Vivendi SE — Annual Report 2020

Mar 3, 2021

VIVENDI

Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 522 975 915,50 euros

Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75380 PARIS CEDEX 08

I- RAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE 2020 6 1 ANALYSE DES RESULTATS DU GROUPE ET DES METIERS 6 1.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 7 1.2 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 7 1.3 ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DU RESULTAT OPERATIONNEL DES METIERS 11 2 TRESORERIE ET CAPITAUX 20 2.1 SITUATION DE TRESORERIE ET PORTEFEUILLE DE PARTICIPATIONS 20 2.2 ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE OPERATIONNELS 22 2.3 ANALYSE DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT 25 3 PERSPECTIVES 26 4 DECLARATIONS PROSPECTIVES 26 II- ANNEXE AU RAPPORT FINANCIER 27 1 CHIFFRE D'AFFAIRES TRIMESTRIEL PAR METIER 27 III- ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES AUDITES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 29 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 29 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 34 TABLEAU DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE 35 BILAN CONSOLIDE 36 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 37 TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 38 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 40 NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION 40 NOTE 2 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS 61 NOTE 3 IMPACTS PANDEMIE COVID-19 63 NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE 64 NOTE 5 RESULTAT OPERATIONNEL 69 NOTE 6 CHARGES ET PRODUITS DES ACTIVITES FINANCIERES 70 NOTE 7 IMPOT 71 NOTE 8 RESULTAT PAR ACTION 76 NOTE 9 CHARGES ET PRODUITS COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 76 NOTE 10 ECARTS D'ACQUISITION 77 NOTE 11 ACTIFS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE CONTENUS 81 NOTE 12 CONTRATS DE LOCATION 83 NOTE 13 PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE 84 NOTE 14 ACTIFS FINANCIERS 86 NOTE 15 ELEMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 87 NOTE 16 TRESORERIE DISPONIBLE 88 NOTE 17 CAPITAUX PROPRES 89 NOTE 18 PROVISIONS 91 NOTE 19 REGIMES D'AVANTAGES AU PERSONNEL 92 NOTE 20 REMUNERATIONS FONDEES SUR DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 97 NOTE 21 EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS 101 NOTE 22 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 106 NOTE 23 PARTIES LIEES 107 NOTE 24 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET AUTRES ENGAGEMENTS 112 NOTE 25 LITIGES 116 NOTE 26 LISTE DES PRINCIPALES ENTITES CONSOLIDEES OU MISES EN EQUIVALENCE 126 NOTE 27 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 128 NOTE 28 EXEMPTION D'AUDIT 128		CHIFFRES CLES CONSOLIDES DES CINQ DERNIERS EXERCICES 4
	NOTE 29	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 129

Chiffres clés consolidés des cinq derniers exercices

Notes préliminaires :

Pour rappel, en 2019, Vivendi a appliqué une nouvelle norme comptable :

• IFRS 16 – Contrats de location : conformément à ses dispositions, l'incidence du changement de norme a été comptabilisée dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2019. En outre, Vivendi a appliqué ce changement de norme au bilan, au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie de l'exercice 2019 ; les données présentées au titre des années antérieures ne sont donc pas comparables. Pour une information détaillée, se reporter aux notes 1.1, 1.3.5.7 et 12 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Pour mémoire, en 2018, Vivendi a appliqué deux nouvelles normes comptables :

• IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients : conformément aux dispositions de cette norme, Vivendi a appliqué ce changement de norme comptable au chiffre d'affaires à compter de l'exercice 2017. Les données présentées ci-après au titre de l'exercice 2016 correspondent aux données historiques non retraitées.
• IFRS 9 – Instruments financiers : conformément aux dispositions de cette norme, Vivendi a appliqué ce changement de norme comptable au compte de résultat et au tableau du résultat global à compter de l'exercice 2018 en retraitant son bilan d'ouverture au 1er janvier 2018. Les données présentées au titre des exercices antérieurs ne sont donc pas comparables.

	Exercices clos le 31 décembre
	2020	2019	2018	2017	2016
Données consolidées
Chiffre d'affaires	16 090	15 898	13 932	12 518	10 819
Résultat opérationnel courant (ROC) (a)	1 815	1 719	1 439	1 098	853
Résultat opérationnel ajusté (EBITA) (a)	1 627	1 526	1 288	969	724
Résultat opérationnel (EBIT)	1 468	1 381	1 182	1 018	887
Résultat net, part du groupe	1 440	1 583	127	1 216	1 256
Dont résultat net des activités poursuivies, part du groupe	1 440	1 583	127	1 216	1 236
Résultat net ajusté (a)	1 228	1 741	1 157	1 300	755
Position nette de trésorerie/(Endettement financier net) (a)	(4 953)	(4 064)	176	(2 340)	1 231
Capitaux propres	16 431	15 575	17 534	17 866	19 612
Dont Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE	15 759	15 353	17 313	17 644	19 383
Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (a)	696	903	1 126	989	729
Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) (a)	548	567	822	1 346	341
Investissements financiers	(1 640)	(2 284)	(694)	(3 685)	(4 084)
Désinvestissements financiers	360	1 068	2 303	976	1 971
Dividendes versés aux actionnaires de Vivendi SE	690	636	568	499	(b) 2 588
Acquisitions/(cessions) de titres d'autocontrôle de Vivendi SE	2 157	2 673	-	203	1 623
Données par action
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation	1 140,7	1 233,5	1 263,5	1 252,7	1 272,6
Résultat net, part du groupe par action	1,26	1,28	0,10	0,97	0,99
Résultat net ajusté par action	1,08	1,41	0,92	1,04	0,59
Nombre d'actions en circulation à la fin de la période (hors titres d'autocontrôle)	1 092,8	1 170,6	1 268,0	1 256,7	1 259,5
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE par action	14,42	13,12	13,65	14,04	15,39
Dividendes versés par action	0,60	0,50	0,45	0,40	2,00 (b)

Données en millions d'euros, nombre d'actions en millions, données par action en euros.

• a. Le résultat opérationnel courant (ROC), le résultat opérationnel ajusté (EBITA), le résultat net ajusté, la position nette de trésorerie (ou l'endettement financier net), les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) et les flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT), mesures à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier. Vivendi considère qu'ils sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe. Chacun de ces indicateurs est défini dans le rapport financier. De plus, il convient de souligner que d'autres sociétés peuvent définir et calculer ces indicateurs de manière différente. Il se peut donc que les indicateurs utilisés par Vivendi ne puissent être directement comparés à ceux d'autres sociétés. En outre, au 31 décembre 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, Vivendi n'a pas modifié la définition de ces indicateurs qui sont donc comparables avec ceux de l'exercice 2019.
• b. Au titre de l'exercice 2015, Vivendi a versé un dividende ordinaire de 3 euros par action, soit un dividende total distribué de 3 951 millions d'euros. Dans ce montant, 2 588 millions d'euros ont été versés en 2016 (1 318 millions d'euros correspondant au deuxième acompte de 1 euro par action et 1 270 millions d'euros correspondant au solde de 1 euro par action) et 1 363 millions d'euros avaient été versés en 2015 (premier acompte sur dividende de 1 euro par action).

Nota :

En application de l'article 28 du Règlement (CE) n°809-2004 de la Commission européenne relatif aux documents émis par les émetteurs cotés sur les marchés des États membres de l'Union européenne (mettant en œuvre la Directive 2003/71/CE « Directive Prospectus »), les éléments suivants sont inclus par référence :

• le rapport financier de l'exercice 2019, les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 établis selon les normes IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés présentés aux pages 188 à 317 du Document d'enregistrement universel n°D.20-0121 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2020 ;
• le rapport financier de l'exercice 2018, les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 établis selon les normes IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés présentés aux pages 196 à 318 du Document de référence n°D.19-0132 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2019.

I- Rapport financier de l'exercice 2020

Notes préliminaires :

Le 1 er mars 2021, le présent rapport financier et les états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Directoire. Après avis du Comité d'audit qui s'est réuni le 1 er mars 2021, le Conseil de surveillance du 3 mars 2021 a examiné le rapport financier et les états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'arrêtés par le Directoire du 1 er mars 2021.

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont audités et certifiés sans réserve par les Commissaires aux comptes. Leur rapport sur la certification des états financiers consolidés est présenté en préambule des états financiers.

1 Analyse des résultats du groupe et des métiers

Notes préliminaires :

Mesures à caractère non strictement comptable

Le « résultat opérationnel courant » (ROC), le « résultat opérationnel ajusté » (EBITA) et le « résultat net ajusté », mesures à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme des informations complémentaires, qui ne peuvent se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières du groupe à caractère strictement comptable telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier, et Vivendi considère qu'ils sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe.

La Direction de Vivendi utilise le résultat opérationnel courant (ROC), le résultat opérationnel ajusté (EBITA) et le résultat net ajusté dans un but informatif, de gestion et de planification car ils permettent d'exclure la plupart des éléments non opérationnels et non récurrents de la mesure de la performance des métiers. En outre, au 31 décembre 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, Vivendi n'a pas modifié la définition de ces indicateurs qui sont donc comparables avec ceux de l'exercice 2019 :

• la différence entre le résultat opérationnel ajusté (EBITA) et le résultat opérationnel (EBIT) est constituée par l'amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises ainsi que les autres catalogues de droits acquis par nos métiers de production de contenus, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, ainsi que les autres produits et charges liés aux opérations avec les actionnaires ;
• le résultat opérationnel courant (ROC) correspond au résultat opérationnel ajusté (EBITA) tel que présenté dans le compte de résultat ajusté, avant l'incidence des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres et de certains éléments non récurrents en raison de leur caractère inhabituel et particulièrement significatif ;
• le résultat net ajusté comprend les éléments suivants : le résultat opérationnel ajusté (EBITA), la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles, le coût du financement (correspondant aux charges d'intérêts sur les emprunts nettes des produits d'intérêts de la trésorerie), les produits perçus des investissements financiers (comprenant les dividendes et les intérêts reçus des participations non consolidées) ainsi que les impôts et les intérêts minoritaires relatifs à ces éléments. Il n'intègre pas les éléments suivants : les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et aux sociétés mises en équivalence et les autres catalogues de droits acquis par nos métiers de production de contenus, ainsi que les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les autres charges et produits liés aux opérations avec les actionnaires, les autres charges et produits financiers, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, l'impôt sur les résultats et les intérêts minoritaires relatifs à ces éléments, ainsi que certains éléments d'impôt non récurrents (en particulier, la variation des actifs d'impôt différé liés aux régimes de l'intégration fiscale de Vivendi SE et du bénéfice mondial consolidé).

En outre, il convient de souligner que d'autres sociétés peuvent définir et calculer les mesures à caractère non strictement comptable de manière différente de Vivendi. Il se peut donc que ces indicateurs ne puissent pas être directement comparés à ceux d'autres sociétés.

1.1 Compte de résultat consolidé

		Exercices clos le 31 décembre
	2020	2019	% de variation
CHIFFRE D'AFFAIRES	16 090	15 898	+ 1,2%
Coût des ventes	(8 812)	(8 845)
Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux
regroupements d'entreprises	(5 463)	(5 334)
Résultat opérationnel courant (ROC)*	1 815	1 719	+ 5,6%
Charges de restructuration	(106)	(161)
Autres charges et produits opérationnels	(82)	(32)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)*	1 627	1 526	+ 6,6%
Amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises	(159)	(145)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (EBIT)	1 468	1 381	+ 6,3%
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles	126	67
Coût du financement	(37)	(46)
Produits perçus des investissements financiers	36	10
Autres charges et produits financiers	589	65
	588	29
Résultat des activités avant impôt	2 182	1 477	+ 47,7%
Impôt sur les résultats	(575)	140
Résultat net des activités poursuivies	1 607	1 617	- 0,6%
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession	-	-
Résultat net	1 607	1 617	- 0,6%
Intérêts minoritaires	(167)	(34)
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE	1 440	1 583	- 9,1%
Résultat net, part du groupe par action (en euros)	1,26	1,28
Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros)	1,26	1,28
Résultat net ajusté*	1 228	1 741	- 29,5%
Résultat net ajusté par action (en euros)*	1,08	1,41
Résultat net ajusté dilué par action (en euros)*	1,07	1,41
Données en millions d'euros, sauf données par action.

* Mesures à caractère non strictement comptable.

1.2 Analyse du compte de résultat consolidé

1.2.1 Chiffres d'affaires

Sur l'exercice 2020, le chiffre d'affaires s'élève à 16 090 millions d'euros, contre 15 898 millions d'euros sur l'exercice 2019. Cette augmentation de 192 millions d'euros (+1,2 %) résulte principalement de la progression d'Universal Music Group (UMG) (+273 millions d'euros), de Groupe Canal+ (+230 millions d'euros, dont +285 millions d'euros au titre de M7¹ ) et d'Editis¹ (+38 millions d'euros), partiellement compensée par le ralentissement des autres activités, principalement d'Havas Group (-241 millions d'euros) et de Vivendi Village (-101 millions d'euros), impactées par les conséquences de la pandémie de Covid-19. A taux de change et périmètre constants¹ , le chiffre d'affaires est presque stable (-0,6 %) par rapport à l'exercice 2019, la progression d'UMG (+4,7 %) étant compensée par le ralentissement des autres activités, impactées par les conséquences de la pandémie de Covid-19, particulièrement Havas Group (-10,8 %) et Vivendi Village (-71,9 %).

Au second semestre 2020, à taux de change et périmètre constants¹ , le chiffre d'affaires a légèrement progressé (+0,7 %) par rapport au second semestre 2019, comparé à une baisse de -2,0 % au premier semestre 2020. Au second semestre, la progression d'UMG (+5,7 %) et d'Editis (+8,6 %) est presque compensée par le ralentissement des autres activités, particulièrement Havas Group (-10,0 %) et Vivendi Village (-80,9 %), impactées par les conséquences de la pandémie de Covid-19.

¹ Le périmètre constant permet notamment de retraiter les impacts de l'acquisition de M7 par Groupe Canal+ (12 septembre 2019), de l'acquisition du solde de participation dans Ingrooves Music Group consolidé par Universal Music Group (15 mars 2019) et de l'acquisition d'Editis (31 janvier 2019).

Au quatrième trimestre 2020, à taux de change et périmètre constants, le chiffre d'affaires a légèrement progressé (+0,7 %) par rapport au quatrième trimestre 2019, comparé à une progression de +4,4 % au premier trimestre 2020, une baisse de -7,9 % au deuxième trimestre et une légère progression de +0,7 % au troisième trimestre (pour le chiffre d'affaires trimestriel par métier, se reporter à l'annexe au rapport financier). Au quatrième trimestre, la progression d'UMG (+5,4 %) et d'Editis (+6,9 %) compense le ralentissement des autres activités, particulièrement Havas Group (-6,7 %) et Vivendi Village (-81,7 %), impactées par les conséquences de la pandémie de Covid-19.

Pour une analyse détaillée du chiffre d'affaires des métiers, se reporter infra à la section 1.3 et à la note 4.1 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

1.2.2 Résultat opérationnel

Le coût des ventes s'élève à 8 812 millions d'euros, contre 8 845 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une diminution de 33 millions d'euros.

Les charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises s'élèvent à 5 463 millions d'euros, contre 5 334 millions d'euros en 2019, soit une hausse de 129 millions d'euros.

Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont inclus soit dans le coût des ventes, soit dans les charges administratives et commerciales. Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, s'élèvent à 659 millions d'euros (contre 599 millions d'euros sur l'exercice 2019) y compris les amortissements des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location pour 229 millions d'euros (contre 220 millions d'euros sur l'exercice 2019).

Le résultat opérationnel courant (ROC) s'élève à 1 815 millions d'euros, contre 1 719 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une augmentation de 96 millions d'euros (+5,6 %). À taux de change et périmètre constants, le résultat opérationnel courant augmente de 53 millions d'euros (+3,0 %), essentiellement grâce à la progression d'Universal Music Group (+228 millions d'euros), partiellement compensé par le ralentissement chez Havas Group (-112 millions d'euros) et Vivendi Village (-31 millions d'euros), impactés par les conséquences de la pandémie de Covid-19.

Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) s'élève à 1 627 millions d'euros, contre 1 526 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une augmentation de 101 millions d'euros (+6,6 %). À taux de change et périmètre constants, le résultat opérationnel ajusté augmente de 58 millions d'euros (+3,7 %), essentiellement grâce à la progression d'Universal Music Group (+223 millions d'euros) et de Groupe Canal+ (+21 millions d'euros), partiellement compensée par le ralentissement chez Havas Group (-111 millions d'euros) et Vivendi Village (-38 millions d'euros), impactés par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Le résultat opérationnel ajusté comprend :

• les charges de restructuration s'élèvent à 106 millions d'euros, contre 161 millions d'euros sur l'exercice 2019. Elles sont essentiellement supportées par Groupe Canal+ (42 millions d'euros, contre 92 millions d'euros sur l'exercice 2019, liés notamment à la poursuite du projet de transformation de ses activités françaises mis en place au cours du second semestre 2019), Havas Group (33 millions d'euros, contre 35 millions d'euros sur l'exercice 2019) et Universal Music Group (20 millions d'euros, contre 24 millions d'euros sur l'exercice 2019) ;
• les autres charges et produits opérationnels exclus du résultat opérationnel courant (ROC) représentent une charge nette de 82 millions d'euros, contre une charge nette de 32 millions d'euros sur l'exercice 2019. Ils comprennent notamment :
  • la charge relative aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres pour -43 millions d'euros, contre -32 millions d'euros sur l'exercice 2019 ;
  • la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles représente une charge de 18 millions d'euros, contre un produit de 4 millions d'euros sur l'exercice 2019.

Pour une analyse détaillée du résultat opérationnel courant (ROC) et du résultat opérationnel ajusté (EBITA) des métiers, se reporter infra à la section 1.3.

Le résultat opérationnel (EBIT) s'élève à 1 468 millions d'euros, contre 1 381 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une augmentation de 87 millions d'euros (+6,3 %). Il comprend les amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises qui s'élèvent à 159 millions d'euros, contre 145 millions d'euros sur l'exercice 2019.

1.2.3 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence non opérationnelles

Sur l'exercice 2020, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles représente un produit de 126 millions d'euros, contre un produit de 67 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une évolution favorable de 59 millions d'euros. Ce montant correspond à la quote-part dans le résultat net en provenance de Telecom Italia calculée sur la base des informations financières publiées par Telecom Italia (correspondant au quatrième trimestre de l'exercice précédent et aux neuf premiers mois de l'exercice 2020 compte tenu du décalage d'un trimestre) : se reporter à la note 13.2 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Sur l'exercice 2020, ce montant comprend notamment la quote-part de Vivendi (77 millions d'euros) dans la plus-value réalisée par Telecom Italia sur l'opération Inwit.

1.2.4 Résultat financier

Sur l'exercice 2020, le coût du financement s'élève à 37 millions d'euros, contre 46 millions d'euros sur l'exercice 2019. Dans ce montant :

• les intérêts sur emprunts s'élèvent à 52 millions d'euros, contre 69 millions d'euros sur l'exercice 2019. Cette évolution reflète principalement la baisse du taux moyen des emprunts à 0,79 % (contre 1,17 % sur l'exercice 2019), malgré la hausse de l'encours moyen des emprunts à 6,6 milliards d'euros (contre 5,9 milliards d'euros sur l'exercice 2019) ;
• les produits du placement des excédents de trésorerie s'élèvent à 15 millions d'euros, contre 23 millions d'euros sur l'exercice 2019. Cette évolution reflète la baisse du taux moyen des placements à 0,49 % (contre 0,64 % sur l'exercice 2019) et de l'encours moyen des placements à 3,0 milliards d'euros (contre 3,6 milliards d'euros sur l'exercice 2019).

Les produits perçus des investissements financiers s'élèvent à 36 millions d'euros, contre 10 millions d'euros sur l'exercice 2019. Ils comprennent principalement les dividendes reçus des participations.

Les autres charges et produits financiers sont un produit net de 589 millions d'euros, contre un produit net de 65 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une évolution favorable de 524 millions d'euros. Sur l'exercice 2020, la réévaluation des participations dans Spotify et Tencent Music Entertainment s'élève à un montant net de 591 millions d'euros, contre 139 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une augmentation de 452 millions d'euros. En outre, Vivendi a reçu en 2020 un complément de prix de 56 millions d'euros au titre de la cession de GVT réalisée en 2015, à la suite du dénouement favorable d'un contentieux fiscal au Brésil.

Pour mémoire, la cession en date du 31 mars 2020 de 10 % du capital d'UMG à un consortium mené par Tencent est comptabilisée, conformément aux normes IFRS, comme une cession d'intérêts minoritaires et n'affecte donc pas le résultat consolidé. En conséquence, en application de la norme IFRS 10, la plus-value de cession de 10 % du capital d'UMG, égale à la différence entre le prix de cession de 2 842 millions d'euros et la valeur dans les comptes consolidés des intérêts minoritaires cédés de 457 millions d'euros est enregistrée directement en augmentation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE pour un montant de 2 385 millions d'euros (se reporter à la note 2.1 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020).

1.2.5 Impôt

Sur l'exercice 2020, l'impôt dans le résultat net ajusté est une charge nette de 454 millions d'euros, contre un produit net de 177 millions d'euros sur l'exercice 2019. Pour mémoire, en 2019, l'impôt dans le résultat net ajusté comprenait le produit d'impôt courant d'un montant de 473 millions d'euros comptabilisé à la suite de la décision favorable du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019 concernant l'utilisation des créances d'impôt étranger en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé (244 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 et 229 millions d'euros au titre de l'exercice 2015). Hors cet impact :

• l'impôt dans le résultat net ajusté a augmenté de 158 millions d'euros sur l'exercice 2020. Cette hausse reflète notamment la progression du résultat avant impôt d'UMG et, dans une moindre mesure, de Groupe Canal+, partiellement compensée par le repli d'Havas Group impacté par les conséquences de la pandémie de Covid-19 ;
• le taux effectif de l'impôt dans le résultat net ajusté s'établit à 27,6 % sur l'exercice 2020, contre 19,9 % en 2019. Cette hausse de 7,7 points du taux effectif de l'impôt dans le résultat net ajusté reflète principalement la baisse sur l'exercice 2020 de l'économie courante attendue de l'intégration fiscale de Vivendi en France, en raison principalement du ralentissement de certaines activités, impactées par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, sur l'exercice 2019, il intégrait l'incidence favorable de corrections de la charge d'impôt d'exercices antérieurs.

Sur l'exercice 2020, l'impôt dans le résultat net est une charge nette de 575 millions d'euros, contre un produit net de 140 millions d'euros sur l'exercice 2019. Hors l'impact du produit d'impôt courant comptabilisé à la suite de la décision favorable du Conseil d'Etat susmentionnée, l'impôt dans le résultat net a augmenté de 242 millions d'euros en 2020. Outre l'augmentation de l'impôt dans le résultat net ajusté (158 millions d'euros), cette évolution reflète principalement la hausse de la charge d'impôt différé liée à la réévaluation des participations dans Spotify et Tencent Music Entertainment (142 millions d'euros en 2020, contre 36 millions d'euros sur l'exercice 2019).

1.2.6 Intérêts minoritaires

Sur l'exercice 2020, la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires s'élève à 167 millions d'euros, contre 34 millions sur l'exercice 2019. Cette hausse de 133 millions d'euros correspond essentiellement à la part du consortium mené par Tencent dans le résultat net d'Universal Music Group à compter du 31 mars 2020 (se reporter à la note 2.1 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020).

1.2.7 Résultat net, part du groupe

Sur l'exercice 2020, le résultat net, part du groupe est un bénéfice de 1 440 millions d'euros (1,26 euro par action de base), contre 1 583 millions d'euros sur l'exercice 2019 (1,28 euro par action de base), en diminution de 143 millions d'euros. Sur l'exercice 2019, il comprenait le produit d'impôt courant de 473 millions d'euros comptabilisé fin 2019 concernant l'utilisation des créances d'impôt étranger en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé. Hors cet impact, le résultat net, part du groupe progresse de 330 millions d'euros, reflétant :

• la progression du résultat opérationnel ajusté (+101 millions d'euros) ;
• la progression de la quote-part dans le résultat de Telecom Italia mise en équivalence (+59 millions d'euros) ;
• la hausse des produits financiers liés à la réévaluation des participations dans Spotify et Tencent Music Entertainment (+591 millions d'euros) ;

partiellement compensées par :

• l'augmentation de l'impôt dans le résultat net (242 millions d'euros), principalement liée à la progression du résultat avant impôt d'UMG, ainsi qu'à la hausse de la charge d'impôt différé liée à la réévaluation des participations dans Spotify et Tencent Music Entertainment ;
• l'augmentation de la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires (133 millions d'euros).

1.2.8 Résultat net ajusté

Sur l'exercice 2020, le résultat net ajusté est un bénéfice de 1 228 millions d'euros (1,08 euro par action de base), contre 1 741 millions d'euros sur l'exercice 2019 (1,41 euro par action de base), soit une baisse de 513 millions d'euros (-29,5 %). Sur l'exercice 2019, il comprenait le produit d'impôt courant de 473 millions d'euros comptabilisé fin 2019 concernant l'utilisation des créances d'impôt étranger en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé.

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation
Chiffre d'affaires	16 090	15 898	+ 1,2%
Résultat opérationnel courant (ROC)	1 815	1 719	+ 5,6%
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	1 627	1 526	+ 6,6%
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles	186	127
Coût du financement	(37)	(46)
Produits perçus des investissements financiers	36	10
Résultat des activités avant impôt ajusté	1 812	1 617	+ 12,1%
Impôt sur les résultats	(454)	177
Résultat net ajusté avant intérêts minoritaires	1 358	1 794
Intérêts minoritaires	(130)	(53)
Résultat net ajusté	1 228	1 741	- 29,5%

Réconciliation du Résultat net, part du groupe au Résultat net ajusté

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Résultat net, part du groupe (a)	1 440	1 583
Ajustements
Amortissements et dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises	159	145
Amortissement des actifs incorporels liés aux sociétés mises en équivalence	60	60
Autres charges et produits financiers	(589)	(65)
Impôt sur les ajustements	121	37
Intérêts minoritaires sur les ajustements	37	(19)
Résultat net ajusté	1 228	1 741

a. Tel que présenté au compte de résultat consolidé.

Résultat net ajusté par action

	Exercices clos le 31 décembre
	2020		2019
	De base	Dilué	De base	Dilué
Résultat net ajusté (en millions d'euros)	1 228	1 228	1 741	1 741
Nombre d'actions (en millions)
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation (a)	1 140,7	1 140,7	1 233,5	1 233,5
Effet dilutif potentiel lié aux rémunérations payées en actions	-	4,1	-	4,9
Nombre d'actions moyen pondéré ajusté	1 140,7	1 144,8	1 233,5	1 238,4
Résultat net ajusté par action (en euros)	1,08	1,07	1,41	1,41

a. Net du nombre moyen pondéré de titres d'autocontrôle (44,7 millions de titres pour l'exercice 2020, contre 28,0 millions pour l'exercice 2019).

1.3 Analyse du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel des métiers

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation	% de variation à taux de change constants	% de variation à taux de change et périmètre constants (a)
Chiffre d'affaires
Universal Music Group	7 432	7 159	+3,8%	+5,1%	+4,7%
Groupe Canal+	5 498	5 268	+4,4%	+4,9%	-0,9%
Havas Group	2 137	2 378	-10,1%	-8,8%	-10,8%
Editis	725	687	+5,6%	+5,6%	-1,3%
Gameloft	253	259	-2,1%	-0,9%	-1,5%
Vivendi Village	40	141	-71,4%	-71,4%	-71,9%
Nouvelles Initiatives	65	71	-7,5%	-7,5%	-7,5%
Eliminations des opérations intersegment	(60)	(65)
Total Vivendi	16 090	15 898	+1,2%	+2,2%	-0,6%
Résultat opérationnel courant (ROC)
Universal Music Group	1 377	1 168	+18,0%	+19,7%	+19,8%
Groupe Canal+	485	431	+12,6%	+13,5%	-3,1%
Havas Group	163	268	-39,2%	-39,2%	-40,6%
Editis	51	59	-12,3%	-12,3%	+2,4%
Gameloft	(17)	(28)	+37,3%	+44,1%	+44,3%
Vivendi Village	(51)	(16)	x 3,2	x 3,2	x 2,6
Nouvelles Initiatives	(65)	(68)	+4,3%	+4,3%	+4,3%
Corporate	(128)	(95)	-36,0%	-35,7%	-35,7%
Total Vivendi	1 815	1 719	+5,6%	+7,1%	+3,0%
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
Universal Music Group	1 329	1 124	+18,3%	+20,1%	+20,1%
Groupe Canal+	435	343	+26,7%	+27,9%	+5,2%
Havas Group	121	225	-46,1%	-46,2%	-47,7%
Editis	38	52	-26,5%	-26,5%	-11,2%
Gameloft	(24)	(36)	+34,0%	+39,5%	+39,6%
Vivendi Village	(59)	(17)	x 3,6	x 3,6	x 2,8
Nouvelles Initiatives	(75)	(65)	-16,0%	-16,0%	-16,0%
Corporate	(138)	(100)	-37,5%	-37,3%	-37,3%
Total Vivendi	1 627	1 526	+6,6%	+8,3%	+3,7%

a. Le périmètre constant permet notamment de retraiter les impacts de l'acquisition de M7 par Groupe Canal+ (12 septembre 2019), de l'acquisition du solde de participation dans Ingrooves Music Group consolidé par Universal Music Group (15 mars 2019) et de l'acquisition d'Editis (31 janvier 2019).

1.3.1 Universal Music Group

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation	% de variation à taux de change constants	% de variation à taux de change et périmètre constants (a)
Musique enregistrée	5 967	5 634	+5,9%	+7,2%	+6,7%
Abonnements et streaming	3 833	3 325	+15,3%	+17,1%	+16,2%
Autres ventes numériques (b)	413	428	-3,6%	-3,1%	-3,6%
Ventes physiques	945	1 011	-6,4%	-5,9%	-6,0%
Redevances et autres	776	870	-10,8%	-9,8%	-9,9%
Edition musicale	1 186	1 052	+12,7%	+14,4%	+14,4%
Merchandising et autres	292	489	-40,3%	-39,6%	-39,6%
Elimination des opérations intersegment	(13)	(16)
Chiffre d'affaires	7 432	7 159	+3,8%	+5,1%	+4,7%
EBITDA	1 487	1 267	+17,3%	+19,0%	+19,0%
EBITDA/chiffre d'affaires	20,0%	17,7%	+2,3 pts
Résultat opérationnel courant (ROC)	1 377	1 168	+18,0%	+19,7%	+19,8%
ROC/chiffre d'affaires	18,5%	16,3%	+2,2 pts
Charges de restructuration	(20)	(24)
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées sur des
instruments de capitaux propres	(10)	(5)
Autres éléments d'ajustements exclus du ROC	(18)	(15)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	1 329	1 124	+18,3%	+20,1%	+20,1%
EBITA/chiffre d'affaires	17,9%	15,7%	+2,2 pts
Répartition géographique du chiffre d'affaires de la musique enregistrée
Amérique du Nord	2 940	2 636	+11,6%	+12,7%	+11,4%
Europe	1 789	1 742	+2,7%	+3,6%	+3,6%
Asie	801	771	+3,9%	+3,5%	+3,5%
Amérique latine	181	184	-2,0%	+15,5%	+15,5%
Reste du monde	256	301	-15,1%	-13,6%	-13,6%
	5 967	5 634	+5,9%	+7,2%	+6,7%

a. Le périmètre constant permet de retraiter les principales acquisitions, dont celle du solde de la participation dans Ingrooves Music Group par Universal Music Group (15 mars 2019).

b. Comprend principalement les ventes de téléchargements

Meilleures ventes de musique enregistrée, en valeur (source : Consumption)

Exercice clos le 31 décembre 2020		Exercice clos le 31 décembre 2019
Artiste Album		Artiste	Album
The Weeknd	After Hours	Billie Eilish	When We All Fall Asleep, Where Do We Go?
Billie Eilish	When We All Fall Asleep, Where Do We Go?	Post Malone	Hollywood's Bleeding
Post Malone	Hollywood's Bleeding	Taylor Swift	Lover
Lil Baby	My Turn	Ariana Grande	Thank U, Next
Pop Smoke	Shoot For The Stars Aim For The Moon	Lady Gaga et Bradley Cooper	A Star Is Born
BTS	Map Of The Soul : 7 ~ The Journey ~	The Beatles	Abbey Road
Justin Bieber	Changes	Shawn Mendes	Shawn Mendes
King & Prince	L&	Billie Eilish	Don't Smile at Me
Taylor Swift	Folklore	Post Malone	Beerbongs & Bentleys
Juice WRLD	Legends Never Die	King & Prince	King & Prince

En 2020, le chiffre d'affaires d'Universal Music Group (UMG) s'élève à 7 432 millions d'euros, en hausse de 4,7 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2019 (+3,8 % en données réelles).

Le chiffre d'affaires de la musique enregistrée progresse de 6,7 % à taux de change et périmètre constants grâce principalement à la croissance des revenus liés aux abonnements et au streaming (+16,2 %) qui compensent plus que largement les baisses de 6,0 % des ventes physiques par rapport à 2019, et de 19,0 % des ventes de téléchargements.

Parmi les meilleures ventes de musique enregistrée en 2020, figurent les nouveaux albums de The Weeknd, Lil Baby, Pop Smoke, BTS, Justin Bieber, King & Prince, Taylor Swift et Juice WRLD, ainsi que la poursuite des ventes de Billie Eilish et Post Malone.

En 2020, UMG compte quatre artistes dans le Top cinq de Spotify (Drake, J Balvin, Juice WRLD et The Weeknd), la chanson numéro un de l'année (Blinding Lights de The Weeknd) et deux des trois meilleurs albums (After Hours de The Weeknd et Hollywood's Bleeding de Post Malone). Par ailleurs, selon les données de Nielsen Music/MRC, UMG détient les six meilleurs albums de l'année avec Lil Baby, Taylor Swift, Pop Smoke, The Weeknd, Juice WRLD et Post Malone.

Le chiffre d'affaires de l'édition musicale augmente de 14,4 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2019, porté par la croissance des revenus liés aux abonnements et au streaming ainsi que par un produit lié à une réclamation de royalties au deuxième trimestre 2020.

Le 7 décembre 2020, Universal Music Publishing Group (UMPG) a annoncé un accord historique, en acquérant l'ensemble du catalogue des chansons de Bob Dylan, qui compte plus de 600 droits d'auteur, couvre une durée de 60 ans, et est réinterprété plus de 6 000 fois par des artistes de nombreux pays, cultures et genres musicaux.

Le chiffre d'affaires du merchandising et des autres activités diminue de 39,6 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2019, impacté par les conséquences de crise sanitaire sur l'activité des concerts et des points de ventes.

Porté par la croissance du chiffre d'affaires et du mix-produit ainsi que par une maîtrise des coûts, le résultat opérationnel ajusté d'UMG s'établit à 1 329 millions d'euros, en progression de 20,1 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2019 (+18,3 % en données réelles).

Le 8 février 2021, UMG et TikTok ont annoncé un accord mondial qui prévoit une rémunération équitable pour les artistes et les compositeurs de chansons, et qui élargit et améliore considérablement les relations existantes entre les deux sociétés, en favorisant le développement de nouvelles expériences innovantes et la capacité à forger des liens plus étroits entre les fans et les artistes.

1.3.2 Groupe Canal+

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation	% de variation à taux de change constants	% de variation à taux de change et périmètre constants (a)
Télévision à l'international	2 135	1 781	+19,8%	+21,7%	+4,0%
Télévision en France métropolitaine (b)	3 003	3 053	-1,6%	-1,6%	-1,6%
Studiocanal	360	434	-17,0%	-16,7%	-18,2%
Chiffre d'affaires	5 498	5 268	+4,4%	+4,9%	-0,9%
Résultat opérationnel courant (ROC)	485	431	+12,6%	+13,5%	-3,1%
ROC/chiffre d'affaires	8,8%	8,2%	+0,6 pt
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres Autres éléments d'ajustements exclus du ROC	(10)	(5)
	2	9
Résultat opérationnel ajusté (EBITA) avant charges de restructuration EBITA avant charges de restructuration /chiffre d'affaires Charges de restructuration	477 8,7% (42)	435 8,3% (92)	+9,7% +0,4 pt	+10,5%	-5,6%
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	435	343	+26,7%	+27,9%	+5,2%
EBITA /chiffre d'affaires	7,9%	6,5%	+1,4 pt
Abonnés Groupe Canal+ (en milliers)
Europe (hors France métropolitaine et y compris M7)	5 199	5 052	+147
Afrique	5 983	4 899	+1 084
Outre-mer	685	657	+28
Asie Pacifique	1 218	1 267	-49
Abonnés à l'Outre-mer et à l'international	13 085	11 875	+1 210
Abonnés individuels en France métropolitaine auto-distribués	4 719	4 548	+171
Abonnés wholesale (c)	3 436	3 355	+81
Abonnés collectifs en France métropolitaine	523	513	+10
Abonnés en France métropolitaine	8 678	8 416	+262
Total abonnés de Groupe Canal+	21 763	20 291	+1 472

a. Le périmètre constant permet notamment de retraiter les impacts de l'acquisition de M7 par Groupe Canal+ (12 septembre 2019).

b. Correspond à la télévision payante et aux chaînes gratuites (C8, CStar et CNews) en France métropolitaine.

c. Comprend les partenariats stratégiques avec Free, Orange et Bouygues Telecom ainsi que les abonnés aux bouquets Thema. Certains abonnés peuvent également avoir souscrit à une offre Canal+.

Fin décembre 2020, le portefeuille global d'abonnés de Groupe Canal+ (individuels et collectifs) atteint 21,8 millions, dont 8,7 millions en France métropolitaine, contre 20,3 millions à fin décembre 2019.

En 2020, le chiffre d'affaires de Groupe Canal+ s'élève à 5 498 millions d'euros, en progression de 4,4 % par rapport à 2019 (-0,9 % à taux de change et périmètre constants).

La télévision payante en France métropolitaine enregistre une croissance nette de son portefeuille total d'abonnés de 262 000 abonnés sur les 12 derniers mois.

Le chiffre d'affaires à l'international progresse très fortement de 19,8 % (+4,0 % à taux de change et périmètre constants), en raison de la hausse importante du parc d'abonnés (+1,2 million en un an) dans l'ensemble des zones à l'exception de la zone Asie-Pacifique, et de la réussite de l'intégration de M7.

Le chiffre d'affaires de Studiocanal recule de 17,0 % en un an, les activités de tournage et de distribution de films et de séries ayant été particulièrement impactées par la crise sanitaire. Les bonnes performances du catalogue permettent néanmoins de compenser partiellement cette baisse.

En 2020, la profitabilité de Groupe Canal+ progresse par rapport à 2019. Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) est en forte hausse de +26,7 % à 435 millions d'euros, contre 343 millions d'euros en 2019.

En octobre 2020, Groupe Canal+ a annoncé détenir 12 % du capital de la société sud-africaine MultiChoice Group Ltd, le leader de la télévision payante en Afrique sub-saharienne anglophone et lusophone, devenant son second actionnaire.

Groupe Canal+, distributeur français exclusif de Disney+ depuis son lancement le 7 avril 2020 au sein des offres Canal+, a signé des accords de distribution avec Orange et Free au quatrième trimestre 2020 afin d'élargir la diffusion de ce service de streaming.

En décembre 2020, Groupe Canal+ a obtenu l'autorisation du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de renouveler sa fréquence TNT en France pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 6 décembre 2023. Ce mode de réception concerne près de 2 % des abonnés du Groupe à fin décembre 2020.

Le 4 février 2021, la Ligue de Football Professionnel et Groupe Canal+ ont annoncé un accord global concernant les droits audiovisuels de Ligue 1 Uber Eats et de Ligue 2 BKT pour la saison 2020-2021. Depuis la 25ème journée de Ligue 1 Uber Eats et de Ligue 2 BKT, et jusqu'à la fin de la saison 2020-2021, Groupe Canal+ dispose à chaque journée des droits audiovisuels exclusifs, en direct et en intégralité, de l'ensemble des matchs de Ligue 1 Uber Eats et de huit des dix matchs de Ligue 2 BKT. Outre les droits de ces matchs, Groupe Canal+ détient l'intégralité des droits magazines en semaine et le week-end.

En outre, Canal+, partenaire du TOP 14 depuis plus de 35 ans, a remporté le 2 mars 2021, le dernier appel d'offres de la Ligue Nationale de Rugby pour les droits de diffusion en France jusqu'à la saison 2026-2027 incluse. Ces droits de diffusion portent sur l'intégralité des matches de TOP 14 en exclusivité, en direct et quasi-direct, ainsi que sur les émissions qui y sont consacrées, pour tous supports.

1.3.3 Havas Group

	Exercices clos le 31 décembre
				% de variation à taux de change	% de variation à taux de change et périmètre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation	constants	constants
Chiffre d'affaires	2 137	2 378	-10,1%	-8,8%	-10,8%
Revenu net (a)	2 049	2 256	-9,2%	-7,8%	-9,9%
Résultat opérationnel courant (ROC)	163	268	-39,2%	-39,2%	-40,6%
ROC/revenu net	8,0%	11,9%	-3.9 pts
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées sur des instruments de
capitaux propres	(10)	(12)
Autres éléments d'ajustements exclus du ROC	1	4
Résultat opérationnel ajusté (EBITA) avant charges de restructuration	154	260	-40,8%	-40,9%	-42,3%
EBITA avant charges de restructuration /revenu net	7,5%	11,5%	-4.0 pts
Charges de restructuration	(33)	(35)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	121	225	-46,1%	-46,2%	-47,7%
Répartition géographique du revenu net
Europe	997	1 105	-9,8%	-9,5%	-12,7%
Amérique du Nord	796	831	-4,2%	-3,3%	-4,0%
Asie Pacifique et Afrique	164	193	-15,0%	-13,1%	-16,8%
Amérique latine	92	127	-27,7%	-15,4%	-13,9%
	2 049	2 256	-9,2%	-7,8%	-9,9%
Répartition sectorielle du revenu net
Havas Creative	45%	46%
Havas Health & You	23%	19%
Havas Média	32%	35%
	100%	100%

a. Le revenu net, mesure à caractère strictement comptable, correspond au chiffre d'affaires d'Havas Group après déduction des coûts refacturables aux clients (se reporter à la note 1.3.4.3 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020).

Au cours du quatrième trimestre 2020, l'activité économique mondiale poursuit sa reprise progressive dans la lignée du troisième trimestre. Le marché publicitaire est plus stable et continue de s'améliorer, de façon différenciée selon les zones géographiques et selon les secteurs.

Dans ce contexte, Havas Group enregistre un quatrième trimestre en nette amélioration avec une croissance organique du revenu net² de -7,5 %, comparée à -10,4 % au troisième trimestre 2020.

L'ensemble des zones géographiques continue d'enregistrer une amélioration de leurs performances ou de les consolider, à l'exception de la zone Asie-Pacifique. Les agences nord-américaines continuent de bien résister, grâce à la bonne dynamique du marché publicitaire et à la résilience de la communication santé. Sous l'impulsion des activités Création et Media, l'Europe affiche globalement une meilleure performance, toutefois contrastée selon les pays. L'Amérique Latine consolide son redressement et une nouvelle organisation est mise en place dans les agences d'Asie-Pacifique.

Le chiffre d'affaires 2020 d'Havas Group s'établit à 2 137 millions d'euros, en recul de 10,1 % (-10,8 % à taux de change et périmètre constants) par rapport à 2019. Le revenu net s'élève à 2 049 millions d'euros, en baisse de 9,2 % par rapport à 2019. La croissance organique est de -9,9 % par rapport à 2019. Les effets de change sont négatifs de -1,4 % (+2,5 % en 2019) et la contribution des acquisitions est de +2,1 %.

² Le revenu net correspond au chiffre d'affaires d'Havas Group après déduction des coûts refacturables aux clients.

En 2020, le résultat opérationnel ajusté (EBITA) atteint 121 millions d'euros, contre 225 millions d'euros en 2019. Grâce à son agilité, les bénéfices du plan d'ajustement des coûts, initié dès le début de la crise, permettent à Havas Group d'absorber plus de la moitié de la baisse de ses revenus sur l'ensemble de l'année 2020 (avant charges de restructuration).

Havas Group aborde l'année 2021 avec confiance : l'activité commerciale du groupe, notamment au second semestre, est très dynamique grâce aux gains de nouveaux clients prestigieux tels que Jacobs Douwe Egberts, Epic Games, Tetra Pack ou encore PMU. Le renforcement des offres existantes et le lancement de deux nouvelles offres innovantes, Havas CX et Havas Market, rendent les expertises d'Havas Group encore plus attractives. Le plan d'ajustement des coûts et l'introduction de nouvelles organisations lui permettent d'être en ordre de marche et de saisir les opportunités de croissance de ses marchés. Havas Group demeure toutefois attentif à l'évolution du contexte économique et social.

Principaux budgets gagnés par Havas Group en 2020 :

En 2020, Havas a poursuivi son développement mondial en gagnant de nombreux nouveaux clients en création, expertise média et communication santé, tant à l'échelle locale que globale

• Havas Creation : 3M, AARP, Accor, Allianz, Amazon Workforce, BMW e-sports, EDF, Fanta, Harman JBL, Homeserve, John West, KFC, Suzuki, T3 Go et Yili Group ;
• Havas health & you : AbbVie, Astellas, AstraZeneca, Biomarin, Karyopharm, Kyowa Kirin, Novartis, Orexo, Pfizer, Roche, Sanofi, Servier, Takeda, UCB et ViiV ;
• Havas Media : Telefonica, Sanofi, JDE Peets, Agrolimen, Lactalis, 3M, Europcar, Karo Pharma, Promote Iceland, Epic Games, Signify, Tetra Pak, BBC, PMU et Audible.ca.

Principales récompenses remportées par Havas Group en 2020 :

BETC occupe la première place du classement des 10 meilleurs agences du Contagious Pioneer 2020 et a également reçu le prix spécial de « l'Agence de l'Année » aux Eurobest grâce à deux Grand Prix pour « Crocodile Inside » pour Lacoste et « Underground Première » pour 13ème Rue ainsi que 6 Or. Camp + King s'est classée en seconde position du classement « Small Agency of the Year » établi par Advertising Age, l'un des magazines de référence de l'industrie. Dans le dernier Campaign's Brief 2020 Bestads Rankings, Buzzman se classe à la 12ème position des meilleures agences mondiales de l'année.

La créativité des agences a été récompensées lors d'un grand nombre de festival et cérémonie, et notamment lors des D&AD au cours de laquelle les agences du groupe ont obtenu 17 récompenses dont deux Or, cinq Argent et dix Bronze ainsi que le premier « Black Pencil of the Decade » de l'histoire, décerné à la campagne « Palau Pledge » de Host/Havas.

Lors du One Show, elles ont remporté 20 récompenses dont six Or et cinq Argent, portées par les campagnes Crocodile Inside et Crocodile Free de BETC Paris pour Lacoste ou encore les deux campagnes d'Arnold Boston « In Someone Else's Shoes » pour Santander Bank et « Run For Life » pour la Croix Rouge au Brésil.

Aux Webby Awards, les agences du groupe ont remporté 17 récompenses, portées par les 2 premiers prix de HOY pour sa campagne « 100 years making history » pour Citroën, et Havas New York pour sa campagne « Adidas original archive video series ».

Les Effies ont récompensé le Chili, l'Autriche, l'Argentine, la Belgique, la Russie, l'Allemagne, l'Inde, les Etats-Unis, la Pologne, le Pérou, la Colombie, la Turquie (11 prix dont 6 Or) et la France (14 prix dont un Grand Prix et 5 Or) ont été récompensées.

Le réseau Havas Media a brillé au Festival of Media Global. La campagne « Waiting Wins » pour CANAL+ a remporté deux Or, et, la campagne « Project Save » pour le Gouvernement de Valenzuela, un Or.

L'équipe New Business d'Havas Creative a été élue New-Business Development Team of the Year par le magazine Campaign pour la deuxième année consécutive. Havas Europe occupe la première marche du podium du classement des meilleures performances New Business des réseaux créatifs en 2019 réalisé par R3 (R3 Worldwide's New Business League for Europe) en 2020.

1.3.4 Editis

	Exercices clos le 31 décembre		Données pro forma sur 12 mois
(en millions d'euros)	2020	2019 (a)	2019	% de variation	% de variation à taux de change et périmètre constants
Littérature	300	282	309	-2,0%	-2,8%
Education et Référence	185	184	191	-3,5%	-3,5%
Diffusion et Distribution	240	221	235	+2,5%	+2,5%
Chiffre d'affaires	725	687	735	-1,0%	-1,3%
Résultat opérationnel courant (ROC)	51	59	50	+2,2%	+2,4%
Charges de restructuration	(6)	(3)	(4)
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres Autres éléments d'ajustements exclus du ROC	(1) (6)	- (4)	- (3)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	38	52	43	-11,4%	-11,2%

a. Correspond aux données consolidées par Vivendi depuis le 1er février 2019.

Dans un contexte extrêmement perturbé en 2020, avec la fermeture, pendant certaines périodes, d'une grande partie des points de vente en France (le marché de l'édition a chuté de 67 % en avril, 25 % en mai et 35 % en novembre), le marché termine en légère baisse de 2,7 % par rapport à 2019 (source GfK 2020), démontrant sa résilience. Certains segments, comme le tourisme, ont, en revanche, été lourdement affectés.

En 2020, le chiffre d'affaires d'Editis atteint 725 millions d'euros, en léger recul de 1,3 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2019. En 2020, il bénéficie de façon moins importante qu'en 2019 de la réforme scolaire.

Grâce à ses marques Nathan et Bordas, dans un marché très concurrentiel, Editis conforte sa position en éducation et reste le leader de la réforme de la classe de Terminale pour le lycée général.

La littérature générale des maisons d'Editis et de ses éditeurs partenaires ont enregistré de bonnes performances, quel que soit leur domaine. Editis est le groupe d'édition le mieux représenté dans le Top 20 des meilleures ventes de nouveautés 2020 en France, avec neuf titres vendus.

De même, plusieurs des parutions de la rentrée littéraire d'Editis ont remporté des Prix comme La Grâce de Thibault de Montaigu aux éditions Plon, qui s'est vu attribuer le Prix de Flore.

Nimba éditions, maison d'édition 100 % ivoirienne lancée en s'appuyant sur la présence locale des entités du groupe Vivendi, a publié ses premiers titres en décembre 2020. Elle a pour ambition de révéler les talents locaux et proposer des contenus pertinents et intelligents aux lecteurs de Côte d'Ivoire et des pays francophones limitrophes.

En 2020, le résultat opérationnel ajusté (EBITA) d'Editis s'établit à 38 millions d'euros, contre 43 millions d'euros pour la même période de 2019 (pro forma sur 12 mois). Le résultat opérationnel courant progresse de 2,4 % à taux de change et périmètre constants par rapport à 2019, grâce à la maîtrise des coûts.

Succès et prix littéraires remportés par Editis en 2020 :

Parmi les succès remportés par les maisons d'édition d'Editis, on notera, pour la littérature grand format, le dernier roman de Ken Follett, Le Crépuscule et l'Aube aux Editions Robert Laffont (parution mondiale) et celui de Marc Lévy C'est arrivé la nuit aux éditions Robert Laffont/Versilio ; la cuisine avec le succès de Fait maison tomes 1, 2 et 3 de Cyril Lignac ; la littérature non fiction avec Toujours plus de l'influenceuse aux deux millions d'abonnés Léna Situations aux éditions Robert Laffont ; la bande dessinée avec L'Arabe du futur, volume 5 de Riad Sattouf chez Allary et la jeunesse avec la bonne performance de L'agenda scolaire de Roxane aux éditions Solar.

Plusieurs des parutions de la rentrée littéraire d'Editis figurent dans le palmarès des grands prix : La Grâce de Thibault de Montaigu aux éditions Plon s'est vu attribuer le Prix de Flore ; Apeirogon de Colum McCann aux éditions Belfond a reçu le Prix du Meilleur Livre Etranger et le Prix Renaudot Poche a été attribué à Charles de Gaulle d'Eric Roussel aux éditions Perrin.

Les éditeurs partenaires ne sont pas en reste : le Prix Interallié pour Un crime sans importance d'Irène Frain au Seuil ; le Prix Médicis littérature française, le Prix Médicis littérature étrangère ; le Prix Femina Romans étrangers.

1.3.5 Gameloft

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation	% de variation à taux de change constants	% de variation à taux de change et périmètre constants
Chiffre d'affaires	253	259	-2,1%	-0,9%	-1,5%
Résultat opérationnel courant (ROC)	(17)	(28)
Charges de restructuration	(2)	(3)
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées
sur des instruments de capitaux propres	(3)	(4)
Autres éléments d'ajustements exclus du ROC	(2)	(1)
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	(24)	(36)
Répartition géographique du chiffre d'affaires
Amérique du Nord	96	92
EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique)	92	86
Asie Pacifique	50	62
Amérique latine	15	19
	253	259

En 2020, le chiffre d'affaires de Gameloft atteint 253 millions d'euros, en baisse de 2,1 % par rapport à 2019 (-1,5% à taux de change et périmètre constants). Les ventes sur les plateformes OTT, qui représentent 74 % du chiffre d'affaires total de Gameloft, progressent de 0,9 %, portées par le succès d'Asphalt 9: Legends sur téléphone mobile, PC et la Nintendo Switch (+30 % de croissance annuelle) et la résilience du catalogue. Disney Magic Kingdoms, March of Empires, Asphalt 9: Legends, Dragon Mania Legends et Asphalt 8: Airborne, enregistrent les meilleures ventes en 2020, représentant 53 % du chiffre d'affaires total.

Gameloft a poursuivi en 2020 son plan de transformation interne qui s'est traduit par une forte baisse de ses charges opérationnelles et une progression sensible de ses marges. En 2020, le résultat opérationnel ajusté (EBITA) s'est ainsi amélioré de 12 millions d'euros pour s'établir à -24 millions d'euros.

1.3.6 Vivendi Village

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation	% de variation à taux de change constants	% de variation à taux de change et périmètre constants
Chiffre d'affaires	40	141	-71,4%	-71,4%	-71,9%
Résultat opérationnel courant (ROC)	(51)	(16)
Charges de restructuration	(2)	(1)
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées sur
des instruments de capitaux propres	(1)	-
Autres éléments d'ajustements exclus du ROC	(5)	-
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	(59)	(17)

En 2020, le chiffre d'affaires de Vivendi Village s'établit à 40 millions d'euros, en baisse de 71,9 % à taux de change et périmètre constants (- 71,4 % en données réelles) par rapport à 2019.

L'EBITA de Vivendi Village représente une perte de 59 millions d'euros, contre une perte de 17 millions d'euros en 2019.

Après un très bon démarrage au début du premier trimestre 2020, les mesures de confinement prises progressivement en Europe et en Afrique pèsent très fortement sur les activités de Vivendi Village en 2020. D'importantes mesures de réduction des coûts sont mises en place. De nouveaux formats de concerts et de spectacles accessibles à distance par le public et s'appuyant sur différentes formes de monétisation sont expérimentés avec succès. Deux événements de musique techno (Junction 2), en juillet 2020 et en janvier 2021, ont rassemblé à chaque fois 3 millions de fans partout dans le monde. Des concerts payants se sont tenus en live streaming, avec M Pokora et Jenifer en décembre 2020. Ces initiatives pourraient se révéler un complément naturel et pérenne aux activités de spectacle vivant en présentiel, et être générateur de revenus supplémentaires.

1.3.7 Nouvelles Initiatives

En 2020, le chiffre d'affaires de Nouvelles Initiatives, qui regroupe les entités Dailymotion et GVA, s'établit à 65 millions d'euros, contre 71 millions d'euros sur l'exercice 2019.

Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) de Nouvelles Initiatives représente une perte de 75 millions d'euros, contre une perte de 65 millions d'euros sur l'exercice 2019.

En 2020, l'audience sur les contenus premium de Dailymotion progresse de 19% par rapport à 2019. Cette croissance a été favorisée par les partenariats existant avec le Vendée Globe et Numerama en France, l'EPCR (European Professional Club Rugby) et l'EuroLigue de basket-ball en Europe, Daily Mail au Royaume-Uni, CNN aux Etats-Unis, Cocina al Natural au Mexique, ainsi que par la signature de nouveaux partenariats, notamment avec MoviePilot en Allemagne, Conde Nast et Genius aux Etats Unis, Sakshi et Vikatan en Inde ou encore Interworks et CTS en Asie. La plateforme de monétisation programmatique de Dailymotion poursuit également sa croissance et enregistre en 2020 une forte hausse de revenus de 31 % par rapport à 2019.

GVA est un opérateur FTTH (Fiber To The Home ou fibre optique jusqu'au domicile) implanté en Afrique Sub-Saharienne depuis 3 ans et déjà présent dans cinq pays du Continent. Spécialisé dans la fourniture d'accès internet Très Haut Débit dans les métropoles africaines, GVA couvre fin 2020 un marché d'un peu plus d'un demi-million de foyers et d'entreprises. Deux nouvelles opérations ont été lancées en 2020 à Abidjan (Côte d'Ivoire) et Kigali (Rwanda). En 2021, GVA va poursuivre sa forte croissance soutenue par une demande toujours plus importante du Très Haut Débit à domicile en Afrique.

1.3.8 Corporate

Le résultat opérationnel courant (ROC) de Corporate est une charge nette s'établissant à 128 millions d'euros, contre une charge nette de 95 millions d'euros sur l'exercice 2019, une évolution défavorable de 33 millions d'euros, qui comprend notamment une reprise de provision de 21 millions d'euros en 2019 liée aux conséquences de la Loi Pacte sur les régimes de retraite.

Le résultat opérationnel ajusté (EBITA) de Corporate est une charge nette s'établissant à 138 millions d'euros, contre une charge nette de 100 millions d'euros sur l'exercice 2019, une évolution défavorable de 38 millions d'euros, qui comprend notamment une reprise de provision de 21 millions d'euros en 2019 liée aux conséquences de la Loi Pacte sur les régimes de retraite.

2 Trésorerie et capitaux

2.1 Situation de trésorerie et portefeuille de participations

Notes préliminaires :

• L'« endettement financier net », mesure à caractère non strictement comptable, doit être considéré comme une information complémentaire, qui ne peut pas se substituer aux données comptables telles qu'elles figurent au bilan consolidé, ni à toute autre mesure à caractère strictement comptable, et Vivendi considère qu'il est un indicateur pertinent de la situation de trésorerie et des capitaux du groupe. La Direction de Vivendi utilise cet indicateur dans un but informatif, de gestion et de planification.
• L' « endettement financier net » est calculé comme la somme :
  • i. de la trésorerie et équivalents de trésorerie, tels qu'ilsfigurent au bilan consolidé, qui comprennent d'une part les soldes de banques et les dépôts à vue qu'ils fassent ou non l'objet d'une rémunération qui correspondent à la trésorerie, et d'autre part les OPCVM monétaires satisfaisant aux attendus de la décision exprimée par l'ANC et l'AMF en novembre 2018 et les autres placements à court terme très liquides, généralement assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois qui correspondent aux équivalents de trésorerie, conformément aux dispositions de la norme IAS 7 ;
  • ii. des actifs financiers de gestion de trésorerie, qui figurent au bilan consolidé dans la rubrique « actifs financiers », à savoir les placements ne satisfaisant pas aux critères de classement en équivalents de trésorerie au regard des dispositions de la norme IAS 7 ainsi que, concernant les OPCVM monétaires, aux attendus de la décision exprimée par l'ANC et l'AMF en novembre 2018. En outre, une convention de gestion de trésorerie a été conclue le 20 mars 2020 entre Vivendi SE et Bolloré SE pour laquelle une avance peut être consentie, remboursable à première demande de Vivendi SE (se reporter à la note 16 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) ;
  • iii. des instruments financiers dérivés nets (actifs et passifs) ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement financier net, ainsi que des dépôts en numéraire adossés à des emprunts qui figurent au bilan consolidé dans la rubrique « actifs financiers » ;

minorés :

iv. de la valeur des emprunts au coût amorti.

• Pour une information détaillée, se reporter à la note 16 « Trésorerie disponible » et à la note 21 « Emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers » de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

2.1.1 Endettement financier net

(en millions d'euros)	Se reporter aux Notes des états financiers consolidés	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie		976	2 130
Actifs financiers de gestion de trésorerie		120	204
Trésorerie disponible	16	1 096	2 334
Emprunts obligataires		(5 050)	(5 450)
Emprunts bancaires		(661)	(36)
Titres négociables à court terme		(310)	(870)
Autres		(28)	(42)
Emprunts évalués au coût amorti	21	(6 049)	(6 398)
Endettement financier net		(4 953)	(4 064)

2.1.2 Evolution de l'endettement financier net

(en millions d'euros)	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Emprunts évalués au coût amorti et autres éléments financiers (a)	Endettement financier net
Endettement financier net au 31 décembre 2019	2 130	(6 194)	(4 064)
Flux nets liés aux :
Activités opérationnelles	1 226	-	1 226
Activités d'investissement	(1 645)	(81)	(1 726)
Activités de financement	(675)	327	(348)
Effet de change	(60)	19	(41)
Endettement financier net au 31 décembre 2020	976	(5 929)	(4 953)

a. Les « autres éléments financiers » comprennent les actifs financiers de gestion de trésorerie et les instruments financiers dérivés liés à la gestion du risque de taux d'intérêt et du risque de change (actifs et passifs).

Au 31 décembre 2020, l'endettement financier net de Vivendi s'élève à -4 953 millions d'euros, contre un endettement financier net de -4 064 millions d'euros au 31 décembre 2019, soit une hausse de 889 millions d'euros. Cette évolution est principalement liée aux éléments suivants :

• Vivendi a procédé au rachat de ses propres actions à hauteur de 2 157 millions d'euros (se reporter à la note 16 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) ;
• au cours de l'exercice 2020, Vivendi a acquis des participations cotées pour 1 257 millions d'euros, dont Lagardère pour 595 millions d'euros et MultiChoice par Groupe Canal+ pour 294 millions d'euros ;
• le 23 avril 2020, Vivendi a versé un dividende de 0,60 euro par action au titre de l'exercice 2019 pour un montant total de 690 millions d'euros ;
• le 3 juillet 2020, Banijay Group Holding a finalisé l'acquisition de 100 % du capital d'Endemol Shine Group. Cette opération a été notamment financée par une augmentation de capital à laquelle Vivendi a souscrit à hauteur de 100 millions d'euros, détenant à cette date 32,9 % du capital de Banijay Group Holding.

Ces éléments sont partiellement compensés par les éléments suivants :

• Vivendi a encaissé un montant de 2 842 millions d'euros au titre de la cession de 10 % du capital d'Universal Music Group à un consortium mené par Tencent (se reporter à la note 2.1 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) ;
• les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) générés par les métiers du groupe à hauteur de 696 millions d'euros.

Vivendi estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, ses excédents de trésorerie, nets des sommes utilisées pour réduire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit bancaire non utilisées (se reporter à la note 21.3 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette (y compris les remboursements d'emprunts obligataires), le paiement des impôts, la distribution de dividendes, le rachat éventuel d'actions dans le cadre des autorisations existantes, ainsi que ses projets d'investissements, le cas échéant, au cours des 12 prochains mois.

2.1.3 Portefeuille de participations

Au 31 décembre 2020, Vivendi détient un portefeuille de participations minoritaires cotées (y compris Telecom Italia) pour une valeur de marché cumulée de l'ordre de 5,33 milliards d'euros (avant impôts), contre 3,95 milliards d'euros au 31 décembre 2019.

Au 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la valeur du portefeuille de participations minoritaires cotées (y compris Telecom Italia) s'établit à environ 5,66 milliards d'euros (avant impôts).

2.2 Analyse des flux de trésorerie opérationnels

Notes préliminaires :

• Selon la définition de Vivendi, l'EBITDA correspond au résultat opérationnel ajusté (EBITA) tel que présenté dans le compte de résultat, avant les amortissements et les dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles, les charges de restructuration, le résultat de cession d'actifs corporels et incorporels, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles et les autres éléments opérationnels non récurrents.
• Les « flux nets de trésorerie opérationnels » (CFFO) et les « flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts » (CFAIT), mesures à caractère non strictement comptable, doivent être considérés comme une information complémentaire, qui ne peut se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier, et Vivendi considère qu'ils sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe.

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation
Chiffre d'affaires	16 090	15 898	+1,2%
Charges d'exploitation hors amortissements et dépréciations	(13 667)	(13 620)	-0,4%
EBITDA	2 423	2 278	+6,3%
Dépenses de restructuration payées	(115)	(101)	-13,7%
Investissements de contenus, nets	(1 481)	(676)	x 2,2
Dont avances aux artistes et acquisitions de catalogues par UMG :
Avances versées et acquisitions de catalogues	(2 541)	(1 483)	-71,4%
Recouvrement des avances versées	1 024	1 018	+0,6%
	(1 517)	(465)	x 3,3
Dont droits de diffusion de films et programmes télévisuels, nets chez Groupe Canal+ :
Acquisitions payées	(471)	(502)	+6,2%
Consommations	615	567	+8,4%
	144	65	x 2,2
Dont droits de diffusion d'événements sportifs, nets chez Groupe Canal+ :
Acquisitions payées	(739)	(1 015)	+27,2%
Consommations	719	987	-27,1%
	(20)	(28)	+30,5%
Dont autres droits et contenus chez Groupe Canal+ :
Acquisitions payées	(207)	(366)	+43,4%
Consommations	165	174	-5,2%
	(42)	(192)	+78,1%
Neutralisation de la variation des provisions incluses dans les charges d'exploitation	199	(24)	na
Autres éléments opérationnels	(4)	7	na
Autres éléments de la variation nette du besoin en fonds de roulement opérationnel	293	67	x 4,4
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôt	1 315	1 551	-15,2%
Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence et de participations non consolidées	71	11	x 6,4
Investissements industriels, nets (capex, net)	(435)	(405)	-7,5%
Remboursement des dettes locatives et charges d'intérêts associées (a)	(255)	(254)	-0,2%
Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)	696	903	-23,0%
Intérêts nets payés	(37)	(46)	+19,8%
Autres flux liés aux activités financières	(22)	(7)	x 2,9
Impôts nets (payés)/encaissés	(89)	(283)	+68,5%
Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT)	548	567	-3,2%

na : non applicable.

a. Dont 214 millions d'euros de remboursement des dettes locatives et 41 millions d'euros de charges d'intérêts associées sur l'exercice 2020 (comparé à respectivement 211 millions d'euros et 43 millions d'euros sur l'exercice 2019).

2.2.1 Evolution des flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)

Sur l'exercice 2020, les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) générés par les métiers du groupe se sont élevés à 696 millions d'euros (contre 903 millions d'euros sur l'exercice 2019), un repli de 207 millions d'euros.

L'EBITDA cash net de la variation du besoin en fonds de roulement des métiers du groupe s'établit à 5 190 millions d'euros (contre 4 817 millions d'euros sur l'exercice 2019), en progression de 373 millions d'euros. Cette évolution résulte principalement des performances opérationnelles d'Universal Music Group (+397 millions d'euros).

Cette progression est plus que compensée par l'évolution des investissements de contenus, qui s'élèvent à 4 011 millions d'euros (contre 3 427 millions d'euros sur l'exercice 2019), en hausse de 584 millions d'euros. La hausse des avances versées aux artistes et des acquisitions de catalogues par Universal Music Group (-1 059 millions d'euros, en ce compris l'incidence de l'acquisition du catalogue de Bob Dylan) est partiellement compensée par le décalage temporaire de certains investissements de contenus chez Groupe Canal+ (+465 millions d'euros) en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19.

Par ailleurs, les investissements industriels réalisés par les métiers du groupe s'élèvent à 435 millions d'euros (contre 405 millions d'euros sur l'exercice 2019), en hausse de 30 millions d'euros, essentiellement chez Groupe Canal+.

2.2.2 Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) par métier

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	% de variation
Universal Music Group	50	704	-92,9%
Groupe Canal+	545	167	x 3,3
Havas Group	270	239	+13,0%
Editis	71	22	x 3,2
Gameloft	(13)	(26)	+49,6%
Vivendi Village	(86)	(24)	x 3,6
Nouvelles Initiatives	(88)	(72)	-22,5%
Corporate	(53)	(107)	+50,0%
Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)	696	903	-23,0%

2.2.3 Evolution des flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT)

Sur l'exercice 2020, les flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) représentent un encaissement net de 548 millions d'euros (contre un encaissement net de 567 millions d'euros sur l'exercice 2019), soit un repli de 19 millions d'euros. La baisse des flux nets de trésorerie opérationnels (-207 millions d'euros) est presque compensée par un moindre décaissement net lié à l'impôt (+194 millions d'euros).

Sur l'exercice 2020, les flux nets de trésorerie liés à l'impôt représentent un décaissement net de 89 millions d'euros, contre un décaissement net de 283 millions d'euros sur l'exercice 2019, soit une économie de 194 millions d'euros. Pour rappel, sur l'exercice 2019, en exécution d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles concernant les créances d'impôt étranger utilisées par Vivendi en paiement de l'impôt dû au titre de son exercice clos le 31 décembre 2012, le 15 février 2019, Vivendi avait satisfait la demande de remboursement de 239 millions d'euros (218 millions d'euros en principal et 21 millions d'euros d'intérêts moratoires) auprès des autorités fiscales. A la suite de la décision favorable du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, les autorités fiscales ont reversé 223 millions d'euros (218 millions d'euros en principal et 5 millions d'euros d'intérêts moratoires) à Vivendi le 27 décembre 2019. Sur l'exercice 2020, les autorités fiscales ont reversé 250 millions d'euros à Vivendi dans le courant du mois de janvier 2020, soit le solde de 21 millions d'euros au titre des intérêts moratoires de l'exercice 2012 et 229 millions d'euros au titre de l'exercice 2015 (203 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires).

Sur l'exercice 2020, les activités financières génèrent un décaissement net de 59 millions d'euros (contre 53 millions d'euros sur l'exercice 2019). Sur l'exercice 2020, ce montant comprend principalement les intérêts nets payés (37 millions d'euros, contre 46 millions d'euros sur l'exercice 2019). Par ailleurs, les flux décaissés sur les opérations de couverture du risque de change génèrent un décaissement de 7 millions d'euros (contre un encaissement de 25 millions d'euros sur l'exercice 2019).

2.2.4 Réconciliation du CFAIT aux flux nets de trésorerie des activités opérationnelles

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT)	548	567
Ajustements
Remboursement des dettes locatives et charges d'intérêts associées	255	254
Investissements industriels, nets (capex, net)	435	405
Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence et de participations non consolidées	(71)	(11)
Intérêts nets payés	37	46
Autres flux liés aux activités financières	22	7
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (a)	1 226	1 268

a. Tels que présentés au tableau des flux de trésorerie consolidés.

2.3 Analyse des activités d'investissement et de financement

2.3.1 Activités d'investissement

(en millions d'euros)	Se reporter aux notes des états financiers consolidés	Exercice clos le 31 décembre 2020
Investissements financiers
Acquisition de participations cotées (a)		(1 257)
Placement sur compte courant Bolloré SE	16	(150)
Augmentation de capital de Banijay Group Holding	16	(100)
Autres investissements financiers		(133)
Total des investissements financiers		(1 640)
Désinvestissements financiers
Cession d'actifs financiers de gestion de trésorerie	16	151
Remboursement sur compte courant Bolloré SE	16	80
Autres désinvestissements financiers (b)		129
Total des désinvestissements financiers		360
Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence et de participations non consolidées		70
Investissements industriels, nets	4	(435)
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (c)		(1 645)

a. Dont acquisition de titres Lagardère pour 595 millions d'euros et acquisition de titres MultiChoice par Groupe Canal+ pour 294 millions d'euros (se reporter à la note 2 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020).

b. Dont complément de prix de 56 millions d'euros au titre de la cession de GVT réalisée en 2015, à la suite du dénouement favorable d'un contentieux fiscal au Brésil.

c. Tels que présentés au tableau des flux de trésorerie consolidés.

2.3.2 Activités de financement

(en millions d'euros)	Se reporter aux notes des états financiers consolidés	Exercice clos le 31 décembre 2020
Opérations avec les actionnaires
Cession de 10 % du capital d'Universal Music Group	2	2 842
Cession/(Acquisition) de titres d'autocontrôle de Vivendi SE	17	(2 157)
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires		(98)
Distribution aux actionnaires de Vivendi SE	17	(690)
Souscription des salariés dans le cadre du plan d'épargne groupe	20	130
Exercice d'options de souscription d'actions par les dirigeants et salariés	20	23
Autres		(83)
Total des opérations avec les actionnaires		(33)
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers
Emission d'emprunts bancaires	21	704
Remboursement de titres négociables à court terme	21	(1 028)
Intérêts nets payés	6	(37)
Autres		(26)
Total des opérations sur les emprunts et autres passifs financiers		(387)
Remboursement des dettes locatives et charges d'intérêts associées	12 ; 6	(255)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (a)		(675)

a. Tels que présentés au tableau des flux de trésorerie consolidés.

3 Perspectives

Dividende

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2020 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa réunion du 1 er mars 2021, a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire de 0,60 euro par action. Cette proposition a été portée à la connaissance du Conseil de surveillance du 3 mars 2021 qui l'a approuvée, et sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021.

4 Déclarations prospectives

Déclarations prospectives

Le présent rapport contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats des opérations, aux métiers, à la stratégie et aux perspectives de Vivendi, y compris en termes d'impact de certaines opérations, ainsi que de paiement de dividendes, de distributions et de rachats d'actions. Même si Vivendi estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables, elles ne constituent pas des garanties quant à la performance future de la société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors du contrôle de Vivendi, notamment les risques liés à l'obtention de l'accord d'autorités de la concurrence et des autres autorités réglementaires et de toutes les autres autorisations qui pourraient être requises dans le cadre de certaines opérations, ainsi que les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers et dans ses communiqués de presse, le cas échéant, également disponibles en langue anglaise sur le site de Vivendi (www.vivendi.com). Le présent rapport contient des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de sa diffusion. Vivendi ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces déclarations prospectives en raison d'une information nouvelle, d'un événement futur ou de tout autre raison.

Bien que les impacts de la pandémie du Covid-19 soient plus sensibles pour certains pays ou métiers que pour d'autres, sur l'exercice 2020, Vivendi a su faire preuve de résilience et s'adapter pour continuer de servir au mieux et divertir ses clients, tout en réduisant ses coûts pour préserver ses marges. Les activités ont montré une bonne résistance, en particulier celles de la musique et de la télévision payante. En revanche, comme anticipé, les autres activités telles que Havas Group et Vivendi Village (en particulier les spectacles vivants) ont été affectées par les effets de la crise sanitaire. Editis a bénéficié d'un fort rebond de son activité depuis juin 2020 en France.

Vivendi analyse en permanence les conséquences actuelles et potentielles de la crise. Il est difficile à ce jour de déterminer comment elle impactera ses résultats sur l'exercice 2021. Les métiers liés à la publicité et au spectacle vivant risquent d'être plus impactés que les autres. Le Groupe reste néanmoins confiant quant à la capacité de résilience de ses principaux métiers. Il continue de mettre tout en œuvre pour assurer la continuité de ses activités, ainsi que pour servir et divertir au mieux ses clients et ses publics, tout en respectant les consignes des autorités de chaque pays où il est implanté.

En 2020, sans modification des méthodes d'évaluation utilisées chaque année, Vivendi a réexaminé la valeur des écarts d'acquisition associés à ses unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT, en s'assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d'UGT testés excédait leur valeur nette comptable, y inclus les écarts d'acquisition. Les mesures gouvernementales mises en œuvre pour lutter contre la pandémie de Covid-19 dans les principaux territoires où Vivendi opère ont ralenti l'exercice de certaines activités, telles que Havas Group, Studiocanal et Vivendi Village et ont pesé sur les performances opérationnelles de ces entités. Nonobstant les incertitudes créées par la pandémie de Covid-19, Vivendi considère que la baisse de la performance opérationnelle de ces entités, observée en 2020, ne devrait pas avoir de caractère durable et ne devrait pas obérer leurs perspectives à long terme.

Au cours de l'exercice 2020, l'endettement financier net de Vivendi a augmenté de 889 millions d'euros, passant de 4 064 millions d'euros au 31 décembre 2019 à 4 953 millions d'euros au 31 décembre 2020. Vivendi dispose par ailleurs de capacités de financement importantes. Au 31 décembre 2020, les lignes de crédit confirmées du groupe Vivendi étaient disponibles à hauteur de 3,3 milliards d'euros.

Au 31 décembre 2020, la durée moyenne « économique » de la dette financière du groupe, calculée en considérant que les lignes de crédit à moyen terme disponibles dans le groupe peuvent être utilisées pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,8 années (contre 5,3 années au 31 décembre 2019).

Pour une information détaillée des emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers, se référer à la note 21 de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

ADR non sponsorisés

Vivendi ne sponsorise pas de programme d'American Depositary Receipt (ADR) concernant ses actions. Tout programme d'ADR existant actuellement est « non sponsorisé » et n'a aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec Vivendi. Vivendi décline toute responsabilité concernant un tel programme.

II- Annexe au rapport financier

1 Chiffre d'affaires trimestriel par métier

	2020
(en millions d'euros)	1er trimestre clos le 31 mars	2e trimestre clos le 30 juin	3e trimestre clos le 30 septembre	4e trimestre clos le 31 décembre
Chiffre d'affaires
Universal Music Group	1 769	1 690	1 855	2 118
Groupe Canal+	1 372	1 302	1 380	1 444
Havas Group	524	495	484	634
Editis	116	146	232	231
Gameloft	61	69	63	60
Vivendi Village	23	3	8	6
Nouvelles Initiatives	15	13	16	21
Eliminations des opérations intersegment	(10)	(12)	(16)	(22)
Total Vivendi	3 870	3 706	4 022	4 492

			4e trimestre clos le
31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
1 502	1 756	1 800	2 101
1 252	1 266	1 285	1 465
525	589	567	697
89	171	210	217
68	65	61	65
23	43	42	33
15	19	16	21
(15)	(15)	(11)	(24)
3 459	3 894	3 970	4 575
	1er trimestre clos le	2e trimestre clos le	2019 3e trimestre clos le

a. Pour mémoire, Vivendi consolide Editis par intégration globale depuis le 1er février 2019.

Page laissée blanche intentionnellement

III- États financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'assemblée générale de la société Vivendi SE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Vivendi SE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

• Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

• Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

• Evaluation des écarts d'acquisition alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT : Groupe Canal + (Pay TV / Free TV et Studio Canal), Havas, Editis et Gameloft (notes 1.3.5.2, 1.3.5.8 et 10 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié Notre réponse

Au 31 décembre 2020, les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 14 183 M€ au regard d'un total de bilan de 38 122 M€. Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d'UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Ceux relatifs aux UGT : Groupe Canal + (Pay TV / Free TV), Studio Canal, Havas, Editis et Gameloft, s'élèvent au total à 9 109 M€.

La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d'acquisition n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la direction sont décrites dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l'horizon de détention des participations défini par le Groupe; elles intègrent une part importante de jugements et d'hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur :

• les prévisions de flux de trésorerie futurs ;
• les taux de croissance à l'infini retenus pour les flux projetés ;
• les taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ;
• la sélection de l'échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers.
• l'appréciation de l'incidence de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les perspectives à long terme.

En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts d'acquisition et à nécessiter la constatation d'une dépréciation, le cas échéant.

Nous considérons l'évaluation des écarts d'acquisition comme un point clé de l'audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable.

Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s'agissant en particulier de la détermination des UGT et des modalités d'estimations de la valeur recouvrable.

Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d'UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l'historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatiles.

Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l'évaluation de certaines UGT ou groupes d'UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l'ensemble des UGT ou groupes d'UGT et avons, selon les cas :

• rapproché les prévisions d'activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la direction ;
• comparé les taux de croissance à l'infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ;
• comparé les taux d'actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ;
• examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels ;
• comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles.

Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d'une dépréciation des écarts d'acquisition.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

• Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (notes 1.3.2 et 13.2 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié Notre réponse

La valeur nette comptable des titres Telecom Italia mis en équivalence s'élève au 31 décembre 2020 à 3 179 M€. Votre société s'assure à la clôture qu'aucune perte de valeur de cette participation n'est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du groupe.

La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d'évaluation (valeur d'utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d'éléments de marché).

Votre société a eu recours à un évaluateur indépendant pour vous assister dans l'évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la baisse des performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l'évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point clé de l'audit.

Nous avons obtenu la documentation relative à l'évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia.

Nous avons apprécié la compétence de l'évaluateur indépendant mandaté par votre société.

Avec l'aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons :

• pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèsesclés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l'infini, taux d'actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ;
• pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l'évaluateur indépendant pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché ;
• apprécié la compatibilité de cette analyse avec le principe de détention à terme de Telecom Italia exprimé par la Direction de Vivendi.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

• Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers (notes 1.3.8, 1.5, 18 et 25 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié	Notre réponse
Les activités du groupe sont menées dans un environnement en	Nous avons analysé l'ensemble des éléments mis à notre disposition
évolution permanente et dans un cadre réglementaire international	relatifs (i) aux différends entre votre société et le groupe Mediaset
complexe. Le groupe est soumis à des changements importants dans	ainsi que ses actionnaires, et (ii) aux différends entre votre société et
l'environnement législatif, l'application ou l'interprétation des	certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d'un prétendu
réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans	préjudice résultant de communications financières de votre société et
le cours normal de ses activités.	son ancien dirigeant entre 2000 et 2002.
Votre société exerce son jugement dans l'évaluation des risques	Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par la
encourus relativement aux litiges avec le groupe Mediaset et avec	direction et les avons notamment confrontées aux informations
les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision	figurant dans les réponses des avocats et conseils juridiques reçues à
lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que	la suite de nos demandes de confirmation, concernant ces litiges.
le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette	Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces litiges
raisonnable.	présentées dans l'annexe aux comptes consolidés.
Nous considérons ces litiges comme un point-clé de l'audit compte tenu de l'importance des montants en jeu et du degré de jugement

requis pour la détermination des éventuelles provisions.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

• Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451- 1-2 du code monétaire et financier.

• Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VIVENDI SE par l'assemblée générale du 25 avril 2017 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 15 juin 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, Deloitte & Associés était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG et Autres dans la vingtième et unième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

• Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

• Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 3 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Thierry Quéron et Géraldine Segond Jacques Pierres et Claire Pajona

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres

Compte de résultat consolidé

		Exercices clos le 31 décembre
		2020	2019
Chiffre d'affaires	4	16 090	15 898
Coût des ventes		(8 812)	(8 845)
Charges administratives et commerciales		(5 685)	(5 495)
Charges de restructuration	4	(106)	(161)
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises	4	(1)	(20)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles		(18)	4
Résultat opérationnel (EBIT)	4	1 468	1 381
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles	13	126	67
Coût du financement	6	(37)	(46)
Produits perçus des investissements financiers		36	10
Autres produits financiers	6	704	235
Autres charges financières	6	(115)	(170)
		588	29
Résultat des activités avant impôt		2 182	1 477
Impôt sur les résultats	7	(575)	140
Résultat net des activités poursuivies		1 607	1 617
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession		-	-
Résultat net		1 607	1 617
Dont
Résultat net, part du groupe		1 440	1 583
Intérêts minoritaires		167	34
Résultat net, part du groupe par action	8	1,26	1,28
Résultat net, part du groupe dilué par action	8	1,26	1,28

Données en millions d'euros, sauf données par action, en euros.

Tableau du résultat global consolidé

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Note	2020	2019
Résultat net		1 607	1 617
Gains/(pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies, nets		12	(143)
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		(118)	(37)
Quote-part provenant des sociétés mises en équivalence, nette	13	2	(8)
Eléments non reclassés ultérieurement en compte de résultat		(104)	(188)
Ecarts de conversion		(672)	170
Gains/(pertes) latents, nets		2	(4)
Quote-part provenant des sociétés mises en équivalence, nette	13	(167)	61
Autres impacts, nets		(1)	22
Eléments reclassés ultérieurement en compte de résultat		(838)	249
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres	9	(942)	61
Résultat global		665	1 678
Dont
Résultat global, part du groupe		576	1 639
Résultat global, intérêts minoritaires		89	39

Bilan consolidé

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2020	31 décembre 2019
ACTIF
Ecarts d'acquisition	10	14 183	14 690
Actifs de contenus non courants	11	3 902	2 746
Autres immobilisations incorporelles		848	883
Immobilisations corporelles		1 125	1 097
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location	12	1 068	1 245
Participations mises en équivalence	13	3 542	3 520
Actifs financiers non courants	14	4 285	2 263
Impôts différés	7	736	782
Actifs non courants		29 689	27 226
Stocks		366	277
Impôts courants	7	128	374
Actifs de contenus courants	11	1 346	1 423
Créances d'exploitation et autres	15	5 482	5 661
Actifs financiers courants	14	135	255
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16	976	2 130
Actifs courants		8 433	10 120
TOTAL ACTIF		38 122	37 346
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital		6 523	6 515
Primes d'émission		2 368	2 353
Actions d'autocontrôle		(2 441)	(694)
Réserves et autres		9 309	7 179
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE		15 759	15 353
Intérêts minoritaires		672	222
Capitaux propres	17	16 431	15 575
Provisions non courantes	18	1 060	1 127
Emprunts et autres passifs financiers à long terme	21	4 171	5 160
Impôts différés	7	1 166	1 037
Dettes locatives à long terme	12	1 070	1 223
Autres passifs non courants		916	183
Passifs non courants		8 383	8 730
Provisions courantes	18	670	494
Emprunts et autres passifs financiers à court terme	21	2 230	1 777
Dettes d'exploitation et autres	15	10 095	10 494
Dettes locatives à court terme	12	221	236
Impôts courants	7	92	40
Passifs courants		13 308	13 041
Total passif		21 692	21 771
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF		38 122	37 346

Tableau des flux de trésorerie consolidés

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Note	2020	2019
Activités opérationnelles
Résultat opérationnel	5	1 468	1 381
Retraitements	22	1 035	779
Investissements de contenus, nets		(1 481)	(676)
Marge brute d'autofinancement		1 022	1 484
Autres éléments de la variation nette du besoin en fonds de roulement opérationnel		293	67
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôt		1 315	1 551
Impôts nets (payés)/encaissés	7.2	(89)	(283)
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles		1 226	1 268
Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4	(438)	(413)
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise	2	(96)	(2 106)
Acquisitions de titres mis en équivalence	13	(120)	(1)
Augmentation des actifs financiers	14	(1 425)	(177)
Investissements		(2 079)	(2 697)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4	3	8
Cessions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée		65	22
Cessions de titres mis en équivalence	13	10	-
Diminution des actifs financiers	14	285	1 046
Désinvestissements		363	1 076
Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence	13	41	8
Dividendes reçus de participations non consolidées	14	30	3
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement		(1 645)	(1 610)
Activités de financement
Augmentations de capital liées aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
de Vivendi SE	20	153	175
Cessions/(acquisitions) de titres d'autocontrôle de Vivendi SE	17	(2 157)	(2 673)
Distributions aux actionnaires de Vivendi SE	17	(690)	(636)
Autres opérations avec les actionnaires	2	2 759	(13)
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires		(98)	(41)
Opérations avec les actionnaires		(33)	(3 188)
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme	21	5	2 101
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme	21	(1)	(6)
Remboursement d'emprunts à court terme	21	(1 071)	(787)
Autres variations des emprunts et autres passifs financiers à court terme	21	739	870
Intérêts nets payés	6	(37)	(46)
Autres flux liés aux activités financières		(22)	(7)
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers		(387)	2 125
Remboursement des dettes locatives et charges d'intérêts associées	12 ; 6	(255)	(254)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement		(675)	(1 317)
Effet de change des activités poursuivies		(60)	(4)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		(1 154)	(1 663)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ouverture	16	2 130	3 793
Clôture	16	976	2 130

Tableaux de variation des capitaux propres consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020		Capital				Réserves et autres
		Actions ordinaires				Autres		Capitaux
		Nombre		Primes	Autocon	Sous-total	Réserves	éléments du	Sous-total	propres
		d'actions	Capital social	d'émission	trôle			résultat
(en millions d'euros, sauf nombre d'actions)	Note	(en milliers)						global
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019		1184 576	6 515	2 353	( 694)	8 174	8 303	( 902)	7 401	15 575
Attribuable aux actionnaires de Vivendi SE		1184 576	6 515	2 353	( 694)	8 174	8 059	( 880)	7 179	15 353
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales		-	-	-	-	-	244	( 22)	222	222
Apports par les (distributions aux) actionnaires de Vivendi SE		1 420	8	15	(1 747)	(1 724)	( 756)	-	( 756)	(2 480)
Cessions/(acquisitions) de titres d'autocontrôle	17	-	-	-	(1 986)	(1 986)	-	-	-	(1 986)
Dividende au titre de l'exercice 2019 versé le 23 avril 2020 (0,60 euro par action)	17	-	-	-	-	-	( 690)	-	( 690)	( 690)
Augmentations de capital liées aux plans de rémunérations fondés sur des instruments de capitaux propres	20	1 420	8	15	239	262	( 66)	-	( 66)	196
dont plans d'épargne groupe ( 21 juillet 2020)		-	-	-	190	190	( 60)	-	( 60)	130
dont exercice d'options de souscription d'actions par les dirigeants et salariés		1 420	8	15	-	23	-	-	-	23
Variation des parts d'intérêts de Vivendi SE dans ses filiales sans perte de contrôle		-	-	-	-	-	2 413	( 103)	2 310	2 310
dont cession de 10% du capital d'Universal Music Group	2,1	-	-	-	-	-	2 419	( 103)	2 316	2 316
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE VIVENDI SE (A)		1 420	8	15	(1 747)	(1 724)	1 657	( 103)	1 554	( 170)
Apports par les (distributions aux) actionnaires minoritaires des filiales		-	-	-	-	-	( 94)	-	( 94)	( 94)
Variation des parts d'intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales		-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales		-	-	-	-	-	354	101	455	455
dont cession de 10% du capital d'Universal Music Group	2,1	-	-	-	-	-	354	101	455	455
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES DES FILIALES (B)		-	-	-	-	-	260	101	361	361
Résultat net		-	-	-	-	-	1 607	-	1 607	1 607
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres	9	-	-	-	-	-	-	( 942)	( 942)	( 942)
RESULTAT GLOBAL (C)		-	-	-	-	-	1 607	( 942)	665	665
VARIATIONS DE LA PÉRIODE (A+B+C)		1 420	8	15	(1 747)	(1 724)	3 524	( 944)	2 580	856
Attribuables aux actionnaires de Vivendi SE		1 420	8	15	(1 747)	(1 724)	3 091	( 961)	2 130	406
Attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales		-	-	-	-	-	433	17	450	450
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020		1185 996	6 523	2 368	(2 441)	6 450	11 827	(1 846)	9 981	16 431
Attribuable aux actionnaires de Vivendi SE		1185 996	6 523	2 368	(2 441)	6 450	11 150	(1 841)	9 309	15 759
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales		-	-	-	-	-	677	( 5)	672	672

Exercice clos le 31 décembre 2019	Capital					Réserves et autres
	Actions ordinaires					Autres			Capitaux
	Nombre		Primes	Autocon	Sous-total	Réserves	éléments du	Sous-total	propres
	d'actions	Capital social	d'émission	trôle			résultat
(en millions d'euros, sauf nombre d'actions)	(en milliers)						global
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2018	1 306 234	7 184	4 475	(649)	11 010	7 466	(942)	6 524	17 534
Attribuable aux actionnaires de Vivendi SE	1 306 234	7 184	4 475	(649)	11 010	7 221	(918)	6 303	17 313
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales	-	-	-	-	-	245	(24)	221	221
Retraitements liés à l'application d'IFRS 16 (a)	-	-	-	-	-	(122)	-	(122)	(122)
Attribuable aux actionnaires de Vivendi SE	-	-	-	-	-	(121)	-	(121)	(121)
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales	-	-	-	-	-	(1)	-	(1)	(1)
SITUATION AU 1er JANVIER 2019	1 306 234	7 184	4 475	(649)	11 010	7 343	(941)	6 402	17 412
Attribuable aux actionnaires de Vivendi SE	1 306 234	7 184	4 475	(649)	11 010	7 100	(918)	6 182	17 192
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales	-	-	-	-	-	243	(23)	220	220
Apports par les / distributions aux actionnaires de Vivendi SE	(121 658)	(669)	(2 122)	(45)	(2 836)	(634)	-	(634)	(3 470)
Réduction de capital par annulation de titres d'autocontrôle	(130 931)	(720)	(2 245)	2 965	-	-	-	-	-
Cessions/(acquisitions) de titres d'autocontrôle	-	-	-	(3 033)	(3 033)	-	-	-	(3 033)
Dividende au titre de l'exercice 2018 versé le 18 avril 2019 (0,50 euro par action)	-	-	-	-	-	(636)	-	(636)	(636)
Augmentations de capital liées aux plans de rémunérations fondés sur des instruments de capitaux propres	9 273	51	123	23	197	2	-	2	199
dont plans d'épargne groupe (17 juillet 2019)	5 376	30	84	-	114	-	-	-	114
dont exercice d'options de souscription d'actions par les dirigeants et salariés	3 897	21	40	-	61	-	-	-	61
Variation des parts d'intérêts de Vivendi SE dans ses filiales sans perte de contrôle	-	-	-	-	-	(8)	-	(8)	(8)
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE VIVENDI SE (A)	(121 658)	(669)	(2 122)	(45)	(2 836)	(642)	-	(642)	(3 478)
Apports par les (distributions aux) actionnaires minoritaires des filiales	-	-	-	-	-	(39)	-	(39)	(39)
Variation des parts d'intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales	-	-	-	-	-	2	-	2	2
OPERATIONS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES DES FILIALES (B)	-	-	-	-	-	(37)	-	(37)	(37)
Résultat net	-	-	-	-	-	1 617	-	1 617	1 617
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	-	22	39	61	61
RESULTAT GLOBAL (C)	-	-	-	-	-	1 639	39	1 678	1 678
VARIATIONS DE LA PÉRIODE (A+B+C)	(121 658)	(669)	(2 122)	(45)	(2 836)	960	39	999	(1 837)
Attribuables aux actionnaires de Vivendi SE	(121 658) -	(669)	(2 122)	(45)	(2 836) -	959 1	38 1	997 2	(1 839) 2
Attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales		-	-	-
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019	1 184 576	6 515	2 353	(694)	8 174	8 303	(902)	7 401	15 575
Attribuable aux actionnaires de Vivendi SE	1 184 576	6 515	2 353	(694)	8 174	8 059	(880)	7 179	15 353
Attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales	-	-	-	-	-	244	(22)	222	222

a. Pour rappel, à compter du 1er janvier 2019, Vivendi a appliqué la nouvelle norme comptable IFRS 16 – Contrats de location, se reporter aux notes 1 et 12.

Notes annexes aux états financiers consolidés

Vivendi,société Européenne depuis le 7 janvier 2020, est soumise à l'ensemble des textes sur les sociétés commerciales qui lui sont applicables en France, et en particulier, au Règlement CE n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne ainsi qu'aux dispositions du Code de commerce.La société a été constituée le 18 décembre 1987 pour une durée de 99 années et prendra fin le 17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Son siège social est situé 42 avenue de Friedland 75008 Paris (France). Vivendi est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A.

Groupe industriel intégré dans les contenus, les médias et la communication, Vivendi est présent sur toute la chaîne de valeur qui va de la découverte des talents à la création, l'édition et la distribution de contenus. Universal Music Group est le leader mondial de la musique présent tant dans la musique enregistrée que l'édition musicale et le merchandising. Il dispose de plus de 50 labels couvrant tous les genres musicaux. Groupe Canal+ est le numéro un de la télévision payante en France, présent également au Benelux, Pologne, Europe Centrale, Afrique et en Asie. Sa filiale Studiocanal occupe la première place du cinéma européen en termes de production, vente et distribution de films et de séries TV. Havas Group est l'un des plus grands groupes de communication au monde qui couvre l'ensemble des métiers du secteur : créativité, expertise média et santé/bien-être. Editis est le deuxième groupe d'édition français avec plus de 50 maisons d'édition prestigieuses et un large portefeuille d'auteurs de renommée internationale. Gameloft est un leader dans la création et l'édition de jeux vidéo sur mobile, fort de 1,5 million de jeux téléchargés par jour sur toutes les plateformes. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie en Europe et aux Etats-Unis), ainsi que le live à travers Olympia Production, Festival Production et des salles de spectacles à Paris (L'Olympia et le Théâtre de l'Œuvre) et en Afrique (CanalOlympia). Nouvelles Initiatives regroupe Dailymotion, l'une des plus grandes plateformes d'agrégation et de diffusion de contenus vidéo au monde et Group Vivendi Africa (GVA), filiale dédiée au développement de l'accès internet Très Haut Débit en Afrique.

Les états financiers consolidés présentent la situation comptable de Vivendi et de ses filiales (le « groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche.

Réuni au siège social le 1er mars 2021, le Directoire a arrêté le rapport financier et les états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ils ont été examinés par le Comité d'audit du 1er mars 2021 et par le Conseil de surveillance du 3 mars 2021.

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 seront soumis à l'approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assemblée générale, qui se tiendra le 22 juin 2021.

Note 1 Principes comptables et méthodes d'évaluation

1.1 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de l'exercice 2020 de Vivendi SE ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'UE (Union européenne), et conformément aux normes IFRS telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31 décembre 2020.

Les amendements de normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2020 n'ont pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés de Vivendi.

1.2 Présentation des états financiers consolidés

1.2.1 Compte de résultat consolidé

Les principales rubriques présentées dans le compte de résultat consolidé de Vivendi sont le chiffre d'affaires, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence, le coût du financement, l'impôt sur les résultats, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession et le résultat net. La présentation du compte de résultat consolidé comprend un sous-total nommé « résultat opérationnel » qui correspond à la différence entre les charges et les produits, à l'exception de ceux résultant des activités financières, des activités cédées ou en cours de cession et de l'impôt sur les résultats.

Les charges et produits résultant des activités financières sont composés du coût du financement, des produits perçus des investissements financiers, ainsi que des autres charges et produits financiers, tels que définis au paragraphe 1.2.3 et présentés dans la note 6.

Changements de présentation du compte de résultat consolidé

Afin d'harmoniser la présentation du compte de résultat consolidé avec le Groupe Bolloré, qui a décidé d'intégrer globalement Vivendi dans ses comptes consolidés à compter du 26 avril 2017, Vivendi a procédé aux changements suivants de présentation de son compte de résultat consolidé à compter du 1er janvier 2017 :

• lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature opérationnelle dans le prolongement des activités du groupe, la quotepart de résultat net des sociétés mises en équivalence est classée au sein du « résultat opérationnel » ;
• les impacts liés aux opérations d'investissements financiers, qui étaient auparavant inclus parmi les « autres charges et produits du résultat opérationnel », sont reclassés dans les « autres charges et produits financiers ». Ils comprennent les plus ou moins-values de cession ou les dépréciations des titres mis en équivalence et des autres investissements financiers.

Par ailleurs, les impacts liés aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres) sont maintenus dans le « résultat opérationnel ».

Conformément aux dispositions de la norme IAS 1, Vivendi a appliqué ces changements de présentation à l'ensemble des périodes antérieurement publiées.

1.2.2 Tableau des flux de trésorerie

Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Les flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles sont calculés selon la méthode indirecte à partir du résultat opérationnel. Le résultat opérationnel est retraité des éléments sans incidence sur la trésorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement opérationnel. Les flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles excluent les incidences sur la trésorerie des charges et produits des activités financières et la variation nette du besoin en fonds de roulement lié aux immobilisations corporelles et incorporelles.

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement

Les flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement intègrent la variation nette du besoin en fonds de roulement lié aux immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de trésorerie liés aux produits perçus des investissements financiers (en particulier les dividendes reçus de sociétés mises en équivalence). Ils intègrent également les flux de trésorerie provenant de l'obtention ou de la perte de contrôle d'une filiale.

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement

Les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement intègrent les intérêts nets payés au titre des emprunts et de la trésorerie et équivalents de trésorerie, les tirages sur les découverts bancaires, l'incidence sur la trésorerie des autres éléments liés aux activités financières tels que les primes payées dans le cadre de remboursement anticipé d'emprunts et de dénouement anticipé d'instruments dérivés, ainsi que les sorties de trésorerie se rapportant au principal de la dette locative et à la charge d'intérêts sur obligations locatives. Ils intègrent également les flux de trésorerie provenant de variations de parts d'intérêts dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle (cette notion englobant les augmentations de parts d'intérêts).

1.2.3 Performance opérationnelle par secteur opérationnel et du groupe

Vivendi considère que le résultat opérationnel ajusté (EBITA), le résultat opérationnel courant (ROC), le résultat net ajusté (ANI) et les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO), mesures à caractère non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe.

Résultat opérationnel ajusté (EBITA)

Vivendi considère le résultat opérationnel ajusté (EBITA), mesure à caractère non strictement comptable comme une mesure de la performance des secteurs opérationnels présentés dans l'information sectorielle. Il permet de comparer la performance opérationnelle des secteurs opérationnels, que leur activité résulte de la croissance interne du secteur opérationnel ou d'opérations de croissance externe. Pour calculer le résultat opérationnel ajusté (EBITA), l'incidence comptable des éléments suivants est éliminée du résultat opérationnel (EBIT) :

• l'amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, ainsi que les autres catalogues de droits acquis par nos métiers de production de contenus ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres catalogues de droits acquis par nos métiers de production de contenus ;
• les autres produits et charges liés aux opérations avec les actionnaires, tels qu'ils sont définis à la note 1.2.1 supra.

Résultat opérationnel courant (ROC)

Vivendi considère le résultat opérationnel courant (ROC), mesure à caractère non strictement comptable comme une mesure de la performance des secteurs opérationnels présentés dans l'information sectorielle. Selon la définition de Vivendi, le résultat opérationnel courant (ROC) correspond au résultat opérationnel ajusté (EBITA) avant l'incidence des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres dénoués par émission d'actions et par remise de numéraire, ainsi que de certains éléments non récurrents en raison de leur caractère inhabituel et particulièrement significatif.

Résultat net ajusté du groupe

Vivendi considère le résultat net ajusté, mesure à caractère non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances opérationnelles et financières du groupe. La Direction de Vivendi utilise le résultat net ajusté pour gérer le groupe car il illustre mieux les performances des activités et permet d'exclure la plupart des éléments non opérationnels et non récurrents. Le résultat net ajusté comprend les éléments suivants :

• le résultat opérationnel ajusté (**) ;
• la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence non opérationnelles (*) ;
• le coût du financement (*), correspondant aux charges d'intérêts sur les emprunts nettes des produits d'intérêts de la trésorerie ;
• les produits perçus des investissements financiers (*), comprenant les dividendes et les intérêts reçus des participations non consolidées ;
• ainsi que les impôts et les intérêts minoritaires relatifs à ces éléments.

Il n'intègre pas les éléments suivants :

• les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres catalogues de droits acquis par nos métiers de production de contenus (**), ainsi que les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres catalogues de droits acquis par nos métiers de production de contenus (*) (**) ;
• les autres charges et produits financiers (*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ou les dépréciations des titres mis en équivalence et des autres investissements financiers, aux pertes et profits comptabilisés dans le cadre des regroupements d'entreprises ainsi qu'aux pertes et profits liés à la variation de valeur d'actifs financiers et à l'extinction ou à la variation de valeur de passifs financiers, qui intègrent essentiellement les variations de juste valeur des instruments dérivés, les primes liées au remboursement par anticipation d'emprunts, au dénouement anticipé d'instruments dérivés, les frais d'émission ou d'annulation des lignes de crédit, les résultats de change (autres que relatifs aux activités opérationnelles, classés dans le résultat opérationnel), ainsi que l'effet de désactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financière du coût des régimes d'avantages au personnel (effet de désactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture) ;
• le résultat net des activités cédées ou en cours de cession (*) ;
• l'impôt sur les résultats et les intérêts minoritaires relatifs à ces éléments, ainsi que certains éléments d'impôt non récurrents, en particulier, la variation des actifs d'impôt différé liés aux régimes de l'intégration fiscale de Vivendi SE et du bénéfice mondial consolidé, et le retournement des passifs d'impôt afférents à des risques éteints sur la période.

(*) Élément tel que présenté dans le compte de résultat consolidé ; (**) élément tel que présenté par secteur opérationnel dans l'information sectorielle.

Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)

Vivendi considère les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO), mesure à caractère non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances opérationnelles et financières du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie, les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées, ainsi que les sorties de trésorerie se rapportant au principal des dettes locatives et à la charge d'intérêts sur les obligations locatives, présentées en flux de trésorerie liées aux activités de financement du tableau des flux de trésorerie consolidés. Il comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement, ainsi que les impôts nets payés.

Les flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles cédées ou en cours de cession sont exclus du CFFO.

1.2.4 Bilan

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants. En outre, certains reclassements ont été effectués dans les comptes consolidés des exercices 2019 et 2018, afin de les aligner sur la présentation des comptes consolidés des exercices 2020 et 2019.

1.3 Principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon le principe de continuité d'exploitation, et la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux principes préconisés par les normes IFRS, notamment la norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur présentant les modalités d'évaluation et les informations à fournir. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Les états financiers consolidés intègrent les comptes de Vivendi et de ses filiales après élimination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi clôture ses comptes au 31 décembre. Les filiales qui ne clôturent pas au 31 décembre établissent des états financiers intermédiaires à cette date si leur date de clôture est antérieure de plus de trois mois.

Les filiales acquises sont consolidées dans les états financiers du groupe à compter de la date de leur prise de contrôle.

1.3.1 Recours à des estimations

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l'évaluation des postes suivants :

• chiffre d'affaires : estimation des provisions sur les retours et les garanties de prix (se reporter à la note 1.3.4) ;
• écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (se reporter à la note 1.3.5.2) ;
• écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de dépréciation, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation (se reporter aux notes 1.3.5.8 et 10) ;
• actifs de contenus d'UMG : estimations des performances futures des ayants droit à qui des avances comptabilisées à l'actif du bilan sont consenties (se reporter aux notes 1.3.5.3 et 11) ;
• provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (se reporter aux notes 1.3.8 et 18) ;
• avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (se reporter aux notes 1.3.8 et 19) ;
• rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la durée de vie estimée, la volatilité et le taux de dividendes estimé (se reporter aux notes 1.3.10 et 20) ;
• dettes locatives et actifs au titre des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location, à la date de prise d'effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes 1.3.5.7 et 12) :
  • appréciation de la durée de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d'exercer et de toute option de résiliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer ;
  • estimation du taux d'emprunt marginal du preneur en tenant compte de la durée de location, ainsi que de la duration, afin de refléter le profil des paiements des contrats de location.
• impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les taux d'impôt attendus et les résultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes 1.3.9 et 7) ;
• certains instruments financiers : méthode de valorisation à la juste valeur définie selon les 3 niveaux de classification suivants (se reporter aux notes 1.3.5.9, 1.3.7, 14, 16 et 21) :
  • Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • Niveau 2 : juste valeur fondée sur des données de marché observables autres que les prix cotés visés au Niveau 1 ;
  • Niveau 3 : juste valeur fondée sur des techniques d'évaluation utilisant des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données observables de marché.

La juste valeur des créances d'exploitation, de la trésorerie et équivalents de trésoreries et des dettes d'exploitation est quasiment égale à leur valeur comptable compte tenu de la courte échéance de ces instruments.

1.3.2 Méthodes de consolidation

La liste des principales filiales, coentreprises et sociétés associées du groupe est présentée à la note 26.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Vivendi exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle défini par la norme IFRS 10 – Etats financiers consolidés est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la société mère :

• La société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d'accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités significatives. L'appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale.
• La société mère est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d'avantages économiques distribués, la valorisation de l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc.
• La société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d'un groupe sont présentés comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Vivendi SE), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE. A l'inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values résultant de prises de contrôle par étapes ou de pertes de contrôle en résultat.

Comptabilisation des partenariats

La norme IFRS 11 – Partenariats a pour objectif d'établir les principes d'information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (ou partenariats).

Dans un partenariat, les parties sont liées par un accord contractuel leur conférant le contrôle conjoint de l'entreprise. L'entité qui est partie à un partenariat doit donc déterminer si l'accord contractuel confère à toutes les parties, ou à un groupe d'entre elles, le contrôle collectif de l'entreprise. L'existence d'un contrôle conjoint est ensuite déterminée dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui contrôlent collectivement l'entreprise.

Les partenariats sont classés en deux catégories :

• Les entreprises communes (ou activités conjointes) : il s'agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs liés, relatifs à celle-ci. Ces parties sont appelées « coparticipants ». Le coparticipant comptabilise 100 % des actifs / passifs, charges / produits de l'entreprise commune détenus en propre, ainsi que la quote-part des éléments détenus conjointement.
• Les coentreprises : il s'agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées « coentrepreneurs ». Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l'actif net de l'entité selon la méthode de la mise en équivalence, conformément à la norme IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (cf. infra).

Mise en équivalence

Vivendi comptabilise selon la méthode de la mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable, ainsi que les coentreprises.

L'influence notable est présumée exister lorsque Vivendi détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par des critères tels qu'une représentation au Conseil d'administration ou à l'organe de direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques financières et opérationnelles, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.

1.3.3 Méthodes de conversion des éléments en devises

Les états financiers consolidés sont exprimés en millions d'euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de Vivendi SE et la devise de présentation du groupe.

Opérations en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date d'opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle des entités aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période à l'exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement imputés sur les autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.

Etats financiers libellés en monnaies étrangères

Les états financiers des filiales, coentreprises ou sociétés associées dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie, en l'absence de fluctuation importante du cours de change. Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres à la rubrique écarts de conversion. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de transférer en réserves consolidées les écarts de conversion au 1er janvier 2004, relatifs à la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise étrangère comme monnaie de fonctionnement. En conséquence, ceux-ci ne sont pas comptabilisés en résultat lors de la cession ultérieure des filiales, coentreprises ou sociétés associées dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro.

1.3.4 Chiffre d'affaires et charges associées

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque l'obligation de prestation promise au contrat est remplie et à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu'il ne donnera pas lieu à un ajustement significatif à la baisse de ces produits. Le chiffre d'affaires est présenté net des remises accordées.

Le principal sujet d'attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propriété intellectuelle.

Licences de propriété intellectuelle (œuvres musicales et audiovisuelles)

Ces licences transfèrent au client, soit un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment précis où la licence est octroyée (licence statique), soit un droit d'accès à la propriété intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la période couverte par la licence (licence dynamique).

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou à mesure qu'elle est satisfaite (licence dynamique), c'est-à-dire lorsque le vendeur a transféré les risques et avantages liés au droit d'utilisation/d'accès de la propriété intellectuelle et que le client a pris le contrôle de l'utilisation de/l'accès à la licence. Ainsi, le chiffre d'affaires des licences statiques est reconnu au moment précis où la licence est octroyée et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d'affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la période couverte par la licence à partir du début de la période au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.

Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de ventes dans lesquelles un tiers intervient

Si la promesse de l'entité est par nature une obligation de prestation de fournir elle-même les biens ou les services spécifiés, alors elle agit pour son propre compte et est « principal » dans la transaction de vente : elle comptabilise en chiffre d'affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s'attend à avoir droit en échange des biens ou services fournis et en coûts des ventes la commission reversée au tiers. Si l'entité prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services spécifiés, alors elle comptabilise en chiffre d'affaires le montant net de contrepartie auquel elle s'attend à avoir droit en échange des biens ou services fournis.

1.3.4.1 Universal Music Group (UMG)

Musique enregistrée

Les ventes d'enregistrements musicaux (physiques, numériques en téléchargement ou en streaming) constituent des licences de propriété intellectuelle qu'UMG octroie à des distributeurs ou à des plateformes numériques et qui leur confèrent certains droits sur ses œuvres musicales. Dans sa relation avec le distributeur/la plateforme numérique et le client final, UMG ne peut pas être « principal », le distributeur ou la plateforme numérique étant responsables des conditions du transfert de contrôle du droit d'utilisation de la licence au client final (diffusion, fixation des prix, conditions de revente des supports physiques).

Ventes physiques d'enregistrements musicaux (CDs, DVDs et Vinyles)

Ces licences de propriété intellectuelle sont des licences statiques transférant au client un droit d'utilisation des enregistrements musicaux d'UMG tels qu'ils existent au moment précis où la licence est octroyée, i.e., sur le support physique vendu.

Le produit des ventes physiques d'enregistrements musicaux, déduction faite d'une provision sur retour (se reporter à la note 1.3.4.6) et des remises le cas échéant, est comptabilisé, soit lors de la vente au distributeur, au point d'expédition pour les produits vendus franco à bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco à destination, soit lors de la vente au client final pour les ventes en consignation.

Ventes numériques d'enregistrements musicaux, en téléchargement et en streaming par abonnement ou gratuit

Ces licences de propriété intellectuelle sont généralement des licences dynamiques transférant un droit d'accès à l'ensemble du catalogue d'enregistrements musicaux tel qu'il existe tout au long de la période couverte par la licence en tenant compte des éventuels ajouts et retraits du catalogue qui surviennent sur cette période.

La contrepartie payée par la plateforme numérique est variable sous la forme d'une redevance en fonction des ventes ou des usages par le client final. Le chiffre d'affaires est ainsi comptabilisé au fur et à mesure que ces ventes ou ces usages sous-jacents se produisent. Le produit des ventes numériques d'enregistrement musicaux, pour lesquelles UMG dispose de données en quantité suffisante, précises et fiables reçues de la part des plateformes numériques, est constaté à la fin du mois pendant lequel la vente ou l'usage par le client final a été réalisé. En l'absence de telles données, le produit est constaté lorsque la plateforme numérique notifie à UMG la vente ou l'usage par le client final.

Pour les ventes numériques d'enregistrements musicaux, en streaming par abonnement ou gratuit, certains contrats peuvent inclure un minimum garanti non remboursable mais généralement recouvrable qui s'apparente à une avance. Pour une licence dynamique, le minimum garanti est étalé sur la période à laquelle il se rapporte en prenant en compte le montant des redevances effectivement recouvrables. Ainsi, le minimum garanti est étalé au même rythme que la comptabilisation de ces redevances.

Edition musicale

L'édition musicale correspond à l'utilisation par un tiers des droits d'auteurs sur les œuvres musicales détenues ou administrées par UMG, qui constituent des licences de propriété intellectuelle qu'UMG octroie à ce tiers et qui lui confèrent le droit d'utiliser un catalogue d'enregistrements musicaux. Ces licences de propriété intellectuelle sont des licences dynamiques.

La contrepartie payée par le tiers, notamment un organisme collecteur (e.g. société de gestion collective des droits d'auteurs) est variable sous la forme d'une redevance en fonction des usages du tiers. La contrepartie variable étant comptabilisée au fur et à mesure que les usages sousjacents se produisent, le chiffre d'affaires de l'activité d'édition musicale est comptabilisé lorsque l'organisme collecteur notifie à UMG l'usage par le client final et le recouvrement est assuré.

Merchandising

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de produits dérivés est comptabilisé soit au moment de la vente au client final, pour les ventes directes dans le cadre de tournées, concessions et sur internet ; soit à la livraison, pour les ventes par l'intermédiaire de distributeurs tiers ; soit lorsqu'un contrat a été signé ou qu'une facture a été émise et que le recouvrement est assuré, pour les ventes des droits attachés aux produits dérivés.

1.3.4.2 Groupe Canal+

Abonnement à des offres de télévisions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL

Abonnement aux programmes

Chaque contrat d'abonnement à un service de télévision payante est considéré comme une série de services distincts, qui sont sensiblement les mêmes et ayant le même modèle de transfert du service au client. La fourniture des décodeurs, les cartes numériques et les frais d'accès ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroupés avec le service d'abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultanément les avantages procurés par la prestation de Groupe Canal+ à chaque instant du service de télévision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que « principal » vis-à-vis du client final pour les contrats en auto-distribution, Groupe Canal+ étant responsable de l'activation de l'abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.

Ainsi, le chiffre d'affaires, net des gratuités accordées le cas échéant, est comptabilisé sur la période au cours de laquelle le service est exécuté à partir de la date d'activation de l'abonnement et au fur et à mesure que le service est fourni.

Services de vidéo-à-la-demande et de télévision à la demande

Le service de vidéo-à-la-demande, permettant au client d'accéder à un catalogue de programmes en streaming en illimité et le service de télévision à la demande, donnant accès à des programmes à l'acte en streaming ou en téléchargement, sont des services distincts du service d'abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n'est pas « principal », le distributeur tiers étant responsable de l'exécution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.

Le service de vidéo-à-la-demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d'affaires est comptabilisé tout au long de la période pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de télévision à la demande constitue une obligation de prestation remplie à un moment précis, et le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque le contenu est disponible pour diffusion.

Ventes d'espaces publicitaires

Il s'agit des ventes d'espaces publicitaires télévisuels (sous forme de spots classiques, de partenariats d'émissions ou d'évènements) ou sur le site internet (vidéos, bannières).

Télévision payante et gratuite

Pour les spots, l'obligation de prestation distincte est l'atteinte d'une pression publicitaire qui est généralement constituée d'un ensemble de messages publicitaires concourant à l'objectif d'atteinte d'une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas échéant, est étalé sur la durée de la campagne publicitaire, généralement au fur et à mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des éventuels gracieux octroyés.

Site internet

Chaque type d'impression publicitaire (affichage d'un élément publicitaire) correspond à une obligation de prestation distincte, car l'annonceur peut tirer parti de chaque type d'impression isolément, remplie à un moment précis. Ainsi, le produit provenant de la vente d'espaces publicitaires sur le site internet, net des remises le cas échéant, est comptabilisé lorsque les impressions publicitaires sont réalisées, soit lorsque les publicités sont diffusées sur le site.

Films et programmes télévisuels

Ventes physiques de films (DVDs et Blu-ray)

Se reporter au paragraphe relatif aux ventes physiques d'enregistrements musicaux (CDs, DVDs et Vinyles) chez UMG.

Ventes de droits d'exploitation d'œuvres cinématographiques

Ces ventes constituent des licences de propriété intellectuelle que Groupe Canal+ octroie à des diffuseurs ou à des distributeurs et qui leur confèrent certains droits sur ses œuvres cinématographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transfèrent un droit d'utilisation des films tels qu'ils existent au moment précis où la licence est octroyée. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n'est pas « principal » vis-à-vis du client final, le distributeur étant responsable de la livraison de l'œuvre cinématographique et de la fixation du prix vis-à-vis du client final.

Le chiffre d'affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilisé à partir du moment où le client pourra l'utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie payée par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d'exploitation est comptabilisé au plus tard de la livraison du matériel ou de l'ouverture de la fenêtre d'exploitation prévue contractuellement ou légalement (cf. chronologie des médias en France). Lorsque la contrepartie payée par le client est variable sous la forme d'une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d'affaires est reconnu à mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.

1.3.4.3 Havas Group

Le chiffre d'affaires d'Havas Group est essentiellement constitué de commissions et honoraires perçus en rémunération de ses activités :

• Creative, conseils et services rendus dans les domaines de la communication et de la stratégie média ;
• Média, planification et achats d'espaces publicitaires.

Pour chaque transaction de vente, Havas Group détermine s'il opère en qualité de « principal », ou non, selon le niveau de responsabilité lui incombant dans l'exécution de l'obligation de prestation, le contrôle du stock d'inventaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d'affaires est comptabilisé sous déduction des coûts de production encourus lorsqu'Havas Group n'agit pas en tant que « principal ».

Lorsqu'Havas Group agit en tant que « principal », certains coûts refacturables aux clients, qui étaient imputés en moins du chiffre d'affaires selon la norme IAS 18 applicable jusqu'au 31 décembre 2017, sont désormais comptabilisés en chiffre d'affaires et en coûts des ventes en application de la norme IFRS 15. Ces coûts refacturables n'étant pas inclus dans la mesure de la performance opérationnelle, Havas Group a décidé de mettre en avant un nouvel indicateur, le « revenu net », qui correspond au chiffre d'affaires après déduction de ces coûts refacturables aux clients.

Les commissions sont comptabilisées à un moment précis, soit à la date de réalisation des services, ou à la date de diffusion ou de publication dans les médias.

Les honoraires sont comptabilisés en chiffre d'affaires de la façon suivante :

• les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistrés à un moment précis lorsque la prestation a été effectuée, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le résultat est jugé par le client au terme du projet ;
• les honoraires fixes sont le plus souvent enregistrés progressivement sur une base linéaire reflétant la durée prévue de réalisation de la prestation, et les honoraires calculés au temps passé sont reconnus en fonction des travaux effectués.

Par ailleurs, certains accords contractuels prévoient une rémunération supplémentaire fondée sur la réalisation des objectifs définis, tant qualitatifs que quantitatifs. Havas Group reconnaît cette rémunération additionnelle dès lors qu'Havas Group considère hautement probable que les objectifs fixés sont atteints, conformément aux accords contractuels.

1.3.4.4 Editis

Ventes physiques de livres

Les licences de propriété intellectuelle présentées dans la note 1.3.5.3 sont des licences statiques transférant au client un droit d'utilisation des livres vendus par Editis tels qu'ils existent au moment précis où la licence est octroyée, i.e., sur le support physique vendu.

Le produit des ventes physiques de livres, déduction faite d'une provision sur retour (se reporter à la note 1.3.4.6) et des remises le cas échéant, est comptabilisé au point d'expédition des ouvrages.

1.3.4.5 Gameloft

Ventes numériques de jeux vidéo sur appareils mobiles

L'expérience de jeu vendue par Gameloft est constituée de la fourniture d'une licence d'utilisation d'un jeu vidéo sur appareils mobiles (pouvant être préinstallé sur le terminal mobile), et le cas échéant, de compléments permettant au joueur de progresser dans le jeu vidéo (éléments virtuels, évènements ponctuels, et fonctionnalité multi-joueurs).

La fourniture du jeu vidéo au client final par l'intermédiaire d'un distributeur tiers, plateforme numérique, opérateur télécom ou fabricant d'appareils mobile, ainsi que les éléments virtuels acquis dans le jeu vidéo, les évènements ponctuels et la fonctionnalité multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d'une licence de propriété intellectuelle que Gameloft octroie à des distributeurs tiers.

Ces licences sont statiques car elles transfèrent un droit d'utilisation du jeu vidéo tel qu'il existe au moment précis où la licence est octroyée, Gameloft n'ayant aucune obligation de faire évoluer le jeu vidéo. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que « principal » vis-à-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vidéo et fixe le prix de vente au client final.

La contrepartie payée par les distributeurs tiers est variable sous la forme d'une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d'affaires est ainsi comptabilisé au fur et à mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.

Ventes d'espaces publicitaires sur jeux vidéo, sous forme de vidéos et bannières

L'affichage d'un élément publicitaire dans un jeu vidéo constitue une impression publicitaire correspondant à une obligation de prestation distincte, l'annonceur pouvant tirer parti de chaque type d'impression isolément, remplie à un moment précis.

Ainsi, le produit provenant de la vente d'espaces publicitaires sur le jeu vidéo, net des remises le cas échéant, est comptabilisé lorsque les impressions publicitaires sont réalisées, c'est-à-dire lorsque les publicités sont diffusées. Lorsque la vente est réalisée via un tiers (agence média ou plateforme d'enchères), Gameloft est généralement « principal » dans la transaction de vente avec l'annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.

1.3.4.6 Autres

Les provisions sur les retours estimés et les garanties de prix sont comptabilisées en déduction des ventes de produits faites par l'intermédiaire de distributeurs. Leur estimation est calculée à partir des statistiques sur les ventes passées et tient compte du contexte économique et des prévisions de ventes des produits aux clients finaux.

Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et prestataires, le coût des assurances, les frais de déplacement et de réception, le coût des services administratifs, les dotations et reprises de dépréciation des créances clients et divers autres coûts opérationnels.

Les frais de publicité sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de référencement et de publicité en coopération sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires. Toutefois, la publicité en coopération est assimilée à des frais de publicité et comptabilisée en charge lorsque le bénéfice attendu est individualisé et estimable.

1.3.5 Actifs

1.3.5.1 Capitalisation d'intérêts financiers

Le cas échéant, Vivendi capitalise les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d'acquisition des actifs incorporels et corporels, ces intérêts étant incorporés dans le coût des actifs éligibles.

1.3.5.2 Ecarts d'acquisition et regroupements d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

• les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
• les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

• (i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et
• (ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées (se reporter à la note 1.3.5.8, infra).

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;
• tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat ;
• les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période ;
• en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE ;
• les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

• les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas ;
• les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable ;
• les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement ;
• en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Vivendi comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

1.3.5.3 Actifs de contenus

UMG

Les avances consenties aux ayants droit (artistes musicaux, compositeurs et coéditeurs) sont maintenues à l'actif lorsque la popularité actuelle et les performances passées des ayants droit apportent une assurance suffisante quant au recouvrement des avances sur les redevances qui leur seront dues dans le futur. Les avances sont comptabilisées en charges lorsque les redevances afférentes sont dues aux ayants droit. Les soldes des avances sont revus périodiquement et dépréciés le cas échéant, si les performances futures sont considérées comme n'étant plus assurées. Ces pertes de valeur sont comptabilisées en coût des ventes.

Les redevances aux ayants droit sont comptabilisées en charges lorsque le produit des ventes d'enregistrements musicaux, déduction faite d'une provision sur les retours estimés, est constaté.

Les droits et catalogues musicaux comprennent les catalogues musicaux, les contrats d'artistes et les actifs d'édition musicale acquis. Le réexamen annuel de la valeur des immobilisations incorporelles effectué fin 2016 par Vivendi a conduit à un changement des modalités d'amortissement des droits et catalogues musicaux au 1er janvier 2017, qui se traduit notamment par l'extension de la durée d'amortissement de 15 à 20 ans.

Groupe Canal+

Droits de diffusion de films, de programmes télévisuels et d'événements sportifs

Lors de la signature des contrats d'acquisition de droits de diffusion de films, de programmes télévisuels et d'événements sportifs, les droits acquis sont présentés en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, classés parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes :

• les droits de diffusion des films et des programmes télévisuels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale et sont comptabilisés en charges sur leur période de diffusion ;
• les droits de diffusion d'événements sportifs sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, à l'ouverture de la fenêtre de diffusion de la saison sportive concernée ou dès le premier paiement significatif et sont comptabilisés en charges sur leur période de diffusion ;
• la consommation des droits de diffusion de films, de programmes télévisuels et d'événements sportifs est incluse dans le coût des ventes.

Films et programmes télévisuels produits ou acquis en vue d'être vendus à des tiers

Les films et programmes télévisuels produits ou acquis avant leur première exploitation, en vue d'être vendus à des tiers, sont comptabilisés en actifs de contenus, à leur coût de revient (principalement coûts directs de production et frais généraux) ou à leur coût d'acquisition. Le coût des films et des programmes télévisuels est amorti et les autres coûts afférents sont constatés en charges selon la méthode des recettes estimées (i.e., à hauteur du ratio recettes brutes perçues au cours de la période sur les recettes brutes totales estimées, toutes sources confondues, pour chaque production). Vivendi considère que l'amortissement selon la méthode des recettes estimées reflète le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif, et qu'il existe une forte corrélation entre les produits et la consommation des avantages économiques liés aux immobilisations incorporelles.

Le cas échéant, les pertes de valeur estimées sont provisionnées pour leur montant intégral dans le résultat de la période, sur une base individuelle par produit, au moment de l'estimation de ces pertes.

Catalogues de droits cinématographiques et télévisuels

Les catalogues sont constitués de films acquis en 2^e exploitation ou de transferts de films et programmes télévisuels produits ou acquis en vue d'être vendus à des tiers après leur premier cycle d'exploitation (i.e., une fois intervenue leur première diffusion sur une chaîne hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la méthode des recettes estimées.

Editis

Création Editoriale

Les coûts de création éditoriale regroupent l'ensemble des dépenses engagées lors de la première phase de réalisation d'un ouvrage (prépresse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase éditoriale couvre la période de conception, de création et de mise au point d'une maquette définitive.

Les dépenses de création éditoriale sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si et seulement si :

• les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et se rapportent à des projets nettement individualisés ;
• la maison d'édition peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du projet ;
• la maison d'édition peut démontrer l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et la commercialisation de l'ouvrage.

Les dépenses correspondant aux budgets d'études et aux études de marché sont considérées comme des charges lorsqu'elles sont encourues. Pour l'ensemble des projets, des modalités d'éligibilité à l'activation ainsi qu'une nomenclature des dépenses ont été déterminées, ces dernières étant imputées par projet.

Droits d'auteurs

Les avances versées aux auteurs (à-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilisées en immobilisations incorporelles.

1.3.5.4 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque, notamment, la faisabilité du projet et sa rentabilité peuvent être raisonnablement considérées comme assurées.

Coût des logiciels à usage interne

Les frais directs internes et externes engagés pour développer des logiciels à usage interne, y compris les frais de développement de sites internet, sont capitalisés durant la phase de développement de l'application. Les coûts de la phase de développement de l'application comprennent généralement la configuration du logiciel, le codage, l'installation et la phase de test. Les coûts des mises à jour importantes et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires sont également activés. Ces coûts capitalisés sont amortis sur 5 à 10 ans. Les coûts se rapportant à des opérations de maintenance et à des mises à jour et améliorations mineures sont constatés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Coût de développement des jeux

Les coûts de développement des jeux sont capitalisés lorsque, notamment, la faisabilité technique et l'intention du management d'achever le développement du jeu et de le commercialiser ont été établies et qu'ils sont considérés comme recouvrables. L'incertitude existant jusqu'au lancement du jeu ne permet généralement pas de remplir les critères d'activation requis par la norme IAS 38. Les coûts de développement des jeux sont ainsi généralement comptabilisés en charges lors de leur engagement.

1.3.5.5 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles. Les actifs à durée d'utilité indéfinie ne sont pas amortis mais soumis chaque année à un test de dépréciation. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues musicaux, marques, bases de clients et parts de marchés générés en interne ne sont pas reconnus en tant qu'immobilisations incorporelles.

1.3.5.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production, les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation, et l'estimation des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est installée, à raison de l'obligation encourue.

Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, elles sont comptabilisées et amorties de façon séparée. L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les durées d'utilisation des principales composantes sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

• Constructions : 5 à 40 ans ;
• Installations techniques : 3 à 8 ans ;
• Décodeurs : 5 à 7 ans ; et
• Autres immobilisations corporelles : 2 à 10 ans.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations corporelles.

Vivendi a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Jusqu'au 31 décembre 2018, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi d'appliquer au 1er janvier 2004 l'interprétation IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location, qui s'applique principalement aux contrats commerciaux de fourniture de capacités satellitaires de Groupe Canal+, qui sont des contrats de prestations de services, ceci compte tenu généralement de l'absence de mise à disposition d'un actif spécifique ; les redevances contractuelles sont alors comptabilisées en charges opérationnelles de période.

1.3.5.7 Contrats de location

Vivendi a opté pour une application de la norme IFRS 16 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, sans retraitement des périodes comparatives dans les états financiers.

Les achats et ventes de droits d'accès et de droits d'utilisation de licences de propriété intellectuelle étant exclus du champ d'application de la norme IFRS 16, et les contrats commerciaux de fourniture de capacités satellitaires de Groupe Canal+ étant en règle générale des contrats de prestations de services dont les redevances contractuelles sont comptabilisées en charges opérationnelles de période, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de locations immobilières pour lesquels Vivendi est preneur.

Les contrats de locations immobilières pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilisés à la date de prise d'effet de chaque contrat de location et aboutissent à l'enregistrement au bilan d'un montant de dettes locatives correspondant aux paiements de loyers futurs actualisés, ainsi qu'en contrepartie, d'actifs au titre des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location.

La détermination du montant des dettes locatives au 1er janvier 2019 a été réalisée par :

• 1) l'analyse des contrats de location simple, dont les obligations contractuelles étaient jusqu'au 31 décembre 2018 présentées en engagements hors bilan (se reporter à la note 22 « Obligations contractuelles et autres engagements » de l'annexe aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 en page 302 du Document de Référence 2018) ;
• 2) l'appréciation de la durée de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d'exercer et de toute option de résiliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Vivendi a déterminé que la durée des contrats de location immobilière en France est généralement de 9 ans ;
• 3) l'estimation du taux d'emprunt marginal au 1er janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur durée de location résiduelle à cette date, ainsi que de leur duration, afin de refléter le profil des paiements des contrats de location.

Il convient de préciser, s'agissant des principaux impacts au 1er janvier 2019, que :

• cette évaluation n'inclut pas l'incidence de la consolidation d'Editis à compter du 1er février 2019 ;
• pour certains contrats, Vivendi a eu recours à la possibilité offerte en date de transition par la norme IFRS 16 d'utiliser des connaissances acquises a posteriori ;
• Vivendi a appliqué la mesure de simplification offerte par la norme IFRS 16 d'exclure les coûts directs initiaux de l'évaluation de l'actif au titre du droit d'utilisation à la date de première application.

A compter de cette date, l'appréciation de la durée de location et l'estimation du taux d'emprunt marginal du preneur sont déterminées à la date de prise d'effet de chaque contrat de location.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, le montant de la dette est :

• augmenté par l'effet de désactualisation (charges d'intérêts sur obligations locatives) ;
• diminué par les paiements de loyers effectués ;
• réévalué en cas de modification du contrat de location.

Les droits d'utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilisés au coût à la date de prise d'effet du contrat. Le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation comprend :

• le montant de la dette locative associée ;
• les coûts directs initiaux (frais marginaux d'obtention du contrat de location) ;
• les paiements effectués avant le début du contrat déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
• les coûts de démantèlement et de remise en état (comptabilisés et évalués selon la norme IAS 37) ;
• la durée d'amortissement utilisée est la durée de location.

La dette locative est une dette opérationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l'endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l'actif au titre des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le résultat opérationnel ajusté (EBITA) et dans le résultat opérationnel courant (ROC). L'effet de désactualisation de la dette locative (charges d'intérêts sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financières, et donc exclu du résultat net ajusté du groupe. Les sorties de trésorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu'à la charge d'intérêts sur obligations locatives, présentées en flux de trésorerie liés aux activités de financement du tableau des flux de trésorerie consolidés, impactent les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO).

1.3.5.8 Perte de valeur des actifs

Vivendi réexamine la valeur des écarts d'acquisition, des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours chaque fois que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conformément aux normes comptables appliquées, les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis à un test annuel de dépréciation, mis en œuvre au quatrième trimestre de chaque exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, de groupes d'UGT, à la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les écarts d'acquisition, le cas échéant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. L'activité de Vivendi s'articule autour de différents métiers des médias et des contenus. Chaque métier fabrique des produits ou des services différents, qui sont distribués par des canaux distincts. Les UGT sont définies de manière indépendante au niveau de chacun de ces métiers, qui correspondent aux secteurs opérationnels du groupe. Les UGT et les groupes d'UGT de Vivendi sont présentés dans la note 10.

La valeur recouvrable est déterminée comme la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession), telles que définies ci-après pour chaque actif pris individuellement, à moins que l'actif considéré ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée pour le groupe d'actifs. En particulier, Vivendi met en œuvre le test de dépréciation des écarts d'acquisition au niveau des UGT ou de groupes d'UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activités.

La valeur d'utilité de chaque actif ou groupe d'actifs est déterminée, sauf exception, par actualisation de ses flux de trésorerie futurs, méthode dite des « discounted cash flows » ou « DCF », en utilisant des prévisions de flux de trésorerie cohérents avec le budget de l'année suivante et les prévisions les plus récentes préparées par les secteurs opérationnels.

Les taux d'actualisation retenus sont déterminés par référence aux sources externes d'informations disponibles, généralement fondées sur des benchmarks provenant d'établissements financiers, et reflètent les appréciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à chaque actif ou groupe d'actifs.

Les taux de croissance utilisés pour l'évaluation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l'élaboration du budget de chaque UGT ou groupe d'UGT et, pour les périodes subséquentes, conformes aux taux estimés par le métier par extrapolation à partir des taux retenus pour le budget, sans excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les marchés dans lesquels le groupe opère.

La juste valeur (diminuée des coûts de cession) correspond au prix qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif ou d'un groupe d'actifs lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d'évaluation, diminué des coûts de cession. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (cours de Bourse ou comparaison avec des sociétés cotées similaires ou comparaison avec la valeur attribuée à des actifs ou sociétés similaires lors de transactions récentes) ou à défaut à partir des flux de trésorerie actualisés.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs testés, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel pour la différence ; dans le cas d'un groupe d'actifs, elle est imputée en priorité en réduction des écarts d'acquisition.

Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) peuvent être reprises ultérieurement, si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistrée déduite des amortissements qui auraient été sinon comptabilisés. En revanche, les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d'acquisition sont irréversibles.

1.3.5.9 Actifs financiers

Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond généralement au prix payé, soit le coût d'acquisition (y inclus les frais d'acquisition liés, lorsqu'applicable). Par la suite, les actifs financiers sont évalués à la juste valeur ou au coût amorti selon la catégorie d'actif financier à laquelle ils appartiennent.

A partir du 1er janvier 2018, les actifs financiers sont classés dans les catégories « actifs financiers évalués au coût amorti », « actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ».

Ce classement dépend du modèle économique de gestion des actifs financiers par l'entité et des conditions contractuelles permettant de déterminer si les flux de trésorerie sont seulement le paiement du principal et des intérêts (SPPI). Les actifs financiers comprenant un dérivé incorporé sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie sont SPPI.

Actifs financiers évalués à la juste valeur

Ces actifs comprennent les actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les instruments financiers dérivés dont la valeur est positive (se reporter à la note 1.3.7) et d'autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. L'essentiel de ces actifs financiers sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, leur juste valeur étant déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur fait l'objet d'une estimation. Le groupe évalue en dernier ressort les actifs financiers au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle, lorsqu'aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut être faite par une technique d'évaluation et en l'absence de marché actif.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent :

• les participations non consolidées qui ne sont pas détenues à des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irrévocable de les classer en juste valeur par le biais des autres éléments non recyclables du résultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments non recyclables du résultat global sont enregistrés en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif financier soit vendu, encaissé ou sorti du bilan d'une autre manière, date à laquelle le gain ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres, est transféré en réserves de consolidation et n'est pas reclassé dans le compte de résultat. Les dividendes et les intérêts reçus des participations non consolidées sont comptabilisés dans le compte de résultat ;
• les instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des intérêts sur le montant nominal restant dû et, dont l'intention de gestion du groupe est la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif financier soit vendu, encaissé ou sorti du bilan d'une autre manière ou lorsqu'il existe des indications objectives que l'actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date à laquelle le gain ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat en autres charges et produits financiers.

Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent principalement des actifs détenus à des fins de transaction que Vivendi a l'intention de revendre dans un terme proche (valeur mobilière de placement notamment) et d'autres actifs financiers ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers décrites ci-après. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilisés en autres charges et produits financiers.

Actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent les instruments de dette dont l'intention de gestion du groupe est de collecter les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des intérêts sur le montant nominal restant dû. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Lorsqu'il existe des indications objectives que l'actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

Dépréciation des actifs financiers

Vivendi évalue sur une base prospective les pertes de crédit attendues associées à ses actifs financiers comptabilisés au coût amorti et à la juste valeur par les autres éléments recyclables du résultat global. Pour évaluer la dotation aux provisions pour pertes de crédit attendues sur ses actifs financiers à l'origine, Vivendi prend en compte la probabilité de défaut à la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de crédit attendues sur les actifs financiers sont réévaluées en fonction de l'évolution du risque de crédit de l'actif au cours de chaque exercice.

Pour évaluer s'il y a eu une augmentation significative du risque de crédit, Vivendi compare le risque de défaut sur l'actif à la date de clôture avec le risque de crédit à la date de la comptabilisation initiale en s'appuyant sur des événements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de crédit si disponibles, changements défavorables importants, réels ou prévus, dans la conjoncture économique, financière ou commerciale qui devraient entraîner une modification importante de la capacité de l'emprunteur de s'acquitter de ses obligations.

La notion de défaut et la politique de dépréciation à 100% sont définies de façon spécifique au sein de chaque entité opérationnelle.

1.3.5.10 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'achat, les coûts de production et les autres coûts d'approvisionnement et de conditionnement. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

1.3.5.11 Créances clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à la juste valeur ; celle-ci correspond en général à la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les créances clients sont calculés par les entités opérationnelles concernées sur leur durée de vie à compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent également des informations prospectives. En outre, les créances relatives à des clients résiliés, en contentieux ou en procédure collective sont le plus souvent dépréciées à 100 %.

1.3.5.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie », définie conformément aux dispositions de la norme IAS 7, comprend d'une part les soldes de banques et les dépôts à vue qu'ils fassent ou non l'objet d'une rémunération qui corresponde à la trésorerie, et d'autre part les OPCVM monétaires satisfaisant aux attendus de la décision exprimée par l'ANC et l'AMF en novembre 2018 et les autres placements à court terme très liquides, généralement assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois qui correspondent aux équivalents de trésorerie.

Les placements dans des actions, les placements dont l'échéance à l'origine est supérieure à trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) ne sont pas classés en équivalents de trésorerie, mais parmi les actifs financiers.

En outre, les performances historiques des placements sont vérifiées sur une base régulière afin que leur classement comptable en équivalents de trésorerie soit confirmé.

1.3.6 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et significative pour le groupe, et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Vivendi a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes présentées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

1.3.7 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers à long et court termes sont constitués :

• des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d'autres emprunts divers (y compris les billets de trésorerie et les dettes au titre des opérations de location financement) et les intérêts courus afférents ;
• des obligations encourues au titre des engagements d'achat d'intérêts minoritaires ;
• des découverts bancaires ;
• de la valeur des autres instruments financiers dérivés si elle est négative ; les dérivés dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.

Emprunts

Tous les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des frais directement attribuables à ces emprunts, puis au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d'actualiser la série de flux de trésorerie attendus sur la durée de l'emprunt. En outre, si l'emprunt comprend un instrument dérivé incorporé (dans le cas, par exemple, d'une obligation échangeable) ou s'il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d'une obligation convertible), alors le coût amorti est calculé sur la seule composante dette, donc une fois que l'instrument dérivé incorporé ou la composante de capitaux propres ont été séparés. En cas de changement des flux de trésorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticipé non prévu initialement), alors le coût amorti est ajusté par contrepartie du résultat pour refléter la valeur des nouveaux flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d'intérêt effectif initial.

Engagements d'achat d'intérêts minoritaires

Vivendi a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Ces engagements d'achat peuvent être optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d'achat à une date fixée à l'avance).

Le traitement comptable retenu pour les engagements d'achat conclus après le 1er janvier 2009 est le suivant :

• lors de la comptabilisation initiale, l'engagement d'achat est comptabilisé en passifs financiers pour la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente ou de l'engagement ferme d'achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des intérêts minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE ;
• la variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE ;
• à l'échéance de l'engagement, si l'achat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées ; si l'achat est effectué, le montant constaté en passifs financiers est contre-passé par contrepartie du décaissement lié à l'achat des intérêts minoritaires.

Instruments financiers dérivés

Vivendi utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change. Il s'agit d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d'intérêt ou de devises, ainsi que des contrats de change à terme. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture. Vivendi documente, au début de chaque opération de couverture, la relation économique entre les instruments de couverture et les éléments couverts, notamment la compensation des variations des flux de trésorerie des éléments couverts par les variations des flux de trésorerie des instruments de couverture. L'objectif et la stratégie de gestion des risques pour entreprendre diverses opérations de couverture au début de chaque relation de couverture sont également documentés.

Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle un contrat dérivé est conclu et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à la date de clôture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ultérieures de la juste valeur dépend de la désignation du dérivé comme instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert et du type de relation de couverture désigné. Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture au plan comptable, les profits et les pertes réalisés sur ces contrats sont constatés dans le résultat de façon symétrique à l'enregistrement des produits et des charges de l'élément couvert.

Lorsque des contrats à terme sont utilisés pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d'instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat à terme liée à la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats à terme liées aux points à terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilisées en contrepartie du résultat financier.

Couverture de juste valeur

Lorsque l'instrument dérivé couvre un risque de variation de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé au bilan, ou d'un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifié de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l'instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie du résultat et l'élément couvert est symétriquement réévalué pour la portion couverte, sur la même ligne du compte de résultat, ou, dans le cadre d'une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le coût initial de l'actif ou du passif.

Couverture de flux de trésorerie

Lorsque l'instrument dérivé couvre un flux de trésorerie, il est qualifié de couverture de flux de trésorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l'instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du résultat pour la part inefficace ; lors de la réalisation de l'élément couvert, les montants accumulés en capitaux propres sont reclassés au compte de résultat sur la même ligne que l'élément couvert ; dans le cadre d'une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclassés dans le coût initial de l'actif ou du passif.

Couverture d'investissement net

Lorsque l'instrument dérivé constitue une couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère, il est comptabilisé de façon similaire à une couverture de flux de trésorerie. Pour les instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistrées en résultat sans réévaluation du sous-jacent.

En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilisés pour couvrir les expositions budgétaires hautement probables et les engagements fermes, contractés dans le cadre de l'acquisition de droits sur des contenus éditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cinématographiques, etc.), sont comptabilisés en résultat opérationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilisées en autres charges et produits financiers.

1.3.8 Autres passifs

Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, Vivendi a une obligation juridique (légale, réglementaire, contractuelle), ou implicite, résultant d'événements passés et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation dont le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Régimes d'avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe opère, Vivendi participe à, ou maintient, des plans d'avantages au personnel qui assurent aux salariés, aux anciens salariés, aux retraités et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance médicale postérieure au départ en retraite, une assurance-vie et des prestations postérieures à l'emploi, dont des indemnités de départ en retraite. La quasi-totalité des employés du groupe bénéficient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations définies, qui sont intégrés aux régimes locaux de sécurité sociale et à des régimes multi-employeurs, ou de régimes à prestations définies, qui sont gérés le plus souvent via des régimes de couverture du groupe. La politique de financement des régimes mis en œuvre par le groupe est conforme aux obligations et réglementations publiques applicables.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies et multi-employeurs sont portées en charges dans le résultat de l'exercice.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des placements dans différents instruments, tels que des contrats d'assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, à l'exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.

Les engagements et charges de retraite sont déterminés par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode repose sur des hypothèses mises à jour annuellement telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un régime de retraite. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées dans la note 19. Une provision est comptabilisée au bilan au titre de la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents (passifs actuariels) et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, évalués à leur juste valeur, et inclut les coûts des services passés et les pertes et gains actuariels.

Le coût des régimes à prestations définies est constitué de trois composantes, comptabilisées comme suit :

• Le coût des services est comptabilisé en charges administratives et commerciales. Il comprend le coût des services rendus au cours de la période, le coût des services passés résultant de la modification ou de la réduction d'un régime, intégralement comptabilisé en résultat de la période au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains résultant des liquidations ;
• La composante financière, comptabilisée en autres charges et produits financiers, est constituée de l'effet de désactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture évalué en utilisant le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation des engagements ;
• Les réévaluations du passif (de l'actif) sont comptabilisées en autres éléments non recyclables du résultat global, et sont constituées pour l'essentiel des écarts actuariels, à savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d'hypothèses et aux écarts d'expérience, ces derniers étant représentatifs de l'écart entre l'effet attendu de certaines hypothèses actuarielles appliquées aux évaluations antérieures et l'impact effectivement constaté.

Si les actifs de couverture excèdent les engagements comptabilisés, un actif financier est généré dans la limite de la valeur actualisée des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de constater au 1er janvier 2004 les écarts actuariels non encore comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés.

1.3.9 Impôts différés

Les différences existant à la date de clôture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des différences temporelles. En application de la méthode bilantielle du report variable, ces différences temporelles donnent lieu à la comptabilisation :

• d'actifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie future d'impôt attendue) ;
• ou de passifs d'impôt différé, lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).

Les actifs et passifs d'impôt différé sont déterminés sur la base des taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, et sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Ces estimations sont revues à la clôture de chaque exercice, en fonction de l'évolution éventuelle des taux d'impôt applicables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale.

Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associées, des actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la clôture de chaque exercice et, le cas échéant, réévaluée ou réduite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l'historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l'avenir et de la stratégie fiscale. De ce fait, l'évaluation de la capacité du groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les résultats fiscaux futurs du groupe s'avéraient sensiblement différents de ceux anticipés, le groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat du groupe.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf quand le passif d'impôt différé résulte d'un écart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable.

Pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associées, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres et non dans le compte de résultat.

1.3.10 Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres

Avec pour objectif d'aligner l'intérêt des dirigeants et des salariés sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation supplémentaire à améliorer les performances de l'entreprise et à accroître le cours de l'action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de rémunération fondés sur l'action Vivendi (plans d'achat d'actions, plans d'attribution d'actions de performance, plans d'attribution gratuite d'actions) ou d'autres instruments de capitaux propres dérivés de la valeur de l'action Vivendi (options de souscription d'actions), dénoués par livraison d'actions ou par remise de numéraire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l'attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les options de souscription d'actions et les actions de performance, ils fixent les critères de performance qui déterminent leur attribution définitive. En outre, tous les plans attribués sont soumis à condition de présence à la date d'acquisition des droits.

Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d'intéressement à long terme dénoué par remise de numéraire, dont la valeur est dérivée de l'accroissement de la valeur d'entreprise de Dailymotion.

Les caractéristiques de l'ensemble des plans concernés, ainsi que la situation des plans initialement attribués par Gameloft S.E. et par Havas Group, sont décrites dans la note 20.

Les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la juste valeur des instruments attribués. Cette charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d'options de souscription d'actions ainsi que pour les plans d'attribution d'actions de performance (deux ans pour les attributions d'actions consenties avant le 24 juin 2014), et deux ans pour les plans d'actions gratuites Vivendi, sauf cas particuliers.

Vivendi utilise un modèle binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribués. Cette méthode repose sur des hypothèses mises à jour à la date d'évaluation telles que la volatilité estimée du titre concerné, un taux d'actualisation correspondant au taux d'intérêt sans risque, le taux de dividendes estimé et la probabilité du maintien des dirigeants et salariés concernés dans le groupe jusqu'à l'exercice de leurs droits.

Toutefois, selon que les instruments sont dénoués par émission d'actions ou par remise de numéraire, les modalités d'évaluation et de comptabilisation de la charge sont différentes :

Instruments dénoués par émission d'actions

• la durée de vie estimée d'une option est calculée comme la moyenne entre la durée d'acquisition des droits et la durée de vie contractuelle de l'instrument ;
• la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution ;
• la charge est comptabilisée par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Instruments dénoués par remise de numéraire

• la durée de vie estimée de l'instrument est calculée comme la moitié de la durée de vie résiduelle contractuelle de l'instrument pour les droits exerçables et comme la moyenne entre la durée résiduelle d'acquisition des droits à la date de réévaluation et la durée de vie contractuelle de l'instrument pour les droits non encore exerçables ;
• la valeur des instruments attribués est estimée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture jusqu'à la date de paiement, et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée ;
• la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions ;
• en outre, les plans dénoués par remise de numéraire étant principalement libellés en dollars, leur valeur évolue selon les fluctuations du taux de change EUR/USD.

Le coût des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres est alloué à chacun des secteurs opérationnels, au prorata du nombre d'instruments de capitaux propres ou équivalents détenus par leurs dirigeants et salariés.

L'effet de dilution des plans d'options de souscription d'actions et d'actions de performance dénoués par livraison d'actions Vivendi et en cours d'acquisition est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

En application des dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 au 1er janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient à acquérir au 1er janvier 2004 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 2.

1.4 Parties liées

Les parties liées du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contrôle conjoint sur les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les sociétés dans lesquelles ceux-ci exercent le contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

Les opérations réalisées avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contrôle sont éliminées au sein des opérations intersegment (une liste des principales filiales consolidées du groupe est présentée dans la note 26). En outre, les opérations commerciales entre les filiales du groupe, regroupées au sein de secteurs opérationnels, sont réalisées sur une base de marché, à des termes et conditions similaires à ceux qui seraient proposés à des tierces parties. Les coûts de fonctionnement du siège de Vivendi SE nets des frais réalloués aux métiers, sont regroupés au sein du secteur opérationnel « Corporate ».

1.5 Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés et qui présentent un caractère significatif pour le groupe. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du groupe. Afin de s'assurer de l'exhaustivité, l'exactitude et la cohérence des informations issues de ce recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises en œuvre, incluant notamment :

• l'examen régulier des procès-verbaux des Assemblées générales d'actionnaires, réunions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comités du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contractuels, les litiges et les autorisations d'acquisition ou de cession d'actifs ;
• la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés et garanties ;
• la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions d'environnement, ainsi que de l'évaluation des passifs éventuels y afférents ;
• l'examen des rapports des contrôleurs fiscaux et, le cas échéant, des avis de redressement au titre des exercices antérieurs ;
• l'examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d'assurance auprès desquelles le groupe a contracté des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles ;
• l'examen des transactions avec les parties liées pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donnés ou reçus ;
• d'une manière générale, la revue des principaux contrats ou engagements contractuels.

1.6 Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC publiées mais non encore entrées en vigueur

Parmi les normes IFRS et interprétations IFRIC publiées par l'IASB/l'IFRS IC et adoptées dans l'Union Européenne à la date d'approbation des présents états financiers consolidés, mais non encore entrées en vigueur, pour lesquelles Vivendi n'a pas opté pour une application anticipée, les principales normes susceptibles de concerner Vivendi sont les amendements des normes IFRS 9 – Instruments financiers, IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir, et IFRS 16 – Contrats de Location relatifs à la réforme des taux de référence (Phase 2). Ces amendements sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021, publiés par l'IASB le 27 août 2020, adoptés dans l'UE le 13 janvier 2021 et publiés au Journal Officiel de l'UE le 14 janvier 2021.

Le processus de détermination par Vivendi des impacts potentiels de l'application de ces amendements de normes sur le compte de résultat, le résultat global, le bilan, les flux de trésorerie et le contenu des notes annexes aux états financiers consolidés est en cours.

Note 2 Événements significatifs

2.1 Cession de 20 % et projet de distribution de 60 % du capital d'Universal Music Group

Le 31 décembre 2019, Vivendi a signé un accord avec un consortium mené par Tencent, avec la participation de Tencent Music Entertainment et d'autres co-investisseurs financiers, concernant un projet d'entrée dans le capital d'Universal Music Group (UMG). Cet accord prévoyait :

• l'acquisition par ce consortium de 10 % du capital d'UMG, sur la base d'une valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100 % du capital d'UMG ; et
• l'option pour ce consortium d'acquérir, sur la même base de valorisation, jusqu'à 10 % supplémentaire du capital d'UMG jusqu'au 15 janvier 2021.

Cession d'une première tranche de 10 % du capital d'Universal Music Group

Le 31 mars 2020, Vivendi a finalisé la cession de 10 % du capital d'UMG au consortium mené par Tencent. Cette opération s'est traduite pour Vivendi par un encaissement de 2 842 millions d'euros.

Pour mémoire, la cession en date du 31 mars 2020 de 10 % du capital d'UMG au consortium mené par Tencent est comptabilisée, conformément aux normes IFRS, comme une cession d'intérêts minoritaires et n'affecte donc pas le résultat consolidé. Dans les comptes consolidés de Vivendi, en application de la norme IFRS 10, la plus-value de cession de 10 % du capital d'UMG, égale à la différence entre le prix de cession de 2 842 millions d'euros et la valeur dans les comptes consolidés des intérêts minoritaires cédés de 457 millions d'euros est enregistrée directement en augmentation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE pour un montant de 2 385 millions d'euros.

Cession d'une seconde tranche de 10 % du capital d'Universal Music Group

Le 17 décembre 2020, le consortium a décidé d'exercer l'option afin d'acquérir 10 % supplémentaires d'UMG.

Le 29 janvier 2021, Vivendi a finalisé la cession de 10 % supplémentaires du capital d'UMG au consortium mené par Tencent sur la base d'une valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100 % du capital d'UMG. Cette opération s'est traduite pour Vivendi par un encaissement de 2 847 millions d'euros.

Pour information, la cession en date du 29 janvier 2021 de 10 % supplémentaires du capital d'UMG au consortium mené par Tencent sera comptabilisée, conformément aux normes IFRS, comme une cession d'intérêts minoritaires et n'affectera donc pas le résultat consolidé. Dans les comptes consolidés de Vivendi, en application de la norme IFRS 10, la plus-value de cession sera enregistrée directement en augmentation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SE.

Le consortium mené par Tencent détient désormais 20 % d'UMG.

Vivendi devrait utiliser la trésorerie issue de ces différentes opérations pour réduire sa dette financière, et pour financer des acquisitions.

Projet de distribution de 60 % du capital d'Universal Music Group et cotation

Le 13 février 2021, Vivendi a annoncé étudier le projet de distribution de 60 % du capital d'UMG et sa cotation d'ici la fin de l'année 2021. Cette distribution, exclusivement en nature, interviendrait à titre de distribution exceptionnelle (« special dividend »). La cotation des actions UMG, émises par sa société faîtière, serait demandée sur le marché réglementé d'Euronext NV à la bourse d'Amsterdam, dans un pays où était implanté un des sièges historiques d'UMG.

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Vivendi sera convoquée le 29 mars 2021 afin de modifier les statuts et de permettre le principe de cette distribution en nature, en vue de la poursuite de ce projet. En cas de vote positif de ses actionnaires, une assemblée générale pourrait aboutir avant fin 2021 afin de décider de cette distribution de titres UMG.

Participation minoritaire dans les activités d'Universal Music Group en Chine

En outre, un accord distinct a été signé le 31 mars 2020 permettant à Tencent Music Entertainment d'acquérir une participation minoritaire du capital de la filiale d'UMG regroupant ses activités chinoises.

2.2 Acquisition d'Editis

Le 31 janvier 2019, Vivendi a finalisé l'acquisition de 100 % du capital d'Antinea 6, société holding d'Editis, deuxième groupe français d'édition. Le prix d'acquisition s'élève à 829 millions d'euros, en ce compris le remboursement de l'endettement du groupe Editis à cette date. L'Autorité de la Concurrence avait autorisé sans conditions l'opération le 2 janvier 2019.

Consolidation d'Editis par Vivendi

A compter du 1er février 2019, Vivendi consolide Editis par intégration globale. Au 31 décembre 2020, l'écart d'acquisition définitif d'Editis s'élève à 827 millions d'euros (inchangé par rapport à l'écart d'acquisition provisoire au 31 décembre 2019).

(en millions d'euros)	31 janvier 2019
Prix d'acquisition de 100% des titres du capital Antinea 6, société holding d'Editis	332
Endettement du groupe Editis remboursé par Vivendi	497
Prix d'acquisition à 100% d'Editis	829
Valeur comptable des actifs acquis et des passifs encourus ou assumés d'Editis	2
Ecart d'acquisition définitif	827

2.3 Acquisition de M7 par Groupe Canal+

Le 12 septembre 2019, Groupe Canal+ a finalisé l'acquisition de M7, l'un des principaux opérateurs indépendants de télévision payante en Europe, présent au Benelux et en Europe Centrale.

Consolidation de M7 par Groupe Canal+

A compter du 12 septembre 2019, Groupe Canal+ consolide M7 par intégration globale. Au 31 décembre 2020, l'écart d'acquisition définitif de M7 s'élève à 1 009 millions d'euros (contre un écart d'acquisition provisoire de 998 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(en millions d'euros)	12 septembre 2019
Prix d'acquisition à 100% de M7	1 136
Valeur comptable des actifs acquis et des passifs encourus ou assumés de M7 (a)	127
Ecart d'acquisition définitif	1 009

a. Comprend notamment l'affectation définitive aux bases d'abonnés et aux marques de M7 acquises.

2.4 Investissement dans Lagardère SCA

Au cours de l'exercice 2020, Vivendi a acquis 38 297 milliers d'actions du capital de Lagardère SCA. Au 31 décembre 2020, Vivendi détenait 29,2 % du capital et 22,4 % des droits de vote.

A la suite des très mauvais résultats semestriels annoncés par Lagardère, Vivendi et Amber Capital, malgré leurs divergences, ont signé, le 10 août 2020, un pacte. Dans ce cadre, Vivendi et Amber Capital ont entamé auprès de Lagardère des démarches afin d'avoir, chacun, au Conseil de surveillance une représentation minoritaire, de trois membres pour Amber Capital et d'un membre pour Vivendi. Ils ont également souhaité stabiliser son actionnariat en se consentant pour cinq ans un droit de première offre et un droit de préemption réciproques.

Le Conseil de Surveillance et la Gérance de Lagardère ayant refusé les propositions de Vivendi et Amber Capital, respectivement premier et deuxième actionnaire de Lagardère, ces derniers avaient saisi, début septembre 2020, le Tribunal de Commerce de Paris d'une demande de convocation d'Assemblée générale extraordinaire.

Le 14 octobre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de Vivendi et Amber Capital de convoquer une assemblée générale extraordinaire de Lagardère. Le 19 octobre 2020, Vivendi a fait appel de cette décision. Le 17 décembre 2020, la Cour d'appel a confirmé la décision de première instance (se reporter à la note 25).

2.5 Investissement de Groupe Canal+ dans MultiChoice Group Ltd

Au cours de l'exercice 2020, Groupe Canal+ a acquis 53 100 milliers d'actions du capital de MultiChoice Group Ltd, société leader de la télévision payante en Afrique subsaharienne anglophone et lusophone. Au 31 décembre 2020, Groupe Canal+ détenait 12,0 % du capital et 12,4 % des droits de vote, devenant ainsi le second actionnaire.

2.6 Projet d'acquisition de Prisma Media

Le 14 décembre 2020, Vivendi a déclaré être entré en négociations exclusives pour l'acquisition de 100% de Prisma Media. Le 23 décembre 2020, Vivendi a déclaré avoir signé une promesse d'achat pour 100% de Prisma Media. Cette signature fait suite à la période de négociations exclusives avec Gruner+Jahr/Bertelsmann et à l'avis favorable des instances représentatives du personnel de Vivendi.

Le projet d'acquisition reste soumis, conformément à la réglementation en vigueur, à l'information-consultation des instances représentatives du personnel de Prisma Media ainsi qu'à la finalisation de la documentation juridique.

Note 3 Impacts pandémie Covid-19

Bien que les impacts de la pandémie du Covid-19 soient plus sensibles pour certains pays ou métiers que pour d'autres, sur l'exercice 2020, Vivendi a su faire preuve de résilience et s'adapter pour continuer de servir au mieux et divertir ses clients, tout en réduisant ses coûts pour préserver ses marges. Les activités ont montré une bonne résistance, en particulier celles de la musique et de la télévision payante. En revanche, comme anticipé, les autres activités telles que Havas Group et Vivendi Village (en particulier les spectacles vivants) ont été affectées par les effets de la crise sanitaire. Editis a bénéficié d'un fort rebond de son activité depuis juin 2020 en France.

Vivendi analyse en permanence les conséquences actuelles et potentielles de la crise. Il est difficile à ce jour de déterminer comment elle impactera ses résultats sur l'exercice 2021. Les métiers liés à la publicité et au spectacle vivant risquent d'être plus impactés que les autres. Le Groupe reste néanmoins confiant quant à la capacité de résilience de ses principaux métiers. Il continue de mettre tout en œuvre pour assurer la continuité de ses activités, ainsi que pour servir et divertir au mieux ses clients et ses publics, tout en respectant les consignes des autorités de chaque pays où il est implanté.

En 2020, sans modification des méthodes d'évaluation utilisées chaque année, Vivendi a réexaminé la valeur des écarts d'acquisition associés à ses unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT, en s'assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d'UGT testés excédait leur valeur nette comptable, y inclus les écarts d'acquisition. Les mesures gouvernementales mises en œuvre pour lutter contre la pandémie de Covid-19 dans les principaux territoires où Vivendi opère ont ralenti l'exercice de certaines activités, telles que Havas Group, Studiocanal et Vivendi Village et ont pesé sur les performances opérationnelles de ces entités. Nonobstant les incertitudes créées par la pandémie de Covid-19, Vivendi considère que la baisse de la performance opérationnelle de ces entités, observée en 2020, ne devrait pas avoir de caractère durable et ne devrait pas obérer leurs perspectives à long terme.

Au cours de l'exercice 2020, l'endettement financier net de Vivendi a augmenté de 889 millions d'euros, passant de 4 064 millions d'euros au 31 décembre 2019 à 4 953 millions d'euros au 31 décembre 2020. Vivendi dispose par ailleurs de capacités de financement importantes. Au 31 décembre 2020, les lignes de crédit confirmées du groupe Vivendi étaient disponibles à hauteur de 3,3 milliards d'euros.

Au 31 décembre 2020, la durée moyenne « économique » de la dette financière du groupe, calculée en considérant que les lignes de crédit à moyen terme disponibles dans le groupe peuvent être utilisées pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,8 années (contre 5,3 années au 31 décembre 2019).

Pour une information détaillée des emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers, se référer à la note 21.

Note 4 Information sectorielle

La Direction évalue la performance de ces secteurs opérationnels et leur alloue des ressources nécessaires à leur développement en fonction de certains indicateurs de performance opérationnelle (résultat sectoriel et flux de trésorerie opérationnels). Le résultat opérationnel courant (ROC) et le résultat opérationnel ajusté (EBITA) correspondent au résultat sectoriel de chaque métier.

Les secteurs opérationnels présentés ci-après correspondent strictement à ceux figurant dans l'information fournie au Directoire de Vivendi.

Les principales activités des métiers de Vivendi sont regroupées au sein des secteurs opérationnels suivants :

• Universal Music Group : vente de musique enregistrée sous forme numérique et sur support physique, exploitation de droits d'auteurs (édition musicale) ainsi que services aux artistes et produits dérivés.
• Groupe Canal+ : édition et distribution de chaînes de télévision payantes, premium et thématiques, ainsi que gratuites en France, au Benelux, en Pologne, Europe Centrale, Afrique et en Asie, et production, vente et distribution de films et de séries TV.
• Havas Group : groupe de communication couvrant l'ensemble des métiers du secteur (créativité, expertise média et santé/bien-être).
• Editis : groupe d'édition en France occupant des positions de leader dans les domaines de la littérature, de l'éducation et de la référence, ainsi que dans la diffusion et la distribution.
• Gameloft : conception et édition des jeux vidéo téléchargeables sur téléphones mobiles, tablettes tactiles, boxes triple-play et télévisions connectées.
• Vivendi Village : Vivendi Ticketing (billetterie) en Europe et aux Etats-Unis à travers See Tickets, et le live à travers Olympia Production, Festival Production, des salles de spectacles à Paris (L'Olympia et le Théâtre de L'Œuvre) et en Afrique (CanalOlympia).
• Nouvelles Initiatives : Dailymotion (plateforme d'agrégation et de diffusion de contenus vidéo) et Group Vivendi Africa (développement de l'accès internet Très Haut Débit en Afrique).
• Corporate : services centraux.

Les opérations commerciales intersegment sont réalisées sur une base de marché, à des termes et conditions similaires à ceux qui seraient proposés à des tierces parties.

4.1 Chiffre d'affaires

Par métier

		Exercices clos le 31 décembre
	2020	2019
(en millions d'euros)
Universal Music Group	7 432	7 159
Groupe Canal+	5 498	5 268
Havas Group	2 137	2 378
Editis	725	687
Gameloft	253	259
Vivendi Village	40	141
Nouvelles Initiatives	65	71
Eliminations des opérations intersegment	(60)	(65)
Chiffre d'affaires	16 090	15 898

Par nature

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Licence de propriété intellectuelle	8 465	8 042
Service d'abonnements	4 940	4 599
Publicité, merchandising et autres	2 745	3 322
Eliminations des opérations intersegment	(60)	(65)
Chiffre d'affaires	16 090	15 898

Par zone géographique

Le chiffre d'affaires est présenté sur la base de la localisation géographique des clients.

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020		2019
France	4 820	30%	4 792	30%
Reste de l'Europe	3 884	24%	3 850	24%
Amériques	5 094	32%	5 001	32%
Asie/Océanie	1 536	10%	1 559	10%
Afrique	756	4%	696	4%
Chiffre d'affaires	16 090	100%	15 898	100%

4.2 Autres principaux agrégats du compte de résultat

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Résultat opérationnel courant (ROC)
Universal Music Group	1 377	1 168
Groupe Canal+	485	431
Havas Group	163	268
Editis	51	59
Gameloft	(17)	(28)
Vivendi Village	(51)	(16)
Nouvelles Initiatives	(65)	(68)
Corporate	(128)	(95)
	1 815	1 719
Charges de restructuration
Universal Music Group	(20)	(24)
Groupe Canal+	(42)	(92)
Havas Group	(33)	(35)
Editis	(6)	(3)
Gameloft	(2)	(3)
Vivendi Village	(2)	(1)
Nouvelles Initiatives	-	(1)
Corporate	(1)	(2)
	(106)	(161)
Produits/(charges) relatifs aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Universal Music Group	(10)	(5)
Groupe Canal+	(10)	(5)
Havas Group	(10)	(12)
Editis	(1)	-
Gameloft	(3)	(4)
Vivendi Village	(1)	-
Nouvelles Initiatives	-	-
Corporate	(8)	(6)
	(43)	(32)
Autres charges et produits opérationnels non courants
Universal Music Group	(18)	(15)
Groupe Canal+	2	9
Havas Group	1	4
Editis	(6)	(4)
Gameloft	(2)	(1)
Vivendi Village	(5)	-
Nouvelles Initiatives	(10)	4
Corporate	(1)	3
	(39)	-
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
Universal Music Group	1 329	1 124
Groupe Canal+	435	343
Havas Group	121	225
Editis	38	52
Gameloft	(24)	(36)
Vivendi Village	(59)	(17)
Nouvelles Initiatives	(75)	(65)
Corporate	(138)	(100)
	1 627	1 526

Réconciliation du Résultat opérationnel (EBIT) au Résultat opérationnel ajusté (EBITA) et au Résultat opérationnel courant (ROC)

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Résultat opérationnel (EBIT) (a)	1 468	1 381
Ajustements
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises	158	125
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises (a)	1	20
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)	1 627	1 526
Ajustements
Charges de restructuration (a)	106	161
Charges relatives aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres	43	32
Autres charges et produits opérationnels non courants	39	-
Résultat opérationnel courant (ROC)	1 815	1 719

a. Tels que présentés au compte de résultat consolidé.

4.3 Bilan par secteur opérationnel

Actifs et passifs sectoriels

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs sectoriels (a)
Universal Music Group	13 036	11 344
Groupe Canal+	9 814	9 468
Havas Group	5 438	5 848
Editis	1 372	1 383
Gameloft	734	730
Vivendi Village	309	327
Nouvelles Initiatives	360	328
Corporate	5 219	4 632
Dont participations mises en équivalence	3 179	3 248
Dont participations cotées	1 700	924
	36 281	34 060
Passifs sectoriels (b)
Universal Music Group	5 670	5 181
Groupe Canal+	2 946	2 859
Havas Group	4 024	4 265
Editis	545	535
Gameloft	117	109
Vivendi Village	159	204
Nouvelles Initiatives	72	75
Corporate	500	530
	14 032	13 758

a. Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisition, les actifs de contenus, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les droits d'utilisation relatifs aux contrats de location, les participations mises en équivalence, les actifs financiers, les stocks et les créances d'exploitation et autres.

b. Les passifs sectoriels comprennent les provisions, les autres passifs non courants, les dettes locatives à court et long terme et les dettes d'exploitation et autres.

En outre, des informations par secteur opérationnel sont présentées dans les notes suivantes : note 10 « Ecarts d'acquisition » et note 11 « Actifs et obligations contractuelles de contenus ».

Actifs sectoriels par zone géographique

(en millions d'euros)		31 décembre 2020		31 décembre 2019
France	13 197	36%	12 657	37%
Reste de l'Europe	11 520	32%	10 990	32%
Amériques	10 303	28%	9 445	28%
Asie/Océanie	551	2%	684	2%
Afrique	710	2%	284	1%
Actifs sectoriels	36 281	100%	34 060	100%

Investissements et amortissements

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Investissements industriels, nets (capex, net) (a)
Universal Music Group	65	73
Groupe Canal+	305	261
Havas Group	25	34
Editis	7	10
Gameloft	1	5
Vivendi Village	5	5
Nouvelles Initiatives	26	16
Corporate	1	1
	435	405
Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et droits d'utilisation relatifs aux contrats de
location Universal Music Group	104	134
Groupe Canal+	327	265
Havas Group	98	86
Editis	6	107
Gameloft	8	8
Vivendi Village	18	10
Nouvelles Initiatives	26	16
Corporate	1	59
	588	685
Amortissements d'immobilisations corporelles
Universal Music Group	59	53
Groupe Canal+	135	123
Havas Group	43	42
Editis	4	5
Gameloft	4	5
Vivendi Village	5	4
Nouvelles Initiatives	5	5
Corporate	2	2
	257	239
Amortissements des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location
Universal Music Group	69	64
Groupe Canal+	41	39
Havas Group	84	78
Editis	12	15
Gameloft	8	8
Vivendi Village	4	4
Nouvelles Initiatives	4	3
Corporate	7	9
	229	220
Amortissements d'immobilisations incorporelles hors ceux liés aux regroupements d'entreprises
Universal Music Group	-	-
Groupe Canal+	105	79
Havas Group	14	8
Editis	47	45
Gameloft	2	1
Vivendi Village	1	1
Nouvelles Initiatives	4	6
Corporate	-	-
	173	140

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises
Universal Music Group	108	85
Groupe Canal+	46	29
Havas Group	-	-
Editis	2	2
Gameloft	1	8
Vivendi Village	-	-
Nouvelles Initiatives	1	1
Corporate	-	-
	158	125
Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises
Universal Music Group	1	1
Groupe Canal+	-	19
Havas Group	-	-
Editis	-	-
Gameloft	-	-
Vivendi Village	-	-
Nouvelles Initiatives	-	-
Corporate	-	-
	1	20

a. Correspondent aux sorties nettes de trésorerie liées aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Note 5 Résultat opérationnel

Frais de personnel et effectif moyen

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Note	2020	2019
Traitement et salaires		2 800	2 783
Charges sociales		593	592
Frais de personnel capitalisés		(23)	(18)
Salaires et charges		3 370	3 357
Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres	20	43	32
Régimes d'avantages au personnel	19	123	73
Autres		64	62
Frais de personnel		3 600	3 524
Effectif moyen annuel en milliers d'équivalent temps plein		42,8	43,9

Informations complémentaires relatives aux charges opérationnelles

Les frais de publicité se sont élevés à 393 millions d'euros sur l'exercice 2020 (contre 416 millions d'euros en 2019).

La charge enregistrée au compte de résultat au titre des contrats de services de capacités satellitaires s'est élevée à 105 millions d'euros sur l'exercice 2020 (contre 115 millions d'euros en 2019).

Les frais de recherche et développement comptabilisés représentent une charge nette de 107 millions d'euros sur l'exercice 2020 (contre 124 millions d'euros en 2019).

Impôts sur la production

Les impôts sur la production se sont élevés à 136 millions d'euros en 2020 (contre 132 millions d'euros en 2019).

Note 6 Charges et produits des activités financières

Coût du financement

(en millions d'euros)		Exercices clos le 31 décembre
(Charge)/produit	Note	2020	2019
Charges d'intérêts sur les emprunts	21	(52)	(69) (a)
Produits d'intérêts de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements		15	23
Coût du financement		(37)	(46)
Frais et primes sur émissions d'emprunts et lignes de crédit		(2)	(3)
		(39)	(49)

a. Comprenait le coupon annuel de l'emprunt obligataire de 700 millions d'euros émis par Vivendi SE et échu en décembre 2019 pour un montant de 31 millions d'euros en 2019.

Autres produits et charges financiers

		Exercices clos le 31 décembre
Note (en millions d'euros)	2020	2019
Plus-value et réévaluation liées aux investissements financiers (a)	676	198
Effet de désactualisation des actifs (b)		- -
Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux régimes d'avantages au personnel 19.2		9 13
Gains de change		10 15
Variation de valeur des instruments dérivés		4 9
Autres		5 -
Autres produits financiers	704	235
Moins-value ou dépréciation d'investissements financiers (a)		(8) (50)
Effet de désactualisation des passifs (b)		(2) (1)
Effet de désactualisation des passifs actuariels relatifs aux régimes d'avantages au personnel 19.2		(19) (29)
Frais et primes sur émissions d'emprunts et lignes de crédit		(2) (3)
Charges d'intérêts sur obligations locatives		(41) (43)
Pertes de change		(18) (13)
Autres		(25) (31)
Autres charges financières	(115)	(170)
Total net	589	65

• a. Comprend la réévaluation des participations dans Spotify et Tencent Music Entertainment pour un montant net de 591 millions d'euros (contre 139 millions d'euros en 2019). Sur l'exercice 2020, il comprend également le complément de prix de 56 millions d'euros que Vivendi a reçu au titre de la cession de GVT réalisée en 2015, à la suite du dénouement favorable d'un contentieux fiscal au Brésil.
• b. Conformément aux normes comptables, lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilisés au bilan pour la valeur actualisée des recettes et des dépenses attendues. A chaque clôture ultérieure, la valeur actualisée de l'actif et du passif est ajustée afin de tenir compte du passage du temps.

Note 7 Impôt

7.1 Régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice mondial consolidé

Vivendi SE bénéficie du régime de l'intégration fiscale et a bénéficié, jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, du régime dit du « bénéfice mondial consolidé » prévu à l'article 209 quinquies du Code Général des Impôts. A compter du 1er janvier 2012, Vivendi SE bénéficie du seul régime de l'intégration fiscale.

• Le régime de l'intégration fiscale permet à Vivendi de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des sociétés françaises contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins, soit au 31 décembre 2020, principalement les entités de Groupe Canal+, d'Havas Group, d'Editis et de Gameloft en France, ainsi que les sociétés portant les projets de développement du groupe en France (Vivendi Village, Dailymotion, etc.).
• Jusqu'au 31 décembre 2011, le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé accordé sur agrément a permis à Vivendi de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des sociétés du groupe contrôlées directement ou indirectement à 50 % au moins, situées tant en France qu'à l'étranger. Cet agrément lui avait été accordé pour une première période de cinq ans, soit du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2008, puis a été renouvelé le 19 mai 2008 pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Pour mémoire, le 6 juillet 2011, Vivendi avait sollicité auprès du Ministère des Finances le renouvellement de son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé pour une période de trois ans courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
• Les modifications de la législation fiscale en France en 2011 ont mis fin au régime du bénéfice mondial consolidé pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011 et ont plafonné l'imputation des déficits fiscaux reportés à hauteur de 60 % du bénéfice imposable. Depuis 2012, l'imputation des déficits fiscaux reportés est plafonnée à 50 % du bénéfice imposable.

Les régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice mondial consolidé ont les incidences suivantes sur la valorisation des déficits, des créances d'impôt étranger et des crédits d'impôt reportables de Vivendi :

• Vivendi considérant que son agrément au régime du bénéfice mondial consolidé produisait ses effets jusqu'au terme de l'agrément accordé par le Ministère des Finances, soit jusqu'au 31 décembre 2011, a demandé en 2012 par voie contentieuse le remboursement d'une somme de 366 millions d'euros au titre de l'exercice 2011. Au terme de la procédure menée devant les juridictions administratives, le Conseil d'Etat a, par sa décision du 25 octobre 2017, reconnu le droit pour Vivendi de se prévaloir d'une espérance légitime l'autorisant à escompter l'application du régime du bénéfice consolidé, sur l'ensemble de la période couverte par l'agrément, y compris donc l'exercice clos le 31 décembre 2011. Le Conseil d'Etat statuant en dernier ressort, la somme de 366 millions d'euros remboursée à Vivendi, assortie d'intérêts moratoires pour 43 millions d'euros, est définitivement acquise à Vivendi. En conséquence de quoi un produit d'impôt de 409 millions d'euros a été enregistré dans ses comptes au 31 décembre 2017.
• Vivendi considérant que les créances d'impôt étranger dont elle dispose en sortie de régime de bénéfice mondial consolidé sont reportables à l'expiration de l'agrément, Vivendi a demandé le remboursement de l'impôt payé au titre de son exercice clos le 31 décembre 2012. Au terme de la procédure contentieuse engagée par Vivendi devant le Tribunal administratif de Montreuil puis la Cour administrative d'appel de Versailles, Vivendi a obtenu le 19 décembre 2019 une décision favorable du Conseil d'Etat l'autorisant à utiliser les créances d'impôt étranger en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé. Par ailleurs, fort de la décision de première instance dans son contentieux portant sur l'année 2012, Vivendi a demandé le remboursement de l'impôt dû au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. La décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019 a conduit les autorités fiscales à prononcer le remboursement de l'impôt acquitté par Vivendi au titre de l'année 2012 et à dégrever d'office l'impôt acquitté par Vivendi au titre de l'année 2015.
• La décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019 s'est traduite comme suit :
  • Dans ses comptes au 31 décembre 2019, Vivendi a comptabilisé un produit d'impôt courant d'un montant de 473 millions d'euros, soit 244 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 (218 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires) et 229 millions d'euros au titre de l'exercice 2015 (203 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires) ;
  • Les autorités fiscales ont reversé 223 millions d'euros (218 millions d'euros en principal et 5 millions d'euros d'intérêts moratoires) à Vivendi le 27 décembre 2019. En outre, les autorités fiscales ont reversé 250 millions d'euros à Vivendi dans le courant du mois de janvier 2020, soit le solde de 21 millions d'euros au titre des intérêts moratoires de l'exercice 2012 et 229 millions d'euros au titre de l'exercice 2015 (203 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires).
• Cette décision permet à Vivendi de demander le remboursement de tout paiement complémentaire d'impôt sur les sociétés déjà acquitté au titre de la période 2012-2016, notamment après contrôle de ses filiales intégrées, et permettra enfin à Vivendi de payer tout montant futur d'impôt qui lui serait réclamé à la suite du contrôle de sa situation propre, ou de celle de ses filiales intégrées, au titre de la même période 2012-2016.
• En outre et enfin, le principe du droit au report des créances d'impôt étranger en sortie de régime bénéfice mondial consolidé ayant été reconnu par le Conseil d'Etat dans sa décision du 19 décembre 2019, Vivendi considère que ses créances d'impôt étranger sont utilisables sans limitation de durée, donc au-delà du délai de 5 ans prévu par décret. Vivendi a donc sollicité des autorités fiscales, par voie de réclamation contentieuse déposée le 25 novembre 2020, le remboursement de l'impôt payé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à hauteur de 7 millions d'euros.
• Dans les comptes au 31 décembre 2020, le résultat fiscal des sociétés du périmètre d'intégration fiscale de Vivendi SE est déterminé de manière estimative. En conséquence, le montant des déficits, des créances d'impôt étranger et des crédits d'impôt reportables au 31 décembre 2020 ne peut être déterminé de manière certaine à cette date. Au 31 décembre 2020, après prise en compte de l'incidence du résultat fiscal estimé de l'exercice 2020 et avant prise en compte de l'incidence des conséquences des contrôles fiscaux en cours (se reporter à la note 7.5) sur le montant des déficits, des créances d'impôt étranger et des crédits d'impôt reportables, Vivendi SE serait en mesure de retirer de ses déficits, de ses créances d'impôt étranger et de ses crédits d'impôt reportables une économie d'impôt de 711 millions d'euros (au taux de l'impôt sur les sociétés applicable au 1er janvier 2021, soit 28,41 %). Au taux de 25,83 % applicable en 2022, Vivendi retirerait de ses déficits, de ses créances d'impôt étranger et de ses crédits d'impôt reportables une économie d'impôt de 647 millions d'euros.
• Vivendi SE valorise ses déficits, ses créances d'impôt étranger et ses crédits d'impôt reportables sur la base d'une année de prévision de résultat, en se fondant sur le budget de l'exercice suivant. Sur cette base, Vivendi serait en mesure de retirer du régime de l'intégration fiscale une économie d'impôt de 94 millions d'euros en 2021 (au taux de l'impôt sur les sociétés applicable en 2021, soit 28,41 %).

7.2 Impôt sur les résultats et impôt payé par zone géographique

Impôt sur les résultats

(en millions d'euros)		Exercices clos le 31 décembre
(Charge)/produit d'impôt	2020	2019
Courant
France	(77)	405 (a)
Reste de l'Europe	(70)	(24)
États-Unis	(140)	(77)
Reste du monde	(135)	(102)
	(422)	202
Différé
France	(14)	(21)
Reste de l'Europe (b)	(161)	(66)
États-Unis	12	24
Reste du monde	10	1
	(153)	(62)
Impôt sur les résultats	(575)	140

• a. Intégrait le produit d'impôt courant de 473 millions d'euros comptabilisé à la suite de la décision favorable du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019 concernant l'utilisation des créances d'impôt étranger en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé, soit 244 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 (218 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires) et 229 millions d'euros au titre de l'exercice 2015 (203 millions en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires).
• b. Intègre la charge d'impôt différée liée à la réévaluation par compte de résultat des participations dans Spotify et Tencent Music pour un montant global de -142 millions d'euros sur l'exercice 2020, comparé à -36 millions d'euros sur l'exercice 2019.

Impôt payé

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
France (a)	198	(20)
Reste de l'Europe	(81)	(62)
États-Unis	(110)	(109)
Reste du monde	(96)	(92)
Impôt (payé)/encaissé	(89)	(283)

a. Pour rappel, sur l'exercice 2019, en exécution d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles concernant les créances d'impôt étranger utilisées par Vivendi en paiement de l'impôt dû au titre de son exercice clos le 31 décembre 2012, le 15 février 2019, Vivendi avait satisfait la demande de remboursement de 239 millions d'euros (218 millions d'euros en principal et 21 millions d'euros d'intérêts moratoires) auprès des autorités fiscales. A la suite de la décision favorable du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, les autorités fiscales ont reversé 223 millions d'euros (218 millions d'euros en principal et 5 millions d'euros d'intérêts moratoires) à Vivendi le 27 décembre 2019. Sur l'exercice 2020, les autorités fiscales ont reversé 250 millions d'euros à Vivendi dans le courant du mois de janvier 2020, soit le solde de 21 millions d'euros au titre des intérêts moratoires de l'exercice 2012 et 229 millions d'euros au titre de l'exercice 2015 (203 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires)

7.3 Taux effectif d'imposition

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros, hors pourcentage)	2020	2019
Résultat net (avant intérêts minoritaires)	1 607	1 617
Neutralisations
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	(108)	(71)
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession	-	-
Impôt sur les résultats	575	(140)
Résultat des activités poursuivies avant impôt	2 074	1 406
Taux d'imposition légal en France	32,02%	34,43%
Impôt théorique calculé sur la base du taux d'imposition en vigueur en France	(664)	(484)
Réconciliation de l'impôt théorique à l'impôt réel
Différences de taux de l'impôt sur les résultats	180	180
Effets des variations des taux d'imposition	(3)	(11)
Utilisation ou reconnaissance de pertes fiscales	150	187
Dépréciations ou non reconnaissance de pertes fiscales	(124)	(114)
Variation de l'actif d'impôt différé afférent aux régimes de l'intégration fiscale de Vivendi SE et du
bénéfice mondial consolidé	(18)	(6)
Corrections de la charge d'impôt des exercices antérieurs	12	64
Règlement favorable du contentieux lié aux créances d'impôt étranger 2012 et 2015	-	473 (a)
Autres	(108)	(149)
Impôt sur les résultats	(575)	140
Taux effectif d'imposition	27,7%	-9.9%
Retraitement
- Règlement favorable du contentieux lié aux créances d'impôt étranger 2012 et 2015		-473 (a)
Taux effectif d'imposition retraité	27,7%	23,7%

a. Intégrait le produit d'impôt courant de 473 millions d'euros comptabilisé à la suite de la décision favorable du Conseil d'Etat du décembre 2019 concernant l'utilisation des créances d'impôt étranger en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé, soit millions d'euros au titre de l'exercice 2012 (218 millions d'euros en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires) et millions d'euros au titre de l'exercice 2015 (203 millions en principal et 26 millions d'euros d'intérêts moratoires).

7.4 Actifs et passifs d'impôt différé

Evolution des actifs/(passifs) d'impôt différé, nets

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Actifs/(passifs) d'impôt différé, nets en début de période	(255)	(363)
Produits/(charges) du compte de résultat	(153)	(62)
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres	(31)	22
Autres regroupements d'entreprises	(2)	(92)
Variation des écarts de conversion et autres	11	240
Actifs/(passifs) d'impôt différé, nets en fin de période	(430)	(255)

Composantes des actifs et passifs d'impôt différé

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs d'impôt différé
Impôts différés activables
Déficits, créances d'impôt étranger et crédits d'impôt reportables du groupe d'intégration fiscale de
Vivendi SE (a) (b)	711	765
Déficits et crédits d'impôt reportables du groupe d'intégration fiscale aux États-Unis (a) (c)	95	139
Déficits et crédits d'impôt reportables du groupe Havas (a)	246	269
Déficits et crédits d'impôt reportables des autres entités du groupe (a)	337	351
Autres	776	805
Dont provisions non déductibles	91	125
Dont avantages au personnel	191	211
Dont besoins en fonds de roulement	170	171
Total impôts différés bruts	2 165	2 329
Impôts différés non reconnus
Déficits, créances d'impôt étranger et crédits d'impôt reportables du groupe d'intégration fiscale de
Vivendi SE (a) (b)	(617)	(653)
Déficits et crédits d'impôt reportables du groupe d'intégration fiscale aux États-Unis (a) (c)	(95)	(139)
Déficits et crédits d'impôt reportables du groupe Havas (a)	(234)	(257)
Déficits et crédits d'impôt reportables des autres entités du groupe (a)	(327)	(320)
Autres	(155)	(178)
Total des impôts différés actifs non reconnus	(1 428)	(1 547)
Actifs d'impôt différé comptabilisés	737	782
Passifs d'impôt différé
Réévaluations d'actifs (d)	(381)	(434)
Autres	(786)	(603)
Passifs d'impôt différé comptabilisés	(1 167)	(1 037)
Actifs/(passifs) d'impôt différé, nets	(430)	(255)

• a. Les montants des déficits, des créances d'impôt étranger et des crédits d'impôt reportés dans ce tableau sont ceux estimés à la clôture des exercices considérés, étant précisé que dans les juridictions les plus significatives où Vivendi exerce une activité, soit principalement en France et aux États-Unis, les déclarations fiscales sont déposées, au plus tard, respectivement le 1er mai et le 15 octobre de l'année suivante. De ce fait, les montants des déficits, des créances d'impôt étranger et des crédits d'impôt reportés dans ce tableau et ceux effectivement déclarés aux autorités fiscales peuvent être différents. Le cas échéant, les écarts entre les montants reportés et les montants déclarés sont ajustés dans le tableau à la clôture de l'exercice suivant.
• b. Correspond aux impôts différés activables liés aux déficits, aux créances d'impôt étranger et aux crédits d'impôt reportables de Vivendi SE en tant que société mère du groupe d'intégration fiscale (se reporter à la note 7.1), soit 711 millions d'euros au 31 décembre 2020 (contre 765 millions d'euros au 31 décembre 2019) au titre des seuls déficits, en tenant compte de l'incidence estimée (32 millions d'euros) des opérations de l'exercice 2020 (résultat fiscal et utilisation ou péremption des crédits d'impôt) et du changement de taux de l'impôt sur les sociétés en France qui est ramené de 32,02% à 28,41% à compter du 1er janvier 2021 (-86 millions d'euros) mais avant la prise en compte des conséquences éventuelles des contrôles fiscaux en cours (se reporter à la note 7.5). En France, les déficits sont indéfiniment reportables et les créances d'impôt étranger sont reportables en sortie de régime du bénéfice mondial consolidé.
• c. Correspond essentiellement aux impôts différés activables liés aux crédits d'impôt reportables d'Universal Music Group Inc. aux États-Unis en tant que société mère du groupe d'intégration fiscale américain, soit 114 millions de dollars au 31 décembre 2020 (contre 154 millions de dollars au 31 décembre 2019) tenant compte de l'incidence estimée (-40 millions de dollars) des opérations de l'exercice 2020, mais avant la prise en compte des conséquences éventuelles des contrôles fiscaux en cours (se reporter à la note 7.5).
• d. Ces passifs d'impôt générés par la réévaluation d'actifs dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition de sociétés acquises par le groupe s'annulent lors de l'amortissement ou de la vente des actifs afférents et ne génèrent jamais de charge d'impôt courant.

7.5 Litiges fiscaux

Dans le cours normal de ses activités, Vivendi SE et ses filiales font l'objet de contrôles conduits par les autorités fiscales des pays dans lesquels elles exercent ou ont exercé une activité. Différentes autorités fiscales ont proposé des rectifications des résultats déclarés par Vivendi et ses filiales au titre des exercices 2019 et antérieurs, dans les limites des prescriptions acquises à Vivendi et à ses filiales. Dans les situations de litige, Vivendi a pour politique d'acquitter les impositions qu'il entend contester, et d'en demander le remboursement par la mise en œuvre de toute procédure contentieuse appropriée. S'agissant des contrôles en cours à la clôture, et lorsqu'il n'est pas possible d'évaluer précisément l'incidence qui pourrait résulter d'une issue défavorable, aucune provision n'est constituée. La Direction de Vivendi estime disposer de sérieux moyens en droit lui permettant de défendre les positions qu'elle a retenues pour les besoins de la détermination du résultat fiscal de l'ensemble de ses filiales. La Direction de Vivendi considère par conséquent que l'issue des contrôles fiscaux en cours ne devrait pas avoir d'impact significatif sur la situation financière ou la liquidité de la société.

S'agissant du contrôle fiscal des années 2008 à 2012, la société Vivendi SE fait l'objet d'une procédure de rectification au titre de laquelle les autorités fiscales contestent le traitement comptable et fiscal des titres NBC Universal reçus en paiement lors de la cession en 2004 des titres de la société Vivendi Universal Entertainment et contestent la déduction de la perte de 2,4 milliards d'euros réalisée à l'occasion de la cession de ces titres en 2010 et 2011. La Commission Nationale des Impôts Directs saisie de ce litige a rendu son avis le 9 décembre 2016, communiqué à Vivendi SE le 13 janvier 2017, dans lequel elle se prononce pour l'abandon des redressements proposés par les autorités fiscales. Le désaccord trouvant en outre son fondement dans une doctrine administrative, Vivendi en a demandé l'annulation au motif qu'elle ajoutait à la loi. Le 29 mai 2017, le Conseil d'Etat a accueilli favorablement le recours de Vivendi pour excès de pouvoir. Par lettre du 1er avril 2019 et au terme de différents recours, les autorités fiscales ont confirmé le maintien du rappel. Le 18 juin 2019, Vivendi a en conséquence engagé une procédure contentieuse devant le service à l'origine de l'imposition. A défaut de réponse de l'administration fiscale, Vivendi a introduit le 30 décembre 2019 une requête devant le Tribunal administratif de Montreuil. Le 14 décembre 2020, un délai de près d'un an s'étant écoulé depuis la requête, l'administration a déposé un mémoire en défense, auquel Vivendi a répliqué le 21 janvier 2021. Le 3 février 2021, le greffe a prononcé la clôture de l'instruction au 1er mars 2021.

Par ailleurs, le contrôle des années 2013 à 2016 se poursuit au titre du résultat d'ensemble du groupe. Au titre du résultat propre de Vivendi, les autorités fiscales ont proposé le 4 juin 2020 un ensemble de rectifications pour un montant de 33 millions d'euros (en base) pour ces quatre exercices. Cette proposition conduira à rectifier le montant des déficits reportables de Vivendi et ne se traduira par aucune charge d'impôt courant, car tout impôt réclamé sera acquitté au moyen de créances d'impôt étranger. Après réponse de Vivendi le 21 juillet 2020, l'administration a confirmé sa position le 14 septembre 2020. Vivendi ne partage pas intégralement les positions du service de contrôle mais n'entend pas, compte tenu des enjeux, les contester.

S'agissant du groupe d'intégration fiscale américain, le contrôle des exercices 2011, 2012 et 2013 est désormais clos. Le 31 janvier 2018, Vivendi a été informée par les autorités fiscales américaines de la mise en contrôle des exercices 2014, 2015 et 2016, contrôle qui se poursuit au 31 décembre 2020.

S'agissant enfin du groupe Havas, Havas SA a réclamé par voie contentieuse le remboursement du précompte mobilier acquitté par la société entre 2000 et 2002 sur la redistribution de dividendes en provenance de filiales européennes, soit 34 millions d'euros. Après saisine du Tribunal administratif puis de la Cour d'appel de Paris puis de celle de Versailles, le Conseil d'Etat a refusé le 28 juillet 2017 l'admission du pourvoi en cassation exercé par la société Havas contre la décision de la Cour d'appel de Versailles. Cette décision met fin irrévocablement au contentieux fiscal et prive Havas d'obtenir le remboursement du précompte. Toutefois pour rétablir Havas dans son droit à indemnisation trois actions combinées ont été mises en œuvre : (i) une plainte devant la Commission Européenne, (ii) une saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et (iii) une action indemnitaire en engagement de la responsabilité de l'Etat.

Lors de la cession en mai 2015 à Telefonica Brasil de GVT, Vivendi a réalisé une plus-value qui a fait l'objet d'une retenue à la source au Brésil. Le 2 mars 2020, l'administration fiscale brésilienne a remis en cause les modalités de calcul de cette plus-value et demande à Vivendi le paiement d'une somme de 1 milliard de BRL (soit environ 160 millions d'euros) en droits, intérêts de retard et pénalités. Ce rappel d'impôt ainsi que le refus de prendre en compte la réduction de la plus-value résultant d'ajustements de prix ont été contestés sans succès devant les instances administratives. Vivendi va saisir les tribunaux afin de faire valoir ses droits, et estime avoir de fortes chances de succès d'obtenir gain de cause. En conséquence, ce rappel ne fait pas l'objet de provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2020.

Note 8 Résultat par action

	Exercices clos le 31 décembre
	2020		2019
	De base Dilué		De base	Dilué
Résultat (en millions d'euros)
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe	1 440	1 440	1 583	1 583
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du groupe	-	-	-	-
Résultat net, part du groupe	1 440	1 440	1 583	1 583
Nombre d'actions (en millions)
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation (a)	1 140,7	1 140,7	1 233,5	1 233,5
Effet dilutif potentiel lié aux rémunérations payées en actions	-	4,1	-	4,9
Nombre d'actions moyen pondéré ajusté	1 140,7	1 144,8	1 233,5	1 238,4
Résultat par action (en euros)
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe par action	1,26	1,26	1,28	1,28
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, part du groupe par action	-	-	-	-
Résultat net, part du groupe par action	1,26	1,26	1,28	1,28

a. Net du nombre moyen pondéré de titres d'autocontrôle (44,7 millions de titres sur l'exercice 2020, comparé à 28,0 millions de titres sur l'exercice 2019).

Note 9 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres

Détail des variations des capitaux propres liées aux autres éléments du résultat global

	ultérieurement en compte de résultat	Eléments non reclassés	Eléments reclassés ultérieurement en compte de résultat
	Gains/(pertes) actuariels liés	Actifs financiers évalués à la juste	Gains/(pertes) latents		Quote-part des	Autres
(en millions d'euros)	aux régimes de retraites à prestations définies (a)	valeur par le biais des autres éléments du résultat global	Instruments de couverture (b)	Ecarts de conversion	sociétés mises en équivalence	éléments du résultat global
Solde au 31 décembre 2018	(242)	(431)	81	(269)	(81)	(942)
Charges et produits comptabilisés directement
en capitaux propres	(163)	(40)	(4)	170	53	16
Effet d'impôts	23	-	-	-	-	23
Autres	(3)	3	-	-	-	-
Solde au 31 décembre 2019	(385)	(468)	77	(99)	(28) (c)	(903)
Charges et produits comptabilisés directement
en capitaux propres	13	(88)	2	(672)	(165)	(910)
Effet d'impôts	(1)	(30)	-	-	-	(31)
Autres	-	-	-	-	(2)	(2)
Solde au 31 décembre 2020	(373)	(586)	79	(771)	(195) (c)	(1 846)

a. Se reporter à la note 19.

b. Se reporter à la note 21.7.

c. Comprend les écarts de conversion en provenance de Telecom Italia pour -218 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre -9 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Note 10 Ecarts d'acquisition

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Ecarts d'acquisition, bruts	27 924	29 266
Pertes de valeur	(13 741)	(14 576)
Ecarts d'acquisition	14 183	14 690

10.1 Variation des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	31 décembre 2019	Pertes de valeur	Regroupements d'entreprises		Variation des écarts de conversion et autres		31 décembre 2020
Universal Music Group	5 381	-	7		(473) (a)		4 915
Groupe Canal+	5 660	-	12		(9)		5 663
Havas Group	2 053	-	45		(90)		2 008
Editis	837	-	1		-		838
Gameloft	594	-	6		-		600
Vivendi Village	162	-	(2)		(4)		156
Nouvelles Initiatives	3	-	-		-		3
Total	14 690	-	69		(576)		14 183
(en millions d'euros)	31 décembre 2018	Pertes de valeur	Regroupements d'entreprises		Variation des écarts de conversion et autres		31 décembre 2019
Universal Music Group	4 977	-	75	(b)	329	(a)	5 381
Groupe Canal+	4 595	-	1 068	(c)	(3)		5 660

Havas Group 1 940 - 87 26 2 053 Editis - - 837 (d) - 837 Gameloft 591 - 3 - 594

Total	12 438	-	2 101	151	14 690
Nouvelles Initiatives	210	-	-	(207)	3
Vivendi Village	125	-	31	6	162

a. Comprend notamment les écarts de conversion du dollar (USD) contre l'euro.

• b. Intégrait notamment l'écart d'acquisition provisoire de Ingrooves, consolidée par Universal Music Group depuis le 15 mars 2019.
• c. Correspondait essentiellement à l'écart d'acquisition provisoire constaté du fait de l'acquisition de M7 consolidé par Groupe Canal+ depuis le 12 septembre 2019 (se reporter à la note 2.3).
• d. Correspondait essentiellement à l'écart d'acquisition provisoire du fait de l'acquisition d'Editis consolidé depuis le 1 er février 2019 (se reporter à la note 2.2).

10.2 Test de dépréciation des écarts d'acquisition

En 2020, sans modification des méthodes d'évaluation utilisées chaque année, Vivendi a réexaminé la valeur des écarts d'acquisition associés à ses unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT, en s'assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d'UGT testés excédait leur valeur nette comptable, y inclus les écarts d'acquisition. La valeur recouvrable est déterminée comme la plus élevée entre la valeur d'utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs (méthode dite des « discounted cash flows » ou « DCF »), et la juste valeur (diminuée des coûts de cession), déterminée à partir d'éléments de marché (cours boursiers, comparaison avec des sociétés cotées similaires, comparaison avec la valeur attribuée à des actifs ou sociétés similaires lors d'opérations d'acquisition récentes). La description des méthodes utilisées pour la réalisation des tests de dépréciation des écarts d'acquisition figure dans la note 1.3.5.8.

Présentation des UGT ou groupes d'UGT

Secteurs opérationnels	Unités génératrices de trésorerie (UGT)	UGT ou groupes d'UGT testés
Universal Music Group	Musique enregistrée
	Édition musicale	Universal Music Group (a)
	Services aux artistes et merchandising
Groupe Canal+	Télévision payante en France métropolitaine
	Canal+ International (b)
	Platforma Canal+ (Pologne)	Groupe Canal+ hors Studiocanal (a)
	M7 (Europe Centrale et Benelux)
	Télévision gratuite en France
	Studiocanal	Studiocanal
Havas Group (c)	Havas Creative Group
	Havas Health & You Havas Group (a)
	Havas Media Group
Editis	Editis	Editis
Gameloft	Gameloft	Gameloft
	Paddington	Paddington
	Spectacles vivants en France	Spectacles vivants en France
	Spectacles vivants au Royaume-Uni	Spectacles vivants au Royaume-Uni
Vivendi Village	Salles de spectacles en France Salles de spectacles en France
	See Tickets France
	See Tickets A.G. (ex Startickets) (d)
	See Tickets Royaume-Uni	Billetterie (Vivendi Ticketing) (a)
	See Tickets Etats-Unis
	See Tickets B.V. (ex Paylogic)
Nouvelles Initiatives	Dailymotion	Dailymotion
	Group Vivendi Africa	Group Vivendi Africa

a. Correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements.

• b. Correspond aux activités de télévision payante en France ultramarine, Afrique et Asie.
• c. En 2019, le test avait été mis en œuvre au niveau des UGT Espagne, Amérique du Nord et France principalement. En 2020, les UGT ont été redéfinies afin de refléter l'organisation opérationnelle actuelle du groupe Havas reflétant l'intégration des activités Créative et Média au sein des Villages Havas, ainsi que le développement du pôle Health & You. Au 31 décembre 2020, Vivendi a entre outre mis en œuvre le test de dépréciation de l'écart d'acquisition relatif aux activités Créative, Health & You et Media au niveau du regroupement d'UGT Havas Group, ce qui correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements.
• d. Au 31 décembre 2020, aucun test de dépréciation de l'écart d'acquisition relatif à See Tickets A.G. (ex Startickets) n'a été mis en œuvre compte tenu de la proximité entre la date d'acquisition (le 30 décembre 2019) et la date de clôture.

Au cours du quatrième trimestre 2020, le test a été mis en œuvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d'UGT sur la base de valeurs recouvrables déterminées en interne ou avec l'aide d'évaluateurs indépendants. A l'issue de cet examen, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d'UGT testés excédait sa valeur comptable au 31 décembre 2020.

Présentation des hypothèses-clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables

La valeur d'utilité de chaque UGT ou groupe d'UGT est généralement déterminée par actualisation de ses flux de trésorerie futurs, en utilisant des prévisions de flux de trésorerie cohérents avec le budget 2021 et les prévisions les plus récentes préparées par les secteurs opérationnels. Ces prévisions sont établies en s'appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypothèses-clés suivantes : taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini, EBITA tel que défini dans la note 1.2.3, dépenses d'investissements, environnement concurrentiel, environnement réglementaire, évolution des technologies et niveaux des dépenses commerciales. Lorsque le plan d'affaires d'une UGT ou d'un groupe d'UGT n'est pas disponible au moment du réexamen de la valeur des écarts d'acquisition, Vivendi s'assure que la valeur recouvrable excède la valeur comptable à partir des seuls éléments de marché. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d'UGT concernés a été déterminée par référence à la valeur d'utilité, selon les principales hypothèses présentées ci-après.

En 2020, les mesures gouvernementales mises en œuvre pour lutter contre la pandémie de Covid-19 dans les principaux territoires où Vivendi opère, notamment les périodes de confinement des populations et de fermeture de certains commerces, ont ralenti l'exercice de certaines activités, ce qui a pesé sur la performance opérationnelle des entités de Vivendi sur l'exercice 2020, en particulier Havas Group, Studiocanal et Vivendi Village. Nonobstant les incertitudes créées par la pandémie de Covid-19, Vivendi considère que la baisse de la performance opérationnelle de ces entités, observée en 2020, ne devrait pas avoir de caractère durable et ne devrait pas obérer leurs perspectives à long terme.

Secteurs	UGT ou groupes d'UGT testés	Méthode d'évaluation		Taux d'actualisation (a)		Taux de croissance à l'infini
opérationnels		2020	2019	2020	2019	2020	2019
Universal Music Group	Universal Music Group (b)	Transaction	Transaction	na	na	na	na
	Groupe Canal+ hors Studiocanal (c)	Comparables	Comparables	na	na	na	na
Groupe Canal+	Studiocanal	DCF	DCF	7,70%	7,70%	1,00%	1,00%
Havas Group	Havas Group	DCF & comparables (e) (d)		7,80%	(e)	1,50%	(e)
Editis	Editis	DCF & comparables	(f)	6,90%	(f)	1,50%	(f)
Gameloft	Gameloft	DCF & comparables	DCF & comparables	10,00%	9,00%	2,00%	2,00%
Vivendi Village	Paddington	DCF	DCF	8,80%	8,80%	1,00%	1,00%
	Spectacles vivants en France	DCF	DCF	9,50%	10,00%	1,00%	1,00%
	Spectacles vivants au Royaume-Uni	DCF	DCF	10,10%	10,00%	1,00%	1,00%
	Salles de spectacles en France	DCF	DCF	9,00%	9,00%	1,00%	1,00%
	Billetterie (Vivendi Ticketing)	DCF	DCF	9,30%	9,30%	2,00%	2,00%

na : non applicable.

• a. L'utilisation de taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie fiscalisés aboutit à la détermination de valeurs recouvrables cohérentes avec celles qui auraient été obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
• b. Le 31 décembre 2019, Vivendi et un consortium d'investisseurs mené par Tencent ont signé un accord prévoyant la cession de 10 % du capital d'UMG, sur la base d'une valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100 % du capital d'UMG, avec l'option d'acquérir, jusqu'au 15 janvier 2021, sur la même base de valorisation, jusqu'à 10 % supplémentaires du capital d'UMG. Le 31 mars 2020, Vivendi a cédé 10 % du capital d'UMG au consortium mené par Tencent. Le 17 décembre 2020, le consortium a exercé l'option d'acquérir 10 % supplémentaires d'UMG. Le 29 janvier 2021, Vivendi a cédé 10 % supplémentaires du capital d'UMG au consortium mené par Tencent sur la base de la même valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100 % du capital d'UMG. Sur cette base, la valeur recouvrable d'UMG est supérieure à sa valeur comptable (se reporter à la note 2.1).
• c. Sur la base des multiples de valorisation observés lors d'opérations d'acquisition récentes, Vivendi considère que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est supérieure à sa valeur comptable.
• d. Se reporter au renvoi c. du tableau supra
• e. En 2019, méthode DCF pour les UGT Espagne, Amérique du Nord et France avec un taux d'actualisation s'élevant respectivement à 7.37%, 8.00% et 7.70% et un taux de croissance à l'infini de 2%.
• f. Au 31 décembre 2019, aucun test de dépréciation de l'écart d'acquisition relatif à Editis n'avait été mis en œuvre compte tenu de la proximité entre la date de l'acquisition d'Editis (31 janvier 2019) et la date de clôture.

Sensibilité des valeurs recouvrables des UGTs ou groupes d'UGT dont la valeur d'utilité est notamment déterminée par la méthode du DCF

		Taux d'actualisation		31 décembre 2020 Taux de croissance à l'infini	Flux de trésorerie actualisés
	Taux retenu (en %)	Augmentation du taux d'actualisation nécessaire afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable (en nombre de points)	Taux retenu (en %)	Diminution du taux de croissance à l'infini nécessaire afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable (en nombre de points)	Diminution des flux de trésorerie actualisés nécessaire afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable (en %)
Groupe Canal+
Studiocanal	7,70%	+1,27 pt	1,00%	-2,12 pts	-17%
Havas Group (a)	7,80%	+8,59 pts	1,50%	-24,31 pts	-62%
Editis	6,90%	+1,14 pt	1,50%	-2,14 pts	-19%
Gameloft (b)	na	na	na	na	na
				31 décembre 2019
		Taux d'actualisation		Taux de croissance à l'infini	Flux de trésorerie actualisés
				Diminution du taux	Diminution des flux

		Augmentation du taux		de croissance à l'infini	de trésorerie actualisés
		d'actualisation nécessaire		nécessaire	nécessaire
	Taux	afin que la valeur recouvrable	Taux	afin que la valeur recouvrable	afin que la valeur recouvrable
	retenu	soit égale à la valeur comptable	retenu	soit égale à la valeur comptable	soit égale à la valeur comptable
	(en %)	(en nombre de points)	(en %)	(en nombre de points)	(en %)
Groupe Canal+
Studiocanal	7,70%	+1,05 pt	1,00%	-1,71 pt	-15%
Havas Group (a)
Espagne	7,37%	+7,99 pts	2,00%	-13,43 pts	-57%
Amérique du Nord	8,00%	+8,27 pts	2,00%	-16,69 pts	-57%
France	7,70%	+6,00 pts	2,00%	-8,80 pts	-51%
Gameloft (b)	na	na	na	na	na

na : non applicable.

a. Se reporter au renvoi d. du tableau supra.

b. La Direction de Vivendi considère que la valeur recouvrable de Gameloft au 31 décembre 2019, déterminée selon les méthodes usuelles (valeur d'utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d'éléments de marché : cours boursiers, comparaison avec des sociétés cotées similaires, comparaison avec la valeur attribuée à des actifs ou sociétés similaires lors d'opérations d'acquisition récentes), est au moins égale à sa valeur comptable.

Les plans d'affaires de Vivendi Village intègrent une hypothèse de retour à un niveau normal d'activité au quatrième trimestre 2021. A la suite des analyses de sensibilité effectuées, le report éventuel d'un an du retour à un niveau normal d'activité ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les perspectives de valorisation à long terme et pourrait se traduire par une baisse limitée de la valeur recouvrable (estimée à -13 %), qui resterait supérieure à la valeur nette comptable des UGT concernées.

Note 11 Actifs et obligations contractuelles de contenus

11.1 Actifs de contenus

	31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Actifs de contenus, bruts	Amortissements cumulés et pertes de valeur	Actifs de contenus
Droits et catalogues musicaux	9 196	(6 866)	2 330
Avances aux artistes et autres ayants droit musicaux	1 859	-	1 859
Contrats de merchandising et de services aux artistes	20	(20)	-
Coût des films et des programmes télévisuels	7 064	(6 486)	579
Droits de diffusion d'événements sportifs	416	-	416
Créations éditoriales	902	(859)	43
Autres	48	(27)	21
Actifs de contenus	19 505	(14 258)	5 248
Déduction des actifs de contenus courants Actifs de contenus non courants	(1 366) 18 139	20 (14 238)	(1 346) 3 902
	31 décembre 2019
(en millions d'euros)	Actifs de contenus, bruts	Amortissements cumulés et pertes de valeur	Actifs de contenus
Droits et catalogues musicaux	8 999	(7 405)	1 594
Avances aux artistes et autres ayants droit musicaux	1 266	-	1 266
Contrats de merchandising et de services aux artistes	22	(22)	-
Coût des films et des programmes télévisuels	7 111	(6 328)	783

Actifs de contenus non courants	17 329	(14 583)	2 746
Déduction des actifs de contenus courants	(1 440)	17	(1 423)
Actifs de contenus	18 769	(14 600)	4 169
Autres	44	(29)	15
Créations éditoriales	861	(816)	45
Droits de diffusion d'événements sportifs	466	-	466

Variation des actifs de contenus

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Solde en début de période	4 169	3 540
Amortissements des actifs de contenus hors ceux liés aux regroupements d'entreprises	(75)	(65)
Amortissements des actifs de contenus liés aux regroupements d'entreprises	(108)	(84)
Dépréciations des actifs de contenus liés aux regroupements d'entreprises	-	-
Augmentations	3 987	3 440
Diminutions	(2 530)	(2 769)
Regroupements d'entreprises	-	50
Ecarts de conversion et autres	(195)	57
Solde en fin de période	5 248	4 169

11.2 Obligations contractuelles de contenus

Engagements donnés enregistrés au bilan : passifs de contenus

Les passifs de contenus sont principalement enregistrés en « dettes d'exploitation et autres » ou en « autres passifs non courants » selon qu'ils sont classés parmi les passifs courants ou non courants.

	Paiements minimums futurs au 31 décembre 2020				Paiements futurs
		Échéance			minimums totaux au
(en millions d'euros)	Total	2021	2022 - 2025	Après 2025	31 décembre 2019
Redevances aux artistes et autres ayants droit musicaux	2 315	2 305	10	-	2 264
Droits de diffusion de films et programmes (a)	174	174	-	-	198
Droits de diffusion d'événements sportifs	275	275	-	-	394
Contrats d'emploi, talents créatifs et autres	535	278	252	5	362
Passifs de contenus	3 299	3 032	262	5	3 218

Engagements donnés/(reçus) non enregistrés au bilan

Paiements futurs minimum au 31 décembre 2020				Paiements futurs
		Échéance			minimums totaux au
(en millions d'euros)	Total	2021	2022 - 2025	Après 2025	31 décembre 2019
Droits de diffusion de films et programmes (a)	4 063	1 194	2 844	25	3 136
Droits de diffusion d'événements sportifs	2 601 (b)	991	1 602	8	1 998
Contrats d'emploi, talents créatifs et autres (c)	1 374	747	599	28	1 362
Engagements donnés	8 038	2 932	5 045	61	6 496
Droits de diffusion de films et programmes (a)	(176)	(133)	(43)	-	(159)
Droits de diffusion d'événements sportifs	(52)	(52)		-	(104)
Contrats d'emploi, talents créatifs et autres (c)	non chiffrables
Autres	(7)	(5)	(2)	-	(6)
Engagements reçus	(235)	(190)	(45)	-	(269)
Total net	7 803	2 742	5 000	61	6 227

a. Comprennent principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cinématographiques et télévisuelles (pour l'essentiel sous la forme de contrats d'exclusivité avec les principaux studios américains), aux préachats dans le cinéma français, aux engagements de productions et coproductions de films de Studiocanal (donnés et reçus) et aux droits de diffusion des chaînes thématiques sur les bouquets numériques Canal et Platforma Canal+. Ils sont comptabilisés en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale ou dès le premier paiement significatif. Au 31 décembre 2020, ces engagements font l'objet de provisions pour un montant de 52 millions d'euros (22 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Par ailleurs, ces montants ne comprennent pas les engagements au titre des contrats de droits de diffusion de chaînes et de distribution non exclusive de chaîne pour lesquels Groupe Canal+ n'a pas accordé ou obtenu de minimum garanti. Le montant variable de ces engagements, qui ne peut pas être déterminé de manière fiable, n'est pas enregistré au bilan et n'est pas présenté parmi les engagements. Il est comptabilisé en charges de la période durant laquelle la charge est encourue. Sur la base d'une estimation du nombre futur d'abonnés chez Groupe Canal+, les engagements donnés seraient majorés d'un montant net de 380 millions d'euros au 31 décembre 2020, comparé à 426 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ces montants comprennent notamment l'accord de distribution signé avec beIN Sports pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2025.

En outre, le 8 novembre 2018, Groupe Canal+ a annoncé le renouvellement de son accord du 7 mai 2015 avec l'intégralité des organisations professionnelles du cinéma (l'ARP, le BLIC et le BLOC), prolongeant ainsi jusqu'au 31 décembre 2022 le partenariat historique de plus de 30 ans entre Canal+ et le cinéma français. Aux termes de cet accord, la chaîne Canal+ est tenue d'investir chaque année 12,5 % de ses revenus dans le financement d'œuvres cinématographiques européennes. En matière audiovisuelle, la chaîne Canal+, en vertu des accords avec les organisations de producteurs et d'auteurs en France, doit consacrer chaque année 3,6 % de ses ressources totales annuelles nettes à des dépenses dans des œuvres patrimoniales. Seuls les films pour lesquels un accord de principe a été donné aux producteurs sont valorisés dans les engagements hors bilan, l'estimation totale et future des engagements au titre des accords avec les organisations professionnelles du cinéma et les organisations de producteurs et d'auteurs n'étant pas connue.

• b. Comprend notamment les droits de diffusion de Groupe Canal+ pour les événements sportifs suivants :
  • Lot 3 du Championnat de France de football de Ligue 1 pour trois saisons de 2021/2022 à 2023/2024 via l'accord signé avec beIN Sports le 12 février 2020 ;
• Ligue des Champions en exclusivité pour les deux lots premium pour trois saisons, de 2021/2022 à 2023/2024, remportés le 29 novembre 2019 ;
• Premier League anglaise en France et en Pologne pour la saison 2021/2022 ;
• Championnat de France de rugby (Top 14) en exclusivité pour les deux saisons 2021/2022 à 2022/2023 ;
• Formule 1, Formule 2 et du GP3 : le 21 janvier 2020, Groupe Canal+ a annoncé la prolongation de l'accord pour la diffusion en exclusivité pour l'intégralité des saisons 2021 et 2022 ;
• MotoGP™, Moto2 et Moto3 pour les saisons 2021 à 2023.

Ces engagements seront comptabilisés au bilan à l'ouverture de la fenêtre de diffusion de chaque saison ou dès le premier paiement significatif.

c. Concernent essentiellement UMG qui, dans le cadre normal de ses activités, s'engage à payer à des artistes ou à d'autres tiers des sommes contractuellement définies en échange de contenus ou d'autres produits (« contrats d'emploi, talents créatifs »). Tant que ces contenus ou produits n'ont pas été livrés ou que le paiement de l'avance n'est pas intervenu, l'engagement d'UMG n'est pas enregistré au bilan et est présenté parmi les engagements donnés non enregistrés au bilan. Alors que l'artiste ou les autres parties sont également dans l'obligation de livrer un contenu ou un autre produit à la société (généralement dans le cadre d'accords d'exclusivité), cette contrepartie ne peut être estimée de manière fiable et de ce fait ne figure pas en engagements reçus.

Note 12 Contrats de location

Depuis 2019, Vivendi applique la nouvelle norme comptable IFRS 16 – Contrats de location. Conformément à ses dispositions, l'incidence du changement de norme a été comptabilisée dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2019. Pour une information détaillée, se reporter à la note 1.3.5.7.

12.1 Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location

Au 31 décembre 2020, le montant des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location s'établit à 1 068 millions d'euros (1 245 millions d'euros au 31 décembre 2019) après déduction des amortissements cumulés et pertes de valeurs pour 822 millions d'euros au 31 décembre 2020 (741 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces droits d'utilisation concernent les contrats de locations immobilières.

Variation des droits d'utilisation

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Solde en début de période	1 245	1 131
Dotations aux amortissements	(228)	(220)
Acquisitions/augmentations	132	265
Cessions/diminutions	(1)	(1)
Regroupements d'entreprises	-	40
Ecarts de conversion et autres	(80)	30
Solde en fin de période	1 068	1 245

12.2 Maturité des dettes locatives

La maturité des dettes locatives est fondée sur des hypothèses prises notamment dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16.

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
< 1 an	221	236
Entre 1 et 5 ans	619	720
> 5 ans	451	503
Dettes locatives	1 291	1 459

12.3 Charges sur obligations locatives

La charge sur obligation locative enregistrée au compte de résultat s'est élevée à 271 millions d'euros sur l'exercice 2020, contre 263 millions d'euros sur l'exercice 2019.

Note 13 Participations mises en équivalence

13.1 Principales participations mises en équivalence

Au 31 décembre 2020, les principales sociétés comptabilisées par Vivendi selon la méthode de la mise en équivalence sont les suivantes :

• Telecom Italia : opérateur de téléphonie fixe et mobile en Italie et au Brésil ;
• Banijay Group Holding : producteur et distributeur de programmes audiovisuels ;
• Vevo : plateforme internet de vidéos clips et de divertissement musicaux premium.

	Pourcentage de contrôle		Valeur nette comptable des sociétés mises en équivalence
(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Telecom Italia (a)	23,75%	23,94%	3 179	3 248
Banijay Group Holding (b)	32,9%	31,4%	238	148
Vevo	49,4%	49,4%	62	78
Autres			63	46
			3 542	3 520

• a. Au 31 décembre 2020, Vivendi détient 3 640 millions d'actions ordinaires avec droit de vote de Telecom Italia, représentant 23,75 % des actions ordinaires avec droit de vote et 17,04 % du capital total de Telecom Italia, compte tenu des actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Au cours de bourse au 31 décembre 2020 (0,377 euro par action ordinaire), la valeur de marché de cette participation s'établit à 1 374 millions d'euros. Pour une analyse de la valeur de la participation dans Telecom Italia au 31 décembre 2020, se reporter infra au paragraphe 13.2.
• b. Le 3 juillet 2020, Banijay Group Holding a finalisé l'acquisition de 100 % du capital d'Endemol Shine Group. Cette opération a été notamment financée par une augmentation de capital à laquelle Vivendi a souscrit à hauteur de 100 millions d'euros, détenant à cette date 32,9 % du capital de Banijay Group Holding.

Variation de la valeur des participations mises en équivalence

	Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Solde en début de période	3 520	3 418
Acquisitions	119	12
Cessions	-	-
Dépréciation	-	(9)
Quote-part dans le résultat net de la période (a)	108	71
Variation des autres éléments du résultat global	(166)	53
Dividendes perçus	(40)	(8)
Autres	1	(17)
Solde en fin de période	3 542	3 520

a. Comprend principalement la quote-part dans le résultat net de Telecom Italia (se reporter infra).

13.2 Telecom Italia

Mise en équivalence de Telecom Italia

Au 31 décembre 2020, Vivendi détient 3 640 millions d'actions ordinaires avec droit de vote de Telecom Italia, représentant 23,75 % des actions ordinaires avec droit de vote et 17,04 % du capital total de Telecom Italia, compte tenu des actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

Au 31 décembre 2020, Vivendi estime toujours disposer du pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de Telecom Italia, compte tenu notamment des 23,75 % de droits de vote qu'il détient, et considère donc exercer une influence notable sur Telecom Italia.

Quote-part de résultat

Vivendi s'appuie sur les informations financières publiques de Telecom Italia pour mettre en équivalence sa participation dans Telecom Italia. Compte tenu des dates respectives de publication des comptes de Vivendi et de Telecom Italia, Vivendi comptabilise de façon systématique sa quote-part dans le résultat net de Telecom Italia avec un trimestre de décalage. Ainsi, sur l'exercice 2020, le résultat de Vivendi prend en compte sa quote-part dans le résultat net de Telecom Italia au titre du quatrième trimestre 2019 et des neuf premiers mois de l'exercice 2020 pour un montant total de 126 millions d'euros, déterminé comme suit :

• 4 millions d'euros, correspondant à la quote-part de profit pour le quatrième trimestre 2019, calculée sur la base des informations financières de l'exercice clos le 31 décembre 2019 publiées par Telecom Italia le 11 mars 2020 ;
• 182 millions d'euros, correspondant à la quote-part de profit pour les neuf premiers mois de l'exercice 2020, calculée sur la base des informations financières des neuf premiers mois de l'exercice 2020 publiées par Telecom Italia le 10 novembre 2020. Ce montant comprend la quote-part de Vivendi (77 millions d'euros) dans la plus-value réalisée par Telecom Italia sur l'opération Inwit ;
• -60 millions d'euros, exclus du résultat net ajusté, correspondant à l'amortissement des actifs incorporels liés à l'allocation du prix d'acquisition de Telecom Italia.

Par ailleurs, la quote-part de charges et produits en provenance de Telecom Italia comptabilisée directement en capitaux propres s'élève à -159 millions d'euros sur l'exercice 2020, dont -209 millions d'euros correspondant à des écarts de conversion.

Le 24 février 2021, Telecom Italia a publié ses résultats du quatrième trimestre 2020, incluant un produit d'impôt différé significatif à la suite de l'évolution de la réglementation fiscale en Italie. Compte tenu du décalage d'un trimestre dans la comptabilisation de la quote-part de Vivendi dans le résultat net de Telecom Italia mise en équivalence, Vivendi étudiera la conformité de ce produit d'impôt différé au regard de ses méthodes comptables dans le cadre de l'arrêté semestriel au 30 juin 2021. Hors cet impact fiscal non récurrent, la quote-part de Vivendi dans le résultat net de Telecom Italia au titre du quatrième trimestre 2020 est un produit de 7 millions d'euros, qui sera comptabilisé au premier trimestre 2021.

Valeur de la participation dans Telecom Italia au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, le cours de Bourse des actions ordinaires de Telecom Italia (0,377 euro par action) demeure inférieur au coût d'achat par Vivendi (1,071 euro par action). Au 31 décembre 2020, Vivendi a mis en œuvre un test de perte de valeur de sa participation dans Telecom Italia, afin de déterminer si sa valeur recouvrable était supérieure à sa valeur comptable. Comme chaque année, le test a été mis en œuvre avec l'aide d'un expert indépendant et la valeur déterminée selon les méthodes usuelles (valeur d'utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d'éléments de marché : cours boursiers, comparaison avec des sociétés cotées similaires, comparaison avec la valeur attribuée à des actifs ou sociétés similaires lors d'opérations d'acquisition récentes).

La Direction de Vivendi a conclu à l'absence d'éléments indiquant une baisse de la valeur de sa participation dans Telecom Italia par rapport au 31 décembre 2019. Nonobstant les incertitudes créées par la pandémie de Covid-19, Vivendi considère que la baisse du cours de Bourse n'a pas de caractère durable eu égard aux perspectives de valorisation à long terme de Telecom Italia. Dans les comptes consolidés de Vivendi pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s'établit ainsi à 3 179 millions d'euros.

Informations financières à 100 %

Les principaux agrégats des états financiers consolidés, tels que publiés par Telecom Italia sont les suivants :

(en millions d'euros)	Comptes neuf mois au 30 septembre 2020	Comptes annuels au 31 décembre 2019
Date de publication par Telecom Italia :	10 novembre 2020	11 mars 2020
Actifs non courants	55 819	55 996
Actifs courants	9 036	14 108
Total actif	64 855	70 104
Capitaux propres	21 473	22 626
Passifs non courants	33 002	35 550
Passifs courants	10 380	11 928
Total passif	64 855	70 104
Dont dette financière nette (a)	25 632	28 246
Chiffre d'affaires	11 657	17 974
EBITDA (a)	5 118	8 151
Résultat net, part du groupe	1 178	916
Résultat global, part du groupe	249	916

a. Mesures à caractère non strictement comptable, telles que publiées par Telecom Italia (Alternative Performance Measures).

Note 14 Actifs financiers

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
(en millions d'euros)	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
Dépôts à terme (a)	-	-	-	154	154	-
Niveau 1
Participations cotées	1 862	-	1 862	1 001	-	1 001
Autres actifs financiers	50	50	-	55	55	-
Niveau 2
Participation non cotées	43	-	43	42	-	42
Instruments financiers dérivés	7	3	4	25	8	17
Niveau 3 - Autres actifs financiers (b)	39	1	38	31	-	31
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Niveau 1 - Participations cotées	2 095	-	2 095	925	-	925
Niveau 2 - Participation non cotées	20	-	20	22	-	22
Niveau 3 - Participation non cotées	24	-	24	38	-	38
Actifs financiers évalués au coût amorti	210	11	199	225	38	187
Compte courant Bolloré SE (a)	70	70	-	na	na	na
Actifs financiers	4 420	135	4 285	2 518	255	2 263

na : non applicable.

Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont définis dans la note 1.3.1.

a. Correspondent aux actifs financiers de gestion de trésorerie, inclus dans la trésorerie disponible : se reporter à la note 16.

b. Ces actifs financiers comprennent notamment la juste valeur de l'obligation remboursable en actions ou en numéraire (ORAN 2) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding.

Portefeuille de participations et actifs financiers cotés

	31 décembre 2020
	Nombre d'actions détenues	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d'intérêt	Coût moyen d'achat (a)	Cours de Bourse	Valeur comptable	Variation de valeur sur l'exercice	Plus/(moins) value latente cumulée	Sensibilité à +/-10 pts
	(en milliers)			(€/action)		(en millions d'euros)
Mediaset	340 246	9,99% (b)	28,80%	3,70	2,09	710	(195)	(549)	+71/-71
Lagardère (c)	38 297	22,44%	29,21%	15,53	20,48	784	189	189	+78/-78
MultiChoice (c)	53 100	12,44%	12,00%	5,54	7,44	395	101	101	+40/-40
Autres (d)						2 068	679	1 638
Total						3 957	774	1 379
	31 décembre 2019
	Nombre d'actions détenues	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d'intérêt	Coût moyen d'achat (a)	Cours de Bourse	Valeur comptable	Variation de valeur sur l'exercice	Plus/(moins) value latente cumulée	Sensibilité à +/-10 pts
	(en milliers)			(€/action)			(en millions d'euros)
Mediaset	340 246	9,99% (b)	28,80%	3,70	2,66	905	(29)	(354)	+91/-91
Autres (d)						1 021	210	959
Total						1 926	181	605

a. Ces montants incluent les frais et taxes d'acquisition.

• b. L'accord de partenariat conclu entre Vivendi et Mediaset le 8 avril 2016 fait l'objet de litiges. Le 9 avril 2018, conformément aux engagements pris vis-à-vis de l'AGCOM (autorité administrative de régulation du secteur des communications en Italie), Vivendi a transféré la fraction de ses droits de vote supérieure à 10 % à une société fiduciaire italienne indépendante (se reporter à la note 25).
• c. Pour une information détaillée, se référer à la note 2.
• d. Principalement Spotify et Tencent Music Entertainment.

Risque de valeur de marché des participations

Dans le cadre d'une stratégie d'investissement durable, Vivendi a constitué un portefeuille de participations dans des sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, des secteurs des télécommunications et des médias qui sont des leaders de la production et de la distribution de contenus.

Au 31 décembre 2020, Vivendi détient un portefeuille de participations minoritaires cotées (y compris Telecom Italia) qui représente une valeur de marché cumulée de l'ordre de 5,3 milliards d'euros (avant impôts). Vivendi est exposé au risque de fluctuation de la valeur de ces participations : au 31 décembre 2020, les plus ou moins-values latentes afférentes représentent une moins-value nette s'élevant à environ 1,2 milliard d'euros (avant impôts). Une baisse uniforme de 10 % de la valeur du portefeuille de ces participations, valorisées au 31 décembre 2020, aurait une incidence cumulée négative d'environ 1,7 milliard d'euros sur la situation financière de Vivendi ; une baisse uniforme de 20 % de la valeur du portefeuille de ces participations aurait une incidence cumulée négative d'environ 2,2 milliards d'euros sur la situation financière de Vivendi.

Note 15 Eléments du besoin en fonds de roulement

Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR)

(en millions d'euros)	31 décembre 2019	Variation du BFR opérationnel (a)	Regroupements d'entreprises	Cessions en cours ou réalisées	Variation des écarts de conversion	Autres (b)	31 décembre 2020
Stocks	277	109	-	-	(19)	(1)	366
Créances d'exploitation et autres	5 661	10	18	10	(226)	9	5 482
Dont créances clients	3 979	(206)	18	5	(152)	1	3 645
dépréciation des créances clients	(205)	(12)	(2)	1	6	(11)	(223)
Eléments d'actif	5 938	119	18	10	(245)	8	5 848
Dettes d'exploitation et autres	10 494	400	23	14	(467)	(369)	10 095
Autres passifs non courants	183	13	4	-	(19)	735	916
Eléments de passif	10 677	413	27	14	(486)	366	11 011
Variation nette du BFR	(4 739)	(294)	(9)	(4)	241	(358)	(5 163)

(en millions d'euros)	er janvier 1 2019 (c)	Variation du BFR opérationnel (a)	Regroupements d'entreprises	Cessions en cours ou réalisées	Variation des écarts de conversion	Autres (b)	31 décembre 2019
Stocks	206	-	66	-	3	2	277
Créances d'exploitation et autres	5 311	(3)	262	(1)	52	40	5 661
Dont créances clients	3 840	(110)	221	1	36	(9)	3 979
dépréciation des créances clients	(197)	16	(27)	-	(1)	4	(205)
Eléments d'actif	5 517	(3)	328	(1)	55	42	5 938
Dettes d'exploitation et autres	9 513	61	676	17	122	105	10 494
Autres passifs non courants	223	3	5	(1)	4	(51)	183
Eléments de passif	9 736	64	681	16	126	54	10 677
Variation nette du BFR	(4 219)	(67)	(353)	(17)	(71)	(12)	(4 739)

a. Hors achats de contenus.

b. Comprend principalement les variations de BFR relatives aux achats de contenus, aux investissements industriels et autres.

c. A compter du 1er janvier 2019, Vivendi applique la nouvelle norme comptable IFRS 16 – Contrats de location.

Créances d'exploitation et autres

Risque de crédit

Vivendi estime qu'il n'y a pas de risque significatif de recouvrement des créances d'exploitation pour les activités du groupe : le nombre élevé de clients individuels, la diversité de la clientèle et des marchés, ainsi que la répartition géographique des activités du groupe permettent de minimiser le risque de concentration du crédit afférent aux créances clients.

Les filiales opérationnelles de Vivendi ont mis en place des procédures et des systèmes de suivi de leurs créances clients et de relance des impayés. En outre, Havas assure ses principaux risques clients dans le monde auprès d'un assureur-crédit de premier plan. De la même façon, certaines filiales d'UMG recourt ponctuellement au même système d'assurance.

Dettes d'exploitation et autres

Note	31 décembre 2020	31 décembre 2019
	4 498	5 057
11.2	2 305	2 251
	3 292	3 186
	10 095	10 494

Note 16 Trésorerie disponible

La trésorerie disponible de Vivendi correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie ainsi qu'aux actifs financiers de gestion de trésorerie classés en actifs financiers courants. Selon la définition de Vivendi, les actifs financiers de gestion de trésorerie correspondent aux placements ne satisfaisant pas aux critères de classement en équivalents de trésorerie au regard des dispositions de la norme IAS 7 ainsi que, concernant les OPCVM monétaires, aux attendus de la décision exprimée par l'ANC et l'AMF en novembre 2018.

Le 20 mars 2020, Vivendi SE et Bolloré SE ont conclu un accord portant sur une convention de gestion de trésorerie intragroupe à des conditions de marché afin d'optimiser les capacités d'investissement et de financement au sein des deux groupes, conformément à l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette convention de gestion de trésorerie, Vivendi SE a placé 150 millions d'euros auprès de Bolloré SE le 31 mars 2020, remboursable à première demande de Vivendi SE (se reporter à la note 23). Au 31 décembre 2020, l'encours de ce placement s'élève à 70 millions d'euros.

	31 décembre 2020				31 décembre 2019
(en millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau (a)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau (a)
Dépôts à terme	-	na	na	154	na	na
Compte courant Bolloré SE	70	na	na	na	na	na
Autres actifs financiers	50	50	2	50	50	2
Actifs financiers de gestion de trésorerie	120			204
Trésorerie	314	na	na	339	na	na
Dépôts à terme et comptes courants	662	na	na	1 602	na	na
OPCVM monétaires	-	na	na	189	189	1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	976			2 130
Trésorerie disponible	1 096			2 334

na : non applicable

a. Les niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont définis dans la note 1.3.1.

Sur l'exercice 2020, le taux moyen de rémunération des placements de Vivendi s'est élevé à 0,49 % (contre 0,64 % en 2019).

Risque des placements et risque de contrepartie

Vivendi SE centralise sur une base quotidienne les excédents de trésorerie (« cash pooling ») de l'ensemble des entités contrôlées (i) en l'absence de réglementations locales contraignantes concernant les transferts d'avoirs financiers ou (ii) en l'absence d'autres accords.

Au 31 décembre 2020, la trésorerie disponible du groupe s'élève à 1 096 millions d'euros (contre 2 334 millions d'euros au 31 décembre 2019), dont 258 millions d'euros détenus par Vivendi SE (contre 1 479 millions d'euros au 31 décembre 2019). Le 29 janvier 2021, Vivendi a finalisé la cession de 10 % supplémentaires du capital d'UMG au consortium mené par Tencent sur la base d'une valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100 % du capital d'UMG. Cette opération s'est traduite pour Vivendi par un encaissement de 2 847 millions d'euros (se reporter à la note 2.1).

La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles auprès de fonds communs de placement qui bénéficient d'une note élevée (1 ou 2) dans l'échelle de l'indicateur synthétique de risque et de rendement (SRRI) définie par la European Securities and Markets Authority (ESMA) qui comprend sept niveaux, et auprès d'établissements de crédit qui bénéficient de notes de crédit long terme et/ou court terme élevées (respectivement A- (Standard & Poor's)/A3(Moody's) et A-2(Standard & Poor's)/P-2(Moody's) minimum). Par ailleurs, Vivendi répartit les placements dans un certain nombre de banques qu'il a sélectionné et limite le montant du placement par support.

Risque de liquidité

Au 1 er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Vivendi estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, ses excédents de trésorerie, nets des sommes utilisées pour réduire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit bancaire non utilisées (se reporter à la note 21.3) seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette (y compris les remboursements d'emprunts obligataires), le paiement des impôts, la distribution de dividendes, le rachat éventuel d'actions dans le cadre des autorisations existantes, ainsi que ses projets d'investissements, le cas échéant, au cours des 12 prochains mois.

Note 17 Capitaux propres

Evolution du capital social de Vivendi SE

(en milliers)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Nombre d'actions composant le capital social (valeur nominale : 5,5 euros par action)	1 185 996	1 184 576
Titres d'autocontrôle	(93 166)	(14 001)
Nombre net d'actions	1 092 830	1 170 575
Nombre brut de droits de vote	1 262 578	1 258 445
Titres d'autocontrôle	(93 166)	(14 001)
Nombre net de droits de vote	1 169 412	1 244 444

Au 31 décembre 2020, le capital social de Vivendi SE s'élève à 6 523 millions d'euros, divisé en 1 185 996 milliers d'actions. Par ailleurs, au 31 décembre 2020, il reste 1 310 milliers d'options de souscription d'actions et 5 344 milliers d'actions de performance en cours de validité (se reporter à la note 20.1), soit une augmentation minimale potentielle du capital social de 37 millions d'euros (soit 0,56 %).

Rachats et annulation d'actions

Sur l'exercice 2020

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, Vivendi SE a racheté 89 240 milliers d'actions à un cours moyen de 24,09 euros par action, pour un montant global de 2 150 millions d'euros hors frais et taxes pour un montant de 7 millions d'euros. Au cours de l'exercice 2020, Vivendi n'a procédé à aucune annulation d'actions auto-détenues.

Le 20 avril 2020, l'Assemblée générale des actionnaires a adopté les deux résolutions suivantes concernant les rachats d'actions :

• Le renouvellement de l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée générale du 15 avril 2019 de procéder à des rachats d'actions à un prix maximum de 26 euros par action, dans la limite de 10 % du capital social (programme 2020-2021), les actions acquises pouvant être annulées dans la limite de 10 % du capital ;
• Le renouvellement de l'autorisation donnée au Directoire de procéder à une Offre Publique de Rachat d'Actions (OPRA) à un prix maximum de 26 euros par action, dans la limite de 30 % du capital social (ou 20 %, en fonction des rachats effectués dans le cadre du nouveau programme, qui s'imputent sur ce plafond de 30 %), et d'annuler les actions acquises.

Depuis l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 20 avril 2020, les rachats d'actions mis en œuvre sont les suivants :

	Programme de rachat
	% du capital (a)	en milliers d'actions		en millions d'euros
Rachats effectués entre le 29 avril et le 20 mai 2020	0,70%	8 250	(b)	160
Rachats effectués entre le 28 juillet et le 30 juillet 2020	0,05%	609	(c)	14
Rachats effectués entre le 31 juillet et le 20 octobre 2020	2,32%	27 549	(c)	666
Rachats effectués entre le 22 octobre et le 31 décembre 2020	2,51%	29 811	(c)	758
Position au 31 décembre 2020	5,59%	66 219		1 598
Rachats effectués entre le 1er janvier et le 1er mars 2021	0,61%	7 277	(d)	189
Position au 1er mars 2021	6,20%	73 496		1 787

• a. A la date de mise en œuvre du programme.
• b. Adossées aux opérations d'actionnariat salarié.
• c. Actions rachetées en vue de les annuler.
• d. Au 31 décembre 2020, Vivendi a comptabilisé un passif financier de 189 millions d'euros au titre des rachats d'actions effectués entre le 1 er janvier et le 12 février 2021.

Au 31 décembre 2020, Vivendi SE détenait 93 166 milliers d'actions d'autocontrôle, représentant 7,86 % du capital, dont 77 072 milliers d'actions adossées à l'annulation, 8 634 milliers d'actions adossées aux opérations d'actionnariat salarié et 7 459 milliers d'actions adossées à la couverture de plans d'actions de performance.

Entre le 1er janvier et le 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Vivendi a racheté 7 277 milliers d'actions à un cours moyen de 25,90 euros par action, pour un montant global de 189 millions d'euros. Au 1 er mars 2021, Vivendi détenait 100 439 milliers d'actions d'autocontrôle, représentant 8,47 % du capital, dont 84 349 milliers d'actions adossées à l'annulation, 8 634 milliers d'actions adossées aux opérations d'actionnariat salarié et 7 456 milliers d'actions adossées à la couverture de plans d'actions de performance.

Sur l'exercice 2019

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, Vivendi SE a racheté 107 910 milliers de ses propres actions à un cours moyen de 24,69 euros par action, pour un montant global de 2 664 millions d'euros (hors frais et taxes pour un montant de 9 millions d'euros).

A la suite de la décision du Directoire du 24 mai 2019 et conformément à l'autorisation de l'Assemblée générale du 15 avril 2019, Vivendi a mis en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social et au prix unitaire maximum de 25 euros, les actions acquises pouvant être annulées dans la limite maximum de 10% du capital.

A compter de cette date, les principales opérations sur le capital social de Vivendi SE étaient les suivantes :

	Programme de rachat		Annulation d'actions
				en milliers d'actions
	% du capital (a)	en milliers d'actions	Issues du programme de rachat	Autres	Total	% du capital (a)
Rachats effectués entre le 28 mai et le 25 juillet 2019	5,00%	65 465
Annulation d'actions auto-détenues le 17 juin 2019			20 018	29 982 (b)	50 000	3,82%
Annulation d'actions auto-détenues le 25 juillet 2019			44 679	-	44 679	3,41%
Rachats effectués entre le 7 août et le 13 novembre 2019	2,13%	27 866
Rachats effectués entre le 18 novembre et le 31 décembre 2019	1,11%	14 579
Annulation d'actions auto-détenues le 26 novembre 2019			32 083	4 169 (c)	36 252	2,77%
Position au 31 décembre 2019	8,24%	107 910	96 780	34 151	130 931	10,00%
Rachats effectués entre le 1er janvier et le 6 mars 2020	1,76%	23 021
Opérations autorisées par l'AG du 15 avril 2019	10,00%	130 931	96 780	34 151	130 931	10,00%

a. A la date de mise en œuvre du programme.

b. Actions précédemment adossées à la croissance externe.

c. Actions précédemment adossées à la couverture des plans d'actions de performance.

Distribution de dividendes aux actionnaires

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2020 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa réunion du 1er mars 2021, a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire de 0,60 euro par action. Cette proposition a été portée à la connaissance du Conseil de surveillance du 3 mars 2021 qui l'a approuvée, et sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021.

Le 23 avril 2020, au titre de l'exercice 2019, un dividende ordinaire de 0,60 euro par action a été versé (après détachement du coupon le 21 avril 2020), représentant un montant total distribué de 690 millions d'euros.

Note 18 Provisions

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Avantages au personnel (a)		839	859
Coûts de restructuration (b)		89	112
Litiges	25	411	289
Pertes sur contrats long terme		77	39
Passifs liés à des cessions (c)		10	16
Autres provisions (d)		304	306
Provisions		1 730	1 621
Déduction des provisions courantes		(670)	(494)
Provisions non courantes		1 060	1 127

• a. Comprennent les rémunérations différées ainsi que les provisions au titre des régimes d'avantages au personnel à prestations définies mais ne comprennent pas les indemnités de départ qui sont provisionnées dans les coûts de restructuration.
• b. Comprennent essentiellement les provisions pour restructuration de Groupe Canal+ (77 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 97 millions d'euros au 31 décembre 2019) et d'UMG (11 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 13 millions d'euros au 31 décembre 2019).
• c. Certains engagements donnés dans le cadre de cessions font l'objet de provisions. Outre leur caractère non significatif, le montant de ces provisions n'est pas détaillé car leur divulgation pourrait être de nature à porter préjudice à Vivendi.
• d. Comprennent notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas détaillés car leur divulgation pourrait être de nature à porter préjudice à Vivendi.

Variation des provisions

	Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Solde en début de période	1 621	1 290
Dotations	507	279
Utilisations	(206)	(174)
Reprises	(165)	(98)
Regroupements d'entreprises	6	110
Cessions, variation des écarts de conversion et autres	(33)	214
Solde en fin de période	1 730	1 621

Note 19 Régimes d'avantages au personnel

19.1 Analyse de la charge relative aux régimes d'avantages au personnel

Le tableau ci-dessous présente le coût des régimes d'avantages au personnel hors composante financière. Le coût total des régimes d'avantages au personnel à prestations définies est présenté dans la note 19.2.2, infra.

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Note	2020	2019
Régimes à cotisations définies		69	67
Régimes à prestations définies	19.2.2	54	6
Régimes d'avantages au personnel		123	73

19.2 Régimes à prestations définies

19.2.1 Hypothèses utilisées pour l'évaluation et analyse de sensibilité

Taux d'actualisation, taux de rendement attendu des placements et taux d'augmentation des salaires

Les hypothèses prises en compte pour l'évaluation des régimes à prestations définies ont été déterminées conformément aux principes comptables présentés dans la note 1.3.8 et ont été utilisées de façon permanente depuis de nombreuses années. Les hypothèses démographiques (taux d'augmentation des salaires notamment) sont spécifiques à chaque société. Les hypothèses financières (taux d'actualisation notamment) sont déterminées par des actuaires et autres conseils indépendants, et revues par la Direction financière de Vivendi. Le taux d'actualisation est ainsi déterminé pour chaque pays, par référence au taux de rendement des obligations d'entreprises de première catégorie de notation financière AA et de maturité équivalente à la durée des régimes évalués, généralement fondé sur des indices représentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilisés, à la date de clôture, pour déterminer la meilleure estimation par la Direction financière de Vivendi de l'évolution attendue des paiements futurs à compter de la date de début du versement des prestations.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 19, le rendement attendu des placements de l'exercice est évalué en utilisant le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation des engagements à la clôture de l'exercice précédent.

En moyenne pondérée

		Prestations de retraite		Prestations complémentaires
	2020	2019	2020	2019
Taux d'actualisation (a)	1,2%	1,3%	2,4%	2,9%
Taux d'augmentation des salaires	1,4%	1,3%	na	na
Duration des engagements (en années)	14,4	15,0	9,2	9,3

na : non applicable.

a. Une hausse de 50 points du taux d'actualisation (respectivement une baisse de 50 points) se serait traduite en 2020 par une diminution de 1,5 million d'euros de la charge avant impôts (respectivement une augmentation de 1,6 million d'euros) et aurait fait diminuer les engagements de prestations de retraite et prestations complémentaires de 96 millions d'euros (respectivement augmenter ces engagements de 104 millions d'euros).

Hypothèses par pays utilisées pour la comptabilisation des prestations de retraite

	États-Unis		Royaume-Uni		Allemagne		France
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Taux d'actualisation	2,50%	3,00%	1,50%	1,75%	0,75%	0,50%	0,75%	0,50%
Taux d'augmentation des salaires (moyenne pondérée)	na	na	na	na	1,75%	1,75%	3,38%	3,39%

na : non applicable.

Hypothèses par pays utilisées pour la comptabilisation des prestations complémentaires

	États-Unis		Canada
	2020	2019	2020	2019
Taux d'actualisation	2,50%	3,00%	2,50%	2,75%
Taux d'augmentation des salaires (moyenne pondérée)	na	na	na	na

na : non applicable.

Répartition des actifs de couverture

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actions	7%	7%
Obligations	28%	26%
Fonds diversifiés	9%	9%
Contrats d'assurance	37%	39%
Immobilier	1%	1%
Disponibilités et autres	18%	18%
Total	100%	100%

Les actifs de couverture sont pour l'essentiel des actifs financiers négociés activement sur les marchés financiers organisés.

Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occupé ou actif utilisé par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.

Évolution des coûts des plans de prestations complémentaires

Aux fins d'évaluation des engagements au titre des plans de prestations complémentaires, Vivendi a pris pour hypothèse un recul graduel de la croissance annuelle par tête du coût des prestations de prévoyance/santé couvertes de 5,7 % pour les catégories avant et après 65 ans en 2020, jusqu'à 4,4 % pour ces catégories d'ici 2027. En 2020, une progression d'un point de pourcentage du taux d'évolution des coûts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations complémentaires de 6 millions d'euros et progresser la charge avant impôts de 0,2 million d'euros. À l'inverse, un recul d'un point de pourcentage du taux d'évolution des coûts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations complémentaires de 5 millions d'euros et diminuer la charge avant impôts de 0,1 million d'euros.

19.2.2 Analyse de la charge comptabilisée et montant des prestations payées

	Prestations de retraite		Prestations complémentaires		Total
(en millions d'euros)	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Coût des services rendus (a)	31	28	-	-	31	28
Coût des services passés (b)	22	(23)	-	-	22	(23)
(Gains)/pertes sur liquidation	-	-	-	-	-	-
Autres	1	1	-	-	1	1
Incidence sur les charges administratives et commerciales	54	6	-	-	54	6
Effet de désactualisation des passifs actuariels	15	24	4	5	19	29
Rendement attendu des actifs de couverture	(9)	(13)	-	-	(9)	(13)
Incidence sur les autres charges et produits financiers	6	11	4	5	10	16
Charge de la période comptabilisée en résultat	60	17	4	5	64	22

• a. Le coût des services rendus comprend notamment la charge constatée au titre des droits constitués relatifs au nouveau régime de retraite additif mis en place par Vivendi SE en 2020, de niveau équivalent à la charge constatée au titre des droits constitués au 31 décembre 2019 relatifs aux régimes de retraite additif et différentiel à prestations définies précédents de Vivendi SE.
• b. Le coût des services passés en 2019 comprenait un produit d'exploitation de 21 millions d'euros correspondant à l'incidence des modalités de gestion découlant de l'application de la loi Pacte aux régimes de retraite additif et différentiel à prestations définies précédents de Vivendi SE. Le coût des services passés en 2020 comprend une charge d'exploitation de 12 millions d'euros correspondant à l'effet du lissage du coût résiduel des régimes de retraite additif et différentiel à prestations définies précédents de Vivendi SE sur la période d'emploi restante des bénéficiaires par Vivendi, ainsi qu'une charge d'exploitation de 9 millions d'euros afférente à la signature d'un avenant daté du 7 décembre 2020 à l'accord d'entreprise de Vivendi SE impactant le régime d'indemnité de fin de carrière.

En 2020, le montant des prestations payées s'élevait à 46 millions d'euros au titre des retraites (51 millions d'euros en 2019), dont 13 millions d'euros par les fonds de couverture (19 millions d'euros en 2019), et à 10 millions d'euros au titre des prestations complémentaires (10 millions d'euros en 2019).

19.2.3 Analyse des engagements nets au titre des retraites et des prestations complémentaires

Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de couverture et de la couverture financière

		Régimes à prestations définies
		Exercice clos le 31 décembre 2020
		Valeur des	Juste valeur	(Provisions)/actifs
		engagements	des actifs de	nets
			couverture	comptabilisés au
				bilan
(en millions d'euros)	Note	(A)	(B)	(B)-(A)
Solde en début de période		1 472	665	(807)
Coût des services rendus		31		(31)
Coût des services passés		22		(22)
(Gains)/pertes sur liquidation		-	-	-
Autres		-	(1)	(1)
Incidence sur les charges administratives et commerciales				(54)
Effet de désactualisation des passifs actuariels		19		(19)
Rendement attendu des actifs de couverture			9	9
Incidence sur les autres charges et produits financiers				(10)
Charge de la période comptabilisée en résultat				(64)
Ecarts actuariels d'expérience (a)		(17)	1	18
Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques			-	-
Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d'hypothèses financières		6	-	(6)
Ajustement lié au plafonnement de l'actif		-	(2)	(2)
Pertes et gains actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global				10
Cotisations salariales		1	1	-
Cotisations patronales		-	58	58
Prestations payées par le fonds		(13)	(13)	-
Prestations payées par l'employeur		(43)	(43)	-
Regroupements d'entreprises			-	-
Cessions d'activités		-	-	-
Transferts		-	-	-
Ecarts de conversion et autres		(47)	(36)	11
Solde en fin de période		1 431	639	(792)
Dont engagements couverts totalement ou partiellement		969
engagements non couverts (b)		462
Dont actifs relatifs aux régimes d'avantages au personnel				10
provisions au titre des régimes d'avantages au personnel (c)	18			(802)

			Régimes à prestations définies
				Exercice clos le 31 décembre 2019
			Valeur des engagements	Juste valeur des actifs de couverture	(Provisions)/actifs nets comptabilisés au bilan
	(en millions d'euros)	Note	(A)	(B)	(B)-(A)
	Solde en début de période		1 205	553	(652)
	Coût des services rendus		28		(28)
	Coût des services passés		(23)		23
	(Gains)/pertes sur liquidation		-	-	-
	Autres		-	(1)	(1)
	Incidence sur les charges administratives et commerciales				(6)
	Effet de désactualisation des passifs actuariels		29		(29)
	Rendement attendu des actifs de couverture			13	13
	Incidence sur les autres charges et produits financiers				(16)
	Charge de la période comptabilisée en résultat				(22)
	Ecarts actuariels d'expérience (a)		37	76	39
	Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques		(4)		4
	Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d'hypothèses financières (d)		200		(200)
	Ajustement lié au plafonnement de l'actif		-	-	-
	Pertes et gains actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global				(157)
	Cotisations salariales		2	2	-
	Cotisations patronales		-	55	55
	Prestations payées par le fonds		(19)	(19)	-
	Prestations payées par l'employeur		(42)	(42)	-
	Regroupements d'entreprises (e)		24	-	(24)
	Cessions d'activités		-	-	-
Transferts			-	-	-
	Ecarts de conversion et autres		35	28	(7)
	Solde en fin de période		1 472	665	(807)
Dont	engagements couverts totalement ou partiellement		1 006
	engagements non couverts (b)		466
Dont	actifs relatifs aux régimes d'avantages au personnel				9
	provisions au titre des régimes d'avantages au personnel (c)	18			(816)

a. Correspondent à l'incidence sur les engagements de l'écart entre les hypothèses actuarielles à la clôture précédente et les réalisations effectives sur l'exercice, ainsi qu'à la différence entre le rendement attendu des actifs de couverture à la clôture précédente et le rendement réalisé des actifs de couverture sur l'exercice.

• b. Certains plans, en accord avec la législation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019, il s'agit principalement des plans de retraite supplémentaires aux États-Unis, des plans de retraite en Allemagne et des plans de prestations complémentaires aux États-Unis.
• c. Dont provision courante de 72 millions d'euros au 31 décembre 2020 (contre 55 millions d'euros au 31 décembre 2019).

d. Correspondait à hauteur de 210 millions d'euros à la baisse des taux d'actualisation en 2019, dont 81 millions d'euros en zone Euro, 107 millions d'euros au Royaume-Uni et 18 millions d'euros aux États-Unis.

e. Correspondait pour l'essentiel à l'impact de l'acquisition le 1er février 2019 d'Editis sur la valeur des engagements et de la provision nette.

Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans détaillés par pays

	Prestations de retraite (a)		Prestations complémentaires (b)		Total
	31 décembre		31 décembre		31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Valeur des engagements
Sociétés établies aux États-Unis	104	118	99	115	203	233
Sociétés établies au Royaume-Uni (c)	529	559	3	3	532	562
Sociétés établies en Allemagne	184	198	-	-	184	198
Sociétés établies en France	412	380	3	3	415	383
Autres	88	84	9	12	97	96
	1 317	1 339	114	133	1 431	1 472
Juste valeur des actifs de couverture
Sociétés établies aux États-Unis	46	54	-	-	46	54
Sociétés établies au Royaume-Uni (c)	467	495	-	-	467	495
Sociétés établies en Allemagne	2	2	-	-	2	2
Sociétés établies en France	70	59	-	-	70	59
Autres	54	55	-	-	54	55
	639	665	-	-	639	665
Provision nette
Sociétés établies aux États-Unis	(58)	(64)	(99)	(115)	(157)	(179)
Sociétés établies au Royaume-Uni (c)	(62)	(64)	(3)	(3)	(65)	(67)
Sociétés établies en Allemagne	(182)	(196)	-	-	(182)	(196)
Sociétés établies en France	(342)	(321)	(3)	(3)	(345)	(324)
Autres	(34)	(29)	(9)	(12)	(43)	(41)
	(678)	(674)	(114)	(133)	(792)	(807)

a. Aucun des régimes de retraite à prestations définies n'excède individuellement 10 % de la valeur totale des engagements et de la provision nette de ces régimes.

• b. Concernent essentiellement le plan de couverture médicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le médecin, prescriptions de médicaments) postérieure au départ en retraite et d'assurance-vie mis en place pour certains salariés et retraités aux États-Unis. En application de la réglementation en vigueur s'agissant de la politique de financement de ce type de régime, ce plan est non-financé. Les principaux risques associés pour le groupe concernent l'évolution des taux d'actualisation, ainsi que l'augmentation des coûts des prestations (se reporter à l'analyse de sensibilité décrite en note 19.2.1).
• c. En décembre 2017, le fonds UMGPS au Royaume-Uni a souscrit une police d'assurance, dite « buy-in », couvrant les engagements de retraite. Cette police d'assurance est un actif du plan UMGPS. Elle a été souscrite après que certains membres ont exercé leur droit à sortir du plan UMGPS contre paiement d'un montant en numéraire. Vivendi continue à assumer les engagements vis-à-vis des bénéficiaires restants du plan. En principe, la valeur de l'engagement est égale à l'actif de couverture, et aucun passif net comptable de retraite n'est enregistré dans le bilan consolidé.

19.2.4 Estimation des contributions et paiements futurs

Pour 2021, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estimés à 62 millions d'euros au titre des retraites, dont 36 millions d'euros aux fonds de couverture, et 9 millions d'euros au titre des prestations complémentaires.

Les estimations des prestations à payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines années) sont les suivantes :

(en millions d'euros)	Prestations de retraite	Prestations complémentaires
2021	62	10
2022	62	9
2023	40	9
2024	61	9
2025	48	8
2026-2030	257	37

Note 20 Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres

Vivendi SE et ses filiales ont mis en place (i) des plans de rémunération fondés sur l'action de l'entité attributaire (plans d'achat d'actions, plans d'attribution d'actions de performance, plans d'attribution gratuite d'actions) ou (ii) des instruments de capitaux propres dérivés de la valeur de l'action de Vivendi (options de souscription d'actions) ou (iii) des plans d'intéressement à long terme indexés sur l'accroissement de la valeur d'entreprise.

Au 31 décembre 2020, seuls les plans de rémunération fondés sur l'action de Vivendi SE sont en cours.

20.1 Plans attribués par Vivendi SE

20.1.1 Instruments dénoués par émission d'actions

Les opérations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices 2019 et 2020 sont les suivantes :

	Options de souscription d'actions	Actions de performance
	Nombre d'options en cours	Prix d'exercice moyen pondéré des options en cours	Nombre d'actions en cours
	(en milliers)	(en euros)	(en milliers)
Solde au 31 décembre 2018	7 245	15,6	4 790
Attribuées	-	na	1 647
Exercées / Inscrites en compte	(3 897) (a)	15,8	(759)
Echues	(265)	16,1	-
Annulées	(5)	16,0	(396) (b)
Solde au 31 décembre 2019	3 078	15,3	5 282
Attribuées	-	na	1 660
Exercées / Inscrites en compte	(1 419) (a)	15,9	(1 173)
Echues	(349)	15,8	-
Annulées	-	na	(425) (b)
Solde au 31 décembre 2020	1 310 (c)	14,4	5 344 (d)
Acquises / Exerçables au 31 décembre 2020	1 310	14,4	-
Droits acquis au 31 décembre 2020	1 310	14,4	575

na : non applicable.

• a. En 2020, les bénéficiaires ont exercé leurs options de souscription d'actions au cours de Bourse moyen pondéré de 22,8 euros (contre 24,8 euros pour les options exercées en 2019).
• b. Le Conseil de surveillance a arrêté, dans sa séance du 13 février 2020, après examen par le Comité de gouvernance, nomination et rémunération, le niveau d'atteinte des objectifs sur les exercices cumulés 2017, 2018 et 2019 pour le plan d'actions de performance attribué en 2017. Il a constaté que l'ensemble des critères fixés avait été atteint avec un taux d'attribution maximum de 100 %. Toutefois, l'impact négatif de la situation en Italie n'étant pas reflété dans les résultats financiers, le Conseil de surveillance a décidé de ne confirmer l'attribution définitive du plan 2017 d'actions de performance qu'à hauteur de 75 % de l'attribution d'origine. Par conséquent, 349 403 droits à actions de performance attribués en 2017 ont été annulés, dont 50 000 droits annulés concernant les membres du Directoire. En outre, 74 839 droits ont été annulés à la suite du départ de certains bénéficiaires.

Pour le plan d'actions de performance attribué en 2016, le Conseil de surveillance avait arrêté, dans sa séance du 14 février 2019, après examen par le Comité de gouvernance, nomination et rémunération, le niveau d'atteinte des objectifs sur les exercices cumulés 2016, 2017 et 2018. Il avait constaté que l'ensemble des critères fixés avait été atteint. Toutefois, l'impact négatif de la situation en Italie n'ayant pas été reflété dans les résultats financiers, le Conseil de surveillance avait décidé de ne confirmer l'attribution définitive du plan 2016 d'actions de performance qu'à hauteur de 75 % de l'attribution d'origine. Par conséquent, 222 663 droits à actions de performance attribués en 2016 avaient été annulés, dont 73 750 droits annulés concernant les membres du Directoire. En outre, 173 690 droits avaient été annulés à la suite du départ de certains bénéficiaires.

• c. Au cours de Bourse du 31 décembre 2020, la valeur intrinsèque cumulée des options de souscription d'actions restantes à exercer peut être estimée à 16 millions d'euros.
• d. La durée résiduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 1,7 année.

Se reporter à la note 17 pour l'impact potentiel sur le capital social de Vivendi SE des plans existants d'options de souscription d'actions et d'actions de performance.

Options de souscription d'actions en cours au 31 décembre 2020

Fourchette de prix d'exercice	Nombre	Prix d'exercice moyen pondéré	Durée de vie résiduelle moyenne pondérée
	(en milliers)	(en euros)	(en années)
Inférieur à 17€	695	11,9	1,3
17€-18€	615	17,2	0,3
Supérieur à 18€	-	-	-
	1 310	14,4	0,8

Plan d'attribution d'actions de performance

Le 13 février 2020, Vivendi SE a attribué à des salariés et dirigeants 1 595 milliers d'actions de performance, dont 185 milliers aux membres du Directoire. Le 14 février 2019, Vivendi avait attribué à des salariés et dirigeants 1 601 milliers d'actions de performance, dont 165 milliers aux membres du Directoire.

Au 13 février 2020, le cours de l'action s'établissait à 25,19 euros et le taux de dividendes était estimé à 2,38 % (contre 22,60 euros et 2,21 % respectivement au 14 février 2019). Après prise en compte du coût lié à la période de conservation des actions (définie infra), le coût de l'incessibilité s'établit à 7,0 % du cours de l'action au 13 février 2020 (contre 7,9 % en 2019). Par conséquent, la juste valeur de l'action de performance attribuée est estimée à 21,68 euros (contre 19,37 euros en 2019), soit une juste valeur globale du plan de 35 millions d'euros (contre 31 millions d'euros en 2019).

Sous réserve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis définitivement par l'inscription en compte à l'issue d'une période de trois ans sous condition de présence (période d'acquisition des droits), et les actions doivent être conservées par les bénéficiaires pendant une période complémentaire de deux ans (période de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Les principes retenus pour l'estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribués sont décrits dans la note 1.3.10.

La réalisation des objectifs qui conditionnent l'attribution définitive est appréciée sur les trois exercices consécutifs en fonction des critères de performance suivants :

• Indicateurs internes (pondération de 70 %) :
  • résultat net ajusté par action (50 %) ;
  • flux de trésorerie opérationnelle après intérêts et impôts CFAIT (20 %) apprécié au niveau du groupe.
• Indicateurs externes (pondération de 30 %) liés à l'évolution de l'action Vivendi au regard de l'indice STOXX® Europe Media (20 %) et du CAC 40 (10 %).

Les actions attribuées sont de même catégorie que les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi SE et par conséquent, au terme de la période d'acquisition des droits de trois ans, les bénéficiaires auront droit aux dividendes ainsi qu'à l'exercice des droits de vote attachés à ces actions. La charge comptabilisée correspond à l'estimation de la valeur des instruments attribués au bénéficiaire, calculée comme la différence entre la juste valeur des actions à recevoir et la somme actualisée des dividendes non perçus sur la période d'acquisition des droits.

Sur l'exercice 2020, la charge afférente à l'ensemble des plans d'actions de performance s'élève à 26 millions d'euros, comparé à 24 millions d'euros en 2019.

20.1.2 Plan d'épargne groupe et plan à effet de levier

Le 21 juillet 2020, Vivendi SE a réalisé une opération d'actionnariat salarié par voie de cession d'actions auto-détenues dans le cadre d'un plan d'épargne groupe et d'un plan à effet de levier réservés aux salariés, retraités et mandataires sociaux du groupe. Les actions ont été préalablement rachetées par Vivendi SE dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2019 (se reporter à la note 17).

Le 17 juillet 2019, Vivendi avait réalisé une augmentation de capital à travers un plan d'épargne groupe et d'un plan à effet de levier qui avait permis aux salariés du groupe, ainsi qu'aux retraités, de souscrire des actions Vivendi.

Ces actions, soumises à certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une période de cinq ans, sont acquises par les bénéficiaires susvisés avec une décote d'un montant maximal de 15 % par rapport à la moyenne des cours d'ouverture de l'action lors des 20 jours de Bourse précédant la date de fixation par le Directoire du prix d'acquisition des actions. La différence entre le prix d'acquisition des actions et le cours de l'action à cette date constitue l'avantage accordé aux bénéficiaires. En outre, Vivendi a tenu compte d'une décote d'incessibilité, pour une période de cinq ans, qui vient en réduction de la valeur de l'avantage accordé aux salariés. La valeur des actions acquises est estimée et figée à la date de fixation du prix d'acquisition des actions.

Les hypothèses de valorisation retenues sont les suivantes :

	2020	2019
Date d'octroi des droits	18 juin	14 juin
Données à la date d'octroi :
Cours de l'action (en euros)	22,77	24,48
Taux de dividendes estimé	2,64%	2,04%
Taux d'intérêt sans risque	-0,48%	-0,44%
Taux d'emprunt 5 ans in fine	3,91%	3,96%
Taux de frais de courtage (repo)	0,36%	0,36%
Coût d'incessibilité par action	18,64%	19,28%

Pour le plan d'épargne groupe (PEG), 1 187 milliers d'actions ont été acquises en 2020 à travers un fonds commun de placement d'entreprise au prix unitaire de 16,554 euros (contre 531 milliers d'actions au prix unitaire de 21,106 euros souscrites en 2019). L'avantage accordé aux bénéficiaires, calculé comme la différence favorable entre le prix d'acquisition et le cours de Bourse à la fin de la période de souscription au 18 juin 2020 (décote de 27,3 %), est supérieur au coût d'incessibilité (18,6 %). En 2020, la charge comptabilisée au titre du plan d'épargne groupe s'élève à 2 millions d'euros. En 2019, l'avantage accordé (décote de 13,8 %) ayant été inférieur au coût d'incessibilité (19,3 %), aucune charge n'avait été comptabilisée.

Pour le plan à effet de levier, 6 486 milliers d'actions ont été acquises en 2020 à travers un fonds commun de placement d'entreprise au prix unitaire de 16,554 euros (contre 4 694 milliers d'actions souscrites au prix unitaire de 21,106 euros en 2019). Le plan à effet de levier permet aux salariés, retraités et mandataires sociaux bénéficiaires de Vivendi SE et de ses filiales françaises et étrangères d'acquérir des actions Vivendi en bénéficiant d'une décote et in fine de la plus-value (déterminée selon les modalités prévues au règlement du plan) attachée à 10 actions pour une action acquise. Un établissement financier mandaté par Vivendi assure la couverture de cette opération. Par ailleurs, 193 milliers d'actions ont été acquises à travers une opération d'actionnariat salarié équivalente mise en place pour les salariés des filiales japonaises (contre 151 milliers d'actions souscrites en 2019). En 2020, la charge comptabilisée au titre du plan à effet de levier s'élève à 14 millions d'euros, comparé à près de 1 million d'euros en 2019.

20.2 Plans d'attribution gratuite d'actions et d'actions de performance par Havas Group

Les plans d'attribution gratuite d'actions et d'actions de performance étaient évalués sur la base du cours de l'action Havas Group au jour du Conseil d'administration ayant décidé de l'attribution de ces actions. Sous réserve du respect des conditions de performance selon certains plans, les droits sont acquis définitivement par l'inscription en compte à l'issue d'une période de 36 à 51 mois sous condition de présence.

Compte tenu, d'une part, de la mise en oeuvre du Retrait Obligatoire conduisant à priver les actions Havas de toute liquidité et, d'autre part, du changement de contrôle de la Société intervenu au profit de Vivendi, il avait été décidé que ces actions gratuites et de performance seront remplacées par des actions de Vivendi, selon une parité d'échange de 0,44 action Vivendi pour une action Havas.

En 2018, il avait été individuellement proposé à l'ensemble des bénéficiaires d'actions gratuites ou de performance Havas de se voir attribuer les actions correspondantes dont ils étaient initialement attributaires, sous réserve d'avoir conclu avec Vivendi des contrats de liquidité qui se composent :

• d'une option de vente, permettant aux bénéficiaires de céder à Vivendi leurs actions gratuites et de performance Havas dans un délai de trente jours calendaires à compter du premier jour ouvré suivant la date d'attribution définitive de leurs actions gratuites et de performance Havas ; et
• d'une option d'achat, permettant à Vivendi d'acquérir les actions gratuites et de performance Havas concernées dans les quinze jours calendaires suivant l'expiration de la période d'exercice de l'option de vente susvisée.

Le prix d'exercice de ces options correspond à la contrevaleur en numéraire, pour une action Havas, de la valeur de marché de 0,44 action Vivendi calculée sur la base de la moyenne, pondérée par les volumes d'échanges quotidiens sur le marché règlementé d'Euronext Paris, des cours de bourse de l'action Vivendi sur Euronext Paris pendant les dix jours de négociation précédant la date d'attribution définitive des actions gratuites et de performance Havas.

Les opérations sur les actions en cours intervenues depuis le 1 er janvier 2019 sont les suivantes :

	Nombre d'actions en cours
	(en milliers)
Solde au 31 décembre 2018	5 867
Echues	(2 051) (a)
Annulées	(181)
Solde au 31 décembre 2019	3 635
Echues	(3 610) (b)
Annulées	(25)
Solde au 31 décembre 2020	-

a. Correspondait en 2019 aux plans ayant été attribués aux dates suivantes :

• le 19 janvier 2015 et échu le 19 avril 2019 : 825 milliers d'actions Havas ont été réglées en numéraire par Vivendi au prix de 11,51 euros par action en application de l'engagement de liquidité, et 973 milliers d'actions Havas ont été échangées contre 428 milliers d'actions Vivendi conformément au règlement du plan ;
• le 10 mai 2016 et échu le 10 mai 2019 : 120 milliers d'actions Havas ont été réglées en numéraire par Vivendi au prix de 11,24 euros par action en application de l'engagement de liquidité ;
• le 19 mars 2015 et échu le 19 juin 2019 : 70 milliers d'actions Havas ont été échangées contre 31 milliers d'actions Vivendi conformément au règlement du plan ;
• le 27 août 2015 et échu le 27 novembre 2019 : 9 milliers d'actions Havas ont été réglées en numéraire par Vivendi au prix de 10,93 euros par action en application de l'engagement de liquidité, et 53 milliers d'actions Havas ont été échangéescontre 24 milliers d'actions Vivendi conformément au règlement du plan.
• b. Correspond en 2020 aux plans ayant été attribués aux dates suivantes :
  • le 28 février 2017 et échu le 27 février 2020 : 551 milliers d'actions ont été réglées en numéraire par Vivendi au prix de 11,00 euros par action et 983 milliers d'actions Havas ont été échangées contre 433 milliers d'actions Vivendi, selon une parité d'échange de 0,44 action Vivendi pour une action Havas conformément au règlement du plan ;
  • le 10 mai 2016 et échu le 10 mai 2020 : 696 milliers d'actions ont été réglées en numéraire par Vivendi au prix de 8,66 euros par action et 1 307 milliers d'actions Havas ont été échangées contre 575 milliers d'actions Vivendi, selon une parité d'échange de 0,44 action Vivendi pour une action Havas conformément au règlement du plan ;
  • le 21 juillet 2016 et échu le 21 juillet 2020 : 11 milliers d'actions ont été réglées en numéraire par Vivendi au prix de 10,32 euros par action et 62 milliers d'actions Havas ont été échangées contre 28 milliers d'actions Vivendi, selon une parité d'échange de 0,44 action Vivendi pour une action Havas conformément au règlement du plan.

Sur l'exercice 2020, la charge afférente à l'ensemble des plans d'actions gratuites et de performance attribués par Havas s'élève à 1 million d'euros, comparé à 8 millions d'euros en 2019.

20.3 Plans d'attribution gratuite d'actions par Gameloft SE

Les plans d'attribution gratuite d'actions étaient évalués sur la base du cours de l'action Gameloft SE (« Gameloft ») au jour du conseil d'administration ayant décidé de l'attribution de ces actions en tenant compte de la période d'incessibilité de l'action après l'acquisition des droits. L'attribution définitive des actions aux salariés bénéficiaires est conditionnée par un contrat de travail en vigueur avec la société pendant toute la période d'acquisition, de deux ans ou quatre ans selon les plans, sans interruption.

Le 21 mars 2019, Vivendi avait racheté 717 milliers d'actions conformément à l'engagement de liquidité signé avec les bénéficiaires au second semestre 2018. Au 31 décembre 2019, le nombre d'actions restant visé par cet engagement s'établissait à 874 milliers d'actions.

En mars 2020, Vivendi a racheté le solde des 874 milliers d'actions Gameloft conformément à l'engagement de liquidité.

20.4 Plan d'intéressement à long terme Dailymotion

En 2015, Vivendi a mis en place un plan d'intéressement à long terme pour une durée de cinq années jusqu'au 30 juin 2020 au bénéfice de certains de ses dirigeants clés. Ce plan était indexé sur l'accroissement de la valeur d'entreprise de Dailymotion par rapport à sa valeur d'acquisition, telle qu'elle ressortirait au 30 juin 2020 sur la base d'une expertise indépendante. Dans l'hypothèse d'une progression de la valeur de Dailymotion, le montant de la rémunération au titre du plan d'intéressement était plafonné à un pourcentage, selon les bénéficiaires, de cette progression. Dans les six mois suivant le 30 juin 2020, le plan devait être dénoué par un paiement en numéraire, le cas échéant.

Au 30 juin 2020, le plan est échu sans qu'aucune charge n'ait été comptabilisée et sans qu'aucun versement en numéraire n'ait été effectué.

Note 21 Emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers

			31 décembre 2020		31 décembre 2019
(en millions d'euros)	Note	Total	Long terme	Court terme	Total	Long terme	Court terme
Emprunts obligataires	21.2	5 050	4 050	1 000	5 450	5 050	400
Emprunts bancaires	21.3	661	-	661	36	-	36
Titres négociables à court terme émis		310	-	310	870	-	870
Découverts bancaires		10	-	10	18	-	18
Intérêts courus à payer		16	-	16	17	-	17
Effet cumulé du coût amorti	21.1	(17)	(16)	(1)	(23)	(22)	(1)
Autres		19	11	8	30	9	21
Emprunts évalués au coût amorti		6 049	4 045	2 004	6 398	5 037	1 361
Engagements d'achat d'intérêts minoritaires		324	108	(a) 216	528	118	410	(a)
Instruments financiers dérivés		28	18	10	11	5	6
Emprunts et autres passifs financiers		6 401	4 171	2 230	6 937	5 160	1 777
Dettes locatives	12	1 291	1 070	221	1 459	1 223	236
Total		7 692	5 241	2 451	8 396	6 383	2 013

a. Au 31 décembre 2020, inclus l'engagement de 189 millions d'euros lié au programme de rachat d'actions propres en cours d'exécution au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, inclusl'engagement de 360 millions d'euros lié au programme de rachat d'actions propres en cours d'exécution au 31 décembre 2019. Pour une information détaillée, se reporter à la note 17.

21.1 Juste valeur de marché des emprunts et autres passifs financiers

		31 décembre 2020			31 décembre 2019
(en millions d'euros)	Valeur comptable		Juste valeur de marché	Niveau (a)	Valeur comptable		Juste valeur de marché	Niveau (a)
Valeur de remboursement des emprunts	6 066				6 421
Effet cumulé du coût amorti	(17)				(23)
Emprunts évalués au coût amorti	6 049		6 228	na	6 398		6 512	na
Engagements d'achat d'intérêts minoritaires	324	(b)	324	1 - 3	528	(b)	528	1 - 3
Instruments financiers dérivés	28		28	2	11		11	2
Emprunts et autres passifs financiers	6 401		6 580		6 937		7 051

na : non applicable.

a. Les trois niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont définis dans la note 1.3.1.

b. Au 31 décembre 2020, inclus l'engagement de 189 millions d'euros lié au programme de rachat d'actions propres en cours d'exécution au 31 décembre 2020, classé en niveau 1. Au 31 décembre 2019, inclus l'engagement de 360 millions d'euros lié au programme de rachat d'actions propres en cours d'exécution au 31 décembre 2019, classé en niveau 1. Pour une information détaillée, se reporter à la note 17.

21.2 Emprunts obligataires

	Taux d'intérêt (%) nominal effectif				31 décembre 2019
(en millions d'euros)			Échéance	31 décembre 2020
Emprunts obligataires émis par Vivendi SE
700 millions d'euros (juin 2019)	0,000%	0,17%	juin-22	700	700
700 millions d'euros (juin 2019)	0,625%	0,67%	juin-25	700	700
700 millions d'euros (juin 2019)	1,125%	1,27%	déc.-28	700	700
850 millions d'euros (septembre 2017)	0,875%	0,99%	sept.-24	850	850
600 millions d'euros (novembre 2016)	1,125%	1,18%	nov.-23	600	600
1 milliard d'euros (mai 2016)	0,750%	0,90%	mai-21 (a)	1 000	1 000
500 millions d'euros (mai 2016)	1,875%	1,93%	mai-26	500	500
Emprunt obligataire émis par Havas SA
400 millions d'euros (décembre 2015)	1,875%	1,94%	sept.-20 (b)	-	400
Valeur de remboursement des emprunts obligataires				5 050	5 450

a. Cet emprunt obligataire contient une clause de remboursement anticipé au pair d'un délai d'un mois à compter du 26 avril 2021.

b. Cet emprunt obligataire a été intégralement remboursé par anticipation le 8 septembre 2020.

Le 3 avril 2020, Vivendi a renouvelé son programme EMTN (Euro Medium-Term Notes), le portant à un montant de 8 milliards d'euros, ce qui lui donne ainsi toute flexibilité pour émettre le cas échéant sur les marchés obligataires. Ce programme est enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro de visa N°20-117 pour une durée de 12 mois.

Les emprunts obligataires émis par Vivendi SE contiennent des clauses habituelles de cas de défaut, d'engagement de ne pas constituer de sûretés au titre d'une quelconque dette obligataire (negative pledge) et en matière de rang (clause de pari-passu). Ils contiennent également une clause de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle³ qui s'appliquerait si, à la suite d'un tel événement, la note long terme de Vivendi SE était dégradée en dessous du niveau d'investissement (Baa3/BBB-).

21.3 Emprunts bancaires

Vivendi SE

Le 10 décembre 2020, la ligne de crédit bancaire syndiqué de Vivendi SE de 2,2 milliards d'euros a été étendue d'un an jusqu'au 16 janvier 2026. Pour rappel, huit lignes de crédit bilatérales confirmées auprès d'établissements bancaires de premier rang ont été signées par Vivendi SE en janvier 2019, pour un montant total disponible de 1,2 milliard d'euros à échéance janvier 2024. Au 31 décembre 2020, cinq de ces lignes de crédit ont été tirées par Universal Music Group Inc. à hauteur de 422 millions d'euros (se reporter infra).

L'ensemble de ces lignes de crédit n'est plus soumis au respect de ratios financiers mais elles contiennent des clauses usuelles de cas de défaut ainsi que des engagements qui imposent à Vivendi certaines restrictions notamment en matière de constitution de sûretés et d'opérations de fusion.

Au 31 décembre 2020, compte tenu des tirages sur les lignes bilatérales et des titres négociables à court terme émis et adossés aux lignes de crédit pour un montant de 310 millions d'euros, les lignes de Vivendi SE étaient disponibles à hauteur de 2,7 milliards d'euros.

Au 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, compte tenu des tirages de UMG Inc. sur les lignes bilatérales de Vivendi SE sur lesquelles elle est co-emprunteur pour un montant de 0,3 milliard d'euros, les lignes de Vivendi SE étaient disponibles à hauteur de 3,1 milliards d'euros.

Universal Music Group

Emprunts bancaires d'Universal Music Group Inc.

Universal Music Group Inc. (UMG Inc.) est désormais emprunteur additionnel sur cinq des huit lignes bilatérales de Vivendi SE dans la limite de 750 millions d'euros (se reporter supra). Au 31 décembre 2020, les tirages effectués par UMG Inc. s'élèvent à 422 millions d'euros (tirages effectués en dollars US).

Par ailleurs, UMG Inc. dispose de lignes de crédit en propre à échéance 2021 pour un montant total de 570 millions de dollars, soit 466 millions d'euros qui comprend une ligne de crédit confirmée de 245 millions d'euros à échéance septembre 2021.

Au 31 décembre 2020, les tirages effectués par UMG Inc. s'élèvent à 213 millions d'euros (tirages effectués en dollars US), dont 131 millions d'euros sur la ligne confirmée.

³ Cette clause exclut le changement de contrôle au bénéfice du Groupe Bolloré pour les obligations émises depuis 2016.

Emprunts et placements intragroupe d'Universal Music Group envers Vivendi SE

Outre les tirages effectués par UMG Inc. sur les lignes de crédit bancaires, Universal International Music B.V. emprunte auprès de Vivendi SE et Universal Music Group Treasury place ses excédents de trésorerie auprès de Vivendi SE. Au 31 décembre 2020 et 2019, la situation des emprunts et des placements intragroupe d'UMG envers Vivendi SE s'établit comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Universal International Music B.V.	(2 368)	-
Universal Music Group Treasury	815	623
Universal Music Group S.A.S.	-	49
Total net	(1 553)	672

Havas SA

Havas SA dispose de lignes de crédit confirmées, non tirées au 31 décembre 2020, auprès d'établissements bancaires de premier rang pour un montant total de 510 millions d'euros, dont 150 millions d'euros à échéance 2023, 280 millions d'euros à échéance 2024 et 80 millions d'euros à échéance 2025. L'ensemble de ces lignes de crédit n'est plus soumis au respect de ratios financiers.

Au 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, compte tenu des titres négociables à court terme émis et adossés aux lignes de crédit pour un montant de 420 millions d'euros, les lignes de crédit Havas SA étaient disponibles à hauteur de 90 millions d'euros.

Groupe Vivendi

Compte tenu de ce qui précède, au 31 décembre 2020, les lignes de crédit confirmées du groupe Vivendi étaient disponibles à hauteur de 3,3 milliards d'euros.

Au 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, compte tenu de ce qui précède, les lignes du groupe Vivendi étaient disponibles à hauteur de 3,2 milliards d'euros.

21.4 Maturité des emprunts

(en millions d'euros)	31 décembre 2020		31 décembre 2019
Maturité
< 1 an (a)	2 004	33%	1 362	21%
Entre 1 et 2 ans	706	12%	1 004	16%
Entre 2 et 3 ans	602	10%	702	11%
Entre 3 et 4 ans	851	14%	601	9%
Entre 4 et 5 ans	702	11%	851	13%
> 5 ans	1 201	20%	1 901	30%
Valeur de remboursement des emprunts	6 066	100%	6 421	100%

a. Comprennent notamment l'emprunt obligataire de Vivendi SE à échéance mai 2021 pour 1 milliard d'euros, les lignes de crédit tirées par UMG Inc. pour 635 millions d'euros, les titres négociables émis par Vivendi SE pour 310 millions d'euros au 31 décembre 2020 (contre 870 millions d'euros au 31 décembre 2019) et les découverts bancaires pour 10 millions d'euros au 31 décembre 2020 (contre 18 millions d'euros au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2019, ils comprenaient l'emprunt obligataire d'Havas SA remboursé par anticipation le 8 septembre 2020 pour 400 millions d'euros.

La durée moyenne « économique » de la dette financière du groupe, calculée en considérant que les lignes de crédit à moyen terme disponibles dans le groupe peuvent être utilisées pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,8 années au 31 décembre 2020 (contre 5,3 années au 31 décembre 2019).

Au 31 décembre 2020, les flux de trésorerie futurs non actualisés relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s'élèvent à 6 584 millions d'euros (contre 6 809 millions d'euros au 31 décembre 2019) pour une valeur comptable de 6 401 millions d'euros (contre 6 937 millions d'euros au 31 décembre 2019) et sont présentés au sein de l'échéancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note 24.1.

21.5 Gestion du risque de taux d'intérêt

La gestion du risque de taux d'intérêt de Vivendi vise à réduire son exposition nette à la hausse des taux d'intérêt. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas échéant, des contrats de swaps de taux d'intérêt. Ces instruments permettent ainsi de gérer et réduire la volatilité des flux de trésorerie futurs liés aux paiements d'intérêts relatifs aux emprunts.

Au 31 décembre 2020, la valeur de remboursement des emprunts à taux d'intérêt fixe s'élève à 5 090 millions d'euros (contre 5 489 millions d'euros au 31 décembre 2019) et la valeur de remboursement des emprunts à taux d'intérêt variable s'élève à 976 millions d'euros (contre 932 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, Vivendi n'a souscrit à aucun contrat de swaps de taux d'intérêt.

21.6 Gestion du risque de change

Emprunts par devises

(en millions d'euros)	31 décembre 2020		31 décembre 2019
Euros - EUR	5 385	89%	6 346	99%
Dollars US - USD	635	10%	3	-
Autres	46	1%	72	1%
Valeur de remboursement des emprunts avant couverture	6 066	100%	6 421	100%
Swaps de change USD	492		577
Autres swaps de change	213		(73)
Total net des instruments de couverture (a)	705		504
Euros - EUR	6 090	100%	6 850	107%
Dollars US - USD	143	3%	(574)	-9%
Autres	(167)	-3%	145	2%
Valeur de remboursement des emprunts après couverture	6 066	100%	6 421	100%

a. Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de clôture.

Risque de change

La gestion du risque de change du groupe est centralisée auprès de la Direction des financements et de la trésorerie de Vivendi SE pour l'ensemble des filiales contrôlées, sauf dans certains cas où, pendant une période de transition, la filiale acquise est autorisée à poursuivre à son niveau des opérations de change spot ou des opérations de couverture de change à terme standard. Cette politique vise essentiellement à couvrir les expositions budgétaires liées aux flux monétaires résultant de l'activité réalisée dans des devises autres que l'euro, ainsi que les engagements fermes externes contractés essentiellement dans le cadre de l'acquisition de contenus éditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cinématographiques, etc.) et de certains investissements industriels (décodeurs, par exemple) réalisée dans des devises autres que l'euro. La totalité des instruments de couverture sont des contrats de swaps de change ou d'achat et de vente à terme, dont l'échéance est majoritairement à moins d'un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une évolution défavorable et uniforme de 1 % de l'euro contre chacune des devises en position à fin décembre 2020 aurait une incidence cumulée sur le résultat net non significative. En outre, le groupe peut être conduit à couvrir le risque de change d'actifs et de passifs financiers émis en devises. Toutefois, en raison de leur caractère non significatif, les expositions nettes liées au besoin en fonds de roulement des filiales (flux internes de royalties, ainsi qu'achats externes) ne sont généralement pas couvertes, les risques afférents étant réduits à la fin de chaque mois par conversion des sommes en devises dans la monnaie fonctionnelle des entités opérationnelles concernées.

Dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne effectif à compter du 1er janvier 2021, aucun impact significatif sur la situation financière consolidée de Vivendi n'est apparu à ce jour.

Les tableaux infra présentent les instruments de gestion du risque de change utilisés par le groupe ; les montants positifs représentent les devises à recevoir, les montants négatifs représentent les devises à livrer aux taux de change contractuels :

	31 décembre 2020
			Montants notionnels			Juste valeur
(en millions d'euros)	Total	USD	PLN	GBP	Autres	Actif	Passif
Ventes contre euro	(430)	(192)	(71)	(30)	(137)	2	4
Achats contre euro	1 690	1 026	106	140	418	6	19
Autres	-	169	(112)	1	(58)	-	5
	1 260	1 003	(77)	111	223	8	28
Ventilation par catégorie comptable des instruments de couverture de change
Couverture de flux de trésorerie
Ventes contre euro	(95)	(14)	-	-	(81)	-	1
Achats contre euro	103	59	-	2	42	-	1
Autres	-	19	(8)	-	(11)	-	-
	8	64	(8)	2	(50)	-	2
Couverture de juste valeur
Ventes contre euro	(315)	(178)	(71)	(30)	(36)	2	3
Achats contre euro	931	855	-	67	9	3	18
Autres	-	102	(102)	1	(1)	-	4
	616	779	(173)	38	(28)	5	25
Couverture économique (a)
Ventes contre euro	(20)	-	-	-	(20)	-	-
Achats contre euro	656	112	106	71	367	3	-
Autres	-	48	(2)	-	(46)	-	1
	636	160	104	71	301	3	1

		31 décembre 2019
			Montants notionnels			Juste valeur
(en millions d'euros)	Total	USD	PLN	GBP	Autres	Actif	Passif
Ventes contre euro	(524)	(152)	(185)	(56)	(131)	1	6
Achats contre euro	1 303	786	120	118	279	20	3
Autres	-	225	(140)	(51)	(34)	4	2
	779	859	(205)	11	114	25	11
Ventilation par catégorie comptable des instruments de couverture de change
Couverture de flux de trésorerie
Ventes contre euro	(116)	(45)	(30)	-	(40)	-	2
Achats contre euro	59	53	-	6	-	-	-
Autres	-	38	(36)	-	(2)	-	1
	(57)	46	(66)	6	(42)	-	3
Couverture de juste valeur
Ventes contre euro	(366)	(107)	(155)	(26)	(78)	-	4
Achats contre euro	848	733	-	112	3	19	2
Autres	-	119	(104)	(15)	-	4	1
	482	745	(259)	71	(75)	23	7
Couverture économique (a)
Ventes contre euro	(42)	-	-	(30)	(12)	1	-
Achats contre euro	396	-	120	-	276	1	1
Autres	-	68	-	(36)	(32)	-	-
	354	68	120	(66)	232	2	1

a. Les instruments qualifiés de couverture économique correspondent aux instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture selon les critères établis par la norme IFRS 9.

21.7 Instruments financiers dérivés

Valeur au bilan

		31 décembre 2020		31 décembre 2019
(en millions d'euros)	Note	Actif	Passif	Actif	Passif
Gestion du risque de taux d'intérêt	21.5	-	-	-	-
Gestion du risque de change	21.6	8	28	25	11
Autres		-	-	-	-
Instruments financiers dérivés		8	28	25	11
Déduction des instruments dérivés courants Instruments financiers dérivés non courants		(4) 4	(10) 18	(8) 17	(6) 5

Gains et pertes latents directement enregistrés en capitaux propres

	Couverture de flux de trésorerie		Couverture d'un
(en millions d'euros)	Gestion du risque de taux d'intérêt	Gestion du risque de change	investissement net	Total
Solde au 31 décembre 2018	-	-	81	81
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres	-	(4)	-	(4)
Recyclage dans le résultat de la période	-	-	-	-
Effet d'impôts	-	-	-	-
Solde au 31 décembre 2019	-	(4)	81	77
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres	-	2	-	2
Recyclage dans le résultat de la période	-	-	-	-
Effet d'impôts	-	-	-	-
Solde au 31 décembre 2020	-	(2)	81	79

21.8 Notation de la dette financière

La notation de Vivendi au 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, est la suivante :

Agence de notation	Type de dette	Notations
Moody's	Dette long terme senior non garantie (unsecured)	Baa2	Perspective Négative (a)
Standard & Poor's	Dette senior non garantie (unsecured)	BBB	Surveillance Négative (b)

a. Le 16 février 2021, Moody's a abaissé sa perspective de Stable à Négative.

b. Le 22 février 2021, Standard & Poor's a mis la notation sous surveillance Négative. Le 23 février 2021, Vivendi a demandé le retrait de sa notation Standard & Poor's.

Note 22 Tableau des flux de trésorerie consolidés

22.1 Retraitements

		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	Note	2020	2019
Eléments relatifs aux activités d'exploitation sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4	818	744
Variation des provisions, nettes		183	30
Autres éléments du résultat opérationnel sans incidence sur la trésorerie		4	-
AutresEléments relatifs aux activités d'investissement et de financement
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence opérationnelles		18	(4)
Résultat sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		12	9
Retraitements		1 035	779

22.2 Activités d'investissement et de financement sans incidence sur la trésorerie

En 2020 et 2019, il n'y a pas eu d'activité significative d'investissement et de financement sans incidence sur la trésorerie.

Note 23 Parties liées

Les parties liées de Vivendi sont les mandataires sociaux, à savoir les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi, ainsi que les autres parties liées, qui comprennent :

• les sociétés consolidées par intégration globale. Les opérations entre ces sociétés sont éliminées pour l'établissement des comptes consolidés de Vivendi ;
• les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable ;
• l'ensemble des sociétés dans lesquelles les mandataires sociaux ou leur famille proche détiennent un droit de vote significatif ;
• les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe ;
• les parties liées du Groupe Bolloré, du fait de la consolidation par intégration globale de Vivendi par le Groupe Bolloré depuis le 26 avril 2017.

23.1 Mandataires sociaux

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est actuellement composé de 13 membres, dont un représentant des actionnaires salariés et deux représentants des salariés. Il compte sept femmes soit un taux de 55 % (les deux représentants des salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage conformément aux dispositions de la Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011⁴ ). Au cours des exercices 2020 et 2019, la composition du Conseil de surveillance a été modifiée comme suit :

• L'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi SE du 20 avril 2020 a renouvelé le mandat de M. Yannick Bolloré et a nommé M. Laurent Dassault en qualité de membres du Conseil de surveillance pour une durée de quatre ans. Par ailleurs, à cette même date, le Conseil de surveillance a renouvelé le mandat de M. Yannick Bolloré en qualité de Président du Conseil de surveillance pour une durée de quatre ans.

Dans sa séance du 23 septembre 2020, le Comité de la Société européenne a désigné Mme Athina Vasilogiannaki en qualité de représentant des salariés au sein du Conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Par ailleurs, le Comité social et économique de Vivendi SE a renouvelé le mandat de M. Paulo Cardoso en qualité de représentant des salariés au sein du Conseil de surveillance pour une durée de trois ans à partir du 19 octobre 2020.

• L'Assemblée générale des actionnaires de Vivendi du 15 avril 2019 a nommé M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Vincent Bolloré qui a décidé de mettre fin à son mandat de membre du Conseil de surveillance à l'issue de l'Assemblée générale. Au cours de cette même Assemblée, le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Dominique Delport a été renouvelé pour une durée de quatre ans.

Le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Tarak Ben Ammar est arrivé à échéance le 15 avril 2019, ce dernier n'ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat. Depuis cette date, Bleufontaine (ex-Quinta Communications) n'est plus une partie liée de Vivendi.

Au titre de l'exercice 2020, la rémunération brute de M. Yannick Bolloré, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance de Vivendi SE s'est élevée à 400 000 euros (contre 400 000 euros au titre de l'exercice 2019), sur laquelle s'impute un montant alloué en application de l'article L. 225-83 du Code de commerce (anciennement « jetons de présence ») à hauteur de 60 000 euros (contre 60 000 euros au titre de l'exercice 2019).

En outre, en sa qualité de Président-Directeur général de la société Havas, filiale de Vivendi, M. Yannick Bolloré a perçu une rémunération, ainsi que des avantages en nature, s'élevant à un montant global de 1 662 197 euros bruts en 2020 (dont une part variable de 600 000 euros bruts versée en 2020 au titre de l'exercice 2019), contre 1 428 993 euros bruts en 2019 (dont une part variable de 370 000 euros bruts versée en 2019 au titre de l'exercice 2018). Le 13 février 2020, le Président-Directeur général de la société Havas a bénéficié d'une attribution de 15 000 actions de performance Vivendi (18 000 actions attribuées le 14 février 2019), sous réserve du respect des conditions de performance, telles que décrites dans la note 20.1.1.

Au titre de l'exercice 2020, le montant brut de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi SE s'est élevé à un montant global de 1 150 000 euros (contre 1 085 000 euros au titre de l'exercice 2019).

⁴ En outre, à l'issue de l'échéance du mandat du représentant des actionnaires salariés le 22 juin 2021, celui-ci ne sera plus pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, en application des dispositions de l'article L. 225-71 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi « Pacte »).

Directoire

Le Directoire est actuellement composé de sept membres.

Sur l'exercice 2020, le montant des rémunérations brutes versées par le groupe Vivendi aux membres du Directoire s'élève à 11,9 millions d'euros (contre 10,6 millions d'euros versés en 2019). Ce montant comprend :

• la rémunération fixe à hauteur de 6,0 millions d'euros (contre 5,9 millions d'euros en 2019) ;
• la rémunération variable à hauteur de 5,3 millions d'euros versée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (contre 4,0 millions d'euros versés en 2019 au titre de l'exercice 2018) ;
• les autres rémunérations versées ou allouées par les filiales contrôlées ;
• et les avantages en nature.

La charge constatée par Vivendi au titre des rémunérations fondées sur les instruments de capitaux propres attribuées aux membres du Directoire s'est élevée à 3,7 millions d'euros sur l'exercice 2020 (contre 3,6 millions d'euros sur l'exercice 2019).

Dans le cadre des nouvelles dispositions issues de l'Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, le Conseil de surveillance du 14 novembre 2019 avait décidé, sur recommandation du Comité de gouvernance, nomination et rémunération, de fixer les droits constitués au 31 décembre 2019 dans le cadre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, mis en place en décembre 2005 et approuvé par l'Assemblée générale du 20 avril 2006, au regard de l'ancienneté acquise au 31 décembre 2019.Le Conseil de surveillance du 13 février 2020 a constaté l'atteinte des critères de performance qui s'appliquaient au taux d'accroissement au titre de l'exercice 2019 des droits au titre de ce régime. La charge constatée par Vivendi au titre des droits constitués au 31 décembre 2019 sur les engagements de retraite par les membres du Directoire et le responsable de haut niveau s'est élevée à 14,9 millions d'euros en 2019, en ce compris la charge constatée au titre des droits acquis au regard de leur ancienneté acquise au 31 décembre 2019. Le montant des engagements nets de retraite les concernant s'est élevé à 58,4 millions d'euros au 31 décembre 2019. Le nouveau régime collectif de retraite additif, mis en place en 2020, est décrit dans la politique de rémunération du Président et des membres du Directoire pour l'exercice 2020, telle qu'approuvée par l'Assemblée générale du 20 avril 2020, et qui figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé aux articles L. 22-10-20 et L. 225-68 du Code de commerce à la section 2 du Chapitre 3 du Rapport annuel - Document d'enregistrement universel 2019. Le Conseil de surveillance du 3 mars 2021 a constaté l'atteinte des critères de performance qui s'appliquent au taux d'accroissement au titre de l'exercice 2020 des droits au titre de ce régime. La charge constatée par Vivendi au titre des engagements de retraite des membres du Directoire et du responsable de haut niveau s'élève à 16,1 millions d'euros en 2020. Le montant des engagements nets de retraite concernant les membres du Directoire et le responsable de haut niveau au titre des régimes collectifs de retraite additifs s'élève à un montant global de 72,4 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Le Président du Directoire, M. Arnaud de Puyfontaine, a renoncé au bénéfice de son contrat de travail. Conformément aux dispositions approuvées par l'Assemblée générale des actionnaires de la société du 17 avril 2015, il bénéficie de l'attribution d'une indemnité en cas de départ contraint, soumise à la réalisation de conditions de performance. Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 14 février 2019, sur proposition du Comité de gouvernance, nomination et rémunération, avait décidé :

• de renforcer de 80 % à 90 % le niveau d'atteinte des critères de performance conditionnant le versement de l'indemnité ;
• de supprimer la faculté de maintenir l'ensemble des droits à actions de performance. Ces droits pourront être maintenus, le cas échéant, au prorata de la durée de sa présence au cours de la période d'acquisition, sous réserve de la réalisation des conditions de performance les concernant.

Le Président du Directoire a bénéficié d'une attribution de 40 000 actions de performance Vivendi le 13 février 2020 (contre 40 000 actions attribuées le 14 février 2019).

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise, qui figurera à la section 2 du Chapitre 4 du Rapport annuel - Document d'enregistrement universel 2020, contiendra une description détaillée de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la société pour l'exercice 2021. De même y figurera le détail des éléments fixes et variables composant leur rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice.

Autres responsables de haut niveau

Le Conseil de surveillance, réuni à l'issue de l'Assemblée générale, dans sa séance du 15 avril 2019, avait décidé à l'unanimité, sur proposition du Président du Comité de gouvernance, nomination et rémunération, de nommer M. Vincent Bolloré en qualité de Censeur, pour une durée de quatre ans, et de Conseiller du Président du Directoire. En sa qualité de Censeur, M. Vincent Bolloré ne perçoit aucune rémunération. Au titre de son contrat de travail en sa qualité de Conseiller du Président du Directoire, la rémunération annuelle de M. Vincent Bolloré s'élève à 500 000 euros bruts au titre de la part fixe avec une part variable (cible 80 % - maximum 100 %) déterminée selon les mêmes critères de performance que ceux prévus pour les principaux responsables opérationnels de Vivendi SE, soit un montant de 450 000 euros bruts versé en 2020 au titre de l'exercice 2019.

23.2 Groupe Bolloré

Le 20 mars 2020, Vivendi SE et Bolloré SE ont conclu un accord portant sur une convention de gestion de trésorerie intragroupe à des conditions de marché afin d'optimiser les capacités d'investissement et de financement au sein des deux groupes, conformément à l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette convention de gestion de trésorerie, Vivendi SE a placé 150 millions d'euros auprès de Bolloré SE le 31 mars 2020, remboursable à première demande de Vivendi SE. Au 31 décembre 2020, l'encours de ce placement s'élève à 70 millions d'euros.

Le 23 avril 2020, dans le cadre du versement par Vivendi SE du dividende au titre de l'exercice 2019 à ses actionnaires, le Groupe Bolloré a reçu un dividende de 192 millions d'euros (contre un dividende au titre de l'exercice 2018 de 165 millions d'euros versé en 2019).

Au 31 décembre 2020, le Groupe Bolloré détient 320 521 374 actions Vivendi, auxquelles sont attachés 375 309 383 droits de vote, soit 27,03 % du capital et 29,73 % des droits de vote bruts de Vivendi SE.

Au regard de l'analyse menée, consécutivement à l'Assemblée Générale de Vivendi du 25 avril 2017, par le Groupe Bolloré des autres faits et circonstances qui indiquent sa capacité de diriger les activités pertinentes de Vivendi, le Groupe Bolloré a considéré que les conditions du contrôle au sens d'IFRS 10 étaient remplies. La participation dans Vivendi, préalablement mise en équivalence par le Groupe Bolloré depuis le 7 octobre 2016, a été consolidée par intégration globale à compter du 26 avril 2017.

23.3 Autres opérations avec les parties liées

Les autres parties liées de Vivendi sont les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (soit essentiellement Telecom Italia, Banijay Group Holding et Vevo : se reporter à la note 13) et les sociétés dans lesquelles les mandataires sociaux de Vivendi ou leur famille proche détiennent un droit de vote significatif. Elles comprennent notamment le Groupe Bolloré et ses filiales, contrôlés directement ou indirectement par M. Vincent Bolloré, responsable de haut niveau chez Vivendi, et sa famille. En outre, le Groupe Bolloré consolidant Vivendi par intégration globale depuis le 26 avril 2017, les parties liées de Vivendi comprennent également les parties liées du Groupe Bolloré (en particulier Mediobanca).

Par ailleurs, certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d'affaires, à des conditions de marché, pour des montants non significatifs avec le Groupe Nuxe (contrôlé par Mme Aliza Jabès, membre du Conseil de surveillance de Vivendi), Interparfums (contrôlé par M. Philippe Bénacin, Vice-Président du Conseil de surveillance de Vivendi) et Groupe Dassault (dont M. Laurent Dassault est mandataire social et, à compter du 20 avril 2020 membre du Conseil de surveillance de Vivendi).

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs
Actifs de contenus non courants	-	1
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location	-	7
Dont Groupe Bolloré	-	7
Actifs financiers non courants	113	99
Dont prêts à Banijay Group Holding et Lov Banijay	97	88
Créances d'exploitation et autres	90	67
Dont Groupe Bolloré	5	4
Telecom Italia (a)	36	32
Banijay Group Holding (b)	2	2
Mediobanca (c)	4	4
Autres actifs financiers courants	70	na
Dont compte courant Bolloré SE	70	na
Passifs
Dettes locatives	-	8
Dont Groupe Bolloré	-	8
Dettes d'exploitation et autres	27	35
Dont Groupe Bolloré	14	18
Banijay Group Holding (b)	5	6
Obligations contractuelles, nettes non enregistrées au bilan	87	77
Dont Banijay Group Holding (b)	97	90
		Exercices clos le 31 décembre
(en millions d'euros)	2020	2019
Compte de résultat
Produits d'exploitation	234	232
Dont Groupe Bolloré	5	7
Telecom Italia (a)	13	8
Banijay Group Holding (b)	2	3
Mediobanca (c)	-	-
Bleufontaine (d)	na	-
Autres (Interparfums, Groupe Nuxe et Groupe Dassault) (e)	-	1
Charges opérationnelles	(104)	(114)
Dont Groupe Bolloré	(33)	(31)
Banijay Group Holding (b)	(41)	(55)
Mediobanca (c)	-	(2)
Autres (Interparfums, Groupe Nuxe et Groupe Dassault) (e)	-	-

na : non applicable.

• a. Certaines filiales de Vivendi réalisent, à des conditions de marché, des prestations opérationnelles pour Telecom Italia et ses filiales (principalement des prestations dans le secteur de la communication et des ventes de musique) : les produits d'exploitation s'élèvent à 8,5 millions d'euros pour Havas Group (5,2 millions d'euros en 2019), 3,1 millions d'euros pour Gameloft (1,3 million d'euros en 2019) et 1,4 million d'euros pour Universal Music Group (1,4 millions d'euros en 2019).
• b. Certaines filiales de Banijay Group Holding réalisent, à des conditions de marché, des contrats de production et d'achats de programmes pour Vivendi et ses filiales (principalement Groupe Canal+).
• c. Certaines filiales d'Havas Group réalisent, à des conditions de marché, des prestations opérationnelles dans le secteur de la communication pour Mediobanca et ses filiales.
• d. Entre le 1er janvier et le 15 avril 2019, Groupe Canal+ a enregistré des charges d'exploitation de 0,2 million d'euros vis-à-vis de Bleufontaine (ex-Quinta Communications) liées à des reversements sur l'exploitation de leur catalogue Studiocanal. Le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Tarak Ben Ammar est arrivé à échéance le 15 avril 2019, ce dernier n'ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat. Depuis cette date, Bleufontaine n'est plus une partie liée de Vivendi.
• e. Certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d'affaires, à des conditions de marché, pour des montants non significatifs avec Interparfums, Groupe Nuxe et Groupe Dassault (dont M. Laurent Dassault est mandataire social et, à compter du 20 avril 2020 membre du Conseil de surveillance de Vivendi).

Les développements suivants constituent des compléments d'informations de certaines relations avec des parties liées (dont les montants sont inclus dans le tableau supra) :

• CanalOlympia (filiale de Vivendi Village) et Bolloré Africa Logistics (filiale du Groupe Bolloré) ont signé un contrat-cadre de reprise de l'exploitation de neuf Bluezones et deux lignes de Bluebus de Bolloré Africa Logistics, pour une durée de huit ans à compter du 1 er janvier 2018, qui vise à accompagner le développement du réseau de salles CanalOlympia en Afrique. Au titre de l'occupation des terrains, des bâtiments et de l'alimentation en énergie solaire, CanalOlympia a payé un loyer de 1,5 million d'euros en 2020. Un avenant a été signé entre les entités concernant l'alimentation en énergie solaire, qui ne sera dorénavant plus stockée, mais utilisée au fur et à mesure de sa production et complétée par le recours au réseau électrique national. Ce changement sera opéré sur chaque Bluezones au cours de l'année 2021 selon un calendrier pré-défini, ce qui permettra de baisser le loyer annuel lié à la maintenance du matériel électrique. Ainsi, CanalOlympia paiera désormais un loyer de 1 million d'euros par an jusqu'en 2025. CanalOlympia et Bolloré Africa Logistics ne comptant pas d'administrateurs et de dirigeants communs, ce contrat n'entre pas dans le champ des conventions réglementées.
• Le 2 juin 2017, Vivendi SE a pris une participation de 5 % au sein du GIE Fleet Management Services, filiale du Groupe Bolloré dont l'objet est notamment d'assurer des opérations de transport aérien, pour un montant de 0,1 million d'euros. Cette acquisition s'accompagne du transfert corrélatif de la quote-part correspondante de créances et de dettes réciproques liés aux amortissements dérogatoires pratiqués sur les actifs du GIE, soit un montant de 2,0 millions d'euros de créances (contre 1,9 million d'euros au 31 décembre 2019) et un montant de 3,3 millions d'euros de dettes au 31 décembre 2020 (contre 1,9 million d'euros au 31 décembre 2019). En outre, à cette même date, Havas Group a pris une participation de 2 % au sein du GIE. Les charges relatives à l'utilisation des services du GIE par le groupe Vivendi s'élèvent à 3,5 millions d'euros en 2020 (contre 3,5 millions d'euros en 2019).

Par ailleurs, le Conseil de surveillance, dans sa séance du 14 novembre 2019, a formalisé une procédure permettant d'évaluer régulièrement les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, en application de l'article L. 225-87 du Code de commerce modifié. Cette procédure et sa mise en œuvre ont été présentées au paragraphe 1.2.10.7 du chapitre 4 du Rapport annuel – Document d'enregistrement universel 2020.

Note 24 Obligations contractuelles et autres engagements

Les obligations contractuelles et actifs et passifs éventuels ayant un caractère significatif au niveau du groupe comprennent :

• des contrats conclus dans le cadre de l'activité courante des métiers tels que des engagements liés à l'acquisition de contenus (se reporter à la note 11.2), des obligations contractuelles et des engagements commerciaux enregistrés au bilan, dont des opérations de location et des engagements commerciaux non enregistrés au bilan tels que des contrats de service à long terme et des engagements d'investissements ;
• des engagements liés au périmètre du groupe, contractés dans le cadre de la cession ou l'acquisition d'actifs tels que des engagements d'achats et de cessions de titres, des passifs et actifs éventuels consécutifs aux engagements donnés ou reçus dans le cadre de cessions ou d'acquisitions de titres, des engagements liés aux pactes d'actionnaires et des sûretés ou nantissements accordés à des tiers sur les actifs du groupe ;
• des engagements liés au financement du groupe : lignes de crédit bancaire confirmées non tirées ainsi que les opérations de gestion des risques de taux, de change et de liquidité (se reporter à la note 21.3) ;
• des passifs et actifs éventuels liés à des procédures pour litiges dans lesquelles Vivendi ou ses filiales sont défendeurs ou demandeurs (se reporter à la note 25).

24.1 Obligations contractuelles et engagements commerciaux

		Paiements futurs minimums au 31 décembre 2020				Paiements futurs
				Échéance		minimums totaux au
(en millions d'euros)	Note	Total	2021	2022 - 2025	Après 2025	31 décembre 2019
Emprunts et autres passifs financiers		6 584	2 257	3 087	1 240	6 809
Dettes de locations		1 291	221	619	451	1 459
Passifs de contenus	11.2	3 299	3 032	262	5	3 218
Eléments enregistrés au bilan consolidé		11 174	5 510	3 968	1 696	11 486
Obligations contractuelles de contenus	11.2	7 803	2 742	5 000	61	6 227
Contrats commerciaux		(3 337)	(1 885)	(1 654)	202	(728)
Engagements nets non enregistrés au bilan consolidé		4 466	857	3 346	263	5 499
Obligations contractuelles et engagements commerciaux		15 640	6 367	7 314	1 959	16 985

Contrats commerciaux non enregistrés au bilan

	Paiements futurs minimums au 31 décembre 2020				Paiements futurs
			Échéance		minimums totaux au
(en millions d'euros)	Total	2021	2022 - 2025	Après 2025	31 décembre 2019
Capacités satellitaires	568	76	316	176	502
Engagements d'investissements	89	48	35	6	179
Autres	703	296	387	20	620
Engagements donnés	1 360	420	738	202	1 301
Capacités satellitaires	(90)	(51)	(39)	-	(108)
Autres (a)	(4 607)	(2 254)	(2 353)	-	(1 921)
Engagements reçus	(4 697)	(2 305)	(2 392)	-	(2 029)
Total net	(3 337)	(1 885)	(1 654)	202	(728)

a. Comprend des minimums garantis à recevoir par le groupe dans le cadre d'accords de distribution signés avec des tierces parties, notamment des fournisseurs d'accès à internet et autres plateformes numériques.

En outre, Groupe Canal+ a signé des accords de distribution des chaînes Canal avec les opérateurs télécoms Free, Orange et Bouygues Telecom. Les montants variables de ces engagements basés sur le nombre d'abonnés, qui ne peuvent pas être déterminés de manière fiable, ne sont pas enregistrés au bilan et ne sont pas présentés parmi les engagements. Ils sont comptabilisés en produits ou charges de la période durant laquelle ils sont constatés.

24.2 Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Le montant cumulé des engagements donnés s'élève à 111 millions d'euros (comparé à 129 millions d'euros au 31 décembre 2019). Vivendi et Havas Group accordent en outre des garanties sous différentes formes à des établissements financiers ou à des tierces parties pour le compte de leurs filiales dans le cadre de leur activité opérationnelle.

Le montant cumulé des engagements reçus s'élève à 4 millions d'euros (comparé à 36 millions d'euros au 31 décembre 2019).

24.3 Engagements d'achats et de cessions de titres

Dans le cadre de la cession ou l'acquisition d'activités et d'actifs financiers, Vivendi a consenti ou reçu des engagements d'achats et de cessions de titres :

• Le 18 décembre 2020, Vivendi a annoncé que le Consortium mené par Tencent a décidé d'exercer son option afin d'acquérir 10% supplémentaires d'Universal Music Group (UMG) sur la base d'une valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100% du capital d'UMG. La vente et le paiement sont intervenus le 29 janvier 2021 (se reporter à la note 2.1).
• le 10 août 2020, Vivendi et Amber Capital ont conclu un pacte et se sont consentis pour cinq ans un droit de première offre et un droit de préemption réciproques concernant les titres de Lagardère SCA. Pour une information détaillée de l'investissement dans Lagardère SCA, se reporter à la note 2.4.
• le 23 décembre 2020, Vivendi a annoncé avoir signé une promesse d'achat pour l'acquisition de 100% de Prisma Media. Le projet d'acquisition reste soumis, conformément à la réglementation en vigueur, à l'information-consultation des instances représentatives du personnel de Prisma Media ainsi qu'à la finalisation de la documentation juridique (se reporter à la note 2.6).
• les droits de liquidité au titre de Canal+ Polska SA sont décrits en note 24.5 infra.
• Le 7 mars 2019, Vivendi a cédé la totalité de ses actions dans Ubisoft (date de livraison). Vivendi a en outre pris l'engagement de ne pas acquérir d'actions Ubisoft durant une période de cinq ans.

Vivendi et ses filiales ont, en outre, consenti ou reçu des options de vente et d'achat portant sur des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence ou non consolidées.

24.4 Passifs éventuels et actifs éventuels consécutifs aux engagements donnés ou reçus dans le cadre de cessions ou d'acquisitions de titres

Renvois	Contexte	Caractéristiques (nature et montant)	Échéance
	Passifs éventuels
	Cession de la participation dans Ubisoft (octobre 2018)	Garanties spécifiques non plafonnées.	-
	Cession de GVT (mai 2015)	Garanties notamment limitées à des risques fiscaux spécifiquement identifiés	-
		pour un montant maximum de 180 millions de BRL.
	Cession de groupe Maroc Telecom (mai 2014)	Engagements et garanties accordés à Etisalat (soumis à un plafond de 50 %
		du prix de vente et de 100 % pour les demandes liées à SPT) sont expirées au	-
		31 décembre 2020.
(a)	Cession d'Activision Blizzard (octobre 2013)	- Garanties générales non plafonnées ;	-
		- Garantie fiscale plafonnée à 200 millions de dollars, sous certaines	-
		conditions.
(b)	Acquisition des chaînes du Groupe Bolloré (septembre 2012)	Engagements souscrits dans le cadre de l'autorisation de l'acquisition par :	2019
		- l'Autorité de la concurrence ;
		- le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
	Cession de la participation dans PTC	Engagements souscrits pour clore le différend relatif à la propriété des titres
	(décembre 2010)	PTC :
		- Garanties données à Law Debenture Trust Company (LDTC), à hauteur de	-
		18,4 % des 125 premiers millions d'euros, 46 % des montants entre 125 et 288 millions d'euros et 50 % au-delà ;
		- Garantie donnée à l'administrateur judiciaire de Poltel Investment (Elektrim).	-
(c)	Activités de télévision payante en France de Groupe Canal+	Autorisation de l'acquisition de TPS et Canalsatellite sous réserve du respect	2019
	(janvier 2007 - juillet 2017)	d'injonctions prononcées par l'Autorité de la concurrence.
	Rapprochement entre NBC et VUE (mai 2004) et amendements	- Manquement aux engagements fiscaux ;	-
	subséquents de 2005 à 2010	- Engagement de couvrir les clauses dites de la nation la plus favorisée.	-
	Autres passifs éventuels	Montant cumulé de 30 millions d'euros (comparé à 33 millions d'euros par	-
		rapport au 31 décembre 2019).
	Actifs éventuels
	Acquisition des sociétés qui détiennent et gèrent les droits,	Garanties générales et spécifiques (y compris aspects fiscaux et garanties liées	2023
	hors édition, de l'Ours Paddington (juin 2016)	à la propriété intellectuelle).
	Acquisition d'EMI Recorded Music	- Engagements conservés par Citi relatifs aux régimes de retraites au	-
	(septembre 2012)	Royaume-Uni ;
		- Garanties de passif liés à des réclamations au titre des contrôles fiscaux et	-
		des litiges, en particulier ceux liés aux régimes de retraite au Royaume-Uni.
	Acquisition de Kinowelt (avril 2008)	Garanties spécifiques, au titre notamment de la propriété des droits de films	-
		accordées par les vendeurs.
	Autres actifs éventuels	Montant cumulé de 27 millions d'euros (comparé à 32 millions d'euros au	-
		31 décembre 2019).

Les développements suivants constituent des compléments d'informations de certains engagements non enregistrés au bilan listés supra.

a. Dans le cadre de la cession par Vivendi de 88 % de sa participation dans Activision Blizzard, finalisée le 11 octobre 2013 (la « date de finalisation »), Vivendi, ASAC II LP et Activision Blizzard ont pris un certain nombre d'engagements réciproques d'usage dans ce type d'opérations (representations, warranties and covenants). Les parties se sont engagées à s'indemniser des conséquences susceptibles de résulter d'un manquement à leurs engagements respectifs. Ces garanties sont illimitées dans le temps et non plafonnées. Par ailleurs, Vivendi a accordé à Activision Blizzard des garanties relatives aux dettes fiscales ou tout autre passif de la société Amber Holding Subsidiary Co. (« Amber »), filiale de Vivendi rachetée par Activision Blizzard, sur les exercices antérieurs à la date de finalisation. Ces garanties sont illimitées dans le temps et non plafonnées. Les attributs fiscaux (principalement des pertes reportables) alloués à Amber et Activision Blizzard s'élèvent à un montant estimé supérieur à 700 millions de dollars, soit une économie d'impôt potentielle d'environ 245 millions de dollars. Vivendi a octroyé à Activision Blizzard une garantie, sous certaines conditions, relative à ces attributs fiscaux, plafonnée à 200 millions de dollars et qui couvre les exercices clos au 31 décembre 2016 et antérieurs.

Pour mémoire, lors de la création d'Activision Blizzard en juillet 2008, Activision et Vivendi ont conclu des contrats usuels dans ce type d'opération, dont une convention et une garantie d'indemnisations fiscales.

• b. Dans le cadre de l'autorisation de l'acquisition des chaînes Direct 8 et Direct Star (renommées respectivement C8 et CStar) par l'Autorité de la concurrence obtenue le 23 juillet 2012 et renouvelée le 2 avril 2014, Vivendi et Groupe Canal+ ont souscrit à une série d'engagements pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Ces engagements ont été définitivement levés au 31 décembre 2019.
• c. Le 30 août 2006, le rapprochement des activités de télévision payante en France de Groupe Canal+ et de TPS a été autorisé, au titre du contrôle des concentrations, par une décision du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sous condition du respect d'engagements souscrits par Vivendi et Groupe Canal+ pour une durée maximale de six ans, exception faite des engagements sur les mises à disposition de chaînes et sur la Vidéo à la Demande (VàD) qui ne pouvaient excéder cinq ans.

L'Autorité de la concurrence française s'est saisie d'office, le 28 octobre 2009, au titre d'éventuels manquements aux engagements pris par Groupe Canal+ dans le cadre du rapprochement entre Canalsatellite et TPS.

Le 23 juillet 2012, l'Autorité de la concurrence a de nouveau autorisé l'opération de concentration sous réserve du respect de 33 injonctions. Ces injonctions étaient applicables pour une durée de cinq ans renouvelables une fois.

A l'issue du réexamen des injonctions par l'Autorité de la concurrence, cette dernière a décidé le 22 juin 2017 de reconduire ou de lever certaines injonctions, ou encore d'en aménager d'autres. Ces injonctions ont été définitivement levées au 31 décembre 2019.

Un certain nombre de garanties accordées dans le cadre de cessions ou d'acquisitions d'actifs intervenues au cours des exercices antérieurs, sont prescrites. Néanmoins, les délais de prescription applicables à certaines garanties de passifs notamment en matière sociale, environnementale et fiscale ou de propriété des titres, ainsi qu'à des garanties données notamment dans le cadre de l'arrêt de certaines activités ou de dissolutions de sociétés, sont en cours. A la connaissance de Vivendi, aucune demande d'indemnisation significative afférente à ces garanties n'est intervenue à ce jour.

En outre, Vivendi délivre régulièrement à l'occasion du règlement de litiges et contentieux, des engagements indemnitaires à des parties tierces, usuels dans ce type d'opérations.

Engagements liés à des compléments de prix dans le cadre de cessions et d'acquisitions de titres

Vivendi et ses filiales ont conclu des accords avec certains actionnaires minoritaires prévoyant des compléments de prix. Ils comprennent notamment les compléments de prix plafonnés payables en 2022 liés au contrat signé en juin 2016 pour l'acquisition de 100 % des sociétés qui détiennent et gèrent les droits, hors édition, de Paddington.

24.5 Pactes d'actionnaires

Vivendi a reçu, dans le cadre de pactes d'actionnaires existants (en particulier chez Canal+ Polska SA, se reporter infra, ainsi que dans le cadre de l'ouverture du capital d'Universal Music Group, se reporter à la note 2.1), certains droits (droits de préemption, droits de priorité, etc.) qui lui permettent de contrôler la structure du capital des sociétés consolidées où sont présents des actionnaires minoritaires. En contrepartie, Vivendi a accordé des droits équivalents à ces derniers au cas où il serait amené à céder sa participation à des parties tierces.

En outre, Vivendi ou ses filiales ont reçu ou donné, en vertu d'autres pactes d'actionnaires ou des dispositions statutaires d'autres entités consolidées, mises en équivalence ou non consolidées, certains droits (droits de préemption ou autres droits) leur permettant de protéger leurs droits d'actionnaires.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, il est précisé que certains droits et obligations de Vivendi au titre des pactes d'actionnaires existants peuvent être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de Vivendi ou de dépôt d'une offre publique sur Vivendi.

Ces pactes sont soumis à des clauses de confidentialité.

Canal+ Polska SA

Au cours de l'exercice 2020, Canal+ Polska SA (ex – ITI Neovision SA) a annoncé étudier conjointement avec ses actionnaires et leurs conseils les conditions de l'exercice par les actionnaires minoritaires de leurs droits de liquidité sous la forme d'une éventuelle introduction en bourse de la société, conformément aux accords prévus dans le pacte d'actionnaires. A cet effet, le 26 octobre dernier, la société avait reçu l'approbation de la KNF, l'autorité des marchés financiers polonaise, du document de base, mais avait ensuite abandonné le projet en raison de l'impact négatif sur l'exécution de l'Offre d'une volatilité accrue sur les marchés financiers. Les actionnaires minoritaires restent en pouvoir de mettre en œuvre ledit placement jusqu'à la fin de la période de liquidité stipulée dans le pacte d'actionnaires, au regard notamment de l'évolution des conditions du marché jusqu'à cette date.

24.6 Sûretés et nantissements

Aux 31 décembre 2020 et 2019, aucun actif matériel au bilan de Vivendi ne fait l'objet d'un nantissement ou d'une hypothèque en faveur de tiers.

Note 25 Litiges

Dans le cours normal de ses activités, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de procédures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionné correspond à notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque. Le montant des provisions enregistrées par Vivendi au 31 décembre 2020 au titre de l'ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s'élève à 411 millions d'euros, contre 289 millions d'euros au 31 décembre 2019 (se reporter à la note 18).

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre litige, arbitrage, procédure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute procédure, dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société et du groupe, autres que ceux décrits ci-dessous.

Les procédures décrites ci-après constituent un état des lieux au 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

LBBW et autres contre Vivendi

Le 4 mars 2011, 26 investisseurs institutionnels de nationalités allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, suédoise, belge et autrichienne ont assigné Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en vue d'obtenir des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice allégué qui résulterait de quatre communications financières diffusées en octobre et décembre 2000, septembre 2001 et avril 2002. Le 5 avril et le 23 avril 2012, Vivendi a reçu deux assignations similaires : l'une délivrée par un fonds de pension américain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l'autre délivrée par six investisseurs institutionnels de nationalités allemande et britannique. Le 8 août 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a également assigné Vivendi sur les mêmes fondements. Le 7 janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a désigné un « constatant », chargé de vérifier la qualité à agir des demandeurs et d'examiner les éléments probatoires fournis par ces derniers quant aux détentions de titres alléguées. Ce dernier ayant achevé sa mission au cours du premier semestre 2018, la procédure au fond est en cours. L'audience de plaidoiries devrait se tenir au premier semestre 2021.

California State Teachers Retirement System et autres contre Vivendi

Le 27 avril 2012, 67 investisseurs institutionnels étrangers ont assigné Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en réparation d'un prétendu préjudice résultant de la communication financière de Vivendi entre 2000 et 2002. Le 7 juin et les 5 et 6 septembre 2012, 26 nouvelles parties sont intervenues à la procédure. En novembre 2012 et mars 2014, douze demandeurs se sont désistés. Le 7 janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a désigné un « constatant », chargé de vérifier la qualité à agir des demandeurs et d'examiner les éléments probatoires fournis par ces derniers quant aux détentions de titres alléguées. Ce dernier ayant achevé sa mission au cours du premier semestre 2018, la procédure au fond est en cours. L'audience de plaidoiries devrait se tenir au premier semestre 2021.

Mediaset contre Vivendi

Le 8 avril 2016, Vivendi a conclu un accord de partenariat stratégique avec Mediaset. Cet accord prévoyait l'échange de 3,5 % du capital de Vivendi contre 3,5 % du capital de Mediaset et 100 % du capital de la société de télévision payante Mediaset Premium, filiale de Mediaset.

L'acquisition par Vivendi de Mediaset Premium reposait sur des hypothèses financières remises par Mediaset à Vivendi en mars 2016, qui avaient soulevé certaines interrogations chez Vivendi, signalées à Mediaset. L'accord signé le 8 avril a ensuite fait l'objet de due diligence (réalisées pour Vivendi par le cabinet Deloitte), comme prévu contractuellement. Il est ressorti de cet audit et des analyses de Vivendi que les chiffres fournis par Mediaset préalablement à la signature de l'accord n'étaient pas réalistes et reposaient sur une base artificiellement augmentée.

Alors que Vivendi et Mediaset étaient en discussions pour trouver une structure transactionnelle alternative à celle prévue dans l'accord du 8 avril, Mediaset y a mis fin le 26 juillet 2016 en rejetant publiquement la proposition que Vivendi lui avait soumise. Celle-ci consistait en un échange de 3,5 % du capital de Vivendi contre 20 % du capital de Mediaset Premium et 3,5 % de Mediaset et, pour le solde, par l'émission par Mediaset d'obligations convertibles en actions Mediaset au profit de Vivendi.

Par la suite, Mediaset et sa filiale RTI, d'une part, et Fininvest, l'actionnaire majoritaire de Mediaset, d'autre part, ont assigné Vivendi au cours du mois d'août 2016 devant le Tribunal civil de Milan afin d'obtenir l'exécution forcée de l'accord du 8 avril 2016 et du pacte d'actionnaires y afférent, ainsi que la réparation du préjudice prétendument subi. Les parties demanderesses soutiennent en particulier que Vivendi n'a pas déposé le dossier de notification de l'opération à l'autorité de concurrence européenne et a ainsi bloqué la levée de la dernière condition suspensive à la réalisation de l'opération. Vivendi estime de son côté que bien qu'ayant terminé dans les temps le processus de pré-notification de l'opération auprès de la Commission européenne, celle-ci n'aurait pas accepté de se saisir formellement du dossier en l'absence d'un accord des parties sur leurs points de divergence.

Au cours de la première audience qui s'est tenue sur ce dossier, le juge a invité les parties à se rapprocher en vue de tenter de trouver un règlement amiable à leur litige. A cet effet, les parties ont engagé le 3 mai 2017 une procédure de médiation devant la Chambre d'arbitrage national et international de Milan.

En dépit de cette procédure de médiation, Mediaset, RTI et Fininvest ont déposé le 9 juin 2017 une autre assignation à l'encontre de Vivendi, visant à obtenir le paiement de dommages et intérêts d'un montant total de 2 milliards d'euros à Mediaset et RTI et d'un milliard d'euros à Fininvest, reprochant à Vivendi l'acquisition de titres Mediaset au cours du dernier trimestre 2016. Selon les demanderesses (qui ont, sans succès, demandé la jonction de cette procédure aux deux premières), cette opération serait constitutive d'une violation de l'accord du 8 avril 2016, d'une infraction à la réglementation italienne sur les médias et d'actes de concurrence déloyale. Aux termes de cette nouvelle assignation, il est aussi demandé à Vivendi de céder les actions Mediaset prétendument acquises en violation de la réglementation et de l'accord du 8 avril 2016. Les parties demanderesses réclament enfin que, dans l'attente de leur cession, Vivendi ne puisse exercer les droits (y compris les droits de vote) afférents à ces titres Mediaset.

Le 27 février 2018, le Tribunal a constaté la fin de la procédure de médiation. Lors de l'audience du 4 décembre 2018, Fininvest, RTI et Mediaset ont renoncé, pour ce qui concerne leur première assignation, à leur demande d'exécution forcée de l'accord du 8 avril 2016, tout en maintenant leur demande d'indemnisation du préjudice prétendument subi, à hauteur de (i) 720 millions d'euros s'agissant de Mediaset et RTI, pour défaut d'exécution de l'accord du 8 avril 2016 et (ii) 1,3 milliard d'euros s'agissant de Fininvest, pour défaut d'exécution du pacte d'actionnaires mentionné ci-dessus, pour le préjudice lié à l'évolution du cours de bourse de Mediaset entre le 26 juillet et le 2 août 2016 et différents dommages relatifs aux achats prétendument illégaux d'actions Mediaset par Vivendi à la fin de l'année 2016. Fininvest réclame également à être indemnisé des atteintes portées à ses procédures décisionnelles et à son image, pour un montant à déterminer par le juge.

Lors de l'audience du 12 mars 2019, Vivendi a demandé au Tribunal de suspendre une partie de la procédure dans l'attente de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'analyse de la compatibilité de la loi italienne en matière de protection du pluralisme des médias (loi TUSMAR) avec le Traité de fonctionnement de l'Union européenne, ce qui lui a été accordé. La procédure ayant repris à la suite de la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union européenne du 3 septembre 2020 (voir ci-dessous), une audience dite de « discussion finale » a eu lieu devant le Tribunal de Milan, le 11 février 2021 au cours de laquelle les parties ont exposé leurs arguments. A l'issue de cette audience, le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu au cours du 1er semestre 2021.

Autres procédures liées à l'entrée de Vivendi au capital de Mediaset

Après l'entrée de Vivendi au capital de Mediaset au moyen d'achats d'actions effectués sur le marché boursier au cours des mois de novembre et décembre 2016, portant sa participation à 28,80 % du capital de cette société, Fininvest a indiqué avoir déposé une plainte pour manipulation de marché auprès du parquet de Milan et de la Consob, l'autorité administrative de régulation des marchés financiers en Italie. En conséquence de cette plainte, le 11 décembre 2020, un avis dit de « fin d'enquête préliminaire » a été notifié à l'ancien Président du Conseil de surveillance de Vivendi et au Président du Directoire.

Par ailleurs, l'AGCOM (autorité administrative de régulation du secteur des communications en Italie) a ouvert, le 21 décembre 2016, une enquête sur la compatibilité entre la montée de Vivendi au capital de Mediaset et sa position d'actionnaire de Telecom Italia au regard de la réglementation italienne sur les médias.

Le 18 avril 2017, l'AGCOM a rendu une décision aux termes de laquelle elle a estimé que Vivendi n'était pas en conformité avec cette réglementation. Vivendi, qui disposait d'un délai de 12 mois pour se mettre en conformité, a fait appel de cette décision devant le Tribunal administratif du Latium. Dans l'attente de ce jugement, l'AGCOM a pris acte du plan de mise en conformité qui lui a été proposé par Vivendi destiné à décrire les modalités utilisées afin de se conformer à sa décision. Le 9 avril 2018, conformément aux engagements pris vis-à-vis de l'AGCOM, Vivendi a transféré la fraction de ses titres supérieure à 10% des droits de vote de Mediaset à une société fiduciaire indépendante, Simon Fiduciaria SpA. Le 5 novembre 2018, le Tribunal administratif du Latium a décidé de suspendre sa décision et de renvoyer à la Cour de Justice de l'Union européenne l'analyse de la compatibilité du régime italien de l'article 43 de la loi TUSMAR, tel qu'appliqué par l'AGCOM, avec les principes de libre circulation du Traité de fonctionnement de l'Union européenne. Le 3 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que la réglementation italienne en matière de protection du pluralisme des médias était contraire aux règles de l'Union. A la suite de cette décision, le Tribunal administratif du Latium a, le 23 décembre 2020, annulé la décision de l'AGCOM du 18 avril 2017 précitée. Le 22 janvier 2021, Mediaset a fait appel de cette décision.

Préalablement, le 11 décembre 2020, l'AGCOM a annoncé ouvrir une nouvelle enquête à l'encontre de Vivendi, sur le fondement d'une disposition votée par le Parlement italien dans le cadre de l'approbation, début décembre 2020, de mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (amendement « Salva Mediaset »). Le même jour, Vivendi a déposé plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre de cette disposition. Le 2 février 2021, Vivendi a contesté l'ouverture de cette enquête devant le Tribunal administratif du Latium.

Procédures liées à l'évolution de la structure de Mediaset

Le 2 juillet 2019, Vivendi a assigné Mediaset et Fininvest devant le Tribunal civil de Milan afin (i) d'annuler la résolution du Conseil d'administration de Mediaset du 18 avril 2019 empêchant Vivendi d'exercer les droits de vote relatifs aux actions non transférées à Simon Fiduciaria à la suite de la décision de l'AGCOM du 18 avril 2017 (représentant 9,61 % du capital et 9,9 % des droits de vote) lors de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Mediaset du même jour et (ii) d'annuler la résolution approuvée par cette assemblée visant à mettre en place un système de droits de vote double à échéance de deux ans pour les actionnaires qui en feraient la demande.

Le 7 juin 2019, Mediaset a présenté le projet de création de MediaforEurope (MFE), société holding dont le siège social serait aux Pays-Bas, issue de la fusion de Mediaset SpA et de Mediaset España. Le projet de fusion a été adopté le 4 septembre 2019 par les assemblées générales des sociétés italienne et espagnole, puis de nouveau par l'Assemblée générale de Mediaset SpA et de Mediaset España (en raison des recours déposés par Vivendi) le 10 janvier et le 5 février 2020, respectivement. Lors des deux assemblées qui se sont tenues en Italie, Simon Fiduciaria a été privée de ses droits de vote par le Conseil d'administration de Mediaset et Vivendi a lancé des actions judiciaires en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas :

• Le 16 septembre 2019, Vivendi a saisi la Cour commerciale de Madrid en référé afin de demander la suspension de la résolution autorisant la création de MFE adoptée par l'Assemblée générale de Mediaset España le 4 septembre 2019 et a lancé une procédure au fond visant à annuler cette résolution. Le 10 octobre 2019, le Tribunal de Madrid a accédé à la demande de Vivendi s'agissant de son action en référé, décision dont Mediaset a fait appel. Le 14 février 2020, la Cour d'appel de Madrid (Audiencia Provincial de Madrid) a rejeté l'appel formé par Mediaset España à l'encontre de la décision du 10 octobre 2019.

Le 5 mars 2020, Mediaset España a demandé la suspension des effets de cette décision à la suite de l'Assemblée générale de Mediaset España du 5 février 2020 ayant, à l'instar de celle de Mediaset SpA du 10 janvier 2020, approuvé la modification des statuts de MFE proposée par Mediaset. Par ailleurs, le 30 avril 2020, Vivendi a initié une nouvelle procédure en référé et au fond à l'encontre de la résolution de l'Assemblée générale de Mediaset España du 5 février 2020. Le 12 juin 2020, la Cour commerciale de Madrid a décidé de joindre les deux procédures initiées les 16 septembre 2019 et 30 avril 2020 par Vivendi à l'encontre de Mediaset España. Le 30 juillet 2020, elle a rendu un jugement aux termes duquel elle a confirmé la suspension du projet de fusion.

• Le 1er octobre 2019, Vivendi a saisi le Tribunal de Milan, au fond, afin de demander l'annulation de la résolution autorisant la création de MFE adoptée par l'Assemblée générale de Mediaset SpA le 4 septembre 2019, résolution qui a été suspendue à la suite d'une action en référé déposée en parallèle par Vivendi le 15 octobre 2019. A la suite des modifications apportées aux statuts de MFE sur proposition du Conseil d'administration de Mediaset, approuvées par l'Assemblée générale du 10 janvier 2020, Vivendi a de nouveau saisi le Tribunal de Milan en référé et au fond. Le 3 février 2020, la juge a décidé de rejeter la demande de suspension du projet de fusion. Le 19 juin 2020, l'appel formé par Vivendi a été rejeté. La procédure sur le fond est toujours en cours devant le Tribunal de Milan, qui pourrait rendre sa décision au cours du premier semestre 2022.
• Le 29 octobre 2019, Vivendi a lancé une procédure au fond auprès de la Cour d'Amsterdam afin de demander l'interdiction pour Mediaset Investment N.V. (future MFE) de modifier ses statuts pour y introduire certains articles portant atteinte, selon Vivendi, aux droits des actionnaires minoritaires.

Le 20 janvier 2020, Vivendi a également lancé une action en référé devant la Cour d'Amsterdam pour interdire le projet de fusion envisagé. Le 26 février 2020, la Cour d'Amsterdam a rejeté la demande en référé de Vivendi qui en a interjeté appel le 25 mars 2020.Le 1er septembre 2020, la Cour d'appel d'Amsterdam a rendu un délibéré favorable à Vivendi, interdisant le projet de fusion de Mediaset. A la suite de cet arrêt, Mediaset a annoncé avoir abandonné son projet de fusion.

Telecom Italia

Le 5 août 2017, le gouvernement italien a informé Vivendi de l'ouverture d'une procédure visant à vérifier si certaines dispositions du décretloi n°21 du 15 mars 2012, portant « règlement sur les pouvoirs spéciaux dans les domaines de la défense et la sécurité nationale » (article 1), ainsi que pour les « activités d'importance stratégique dans les domaines de l'énergie, des transports et communications » (article 2), avaient été respectées par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a considéré que les dispositions de ce texte lui étaient inapplicables. En particulier, (i) l'article 1, relatif aux domaines de la défense et de la sécurité nationale n'a jamais été déclaré et communiqué au marché, au regard de la nature des activités exercées par Telecom Italia et (ii) l'article 2, relatif aux domaines de l'énergie, des transports et des communications ne s'applique pas à Vivendi dans la mesure où il traite de l'acquisition de participations significatives par des entités n'appartenant pas à l'Union européenne.

En outre et dans ce même contexte, la Consob a, le 13 septembre 2017, déclaré l'existence d'un contrôle de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le Tribunal administratif régional du Latium. Le 17 avril 2019, ce dernier a rejeté l'appel formé par Telecom Italia et Vivendi, qui ont formé un recours devant le Conseil d'Etat italien, respectivement le 16 et le 17 juillet 2019. Le 14 décembre 2020, le Conseil d'Etat italien a donné raison à Vivendi et Telecom Italia.

Le 28 septembre 2017, la Présidence du Conseil des ministres a déclaré que la notification qui avait été faite à titre conservatoire par Vivendi au titre de l'article 1 du décret-loi susvisé, l'avait été avec retard, et que Telecom Italia n'avait pas procédé à la notification au titre de l'article 2 du décret, à la suite du changement de contrôle sur ses actifs d'importance stratégique dans les domaines de l'énergie, des transports et des communications. La Présidence du Conseil des Ministres a ainsi ouvert une procédure à l'encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l'article 2 du même décret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette décision.

Par ailleurs, par décret en date du 16 octobre 2017, le gouvernement italien a décidé d'exercer les pouvoirs spéciaux conférés par l'article 1 du décret-loi de 2012, relatif aux domaines de la défense et de la sécurité nationale. Ce décret impose à Vivendi, Telecom Italia et ses filiales Telecom Italia Sparkle Spa (« Sparkle ») et Telsy Elettronica e Telecomunicazioni Spa (« Telsy ») un certain nombre d'obligations en matière d'organisation et de gouvernance. En particulier, Telecom Italia et ses filiales Sparkle et Telsy doivent disposer en leur sein d'une division en charge de superviser toutes les activités en matière de défense et de sécurité nationale, jouissant d'une pleine autonomie et dotée de ressources humaines et financières visant à garantir son indépendance, et nommer dans leurs organes de direction un membre de nationalité italienne agréé par le gouvernement et titulaire d'une accréditation en matière de sécurité. Il est également constitué un comité de surveillance sous l'égide du Conseil des ministres (Comitato di monitoraggio), destiné à contrôler le respect de ces obligations. Le 13 février 2018, Vivendi et Telecom Italia ont déposé un recours contre ce décret devant la Présidence du Conseil des ministres italiens. Ce recours a été rejeté le 13 novembre 2019.

En outre, par décret en date du 2 novembre 2017, le gouvernement italien a décidé de mettre en application les pouvoirs spéciaux conférés par l'article 2 du décret-loi de 2012, relatif aux domaines de l'énergie, des transports et communications. Ce décret impose à Telecom Italia la mise en place de plans de développement, d'investissement et de maintenance destinés à garantir le fonctionnement et la sécurité des réseaux, la fourniture du service universel et plus généralement, à satisfaire l'intérêt général à moyen et long terme, sous le contrôle du Comitato di monitoraggio, auquel devront être communiqués toute réorganisation des participations du groupe Telecom Italia, ainsi que tout projet de l'opérateur ayant un impact en matière de sécurité, de disponibilité et de fonctionnement des réseaux. Le 2 mars 2018, Vivendi et Telecom Italia ont déposé un recours contre ce décret devant la Présidence du Conseil des ministres italiens.

Enfin par décret du 8 mai 2018, le gouvernement italien a condamné Telecom Italia à une sanction administrative d'un montant de 74 millions d'euros, pour manquement à ses obligations d'information (absence de notification au titre de l'article 2 du décret-loi n°21 du 15 mars 2012, voir ci-dessus). Le 5 juillet 2018, la Cour administrative régionale du Latium a suspendu l'exécution de cette sanction administrative.

Vivendi et Amber Capital contre Lagardère

Le 11 août 2020, Vivendi et Amber Capital, respectivement premier et deuxième actionnaire de Lagardère SCA avec, à l'époque, 23,5% et 20% du capital de cette dernière, ont conclu un accord dans le cadre duquel ils ont demandé à Lagardère une représentation minoritaire à son Conseil de surveillance avec trois membres pour Amber Capital et un membre pour Vivendi.

A la suite du refus du Conseil de surveillance et de la Gérance de Lagardère de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de proposer la nomination de ces nouveaux membres, Vivendi et Amber Capital ont saisi, le 7 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris en référé. Le 14 octobre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de Vivendi et Amber Capital de convoquer une assemblée générale extraordinaire de Lagardère. Le 19 octobre 2020, Vivendi a fait appel de cette décision. Le 17 décembre 2020, la Cour d'appel a confirmé la décision de première instance.

Parabole Réunion

En juillet 2007, Parabole Réunion a introduit une procédure devant le Tribunal de grande instance de Paris consécutive à l'arrêt de la distribution exclusive des chaînes TPS sur les territoires de La Réunion, de Mayotte, de Madagascar et de la République de Maurice et à la dégradation des chaînes mises à sa disposition. Par jugement en date du 18 septembre 2007, Groupe Canal+ s'est vu interdire sous astreinte de permettre la diffusion par des tiers des dites chaînes (ou des chaînes de remplacement qui leur auraient été substituées) et enjoindre de remplacer la chaîne TPS Foot en cas de disparition de celle-ci. Groupe Canal+ a interjeté appel de ce jugement. Le 19 juin 2008, la Cour d'Appel de Paris a infirmé partiellement le jugement et précisé que les chaînes de remplacement n'avaient pas à être concédées en exclusivité si ces chaînes avaient été mises à la disposition de tiers préalablement à la fusion avec TPS. Parabole Réunion a été débouté de ses demandes sur le contenu des chaînes en question. Le 10 novembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Parabole Réunion.

Le 24 septembre 2012, Parabole Réunion a assigné à jour fixe Groupe Canal+, Canal+ France et Canal+ Distribution devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nanterre, en liquidation de l'astreinte prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris et confirmée par la Cour d'appel. Le 6 novembre 2012, Parabole Réunion a étendu ses demandes aux chaînes TPS Star, Cinecinema Classic, Culte et Star. Le 9 avril 2013, le Juge de l'exécution a déclaré Parabole Réunion partiellement irrecevable et l'a déboutée de ses autres demandes. Il a rappelé que Groupe Canal+ n'était débiteur d'aucune obligation de contenu ou de maintien de programmation sur les chaînes mises à disposition de Parabole Réunion et a jugé, après avoir constaté que la production de TPS Foot n'avait pas cessé, qu'il n'y avait pas lieu de remplacer cette chaîne. Parabole Réunion a interjeté un premier appel de ce jugement, le 11 avril 2013. Le 22 mai 2014, la Cour d'appel de Versailles a déclaré cet appel irrecevable pour défaut de capacité du représentant de Parabole Réunion. Parabole Réunion a formé un pourvoi en cassation et a introduit un deuxième appel, en date du 14 février 2014, contre le jugement du 9 avril 2013. Le 9 avril 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 mai 2014 déclarant irrecevable l'appel interjeté le 11 avril 2013 par Parabole Réunion. L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Paris, qui, le 12 mai 2016, a confirmé le jugement de première instance et a rejeté l'intégralité des demandes de Parabole Réunion. Par arrêt du 28 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Parabole Réunion contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris.

Dans le même temps, le 11 août 2009, Parabole Réunion a assigné à jour fixe Groupe Canal+ devant le Tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du Tribunal qu'il enjoigne à Groupe Canal+ de mettre à disposition une chaîne d'une attractivité équivalente à celle de TPS Foot en 2006 et qu'il le condamne au versement de dommages et intérêts. Le 26 avril 2012, Parabole Réunion a également assigné Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les sociétés de Groupe Canal+ à leurs obligations contractuelles envers la société Parabole Réunion et à leurs engagements auprès du ministre de l'Economie. Ces deux dossiers ont été joints dans une même procédure. Le 29 avril 2014, le Tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilité de la demande de Parabole Réunion pour la période postérieure au 19 juin 2008 et a reconnu la responsabilité contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la dégradation de la qualité des chaînes mises à la disposition de Parabole Réunion. Le Tribunal a par ailleurs ordonné une expertise du préjudice subi par Parabole Réunion, rejetant les expertises produites par cette dernière. Le 3 juin 2016, la Cour d'appel a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance du 29 avril 2014. Groupe Canal+ a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, qui a été rejeté le 31 janvier 2018.

Par ordonnance rendue le 25 octobre 2016, le Juge de la mise en état a estimé que le jugement du 29 avril 2014, en condamnant Groupe Canal+ à indemniser Parabole Réunion, établissait le principe de la créance de cette dernière, même si l'évaluation de son montant restait à parfaire. Il a condamné Groupe Canal+ à payer, à titre de provision, la somme de 4 millions d'euros. Le 17 janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37.720.000 euros, assorti de l'exécution provisoire. Parabole Réunion a interjeté appel de ladite décision devant la Cour d'appel de Paris, le 23 février 2017. Groupe Canal+ a signifié des conclusions d'intimé et d'appel incident le 20 juillet 2017. En l'absence de signification des conclusions de Parabole Réunion dans le délai prescrit, Groupe Canal+ a déposé, le 8 décembre 2017, des conclusions relevant le non-respect de ce délai et demandant par conséquent la caducité de la mesure d'expertise ordonnée le 12 octobre 2017 (voir ci-dessous). Le 7 juin 2018, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel a rendu une ordonnance rejetant la demande de caducité de l'expertise en cours. Groupe Canal+ a saisi la Cour d'un déféré contre cette ordonnance, dont il s'est désisté en octobre 2018, constatant l'avancée de l'expertise.

Le 29 mai 2017, Parabole Réunion a, en outre, soulevé un incident aux fins de voir ordonner une expertise complémentaire pour évaluer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12 octobre 2017, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel a fait droit à cette demande et un expert judiciaire a été nommé. Le 17 décembre 2018, Parabole Réunion a soulevé un nouvel incident devant le Conseiller de la mise en état, aux fins de voir préciser la mission de l'expert judiciaire qui a suspendu ses travaux. Par ordonnance sur incident rendue le 4 avril 2019 par le magistrat de la mise en état de la Cour d'appel, ce dernier a décidé que l'expert formulera une hypothèse d'indemnisation au titre de la perte de valeur du fonds de commerce en prenant en compte le montant de 40.000 abonnés proposé par Parabole Réunion, l'expert précisant, le cas échéant, si la perte de valeur du fonds de commerce résulte de la perte d'abonnés et/ou d'abonnés manqués à hauteur de 40.000 abonnés, imputable à Groupe Canal+. Il a toutefois débouté Parabole Réunion de sa demande visant à inclure dans les travaux complémentaires de l'expert l'hypothèse selon laquelle les 40.000 abonnés susvisés auraient dégagé une certaine marge d'EBIT et l'a condamnée à supporter les dépens de l'incident. L'expert judiciaire a repris ses travaux mi-avril 2019. Le 19 mai 2020, Parabole Réunion a déposé une requête aux fins de remplacement de l'expert judiciaire auprès du Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris. Cette requête a été rejetée par ordonnance du 28 mai 2020. Le 29 mai 2020, Parabole Réunion a déposé une nouvelle requête demandant la rétractation de cette ordonnance qui a été rejetée le 26 novembre 2020. Le 15 janvier 2021, l'expert judiciaire a déposé son rapport définitif.

Groupe Canal+ contre TF1, M6 et France Télévision

Le 9 décembre 2013, Groupe Canal+ a saisi l'Autorité de la concurrence à l'encontre des pratiques des groupes TF1, M6 et France Télévision sur le marché des films EOF (expression originale française) de catalogue français. Il leur est reproché l'insertion de droits de préemption dans les contrats de coproduction, ayant un effet restrictif de concurrence. Le 23 février 2018, l'Autorité de la concurrence a procédé à la notification des griefs à l'encontre de France Télévision, TF1 et M6. L'affaire a été examinée devant l'Autorité le 13 février 2019, laquelle a rendu une décision de non-lieu le 25 mai 2019. Groupe Canal+ a fait appel de cette décision le 2 juillet 2019 et son recours a été rejeté le 8 octobre 2020. Le 29 octobre 2020, Groupe Canal+ a déposé un pourvoi en cassation.

Touche Pas à Mon Poste

Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de sanctionner la société C8 pour une séquence diffusée dans l'émission « TPMP » du 7 décembre 2016. Le CSA a considéré que cette séquence où l'on pouvait voir l'animateur de l'émission, Cyril Hanouna, et l'une de ses chroniqueuses, Capucine Anav, se livrer à un jeu pendant une séquence « off » du plateau, portait atteinte à l'image des femmes. La sanction a porté sur la suspension des séquences publicitaires au sein de l'émission « Touche Pas à Mon Poste » et de ses rediffusions, ainsi que de celles diffusées pendant les quinze minutes qui précèdent et les quinze minutes qui suivent l'ensemble de ces diffusions pendant deux semaines.

Le même jour, le CSA a sanctionné C8 pour une autre séquence diffusée dans l'émission « TPMP ! la Grande Rasshrah » du 3 novembre 2016. Le CSA a considéré que cette nouvelle séquence, filmant en caméra cachée Matthieu Delormeau, chroniqueur de cette émission, portait atteinte à sa dignité. Cette sanction a porté sur la suspension des séquences publicitaires au sein de l'émission « Touche Pas à Mon Poste » et de ses rediffusions, ainsi que de celles diffusées pendant les quinze minutes qui précèdent et les quinze minutes qui suivent l'ensemble de ces diffusions, pour une durée d'une semaine.

Le 3 juillet 2017, à la suite de ces deux décisions du CSA, la société C8 a déposé deux recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Le 4 juillet 2017, C8 a par ailleurs déposé devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont été rejetés par décision implicite. Ces décisions ont chacune fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat par C8 le 2 novembre 2017. Le 18 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté la première requête en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxième requête, en annulant la décision du CSA. La décision de rejet du Conseil d'Etat fait l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, déposé en décembre 2018. Le 13 novembre 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le premier recours indemnitaire mais a accueilli le second, condamnant le CSA à verser 1,1 million d'euros à C8, au titre de la semaine de privation de publicité sur son antenne.

Le 26 juillet 2017, le CSA a décidé de sanctionner la société C8 pour une séquence diffusée dans l'émission « TPMP Baba hot line » diffusée le 18 mai 2017, considérant que la chaîne méconnaissait le principe de respect de la vie privée et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 3 millions d'euros. Le 22 septembre 2017, à la suite de cette décision, C8 a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat qui a été rejeté le 18 juin 2018. Cette décision fait l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, déposé en décembre 2018. Par ailleurs, C8 a déposé un recours indemnitaire devant le CSA, dont le rejet implicite a été attaqué devant le Conseil d'Etat le 25 janvier 2018. C8 s'est désisté de ce recours indemnitaire le 7 septembre 2018. Concernant ce même dossier, Groupe Canal+ a adressé le 18 février 2019 un courrier au CSA pour demander l'annulation de la sanction pécuniaire de 3 millions d'euros susvisée à la suite des déclarations de novembre 2018 d'un responsable de l'association « Le Refuge » expliquant qu'aucun appel de détresse d'une victime présumée du canular n'avait été passé à l'association, et ce contrairement à ses déclarations initiales. Cette demande a été rejetée le 5 avril 2019. Un recours contre cette décision a été déposé auprès du Conseil d'Etat le 5 juin 2019, qui l'a rejeté le 28 septembre 2020.

Enfin, le 6 mai 2020, le Rapporteur indépendant, sur saisine du Directeur général du CSA, a engagé une procédure de sanction à l'encontre de la chaîne C8 et a transmis à celle-ci sa notification de griefs. Les faits susceptibles d'entraîner une sanction sont liés à des séquences des émissions « La grande Darka » et « Touche pas à mon poste », diffusées en septembre 2019, qui pourraient être considérées comme de la publicité clandestine. Le 19 octobre 2020, le rapporteur indépendant a transmis son rapport dans lequel il préconisait le prononcé d'une amende d'un montant de 50 000 euros. A la suite de l'audition de la chaîne qui s'est tenue au CSA le 20 janvier 2021, ce dernier a décidé de ne pas prononcer de sanction mais d'adresser une simple mise en demeure à la chaîne lui intimant de respecter les dispositions relatives au parrainage.

Rovi Guides Inc. contre Groupe Canal+

En décembre 2017, la société Rovi Guides a formé une requête en médiation devant la Chambre de commerce internationale, pour non-respect par Groupe Canal+ d'un contrat de licence de brevet de guide électronique de programmes, signé en 2008 et non-paiement des redevances y afférentes entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2017.

Aucun accord n'ayant été trouvé entre les parties, la médiation a pris fin et Rovi a déposé une requête en arbitrage le 1er juin 2018. Le 8 juillet 2020, la Cour Internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale a rendu sa sentence aux termes de laquelle elle considère notamment que Groupe Canal+ n'a pas manqué à ses obligations contractuelles en ne déclarant pas et en ne payant pas pour l'activation initiale des décodeurs TNTSat. Groupe Canal+ a été toutefois condamné à régler certaines redevances non versées et certaines sommes accessoires pour un montant non significatif.

Studiocanal, Universal Music Group et Vivendi contre Harry Shearer et Century of Progress Productions

Studiocanal et Vivendi ont été assignés devant la Cour de Californie par Harry Shearer via sa société Century of Progress Productions, en sa qualité d'auteur/acteur et compositeur du film the Spinal Tap, film américain produit et financé en 1984 par Embassy Pictures (Studiocanal venant aux droits d'Embassy). Harry Shearer réclamait des dommages et intérêts pour non-respect des obligations contractuelles de rendu de comptes d'exploitation, fraude et non exploitation de la marque, et demandait l'attribution de la marque. Le 8 février 2017, quatre nouveaux demandeurs, co-auteurs du film, se sont joints à la procédure. Le 28 février 2017, les défendeurs ont déposé une « motion to dismiss » en réponse à l'assignation, par laquelle ils ont demandé au juge de déclarer les nouveaux demandeurs irrecevables à agir, ainsi que de rejeter la revendication de fraude. Le 28 septembre 2017, le juge a rendu sa décision. S'agissant de l'irrecevabilité à agir, il a fait droit à la demande des défendeurs concernant trois co-auteurs sur quatre et la revendication de fraude a été rejetée. Toutefois, le juge a ouvert la possibilité aux plaignants de redéposer une assignation révisée afin de leur permettre d'agir en leur nom propre et de compléter leur action au titre de la fraude, et une nouvelle assignation (« Second Amended Complaint ») a été reçue le 19 octobre 2017, réintroduisant dans la cause les troisdemandeurs jugés irrecevables. Par le même acte judiciaire, Universal Music Group a également été assigné. En réponse, UMG et Studiocanal ont déposé leurs « motion to dismiss » respectives le 21 décembre 2017. Par décision du 28 août 2018, (i) la motion de Studiocanal visant à rejeter l'action des demandeurs au titre de la fraude a été rejetée. La juge n'a pas reconnu la fraude mais laissé la possibilité aux demandeurs de la prouver dans le cadre de la procédure au fond ; (ii) concernant la motion d'UMG, bien que la juge ait validé certains des arguments, elle a autorisé les demandeurs à déposer une assignation révisée afin de leur permettre de modifier ou compléter leur argumentaire sur ces points. La juge a en outre rejeté la demande d'UMG contestant la demande de la partie adverse visant à résilier et récupérer à son profit, aux Etats-Unis, les droits d'UMG sur la musique du film. Le 18 septembre 2018, les demandeurs ont déposé leur nouvelle assignation (« Third Amended Complaint »). En parallèle, les parties ont décidé de mener une première médiation qui n'a pas abouti à une transaction pour ce qui concerne Studiocanal et Vivendi ; toutefois les demandeurs et Studiocanal sont convenues de démarrer un audit des comptes d'exploitation adressés aux demandeurs afin de déterminer si ces derniers comportaient d'éventuelles irrégularités comptables. Le 24 octobre 2019, UMG et les demandeurs ont conclu un accord aux termes duquel la musique du film continuera à être distribuée par UMG et un paiement exclusif et direct des royalties sera effectué aux demandeurs par UMG. A la suite d'une audience, le 24 janvier 2020, la Juge a imposé une médiation aux parties restant dans la procédure. Le 15 décembre 2020, les parties ont signé un protocole d'accord, mettant un terme définitif à ce dossier.

Enquête de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Hauts de Seine

Le 20 avril 2018, la Direction Départementale de la Protection des Populations des Hauts de Seine (DDPP92) a fait injonction à Groupe Canal+ de cesser de positionner ses abonnés en cours de contrat sur des offres enrichies, pratique qu'elle a qualifiée de vente sans commande préalable. Le 19 juin 2018, Groupe Canal+ a déposé un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'économie qui a été rejeté le 9 août 2018. Le 5 octobre 2018, Groupe Canal+ a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

En parallèle, la DDPP92 a informé Groupe Canal+ qu'elle avait transmis le dossier au parquet de Nanterre et lui a adressé dans ce cadre une note indiquant qu'elle considérait que Groupe Canal+ avait commis le délit de vente forcée de services, réprimé par les dispositions du Code de la consommation.

Le 8 juillet 2020, une audience devant le Tribunal judiciaire de Nanterre s'est tenue afin d'homologuer un accord de reconnaissance préalable de culpabilité entre Groupe Canal+ et le Vice-Procureur du parquet de Nanterre, en exécution duquel Groupe Canal+ a payé une amende, mettant ainsi un terme à ce dossier.

Groupe Canal+ contre Mediapro

Le 18 septembre 2020, Groupe Canal+ a assigné Mediapro devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour inégalité de traitement et pratiques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux sociétés relatives à la distribution de la chaîne Telefoot, qui désormais n'existe plus. Le 2 octobre 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a renvoyé le dossier au Tribunal de commerce de Paris. Le 20 novembre 2020, Mediapro a assigné Groupe Canal+ devant le Tribunal de commerce de Paris, demandant au tribunal de juger que Groupe Canal+ a (i) abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution de chaînes en mettant en œuvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii) mis en œuvre une communication dénigrante constitutive d'une concurrence déloyale. Les deux dossiers ont été joints lors d'une audience le 8 février 2021.

Actions de Groupe Canal+ à l'encontre de la Ligue de Football Professionnel

• A la suite de l'annulation d'un certain nombre de matches de championnat de Ligue 1 entre décembre 2018 et avril 2019 en raison de l'action des « Gilets Jaunes » et de leur report décidé par la Ligue de Football Professionnel (LFP) de façon unilatérale, Groupe Canal+ a assigné le 4 juillet 2019 la LFP aux fins de voir réparer le préjudice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ considère qu'ayant acquis lors de l'appel à candidature pour les périodes de 2016/2017 à 2019/2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifiées, la LFP a porté atteinte aux droits consentis à l'issue de cet appel à candidature et lui demande 46 millions d'euros de dommages et intérêts. Au cours d'une audience le 25 novembre 2019, la LFP a demandé le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconventionnellement la condamnation de Canal+ à réparer le préjudice qui lui aurait été causé par la publicité donnée à cette procédure. L'audience de plaidoiries est fixée au 29 mars 2021.
• Le 22 janvier 2021, Groupe Canal+ a assigné à bref délai devant le Tribunal de commerce de Paris la LFP, à la suite de l'appel à candidature lancé par cette dernière le 19 janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue 1 restitués par Mediapro, demandant notamment l'annulation de l'appel à candidature et la condamnation de la LFP à verser à Groupe Canal+ la différence entre le prix du lot 3 acquis par elle dans le cadre de l'appel à candidature de 2018 et non inclus dans l'appel à candidature litigieux et sa valeur économique réelle. Le 29 janvier 2021, Groupe Canal+ a également déposé une plainte, ainsi qu'une demande de mesures conservatoires auprès de l'Autorité de la concurrence, à l'encontre de la LFP, demandant notamment à la LFP d'organiser une nouvelle procédure d'appel à candidature portant sur l'ensemble des droits de diffusion de la Ligue 1. La procédure est en cours.

Eurosport c/ Groupe Canal+

Le 13 janvier 2021, Eurosport a assigné Groupe Canal+ devant le Tribunal judiciaire de Paris, lui reprochant de ne pas avoir payé certaines redevances, en conséquence de la non-diffusion en 2020 de certains évènements et compétitions sportifs sur les chaînes Eurosport. Il demande (i) le paiement des redevances non versées pour la période allant de mi-mars 2020 à mi-mai 2020 et (ii) le versement de dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale.

Procédures devant le Conseil de prud'hommes de Bobigny

Plusieurs salariés du centre d'appels téléphoniques de Canal+ situé à Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud'hommes de Bobigny à l'encontre de Groupe Canal+ et sollicitent la nullité de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l'emploi mis en œuvre dans le centre d'appels serait discriminatoire.

Maitena Biraben contre Canal+

Maitena Biraben a contesté son licenciement par Canal+ pour faute grave devant le Conseil de Prud'hommes. Le 27 septembre 2018, le Conseil de Prud'hommes a rendu son délibéré, considérant que le licenciement de Maïtena Biraben était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il a condamné Canal+ au paiement de 38 456 euros de rappel de salaire et congés payés, 148 000 euros d'indemnités conventionnelles de licenciement, 510 000 euros de dommages et intérêts et 2 550 000 euros d'indemnités de rupture, soit un montant total de 3 246 456 euros. Canal+ a fait appel de ce jugement.

Thierry Ardisson, Ardis, Télé Paris contre C8 et SECP

Le 24 septembre 2019, Thierry Ardisson et les sociétés Ardis et Télé Paris ont assigné à bref délai C8 et SECP devant le Tribunal de commerce de Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de préavis, à la suite du non renouvellement des émissions « les Terriens du samedi » et « les Terriens du dimanche », se prévalant d'une situation de dépendance économique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in solidum de C8 et SECP à payer à Ardis, la somme de 5.821.680 euros, à Télé Paris, la somme de 3.611.429 euros et à Thierry Ardisson, la somme d'un million d'euros au titre de son prétendu préjudice moral. Le 21 janvier 2020, un jugement a été rendu aux termes duquel C8 a été condamnée à payer 811.500 euros à Ardis et 269.333 euros à Télé Paris. Thierry Ardisson a été débouté de sa demande et SECP a été mise hors de cause. Le 16 mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et Télé Paris ont interjeté appel de la décision.

Groupe Canal+ contre Technicolor

En décembre 2016, Groupe Canal+ et la société Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de décodeurs G9 (pour la France métropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement décider de résilier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assigné en référé Technicolor devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15 décembre 2017, Groupe Canal+ a été débouté de sa demande, mais le 6 décembre 2018, la Cour d'appel de Versailles lui a donné raison, reconnaissant le caractère illicite de la résiliation imposée par Technicolor. Cette dernière a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté le 24 juin 2020.

En parallèle, Groupe Canal+ a assigné le 2 septembre 2019 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Paris pour inexécution de ses engagements contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livré les décodeurs G9 et G9 light conformément aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux sociétés. Groupe Canal+ demande le remboursement des surcoûts payés et des coûts de transport alternatifs, le paiement de pénalités de retard, ainsi que des dommages et intérêts. Le 9 octobre 2019, Technicolor a, à son tour, assigné à bref délai pour impayés, devant le Tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+ ainsi que Canal+ Réunion, Canal+ Antilles et Canal+ Calédonie. Une procédure de médiation est en cours.

Le 7 décembre 2020, la société Technicolor Delivery Technologies a assigné Canal+ Polska devant le Tribunal de Varsovie (« District Court ») en paiement des factures et pénalités de retard liées aux décodeurs G9 Light. Le calendrier procédural n'a pas encore été fixé par le Tribunal.

Groupe Canal+ contre Pace

Le 14 novembre 2019, Groupe Canal+ a assigné devant le Tribunal de commerce de Paris la société Pace, fournisseur de décodeurs satellite et TNT G5, lui reprochant les nombreux dysfonctionnements et défauts apparus sur les décodeurs G5 qui ne lui permettent plus de les proposer à ses clients. Ces demandes représentent une somme globale de plus de 24 millions d'euros. Pace a, en parallèle, assigné Canal+ International en intervention forcée, étendant ainsi la procédure à cette dernière. La jonction des deux procédures est en cours.

Soundgarden, Hole, Steve Earle et les ayant-droits de Tom Petty et Tupac Shakur contre UMG

Le 21 juin 2019, les groupes Soundgarden et Hole, Steve Earle, l'ex-femme de Tom Petty et les ayant-droits de Tupac Shakur ont assigné UMG devant la Cour du district central de Californie dans le cadre d'une « class action », à la suite d'un incendie intervenu en 2008 qui aurait détruit des milliers d'enregistrements archivés.

Les demandeurs reprochent à UMG de ne pas avoir respecté les termes des contrats conclus avec les artistes en ne protégeant pas suffisamment les enregistrements. Il est également avancé que le Groupe aurait dû partager les indemnisations perçues au titre des transactions négociées avec les assurances, d'une part et NBCU, d'autre part. Le 17 juillet 2019, UMG a déposé une requête en irrecevabilité (« motion to dismiss »). Le 16 août 2019, les plaignants ont déposé une plainte amendée (« amended complaint ») retirant Hole de la liste des plaignants et ajoutant certains griefs. Le 6 septembre 2019, UMG a déposé une nouvelle requête en irrecevabilité. Les 13 et 23 mars 2020, la plupart des plaignants se sont retirés de la cause, le seul plaignant restant étant Jane Petty (l'ex-femme de Tom Petty). Le 6 avril 2020, la Cour a accueilli la requête en irrecevabilité d'UMG et rejeté les demandes de Jane Petty.

Cette dernière cherche toutefois à poursuivre le dossier. Le 16 avril 2020, elle a déposé une demande de certification de la classe et le 27 avril 2020, elle a déposé une plainte amendée (« Second amended complaint »). Le 18 mai 2020, UMG a déposé une requête en irrecevabilité, sur laquelle la Cour doit encore se prononcer.

John Waite, Syd Straw, The Dickies, Kasim Sulton et The Dream Syndicate contre UMG Recordings, Inc.

Le 5 février 2019, une procédure de « class action » a été déposée à l'encontre de UMG Recordings, Inc., pour le compte d'une classe potentielle d'artistes ayant demandé la résiliation des contrats les liant à UMG en application de la procédure de la section 203 du « copyright Act », qui permet, sous certaines conditions, à un auteur qui a conclu un contrat aux termes duquel il a transféré les droits sur son œuvre à un tiers, de résilier ledit contrat après une durée de 35 ans. Les artistes concernés demandent au juge de reconnaître la résiliation de leurs contrats et allèguent en outre une violation de leurs droits d'auteurs, UMG ayant continué à exploiter les enregistrements après la prétendue date de fin de contrat. Le 3 mai 2019, UMG Recordings a déposé une requête en irrecevabilité (« motion to dismiss »). Le 15 juin 2019, les demandeurs ont déposé une « plainte amendée» ajoutant les artistes Syd Straw, Kasim Sulton et The Dickies en qualité de demandeurs additionnels .Une deuxième « plainte amendée » a été déposée le 31 août 2020, ajoutant le groupe Dream Syndicate en qualité de demandeur additionnel. UMG et Capitol y ont répondu le 30 septembre 2020 en déposant à leur tour une plainte à l'encontre des demandeurs Joe Ely et Syd Straw leur reprochant d'avoir exploité certains enregistrements sans autorisation. Le 18 novembre 2020, à la suite d'une transaction conclue entre UMG et Joe Ely, la Cour a pris acte du désistement de ce dernier.

UMG Recordings et Universal Music Publishing Group (ainsi que les autres principaux labels et éditeurs) contre Cox Communications, Inc. et CoxCom LLC

Le 31 juillet 2018, une plainte a été déposée par UMG Recordings, Inc. et Universal Music Publishing Group (ainsi que par les autres principaux labels et éditeurs dont Sony et Warner) pour violation de droits d'auteur à l'encontre de Cox Communications, un fournisseur d'accès et de services Internet et sa maison mère CoxCom, pour avoir sciemment induit et soutenu la violation de droits d'auteur par ses clients, en contravention des dispositions de la loi DMCA (Digital Millenium Copyright Act), aux termes de laquelle le fournisseur d'accès à internet doit mettre en place une politique de cessation de service à l'encontre de ses clients contrevenants récidivistes. Au terme du procès, qui s'est tenu au mois de décembre 2019, le jury a décidé d'octroyer à l'ensemble des plaignants des dommages d'un montant de 1 milliard de dollars. Cox a déposé une requête afin que soit réduit le montant des dommages octroyés aux demandeurs. Le 21 janvier 2021, cette demande a été rejetée et le juge a homologué le verdict rendu par le jury pour un montant d'1 milliard de dollars. Cox a indiqué qu'il ferait appel de cette décision et a constitué une garantie afin de suspendre l'exécution du jugement pendant la procédure d'appel.

Enquête des autorités judiciaires américaines sur les pratiques commerciales dans le secteur de la publicité

Le 11 juin 2018, Havas a reçu une injonction de communiquer des pièces relatives à l'une de ses filiales espagnoles, la société Havas Media Alliance WWSL. Ces pièces ont été transmises aux autorités américaines compétentes. Cette demande des autorités judiciaires américaines parait être relative aux pratiques commerciales suivies en matière de rabais et ristournes. A ce stade, Havas n'est partie à aucune procédure et n'est pas mis en cause.

Procédure concernant les prestations fournies par Havas Paris à Business France

La société Havas Paris, filiale de Havas SA, a été mise en examen le 7 février 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379.319 euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour délit de favoritisme qui serait reproché à la société Business France à l'occasion de l'organisation d'une prestation de communication confiée par Business France à Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reprochés et a formé appel de cette décision.

Glass Egg contre Gameloft Inc., Gameloft SE, Gameloft Iberica et Vivendi

La société Glass Egg, société spécialisée dans le design en 3D de modèles de voitures à intégrer dans les jeux vidéo, a, le 23 août 2017, assigné Gameloft Inc., Gameloft SE, Gameloft Iberica et Vivendi devant le Tribunal du District de Californie, à San Francisco. Elle réclame le paiement de dommages et intérêts pour violation de ses droits d'auteurs, concurrence déloyale et appropriation illicite de secrets commerciaux. Le Tribunal lui a donné la possibilité de modifier son assignation initiale à trois reprises. Le 17 septembre 2018, Gameloft Inc. a répondu à la quatrième assignation modifiée de Glass Egg, rejetant l'intégralité de ses demandes. Une procédure de « discovery » est en cours. Par ailleurs, le Tribunal a, par ordonnance du 12 février 2018, prononcé son incompétence vis à vis de Gameloft Iberica et de Vivendi. La recevabilité de l'assignation contre Gameloft SE reste contestée, le Tribunal ayant ordonné une procédure de « discovery » limitée, afin de déterminer sa compétence.

Commission de la concurrence suisse contre Interforum

Le 13 mars 2008, le Secrétariat de la Commission de la Concurrence (COMCO) a ouvert une enquête en Suisse à l'encontre de diffuseurs de livres, dont Interforum Suisse, relative au marché du livre en français, à la suite d'une plainte de libraires locaux.

Le 27 mai 2013, la COMCO a condamné Interforum Suisse au paiement d'une amende de 3.792.720 CHF, considérant qu'Interforum Suisse avait participé à des accords illicites de cloisonnement du marché. Le 12 juillet 2013, Interforum Suisse a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de contester cette décision.

Le 30 octobre 2019, ce recours a été rejeté et le montant de l'amende prononcée en première instance a été confirmé. Le 13 janvier 2020, Interforum Suisse a déposé un recours devant le Tribunal fédéral et a demandé la suspension de l'exécution provisoire de la décision du TAF, ce qu'elle a obtenu le 31 janvier 2020.

Hachette Livre et Biblio Participations c/ Editis, BSA et consorts Beccaria

Le 13 mai 2020, Editis Holding a acquis une participation minoritaire de 49% dans le groupe Margot, composé des maisons d'éditions L'Iconoclaste et Les Arènes et de leur filiale de diffusion Rue Jacob Diffusion. Préalablement à cette prise de participation, le groupe avait fait l'objet d'opérations de réorganisation conduisant à simplifier son organigramme avec notamment la création d'une société holding. Depuis 2014, la diffusion et la distribution du groupe Margot étaient assurées par Hachette, et des droits de préemption portant sur certaines cessions de contrôle des sociétés du groupe Margot avaient été accordés à Hachette. À la suite de la prise de participation par Editis, le groupe Margot a résilié le contrat de diffusion et de distribution le liant à Hachette afin de confier la distribution à Interforum à partir du 1er janvier 2021. En septembre 2020, Hachette a assigné solidairement les cédants et Editis devant le Tribunal de commerce de Paris, réclamant (i) l'annulation des opérations de réorganisation ayant concouru à la prise de participation d'Editis dans groupe Margot, et (ii) le paiement de 4,4 millions d'euros en réparation de la dénonciation irrégulière du contrat de diffusion et de distribution et de l'atteinte à son préjudice d'image causé par la façon dont le groupe a communiqué sur cette résiliation.

Dailymotion contre Reti Televisive Italiane (RTI)

Depuis 2012, plusieurs procédures ont été initiées par la société RTI, filiale de Mediaset, à l'encontre de Dailymotion devant le Tribunal civil de Rome. Cette société réclame, comme elle le fait à l'égard des autres principales plateformes de vidéos en ligne, des dommages et intérêts pour atteinte à ses droits voisins (production audiovisuelle et droits de diffusion) et concurrence déloyale, ainsi que le retrait de la plateforme de Dailymotion des vidéos mises en cause.

• Dans le cadre de l'une de ces procédures, à la suite d'une assignation en date du 12 avril 2012, Dailymotion a été condamné, le 15 juillet 2019, par le Tribunal civil de Rome à payer 5,5 millions de dommages à RTI et à retirer, sous astreinte, les vidéos litigieuses. Le 11 septembre 2019, Dailymotion a fait appel de la décision devant le Cour d'appel de Rome et a déposé une demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision, qui a été accordée le 31 octobre 2019.
• Dans le cadre d'une autre procédure, à la suite d'une assignation en date du 28 septembre 2015, Dailymotion a été condamné, le 10 janvier 2021, par le Tribunal civil de Rome, à payer 22 millions d'euros de dommages à RTI et à retirer, sous astreinte, les vidéos litigieuses. Dailymotion va faire appel de la décision devant le Cour d'appel de Rome et déposer une demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision.

Note 26 Liste des principales entités consolidées ou mises en équivalence

Au 31 décembre 2020, environ 1 200 entités étaient consolidées ou mises en équivalence (contre environ 1 185 au 31 décembre 2019).

		31 décembre 2020		31 décembre 2019
		Méthode de	% de	%	Méthode de	% de	%
	Pays	consolidatio	contrôle	d'intérêt	consolidatio	contrôle	d'intérêt
		n			n
Vivendi SE	France		Société-mère			Société-mère
Universal Music Group, Inc.	États-Unis	IG	90% (a)	90%	IG	100%	100%
Universal Music Group Holdings, Inc.	États-Unis	IG	100%	90%	IG	100%	100%
UMG Recordings, Inc.	États-Unis	IG	100%	90%	IG	100%	100%
Vevo	États-Unis	ME	49,4%	44,5%	ME	49,4%	49,4%
Universal International Music B.V.	Pays-Bas	IG	90% (a)	90%	IG	100%	100%
(b) Universal Music Entertainment GmbH	Allemagne	IG	100%	90%	IG	100%	100%
Universal Music LLC	Japon	IG	100%	90%	IG	100%	100%
Universal Music France S.A.S.	France	IG	100%	90%	IG	100%	100%
Universal Music Holdings Ltd.	Royaume-Uni	IG	100%	90%	IG	100%	100%
EMI Group Worldwide Holding Ltd.	Royaume-Uni	IG	100%	90%	IG	100%	100%
Universal Music Group Treasury S.A.S.	France	IG	100%	90%	IG	100%	100%
Groupe Canal+ S.A.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Société d'Édition de Canal Plus	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Canal+ Thématiques S.A.S. (c)	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Canal+ International S.A.S.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
C8	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Studiocanal S.A.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
M7 (d)	Luxembourg	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Canal+ Polska S.A. (e)	Pologne	IG	51%	51%	IG	51%	51%
VSTV (f)	Vietnam	IG	49%	49%	IG	49%	49%
Havas S.A.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Havas Health, Inc.	Etats-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Havas Media Group USA, LLC	Etats-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Havas Worldwide New York, Inc.	Etats-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
BETC	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Havas Edge, LLC	Etats-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Havas Paris	France	IG	99%	99%	IG	99%	99%
Arnold Worldwide, LLC	Etats-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Havas Media France	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Creative Lynx Ltd.	Royaume-Uni	IG	100%	100%	IG	100%	78%
BETC Digital	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Editis Holding S.A. (g)	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Editis S.A.S.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
SEJER	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Interforum	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Edi 8	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Univers Poche	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Gameloft S.E.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Gameloft Inc.	États-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Gameloft Inc. Divertissement	Canada	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Gameloft Iberica S.A.	Espagne	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Gameloft Company Limited	Vietnam	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Gameloft S. de R.L. de C.V.	Mexique	IG	100%	100%	IG	100%	100%

		31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Pays	Méthode de consolidatio n	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidatio n	% de contrôle	% d'intérêt
Vivendi Village S.A.S.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
See Tickets S.A.S.	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
See Tickets UK	Royaume-Uni	IG	100%	100%	IG	100%	100%
See Tickets US	États-Unis	IG	100%	100%	IG	100%	100%
See Tickets B.V.	Pays-Bas	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Startickets A.G. (ex Startickets)	Suisse	IG	100%	100%	IG	100%	100%
L'Olympia	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
CanalOlympia	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Olympia Production	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Festival Production	France	IG	70%	70%	IG	70%	70%
Paddington and Company Ltd.	Royaume-Uni	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Nouvelles Initiatives
Dailymotion	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Group Vivendi Africa	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Vivendi Content	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Banijay Group Holding	France	ME	32,9%	32,9%	ME	31,4%	31,4%
Corporate
Telecom Italia	Italie	ME	23,75%	17,04%	ME	23,94%	17,15%
Boulogne Studios	France	IG	100%	100%	IG	100%	100%
Poltel Investment	Pologne	IG	100%	100%	IG	100%	100%

IG : intégration globale, ME : mise en équivalence.

• a. Le 31 mars 2020, Vivendi a finalisé la cession de 10 % du capital d'UMG au consortium mené par Tencent (se reporter à la note 2.1).
• b. Le 19 mars 2020, Universal Music Group S.A.S. a été dissoute, avec transmission universelle de son patrimoine dans Vivendi S.E.
• c. La société Multithématiques S.A.S a fait l'objet d'une fusion dans Planète Câble S.A.S. L'entité résultant de cette opération porte le nom de Canal+ Thématiques S.A.S au 31 décembre 2020.
• d. Groupe Canal+ consolide M7 par intégration globale depuis le 12 septembre 2019 (se reporter à la note 2.3).
• e. ITI Neovision a changé de dénomination sociale. La société porte désormais le nom de Canal+ Polska SA.
• f. VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est détenue respectivement à 49 % et 51 % par Groupe Canal+ et VTV (télévision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette société parce que Groupe Canal+ en détient le contrôle opérationnel et financier grâce à une délégation générale octroyée par l'actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette société.
• g. Vivendi consolide Editis par intégration globale depuis le 1er février 2019 (se reporter à la note 2.2). Le 20 octobre 2020, Antinéa 6 S.A. a été dissoute, avec transmission universelle de son patrimoine dans Vivendi SE.

Note 27 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes de Vivendi SE et membres de leurs réseaux pris en charge par la société en 2020 et 2019 sont les suivants :

	Deloitte et Associés			Ernst & Young et Autres
	Montant		%		Montant		%		Total
(en millions d'euros)	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	0,6	0,6	6%	6%	0,7	0,7	10%	13%	1,3	1,3
Filiales intégrées globalement	8,6	8,8	81%	87%	4,4	4,2	67%	76%	13,0	13,0
Sous-total	9,2	9,4	87%	93%	5,1	4,9	77%	89%	14,3	14,3
Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires (a)
Emetteur	-	-	-	-	0,2	0,1	3%	2%	0,2	0,1
Filiales intégrées globalement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	0,2	0,1	3%	2%	0,2	0,1
Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l'entité (a)
Emetteur	0,9	-	8%	-	1,1	0,3	16%	5%	2,0	0,3
Filiales intégrées globalement	0,5	0,7	5%	7%	0,3	0,2	4%	4%	0,8	0,9
Sous-total	1,4	0,7	13%	7%	1,4	0,5	20%	9%	2,8	1,2
Total	10,6	10,1	100%	100%	6,7	5,5	100%	100%	17,3	15,6

a. Ces prestations couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapports sur opérations en capital, lettres de confort, validation de la déclaration consolidée de performance extra-financière) ainsi que les services fournis à la demande de Vivendi et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale, attestations diverses).

Note 28 Exemption d'audit

En conformité avec la section 479A du UK Companies Act de 2006, Vivendi SE a accordé sa garantie à certaines filiales immatriculées en Angleterre et au Pays de Galles afin qu'elles puissent bénéficier d'une exemption d'audit au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Nom	Immatriculation	Nom	Immatriculation
E.M.I. Overseas Holdings Ltd.	00403200	Universal/Anxious Music Ltd.	01862328
EMI (IP) Ltd.	03984464	Universal Music (UK) Holdings Ltd.	03383881
EMI Group (Newco) Ltd.	07800879	Universal Music Holdings (UK) Ltd.	00337803
EMI Group Electronics Ltd.	00461611	Universal Music Leisure Ltd.	03384487
EMI Group International Holdings Ltd.	01407770	Universal Music Publishing MGB Holding UK Ltd.	05092413
EMI Group Worldwide	03158106	Universal SRG Group Ltd.	00284340
EMI Group Worldwide Holdings Ltd.	06226803	V2 Music Group Ltd.	03205625
EMI Ltd.	00053317	Virgin Music Group	02259349
Estupendo Records Ltd.	03278620	Virgin Records Overseas Ltd.	00335444
Mawlaw 388 Ltd.	03590255	AMAAD Holdings Limited	12003313
One Mode Productions Limited	08217709	Universal Music Neighbouring Rights Limited	03174756
Relentless 2006 Ltd.	03967906	Dailymotion Limited	06677140
Trinifold Music Ltd.	01781138

Par ailleurs, Vivendi SE a fourni des garanties aux filiales d'Universal Music Group suivantes, basées aux Pays-Bas, sous le numéro d'immatriculation indiqué, en vertu de l'article 403 du livre 2 du Code Civil néerlandais. Les données financières des sociétés étant consolidées dans ces états financiers, les entités néerlandaises sont autorisées à préparer des états financiers abrégés qui sont exemptées de publication et d'audit.

Nom	Immatriculation
Universal International Music B.V.	31018439
Universal Music Publishing International B.V.	31037866
Universal Music Publishing B.V.	32101966
CMHL B.V.	32140273

Note 29 Evénements postérieurs à la clôture

Les principaux événements intervenus entre la date de clôture au 31 décembre 2020 et le 1er mars 2021, date de la réunion du Directoire arrêtant les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sont les suivants :

• le 25 janvier 2021, Vivendi a annoncé l'acquisition de 9,9 % du capital de PRISA. PRISA est le leader des médias et de l'éducation du monde hispanophone, qui possède El Pais, Santillana, Cadena SER, Radio Caracol, AS ou encore Los 40 Principales ;
• le 29 janvier 2021, Vivendi a finalisé la cession de 10 % supplémentaires du capital d'Universal Music Group (UMG) au consortium mené par Tencent sur la base d'une valeur d'entreprise de 30 milliards d'euros pour 100 % du capital d'UMG. Cette opération s'est traduite pour Vivendi par un encaissement de 2 847 millions d'euros. En conséquence, le consortium mené par Tencent détient 20 % d'UMG (se reporter à la note 2.1) ;
• le 13 février 2021, Vivendi a annoncé étudier le projet de distribution de 60 % du capital d'UMG et sa cotation d'ici la fin de l'année 2021 (se reporter à la note 2.1).