Communiqué de presse

Suites judiciaires du communiqué de presse du 21 août 2023

Paris, le 3 octobre 2023

Le 22 septembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance en faveur de Visiomed Group, aux termes de laquelle, il a considéré :

« que la société BewellConnect et Monsieur Guibert ont commis un dénigrement en communiquant publiquement sur un contentieux, avant au surplus qu'il ne soit introduit ou ne donne lieu à une quelconque décision de justice ou administrative » (aucun contentieux n'a d'ailleurs été engagé à l'encontre de Visiomed Group) ;
« que le trouble manifestement illicite est caractérisé » ;
« que le dommage est imminent : Monsieur Guibert revendiquant clairement son souhait de continuer à dénigrer Visiomed Group ».

En conséquence, le Président du Tribunal de commerce de Paris a jugé « que le dénigrement était caractérisé » et a enjoint « la SAS BewellConnect, M. Laurent Guibert, M. Rodolphe Bioche, Mme Ghislaine Mercier, la SAS Bewellthy et la SAS Medsco Invest » :

« de s'abstenir de communiquer publiquement et de quelque manière que ce soit sur les contentieux qui opposent BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Bewellthy et/ou Medsco lnvest à Visiomed Group » ;
« de s'abstenir de publier tout avis ou commentaire relatif aux personnes visées ci-dessus, sur internet et les réseaux sociaux, et notamment tout avis Google, toute publication sur Facebook, Linkedln, lnstagram » ;
« le tout sous astreinte de 200.000 euros par manquement constaté ».

Le Président du Tribunal de commerce de Paris a solidairement condamné BewellConnect, Bewellthy, Medsco Invest, Madame Mercier et Messieurs Bioche et Guibert à 15.000 € de frais de procédure.

La décision est annexée au présent communiqué.

Elle est susceptible d'appel, étant précisé qu'un éventuel appel ne serait pas suspensif et que la décision devra en tout état de cause être respectée, ce à quoi Visiomed Group s'attachera.

Visiomed Group précise par ailleurs que, contrairement aux déclarations passées de Monsieur Guibert, les dirigeants de BewellConnect ne se sont pas spontanément placés sous la protection du Tribunal de commerce de Nice, mais ont été convoqués par ce dernier au titre de la prévention des difficultés des entreprises.

Enfin, comme Visiomed Group l'avait annoncé dans son communiqué du 21 août 2023, une plainte pour diffusion d'informations inexactes et trompeuses sur le marché a été déposée auprès du parquet de Paris ; une plainte en diffamation a également été déposée auprès du Doyen des juges d'instruction de Pontoise.

À propos de Visiomed Group

Créé en 2007, Visiomed Group s'appuie sur une longue expérience dans le secteur de la santé pour investir dans les technologies et services de santé innovants en France et à l'international.

Le Groupe a orienté ses activités vers le Moyen-Orient depuis 2021 et l'acquisition de Smart Salem, premier réseau de centres d'analyse médicale digitalisé accrédité par le Ministère de la Santé de Dubaï (DHA) aux Émirats Arabes Unis, détenue à 100% par Visiomed Group.

L'offre Smart Salem s'appuie sur un savoir-faire en analyse médicale, radiologie et en analyse et traitement de données pour dépister près de 35 maladies en 7 minutes chez un patient (notamment VIH, hépatites et tuberculose) en offrant fiabilité des résultats, lisibilité et expérience patient exceptionnelle permises par des technologies avancées d'intelligence artificielle et de réalité virtuelle.

L'offre « Medical Fitness Test » de Smart Salem issue de ce savoir-faire permet ainsi l'obtention d'un Visa de résidence ou de travail en l'espace de 30 minutes.

Smart Salem est une plateforme technologique offrant de nombreuses opportunités de croissance, comme le montrent les ouvertures de deux nouveaux centres à Dubaï en septembre 2022 et mars 2023 puis l'enrichissement de l'offre de tests proposés depuis la mi-2023.

Basé à Paris, Visiomed Group est coté sur Euronext Growth (ALVMG). Plus d'informations sur www.visiomed group.com

ALVMG
EURONEXT
GROWTH

CONTACTS

Jérôme FABREGUETTES LEIB Fatou-Kiné N'DIAYE [email protected] [email protected] Tel : 01 53 67 36 78 Tel : 01 53 67 36 34

Relations Investisseurs Relations Presse financière

ANNEXE : Ordonnance de référé prononcée le vendredi 22/09/2023 par le Tribunal de Commerce de Paris (RG 2023047930)

Communiqué de presse

Copie exécutoire : SOLFERINO ASSOCIES AARPI agissant par Maître Guillaume Buge Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/09/2023

PAR M. THIERRY HUBERT-DUPON, PRESIDENT,

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER , Par sa mise à disposition

RG 2023047930 05/09/2023

ENTRE :

VISIOMED GROUP, dont le siège social est 34 rue Laffitte 75009 PARIS - RCS B 514231265

Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume BUGE et Me Diane HERVEY-CHUPIN Avocats (L201)

ET :

1) SAS BEWELLCONNECT, dont le siège social est 470 Promenade des Anglais 06200 NICE - RCS B 487766784

2) M. Laurent GUIBERT, demeurant 123 Avenue Sainte Marguerite Résidence Horizon Marine, 06200 NICE

3) SAS BEWELLTHY, dont le siège social est 470 promenade des Anglais 06200 NICE - RCS B 922173638

4) SAS MEDSCO INVEST, dont le siège social est 470 promenade des Anglais 06200 Nice - RCS B 921937777

5) M. Rodolphe BIOCHE, demeurant 80 rue de Paris 95320 SAINT-LEU LA FORET

6) Mme Ghislaine MERCIER, demeurant 62 rue Sala 69002 LYON

Partie défenderesse : comparant par Me Pierre FARGE Avocat (A0884)

VISIOMED GROUP, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date du 24 août 2023, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485 du code de procédure civile à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 5 septembre 2023, nous demande par acte du 25 août 2023, et pour les motifs énoncés en sa requête de :

Vu l'article 873 du code de procédure civile ;

Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Enjoindre BewellConnect, Monsieur Guibert, Monsieur Bioche, Madame Mercier, Bewellthy et Medsco Invest :

de s'abstenir de communiquer publiquement et de quelque manière que ce soit sur les contentieux qui opposent BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Bewellthy et/ou Medsco Invest à Visiomed Group ;
et/ou Medsco Invest avec Visiomed Group devront se faire par l'intermédiaire de leurs conseils, et à destination des conseils des demandeurs (Me Fouad Bellaaroussi et Guillaume Buge) ;
de s'abstenir de publier tout avis ou commentaire relatif aux personnes visées cidessus, sur internet et les réseaux sociaux, et notamment tout avis Google, toute publication sur Facebook, LinkedIn, Instagram, concernant les personnes précitées : le tout sous astreinte de 200.000 euros par manquement constaté :

Juger que cette mesure perdurera jusqu'à l'issue des contentieux existants entre BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Monsieur Bioche et/ou Madame Mercier et/ou Bewellthy et/ou Medsco Invest à Visiomed Group

Condamner in solidum BewellConnect, Monsieur Guibert, Monsieur Bioche, Madame Mercier, Bewellthy et Medsco Invest à verser à Visiomed Group la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

A l'audience du 5 septembre 2023, le conseil des défendeurs se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :

Vu les articles 9, 42, 43, 378, du CPC et 32-1 du Code de procédure civile Vu l'article 6 de la loi Sapin II définissant le lanceur d'alerte, Vu la jurisprudence afférente, Vu les pièces communiquées,

IN LIMINE LITIS

Juger l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de Paris

Renvoyer au Tribunal de commerce de Nice

En tout état de cause,

Juger une procédure en cours devant le Tribunal de commerce de Nice audiencée le 8 septembre 2023 à 9h

Ordonner le sursis à statuer

En tout état de cause.

Juger hors de cause Madame Ghislaine MERCIER et Monsieur Rodolphe BIOCHE Juger hors de cause la SAS Bewellthy et la SAS Medsco Invest

AU FOND

A titre principal

Juger l'absence de trouble manifestement illicite

Juger l'absence de dommage imminent

A titre subsidiaire

Considérer Monsieur Laurent GUIBERT en sa qualité de lanceur d'alerte

Apprécier la cohérence et la véracité de son alerte dans l'intérêt général

En conséquence

Débouter le demandeur de toutes ses demandes

Condamner la SA Visiomed groupe pour procédure abusive à 10.000 € d'amende.

Condamner la SA Visiomed groupe à verser solidairement à la SAS BewellConnect et Monsieur Laurent Guibert 15.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le conseil de VISIOMED GROUP se présente et réitère les termes contenus dans son assignation, il indique également qu'un nouveau communiqué a été diffusé le 16° septembre 2023.

Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2023 à 16h00.

PAGE

Sur ce,

Nous relevons que Visiomed Group est une société spécialisée dans la technologie et les services de santé ; ses titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris. Sa capitalisation boursière était, à l'ouverture de la journée de bourse du 18 août 2023, de 134,109 millions d'euros.
Nous relevons qu'au cours de l'année 2022, le fonds Perpetua Capital est devenu l'actionnaire de référence de Visiomed Group ; la direction désignée à sa demande a alors mis en place un plan stratégique destiné à redresser l'entreprise. Ce plan apparaît être aujourd'hui un succès, comme le montre l'évolution du cours de l'action Visiomed Group.
Nous relevons que dans le cadre de ce plan stratégique, la cession d'une filiale de Visiomed Group (la société BewelConnect)a été décidée : cette filiale a été transférée à une joint-venture (Bewellthy) constituée entre Visiomed Group et la société Medsco Invest.
Nous relevons que depuis janvier 2023, Visiomed ne contrôle plus BewelConnect : elle détient une participation minoritaire dans Bewellthy, dirigée par des représentants de Medsco Invest (Rodolphe Bioche son président et Laurent Guibert agissant en tant que « directeur financer externe.»)
Nous relevons que depuis la cession de BewelConnect à Bewellthy, Visiomed Group fait l'objet de démarches de plus en plus agressives de la part de Medsco Invvest, Bewellthy, BewellConnec et de Messieurs Bioche et Guibert.

En l'occurrence, le 18 août 2023 - vendredi de la semaine du 15 août - BewellConnect a publié sur son compte LinkedIn un « communiqué » aux termes duquel elle a relayé publiquement le conflit qu'elle mène à l'encontre de Visiomed Group, et a successivement accusé Visiomed Group :

d'avoir présenté des comptes infidèles :

« Les comptes consolidés au 3 décembre 2022 de VISIOMED GROUP ont été publiés alors que les comptes sociaux de BEWELLCONNECT n'ont été ni approuvés, ni signés. »

de commettre des faux en antidatant des procès-verbaux d'assemblée générale :

« Des décisions contradictoires d'assemblées Générales, avec des rapports écrits manifestement antidatés, ont été prises, par des cadres de VISIOMED GROUP, sur des abandons de comptes courants d'associés qui représentent plusieurs dizaines de millions d'euros.»

« La société BEWELLCONNECT constate que VISIOMED GROUP communique sur ses activités commerciales et tait le différend qui existe entre les deux entreprises depuis quatre mois. La société BEWELLCONNECT ne souhaite en aucun cas être associée à des initiatives qui pourraient être assimilées à des manipulations du marché financier. »

avant d'annoncer l'engagement d'une action judiciaire pour lui réclamer plus de 14 millions d'euros :

« au motif des constats précités, la société BEWELLCONNECT, ralentie dans ses perspectives de développements commerciaux et technologiques, engage des procédures à l'encontre de VISIOME GROUP et sollicite-le versement de la somme de 14.755.000 € au titre des dommages subis ».

Nous relevons que Monsieur Guibert, directeur administratif de BewellConnect, . relayait immédiatement ce « communiqué » sur son propre compte LinkedIn, y ajoutant le commentaire « VisiomedGroup, une société en difficulté ? »
Nous relevons que le « communiqué » publié par BewellConnect et son relais par Monsieur Guibert ont eu l'effet escompté, affolant des actionnaires de Visiomed Group et entraînant une chute du cours de son titre de 31% sur la seule journée du 18 août, le cours du titre passant de 0,4512 centimes d'euros à 0,3108 centimes d'euros.

Et alors que les volumes de transactions sur le titre Visiomed sont d'environ 250.000 euros par jour en temps normal, pas moins de 13 millions de titres étaient échangés lors de la journée de bourse du vendredi 18 août 2023, puis à nouveau lors de celle du 21 août 2023, témoignant de l'impact retentissant du « communiqué » de BewellConnect.

Nous relevons que Visiomed Group a été contrainte de solliciter en urgence d'Euronext la suspension de son cours, le temps de pouvoir répondre aux allégations de BewelleConect.

« Visiomed Group : démenti formel à la suite d'un communiqué mensonger et Diffamatoire Paris, Dubaï, le 18 août 2023 VISIOMED GROUP (FR0013481835 - ALVMG), groupe dédié aux technologies et service de santé innovants annonce la suspension de cotation à la suite du communiqué de presse publié par BewellConnect »

Nous relevons que cette baisse du cours représente une destruction de valeur de 38,443 millions d'euros, sur la seule journée de bourse du 18 août.
Nous relevons que Monsieur Guibert ne s'est toutefois pas arrêté là et a consacré son week-end à abreuver les réseaux sociaux de messages plus invraisemblables les uns que les autres, aux termes desquels il « attestait » par exemple de « tentatives d'intimidation » dont il aurait fait l'objet ou de « l'influence d'un Etat étranger (les Emirats Arabes Unis en l'occurrence) sur l'Autorité des marchés financiers », elle-même accusée de ne pas agir contre les prétendus manquements de Visiomed Group.

Les messages de même nature se sont succédés, Monsieur Guibert y précisant - toute honte bue- que « (ses) déclarations se feront devant les brigades financières et les tribunaux compétents », qu'il « ne divulgue aucune information à une personne afin d'éviter un délit d'initié », et qu'il faudrait « attendre la justice » ...

Et il annonçait un second contentieux à l'encontre de Visiomed Group, insinuant qu'il demanderait son placement sous procédure collective auprès du Tribunal de commerce de Nice (A noter qu'elle relève du Tribunal de commerce de Paris). En rendant publique une autre procédure dont il n'est pas démontré qu'elle existe, aurait dû rester confidentielle, Monsieur Guibert a poursuivi le même but que celui des premières communications : porter atteinte à l'image de Visiomed Group.

Nous relevons que face à ce déferlement, de nombreux actionnaires de Visiomed Group se sont à juste titre inquiétés.
Nous relevons enfin que Monsieur Guibert indique que ses démarches n'ont qu'un seul but : parvenir à une « transaction » avec Visiomed Group, autrement dit la forcer par cette campagne d'opinion à verser des fonds à BewellConnect (ou Bewellthy). C'est-àdire un chantage pur et simple.
Nous relevons qu'à l'occasion de la reprise de la cotation, Visiomed Group a publié un communiqué de presse afin de répondre fermement à la campagne malintentionnée des défendeurs ; mais, comme cela était malheureusement prévisible, Monsieur Guibert a d'ores et déjà annoncé qu'il continuerait à communiquer urbi et orbi.

Et de fait, Monsieur Guibert a publié de nouveaux messages le 22 août 2023.

L'ensemble de ces publications a été dument constaté par commissaire de justice.

Nous dirons que le tribunal de commerce de Paris est territorialement compétent, s'agissant de la matière délictuelle ; Le Juge des référés devant être saisi dans le ressort duquel le dommage imminent se produit et Visiomed Group ayant son siège à Paris.
Nous dirons que le tribunal de commerce de Paris est matériellement compétent, les défendeurs étant des sociétés commerciales par leur forme, Monsieur Bioche et Madame Mercier étant effectivement Président et Directeur Général de Bewellthy, société commerciale, elle-même dirigeante de BewellConnect et Monsieur Guibert se présentant comme directeur administratif et financier externe de BewellConnect, qu'il dit représenter en qualité de directeur administratif et financier externe.
Nous dirons que les éléments communiqués permettent à Monsieur le Président du tribunal de commerce de Paris de dire que la société BewellConnect et Monsieur Guibert ont commis un dénigrement en communiquant publiquement sur un contentieux, avant au surplus qu'il ne soit introduit ou ne donne lieu à une quelconque décision de justice ou administrative.
· Nous dirons que les faits démontrent que le trouble manifestement illicite est caractérisé.
Nous dirons qu'il est avéré que le dommage est imminent ; Monsieur Guibert revendiquant clairement son souhait de continuer à dénigrer Visiomed Group.

En conséquence, nous statuerons dans les termes du présent dispositif.

Par ces motifs

Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous :

Vu l 'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Disons le tribunal de commerce de Paris territorialement et matériellement compétent.
Disons que le dénigrement est avéré et que le trouble est caractérisé.
Enjoignons la SAS BEWELLCONNECT, M. Laurent GUIBERT, M. Rodolphe BIOCHE, Mme Ghislaine MERCIER, la SAS BEWELLTHY et la SAS MEDSCO INVEST :
- de s'abstenir de communiquer publiquement et de quelque manière que ce soit sur les contentieux qui opposent BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Bewellthy et/ou Medsco Invest à Visiomed Group ;
- de dire que les échanges de BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Bewellthy et/ou Medsco Invest avec Visiomed Group devront se faire par l'intermédiaire de leurs conseils, et à destination des conseils des demandeurs ;
- de s'abstenir de publier tout avis ou commentaire relatif aux personnes visées ci-dessus, sur internet et les réseaux sociaux, et notamment tout avis Google, toute publication sur Facebook, LinkedIn, Instagram, concernant les personnes précitées ;
- le tout sous astreinte de 200.000 euros par manquement constaté ;
Disons que cette mesure perdurera jusqu'à l'issue des contentieux existants entre la SAS BEWELLCONNECT et/ou M. Laurent GUIBERT et/ou M. Rodolphe BIOCHE et/ou Mme Ghislaine MERCIER et/ou la SAS BEWELLTHY et/ou la SAS MEDSCO INVEST à VISIOMED GROUP.
Condamnons in solidum la SAS BEWELLCONNECT, M. Laurent GUIBERT, M. Rodolphe BIOCHE, Mme Ghislaine MERCIER, la SAS BEWELLTHY et la SAS MEDSCO INVEST à verser à VISIOMED GROUP la somme de 15.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Condamnons en outre in solidum la SAS BEWELLCONNECT, M. Laurent GUIBERT, M. Rodolphe BIOCHE, Mme Ghislaine MERCIER, la SAS BEWELLTHY et la SAS MEDSCO INVEST aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 126,89 € TTC dont 20,94 € de TVA.
Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties.
La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.

La minute de l'ordonnance est signée par M. Thiert-Dupon, Président, et Mme Yonah Bongho-Nouarra, Greffier.

Mme Yonah Bongho-Nouarra

M. Thierry Hubert-Dupon

AI Terminal

Visiomed Group SA

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