Vitura — AGM Information 2009

Dec 7, 2009

CeGeREAL

S.A. au capital de 160.470.000 euros SIEGE SOCIAL : 21-25, rue Balzac 75008 Paris – 75008 Paris 422 800 029 R.C.S. Paris

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2009

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée,
• Modification de l'article 2 des statuts de la Société intitulé « Objet »,
• Pouvoirs pour formalités.

Première Résolution – Modification de l'article 2 des statuts intitulé « Objet »

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier à compter de ce jour l'article 2 des statuts intitulé « Objet ».

L'article 2 est désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 2. OBJET

La Société a pour objet, directement ou indirectement :

• - la cession, l'acquisition, la construction ou la rénovation, directement ou indirectement, la location et la gestion, en France, de trois biens immobiliers situés au (i) 20 avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, connu sous le nom de « Europlaza », (ii) Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, connu sous le nom de « Arcs de Seine », (iii) 4, Quai de Bercy, 94220 Charenton-Le-Pont, connu sous le nom de « Rives de Bercy »,
• - l'acquisition et l'administration de tous autres biens et droits mobiliers ou immobiliers afférents à ces immeubles et nécessaires à la bonne gestion de ces derniers,
• - et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières pouvant se rattacher directement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

En outre, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte que règlement du fonds hausInvest europa a été modifié le 16 août 2008 et qu'en conséquence la modification de l'objet social de la Société telle que votée le 18 juin 2008 par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans sa quatorzième résolution ne sera effective qu'à compter de l'obtention de l'accord des créanciers existant au titre de la convention d'ouverture de crédit conclue entre CeGeREAL et la banque Eurohypo AG en date du 2 mars 2006.

Deuxième Résolution – Formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.