Pre-Annual General Meeting Information • Apr 25, 2016
Pre-Annual General Meeting Information
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Rapport de gestion annuel Comptes consolidés au 31 décembre 2015 Rapport des Commissaires aux Comptes
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 18 mars 2016, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance :
En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :
| Sociétés | 31-déc-15 | 31-déc-14 | 31-déc-13 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêts |
% de contrôle |
% d'intérêts |
% de contrôle |
% d'intérêts |
Méthode de consolidation |
|
| AXEMBLE | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| AXEMBLE SUISSE | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| VISIATIV SOFTWARE |
100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| VISIATIV SOLUTION | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| NOVAXEL | (d) | 100% | 100% | 100% | 100% | IG | |
| CADWARE SYSTEMS |
100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| CADWARE | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| IMALIA | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| IDEVIA | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| VISIATIV SUISSE | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| ALLIATIV MAROC | 75% | 75% | NC | NC | NC | NC | IG |
| VISIATIV MAROC | 99.74% | 99.74% | NC | NC | NC | NC | IG |
| ASPRESSO | (a) | (a) | 100% | 100% | IG | ||
| MINDEEX | (b) | (b) | 100% | 100% | IG | ||
| QEEX | (a) | (a) | 100% | 100% | IG | ||
| VISIATIV SERVICES | (c) | (c) | 100% | 100% | IG | ||
| JUMPQWEST | (a) | (a) | 100% | 100% | IG |
(a) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ Software
(b) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ Solutions
(c) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ
(d) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 dans Visiativ Software
IG : Intégration Globale MEQ : Mise En Equivalence NC : Non consolidée
La Société VISIATIV a enregistré en 2015 les variations de périmètres suivantes :
NEANT
Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2015 s'élève à 82 734 K€ contre 49 676 K€ lors de l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s'élève à 2 474 K€ au 31 décembre 2015 contre -1 292 K€ lors de l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôt ressort à 2 281 K€ au 31 décembre 2015 contre -1 771 K€ lors de l'exercice précédent. Le résultat net consolidé s'élève à 1 432 K€ contre -1 955 K€ au 31 décembre 2014.
Le résultat net du groupe, après amortissements des écarts d'acquisition, ressort à 413 K€ au 31 décembre 2015 contre -2 562 K€ pour l'exercice précédent.
En complément de ces éléments financiers consolidés, vous trouverez ci-dessous un commentaire sur la performance des filiales qui composent le Groupe.
Le Groupe, au travers de ses filiales Visiativ Software et Axemble, exercice une activité en matière de recherche et développement destinées à maintenir et faire évoluer les produits existants et aussi développer de nouveaux produits.
En 2015, l'ensemble des dépenses de recherche et développement s'est élevé à 4,8 M€ dont 1,3 M€ à été reconnu en Frais de Développement de Logiciels.
Depuis la clôture de l'exercice social, les évènements importants suivants sont à signaler :
La société Visiativ Solution a signé le 20 janvier 2016 un acte de cession de sa branche d'activité e-learning (effet au 1er février 2016) avec la société Itycom France pour un montant de 100 K€.
Fort de la réussite de son processus d'introduction en bourse sur le marché Alternext d'Euronext, le groupe entend poursuivre son développement, tant organique qu'au travers de croissance externe, sur ces deux métiers d'Edition et d'Intégration.
Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé du Groupe de 409 K€ au 31 décembre 2015.
La société VISIATIV est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris depuis le 28 mai 2014.
Créée en mai 1994, la société VISIATIV a une activité de société holding animatrice avec la refacturation de prestations de services au profit de ses filiales.
Ses revenus sont principalement constitués :
Le siège social de la société est situé au 26, Rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières les Bains.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2015, nous avons réalisé un chiffre d'affaires de 4 580 812 euros contre 4 029 407 euros lors de l'exercice précédent.
Nos charges d'exploitation ressortent à 6 459 725 euros contre 5 257 131 euros lors de l'exercice précédent. Notre résultat d'exploitation ressort ainsi à -893 786 euros contre -274 206 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat net courant avant impôts s'élève à 1 060 541 euros contre -3 112 321 euros lors de l'exercice précédent.
L'exercice se solde par un bénéfice de 1 903 397 euros contre une perte de -2 881 482 euros lors de l'exercice précédent.
Evolution des participations sur l'exercice 2015 :
Aucun évènement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice social.
Au cours de l'exercice 2016, la société poursuivra son activité de holding mixte, avec refacturation de prestations de services et management à destination des filiales du groupe.
Aucune activité de ce type n'est envisagée actuellement.
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| MONTANT DES DETTES FOURNISSEURS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DATE D'ECHEANCE | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||||
| DETTES | Dettes à échoir |
Dettes échues |
Dettes à échoir |
Dettes échues |
|||
| Moins de 30 jours | 165.688 € | 15.575 € | 167.000 € | 41.139 € | |||
| Entre 30 jours et 60 jours | - | 3.052 € | - | 6.863 € | |||
| Plus de 60 jours | - | 37.729 € | - | 24.268 € | |||
| SOUS TOTAL | 165.688 € | 56 357 € | 167.000 € | 72.271 € | |||
| MONTANT TOTAL TTC | 222.045 € | 239.271 € |
Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.
Nous complétons ces informations par les éléments suivants :
Le capital de la société a été porté de 5.139.220 € à 9.639.220 € suite à une augmentation de capital de 4.500.000 € en date du 21/12/2015 réalisée par l'émission de 225 000 actions de 20 euros nominale chacune, intégralement souscrite par l'associée unique VISIATIV, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
En date du 31/03/2015, la société Visiativ Software a fusionnée avec la société Novaxel avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er Janvier 2015.
Le rapprochement des deux entités permet de développer des synergies sur le plan commercial, de réaliser des économies sur le plan administratif, comptable et informatique et, ainsi, de rationaliser la gestion de l'ensemble.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 8.164.347 € contre 5.911.263 € au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de 38,12%.
Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 13.634.672€ contre 10.283.414 € l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à (2.927.311) € au 31 décembre 2015 contre (2.299.056) € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à (64.341) € contre (27.409) € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le résultat courant avant impôt ressort à (2.991.651) € contre (2.326.466) € en 2014.
Le résultat exceptionnel est déficitaire à (49.911) €, et provient essentiellement d'un litige commercial clos.
Compte tenu de ce qui précède, l'exercice 2015 se solde par une perte de (3.041.563) € contre une perte de (2.249.541) € au titre de l'exercice précédent.
Afin d'enrichir son offre, notamment sa plateforme Moovaps, la société poursuivra ses efforts, tant en recherche et développement, qu'au niveau marketing et commercial pour promouvoir et adresser une offre élargie répondant aux besoins de ces clients. Ces investissements ont notamment pour objectif de confirmer avec la croissance constatée au cours de cet exercice.
Quant à la filiale Isotools Tunisie, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 154 KTND (prestations de sous traitance pour le compte de Visiativ Software) pour un résultat net proche de l'équilibre.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 40.604.640 € contre 33.697.736 € en 2014, soit une hausse de 20,50%.
Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 36.176.144 € contre 31.771.831 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à 4.997.337 € au 31 décembre 2015 contre 2.566.498 € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est positif à 876.275 € contre 779.760 € au titre de l'exercice 2014.
Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire et ressort à 5.873.612 € contre 3.346.259 € en 2014.
Le résultat exceptionnel est bénéficiaire à 20.358 € contre (4.315) € au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu de la participation des salariés de 518.746 € et d'un impôt sur les bénéfices de 1.630.855 €, l'exercice 2015 se solde par un bénéfice de 3.744.369 € contre un bénéfice de 2.291.048 € pour l'exercice précédent.
En continuant de capitaliser sur son portefeuille de clients, son savoir-faire, sa force commerciale et aussi l'intégration dans son offre de produits développés par le Groupe, la société vise à poursuivre son rythme de croissance moyen réalisé au cours des exercices précédents.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 10.713.668 € contre 3.577.458 € au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 12.193.451€ contre 5.101.871 € l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire de (918.361) € contre un résultat également déficitaire de (1.414.659) € en 2014.
Le résultat financier s'établit à (1.485) € contre (138.544) € au titre de l'exercice 2014. Le résultat courant avant impôt ressort à (919.847) € contre (1.553.202) € l'exercice précédent.
La société a par ailleurs enregistré 2.787 € de produits exceptionnels au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Compte tenu de ces résultats et en l'absence d'impôt sur les bénéfices, l'exercice 2015 se solde par un résultat de (917.059) € contre un résultat de (1.551.874) € au titre de l'exercice précédent.
En date du 30 juin 2015, la société a acquis la partie du Fonds de commerce de la société Tata technologie relative à l'activité de revendeur de logiciel d'ingénierie et de conception, livraison de solutions « Products Lifecycle-Management » (PLM), de formation, et de prestation de « Services helpdesk et training ».
Avec cette acquisition, la société a renforcé son positionnement sur ses métiers de conseil et intégration de solutions PLM. Cela lui permettra, avec une offre globale à destination des entreprises de taille intermédiaire, d'atteindre sur horizon moyen terme, une rentabilité d'exploitation satisfaisante.
La société ALLIATIV, de droit marocain, a pour principales activités le développement d'un réseau de distribution des solutions informatiques éditées par la société VISIATIV SOFTWARE au travers de partenaires locaux. Cette dernière a réalisé un chiffre d'affaires de 6.431.508 MAD en 2015 avec un résultat déficitaire de (92.690) MAD.
Le 12 mars 2012, il a été constitué une société dénommée « Visiativ Suisse », société de droit suisse au capital de 100.000 CHF, détenue à 100% par VISIATIV.
Il s'agit de son quatrième exercice social. Elle n'a pas eu d'activité depuis sa constitution.
La société a démarré une activité d'intégration de solutions de gestion de données techniques début Janvier 2015. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 367.264 CHF avec un résultat déficitaire de (99.957) CHF.
En février 2013, il a été constitué une société dénommée « Visiativ Maroc », société de droit marocain au capital de 300.000 MAD, détenue à 99,74% par VISIATIV.
Cette société réalise des prestations de services de développement et de prototypage rapide de nouvelles innovations pour des sociétés du Groupe Visiativ.
Au cours de l'exercice 2015, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 13.650.382 MAD en 2015 avec un résultat bénéficiaire de 622.683 MAD.
Au cours de cet exercice, notre participation dans le capital social de la société SIMLINX est passée de 19,90% à 100% par voie de rachat de la totalité des titres composant le capital social.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 Mai 2015 s'élève à 69.148 € contre 214.636 € au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 245.377 € contre 262.671 € l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire de (172.142) € contre un résultat déficitaire bénéficiaire de 14.061 € en 2014.
Le résultat financier s'établit à (5.777) € contre (4.928) € en 2014. Le résultat courant avant impôt ressort à (177.919) € contre 9.133 € l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s'établit à 409 € contre 108 € en 2014
Compte tenu de ces résultats et en l'absence d'impôt sur les bénéfices, l'exercice 2015 se solde par un déficit de (177.511) € contre un bénéfice de 18.116 € pour l'exercice précédent.
Nous vous signalons que notre Société a pris, au cours de l'exercice écoulé, les participations suivantes :
a) 100 % du capital social de la société IMALIA, dont le siège social est 33, Rue de Saule Trapu – 91300 MASSY, par voie d'acquisition de la totalité des titres composant le capital social de la société,
En date du 31 mars 2016, la société Imalia fusionnera avec la société Cadware systems. Cette restructuration a pour objectif principal de simplifier l'organisation du groupe, et permettra également la réalisation d'économies sur les frais de structure, pour donner à l'entité économique que représentent ces deux sociétés une assise juridique plus lisible.
Jusqu'à cette opération juridique, la société Imalia détient trois filiales :
Le chiffre d'affaires de la société Cadware Systems à la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 16.328.725 €, contre un montant de 19.069.264 € pour l'exercice précédent.
Nous vous rappelons que depuis le 1er Mai 2009, notre société a pris en gérance le fonds de commerce de la société CADWARE. Le montant de la redevance de gérance a représenté sur cet exercice la somme de 225.000 € HT.
Le montant des charges d'exploitation s'est élevé à 16.119.864 € contre un montant de 18.390.555 € pour l'exercice précédent.
Le résultat net après impôts se solde par un bénéfice de 479.231 € contre un bénéfice de 382.371 € pour l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la société Idevia a généré un chiffre d'affaires de 4.786.906 €, contre un montant de 5.973.361 € pour l'exercice précédent.
Le montant de nos charges d'exploitation s'est élevé à 4.751.608 € contre un montant de 5.700.541 € pour l'exercice précédent.
Les comptes laissent ressortir un résultat exceptionnel de (148.982) € contre un montant de (180.000) € pour l'exercice précédent.
Le résultat net après impôts se solde par une perte de (20.544) € contre un bénéfice de 60.977 € pour l'exercice précédent.
b) 50,82% du capital de la société KALISTA, sise 100, Avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN, par voie de souscription à une augmentation du capital social.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 1.318.772 € contre 973.048 € en 2014, soit une hausse de 35,52%.
Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 1.353.886 € contre 981.299 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à (21.017) € au 31 décembre 2015 contre 169 € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif à (1.070) € contre (540) € au titre de l'exercice 2014.
Le résultat courant avant impôt est déficitaire et ressort à (22.086) € contre (371) € en 2014.
Le résultat exceptionnel est déficitaire à (1.949) € contre 6.136 € au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des crédits d'impôt sur les bénéfices de 5.090 €, l'exercice 2015 se solde par une perte de (18.945) € contre un bénéfice de 7.129 € pour l'exercice précédent.
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 4 580 812 euros contre 4 029 407 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 985 128 euros contre 953 517 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 2 410 036 euros contre 2 063 148 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 222 865 euros contre 200 189 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 2 600 771 euros contre 2 044 756 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 1 116 980 euros contre 861 172 euros pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 38 contre 28 pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 75 574 euros contre 87 508 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 33 498 euros contre 359 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 6 459 725 euros contre 5 257 131 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -893 786 euros contre -274 206 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 1 954 327 euros (-2 838 115 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 060 541 euros contre -3 112 321 euros pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un bénéfice de 1 903 397,15 euros contre une perte de -2 881 481,13 euros pour l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2015, le total du bilan de la Société s'élevait à 37 053 644 euros contre 23 540 397 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 903 397,15 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 1 903 397,15 euros |
|---|---|
| A la réserve légale ainsi dotée à plein | 54 309,52 euros ------------------- |
| Le solde, soit la somme de | 1 849 087,63 euros |
En totalité au compte "report à nouveau" créditeur qui s'élève ainsi à 2 752 247,80 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 19 477 185 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 47.802 euros et qui compte-tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration.
Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2016 et pour chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à vingt mille (20.000) euros.
Nous vous proposons de nommer :
en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
A titre d'information un curriculum vitae de Madame Pascale DUMAS sera mis en ligne sur le site de la société.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons des mandats et fonctions exercés par vos mandataires dans toute société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
| Autres mandats en cours | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nom de l'administrateur | Société | Nature du mandat | ||
| Laurent FIARD | ||||
| - A titre personnel | ||||
| CADESIS (SA) | Administrateur | |||
| VISIATIV SERVICES (SAS) | Directeur Général | |||
| VISIATIV SUISSE | Administrateur | |||
| VISIATIV MAROC | Administrateur - Président du CA | |||
| RENOVACT (SARL) | Gérant | |||
| LFI (SARL) PARTEGIA (Société civile) |
Gérant Gérant |
|||
| CLINORD (Société civile) | Gérant | |||
| CLIWEST (Société civile) | Gérant | |||
| - En tant que représentant permanent | ||||
| Néant | Néant | |||
| Christian DONZEL | ||||
| - A titre personnel | ||||
| AXEMBLE SUISSE | Président | |||
| VISIATIV SOLUTIONS (SAS ex ALIXENCE) Directeur Général | Administrateur | |||
| CADESIS (SA) VISIATIV SUISSE |
Président | |||
| VISIATIV MAROC | Administrateur | |||
| RENOVACT (SARL) | Gérant | |||
| FCDO (SARL) | Gérant | |||
| CAL INVEST (SARL) | Gérant | |||
| PARTEGIA (Société civile) | Gérant | |||
| PRIMMO (Société civile) | Gérant | |||
| CLINORD (Société civile) | Gérant | |||
| CLIWEST (Société civile) | Gérant | |||
| - En tant que représentant permanent | Néant | Néant | ||
| Daniel DERDERIAN | ||||
| - A titre personnel | LFK | Gérant | ||
| NESSEO GROUPE | Gérant | |||
| NESSEO HOLDING | Gérant | |||
| APLICIT | Gérant | |||
| CADESOFT | Gérant | |||
| ILIATIS | Gérant | |||
| KODIAK INVESTISSEMENTS | Gérant | |||
| - En tant que représentant permanent | SCI MIKAB | Gérant | ||
| de LFK SARL | AXELLIANCE HOLDING | Président | ||
| AXELLIANCE GROUPE | Président | |||
| AXELLIANCE BUSINESS SERVICES | Président | |||
| AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS | Président | |||
| AXELLIANCE SUPPORT SERVICES | Gérant | |||
| Hubert JARICOT | ||||
| - A titre personnel | Investissement et Développement | DGD et administrateur | ||
| LA VIE CLAIRE LES 3 CHENES |
Vide Président du Conseil de Surveillance President Directeur Général |
|||
| TROIS CHENES INVEST | Membre du conseil de surveillance | |||
| CFDP | Administrateur | |||
| EVOLEM | Administrateur | |||
| SCI Montpellas | Gérant | |||
| - En tant que représentant permanent | ||||
| Néant | Néant | |||
| Benoît SOURY | Investissement & développement | Administrateur | ||
| Banque Populaire Loire et Lyonnais Agence de développement économique de LyonAdministrateur |
Administrateur | |||
| APICIL Sommitale | Administrateur | |||
| SCI Les Haies | Gérant | |||
| Anne-Sophie PANSERI | Immobilière Rhône Alpes groupe Solendi 3F | Présidente | ||
| MAVIFLEX | Présidente | |||
| PIL | Directrice Générale | |||
| ULTRATECH | Directrice Générale | |||
| URSSAF Rhône Alpes | Personne qualifiée au CA | |||
| Keolis | Administrateur | |||
| Centre Paul Roubier | Administrateur | |||
| IUT Lyon 1 Association 6000 rebonds |
Administrateur Administrateur |
|||
| Sofineco | Gérante | |||
| Geen On Lyon | Administrateur |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a consenti, les cautions suivantes :
L'activité historique du Groupe Visiativ est liée à l'intégration chez des clients industriels de solutions développées par des éditeurs.
Depuis près de 20 ans le Groupe Visiativ reconduit ses accords de distribution des logiciels CAO du groupe Dassault Systèmes, qui a contribué pour environ 80% du chiffre d'affaires de l'exercice 2015, le classant parmi les principaux distributeurs en France.
Les intérêts à ces accords étant partagés entre les deux parties depuis de nombreuses années et le Groupe comptant parmi les principaux distributeurs de Dassault Systèmes, la Société considère que le risque de non renouvellement de ces accords est particulièrement limité.
L'activité du Groupe dépend en partie de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier des logiciels dont il est propriétaire ou distributeur, ainsi que de ses marques et noms de domaines. Certains logiciels développés par les différentes sociétés du Groupe font l'objet de dépôts auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction, en particulier son Président-directeur général et son directeur général délégué. Il dépend aussi d'autres collaborateurs clés.
La Société a conclu à ce jour une assurance dite « homme clef », pour les deux dirigeants.
Les financements bancaires étant essentiellement souscrits à taux fixe, la sensibilité du Groupe à des variations de taux est considérée comme non significative.
Le risque de change est considéré comme non significatif, le groupe n'a donc pas prise de disposition en matière de couverture contre les fluctuations des taux de change.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et d'après la meilleure connaissance qu'en a la société, vous trouverez ci-dessous l'identité des personnes physiques et morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtième du capital ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2015 :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% de capital | % droit de vote Exerçables |
|---|---|---|---|
| Famille DONZEL (1) | 524 284 | 17,6% | 22,6% |
| Famille FIARD (1) | 524 160 | 17,6% | 22,6% |
| Fondateurs (membres du Concert) (2) | 1 048 444 | 35,2% | 45,3% |
| CAL INVEST (membre du Concert) (2) | 48 600 | 1,6% | 4,4% |
| Autres Membres du Concert | 291 596 | 9,8% | 13,2% |
| Audacia (3) | 450 662 | 15,1% | 10,2% |
| FCPE Visiativ Actionnariat | 28 500 | 1,0% | 0,6% |
| Sociétés d'investissement, Actionnariat Salarié et Autres membres du Concert |
819 358 | 27,5% | 28,4% |
| Auto Détention (4) | 32 028 | 1,1% | 0,0% |
| Public | 1 074 862 | 36,1% | 26,4% |
| TOTAL | 2 974 692 | 100% | 100% |
(1) Inclut, en plus de leurs propres actions, celles détenues par leurs épouses respectives détenues en direct (72 actions chacune), ainsi que leurs participations indirectes via leurs holdings respectives (L. Fiard : 100% de LFI et C. Donzel : 100% de FCDO)
(2) Les fondateurs Christian DONZEL et Laurent FIARD détiennent chacun 50% de CAL INVEST.
(3) 2581 personnes physiques, dont aucune ne détient plus de 0,04% du capital, représentées par Audacia dans le cadre d'un mandat de gestion (ISF). Les actions détenues sont des actions de préférence "ADP 2012", à l'exception d'une action ordinaire issue d'un prêt d'action par un actionnaire à Audacia
(4) Contrat de Liquidités
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.
Au cours de l'exercice écoulé, les déclarations d'opérations pour un montant supérieur à 5 000 € réalisées au cours de l'exercice sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées aux articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code Monétaire et Financier sont les suivantes :
| Date de l'opération |
Identité du déclarant |
Organe/personne liée à |
Nature de l'opération |
Prix Unitaire |
Nature des |
Montant en Euros |
|---|---|---|---|---|---|---|
| titres | ||||||
| Novembre | CAL INVEST | Gérant | Cession | 8,20 € | Actions | 123.000 |
| 2015 | personne morale | € | ||||
| liée à Christian DONZEL |
||||||
| Novembre | CAL INVEST | Gérant | Cession | 8,39 € | Actions | 267.480 |
| 2015 | personne morale | € | ||||
| liée à Christian | ||||||
| DONZEL | ||||||
| Décembre | LFI personne | Président du | Acquisition | 8€ | Actions | 6.400 € |
| 2015 | morale liée à | conseil | ||||
| Laurent FIARD | d'administration | |||||
| Décembre 2015 |
FCDO personne morale liée à |
Directeur général délégué |
Acquisition | 8 € | Actions | 6.400 € |
| Christian DONZEL | ||||||
| Décembre | CAL INVEST | Gérant | Cession | 8€ | Actions | 6.400 € |
| 2015 | personne morale | |||||
| liée à Christian | ||||||
| DONZEL | ||||||
| Décembre | CAL INVEST | Gérant | Cession | 8 € | Actions | 6.400 € |
| 2015 | personne morale | |||||
| liée à Christian | ||||||
| DONZEL |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2015.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2015 à 1,0%.
Néant.
Conformément à l'article L 225-100 du Code de Commerce, nous vous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de Commerce. Ce tableau fait apparaître l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.
Votre Conseil vous invite, après la lecture de son rapport complémentaire et des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
*
Fait à CHARBONNIERES LES BAINS Le 18 mars 2016
Le Conseil d'Administration M. Laurent FIARD
| VISIATIV | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan - Actif en K€ | Notes | Montant brut | Amort. Prov. |
Valeurs nettes comptables |
Valeurs nettes comptables |
Valeurs nettes comptables |
|
| Ecarts d'acquisition | 5.1 | 20 802 | -11 619 | 9 183 | 3 914 | 4 488 | |
| Immobilisations incorporelles | 5.2 | 9 368 | -7 597 | 1 771 | 1 483 | 1 947 | |
| Immobilisations corporelles | 5.2 | 2 375 | -1 406 | 969 | 568 | 486 | |
| Immobilisations financières | 5.2 | 2 809 | -109 | 2 700 | 1 975 | 1 414 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 35 354 | -20 730 | 14 624 | 7 940 | 8 335 | ||
| Avances et acomptes versés | 5.4 | 510 | 0 | 510 | 370 | 6 3 | |
| Créances clients | 5.3 | 21 545 | -1 936 | 19 609 | 10 991 | 9 081 | |
| Autres créances | 5.4 | 8 120 | -235 | 7 885 | 4 049 | 5 788 | |
| Impôts différés actif | 5.5 | 1 506 | 0 | 1 506 | 1 428 | 1 427 | |
| Disponibilités | 5.6 | 12 247 | 0 | 12 247 | 5 837 | 2 457 | |
| Charges constatées d'avance | 5.7 | 563 | 0 | 563 | 267 | 235 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 44 491 | -2 170 | 42 321 | 22 941 | 19 052 | ||
| Ecarts de conversion actif | 2 | 0 | 2 | 1 | 1 | ||
| TOTAL ACTIF | 79 847 | -22 901 | 56 946 | 30 882 | 27 388 |
| VISIATIV BILAN - Passif en K€ |
Notes | 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||||
| Capital social | 5.8 | 1 785 | 1 785 | 1 242 |
| Primes d'émission | 14 628 | 14 593 | 9 233 | |
| Réserves et report à nouveau | -11 235 | -8 673 | -8 707 | |
| Ecart de conversion groupe | 439 | 226 | 191 | |
| Résultat de l'exercice | 5.18 | 409 | -2 563 | 3 5 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE | 6 025 | 5 369 | 1 993 | |
| TOTAL INTERETS MINORITAIRES | 3 | 1 | 1 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 6 028 | 5 370 | 1 993 | |
| Provisions pour risques et charges | 5.9 | 1 292 | 550 | 423 |
| Dettes financières | 5.10 | 7 649 | 4 355 | 5 545 |
| Avances et acomptes reçus | 5.11 | 215 | 0 | 106 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5.11 | 17 629 | 8 469 | 7 983 |
| Dettes fiscales et sociales | 5.11 | 15 029 | 6 725 | 6 642 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5.11 | 1 620 | 150 | 450 |
| Autres dettes | 5.11 | 518 | 192 | 8 4 |
| Impôts différés passif | 5.5 | 3 2 | 6 | 4 |
| Produits constatés d'avance | 5.7 | 6 935 | 5 065 | 4 158 |
| TOTAL DETTES | 50 919 | 24 963 | 24 971 | |
| Ecarts de conversion passif | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL PASSIF | 56 946 | 30 882 | 27 388 |
| VISIATIV | Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat en K€ | ||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | ||||
| Ventes de marchandises | 5.13 | 70 478 | 40 483 | 38 727 |
| Prestations de services | 5.13 | 12 256 | 9 193 | 10 457 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 82 734 | 49 676 | 49 184 | |
| Autres produits d'exploitation | 5.14 | 3 690 | 2 704 | 2 872 |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 86 424 | 52 379 | 52 056 | |
| CHARGES D'EXPLOITATION | ||||
| Achats de marchandises | 5.15 | 36 910 | 19 295 | 17 557 |
| Autres achats et charges externes | 5.15 | 10 978 | 8 339 | 7 016 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 5.15 | 1 188 | 965 | 960 |
| Frais de personnel | 5.15 | 31 828 | 21 911 | 22 205 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 5.15 | 1 338 | 2 111 | 1 372 |
| Dotations aux provisions et dépréciations | 5.15 | 1 581 | 950 | 596 |
| Autres charges | 5.15 | 127 | 101 | 7 2 |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 83 950 | 53 672 | 49 779 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 2 474 | -1 292 | 2 278 | |
| Produits financiers | 5.16 | 335 | 5 7 | 6 5 |
| Charges financières | 5.16 | 528 | 536 | 412 |
| RESULTAT FINANCIER | -193 | -479 | -346 | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 2 281 | -1 771 | 1 931 | |
| Produits exceptionnels | 5.17 | 203 | 129 | 576 |
| Charges exceptionnelles | 5.17 | 491 | 131 | 3 145 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -288 | -2 | -2 569 | |
| Impôts sur les bénéfices | 560 | 182 | -1 154 | |
| BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE | 1 432 | -1 955 | 517 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 4 2 | |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 5.1 | 1 020 | 607 | 550 |
| RESULTAT CONSOLIDE | 413 | -2 562 | 8 | |
| RESULTAT GROUPE | 409 | -2 563 | 3 5 | |
| RESULTAT HORS GROUPE | 4 | 0 | -26 | |
| Résultat Groupe par action (en euros) | 5.18 | 0,14 | (0,86) | 0,03 |
| Résultat Groupe dilué par action (en euros) | 5.18 | 0,14 | (0,86) | 0,03 |
| Résultat par action avt dot. Amort. des Écarts d'acquisition (en euros) | 5.18 | 0,48 | (0,66) | 0,52 |
| Variation des capitaux propres Montant en K€ |
Capital Nombre d'actions (en milliers) |
Capital social | Primes d'émission |
Réserves et Report à nouveau |
Ecart de conversion Groupe |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres - Part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 1 118 | 1 242 | 9 233 | -8 707 | 191 | 35 | 1 993 | 1 | 1 993 |
| Affectation du résultat 2013 | 35 | -35 | 0 | 0 | |||||
| Résultat net 2014 | -2 563 | -2 563 | -2 563 | ||||||
| BSA convertis en actions | 27 | 30 | 30 | 30 | |||||
| Emission d'actions (IPO) | 657 | 394 | 6 736 | 7 130 | 7 130 | ||||
| Emission d'actions (FSCPE) | 29 | 17 | 196 | 213 | 213 | ||||
| Diminution de la valeur nominale | 1 145 | 102 | -102 | 0 | 0 | ||||
| Imputation des frais IPO | -1 310 | -1 310 | -1 310 | ||||||
| Contrat de liquidité | -160 | -160 | -160 | ||||||
| Ecart de conversion | 35 | 35 | 35 | ||||||
| Au 31 décembre 2014 | 2 975 | 1 785 | 14 593 | -8 673 | 226 | -2 563 | 5 369 | 1 | 5 370 |
| Affectation du résultat 2014 | -2 563 | 2 563 | 0 | 0 | |||||
| Résultat net 2015 | 409 | 409 | 4 | 413 | |||||
| Dividendes versés | 0 | ||||||||
| Contrat de liquidité | 35 | 35 | 35 | ||||||
| Ecart de conversion | 213 | 213 | - 2 | 211 | |||||
| Au 31 décembre 2015 | 2 975 | 1 785 | 14 628 | -11 235 | 439 | 409 | 6 025 | 3 | 6 028 |
| VISIATIV Tableau de flux de trésorerie en K€ |
Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie générés par l'exploitation Résultat net |
413 | -2 562 | 8 | |
| (-) Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles | 5.2 | -1 081 | -1 927 | -1 178 |
| (-) Elimination des amortissements des immobilisation corporelles | 5.2 | -253 | -181 | -195 |
| (-) Elimination des amortissements des écarts d'acquisition | 5.1 | -1 020 | -607 | -550 |
| (-) Elimination des dépréciations des immobilisations financières | 5.2 | 9 7 | -45 | |
| (-) Dotations provisions | 5.9 | -995 | -487 | -719 |
| (+) Reprises provisions | 5.9 | 870 | 362 | 700 |
| (-) Plus ou moins values sur cession d'immobilisations | 1 4 | 4 | 5 2 | |
| (+) Subvention virée au résultat | 5.10 | 0 | 113 | 8 1 |
| (+) quote part de résultat mis en équivalence | 0 | 0 | -42 | |
| (+) Variation des impôts différés | 5.5 | -40 | 1 | 1 424 |
| Capacité d'autofinancement | 2 820 | 204 | 435 | |
| (-) Variation du besoin en fonds de roulement net | 6 322 | 669 | 3 662 | |
| Flux de trésorerie générés par l'exploitation | 9 142 | 874 | 4 097 | |
| Flux de trésorerie générés par l'investissement | ||||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 5.2 | -1 421 | -1 478 | -2 552 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 5.2 | -274 | -272 | -219 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 5.2 | -607 | -621 | -562 |
| Cession d'immobilisations corporelles | 5.2 | 7 4 | 0 | 0 |
| Variation des autres immobilisations financières | 5.2 | 186 | 5 5 | 0 |
| Contrat de liquidité | 5.2 | 0 | -200 | 0 |
| Dettes sur investissement financier | 5.1 | 1 620 | 0 | 0 |
| Incidence des variations de périmètre | 5.1 | -5 275 | 0 | 143 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -5 697 | -2 516 | -3 190 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||||
| Augmentation de capital nette des frais d'augmentations de capital | 5.8 | 0 | 6 064 | 0 |
| Emission d'emprunts | 4 800 | 0 | 250 | |
| Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées | 5.10 | -1 592 | -917 | -1 503 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 3 208 | 5 147 | -1 253 | |
| Incidences des variations des cours de devises | 142 | 3 5 | -46 | |
| Augmentation (Diminution) de la trésorerie | 6 793 | 3 539 | -392 | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture | 5.6 | 5 437 | 1 897 | 2 289 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture | 5.6 | 12 230 | 5 437 | 1 897 |
| Augmentation (Diminution) de la trésorerie | 6 793 | 3 539 | -392 |
| Détail de la variation du BFR en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Autres actifs non courants (autres immobilisations financières) | 0 | 0 | -309 |
| Stocks | 0 | 0 | -68 |
| Créances clients | 3 374 | 1 910 | -989 |
| Autres créances | 2 668 | -1 431 | 2 910 |
| Ecarts de conversion Actif et Passif | 0 | -1 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 152 | 3 2 | -88 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 008 | 486 | 1 603 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 131 | 8 3 | -27 |
| Autres dettes | -439 | -298 | 231 |
| Produits constatés d'avance | 1 816 | 907 | 3 311 |
| Total Variations | -6 322 | -669 | -3 662 |
Cette variation de BFR inclut la variation de BFR du sous-Groupe IMALIA à compter de sa date d'entrée dans le périmètre de consolidation.
| Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs 26 | |
|---|---|
| 1.1 Information relative à la Société et à son activité 26 | |
| 1.2 Evènements marquants de l'exercice 2015 26 | |
| 1.3 Evènements marquants de l'exercice 2014 27 | |
| 1.4 Evènements postérieurs à la clôture 2015 28 | |
| Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 28 | |
| 2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés 28 | |
| 2.2 Application des méthodes préférentielles 28 | |
| 2.3 Utilisation de jugements et d'estimations 28 | |
| 2.4 Changement de méthode comptable 29 | |
| 2.5 Correction d'erreur au 31 décembre 2013 29 | |
| Note 3 : Périmètre de consolidation 29 | |
| 3.1 Méthodes de consolidation 29 | |
| 3.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 30 | |
| 3.3 Variations de périmètre 31 | |
| 3.4 Sociétés exclues du périmètre 31 | |
| Note 4 : Méthodes et règles d'évaluation 31 | |
| 4.1 Ecart d'acquisition 31 | |
| 4.2 Immobilisations incorporelles 32 | |
| 4.3 Immobilisations corporelles 33 | |
| 4.4 Immobilisations financières 33 | |
| 4.5 Contrats de location 33 | |
| 4.6 Créances 34 | |
| 4.7 Impôts différés 34 | |
| 4.8 Valeurs mobilières de placement 34 | |
| 4.9 Disponibilités 34 | |
| 4.10 Opérations en devises étrangères 35 | |
| 4.11 Provisions pour risques et charges 35 | |
| 4.12 Indemnité de départs à la retraite 35 | |
| 4.13 Instruments financiers 35 | |
| 4.14 Emprunts 36 |
| 4.15 Contrat de liquidité 36 | |
|---|---|
| 4.16 Subventions publiques à recevoir 36 | |
| 4.17 Chiffres d'affaires 37 | |
| 4.18 Informations sectorielles 37 | |
| 4.19 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel 37 | |
| 4.20 Résultat financier 38 | |
| 4.21 Résultat par action 38 | |
| Note 5 : Notes sur le bilan consolidé 38 | |
| Note 5.1 : Ecarts d'acquisition 38 | |
| Note 5.2 : immobilisations incorporelles, corporelles et financières 40 | |
| Note 5.3 : Créances clients 41 | |
| Note 5.4 : Détails de l'actif circulant par échéance 41 | |
| Note 5.5 : Impôts différés Actif et Passif 44 | |
| Note 5.6 : Trésorerie nette 44 | |
| Note 5.7 : Charges et produits constatés d'avance 45 | |
| Note 5.8 : Capitaux propres 45 | |
| Note 5.9 : Provisions pour risques et charges 47 | |
| Note 5.10 : Dettes financières 47 | |
| Note 5.11 : Détails du passif circulant par échéance 50 | |
| Note 5.12 : Détail des charges à payer 51 | |
| Note 5.13 : Chiffre d'affaires 52 | |
| Note 5.14 : Autres produits d'exploitation 52 | |
| Note 5.15 : Résultat d'exploitation par secteur opérationnel 52 | |
| Note 5.16 : Produits et charges financiers 53 | |
| Note 5.17 : Produits et charges exceptionnels 53 | |
| Note 5.18 : Résultat par action 54 | |
| Note 5.19 : Parties liées et gouvernance 54 | |
| Note 5.20 : Engagements donnés 55 | |
| Note 5.21 : Effectifs 60 | |
| Note 5.22 : Gestion et évaluation des risques financiers 60 | |
| Note 5.23 : Honoraires des commissaires aux comptes 61 | |
Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes consolidés annuels faisant partie intégrante des états financiers consolidés de synthèse présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2013, 2014 et 2015, dont la durée est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.
VISIATIV (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du groupe VISIATIV (« le Groupe »). Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246.
Le Groupe s'est construit autour de l'intégration d'outils de CAO et de l'édition de logiciels collaboratifs et se développe autour de deux pôles « métiers » historiques et complémentaires : l'intégration de solutions innovantes et l'édition de logiciels pragmatiques.
Le siège social de la société est situé au 26 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les Bains.
Le Groupe VISIATIV s'est introduit sur le marché Alternext de Paris le 28 mai 2014 suite à la décision du conseil d'administration, réuni le 22 mai 2014, concernant la mise en œuvre intégrale de la clause d'extension.
A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.
Au 31 décembre 2014, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 13 439 actions pour une valeur de 73 K€. Les pertes et profits sur la période se sont élevés à -87 K€. Le solde du contrat de liquidité s'élève à 40 K€.
Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.
Une augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au FCPE VISIATIV Actionnariat de 28 662 actions a été décidée le 06 octobre 2014 pour une valeur unitaire de l'action de 7,44 €, soit une augmentation de capital de 213 K€. La société a abondé pour 36 K€ sur l'exercice.
La société VISIATIV a souscrit à l'emprunt obligataire convertible en action émis par la société LYNKOA, dont VISIATIV détient une participation à hauteur de 19,24% pour un total de 21 040 obligations d'une valeur de 394 500 euros le 16 mai 2014. Cet emprunt obligataire a été émis par compensation du compte courant présent dans les comptes du Groupe VISIATIV.
La société VISIATIV SOLUTIONS a signé le 20 janvier 2016 un acte de cession de sa branche d'activité e-learning (effet au 1er février 2016) avec la société ITYCOM France pour un montant de 100 K€.
Les comptes consolidés du Groupe VISIATIV sont présentés conformément au règlement CRC 99-02.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :
Le Groupe reconnait à l'actif les frais de développement répondant aux critères donnés dans le paragraphe 4.2 ci-dessous.
Les autres méthodes préférentielles ne sont pas appliquées par le Groupe.
Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de
nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :
Aucun changement de méthode comptable n'a été réalisé au cours de l'exercice.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Un changement est intervenu dans l'application de la méthode de reconnaissance des revenus de contrats de maintenance conclus avec les clients de sa solution VISIATIV, éditée par le Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2012, le chiffre d'affaires était reconnu intégralement à l'émission de la facture annuelle de maintenance, en début de période.
A compter du 1er janvier 2013, ce chiffre d'affaires est différé et reconnu au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.
Les produits constatés d'avance qui auraient dû être comptabilisés au 1er janvier 2013 s'élèvent à 2 568 K€. Les produits constatés d'avances ont été comptabilisés au 31 décembre 2013 pour un montant de 2 873 K€.
Il en résulte un impact négatif pour le Groupe, comptabilisé dans le résultat exceptionnel de l'exercice 2013, s'élevant à 2 568 K€. La variation 2013 des produits constatés d'avances a été reconnue dans le résultat d'exploitation pour un montant de 304 K€.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs et passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant au groupe étant distinguée de celle relative aux intérêts minoritaires. Le contrôle exclusif est présumé au-delà de 40% de pourcentage de contrôle.
Les sociétés associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence. Celle-ci est présumée lorsque le pourcentage de
détention de ces dernières est supérieur à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés, le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris le résultat de l'exercice. Les sociétés qui répondent aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas à leur date d'acquisition, de caractère durable de détention, ne sont pas consolidées. Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition, diminué d'une dépréciation si nécessaire.
Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminées.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l'exercice à compter de la date d'acquisition.
| Sociétés | 31-déc-15 | 31-déc-14 | 31-déc-13 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de | % | % de | % | % de | % | Méthode de | |
| contrôle | d'intérêts | contrôle | d'intérêts | contrôle | d'intérêts | consolidation | |
| AXEMBLE | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| AXEMBLE SUISSE | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| VISIATIV SOFTWARE |
100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| VISIATIV SOLUTION | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | IG |
| NOVAXEL | (d) | 100% | 100% | 100% | 100% | IG | |
| CADWARE SYSTEMS |
100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| CADWARE | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| IMALIA | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| IDEVIA | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| VISIATIV SUISSE | 100% | 100% | NC | NC | NC | NC | IG |
| ALLIATIV MAROC | 75% | 75% | NC | NC | NC | NC | IG |
| VISIATIV MAROC | 99,74% | 99,74% | NC | NC | NC | NC | IG |
| ASPRESSO | (a) | (a) | 100% | 100% | IG | ||
| MINDEEX | (b) | (b) | 100% | 100% | IG | ||
| QEEX | (a) | (a) | 100% | 100% | IG | ||
| VISIATIV SERVICES | (c) | (c) | 100% | 100% | IG | ||
| JUMPQWEST | (a) | (a) | 100% | 100% | IG |
(a) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ Software
(b) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ Solutions
(c) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 dans Visiativ
(d) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 dans Visiativ Software
IG : Intégration Globale
MEQ : Mise En Equivalence
NC : Non consolidée
NEANT
Du fait de leur faible pourcentage de détention et de l'absence d'influence notable exercée par le groupe ou de leur importance jugée non significative au 31 décembre 2015 les sociétés présentées dans le tableau ci-dessous n'ont pas été consolidées.
| 31 décembre 2015 (en K€) | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % de détention |
Capitaux propres |
Chiffre d'affaires |
Résultat | VNC des titres |
||||||
| SYMEO (données 31/12/2014) | 0,77% | 308 | 34 | 8 | 6 | ||||||
| CADESIS (données 31/12/2014) | 14,37 % | 1 502 | 3 946 | 75 | 195 | ||||||
| LYNKOA (données 31/12/2014) | 19,24 % | 52 | 600 | -27 | 83 | ||||||
| AXELEO | 4,7 % | 1 643 | 700 | -32 | 26 | ||||||
| FOOD CONNEXION | 10% | Non communiqué | Non communiqué | Non communiqué | 100 | ||||||
| KALISTA (a) | 50,82% | 476 | 1 319 | -19 | 319 | ||||||
| LINKSOFT (b) | 5,69% | 82 | 63 | -118 | 50 | ||||||
| SIMLINX (données au 31/05/2015) (c) | 100% | -92 | 69 | -178 | 48 |
(a) KALISTA – Acquisition en date du 1er juillet 2015 à hauteur de 50,82%.
(b) LINKSOFT – Prise de participation le 19 janvier 2015 à hauteur de 5,69%
(c) SIMLINX – Augmentation de la prise de participation de 19,90% à 100%
Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels, sont comptabilisés à la date du transfert de contrôle au profit du groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire :
Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en écart d'acquisition.
Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé et font l'objet d'un amortissement selon un plan préalablement défini, sur une durée déterminée en fonction des objectifs retenus lors de l'acquisition. Cette durée n'excède pas 10 ans.
Les fonds de commerce acquis par les entités du groupe et inscrits dans les comptes sociaux sont assimilés aux écarts d'acquisition et amortis sur une durée de 10 ans. La valeur recouvrable des écarts d'acquisition fait l'objet d'un suivi et toute perte de valeur est considérée comme définitive, comme c'est le cas pour les pertes de valeur des écarts d'acquisition
Par ailleurs, si les objectifs retenus lors de l'acquisition viennent à être sensiblement modifiés, un amortissement exceptionnel ou une modification du plan d'amortissement est comptabilisé au-delà des amortissements pratiqués.
Conformément au paragraphe 210 du règlement 99-02, lorsque la convention d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou plusieurs événements, le montant de la correction est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si :
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences et de développement de logiciels. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.
| Éléments | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Marques | Non amortissable |
| Logiciels | 1 à 3 ans |
Les dépenses liées à l'enregistrement des brevets sont enregistrées en charges.
En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que l'entreprise peut démontrer que les critères suivants sont atteints :
Les coûts de développement engagés par le Groupe concernent essentiellement des développements applicatifs et font l'objet d'un suivi individualisé. Les frais de conception de logiciels prennent en compte l'ensemble des coûts de production, principalement constitués par des dépenses de personnel. Ces coûts donnent lieu à un suivi annuel individualisé par projet. Seuls sont maintenus à l'actif les frais relatifs à des progiciels qui ont de sérieuses chances de réussite commerciale. Par ailleurs, la société n'immobilise que des développements relatifs à des versions majeures de logiciels.
Les coûts relatifs aux versions mineures et aux améliorations de fonctionnalités des programmes sont maintenus en charges.
Le coût de production prend en compte :
La durée d'amortissement de ces frais de recherche et développement est de 12 mois (évolution de produits existants) ou 36 mois (nouveaux produits), à compter de la date de commercialisation des produits.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
| Éléments | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillages | 4 à 10 ans – Linéaire |
| Installations générales, agencements, aménagements | 5 ans – Linéaire |
| Matériel de transport | 2 à 5 ans – Linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 1 à 5 ans – Linéaire |
| Mobilier | 2 à 10 ans – Linéaire |
La société ne pratiquant pas l'amortissement dérogatoire, aucun retraitement n'a été effectué à ce titre.
Ce poste est essentiellement constitué :
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire, est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives d'avenir et leur valeur d'utilité pour le Groupe.
La société a recours à des contrats de location longue durée concernant la flotte de véhicules et le matériel informatique. Compte tenu de la fréquence de renouvellement du parc en location, aucun
retraitement n'a été pratiqué. Les biens concernés par les contrats de location ne sont pas inscrits à l'actif.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.
Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation dans laquelle se trouve le client.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.
L'impôt sur les résultats correspond au cumul, corrigé éventuellement de la fiscalité différée, des impôts sur les bénéfices des différentes sociétés du Groupe.
Les différences temporaires entre le résultat imposable et le résultat consolidé avant impôt donnent lieu à la constatation d'impôts différés.
Les actifs d'impôt différé ne sont pris en compte que si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.
Il existe au sein du groupe un périmètre d'intégration fiscale au 31 décembre 2015, composé des sociétés suivantes : la SA VISIATIV, la SAS AXEMBLE, la SAS VISIATIV SOFTWARE, la SAS VISIATIV SOLUTIONS,
Les sociétés CADWARE, CADWARE SYSTEMS sont intégrés fiscalement dans le sous-Groupe IMALIA. Les autres sociétés ne sont pas incluses dans un périmètre d'intégration fiscale.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme.
Les provisions pour dépréciation éventuelles des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés, ou la valeur probable de négociation pour les titres non côtés.
Les concours bancaires ont un caractère momentané n'engendrant pas leur traitement en « financement ».
Les disponibilités liées aux effets du contrat de factor ayant une possibilité de recours sont retraités.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.
La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir l'obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendu de celuici.
VISIATIV enregistre une provision « maintenance » correspondant à l'estimation du coût des retours clients qu'elle risque de devoir engager sur les exercices suivants, pour les logiciels distribués.
Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France:
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont mentionnés dans les engagements donnés en note 5.20.5 sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.
Cette évaluation repose notamment sur des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.
Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.
En cas d'acquisition de nouvelles filiales, la provision d'indemnité de départ à la retraite relative à ces nouvelles filiales est comptabilisée lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Ce montant n'est plus ensuite actualisé et sera repris au fur et à mesure des départs constatés. Leur actualisation est quant à elle indiquée en engagement hors bilan.
Le cas échéant, le Groupe peut avoir recours à des contrats de swap de taux pour couvrir ses emprunts à taux variable.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments financiers au 31 décembre 2015.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.
Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres au 31 décembre 2015. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 5.10.2
Bien que les normes françaises préconisent de les comptabiliser comme des quasi-fonds propres en tant qu'avances conditionnées, choix retenu par la quasi-totalité des autres sociétés du secteur, la Société estime que les montants reçus constituent des dettes, notamment en raison de l'existence d'un calendrier de remboursement et du remboursement des premières échéances déjà réalisé. Ainsi, la société a adopté un traitement différent consistant à les comptabiliser en dettes financières. Les échéanciers de remboursement ainsi que les remboursements déjà réalisés sont par ailleurs indiqués en note 5.10.2
En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de
l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Le CIR est reconnu en produit dans le compte de résultat pour la part liée aux projets de recherche et en produit constatés d'avance pour la part liée aux projets immobilisés. Ce produit est repris au fil des amortissements des projets immobilisés.
Le chiffre d'affaires est reconnu dans le compte de résultat de l'exercice, net de TVA, s'il est certain à la fois dans son principe et son montant et s'il est acquis au cours de l'exercice.
La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par le Groupe, qui distingue :
La Société opère sur deux segments d'activité distincts :
Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les éléments non récurrents des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.
Le résultat financier correspond principalement aux dividendes reçus des participations non consolidées, aux intérêts d'emprunts, aux pertes et gains de changes.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| VALEURS BRUTES DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€) |
31/12/2014 | Augmentations | Cessions | Variations de périmètre |
Impact écart de conversion |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novaxel | 1 743 | 1 743 | ||||
| Axemble suisse | 1 930 | 218 | 2 149 | |||
| Isotools | 759 | 759 | ||||
| Alixence | 415 | 8 2 | 498 | |||
| Isoflex | 598 | 598 | ||||
| Innocad | 440 | 440 | ||||
| Imalia | 0 | 6 122 | 6 122 | |||
| Autres écarts d'acquisition | 8 494 | 8 494 | ||||
| Total écarts d'acquisition | 14 380 | 8 2 | 0 | 6 122 | 218 | 20 802 |
| AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€) |
31/12/2014 | Augmentations | Cessions | Variations de périmètre |
Impact écart de conversion |
31/12/2015 | Valeurs nettes 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Novaxel | 349 | 174 | 523 | 1 220 | |||
| Axemble suisse | 1 180 | 224 | 133 | 1 537 | 611 | ||
| Isotools | 240 | 7 6 | 316 | 443 | |||
| Alixence | 4 2 | 5 8 | 100 | 398 | |||
| Isoflex | 8 9 | 6 0 | 149 | 450 | |||
| Innocad | 176 | 4 4 | 220 | 220 | |||
| Imalia | 0 | 291 | 291 | 5 831 | |||
| Autres écarts d'acquisition | 8 391 | 9 3 | 8 484 | 1 1 | |||
| Total écarts d'acquisition | 10 466 | 1 020 | 0 | 0 | 133 | 11 619 | 9 183 |
L'acquisition du Groupe IMALIA a généré un écart d'acquisition au 1er juin 2015 d'une valeur de 6 122 K€, amortis sur 10 ans, en accord avec les règles du groupe. (cf note ci-dessous pour plus de détails). L'acquisition du fonds de commerce a généré une hausse de l'écart d'acquisition alloué à la société VISIATIV SOLUTIONS (ex Alixence) pour un montant de 82 K€ lié au fonds de commerce acheté à la société TATA.
| VALEURS BRUTES DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€) |
31/12/2013 | Augmentations | Cessions | Impact écart de conversion |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Novaxel | 1 743 | 1 743 | |||
| Axemble suisse | 1 890 | 4 1 | 1 930 | ||
| Isotools | 759 | 759 | |||
| Alixence | 400 | 1 5 | 415 | ||
| Isoflex | 598 | 598 | |||
| Innocad | 440 | 440 | |||
| Autres écarts d'acquisition | 8 494 | 8 494 | |||
| Total écarts d'acquisition | 14 324 | 1 5 | 0 | 4 1 | 14 380 |
| AMORTISSEMENT DES ECARTS | Impact écart | Valeurs nettes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D'ACQUISITION | 31/12/2013 | Augmentations | Cessions | de | 31/12/2014 | 31/12/2014 |
| (Montants en K€) | conversion | |||||
| Novaxel | 174 | 174 | 349 | 1 394 | ||
| Axemble suisse | 983 | 173 | 2 3 | 1 180 | 750 | |
| Isotools | 164 | 7 6 | 240 | 519 | ||
| Alixence | 0 | 4 2 | 4 2 | 374 | ||
| Isoflex | 2 9 | 6 0 | 8 9 | 509 | ||
| Innocad | 132 | 4 4 | 176 | 264 | ||
| Autres écarts d'acquisition | 8 353 | 3 8 | 8 391 | 103 | ||
| Total écarts d'acquisition | 9 836 | 607 | 0 | 2 3 | 10 466 | 3 914 |
Les écarts d'acquisition sont amortis sur 10 ans.
Les principaux agrégats lié au bilan d'ouverture, à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe IMALIA s'établit comme suit (selon les mêmes méthodes comptables du Groupe) :
| - | Créances clients : | 4 674 K€ |
|---|---|---|
| --- | -------------------- | ---------- |
L'écart d'acquisition du sous-groupe s'élève à 6 122 K€.
A compter de l'entrée du Groupe IMALIA dans le périmètre VISIATIV, soit sept mois d'activités, cette acquisition a impacté le chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 17 703 K€ et le résultat net avant amortissement de l'écart d'acquisition pour 916 K€.
Il n'y a pas d'impact significatif dans les postes du tableau de trésorerie présenté au 31 décembre 2015 suite à l'intégration du groupe IMALIA (égal à sept mois d'activité) dans le périmètre de consolidation. Aucune variation ne représente plus de 25% des postes présentés. La ligne « Incidence sur le périmètre » du tableau de flux de trésorerie représente le prix d'acquisition retraité de la trésorerie d'ouverture pour un total de 5 275 K€. La dette attachée à cette acquisition correspond à l'étalement du prix à payer pour un montant de 1 620 K€.
Le chiffre d'affaires pro forma sur l'année 2015 du groupe IMALIA s'établit à 27 739 K€ pour un résultat net avant amortissement des écarts d'acquisitions de 333 K€.
Ces données financières pro forma présentées ci-dessus, exclusivement à titre d'illustration sont établies afin de donner au lecteur des comptes annuels consolidés une information pertinente de l'impact théorique sur le chiffre d'affaires consolidé et sur le résultat net consolidé avant comptabilisation de l'amortissement de l'écart d'acquisition et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du nouveau groupe qui auraient été obtenus si les opérations étaient intervenues au 1er janvier 2015. Ces informations financières ne tiennent compte d'aucune économie de coût ou d'autres synergies qui pourraient résulter de ces opérations.
Les reclassements de 2014 concernent les immobilisations issues des entités fusionnées qui ont été comptabilisées en valeur nette comptable dans les sociaux.
Le poste « autres postes d'immobilisations incorporelles » correspond principalement aux frais de développement de logiciels, qui sont activés lorsque les critères définis à la note 4.2 sont satisfaits. L'ensemble des immobilisations financières sont à échéance à plus d'un an au 31 décembre 2015, 2014 et 2013.
Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :
| VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€) |
31/12/2014 Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Impact écart de conversion |
Reclassements et mises au rebut |
31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | |||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 7 893 | 1 368 | 106 | 1 | 9 368 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 7 893 | 1 368 | 0 | 106 | 1 | 0 | 9 368 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 7 | 2 | 9 | ||||
| Installations générales, agencements, aménagements | 0 | 0 | |||||
| Matériel de transport | 2 8 | 2 | 3 0 | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 368 | 7 2 | -1 | 7 5 | 2 | 516 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 128 | 201 | -38 | 518 | 1 3 | 1 821 | |
| Total immobilisations corporelles | 1 531 | 274 | -40 | 595 | 1 4 | 0 | 2 375 |
| Autres immobilisations financières | 2 121 | 607 | -60 | 139 | 0 | 2 809 | |
| Total immobilisations financières | 2 121 | 607 | -60 | 139 | 0 | 0 | 2 809 |
| 0 | |||||||
| TOTAL GENERAL | 11 545 | 2 250 | -99 | 841 | 1 5 | 0 | 14 552 |
| AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€) |
31/12/2014 Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Impact écart de conversion |
Reclassements et mises au rebut |
31/12/2015 | Valeurs nettes 31/12/2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | ||||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 6 410 | 1 081 | 105 | 0 | 7 597 | 1 771 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 6 410 | 1 081 | 0 | 105 | 0 | 0 | 7 597 | 1 771 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 0 | 1 | 0 | 1 | 8 | |||
| Installations générales, agencements, aménagements | 0 | 0 | 0 | |||||
| Matériel de transport | 8 | 4 | 0 | 0 | 1 3 | 1 7 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 303 | 8 1 | -28 | 0 | 356 | 160 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 652 | 171 | -4 | 208 | 9 | 0 | 1 036 | 785 |
| Total immobilisations corporelles | 963 | 257 | -4 | 180 | 9 | 0 | 1 406 | 969 |
| Autres immobilisations financières | 147 | -97 | 5 9 | 0 | 109 | 2 700 | ||
| Total immobilisations financières | 147 | 0 | -97 | 5 9 | 0 | 0 | 109 | 2 700 |
| 0 | ||||||||
| TOTAL GENERAL | 7 519 | 1 338 | -101 | 345 | 1 0 | 0 | 9 111 | 5 441 |
| Valeurs nettes | 4 026 | 911 | 0 | 496 | 5 | 0 | 5 441 | 5 441 |
En 2015, l'augmentation des autres immobilisations financières est liée notamment à la souscription des titres de KALISTA (318 K€), de LINKSOFT (50 K€), de SIMLINX (47 K€) et à l'augmentation des prêts et cautionnements pour 164 K€. Le solde en espèces du contrat de liquidité s'élève à 74 K€.
En 2015, les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés (environ 873 K€), d'emprunts obligataires pour 850 K€, et des prêts sans intérêt relatifs aux
versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction et de dépôts et cautionnements (environ 1078 K€).
| VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€) |
31/12/2013 Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Impact écart de conversion |
Reclassements et mises au rebut |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 6 882 | 1 463 | 0 | -452 | 7 893 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 6 882 | 1 463 | 0 | 0 | 0 | -452 | 7 893 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 5 | 2 | -1 | 7 | |||
| Matériel de transport | 2 1 | -9 | 1 2 | 4 | 2 8 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 5 7 | 1 | 310 | 368 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 1 381 | 192 | -13 | 2 | -434 | 1 128 | |
| Total immobilisations corporelles | 1 387 | 272 | -9 | 0 | 2 | -120 | 1 531 |
| Autres immobilisations financières | 1 515 | 661 | -55 | 2 121 | |||
| Total immobilisations financières | 1 515 | 661 | -55 | 0 | 0 | 0 | 2 121 |
| TOTAL GENERAL | 9 784 | 2 396 | -64 | 0 | 2 | -572 | 11 545 |
| AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€) |
31/12/2013 Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Impact écart de conversion |
Reclassements et mises au rebut |
31/12/2014 | Valeurs nettes 31/12/2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 4 934 | 1 927 | 0 | -452 | 6 410 | 1 483 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 4 934 | 1 927 | 0 | 0 | 0 | -452 | 6 410 | 1 483 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 1 | -1 | 0 | 7 | ||||
| Matériel de transport | 1 | 3 | 4 | 8 | 2 0 | |||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 4 2 | 0 | 260 | 303 | 6 5 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 900 | 138 | -3 | 1 | -384 | 652 | 476 | |
| Total immobilisations corporelles | 901 | 181 | 0 | 0 | 1 | -120 | 963 | 568 |
| Autres immobilisations financières | 102 | 4 5 | 147 | 1 975 | ||||
| Total immobilisations financières | 102 | 4 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 147 | 1 975 |
| TOTAL GENERAL | 5 937 | 2 153 | 0 | 0 | 2 | -572 | 7 519 | 4 026 |
| Valeurs nettes | 3 847 | 243 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 026 | 4 026 |
L'augmentation des autres immobilisations financières est liée notamment à la souscription d'un emprunt obligataire pour un montant de 395 K€ à la société LYNKOA, la prise de participation dans Food connexion pour 100 K€, le solde du contrat de liquidité pour 40 K€. (cf note 1.3)
Les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés (environ 573 K€), d'emprunts obligataires pour 800 K€, des dépôts et cautionnements (environ 340 K€), et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction (environ 364 K€).
| CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 21 545 | 12 219 | 10 029 |
| Dépréciation des créances clients et comptes rattachés | 1 936 | 1 229 | 948 |
| Total net des créances clients et comptes rattachés | 19 609 | 10 991 | 9 081 |
La provision pour dépréciation client est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.
Les tableaux ci-après détaillent les composantes des postes « Créances » au 31 décembre 2013, 2014 et 2015. Les impôts différés actifs ainsi que les disponibilités sont exclus de cette analyse.
Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.
| ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en K€) | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | ||
| Créances clients | 21 545 | 20 182 | 1 362 | ||
| Créances sur personnel et oragnismes sociaux | 110 | 110 | |||
| Créance fiscale (1) | 4 474 | 2 077 | 2 397 | ||
| Fournisseurs débiteurs | 510 | 510 | |||
| Factor (2) | 2 954 | 2 954 | |||
| Comptes courants (3) | 235 | 235 | |||
| Autres créances | 348 | 348 | |||
| Charges constatées d'avance | 563 | 563 | |||
| Total de l' Actif circulant | 30 738 | 26 979 | 3 759 |
| ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT | 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en K€) | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | ||
| Créances clients | 12 219 | 11 327 | 893 | ||
| Créance fiscale (1) | 2 405 | 476 | 1 929 | ||
| Fournisseurs débiteurs | 370 | 370 | 0 | ||
| Factor (2) | 908 | 908 | 0 | ||
| Comptes courants (3) | 1 080 | 398 | 681 | ||
| Autres créances | 339 | 339 | 0 | ||
| Charges constatées d'avance | 267 | 267 | 0 | ||
| Total Actif circulant | 17 588 | 14 085 | 3 503 |
| ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT | 31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en K€) | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | ||
| Créances clients | 10 029 | 9 627 | 402 | ||
| Créance fiscale (1) | 1 771 | 854 | 917 | ||
| Fournisseurs débiteurs | 6 3 | 6 3 | 0 | ||
| Factor (2) | 3 017 | 3 017 | 0 | ||
| Comptes courants (3) | 1 093 | 1 068 | 2 5 | ||
| Autres créances | 322 | 322 | 0 | ||
| Charges constatées d'avance | 235 | 235 | 0 | ||
| Total Actif circulant | 16 530 | 15 186 | 1 344 |
En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est imputable sur l'impôt société ou remboursable au bout de 3 ans.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi « CICE » est comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunération correspondantes. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel. Le montant du CICE pris en compte dans les comptes clos le 31 décembre 2015 s'élève à 374 K€ au niveau du Groupe, contre 276 K€ au 31 décembre 2014.
Le Crédit d'Impôt est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société et ainsi lui permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.
Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours à l'exclusion du contrat signé avec la société Cadware Systems, c'est-à-dire que les créances qui seraient impayées entre les mains du factor ne sont pas restituées au Groupe, la société d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée. Le montant des créances financées est indiqué dans les engagements hors bilan, en note 5.20.4.
Les créances cédées et non financées sont sorties du poste client et comptabilisées en autres créances. En 2015, ces créances s'élèvent 2 954 K€. En 2014 et 2013, ces créances s'élèvent respectivement à 908 K€ et 886 K€.
Concernant le contrat signé par la société Cadware Systems, le contrat étant avec recours, les créances financées sont présentées en créances clients. L'ensemble des flux liés à ce factor a été annulé au bilan.
Les comptes courants envers les entités non consolidées s'établissent comme suit :
| 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS | Montant début | Dotations | Variation de | Impact | Montant fin | |||
| (montant en K€) | exercice | Reprises | périmètre | conversion | exercice | |||
| Provisions sur comptes clients | 1 229 | 687 | -308 | 318 | 1 0 | 1 936 | ||
| Provisions sur autres créances | 681 | 125 | -61 | -510 | 0 | 235 | ||
| Total provisions pour dépréciations | 1 910 | 813 | -370 | -192 | 1 0 | 2 170 |
| 31/12/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS | Montant début | Dotations | Variation de | Impact | Montant fin | ||
| (montant en K€) | exercice | Reprises | périmètre | conversion | exercice | ||
| Provisions sur comptes clients | 948 | 463 | -184 | 0 | 1 | 1 229 | |
| Provisions sur autres créances | 414 | 267 | 0 | 0 | 681 | ||
| Total provisions pour dépréciations | 1 363 | 730 | -184 | 0 | 1 | 1 910 |
| 31/12/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS | Montant début | Variation de | Impact | Montant fin | |||
| (montant en K€) | exercice | Dotations | Reprises | périmètre | conversion | exercice | |
| Provisions sur comptes clients | 851 | 221 | -123 | 0 | -1 | 948 | |
| Provisions sur autres créances | 326 | 132 | -15 | -29 | 0 | 414 | |
| Total provisions pour dépréciations | 1 177 | 353 | -138 | -29 | -1 | 1 363 |
La variation de périmètre présentée sur les autres créances au 31 décembre 2015 concerne les sociétés ALLIATIV et VISIATIV MAROC pour -510 K€.
La politique du Groupe est d'intégrer ses filiales dans le périmètre d'intégration fiscale dont VISIATIV est la tête de groupe. Ainsi, au 31 décembre 2015, seules les filiales du sous-groupe IMALIA, KALISTA et les sociétés étrangères ne fait pas partie du périmètre d'intégration fiscale.
Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose le Groupe s'établit à 18 953 K€ au 31 décembre 2015 (dont 15 839 K€ issus du périmètre d'intégration fiscale).
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%. Le taux applicable aux filiales présentes en Suisse s'établit à 25% et à 30% pour les filiales présentes au Maroc.
Au 31 décembre 2015, la fiscalité temporaire a été prise en compte. En application des principes en note 4.8 un impôt différé a été comptabilisé à hauteur des perspectives de résultats taxables estimés de façon prudente sur un horizon court.
Au 31 décembre 2015, la preuve d'impôt se présente de la manière suivante :
| Preuve d'impôt | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 413 | -2 563 | 8 |
| Impôt consolidé | 560 | 182 | 284 |
| Résultat avant impôt | 973 | -2 380 | 293 |
| Taux courant d'imposition en France | 33,33% | 33,33% | 33,33% |
| Impôt théorique au taux courant en France | 324 | -793 | 9 8 |
| Différences permanentes | -136 | -777 | 589 |
| Activitation du déficit fiscal | 0 | 0 | -1 154 |
| Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé | 481 | 1 821 | 823 |
| Différences de taux d'imposition | -110 | -69 | 0 |
| Charge/produit d'impôt du groupe | 560 | 182 | 355 |
| Taux effectif d'impôt | 57,6% | -7,7% | 121,4% |
Les différences permanentes incluent l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).
La nature des impôts différés en base au 31 décembre 2015 est détaillée de la manière suivante :
| NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en Keuros) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Différences temporelles | 2 287 | 990 | 933 |
| Déficits reportables | 18 978 | 17 622 | 13 671 |
| Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif | 21 265 | 18 612 | 14 604 |
| Différences temporelles | 2 018 | 933 | 2 979 |
| Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif | 2 018 | 933 | 2 979 |
| Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés | 19 246 | 17 680 | 11 625 |
| Impôts différés non reconnus | -14 669 | -13 413 | -7 354 |
| Total net des impôts différés | 4 577 | 4 266 | 4 271 |
| TRESORERIE NETTE (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 12 247 | 5 837 | 2 457 |
| Concours bancaires courants (Passif) | -17 | -400 | -560 |
| Total Trésorerie nette | 12 230 | 5 437 | 1 897 |
Les valeurs d'usage sont égales aux valeurs vénales.
Le montant des charges constatées d'avance ne concerne que les charges d'exploitation et s'analyse comme suit par nature :
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 208 | 9 9 | 6 8 |
| Locations mobilières | 6 4 | 6 3 | 5 9 |
| Sous-traitance | 7 5 | 1 | 0 |
| Assurances | 4 | 1 | 2 |
| Maintenance informatique | 3 6 | 2 5 | 4 5 |
| Marketing | 147 | 3 5 | 2 1 |
| Divers | 2 9 | 4 3 | 4 0 |
| Total des charges constatées d'avance | 563 | 267 | 235 |
Les produits constatés d'avance sont composés de la manière suivante :
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Issus de la facturation des contrats de maintenance | 5 690 | 4 126 | 3 244 |
| Issus des subventions d'investissements correspondant à la part CIR* liés aux projets immobilisés |
446 | 394 | 131 |
| Autres | 799 | 545 | 783 |
| Total des produits constatés d'avance | 6 935 | 5 065 | 4 158 |
* CIR (Crédit d'Impôt Recherche)
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Capital (en K€) | 1 785 | 1 785 | 1 242 |
| Nombre d'actions | 2 974 692 | 2 974 692 | 1 117 548 |
| dont Actions ordinaires | 2 524 032 | 2 524 032 | 880 218 |
| dont Actions de préférences ADP2012-1 | 450 660 | 450 660 | 225 330 |
| dont Actions de préférences ADP2012-2 | 0 | 0 | 12 000 |
| Valeur nominale arrondie à deux décimales (en euros) | 0,60 € | 0,60 € | 1,11 € |
Conformément à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2012, la société a émis 225 330 actions de préférences ADP2012. En 2014, lors de la diminution du nominal, le nombre d'actions de préférences s'est élevé à 450 660 actions de préférence ADP 2012.
Les avantages particuliers attachés aux actions de préférence ADP2012 sont :
Droit à un dividende prioritaire nul, au titre de chacun des exercices clos avant le 1er janvier 2018 ;
Droit à un dividende prioritaire, pour l'exercice clos après le 1er janvier 2018 et pour chacun des exercices suivants ;
Les actions de préférences ADP2012-2 ont été converties en actions ordinaires en date du 17 mars 2014.
La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013.
| 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (montant en K€) |
Montant début exercice |
Dotations | Reprises avec objets |
Variation de périmètre |
Impact conversion |
Montant fin exercice |
| Provisions pour pertes de change | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Provisions pour maintenance | 548 | 995 | -868 | 311 | 7 | 993 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires | 0 | 0 | 0 | 293 | 0 | 293 |
| Autres provisions pour risques | 0 | 0 | -2 | 7 | 0 | 5 |
| Total provisions pour risques et charges | 550 | 995 | -870 | 611 | 7 | 1 292 |
| 31/12/2014 | ||||||
| PROVISIONS | Montant début | Variation de | Impact | Montant fin |
| PROVISIONS | Montant début | Dotations | Reprises avec | Variation de | Impact | Montant fin |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (montant en K€) | exercice | objets | périmètre | conversion | exercice | |
| Provisions pour pertes de change | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Provisions pour maintenance | 422 | 487 | 362 | 0 | 1 | 548 |
| Total provisions pour risques et charges | 423 | 487 | 362 | 0 | 1 | 550 |
| 31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS | Montant début | Dotations | Reprises avec | Variation de | Impact | Montant fin |
| (montant en K€) | exercice | objets | périmètre | conversion | exercice | |
| Provisions pour litiges | 6 4 | 0 | 0 | -64 | 0 | 0 |
| Provisions pour pertes de change | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Provisions pour maintenance | 620 | 365 | 562 | 1 | -1 | 422 |
| Total provisions pour risques et charges | 685 | 366 | 562 | -63 | -1 | 423 |
La société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la société.
La provision maintenance est évaluée annuellement sur la base des coûts attendus pour répondre aux besoins de maintenance évalués pour les années à venir.
La société ne présente pas de litige significatif au 31 décembre 2015.
Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la société, sur la base des demandes, des obligations légales et le cas échéant des positions des avocats.
Plusieurs sociétés du Groupe ont fait l'objet de contrôles fiscaux au cours des dernières années. Les notifications ne comportaient aucune rectification significative.
Les échéances des dettes financières s'établissent comme suit :
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DES DETTES FINANCIERES | Montant | A 1 an au | De 1 à 5 ans | A plus de 5 |
| (Montants en K€) | Brut | plus | ans | |
| Dettes financières | ||||
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | 7 368 | 1 289 | 4 986 | 1 093 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 264 | 241 | 2 4 | 0 |
| Concours bancaires courants | 1 7 | 1 7 | 0 | 0 |
| Total des dettes financières | 7 649 | 1 547 | 5 010 | 1 093 |
| 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DES DETTES FINANCIERES | Montant | A 1 an au | De 1 à 5 ans | A plus de 5 |
| (Montants en K€) | Brut | plus | ans | |
| Dettes financières | ||||
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | 3 446 | 749 | 2 697 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 509 | 236 | 273 | |
| Concours bancaires courants | 400 | 400 | 0 | |
| Total des dettes financières | 4 355 | 1 386 | 2 970 | 0 |
| 31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DES DETTES FINANCIERES | Montant | A 1 an au | De 1 à 5 ans | A plus de 5 |
| (Montants en K€) | Brut | plus | ans | |
| Dettes financières | ||||
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | 4 123 | 716 | 3 118 | 289 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 862 | 400 | 347 | 116 |
| Concours bancaires courants | 560 | 560 | ||
| Total des dettes financières | 5 545 | 1 675 | 3 465 | 404 |
Les intérêts courus ont une échéance inférieure à 1 an. Les comptes courants bloqués ont une échéance supérieure à 1 an.
Les dettes financières auprès des établissements de crédits se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2015 :
| EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (Montant en K€) |
Etablissements de crédit |
|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 4 123 |
| (-) Remboursement | -677 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 446 |
| (+) Encaissement | 4 800 |
| (-) Remboursement | -1 343 |
| (+) Entrée de périmètre | 465 |
| Au 31 décembre 2015 | 7 368 |
Le Groupe VISIATIV a obtenu un emprunt de 4 500 K€ pour l'acquisition du groupe IMALIA auprès de :
Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP sur une durée de 60 mois au taux de 2,5%.
Les emprunts et dettes financières divers sont principalement composés d'avances remboursables accordées par des organismes publics (BpiFrance et Coface).
Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers :
| EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (Montant en K€) |
COFACE | Avances BpiFrance |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 167 | 640 | 807 |
| (-) Remboursement | -17 | -178 | -194 |
| (+/-) Autres mouvements | -113 | -113 | |
| Au 31 décembre 2014 | 3 8 | 463 | 501 |
| (-) Remboursement | -5 | -245 | -250 |
| Au 31 décembre 2015 | 3 3 | 218 | 251 |
Le 19 janvier 2009, la société VISIATIV SOFTWARE a obtenu de la part de la BpiFrance (ex-Oseo) une aide à l'innovation remboursable de 800 K€ ne portant pas intérêt pour le « développement d'un générateur d'application collaborative Intranet / Extranet, multi environnement en Web 2.0 ».
Les versements de cette avance se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet (30 mars 2012). Le remboursement est prévu avec des échéances trimestrielles progressives, étalées de l'exercice 2012 à l'exercice 2016.
Au 31 décembre 2015, le solde restant à rembourser sur cette avance est de 218 K€.
VISIATIV a obtenu le 03/05/2011 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Maroc Tunisie » pour l'activité d'intégration et d'édition. VISIATIV bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées. Les modalités du contrat sont les suivantes :
VISIATIV a reçu le 15 juin 2012 une avance de 54 842 € au titre du 1er exercice de couverture des dépenses.
Suite à la renégociation du contrat, il a été convenu que :
Ainsi VISIATIV a remboursé 5 K€ au cours de l'exercice 2015. Le solde de ce contrat s'élève à 33 K€ au 31 décembre 2015.
VISIATIV (coassuré Axemble - VISIATIV - Applixia) a obtenu le 18/04/2005 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Autriche- Brésil - Canada - Croatie - Danemark - Finlande - Israël - Italie - Norvège - République Tchèque - Suède - Turquie » pour l'activité d'intégration et d'édition. VISITIV bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.
Au 31 décembre 2013, le contrat est en fin de vie et il subsiste une dette de 34 912.40 € au bilan. Au 31 décembre 2014, suite au constat d'échec, cette avance a été reconnue en autres produits d'exploitation.
VISIATIV SOFTWARE a obtenu le 06/04/2007 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Canada - Etats-Unis » pour les activités d'intégration et d'édition. VISIATIV SOFTWARE bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV SOFTWARE rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.
Au 31 décembre 2013, le contrat est en fin de vie et il ne subsiste qu'une dette de 77 589 € au bilan. Au 31 décembre 2014, suite au constat d'échec, le solde de 78 K€ a été reconnue en produit exceptionnel.
Les impôts différés passifs sont exclus de cette analyse.
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en K€) |
Montant Brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
| Clients - Avances et acomptes reçus | 215 | 215 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 629 | 17 629 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 15 029 | 15 029 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 7 492 | 7 492 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 7 538 | 7 538 | ||
| Autres Dettes | 2 138 | 1 938 | ||
| Dettes sur immobilisations | 1 620 | 1 420 | 200 | |
| Groupe et associés | 1 6 | 1 6 | ||
| Dettes envers factor | 285 | 285 | ||
| Autres dettes | 216 | 216 | ||
| Total des dettes d'exploitation | 35 010 | 34 810 | 200 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 6 935 | 6 935 | ||
| Total général | 41 945 | 41 745 | 200 | 0 |
| 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en K€) |
Montant Brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 469 | 8 469 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 6 725 | 6 725 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 3 751 | 3 751 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 2 974 | 2 974 | ||
| Autres Dettes | 342 | 342 | ||
| Dettes sur immobilisations | 150 | 150 | ||
| Groupe et associés | 7 9 | 7 9 | ||
| Autres dettes | 113 | 113 | ||
| Total des dettes d'exploitation | 15 536 | 15 536 | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 5 065 | 5 065 | ||
| Total général | 20 601 | 20 601 | 0 | 0 |
| 31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en K€) |
Montant Brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
| Clients - Avances et acomptes reçus | 106 | 106 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 983 | 7 983 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 6 642 | 6 642 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 4 141 | 4 141 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 2 502 | 2 502 | ||
| Autres Dettes | 534 | 534 | ||
| Dettes sur immobilisations | 450 | 450 | ||
| Groupe et associés | 2 0 | 2 0 | ||
| Autres dettes | 6 4 | 6 4 | ||
| Total des dettes d'exploitation | 15 265 | 15 265 | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 4 158 | 4 158 | ||
| Total général | 19 423 | 19 423 | 0 | 0 |
Le Groupe n'a pas recours aux effets de commerce.
Les charges à payer s'analysent comme suit au cours des trois exercices présentés :
| DETAIL DES CHARGES A PAYER (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||
| Fournisseurs - Factures non parvenues | 4 761 | 1 572 | 1 432 |
| Total dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 761 | 1 572 | 1 432 |
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Personnel | 6 160 | 2 534 | 2 914 |
| Sécurité sociale et assimilés | 1 321 | 684 | 743 |
| Etat | 729 | 581 | 448 |
| Total des dettes fiscales et sociales | 8 210 | 3 799 | 4 104 |
| Total général | 12 971 | 5 371 | 5 536 |
Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant :
| CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| France | 75 367 | 43 502 | 42 970 |
| Reste du monde | 7 368 | 6 174 | 6 214 |
| Total chiffre d'affaires | 82 734 | 49 676 | 49 184 |
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en K€) |
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Production stockée | 0 | 0 | -68 |
| Production immobilisée | 1 327 | 1 438 | 1 401 |
| Transferts de charges | 781 | 266 | 279 |
| Reprise de provisions | 1 130 | 546 | 685 |
| Crédit d'impôt recherche | 430 | 418 | 454 |
| Subvention d'investissement reconnue en résultat | 4 | 3 6 | 8 1 |
| Autres produits | 1 7 | 0 | 4 0 |
| Total autres produits d'exploitation | 3 690 | 2 704 | 2 872 |
L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe. Le Groupe opère sur deux segments d'activité distincts :
| 31/12/2013 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Edition | Intégration | Consolidé | Edition | Intégration | Consolidé | Edition | Intégration | Consolidé | |
| CHIFFRE D'AFFAIRE NET | 11 455 | 37 729 | 49 184 | 10 440 | 39 235 | 49 676 | 11 734 | 71 000 | 82 734 |
| TOTAL ACHATS | 270 | 17 074 | 17 344 | 276 | 18 740 | 19 016 | 91 | 37 315 | 37 407 |
| Total marge | 11 185 | 20 655 | 31 840 | 10 165 | 20 495 | 30 659 | 11 642 | 33 685 | 45 327 |
| Formation, consulting | 2 769 | 3 341 | 6 110 | 2 668 | 2 898 | 5 566 | 2 821 | 4 760 | 7 581 |
| Matériel | 0 411 |
411 | 0 | 450 | 450 | 0 | 258 | 258 | |
| R&D | 3 511 | 0 | 3 511 | 4 528 | 0 | 4 528 | 4 781 | 0 | 4 781 |
| Total coûts directs | 6 279 | 3 751 | 10 031 | 7 196 | 3 347 | 10 543 | 7 602 | 5 018 | 12 619 |
| Marge sur CD en valeur | 4 906 | 16 904 | 21 809 | 2 968 | 17 148 | 20 116 | 4 041 | 28 667 | 32 708 |
| Coûts de commercialisation | 2 463 | 5 142 | 7 605 | 2 273 | 5 675 | 7 948 | 2 881 | 9 719 | 12 600 |
| Marge sur CC | 2 442 | 11 762 | 14 204 | 696 | 11 472 | 12 168 | 1 160 | 18 948 | 20 108 |
| Coûts marketing | 852 | 1 214 | 2 065 | 1 248 | 1 557 | 2 804 | 1 510 | 2 291 | 3 800 |
| Autres coûts affectables | 2 274 | 1 877 | 4 151 | 2 016 | 2 486 | 4 502 | 1 681 | 4 503 | 6 184 |
| Marge contributive en valeur | -683 | 8 671 | 7 988 | -2 568 | 7 430 | 4 862 | -2 031 | 12 154 | 10 124 |
| Frais administratifs | 1 453 | 4 045 | 5 498 | 1 788 | 3 624 | 5 411 | 1 570 | 5 823 | 7 392 |
| Résultat analytique | -2 136 | 4 626 | 2 490 | -4 355 | 3 806 | -549 | -3 600 | 6 332 | 2 731 |
| Ecarts d'incorporation R&D | -455 | 0 | -455 | -36 | 0 | -36 | -705 | 0 | -705 |
| Ecarts d'incorporation Autres | 33 | 634 | 667 | 167 | 612 | 779 | -168 | 1 129 | 962 |
| Résultat d'exploitation | -1 714 | 3 992 | 2 278 | -4 486 | 3 194 | -1 292 | -2 728 | 5 202 | 2 474 |
| PRODUITS FINANCIERS | |||
|---|---|---|---|
| (Montants en K€) | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
| Gains de change | 197 | 4 | 8 |
| Produits financiers de participations | 4 1 | 5 2 | 2 8 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 0 | 1 5 |
| Reprises sur provisions | 9 7 | 0 | 1 5 |
| Total des produits financiers | 335 | 5 7 | 6 5 |
| CHARGES FINANCIERES | |||
| (Montants en K€) | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
| Pertes de change | 7 2 | 1 8 | 1 8 |
| Dotations provisions financières | 126 | 310 | 127 |
| Charges d'intérêts | 271 | 208 | 242 |
| Autres charges financières | 5 9 | 0 | 2 4 |
Les gains et pertes de change proviennent en grande partie par la variation des taux de change du Franc Suisse (CHF) suite à la politique de la Banque Fédérale Suisse.
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en K€) |
31/12/2015 31/12/2014 | 31/12/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de cession des éléments de l'actif cédés | 7 4 | 4 4 | 263 | ||
| Produits exceptionnels sur exercices antérieurs | 7 7 | 0 | 0 | ||
| Produits exceptionnels divers | 5 2 | 8 5 | 314 | ||
| Total des produits exceptionnels | 203 | 129 | 576 |
Au 31 décembre 2015, les produits exceptionnels sont relatifs au boni de liquidation de la société SOBIZZZ (hors Groupe) pour 57 K€.
Au 31 décembre 2014, les produits exceptionnels sont relatifs à la cession des titres hors groupe (ENERGITIM pour 11 K€ et AXELEO pour 30 K€).
Au 31 décembre 2013, les produits exceptionnels divers correspondent principalement à la reconnaissance du CIR 2011 et 2012 dans l'une des filiales du Groupe (104 K€) ainsi qu'au bénéfice d'une clause de retour à meilleure fortune avec une société sortie du périmètre du groupe (133 K€).
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (Montants en K€) |
31/12/2015 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance (correction d'erreur) | 0 | 0 | 2 568 |
| Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés | 1 7 | 1 8 | 211 |
| Valeur nette comptable des titres cédés | 4 0 | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs | 3 5 | 0 | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | 399 | 113 | 366 |
| Total des charges exceptionnelles | 491 | 131 | 3 145 |
En 2015, les charges exceptionnelles intègrent 81 K€ relatif à un litige commercial clos, la prise en charge pour certains collaborateurs du groupe IMALIA d'engagements pris avant l'intégration dans le groupe pour environ 150 K€ ainsi qu'une dotation aux provisions pour dépréciation de créances fiscales détenues sur l'Etat Marocain pour 53 K€.
Du fait de la correction d'erreur présentée dans la note 2.5, les charges exceptionnelles au 31 décembre 2013 comprennent un montant de 2 568 K€ correspondant à l'impact à l'ouverture de la correction apportée à la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires, enregistré sans effet d'impôt.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de l'exercice des bons de souscription d'actions (2005) non encore exercés.
| Résultat de base par action | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions en circulation au 31 décembre | 2 974 692 | 2 974 692 | 1 117 548 |
| Nombre moyen pondéré y compris effets des instruments dilutifs | 2 974 692 | 2 206 088 | 1 144 746 |
| Résultat consolidé (en K€) | 409 | -2 562 | 3 5 |
|---|---|---|---|
| Résultat de base par action (€/action) | 0,14 | (0,86) | 0,03 |
| Résultat dilué par action (€/action) | 0,14 | (0,86) | 0,03 |
| Résultat par action avt dot. Amort. Des Écarts d'acquisition (€/action) | 0,48 | (0,66) | 0,52 |
Les parties liées sont :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| DETAIL DES PARTIES LIEES | Autres parties | Autres parties | Filiales mises en | Autres parties |
| Information (en K€) | liées | liées | équivalence | liées |
| Ventes des sociétés intégrées vers les filiales MEQ et autres parties liées | 374 | 312 | 113 | 241 |
| Achats des sociétés intégrées auprès des filiales MEQ et autres parties liées | 273 | 1030 | 152 | 714 |
| Créances rattachées à des participations | 83 | 957 | 10 | 1045 |
| Dettes rattachées à des participations | 4 | 101 | 46 | 216 |
Certains locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Le montant annuel des loyers s'élève à 588 K€. Les loyers correspondent à des loyers consentis à des prix de marchés, sur la base d'évaluations rendues par des experts indépendants.
Les rémunérations versées aux dirigeants de VISIATIV au cours des exercices 2013, 2014 et 2015 sont les suivantes :
| Rémunération des dirigeants, en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 455 | 454 | 358 |
| Rémunération variable | 130 | 131 | 131 |
| Jetons de présence | 6 6 | 5 8 | 5 7 |
| Avantages en nature Véhicule | 1 5 | 1 5 | 1 4 |
| Avantages en nature GSC Chômage | 1 1 | 1 1 | 1 2 |
| TOTAL | 677 | 669 | 572 |
Le Groupe n'a pas identifié d'autres transactions avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché ou ayant un impact matériel sur les comptes du Groupe.
Des emprunts souscrits par la société VISIATIV sont soumis au respect de ratios financiers :
Au 31 décembre 2015, les ratios liés aux covenants bancaires sont respectés.
Le Groupe n'a aucun contrat de crédit-bail en cours au 31 décembre 2015.
Note 5.20.3 : Baux commerciaux
Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :
Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont généralement une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.
Le bail immobilier consenti pour les locaux situés en Suisse a une durée de cinq années entières et consécutives.
Le montant des loyers comptabilisés à fin 2015 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :
| Données en K€ | Engagement jusqu'à la prochaine période triennale |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ville | Début du bail | Fin de Bail | Durée | Montant annuel du loyer (HT) |
A 1 an au plus | De 1 à 5 ans |
| Charbonnières 1 (N° 26) | 01/01/2012 | 31/12/2021 9 ans | 271 | 271 | 272 | |
| Charbonnières 2 (N°28) | 15/09/2011 | 14/09/2020 9 ans | 237 | 237 | 168 | |
| Charbonnières 2 (N°24) | 17/02/2014 | 16/02/2023 9 ans | 48 | 48 | 6 | |
| Paris Est (Bussy st georges) | 01/03/2012 | 28/02/2021 9 ans | 18 | 18 | 21 | |
| Bail de Paris (Courbevoie) | 01/02/2008 | 31/01/2017 9 ans | 144 | 144 | 13 | |
| Bail de Bordeaux (Pessac) | 01/04/2012 | 31/03/2021 9 ans | 6 | 6 | 8 | |
| Bail d'Avignon | 01/09/2011 | 31/08/2020 9 ans | 26 | 26 | 17 | |
| Bail de Strasbourg (pr Axemble) | 01/03/2008 | 28/02/2017 9 ans | 17 | 17 | 3 | |
| Bail de Strasbourg (pr Qeex) | 15/11/2005 | 14/11/2014 9 ans | 8 | 8 | 7 | |
| Bail de Toulouse | 01/09/2008 | 31/08/2017 9 ans | 17 | 17 | 11 | |
| Bail de Lille (Villeneuve d'Ascq) | 15/03/2011 | 14/03/2020 9 ans | 13 | 13 | 3 | |
| Bail de Nantes (Pt Saint Martin) | 01/04/2005 | 31/03/2017 3 ans | 31 | 31 | 8 | |
| Bail de Grenoble (Moirans) | 15/06/2011 | 14/06/2020 9 ans | 20 | 20 | 9 | |
| Bail de la Neuveville (Suisse) | 01/10/2008 | 30/09/2013 5 ans | 48 | 48 | 85 | |
| Bail de Casablanca | 15/01/2013 | 15/01/2016 3 ans | 101 | 4 | 0 | |
| Bail de Bourges | 01/12/2012 | 30/11/2021 9 ans | 19 | 19 | 37 | |
| Bail d'Aix en Provence | 01/12/2008 | 30/11/2017 9 ans | 24 | 24 | 22 | |
| Bail de Chambery (lac bourget) | 15/09/2005 | 14/09/2014 9 ans | 15 | 15 | 11 | |
| Bail Massy | 27/06/2014 | 26/06/2026 12 ans | 69 | 69 | 34 | |
| Bail Palaiseau 2éme étage | 01/05/2011 | 31/12/2015 Stop bail | 6 | 0 | 0 | |
| Bail Bron | 01/07/2013 | 30/06/2022 9 ans | 15 | 8 | 0 | |
| Bail Champs sur Marne | 15/09/2012 | 14/09/2021 9 ans | 28 | 28 | 49 | |
| Bail Villeneuve d'Asq | 16/06/2008 | 15/06/2017 9 ans | 14 | 14 | 6 | |
| Bail Saint Martin du Vivier | 01/01/2015 | 31/12/2023 9 ans | 8 | 8 | 8 | |
| Bail Ploemeur | 01/01/2004 | 31/12/2012 9 ans | 3 | 3 | 7 | |
| Bail Basse Goulaine | 14/09/2012 | 13/09/2021 9 ans | 12 | 12 | 21 | |
| Bail Aix en Provence | 01/07/2008 | 30/06/2017 9 ans | 10 | 10 | 5 | |
| Bail Schitigheim | 01/10/2013 | 30/09/2022 9 ans | 27 | 20 | 0 | |
| Bail Brugières | 01/05/2007 | 30/04/2016 9 ans | 14 | 4 | 0 | |
| Totaux | 1 270 | 1 143 | 829 |
Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours(hormis sur la société Cadware Systems), c'est-à-dire que les créances qui seraient impayées entre les mains du factor ne sont pas restituées au Groupe, la société d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée.
Le montant financé s'élève à 14 093 K€ au 31 décembre 2015, 8 172 K€ au 31 décembre 2014, et 6 412 K€ au 31 décembre 2013. Le taux de créances financées est d'environ 40% sur ces deux dernières années.
Les indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principes décrits dans la note 4.13. Le tableau ci-dessous présente les paramètres retenus pour l'évaluation.
| HYPOTHESES ACTUARIELLES | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Non cadres | Cadres | Non cadres | Cadres | Non cadres | ||
| Age de départ à la retraite | Départ volontaire entre 65 et 67 ans |
Départ volontaire entre 65 et 67 ans |
Départ volontaire entre 65 et 67 ans |
||||
| Conventions collectives | Bureaux d'études - SYNTEC |
Bureaux d'études - SYNTEC |
Bureaux d'études - SYNTEC |
Bureaux d'études - SYNTEC |
Bureaux d'études - SYNTEC |
Bureaux d'études - SYNTEC |
|
| Taux d'actualisation | 2,15% | 2,00% | 3,00% | ||||
| Table de mortalité | INSEE 2013-2014 | INSEE 2013 | INSEE 2013 | ||||
| Taux de revalorisation des salaires | 2,00% | 2,00% | 2,00% | ||||
| Taux de turn-over | Interne | Interne | Interne | ||||
| Taux de charges sociales | Entre 42% et 47% | Entre 44% et 48% | Entre 43% et 50 % |
Les indemnités de fin de carrière évaluées s'élèvent à 503 K€ au 31 décembre 2013, 782 K€ au 31 décembre 2014 et sont non comptabilisés.
Au 31 décembre 2015, suite à l'entrée dans le périmètre du sous-groupe IMALIA, le montant total des indemnités dues s'élèvent à 1 214 K€ (dont 921 K€ non comptabilisées dans les comptes consolidés).
Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2015 sont présentés dans le tableau suivant :
| CONTRATS DE LOCATION (Montants en K€) |
A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicules | 780 | 742 | |||
| Matériel informatique | 374 | 345 | |||
| Total de l'engagement | 1 154 | 1 087 |
Afin de financer l'opération de prise de contrôle de la société CADESIS en 2009, la société VISIATIV avait souscrit un emprunt d'un million d'euros auprès de la SOCIETE GENERALE. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV avait affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des
actions lui appartenant dans le capital de la société CADESIS, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.
La société VISIATIV ayant cédé le 18 janvier 2011, 80,51 % des actions CADESIS, la SOCIETE GENERALE a donné mainlevée entière et définitive du nantissement précité. En contrepartie, VISIATIV a accordé le nantissement de 650 actions sur les 10 714 actions qu'elle détient dans le capital de sa filiale AXEMBLE.
Au 31 décembre 2015, cet emprunt est totalement remboursé et le nantissement a été levé.
Les emprunts de 332 K€ et de 335 K€, contractés en 2011 pour l'acquisition des titres de la société ISOTOOLS avaient fait l'objet d'un nantissement de la totalité des titres ISOTOOLS. Suite à la dissolution de la société ISOTOOLS par voie de fusion absorption par la société VISIATIV SOFTWARE, de nouvelles garanties ont été données aux banques. Il a été ainsi donné en nantissement un compte spécial d'instruments financiers ouvert par la société VISIATIV SOFTWARE, comprenant 10 487 actions nominatives d'une valeur de 20 euros chacune de ladite société.
Au 31 décembre 2015, les soldes restant dus sur ces emprunts s'élèvent chacun à 153 K€.
VISIATIV a souscrit un emprunt de 1.700 K€ auprès du CIC pour le financement de l'acquisition des titres de participation de la société NOVAXEL. Au 31 décembre 2015, le solde restant dû sur cet emprunt s'élève à 763 K€. Suite à la fusion de NOVAXEL chez VISIATIV SOFTWARE, la société VISIATIV SOFTWARE a accordé un nantissement de 131 050 actions pour garantir cet emprunt.
Deux emprunts, souscrits par la société AXEMBLE, font l'objet d'un nantissement sur le fonds de commerce, à savoir :
VISIATIV a souscrit trois emprunts de 1 500 K€ auprès de la BPI, du LCL et de la Société Générale, soit un montant total de 4 500 K€, pour le financement de l'acquisition du groupe IMALIA. En garantie de ces emprunts, la société a accordé le nantissement de la totalité des titres détenus sur le groupe IMALIA.
Au 31 décembre 2015, le solde restant dû s'élève à 1 393 K€ sur l'emprunt auprès du LCL, à 1 393 K€ sur celui auprès de la Société Générale et à 1 500 K€ sur l'emprunt auprès de la BPI.
Le montant de la garantie sur les passifs éventuels, prenant leur origine avant le 31 décembre 2014 s'élève à un montant maximum de 1 000 000 euros, intégrant une franchise de 30 000 euros. Cette garantie sera caduque à compter du 17 juin 2018.
Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV a affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société KALISTA, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.
Une promesse d'achat a été signé avec les actionnaires de KALISTA afin d'acquérir à terme 100% du capital.
Au 31 décembre 2015, le solde restant dû sur cet emprunt est de 272 K€.
Le 16 juin 2015, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société IMALIA pour un montant de 5 793 K€, y compris les frais d'acquisition de ces titres.
Le montant des titres immobilisés comprend des compléments de prix pour un total de 590 K€ dont 190 K€ versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Le solde à verser, soit 400 K€, est provisionné dans les comptes 2015 et sera versé selon l'échéancier suivant :
En 2009, la société a abandonné une créance d'un montant de 868 K€.
Le retour à meilleure fortune d'une durée de 10 ans est défini dans les conditions suivantes :
la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social,
la créance renaîtrait à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance, - l'écriture de reconstitution de la créance serait constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois,
la reconstitution serait toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social,
En application de cette convention, un retour à meilleure fortune de 37 256 euros a été constaté sur l'exercice.
En 2010, la société a abandonné une créance d'un montant de 780 K€.
Le retour à meilleure fortune d'une durée de 10 ans est défini dans les conditions suivantes :
La meilleure fortune supposera la constatation de capitaux propres (ligne DL imprimé 2051 de la liasse fiscale) supérieurs au capital social. La créance renaîtra à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance. L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux
propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.
Le remboursement de la société sera effectué sans intérêt.
Les effectifs moyens du groupe ont les suivants :
| Exercice | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|
| ETP | 2015 | 2014 | 2013 |
| Commerce | 120,6 | 84,3 | 78,2 |
| Matériel | 0,0 | 4,0 | 4,0 |
| Formation/Consulting | 106,2 | 68,0 | 84,6 |
| Marketing | 41,3 | 24,3 | 23,9 |
| R&D | 73,3 | 52,5 | 46,4 |
| Direction et Administratif | 85,8 | 61,5 | 62,5 |
| Total effectifs moyens | 427,2 | 294,6 | 299,6 |
VISIATIV peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique de Groupe mise en œuvre par la Direction Financière.
La gestion de la trésorerie est centralisée au siège qui assure la coordination pour l'ensemble des filiales opérationnelles.
La structure du financement du Groupe est principalement basée :
Il est précisé que depuis sa création, le Groupe a toujours obtenu le renouvellement des autorisations de financement.
Le Groupe continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités.
VISIATIV n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. VISIATIV fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.
La Direction financière du Groupe a mis en place une organisation et des procédures de gestion des risques clients. Cette organisation est centralisée et est constituée d'une équipe dédiée (crédit management) en charge de l'analyse et de la prévention du risque clients, du financement des ventes ainsi que du recouvrement. Le cas échéant, le groupe recourt à l'assurance-crédit.
La balance clients du Groupe comprend environ 13 000 comptes et aucun client du Groupe facturé en 2015 ne représente plus de 2% du chiffre d'affaires consolidé 2015.
Environ 91% du chiffre d'affaires du groupe est réalisé en euro. Les achats sont réalisés presque exclusivement en euros. Dans ce contexte, les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.
De ce fait, le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il n'est pas exclu qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.
| HONORAIRES DES | Exercice 2015 | Exercice 2014 | Exercice 2013 | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COMMISSAIRES AUX COMPTES | Deloitte | AVVENS | Autres cabinets | Deloitte | AVVENS | Autres cabinets | Deloitte | AVVENS | Autres cabinets | |||||||||
| Montant | % | Montant HT | % | Montant HT | % | Montant HT % Montant | % Montant | % Montant | % Montant | % Montant HT % | ||||||||
| (Montants en K€) | HT | HT | HT | HT | HT | |||||||||||||
| Audit | ||||||||||||||||||
| > Commissariat aux comptes, certification, examen des | ||||||||||||||||||
| comptes individuels et consolidés | ||||||||||||||||||
| * Emetteur | 3 2 | 56% | 3 2 | 89% | 0 % | 1 8 18% | 1 8 26% | 0 | 0 % | 8 100% | 7 100% | 0 % | ||||||
| * Filiales intégrées globalement | 2 5 | 44% | 4 | 11% | 4 2 | 100% | 3 0 30% | 3 3 48% | 5 0 | 100% | 0 % | 0 % | 7 0 100% | |||||
| > Autres diligences et prestations directements liées à | ||||||||||||||||||
| la mission du commissaire aux comptes | ||||||||||||||||||
| * Emetteur | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | |||||||||
| * Filiales intégrées globalement | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | |||||||||
| > Introduction en bourse | 0 % | 0 % | 5 4 53% | 1 8 26% | ||||||||||||||
| Sous-Total | 5 7 | 3 6 | 100% | 4 2 | 100% | 102 100% | 6 9 100% | 5 0 100% | 8 100% | 7 100% | 7 0 100% | |||||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales | ||||||||||||||||||
| intégrés globalement | ||||||||||||||||||
| > Juridique, fiscal, social | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||||||||||
| > Autres ( à indiquer si >10% des honoraires d'audit) | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||||||||||
| Sous-Total | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | |||
| Total des honoraires | 5 7 | 3 6 | 100% | 4 2 | 100% | 102 100% | 6 9 100% | 5 0 100% | 8 100% | 7 100% | 7 0 100% | |||||||
| TOTAL | 135 | 221 | 8 4 |
SA au capital de 1.784.815,20 € RCS Lyon 395 008 246 Siège social : Les Bureaux Verts 26 rue Benoit Bennier 69260 Charbonnières-les-Bains Tél : 04 78 87 29 29 www.visiativ-bourse.com
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