Volt Carbon Technologies Inc. - Capital/Financing Update 2022

Supplément de fixation du prix n[o] 2413 au prospectus préalable de base simplifié daté du 11 mars 2020, dans sa version modifiée par le prospectus préalable de base simplifié modifié daté du 8 décembre 2021 (ci-après, le « prospectus préalable de base »), et au supplément de prospectus daté du 11 mars 2020.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de fixation du prix. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, auquel se rattachent le prospectus préalable de base daté du 8 décembre 2021 et le supplément de prospectus daté du 11 mars 2020, dans leur version modifiée ou complétée, et chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Les titres qui seront émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions.

Le 6 janvier 2022

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La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Billets à coupons conditionnels de 5,30 $ remboursables par anticipation (RA) – Indice canadien, série 24 ($ CA) de la BNE Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets) Échéant le 5 février 2029 Billets avec capital à risque

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») offre des billets à coupons conditionnels de 5,30 $ remboursables par anticipation (RA) – Indice canadien, série 24 ($ CA) de la BNE, d’un capital maximal de 30 000 000 $ (les « billets »). Les billets sont conçus pour les investisseurs à la recherche d’un produit de placement exposé à l’indice Solactive Canadian Large-Cap 60 AR Index (l’« indice »), qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Large Cap Index (GTR) (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 60 points indiciels par année d’un dividende synthétique calculé quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L’indice cible est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant qui cherche à reproduire le rendement de titres de participation des plus importants émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto. L’indice cible est un indice du rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé. Dans le calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui composent l’indice cible sont réinvestis dans tous les titres qui le composent. Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons semestriels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement de l’indice. Le remboursement à l’échéance n’excédera jamais le capital. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres compris dans l’indice cible. Les billets offrent aux porteurs des coupons semestriels (c.-à-d. des versements d’intérêt semestriels) de 2,65 $ par billet si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière (soit 75,00 % du niveau initial de l’indice) à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente (coupons semestriels totaux d’au plus 37,10 $ par billet pendant la durée des billets). La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique (soit 110,00 % du niveau initial de l’indice). Si les billets sont remboursés par anticipation, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon semestriel correspondant à la date de constatation pertinente. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 6 février 2023. Voir « Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement » dans le présent supplément de fixation du prix. Les investisseurs doivent prendre note que pour que le niveau de l’indice augmente, le niveau de l’indice cible doit

augmenter de plus de 60 points indiciels par an entre la date d’évaluation initiale et une date de constatation, ou la date d’évaluation finale, selon le cas. Voir « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix. Si la Banque ne les rembourse pas automatiquement par anticipation, les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière. Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur sera entièrement exposé au rendement négatif de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Voir « Pertinence du placement » dans le présent supplément de fixation du prix.

Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié modifié de la Banque daté du 8 décembre 2021 qui établit le programme régissant les billets de premier rang (billets avec capital à risque) de la Banque (ci-après, le « prospectus préalable de base ») et avec le supplément de prospectus du 11 mars 2020 qui décrit de manière générale les billets indiciels pouvant être offerts en vertu de ce programme (le « supplément relatif au produit »).

Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Un placement dans les billets comporte des risques. Les billets ne se veulent pas des substituts aux instruments à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Un placement dans les billets convient uniquement aux personnes qui comprennent les risques inhérents aux produits structurés et aux dérivés. Les billets sont considérés comme des « dérivés visés » selon la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’indice, dans l’indice cible ou dans les titres qui composent l’indice cible, et les investisseurs n’ont aucun droit de propriété ou autre droit dans l’indice, dans l’indice cible ou dans les titres qui composent l’indice cible (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir des dividendes, des distributions ou d’autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur ceux-ci). L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut également être volatil. Les billets sont liés au rendement de l’indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. L’indice cible reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes ou distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé. Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible. Rien ne garantit que les émetteurs qui composent l’indice cible seront capables de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions sur les titres qui composent l’indice cible, de continuer à les verser aux niveaux passés ou encore de les augmenter. Personne, ni la Banque ou les courtiers en valeurs, ni les membres de leurs groupes respectifs, ne garantit que les investisseurs recevront une somme égale à leur placement d’origine dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) ou que les billets produiront un rendement à l’échéance ou avant. Le remboursement à l’échéance dépendra du rendement de l’indice. Il est possible que l’investisseur perde la quasi-totalité de son placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Voir « Facteurs de risque ».

Par billet................................. Total(1)....................................	Prix : 100,00 $ par billet Souscription minimale : 5 000$ (50 billets)	Prix : 100,00 $ par billet Souscription minimale : 5 000$ (50 billets)	Produit net revenant à la Banque
	Prix d’offre 100,00 $ 30 000 000 $	Rémunération des courtiers en valeurs(2) 2,50 $ 750 000 $
			97,50 $ 29 250 000 $

(1) En cas de placement de tous les billets. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

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(2) Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).

En date du présent supplément de fixation du prix, la valeur estimative prévue des billets est de 95,90 $ par tranche de 100,00 $ de capital, ce qui est inférieur à leur prix d’offre. La valeur réelle des billets à un moment donné est tributaire de divers facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à la valeur estimative. La valeur estimative a été établie par la Banque à la date de fixation du prix des billets et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque ».

Prospectus relatif aux billets et termes clés

Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis en vertu du programme régissant les billets de premier rang de la Banque (billets avec capital à risque). Ce seront des titres de créance directs non subordonnés et non garantis de premier rang. Les billets sont décrits dans trois documents distincts : (1) le prospectus préalable de base, (2) le supplément relatif au produit, (3) le présent supplément de fixation du prix contenant les conditions particulières des billets offerts (y compris l’information sur le prix), le tout constituant collectivement le « prospectus » relatif à ces billets. Tout investisseur qui s’intéresse à un placement dans les billets doit lire et étudier chacun de ces documents avec attention. Voir « Prospectus relatif aux billets » dans le prospectus préalable de base. Un exemplaire du prospectus relatif aux billets sera affiché sur le site www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com.

Les termes clés utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base seulement pour les besoins des billets émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base, auquel il y a lieu de se reporter pour obtenir des renseignements détaillés.

Toute déclaration figurant dans le prospectus préalable de base ou dans le présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est intégré ou réputé intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée dans le présent supplément de fixation du prix pour autant qu’une déclaration figurant aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré dans le prospectus préalable de base ou aux présentes par renvoi la modifie ou la remplace. La déclaration qui en modifie ou en remplace une autre ne doit pas nécessairement préciser qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ou comprendre une autre information figurant dans le document qu’elle modifie ou remplace. La présentation d’une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n’est pas réputée être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration antérieure constituait, au moment où elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission d’énoncer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une déclaration ne soit pas trompeuse dans les circonstances où elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix autrement que dans sa forme modifiée ou remplacée.

Documents de commercialisation

Les documents de commercialisation relatifs aux billets qui portent la date des présentes et qui ont été déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Les autres documents de commercialisation (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposés auprès

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des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement à compter de la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification des documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi aux présentes. Les documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.

Déclarations prospectives

À l’occasion, les communications publiques de la Banque comprennent des déclarations prospectives verbales et écrites. Le présent document contient des déclarations de ce type, qui peuvent également être intégrées dans d’autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou dans toute autre communication. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des déclarations prospectives aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d’autres personnes. De telles déclarations sont présentées en vertu des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des déclarations faites dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2021 de la Banque aux rubriques « Perspectives » et dans d’autres déclarations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, le cadre réglementaire dans lequel elle exerce ses activités, ses résultats financiers prévus et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les déclarations prospectives à l’emploi de termes comme « croire », « s’attendre à », « anticiper », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « projeter », « pouvoir », « devoir » ou d’autres termes semblables, au futur, au conditionnel ou autre.

De par leur nature, les déclarations prospectives obligent la Banque à formuler des hypothèses et comportent des risques inhérents et des incertitudes, qui entraînent la possibilité que les prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions de la Banque se révèlent inexactes, que les hypothèses de la Banque soient incorrectes et que les objectifs de rendement financier, la vision et les buts stratégiques de la Banque ne se réalisent pas.

La Banque conseille au lecteur de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels de la Banque pourraient différer sensiblement des attentes, cibles, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs de risque dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir.

Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture du marché dans les pays où la Banque est présente; la fluctuation des taux de change et des taux d’intérêt; l’augmentation des frais de financement et de la volatilité des marchés causée par l’illiquidité des marchés et la concurrence pour l’accès au financement; l’inexécution des obligations de tiers envers la Banque et les membres de son groupe; des changements apportés à la politique monétaire, fiscale ou économique et aux lois fiscales et à leur interprétation; des changements apportés aux lois et aux règlements ou l’évolution des attentes ou des exigences en matière de supervision, y compris toute modification des exigences et des lignes directrices visant le capital, les taux d’intérêt et les liquidités, ainsi que l’incidence de ces changements sur les frais de financement; les changements des notations attribuées à la Banque; le risque opérationnel et les risques liés aux infrastructures; le risque d’atteinte à la réputation; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits ou services précédemment vendus par la Banque obligent cette dernière à contracter des obligations ou à absorber des pertes qui n’avaient pas été envisagées à l’origine; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses plans stratégiques, notamment par la réalisation réussie d’acquisitions et d’aliénations et l’obtention d’approbations réglementaires; les principales estimations comptables et l’incidence des modifications apportées aux normes et aux règles comptables et à l’interprétation de ces estimations; l’activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de

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la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l’évolution des différents types de fraudes ou autres actes criminels auxquels la Banque est exposée; des perturbations des systèmes ou services informatiques, de l’accès à Internet ou au réseau ou d’autres systèmes ou services de communication vocale ou de transmission de données de la Banque, ou encore des attaques (y compris les cyberattaques) contre ceux-ci; la concurrence accrue dans les régions et dans les domaines où la Banque exerce ses activités, notamment celle exercée par Internet et par les services bancaires mobiles ou par des concurrents offrant des services non traditionnels; l’exposition à des litiges et à des questions de réglementation d’envergure; les changements climatiques et les autres risques environnementaux et sociaux, y compris les problèmes liés à la durabilité, susceptibles de survenir, notamment dans le cadre des activités de la Banque; la survenance de catastrophes, naturelles ou non, et les réclamations qui en découlent; la survenance de situations d’urgences généralisées en matière de santé ou de pandémies, y compris l’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sur l’économie mondiale, sur la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur les activités de la Banque, ses résultats d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de la Banque diffère sensiblement de celui envisagé par les déclarations prospectives. La Banque prévient le lecteur que la liste ci-dessus n’énumère pas tous les facteurs de risque possibles. D’autres facteurs pourraient aussi avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2021 de la Banque, dans sa version éventuellement mise à jour par les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux déclarations prospectives sont présentées dans le rapport annuel 2021 aux rubriques « Perspectives », dans leur version mise à jour par les rapports trimestriels. Les rubriques « Perspectives » reflètent le point de vue de la Banque et l’issue réelle demeure incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu’ils se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et éventualités.

Les déclarations prospectives contenues dans le rapport annuel 2021 expriment le point de vue de la direction en date du rapport uniquement et visent à aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d’autres fins. À moins que la loi ne l’y oblige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives verbales ou écrites qu’elle fait ou qui sont faites en son nom.

Avis sur la marque de commerce

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.

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La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

	La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels
Billets	à coupons conditionnels de 5,30 $ remboursables par anticipation (RA) –
	Indice canadien, série 24 ($ CA) de la BNE,
	Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets)
	Échéant le 5 février 2029
	Billets avec capital à risque
Émetteur :	La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Courtiers en	Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
valeurs :
	Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., courtier auquel la Banque n’est pas reliée ni
	associée, a participé au contrôle diligent réalisé par les courtiers en valeurs à l’égard du
	placement, mais n’a pas participé au montage ni à la fixation du prix du placement non plus
	qu’au calcul ou à l’examen du calcul de la valeur initiale estimative des billets. Voir « Mode
	de placement » dans le prospectus préalable de base.
Taille de l’émission :	Maximum de 30 000 000 $ (300 000 billets). La Banque se réserve le droit de modifier ce
	maximum à son entière discrétion.
Capital :	100,00 $ par billet (le « capital »)
Date d’émission :	Les billets seront émis vers le 4 février 2022, ou à toute autre date convenue par la Banque
	et les courtiers en valeurs.
CUSIP :	06415GCU2
Code Fundserv :	SSP3186
	Les billets pourront être achetés par l’intermédiaire de courtiers et d’autres sociétés qui
	facilitent les achats et leur règlement au moyen d’un service de compensation et de
	règlement exploité par Fundserv. Voir « Inscription à la cote et marché secondaire ».
Prix d’émission :	100,00 % du capital
Date d’échéance :	Le 5 février 2029 (durée d’environ sept ans) (la « date d’échéance »), sous réserve d’un
	remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque. Voir « Description
	des billets indiciels – Date d’échéance » et « Description des billets indiciels – Sommes
	payables » dans le supplément relatif au produit.
Remboursement par	La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture
anticipation	de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par
automatique :	anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par
	anticipation avant le 6 février 2023. Voir « Dates d’évaluation, dates de référence et dates de
	paiement ». Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation n’est pas supérieur
	ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne
	remboursera pas automatiquement les billets par anticipation. Les investisseurs doivent
	prendre note que pour que le niveau de l’indice augmente, le niveau de l’indice cible doit
	augmenter de plus de 60 points indiciels par an entre la date d’évaluation initiale et une
	date de constatation, ou la date d’évaluation finale, selon le cas.

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Niveau de 110,00 % du niveau initial de l’indice remboursement par anticipation automatique :

Souscription 5 000 $ (50 billets) minimale :

Rang : Les billets seront des obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables.

Notation : À la date du présent supplément de fixation du prix, les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure ou égale à un an étaient notées AA par DBRS Limited, A+ par Standard & Poor’s, AA par Fitch Ratings et Aa2 par Moody’s Investors Service, Inc. Toutefois, les billets n’ont pas été ni ne seront notés par une agence de notation. Rien ne garantit que si les billets étaient expressément notés par ces agences de notation, ils auraient la même note que les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure ou égale à un an. Une note n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un placement; elle peut être révisée ou retirée à tout moment par l’agence de notation qui l’a attribuée.

Indice : Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons semestriels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement de Solactive Canadian Large-Cap 60 AR Index (l’« indice »). L’indice cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Large Cap Index (GTR) (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 60 points indiciels par année d’un dividende synthétique calculé quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L’indice cible est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant qui cherche à reproduire le rendement de titres de participation des plus importants émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto. L’indice cible est un indice du rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé. Dans le calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui composent l’indice cible sont réinvestis dans tous les titres qui le composent. Voir « Description des billets indiciels – Indices » dans le supplément relatif au produit. Voir l’ annexe C du présent supplément de fixation du prix pour des renseignements sommaires sur l’indice et sur l’indice cible.

Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’indice, dans l’indice cible ou dans les titres qui composent l’indice cible. Les porteurs de billets n’auront aucun des droits conférés par ces titres, notamment le droit de vote ou le droit de recevoir les dividendes, les distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l’indice reflète le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l’indice le 21 décembre 2021 était de 2 443,75. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l’indice le 21 décembre 2021 était d’environ 2,46 %. Les investisseurs sont avisés que ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu’il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuel de l’indice cible en date

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du 21 décembre 2021 était de 2,66 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d’environ 20,17 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice cible demeurent constants. Les investisseurs sont avisés que les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’indice, sur l’indice cible ou sur les titres qui composent l’indice cible.

Date d’évaluation initiale :

Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement :

Le 4 février 2022, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

Les dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement/date d’échéance précises pour les billets sont les suivantes, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix) et de remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque :

			Date de paiement /
Période	Date d’évaluation	Date de référence	date d’échéance
1	31 janvier 2023	3 février 2023	6 février 2023
2	31 juillet 2023	3 août 2023	4 août 2023
3	30 janvier 2024	2 février 2024	5 février 2024
4	30 juillet 2024	2 août 2024	6 août 2024
5	29 janvier 2025	3 février 2025	4 février 2025
6	29 juillet 2025	1eraoût 2025	5 août 2025
7	29 janvier 2026	3 février 2026	4 février 2026
8	28 juillet 2026	31 juillet 2026	4 août 2026
9	29 janvier 2027	3 février 2027	4 février 2027
10	28 juillet 2027	3 août 2027	4 août 2027
11	31 janvier 2028	3 février 2028	4 février 2028
12	31 juillet 2028	3 août 2028	4 août 2028
13	30 janvier 2029 (la « date d’évaluation finale »)	2 février 2029	5 février 2029

Les dates d’évaluation autres que la date d’évaluation finale sont chacune appelées une « date de constatation ». La date de constatation, date d’évaluation finale ou date de référence qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières.

Tout paiement que la Banque est tenue de verser à une date de paiement ou à la date d’échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est versé au porteur le jour ouvrable qui suit, sauf en cas de circonstances particulières, sans paiement d’intérêts à l’égard de ce retard. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation avant la date d’échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées et les porteurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

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Coupons Les porteurs inscrits à la date de référence du coupon applicable pourraient recevoir de la semestriels : Banque, à la date de paiement du coupon semestriel pertinente, un paiement de coupon (le « coupon semestriel »), qui sera établi comme suit, selon le cas :

(i) si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, le coupon semestriel sera de 2,65 $ par billet;
(ii) si le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, aucun coupon semestriel ne sera versé.

Les coupons semestriels totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 37,10 $ par billet. Si les billets sont remboursés par anticipation, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon semestriel correspondant à la date de constatation pertinente.

Les dates d’évaluation du coupon semestriel, les dates de référence du coupon et les dates de paiement du coupon semestriel pour les billets sont les suivantes :

	Date d’évaluation du	Date de référence du	Date de paiement du
Période	coupon semestriel	coupon	coupon semestriel
1	28 juillet 2022	3 août 2022	4 août 2022
2	31 janvier 2023	3 février 2023	6 février 2023
3	31 juillet 2023	3 août 2023	4 août 2023
4	30 janvier 2024	2 février 2024	5 février 2024
5	30 juillet 2024	2 août 2024	6 août 2024
6	29 janvier 2025	3 février 2025	4 février 2025
7	29 juillet 2025	1eraoût 2025	5 août 2025
8	29 janvier 2026	3 février 2026	4 février 2026
9	28 juillet 2026	31 juillet 2026	4 août 2026
10	29 janvier 2027	3 février 2027	4 février 2027
11	28 juillet 2027	3 août 2027	4 août 2027
12	31 janvier 2028	3 février 2028	4 février 2028
13	31 juillet 2028	3 août 2028	4 août 2028
14	30 janvier 2029	2 février 2029	5 février 2029

La date d’évaluation du coupon semestriel ou la date de référence du coupon qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

Tout paiement que la Banque est tenue de verser à une date de paiement du coupon semestriel ou à la date d’échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est versé au porteur le jour ouvrable qui suit, sauf en cas de circonstances particulières, sans paiement d’intérêts à l’égard de ce retard. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation avant la date d’échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées et les porteurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.

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Remboursement à Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable l’échéance : par billet s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans chaque cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs conformément à la formule applicable suivante :

Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :

o capital

Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final de l’indice est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital + (capital x rendement de l’indice)

Le remboursement à l’échéance sera considérablement inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres qui composent l’indice cible.

Certaines sommes seront arrondies au cent près. Voir à l’ annexe A des exemples de calcul du remboursement à l’échéance fondés sur certaines valeurs hypothétiques et hypothèses.

Niveau de la barrière :

75,00 % du niveau initial de l’indice

Rendement de Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la l’indice : formule suivante : niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice niveau initial de l’indice Niveau de clôture de Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l’indice calculé et annoncé par le promoteur l’indice : d’indice un jour de bourse donné. Niveau initial de Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. l’indice : Niveau final de Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale. l’indice : Frais : Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.

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Établissement de la valeur estimative :

Les billets sont des titres de créance dont le rendement est lié au rendement de l’indice. Pour remplir ses obligations de paiement découlant des billets, la Banque peut décider de conclure des ententes de couverture (y compris des options d’achat, des options de vente ou d’autres dérivés) avec l’une de ses filiales, dont Scotia Capitaux Inc., ou un tiers, à la date d’évaluation initiale ou avant, mais n’est pas tenue de le faire. Les conditions de ces ententes de couverture éventuelles tiendraient compte de divers facteurs, dont la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité de l’indice et la teneur des billets.

Le prix d’émission des billets tient également compte de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et du profit auquel la Banque s’attend (qui peut être réalisé ou non) selon les coûts que la Banque estime qu’elle engagera pour la création, l’émission, le maintien et la couverture éventuelle de ses obligations découlant des billets. Ces facteurs se traduisent par une valeur estimative des billets à la date des présentes qui est inférieure à leur prix d’émission. Voir « Facteurs de risque ».

La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites pour établir la valeur initiale estimative des billets. Ces politiques et procédures portent notamment sur : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type de composante intégrée aux billets; (ii) les méthodes qu’utilise la Banque pour vérifier et valider l’évaluation et ainsi s’assurer de la qualité des prix obtenus et du bon fonctionnement général du processus d’évaluation; (iii) les conflits d’intérêts.

Frais de négociation anticipée :

Les billets sont destinés aux investisseurs qui sont prêts à les conserver jusqu’à l’échéance. La vente des billets sur un marché secondaire avant la date d’échéance sera soumise à des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :

e suit :
Délai de vente	Frais de négociation anticipée (% du capital)
0 à 90jours après la date d’émission	3,50 %
91 à 180jours après la date d’émission	1,50 %
Par la suite	Néant

Inscription à la cote Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. et marché fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire : secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. En aucun cas Scotia Capitaux Inc. ne tiendra un marché secondaire pour les billets à compter d’une date de constatation ou de la date d’évaluation finale, selon le cas, lorsque la Banque rachètera les billets à la date de paiement applicable ou à l’échéance. Voir « Facteurs de risque liés au marché secondaire » dans le supplément relatif au produit et « Marché secondaire pour les billets » dans le prospectus préalable de base.

La vente d’un billet sur le marché secondaire (s’il en existe un à ce moment-là) avant la date d’échéance sera effectuée au prix correspondant : (i) au cours acheteur à la date de la vente, moins (ii) les frais de négociation anticipée applicables, moins (iii) les frais d’opération éventuellement imposés par le placeur pour compte participant. Voir « Frais de négociation anticipée ». Dans certaines circonstances, les billets peuvent être transférés par l’intermédiaire de la CDS au lieu du réseau Fundserv. Rien ne garantit que le cours acheteur à un moment donné sera le cours le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets. De plus, le prix réellement reçu par le porteur ainsi que les conditions des ventes sur le marché secondaire peuvent varier d’un placeur pour compte à l’autre.

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Circonstances Voir « Circonstances particulières » dans le supplément relatif au produit au sujet des particulières : circonstances particulières, y compris une modification importante de l’indice ou une perturbation du marché, susceptibles d’entraîner un ajustement de l’indice ou un ajustement du calcul ou du calendrier des paiements exigibles au titre des billets. En ce qui concerne ces billets, les dispositions sur les circonstances particulières énoncées à la rubrique « Circonstances particulières » sont réputées s’appliquer avec les modifications nécessaires à l’indice cible, de la même manière qu’elles s’appliquent à l’indice.

Agent des calculs : Scotia Capitaux Inc.

Admissibilité aux Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité aux fins de fins de placement : placement » à l’ annexe B du présent supplément de fixation du prix. Information fiscale : Le présent résumé concernant l’impôt sur le revenu est présenté sous réserve des limites et réserves énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l’ annexe B .

Le premier investisseur résident ne devrait pas être tenu de déclarer un revenu au titre des billets avant que soit fixé, selon le cas : (i) le montant de tout coupon semestriel visé; (ii) la valeur anticipée versée en cas de circonstance particulière. En l’absence de circonstance particulière, le premier investisseur résident devra inclure dans son revenu pour une année d’imposition donnée les coupons semestriels qui peuvent être fixés au cours de cette année d’imposition, dans la mesure où ces montants n’ont pas autrement été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure. Si le remboursement à l’échéance est inférieur au capital des billets, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital.

En règle générale, l’investisseur qui cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance) doit inclure les intérêts courus sur la créance jusqu’à la date de disposition à titre d’intérêts dans son revenu pour l’année d’imposition où se produit le transfert (dans la mesure où ils n’ont pas été inclus par ailleurs dans son revenu pour cette année ou une année antérieure) et exclure ces intérêts du produit de disposition de la créance. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d’inclure dans son revenu, à titre d’intérêts courus, l’excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.

En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d’un billet subira une perte en capital égale à la différence entre le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d’intérêts, et le prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition. Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.

Information sur le rendement :

L’information sur le rendement des billets sera affichée en permanence sur le site Web des produits structurés de la Banque (www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com).

Pertinence du placement :

Les investisseurs doivent établir, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs attentes. Les billets peuvent convenir :

aux investisseurs qui souhaitent un placement à moyen terme et dont la stratégie de placement correspond aux caractéristiques des billets, y compris le fait que le remboursement à l’échéance ne dépassera jamais le capital (c’est-à-dire que l’investisseur ne participera pas à la plus-value de l’indice) et que les billets font

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l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique semestriel et seront appelés par la Banque au remboursement par anticipation automatique si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique;

aux investisseurs qui souhaitent un rendement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d’un placement lié aux marchés boursiers;
aux investisseurs qui cherchent une exposition à des émetteurs du segment des sociétés à grande capitalisation du marché boursier canadien qui sont compris dans l’indice cible et qui en comprennent les risques;
aux investisseurs qui comprennent et acceptent que pour que le niveau de l’indice augmente, le niveau de l’indice cible doit augmenter de plus de 60 points indiciels par an entre la date d’évaluation initiale et une date de constatation, ou la date d’évaluation finale, selon le cas;
aux investisseurs qui acceptent que le rendement des billets soit lié au rendement de l’indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. L’indice cible est un indice de rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé;
aux investisseurs qui acceptent que le niveau de l’indice cible et, par conséquent, le niveau de l’indice puissent être touchés par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible, cette volatilité pouvant être plus grande que celle des marchés boursiers en général, et par la capacité des émetteurs qui composent l’indice cible de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions à l’égard de leurs titres de capitaux propres, de maintenir aux mêmes niveaux ces dividendes et distributions ou de les augmenter par rapport aux niveaux passés;
aux investisseurs qui acceptent que le rendement des billets soit lié au rendement de l’indice, mesuré : (i) uniquement à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale (ou à une date de constatation) en ce qui concerne le remboursement à l’échéance, (ii) uniquement à la date d’évaluation initiale et à chaque date d’évaluation du coupon semestriel à l’égard des coupons semestriels, et qui sont prêts à renoncer à l’ensemble des dividendes, distributions et autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur l’indice, sur l’indice cible ou sur les titres qui le composent;
aux investisseurs qui acceptent que le rendement total des billets soit positif et que la somme remise aux investisseurs soit supérieure au capital uniquement si : (i) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique aux dates de constatation, ou supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale, (ii) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à au moins une date d’évaluation du coupon semestriel, étant donné que le remboursement à l’échéance n’excédera jamais le capital, ou, malgré ce qui précède, si a) le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière et b) le total des coupons

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semestriels pouvant être versés aux porteurs pendant la durée des billets est supérieur à la différence entre le capital et le remboursement à l’échéance;

aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée d’environ sept ans des billets et qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les billets soient automatiquement remboursés par anticipation avant la date d’échéance si le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation;
aux investisseurs qui sont prêts à assumer la perte de la quasi-totalité de leur placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière;
aux investisseurs qui ont examiné attentivement les risques découlant d’un placement dans les billets;
aux investisseurs qui sont prêts à assumer le risque de crédit de la Banque.

Facteurs de risque :

Les facteurs de risque auxquels sont exposés les billets comprennent les suivants :

Le rendement des billets est calculé en fonction du rendement de l’indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Bien que l’indice cible soit un indice de rendement total brut qui reflète les fluctuations des cours applicables aux titres qui le composent ainsi que les dividendes et distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé, investir dans les billets n’équivaut pas à investir directement ou indirectement dans l’indice, dans l’indice cible ou dans les titres qui composent l’indice cible, notamment quant au droit de recevoir des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur pareils titres. En outre, le facteur de rendement ajusté n’est pas, et ne peut pas être, représentatif d’une estimation ou d’une prévision des dividendes qui pourraient être payés ou payables, ou des distributions qui pourraient être faites, maintenant ou à l’avenir, sur les titres qui composent l’indice cible.
Le rendement des billets est calculé en fonction du rendement de l’indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de l’indice cible et, par conséquent, le niveau de l’indice peuvent être touchés par (i) la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible, cette volatilité pouvant être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut pas être prédit, et (ii) la capacité des émetteurs qui composent l’indice cible de déclarer et de verser des dividendes ou de faire des distributions à l’égard de leurs titres de capitaux propres, de continuer à les verser aux niveaux passés ou encore de les augmenter. Les niveaux passés des dividendes et des distributions versés à l’égard des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible ne sont pas une indication des paiements futurs, qui sont incertains et dépendent de divers facteurs, notamment la situation financière, le ratio des bénéfices, les besoins de liquidités de l’émetteur visé ainsi que l’état général des marchés financiers et de l’économie nationale et internationale. Il n’est pas possible de prédire si les dividendes versés ou les distributions faites à l’égard des titres de capitaux propres qui composent l’indice

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cible augmenteront, diminueront ou resteront les mêmes pendant la durée des billets.

Puisque l’indice cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible, moins le facteur de rendement ajusté, (i) le rendement de l’indice sera inférieur à celui qui pourrait être obtenu par un investissement direct dans l’indice cible ou les titres qui le composent, (ii) selon l’application du facteur de rendement ajusté aux changements quotidiens du niveau de clôture de l’indice cible, l’écart de rendement entre l’indice et l’indice cible est assujetti aux effets des rendements composés et, en conséquence, peut être supérieur ou inférieur au facteur de rendement ajusté appliqué proportionnellement sur la même période.
Les billets font l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique semestriel et seront appelés par la Banque au remboursement par anticipation automatique avant la date d’échéance si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les investisseurs doivent prendre note que pour que le niveau de l’indice augmente, le niveau de l’indice cible doit augmenter de plus de 60 points indiciels par an entre la date d’évaluation initiale et une date de constatation, ou la date d’évaluation finale, selon le cas. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation, les investisseurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
Les coupons semestriels sont tributaires du niveau de clôture de l’indice aux dates d’évaluation applicables. Si le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à une date d’évaluation du coupon semestriel, aucun paiement ne sera fait à cette date de paiement du coupon semestriel.
Les billets offrent une protection conditionnelle du capital fondée sur le niveau final l’indice à la date d’évaluation finale seulement. Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).
Le rendement total des billets sera positif et la somme remise aux investisseurs sera supérieure au capital uniquement si (i) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation, ou supérieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation finale, et (ii) le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de la barrière à au moins une date d’évaluation du coupon semestriel, étant donné que le remboursement à l’échéance n’excédera jamais le capital, ou, malgré ce qui précède, si a) le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière et b) le total des coupons semestriels pouvant être versés aux porteurs pendant la durée des billets est supérieur à la différence entre le capital et le remboursement à l’échéance.
Le rendement des billets est calculé en fonction de l’indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. L’indice cible est un indice de rendement total brut qui est calculé en fonction du cours des titres de capitaux propres des émetteurs canadiens à grande capitalisation qui le composent et des dividendes ou distributions versés sur ces titres. Par conséquent, le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par plusieurs facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le segment des

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sociétés à grande capitalisation du marché boursier canadien et sur les marchés boursiers et qui sont indépendants de la volonté de la Banque ou des courtiers en valeurs, notamment des facteurs politiques, géopolitiques, économiques, financiers, sociaux et d’autres facteurs qui ont une influence sur le marché canadien en général, ainsi que les changements au sein des entreprises, l’évolution de la réglementation, les fluctuations des taux d’intérêt, des changements dans le niveau d’inflation, l’évolution de la situation du secteur, les épidémies, les pandémies ou d’autres situations d’urgence en santé publique, les niveaux de croissance économique nationale ou étrangère, les événements économiques mondiaux, la volatilité des marchés financiers mondiaux et d’autres circonstances qui peuvent influer sur valeur des titres d’une industrie ou d’un secteur précis du marché ou d’un émetteur particulier et sur la capacité de cet émetteur de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions à l’égard de ses titres, de maintenir ces dividendes et distributions aux niveaux passés ou de les augmenter. La pandémie de COVID-19 a provoqué un ralentissement économique, tant au pays qu’à l’échelle mondiale. Les répercussions exactes de cette pandémie sur l’économie mondiale et les marchés financiers ne cessent d’évoluer, et leur durée est incertaine. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 pourraient avoir une incidence défavorable sur les niveaux de l’indice et de l’indice cible, les émetteurs qui composent l’indice cible et le rendement des billets.

Le promoteur d’indice n’a aucune obligation à l’égard des billets et n’est aucunement tenu de continuer à calculer, à diffuser et à publier l’indice ou l’indice cible. Des facteurs tels que la conjoncture du marché ou des raisons juridiques, financières, fiscales ou de surveillance peuvent obliger à modifier la méthode de calcul de l’indice ou de l’indice cible, modifications qui pourraient affecter les sommes éventuellement payables au titre des billets et la valeur des billets. Le promoteur d’indice peut également apporter des modifications aux conditions de l’indice ou de l’indice cible et à la méthode utilisée pour calculer l’indice ou l’indice cible, selon ce qu’il juge nécessaire et souhaitable, afin de prévenir les erreurs évidentes ou démontrables, de corriger des conditions incorrectes ou d’y apporter des ajouts. Toute modification de la méthodologie de l’indice ou de l’indice cible est initiée par le promoteur d’indice, qui n’est pas tenu de fournir d’information sur une modification ou un changement. En outre, les perturbations des opérations pour quelque raison que ce soit, y compris des interruptions, des limitations, des défaillances ou l’arrêt permanent de la négociation sur une bourse ou un système de négociation où sont négociés les titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible, pourraient avoir une incidence défavorable sur les cours de ces titres de capitaux propres et, par conséquent, sur le niveau de l’indice cible et de l’indice, sur les sommes éventuellement payables au titre des billets et sur la valeur des billets à l’échéance ou avant. Ces perturbations pourraient nuire à la capacité du promoteur d’indice d’assurer sans interruption les services liés à l’établissement de l’indice ou de l’indice cible, comme le calcul et l’annonce du niveau ou de la valeur de clôture de l’indice ou de l’indice cible. De plus, ces perturbations risquent d’empêcher ou de rendre impossible l’établissement du cours acheteur des billets par l’agent des calculs ou de donner lieu à un cours acheteur qui est défavorable aux porteurs des billets et peuvent faire conclure à l’agent des calculs qu’une modification importante de l’indice ou qu’une perturbation du marché s’est produite ou encore mener au remboursement anticipé des billets (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

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Les actions ordinaires de la Banque sont incluses dans l’indice cible. Le conseil d’administration et la direction de la Banque ne tiendront pas compte de l’effet que les décisions et mesures qu’ils prennent, notamment en ce qui concerne la déclaration de dividendes sur les actions ordinaires de la Banque, peuvent éventuellement avoir sur l’indice cible, sur l’indice et sur les intérêts des investisseurs en général.
L’indice et l’indice cible ont été lancés et/ou publiés le 8 juillet 2020 et le 24 janvier 2019, respectivement. Leur comportement jusqu’à présent ne peut donc être apprécié que selon un historique de rendement limité, si bien que les billets pourraient évoluer de manière inattendue et comporter plus de risques que des billets liés à un ou à plusieurs indices qui ont déjà fait leurs preuves, ce qui peut compliquer davantage la prise d’une décision éclairée par l’investisseur concernant les billets.
Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Pour en savoir plus sur la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités de la Banque ainsi que les risques connexes, veuillez consulter le rapport de gestion du rapport annuel 2021 de la Banque à la rubrique « Survol de la performance – Incidence de la pandémie de COVID-19 ».
La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n’ont réalisé aucune enquête et aucun contrôle diligent de l’indice ou de l’indice cible, des titres qui composent l’indice cible ou des émetteurs de ces titres et n’en réaliseront pas. Les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix au sujet de l’indice et de l’indice cible proviennent de sources publiques. La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n’ont pas vérifié de façon indépendante l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements publics sur l’indice et sur l’indice cible et ne font aucune déclaration quant à celles-ci. L’investisseur éventuel doit procéder à un examen indépendant de l’indice et de l’indice cible pour prendre une décision éclairée quant au bien-fondé d’un placement dans les billets.
La valeur initiale estimative des billets indiquée à la troisième page du présent supplément de fixation du prix a été établie à la date de fixation du prix des billets, ne représente pas le prix minimum auquel la Banque, Scotia Capitaux Inc. ou un membre du groupe de la Banque achèterait les billets sur un marché secondaire (s’il en existe un) et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Si un porteur essaie de vendre les billets avant la date d’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à leur prix d’achat et à leur valeur estimative. Cet écart découle, entre autres, de la fluctuation du niveau ou de la valeur de l’indice et de l’indice cible, de l’inclusion dans le prix d’émission de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et des frais estimatifs que pourrait engager la Banque pour couvrir les billets. Les billets ne sont pas conçus pour être négociés à court terme. Par conséquent, un investisseur devrait avoir la capacité et la volonté de détenir les billets jusqu’à la date d’échéance.
La valeur estimative de chacun des instruments financiers (compte tenu des frais engagés par la Banque dans le cadre de l’émission des billets) qui, combinés, reproduiraient le rendement des billets correspond à la valeur estimative des billets

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indiquée à la troisième page du présent supplément de fixation du prix. La valeur des billets estimée par la Banque est fondée sur plusieurs hypothèses, dont ses attentes quant aux dividendes, aux distributions, aux taux d’intérêt et à la volatilité, ses taux de financement internes (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres de créance ordinaires de la Banque) et la durée prévue des billets. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions relatives aux événements futurs, qui pourraient se révéler inexactes. D’autres entités pourraient attribuer aux billets ou à des titres semblables une valeur qui est nettement différente de celle attribuée par la Banque. Après la date des présentes, la valeur des billets variera en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’évolution de la conjoncture du marché, et elle ne pourra être prédite par la Banque. Par conséquent, l’investisseur qui vend les billets sur un marché secondaire doit s’attendre à ce que la valeur réelle qu’il en recevra diffère considérablement de leur valeur estimative établie à la date de fixation du prix des billets.

Les investisseurs doivent examiner attentivement, avec leurs conseillers, toute l’information donnée dans le prospectus avant d’investir dans les billets. Ils doivent évaluer tout particulièrement les principaux risques mentionnés ci-dessus ainsi que ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit.

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Annexe A

Exemples de calcul du remboursement à l’échéance

Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement de l’indice et le remboursement à l’échéance seraient calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice reflétera le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.

Valeurs hypothétiques pour les calculs : Niveau initial de l’indice* : 100,00 Niveau de la barrière : 75,00 % du niveau initial de l’indice = 75,00 % x 100,00 = 75,00 Niveau de remboursement par anticipation automatique : 110,00 % du niveau initial de l’indice = 110,00 % x 100,00 = 110,00

*Le niveau initial de l’indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d’illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l’indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l’indice sera égal au niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.

Exemple n[o] 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière.

Niveau de la barrière = 75,00 % Niveau de remboursement par anticipation automatique = 110,00 % Niveau initial de l’indice = 100,00 % Niveau final de l’indice = 56,00 % du niveau initial de l’indice Remboursement à l’échéance = 56,00 $ Coupons semestriels totaux = 0,00 $ par billet 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 an an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Dates d’évaluation 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 an an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Dates de paiement du coupon semestriel	Date d’évaluation du coupon semestriel Pourcentage du niveau initial de l’indice Coupon semestriel
	0,5 an (non remboursable par anticipation) 55,00 % 0,00 $
	1 an 46,00 % 0,00 $
	1,5 an 46,00 % 0,00 $
	2 ans 45,00 % 0,00 $
	2,5 ans 56,00 % 0,00 $
	3 ans 49,00 % 0,00 $
	3,5 ans 52,00 % 0,00 $
	4 ans 52,00 % 0,00 $
	4,5 ans 54,00 % 0,00 $
	5 ans 50,00 % 0,00 $
	5,5 ans 47,00 % 0,00 $
	6 ans 44,00 % 0,00 $
	6,5 ans 46,00 % 0,00 $
	7 ans 56,00 % 0,00 $

Comme le niveau final de l’indice (56,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière (75,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital + (capital x rendement de l’indice)

100,00 $ + (100,00 $ x -44,00 %) = 56,00 $ par billet

Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d’évaluation du coupon semestriel, l’investisseur ne reçoit aucun coupon semestriel.

L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 56,00 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -7,95 % par billet.

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Exemple n[o] 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière.

supérieur ou égal au niveau de la barrière.
Niveau de la barrière = 75,00 % Niveau de remboursement par anticipation automatique = 110,00 % Niveau initial de l’indice = 100,00 % Niveau final de l’indice = 81,00 % du niveau initial de l’indice Remboursement à l’échéance = 100,00 $ Coupons semestriels totaux = 29,15 $ par billet 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 an an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Dates d’évaluation 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 an an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Dates de paiement du coupon semestriel	Date d’évaluation du coupon semestriel Pourcentage du niveau initial de l’indice Coupon semestriel
	0,5 an (non remboursable par anticipation) 95,00 % 2,65 $
	1 an 85,00 % 2,65 $
	1,5 an 85,00 % 2,65 $
	2 ans 90,00 % 2,65 $
	2,5 ans 85,00 % 2,65 $
	3 ans 49,00 % 0,00 $
	3,5 ans 56,00 % 0,00 $
	4 ans 46,00 % 0,00 $
	4,5 ans 86,00 % 2,65 $
	5 ans 84,00 % 2,65 $
	5,5 ans 88,00 % 2,65 $
	6 ans 86,00 % 2,65 $
	6,5 ans 84,00 % 2,65 $
	7 ans 81,00 % 2,65 $

Comme le niveau final de l’indice (81,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (110,00), mais supérieur au niveau de la barrière (75,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital

100,00 $ par billet

Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière aux sixième, septième et huitième dates d’évaluation du coupon semestriel, l’investisseur ne reçoit aucun coupon semestriel aux dates de paiement du coupon semestriel connexes.

L’investisseur reçoit des coupons semestriels totalisant 29,15 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 3,72 % par billet.

S2413 A-2

Exemple n[o] 3 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la première date de constatation puisque le niveau de clôture de l’indice à cette date est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique.

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----- Start of picture text -----

Niveau de clôture de l’indice = Date d’évaluation Pourcentage du Coupon
121,00 % du niveau initial de du coupon niveau initial semestriel
Billets automatiquement appelés l’indice semestriel de l’indice
au remboursement par anticipation
à la première date de constatation Niveau de remboursement par 0,5 an (non
contre 100,00 $ par billet. anticipation automatique = 110,00 % remboursable par 112,00 % 2,65 $
Dans cet exemple, l’investisseur anticipation)
reçoit deux coupons semestriels Niveau initial de l’indice = 100,00 % 1 an 121,00 % 2,65 $
de 2,65 $ par billet (total de 5,30 $).
Niveau de la barrière = 75,00 %
Les billets sont automatiquement appelés au
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 remboursement par anticipation – Aucun autre
an an an ans ans an ans ans ans ans ans ans ans ans paiement au titre des billets
Dates d’évaluation
Remboursement à l’échéance =
100,00 $
Coupons semestriels totaux =
5,30 $ par billet
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7
an an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
Dates de paiement du coupon semestriel
----- End of picture text -----

Étant donné que le niveau de clôture de l’indice (121,00) à la première date de constatation est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (110,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :

capital

100,00 $ par billet

Dans cet exemple, comme le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d’évaluation du coupon semestriel applicable, l’investisseur reçoit des coupons semestriels de 2,65 $ par billet à chacune des deux premières dates de paiement du coupon semestriel.

L’investisseur reçoit des coupons semestriels totaux de 5,30 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 5,30 % par billet.

S2413 A-3

Annexe B

Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes

De l’avis de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseiller juridique de la Banque, le texte qui suit est, à la date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes découlant généralement de l’acquisition, de la détention et de la disposition des billets par l’investisseur qui achète les billets au moment de leur émission. Le présent résumé concerne uniquement l’investisseur qui, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et à tout moment pertinent, est un particulier (autre qu’une fiducie), est résident du Canada (ou réputé tel), n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et les courtiers en valeurs, n’est pas affilié à la Banque et détient les billets à titre d’immobilisations (le « premier investisseur résident »). En règle générale, les billets seront considérés comme des immobilisations pour le premier investisseur résident sauf si ce dernier, selon le cas : (i) détient les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise; (ii) a acquis les billets dans le cadre d’un projet comportant un risque ou d’une affaire de caractère commercial. Certains premiers investisseurs résidents dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui désirent avoir la certitude que les billets seront traités comme des immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la LIR, faisant en sorte que leurs billets et tous les autres « titres canadiens » (au sens de la LIR) dont ils sont propriétaires dans l’année d’imposition du choix et dans toutes les années d’imposition suivantes soient considérés comme des immobilisations. Le présent résumé ne concerne pas le premier investisseur résident qui a conclu ou qui conclura relativement aux billets un « contrat dérivé à terme », au sens de la LIR. L’investisseur éventuel qui n’est pas un premier investisseur résident (y compris celui qui ne réside pas au Canada) doit consulter ses conseillers fiscaux pour connaître les incidences de l’acquisition, de la détention ou de la disposition de billets dans son cas.

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la LIR et de son règlement d’application en vigueur à la date des présentes (le « Règlement »), sur l’avis du conseiller juridique quant aux pratiques administratives et de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») et sur tous les projets de modification de la LIR et du Règlement annoncés publiquement par ou pour le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé part de l’hypothèse que toutes les propositions fiscales seront adoptées essentiellement sous leur forme actuelle, mais rien ne garantit leur adoption sous une forme ou une autre. À l’exception des propositions fiscales, le présent résumé ne prend en considération et ne prévoit aucune modification législative et aucun changement dans les pratiques administratives ou de cotisation de l’ARC, que ce soit par suite d’une décision ou d’une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire. Le présent résumé n’aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles découlant d’un placement dans les billets et ne tient pas compte de la législation ni des incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères, dont il ne traite pas.

Le texte qui suit est de portée générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à l’intention d’un investisseur en particulier. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux au sujet des incidences fiscales éventuelles d’un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière.

Paiement des coupons semestriels, du remboursement à l’échéance ou de la valeur anticipée

Dans certains cas, selon la LIR, les intérêts peuvent être réputés courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR), comme les billets. Selon, notamment, la compréhension qu’a le conseiller juridique de la pratique administrative de l’ARC et sous réserve des observations ci-après, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de la LIR avant l’année d’imposition du premier investisseur résident qui inclut, selon le cas : (i) en ce qui a trait à chaque coupon semestriel, la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente à laquelle le montant du coupon semestriel applicable est fixé, (ii) en ce qui a trait à la valeur anticipée (le cas échéant), la date à laquelle cette valeur est fixée, selon le cas.

Le premier investisseur résident devra inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition donnée les coupons semestriels qui sont déterminables au cours de cette année dans la mesure où ce montant n’a pas

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autrement été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure. Si, par suite de la survenance d’une circonstance particulière, une valeur anticipée est versée au premier investisseur résident à l’égard d’un billet, l’excédent éventuel de ce paiement sur le capital du billet sera inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour l’année d’imposition qui inclut la date de remboursement spéciale dans la mesure où cet excédent n’a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d’imposition antérieure.

Si le remboursement à l’échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) reçu par le premier investisseur résident à la disposition d’un billet à l’échéance ou à une date de remboursement spéciale (selon le cas) est inférieur au capital du billet, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital dans la mesure où la somme ainsi versée sera inférieure au total du prix de base rajusté de son billet et des frais raisonnables de disposition.

Disposition des billets

Dans certains cas, si l’investisseur cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance), les intérêts courus sur la créance à ce moment-là, mais qui sont impayés, seront exclus du produit de disposition de la créance et devront être inclus à titre d’intérêts dans le calcul du revenu de l’investisseur pour l’année d’imposition où se produit le transfert, sauf dans la mesure où ils ont été inclus par ailleurs dans le revenu de l’investisseur pour cette année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d’inclure dans son revenu, à titre d’intérêts courus, l’excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.

La moitié de toute perte en capital subie par le premier investisseur résident doit être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l’année et peut être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours des années postérieures, sous réserve des règles prévues dans la LIR.

Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.

Admissibilité aux fins de placement

Si les billets sont émis à la date du présent supplément de fixation du prix, ils constitueront un placement admissible (au sens de la LIR) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (les « REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (les « FERR »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (les « REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (les « REEE »), des comptes d’épargne libre d’impôt (les « CELI ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (les « RPDB »), chacun au sens de la LIR (à l’exception des RPDB auxquels la Banque ou un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la LIR verse des cotisations).

Malgré ce qui précède, si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour un CELI, un REER, un FERR, un REEI ou un REEE, le titulaire du CELI ou du REEI, le rentier du REER ou du FERR ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale prévue par la LIR. Les billets ne constitueront pas des placements interdits pour les fiducies régies par un CELI, un REER, un FERR, un REEI ou un REEE si le titulaire d’un tel régime : (i) d’une part, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque pour l’application de la LIR; (ii) d’autre part, n’a pas de « participation notable » (au sens de la LIR) dans la Banque. Les titulaires de régime doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si les billets constitueront des « placements interdits » compte tenu de leur situation particulière.

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Annexe C

Renseignements sommaires sur l’indice et l’indice cible

Le texte suivant présente une description sommaire de l’indice Solactive Canadian Large-Cap 60 AR Index (l’« indice ») et de l’indice Solactive Canada Large Cap Index (GTR) (l’« indice cible »), fondée sur l’information obtenue du site Web du promoteur d’indice, soit Solactive AG (le « promoteur d’indice ») sur www.solactive.com, sauf indication contraire aux présentes. Ce site Web n’est pas intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix, n’en fait pas partie et est susceptible d’être modifié. L’information sur l’indice et sur l’indice cible donnée aux présentes, notamment quant à leur composition, à leur mode de calcul et à la modification des titres constitutifs, est tirée de sources publiques. Son exactitude ou exhaustivité n’est pas garantie. L’information contenue sur le site Web du promoteur d’indice et portant sur l’indice et sur l’indice cible reflète les politiques du promoteur d’indice et est susceptible d’être modifiée par lui. Le promoteur d’indice peut modifier les conditions de l’indice et de l’indice cible ainsi que la méthode utilisée pour les calculer. Il n’est pas tenu de fournir d’information sur ces modifications ou changements. Par conséquent, tous les renseignements concernant l’indice et l’indice cible contenus dans le présent supplément de fixation du prix sont susceptibles d’être modifiés, y compris les renseignements arrêtés à une certaine date. Le présent supplément de fixation du prix ne vise que les billets et ne se rapporte aucunement à l’indice, à l’indice cible ou aux titres qui composent l’indice cible. Toutes les sommes d’argent figurant dans le sommaire qui suit sont affichées en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Description générale de l’indice et de l’indice cible

L’indice Solactive Canadian Large-Cap 60 AR Index (l’« indice ») cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Large Cap Index (GTR) (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 60 points indiciels par année d’un dividende synthétique calculé quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L’indice cible est un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant qui cherche à reproduire le rendement de titres de participation des plus importants émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto. Les composantes de l’indice cible sont classées en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant, sous réserve des règles tampon du promoteur d’indice. Les émetteurs qui composent l’indice cible doivent avoir un pourcentage de flottant d’au moins 10 %, une valeur quotidienne moyenne de négociation minimale de 1 million de dollars négociée au cours du dernier mois et des six derniers mois (750 000 $ pour les actions qui composent actuellement l’indice), et doivent avoir un historique de négociation d’au moins un mois avant le jour de sélection, comme calculé par le promoteur d’indice. Seules les actions ordinaires, les parts de fiducie et les FPI sont admissibles à faire partie de l’indice cible. En outre, les émetteurs doivent avoir le Canada comme pays de constitution et celui de la bourse principale, faute de quoi certains autres facteurs peuvent être pris en compte pour attribuer un titre particulier au Canada.

L’indice cible est un indice de rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global d’un portefeuille composé de ses titres constitutifs, compte tenu des dividendes et distributions versés sur ces titres, mais compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé. Pour le calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui composent l’indice cible sont réinvestis dans tous les titres qui composent l’indice cible. La composition de l’indice cible est habituellement ajustée tous les trimestres, soit en février, en mai, en août et en novembre, et elle est aussi susceptible d’ajustement extraordinaire conformément aux règles du promoteur d’indice. L’indice cible a été publié pour la première fois le 24 janvier 2019. L’indice cible est calculé et publié en dollars canadiens.

La seule composante de l’indice est l’indice cible. L’indice a été lancé le 8 juillet 2020. L’indice est calculé et publié en dollars canadiens.

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Composition de l’indice cible

Les dix premières composantes de l’indice cible selon leur pondération dans l’indice le 21 décembre 2021 ainsi que leurs symboles boursiers sont indiqués dans le tableau ci-dessous. La composition historique et la pondération de l’indice cible ne reflètent pas nécessairement sa composition et sa pondération à l’avenir.

Composantes de l’indice cible Shopify Inc. Banque Royale du Canada La Banque Toronto-Dominion Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada La Banque de Nouvelle-Écosse Enbridge Inc. Brookfield Asset Management Inc. Banque de Montréal Banque Canadienne Impériale de Commerce Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée	Symbole SHOP RY TD CNR BNS ENB BAM.A BMO CM CP	Pondération (%) 8,20 % 7,73 % 7,11 % 4,52 % 4,39 % 4,02 % 3,94 % 3,55 % 2,68 % 2,52 %

Rendement historique de l’indice et de l’indice cible

L’indice et l’indice cible ont été lancés et/ou publiés le 8 juillet 2020 et le 24 janvier 2019, respectivement. Par conséquent, ils ont un historique de rendement limité. Les graphiques qui suivent illustrent le rendement de l’indice et de l’indice cible pour les périodes commençant le 8 juillet 2020 et le 24 janvier 2019, respectivement, et se terminant le 21 décembre 2021. Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible. Cette volatilité peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit. Par conséquent, un placement lié aux niveaux de l’indice peut être volatil. Rien ne garantit que les émetteurs composant l’indice cible seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions sur les titres composant l’indice cible, de maintenir ces dividendes ou distributions aux niveaux passés ou de les augmenter. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l’indice et de l’indice cible, au sujet des tendances dans les variations et les changements dans les niveaux de l’indice et de l’indice cible et au sujet des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l’indice cible avant d’investir dans les billets.

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Niveaux historiques de l’indice
----- End of picture text -----

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----- Start of picture text -----

2 560
2 460
2 360
2 260
2 160
2 060
1 960
1 860
Indice Solactive Canadian Large-Cap 60 AR Index
1 760
Niveaux historiques de l’indice cible
2 800
2 600
2 400
2 200
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
Indice Solactive Canada Large Cap
1 000 Index (GTR)
Niveau de l′indice
Juill.-20 Sept.-20 Nov.-20 Janv.-21 Mars-21 Mai-21 Juill.-21 Sept.-21 Nov.-21
Niveau de l′indice
Janv.-19 Juill.-19 Janv.-20 Juill.-20 Janv.-21 Juill.-21
----- End of picture text -----

Le niveau de clôture de l’indice le 21 décembre 2021 était de 2 443,75. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l’indice le 21 décembre 2021 était d’environ 2,46 %. Les investisseurs sont avisés que ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu’il pourrait être pendant la durée des billets. Le rendement de l’indice illustré dans le premier graphique ci-dessus cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. L’indice cible reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes ou distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé. Dans le calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui le composent sont réinvestis dans tous les titres de l’indice cible. Le taux de dividende annuel de l’indice cible en date du 21 décembre 2021 était de 2,66 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d’environ 20,17 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice cible demeurent constants. Les

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investisseurs sont avisés que les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Le rendement historique de l’indice et de l’indice cible n’indique pas forcément le rendement futur de l’indice et de l’indice cible ou des billets.

Contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque

Le promoteur et propriétaire de l’indice et de l’indice cible, qui calcule, gère et publie l’indice et l’indice cible, et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, d’utiliser l’indice et l’indice cible relativement aux billets.

Le contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans le présent supplément de fixation du prix :

« [TRADUCTION] Le promoteur d’indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d’une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l’égard des résultats découlant de l’utilisation de l’indice, de l’indice cible et/ou des marques de commerce de l’indice et de l’indice cible, ou encore du « cours de l’indice » (au sens du contrat de licence) applicable, qu’il s’agisse de celui de l’indice ou de l’indice cible, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice et l’indice cible sont calculés et publiés par le promoteur d’indice. Ce dernier fait de son mieux pour s’assurer que l’indice et l’indice cible soient calculés adéquatement. Quelles que soient ses obligations envers la Banque, le promoteur d’indice n’est pas tenu de mentionner les erreurs dans l’indice et l’indice cible à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l’indice et de l’indice cible par le promoteur d’indice ainsi que l’octroi d’une licence d’utilisation de l’indice, de l’indice cible ou des marques de commerce de l’indice et l’indice cible aux fins d’utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d’indice d’investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d’indice à l’égard d’un placement dans les billets. »

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AI assistant

Volt Carbon Technologies Inc. Capital/Financing Update 2022

45455_rns_2022-01-06_dae63083-5a21-49ce-b2c3-e0f364942a67.pdf

La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Prospectus relatif aux billets et termes clés

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Déclarations prospectives

Avis sur la marque de commerce

La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Frais de négociation anticipée :

Annexe A

Exemples de calcul du remboursement à l’échéance

capital + (capital x rendement de l’indice)

capital

capital

Annexe B

Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes

Paiement des coupons semestriels, du remboursement à l’échéance ou de la valeur anticipée

Disposition des billets

Admissibilité aux fins de placement

Annexe C

Renseignements sommaires sur l’indice et l’indice cible

Description générale de l’indice et de l’indice cible

Composition de l’indice cible

Rendement historique de l’indice et de l’indice cible

Contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque

AI assistant

Volt Carbon Technologies Inc. — Capital/Financing Update 2022

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La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Prospectus relatif aux billets et termes clés

Documents intégrés par renvoi

Documents de commercialisation

Déclarations prospectives

Avis sur la marque de commerce

La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets indiciels

Frais de négociation anticipée :

Annexe A

Exemples de calcul du remboursement à l’échéance

capital + (capital x rendement de l’indice)

capital

capital

Annexe B

Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes

Paiement des coupons semestriels, du remboursement à l’échéance ou de la valeur anticipée

Disposition des billets

Admissibilité aux fins de placement

Annexe C

Renseignements sommaires sur l’indice et l’indice cible

Description générale de l’indice et de l’indice cible

Composition de l’indice cible

Rendement historique de l’indice et de l’indice cible

Contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque

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