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Vivendi SE Interim / Quarterly Report 2017

May 11, 2017

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier et Etats financiers condensés non audités du 1er trimestre clos le 31 mars 2017

VIVENDI

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 080 198 499,00 €

Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75380 PARIS CEDEX 08

CHIFFRES CLES CONSOLIDES DES CINQ DERNIERS EXERCICES 4
I- RAPPORT FINANCIER POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2017 6
1 ANALYSE DES RESULTATS DU GROUPE ET DES METIERS 6
1.1 COMPTE DE RESULTAT 7
1.2 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT 7
1.3 ANALYSE DES RESULTATS OPERATIONNELS 11
2 TRESORERIE ET CAPITAUX 15
2.1 POSITION NETTE DE TRESORERIE ET PORTEFEUILLE DE PARTICIPATIONS 15
2.2 EVOLUTION DE LA POSITION NETTE DE TRESORERIE 16
2.3 ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE OPERATIONNELS 17
2.4 ANALYSE DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT 18
3 PERSPECTIVES 19
4 DECLARATIONS PROSPECTIVES 19
II- ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER : DONNEES FINANCIERES COMPLEMENTAIRES NON AUDITEES 20
1 CHIFFRE D'AFFAIRES, ROC ET EBITA TRIMESTRIELS PAR METIER 20
III - ETATS FINANCIERS CONDENSES DU PREMIER TRIMESTRE CLOS LE 31 MARS 2017 22
COMPTE DE RESULTAT CONDENSE 22
TABLEAU DU RESULTAT GLOBAL CONDENSE 23
BILAN CONDENSE 24
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONDENSES 25
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONDENSES 26
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONDENSES 29
NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION 29
NOTE 2 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 30
NOTE 3 INFORMATION SECTORIELLE 31
NOTE 4 COUT DU FINANCEMENT 33
NOTE 5 IMPOT 33
NOTE 6 RESULTAT PAR ACTION 34
NOTE 7 TITRES DE PARTICIPATION MIS EN EQUIVALENCE 34
NOTE 8 ACTIFS FINANCIERS 36
NOTE 9 TRESORERIE DISPONIBLE 37
NOTE 10 CAPITAUX PROPRES 37
NOTE 11 EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS 38
NOTE 12 PARTIES LIEES 39
NOTE 13 ENGAGEMENTS 40
NOTE 14 LITIGES 40
NOTE 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 44
NOTE 16 RETRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPARATIVE 45

Chiffres clés consolidés des cinq derniers exercices

Notes préliminaires :

Vivendi a procédé à des changements de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 : une description détaillée de ces changements de présentation et les réconciliations avec les éléments publiés antérieurement se trouvent respectivement en note 1 et note 16 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017.

Vivendi a déconsolidé GVT, SFR, le groupe Maroc Telecom et Activision Blizzard respectivement à compter du 28 mai 2015, du 27 novembre 2014, du 14 mai 2014 et du 11 octobre 2013, dates de leur cession effective par Vivendi. En application de la norme IFRS 5, ces métiers sont présentés comme des activités cédées ou en cours de cession pour les périodes concernées dans le tableau des chiffres clés consolidés infra pour les données issues des comptes de résultat et des tableaux de flux de trésorerie.

1er trimestres clos le 31 mars
(non audité)
Exercices clos le 31 décembre
2017 2016 2016 2015 2014 2013
Données consolidées
Chiffre d'affaires 2 663 2 491 10 819 10 762 10 089 10 252
Résultat opérationnel courant (ROC) (a) 153 228 853 1 061 1 108 1 131
Résultat opérationnel ajusté (EBITA) (a) 149 213 724 942 999 955
Résultat opérationnel (EBIT) 185 385 887 521 545 578
Résultat net, part du groupe 101 862 1 256 1 932 4 744 1 967
Dont résultat net des activités poursuivies, part du groupe 101 863 1 236 699 (290) 43
Résultat net ajusté (ANI) (a) 155 99 755 697 626 454
Position nette de trésorerie/(Endettement financier net) (a) 473 4 810 1 068 6 422 4 637 (11 097)
Capitaux propres 19 504 19 954 19 612 21 086 22 988 19 030
Dont Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SA 19 262 19 710 19 383 20 854 22 606 17 457
Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (a) (169) 90 729 892 843 894
Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) (a) (217) (32) 341 (69) 421 503
Investissements financiers (189) (1 253) (4 084) (3 927) (1 244) (107)
Désinvestissements financiers 74 1 873 1 971 9 013 17 807 3 471
Dividendes versés aux actionnaires de Vivendi SA na (b) 1 318 (c) 2 588 (c) 2 727 (d) 1 348 (e) 1 325
Acquisitions/(cessions) de titres d'autocontrôle de Vivendi SA 203 1 129 1 623 492 32 -
Données par action
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation 1 255,6 1 304,2 1 272,6 1 361,5 1 345,8 1 330,6
Résultat net, part du groupe par action 0,08 0,66 0,99 1,42 3,52 1,48
Résultat net ajusté par action 0,12 0,08 0,59 0,51 0,46 0,34
Nombre d'actions en circulation à la fin de la période (hors titres
d'autocontrôle) 1 247,7 1 281,5 1 259,5 1 342,3 1 351,6 1 339,6
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SA par action 15,44 15,38 15,39 15,54 16,73 13,03
Dividendes versés par action na (b) 1,00 (c) 2,00 (c) 2,00 (d) 1,00 (e) 1,00

Données en millions d'euros, nombre d'actions en millions, données par action en euros.

na : non applicable.

  • a. Le résultat opérationnel courant (ROC), le résultat opérationnel ajusté (EBITA), le résultat net ajusté (ANI), la position nette de trésorerie (ou l'endettement financier net), les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) et les flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT), mesures à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier, et Vivendi considère qu'ils sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe. Chacun de ces indicateurs est défini dans le rapport financier. De plus, il convient de souligner que d'autres sociétés peuvent définir et calculer ces indicateurs de manière différente. Il se peut donc que les indicateurs utilisés par Vivendi ne puissent être directement comparés à ceux d'autres sociétés.
  • b. Le 25 avril 2017, l'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi a approuvé le versement au titre de l'exercice 2016 d'un dividende ordinaire de 0,40 euro par action, représentant un montant de 499 millions d'euros, mis en paiement le 4 mai 2017 (après détachement du coupon le 2 mai 2017).

  • c. Le 21 avril 2016, l'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi a approuvé le versement au titre de l'exercice 2015 d'un dividende ordinaire de 3 euros par action, soit un dividende total distribué au titre de l'exercice 2015 de 3 951 millions d'euros. Dans ce montant, 2 588 millions d'euros ont été versés en 2016 : 1 318 millions d'euros correspondant au deuxième acompte sur dividende de 1 euro par action ont été versés le 3 février 2016 et 1 270 millions d'euros correspondant au solde de 1 euro par action ont été versés le 28 avril 2016.

  • d. Au cours de l'exercice 2015, Vivendi a versé le dividende au titre de l'exercice 2014 (1 euro par action, soit 1 363 millions d'euros) et un premier acompte sur dividende au titre de l'exercice 2015 (1 euro par action, soit 1 364 millions d'euros).
  • e. Le 30 juin 2014, Vivendi SA a versé à ses actionnaires à titre ordinaire 1 euro par action, prélevé sur les primes d'émission, ayant la nature d'un remboursement d'apport.

I- Rapport financier pour le premier trimestre 2017

Notes préliminaires :

Le 9 mai 2017, le présent rapport financier et les états financiers condensés non audités du premier trimestre clos le 31 mars 2017 ont été arrêtés par le Directoire. Après avis du Comité d'audit qui s'est réuni le 10 mai 2017, le Conseil de surveillance du 11 mai 2017 a examiné le rapport financier et les états financiers condensés non audités du premier trimestre clos le 31 mars 2017, tels qu'arrêtés par le Directoire du 9 mai 2017.

Le rapport financier pour le premier trimestre 2017 se lit en complément du rapport financier de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tel qu'il figure dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 mars 2017 (« Document de référence 2016 », pages 185 et suivantes).

Pour une description détaillée des événements significatifs intervenus au premier trimestre 2017 ainsi que des événements postérieurs à la clôture, se reporter respectivement aux notes 2 et 15 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017.

1 Analyse des résultats du groupe et des métiers

Notes préliminaires :

Changements de présentation du compte de résultat consolidé

Vivendi a procédé à des changements de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 : une description détaillée de ces changements de présentation et les réconciliations avec les éléments publiés antérieurement se trouvent respectivement en note 1 et note 16 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017.

Mesures à caractère non strictement comptable

Le « résultat opérationnel courant » (ROC), le « résultat opérationnel ajusté » (EBITA) et le « résultat net ajusté », mesures à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme des informations complémentaires, qui ne peuvent se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières du groupe à caractère strictement comptable telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier, et Vivendi considère qu'ils sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe.

La Direction de Vivendi utilise le résultat opérationnel courant (ROC), le résultat opérationnel ajusté (EBITA) et le résultat net ajusté dans un but informatif, de gestion et de planification car ils permettent d'exclure la plupart des éléments non opérationnels et non récurrents de la mesure de la performance des métiers. Selon la définition de Vivendi :

  • la différence entre le résultat opérationnel ajusté (EBITA) et le résultat opérationnel (EBIT) est constituée par l'amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ainsi que les impacts liés aux opérations avec les actionnaires ;
  • le résultat opérationnel courant (ROC) correspond au résultat opérationnel ajusté (EBITA) tel que présenté dans le compte de résultat ajusté, avant l'incidence des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres dénoués par émission d'actions et de certains éléments non récurrents en raison de leur caractère inhabituel et particulièrement significatif ;
  • le résultat net ajusté comprend les éléments suivants : le résultat opérationnel ajusté, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence, le coût du financement (correspondant aux charges d'intérêts sur les emprunts nettes des produits d'intérêts de la trésorerie), les produits perçus des investissements financiers (comprenant les dividendes et les intérêts reçus des participations non consolidées) ainsi que les impôts et les intérêts minoritaires relatifs à ces éléments. Il n'intègre pas les éléments suivants : les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et aux sociétés mises en équivalence, ainsi que les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les autres charges et produits financiers, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, l'impôt sur les résultats et les intérêts minoritaires relatifs à ces éléments, ainsi que certains éléments d'impôt non récurrents (en particulier, la variation des actifs d'impôt différé liés aux régimes de l'intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé ainsi que le retournement des passifs d'impôt afférents à des risques éteints sur la période).

En outre, il convient de souligner que d'autres sociétés peuvent définir et calculer les mesures à caractère non strictement comptable de manière différente de Vivendi. Il se peut donc que ces indicateurs ne puissent pas être directement comparés à ceux d'autres sociétés.

1.1 Compte de résultat

1er trimestres clos le 31 mars % de
2017 2016 variation
CHIFFRE D'AFFAIRES 2 663 2 491 + 6,9%
Coût des ventes (1 692) (1 510)
Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux
regroupements d'entreprises (818) (753)
Résultat opérationnel courant (ROC)* 153 228 -32,8%
Charges de restructuration (4) (21)
Autres charges et produits opérationnels - 6
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)* 149 213 -29,9%
Amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (25) (55)
Reprises de provision au titre des litiges securities class action et Liberty Media aux États-Unis 27 240
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 34 (13)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (EBIT) 185 385 - 52,0%
Coût du financement (15) (8)
Produits perçus des investissements financiers 2 1
Autres charges et produits financiers (6) 563
(19) 556
Résultat des activités avant impôt 166 941 - 82,4%
Impôt sur les résultats (58) (65)
Résultat net des activités poursuivies 108 876 - 87,7%
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession - (1)
Résultat net 108 875 - 87,6%
Intérêts minoritaires (7) (13)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE 101 862 - 88,3%
Résultat net, part du groupe par action (en euros) 0,08 0,66
Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros) 0,08 0,66
Résultat net ajusté* 155 99 + 57,2%
Résultat net ajusté par action (en euros)* 0,12 0,08
Résultat net ajusté dilué par action (en euros)* 0,12 0,08
Données en millions d'euros, sauf données par action.

* : mesures à caractère non strictement comptable.

1.2 Analyse du compte de résultat

1.2.1 Résultat opérationnel

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 2 663 millions d'euros, contre 2 491 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, soit une augmentation de 172 millions d'euros (+6,9 %). A taux de change et périmètre constants1 , le chiffre d'affaires augmente de 3,4 %.

Le résultat opérationnel courant (ROC) s'élève à 153 millions d'euros, contre 228 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, en retrait de 75 millions d'euros (-32,8 %). À taux de change et périmètre constants, le résultat opérationnel courant diminue de 85 millions d'euros (-37,2 %) ; la progression d'Universal Music Group (+34 millions d'euros) est plus que compensée par le recul de Groupe Canal+ (-115 millions d'euros).

Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) s'élève à 149 millions d'euros, contre 213 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, en retrait de 64 millions d'euros (-29,9 %). À taux de change et périmètre constants, le résultat opérationnel ajusté diminue de 72 millions d'euros (-34,0 %). Cette baisse reflète essentiellement l'évolution défavorable du résultat opérationnel courant (ROC). Par ailleurs, le résultat opérationnel ajusté comprend :

1 Le périmètre constant permet de retraiter les impacts des acquisitions de Thema America par Groupe Canal+ (7 avril 2016), Gameloft (29 juin 2016) et Paddington au sein de Vivendi Village (30 juin 2016).

  • les charges de restructuration qui s'élèvent à 4 millions d'euros, contre 21 millions d'euros sur le premier trimestre 2016 et sont principalement supportées par Universal Music Group ;
  • les autres charges et produits opérationnels exclus du résultat opérationnel courant (ROC) qui représentent un solde net nul, contre un produit net de 6 millions d'euros sur le premier trimestre 2016.

Le résultat opérationnel (EBIT) s'élève à 185 millions d'euros, contre 385 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, en recul de 200 millions d'euros (-52,0 %), du fait des éléments suivants :

  • la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence est un produit de 34 millions d'euros, contre une charge de 13 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Ce montant comprend essentiellement la quote-part de résultat net en provenance de Telecom Italia calculée sur la base des informations financières publiées par Telecom Italia2 ; elle représente un profit de 32 millions d'euros sur le premier trimestre 2017 (correspondant au quatrième trimestre de l'exercice 2016 compte tenu du décalage d'un trimestre ; se reporter à la note 7 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre 2017), contre une perte de 11 millions d'euros sur le premier trimestre 2016 (correspondant à la période du 15 décembre au 31 décembre 2015). Sur le premier trimestre 2017, ce montant comprend l'amortissement des actifs incorporels liés à l'allocation du prix d'acquisition de Telecom Italia (-15 millions d'euros exclus du résultat net ajusté) ;
  • la reprise de provision au titre du litige securities class action aux États-Unis représente un produit net de 27 millions d'euros sur le premier trimestre 2017. Le 6 avril 2017, Vivendi a annoncé avoir conclu un accord transactionnel portant sur les dernières demandes de certains plaignants pour un montant de 26 millions de dollars, mettant fin à ce litige pour un montant global de 78 millions de dollars, en ce compris les jugements déjà rendus (se reporter à la note 14 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre 2017).

Sur le premier trimestre 2016, la reprise de provision au titre du litige Liberty Media aux États-Unis représentait un produit net de 240 millions d'euros. Pour mémoire, le 23 février 2016, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec Liberty Media et a versé 775 millions de dollars (705 millions d'euros) pour mettre fin à ce litige ;

les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises s'élèvent à 25 millions d'euros, contre 55 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, soit une diminution de 30 millions d'euros liée au changement d'estimation de la durée d'amortissement des droits et catalogues musicaux d'Universal Music Group qui a été portée de 15 à 20 ans à compter du 1er janvier 2017 (se reporter à la note 1 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre 2017).

1.2.2 Résultat financier

Le coût du financement s'élève à 15 millions d'euros, contre 8 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, soit une augmentation de 7 millions d'euros. Dans ce montant :

  • les intérêts sur emprunts s'élèvent à 20 millions d'euros, contre 14 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Cette évolution reflète l'augmentation de l'encours moyen des emprunts à 3,9 milliards d'euros (contre 2,1 milliards d'euros sur le premier trimestre 2016) liée à l'émission de nouveaux emprunts obligataires en mai et novembre 2016 pour un montant total de 2,1 milliards d'euros, compensée par la diminution du taux moyen des emprunts à 2,04 % (contre 2,55 % sur le premier trimestre 2016) ;
  • les produits du placement des excédents de trésorerie s'élèvent à 5 millions d'euros, contre 6 millions d'euros sur le premier trimestre 2016.

Les autres charges et produits financiers sont une charge nette de 6 millions d'euros, contre un produit net de 563 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Sur le premier trimestre 2016, ils comprenaient essentiellement la plus-value nette réalisée lors de la cession de la participation résiduelle dans Activision Blizzard en janvier 2016 (576 millions d'euros, avant impôts).

1.2.3 Impôt

L'impôt est une charge nette de 58 millions d'euros, contre une charge nette de 65 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, soit une amélioration de 7 millions d'euros, notamment liée à l'évolution favorable de 47 millions d'euros des éléments non récurrents, qui comprend essentiellement un impact positif de 10 millions d'euros sur le premier trimestre 2017 chez Universal Music Group au Royaume-Uni et l'impact négatif de 41 millions d'euros sur le premier trimestre 2016 afférent à la reprise de la provision au titre du litige Liberty Media. Par ailleurs, l'impôt comprend la variation défavorable de 38 millions d'euros de l'économie d'impôt liée au régime de l'intégration fiscale de Vivendi SA, qui est une charge de 27 millions d'euros sur le premier trimestre 2017, contre un produit de 11 millions d'euros sur le premier trimestre 2016.

2 Respectivement le 23 mars 2017 (résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016) et le 17 mars 2016 (résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015).

L'impôt dans le résultat net ajusté est une charge nette de 21 millions d'euros, contre une charge nette de 78 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Le taux effectif de l'impôt dans le résultat net ajusté s'établit à 15,5 % sur le premier trimestre 2017, contre 38,0 % sur le premier trimestre 2016. Hors les impacts non récurrents de l'impôt consolidé, le taux effectif de l'impôt dans le résultat net ajusté s'établirait à 22,9 % sur le premier trimestre 2017, contre 20,2 % sur le premier trimestre 2016.

1.2.4 Intérêts minoritaires

La part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires s'élève à 7 millions d'euros, contre 13 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Ils correspondent essentiellement aux intérêts minoritaires de Canal+ Overseas, nc+ en Pologne et VTV au Vietnam.

1.2.5 Résultat net, part du groupe

Au premier trimestre 2017, le résultat net, part du groupe est un bénéfice de 101 millions d'euros (0,08 euro par action), contre 862 millions d'euros sur la même période en 2016 (0,66 euro par action), en diminution de 761 millions d'euros (-88,3 %). Outre l'évolution défavorable du résultat opérationnel (EBIT), cette baisse est essentiellement liée à l'évolution des autres charges et produits financiers (-569 millions d'euros) qui comprenaient, sur le premier trimestre 2016, la plus-value nette réalisée lors de la cession de la participation résiduelle dans Activision Blizzard en janvier 2016 (576 millions d'euros, avant impôts).

1.2.6 Résultat net ajusté

1er trimestres clos le 31 mars % de
(en millions d'euros) 2017 2016 variation
Chiffre d'affaires 2 663 2 491 + 6,9%
Résultat opérationnel courant (ROC) 153 228 - 32,8%
Résultat opérationnel ajusté (EBITA) 149 213 - 29,9%
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 49 (13)
Coût du financement (15) (8)
Produits perçus des investissements financiers 2 1
Résultat des activités avant impôt ajusté 185 193
Impôt sur les résultats (21) (78)
Résultat net ajusté avant intérêts minoritaires 164 115
Intérêts minoritaires (9) (16)
Résultat net ajusté 155 99 + 57,2%

Au premier trimestre 2017, le résultat net ajusté est un bénéfice de 155 millions d'euros (0,12 euro par action), contre 99 millions d'euros sur la même période en 2016 (0,08 euro par action), soit une augmentation de 56 millions d'euros (+57,2 %). L'évolution du résultat opérationnel ajusté (EBITA) (-64 millions d'euros) et l'augmentation du coût du financement (-7 millions d'euros) sont compensées par la progression de la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence (+62 millions d'euros, essentiellement la contribution de Telecom Italia +58 millions d'euros), la baisse des impôts (+57 millions d'euros) et la diminution des intérêts minoritaires (+7 millions d'euros).

Réconciliation du Résultat net, part du groupe au Résultat net ajusté

1er trimestres clos le 31 mars
(en millions d'euros) 2017 2016
Résultat net, part du groupe (a) 101 862
Ajustements
Amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises 25 55
Amortissement des actifs incorporels liés aux sociétés mises en équivalence 15 -
Reprises de provision au titre des litiges securities class action et Liberty Media aux États-Unis (a) (27) (240)
Autres charges et produits financiers 6 (563)
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (a) - 1
Impôt sur les ajustements 37 (13)
Intérêts minoritaires sur les ajustements (2) (3)
Résultat net ajusté 155 99

a. Tels que présentés au compte de résultat consolidé.

Résultat net ajusté par action

1er trimestres clos le 31 mars
2017 2016
De base Dilué De base Dilué
Résultat net ajusté (en millions d'euros) 155 155 99 99
Nombre d'actions (en millions)
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation (a) 1 255,6 1 255,6 1 304,2 1 304,2
Effet dilutif potentiel lié aux rémunérations payées en actions - 3,0 - 3,0
Nombre d'actions moyen pondéré ajusté 1 255,6 1 258,6 1 304,2 1 307,2
Résultat net ajusté par action (en euros) 0,12 0,12 0,08 0,08

a. Net du nombre moyen pondéré de titres d'autocontrôle (31,6 millions de titres pour le premier trimestre 2017, contre 64,3 millions pour la même période en 2016).

1.3 Analyse des résultats opérationnels

1er trimestres clos le 31 mars
(en millions d'euros) 2017 2016 % de variation % de variation à
taux de change
constants
% de variation à
taux de change et
périmètre
constants (a)
Chiffre d'affaires
Universal Music Group 1 284 1 119 +14,8% +12,7% +12,7%
Groupe Canal+ 1 278 1 328 -3,8% -3,4% -3,5%
Gameloft 68 - na na na
Vivendi Village 26 25 +3,6% +6,3% +3,6%
Nouvelles Initiatives 10 30 -65,3% -65,3% -47,5%
Eliminations des opérations intersegment (3) (11) na na na
Total Vivendi 2 663 2 491 +6,9% +6,2% +3,4%
Résultat opérationnel courant (ROC)
Universal Music Group 141 102 +37,6% +33,1% +33,1%
Groupe Canal+ 51 164 -69,0% -70,4% -70,2%
Gameloft 4 - na na na
Vivendi Village (4) (4) +18,6% +23,3% +30,2%
Nouvelles Initiatives (16) (9) -70,2% -70,2% -70,2%
Corporate (23) (25) +7,7% +7,7% +7,7%
Total Vivendi 153 228 -32,8% -36,3% -37,2%
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
Universal Music Group 134 79 +71,3% +65,7% +65,7%
Groupe Canal+ 57 169 -66,3% -67,7% -67,5%
Gameloft 3 - na na na
Vivendi Village (4) - na na na
Nouvelles Initiatives (16) (10) -57,7% -57,7% -57,7%
Corporate (25) (25) +1,6% +1,6% +1,6%
Total Vivendi 149 213 -29,9% -33,6% -34,0%

na : non applicable.

a. Le périmètre constant permet de retraiter les impacts des acquisitions suivantes :

  • Thema America par Groupe Canal+ (7 avril 2016) ;
  • Gameloft (29 juin 2016) ;
  • Paddington au sein de Vivendi Village (30 juin 2016).

1.3.1 Universal Music Group (UMG)

Forte progression des résultats, part croissante de l'abonnement et du streaming dans le chiffre d'affaires

La musique, première activité de Vivendi avec Universal Music Group (UMG), a amélioré en 2016 son retour à la croissance amorcé l'année précédente. En 2016, l'industrie de la musique enregistrée dans son ensemble a progressé de 5,9 % selon les chiffres de l'IFPI, et cela sur neuf de ses dix principaux marchés.

Pour UMG, le premier trimestre 2017 constitue le sixième trimestre consécutif de croissance de son chiffre d'affaires dans la musique enregistrée à taux de change constant, portée essentiellement par les revenus des abonnements et du streaming qui, en progression de 49,0 %, représente aujourd'hui 46 % du chiffre d'affaires de la musique enregistrée.

La croissance durable des abonnements et du streaming repose sur un marché de la distribution numérique sain et compétitif. UMG a été la première major à avoir annoncé un nouvel accord stratégique de licence avec Spotify le 4 avril dernier. Cet accord permet notamment une plus grande flexibilité lors de la sortie de nouveaux albums et la mise en place de campagnes de marketing innovantes sur la plus importante plateforme de streaming dans le monde. Dans le même temps, UMG veille à octroyer des licences et à soutenir le développement des services par abonnement dans les pays émergents, en partenariat avec des acteurs tant mondiaux que nationaux. Plus de 400 accords de licence numérique ont été conclus à ce jour dans le monde.

Dans ce contexte, il convient de corriger la distorsion de marché entre, d'une part l'immense consommation de musique sur des plateformes dont les contenus sont générés par les utilisateurs et, d'autre part, les faibles revenus rétrocédés à ceux qui créent et investissent dans la musique. La Commission européenne a reconnu l'existence d'une telle distorsion. Les solutions qu'elle préconise doivent à présent être examinées par le Parlement et le Conseil européens. Un cadre légal approprié en la matière devrait cependant être établi partout dans le monde.

Le chiffre d'affaires d'Universal Music Group (UMG) s'établit à 1 284 millions d'euros, en hausse de 12,7 % à taux de change et périmètre constants par rapport au premier trimestre 2016 (+14,8 % en données réelles).

Le chiffre d'affaires de la musique enregistrée progresse de 12,2 % à taux de change et périmètre constants grâce à la croissance des revenus liés aux abonnements et au streaming (+49,0 %), qui compense largement la baisse continue des ventes de téléchargements numériques et physiques.

Le chiffre d'affaires de l'édition musicale augmente de 14,0 % à taux de change et périmètre constants, également porté par la croissance des revenus liés aux abonnements et au streaming, ainsi que ceux liés à certains droits d'auteur (synchronization). Le chiffre d'affaires du merchandising et des autres activités progresse de 13,3 % à taux de change constants, notamment grâce à des ventes plus importantes.

Parmi les meilleures ventes de musique enregistrée du premier trimestre 2017 figurent les titres de The Weeknd, le nouvel album de Drake et la bande originale de La La Land, Cinquante nuances plus sombres et du film de Disney Vaiana, la légende du bout du monde.

Le résultat opérationnel courant (ROC) d'UMG s'élève à 141 millions d'euros, en hausse de 33,1 % à taux de change constants par rapport au premier trimestre 2016 (+37,6 % en données réelles) porté par la croissance du chiffre d'affaires.

Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) d'UMG s'établit à 134 millions d'euros, en progression de 65,7 % à taux de change constants par rapport au premier trimestre 2016 (+71,3 % en données réelles). L'EBITA intègre la baisse des charges de restructuration par rapport au premier trimestre 2016.

1.3.2 Groupe Canal+

Redressement de la France prévu pour la 2ème partie de l'année, poursuite du développement à l'international

Le plan de transformation des activités de télévision payante en France mis en place en 2016 commence à porter ses fruits. Il comprend notamment la refonte de la politique commerciale en novembre dernier avec des offres plus modulaires (packs thématiques en option autour de la chaîne Canal+) et plus souples (avec et sans engagement; contrats à 24 mois), les accords de distribution conclus avec Orange et Free, et le plan de réduction de 300 millions d'euros à l'horizon 2018 (dont 110 millions d'euros réalisés en 2016).

Les premiers effets positifs des nouvelles offres ont été observés en mars 2017 quand, pour la première fois depuis de nombreux trimestres, le nombre de nouveaux abonnements aux chaînes payantes a compensé celui des désabonnements. Leur impact sur le résultat opérationnel ajusté (EBITA) de Groupe Canal+ devrait être tangible au second semestre 2017, avec un inversement de la tendance baissière constatée depuis 2012.

Groupe Canal+ poursuit l'accélération de son développement à l'international, en particulier en Afrique. Cela passe tout à la fois par la sécurisation de certains droits clés (à l'instar récemment des droits de la Coupe du monde de football 2018 pour la diffusion payante en Afrique) et par des investissements dans les moyens de diffusion de l'offre qui a été largement étoffée ces dernières années.

Le développement international passe également par la production et la distribution de contenus originaux. La Création Originale emblématique de Canal+, Versailles, a ainsi été commercialisée dans plus de 100 territoires quand Jour Polaire et Baron Noir se vendaient dans 80 pays. Le catalogue de Studiocanal, fort de 6 500 titres dont plusieurs ont fait l'objet d'une remasterisation récente, est également valorisé à l'international. Studiocanal a ainsi passé récemment au Japon une vingtaine d'accords avec des distributeurs locaux autour notamment des films d'Alain Delon. Une sortie mondiale d'une nouvelle version 3D de Terminator 2 est prévue au second semestre.

Par ailleurs, début mai, Groupe Canal+, déjà partenaire de la Formule 1 depuis 2013, a sécurisé l'intégralité des droits de diffusion de la Formule 1, la Formule 2 et du GP3 pour les saisons 2018, 2019 et 2020.

Groupe Canal+ et CBS Corporation ont également signé un contrat exclusif de licence et de marque pour Showtime en France. Le contrat comprend au moins 10 séries actuelles ou futur, notamment le nouveau Twin Peaks, la série culte de David Lynch.

La tendance négative du résultat opérationnel ajusté (EBITA) enregistrée au premier trimestre par Groupe Canal+ devrait s'inverser au second semestre 2017, avec une évolution positive par rapport au second semestre de 2016. Pour l'ensemble de l'année 2017, Groupe Canal+ considère que l'EBITA devrait s'élever à environ 350 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires de Groupe Canal+ s'élève à 1 278 millions d'euros, en baisse de 3,8 % par rapport au premier trimestre 2016.

Le chiffre d'affaires des activités de télévision payante en France métropolitaine recule de 7,8 % par rapport au premier trimestre 2016. Cette évolution reflète la réduction des plages en clair sur la chaîne Canal+ et la décroissance du portefeuille d'abonnés individuels (en recul de 401 000 sur un an à 5,145 millions d'abonnés), malgré une amélioration sensible des performances commerciales à la suite du lancement des nouvelles offres Canal en novembre dernier.

Le chiffre d'affaires des activités de télévision payante à l'international affiche une croissance de 8,0 % par rapport au premier trimestre 2016, grâce à la forte progression du parc d'abonnés, particulièrement en Afrique où la hausse s'élève à 649 000 sur un an.

Fin mars 2017, le portefeuille global d'abonnés de Groupe Canal+ s'établit ainsi à 14,7 millions, en progression de 3,2 millions sur un an, dont 2,9 millions de clients Orange et Free issus des accords de distribution noués avec ces opérateurs fin 2016.

Le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes gratuites en France métropolitaine baisse légèrement sur un an, malgré une hausse des revenus de C8 liée à une attractivité plus forte de la chaîne qui confirme sa place de leader de la TNT et cinquième chaîne nationale.

Le chiffre d'affaires de Studiocanal s'établit à 95 millions d'euros, en recul de 10,1 % par rapport au premier trimestre 2016 en raison de ventes vidéo en baisse qui ne sont que partiellement compensées par les bons résultats en salles de Sahara et d'Alibi.com, plus important succès de Studiocanal en France de ces 10 dernières années avec 3,5 millions d'entrées.

Le résultat opérationnel courant (ROC) de Groupe Canal+ s'établit à 51 millions d'euros, contre 164 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, et le résultat opérationnel ajusté (EBITA) s'élève à 57 millions d'euros, contre 169 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Cet écart s'explique principalement par une baisse du chiffre d'affaires de la télévision payante en France métropolitaine et une hausse des coûts de distribution chez Studiocanal liée à un plus grand nombre de sorties en salles sur la période.

1.3.3 Gameloft

Deuxième meilleur trimestre de son histoire

Pour mémoire, Vivendi consolide Gameloft par intégration globale depuis le 29 juin 2016.

Le chiffre d'affaires de Gameloft s'établit à 68 millions d'euros sur le premier trimestre 2017, deuxième meilleur trimestre de son histoire. Le chiffre d'affaires se répartit comme suit : 32 % pour la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), 29 % en Amérique du Nord, 27 % en Asie Pacifique et 12 % en Amérique Latine.

Gameloft bénéficie notamment de la très bonne performance de son back catalogue, grâce aux changements mis en œuvre depuis plusieurs mois dans les équipes en charge des mises à jour des jeux et grâce à une plus grande efficacité de la politique d'acquisition client. Des jeux phares tels que Dragon Mania Legends, Disney Magic Kingdoms, March of Empires, Modern Combat 5, Sniper Fury, en plus de Asphalt Airborne ont vu leurs ventes quotidiennes sensiblement augmenter au premier trimestre 2017. Le jeu Asphalt Airborne a dépassé le seuil des 300 millions de téléchargements, devenant un des jeux les plus téléchargés de l'histoire du jeu vidéo sur téléphone mobile.

Gameloft a commercialisé deux nouveaux jeux sur smartphones en mars 2017 : Gangstar New Orleans et N.O.V.A. Legacy qui totalisent respectivement plus de 7 millions et 12 millions de téléchargements à ce jour. Sur le premier trimestre 2017, près des deux tiers des ventes de Gameloft ont été réalisées avec ses propres franchises et marques de jeux.

Le chiffre d'affaires publicitaire de Gameloft progresse pour atteindre 8 millions d'euros, soit 11,8 % du chiffre d'affaires total au premier trimestre 2017.

La croissance du chiffre d'affaires et un strict suivi des coûts permettent à Gameloft d'atteindre un résultat opérationnel courant (ROC) de 4 millions d'euros au premier trimestre 2017. Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) de Gameloft s'établit à 3 millions d'euros au premier trimestre 2017.

Au premier trimestre 2017, le nombre de joueurs quotidien (DAU) de Gameloft a atteint en moyenne 16 millions et le nombre de joueurs mensuel (MAU) 138 millions. Il s'agit de niveaux légèrement supérieurs aux DAU et MAU du quatrième trimestre 2016.

1.3.4 Vivendi Village

Le chiffre d'affaires de Vivendi Village s'élève à 26 millions d'euros, en hausse de 3,6 % par rapport au premier trimestre 2016 (+6,3 % à taux de change constant et +3,6 % à taux de change et périmètre constants). Sur la même période, Vivendi Village enregistre une perte opérationnelle courante (ROC) de 4 millions d'euros, stable comparé au premier trimestre 2016. Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) est une perte de 4 millions d'euros.

Les activités de Vivendi Ticketing (billetterie), avec un chiffre d'affaires de 12 millions d'euros au premier trimestre 2017 (+18,5 % à taux de change et périmètre constants), se sont particulièrement distinguées améliorant très fortement leur résultat opérationnel courant (ROC).

MyBestPro (plateformes digitales de mise en relation entre particuliers et professionnels) enregistre une hausse de 10 % de son chiffre d'affaires et le maintien de son niveau de résultat opérationnel courant (ROC) au premier trimestre 2017.

Quatre salles CanalOlympia supplémentaires ont été ouvertes au Burkina Faso, au Cameroun, en Guinée et au Niger au premier trimestre 2017. Une cinquième salle sera ouverte le 11 mai 2017 au Sénégal.

1.3.5 Nouvelles Initiatives

La vocation du segment d'activités « Nouvelles Initiatives » est de regrouper les projets du groupe en phase de lancement ou de développement, notamment Dailymotion, Vivendi Content et GVA (Group Vivendi Africa).

Nouvelles Initiatives enregistre un chiffre d'affaires et une perte opérationnelle courante (ROC) de respectivement 10 millions d'euros et 16 millions d'euros.

Dailymotion a engagé en 2016 un important plan de relance. Dailymotion entend en effet proposer à ses utilisateurs une nouvelle expérience permettant de mieux découvrir et consommer des vidéos, y compris en live, directement en lien avec les centres d'intérêt et les envies de chacun. Dailymotion s'appuiera pour cela sur les contenus issus de centaines de partenariats noués dans le monde entier avec différents contributeurs de premier plan (éditeurs, groupes média, etc.).

Cette nouvelle expérience se concrétisera en juin 2017 avec le lancement mondial d'une interface utilisateur entièrement revisitée sur l'ensemble des écrans, en particulier mobiles, qui marquera une étape importante dans la relance de Dailymotion.

1.3.6 Corporate

Le résultat opérationnel courant (ROC) de Corporate est une charge nette s'établissant à 23 millions d'euros, contre une charge nette de 25 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, en amélioration de 2 millions d'euros, essentiellement du fait de rattrapages en 2016 sur les frais de personnel de l'année précédente.

Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) de Corporate est une charge nette s'établissant à 25 millions d'euros, stable par rapport au premier trimestre 2016. L'amélioration de 2 millions d'euros du résultat opérationnel courant (ROC) est compensée par des coûts de restructuration et l'impact en année pleine du plan d'actions de performance 2016.

2 Trésorerie et capitaux

2.1 Position nette de trésorerie et portefeuille de participations

Note préliminaire :

La « position nette de trésorerie », agrégat à caractère non strictement comptable, doit être considérée comme une information complémentaire, qui ne peut pas se substituer aux données comptables telles qu'elles figurent au bilan consolidé, ni à toute autre mesure à caractère strictement comptable, et Vivendi considère qu'elle est un indicateur pertinent de la situation de trésorerie et de capitaux du groupe. La Direction de Vivendi utilise cet indicateur dans un but informatif, de gestion et de planification, ainsi que pour se conformer à certains de ses engagements.

2.1.1 Position nette de trésorerie

Position nette de trésorerie 473 1 068
Emprunts et autres éléments financiers (3 543) (4 002)
à court terme (a) (615) (1 104)
Dont à long terme (a) (2 968) (2 977)
Emprunts et autres passifs financiers (3 583) (4 081)
Instruments financiers dérivés à l'actif 40 79
Trésorerie disponible 4 016 5 070
Actifs financiers de gestion de trésorerie 970 998
Dépôts à terme et comptes-courants rémunérés détenus par Vivendi SA 1 910 1 792
Dont OPCVM monétaires détenus par Vivendi SA 719 1 916
Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) 3 046 4 072
(en millions d'euros) 31 mars 2017 31 décembre 2016

a. Tels que présentés au bilan consolidé.

Au 31 mars 2017, la position nette de trésorerie du groupe Vivendi s'élève à 473 millions d'euros, contre 1 068 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Au 31 mars 2017, la trésorerie disponible du groupe s'élève à 4 016 millions d'euros, contre 5 070 millions d'euros au 31 décembre 2016. Dans ce montant, au 31 mars 2017, 3 603 millions d'euros sont détenus par Vivendi SA, essentiellement répartis comme suit :

  • 719 millions d'euros sont placés dans des OPCVM monétaires et classés en trésorerie et équivalents de trésorerie ;
  • 2 566 millions d'euros sont placés dans des dépôts à terme, comptes courants rémunérés et BMTN, dont 1 910 millions d'euros classés en « trésorerie et équivalents de trésorerie » et le solde (656 millions d'euros) en « actifs financiers » ;
  • 314 millions d'euros sont placés dans des OPCVM obligataires et classés en « actifs financiers ».

Au 31 mars 2017, les emprunts et autres passifs financiers de Vivendi s'élèvent à 3 583 millions d'euros, contre 4 081 millions d'euros au 31 décembre 2016, soit une diminution de 498 millions d'euros. Cette évolution est notamment liée au remboursement à son échéance en mars 2017 de l'emprunt obligataire de mars 2010 (750 millions d'euros), partiellement compensé par l'émission de titres négociables à court terme3 à hauteur de 200 millions d'euros. Au 31 mars 2017, les emprunts et autres passifs financiers de Vivendi comprennent principalement les emprunts obligataires à hauteur de 2 800 millions d'euros et des titres négociables à court terme à hauteur de 300 millions d'euros.

Par ailleurs, Vivendi SA dispose d'une ligne de crédit de 2 milliards d'euros, non tirée au 31 mars 2017, à échéance octobre 2021. Compte tenu des titres négociables à court terme3 émis et adossés à cette ligne de crédit bancaire à hauteur de 300 millions d'euros, cette ligne était disponible à hauteur de 1,7 milliard d'euros au 31 mars 2017. Au 9 mai 2017, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017, compte tenu des titres négociables à court terme3 émis pour un montant de 500 millions d'euros, cette ligne était disponible à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

En outre, le 22 mars 2017, Vivendi a mis en place un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) de 3 milliards d'euros enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro de visa N°17-104, lui donnant ainsi toute flexibilité pour émettre le cas échéant sur les marchés obligataires.

3 Conformément au Code monétaire et financier, depuis le 1er juin 2016, les « titres négociables à court terme » se substituent aux « billets de trésorerie ».

En tenant compte de l'encaissement le 18 avril 2017 de 346 millions d'euros au titre du règlement du litige afférent aux crédits d'impôts imputés par Vivendi sur l'exercice 2012 ainsi que du décaissement le 4 mai 2017 de 499 millions d'euros relatif au dividende payé au titre de l'exercice 2016, la position nette de trésorerie du groupe au 31 mars 2017 ainsi retraitée s'élèverait à environ 0,3 milliard d'euros.

2.1.2 Portefeuille de participations

Au 31 mars 2017, Vivendi détient un portefeuille de participations minoritaires, cotées ou non cotées, principalement dans Telecom Italia, Mediaset, Ubisoft, Telefonica, Groupe Fnac et Banijay Group. A cette date, ce portefeuille de participations représente une valeur de marché cumulée de l'ordre de 7,0 milliards d'euros (avant impôts), contre 6,8 milliards d'euros au 31 décembre 2016 : se reporter aux notes 7 et 8 de l'annexe aux états financiers condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017.

Au 9 mai 2017, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017, la valeur du portefeuille de participations minoritaires de Vivendi s'établit à environ 7,3 milliards d'euros (avant impôts).

2.2 Evolution de la position nette de trésorerie

(en millions d'euros) Trésorerie et
équivalents de
trésorerie
Emprunts et autres
éléments
financiers (a)
Position nette de
trésorerie
Position nette de trésorerie au 31 décembre 2016 4 072 (3 004) 1 068
Flux nets liés aux :
Activités opérationnelles (141) - (141)
Activités d'investissement (172) (16) (188)
Activités de financement (704) 450 (254)
Effet de change (9) (3) (12)
Position nette de trésorerie au 31 mars 2017 3 046 (2 573) 473

a. Les « autres éléments financiers » comprennent les actifs financiers de gestion de trésorerie, les engagements d'achat d'intérêts minoritaires et les instruments financiers dérivés (actifs et passifs).

Au 31 mars 2017, Vivendi dispose d'une position nette de trésorerie de 473 millions d'euros, contre 1 068 millions d'euros au 31 décembre 2016, soit une diminution de 595 millions d'euros principalement liée aux décaissements suivants :

  • -141 millions d'euros, correspondant aux flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles (après impôts) ;
  • -188 millions d'euros qui correspondent aux investissements réalisés au cours du premier trimestre 2017. Ils comprennent principalement le versement d'un dépôt de 70 millions d'euros dans le cadre d'une promesse d'achat d'un terrain sur l'île Seguin à Boulogne Billancourt, les investissements industriels pour 57 millions d'euros et les achats complémentaires d'actions Ubisoft à hauteur de 38 millions d'euros ;
  • -254 millions d'euros, liés aux activités financières qui correspondent essentiellement au programme de rachats d'actions pour 203 millions d'euros.

2.3 Analyse des flux de trésorerie opérationnels

Note préliminaire :

Les « flux nets de trésorerie opérationnels » (CFFO) et les « flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts » (CFAIT), mesures à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme une information complémentaire, qui ne peut se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier, et Vivendi considère qu'ils sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe.

1er trimestres clos le 31 mars
(en millions d'euros) 2017 2016 % de variation
Chiffre d'affaires 2 663 2 491 +6,9%
Charges d'exploitation hors amortissements et dépréciations (2 434) (2 190) -11,2%
229 301 -24,0%
Dépenses de restructuration payées (19) (35) +45,9%
Investissements de contenus, nets (133) (50) x 2,6
Dont investissements de contenus payés (769) (610) -26,2%
Dont recouvrements d'avances et consommation de droits 636 560 +13,8%
Neutralisation de la variation des provisions incluses dans les charges d'exploitation (28) (47) +41,5%
Autres éléments opérationnels 3 1 x 2,5
Autres éléments de la variation nette du besoin en fonds de roulement opérationnel (164) (23) x 7,2
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôt (112) 147 na
Investissements industriels, nets (capex, net) (57) (57) -0,9%
Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (169) 90 na
Intérêts nets payés (15) (8) -98,7%
Autres flux liés aux activités financières (4) (57) +93,1%
Impôts nets (payés)/encaissés (29) (57) +48,9%
Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) (217) (32) x 6,8

na : non applicable.

2.3.1 Evolution des flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)

Sur le premier trimestre 2017, les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) représentent des décaissements nets de 169 millions d'euros (contre des encaissements nets de 90 millions d'euros sur le premier trimestre 2016), en retrait de 259 millions d'euros. Malgré la bonne performance d'Universal Music Group, portée par la progression nette de l'activité numérique, cette évolution reflète le recul de Groupe Canal+, du fait notamment des chaînes Canal+ en France, ainsi que l'augmentation des investissements de contenus (-159 millions d'euros), essentiellement chez Universal Music Group, et l'évolution défavorable de la variation du besoin en fonds de roulement (-141 millions d'euros), principalement chez Groupe Canal+. Par ailleurs, les dépenses de restructuration payées diminuent de 16 millions d'euros.

2.3.2 Evolution des flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT)

Sur le premier trimestre 2017, les flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) représentent un décaissement net de 217 millions d'euros, contre un décaissement net de 32 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, en retrait de 185 millions d'euros. Le recul du CFFO (-259 millions d'euros) est partiellement compensée par l'évolution favorable des impôts payés et des flux de trésorerie liés aux activités financières.

Les flux nets de trésorerie liés à l'impôt représentent un décaissement net de 29 millions d'euros, contre un décaissement net de 57 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, en diminution de 28 millions d'euros. Sur le premier trimestre 2017, ils comprennent notamment un encaissement de 10 millions d'euros chez Universal Music Group au Royaume-Uni, relatif au règlement d'un litige. Sur le premier trimestre 2016, ils comprenaient essentiellement la contribution de 3 % sur les dividendes versés en février 2016 (40 millions d'euros).

Sur le premier trimestre 2017, les activités financières génèrent un décaissement net de 19 millions d'euros, contre un décaissement net de 65 millions d'euros sur la même période en 2016, en amélioration de 46 millions d'euros. Elles comprennent les intérêts nets payés à hauteur de 15 millions d'euros, contre 8 millions d'euros sur le premier trimestre 2016. Par ailleurs, sur le premier trimestre 2016, elles comprenaient les flux décaissés sur les opérations de couverture du risque de change suite à la dépréciation de la livre sterling (GBP) contre l'euro (-57 millions d'euros).

2.3.3 Réconciliation du CFAIT aux Flux nets de trésorerie des activités opérationnelles

1er trimestres clos le 31 mars
(en millions d'euros) 2017 2016
Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) (217) (32)
Ajustements
Investissements industriels, nets (capex, net) 57 57
Intérêts nets payés 15 8
Autres flux liés aux activités financières 4 57
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (a) (141) 90

a. Tels que présentés au tableau des flux de trésorerie consolidés.

2.4 Analyse des activités d'investissement et de financement

2.4.1 Activités d'investissement

(en millions d'euros) 1er trimestre clos le
31 mars 2017
Investissements financiers
Dépôt versé dans le cadre d'une promesse d'achat d'un terrain à Boulogne Billancourt (70)
Acquisition d'actions Ubisoft (38)
Acquisition d'actifs financiers de gestion de trésorerie (50)
Autres (31)
Total des investissements financiers (189)
Désinvestissements financiers
Cession d'actifs financiers de gestion de trésorerie 65
Autres 9
Total des désinvestissements financiers 74
Investissements industriels, nets (57)
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (a) (172)
a.
Tels que présentés au tableau des flux de trésorerie consolidés.
2.4.2
Activités de financement
1er trimestre clos le
(en millions d'euros) 31 mars 2017
Opérations avec les actionnaires
Cession/(Acquisition) de titres d'autocontrôle de Vivendi SA (203)
Autres (2)
Total des opérations avec les actionnaires (205)
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers
Émission de titres négociables à court terme 200
Remboursement d'emprunts obligataires (750)
Intérêts nets payés (15)
Autres 66
Total des opérations sur les emprunts et autres passifs financiers (499)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (a) (704)

a. Tels que présentés au tableau des flux de trésorerie consolidés.

3 Perspectives

Vivendi confirme les perspectives 2017 annoncées le 23 février 2017 : une augmentation de plus de 5 % du chiffre d'affaires et, grâce aux mesures prises en 2016, un résultat opérationnel ajusté (EBITA) en progression de l'ordre de 25 %.

4 Déclarations prospectives

Déclarations prospectives

Le présent rapport contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats des opérations, aux métiers, à la stratégie et aux perspectives de Vivendi, y compris en termes d'impact de certaines opérations ainsi que de paiement de dividendes, de distributions et de rachats d'actions. Même si Vivendi estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables, elles ne constituent pas des garanties quant à la performance future de la société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors du contrôle de Vivendi, notamment les risques liés à l'obtention de l'accord d'autorités de la concurrence et des autres autorités réglementaires et de toutes les autres autorisations qui pourraient être requises dans le cadre de certaines opérations, ainsi que les risques décrits dans les documents du groupe déposés par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers et dans ses communiqués de presse, le cas échéant, également disponibles en langue anglaise sur le site de Vivendi (www.vivendi.com). Le présent rapport contient des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de sa diffusion. Vivendi ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces déclarations prospectives en raison d'une information nouvelle, d'un événement futur ou de tout autre raison.

ADR non sponsorisés

Vivendi ne sponsorise pas de programme d'American Depositary Receipt (ADR) concernant ses actions. Tout programme d'ADR existant actuellement est « non sponsorisé » et n'a aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec Vivendi. Vivendi décline toute responsabilité concernant un tel programme.

II- Annexe au rapport financier : Données financières complémentaires non auditées

1 Chiffre d'affaires, ROC et EBITA trimestriels par métier

2017
1er trimestre clos le
(en millions d'euros) 31 mars
Chiffre d'affaires
Universal Music Group 1 284
Groupe Canal+ 1 278
Gameloft 68
Vivendi Village 26
Nouvelles Initiatives 10
Eliminations des opérations intersegment (3)
Total Vivendi 2 663
Résultat opérationnel courant (ROC)
Universal Music Group 141
Groupe Canal+ 51
Gameloft 4
Vivendi Village (4)
Nouvelles Initiatives (16)
Corporate (23)
Total Vivendi 153
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
Universal Music Group 134
Groupe Canal+ 57
Gameloft 3
Vivendi Village (4)
Nouvelles Initiatives (16)
Corporate (25)
Total Vivendi 149
2016
1er trimestre clos le 2e trimestre clos le 3e trimestre clos le 4e trimestre clos le
(en millions d'euros) 31 mars 30 juin 30 septembre 31 décembre
Chiffre d'affaires
Universal Music Group 1 119 1 196 1 308 1 644
Groupe Canal+ 1 328 1 311 1 263 1 351
Gameloft - - 63 69
Vivendi Village 25 29 24 33
Nouvelles Initiatives 30 28 18 27
Eliminations des opérations intersegment (11) (11) (8) (17)
Total Vivendi 2 491 2 553 2 668 3 107
Résultat opérationnel courant (ROC)
Universal Music Group 102 115 174 296
Groupe Canal+ 164 133 142 (136)
Gameloft - - 4 6
Vivendi Village (4) (4) (1) 2
Nouvelles Initiatives (9) (8) (8) (19)
Corporate (25) (24) (21) (26)
Total Vivendi 228 212 290 123
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
Universal Music Group 79 98 176 291
Groupe Canal+ 169 119 139 (187)
Gameloft - - 2 5
Vivendi Village - (4) (5) -
Nouvelles Initiatives (10) (14) (11) (21)
Corporate (25) (25) (24) (28)
Total Vivendi 213 174 277 60

Page laissée blanche intentionnellement

III - Etats financiers condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017

Compte de résultat condensé

1er trimestres clos le 31 mars Exercice clos le
(non audité) 31 décembre
Note 2017 2016 2016
Chiffre d'affaires 3 2 663 2 491 10 819
Coût des ventes (1 692) (1 510) (6 829)
Charges administratives et commerciales (843) (802) (3 395)
Charges de restructuration 3 (4) (21) (94)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises 3 - - (23)
Reprises de provision au titre des litiges securities class action et Liberty Media aux États-Unis 14 27 240 240
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 7 34 (13) 169
Résultat opérationnel 185 385 887
Coût du financement 4 (15) (8) (40)
Produits perçus des investissements financiers 2 1 47
Autres produits financiers 6 586 692
Autres charges financières (12) (23) (254)
(19) 556 445
Résultat des activités avant impôt 166 941 1 332
Impôt sur les résultats 5 (58) (65) (77)
Résultat net des activités poursuivies 108 876 1 255
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession - (1) 20
Résultat net 108 875 1 275
Dont
Résultat net, part du groupe 101 862 1 256
Intérêts minoritaires 7 13 19
Résultat net, part du groupe par action 6 0,08 0,66 0,99
Résultat net, part du groupe dilué par action 6 0,08 0,66 0,95

Données en millions d'euros, sauf données par action, en euros.

Nota : Vivendi a procédé à des changements de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 : une description détaillée de ces changements de présentation et les réconciliations avec les éléments publiés antérieurement se trouvent respectivement en note 1 et note 16.

Tableau du résultat global condensé

1er trimestres clos le 31 mars
(non audité)
(en millions d'euros) 2017 2016 31 décembre
2016
Résultat net 108 875 1 275
Gains/(pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies, nets
Gains/(pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies des sociétés
1 - (80)
mises en équivalence 10 (1) (15)
Eléments non recyclables en compte de résultat 11 (1) (95)
Ecarts de conversion (221) (279) 43
Gains/(pertes) latents, nets 209 (547) (217)
Quote-part provenant des sociétés mises en équivalence, nets 16 1 128
Autres impacts, nets (38) (20) 14
Eléments recyclables ultérieurement en compte de résultat (34) (845) (32)
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres (23) (846) (127)
Résultat global 85 29 1 148
Dont
Résultat global, part du groupe 77 11 1 122
Résultat global, intérêts minoritaires 8 18 26

Bilan condensé

31 mars 2017 31 décembre 2016
(en millions d'euros) Note (non audité)
ACTIF
Ecarts d'acquisition
10 839 10 987
Actifs de contenus non courants 2 175 2 169
Autres immobilisations incorporelles 304 310
Immobilisations corporelles 646 671
Titres mis en équivalence 7 4 476 4 416
Actifs financiers non courants 8 4 154 3 900
Impôts différés 684 752
Actifs non courants 23 278 23 205
Stocks 124 123
Impôts courants 561 536
Actifs de contenus courants 973 1 054
Créances d'exploitation et autres 2 160 2 273
Actifs financiers courants 8 1 087 1 102
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 3 046 4 072
Actifs courants 7 951 9 160
TOTAL ACTIF 31 229 32 365
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital 7 079 7 079
Primes d'émission 4 238 4 238
Actions d'autocontrôle (670) (473)
Réserves et autres 8 615 8 539
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SA 19 262 19 383
Intérêts minoritaires 242 229
Capitaux propres 10 19 504 19 612
Provisions non courantes 1 714 1 785
Emprunts et autres passifs financiers à long terme 11 2 968 2 977
Impôts différés 684 726
Autres passifs non courants 102 126
Passifs non courants 5 468 5 614
Provisions courantes 412 356
Emprunts et autres passifs financiers à court terme 11 615 1 104
Dettes d'exploitation et autres 5 186 5 614
Impôts courants 44 65
Passifs courants 6 257 7 139
Total passif 11 725 12 753
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 31 229 32 365

Tableau des flux de trésorerie condensés

1er trimestres clos le 31 mars
(non audité) Exercice clos le
31 décembre
(en millions d'euros) 2017 2016 2016
Activités opérationnelles
Résultat opérationnel 185 385 887
Retraitements - (165) 104
Investissements de contenus, nets (133) (50) (55)
Marge brute d'autofinancement 52 170 936
Autres éléments de la variation nette du besoin en fonds de roulement opérationnel (164) (23) (7)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôt (112) 147 929
Impôts nets (payés)/encaissés (29) (57) (271)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (141) 90 658
Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (58) (59) (235)
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise (22) (10) (553)
Acquisitions de titres mis en équivalence (2) (528) (772)
Augmentation des actifs financiers (165) (715) (2 759)
Investissements (247) (1 312) (4 319)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 2 2
Cessions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée - (17) 3
Cessions de titres mis en équivalence - - 1
Diminution des actifs financiers 74 1 890 1 967
Désinvestissements 75 1 875 1 973
Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence - - 8
Dividendes reçus de participations non consolidées - - 25
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (172) 563 (2 313)
Activités de financement
Augmentations de capital liées aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres de Vivendi SA 1 3 81
Cessions/(acquisitions) de titres d'autocontrôle de Vivendi SA (203) (1 129) (1 623)
Distributions aux actionnaires de Vivendi SA - (1 318) (2 588)
Autres opérations avec les actionnaires (1) - (3)
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (2) (5) (34)
Opérations avec les actionnaires (205) (2 449) (4 167)
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme - - 2 101
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme - - (16)
Remboursement d'emprunts à court terme (762) (22) (557)
Autres variations des emprunts et autres passifs financiers à court terme 282 47 260
Intérêts nets payés (15) (8) (40)
Autres flux liés aux activités financières (4) (57) (77)
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers (499) (40) 1 671
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (704) (2 489) (2 496)
Effet de change (9) (17) (2)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1 026) (1 853) (4 153)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ouverture 4 072 8 225 8 225
Clôture 3 046 6 372 4 072

Nota : Vivendi a procédé à des changements de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 : une description détaillée de ces changements de présentation et les réconciliations avec les éléments publiés antérieurement se trouvent respectivement en note 1 et note 16.

Tableaux de variation des capitaux propres condensés

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Notes annexes aux états financiers condensés

Réuni au siège social le 9 mai 2017, le Directoire a arrêté le rapport financier et les états financiers condensés non audités du premier trimestre clos le 31 mars 2017. Après avis du Comité d'audit qui s'est réuni le 10 mai 2017, le Conseil de surveillance du 11 mai 2017 a examiné le rapport financier et les états financiers condensés non audités du premier trimestre clos le 31 mars 2017, tels qu'arrêtés par le Directoire du 9 mai 2017.

Les états financiers condensés non audités du premier trimestre clos le 31 mars 2017 se lisent en complément des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 mars 2017 (« Document de référence 2016 », pages 210 et suivantes).

Note 1 Principes comptables et méthodes d'évaluation

1.1 Comptes intermédiaires

Les états financiers condensés intermédiaires du premier trimestre de l'exercice 2017 sont présentés et ont été préparés sur la base de la norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, telle qu'adoptée dans l'Union européenne (UE) et publiée par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ainsi, Vivendi a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (se reporter notamment à la note 1 « Principes comptables et méthodes d'évaluation » des états financiers, pages 220 et suivantes du Document de référence 2016) et les dispositions suivantes ont été retenues :

  • le calcul de l'impôt de la période est le résultat du produit du taux effectif annuel d'impôt estimé, appliqué au résultat comptable de la période avant impôt. L'estimation du taux effectif annuel d'impôt prend notamment en considération la reconnaissance prévue sur l'exercice des actifs d'impôt différé précédemment non reconnus ;
  • les charges comptabilisées sur la période au titre des rémunérations en actions, des avantages au personnel et de la participation des salariés correspondent au prorata des charges estimées de l'année, éventuellement retraité des événements non récurrents intervenus sur la période.

Les nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2017 n'ont pas eu d'incidence matérielle sur les comptes de Vivendi.

1.2 Changements de présentation du compte de résultat consolidé

Afin d'harmoniser la présentation du compte de résultat consolidé avec le Groupe Bolloré, qui a décidé d'intégrer globalement Vivendi dans ses comptes consolidés à compter du 26 avril 2017, Vivendi a procédé aux changements suivants de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 :

  • la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence est reclassée au sein du « résultat opérationnel », les entreprises sous influence notable ayant une nature opérationnelle dans le prolongement des activités du groupe. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le reclassement s'applique à un produit de 169 millions d'euros ;
  • les impacts liés aux opérations d'investissements financiers, qui étaient auparavant inclus parmi les « autres charges et produits du résultat opérationnel », sont reclassés dans les « autres charges et produits financiers ». Ils comprennent les plus ou moins-values de cession ou les dépréciations des titres mis en équivalence et des autres investissements financiers. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le reclassement s'applique à un produit net de 476 millions d'euros.

Par ailleurs, les impacts liés aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres), en particulier la reprise de provision de 240 millions d'euros constatée au 31 décembre 2016 au titre du litige Liberty Media aux Etats-Unis, sont maintenus dans le « résultat opérationnel ».

Conformément aux dispositions de la norme IAS 1, Vivendi a appliqué ces changements de présentation à l'ensemble des périodes antérieurement publiées. Compte tenu de ces reclassements, le « résultat opérationnel » de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'établit à 887 millions d'euros (contre 1 194 millions d'euros tel que publié en 2016). Les tableaux de réconciliation avec les éléments publiés antérieurement se trouvent en note 16.

1.3 Changement d'estimation chez Universal Music Group

Les droits et catalogues musicaux comprennent les catalogues musicaux, les contrats d'artistes et les actifs d'édition musicale acquis lors de regroupements d'entreprises. Au 1er janvier 2017, la durée d'amortissement des droits et catalogues musicaux a été portée de 15 à 20 ans, après prise en compte d'une valeur résiduelle. Ce changement d'estimation résulte du réexamen annuel de la valeur des immobilisations incorporelles effectué fin 2016 par Vivendi. Lors de ce réexamen, il a été constaté que la valeur des droits et catalogues musicaux s'était accrue et que leur durée d'utilité était plus longue que précédemment estimé, eu égard à l'évolution récente des perspectives du marché mondial de la musique, en particulier grâce au développement des services de streaming par abonnement. Au premier trimestre clos le 31 mars 2017, l'incidence de ce changement d'estimation prospectif sur les dotations aux amortissements de la période s'établit à 24 millions d'euros (net d'impôt différé).

1.4 Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC publiées mais non encore entrées en vigueur

Les principales nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l'IASB/l'IFRS IC, mais non encore entrées en vigueur sont décrites dans la note 1.6 « Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC publiées mais non encore entrées en vigueur » de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (page 232 du Document de référence 2016).

Note 2 Evénements significatifs

Telecom Italia

Le 15 décembre 2015, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Telecom Italia a nommé quatre membres du Conseil d'administration proposés par Vivendi, dont trois représentants de Vivendi (sur les 16 membres composant le Conseil d'administration de Telecom Italia) et un membre indépendant (compris parmi les neuf administrateurs considérés comme indépendants par Telecom Italia). En outre, le 27 avril 2016, M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire de Vivendi, a été nommé Vice-président du Conseil d'administration de Telecom Italia. Lors de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Telecom Italia du 15 décembre 2015, Vivendi détenait 2 772 millions d'actions ordinaires avec droit de vote, soit 20,5 % des actions ordinaires, représentant 14,2 % du capital total de Telecom Italia, et la participation de Vivendi représentait environ 36 % des droits de vote exprimés compte tenu du quorum de cette assemblée. Lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de Telecom Italia du 25 mai 2016, Vivendi détenait 3 331 millions d'actions ordinaires avec droit de vote, soit 24,7 % des actions ordinaires, représentant 17,1 % du capital total de Telecom Italia, et la participation de Vivendi représentait environ 40 % des droits de vote exprimés compte tenu du quorum de cette assemblée.

Le 4 mai 2017, l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de Telecom Italia a nommé 10 membres du Conseil d'administration de Telecom Italia proposés par Vivendi, dont 5 membres non indépendants, en ce compris le Président du Conseil d'administration et l'Administratore delegato (Directeur général délégué) ainsi que 3 représentants de Vivendi (sur les 15 membres composant le Conseil d'administration nouvellement constitué) et 5 membres indépendants (compris parmi les 10 administrateurs indépendants au sens de la loi italienne et du Code de gouvernance des entreprises cotées). Lors de cette Assemblée générale, Vivendi détenait 3 640,1 millions d'actions ordinaires avec droit de vote, soit 23,9% des actions ordinaires, représentant 17,2 % du capital total de Telecom Italia, et la participation de Vivendi représentait environ 41 % des droits de vote exprimés compte tenu du quorum de cette assemblée. Vivendi n'a de ce fait pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Telecom Italia et il n'existe aucun accord entre Vivendi et Telecom Italia qui permette à Vivendi de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Telecom Italia ou de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Telecom Italia. En outre, Vivendi n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président du Conseil d'administration ou le Directeur général délégué de Telecom Italia. Compte tenu de ce qui précède, Vivendi n'a pas le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de Telecom Italia, au sens de la norme IFRS 10.

Depuis le 15 décembre 2015 et à ce jour, eu égard au caractère minoritaire de sa participation, Vivendi estime disposer du pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de Telecom Italia, au sens de la norme IAS 28, et considère donc exercer une influence notable sur Telecom Italia. Depuis cette date, la participation de Vivendi dans Telecom Italia est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Note 3 Information sectorielle

Principaux agrégats du compte de résultat

1er trimestres clos le 31 mars Exercice clos le 31
(en millions d'euros) 2017 2016 décembre 2016
Chiffre d'affaires
Universal Music Group 1 284 1 119 5 267
Groupe Canal+ 1 278 1 328 5 253
Gameloft 68 - 132
Vivendi Village 26 25 111
Nouvelles Initiatives 10 30 103
Eliminations des opérations intersegment (3) (11) (47)
2 663 2 491 10 819
Résultat opérationnel courant (ROC)
Universal Music Group 141 102 687
Groupe Canal+ 51 164 303
Gameloft 4 - 10
Vivendi Village (4) (4) (7)
Nouvelles Initiatives (16) (9) (44)
Corporate (23) (25) (96)
153 228 853
Charges de restructuration
Universal Music Group (4) (20) (44)
Groupe Canal+ - - (41)
Gameloft
Vivendi Village
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(2)
Nouvelles Initiatives - (1) (6)
Corporate (1) - (1)
(4) (21) (94)
Charges relatives aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres dénoués par émission d'actions
Universal Music Group (1) - (3)
Groupe Canal+ (1) (1) (3)
Gameloft (1) - (3)
Vivendi Village - - -
Nouvelles Initiatives - - -
Corporate (1) (1) (5)
(4) (2) (14)
Autres charges et produits opérationnels non courants
Universal Music Group (2) (3) 4
Groupe Canal+ 7 6 (19)
Gameloft - - -
Vivendi Village (1) 4 -
Nouvelles Initiatives - - (6)
Corporate - 1 -
4 8 (21)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
Universal Music Group 134 79 644
Groupe Canal+ 57 169 240
Gameloft 3 - 7
Vivendi Village (4) - (9)
Nouvelles Initiatives (16) (10) (56)
Corporate (25) (25) (102)
149 213 724

Réconciliation du Résultat opérationnel (EBIT) au Résultat opérationnel ajusté (EBITA) et au Résultat opérationnel courant (ROC)

1er trimestres clos le 31 mars Exercice clos le 31
(en millions d'euros) 2017
2016
décembre 2016
Résultat opérationnel (EBIT) (a) 185 385 887
Ajustements
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises 25 55 223
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (a) - - 23
Reprises de provision au titre des litiges securities class action et Liberty Media
aux États-Unis (a) (27) (240) (240)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (a) (34) 13 (169)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA) 149 213 724
Ajustements
Charges de restructuration (a) 4 21 94
Charges relatives aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux
propres dénoués par émission d'actions 4 2 14
Autres charges et produits opérationnels non courants (4) (8) 21
Résultat opérationnel courant (ROC) 153 228 853

a. Tels que présentés au compte de résultat consolidé.

Bilan

(en millions d'euros) 31 mars 2017 31 décembre 2016
Actifs sectoriels (a)
Universal Music Group 8 957 9 310
Groupe Canal+ 7 562 7 546
Gameloft 721 718
Vivendi Village 263 264
Nouvelles Initiatives 536 587
Corporate 8 898 8 579
Dont titres mis en équivalence 4 218 4 156
Dont titres de participation cotés 3 256 3 011
26 937 27 004
Passifs sectoriels (b)
Universal Music Group 3 349 3 701
Groupe Canal+ 2 531 2 588
Gameloft 66 65
Vivendi Village 147 154
Nouvelles Initiatives 65 94
Corporate 1 256 1 279
7 414 7 881

a. Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisition, les actifs de contenus, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les titres mis en équivalence, les actifs financiers, les stocks et les créances d'exploitation et autres.

b. Les passifs sectoriels comprennent les provisions, les autres passifs non courants et les dettes d'exploitation et autres.

Amortissements

1er trimestres clos le 31 mars
(en millions d'euros) 2017 2016 Exercice clos le 31
décembre 2016
Amortissements d'immobilisations corporelles
Universal Music Group 15 14 58
Groupe Canal+ 39 43 156
Gameloft 2 - 4
Vivendi Village 1 1 2
Nouvelles Initiatives 1 1 7
Corporate - - -
58 59 227
Amortissements d'immobilisations incorporelles hors ceux liés aux regroupements d'entreprises
Universal Music Group - - -
Groupe Canal+ 16 12 77
Gameloft 1 - -
Vivendi Village 2 1 4
Nouvelles Initiatives - - 1
Corporate - - -
19 13 82
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises
Universal Music Group 22 52 208
Groupe Canal+ 3 2 10
Gameloft - - -
Vivendi Village - 1 2
Nouvelles Initiatives - - 3
Corporate - - -
25 55 223

Note 4 Coût du financement

(en millions d'euros) 1er trimestres clos le 31 mars
(Charge)/produit 2017 2016
Charges d'intérêts sur les emprunts (20) (14) (63)
Produits d'intérêts de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements 5 6 23
Coût du financement (15) (8) (40)
Frais et primes sur émissions d'emprunts et lignes de crédit (1) (2) (3)
(16) (10) (43)

Note 5 Impôt

(en millions d'euros) 1er trimestres clos le 31 mars Exercice clos le 31
(Charge)/produit d'impôt 2017 2016 décembre 2016
Incidence des régimes de l'intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé (30) (18) (a) 127
Autres composantes de l'impôt (28) (47) (204)
Impôt sur les résultats (58) (65) (77)

a. Comprenait notamment l'impact négatif non-récurrent (-41 millions d'euros) afférent à la reprise de la provision au titre du litige Liberty Media (produit taxable de 240 millions d'euros, avant utilisation des déficits reportables de Vivendi SA à hauteur de 50 %).

Note 6 Résultat par action

1er trimestres clos le 31 mars Exercice clos le 31
2017 2016 décembre 2016
De base Dilué De base Dilué De base Dilué
Résultat (en millions d'euros)
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe 101 101 863 863 1 236 1 186 (a)
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du groupe - - (1) (1) 20 20
Résultat net, part du groupe 101 101 862 862 1 256 1 206
Nombre d'actions (en millions)
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation (b) 1 255,6 1 255,6 1 304,2 1 304,2 1 272,6 1 272,6
Effet dilutif potentiel lié aux rémunérations payées en actions - 3,0 - 3,0 - 3,1
Nombre d'actions moyen pondéré ajusté 1 255,6 1 258,6 1 304,2 1 307,2 1 272,6 1 275,7
Résultat par action (en euros)
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe par action 0,08 0,08 0,66 0,66 0,97 0,93
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du groupe par action - - - - 0,02 0,02
Résultat net, part du groupe par action 0,08 0,08 0,66 0,66 0,99 0,95

a. Comprend uniquement l'impact pour Vivendi des instruments dilutifs de Telecom Italia, calculé sur la base des informations financières des neuf premiers mois de l'exercice 2016 publiées par Telecom Italia.

b. Net du nombre moyen pondéré de titres d'autocontrôle (31,6 millions de titres sur le premier trimestre 2017, comparé à 64,3 millions de titres sur la même période en 2016 et 51,4 millions de titres sur l'exercice 2016).

Note 7 Titres de participation mis en équivalence

7.1 Principaux titres mis en équivalence

Pourcentage de contrôle Pourcentage d'intérêt Valeur nette comptable des sociétés
mises en équivalence
(en millions d'euros) 31 mars 2017 31 décembre 2016 31 mars 2017 31 décembre 2016 31 mars 2017 31 décembre 2016
Telecom Italia (a) 23,9% 23,9% 17,2% 17,2% 4 193 4 131
Banijay Group 26,2% 26,2% 26,2% 26,2% 130 129
Vevo 49,4% 49,4% 49,4% 49,4% 92 95
Autres na na na na 61 61
4 476 4 416

na : non applicable.

a. Au 31 mars 2017, Vivendi détient 3 640 millions d'actions ordinaires Telecom Italia avec droit de vote. Au cours de bourse au 31 mars 2017 (0,8430 euro par action), la valeur de marché de cette participation s'établit à 3 069 millions d'euros.

7.2 Telecom Italia

Quote-part de résultat

Vivendi s'appuie sur les informations financières publiques de Telecom Italia pour mettre en équivalence sa participation dans Telecom Italia. Compte tenu des dates respectives de publication des comptes de Vivendi et de Telecom Italia, Vivendi comptabilise de façon systématique sa quote-part dans le résultat net de Telecom Italia avec un trimestre de décalage. Ainsi, sur le premier trimestre 2017, le résultat de Vivendi prend en compte sa quote-part dans le résultat net de Telecom Italia au titre du quatrième trimestre 2016 pour 32 millions d'euros (contre une perte de 11 millions d'euros sur le premier trimestre 2016, correspondant à la période du 15 décembre au 31 décembre 2015), déterminée comme suit :

  • 47 millions d'euros, correspondant à la quote-part de profit pour le quatrième trimestre 2016, calculée sur la base des informations financières de l'exercice clos le 31 décembre 2016 publiées par Telecom Italia le 23 mars 2017 ;
  • -15 millions d'euros, exclus du résultat net ajusté, correspondant à l'amortissement des actifs incorporels liés à l'allocation du prix d'acquisition de Telecom Italia.

Par ailleurs, la quote-part de charges et produits en provenance de Telecom Italia comptabilisée directement en capitaux propres s'élève à 30 millions d'euros sur le premier trimestre 2017, dont 40 millions d'euros correspondant à des écarts de conversion.

Valeur des titres Telecom Italia au 31 mars 2017

Au 31 mars 2017, la valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s'élève à 4 193 millions d'euros (pour un coût d'achat de 3 899 millions d'euros). A cette date, le cours de Bourse des actions ordinaires de Telecom Italia (0,8430 euro par action ordinaire) présente une baisse par rapport au coût moyen d'achat par Vivendi (1,0793 euro par action ordinaire, soit -22 %) et à la valeur des titres mis en équivalence (1,1518 euro par action ordinaire, soit -27 %). Vivendi considère cependant que cette baisse n'a pas de caractère durable eu égard (i) à l'évolution attendue des perspectives de valorisation de Telecom Italia, compte tenu notamment du changement de Direction générale courant 2016 ; (ii) à la volatilité du cours de Bourse de Telecom Italia suite à l'entrée de Vivendi à son capital ; et (iii) à l'évolution défavorable des valeurs télécoms en Europe. Pour mémoire, au 31 décembre 2016, Vivendi a mis en œuvre un test de perte de valeur de sa participation dans Telecom Italia, afin de déterminer si sa valeur recouvrable était supérieure à sa valeur comptable. Avec l'aide d'un expert indépendant, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de sa participation dans Telecom Italia, déterminée au moyen des méthodes usuelles d'évaluation (flux de trésorerie actualisés ; comparables boursiers), était supérieure à sa valeur comptable. En conséquence, Vivendi réexaminera la valeur de sa participation de 17,2 % dans Telecom Italia lorsque le plan d'affaires de Telecom Italia sera mis à jour fin 2017.

Informations financières à 100 %

Les principaux agrégats des états financiers consolidés, tels que publiés par Telecom Italia sont les suivants :

(en millions d'euros) Comptes annuels au
31 décembre 2016
Comptes neuf mois au
30 septembre 2016
Comptes annuels au
31 décembre 2015
Date de publication par Telecom Italia : 23 mars 2017 4 novembre 2016 23 mars 2017 (révisé)
Actifs non courants 58 784 57 588 56 462
Actifs courants 11 662 12 104 14 806
Total actif 70 446 69 692 71 268
Capitaux propres 23 553 21 637 21 249
Passifs non courants 34 554 35 476 34 241
Passifs courants 12 339 12 579 15 778
Total passif 70 446 69 692 71 268
Dont dette financière nette (a) 25 955 27 411 28 475
Chiffre d'affaires 19 025 13 939 19 719
EBITDA (a) 8 002 5 878 7 006
Résultat net, part du groupe 1 808 1 495 (70)
Résultat global, part du groupe 2 534 2 030 (807)

a. Mesures à caractère non strictement comptable, telles que publiées par Telecom Italia (Alternative Performance Measures).

Note 8 Actifs financiers

31 mars 2017 31 décembre 2016
(en millions d'euros) Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Dépôts à terme, comptes courants rémunérés et BMTN (a) 656 656 - 682 682 -
Niveau 1
OPCVM obligataires (a) 314 314 - 316 316 -
Titres de participation cotés 3 261 - 3 261 3 019 - 3 019
Autres actifs financiers 5 5 - 5 5 -
Niveau 2
Titres de participation non cotés 384 - 384 397 - 397
Instruments financiers dérivés 40 25 15 79 62 17
Niveau 3
Autres actifs financiers 73 - 73 71 - 71
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti (b) 508 87 421 433 37 396
Actifs financiers 5 241 1 087 4 154 5 002 1 102 3 900

Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont définis dans la note 1.3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

  • a. Correspondent aux actifs financiers de gestion de trésorerie, inclus dans la trésorerie disponible : se reporter à la note 9.
  • b. Au 31 mars 2017, ces actifs financiers comprennent principalement :
  • 247 millions d'euros correspondant à deux obligations remboursables en actions ou en numéraire et à une obligation remboursable en numéraire souscrites en 2016 par Vivendi dans le cadre de son investissement dans Banijay Group. Ces trois obligations sont à échéance 2023 ;
  • un dépôt en numéraire de 55 millions de dollars (51 millions d'euros au 31 mars 2017) effectué dans le cadre de l'homologation partielle du verdict de la Securities Class Action (se reporter à la note 14) ;
  • un dépôt en numéraire de 70 millions d'euros effectué en mars 2017 dans le cadre d'une promesse d'achat d'un terrain sur l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (se reporter à la note 13).
31 mars 2017
Nombre de
titres
détenus
Prix d'acquisition
(a)
Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Cours de
Bourse
Valeur
comptable
Variation de
valeur sur la
période (b)
Plus/(moins)
value latente
cumulée (b)
(en milliers) (en millions d'euros) (€/action) (en millions d'euros)
Mediaset 340 246 1 259 29,94% 28,80% 3,88 1 320 (79) 62
Ubisoft 30 489 796 24,54% (c) 27,00% (c) 40,05 1 221 194 425
Telefonica 49 247 569 0,98% 0,98% 10,49 516 82 (53)
Groupe Fnac 2 945 159 11,17% 11,17% 67,62 199 10 40
Autres 5 (3) (5)
Total 3 261 204 469

Portefeuille de titres de participations cotés

Nombre de
titres
Prix d'acquisition
détenus (a) Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Cours de
Bourse
Valeur
comptable
Variation de
valeur sur
l'exercice (b)
Plus/(moins)
value latente
cumulée (b)
(en milliers) (en millions d'euros) (€/action) (en millions d'euros)
Mediaset 340 246 1 259 29,94% 28,80% 4,11 1 398 140 140
Ubisoft 29 251 758 23,39% (d) 25,72% (d) 33,80 989 165 231
Telefonica 49 247 569 0,98% 0,98% 8,82 434 (65) (135)
Groupe Fnac 2 945 159 11,27% 11,27% 64,23 189 30 30
Autres 8 (2) (2)
Total 3 019 268 264

a. Ces montants incluent les frais et taxes d'acquisition.

  • b. Conformément à la norme IAS 39, ces montants, avant impôt, sont enregistrés en autres charges et produits directement comptabilisés en capitaux propres.
  • c. Sur la base d'un capital de 112 932 041 actions représentant 124 250 617 droits de vote (information au 31 mars 2017, publiée sur le site internet d'Ubisoft).
  • d. Sur la base d'un capital de 113 719 410 actions représentant 125 050 097 droits de vote (information au 31 décembre 2016, publiée sur le site internet d'Ubisoft).

Note 9 Trésorerie disponible

La trésorerie disponible de Vivendi correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie ainsi qu'aux actifs financiers de gestion de trésorerie classés en actifs financiers courants. Selon la définition de Vivendi, les actifs financiers de gestion de trésorerie correspondent aux placements ne satisfaisant pas aux critères de classement en équivalents de trésorerie au regard des dispositions de la norme IAS 7 ainsi que, concernant les OPCVM monétaires, des spécifications de la position AMF n° 2011-13.

(en millions d'euros) 31 mars 2017 31 décembre 2016
Dépôts à terme, comptes courants rémunérés et BMTN 656 682
OPCVM obligataires 314 316
Actifs financiers de gestion de trésorerie 970 998
Trésorerie 344 285
Dépôts à terme et comptes courants rémunérés 1 983 1 871
OPCVM monétaires 719 1 916
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 046 4 072
Trésorerie disponible 4 016 5 070

Note 10 Capitaux propres

Evolution du capital social de Vivendi SA

(en milliers) 31 mars 2017 31 décembre 2016
Nombre d'actions composant le capital social (valeur nominale : 5,5 euros par action) 1 287 088 1 287 088
Titres d'autocontrôle (39 420) (27 614)
Nombre net d'actions 1 247 668 1 259 474

Rachats d'actions

Sur le premier trimestre 2017, Vivendi a poursuivi le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 21 avril 2016. Au 31 mars 2017, Vivendi détenait 39 420 milliers d'actions d'autocontrôle, représentant 3,06 % du capital (contre 2,15 % du capital au 31 décembre 2016). Sur le premier trimestre 2017, les rachats réalisés représentaient un montant de 203 millions d'euros.

Le 27 mars 2017, le Directoire a décidé de poursuivre le programme de rachat d'actions. Sa mise en œuvre a débuté à compter du 4 avril 2017 et expire le 30 juin 2017. L'engagement ferme non comptabilisé au bilan au titre de ce programme de rachat d'actions s'élève à un montant maximal de l'ordre de 400 millions d'euros. Entre le 31 mars et le 9 mai 2017, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes condensés du premier trimestre clos le 31 mars 2017, Vivendi n'a pas racheté d'actions.

Par ailleurs, le 25 avril 2017, l'Assemblée générale des actionnaires a renouvelé l'autorisation donnée au Directoire de Vivendi en vue de racheter ses propres actions dans la limite légale de 10 % du capital social et au prix unitaire maximum de 20 euros.

Distribution de dividendes aux actionnaires

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2017 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa réunion du 16 février 2017, a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire de 0,40 euro par action représentant un montant total distribué de 499 millions d'euros. Cette proposition a été portée à la connaissance du Conseil de surveillance du 23 février 2017 qui l'a approuvée et adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2017. Le dividende a été mis en paiement le 4 mai 2017 (après détachement du coupon le 2 mai 2017).

Note 11 Emprunts et autres passifs financiers

31 mars 2017 31 décembre 2016
(en millions d'euros) Total Long terme Court terme Total Long terme Court terme
Emprunts obligataires 2 800 2 800 - 3 550 2 800 750
Titres négociables à court terme émis 300 - 300 100 - 100
Découverts bancaires 123 - 123 77 - 77
Intérêts courus à payer 28 - 28 36 - 36
Autres 113 14 99 101 15 86
Emprunts bancaires (lignes de crédit confirmées tirées) - - - - - -
Valeur de remboursement des emprunts 3 364 2 814 550 3 864 2 815 1 049
Effet cumulé du coût amorti et des réévaluations liées à la
comptabilité de couverture (12) (12) - (13) (13) -
Engagements d'achat d'intérêts minoritaires 84 47 37 85 56 29
Instruments financiers dérivés 147 119 (a) 28 145 119 (a) 26
Emprunts et autres passifs financiers 3 583 2 968 615 4 081 2 977 1 104

a. Correspond à la juste valeur des options qui permettent à Banijay Group et Lov Banijay de rembourser leurs emprunts en actions (se reporter à la note 8).

11.1 Emprunts obligataires

Taux d'intérêt (%)
(en millions d'euros) nominal effectif Échéance 31 mars 2017 31 décembre 2016
700 millions d'euros (décembre 2009) (a) 4,875% 4,95% déc.-19 700 700
1 milliard d'euros (mai 2016) (b) 0,750% 0,90% mai-21 1 000 1 000
600 millions d'euros (novembre 2016) (b) 1,125% 1,18% nov.-23 600 600
500 millions d'euros (mai 2016) (b) 1,875% 1,93% mai-26 500 500
750 millions d'euros (mars 2010) (a) 4,000% 4,15% mars-17 - (c) 750
Valeur de remboursement des emprunts obligataires 2 800 3 550

a. Obligations cotées à la Bourse du Luxembourg.

b. Obligations cotées à la Bourse Euronext Paris.

c. Cet emprunt a été intégralement remboursé à son échéance en mars 2017.

11.2 Emprunts bancaires

Vivendi SA dispose d'une ligne de crédit de 2 milliards d'euros, à échéance octobre 2021, et non tirée au 31 mars 2017. Compte tenu des titres négociables à court terme4 émis et adossés à cette ligne de crédit bancaire à hauteur de 300 millions d'euros, cette ligne était disponible à hauteur de 1,7 milliard d'euros au 31 mars 2017.

11.3 Notation de la dette financière

La notation de Vivendi au 9 mai 2017, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes du premier trimestre clos le 31 mars 2017, est la suivante :

Agence de notation Type de dette Notations Perspective
Dette long terme corporate BBB
Standard & Poor's Dette senior non garantie (unsecured) BBB Stable
Moody's Dette long terme senior non garantie (unsecured) Baa2 Stable

4 Conformément au Code monétaire et financier, depuis le 1er juin 2016, les « titres négociables à court terme » se substituent aux « billets de trésorerie ».

Note 12 Parties liées

Les principales parties liées de Vivendi sont les filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et les sociétés sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (se reporter à la note 24 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 – page 297 du Document de référence 2016) ainsi que les mandataires sociaux du groupe et les sociétés qui leur sont liées, en particulier le Groupe Havas et le Groupe Bolloré.

Groupe Bolloré

Le 7 octobre 2016, le Groupe Bolloré, à la suite de la conclusion d'un emprunt d'actions jusqu'au 25 juin 2019, portant sur 34,7 millions d'actions (2,7 % du capital) et l'achat d'options d'achat permettant au Groupe Bolloré d'acquérir à tout moment 34,7 millions d'actions supplémentaires (2,7 % du capital) jusqu'au 25 juin 2019, a franchi en hausse les seuils de 20 % du capital et des droits de vote de Vivendi (se reporter à la note 21.2 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 – page 282 du Document de référence 2016).

Le 6 mars 2017, le Groupe Bolloré a franchi à la hausse, à la suite d'attribution de droits de vote double, le seuil de 25 % des droits de vote de Vivendi et détenait directement et indirectement, 265 832 839 actions Vivendi représentant 375 994 292 droits de vote soit 20,65 % du capital et 26,37 % des droits de vote. « À l'occasion du franchissement du seuil de 25 % à la hausse des droits de vote de Vivendi le 6 mars 2017 et conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 alinéa VII du Code de commerce et de l'article 223-17 du Règlement général de l'AMF, M. Vincent Bolloré, tant pour lui-même que pour Compagnie de Cornouaille qu'il contrôle et avec qui il est légalement présumé agir de concert, déclare les objectifs qu'il envisage de poursuivre vis-à-vis de Vivendi pour les six mois à venir. Il précise à cet égard :

  • que la Compagnie de Cornouaille a acquis 40 548 020 droits de vote double supplémentaires le 6 mars 2017 en application de l'article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce et que la question du financement de l'opération à l'origine du franchissement de seuil est par conséquent sans objet ;
  • que le déclarant n'a conclu aucun accord constitutif d'une action de concert vis-à-vis de Vivendi ;
  • que le déclarant envisage de poursuivre ses achats d'actions Vivendi en fonction notamment des opportunités de marché ;
  • que, sans envisager d'acquérir le contrôle, l'évolution prévisible de ses droits de vote qui auront tous doublé d'ici au 20 avril 2017 (à l'exception des actions empruntées) pourrait placer le déclarant en position de déterminer les décisions en Assemblée générale ;
  • que l'investissement dans la société Vivendi marque la confiance que porte le Groupe Bolloré dans la capacité de développement de Vivendi et sa volonté d'accompagner la stratégie de cette dernière ;
  • que s'agissant des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du Règlement général de l'AMF, le déclarant envisage d'étudier avec Vivendi les synergies ou rapprochements possibles entre leurs activités respectives dans le domaine des médias et de la communication ;
  • que le déclarant détient 34 700 000 options d'achats lui permettant d'acquérir 34 700 000 actions Vivendi, exerçables à tout moment jusqu'à l'échéance le 25 juin 2019, et qu'il envisage de les exercer en fonction notamment des conditions de marché ;
  • que le déclarant est partie à un accord de cession temporaire, en qualité d'emprunteur, portant sur 34 700 000 actions auxquelles sont attachés autant de droits de vote de la société Vivendi ; que le déclarant n'est partie à aucun autre accord de cession temporaire ;
  • que le déclarant envisage de solliciter d'autres mandats au sein du Conseil de surveillance de la société. » (Avis AMF n°217C0619 du 8 mars 2017).

Au 21 avril 2017, le Groupe Bolloré détient 20,65 % du capital et 29,84 % des droits de vote bruts de Vivendi (265 832 839 actions Vivendi, représentant 447 265 678 droits de vote bruts).

L'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi du 25 avril 2017 a notamment renouvelé M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Elle a également ratifié la cooptation de M. Yannick Bolloré en tant que membre du Conseil de surveillance. A l'issue de l'Assemblée générale, le Conseil de surveillance s'est réuni et a renommé M. Vincent Bolloré à sa Présidence. Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé l'opération notifiée d'un projet de concentration du Groupe Bolloré sur Vivendi. Compte tenu de ces éléments, Groupe Bolloré a décidé d'intégrer globalement Vivendi dans ses comptes consolidés à compter du 26 avril 2017.

Autres mandataires sociaux

L'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi du 25 avril 2017 a également nommé Mmes Véronique Driot-Argentin et Sandrine Le Bihan, cette dernière représentant les actionnaires salariés, comme membres du Conseil de surveillance.

Note 13 Engagements

Engagements d'investissements

Le 14 mars 2017, la société Boulogne Studios, filiale à 100 % de Vivendi, a signé avec la société publique locale d'aménagement « Val de Seine Aménagement », aménageur de la Ville de Boulogne Billancourt, une promesse d'achat synallagmatique d'un terrain pour un projet de construction sur l'île Seguin. Cette promesse d'achat est soumise à des conditions suspensives, en particulier l'obtention du permis de construire. Ce projet porterait sur la réalisation d'un campus d'environ 150 000 m² qui pourrait regrouper, dans cinq à sept ans, un ensemble d'entreprises actives notamment dans les médias et contenus ainsi que le numérique, le sport et le développement durable. A cette date, en garantie de la bonne exécution de sa promesse d'achat, dont le montant total s'élève à environ 330 millions d'euros, Vivendi a versé un dépôt de 70 millions d'euros.

Note 14 Litiges

Dans le cours normal de ses activités, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de procédures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.

La description des litiges dans lesquels Vivendi ou des sociétés de son groupe sont parties (demandeur ou défendeur) est présentée dans le Document de référence 2016 : note 23 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (pages 289 et suivantes). Les paragraphes suivants constituent une mise à jour au 9 mai 2017, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes du premier trimestre clos le 31 mars 2017.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre litige, arbitrage, procédure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute procédure, dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des derniers mois une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société et du groupe, autres que ceux décrits ci-dessous.

Securities class action aux États-Unis

Depuis le 18 juillet 2002, seize recours ont été déposés contre Vivendi, M. Jean-Marie Messier et M. Guillaume Hannezo devant le tribunal du District sud de New York et le tribunal du District central de Californie. Le tribunal du District sud de New York a décidé, le 30 septembre 2002, de regrouper ces réclamations sous la forme d'un recours unique In re Vivendi Universal SA Securities Litigation, qu'il a placé sous sa juridiction.

Les plaignants reprochent aux défendeurs d'avoir enfreint, entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002, certaines dispositions du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934, notamment en matière de communication financière. Le 7 janvier 2003, ils ont formé un recours collectif dit class action, susceptible de bénéficier à d'éventuels groupes d'actionnaires.

Le juge en charge du dossier a décidé le 22 mars 2007, dans le cadre de la procédure de certification des plaignants potentiels (class certification), que les personnes de nationalités américaine, française, anglaise et hollandaise ayant acheté ou acquis des actions ou des American Depository Receipts (ADR) Vivendi (anciennement Vivendi Universal SA) entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002 pourraient intervenir dans cette action collective.

Depuis la décision de certification, plusieurs actions nouvelles à titre individuel ont été initiées contre Vivendi sur les mêmes fondements. Le 14 décembre 2007, le juge a décidé de consolider ces actions individuelles avec la class action, pour les besoins de la procédure de recherche de preuves (discovery). Le 2 mars 2009, le juge a décidé de dissocier la plainte de Liberty Media de la class action. Le 12 août 2009, il a dissocié les différentes actions individuelles, de la class action.

Le 29 janvier 2010, le jury a rendu son verdict. Le jury a estimé que Vivendi était à l'origine de 57 déclarations fausses ou trompeuses entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002. Ces déclarations ont été considérées comme fausses ou trompeuses, au regard de la Section 10(b) du Securities Exchange Act de 1934, dans la mesure où elles ne révélaient pas l'existence d'un prétendu risque de liquidité, ayant atteint son niveau maximum en décembre 2001. Le jury a, en revanche, conclu que ni M. Jean-Marie Messier ni M. Guillaume Hannezo n'étaient responsables de ces manquements. Le jury a condamné la société à des dommages correspondant à une inflation journalière de la valeur du titre Vivendi allant de 0,15 euro à 11 euros par action et de 0,13 dollar à 10 dollars par ADR, en fonction de la date d'acquisition de chaque action ou ADR, soit un peu moins de la moitié des chiffres avancés par les plaignants. Le jury a également estimé que l'inflation du cours de l'action Vivendi était tombée à zéro durant les trois semaines qui ont suivi l'attentat du 11 septembre 2001 ainsi que pendant certains jours de Bourse fériés sur les places de Paris ou de New York (12 jours).

Le 24 juin 2010, la Cour Suprême des États-Unis a rendu une décision de principe dans l'affaire Morrison v. National Australia Bank, dans laquelle elle a jugé que la loi américaine en matière de litiges boursiers ne s'applique qu'aux « transactions réalisées sur des actions cotées sur le marché américain » et aux « achats et ventes de titres intervenus aux États-Unis ».

Dans une décision du 17 février 2011, publiée le 22 février 2011, le juge, en application de la décision Morrison, a fait droit à la demande de Vivendi en rejetant les demandes de tous les actionnaires ayant acquis leurs titres sur la Bourse de Paris et a limité le dossier aux seuls actionnaires français, américains, britanniques et néerlandais ayant acquis des ADRs sur la Bourse de New York. Le juge a refusé d'homologuer le verdict du jury, comme cela lui était demandé par les plaignants, estimant que cela était prématuré et que le processus d'examen des demandes d'indemnisation des actionnaires devait d'abord être mené. Le juge n'a pas non plus fait droit aux post trial motions de Vivendi contestant le verdict rendu par le jury. Le 8 mars 2011, les plaignants ont formé une demande d'appel, auprès de la Cour d'appel fédérale pour le Second Circuit, de la décision du juge du 17 février 2011. Cette Cour d'appel fédérale l'a rejetée, le 20 juillet 2011, et a écarté de la procédure les actionnaires ayant acquis leurs titres sur la Bourse de Paris.

Dans une décision en date du 27 janvier 2012, publiée le 1er février 2012, en application de la décision Morrison, le juge a également rejeté les plaintes des actionnaires individuels ayant acheté des actions ordinaires de la société sur la Bourse de Paris.

Le 5 juillet 2012, le juge a rejeté la demande des plaignants d'étendre la class à d'autres nationalités que celles retenues dans la décision de certification du 22 mars 2007.

Le processus d'examen des demandes d'indemnisation des actionnaires a débuté le 10 décembre 2012 par l'envoi d'une notice aux actionnaires susceptibles de faire partie de la class. Ceux-ci ont pu jusqu'au 7 août 2013 déposer un formulaire (Proof of Claims form) destiné à apporter les éléments et les documents attestant de la validité de leur demande d'indemnisation. Ces demandes d'indemnisation ont été traitées et vérifiées par les parties ainsi que par l'administrateur indépendant en charge de leur collecte, Vivendi disposant de la faculté de contester le bien-fondé de celles-ci. Le 10 novembre 2014, à l'initiative de Vivendi, les parties ont déposé auprès du Tribunal une demande concertée d'homologation partielle du verdict rendu le 29 janvier 2010, couvrant une partie significative des demandes d'indemnisation. Certaines demandes d'indemnisation n'ont pas été incluses dans cette demande d'homologation partielle du verdict, Vivendi ayant continué à analyser une éventuelle contestation de leur validité. Le 23 décembre 2014, le juge a procédé à l'homologation partielle du verdict. Vivendi a déposé sa demande d'appel auprès de la Cour d'appel le 21 janvier 2015 et les plaignants ont formé un appel incident. Cet appel a été entendu le 3 mars 2016.

Le 11 août 2015, le juge a rendu une décision aux termes de laquelle il a exclu les demandes d'indemnisation déposées par le fonds Southeastern Asset Management (SAM), Vivendi ayant prouvé que la décision d'investissement de ce fonds n'avait pas été fondée sur sa communication financière prétendument litigieuse (lack of reliance). Le 25 avril 2016, le juge a rendu une décision similaire, aux termes de laquelle il a exclu les demandes d'indemnisation déposées par le fonds Capital Guardian.

Le 14 juillet 2016, le juge a procédé à l'homologation finale du verdict, incluant les demandes d'indemnisation dont la validité n'a pas été contestée et qui ne figuraient pas dans l'homologation partielle du verdict du 23 décembre 2014. Vivendi a fait appel de cette décision et les plaignants ont formé un appel incident, mettant en cause le jugement final mais aussi les décisions concernant les demandes d'indemnisation de SAM et Capital Guardian.

Le 27 septembre 2016, la Cour d'appel fédérale pour le Second Circuit a confirmé le jugement de première instance. La Cour d'appel a cependant rejeté les arguments des plaignants qui demandaient à élargir la catégorie des demandeurs et à étendre leurs demandes. Vivendi a déposé une requête devant la Cour d'appel lui demandant de réexaminer le dossier. Cette requête a été rejetée le 10 novembre 2016.

Le 6 avril 2017, Vivendi a conclu un accord transactionnel portant sur les dernières demandes de certains plaignants. Aux termes de l'accord, Vivendi paiera 26,4 millions de dollars, représentant environ un tiers du montant total de 78 millions de dollars couvrant l'entièreté du litige, en ce compris les jugements déjà rendus. En conséquence, Vivendi a réexaminé le montant de la provision au 31 mars 2017 et l'a fixé à 73 millions d'euros, constatant ainsi une reprise de provision de 27 millions d'euros. Le 9 mai 2017, le Tribunal a approuvé formellement les termes de cet accord, mettant ainsi un terme définitif à ce litige.

Procès des anciens dirigeants de Vivendi à Paris

En octobre 2002, le Pôle financier du Parquet de Paris a ouvert une instruction, pour diffusion dans le public d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation de la société et pour présentation et publication de comptes inexacts, insincères ou infidèles (exercices 2000 et 2001). L'instruction a fait l'objet d'un réquisitoire supplétif portant sur les rachats par la société de ses propres titres entre le 1er septembre et le 31 décembre 2001. Vivendi s'est constitué partie civile.

Le procès s'est tenu du 2 au 25 juin 2010 devant la 11ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, à l'issue duquel le procureur de la République a demandé la relaxe de tous les prévenus. Le Tribunal correctionnel a rendu son délibéré le 21 janvier 2011. Il a confirmé la qualité de partie civile de Vivendi. MM. Jean-Marie Messier, Guillaume Hannezo, Edgar Bronfman Jr et Eric Licoys ont été condamnés à des peines avec sursis et à des amendes. En outre, MM. Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo ont été condamnés solidairement à des dommages et intérêts au profit des actionnaires parties civiles recevables. Un appel a été interjeté par les anciens dirigeants de Vivendi ainsi que par certaines parties civiles. Le procès en appel s'est tenu du 28 octobre au 26 novembre 2013, devant la Cour d'appel de Paris. Le Ministère public a requis une peine de 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende à l'encontre de M. Jean-Marie Messier pour abus de biens sociaux et diffusion d'informations fausses ou trompeuses ; une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 850 000 euros d'amende à l'encontre de M. Guillaume Hannezo pour délit d'initié et une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 millions d'euros d'amende à l'encontre de M. Edgar Bronfman Jr pour délit d'initié. Le 19 mai 2014, la Cour d'appel a rendu son arrêt. S'agissant des faits qualifiés par le Tribunal correctionnel de « diffusion d'informations fausses ou trompeuses », la Cour a considéré que l'infraction n'était pas caractérisée. La Cour a retenu le délit d'abus de biens sociaux pour Jean-Marie Messier et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende et le délit d'initié pour MM. Hannezo et Bronfman et les a condamnés respectivement à 850 000 euros d'amende (dont 425 000 euros avec sursis) et 5 millions d'euros d'amende (dont 2,5 millions d'euros avec sursis). Enfin, la Cour a infirmé les condamnations à des dommages et intérêts (« action civile ») prononcées par le Tribunal correctionnel au bénéfice des actionnaires et anciens actionnaires de Vivendi (10 euros par action). S'agissant de Vivendi, la Cour a confirmé la validité de sa constitution de partie civile, n'a retenu aucune responsabilité à son encontre et a déclaré nulle la demande d'indemnisation formulée par certains actionnaires ou anciens actionnaires. Un pourvoi en cassation a été formé par certains défendeurs et certaines parties civiles. Le 20 avril 2017, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, mettant un terme définitif à ce litige.

Mediaset contre Vivendi

Le 8 avril 2016, Vivendi a conclu un accord de partenariat stratégique avec Mediaset. Cet accord prévoyait l'échange de 3,5 % du capital de Vivendi contre 3,5 % du capital de Mediaset et 100 % du capital de la société de télévision payante Mediaset Premium, filiale de Mediaset.

L'acquisition par Vivendi de Mediaset Premium reposait sur des hypothèses financières remises par Mediaset à Vivendi en mars 2016, qui avaient soulevé certaines interrogations chez Vivendi, signalées à Mediaset. L'accord signé le 8 avril a fait l'objet ensuite de due diligence réalisées par le cabinet Deloitte, comme prévu contractuellement. Il est ressorti de cet audit et des analyses de Vivendi que les chiffres fournis par Mediaset préalablement à la signature n'étaient pas réalistes et reposaient sur une base artificiellement augmentée.

Alors que Vivendi et Mediaset étaient en discussions depuis plusieurs semaines pour trouver une structure transactionnelle alternative à celle prévue dans l'accord du 8 avril, Mediaset y a mis fin le 26 juillet 2016 en rendant publique la proposition que Vivendi lui avait soumise. Celle-ci consistait en un échange de 3,5 % du capital de Vivendi contre 20 % du capital de Mediaset Premium et 3,5 % de Mediaset et, pour le solde, par l'émission par Mediaset d'obligations convertibles en actions Mediaset au profit de Vivendi.

Par la suite, Mediaset et sa filiale RTI d'une part, et Fininvest, l'actionnaire majoritaire de Mediaset, d'autre part, ont assigné Vivendi respectivement le 10 août et le 22 août 2016 devant le tribunal de Milan afin d'obtenir l'exécution forcée de l'accord du 8 avril 2016 et du pacte d'actionnaires y afférent. Il est en particulier reproché à Vivendi de ne pas avoir déposé le dossier de notification de l'opération à l'autorité de concurrence européenne et d'avoir ainsi bloqué la levée de la dernière condition suspensive à la réalisation de l'opération. Vivendi précise que bien qu'ayant terminé dans les temps le processus de pré-notification de l'opération auprès de la Commission européenne, celle-ci n'accepterait pas de se saisir formellement du dossier en l'absence d'un accord des parties sur leurs points de divergence. Mediaset, RTI et Fininvest réclament par ailleurs à Vivendi la réparation du préjudice prétendument subi par ces derniers, à savoir, le dommage dû au retard dans l'exécution de l'accord, pour Mediaset et RTI, et du pacte d'actionnaires dont la signature était envisagée, pour Fininvest (estimé par chacune des trois parties à 50 millions d'euros par mois de retard à compter du 25 juillet 2016). Fininvest réclame en outre à être indemnisé pour un prétendu préjudice lié à l'évolution du cours de bourse de Mediaset entre le 25 juillet et le 2 août 2016, auquel s'ajouterait un préjudice porté aux procédures décisionnelles de Fininvest et à son image (soit un préjudice total estimé à 570 millions d'euros). La première audience devant le tribunal de Milan s'est tenue le 21 mars 2017. Au cours de cette audience, le juge a invité les parties à se rapprocher en vue de tenter de trouver un règlement amiable à ce litige. A cet effet, les parties ont, le 6 avril 2017, déposé une demande commune devant le centre de médiation de la Chambre d'arbitrage national et international de Milan.

Par ailleurs, Vivendi a reçu une nouvelle assignation de Mediaset et RTI, datée du 5 octobre 2016, visant la mise sous séquestre de 3,5 % du capital de Vivendi, assortie d'une demande que la décision du juge soit prise inaudita altera parte, c'est-à-dire de manière non contradictoire. Le juge du tribunal de Milan a refusé cette dernière demande et a fixé l'audience au 23 novembre 2016, en présence des deux parties. Le 18 novembre 2016, Mediaset a retiré sa demande de mise sous séquestre, au vu des informations, pourtant publiques, données par Vivendi dans le cadre de ses écritures en défense.

Après l'entrée de Vivendi au capital de Mediaset au moyen d'achats d'actions effectués sur le marché boursier, le 13 décembre 2016, Fininvest a indiqué avoir déposé une plainte pour manipulation de marché contre Vivendi auprès du parquet de Milan et de la Consob (autorité administrative de régulation des marchés financiers en Italie). En outre, l'AGCom (autorité administrative de régulation du secteur des télécommunications en Italie) a ouvert, le 21 décembre 2016, une enquête sur la compatibilité entre la montée de Vivendi au capital de Mediaset et sa position d'actionnaire de Telecom Italia, au regard de la réglementation italienne sur les médias. Le 18 avril 2017, l'AGCom a rendu une décision aux termes de laquelle elle estime que Vivendi n'est pas en conformité avec cette réglementation. Vivendi entend faire appel de cette décision.

Vivendi conteste formellement l'ensemble des allégations du groupe Mediaset et de son actionnaire majoritaire ainsi que les demandes correspondantes qu'il considère infondées, et fera valoir ses droits en justice.

Contrôles par les autorités fiscales

Les exercices clos au 31 décembre 2016 et antérieurs sont susceptibles de contrôle par les autorités fiscales des pays dans lesquels Vivendi exerce ou a exercé une activité. Différentes autorités fiscales ont proposé des rectifications du résultat fiscal d'années antérieures. Il n'est pas possible d'évaluer précisément, à ce stade des procédures de contrôle toujours en cours, l'incidence qui pourrait résulter d'une issue défavorable de ces contrôles. La Direction de Vivendi estime toutefois que ces contrôles ne devraient pas avoir d'impact significatif défavorable sur la situation financière ou la liquidité de la société.

S'agissant de la société Vivendi SA, il est précisé que, dans le cadre du régime du bénéfice mondial consolidé, la procédure de contrôle des exercices 2006, 2007 et 2008 est toujours ouverte et que les procédures de contrôle des exercices 2009 et 2010 sont de même encore ouvertes. Enfin, le contrôle du groupe d'intégration fiscale de Vivendi SA pour les exercices 2011 et 2012 a débuté depuis juillet 2013. L'ensemble de ces procédures de contrôle se poursuit au 31 mars 2017. La Direction de Vivendi estime disposer de sérieux moyens en droit lui permettant de défendre les positions qu'elle a retenues pour les besoins de la détermination du résultat fiscal des exercices contrôlés. En tout état de cause, il est rappelé que les effets du régime du bénéfice mondial consolidé en 2011 sont provisionnés au 31 mars 2017 (409 millions d'euros), de même que les effets liés à l'utilisation des crédits d'impôt en 2012 (259 millions d'euros).

L'incidence des régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice mondial consolidé sur la valorisation des déficits et des crédits d'impôt reportables de Vivendi s'établit comme suit :

  • Vivendi, considérant que son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé produisait ses effets jusqu'au terme de l'agrément accordé par le Ministère des Finances, en ce compris l'exercice clos le 31 décembre 2011, a déposé, le 30 novembre 2012, une demande de remboursement, pour un montant de 366 millions d'euros, au titre de l'économie de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Cette demande ayant été rejetée par les autorités fiscales, Vivendi a provisionné le risque afférent à hauteur de 366 millions d'euros, dans ses comptes au 31 décembre 2012. Le 6 octobre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision favorable à Vivendi. Le 23 décembre 2014, Vivendi a reçu le remboursement de 366 millions d'euros, assorti d'intérêts moratoires de 43 millions d'euros reçus le 16 janvier 2015. Les autorités fiscales ont formé appel de cette décision le 2 décembre 2014. Le 5 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision favorable à Vivendi. Le 28 octobre 2016, le Conseil d'Etat a informé Vivendi du pourvoi en cassation du Ministre contre cette décision. A ce jour, l'examen de ce pourvoi est en cours. Dans ses comptes au 31 mars 2017, Vivendi a maintenu la provision du remboursement en principal de 366 millions d'euros, complétée du montant des intérêts moratoires de 43 millions d'euros, soit un montant total provisionné de 409 millions d'euros.
  • En outre, considérant que les crédits d'impôt du régime du bénéfice mondial consolidé sont reportables à l'expiration de l'agrément au 31 décembre 2011, Vivendi a demandé le remboursement de l'impôt dû dans le cadre de l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, soit 208 millions d'euros, porté à 221 millions d'euros courant 2013 lors du dépôt de la déclaration fiscale au titre de cet exercice. Le 8 mai 2013, Vivendi a reçu le remboursement de 201 millions d'euros correspondant aux acomptes versés en 2012. Cette position a été contestée par les autorités fiscales dans le cadre d'une procédure de contrôle et, dans ses comptes au 31 décembre 2012, Vivendi a provisionné le risque afférent au montant en principal à hauteur de 208 millions d'euros, porté à 221 millions d'euros au 31 décembre 2013. Dans ses comptes au 31 décembre 2014, Vivendi a maintenu la provision de la demande de remboursement en principal de 221 millions d'euros et l'a complétée du montant des intérêts de retard de 11 millions d'euros, soit un montant total provisionné de 232 millions d'euros au 31 décembre 2014, ramené à 228 millions d'euros au 31 décembre 2015 après imputation de crédits d'impôt de droit commun. Dans le cadre de cette procédure, Vivendi a effectué un versement de 321 millions d'euros le 31 mars 2015, correspondant à hauteur de 221 millions d'euros au paiement de l'impôt dû dans le cadre de l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, assorti des intérêts de retard pour 11 millions d'euros et complété de pénalités d'un montant de 89 millions d'euros. La procédure de contrôle étant close, Vivendi a pu déposer une réclamation contentieuse le 29 juin 2015, Vivendi demandant dans ce cadre le remboursement de l'impôt en principal et en intérêts, ainsi que les pénalités, qui ne sont pas provisionnées suivant l'avis des conseils de la société. Vivendi a porté ce litige devant le tribunal administratif de Montreuil par requête en date du 15 janvier 2016. Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision favorable à Vivendi. Le 18 avril 2017, Vivendi a reçu un remboursement de 315 millions d'euros correspondant, après imputation en 2015 de crédits d'impôt de droit commun, au principal de l'impôt dû dans le cadre de l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (218 millions d'euros) et aux intérêts de retard (10 millions d'euros), complétés de pénalités (87 millions d'euros), le tout assorti d'intérêts moratoires (31 millions d'euros), soit un montant total de 346 millions d'euros. Cette décision étant susceptible d'appel, dans ses comptes au 31 mars 2017, Vivendi a maintenu la provision du remboursement en principal (218 millions d'euros) et des intérêts de retard (10 millions d'euros), complétée du montant des intérêts moratoires (31 millions d'euros), soit un montant total provisionné de 259 millions d'euros.

Note 15 Evénements postérieurs à la clôture

Les principaux événements intervenus entre la date de clôture et le 9 mai 2017, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes du premier trimestre clos le 31 mars 2017, sont les suivants :

  • Le 4 avril 2017, Universal Music Group a annoncé avoir signé un accord de licence à long terme avec la plateforme de streaming Spotify.
  • Le 6 avril 2017, Vivendi a annoncé avoir conclu un accord transactionnel portant sur les dernières demandes de certains plaignants dans la procédure américaine en nom collectif de 2002 « Securities class action » (se reporter à la note 14).
  • Le 18 avril 2017, Vivendi a pris note de la décision rendue par l'autorité administrative de régulation du secteur des télécommunications en Italie « AGCom » (se reporter à la note 14).
  • Le 21 avril 2017, Groupe Bolloré détenait directement et indirectement 20,65% du capital et 29,84 % droits de vote bruts de Vivendi (se reporter à la note 12).
  • Le 25 avril 2017, l'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi a approuvé l'ensemble des résolutions qui lui étaient soumises au vote, notamment :
  • le renouvellement, la ratification de la cooptation et la nomination des membres du Conseil de surveillance (se reporter à la note 12) ;
  • la distribution d'un dividende ordinaire de 0,40 euro par action au titre de l'exercice 2016 (se reporter à la note 10) ;
  • la nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes en remplacement de la société KPMG S.A. dont le mandat est arrivé à échéance.
  • Le 4 mai 2017, les actionnaires de Telecom Italia ont tenu leur Assemblée générale (se reporter à la note 2).
  • Le 9 mai 2017, le Tribunal du District sud de New York a approuvé formellement les termes de l'accord conclu le 6 avril 2017, mettant ainsi un terme définitif au litige « Securities class action » (se reporter à la note 14).

Note 16 Retraitement de l'information comparative

Vivendi a procédé à des changements de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 : une description détaillée de ces changements de présentation se trouve en note 1. Conformément aux dispositions de la norme IAS 1, Vivendi a appliqué ce changement de présentation à l'ensemble des périodes antérieurement publiées. Les tableaux de réconciliation avec les éléments publiés antérieurement sont présentés ci-dessous :

1er trimestre clos le 31 mars 2016
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 2 491 2 491
Coût des ventes (1 510) (1 510)
Charges administratives et commerciales (802) (802)
Charges de restructuration (21) (21)
Reprise de provision au titre du litige Liberty Media aux États-Unis 240 240
Autres produits 580 (580) -
Autres charges (10) 10 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na (13) (13)
Résultat opérationnel 968 (13) (570) 385
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (13) 13 -
Coût du financement (8) (8)
Produits perçus des investissements financiers 1 1
Autres produits financiers 6 580 586
Autres charges financières (13) (10) (23)
(14) - 570 556
Résultat des activités avant impôt 941 941
Impôt sur les résultats (65) (65)
Résultat net des activités poursuivies 876 876
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1) (1)
Résultat net 875 - - 875
Dont
Résultat net, part du groupe 862 862
Intérêts minoritaires 13 13
Exercice clos le 31 décembre 2016
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 10 819 10 819
Coût des ventes (6 829) (6 829)
Charges administratives et commerciales (3 395) (3 395)
Charges de restructuration (94) (94)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (23) (23)
Reprise de provision au titre du litige Liberty Media aux États-Unis 240 240
Autres produits 661 (661) -
Autres charges (185) 185 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na 169 169
Résultat opérationnel 1 194 169 (476) 887
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 169 (169) -
Coût du financement (40) (40)
Produits perçus des investissements financiers 47 47
Autres produits financiers 31 661 692
Autres charges financières (69) (185) (254)
(31) - 476 445
Résultat des activités avant impôt 1 332 1 332
Impôt sur les résultats (77) (77)
Résultat net des activités poursuivies 1 255 1 255
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 20 20
Résultat net 1 275 - - 1 275
Dont
Résultat net, part du groupe 1 256 1 256
Intérêts minoritaires 19 19
4ème trimestre clos le 31 décembre 2016
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 3 107 3 107
Coût des ventes (2 112) (2 112)
Charges administratives et commerciales (958) (958)
Charges de restructuration (32) (32)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (23) (23)
Autres produits 4 (4) -
Autres charges (70) 70 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na 81 81
Résultat opérationnel (84) 81 66 63
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 81 (81) -
Coût du financement (13) (13)
Produits perçus des investissements financiers 19 19
Autres produits financiers 8 4 12
Autres charges financières (29) (70) (99)
(15) - (66) (81)
Résultat des activités avant impôt (18) (18)
Impôt sur les résultats 73 73
Résultat net des activités poursuivies 55 55
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 22 22
Résultat net 77 - - 77
Dont
Résultat net, part du groupe 81 81
Intérêts minoritaires (4) (4)
Neuf premiers mois clos le 30 septembre 2016
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 7 712 7 712
Coût des ventes (4 717) (4 717)
Charges administratives et commerciales (2 437) (2 437)
Charges de restructuration (62) (62)
Reprise de provision au titre du litige Liberty Media aux États-Unis 240 240
Autres produits 657 (657) -
Autres charges (115) 115 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na 88 88
Résultat opérationnel 1 278 88 (542) 824
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 88 (88) -
Coût du financement (27) (27)
Produits perçus des investissements financiers 28 28
Autres produits financiers 23 657 680
Autres charges financières (40) (115) (155)
(16) - 542 526
Résultat des activités avant impôt 1 350 1 350
Impôt sur les résultats (150) (150)
Résultat net des activités poursuivies 1 200 1 200
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (2) (2)
Résultat net 1 198 - - 1 198
Dont
Résultat net, part du groupe 1 175 1 175
Intérêts minoritaires 23 23
3ème trimestre clos le 30 septembre 2016
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 2 668 2 668
Coût des ventes (1 629) (1 629)
Charges administratives et commerciales (806) (806)
Charges de restructuration (14) (14)
Autres produits - - -
Autres charges (3) 3 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na 76 76
Résultat opérationnel 216 76 3 295
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 76 (76) -
Coût du financement (10) (10)
Produits perçus des investissements financiers 6 6
Autres produits financiers 6 - 6
Autres charges financières (13) (3) (16)
(11) - (3) (14)
Résultat des activités avant impôt 281 281
Impôt sur les résultats (15) (15)
Résultat net des activités poursuivies 266 266
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession - -
Résultat net 266 - - 266
Dont
Résultat net, part du groupe 264 264
Intérêts minoritaires 2 2
Semestre clos le 30 juin 2016
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 5 044 5 044
Coût des ventes (3 088) (3 088)
Charges administratives et commerciales (1 631) (1 631)
Charges de restructuration (48) (48)
Reprise de provision au titre du litige Liberty Media aux États-Unis 240 240
Autres produits 657 (657) -
Autres charges (112) 112 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na 12 12
Résultat opérationnel 1 062 12 (545) 529
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 12 (12) -
Coût du financement (17) (17)
Produits perçus des investissements financiers 22 22
Autres produits financiers 17 657 674
Autres charges financières (27) (112) (139)
(5) - 545 540
Résultat des activités avant impôt 1 069 1 069
Impôt sur les résultats (135) (135)
Résultat net des activités poursuivies 934 934
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (2) (2)
Résultat net 932 - - 932
Dont
Résultat net, part du groupe 911 911
Intérêts minoritaires 21 21
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en
Autres produits
Publié
équivalence
et charges
Retraité
Chiffre d'affaires
2 553
2 553
Coût des ventes
(1 578)
(1 578)
Charges administratives et commerciales
(829)
(829)
Charges de restructuration
(27)
(27)
Autres produits
77
(77)
-
Autres charges
(102)
102
-
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
na
25
25
Résultat opérationnel
94
25
25
144
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
25
(25)
-
Coût du financement
(9)
(9)
Produits perçus des investissements financiers
21
21
Autres produits financiers
11
77
88
Autres charges financières
(14)
(102)
(116)
9
-
(25)
(16)
Résultat des activités avant impôt
128
128
Impôt sur les résultats
(70)
(70)
Résultat net des activités poursuivies
58
58
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession
(1)
(1)
Résultat net
57
-
-
57
Dont
Résultat net, part du groupe
49
49
Intérêts minoritaires
8
8

Pour mémoire, Vivendi a déconsolidé GVT, SFR, le groupe Maroc Telecom et Activision Blizzard respectivement à compter du 28 mai 2015, du 27 novembre 2014, du 14 mai 2014 et du 11 octobre 2013, dates de leur cession effective par Vivendi. En application de la norme IFRS 5, ces métiers sont présentés comme des activités cédées ou en cours de cession dans les comptes de résultat « publiés » ci-dessous.

Exercice clos le 31 décembre 2015
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 10 762 10 762
Coût des ventes (6 555) (6 555)
Charges administratives et commerciales (3 571) (3 571)
Charges de restructuration (102) (102)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (3) (3)
Autres produits 745 (745) -
Autres charges (45) 45 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na (10) (10)
Résultat opérationnel 1 231 (10) (700) 521
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (10) 10 -
Coût du financement (30) (30)
Produits perçus des investissements financiers 52 52
Autres produits financiers 16 745 761
Autres charges financières (73) (45) (118)
(35) - 700 665
Résultat des activités avant impôt 1 186 1 186
Impôt sur les résultats (441) (441)
Résultat net des activités poursuivies 745 745
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 1 233 1 233
Résultat net 1 978 - - 1 978
Dont
Résultat net, part du groupe 1 932 1 932
Intérêts minoritaires 46 46
Exercice clos le 31 décembre 2014
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 10 089 10 089
Coût des ventes (6 121) (6 121)
Charges administratives et commerciales (3 209) (3 209)
Charges de restructuration (104) (104)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (92) (92)
Autres produits 203 (203) -
Autres charges (30) 30 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na (18) (18)
Résultat opérationnel 736 (18) (173) 545
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (18) 18 -
Coût du financement (96) (96)
Produits perçus des investissements financiers 3 3
Autres produits financiers 19 203 222
Autres charges financières (751) (30) (781)
(825) - 173 (652)
Résultat des activités avant impôt (107) (107)
Impôt sur les résultats (130) (130)
Résultat net des activités poursuivies (237) (237)
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 5 262 5 262
Résultat net 5 025 - - 5 025
Dont
Résultat net, part du groupe 4 744 4 744
Intérêts minoritaires 281 281
Exercice clos le 31 décembre 2013
Quote-part dans le
résultat net des
sociétés mises en Autres produits
Publié équivalence et charges Retraité
Chiffre d'affaires 10 252 10 252
Coût des ventes (6 097) (6 097)
Charges administratives et commerciales (3 434) (3 434)
Charges de restructuration (116) (116)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (6) (6)
Autres produits 88 (88) -
Autres charges (50) 50 -
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence na (21) (21)
Résultat opérationnel 637 (21) (38) 578
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (21) 21 -
Coût du financement (266) (266)
Produits perçus des investissements financiers 66 66
Autres produits financiers 13 88 101
Autres charges financières (300) (50) (350)
(487) - 38 (449)
Résultat des activités avant impôt 129 129
Impôt sur les résultats 17 17
Résultat net des activités poursuivies 146 146
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 2 633 2 633
Résultat net 2 779 - - 2 779
Dont
Résultat net, part du groupe 1 967 1 967
Intérêts minoritaires 812 812

na : non applicable.