825)
Emissions d'emprunts	252 238	335 910
Remboursements d'emprunts	(41 555)	(316 362)
Dividendes versés aux intérêts non contrôlants	(499)	(471)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financements	202 199	351 346
VARIATION DES FLUX DE TRÉSORERIE	(27 599)	151 023
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture	269 744	108 609
Incidence de trésorerie des variations des cours de devises	(33 783)	(1 362)
Incidence de trésorerie des variations de périmètre	11 760	11 476
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture	220 121	269 744

6.1.5 Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d'euros	Capital social	Primes sur opérations en capital	Réserves de conversion	Réserves Consolidées	Résultat net de l'exercice	Capitaux propres – Part du Groupe	Total Intérêts minoritaires	Capitaux propres
Au 31 décembre 2018*	279 177	96 482	(65 091)	(1 468)	8 525	317 625	54 748	372 373
Affectation du résultat	-	-	-	8 525	(8 525)	-	-	-
Résultat net	-	-	-	-	4 623	4 623	(1 828)	2 795
Autres éléments du résultat global	-	-	(5 962)	(6 404)	-	(12 366)	(1 326)	(13 692)
Résultat global	-	-	(5 962)	(6 404)	4 623	(7 743)	(3 154)	(10 897)
Variation de capital	263 906	138 591	-	-	-	402 497	-	402 497
Variations de périmètre	-	-	(23)	22 283	-	22 260	1 645	23 905
Autres mouvements	-	-	-	(2 730)	-	(2 730)	(1 929)	(4 659)
Au 31 décembre 2019*	543 083	235 073	(71 076)	20 206	4 623	731 909	51 310	783 219
Affectation du résultat	-	-	-	4 622	(4 622)	-	-	-
Résultat net	-	-	-	-	7 924	7 924	(687)	7 237
Autres éléments du résultat global	-	-	(91 240)	(10 809)	-	(102 049)	(21 196)	(123 245)
Résultat global	-	-	(91 240)	(10 809)	7 924	(94 125)	(21 883)	(116 008)
Variation de capital	394	(14)	-	-	-	380	-	380
Variations de périmètre	-	-	386	2 929	-	3 315	627	3 942
Autres mouvements	-	-	-	(1 108)	-	(1 108)	25 764	24 656
AU 31 DÉCEMBRE 2020	543 477	235 058	(161 930)	15 846	7 924	640 375	55 818	696 193

* Voir Note 4.6.

Au 31 décembre 2019, les « Autres mouvements » sont principalement composés de l'ajustement du coût des garanties bancaires mises en place par le Groupe dans le cadre des prêts BNDES qui étaient intégrés dans le calcul du TIE jusqu'au 31 décembre 2018. L'impact de cet ajustement au 31 décembre 2019 était de (4 548) milliers d'euros avec pour contrepartie une augmentation des dettes. À noter que cet ajustement n'a pas eu d'impact significatif sur le compte de résultat 2018.

Au 31 décembre 2020, les « Autres mouvements » sont principalement composés de la neutralisation des achats/ventes d'actions propres dans le cadre d'un contrat de liquidité, d'un programme de rachat d'actions, pour (1 490) milliers d'euros et des augmentations de capital réalisées dans des filiales par des actionnaires minoritaires pour 26 152 milliers d'euros.

6.2 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1	Constitution, développement et activité du Groupe	160
NOTE 2	Activités du Groupe	160
NOTE 3 Note 3.1	Faits marquants de la période et postérieurs à la clôture Gouvernance	160 160
Note 3.2 Note 3.3	Faits marquants de l'exercice Faits marquants postérieurs à la clôture	161 163
NOTE4	Règles et méthodes comptables	164
Note 4.1 Note 4.2	Déclaration de conformité Bases de préparation et présentation des états financiers	164 164
Note 4.3	Référentiel comptable appliqué	164
Note 4.4	Monnaie fonctionnelle et de présentation	165
Note 4.5	Recours aux jugements et à des utilisations d'estimations	165
Note 4.6	Modifications apportées aux comparables	165
NOTE5	Périmètre de consolidation	167
Note 5.1	Règles et méthodes comptables	167
Note 5.2	Taux des devises utilisées au sein de Voltalia 169
Note 5.3	Périmètre de consolidation	170
Note 5.4	Informations sur les participations	170
NOTE 6	Secteurs opérationnels	171
Note 6.1	Règles et méthodes comptables	171
Note 6.2	Information sectorielle par activité	171
Note 6.3	Information sectorielle par zone géographique	172
NOTE 7	Résultat opérationnel	172
Note 7.1	Règles et méthodes comptables	172
Note 7.2	Chiffre d'affaires et autres revenus	173
Note 7.3	Charges d'exploitation	173
Note 7.4	Autres produits et charges d'exploitation	174
Note 7.5	Autres produits et charges opérationnels	174
Note 7.6 Note 7.7	Dotations et reprises aux amortissements Dotations et reprises aux dépréciations et provisions	174 174

NOTE8	Charges et avantages aux personnels	174
Note 8.1	Règles et méthodes comptables	174
Note 8.2	Charges de personnel	175
Note 8.3 Note 8.4	Effectifs Avantages du personnel	175 176
NOTE 9	Honoraires des Commissaires aux comptes	177
NOTE10	Impôts sur les résultats	177
Note 10.1	Règles et méthodes comptables	177
Note 10.2	Impôts sur les résultats et assimilés	178
Note 10.3	Rationalisation de l'impôt	178
Note 10.4	Impôts différés	179
NOTE 11	Goodwill, droits d'usage, immobilisations incorporelles et corporelles	179
Note 11.1	Règles et méthodes comptables	179

Note 11.2 Note 11.3 Note 11.4 Note 11.5 Note 11.6 Note 11.7 Note 11.8	Acquisition de Martifer Solar Acquisition de Helexia Acquisition de Triton Acquisition de Mywindparts Acquisition de Greensolver Acquisition de Maison Solaire Voltalia Goodwill, droits d'usage, immobilisations	181 181 181 181 181 181
Note 11.9 Note 11.10 Note 11.11 Note 11.12	incorporelles et corporelles Goodwill Droits d'usage Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	182 182 184 185 186
NOTE 12 Note 12.1 Note 12.2	Trésorerie et flux de trésorerie Règles et méthodes comptables Trésorerie	187 187 187
NOTE 13 Note 13.1 Note 13.2 Note 13.3 Note 13.4 Note 13.5 Note 13.6	Capitaux propres etrésultats par action Règles et méthodes comptables Capitaux propres et dividendes Résultat net par action Résultat dilué par action Instruments dilutifs – Plans d'attribution gratuite d'actions Instruments dilutifs – Options de souscription d'actions	188 188 188 188 189 189 190
	NOTE 14 Financement et instruments dérivés	191
Note 14.1 Note 14.2	Règles et méthodes comptables Actifs et passifs financiers courants et non courants	191 192
Note 14.3 Note 14.4 Note 14.5 Note 14.6 Note 14.7 Note 14.8	Emprunts courants et non courants Résultat financier Instruments financiers dérivés Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers Risque de change Risque de taux	192 195 195 197 198 199
NOTE 15 Note 15.1 Note 15.2	Provisions courantes et non courantes Règles et méthodes comptables État des provisions	200 200 200
NOTE 16 Note 16.1 Note 16.2 Note 16.3	Données opérationnelles de besoin en fonds de roulement Règles et méthodes comptables Besoin en fonds de roulement d'exploitation Besoin en fonds de roulement hors exploitation	201 201 201 202
NOTE 17 Note 17.1 Note 17.2 Note 17.3	Engagements hors bilan Engagements donnés Engagements reçus Informations relatives aux parties liées	203 203 203 204
NOTE 18	Liste des sociétés – Périmètre de consolidation	205
Note 18.1	Liste des sociétés consolidées en intégration globale	205
Note 18.2	Liste des sociétés consolidées mises en équivalence	212
Note 18.3	Évolution de la liste des sociétés de Voltalia	213

NOTE 1 Constitution, développement et activité du Groupe

La société Voltalia a été constituée le 28 novembre 2005. Son siège social est situe en France, 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, depuis le 2 juillet 2018. Son développement, initié en France et en Guyane, s'est poursuivi au Brésil pour ensuite connaître une forte expansion géographique avec le rachat en août 2016 de la société portugaise Martifer Solar puis d'Helexia en 2019. Voltalia est aujourd'hui présent dans 20 pays. La société est cotée sur Euronext depuis juillet 2014.

NOTE 2 Activités du Groupe

Voltalia est un acteurindépendant des énergies renouvelables. Acteur industriel intégré, Voltalia développe, construit et exploite des centrales électriques renouvelables, pour compte propre et pour compte de tiers.

Voltalia est présent dans les principales filières de production d'énergie renouvelable : éolien, solaire, petite hydroélectricité et biomasse. Le Groupe développe également des solutions pour le stockage de l'électricité.

Au 31 décembre 2020, la première source de profits de Voltalia est la vente d'électricité renouvelable produite par les centrales qu'elle détient. Ces ventes sont régies par des contrats à long-terme qui assurent de la visibilité sur les volumes et les prix de l'électricité vendue. Voltalia génère aussi des revenus par la cession de projets développés par ses équipes, ou par des prestations de services tels que la construction ou l'exploitation-maintenance de centrales détenues par des clients tiers.

En termes de gestion de flux au sein du Groupe, la Société fournit, sur la base des prévisions de trésorerie (par exemple financements de besoins en fonds de roulement ou de crédit relais), les fonds nécessaires aux différentes filiales dans le cadre de conventions de trésorerie. Dans le cadre du financement de la construction des centrales, Voltalia SA apporte à ses filiales la quote-part de fonds propres requise, via des avances en compte courant et/ou en capital. Le financement bancaire est pour sa part localisé dans Les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ci-joints présentent les opérations de la société Voltalia et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

chacune des sociétés de projets. Les activités de Services (développement, construction & fourniture d'équipements, exploitation - maintenance) sont réalisées par des filiales spécialisées de Voltalia. Ces services sont vendus aussi bien à des clients tiers, qu'aux centrales détenues en propre par Voltalia. Dans le cas de centrales détenues en propre, les contrats sont signés avec la SPV et les différentes prestations sonttraitées en intra-groupe. A noter que les filiales spécialisées dans la prestation de services facturent aussi aux différentes SPV les prestations administratives (tenue de comptabilité, secrétariat juridique principalement).

La responsabilité sociale et environnementale est au cœur du Groupe : la mission de Voltalia, « Améliorer l'environnement mondial en favorisant le développement local », souligne l'importance que le Groupe attache à avoir un impact positif localement et socialement.

Voltalia a, au cours de son histoire, établi des liens durables avec de nombreux partenaires. La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) est actionnaire de Voltalia Guyane depuis 2008. COPEL et CHESF, des leaders brésiliens de la production d'électricité, sont actionnaires de grandes centrales de Voltalia au Brésil. Proparco est actionnaire de Voltalia S.A. depuis novembre 2016, la BERD depuis juillet 2019. D'autres partenaires, capitalistiques, bancaires, opérationnels ou publics, ont aussi contribué au développement de Voltalia depuis son origine.

NOTE 3 Faits marquants de la période et postérieurs à la clôture

Note 3.1 Gouvernance

Nomination de trois nouveaux Administrateurs

Madame Céline Leclercq et MM. Jean-Marc Armitano et Alain Papiasse ont été nommés Administrateurs par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020 pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires appelée à se réunir en 2023 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Le Conseil d'Administration du 25 septembre 2019 avait désigné deux Censeurs, Monsieur Jean-Marc Armitano et Monsieur Alain Papiasse, pour une durée de trois années. Ces derniers ont mis un terme à leur mandat de Censeur le 13 mai 2020.

Les mandats d'Administrateur de Madame Solène Guéré et de Monsieur Robert Dardanne, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale du 13 mai 2020, n'ont pas été renouvelés.

Renouvellement des mandats d'Administrateur de Mme Evelyne Tall et de M. André-Paul Leclercq

À titre exceptionnel, les mandats de Madame Evelyne Tall et de Monsieur André-Paul Leclercq ont été renouvelés par l'Assemblée Générale de la Société du 13 mai 2020 pour une durée d'un an.

Note 3.2 Faits marquants de l'exercice

Poursuite de la croissance organique

Centrales mises en service en 2020

En 2020, Voltalia a construit et mis en service six nouvelles centrales, utilisant quatre technologies (l'éolien, le solaire, y compris sur toitures, le stockage et la biomasse) sur trois continents. La centrale VSM1 au Brésil a été mise en service en juin 2020 pour une puissance installée totale de 163 MW. Cette centrale bénéficie de la ligne de transmission d'une puissance de 2,4 GW mise en service par Voltalia en septembre 2019 au sein du complexe de Serra Branca. Longue de 52 kilomètres, elle permet de connecter les centrales de Voltalia et celles de ses partenaires au réseau électrique brésilien.

En 2020, Voltalia a également mis en service le plus grand système de stockage par batteries en France avec Mana Stockage en Guyane française. Mana Stockage est situé au sein du complexe de Toco qui représente une puissance installée totale en exploitation de 13,1 MW.

Pays	Région/Site	Projet	MW	Énergie	Contrat	Mise en service
France	Sud de la France	Jonquières	3,9	Solaire	20 ans	Août 2020
Brésil	État du Rio Grande do Norte Complexe Serra Branca	VSM 1	163	Éolien	20 ans	Juin 2020
Brésil	État du Rio Grande do Norte Complexe Serra Branca	VSM 2	85	Éolien	20 ans	Mise en service progressive en 2020
France	Guyane	Mana Stockage	10	Stockage	10 ans	Novembre 2020
France	Guyane	Cacao	5,5	Biomasse	25 ans	Connecté en Décembre 2020
France	Bourgogne	Sarry	22	Éolien	20 ans	Connecté en Décembre 2020
Europe	France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal	Divers projets	10	Toitures solaires	15 ans	2020

Centrales en construction à fin 2020

Pays	Région/Site	Projet	MW	Énergie	Contrat	Mise en service
France	Sud de la France	Cabanon	3	Solaire (agrivoltaïque)	20 ans	T2 2021
Brésil	État du Rio Grande do Norte Complexe Serra Branca	VSM 2	43	Éolien	15 ans	T2 2021
	État du Rio Grande do Norte
Brésil	Complexe Serra Branca État du Rio Grande do Norte	VSM 3	152	Éolien	15 ans	Mise en service progressive à partir du T1 2021
Brésil	Complexe Serra Branca	VSM 4	59	Éolien	15 ans	T2 2021
Europe	France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal	Divers projets	10	Toitures solaires	Jusque 25 ans	2021
France	Sud de la France	Carrière des Plaines	8	Solaire	20 ans	2022
Kenya	Comté de Nandi/Songhor	Kopere	50	Solaire	20 ans	2022

Centrales acquises en 2020

Au second semestre 2020, Voltalia a acquis une participation majoritaire à hauteur de 70 % dans un portefeuille de quatre centrales solaires en Jordanie pour un total de 57 mégawatts. Ces centrales ont été construites, exploitées et en partie développées par Voltalia. Les centrales bénéficient d'un contrat de vente d'électricité signé en 2016 pour une durée de 20 ans.

Pays	Région/Site	Projet	MW	Énergie	Contrat	Mise en service
Jordanie	(Ma'an)	-	11	Solaire	20 ans	2016
Jordanie	(Ma'an)	-	11	Solaire	20 ans	2016
Jordanie	(Ma'an)	-	11	Solaire	20 ans	2016
Jordanie	(Mafraq)	-	24	Solaire	20 ans	2016

Centrales et projets cédés en 2020

En décembre 2020, Voltalia a cédé au Fonds Siloé Infrastructures (Crédit Mutuel Capital Privé) un portefeuille de trois centrales éoliennes bénéficiant de contrats long-terme de vente d'électricité : Coivert et Vergne (25,2 MW, en construction) et Adriers (10 MW, en exploitation). Voltalia a assuré le développement de ces trois projets et la construction du parc éolien actuellement en exploitation (Adriers) et assurera la construction de Coivert et Vergné. Sur les trois actifs, Voltalia fournira des services d'Exploitation-Maintenance et, pour la première fois, Voltalia a également associé sur les trois parcs éoliens des services de gestion d'actifs de sa filiale Greensolver, démontrant les synergies commerciales moins d'un an après son acquisition. Cette cession illustre la stratégie de Voltalia qui consiste à développer des projets et à les céder quel que soit leur stade de développement (projets prêt-à-construire, centrales en construction ou en exploitation) et d'allouer les ressources à des projets de production d'électricité compétitifs et non subventionnés partout où la société opère.

Pays	Région/Site	Projet	MW	Énergie	Contrat	Mise en service
France	Ouest de la France	Adriers	10	Éolien	20 ans	Décembre 2014
France	Ouest de la France	Vergné	16	Éolien	20 ans	En construction
France	Ouest de la France	Coivert	11	Éolien	20 ans	En construction

Au premier semestre 2020, Voltalia a cédé un projet éolien de 67 MW à Total-Eren et des services de maintenance (eBOP O&M). Le contrat long-terme de maintenance a débuté en 2021. Ce projet est situé dans le complexe Serra Branca de Voltalia et utilisera les installations de connexion du Groupe.

Au second semestre 2020, Voltalia a cédé un projet éolien prêt à construire de 28 mégawatts à l'entreprise japonaise de construction TODA. Pour ce projet situé au sein du complexe Serra Branca, Voltalia fournira à TODA des services de construction, d'exploitation, de maintenance et de gestion administrative. La construction du nouveau parc doit débuter en 2020, pour une exploitation commerciale prévue en juillet 2021. Cette date marquera le début du contrat de services de huit ans prévoyant l'exploitation et la maintenance des infrastructures électriques telles que les réseaux de moyenne tension, les sous-stations et les lignes de transmission. Les premières ventes de développement ont été comptabilisées par Voltalia dès le premier semestre 2020.

Auquatrièmetrimestre2020,STOA,unfondsd'investissementdédié aux projets d'infrastructures dans les pays en développement et émergents, a pris une participation de 33 % dans la centrale éoliennedeVentos Serrado Mel III(VSM 3),unecentraleéolienne Voltalia de 152 mégawatts située dans l'État du Rio Grande do Norte dans le complexe de Serra Branca.

Succès commerciaux en 2020 : 1 025 MW de contrats de vente d'électricité long terme sécurisés

En 2020, Voltalia a sécurisé des contrats majeurs pour ses projets solaires au sein du complexe Serra Branca au Brésil (SSM 1 à 6), représentant près de 600 MW. Pour le projet éolien VSM 3 (152 MW), Voltalia a remporté un contrat de 20 ans avec une compagnie d'électricité brésilienne.

En Europe, Voltalia a remporté des contrats en Albanie et en Grèce pour près de 90 MW.

Enfin, Voltalia a consolidé sa position de leader des Corporate PPA (1) surlemarché français ensignantdes contratsnotamment avec Auchan Retail, Decathlon et LCL (Groupe Crédit Agricole). Le Groupe a également développé de nouvelles positions sur ce type de contrat en Europe et au Brésil. Voltalia, dont l'ambition est de développer le marché des entreprises en Europe,aremporté en 2020 unpremier succèsau Royaume-Uni en signant un Corporate PPA de 15 ans avec City of London. Ce contrat qui lie directement un producteur d'énergies renouvelables à une autorité publique est une première au Royaume-Uni. Pour fournir l'électricité verte au quartier des affaires de Londres, Voltalia construira une nouvelle centrale solaire de 49,9 mégawatts dans le Dorset.

⁽¹⁾ Un Corporate PPA est un contrat long-terme qui relie directement le consommateur d'électricité, une entreprise, au producteur qui construit une nouvelle centrale renouvelable pour fournir son client.

Au Brésil, Voltalia, via sa filiale Helexia, a remporté un contrat de fourniture d'électricité renouvelable aux réseaux de téléphonie mobile de Vivo (une marque de Telefonica) pour une capacité totale de 60 MW et construira 16 nouvelles centrales solaires situées dans cinq États.

Acquisition de Greensolver et Mywindparts (Voirnote 11)

Au premier semestre 2020 Voltalia a continué à accélérer sa stratégie de développement des services sur l'ensemble de la chaîne de valeur des projets à travers l'acquisition de deux sociétés :

Greensolver, spécialiste européen des services de gestion de centrales renouvelables qui accompagne ses clients dans des missions de gestion et de conseil et comme prestataire de services techniques, administratifs et contractuels duranttoutes les étapes de la vie des centrales éoliennes et solaires ; et
Mywindparts, une start-up ayant développé une expertise dans la logistique éolienne (conseil en gestion de stocks, appui technique, réparation de pièces…).

Contexte de clôture – Covid-19

Comme tous les acteurs de la vie économique, Voltalia a été confronté aux impacts de la pandémie associée à la Covid-19. Dans ce contexte, la priorité du Groupe est la protection de la santé de ses salariés, tout en assurant autant que possible la continuité de ses opérations (mesures sanitaires sur site et au siège, déploiement de solutions digitales et organisationnelles, adaptation des processus). Les coûts nécessaires à ces mesures spécifiques sont marginaux à l'échelle du Groupe, et ont été comptabilisés en charges opérationnelles courantes.

La volatilité des marchés associée à la pandémie, et plus particulièrement la situation économique au Brésil qui affecte la parité du Réal Brésilien, a pesé sur l'EBITA (croissance de l'EBITA par rapport à 2019 réduite à 55 %, au lieu de 88 % à taux constant). Par ailleurs, les difficultés de voyage et les mesures de préventions propres à chacune des régions ont retardé ponctuellement certains chantiers de construction décalant des mises en service et ont limité la croissance des autres activités de Services.

La pandémie n'a pas eu d'autres effets significatifs sur les résultats du Groupe, notamment :

Le Groupe n'a pas décelé d'événement déclencheur menant éventuellement à une perte de valeur sur les écarts d'acquisition et les immobilisations corporelles ou incorporelles ;
Le Groupe n'a pas constaté de remise en cause de ses contrats de vente d'électricité existants qui pourrait affecter sa profitabilité ou la valeur de ses actifs ;

● Le Groupe n'a pas constaté de modifications des politiques liées aux énergies renouvelables ou à la gestion de l'électricité pouvant affecter ses projets en développement.

Contexte de clôture – Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne au 31 décembre 2020 accompagnée toutefois de la signature d'un accord de commerce et de coopération ne devrait pas affecter significativement les activités de Voltalia. De plus la part des opérations du Groupe y reste très limitée.

Note 3.3 Faits marquants postérieurs à la clôture

Voltalia franchit le cap d'un gigawatt de puissance installée

Grâce à un quatrième trimestre 2020 dynamique et des additions de capacités significatives, Voltalia a atteint une puissance installée totale de 1 015 (1) mégawatts, dépassant l'ambition de 1 gigawatt que le Groupe s'était engagé à atteindre à horizon décembre 2020. Cet objectif est rempli tout en diversifiant le portefeuille de Voltalia en faveur du solaire et de la zone Europe/Afrique.

Financement vert

Le 13 janvier 2021 dans le cadre de son financement vert et durable, Voltalia a réalisé une émission obligataire verte de 6 283 380 Obligations convertible aupair,d'unmontant nominal de 31,83 € avec un coupon de 1 %, pour un total de 200 millions d'euros. Par cet engagement vert, Voltalia s'engage à utiliser ce financement exclusivement pourle financement de projets ou de technologies d'énergies renouvelables.

Largement sursouscrite, cette émission bénéficie de termes très favorables tant pour Voltalia que pour les actionnaires existants.

Lancement de la construction de Canudos 1

En février 2021, Voltalia a débuté la construction de Canudos 1, un projet éolien de 99,4 mégawatts au sein de son nouveau complexe de Canudos dont le potentiel atteint 1 gigawatt. Un contrat long-terme de vente d'électricité d'une durée de 20 ans a été signé avec la compagnie d'électricité CEMIG. Le parc éolien sera équipé de 28 turbines G132 d'une puissance de 3,55 mégawatts chacune. La mise en service de la centrale est prévue au premier semestre 2022.

Retrait du Myanmar

Le 31 mars, Voltalia a annoncé son intention de se retirer du Myanmar, mettant fin à ses activités d'électrification des tours Telecom dans ce pays. Ce retrait s'effectuera au cours de l'année 2021, en s'assurant de la sécurité de ses 43 collaborateurs et en valorisant les actifs. Le Groupe n'anticipe pas d'impact financier significatif lié à ce retrait.

(1) Y compris la centrale éolienne d'Adriers (10 MW) en France dont la cession a eu lieu le 31 décembre 2020.

NOTE4 Règles et méthodes comptables

Note 4.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), qui est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne.

Les états financiers consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de Voltalia SA en date du 24 mars 2021.

Note 4.2 Bases de préparation et présentation des états financiers

Bases de préparation

Le Groupe a applique dans ses états financiers consolidés clos au 31 décembre 2020 les mêmes principes comptables et methodes d'évaluation que ceux retenus au 31 décembre 2019, à l'exception des nouvelles normes appliquées, telles que décrites en Note 4.3.

Au 31 décembre 2020, les états financiers sont établis selon les principes de continuité d'exploitation et du coût historique, à l'exception actifs et passifs évalués à la juste valeur tels que présentés en Note 14.6.

Présentation des états financiers

Le Groupe présente un « État du résultat global » par nature, faisant apparaître les revenus, l'EBITDA, les autres produits et charges opérationnels, le résultat opérationnel (EBIT), le résultat net, le résultat des sociétés mises en équivalence et le résultat net part du Groupe.

Le Groupe fait référence dans ses états financiers à des indicateurs alternatifs de performance, tels que définis par l'Autorité des Marchés Financiers (DOC-2015-12) et l'ESMA (ESMA/20151415) :

L'EBITDA, qui est le résultat avant « Autres produits et charges opérationnels » (tels que décris ci-après), « Dotations et reprises aux amortissements, provisions et dépréciations », intérêts financiers (« Charges brutes d'emprunts » et « Autres produits et charges financiers »), « Résultats des sociétés mises en équivalence » et « impôts sur les résultats et assimilés ».
L'EBIT estle résultat avantintérêts financiers (« Charges brutes d'emprunts » et « Autres produits et charges financiers »), « Résultats des sociétés mises en équivalence » et « impôts sur les résultats et assimilés ».

Les « Autres produits et charges opérationnels » correspondent à des évènements inhabituels, anormaux ou peu fréquents, d'une matérialité significative pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle courante. Il peut s'agir notamment des éléments suivants :

les plus ou moins-values de cession ou dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs non courants, corporels ou incorporels (1) ;
certaines charges de restructuration : il s'agit uniquement des coûts de restructuration qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant, par leur caractère inhabituel et leur importance ; et
d'autres charges et produits opérationnels tels qu'une provision relative à un litige d'une matérialité très significative.

Pour la présentation de « l'État de la situation financière », la distinction entre éléments courants et non courants résulte de l'application de la norme IAS 1.

Note 4.3 Référentiel comptable appliqué

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2020

amendement à IFRS 3, « Regroupements d'entreprises » ;
amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, « Réforme des taux interbancaires de référence » ;
amendements à IAS 1 et IAS 8, « Définition du terme significatif » ;
amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés au Covid-19 » ;
amendement des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS.

Ces amendements d'application obligatoire n'ont pas d'incidences significatives sur les comptes consolidés annuels 2020.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application non obligatoire 1er janvier 2020 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué, par anticipation, ces normes, amendements etinterprétations dans ses comptes consolidés de l'exercice 2020 et estime qu'ils ne devraient pas avoir un impact significatif sur ses résultats et sa situation financière.

⁽¹⁾ À noter que le prix de cession d'actifs de développement est reconnu en revenu, et que la valeur nette comptable des actifs cédés est reconnue en charge opérationnelle (voir Note 7.1).

Note 4.4 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle de la société mère.

Note 4.5 Recours aux jugements et à des utilisations d'estimations

L'établissement des états financiers consolidés nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et les notes annexes aux comptes consolidés dont les principales sont :

Évaluation des actifs incorporels : Note 11 ;
Évaluation des justes valeurs : Note 14 ;
Évaluation des impôts différés actifs : Note 10 ;
Détermination du montant des engagements de retraite : Note 8 ;
Détermination du montant des provisions : Note 15 ;
Reconnaissance du chiffre d'affaires : Note 7.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes et qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Enfin, la plupart des entités en exploitation du Groupe disposent de contrats pluriannuels avec des clients significatifs. Au cours de leur déroulement et à l'occasion de leur sortie et/ou de leur renouvellement, il arrive que des discussions s'engagent entre ces entités et leurs clients surles conditions, notamment financières, du déroulement passe de ces contrats.

Note 4.6 Modifications apportées aux comparables

Au 31 décembre 2020, le Groupe a identifié plusieurs améliorations visant à accroitre la lisibilité de ses états financiers. Ces améliorations portent sur :

Application de IFRS 16 : « Charge variable des loyers » et « Droits d'usage »

Les « Droits d'usage » nés de l'application de IFRS 16 et précédemment présentés au sein des « Immobilisations incorporelles » ont été isolésdans l'Étatde laSituation Financière ; les paragraphes « Droits d'usage » et « Immobilisations incorporelles » de la Note 11 ont été révisés en conséquence. Cette présentation a été appliquée à la période comparable.

La part variable des loyers retraités sous IFRS 16 (par nature hors champ d'application) était précédemment présentée en « Autres produits et charges d'exploitation » dans « l'État de résultat consolidé » et s'élevait à (4 373) milliers d'euros au 31 décembre 2019. Cette charge a été reclassée au 31 décembre 2019 en « Charges externes » laquelle est détaillée en Note 7.

Les actifs et passifs financiers et le besoin en fond de roulement (« BFR »)

Certains actifs et passifs « Financiers » et de « BFR » étaient précédemment présentés de manière agrégée dans l'Etat de la Situation Financière, alors qu'ils étaient détaillés de manière indépendante dans les Note 14 « Actifs et passifs financiers » et Note 16 « Besoin en Fond de Roulement ». Cette présentation ne permettant pas au lecteur un rapprochement aisé entre « Notes » et « Etat de la Situation Financière », le Groupe a modifié la présentation de ses comptes au 31 décembre 2020 et révisé le comparable au 31 décembre 2019.

Améliorations de lisibilité et reclassements

En outre, le Groupe a procédé à trois reclassements dans ses comptes présentés au 31 décembre 2019 :

une créance sur cession d'actif a été reclassée en « créances commerciales » au 31 décembre 2019 ;
les « Paiements en actions », présentés auparavant en « Autres mouvements des Réserves Consolidées », ont été reclassés en « Autres éléments du Résultat Global ». L'Etat du résultat global ainsi que la Variation des Capitaux Propres ont été amendés au 31 décembre 2019 et 2018.
les frais relatifs aux formations du personnel ont été reclassés en « Charges de personnel » et étaient précédemment présentés en « Charges externes ».

Acquisition du sous-groupe Helexia

Au 31 décembre 2019, le « Goodwill » et les « Capitaux propres – part du Groupe » ont été ajustés pour 23 015 milliers d'euros. En 2019, lors de l'évaluation initiale du Goodwill Helexia le coût d'acquisition, dans les comptes consolidés, aurait dû tenir compte de la valeur de marché des titres Voltalia donnés en rémunération de l'acquisition (voir Note 13.3) et non de la valeur comptable des titres qui étaient sous contrôle commun (97,55 %).

MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2019

		Au 31 décembre	Mise en	Refonte des Note 13.1 « Actifs et		Révision	Au 31 décembre
En milliers d'euros	Notes	2019 (Publié)	œuvre de IFRS 16	passifs financiers » et Note 15 « BFR »	Reclas sement	Acquisition Helexia	2019 (Révisé)
Goodwill	11	63 457				23 015	86 472
Droits d'usage	11	-	40 400				40 400
Immobilisations incorporelles	11	168 959	(40 400)				128 559
Immobilisations corporelles	11	897 638					897 638
Titres mis en équivalence	5	3 048					3 048
Actifs financiers	14	22 630		(1 037)			21 593
Autres actifs non courants	14/16	12 607		(607)	(12 000)		-
Actifs d'exploitation		-					-
Actifs d'impôts différés	10	2 360					2 360
Actifs non courants		1 170 699	-	(1 644)	(12 000)	23 015	1 180 070
Stocks, encours et avances fournisseurs	16	40 951					40 951
Créances commerciales	16	47 022		990	12 000		60 012
Actifs financiers	14	3 576		1 503			5 079
Autres actifs courants	14/16	21 353		(21 353)			-
Actifs hors exploitation	16	-		21 975			21 975
Actifs d'impôts courants	10	1 471		(1 471)			-
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette	12	269 744					269 744
Actifs courants		384 117	-	1 644	12 000	-	397 761
Actifs destinés à être cédés
TOTAL ACTIF		1 554 816	-	-	-	23 015	1 577 831
Capitaux propres du Groupe		708 898				23 015	731 913
Intérêts non contrôlants		51 310					51 310
Capitaux propres	13	760 208	-	-	-	23 015	783 223
Provisions non courantes	15	3 431					3 431
Provisions pour départs en retraite & pensions	8	1 172					1 172
Passifs d'impôts différés	10	2 687					2 687
Emprunts à long terme	14	592 561					592 561
Passifs financiers	14	8 957		282			9 239
Autres passifs non courants	14	282		(282)			-
Passifs non courants		609 090	-	-	-	-	609 090
Provisions courantes	15	6 374					6 374
Emprunts à court terme	14	63 675					63 675
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	16	77 401					77 401
Autres dettes fiscales	16	6 641		(6 641)			-
Autres passifs courants et financiers courants	16	31 427		(31 427)			-
Passifs financiers	14	-		15 866			15 866
Passifs hors exploitation	16	-		22 202			22 202
Passifs courants		185 518	-	-	-	-	185 518
TOTAL PASSIF		1 554 816	-	-	-	23 015	1 577 831

MODIFICATIONS APPORTÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2019

En milliers d'euros	Note	Au 31 décembre 2019 (Publié)	Reclassement Frais de formation du personnel	Mise en œuvre de IFRS 16	Au 31 décembre 2019 (Révisé)
Revenus	7	175 469	-	-	175 469
Achats et sous-traitance	7	(9 574)			(9 574)
Charges externes	7	(63 321)	(290)	(4 373)	(67 404)
Charges de personnel	8	(30 375)	290		(30 665)
Autres produits et charges d'exploitation		(7 105)		4 373	(2 732)
Charges et autres revenus		(110 375)	-	-	(110 375)
EBITDA		65 094	-	-	65 094
Autres produits et charges opérationnels		(472)			(472)
Dotations et reprises aux amortissements, provisions et dépréciations	7	(28 986)			(28 986)
Résultat opérationnel (EBIT)		35 636	-	-	35 636
Charges brutes d'emprunt	14	(33 837)			(33 837)
Autres produits et charges financiers	14	6 019			6 019
Impôt sur les résultats et assimilés	10	(4 971)			(4 971)
Résultats des sociétés mises en équivalence	5	(51)			(51)
RÉSULTAT NET		2 796	-	-	2 796

NOTE5 Périmètre de consolidation

Note 5.1 Règles et méthodes comptables

Méthode de consolidation

Intégration globale

Conformément à IFRS 10 « États financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans le capital de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels s'ils sont substantifs, c'est-à-dire s'ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.

Les entités consolidées du Groupe sont qualifiées de « filiales ». Les entités que le Groupe contrôle par d'autres moyens que des droits de vote sont qualifiées « d'entités structurées consolidées ».

Les créances etles dettes réciproques, ainsi que les produits et les charges réciproques relatives à des sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés dans leur totalité. Les marges internes réalisées entre ces sociétés sont éliminées.

Activités conjointes et sociétés mises en équivalence

Le Groupe applique la norme IFRS 11 qui définit la manière dont doit être traité un partenariat.

En application de cette norme, les partenariats, au travers desquels au moins deux parties exercent un contrôle conjoint, sont comptabilisés sur la base des droits et obligations de chacune des parties au partenariat, en prenant en compte notamment la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant :

les actifs et passifs (produits et charges) des activités conjointes, qui confèrent à chacun des coparticipants des droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs, doivent être comptabilisés selon les intérêts dans l'activité conjointe ; et
les co-entreprises qui confèrent des droits dans l'actif net doivent être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

En complément du cas des co-entreprises mentionné précédemment, et en application de la norme IAS 28, la méthode de la mise en équivalence est appliquée aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe a une influence notable (généralement plus de 20 %), c'est-à-dire lorsqu'il détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle exclusif ou conjoint sur ces politiques.

Cette méthode de consolidation consiste à retenir l'actif net et le résultat net d'une société au prorata de la participation détenue par la société mère dans le capital, ainsi que le goodwill y afférant le cas échéant.

Les créances et les dettes envers les sociétés mises en équivalence sont considérées comme étant hors Groupe, elles ne sont donc pas éliminées.

Ainsi, les normes IFRS requièrent la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence des entités suivantes :

les entreprises associées, sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ; et
les coentreprises, sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint.

Au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas identifié de sociétés qualifiées de co-entreprises.

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition à la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.

Jusqu'à présent le Groupe a toujours évalué le goodwill à la date d'acquisition selon la méthode du goodwill global. Il correspond donc à la différence entre :

la contrepartie transférée en acquisition du regroupement; et
la quote-part obtenue dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis.

Le goodwill n'inclut donc pas le goodwill afférent aux intérêts minoritaires.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. La contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n'est pas réévaluée, et son règlement sera comptabilisé en capitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de cette contrepartie seront comptabilisées en résultat.

À noter qu'en cas d'achat de titres de Sociétés de Projet (SPV), considérant que (i) la substance de l'acquisition est un achat d'actifs, et que (ii) la société acquise ne comporte ni employés, ni process, il ne s'agit pas de l'acquisition d'une activité (IFRS 3, B7). Cette acquisition est donc à considérer comme l'acquisition d'un ensemble d'actifs et passifs, à traiter sous IAS 38, et non comme une « business combination » relevant de IFRS 3.

Investissements dans des sociétés non consolidées

Les investissements dans des sociétés non consolidées sont par défaut comptabilisés à leur juste valeur, par le compte de résultat.

Toutefois, lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe pourra opter, pour les entités non détenues à des fins de transaction, pour l'application irrévocable de la méthode alternative de la comptabilisation à la juste valeur, par autres éléments du résultat global.

Si le Groupe opte pour la méthode alternative, les autres gains et pertes enregistrés en autres éléments au compte de résultat ne pourront être recyclés au compte de résultat, et ce y compris lors d'une cession.

Le choix etl'application de cesméthodes s'effectue participation par participation.

Au 31 décembre 2020, le Groupe a opté pour toutes ses participations pour la méthode alternative.

Conversion des devises étrangères

Transactions libellées en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le taux de change en vigueur à la date de transaction. Les éléments monétaires et, le cas échéant, les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le taux de change à la date de clôture.

États financiers libellés en devises

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe correspond à lamonnaie locale ou à lamonnaie prépondérante dans les transactions de ces mêmes entités. Sur cette base, les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros en utilisant le taux de change moyen de la période.

L'ensemble des écarts de change résultant de la conversion des états financiers sont constatés parmi les autres éléments du résultat global. L'ensemble des écarts de change issus des transactions libellées en devises, sont enregistrés en résultat sur la période.

Investissements nets dans une activité à l'étranger

Les écarts de change portant sur les actifs et les passifs intragroupe sont également enregistrés en résultat. Par exception, ces écarts de change sont temporairement comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global lorsque l'actif ou le passif monétaire concerné fait partie intégrante de l'investissement net dans une entreprise étrangère. Tel est effectivement le cas des prêts et créances en devises étrangères dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible.

Note 5.2 Taux des devises utilisées au sein de Voltalia

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
Code	Devise	Taux de clôture	Taux moyen	Taux de clôture	Taux moyen
AED	Dirham des Émirats Arabes Unis	4,50491	4,19305	4,11963	4,11218
ALL	Lek	123,60771	123,56052	n/a	n/a
BIF	Franc burundais	2380,9524	2178,6492	n/a	n/a
BRL	Réal brésilien	6,3702	5,89077	4,50853	4,41515
CAD	Dollar Canadien	1,56276	1,52966	1,45992	1,48541
CLP	Peso chilien	871,83958	903,34237	826,44628	788,02206
COP	Peso Colombien	4219,4093	4219,4093	3690,0369	3676,47059
EGP	Livre égyptienne	19,29645	18,05315	17,99791	18,837
GBP	Livre sterling	0,89852	0,88943	0,85059	0,87718
HUF	Forint hongrois	364,03349	359,58288	n/a	n/a
INR	Roupie indienne	89,55759	84,4452	79,93605	78,75876
JOD	Dinar jordanien	0,86956	0,80938	0,79519	0,79375
JPY	Yen	126,53423	121,80268	121,8769	122,05541
KES	Shilling Kenyan	133,68984	121,6693	113,70097	114,18132
MAD	Dirham marocain	10,9187	10,82403	10,74287	10,76345
MMK	Myanmar Kyat	1631,3214	1569,8587	1669,44908	1703,57751
MXN	Peso mexicain	24,39322	24,5092	21,20891	21,54754
MZN	Mozambique Metical	91,86111	79,34619	68,91324	70,0035
RON	Leu roumain	4,86774	4,83765	4,78499	4,74516
SGD	Dollar de Singapour	1,62118	1,57369	1,50947	1,52709
TRY	Lira Turque	9,09455	8,03968	6,67267	6,3608
TZS	Shilling Tanzanien	2840,9091	2645,5027	2583,97933	2583,97933
UAH	Hryvnia	34,74032	30,83089	26,5576	28,9377
USD	Dollars	1,22646	1,14157	1,12156	1,11954
XOF	Franc CFA (BCEAO)	656,16798	656,16798	656,16798	656,16798

Note 5.3 Périmètre de consolidation

Les listes des sociétés consolidées, évolutions de périmètre, entreprises associées et partenariats sont détaillées en Note 18.

En 2020, Voltalia a créé 37 nouvelles sociétés (France, Guyane, Albanie, Pays-Bas, Maroc, Brésil), a acquis 17 sociétés (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Jordanie, Brésil, Mexique), et a vendu six sociétés (France, Brésil, Mexique), qui ont fait évoluer le périmètre de consolidation.

Au 31 décembre 2020 :

278 sociétés sont consolidées (hors Voltalia SA entité consolidante), dont 270 en intégration globale et huit en mise en équivalence ; et
aucun partenariat n'a été conclu au cours de la période.

Au 31 décembre 2020, le Groupe n'a aucune participation minoritaire significative, hormis une participation historique à hauteur de 7,8 % dans un fonds d'investissement.

Les participations dans les entités en équivalence contribuent aux comptes consolidés de Voltalia comme suit :

Titres mis en équivalence En milliers d'euros
Au 31 décembre 2018*	2 303
Variation de capital	2
Dividendes	-
Résultat net	(51)
Variations de périmètre	829
Écarts de conversion	(36)
Autres	-
Au 31 décembre 2019*	3 048
Variation de capital	-
Dividendes	(498)
Résultat net	(162)
Variations de périmètre	80
Écarts de conversion	(78)
Autres	(193)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	2 196

* Voir Note 4.6.

Note 5.4 Informations sur les participations

Les principales participations :

Voltalia Guyane : détenue par le Groupe à 80 % et par la Caisse des Dépôts et Consignations à 20 %, Voltalia Guyane a des activités de Service en Guyane et détient à 100 % les titres des centrales de Saut Mama Valentin, Kourou, Voltalia Biomasse Investissement et Voltalia Organabo Investissement, ainsi que des SPV en phase de développement.
Envolver : détenue par le Groupe (99,999 %) et Voltalia Energia do Brasil (0,001 %), société de génie civil de l'Etat de Sao Paulo, la holding Envolver détient 51 % des titres des filiales en charge de l'exploitation des parcs éoliens de Vamcruz ; CHESF, autre acteur majeur du secteur électrique brésilien détenant 49 % des filiales Vamcruz.
Voltalia Sao Miguel do Gostoso I Participacoes : détenue par le Groupe et Voltalia Energia do Brasil (51 %) et COPEL (49 %), Voltalia Sao Miguel do Gostoso I Participacoes a pour seule activité la détention des titres de Voltalia Sao Miguel do Gostoso Participacoes qui elle-même détient

100 % des titres des filiales en charge de l'exploitation des parcs éoliens de Sao Miguel do Gostoso.

Parc Ventos de Serra do Mel III : Ce parc éolien qui comprend les entités EOL Potiguar 31, 32 et 33 est détenu par le Groupe à 57 %, par STOA pour 33 % (cf Note 3.2) et Altos dos Ventos Energia Eolica SA à hauteur de 10 %.
Taconnaz, détenue par le Groupe à 67 % et par les mairies des Houches, à 16,5% et de Chamonix à 16,5% est une centrale Hydroélectrique.
Miroir du Soleil, détenue par le Groupe à 67 % et par Auchan Retail à 33 %, correspond à des centrales solaires installées sur des magasins (toiture ou parking) de l'enseigne Auchan.
Soleil Immo, détenue par le Groupe à 67 % et par Ceetrus France à 33 %, correspond à des centrales solaires installées sur des galeries commerciales (toiture ou parking) de Ceetrus ou à des contrats de performance énergétique.

Les actionnaires minoritaires n'interviennent pas dans la gestion opérationnelle des SPV. Des pactes d'actionnaires ont été signés pour Voltalia Guyane (avec la CDC) et pour la centrale de La Faye en France métropolitaine. ainsi qu'au Brésil pourles centrales de Vamcruz et Sao Miguel do Gostoso.

NOTE 6 Secteurs opérationnels

Note 6.1 Règles et méthodes comptables

L'information par secteur d'activité est présentée en conformité avec le système de reporting interne du Groupe utilisé par la Direction Générale pour mesurer la performance financière et allouer les ressources.

La segmentation des informations par secteur d'activité est privilégiée par le Groupe, les risques et rentabilités dépendant majoritairement des différentes natures des activités plutôt que du type d'énergie auquel elles se rapportent.

Une segmentation en deux secteurs opérationnels a ainsi été retenue par le Groupe :

l'activité « Ventes d'énergie » qui regroupe les centrales en exploitation, détenues en propre ;
les « Services », composés des activités :
« Développement,constructionetfournitured'équipements », regroupant : le développement et la vente de projets, la construction de centrales et la fourniture d'équipements pour centrales solaires, et

• « Exploitation-maintenance », activité de prestation de services.

Ces activités de Services sont exercées pour le compte des propres centrales du Groupe ou pourle compte de clients tiers.

Les secteurs d'activités décrits précédemment sont présentés par le Groupe dans une vision « stand-alone », c'est-à-dire en considérant le secteur d'activité comme un ensemble véritablement autonome et comme l'un des composants contributifs à l'ensemble consolidé Voltalia. Une telle présentation conduit à identifier et à isoler l'élimination des revenus et coûts des prestations réalisées en interne, sous la dénomination « Éliminations et Corporate » (1).

Cetteprésentationconformeauxbesoinsdéfinisparla Direction Générale permet au Groupe (a) de mesurer la performance individuelle des secteurs opérationnels qu'il a identifiés,(b) de comparer le niveau des services rendus en interne pour son comptepropreauxcoûtsdeprestations identiquesdisponiblesà l'extérieurdu Groupe, et enfin,(c)dans le cadredu financement de ses activités, de présenter une performance de l'ensemble financé cohérente avec l'activité dudit ensemble.

		Services
En milliers d'euros	Ventes d'énergie	Développement, construction et fourniture d'équipements	Exploitation maintenance	Éliminations et Corporate	Au 31 décembre 2020
Revenus Externes	163 025	55 116	15 299	17	233 457
Revenus Internes	67	59 036	7 093	(66 196)	0
Revenus	163 092	114 152	22 392	(66 180)	233 457
EBITDA	100 932	13 147	(1 468)	(15 147)	97 464
Marge d'EBITDA (en %)	62 %	12 %	- 7 %	23 %	42 %

Note 6.2 Information sectorielle par activité

En 2020, Voltalia enregistre une progression de 33% de ses revenus et de sa profitabilité mesurée à l'EBITDA. L'activité « Ventes d'énergie » est soutenue par la croissance du portefeuille de centrales, tandis que l'activité des « Services » enregistre des développements positifs avec les clients externes.

En milliers d'euros	Ventes d'énergie	Services
		Développement, construction et fourniture d'équipements	Exploitation maintenance	Éliminations et Corporate	Au 31 décembre 2019
Revenus Externes	129 862	34 114	11 589	(95)	175 470
Revenus Internes	719	90 997	7 513	(99 229)	0
Revenus	130 581	125 112	19 102	(99 324)	175 470
EBITDA	76 124	12 422	(681)	(22 773)	65 092
Marge d'EBITDA (en %)	58 %	10 %	- 4 %	23 %	37 %

En 2020, certains services supports qui étaient intégrés dans l'activité « Eliminations et Corporate » en 2019, ont été rattachés aux activités auxquelles ils apportent un service ; en outre, le business « Télécom » a été rattaché à l'activité « Vente d'énergie ». Le comparable 2019 a été ajusté en conséquence.

(1) Il s'agit des éléments Corporate, auxquels sont ajoutés les effets des éliminations intra-groupe correspondant aux refacturations internes des prestations réalisées au sein du Groupe.

Au 31 décembre

2020

Revenu	107 625	55 617	112 395	13 437	233 457
EBITDA	17 671	14 030	73 110	6 682	97 464
Marge d'EBITDA (en %)	16 %	25 %	65 %	50 %	42 %

En milliers d'euros	Europe	Dont France	Amérique latine	Asie et Afrique	Au 31 décembre 2019
Revenu	70 283	40 256	101 563	3 624	175 470
EBITDA	(1 216)	5 945	66 052	256	65 092
Marge d'EBITDA (en %)	- 2 %	15 %	65 %	7 %	37 %

En milliers d'euros Europe Dont France Amérique latine Asie et Afrique

Note 6.3 Information sectorielle par zone géographique

L'activité du Groupe croît sur l'ensemble des zones géographiques où il opère. Les écarts de profitabilité tiennent au mix d'activité : les activités de Services à plus faible marge sont principalement réalisées en Europe, tandis qu'une part substantielle de la puissance installée et donc des Ventes d'énergie proviennent d'Amérique latine (Brésil). L'Afrique/ Asie enregistre sa première contribution significative suite à la mise en service de la centrale Râ Solar, en Égypte et à l'acquisition de centrales solaires en Jordanie. En 2020, le Brésil représente la quasi-totalité des revenus et de l'EBITDA de la zone Amérique latine, tandis que la France représente 24 % des revenus totaux.

NOTE 7 Résultat opérationnel

Note 7.1 Règles et méthodes comptables

Revenus

Les revenus comprennent (i) le produit des activités tiré des contrats conclus avec des clients (chiffre d'affaires), (ii) les produits issus de la cession de projets de développement et de centrales.

Le chiffre d'affaires est composé des :

« Ventes d'énergie » provenant des unités de production du Groupe ;
« Ventes de services » provenant de :
- la réalisation de contrats de construction de centrales,
- la fourniture d'équipements,
- la fourniture de prestations de services d'exploitation et de maintenance de centrales, et
- de prestations de services de développement complémentaires (qui peuvent être négociées concomitamment à la signature d'un contrat de cession d'un projet et qui dans ce cas font l'objet d'une reconnaissance de revenu indépendante de la cession du projet).

Chiffre d'affaires

Conformément à IFRS 15, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque chaque obligation de performance est satisfaite, à savoir lorsque le contrôle du bien ou du service est transféré au client. Il correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus, nette des rabais et remises, dans le cadre habituel des activités du Groupe.

Concernant les « Ventes d'énergie », le chiffre d'affaires enregistré par chaque centrale correspond à la vente de l'électricité produite et cédée aux clients conformément aux différents contrats, garantissant notamment les prix de vente en fonction des volumes produits et cédés. Le chiffre d'affaires est calculé sur la base des MWh effectivement livrés, ce qui constitue l'obligation de prestation, sur la période concernée.

Certains contrats de vente d'énergie d'une durée de 15 à 20 ans peuvent intégrer des mécanismes de tolérance et d'ajustement entre le volume d'électricité livré etl'engagement contractuel. Dans ce cas, les ajustements sont estimés sur la base de la production réelle et en tenant compte des prévisions de production (période contractuelle pouvant aller jusqu'à quatre ans dans certains contrats brésiliens) et comptabilisés au fur et à mesure de la production.

De manière temporaire (par exemple dans le cadre de mise en service anticipée) ou de manière ponctuelle en cas de surproduction par rapport à son engagement contractuel, le Groupe est amené à vendre sur le marché libre ou dans le cadre de marchés court terme.

Concernant les « Ventes de services », elles correspondent principalement à la construction de centrales pour lesquelles Voltalia réalise la maîtrise d'ouvrage (conception, supervision des chantiers, sélection des fournisseurs et sous-traitants) ou l'ensemble de la construction de la centrale (contrats « clés en main »), aux activités de maintenance et d'exploitation, à la vente d'équipements ainsi qu'à des prestations de service et d'accompagnement pour le développement de projets :

● le chiffre d'affaires de construction repose sur le contrat qui peut prendre la forme d'un contrat clés en main ou de service (assistance, maîtrise d'ouvrage). Dans le cadre des contrats clefs en main le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement par les coûts ;

Note 7.2 Chiffre d'affaires et autres revenus

le chiffre d'affaires des activités de maintenance repose sur des contrats pluriannuels dont la durée est comprise en général entre deux et 15 ans pouvant aller jusqu'à 25 ans ; le chiffre d'affaires de cette activité est reconnu à la livraison du service ;
le chiffre d'affaires des ventes d'équipements repose sur des contrats de vente, et celui-ci est reconnu à la livraison des équipements ; et
le chiffre d'affaires des prestations de service et d'accompagnement pour le développement de projets correspond àune obligation distincte de la cession de l'actif. Il estreconnu au fur et à mesure de la réalisation du service surla base du prix contractuel spécifique à cette prestation.

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Ventes d'énergie	147 218	120 162
Ventes de services	59 567	30 159
Chiffre d'affaires	206 785	150 321
Produits de cessions d'actifs (parcs et projets en développement)	19 464	23 316
Autres revenus	7 208	1 832
REVENUS	233 457	175 469

* Voir Note 4.6.

Les cessions de titres ou de projets sont décrites en Note 3.2. Les « Autres revenus » sont principalement liés, pour 7 195 milliers d'euros, à la perception de compensations contractuelles pour pertes de revenus liées aux retards dans la mise en service de certains projets.

Note 7.3 Charges d'exploitation

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Achats et sous-traitance	(31 749)	(9 574)
Loyers hors champ d'application IFRS 16	(11 938)	(9 043)
Entretien et réparations	(11 028)	(7 264)
Coût des services externes	(25 536)	(27 558)
Charges opérationnelles	(13 648)	(14 357)
Impôts et taxes non assises sur le revenu	(8 609)	(9 182)
CHARGES D'EXPLOITATION	(102 508)	(76 978)

* Voir Note 4.6.

L'augmentation des charges d'exploitation s'explique principalement :

par les entrées de périmètre 2020 (Triton, Greensolver, Mywindparts, Maison Solaire Voltalia) et 2019 (Helexia étant acquise au 1 er juillet 2019) pour 4 530 milliers d'euros ;
la croissance des activités de Services (Développement, construction, fourniture d'équipement et Exploitationmaintenance) pour 14 352 milliers d'euros (à périmètre constant) ; et
des achats d'électricité pour complémenterla production de nos centrales et répondre à nos obligations contractuelles, notamment dans le cadre des démarrages de centrales de VSM1 et VSM2 pour 5 829 milliers d'euros.

La part « variable » des loyers retraités sous IFRS 16 s'élève à (6 116) milliers d'euros et est présentée dans la ligne « Loyers hors champ d'application IFRS 16 ».

Note 7.4 Autres produits et charges d'exploitation

Les « autres produits et charges d'exploitation » sont majoritairement constitués de la valeur nette comptable des projets cédés pour 191 milliers d'euros.

Note 7.5 Autres produits et charges opérationnels

Lesautresproduits etchargesopérationnels sontprincipalement liés à des coûts additionnels non-récurrents sur des projets de constructionpour 3 514milliersd'euros,desdépréciationsd'actifs des services pour 1 556 milliers d'euros et des dépréciations de projets de développement pour 1 622 milliers d'euros.

Note 7.6 Dotations et reprises aux amortissements

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES	(43 498)	(37 090)
Reprises	599	-
Dotations	(44 097)	(37 090)
En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*

* Voir Note 4.6.

Les dotations aux amortissements concernent essentiellement l'amortissement des centrales en exploitation. L'accroissement des amortissements pour (6 408) milliers d'euros est principalement expliqué par l'entrée au périmètre de Helexia (au cours du second semestre 2019) et par les premiers amortissements des centrales mises en services sur la période. Le détail des dotations et reprises par nature est présenté en Note 11.

Note 7.7 Dotations et reprises aux dépréciations et provisions

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Dotations	(5 162)	(1 920)
Reprises	2 058	10 024
DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS	(3 104)	8 104

* Voir Note 4.6.

Le détail des provisions est donné dans la Note 15.2 et des dépréciations est donné en Note 11.

NOTE8 Charges et avantages aux personnels

Note 8.1 Règles et méthodes comptables

Charges de personnel

Les charges de personnel allouées au développement et à la construction des projets pour le compte du Groupe sont enregistrées à l'actif, lorsque les projets remplissent les critères d'activation. Les autres charges de personnel figurent en charges au compte de résultat.

Avantages du personnel

Des avantages sont offerts à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est constatée directement en résultat sur l'exercice.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes à prestations définies font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Cescalculsactuariels intègrentdeshypothèsesdémographiques et financières définies pour chacune des entités concernées et en considérant leur contexte macroéconomique local. Tous les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

De tels régimes concernent uniquement au sein du Groupe, les pays suivants : France métropolitaine, Guyane française, Grèce, Italie, Slovaquie et Mexique.

Indemnités de fin de contrat de travail

Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont susceptibles de faire l'objet d'une évaluation et sont provisionnées à hauteur de l'engagement qui en résulte. Si ces indemnités sont dues plus de 12 mois après la date de la clôture, elles sont actualisées.

Paiements fondés sur des actions

Les options de souscription accordées aux dirigeants et à certains cadres clés donnent lieu à une évaluation à leur juste valeur dès leur attribution parle Conseil d'Administration. Cette évaluation n'est pas par la suite révisée. Sur la base d'une estimation du nombre d'options qui seront définitivement acquises à l'issue de la période d'acquisition des droits, le Groupe enregistre la charge globale de manière étalée sur cette période. Ces charges ont pour contrepartie des imputations dans les capitaux propres au poste réserves.

Note 8.2 Charges de personnel

En 2020, les charges de personnel s'élèvent à (33 828) milliers d'euros contre (30 665) milliers d'euros en 2019. Ces charges sont nettes des activations.

L'augmentation des charges de personnel est liée essentiellement à l'évolution des effectifs qui accompagne la croissance du Groupe.

Note 8.3 Effectifs

L'effectif moyen de Voltalia (dont Helexia, Greensolver, Mywindparts, Triton) en 2020 a été de 1 008 personnes réparties dans 20 pays. La majorité des effectifs est présente sur trois pays : Brésil (Rio de Janeiro et Natal), France (Paris, Aix en Provence et Cayenne), et Portugal (Oliveira de Frades et Porto).

Effectif moyen	Brésil	France et Guyane	Italie	Portugal	Autres	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Cadres dirigeants	1	13	-	2	6	22	19
Cadres	27	270	12	60	98	468	288
Employés	144	62	40	138	126	510	357
Intérimaires	-	2	3	-	4	8	4
TOTAL	172	347	55	201	233	1 008	668

L'effectif de Voltalia (dont Helexia, Greensolver, Mywindparts, Triton) au 31 décembre 2020 s'établit à 1 132 personnes. L'augmentation des effectifs surla période est principalement expliquée par le renforcement des équipes en France, au Portugal et au Brésil, pour accompagner la croissance du Groupe.

Effectif de fin de période	Brésil	France et Guyane	Italie	Portugal	Autres	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Cadres dirigeants	1	14	-	3	11	29	21
Cadres	30	313	12	69	97	521	352
Employés	173	75	32	150	145	575	414
Intérimaires	-	2	2	-	3	7	4
TOTAL	204	404	46	222	256	1 132	791

Note 8.4 Avantages du personnel

Variations des engagements de retraites et autres avantages du personnel

Les engagements de retraites et autres avantages du personnel concernent uniquement au sein du Groupe les pays suivants : France métropolitaine, Guyane française, Grèce, Italie, Slovaquie et Mexique.

Au 31 décembre 2020, il n'existe dans le Groupe aucun régime comportant un actif de couverture.

En milliers d'euros	Provisions pour départs en retraite et pensions
Au 31 décembre 2019*	1 172
Coût net de la période	292
• Coût des services rendus	337
• Effet de l'actualisation	9
• Autres éléments	(54)
Acquisition/cession	41
Montant net reconnu en résultat global	119
• Effets d'expérience	55
• Changements d'hypothèses démographiques	2
• Changements d'hypothèses économiques	62
Contribution nette de l'employeur	(237)
Écarts de conversion	(9)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	1 378
• Dont prestations à obligations définies	1 378
• Dont juste valeur du plan	-

* Voir Note 4.6.

Principales hypothèses actuarielles :

	France et Guyane	Grèce	Italie	Mexique	Slovaquie
Taux d'actualisation	0,35 %	0,35 %	0,00 %	4,70 %	0,35 %
Taux d'augmentation des salaires	2,00 %	2,00 %	3,14 %	4,40 %	2,00 %

Analyse de sensibilité :

	Baisse de 50 bp	Var. en %	Provision réelle	Hausse de 50 bp	Var. en %
Taux d'actualisation	1 461	6,00 %	1 378	1 287	(7,00 %)
Taux d'augmentation des salaires	1 300	(6,00 %)	1 378	1 463	7,00 %

En milliers d'euros	Mazars	Grant Thornton	Au 31 décembre 2020	Mazars	H3P	Au 31 décembre 2019
Audit légal	(148)	(135)	(283)	(205)	(157)	(362)
SACC	(10)	(1)	(11)	(129)	(73)	(202)
Voltalia SA	(158)	(136)	(294)	(334)	(230)	(564)
Audit légal	(299)	(150)	(449)	(541)	(229)	(770)
SACC	(26)	-	(26)	(41)	-	(41)
Filiales	(325)	(150)	(475)	(582)	(229)	(811)
TOTAL HONORAIRES	(483)	(286)	(769)	(916)	(459)	(1 375)

NOTE 9 Honoraires des Commissaires aux comptes

* Voir Note 4.6.

Au 31 décembre 2020, les honoraires des commissaires aux comptes s'établissent à (639) milliers d'euros. La réduction des honoraires d'audit légal est principalement liée aux « Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) » avec la non-reconduction des travaux réalisés pour l'augmentation de capital de juillet 2019 ; aux « Audit légal - Filiales » les mandats de l'ancien commissaire aux comptes H3P encore non arrivés à ne figurent pas dans ce tableau.

Les « Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) » correspondent principalement aux audits complémentaires réalisés pour les besoins d'un financement.

L'Entreprise présente les SACC rendus en vertu d'un texte légal, tels que la vérification des rapports du conseil d'administration ou des conventions réglementées, dans les honoraires relatifs à l'audit légal, afin d'assurer une meilleure comparabilité des honoraires annoncés.

NOTE10 Impôts sur les résultats

Note 10.1 Règles et méthodes comptables

Impôts sur les résultats et assimilés

L'impôt sur les résultats comprend la charge (ou le produit) d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est enregistré en résultat sauf s'il se rattache à des éléments ayant leur variation enregistrée en capitaux propres, auquel cas il est lui-même compris dans les autres éléments du résultat global.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Des périmètres d'intégration fiscale sont constitués au sein du Groupe. Chacun des périmètres est considéré comme une entité fiscale au sens IAS 12 et fait l'objet en conséquence d'une compensation de la fiscalité différée y afférent.

Impôts différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et l'état de situation financière pour tenir compte des différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement sur l'état du résultat net ou en autres éléments du résultat global, ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés si et seulement s'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. En l'absence d'un taux de probabilité élevé, de tels actifs ne sont pas enregistrés. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, afin de déterminer si cette valeur doit être réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'une actualisation.

Note 10.2 Impôts sur les résultats et assimilés

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Impôts exigibles	(3 941)	(5 950)
Impôts différés	338	979
IMPÔT SUR LES RÉSULTATS ET ASSIMILÉS	(3 603)	(4 971)

* Voir Note 4.6.

Au 31 décembre 2020, l'impôt sur le résultat et assimilés s'établit à (3 603) milliers d'euros et est principalement expliqué par l'impôt exigible des sociétés brésiliennes qui relèvent des régimes d'impôts « lucro presumido » pour (3 262) milliers d'euros et « lucro real » à hauteur de (1 731) milliers d'euros.

Note 10.3 Rationalisation de l'impôt

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Résultat net des entreprises intégrées	7 236	2 799
Résultat net des sociétés mises en équivalence	(162)	96
Résultat net des entreprises intégrées hors sociétés mises en équivalence	7 398	2 702
Charge d'impôts sur les résultats	(340)	(1 874)
Charge d'impôts des entités hors champ d'application d'IAS 12	(3 262)	(3 097)
Résultat avant impôts (hors sociétés mises en équivalence)	11 000	7 673
Taux d'imposition normal applicable à la société mère (en %)	28 %	28 %
(CHARGE) PRODUIT D'IMPÔT THÉORIQUE	(3 080)	(2 148)
Incidence :
• du différentiel de taux d'imposition entre la société mère et ses filiales	(2 373)	(406)
• des entités exclues du champ d'application d'IAS 12	3 151	577
• de la non-reconnaissance d'impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables et autres différences temporelles déductibles	(15 110)	(10 150)
• consommation de produits d'impôts sur les déficits fiscaux reportables et différences temporaires	1 047	3 318
• des différences permanentes	9 839	3 823
• des autres impôts et taxes non assis sur le résultat avant impôts	(1 720)	15
• des crédits d'impôts en résultat	4 644
(CHARGE) PRODUIT D'IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ	(3 603)	(4 971)

* Voir Note 4.6.

Les sociétés hors du champ d'application de IAS 12 sont les SPV brésiliennes soumises au régime fiscal du « lucro presumido ».

L'incidence de ces entités sur la rationalisation de l'impôt est de 3 151 milliers d'euros (au taux d'imposition normal applicable à la société mère), et diffère de la charge réelle constatée dans les comptes pour (3 262) milliers d'euros (au taux d'imposition réel de ces filiales).

Note 10.4 Impôts différés

Au 31 décembre 2020, les impôts différés portent principalement sur les valeurs d'actifs de projets en cours de développement ou en exploitation.

Les impôts différés actifs, et les produits d'impôts différés, tels qu'enregistrés respectivement dans l'état de la situation financière et de l'état du résultat global du Groupe et conduisant à un actif net d'impôts différés, portent exclusivement sur des entités françaises non intégrées fiscalement ou des entités étrangères qui paient de l'impôt exigible.

Au 31 décembre 2020, le montant d'impôts différés actifs net s'élève à 3 900 milliers d'euros et le montant d'impôts différés passifs net s'élève à 16 021 milliers d'euros. Le montant des impôts différés actifs reconnus conduisant à une position nette nulle s'élève à 28 900 milliers d'euros.

Le stock de déficits reportables sociaux disponible s'élève à 207 299 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

NOTE 11 Goodwill, droits d'usage, immobilisations incorporelles et corporelles

Note 11.1 Règles et méthodes comptables

Regroupements d'entreprises – Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en conformité avec les prescriptions IFRS 3. Selon cette norme, les actifs acquis et les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur.

Les écarts d'évaluation dégagés lors du regroupement sont affectés aux actifs et aux passifs concernés, y compris pour la quote-part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle. Le goodwill correspond à la différence entre le prix d'achat payé lors du regroupement d'entreprises et le montant des actifs et passifs identifiables acquis nets des passifs éventuels pris en charge. La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill à l'actif du bilan. Si cette différence est négative, elle est enregistrée directement en résultat à la date d'acquisition.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an.

Acquisition d'actifs

Les acquisitions d'actifs n'entrant pas dans le champ d'IFRS 3, telles que définies par l'amendement 2020 à IFRS 3, sont comptabilisées selon IFRS 10. Les coûts d'acquisition (incluant les frais d'acquisition) sont répartis sur les actifs et passifs acquis pour leurs justes valeurs relatives en date d'acquisition.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût ou à leur juste valeur si elles sont acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Les immobilisations incorporelles en cours correspondent aux coûts activés sur les projets en cours de développement. L'activation des dépenses par projet est réalisée dès lors que tous les critères suivants sont vérifiés :

visibilité sur l'accès au foncier, par exemple obtention d'une promesse de bail et études d'impacts environnementaux favorables ;
visibilité sur les autorisations, par exemple dépôt des dossiers administratifs et haute probabilité d'obtention des autorisations ;
faisabilité du raccordement au réseau ; et
rentabilité du projet.

Les coûts ainsi activés intègrent les coûts externes (correspondant aux engagements pris envers des fournisseurs ou prestataires extérieurs – factures, factures à recevoir, relevés de situation, etc.) et internes (valorisés sur la base des temps de travail imputés sur ces projets).

Tous les projets font l'objet d'une revue à chaque arrêté. Les projets en développement qui ne remplissent plus les critères d'activation ou qui sont abandonnés font l'objet d'une dépréciation à hauteur des dépenses activées.

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire, sur la durée d'utilité des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties dès qu'elles sont mises en service. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est indéterminée et les immobilisations incorporelles non encore mises en service font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou/et dès qu'un indice de perte de valeur est identifié.

À noter que les projets en cours de cession dont la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, sont dépréciés à hauteur du prix de cession, si celui-ci peut être mesuré de manière fiable.

En cas d'acquisition d'actif de développement à travers l'achat de titres comportant une clause de complément de prix, le complément de prix et ses variations éventuelles ultérieures sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours en contrepartie de la dette (voir Note 5.1).

Immobilisations – Contrat de location

Un « droit d'usage » et une « dette de location » sont comptabilisés pour les contrats de location (a) dont la durée est supérieure à 12 mois, (b) dont la valeur d'achat de l'actif loué est supérieure à 5 000 euros et (c) et si le Groupe dispose du contrôle et du droit d'usage de l'actif considéré.

Les droits d'usage relatifs aux contrats de location simple pour lesquels le Groupe est preneur sont présentés en immobilisations incorporelles.

La première valorisation établie en début de contrat correspond à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers et est présentée comme une « acquisition » de la période.

Les loyers considérés ne retiennent que la partie fixe des contrats ; l'éventuelle composante variable, telle qu'une indexation sur les revenus de vente d'électricité, est traitée comme une charge d'exploitation de la période.

Pour les baux fonciers, la durée considérée est la plus longue des durées entre le bail ou le contrat de vente d'électricité attaché à la centrale du site. Lorsque le contrat prévoit une clause de résiliation anticipée, le Groupe définit un scénario probable compatible avec les clauses contractuelles.

Pour déterminer les taux d'actualisation, le Groupe utilise la méthode du taux d'intérêt implicite par contrat de location.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées principalement des installations de production d'électricité. Elles sont comptabilisées à leur coût de revient (prix d'achat augmenté des frais accessoires).

Les immobilisations corporelles en cours correspondent aux coûts activés sur les projets en cours de construction.

Lorsque les composants d'un actif ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les pièces de rechange significatives sont ainsi immobilisées et amorties sur la durée d'utilité des centrales.

Le mode d'amortissement linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif est habituellement retenu par le Groupe.

Le Groupe peut opter pour le mode d'amortissement selon les unités de production dans le cas spécifique où les centrales en état de produire rencontrent des contraintes techniques opérationnelles ou réglementaires. Il est notamment établi que l'absence de raccordement au réseau électrique et donc de production conduit à une charge d'amortissement nulle.

Les durées d'utilité retenues pour les principaux composants sont les suivantes :

pour les centrales éoliennes : 25 ans ;
pour les centrales solaires : 25 ans ;
pour les centrales hydrauliques : infrastructure de 5 à 40 ans ; matériel de 8 à 20 ans ; et
pour les centrales biomasses : infrastructure 15 à 30 ans ; matériel de 5 à 30 ans.

Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre deux et dix ans.

Le Groupe procède chaque année à la revue des durées d'utilité.

Les terrains ne sont pas amortis.

Les obligations de démantèlement ont été enregistrées en tant que composant actif, en contrepartie d'une provision de même montant. Les obligations de démantèlement sont amorties selon la durée de vie des biens sous-jacents concernés.

En l'absence de dépenses d'entretien pluriannuel, les dépenses d'entretien courant des centrales visant à les maintenir en bon état d'utilisation sont enregistrées en charges lorsqu'elles surviennent.

La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Les installations de production sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité estimée (ou d'utilisation si un contrat prévoit un transfert de propriété) à compter de la date à laquelle l'actif est mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaire pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la Direction.

Pertes de valeur sur les Goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles

Le Groupe a recours à des estimations et utilise certaines hypothèses visant à (i) évaluer la durée d'utilisation attendue des actifs afin de déterminer leur durée d'amortissement et (ii) constater, le cas échéant, une dépréciation sur la valeur au bilan de toute immobilisation.

Dans le but de s'assurer de la correcte valorisation au bilan de ses actifs, le Groupe revoit de manière régulière certains indicateurs qui conduiraient, le cas échéant, à réaliser un test de dépréciation.

Pertes de valeur des actifs à durée de vie déterminée

Les actifs à durée de vie déterminée font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'identification d'un indice de perte de valeur. L'indice principal utilisé est le chiffre d'affaires, réalisé et prévisionnel, et l'analyse des causes de sa variation possible telles que des incidents ou évènements climatiques, réglementaires, opérationnels compromettant la continuité et/ou la profitabilité de l'exploitation.

Pertes de valeur des actifs à durée de vie indéterminée

La valeur nette comptable des Goodwill et des immobilisations en cours fait l'objet d'une revue au minimum une fois par an ou en présence d'un indice de perte de valeur. Pour cette catégorie les indices utilisés sont les évènements affectant les chantiers de construction (et leurs conséquences en termes de retards et coûts) ou les projets en développement au regard de leur faisabilité, d'obtention des autorisations nécessaires ou des réévaluations de coûts.

Pour tester leur éventuelle perte de valeur, les goodwill sont affectés à l'UGT (unités génératrices de trésorerie) ou aux groupes UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, correspondant au niveau auquel les goodwill sont suivis par le Groupe.

Les UGT définis par Voltalia correspondent à des ensembles homogènes d'actifs appartenant à un même pôle générateur de flux de trésorerie, largement indépendants de ceux générés par d'autres UGT et se décomposent comme suit :

l'UGT « Activité de Ventes d'énergie » ;
l'UGT « Activités de Développement, construction et fourniture d'équipements » ;
l'UGT « Activité Exploitation-maintenance ».

L'activité « Ventes d'énergie » est subdivisée en autant d'UGT que de parcs ou clusters en exploitation.

Les deux activités « Activités de Développement, Construction et Fourniture d'équipements » et « Activités Exploitation - Maintenance » sont décomposées par zone géographique.

Les tests de perte de valeur sont réalisés sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels, ainsi que des actifs et passifs concourant au Besoin en Fonds de Roulement, des UGT. Lorsque la valeur nette comptable de l'ensemble de ces éléments devient supérieure à leur valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée et affectée en priorité au Goodwill.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est ainsi exclusivement déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs) et implique des jugements de la Direction notamment sur des éléments tels que les conditions climatiques, l'inflation, les coûts d'exploitation, les dépenses d'investissement des projets en développement.

Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d'utilité des UGT (ou groupes d'UGT) sont issus du Plan à Moyen Terme (PMT) et des budgets établis par le management du Groupe et couvrant les cinq prochains exercices.

Des hypothèses de croissance et d'inflation nulles sont appliquées dans la détermination du flux normatif, qui est extrapolé, pour l'UGT « Ventes d'énergie », sur les 20 années suivantes, soit la durée de vie des centrales opérées au sein de l'UGT ; et pour les UGT « Activités de Développement, construction et fourniture d'équipements » et « Activité Exploitation-maintenance », à l'infini.

Le taux d'actualisation appliqué est le coût moyen pondéré du capital. Ceux-ci sont établis sur la base de taux par zone géographique et par activité, pondéré du poids de l'activité par zone.

Note 11.2 Acquisition de Martifer Solar

Le 18 août 2016, le Groupe a acquis 100 % des titres du sousgroupe Martifer Solar (MTS) pour un prix de 9 000 milliers d'euros. Les entités Martifer Solar ont été intégrées à la valeur comptable au périmètre Voltalia à partir du 1 er août 2016.

Le goodwill définitif est de 46 033 milliers d'euros et en application d'IAS 36 a été alloué aux UGT comme suit :

Ventes d'énergie : 25 104 milliers d'euros ;
Développement, construction et fourniture d'équipements : 17 450 milliers d'euros ; et
Exploitation-maintenance : 3 479 milliers d'euros.

Note 11.3 Acquisition de Helexia

Le 25 septembre 2019, Voltalia a acquis 100 % des titres du sous-groupe Helexia, pour une valeur d'acquisition de 56 572 milliers d'euros (voir communiqué Voltalia du 25 septembre 2019).

Le goodwill définitif est de 30 902 milliers d'euros et en application d'IAS 36, a été alloué aux UGT comme suit :

Activités Ventes d'énergie : 6 180 milliers d'euros ; et
Activités Développement, Constructions et Fournitures d'équipements : 24 722 milliers d'euros.

Note 11.4 Acquisition de Triton

Le 4 décembre 2019, Voltalia a acquis la société Triton Ressources Inc au Canada pour un montant de 728 milliers d'euros. Triton est un acteur dans l'activité sylvicole et est propriétaire d'une technologie d'extraction de bois immergé et de la concession d'extraction en Guyane.

Le goodwill a été définitivement alloué en Droits d'exploitation pour 650 milliers d'euros.

Note 11.5 Acquisition de Mywindparts

Le 3 février 2020, Voltalia a acquis 90 % des titres de la société Mywindparts pour un montant de 134 milliers d'euros, afin d'étendre son offre de services dans la maintenance des éoliennes.

Le goodwill provisoire s'établit à 402 milliers d'euros et sera définitivement alloué au cours du premier semestre 2021.

Note 11.6 Acquisition de Greensolver

Le 13 février 2020, Voltalia a acquis 100 % des titres de la société Greensolver pour un montant de 441 milliers d'euros, afin d'étendre sa gamme de prestations de services dans la gestion de centrales d'énergie éolienne et solaire.

Le goodwill provisoire s'établit à 2 734 milliers d'euros et sera définitivement alloué en 2021.

Note 11.7 Acquisition de Maison Solaire Voltalia

Le 30 avril 2020, Voltalia a acquis 100 % des titres de la société CPAE, rebaptisée Maison Solaire Voltalia, pour un montant de 140 milliers d'euros, dans le cadre du développement de l'activité d'installation de panneaux solaires à destination des particuliers.

Le goodwill provisoire s'établit à 83 milliers d'euros et sera définitivement alloué en 2021.

En milliers d'euros	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Au 31 décembre 2020	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Au 31 décembre 2019*
Goodwill	81 196	(1 041)	80 155	87 513	(1 041)	86 472
Droits d'usage	53 338	(8 022)	45 316	44 360	(3 960)	40 400
Immobilisations incorporelles en cours	109 736	(10 706)	99 030	97 342	(11 150)	86 192
Immobilisations incorporelles	70 456	(15 720)	54 736	53 829	(12 289)	41 540
Autres immobilisations incorporelles	2 377	(1 254)	1 123	1 839	(1 012)	827
Immobilisations incorporelles	182 569	(27 680)	154 889	153 010	(24 451)	128 559
Terrains	7 534	(2 192)	5 342	6 915	(2 101)	4 814
Constructions	839 744	(152 433)	687 311	699 942	(126 142)	573 800
Matériels, équipements et outillages	106 018	(30 467)	75 551	91 327	(28 536)	62 791
Immobilisations corporelles en cours	305 059	-	305 059	256 233	-	256 233
Immobilisations corporelles	1 258 355	(185 092)	1 073 263	1 054 417	(156 779)	897 638

Note 11.8 Goodwill, droits d'usage, immobilisations incorporelles et corporelles

* Voir Note 4.6.

Note 11.9 Goodwill

Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des Goodwill et des immobilisations en cours n'a fait l'objet d'aucune dépréciation.

À la date d'arrêté des comptes, aucun indice de perte de valeur des actifs corporels et incorporels ainsi que des actifs et passifs concourant au besoin en fonds de roulement des UGT auxquelles sont affectés les Goodwill n'a été relevé.

Allocation aux UGT En milliers d'euros	Au 31 décembre 2019*	Entrées de périmètre	Ajustement du goodwill	Au 31 décembre 2020
Ventes d'énergie	33 192	-	(1 907)	31 284
Développement, Construction et Fourniture d'équipements	49 801	83	(7 630)	42 254
Exploitation-Maintenance	3 479	3 137	-	6 616
GOODWILL	86 472	3 220	(9 537)	80 155

* Voir Note 4.6.

Les « Entréesdepérimètre » correspondentauxacquisitionsde MaisonSolaireVoltaliapour 83milliersd'euros, GreenSolverpour 2 734 milliers d'euros, et Mywindparts pour 402 milliers d'euros.

Les « ajustements du Goodwill » correspondent à l'allocation du Goodwill de l'acquisition Helexia de 2019. Après un ajustement de 5 336 milliers d'euros relatif aux durées d'amortissement, le goodwill a été alloué à la marque Helexia pour 2 000 milliers d'euros et à la marge en carnet à date de l'acquisition à hauteur de 3 279 milliers d'euros.

De plus, le goodwill provisoire de Helexia a été ajusté de 23 015 milliers d'euros, au 31 décembre 2019 (voir Note 4.6).

Les goodwill des acquisitions de Maison Solaire Voltalia, Greensolver et Mywindparts sont provisoires et seront définitivement ajustés et alloués au 30 juin 2021.

Taux d'actualisation

Les taux d'actualisation utilisés au 31 décembre 2020 sont, par UGT :

● Vente d'énergie : entre 3,9 % et 12,2 % ;

Analyse de sensibilité

Ventes d'énergie

Développement, Construction et Fourniture d'équipements : entre 5,2 % et 14,3 % ; et
Exploitation-Maintenance : entre 5,2 % et 14,3 %.

	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
Croissance nulle	319	-	(274)
Croissance - 10 %	3	(284)	(531)

Le taux d'actualisation utilisé dans cette analyse est 6,54 %. A taux de croissance nulle, le seuil de passage d'une dépréciation est un WACC de 16,7 %.

Développement, construction et fourniture d'équipements

	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
Croissance nulle	15	-	(14)
Croissance - 10 %	(29)	(29)	(55)

Le taux d'actualisation utilisé dans cette analyse est 8,40%. A taux de croissance nulle, le seuil de passage d'une dépréciation est un WACC de 11,4 %.

Exploitation-maintenance

	WACC - 100 pts	WACC	WACC + 100 pts
Croissance nulle	1	-	(1)
Croissance - 10 %	(1)	(2)	(3)

Le taux d'actualisation utilisé dans cette analyse est 7,35 %. A taux de croissance nulle, le seuil de passage d'une dépréciation est un WACC de 8,0 %.

Note 11.10 Droits d'usage

En milliers d'euros	Droits d'usage
Au 31 décembre 2018*	37
Acquisitions	7 374
Cessions	-
Changements de méthode	31 237
Variations de périmètre	5 718
Amortissements	(3 727)
Dépréciations	-
Écarts de conversion	(203)
Autres	(37)
Au 31 décembre 2019*	40 400
Acquisitions	13 660
Cessions	(1 262)
Changements de méthode	-
Variations de périmètre	4 086
Amortissements	(4 265)
Dépréciations	-
Écarts de conversion	(5 770)
Autres	(1 535)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	45 316

* Voir Note 4.6.

La charge de loyer hors champs d'application IFRS 16 (incluant la part variable des loyers retraités sous IFRS 16) est présentée dans les « Charges externes » (voir Note 7.3).

Les acquisitions de l'année correspondent principalement aux terrains des centrales éoliennes de VSM au Brésil et des projets solaires en France ; la variation de périmètre est liée à l'intégration des 4 centrales solaires de la Jordanie.

Le droit d'usage est composé pour les trois quarts des terrains des centrales opérées en propre, des bureaux ainsi que des locations de voitures.

En milliers d'euros	Terrains	Autres immobiliers	Véhicules et équipements	Total droits d'usage	Obligations locatives
Au 31 décembre 2019	30 589	8 087	1 725	40 400	40 971
Augmentation	6 559	2 777	4 324	13 660	13 660
Cession	(1 248)	(14)	0	(1 262)
Changements de périmètre	3 892	124	70	4 086	4 234
Amortissements	(1 060)	(1 769)	(1 435)	(4 265)
Intérêts				0	26
Paiements					(3 922)
Ecarts de conversion	(5 293)	(476)	0	(5 770)	(5 869)
Autres	(1 535)			(1 535)	(2 852)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	31 904	8 729	4 684	45 316	46 249
dont autres passif courants					4 780
dont autres dettes à long terme					41 469

Note 11.11 Immobilisations incorporelles

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations	Autres immobilisations
En milliers d'euros	en cours	incorporelles	incorporelles	Total
Au 31 décembre 2018*	64 135	31 115	1 132	96 382
Acquisitions	29 287	388	-	29 675
Cessions	(1 596)	(3)	-	(1 599)
Mises en service	(7 534)	7 534	-	-
Changements de méthode	-	-	-	-
Variations de périmètre	3 895	2 888	64	6 847
Amortissements	-	(2 332)	(368)	(2 700)
Dépréciations	(2)	-	-	(2)
Écarts de conversion	(21)	(84)	-	(105)
Autres	(1 973)	2 036	-	63
Au 31 décembre 2019*	86 192	41 540	827	128 559
Acquisitions	49 292	(440)	-	48 852
Cessions	(1 861)	(955)	(217)	(3 033)
Mises en service	(11 646)	10 687	959	-
Changements de méthode	-	-	-	-
Variations de périmètre	(3 068)	1 668	(64)	(1 464)
Amortissements	-	(3 658)	(242)	(3 900)
Dépréciations	(1 422)	(75)	-	(1 497)
Écarts de conversion	(6 614)	(3 482)	-	(10 096)
Autres	(11 843)	9 451	(140)	(2 532)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	99 030	54 736	1 123	154 889

* Voir Note 4.6.

Les « immobilisations incorporelles en cours » correspondent principalement aux coûts activés sur les projets en développement ou en cours de construction.

Les « immobilisations incorporelles » correspondent aux coûts de développement des centrales en exploitation et sont amorties sur les durées d'utilité définies en Note 11.1.

Les mouvements « autres » correspondent principalement à des reclassements entre catégories d'immobilisations.

Au 31 décembre 2020, les immobilisations incorporelles s'élèvent à 154 889 milliers d'euros et leur variation de 26 330 milliers d'euros est principalement liée :

à l'émergence de nouveaux projets en développement (en Europe et en Amérique latine) ;
à l'avancement des projets en développement en portefeuille (en Europe, Afrique et Amérique latine) ; et
aux écarts de conversion (principalement liés à la dévaluation du real brésilien).

Note 11.12 Immobilisations corporelles

			Matériels, équipements	Immobilisations corporelles
En milliers d'euros	Terrains	Constructions	et outillages	en cours	Total
Au 31 décembre 2018*	4 777	483 053	55 934	64 464	608 228
Acquisitions	395	4 053	1 729	227 816	233 993
Cessions	-	(186)	(4)	(42)	(232)
Mises en service	-	36 007	7 156	(43 163)	-
Changements de méthode	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	(170)	91 942	(9 275)	11 963	94 460
Amortissements	(185)	(26 235)	(4 151)	-	(30 571)
Dépréciations	-	38	-	-	38
Écarts de conversion	(2)	(5 675)	(59)	(2 895)	(8 631)
Autres	-	(9 198)	11 461	(1 910)	353
Au 31 décembre 2019*	4 814	573 800	62 791	256 233	897 638
Acquisitions	1 011	16 473	1 674	269 448	288 606
Cessions	-	(134)	(756)	(1 279)	(2 169)
Mises en service	-	142 425	25 520	(167 945)	-
Changements de méthode	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	(280)	125 223	(8 055)	(8 122)	108 766
Amortissements	(181)	(30 240)	(4 912)	-	(35 333)
Dépréciations	-	(164)	-	-	(162)
Écarts de conversion	(23)	(137 924)	(1 326)	(50 114)	(189 387)
Autres	-	(2 146)	614	6 839	5 306
AU 31 DÉCEMBRE 2020	5 342	687 311	75 551	305 059	1 073 263

* Voir Note 4.6.

Les acquisitions « d'immobilisations corporelles en cours » ainsi que les autres immobilisations correspondent aux coûts de construction des centrales opérées en propre.

Les mouvements « autres » correspondent essentiellement à des reclassements entre immobilisations incorporelles et corporelles.

La variation des immobilisations corporelles correspond principalement à :

l'impact des écarts de conversion pour 189 387 milliers d'euros, dont la majeure partie est liée à la dégradation du taux de change brésilien ;
à l'acquisition de 4 centrales solaires en Jordanie ; et
à la construction des projets éoliens de VSM au Brésil, de la centrale biomasse Cacao en Guyane et en France métropolitaine à la construction des projets solaires et agrivoltaïques de Jonquières et de Cabanon.

NOTE 12 Trésorerie et flux de trésorerie

Note 12.1 Règles et méthodes comptables

La « trésorerie et les équivalents de trésorerie » peuvent être composées de comptes bancaires, découverts bancaires, de fonds en caisse, de dépôts à vue et d'OPCVM monétaires.

Les OPCVMmonétaires classés en « équivalencede trésorerie » répondentaux critèresd'IAS 7 etrecommandationsde l'AMF et de l'ANC Novembre 2018 :placementàcourtterme ;très liquide etfacilement convertibles en unmontant connude trésorerie ; soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

Les OPCVM ne répondant pas aux critères précédents sont classés en « Actifs financiers » courants.

Un instrument est classé en tant que placement à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur. Lors de leur comptabilisation initiale, les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

Note 12.2 Trésorerie

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Disponibilités	132 634	149 744
Valeurs mobilières de placement	87 531	120 000
Découverts bancaires	(44)	-
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	220 121	269 744

* Voir Note 4.6.

Sur l'exercice 2020, la trésorerie du Groupe s'est dégradée de 18 %. La « Trésorerie et équivalents de trésorerie » faisant l'objet de restrictions d'utilisation au titre du respect de sûretés liées à certains financements du Groupe représentent 39 520 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2020, les « disponibilités » sont exclusivement composées de comptes bancaires.

En 2020, les OPCVM monétaires ont rapporté 2 287 milliers d'euros comptabilisés en Résultat financier, « autres produits et charges » (voir Note 14.4).

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Flux de trésorerie net généré par l'activité	86 093	47 889
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(315 891)	(248 212)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financements	202 199	351 346
Variation des flux de trésorerie	(27 599)	151 023
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture	269 744
Incidence de trésorerie des variations des cours de devises	(33 783)
Incidence de trésorerie des variations de périmètre	11 760
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DE CLÔTURE	220 121

* Voir Note 4.6.

Les revenus générés par les centrales en exploitation permettent le financement des activités de prospection et de croissance du Groupe. L'utilisation des dettes Corporate et projets viennent soutenir les opérations d'investissement y compris les projets en développement et ceux en construction. Pour les opérations d'investissement et les variations de dettes, voir Note 11 et Note 14.

NOTE 13 Capitaux propres et résultats par action

Note 13.1 Règles et méthodes comptables

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission.

Résultat net par action

Le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice.

Résultat dilué par action

Le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat net par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions, actions gratuites et autres instruments dilutifs (BSPCE).

Note 13.3 Résultat net par action

Note 13.2 Capitaux propres et dividendes

Au cours de l'exercice 2020, des augmentations de capital ont été enregistrées pour 394 milliers d'euros, portant le total du capital social à 543 477 milliers d'euros. Ces augmentations de capital ont été constatées par le Directeur Général, sur délégation du Conseil d'Administration :

en date du 31 mars 2020, suite à l'exercice de 7 882 options de souscription pour un montant de 45 milliers d'euros ;
en date du 30 juin 2020, suite à l'exercice de 15 400 options de souscription pour un montant de 88 milliers d'euros ;
en date 23 septembre 2020, suite à l'émission de 15 256 nouvelles actions pour un montant de 87 milliers d'euros ;
en date du 30 septembre 2020, suite à l'exercice de 28 200 options de souscription pour un montant de 161 milliers d'euros ; et
en date du 31 décembre 2020, suite à l'exercice de 2 350 options de souscription pour un montant de 13 milliers d'euros.

Aucun dividende n'a été versé depuis la constitution de la société.

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Résultat net attribuable à la société mère pour la période	7 924	4 624
Résultat net pris en compte pour la détermination du résultat par action	7 924	4 624
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	95 003 418	69 143 877
Résultat net par action - Part du Groupe (en euro)	0,0834	0,0669
Ajustement rétrospectif	-	-
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	95 003 418	69 143 877
Résultat net de base par action - Part du Groupe (en euro)	0,0834	0,0669

Note 13.4 Résultat dilué par action

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Résultat net attribuable à la société mère pour la période	7 924	4 624
Résultat net pris en compte pour la détermination du résultat par action	7 924	4 624
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	95 003 418	69 143 877
Nombre d'actions provenant de la conversion d'instruments dilutifs	477 743	546 870
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenue pour la détermination du résultat dilué par action	95 481 161	69 690 747
Résultat net dilué par action - Part du Groupe (en euro)	0,0830	0,0664
Ajustement rétrospectif	-	-
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	95 481 161	69 690 747
Résultat net de base par action - Part du Groupe (en euro)	0,0830	0,0664

* Voir Note 4.6.

Au 31 décembre 2020, les instruments dilutifs regroupent : 449 373 actions gratuites (attribution des plans 2017, 2018, 2019 et 2020) et 28 370 options de souscription d'actions (au profit de salariés), donnant droit à autant d'actions.

Le nombre d'actions potentielles provenant de ces instruments dilutifs est de 477 743 actions etla dilution potentielle entraînée par ces instruments est de 0,50 %.

Note 13.5 Instruments dilutifs – Plans d'attribution gratuite d'actions

	AGA 2018	AGA 2018	AGA 2019 Voltalia	AGA 2019 Helexia	AGA 2019 Voltalia Add
Date de l'Assemblée ayant autorisé l'attribution	12 mai 2016	12 mai 2016	20 mai 2019	20 mai 2019	20 mai 2019
Date d'attribution par le Conseil d'Administration	26 septembre 2018	26 septembre 2018	25 octobre 2019	25 octobre 2019	13 mai 2020
Nombre d'actions pouvant être attribuées	1 144 506	1 115 172	2 000 000	1 694 700	1 670 594
Nombre total d'actions attribuées	29 334 (1)	77 291 (1)	305 300	24 106	19 287
dont le nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux	-	48 354 (1)	136 572	-	-
• Laurence Mulliez		8 442 (1)	-	-	-
• Sébastien Clerc		39 912 (1)	136 572	-	-
Nombre de bénéficiaires non mandataires	3	4	6	2	1
Nombre d'actions en cours d'acquisition	29 334 (1)	71 346 (1)	305 300	24 106	19 287
Date d'acquisition	31 juillet 2021	31 juillet 2022	31 juillet 2023	31 juillet 2023 31 juillet 2023
Modalités d'acquisition	(3)	(2)	(2)	(2)	(3)
Nombre d'actions acquises à la date du Document d'enregistrement universel	0	0	0	0	0
Nombre d'actions annulées ou caduques	0	5 945 (1)	0	0	0
Durée de la période de conservation	0	0	0	0	0

(1) En tenant compte de l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement décidé à la suite de l'augmentation de capital de la Société de juillet 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 228-99 du Code de commerce.

(2) Les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires à l'issue d'une période de quatre ans.

(3) Période de trois ans au lieu de quatre ans ; ces attributions auraient dû avoir lieu respectivement en 2017 et en 2019.

Note 13.6 Instruments dilutifs – Options de souscription d'actions

	Options de souscription d'actions
Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé	11 juin 2015
Date d'attribution d'options par le Conseil d'Administration	6 août 2015
Nombre maximal d'actions à émettre autorisé	800 000
Nombre total d'options de souscription d'actions attribuées	201 204
Nombre d'actions de Voltalia auquel les options étaient susceptibles de donner droit à la date de leur attribution	221 249 (1)
dont le nombre total pouvant être souscrites par les mandataires sociaux de la Société	0
dont le nombre total pouvant être souscrites par les mandataires sociaux de filiales de l'Entreprise	80 778 (1)
Nombre de bénéficiaires non-mandataires	1
Point de départ d'exercice des options de souscription d'actions	7 août 2017
Date d'expiration des options de souscription d'actions	7 août 2022
Prix de souscription d'une action Voltalia	7,93 € (1)
Modalité d'exercice	(2)
Nombre d'actions de Voltalia souscrites à la date du Document d'enregistrement universel	86 162 (3)
Nombre cumulé d'options de souscription d'actions annulées ou caduques	106 717
Options de souscription d'actions restantes à la date du Document d'enregistrement universel	28 370 (1)
Nombre total maximum d'actions de Voltalia pouvant être souscrites à la date du Document d'enregistrement universel (compte tenu des conditions d'exercice des options)	28 370 (1)
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice de l'ensemble des options en circulation à la date du Document d'enregistrement universel (en supposant remplies l'ensemble des conditions d'exercice desdites options)	28 370 (1)

(1) En tenant compte des ajustements du prix de souscription et du nombre d'actions pouvant être souscrites par exercice des options décidé à la suite des augmentations de capital de la Société de novembre 2016 et juillet 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 228-99 du Code de commerce.

(2) L'exercice des options de souscription d'actions est soumis à des conditions de présence au sein de l'Entreprise et des conditions de performance de l'Entreprise.

(3) Souscription de 53 832 actions par l'exercice d'autant d'options de souscription d'actions en 2020.

NOTE 14 Financement et instruments dérivés

Note 14.1 Règles et méthodes comptables

Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont constitués de dépôts à terme, prêts, titres non consolidés, placements, d'instruments dérivés, ainsi que de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les règles et méthodes comptables applicables à la trésorerie et équivalents de trésorerie sont détaillées en Note 12.

Les titres de participations non consolidés et les autres actifs disponibles à la vente sont enregistrés en juste valeur, la contrepartie de ces variations figurant en autres éléments du résultat global.

Les dépôts de garantie etles dépôts à terme sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif. Cette méthode n'aboutit pas à des différences importantes avec la valeur nominale des créances qui est retenue. En cas de difficulté de recouvrement des créances, des dépréciations sont constatées sur la base des prévisions d'encaissement.

Nonobstant les éventuels instruments financiers de valeur négative, les passifs financiers enregistrés par le Groupe sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif net des intérêts à recevoir sur les placements et autres produits financiers.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier d'une part et les autres produits et charges financiers d'autre part.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur et comptabilisés en Instruments dérivés actifs ou passifs dans l'état de la situation financière.

Si l'instrument est désigné comme instrument de couverture de juste valeur d'actifs ou passifs comptabilisés au bilan, ses variations de valeur, comme celle du sous-jacent couvert sont enregistrées en compte de résultat sur la même période.

Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie futurs, les variations de juste valeur de sa part efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et seront recyclées au compte de résultat lorsque le sous-jacent couvert sera lui-même comptabilisé au compte de résultat.

Les variations de juste valeur de la part inefficace des instruments de couverture, ainsi que les variations de juste valeur des instruments dérivés non éligible à la comptabilité de couverture sont comptabilisées au compte de résultat de la période, en EBIT ou résultat financier, selon leur nature du sous-jacent concerné.

Dans le cas où le sous-jacent est lié à un actif en construction, les impacts de variation des instruments dérivés sur le compte de résultat sont capitalisés sur l'actif du sous-jacent.

Prêts

Les prêts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, sur la base du taux d'intérêt effectif.

Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers

Voltalia distingue trois catégories d'instruments financiers à partir des deux modes de valorisation utilisés (prix cotés et techniques de valorisation) et s'appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat ou autres éléments du résultat global en date d'arrêté. Les trois catégories sont définies comme tel :

niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables ; et
niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres non observables (paramètres dont la valeur résulte d'hypothèses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument ou sur des données de marché observables disponibles en date de clôture) ou qui ne le sont que partiellement.

Dette de location

Les règles et méthodes comptables relatives aux dettes de location sont présentées en Note 11.

En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI	-	506	506	1 558
Actifs financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat	-	2 436	2 436	1 449
Prêts et comptes courants (Actif)	3 104	11 203	14 307	14 812
Prêts et comptes courants (Passif)	(1 586)	(12 167)	(13 753)	(6 926)
Dépôts et cautionnements	3 065	2 009	5 074	8 150
Juste valeur des instruments dérivés de couverture	(23 695)	-	(23 695)	(13 090)
Dettes relatives à des options de vente concédées à des actionnaires minoritaires	-	(2 411)	(2 411)	(2 443)
Autres	(743)	(34)	(777)	(1 943)
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS	(19 855)	1 542	(18 313)	1 567

Note 14.2 Actifs et passifs financiers courants et non courants

* Voir Note 4.6.

Les prêts et comptes courants sont majoritairement liés à des sociétés mises en équivalence ou des actionnaires minoritaires dans des sociétés en intégration globale. Les justes valeurs des instruments dérivés de couverture sont détaillées en Note 14.6.

Note 14.3 Emprunts courants et non courants

En milliers d'euros	Emprunts auprès établissements de crédit	Dettes de location	Autres financements	Concours bancaires (dettes/ Crédit revolving)	Intérêts courus	Total
Au 31 décembre 2018*	482 449	11 013	11 099	102	1 332	505 995
Diminution	(291 586)	(5 695)	(21 301)	(103)	(30 880)	(349 565)
Augmentation	326 794	7 375	350	-	31 948	366 467
Intérêts capitalisés	147	-	-	-	(147)	-
Changement de méthode	-	31 237	-	-	-	31 237
Variations de périmètre	71 834	14 684	20 641	-	301	107 460
Écarts de conversion	(5 262)	(208)	(163)	-	(45)	(5 678)
Autres	153	-	408	-	(241)	320
Au 31 décembre 2019*	584 528	58 407	11 035	-	2 266	656 236
Diminution	(41 274)	(6 475)	(281)	-	(28 089)	(76 119)
Augmentation	257 004	13 660	-	-	31 722	302 386
Intérêts capitalisés	128	-	-	-	(128)	-
Changement de méthode	-	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	72 324	4 234	-	-	12	76 570
Écarts de conversion	(106 480)	(5 869)	(3 129)	-	(623)	(116 101)
Autres	(918)	(2 824)	356	-	(301)	(3 687)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	765 311	61 134	7 981	-	4 859	839 285

L'augmentation des passifs financiers pour 183 049 milliers d'euros s'explique principalement par la variation des « Dettes bancaires » et « Autres financements bancaires » pour 177 729 milliers d'euros.

En 2020, les dettes bancaires et obligataires de projet ont principalement varié :

de la souscriptionde nouveaux emprunts, pour187 288 milliers d'euros ;
du remboursement du principal pour 30 564 milliers d'euros ;
de l'effet de conversion de la dette brésilienne pour (99 362) milliers d'euros, de la dette Jordanienne pour (6 670) milliers d'euros et de la dette égyptienne pour (1 368) milliers d'euros ; et

● des variations de périmètre pour 72 324 milliers d'euros dont l'acquisition de la Jordanie pour 80 232 milliers d'euros et la cession d'une SPV française pour (9 151) milliers d'euros.

En 2020, les dettes bancaires Corporate ont principalement varié :

de la souscription de nouveaux emprunts Corporate pour 65 000 milliers d'euros ; et
du remboursement du principal pour(10 991) milliers d'euros ;

Les « autres financements » correspondent à des financements de projets par débenture au Brésil, pour 7 631 milliers d'euros et par crowdfunding en France, pour 350 milliers d'euros.

En milliers d'euros	Emprunts auprès établissements de crédit	Dettes de location	Autres financements	Concours bancaires (dettes/ Crédit revolving)	Intérêts courus	Total
Au 31 décembre 2019*	584 528	58 407	11 035	-	2 266	656 236
Diminution (cash)	(41 274)	(8 462)	(281)	-	(27 808)	(77 825)
Augmentation (cash)	252 238	-	-	-	31 722	283 960
Autres flux (non cash)	(30 180)	11 188	(2 773)	-	(1 321)	(23 086)
AU 31 DÉCEMBRE 2020	765 311	61 134	7 981	-	4 859	839 285

* Voir Note 4.6.

ANALYSE PAR ÉCHÉANCE

En milliers d'euros	Valeur au bilan 31 décembre 2020	Juste valeur 31 décembre 2020	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Emprunts auprès établissements de crédit	765 310	786 796	124 492	228 934	433 370
Autres financements	7 982	7 982	215	2 715	5 052
Concours bancaires (Dettes)	-	-	-	-	-
Intérêts courus sur emprunts	4 693	4 693	4 693	-	-
Total des dettes bancaires	777 985	799 471	129 400	231 649	438 422
Dettes de location	61 132	61 132	7 856	21 775	31 501
Intérêts courus sur dette de location	168	168	168	-	-
Total des dettes de location	61 300	61 300	8 024	21 775	31 501
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	839 285	860 771	137 424	253 424	469 923

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	656 235	678 806	65 773	240 490	372 543
Total des dettes de location	58 549	58 549	6 312	22 108	30 129
Intérêts courus sur dette de location	143	143	143	-	-
Dettes de location	58 406	58 406	6 169	22 108	30 129
Total des dettes bancaires	597 686	620 257	59 461	218 382	342 414
Intérêts courus sur emprunts	2 123	2 123	2 123	-	-
Concours bancaires (Dettes)	-	-	-	-	-
Autres financements	11 035	11 035	1 197	5 138	4 700
Emprunts auprès établissements de crédit	584 528	607 098	56 141	213 244	337 714
En milliers d'euros	Valeur au bilan 31 décembre 2019*	Juste valeur 31 décembre 2019*	Moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans

* Voir Note 4.6.

ANALYSE PAR TYPE DE TAUX ET DEVISE

En milliers d'euros	Valeur au bilan 31 décembre 2020	Juste valeur 31 décembre 2020	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	5 ans et plus
Fixe	19 947	20 176	3 575	6 775	9 826
Variable	454 630	462 131	108 166	139 134	214 831
Révisable	303 408	317 164	17 659	85 740	213 765
TOTAL DES DETTES BANCAIRES	777 985	799 471	129 400	231 649	438 422

Les dettes à taux révisables sont liées aux dettes des sociétés brésiliennes dont le capital est indexé sur le TJLP (Taxa de Juro de Longo Prazo) et/ou le ICPA (Índice de Preços ao Consumidor Amplo).

En milliers d'euros	Valeur au bilan 31 décembre 2020	Juste valeur 31 décembre 2020	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	5 ans et plus
EUR	340 170	375 627	104 179	114 791	156 657
USD	93 459	93 459	6 781	27 992	58 686
BRL	344 356	330 385	18 440	88 866	223 079
TOTAL DES DETTES BANCAIRES	777 985	799 471	129 400	231 649	438 422

Note 14.4 Résultat financier

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Intérêts sur emprunts	(27 238)	(30 988)
Intérêts sur dettes de location	(2 029)	(1 913)
Intérêts sur autres financements	(2 141)	(936)
Charges brutes d'emprunt	(31 408)	(33 837)
Pertes de change nettes des effets de couverture	(4 764)	(2 991)
Gains de change nets des effets de couverture	1 695	4 367
Autres produits et charges	1 733	4 643
Autres produits et charges financiers	(1 336)	6 019
RÉSULTAT FINANCIER	(32 744)	(27 818)

* Voir Note 4.8.

Les « autres produits et charges » financières correspondent principalement aux intérêts générés par les excédents de trésorerie placés en OPCVM monétaire pour 2 287 milliers d'euros, aux taxes IOF (Imposto sobre Operações Financeiras) au Brésil pour 399 milliers d'euros, ainsi qu'aux charges d'intérêts des comptes courants des actionnaires minoritaires.

Note 14.5 Instruments financiers dérivés

Au 31 décembre 2020, les seuls instruments financiers comptabilisés par le Groupe sont des passifs de couverture de taux et de change éligibles à la comptabilité de couverture en application des dispositions d'IFRS 9.

Instruments de couverture de change éligibles à la comptabilité de couverture

	Notionnel en millions	Échéance de l'instrument de couverture	Juste valeur au 31 décembre 2019	Juste valeur au 31 décembre 2020	Variation de juste valeur Impact résultat	Variation de juste valeur Impact capitaux propres	Variation de périmètre	Écart de conversion
26	USD	29/01/2020	507	-	(507)	-	-	-
3.7	USD	13/02/2020	(42)	-	-	42	-	-
30	USD	22/01/2021	-	33	33	-	-	-
57	BRL	30/04/2021	-	(447)	(447)	-	-	-
0.54	USD	30/06/2021	-	(10)	(10)	-	-	-
10	USD	30/06/2022	-	(206)	(206)	-	-	-
TOTAL			465	(630)	(1 137)	42	-	-

Instruments de couverture de taux éligibles à la comptabilité de couverture

	Notionnel en millions	Échéance de l'instrument de couverture	Juste valeur au 31 décembre 2019	Juste valeur au 31 décembre 2020	Variation de juste valeur Impact résultat	Variation de juste valeur Impact capitaux propres	Variation de périmètre	Écart de conversion
12.9	EUR	30/06/2025	(602)	(435)	-	167	-	-
14	EUR	31/12/2029	(1 106)	(1 099)	-	7	-	-
12	EUR	28/09/2029	(645)	-	-	(40)	685	-
1.3	EUR	31/10/2029	(58)	-	-	(7)	65	-
4.3	EUR	31/08/2038	(410)	(474)	-	(64)	-	-
4.8	EUR	01/01/2038	(335)	(409)	-	(74)	-	-
12	EUR	30/06/2038	(1 078)	(1 270)	-	(192)	-	-
14	EUR	01/04/2037	(1 322)	-	-	1 322	-	-
15.2	EUR	01/06/2037	-	(1 429)	-	(1 429)	-	-
24.3	EUR	01/10/2037	(2 322)	-	-	2 322	-	-
37	EUR	01/07/2044	-	(3 165)	-	(3 165)	-	-
16	EUR	30/09/2040	(1 644)	-	-	1 644	-	-
24	EUR	30/09/2040	(1 092)	-	-	1 092	-	-
16	EUR	31/03/2041	-	(1 673)	-	(1 673)	-	-
24	EUR	31/03/2041	-	(2 524)	-	(2 524)	-	-
13.6	EUR	31/08/2042	-	(542)	-	(542)	-	-
7.3	EUR	30/04/2040	-	(737)	-	(737)	-	-
1.4	EUR	30/09/2030	(38)	(57)	-	(19)	-	-
0.8	EUR	30/09/2028	(16)	(23)	-	(7)	-	-
0.7	EUR	31/12/2026	(28)	(24)	-	4	-	-
1.9	EUR	30/11/2021	(43)	(21)	-	22	-	-
14.8	EUR	01/07/2028	(416)	(541)	-	(125)	-	-
10.1	EUR	30/06/2033	(669)	(929)	-	(260)	-	-
12.9	EUR	31/12/2028	(915)	(1 157)	-	(242)	-	-
0.8	EUR	31/12/2030	(42)	(55)	-	(13)	-	-
0.7	EUR	31/12/2030	(33)	(45)	-	(12)	-	-
3.3	EUR	31/12/2030	(185)	(240)	-	(55)	-	-
14.7	EUR	29/12/2032	(554)	(627)	-	(73)	-	-
17.3	USD	15/09/2031	-	(1 058)	-	169	(1 330)	103
17.3	USD	15/09/2031	-	(1 058)	-	169	(1 330)	103
17.3	USD	15/09/2031	-	(1 054)	-	169	(1 325)	102
34.1	USD	15/03/2032	-	(2 413)	-	379	(3 027)	235
TOTAL			(13 553)	(23 060)	-	(3 789)	(6 262)	543

Afin de se couvrir contre une exposition à la hausse des taux d'intérêt relatifs aux financements à taux variable souscrits, les filiales du Groupe ont conclu des swaps de taux dont les caractéristiques en termes de nominal et de dates fixing s'adossent exactement aux caractéristiques de l'élément couvert. Par conséquent, ces instruments financiers participant à la stratégie de couverture de flux de trésorerie du Groupe, sont considérés comme totalement efficaces.

Afin de couvrir ses flux futurs de trésorerie fournisseurs contre une variation des taux de change, le Groupe a souscrit à des instruments financiers en dollar US et BRL, en 2020.

Instruments de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture

Au 31 décembre 2020, aucun instrument dérivé non éligible à la comptabilité de couverture n'a été comptabilisé.

Note 14.6 Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers tels qu'enregistrés au bilan (« valeur au bilan »), décomposés selon leur classification IFRS, ainsi que leurs « justes valeurs ». Les modes de valorisation sont :

pour les « instruments dérivés actifs et passifs », qui sont des instruments de couverture de taux et de change : des prix basés sur des données observables (niveau 2) ;
pour la « trésorerie et équivalents de trésorerie » : des prix cotés sur un marché actif pour des actifs identiques (niveau 1) ; et
pour les autres actifs et passifs financiers : des prix basés sur des données non observables (niveau 3).

La principale différence entre la juste valeur et la valeur au bilan est liée au traitement des frais sur les emprunts.

Catégories d'actifs et de passifs financiers au 31 décembre 2020

En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Juste valeur par OCI	Actifs et passifs au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	1 316	506	14 334	16 156	16 156
Actifs non courants	1 316	506	14 480	16 302	16 302
Créances commerciales	-	-	101 446	101 446	101 446
Actifs financiers	-	-	6 250	6 250	6 250
Instruments financiers actifs	33	-	-	33	33
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette	220 121	-	-	220 121	220 121
Actifs courants	220 154	-	107 696	327 850	327 850
TOTAL ACTIF	221 470	506	122 176	344 152	344 152
Emprunts à long terme	-	-	703 974	703 974	723 346
Passifs financiers	2 411	-	12 203	14 614	14 614
Passifs non courants	2 411	-	716 177	718 588	737 960
Emprunts à court terme	-	-	135 311	135 311	137 424
Dettes fournisseurs et autres créditeurs (hors avances et acomptes)	-	-	115 109	115 109	115 109
Passifs financiers	-	-	2 410	2 410	2 410
Instruments financiers passifs	-	23 728	-	23 728	23 728
Passifs courants	-	23 728	252 830	276 558	278 671
TOTAL PASSIF	2 411	23 728	969 007	995 146	1 016 631

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat correspondent à des fonds de placements, ainsi qu'à des obligations convertibles en action (de filiales consolidées en mise en équivalence).

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI correspondent à des titres non consolidés.

Les passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat correspondent à des dettes relatives à des options de vente concédées à des actionnaires minoritaires.

Catégories d'actifs et de passifs financiers au 31 décembre 2019*

En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Juste valeur par OCI	Actifs et passifs au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	1 449	1 558	18 586	21 593	21 593
Actifs non courants	1 449	1 558	18 586	21 593	21 593
Créances commerciales	-	-	58 032	58 032	58 032
Actifs financiers	-	-	4 571	4 571	4 571
Instruments financiers actifs	508	-	-	508	508
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette	269 744	-	-	269 744	269 744
Actifs courants	270 252	-	62 603	332 855	332 855
TOTAL ACTIF	271 701	1 558	81 189	354 448	354 448
Emprunts à long terme	-	-	592 561	592 561	613 176
Passifs financiers	2 411	-	6 828	9 239	9 239
Passifs non courants	2 411	-	599 389	601 800	622 415
Emprunts à court terme	-	-	63 675	63 675	65 631
Dettes fournisseurs et autres créditeurs (hors avances et acomptes)	-	-	58 974	58 974	58 974
Passifs financiers	-	-	2 268	2 268	2 268
Instruments financiers passifs	-	13 598	-	13 598	13 598
Passifs courants	-	13 598	124 917	138 515	140 471
TOTAL PASSIF	2 411	13 598	724 306	740 315	762 886

* Voir Note 4.6.

Note 14.7 Risque de change

Le tableau ci-dessous synthétise l'exposition au risque de change sur les revenus, l'EBITDA et les capitaux propres :

	Impact sur les revenus		Impact sur l'EBITDA		Impact sur les capitaux propres
En milliers d'euros	Appréciation de 10 %	Dépréciation de 10 %	Appréciation de 10 %	Dépréciation de 10 %	Appréciation de 10 %	Dépréciation de 10 %
BRL	12 488	(10 218)	8 179	(6 692)	(2 949)	2 413
GBP	478	(391)	101	(83)	(2 242)	1 834
USD	710	(581)	440	(360)	(98)	80
JOD	652	(534)	527	(431)	108	(88)
Autres	130	(107)	(289)	237	(3 284)	2 687
TOTAL	14 459	(11 830)	8 958	(7 329)	(8 465)	6 926

L'impact sur les capitaux propres dépend de la position de la situation nette de chaque société.

Note 14.8 Risque de taux

Situation des emprunts (situation en juste valeur)

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Emprunts à taux fixe	25 231	42 842
Dont Projets	25 231	39 092
Dont Corporate	-	3 750
Emprunts à taux variable	457 076	253 046
Dont Projets couverts par un swap de taux	271 416	122 448
Dont Projets non couverts	75 660	79 348
Dont Corporate non couverts	110 000	51 250
Emprunts à taux révisable	317 164	324 369
Dont Projets	317 164	324 369
Dont Corporate	-	-
Total Emprunts	799 471	620 257
Échéance ≤ 1 an	129 400	59 461
Échéance 1 à 5 ans	231 649	218 382
Échéance ≥ 5 ans	438 422	342 414
TOTAL PAR ÉCHÉANCE	799 471	620 257

Au 31 décembre 2020, 97 % de l'endettement du Groupe est composé de prêts à taux variable ou révisable exposé au risque de taux. La part Corporate correspond à 14 % de l'endettement total du Groupe.

Les emprunts à taux révisable pour 317 164 milliers d'euros, représentent 40 % de l'endettement total du Groupe et correspondent à des emprunts contractés au Brésil dont l'évolution des taux est considérée comme naturellement couverte, les contrats de vente d'électricité étant indexés sur l'inflation fortement corrélée aux taux d'emprunt, les effets se compensant.

Les financements de projets à taux variable faisant l'objet de swaps de taux représentent 34 % de l'endettement total du Groupe.

Le tableau ci-dessous synthétise l'exposition nette au risque de taux, avant et après opérations de couverture au 31 décembre 2020 :

	Passifs financiers avant couverture			Passifs financiers après couverture
En milliers d'euros	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Moins d'un an	4 602	124 798	19 019	110 381
De 1 an à 5 ans	10 803	220 846	81 803	149 846
Plus de 5 ans	9 826	428 596	191 131	247 291
TOTAL	25 231	774 240	291 953	507 518

Une augmentation de 100 points de base sur les emprunts souscrits parle Groupe (emprunts à taux révisables ou variables non couverts) avant le 31 décembre 2020 représenterait environ 3 971 milliers d'euros de surcoût en 2021 et un montant cumulé d'environ 28 875 milliers d'euros sur la durée totale des emprunts.

À noter que les emprunts à taux variable non couverts sont principalement des emprunts souscrits au Brésil (voir ci-dessus).

NOTE 15 Provisions courantes et non courantes

Note 15.1 Règles et méthodes comptables

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe :

a une obligation actuelle résultant d'un événement passé ;
considère qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
peut estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Pour les centrales éoliennes, Voltalia a une obligation de démantèlement et de remise en état à l'issue de la période de production. Cette obligation inclut le démantèlement des installations de production, l'excavation d'une partie des fondations, la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état, la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement, qui par exemple en France relève du décret n° 2011-652.

Une provision pour démantèlement du parc est constatée en contrepartie d'un actif de démantèlement, dont le coût fait l'objet d'une estimation chaque année et qui est amorti linéairement sur la durée d'utilité du bien. En cas de changement d'estimation qui conduit à augmenter la provision, la valeur nette de l'actif de démantèlement sera augmentée en conséquence. En revanche, si le changement d'estimation conduit à diminuerla provision, une dépréciation de l'actif de démantèlement sera enregistrée.

Dans de rares cas, les obligations d'entretien souscrites par le Groupe qui respectent les conditions de provisionnement ci-avant récapitulées ont dû être enregistrées en tant que passif. Pour ces provisions, comme pour l'ensemble des provisions, le Groupe procède à la révision régulière de leur évaluation, devant en tout état de cause refléter la meilleure estimation de fin de période.

L'activité de construction du Groupe entraîne des obligations de garantie qui font l'objet de provisions. Ces contrats de construction amènent des risques de surcoût ou de pénalités qui font l'objet de provisions pour risques.

En milliers d'euros	Provision pour risques (litiges & contentieux sur affaires)	Provisions pour garanties	Provisions pour risques sociaux et fiscaux	Autres provisions	Total
Au 31 décembre 2018*	4 178	10 113	1 950	1 945	18 186
Dotations	656	91	576	357	1 680
Reprises utilisées	(21)	(4 330)	(32)	(12)	(4 395)
Reprises non utilisées	(404)	(4 501)	(749)	(27)	(5 681)
Variations de périmètre	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	10	230	(20)	1	221
Autres	7	-	-	(209)	(202)
Au 31 décembre 2019*	4 425	1 602	1 724	2 054	9 805
Dotations	433	1 353	224	610	2 620
Reprises utilisées	(367)	(1 153)	-	(3)	(1 523)
Reprises non utilisées	-	(21)	(253)	(219)	(493)
Variations de périmètre	140	175	-	523	838
Écarts de conversion	-	(54)	(395)	(69)	(518)
Autres	-	(9)	-	269	260
AU 31 DÉCEMBRE 2020	4 631	1 893	1 300	3 166	10 990

Note 15.2 État des provisions

Au 31 décembre 2020, les provisions s'établissent à 10 990 milliers d'euros :

les provisions pour risques (litiges et contentieux sur affaires) sont stables et portent principalement sur le projet Kigoma (Tanzanie) ;
l'augmentation des provisions pour garanties est principalement liée à la fin de plusieurs constructions en France et au Portugal en 2020 ;
les provisions pour risques sociaux et fiscaux couvrent essentiellement des risques fiscaux (hors impôts société) sur les sociétés brésiliennes ; et
les autres provisions se rapportent principalement aux obligations légales et/ou contractuelles de démantèlement de projets en France et Jordanie.

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Provisions non courantes	4 827	3 431
Provisions courantes	6 163	6 374
TOTAL PROVISIONS	10 990	9 805

* Voir Note 4.6.

NOTE 16 Données opérationnelles de besoin en fonds de roulement

Note 16.1 Règles et méthodes comptables

Stocks et encours

Les stocks de pièces détachées sont évalués à leur coût historique et avec l'application de la méthode FIFO. Une dépréciation est constatée lorsque la juste valeur est inférieure au coût d'achat.

Créances commerciales

Les créances commerciales sont reconnues à leur juste valeur, dans l'état de la situation financière. Une dépréciation est reconnue par le Groupe lorsqu'une « perte de crédit attendue » est identifiée.

Note 16.2 Besoin en fonds de roulement d'exploitation

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Stocks, encours et avances fournisseurs	39 703	40 951
Créances commerciales	95 697	58 670
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(125 459)	(75 963)
Actifs de contrat	7 696	1 343
Passifs de contrat	(13 443)	(1 439)
BESOIN EN FOND DE ROULEMENT D'EXPLOITATION	4 194	23 562

* Voir Note 4.6.

L'évolution du besoin en fonds de roulement reflète l'activité de construction de centrales pour tiers et pour compte propre ainsi que l'intégration des entités de Greensolver et Mywindparts.

Ainsi, les constructions génèrent d'importants mouvements des comptes fournisseurs en fonction du phasage des contrats. En2020, lahaussedescréancescommercialesestprincipalement expliquée pour 23 849 milliers d'euros par les créances relatives à la cession de projets de développement en France (en décembre 2020), et par la croissance des activités de « Construction » (EPC) et de « vente d'énergie » (mises en services de nouvelles centrales ; variations de périmètre, avec notamment l'acquisition de 4 centrales en Jordanie).

L'évolution des actifs et passifs de contrat reflète l'évolution de l'activité de construction (EPC).

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020
Créances clients brutes	87 416
Dont non échues	46 583
Dont échues	40 833
Inférieur à 1 mois	3 430
1 à 3 mois	6 712
3 à 6 mois	10 968
6 à 12 mois	2 533
Supérieur à 12 mois	17 190
Dépréciations	(11 137)
Dépréciation clients nettes	76 279
Autres créances commerciales	19 418
Créances commerciales	95 697

En sus des (11 137) milliers d'euros de dépréciations de créances clients, il existe une « Provision pour risques (litiges & contentieux sur affaires) » de 3 742 milliers d'euros relatives aux créances clients du projet Kigoma en Tanzanie (voir Note 15.2).

Note 16.3 Besoin en fonds de roulement hors exploitation

En milliers d'euros	Actif	Passif	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019*
Créances et dettes fiscales	26 610	(17 446)	9 164	9 729
Créances et dettes sur personnel et organismes sociaux	1 339	(16 259)	(14 920)	(8 939)
Autres actifs et passifs hors exploitation	4 086	(187)	3 899	(1 017)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION	32 035	(33 892)	(1 857)	(227)

NOTE 17 Engagements hors bilan

Note 17.1 Engagements donnés

Engagements donnés liés aux activités opérationnelles

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Engagements donnés par le Groupe aux bénéfices de fournisseurs	1 394	92 693
Engagements donnés par le Groupe aux bénéfices de clients	261 879	241 232
Garanties relatives au décret de mise en sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)	1 184	2 248
ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	264 457	336 173

Les engagements donnés par le Groupe au bénéfice de fournisseurs sont des garanties de paiements, principalement donnés aux équipementiers dans le cadre des constructions. Une diminution significative est à noter entre décembre 2019 et 2020 du fait de l'arrivée à échéance de deux garanties au bénéfice de fournisseurs de turbines.

Les engagements donnés par le Groupe à ses clients sont majoritairement constitués de garanties dans lesquelles le Groupe se porte garant et solidaire de la bonne exécution des engagements contractuels pris sur des contrats d'étude, conception, développement, construction, exploitation et maintenance. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du contrat concerné avec un montant d'engagement plafonné. Ils constituent la majorité des engagements du Groupe envers ses clients.

Dans le cadre de la mise en sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les sociétés du Groupe concernées par cette obligation bénéficient d'un arrêté d'antériorité et ont souscrit des assurances caution auprès d'un assureur de premier plan en juillet 2016. L'obligation de démantèlement est comptabilisée comme un actif de démantèlement. Le montant des garanties financières de démantèlement s'élève à 1 456 milliers d'euros.

Note 17.2 Engagements reçus

Engagements reçus liés aux activités opérationnelles

Engagements donnés liés aux activités de financement

Dans le cadre de la mise en place des financements de projets, le Groupe est amené à souscrire des garanties financières au profit de ses partenaires bancaires. Au 31 décembre 2020, ces engagements s'élèvent à 76 559 milliers d'euros (dont 97 % sont libellés en Réal Brésilien et relatifs aux activités brésiliennes du Groupe).

Sûretés

Les dettes contractées par le Groupe dans le cadre de financements de projets sont assorties de sûretés réelles (hypothèques, gage sur les équipements, nantissement de titres et de créances et comptes de réserve) données en garantie du montant de remboursement à hauteur de 691 836 milliers d'euros. Ce montant correspond au capital restant dû au 31 décembre 2020 des dettes sur projets en exploitation ou en construction bénéficiant d'un financement bancaire. L'échéance la plus lointaine de ces dettes est en 2042.

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Engagements reçus par le Groupe par des fournisseurs	123 946	37 738
Subventions reçues	-	418
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	123 946	38 157

Les engagements reçus de fournisseurs sont principalement des garanties de bonne exécution/bonne fin, voire de restitutions d'acompte accordées en faveur du Groupe, dans le cadre de contrats d'approvisionnement conclus par les filiales auprès de fournisseurs.

Engagements reçus de financements

Le Groupe bénéficie des engagements de financement suivants :

une ligne de crédit syndiqué de 80 000 milliers d'euros à échéance décembre 2022 : cette ligne est non utilisée ;
une ligne de crédit syndiqué de 100 000 milliers d'euros à échéance mai 2025 : cette ligne est totalement utilisée ; et
des lignes de crédit bilatérales confirmées, non utilisées pour un montant de 15 000 milliers d'euros.

Note17.3 Informations relatives aux parties liées

Prêts consentis aux associés et dirigeants

Au 31 décembre 2020, le Groupe n'avait accordé aucun prêt aux dirigeants ou aux associés du Groupe.

Transactions avec les parties liées

Les opérations effectuées parle Groupe avec ses participations non consolidées ou mises en équivalence sont comprises dans les comptes consolidés présentés par le Groupe.

Rémunération des dirigeants

Laurence MULLIEZ – Président du Conseil d'Administration	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunération due au titre de l'exercice	110 000	110 000
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l'exercice	-	-
TOTAL RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL (en Euros)	110 000	110 000

La rémunération fixe du Président du Conseil d'Administration a été approuvée par le Conseil d'Administration du 28 mars 2018.

Sébastien CLERC – Directeur Général	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunération due au titre de l'exercice	511 276	466 476
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice	850 000	850 000
TOTAL RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (en Euros)	1 361 276	1 316 476

La rémunération fixe du Directeur Général a été approuvée par le Conseil d'Administration du 11 avril 2019 sur proposition du Comité des Rémunérations.

Les actions gratuites attribuées au Directeur Général pour 850 000 euros sont des actions de la société Voltalia Investissement, qui contrôle Voltalia S.A au sens de l'Article L233-16 du Code de Commerce.

Le 31 juillet 2020 le Président et le Directeur Général ont acquis définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement, pour respectivement 44 863 euros et 582 399 euros.

NOTE 18 Liste des sociétés – Périmètre de consolidation

Les pourcentages présentés dans les tableaux ci-dessous, correspondent au pourcentage d'intérêt du Groupe, à la date de clôture des exercices.

Note 18.1 Liste des sociétés consolidées en intégration globale

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Société mère	Voltalia SA	100 %	100 %
Belgique	Voltalia Belgium NV	100 %	100 %
	Green Energy Solutions Invest	100 %	100 %
	Helexia Belgium 1	100 %	100 %
	Helexia Flanders	60 %	60 %
Espagne	Voltalia Renovables España S.A.U.	100 %	100 %
	Solar Parks Construccion Parques Solares ETVE S.A.	100 %	100 %
	Voltalia Holding Colombia, S.L.	100 %	100 %
	Gimnesia Solar II	100 %	100 %
France	Parc Solaire du PAGAP	100 %	100 %
	Voltalia Distribution SAS	100 %	100 %
	MTSFR PARROC	100 %	100 %
	Anelia	100 %	100 %
	Parc Éolien Argenteuil	100 %	100 %
	Parc Éolien Laignes	100 %	100 %
	Parc Éolien Sarry	100 %	100 %
	Adriers Énergies	-	100 %
	La Faye Énergies	100 %	100 %
	Échauffour Énergies	100 %	100 %
	Parc Éolien Coulmier	100 %	100 %
	3VD	100 %	100 %
	Taconnaz Énergie	67 %	67 %
	Parc éolien de Molinons	100 %	100 %
	Parc solaire de Montclar	100 %	100 %
	Parc solaire du Castellet	100 %	100 %
	Parc solaire de Piboulon	100 %	100 %
	Parc Solaire de Mana	100 %	100 %
	Parc Solaire Puy Madame II	100 %	100 %
	Parc Solaire Puy Madame III	100 %	100 %
	Parc Solaire Puy Madame IV	100 %	100 %
	Parc solaire Carrière des plaines	100 %	100 %
	Parc solaire de Tresques	100 %	100 %

Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Parc solaire du Castellet 2	100 %	100 %
Ombrières Solaires du Marché	100 %	100 %
Parc Solaire du Canadel	100 %	100 %
PEP Énergie France	100 %	100 %
GEP Énergie France	100 %	100 %
ECM Énergie France	-	100 %
SVNC Énergie France	100 %	100 %
Voltalia Énergie	100 %	100 %
Parc Éolien de Marly	100 %	100 %
Parc Solaire du Seranon	100 %	100 %
Parc Solaire du Talagard	100 %	100 %
Parc Solaire de Laspeyres	100 %	100 %
Croix et Jorasse Énergie	100 %	100 %
Jalandre Énergie	100 %	100 %
Champs Agrivolatïque du cabanon	100 %	100 %
Merderel Énergie	100 %	100 %
Ferme Éolienne de Pouligny Saint Pierre	100 %	100 %
Le Guil Énergie	100 %	100 %
Parc Solaire du Domaine des Selves	100 %	100 %
Fangas 1	100 %	100 %
Fangas 2	100 %	100 %
4 Termes 1	100 %	100 %
4 Termes 2	100 %	100 %
Kopere Energy Investment	100 %	100 %
Parc Solaire de Logelbach (1)	100 %	100 %
Ombrières Solaires de Jonquières SAS	100 %	100 %
Helexia	100 %	100 %
HEXIEL	100 %	51 %
Helexia Invest 1	100 %	100 %
Helexia Invest 2	100 %	100 %
Helexia Solar 8	100 %	100 %
Helexia Solar 9	100 %	100 %
Helexia Solar 10	100 %	100 %
Helexia Performance 2	100 %	100 %
Helexia Developpement	100 %	100 %
Helexia Solar 1	100 %	100 %
Helexia Solar 2	100 %	100 %
Miroir du Soleil	67 %	67 %

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
	Soleilimmo	67 %	67 %
	Volterre	100 %	100 %
	Helexia Performance 1	100 %	100 %
	Helexia Solar 4	100 %	100 %
	Helexia Solar 5	100 %	100 %
	Helexia Solar 6	100 %	100 %
	Helexia Solar 7	100 %	100 %
	Alter Grand Sud	100 %	100 %
	Irisolar 1	100 %	100 %
	Helexia Solar 12	100 %	100 %
	Poste Électrique du Mattas	100 %	100 %
	Mywindparts	90 %	-
	Greensolver Holding	100 %	-
	Greensolver	100 %	-
	Maison Solaire Voltalia	100 %	-
	La Chevallerais Éolien Énergie	100 %	-
	Bournand Éolien Énergie	100 %	-
Guyane	Voltalia Guyane	80 %	80 %
	SIG Mana (2)	-	80 %
	SIG Kourou – gérant (2)	-	80 %
	SIG Cacao	100 %	100 %
	Voltalia Kourou	80 %	80 %
	Voltalia Caraïbes	100 %	100 %
	Centrale hydroélectrique de Saut Maman Valentin	80 %	80 %
	Belle Étoile Énergie Guyane	80 %	80 %
	VLT Saut Mapaou Investissement	80 %	80 %
	Voltalia Organabo Investissement	80 %	80 %
	Hydro Régina 2 investissement	80 %	80 %
	Bon Espoir Énergie Guyane	80 %	80 %
	Voltalia Biomasse Amazone Investissement	80 %	80 %
	Tamanoir Énergie Guyane	80 %	80 %
	Voltalia Saut Mapaou Exploitation	80 %	80 %
	Saut Dalles Énergie Guyane	80 %	80 %
	Maripasoula Énergie Guyane	80 %	80 %
	Roura Bois Énergie	80 %	80 %
	Cr'Éole	100 %	100 %
	Iracoubo Biomasse Énergie	100 %	100 %
	Sinnamary Biomasse Énergie (1)	100 %	100 %

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
	Saut Mankaba Hydro	100 %	-
Royaume-Uni	Voltalia UK Ltd	100 %	100 %
	MTS Tonge Solar Limited	100 %	100 %
	Greensolver UK	100 %	-
Irlande	Greensolver Ireland Limited	100 %	-
Grèce	Voltalia Greece	100 %	100 %
	Energiaki Agionoriou	100 %	100 %
	Energeiaki Aggelokastrou Korinthias SA	100 %	100 %
	Energiaki Sesklou Magnisias	100 %	100 %
	Cluster Holding SA	80 %	80 %
	Energen SA	100 %	100 %
	Rougero Holding SA	78 %	78 %
	Lakka Kokkini Aioliki SARL	100 %	100 %
	Energiaki Sesklou 1 Ltd	100 %	100 %
	Xenakis Yorgos SCS	98 %	98 %
	Sarafadis SNC	100 %	100 %
	Fotovoltaiki Systimata Katerin	100 %	100 %
	Fotovoltaiki Parka Pieras	100 %	100 %
	Fotovoltaiki Katerinis SNC	100 %	100 %
	Kalaitzidis St-Ofidis AR	100 %	100 %
	GSolar Energiaki	64 %	64 %
	Gerovolt Ltd	100 %	100 %
	Forgero Holding SA	65 %	65 %
	Voltalia Solar Hellas SA	100 %	100 %
Italie	Voltalia Italia SRL	100 %	100 %
	MTS1 S.R.L.	100 %	100 %
	MTS2 S.R.L.	100 %	100 %
	Helexia Italy	100 %	100 %
	Solar 30 S.R.L.	100 %	100 %
	Solar 11	97 %	97 %
	Solarimmo	100 %	100 %
	Solar 22	100 %	100 %
	Helexia Energy Services	100 %	100 %
Hollande	Voltalia Management International	100 %	100 %
	Khepri Solar B.V.	100 %	100 %
	Osiris Solar Holding B.V.	100 %	100 %
	VLT Investment 1	100 %	100 %
	VLT Investment 2	100 %	100 %

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
	VLT Investment 6 (1)	100 %	100 %
	VLT Investment 7 (1)	100 %	100 %
	VMI – BR Canudos BV	100 %	-
	VMI – BR Solar Serra Do Mel BV	100 %	-
	VMI – BR VSM IV BV	100 %	-
	VMI – PCH Cabui BV	100 %	-
	Greensolver Nederland B.V	100 %	-
	VLT Investment Greenfield	100 %	-
	VMI – ALB Karavasta BV	100 %	-
	VMI – TN1 BV	100 %	-
	VMI – Eastern Europe BV	100 %	-
	VMI – MEX-Puebla B.V.	100 %	-
	VMI – JOR-Ma'an B.V	100 %	-
	VMI – Spare 2 BV	100 %	-
	VMI – Eastern Europe 2 BV	100 %	-
Portugal	Voltalia Portugal, S.A.	100 %	100 %
	MPrime Solar Solutions, S.A.	100 %	100 %
	Sol Cativante	100 %	100 %
	Greencoverage Unipessoal Lda.	100 %	100 %
	Believe in Bright Unipessoal LDA	100 %	100 %
	Helexia Portugal	100 %	100 %
	Helexia II Energy Services LDA	100 %	100 %
	Helexia PSL Navitas I,LDA	100 %	100 %
	Helexia LMP 1	100 %	100 %
	Helexia PT Solar 1	100 %	100 %
Slovaquie	Voltalia Central & Eastern Europe s.r.o.	100 %	100 %
Albanie	Karavasta Solar	100 %	-
Canada	Triton Resources Inc.	100 %	100 %
Brésil	Martifer Solar S.A. sucursal Brasil	100 %	100 %
	Voltalia Do Brazil	100 %	100 %
	Sapeel	100 %	95 %
	Junco 1	51 %	51 %
	Junco 2	51 %	51 %
	Caiçara 1	51 %	51 %
	Caiçara 2	51 %	51 %
	Terral	100 %	100 %
	Carcara 1	100 %	100 %
	Carcara 2	100 %	100 %

Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Usina de Energia Eolica Reduto S.A	51 %	51 %
Usina de Energia Eolica Santo Cristo S.A	51 %	51 %
Usina de Energia Eolica Carnauba S.A	51 %	51 %
Usina de Energia Eolica Sao João S.A	51 %	51 %
Envolver	100 %	100 %
Areia Branca I	100 %	100 %
Areia Branca II	100 %	100 %
Vila Para I	100 %	100 %
Vila Para II	100 %	100 %
Vila Para III	100 %	100 %
Vila Amazonas V	100 %	100 %
Voltalia Sao Miguel Do Gostoso Participacoes S.A	51 %	51 %
Voltalia SMG I	51 %	51 %
Oiapoque Energia	100 %	100 %
Vamcruz Participacoes SA	51 %	51 %
Vamcruz 1 Participacoes SA	51 %	51 %
Serra Pará I Paticipações S.A	100 %	100 %
Serra Pará Paticipações S.A	100 %	100 %
Usina de Energia Eólica Vila Acre I S.A	100 %	100 %
Alameda Acre Participações S.A	100 %	100 %
Voltalia do Brasil Comercializadora de Energia Ltda	100 %	100 %
Ventos de Vila Paraíba I spe S.A	100 %	100 %
Ventos de Vila Paraíba II spe S.A	100 %	100 %
Ventos de Vila Ceará I spe S.A	100 %	100 %
Ventos de Vila Ceará II spe S.A	100 %	100 %
Ventos de Vila Acre II spe S.A	100 %	100 %
Voltalia Serviços do Brasil LTDA	100 %	100 %
EOL Potiguar B141 SPE S.A	100 %	100 %
EOL Potiguar B142 SPE S.A	100 %	100 %
EOL Potiguar B143 SPE S.A	100 %	100 %
Eol Ventos de Vila Paraiva IV (Vila Ceará I)	100 %	100 %
Ventos De Serra Do Mel A S.A.	100 %	100 %
Ventos De Serra Do Mel B S.A.	100 %	100 %
Oiapoque II energia SPE S.A	100 %	100 %
EOL Potiguar B61 SPE S.A	100 %	100 %
EOL Potiguar B31 SPE S.A	57 %	100 %
EOL Potiguar B32 SPE S.A	57 %	100 %
EOL Potiguar B33 SPE S.A	57 %	100 %

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
	EOL Maral I SPE S.A.	-	100 %
	EOL Maral II SPE S.A.	-	100 %
	EOL Potiguar B11 SPE S.A	100 %	100 %
	EOL Potiguar B62 SPE S.A	100 %	100 %
	SOL Serra Do Mel I SPE S.A.	100 %	-
	SOL Serra Do Mel II SPE S.A.	100 %	-
	PCH Cabuí SPE S.A	100 %	-
	Eólica Canudos II SPE S.A.	100 %	-
	Eólica Canudos III SPE S.A.	100 %	-
	Ventos De Serra Do Mel III S.A	57 %	-
	Vila Alagoas IV Empreendimentos e Participaçoes S.A.	100 %	-
	Vila Alagoas V Empreendimentos e Participaçoes S.A.	100 %	-
	Vila Alagoas VI Empreendimentos e Participaçoes S.A.	100 %	-
	Eolica So Gabriel 1 SPE S.A.	100 %	-
	Eolica Pedra Pintada 1 SPE S.A.	100 %	-
	Sol Serra Do Mel III SPE S.A	100 %	-
	Sol Serra Do Mel IV SPE S.A	100 %	-
	Sol Serra Do Mel V SPE S.A	100 %	-
	Sol Serra Do Mel VI SPE S.A	100 %	-
	Helexia Brasil Participacoes LTDA.	100 %	-
	Sol MS Paranaiba SPE S.A	100 %	-
	Sol PR Cidade Gaucha SPE S.A	100 %	-
	Sol PR Loanda SPE S.A	100 %	-
	Sol PR Nova Esperança SPE S.A	100 %	-
	Sol RO Rolim De Moura SPE S.A	100 %	-
	Sol SP Serra Do Mar SPE S.A	100 %	-
	Sol SP Tiete SPE S.A.	100 %	-
Colombie	Voltalia Colombia S.A.S	100 %	100 %
	KAI Verde BT S.A.S. E.S.P (1)	100 %	100 %
	Las Icoteas Solar S.A.S (1)	100 %	100 %
Chili	Voltalia Solar Chile Holding Limitada	100 %	100 %
Mexique	VLT Proyectos y Sistemas Solares	100 %	100 %
	Voltalia Servicios Mexico (2)	-	100 %
	Voltalia Mexico Renovables SA de CV	100 %	100 %
Inde	Inspira Solar	51 %	51 %
Japon	Martifer Solar Japan KK	100 %	100 %
Myanmar	Voltalia Esco Co. Limited	100 %	100 %
Singapour	Martifer Solar Singapura PTE. LTD.	100 %	100 %

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Égypte	Eshu Energy Egypt LLC	100 %	100 %
	RA Solar S.A.E.	100 %	100 %
Maroc	Voltalia Maroc	100 %	100 %
	Alterrya Maroc	100 %	100 %
	VMA Sahara	100 %	100 %
	Parc Éolien De Ghrad JRAD	100 %	-
	Centrale des Sources de l'Oum Er Rbia	100 %	-
Kenya	Kopere Solar Park	100 %	100 %
	Voltalia Kenya Services	100 %	100 %
Tanzanie	Mahale Renewable Energy	100 %	100 %
Émirats Arabes Unis	Martifer Solar Middle East	100 %	100 %
Jordanie	Voltalia Portugal SA (sucursal Jordânia)	100 %	100 %
	Jordan Solar One (Cayman) Jordan PSC	70 %	-
	Al Ward Al Joury for Energy Generation PSC	70 %	-
	Al-Zanbaq For Energy Generation PSC	70 %	-
	Zahrat Al Salam For Energy Generation PSC	70 %	-
Afrique du Sud	Voltalia South Africa (1)	100 %	100 %
Burundi	Voltalia Burundi SU (1)	100 %	100 %

(1) Non consolidée au 31 décembre 2019.

(2) Fusionnée au 31 décembre 2020.

Note 18.2 Liste des sociétés consolidées mises en équivalence

Pays	Entités	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Espagne	Parque Solar Sesena I, S.L.	37,48 %	37,48 %
France	3LE	40 %	40 %
	VLT Investment III	40 %	40 %
	Greensolver Finance	49,24 %	-
Belgique	Energis	17,34 %	17,34 %
	N&B Renewable Energy	24 %	24 %
Chili	Maria del Sol Norte S.A.	49 %	49 %
Mexique	Mire Solar, SA de CV	35 %	35 %
	Mire Solar SPV1	-	34,90 %

Note 18.3 Évolution de la liste des sociétés de Voltalia

		Méthode intégration au 31 décembre	Méthode intégration au 31 décembre
Pays	Entités	2020	2019	Évènement
France	Mywindparts	IG	-	Acquisition
	Greensolver Holding	IG	-	Acquisition
	Greensolver	IG	-	Acquisition
	Greensolver Finance	MEE	-	Acquisition
	Maison Solaire Voltalia	IG	-	Acquisition
	La Chevallerais Éolien Énergie	IG	-	Création
	Bournand Éolien Energie	IG	-	Création
	Parc Solaire de Logelbach	IG	NC
	Poste Électrique du Mattas	IG	NC	Première consolidation
	Adriers	-	IG	Cession
	ECM Énergie France	-	IG	Cession
Guyane	Saut Mankaba Hydro	IG	-	Création
	Sinnamary Biomasse Énergie	IG	NC	Première consolidation
	SIG Mana	-	IG	Fusion
	SIG Kourou – gérant	-	IG	Fusion
Royaume Uni	Greensolver UK	IG	-	Acquisition
Irlande	Greensolver Ireland Limited	IG	-	Acquisition
Hollande	VLT Investment 6	IG	NC
	VLT Investment 7	IG	NC	Première consolidation
	VMI – BR Canudos BV	IG	-	Création
	VMI – BR Solar Serra Do Mel BV	IG	-	Création
	VMI – BR VSM IV BV	IG	-	Création
	VMI – PCH Cabui BV	IG	-	Création
	Greensolver Nederland B.V	IG	-	Acquisition
	VLT Investment Greenfield	IG	-	Création
	VMI – ALB Karavasta BV	IG	-	Création
	VMI – TN1 BV	IG	-	Création
	VMI – Eastern Europe BV	IG	-	Création
	VMI – MEX-Puebla B.V.	IG	-	Création
	VMI – Jor-Ma'an B.V	IG	-	Création
	VMI – Spare 2 BV	IG	-	Création
	VMI – Eastern Europe 2 BV	IG	-	Création
Brésil	EOL Maral I SPE S.A.	-	IG	Cession
	EOL Maral II SPE S.A.	-	IG	Cession
	Toda Energia Do Brasil LTDA	-	-	Création puis cession

Pays	Entités	Méthode intégration au 31 décembre 2020	Méthode intégration au 31 décembre 2019	Évènement
	Sol Serra Do Mel I SPE S.A.	IG	-	Création
	Sol Serra Do Mel II SPE S.A.	IG	-	Création
	PCH Cabuí SPE S.A	IG	-	Création
	Eólica Canudos II SPE S.A.	IG	-	Création
	Eólica Canudos III SPE S.A.	IG	-	Création
	Ventos De Serra Do Mel III S.A	IG	-	Création
	Vila Alagoas IV Empreendimentos e Participaçoes S.A.	IG	-	Création
	Vila Alagoas V Empreendimentos e Participaçoes S.A.	IG	-	Création
	Vila Alagoas VI Empreendimentos e Participaçoes S.A.	IG	-	Création
	Eolica So Gabriel 1 SPE S.A.	IG	-	Création
	Eolica Pedra Pintada 1 SPE S.A.	IG	-	Création
	Sol Serra Do Mel III SPE S.A	IG	-	Création
	Sol Serra Do Mel IV SPE S.A	IG	-	Création
	Sol Serra Do Mel V SPE S.A	IG	-	Création
	Sol Serra Do Mel VI SPE S.A	IG	-	Création
	Helexia Brasil Participacoes LTDA.	IG	-	Création
	Sol MS Paranaiba SPE S.A	IG	-	Acquisition
	Sol PR Cidade Gaucha SPE S.A	IG	-	Acquisition
	Sol PR Loanda SPE S.A	IG	-	Acquisition
	Sol PR Nova Esperança SPE S.A	IG	-	Acquisition
	Sol RO Rolim De Moura SPE S.A	IG	-	Acquisition
	Sol SP Serra Do Mar SPE S.A	IG	-	Création
	Sol SP Tiete SPE S.A.	IG	-	Création
Mexique	Voltalia Servicios Mexico	-	IG	Fusion
	Mire Solar SPV1	-	MEE	Cession
Colombie	Kai Verde BT S.A.S. E.S.P	IG	NC
	Las Icoteas Solar S.A.S	IG	NC	Première consolidation
Afrique du Sud	Voltalia South Africa	IG	NC	Première consolidation
Burundi	Voltalia Burundi SU	IG	NC	Première consolidation
Maroc	Parc Éolien de Ghrad Jrad	IG	-	Création
	Centrale des Sources de l'Oum Er Rbia	IG	-	Création
Jordanie	Jordan Solar One (Cayman) Jordan PSC	IG	-	Acquisition
	Al Ward Al Joury for Energy Generation PSC	IG	-	Acquisition
	Al-Zanbaq For Energy Generation PSC	IG	-	Acquisition
	Zahrat Al Salam For Energy Generation PSC	IG	-	Acquisition
Albanie	Karavasta Solar	IG	-	Création

6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires de la société Voltalia,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Voltalia relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.6 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de présentation apportés aux informations financières comparatives.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation et évaluation des projets en développement et des centrales en construction

Risque identifié

(Notes 11.1, 11.5 et 11.6 de l'annexe aux comptes consolidés)

Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des projets en développement et des centrales en construction s'élève à 403 648 milliers d'euros (332 294 milliers d'euros au 31 décembre 2019) et représente 23 % du total actif consolidé.

Les projets en développement sont des immobilisations incorporelles non amortissables comptabilisées pour une valeur nette comptable de 99 030 milliers d'euros au 31 décembre 2020 qui correspond aux coûts engagés ayant respecté les critères de comptabilisation à l'actif du bilan. Conformément aux modalités décrites dans la note 11.1 – Règles et méthodes comptables – Immobilisations incorporelles et Immobilisations corporelles de l'annexe aux comptes consolidés, l'activation des coûts de développement doit respecter les critères suivants pour chaque projet : visibilité sur l'accès au foncier, visibilité sur les autorisations administratives, faisabilité du raccordement au réseau et rentabilité du projet. Une fois l'étape de développement achevée, les centrales passent en phase de construction (304 618 milliers d'euros au 31 décembre 2020 en immobilisations corporelles en cours) si les projets de développement ne sont pas vendus.

La Direction s'assure lors de chaque clôture, ou en cas d'indice de perte de valeur, que la valeur nette comptable de ces actifs n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable. La Direction met en œuvre des tests de perte de valeur effectués au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) qui correspond aux parcs ou clusters de parcs.

La valeur recouvrable d'un projet en développement ou d'une centrale en construction est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de cet actif et sa valeur d'utilité. Cette valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés et implique des jugements de la Direction notamment les conditions climatiques, l'inflation, les coûts d'exploitation, les dépenses d'investissement des projets en développement ou en construction et les taux d'actualisation retenus.

Nous avons considéré la comptabilisation et l'évaluation des projets en développement et des centrales en construction comme un point clé de notre audit compte tenu :

des jugements de la Direction concernant l'évaluation des coûts à engager durant la phase de développement et le respect des critères d'activation de ces coûts ; et
de leur sensibilité aux données et hypothèses retenues par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations.

Réponse apportée lors de notre audit

Nos travaux ont notamment consisté, sur la base des documents de suivi transmis par la société, à :

Examiner la conformité de la méthodologie appliquée par la société pour la détermination des valeurs recouvrables des projets en développement et des centrales en construction avec les normes comptables en vigueur ;
Analyser la conformité des critères d'activation des charges relatives aux projets en développement avec les règles d'activation définies par le groupe, notamment par entretien avec la Direction et en corroborant le fichier de suivi des encours établi par le groupe avec des pièces justificatives (business plan, autorisations administratives, permis de construire...);
Examiner par sondages, pour les projets en développement et les centrales en construction, les tests de dépréciation :
- examiner la conformité de la méthodologie appliquée par la société pour la détermination des valeurs recouvrables des projets en développement et des centrales en construction avec les normes comptables en vigueur ;
- en appréciant le caractère raisonnable des flux prévisionnels et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations (taux d'actualisation et taux de croissance à long terme notamment) par entretiens avec la Direction et en revoyant les calculs mis en œuvre ; et
- en analysant les tests de sensibilité effectués par la Direction.

Evaluation du chiffre d'affaires lié aux ventes d'énergie au Brésil

Risque identifié

(Notes 6.2 et 7.1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Le chiffre d'affaires lié aux ventes d'énergie s'élève à 154 413 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les contrats de ventes d'énergie s'étalent en général sur des périodes de 15 à 20 ans. Au Brésil, le Groupe a signé des contrats intégrant des mécanismes de tolérance et d'ajustement du volume vendu sur des bases annuelle et quadri-annuelle appréciées par rapport à des volumes contractuels. Lorsque les bornes de tolérance sont franchies, à la hausse ou à la baisse, des ajustements sur le prix des MWH vendus doivent être estimés et comptabilisés. Dans le cadre de la mise en service anticipée de centrales ou en cas de suspension des contrats long terme, le Groupe peut signer des contrats de courte durée avec un distributeur privé ou vendre sur le marché libre.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires ventes d'énergie comme un point clé de l'audit compte tenu, notamment : :

de la diversité des contrats;
des jugements devant être émis par la Direction du groupe pour estimer la production d'énergie et les pénalités et ajustements de prix, notamment pour les contrats pluriannuels de vente d'énergie au Brésil.

Réponse apportée lors de notre audit

Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente d'énergie, nous avons réalisé des tests en :

analysant les contrats de ventes d'énergie ;
obtenant la justification des quantités produites ;
comparant les prix de vente appliqués aux dispositions contractuelles et en vérifiant la correcte évaluation et comptabilisation des ajustements contractuels

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 mars 2021.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Voltalia par l'assemblée générale du 9 novembre 2011 pour Mazars et du 13 mai 2020 pour Grant Thornton.

Au 31 décembre 2020, Mazars était dans la dixième année de sa mission sans interruption et Grant Thornton dans la première année, dont respectivement la septième et la première année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux compte

Mazars Courbevoie, le 19 avril 2021 Marc BIASIBETTI Associé

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2021 Guillaume GINE Associé

7.1	Bilan au 31 décembre 2020�� 222
7.2	Compte de résultat au 31 décembre 2020��224

7.1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020

Bilan actif

En euros	Montant brut	Amort. Prov.	Net 31/12/2020	Net 31/12/2019
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Logiciels développés	5 484 709	2 347 546	3 137 165	2 362 072
Autres immobilisations incorporelles	90 009		90 009	90 009
Immobilisations incorporelles en cours	996 284		996 284	1 766 391
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	1 011 000		1 011 000
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage	140 592	24 292	116 299	8 874
Autres immobilisations corporelles	1 965 650	959 125	1 006 525	933 687
Immobilisations en cours	6 640		6 640	47 983
Avances et acomptes	11 274		11 274	59 224
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	421 873 551	36 159 464	385 714 086	377 607 815
Créances rattachées à des participations	338 860 025	1 295 190	337 564 835	194 097 206
Autres titres immobilisés
Prêts	23 124		23 124	21 500
Autres immobilisations financières	4 460 541		4 460 541	3 571 637
Actif immobilisé	774 923 397	40 785 617	734 137 781	580 566 397
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens	40 708 475	4 209 064	36 499 411	23 972 514
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes	2 397 725		2 397 725	5 451 166
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés	62 119 680		62 119 680	64 117 356
Autres créances	92 762 227	4 135 174	88 627 054	81 726 028
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(donc actions propres) :
Trésorerie	20 520 682		20 520 682	134 731 831
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance	3 709 661		3 709 661	1 208 855
Actif circulant	222 218 450	8 344 237	213 874 213	311 207 750
Frais d'émission d'emprunts à étaler	1 107 570		1 107 570	1 121 792
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif	1 494 728		1 494 728	187 043
TOTAL GÉNÉRAL	999 744 145	49 129 854	950 614 291	893 082 982

Bilan passif

En euros	Exercice 2020	Exercice 2019
Capital social ou individuel (dont versé : 543 477 113)	543 477 113	543 083 312
Primes d'émission, de fusion, d'apport	235 058 299	235 072 296
Écarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale	58 367	58 367
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours)
Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes)
Report à nouveau	(6 980 552)	(16 971 049)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)	(76 468)	9 990 497
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	1 756 871	1 342 760
Capitaux propres	773 293 630	772 576 183
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	5 164 452	21 441 026
Provisions pour charges	541 738	336 230
Provisions	5 706 190	21 777 256
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	110 338 889	51 391 297
Emprunts et dettes financières divers (dont emprunt Partic.)	1 756 139	1 217 087
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 696
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 900 024	20 613 108
Dettes fiscales et sociales	17 484 160	11 003 626
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 683	201 929
Autres dettes	11 210 649	3 471 594
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance	12 878 873	10 224 501
Dettes	171 602 114	98 123 350
Écarts de conversion passif	12 356	606 193
TOTAL GÉNÉRAL	950 614 291	893 082 982

7.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2020

	Exercice 2020
En euros	France	Exportation	Total	Exercice 2019
Ventes de marchandises	489 835		489 835	32 813
Production vendue de biens
Production vendue de services	44 117 752	17 549 407	61 667 160	90 239 575
Chiffres d'affaires nets	44 607 587	17 549 407	62 156 995	90 272 387
Production stockée			13 937 009	3 036 723
Production immobilisée			1 098 791	1 757 567
Subventions d'exploitation			16 133
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges			538 334	333 790
Autres produits			117	1 615
Produits d'exploitation			77 747 379	95 402 083
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			619 845
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes			66 926 467	83 748 164
Impôts, taxes et versements assimilés	789 120			564 974
Salaires et traitements			17 552 156	12 391 903
Charges sociales			7 971 870	6 052 711
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			1 289 697	1 169 789
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			1 410 111
Dotations aux provisions			1 214 697	185 723
Autres charges			188 214	114 615
Charges d'exploitation	97 962 178			104 227 878
Résultat d'exploitation	(20 214 799)			(8 825 795)
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers			36 914 776	36 414 754
Produits financiers de participations			15 565 694	31 869 709

	Exercice 2020
En euros	France	Exportation	Total	Exercice 2019
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			408 543	469 027
Reprises sur provisions et transferts de charges			19 160 809	3 030 615
Différences positives de change			1 779 731	1 045 404
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières			26 889 369	28 385 426
Dotations financières aux amortissements et provisions			23 408 376	23 262 714
Intérêts et charges assimilées			2 086 318	3 420 664
Différences négatives de change			1 394 675	1 702 048
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Résultat financier			10 025 407	8 029 328
Résultat courant avant impôts			(10 189 392)	(796 467)
Produits exceptionnels			13 406 611	43 789 100
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			1 099 057	583 628
Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 307 554			43 205 472
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles			4 189 775	32 966 217
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			3 162 976	1 496 510
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			612 689	31 137 544
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			414 111	332 164
Résultat exceptionnel			9 216 836	10 822 883
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise			99 804
Impôts sur les bénéfices			(995 891)	35 919
Total des produits			128 068 766	175 605 937
Total des charges			128 145 234	165 615 440
BÉNÉFICE OU PERTE			(76 468)	9 990 497

7.3 ANNEXES

NOTE 1	Faits marquants de l'exercice	225
Note 1.1	Gouvernance	225
Note 1.2	Faits caractéristiques de l'exercice	225
Note 1.3	Évènements significatifs survenus
	depuis la clôture de l'exercice	226

NOTE 2	Règles et méthodes comptables	226
Note 2.1	Base d'établissement des états financiers	226
Note 2.2	Recours à des estimations	226
Note 2.3	Immobilisations incorporelles	226
Note 2.4	Immobilisations corporelles	226
Note 2.5	Titres de participation et autres immobilisations financières	227
Note 2.6	Stocks et encours	227
Note 2.7	Créances	227
Note 2.8	Frais d'émission d'emprunts à étaler	227
Note 2.9	Valeurs mobilières de placement	227
Note 2.10	Provisions réglementées	227
Note 2.11	Opérations en devises	227
Note 2.12	Litiges et provisions	228
Note 2.13	Indemnités de départ à la retraite	228
Note 2.14	Chiffre d'affaires	228

NOTE 3	Notes sur le bilan	228
Note 3.1	Immobilisations incorporelles et corporelles 228
Note 3.2	Amortissements et dépréciations	229
Note 3.3	Immobilisations financières	229
Note 3.4	Créances rattachées à des participations	234
Note 3.5	Prêts et autres immobilisations financières	234
Note 3.6	Encours de production	234
Note 3.7	Créances courantes	234
Note 3.8	Trésorerie	235
Note 3.9	Variation des capitaux propres	235
Note 3.10	Contrat de liquidité	235
Note 3.11	Provisions	235
Note 3.12	Dettes financières et d'exploitation	236
Note 3.13	Charges à payer	237
	Note 3.14 Impôts et périmètre d'intégration fiscale	237

NOTE 4	Notes sur le compte de résultat	238
Note 4.1	Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique	238
Note 4.2	Autres produits d'exploitations	238
Note 4.3	Achats et charges externes	238
Note 4.4	Autres charges d'exploitation	239
Note 4.5	Résultat financier	239
Note 4.6	Résultat exceptionnel	240
Note 4.7	Impôt sur le bénéfice	240
Note 4.7	Résultat net	240
NOTE 5	Autres informations	240
NOTE 6	Entreprises liées	241
NOTE 7	Engagement hors bilan	241
Note 7.1	Engagements donnés liés aux activités opérationnelles	241
Note 7.2	Engagements reçus liés aux activités opérationnelles	242
NOTE 8	Rémunérations des mandataires sociaux	242
NOTE 9	Politique de distribution des dividendes 245
NOTE 10	Tableau des cinq derniers exercices	245

NOTE 1 Faits marquants de l'exercice

La période arrêtée a une durée de 12 mois, débutant le 1 er janvier 2020 et se finissant le 31 décembre 2020.

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de la Société le 24 mars 2021.

Note 1.1 Gouvernance

Renouvellement de mandat d'administrateur

Lors de l'Assemblée Générale du 13 mai 2020, les mandats d'administrateurs de M. Robert Dardanne et de Mme Solène Guéré n'ont pas été renouvelés. Dans le même temps les mandats de Mme Eveline Tall et de M. André-Paul Leclercq ont été renouvelés par cette Assemblée Générale pour une durée d'un an.

Nomination administrateur

L'Assemblée Générale du 13 mai 2020 a nommé trois nouveaux administrateurs pour une durée de trois ans. Les administrateurs nommés sont Mme Céline Leclercq, M. Alian Papiasse et M. Jean-Marc Armitano.

Renouvellement mandat Directeur Général

Le mandat de M. Sébastien Clerc, Directeur Général depuis le 10 novembre 2011, a été renouvelé pour une durée de quatre ans par l'Assemblée Générale du 13 mai 2020.

Renouvellement des Commissaires aux comptes

Le mandat de l'un des deux co-Commissaire aux comptes de la société Voltalia SA, le cabinet H3P, est arrivé à échéance à la clôture des comptes 2019. Le choix a été fait de réaliser un appel d'offres fermé pour combler ce mandat vacant. À l'issue de ce processus, le Comité d'Audit a recommandé au Conseil d'Administration le cabinet Grant Thornton, recommandation validée par le Conseil d'Administration du 25 mars 2020 et approuvée par l'Assemblée Générale du 13 mai 2020. Le mandat a une durée de six exercices.

Note 1.2 Faits caractéristiques de l'exercice

Poursuite de la croissance organique

Centrales mises en service en 2020

En 2020, Voltalia a construit et mis en service quatre nouvelles centrales, utilisant quatre technologies (l'éolien, le solaire, le stockage et la biomasse). Voltalia a mis en service le plus grand système de stockage par batteries en France avec Mana Stockage en Guyane française. Mana Stockage est situé au sein du complexe de Toco qui représente une puissance installée totale en exploitation de 13,1 MW.

Pays	Région/Site	Projet	MW	Énergie	Contrat	Mise en service
France	Sud de la France	Jonquières	3,9	Solaire	20 ans	Août 2020
France	Guyane	Mana Stockage	10	Stockage	10 ans	Novembre 2020
France	Guyane	Cacao	5,5	Biomasse	25 ans	Décembre 2020
France	Bourgogne	Sarry	22	Éolien	20 ans	Décembre 2020

Centrales en construction à fin 2020

Pays	Région/Site	Projet	MW	Énergie	Contrat	Mise en service
France	Sud de la France	Carrière des Plaines	8	Solaire	20 ans	T1 2022
France	Sud de la France	Cabanon	3	Solaire (agrivoltaïque)	20 ans	T2 2021

Centrales et projets cédés en 2020

et, pour la première fois, Voltalia a également associé sur les trois parcs éoliens des services de gestion d'actifs de sa filiale Greensolver, démontrant les synergies commerciales moins d'un an après son acquisition. Cette cession illustre la stratégie de Voltalia qui consiste à développer des projets et à les céder quel que soit leur stade de développement (projets prêt-à-construire, centrales en construction ou en exploitation) et d'allouer les ressources à des projets de production d'électricité compétitifs et non subventionnés partout où la Société opère.

Acquisition de Greensolver et Mywindparts

Greensolver, spécialiste européen des services de gestion de centrales renouvelables qui accompagne ses clients dans des missions de gestion et de conseil et comme prestataire de services techniques, administratifs et contractuels durant toutes les étapes de la vie des centrales éoliennes et solaires ;
Mywindparts, une start-up ayant développé une expertise dans la logistique éolienne (conseil en gestion de stocks, appui technique, réparation de pièces…).

Note 1.3 Évènements significatifs survenus depuis la clôture de l'exercice

Financement vert

Début janvier 2021, Voltalia a lancé avec succès un nouveau document cadre de financement vert et durable et une émission inaugurale d'obligations convertibles vertes pour un montant nominal de 200 millions d'euros. Largement sursouscrite, cette émission bénéficie de termes très favorables tant pour Voltalia que pour les actionnaires existants. Le produit net de cette émission sera affecté au financement et/ou au refinancement des projets verts de Voltalia, y compris de potentielles acquisitions.

NOTE 2 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en France et notamment avec les dispositions de la dernière version du Plan Comptable et le Règlement 2018-01 du 20 avril 2018, modifiant le Règlement 2014-03.

Note 2.1 Base d'établissement des états financiers

La Société a appliqué dans ses états financiers individuels clos au 31 décembre 2020 les règles suivantes :

continuité d'exploitation ;
permanence des méthodes ;
indépendance des exercices.

Note 2.2 Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations ayant une incidence sur les états financiers. Les principales estimations faites par le Groupe portent notamment sur les hypothèses retenues pour :

l'évaluation et la dépréciation des actifs corporels , incorporels, et des stocks ;
l'évaluation des titres de participation ;
l'évaluation des provisions.

Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la Direction dispose à la date d'arrêté des comptes. Elles incluent par exemple l'appréciation, à cette même date, de l'état des marchés sur lesquels la Société intervient. Compte tenu des incertitudes inhérentes au secteur, aux pays et à la conjoncture économique et financière qui ont des effets sur le cours des affaires de Voltalia SA et de ses filiales, ces estimations peuvent devoir être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent ainsi différer de ces hypothèses et estimations.

Note 2.3 Immobilisations incorporelles

Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui varie entre trois et cinq ans. Les mesures fiscales dérogatoires permettant un amortissement accéléré de ces logiciels peuvent également être appliquées et sont comptabilisées en provisions réglementées.

Dans le cas particulier des opérations de fusion, le coût d'entrée comptable des éléments reçus par voie de fusion est la valeur de l'apport.

Note 2.4 Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût historique d'acquisition. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction. L'amortissement des immobilisations est calculé linéairement sur les durées d'utilité estimées.

Tableau des durées d'utilité estimée

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Agencements et installations	L	8 à 10 ans
Matériel de transport	L	4 ans
Matériel de bureau et informatique	L	3 ans
Mobilier de bureau	L	10 ans

Note 2.5 Titres de participation et autres immobilisations financières

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par leur coût d'achat hors frais accessoires. Les titres acquis en devises sont enregistrés au prix d'acquisition converti en euros au cours du jour de l'opération.

Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette ou des perspectives de rentabilité (valeur actuelle des flux futurs de trésorerie) au regard de la situation et de la nature de la Société.

Les perspectives de rentabilité reposent sur les flux de trésorerie relatifs aux perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché historiques, actuelles et prévisionnelles issues des données réelles et des plans stratégiques des filiales.

Note 2.6 Stocks et encours

Les encours de production correspondent aux coûts activés sur les projets de centrales en cours de développement. L'activation des dépenses par projet de centrale est réalisée dès lors que les critères suivants sont vérifiés exhaustivement :

visibilité sur l'accès au foncier, par exemple obtention d'une promesse de bail et études d'impacts environnementaux favorables ;
visibilité sur les autorisations, par exemple dépôt des dossiers administratifs et haute probabilité d'obtention des autorisations ;
faisabilité du raccordement au réseau ;
rentabilité du projet.

Les encours de production sont refacturés à la filiale porteuse du projet, au moment de la mise en construction du projet.

Les coûts ainsi capitalisés intègrent les coûts externes et internes enregistrés sur chacun des projets de centrales :

les coûts externes correspondent aux engagements pris envers des fournisseurs ou prestataires extérieurs (factures, factures à recevoir, de relevés de situation, etc.) ; et
les coûts internes sont valorisés sur la base des frais généraux imputables aux projets et des temps imputés sur ces projets.

Tous les projets font l'objet d'une revue à chaque arrêté, avec la mise en œuvre de tests de dépréciation individuels. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est alors comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. Cette valeur d'usage est déterminée à partir des calculs de flux de trésorerie opérationnels futurs actualisés et implique des jugements importants de la Direction notamment sur des éléments tels que les conditions climatiques, l'inflation, les coûts d'exploitation, les dépenses d'investissement des projets en développement. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, les projets en développement concernés font l'objet d'une dépréciation à hauteur de l'écart..

À noter que les projets en cours de cession dont la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable sont dépréciés à hauteur du prix défini dans les accords de cession.

Les coûts relatifs aux projets ne remplissant pas les critères d'activation demeurent en charges.

Les projets abandonnés font l'objet de passages en perte.

Note 2.7 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement apprécié au cas par cas.

Note 2.8 Frais d'émission d'emprunts à étaler

Les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt souscrit.

Note 2.9 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Note 2.10 Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont constituées des amortissements dérogatoires, et sont dotées et reprises en conformité avec les règles fiscales en vigueur.

Note 2.11 Opérations en devises

Les comptes sont établis en euros. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises sont enregistrées aux cours des devises à la date des transactions.

Les créances, dettes, prêts et emprunts en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan. Les gains de change latents n'entrent pas dans la formation du résultat comptable Les pertes latentes non couvertes font l'objet d'une provision pour risques. En cas de couverture, la provision n'est constituée qu'à hauteur du risque non couvert.

VoltaliaSA, en tant que société mère, met en place des financements pour accompagner le développement et la construction de centrales jusqu'à l'obtention et la mise en place d'un financement bancaire long terme local. Ces financements court ou long terme peuvent s'effectuer sur la trésorerie de la Société ou par la mise en place d'emprunts inter-compagnies en devises portés par la Société, l'exposant ainsi à un risque de change.

La Société est amenée à utiliser des dérivés de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts. Lorsque la maturité des dérivés n'est pas alignée avec le calendrier des flux couverts, les résultats réalisés sur les dérivés, basés sur le cours comptant, sont stockés dans un compte d'attente au bilan, et recyclés symétriquement au risque couvert.

Au bilan, les écarts de conversion générés par la revalorisation des dérivés en couverture sont constatés symétriquement aux écarts de conversion nés de la réévaluation des créances et dettes en devises au cours de clôture.

Note 2.12 Litiges et provisions

Tous les litiges connus dans lesquels la Société est impliquée ont fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.

Note 2.13 Indemnités de départ à la retraite

En application de la loi française, Voltalia SA a l'obligation de verser aux salariés partant en retraite une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont calculés annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées avec les salaires de fin de carrière. Ce calcul est réalisé en application de la convention collective applicable.

Les engagements éventuels ainsi calculés sont comptabilisés en provisions. Les écarts résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés en résultat dès qu'ils sont constatés. Les indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont effectivement supportées.

Note 2.14 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Voltalia SA est principalement constitué :

de prestations de développement et de suivi de projets en phase de développement pour le compte de ses différentes filiales : les prestations de services sont comptabilisées en chiffre d'affaires au fur et à mesure de leur réalisation, c'est-à-dire au moment de la vente ;
de prestations liées à la construction de centrales pour le compte de ses différentes filiales : un chiffre d'affaires à l'avancement est constaté et correspond à l'avancement technique du chantier de construction, de même que les prestations de suivi de la construction sont comptabilisées en chiffre d'affaires en fonction de l'avancement du chantier;
de prestations liées à l'exploitation de centrales pour le compte de ses différentes filiales : les prestations de services sont comptabilisées en chiffre d'affaires au fur et à mesure de leur réalisation ;
de prestations diverses (prestations administratives, etc.) pour le compte de ses différentes filiales : les prestations de services sont comptabilisées en chiffre d'affaires au fur et à mesure de leur réalisation.

NOTE 3 Notes sur le bilan

Note 3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

En euros	Au 31/12/2019	Acquisitions	Cessions	Au 31/12/2020
Logiciels	3 754 366	1 736 565	(6 221)	5 484 710
Autres postes d'immobilisation incorporelles	90 009			90 009
Immobilisations incorporelles en cours	1 766 391	937 889	(1 707 995)	996 284
Total 1 Incorporelles	5 610 765	2 674 454	(1 714 216)	6 571 003
Terrains		1 011 000		1 011 000
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations, agencements…
Installations générales et agencements	519 578	70 094		589 671
Installations techniques, matériels et outillages	25 496	115 096		140 592
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 046 458	329 520		1 375 979
Emballages récupérables et divers
Total 2 Corporelles	1 591 532	1 525 710	-	3 117 242
Immobilisations corporelles en cours (1)	47 983	360 553	(401 897)	6 640
Total 3 Encours corporelles	47 983	360 553	(401 897)	6 640
Acomptes	59 224		(47 950)	11 274
TOTAL	7 309 504	4 560 717	(47 950)	9 706 159

Pour les immobilisations incorporelles, la principale variation correspond au développement de l'ERP, développé en 2020 pour 600 milliers d'euros puis mis en service pour 1 568 milliers d'euros.

Pour les immobilisations corporelles, acquisition d'un terrain d'une valeur de 1 011 milliers d'euros dans le sud de la France, afin d'y implanter des projets futurs.

Note 3.2 Amortissements et dépréciations

En euros	Au 31/12/2019	Dotations	Diminutions ou reprises	Au 31/12/2020
Immobilisations incorporelles	1 392 293	955 251		2 347 546
Total 1	1 392 293	955 251	-	2 347 546
Terrains
Constructions
Installations générales et agencements	180 557	50 547		231 104
Installations techniques, matériels et outillages	16 622	7 670		24 292
Matériel de transport
Matériel de bureau informatique, mobilier	451 792	276 229		728 021
Emballages récupérables et divers
Total 2	648 971	334 446	-	983 417
TOTAL	2 041 264	1 289 697	-	3 330 963

Note 3.3 Immobilisations financières

En euros	Valeur brute au 31/12/2019	Acquisitions et virements de poste à poste	Cessions et virements de poste à poste	Valeur brute au 31/12/2020	Provision	Valeur nette au 31/12/2020
Titres de participation	393 104 594	29 362 792	593 857	421 873 551	36 159 464	385 714 087
Prêts et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés	194 659 717	172 051 394	27 851 087	338 860 024	1 295 190	337 564 834
Autres immobilisations financières	3 593 137	11 103 186	10 212 659	4 483 664		4 483 664
TOTAL	591 357 448	212 517 372	38 657 581	765 217 240	37 454 654	727 762 585

Les acquisitions de titres de l'exercice correspondent principalement à des opérations de recapitalisation des filiales par transfert des comptes courants existant au capital des sociétés filles. Voltalia SA a ainsi procédé à la recapitalisation de certaines de ses filiales pour un montant total de 28 014 milliers d'euros.

Par ailleurs, la Société, a fait l'acquisition des sociétés MyWindParts, Greensolver et Maison Solaire Voltalia pour 1 150 milliers d'euros.

Lors de l'exercice 2020, Voltalia SA a cédé deux de ses filles, la société Adriers et la société ECM Energie. Les titres de ces sociétés étaient comptabilisés dans les livres de Voltalia pour 583 milliers d'euros pour Adriers et pour 10 milliers d'euros pour ECM.

En 2020, Voltalia SA a continué de soutenir le développement de ses filiales avec des apports financiers importants. Les créances rattachées à des participations ont augmenté de 172 millions d'euros, dans le même temps Voltalia a obtenu de la part de ses filiales des remboursements d'environ 28 millions d'euros.

Les provisions sur titres de participations s'élèvent à 36 159milliers d'euros, la dotation de l'exercice est de 20 678 milliers d'euros. Cette dotation s'explique notamment par la recapitalisation notamment de ses filiales (cf. ci-dessus). À noter que cette dotation est compensée par une reprise de provision sur les comptes courant donc neutre sur l'année.

Filiales et participations

Égypte Eshu 9 391 (2 936 907) 1 % 97 3 678 795 1 140 602 1 464 384 493 France Anelia Holding 40 000 (1 364 704) 100 % 20 041 430 213 (44 901) Parc éolien d'Argenteuil 37 000 (228 288) 0,05 % 11 571 390 (10 112) Parc éolien de Laignes 37 000 (255 379) 0,05 % 11 511 656 (10 947) Parc éolien de Sarry 37 000 (318 059) 0,05 % 11 10 867 989 1 349 706 (327 947) La Faye Énergies 59 000 2 279 740 100 % 449 603 536 536 37 747 2 393 791 476 845 293 840 Échauffour Énergies 37 000 923 454 100 % 37 000 3 289 917 187 345 2 448 058 281 722 Parc éolien de Coulmier 37 000 (440 890) 0,05 % 11 405 581 (8 185) 3V Développement 39 000 (925 080) 100 % 11 550 1 061 550 2 620 800 41 065 1 662 579 (171 378) 3L Énergies 3 000 40 % 113 400 912 348 1 270 177 65 947 Taconnaz Énergie 37 000 (449 215) 67 % 24 790 1 006 586 74 642 443 172 (268 302) Parc éolien de Molinons 37 000 933 395 100 % 37 000 3 511 868 2 965 147 656 648 929 695 Parc solaire de Montclar 37 000 (51 995) 100 % 37 000 451 013 (8 173) Parc solaire du Castellet 37 000 198 105 100 % 37 000 1 724 747 1 111 453 152 276 194 405 Parc solaire de Piboulon 5 000 (47 366) 100 % 5 000 49 751 (3 992) Parc solaire de Mana 5 000 (302 320) 100 % 5 000 349 687 (7 362) Parc solaire Puy Madame II 5 000 (321 226) 100 % 5 000 466 981 (10 175) Parc solaire Puy Madame III 5 000 (310 201) 100 % 5 000 359 569 (8 583) Parc solaire Puy Madame IV 5 000 (320 643) 100 % 5 000 446 996 (9 723) Parc solaire de Carrière des plaines 10 000 873 757 100 % 10 000 8 525 001 678 909 (21 709) Parc solaire Castellet 2 10 000 37 973 100 % 10 000 1 254 001 82 468 550 860 (7 755) Ombrière Solaire du Marché 10 000 2 320 244 100 % 65 190 1 218 198 121 053 2 320 242 Parc solaire Le Fangas 1 5 000 (355 124) 100 % 5 000 414 554 (7 293) Parc solaire Le Fangas 2 5 000 (357 027) 100 % 5 000 416 066 (7 315) Parc solaire Les 4 Termes 1 5 000 (359 278) 100 % 5 000 423 657 (7 536) Parc solaire Les 4 Termes 2 5 000 (357 357) 100 % 5 000 420 705 (7 733) Parc Solaire du Canadel 10 000 (330 706) 100 % 10 000 3 254 431 196 301 1 374 324 (250 642) PEP Énergie Grande-Bretagne 10 000 (132 678) 100 % 10 000 1 347 477 (119 664) GEP Énergie Grande-Bretagne 10 000 (158 954) 100 % 10 000 3 019 238 (154 877) SVNC Énergie Grande-Bretagne 10 000 (76 538) 100 % 10 000 916 525 (54 147) Voltalia Énergie 10 000 (638 738) 100 % 10 000 773 856 19 534 Parc éolien de Marly 1 000 (12 807) 100 % 328 215 39 888 (1 741) Parc solaire du Seranon 5 000 (10 679) 100 % 5 000 5 983 (3 131)	Informations financières filiales et participations au 31/12/2020 En euros	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenu en pourcentage	Frais d'acqui sition	Valeur comptable des titres + frais d'acquisition	Prêts consentis par la Société au 31/12/2020	Avances/ dettes en comptes courant au 31/12/2020	Chiffre d'affaires HT – Hors Groupe au 31/12/2020	Dividendes reçus en 2020	Résultats (bénéfice ou perte) au 31/12/2020

Informations financières filiales et participations au 31/12/2020	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenu en pourcentage	Valeur comptable Frais des titres d'acqui + frais sition d'acquisition	Prêts Avances/ consentis dettes en par la comptes Société au courant au 31/12/2020 31/12/2020	Résultats (bénéfice ou perte) au 31/12/2020
En euros
Parc solaire de Laspeyres	5 000	(10 721)	100 %	5 000	119 317	(1 890)
Croix et Jorasse Énergie	5 000	(11 831)	100 %	5 000	7 007	(3 049)
Jalandre Énergie	5 000	(8 755)	100 %	5 000	8 984	(2 947)
Champs Agrivoltaique du Cabanon	5 000	(18 233)	100 %	5 000	412 363	(12 503)
Merderel Énergie	5 000	(11 809)	100 %	5 000	8 984	(3 049)
Ferme Éolienne de Pouligny-Saint-Pierre	5 000	(10 963)	100 %	5 000	5 983	(3 049)
Le Guil Énergie	5 000	(11 809)	100 %	5 000	8 984	(3 049)
Parc solaire du Domaine de Selves	5 000	(10 422)	100 %	5 000	5 983	(3 079)
Parc solaire de Bayol	5 000	(16 492)	100 %	5 000	15 238	(11 115)
Parc solaire Clos de la
Blaque	5 000	(8 329)	100 %	5 000	10 260	(2 929)
Southeast Africa Energy Invest 1	5 000	(9 512)	100 %	5 000	25 617	(5 479)
Southeast Africa Energy Invest 2	5 000	(8 701)	100 %	5 000	24 457	(5 196)
Champs Agrivoltaïque de Lamanon	5 000	(6 394)	100 %	5 000	2 240	(3 478)
Ombrières Solaires du Castellet S	5 000	(8 036)	100 %	5 000	4 240	(3 150)
Parc solaire du Clap	5 000	(8 320)	100 %	5 000	3 181	(3 014)
Kopere Energy Investment	5 000	(9 583)	100 %	5 000	93 281	(5 694)
Avenergie	5 000	(5 880)	100 %	4 990		(3 131)
Parc Solaire du Mattas	5 000	(6 294)	100 %	5 000		(3 545)
Parc Solaire de Logelbach ex-Gamadou	5 000	(5 941)	100 %	5 000	12 000	(3 192)
Parc Solaire de Terres salées	5 000	(5 880)	100 %	5 000		(3 131)
Parc Éolien La Faye 2	5 000	(5 882)	100 %	5 000	8 000	(3 133)
Parc Éolien des Groies	5 000	(5 881)	100 %	5 000	5 000	(3 132)
Parc Éolien des Grands Buissons	5 000	(5 880)	100 %	5 000	5 000	(3 131)
Parc Éolien de Beddes Saint Jeanvrin	5 000	(5 865)	100 %	5 000		(3 161)
Ombrières Solaires d'Épinouze	5 000	(5 866)	100 %	5 000		(3 132)
Champ Agrivoltaïque de Salon	5 000	(5 909)	100 %	5 000	20 480	(3 132)
VLT Investissement III	5 000	3 844 331	40 %	2 000	1 666 332	3 844 331
VLT Investissement IV	5 000	(1 640)	100 %	5 000		(1 640)
VLT Investissement V	5 000	(1 640)	100 %	5 000		(1 640)
Parc Éolien de Seraumont	5 000	(1 730)	100 %	5 000	10 000	(1 730)
Helexia	17 261 410	7 831 623	94,90 %		31 846 350 44 500 000 16 442 838	(2 161 364)
Parc éolien de Poussay	5 000	(1 655)	100 %	5 000		(1 655)

Informations financières filiales et participations au 31/12/2020 En euros	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenu en pourcentage	Frais d'acqui sition	Valeur comptable des titres + frais d'acquisition	Prêts consentis par la Société au 31/12/2020	Avances/ dettes en comptes courant au 31/12/2020	Chiffre d'affaires HT – Hors Groupe au 31/12/2020	Dividendes reçus en 2020	Résultats (bénéfice ou perte) au 31/12/2020
Parc solaire de Château Raymond	5 000	(1 655)	100 %		5 000					(1 655)
Poste électrique du Mattas	5 000	(3 511)	100 %		5 000		601 775			(3 511)
Parc solaire du coin du four	5 000	(1 655)	100 %		5 000					(1 655)
Champ Agrivoltaïque de Marmorières	5 000	(75)	100 %		5 000					(75)
Parc Solaire de Sulauze	5 000	(105)	100 %		5 000					(105)
MyWindParts	50 000	(300 970)	90 %	27 680	161 737		896 182	1 205 114		(263 242)
Greensolver Holding	2 050 300	359 813	100 %	250 000	848 847	2 320 665	280 000			53 245
Champ Agrivoltaïque de Chaux	5 000	(75)	100 %		5 000					(75)
Maison Solaire Voltalia	5 000	52 471	100 %		140 000			445 299		(37 121)
Parc solaire de la Molière	5 000		100 %		5 000
La Chevallerais Éolien Énergie	5 000		100 %		5 000
Bournand Éolien Energie	5 000		100 %		5 000
Guyane
Voltalia Guyane	1 043 841	954 249	80 %		835 051	26 515 590	9 389 886			(954 249)
SIG Cacao	1 000	6 116	100 %		1 000		159 257			(6 116)
Voltalia Kourou	300 000	1 697 372	0,33 %		1 000		23 434	2 934 885		(1 697 372)
Voltalia Caraïbes	37 000	6 800	100 %		37 000		11 552			(6 800)
Cr'Éole	174 000	3 870	100 %		200 100		21 744			(3 870)
Iracoubo Biomasse Énergie	5 000	5 270	100 %		5 000		184 022			(5 270)
Sinnamary	5 000	4 163	100 %		5 000		155 704			(4 163)
Mana Biomasse Énergie	5 000	3 463	100 %		5 000		2 000			(3 463)
Mana Énergie Guyane	5 000	3 433	100 %		5 000		2 000			(3 433)
Parc solaire Macouria	5 000	3 993	100 %		5 000					(3 993)
Parc Solaire Flottant de petit saut	5 000	3 665	100 %		5 000					(3 665)
Soleil de Grand Santi	5 000	3 665	100 %		5 000					(3 665)
Soleil de Montsinery	5 000	3 433	100 %		5 000					(3 433)
Mana Énergie Services	5 000	3 433	100 %		5 000					(3 433)
Grèce
Voltalia Greece	12 680 911	(5 017 387)	99,89 %	77 407	22 763 441	8 281 637	1 474 382	4 820 753		(1 399 060)
Martifer Solar Helias	1 130 000	(1 538 936)	100 %		1 130					(37 657)
Brésil
Voltalia Do Brasil	31 871 039	4 411 410	100 %		39 512 036	2 518 165	2 413 173	9 289 461		11 336 846
Envolver	40 316 623	(17 477 658)	100 %		33 579 234					(990 499)
Voltalia Areia Branca I Participaçaoes	36 641 874	(6 725 494)	98,76 %		51 300 533				636 033	1 380 410
Tourinho 1			95 %		292
Tourinho 2			95 %		292

TOTAL		341 576 017 (60372098)		2 330 979	421 873 551 156901 379			58 495 011 73 362 737	2 567 732	18 518 917
Triton	7 697 716	(7 734 216)			655 915	7 389 920	547 930			(1 339 852)
Canada
Voltalia Kenya Services	875	(4 563)			866	1 307 905	130 524	348 188		(382 347)
Kenya
Voltalia UK Ltd	1 184	3 266 613	100 %		18 921 134	6 478 427	312	983 192		(2 337 184)
Grande-Bretagne
Mahale	8 742	(454 146)	1 %		4 332	1 107 935	56 635			(164 986)
Tanzanie
Voltalia Portugal	5 000 000	10 928 634	100 %	1 866 712	82 526 988	11 875 949	153 785	19 565 338		(4 456 983)
Portugal
Voltalia Mexico Renovables	4 244	(546 897)	47,50 %		2 322	4 750 041	84 065			(1 809 345)
Mexique
VMA Sahara	9 146	15 613	100 %		37 924					11 825
Alterrya Maroc	125 759	(128 420)	100 %		40 737	208 732	4 149			(12 447)
Maroc Voltalia Maroc	548 629	4 041	100 %		2 541 678	4 612 358		(0)		(364 479)
do Mel A SA	39 781 159	(12 993 914)	60 %		23 885 335				17 363	11 670 922
Ventos de Serra
Voltalia Serviços do Brasil	232 297	(69 721)	0,0008 %					396 790	0	98 047
Voltalia do Brasil Commercializadora de Energia	347 145	(146 953)	99,9997 %		373 476			5 284 024	785	511 189
Alameda Acre Participaçoes	22 493 854	(6 858 655)	100 %	37 433	23 270 870				307 276	1 196 198
Voltalia Energia Do Brasil Consultoria	3 940	(96 321)	0,02 %		1					(16)
Serra Para I		64 312 591 (16 856 639)	97,73 %	57 268	69 806 844				320 506	494 896
Voltalia Sao Miguel Do Gostoso I Particip. Oiapoque Energia	54 058 836 2 527 508	(18 711 996) 5 611 726	25,01 % 0,00001 %	2 929	16 004 150 16			13 747 615		(836 292) 4 378 478
En euros	Capital	capital	pourcentage	sition	d'acquisition	31/12/2020	31/12/2020	31/12/2020	en 2020	31/12/2020
Informations financières filiales et participations au 31/12/2020		Capitaux propres autres que le	Quote-part du capital détenu en	Frais d'acqui	comptable des titres + frais	consentis par la Société au	dettes en comptes courant au	d'affaires HT – Hors Groupe au	Dividendes reçus	Résultats (bénéfice ou perte) au
					Valeur	Prêts	Avances/	Chiffre

Note 3.4 Créances rattachées à des participations

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts et créances rattachées à des participations s'élève à 338 860 milliers d'euros dont 13 729 milliers d'euros en devise.

Les créances rattachées relatives à des participations indirectes s'élèvent à 200 650 milliers d'euros, dont 6 098 milliers d'euros devise.

Note 3.5 Prêts et autres immobilisations financières

En euros	Valeur brute au 31/12/2019	Acquisitions	Cessions	Valeur brute au 31/12/2020
Prêts aux personnels	21 500	11 535	9 912	23 124
Dépôts	2 068 373	44 242	683 411	1 429 204
Retenue de garantie emprunt BPI	500 000		500 000	-
Actions propres	493 526	6 268 697	4 437 220	2 325 003
Autres créances immobilisées	509 738	4 778 778	4 582 183	706 333
TOTAL	3 593 137	11 103 252	10 212 725	4 483 664

Note 3.6 Encours de production

En euros	Montant brut	Dépréciation	Solde au 31/12/2020
En-cours de production	40 708 475	4 209 064	36 499 411
TOTAL	40 708 475	4 209 064	36 499 411

À la date de clôture, les projets en développement sont revus et font, le cas échéant, l'objet d'une dépréciation à 100 %. Le cumul des dépréciations s'élève à 4 209 milliers d'euros.

Note 3.7 Créances courantes

En euros	Montant brut	À un an au plus	À plus d'un an
Créances courantes	158 591 569	158 591 569	-
Clients	62 119 680	62 119 680
Personnel et comptes rattachés	24 566	24 566
Organismes sociaux	70 718	70 718
État : impôts et taxes diverses	8 904 428	8 904 428
Groupe et associés	56 593 321	56 593 321
Débiteurs divers	27 169 195	27 169 195
Charges constatées d'avance	3 709 661	3 709 661

Créances clients : les créances clients sont principalement composées des facturations internes des frais de développement, de construction, et de maintenance aux filiales porteuses de projets.

Groupe et associés : le montant des comptes courants regroupe les apports de trésorerie effectués par Voltalia SA à ses filiales. Ces comptes courants ont été dépréciés à hauteur de 4 135 milliers d'euros afin de refléter les situations nettes négatives des filiales.

Débiteurs divers : le poste « débiteurs divers » est composé essentiellement de la créance faisant suite à la cession des filiales ECM et Adriers. La créance s'élève à 23 849 milliers d'euros. Cette dernière a été soldée en janvier 2021.

Charges constatées d'avance : les charges constatées d'avance concernent pour l'essentiel des facturations sur les projets de construction.

Note 3.8 Trésorerie

TOTAL 134 731 831	20 520 682
Instruments de trésorerie 221	741 614
Disponibilités 134 731 610	19 779 067
Solde au 31/12/2019 En euros	Solde au 31/12/2020

La trésorerie au 31 décembre 2020 est de 20 521 milliers d'euros.

Note 3.9 Variation des capitaux propres

En euros	Au 31/12/2019	Affectation du résultat	+	-	Net 31/12/2020
Capital	543 083 312		393 801		543 477 113
Prime d'émission	234 810 569			(14 497)	234 796 072
Prime d'apport	261 727				261 727
Bons de souscription d'actions	500				500
Réserve légale	58 367				58 367
Report à nouveau débiteur	(16 971 049)	9 990 497			(6 980 552)
Résultat de l'exercice	9 990 497	(9 990 497)		(76 468)	(76 468)
TOTAL	771 233 423		393 801	(90 965)	771 536 259

Au 31 décembre 2020, le capital social de Voltalia SA s'élève à 543 477 113 euros, il est composé de 95 346 862 actions d'une seule catégorie de 5,70 euros chacune, intégralement libérées.

Conformément au Conseil d'Administration du 5 août 2015, 53 832 options de souscriptions d'actions ont été exercées au cours de l'exercice 2020. En conséquence le capital social a été augmenté d'un montant de 306 842,40 euros, la prime d'émission d'un montant de 120 045,36 euros, à la suite de l'exercice de ces options.

Conformément au Conseil d'Administration du 16 décembre 2016, le Conseil d'Administration du 23 septembre 2020 a reconnu par voie d'émission d'actions nouvelles, et prélèvement de leur valeur nominale, sur la prime d'émission, l'acquisition définitive de 15 256 actions gratuites par les bénéficiaires. Le montant de l'augmentation à la suite du prélèvement sur la prime d'émission est de 86 959,20 euros.

La part du flottant dans le capital est à 22,44 % du capital.

Note 3.10 Contrat de liquidité

Au 31 décembre 2020, les positions suivantes figuraient au compte de liquidité :

163 696 titres représentant une valeur de 2 325 003 euros ;

liquidités à hauteur de 706 333 euros.

Note 3.11 Provisions

Les provisions pour risques se décomposent de la manière suivante :

En euros	Au 31/12/2019	Dotations	Reprises	Au 31/12/2020
Provisions pour litiges	206 445	246 000	156 845	295 600
Provisions pour garantie		763 189		763 189
Autres provisions pour risques et charges	21 052 546	255 245	18 696 856	2 610 936
Provisions pour pertes de change	182 034	1 494 728	182 034	1 494 728
TOTAL	21 441 026	2 759 162	19 035 735	5 164 452

Les provisions pour litige s'élèvent à 296milliers et correspondent principalement à des litiges commerciaux avec des fournisseurs.

La provision pour garantie de 763 milliers d'euros est relative aux contrats de construction.

Les autres provisions pour risques et charges sont constituées des provisions sur les situations nettes des filiales. La reprise de 18 697 milliers d'euros, s'explique par la recapitalisation de filiales (voir ci-dessus par incorporation du compte courant au capital).

La provision pour perte de change de 1 495 milliers d'euros se constitue sur les avances, prêts, créances aux filiales de Voltalia SA. Le risque sur le dollar US est de 890 milliers d'euros, sur le réal brésilien est de 438 milliers d'euros, sur la livre sterling britannique est de 166 milliers.

Les provisions pour charges se décomposent de la manière suivante :

En euros	Au 31/12/2019	Dotations	Reprises	Au 31/12/2020
Provisions pour pensions et obligations similaires	336 230	205 508		541 738
TOTAL	336 230	205 508	-	541 738

Au 31 décembre 2020, la provision pour indemnité de départ à la retraite a été ajustée à la hausse (+ 205 milliers d'euros). Le taux d'actualisation retenu est de 0,35 %, et le taux de progression future des salaires est de 2 %.

Note 3.12 Dettes financières et d'exploitation

En euros	Montant brut fin exercice	Moins d'1 an	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
à 1 an maximum à l'origine	338 889	338 889
à plus d'1 an à l'origine	110 000 000		110 000 000
Emprunts et dettes financières divers	1 756 139	1 756 139
Fournisseurs et comptes rattachés	17 900 024	17 900 024
Avances et acomptes reçus	26 696	26 696
Personnel et comptes rattachés	3 666 095	3 666 095
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 732 047	4 732 047
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	8 630 498	8 630 498
Autres impôts et comptes rattachés	455 520	455 520
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 683	6 683
Groupe et associés	10 239 710	10 239 710
Autres dettes	970 939	970 939
Produits constatés d'avance	12 878 873	12 878 873
TOTAL	171 602 114	61 575 417	110 000 000	-
Emprunts souscrits en cours d'exercice	65 000 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice	6 250 000

Au 31 décembre 2020, la dette de Voltalia SA auprès des établissements de crédit est composée de la manière suivante:

● 339 milliers d'euros correspondent à des intérêts courus sur les prêts engagés auprès des établissements bancaires.

45 millions d'euros correspondent à un prêt remboursable à terme (2024) ;
65 millions d'euros sont utilisés sur les 135 millions d'euros de lignes crédits mises à disposition par la banque ;

Au cours de l'exercice, Voltalia SA a remboursé deux crédits pour un montant de 6 250 milliers d'euros.

Note 3.13 Charges à payer

Le montant des charges à payer inclus dans les postes vu précédemment est :

En euros	31/12/2020
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	338 889
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 072 674
Dettes fiscales et sociales	2 001 909
TOTAL	16 413 254

Note 3.14 Impôts et périmètre d'intégration fiscale

Le déficit fiscal du groupe d'intégration de l'exercice 2020 s'élève à 14 416 397 euros. Ajouté au report déficitaire de 2019, il porte le déficit reportable cumulé au 31 décembre 2020 à 64 435 219 euros (groupe fiscal et antérieur à l'entrée au groupe d'intégration).

Le tableau ci-dessous présente le groupe d'intégration fiscale au 31 décembre 2020 ainsi que les dates de début d'option :

Périmètre d'intégration fiscale France au 31/12/2020 En euros	Date de début de l'option	Économie d'impôt
VOLTALIA SA (tête de Groupe)	01/01/2012
3V DÉVELOPPEMENT	01/01/2012
PARC ÉOLIEN DE MOLINONS	01/01/2012	356 614
PARC SOLAIRE DU CASTELLET	01/01/2013	93 165
CR'ÉOLE	01/01/2016
PARC SOLAIRE DES CARRIÈRES DES PLAINES	01/01/2017
PARC SOLAIRE DU CANADEL	01/01/2017
PARC SOLAIRE DU CASTELLET 2	01/01/2017	17 098
ÉCHAUFFOUR ÉNERGIES	01/01/2017	122 590
ANELIA	01/01/2017
PARC ÉOLIEN DE SARRY	01/01/2017
PARC ÉOLIEN D'ARGENTEUIL	01/01/2019
PARC SOLAIRE DE MANA	01/01/2019
PARC SOLAIRE DE TRESQUES	01/01/2019
OMBRIERE SOLAIRE DU MARCHÉ	01/01/2019	14 259
SVNC Énergie France	01/01/2019
VOLTALIA ÉNERGIE	01/01/2019
PARC SOLAIRE DU TALAGARD	01/01/2019	40 842
PARC SOLAIRE DE LASPEYRES	01/01/2019
CHAMPS AGRIVOLTAIQUE DU CABANON	01/01/2019
OMBRIÈRE SOLAIRE DE JONQUIÈRES	01/01/2019
GEP ÉNERGIE	01/01/2019
LA FAYE	01/01/2020	90 073
PARROC	01/01/2020	26 385
AVENERGIE	01/01/2020
TOTAL		761 025

Pour l'ensemble du périmètre d'intégration fiscale, l'économie d'impôt au 31 décembre 2020 est de 761 025 euros.

NOTE 4 Notes sur le compte de résultat

Note 4.1 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

Voltalia SA facture à différentes filiales des sommes correspondant à des ventes de biens et services relatifs au développement, à la construction, et à l'exploitation de centrales ainsi que des prestations diverses. Voltalia peut aussi facturer des tiers, par exemple à l'occasion de cessions de droits relatifs à des projets de centrale en phase de développement ou en exploitation.

En euros	Variation (en %)	Variation (en euros)	2019	2020
Europe	(8,28) %	(5 661 236)	68 363 759	62 702 523
Amérique latine	62,04 %	65 485	201 379	326 364
Asie-Afrique	(104) %	(20 231 099)	21 643 249	(871 892)
TOTAL	(31,09) %	(28 051 392)	90 208 387	62 156 995

Note 4.2 Autres produits d'exploitations

En euros	Au 31/12/2020	Au 31/12/2019
Production stockée	13 937 009	3 036 723
Production immobilisée	1 098 791	1 757 567
Autres produits divers de gestion et subvention d'exploitation	16 133
Reprise sur amortissement et provisions, transfert de charges	538 451	335 405
TOTAL	15 590 384	5 129 695

La production stockée d'un montant de 13 937 milliers d'euros reflète l'activation des frais de développement des projets.

La production immobilisée d'un montant de 1 099 milliers d'euros représente les projets IT immobilisés.

Les reprises sur provisions et transfert de charges d'un montant de 538 milliers d'euros se présentent comme suit :

les reprises de provision pour risques et charges pour un montant de 157 milliers d'euros ;
les transferts de charges intègrent les remboursements des sinistres ainsi que ceux liés au personnel (remboursements CPAM, avantages en nature, frais de formation) pour un montant de 375 milliers d'euros.

Note 4.3 Achats et charges externes

Les autres achats et charges externes correspondent principalement aux coûts de sous-traitance liés au développement des projets, frais de publicité, aux honoraires d'experts-comptables, de Commissaires aux comptes et d'avocats ainsi qu'aux dépenses relatives aux frais de personnel.

En euros	Au 31/12/2020	Au 31/12/2019
Achat de marchandises	619 845	-
Autres Achats et Charges externes	66 926 467	83 748 164
TOTAL	67 546 312	83 748 164

Note 4.4 Autres charges d'exploitation

En euros	Au 31/12/2020	Au 31/12/2019
Impôts et taxes	789 120	564 974
Salaires + charges sociales	25 524 026	18 444 614
Dotations aux amortissements des immobilisations	1 289 697	1 169 789
Dotations aux dépréciations des actifs	1 410 111
Dotations aux provisions	1 214 697	185 723
Autres charges	188 214	114 615
TOTAL	30 415 866	20 479 715

Note 4.5 Résultat financier

Le résultat financier de l'exercice s'élève à 10 025 407 euros et s'analyse de la façon suivante :

En euros	Exercice 2020	Exercice 2019
Produits financiers	36 914 776	36 414 754
Produits de participations	3 111 020	23 416 186
Intérêts compte courant	12 454 674	8 453 522
Autres intérêts et produits assimilés	408 543	469 027
Reprises sur provisions et transferts de charges	19 160 809	3 030 615
Différences positives de change	1 779 731	1 045 404
Charges financières	26 889 369	28 385 426
Dotations financières aux amortissements et provisions	23 408 376	23 262 714
Intérêts et charges assimilées	2 086 318	3 420 664
Différences négatives de change	1 394 675	1 702 048
RÉSULTAT FINANCIER	10 025 407	8 029 328

Note 4.6 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice de 9 216 836 euros s'analyse de la façon suivante :

En euros	Exercice 2020	Exercice 2019
Produits exceptionnels	13 406 611	43 789 100
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 099 057	583 628
Produits de cession d'actif financier	11 519 101	43 034 008
Boni provenant du rachat d'actions propres	341 559	171 464
Autres produits exceptionnels	446 895
Charges exceptionnelles	4 189 775	32 966 217
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 162 976	1 496 510
VNC immobilisations financières	592 690	30 823 683
Autres charges exceptionnelles	19 999	1 419
Mali provenant du rachat des actions propres		312 442
Dotations aux amortissements dérogatoires	414 111	332 164
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	9 216 836	10 822 883

Le résultat exceptionnel de 9 216 milliers d'euros résulte principalement de la cession des titres des sociétés Adriers et ECM.

Note 4.7 Impôt sur le bénéfice

Le produit d'impôt sur le bénéfice est essentiellement issu de la sortie de l'intégration fiscale de la filiale Adriers, cédée en décembre 2020.

Note 4.7 Résultat net

La perte de l'exercice s'élève à - 76 468 euros contre un bénéfice de 9 990 497 euros au 31 décembre 2019.

NOTE 5 Autres informations

Effectif réel	Au 31/12/2019	Au 31/12/2020
Cadres dirigeants	10	12
Cadres	154	225
Non-cadres	23	43
Intérimaires	4	-
TOTAL	191	280

Effectif moyen	Au 31/12/2019	Au 31/12/2020
Cadres dirigeants	9,5	11,4
Cadres	133,1	191,4
Non-cadres	21,2	30,9
Intérimaires	3,3	0,8
TOTAL	167,1	234,5

NOTE 6 Entreprises liées

En euros	Actif (valeurs brutes)	Passif	Compte de résultat
Produits d'exploitation et exceptionnels			71 187 242
Créances clients et comptes rattachés	58 192 307
Charges d'exploitation et exceptionnelles			(3 636 668)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		3 266 674
Produits constatés d'avance		12 751 937

NOTE 7 Engagement hors bilan

Note 7.1 Engagements donnés liés aux activités opérationnelles

En milliers d'euros	Au 31/12/2020
Engagements donnés par Voltalia en faveur de ses filiales vis-à-vis de fournisseurs	966
Engagements donnés par Voltalia en faveur de ses filiales vis-à-vis de clients	218 737
Garanties relatives au décret de mise en sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)	1 184
ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	220 887

Il s'agit principalement de garanties de soumission, de bonne exécution, de performance ou de garanties de paiement.

Les engagements donnés par Voltalia à ses fournisseurs, dans le cadre de ses activités, sont principalement des garanties de paiement accordées dans le cadre de contrats d'approvisionnement conclus par les filiales.

Les engagements donnés par le Groupe à ses clients sont majoritairement constitués de garanties, dans lesquelles le Groupe se porte garant et solidaire de la bonne exécution des engagements contractuels, pris sur des contrats d'étude, conception, développement, construction, exploitation et maintenance. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du contrat concerné, avec un montant d'engagement plafonné. Ils constituent la majorité des engagements du Groupe envers ses clients.

Cautions et engagements donnés liés aux financements de projets

Dans le cadre de la mise en place des financements de projets, Voltalia est amené à souscrire des garanties financières aux profits de ses partenaires bancaires. Au 31 décembre 2020, ces engagements s'élèvent à 1 631 milliers euros.

Nantissements

Nantissement de 100 % des actions détenues dans ses filiales françaises au profit d'une banque ou d'un pool bancaire jusqu'au remboursement complet des financements reçus. Les filiales concernées sont 3V Développement, 3L Énergies, La Faye Énergies, Parc Solaire du Castellet, Parc Éolien de Molinons, Parc solaire de Coco Banane (ex-Volta Guyane), Parc Solaire de Carrière des Plaines, Parc solaire de Canadel et Parc solaire de Castellet 2, Échauffour Énergie, Parc Éolien de Sarry, Parc solaire de PAGAP, Taconnaz Énergies, GEP et Organabo.

Nantissement de deux prêts, dans le cadre de financement de projet de 551 milliers euros au profit d'Unifergie, Natixis Energeco et Oséo Financements jusqu'à l'expiration du contrat de crédit-bail de 3V Développement et 3L Énergies.

Note 7.2 Engagements reçus liés aux activités opérationnelles

En milliers d'euros	Au 31/12/2020	Au 31/12/2019
Engagements reçus par Voltalia par des fournisseurs	66 005	6 337
Subventions – engagements reçus	-	-
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	66 005	6 337

Les engagements reçus de fournisseurs sont principalement des garanties de bonne exécution/bonne fin et de restitution d'acomptes accordés au Groupe dans le cadre de contrats d'approvisionnement conclus par les filiales auprès de ces fournisseurs.

Lignes confirmées de financement Corporate

Au 31 décembre 2020, Voltalia SA dispose de :

une ligne de crédit syndiquée de 80 000 milliers d'euros à échéance décembre 2022. Cette ligne est utilisée à hauteur de 10 000 milliers d'euros ;
une ligne de crédit syndiquée de 100 000 milliers d'euros à échéance mai 2025. Cette ligne est totalement utilisée.
deux lignes de crédit bilatérales confirmées, non utilisées pour un montant total de 15 000 milliers d'euros.

NOTE 8 Rémunérations des mandataires sociaux

Le détail des rémunérations perçues ou attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l'exercice 2020 figure dans les tableaux présentés ci-après.

Ces rémunérations ont été établies en conformité avec la politique de rémunération du Directeur Général et la politique de rémunération du Président, approuvées par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale annuelle du 13 mai 2020.

TABLEAU N° 1 : SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Laurence MULLIEZ – Présidente du Conseil d'Administration En euros	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunération due au titre de l'exercice (1) – (détaillées au tableau 2)	110 000	110 000
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice (3)	-	-
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	110 000	110 000

Sébastien CLERC – Directeur Général En euros	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunération due au titre de l'exercice (2)	511 276	466 476
Valorisation des actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice (3)	-	-
Valorisation des options, des BSPCE et des BSA attribués au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des droits à actions gratuites attribués au cours de l'exercice (3)	850 000	850 000
TOTAL	1 361 276	1 316 476

(*) La rémunération variable due en N est versée en N+1, à l'issue de l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

(1) La rémunération fixe du Président du Conseil d'Administration a été approuvée par le Conseil d'Administration du 28 mars 2018.

(2) La rémunération fixe du Directeur Général a été approuvée par le Conseil d'Administration du 11 avril 2019 sur proposition du Comité des Rémunérations. (3) La valorisation des attributions de titres devenus disponibles est effectuée à la date d'acquisition. Il s'agit des plans d'Attributions d'actions gratuites consentis par Voltalia Investissement. Le 31 juillet 2020 le Président et le Directeur Général ont acquis définitivement des actions gratuites de la société Voltalia Investissement, pour respectivement 44 863 euros et 582 399 euros.

La valorisation des actions attribuées au coût de l'exercice correspond à la juste valeur estimée à la date d'attribution avec des conditions de présence et de performance cibles.

TABLEAU N° 2 : RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	Exercice 2019		Exercice 2020
Laurence MULLIEZ – Présidente du Conseil d'Administration	Montants dus*	Montants versés	Montants dus*	Montants versés
Rémunération fixe	110 000	110 000	110 000	110 000
Rémunération variable annuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération allouée en raison du mandat d'Administrateur	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	110 000	110 000	110 000	110 000

	Exercice 2019		Exercice 2020
Sébastien CLERC – Directeur Général	Montants dus*	Montants versés	Montants dus*	Montants versés
Rémunération fixe	300 000	260 000 (1)	300 000	340 000 (1)
Rémunération variable annuelle	198 000	144 000	153 000 (2)	216 000 (3)
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunérations
Avantages en nature (4)	13 276	13 276	13 476	13 476
TOTAL	511 276	417 276	466 476	569 476

(*) La rémunération variable due en N est versée en N+1, à l'issue de l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

(1) Monsieur Sébastien Clerc perçoit une rémunération fixe annuelle de 300 000 euros au titre de son mandat de Directeur Général. Ce montant a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 avril 2019, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. La régularisation de 40 000 euros a été effectuée en mars 2020.

(3) La Société a versé la somme de 216 000 euros au titre du variable annuel 2019 au lieu de 198 000 euros. Le trop versé de (18 000) euros sera régularisé au cours du premier semestre 2021.

(4) Montant de la contribution de l'assurance GSC.

TABLEAU N° 3 : RÉMUNÉRATIONS ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

	Exercice 2019		Exercice 2020
Mandataire social	Montants dus* (en euros)	Montants versés* (en euros)	Montants dus* (en euros)	Montants versés* (en euros)
André-Paul Leclercq (1) – Administrateur
Rémunérations	43 740	23 180	42 660	49 740
Autres rémunérations
The Green Option (3) – Administrateur
Rémunérations	30 000	30 000	35 000	30 000
Autres rémunérations	20 000	20 000	20 000	20 000
Creadev – Administrateur
Rémunérations
Autres rémunérations	70 000	40 832	70 000	29 167
Evelyne Tall – Administrateur
Rémunérations	25 000	15 205	30 000	25 000
Autres rémunérations	NA	NA
Céline Leclercq (4) – Administrateur
Rémunérations			5 800	0
Autres rémunérations
Jean-Marc Armitano (5) – Administrateur
Rémunérations	5 625		32 500	5 625
Autres rémunérations
Alain Papiasse (5) – Administrateur
Rémunérations			27 500	0
Autres rémunérations
ADMINISTRATEURS AYANT CESSÉ LEUR FONCTION AU COURS DE L'EXERCICE
Robert Dardanne (2) – Administrateur
Rémunérations
Autres rémunérations	30 000	30 000	30 000	30 000
Solène Guéré – Administrateur
Rémunérations	10 200	4 920	1 000	10 200
Autres rémunérations
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS	114 565	73 305	174 460	120 565
TOTAL DES AUTRES RÉMUNÉRATIONS	120 000	90 832	120 000	79 167

(*) Les rémunérations dues au titre de N sont versées en N+1 à lissue de lapprobation de lassemblée générale annuelle.

(1) La rémunération 2018 de André-Paul Leclercq a été régularisée en 2020 pour tenir compte dun ajustement de 6.000 euros au titre de sa rémunération de Président du Comité dAudit.

(2) Monsieur Philippe Joubert perçoit indirectement une rémunération en sa qualité de dirigeant de la société The Green Option au titre dune convention de prestations de services conclue entre The Green Option et la Société (voir la section 4.9 du Document de référence).

(3) Madame Céline Leclercq, a été nommée Administrateur par lAssemblée Générale du 13 mai 2020.

(4) Monsieur Jean-Marc Armitano et Monsieur Alain Papiasse ont exercé un mandat de Censeur entre le 25 septembre 2019 et le 13 mai 2020 date à laquelle ils ont démissionné de ce mandat. Ils ont ensuite été nommés Administrateurs par lAssemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020

(5) Le mandat de Madame Solène Guéré a expiré lors de lAssemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020. (6) Monsieur Robert Dardanne percevait indirectement une rémunération en sa qualité de gérant de la société FGD S.P.R.L au titre d'une convention de prestation de services (voir section 4.9 du Document d'Enregistrement Universel). Son mandat a expiré lors de lAssemblée Générale du 13 mai 2020.

NOTE 9 Politique de distribution des dividendes

La Société n'a pas versé de dividendes au cours des trois derniers exercices.

NOTE 10Tableau des cinq derniers exercices

	Au 31/12/2019	Au 31/12/2018	Au 31/12/2017	Au 31/12/2016	Au 31/12/2015
Situation financière en fin d'exercice
Capital social	543 083 312	279 177 194	279 011 084	278 976 086	149 405 909
Nombre d'actions émises	95 277 774	48 978 455	48 921 173	48 949 313	26 211 563
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires HT	90 272 387	60 494 774	19 252 538	2 745 888	1 195 429
Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions	11 271 631	4 600 650	(5 348 187)	3 401 719	40 799
Impôts sur les bénéfices
Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	9 990 497	2 463 798	(4 595 224)	3 502 850	(749 639)
Montant des bénéfices distribués
Résultat des opérations réduit à une seule action
Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions	0,118	0.09	(0,11)	0,07	0
Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	0,105	0.05	(0,09)	0,07	(0,03)
Dividendes versés à chaque action
Personnel
Nombre de salariés	191	128	92	58	47
Montant de la masse salariale	12 391 903	8 915 468	6 921 448	4 414 210	3 431 389
Montant des sommes versées au titre des charges sociales	6 052 711	3 891 070	3 119 855	1 942 578	1 525 503

7.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Voltalia relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Titres de participation et créances rattachées à des participations – notes 7.1.3.2 et 7.1.3.3 de l'annexe aux comptes annuels.

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 385 714 milliers d'euros. Les créances rattachées à ces participations s'élèvent, en valeur nette, à 337 565 milliers d'euros. Ainsi, les titres de participations et les créances qui y sont rattachées représentent près de 76 % du total du bilan actif de Voltalia.

La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'achat hors frais accessoires. Les titres de participation sont dépréciés dès lors que leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable.

Comme indiqué dans les notes 7.1.3.2 et 7.1.3.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'inventaire est appréciée sur la base de la situation nette ou des perspectives des entités concernées.

Nous avons considéré l'évaluation des titres de participation et des créances qui y sont rattachées comme un point clé de l'audit compte tenu de leur importance et du recours au jugement de la direction pour estimer la valeur d'inventaire compte tenu des hypothèses et estimations inhérentes à la détermination de celle-ci.

Réponses apportées lors de notre audit

Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à :

vérifier que les critères de détermination des valeurs d'inventaires, des titres de participation et créances rattachées retenus par la direction étaient appropriés et que les calculs des dépréciations découlant de celles-ci étaient corrects ;
vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes annuels des entités concernées, notamment pour les évaluations reposant sur des éléments comptables ;
vérifier la cohérence et l'actualisation des prévisions des flux futurs de trésorerie pour les évaluations reposant sur un modèle de type Discounted Cash Flows ; et
apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à des participations au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

Stocks et encours – notes 7.1.3.2 et 7.1.3.3 de l'annexe aux comptes annuels

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, les stocks et encours sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 36 499 milliers d'euros. Les encours de production correspondent aux coûts activés sur les projets de centrales en cours de développement. L'activation des dépenses par projet est réalisée dès lors qu'une liste de critères exhaustive est vérifiée. Les coûts relatifs aux projets ne remplissant pas les critères d'activation demeurent en charges.

Nous avons considéré la valeur des stocks et encours comme un point clé de notre audit compte tenu de la complexité des modèles utilisés pour l'activation des projets de centrales en développement et de leurs sensibilités aux données et hypothèses retenues par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations.

Réponses apportées lors de notre audit

Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à :

apprécier le respect des critères d'activation relatifs aux stocks et encours, notamment par entretiens avec la direction et les principaux responsables de l'activité développement ;
revoir la documentation des principales activations de l'exercice, sur la base du fichier de suivi des encours établi par la société ;
revoir les hypothèses de rentabilité des principaux nouveaux projets de l'exercice.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 mars 2021 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Voltalia par l'assemblée générale du 13 mai 2020 pour Grant Thornton et du 9 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020 Grant Thornton était dans la première année de sa mission sans interruption et Mazars dans la dixième année de sa mission sans interruption, soit respectivement la première et la septième année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense, le 19 avril 2021 Les commissaires aux comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Guillaume Giné Associé

Mazars Marc Biasibetti Associé

08 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

8.1	Renseignements de caractère
	général sur Voltalia255
8.1.1	Dénomination sociale 255
8.1.2	Lieu et numéro d'enregistrement de la Société 255
8.1.3	Date de constitution et durée 255
8.1.4	Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités 255
8.2	Capital social 255
8.3	Principaux actionnaires 256
8.4	Historique du capital social 257
8.5	Évolution de la répartition du capital et des droits sur les trois derniers exercices 258
8.6	Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d'Administration 259
8.7	Contrôle de la Société 259
8.8	Accord pouvant entraîner un changement de contrôle 259
8.9	Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 260
8.9.1	Structure du capital de la Société 260
8.9.2	Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce 260
8.9.3	Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce 260
8.9.4	Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci 260

8.9.5	Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 260
8.9.6	Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote 260
8.9.7	Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts 260
8.9.8	Pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions 261
8.9.9	Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société 261
	8.9.10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique 261
8.10	Titres non représentatifs du capital 261
8.11	Acquisition par la Société de ses propres actions 261
8.12	Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital 262
8.13	Synthèse des instruments dilutifs 262
8.14	Capital autorisé 263
8.15	Informations sur le capital de tout membre de l'Entreprise faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 266
8.16	Acte constitutif et statuts 266
8.16.1	Objet social 266
	8.16.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration

et de direction 267

	8.16.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société 269
	8.16.4 Modalités de modification des droits des actionnaires 270
	8.16.5 Assemblées générales d'actionnaires 270
	8.16.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 270
8.16.7	Stipulations particulières régissant les modifications du capital 270

8.17	Droits de vote des principaux actionnaires	271
8.18	État des nantissements d'actions composant le capital de la Société	271
8.19	Aliénations d'actions (article R. 233-19 al. 2)	271
8.20	Opérations intra-groupe	271
8.21	Opérations avec les apparentés	271

8.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR VOLTALIA

8.1.1 Dénomination sociale

La Société a pour dénomination sociale : Voltalia SA.

8.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris depuis le 24 septembre 2014 sous le numéro 485 182 448.

Son LEI est 969500KE938Z79ZH1N44.

8.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 28 novembre 2005 pour une durée de 99 ans s'achevant le 28 novembre 2104, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

8.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Le siège social de la Société est situé 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration, régie notamment par les dispositions du Code de commerce.

Les coordonnées complètes de la Société sont :

Voltalia SA 84, boulevard de Sébastopol 75003 Paris France

Tél: +33 01 81 70 37 00

Site internet : https://www.voltalia.com/fr

8.2 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2020, le capital de la Société s'élève à 543 477 113,40 euros. Il est divisé en 95 346 862 actions d'une valeur nominale de 5,70 euros par action, entièrement libérées.

8.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Le tableau ci-dessous détaille l'actionnariat de Voltalia SA à la date du présent Document d'enregistrement universel :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote théoriques (1)	% de droits de vote théoriques	Nombre de droits de vote exerçable en Assemblée Générale (2)	% de droits de vote exerçable en Assemblée Générale
Voltalia Investissement	66 324 565	69,56 %	100 221 752	77,48 %	100 221 752	77,56 %
Sous total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital	-		-	-	-	-
Actions auto-détenues	143 727	0,15 %	143 727	0,11 %	0	0,00 %
Flottant	28 878 570	30,29 %	28 878 570	22,41 %	28 992 821	22,44 %
TOTAL	95 346 862	100 %	129 358 300	100 %	129 214 573	100 %

(1) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire.

(2) Nombre de droits de vote théoriques, diminué des droits de vote attachés aux actions auto-détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'action de concert entre actionnaires.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote.

8.4 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 28 novembre 2005, avec un capital initial de 37 000 euros.

À la date du présent Document d'enregistrement universel le capital social de la Société s'élève à 543 477 113,40 euros. Il est divisé en 95 346 862 actions d'une valeur nominale de 5,70 euros.

Le tableau ci-après présente sous forme synthétique l'évolution du capital au cours des trois derniers exercices :

		Montant de l'augmen	Montant de l'augmentation	Nombre	Nombre d'actions
		tation du	de la prime	d'actions	composant	Valeur
Date	Nature des opérations	capital social	d'émission	créées	le capital	nominale	Capital social
02/02/2018 (1)	Augmentation de capital par exercice d'options de souscription d'actions	34 998 €	16 455,2 €	6 140	48 949 313	5,70 €	279 011 084,1 €
30/06/2018	Augmentation de capital par exercice d'options de souscription d'actions	52 554 €	24 709,6 €	9 220	48 958 533	5,70 €	279 063 638,1 €
31/12/2018 (2)	Augmentation de capital résultant de l'acquisition définitive d'actions gratuites	113 555,4 €	-	19 922	48 978 455	5,70 €	279 177 193,5 €
Total 2019 (entre avril et mai)	Six augmentations de capital par exercice d'options de souscription d'actions	96 729 €	37 843,10 €	16 970	48 995 425	5,70 €	279 273 922,5 €
11/07/2019	Augmentation de capital avec maintien du DPS		232 728 264 € 142 903 320,0 €	40 829 520	89 824 945	5,70 €	512 002 186,5 €
30/09/2019	Augmentation de capital apport des titres Helexia	31 081 125,3 €	-	5 452 829	95 277 774	5,70 €	543 083 311,8 €
Du 01/01/2020 au 30/06/2020	Augmentation de capital issue d'exercice d'options	132 707,40	51 918,86 €	23 282	95 301 056		5,70 € 543 216 019,20 €
23/09/2020 (3)	Augmentation de capital résultant de l'acquisition définitive d'actions gratuites	86 959,20 €	-	15 256	95 316 312		5,70 € 543 302 978,40 €
Du 01/07/2020 au 31/12/2020	Augmentation de capital résultant d'exercice d'options (entre juillet et décembre 2020)	174 135 €	68 126,50 €	30 550	95 346 862	5,70 €	543 477 113,40€

(1) L'augmentation de capital de 34 998 euros a été enregistrée comptablement avant le 31 décembre 2017 et constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 2/02/2018.

(2) Attribuées par le Conseil du 25/07/2014 (AGA 2014).

(3) Attribuées par le Conseil du 16/12/2016 (AGA 2016).

8.5 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES

Les tableaux ci-dessous détaillent l'évolution du capital social et des droits de vote de la Société au cours des trois derniers exercices :

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

Actionnaires	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020
Voltalia Investissement et CREADEV (1)	72,62 %	71,37 %	71,32 %
Sous-total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Sous-total autres actionnaires détenant moins de 5 % du capital	27,38 %	28,63 %	28,68 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

(1) Voltalia Investissement, filiale de Creadev, société de droit français, est contrôlée par la famille Mulliez.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE THÉORIQUES

Actionnaires	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020
Voltalia Investissement et CREADEV	83,84 %	79,11 %	79,04 %
Sous-total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Sous-total autres actionnaires détenant moins de 5 % du capital	16,16 %	20,89 %	20,96 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

Déclarations de franchissement de seuil

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la Société a reçu les déclarations de franchissement de seuil suivantes : Néant.

La Société n'a reçu aucune déclaration de franchissement de seuil depuis le 31 décembre 2020 jusqu'à la date du présent Document d'enregistrement universel.

8.6 ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRÉSENTÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

À la date du Document d'enregistrement universel, la société Voltalia Investissement détient plus de 5 % du capital de la Société et n'est pas directement représentée au Conseil d'Administration, étant toutefois précisé que la société Creadev, Administrateur, contrôle la société Voltalia Investissement.

8.7 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Au 31 décembre 2020, Voltalia Investissement (société anonyme de droit français détenue à hauteur de 98,88 % par des holdings d'investissement de la famille MULLIEZ) détient 71,32 % du capital et 79,04 % des droits de vote théoriques de Voltalia SA.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL DE VOLTALIA INVESTISSEMENT

Actionnaires de Voltalia Investissement	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020
CREADEV SA	98,20 %	98,82 %	98,48 %
CREA-FIVE SC	0,00 %	0,00 %	0,38 %
Sous-total Famille Mulliez	98,20 %	98,82 %	98,86 %
Robert Dardanne	0,85 %	0,54 %	0,50 %
SOPARVOLTALIA	0,47 %	0,37 %	0,35 %
Sébastien Clerc	0,48 %	0,20 %	0,26 %
Laurence Mulliez	0,00 %	0,00 %	0,005 %
Salariés Voltalia SA	0,00 %	0,00 %	0,021 %
Voltalia Investissement	0,00 %	0,00 %	0,005 %
TOTAL	100 %	100 %	100 %

Les mesures suivantes ont été mises en place afin de prémunir la Société contre tout risque que le contrôle soit exercé de manière abusive :

la présence de quatre Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration, dont deux au Comité d'Audit.
la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; et

8.8 ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

À la connaissance de la Société, il n'existe ni accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société ni action de concert entre les actionnaires de la Société.

8.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

8.9.1 Structure du capital de la Société

Voir la section 8.2 du présent Document d'enregistrement universel.

8.9.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce

Néant.

8.9.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce

Voir les sections 8.2 et 8.5 du présent Document d'enregistrement universel.

8.9.4 Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.

8.9.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

La Société a mis en place en 2019 un premier plan d'actionnariat salarié. Toutefois celui-ci n'a pas entraîné la mise en place de mécanismes de contrôle autres que ceux directement exercés par les salariés actionnaires.

8.9.6 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et ^à l'exercice des droits de vote

Néant.

8.9.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts

Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi.

8.9.8 Pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions

L'Assemblée Générale Mixte de la Société, réunie le 13 mai 2020, a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit mois à compter du 13 mai 2020, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et conformément au Règlement général de l'AMF (voir en ce sens la section 8.9 du présent Document d'enregistrement universel).

8.9.9 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Voltalia a conclu plusieurs contrats de financement afin de financer son activité, dont l'un prévoit une exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société.

8.9.10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont

licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

8.10 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

Néant.

8.11 ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

L'Assemblée Générale Mixte de la Société, réunie le 13 mai 2020, a autorisé dans sa vingtième résolution, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et conformément au Règlement général de l'AMF dans les conditions décrites ci-dessous.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du capital social à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Objectifs des rachats d'actions :

● assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une Charte de Déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
plus généralement, d'opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Prix d'achat maximum : 25 euros par action, hors frais et commissions et ajustements éventuels afin de tenir compte d'opérations sur le capital.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d'actions : 15 millions d'euros.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions susvisé, la Société a confié à Invest Securities la mise en œuvre d'un contrat de liquidité répondant à l'objectif d'animation et de liquidité des titres de la Société.

Le 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité du programme de rachat d'actions conclu avec Invest Securities :

● 19 969 actions de la Société (représentant 0,02 % de son capital social) d'une valeur nominale de 5,70 euros par action et d'une valeur comptable totale de 399 885 euros évaluée au cours d'achat des actions ;

● le montant des liquidités disponible est 724 734 euros.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, 276 319 actions ont été achetées et 280 399 actions ont été vendues dans le cadre de ce contrat de liquidité. Le cours moyen d'achat était de 16,58 euros et le cours moyen de vente était 17,02 euros. Ces actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités.

Toujours dans le cadre du programme de rachat d'actions susvisé, et depuis le 18 décembre 2018, Voltalia a confié à Natixis un mandat de rachat d'actions devant permettre de couvrir en grande partie les plans d'attribution d'actions de performance 2018 et 2019.

Dans le cadre de ce mandat, Natixis a acheté 120 000 actions de la Société au cours de l'exercice 2020 à un prix d'acquisition moyen de 14,05 euros. Ce mandat a été confié à BNP Securities Services le 18 mai 2020. Le solde au 31 décembre 2020 est de 143 727 actions, représentant une valeur comptable de 1 940 201 euros.

8.12 VALEURS MOBILIÈRES OUVRANT DROIT À UNE QUOTE-PART DE CAPITAL

Une synthèse des valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital est disponible à la Note 13.5 « Instruments dilutifs » du chapitre 6 « Comptes consolidés du Groupe » du présent Document d'enregistrement universel.

8.13 SYNTHÈSE DES INSTRUMENTS DILUTIFS

À la date du présent Document d'enregistrement universel, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par exercice intégral de l'ensemble des droits donnant accès au capital de la Société, s'élève à 541 291 actions, soit une dilution maximale de 0,56 % sur la base du capital existant. La dilution en droit de vote s'établit, quant à elle, à 0,42 % sur la base des droits de votes théoriques comme sur la base des droits de vote exerçables.

8.14 CAPITAL AUTORISÉ

Résolutions d'émission approuvées par l'Assemblée Générale du 13 mai 2020 statuant à titre extraordinaire sont synthétisées ci-dessous :

Objet des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 13 mai 2020	Numéro de la résolution	Durée de l'autorisation et expiration	Montant nominal maximum (euros)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Vingt quatrième résolution	13/07/22 (26 mois)	500 000 000 (1)	-	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public	Vingt cinquième résolution	13/07/22 (26 mois)	500 000 000(1)	(2)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier	Vingt sixième résolution	13/07/22 (26 mois)	300 000 000 (1) dans la limite de 20 % du capital social par période de 12 mois	(3)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Autorisation au Conseil d'Administration, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission	Vingtième septième résolution	13/07/22 (26 mois)	dans la limite de 10 % du capital social tel qu'existant à la date de l'opération considérée	(4)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	Vingt huitième résolution	13/11/21 (18 mois)	180 000 000 (1)	(5)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé

Objet des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 13 mai 2020	Numéro de la résolution	Durée de l'autorisation et expiration	Montant nominal maximum (euros)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	Vingt neuvième résolution	13/07/22 (26 mois)	dans la limite de 15 % de l'émission initiale (1) (6)	Même prix que l'émission initiale	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société	Trentième résolution	13/07/22 (26 mois)	300 000 000 (1)		Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange	Trente et unième résolution	13/07/22 (26 mois)	Dans la limite de 10 % du capital		Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre et attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions	Trente troisième résolution	13/07/23 (38 mois)	2 000 000 bons de souscription d'actions donnant droit à l'émission de 2 000 000 actions d'une valeur nominale de 5,70 euros chacune	(7) et (8)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Autorisation au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre	Trente quatrième résolution	13/07/23 (38 mois)	11 400 000 (Correspondant à l'émission d'un nombre maximum de 2 000 000 actions d'une valeur nominale de 5,70 euros chacune) sans excéder 10 % du capital de la Société) (7)	-	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne Groupe	Trente neuvième résolution	13/11/21 18 mois	16 292 000 (1)	(9)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice écoulé

Objet des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 13 mai 2020	Numéro de la résolution	Durée de l'autorisation et expiration	Montant nominal maximum (euros)	Modalités de détermination du prix	Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé
Autorisation au Conseil d'Administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions	Vingtième résolution	13/11/21 (18 mois)	15 000 000	(10)	Le Conseil d'Administration a procédé au rachat de ses actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Invest Securities (voir en ce sens la section 8.9 du présent Document d'enregistrement universel)
Autorisation au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions	Vingt et unième résolution	13/11/21 (18 mois)	10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois	(10)	Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice écoulé

(1) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la vingt-quatrième résolution à la vingt-sixième résolution, de la vingt-septième résolution à la trente et unième, ,et de la trente neuvième résolution ci-dessus adoptées par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société est fixé à 600 000 000 euros étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

(2) Le prix d'émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1° et de l'article R. 225-119 du Code de commerce, corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus
(3) Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, 5 %), corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus.
(4) Dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20 %, étant rappelé qu'il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société à la date d'émission des actions concernées, et
le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini au paragraphe ci-dessus.
(5) Le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 20 %, en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d'Administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d'application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l'émission), et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé.
(6) 15 % ou toute autre fraction qui aurait été déterminée par la réglementation en vigueur.
(7) La somme (i) des actions susceptibles d'être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la vingt-quatrième résolution ci-dessus, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la vingt-cinquième résolution ci-dessus, ne pourra pas excéder 2 000 000 actions d'une valeur nominale de 5,70 euros l'une, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.
(8) Le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d'Administration au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration d'attribuer les options, arrondi à l'euro inférieur, ni, s'agissant des options d'achat, à 80 % du cours moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l'euro inférieur.
(9) Le prix d'émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article L. 3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.
(10) Le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) est fixé à 25 euros, avec un plafond global de 15 millions d'euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.

8.15 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DE L'ENTREPRISE FAISANT L'OBJET D'UNE OPTION OU D'UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'option d'achat ou de vente ou d'autres engagements au profit des actionnaires de la Société ou consentis par ces derniers portant sur des actions de la Société.

8.16 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

8.16.1 Objet social

Conformément à l'article 3 de ses statuts, la Société a pour objet en France et dans tous pays :

toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant, sans que la liste ne soit limitative ou exhaustive, l'acquisition et la vente ainsi que la promotion – construction – exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques et de toutes centrales mettant en œuvre des énergies renouvelables ;
toutes opérations d'acquisition et de vente, de promotion – construction – exploitation d'usines de gestion, de traitement, de valorisation et d'élimination de déchets, associées ou non à de la production d'énergie ;
la production, le négoce ou toutes transactions de toutes natures se rapportant à l'énergie au sens le plus large du terme, aux traitements des déchets et de manière plus générale tout ce qui se rapporte aux activités liées à l'environnement ;
toutes opérations d'étude, de conception, de développement, de conduite de chantier, de réalisation et d'exécution, d'exploitation directe ou indirecte, de maintenance, de formation des hommes, ainsi que tous conseils et expertises pour le compte de tiers ;
toutes opérations se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés françaises ou étrangères ainsi que l'administration, la gestion, la mise en valeur de ces participations et les interventions s'y rapportant ;
tous emplois de fonds à la création, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille pouvant se composer de titres de participation de toute société, de brevets, de licences de toutes origines et de valeurs mobilières dont la Société pourra disposer par voies de vente ou de cession, d'apports ou de prise d'option et toutes autres interventions légalement admissibles ;
le tout directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

8.16.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de direction

Conseil d'Administration (articles 11, 12 et 13 des Statuts)

Composition

La Société est administrée par un Conseil composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé dans les limites de la loi.

Toute personne morale doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique en qualité de représentant permanent au Conseil d'Administration. La durée du mandat du représentant permanent est la même que celle de l'administrateur personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent, elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement. Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de décès ou démission du représentant permanent.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Le mandat d'un administrateur prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sont toujours rééligibles ; ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Les nominations effectuées par le Conseil, en vertu de l'alinéa ci-dessus, sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.

À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.

Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale ordinaire, en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Un salarié de la Société peut être nommé administrateur. Son contrat de travail doit toutefois correspondre à un emploi effectif. Il ne perd pas, dans ce cas, le bénéfice de son contrat de travail.

Le nombre des administrateurs qui sont liés à la Société par un contrat de travail ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction.

Le nombre des administrateurs qui sont âgés de plus de 70 ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l'administrateur le plus âgé est d'office réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires la plus proche.

Présidence

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président qui doit être une personne physique. Il détermine la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur, et peut le révoquer à tout moment. Le Conseil fixe sa rémunération éventuelle.

Le Président organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Président du Conseil ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le président atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de président, il est réputé démissionnaire d'office. Son mandat se prolonge cependant jusqu'à la réunion la plus prochaine du Conseil d'Administration au cours de laquelle son successeur sera nommé. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil est toujours rééligible.

Censeurs

Le Conseil d'Administration peut à tout moment désigner un ou plusieurs Censeurs, dans la limite d'un nombre maximum de trois, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration.

Les Censeurs sont nommés pour une durée de trois années. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat du Censeur intéressé. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués, à tout moment, par décision du Conseil d'Administration.

Les Censeurs n'ont pas la qualité de mandataire social. Ils peuvent formuler toutes observations qu'ils jugent nécessaires, à l'occasion des réunions du Conseil d'Administration. Ils sont à la disposition du Conseil et de son Président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.

Les Censeurs ne disposent que d'une voix consultative et non délibérative aux séances du Conseil d'Administration, auxquelles ils sont invités à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d'Administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n'engagent pas les administrateurs, ni la Direction Générale qui restent toujours libres d'apprécier la suite à y donner. Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (Conseil d'Administration, Président, Directeurs Généraux, Commissaires aux comptes). Les Censeurs peuvent être chargés d'étudier les questions que le Conseil d'Administration ou le Président du Conseil d'Administration soumet, pour avis, à leur examen.

Les administrateurs ont la possibilité de prendre à leur charge la rémunération des Censeurs en reversant à ses derniers une partie des jetons de présence qui leur sont attribués par l'Assemblée Générale. Les Censeurs peuvent obtenir auprès de la Société le remboursement des frais exposés pour les besoins de leur mission sur justificatifs.

Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par le président. La convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou oralement.

Le Directeur Général peut également demander au président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Lorsqu'il a été constitué un Comité d'Entreprise, les représentants de ce comité, désignés conformément aux dispositions du Code du travail, devront être convoqués à toutes les réunions du Conseil d'Administration.

Les réunions du Conseil ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit en France ou hors de France.

Pour la validité des délibérations du Conseil, le nombre des membres présents doit être au moins égal à la moitié des membres.

Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Un règlement intérieur éventuellement adopté par le Conseil d'Administration pourra prévoir, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce.

Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et de son mandat et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Tout administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, télex ou télécopie, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut disposer au cours d'une séance que d'une seule procuration.

Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

En outre, le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs spéciaux qui lui sont conférés par la loi.

Direction Générale (extraits de l'article 14 des statuts)

Modalités d'exercice

La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le Directeur Général atteignait cette limite d'âge, il serait réputé démissionnaire d'office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu'à la réunion la plus prochaine du Conseil d'Administration au cours de laquelle le nouveau Directeur Général serait nommé.

Lorsque le Directeur Général a la qualité d'administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut le révoquer à tout moment. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommage intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de président du Conseil d'Administration.

Sur simple délibération prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions légales et réglementaires.

Le choix du Conseil d'Administration ainsi effectué reste en vigueur jusqu'à une décision contraire du Conseil ou, au choix du Conseil, pour la durée du mandat du Directeur Général.

Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'Administration, les dispositions applicables au Directeur Général lui sont applicables.

Conformément aux dispositions de l'article 706-43 du Code de procédure pénale, le Directeur Général peut valablement déléguer à toute personne de son choix le pouvoir de représenter la Société dans le cadre des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de celle-ci.

Pouvoir du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Monsieur Sébastien Clerc est Directeur Général de la Société, en vertu du renouvellement de son mandat par le Conseil d'Administration du 13 mai 2020.

Directeurs Généraux Délégués (extraits de l'article 14 des statuts)

Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d'assister le Directeur Général en qualité de Directeur Général délégué.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Le Conseil d'Administration fixe leur rémunération éventuelle. Lorsqu'un Directeur Général délégué à la qualité d'Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

À l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général ; les Directeurs Généraux Délégués ont notamment le pouvoir d'ester en justice.

Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut être supérieur à cinq.

Le ou les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Un Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si un Directeur Général Délégué en fonction atteignait cette limite d'âge, il serait réputé démissionnaire d'office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu'à la réunion la plus prochaine du Conseil d'Administration au cours de laquelle un nouveau Directeur Général Délégué pourrait éventuellement être nommé.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, le ou les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général.

À la date du présent Document d'enregistrement universel, la Société n'a pas de Directeur Général Délégué.

8.16.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

Droits de vote

Sous réserve de l'application des dispositions légales et réglementaires et sauf le droit de vote double prévu dans l'article 9 des statuts de la Société, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

Un droit de vote double a été mis en place par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 février 2006. L'article 9 des statuts prévoit qu'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale ou de liquidation de communauté de bien entre époux.

Enfin, le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

Droits aux dividendes et profits

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions.

Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l'État (article L. 1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Droit au boni de liquidation

Chaque action donne droit dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.

Droit préférentiel de souscription

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

Limitation des droits de vote

Néant.

Titres au porteur identifiable

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Lorsque les actions sont nominatives, elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, contre rémunération à sa charge, des renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés.

Rachat par la Société de ses propres actions

Voir la section 8.11 du présent Document d'enregistrement universel.

8.16.4 Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

8.16.5 Assemblées générales d'actionnaires

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent.

Des assemblées générales, soit ordinaires ou extraordinaires, soit spéciales selon l'objet des résolutions proposées, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année.

Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais fixées par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu désigné dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

L'Assemblée Générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts.

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les Statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué.

Les assemblées spéciales ratifient les décisions de l'Assemblée Générale modifiant les droits relatifs à une catégorie d'actions.

8.16.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

8.16.7 Stipulations particulières régissant les modifications du capital

Il n'existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modifications de son capital.

8.17 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Voir la section 8.2 du présent Document d'enregistrement universel.

8.18 ÉTAT DES NANTISSEMENTS D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Néant.

8.19 ALIÉNATIONS D'ACTIONS (ARTICLE R. 233-19 AL. 2)

Il n'y a pas eu d'aliénation d'action effectuée par une société en application des articles L. 233-29 et L. 233-30 au cours de l'exercice.

8.20 OPÉRATIONS INTRA-GROUPE

Les opérations intra-groupes sont décrites à la section 6.2 Note 2 du présent Document d'enregistrement universel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées est disponible à la section 4.12 du présent Document d'enregistrement universel.

8.21 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

Les opérations avec les apparentées sont décrites à la Note 17.2 de l'annexe des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 figurant à la section 6.2 du présent Document d'enregistrement universel.

Les conventions réglementées existant à la date du Document d'enregistrement universel sont mentionnées dans les rapports spéciaux du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés établis au titre des exercices clos les 31 décembre 2019 et 2020 figurant à la section 4.12 du présent Document d'enregistrement universel.

Depuis l'établissement du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice 2020, aucune nouvelle convention réglementée n'a été soumise à l'autorisation du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'articleL. 225-37-2du Code de commerce, il est précisé qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, aucune convention n'est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société du Groupe.

9.1	Responsables du Document d'enregistrement universel
	et du contrôle des comptes ��274
9.1.1	Attestation de la personne responsable�� 274
9.1.2	Responsable de l'information financière�� 274
9.1.3	Responsables du contrôle des comptes�� 274
9.1.4	Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionnés, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés�� 275
9.1.5	Attestation d'honoraires versés aux contrôleurs légaux�� 275

9.2	Documents accessibles au public��275
9.3	Tables de concordance��276
9.3.1	Document d'enregistrement universel�� 276
9.3.2	Rapport financier annuel��279
9.3.3	Rapport de gestion��280
9.3.4	Rapport sur le Gouvernement d'entreprise��281
9.3.5	Déclaration de performance extra‑financière (DPEF)��282

9.1 RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

9.1.1 Attestation de la personne responsable

Personne responsable des informations contenues dans le Document d'enregistrement universel : M. Sébastien CLERC, Directeur Général de Voltalia S.A.

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le Document d'enregistrement universel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires,

des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le Document d'enregistrement universel, ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document d'enregistrement universel. Cette lettre ne contient pas d'observations.

Fait à Paris, le 19 avril 2021

Sébastien CLERC Directeur Général

9.1.2 Responsable de l'information financière

Marie-Odile LAVENANT Directrice administration et finance

84, boulevard de Sébastopol 75003 Paris France

Tél. : +33 01 81 70 37 00 [email protected]

9.1.3 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires	Date de première nomination	Durée du mandat	Expiration du mandat
Cabinet Mazars Membre de la compagnie des Commissaires aux comptes de Paris Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92 075 Paris-La Défense Cedex Représenté par Monsieur Marc Biasibetti	9 novembre 2011	6 exercices	Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Grant Thornton 29, rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine Représenté par Monsieur Guillaume Giné	13 mai 2020	6 exercices	Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

9.1.4 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionnés, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés

L'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2020, dans sa dix-neuvième résolution, a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société H3P Audit & Conseil et de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditeurs et Conseils Associés.

9.1.5 Attestation d'honoraires versés aux contrôleurs légaux

Le tableau des honoraires des Commissaires aux comptes de la Société figure en Note 9 des annexes aux comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (section 6.2 du présent Document d'enregistrement universel).

9.2 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les communiqués de la Société, les documents annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposés auprès de l'AMF ainsi que leurs actualisations sont accessibles sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.voltalia.com, et une copie peut en être obtenue au siège de la Société, 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Toutes les informations publiées et rendues publiques par la Société au cours des douze derniers mois en France sont disponibles sur le site internet de la Société à l'adresse indiquée ci-dessus et sur le site de l'AMF à l'adresse suivante : www.amf-france.org.

Enfin, les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d'assemblées générales, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.

9.3 TABLES DE CONCORDANCE

Afin de faciliter la lecture du présent Document d'enregistrement universel, les tables de concordance ci-après permettent d'identifier :

les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF ;
les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d'Administration prévu par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce ;
les informations qui constituent le rapport de Gouvernement d'entreprise prévu par les articles L. 225-37-4 et suivants du Code de commerce ;
les informations qui constituent la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) prévue par le Code de commerce.

9.3.1 Document d'enregistrement universel

Table de concordance du Document d'enregistrement universel : annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017

	Rubriques des Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980
1.	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente	9.1
2.	Contrôleurs légaux des comptes	9.1
3.	Facteurs de risques	2
	Risques propres au Groupe et à son secteur d'activité	2.2
	Risques Financiers et de marché	2.2
	Assurances et couverture des risques	2.4
	Procédures judiciaires et d'arbitrage	2.3
4.	Informations concernant Voltalia	1.2
5.	Aperçu des activités
	Principales activités et nature des opérations	1.2
	Nouveaux produits	NA
	Principaux marchés	1.4
	Événements importants dans le développement des activités	6.2 Note 3
	Stratégie et objectifs	1.2
	Degré de dépendance à l'égard de brevets ou de licences, contrats industriels ou procédés de fabrication	NA
	Position concurrentielle	1.4.5
	Investissements	5.1
	Informations sur les participations et les coentreprises	6.2 Note 5.4
	Questions environnementales	3
6.	Structure organisationnelle
	Description sommaire du Groupe (organigramme juridique)	1.3
	Liste des filiales importantes	6.2 Note 5
	Principaux flux intra-groupe	6.2 Note 2

	Rubriques des Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980	Section
7.	Examen de la situation financière et du résultat
	Situation financière	5.1
	Résultats d'exploitation	5.1
	Analyse du bilan	5.1
8.	Trésorerie et capitaux
	Informations sur les capitaux	5.3
	Sources et montants des flux de trésorerie	5.3
	Informations sur les besoins de financement et structure de financement	5.3
	Restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe	5.3
	Sources de financement attendues (nécessaires à l'avenir)	5.3
9.	Environnement réglementaire	1.4
10.	Informations sur les tendances	5.4
11.	Prévisions ou estimations du bénéfice	5.5
12.	Organes d'administration et de direction	4
	Composition et information sur les membres du Conseil d'Administration et des organes de gestion	4.1
	Conflits d'intérêts au niveau du Conseil d'Administration et de la Direction Générale	4.3
13.	Rémunérations et avantages	4.4
	Rémunérations des mandataires sociaux	4.4
	Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux	4.4
	Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société attribués aux mandataires sociaux	4.9
14.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
	Date d'expiration des mandats actuels	4.1
	Contrats de services liant les membres des organes d'Administration et de Direction à Voltalia ou à l'une de ses filiales	4.7
	Informations sur les comités du Conseil d'Administration	4.2
	Déclaration de conformité à un Code de Gouvernement d'entreprise	4.1
	Incidences significatives potentielles sur la gouvernance	NA
15.	Salariés
	Nombre et répartition des salariés	3.5
	Participation et stock-options des mandataires sociaux	6.2 note 13
	Participation des salariés dans le capital	4.11
16.	Principaux actionnaires
	Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	8.3
	Existence de droits de vote différents	8.3
	Actionnariat de contrôle	8.7
	Changement de contrôle	8.8
	État des nantissements d'actions de la Société	8.18

	Rubriques des Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980	Section
17.	Transactions avec des parties liées
	Opérations intra-Groupe	6.2 note 2
	Opérations avec les apparentés	6.2 Note 17
18.	Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de Voltalia
	Informations financières historiques	6.1
	Changement de date de référence comptable	6.2 Note 4
	Normes comptables	6.2 Note 4
	Changement de référentiel comptable	NA
	États financiers consolidés établis	6
	Audit des informations financières annuelles historiques	6.3
	Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux	3
	Politique en matière de dividendes	7.3 Note 9
	Procédures judiciaires et d'arbitrage	2.3
	Changement significatif de la situation financière	5.7
19.	Informations supplémentaires
	Montant du capital social émis	8.2
	Titres non représentatifs du capital	8.10
	Actions auto-détenues	8.11
	Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société	8.12
	Synthèse des instruments dilutifs	8.13
	Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option	8.15
	Historique du capital social	8.4
	Capital autorisé	8.14
	Acte constitutif et statuts	8.16
	Changement de contrôle	8.8
20.	Contrats importants	1.5
21.	Documents disponibles	9.2

9.3.2 Rapport financier annuel

Table de concordance du Rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF :

Rapport financier annuel	Section
Attestation de la personne responsable	9.1
Comptes sociaux – normes françaises	7
Comptes consolidés – normes IFRS	7
Rapport de gestion	table dédiée
Rapport sur le Gouvernement d'entreprise	table dédiée
Honoraires des Commissaires aux comptes	6.2 Note 9
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels aux normes françaises et normes IFRS	6.3, 7.4

9.3.3 Rapport de gestion

Table de concordance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration prévu par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce :

Rapport de gestion annuel	Section
Activité de Voltalia
Exposé de la situation de la Société durant l'exercice écoulé	5.1
Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion	5.2
Évolution prévisible de la situation de la Société	5.4, 5.5 et 5.6
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires	5.1
Indicateurs clés de performance financière et extra-financière	5.1 et 3
Principaux risques et incertitudes	2
Indication sur l'utilisation des instruments financiers	6.2 Note 18
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	2.1
Mention des succursales existantes	6.2 Note 18
Activités en matière de recherche et de développement	NA
Pratiques anticoncurrentielles	NA
Filiales et participations
Activité et résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d'activité	NA
Prises de participation ou de contrôle	6.2 Note 5
Informations concernant le capital social
Détenteurs du capital ou des droits de vote	8.2
Autocontrôle	8.2
Ajustements en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital	NA en 2020
Aliénations d'actions (participations réciproques)	8.18
Attributions d'actions gratuites	6.2 Note 13
Attributions de stock-options	6.2 Note 13
Opérations de rachat d'actions	8.11
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants (article 223-26 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)	4.6
Participation des salariés au capital de la Société	4.11
Impact social et environnemental de l'activité
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité	3
Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse	NA
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone	2.2 et 3.2

Rapport de gestion annuel	Section
Autres informations
Dividendes (article 243 bis du Code général des impôts)	7.3 Note 9
Délais de paiement clients et fournisseurs	6.2 Note 16
Montant des prêts inter-entreprises consentis dans le cadre de l'article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier	7.3 Note 3
Avis du Comité d'Entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique	NA en 2020
Charges fiscalement non déductibles et charges réintégrées suite à un redressement fiscal (articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts)	NA en 2020

9.3.4 Rapport sur le Gouvernement d'entreprise

Table de concordance du rapport de Gouvernement d'entreprise prévu par les articles L. 225-37-4 et suivants du Code de commerce :

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise	Section
Modalités d'exercice de la Direction Générale	4.1
Référence à un Code de Gouvernement d'entreprise	4.1
Composition du Conseil d'Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes	4.2
Examen de l'indépendance des membres du Conseil d'Administration et des éventuels conflits d'intérêts	4.3
Missions du Conseil d'Administration	4.2
Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	4.2
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une filiale	4.7
Principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du Conseil d'Administration et au Directeur Général	4.4
Rémunérations versées aux mandataires sociaux	4.4
Niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de la rémunération moyenne des salariés de la Société	4.4
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale	4.2
Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique	8.9
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité consenties par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital	8.14
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	4.12

9.3.5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Table de concordance de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) prévue par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce :

Déclaration de performance extra-financière	Section
Modèle d'affaires	1.2.2
Principaux risques extra-financiers	3.1.3
Politiques et procédures de diligences raisonnables	3
Publication des indicateurs clés de performance	3.1.3
Thématiques obligatoires citées dans l'article L. 225-102-1
Les conséquences sociales de l'activité	3.3/3.4
Les conséquences environnementales de l'activité	3.2.2
Le respect des droits de l'homme	3.3.3.3
La lutte contre la corruption	3.3.3
La lutte contre l'évasion fiscale	3.3.3.5
Les conséquences sur le changement climatique de l'activité de la Société et de l'usage des biens et services qu'elle produit	3.2.1
Les engagements sociétaux en faveur de l'économie circulaire	3.2.3.3
Les accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	3.4.1.4
Les actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités	3.4.1.3
Les engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire	NA
Les mesures prises en faveur des personnes handicapées	3.4.1.3
Les engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire	NA
Les engagements sociétaux en faveur du respect du bien-être animal	NA
Les engagements sociétaux en faveur d'une et d'une alimentation responsable, équitable et durable	NA
Les engagements sociétaux en faveur de développement durable	3.1

Conception et réalisation :

Tél. : +33 (0)1 55 32 29 74

Siège social 84, Boulevard de Sébastopol 75003, Paris, France

Tél. : +33 1 81 70 37 00 [email protected]

AI assistant

Voltalia SA — Annual Report 2020

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Document d'enregistrement universel 2020

SOMMAIRE

1 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA 13

2 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES 45

3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 61

5 RAPPORT DU MANAGEMENT 145

6 COMPTES CONSOLIDÉS 153

7 COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA 221

8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 253

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 273

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Voltalia, acteur international des énergies renouvelables

PRÉSENT SUR 5 TECHNOLOGIES

SOLAIRE

BIOMASSE

STOCKAGE

UNE CROISSANCE SOLIDE EN 2020

DES ÉTAPES MAJEURES FRANCHIES EN 2020

Voltalia, une success story depuis 2005

La poursuite de notre croissance est assurée

En 2020, Voltalia a franchi des étapes majeures de son développement et remporté un volume record de succès commerciaux. Quels ont été les ressorts de cette performance ?

Comment cela s'est-il traduit dans la performance financière de Voltalia en 2020 ?

« Voltalia est positionné sur un marché extrêmement porteur qui offre une grande visibilité »

Dans ce contexte, où en êtes-vous des ambitions fixées pour 2023 ?

Comment vos activités s'inscrivent-elles dans une démarche responsable et durable ?

NOS AVANCÉES 2020

NOS OBJECTIFS 2023

Un modèle intégré

Le modèle d'affaires

UNE CHAÎNE DE VALEUR COMPLÈTE

DÉVELOPPEMENT

INGÉNIERIE, FOURNITURE D'ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION

(de 1 à 2 ans)

EXPLOITATION ET MAINTENANCE

NOTRE PERFORMANCE ESG

Un acteur responsable

IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

DÉVELOPPEMENT (de 2 à 8 ans)

CONSTRUCTION (de 1 à 2 ans)

EXPLOITATION (de 15 à 40 ans)

SUCCÈS RÉCENTS DANS LES BALKANS

Le développement au cœur de la stratégie de Voltalia

La maîtrise des infrastructures de transport de l'électricité

Développer le solaire au sein de Serra Branca

Des cessions de projets à tous les stades de développement

AVEC 2,4 GW DE CAPACITÉ, SERRA BRANCA EST LE PLUS GRAND SITE ÉOLIEN ET SOLAIRE AU MONDE

Le corporate PPA, une solution compétitive pour les entreprises

VOLTALIA, LE LEADER DES CORPORATE PPA EN FRANCE

STRATÉGIE

Autres sources d'énergies

HYDROÉLECTRICITÉ

Taconnaz

BIOMASSE

LE STOCKAGE, UN MARCHÉ À FORT POTENTIEL

CHIFFRES CLÉS

L'ACTION VOLTALIA

REMARQUES GÉNÉRALES

Définitions

Information sur le marché

Facteurs de risques

Informations prospectives

01 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE VOLTALIA

1.1 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE VOLTALIA

2009

2011

2013

2010

2012

2015

2017

2014

2016

2019

1.2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DU MODÈLE D'AFFAIRES DE VOLTALIA

1.2.1 Les métiers de Voltalia : producteur d'électricité renouvelable et prestataire de services

RÉPARTITION DES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIVITÉ ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DEPUIS 2018

1.2.2 Modèle d'affaires

Voltalia SA Annual Report 2020

5 RAPPORT DU MANAGEMENT ¹⁴⁵

7 COMPTES ANNUELS DE VOLTALIA SA ²²¹

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ²⁷³