Visiativ

Registration Form • Apr 26, 2022

Document d'enregistrement universel 2021

Le présent document d'enregistrement universel a été déposé le 26 avril 2022 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »), en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé que s'il est complété par une note relative auxdites valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :

• les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes correspondant, présentés dans le Document d'enregistrement Universel enregistré le 4 mai 2020 par l'AMF sous le N°D.20-0440, respectivement aux pages 106 à 149 ainsi qu'aux pages 149 à 153.

• les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes correspondant, présentés dans le Document d'enregistrement Universel enregistré le 23 avril 2021 par l'AMF sous le N°D.21-0343, respectivement aux pages 105 à 147 ainsi qu'aux pages 183 à 186.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.visiativ.com).

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Document d'enregistrement universel, et sauf indication contraire : Le terme « Visiativ » ou la « Société » renvoie à la Société Visiativ SA. Le terme le « Groupe » renvoie à Visiativ SA et ses filiales.

AVERTISSEMENT

Le présent Document d'enregistrement universel contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs de Visiativ, qui sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait ».

Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le présent Document d'enregistrement universel peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l'environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 3 « Facteurs de risques » du présent Document d'enregistrement universel.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 3 « Facteurs de risques » du présent Document d'enregistrement universel avant de prendre leur décision d'investissement.

La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Le présent Document d'enregistrement universel contient également des informations relatives aux marchés et aux parts de marché du Groupe et de ses concurrents, ainsi qu'à son positionnement concurrentiel, notamment au chapitre 2.3 « L'environnement Visiativ ».

Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. La Société, les actionnaires directs ou indirects de la Société et les prestataires de services d'investissement ne prennent aucun engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Édito4
1. Présentation Visiativ5
2. Activités & stratégie-Modèle d'affaires18
2.1. Histoire et évolution de la société 18
2.2. Aperçu des activités19
2.3. L'environnement Visiativ-Les marchés 24
2.4. Stratégie et objectifs 28
2.5. Présentation des investissements 34
2.6. Recherche et développement, brevets, licences, marques 36
2.7. Organisation de Visiativ : une organisation structurée et réactive 37 2.8. Contrats importants 44
3. Facteurs & Gestion des risques46
3.1. Présentation de la cartographie des risques 46 3.2. Présentation synthétique des principaux facteurs de risques 46
3.3. Présentation détaillée des principaux risques 47
3.4. Risques financiers 60
3.5. Procédures judiciaires et arbitrages 61
3.6. Assurances et couverture des risques 61
3.7. Contrôle interne 61
4. Gouvernance d'entreprise et rémunération 63
4.1. Organes d'administration et de direction 63
4.2. Rémunérations des mandataires sociaux 79
4.3. Code de gouvernement d'entreprise 83
4.4. Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes 84
5. Responsabilité d'entreprise et performance extra-financière88
5.1. Rapport RSE – déclaration de performance extra-financière 88
5.2. Rapport de l'organisme tiers indépendant153
6. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur158
6.1. Examen du résultat et de la situation financière158
6.2. Trésorerie et capitaux 170
6.3. Etats financiers consolidés174
6.4. Etats financiers sociaux de visiativ SA 213
6.5. Contrôleurs légaux des comptes 247
6.6. Vérification des informations financières historiques annuelles 248
6.7. Rapport de gestion visiativ S.A 256
6.8. Informations financières complémentaires 270
7. Société – capital et actionnariat271
7.1. Société - informations générales 271
7.2. Capital & actionnariat 272
7.3. Franchissement de seuil 273
7.4. Distribution de dividendes 281
7.5. Opérations sur titres des dirigeants 282
8. Informations complémentaires283
8.1. Acte constitutif et statuts 283
8.2. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 286
8.3. Documents accessibles au public 287 8.4. Informations sur les participations 287
8.5. Personnes responsables 288
9. Assemblée générale 289 9.1. Ordre du jour de l'assemblée générale mixte du 25 mai 2022 289
9.2. Résolutions 291
10. Calendrier indicatif de publication des résultats 308 11. Tables de concordance et glossaire309

Édito

« Symbole de notre raison d'agir, le changement d'identité opéré récemment renforce l'ADN de Visiativ et la rend plus lisible. Celle d'être une entreprise ouverte sur son écosystème fédérant des parties prenantes (collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs) dans le but d'innover et de construire ensemble les industries de demain. Cela fait plus de 35 ans que nous imaginons des solutions concrètes pour les entreprises en les accompagnant dans leur évolution technologique et dans leur transformation afin qu'elles répondent aux enjeux actuels et aux défis à venir. Si cette vision est caractéristique de qui nous sommes et de ce en quoi nous croyons, nous avons souhaité pourtant accélérer le mouvement et lui donner une impulsion supplémentaire sans modifier pour autant le cap de notre stratégie CATALYST.

Si penser et agir en tant qu'entreprise plateforme, digitale et humaine fondent notre singularité, nous avons fait le choix de retravailler notre proposition de valeur afin qu'elle réponde plus précisément aux problématiques auxquelles nous devons faire face ainsi que nos clients. Cette évolution nous a conduit alors à reformuler notre stratégie en matière de Responsabilité sociétale et environne-

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mentale, à la revaloriser et surtout à accélérer son déploiement en accordant une place plus importante à l'humain. Aujourd'hui, notre proposition de valeur prend tout son sens avec cette politique RSE consolidée. Elle représente la courroie de transmission de la vision que nous avons de l'entreprise.

Dans un contexte mondial incertain et dans une période de transition environnementale forte, nous restons plus que jamais un acteur du changement et de l'innovation, un appui substantiel pour les organisations. Nous créons les conditions favorables pour encourager davantage de partage, d'échange et d'émulation afin d'anticiper et inventer l'entreprise du futur. Cette conception, nous l'infusons pour notre entreprise autant que nous la diffusons à notre écosystème. »

Laurent Fiard, Président Directeur Général Visiativ

1. Présentation Visiativ

VISIATIV EN BREF

Depuis plus de 35 ans, Visiativ accompagne les entreprises dans leur transformation et innovation. Notre raison d'agir : inspirer l'entreprise de demain et anticiper ses enjeux en démultipliant les synergies.

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NOS VALEURS HISTORIQUE

La co-élaboration

Une transformation digitale réussie est menée à plusieurs. Nous imaginons et mettons en œuvre ensemble des solutions à l'épreuve du futur en cultivant la complémentarité et la mutualisation des compétences.

La confiance

Nous avançons aux côtés de nos clients et nous attachons à gagner leur confiance jour après jour pour devenir partenaires de leur transformation.

L'inventivité

Tout ce qui peut apporter de la valeur et qui n'existe pas encore mérite d'être créé. Tout ce qui peut en apporter davantage mérite d'être repensé.

L'adaptabilité

Il y a autant de stratégies que d'entreprises. Nous nous adaptons à chaque projet quel que soit son état d'avancement.

Plus de 35 ans d'expérience au service des entreprises : de 2 collaborateurs à plus de 1 100.

1987 – 1997 : Le bureau d'études étendu

• Création d'AGS, filiale du groupe Suisse AEL
• Prémices de l'édition de logiciels pour la gestion de la qualité (BPS Qual)

• Création d'une structure de distribution de la solution SOLIDWORKS (Start-up américaine à ses débuts)

1997 – 2007 : L'entreprise collaborative

• Christian Donzel et Laurent Fiard rachètent AGS en France, AGS devient Axemble
• Lancement de la plateforme myCADservices
• Développement de la suite collaborative VDoc
• Création d'un écosystème partenaires

2007-2017 : L'entreprise plateforme

• Axemble devient Visiativ
• L'entreprise s'implante à l'international
• Introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris (2014)
• Intensification de la stratégie de croissance externe
• Développement des communautés d'utilisateurs CAO (Lynkoa) et de dirigeants, Entreprise DU FUTUR

2017-2021 : L'entreprise plateforme intelligente

• Finalisation du plan stratégique NEXT 100 en 2019 avec un an d'avance et lancement du nouveau plan CATALYST
• Internationalisation de l'entreprise dans 10 pays
• Nouvelles compétences : conseil en innovation et excellence opérationnelle grâce à l'acquisition du cabinet ABGI et IA avec l'intégration de Living Actor
• Évolution de la gouvernance : renouvellement du comité exécutif

2021 – Aujourd'hui : Déploiement de la Visiativ Innovation Platform

• Visiativ dévoile une nouvelle identité graphique
• L'entreprise renforce son développement en structurant et clarifiant l'offre de ses différentes filiales
• Une nouvelle offre de bout-en-bout pour accompagner toujours mieux ses clients

1.1. Une proposition de valeur globale

La collaboration, c'est donc avant tout des hommes et des femmes qui mettent en commun des convictions et des savoir-faire pour garantir collectivement la réussite d'entreprise et plus particulièrement :

•Nos collaborateurs engagés et efficients grâce à une écoute attentive de leurs besoins ;

•Notre écosystème de dirigeants, que l'on accompagne dans l'exécution de leur stratégie d'entreprise et qui recherchent gain de productivité et croissance, pour une plus grande liberté d'entreprendre ;

•Nos clients, pour qui la maîtrise du produit sur l'ensemble de son cycle de vie va de pair avec efficacité, rapidité et optimisation des coûts ;

•Nos experts qui, par leur connaissance pointue de votre secteur, sont capables de conseiller et de guider les clients tout au long du processus ;

•Nos communautés, enfin, qui rassemblent des utilisateurs, des clients, des partenaires ou encore des experts et des dirigeants, avec lesquels nous vous mettons en relation, pour encourager le partage d'expériences entre pairs, mais aussi la co-élaboration de nouvelles opportunités et sources de croissance.

Nous avons donc à cœur, grâce à l'innovation et à la digitalisation, de fluidifier, nourrir et démultiplier les synergies créatrices de valeur.

Car, pour développer et accompagner de nouveaux usages, pour amplifier le potentiel de l'entreprise de manière durable, il faut être plusieurs. Non seulement nous en sommes convaincus, mais surtout, nous en faisons chaque jour l'expérience.

Nous sommes des passionnés, passionnés par la transformation digitale et passionnés par les entreprises que nous accompagnons ; chaque jour, nous nous efforçons de comprendre en profondeur leur vision, leur culture, leurs rêves… anticipant ainsi leurs enjeux les plus structurants (désilotage, maîtrise et utilisation de la data…), pour leur permettre d'avoir toujours un temps d'avance.

Et parce qu'il y a autant de transformations digitales que d'entreprises, nous adaptons notre offre à l'ambition et la stratégie de nos clients. Quel que soit l'état d'avancement de leur projet, nous définissons avec eux les différentes étapes de leur plan de transformation digitale ; du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la co-construction de la feuille de route, la formation et le suivi, nous sommes leur partenaire privilégié.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Véritable catalyseur au sein de son écosystème, Visiativ se caractérise par trois dimensions clés : conseil & accompagnement, solutions & déploiement et échanges & partages.

Visiativ accompagne ses clients grâce à la Visiativ Innovation Platform. Cette dernière permet d'offrir une continuité de services de proximité aux entreprises pour accélérer leur innovation, améliorer leurs situations concurrentielles, et respecter leurs engagements en matière de développement durable.

VISIATIV INNOVATION PLATFORM

Une réponse aux enjeux des dirigeants de PME et ETI industrielles pour engager leur entreprise dans l'Industrie du Futur.

La Visiativ Innovation Platform permet aux PME et ETI d'identifier leurs principaux leviers de performance clés, de co-construire en conséquence une feuille de route de transformation numérique, de déployer des solutions éprouvées et de partager leurs expériences et savoir-faire avec leurs pairs.

La Visiativ Innovation Platform repose sur l'architecture de Visiativ Agora, notre socle technologique

nativement cloud, ouvert (full API), modulaire, sécurisé, robuste et totalement évolutif.

Cette combinaison unique renforce notre promesse et notre identité de marque, ainsi que notre engagement à accompagner les entreprises de demain en France et à l'international dans leurs innovations et leurs nouveaux modèles économique.

VISIATIV AGORA

Notre architecture Visiativ Agora est construite pour répondre aux ETI et PME qui veulent exploiter toute la richesse de leurs données d'entreprise et stimuler leurs performances par la transformation numérique, sociale et environnementale.

Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique de nos solutions digitales basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée à votre Système d'Information. Ce nouveau socle qui combine le meilleur de la technologie, a été conçu pour délivrer un service SaaS hautement performant à la hauteur des enjeux des ETI et PME.

Cette nouvelle architecture nativement cloud facilite la collaboration avec l'écosystème de clients, distributeurs et partenaires tout en simplifiant la communication et collaboration interne ainsi que la création de valeur autour des données.

Les composants de Visiativ Agora

Services partagés d'infrastructure

Les services partagés d'infrastructure font référence à l'ensemble des services délivrés par la plateforme Cloud sur laquelle est bâti Visiativ Agora. Située en France, totalement résiliente, scalable et hautement sécurisée en accord avec les différentes normes légales ou réglementaires du marché, l'infrastructure Cloud a été conçue pour délivrer une continuité de service maximum. Les applicatifs sont ainsi totalement disponibles et vos opérations ne sont jamais perturbées par des problèmes IT imprévus, maximisant ainsi la productivité et celle des collaborateurs.

Services techniques et applicatifs partagés

Visiativ Agora sort des silos et propose un ensemble de services techniques innovants partagés par l'ensemble des applications connectées et facilitant l'intégration avec le système d'information. Le composant « Identity » par exemple, permet la gestion sécurisée et fédérée des authentifications, des rôles et des habilitations ou encore les solutions d'ETL (« Extract Transform and Load ») ou d'APIM (« API management ») facilitant les échanges de données internes et externes.

Données de l'Entreprise

Les données de l'entreprise sont la richesse et le vrai instrument de la compétitivité. C'est pourquoi, Visiativ Agora centralise intelligemment l'ensemble des données et permet de mieux comprendre, piloter ou encore objectiver les activités ainsi que les projets de

transformation que Visiativ met en œuvre pour vous.

Connecteurs / API

L'architecture Visiativ Agora propose de nombreux connecteurs qui facilitent la circulation des données. Intégrer une application tierce d'un partenaire ou du système d'information n'a jamais été aussi simple, transparent et sécurisé !

Architecture Événementielle

Pensée pour la gestion massive de données, l'Internet des objets industriels (ou IoT ou Industrie 4.0) et le (quasi) temps réel, notre architecture est aussi nativement événementielle : il s'agit de pouvoir gérer tous les flux de données de l'entreprise qui grandissent du fait de la digitalisation de l'Entreprise et génèrent en conséquence un nombre énorme d'événements à capter et prendre en considération en temps réel.

Sécurité – « By Design »

Visiativ Agora a été développé pour répondre aux plus fortes exigences de sécurité dès sa conception. Nous avons mis en place le même niveau de sécurité appliqué à toutes les couches de l'architecture. Notre approche de la sécurité garantit que les accès à Visiativ Agora sont traités de manière homogène et performante, quel que soit le mode d'accès, et que les données ne seront jamais exposées à des risques de fuite par des biais de sécurité.

1.2. Partenaire de proximité du dirigeant

« Nous sommes très satisfaits de notre partenariat avec Visiativ, qui nous accompagne dans notre transformation, de l'état des lieux jusqu'au déploiement opérationnel. »

Jérôme VAN STRAATEN

Président du Directoire - Altix

« Le diagnostic de Visiativ nous a permis d'identifier des points prioritaires de transformation, alignés à nos enjeux stratégiques, et d'établir une feuille de route digitale personnalisée, en mettant progressivement en place des outils numériques. »

Jérôme GALPIN

PDG - Farbal

UN DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE NOVATEUR

Le partage d'expérience comme moteur de croissance.

Persuadé que l'entreprise doit être ouverte à son écosystème et que la valeur se trouve dans l'interaction humaine, Visiativ a créé un dispositif de communautés afin d'aider ses clients à gagner en expérience sur les sujets de transformation et d'innovation. Ce dispositif fédère des communautés thématiques (dirigeants, innovation, service client, commerce omnical, qualité, informatique… ) qui se réunissent tout au long de l'année pour tisser du lien et confronter des bonnes pratiques.

1.3. Notre engagement RSE

« De la crise sanitaire à la crise économique, la période que nous avons vécu ces deux dernières années, nous a montré combien notre capacité de résilience a permis de soutenir, d'accompagner et de rassembler nos collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs. Une proximité inscrite dans les gènes de Visiativ et empreinte de valeurs que nous cultivons, défendons et transmettons au plus grand nombre dans un objectif de co-construire ensemble. Ses valeurs, elles se manifestent par notre engagement sociétal et environnemental. Une démarche constitutive de Visiativ, mais dont la pandémie l'a conduite à son paroxysme. Elle a été pour nous un moment salutaire, nous donnant l'opportunité d'accélérer notre politique en la matière en la restructurant de façon significative. Sur des bases existantes solides avec des initiatives dynamiques et des actions multiples qui ont montré leur impact et leur légitimité, nous avions besoin néanmoins d'une stratégie RSE mieux à même de répondre

à nos enjeux. Développement, internationalisation, écosystème grandissant, nouvelles attentes des collaborateurs, les défis sont nombreux.

Nous avons donc ajusté notre politique RSE en tenant compte des facteurs de risque de l'entreprise puis nous avons défini des axes d'engagement pour établir une feuille de route à horizon 2023 avec des objectifs clairement identifiés. Pour la constituer, nous avons mis un point d'honneur à nous appuyer sur des référentiels internationaux et nationaux visibles par tous. Concrètement, nous déployons notre démarche à partir de la norme ISO 26000. Visiativ est signataire des Objectifs de développement durable de l'ONU comme du Pacte mondial des Nations Unies et s'engage à une attitude socialement responsable. »

Grégory Jourdan,

Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et RSE

Nos référentiels

NOTRE FEUILLE DE ROUTE RSE

La feuille de route actuelle, qui couvre la période 2020-2023, est la 2ème feuille de route RSE de Visiativ. Elle réaffirme notre engagement en faveur d'un développement durable de ses activités tout en présentant des avancées et ambitions significatives par rapport à la première.

	Objectifs 2023	Scope	2020	2021
EXPÉRIENCE COLLABORATEUR
Agir pour la diversité et l'inclusion	Doubler le nombre de collaborateurs en situation de handicap (par rap port aux chiffres de 2020)	Monde	9	13
Garantir l'égalité professionnelle	Atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et dans les postes de management	Monde	33% / 27%	32% / 27%
Favoriser l'engagement des collaborateurs, l'équilibre	Avoir un taux de participation >70% et une note d'engagement >7 à l'en	Monde	NA / NA	78% / 6.8
de vie et la qualité de vie au travail	quête Resonance Maintenir un taux de turnover <20%	Monde	17%	21%
	Avoir au minimum 6% d'alternants dans les effectifs	France	6%	8%
Développer les compétences	Avoir formé 100% de nos collabo rateurs sur 2 ans (hors formations obligatoires)	France	44.86%	43.36%
et les potentiels	Réaliser 100% des entretiens de performance et individuels pour les collaborateurs éligibles	France	94% / 94%	94% / 94%
	Pourvoir 20% de nos postes grâce à la mobilité interne	France	14%	21%
Partager la valeur	Avoir au moins 50% de collabora teurs actionnaires		42%	39%
RESPONSABILITÉ
Être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique	Former 100% des collaborateurs à l'éthique des affaires et aux pra tiques anti-corruption		En cours de refonte	En cours de refonte
Assurer la protection des données	Former 100% des collaborateurs à la protection des données et au RGPD		En cours de refonte	En cours de refonte
Lutter contre toutes les Former 100% des collaborateurs au formes de harcèlement harcèlement		Monde	En cours de refonte	En cours de refonte
EMPREINTE SOCIÉTALE & ÉCOSYSTÈME
Développer l'impact et le mécénat financier	Doubler les moyens finan ciers pour le mécénat social et environnemental	Monde	101 000 €	151 288 €
Faire progresser la satisfaction de nos clients	Avoir un Net Promoter Score client moyen > 40		NA	52
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Réduire de 20% nos émissions GES Minimiser l'impact de notre par collaborateur par rapport à 2019 activité sur environnement (en t CO2e)		France	-24%	-33%

Visiativ Managed Services

ABGI certifié ISO 9001

ISO 27001

Le « Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » vise à distinguer toutes les organisations de conseil en CIR-CII. Il vise à distinguer les acteurs s'engageant dans une dynamique de relations durables avec leurs clients, dans le respect d'une Charte comprenant 5 devoirs et 11 engagements

« Avec une vision collaborative tournée vers notre écosystème et embarquant l'ensemble de nos parties prenantes, nous portons une double responsabilité. Celle de garantir des pratiques responsables et celle d'affirmer notre transparence. Une démarche continue d'un engagement originel fondamental pour Visiativ. C'est ainsi que nous menons des actions concrètes en veillant à tenir cette exigence qui nous caractérise. En 2024, nous espérons obtenir la certification Great Place To Work ; cette certification permet de récompenser les entreprises où les collaborateurs récompensent les entreprises où il fait bon travailler.

Côté clients, nous visons le titre de « Service Client de l'Année » pour 2024. Cette initiative récompense les entreprises plaçant la relation client au centre de leurs préoccupations […]. »

Les membres du Comité Exécutif

La gouvernance

La gouvernance de Visiativ repose sur une répartition des pouvoirs entre les différents organes de décision : Comité Exécutif (COMEX), Conseil d'administration et Comité stratégique. Cette organisation de la gouvernance assure l'équilibre et le suivi des axes stratégiques.

Pratiques responsables en tant qu'employeur

Dans l'ensemble des pays où la société est présente, Visiativ s'attache à développer des pratiques responsables en tant qu'employeur. En effet, notre entreprise s'engage à œuvrer dans une démarche de prévention des risques et à assurer la sécurité physique et mentale de tous ses collaborateurs. Cette responsabilité est placée sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, pour laquelle des moyens importants sont mobilisés.

Pratiques responsables en tant qu'entreprise

Visiativ s'engage à garantir vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, le respect des règles de transparence et de déontologie dans toutes ses relations d'affaires. Visiativ s'appuie sur ses valeurs partagées avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses parties prenantes pour établir et mettre en place les programmes et outils garantissant la transparence et l'éthique des affaires auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien.

Protection et sécurité des données

La protection des données personnelles et des informations confidentielles de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs est une question primordiale.

L'EXPÉRIENCE COLLABORATEUR : ALL VISIATIV

« Si elle singularise Visiativ depuis sa création, nous avons souhaité en 2021 retravailler notre expérience collaborateur afin de lui donner une impulsion plus forte, plus engagée, plus inclusive. Nous voulons pouvoir mieux rassembler nos collaborateurs répartis dans le monde autour des valeurs fondatrices de Visiativ en leur donnant l'opportunité de vivre une expérience unique, autant individuelle que collective. Chacun doit avoir la chance de développer ses talents et son potentiel, de connaître une expérience de qualité, mais également d'être encouragé à croire en ses idées en leur donnant vie. […] Aujourd'hui, cette nouvelle expérience collaborateur se concrétise par la marque All Visiativ et se déploie autour de

quatre piliers : Originall, Equall, Inspirationall et Potentiall. Des programmes pour lesquels nous avons développé une feuille de route ambitieuse avec des objectifs clairement définis. En écrivant un nouveau chapitre de l'expérience collaborateur de notre entreprise, nous accélérons notre démarche responsable et innovante, et lui donnons davantage de résonance. Tel est le sens de notre engagement ! »

Grégory Jourdan, Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et RSE

EMPREINTE SOCIÉTALE ET ÉCOSYSTÈME

« Dans un monde transformé par les crises, qui ne sera plus jamais comme avant, nous ne changeons pas notre identité, au contraire nous tenons à la renforcer et à l'accélérer. Visiativ croit ainsi solidement en une vision collaborative réunissant des femmes et des hommes afin de co-construire le monde d'aujourd'hui en anticipant les besoins de demain. En nous adressant à nos collaborateurs, à nos partenaires et à nos clients, nous restons convaincus qu'ensemble nous sommes plus forts pour innover, partager et évoluer. Une ouverture aux autres, symboles de complémentarité et de co-création. Une ouverture d'esprit fondatrice de notre vision et que nous transmettons le plus largement possible.

Collaborer prend alors tout son sens et se révèle être une source d'inspiration et de performance pour tous. Notre force est de réussir à rassembler des dynamiques communautaires composées d'équipes engagées et motivées afin de faire naître des projets innovants. À partir de nos plateformes digitales et de nos rencontres physiques, nous offrons aux PME et ETI industrielles, et à l'ensemble de notre environnement les moyens d'y parvenir. […] »

Bertrand Sicot, Directeur Général Délégué

Visiativ a une démarche très concrète et cohérente d'actions à visée sociale et sociétale. En effet, nous mettons à disposition d'acteurs reconnus dans leur domaine, des compétences et des moyens pour leur permettre de mener à bien leurs actions.

Empreinte sociétale L'écosystème Visiativ

Visiativ a toujours été une entreprise ouverte sur son écosystème. Au fil du temps, nous avons su en effet créer des valeurs singulières et nouer un lien privilégié entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires ; des liens essentiels pour répondre aux défis et enjeux de demain.

EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

« Conscients que les défis climatiques nécessitent de mener un travail collectif et collaboratif, et afin d'aller plus loin dans notre engagement environnemental nous soutenons Time for the Planet, Energy Observer et Naldeo, trois initiatives qui ont à cœur d'engager le combat pour protéger la planète par des projets innovants qui

Zoom sur le bilan carbone

En 2021, les émissions GES totales de Visiativ s'élèvent à

Nous pouvons apprécier une nette réduction des émissions de GES par rapport aux années précédentes, avec une baisse à hauteur de 34,89% entre 2019 et

3 259,80 t CO2e.

2021.

fédèrent des écosystèmes. Un engagement, une vision et des actes correspondant en tous points à l'empreinte environnementale que défend Visiativ. »

Laurent Fiard, Président Directeur Général

Bilan carbone 2021 - Emissions GES (t CO2e)

Nous nous engageons auprès de ces partenaires

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NOS CERTIFICATIONS RSE

pour sa notation EcoVadis

La responsabilité sociétale au sein de Visiativ a toujours été un sujet marqué par des engagements forts. Nous avons travaillé sur notre démarche afin de la rendre plus innovante et plus impactante, nous permettant ainsi d'améliorer nettement les scores obtenus en 2021 chez les 2 principales agences de notation financière : Ecovadis et Gaïa Rating. VISIATIV SA (GROUP) a reçu une médaille de bronze

2. ACTIVITÉS & STRATÉGIE – MODÈLE D'AFFAIRES

2.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

2.2 APERÇU DES ACTIVITÉS

2.2.1 Accélérer l'innovation et la transformation numérique des entreprises

Visiativ est le partenaire stratégique des dirigeants des entreprises industrielles pour améliorer leur performance et leur excellence opérationnelle.

Grâce à l'innovation et la digitalisation, Visiativ crée et développe de nouveaux usages pour permettre à chaque collaborateur de gagner en efficience et de contribuer à accroître la performance de l'entreprise.

Quels que soient l'état d'avancement de leur projet et la nature des solutions déjà existantes dans leur entreprise, Visiativ définit et adapte avec ses clients les différentes étapes de leur plan de transformation digitale : du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la co-construction d'une feuille de route, la formation et le suivi. Visiativ aide les entreprises à amplifier durablement leur potentiel.

Avec une expérience éprouvée aux côtés de 21 000 PME et ETI en France et à l'international, une expertise reconnue et une importante communauté au service de la co-élaboration, Visiativ fait de la transformation digitale un levier d'accélération pour l'entreprise, améliorant ainsi la relation, l'expérience et la satisfaction tant client que collaborateur.

2.2.2 La raison d'agir et les valeurs de l'entrepise

La raison d'agir de Visiativ : Inspirer l'entreprise de demain et anticiper ses enjeux en démultipliant les synergies.

La promesse : Sharing is growing (partager c'est progresser)

Les valeurs de l'entreprise :

2.2.3 Une proposition de valeur globale

La collaboration, c'est donc avant tout des hommes et des femmes qui mettent en commun des convictions et des savoir-faire pour garantir collectivement la réussite d'entreprise et plus particulièrement :

• Nos collaborateurs engagés et efficients grâce à une écoute attentive de leurs besoins ;
• Notre écosystème de dirigeants, que l'on accompagne dans l'exécution de leur stratégie d'entreprise et qui recherchent gain de productivité et croissance, pour une plus grande liberté d'entreprendre ;
• Nos clients, pour qui la maîtrise du produit sur l'ensemble de son cycle de vie va de pair avec efficacité, rapidité et optimisation des coûts ;
• Nos experts qui, par leur connaissance pointue de votre secteur, sont capables de conseiller et de guider les clients tout au long du processus ;
• Nos communautés, enfin, qui rassemblent des utilisateurs, des clients, des partenaires ou encore des experts et des dirigeants, avec lesquels nous vous mettons en relation, pour encourager le partage d'expériences entre pairs, mais aussi la co-élaboration de nouvelles opportunités et sources de croissance.

Nous avons donc à cœur, grâce à l'innovation et à la digitalisation, de fluidifier, nourrir et démultiplier les synergies créatrices de valeur.

Car, pour développer et accompagner de nouveaux usages, pour amplifier le potentiel de l'entreprise de manière durable, il faut être plusieurs. Non seulement nous en sommes convaincus, mais surtout, nous en faisons chaque jour l'expérience.

Nous sommes des passionnés, passionnés par la transformation digitale et passionnés par les entreprises que nous accompagnons ; chaque jour, nous nous efforçons de comprendre en profondeur leur vision, leur culture, leurs rêves… anticipant ainsi leurs enjeux les plus structurants (désilotage, maîtrise et utilisation de la data…), pour leur permettre d'avoir toujours un temps d'avance.

Et parce qu'il y a autant de transformations digitales que d'entreprises, nous adaptons notre offre à l'ambition et la stratégie de nos clients. Quel que soit l'état d'avancement de leur projet, nous définissons avec eux les différentes étapes de leur plan de transformation digitale ; du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la co-construction de la feuille de route, la formation et le suivi, nous sommes leur partenaire privilégié.

2.2.4 L'accompagnement Visiativ

Véritable catalyseur au sein de son écosystème, Visiativ se caractérise par trois dimensions clés : des conseils, des solutions et des communautés.

Visiativ accompagne ses clients grâce à la Visiativ Innovation Platform. Cette dernière permet d'offrir une continuité de services de proximité aux entreprises pour accélérer leur innovation, améliorer leurs situations concurrentielles, et respecter leurs engagements en matière de développement durable.

Visiativ Innovation Platform : une réponse aux enjeux des dirigeants de PME et ETI industrielles pour engager leur entreprise dans l'Industrie du Futur.

La Visiativ Innovation Platform permet aux PME et ETI d'identifier leurs principaux leviers de performance clés, de co-construire en conséquence une feuille de route de transformation numérique, de déployer des solutions éprouvées et de partager leurs expériences et savoir-faire avec leurs pairs.

La Visiativ Innovation Platform repose sur l'architecture de Visiativ Agora, le socle technologique nativement cloud, ouvert (full API), modulaire, sécurisé, robuste et totalement évolutif.

Cette combinaison unique renforce notre promesse et notre identité de marque, ainsi que notre engagement à accompagner les entreprises de demain en France et à l'international dans leurs innovations et leurs nouveaux modèles économique.

Visiativ Agora

L'architecture Visiativ Agora est construite pour répondre aux ETI et PME qui veulent exploiter toute la richesse de leurs données d'entreprise et stimuler leurs performances par la transformation numérique, sociale et environnementale.

Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique de nos solutions digitales basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée à votre Système d'Information. Ce nouveau socle qui combine le meilleur de la technologie, a été conçu pour délivrer un service SaaS hautement performant à la hauteur des enjeux des ETI et PME.

Cette nouvelle architecture nativement cloud facilite la collaboration avec votre écosystème de clients, distributeurs et partenaires tout en simplifiant votre communication et collaboration interne ainsi que la création de valeur autour de vos données.

Les composants de Visiativ Agora :

Services partagés d'infrastructure

Les services partagés d'infrastructure font référence à l'ensemble des services délivrés par la plateforme Cloud sur laquelle est bâti Visiativ Agora. Située en France, totalement résiliente, scalable et hautement sécurisée en accord avec les différentes normes légales ou réglementaires du marché, l'infrastructure Cloud a été conçue pour délivrer une continuité de service maximum. Les applicatifs sont ainsi totalement disponibles et les opérations ne sont jamais perturbées par des problèmes IT imprévus, maximisant ainsi la productivité client et celle de leurs collaborateurs.

Services techniques et applicatifs partagés

Visiativ Agora sort des silos et propose un ensemble de services techniques innovants partagés par l'ensemble des applications connectées et facilitant l'intégration avec le système d'information du client. Le composant « Identity » par exemple, permet la gestion sécurisée et fédérée des authentifications, des rôles et des habilitations ou encore les solutions d'ETL (« Extract Transform and Load » ou d'APIM (« API management ») facilitant les échanges de données internes et externes.

Données de l'Entreprise

Les données de l'entreprise sont la richesse et le vrai instrument de la compétitivité des clients Visiativ. C'est pourquoi, Visiativ Agora centralise intelligemment l'ensemble de ces données et leur permet de mieux comprendre, piloter ou encore objectiver leurs activités ainsi que les projets de transformation que Visiativ met en œuvre pour eux.

Connecteurs / API

L'architecture Visiativ Agora propose de nombreux connecteurs qui facilitent la circulation des données. Intégrer une application tierce d'un partenaire ou de leur système d'information n'a jamais été aussi simple, transparent et sécurisé !

Architecture Evènementielle

Pensée pour la gestion massive de données, l'Internet des objets industriels (ou IoT ou Industrie 4.0) et le (quasi) temps réel, cette architecture est aussi nativement évènementielle : il s'agit de pouvoir gérer tous les flux de données de l'entreprise qui grandissent du fait de la digitalisation de l'Entreprise et génèrent en conséquence un nombre énorme d'évènements à capter et prendre en considération en temps réel.

Sécurité – « By Design »

Visiativ Agora a été développé pour répondre aux plus fortes exigences de sécurité dès sa conception. Visiativ a mis en place le même niveau de sécurité appliqué à toutes les couches de l'architecture. Notre approche de la sécurité garantit que les accès à Visiativ Agora sont traités de manière homogène et performante, quel que soit le mode d'accès, et que les données clients ne seront jamais exposées à des risques de fuite par des biais de sécurité.

2.3 L'ENVIRONNEMENT VISIATIV – LES MARCHÉS

2.3.1 Marché du numérique

Dans le monde :

D'après l'étude annuelle Gartner, les investissements IT mondiaux ont d'ores et déjà retrouvé leur taille d'avant crise sanitaire et devraient continuer d'accélérer dans les années à venir. Ainsi, Gartner anticipe désormais une hausse de 5,1% à 4,4 trillions \$ (4 454 milliards \$) des investissements informatiques mondiaux en 2022.

L'étude évalue également que les logiciels d'entreprise (+11% de croissance attendue en 2022) et les services informatiques (+7,9%) – conseil et services managés inclus – seraient les plus dynamiques sur la période.

De plus, l'étude Gartner anticipe une forte augmentation des dépenses IT cloud par rapport aux dépenses IT traditionnelles dans les années à venir. D'ici 2025, 51% des dépenses IT dans chacune de ces catégories auront basculé à l'avantage du cloud public contre 41% en 2022.

En France :

Selon les résultats du « Bilan 2021 et perspectives 2022 » publié par Numeum, les prévisions de croissance du marché du logiciel et des services informatiques ont été revue à la hausse. Ainsi, après une année 2020 de repli (-4,6%), le chiffre d'affaires 2021 des fournisseurs du secteur est finalement attendu en hausse de +6,3% et non plus de +4,8%.

Initialement évalué à 54,9 milliards d'euros, la taille du marché du numérique est réévaluée aujourd'hui à 56,3 milliards d'euros : 35% du marché pour les éditeurs de logiciels et les plateformes cloud avec 19,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires,53% du marché pour les ESN avec 30,1 milliards d'euros et enfin 12% pour les activités d'Ingénierie et Conseil en Technologie avec 6,8 milliards d'euros.

Selon l'enquête réalisée par PAC, group Teknowlogy, pour Numeum auprès de 100 DSI, le retour de la croissance s'explique notamment par des budgets IT en hausse pour 38% des DSI en 2021. Cette croissance se poursuivra en 2022 avec 48% des DSI prévoyant une hausse de leur budget IT.

2.3.2 Marché du PLM (Product Lifecycle Management)

CIMdata, cabinet américain d'analyse du marché PLM, publie les résultats de son étude annuelle 2020. En 2019, le marché mondial du PLM a atteint un chiffre d'affaires de 51,5 milliards de dollars, soit une croissance de 7,7% par rapport à l'année précédente. Ce sont principalement les secteurs de l'AEC et de la simulation numérique qui ont tiré vers le haut les revenus. Autre secteur en croissance, les solutions de développement de logiciels qui ont augmenté de 11,2%, dépassant les chiffres de progression déjà élevés l'année dernière.

Mais la crise sanitaire a mis un coup de frein sévère à l'économie du PLM. Selon CIMdata, la croissance ne reviendra pas avant 2021. Reste que le marché se redressera rapidement dopé par les enjeux industriels incontournables que sont les produits connectés, l'Usine du Futur, et la Smart Industrie. Le cabinet américain prévoit un taux de croissance annuel composé (TCAC) du marché PLM de 5,8% pour atteindre 68,2 milliards de dollars à l'horizon 2024.

2.3.3 Les tendances technologiques et numériques

Gartner a identifié 12 tendances technologiques essentielles à la réussite des entreprises de l'année 2022. Ces dernières doivent permettent aux dirigeants d'assurer la croissance, la digitalisation et l'efficacité de leur entreprise, mais également de positionner les DSI et les responsables informatiques comme des partenaires stratégiques de l'organisation.

• 1. Le data fabric permet une intégration flexible et résiliente des sources de données à travers les plateformes et les utilisateurs professionnels, de sorte que les données sont disponibles partout où elles sont nécessaires, indépendamment de leur emplacement.
• 1. La cybersécurité harmonisée est une architecture composable, flexible qui intègre des services de sécurité largement disparates et distribués.
• 1. L'optimisation de la confidentialité des calculs permet de renforcer la sécurité du traitement des données personnelles dans des environnements non protégés, ce qui est de plus en plus important en raison de l'évolution des lois sur la protection de la vie privée et des données, ainsi que des préoccupations croissantes des consommateurs.
• 1. Les plateformes natives du cloud sont des technologies qui vous permettent de créer de nouvelles architectures d'application résilientes, évolutives et agiles, ce qui vous permet de répondre aux évolutions du numérique dans les meilleurs délais.
• 1. Les applications composables sont élaborées à partir de composants modulaires centrés sur l'activité.
• 1. L'intelligence décisionnelle est une approche pragmatique visant à améliorer la prise de décision au sein de la société. Elle modélise chaque décision sous la forme d'un ensemble de processus, en utilisant l'intelligence et les analyses pour éclairer, exploiter et affiner les décisions.
• 1. L'hyper-automatisation est une approche disciplinée axée sur l'activité qui permet rapidement d'identifier, de contrôler et d'automatiser autant de processus opérationnels et informatiques que possible.
• 1. L'ingénierie de l'IA automatise les mises à jour des données, des modèles et des applications pour simplifier les prestations de l'IA.
• 1. Les entreprises distribuées adoptent un modèle d'entreprise axé avant tout sur le digital et une exploitation à distance pour améliorer l'expérience des employés, numériser les points de contact avec les consommateurs et les partenaires et enrichir les expériences liées aux produits.
• 1. L'expérience totale est une stratégie commerciale qui intègre l'expérience des employés, l'expérience client, l'expérience utilisateur et la pluralité des expériences à travers plusieurs points de contact pour accélérer la croissance.
• 1. Les systèmes autonomes sont des systèmes physiques ou logiciels autogérés qui apprennent de leurs environnements et modifient dynamiquement leurs propres algorithmes en temps réel pour optimiser leur comportement dans des écosystèmes complexes.
• 1. L'IA générative apprend à connaître les artefacts à partir des données et génère de nouvelles créations innovantes qui sont similaires aux modèles originaux sans pour autant les répliquer.

2.3.4 Des évolutions sectorielles à anticiper

Marché de l'Industrie : s'impliquer dans la dynamique Industrie 4.0 pour construire l'Industrie du futur

Le marché de l'industrie est en perpétuelle évolution ; qu'elles soient technologiques, organisationnelles ou sociétales, l'industrie se réinvente pour répondre à de nouveaux enjeux et notamment celui de produire des biens personnalisés aux coûts de la production de masse.

Avec l'arrivée en force des nouvelles technologies (réalité augmentée, ioT, big data…), l'industrie se construit un avenir. Comme le souligne bpifrance, « l'avenir de l'industrie, c'est une industrie innovante, propre, qui rayonne mondialement, qui respecte les hommes et co-innove avec ses fournisseurs, ses clients et l'ensemble de ses collaborateurs. »

En définitive, la production connectée n'est que la première étape de la transformation digitale des entreprises industrielles. Il s'agit d'un mouvement profond, bref d'un projet global d'entreprise !

Quelques clients : ATR, Bosch Termotechnik Gmbh, Delabie, ELCOM, Flying Whales, Gerflor, Mecalac, Metalsa automotive Gmbh, Sermas, SFA, Ragni.

Marché du retail et des biens de consommation : réenchanter l'expérience client

66% des consommateurs français sont plus susceptibles de consommer auprès d'une marque qui leur fournit une expérience personnalisée ! Selon IDC, d'ici 2023 « 65% des consommateurs utiliseront la voix, les images ou l'intelligence artificielle pour interagir avec les marques via leur device, améliorant ainsi leur Expérience Client (physique et digitale) ».

Aussi, dans un contexte omnicanal, les retailers doivent accélérer leur transformation digitale. Le développement rapide des technologies a multiplié les canaux de vente (e-commerce, m-commerce, drive). On assiste également à une évolution sans précédent des outils BtoB.

Cette évolution s'accompagne de nouveaux modes de travail qui facilitent considérablement la collaboration, accélèrent les processus de décision et transforment les outils des équipes de vente.

L'entreprise doit opérer sa transformation digitale en s'appuyant sur différents leviers stratégiques : innovation (concept store, merchandising), écosystème (portail clients-fournisseurs, site e-commerce BtoB, prise d'ordres mobile, communautés clients), excellence opérationnelle (management de la qualité, services corporate), management (plateforme intranet).

Quelques clients : Bic, Damart, Danone, Intermarché, Lacoste, La Fée Maraboutée, Legrand, Picture Organic Clothing, Quies, Weleda.

Marché du secteur Tertiaire : dématérialiser pour fidéliser et maintenir la proximité avec le client

Les nouvelles technologies et la digitalisation de l'économie offrent une opportunité inédite aux entreprises de services de réévaluer leur stratégie, leur business model et d'adapter leur organisation. Les plateformes de services 24/7, les outils collaboratifs ou encore la dématérialisation des documents simplifie les processus de recherche et d'archivage, dorénavant automatisés, et permet de partager plus facilement les informations pertinentes avec son écosystème. Par conséquent, elles améliorent la proximité avec le client et augmentent la productivité de l'entreprise. Celle-ci peut utiliser ce gain de temps pour enrichir sa proposition de valeur à travers de nouveaux services axés particulièrement sur le conseil et l'accompagnement client, et accroître ainsi sa satisfaction et sa fidélisation à long terme.

Quelques clients : Asselio, Calculus International, Extencia finance, Gan, J.P Fauche investissements.

2.3.5 L'environnement concurrentiel et son évolution

Visiativ intervient dans 4 grands domaines de compétence. L'entreprise est confrontée à des concurrents sur chacun de ces domaines :

• Le management du financement de l'innovation, avec pour concurrents des entreprises comme Leyton ou Ixeo Conseil par exemple.
• Des éditeurs de logiciels concurrents sur une ou des composantes des solutions Visiativ (anciennement Moovapps). Ces concurrents sont souvent des spécialistes dans leur domaine et interviennent dans un périmètre restreint. Exemple : Lumapps, Jalios et Jamespot sur l'intranet collaboratif, ou encore Docuware, M-Files et Oodrive sur la gestion électronique de document.

• Des intégrateurs des solutions Dassault Systèmes, comme Cenit, Technia, ou Cadvision. Nous pouvons également noter dans cette catégorie, les intégrateurs des solutions CAO, PLM, concurrentes à Dassault Systèmes. Il s'agit des intégrateurs des solutions PTC, Autodesk ou Siemens par exemple.

• Enfin, il y a les entreprises qui se positionnent sur « la transformation digitale » au sens large et qui peuvent être des SS2I ou des sociétés de conseil. Exemple : Ippon, OnePoint, Niji, Accenture ou encore Wavestone.

Dans ce paysage concurrentiel, Visiativ occupe une position unique. L'entreprise est la seule à accompagner ses clients depuis la création de la feuille de route numérique, jusqu'au déploiement opérationnel des solutions. L'entreprise devient le partenaire privilégié de ses clients dans leur transformation digitale et capitalise sur son expertise métier.

2.3.6 Saisonnalité et cyclicité des marchés et des activités

Certaines activités sont soumises à une saisonnalité du marché. Nous notons cette cyclicité pour la partie « logiciel » avec la vente de licences et renouvellements de contrats. Cette fluctuation impacte la majorité des acteurs du secteur et s'explique par deux phénomènes :

• La consommation des budgets de projets informatiques des clients en fin d'exercice fiscal (en lien le plus souvent avec l'année calendaire)
• Le fort taux de renouvellement de licences qui intervient sur cette même période.

2.3.7 Les clients

La typologie des entreprises clientes de Visiativ est déterminée par leur effectif :

• de 1 à 49 salariés pour les TPE,
• de 50 à 249 salariés pour les petites et moyennes entreprises (PME),
• de 250 à 4 999 salariés pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
• et au-delà de 5 000 salariés pour les grandes entreprises.

Parmi les 21 000 clients de Visiativ, plus de 70% sont des PME et ETI, souvent industrielles, séduites par l'offre produit à forte valeur ajoutée du Groupe.

2.4 STRATÉGIE ET OBJECTIFS

2.4.1 Plan stratégique

CATALYST, lancé en janvier 2020, est le troisième plan stratégique déployé par Visiativ après AUDEO 2017 et NEXT 100. Il va permettre d'accélérer la création de valeur de Visiativ et de renforcer les synergies et la transversalité internes. La Société entend confirmer son positionnement d'acteur global aux multi-compétences engagé au service des PME et ETI, et de leurs dirigeants. Une perspective que Visiativ va co-construire avec de nouvelles ambitions financières et sociales embarquant toujours collaborateurs, clients et partenaires autour d'une dynamique collective. L'objectif est de devenir une véritable plateforme de compétences humaines au service de l'expérience digitale.

Pour concrétiser ce plan stratégique, les projets de transformation se structurent autour de quatre piliers majeurs : bâtir les fondations des expériences clients et collaborateurs ; adapter et unifier la proposition de valeur ; adapter notre go to market et devenir One Visiativ et enfin repenser la responsabilité sociétale et environnementale au service de la performance du Groupe.

2.4.2 Publications concernant les résultats de l'exercice

Communiqué de presse - Lyon, le 23 mars 2022

RÉSULTATS ANNUELS 2021 : RENTABILITÉ RECORD AVEC UNE MARGE D'EBITDA DE 10,3%

•Croissance de +13% du chiffre d'affaires annuel, dont +12% en organique

• Progression de +55% de l'EBITDA et doublement du résultat d'exploitation

• 31,5 M€ de cash-flow opérationnel et réduction de 5,6 M€ de la dette nette en 2021

Porté par l'adéquation de ses offres avec les enjeux de digitalisation et de transformation des entreprises industrielles, Visiativ a enregistré en 2021 une croissance organique de +12%, un rythme de développement en phase avec ses ambitions. Cette dynamique favorable et les actions d'optimisation de la performance opérationnelle du plan stratégique CATALYST ont permis d'atteindre un niveau record de rentabilité, avec un EBITDA en progression de +55% à 22,1 M€, une marge d'EBITDA au-delà de 10% (10,3%) et un résultat net part du groupe de près de 10 M€, soit 4,5% de marge nette. En 2022, Visiativ entend maintenir sa dynamique de croissance et accélérer les synergies entre ses différentes activités, en France et à l'international. Visiativ confirme son objectif de 30 M€ d'EBITDA visé en 2023 dans le cadre du plan CATALYST.

Données en M€ - Données auditées1 Normes comptables françaises	2019 (12 mois)	2020 (12 mois)	2022 (12 mois)	Variation
Chiffre d'affaires	203.2	189.9	214,4	+13%
EBIDA	18,6	14,3	22,1	455%
% Marge d'EBITDA	9.2%	7.5%	10,3%
Résultat d'exploitation	13,6	7,4	15,0	+103%
% Marge d'exploitation	6.7%	3.9%	7.2%
Résultat net part du groupe	2,6	1,5	9.7	x6,5
% Marge nette	1,3%	0.8%	4.5%

À l'issue de l'exercice 2021, le chiffre d'affaires consolidé de Visiativ s'établit à 214,4 M€ en croissance de +13% (+12% en organique) par rapport à l'exercice 2020. Sur l'ensemble de l'exercice 2021, le chiffre d'affaires récurrent progresse de +7%, représentant 67% de l'activité.

Le pôle 3DEXPERIENCE VAR a fait état d'une bonne dynamique de conquête tout au long de l'exercice, enregistrant une croissance annuelle de +19% (+17% en organique) par rapport à 2020, mais également une progression de plus de 10% par rapport à l'exercice 2019.

Le pôle VISIATIV PLATFORM a enregistré un chiffre d'affaires en progression de +3% (+5% en organique), marqué par une croissance de +7% (+2% en organique) des solutions applicatives (Moovapps), dont une croissance de +16% des ventes en mode SaaS illustrant la mutation progressive vers le modèle Cloud de la plateforme Moovapps. Le Conseil (innovation, excellence opérationnelle et transformation) a affiché une progression annuelle de +9% (identique en organique).

Sur l'ensemble du Groupe, les ventes réalisées à l'international sont demeurées particulièrement dynamiques, avec une croissance de +18% en 2021 (+16% à périmètre et taux de change constants), représentant désormais 27% du chiffre d'affaires annuel.

MARGE D'EBITDA ANNUELLE AU-DELÀ DE 10%

Fruit du nouveau positionnement client, reposant sur la plateforme logicielle Moovapps et une offre étendue de services abonnés, le modèle de rentabilité de Visiativ se transforme.

En 2021, Visiativ a ainsi enregistré un EBITDA2 de 22,1 M€, en progression de +55% par rapport à l'exercice 2020 et de +19% par rapport à 2019 avant la pandémie.

Porté par une croissance organique soutenue, avec près de 1 300 nouveaux clients sur l'exercice, et par le développement de services à valeur ajoutée, le pôle 3DEXPERIENCE VAR a réalisé un EBITDA de 9,4 M€ en 2021, en progression de +124% sur un an, représentant une marge d'EBITDA de 6,8%, contre 3,7% en 2020 et 6,4% en 2019.

Le pôle VISIATIV PLATFORM a enregistré une marge d'EBITDA solide qui s'est établie à 16,6%, contre 13,6% et 13,5% respectivement en 2020 et 2019. La rentabilité du pôle a été portée par la forte croissance des activités Conseil et a bénéficié de la déconsolidation de la filiale Valla depuis le 1er janvier 2021.

En ligne avec les objectifs du plan CATALYST, la marge d'EBITDA de Visiativ s'est ainsi élevée à 10,3% en 2021, pour la première fois au-delà des 10% (7,5% en 2020 et 9,2% en 2019).

Après prise en compte des dotations nettes aux amortissements le résultat d'exploitation s'est établi à 15,0 M€, en doublement par rapport à 2020 et supérieur au niveau de 2019 (13,6 M€). Le résultat financier s'est élevé à -2,1 M€ en 2021, contre -2,9 M€ en 2020 qui comprenait une dépréciation financière non récurrente de 1,0 M€. En 2021, il est constitué pour l'essentiel des charges d'intérêt (2,0 M€). Au final, le résultat net part du groupe s'est établi à 9,7 M€ en 2021, multiplié par 6,5 par rapport à 2020, et représentant une marge nette annuelle de 4,5%.

31,5 M€ DE CASH-FLOW D'EXPLOITATION GÉNÉRÉ EN 2021

Porté par la forte progression des résultats et une nouvelle amélioration du besoin en fonds de roulement, Visiativ a dégagé 31,5 M€ de cash-flow d'exploitation en 2021, en progression de +60% par rapport à 2020.

L'entreprise a consacré 30,0 M€ aux opérations d'investissement en 2021, dont 10,7 M€ pour l'acquisition des minoritaires de l'activité Conseil début 2021, 10,0 M€ consacrés aux opérations de croissance externe et autres investissements financiers (AJ Solutions, Ma Sauvegarde, IFTC, ABGI

Brésil, etc.), 6,7 M€ de CAPEX R&D et 2,6 M€ dédiés aux projets de transformation des systèmes d'information.

Les flux de financement se sont établis à +6,1 M€, avec 7,6 M€ d'augmentation de capital en 2021, - 2,5 M€ de remboursements nets d'emprunts et +1,0 M€ d'actions auto détenues utilisées pour les croissances externes. Après 3,0 M€ d'intérêts, 0,5 M€ d'impacts des taux de change et 1,9 M€ d'impôts, la variation nette de trésorerie s'est établie à +3,5 M€ sur l'exercice, portant la trésorerie disponible à 68,7 M€ au 31 décembre 2021 (vs. 65,2 M€ fin 2020). Les dettes financières s'élevaient à 98,6 M€ à fin 2021, dont 39,2 M€ au titre du prêt Garanti par l'État (PGE) mis en place au 2ème trimestre 2020. Pour rappel, ce PGE a bénéficié l'an dernier d'un différé d'un an conclu avec les partenaires bancaires, et fera l'objet d'un remboursement linéaire sur quatre ans à compter du mois de mai 2022. A l'issue de l'exercice 2021, la dette financière nette a ainsi été ramenée à 29,9 M€, contre 35,5 M€ un an plus tôt. Avec désormais 60,7 M€ de capitaux propres à son bilan, Visiativ affiche un ratio de gearing net de 49% à fin 2021 (contre 76% au 31 décembre 2020).

SOLIDE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EN 2021, EN PHASE AVEC LE PLAN CATALYST

Dans le cadre du plan CATALYST, Visiativ a poursuivi en 2021 ses actions en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), avec en ligne de mire ses ambitions extra-financières matérialisées par les objectifs « SMART » extra-financiers à horizon 2023.

En 2021, la politique RSE est demeurée structurée autour de 4 axes : Responsabilité, pour une démarche continue de transparence et d'intégrité auprès de l'ensemble des parties prenantes, Empreinte sociétale & environnementale, avec la mise à contribution des ressources du Groupe pour accompagner ses engagements sociétaux et environnementaux, Expérience collaborateur, pour contribuer à l'épanouissement et à l'engagement des individus au projet d'entreprise, et Écosystème, pour fédérer les partenaires de Visiativ autour de l'innovation afin de répondre aux défis de demain.

Au cours de l'exercice, Visiativ a notamment conclu un accord triennal en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (agréé DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), illustrant l'engagement de la société en matière d'inclusion et de responsabilité sociale. Visiativ ambitionne de doubler le nombre de collaborateurs en situation de handicap au sein de ses effectifs à l'horizon 2023 (par rapport à 2021).

Cet engagement extra-financier a une nouvelle fois été distingué lors de publication, fin 2021, des résultats de la 13ème campagne Gaïa Rating. Visiativ a obtenu une note générale de 79/100 (contre 66/100 en 2020 et 50/100 en 2019), et s'est notamment classé notamment en 10ème position des sociétés réalisant entre 150 M€ et 500 M€ de chiffre d'affaires (sur 83 entreprises). Pour la 1ère année, Visiativ figure dans le classement Gaïa Research qui distingue les 70 meilleures PME et ETI françaises en termes de performances environnementale, sociale et en matière de gouvernance. Autre témoin de ses engagements RSE, Visiativ a obtenu la médaille de bronze décernée par EcoVadis, avec une notation en progression de +12 points d'une année sur l'autre.

PERSPECTIVES

Visiativ a signé un solide exercice 2021, qui s'est traduit par le retour à une croissance organique à deux chiffres, fruit de l'adéquation entre ses offres et les besoins de transformation des entreprises industrielles, et l'atteinte d'un niveau de rentabilité record avec une marge d'EBITDA supérieure à 10%. Au regard de cette performance, le Conseil d'administration du 18 mars 2022 a décidé, pour la première fois de l'histoire de Visiativ, de proposer aux actionnaires, lors de l'assemblée générale du 25 mai 2022, le versement d'un dividende de 0,45 € par action en numéraire au titre de l'exercice 2021. En ligne avec les objectifs du plan stratégique CATALYST, Visiativ aborde l'exercice 2022 avec confiance et confirme son objectif d'un EBITDA de 30 M€ à horizon 2023.

2.4.3 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice

Visiativ poursuit l'exécution du plan stratégique CATALYST, et a réitéré lors de l'annonce des résultats 2021 son objectif d'un EBITDA de 30 M€ à l'horizon 2023.

2.4.4 Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sur les perspectives de la société

Non applicable.

2.4.5 Prévisions ou estimations du bénéfice

Non applicable.

2.4.6 Publications intervenues depuis la clôture de l'exercice

Communiqué de presse - Lyon, le 20 avril 2022

Visiativ a parfaitement débuté l'exercice 2022 en réalisant un chiffre d'affaires consolidé de 55,6 M€, en progression soutenue de +27% par rapport au 1er trimestre 2021. À périmètre constant, la croissance organique s'est établie à +21%.

À l'occasion du 1er trimestre 2022, Visiativ présente désormais son chiffre d'affaires selon deux types d'activités. L'activité SOFTWARE, qui regroupe l'ensemble des ventes de logiciels, a enregistré un chiffre d'affaires de 34,5 M€, en progression de +35% (+30% à périmètre constant). L'activité CONSULTING, qui rassemble l'ensemble des prestations de services, a totalisé un chiffre d'affaires de 21,1 M€ en croissance de +16% (+8% à périmètre constant). Les activités récurrentes, qui représentent 65% du chiffre d'affaires, progressent de +26% au 1 er trimestre 2022.

La dynamique de croissance est encore plus soutenue hors de France, avec des activités à l'international qui progressent de +47% sur la période (+35% à périmètre constant) et représentent 31% du chiffre d'affaires de Visiativ sur la période. Ce bon début d'exercice 2022 conforte Visiativ dans l'atteinte de son objectif de 30 M€ d'EBITDA à horizon 2023

En ME - Données non auditées au 31/03	162021 (3 mois)	11 22022 (3 mois)	Variation	Variation en organique1
SOFTWARE	25.5	34.5	+35%	+30%
dont SaaS	2,5	3.2	+28%	+18%
CONSULTING	18,2	21,1	+16%	+8%
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	4373	55.6	+21 %	+21%
dont Chiffre d'affaires international	11.7	17.2	+47%	+35%
En %	27%	31%
dont Chiffre d'affaires récurrent	28.6	35.9	+26%	+23%
En %	65%	65%

(1) croissance à périmètre constant, retraité de l'impact de la consolidation des sociétés AJ Solutions (consolidée au 1er avril 2021), Ma-Sauvegarde et IFTC (consolidées au 1er juillet 2021), la filiale brésilienne d'ABGI (consolidée depuis le 1er janvier 2022) et taux de change constants.

L'activité SOFTWARE a enregistré une croissance de +35% au 1er trimestre 2022 (+30% en organique). Les ventes à l'industrie ont été particulièrement dynamiques. Les revenus SaaS (Software as a Service) affichent une croissance de +28% sur le trimestre, représentant 9% du chiffre d'affaires SOFTWARE. Ils permettent à l'ARR (Annual Recurring Revenue - Revenu Annuel Récurrent) de dépasser 13 M€.

L'activité CONSULTING a progressé de +16% au 1er trimestre 2022 (+8% en organique), reflet de l'engagement des équipes à accompagner les clients dans la mise en œuvre de leurs projets. Le chiffre d'affaires récurrent (contrats pluriannuels, maintenance logicielle, contrats SaaS et abonnements) s'est établi à 35,9 M€ au 1er trimestre 2022, en progression de +26% (+23% en organique), représentant 65% des facturations totales de Visiativ.

Enfin, les ventes réalisées à l'international ont été particulièrement dynamiques sur le début de l'année 2022, avec une croissance de +47% (+35% à périmètre et taux de change constants), et représentent désormais plus de 30% de l'activité de Visiativ.

PERSPECTIVES

Après une année 2021 marquée par le retour à une croissance organique à deux chiffres, Visiativ a parfaitement engagé l'exercice 2022. Cette performance témoigne de la pertinence de la nouvelle proposition de valeur de Visiativ, dont l'objectif est de fournir des solutions aux entreprises qui cherchent à accélérer leur transformation digitale et leur capacité à innover.

Fort de ce début d'exercice dynamique, Visiativ confirme les objectifs du plan stratégique CATALYST, et en particulier l'atteinte d'un EBITDA de 30 M€ en 2023.

Projet de communiqué de presse à paraître le 28 avril 2022

Visiativ annonce la mise en œuvre d'un programme d'actionnariat salarié

2.5 PRÉSENTATION DES INVESTISSEMENTS

La réalisation d'investissements ciblés en R&D, dans des immobilisations corporelles ou incorporelles on dans le cadre d'acquisitions et de prises de participations représentent des leviers majeurs de mise en œuvre de la stratégie de développement du Groupe.

Les montants des investissements réalisés au cours des 2 derniers exercices sont les suivants (se reporter au paragraphe 5.2.2 du présent Document d'enregistrement universel) :

Investissements (Normes françaises, en M€)	Exercice 2021 12 mois Consolidé	Exercice 2020 12 mois Consolidé	Notes
Ecarts d'acquisition
Investissements	0,0	0,0
Incidence des variations de périmètre	7,6	18,4	2.5.3
Immobilisations incorporelles
Investissements	9,2	8,0	2.5.1 et 2.5.2
Incidence des variations de périmètre	-0,1	1,8
Immobilisations corporelles
Investissements	0,6	0,8	2.5.2
Incidence des variations de périmètre	-1,2	0,0
Immobilisations financières
Investissements	2,4	0,4	2.5.3
Incidence des variations de périmètre	0,0	-0,8	2.5.3
TOTAL	18,5	28,6

2.5.1 Investissements en R&D

La Recherche et Développement est une activité centrale du Groupe, facteur clé de différenciation et de compétitivité. Elle occupe ainsi près de 13 % des effectifs du Groupe.

Les investissements en R&D, enregistrés directement en charge dans le compte de résultat du Groupe ont représentés 10.6 M€ pour les deux années 2021 et 2020. La Société a capitalisé 6.4 M€ de frais de développement en 2021 et 6.9 M€ en 2020, et, au 31 décembre 2021, la valeur nette des immobilisations de frais de développement capitalisés s'élève à 13.2 M€.

La durée d'amortissement des frais de R&D est de 12 mois (évolution de produits existants) ou 36 mois (évolution majeure des produits existants), ou 60 mois (sur les nouveaux produits) à compter de la date de commercialisation des produits.

2.5.2 Investissements d'exploitation

Les investissements d'exploitation du Groupe portent sur 2 catégories principales :

• les investissements dans les systèmes d'information et notamment au développement du nouvel ERP du groupe, classée en immobilisation incorporelles en cours, l'ERP devant être mis en service en 2022 :
  • o 1.6 M€ de production immobilisée en 2021 (0.6 M€ en 2020)
  • o 0,9 M€ de frais en 2021 (0.3 M€ en 2020)
• et les investissements en immobilisations corporelles (0.6 M€ en 2021 et 0.8 M€ en 2020) qui correspondent à des acquisitions d'agencement de bureaux, de matériel de bureau, informatique et mobilier.

La durée d'amortissement du nouvel ERP du groupe sera de 7 ans.

2.5.3 Acquisitions et prises de participations

Acquisitions 2021

Les principaux mouvements sur l'exercice 2021 ont porté sur :

ol'acquisition de la société AJ Solutions en mars 2021, distributeur Solidworks en France, cette société a été fusionnée dans Visiativ Solution Entreprise à effet rétroactif au 1er janvier 2021,

ol'acquisition de la société Lease Place, société qui propose aux clients de Visiativ des solutions de financement pour l'achat de logiciels et matériels en France,

ol'acquisition complémentaire de 46% du capital de la société LINKSOFT, permettant la détention de cette filiale à 100%, cette société a ensuite été fusionnée dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2021,

ola cession intégrale en avril 2021 de la société AIM CP entrainant la déconsolidation de la société Valla (filiale précédemment détenue à 19% par VISIATIV SA et à 81% par AIM CP),

ol'acquisition de la société IS Management / Ma Sauvegarde, éditeur d'une solution de sauvegarde en temps réel des données des entreprises, fin juin 2021,

ol'acquisition de la société Ian Farley (IFTC), cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Irlande en juillet 2021,

ola prise de participation de 50% dans la société PFIF GmbH, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Allemagne, en octobre 2021,

ol'acquisition complémentaire, en décembre 2021, de 74% du capital de la société ABGI BRESIL passant de 26% de détention au 31/12/2020 à 100% au 31/12/2021 permettant la détention de cette filiale à 100% au 31/12/2021,

Les investissements en immobilisations financières sont principalement composés de 1.7 M€ de titres non consolidés dont 1.5 M€ pour les sociétés acquises fin 2021 : ABGI Brésil et BSoft (sociétés qui seront consolidées en 2022). Les autres investissements en immobilisations financières représentent des prêts aux salariés ainsi que des obligations et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction et des dépôts et cautionnements pour 0,6 M€.

Acquisitions 2020

Les variations de périmètre sur les écarts d'acquisition résultent principalement de l'acquisition de MSC Associates Ltd ; de l'augmentation de la participation de Visiativ dans la société Visiativ Conseil qui porte la détention à 97% (contre 57% au 31/12/2019) ; cela concerne également l'ensemble des sociétés détenues directement et indirectement par Visiativ Conseil (ABGI Group, ABGI UK, MSC, ABGI France, ABGI USA, ABGI Canada et Oveus) de l'augmentation de la participation dans ABGI USA, ABGI Group et iPorta.

Les investissements en immobilisations financières sont principalement composés des titres non consolidés pour 0.2 M€, des obligations et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction et des dépôts et cautionnements pour 0.2 M€. Les variations de périmètre sur les immobilisations financières correspondent à la sortie des titres des sociétés LINKSOFT et TIMELAB qui sont entrées dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2020.

2.5.4 Principaux investissements en cours de réalisation

Depuis le début de l'exercice 2022, les investissements réalisés sont de même nature et d'un ordre de grandeur similaire à ceux de la période présentée.

2.5.5 Principaux investissements envisagés

Conformément à son plan CATALYST, la Société se concentrera sur l'amélioration de sa profitabilité pour atteindre un EBITDA de 30 M€ en 2023 et réalisera des croissances externes, uniquement si celles-ci sont relutives.

2.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES

2.6.1 Recherche et développement

L'innovation est au cœur des projets logiciels développés par Visiativ dans sa politique d'accompagnement des entreprises clientes vers leur transformation numérique.

La Société a engagé des programmes d'innovation sur les nouvelles tendances technologiques (Cloud, mobilité, réseaux sociaux, big data et objets connectés). Les principaux projets en cours actuellement sont les suivants :

• Agora : une plateforme agile de développement d'applications composites multi-supports, La Visiativ Innovation Platform repose sur l'architecture de Visiativ Agora. Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique de nos solutions digitales basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée à votre Système d'Information.
• My3D : une plateforme collaborative pour l'entreprise industrielle « De la CAO au B2B ».

Pour ces projets, la Société a obtenu des financements à hauteur de 5.0 M€ auprès de OSEO/BpiFrance en 2020 et 2021 (se reporter à la note 5.10 « Dettes financières » des annexes aux comptes clos le 31 décembre 2021 au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Comme précisé au paragraphe 2.5.1 « Investissements en R&D » du présent Document d'enregistrement universel, la Recherche et Développement (R&D) est une activité centrale du Groupe, facteur clé de différenciation et de compétitivité.

Au 31 décembre 2021, 142 personnes sont affectées à la fonction R&D, soit près de 13 % des effectifs du Groupe.

Les investissements en R&D, enregistrés directement en charge dans le compte de résultat du Groupe ont représentés 10.7 M€ en 2021 et 10.9 M€ en 2020.

Le Groupe a capitalisé 6.4 M€ de frais de développement en 2021 et 6.9 M€ en 2021, et, au 31 décembre 2021, la valeur nette des immobilisations de frais de développement capitalisés s'élève à 13.2 M€.

Les montants de dépenses cumulées en charges et en production immobilisée pour l'exercice 2021 ont atteint 10.7 M€ soit 5% du chiffre d'affaires global du Groupe.

La Visiativ Innovation Platform repose sur l'architecture de Visiativ Agora. Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique des solutions digitales Visiativ basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée à votre Système d'Information.

2.6.2 Propriété intellectuelle

2.6.2.1 Droit d'auteur et propriété des codes sources des solutions Visiativ

L'ensemble des logiciels et offres développés par Visiativ sont protégés par le Droit d'auteur.

Visiativ dépose les codes sources des logiciels développés par les équipes, et entités du groupe, ainsi que toute nouvelle version auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Dans le cadre de son activité d'intégrateur- distributeur, Visiativ a signé un contrat avec Dassault Systèmes (voir paragraphe 2.8 Contrats importants du présent Document), lui permettant de commercialiser les licences, distribuer, intégrer les logiciels Dassault Systèmes dans les conditions des licences accordées et délivrer les prestations d'installation, de support, et de formations associées.

2.6.2.2 Marques

La Société est propriétaire de la marque Visiativ, ABGI, et de l'ensemble des noms et marques de ces offres et solutions. Visiativ dispose d'un portefeuille de marques de plus 90 Marques à la date du présent Document d'enregistrement universel.

Document d'enregistrement universel 2021 36 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

2.7 ORGANISATION DU GROUPE : UNE ORGANISATION STRUCTUREE ET REACTIVE

2.7.1 Une gouvernance opérationnelle et équilibrée

2.7.1.1 Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de cinq profils complémentaires et experts dans leur domaine respectif. Ce comité est à l'origine des décisions stratégiques et veille ainsi à la bonne exécution du plan.

De gauche à droite : Grégory JOURDAN, Laurent FIARD, Philippe GARCIA, Bertrand SICOT, Senda BOUCHRARA.

Les biographies des différents membres du COMEX sont détaillées ci-après :

Laurent FIARD - Co-Fondateur – Président Directeur Général

Laurent définit la vision de l'entreprise et construit la stratégie globale. Il intervient dans les projets structurants axés notamment sur l'excellence opérationnelle en coordination avec les autres membres du comité exécutif.

Après des études techniques et l'obtention d'une maîtrise de marketing-vente, Laurent FIARD débute sa première expérience commerciale chez un distributeur grenoblois Hewlett-Packard. Il rejoint AGS en 1988 comme responsable commercial puis en prend la direction en 1997 aux côtés de Christian Donzel. Après avoir assuré la présidence du Cluster Numérique (de 2012 à 2014), il préside le Medef Lyon-Rhône (de 2014 à 2021).

Bertrand SICOT – Directeur Général Délégué

Apportant trente années d'expérience en ventes & marketing de solutions logicielles pour l'industrie autant sur le plan national, européen que mondial, Bertrand se concentre sur l'expérience client Visiativ à tous les niveaux de l'entreprise et sur le renforcement de l'activité à l'international. Il accompagne le déploiement opérationnel de la stratégie.

Après un début de carrière en tant qu'ingénieur commercial chez IBM, Bertrand SICOT rejoint SOLIDWORKS en 1997 où il a occupé successivement le poste de Directeur commercial Europe de l'ouest, Vice President Amérique du nord, puis Executive Vice President Ventes mondiales avant de devenir le CEO (Chief Executive Officer) de SOLIDWORKS. Bertrand Sicot a ensuite occupé la fonction de Senior Vice President Ventes Indirectes de Dassault Systèmes, en charge de la croissance et du développement d'un réseau de plus de 500 partenaires dans 36 pays ; il a rejoint Visiativ en janvier 2020. Bertrand est Ingénieur Arts & Métiers.

Senda BOUCHRARA - Directrice Générale Adjointe Offre, Transformation & Innovation

Senda apporte son expertise afin de garantir la réussite de la transformation de Visiativ en lien avec la stratégie. Senda travaille sur les axes principaux suivants : servir l'expérience client à travers le déploiement des solutions logicielles, renforcer la proposition de valeur en proposant une offre adaptée et innovante en lien avec les ambitions de CATALYST et aligner son déploiement.

Ingénieure en informatique de l'Université de Technologie de Compiègne et diplômée d'un Master en Finance de l'IAE de Paris, Senda débute sa carrière en tant que consultante chez Altran en 2001, avant de devenir en Responsable d'un centre de profit en finance.

En 2007, Senda Bouchrara rejoint Exane, où elle pilote des projets transverses d'efficience opérationnelle. À partir de 2015, elle intègre CEGID pour occuper la fonction de Directrice exécutive en charge de la Performance et de la Transformation avant d'être nommée Directrice des Services en 2018. En janvier 2020, elle fonde et dirige Stratécience, cabinet de conseil en stratégie et en efficience opérationnelle avant de rejoindre Visiativ en septembre 2020.

Philippe GARCIA – Directeur Général Adjoint Finance

L'arrivée de Philippe coïncide avec le lancement du nouveau plan stratégique CATALYST. Ses précédentes expériences, notamment dans l'univers de sociétés cotées et en matière de développement international, sont des atouts déterminants pour soutenir le déploiement de CATALYST.

Philippe Garcia est titulaire d'un Master Audit de l'IAE de Lyon III et du DESCF, il a débuté sa carrière en audit financier chez Deloitte, au sein du département Audit Grandes Entreprises du bureau de Lyon. Pendant 7 ans, il y évolue pour devenir, dans le même département, Manager Audit. En 1997, Philippe rejoint le groupe américain BF Goodrich tout d'abord en qualité de Directeur Administratif et Financier, puis en tant que Contrôleur Europe. En juillet 2002, il est nommé Chief Financial Officer (CFO) de la société Floréane Medical Implants, cotée sur Euronext. Après la vente de cette dernière à Covidien en 2005, Philippe Garcia est nommé membre du Directoire de la biotech Novagali Pharma, en qualité de CFO, puis rejoint, deux ans plus tard, le Groupe pharmaceutique EFFIK, en qualité de CFO. Depuis 2010, il occupait le poste de Vice-Président Finance du groupe Amplitude Surgical, œuvrant activement au triplement du chiffre d'affaires et de l'EBITDA, à la multiplication par quatre des ventes internationales avec la création de 10 filiales étrangères, et à l'introduction en Bourse sur Euronext à Paris de la société avec une levée de fonds de plus de 100 M€. Il a rejoint Visiativ en janvier 2020.

Grégory JOURDAN – Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et RSE

Fort de ces expériences réussies dans le pilotage des Ressources Humaines au sein de sociétés spécialisées dans l'édition et l'informatique, il rejoint Visiativ en novembre 2019, au nouveau poste de Directeur général adjoint en charge des Ressources Humaines et RSE. Au-delà de la structuration, Grégory a pour ambition d'accompagner la transformation de Visiativ en mettant en place, avec ses équipes, une stratégie RH innovante et performante centrée autour de l'expérience collaborateur.

Après un DEUG en Informatique, Grégory Jourdan a poursuivi ses études en Management des Ressources Humaines à l'Université de Portland aux États-Unis, avant d'être diplômé d'un Master obtenu à l'ESDES (École Supérieure pour le Développement Économique et Social) au sein de l'Université Catholique de Lyon. Il débute sa carrière professionnelle en 2007 au sein du groupe Cegid puis il rejoint le groupe Emerson en 2010 en tant que Directeur des Ressources Humaines France pour la division Network Power aujourd'hui Vertiv, spécialisé dans la fabrication et la maintenance d'infrastructures sensibles comme les Data Centers. Il y restera 10 ans durant lesquels il évoluera vers diverses fonctions dont Directeur des Ressources Humaines Europe Moyen-Orient et Afrique ou encore Directeur des Ressources Humaines Monde pour la Business Unit Industrial Systems.

2.7.1.2 Le Conseil d'administration

L'ensemble de la gouvernance de la Société est détaillé dans le chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel.

2.7.2 Implantations du Groupe

Historiquement implantée en Europe avec plus d'une vingtaine d'agences en France et une présence en Suisse, Visiativ est également présent sur le continent africain depuis 2011 à travers une implantation au Maroc. Plus récemment, Visiativ a accéléré son développement à l'international et est désormais présent dans 11 pays (France, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) et réalise 27 % de son chiffre d'affaires à l'international.

2.7.3 Organisation opérationnelle de la Société

Le Groupe Visiativ par géographie et secteur de marché, autour de ces offres et activités.

L'organisation du Groupe s'organise autour de 3 piliers liés à ses activités :

• Consult
• Engage
• Connect.

Sur la base de ces piliers, la Société est organisée en Business Units, par géographie, secteurs de marché et métier.

• BU Conseil.
• BU France Industrie
• BU France Tertiaire
• BU International

L'ensemble de ces BU pouvant proposer les différentes Solutions de la Société et services associés. Ces BU sont organisées afin de permettre la proximité Clients et ainsi de répondre à leurs attentes.

La Direction des opérations, la Sécurité et la Direction R&D interviennent de manière transverse pour servir ces Business Units, leurs clients et équipes. Il en va de même de la Société Visiativ Managed Services (VMS) pour les services managés et services d'infrastructures.

En appui et support, à ces Business Units opérationnelles, les directions fonctionnelles suivantes interviennent de manière transverse pour servir l'ensemble du périmètre du Groupe :

• Direction Financière,
• Direction ressources humaines et RSE,
• Direction des Moyens Généraux,
• DSI,
• Direction communication & marketing,
• Direction juridique.

L'organisation repose également sur des reportings réguliers à la Direction Générale et au ComEx, reportings et réunions hebdomadaires, mensuels, permettant d'assurer toute transparence et la rapidité de décision nécessaire dans le monde du digital et des clients adressés.

Cette organisation permet notamment une intégration rapide des sociétés et équipes qui rejoignent le groupe à la suite d'acquisitions.

2.7.4 Organigramme juridique simplifié

Cet organigramme juridique simplifié fait apparaître, dans les pays d'implantation du Groupe, les principales sociétés, entités juridiques, consolidées par intégration globale ainsi que la société consolidée par intégration proportionnelle.

Les sociétés mises en équivalence ne sont pas reprises dans cet organigramme simplifié.

L'ensemble de la liste des sociétés consolidées figure en Note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel

2.7.5 Relations entre Visiativ et ses filiales

2.7.5.1 Rôle de Visiativ société mère dans le Groupe

Visiativ société mère assure pour les autres sociétés du Groupe les fonctions d'une holding :

• La détention de titres dans les principales filiales du Groupe ;
• La politique marketing et la gestion du portefeuille de marques, pour lesquelles les filiales reversent une redevance de marque ;
• La gestion des fonctions centrales : élaboration de la stratégie du Groupe, direction des opérations, politique financière et contrôle de gestion, transformation et communication ;
• L'assistance spécialisée aux filiales : apport d'expertise en matière comptable et fiscale, juridique, informatique, politique de ressources humaines, assurance et moyens généraux.

Les bases de refacturations de la gestion des fonctions centrales et de l'assistance spécialisée aux filiales correspondent aux coûts des effectifs de la société Visiativ SA, majorée d'un mark up ainsi qu'aux coûts directs et indirects engagés par chaque service pour effectuer les prestations pour les filiales. Il est à noter que seuls les coûts engagés dans l'intérêt des filiales leurs sont refacturés ainsi les frais propres à la holding (expert-comptable, commissaire ou comptes ou encore frais bancaires) restent dans la holding.

Les prestations de gestion des fonctions centrales sont facturées à l'ensemble des filiales du périmètre de consolidation au 31/12/2021. Les prestations d'assistance spécialisée aux filiales sont facturées en fonction du recours ou non à la holding pour certaines tâches.

2.7.5.2 Flux financiers entre Visiativ société mère et ses filiales

Visiativ société mère perçoit les dividendes versés par ses filiales, tels qu'approuvés par leurs assemblées générales d'actionnaires respectives et sous condition des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables.

Outre les remontées de dividendes, les perceptions de redevance de marque et des règlements des prestations de gestion des fonctions centrales et d'assistance spécialisée, les principaux flux financiers entre Visiativ société mère et ses filiales concernant la centralisation de trésorerie.

Dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de trésorerie établie le 1er janvier 2002, ainsi que des actes d'adhésion de l'ensemble des filiales du Groupe, pour une durée indéterminée avec l'ensemble des entités du Groupe (à l'exception des filiales marocaines), Visiativ SA gère la trésorerie de l'ensemble des sociétés du Groupe.

Les avances réciproques consenties dans ce cadre portent intérêt au taux EURIBOR 3 mois +3.5%, payables trimestriellement.

2.7.6 Principaux sites

Les locaux utilisés par le Groupe sont les suivants :

• Siège social à Charbonnières-les-Bains

Le siège social est installé sur quatre bâtiments, en location :

• Le premier ensemble (« Charbonnières 1 ») d'environ 1 573 m² au total (sur 3 niveaux) est situé au 26 rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains.
• Le deuxième ensemble (« Charbonnières 2 ») d'environ 1 572 m² au total et de 59 emplacements de stationnement extérieurs, est situé au 28/28bis rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains

• Le troisième ensemble (« Charbonnières 3 ») de 342 m² au total, situé au 24 rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains, est composé de bureaux et de 13 places de parking.

• Le quatrième ensemble (« Charbonnières 4 ») de 975,78 m² au total, situé au 22 rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains, est composé de bureaux et de 33 places de parking.

Ces quatre ensembles sont donnés en location par la SCI Cliwest représentée par Christian Donzel et Laurent Fiard ; le bail a été signé le 19 février 2020 pour une durée de 9 ans démarrant le 1er avril 2020 et est soumis au régime des baux commerciaux.

• Autres locaux du Groupe

Les agences des différentes filiales du Groupe en France occupent des locaux également en location. Le tableau suivant récapitule l'ensemble des caractéristiques des sites du Groupe employant plus de 9 salariés.

Ville	Preneur	Propriété / Location	Effectif	Superficie (en m2)	Fin de Bail	Durée	Montant annuel du loyer (€ HT)
France
Nantes (Pt Saint Martin)	Visiativ	Location	39	846	août-27	9 ans ferme	164 000
Massy	Visiativ Solutions Entreprise	Location	50	818	juin-26	12 ans	121 202
La tour de Salvany	VMS	Location	35	150	avr.-19	6 mois	21 600
Aix	Visiativ	Location	32	772	déc.-25	9 ans	109 475
Labège	Visiativ	Location	19	311	avr.-25	9 ans	46 137
Charbonnières (N°22,24,26,28)	Visiativ	Location	323	4463	mars-29	9 ans	660 000
Paris Gare de Lyon	Visiativ	Location	59	615	févr.-26	9 ans	292 617
Saint-Priest	Visiativ Software	Location	17	307	mai-25	9 ans	62 433
Schitigheim	Visiativ Solutions	Location	17	411	sept.-22	9 ans	58 106
Guilhrand Granges	Visiativ Software	Location	32	1132	déc.-25	9 ans	210 951
Le petit Quevilly (76)	SPREAD	Location	25	367	sept.-24	9 ans	50 842
Serezin du Rhone	Ma Sauvegarde	Location	10	140	août-27	9 ans	19 477
Lyon	ABGI FR	Location	108	3828	avr.-23	9 ans	1 123 711
Suisse
Pratteln	VSS Neuveville	Location	13	500	sept.-23	5 ans	110 209
La Neuveville	VSS Neuveville	Location	12	360	sept.-23	5 ans	50 659
Maroc
Casablanca	Visiativ Africa	Location	39	310	oct.-23	5 ans	120 416
USA		Location
Houston Texas	ABGI USA	Location	61	562	oct.-24	5 ans	89 552
Royaume-Uni
Edimbourg	ABGI UK	Location	72	ND	janv.-22	10 ans	194 730
Cambridge	Innova	Location	19	ND	juin-23	5 ans	68 238
Pays-Bas
Zaltbommel	Design Solutions BV	Location	27	716	janv.-24	6 ans	131 166
Belgique
Aalst	Design Solutions BVBA	Location	10	288	févr.-20	9 ans	57 385

2.8 CONTRATS IMPORTANTS

En dehors des contrats dans le cadre normal des affaires, Visiativ a conclu les contrats importants suivants :

2.8.1 Contrats commerciaux (distribution de logiciels Dassault Systèmes)

Plusieurs filiales du Groupe ont conclu avec des sociétés du groupe Dassault Systèmes des contrats de distribution portant sur les logiciels Dassault Systèmes.

• Des contrats de distribution des logiciels Solidworks et ce dans les géographies dans lesquels Visiativ distribue ces logiciels et notamment au Royaume-Uni, au Pays-Bas, au Luxembourg, en Suisse, au Maroc.
• Des contrats de distribution SOlidworks 3D experience Public Cloud
  • Des contrats de commercialisation des logiciels Dassault Systèmes tels que 3D Expérience Collaborative Prerequisites, 3D Expericence Open, 3DCIA Composer, 3DEXPERIENCE Collaborative Prerequisites,3DEXPERIENCE Open, 3DVIA Composer, 3DVIA Studio Pro, Aerospace & Defense, High Tech, Industrial Equipment, Transportation and Mobility, Public Cloud Companion for 3DEXPERIENCE, Governance/Lifecycle, Manufacturing/Production, Design/Engineering, Business Process Accelerators, Consumer Goods – Retai, Consumer Packaged Goods – Retail, CAA V5, CATIA, ENOVIA, DELMIA, DraftSight, ELECTRE, ENOVIA SmarTeam V5EN, OVIA Synchronicity V6, ENOVIA V6, ENOVIA V6 Sales Package, SIMULIA V6 Design Analysis, SIMULATION for Designer, SIMULIA Abaqus Unified FEA.

Les sociétés suivantes ont conclu avec Dassault Systèmes SE un ou plusieurs contrats ayant pour objet la distribution de tout ou partie des autres logiciels Dassault Systèmes sur leurs territoires :

• Visiativ Solutions (France et Monaco)
• Kalista (France)
• Visiativ Industry Solution BV (Pays-Bas, Belgique et Luxembourg)
• Visiativ Suisse SA (Suisse)

Visiativ Solutions a conclu avec Dassault Systèmes SE un contrat (Contrat Education Partner Program) lui permettant de réaliser des formations aux logiciels Dassault Systèmes. L'ensemble des logiciels pouvant être distribués par Visiativ Solutions est concerné.

2.8.2 Financement

Emprunt obligataire

Visiativ a procédé, en mai 2018, à une émission obligataire d'un montant total de 20.0 M€ à taux fixe et venant à échéance le 4 mai 2025. Cette opération est intervenue dans le cadre des projets de croissance externe du groupe. Voir la note 5.10 « Dettes financières » du paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

CAPEX

Visiativ a bénéficié d'une ouverture de crédit (dite CAPEX 1) de 16.0 M€ et d'une ouverture de crédit (dite CAPEX 2) de 5.0 M€ en mai 2018, ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel des croissances externes réalisées. Voir la note 5.10 « Dettes financières » du paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Prêt Garantie par l'Etat

Visiativ a obtenu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Cet emprunt est remboursable mensuellement à partir de mai 2022 jusqu'en mai 2026. Voir la note 5.10 « Dettes financières » du paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel

Un nouvel emprunt a été souscrit en février 2021 pour 5.0 M€ au taux fixe de 1.25% sur 5 ans afin de financer le développement du Groupe. Sa première échéance est fixée au 30/06/2022.

Cet emprunt bénéficie de la garantie de l'Union Européenne au travers du FEIS (Fonds Européen pour les Investissements stratégiques) à hauteur de 60 %.

Autre prêt

Un nouvel emprunt a été souscrit en février 2021 pour 5.0 M€ au taux fixe de 1.25% sur 5 ans afin de financer le développement du Groupe. Sa première échéance est fixée au 30/06/2022. Cet emprunt bénéficie de la garantie de l'Union Européenne au travers du FEIS (Fonds Européen pour les Investissements stratégiques) à hauteur de 60 %.

2.8.3 Baux

Visiativ a conclu une location de longue durée (9 années) en 2020 pour son siège social de plus de 4400 m² au total, localisé à Charbonnières-les-bains. Voir le paragraphe 2.7.6 « Principaux sites » du présent Document d'enregistrement universel.

A l'exception des contrats décrits ci-dessous, la Société n'a pas conclu de contrats significatifs au cours des deux dernières années, autres que ceux conclus dans le cours normal des affaires.

3. FACTEURS & GESTION DES RISQUES

Visiativ opère dans un environnement en constante évolution. La société est exposée à des risques financiers et extra-financiers, dont la réalisation pourrait avoir un impact sur les activités, les résultats financiers, la réputation de Visiativ et compromettre l'atteinte des objectifs de la société.

Les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre sont les risques principaux. La concrétisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou sur ses objectifs. D'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs, moins importants pour la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les investisseurs, avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société, sont invités à examiner attentivement chacun des risques présentés ci-dessous ainsi que l'ensemble des informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel.

3.1 PRESENTATION DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Un nouvel exercice de cartographie des risques a été mené fin 2021 sur la base des précédents exercices de cartographies, des problématiques financières et extra financières identifiées, des menaces potentielles, de l'ensemble des facteurs de risques, sur l'ensemble du périmètre de la société et ce afin de permettre une identification et évaluation des risques.

Cet exercice a été mené avec les directions et responsables des différents risques et, notamment la direction juridique & compliance, la direction financière, la direction des opérations et R&D, la DSSI, la DSI, la Direction et administration des ventes, la Direction des ressources humaines et RSE. L'exercice de cartographie a fait l'objet d'une présentation et d'échanges au Comité Exécutif. Cette présentation des risques est partagée avec le Conseil d'Administration.

Les risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel. Cette évaluation tient compte des mesures de maîtrise et d'atténuation des risques qui sont mises en place. Les risques ont été appréciés en « risque net », c'est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion de risque mises en place au sein de la Société (risques résiduels).

Dans chacune des 4 catégories du tableau ci-dessous, les risques ont été classés selon leur niveau de risque, sur 3 niveaux (critique*** ; significatif**, important*) en fonction d'une double approche combinant :

• L'impact potentiel (criticité) et,
• La probabilité de la survenance du risque.

A la date du dépôt du présent document d'enregistrement universel, les risques décrits dans ce chapitre sont ceux qui sont identifiés comme étant les risques nets les plus importants pour la société compte tenu de son activité.

Le tableau ci-dessous reprend de manière synthétique les principaux risques regroupés en 4 catégories. Chacun de ces risques est ensuite décrit en reprenant une description du risque, ses impacts et conséquences potentiels, ainsi que les éléments de gestion et maîtrise de ce risque.

3.2 PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Le tableau ci-dessous présente les principaux facteurs de risques pour Visiativ identifiés dans le cadre de la cartographie des risques de la société. Ils sont présentés selon leur criticité, selon le niveau de risques sur une échelle à 3 niveaux (critique*** ; significatif**, important*) combinant impact potentiel et probabilité de survenance du risque.

	Niveau
Risques liés à l'environnement externe	de risque
Risques liés à l'environnement concurrentiel – à l'adaptation des offres aux évolutions du	***
marché.
Risques liés aux partenaires, éditeurs & fournisseurs	**
Risques liés à la perte de clients et non renouvellement des contrats de maintenance	*
Risques liés aux activités du groupe
Sécurité des applications, systèmes et données (DPEF*)	***
Risques produits - commercialisation & exécution des contrats et des projets	**
Risques liés aux acquisitions et à la croissance du groupe	*
Risques liés aux ressources humaines
Risques liés à l'attractivité, développement et fidélisation des talents (DPEF*)	**
Risques liés aux hommes clefs	*
Risques financiers, juridiques et de conformité
Risques liés au financement du groupe	**
Risques liés à la propriété intellectuelle	*
Risques de conformité et adaptation à la croissance du groupe (DPEF*)	*

*DPEF – ce sigle signifie que le risque répond également aux risques tels que prévus dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF), réglementation prévue aux articles L225-102--1,III et R225-105 du Code de commerce.

Les autres risques mentionnés dans le présent Document d'enregistrement universel ne sont pas considérés comme significatifs au sens de la Réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR) mais sont mentionnés conformément aux dispositions législatives et/ ou réglementaires dans les chapitres correspondants. Il en est ainsi des autres risques financiers. Sur ce point : se référer également à la note 5.22 présentée dans l'annexe aux comptes consolidés insérée au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Le dispositif de contrôle interne et les politiques de gestion des risques mises en place par VISIATIV ont pour objectif de réduire la probabilité de réalisation de ces risques principaux ainsi que de leur impact potentiel. Les politiques de gestion des risques sont décrites de manière détaillée pour chacun des risques dans le présent Chapitre.

Les risques liés à la crise sanitaire / pandémie mondiale COVID 19

En ce qui concerne la pandémie Covid-19, la priorité de Visiativ a toujours été santé la sécurité de ses collaborateurs et de toutes ses parties prenantes. La Direction s'est assurée que la Société et ses équipes se conforment à la réglementation applicable dans les différents pays dans lesquels la société opère. Des réunions fréquentes, des informations ont été largement et régulièrement communiquées sur la situation afin de permettre une adaptation rapide en cas d'évolution. Visiativ a rapidement mis en place le télétravail s'appuyant sur son expertise digitale et autres mesures pour garantir le respect des gestes barrières.

Les risques d'exposition VISIATIV au risque en Ukraine et aux sanctions opérées en Russie

Visiativ n'exerce pas d'activité directement et /ou indirectement en Ukraine, ni en Russie.

Visiativ n'a qu'un seul client en Russie, filiale d'un grand groupe international français, qui a, dès le début des annonces, suspendu la commande des prestations pour l'entité en Russie pour laquelle Visiativ intervenait à distance.

3.3 PRESENTATION DETAILLEE DES PRINCIPAUX RISQUES

Risques liés à l'environnement concurrentiel – à l'adaptation des offres aux évolutions du marché.

Description du risque	Gestion du risque
Visiativ évolue dans un marché caractérisé par une innovation technologique continue. Visiativ doit anticiper les évolutions technologiques demandées par le marché et les attentes de ses clients.	Visiativ investit continuellement pour développer, commercialiser de nouvelles offres et solutions innovantes au service de ses clients, et fournir l'agilité et les fonctionnalités attendues par les clients.
De même d'autres technologies alternatives ou concurrentes peuvent se développer. La dynamique du marché est importante ainsi que la vitesse d'évolution. Les ressources investies en matière d'innovation par toutes les sociétés	La stratégie est de proposer une rationalisation du portefeuille de solutions et prioriser les investissements R&D.
présentes sur le marché sont également de plus en plus importantes. Visiativ doit donc anticiper les évolutions	Visiativ, par sa proximité clients, a toujours organisé de nombreux évènements clients, des formations permettant de connecter les différents acteurs et d'échanger sur les besoins et les attentes des clients
technologiques susceptibles d'être demandées par le marché et/ou ses clients afin d'être perçue comme proposant une offre innovante et différenciante. Les clients exigent par ailleurs	et du marché. L'entreprise plateforme, la mobilisation de l'écosystème à 360° est au cœur de la vision de Visiativ.
aujourd'hui une agilité accrue, tant pour les offres « on premise » que pour les offres cloud.	Pour incarner cette conviction, une nouvelle initiative de co-construction et de collaboration en coopération avec l'ensemble de l'écosystème des
Par ailleurs, la filiale Conseil de Visiativ, ABGI, opère sur le marché de financement de l'innovation et en particulier dans le conseil concernant l'obtention de Crédit Impôts Recherche (CIR) et du statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (« JEI ») prévu à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, ou équivalent dans les différents pays où elle opère. Une évolution réglementaire qui remettrait en cause les conditions et modalités du CIR, ou toutes autres modalités de financement de l'innovation, pourrait avoir un impact négatif sur le chiffre d'affaires lié à cette activité. Des dispositifs similaires existent aux Etats-Unis, Canada et Angleterre, pays dans lesquels ABGI intervient au travers de ses filiales.	écosystèmes a été mis en place en 2021 : les Innovation LAB. Ce sont des temps forts de travail collaboratif basés sur des méthodes éprouvées, un programme d'ateliers de co-construction (idéation, conception, priorisation, …) fédérant des experts, des partenaires et des clients ou prospects pour coconstruire les solutions de demain. L'objectif est notamment de favoriser l'intelligence collective, en : -écoutant et intégrant la voix des clients et des utilisateurs dès les phases d'idéation et de conception de nos offres, -capitalisant sur l'écosystème de partenaires pour mettre au point de nouvelles solutions en synergie, qui répondent aux attentes des clients.
Toutes évolutions réglementaires qui remettraient en cause l'éligibilité des projets ou les modes de calcul des exonérations d'impôts ou des crédits d'impôts de ces dispositifs auraient un impact significatif sur l'activité d'ABGI et pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe.	Visiativ a renforcé son équipe de Product Marketing, de Product Management, de R&D et des Services ainsi que son pilotage avec la mise en place d'un Comité offre & Innovation auquel sont étroitement associés la R&D, les opérations, le marketing, la relation clients. Cette équipe permet un pilotage de la stratégie, le cycle de vie et plans de lancement des offres.
De tels risques, s'ils se réalisaient, pourraient avoir pour conséquences une perte de marché, une baisse des ventes, une hausse des coûts et par conséquent un impact défavorable sur les résultats de la société.	Des clients et prospects sont également impliqués dans la phase de lancement d'une offre afin d'intégrer leurs retours et de répondre au mieux à leur enjeux.

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Visiativ Conseil, ABGI, a développé en sus de son offre autour du financement de l'innovation, différentes offres conseil grâce notamment à l'acquisition de la société Visiativ Operations Procurement (Oveus) et le développement important de conseil en stratégie, organisation et optimisation des achats.
En complément, Visiativ est attentive au marché et évalue régulièrement les opportunités de croissance externe à travers l'acquisition de technologies nouvelles ou complémentaires pouvant être intégrées aux offres Visiativ, renforcer son catalogue produit, ses compétences et/ou sa base de clients.

Risques liés aux partenaires, éditeurs & fournisseurs

Description du risque	Gestion du risque
L'activité historique du groupe Visiativ est liée à l'intégration chez des clients industriels de solutions développées par des éditeurs et plus particulièrement Dassault Systèmes. En effet, les éditeurs se concentrent généralement sur la partie édition de logiciels dans leur domaine de compétences et délèguent la partie distribution et intégration à d'autres acteurs spécialisés dans l'intégration de leurs solutions. Visiativ, dès ses débuts, accompagnait des entreprises industrielles de petite et moyenne taille	Début 2014, le groupe Dassault Systèmes a uniformisé les contrats signés par ses distributeurs. Ainsi, des nouveaux accords de distribution ont été signés en 2014 notamment pour les produits de la gamme SOLIDWORKS entre des sociétés filiales du Groupe et des sociétés du groupe Dassault Systèmes. Les intérêts à ces accords étant partagés entre les deux parties depuis de nombreuses années et le Groupe comptant parmi les principaux distributeurs de Dassault Systèmes, la Société considère que le risque de non-renouvellement de ces accords est
dans la conception de leurs produits. Dans ce cadre, Visiativ s'est intéressée rapidement au logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) de la start-up SOLIDWORKS devenue filiale du groupe Dassault Systèmes par la suite. C'est ainsi que depuis près de 20 ans le Groupe Visiativ reconduit des accords de distribution des logiciels CAO du groupe Dassault Systèmes, devenant le principal distributeur en France et en Europe. L'activité de distribution VAR a contribué pour environ 62% du chiffre d'affaires de l'exercice 2021.	particulièrement modéré. Par ailleurs, le Groupe, a développé une expertise en intégration et maintenance sur l'ensemble du process de distribution et son assistance devient ainsi incontournable, d'autant plus que les solutions proposées par le Groupe permettent d'enrichir l'offre initiale de l'éditeur proposée aux entreprises clientes et permettant d'offrir un service adapté de proximité. De plus, les partenariats dont bénéficie le Groupe depuis plusieurs années montrent la solidité et la pérennité du modèle.
Le Groupe est distributeur des logiciels CATIA, ENOVIA, SIMULIA et EXALEAD à destination des entreprises de taille plus importante. Les accords sont reconduits pour des périodes annuelles, sur la base d'objectifs de ventes annuelles revus au cours du premier trimestre de l'année civile ou lors de chaque renouvellement (voir la partie Contrats importants – Chapitre 2.9 du présent Document d'enregistrement universel). Compte tenu du volume d'activité réalisé avec Dassault Systèmes, des changements dans la contractualisation, une évolution importante au niveau des prix, dans les relations contractuelles	Le Groupe est devenu le principal distributeur en France et compte parmi les 350 distributeurs sélectionnés par Dassault Systèmes au niveau mondial. Visiativ a su rapidement se faire reconnaitre comme un distributeur de qualité qui a favorisé la pénétration du marché des entreprises petites et moyennes du monde industriel en développant des compléments logiciels permettant l'intégration au système d'information des clients, et le développement des services à valeur ajoutée autour des produits logiciels de CAO et des solutions Visiativ (installation, paramétrage, migration, formation).

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avec Visiativ, pourraient affecter l'activité du	L'élargissement progressif de ses activités
Groupe, ses résultats et sa situation financière.	d'intégration vers d'autres secteurs d'activité que
Plus généralement si un ou plusieurs éditeurs, avec lesquels le Groupe est amené à signer des accords de distribution, décidaient de modifier leur business model, ce qui pourrait affecter les marges sur les produits, et en venaient à réaliser eux mêmes la distribution, l'intégration et la maintenance de leurs produits, cela pourrait affecter l'activité du Groupe et les ventes qu'il réalise à travers la distribution et la maintenance des produits de ces éditeurs. Le premier fournisseur, qui est le seul qui représente une dépendance du Groupe à son égard, demeure le groupe Dassault Systèmes.	l'industrie, comme les activités de services dont les experts-comptables, la mode, le e-commerce et le développement de ses propres activités d'édition et de conseil pour fournir à ses clients des solutions plus globales, le Groupe tend à diminuer progressivement sa dépendance.
La distribution et l'intégration des logiciels du groupe Dassault Systèmes a représenté 58% des achats sur l'exercice 2021, poids relativement stable d'année en année. Les autres fournisseurs, fournisseurs de matériels informatiques ou sous-traitants, ne présentent pas de risque de dépendance.

• Risques de perte de Clients ou non -renouvellement des contrats de maintenance

Description du risque	Gestion du risque
La société est fortement implantée dans le secteur industriel et dispose à ce jour d'une base de clientèle large et composée essentiellement d'entreprises de petite ou moyenne taille – TPI et PME/PMI, avec une montée en puissance d'une clientèle d'entreprises de taille intermédiaire ainsi que des grands comptes. La base de clientèle, en considérant toutes les entreprises qui détiennent au moins un produit vendu par le Groupe, est de l'ordre de 21.000	La base de clientèle, en considérant toutes les entreprises qui détiennent au moins un produit vendu par le Groupe, est de l'ordre de 21 000 clients. Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 2%, 3%, et 5% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2021, permettant de gérer le risque de dépendance vis-à-vis de ses clients, même si la diversité de la base clients et des secteurs de marché restent des points de vigilance.
clients. La capacité de la société à conserver et à développer sa base clients reste déterminante pour maintenir et augmenter son chiffre d'affaires. Par ailleurs, La non-reconduction de contrats, des contrats de maintenance, la non-satisfaction des clients, un taux d'attrition élevé pourraient affecter défavorablement l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le	Concernant le risque de non-renouvellement des contrats, A la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, les contrats de maintenance ont été renouvelés dans la majorité des cas en 2021 (plus de 91%). Par ailleurs, la plupart des solutions Visiativ sont des applications critiques pour les clients, ayant pour
développement du Groupe. Les revenus récurrents générés par la maintenance et la Souscription représentent une part significative et croissante de l'activité de Visiativ.	connaissance une attrition limitée, une fois les solutions installées et déployées. La stratégie de Visiativ est de développer l'adoption de ses solutions et d'accompagner les clients via différents services afin de permettre cette adoption et implémentation. La relation de proximité établie

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En effet, le chiffre d'affaires récurrent, grâce aux renouvellements de licences et de la maintenance représente en 2021, 67% du chiffre d'affaires consolidé. La transition du modèle d'affaires en souscription, la non-adhésion des clients à ce modèle d'affaires représente un risque pour Visiativ.

avec les Clients permet de favoriser la relation de confiance et ainsi l'inscrire dans le temps. Visiativ a développé des équipes dédiées à la relations client, et continue d'investir sur des outils et organisation permettant de gérer cette relation dans le temps. Visiativ a mis également en place des outils afin de mesurer la satisfaction clients notamment via des enquêtes et différents indicateurs.

A noter également que compte tenu de la saisonnalité élevée de l'activité du Groupe liée au renouvellement des licences, avec de fortes ventes en fin d'année, le poste créances clients est élevé au 31 décembre. Cela explique également le niveau élevé en fin d'exercice du délai de règlement clients et du besoin en fonds de roulement. Si cette saisonnalité a des conséquences sur l'affichage du chiffre d'affaires qui se traduit par un deuxième semestre pour le Groupe plus fort que le premier semestre, elle ne comporte pas de risque spécifique sur le niveau d'activité mais doit être mise en regard de la récurrence du chiffre d'affaires qui constitue une particularité du Groupe. Néanmoins, la conjugaison de cette saisonnalité avec une situation conjoncturelle dégradée sur les derniers mois d'une année donnée, pourrait conduire à des reports de décision de bon nombre de clients et pourrait avoir un impact sur les résultats et la situation financière du Groupe. Eu égard à la qualité et à la solvabilité de ses clients, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur. En effet, le Groupe n'a pas subi de pertes significatives résultant d'impayés de ses clients au titre des exercices 2021 et 2020. (se reporter à la note 5.4 des annexes des comptes consolidés présentés au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Risques liés aux acquisitions et à la croissance du groupe

Description du risque	Gestion du risque
La stratégie de développement de Visiativ intègre tant le développement interne de la société que les opérations de croissance externe, notamment via des acquisitions de société (en France et l'international) et/ou concernant des technologies	Les projets d'acquisition, une fois identifiés, sont évalués en comité, sur la base des due diligences réalisées, et objectifs poursuivis. Ces audits sont réalisés en interne et/ou par des conseils externes, et portent à la fois sur les aspects financiers, fiscaux,

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Risques liés au financement du groupe

Description du risque	Gestion du risque
Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance interne et externe notamment par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de recours à l'endettement bancaire et de manière moins significative par souscription de contrats de financement de type crédit-bail ou encore l'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation. La trésorerie du Groupe au 31 décembre 2021 atteint 68.7 M€ nette des concours bancaires courants contre 65.2 M€ au 31 décembre 2020. Le détail de la variation de trésorerie est présenté dans le tableau des flux de trésorerie des comptes consolidés présentés au chapitre 5.3 du présent Document d'enregistrement universel. L'échéancier des dettes financières est également présenté à la note 5.10 des annexes des comptes consolidés présentés au chapitre 5.3 du présent Document d'enregistrement universel. Le caractère cyclique du chiffre d'affaires, avec une pointe d'activité sur le mois de décembre (entre 21% et 26% du chiffre d'affaires annuel) conduit à des besoins de trésorerie plus importants à certaines périodes.	En 2018, un emprunt obligataire de 20,0 M€ par placement privé a été émis, accompagné de deux ouvertures de crédit (dites CAPEX 1 et CAPEX 2) utilisées à hauteur de 21.0 M€ auprès du pool bancaire. Visiativ a perçu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Au 31 décembre 2021, Visiativ dispose de 98.6 M€ d'emprunts. Afin de disposer d'un outil d'optimisation de son poste clients pour améliorer son besoin de fonds de roulement, le Groupe a recours à de l'affacturage. Il s'agit d'affacturage sans recours et déconsolidant. Le montant financé dans ce cadre s'élève à 34.3 M€ au 31 décembre 2021 (se reporter à la note 5.4 des annexes aux comptes consolidés insérés au paragraphe 5.3 du présent Document d'enregistrement universel). La Société a procédé à une revue spécifique sur le risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risques liés à la sécurité des applications, systèmes et données

Description du risque	Gestion du risque
	Visiativ dispose d'un système de management de
Visiativ évolue dans le secteur du numérique dans	sécurité de l'information qui s'appuie sur les normes
lequel les évolutions technologiques sont	en la matière. Les enjeux liés à la sécurité des
croissantes. Les risques de cyberattaques se sont	systèmes d'information et de la sécurité de la
accrus ces dernières années.	donnée est piloté au plus haut niveau de Visiativ
	avec l'implication directe de la Direction Générale, la
Une campagne de phishing, une faille de sécurité,	mise en place d'une équipe dédiée et d'un pilotage
une attaque de déni de service, une altération au niveau de l'infrastructure des systèmes	associant toutes les parties prenantes. Visiativ dispose d'un RSSI Groupe, d'un RSSI
d'hébergement Visiativ pourraient engendrer une	adjoint et d'un Comité sécurité qui réunit la DSSI, la
panne, la perturbation des systèmes essentiels, et	DSI, la direction des services, la direction juridique
par la même, des services associés tant pour les	et se réunit mensuellement et autant que nécessaire
opérations internes que pour les engagements	notamment en cas de crise.
contractés avec les clients, ainsi qu'une altération,	Le pilotage de la sécurité des systèmes
divulgation de données.	d'information a été renforcé avec la mise en place
Un tel risque pourrait également provenir d'une	d'instances dédiés pour garantir de l'alignement
cyberattaque visant un client pour lequel Visiativ fournit des prestations de service ou	entre les enjeux et leur déclinaison opérationnelle, La gestion de crise a été renforcée et en intégrant
d'hébergement.	une démarche d'amélioration continue.
	Dans l'objectif d'améliorer son système de
Ce risque s'accroit inévitablement avec le	management de la sécurité de l'information, de
développement des services managés et hébergés	nouveaux outils et procédures ont été déployés.
dans le Cloud et l'utilisation de terminaux mobiles.	Afin de prévenir les risques liés à la visibilité de
Le télétravail a également augmenté ce risque.	Visiativ, une surveillance surface d'attaque a par
Les cyberattaques par des acteurs malveillants (hackers, organisations criminelles, attaques via	exemple été mise au point. Toujours dans un souci d'anticipation, des
des états) se multiplient de manière exponentielle	simulations servant à la détection d'éventuelles
en nombre, en fréquence et en sophistication.	failles sur ses serveurs sont réalisées.
L'exploitation très rapide par des attaquants de	Des dispositifs de surveillance sur ses postes de
faille de sécurité de niveau mondiale Log4J (faille	travail internes ou de fuite de données ont également
de sécurité classée au niveau 10) en est une	été mis en place.
illustration.	Enfin, les barrières de protection avec les dispositifs
Ces risques sont importants en termes d'impact et	d'anti-virus, d'anti-phishing et d'anti-spam sont constamment mises à jour afin de protéger au mieux
de probabilité.	les données de tous. Lorsqu'un incident de sécurité
	survient, les équipes mettent tout en œuvre pour le
En plus des coûts de restauration, de restitution, de	traiter avec la plus grande réactivité et veillent à en
tels risques peuvent engendrer des risques	limiter l'impact.
financiers liés au non-respect des engagements	Dans une démarche d'amélioration continue et pour
contractuels dans le cadre des contrats clients	répondre aux exigences de ses clients, Visiativ
(SLA), des frais de recouvrement et impacts financiers liés à l'interruption d'opérations internes.	évalue régulièrement l'efficacité de ses procédures, la gestion de la sécurité informatique et l'adéquation
	de ses services à travers notamment des audits de
Ces risques peuvent également engendrer un	conformité. Début d'année 2022, la certification ISO
risque de réputation important, VISIATIV agissant	27001 a été renouvelée pour l'entité Visiativ
dans le secteur du numérique, et engendrer la	Managed Services et pour l'activité SIGR de l'entité
perte de marchés futurs.	iPorta.
	Le Groupe ambitionne de certifier ses activités R&D
	en 2022, puis la partie Services en 2023, jusqu'à étendre son périmètre de certification à l'ensemble
	des activités dans les années à venir, gage de
	qualité pour nos clients.

Des campagnes régulières de sensibilisation sont diffusées et un programme de formation a été mis en place à partir de 2021, en sus de formations dédiées par métier et ce, pour l'ensemble des collaborateurs. Visiativ renforce également la qualification, la contractualisation et le contrôle avec ses fournisseurs et sous-traitants. Visiativ a contracté une assurance cybersécurité auprès de HISCOX, également assureur Responsabilité Civile professionnelle Visiativ pour le Groupe.

En matière de protection des données personnelles, Visiativ a mis en œuvre un programme de conformité à la règlement RGPD qui inclut notamment : - Une gouvernance : Nomination d'un DPO Groupe et mise en œuvre d'un comité RGPD en lien étroit avec le Comité Sécurité ; - Une cartographie : mise à jour du répertoire des traitements ; - Une politique de protection des données ; - Une sécurité renforcée ; - Des formations notamment en e-learning ; - Des clauses contractuelles avec les clients ; - Un renforcement des obligations demandées aux sous-traitants et fournisseurs. - Un dispositif en cas d'incident et de faille de sécurité. Pour plus de détails, voir Chapitre 4 du présent Document DPEF

Risques produits - commercialisation & exécution des contrats et des projets

Description du risque	Gestion du risque
Les solutions, Visiativ doivent pouvoir intégrer les évolutions technologiques et répondre aux fonctionnalités attendues par les clients. Les solutions logicielles sont des solutions complexes comprenant plusieurs millions de ligne de code. Comme toute entreprise du secteur du numérique, Visiativ ne peut garantir que les logiciels développés, intégrés, déployés, ne puissent contenir des erreurs, des défauts logiciels (bugs).	L'organisation et les équipes R&D Visiativ intègre et gère le cycle de vie des produits, de la conception, aux évolutions et mise en service. L'objectif est d'industrialiser le développement et la modification des produits, la réalisation des tests et des contrôles. Le cycle du produit doit assurer la qualité du code logiciel, des tests, de l'intégration, de la gestion des référentiels. Cette exigence qualité est également un point de vigilance des équipes services, en matière de déploiement, de migration, de mises à jour et de support. Des contrôle qualité sont organisés tout au long de
Le risque est d'autant plus élevé du fait de la croissance des environnements hybrides (cloud /on premise) et complexes, traitant de sujets critiques. Une erreur d'une application disponible via une offre SAAS accessible via le Cloud peut entraîner de potentielles erreurs, incidents chez plusieurs clients.	la vie des produits et notamment avant toute mise en production afin de permettre un processus d'amélioration continue. La gestion des incidents fait également l'objet d'un suivi particulier.
Toute erreur, défaut de qualité, de performance, ou une faille de sécurité peut conduire à des mesures correctives entrainant des indisponibilités des services qui peuvent avoir des impacts sur les montants facturés au client. De tels problèmes peuvent potentiellement entrainer des réclamations clients, des surcoûts. Par ailleurs dans l'exécution des services, développements spécifiques, paramétrage, gestion de projets, migration, notamment dans le cadre de projet au forfait ou d'engagements contractuels tels que les SLAs dans le cadre des prestations de support, de maintenance ou de services managés, la mauvaise qualité, la non conformité et /ou la non atteinte des niveaux de services peut entraîner des risques pour Visiativ : risque de pénalités contractuelles, surcoûts potentiels, dépassement du budget du projet, réclamations d'indemnités, résiliation anticipée ou encore potentiel risque d'image.	La maîtrise des exigences clients et la qualité des opérations et des services demeurent au cœur des enjeux de Visiativ. Pour assurer la qualité de l'exécution des services, le Groupe a développé différentes méthodes, et met en place les organisations et équipes pour répondre à ses exigences. Le recrutement, la formation et l'encadrement des directeurs de projets restent un point majeur d'attention, sur lequel une amélioration continue est nécessaire. Les propositions et contrats clients au forfait et/ou contenant des engagements de résultats font l'objet de revues particulières, notamment au niveau des clauses de pénalités et de responsabilité, calendrier, SlAs. Compte tenu du nombre de clients, le risque demeure.
De tels risques, s'ils se réalisent, pourraient avoir des impacts sur le chiffre d'affaires, la rentabilité de la société, impacter la réputation de la société et son image.	Visiativ dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les conséquences pécuniaires relatives à sa responsabilité civile produit et responsabilité civile professionnelle. La limite de couverture par année d'assurance est de 10 M d'euros par année et par sinistre pour la société Visiativ.

Description du risque	Gestion du risque
Visiativ place les collaborateurs au cœur de sa stratégie, et prône le modèle de travail collaboratif, essentiel dans une entreprise évoluant dans les secteurs du numérique et du conseil.	Pour limiter ce risque Visiativ a investi de façon très significative depuis 2019 sur son organisation Ressources Humaines en France et à l'international. Pour être capable d'attirer les talents d'aujourd'hui et
Dans l'ensemble des secteurs où elle est présente, Visiativ évolue dans un contexte de concurrence exacerbée autour de l'attractivité des talents. La demande des candidats en termes de sens, de développement et de qualité de vie au travail s'est également accrue post Covid. Une incapacité à mettre en place une stratégie d'acquisition des talents pertinente et efficace, à	de demain en lien avec ses valeurs et son projet, Visiativ a investi pour structurer son organisation recrutement et mettre œuvre un process innovant, performant et garantissant une expérience candidate unique. Cet investissement c'est fait sur 4 niveaux • Humains (augmentation de la taille de l'équipe et des expertises) • Technologique (mise en place d'un nouveau
développer les compétences et à fidéliser ses talents pourrait engendrer des difficultés sur les capacités de Visiativ à :	système de gestion du recrutement) • Outils (Mise en place de nouveaux outils de sourcing) •
• Servir sa stratégie, son développement et objectifs de croissance. • Développer ses nouvelles offres • Maintenir ses engagements de qualité de services fournis aux clients. • Assurer la production et ses services.	Communication (Développement de la nouvelle marque employeur) Ses investissements ont été dédiés aussi bien au recrutement des jeunes talents (Relations écoles) qu'au profil plus confirmés. Pour développer et retenir les talents qui font aujourd'hui la force de l'entreprise, Visiativ a travaillé depuis plusieurs années à développer une expérience collaborateur unique basée sur ses
De tels risques pourraient avoir pour conséquence un ralentissement de l'activité, une perte d'image et plus généralement un effet défavorable significatif sur la performance financière, les résultats de Visiativ.	valeurs et sa vision. • L'inclusion, la diversité et l'égalité • Le développement du potentiel et des talents de tous ses collaborateurs • L'inspiration et le bien être des collaborateurs • Le partage et la collaboration
	Cette expérience et l'ensemble des actions qu'elle inclue est détaillée dans la DPEF

Risques liés à l'attractivité, au développement et fidélisation des talents

Risques liés aux hommes clefs

Description du risque

Gestion du risque

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction, en particulier son Président-directeur général, fondateur. Si l'entreprise repose sur les hommes et les femmes qui la composent, le départ de certains collaborateurs clés pourrait entraîner : - des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus forte en cas de transfert à la concurrence - des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir l'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

Au niveau de la gouvernance du Groupe, la société a renouvelé et renforcé sa gouvernance dès janvier 2020 avec les nominations de Bertrand Sicot au poste de Directeur général délégué et le renouvellement complet de son Comité Exécutif (voir Chapitre 2.7.1 du présent Document). Le Groupe continue de renforcer sa gouvernance et son niveau middle managers aux différents postes clefs. Le Groupe a également créé un Comité stratégique, présidé par François Enaud. Ce Comité stratégique a pour mission d'accompagner le plan de transformation de Visiativ et la proposition de valeur associée, et de veiller à sa bonne exécution par le Comité exécutif. Concernant les hommes et femmes, les collaborateurs clefs, Face à un risque de perte ou carences de compétences, la Société a mis en place des dispositifs contractuels spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail : clauses de non-concurrence et de propriété intellectuelle. Dans le cadre de son développement la Société a associé de longue date ses managers et ses salariés au capital ; ainsi dès décembre 2020, un plan d'attribution d'actions gratuites à destination de sa gouvernance et des managers clés a été validé par le Conseil d'Administration. De plus la Société a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation du personnel sous la forme de rémunération variable en fonction de la performance.

Risques liés à la protection de la propriété intellectuelle

Description du risque	Gestion du risque
Les offres Visiativ, pour la partie édition, reposent sur des solutions logicielles développées par Visiativ, et/ou les équipes des sociétés acquises. L'activité du Groupe dépend en partie de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier des logiciels dont il est propriétaire ou distributeur, ainsi que de ses marques et noms de domaines. Par ailleurs, Visiativ intègre de nombreux logiciels tiers, pour lesquels les droits de propriété intellectuelle, le droit de sous-licencier ne sauraient	Visiativ organise la protection de ses droits de propriété intellectuelle, de ses codes logiciels, de ses solutions, en utilisant différents moyens mis à sa disposition, via la protection du droit d'auteur, des brevets, des marques et le secret des affaires ainsi que des engagements contractuels de confidentialité et processus techniques. Les logiciels développés par les différentes sociétés du Groupe font l'objet de dépôts auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes). Les marques et les logos du groupe sont déposés en France, en Europe ou à l'international, en fonction des activités.
être remis en cause. La violation de la propriété intellectuelle des fournisseurs logiciel, des composants open source ou des fabricants d'équipement (OEM), logiciels tiers intégrés dans les offres Visiativ pourraient entrainer une violation des engagements de conformité contractuelle et des risques de procédures contentieuses associés. Il peut exister un risque que des tiers contreviennent à ces droits ou remettent en cause	Le Groupe, attentif à la protection de ses produits et à la conformité de ses opérations, dispose dans ses contrats de travail les clauses de propriété intellectuelle adaptée et a mis en place une gestion adaptée relative aux clauses de propriété intellectuelle de l'ensemble des collaborateurs travaillant notamment dans les activités de recherche et développement.
leur existence et/ou leur validité, ce qui pourrait avoir des effets défavorables sur l'activité du Groupe et nécessiter d'engager des dépenses pour défendre les intérêts des sociétés du Groupe. Cela étant, le Groupe n'a jusqu'à la date du présent Document d'enregistrement universel jamais été confronté à de telles situations. Le Groupe pourrait être confronté à des phénomènes de piratage de ses produits phares, ce qui pourrait affecter sa croissance. Le Groupe pourrait être contraint de recourir à des procédures contentieuses afin de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait entraîner des dépenses importantes pour le Groupe, des mobilisations de ressources et peser de façon importante sur son résultat opérationnel. De plus, surveiller l'utilisation non autorisée de produits et de technologies est difficile, et la Société ne peut être certaine qu'elle pourra éviter les détournements ou les utilisations non autorisées de ses produits et de ses technologies.	Lors des acquisitions, des audits spécifiques en matière de R&D et propriété intellectuelle sont opérés en phase de Due diligence. Le choix et évaluation des partenaires, sous traitants et fournisseurs intègrent des garanties en matière de propriété intellectuelle et la capacité à s'engager sur ces sujets, même si le risque demeure.
À l'inverse, le Groupe ne peut garantir qu'il n'existe pas de logiciels développés par des tiers qui pourraient permettre d'engager une action à l'encontre de la Société.
Par ailleurs, le Groupe reste vigilant au regard de la protection de ses actifs immatériels. Un des risques concernant la protection des actifs

Document d'enregistrement universel 2021 59

immatériels est lié notamment à d'éventuels

^© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

départs de collaborateurs qui ne respecteraient pas le cadre contractuel et légal existant à cette date.
La réalisation d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité de la Société.

Risques de conformité et adaptation à la croissance du groupe

Description du risque	Gestion du risque
Visiativ opère dans différents pays auprès de différents clients et différents partenaires, éditeurs qui opèrent eux-mêmes dans différents pays, soumis à différentes lois et réglementations, en constante évolution. Ces lois et réglementations peuvent notamment concerner la sécurité, la protection des données, la concurrence, la propriété intellectuelle, la prévention de la corruption et trafic d'influence, le financement de l'innovation, la fiscalité, l'environnement. Les activités et résultats du Groupe pourraient être affectés par des changements législatifs et /ou réglementaires significatifs ou par des décisions d'autorités. La société est également exposée au risque potentiel de violation, de non-respect par des collaborateurs et/ou des partenaires, sous-traitants des réglementations ou exigences mises en	Afin d'accompagner le développement du Groupe et de répondre aux nouvelles réglementations, la société a souhaité renforcer la gouvernance sur ces sujets, et notamment en rattachant les sujets de Compliance au Directeur juridique nommé fin 2021. Cette organisation s'appuie sur des relais en local et des avocats. Différents programmes de conformité ont été lancés notamment en matière de protection des données personnelles, en matière d'éthique des affaires et prévention et lutte contre la corruption. Sur ces programmes, voir Chapitre 5 (DPEF) du présent Document d'enregistrement universel. Un suivi des nouvelles législations et réglementations est régulièrement fait afin d'anticiper toutes évolutions et prendre en compte de nouvelles exigences.
œuvre.	En ce qui concerne la pandémie Covid-19 , la priorité de Visiativ a toujours été la sécurité de ses collaborateurs, et de toutes ses parties prenantes. La Direction s'est assurée que la Société et ses équipes se conforment à la réglementation applicable dans les différents pays dans lesquels la société opère. Des réunions fréquentes, des informations ont été largement et régulièrement communiquées sur la situation afin de permettre une adaptation rapide en cas d'évolution. Visiativ a rapidement mis en place le télétravail s'appuyant sur son expertise digitale.

3.4 RISQUES FINANCIERS

Seuls les risques financiers significatifs au sens de la réglementation Prospectus sont écrits dans les paragraphes précédents « Risques liés au financement du groupe » et « principaux risques ». Concernant les autres risques financiers se référer également à la note 5.22 présentée dans l'annexe aux comptes consolidés insérée au paragraphe 5.3 du présent Document d'enregistrement universel.

3.5 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES

Il n'existe pas de risques « Procédures judiciaires et arbitrages » significatifs au sens de la réglementation Prospectus.

Concernant les autres risques « Procédures judiciaires et arbitrages », se reporter à la note 5.9 de l'annexe des comptes consolidés 2021 du Groupe présentés au chapitre 5.3 du présent Document d'enregistrement universel.

3.6 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES

La politique d'assurance du Groupe est étroitement associée à la démarche de prévention et de maîtrise des risques, afin de permettre la couverture des risques majeurs. La gestion des assurances du Groupe est pilotée et gérée par la Direction juridique.

L'objectif des programmes d'assurance du groupe Visiativ est de permettre une couverture uniforme adaptée et optimisée des risques pour l'ensemble des entités, géographies du groupe et de ses collaborateurs.

Le programme d'assurance, le périmètre, les couvertures, les limites de garanties, les conditions sont revues annuellement suite à l'exercice de cartographie des risques, et ce avec l'aide du courtier en assurance qui accompagne Visiativ dans la mise en place de ces programmes d'assurance tant en France qu'à l'international.

Visiativ continue de travailler sur le programme d'assurance groupe, afin de créer un même niveau de couvertures d'assurance au sein du groupe, pour l'ensemble de ses activités et notamment dans les différentes entités juridiques du groupe, particulièrement à l'international et pour les entités nouvellement acquises.

Les assurances et couvertures actuellement existantes à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel sont :

• Une assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
• La limite contractuelle d'indemnisation globale est de : 10 Millions d'euros pour la RC produit, 10 Millions d'euros RC professionnelle et de 8 Millions d'euros pour la RC exploitation par sinistre et par année d'assurance pour la société. Cette assurance est souscrite auprès de l'assureur HISCOX.
• Une assurance Cyber Sécurité Souscrite auprès de l'assureur responsabilité civile professionnelle, afin de permettre une couverture globale et éviter toute exclusion.
• Une assurance Dommages couvrant les locaux et matériels de la Société ;
• Une assurances Responsabilité Civile des mandataires sociaux ;
• Une assurance assistance -accident individuel pour accompagner les collaborateurs en mission à l'international ;
• Une assurance Auto-mission en France.

3.7 CONTRÔLE INTERNE

La Société n'est pas astreinte à l'obligation d'établir le rapport sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société prévu par les articles L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce.

Pour les besoins du présent Document d'enregistrement universel, une description des principales dispositions existantes en matière de contrôle interne est présentée ci-dessous.

Informations Comptables et Financières

La tenue de la comptabilité de la Société est régie par le code de commerce, et plus généralement, par l'environnement légal et réglementaire, en conformité avec les dispositions du Plan Comptable Général. Dans ce cadre, outre les documents obligatoires, sont établis :

• une situation mensuelle du chiffre d'affaires, des marges commerciales et du carnet de commandes ;

Document d'enregistrement universel 2021 61 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

• des états financiers de gestion mensuels ;
• un suivi quotidien des positions bancaires et des prévisions hebdomadaires ;
• un reporting hebdomadaire des créances clients échues ;
• un reporting mensuel des effectifs.

Des revues analytiques mensuelles sont réalisées afin de suivre et d'expliquer les principales variations dans le but de prévenir toute dérive des coûts.

Un expert-comptable missionné, le cabinet Odiceo, intervient lors de l'établissement des comptes annuels.

Procédures

Gestion, Finance et Capital Humain

Outre les procédures de reporting rappelées ci avant, certaines procédures ont été mises en place de façon itératives, sans pour autant faire l'objet d'un guide de procédure écrit.

Il s'agit notamment des procédures de facturation client, de passation de commandes, de règlement fournisseurs et de recrutement.

De façon générale, ces procédures ont pour objet d'assurer, selon le principe de séparation des tâches, tant la traçabilité et la fiabilité des informations fournies par l'ensemble des services, que la communication de l'information entre les services concernés.

En complément de ces contrôles, la Société a développé des modélisations de contrôles des principaux postes du bilan et du compte de résultat, permettant de valider l'exactitude et la cohérence des informations financières, de repérer et corriger rapidement les éventuelles erreurs.

Sécurité et sauvegarde des données

La sécurité et la sauvegarde des données sont gérées en interne et en co-administration avec une société spécialisée en infrastructures systèmes et réseaux.

Toutes les agences et filiales du groupe sont reliées par un réseau virtuel privé (VPN) dont la mise en place et la gestion sont sous-traitées, que ce soit pour la France ou pour l'étranger (Suisse et Maroc).

Un pare-feu est installé à chaque point d'entrée du réseau. Le trafic est filtré en provenance et à destination d'internet. Les sites Web sensibles du Groupe, comme l'intranet, sont sécurisés par un certificat SSL.

Les fichiers sensibles de type bureautique sont cryptés sur le serveur de fichiers.

L'architecture systèmes est composée de trois serveurs physiques faisant fonctionner environ douze machines virtuelles grâce à la technologie VMWare.

Les sauvegardes des données complètes sont réalisées sur bandes magnétiques LTO quotidiennement. La rétention dans le pool de sauvegarde est de quinze jours. De plus, une sauvegarde mensuelle est effectuée avec une rétention de 6 mois.

Une bande est sortie hebdomadairement et déposée dans un coffre de la banque du Groupe.

D'autre part, dans le cadre d'un plan de reprise d'activités (PRA), toutes les machines virtuelles sont dupliquées (système et données) quotidiennement dans un datacenter externe situé dans la région lyonnaise, ce qui permettrait une reprise d'activités avec une perte de données maximale de 1 jour.

Les règles de contrôle interne qui sont mises en place au sein du Groupe sont définies par la direction générale.

Celles-ci s'inspireront notamment de la recommandation de l'Autorité des marchés financiers du 9 janvier 2008 telle que modifiée le 22 juillet 2010 (« Cadre de référence du contrôle interne : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites ») et viseront notamment à assurer au sein du Groupe :

• le respect des lois et de la réglementation applicables aux filiales et aux établissements du Groupe;
• l'application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la direction générale du Groupe ;
• la sauvegarde des actifs du Groupe ;
• la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés ;
• la prévention et la maîtrise des risques identifiés résultant de l'activité du Groupe ; et l'optimisation de l'activité opérationnelle.

4. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION

Principes de gouvernance – Code de Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dont une nouvelle version a été publiée en septembre 2021 (disponible sur le site Middlenext : www.middlenext.com) en raison de sa compatibilité avec la taille de l'entreprise et la structure de son capital.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts.

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration. La Société dispose d'un Règlement Intérieur. Les statuts et règlement Intérieur de la Société sont disponibles sur le site internet de la société.

Un descriptif résumé des principales stipulations des statuts de la Société figure respectivement au paragraphe 8 du présent Document d'enregistrement universel.

4.1 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

4.1.1 Conseil d'administration

La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration.

4.1.1.1 Composition du Conseil d'administration

Selon les statuts (article 14), le Conseil d'Administration de la société est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

La durée des mandats d'administrateur a été fixée à 6 ans, renouvelable. Cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, en conformité avec la recommandation n°9 du code Middlenext. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination aurait pour

effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge.

Les administrateurs peuvent être ou non actionnaires de la Société.

Selon l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération et ses éventuels avantages. Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil peut le révoquer à tout moment.

Visiativ s'attache à rechercher le bon équilibre dans la composition du Conseil et le choix des administrateurs, en termes de diversité, d'équilibre hommes-femmes, complémentarité des compétences, d'expertises, de secteur d'activités et de parcours professionnel.

L'expérience professionnelle des différents membres du conseil d'administration, précisée dans leur biographie ci-après, permet au Conseil et à la Direction de bénéficier d'une large expertise et de compétences variées et complémentaires.

A ce jour, le Conseil d'administration de la société compte 8 membres :

• 6 administrateurs indépendants au sens des critères fixés par le code Middlenext ;
• 3 femmes ;
• 6 membres ayant une expérience internationale.

Au jour du présent document, le Conseil d'administration est composé comme suit :

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principales fonctions hors de la Société	Date de 1ère nomination	Date de fin de mandat
Laurent FIARD	Président	Directeur général	Néant	Assemblée générale du 18 avril 1997	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Christian DONZEL	Administrateur	Néant	Néant	statuts constitutifs du 18/04/1994	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Daniel DERDERIAN	Administrateur indépendant (1)	Néant	Président de Axelliance Président de Squadra Président de Axiome	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Hubert JARICOT	Administrateur indépendant (1)	Néant	Gérant de HLJ Consultants	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Benoît SOURY	Administrateur indépendant (1)	Néant	Directeur du Marché Bio Groupe CARREFFOUR	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Anne-Sophie PANSERI	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de Maviflex Directeur général de PIL	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Pascale DUMAS RAVON	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de HP France	AGM du 25 mai 2016	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Sylvie GUINARD	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de Thimonnier	AGM du 1er juin 2017	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

(1) Le critère d'indépendance des membres du Conseil se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
• ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• ne pas être actionnaire de référence de la société ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Ces critères du Code Middlenext sont repris dans le règlement intérieur de Visiativ auxquels elle se conforme.

Il convient de préciser que durant le Conseil du 19 mars 2021, il a été acté, suite à la demande de la société SIGEFI, de la fin des fonctions de censeur de la société SIGEFI, représenté par Monsieur Bertrand Rambaud, faisant suite notamment au remboursement de l'emprunt obligataire souscrit au niveau de ALLIATIV (voir paragraphe 7.2.2 Répartition du capital et des droits de vote).

4.1.1.2 Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été adopté en 2014 en conformité avec la recommandation n°7 du code Middlenext.

Le Règlement intérieur a été modifié à la suite du Conseil d'Administration, le 25 janvier 2022, afin de le compléter et intégrer la mise en place des Comités Conseil d'Administration.

Il précise le rôle du Conseil, sa composition et les critères permettant d'apprécier l'indépendance de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que les conditions de préparation de ses réunions.

Le règlement intérieur rappelle en outre les droits et devoirs des administrateurs dans l'exercice de leur mandat.

En conformité avec la recommandation n°1 du code Middlenext (Déontologie des membres du Conseil), le règlement intérieur reprend dans son article 4 les devoirs et obligations des membres du Conseil d'Administration : connaissance et respect des textes règlementaires, respect de l'intérêt social, efficacité du conseil d'administration, liberté de jugement, obligation de diligence, obligation de confidentialité.

Les membres du Conseil se soumettent à l'obligation de respecter l'intérêt social, les règles figurant dans le règlement intérieur auxquels ils ont adhéré.

L'article 5 « Droits et obligations des membres du Conseil d'administration » du Règlement intérieur du Conseil d'administration rappelle et précise notamment :

• le respect des textes légaux et réglementaires ;
• le respect des règles relatives à la détention et l'utilisation d'informations privilégiées et à la prévention des délits d'initiés ;
• l'intérêt social dans lequel les membres du Conseil doivent agir en toutes circonstances;
• les règles à respecter pour permettre la bonne tenue et l'efficacité du conseil ;
• la nécessaire liberté de jugement & les règles relatives aux conflits d'intérêts ;
• l'obligation de diligence ;
• le respect de la confidentialité.

Extrait du Règlement Intérieur – Article 5 Droits et obligations des membres du Conseil d'administration

« Le respect de l'intérêt social

L'administrateur, même non-indépendant, représente l'ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. L'administrateur s'engage à vérifier que les décisions de la Société ne favorisent pas une partie ou catégorie d'actionnaires au détriment d'une autre.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires en raison de leur compétence et de la contribution qu'ils peuvent apporter à l'administration de la Société. Le Règlement Intérieur est établi afin de permettre à ces compétences de s'exercer pleinement et afin d'assurer l'entière efficacité de la contribution de chaque administrateur, dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique et d'intégrité qui est attendu d'eux.

Conformément aux principes de bonne gouvernance, l'administrateur exerce ses fonctions de bonne foi, de la façon qu'il considère être la meilleure pour promouvoir la Société et avec le soin attendu d'une personne normalement prudente dans l'exercice d'une telle mission.

Un administrateur n'étant plus en conformité avec le Règlement Intérieur et/ou avec les obligations qu'il prévoit, doit en tirer les conclusions et démissionner de son poste d'administrateur ou de représentant d'une personne morale administrateur.

Les administrateurs ont l'obligation de faire à part au conseil d'administration dès leur entrée en séance de toute situation de conflit d'intérêt, même potentiel, sur les sujets évoqués à l'ordre du jour et doivent dès lors s'abstenir de participer aux délibérations correspondantes. »

4.1.1.3 Indépendance des administrateurs

La recommandation n°3 du code Middlenext prévoit de tester 5 critères qui permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil, caractérisée par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de jugement. En application de ces critères, le Conseil d'administration comptait, au 31 décembre 2021, six membres indépendants sur 8.

Le critère d'indépendance des membres du Conseil se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
• ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• ne pas être actionnaire de référence de la société ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Ces critères du Code Middlenext sont repris dans le règlement intérieur de Visiativ auxquels elle se conforme.

Liens familiaux

A la date du présent Document d'enregistrement universel, il n'existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil d'administration ou les dirigeants, mandataires sociaux.

Informations judiciaires

A la date du présent Document d'enregistrement universel, à la connaissance de la société, aucun Membre du Conseil d'administration ou de Direction n'a fait l'objet :

• d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des 5 dernières années ;
• d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des 5 dernières années ;
• d'une incrimination et /ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des 5 dernières années.
• N'est empêché par décision judiciaire d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des 5 dernières années.

Adresse professionnelle

Laurent FIARD, Président-directeur général, et Christian DONZEL ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.

Les adresses professionnelles des autres administrateurs sont les suivantes :

• Daniel DERDERIAN : Immeuble les Topazes, 92 cours Vitton 69456 Lyon
• Hubert JARICOT : 1 Chemin des Brindilles, Le Montaly 69630 Chaponost
• Benoît SOURY : 1982 Route de Lyon RD 386 69700 Montagny
• Anne-Sophie PANSERI : 8-14, rue Vaucanson 69150 Décines
• Pascale DUMAS : 1 avenue du Canada 91947 Les Ulis Cedex
• Sylvie GUINARD : 11 Avenue de la Paix 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Conflit d'intérêts

L'article 5 du Règlement Intérieur précise également, en conformité avec la recommandation n°2 du code Middlenext que tout administrateur ou tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration doit informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernées.

Extrait du Règlement Intérieur Liberté de jugement et conflits d'intérêts

« L'administrateur s'engage, en toutes circonstances, à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement, de décision et d'action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s'exercer sur lui et pouvant émaner de la direction générale, d'administrateurs, de groupes particuliers d'actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.

L'administrateur s'engage à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de sociétés liées à celleci, directement ou indirectement, des avantages susceptibles d'être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance.

En tout état de cause, le conseil d'administration doit s'assurer du fait que tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration ne soit pas susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts avérée et permanente ou quasi-permanente.

On entend notamment par conflit d'intérêts le fait pour un administrateur d'être personnellement intéressé (directement ou indirectement, notamment par le biais des personnes morales au sein desquelles il exerce une fonction de direction, détient des intérêts ou qu'il représente) au vote d'une décision du conseil d'administration.

Tout administrateur ou tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration doit informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernées.

Le conseil d'administration peut recommander à un administrateur en fonction dont il estime qu'il est en situation de conflit d'intérêts avérée et permanente ou quasi-permanente, de présenter sa démission. »

Un conflit d'intérêt potentiel concerne les locaux loués par des sociétés du Groupe aux SCI Cliwest SCI PDM ainsi que la SCI Primmo, dont le bail a été repris par la SCI Clinantes au 1er juillet 2015, dans lesquelles certains dirigeants et/ou mandataires sociaux non dirigeants de la Société détiennent des parts et/ou sont les représentants légaux.

Les taux de détention directe sont les suivants :

• o SCI Cliwest : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 47,5% chacun,
• o SCI PDM : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 33% chacun,
• o SCI Clinantes : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 30% chacun.

Au titre de l'exercice 2021 les loyers et charges locatives du Groupe versés à la SCI Cliwest ont représenté 749 K€, 171 K€ pour la SCI Clinantes et 162 K€ pour la SCI PDM.

À la connaissance de la Société, et à l'exclusion de ce qui précède, il n'existe à la date du présent Document d'enregistrement universel aucun autre élément susceptible de générer un conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs des mandataires sociaux et leurs intérêts, ni aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital social, sous réserve des stipulations du Pacte insérées au Chapitre 7 ci-après.

4.1.1.4 Biographies des membres du Conseil d'administration

Conformément à la recommandation n°8 du code Middlenext, une information sur la biographie, la liste des mandats exercés, l'expérience et la compétence de chaque membre du Conseil est fournie ci-après, ainsi que lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur.

Laurent FIARD Président Directeur Général

Monsieur Laurent FIARD a suivi des études techniques et obtenu une maîtrise de marketing-vente. Il a effectué sa première expérience commerciale chez un distributeur Hewlett-Packard, à Grenoble. Il a rejoint AGS en 1988, comme responsable commercial, avant d'en devenir dirigeant aux côtés de Monsieur Christian DONZEL, depuis 1997. Après avoir assuré la présidence du Cluster Numérique (de 2012 à 2014), il préside le Medef Lyon-Rhône de juin 2014 à janvier 2021 et en assure à ce jour la viceprésidence.

Christian DONZEL Administrateur

Christian Donzel réalise des études techniques au CNAM et à l'IFG avant de travailler pendant 17 ans au service d'ingénierie du groupe Rhône-Poulenc. En 1987, il rejoint le groupe AGS éditeur Suisse du logiciel de CAO Visionael et prend la tête de la filiale française qui s'implante à Lyon et qu'il rachète avec Laurent Fiard en 1997. Il signe le début de l'aventure Visiativ et dirigera la société jusqu'en janvier 2020. Il n'est plus Directeur Général Délégué de Visiativ depuis le 30 janvier 2020.

Daniel DERDERIAN Administrateur indépendant

Monsieur Daniel DERDERIAN est Président de la société CrediPro France, premier réseau national de courtiers en financements professionnels. Il était précédemment Président fondateur d'AXELLIANCE GROUPE, 9eme courtier français, spécialisé en risques industriels, (410 personnes, 300 M€ de primes collectées, 60 M€ de chiffre d'affaires), en France et en Espagne, cédé à Apax Partners en 2018. Il dirige par ailleurs la société de services informatiques Nesseo Group. Il auparavant également créé et dirigé de 1996 à 2006 le groupe de services informatiques Groupe Diwan, côté sur le marché Alternext à Paris, puis cédé en 2006 à France Télécom. De 1990 à 1996 il a dirigé Citra Informatique, société de services informatiques pour les administrateurs de biens. Il est diplômé de l'IAE de Montpellier et titulaire d'un Exécutiv-MBA HEC/CPA.

Hubert JARICOT Administrateur indépendant

Monsieur Hubert JARICOT a débuté sa carrière en tant que responsable de missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes chez Safigec, avant de rejoindre le groupe Distriborg en 1985 en tant que responsable financier puis Directeur Financier jusqu'en 2000. Il a notamment été membre du comité stratégique et administrateur de filiales de ce groupe, qui a réalisé son introduction en bourse en 1987 et a été cédé à Wessanen (Pays-Bas) en 2000. Depuis 2002, il est gérant de HLJ Consultants, une société spécialisée dans le conseil aux PME (accompagnement stratégique et opérations financières). Monsieur Hubert JARICOT est diplômé de l'IHFI (Institut de Haute Finance) de Paris, titulaire d'un DECS (Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures) et diplômé du CPA (Centre de Perfectionnement aux Affaires, devenu Excecutive MBA de l'EM Lyon).

Benoit SOURY Administrateur indépendant

Monsieur Benoît SOURY a démarré sa carrière en tant que Directeur des Comptoirs Irlandais (distribution de produits d'Irlande). Il a ensuite été Directeur Général de Biscoval (distribution de produits sucrés) pendant quatre ans. En 1994, il devient directeur de division de Distriborg Groupe à Lyon (distribution de produits diététiques et biologiques) et est alors également membre du comité de direction du groupe. Depuis 2001, il était directeur général et associé de La Vie Claire (distribution de produits biologiques et diététiques, CA de 220M€, 600 salariés) à Lyon. Il est maintenant Directeur du Marché Bio Groupe CARREFFOUR. Monsieur Benoît SOURY est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion en 1987.

Pascale DUMAS Administrateur indépendant

Madame Pascale Dumas a débuté sa carrière professionnelle au sein de Hewlett-Packard France en 1981, où elle occupait des fonctions commerciales. De 1995 à 1998, elle devient Directrice de la division Radiomessagerie chez Motorola France. Elle poursuit ensuite sa carrière chez Lexmark France, en tant que Directrice de la division Produits grand public, puis devient Directrice Générale de Lexmark France en 2003.

Elle revient chez Hewlett-Packard France en mai 2006 pour prendre la Direction de la Division Personal Systems (Systèmes Personnels), puis, de la division PPS (Printing and Personal Systems) en mai 2012. Depuis 2015, Pascale Dumas est Présidente-Directrice Générale de HP France.

Pascale Dumas est titulaire d'une maîtrise en sciences économiques et d'un diplôme de l'IAE Paris.

Anne-Sophie PANSERI Administrateur indépendant

Madame Anne-Sophie PANSERI a débuté sa carrière en tant que responsable marketing chez Mavil pendant huit ans, puis a été responsable de la production chez Fil et Maviflex de 1997 à 2000. Elle est depuis 2000 Présidente de Maviflex et gère principalement les activités Finance, Production et Achats. Madame Anne-Sophie PANSERI dirige également deux sociétés : PIL (Peinture Industrielle Lyonnaise) en tant que directeur général depuis 2002 et Green On Lyon (Location de flotte de vélos à assistance électrique pour les salariés du privé) en tant que dirigeante depuis 2010. Madame Anne-Sophie PANSERI est diplômée d'une maîtrise en information et communication à Lyon III en 1989.

Sylvie GUINARD Administrateur indépendant

Madame Sylvie GUINARD est Présidente Directrice Générale de l'entreprise THIMONNIER, qui conçoit des machines et solutions d'emballages souples, activité très fortement tournée vers l'international et l'innovation technologique. De formation Ingénieur Mécanique puis d'un MBA de l'EM LYON, elle a une expérience diversifiée de management et de pilotage des opérations industrielles et de R&D. A ce titre, Madame Sylvie GUINARD a travaillé tant pour le secteur spatial, que celui de la défense, du transport ou du pétrolier, avant de reprendre l'entreprise familiale. Elle est très attachée aux valeurs humaines en particulier dans son entreprise. Elle est très impliquée dans le monde de la mécanique et en particulier dans la FIM dont elle a été Vice-Présidente, le Symop et l'IUMM dont elle fait partie des organes de direction ou d'administration, ainsi que dans l'Industrie du Futur.

4.1.1.5 Autres mandats sociaux au 31 décembre 2021

Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux de la société

	Autres mandats en cours
Nom de l'administrateur	Société	Nature du mandat
Laurent FIARD
Au sein du groupe	Président, Directeur Général mandataire social, Administrateur, des filiales et sous filiales au sein du Groupe Visiativ.
- A titre personnel	FINANCIERE 3L (SARL) FEALINX (SA)	Gérant Administrateur
	ALLIATIV (SAS)	Président
	CLIWEST (Société civile)	Gérant
	PDM (Société civile)	Gérant
	26 (Société civile)	Gérant
	47 (Société civile)	Gérant
	3LFI (Société civile)	Gérant
	CLINANTES	Gérant
	LA VIE CLAIRE	Administrateur
	BYBLOS	Conseil Stratégique
	ALDES	Administrateur
	CLASQUIN	Administrateur
	LE LYINC	Administrateur
	LES BIENS ATYPIQUES	Gérant
	RENAISSANCE VENTURE (SARL)	Gérant
	AUVERGNE RHONE-ALPES INVESTISSEMENT	Président
	FONDATION HCL	Administrateur et Trésorier
	MEDEF LYON RHONE	Administrateur et Trésorier
- En tant que représentant permanent de
FINANCIERE 3L	LES BIENS VENUE FOR NETWORK	Directeur Général
Christian DONZEL
- A titre personnel	26 (société civile)	Gérant
	FEALINX (SA) (Ex CADESIS)	Administrateur
	FCDO (SARL)	Gérant
	RENAISSANCE VENTURE	Gérant
	CLIWEST (Société civile)	Gérant
	PDM (Société civile)	Gérant
	47 (Société civile)	Gérant
	2CDO (Société civile)	Gérant
	CLINANTES	Gérant
- En tant que représentant permanent de FCDO	NOOVUM	Président
	LES BIENS VENUE FOR NETWORK	Président

Document d'enregistrement universel 2021 72

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Nom de l'administrateur	Autres mandats en cours
	Société	Nature du mandat
Daniel DERDERIAN
- A titre personnel	LFK	Gérant
	APLICIT	Gérant
	SCI MIKAB	Gérant
	LOUYSS	Gérant
- En tant que représentant permanent de LFK SARL	CREDITPRO France	Président
	CFM	Président
	U LUGO	Président
Hubert JARICOT
- A titre personnel	FAMILLE PELEN & CIE	DGD et administrateur
	LA VIE CLAIRE	Vise Président du Conseil de Surveillance
	HLJ CONSULTANTS SAS	Président
	SCI MONTPELLAS	Gérant
	LA VIE CLAIRE IMMOBILIER	Gérant
	CFID	Gérant
- En tant que représentant permanent
	Néant	Néant
Benoît SOURY
	MUTUELLE AXA IARD	Administrateur
	SOBIO SAS	Président
	FONDATION CARREFOUR	Administrateur
	BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES	Administrateur
	LES HAIES (Société civile)	Gérant
	CARREFOUR PROXIMITE FRANCE	Président
	SOVAL	Gérant
Anne-Sophie PANSERI
	MAVIFLEX	Directrice Générale (Mandataire Social)
	URSSAF Rhône Alpes	Personne qualifiée au CA
	KEOLIS	Administrateur
	CESER	Elue
	UIMM	Membre du Conseil
	MEDEF Rhone Alpes Auvergne	Administrateur
	EZBEEZ devenu PAYSYSTEM	Administrateur
	GREEN ON LYON	Administrateur
	CCI et CCIR	Elue
Pascale DUMAS RAVON
	SARL POLIATHE	Gérante
	SARL LA Foncière POLIATHE	Gérante
	MEDEF LYON RHONE	Co-présidence commission Mutations Technologiques et Impacts Sociétaux
Sylvie GUINARD
	THIMONNIER	Présidente
	ESSEVELIS (holding Thimonnier)	Gérante
	INPI	Présidente du Conseil d'Administration
	BUSINESS FRANCE	Administratrice
	AMOEBA	Administratrice
	EVOLIS SYMOP	Administratrice

4.1.2 Fonctionnement du Conseil d'administration

4.1.2.1 Missions du Conseil d'Administration (article 16 des statuts et 2 du Règlement intérieur)

Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d'Administration reçoit une information périodique, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses comités, sur tout évènement significatif pour la conduite des affaires de la Société.

4.1.2.2 Délibérations du conseil (article 16 des statuts)

Selon l'article 16 des statuts de la société, le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société (ou de ses filiales) l'exige, sur la convocation de son président. En outre, le directeur général, ou, lorsque le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au moins de ses membres, peuvent demander au président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions du conseil dans les conditions légales et réglementaires, mais les administrateurs représentés ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur établi par le Conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur, étant précisé que cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes : nomination, rémunération, révocation du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués, arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.

En outre, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur.

4.1.2.3 Pouvoirs du Conseil d'administration (article 17 des statuts)

Outre les pouvoirs propres qui lui sont réservés par la loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. Le Président ou le directeur général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis à leur examen.

Le Conseil d'administration a, seul, qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations simples. Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans le délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités.

4.1.2.4 Pouvoirs du président Conseil d'administration (article 18 des statuts)

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

4.1.2.5 Réunions du Conseil en 2021

Le Conseil d'administration s'est réuni 6 fois en 2021.

Les principaux sujets de délibération en 2021 ont porté notamment sur :

• La stratégie, le plan Catalyst et le projet de la plateforme de marque ;
• Le budget 2021 et les orientations majeures ;
• L'arrêté des comptes 2020, la performance financière ;
• L'arrêté de la documentation financière et prévisionnelle ;
• Les communications financières d'arrêté des comptes ;
• La délibération sur l'égalité professionnelle et salariale ;
• La performance extra-financière et sujets liés à la Responsabilité Sociale et économique (RSE) ;
• La composition des comités ;
• Le fonctionnement du Conseil et son règlement intérieur ;
• La qualification d'indépendants des membres du Conseil ;
• La rémunération des mandataires sociaux.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni 6 fois. Le taux de présence moyen des administrateurs s'est élevé à 83,33%.

En outre, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par la loi, ont assisté aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative

4.1.2.6 Evaluation du Conseil

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un exercice d'autoévaluation annuel conformément aux recommandations du Code Middlenext. Cette autoévaluation vise notamment à vérifier que le Conseil dispose de tous les éléments d'information nécessaire à des prises de décisions éclairées et prendre en compte les demandes éventuelles de modification du fonctionnement du Conseil.

L'autoévaluation du Conseil d'administration est toujours réalisée au terme de l'exercice concerné afin de s'assurer que l'ensemble des points sujets à amélioration ont été détectés.

En 2021, les résultats de l'autoévaluation du Conseil d'administration ont été présentés et traités au cours de la réunion du 17 décembre 2021

De la synthèse de ces travaux, il ressort que :

• les membres du Conseil ont une bonne connaissance de leurs fonctions et attributions ;

• le Conseil se réunit régulièrement sur la base d'un calendrier respecté. Le quorum est atteint systématiquement. Les membres du Conseil estiment qu'ils sont informés préalablement de manière satisfaisante en soulignant l'intérêt d'avoir suffisamment en amont la documentation support de leurs décisions ;

• le Président guide le Conseil selon un déroulé préparé en suivant l'ordre du jour, il s'assure systématiquement que le point de vue des membres du Conseil est entendu ;
• lorsque cela s'avère nécessaire, le Conseil peut se réunir de façon très réactive ;
• Les échanges sont efficaces et les supports pertinents ;
• la compétence des membres du Conseil et leur indépendance est jugée très satisfaisante ;
• un axe d'amélioration est à noter sur les sujets internationaux ;
• les procès-verbaux reflètent bien les discussions intervenues au cours des réunions du Conseil ainsi que les décisions qui y sont prises.

4.1.2.7 Comités du Conseil d'administration

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 25 Janvier 2022, il a été décidé la mise en place de Comités du Conseil d'administration, conformément aux recommandations du Code de gouvernance Middlenext auquel la société se réfère, et notamment à sa recommandation X dans la version de septembre 2021 du Code Middlenext préconisant la mise en place d'un Comité RSE.

Les Comités dont les missions sont détaillées ci-dessous ont pour mission d'éclairer par leurs travaux et recommandations respectifs le Conseil d'administration. Ils n'ont pas de pouvoir de décision propre.

a) Un Comité de Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, composé de :

• Monsieur Benoit Soury (Président)
• Monsieur Christian Donzel

Ce comité est notamment chargé de participer à tous sujets concernant les sujets de gouvernance, la nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration et/ou membres du ComEx, mais également à l'examen de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux analyse notamment a priori et a postériori la pertinence des critères mis en place pour la partie variable de la rémunération, ou tous autres sujets relatifs à la politique de rémunération de la société, et de ses dirigeants.

b) Un Comité d'audit et des risques, composé de :

• Monsieur Hubert Jaricot (Président)
• Madame Pascale Dumas

Ce Comité d'Audit exercera les missions prévues par la loi, et notamment :

• le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, la formulation de recommandations pour en garantir l'intégrité,
• le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance,
• l'émission d'une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement de l'Assemblée Générale,
• le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission, en tenant compte éventuellement des constatations et conclusions du H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) consécutives aux contrôles réalisés par lui,
• l'assurance du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions légales et réglementaires,
• l'approbation de la fourniture par les commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes.
• c) Un Comité RSE, Responsabilité Sociétale d'Entreprise, composé de :
  • Madame Anne Sophie Panseri (Présidente)
  • Madame Sylvie Guinard

Ce Comité est chargé de réfléchir, de proposer et de conseiller le Conseil d'administration en matière de politique et de stratégie RSE et d'en suivre le déploiement au sein de l'entreprise et auprès des collaborateurs. Il aura également pour mission, en support du Conseil d'administration, de stimuler et fédérer les initiatives RSE menées par la Société. Il pourra faire appel à l'expertise des différentes fonctions supports de l'entreprise et, sous réserve de validation budgétaire par la Société, à tout expert extérieur pour l'aider dans ses travaux.

4.1.3 Direction générale et comité exécutif

4.1.3.1 Composition Direction générale (article 19 des statuts)

Modalités d'exercice

La direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale.

La délibération du conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d'administration fixe la durée de l'option, la décision du conseil sur ce point restant, en tout état de cause, valable jusqu'à décision contraire. Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.

4.1.3.2 Directeur général

Le directeur général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du directeur général est déterminée par le conseil au moment de la nomination. Cependant, si le directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut être nommé directeur général s'il est âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. Lorsque le directeur général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4.1.3.3 Directeurs généraux délégués

Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Le Conseil d'administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq (5).

La limite d'âge est fixée à soixante-quinze (75) ans. Lorsqu'un directeur général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Par décision en date du 19 octobre 2001, le Conseil d'administration a choisi de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général et a nommé un directeur général délégué.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société était représentée à l'égard des tiers par Monsieur Laurent FIARD en tant que Président du Conseil d'administration et Directeur général et Monsieur Bertrand SICOT, en tant que Directeur général délégué.

La Direction Générale est composée de

• Monsieur Laurent FIARD, Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis le 18 avril 1997.

Le choix a été fait d'avoir un Président Directeur général qui cumule les fonctions de Président et Directeur général, structure de gouvernance adaptée au fonctionnement et organisation de la société pour permettre de servir la stratégie et délivrer les objectifs.

Conformément au Règlement Intérieur de la Société, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, conformément aux règles fixées dans les statuts de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au conseil d'administration.

• Monsieur Bertrand SICOT a été nommé Directeur Général Délégué de la société le 13 mars 2020, afin d'accompagner Laurent Fiard dans son rôle.

Dirigeants mandataires sociaux
Laurent FIARD	Bertrand SICOT
Président-directeur général	Directeur général délégué
Date de 1ère nomination	Date de 1ère nomination :
18 avril 1997	13 mars 2020
Renouvellement le 27/05/2021
Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026	Date de fin de mandat : Nomination pour une durée illimitée

4.1.3.4 Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, les opérations mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et portant sur les actions Visiativ sont les suivantes :

Date de l'opération	Identité du déclarant	Organe/personne liée	Nature de l'opération	Prix unitaire	Nature des titres	Montant en Euros
Mars 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	2.207.480,00
Mars 2021	Christian DONZEL	FCDO / Gérant	Cession de titres	20,00	Actions	2.207.480,00
Avril 2021	Laurent FIARD	LFI / Gérant	Cession de titres	20,00	Actions	347.840,00
Avril 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	102.720,00
Avril 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	346.040,00
Mai 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Echange de titres	20,00	Actions	6.238.600,00
Mai 2021	Christian DONZEL	FCDO / Gérant	Echange de titres	20,00	Actions	2.207.480,00
Mai 2021	Laurent FIARD	LFI / Gérant	Echange de titres	20,00	Actions	4.031.120,00
Mai 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	1.338.200,00
Mai 2021	Laurent FIARD	CAL INVEST / Gérant	Cession de titres	20,00	Actions	559.600,00
Mai 2021	Laurent FIARD	-	Cession de titres	20,00	Actions	778.600,00
Juin 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Exercice	25,00	Actions	588.275,00

Le Président-directeur général est actionnaire, directement et indirectement, de la Société, voir détail au paragraphe 7.2 « Répartition du capital et des droits de vote » du présent Document d'enregistrement universel.

4.2 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant à la « Recommandation AMF relative à l'information à donner dans les prospectus sur la rémunération des mandataires sociaux du 22 décembre 2008 ».

4.2.1 Montants des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Le montant global brut des rémunérations et avantages de toute nature attribuée aux mandataires sociaux et membre du Conseil d'administration est détaillé selon les recommandations et tableaux prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014.

Les rémunérations mentionnées ci-dessous sont les rémunérations versées et provisionnées au titre de l'exercice concerné.

Tableau N° 2 de la Position-recommandation AMF n°2014-14

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
	Exercice clos le 31 décembre 2021		Exercice clos le 31 décembre 2020		Exercice clos le 31 décembre 2019
	Montants	Montant	Montants	Montant	Montants	Montant
	dus	versés	dus	versés	dus	versés
VISIATIV - Président-directeur général
Laurent FIARD
Rémunération fixe annuelle	223 090 €	223 090 €	223 060 €	223 060 €	223 098 €	223 098 €
Rémunération variable annuelle (A)	162 250 €	100 000 €	100 000 €	105 000 €	105 000 €	80 400 €
Rémunération exceptionnelle			-		-
Jetons de présence
Avantage en nature Véhicule	10 428 €	10 428 €	11 370 €	11 370 €	5 401 €	5 401 €
Avantage en nature CSG Chômage			12 173 €	12 173 €	11 992 €	11 992 €
TOTAL	395 768 €	333 518 €	346 603 €	351 603 €	345 491 €	320 891 €
VISIATIV - Directeur général délégué (1)
Bertrand SICOT
Rémunération fixe annuelle	200 578 €	200 578 €	164 289 €	164 289 €
Rémunération variable annuelle (A)	162 250 €	91 129 €	91 667 €	0 €
Rémunération variable pluriannuelle			-
Rémunération exceptionnelle			-	-
Jetons de présence
Avantage en nature Véhicule	5 898 €	5 898 €	1 668 €	1 668 €
TOTAL	368 726 €	297 605 €	257 624 €	165 957 €	344 139 €	319 539 €
VISIATIV - Directeur général délégué (2)
Christian DONZEL
Rémunération fixe annuelle			19 285 €	19 285 €	232 003 €	232 003 €
Rémunération variable annuelle (A)			0 €	105 000 €	105 000 €	80 400 €
Rémunération variable pluriannuelle			-		-
Rémunération exceptionnelle			-	-	-	-
Jetons de présence
Avantage en nature Véhicule			474 €	474 €	7 136 €	7 136 €
TOTAL			19 759 €	124 759 €	344 139 €	319 539 €

(A) - Les critères de performance permettant d'obtenir la rémunération variable annuelle ont été fixés par le conseil d'administration. Ils sont basés sur l'atteinte d'un objectif d'EBITDA.

(1) - Prise de fonction au 13 Mars 2020

(2)- Fonction quittée le 31 Janvier 2020

Tableau N° 1 de la Position-recommandation AMF n°2014-14

Tableau de synthèse des rémunérations et des BSPCE, BSA /Stock-options attribués à chaque dirigeant
mandataire social
	Exercice clos le 31	Exercice clos le 31	Exercice clos le 31
	décembre 2021	décembre 2020	décembre 2019
VISIATIV - Président-directeur général
Laurent FIARD
Rémunération due au titre de l'exercice	395 768 €	346 603 €	345 491 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice		-	-
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice		-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-	-
TOTAL	395 768 €	346 603 €	345 491 €
VISIATIV - Directeur général délégué (1)
Bertrand SICOT
Rémunération due au titre de l'exercice	368 726 €	257 624 €	0 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice		-	-
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice		-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice (*)	544 000 €	394 000 €	-
TOTAL	912 726 €	651 624 €	0 €
VISIATIV - Directeur général délégué (2)
Christian DONZEL
Rémunération due au titre de l'exercice		19 759 €	344 139 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice		-	-
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice		-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice		-	-
TOTAL		19 759 €	344 139 €

(1) - Prise de fonction au 13 Mars 2020

(2)- Fonction quittée le 31 Janvier 2020

(*) Un plan d'attribution d'actions gratuites sous condition de performance a été validé par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020. Le nombre total d'actions gratuites attribuées à des managers du groupe est de 39 375 actions par an sur 5 ans. Les actions acquises par les mandataires sociaux sont valorisées dans le tableau ci-dessus au cours en vigueur à la date du Conseil ayant constaté l'atteinte de l'intégralité des conditions de présence et de performances.

Tableau n°11 de la Position-recommandation AMF n°2014-14

Dirigeants mandataires sociaux		Régime de retraite Contrat de travail supplémentaire		Indemnité ou avantage dû ou susceptible d'être dû à la raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Laurent FIARD Président-directeur général Date de 1ère nomination :18 avril 1997 Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026		X		X		X		X
Bertrand SICOT Directeur général délégué Date de 1ère nomination : 13 Mars 2020 Date de fin de mandat : Nomination pour une durée illimitée		X		X		X		X

4.2.2 Rémunérations versées aux membres du Conseil

Pour information, lors de son assemblée Générale du 27 mai 2021, la société a décidé de fixer l'enveloppe annuelle des rémunérations versées aux membres du Conseil à 36.000 € pour l'ensemble des membres du Conseil pour l'exercice à clore le 31 décembre 2021 et pour chacun des exercices ultérieurs.

Conformément aux recommandations Middlenext, la rémunération des membres du Conseil tient désormais en 2021 compte de leur présence et assiduité aux réunions du Conseil et des comités. Ce qui n'était pas le cas pour les exercices antérieurs, et qui explique l'évolution des rémunérations retranscrites ci-après.

Par ailleurs, la convention entre Visiativ et Monsieur Christian DONZEL, dans le cadre de l'accompagnement de la Direction à la prise de fonction de Monsieur Laurent FIARD a pris fin en juin 2021. Monsieur Christian Donzel étant désormais rémunéré en tant que membre du Conseil selon les mêmes règles que l'ensemble des membres du Conseil et dans le cadre de l'enveloppe de rémunération accordée par l'Assemblée Générale de 36 000 euros.

Les rémunérations versées aux membres du Conseil au titre de l'exercice 2021 et au titre de l'exercice précédents sont retranscrits dans le tableau suivant :

	Tableau de synthèse des jetons de présence attribués à chaque mandataire social non dirigeant
Membres du Conseil non dirigeants	Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021*	Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Daniel DERDERIAN	1 000€	6 000€	4.000€
Hubert JARICOT	6 000€	6 000€	4.000€
Benoît SOURY	6 000€	6 000€	4.000€
Anne-Sophie PANSERI	6 000€	6.000€	4.000€
Pascale DUMAS	5 000€	6.000€	4.000€
Sylvie GUINARD	5 000€	6.000€	4.000€
Christian DONZEL	2 000€ **	-*	-*
Total	31 000 €	36 000 €	24 000 €

*Rémunération versée aux membres du Conseil qui tient désormais compte de l'assiduité et présence des membres aux réunions du conseil d'administration.

**Rémunération au prorata réunions du Conseil d'administration à partir de juillet 2021, Mr Christian DONZEL disposant jusqu'alors d'une convention d'assistance qui a pris fin le 30 juin 2021.

Pour information, compte tenu du nombre d'administrateurs et de la prise en compte de l'assiduité, il sera proposé à l'Assemblée Générale Visiativ du 25 mai 2022 de fixer l'enveloppe annuelle des rémunérations versées aux membres du Conseil à 42.000 € pour l'ensemble des membres du Conseil pour l'exercice à clore le 31 décembre 2021 et pour chacun des exercices ultérieurs.

4.2.3 Sommes provisionnées aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants.

La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ à ces personnes.

4.2.4 BSA ou BCE ou autres titres donnant accès au capital attribués aux administrateurs et dirigeants

Néant

4.3 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dont une nouvelle version a été publiée en septembre 2021 (disponible sur le site Middlenext : www.middlenext.com) en raison de sa compatibilité avec la taille de l'entreprise et la structure de son capital.

Le Conseil d'administration a notamment pris connaissance des principes de ce Code. Lors des réunions du Conseil d'Administration du 17 décembre 2021 et du 25 janvier 2022, il a été passé en revue les nouvelles recommandations ainsi que les recommandations renforcées et le Conseil s'est positionné sur lesdites recommandations.

La Conseil d'administration a décidé de suivre et d'appliquer l'ensemble des Recommandations, étant entendu que les dispositifs qui pourront, le cas échéant, être mis en place dans ce cadre, seront adaptés à la taille et aux moyens de la Société. La Société entend continuer d'adapter et renforcer progressivement son dispositif interne dans ce sens au fur et à mesures des exercices sociaux. Il en est ainsi notamment concernant la formation des membres du Conseil.

A ce titre, le Conseil d'Administration réunit 25 janvier 2022 a décidé la création de trois comités : un Comité de La Gouvernance, Nominations et des Rémunérations, un Comité d'Audit et des Risques, et un comité RSE dont la composition et les missions sont détaillées au paragraphe 4.1.2.7 du présent Document d'enregistrement universel.

Aussi, et pour tenir compte de la création de ces trois comités, le règlement intérieur du Conseil d'Administration a été modifié par le Conseil d'Administration lors de cette même réunion.

d'entreprise Middlenext est le suivant : Recommandations du Code Middlenext (version révisée de septembre 2021) Appliquée Expliquée R1 : Déontologie des membres du Conseil X R2 : Conflits d'intérêts X R3 : Composition du Conseil : présence de membres indépendants X R4 : Information des membres du Conseil X R5 : Formation des membres du Conseil X R6 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités X R7 : Mise en place de Comités X R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE X R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil X R10 : Choix de chaque membre du Conseil X R11 : Durée des mandats des membres du Conseil X R12 : Rémunération de membre du Conseil au titre de son mandat X R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil X R14 : Relation avec les « actionnaires » X R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise X R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux X R17 : Préparation de la succession des dirigeants X R18 : Cumul contrat de travail et mandat social X R19 : Indemnités de départ X R20 : Régimes de retraite supplémentaires X R21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions X

A la date du présent Document, l'état d'application des recommandations au Code de gouvernement

Document d'enregistrement universel 2021 83

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

R22 : Revue des points de vigilance X

4.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES

4.4.1 Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Ces conventions sont décrites dans le rapport des commissaires aux comptes figurant au paragraphe 4.4.3 ci-après.

4.4.2 Procédures d'évaluation des conventions courantes et mise en œuvre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Visiativ a mis en place une procédure interne permettant d'évaluer régulièrement si les conventions courantes entre le Groupe et des personnes liées sont effectivement conclues à des conditions normales.

Cette procédure répond aux dispositions de l'article L22-10-12 issues de la loi Pacte.

4.4.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Rapport spécial relatif aux conventions réglementées - Exercice 2021

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

A. Convention d'accompagnement et de prestations de services avec la Société FCDO

Administrateur concerné : Christian DONZEL

Nature et objet : Votre société a conclu le 1er février 2020 avec la société FCDO une convention d'accompagnement et de prestations de services, et notamment d'assistance commerciale et développement commercial et d'assistance à la direction générale et de conseil. Cette convention avait fait l'objet d'une autorisation du Conseil d'administration du 13 décembre 2019. Cette convention a pris fin le 30 juin 2021.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été mise en place à l'effet d'assurer le succès de la transition managériale et l'accompagnement de la Direction. Désormais, Monsieur Christian Donzel recevra une rémunération en tant que membre du Conseil.

Modalités : La rémunération de cette convention se traduit par une charge de 125 000 euros H.T. dans les comptes de Visiativ au 31 décembre 2021.

B. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de vos filiales

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Votre société a conclu des conventions d'abandon de créance assorties de clauses de retour à meilleure fortune avec certaines de ses filiales.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner des créances au profit de certaines de ses filiales. Ces abandons de créances étaient assortis d'une clause de retour à meilleure fortune activable dans les conditions ci-après :

• La constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
• La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
• L'écriture de la reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que le résultat net de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution reste positif.
• La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert après l'année de l'abandon et pour une durée de dix (10) ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourrait être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
• Le remboursement par les filiales sera effectué sans intérêt.
• En cas de retour à meilleure fortune dans les conditions exposées ci-dessus, les filiales seront tenues de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Le détail par filiale des clauses de retour à meilleure fortune en cours se présente comme suit :

Société bénéficiaire de l'abandon	Année de l'abandon	Durée de la clause de RMF	Date d'échéance de la clause de RMF	Solde de la créance au 31/12/2021
VISIATIV SOLUTIONS	2011	10 ans	31/12/2021	795 472
VISIATIV SOFTWARE	2011	10 ans	31/12/2021	421 151
VISIATIV SOLUTIONS	2012	10 ans	31/12/2022	911 707
VISIATIV SOFTWARE	2012	10 ans	31/12/2022	429 786
VISIATIV SOLUTIONS	2013	10 ans	31/12/2023	622 882
				3 180 998

C. Convention d'intégration fiscale

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Une convention d'intégration fiscale a été signée entre votre société et ses filiales adhérentes.

Modalités : Le régime s'est poursuivi conformément à la convention. Depuis le 1er janvier 2022, les entités IS Management, Spreading Apps et Lease Place ont été intégrées dans ce périmètre d'intégration fiscale.

Lyon, le 26 avril 2022

Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES

AVVENS AUDIT

Jean-Marie LE JÉLOUX

Pascal BLANDIN

5. RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE ET PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE

5.1 RAPPORT RSE – DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE

I. Introduction

La publication de la Déclaration de Performance extra financière Visiativ (DPEF) avait permis de formaliser les enjeux et identifiés des premiers indicateurs liés à sa responsabilité d'entreprise (DPEF, réglementation prévue aux articles L225-102-1, III et R225-105 du Code de commerce).

En 2021, Visiativ a approfondi la matérialité et indicateurs liés à cette déclaration notamment grâce aux travaux suivants :

• Un alignement à la cartographie des risques de l'entreprise menée de manière globale et en cohérence avec les objectifs de l'entreprise (sécurité des données, compliance, finance, RH, RSE etc.). Cette cartographie permet à la fois leur identification et leur traitement et a pour objectif d'appréhender l'ensemble des événements et des facteurs qui peuvent jouer sur une activité ;

• La définition de nouveaux enjeux issus d'une analyse de matérialité ;
• La mise à jour de la feuille de route et des objectifs de plus en plus globaux ;
• Des investissements pour digitaliser des outils RH qui permettent d'inclure de nouveaux indicateurs sur l'expérience collaborateurs ;
• Un bilan carbone structuré et aligné à la Méthodologie Bilan Carbone développée par l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME).

Les indicateurs couvrent la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2021. Les données sont collectées au 31 décembre de l'année comme état des lieux à date ou comme fin de période considérée. Dans certains cas explicitement mentionnés, les informations se réfèrent au début de l'année 2022, pour tenir des comptes des informations et éléments existants à la date de la publication de la présente DPEF.

I.1 Présentation du périmètre de reporting

Dans la présente DPEF, pour des questions de disponibilité et de fiabilité de la donnée, nous avons utilisé trois périmètres de reporting différents à savoir :

• Un périmètre global qui inclut l'ensemble des entités Visiativ détenues par la société au 31 décembre 2021 et intégrant au moins un salarié :

  • Belgique : Design Solutions BVBA ;
  • France : ABGI France, iPorta, Kalista, Ovëus, Spreading Apps, Visiativ Managed Services, Visiativ SA, Visiativ Software, Visiativ Solutions, Visiativ Solutions Entreprise, Visiativ 3D Printing, Timelab, Living Actor, Entreprise DU FUTUR, BSoft, IS Management, Lease Place ;
  • Maroc : Visiativ Africa ;
  • Pays-Bas : Design Solutions BV, Dimension Group, Layertec, Visiativ Industry Solution BV;
  • Suisse : Visiativ Solutions Switzerland La Neuveville, Visiativ Solutions Switzerland Pratteln ;
  • Royaume-Uni et Irlande : Innova, ABGI UK, IFTC ;
  • Etats-Unis : ABGI USA ;

• Brésil : ABGI Brésil ;

• Canada : ABGI Canada.
• Un périmètre France qui inclut les sociétés ci-dessus pour la France.
• Un périmètre France UES (Union Economique et Sociale) qui inclut les sociétés suivantes : Visiativ SA, Visiativ Software, Visiativ Solutions, Visiativ Solutions Entreprise, Visiativ 3D Printing, Visiativ Managed Services, iPorta et Kalista.

Les périmètres utilisés sont indiqués en face de chaque donnée au fil de la DPEF.

I.2	Les chiffres
-----	--------------

	Effectifs au 31/12/2021
Effectif total – Périmètre Global	1152
Effectif par sexe – Périmètre global hors acquisition internationale	Effectifs au 31/12/2021
Femme	32%
Homme	68%

Acquisitions 2021	Effectif
France	31
Royaume-Uni et Irlande	10
Allemagne	32
Brésil	42
TOTAL	115

Effectif par pays 2021 (acquisitions incluses)	1152
Belgique	10
Canada	5
France	809
Maroc	41
Pays-Bas	29
Suisse	31
Etats-Unis	61
Royaume-Uni et Irlande	92
Allemagne	32
Brésil	42

Effectif par famille métier – Périmètre global hors acquisition internationale	1078
Sales	271
Professional Services	249
Product, IS & Cloud	170
Consulting	146
Business Partners	93
Customer Services	65
Marketing & Digital	60
General Administration	24

Effectif par contrat – Périmètre global hors acquisition internationale	1078
Permanents	1006
Temporaires	14
Graduate (alternants)	56

Document d'enregistrement universel 2021 89

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Autres	2
Autres chiffres liés à l'effectif – Périmètre global hors acquisition internationale
Ancienneté moyenne	5,48 ans
Age moyen des collaborateurs	39 ans
Taux de turnover	21%

II. Les risques identifiés

Les principaux risques financiers et extra-financiers de Visiativ sont présentés au Chapitre 3 du Document d'Enregistrement Universel 2021., Ils sont organisés ainsi : les risques relatifs au marché, les risques relatifs à l'activité et à l'organisation, aux ressources humaines, les risques juridiques et de conformité.

Pour chaque catégorie sont ainsi précisés les risques principaux pour Visiativ en précisant les risques principaux relevant et entrant dans le périmètre de la DPEF au sens des articles L225-102-1, III et R225- 105 du Code de commerce :

• Sécurité et protection des systèmes et des données ;
• Attractivité, développement et fidélisation des talents ;
• Conformité réglementaire complexe et adaptation à la croissance de Visiativ.

Ces risques sont évalués en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur impact potentiel sur l'activité. L'évaluation tient compte des dispositifs déjà mis en place, reflétant ainsi le risque net. Pour chacun des risques, une description du risque et son impact pour Visiativ est précisé ainsi que les dispositifs de gestion du risque mis en place et plan d'actions éventuels.

Le dispositif de contrôle interne et les politiques de gestion des risques mises en place par Visiativ ont pour objectif de mesurer la probabilité de réalisation de ces risques principaux ainsi que leur impact potentiel sur Visiativ. Les politiques de gestion des risques sont décrites de manière détaillée pour chacun des risques dans le Chapitre 3 du Document d'enregistrement Universel.

Compte tenu de cette analyse des risques et des risques principaux identifiés ci-dessus, les thématiques et risques suivants n'ont pas été intégrés à la présente DPEF de Visiativ :

• Économie circulaire ;
• Lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire ;
• Les impacts liés à la biodiversité et à la protection des animaux ;
• Alimentation responsable, équitable et durable ;
• Les rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement et utilisation des sols ;
• Les nuisances sonores et lumineuses ;
• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau ;
• La consommation de matières premières ;
• Les impacts liés à la gestion des principaux déchets générés par son activité ;
• La consommation d'énergie ;
• La consommation significative des ressources naturelles.

Les éléments relatifs aux impacts liés au changement climatique n'ont pas été retenus comme des risques principaux pour Visiativ dans le cadre de la cartographie des risques, néanmoins, le changement climatique, la protection de l'environnement est un sujet clé pour Visiativ qui établit à ce titre un bilan carbone et prône dans l'ensemble de ses démarches la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, les activités de prestation de services intellectuels de Visiativ auprès d'entreprises ne génèrent pas de déchets significatifs ; néanmoins, Visiativ prend en considération ces déchets en favorisant notamment le recyclage du matériel informatique, comme mentionné dans la partie « Empreinte environnementale » du rapport.

III. Stratégie extra-financière

« De la crise sanitaire à la crise économique, la période que nous avons vécue ces deux dernières années, nous a montré combien notre capacité de résilience a permis de soutenir, d'accompagner et de rassembler nos collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs. Une proximité inscrite dans les gènes de Visiativ et empreinte de valeurs que nous cultivons, défendons et transmettons au plus grand nombre dans un objectif de co-construire ensemble. Ses valeurs, elles se manifestent par notre engagement sociétal et environnemental. Une démarche constitutive de Visiativ, mais dont la pandémie l'a conduite à son paroxysme. Elle a été pour nous un moment salutaire, nous donnant l'opportunité d'accélérer notre politique en la matière en la restructurant de façon significative. Sur des bases existantes solides avec des initiatives dynamiques et des actions multiples qui ont montré leur impact et leur légitimité, nous avions besoin néanmoins d'une stratégie RSE mieux à même de répondre à nos enjeux. Développement, internationalisation, écosystème grandissant, nouvelles attentes des collaborateurs, les défis sont nombreux.

Des référentiels

Nous avons donc ajusté notre politique RSE en tenant compte des facteurs de risque de l'entreprise puis nous avons défini des axes d'engagement pour établir une feuille de route à horizon 2023 avec des objectifs clairement identifiés. Pour la constituer, nous avons mis un point d'honneur à nous appuyer sur des référentiels internationaux et nationaux visibles par tous. Concrètement, nous déployons notre démarche à partir de la norme ISO 26000. Visiativ est signataire des Objectifs de développement durable de l'ONU comme du Pacte mondial des Nations Unies et s'engage à une attitude socialement responsable.

Quatre axes d'engagement

En conséquence de quoi, nos quatre engagements RSE portent sur deux points que nous avons repensés et améliorés : l'Expérience collaborateur et l'Empreinte environnementale. Pour le premier, elle vise l'inclusion et l'égalité pour chaque collaborateur du groupe en France comme à l'internationale. Pour le second, l'objectif est de parvenir à limiter les impacts environnementaux de nos activités. Les deux autres axes concernent la Responsabilité avec le développement d'une démarche de transparence et d'intégrité, puis l'Empreinte sociétale et écosystème entend fédérer et créer de la valeur localement. Pour piloter et assurer le suivi de notre engagement RSE, un COMEX est organisé et deux instances indépendantes le supervisent en plus. Nous voulions franchir un gap avec une approche renforcée de notre RSE. Notre nouvelle stratégie en est l'exemple !

Ces dernières années, Visiativ a gagné en maturité et maîtrise mieux ses enjeux de responsabilité sociétale et environnementale. C'est la raison pour laquelle, malgré un contexte mondial particulier, nous avons continué ce travail, structuré notre engagement et fixé des objectifs ambitieux. »

Grégory Jourdan, Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et RSE

III.1 Gouvernance RSE

Partie intégrante de la stratégie d'entreprise, la stratégie en matière de Responsabilité sociale d'entreprise est définie et animée par l'ensemble du Comité Exécutif (COMEX).

Un COMEX spécifique, dédié au pilotage de la stratégie RSE est organisé trimestriellement et s'assure du suivi de la performance sociale, sociétale, environnementale et économique, du suivi de la feuille de route et de l'atteinte des objectifs.

Le pilotage de la stratégie RSE est aussi assuré par l'intégration des indicateurs clés dans l'outil de pilotage stratégiques du COMEX.

• La stratégie RSE est également supervisée par deux instances indépendantes :
  • Le Comité RSE (social, éthique, sociétal, environnemental) du Conseil d'Administration
    • Le Comité Stratégique lors d'une réunion exceptionnelle annuelle.

III.2 Organisation opérationnelle

La mise en œuvre de la stratégie extra-financière est assurée sur le plan opérationnel par une équipe pluridisciplinaire intégrant notamment la Direction des ressources humaines, la Direction des environnements de travail, la Direction juridique et la Direction de de la sécurité.

Cette mise en œuvre est placée sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines et de la RSE et coordonnée par une Chargé de Développement Durable.

Cette dernière est notamment en charge des actions de communication auprès des collaborateurs, de la production des reporting extra-financiers et la réponse aux différents questionnaires de performance RSE.

III.3 Enjeux RSE

L'analyse de matérialité permet d'identifier et de hiérarchiser les enjeux matériels et extra-financiers les plus pertinents pour Visiativ et ses parties prenantes.

L'analyse est représentée graphiquement sous la forme d'une matrice, qui permet de situer les enjeux selon leur importance pour Visiativ (abscisse) et pour les parties prenantes externes (ordonnée).

11 enjeux ont été identifiés dans la matrice de matérialité directement alignés sur le modèle d'affaires et la stratégie de Visiativ.

A partir de ces enjeux, des risques identifiés et en cohérence avec nos valeurs et notre vision, Visiativ a basé sa stratégie sur quatre engagements.

III.5 Référentiels RSE

Au-delà et en complément des éléments demandés dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra Financière, les référentiels RSE sont des fils conducteurs dans la mise en œuvre d'une stratégie RSE en entreprise et permettent de définir un cadre précis. Pour répondre à l'enjeu de structuration de sa démarche RSE, Visiativ a fait le choix de s'appuyer sur des référentiels RSE Français et internationaux :

a. L'ISO 26000

La norme ISO 26000 est la seule norme internationale définissant les lignes directrices de la RSE. Visiativ s'appuie sur le référentiel ISO 26000 dans le déploiement de cette stratégie. L'équipe RSE a suivi une formation sur la norme ISO 26000, afin de mieux appréhender les lignes directrices qui la composent, et dans le but de faciliter son application au sein de Visiativ.

b. Le Global Compact

Le Pacte mondial des Nations Unies vise à inciter les entreprises à identifier et à appliquer dans leurs activités dix principes relevant de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) en matière de droits humains, de normes internationales du travail, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Visiativ est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses dix principes relatifs aux droits de l'Homme, au Droit du travail et au Droit de l'environnement.

c. Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont les dix-sept priorités mondiales définies par les Nations Unies à l'horizon 2030. Ils couvrent l'intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix. Visiativ contribue de manière directe ou indirecte à ces objectifs.

III.6 Feuille de route RSE

Dans la continuité de son travail de structuration, Visiativ a travaillé en 2021 sur la formalisation de sa feuille de route RSE.

Cette dernière synthétise les engagements, les enjeux et les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2023, le tout en lien avec nos référentiels.

a. Présentation

Entreprise engagée depuis sa création, Visiativ a fait de la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) un axe fort de sa stratégie. Pilier essentiel de son dernier plan stratégique CATALYST, Visiativ c'est attaché depuis 2020 à structurer son engagement et fixer des objectifs ambitieux sur l'ensemble des piliers.

Ce travail a permis d'apporter des résultats concrets reconnus par l'ensemble des parties prenantes. Malgré un contexte mondial complexe depuis 2022, Visiativ a fait le choix de continuer ce travail en 2022 et maintient le cap sur l'atteinte de ses objectifs.

	Objectifs 2023	Scope	2020	2021	OR ES DURABLE
EXPERIENCE COLLABORATEUR
Agir pour la diversité et l'inclusion	Doubler le nombre de collaborateurs en situation de handicap (par rap- port aux chiffres de 2020)	Monde	9	13	10 Macel (=)
Garantir l'égalité professionnelle	Atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et clans les postes de management	Monde	33% / 27%	32% / 27%	THE CONTRACT 4= > 0
Favoriser l'engagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie au travail	Avoir un taux de participation >70% et une note d'engagement >7 à l'en-	Monde	NA / NA	78% / 6.8
	quête Resonance Maintenir un taux de turnover < 20%	Monde	17%	21%
Developper les competences et les potentiels	Avoir au minimum 6% d'alternants dans les effectifs	France	6%	8%
	Avoir formé 100% de nos collabo- rateurs sur 2 ans (hors formations obligatoires)	France	44.86%	43.36%
	Réaliser 100% des entretiens de performance et inclividuels pour les collaborateurs eligibles	France	94% / 94%	94% / 94%
	Pourvoir 20% de nos postes grace à la mobilite interne	France	14%	21%
Partager la valeur	Avoir au moins 50% de collabora- teurs actionnaires	France	42%	39%	新
RESPONSABILITE
Etre une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique	Former 100% des collaborateurs à l'éthique des affaires et aux pra- tiques anti-corruption	Monde	En cours de refonte	En cours de refonte
Assurer la protection des donnees	Former 100% des collaborateurs à la protection des données et au RGPD	Monde	En cours de refonte	En cours de refonte
Lutter contre toutes les formes de harcèlement	Former 100% des collaborateurs au harcelement	Monde	En cours de refonte	En cours de refonte
EMPREINTE SOCIETALE & ECOSYSTEME
Développer l'impact et le mécenat financier	Doubler les moyens finan- ciers pour le mécénat social et environnemental	Monde	101 000 €	9 882 191	A crimari 10 2500 IIJI
Faire progresser la satisfaction de nos clients	Avoir un Net Promoter Score client moyen > 40	France	NA	52	A Creation 新
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Minimiser l'impact de notre activité sur environnement	Réduire de 20% nos émissions GES par collaborateur par rapport à 2019 (ent CO2e)	France	-24%	-33%

Précisions concernant le calcul des données de la feuille de route

Les données 2020 de ont été recalculées sur le périmètre indiqué dans le tableau feuille de route. Pour l'enquête Résonance, le périmètre est hors Belgique, Brésil, Allemagne et Irlande.

Concernant les données sur la formation, celles-ci n'incluent pas les formations des sociétés MA SAUVEGARDE, TIMELAB, ENTREPRISE DU FUTUR, SPREADING APPS, LEASE PLACE. Un nouvel outil de suivi des formations digitales via l'Academy est en cours de mise en place en 2022. Concernant le % de collaborateurs formés sur 2 ans, une nouvelle méthodologie de calcul a été revue en 2020 et 2021 notamment sur la base des effectifs moyens au 31.12

b. Certifications

Nos certifications actuelles

Certification ISO 27001

Visiativ Managed Services, HDS Visiativ Managed Services et SMSI iPorta SIGR sont certifiés ISO 27001. Visiativ Managed Services, filiale spécialisée dans les infrastructures IT, délivrent des socles informatiques certifiés ISO 27001 & Hébergeur de Données de Santé (HDS) adaptés aux besoins des entreprises qui souhaitent se digitaliser.

iPorta développe et commercialise des solutions collaboratives dédiées au marché du smart building. Ce secteur d'activité requiert un haut niveau de sécurité des données. La certification ISO 27001 du SMSI (Système de Management de la Sécurité de l'Information) qui bénéficie à la solution de SIGR (Système d'Information de Gestion des Risques) atteste de notre capacité à traiter des données sensibles et à les protéger pour nos clients.

Visiativ ambitionne de certifier ses activités R&D et Services en 2023, gage de qualité pour nos clients.

Certification ISO 9001

ABGI est certifié ISO 9001.

ABGI est l'entité spécialisée en conseil en management et financement de l'innovation. Amenés à traiter des données hautement confidentielles liées aux innovations de ses clients, les collaborateurs doivent faire preuve d'une éthique irréprochable. ABGI s'est tournée vers des certifications reconnues et adaptées à ses activités.

La norme ISO 9001 atteste de la conformité du système de management de la qualité, garantissant la rigueur et l'efficience de l'approche, l'amélioration continue des processus et la satisfaction client.

La qualification OPQCM

ABGI est certifié OPQCM.

La qualification OPQCM (Office professionnel de qualification des conseils en management) est un gage de professionnalisme et de satisfaction client. Elle permet également d'exercer des prestations juridiques à titre accessoire.

Certifications visées

En 2024, nous espérons obtenir la certification Great Place To Work ; cette certification permet de récompenser les entreprises où les collaborateurs récompensent les entreprises où il fait bon travailler. Côté clients, nous visons le titre de « Service Client de l'Année » pour 2024. Cette initiative récompense les entreprises plaçant la relation client au centre de leurs préoccupations.

Labels

La responsabilité sociétale au sein de Visiativ a toujours été un sujet marqué par des engagements forts. Nous avons travaillé sur notre démarche afin de la rendre plus innovante et plus impactante, nous permettant ainsi d'améliorer nettement les scores obtenus chez les 2 principales agences de notation financière : Ecovadis et Gaïa Rating.

• EcoVadis

La notation EcoVadis s'intéresse à un vaste spectre du système de gestion extra-financier et évalue ainsi les performances des entreprises sur quatre thématiques : social, environnement, éthique des affaires, achats responsables. Cette évaluation reconnue à l'international s'appuie sur des preuves concrètes. Avec la note de 48/100 (+12 points par rapport à 2021), notre score nous permet d'obtenir la médaille de Bronze 2022 avec l'objectif d'atteindre la médaille d'Or en 2023.

Les points forts nous ayant permis de faire évoluer notre score :

• La mise en place d'une politique environnementale incluant des engagements et des objectifs opérationnels sur les principaux risques environnementaux auxquels l'entreprise fait face ;
• Une politique de droits de l'homme et du travail axée sur la diversité,
• La non-discrimination ;
• L'inclusion du handicap
• La Qualité de Vie au Travail.

• Gaïa Rating

Les résultats de la 13ème campagne Gaïa Rating ont permis de mesurer les nouveaux progrès accomplis par Visiativ en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise. Pour la 1ère année, l'entreprise figure dans le classement Gaïa Research qui distingue les 70 meilleures PME et ETI françaises en termes de performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance. À l'issue de la campagne 2021, Visiativ a obtenu une note générale de 79/100, pour une note moyenne du benchmark sectoriel de 55/100 (73 sociétés affiliées au secteur technologies de l'information). La note de Visiativ s'inscrit en nette progression sur cette campagne 2021, avec des notes de 66/100 lors de l'édition précédente et 50/100 en 2019. Visiativ se positionne parmi les sociétés les plus vertueuses et performantes sur le plan extra-financier, en se classant notamment en 10ème position parmi les sociétés réalisant entre 150 M€ et 500 M€ de chiffre d'affaires (83 entreprises).

c. Bilan de la période 01/01/2021 – 31/12/2021

Visiativ a confirmé en 2021 sa volonté d'investissement et d'accélération de sa stratégie extra financière. Basé sur l'analyse de ses risques et une analyse de matérialité, Visiativ a pu redéfinir ses enjeux et adapter sa feuille de route à horizon 2023, fixant des engagements et des objectifs précis et ambitieux dans l'ensemble des domaines. Cet investissement a été a été reconnu avec la nette amélioration des scores obtenus chez les 2 principales agences de notation financière : Ecovadis et Gaïa Rating.

Responsabilité : Visiativ a poursuivi en 2021 son investissement pour garantir une démarche continue de transparence et d'intégrité auprès de l'ensemble de ses parties prenantes. Un Directeur juridique & compliance (Directeur conformité) a ainsi été recruté pour permettre d'assurer l'adaptation et le déploiement des programmes de conformité aux activités de Visiativ, aux risques qui la concerne ainsi qu'au nouveau périmètre de Visiativ. Nous avons également poursuivi nos efforts sur la Protection et sécurité des données avec notamment la nomination d'un RSSI et d'un GPO pour l'ensemble des entités et la structuration de son système de pilotage dédié, aligné avec les enjeux et l'appréciation des risques.  

Expérience collaborateur : Avec la naissance de ALL Visiativ, 2021 à confirmer la forte accélération de Visiativ sur le sujet de l'expérience collaborateur. Le socle de cette nouvelle expérience collaborateur se caractérise par des programmes portant sur l'inclusion, la diversité, l'égalité femmeshommes, le bien-être, l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle, le management ou bien le développement des talents. Développés par et pour les collaborateurs de Visiativ, cette démarche est une nouvelle fois l'illustration de la vision collaborative de l'entreprise. 

Empreinte sociétale et écosystème : Malgré la crise, Visiativ a souhaité en 2021 poursuivre son engagement au prêt de son écosystème. Porté par une démarche très concrète et cohérente d'actions à visée sociale et sociétale, Visiativ met à disposition d'acteurs reconnus dans leur domaine, des compétences et des moyens pour leur permettre de mener à bien leurs actions.

Empreinte environnementale : Visiativ a confirmé en 2021 son souhait de limiter ses impacts environnementaux et d'accélérer sa transition énergétique, notamment par le renforcement de ses pratiques numériques éco-responsables et la mise en place, pour son Bilan Carbone, de la Méthodologie Bilan Carbone®, développée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

IV. Responsabilité et transparence

« Avec une vision collaborative tournée vers notre écosystème et embarquant l'ensemble de nos parties prenantes, nous portons une double responsabilité. Celle de garantir des pratiques responsables et celle d'affirmer notre transparence. Une démarche continue d'un engagement originel fondamental pour Visiativ. C'est ainsi que nous menons des actions concrètes en veillant à tenir cette exigence qui nous caractérise. Cette responsabilité se traduit par une gouvernance accompagnant chaque évolution de l'entreprise, par des pratiques responsables en tant qu'employeurs privilégiant la santé de nos collaborateurs, par le respect des règles de transparence et de déontologie dans les relations d'affaires, ou encore par la protection des données et les enjeux en matière de sécurité informatique sur lesquelles nous allons plus loin afin de mieux répondre aux problématiques qu'ils soulèvent. Anticipation, adaptation, renforcement et accélération, c'est ainsi que nous construisons l'avenir de Visiativ. »

Les membres du Comité Exécutif de Visiativ

La responsabilité de Visiativ repose sur une démarche continue de transparence et d'intégrité auprès de l'ensemble de ses parties prenantes.

La responsabilité sociétale de l'entreprise est fondamentale dans le développement de Visiativ et surtout elle fait sens dans le projet du plan CATALYST initié en janvier 2020. Nous faisons donc évoluer notre structure et notre gouvernance afin d'adapter et d'anticiper nos nouveaux enjeux. C'est la raison pour laquelle, nous avons repensé nos différents organes de décision. Une nécessité pour assurer transparence, équilibre et suivi des axes stratégiques et impulser la vision du futur. De plus, nous avons renforcé nos pratiques responsables, ainsi que la protection des données de l'ensemble des parties prenantes tant du point de vue du RGPD que dans l'approche de la cybersécurité. Autant de transformations qui s'inscrivent dans la continuité de ce que nous bâtissons depuis la création de Visiativ en 1987. Et qui permettent d'écrire le futur avec des bases renforcées.

IV.1 Gouvernance

La gouvernance de Visiativ est décrite au Chapitre 4 du Document d'enregistrement universel.

La gouvernance de Visiativ repose sur une répartition des pouvoirs entre les différents organes de décision. Cette organisation de la gouvernance assure l'équilibre et le suivi des axes stratégiques.

Visiativ en tant que société anonyme à Conseil d'administration, cotée à Euronext Growth Paris, se réfère et adhère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dans sa dernière version publiée en septembre 2021.

Les statuts de la société et règlement Intérieur du Conseil d'administration sont disponibles sur le site internet de la société.

a. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration Visiativ est composé de 8 membres, ayant des compétences et expertises diverses et complémentaires :

• 6 administrateurs indépendants au sens des critères fixés par le code Middlenext ;
• 3 femmes ;
• 6 membres ayant une expérience internationale.

Début 2022, lors du Conseil d'administration du 25 janvier 2022, ont été mis en place 3 comités, conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dans sa dernière version publiée en septembre 2021.

Ces trois comités, comme précisé dans son Règlement Intérieur dans sa dernière version, et ce en sus du comité stratégique, se composent de la manière suivante :

• Un comité "d'Audit et des Risques" ;
• Un comité "Gouvernance, Nominations et Rémunérations" ;
• Un comité "RSE".

Le comité RSE est composé de :

• Madame Anne-Sophie Panseri ;
• Madame Sylvie Guinard.

Grégory Jourdan, Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et RSE, assiste à chacun de ces comités.

Ce comité est chargé notamment de réfléchir, de proposer et de conseiller le Conseil d'administration en matière de politique et de stratégie RSE et d'en suivre le déploiement au sein de l'entreprise et auprès des collaborateurs. Il a également pour mission, en support du Conseil d'administration, de stimuler et fédérer les initiatives RSE menées par la société. Il pourra faire appel à l'expertise des différentes fonctions supports de l'entreprise et, sous réserve de validation budgétaire par la société, à tout expert extérieur pour l'aider dans ses travaux.

b. Direction Générale et Comité Exécutif (COMEX)

En lien avec le nouveau plan stratégique CATALYST, le comité exécutif a évolué et est composé de profils complémentaires et experts dans leur domaine respectif. Ce comité est à l'origine des décisions stratégiques et veille ainsi à la bonne exécution du plan stratégique. Le Comité Exécutif est composé 5 membres :

c. Comité stratégique

Le comité stratégique, constitué de François Enaud, administrateur indépendant, Laurent Fiard, Président Directeur Général de Visiativ, Bertrand Sicot, Directeur Général Délégué de Visiativ, et Senda Bouchrara, Directrice Générale Adjointe Offre, Transformation & Innovation de Visiativ, a pour mission d'accompagner le plan de transformation de Visiativ et la proposition de valeur associée et de veiller à sa bonne exécution par le comité exécutif.

IV.2 Pratiques responsables en tant qu'employeur

Dans l'ensemble des pays où la société est présente, Visiativ s'attache à développer des pratiques responsables en tant qu'employeur. En effet, notre entreprise s'engage à œuvrer dans une démarche de prévention des risques et à assurer la sécurité physique et mentale de tous ses salariés. Cette responsabilité est placée sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, pour laquelle des moyens importants sont mobilisés.

a. Conformité au droit international

Visiativ veille à être en conformité avec le droit international, avec une attention particulière sur :

• La Déclaration universelle des Droits de l'Homme ;
• Le Pacte Mondial des Nations Unies ;
• Les principes directeurs de l'OCDE ;
• Les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
• Les dispositions légales et réglementaires du droit du travail en vigueur dans chaque pays ;

b. Relations sociales

Visiativ respecte la mise en œuvre et le fonctionnement des instances représentatives du personnel dans chaque pays où la société est présente. Nous nous engageons à développer un dialogue social constructif et de proximité. A ce titre, les différentes instances se réunissent de manière fréquente dans le cadre des réunions ordinaires mensuelles, mais également dans le cadre de réunions extraordinaires qui permettent d'aborder des sujets importants, en dehors du calendrier annuel définit.

En France, Visiativ fait vivre son dialogue social autour trois Comités sociaux et économiques et de quatre Commissions :

• La Commission Santé, sécurité et conditions de travail ; elle est composée de 3 membres et se réunit trimestriellement ;
• La Commission Information et aide au logement ; elle est composée de 2 membres et se réunit annuellement ;
• La Commission Égalité professionnelle ; elle est composée de 2 membres et se réunit annuellement ;
• La Commission Formation ; elle est composée de 2 membres et se réunit annuellement.

c. Santé et sécurité au travail

• Evaluation des risques professionnels et document unique

L'exposition aux risques des collaborateurs chez Visiativ reste relativement basse. En effet, compte tenu des métiers occupés par les collaborateurs (essentiellement des métiers de commerciaux, consultants, fonctions supports ou métiers tertiaires), les risques encourus sont essentiellement liés aux accidents de la route. Néanmoins, Visiativ souhaite avoir une démarche proactive sur le sujet, en ayant toujours comme objectif, le « 0 accident ».

Périmètre France (UES)	2020	2021
Nombre d'accident du travail	1	8
dont accident de trajet	0	6
Nombre de maladies professionnelles déclarées	0	0
Taux de fréquence des accidents du travail	1,86	2,79
Taux de gravité des accidents du travail	0,38	0,33

En France, une évaluation des risques professionnels est mise en place au sein de Visiativ à travers le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels. Les risques sont ainsi décrits et évalués, et des mesures de lutte contre les risques sont prévues. Ce Document Unique est régulièrement mis à jour, en lien avec les Instances Représentatives du Personnel. En France, l'un des Comité Social et Economique est doté d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui se réunit trimestriellement afin d'aborder les sujets pouvant impacter la santé et la sécurité des collaborateurs. Basé sur ce Document Uniquement de Prévention des Risques Professionnels, un programme annuel de prévention des risques est mis en place chaque année. Il prévoit ainsi les actions pour l'année à venir en termes de prévention des risques professionnels.

• Prévention des risques liés à la Covid-19

En 2021, Visiativ a décidé de maintenir le dispositif exceptionnel mis en œuvre en 2020 visant à réduire l'exposition de ses collaborateurs au risque lié à l'épidémie de Covid-19. Pour assurer cette sécurité, la mise en place du télétravail 3 jours par semaine (pouvant aller jusqu'à 4) a été maintenu jusqu'au 4 mars 2022. Cette organisation a été basée sur l'idée d'un roulement des équipes afin de s'assurer que le taux d'occupation des locaux soit inférieur à 35%. De plus, les réunions collectives en présentiel ont été réduites au maximum et ont été remplacées par des réunions en visioconférence. A l'exception d'évènements collaboratifs qui nécessitaient la présence des équipes, tous les événements en présentiel ont également été annulés. Depuis le début de la crise sanitaire, Visiativ a toujours assuré l'aménagement de ses locaux afin de préserver au mieux la santé de ses collaborateurs, en maintenant les affichages, les sens de circulation, les jauges et les produits d'hygiène en quantité suffisante (masque, gel hydroalcoolique, etc.).

• Prévention du risque routier

Pour l'année 2021, et compte tenu de l'exposition au risque routier d'une part importante de nos collaborateurs, des actions de prévention au risque routier ont été mises en place. A ce titre, l'ensemble des collaborateurs en France a été formé et sensibilisé en fonction de son niveau d'exposition au risque en question. Cette sensibilisation sera renouvelée sur 2022 par le biais d'une campagne de communication mensuelle sur toute l'année qui traite des différents risques auxquels s'exposent nos collaborateurs itinérants et en leur précisant les gestes à adopter.

• Prévention du risque d'incendie

Des formations incendie ont été mises en place en 2021. De même, des équipiers de première intervention se sont portés volontaires et ont été formés afin d'attaquer le feu en toute sécurité, le cas échéant.

• Prévention des risques psycho-sociaux (lutte contre le harcèlement ; soutien et aide psychologique)

Dans sa stratégie de prévention des risques psycho-sociaux, Visiativ est particulièrement engagé dans la lutte contre toutes les formes de harcèlement. A ce titre, nous avons revu en 2021 nos dispositifs de prévention, de sensibilisation et d'alerte :

• Nomination et formation par pays de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En France, une référente a été nommée parmi les membres du Comité Social et Economique et une autre parmi l'équipe RH ;
• Sensibilisation des collaborateurs avec la mise en place d'affichage spécifique pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sur l'ensemble des sites ;

Ce dispositif sera renforcé en 2022 avec la mise en place du programme de formation obligatoire pour l'ensemble des pays.

Au-delà de ces actions, Visiativ accorde une importance forte à ce sujet en demandant chaque année, dans le cadre de son enquête collaborateur, si des faits de harcèlements ont pu être recensés au sein de ses murs. La politique anti-harcèlement de Visiativ a obtenu cette année une note de 8.3/10 et ressort comme l'un des points les plus positifs de l'enquête. Cette note est à mettre en lien avec le nombre d'enquêtes menées pour des faits de harcèlement au sein de Visiativ.

En lien avec le contexte sanitaire, nous avons également renouvelé la ligne d'écoute psychologique ouverte en 2020 pour tous les collaborateurs. Cette ligne d'écoute, totalement indépendante et pilotée par un organisme extérieur, permet à chaque collaborateur de partager une situation compliquée, personnelle ou professionnelle, avec un professionnel qui a un devoir de neutralité et de confidentialité.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route
Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Lutter contre toutes les formes de harcèlement	Former 100% de nos collaborateurs au harcèlement	En cours de refonte	En cours de refonte

d. Equilibre entre vie professionnelle et personnelle / Droit à la déconnexion

Chez Visiativ, nous avons compris l'importance d'avoir des collaborateurs épanouis dans leur travail, avec un équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Evoluer dans un contexte professionnel à la fois stimulant et bienveillant et prendre en compte la situation personnelle de chacun favorise l'épanouissement du collaborateur et augmente sa performance. En effet, la qualité de vie au travail est un des facteurs clés pour tisser une relation de confiance avec les collaborateurs et permettre de les engager et les fidéliser. C'est pourquoi Visiativ souhaite proposer un cadre de travail qualitatif à ses collaborateurs et leur proposer des mesures facilitant l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

Partout dans le monde, Visiativ a mis en place une organisation du travail permettant d'allier équilibre vie professionnelle et vie personnelle. En effet, la majorité de pays a adopté aujourd'hui un système de flexibilité dans les horaires, mis en place le télétravail (cf paragraphe III.4 Inspirational) et porte une attention particulière aux horaires de réunions.

Depuis 2019, en France et dans quelques autres pays, un entretien annuel dédié à la charge de travail et de l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle, a été mis en place.

Droit à la déconnexion

Visiativ est convaincu qu'il est important de permettre à ses salariés de garder un usage raisonné des outils numériques mis à leur disposition, car cela constitue un élément important dans leur équilibre vie professionnelle et personnelle. Visiativ a souhaité s'engager sur le sujet en mettant en place un outil de reporting (via Outlook) qui aide les collaborateurs à comprendre leur utilisation des outils. En outre, il leur permet d'obtenir des indicateurs sur leur les temps passés en réunion, les temps de travail individuel ainsi que leurs habitudes en matière de communication (appels, mails, messagerie interne etc.). Grâce à ces données, les collaborateurs peuvent prendre du recul sur leur organisation de travail et prendre des mesures afin d'améliorer leur efficience pendant les plages horaires de travail leur permettant ainsi une meilleure déconnexion.

Absentéisme

Périmètre France (UES)	2020	2021
Taux d'absentéisme	2,22%	2,39%

En France, Visiativ connait un taux d'absentéisme qui demeure stable par rapport à 2020. Ce taux correspond à des absences pour maladie, accidents du travail et de trajet et aux absences injustifiées. Les congés sans solde sont exclus du calcul de l'absentéisme.

e. Politique de rémunération

La politique de rémunération de Visiativ est établie selon deux critères que sont la grille de rémunération et un benchmark du marché.

• Grilles de rémunération : pour chaque famille métier et chaque pays, Visiativ a commencé, en 2021, la construction de grilles de rémunération. La structure de ces grilles est étroitement liée à la structure de métier et de gestion des compétences de l'entreprise.
• Benchmark Marché : l'ensemble des activités de Visiativ évoluant dans des marchés fortement concurrentiel, la compétitivité salariale est un enjeu important pour la fidélisation et l'attraction de nos talents. Visiativ a lancé, fin 2021, un partenariat avec la société Willis Tower Watson pour mettre en œuvre un benchmark global de ses rémunérations.

f. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Visiativ travaille depuis 2019 à accélérer la participation des collaborateurs aux résultats de l'entreprise. En France, il a été mis en place un accord de participation et un accord d'intéressement. Ce dernier a été renégocié en 2021 afin de s'aligner sur le plan CATALYST, et ainsi de rendre les collaborateurs acteurs de la croissance de l'entreprise, et les associer à la performance de la société. La formule de calcul a été simplifiée. Ainsi, la nouvelle formule prévoit que 20% de la croissance d'EBITDA est reversée aux collaborateurs par le biais de l'épargne salariale.

En outre, le mode de répartition égalitaire a été maintenu au sein de l'accord, conformément aux valeurs de Visiativ. Une campagne de communication a été mise en place auprès des collaborateurs concernés, notamment par le biais de mails et d'une vidéo de présentation de l'accord.

IV.3 Pratiques responsables en tant qu'entreprise

« Visiativ grandit rapidement, intègre de nouveaux collaborateurs régulièrement et s'internationalise toujours plus, (si bien que nous) nous devons de nous inscrire dans une démarche d'amélioration continue de nos pratiques responsables vis-à-vis de nos clients et de nos partenaires. Une exigence qu'ils nous demandent de garantir, et pour laquelle (nous sommes aussi) nous nous devons d'être vigilants (auprès d'eux). Tout le monde doit ainsi répondre des enjeux de compliance. Cela concerne l'éthique des affaires, la protection et sécurité des données, le respect de la réglementation RGPD, la prévention et lutte de la corruption, la non-concurrence ou encore la déontologie boursière. Des thèmes importants qui nous amènent à conduire un travail consciencieux auprès des collaborateurs et de notre écosystème, car il est fondamental de normer ces aspects dans un monde qui va très vite. (Mais nous ne le faisons pas de n'importe quelle manière). En pratique, il ne s'agit pas de cocher des cases, mais plutôt de mettre en œuvre les valeurs de Visiativ, d'aller plus loin en s'appuyant sur la mise en conformité de l'entreprise et ainsi créer une véritable valeur ajoutée dans notre implication et nos engagements vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes. Concrètement, cela se traduit par des messages clairs de la Direction, la mise en œuvre de programmes de conformité, des formations obligatoires et dédiées métiers pour l'ensemble des collaborateurs, des comités dédiés, en matière de protection et sécurité des données notamment la prise en compte de la compliance au RGPD dès le développement de nos solutions (privacy by design). Un investissement nécessaire que Visiativ s'engage à poursuivre irrémédiablement. »

Sophie Dangu, Directrice Juridique

En tant qu'acteur économique responsable, Visiativ a décidé d'agir tant sur un programme global éthique, vecteur de valeurs pour l'ensemble de Visiativ, qu'au travers d'initiatives locales en réponse aux besoins spécifiques de chaque pays.

Ainsi, Visiativ s'engage à garantir vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, le respect des règles de transparence et de déontologie dans toutes ses relations d'affaires. Visiativ s'appuie sur ses valeurs partagées avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses parties prenantes pour établir et mettre en place les programmes et outils garantissant la transparence et l'éthique des affaires auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien.

En cas de doute, dilemme ou comportement contraire à l'éthique, Visiativ prône trois réflexes fondamentaux à adopter : discernement, demande de conseil et alerte professionnelle.

a. Gouvernance dédiée

Dans ce cadre, Visiativ a décidé de renforcer sa gouvernance et son organisation en matière de conformité et éthique des affaires, en se dotant d'un Directeur juridique et conformité Global (Group Compliance Officer), afin de permettre de piloter et de suivre les différents programmes de conformité et ce, en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines & RSE, la Direction Financière et les Directions opérationnelles. L'ensemble des sujets sont reportés directement à la Direction Générale et au Comité Exécutif, lors des réunions dédiées et en lien étroit avec la gouvernance RSE. Des points réguliers sont également présentés sur ces sujets au Conseil d'administration, tant au niveau du Comité d'audit qu'au niveau du Comité RSE, ou en séance plénière du Conseil.

b. Confiance avec nos relations d'affaires – Respect des lois et réglementations

Visiativ s'appuie sur ses valeurs partagées avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses parties prenantes pour établir et mettre en place les programmes et outils garantissant la transparence et éthique des affaires auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien. Visiativ s'engage et respecte les législations et réglementations, nationales et internationales, applicables dans l'ensemble des pays où la société a une activité et notamment :

• La Déclaration universelle des Droits de l'Homme ;
• Le Pacte Mondial des Nations Unies ;
• Les principes directeurs de l'OCDE ;
• Les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) (l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé ainsi que le respect de la liberté d'association) ; « Slavery Act » au Royaume-Uni ;
• Les législations et réglementations en matière de prévention et lutte contre la corruption,
• La lutte contre le blanchiment d'argent ;
• Les lois et règlements relatives en matière de concurrence ;
• Les normes visant à protéger l'environnement.

c. Vis-à-vis des actionnaires : gouvernance & transparence de l'information financière

Depuis son introduction en bourse en 2014, Visiativ continue de faire évoluer sa gouvernance et sa communication financière selon les meilleures pratiques pour garantir notamment le traitement de manière égalitaire de tous les actionnaires et de les informer avec la plus grande transparence. Ces pratiques s'appuient notamment sur les dispositifs suivants :

• Adhésion au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext (dans sa dernière version de septembre 2021) ;
• Gouvernance conforme au Code Middlenext de référence, répartie entre le Conseil d'administration et le Comité Exécutif ;
• Cotation Euronext Growth Paris ;
• Participation à l'indice d'investissement socialement responsable GAÏA ;

• Un espace sur le site internet dédié aux actionnaires et investisseurs ;

• Respect des meilleures pratiques en matière de communication financière ;

• Dialogue avec les investisseurs et actionnaires selon les règles de communication financière ;
• Politique de dividende responsable ;
• Règles de déontologie boursière réitérées en interne (information des fenêtres négatives).

En tant que société cotée à Euronext Growth Paris, Visiativ est soumis au respect des dispositions du droit boursier européen et français relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits initiés.

d. Vis-à-vis des partenaires et fournisseurs : renforcement des procédures

Visiativ s'appuie sur différents partenaires, fournisseurs et sous-traitants, tant pour ses besoins internes, pour les besoins de la R&D que pour les besoins de ses clients et ce toujours de manière transparente. Le volume d'achats le plus important demeure largement celui contracté auprès de Dassault Systèmes. Les procédures achats sont connues et disponibles sur l'intranet de l'entreprise, reposant sur une base Fournisseur unique, contrôlé au niveau de la Direction Financière.

La Direction juridique intervient notamment pour permettre la signature des contrats avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants permettant d'intégrer et faire signer des clauses juridiques adéquates et nécessaires au regard des achats effectués. Les clauses contractuelles, ainsi que les revues de ces contrats sont adaptées aux typologies de fournisseurs et/ou de prestataires : achats à usage interne, achats de sous-traitance, OEM, Produits tiers, etc. Pour les achats IT, les équipes opérationnels, la sécurité sont associés au process achats, et ce, en amont de la revue de la Direction juridique.

En 2022, à la suite de l'implémentation du nouveau système d'information (ERP) de finance et gestion comptable, les procédures achats sont revues et mises à jour afin de s'appuyer sur ce nouvel outil et ainsi permettre une meilleure évaluation, suivi et contrôle des fournisseurs.

e. Programme de prévention et de lutte contre la corruption

Visiativ, soucieux de prévenir les risques de corruption et de trafic d'influence, a souhaité renforcer la gouvernance et le pilotage de ce sujet, afin de structurer et organiser la mise en œuvre et suivi du programme de prévention et de lutte contre la corruption et trafic d'influence, et ce conformément à la Loi SAPIN II, notamment afin de permettre sa mise en place sur l'ensemble du périmètre. Ce dispositif doit contribuer notamment à protéger la réputation de Visiativ, et créer la confiance avec l'ensemble des parties prenantes, tant internes qu'externes.

Le programme de prévention et lutte contre la corruption s'appuie à la fois sur les principes du Pacte des Nations Unies et sur le respect des législations et réglementations locales qui prohibent la corruption.

Le programme Visiativ de prévention et lutte contre la corruption s'appuie notamment sur les mesures suivantes intégrées aux dispositifs opérationnels, existantes, à parfaire, ou à mettre en œuvre :

• Une implication forte de l'instance dirigeante, du Président Directeur Général, du Directeur Général adjoint et de l'ensemble des membres du COMEX ;
• Un engagement de tolérance zéro sur les pratiques de corruption et de trafic d'influence au plus haut niveau de l'entreprise ;
• Une gouvernance dédiée, un pilotage au niveau global, renforcé fin 2021 via la nomination d'un Directeur juridique et conformité Global (Group Compliance Officer) ;
• Une gouvernance qui s'appuie sur une organisation transverse, impliquant tant la Direction Financière, la Direction des Ressources Humaines, la RSE, la sécurité dans les différentes entités, et reportant au COMEX et à la Direction Générale sur ces sujets.
• Une cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence à travailler au regard de l'évolution de l'entreprise et suite notamment aux différentes acquisitions tant en France qu'à l'international, ainsi que toutes actions pour permettre de les adresser ;
• Un code d'éthique à travailler suite à l'évolution de Visiativ et plus particulièrement dans le cadre de la nouvelle marque employeur afin d'associer le plus grand nombre aux valeurs Visiativ et notamment dès le recrutement des collaborateurs ;
• La mise en place d'une gouvernance permettant la gestion des alertes, un dispositif d'alerte, ainsi qu'une prise de décisions rapide et des sanctions lorsque cela est nécessaire ;

Document d'enregistrement universel 2021 107 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

• Un dispositif d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires) incluant des mesures de prévention proportionnées aux risques identifiés ;
• Une organisation partenaires/fournisseurs/sous-traitants renforcée, notamment avec la mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance sur ces sujets permettant dans le futur, une qualification et évaluation en amont des partenaires et fournisseurs et la signature de la Charte Achats Responsable à signer par les Fournisseur Visiativ, ainsi que le renforcement des clauses contractuelles ;
• Des programmes de sensibilisation et de formation (programme de formation obligatoire via la plateforme Visiativ Academy notamment)
• Des procédures de contrôles à mettre à jour avec la mise en œuvre du nouvel ERP Finance.

f. Réglementation fiscale et transparence

En matière de politique fiscale, Visiativ s'engage à respecter les lois et réglementations fiscales, les lois locales, traités internationaux et directives des organisations internationales applicables dans l'ensemble des pays où il opère, opérant en matière fiscale dans le cadre des valeurs de l'entreprise, d'intégrité et d'engagement responsable.

Visiativ ne dispose d'implantations à l'étranger que dans l'objectif de développer ses activités ou de répondre à des besoins opérationnels. Visiativ acquitte les impôts et taxes dans les pays où ses activités sont implantées et où la valeur est créée. Il opère conformément aux règles et normes de l'OCDE en particulier en matière de prix de transfert pour les opérations transfrontalières au sein de Visiativ. Cette dernière, conformément à son éthique, ne pratique pas et lutte contre toute pratique d'évasion fiscale.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique	Former 100% des collaborateurs à l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption	En cours de refonte	En cours de refonte

IV.4 Protection et sécurité des données

« Si la sécurité des données personnelles et des données sensibles a toujours été une préoccupation chez Visiativ, la pandémie a mis en lumière son rôle essentiel aussi bien pour nos clients que pour nos partenaires et collaborateurs. Elle a donc été l'accélérateur d'une stratégie renforcée et engagée en la matière, à la fois pour notre système d'information interne que dans nos offres destinées à nos clients. Ainsi, nous avons suivi le cadre normatif pour structurer notre approche, nous avons étoffé nos expertises internes avec notamment la nomination d'un RSSI Groupe et d'un GPO Groupe, en nous entourant de partenaires experts sur le plan organisationnel nous avons structuré un système de pilotage dédié aligné avec nos enjeux et notre appréciation des risques  ; sur le plan technique avec le déploiement d'outils et de procédés pour une protection des données renforcée en investissant sur la prévention des risques. De plus, notre stratégie s'est aussi portée sur la sensibilisation de l'ensemble de nos collaborateurs aux défis de la cybersécurité. Des formations seront désormais rendues obligatoires afin que tous adoptent les bonnes pratiques. La sécurité des données est l'affaire de tous et lorsqu'elle est prise au sérieux devient un gage de qualité et de différenciation auprès de nos clients. C'est ainsi le sens que nous lui conférons. »

Senda Bouchrara, Directrice Générale Adjointe Offre, Transformation & Innovation – Certification Internationale d'Audit Interne

La protection des données personnelles et des informations confidentielles de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs est une question primordiale.

L'enjeu de la sécurité de l'information repose aujourd'hui sur quatre axes : la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données.

Dans le but de renforcer son système de management de sécurité de l'information, Visiativ a accéléré en 2021 son focus et ses investissements en faveur de la sécurité. Ainsi :

− Visiativ dispose d'un système de management de sécurité de l'information qui s'appuie sur les normes en la matière. Les enjeux liés à la sécurité des systèmes d'information et de la sécurité de la donnée est piloté au plus haut niveau de Visiativ avec l'implication directe de la Direction Générale ;

− Le pilotage de la sécurité des systèmes d'information a été renforcé avec la mise en place d'instances dédiés pour garantir de l'alignement entre les enjeux et leur déclinaison opérationnelle, La gestion de crise a été renforcée et en intégrant une démarche d'amélioration continue.

Ainsi, le Comité Sécurité, instance dédiée, est en charge de l'analyse de risques et de veiller à l'application des plans d'actions. Il valide également la stratégie de traitement des risques, accepte les risques résiduels et garantit la déclinaison opérationnelle du plan d'actions sécurité.

Un comité stratégique dédiée à la sécurité des données, plus restreint pour des raisons de confidentialité, se réunit quant à lui deux fois par an pour alimenter la réflexion sur la stratégie globale en matière de sécurité.

a. Mise en place d'outils et ressources adaptés

Dans l'objectif d'améliorer notre système de management de la sécurité de l'information, de nouveaux outils et procédures ont été déployés.

Afin de prévenir les risques liés à la visibilité de Visiativ, une surveillance surface d'attaque a, par exemple, été mise au point.

Toujours dans un souci d'anticipation, des simulations servant à la détection d'éventuelles failles sur nos serveurs sont réalisées.

Des dispositifs de surveillance sur nos postes de travail internes ou de fuite de données ont également été mis en place.

Enfin, nos barrières de protection avec les dispositifs d'anti-virus, d'anti-phishing et d'anti-spam, sont constamment mises à jour afin de protéger au mieux les données de tous. Lorsqu'un incident de sécurité survient, nos équipes mettent tout en œuvre pour le traiter avec la plus grande réactivité et veillent à en limiter l'impact.

b. Formation et sensibilisation à la sécurité des données

Un plan de formation a été défini afin de permettre à chaque collaborateur de connaître les risques et bonnes pratiques à adopter en fonction de son métier. Cette année, nous avons par exemple formé les développeurs de Visiativ, soit près de 100 personnes, aux enjeux de la sécurité informatique, en lien avec le développement informatique et les outils qu'ils utilisent au quotidien.

Parce que la sécurité est un enjeu majeur pour nos collaborateurs, une sensibilisation de phishing à l'interne a été menée sur l'année 2021, afin de les préparer au mieux à faire face à ce type de situations. Afin d'aller plus loin dans le partage d'informations en matière de sécurité de l'information, une campagne de sensibilisation sera déployée auprès de l'ensemble des collaborateurs (en France comme à l'international) à partir de mars 2022.

Cette campagne est obligatoire et un taux de réussite minimum est exigé.

c. Un savoir-faire certifié pour répondre aux besoins clients

Dans une démarche d'amélioration continue et pour répondre aux exigences de ses clients, Visiativ évalue régulièrement l'efficacité de ses procédures, la gestion de la sécurité informatique et l'adéquation de nos services à travers notamment des audits de conformité. Cette année encore, la certification ISO 27001 a été renouvelée pour l'entité Visiativ Managed Services et pour l'activité SIGR de l'entité iPorta.

Visiativ ambitionne de certifier ses activités R&D en 2022, puis la partie Services en 2023, jusqu'à étendre son périmètre de certification à l'ensemble des activités dans les années à venir, gage de qualité pour nos clients.

Les contrats avec nos parties prenantes, et notamment nos clients de longue date, sont réévalués et réappréciés, pour s'assurer notamment qu'ils soient bien conformes aux réglementations en matière de protection des données.

Dans le but d'étendre notre savoir-faire et notre expertise, et afin d'en faire profiter nos parties prenantes, Visiativ souhaite développer une offre autour de la sécurité pour les TPE et PME, il s'agit de proposer à des petites et moyennes entreprises la possibilité de faire un audit de leurs pratiques en termes de sécurité de l'information, afin de les accompagner au mieux pour qu'ils puissent renforcer leur système de management de sécurité de l'information interne.

d. Données personnelles et Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Dans la poursuite des efforts qui ont été engagés l'année dernière concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en lien avec les travaux en cours du Comité Sécurité : la gouvernance et la Politique de sécurisation du système d'information ont été renforcées.

En matière de protection des données personnelles, Visiativ met en œuvre un programme de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données qui inclut notamment :

• Une gouvernance : nomination d'un DPO Groupe et mise en œuvre d'un comité RGPD en lien étroit avec le Comité Sécurité et le RSSI Groupe ainsi que le DSI ;
• Une mise à jour du répertoire des traitements de données personnelles ;
• Une politique de protection des données ;
• Des sensibilisations et formations ;
• Dans ce cadre, Visiativ a mis en place, via la plateforme de Visiativ Academy, une formation obligatoire de compliance au RGPD déployé dans un premier temps à l'ensemble des collaborateurs français du groupe, et ce dès le 2ème trimestre 2022. Ce module obligatoire intègre des quizz, des questions auxquels il doit être répondu avec succès pour permettre la validation de la formation.
• Différents modules de formation dédiés et en présentiel pour des p 2022opulations spécifiques ont également été organisés en 2021 notamment des modules de « privacy by design » auprès des équipes R&D et des populations d'ingénieurs, des modules également dédiés pour les collaborateurs en contact avec les clients sont également programmés.
• Le renforcement des clauses contractuelles RGPD avec les clients ;
• Un renforcement des obligations et engagements demandés aux sous-traitants et fournisseurs, et notamment à la conformité au RGPD des hébergeurs avec lesquels Visiativ travaillent ;
• Une sécurité renforcée, dont notamment la procédure des demandes de droits d'accès ;
• Une politique de gestion de crise, et procédure de gestion des incidents de sécurité.

Cette année, de mars jusqu'à fin juin, des audits sur plusieurs entités du Groupe ont été menés à l'aide de Mission RGPD, plateforme numérique complète et évolutive soutenue par une assistance juridique experte en RGPD. Ces audits ont pour objectif de mettre à jour les registres de traitement, c'est-à-dire de cartographier les traitements de données personnelles, tant en tant que responsable de traitement qu'en tant que sous-traitant au sens de la réglementation RGPD, notamment dans le cadre des contrats clients et ce conformément aux obligations légales.

Si ces actions ont été principalement menées en France, l'objectif est de les poursuivre, les améliorer (process d'amélioration continue) et en 2022, de déployer ces politiques et process au niveau du groupe et à l'international, afin d'uniformiser les pratiques.

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Assurer la protection des données	Former 100% des collaborateurs à la Protection des Données et au RGPD – Périmètre Global	En cours de refonte	En cours de refonte

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

IV.5 Intégration des sociétés nouvellement acquises

Depuis plusieurs années, Visiativ a accéléré son développement en partie grâce à des opérations de croissance externe. A ce titre, Visiativ accorde une attention particulière à l'intégration et à l'accompagnement des collaborateurs qui rejoignent l'entreprise.

L'ambition est d'avoir une entreprise partageant une même stratégie, les mêmes outils, des processus communs avec à terme une intégration des produits dans l'offre proposée à nos clients.

Visiativ a développé un plan d'accueil et d'intégration des entités et collaborateurs qui rejoignent Visiativ. Piloté par la Direction Générale et une équipe composée des fonctions clés de l'organisation (Business, Finance, Legal, Ressources Humaines, Marketing, DSI…), le plan se déroule en 5 étapes majeures :

• Avant la clôture de la transaction, sur la base de « l'état d'esprit du deal » et des valeurs de Visiativ, la stratégie d'intégration est précisée permettant de travailler en avance de phase les actions à mener post acquisition ;
• La finalisation du deal, qui intervient après les due diligences et la consultation des représentant du personnel quand cela est nécessaire ;
• La mise en place d'un plan de communication ;
• Le pilotage et la mise en œuvre de plan d'intégration spécifique par fonction et coordonné par un comité de suivi du projet, permettant de piloter l'avancement du plan d'intégration et réajuster si besoin. Ce plan est co-élaboré entre les équipes de la société acquise et Visiativ à partir d'une analyse de la valeur des processus respectifs.
• La mise en place d'entretiens individuels à J+30 pour tous les collaborateurs de la société nouvellement acquise permettant un suivi plus individuel et un retour d'expérience sur le processus mis en place.

V. L'expérience collaborateur : All Visiativ

« Si elle singularise Visiativ depuis sa création, nous avons souhaité en 2021 retravailler notre expérience collaborateur afin de lui donner une impulsion plus forte, plus engagée, plus inclusive. Nous voulons pouvoir mieux rassembler nos collaborateurs répartis dans le monde autour des valeurs fondatrices de Visiativ en leur donnant l'opportunité de vivre une expérience unique, autant individuelle que collective. Chacun doit avoir la chance de développer ses talents et son potentiel, de connaître une expérience de qualité, mais également d'être encouragé à croire en ses idées en leur donnant vie. Une nouvelle proposition de valeur

Depuis toujours, nous favorisons le partage, soutenons les initiatives et cultivons l'émulation collective dans le but de créer davantage de valeurs et de co-construire l'entreprise de demain. Mais conscients des enjeux sociétaux et environnementaux et des aspirations nouvelles, nous souhaitions apporter une dynamique supplémentaire à cette expérience collaborateur en réajustant et en restructurant notre proposition de valeur de manière significative. Aujourd'hui, elle se concrétise par la marque All Visiativ et se déploie autour de quatre piliers : Originall, Equall, Inspirationall et Potentiall. Des programmes pour lesquels nous avons développé une feuille de route ambitieuse avec des objectifs clairement définis. En écrivant un nouveau chapitre de l'expérience collaborateur de notre entreprise, nous accélérons notre démarche responsable et innovante, et lui donnons davantage de résonance. Tel est le sens de notre engagement ! »

Grégory Jourdan, Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et RSE

Le socle de cette nouvelle démarche collaborateur se caractérise par des programmes portant sur l'inclusion, la diversité, l'égalité femmes-hommes, le bien-être, l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle, le management ou bien le développement des talents. Développés par et pour les collaborateurs de Visiativ, cette démarche est une nouvelle fois l'illustration de notre vision collaborative de l'entreprise.

V.1 Organisation et outils

a. Organisation Opérationnelle

L'accompagnement de l'expérience collaborateur est placé sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, pour laquelle des moyens importants ont été mobilisés depuis 2019 ; la réussite de l'entreprise dépend en effet essentiellement de sa capacité à attirer les meilleurs talents, développer leur potentiel et les fidéliser. Le service RH est organisé autour de deux pôles : une équipe travaillant sur un périmètre monde (global) avec des expertises complémentaires sur tous les sujets RH et des équipes opérationnelles déployées en local.

• Le « centre d'expertise global »

Il a pour mission de définir et déployer sur l'ensemble des pays les programmes stratégiques liés à l'expérience collaborateur. Il assure également un rôle de conseil et d'expertise auprès des différents services RH de chaque pays. Sous la direction du Directeur Général adjoint Ressources Humaines et RSE, cette équipe est structurée de la manière suivante :

• L'Academy Visiativ, qui construit et pilote la politique de développement des compétences des collaborateurs en lien avec les objectifs stratégiques (GPEC, catalogue de formations, gestion des talents, etc.) ;
• Une équipe travaillant sur l'engagement collaborateur (Open COMEX, Enquête Resonance, dispositif d'actionnariat salarié, etc.) ;
• La direction des systèmes d'information qui déploie des outils améliorant l'efficience des services RH (intranet, outil de gestion des talents, etc.) ;
• Le contrôle de gestion social (gestion de la masse salariale, KPI, compensation & benefits, etc.) ;
• La communication RH, qui travaille sur la définition de la marque employeur et sur son déploiement à travers un plan de communication dans chaque pays.

• Les équipes opérationnelles locales

Véritables business partners, les équipes RH en local sont déployées dans chaque pays. Elles pilotent :

• L'administration du personnel (datas collaborateurs, contrats, paie, etc.) ;
• Le recrutement et le programme Graduate (sourcing, relations écoles, expérience candidat, etc.) ;
• Le management des talents (promotions, mobilité interne, formation, entretiens de performance, etc.) ;
• La compliance (accords collectifs, responsabilité en tant qu'employeur, intégration des sociétés acquises, etc.) ;
• L'inclusion et la diversité ;
• L'engagement des collaborateurs (bien-être au travail, équilibre vie personnelle et professionnelle, etc.).

Cette organisation nous permet d'avoir une grande réactivité face aux besoins RH de chaque pays, mais également d'avoir une vision cohérente et claire sur la stratégie RH dans tous les pays où Visiativ est présent.

b. Outils et plateforme

L'expérience collaborateur All Visiativ se veut foncièrement phygitale. En effet, la digitalisation des espaces de travail n'est plus d'un élément optionnel de l'expérience collaborateur mais bel et bien un prérequis indispensable à l'amélioration des parcours collaborateurs au sein de l'entreprise, facilitant les interactions entre leurs équipes ou les aidant à mieux s'organiser. Tout notre écosystème s'étant fortement digitalisé, les portails et plateformes développés par notre SIRH apparaissent donc comme essentiels pour délivrer une expérience collaborateur unique et singulière.

L'année 2021 a été particulièrement marquée par le lancement du projet SIRH global, dont le dessein est de consolider toutes les données sociales afin qu'elles soient accessibles dans tous les pays et mises à jour quotidiennement, et ce, de manière centralisée. Pierre angulaire de notre stratégie RH, cet outil a été mis en ligne début 2022. D'autres outils Visiativ, destinés en premier lieu à nos clients, sont

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

également utilisés en interne pour enrichir l'expérience collaborateur. C'est le cas par exemple de notre plateforme collaborative, qui permet d'optimiser les processus administratifs RH, d'intégrer la dimension RSE dans toutes les composantes de l'entreprise et de fluidifier le parcours collaborateur.

c. Cycle de vie du collaborateur

Largement inspiré des étapes du parcours client, le cycle de vie des collaborateurs permet d'évaluer et maximiser l'engagement, la fidélité et la performance des collaborateurs. Chez Visiativ, ce cycle est une superposition de 4 cycles qui représentent l'expérience collaborateur liée aux événements marquants de la vie du collaborateur, l'expérience collaborateur dans une dimension plus collective, l'expérience collaborateur des managers et l'engagement collaborateur dans tout son écosystème Visiativ.

d. Politique de recrutement et expérience candidat

• Politique de recrutement

L'activité de Visiativ repose sur sa capacité à recruter des collaborateurs engagés, orientés client et qui souhaitent développer leur potentiel au sein de nos équipes.

En 2021, notre volume de recrutement a été réparti sur 4 grands métiers, à savoir :

• Les métiers à dominante commerciale : commerciaux sédentaires, ingénieurs d'affaires, ingénieurs commerciaux ;
• Les métiers du Professional Service : techniciens support ou consultants technique/PLM ;
• Les métiers de l'informatique : développement (développeurs Java, Angular, C++) et infrastructure (administrateurs systèmes & réseaux ou sécurité) ;
• Les métiers du conseil : consultants en financement de l'innovation.

Recrutement par famille métier – Périmètre global

Professional Services	38
Sales	66
Product, IS & Cloud	23
Consulting	51
Business Partners	33
Customer Services	17
Marketing & Digital	20
General Administration	4
TOTAL	252

Recrutement par contrat –
Périmètre global
Permanent	197
Temporaires	21
Alternances ou stages	34
TOTAL	252

Origine Recrutement – Périmètre France
Cooptation et Réseau	26%
Externe	54%
Graduate	3%
Mobilité Interne	17%
TOTAL	100%

Document d'enregistrement universel 2021 115

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Pour recruter, Visiativ fait appel à des sources externes et internes. Ces deux solutions apportent chacune leurs bénéfices et pèsent le même poids dans les recrutements. En effet, près de la moitié des candidats recrutés sont issus de la mobilité interne (20%), du réseau de nos collaborateurs (26%) et des alternants et/ou stagiaires (3%).

Nous travaillons au quotidien sur la fidélisation des collaborateurs et sur leur sentiment d'appartenance à la marque ; les chiffres relatifs à la cooptation témoignent de cet esprit. En 2022, grâce à l'arrivée du SIRH et à la mise en place de la GPEC, nos perspectives de mobilité en interne seront croissantes. Enfin, notre programme Graduate nous permet d'accompagner les étudiants dans leur montée en compétences tout au long de leur parcours académiques, et par la suite de les embaucher.

La seconde moitié des recrutements est réalisée grâce aux efforts en sourcing et suivant les profils recherchés, nous avons mis en place plusieurs stratégies afin de capter nos futurs talents :

• Partenariats externes (cabinets de recrutement ou cabinets spécialistes en approche directe) ;
• Relations écoles, qui forment les talents de demain à la transformation digitale ;
• Réseaux sociaux et différents jobboards et CVthèques que nous alimentons de manière régulière ;
• Job dating auxquels nous participons régulièrement dans toute la France afin d'augmenter notre attractivité et notre visibilité auprès de population cible.

Toutes ces stratégies sont déployées par nos équipes talent acquisition dans chaque pays où Visiativ est présent (7 personnes en France, 1 au Royaume-Uni, 1 au Benelux, 1 pour le périmètre Suisse-Allemagne, 1 au Maroc et 1 aux Etats-Unis).

Elles s'investissent au quotidien afin de sourcer les futurs talents Visiativ.

• Expérience candidat

Visiativ est convaincu que l'expérience candidat et collaborateur est un enjeu majeur, c'est pourquoi nous avons souhaité mettre en place un processus de recrutement simple affichant des valeurs partagées :

• Transparence
• Proximité
• Réactivité

Cela nous permet de développer de véritables stratégies relationnelles avec nos futurs candidats et ainsi, favoriser la fidélisation de nos talents. C'est ainsi que dès le début du process, les Talent Acquisition Business Partner présentent le processus pour donner de la visibilité sur les étapes de notre processus.

Notre processus de recrutement est basé sur plusieurs étapes :

1. Une fois la réception d'une candidature ou d'un sourcing réalisé sur nos différents jobboards, chaque candidat est contacté pour réaliser une préqualification téléphonique de 20 à 30 min, basée sur un support commun et dont l'objectif est d'échanger autour tes compétences et aspirations du candidat. Nous présentons également Visiativ et ses valeurs, le poste à pourvoir, l'intérêt commun et bien évidemment, nous répondons aux questions du candidat.

2. Ensuite, le candidat est invité à rencontrer le manager opérationnel pour valider les compétences techniques et opérationnelles attendues sur le poste.

3. A la suite de cet entretien, chaque candidat reçoit un test de personnalité à effectuer afin de s'assurer de l'adéquation entre leur savoir-être, les valeurs de Visiativ et les soft skills attendus sur le poste.

4. Puis, le candidat est invité à un entretien RH avec l'équipe Talent Acquisition (TA) afin de valider avec lui sa bonne compréhension du poste, ses attentes, et débriefer le test de personnalité. En effet, au-delà des résultats qui ressortent, nous attachons une grande importance à l'échange avec le candidat pour évoquer les points importants qui sont ressortis. Ce test nous permet donc de corroborer les différentes compétences qui ont été identifiées lors des précédents entretiens. De plus, nous portons une attention particulière à son adéquation au contexte du service dans lequel il sera susceptible d'évoluer.

5. L'évaluation des compétences techniques et opérationnelles ainsi que du savoir-être des candidats nous permettent alors une prise de décision. Nous sommes soucieux d'apporter un retour à chaque candidat ; un entretien de débrief est donc prévu à cet effet par l'équipe de recrutement et une réponse à toutes les candidatures est systématiquement apportée sous un délai maximum d'une semaine après le dernier entretien. Le candidat est informé par téléphone de la réponse définitive à sa candidature.

Tout au long de ce processus, le Talent Acquisition Business Partner reste en contact avec le candidat pour maintenir la proximité, l'engagement et la réactivité.

Visiativ a su faire preuve d'adaptabilité dans le contexte de la crise sanitaire, afin que les entretiens puissent être réalisés à distance ou en présentiel, en fonction des souhaits de nos candidats.

V.2 Originall

Notre singularité depuis nos débuts : partager nos idées et progresser ensemble.

Vivre une expérience Visiativ résolument inédite à partir de l'engagement collaboratif est le fondement de notre ADN depuis 35 ans. Une émulation que nous cultivons et qui nous conduit à avancer tous ensemble vers un objectif commun : accompagner la transformation de l'entreprise et répondre aux enjeux de demain. En effet, nous encourageons chaque individu à croire en ses idées, à leur donner vie, à s'impliquer et à faire entendre sa voix.

Pour rester leader dans l'accompagnement de la transformation des entreprises, nous nous devons de démontrer notre capacité à nous transformer nous-même et de nous appliquer les bonnes pratiques que nous recommandons à nos clients. En mettant en avant la force du collectif, nous nous devions de proposer une expérience collaborateur qui soit le reflet de cette conviction.

C'est pourquoi nous avons mis en place une nouvelle approche de travail mettant au cœur les collaborateurs de Visiativ. Cette démarche de co-construction qui mobilise les collaborateurs, tout métier confondu, et qui incarne la volonté affirmée de « casser les silos » et d'avoir une approche plus transverse et plus collective. Nous savons pouvoir compter sur l'ensemble des compétences et fédérer l'ensemble des énergies pour nous transformer : soit en travaillant collectivement à l'amélioration de nos processus et modes de fonctionnement, soit en travaillant sur nos futurs services et solutions.

a. Open COMEX

Dans le but de casser les silos, et d'ouvrir la discussion interhiérarchique, nous avons décidé cette année de revisiter le principe des Open COMEX, afin de créer un tout nouveau format, plus collaboratif et participatif. Chaque trimestre, et sur la base du volontariat, jusqu'à 5 collaborateurs peuvent participer à un COMEX, en proposant un sujet à aborder lors de ce comité. Cette dynamique a pour but de renforcer le collectif et d'impliquer les collaborateurs dans la vision stratégique de Visiativ en adéquation avec le plan CATALYST.

Les Open COMEX sont des moments privilégiés entre le COMEX et les collaborateurs afin d'aborder des sujets qui leurs tiennent à cœur. Les échanges sont même poursuivis à l'occasion d'un déjeuner. Ce moment de partage et d'échange participe à l'épanouissement professionnel et est très apprécié des collaborateurs.

b. Le programme Resonance

Écoute et valorisation. Deux mots qui ont du sens et qui sont précieux pour Visiativ. Convaincu que la valeur se trouve dans l'interaction, le dialogue et les synergies humaines, que chaque idée doit être prise en compte, le programme Resonance permet à l'entreprise de se réinventer et d'évoluer au rythme des innovations et des opportunités qui en découlent. Le programme permet à chaque collaborateur de s'exprimer de manière constructive à tous les niveaux de l'entreprise à travers différents dispositifs : enquêtes collaborateurs, Visiawards (système de valorisation interne).

L'enquête Resonance est une enquête collaborateur annuelle qui a comme objectif de récolter les opinions des collaborateurs dans un objectif de co-construction et d'amélioration de l'expérience collaborateur. En 2021, le programme Resonance a connu quatre innovations majeures :

• Un partenariat avec la solution Wittyfit pour l'utilisation de sa plateforme garantissant totalement l'anonymat et permettant une meilleure utilisation des données ;
• La possibilité pour les collaborateurs de proposer directement des idées et de voter pour les idées qui leur semblent les plus pertinentes ;
• Le déploiement du programme sur l'ensemble des pays et entités de Visiativ ;
• La structure de l'enquête a été repensée pour plus de clarté (organisation, service et poste).

A l'issu de la campagne 2021, une restitution a été faite à l'ensemble des collaborateurs. Les différentes idées et retours d'expérience ont été intégrés et pris en compte dans le déploiement de l'expérience collaborateur.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Objectif 2023		2020	2021
Favoriser l'engagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie au travail	Avoir un taux de participation > 70% et une note d'engagement > 7 à l'enquête Resonance	NA / NA	78% / 6,8

Zoom / les résultats 2021 de l'enquête Resonance

Avec un taux de participation à l'enquête de 78% à l'international, l'implication de l'ensemble des collaborateurs a été particulièrement importante pour cette deuxième année de déploiement. La note de satisfaction moyenne s'élevant à 6,8/10, Visiativ est confiant dans l'engagement de ses collaborateurs. Les plus de 600 idées émises d'amélioration et de valorisation de nos réussites montrent une réelle volonté des collaborateurs de s'investir dans l'amélioration continue et collective de l'Expérience Collaborateur.

Cette année, l'enquête Resonance a pu mettre en exergue les points suivants :

• − 81% des collaborateurs sont globalement satisfaits ou plutôt satisfaits ;
• − 69% des collaborateurs adhèrent aux valeurs de Visiativ ;
• − 71% des collaborateurs sont fiers d'appartenir à Visiativ ;
• − 74% des collaborateurs adhèrent avec l'engagement sociétal et environnemental de Visiativ ;

− 73% des collaborateurs trouvent que Visiativ et leur organisation agissent en faveur de l'égalité femmes-hommes ;

− 71% des collaborateurs trouvent qu'ils ont un bon équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

	SATISFACTION AU TRAVAIL	Participation	Groupe Visiativ	Valeurs	Mon organisation Mon Service		Mon Poste		Mon Manager - Reconnaissance	Qualité de vie au travail
Moyenne de l'entreprise	6.8	76.80%	6.5	6,8	7,1	7,9	7,5	8,1	6,2	7,3
Belgium	NA		NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA
France	6,7	78,00%	6,5	6,6	7,1	7,8	7,5	8,1	6,0	7,3
Maroc	7,1	80,50%	7,7	7,7	7,6	7,9	7,7	8,7	7,6	7,1
Netherlands	7,6	76.70%	5.6	7,9	7.0	8,3	8.5	8,3	5,7	7,8
Suisse	5,5	83,30%	4,9	ર્ફ્ર ફ	5,8	7,1	6,5	7,3	5,0	7,1
UK	7,2	74,10%	6,8	7,4	7,4	8,2	7,4	8,2	6,4	7,4
USA	8,2	64.30%	8,3	9,0	9,1	9,0	9,2	8,9	8,5	8,6

Répartition des notes par pays et par thèmes :

Les thématiques les plus discutées ont été les suivantes :

Thématique	Nombre d'idées émises	Nombre de « likes »
Télétravail	+ de 70	+ de 1000
Rémunération & Augmentation	+ de 100	+ de 950
Avantages	+ de 40	+ de 500
Environnements de travail	+ de 30	+ de 150

Afin de prendre en considération les divers retours et propositions qui ont été faites lors de cette enquête, des travaux de réflexion ont démarré par la suite pour mettre en œuvre un plan d'actions répondant aux attentes des collaborateurs, en priorité sur les thématiques ci-dessus. C'est notamment dans ce cadre qu'est né l'accord télétravail qui a été signé début 2022.

c. L'actionnariat salarié

Parmi les valeurs de Visiativ, « Equall to succeed » se traduit concrètement par le partage de la création de valeur avec celles et ceux qui y participent chaque jour, nos collaborateurs. Trois supports ont été mis en place pour atteindre cet objectif :

• Un Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Ce dispositif a pour vocation de recueillir les sommes issues de l'épargne salariale et les versements volontaires des collaborateurs qui le souhaitent, pour investir au capital de Visiativ,
• Une société holding, ALLIATIV, qui permet d'associer le top management dans une structure majoritaire en droit de vote chez Visiativ,
• Une société regroupant certains collaborateurs, ALLIATEAM, permettant à ses actionnaires de partager la création de valeur générée chez ALLIATIV.

En 2021, Visiativ compte 39% de ses collaborateurs français actionnaires et maintient son ambition de plus de 50% à horizon 2023. Nous expliquons la légère baisse du nombre de collaborateurs actionnaires par l'augmentation des effectifs France (due aux nouvelles acquisitions) : ces nouveaux collaborateurs n'avaient pas accès au FCPE en 2021.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Partager la valeur	Avoir au moins 50% de collaborateurs actionnaires	42%	39%

V.3 Equall

Favoriser la collaboration et le partage sont notre force : une expérience égale et inclusive pour tous. L'égalité, la diversité et l'inclusion sont le cœur des valeurs de Visiativ. Nous nous engageons auprès de l'ensemble de nos collaborateurs pour leur garantir de vivre une expérience singulière en leur offrant la même chance de développer leur talent. Cette vision de l'expérience collaborateur que nous portons, nous l'adaptons ainsi à chaque personne et à chaque situation. C'est donc à partir de programmes engagés et ambitieux que nous sommes capables de bâtir collectivement un projet d'entreprise innovant, accueillant et exemplaire. Par le renforcement de nos actions sur le sujet de l'égalité professionnelle femmes-hommes nous mettons un point d'honneur à faire de la diversité un axe fondamental de la performance globale de l'entreprise. Des piliers structurants de notre ADN que nous souhaitons développer à l'échelle internationale.

a. Diversity (Diversité)

Convaincus par la richesse qu'apporte la diversité en entreprise, Visiativ travaille au quotidien à construire une entreprise plus ouverte et plus tolérante, où chacun peut s'épanouir et grandir professionnellement, contribuant ainsi au développement pérenne de l'entreprise.

Nos engagements en matière de diversité se sont concrétisés en 2022 avec la signature de la Charte de la Diversité qui représente le plus haut niveau d'engagement pour une entreprise sur ce sujet. Par cette charte, Visiativ garantit à tous ses collaborateurs une équité de traitement et refuse toute distinction, exclusion ou préférence liées à l'âge, au sexe, à l'identité de genre, aux origines, au handicap, à l'orientation sexuelle et aux croyances.

Visiativ s'assure également à ce que ces principes fondamentaux soient respectés dans son processus de recrutement. C'est donc dans cette optique qu'en 2021 l'ensemble de l'équipe recrutement a été formée au recrutement sans discrimination. A travers cette formation, Visiativ souhaite consolider les pratiques déjà existantes et donner aux équipes les outils et

Zoom / La campagne #Jenesuispasuncv

bonnes pratiques du recrutement sans discrimination.

En 2021, les équipes de Visiativ France ont pris part à la campagne de sensibilisation #Jenesuispasuncv d'ERHGO. Portée par un collectif d'entreprises engagées en faveur de la diversité et de l'inclusion en entreprise, la campagne #Jenesuispasuncv initie une nouvelle approche du recrutement. Le but est de permettre à chaque candidat de pouvoir exprimer son potentiel au-delà de son apparence, son âge ou encore son diplôme qui ne sont pas mentionnés. Entreprise pionnière de cette démarche, Visiativ réaffirme ici son engagement en agissant concrètement en faveur de l'égalité des chances.

Au-delà de cette campagne de sensibilisation, Visiativ souhaite développer avec son partenaire une réflexion autour des offres d'emplois et des prérequis pour favoriser l'égalité des chances des candidats.

b. Inclusion

Depuis de nombreuses années, Visiativ s'investit de façon profonde pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap. À ce titre, Visiativ mène une politique ambitieuse qui fédère et rassemble l'ensemble des équipes autour d'une cause commune : l'inclusion du handicap.

Pour marquer son engagement, Visiativ a souhaité former l'ensemble de son management à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Les membres du COMEX ont impulsé cette formation, puisqu'ils ont été les premiers à être formé en juillet 2021 par notre partenaire Nouvelle Ère. Cet engagement est structuré autour de 4 axes forts :

Accélérer le recrutement de collaborateurs en situation de handicap

• Sécuriser le processus de recrutement et d'intégration avec notamment la formation des équipes recrutement au recrutement sans discrimination et à l'inclusion du handicap ;

• Accélérer les moyens de sourcing avec la publication systématique des offres d'emploi sur des job boards spécifiques, le développement de salons et évènements de recrutements dédiés et enfin, des partenariats avec des cabinets de recrutements spécialisés ;

• Mettre en œuvre de manière systématique des diagnostics ergonomiques des postes pour s'assurer de l'adéquation du poste avec le candidat et proposer un aménagement de poste adapté ;

• Développer des partenariats avec des écoles spécialisées dans l'alternance, notamment pour les jeunes en situation de handicap.

Assurer le maintien dans l'emploi et garantir les mêmes chances de réussite à nos collaborateurs en situation de handicap

• Mise en place d'un plan d'intégration spécifique avec suivi personnalisé par le Référent handicap ;
• Mise en place d'un entretien de suivi annuel avec le manager et le Référent handicap ;
• Formation des managers au management de leur collaborateur en situation de handicap ;
• Mise en place d'une procédure d'alerte en cas de difficulté rencontrée par le collaborateur en situation de handicap.

Assurer le développement des compétences des collaborateurs en situation de handicap au travers d'un plan de formation dédié

• Mise en place d'un plan de formation spécifique pour les collaborateurs en situation de handicap ;
• Coopération avec des organismes de formation, des ESAT et des entreprises adaptées aussi souvent que cela est possible ;
• Développement de nos partenariats avec des écoles accueillant des personnes en situation de handicap et des organismes de formation spécialisés.

Déploiement d'un plan de sensibilisation et de communication

• Mise en place d'un guide pratique collaborateurs et de communications sur le handicap ;
• Participation à des événements comme la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées ;
• Organisation d'afterworks dédiés.

L'engagement déployé par Visiativ sur l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap est étroitement lié à ses engagements sociaux sur le sujet et décrit dans le paragraphe sur l'empreinte sociétale de la DPEF.

Les chiffres autour de l'inclusion – Périmètre France	2020	2021
Taux d'emploi direct	1.5%	3.29 %
Taux de collaborateurs en situation de handicap dans l'effectif total manager	1.33%	1.33%
Taux de collaborateurs en situation de handicap dans les recrutements	3.06%	4.38%
Taux de collaborateurs en situation de handicap dans le programme Graduate		6.0%
Taux de turnover de collaborateurs en situation de handicap	0,0	0,0

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

		2021
Doubler le nombre de collaborateurs en situation de	9	13
	Objectif 2023 handicap (par rapport à 2020)	2020

Zoom / L'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

En France, dès le début de l'année 2021, nous avons fait le choix de nous engager par le biais d'un accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés afin de formaliser nos engagements et de donner un cadre avec des objectifs précis.

À travers cet accord, mis en place avec nos partenaires sociaux et qui a été agréé par la DREETS, Visiativ France a souhaité accélérer ses actions en lien avec les 4 axes de son engagement :

• La nomination d'une Référente Handicap France ;
• La formalisation d'un partenariat avec l'organisation Nouvelle Ere pour la formation des managers ;
• L'organisation de formations sur les troubles du spectre autistique pour les managers travaillant avec des collaborateurs atteints par ces troubles – Handigital ;
• Partenariat avec les écoles Handigital et Signes & Formations pour l'accueil de stagiaires et d'alternants en situation de handicap ;
• Participation à des événements tels que l'Inclusiv'Day, le Congrès Nouvelle Ere et la Conférence « Sport & Handicap : l'entreprise au cœur du jeu » (Mission handicap du MEDEF) ;
• Mise en place de job boards spécifiques et développement des partenariats avec les organismes compétents tels que l'Agefiph, Cap Emploi et la Mission Handicap du MEDEF ;
• Mise en place de partenariats avec Cap Emploi et Servatech pour la mise en place d'études et d'aménagements des postes de travail ;
• Partenariat avec Thompouss pour les campagnes de sensibilisation (Handiquiz) ;
• Participation à La Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH). Lors de cet événement, les collaborateurs ont notamment pu participer à une initiation à la Langue des Signes Française, à des animations autour du handisport avec la présence de la Ligue handisport AURA et de Gaëtan Charlot, meilleur espoir de l'escrime française sur fauteuil pour les JO 2024, et parrainé par Visiativ. Une conférence autour du sport et du handicap animée par le président de l'association Amis FSH, Vincent TRONEL, et par Pierre LAURIAN, membre du conseil d'administration de l'association, est venue clôturer cette semaine placée sous le signe du partage et de la bienveillance.

Le bilan de cette première année sous accord collectif est très positif puisque nous avons atteint nos objectifs chiffrés, à savoir le recrutement de 2 nouveaux collaborateurs en situation de handicap, l'accompagnement de plusieurs collaborateurs dans leurs démarches de RQTH et la mise en place de plusieurs actions.

c. Equality (Egalité)

Visiativ fait de l'égalité professionnelle un élément clé de son expérience collaborateur et entend s'engager encore plus dans cette voie. Ainsi, nous avons décidé de renforcer nos actions pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de l'entreprise, en mettant en œuvre des principes et des actions fortes pour agir et réduire ces inégalités :

• Réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes (mise en place de budgets spécifiques d'augmentation, grilles de rémunération…) ;
• Faire évoluer les représentations autour de la parentalité grâce à de la sensibilisation ;
• Mettre en place un suivi adapté avant et après les congés maternité (entretien obligatoire avec le manager, entretien RH, plan de formation si nécessaire...) ;
• Assurer l'égalité de traitement sur l'évaluation des performances et les mobilités ;
• Faire progresser la part des femmes dans les effectifs de management (accompagnement de carrière, mentorat, création d'une communauté interne dédiée aux femmes managers…)
• Accélérer la mixité dans les recrutements.

Au-delà des actions que Visiativ mènera en interne, Visiativ souhaite s'engager aux côtés de différents acteurs impliqués en faveur dedans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A horizon 2023, Visiativ maintient son objectif fort d'atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et dans les postes de management.

Les chiffres autour de l'égalité femmes-hommes – Périmètre Global		2021
Taux d'emploi direct	32,90%	32%
Taux de collaboratrices dans l'effectif total manager	26,60%	27,10%
Taux de collaboratrices dans les recrutements	29.0%	34,90%
Taux de collaboratrices dans le programme Graduate (périmètre France)	34%	30%
Taux de turnover de collaboratrices	24%	25%

Zoom / L'index égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes

Conformément à la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et au Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, la société VISIATIV a calculé son Index de l'égalité salariale Femmes / Hommes, index ayant été présenté au Conseil d'administration du 18 mars 2022.

L'Index, sur 100 points, se calcule à partir des 5 indicateurs suivants :

• L'écart de rémunération femmes-hommes,
• L'écart de répartition des augmentations individuelles,
• L'écart de répartition des promotions,
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En 2021, Visiativ en France a obtenu pour ses sociétés appartenant à l'UES une note de 80/100 et une note de 92/100 pour la société ABGI.

Les 2 index calculés pour l'année 2021 révèlent l'absence de discrimination au sein des sociétés de Visiativ en France dans la gestion de l'évolution de ses collaborateurs, dans la mesure où pour le calcul des 2 index, Visiativ a obtenu les notes maximales en termes de pourcentage de promotion professionnelle avec notamment pour l'UES, un écart en faveur des femmes. Visiativ a également obtenu les notes maximales en termes de pourcentage d'augmentation salariale avec là encore pour l'UES, un écart de plus de 12% en faveur des femmes.

Néanmoins, Visiativ souhaite aller plus loin en France en signant sur 2022 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les sociétés de l'UES.

Index égalité femmes-hommes	Note max.	UES	ABGI
Écarts de rémunération	40	22	37
Écarts des augmentations individuelles	20	20	20
Écarts des répartitions des promotions	15	15	15
Pourcentage de salariées augmentées au retour de congés maternité	15	NC	15
Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	10	0	5

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Garantir l'égalité professionnelle	Atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et dans les postes de management	33% / 27%	32% / 27%

Document d'enregistrement universel 2021 124

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

V.4 Inspirationall

Encourager nos collaborateurs à penser différemment afin d'impacter notre société, notre écosystème et l'environnement.

Un collaborateur inspiré est un collaborateur épanoui ! Nous sommes convaincus que donner du sens à nos collaborateurs représente une dimension indispensable à leur bien-être et donc à leur engagement. Nous accordons ainsi une place singulière et significative à l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle (accords sur le télétravail, droit à la déconnexion, etc.) afin que chacun puisse évoluer avec sérénité dans un cadre favorable et inspirant. Chez Visiativ, susciter l'engagement des collaborateurs se traduit également par les encourager à penser le monde qui nous entoure, évolue et se transforme en soutenant leur implication dans des initiatives concrètes (sportives, inclusives, écologiques, innovation lab…). Des actions fédératrices et créatrices de valeurs individuelles et collectives qui impactent durablement notre société, notre écosystème et notre environnement.

a. Worklife

Visiativ a mis en place des services pour permettre aux collaborateurs de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle, afin d'évoluer dans un environnement de travail de qualité et stimulant. L'optimisation de la qualité de vie au travail favorise l'engagement des collaborateurs et constitue un atout certain en termes d'attractivité et de fidélisation le long terme. Visiativ s'engage dans une démarche d'amélioration continue au regard de l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle, afin d'offrir à ses collaborateurs une qualité de vie au travail optimale, pérenne et globale. Cette initiative propose à la fois des dispositifs qui participent à la qualité et l'aménagement des espaces de travail au sein des agences de Visiativ, autant qu'à la flexibilité dans l'organisation du travail, que ce soit par le flex working ou le déploiement du télétravail.

• Qualité et aménagement des espaces de travail

Dans un objectif d'amélioration de la qualité de vie au travail, Visiativ propose une offre de conciergerie au siège social qui permet aux collaborateurs de se décharger d'une multitude de tâches. Les bénéfices sont nombreux pour les collaborateurs car cela leur permet de gagner du temps, de pouvoir conjuguer plus facilement vie personnelle et professionnelle, et ainsi d'être plus concentrés sur leurs missions. Les bureaux ont également été aménagés de façon à encourager les rassemblements des collaborateurs, en offrant des espaces de vie conviviaux, via l'entretien des locaux et la mise à disposition de salles de pause, salles de détente et salles de sport.

• Organisation du temps de travail

La flexibilité des horaires de travail est depuis toujours dans l'ADN de Visiativ, dans la mesure où chaque collaborateur a la possibilité d'ajuster ses horaires, dans la limite des contraintes liées à son poste et à ses missions.

Depuis le début de la crise sanitaire, l'ensemble des collaborateurs de Visiativ alternent entre travail en distanciel et en présentiel. La pandémie de Covid-19 a permis de nouvelles perspectives en matière d'organisation du travail. C'est pour nous une opportunité de repenser les modes de travail en envisageant un nouveau rythme de travail et un aménagement des espaces associés, ceci dans le respect des attentes de chacun, et toujours dans un objectif d'amélioration continue de l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle. Le déploiement homogène du télétravail aura eu comme bénéfice direct de diminuer les déplacements professionnels des collaborateurs, et donc de réduire l'impact carbone de Visiativ.

Zoom / L'accord télétravail France

Fin 2021, nous avons déployé en France un sondage dédié aux modes de travail, afin de pouvoir récolter les ressentis et opinions des collaborateurs sur ce sujet, dans le but d'alimenter la réflexion collective autour notamment du télétravail et du flex working. Confortés par les résultats de ce sondage, nous avons décidé de déployer un accord télétravail, signé par la suite début 2022.

Sur la base des valeurs de confiance, d'autonomie et de responsabilisation, l'accord télétravail a été construit de façon que les collaborateurs puissent choisir leurs jours de télétravail, sans validation

préalable de leur manager, dans la mesure où les conditions de travail sont optimales, que le télétravail ne vienne pas entacher le bon déroulé des missions, et que la qualité et la continuité du service soit garantie.

Selon l'accord, l'ensemble des collaborateurs de l'UES ont donc la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine sur des journées flexibles. Un POC a également été lancé début 2022 pour tester le 100% télétravail auprès d'une partie des métiers de Visiativ, afin de continuer la réflexion sur réorganisation des modes de travail.

b. Cl'Hubs / Engagement collaborateurs

Les collaborateurs sont encouragés à prendre part à des projets en lien avec les valeurs et ambitions de Visiativ afin de générer des impacts sociaux et environnementaux positifs. En interne, dans un objectif d'amélioration du bien-être au travail et de rassemblement des collaborateurs, divers événements sont organisés collectivement, notamment à l'occasion de temps forts annuels tels que les fêtes calendaires ou les semaines thématiques. Ces mêmes groupes de travail se réunissent également pour réfléchir et mettre en place des initiatives sur des sujets forts tels que l'inclusion des personnes en situation de fragilité sociale ou encore la préservation de l'environnement. Figures d'ambassadeurs au sein de Visiativ, ces collaborateurs ont pour mission de fédérer et d'engager l'ensemble des collaborateurs sur ces sujets.

Zoom / Les Cl'Hubs (France)

En France, ces initiatives se caractérisent par la création de trois Cl'Hubs, composés chacun d'une quinzaine de membres, qui nous accompagnent dans la co-construction de l'Expérience collaborateur, ainsi que dans le déploiement de notre démarche sociétale et environnementale. A ce titre, chaque Cl'Hub est porteur d'une thématique spécifique.

Forme, Culture & Evénements

Ce Cl'Hub a pour vocation de créer et d'organiser des événements et actions sportives et culturelles afin de participer au développement professionnel et personnel des collaborateurs. Nos partenaires historiques comme la Ligue Handisport nous accompagne dans l'élaboration de ces actions. En 2021, nous avons pu mettre en place et participer collectivement à des événements, et notamment à des courses solidaires :

• − Courir POUR ELLES, course caritative en faveur de la lutte contre les cancers féminins ;
• − Course des Héros, course qui permet de collecter des dons pour l'association de son choix. Visiativ soutient par ce biais l'association Amis FSH depuis des années ;

• La Scintillante, évènement sportif et solidaire du Centre Léon Bérard au profit de la recherche sur le cancer ;

• La Savoie court pour Handisport : évènement co-organisé avec la Ligue Handisport pour les soutenir dans leurs actions.

Inclusion des personnes en situation de fragilité sociale

A travers ce Cl'Hub, Visiativ souhaite donner à chacun la perspective d'un avenir meilleur, en apportant d'une part un soutien aux organismes qui nous sont chers, et d'autre part, en participant à des actions de terrain pour aider les personnes en situation de handicap ou de fragilité sociale. Dans ce cadre, différentes actions ont été menées cette année, à savoir :

• Collectes de vêtements, produits d'hygiène, jeux et jouets, remises à des associations ;

• Rencontre avec l'école Signes & Formations et l'association Weeefund pour célébrer le partenariat mis en place. Afin de promouvoir l'accessibilité aux métiers du numérique, Weeefund a pu récupérer les anciens PC de Visiativ, dans un objectif de reconditionnement et de redistribution aux étudiants du programme Signes&Formations ;

• Rencontre avec la Ligue Handisport AURA et Gaëtan Charlot, sportif soutenu par Visiativ à travers l'association, afin d'échanger avec eux sur les futures initiatives à mettre en place (avènement notamment de la Savoie Court pour Handisport).

Préserver les ressources de demain

L'objectif de ce Cl'Hub est d'accompagner le mouvement de lutte contre le réchauffement climatique et de réduire l'empreinte carbone de Visiativ. De la sensibilisation des collaborateurs sur ces sujets, en passant par l'accompagnement de nos partenaires dans leurs missions, ce Cl'Hub s'engage à agir collectivement et quotidiennement dans la préservation de l'environnement.

Ce Cl'Hub a permis notamment de faire émerger la nécessité de repenser le tri sélectif mis en place dans les locaux du siège social, dans le but de le redynamiser, de l'étendre et de l'homogénéiser à l'ensemble des agences. C'est une réflexion sur laquelle l'équipe en interne a ainsi décidé de fixer son attention sur les deux prochaines années.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Objectif 2023		2020	2021
Favoriser l'engagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie au travail	Maintenir un taux de turnover <20%	17%	21%

V.5 Potentiall

Offrir les ressources à chaque collaborateur pour grandir et développer leur potentiel.

Chez Visiativ, nous nous engageons à développer le potentiel de nos collaborateurs en les accompagnant individuellement à chaque étape de leur évolution dans l'entreprise. De la phase de recrutement à l'acquisition de nouvelles compétences, de la formation des managers à la gestion de la mobilité et des carrières, nous disposons de ressources et de programmes innovants, adaptables et personnalisables pour les aider à grandir et à se développer. Nous donnons ainsi à tous les moyens de pouvoir relever des défis stimulants qui permettent de se réaliser et d'exprimer pleinement son potentiel. Évoluant dans un environnement en profonde mutation où le monde accélère et avec des métiers qui se réinventent, nous sommes toujours à l'écoute de nos collaborateurs afin de mieux anticiper et répondre à leurs attentes. Nous croyons en leur talent, dès lors nous avons toutes les raisons de nous investir pour leur développement.

a. OnBoarding

Dans la continuité de l'expérience candidat, Visiativ fait de l'intégration de ses nouveaux collaborateurs un élément central de sa politique de développement des talents. Chaque nouveau collaborateur qui intègre l'entreprise suit un parcours d'intégration, qui s'articule autour de 7 temps forts :

• Pré-boarding : L'engagement des futurs collaborateurs doit s'opérer dès la validation de l'embauche. Ainsi Visiativ développe depuis fin 2021 un partenariat avec la plateforme Welcom'in pour un lancement en 2022. Cette plateforme doit permettre à Visiativ de développer le pré-boarding, permettant de donner accès aux futurs collaborateurs en amont de leur intégration à des informations pratiques sur la société, à leur promotion de nouveaux arrivants et à des collaborateurs référent intégration. Cette plateforme digitale doit permettre au futur collaborateur d'avoir appréhender en amont de son arrivée la culture de l'entreprise, l'environnement dans lequel il va évoluer et identifier ses contacts clés pour faciliter son intégration.

• Intégration Administrative : En parallèle, le process d'intégration administratif a été entièrement digitalisé pour être plus efficace, plus agile et répondre à une attente des candidats qui souhaitent pouvoir gérer leur processus administratif en fonction de leurs contraintes. Ce processus est initié très en amont de l'arrivée des futurs collaborateurs afin qu'ils puissent appréhender très tôt l'ensemble du dispositif social de l'entreprise dont ils vont pouvoir bénéficier, avoir le temps de poser toutes les questions en amont de leur arrivée afin de pouvoir, le jour J, être totalement libéré des questions administratives et se concentrer sur leur intégration opérationnelle.

• Jour J : L'arrivée du collaborateur pour son premier jour est un événement important qui, au-delà de l'accueil physique réalisé par le manager, la présentation de l'équipe et la remise d'un pack de bienvenue, est le point de départ d'un accompagnement personnalisé pour lui permettre d'appréhender l'organisation, la proposition de valeur de Visiativ et le métier.

• Plan de formation & accompagnement : Ce plan d'intégration, co-construit avec le service RH et le manager, doit prévoir les rencontres clés du collaborateur, les formations à suivre et l'accompagnement managérial. Ce plan d'intégration peut mixer formation digitale proposée par l'Academy (Organisation, proposition de valeur, offre et produit, outils et process internes…) et mentorat individuel plus orienté pratique.

• J+ 30 : Au terme de son 1er mois, les HR Business Partner reçoivent chaque nouveau collaborateur pour faire un point d'étape. L'objectif de cet entretien est de pouvoir s'assurer que l'intégration est conforme aux attentes du nouveau collaborateur et le cas échéant, mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en lien avec les opérationnels.

• Séminaire d'intégration (Welcom'In Day) : Visiativ souhaite réunir l'ensemble de ses nouveaux collaborateurs afin de créer une dynamique autour des nouveaux arrivants. Le Welcom'In Day permet de réunir tous les collaborateurs de la nouvelle promotion, quels que soient leur filiale ou leur emploi. Son objectif est double : approfondir sa connaissance de l'organisation et de l'offre Visiativ et développer son réseau interne avec sa nouvelle promotion. Cette journée organisée autour de jeux est aussi l'occasion pour les nouveaux collaborateurs d'avoir un moment d'échange informel, autour d'un repas, avec les membres du COMEX et du Comité de Direction.

• Suivi d'intégration : Les HRBP organisent à J+90 un échange avec les managers des nouveaux collaborateurs, pour s'assurer du bon déroulement du plan d'intégration. A la suite de cet échange, chaque nouveau collaborateur bénéficie systématiquement d'un entretien de fin de période d'essai initiale formalisée.

b. Formation et Academy

Basée sur des programmes innovants, complets et accessibles tout au long du cycle de vie collaborateurs, Visiativ a lancé fin 2020 la Visiativ Academy afin de répondre à 3 enjeux majeurs :

• Anticiper l'évolution de nos métiers pour mieux répondre aux attentes de nos clients et servir le plan stratégique ;
• Maintenir et développer les compétences de nos collaborateurs pour leur permettre de développer leur potentiel et leurs opportunités de carrière ;
• Développer l'engagement collaborateurs.

Pour ce faire, l'Academy a lancé deux projets majeurs et structurants pour Visiativ en 2021.

• Talent Referential (Référentiel Talent)

En effet, lancé fin 2021, le référentiel Talent est la fondation du projet Academy puisqu'il ambitionne d'apporter pour toutes les entités de l'entreprise un cadre commun et harmonisé facilitant :

• La compréhension de nos métiers et de nos organisations ;
• L'évaluation des talents ;
• La mise en œuvre des référentiels de rémunération ;
• Le développement des passerelles métier et de la mobilité interne.

Ce Référentiel Talent est composé :

• du référentiel emploi ;
• des définitions de fonction ;
• du référentiel de compétences.

Pour établir ce référentiel talent, la 1ère étape était de référencer, simplifier et harmoniser les emplois existants au sein de Visiativ en France et à l'international.

Ainsi, nous avons pu identifier un nombre de 8 familles métiers et 140 intitulés de postes.

Cette étape préliminaire impérative va nous permettre pour 2022 de finaliser les définitions de fonction associées et surtout de permettre d'établir le référentiel de compétences afin de répondre aux enjeux d'anticipation et de développement des compétences des collaborateurs.

• Training catalogue (Catalogue de formation)

Centre de formation interne, l'Academy se développe pour proposer dès 2022, à tous les collaborateurs, grâce à un catalogue de formations digitalisé, des formations innovantes et des parcours de formation variés, ajustés en fonction des métiers ou des besoins collaborateurs.

En collaboration avec les équipes de management, la structure du catalogue a été définie selon 6 thèmes :

• Compliance : Se former à l'ensemble des formations obligatoires et notamment à la sécurité, la protection des données personnelles (RGPD), l'éthique des affaires dont la prévention et lutte contre la corruption, l'inclusion et la diversité ;
• Découvrir Visiativ : Sa proposition de valeur, son expérience collaborateur, ses métiers, son organisation... ;
• Métier : Se professionnaliser dans son métier (Sales, agilité etc …) ;
• Outils & Process Visiativ : Connaître les outils internes et process spécifiques ;
• Offre Visiativ : Maitriser dans le détail les produits et les services Visiativ ;
• Leadership et Management : Développer le leadership de nos managers.

Développés en interne ou avec des partenaires externes, le catalogue ACADEMY offre une gamme de modules de formation et de tests de validation des connaissances selon différentes modes d'apprentissage (en ligne, présentiel, mixe, classe virtuelle).

• Entretiens individuels

Dans le cadre de son cycle de vie collaborateur, Visiativ a fait le choix de séparer ses entretiens individuels en deux entretiens distincts : l'entretien de performance et l'entretien de développement professionnel.

• Les entretiens de performance

L'entretien individuel de performance est le premier moment d'échange privilégié entre le collaborateur et son manager. Ce moment fort du cycle de vie a pour objectif de faire un bilan global de l'année écoulée, de définir les objectifs à venir en lien avec les objectifs de l'entreprise et d'échanger sur les axes d'amélioration dans la relation manager/collaborateur pour développer la performance. Ainsi, l'entretien est basé sur 6 thèmes :

• Les éléments clés de l'année passée ;
• Le bilan des objectifs et la performance globale ;
• Le potentiel de développement professionnel ;
• La rémunération ;
• L'exercice croisé du STOP/START/CONTINUE pour améliorer la performance ;
• La charge de travail & l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

• Les entretiens de développement professionnel

Fort de l'évaluation de la performance et du potentiel du collaborateur, un entretien consacré uniquement au développement professionnel du collaborateur est organisé. L'objectif est de pouvoir échanger sur :

• Les formations suivies et pouvoir évaluer la pertinence de ces dernières ;
• Les besoins de développement professionnel du collaborateur ;
• Les besoins individuels de formation ;
• Les perspectives d'évolution professionnelle.

Visiativ est convaincu que cet entretien est stratégique car il permettra ainsi de développer ses talents et de les fidéliser en anticipant leur souhait d'évolution professionnelle et les plans de développement professionnel.

A horizon 2023, Visiativ maintient son objectif d'avoir 100% des collaborateurs éligibles ayant bénéficiés d'un entretien de performance et d'un entretien individuel.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Développer les compétences et les potentiels	Réaliser 100% des entretiens de performance et individuels pour les collaborateurs éligibles	94% / 94%	94% / 94%

• Bilan 2021 de la formation

Le système global de gestion de la formation étant en cours de déploiement, le bilan 2021 se concentre sur le périmètre France.

Formations obligatoires

Le tableau ci-dessous reprend les données en matière de formation obligatoires dispensée pour la France.

Périmètre France (formations obligatoires)	2021
Nombre de formations dispensées	96
Nombre de collaborateurs formés	83
Part de l'effectif total ayant reçu au moins une formation sur l'année	11.61%
Nombre d'heures de formation dispensées sur l'année	1071
Nombre moyen d'heures de formation dispensées sur l'année par collaborateur formé	12.90

En 2021, Visiativ en France a poursuivi la mise en place de ses formations obligatoires incluant :

• CSSCT pour les membres du CSE ;
• Prévenir et faire face aux agissements sexistes et au harcèlement sexuel au travail ;
• Référent harcèlement : prévenir le harcèlement ;
• Devenir référent Handicap d'entreprise ;
• Formation pour la non-discrimination à l'embauche ;
• Sauveteur secouriste du travail ;
• Sécurité incendie.

• Formations Développement

Toujours impacté par la crise liée à la pandémie de Covid-19 qui a réduit considérablement les possibilités de formation en présentiel, Visiativ a néanmoins poursuivi en 2021 son effort de formation en se concentrant sur des formations digitales. Sur 2021, les axes stratégiques du plan de formation liés au développement ont ainsi été :

Sur les 259 formations dispensées, les thématiques de formation se sont reparties de la manière suivante :

Document d'enregistrement universel 2021 131 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Accompagner les équipes à la mise en production notre nouvel ERP ; des parcours multimodaux, regroupant du présentiel, du distanciel, puis une production de e-learning, des tutos & webinaires ont été organisés.

La cible : 40 key users des services Comptabilité/Finance, ADV/ Vente/Contrat, IT, Achats et une équipe projet dédiée. Nous avons ainsi accompagné la montée en compétences des Keys users pour déployer leurs connaissances en formant à leur tour les end users début 2022 dans un nouveau dispositif de formation digitale pour les 300 utilisateurs cibles.

Accompagner les collaborateurs dans la stratégie d'internationalisation de Visiativ ; nous avons lancé la formation certifiante (TOEIC) de 41 collaborateurs entre décembre 2021 et juin 2022 pour une durée variant de 28h à 44h au total, avec des modalités souples et individualisées, incluant des tests de positionnement – des questionnaires individuels, des classes virtuelles et une plateforme e-learning avec des exercices Business.

Mieux vendre la proposition de valeur ; nous avons formé 35 commerciaux pour développer leur compétence métier. L'objectif de cette formation est d'expliquer simplement à nos clients dirigeants la proposition de valeur Visiativ avec un modèle de diagnostic permettant de mettre une feuille de route de leur futur projet numérique. 29 collaborateurs, répartis en 4 groupes, de mai à juillet ont été concernés par ces sessions de 3 jours en présentiel combinées à des exercices de vidéo-coaching (postformation). 90% des participants témoignent que ce programme va les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux, mais surtout, à adapter leur savoir être vis-à-vis de leurs interlocuteurs. Nous avons aussi accompagné 6 commerciaux « junior » dans une formation présentielle certifiante spécifique au cycle de vente reprenant les clés d'une vente réussie.

Répondre aux besoins opérationnels quotidiens en bureautique ; nous avons formé 29 collaborateurs pour favoriser les échanges/connexions entre nos différents sites/régions sur des thématiques bureautiques spécifiques en session de classes virtuelles. 100% des apprenants ont été « satisfaits » ou « très satisfaits » de leur formation.

Répondre aux besoins de transitions technologiques ; nous avons formé 30 collaborateurs pour accompagner nos équipes R&D dans notre transition technologique et soutenir le niveau de compétences des équipes développement.

Dans un souci de transparence et afin de poursuivre les efforts de communication et développer la confiance des collaborateurs, nous avons édité fin 2021 un bilan des actions menées avec un focus par thématique des activités formation.

Enfin, en 2021, Visiativ a poursuivi son partenariat avec l'IRIIG pour la formation d'un collaborateur en MBA.

Formation – Périmètre France (formations non obligatoires)	2020	2021
Nombre de formations dispensées sur l'année	194	241
Nombre de collaborateurs formés	189	156
Part de l'effectif total ayant reçu au moins une formation sur l'année	26.6%	21.82%
Nombre d'heures de formation dispensées sur l'année	4812	6215
Nombre moyen d'heures de formation dispensées sur l'année par collaborateur formé	25.46	39.83
Nombre de collaborateurs ayant reçu au moins une formation sur deux ans	319	310
Part de l'effectif total ayant reçu au moins une formation sur deux ans	44.86%	43.36%
% Budget Formation vs Masse Salariale	0,60%	0,53%

Le tableau ci-dessous reprend les données en matière de formation de développement dispensée pour la France.

Zoom / La formation Cyber Sécurité

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Nous nous engageons à faire de la protection des données personnelles et des informations confidentielles de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs une question primordiale. Dans ce cadre, l'Academy a lancé fin 2021, en collaboration avec la direction sécurité des systèmes

d'information, notre première formation Compliance : « Devenez acteur de notre cybersécurité ». 100% digitale, la formation se veut pragmatique et rythmée par des vidéos pédagogiques, des articles d'actualités et des quizz qui jalonnent le parcours.

Une communication en cascade des membres du CODIR, puis des Managers, puis auprès de l'ensemble des salariés pour engager, motiver et donner en direct les indicateurs de satisfaction du module.

Zoom / La formation Drive

Visiativ fait preuve d'exemplarité et de transparence dans son management, sa gouvernance et sa vision stratégique. Acteur central de l'expérience collaborateur, le manager incarne et porte cette dernière au quotidien.

Ainsi, il était important qu'un des axes majeurs du plan de développement des compétences soit le développement du leadership de nos managers.

Lancé fin 2021 en France, le programme Drive est un programme basé sur 4 axes :

• L'accompagnement opérationnel du quotidien des HR Business Partner ;
• Un programme de formation opérationnel créée et animé par les HR Business Partner fortes de leur expérience terrain ;
• Un programme de formation, animé par un partenaire extérieur, de développement du leadership ;
• La création d'une communauté de manager permettant l'échange de bonnes pratiques et l'entraide.

Ce programme de formation totalement personnalisé, composé de 6 jours de formation, est basé sur les compétences managériales que Visiativ a défini pour ses managers :

• Faire preuve de leadership,
• Organiser & planifier,
• Agir en responsable,
• Communiquer,
• Manager la performance, et,
• Coopérer.

Ce programme d'envergure est dispensé auprès de 140 managers, sur plus de 600 Heures et sur une période de 18 mois.

Son organisation répond à notre engagement d'exemplarité et cette formation est dispensée en cascade, en commençant par les membres du Comité de Direction puis redescendant jusqu'aux managers.

Il répond également à nos enjeux de casser les silos entre les organisations puisque les groupes ont été mixés et permettre le partage d'expérience croisée selon l'activité pilotée.

c. Graduate

Graduate est le programme dédié aux talents de demain. Alternants, stagiaires ou futurs diplômés, Visiativ met à leur disposition ses outils et ses compétences pour leur permettre de se développer.

Dans le cadre de ce programme, Visiativ a développé des partenariats avec les écoles, universités et instituts. Ce rapprochement stratégique permet à Visiativ de former et d'accompagner de nombreux alternants sur les métiers de demain.

Parce que l'innovation et le partage sont au cœur de notre politique, nous avons également souhaité utiliser le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) pour recruter de nouveaux collaborateurs. Ce contrat tripartite entre jeunes doctorants, laboratoires et entreprises permet non seulement de favoriser les échanges entre la recherche publique et le milieu socioéconomique privé, mais permet également de développer l'emploi des docteurs en entreprise, renforçant ainsi des dynamiques d'innovation collective et des synergies intersectorielles.

Au-delà de l'aspect recrutement, Graduate met également l'accent sur l'intégration et le développement des futurs talents avec la mise en place d'un plan d'intégration et de suivi spécifique. Ces derniers sont aussi fédérés à travers une communauté qui leur est dédiée dans laquelle ils peuvent ainsi échanger sur leurs expériences et obtenir rapidement des informations pratiques. Cette communauté est animée tout au long de l'année par des événements spécifiques : groupe de discussion, Welcom'In Day Graduate, afterworks, etc.

En 2021, Visiativ a fortement accéléré cette dynamique en embauchant 34 nouveaux alternants, portant le total à 61 alternants, soit 8% de l'effectif total. Visiativ dépasse ainsi l'objectif à 2023 de sa feuille de route à savoir d'avoir au minimum 6% d'alternants dans les effectifs.

Graduate – Périmètre France	2020	2021
Effectif Graduate (alternance et stage)	36	58
Part de Graduate dans l'effectif total	6%	8%
Recrutement Graduate	54	34
% de conversion Graduate en CDI/CDD	32%	36%

L'objectif du programme Graduate est d'être un véritable tremplin pour l'employabilité des futurs talents. Ainsi, avant la fin de leur contrat d'alternance, un entretien est mené pour faire un bilan de l'expérience des alternants et stagiaires pour apprécier leurs attentes, leurs projections et leurs souhaits d'évolution. En 2021, 36% des Graduate ont ainsi été recruté en CDI ou CDD.

Fin 2021, Visiativ a décidé de renforcer l'expérience Graduate, en proposant à ses stagiaires et alternants de répondre au questionnaire d'HappyIndex@Trainees, certification proposée par ChooseMyCompany afin d'apprécier les ressentis et retours des jeunes collaborateurs quant à leur expérience au sein de Visiativ. Nous pensons que cette démarche viendra enrichir le programme Graduate, car nous permettra de déceler nos points forts et marges de progression, dans un souci d'amélioration continue de notre projet. Grâce aux retours que nous récolterons sur l'année 2022, et à nos efforts continus pour améliorer l'expérience collaborateur de nos stagiaires et alternants, nous avons comme objectif d'être certifié HappyIndex@Trainees en 2022.

d. Mobility & Career (Mobilité & Carrière)

La mobilité interne est un incontournable de notre politique de recrutement, nous avons à cœur d'accompagner les collaborateurs à travers leur parcours et leurs perspectives d'évolution.

Tous les postes ouverts au sein de Visiativ sont ouverts à la mobilité interne et les annonces sont publiées dans la plateforme de mobilité interne. En complément, les collaborateurs ont également accès aux lettres de mission des fonctions existantes au sein de Visiativ pour leur permettre en amont de postuler et de bien appréhender la finalité de l'emploi et les missions principales du poste.

Fin 2021, cette plateforme s'est ouverte également à l'ensemble des pays pour favoriser la mobilité internationale, nouvel axe de développement stratégique de notre politique de mobilité Interne.

Pour favoriser la mobilité interne, Visiativ a défini un process de recrutement spécifique :

• 1. Tous les candidats internes sont reçus en entretien ;
• 1. Chaque collaborateur reçu reçoit une réponse ;
• 1. A compétences égales, la priorité sera donnée à la mobilité interne par rapport au recrutement externe.

Visiativ souhaite également aller plus loin dans la mobilité interne en ayant une démarche pro-active. En effet, au travers de nos entretiens de développement RH annuels dont l'objectif est d'accompagner le développement des compétences des collaborateurs, chaque collaborateur émet ses souhaits d'évolution professionnelle. Grace à sa nouvelle plateforme de développement RH, le service recrutement contactera chaque collaborateur ayant un souhait de mobilité défini dès lors qu'un poste en lien avec leurs souhaits serait ouvert.

Cette démarche directe du service recrutement permettra d'accélérer les mobilités, axe majeur de la fidélisation des collaborateurs.

En 2021, le pourcentage de postes pourvus grâce à la mobilité interne a dépassé la barre de 15%, en progression de 3%.

A horizon, 2023, Visiativ maintient son ambition d'atteindre 20% de postes pourvus grâce à la mobilité interne.

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Développer les compétences et les potentiels	Pourvoir 20% de nos postes grâce à la mobilité interne	14%	21%

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

VI. Empreinte sociétale et écosystème

« Dans un monde transformé par les crises, qui ne sera plus jamais comme avant, nous ne changeons pas notre identité, au contraire nous tenons à la renforcer et à l'accélérer. Visiativ croit ainsi solidement en une vision collaborative réunissant des femmes et des hommes afin de co-construire le monde d'aujourd'hui en anticipant les besoins de demain. En nous adressant à nos collaborateurs, à nos partenaires et à nos clients, nous restons convaincus qu'ensemble nous sommes plus forts pour innover, partager et évoluer. Une ouverture aux autres symboles de complémentarité et de co-création. Une ouverture d'esprit fondatrice de notre vision et que nous transmettons le plus largement possible. Collaborer prend alors tout son sens et se révèle être une source d'inspiration et de performance pour tous. Notre force est de réussir à rassembler des dynamiques communautaires composées d'équipes engagées et motivées afin de faire naître des projets innovants. À partir de nos plateformes digitales et de nos rencontres physiques, nous offrons aux PME et ETI industrielles, et à l'ensemble de notre environnement les moyens d'y parvenir.

Partenaire de confiance, nous accordons à nos collaborateurs une grande place à la créativité et à la prise d'initiative. Prendre le risque offre une formidable opportunité de découvrir des talents et donne une chance à chacun de se révéler. Partenaire de proximité, nous encourageons notre écosystème à devenir co-acteur et co-créateur en les impliquant à imaginer des solutions nouvelles. C'est la façon dont nous concevons une entreprise collaborative ouverte sur son monde. Une démarche inscrite dans l'ADN de Visiativ et empreinte d'un engagement sociétal profond. Nous pensons que le rôle de l'entreprise va bien au-delà de ses enjeux financiers. En embarquant le collectif, elle doit être citoyenne et rayonner dans la Cité en portant et soutenant des projets d'intérêt. Des valeurs qui nous sont chères et que nous diffusons partout. Par la collaboration entre tous, la communion des forces et le partage de valeur, nous apportons alors des solutions concrètes et bâtissons le futur avec sens. »

Bertrand Sicot, Directeur Général Délégué Visiativ

1. Empreinte sociétale

Visiativ a une démarche très concrète et cohérente d'actions à visée sociale et sociétale. En effet, nous mettons à disposition d'acteurs reconnus dans leur domaine, des compétences et des moyens pour leur permettre de mener à bien leurs actions.

Club H+ Sport

Le Club des partenaires H+ Sport a été fondé dans le cadre de la grande cause régionale 2018 « Sport et Handicap ». Réunissant entreprises privées, associations et fondations, cette initiative encourage la pratique sportive des personnes en situation de handicap. En 2019, Visiativ fût l'une des premières entreprises à s'engager à la fois financièrement et humainement avec le Club des partenaires H+ Sport. Le fonctionnement du Club est assuré par les Ligues Auvergne-Rhône-Alpes Handisport et Sport Adapté, soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Par l'intermédiaire de ce dernier, nous soutenons Gaëtan Charlot, jeune espoir de l'escrime handisport, qui a pour objectif de participer aux Jeux Paralympiques de Paris en 2024. Régulièrement présent dans nos locaux pour des actions de sensibilisation au handicap, mais également pour échanger sur ses objectifs sportifs, Gaëtan Charlot est désormais une figure connue auprès des collaborateurs Visiativ.

Entreprise des Possibles

Collectif d'entreprises engagées aux côtés d'associations et d'acteurs publics, Entreprise des Possibles a pour vocation d'aider les sans-abris et les plus fragiles, notamment grâce au soutien des collaborateurs de ce réseau d'entreprises. Leur objectif est de mobiliser des ressources humaines, financières et immobilières pour amplifier l'action des associations sur le terrain. En 2021, nous avons organisé des collectes (alimentaire, jouets) en partenariat avec la Banque alimentaire du Rhône, l'Armée du Salut, Habitat et Humanisme et le Secours Populaire.

Live for Good / Servatech

Live for Good est une association qui aide les jeunes entrepreneurs à trouver leur voie, en les accompagnant dans la création et le développement de leur entreprise sociale, avec l'apport du numérique, afin d'avoir un impact positif sur notre société et notre planète.

En 2021, Visiativ s'est engagé une fois de plus avec Live for Good à travers le soutien de la start-up Servatech dirigée par Valentin Delorge. Son but est de proposer une assistance sur l'outil informatique à des personnes en difficulté ou en situation de handicap, ainsi que des formations adaptées à chaque pathologie et l'installation de logiciels et dispositifs spécifiques. L'entreprise Servatech est accueillie dans nos locaux de Charbonnières-les-Bains et œuvre aux côtés de notre Référente handicap pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Visiativ.

Weeefund

WeeeFund est une association dont la mission est de lutter contre la fracture numérique et de réduire le gaspillage électronique. Elle cherche à nouer des partenariats avec des entreprises et des collectivités dans le but de récupérer leur ancien matériel informatique et de le redistribuer par la suite à des bénéficiaires.

Déjà engagé aux côtés de Weeefund depuis 2018, nous avons signé en 2021 un partenariat pour 3 ans afin de soutenir le programme WeeeTeach « l'éducation numérique pour toutes ». Ce soutien a permis à 40 élèves de Signes & Formations, l'école du numérique en langue des signes française, d'être équipés pour suivre leur cursus de formation. Nous nous investissons également humainement dans cette association puisqu'un collaborateur a été membre du Jury lors des soutenances d'examen de sortie des étudiants. Plusieurs collaborateurs, par l'intermédiaire des Cl'Hubs Visiativ, se sont également investis dans le projet WeeeJob pour participer à des ateliers de bénévolat de compétences (rédaction de candidatures, atelier analyse offres d'emplois et ateliers recrutement, etc.).

Nouvelle Ère

Fondée par Jean-Baptiste Hibon et Mirella Launay, Nouvelle Ère accompagne tout type d'organisation pour réussir ensemble la société inclusive : du handicap au bien commun.

Créateur de la Charte des Relations Humaines en Entreprise autour du handicap signée par Visiativ en 2018, Nouvelle Ère nous accompagne dans nos actions de formation et de sensibilisation au handicap. En 2021, Nouvelle Ère a formé la direction et l'ensemble du service des ressources humaines France à « Réussir l'inclusion du handicap ». Tous les managers seront formés à leur tour en 2022.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectifs 2023	2020	2021
Développer l'impact et le mécénat financier	Doubler les moyens financiers pour le mécénat sociétal et environnemental	101 000 €	151 288 €

1. L'écosystème Visiativ

Visiativ a toujours été une entreprise ouverte sur son écosystème. Au fil du temps, nous avons su en effet créer des valeurs singulières et nouer un lien privilégié entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires ; des liens essentiels pour répondre aux défis et enjeux de demain.

Entreprise DU FUTUR : La plateforme phygitale des collaborations transformatives

Réinventer la valeur des entreprises en réunissant une communauté physique et digitale de dirigeants et comités exécutifs de PME et ETI, telle est la singularité de l'Entreprise DU FUTUR depuis sa création. Cette initiative, créée et portée par Visiativ aux côtés d'une dizaine de membres fondateurs, se traduit par la mise en œuvre d'une plateforme globale visant à accompagner les entreprises dans l'évolution de leur stratégie ; fédérer et générer un maximum de collaborations transformatives au service de la croissance et de l'innovation.

Cette communauté se rassemble notamment lors d'un congrès annuel, devenu un rendez-vous incontournable de l'innovation et de la transformation des PME et ETI. De plus, elle propose une palette de services et d'outils qui répondent à la demande active de partage d'expériences et de rencontres entre membres au service de leur transformation.

Swarm : Centre d'innovation et de transformation

Avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Visiativ est partenaire du projet SWARM aux côtés de MGA Technologies, Pixminds, VR Connection, Moment'UP ou encore Waoup véritable plateforme opérationnelle au service de la chaîne de valeur destinée à la transformation des PME et ETI industrielles du territoire. Situé au centre du Campus Région du Numérique de la région Auvergne-

Rhône-Alpes, SWARM a pour mission d'animer un écosystème pour soutenir et accompagner les entreprises du territoire dans leurs innovations et transformations vers une industrie du futur durable et responsable. Impulsé par Visiativ, et mené par un consortium d'entreprises engagées, SWARM s'étend sur 650 m² et se compose de quatre labs qui vont de l'idéation (Creative Lab), à la transformation (Transformation Lab) jusqu'à la production à la demande (Production Lab) et en passant par la formation et la sensibilisation (Learning Lab).

1. Les solutions Visiativ

A travers nos solutions et services, nous proposons un accompagnement sur la transformation digitale, adapté aux métiers de nos clients. Ces solutions s'intègrent dans l'écosystème digital des clients et leur permettent d'accélérer leur stratégie RSE. En effet, les enjeux autour de notre écosystème et de la marque employeur impactent la digitalisation des process. Combiner la puissance de la data aux solutions Visiativ en s'appuyant sur des liens fort avec des solutions partenaire comme Goodsteps et Naldeo permet aux clients d'être plus facilement alignés avec les exigences actuelles en termes de respect de l'environnement, de transparence et d'éthique. De plus, nos solutions permettent également de structurer les process et actions RSE pour les entreprises ayant déjà entrepris de telles démarches. Nous avons par exemple accompagné l'enseigne de prêt-à-porter Petit Bateau qui souhaitait digitaliser toutes ses données et procédures qualité afin de garantir la traçabilité et la qualité de ses produits. D'un point de vue opérationnel, cela permet aux équipes Petit Bateau de gagner du temps sur la remontée des résultats des contrôles qualité et donc, de mieux suivre leurs fournisseurs. D'un point de vue éthique, cela permet de tenir et de suivre minutieusement les exigences en termes de qualité imposées aux fournisseurs par la marque afin d'apporter et garantir une transparence sur la qualité des produits aux consommateurs.

Lors de ce type d'accompagnement, notre mode opératoire est d'apporter un diagnostic digital prenant en compte les piliers importants des entreprises à savoir l'innovation, le management, l'écosystème et l'infrastructure, tout en prenant en compte les enjeux de la RSE. Une restitution de la feuille de route est ensuite remise à l'entreprise, lui permettant de gérer progressivement et d'une manière pragmatique ses nouveaux défis.

Autre exemple d'accompagnement client sur ce sujet, celui de Résilience. Fondée à Roubaix en pleine crise sanitaire, cette entreprise a fédéré un réseau d'entreprises partenaires dans le but de répondre à la demande de masques face à la pénurie du printemps 2020. Résilience a ensuite rapidement créé sa propre marque, Low Impact, pour mettre en avant sa démarche Locale – Sociale – Durable, ses 3 piliers fondateurs. Résilience a travaillé avec Visiativ sur une plateforme ayant pour objectif de centraliser toutes leurs datas (clients, produits, etc.). Grâce à cette dernière, l'entreprise est plus efficace dans ses échanges avec ses clients et son réseau, mais également dans la conception de ses produits grâce au numérique. Dans cet exemple, la collaboration avec Visiativ a assuré la pérennité de cette jeune entreprise pour qui le digital fait partie intégrante de leur stratégie RSE.

1. Relation client

Visiativ a pris toute la mesure de l'importance de l'expérience client en l'inscrivant comme l'un des deux piliers du plan stratégique CATALYST au même niveau que l'expérience collaborateur. Visiativ accompagne ses clients en s'adaptant sans cesse à leurs besoins et usages, souvent même en les anticipant.

a. Expérience client

De cette volonté a été créé en septembre 2020 la direction de l'expérience client.

Chez Visiativ, nous définissons l'expérience client comme l'ensemble des interactions que nous avons avec nos clients. Afin que ces derniers puissent interagir efficacement avec nous, nous devons générer une expérience globale réussie et agréable.

Une bonne expérience client se joue plus globalement dans la gestion complète de la relation client en s'assurant à tout instant de sa satisfaction. L'expérience client engage une réflexion en profondeur sur notre identité, nos valeurs, nos services, afin d'être en mesure d'améliorer continuellement la satisfaction de nos clients.

Mesure de la satisfaction client - Périmètre France	2021
Taux de décroché du service client	85%
Net promoter score	52
Délai de prise en charge des demandes téléphoniques	Inférieur à 30 sec.
Nombre de retours clients récoltés sur l'année	8000

La service client a pour ambition d'accueillir, d'accompagner et de répondre aux demandes clients quelle qu'en soit la nature dans une optique de satisfaction et de fidélisation ; il est devenu le service pilier de la relation client.

Zoom sur le Net Promoter Score (NPS)

Cet indice permet de mesurer la satisfaction d'une marque, d'un produit ou d'un service. Le NPS est calculé à partir de l'intention de recommandation d'un produit, d'un service, d'une marque ou d'une entreprise.

Dans le cadre des opérations autour de la voix du client, nous avons déployé plusieurs initiatives dont le traitement systématique des clients mécontents.

Ainsi grâce à ces appels, nos collaborateurs du service client cherchent à leur apporter toutes réponses permettant de les satisfaire et surtout de traiter les causes racines d'insatisfaction de façon pérenne.

Nous avons également déployé un programme d'acculturation à l'expérience client au sein de Visiativ. Plusieurs initiatives ont été initiées comme par exemple des sessions de partage et d'échanges mensuels sur la thématique de la voix du client. Le but étant de diffuser la culture client au sein de Visiativ en s'appuyant chaque mois sur un cas concret.

Des podcasts internes sont également disponibles : des collaborateurs y relatent leur vision et leur expérience de l'expérience client.

Pour soutenir les ambitions portées autour de l'expérience client, une organisation adaptée a été mise en place :

Les projets de transformation prennent une place prépondérante dans cette nouvelle organisation avec la création d'un pôle de Customer excellence en charge de la modernisation de toutes nos pratiques dans une orientation client, et le pôle Customer care également en place qui a pour objectif de soigner la relation avec les clients.

Nous allons donc au-delà de la simple relation avec le client, en y apportant les notions « d'attention » et de « prendre soin ».

Enfin, un pôle Sales Admin est en charge du traitement et du suivi intégral de toutes les commandes clients.

Concernant nos ambitions à venir, nous nous focalisons sur deux sujets d'importance.

Document d'enregistrement universel 2021 140

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Le premier, pouvant être considéré comme une ambition du quotidien, concernant le NPS cible. Le second pouvant être attaché au but global de toutes les équipes, concerne l'obtention d'un label qui reconnait notre qualité de service.

Ainsi, concernant le NPS, nous fixons comme niveau à atteindre un NPS de 40 minimum. Associé à ce niveau de performance, nous y adjoindrons des opérations visant à mettre en valeur les clients promoteurs de Visiativ dans des démarches de partenariat et de co-construction.

Enfin la cible de ce label est un engagement fort qui soutiendra nos démarches de transformation afin de devenir une référence en termes d'orientation client pour tout notre écosystème, une fierté pour l'ensemble de nos collaborateurs et l'assurance pour nos clients d'être entre de bonnes mains.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route
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Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Faire progresser la satisfaction de nos clients	Avoir un Net Promoter Score client moyen > 40	NA	52

b. Innovation LAB Clients

« L'entreprise plateforme » au-delà d'être une ambition c'est la conviction ancrée que dans un contexte de transformation, le capital collectif est le meilleur investissement, le point d'appui le plus solide pour définir sa trajectoire et atteindre ses objectifs.

Au cœur de notre démarche : mobiliser notre écosystème à 360° et faire levier sur les points de vue et expertises de chacun pour traduire les ambitions stratégiques en réalités concrètes et opérationnelles. Pour incarner cette conviction, nous avons mis en place une nouvelle initiative de co-construction et de collaboration en coopération avec notre écosystème : les Innovation LAB.

Les Innovation LAB sont des temps forts de travail collaboratif basé sur des méthodes éprouvées, un programme d'ateliers de co-construction (idéation, conception, priorisation, …) fédérant les énergies de nos experts, de nos partenaires et de nos clients ou prospect pour mobiliser l'intelligence collective autour de priorités communes et co-construire les solutions de demain.

Nous avons également à cœur de rester pragmatiques dans notre approche avec la mise au point des plans d'exécution et des feuilles de route priorisés partagés par toutes et tous. Pourquoi des Innovation Labs ?

• Écouter et intégrer la voix de nos clients et des utilisateurs dès les phases d'idéation et de conception de nos offres pour être au plus près de leurs attentes ;
• Capitaliser sur notre écosystème de partenaires pour mettre au point de nouvelles solutions en synergie.
• Stimuler la créativité et l'innovation. À titre d'exemple, soucieux d'apporter des solutions concrètes à nos clients, ABGI, part of Visiativ, met à contribution ses équipes et ses clients pour la construction d'un modèle unique d'évaluation de la maturité Innovation de ses clients. Plus qu'une évaluation, nous travaillons à la détermination d'un référentiel profil Innov'acteur en vue d'apporter une analyse précise de la culture et processus innovation de nos clients.

VII. Empreinte environnementale

« La réponse aux enjeux environnementaux est un engagement profond que nous portons et que nous adressons à l'ensemble de nos parties prenantes. Un engagement que l'on conduit d'une façon singulière. D'abord en nous l'appliquant à nous-même, en interne, par des actions concrètes qui se traduisent par la diminution de notre empreinte carbone, par l'application de bonnes conduites dans nos pratiques ou encore par le changement de notre parc de véhicules. Mais notre ambition est bien plus forte et plus emblématique. Nous voulons encourager la sobriété numérique de nos clients. Avec eux, nous réfléchissons à ce que nos solutions transforment leur comportement et leur entreprise afin qu'elles aient un impact sur leur environnement. C'est le sens que nous souhaitons donner à notre proposition de valeur. Mais, cela ne s'arrête pas là ! Conscients que les défis climatiques nécessitent de mener un travail collectif et collaboratif, nous soutenons Time for the Planet, Energy Observer et Naldeo, trois initiatives qui ont à cœur d'engager le combat pour protéger la planète par des projets innovants qui fédèrent des écosystèmes. Un engagement, une vision et des actes correspondant en tous points à l'empreinte environnementale que défend Visiativ. »

Laurent Fiard, Président Directeur Général de Visiativ

Face au réchauffement climatique et afin de développer la résilience de nos écosystèmes, Visiativ souhaite limiter ses impacts environnementaux et ainsi accélérer sa transition énergétique, et favoriser l'émergence d'une économie bas-carbone. En tant qu'entreprise digitale, Visiativ entend ainsi renforcer ses pratiques numériques éco-responsables afin de placer l'innovation technologique au cœur de sa transformation. Par ailleurs, nous souhaitons également accompagner nos clients dans leur transformation écologique. Nous nous engageons enfin avec des partenaires qui partagent nos convictions.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2020	2021
Minimiser l'impact de notre activité sur	Réduire de 20% nos émissions GES par collaborateur par rapport à 2019 (en t	-24%	-33%
environnement	CO2e)

1. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et notre impact carbone

a. Méthodologie

Visiativ dresse son bilan carbone sur l'ensemble de ses activités du périmètre France. Cette année, Visiativ est monté en compétences grâce à la formation à la Méthodologie Bilan Carbone®, développée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). La méthode Bilan Carbone® comptabilise les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l'ensemble des activités d'une organisation en identifiant ses activités les plus émettrices de GES afin d'initier des changements dans une démarche d'amélioration continue. En mesurant son impact environnemental, Visiativ entend cibler ses principales sources d'émissions directes et indirectes de CO2, dans le but de mettre en place des actions pour les réduire.

• Périmètre organisationnel

Le périmètre de reporting couvre le périmètre France de l'activité de Visiativ en-dehors des entités acquises au cours de l'année, à savoir :

Agences	Effectifs au 31/12/2021	Répartition
France	789	100%
Aix-en-Provence	32	4.06%
Bourges	2	0.25%
Champs-sur-Marne	7	0.89%
Charbonnières-les-Bains	314	39.80%
La Seyne-sur-Mer	2	0.25%
La Tour de Salvagny	29	3.68%
Labège	19	2.41%
Le Bourget du Lac	5	0.63%
Le Petit Quevilly	20	2.53%
Lille	8	1.01%
Lyon	108	13.69%
Massy	50	6.34%
Mérignac	5	0.63%
Moirans	8	1.01%
Paris	63	7.98%
Ploemeur	1	0.13%
Pont Saint Martin	40	5.07%
Saint Priest	28	3.55%
Schiltigheim	17	2.15%
Guilherand-Granges	31	3.93%

• Périmètre temporel

Le périmètre de reporting choisi correspond à l'année civile 2021, soit du 1er janvier au 31 décembre.

• Méthodologie de collecte

Energie

Les données collectées pour l'énergie concernent les consommations d'électricité des bureaux de Visiativ. L'ensemble des bâtiments étant chauffés et éclairés à l'électricité, il nous a suffi de reprendre les consommations électriques mensuelles fournies par nos différents fournisseurs. Pour les sites de La Seyne-sur-Mer, le Petit Quevilly, Moirans, Paris et Schiltigheim, pour lesquels la donnée était soit difficile à extraire car liée aux charges locatives, soit trop peu fiable car incertaine ou incomplète, nous avons préféré faire une extrapolation à partir de la moyenne de consommation électrique par m² des autres bâtiments (soit 63 kWh par m²).

Intrants

• Papier et fournitures

Les données pour ce poste ont été récupérées auprès des référents de chaque site, qui ont fourni le nombre de ramettes de papier achetées au cours de l'année, ainsi que les montants en euros des fournitures de bureaux achetées en 2021.

• Prestations de services et autres achats

Les données relatives aux prestations de transport ont été récupérées auprès de l'agence de voyage Ailleurs Business. En récoltant les frais relatifs à la location de voiture et les frais annexes de déplacements.

Les données relatives aux prestations d'hébergement et de restauration ont été récoltées à la fois via l'extraction de notes de frais comptables, à la fois via notre agence de voyage qui nous a fourni les frais d'hôtels pris en charge.

Les frais relatifs aux prestations de services liés à l'impression, la livraison et le nettoyage, et aux prestations de télécommunications, ont toutes été récupérées via l'extraction de notes de frais comptables.

Déplacements

• Déplacements professionnels

L'ensemble des données concernant les déplacements en avion ont été récoltées à partir des informations fournies par notre agence de voyage Ailleurs Business, d'une part via les données kilométriques des voyages effectués en court, moyen et long courrier ; d'autre part via les consommations en CO2 équivalent pour les trajets low cost. Les données concernant les déplacements en train ont été relevées uniquement à partir des données kilométriques.

Concernant les déplacements en véhicules de fonction, nous avons extrait de l'état de parc de la flotte les projections en émissions CO2 calculées sur 2021 sur la base des déclarations kilométriques mensuelles, multipliées par le taux d'émissions CO2 en g/km.

• Déplacements domicile-travail

Les données ont été récupérées auprès de l'ensemble des entités juridiques du territoire français, via une enquête effectuée en 2020, avec un nombre de répondants de 664 collaborateurs. Le télétravail ayant été instauré pendant les quatre premiers mois de l'année, nous ne comptabilisons dans nos calculs que les 35 semaines restantes de l'année, pour une moyenne de travail sur site de 3 jours par semaine, soit 105 jours sur site au maximum. En prenant en considération le pourcentage de collaborateurs se déplaçant en voiture, en deux roues et en transport en commun, nous avons estimé la consommation des 125 collaborateurs restants par extrapolation. Immobilisations

• Immobilier

Les données ont été collectées à partir des surfaces en m² de chacun des bâtiments de bureaux du territoire, récupérées sur les baux.

• Matériel informatique

L'empreinte carbone du matériel IT a été effectuée à partir de l'inventaire des équipements physiques détenus par Visiativ, fourni par la Direction des Systèmes d'Information. La consommation numérique se traduit également par une partie de la consommation électrique renseignée dans la partie Energie ; la distinction des usages n'étant aujourd'hui pas réalisable.

• Véhicules de fonction

Pour le calcul des données relatives à l'immobilisation des véhicules de fonction, nous avons pris le poids moyen des véhicules de fonction relayé par l'ADEME en 2020, soit 1 233kg, et l'avons multiplié par le nombre de véhicules de fonction en activité sur l'année, soit 303 en 2021.

• Mobilier

Les données relatives au mobilier ont été calculées en prenant comme poids moyen 100kg par collaborateur, avec comme base de calcul le poids d'un fauteuil, le poids d'un caisson et le poids d'un bureau, respectivement 23kg, 23kg et 35kg, et en y ajoutant une marge pour arriver à 100kg. Cette marge permet de prendre en compte le mobilier collectif. Ce poids total est ensuite multiplié par l'effectif total, soit 789 à fin décembre 2021.

Remarque

Dans un souci d'exhaustivité sur les résultats, et afin de pouvoir en tirer des comparaisons et analyses plus pertinentes d'une année à l'autre, nous avons décidé de revoir les résultats 2019 à partir de cette même méthodologie.

i. Bilan carbone 2021

En 2021, les émissions GES totales de Visiativ s'élèvent à 3 259,80 t CO2e. Nous pouvons apprécier une nette réduction des émissions de GES par rapport aux années précédentes, avec une baisse à hauteur de 34,89% entre 2019 et 2021 (cf tableau ci-dessous).

	2019	2020	2021
Emissions GES totales (en t CO2e)	5 006,67	3 697,81	3 259,80
Effectif en France	806	788	789
Emissions GES par collaborateur (en t CO2e)	6,21	4,69	4,13

Avec une baisse de 33,49% de ses émissions GES par collaborateur entre 2019 et 2021 (cf tableau cidessus), Visiativ a atteint son objectif initial de réduction de 20% de ses émissions de GES par collaborateur. Cette tendance s'explique principalement par la réduction des déplacements professionnels et domicile-travail due à la pandémie de Covid-19 qui a engendré la fermeture des bureaux sur de longues périodes en 2020, et l'accélération des pratiques de télétravail sur tout le territoire par la suite.

Ci-dessous une mise en exergue de l'évolution des émissions GES de Visiativ par rapport au chiffre d'affaires annuel :

La drastique réduction des déplacements des collaborateurs de Visiativ a eu une forte répercussion sur les émissions GES liées non seulement aux déplacements professionnels, mais également aux intrants à travers la baisse de frais relatifs à l'hébergement et restauration lors des déplacements. Ci-dessous le bilan carbone 2021 réparti par catégorie d'émissions :

A l'image des années précédentes, nos plus importants postes d'émissions GES sont les déplacements professionnels, avec une consommation totale de 923,71 tCO2e ; les intrants, avec une consommation totale de 816,77 tCO2e, et l'immobilisation des bâtiments, avec une consommation de 451,75 tCO2e.

• Répartition des émissions GES par scope

SCOPE	Emissions GES associées
Scope 1 : Emissions directes de GES	334 t CO2e
Dont Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique	334 t CO2e
Scope 2 : Emissions indirectes liées à l'énergie	59 t CO2e
Dont Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité	59 t CO2e
Scope 3 : Autres émissions indirectes de GES	2 247 t CO2e
Dont Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7	105 t CO2e
Dont Achats de produits ou services	817 t CO2e
Dont Immobilisations de biens	1 325 t CO2e

• Déplacements professionnels

Les deux moyens de transport les plus polluants étant les véhicules de fonction et l'avion, nous avons souhaité représenter leur évolution depuis 2019, année de référence :

La tendance générale pour les émissions de GES des déplacements professionnels est en en baisse, avec un total d'émissions de 923,71 t CO2e en 2021 par rapport à un total de 1070,16 t CO2e en 2019, soit une baisse de plus de 13% en 2 ans.

• Intrants

Concernant les émissions liées aux intrants, c'est le même constat, avec une baisse de plus de 40% entre 2019 et 2021, pour des consommations respectives de 1 410,74 t CO2e et de 816,77 t CO2e. Le poste majeur d'émissions est celui relatif aux frais d'hébergement et de restauration, qui a connu une baisse de plus de 50% depuis 2019, passant de 1 228,69 t CO2e en 2019 à 573,52 t CO2e en 2021.

• Immobilisation des bâtiments

Les émissions de GES liées à l'immobilisation des bâtiments sont également en baisse, ce qui s'explique par le fait que certains de nos sites ont fermé, en raison d'un nombre trop peu important de

collaborateurs qui s'y rendaient. Les collaborateurs en question ont soit été affectés à un autre site proche de chez eux, soit se sont vu attribuer la possibilité de travailler 100% depuis chez eux. Total d'émissions de GES réparti par agence :

Agences	Surface bureaux (m²)	Emissions GES en t CO2e
Aix-en-Provence	772	25,090
Bourges	105	3,413
Charbonnières-les Bains	4 463	145,048
Champs-sur-Marne	364	11,830
Guilherand-Granges	1 132	36,790
La Seyne-sur-Mer	144	4,680
La Tour de Salvagny	200	6,500
Le Bourget du Lac	104	3,380
Le Petit Quevilly	367	11,928
Labège – Toulouse	311	10,108
Lille	303,1	9,851
Lyon	1 935	62,888
Massy	818	26,585
Mérignac	128	4,160
Moirans	320	10,400
Paris	615	19,988
Pont Saint Martin	846	27,495
Ploemeur	60	1,950
Saint Priest	502	16,315
Schiltigheim	410,6	13,345
TOTAL	13 899,7	451,745

En 2021, la quantité totale d'émissions de GES liée à l'immobilisation des bâtiments s'élève à 451,745 t CO2e.

• Energie

La consommation énergétique des bâtiments est également en baisse, ce qui s'explique d'une part par les conditions particulières des deux dernières années dues à la crise sanitaire, qui ont conduit à une baisse significative d'utilisation des locaux, mais cela s'explique également par les pratiques de réduction énergétique qui ont été mises en place progressivement.

Total d'émissions de GES réparti par agence :

Agences	Surface bureaux (m²)	Conso électricité (kWh)	kWh/m²
Aix-en-Provence	772	37 458	49
Bourges	105	6 982	66
Charbonnières-les Bains	4 463	499 599	112
Champs-sur-Marne	364	9 746	27
Guilherand-Granges	1 132	88 148	78
La Seyne-sur-Mer	144	9 072	63*
La Tour de Salvagny	200	534 588	2 673
Le Bourget du Lac	104	8 099	78
Le Petit Quevilly	367	23 121	63*
Labège - Toulouse	311	18 407	59
Lille	303,1	10 273	34
Lyon	1 935	41 098	21
Massy	818	76 727	94
Mérignac	128	3 082	24
Moirans	320	20 160	63*
Paris	615	38 745	63*
Pont Saint Martin	846	33 377	39
Ploemeur	60	9 652	161

Document d'enregistrement universel 2021 148

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Saint Priest	502	19 584	39
Schiltigheim	410,6	25 867,8	63*
TOTAL	13 899,7	1 506 185,8	X

En 2021, la quantité totale d'émissions de GES liée à la consommation énergétique s'élève à 1 506 185,8 kWh.

ii. Politiques clés pour l'atteinte des objectifs de réduction de l'empreinte carbone

Comme énoncé plus haut, chaque année, les trois postes principaux d'émissions de GES sont l'immobilisation des bâtiments, les déplacements professionnels et les intrants ; la composante des intrants la plus émissive de GES étant celle relative aux frais d'hébergement et de restauration lors des déplacements professionnels.

C'est donc tout naturellement que nous souhaitons concentrer nos efforts de réduction de nos émissions de GES sur deux axes que sont : les moyens de transport et déplacements professionnels et la gestion des bâtiments et énergie. En tant qu'entreprise du secteur du numérique, il est également important pour nous de limiter l'impact de nos activités en déployant des pratiques numériques plus responsables. Moyens de transport et déplacements professionnels

Premier facteur d'émissions de GES chez Visiativ, les moyens de transport et déplacements professionnels sont un levier majeur de la stratégie de réduction des émissions de GES. Cet axe regroupe à la fois les déplacements professionnels, les prestations d'hébergement et de restauration comptabilisés lors de ces déplacements, et les déplacements domicile-travail.

Différentes actions ont déjà été mises en œuvre pour limiter l'utilisation des moyens de transports les plus polluants, incitant les collaborateurs à l'utilisation de modes de transports doux :

• Information remise à chaque collaborateur disposant d'un véhicule de fonction sur sa consommation de CO2 lui permettant de faire un choix de véhicule de manière éclairée ;

• Attribution et utilisation d'un véhicule pour les déplacements professionnels soumise à l'accord préalable du manager et de la DRH ;

• Participation à hauteur de 50% sur les abonnements à un service public de location de vélo (Vélib, Vélov, etc.) en France.

Gestion des bâtiments et énergie

Différentes mesures de réduction de notre consommation énergétique ont été mises en place dans nos agences, à savoir :

• La mise à disposition d'outils informatiques permettant de dématérialiser nos documents ;
• La mise en place de matériels informatiques performants dans les salles de réunions, qui permettent aux collaborateurs de limiter leurs déplacements en favorisant l'organisation de visioconférences. Ces pratiques ont été davantage développées avec le déploiement massif du télétravail dans l'ensemble des agences depuis 2020 ;
• L'optimisation des systèmes d'éclairage grâce à l'utilisation d'ampoules LED et de détecteurs de présence avec minuteurs ;
• L'utilisation d'imprimantes à libération de documents par badge avec option d'impression en noir et blanc par défaut et le recyclage des cartouches d'encre.

De plus, Visiativ a participé pour la première fois cette année à l'opération Diag Eco-Flux, proposée par BPI France en partenariat avec l'ADEME. Il s'agit d'un diagnostic effectué sur notre siège social, dans le but d'analyser puis d'optimiser les différents flux en énergie, matière, eau et déchets du site. A partir de diverses données fournies, ainsi que l'état des lieux de nos pratiques sur site pendant deux jours, un expert a pu faire l'analyse de nos flux, et nous a proposé des préconisations pour les optimiser. Un plan d'actions de réduction des flux les plus importants est en cours de co-construction aujourd'hui avec l'expert, qui nous accompagnera pendant un an dans leurs mises en place et leurs suivis. Au bout d'un an, un bilan sera effectué pour évaluer les gains à la fois écologiques et économiques réalisés. A date, voici les premières pistes d'améliorations sur lesquelles les équipes travaillent en interne :

• Energie : installer une régulation « master » dans les bâtiments

Afin d'éviter un surplus inutile de consommation énergétique dans les bâtiments, une régulation « master » des thermostats permettra de contrôler les variations de température, et d'instaurer une plage horaire de chauffage et de climatisation, pour éviter une consommation non nécessaire la nuit et le week-end.

• Déchets : valorisation du tri des déchets de manière homogène sur l'ensemble de nos agences

Afin d'améliorer le tri sélectif des déchets, Visiativ entend revaloriser le tri et la collecte des déchets de bureau dans l'ensemble des agences du territoire.

iii. Pratiques numériques responsables

La pollution numérique compte pour plus de 10% de la consommation mondiale et est en constante augmentation. L'empreinte carbone du numérique a même dépassé celle du transport aérien. Il est donc nécessaire que nous tous, acteurs majeurs dans l'ère de la croissance digitale, nous mobilisions pour prendre conscience de ces enjeux écologiques et s'engageons à restreindre la pollution numérique que nous créons.

Visiativ a pour cœur de métier l'innovation technologique. C'est donc naturellement qu'il entend utiliser son expertise dans le but de renforcer ses pratiques numériques éco-responsables.

A ce titre, Visiativ est devenu signataire début 2022 de la Charte Numérique Responsable, qui repose sur 5 engagements en lien avec le déploiement de pratiques numériques responsables.

Visiativ compte déjà en son sein un certain nombre de démarches éco-responsables qui viennent s'aligner avec les engagements pris dans cette Charte, à savoir :

• Favoriser l'économie circulaire en prolongeant la durée de vie de nos équipements

Lorsque les PCs de nos collaborateurs ne sont plus utilisables en interne, ils sont nettoyés par les équipes informatiques puis donnés à l'association Weeefund afin qu'ils aient une seconde vie (cf p.142 pour plus d'informations sur notre partenariat avec Weeefund). En 2021, 37 PCs leur ont été transmis, dont 20 ont été reconditionnés pour le programme Signes&Formation, qui permettront à au moins 40 élèves de bénéficier de leur formation.

• Limiter la consommation de nos data centers et structures informatiques

Nous avons mis en place dans nos salles informatiques un système de refroidissement pour limiter la surconsommation de nos équipements, et leur permettre de garder une température adéquate.

Pour limiter la consommation des data centers, nous avons fait le choix de composants plus économes en énergie, ainsi qu'une politique de réduction du nombre de serveurs pour éviter les consommations inutiles, notamment lorsque les serveurs ne sont pas en activité mais qu'ils consomment néanmoins. Cela a été permis grâce à nos technologies de virtualisation, qui permettent de concentrer nos ressources informatiques en centralisant des données réduites dans des serveurs ultra compacts.

Les serveurs et autres équipements informatiques sont de manière générale pensés de façon à ce qu'ils ne soient pas surdimensionnés, ni pour nos collaborateurs, ni pour nos clients ceci non seulement pour un confort d'utilisation, mais aussi pour réduire l'empreinte environnementale de fabrication de ces produits.

Un service d'hébergement est également fourni à nos clients afin qu'ils puissent passer de serveurs physiques à davantage de serveurs virtuels, ce qui permet une transmission de bonnes pratiques en matière de numérique éco-responsable au sein de notre écosystème.

• Réduire et optimiser le nombre d'impressions

Dans la continuité des initiatives engendrées en 2019, nous disposons aujourd'hui d'un parc d'imprimantes condensé et plus performantes permettant de centraliser et donc de réduire l'énergie produite par les appareils. Nous disposons également d'un système de libération par badge qui permet de réduire les erreurs d'impression et donc le nombre de feuilles imprimées. Le paramétrage par défaut des impressions en recto-verso et noir & blanc nous aura permis non seulement de réduire les coûts, mais également de sensibiliser aux bonnes pratiques.

En janvier 2021, Visiativ a également adhéré au programme « Green Clic », permettant de mesurer en temps réel le nombre d'impressions de notre parc d'imprimantes, puis de le convertir en arbres à replanter. Ces arbres seront replantés dans des projets de reforestation en Irlande, au Canada et en Californie, aux Etats-Unis.

iv. Formation, sensibilisation et engagement des collaborateurs

Afin de développer l'engagement des collaborateurs en faveur de la préservation de l'environnement, et dans le but d'atteindre l'objectif de réduction de nos émissions de GES que nous nous sommes fixés, des actions de formation et de sensibilisation ont été initiées.

• Charte éco-responsable

Une charte éco-responsable est partagée et visible par tous sur l'espace intranet de Visiativ. Cette charte comporte différentes pratiques responsables à adopter de manière individuelle dans sa vie au travail, à savoir :

• − Une consommation raisonnable du papier en limitant les impressions au maximum ;
• − La réduction du nombre de déchets et le respect du tri sélectif ;

− La limitation des déplacements professionnels lorsque réalisable, et l'adoption d'une conduite éco-responsable ;

− Une utilisation responsable de l'énergie au bureau, afin de réduire au maximum les consommations en eau, chauffage et électricité non nécessaires.

• Journée de la Terre

Pour célébrer la Journée de la Terre, un défi a été lancé en avril 2021 encourageant les collaborateurs à partager des photos d'actions quotidiennes de réduction de l'impact environnemental. Du recyclage, à la fabrication de produits maison jusqu'à l'apiculture, les collaborateurs Visiativ ont mis leur esprit innovant au service de la planète. Le but étant de sensibiliser à l'interne comme à l'externe à des pratiques respectueuses de l'environnement, tout en offrant une activité ludique et engageante.

v. Développer notre impact sur l'environnement

Afin d'aller plus loin dans son engagement environnemental, Visiativ s'engage aux côtés de trois partenaires qui partagent ses convictions selon lesquelles l'innovation et le collectif sont tous deux des leviers majeurs dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources de notre écosystème.

• Time for the Planet

Face aux différentes crises écologiques auxquelles fait face notre planète et afin de développer la résilience de nos écosystèmes, Visiativ souhaite participer activement à la lutte contre le changement climatique. A ce titre, l'entreprise a renouvelé en 2021 son partenariat avec Time for the Planet, société à but non lucratif dont l'objectif est de rassembler 1 milliard d'euros pour financer 100 entreprises innovantes qui participeront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En décembre 2021, Time for the Planet a officiellement annoncé le lancement de ses trois premières entreprises, avec un budget de plus de 8,5 M€ déjà rassemblés. Aussi, c'est avec enthousiasme que nous continuerons à les soutenir afin qu'ils puissent atteindre cet objectif.

• Energy Observer

Afin d'aller plus loin dans ses engagements, et parce que l'innovation est au cœur de l'ADN de l'entreprise, Visiativ a signé en 2021 un partenariat avec Energy Observer Foundation.

Premier ambassadeur français des 17 Objectifs de développement durable fixés par l'ONU, la mission portée par Energy Observer Foundation est d'agir, de sensibiliser et de transmettre au plus grand nombre des connaissances et des solutions pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique.

Etant à l'origine le nom du premier navire hydrogène autonome et zéro émissions, Energy Observer est aujourd'hui un organisme qui relie des professionnels et experts de tout horizon, dans le but de développer des solutions énergétiques zéro émission à la fois accessible économiquement et durables. Naviguant autour du monde à la recherche d'initiatives innovantes et prometteuses, le navire d'Energy Observer rassemble les populations autour de projets ambitieux et forts de sens.

• Naldeo

Naldeo a une expertise sectorielle très pointue dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement, de l'eau, des déchets et du digital. Visiativ et Naldeo unissent leurs expertises pour apporter une réponse complète aux enjeux majeurs et urgents de la transition climatique des PME et ETI industrielles. Cette association part d'un constat commun : les nouvelles technologies constituent un vecteur clé de la transition écologique et énergétique. Les dirigeants de PME et ETI industrielles doivent donc s'engager dès aujourd'hui dans des plans de transformation pour assurer la durabilité et l'attractivité de leurs entreprises. Le partenariat entre Visiativ et Naldeo est l'association de deux ETI engagées. Ensemble, nous pourrons jouer le rôle de tiers de confiance ; avec la capacité de proposer des feuilles de route de ces plans de transformation couvrant nos deux domaines d'expertise complémentaires.

5.2 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE CONSOLIDEE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DE VISIATIV SA

VISIATIV SA 26, rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains R.C.S. 395 008 246

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE CONSOLIDEE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION GROUPE

Exercice clos le 31/12/2021

A l'Assemblée Générale

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), de votre société VISIATIV, accrédité par le COFRAC activité inspection sous le numéro 3-1077 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31/12/2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :

• Les indicateurs de performance « pourcentage de collaborateurs formés à la protection et à la sécurité des données » et « pourcentage de collaborateurs formés à l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption » n'ont pas été fournis pour les années 2020 et 2021. En 2021 la Direction s'est donné les moyens et a mis en place les différents programmes de compliance. Les programmes de formation sont en cours de déploiement. Les indicateurs seront fournis pour l'année 2022.
• La mise en place de la plateforme Visiativ Academy et le fait de se doter d'un outil RH de suivi des formations permettra en 2022 de mieux fiabiliser le suivi des développements des compétences des collaborateurs en lien avec les objectifs stratégiques que s'est fixé le Groupe.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'Administration

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;

la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;

• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, et à la doctrine relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la profession relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se sont déroulés entre mars et avril 2022 sur une durée totale d'intervention d'une semaine.

Nous avons mené deux entretiens avec la Direction Juridique et les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

• − nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• − nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• − nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• − nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
• − nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

• − nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1
• − nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la déclaration ;
• − nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• − pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices1 et couvrent entre 25% et 94% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• − nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon notre doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris, le 20/04/2022 L'organisme Tiers Indépendant, DAUGE FIDELIANCE Sarah GUEREAU

Document d'enregistrement universel 2021 156 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

¹ Cf annexe jointe

ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

Thématiques	Indicateurs	Entités testées
Social	− Effectif au 31.12 − Pourcentage de femmes dans l'effectif	Périmètre monde hors brésil, Allemagne, Irlande
	− Nombre de salariés actionnaires	Périmètre France
	− Note d'engagement obtenue dans le cadre de l'enquête collaborateur Resonance	Périmètre France, Maroc, Netherlands, Suisse, UK, USA
	− Nombre d'heures de formation dispensées (obligatoires et non obligatoires) sur l'année par collaborateur formé	VISIATIV SA, OVEUS, ABGI, VISIATIV SOLUTIONS

1. Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

• 2. Informations qualitatives (actions et résultats)
• Certification ISO 27001 de l'activité SIGR de l'entité iPorta.
• Charte Numérique Responsable

6. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'EMETTEUR

6.1 EXAMEN DU RÉSULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés du Groupe établis selon les principes comptables généralement admis en France pour les exercices clos le 31 décembre 2020 et 2021 tels qu'insérés au paragraphe 7.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.1.1 Présentation générale

Les activités du groupe Visiativ se développent principalement en France, en Suisse, au Royaume Uni, au Pays-Bas, aux USA, au Canada, en Belgique et au Maroc, et sont structurées autour de 2 pôles :

• « 3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller) », regroupant les activités liées à l'intégration des solutions de l'univers Dassault Systèmes,
• « Visiativ Platform », regroupant les activités issues des technologies propres à Visiativ : Conseil en innovation, excellence opérationnelle et transformation, Edition de logiciel, d'apps et de plateformes, et les activités de Business development (infogérance et cloud).

Dans le cadre de son développement, le Groupe procède dans ses pôles d'activité à des acquisitions de sociétés et à des rééquilibrages qui se traduisent par des entrées / sorties totales ou partielles de sociétés du périmètre de consolidation. Il s'agit d'opérations dont la taille n'est pas suffisamment significative pour justifier l'établissement de données pro-forma.

Les principaux mouvements sur les exercices 2020 et 2021 ont porté sur :

ol'acquisition de la société MSC Associates Ltd en février 2020, cabinet de conseil en financement de l'innovation au Royaume-Uni,

ol'acquisition complémentaire de 40% du capital de la société VISIATIV CONSEIL, permettant la détention de cette filiale à 97% au 31/12/2021,

ol'acquisition complémentaire de 16% du capital de la société ABGI GROUP et de 3% du capital de la société ABGI France, permettant la détention de ces 2 filiales à 100% au 31/12/2021,

ol'acquisition complémentaire de 11% du capital de la société ABGI USA, permettant la détention de cette filiale à 88% au 31/12/2021,

ol'acquisition complémentaire de 20% du capital de la société AUDROS et de 40% du capital de la société NUMVISION, permettant la détention de ces 2 filiales à 100%, ces sociétés ont ensuite été fusionnées dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2020,

ol'acquisition de la société AJ Solutions en mars 2021, distributeur Solidworks en France, cette société a été fusionnée dans Visiativ Solution Entreprise à effet rétroactif au 1er janvier 2021,

ol'acquisition de 100% de la société Lease Place, société qui propose aux clients de Visiativ des solutions de financement pour l'achat de logiciels et matériels en France,

ol'acquisition complémentaire de 46% du capital de la société LINKSOFT, permettant la détention de cette filiale à 100%, cette société a ensuite été fusionnée dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2021,

ola cession intégrale en avril 2021 de la société AIM CP entrainant la déconsolidation de la société Valla (filiale précédemment détenue à 19% par VISIATIV SA et à 81% par AIM CP),

ol'acquisition de la société IS Management / Ma Sauvegarde, éditeur d'une solution de sauvegarde en temps réel des données des entreprises, fin juin 2021,

ol'acquisition de la société IFTC, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Irlande en juillet 2021,

ola prise de participation de 50% dans la société PFIF GmbH, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Allemagne, en octobre 2021,

ol'acquisition complémentaire, en décembre 2021, de 74% du capital de la société ABGI BRESIL passant de 26% de détention au 31/12/2020 à 100% au 31/12/2021 permettant la détention de cette filiale à 100% au 31/12/2021,

6.1.2 Commentaires sur les deux derniers exercices

6.1.2.1 Produits d'exploitation

en M€	31 12 2021	Var.	31 12 2020	Var.
Vente de marchandises	148,1	15%	128,9	-5%
Production vendue de services et autres refacturations	66,3	9%	61,0	-9%
Chiffre d'affaires	214,4	13%	189,9	-7%
Autres produits d'exploitation	10,2	0%	10,2	55%
Total produits d'exploitation	224,6	12%	200,1	-5%

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2021 s'établit à 214.4 M€, en progression de 13 % par rapport à l'exercice 2020 après une baisse de 7 % entre 2019 et 2020.

Le recul de l'activité du groupe en 2020 s'expliquait par la crise sanitaire Covid 19. En 2021, le chiffre d'affaires consolidé s'inscrit également en hausse de +6% par rapport à l'exercice 2019. Le Groupe dépasse ainsi son objectif annuel qui visait à retrouver en 2021 le niveau d'activité de 2019 avant la crise sanitaire.

La vente de marchandises correspond essentiellement à la vente de licences, produits distribués et produits édités par le Groupe, vente de contrats de maintenance et accessoirement à la vente de matériel informatique. Elle a représenté 148.1 M€ sur l'exercice 2021 contre 128.9 M€ sur l'exercice 2020.

La production vendue de services, qui correspond aux prestations de service (formation, développement, consulting et installation) a représenté 66.3 M€ lors de l'exercice 2021 contre 61.0 M€ sur l'exercice 2020.

Le pôle « 3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller) », activité historique de distribution et intégration de logiciels Dassault Systèmes chez les clients TPE-PME représente respectivement 67 % en 2021 et 61 % en 2020 du chiffre d'affaires total.

Le pôle « Visiativ Platform », regroupant les activités issues des technologies propres à Visiativ : Conseil en innovation, excellence opérationnelle et transformation, Edition de logiciel, d'apps et de plateformes, et les activités de Business development (infogérance et cloud), représente respectivement 33 % en 2021 et 39 % en 2020 du chiffre d'affaires total.

Les revenus du Groupe se décomposent de la façon suivante sur l'exercice 2021 :

• Logiciels (licences) pour 30.0 M€
• Maintenance (initiale, renouvellement de contrats et abonnements) pour 144.5 M€
• Services (formation et service pack) pour 30.0 M€
• Autres (principalement vente de matériels) pour 9.8 M€.

Répartition géographique des ventes

La répartition géographique des ventes montre une croissance de la part des ventes réalisées hors de France passant de 27 % en 2020 à 28% en 2021. Ceci s'explique par l'acquisition de IFTC en juillet 2021 et par le développement du CA d'ABGI USA.

en M€	31 12 2021	%	31 12 2020	%
Ventes France	154,8	72%	138,8	73%
Ventes étranger	59,6	28%	51,2	27%
Chiffre d'affaires	214,4		189,9

Récurrence des ventes

L'activité récurrente est liée à la maintenance, au mode locatif ainsi qu'au mode abonnement (SaaS) et correspond à 142.4 M€ de chiffre d'affaires sur l'exercice 2021 et 132.1M€ en 2020.

Sur l'ensemble de l'exercice 2021, le chiffre d'affaires récurrent progresse de +7%, représentant 66% de l'activité. Il convient de noter la montée en puissance des ventes en mode SaaS (abonnements) qui ont crû de +16% en 2021.

Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation sont principalement constitués de :

• o la production immobilisée pour 8.0 M€ (7.5 M€ en 2020) dont 6.4 M€ lié aux travaux de Recherche et Développement (6.9 M€ en 2020) et 1.6 M€ lié l'activation d'une partie des temps passés par les équipes sur le projet de changement d'ERP du groupe (0.6 M€ en 2020),
• o des transferts de charges pour 1.4 M€ en 2021 et 1.1 M€ en 2020,
• o du crédit d'impôt recherche (CIR) pour 0.6 M€ en 2021 et 0.7 M€ en 2020.

6.1.2.2 Résultat d'exploitation

En M€	31 12 2021	Var.	31 12 2020	Var.
Achats de marchandises et variation de stock	78,8	15%	68,7	-8%
Autres achats et charges externes	31,8	-2%	32,5	-11%
Impôts, taxes et versements assimilés	2,3	-1%	2,3	-3%
Salaires et traitements	87,3	10%	79,3	4%
Dotations aux amortissements immobilisations	7,1	3%	6,9	35%
Dotations aux provisions et dépréciations	7,3	47%	5,0	46%
Autres charges	0,5	-38%	0,8	-49%
Total Charges d'exploitation	215,1	10%	195,6	-2%
Résultat d'exploitation (REX)	15,0	103%	7,4	-104%
Taux REX / chiffre d'affaires	7%		4%

Les principaux postes du résultat d'exploitation sont détaillés ci-dessous.

Achats de marchandises et variation de stock

Comme le montre le tableau ci-dessous, le taux de marge sur achats consommés a légèrement augmenté depuis 2016, en passant de 57 % à 63 % en 2020 et 2021. L'amélioration de ce taux provient principalement de l'effet des croissances externes et de la progression du pôle « Visiativ Platform », amenant à diminuer progressivement le poids du pôle « 3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller) ». Les achats de marchandises sont principalement constitués de licences et de contrats de maintenance.

en K€	31 12 2021	31 12 2020
Chiffre d'affaires	214,4	189,9
Coût des produits vendus	78,8	68,7
Marge sur achats consommés	135,6	121,2
Taux de marge sur achats consommés	63,2%	63,8%

Autres achats et charges externes

Les charges externes ont baissé en 2021 du fait du contexte sanitaire, les frais de déplacements des collaborateurs ont fortement baissé ainsi que les frais des évènements marketing. Les charges externes représentent ainsi 14 % du chiffre d'affaires contre 17 % en 2020. En 2021, sur un total de 31.8 M€, elles sont principalement constituées des frais suivants :

• location des locaux et entretien du siège et des agences ;
• frais de déplacement principalement pour le personnel itinérant (commerciaux et consultants) ;
• parc automobile ;
• les frais informatiques ;
• dépenses de marketing et publicité (salons, manifestations…).

Salaires et traitements, charges sociales

Les frais de personnel ont augmenté de 10 % entre 2020 et 2021. Cette variation s'explique principalement par des coûts de structuration, l'effet des entrées de périmètre, et dans une moindre mesure par l'activité partielle durant la période de 1er confinement en 2020. La variation des frais de personnel est aussi à mettre en perspective avec la progression des effectifs (1 086 salariés fin 2021 contre 1 055 fin 2020). Ramené au chiffre d'affaires, le poids des charges de personnel est en légère diminution puisqu'il représente 41 % du chiffre d'affaires en 2021 contre 42 % en 2020.

Dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations correspondent principalement aux frais de développement logiciels activés qui progressent chaque année. La progression de ces dotations aux amortissements est à mettre en perspective avec les projets commercialisés en cours d'année et les effets des croissances externes.

Le total des dotations aux amortissements de l'année s'établit à 7.1 M€ en 2021 (dont 5.8 M€ sur les immobilisations incorporelles) contre 6.9 M€ en 2020 (dont 5.2 M€ sur les immobilisations incorporelles). Le total des dotations aux provisions de l'année 2021 est de 7.3 M€ contre 5.0 M€ en 2020.

Les dotations aux provisions risques et charges augmentent entre 2020 et 2021, passant de 2.9 M€ à 4.8 M€ ; la progression sur l'année correspond aux provisions sur créances clients cédées au Factor et présentant un risque de recouvrement pour 1.6 M€ (ces provisions étaient précédemment comptabilisées en diminution de l'actif circulant). Le total des dotations aux provisions risques et charges se décompose de la façon suivante :

• Provisions pour maintenance évaluées en fin d'exercice : sur les produits SOLIDWORKS distribués, dont le chiffre d'affaires est reconnu à la livraison, la provision pour maintenance est destinée à couvrir notamment les interventions de la hotline à venir, pendant la période de maintenance ;
• Provisions sur créances clients cédées au Factor et présentant un risque de recouvrement ;
• Autres dotations aux provisions qui sont principalement destinées à la couverture des risques de contrôle fiscaux chez les clients de l'activité Conseil en Financement et les litiges prud'hommaux.

Analyse par activité du résultat d'exploitation

L'analyse de la contribution par activité au résultat d'exploitation consolidé sur les deux derniers exercices se présente comme suit :

		31/12/2021		31/12/2020
(Montants en M€)	3DX VAR	VISIATIV Platform	Consolidé	3DX VAR	VISIATIV Platform	Consolidé
CA	138,4	76,0	214,4	116,2	73,8	189,9
EBITDA	9,4	12,6	22,1	4,2	10,0	14,3
Ebitda / CA	6,8%	16,6%	10,3%	3,7%	13,6%	7,5%

L'EBITDA correspond au résultat d'exploitation présenté au compte de résultat consolidé augmenté des dotations nettes aux amortissements de l'exercice.

3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller)

Porté par une croissance organique soutenue, avec près de 1 300 nouveaux clients sur 'exercice, et par le développement de services à valeur ajoutée, le pôle 3DEXPERIENCE VAR a réalisé un EBITDA de

9.4 M€ en 2021, en progression de +124% sur un an, représentant une marge d'EBITDA de 6.8% contre 3.7% en 2020 et 6.4% en 2019.

VISIATIV PLATFORM :

Le pôle VISIATIV PLATFORM a enregistré une marge d'EBITDA solide qui s'est établie à 16.6%, contre 13.6 % et 13.5 % respectivement en 2020 et 2019. La rentabilité du pôle a été portée par la forte croissance des activités Conseil et a bénéficié de la déconsolidation de la filiale Valla depuis le 1er janvier 2021.

6.1.2.3 Formation du résultat net

Résultat financier

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Autres intérêts et produits assimilés	0,1	0,0
Reprises sur provisions, transferts charges	0,9	0,3
Différences positives de change	0,1	0,1
Total produits financiers	1,2	0,4
Dotations financières aux amortissements et provisions	(0,3)	(1,1)
Intérêts et charges assimilées	(2,0)	(1,7)
Autres charges financières	(0,9)	(0,3)
Différences négatives de change	(0,1)	(0,3)
Total charges financières	(3,3)	(3,4)
Résultat financier	-2,1	-2,9

Les autres charges financières 2021 correspondent à la sortie du compte courant Qolid après la liquidation de cette société, cette charge est compensée par la reprise de provision financière initialement dotée en 2020.

Le résultat financier ressort négatif sur les derniers exercices de 2.1 M€ en 2021 et 2.9 M€ en 2020.

Résultat exceptionnel

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Produits de cession des éléments de l'actif cédés	0,0	0,1
Reprises de provisions exceptionnelles	0,0	0,5
Produits exceptionnels divers	0,2	0,4
Total produits exceptionnels	0,2	1,0
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	(0,0)	(0,2)
Valeur nette comptable des titres cédés	(0,0)	(0,0)
Autres charges exceptionnelles	(0,2)	(1,3)
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions	-	(0,0)
Total charges exceptionnelles	(0,2)	(1,5)
Résultat exceptionnel	-0,0	-0,5

En 2020, le résultat exceptionnel était impacté par les coûts provisionnés pour la sortie de la société Valla pour 0.6 M€, aucun élément significatif n'impacte le résultat exceptionnel 2021.

Résultat net

En M€		31 12 2021 31 12 2020
Résultat net des entreprises intégrées avant impôts	12,8	4,0
Impôts dus sur les bénéfices	2,0	1,8
Résultat net des entreprises intégrées	10,8	2,2
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-0,4	-0,4
Résultat net de l'ensemble consolidé	10,4	1,8
Intérêts minoritaires	0,7	0,3
Résultat net (part du groupe)	9,7	1,5

En 2020, le résultat avant impôt s'établit à 4.0 M€, en baisse de -63 % par rapport à 2019. Après comptabilisation de la charge d'impôt de 1.8 M€ et de -0.4 M€ de quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence, le résultat net de l'ensemble consolidé est de 1.8 M€, en baisse de -69 %. Les augmentations en 2020 de participations au capital de la holding de contrôle de l'activité Conseil, désormais détenue à 97 % par Visiativ, ainsi qu'au capital des filiales ABGI USA et ABGI France ont permis de réduire sensiblement les intérêts minoritaires, conduisant à un résultat net part du Groupe de 1.5 M€ contre 2.6 M€ en 2019.

En 2021, le résultat avant impôt s'établit à 12.8 M€, multiplié par 3.2 par rapport à 2020. Après comptabilisation de la charge d'impôt de 2.0 M€ et de -0.4 M€ de quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence, le résultat net de l'ensemble consolidé est de 10.4 M€, multiplié par 5.9 par rapport à 2020. Après prise en compte des intérêts minoritaires, le résultat net part du Groupe est de 9.7 M€ contre 1.5 M€ en 2020.

6.1.3 Analyse du bilan

6.1.3.1 Actif immobilisé

L'actif net immobilisé du Groupe est constitué à hauteur de près de 76 % de son montant d'écarts d'acquisition. Ceci montre l'importance de la politique d'acquisition de sociétés et de fonds de commerce menée par le Groupe dans sa stratégie de développement.

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Immobilisations incorporelles	105,8	94,0
dont écarts d'acquisition	87,6	79,4
Immobilisations corporelles	3,9	4,5
Immobilisations financières	6,2	3,8
Titres mis en équivalence	0,0	0,0
Total actif immobilisé	115,8	102,3

En 2020, la forte augmentation des écarts d'acquisition résulte principalement de l'acquisition de MSC Associates Ltd et de l'augmentation de la participation de Visiativ dans la société Visiativ Conseil qui porte la détention à 97 % (contre 57 % au 31/12/2019) ; cela impacte également l'ensemble des sociétés détenues directement et indirectement par Visiativ Conseil (ABGI Group, ABGI UK, MSC Associates Ltd, ABGI France, ABGI USA, ABGI Canada et Oveus).

Concernant l'exercice 2021, l'augmentation des écarts d'acquisition est liée aux acquisitions de AJ Solutions, IFTC et Lease Place.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des frais de développement de logiciels activés et amortis sur 1 an ou 3 ans selon le cas (cf. note 4.3 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Les immobilisations corporelles sont proportionnellement peu élevées, il s'agit d'agencements, de matériels de bureau et d'équipements informatiques.

Au-delà de ses filiales, le Groupe détient des participations dans plusieurs sociétés, qui font partie des immobilisations financières. En 2021, les acquisitions d'immobilisations financières correspondent à l'acquisition en fin d'année 2021, des titres ABGI Brésil et BSOFT.FR pour 2 M€ ; ces sociétés seront consolidées au 1er janvier 2022.

6.1.3.2 Actif circulant

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Stocks et en-cours	0,3	0,4
Clients et comptes rattachés	58,3	60,0
Autres créances et comptes de régularisation	34,5	22,7
dont avances et acomptes versés	0,9	0,4
dont autres créances	27,1	17,4
dont impôts différés actifs	4,6	2,9
dont charges constatées d'avance	1,9	1,9
Trésorerie et équivalents de tréso.	68,7	65,2
Total actif circulant	161,8	148,3

Clients et comptes rattachés

Le poste créances clients est structurellement élevé en fin d'année 58.3 M€ en 2021 et 60.0 M€ en 2020. Ce niveau élevé des créances clients s'explique par la saisonnalité de l'activité : le mois de décembre concentre généralement entre 22% et 30% du chiffre d'affaires annuel.

Le poste créances clients est en baisse de 3% grâce à un bon niveau d'encaissement des créances clients.

Les provisions pour dépréciation des créances clients sont en légère hausse à 4.7 M€ en 2021 contre 4.6 M€ en 2020.

Autres créances et comptes de régularisation

Les autres créances augmentent principalement du fait des créances sur l'Etat, en TVA (8.6 M€ en 2021 contre 4.6 M€ en 2020), en crédit d'impôt recherche (CIR) dont le montant correspond à quatre années de CIR (3.7 M€ en 2021 contre 4.3 M€ en 2020) et en crédit d'impôt compétitivité emploi et autres acomptes, (1.3 M€ en 2021 contre 1.2 M€ en 2020). Les autres créances progressent également du fait d'une avance en compte courant avec la société SWARM pour de 1.2 M€ (0.0 M€ en compte courant au 31 décembre 2020).

Le poste des autres créances comporte aussi la créance (7.2 M€ en 2021 contre 4.0 M€ au 31 décembre 2020) sur le prestataire de factoring à qui le Groupe cède une partie de ses créances clients pour qu'il assure lui-même le recouvrement (se reporter aux notes 5.4 et 5.20.4 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Au 31 décembre 2021, le Groupe affiche un impôt différé actif de 4.6 M€ contre 2.9 M€ en 2020. La progression s'explique par la comptabilisation des provisions pour engagements de retraites, un changement de méthode intervenu sur l'exercice 2021 qui a engendré une hausse des impôts différés actifs de 1.9 M€ à l'ouverture.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les évolutions de trésorerie sont décrites au Chapitre 6.2 Trésorerie et Capitaux du présent Document d'enregistrement universel.

6.1.3.3 Capitaux propres

Les capitaux propres consolidés part du Groupe s'élèvent à 58.0 M€ contre 45.1 M€ en 2020.

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Capital social	2,7	2,4
Prime d'émission	43,2	35,9
Réserves et report à nouveau	1,3	5,2
Ecarts de conversion Groupe	1,1	0,1
Résultat	9,7	1,5
Capitaux propres part groupe	58,0	45,1
Intérêts minoritaires	2,7	1,8
Total capitaux propres	60,6	46,8

La hausse de 13.8 M€ des capitaux propres au cours de l'exercice 2021 est principalement liée au résultat de l'année 2021 mais aussi à l'augmentation de capital intervenue au 1er semestre 2021 (+7.5 M€) ; ces effets étant partiellement compensés par l'impact négatif sur les capitaux propres des changements de méthode intervenus en 2021 (comptabilisation de la provision engagements retraites -5.9 M€ et changement dans les retraitements des écarts de change conformément à la norme ANC 2020 :

-0.5 M€).

6.1.3.4 Passifs courants et non courants

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Provisions	15,0	4,5
Emprunts et dettes financières long terme	83,5	92,4
Emprunts et dettes financières court terme	15,1	8,3
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39,6	36,2
Autres dettes et comptes de régularisation	63,8	62,4
dont dettes fiscales et sociales	42,8	32,9
dont autres dettes	3,6	13,0
dont produits constatés d'avance	17,4	16,5
Total passifs courants et non courants	217,0	203,8

Provisions

Les provisions correspondent principalement :

• aux provisions pour maintenance évaluées en fin d'exercice ;
• aux provisions statistiques d'assistance lors des contrôles fiscaux des clients réalisés par les administrations fiscales des pays où le groupe est présent ;
• aux provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC) : un changement de méthode comptable a été décidé avec l'application de la méthode préférentiel de comptabilisation d'une provision pour indemnité de fin carrière, qui figurait jusqu'à lors principalement en engagement hors bilan des comptes consolidés et partiellement en provision risque et charge (0,6 M€) pour les sociétés acquises (provision constatée lors de leurs 1ères entrées dans le périmètre de consolidation). Ce changement de méthode comptable est justifié par la volonté de communiquer une information financière plus juste du groupe, et de s'aligner sur les recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). La dotation provision IFC sur l'exercice est de 0,2 M€, l'impact à l'ouverture est de 7.8 M€.

Dettes financières court et long terme

Le détail des dettes financières est présenté dans le tableau suivant (se reporter au détail des échéances présenté dans l'annexe 5.10 « Dettes financières » des comptes consolidés, au paragraphe 5.3 du présent Document d'enregistrement universel).

La ligne de crédit (dit CAPEX 1) d'un montant maximum de 16.0 M€ souscrite en 2016 est utilisée au 31/12/2021 à hauteur de 16.0 M€.

Au cours du premier semestre 2018, la société VISIATIV a émis par placement privé un emprunt obligataire de 20 M€. En complément, le Groupe a obtenu une ouverture de crédit (dit CAPEX 2) d'un montant de 5.0 M€ ayant pour objet le financement des croissances externes (ouverture utilisée en totalité au 31/12/2021) et a souscrit un emprunt de 2.5 M€ auprès de BPI France.

Un nouvel emprunt a été souscrit en octobre 2019 pour 3.0 M€ afin de financer le développement du Groupe. Un emprunt complémentaire de 2.5 M€ a été souscrit en 2019 auprès de BPI France destiné au renforcement de la structure financière.

VISIATIV a obtenu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Cet emprunt est remboursable mensuellement à partir de mai 2022 jusqu'en mai 2026.

Un nouvel emprunt a été souscrit auprès de BPI en mai 2020 pour 5.0 M€ au taux fixe de 2.5 % sur 5 ans afin de financer le développement du Groupe. Sa première échéance est fixée au 31/07/2021.

ABGI UK a souscrit un emprunt de 1.75 M£ en avril 2020 auprès de HSBC au taux fixe de 2.2% dans le cadre du rachat de sa filiale anglaise MSC.

VISIATIV a obtenu en janvier 2021 un Prêt de BPI France de 5,0 M€ a afin de renforcer la structure financière du Groupe. Cet emprunt est fixé à un taux de 1.25% sur un an, il est remboursable sur 5 ans.

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Dettes auprès des établissements de crédit	98,5	100,4
Emprunts et dettes financières divers	0,1	0,3
Total dettes financières	98,6	100,7
Total part à moins d'un an	15,1	8,3

Autres dettes et compte de régularisation

Les dettes fiscales et sociales augmentent principalement du fait des dettes sur l'Etat en TVA (21.7 M€ en 2021 contre 16.3 M€ en 2020), et des dettes sociales (17.2 M€ en 2021 contre 14.5 M€ en 2020). L'évolution des autres dettes entre 2020 et 2021 s'explique par la variation des dettes sur immobilisations en 2021 avec les compléments de prix à versés en 2021 relatifs aux variations de périmètre de 2020 (Visiativ Conseil).

6.2 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Voir également les notes 5.6 « Trésorerie nette », 5.8 « Capitaux propres », et 5.10 « Dettes financières » en annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

La ligne de crédit (dit CAPEX 1) d'un montant maximum de 16.0 M€ souscrite en 2016 est utilisée en totalité au 31/12/2021.

Au mois de mai 2018, le Groupe a émis par placement privé un emprunt obligataire de 20 M€, accompagné d'une extension du crédit syndiqué de 5 M€. La société a également souscrit un emprunt obligataire auprès de BPI France en 2018 destiné au renforcement de la structure financière pour un montant de 2.5 M€ sur une durée de 7 ans.

Un nouvel emprunt a été souscrit en octobre 2019 pour 3 M€ afin de financer le développement du Groupe. Un emprunt complémentaire de 2.5 M€ a été souscrit en 2019 auprès de BPI France destiné au renforcement de la structure financière.

Visiativ a souscrit, en mai 2020, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises.

Un nouvel emprunt a également été souscrit en mai 2020 pour 5.0 M€ afin de financer le développement du Groupe et un Prêt de BPI France a été souscrit en janvier 2021 pour 5,0 M€ afin de renforcer la structure financière du Groupe.

6.2.1 Financement par le capital

La société a reçu un total de 49.8 M€ (avant imputation des frais sur les primes d'émission) à travers des augmentations de capital réalisées depuis sa création en 1994 et jusqu'à ce jour (pas de nouvelle émission depuis décembre 2021).

Ces levées de fonds sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Date	Nature des opérations	Montant brut levé en M€
	18/04/1994 Constitution	0,0
	09/04/1996 Emission en numéraire	0,1
	Réduction du capital	0,0
	Réduction du nominal	-0,1
29/07/1998	Emission en numéraire	0,1
	Emission en numéraire	0,1
	Emission en numéraire	0,0
22/10/1999	Emission en numéraire	0,1
	Emission en numéraire	0,1
	Emission suite à Fusion par absorption de Actualis Holdin	0,3
	Emission en rémunération de l'apport Tixinfo	0,1
02/10/2000	Emission en rémunération de l'apport Black box	0,0
	Emission en numéraire	4,6
	Emission en numéraire	0,1
	31/10/2000 Emission en numéraire	0,2
	29/12/2000 Conversion en euros et division du nominal	-
	30/06/2001 Emission en numéraire	1,5
	25/09/2002 Exercice de BSA	0,1
	17/12/2002 Emission en numéraire	1,5
	29/04/2009 Emission en numéraire	1,0
	05/06/2009 Réduction du capital	-0,1
	14/11/2011 Exercice de BSA	0,0
	15/05/2012 Division du nominal par 9	-
	15/06/2012 Emission en numéraire d'actions de préférence ADP	2,4
	2012 et ADP 2012-2
	24/02/2014 Exercice de BSA	0,0
17/03/2014	Augmentation de capital par incorp. de prime d'émission Division du nominal par 2	-
	27/05/2014 Emission en numéraire	7,1
	06/10/2014 Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	0,2
	17/06/2016 Emission en numéraire	7,5
	11/12/2017 Emission en numéraire	15,1
	11/06/2018 Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	0,4
	14/06/2021 Exercice de BSA	0,6
	14/06/2021 Emission en numéraire	7,0
	02/12/2021 Exercice de BSA	0,0
	17/12/2021 Acquisition définitive d'AGA	-
	31/12/2021 Exercice de BSA	0,0
	18/03/2022 Acquisition définitive d'AGA	-
	31/03/2022 Exercice de BSA	0,0

Total des fonds levés (€)

49,9

Voir également le tableau de variation des capitaux propres en 6.3.1 du présent Document d'enregistrement universel.

6.2.2 Flux de trésorerie

En 2021, le flux net de trésorerie sur la période est +3.5 M€. Le flux de trésorerie généré lors de l'exercice précédent était de +33.5 M€ du fait de l'obtention en mai 2020 d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises.

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Flux net de trésorerie généré affecté à l'activité	26,9	14,4
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-30,0	-23,1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	6,1	42,5
Incidence des variations de cours des devises	0,5	-0,3
Flux net de trésorerie de la période	3,5	33,5
Trésorerie à l'ouverture	65,2	31,7
Trésorerie à la clôture	68,7	65,2

6.2.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

L'exercice 2021 a été marqué par une solide génération de cash-flow d'exploitation qui s'est établie à +26.9 M€ contre +14.4 M€ en 2020, avec +9.5 M€ de résultat brut d'exploitation et une variation positive du besoin en fonds de roulement de +7.5 M€, alimentée par un bon niveau d'encaissement des créances clients et la hausse des dettes fournisseurs liées à un fort niveau d'activité commerciale en fin d'année 2021 comparativement à la fin d'année 2020.

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Résultat d'exploitation des entités intégrées	15,0	7,4
Amortissements, provisions inscrites au passif et frais d'émission d'emprunt	9,0	7,1
Résultat brut d'exploitation	24,0	14,5
Incidence de la variation des stocks	-0,2	-0,1
Incidence de la variation des créances clients	4,5	9,5
Incidence de la variation des dettes fournisseurs	2,5	-3,3
Incidence de la variation des autres postes	0,7	-1,0
Variation du besoin en fonds de roulement	7,5	5,1
Flux net de trésorerie d'exploitation	31,5	19,6
Autres encaissements et décaissements liés à l'activité	-4,6	-5,2
Flux net de trésorerie généré affecté à l'activité	26,9	14,4

6.2.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Les acquisitions d'immobilisations sont détaillées au paragraphe 2.5 « Présentation des investissements » du présent Document d'enregistrement universel.

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Acquisition d'immobilisations	-12,2	-8,9
Produits de cessions d'immobilisations, net d'impôt	0,0	0,1
Incidence des variations de périmètres*	-17,8	-14,3
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-30,0	-23,1

* Prix d'achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement de l'exercice 2021 correspondent aux incidences de variations de périmètre à hauteur de 17.8 M€, effet principalement des acquisitions de l'acquisition de IFTC ; de AJ Solutions ; de Lease Place et de l'augmentation de la participation dans Linksoft et Timelab ainsi qu'aux acquisitions d'immobilisations, à hauteur de 12.2 M€.

Elles sont principalement composées de frais de développement de logiciels activés (6.4 M€) et d'investissements liés au nouvel ERP du groupe (2.5 M€), d'immobilisations corporelles pour 0.6 M€ et

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d'immobilisations financières pour 2.4 M€ : 1.7 M€ de titres non consolidés dont 1.5 M€ pour les sociétés acquises fin 2021 : ABGI Brésil et BSoft (sociétés qui seront consolidées en 2022).

Les autres investissements en immobilisations financières représentent des prêts aux salariés ainsi que des obligations et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction et des dépôts et cautionnements pour 0,6 M€.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement de l'exercice 2020 correspondent aux incidences de variations de périmètre à hauteur de 14.3 M€, effet principalement des acquisitions de MSC Associates Ltd et de l'augmentation des participations dans les sociétés VISIATIV Conseil, ABGI Group, ABGI France, ABGI USA, Audros et Numvision ainsi qu'aux acquisitions d'immobilisations, à hauteur de 8.9 M€. Elles sont principalement composées de frais de développement logiciels activés et d'immobilisations corporelles pour 8.6 M€ et d'immobilisations financières pour 0.3 M€ dont 0.2 M€ de titres non consolidés, dont 0.1 M€ d'obligations et de prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès d'organismes collecteurs de l'obligation de construction et de dépôts et cautionnements.

6.2.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Visiativ, société mère a réalisé une augmentation de capital au cours du premier semestre 2021, et impacté le capital social de +0,2 M€ et les réserves de +7,3 M€ (dont +0,6 M€ lié à la conversion de BSA) ; la filiale ABGI USA a également réalisé une augmentation de capital en 2021 de 0.3 M\$ souscrite par le responsable de cette filiale. Il n'y a pas eu d'augmentation de capital en 2020.

Les émissions d'emprunts se sont quant à elles élevées 5M€. Pour rappel, en 2020, elles s'étaient élevées à 46.8 M€ notamment du fait de l'obtention en mai 2020 d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises.

En 2021, une partie des actions propres a été utilisée pour le financement des croissances externes (1.1 M€).

En M€	31 12 2021	31 12 2020
Dividendes versés aux minoritaires	-0,2	-0,1
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire net des frais	7,8	0,0
Emissions d'emprunts	5,0	46,8
Remboursements d'emprunts	-7,5	-4,4
Actions Propres	1,1	0,2
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	6,1	42,5

6.2.3 Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement

Voir la note 5.10 « Dettes financières » de l'annexe aux comptes figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.2.4 Restriction à l'utilisation des capitaux

Néant.

6.2.5 Sources de financement nécessaires à l'avenir

Néant.

6.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.3.1 Comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2021

Bilan consolidé

En M€	Notes	Décembre 2021	Décembre 2020
Immobilisations incorporelles	5.2	105,8	94,0
Dont Ecarts d'acquisition	5.1	87,6	79,4
Immobilisations corporelles	5.2	3,9	4,5
Immobilisations financières	5.2	6,2	3,8
Titres mis en équivalence	5.2	0,0	0,0
Total actif immobilisé		115,8	102,3
Stocks et en-cours		0,3	0,4
Clients et comptes rattachés	5.3 ; 5.4	58,3	60,0
Autres créances et comptes de régularisation	5.4 ; 5.5 ; 5.7	34,5	22,7
Disponibilités	5.6	68,7	65,2
Total Actif		277,6	250,6

En M€	Notes	Décembre 2021	Décembre 2020
Capital	5.8	2,7	2,4
Primes liées au capital		43,2	35,9
Réserves et Résultat consolidé	5.18	13,7	9,4
Autres		-1,6	-2,7
Total capitaux propres		58,0	45,1
Intérêts hors groupe		2,7	1,8
Provisions	5.9	15,0	4,5
Emprunts et dettes financières	5.10	98,6	100,7
Fournisseurs et comptes rattachés	5.11 ; 5.12	39,6	36,2
Autres dettes et comptes de régularisation	5.11 ; 5.12	63,8	62,4
Total Passif		277,6	250,6

Compte de résultat consolidé

En M€	Notes	Décembre 2021	Décembre 2020
Chiffre d'affaires	5.13	214,4	189,9
Autres produits d'exploitation	5.14	10,2	10,2
Achats consommés	5.15	-78,8	-69,0
Charges de personnel	5.15	-87,3	-79,3
Autres charges d'exploitation	5.15	-32,3	-33,1
Impôts et taxes	5.15	-2,3	-2,3
Variations nettes des amortissements et des dépréciations	5.15	-8,9	-9,0
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition		15,0	7,4
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition		15,0	7,4
Charges et produits financiers	5.16	-2,1	-2,9
Charges et produits exceptionnels	5.17	0,0	-0,5
Impôt sur les bénéfices		-2,0	-1,8
Résultat net des entreprises intégrées		10,8	2,2
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		-0,4	-0,4
Résultat net de l'ensemble consolidé		10,4	1,8
Intérêts minoritaires		-0,7	-0,3
Résultat net (part du groupe)		9,7	1,5
Résultat par action (en euros)	5.18	2,22	0,38
Résultat dilué par action (en euros)	5.18	2,20	0,38

Tableau de variation des capitaux propres

Montant en M€	Capital en nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Réserves et Report à nouveau	Ecart de conversion Groupe	Résultat de l'exercice	Capitaux propres -Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres (total)
Au 31 décembre 2019	4 027 553	2,4	35,9	-0,7	0,7	2,6	40,8	12,1	53,0
Affectation du résultat 2019				2,6		-2,6	0,0		0,0
Résultat net 2020						1,5	1,5	0,3	1,8
Augmentation de capital							0,0		0,0
Dividendes versés							0,0	-0,1	-0,1
Actions propres VISIATIV SA				0,2			0,2		0,2
Ecart de conversion					-0,6		-0,6	-0,2	-0,7
Variation de périmètre				3,1			3,1	-10,4	-7,3
Au 31 décembre 2020	4 027 553	2,4	35,9	5,2	0,1	1,5	45,1	1,8	46,8
Affectation du résultat 2020				1,5		-1,5	0,0		0,0
Résultat net 2021						9,7	9,7	0,7	10,4
Augmentation de capital	413 398	0,2	7,3	0,2			7,8	0,0	7,8
Dividendes versés				0,0			0,0	-0,2	-0,2
Actions propres VISIATIV SA				1,1			1,1		1,1
Ecart de conversion				0,0	1,0		1,0	0,1	1,1
Ecart de conversion (changement méthode ANC 2020)				-0,5			-0,5		-0,5
Changement méthode provision IDR				-5,7			-5,7	-0,1	-5,9
Variation de périmètre				-0,5			-0,5	0,4	0,0
Au 31 décembre 2021	4 440 951	2,7	43,2	1,3	1,1	9,7	58,0	2,7	60,6

Tableau de flux de trésorerie

En M€	Décembre 2021	Décembre 2020
Résultat d'exploitation des entités intégrées	15,0	7,4
Elimination des charges et produits d'exploitation sans incidence sur la trésorerie :
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions nettes de reprises (1)	7,0	6,7
- Provisions inscrites au passif	1,9	0,3
- Frais d'émission d'emprunt à étaler	0,1	0,1
Résultat brut d'exploitation	24,0	14,5
- Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation (2)	7,5	5,1
Flux net de trésorerie d'exploitation	31,5	19,6
Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :
- Frais financiers	-3,0	-2,0
- Produits financiers	0,3	0,1
- Impôt sur les sociétés, hors impôt sur les plus-values de cession	-1,9	-2,8
- Charges et produits exceptionnels liés à l'activité	0,0	-0,5
Flux net généré affecté à l'activité	26,9	14,4
- Acquisition d'immobilisations	-12,2	-8,9
- Produit de cessions d'immobilisations, net d'impôt	0,0	0,1
- Incidence des variations de périmètre (3)	-17,8	-14,3
Flux de trésorerie liées aux activités d'investissement	-30,0	-23,1
- Dividendes versés aux minoritaires	-0,2	-0,1
- Augmentations/ diminution de capital en numéraire	7,8	0,0
- Variation des actions propres	1,1	0,2
- Emissions d'emprunts	5,0	46,8
- Remboursements d'emprunts	-7,5	-4,4
Flux de trésorerie liées aux activités de financement	6,1	42,5
- Incidence de la variation des taux de change	0,5	-0,3
- Incidence des changements de principes comptables
Variation de trésorerie	3,5	33,5
- Trésorerie d'ouverture	65,2	31,7
- Trésorerie de clôture	68,7	65,2
(1) A l'exclusion des dépréciations sur actif circulant

(2) Détail de la variation du BFR

En M€	Décembre 2021	Décembre 2020
Stocks	-0,2	-0,1
Créances clients	4,5	9,5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2,5	-3,3
Sous total variations du BFR d'exploitation	6,8	6,1
Autres créances	-8,2	2,6
Charges constatées d'avance	-0,3	-0,1
Dettes fiscales et sociales	8,8	-3,4
Autres dettes	-0,6	1,0
Produits constatés d'avance	1,1	-1,0
Sous total autres variations du BFR	0,7	-1,0
Total Variations	7,5	5,1

Cette variation de BFR inclut les nouvelles sociétés intégrées à compter de leur date d'entrée dans le périmètre de consolidation

(3) Prix d'achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée

En M€	Décembre 2021	Décembre 2020
Trésorerie acquise ou versée	2,0	0,4

Document d'enregistrement universel 2021 176

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Annexe des comptes consolidés annuels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en millions d'euros.)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes consolidés annuels faisant partie intégrante des états financiers consolidés de synthèse présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 dont la durée est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

VISIATIV (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du groupe VISIATIV (« le Groupe »). Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246.

Le Groupe s'est construit initialement autour de l'intégration d'outils de CAO, puis a développé ses propres technologies et services pour devenir un accélérateur de la transformation numérique des entreprises.

Le siège social de la société est situé au 26 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les Bains.

Le Groupe VISIATIV s'est introduit sur le marché Euronext Growth de Paris le 28 mai 2014.

1.2 Evènements marquants de l'exercice

Le 28 février 2021, VISIATIV a effectué une cession de branche d'activité au profit de la société Entreprise du Futur (société détenue à 100% au 31/12/2020 et au 31/12/2021) concernant l'activité d'organisation d'événements et l'animation d'une communauté de dirigeants de PME & ETI.

En mars 2021, VISIATIV a acquis les parts minoritaires restantes de la société Linksoft (filiale précédemment détenue à 54% et consolidée au 31/12/2020) pour détenir 100%. Cette société a été fusionnée dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

En mars 2021, VISIATIV a acquis 100% de la société AJ Solutions. Distributeur SOLIDWORKS sur le territoire français, cette société a réalisé en 2020 un CA de 2.8 M€.

En avril 2021, VISIATIV a acquis 100% de la société Lease Place. Partenaire historique de Visiativ, Lease Place accompagne ses clients, depuis plus de 16 ans, dans la construction, le management et le développement de solutions de financement pour l'achat de logiciels et matériels, son CA en 2020 s'est élevé à 24.5 M€ (activité réalisée exclusivement avec la société VISIATIV).

En avril 2021, VISIATIV a cédé la totalité du capital social de la société AIM CP, qui détenait elle-même 81% du capital social de la société VALLA S.A.S, spécialisée dans la conception, le prototypage et la fabrication de pièces par impression 3D, à un partenaire industriel. A l'issue de l'opération, la société VISIATIV conserve uniquement une participation minoritaire de 19% au capital social de la société VALLA S.A.S.

Le 21 juin 2021, VISIATIV a acquis 100% de la société Ma Sauvegarde, éditrice d'une solution de sauvegarde en temps réel des données des entreprises. Plus de 3 000 entreprises font aujourd'hui appel à la plateforme SaaS Ma Sauvegarde, qui compte 12 collaborateurs et réalise près d'un million d'euros de chiffre d'affaires, en croissance de plus de 30% par an au cours des trois dernières années.

La Société a réalisé une augmentation de capital au cours du premier semestre 2021, et impacté le capital social de +0.2 M€ et les réserves de +7.3 M€ (dont +0.6 M€ lié à la conversion de BSA).

Le 1er juillet 2021, la société ABGI UK a racheté 100% du capital de la société IFTC. Cette société basée en Irlande du Nord à Belfast, est un cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation. IFTC, qui est consolidé à compter du 1er juillet 2021, a réalisé un chiffre d'affaires de 0.7 M£ (0.8 M€) en 2021.

Le 25 octobre 2021, la société ABGI GROUP a pris une participation de 50% du capital dans la société PFIF GmbH, cette société basée en Allemagne et créée en 2021, est un cabinet de conseil spécialisé

dans le financement de l'innovation. Elle est consolidée en intégration proportionnelle à 50% à partir d'octobre 2021.

En décembre 2021, VISIATIV a acquis 100% de la société ABGI BRESIL (filiale précédemment détenue à 26,25% et non consolidée au 31/12/2020). Cette société basée au Brésil, est un cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation. Elle sera consolidée en intégration globale à compter du 1er janvier 2022.

1.3 Evènements postérieurs à la clôture

Une opération d'actionnariat salarié via le FCPE VISIATIV, a été validée par le conseil d'administration fin janvier 2022. L'opération sera soumise préalablement à la validation de l'AMF. La dilution financière maximale liée à l'augmentation de capital est de 1,11% (et de 1,77% en droit de vote).

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 entraînera des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial.

Les sanctions qui visent la Russie devraient avoir des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 31 décembre 2021, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe VISIATIV sont présentés conformément au nouveau règlement ANC 2020-01.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les règles comptables générales ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• o Continuité de l'exploitation,
• o Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• o Indépendance des exercices.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

• o un choix est offert par la législation,
• o une exception prévue par les textes est utilisée,
• o l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
• o il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.2 Application des méthodes préférentielles

Le Groupe reconnait à l'actif les frais de développement répondant aux critères donnés dans le paragraphe 4.2 ci-dessous.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont inclus dans le coût d'acquisition des titres.

Le Groupe pratique l'étalement des frais d'émission des emprunts obligataires sur la durée de vie de cet emprunt.

Le Groupe comptabilise à l'actif les éléments financés par crédit-bail.

Conformément à la recommandation ANC n°2013-02, depuis le 1er janvier 2021, le Groupe comptabilise désormais la totalité des engagements de retraite et avantages similaires de ses sociétés françaises alors qu'il s'agissait d'engagements hors bilan précédemment (cf Note 2.4).

Les autres méthodes préférentielles ne sont pas appliquées par le Groupe.

2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

• l'affectation des actifs et passifs aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ;

• l'évaluation et la dépréciation des écarts d'acquisition et des frais de R&D ;

• le calcul des impôts différés ;

• l'évaluation des provisions.

2.4 Changement de méthode comptable

2.4.1 Ecart de conversion

Le traitement des écarts de conversion a été modifié conformément au changement induit par l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du nouveau référentiel ANC 2020-01. La comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs en résultat consolidé n'est plus autorisée. Cela n'a pas d'impact sur le résultat consolidé de l'année et un impact de -0.5 M€ sur les réserves consolidées.

2.4.2 Indemnité de fin de carrière

Pour les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2021, un changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité a été décidé avec l'application de la méthode préférentielle de comptabilisation d'une provision pour indemnité de fin carrière (IFC) tel que décrit en Note 5.9 « Provisions pour risques et charges » en partie « Provisions pour engagements de retraites ». Ces engagements de retraite figuraient jusqu'à lors principalement en engagement hors bilan des comptes consolidés et partiellement en provisions pour risques et charges pour les sociétés acquises (provision constatée lors de leurs premières entrées dans le périmètre de consolidation).

Ce changement de méthode comptable est justifié par la volonté de communiquer une information financière plus juste du groupe, et de s'aligner sur les recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

L'impact de ce changement de méthode comptable sur les comptes clos au 31 décembre 2020 est :

• Un impact capitaux propres à l'ouverture de -5.9 M€ (net des impôts différés actifs). Les règles d'évaluation de la provision sont décrites en note 4.13
• Un impact impôts différés actifs de 1.9 M€
• Un impact Provision pour Risques et Charges de +7.8 M€

Dans les cadres de ce changement de méthode comptable, une mise à jour des hypothèses actuarielles a été effectuée sur la base des données observées sur les années 2019 à 2021.

Aucun autre changement de méthode n'a été constaté.

Note 3 : Périmètre de consolidation

3.1 Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs et passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant au groupe étant distinguée de celle relative aux intérêts minoritaires. Le contrôle exclusif est présumé au-delà de 40% de pourcentage de contrôle.

Les sociétés associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence. Celle-ci est présumée lorsque le pourcentage de détention de ces dernières est supérieur à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés, le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris le résultat de l'exercice. Les sociétés qui répondent aux critères cidessus, mais qui ne présentent pas à leur date d'acquisition, de caractère durable de détention, ne sont pas consolidées. Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition, diminué d'une dépréciation si nécessaire.

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminées.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l'exercice à compter de la date d'acquisition ou à une date proche de celle-ci.

3.2 Périmètre de consolidation

		31-déc-21		31-déc-20
Sociétés	Adresses	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	Méthode de consolidation
Visiativ SA		société mère		société mère		N/A
VISIATIV SOLUTION ENTREPRISE		100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOFTWARE		100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTIONS		100%	100%	100%	100%	IG
VSSB		61%	61%	61%	61%	IG
I PORTA	26 rue Benoit Bennier – 69 260	100%	61%	100%	61%	IG
VISIATIV 3D PRINTING	Charbonnieres les bains	100%	100%	100%	100%	IG
ENTREPRISE DU FUTUR		100%	100%	100%	100%	IG
CIR 360		75%	74%	75%	74%	IG
LINKSOFT		(a)		54%	54%	IG
LEASE PLACE		100%	100%	N/A	N/A	IG
VISIATIV CONSEIL		98%	98%	97%	97%	IG
ABGI GROUP		100%	98%	100%	97%	IG
ABGI France	52 Quai Rambaud – 69 002 Lyon	100%	98%	100%	98%	IG
OVEUS		95%	93%	95%	93%	IG
ABGI USA	1700 West Loop South - Suite 230 - Houston,	88%	87%	90%	88%	IG
ABGI CANADA	Texas 77027 6823 Boul St-Laurent suite 202, Montréal, QC	100%	98%	100%	98%	IG
ABGI UK	H2S 3C8, Canada 6 Atholl Crescent, Edimbourg, Scotland EH3	93%	91%	93%	90%	IG
MSC UK	8HA Skylon Court Coldnose Road, Hereford HR2	100%	91%	100%	90%	IG
IFTC LTD	6JL, 36b The Square, Comber, Newtownards,	100%	91%	N/A	N/A	IG
VISIATIV SOLUTIONS SWITZERLAND	County Down, BT23 5DU, Irelande du Nord 4 Chemin des Vergers - 2520 La Neuveville –	100%	100%	100%	100%	IG
AG - LA NEUVEVILLE VISIATIV SUISSE	Suisse	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTIONS SWITZERLAND	Netzibodenstrasse 33 – 4133 Pratteln - Suisse	100%	100%	100%	100%	IG
AG - PRATTELN VISIATIV AFRICA	131 Bd D'Anfa Res Azur, Bureau N°11 B -	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV MAROC	20100 Casablanca - Maroc		(b)	100%	100%	IG
KALISTA	100 Avenue du général leclerc - 93500 Pantin	100%	100%	100%	100%	IG
AJ SOLUTIONS	3 Rue Montgolfier - 68127 Sainte-croix en		(c)	N/A	N/A	IG
	plaine IS MANAGEMENT - MA SAUVEGARDE 6 Rue de l'Ozon, 69360 Sérézin-du-Rhône	100%	100%	N/A	N/A	IG
VISIATIV MANAGED SERVICES	Parc d'activité – 69 890 la tour de Salvagny	100%	100%	100%	100%	IG
TIMELAB	1 rue Mahatma Gandhi - 13100 Aix en	83%	83%	71%	71%	IG
SPREADING APPS	provence 72 Rue de la République - 76 140 Le petit	100%	100%	100%	100%	IG
INNOVA SYSTEMS	quevilly 1 Pioneer Court, Chivers Way, Histon,	100%	100%	100%	100%	IG
DIMENSIONS GROUP BV	Cambridge, CB24 9PT - UK	83%	83%	83%	83%	IG
DESIGN SOLUTIONS BV	Hogeweg 133, 5301 LL Zaltbommel,	100%	83%	100%	83%	IG
LAYERTEC BV	NEDERLAND	100%	83%	100%	83%	IG
VISIATIV INDUSTRY SOLUTION BV		100%	83%	100%	83%	IG
DESIGN SOLUTIONS BVBA	De Gheeststraat 1b, 9300 Alost,	100%	83%	100%	83%	IG
AIMCP	BELGIQUE	0%	0%	100%	100%	NC
VALLA	47 Rue Antoine Primat - 69100 Villeurbanne	19%	19%	100%	100%	NC
LIVING ACTOR	68 rue d'Hauteville 75010 PARIS	65%	65%	65%	65%	IG
MISSION RGPD	26 rue Benoit Bennier – 69 260	20%	20%	33%	33%	MEQ
PFIF (ABGI DEUTSCHLAND)	Charbonnieres les bains Europastrabe 21, 77933 LAHR Allemagne	50%	49%	N/A	N/A	IP
QOLID	170 bd Stalingrad 69006 LYON		(d)	46%	46%	NC
FIVES SMART SOFTWARE DEVELOPMENT	7 rue Maryse Bastié 69500 LYON	49%	49%	49%	49%	MEQ

(a) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 dans Visiativ Software IG : Intégration Globale

(b) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 dans Visiativ Africa IP : Intégration proportionnelle

(c) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 dans Visiativ Solutions Entreprise MEQ : Mise en équivalence

Document d'enregistrement universel 2021 183

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(d) Liquidée le 27 avril 2021 NC : Non Consolidée

3.3 Variations de périmètre

Entrées de périmètre

• o Acquisition de la société AJ Solutions. Distributeur SOLIDWORKS sur le territoire français, cette société a réalisé au 31/05/2021 un CA de 1.2 M€ puis a été en location gérance dans la société Visiativ Solution Entreprise à partir du 1er juin 2021 et fusionnée dans Visiativ Solution Entreprise à effet rétroactif au 1er janvier 2021.
• o Acquisition de la société Lease Place. Partenaire historique de Visiativ, Lease Place accompagne ses clients, depuis plus de 16 ans, dans la construction, le management et le développement de solutions de financement pour l'achat de logiciels et matériels, cette société a réalisé au 31/12/2021 un CA de 25.4 M€ (activité principalement liée avec les sociétés du groupe).
• o Acquisition de la société IS Management / Ma Sauvegarde, éditeur d'une solution de sauvegarde en temps réel des données des entreprises. Elle est consolidée à partir du 1er juillet 2021 et a réalisé au 31/12/2021 un CA de 0.4 M€.
• o Acquisition de la société IFTC, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Irlande, cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er juillet 2021, elle a réalisé au 31/12/2021 un CA de 0.2 M€.
• o Prise de participation de 50% dans la société PFIF GmbH, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Allemagne, cette société est consolidée par intégration proportionnelle à partir d'octobre 2021, elle a réalisé au 31/12/2021 un CA de 0.8 M€.

Mouvement de périmètre

Augmentations

o VISIATIV a augmenté sa détention dans la société ABGI BRESIL passant de 26% de détention au 31/12/2020 à 100% au 31/12/2021. Cette société sera consolidée par intégration globale à partir du 1er janvier 2022.

Fusions

• o VISIATIV a augmenté sa détention dans la société LINKSOFT passant de 54% de détention au 31/12/2020 à 100% au 31/12/2021 puis LINKSOFT a été fusionnée à effet rétroactif au 1er janvier 2021 dans la société VISIATIV SOFTWARE.
• o La société VISIATIV Maroc (filiale précédemment détenue à 100% et consolidée au 31/12/2020) a été fusionnée à effet rétroactif au 1er janvier 2021 dans la société VISIATIV AFRICA.

Sorties de périmètre

• o La société AIM CP (filiale précédemment détenue à 100% et consolidée au 31/12/2020) a été cédée en intégralité en avril 2021 ; elle n'est plus consolidée à compter du 1er janvier 2021.
• o La société VALLA SAS (filiale précédemment détenue à 19% par VISIATIV SA et à 81% par AIM CP) n'est plus consolidée à compter du 1er janvier 2021 du fait de la cession à 100% de la société AIM CP.
• o La société QOLID précédemment détenue à 46% et intégrée par mise en équivalence en 2020 a été liquidée le 27 avril 2021.

3.4 Sociétés exclues du périmètre de consolidation

Du fait de leur faible pourcentage de détention et de l'absence d'influence notable exercée par le groupe ou de leur importance jugée non significative au 31 décembre 2021 les sociétés présentées dans le tableau ci-dessous n'ont pas été consolidées.

				En K€
SOCIETES	Données au	% de détention 31/12/2021	% de détention 31/12/2020	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat	VNC des titres au 31/12/2021
STRATEGEEX	31/12/2019	20,33%	20,33%	292	424 -	6	-
ABGI BRESIL (*)	31/12/2021	100,00%	25,00%	428	1 426	433	1 660
AXEMBLE MAROC	31/03/2020 // en cours de liquidation	100,00%	100,00%	- 195	-	- 6	-
E-NOVAPPS	Aucun exercice clos	30,00%	30,00%	NC	NC	NC	28
ISOTOOLS TUNISIE	31/12/2018 // en cours de liquidation	99,00%	99,00%	32	66	17	1
X-MAKERS	Aucun exercice clos	25,00%	25,00%	NC	NC	NC	0
SWARM	Aucun exercice clos	25,00%	28,60%	NC	NC	NC	100
BSOFT (**)	31/12/2021	53,74%	N/A	381	415	-147	310
WELCOME IN	Aucun exercice clos	20,66%	20,66%	NC	NC	NC	52
LA CANTOCHE INC USA	31/12/2021	65,00%	65,00%	-65	200	0	0

Les sociétés dont la détention est < 20% ne sont pas mentionnées

(*) : La détention de ABGI Brésil est passée à 100% le 16 décembre 2021, cette société sera consolidée en intégration globale à compter du 1er janvier 2022

(**) : La société a été acquise le 1er décembre 2021 pour 53,74%, elle sera consolidée en intégration globale à compter du 1er janvier 2022

Note 4 : Méthodes et règles d'évaluation

4.1 Ecart d'acquisition

• Détermination de la valeur brute

Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels, sont comptabilisés à la date du transfert de contrôle au profit du groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire :

• à leur valeur d'utilité pour les biens destinés à l'exploitation,
• à leur valeur de marché ou valeur vénale nette des coûts de sortie pour les biens non destinés à l'exploitation.

Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en écart d'acquisition.

Conformément à l'article 231-4 du règlement ANC 2020-01, lorsque la convention d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou plusieurs événements, le montant de la correction est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si :

• cet ajustement est probable,
• et si son montant peut être mesuré de manière fiable.
• Amortissement des écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition présents au 1er janvier 2016, initialement amortis sur 10 ans, sont considérés comme non amortissables à compter de l'exercice 2016 car il n'existe pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle ils procureront des avantages économiques au groupe. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Une dépréciation sera constatée dès lors que la valeur d'utilité est inférieure à la Valeur Nette Comptable.

Les écarts d'acquisition qui seront constatés ultérieurement feront l'objet d'une analyse pour déterminer si leur durée d'utilisation est limitée ou non et les modalités d'amortissement à appliquer.

• Dépréciation de l'écart d'acquisition positif à durée non limitée

La valeur recouvrable (valeur actuelle) des écarts d'acquisition fait l'objet d'un suivi et d'un test de dépréciation et toute perte de valeur est considérée comme définitive. Ce test de dépréciation est réalisé à chaque clôture annuelle et à chaque clôture des comptes en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur, en application des articles 214-15 /16 du PCG. Si la valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à sa valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.

Les écarts d'acquisitions sont testés au sein de deux UGT :

• « 3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller) », regroupant les activités liées à l'intégration des solutions de l'univers Dassault Systèmes d'une part, « VISIATIV Platform », regroupant les activités issues des technologies propres à VISIATIV : Conseil en innovation, excellence opérationnelle et transformation, Edition de logiciel, d'apps et

de plateformes, et les activités de Business development (infogérance et cloud) d'autre part.

4.2 Ecarts de conversion

Les comptes des filiales suisses, anglaises, marocaines, américaines et canadiennes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :

• les postes de bilan sont convertis en euros au taux de clôture à l'exception du capital et des réserves maintenus au coût historique ;

• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'exercice ;

• les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés sous la rubrique « écarts de conversion ».

Devises	Taux moyen 2021	Taux moyen 2020	Taux de clôture au 31/12/2021	Taux de clôture au 31/12/2020
CHF	1,0845	1,0712	1,0331	1,0802
GBP	0,8650	0,8843	0,8403	0,8990
MAD	10,6531	10,8366	10,5528	10,8848
USD	1,1909	1,1325	1,1326	1,2271
CAD	1,4936	1,5215	1,4393	1,5633

Les taux de conversion utilisés sont les suivants :

4.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences et de développement de logiciels. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Eléments	Durées d'amortissement
Marques	Non amortissable
Logiciels (achetés ou produits en interne)	1 à 5 ans

Les dépenses liées à l'enregistrement des brevets sont enregistrées en charges.

En application de la méthode comptable obligatoire du règlement ANC 2020-01, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que l'entreprise peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

• l'entreprise a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
• il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise,
• le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

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Les coûts de développement engagés par le groupe concernent essentiellement des développements applicatifs et font l'objet d'un suivi individualisé. Les frais de conception de logiciels prennent en compte l'ensemble des coûts de production, principalement constitués par des dépenses de personnel. Ces coûts donnent lieu à un suivi annuel individualisé par projet. Seuls sont maintenus à l'actif les frais relatifs à des progiciels qui ont de sérieuses chances de réussite commerciale. Par ailleurs, la société n'immobilise que des développements relatifs à des versions majeures de logiciels.

Le coût de production prend en compte :

• Les coûts salariaux (salaires, charges sociales et indemnités congés payés),
• Une quote-part de charges indirectes,
• Le cas échéant des coûts externes de sous-traitance.

La durée d'amortissement de ces frais de recherche et développement est de 12 mois (évolution mineure des produits existants), 36 mois (évolution majeure des produits existants), ou 60 mois (sur les nouveaux produits), à compter de la date de commercialisation.

4.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Eléments	Durées d'amortissement
Installations techniques, matériel et outillages	4 à 10 ans - linéaire
Installations générales, agencements, aménagements	5 à 10 ans - linéaire
Matériel de transport	2 à 5 ans - linéaire
Matériel de bureau et informatique	1 à 5 ans - linéaire
Mobilier	2 à 10 ans - linéaire

La société ne pratiquant pas l'amortissement dérogatoire, aucun retraitement n'a été effectué à ce titre.

4.5 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

• des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
• de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire, est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives et leur valeur d'utilité pour le groupe.

4.6 Contrats de location

La société a recours à des contrats de location longue durée concernant les baux commerciaux, la flotte de véhicules et le matériel informatique. Compte tenu de la fréquence de renouvellement du parc en location, aucun retraitement n'a été pratiqué. Les biens concernés par les contrats de location ne sont pas inscrits à l'actif.

4.7 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation individuelle dans laquelle se trouve le client.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

4.8 Impôts différés

L'impôt sur les résultats correspond au cumul, corrigé éventuellement de la fiscalité différée, des impôts sur les bénéfices des différentes sociétés du Groupe.

Les différences temporaires entre le résultat imposable et le résultat consolidé avant impôt donnent lieu à la constatation d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé ne sont pris en compte que si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche. Cette appréciation est réalisée au sein de chaque groupe d'intégration fiscale.

Il existe au sein du groupe un périmètre d'intégration fiscale au 31 décembre 2021, dont VISIATIV est la tête de groupe, composé des sociétés suivantes :

• VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES,
• VISIATIV SOFTWARE,
• VISIATIV SOLUTIONS,
• VISIATIV MANAGED SERVICES
• KALISTA
• VISIATIV 3D PRINTING
• ENTREPRISE DU FUTUR
• ABGI GROUP
• ABGI France
• OVEUS.

Par ailleurs le groupe a deux autres périmètres d'intégration fiscale :

• DIMENSIONS GROUP (mère) Pays Bas o DESIGN SOLUTIONS BV (fille) o LAYERTEC BV (fille)
• VSSB (mère) et IPORTA (fille)

Les autres sociétés ne sont pas incluses dans un périmètre d'intégration fiscale.

4.9 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.10 Disponibilités

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme.

:

Les provisions pour dépréciation éventuelles des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés, ou la valeur probable de négociation pour les titres non-côtés.

4.11 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les hécarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

4.12 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement ANC n°2020-01, sont destinées à couvrir l'obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui-ci.

VISIATIV enregistre une provision « maintenance » correspondant à l'estimation du coût des services de hotline qu'elle risque de devoir engager sur les exercices suivants, pour les logiciels distribués.

4.13 Indemnité de départs à la retraite

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France

• obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
• versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont depuis le 1er janvier 2021 comptabilisés en provision sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés (voir Note 2.4).

Les écarts actuariels seront comptabilisés en utilisant la méthode du corridor : ils seront ainsi différés au bilan et présentés en augmentation ou en diminution de la dette actuarielle. La méthode du corridor consiste à n'amortir le montant cumulé des écarts actuariels que sur une base correspondant à l'excédent de ces écarts cumulés par rapport à 10 % de la dette du régime, ou à 10 % de l'actif du régime si celui-ci est supérieur à la dette. L'amortissement de cet excédent est effectué linéairement sur la durée estimée résiduelle moyenne d'activité des bénéficiaires du régime.

L'évaluation des engagements à la date de clôture repose notamment sur des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2021
	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire entre 65 et 67 ans
	Bureaux d'études -	Bureaux d'études -
Conventions collectives	SYNTEC	SYNTEC
Taux d'actualisation	0,88%
Table de mortalité	INSEE 2018
Taux de revalorisation des salaires	2,80%	2,30%
Taux de turn-over	Interne
Taux de charges sociales	Entre 42% et 47%

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

En cas d'acquisition de nouvelles filiales, la provision d'indemnité de départ à la retraite relative à ces nouvelles filiales est comptabilisée lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation.

4.14 Instruments financiers

Le cas échéant, le Groupe peut avoir recours à des contrats de swap de taux pour couvrir ses emprunts à taux variable.

Le Groupe a recours à des instruments financiers au 31 décembre 2021 (cf note 5.10.1). Conformément au règlement ANC 2015-05, § 2.5.1PCG et au code PCG art. 628-11, le montant du nominal du contrat de couverture n'est pas comptabilisé (hors bilan) et la prime est enregistrée au bilan et rapportée au résultat sur la durée de l'emprunt.

4.15 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge à l'exception des frais d'émission de l'emprunt obligataire qui ont été étalés sur la durée de l'emprunt.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

4.16 Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 300 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres au 31 décembre 2021. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

4.17 Subventions publiques à recevoir

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le CIR est reconnu en produit dans le compte de résultat pour la part liée aux projets de recherche et en produit constaté d'avance pour la part liée aux projets immobilisés. Ce produit est repris au fil des amortissements des projets immobilisés.

4.18 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu dans le compte de résultat de l'exercice, net de TVA, s'il est certain à la fois dans son principe et son montant et s'il est acquis au cours de l'exercice.

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par le Groupe, qui distingue :

• La vente de licences et de contrats de mise à jour (négoce) : Pour les produits distribués, le Groupe reconnait intégralement le chiffre d'affaires lors de la mise à disposition du produit au client ou par la mise à disposition sur le site web de l'éditeur des packs de mise à jour/maintenance. Ces évènements sont concomitants à la facturation.
• La vente du droit d'utilisation d'un logiciel d'édition pour une période déterminée : Le Groupe reconnait les revenus linéairement sur la période d'utilisation du logiciel.
• La vente de matériel informatique (négoce) : Les produits correspondants sont rattachés à l'exercice au cours duquel les biens sont livrés.
• La mise à jour annuelle et maintenance pour les logiciels édités : Le Groupe reconnait les revenus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.
• La prestation de service : Le Groupe reconnait les revenus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus selon la méthode du pourcentage d'avancement.

4.19 Informations sectorielles

Un suivi interne par catégorie d'activité est réalisé et détaillé en note 5.15.

4.20 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments non récurrents des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

• Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
• Subventions d'exploitation,
• Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

4.21 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux dividendes reçus, dépréciations des titres ou des comptes courants et/ou abandons de créances des participations non consolidées, aux intérêts d'emprunts, aux pertes et gains de changes.

4.22 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période diminué des actions auto détenues.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Note 5 : Notes sur les états financiers consolidés

5.1 Ecarts d'acquisition

• Au 31 décembre 2021

		31/12/2020
En M€	Valeur brute	Amortissements Valeur nette		Augmentations	Variations de périmètre		Dépréciations Impact écart de conversion	31/12/2021
UGT 3DEXPERIENCE VAR	30,8	-5,4	25,4	0,0	2,1	0,0	0,4	27,9
UGT VISIATIV Platform	62,2	-8,2	54,0	1,3	4,2	0,0	0,2	59,7
Total écarts d'acquisition	93,1	-13,7	79,4	1,3	6,3	0,0	0,5	87,6

Les impacts des variations de périmètre résultent principalement des acquisitions de AJ Solutions, IFTC et de Lease Place décrites en note 3.3 de la présente annexe.

Les augmentations correspondent pour 0.9 M€ au complément de prix versé début 2021 dans le cadre du rachat des minoritaires de Visiativ Conseil fin 2020.

• Test de dépréciation des écarts d'acquisition

Les tests de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable des écarts d'acquisition et la valeur des UGT « 3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller) » d'une part et « VISIATIV Platform » d'autre part, ont été réalisés à partir des hypothèses suivantes :

• Taux de croissance à long terme : 1 %
• Taux d'actualisation : 9 %
• Horizon des prévisions retenues : 4 ans

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas conduit à comptabiliser des dépréciations sur les écarts d'acquisition.

5.2 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Le poste « autres postes d'immobilisations incorporelles » correspond principalement aux frais de développement de logiciels, qui sont activés lorsque les critères définis à la note 4.2 sont satisfaits. L'ensemble des immobilisations financières sont à échéance à plus d'un an au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021

• Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

					Variations de	Impact écart de	Résultat des
VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en M€)	31/12/2020	Acquisitions	Cessions	Transfert	périmètre	conversion	sociétés mises en équivalence	31/12/2021
Frais d'établissement et de développement	0,0							0,0
Concessions, brevets & droits similaires	42,7	6,4	0,0	0,7	-0,1	0,0		49,6
Logiciels	1,0	0,3		0,0	0,0	0,0		1,3
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1,3	0,0	0,0	-0,2		0,1		1,1
Autres immobilisations incorporelles en cours	1,5	2,5		-0,5				3,6
Total immobilisations incorporelles	46,5	9,2	-0,1	0,0	-0,1	0,1		55,7
Constructions	2,2	0,0		0,1	-0,2			2,1
Terrains	0,3							0,3
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0,9	0,0			-0,6			0,3
Installations générales, agencements, aménagements en crédit bail	0,4				-0,4			0,0
Matériel de transport	0,2	0,0	0,0		0,0	0,0		0,2
Matériel de bureau, informatique, mobilier	4,9	0,4	-0,5	0,1	0,0	0,0		4,9
Autres immobilisations corporelles	5,4	0,2	0,0	-0,2	0,0	0,1		5,4
Immobilisations corporelles en cours	0,0							0,0
Total immobilisations corporelles	14,1	0,6	-0,5	0,0	-1,2	0,1		13,2
Autres immobilisations financières	4,4	2,4	0,0	0,0	0,0	0,0		6,8
Titres mis en équivalence	0,0			0,4			-0,4	0,0
Total immobilisations financières	4,4	2,4	0,0	0,4	0,0	0,0	-0,4	6,8
TOTAL GENERAL	65,0	12,2	-0,6	0,4	-1,2	0,2	-0,4	75,7

Document d'enregistrement universel 2021 193

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

La hausse des concessions, brevets et droits similaires correspond à la production immobilisée de l'exercice (développements applicatifs) pour 6.4 M€. Ces frais sont activés lorsque les critères définis à la note 4.3 sont satisfaits.

La production immobilisée relative au développement du nouvel ERP du groupe s'élève à 1.6 M€, elle est classée en immobilisation en cours, l'ERP devant être mis en service en 2022. Par ailleurs en immobilisation en cours, le solde des acquisitions correspond également à l'ERP et représente des achats auprès de tiers.

Au 31 décembre 2021, les acquisitions d'immobilisations financières correspondent à l'acquisition des titres ABGI Brésil et BSOFT pour 2 M€ et à l'augmentation des dépôts et cautionnements pour le solde.

Le solde en espèce du contrat de liquidité s'élève à 0.2 M€ au 31 décembre 2021.

Le reclassement de -0.4 M€ sur les titres mis en équivalence correspond au reclassement en provision pour risques et charges de la quote-part de situation nette négative des titres mis en équivalence.

• Les amortissements des immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en M€)	31/12/2020	Dotations	Reprises	Transfert	Variations de périmètre	Impact écart de conversion		31/12/2021	Valeurs nettes 31/12/2021
Frais d'établissement et de développement	0,0							0,0	0,0
Concessions, brevets & droits similaires	31,1	5,4	0,0	0,0	-0,1			36,4	13,2
Logiciels	0,4	0,3		0,0	0,0	0,0		0,7	0,6
Autres postes d'immobilisations incorporelles	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0		0,4	0,7
Autres immobilisations incorporelles en cours	0,0							0,0	3,6
Total immobilisations incorporelles	31,9	5,8	0,0	0,0	-0,1	0,0		37,563	18,1
Constructions	1,2	0,2		0,0	-0,1			1,3	0,8
Terrains	0,0							0,0	0,3
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0,8	0,0		0,0	-0,6			0,2	0,1
Installations générales, agencements, aménagements en crédit bail	0,3				-0,3			0,0	0,0
Matériel de transport	0,1	0,0	0,0		0,0	0,0		0,1	0,1
Matériel de bureau, informatique, mobilier	4,0	0,4	-0,5	0,1	0,0	0,0		4,0	0,9
Autres immobilisations corporelles	3,2	0,6	0,0	-0,1	0,0	0,1		3,7	1,7
Immobilisations corporelles en cours	0,0							0,0	0,0
Total immobilisations corporelles	9,619	1,2	-0,5	0,0	-1,0	0,1		9,4	3,9
Autres immobilisations financières	0,6					0,0		0,6	6,2
Titres mis en équivalence	0,0							0,0	0,0
Total immobilisations financières	0,558	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,6	6,2
TOTAL GENERAL	42,1	7,0	-0,5	0,0	-1,1	0,1	0,0	47,5	28,2

5.3 Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Créances clients et comptes rattachés (brutes)	63,0	64,7
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés	-4,7	-4,6
Total net des créances clients et comptes rattachés	58,3	60,0

La provision pour dépréciation client est établie statistiquement sur la base des créances échues à plus de 180 jours et au cas par cas en fonction du risque estimé de non-recouvrement.

5.4 Details de l'actif circulant par échéance

Les tableaux ci-après détaillent les composantes de l'actif circulant au 31 décembre 2021. Les disponibilités et les impôts différés actif sont exclus de cette analyse.

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT	31/12/2021
(Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	63,0	57,3	5,7
Créances sur personnel et organismes sociaux	0,5	0,5
Stock	0,4	0,4
Créances fiscales (1)	15,8	12,6	3,3
Fournisseurs débiteurs	0,9	0,9
Factor (2)	7,2	7,2
Comptes courants (3)	3,1	3,1
Autres créances	0,5	0,5
Charges constatées d'avance	1,9	1,9
Total de l' Actif circulant	93,4	84,4	8,9

Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.

Le poste créances fiscales inclut des créances d'impôt sur les sociétés pour 7.3 M€ (dont CIR 3.7 M€ et CICE & autres crédits d'impôt 1.3 M€) et des créances de TVA pour 8.6 M€.

Crédit d'impôt recherche et Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (1)

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est imputable sur l'impôt société ou remboursable au bout de 3 ans.

Le montant du crédit d'impôt recherche pris en compte au compte de résultat dans les comptes clos le 31 décembre 2021 s'élève à 0.6 M€ contre 0.5 M€ au 31 décembre 2020.

Factor (2)

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring pour le financement court terme du besoin en fonds de roulement. Le contrat est sans recours, la société d'affacturage conserve le risque d'insolvabilité du client. Le montant financé net s'élève à 34.3 M€ au 31 décembre 2021 contre 24.0 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

Les créances financées sont sorties du poste client. Les créances dont l'échéance est dépassée de plus de 75 jours sont définancées et comptabilisées en autres créances ; le fonds de garantie est également comptabilisé en autres créances. Au 31 décembre 2021, ces créances s'élèvent à 7.2 M€. Au 31 décembre 2020, elles s'élevaient à 4.2 M€. Les créances cédées au Factor et présentant un risque de recouvrement font l'objet d'une provision pour risques et charges. Au 31 décembre 2021 elle représente 1.6 M€.

Comptes courants (3)

Les principaux comptes courants envers les entités non consolidées s'établissent comme suit, en valeur nette :

Au 31 décembre 2021

•	Swarm	1.2 M€
•	Fives Smart Software Development SAS	1.1 M€
•	Mission RGPD	0.2 M€
•	Axemble Maroc	0.1 M€

Provisions pour dépréciation de l'actif circulant

PROVISIONS (montant en M€)	31/12/2020	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	Impact conversion	31/12/2021
Provision sur Stock	0,0			0,1		0,1
Provisions sur comptes clients	4,6	2,6	-2,6	0,0	0,1	4,7
Provisions sur autres créances	1,0	0,2	-0,9			0,4
Total provisions pour dépréciations	5,7	2,8	-3,5	0,1	0,1	5,2

5.5 Impôts différés Actif et Passif

La société VISIATIV a opté pour le régime d'intégration fiscale depuis janvier 2001. Elle est tête de groupe et est à ce titre redevable de l'impôt déterminé pour l'ensemble du groupe. Le résultat fiscal est déterminé séparément pour chacune des sociétés intégrées. La société mère enregistre dans ses charges ou ses produits la différence entre la dette d'impôt du groupe et le cumul des charges d'impôt de chaque fille.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose le Groupe s'établit à 30.3 M€ au 31 décembre 2021 (dont 13.5 M€ issus du périmètre d'intégration fiscale).

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 26.5% au 31 décembre 2021. Ce taux diminue progressivement depuis 2018 pour atteindre 25% en 2022.

Les taux applicables aux filiales étrangères s'élèvent à 19% en UK, 20% en Suisse, 26.5% au Canada, 21% aux USA, 22% aux Pays-Bas, 25% en Belgique et 30% pour les filiales présentes au Maroc.

Le montant total des impôts différés activés sur déficits reportables s'établit à 3.2 M€ ; le montant des impôts différés non activés sur déficits reportables s'établit quant à lui à 4.4 M€.

Au 31 décembre 2021, la preuve d'impôt se présente de la manière suivante :

Preuve d'impôt, en M€	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net avant résultat des sociétés mises en équivalence	10,8	2,2
Impôt consolidé	2,0	1,8
Résultat avant impôt	12,8	4,0
Taux courant d'imposition en France	26,5%	28,0%
Impôt théorique au taux courant en France	3,4	1,1
Différences permanentes	-1,0	0,5
Activitation du déficit fiscal	0,0	-0,8
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	0,1	1,4
Différences de taux d'imposition	-0,4	-0,4
Charge/produit d'impôt du groupe	2,0	1,8
Taux effectif d'impôt	15,6%	45,2%

Les différences permanentes incluent l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

La nature des impôts différés en base au 31 décembre 2021 est détaillée de la manière suivante :

NATURE DES IMPOTS DIFFERES
(Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Engagement de retraite	8,6	0,6
Dépréciation des comptes courants intragroupe soumis à l'IS	-2,5	-1,7
Autres retraitements (provisions réglementées, )	-0,6	0,0
Déficits reportables activés	12,9	11,8
Déficits reportables non activés	17,6	17,0
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif (A)	36,0	27,8
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif hors déficit non activés (B)	18,4	10,8
Impôts différés actifs reconnus au bilan (C)	4,6	2,9
Taux (B) / (C)	25%	27%
Ecart de rééevaluation Immobilisations	0,6	0,6
Dépréciation des comptes courants intragroupe	0,0	0,8
Autres retraitements	0,0	0,0
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif (D)	0,6	1,4
Impôts différés passifs reconnus au bilan (E)	0,1	0,4
Taux (D) / (E)	25%	27%
Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés (A+D)	35,4	26,4
Impôts différés non reconnus	-17,6	-17,0
Total net des bases d'impôts différés (F)	17,8	9,4
Total net des impôts différés reconnus au bilan (G)	4,4	2,5
Taux (F) / (G)	25%	27%

5.6 Trésorerie nette

TRESORERIE NETTE (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Disponibilités	68,7	65,2
Concours bancaires courants (Passif)	0,0	-0,1
Total Trésorerie nette	68,7	65,2

Le détail de la variation de trésorerie est présenté dans le tableau des flux de trésorerie.

5.7 Charges et produits constatés d'avance

Le montant des charges constatées d'avance ne concerne que les charges d'exploitation et s'analyse comme suit par nature :

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Locations immobilières	0,6	0,9
Locations mobilières	0,5	0,4
Sous-traitance	0,1	0,0
Assurances	0,1	0,1
Hébergement / Maintenance informatique	0,3	0,3
Marketing	0,2	0,1
Divers	0,1	0,1
Total des charges constatées d'avance	1,9	1,9

Les produits constatés d'avance sont composés de la manière suivante :

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Issus de la facturation des contrats de maintenance	13,8	12,5
Issus des subventions d'investissements correspondant à la part CIR* liés aux projets immobilisés	0,4	0,5
Issus des prestations de services	2,9	3,2
Autres	0,2	0,3
Total des produits constatés d'avance	17,4	16,5

* CIR (Crédit Impôt Recherche)

5.8 Capitaux propres

5.8.1 : Composition du capital social et détail par catégories d'actions

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2021	31/12/2020
Capital (en M€)	2,7	2,4
Nombre d'actions (actions ordinaires)	4 440 951	4 027 553
Valeur nominale arrondie à deux décimales (en euros)	0,6 €	0,6 €

5.8.2 : Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les 3 derniers exercices clos.

5.9 Provisions pour risques et charges

		31/12/2021
PROVISIONS				Reprises sans	Variation de	Impact	Changement		Montant fin
(montant en M€)	31/12/2020	Dotations	Reprises	objets	périmètre	conversion	de méthode	Reclassement	de période
Provisions pour pertes de change	0,0	0,1	-0,1			0,0	0,1		0,1
Provisions pour maintenance	1,8	1,5	-1,5	0,0	0,0	0,0		0,0	1,8
Provisions pour pensions et obligations similaires	0,6	0,2			0,1		7,8		8,6
Autres provisions pour risques	2,1	3,2	-1,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,4	4,4
Total provisions pour risques et charges	4,5	4,9	-2,9	0,0	0,1	0,0	7,9	0,4	15,0

Provisions pour engagements de retraites

Pour les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2021, un changement de méthode comptable a été décidé avec l'application de la méthode préférentiel de comptabilisation d'une provision pour indemnité de fin carrière (IFC), qui figurait jusqu'à lors principalement en engagement hors bilan des comptes consolidés et partiellement en provision risque et charge (0.6 M€) pour les sociétés acquises (provision constatée lors de leurs 1ères entrées dans le périmètre de consolidation).

Ce changement de méthode comptable est justifié par la volonté de communiquer une information financière plus juste du groupe, et de s'aligner sur les recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

La dotation provision IFC sur l'exercice est de 0.2 M€

Aucun engagement de retraite et avantages similaires n'a été identifié pour les structures étrangères.

Litiges et passifs

La société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la société.

Autres provisions pour risques

Les autres provisions sont constituées :

• de provisions statistiques d'assistance lors des contrôles fiscaux des clients réalisés par les administrations fiscales des pays ou le groupe est présent, ainsi qu'à des provisions prud'hommales dans les différentes entités du groupe ;
• de provisions sur autres créances correspondant à des créances clients ayant plus de 180 jours et totalement cédées au factor.

Provision maintenance

La provision maintenance est évaluée annuellement sur la base des coûts estimés pour répondre aux besoins de maintenance futurs des contrats distribués.

Litiges commerciaux

La société ne présente pas de litige significatif au 31 décembre 2021.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la société, sur la base des demandes, des obligations légales et le cas échéant des positions des avocats.

5.10 Dettes financières

Les échéances des dettes financières s'établissent comme suit :

	31/12/2021
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
(Montants en M€) Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	98,5	15,0	83,3	0,1
Emprunts et dettes financières diverses	0,1	0,0	0,1	0,0
Concours bancaires courants	0,0	0,0
Total des dettes financières	98,6	15,1	83,4	0,1

Les intérêts courus ont une échéance inférieure à 1 an.

• Les échéances de 1 à 5 ans tiennent compte :
  • du remboursement du Prêt Garanti par l'Etat de 33 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises (cf ci-après) ;
  • du remboursement de l'Euro PP pour 20 M€ ;
  • et du remboursement des CAPEX 1 et 2 pour 13 M€.

5.10.1 : Emprunts

Les dettes financières auprès des établissements de crédits se décomposent de la manière suivante :

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (Montant en M€)	Etablissements de crédit
Au 31 décembre 2020	100,4
(+) Encaissement	5,0
(-) Remboursement	-7,5
(+) Entrée de périmètre	0,4
(+/-) Autres mouvements	0,1
Au 31 décembre 2021	98,5

Description de la dette financière

La société VISIATIV a conclu un contrat de prêt avec l'ensemble des établissements bancaires suivants, réunis dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire :

• Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes,
• Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est,
• CIC Lyonnaise de Banque,
• Crédit Lyonnais,
• Société Générale.

Les Prêteurs ont consenti, selon les termes et conditions du contrat de crédits conclu en date du 14 décembre 2016, modifié par avenant n° 1 en date du 3 mai 2018 :

• Au profit des sociétés VISIATIV, VSSB et VISIATIV HOSTING, un prêt d'un montant total en principal de 6.2 M€, dont 3.5 M€ au profit de VISIATIV, ayant pour objet le refinancement intégral de l'endettement de ces sociétés ;
• Au profit de la société VISIATIV, une ouverture de crédit (dite CAPEX 1) d'un montant maximum en principal de seize millions d'euros (16.0 M€) ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel de croissances externes réalisées par la société et tous frais y afférents ;
• Et au profit de la société VISIATIV, sous réserve de confirmation préalable par un ou plusieurs prêteur(s), une ouverture de crédit (dite CAPEX 2) d'un montant maximum en principal de cinq

millions d'euros (5.0 M€) ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel de croissances externes autorisées réalisées par la société et tous frais y afférents.

Les emprunts portant sur le refinancement de la dette sont remboursés par échéances semestrielles sur une durée de sept années, la dernière échéance étant fixée au 14 décembre 2023. Cet emprunt porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + 1.50 %.

Au 31 décembre 2021, le solde de la dette s'établit comme suit :

- VISIATIV :	1.4 M€
- VSSB :	0.3 M€
Total de la dette :	1.7 M€

A la date du 31 décembre 2021, l'ouverture de crédit (dite CAPEX 1) est utilisée à hauteur de 16.0 M€. Ce crédit est remboursé en douze échéances semestrielles. Cet emprunt porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + une marge de 1.50 pour la tranche A, et Euribor 3 mois + une marge de 1.95 pour la tranche B.

Au 31 décembre 2021, le solde de la dette s'établit comme suit :

CAPEX 1 - Tranche A	31/12/2020 (en M€)	Souscription (en M€)	Remboursement (en M€)	31/12/2021 (en M€)
VISIATIV	2,9	0,0	1,0	1,9
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	1,3	0,0	0,4	0,9
TOTAL	4,2	0,0	1,4	2,8

CAPEX 1 - Tranche B	31/12/2020 (en M€)	Souscription (en M€)	Remboursement (en M€)	31/12/2021 (en M€)
VISIATIV	5,4	0,0	0,0	5,4
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	2,6	0,0	0,0	2,6
TOTAL	8,0	0,0	0,0	8,0

CAPEX 1 - Total	31/12/2020 (en M€)	Souscription (en M€)	Remboursement (en M€)	31/12/2021 (en M€)
VISIATIV	8,3	0,0	1,0	7,3
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	3,9	0,0	0,4	3,5
TOTAL	12,2	0,0	1,4	10,8

L'ouverture de crédit (dite CAPEX 2) est quant à elle utilisée à hauteur de 5.0 M€. Cet emprunt est réalisé dans les mêmes conditions que le crédit (dite CAPEX 1).

Au 31 décembre 2021, le solde de la dette s'établit comme suit :

CAPEX 2 -	31/12/2020	Souscription	Remboursement	31/12/2021
Tranche A	(en M€)	(en M€)	(en M€)	(en M€)
VISIATIV	2,0	0,0	0,5	1,5
TOTAL	2,0	0,0	0,5	1,5

CAPEX 2 -	31/12/2020	Souscription	Remboursement	31/12/2021
Tranche B	(en M€)	(en M€)	(en M€)	(en M€)
VISIATIV	2,5	0,0	0,0	2,5
TOTAL	2,5	0,0	0,0	2,5

CAPEX 2 - Total	31/12/2020 (en M€)	Souscription (en M€)	Remboursement (en M€)	31/12/2021 (en M€)
VISIATIV	4,5	0,0	0,5	4,0
TOTAL	4,5	0,0	0,5	4,0

Ces emprunts sont couverts par des ratios de covenants et des nantissements décrits en note 5.20.

Document d'enregistrement universel 2021 201

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Nouvel emprunt souscrit en 2021

VISIATIV a obtenu en janvier 2021 un Prêt de BPI France de 5.0 M€ afin de renforcer la structure financière du Groupe. Cet emprunt est fixé à un taux de 1.25% sur un an, il est remboursable sur 5 ans.

Emprunt obligataire

La société VISIATIV a émis en mai 2018 un emprunt obligataire d'un montant nominal total de 20.0 M€ portant intérêt à taux fixe et venant à échéance le 4 mai 2025. Les obligations portent un intérêt à 4.1% l'an.

Les obligations sont émises sous forme de titres dématérialisés au nominatif d'une valeur nominale de 0.1 M€ chacune.

L'emprunt obligataire est également couvert par les ratios de covenants et des nantissements décrits en note 5.20.

Prêt Garantie par l'Etat

VISIATIV a obtenu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Cet emprunt est remboursable mensuellement à partir de mai 2022 jusqu'en mai 2026.

Autres Emprunts

En complément de l'emprunt obligataire, en 2018, la société a souscrit un emprunt de 2.5 M€ auprès de BPI France destiné au renforcement de la structure financière. Un emprunt complémentaire de 2.5 M€ a été souscrit en 2019 ; le capital restant dû pour ces 2 emprunts s'élève à 4.6 M€ au 31 décembre 2021.

L'emprunt souscrit en 2018 est sur une durée de 4 ans et 6 mois au taux fixe de 1.5% Celui souscrit en 2019 est sur une durée de 7 ans au taux fixe de 1.5%.

Ces deux emprunts sont garantis à hauteur de 30% par le fonds national de garantie pour l'Innovation et pour 50% par le fonds européen d'investissement.

Contrat de couverture – garantie de taux plafond

Le groupe VISIATIV a conclu avec les prêteurs, des contrats de couverture de taux d'intérêt, couvrant à tout moment, pendant une durée minimum de quatre ans, un montant notionnel au moins égal à cinquante pour cent (50 %) de l'Encours Global Prêt de Refinancement, et un montant notionnel au moins égal à cinquante pour cent (50 %) du montant total en principal des Tirages Capex effectués au cours de la période d'utilisation.

Les contrats de couverture sont résumés comme suit, leur juste-valeur est nulle au 31/12/2021 compte tenu des taux Euribor 3 mois négatifs :

Dette couverte	Montant total de la	Garantie de taux plafond	Société couverte	Date de début de la couverture	Date de fin	Montant de la dette couverte (en M€)	Pourcentage de la dette couverte	Prêteur couvrant la dette
	dette au 31/12/2021 (en M€)				de la couverture			SOCIETE GENERALE	LCL	CIC	CAISSE D'EPARGNE
Prêt de Refinancement	1,8	0,50%	VISIATIV		14/06/2017 14/03/2022	5,0	100%	1,7		2,2	1,2
			VSSB		14/06/2017 14/03/2022	1,2	100%		1,2
Total prêt de Refinancement	1,8					6,2	100%	1,7	1,2	2,2	1,2
Capex Linéaire	4,3	0,50%	VISIATIV		14/06/2017 14/03/2022	3,2	75%		3,2
Capex Infine	10,5	1,00%	VISIATIV		14/06/2017 14/12/2023	3,2	30%	3,2
Total des tirages Capex	14,8					6,4	43%	3,2	3,2	0,0	0,0

5.11 Détails du passif circulant par échéance

Les impôts différés passifs sont exclus de cette analyse.

	31/12/2021
ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Clients - Avances et acomptes reçus	0,7	0,7
Fournisseurs et comptes rattachés	39,6	39,6
Dettes fiscales et sociales	42,8	42,8
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17,2	17,2
Autres impôts, taxes et versements assimilés (*)	25,6	25,6
Autres Dettes	2,7	2,6	0,1
Dettes sur immobilisations	0,9	0,8	0,1
Groupe et associés	0,4	0,4
Dettes envers factor	0,0	0,0
Autres dettes	1,4	1,4
Total des dettes d'exploitation	85,9	85,8	0,1	0,0
Produits constatés d'avance	17,4	17,4
Total général	103,3	103,2	0,1	0,0

(*) Dont TVA 21,7 21,7

Le Groupe n'a pas recours aux effets de commerce.

5.12 Détail des charges à payer

Les charges à payer s'analysent comme suit :

DETAIL DES CHARGES A PAYER (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues	16,2	19,8
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	16,2	19,8
Dettes fiscales et sociales
Personnel	7,8	6,8
Sécurité sociale et assimilés	5,5	3,7
Etat	1,8	0,6
Total des dettes fiscales et sociales	15,1	11,1
Total général	31,3	31,0

5.13 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
France	154,8	138,8
Reste du monde	59,6	51,2
Total chiffre d'affaires	214,4	189,9
% Hors France	27,8%	26,9%

Document d'enregistrement universel 2021 203

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Depuis 2018, grâce à la réalisation de croissances externes et à leur développement grâce au groupe, le chiffre d'affaires réalisé à l'international couvre la Suisse, le Royaume Uni, les Pays Bas, les USA, la Belgique et le Maroc. Les ventes réalisées à l'international sont demeurées particulièrement dynamiques, avec une croissance de +18% en 2021 (+16% à périmètre et taux de change constants), représentant désormais 28% du chiffre d'affaires annuel du Groupe.

À l'issue de l'exercice 2021, le chiffre d'affaires consolidé de Visiativ s'établit à 214.4 M€ en croissance de +13% (+12% en organique) par rapport à l'exercice 2020. Il s'inscrit également en hausse de +6% par rapport à l'exercice 2019. Le Groupe dépasse ainsi son objectif annuel qui visait à retrouver en 2021 le niveau d'activité de 2019 avant la crise sanitaire.

5.14 Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Production stockée	0,0	0,0
Production immobilisée	8,0	7,5
Transferts de charges	1,4	1,1
Crédit d'impôt recherche	0,6	0,7
Subvention d'investissement reconnue en résultat	0,0	0,4
Autres produits	0,2	0,6
Total autres produits d'exploitation	10,2	10,2

5.15 Résultat d'exploitation par secteur opérationnel

L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe.

Le groupe est désormais structuré autour de 2 pôles :

• « 3DEXPERIENCE VAR (Value-added reseller) », regroupant les activités liées à l'intégration des solutions de l'univers Dassault Systèmes,
• « VISIATIV Platform », regroupant les activités issues des technologies propres à VISIATIV : Conseil en innovation, excellence opérationnelle et transformation, Edition de logiciel, d'apps et de plateformes, et les activités de Business development (cloud, infogérance).

	31/12/2021		31/12/2020
(Montants en M€)	3DX VAR	VISIATIV Platform	Consolidé	3DX VAR	VISIATIV Platform	Consolidé
CA	138,4	76,0	214,4	116,2	73,8	189,9
EBITDA	9,4	12,6	22,1	4,2	10,0	14,3
Ebitda / CA	6,8%	16,6%	10,3%	3,7%	13,6%	7,5%

L'EBITDA correspond au résultat d'exploitation présenté au compte de résultat consolidé augmenté des dotations aux amortissements de l'exercice.

5.16 Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Gains de change	0,1	0,1
Reprises sur provisions	0,9	0,3
Autres produits financiers	0,1	0,0
Total des produits financiers	1,2	0,4

CHARGES FINANCIERES (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Pertes de change	0,1	0,3
Dotations provisions financières	0,3	1,1
Charges d'intérêts	2,0	1,7
Autres charges financières	0,9	0,3
Total des charges financières	3,3	3,4

Les autres charges financières correspondent à la sortie du compte courant Qolid après la liquidation de cette société, cette charge est compensée par la reprise de provision financière.

5.17 Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Produits de cession des éléments de l'actif cédés	0,0	0,1
Reprise de provisions exceptionnelles	0,0	0,5
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs	0,0	0,2
Produits exceptionnels divers	0,1	0,2
Total des produits exceptionnels	0,2	1,0

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Montants en M€)	31/12/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	0,0	0,2
Valeur nette comptable des titres cédés	0,0	0,0
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	0,0	0,0
Dotations aux provisions exceptionnelles	0,0	0,0
Autres charges exceptionnelles	0,2	1,3
Total des charges exceptionnelles	0,2	1,5

En 2020, le résultat exceptionnel était impacté par les coûts provisionnés pour la sortie de la société Valla pour 0.6 M€, aucun élément significatif n'impacte le résultat exceptionnel en 2021.

5.18 Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés.

4 367 030 3 900 127
4 406 405 3 860 752
1,5

Résultat de base par action (€/action) 2,22 0,38 Résultat dilué par action (€/action) 2,20 0,38

5.19 Parties liées et gouvernance

Les parties liées sont :

• les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable,
• Les sociétés exclues du périmètre de consolidation (dénommées ci-dessous « autres parties liées »)
• les dirigeants.

Les flux de transaction entre VISIATIV et les sociétés liées sont les suivants :

DETAIL DES PARTIES LIEES	31/12/2021	31/12/2020
Information (en M€)	Autres parties liées	Autres parties liées
Ventes des sociétés intégrées vers les filiales MEQ et autres parties liées	0,3	0,2
Achats des sociétés intégrées auprès des filiales MEQ et autres parties liées	0,0	0,3
Créances rattachées à des participations	2,9	3,5
Dettes rattachées à des participations	0,0	0,0

Certains locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Le montant annuel des loyers s'élève à 1.1 M€. Les loyers correspondent à des loyers consentis à des prix de marchés.

Les rémunérations versées aux dirigeants de VISIATIV sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants, en M€	31/12/2021	31/12/2020
Rémunération fixe annuelle	0,4	0,4
Rémunération variable	0,2	0,2
Rémunération des Administrateurs	0,0	0,0
Avantages en nature Véhicule	0,0	0,0
Avantages en nature GSC Chômage	0,0	0,0
TOTAL	0,7	0,7

Ces rémunérations regroupent les rémunérations de Laurent FIARD sur l'ensemble de l'année 2020, les rémunérations de Christian, DONZEL jusqu'au 31 janvier 2020 (date de cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué) et les rémunérations de Bertrand SICOT à compter de sa date de nomination en tant que Directeur Général Délégué soit le 13/03/2020.

Pour l'année 2021, ces rémunérations regroupent Laurent FIARD et Bertrand SICOT sur l'ensemble de l'année.

Le Groupe n'a pas identifié d'autres transactions avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché ou ayant un impact matériel sur les comptes du groupe.

5.20 Engagements donnés

5.20.1 Covenants bancaires

Les covenants bancaires sont les suivants :

Date de test	Ratio de Structure Financière Consolidée (R1)	Ration de Levier (R2)
31 décembre de chaque exercice à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2017	R1 < 1,0	R2 < 2,5 pour le 31 décembre 2020 R2 < 2,0 pour les exercices suivants y
		compris 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2021, les ratios liés aux covenants bancaires sont respectés.

R1 : Le « ratio de structure financière consolidée » désigne, au titre d'une période de test le ratio : Dettes Financières Nettes consolidées / Capitaux propres Consolidés

R2 : Le « ratio de levier » désigne, au titre d'une période de test, le ratio :

Dettes Financières Nettes consolidées / EBITDA Consolidé (Proforma)

5.20.2 Contrats de crédit-bail

Le groupe n'a qu'un seul contrat de crédit-bail au sein de la société VISIATIV SA qui représente un actif de 45 K€. Ce contrat n'a pas d'impact significatif sur le résultat.

5.20.3 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :

• Pour son siège social, situé 26 rue Bennier à Charbonnières-les-Bains (69)
• Pour ses bureaux dans différentes villes.

Durées

Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont généralement une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Charges et engagements

	Engagement jusqu'à la prochaine période triennale
Donnés en M€	A 1 an au plus	De 1 à 3 ans
Engagement location immobilière	4,8	2,4

5.20.4 Factoring

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring pour le financement court terme du besoin en fonds de roulement. Le contrat est sans recours, la société d'affacturage conserve le risque d'insolvabilité du client. Le montant financé net s'élève à 34.3 M€ au 31 décembre 2021 contre 24.0 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

5.20.5 Engagements au titre des contrats de location

Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2021 sont présentés dans le tableau suivant :

CONTRATS DE LOCATION (Montants en M€)	Total	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Véhicules	1,8	1,2	0,6
Matériel informatique	2,1	1,0	1,1
Total de l'engagement	3,8	2,1	1,7

5.20.6 Autres engagements financiers

1/ Nantissement des comptes titres des principales filiales

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire définis au paragraphe 5.10.1 « Description de la dette financière » de la présente annexe, sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

• VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES
• VISIATIV SOFTWARE
• VISIATIV SOLUTIONS
• VSSB
• ABGI GROUP
• VISIATIV CONSEIL

2/ Complément de prix

- INNOVA SYSTEMS

En juillet 2018, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société INNOVA SYSTEMS.

Des compléments de prix sont prévus, ils seront calculés sur la base d'un multiple de la variation de l'EBITDA 2019, 2020, 2021 et 2022, par référence à l'EBITDA 2017.

Sur ce principe, et en fonction des données prévisionnelles de la filiale, un complément de prix d'un montant de 306 K€ a été comptabilisé en titre de participation, par la contrepartie d'une dette de fournisseur d'immobilisation. En 2019, 2020 et 2021, des compléments de prix pour un montant total de 251 K€ ont été versés, la dette de fournisseur d'immobilisation a été réduite d'autant au 31/12/2021.

- DIMENSIONS GROUP BV

En décembre 2018, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société DIMENSIONS GROUP BV.

Des compléments de prix sont prévus, ils seront calculés sur la base d'un multiple de l'EBIT 2019, 2020 et 2021, plafonné à un montant total de 124 K€. Sur ce principe, et en fonction des données prévisionnelles de la filiale, un complément de prix d'un montant de 124 K€ a été comptabilisé en titre de participation, par la contrepartie d'une dette de fournisseur d'immobilisation. En 2020, un complément de prix pour un montant de 41 K€ a été versé et la dette de fournisseur d'immobilisation a été réduite d'autant. Le complément de prix au titre de l'année 2021 sera versé courant 2022.

3/Garanties de passif

- INNOVA SYSTEMS

Dans le cadre du rachat des titres de la société INNOVA SYSTEMS, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 15 juin 2018. Les réclamations au titre de la Garantie pourront être présentées en ce qui concerne tous les redressements fiscaux, pendant une période prenant fin 7 ans après la date d'acquisition des titres, soit

La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 500 000 GBP jusqu'au terme de la présente garantie, avec application d'une franchise de 50 000 GBP, dont 3 000 GBP pour chaque demande prise individuellement.

- ABGI UK

le 15 juin 2025.

Dans le cadre du rachat des titres de la société ABGI UK, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 14 janvier 2019. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1 200 000 GBP pour une période de 5 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 55 000 GBP.

- CCSL (fusionnée dans Innova)

Dans le cadre du rachat des titres de la société CCSL, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 19 juillet 2019. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1 640 000 GBP pour une période de 7 ans uniquement pour les litiges fiscaux (la garantie de 2 ans sur les litiges classiques étant expirée).

- Living Actor

Dans le cadre du rachat des titres de la société Living Actor, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 22 novembre 2019. Les réclamations au titre de la Garantie pourront être présentées, en ce qui concerne tous les redressements fiscaux, sociaux, douaniers ou de tout autre administration, pendant une période prenant fin 3 mois après l'expiration du délai de prescription de l'action de l'administration concernée. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 400 000 euros, avec application d'un seuil de déclenchement de 20 000 euros.

- MSC

Dans le cadre du rachat des titres de la société MSC Associates Ltd, la société ABGI UK bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 28 février 2020. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 500 000 GBP pour une période de 2 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 7 500 GBP.

- AJ Solutions

Dans le cadre du rachat des titres de la société AJ Solutions, les sociétés VISIATIV et VISIATIV ENTREPRISE SOLUTIONS bénéficient d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 31 décembre 2020. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.3 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 35 K€.

- Lease Place

Dans le cadre du rachat des titres de la société Lease Place, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 1er avril 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.2 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 30 K€.

- Ma Sauvegarde (IS Management)

Dans le cadre du rachat des titres de la société Ma Sauvegarde, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 juin 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.2 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 10 K€.

- IFTC

Dans le cadre du rachat des titres de la société IFTC, la société ABGI UK bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 28 février 2020. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 3 000 000 GBP pour une période de 2 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 20 000 GBP.

- BSoft

Dans le cadre du rachat des titres de la société BSoft, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 novembre 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.25 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de

10 K€.

- ABGI Brésil

Dans le cadre du rachat des titres de la société ABGI Brésil, la société ABGI Group bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 novembre 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.5 M€ pour une période de 4 ans.

4/ Engagements vis-à-vis des actionnaires minoritaires

Les actionnaires minoritaires des sociétés VSSB (actionnaire unique de la société Iporta), ABGI UK, CIR 360, Living Actor et BSoft bénéficient d'une option de vente de leurs actions, et la société VISIATIV à l'obligation d'achat des titres des minoritaires à l'exception d'ABGI UK.

	Période d'exercice de l'option de vente par les minoritaires	Obligation d'achat par Visiativ
VSSB	A compter du 1er janvier 2022, entre le 1er mai et le 31 juillet de chaque année	A tout moment en cas de: - départ retraite, - incapacité, - décès, - invalidité
CIR 360	- Pour moitié à compter du 1er juillet 2024 - Pour moitié à compter du 1er juillet 2025	A compter du 1er janvier 2022 et jusqu'à ce que les associés minoritaires ne détiennent plus aucun titre
LIVING ACTOR	A tout moment et jusqu'au 22 novembre 2029 en cas de sortie des effectifs Dans tout les autres cas à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2030	Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030
BSOFT	A tout moment et jusqu'au 30 novembre 2036 en cas de sortie des effectifs	A tout moment, en cas de changement de contrôle dans le capital social de Visiativ SA

L'exercice de ces options est défini dans le calendrier suivant :

Document d'enregistrement universel 2021 210

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Pour la société VSSB, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé contractuellement à la plus élevée des valeurs suivantes :

• La valeur des actions de la société au jour de l'acquisition initiale ce qui représente un montant total de 0.6M€ pour Iporta),
• La valeur des actions de la société valorisée selon la formule suivante :

Multiple EBITDA du dernier exercice clos +/- Trésorerie nette

Ces montants peuvent être décotés en cas de départ pour faute grave, lourde ou démission

Pour la société CIR 360, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBIT du dernier exercice clos + Trésorerie nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société LIVING ACTOR, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBIT du dernier exercice clos + Trésorerie nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société BSOFT, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBITDA du dernier exercice clos – Dette financière nette à la date du dernier exercice clos.

5.21 Effectifs

Le total des effectifs au 31/12/2021 est le suivant :

	Exercice 2021	Exercice 2020
Sales & Marketing	358	355
Formation & Consulting	513	434
R&D	142	132
Direction & Administratifs	139	112
Total effectifs à la clôture	1 152	1 033

5.22 Gestion et évaluation des risques financiers

VISIATIV peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe a souscrit des instruments de couverture (cf. paragraphe 5.10.1).

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique de Groupe mise en œuvre par la Direction Financière.

La gestion de la trésorerie est centralisée au siège qui assure la coordination pour l'ensemble des filiales opérationnelles.

La structure du financement du Groupe est principalement basée :

• Sur des fonds propres, constitués par les opérations historiques réalisées sur le capital ainsi que par les résultats générés par VISIATIV et des filiales.
• Sur des emprunts réalisés auprès d'établissements financiers (cf. note 5.10).

Il est précisé que depuis sa création, le Groupe a toujours obtenu le renouvellement des autorisations de financement. Le Groupe continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

VISIATIV n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

• Les dépôts à terme sont rémunérés à des taux contractuels qui ne sont pas indexés.

• les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,

La société a emprunté sur la base du taux EURIBOR 3 mois. Afin de se prémunir d'une variation des taux, les emprunts sont couverts par un contrat de couverture à hauteur de 57%.

Risque de crédit

Risques de crédit financier

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. VISIATIV fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Risques de crédit client

Le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

La Direction financière du Groupe a mis en place une organisation et des procédures de gestion des risques clients. Cette organisation est centralisée et est constituée d'une équipe dédiée (crédit management) en charge de l'analyse et de la prévention du risque clients, du financement des ventes ainsi que du recouvrement. Le cas échéant, le groupe a recourt à l'assurance-crédit.

La balance clients du Groupe comprend environ 21 000 comptes et aucun client du Groupe facturé en 2021 ne représente plus de 1.5% du chiffre d'affaires consolidé 2021.

Risque de change

Environ 80% du chiffre d'affaires du groupe est réalisé en euro. Les achats sont réalisés presque exclusivement en euros. Les autres principales devises au sein du groupe sont la livre sterling et le dollar, les filiales concernées achètent et vendent dans la même devise. Dans ce contexte, les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.

De ce fait, le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il n'est pas exclu qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

HONORAIRES DES	Exercice 2021					Exercice 2020
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Deloitte		AVVENS		Autres cabinets		Deloitte		AVVENS		Autres cabinets
(Montants en M€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Audit
> Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
* Emetteur	0,05	33%	0,05	37%			0,05	35%	0,05	36%
* Filiales intégrées globalement	0,10	67%	0,05	36%	0,13	100%	0,09	65%	0,07	54%	0,11	100%
> Services Autres que la Certification des comptes liées
à la mission du commissaire aux comptes
* Emetteur									0,01	10%
TOTAL	0,15	100%	0,14	100%	0,11	100%	0,14	100%	0,14	100%	0,11	100%

5.23 Honoraires des commissaires aux comptes

6.4 ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX DE VISIATIV SA

Comptes statutaires établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Bilan – Actif

VISIATIV		31/12/2021			31/12/2020
Bilan - Actif en euros	Notes	Montant	Amort. Prov.	Valeurs nettes comptables	Valeurs nettes comptables
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial	3	567 547	-449 117	118 430	87 647
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorp. en cours	3 3	153 164 3 531 095	-131 769	21 395 3 531 095	62 999 1 032 480
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Matériel transport	3
Matériel bureau	3	707 869	-382 271	325 598	326 539
Installations générales, agencements Immobilisations en cours Avances et acomptes	3	1 917 958	-1 011 116	906 841	1 150 991
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	3	128 275 624	-28 122 756	100 152 868	69 742 756
Créances rattachées à participations
Autres titres immobilisés	3	260 920		260 920	370 920
Prêts, dépôts et cautionnements	3	180 810		180 810	155 270
Autres immobilisations financières	3	2 716 218		2 716 218	3 761 831
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		138 311 205	-30 097 029	108 214 175	76 691 432
STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnemts En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances, acomptes versés/commandes	4	71 073		71 073	108 524
CREANCES Créances clients & cptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS	4 4	1 752 298 39 970 850	-489 185 -1 991 398	1 263 112 37 979 452	2 002 263 55 174 157
Valeurs mobilières de placement	5
Disponibilités	5	7 003 572		7 003 572	19 592 987
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	6	982 453		982 453	881 728
TOTAL ACTIF CIRCULANT		49 780 246	-2 480 583	47 299 663	77 759 658
Frais d'émission d'emprunt à étaler Ecarts de conversion actif	7	368 332 749		368 332 749	514 781 747
TOTAL ACTIF		188 460 531	-32 577 613	155 882 919	154 966 617

Document d'enregistrement universel 2021 213 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Bilan – Passif

VISIATIV Notes		31/12/2021	31/12/2020
Bilan - Passif en euros
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	10	2 664 571	2 416 532
Primes d'émission, de fusion, d'apport	10	43 188 479	35 894 382
Réserves Réserve légale	10	241 085	241 085
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	10
Report à nouveau		9 377 860	9 633 780
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	10	752 902	-255 919
Subventions d'investissements
Provisions réglementées	11	506 219	393 707
TOTAL CAPITAUX PROPRES		56 731 115	48 323 566
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	12	0	0
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES		0	0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	11	0	0
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS		0	0
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	12	20 000 000	20 000 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts, dettes fin. divers	12 12	71 473 117 1 837 139	71 531 842 16 995
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		965	3 049
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13	1 651 195	1 364 358
Dettes fiscales et sociales	13	3 804 404	2 107 782
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13	138 235	10 424 617
Autres dettes	13	167 697	962 000
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	9	79 030	232 390
TOTAL DETTES		99 151 784	106 643 032
Ecarts de conversion passif		20	20
TOTAL PASSIF		155 882 919	154 966 617

Compte de résultat

VISIATIV	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Compte de résultat en euros
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue	15.1	14 905 066	13 722 010
CHIFFRE D'AFFAIRES NET		14 905 066	13 722 010
Production immobilisée	15.2	1 575 085	556 734
Subventions d'exploitation	15.2	0	2 000
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	15.2	323 471	338 007
Autres produits	15.2 / 15.3	3 589 733	3 217 724
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION		20 393 355	17 836 475
CHARGES D'EXPLOITATION
Autres achats et charges externes	15.4	9 163 498	8 889 978
Impôts, taxes et versements assimilés		303 959	8 421
Salaires et traitements	15.4 / 15.5	6 358 937	5 898 240
Charges sociales	15.4	3 357 868	2 335 526
DOTATIONS D'EXPLOITATION		0	0
Dotations aux amortissements sur immobilisations	3	477 996	516 837
Dotations aux amortissements sur charges d'exploitation à répartir	7	146 449	146 449
Dotations aux provisions sur actif circulant		187 578	269 486
Dotations aux provisions pour risques et charges	11	0	0
Autres charges		157 337	54 147
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION		20 153 622	18 119 084
RESULTAT D'EXPLOITATION		239 734	(282 609)
Produits financiers	16	11 732 378	8 952 241
Charges financières	16	10 868 443	9 414 667
RESULTAT FINANCIER		863 935	(462 426)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		1 103 669	(745 035)
Produits exceptionnels	17	1 519 397	222 484
Charges exceptionnelles	17	5 774 869	852 175
RESULTAT EXCEPTIONNEL		(4 255 472)	(629 691)
Impôts sur les bénéfices	22	(3 904 706)	(1 118 806)
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE		752 902	(255 919)

Annexe des comptes annuels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes annuels faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020. Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les états financiers historiques pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été approuvés par l'assemblée générale tenue le 27 mai 2021. Les comptes clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés le 18 mars 2022 par le conseil d'administration.

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire. Des arrondis sont faits pour le calcul de certaines données financières et autres informations contenues dans ces comptes. En conséquence, les chiffres indiqués sous forme de totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en mai 1994, la société VISIATIV a une activité de société holding avec la refacturation de prestations de services au profit de ses filiales.

Ses revenus sont principalement constitués :

• Des redevances de marques qu'elle facture à ses filiales,
• Des prestations de direction générale facturées aux sociétés du groupe,
• De la refacturation de toutes les dépenses communes prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales.

Adresse du siège social :

26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 395 008 246

La société VISIATIV est ci-après dénommée la « Société ».

Introduction en Bourse sur le marché Alternext de Euronext Paris

Le Groupe VISIATIV s'est introduit sur le marché Alternext de Paris le 28 mai 2014 suite à la décision du conseil d'administration, réuni le 22 mai 2014, concernant la mise en œuvre intégrale de la clause d'extension et a constaté l'exercice intégral de l'option de surallocation.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2021

Evolution des participations sur l'exercice 2021

• Augmentation de capital pour un montant de 7,6 M€ en juin 2021 par émission d'Actions à Bons de Souscription d'Action (ABSA) avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) à hauteur de 7 M€ et conversion de Bons de Souscription d'Actions (BSA) à hauteur de 0,6 M€.
• Augmentation de capital pour un montant de 7 K€ en décembre 2021 par conversion de Bons de Souscription d'Actions (BSA)
• Augmentation de capital en décembre 2021 à hauteur de la constatation de l'acquisition définitive d'attribution gratuite d'actions.
• Cession de la totalité de la participation de la filiale AIM CP.
• Augmentation de la valeur des titres VISIATIV SOFTWARE de 20,9 M€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV et par versement d'espèces.
• Augmentation de la valeur des titres VISIATIV SOLUTIONS de 9,5 M€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV et par versement d'espèces.
• Augmentation de la valeur des titres KALISTA de 840 K€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV et par versement d'espèces.
• Augmentation de la valeur des titres SPREADING APPS de 757 K€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV.
• Augmentation de la valeur des titres VISIATIV 3D PRINTING de 2 246 K€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV.
• Annulation des titres QOLID à la suite de sa liquidation le 27 avril 2021.
• Annulation des titres de LINKSOFT à la suite de son absorption par VISIATIV SOFTWARE et augmentation de la valeur de la participation de VISIATIV SOFTWARE à due concurrence.
• Annulation des titres de VISIATIV MAROC SA à la suite de son absorption par VISIATIV AFRICA SARL et augmentation de la valeur de la participation de VISIATIV AFRICA SARL à due concurrence.
• Prise de participation dans le capital de la société BSOFT à hauteur de 53,74 %.
• Acquisition de 100 % du capital social de la société I.S. MANAGEMENT (MA SAUVEGARDE) en juin 2021.
• Acquisition de 100 % du capital social de la société LEASE PLACE en février 2021.
• Acquisition de 100 % du capital social de la société ENTREPRISE DU FUTUR en avril 2021 par voie de rachat auprès VISIATIV SOFTWARE.

• Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de TIMELAB par voie de rachat d'actions en juin 2021, passant de 70,6 % à 83,4 %.

Attribution d'actions Gratuites

Un plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le conseil d'administration du 11 décembre 2020. Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196 875 actions sur 5 ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39 375 actions). L'objectif du plan pour l'exercice 2020 a été atteint. En date du 17 décembre 2021, le Conseil d'Administration a approuvé l'acquisition définitive d'Attribution d'Actions de la première tranche ainsi que l'augmentation de capital correspondante. Le nombre d'actions attribué s'élève à 39 375.

1.3 Evènements post-clôture

Guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 aura des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial.

Les sanctions qui visent la Russie devraient avoir des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 31 décembre 2021, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes

Les comptes de la société VISIATIV clos le 31 décembre 2021 été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-07 du 4 novembre 2016, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

• Un choix est offert par la législation,
• Une exception prévue par les textes est utilisée,
• L'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
• Il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de licences, marques et logiciels. Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la société, soit :

Éléments	Durées d'amortissement
Marques	Non amortissable
Logiciels	2 à 3 ans

2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations générales, agencements, aménagements	4 à 10 ans – Linéaire
Matériel de bureau et informatique	2 à 8 ans – Linéaire
Mobilier	3 à 8 ans – Linéaire

2.4 Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées essentiellement des titres de participation détenus par la société et de dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français.

La valeur bilancielle des titres de participation fait l'objet chaque année d'une comparaison avec leur valeur d'inventaire. Si cette dernière est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.

La valeur d'inventaire des titres de participation est déterminée sur la base des capitaux propres de la filiale, des perspectives de croissance, des plus-values latentes, et prend en considération l'environnement économique.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont inclus dans le coût d'acquisition des titres et font l'objet d'un amortissement fiscal dérogatoire sur cinq ans à compter de la date d'acquisition des titres.

2.5 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.6 Disponibilités et équivalents de trésorerie

La trésorerie est constituée essentiellement des avoirs disponibles sur des comptes bancaires libellés en euros.

2.7 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « Ecarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

2.8 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les obligations de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

2.9 Indemnités de départs à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux indemnités de départs à la retraite sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan (cf. note 20.1).

2.10 Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 000 euros conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

A compter du 25 septembre 2017, en accord avec l'intermédiaire, le contrat de liquidité a été porté à une valeur de 300 000 euros.

Les acquisitions d'actions propres sont comptabilisées à l'actif du bilan, dans les autres immobilisations financières. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés dans le résultat financier.

Au 31 décembre 2021, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 3 859 actions pour une valeur de 103 K€.

Les pertes et profits sur la période se sont élevés à + 20 K€. Le solde espèces du contrat de liquidité s'élève à 55 K€.

2.11 Subventions publiques à recevoir

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

2.12 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. A compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2016, les frais d'émission d'emprunts sont répartis sur la durée de l'emprunt.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.13 Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué essentiellement des prestations de directions facturées aux filiales de la société et de la refacturation des dépenses prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales. La reconnaissance du revenu est réalisée sur l'exercice au cours duquel la prestation est exécutée.

2.14 Frais de logiciels

Les frais de logiciels prennent en considération les coûts de production liés aux projets de développement internes de logiciels (coûts salariaux et coûts externes de sous-traitance).

La société VISIATIV immobilise ces frais de R&D dans la mesure où :

• la faisabilité technique des projets est avérée,
• l'entreprise a l'intention d'achever les projets immobilisés, de les utiliser, et/ou de les vendre,
• l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre les projets,
• l'entreprise dispose des ressources appropriées pour achever les projets,
• l'immobilisation incorporelle créée générera des avantages économiques futurs,
• le coût de chaque projet peut être évalué de façon fiable.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la société a constaté en immobilisations en cours le montant de 3 531 095 euros.

A la fin de chaque exercice, la société vérifie, pour les frais de développement antérieurement immobilisés, que les conditions d'activation sont toujours respectées.

Ces dépenses sont amorties sur une durée de cinq ans à compter de la date de mise en service du logiciel développé.

Les dépenses engagées au cours de l'exercice 2021 correspondent à des frais de mise en place du nouveau système d'information du Groupe. Ces dépenses seront amorties sur une durée de 7 ans à compter de la mise en service du logiciel.

2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat exceptionnel. Le détail des éléments exceptionnels apparait en note 17 de l'annexe aux comptes annuels.

Les cessions de titres de participation sont comptabilisées dans le résultat exceptionnel, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général.

Les abandons de comptes courants consentis aux filiales, lorsqu'il en existe, sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

Note 3 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS	31/12/2020	Acquisitions	Cessions	31/12/2021
(Montants en euros)
Frais d'établissement et de développement				0
Autres postes d'immobilisations incorporelles	624 685	121 872	25 846	720 711
Immobilisations incorporelles en cours	1 032 480	2 498 615		3 531 095
Total immobilisations incorporelles	1 657 165	2 620 487	25 846	4 251 805
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0			0
Installations générales, agencements, aménagements	1 941 423	97 004	120 469	1 917 957
Matériel de transport	539		539	0
Matériel de bureau, informatique, mobilier	613 224	186 318	91 672	707 869
Immobilisations corporelles en cours				0
Total immobilisations corporelles	2 555 186	283 322	212 681	2 625 827
Participations	95 148 174	38 788 846	5 661 396	128 275 624
Autres titres immobilisés	370 920		110 000	260 920
Prêts, dépôts et cautionnements	1 053 779	307 999	62 001	1 299 776
Actions propres	2 863 322	76 174	1 342 244	1 597 252
Total immobilisations financières	99 436 195	39 173 020	7 175 642	131 433 572
TOTAL	103 648 545	42 076 829	7 414 169	138 311 205

Le poste « Autres immobilisations incorporelles » inclus les immobilisations en cours.

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en euros)	31/12/2020	Dotations	Reprises	31/12/2021	Valeurs nettes 31/12/2021
Frais d'établissement et de développement	0			0	0
Autres postes d'immobilisations incorporelles	474 039	118 508	11 661	580 886	139 825
Immobilisations incorporelles en cours					3 531 095
Total immobilisations incorporelles	474 039	118 508	11 661	580 886	3 670 920
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0			0	0
Installations générales, agencements, aménagements	790 431	235 377	14 691	1 011 117	906 840
Matériel de transport	539		539	0	0
Matériel de bureau, informatique, mobilier	286 686	124 112	28 527	382 271	325 598
Immobilisations corporelles en cours	0			0	0
Total immobilisations corporelles	1 077 656	359 489	43 757	1 393 387	1 232 439
Autres participations	25 405 419	7 501 656	4 784 318	28 122 756	100 152 867
Autres titres immobilisés	0			0	260 920
Prêts, dépôts et cautionnements	0			0	1 299 776
Autres immobilisations financières	0			0	1 597 252
Total immobilisations financières	25 405 419	7 501 656	4 784 318	28 122 756	103 310 815
TOTAL	26 957 114	7 979 653	4 839 736	30 097 029	108 214 172

Diminution du poste "Autres participations"	31/12/2021
Titres AIM CP (cession)	4 081 K€
Titres TIMELAB	2 K€
Titres LINKSOFT (absorption par Visiativ Software)	422 K€
Titres QOLID (Liquidation de la société)	45 K€
Titres VISIATIV MAROC (Absorption par Visiativ Africa)	27 K€
TOTAL	5 661 K€

La variation du poste « Autres participations » se décompose comme suit :

Augmentation du poste "Autres participations"	31/12/2021
Titres VISIATIV SOFTWARE	20 924 K€
Titres MA SAUVEGARDE	980 K€
Titres BSOFT	310 K€
Titres LEASEPLACE	1 037 K€
Titres VISIATIV AFRICA	27 K€
Titres VISIATIV SOLUTIONS	9 518 K€
Titres SPREADIND	757 K€
Titres VISIATIV 3D PRINTING	2 246 K€
Titres TIME FOR THE PLANET	25 K€
Titres VISIATIV CONSEIL	865 K€
Titres KALISTA	840 K€
Titres TIMELAB	60 K€
TOTAL	38 789 K€

Les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres consolidés (128 276 K€), d'autres titres immobilisés (261 K€), des dépôts et cautionnements (864 K€), de BSA AIR (200 K€), des prêts sans intérêts relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction (181 K€), et d'actions propres (1 597 K€).

Le solde en espèces restant issu du contrat de liquidité s'élève à 55 K€ au 31 décembre 2021.

PROVISIONS POUR	31/12/2021
DEPRECIATION DES TITRES DE	Montant début	Dotations		Montant fin
PARTICIPATION	exercice		Reprises	exercice
Titres VISIATIV SOFTWARE	15 840 766	4 000 000		19 840 766
Titres VISIATIV SOLUTIONS	2 150 000			2 150 000
Titres VISIATIV AFRICA	1 083 872			1 083 872
Titres KALISTA	258 143		258 143	-00
Titres AIMCP	4 080 675		4 080 674	0
Titres SPREADING APPS	969 701	506 000		1 475 701
Titres STRATEGEEX	218 497			218 497
Titres VISIATIV SUISSE	83 403			83 403
Titres SILAB	80 000			80 000
Titres QOLID	45 001		45 001	-00
Titres FEALINX	194 861			194 861
Titres TIMELAB		395 656		395 656
Titres VMS		2 600 000		2 600 000
Titres VISIATIV 3D PRINTING	400 500		400 500	-00
TOTAL	25 405 419	7 501 656	4 784 318	28 122 756

Détail des provisions des autres participations

Autres Obligations Convertibles

• Emprunts obligataires LINKSOFT (2015 et 2017)

La société détenait 2 750 obligations convertibles d'une valeur nominale de 40 euros chacune, émises par la société LINKSOFT.

Ces obligations convertibles ont fait l'objet d'une conversion en date du 31/05/2021.

La société LINKSOFT a été fusionnée par la société VISIATIV SOFTWARE au cours de l'année 2021 avec effet rétroactif au 01 janvier 2021.

Note 4 : Créances

4.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Clients et comptes rattachés	1 752 298	2 439 141
Dépréciation des clients et comptes rattachés	489 185	436 878
Total net des clients et comptes rattachés	1 263 113	2 002 263

4.2 Détails des créances et ventilation par échéance

Les tableaux ci-après détaillent les composantes des postes « Créances » au 31 décembre 2021.

Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.

ETATS DES CREANCES	31/12/2021
(Montants en euros)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Prêts	180 810		180 810
Autres immobilisations financières	2 716 218		2 716 218
Total de l'actif immobilisé	2 897 028	0	2 897 028
De l'actif circulant
Créances clients	1 752 298	1 263 113	489 185
Personnel et comptes rattachés
Etat - Crédit Impôt	6 298 516	3 366 793	2 931 723
Taxe sur la valeur ajoutée	230 099	230 099
Divers	26 801	26 801
Groupe et associés	33 324 543	31 069 145	2 255 398
Débiteurs divers	90 891	90 891
Total de l'actif circulant	41 723 148	36 046 842	5 676 306
Charges constatées d'avance	982 453	982 453	0
Charges à répartir sur plusieurs exercices	368 332	146 449	221 883
Total général	45 970 961	37 175 744	8 795 217

Crédits d'impôt

Le poste « Total de l'actif circulant » inclut une créance de Crédit d'Impôt d'un montant de 4 586 855 € qui se décompose comme suit :

Année de la créance	Crédit d'Impôt Recherche (CIR)	Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)	Réduction d'Impôt Mécénat	Total des crédits d'impôts
2017	1 090 716	564 416		1 655 132
2018	841 057	504 112	8 730	1 353 899
2019	596 756		36 900	633 656
2020	504 192		15 420	519 612
2021	334 957		89 599	424 556
TOTAL	3 367 678	1 068 528	150 649	4 586 855

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative aux crédits d'impôts est imputable sur l'impôt sur les sociétés ou remboursable au bout de 3 ans, les réductions d'impôt sont imputables sur l'impôt sur les sociétés des cinq exercices suivant leur constatation.

Comptes courants

COMPTES COURANTS	Créance au 31/12/2021	Provision pour dépréciation au 31/12/2020	Dotation	Reprise	Provision pour dépréciation au 31/12/2021	Créance nette
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES	3 862 668					3 862 668
RESEAU HUMAIN	35 000					35 000
ENTREPRISE DU FUTUR	490 621					490 621
TIMELAB	1 153 749		1 143 939		1 143 939	9 811
OVEUS	32 409					32 409
SWARM	1 440 000		236 000		236 000	1 204 000
VSSB	762 519					762 519
VISIATIV SOLUTIONS	225 558	2 014 000		2 014 000		225 558
VISIATIV CONSEIL	15 397 735					15 397 735
VISIATIV SOFTWARE	5 796 068					5 796 068
VISIATIF MANAGED SERVICES	1 522 175					1 522 175
ABGI GROUP	411 464					411 464
SPREADING APPS	55 492					55 492
ABGI France	-00					0
LIVING ACTOR	15 372					15 372
VISIATIV AFRICA	1 081 497	441 459	170 000		611 459	470 038
VISIATIV SUISSE	378 189					378 189
LEASEPLACE	313 500					313 500
TOTAL	32 974 016	2 455 459	1 549 939	2 014 000	1 991 398	30 982 618

Note 5 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

5.1 Détails des valeurs mobilières de placement et trésorerie

Le tableau ci-dessous présente le détail des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie nette :

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET		31/12/2021	31/12/2020
TRESORERIE NETTE			Valeur
(Montants en euros)	Valeur d'usage	Valeur vénale	comptable	Valeur vénale
SICAV Monétaire
Actions propres
Comptes à terme
Comptes bancaires et caisse	6 976 001		19 538 018
Instruments financiers de couverture	27 572		54 969
Concours bancaires courants	(14 407)		(14 703)
TOTAL	6 989 165		19 578 284

5.2 Contrat de couverture – garantie de taux plafond

En application de l'article 16.3.2 du contrat de crédit du 14 décembre 2016 conclu entre :

• VISIATIV, VISIATIV HOSTING et VISIATIV SOFTWARE FOR SMART BUILDINGS d'une part, et
• SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, CIC LYONNAISE DE BANQUE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES d'autre part,

La Groupe VISIATIV a conclu avec les prêteurs, des contrats de couverture de taux d'intérêt, couvrant à tout moment, pendant une durée minimum de quatre ans, un montant notionnel au moins égal à cinquante pour cent (50 %) de l'Encours Global Prêt de Refinancement, et un montant notionnel au moins égal à cinquante pour cent (50 %) du montant total en principal des Tirages Capex effectués au cours de la période d'utilisation.

Les contrats de couverture sont résumés comme suit :
------------------------------------------------------	--

								Prêteur couvrant la dette
Dette couverte	Montant total de la dette au 31/12/2021 (en €)	Garantie de taux plafond	Société couverte	Date de début de la couverture	Date de fin de la couverture	Montant de la dette couverte (en €)	Pourcentage de la dette couverte	SOCIETE GENERALE	LCL	CIC	CAISSE D'EPARGNE
Prêt de Refinancement	1 771 429	0,50%	VISIATIV	14/06/2017	14/03/2022	5 000 000	100%	1 650 000		2 150 000	1 200 000
			VSSB	14/06/2017	14/03/2022	1 200 000	100%		1 200 000
Total prêt de Refinancement	1 771 429					6 200 000	100%	1 650 000	1 200 000	2 150 000	1 200 000
Capex Linéaire	4 268 034	0,50%	VISIATIV	14/06/2017	14/03/2022	3 200 000	75%		3 200 000
Capex Infine	10 500 000	1,00%	VISIATIV	14/06/2017	14/12/2023	3 200 000	30%	3 200 000
Total des tirages Capex	14 768 034					6 400 000	43%	3 200 000	3 200 000	0	0

Note 6 : Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires relatives à des biens ou des services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement et dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur, et s'élèvent à 982 453 euros.

Note 7 : Charges à étaler

La société a opté pour l'étalement des frais d'émission des emprunts.

Ces frais sont étalés sur la durée des emprunts correspondants.

Au cours de l'exercice clos le 31/12/2021 la société n'a pas constaté de nouvelle charge à étaler.

Le traitement comptable consiste à comptabiliser un transfert de charge pour l'intégralité des frais à étaler et de constater chaque année une dotation aux amortissements sur charges d'exploitation à répartir.

Au titre de l'exercice au cours duquel les frais sont engagés, la dotation est proratisée à partir de la date de souscription des emprunts.

Au 31/12/2021, le montant de la dotation pour charges à étaler s'élève à 146 449 euros. Au 31/12/2021, le montant de la charge restant à étaler s'élève à :

	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2025	Total
Dotation annuelle (en euros)	146 449	144 409	61 979	15 495	368 332

Note 8 : Produits à recevoir

Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés	31/12/2021
Factures à établir ABGI Group	33 191
TOTAL	33 191

Produits à recevoir sur autres créances	31/12/2021
Etat - produits à recevoir	26 801
Compte courant LEASEPLACE	313 500
TOTAL	340 301

Note 9 : Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance ne sont composés que de prestations ordinaires relatives à des biens ou des services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement et dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur, et s'élèvent à 79 030 euros.

Note 10 : Capitaux propres

10.1 Variations des capitaux propres

La variation des capitaux propres sur l'exercice 2021 s'analyse comme suit :

	Capital
Variation des capitaux propres	Nombre	Capital	Primes d'émission	Réserves	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Capitaux propres
Montant en euros	d'actions
Au 31 décembre 2020	4 027 553	2 416 532	35 894 382	9 874 865	(255 919)	393 707	48 323 566
Affectation du résultat 2020				(255 919)	255 919		0
Résultat net 2021					752 902		752 902
Emission d'actions	413 398	248 039	7 294 096				7 542 135
Amortissement dérogatoire						112 512	112 512
Au 31 décembre 2021	4 440 951	2 664 571	43 188 479	9 618 945	752 902	506 219	56 731 115

Document d'enregistrement universel 2021 230

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10.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions

Le capital social est fixé à la somme de 2 664 571 €. Il est divisé en 4 440 951 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,60 €.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2021	31/12/2020
Capital (en euros)	2 664 571	2 416 532
Nombre d'actions	4 440 951	4 027 553
Valeur nominale (en euros)	0,60	0,60

10.3 Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Note 11 : Provisions

11.1 Provisions pour dépréciations

PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS (montant en euros)	31/12/2021
	Montant début Dotations		Reprises	Reprises non	Montant fin
	exercice		utilisées	utilisées	exercice
Provisions sur comptes clients	436 876	187 578	135 270		489 185
Provisions sur comptes financiers	2 455 459	1 549 939	2 014 000		1 991 398
TOTAL	2 892 336	1 737 517	2 149 270	0	2 480 584

11.2 Provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES (montant en euros)	31/12/2021
	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Amortissements dérogatoires	393 707	112 512		506 219
TOTAL	393 707	112 512	0	506 219

Note 12 : Dettes financières

Note 12.1 Restructuration de la dette financière

La société VISIATIV a conclu un contrat de prêt avec l'ensemble des établissements bancaires suivants, réunis dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire :

• Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes,
• Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est,
• CIC Lyonnaise de Banque,
• Crédit Lyonnais,
• Société Générale.

Les Prêteurs ont consenti, selon les termes et conditions du contrat de crédits conclu en date du 14 décembre 2016, modifié par avenant n° 1 en date du 3 mai 2018, puis par l'avenant n° 2 en date du 18 décembre 2020 :

• Au profit des sociétés VISIATIV, VSSB et VISIATIV HOSTING, un prêt d'un montant total en principal de six millions deux cent mille euros (6.200.000 EUR), dont 3 350 000 euros au profit de VISIATIV, ayant pour objet le refinancement intégral de l'endettement de ces sociétés ;
• Au profit de la société VISIATIV, une ouverture de crédit (dite CAPEX 1) d'un montant maximum en principal de seize millions d'euros (16.000.000 EUR) ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel de croissances externes réalisées par la société et tous frais y afférents ;
• Et au profit de la société VISIATIV, une ouverture de crédit (dite CAPEX 2) d'un montant maximum en principal de cinq millions d'euros (5.000.000 EUR) ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel de croissances externes autorisées réalisées par la société et tous frais y afférents.

Les emprunts portant sur le refinancement de la dette sont remboursés par échéances semestrielles sur une durée de sept années, la dernière échéance étant fixée au 14 décembre 2023. Cet emprunt porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + 1.50 %.

Au 31 décembre 2021, le solde de la dette s'établit comme suit :
- VISIATIV :	1 428 572 euros
- VSSB :	342 857 euros
Total de la dette :	1 771 429 euros

A la date du 31 décembre 2021, l'ouverture de crédit (dite CAPEX 1) est utilisée à hauteur de 16 000 000 euros. Ce crédit est remboursé en douze échéances semestrielles. Cet emprunt porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + une marge de 1.50 pour la tranche A, et Euribor 3 mois + une marge de 1,95 pour la tranche B.

Au 31 décembre 2021, le solde de la dette s'établit comme suit :

CAPEX 1 - Tranche A	31/12/2020 (en €)	Souscription (en €)	Remboursement (en €)	31/12/2021 (en €)
VISIATIV	2 863 134	0	959 934	1 903 200
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	1 302 251	0	434 084	868 167
TOTAL	4 165 385	0	1 394 018	2 771 367

CAPEX 1 - Tranche B	31/12/2020 (en €)	Souscription (en €)	Remboursement (en €)	31/12/2021 (en €)
VISIATIV	5 395 500	0	0	5 395 500
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	2 604 500	0	0	2 604 500
TOTAL	8 000 000	0	0	8 000 000

CAPEX 1 - Total	31/12/2020 (en €)	Souscription (en €)	Remboursement (en €)	31/12/2021 (en €)
VISIATIV	8 258 634	0	959 934	7 298 700
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	3 906 751	0	434 084	3 472 667
TOTAL	12 165 385	0	1 394 018	10 771 367

L'ouverture de crédit (dite CAPEX 2) est quant à elle utilisée à hauteur de 5 000 000 euros. Cet emprunt est réalisé dans les mêmes conditions que le crédit (dite CAPEX 1).

Au 31 décembre 2021, le solde de la dette s'établit comme suit :

CAPEX 2 - Tranche A	31/12/2020 (en €)	Souscription (en €)	Remboursement (en €)	31/12/2021 (en €)
VISIATIV	1 990 000	0	493 333	1 496 667
TOTAL	1 990 000	0	493 333	1 496 667

CAPEX 2 - Tranche B	31/12/2020 (en €)	Souscription (en €)	Remboursement (en €)	31/12/2021 (en €)
VISIATIV	2 500 000	0	0	2 500 000
TOTAL	2 500 000	0	0	2 500 000

CAPEX 2 - Total	31/12/2020 (en €)	Souscription (en €)	Remboursement (en €)	31/12/2021 (en €)
VISIATIV	4 490 000	0	493 333	3 996 667
TOTAL	4 490 000	0	493 333	3 996 667

Ces emprunts sont couverts par des ratios de covenants et des nantissements décrits en note 5.20.

Nouvel emprunt souscrit en 2021

Un nouvel emprunt a été souscrit en février 2021 pour 5 000 K€ au taux fixe de 1.25% sur 5 ans afin de financer le développement du Groupe. Sa première échéance est fixée au 30/06/2022. Cet emprunt bénéficie de la garantie de l'Union Européenne au travers du FEIS (Fonds Européen pour les Investissements stratégiques) à hauteur de 60 %.

12.2 Emprunt obligataire

La société VISIATIV a émis en mai 2018 un emprunt obligataire d'un montant nominal total de 20 000 000 € portant intérêt à taux fixe et venant à échéance le 4 mai 2025.

Les obligations porteront intérêt :

• Au taux de 3,95 % l'an, pour la période courant du 4 mai 2018 au 4 mai 2019 (payable à la première date de paiement d'intérêts, soit le 4 mai 2019) ; et
• Au taux de 3,90 % l'an, pour la période d'intérêts courant de la première date de paiement d'intérêts jusqu'à la date de paiement d'intérêts suivante et pour toutes période d'intérêts suivante jusqu'à la date d'échéance.

Les obligations sont émises sous forme de titres dématérialisés au nominatif d'une valeur nominale de 100 000 euros chacune.

12.3 Emprunt PGE

La société VISIATIV a souscrit un prêt garanti par l'état (PGE) à hauteur de 39 M€. A la date d'arrêté des comptes, celui-ci n'a pas été utilisé.

12.4 Dettes financières

Evolution des dettes financières (Montant en euros)	Emprunts	Dettes financières diverses	Avances remboursables	Total
Au 31 décembre 2020	91 517 812	16 995	0	91 534 807
(+) Encaissement	5 000 000	399 614		5 399 614
(-) Remboursement	-4 895 330			-4 895 330
(+/-) Autres mouvements	-163 098			-163 098
Au 31 décembre 2021	91 459 384	416 609	0	91 875 993
Dont dettes à moins d'un an	13 325 326	416 609	0
Dont dettes de 1 à 5 ans	78 134 058	0	0
Dont dettes à plus de 5 ans	-00	0	0

Le poste dettes auprès des établissements de crédit se décompose comme suit :

Libéllé	Solde au	31/12/2021 Type de taux	Taux	Date début	Date fin	Part - 1 ans	de 1 à 5 ans	> 5 ans
EMPRUNT OBLIGATAIRE 20 000 K€	20 000 000	Fixe	3,95%		03/05/2018 04/05/2025		20 000 000
EMPRUNT VISIATIV SG 3000 K€	2 250 000	Variable	Euribor 3 mois + 1,5%		24/10/2019 31/09/2025	500 000	1 750 000
EMPRUNT BPI SG IND FUTUR	6 208 333	Fixe	1,59%		06/12/2018 31/10/2026	1 627 777	4 580 556
EMPRUNT BPI BEI - 5 M€	5 000 000	Fixe	1,25%		30/06/2021 31/03/2026	937 500	4 062 500
EMPRUNT VIS BPI SG 1500K€ INNO	825 000	Fixe	1,82%		31/03/2017 31/03/2024	300 000	525 000
PRÊT GARANTI PAR L'ETAT	39 208 000	Fixe	0,50%		06/05/2020 05/05/2026	5 673 385	33 534 615
EMPRUNT VISIATIV BPI SG 1500K€	300 000	Fixe	2,46%		15/06/2015 30/09/2024	300 000
EMPRUNT VISIATIV BPI 5000KE	4 375 000	Fixe	2,50%		31/05/2020 30/04/2025	1 250 000	3 125 000
EMPRUNT VISIATIV SG	957 143	Variable	Euribor 3 mois + 1,5%		14/12/2016 14/12/2023	478 572	478 571
EMPRUNT EX V HOSTING 1650KE	471 429	Fixe	1,50%		14/12/2016 14/12/2023	235 713	235 716
EMPRUNT VISIATIV CAPEX 1 - TR A	3 399 867	Variable	Euribor 3 mois + 1,5%		29/12/2016 14/12/2023	1 453 267	1 946 600
EMPRUNT VISIATIV CAPEX 1 - TR B	7 895 500	Variable	Euribor 3 mois + 1,5%		05/05/2017 14/12/2023	0	7 895 500
INT COURUS SUR EMPRUNTS	568 439					568 439	0
INTERETS COURUS A PAYER	674					674	0
TOTAL	91 459 384					13 325 327	78 134 058	0

12.5 Dettes diverses

Le montant des dettes diverses s'élève à 415 K€. Il est en forte augmentation par rapport à l'exercice précédent. Le compte-courant de la société DIMENSION GROUP, débiteur au 31/12/2020 est devenu créditeur à hauteur de 380 K€ au 31/12/2021.

	31/12/2021
ETATS DES DETTES (Montants en euros)	Montant	A 1 an au		A plus de 5
	Brut	plus	De 1 à 5 ans	ans
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés	1 651 195	1 651 195
Personnel et comptes rattachés	1 374 139	1 374 139
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 563 908	1 563 908
TVA, autres impôts, taxes et versements assimilés	866 357	866 357
Fournisseurs d'immobilisations	138 235	138 235
Produits constatés d'avances	79 030	79 030
Autres dettes	167 697	167 697
TOTAL	5 840 561	5 840 561	0	0

Note 13 : Echéances des dettes d'exploitation à la clôture

Note 14 : Détail des charges à payer

Les charges à payer s'analysent comme suit à la clôture du présent exercice :

DETAIL DES CHARGES A PAYER
(Montants en euros)	31/12/2021
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit
Intérets courus à payer	14 038
Total emprunts et dettes auprès des	14 038
établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
C/courant innova systems	16 753
Total emprunts et dettes financières divers	16 753
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues hors
groupe	704 216
Fournisseurs - Factures non parvenues abgi	20 070
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 287
Dettes fiscales et sociales
Personnel - Provision congés payer	388 235
Personnel - Commissions à payer	951 494
Personnel - frais de déplacements	5 210
Personne - autres charges	20 827
Charges sociales - Congés payés	168 004
Charges sociales à payer	1 063 837
Etat - Charges à payer	294 787
Total dettes fiscales et sociales	2 892 394
Autres dettes	166 697
Total autres dettes	166 697
TOTAL	3 814 169

Note 15 : Résultat d'exploitation

15.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

NATURE DU CHIFFRE D'AFFAIRES (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Ventes de marchandises	0	0
Produits des activités annexes	14 905 066	13 722 010
TOTAL	14 905 066	13 722 010

15.2 Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
(Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges	323 471	338 007
Autres produits divers	5 164 818	3 776 458
TOTAL	5 488 289	4 114 465

DETAIL DES AUTRES PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Redevances de marques	3 574 489	3 217 112
Autres produits divers gestion	3 947	612
Crédit d'impôt recherche	11 297	0
Production immobilisée	1 575 085	556 734
Subventions	0	2 000
TOTAL	5 164 818	3 774 458

REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS, TRANSFERTS DE
CHARGES	31/12/2021	31/12/2020
(Montants en euros)
Reprise provision clients	135 270	1 950
Reprise provision pour risques et charges		248 432
Avantages en nature alloués aux salariés	90 469	69 985
Autres transferts de charges d'exploitation (a)	97 732	17 640
TOTAL	323 471	338 007

Note 15.3 Crédit d'impôt recherche

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la société a procédé à des opérations de recherches et de développements. A ce titre, elle bénéficie d'un crédit d'impôt d'un montant de 11 297 euros.

Conformément aux méthodes appliquées par le groupe VISIATIV, ce crédit d'impôt est comptabilisé dans les autres produits d'exploitation.

Note 15.4 Charges d'exploitation

Charges externes

Les charges externes se décomposent de la manière suivante :

CHARGES EXTERNES (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Sous-traitance, études et recherches	1 249 194	1 014 111
Rémunérations Interm. Honoraires	1 583 608	1 323 599
Déplacements, Missions et Réceptions	207 774	147 686
Primes d'assurances	160 116	147 720
Locations immobilières	3 575 772	3 311 616
Frais postaux et télécommunications	192 809	218 538
Publicité, Relations extérieures	1 056 767	1 918 533
Entretien et réparation	497 559	442 479
Services bancaires	121 173	122 993
Prestations groupe
Autres charges	518 726	242 704
TOTAL	9 163 498	8 889 979

Frais de personnel

Les frais de personnel se décomposent de la manière suivante :

FRAIS DE PERSONNEL (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Salaires	6 358 937	5 898 240
Charges sociales	3 357 868	2 335 526
TOTAL	9 716 805	8 233 766

Un plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020. Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196 785 actions sur 5 ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39 375 actions). L'objectif du plan pour l'exercice 2020 a été atteint. En date du 17 décembre 2021, le Conseil d'Administration a approuvé l'acquisition définitive d'Attribution d'Actions de la première tranche ainsi que l'augmentation de capital correspondante. Le nombre d'actions attribué s'élève à 39 375.

Le forfait social a été provisionné en totalité sur l'exercice 2020, pour un montant de 170 800 euros.

Note 16 : Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Gains de change	1 003	31 592
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	0	-00
Produits financiers de participations	4 933 057	4 635 498
Autres intérêts et produits assimilés	0	112 154
Reprises sur provisions	6 798 318	4 172 997
TOTAL	11 732 378	8 952 241

CHARGES FINANCIERES	31/12/2021	31/12/2020
(Montants en euros)
Pertes de change	0	0
Dotations provisions financières	9 051 595	7 450 600
Charges d'intérêts	1 781 892	1 936 670
Autres charges financières	34 956	27 397
TOTAL	10 868 444	9 414 667

Note 17 : Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Produits de cession des éléments de l'actif	1 454 098	24 833
Autres produits exceptionnels (a)	65 299	197 651
TOTAL	1 519 397	222 484

(a) Dont :

• Boni rachats actions propres : 57 K€

• Cession titres : 1 055 K€

• Cessions d'immobilisations corp. Et incorp : 400 K€

CHARGES EXCEPTIONNELLES
(Montants en euros)	31/12/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	5 393 836	1 857
Dotations exceptionnelles aux amortissements	112 512	133 246
Autres charges exceptionnelles (a)	268 520	717 073
TOTAL	5 774 869	852 175

(a) Dont :

• Mali rachats actions propres : 256 K€

• Cession titres de participations : 5 211 K€

Note 18 : Parties liées

Les parties liées sont :

• les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable,
• Les sociétés exclues du périmètre de consolidation (dénommées ci-dessous « autres parties liées »)
• les dirigeants.

Les flux de transaction entre VISIATIV et les sociétés liées sont les suivants :

	Autres parties
(Montants en euros)	liées
Ventes des sociétés intégrées vers les filiales intégrées
globalement et autres parties liées	324 706
Achats des sociétés intégrées auprès des filiales intégrées
globalement et autres parties liées	26 636
Dividendes
Créances rattachées à des participations	1 294 948
Dettes rattachées à des participations	29 358

Certains des locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Le montant annuel des loyers s'élève à 824 K€. Les loyers correspondent à des loyers de marchés, sur la base d'évaluations rendues par des experts indépendants.

Rémunérations des dirigeants

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations versées aux dirigeants s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des dirigeants
en euros	31/12/2021	31/12/2020
Rémunération fixe annuelle	423 668	406 634
Rémunération variable	191 129	210 000
Rémunération des Administrateurs	36 000	36 000
Avantages en nature Véhicule	16 326	13 512
Avantages en nature GSC Chômage	0	12 173
TOTAL	667 123	678 319

Note 19 : Effectifs

Les effectifs moyens de la Société au cours du dernier exercice sont les suivants :

EFFECTIFS MOYENS	Exercice 2021	Exercice 2020
Cadres	68	55
Non Cadres	36	28
TOTAL	104	83

Note 20 : Engagements donnés

20.1 Indemnité de départ à la retraite

Méthodologie de calcul

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de VISIATIV en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.

Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date de clôture de l'exercice. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la société mais constituent un engagement hors bilan.

Ce montant est déterminé à la date de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

	31/12/2021		31/12/2020
HYPOTHESES ACTUARIELLES	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire à 65/67 ans		Départ volontaire à 65/67 ans
Conventions collectives	Bureaux d'études	Bureaux d'études	Bureaux d'études	Bureaux d'études
	- SYNTEC	- SYNTEC	- SYNTEC	- SYNTEC
Taux d'actualisation	0,88%		0,59%
(IBOXX Corporates AA )
Table de mortalité	INSEE 2018		INSEE 2018
Taux de revalorisation des salaires	2,80%	2,30%		2,0%
Taux de turn-over	Turn over interne		Turn over interne
Taux de charges sociales	Entre 42% et 47%		45%	42%

Les hypothèses actuarielles 2021 ont été réévaluées sur la base des données observées sur les trois dernières années.

Montant de l'engagement

INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE	31/12/2021	31/12/2020
Montant des engagements	643 729	282 712

20.2 Avals et cautions

1 – La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VSSB pour un emprunt d'un montant initial de 1 200 000 euros qu'elle a souscrit auprès des banques du Groupe VISIATIV réunies dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire. Au 31 décembre 2021, le solde du financement restant à rembourser par VSSB s'élève à 342 857 euros.

2 – La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VISIATIV HOSTING pour un emprunt d'un montant initial de 1 650 000 euros qu'elle a souscrit auprès des banques du Groupe VISIATIV réunies dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire. VISIATIV HOSTING ayant été absorbée en 2020, la dette a été reprise par la société VISIATIV. Au 31 décembre 2021, le solde du financement restant à rembourser par VISIATIV s'élève à 471 429 euros.

3 – La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES pour un emprunt d'un montant initial de 5 209 000 euros qu'elle a souscrit auprès des banques du Groupe VISIATIV réunies dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire. Au 31 décembre 2021, le solde du financement restant à rembourser par VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES s'élève à 3 472 667 euros.

20.3 Dettes garanties par des sûretés réelles

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire définis au paragraphe « 12.2. Restructuration de la dette financière » de la présente annexe, sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

• VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE
• VISIATIV SOFTWARE
• VISIATIV SOLUTIONS
• VSSB
• ABGI GROUP
• VISIATIV CONSEIL

20.4 Engagement de versement d'un complément de prix sur l'acquisition de titres de participation INNOVA SYSTEMS

En juillet 2018, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société INNOVA SYSTEMS. Des compléments de prix sont prévus, ils seront calculés sur la base d'un multiple de la variation de l'EBITDA 2019, 2020 et 2021, par référence à l'EBITDA 2017.

Sur ce principe, et en fonction des données prévisionnelles de la filiale, un complément de prix d'un montant de 306 K€ a été comptabilisé en titre de participation à la clôture des comptes de l'exercice 2018, par la contrepartie d'une dette de fournisseur d'immobilisation. Un montant de 158 K€ a été versé au cours de l'exercice 2021, ramenant ainsi la dette à un total de 56 K€.

20.5 Engagement de versement d'un complément de prix sur l'acquisition de titres de participation DIMENSIONS GROUP BV

En décembre 2018, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société DIMENSIONS GROUP BV. Des compléments de prix sont prévus, ils seront calculés sur la base d'un multiple de l'EBIT 2019, 2020 et 2021, plafonné à un montant total de 124 K€. Sur ce principe, et en fonction des données prévisionnelles de la filiale, un complément de prix d'un montant de 124 K€ a été comptabilisé en titre de participation, par la contrepartie d'une dette de fournisseur d'immobilisation. Aucune somme n'a été versée au cours de l'exercice 2021. La dette s'élève à 83 K€.

20.6 Covenants bancaires

Suite à la mise en place du contrat de syndication bancaire, la société s'engage jusqu'à ce que toutes les sommes aient été intégralement payées et remboursées, à respecter les engagements financiers ci-dessous :

Date de test	Ratio de Structure Financière Consolidée (R1)	Ration de Levier (R2)
31 décembre de chaque exercice à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2017	R1 < 1,00	R2 < 3,00 au 31/12/2019 R2 < 2,50 au 31/12/2020 R2 < 2,00 pour les exercices suivants y compris 31/12/2021

R1 : Le « ratio de structure financière consolidée » désigne, au titre d'une période de test le ratio : Dette Financières Nettes consolidées / Capitaux propres Consolidés

R2 : Le « ratio de levier » désigne, au titre d'une période de test, le ratio : Dettes Financières Nettes brutes consolidées / EBITDA Consolidé

Compte tenu de la pandémie COVID19, VISIATIV a obtenu un WAIVER sur le Ratio de Levier initialement fixé à 2,5 pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, afin de le porter à 3,80.

20.7 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :

• Pour son siège social, situe 26 rue Bennier à Charbonnières-les-Bains
• Pour ses bureaux dans différentes villes.

Durées

Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Engagements

Le montant des engagements des baux commerciaux jusqu'à la prochaine période triennale s'analyse comme suit :

	triennale	Engagement jusqu'à la prochaine période
Ville	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Engagements de location	1 328 246	452 013

20.8 Engagements au titre des contrats de location

Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2021 sont présentés dans le tableau suivant :

CONTRATS DE LOCATION (Montants en K€)	Total	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Véhicules	208	124	84
Matériel informatique	1 412	612	800
Total de l'engagement	1 620	776	884

20.9 Engagement de rachat des actionnaires minoritaires

Les actionnaires minoritaires des sociétés VSSB (actionnaire unique de la société Iporta), AGBI Group, ABGI UK et Living Actor bénéficient d'une option de vente de leur action, et la société Visiativ à l'obligation d'achat des titres des minoritaires.

L'exercice de ces options est défini dans le calendrier suivant :

	Période d'exercice de l'option de vente par les minoritaires	Obligation d'achat par Visiativ
VSSB	A compter du 1er janvier 2022, entre le 1er mai et le 31 juillet de chaque année	A tout moment en cas de : - départ en retraite, - incapacité, - décès, - invalidité.
CIR 360	- Pour moitié à compter du 1er juillet 2024 - Pour moitié à compter du 1er juillet 2025	A compter du 1er janvier 2022 et jusqu'à ce que les associés minoritaires ne détiennent plus aucun titre.
Living Actor	A tout moment et jusqu'au 22 novembre 2029 en cas de sortie des effectifs Dans tous les autres cas à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2030	Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030
BOSFT	A tout moment et jusqu'au 30 novembre 2036 en cas de sortie des effectifs	A tout moment en cas de changement de contrôle dans le capital de Visiativ SA

Note 21 : Engagements reçus

21.1 Abandons de créances accordés

La société a accordé des abandons de créances à ses filiales, assortis de clauses de retour à meilleure fortune.

Le détail des engagements reçus à la date du 31 décembre 2021 s'établit comme suit :

Société bénéficiaire de l'abandon	Année de l'abandon	Montant total de l'abandon	Durée de la clause de RMF	Date d'échéance de la clause de RMF	Solde de la créance au 31/12/2021	Abandon consenti en 2020	Reconstitution de créances 2020	Dépassement date Échéance	Solde de la créance au 31/12/2021
VISIATIV SOFTWARE (1)	2010	238 953	10 ans	31/12/2020	238 953			238 953	0
VISIATIV SOLUTIONS (2)	2010	113 166	10 ans	31/12/2020	113 166			113 166	0
FEALINX (Anc.Cadesis)	2010	779 710	10 ans	31/12/2020	779 710			779 710	0
VISIATIV SOLUTIONS (2)	2011	795 472	10 ans	31/12/2021	795 472				795 472
VISIATIV SOFTWARE (3)	2011	421 151	10 ans	31/12/2021	421 151				421 151
VISIATIV SOLUTIONS (2)	2012	911 707	10 ans	31/12/2022	911 707				911 707
VISIATIV SOFTWARE (3)	2012	429 786	10 ans	31/12/2022	429 786				429 786
VISIATIV SOLUTIONS	2013	622 882	10 ans	31/12/2023	622 882				622 882
TOTAUX		4 312 827			4 312 827	0	0	1 131 829	3 180 998

(1) Reprise des engagements initialement supportés par la société ASPRESSO

(2) Reprise des engagements initialement supportés par la société MINDEEX

(3) Reprise des engagements initialement supportés par la société QEEX

A - La meilleure fortune supposera la constatation de capitaux propres (ligne DL imprimé 2051 de la liasse fiscale) supérieurs au capital social.

La créance renaîtra à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance. L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social. Le remboursement de la société sera effectué sans intérêt.

B - Le retour à meilleure fortune supposera la constatation de capitaux propres (ligne DL imprimé 2051 de la liasse fiscale) supérieurs au capital social.

La créance renaîtra à hauteur de 50 % du bénéfice de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, avant impôt mais après crédits d'impôts, y compris ceux figurant dans les produits d'exploitation, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.

Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.

La reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant.

L'abandon en compte-courant accordé par la Société à la société Strategeex en 2020 pour un montant de 200 000 euros a fait l'objet d'une renonciation au cours de l'exercice 2021.

21.2 Garanties d'actifs et de passifs

1 - Dans le cadre du rachat des titres de la société ABGI GROUP, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 mars 2018. Les réclamations au titre de la Garantie pourront être présentées pendant une période qui prend cours le 30 mars 2018 pour expirer :

• En ce qui concerne tous les redressements fiscaux, sociaux, douaniers ou de toute autre administration, pendant une période prenant fin un mois après l'expiration du délai de prescription de l'action de l'administration concernée,
• En toute autre matière, pour une période expirant le 31 mars 2021.

La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 2 520 000 euros de la date de cession jusqu'au 31 décembre 2019, puis de 1 260 000 euros du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la présente garantie, avec application d'une franchise de dix mille (10 000,00) euros.

2 - Dans le cadre du rachat des titres de la société INNOVA SYSTEMS, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 15 juin 2018. Les réclamations au titre de la Garantie pourront être présentées pendant une période qui prend cours le 15 juin 2018 pour expirer :

• En ce qui concerne tous les redressements fiscaux, pendant une période prenant fin 7 après la date d'acquisition des titres, soit le 15 juin 2015,
• En toute autre matière, pour une période expirant le 15 juin 2021.

La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1 000 000 livres sterling de la date de cession jusqu'au 15 décembre 2019, puis de 500 000 euros du 15 décembre 2019 jusqu'au terme de la présente garantie, avec application d'une franchise de 50 000 livre sterling, dont 3 000 livres Sterling pour chaque demande prise individuellement.

Note 22 : Intégration fiscale

La société VISIATIV a opté pour le régime d'intégration fiscale depuis janvier 2001. Elle est tête de groupe et est à ce titre redevable de l'impôt déterminé pour l'ensemble du groupe. Le résultat fiscal est déterminé séparément pour chacune des sociétés intégrées. La société mère enregistre dans ses charges ou ses produits la différence entre la dette d'impôt du groupe et le cumul des charges d'impôt de chaque fille.

Au titre de l'exercice 2021, les filiales faisant partie du groupe fiscalement intégré sont :

• VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES,
• VISIATIV SOFTWARE,
• VISIATIV SOLUTIONS,
• KALISTA,
• VISIATIV 3D PRINTING,
• VISIATIV MANAGED SERVICE,
• ABGI GROUP
• ABGI France
• OVEUS
• ENTREPRISE DU FUTUR
• VISIATIV CONSEIL

Le montant de l'impôt sur les bénéfices que la société aurait supporté en l'absence d'intégration fiscale est nul au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices inscrit dans le compte de résultat se décompose comme suit :

Détail de la ligne "impôts sur les bénéfices"
(Montants en euros)	31/12/2021
Impôts sur les sociétés	437 957
Economie d'intégration fiscale	-4 332 075
Crédits d'impôts	-10 588
TOTAL	-3 904 706

Note 23 : Accroissements et allègements de la dette future d'impôt

Les accroissements et les allègements de la dette future d'impôts sont calculés au taux d'IS en vigueur à la clôture des comptes.

ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS (Montants en euros)	Base	Montant en euros de l'accroissement futur
Ecarts de conversion actif 2021	749	198
TOTAL		198

ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS (Montants en euros)	Base	Montant en euros de l'allègement futur
Ecarts de conversion passif 2021	20	5
Provision pour dépréciation des titres de participation	7 501 656	1 987 939
TOTAL		1 987 943

Document d'enregistrement universel 2021 245

© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

SOCIETES	% de détention	Capital social au 31 déc. 2021 (K€)	Réserves & Report à nouveau au 31 déc. 2021 (K€)	Chiffre d'affaires au 31 déc. 2021 (K€)	Résultat au 31 déc. 2021 (K€)	Valeur brute des titres (K€)	Valeur nette des titres (K€)
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	100,00%	248	14 499	82 027	6 540	16 763	16 763
VISIATIV SOFTWARE	100,00%	9 639	6 089	15 501	5 288	26 194	10 353
DIMENSIONS GROUP BV	82,50%	18	2 615	868	32	7 946	7 946
ABGI GROUP	15,78%	12 177	2 305	1 333	2 200	2 654	2 654
VSSB	60,78%	1 275	378	368	36	1 021	1 021
VISIATIV AFRICA	100,00%	333	-4 933	2 463	-1 584	1 084	0
VISIATIV SOLUTIONS	100,00%	2 150	1 978	24 085	194	2 150	0
STRATEGEEX (données 31/12/2020)	20,33%	194	293	466	7	218	0
SPREADING APPS	100,00%	188	187	1 585	-285	2 421	1 451
AIM CP (données 31/12/2020)	19,00%	2 072	369	113	-2 333	4 081	0
VISIATIV 3D PRINTING	100,00%	676	0	3 678	-259	401	0
FEALINX (données 31/12/2020)	11,50%	152	1 566	7 054	22	195	0
VISIATIV CONSEILS	97,76%	5 805	1 152	351	-603	17 868	17 868
VISIATIV SUISSE	100,00%	100	-1 206	1 870	-461	83	0
KALISTA	100,00%	342	171	1 016	-171	828	570
TIMELAB	70,57%	14	-190	29	-381	337	337
INNOVA SYSTEMS	100,00%	0	1 618	6 875	261	7 065	7 065
SWARM	40,00%	1	(a)	(a)	(a)	100	100
MOMENTUP DIGITAL FACTORY	19,00%	75	(a)	(a)	(a)	14	14
VISIATIV MANAGED SERVICE	100,00%	250	310	8 267	-1 072	3 261	3 261
VALLA (données 31/12/2020)	19,00%	424	15	1 674	-435	0	0
MA SAUVEGARDE	100,00%	30	371	931	-126	980	980
LEASE PLACE	100,00%	7	1	25	319	1 037	1 037
ENTREPRISE DU FUTUR	100,00%	5	-9	867	-366	5	5

Note 24 : Tableau des filiales et participations

(a) - Données non disponibles ; pas d'exercice clôturé

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

	Exercice 2021
		Cabinet Deloitte	Cabinet Avvens
(Montants en euros)	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes	50 323	100%	50 323	100%
Services autres que la certification		0%		0%
Total des honoraires	50 323	100%	50 323	100%

6.5 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

6.5.1 Commissaires aux comptes titulaires

AVVENS AUDIT	DELOITTE & ASSOCIES
Représenté par Monsieur Pascal BLANDIN	Représenté par Monsieur Jean-Marie Le
14, quai du Commerce – Immeuble Le Saphir	JÉLOUX
69009 Lyon	106 cours Charlemagne – Immeuble Higashi
(Membre de la Compagnie Régionale des	69002 LYON
Commissaires aux Comptes de Lyon)	(Membre de la Compagnie Régionale des
	Commissaires aux Comptes de Versailles)
Date de première nomination : assemblée
générale du 18 décembre 2009.	assemblée Date de première nomination :
	générale du 31 décembre 2013.
assemblée Date d'expiration du mandat :

générale statuant sur les comptes de l'exercice Date d'expiration du mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Les montants des honoraires des commissaires aux comptes sont précisés dans l'annexe aux comptes consolidés pour les exercices clos au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020, à la note 5.23 de l'annexe aux comptes consolidées figurant au paragraphe 6.3.1 « Comptes consolidés établis en normes françaises pour les exercices clos au 31 décembre 2021 ».

6.5.2 Commissaires aux comptes suppléants

Néant.

clos le 31 décembre 2020.

6.5.3 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés

Néant.

6.6 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES ANNUELLES

6.6.1 Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'assemblée générale de la société VISIATIV,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société VISIATIV relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note "2.4 Changement de méthode comptable" de l'annexe des comptes consolidés concernant :

• Les modalités de comptabilisation des écarts de conversion en lien avec l'application du référentiel ANC 2020-01;
• La comptabilisation d'une provision pour les indemnités de fin de carrière en application de la méthode de référence.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

• Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires, telle qu'elle est décrite en note 4.18 de l'annexe des comptes consolidés, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

• Ecarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 4.1 et 5.1 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 4.1 et 5.1 donnaient une information appropriée.

• Indemnités de fin de carrière :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de calcul de la provision des indemnités de fin de carrière, telle qu'elle est décrite en notes 4.13 et 5.9 de l'annexe des comptes consolidés. Nous nous sommes assurés de sa correcte application et nous avons vérifié que les notes 4.13 et 5.9 donnaient une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Lyon, le 26 avril 2022 Les commissaires aux comptes

/DSS2/ /DSS1/

AVVENS AUDIT Deloitte & Associés

Pascal BLANDIN Jean-Marie LE JÉLOUX

6.6.2 Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Visiativ SA au 31 décembre 2021

A l'assemblée générale de la société VISIATIV,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VISIATIV relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l' appréciation suivante qui, selon notre jugement professionnel, a été la plus importante pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

L'appréciation ainsi portée s'inscrit dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Immobilisations financières :

Comme indiqué dans les notes "2.4 Immobilisations financières" et "3 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières" de l'annexe, la société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation qu'elle détient, lorsque la valeur d'inventaire de ces titres de participation est inférieure à leur coût historique.

Les provisions sont déterminées en tenant compte de la quote-part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité à moyen et long terme des participations concernées.

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses utilisées pour évaluer le montant des provisions et à vérifier les calculs effectués.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels

adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise

relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Lyon, le 26 avril 2022 Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES

AVVENS AUDIT

Jean-Marie LE JÉLOUX

Pascal BLANDIN

6.6.3 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

Néant.

6.7 RAPPORT DE GESTION VISIATIV SA

VISIATIV Société Anonyme au capital de 2 664 570,60 euros Siège social : 26, Rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES LES BAINS 395 008 246 RCS LYON

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 MAI 2022

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 18 mars 2022, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance :

• des rapports de vos Commissaires aux Comptes,
• du rapport complémentaire du Conseil d'Administration relatif aux propositions de résolutions non liées à l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :

• conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos,
• conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.

ACTIVITÉ ET SITUATION DU GROUPE

A. Périmètre de consolidation

Voir la note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

B. Variation de périmètres

Voir la note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

Voir la note 3.4 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

C. Synthèse de l'activité du groupe durant l'exercice écoulé

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2021 s'élève à 214,4 M€ contre 189,9 M€ lors de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition s'élève à 15,0 M€ au 31 décembre 2021 contre 7,4 M€ lors de l'exercice précédent.

Le résultat net consolidé s'élève à 10,4 M€ au 31 décembre 2021 contre 1,8 M€ au 31 décembre 2020.

En complément de ces éléments financiers consolidés, vous trouverez ci-dessous un commentaire sur la performance des filiales qui composent le Groupe.

D. Changement de méthode comptable

Voir la note 2.4 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

E. Evènements marquants survenus au niveau du Groupe au cours de l'exercice

Voir la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

F. Activité en matière de recherche et de développement

Le groupe, au travers de ses filiales Visiativ Software, Visiativ Solutions Entreprises, I porta, et Spreading Apps, Living actor exerce une activité en matière de recherche et développement destinée à maintenir et faire évoluer les produits existants et surtout à développer de nouveaux produits.

En 2021, l'ensemble des dépenses de recherche et développement s'est élevé à 11.6 M€ dont 6.4 M€ ont été reconnus en Investissement de Développement de Logiciels.

G. Evènements important survenus depuis la clôture de l'exercice

Voir la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

H. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La société a montré sa capacité de résilience en affrontant la crise sanitaire de 2020 ; les actions entreprises, les développements réalisés et la mobilisation des équipes permettent sereinement de bénéficier à plein de la reprise économique qui était attendue en 2021.

I. Résultats

Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé de 10,4 M€ (Dont 9,7 M€ résultat groupe et 0,7 M€ résultat hors groupe) au 31 décembre 2021.

I. ACTIVITÉ ET SITUATION DE LA SOCIÉTÉ

A. Activité de la Société

La société VISIATIV est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris (anciennement Alternext) depuis le 28 mai 2014.

Créée en mai 1994, la société VISIATIV a une activité de société holding animatrice avec la refacturation de prestations de services au profit de ses filiales.

Ses revenus sont principalement constitués :

• Des redevances de marques qu'elle facture à l'ensemble de ses filiales,
• Des prestations de direction générale facturées aux sociétés du groupe
• De la refacturation de toutes les dépenses communes prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales.

Le siège social de la société est situé au 26, Rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains.

Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 14 905 066 € contre 13 722 010 € lors de l'exercice précédent.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 5 488 289 € contre 4 114 465 € lors de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation ressortent à 20 153 622 € contre 18 119 083 € lors de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort ainsi à 239 732 € contre -282 609 € pour l'exercice précédent.

Le résultat net courant avant impôts s'élève à 1 103 6687 € contre -745 035 € lors de l'exercice précédent.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices s'élève pour l'exercice à -3 904 706 € contre un montant de - 1 118 806 € pour l'exercice précédent.

L'exercice se solde par un bénéfice 752 902 € contre une perte de -255 919 € lors de l'exercice précédent.

Evènements significatifs survenus au cours de l'exercice

Evolution des participations sur l'exercice 2021

• Augmentation du capital social pour un montant de 7,6M€ en juin 2021 par émission d'Actions à Bons de Souscription d'Action (ABSA) avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) à hauteur de 7 M€ et conversion de Bons de Souscription d'Actions (BSA) à hauteur de 0,6 M€.
• Augmentation du capital social pour un montant de 7K€ en décembre 2021 par conversion de Bons de Souscription d'Actions (BSA)
• Augmentation du capital social en décembre 2021 à hauteur de la constatation de l'acquisition définitive d'attribution gratuite d'actions.
• Cession de la totalité de la participation de la filiale AIM CP.

• Augmentation de la valeur des titres VISIATIV SOFTWARE de 20,9 M€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV et par versement d'espèces.

• Augmentation de la valeur des titres VISIATIV SOLUTIONS de 9,5 M€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV et par versement d'espèces.

• Augmentation de la valeur des titres KALISTA de 840 K€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV et par versement d'espèces.
• Augmentation de la valeur des titres SPREADING APPS de 757 K€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV.
• Augmentation de la valeur des titres VISIATIV 3D PRINTING de 2 246 K€ à la suite d'une augmentation de capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par VISIATIV.
• Annulation des titres QOLID à la suite de sa clôture de liquidation le 27 avril 2021.
• Annulation des titres de LINKSOFT à la suite de son absorption par voie de fusion par la VISIATIV SOFTWARE et augmentation de la valeur de la participation de VISIATIV SOFTWARE à due concurrence.
• Annulation des titres de VISIATIV MAROC SA à la suite de son absorption par voie de fusion par la VISIATIV AFRICA SARL et augmentation de la valeur de la participation de VISIATIV AFRICA SARL à due concurrence.
• Prise de participation dans le capital de la société BSOFT à hauteur de 53,74 %.
• Acquisition de 100 % du capital social de la société I.S. MANAGEMENT (MA SAUVEGARDE) en juin 2021.
• Acquisition de 100 % du capital social de la société LEASE PLACE en février 2021.
• Acquisition de 100 % du capital social de la société ENTREPRISE DU FUTUR en avril 2021 par voie de rachat auprès VISIATIV SOFTWARE.
• Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de TIMELAB par voie de rachat d'actions en juin 2021, passant de 70,6 % à 83,4 %.

Attribution d'actions Gratuites

Un plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le conseil d'administration du 11 décembre 2020. Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196 875 actions sur 5 ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39 375 actions). L'objectif du plan pour l'exercice 2020 a été atteint.

En date du 17 décembre 2021, le Conseil d'Administration a approuvé l'acquisition définitive d'Attribution d'Actions de la première tranche ainsi que l'augmentation de capital correspondante. Le nombre d'actions attribué s'élève à 39 375.

B. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 entraînera des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial.

Les sanctions qui visent la Russie devraient avoir des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 31 décembre 2021, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

C. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Au cours de l'exercice 2021, la société poursuivra son activité de holding mixte, avec refacturation de prestations de services et redevances de marque à destination des filiales du groupe.

D. Activité en matière de recherche et de développement

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la société n'a pas engagé de dépenses susceptibles d'être immobilisées au titre des frais de développement.

E. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 du Code de commerce, le tableau défini par l'Arrêté du 20 mars 2017, faisant apparaître les délais de paiement de nos fournisseurs et nos clients (factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu et factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice).

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Liste des filiales et participations

Au 31 décembre 2021, les filiales et participations détenues directement par Visiativ sont :

• Visiativ Solutions Entreprise (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
• Visiativ Solutions (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
• Visiativ Suisse (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D (Suisse),
• Innova Systems (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D (Angleterre),
• Visiativ Africa (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D (Maroc),
• Visiativ 3D Printing (100% du capital social) Distributeur d'imprimante 3D
• Kalista (100% du capital social) Intégrateur de solution retail
• Dimension group BV (82.5% du capital social) Société Holding détentrice des titres dans les filiales du groupe Dimensions (Pays-bas)
• Visiativ Software (100% du capital social) Editeur de plateforme collaborative
• Spreading Apps (100% du capital social) Editeur de CRM marketing destiné à l'automatisation de la relation client
• Visiativ Software for Smart Building (60,78% du capital social) Société Holding de la société Iporta
• Visiativ Conseil (97,07% du capital social) Société Holding de la société ABGI Group
• ABGI Group (15,78% du capital social) Société Holding détentrice des titres dans les filiales du groupe ABGI
• Timelab (83,45% du capital social) Spécialiste IoT
• VISIATIV MANAGED SERVICES (100% du capital social) Cloud Infogérance
• LEASE PLACE (100% du capital social) –
• I.S MANAGEMENT (100% du capital social) Editeur de solutions de sauvegarde des données des entrerpises
• ENTREPRISE DU FUTUR (100% du capital social) Editeur de logiciels informatiques
• LEASE PLACE (100% du capital social) Intégrateur de solutions de financement pour l'achat de logiciels et matériels
• IFTC LTD (100% du capital social) Cabinet de conseil en financement de l'innovation

L'activité de chacune des filiales consolidées est succinctement exposée ci-après.

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 82 827 k€ contre 67 431 k€ en 2020 soit une progression de 21,64%. Le résultat d'exploitation ressort à 10 833 k€ contre 4 941 k€.

Le résultat net 2021 est de 6 540 k€ contre 3 119 k€ en 2020.

VISIATIV SOLUTIONS

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 24 086 k€ contre 23 327 k€ en 2020 soit progression de 3,25%. La société réalise un résultat d'exploitation de -106 k€ contre -2 259 k€ pour l'exercice précédent. Le déficit 2021 ressort à -209 k€ contre -2 448 k€ en 2020.

VISIATIV SUISSE (Suisse)

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 1 870 kCHF contre 1 450 kCHF au titre de l'exercice 2020. La société réalise un résultat d'exploitation de -451 kCHF contre -382 kCHF en 2020. Elle dégage sur l'exercice un résultat net de -461 kCHF contre un résultat déficitaire de -390 kCHF pour l''exercice précédent.

INNOVA SYSTEMS (Angleterre)

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 6 875 k£ contre 6 412 k£ pour l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation s'élève à 262 k£ pour un résultat net 990 k£.

VISIATIV AFRICA (Maroc)

Au cours de l'exercice 2021, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 21 878 kMAD contre 17 064 kMAD. Le déficit de l'exercice se porte à -1 584 kMAD contre un déficit 2020 de -4 100 kMAD.

VISIATIV 3D PRINTING

Cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 3 678 k€ conte un montant de 1 329 k€ pour l'exercice précédent. Le résultat net ressort à -259 k€ contre -744 k€ pour l'exercice précédent.

KALISTA

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 1 017 k€ contre 907 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -153 k€ contre -284 k€ en 2020. Le résultat net de l'exercice se solde par un déficit de -171 k€ contre un déficit de -291 k€ pour 2020.

DIMENSION GROUP (Pays Bas)

Au cours de cet exercice, elle a facturé des management fees à ses filiales à hauteur de 868 k€ contre un montant de 527 k€ en 2020. Son résultat net 2021 s'élève à 32 k€ contre -177 k€ pour 2020. Cette société n'a pas de contribution au Chiffre d'affaires consolidé.

VISIATIV SOFTWARE

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 15 501 k€ contre 16 352 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -4 483 k€ contre -3 537 k€ en 2020. Le résultat net de l'exercice se solde par un déficit de -5 288 k€ contre un déficit de -4 886 k€ pour 2020.

SPREADING APPS

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 1 585 k€ contre 1 524 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -263 k€ contre -187 k€ en 2020 et le résultat net à -285 k€ en 2021 contre -208 k€ en 2020.

VISIATIV SOFTWARE FOR SMART BULDING

Cette structure est la holding de la société Iporta. Son Chiffre d'affaires s'élève à 368 k€ sur l'exercice contre 293 k€ pour 2020. Les dividendes reçus permettent de générer un résultat net s'élevant à 36 k€ en 2021 contre 161 k€ en 2020.

VISIATIV CONSEIL

Elle a réalisé sur 2021 un chiffre d'affaires de 351 k€ contre un montant 288 k€ pour 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -21 k€ contre -26 k€ pour l'exercice 2020. Le résultat financier ressort à -514 k€ contre -538 k€ pour 2020. L'exercice 2021 se solde par un résultat net de -603 k€ contre -623 k€ pour 2020.

ABGI GROUP

Au cours de cet exercice, elle a facturé des management fees à ses filiales à hauteur de 1 333 k€ contre un montant de 1 157 k€ pour 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -30 k€. L'exercice 2021 se solde par un résultat net de 2 201 k€ contre 968 k€ pour 2020.

VISIATIV MANAGED SERVICES

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 8 268 k€ contre 8 649 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -1 035 k€ contre -14 k€ en 2020 et le résultat net à -1 072 k€ en 2021 contre -131 k€ en 2020.

TIMELAB

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 29 k€ contre 89 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à -345 k€ contre -140 k€ en 2020 et le résultat net à -381 k€ en 2021 contre -165 k€ en 2020.

ENTREPRISE DU FUTUR

La société a généré un chiffre d'affaires sur l'exercice 867 k€ sur l'exercice contre un montant nul pour l'exercice précédent. Son résultat d'exploitation s'élève à -339 k€ contre -9 k€ pour 2020, et les comptes laissent ressortir un résultat net à -364 k€ contre -9 k€ en 2020.

I.S MANAGEMENT

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 932 k€ contre 755 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à 166 k€ contre 135 k€ en 2020 et le résultat net à 127 k€ en 2021 contre 102 k€ en 2020.

LEASE PLACE

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 25 383 k€ contre 24 549 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation ressort à 404 k€ contre 376 k€ en 2020 et le résultat net à 319 k€ en 2021 contre 278 k€ en 2020.

IFTC LTD

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2021 s'élève à 712 k£. Le résultat d'exploitation retenu est de 393k£ et le résultat net à 317k£.

Visiativ détient indirectement le contrôle de sociétés consolidées en intégration globale dont l'activité 2021 est également succinctement présentée ci-après :

VISIATIV ENTREPRISE SOLUTIONS SA (Switzerland)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 11 839 kCHF contre 9 878 kCHF au titre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'élève à 256 kCHF contre 1 410 kCHF en 2020.

Le bénéfice net s'élève à 144 kCHF contre une perte de -1 049 kCHF en 2020.

DESIGN SOLUTIONS BV (Pays-bas)

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 8 801 k€ contre 7 826 k€. Son résultat net s'établit à 443 k€ contre 431 k€ en 2020.

LAYERTEC BV (Pays-bas)

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 2 485 k€ contre 594 k€. Son résultat net s'établit à 229 k€ contre -194 k€ en 2020.

DESIGN SOLUTIONS BVBA (Belgique)

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 4 290 k€ contre 4 041 k€ en 2020. Son résultat net ressort à 57 k€ contre 70 k€ en 2020.

IPORTA

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 3 888 k€ contre 3 587 k€ en 2020. Le résultat d'exploitation s'élève à 357 k€ contre -156 k€ en 2020 et le résultat net à 190 k€ en 2021 contre -152 k€ en 2020.

ABGI FRANCE

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 17 698 k€ contre 17 825 k€ en 2020. Son résultat d'exploitation s'élève à 4 167 k€ contre 4 875 k€ en 2020.

Son résultat net s'élève à 3 064 k€ contre 3 143 k€ en 2020.

ABGI USA

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 s'est élevé à 11 783 kUSD contre 9 012 kUSD pour 2020. Son résultat d'exploitation ressort à 3 537 kUSD contre 3 103 kUSD en 2020 et son résultat net à 2 696 kUSD en 2021 contre 2 583 kUSD en 2020.

OVEUS

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 s'élève à 3 394 k€ contre 2 764 k€ en 2020. Son résultat d'exploitation ressort à 844 k€ en 2021 contre 746 k€ pour 2020 ; son résultat net ressort en 2021 à 621 k€ contre 535 k€ en 2020.

ABGI UK

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 6 683 K£ contre 5 736 K£ en 2020. Son résultat d'exploitation s'élève à 1 597 k£ pour un résultat net à 1 686 k£.

ABGI CANADA

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 551 kCAD. Son résultat d'exploitation s'élève à 47 kCAD pour un résultat net à 74 kCAD.

VISIATIV INDUSTRY SOL BV

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 1 763 k€. Son résultat d'exploitation s'élève à -6 k€ pour un résultat net à -65 k€.

LIVING ACTOR

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 1 474 k€ contre un montant quasi à l'identique pour l'exercice précédent. Son résultat d'exploitation s'élève à 2 426 k€ contre un montant de 2 316 K€ pour 2020. Le résultat net se solde par une perte de - 491 k€ contre une perte de -219 K€ pour 2020

MSC

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 427 k£ contre 861 k£ en 2020. Son résultat d'exploitation s'élève à 21 k£ pour un résultat net à 16 k£.

PFIF Forschungszulage GmbH Unternehmensberatung

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 186 k€. Son résultat d'exploitation s'élève à -235 k€ pour un résultat net à -235 k€.

CIR 360

Le chiffre d'affaires 2021 s'élève à 37 k€ contre un montant nul pour 2020. Son résultat d'exploitation s'élève à 51 k€ pour un résultat net à -40 k€ en 2021 contre 30 k€ en 2020.

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d'affaires s'est élevé à 14.905 K€ contre 13.722 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 5.488 K€ contre 4.114 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 9.163 K€ contre 8.890 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 304 K€ contre 8 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des salaires et traitements s'élève à 6.359 K€ contre 5.898 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 3.358 K€ contre 2.336 K€ pour l'exercice précédent.

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L'effectif salarié moyen s'élève à 104 contre 83 pour l'exercice précédent. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 812 K€ contre 933 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 157 K€ contre 54 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 20.154 K€ contre 18.119 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 240 K€ contre -283 K€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

• du résultat exceptionnel de -4 255 K€ contre -630 K€ pour l'exercice précédent,

• de l'impôt sur les sociétés de -3.905 K€ contre -1.119 K€ euros pour l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice de 753 K€ contre une perte de -256 K€ pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2021, le total du bilan de la Société s'élevait à 155 883 K€ contre 154.967 K€ pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 752 902,25 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	752 902,25 euros
A la réserve légale ainsi dotée à plein	25 372,44 euros
Solde	727 529,81 euros
Auquel s'ajoute le compte « report à nouveau » créditeur	9.377.860,23 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	10.105.390,04 euros

Distribution du dividende

• Dividendes :

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,45 euro.

Ainsi le montant des dividendes sur base des actions composants le capital au 31/12/2021 (soit 4 440 951 actions) est de 1 998 428 euros.

Compte tenu de l'ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d'être exercées, et des actions potentielles à émettre, le montant maximum de dividendes à verser aux actionnaires s'élèverait à titre indicatif à la somme globale de 2 057 196,24 euros.

Autres réserves : Le solde correspondant à la différence entre le dividende effectivement versé et le bénéfice distribuable sera affecté en totalité au compte « Autres Réserves ».

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 4.440.951 actions composant le capital social juridique au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait

ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Le détachement du coupon interviendra le 4 juillet 2022. La mise en paiement du dividende interviendra le 6 juillet 2022.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 53 183 euros, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Observations du Comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous indiquons qu'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Rémunération des membres du Conseil

Voir le paragraphe 4.2 « Rémunérations des administrateurs et dirigeants » du présent Document d'enregistrement universel.

La liste des mandats et fonctions des membres du Conseil est présentée au paragraphe 4.1.1.5 « Autres mandats sociaux au 31 décembre 2021 » du présent Document d'enregistrement universel.

AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a consenti, les cautions suivantes :

1 – La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VSSB pour un emprunt d'un montant initial de 1 200 000 euros qu'elle a souscrit auprès des banques du Groupe VISIATIV réunies dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire. Au 31 décembre 2021, le solde du financement restant à rembourser par VSSB s'élève à 342 857 euros.

2 – La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VISIATIV HOSTING pour un emprunt d'un montant initial de 1 650 000 euros qu'elle a souscrit auprès des banques du Groupe VISIATIV réunies dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire. VISIATIV HOSTING ayant été absorbée en 2020, la dette a été reprise par la société VISIATIV. Au 31 décembre 2021, le solde du financement restant à rembourser par VISIATIV s'élève à 471 429 euros.

3 – La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES pour un emprunt d'un montant initial de 5 209 000 euros qu'elle a souscrit auprès des banques du Groupe VISIATIV réunies dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire. Au 31 décembre 2021, le solde du financement restant à rembourser par VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES s'élève à 3 472 667 euros.

RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCITÉTÉ EST CONFRONTÉE

Voir le chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques » du présent Document d'enregistrement universel.

III - ACTIONNARIAT

A. Principaux actionnaires

L'actionnariat de Visiativ est présenté au paragraphe 7.2 du présent Document d'enregistrement universel.

B. Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

Voir le paragraphe 4.1.3.4 « Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier » du présent Document d'enregistrement universel.

C. Attribution d'actions gratuites et de stock option

• a) Stock option : NEANT
• b) Attributions d'actions gratuites : NEANT

Nous vous rappelons pour autant qu'un plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le Conseil d'Administration en date du 11 Décembre 2020.

Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196.875 actions sur cinq ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39.375 actions).

L'objet du plan pour l'exercice 2020 a été atteint. De ce fait, le Conseil d'Administration dans sa séance du 17 Décembre 2021, a approuvé l'acquisition définitive et l'attribution d'actions gratuites pour la Tranche A, ainsi que l'augmentation de capital correspondant. Le nombre d'actions attribué sur l'exercice 2021 s'élève à 39.375 actions.

D. Programme de rachat d'actions : descriptif et bilan

Le programme de rachat d'actions est décrit au paragraphe 7.7 « Capital social » du présent Document d'enregistrement universel.

E. Délégations accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration

Les délégations accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration sont décrites au paragraphe 7.7.5 « Capital autorisé » du présent Document d'enregistrement universel.

IV – DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

La présente Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) contient les informations requises au titre de l'article L 225-102-1 du code de commerce, modifié par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 – art 55, l'ordonnance n° 2017-1180 et du décret d'application n° 2017-1265, ayant transposés la directive 2014/95/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014, relative à la publication d'informations non financières (confère Chapitre 4 qui reprend l'intégralité du Rapport RSE initialement joint en annexe du rapport de gestion).

Votre Conseil vous invite, après la lecture de son rapport complémentaire et des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

*

Fait à CHARBONNIERES LES BAINS Le 18 mars 2022

Le Conseil d'Administration M. Laurent FIARD

Annexe au rapport de gestion :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	NON APPLICABLE				126
Montant total des factures concernées (TTC)	251 486 euros	65 079 euros	0 euros	62 183 euros	378 748 euros
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (Préciser HT ou TTC)	1.69 %	0.44 %	0 %	0.42 %	2.54 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice	NON APPLICABLE
				(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues	Aucune
Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC)	Aucune
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)
Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais légaux : 30 FDM

Article D. 441 I, 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)

Document d'enregistrement universel 2021 268

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(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	NON APPLICABLE				49
Montant total des factures concernées (TTC)	0 euros	0 euros	0 euros	427 007 euros	427 007 euros
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	NON APPLICABLE
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TTC)	0 %	0 %	0 %	2.86 %	2.86 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues	Aucune
Montant total des factures exclues (TTC)	Aucune
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul - Délais légaux : 30 Jours FDM des retards de paiement

6.8 INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES

6.8.1 Date des dernières informations financières

31 décembre 2021.

6.8.2 Informations financières proforma

Non applicable.

6.8.3 Informations financières intermédiaires consolidées

Publication d'un communiqué de presse le 20 avril 2022 sur les ventes du groupe au 2ème trimestre 2022.

6.8.4 Dividendes

6.8.4.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Néant.

6.8.4.2 Politique de distribution de dividendes

Comme mentionné dans notre communiqué de presse du 23 mars 2022, le Conseil d'Administration a décidé, pour la première fois de l'histoire de Visiativ et compte tenu de l'atteinte d'un niveau de rentabilité record (marge d'EBITDA supérieure à 10%), de proposer aux actionnaires, lors de l'assemblée générale du 25 mai 2022, le versement d'un dividende de 0,45€ par action en numéraire au titre de l'exercice 2021.

6.8.5 Procédures judiciaires et d'arbitrage

À la date d'enregistrement du Document d'enregistrement universel, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de ses filiales.

6.8.6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Il n'y a pas eu, à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale de du Groupe depuis le 31 décembre 2021.

7. SOCIÉTÉ – CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1 SOCIETE - INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.1.1 Dénomination sociale de la Société

La dénomination sociale de la Société est VISIATIV.

7.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement et LEI de la Société

La Société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246. Le numéro de LEI de la société est le : 969500E49IJXR9T6O894.

7.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 11 mai 1994 pour une durée de 99 ans s'achevant le 11 mai 2093, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

7.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

La Société a été constituée sous la forme de société anonyme à conseil d'administration.

Initialement dénommée « Business Process Solutions », elle a pris le nom de « Axemble Group » par décision de l'assemblée générale du 20 avril 2001 avant de prendre la dénomination de Visiativ par l'assemblée générale du 24 avril 2009.

La Société, soumise au droit français, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code de Commerce et ses textes modificatifs, ainsi que par ses statuts.

Le siège social de la Société est situé au : 26 rue Benoît Bennier - 69260 Charbonnières-les-Bains.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes : Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29 Adresse courriel : investisseurs@visiativ.com Site internet : www.visiativ.com

Les informations figurant sur le site internet de l'émetteur n'ont pas vocation à faire partie intégrante du document d'enregistrement universel, tel que ce terme est défini par le règlement (UE) 2017/1129, à l'exception toutefois des informations incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel.

7.1.5 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

7.2 CAPITAL & ACTIONNARIAT

7.2.1 Montant du capital social

A la date de la publication du présent Document, le capital social de la Société s'élève à 2.665.118,40 euros composé de 4.441.864 actions ordinaires d'une valeur nominale unitaire de 0,60 €, entièrement libérées.

7.2.2 Répartition du capital et des droits de vote

Le tableau ci-dessous, présente la répartition du capital et des droits de vote au 31/12/2021.

CAPITAL VISIATIV au 3 1/12/2021
	actions au nominatif	actions au porteur	total detention en capital actions ordinaires	droits de vote (C)		exerçables (base CM % détention en capital % droits de vote actuels
DONZEL Christian	67 163	6225	73 388	140 551	1.65%	236%
DONZE Daniele	72	2030	2 102	2 174	0.05%	0.04%
FCDO					0.00%	0.00%
Ss total Famille Donzel	67 236	8 255	75 491	142 726	1,70%	2,40%
FIARID Laurent	53 109	7 020	60 129	113 238	135%	190%
FIARD Christelle	72	6 450	6522	6 594	0.15%	0.11%
LEI					0.00%	0,00%
Ss total Famille Fiard	53 182	13 470	66 652	119 833	1,50%	2,01%
ss total Fondateurs	120 418	21 725	142 143	262 559	3,20%	4,41%
Total ALLIATIV	1910 868		1 910 868	2 996 437	43,03%	50,37%
Autres membres concert (managers)	168 293		168 293	336 586	379%	5.66%
ss total concert	2 199 579	21 725	2 221 304	3 595 582	50,02%	60,44%
FCPE Vis ativ Actionnariat	32 097	4 503	36 600	68 697	0,82%	1.15%
Public	162 392	1950 603	2 112 995	2 214 977	4758%	3723%
Autodetention	70 062		70 062	70 062	1.58%	1.18%
ss total autres	264 551	1 955 106	2 219 657	2 353 736	49,98%	39,56%
TOTAL	2 464 130	1976 831	4 440 961	5 949 318	100,00%	100,00%

Le tableau ci-dessous, présente la répartition du capital et des droits de vote au 31/03/2022.

	actions au nominatif	actions au porteur	total détention en capital actions ordinaires	droits de vote exerçables (base CM CIC )	% détention en capital	% droits de vote actuels
DONZEL Christian	52 163	6 225	58 388	110 551	1,30%	1,85%
DONZEL Danièle	72	2 030	2 102	2 174	0,05%	0,04%
FCDO	1		1	1	0,00%	0,00%
Ss total Famille Donzel	52 236	8 255	60 491	112 726	1,35%	1,88%
FIARD Laurent	53 109	7 020	60 129	113 238	1,34%	1,89%
FIARD Christelle	72	6 450	6 522	6 594	0,15%	0,11%
LFI	1		1	1	0,00%	0,00%
Ss total Famille Fiard	53 182	13 470	66 652	119 833	1,49%	2,00%
ss total Fondateurs	105 418	21 725	127 143	232 559	2,84%	3,88%
Total ALLIATIV	1 910 868		1 910 868	2 996 437	42,64%	50,03%
Autres membres concert (managers)	207 668		207 668	415 336	4,63%	6,93%
ss total concert	2 223 954	21 725	2 245 679	3 644 332	50,11%	60,84%
FCPE Visiativ Actionnariat	32 097	4 503	36 600	68 697	0,82%	1,15%
Public	175 858	1 950 603	2 126 461	2 204 068	47,45%	36,80%
Autodétention	72 499		72 499	72 499	1,62%	1,21%
ss total autres	280 454	1 955 106	2 235 560	2 345 264	49,89%	39,16%
TOTAL	2 504 408	1 976 831	4 481 239	5 989 596	100,00%	100,00%

Document d'enregistrement universel 2021 272 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

7.3 FRANCHISSEMENT DE SEUIL

Le 22 janvier 2021, Visiativ a été informé que la Caisse des dépôts et consignations (« la CDC »), indirectement par l'intermédiaire de CDC croissance, a franchi à la baisse le seuil statutaire de 2,5 % des droits de vote de la société Visiativ

A cette occasion, CDC Croissance a franchi individuellement à la baisse ce même seuil statutaire.

Le 17 juin 2021, Visiativ a été informé que la société ALLIATIV a franchi à la hausse le seuil de 50% des droits de vote de la société VISIATIV.

Ce franchissement à la hausse par la société ALLIATIV, du seuil de 50% des droits de vote de la société VISIATIV a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 221C1035 mise en ligne sur le site de l'AMF le 12 mai 2021.

Le 28 juin 2021, Visiativ a été informé que la société DNCA Finance a franchi à la hausse le seuil de 2.5% des droits de vote de la société VISIATIV.

7.3.1 Droits de cote des principaux actionnaires

Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents de ceux attribués de manière générale aux actionnaires de la Société.

Un droit de vote double est attribué à tout actionnaire justifiant d'une inscription au nominatif d'actions pendant une durée minimum de deux ans dans les conditions précisés au paragraphe 8.1.3 « Droits de vote » du présent Document d'enregistrement universel.

Ainsi, depuis la date d'admission des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris, chaque actionnaire justifiant d'une inscription nominative de plus de deux ans dispose d'un droit de vote double.

7.3.2 Contrôle de la société

A la date du présent Document d'enregistrement universel, M. Laurent Fiard et M. Christian Donzel détiennent directement et indirectement 33% du capital, soit un pourcentage susceptible de faire présumer le contrôle de la Société au sens des dispositions de l'article L. 233-3 du Code de commerce. La Société n'a pas mis en place de mesures en vue de s'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

Néanmoins, la composition du conseil d'administration et, plus particulièrement, la présence de quatre administrateurs indépendants, et la volonté de la Société de se conformer à un certain nombre de recommandations du Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées Middlenext, visent notamment à ce que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

Il existait, un pacte d'actionnaires devenu caduc au jour de l'admission des actions aux négociations des actions sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris. Il a été remplacé par un pacte de concert.

7.3.3 Pacte de concert et accords pouvant entrainer un changement de contrôle

7.3.3.1 Concerts

Un pacte de concert a été mis en place le 17 avril 2014, principalement entre les dirigeants, leur groupe familial et leurs holdings d'une part et un groupe de cadres salariés du Groupe Visiativ d'autre part, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Un droit de préemption instauré au profit de Laurent Fiard et Christian Donzel en premier rang, puis au profit des autres signataires en second ou troisième rang selon le groupe auquel appartient le cédant ;

• En cas d'offre d'achat portant sur la majorité du capital social de la Société Visiativ acceptée par Laurent Fiard et Christian Donzel, les autres signataires du Pacte s'étant engagés à céder l'intégralité des titres de la Société qu'ils détiendront à l'auteur de l'offre ;

• Une convention de concert a été mise en place par laquelle les signataires déclarent agir de concert vis-à-vis de la Société Visiativ en vue de la mise en œuvre d'une politique commune, conjointe et concertée au sein de cette dernière.

7.3.3.2 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord en vigueur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle.

7.3.4 Nantissement

7.3.4.1 Nantissement de comptes de titres financiers de la Société

À la connaissance de la Société, il n'existe à la date du présent Document d'enregistrement universel, aucun nantissement, aucune garantie, ni aucune sûreté sur les titres représentatifs du capital de la Société.

7.3.4.2 Nantissement d'actifs de la Société

À la date du présent Document d'enregistrement universel, aucun nantissement, aucune garantie, ni aucune sûreté sur les actifs de la Société n'a été accordé à l'exception de :

• Nantissement des comptes titres des principales filiales

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire (se reporter aux notes 5.10.1 et 5.20.6 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel), sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

• VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES
• VISIATIV SOFTWARE
• VISIATIV SOLUTIONS
• VSSB
• ABGI GROUP
• VISIATIV CONSEIL

7.3.4.3 Nantissements levés

Néant.

7.3.5 Programme de rachat d'actions

Descriptif du programme

L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société en date du 27 mai 2021 a confirmé l'autorisation conférée au Conseil de mettre en place un programme de rachat d'actions. Pendant une durée de 18 mois à compter de cette date, le Conseil d'Administration est ainsi autorisé à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce et du Règlement général de l'AMF, dans les conditions décrites ci-dessous :

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du capital social à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation

Objectifs des rachats d'actions

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options de souscription ou d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
• attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5%) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Prix d'achat maximum : 65 €, hors frais et commissions et ajustements éventuels afin de tenir compte d'opérations sur le capital ;

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, l'Assemblée Générale mixte du 27 mai 2021 ayant autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital par voie d'annulation des titres auto détenus ensuite de la mise en œuvre du programme de rachat ci-dessus décrit.

Il est rappelé qu'à compter de l'admission aux négociations des titres de la Société sur le marché organisé Euronext Growth de Euronext Paris, cette dernière sera tenue aux obligations de communication suivantes en matière de rachat d'actions :

Préalablement à la mise en œuvre du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale du 27 mai 2021 :

• Publication d'un descriptif du programme de rachat d'actions (diffusion effective et intégrale par voie électronique et mise en ligne sur le site Internet de la Société).

Pendant la réalisation du programme de rachat

• Publication des transactions à J+7 par mise en ligne sur le site Internet de la Société (hors transactions réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité) ; et
• Déclarations mensuelles de la Société à l'AMF.

Chaque année

• Présentation du bilan de la mise en œuvre du programme de rachat et de l'utilisation des actions acquises dans le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale.

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions en 2021

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »), ainsi que du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société VISIATIV (la « Société ») de ses propres actions qui a été autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 27 Mai 2021 aux termes de sa dixième résolution.

Titres concernés : actions ordinaires.

Code Mnémonique / Code ISIN : VISIATIV / ISIN FR0004029478, ALVIV

Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Ordinaire du 27 Mai 2021.

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), soit à titre indicatif, au 31 Décembre 2021, 444.095 actions.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'AMF, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Prix maximum d'achat : Soixante-cinq (65) euros, hors frais de commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : Un million cinq cent mille euros (1.500.000€).

Objectifs des rachats d'actions :

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options de souscription ou d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
• attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5%) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Modalité de rachat : l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la règlementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.

Durée du programme : à compter du 27 Mai 2021 et jusqu'au 27 Novembre 2022, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 27 Mai 2021.

Répartition par objectifs des actions détenues au 31 décembre 2021 : au 31 décembre 2021, la Société détient 73 921 actions destinées à l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société à travers un contrat de liquidité.

Bilan de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions
------------------------------------------------------------	--

	BILAN DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Actions auto détenues au 31 décembre 2021 :		73 921
Nombre d'actions achetées hors contrat de liquidité :		0
Nombre d'actions vendues :		0
% du capital en auto détention :		1.66%
Cours moyen des achats :		0 €
Cours moyen des ventes :		0 €
	- dont contrat d'animation :	3 859
Montant d'actions inscrites au nom de la Société au 31 décembre 2021 :	- dont couverture en cas d'attributions gratuites d'actions, options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et dirigeants de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires : - dont actions acquises en vue de remise en
	paiement ou échange dans le cadre d'opération de croissance externe :	70 062
	- dont annulation de titres :
Valeur au cours de clôture au 31 décembre 2021 :		2 010 651 €
Valeur nominale :		0,60 €
Montant des frais de négociation :		0(1)

(1) Montant forfaitaire hors taxe basé sur une période de douze mois.

				Prime	Nombre	Nombre d'actions	Valeur
Date	Nature des opérations	Montant brut levé	Capital	d'émission	d'actions créées	composant le	nominale	Capital Social
						capital
	18/04/1994 Constitution 09/04/1996 Emission en numéraire	38 112 € 106 714 €	250 000 FRF 700 000 FRF		1 000			700,00 FRF 1 400 000,00 FRF
	Réduction du capital		-32 014 € -210 000 FRF		-300			1 700 700,00 FRF 1 190 000,00 FRF
	Réduction du nominal		-116 623 € -765 000 FRF				1 700 250,00 FRF	425 000,00 FRF
29/07/1998	Emission en numéraire	76 263 €	217 500 FRF	282 750 FRF	870		2 570 250,00 FRF	642 500,00 FRF
	Emission en numéraire	116 585 €	332 500 FRF	432 250 FRF	1 330		3 900 250,00 FRF	975 000,00 FRF
	Emission en numéraire	27 174 €	77 500 FRF	100 750 FRF	310			4 210 250,00 FRF 1 052 500,00 FRF
	Emission en numéraire	58 994 €	168 250 FRF	218 725 FRF	673			4 883 250,00 FRF 1 220 750,00 FRF
22/10/1999	Emission en numéraire	137 420 €	34 500 FRF	866 916 FRF	138			5 021 250,00 FRF 1 255 250,00 FRF
	Emission suite à Fusion par absorption de Actualis Holdin		251 427 € 1 649 250 FRF	-	6597			11 618 250,00 FRF 2 904 500,00 FRF
	Emission en rémunération de l'apport Tixinfo	74 548 €	489 000 FRF	-	1 956			13 574 250,00 FRF 3 393 500,00 FRF
02/10/2000	Emission en rémunération de l'apport Black box	38 646 €	253 500 FRF	-	1 014			14 588 250,00 FRF 3 647 000,00 FRF
	Emission en numéraire	4 573 587 €		727 750 FRF 29 273 016 FRF	2 911			17 499 250,00 FRF 4 374 750,00 FRF
	Emission en numéraire	125 691 €	20 000 FRF	804 480 FRF	80			17 579 250,00 FRF 4 394 750,00 FRF
	31/10/2000 Emission en numéraire	152 401 €	24 250 FRF	975 432 FRF	97			17 676 250,00 FRF 4 419 000,00 FRF
	29/12/2000 Conversion en euros et division du nominal	-				70 704	10,00 €	707 040,00 €
	30/06/2001 Emission en numéraire	1 484 740 €		39 450 € 1 445 290,20 €	3 945	74 649	10,00 €	746 490,00 €
	25/09/2002 Exercice de BSA	57 240 €	57 240,00 €		5 724	80 373	10,00 €	803 730,00 €
	17/12/2002 Emission en numéraire	1 496 973 €		144 370,00 € 1 352 602,53 €	14 437	94 810	10,00 €	948 100,00 €
	29/04/2009 Emission en numéraire	999 940 €	144 500,00 €	855 440,00 €	14 450	109 260	10,00 €	1 092 600,00 €
	05/06/2009 Réduction du capital		-124 800 € -124 800,00 €		-12 480	96 780	10,00 €	967 800,00 €
	14/11/2011 Exercice de BSA	10 220 €	10 220,00 €		1 022	97 802	10,00 €	978 020,00 €
	15/05/2012 Division du nominal par 9	-				880218	1,11 €	978 020,00 €
	15/06/2012 Emission en numéraire d'actions de préférence ADP
	2012 et ADP 2012-2	2 373 326 €		263 700,00 € 2 109 626,37 €	237 330	1 117 548	1,11 €	1 241 720,00 €
	24/02/2014 Exercice de BSA	30 220 €	30 220,00 €		27 198	1 144 746	1,11 €	1 271 940,00 €
17/03/2014	Augmentation de capital par incorp. de prime d'émission		101 755,20 €	-		1 144 746	1,20 €	1 373 695,20 €
	Division du nominal par 2					2 289 492	0,60 €	1 373 695,20 €
	27/05/2014 Emission en numéraire	7 130 003 €		393 922,80 € 6 736 079,88 €	656 538	2 946 030	0,60 €	1 767 618,00 €
	06/10/2014 Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	213 245 €	17 197,20 €	196 048,08 €	28 662	2 974 692	0,60 €	1 784 815,20 €
	17/06/2016 Emission en numéraire	7 500 006 €		324 675,60 € 7 175 330,86 €	541 126	3 515 818	0,60 €	2 109 490,80 €
	11/12/2017 Emission en numéraire	15 067 770 €		301 355,40 € 14 766 415,00 €	502 259	4 018 077	0,60 €	2 410 846,20 €
	11/06/2018 Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	365 300 €	5 685,60 €	359 614,20 €		9 476 4 027 553,00 €	0,60 €	2 416 531,80 €
	14/06/2021 Exercice de BSA	588 275 €	14 118,60 €	574 156,40 €		23 531 4 051 084,00 €	0,60 €	2 430 650,40 €
	14/06/2021 Emission en numéraire 02/12/2021 Exercice de BSA	7 004 440 € 6 750 €	162,00 €	210 133,20 € 6 794 306,80 € 6 588,00 €		350 222 4 401 306,00 € 270 4 401 576,00 €	0,60 € 0,60 €	2 640 783,60 € 2 640 945,60 €
	17/12/2021 Acquisition définitive d'AGA	0 €	23 625,00 €	-23 625,00 €		39 375 4 440 951,00 €	0,60 €	2 664 570,60 €
	31/12/2021 Exercice de BSA	250 €	6,00 €	244,00 €		10 4 440 961,00 €	0,60 €	2 664 576,60 €
	18/03/2022 Acquisition définitive d'AGA	0 €	23 625,00 €	-23 625,00 €		39 375 4 480 336,00 €	0,60 €	2 688 201,60 €
	31/03/2022 Exercice de BSA	22 575 €	541,80 €	22 033,20 €		903 4 481 239,00 €	0,60 €	2 688 743,40 €

7.3.6 Evolution du capital

Total des fonds levés (€)

49 855 448

7.3.7 Titres donnant accès au capital – dilution potentielle

7.3.7.1 BSA

Bons de souscription d'actions (les « BSA »)

Faisant usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 aux termes de sa quinzième résolution, le Conseil d'Administration en date du 4 mai 2021 a décidé, sous réserve de l'obtention d'une dérogation d'offre publique d'achat de l'AMF (dont la demande de dérogation a été déposé en date du 14 avril 2021 et la accordé en date du 12 mai 2021), le principe d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant maximal de sept millions quatre mille quatre cent quarante (7.004.440,00) euros, prime d'émission incluse, par l'émission d'un maximum de trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) actions nouvelles auxquels serait attachés trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) BSA attribués gratuitement.

Le Président Directeur Général, agissant conformément à la subdélégation donnée par le Conseil d'Administration :

• en date du 25 mai 2021, a décidé, en conséquence de l'obtention de la dérogation susmentionnée, de mettre en œuvre la décision d'augmentation du capital dont le principe a été autorisé par le Conseil d'Administration du 4 mai 2021 et en a fixé les modalités ; et
• en date du 16 juin 2021 a constaté la souscription des trois cent cinquante mille deux cent vingtdeux (350.222) actions ordinaires nouvelles auxquels sont attachés trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) BSA attribués gratuitement et en conséquence l'augmentation corrélative du capital social d'un montant nominal de deux cent dix mille cent trente-trois euros et vingt centimes d'euro (210.133,20€).

Lesdits BSA présentent les caractéristiques principales suivantes :

• la parité d'exercice des BSA est de dix (10) BSA pour une (1) action ordinaire nouvelle de la Société.
• Le prix d'exercice des BSA est fixé à un montant unitaire de vingt-cinq (25,00 €) euros.
• Les BSA ont une maturité de trois ans.

Aux termes des décisions du Président Directeur Général en date du 22 juin 2021 agissant sur subdélégation du Conseil d'administration en date du 4 mai 2021 agissant lui-même sur délégation de compétence accordée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société en date du 28 mai 2020, il a été constaté une augmentation de capital social d'un montant nominal de quatorze mille cent dix-huit euros et soixante centimes (14.118,60€) par exercice de deux cent trente-cinq mille trois cent dix (235.310) BSA, donnant lieu à la création de vingt-trois mille cinq cent trente-et-une (23.531) actions nouvelles de la Société émises au prix de unitaire de vingt-cinq euros (25,00€) soit soixantecentimes d'euro (0,60€), de valeur nominale et vingt-quatre euros et quarante centimes (24,40€) de prime d'émission.

Par décisions du conseil d'administration du 17 décembre 2021, le capital social a été augmenté de cent soixante-deux (162,00) euros par exercice de deux mille sept cents (2.700) BSA, donnant lieu à la création de deux cent soixante-dix (270) actions nouvelles de la Société émises au prix unitaire de vingtcinq euros (25,00€) soit soixante-centimes d'euro (0,60€) de valeur nominale et vingt-quatre euros et quarante centimes (24,40€) de prime d'émission.

Entre le 17 décembre 2021 et le 31 mars 2022, 9.130 BSA ont été exercés, ils donneront lieu à la création de neuf cent treize (913) actions nouvelles de la Société émises au prix unitaire de vingt-cinq euros (25,00€) soit soixante-centimes d'euro (0,60€) de valeur nominale et vingt-quatre euros et quarante centimes (24,40€) de prime d'émission.

Au 31 mars 2022, il a été exercé 247.140 BSA. Il résulte de l'ensemble des exercices des BSA intervenus depuis la date d'émission, la création de 24.714 actions ordinaires nouvelles et, en conséquence, la constatation d'augmentations de capital cumulées de 14.828,40€ et de primes d'émission cumulées de 602.021,60€, dont le détail est fourni ci-après.

A la date du présent Document d'enregistrement universel, il existe 103.082 BSA exerçables et donnant accès, en cas d'exercice, à la création de 10.308 actions nouvelles de la Société, correspondant à 0.2% du capital sur une base pleinement diluée.

7.3.7.1 Attribution de stock options

Stock option : NEANT

7.3.7.2 Attributions d'actions gratuites

Un plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le Conseil d'Administration en date du 11 Décembre 2020.

Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196.875 actions sur cinq ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39.375 actions).

Les conditions de performances du plan pour l'exercice 2020 a été atteint. De ce fait, le Conseil d'Administration dans sa séance du 17 Décembre 2021, a approuvé l'acquisition définitive et l'attribution d'actions gratuites pour la Tranche A, ainsi que l'augmentation de capital correspondant.

Le nombre d'actions attribué sur l'exercice 2021 s'élève à 39.375 actions.

7.3.8 Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration par les Assemblées générales mixtes des 28 mai 2020 et 27 mai 2021

Les résolutions d'émission approuvées par l'assemblée générale du 23 mai 2019, du 28 mai 2020 et du 27 mai 2021 et du statuant à titre extraordinaire sont synthétisées ci-dessous :

Date de l'AG	Objet de la délégation conférée au conseil d'administration	Durée de la délégation	Fin
28.05.2020	Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et faculté de conférer un droit de priorité dans la limite d'un montant nominal maximum de 1.370.000€ (créances : 20.000.000 €)	26 mois	28 juillet 2022
28.05.2020	Augmentation de capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé), dans la limite d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 20.000.000 €)	26 mois	28 juillet 2022
27.05.2021	Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce (au profit de toute société et/ou fonds d'investissement de capital risque français ou étranger (FCPI, FCPR, FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites "small caps" dans le secteur de l'informatique ou des nouvelles technologies, souhaitant souscrire pour un montant minimum de 100.000 €, (prime d'émission comprise), dans la limite d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 20.000.000 €)	18 mois	27 novembre 2022
28.05.2020	Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 20.000.000 €)	26 mois	28 juillet 2022
28.05.2020	Possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale	26 mois	28 juillet 2022
23.05.2019	Autorisation de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de ses mandataires et/ou de ses salariés, dans la limite de 10% du capital social	38 mois	23 juillet 2022
23.05.2019	Autorisation de consentir aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce ; dans la limite de 10% du capital social	38 mois	23 juillet 2022
23.05.2019	Autorisation de consentir aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société, des options de souscription d'actions	38 mois	23 juillet 2022

Document d'enregistrement universel 2021 280

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	nouvelles conformément aux articles L. 225-117 et suivants du Code de Commerce ; dans la limite de 5% du capital social
Date de l'AG	Objet de la délégation conférée au conseil d'administration	Durée de la délégation	Fin
27.05.2021	Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents à un PEE, dans la limite de 3% du capital social	26 mois	27 juillet 2023
27.05.2021	Réduction du capital social par annulation des actions auto détenues	24 mois	27 mai 2023

Pour mémoire, le tableau ci-après synthétise l'utilisation par le conseil d'administration des délégations de compétences consenties préalablement et utilisées durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

Objet de la délégation conférée au conseil d'administration	Durée de la délégation	Fin	Utilisation au cours de l'exercice 2021
Utilisation du programme de rachat d'actions par la Société : programme de liquidité mis en place et tenu par la société Gilbert Dupont	18 mois	27 novembre 2022
Autorisation de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de ses mandataires et/ou de ses salariés, dans la limite de 10% du capital social	38 mois	23 Juillet 2022	Conseil d'Administration du 17.12.2021
Autorisation d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	26 mois	28 juillet 2022	Conseils d'Administration du 04.05.2021, du 25.05.2021 et du 16.06.2021 Décisions du Directeur Général du 22.06.2021

7.4 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Aucune distribution de dividendes n'a eu lieu lors des exercices antérieurs.

Le Conseil d'administration du 18 mars 2022 a décidé, pour la première fois de l'histoire de Visiativ, de proposer aux actionnaires, lors de l'assemblée générale du 25 mai 2022, le versement d'un dividende de 0,45 € par action en numéraire au titre de l'exercice 2021. Cette proposition est présentée dans le cadre des résolutions à l'Assemblée générale mixte Visiativ du 25 mai 2022.

7.5 OPÉRATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS

Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.

Au cours de l'exercice écoulé, les déclarations d'opérations pour un montant supérieur à 20.000 € par année civile réalisées au cours de l'exercice sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées aux articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code Monétaire et Financier sont les suivantes :

Date de l'opération	Identité du déclarant	Organe/personne liée	Nature de l'opération	Prix unitaire	Nature des titres	Montant en Euros
Mars 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	2.207.480,00
Mars 2021	Christian DONZEL	FCDO / Gérant	Cession de titres	20,00	Actions	2.207.480,00
Avril 2021	Laurent FIARD	LFI / Gérant	Cession de titres	20,00	Actions	347.840,00
Avril 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	102.720,00
Avril 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	346.040,00
Mai 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Echange de titres	20,00	Actions	6.238.600,00
Mai 2021	Christian DONZEL	FCDO / Gérant	Echange de titres	20,00	Actions	2.207.480,00
Mai 2021	Laurent FIARD	LFI / Gérant	Echange de titres	20,00	Actions	4.031.120,00
Mai 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Acquisition de titres	20,00	Actions	1.338.200,00
Mai 2021	Laurent FIARD	CAL INVEST / Gérant	Cession de titres	20,00	Actions	559.600,00
Mai 2021	Laurent FIARD	-	Cession de titres	20,00	Actions	778.600,00
Juin 2021	Laurent FIARD	ALLIATIV / Président	Exercice	25,00	Actions	588.275,00

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

Le descriptif ci-après reflète les dispositions des statuts de la Société dont la dernière mise à jour est intervenue par décision du Directeur Général agissant sur subdélégation du Conseil d'administration en date du 17 décembre 2021 agissant lui-même sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 2020.

8.1.1 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet, en France ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société avec toutes sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit :

• le développement, le conseil et la formation dans le domaine informatique ;
• la commercialisation, sous toutes ses formes, de matériels informatiques et de logiciels ;
• toutes opérations de service se rapportant aux activités ci-dessus définies ;
• le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat, de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location gérance de tous biens ou droits, etc. ;
• et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

8.1.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de direction.

Il est renvoyé au chapitre 7 du présent Document d'enregistrement universel.

8.1.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

8.1.3.1 Actions ordinaires (Article 12 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente (se reporter au chapitre 7.1.2 du présent Document d'enregistrement universel).

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

8.1.3.2 Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve de l'application des dispositions légales et réglementaires.

Toutefois, un droit de vote double eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié à tout moment d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ainsi, depuis la date d'admission des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris et à défaut de modification statutaire ultérieure dans les conditions légales et réglementaires applicables en la matière, chaque actionnaire justifiant d'une inscription nominative de plus de deux ans dispose d'un droit de vote double.

8.1.3.3 Droits aux dividendes et profits

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.

8.1.3.4 Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l'État (Article L 1126-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

8.1.3.5 Droit préférentiel de souscription

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

8.1.3.6 Limitation des droits de vote

Néant.

8.1.3.7 Rachat par la Société de ses propres actions.

Se référer au paragraphe 7.3.5.

8.1.4 Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

8.1.5 Assemblées générales d'actionnaires

8.1.5.1 Convocation aux assemblées et accès (article 24 et 26 des statuts)

Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours avant la réunion de l'assemblée générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée.

Les assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, est convoquée dans les mêmes formes que la première et dans un délai de dix (10) jours au moins à l'avance. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée rappellent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.

Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibération est subordonné à l'inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédent l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatif tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l'article R. 225-85 II du Code de commerce.

8.1.5.2 Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par les dispositions législatives et réglementaires.

Elles donnent lieu à une inscription à un compte individuel au nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander à tout moment, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées générales d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société, après avoir suivi la procédure décrite ci-dessus et au vue de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2 du Code de commerce, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus. Les renseignements obtenus par la Société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine de sanctions pénales.

8.1.5.3 Droit de vote (article 12.1 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

8.1.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

8.1.7 Franchissements de seuils statutaires (article 12.4 des statuts)

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, et à titre de seuil fixé statutairement, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du quarantième (2,5%) du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai équivalent à celui applicable aux franchissements des seuils légaux visés à l'alinéa précédent, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés cidessus.

La personne physique ou morale concernée informe également l'Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement des seuils de la moitié (50%) et des dix-neuf vingtièmes (95%) du capital. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

8.1.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital (article 8 des statuts)

Les modalités de modification du capital sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

8.2 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Non applicable.

8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

L'ensemble des documents sociaux de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires est consultable au siège social de la Société. Peuvent notamment être consultés :

L'acte constitutif et les statuts de la Société ;

Tous les rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d'enregistrement universel ;

Les informations financières historiques de la Société pour chacun des deux exercices précédant la publication du Document d'enregistrement universel.

La Société communique ses résultats financiers conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur.

Conformément à la directive transparence, Visiativ dispose d'une rubrique « Investisseurs » sur son site internet www.visiativ.com où le lecteur peut retrouver les archives des documents suivants :

• Le document de base et la note d'opération publiés lors de l'introduction en bourse ;
• Les rapports financiers annuels et semestriels, les communiqués de presse ;
• Les déclarations de droits de vote ;
• Les documents préparatoires aux assemblées générales.

La Société a décidé de communiquer au-delà des obligations légales en publiant son niveau d'activité trimestriel.

8.4 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Se reporter à la note 3.2 du paragraphe 5.3 du présent Document d'enregistrement universel.

8.5 PERSONNES RESPONSABLES

8.5.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Laurent FIARD, Président Directeur Général de VISIATIV.

8.5.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 256 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Laurent FIARD Président Directeur Général Charbonnières-les-Bains, Le 26 avril 2022

8.5.3 RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Monsieur Philippe GARCIA	Monsieur Damien DUQUESNE
Directeur Général Adjoint Finance	Directeur Financier Groupe
Adresse : 26 rue Benoît Bennier	Adresse : 26 rue Benoît Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains	69260 Charbonnières-les-Bains
Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29	Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29
Télécopie : +33(0)4 78 87 29 27	Télécopie : +33(0)4 78 87 29 27
Email : investisseurs@visiativ.com	Email : investisseurs@visiativ.com

9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

9.1 ORDRE DU JOUR de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 25 MAI 2022

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

• Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
• Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,
• Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil d'Administration sur les délégations de compétence, sur le gouvernement d'entreprise, sur l'attribution d'actions gratuites sur l'exercice 2021, et sur les options de souscription ou d'achat d'actions,
• Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
• Approbation des charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
• Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les délégations de compétences au conseil d'administration,
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport le gouvernement d'entreprise de la société,
• Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration,
• Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduite le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public autre que celles visées à l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code Monétaire et financier (anciennement « Placement privé »),
• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital

ou donnant droit à l'attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes,

• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmentation le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, en cas de demandes excédentaires,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de consentir des options de souscription d'actions,
• Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de consentir des options d'achat d'actions,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

9.2 RÉSOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Conseil d'administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 53 183 euros, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le Conseil d'Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	752 902,25 euros
A la réserve légale ainsi dotée à plein	25 372,44 euros
Solde	727 529,81 euros
Auquel s'ajoute le compte « report à nouveau » créditeur	9.377.860,23 euros
Pour former un bénéfice distribuable de	10.105.390,04 euros

Distribution du dividende

• Dividendes :

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,45 euro.

Ainsi, le montant des dividendes sur base des actions composants le capital au 31/12/2021 (soit 4 440 951 actions) est de 1 998 428 euros.

Compte tenu de l'ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d'être exercées, et des actions potentielles à émettre, le montant maximum de dividendes à verser aux actionnaires s'élèverait à titre indicatif à la somme globale de 2.057.196,24 euros.

• Autres réserves : Le solde correspondant à la différence entre le dividende effectivement versé et le bénéfice distribuable sera affecté en totalité au compte « Autres Réserves ».

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 4.440.951 actions composant le capital social juridique au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Il est en outre été rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2022) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le détachement du coupon interviendra le 4 juillet 2022. La mise en paiement du dividende interviendra le 6 Juillet 2022.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION – (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d'Administration à la somme de quarante-deux mille (42.000) euros, pour l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2022 et pour chacun des exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION – (Autorisation au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la société de ses propres actions – Durée 18 mois).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de de la présente assemblée générale, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social et cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions sont, par ordre de priorité, les suivants :

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
• attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la société ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder soixante-cinq (65) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La société pourra acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de dix (10) % du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision.

Sur la base du capital actuel, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises serait donc de 444.095 actions, et le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s'élèverait donc, sur la base du capital existant, à 28.866.175 euros, hors frais et commissions.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

SEPTIEME RESOLUTION – (Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions – Durée 24 mois).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l'adoption de la dixième résolution cidessus, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :

• annuler les actions acquises par la société au titre de mise en œuvre de l'autorisation donnée dans la dixième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu'il serait éventuellement ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
• réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
• modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier – Durée 26 mois)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-92 du Code de commerce :

1. – Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

2. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global d'un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d'un million trois cent soixantedix mille euros (1.370.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues dans les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de quarante millions d'euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues et à la neuvième résolution (Offre visée à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la douzième résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.

4. – Décide de supprimer au profit du public le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d'administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.

5. – Décide que si les souscriptions du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

• limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

7. – Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
• d'arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d'administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d'émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d'ordres », le tout sans que le prix d'émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ;
• de fixer les montants à émettre ;

• d'instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un délai de priorité, d'une durée que le conseil d'administration fixera, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société;

• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8. - Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code Monétaire et financier (anciennement « Placement privé » - Durée 26 mois)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-92 du Code de commerce, et de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (recouvrant les offres anciennement visées sous la qualification de « placement privé ») :

1. – Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

2. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global d'un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00€), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d'émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l'article L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d'un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par la huitième résolution ci-dessus et par les dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessous, et (iii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d'euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l'article L.411-2 1°du Code monétaire et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la douzième résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.

4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit des investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la faculté au Conseil d'administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.

5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l'article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

• limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

7. – Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

• d'arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d'administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d'émission pourra résulter de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d'émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20 %), étant précisé que dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d'administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d'administration le juge opportun, à la date d'application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l'émission) ;

• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8. - Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION - (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription de actionnaires au profit de catégories de personnes – Durée 18 mois).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, :

1. – Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

2. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global d'un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d'un million trois cent soixantedix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par les huitième, neuvième et dixième résolutions ci-dessus et douzième résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d'euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la neuvième résolution (Offre visée à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la douzième résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale ;

4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :

• toutes sociétés et/ou fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas 1.000.000.000,00 d'euros), notamment dans le secteur de l'informatique et des nouvelles technologies, et participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d'émission incluse ;
• toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la société ou d'une société liée au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

• limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

7. – Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d'arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d'administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d'émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d'émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20 %), en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d'administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d'administration le juge opportun, à la date d'application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l'émission) ;;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8. – Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante,

conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – Durée 26 mois)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L. 225-132 du Code de commerce et L. 228-92 du Code de commerce :

1. – Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :

• augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
• augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émissions ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes, ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. ;

2. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global d'un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d'un million trois cent soixantedix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par les huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions cidessus, et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d'euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues à la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la neuvième résolution (Offre visée à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et la douzième résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.

4. – Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

5. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

• limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celuici atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• Offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits ;

6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

7. – Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d'arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8. - Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION - (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmentation le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, en cas de demandes excédentaires – Durée 26 mois)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129- 2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce, en conséquence des huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), neuvième résolution (Offre visée à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale :

1. – Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), neuvième résolution (Offre visée à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale, en cas de demandes excédentaires ;

2. – Décide que le montant des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente de la présente délégation sera déterminé dans les conditions légales, et ne pourrait être actuellement supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l'émission initiale décidée par le Conseil d'administration ;

3. - Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d'administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

4. – Décide que Le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente autorisation s'imputera sur le montant du plafond applicable à l'émission initiale prévu par la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la neuvième résolution (Offre visée à l'article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale et sur le plafond global d'augmentation de capital de quarante millions d'euros prévu dans ces résolutions.

5. – Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

6. – Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION - (Décision de renouvellement de compétence au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit – Durée 26 mois).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1. – Autorise le Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social ;

2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

3. – Délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et, plus précisément, pour :

• réaliser l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
• fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail ; décider que le prix des actions à émettre en application de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 30 % ou de de 40 % lorsque la durée prévue par le plan en application des articles L3332-25 et L 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés de l'actions lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieure à cette moyenne.
• fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
• dans la limite d'un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
• fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
• fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément

aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérs, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;

• recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
• déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

En outre, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION - (Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'attribution gratuites d'actions existantes ou à émettre – Durée 38 mois).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, du code de Commerce :

1. – Autorise le conseil d'administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société ;

2. – Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou les salariés, ou certaines catégories d'entre eux, de la société et les salariés, ou certaines catégories d'entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;

3. – Décide que le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;

4. – Décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix (10) % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration ;

5. - Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an,

6. - Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le conseil d'administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d'acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,

7. - Décide qu'en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition et seront librement cessibles dès l'attribution,

8. – Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et

9. – Prend acte que la présente autorisation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le même objet.

L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté pour lui de délégation dans les limites légales, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer si besoin des périodes d'acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

L'Assemblée prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION - (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration de consentir des options de souscription d'actions – Durée 38 mois)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :

1. – Autorise le conseil d'administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories d'entre eux, et/ou aux mandataires sociaux de la société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories d'entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, des options de souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration ;

2. – Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;

3. – Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;

4. – Décide que le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution et/ou d'exercice desdites options ;

5. – Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, et

6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le même objet.

7. -Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION - (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil d'administration de consentir des options d'achat d'actions – Durée 38 mois)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :

1. – Autorise le conseil d'administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories d'entre eux, et/ou aux mandataires sociaux de la société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories d'entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société acquises par la société dans les conditions légales ;

2. – Décide que le prix d'achat des actions sera fixé par le conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;

3. – Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;

4. – Décide que le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution et/ou d'exercice desdites options ;

5. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le même objet.

6. -Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités).

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

10. CALENDRIER INDICATIF DE PUBLICATION DES RÉSULTATS

• Chiffre d'affaires 1er trimestre 2022 Mercredi 20 avril 2022
• Assemblée générale Mercredi 25 mai 2022
• Chiffre d'affaires 2ème trimestre 2022 Mercredi 27 juillet 2022
• Résultats 1er semestre 2022 Mardi 20 septembre 2022
• Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2022 Mercredi 19 octobre 2022
• Chiffre d'affaires annuel 2022 Mercredi 26 janvier 2023
• Résultats annuels 2022 Mardi 21 mars 2023

Ces dates sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d'être modifiées si nécessaire. Les publications auront lieu après la clôture du marché d'Euronext Paris.

11.TABLES DE CONCORDANCE ET GLOSSAIRE

Table de concordance du rapport financier annuel

Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations prévues par l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF.

de l'AMF	Rubrique de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l'article 222-3 du Règlement Général	Pages
1.	Comptes Annuels 2021	213
2.	Comptes Consolidés 2021	174
3.	Rapport de Gestion 2021 du Conseil d'Administration	256
4.	Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2021	288
5.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels 2021	248
6.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés 2021	252
7.	Honoraires des Commissaires aux Comptes	212
8.	Rapport sur le gouvernement d'entreprise	Cf table de concordance Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le présente Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport sur le gouvernement d'entreprise tel que prévu par les articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce.

	Rubrique de l'ordonnance n°2017/1162 du 12 juillet 2017, et du décret 2017-1174 du 18 juillet 2017	Pages
1.	Modalités d'exercice de la direction générale	77
2.	Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil	63 et 74
3.	Politique de diversité appliquée au sein du Conseil d'administration et des instances dirigeantes	63 et 37
4.	Limitations éventuelles que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général	77
5.	Liste de l'ensemble des mandats	72 à 73
6.	Référence au code de gouvernement d'entreprise	83
7.	Participations des actionnaires aux assemblées	284/285
8.	Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société mère avec une	86
	filiale
9.	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des	279/280
	actionnaires dans le domaine des augmentations de capital ainsi que leur utilisation
10.	Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange	N/A
11.	Procédure de contrôle applicable aux conventions courantes	85
12.	Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la	80	et
	rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux	suivantes
13.	Eléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute	80	et
	nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur	suivantes
14.	Engagements de toute nature pris par Visiativ au bénéfice des dirigeants	84
15.	Information sur les plans d'option de souscription consentis aux mandataires sociaux et salariés	278 à 280
16.	Information sur les attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux et salariés	278 à 280

Table de concordance du Document d'enregistrement universel

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques.

	TABLE DE CONCORDANCE (Annexes 1 et 2 du règment délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019)	PARAGRAPHES	PAGE(S)
1	PERSONNES REPONSABLES, INFORMATION PROVENANT DE TIERS, RAPPORT D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE	8.5	288
1.1	Identité des personnes responsables	8.5.1 et 8.5.3	288
1.2	Déclaration des personnes responsables	8.5.2	288
1.3	Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d'experts	N/A	N/A
1.4	Attestation relative aux informations provenant d'un tiers	8.2	286
1.5	Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente	N/A	N/A
2	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES	6.5	247
2.1	Identité des contrôleurs légaux	6.5.1	247
2.2	Changement éventuel	6.5.3	247
3	FACTEURS DE RISQUE	Chapitre 3	46 à 62
4	INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR	7.1	271
4.1	Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	7.1.1	271
4.2	Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur	7.1.2	271
4.3	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	7.1.3	271
	Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège
4.4	statutaire, site web avec un avertissement	7.1.4	271
5	APERCU DES ACTIVITES	2.2	19
5.1	Principales activités	2.2.1 à 2.2.4	19 à 23
	5.1.1 Nature des opérations	2.2.1 à 2.2.4	19 à 23
	5.1.2 Nouveaux produits et services importants	2.2.1 à 2.2.4	19 à 23
5.2	Principaux marchés	2.3	24 à 27
5.3	Evénements importants	2.1	18
5.4	Stratégie et objectifs	2.4	28
5.5	Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication	2.6.2	36
5.6	Déclaration sur la position concurrentielle	2.3.5	26 et 27
5.7	Investissements	2.5	34 et 35
	5.7.1 Investissements importants réalisés	2.5	34 et 35
	5.7.2 Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris
	des engagements fermes et méthodes de financement	2.5.5	35
	5.7.3 Co-entreprises et engagements pour lesquels l'émetteur détient une proportion significative du capital	6.3 notes 3.2	183
	5.7.4 Questions environnementales	V du Chapitre 5	142 à 152
6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	2.7	37
6.1	Description sommaire du groupe	2.7.3	40
6.2	Liste des filiales importantes	2.7.4	41
7.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT	6	158
7.1	Situation financière	6.1	158
7.1.1	Evolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière	6.1.1 et 6.1.2	158 à 165
	7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement	2.5.1	34
7.2	Résultats d'exploitation	6.1.2.2	162
	7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements	N/A	N/A
	7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	N/A	N/A
8	TRESORERIE ET CAPITAUX	6.2	170
	8.1 Informations sur les capitaux	6.2.1	171
	8.2 Flux de trésorerie	6.2.2	172
	8.3 Besoins de financement et structure de financement	6.2.2	172
	8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux	6.2.4	173
	8.5 Sources de financement attendues	6.2.5	173
9	ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE	-	-
	9.1 Description de l'environnement réglementaire et toute mesure ou facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique	3.3	60
10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES	-	-
	10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice	2.4.3	31
	10.2 Evénement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives	2.4.4	31
11	PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE	-	-
	11.1 Prévisions ou estimations de bénéfice publiées	2.4.5	31
	11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions	N/A	N/A
	11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	N/A	N/A
	12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE	-	-
	12.1 Informations concernant les membres	4.1.1	63 à 71
	Nom, adresse professionnelle et fonction	4.1.1	63 à 71
	Nature de tout lien familial existant	4.1.1.3	66
	Expertise et expérience	4.1.1.4	68 à 71
	Déclaration de non-condamnation	4.1.1.3	66
	12.2 Conflits d'intérêts	4.1.1.3	67

	TABLE DE CONCORDANCE (Annexes 1 et 2 du règment délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019)	PARAGRAPHES	PAGE(S)
	13. REMUNERATION ET AVANTAGES	4.2	80
	13.1 Rémunération versée et avantages en nature	4.2.1	80
	13.2 Provisions pour pensions et retraites	4.2.3	82
14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	-	-
	14.1 Date d'expiration des mandats	4.1.3.3	78 et 79
	14.2 Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur	4.4	85 à 87
	14.3 Informations sur les comités d'audit et le comité de rémunération	4.1.2.7	76 et 77
	14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	4.3 N/A	83 N/A
15	SALARIES	-	-
	15.1 Nombre de salariés	I.2 du Chapitre 5	89
	15.2 Participations et stock-options	IV.2 f) du Chapitre 5	105
	15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	V.2 c) du Chapitre 5
			120
16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	7.2	272
	16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d'enregistrement	7.2.2	272
	16.2 Existence de droits de vote différents	7.3.1	273
	16.3 Contrôle direct ou indirect	7.3.2	273
	16.4 Accord dont la mise en oeuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	7.3.3	273
17	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES	6.3 notes 5.19	206
18	Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur	-	-
	18.1 Informations financières historiques	-	-
	18.1.1 Informations financières historiques audités pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit	6.6	248 à 255
	18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A	N/A
	18.1.3 Normes comptables	6.3 notes 2.1 et 2.2	180
	18.1.4 Changement de référentiel comptable	6.3 notes 2.4	181
	18.1.5 Informations financières en normes comptables françaises	6.4	213 à 246
	18.1.6 Etats financiers consolidés	6.3	174 à 212
	18.1.7 Date des dernières informations financières	7.1.5	271
	18.2 Informations financières intermédiaires et autres	6.8.3	270
	18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles	6.8.3	270
	18.3 Audit des informations financières annuelles historiques	6.6	248
	18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques	6.6.1 et 6.6.2	248 à 255
	18.3.2 Autres informations auditées	6.6.3	255
	18.3.3 Sources et raisons pour lesquelles des informations n'ont pas été auditées	N/A	N/A
	18.4 Informations financières pro forma	6.8.2	270
	18.5 Politique de distribution de dividendes	6.8.4.2	270
	18.5.1 Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable	6.8.4.2	270
	18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	6.8.5	270
	18.7 Changement significatif de la situation financière	6.8.6	270
19	INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES	-	-
	19.1 Capital social	7.2.1	272
	19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées	7.2.1	272
	19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital	N/A	N/A
	19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur	7.3.5	274 à 277
	19.1.4 Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	7.3.7	278
	19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	7.3.7	278
	19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options	6.3 notes 5.20.6 4/	210 et 211
	19.1.7 Historique du capital social	7.3.6	278
	19.2 Acte constitutif et statuts	8.1	283
	19.2.1 Registre et objet social	8.1.1	283
	19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes	8.1.3	283 et 284
	19.2.3 Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	8.1.6	286
20	CONTRATS IMPORTANTS	2.8	44
21	DOCUMENTS DISPONIBLES	8.3	287

GLOSSAIRE

Big Data (en français « grosses données » ou « données massives ») : expression anglophone utilisée pour désigner des ensembles de données structurées ou non, générées par les nouveaux médias qui deviennent tellement volumineux qu'ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques. La capture, le stockage, la recherche, l'analyse et la visualisation des données doivent être redéfinis.

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise. L'objectif est d'aboutir à une meilleure vue globale de l'ensemble de ces processus et de leurs interactions afin de les optimiser et de les automatiser.

CA : Chiffre d'affaires

CAO (Conception Assistée par Ordinateur) : comprend l'ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester virtuellement et de réaliser des produits manufacturés et les outils pour les fabriquer.

CIR (Crédit Impôts Recherche) : le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises françaises par voie d'octroi d'un crédit d'impôt.

Cloud (ou Cloud computing) : infrastructure dans laquelle la puissance de calcul et le stockage sont gérés par des serveurs distants afin de pouvoir être adaptés en temps réel aux besoins des utilisateurs.

E-commerce : commerce électronique ou vente en ligne désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet.

E-learning : désigne l'ensemble des solutions et moyens pour apprendre par des moyens électroniques.

GED (Gestion Electronique des Documents) : procédé informatisé qui vise à gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation.

Phygital : contraction des termes « physique » et « digital ».

Product Data Management (PDM) : la gestion des données techniques d'un produit consiste à extraire et à gérer les informations électroniques relatives à un produit afin que ce dernier puisse être réutilisé dans des processus métiers.

Product LifeCycle Management (PLM) : la gestion du cycle de vie des produits désigne une stratégie plus vaste que le PDM. Son but est de gérer les informations et de faciliter la collaboration concernant les produits.

Retail/retailers : vente au détail/commerçants (surface de vente, force de vente, réseau de revendeurs).

SaaS : (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation, mais utilisent généralement gratuitement le service en ligne ou payent un abonnement récurrent.

Smart enterprise : définit une entreprise engagée dans sa transformation numérique autour des quatre enjeux majeurs suivants : dynamiser l'innovation, développer une nouvelle proximité avec son écosystème, mobiliser ses collaborateurs et tendre vers l'excellence opérationnelle.

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