RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Rapport de gestion annuel Comptes consolidés au 31 décembre 2016 Rapport des Commissaires aux Comptes

Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du 1er juin 2017

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 17 mars 2017, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance :

des rapports de vos Commissaires aux Comptes,
du rapport complémentaire du Conseil d'Administration relatif aux propositions de résolutions non liées à l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :

conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos,
conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.

I. ACTIVITE ET SITUATION DU GROUPE

Sociétés	31‐déc‐16		31‐déc‐15		31‐déc‐14	Méthode de
	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	consolidation
AXEMBLE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
AXEMBLE SUISSE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOFTWARE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTION	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
CADWARE SYSTEMS	100%	100%	100%	100%	NC	NC	IG
CADWARE	(a)		100%	100%	NC	NC	IG
IMALIA	(a)		100%	100%	NC	NC	IG
IDEVIA	(b)		100%	100%	NC	NC	IG
VISIATIV SUISSE	100%	100%	100%	100%	NC	NC	IG
VISIATIV AFRICA (EX ALLIATIV)	100%	100%	75%	75%	NC	NC	IG
VISIATIV MAROC	100%	100%	100%	100%	NC	NC	IG
NOVAXEL	(c)		(c)		100%	100%	IG
KALISTA	51%	51%	NC	NC	NC	NC	IG
VISIATIV HOSTING	76%	76%	NC	NC	NC	NC	IG
NC2	76%	76%	NC	NC	NC	NC	IG
VSSB	51%	51%	NC	NC	NC	NC	IG
I PORTA	51%	51%	NC	NC	NC	NC	IG
SOLO SOLUTION	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG

A. Périmètre de consolidation

(a) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 dans Cadware Systems

(b) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 dans Visiativ Solutions

(c) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 dans Visiativ Software

IG : Intégration Globale MEQ : Mise En Equivalence NC : Non consolidée

B. Variation de périmètres

La Société VISIATIV a enregistré en 2016 les variations de périmètres suivantes :

Entrées de périmètre

La société VSSB a été intégrée en date du 1er aout 2016 dans le périmètre de consolidation.
La société I PORTA détenue par VSSB a été intégrée en date du 1er aout 2016 dans le périmètre de consolidation.
La société VISIATIV HOSTING a été intégrée dans le périmètre de consolidation en date du 1er octobre 2016.
La société NC2 détenue par VISIATIV HOSTING a été intégrée dans le périmètre de consolidation en date du 1er octobre 2016.
La société KALISTA a été intégrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2016.
La société SOLO SOLUTION a été intégrée dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

Sorties de périmètre

NEANT

C. Synthèse de l'activité du groupe durant l'exercice écoulé

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2016 s'élève à 105 945 K€ contre 82 734 K€ lors de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'élève à 4 621 K€ au 31 décembre 2016 contre 2 474 K€ lors de l'exercice précédent.

Le résultat courant avant impôt ressort à 4 196 K€ au 31 décembre 2016 contre 2 281 K€ lors de l'exercice précédent. Le résultat net consolidé s'élève à 4 710 K€ contre 1 432 K€ au 31 décembre 2015.

Le résultat net du groupe, après amortissements des écarts d'acquisition, ressort à 4 710 K€ au 31 décembre 2016 contre 413 K€ pour l'exercice précédent.

En complément de ces éléments financiers consolidés, vous trouverez ci-dessous un commentaire sur la performance des filiales qui composent le Groupe.

D. Evènements marquants survenus au niveau du Groupe au cours de l'exercice

Augmentation de Capital par placement privé lancée le 16 juin 2016 auprès d'investisseurs institutionnels pour un montant de 7.5M€ avec création de 541 126 actions nouvelles.
Mise en place d'un crédit syndiqué de 22M€ (dont 6M€ de refinancement) en date du 14 décembre 2016 afin de renforcer la structure financière du groupe.
Création de la société VSSB dans laquelle Visiativ détient 51%. Cette société a acquis en date du 22 juillet 2016 100 % du capital de la société i-Porta, éditeur et intégrateur de logiciels pour les métiers de l'immobilier. Cette prise de participation majoritaire se fait en association avec le management d'i-Porta.

Cette acquisition, qui s'inscrit dans la stratégie de Visiativ, renforce son pôle Edition et permet au Groupe de prendre place sur le marché des solutions numériques pour l'immobilier.

Création de la société VISIATIV HOSTING dans laquelle Visiativ détient 76%. Cette société a acquis en date du 4 octobre 2016 100 % du capital de la société NC2, spécialisé dans la fabrication, l'achat et la vente de matériels informatiques et électroniques.
Acquisition de la société SOLO SOLUTION en date du 29 décembre 2016.
Le coût total des acquisitions ci-dessous s'élève à 13 708M€ (incluant les frais d'acquisition)
Intégration de la société KALISTA, spécialiste de la mise en œuvre technique et logicielle de stratégies merchandising, dans le périmètre de consolidation à hauteur de 51%.
Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de VISIATIV AFRICA (Ex ALLIATIV), passant de 75,00 % à 100 %.
Cession de la branche d'activité e-learning (effet au 1er février 2016) avec la société ITYCOM France pour un montant de 100 K€.
Fusion par voie d'absorption des sociétés CADWARE et IMALIA dans CADWARE SYSTEMS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Fusion par voie d'absorption de la société IDEVIA dans VISIATIV SOLUTIONS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour rassembler nos activités 3D Expérience.
Evolution des participations des sociétés non consolidées :
o Cession de la totalité des titres de la société FOODCONNEXION dont le pourcentage de détention était de 10,00 %.
o Souscription au capital de la société LE RESEAU HUMAIN à hauteur de 15,56 % en date du 26 août 2016.
o Cession des titres d'AXELEO avec un échange d'actions Linksoft / Lynkoa.
o Prise de participation dans la société STATSH nouvellement créée, à hauteur de 5%.
o Augmentation des prises de participations dans les sociétés Lynkoa (29,23% contre 19,24%) et Linksoft (27,04% contre 5,69%).

E. Activité en matière de recherche et de développement

Le groupe, au travers de ses filiales Visiativ Software et Axemble, exercice une activité en matière de recherche et développement destinée à maintenir et faire évoluer les produits existants et surtout à développer de nouveaux produits.

En 2016, l'ensemble des dépenses de recherche et développement s'est élevée à 5,4 M€ dont 2,3 M€ ont été reconnu en Investissement de Développement de Logiciels.

F. Evènements important survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis la clôture de l'exercice social 2016, les évènements importants suivants sont à signaler :

Visiativ entre en négociations exclusives, jusqu'à début mai, pour une prise de participation majoritaire (51%) dans la société Numvision. Cet éditeur développe des solutions de « Sync&Share » facilitant le travail collaboratif en mobilité tout en sécurisant les données Entreprises en France.
Visiativ entre en négociations exclusives, pour une prise de participation majoritaire (51%) dans la société Interactiv'Technologies. Cet éditeur développe des solutions facilitant la gestion de l'information produits et sa publication sur tous les canaux.

G. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Fort du renforcement de sa structure financière et de ses résultats de l'exercice écoulé, le groupe entend poursuivre son développement, tant organique qu'au travers de croissances externes, sur ses deux métiers d'Edition et d'Intégration.

H. Résultats

Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé part du groupe de 4 393 K€ au 31 décembre 2016.

II. ACTIVITE ET SITUATION DE LA SOCIETE

A. Activité de la Société

La société VISIATIV est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris depuis le 28 mai 2014.

Créée en mai 1994, la société VISIATIV a une activité de société holding animatrice avec la refacturation de prestations de services au profit de ses filiales.

Ses revenus sont principalement constitués :

Des redevances de marques qu'elle facture à ses filiales AXEMBLE et AXEMBLE SUISSE,
Des prestations de services et d'assistance stratégique et administrative aux sociétés du groupe,
De la refacturation de toutes les dépenses communes prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales.

Le siège social de la société est situé au 26, Rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières les Bains.

Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2016, nous avons réalisé un chiffre d'affaires de 9 450 996 euros contre 4 580 812 euros lors de l'exercice précédent.

Nos charges d'exploitation ressortent à 11 706 702 euros contre 6 459 725 euros lors de l'exercice précédent. Notre résultat d'exploitation ressort ainsi à -226 558 euros contre – 893 786 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat net courant avant impôts s'élève à 2 687 135 euros contre 1 060 541 euros lors de l'exercice précédent.

L'exercice se solde par un bénéfice de 4 163 081 euros contre une perte de 1 903 397 euros lors de l'exercice précédent.

B. Evènements significatifs survenus au cours de l'exercice

Evolution des participations sur l'exercice 2016 :

Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de LYNKOA, passant de 19,24% à 29,23%.
Souscription au capital de la société VSSB à hauteur de 100% en date du 11 juillet 2016, puis cession le même jour d'une partie des titres, ramenant le pourcentage de participation à 50,98%.
Souscription au capital de la société VISIATIV HOSTING à hauteur de 100% en date du 4 octobre 2016, puis cession le même jour d'une partie des titres, ramenant le pourcentage de participation à 76%.
Prise de participation à hauteur de 100% dans le capital social de la société SOLO SOLUTION AUTONOME le 29 décembre 2016.
Augmentation du pourcentage de détention dans le capital d'ALLIATIV, passant de 75% à 100%.
Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de LINKSOFT, passant de 5,69% à 27,04%.
Cession de la totalité des titres de la société AXELEO dont le pourcentage de détention était de 4,70%.
Souscription au capital de la société LE RESEAU HUMAIN à hauteur de 15,56% en date du 26 Août 2016.
Souscription au capital de la société STATSH à hauteur de 5% en date du 29 mars 2016.
Cession de la totalité des titres de la société FOODCONNEXION dont le pourcentage de détention était de 10%.

Augmentation de capital par émission d'actions

L'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2016 a constaté la création de 541.126 actions ordinaires nouvelles de 0,60 Euros de valeur nominale, émises au prix de 13,86 euros par action, représentant une souscription, prime d'émission incluse, d'un montant total de 7.500.006,36 euros, souscrites par voie de placement privé, soit une prime d'émission globale de 7.175.330,76 euros.

Le capital de la société Visiativ est ainsi porté de 1.784.815,20 euros à 2.109.490,80 euros, divisé en 3.515.818 actions de 0,60 euros chacune.

Renforcement de la structure financière

Mise en place d'un crédit syndiqué de 22M€ (dont 6M€ de refinancement) en date du 14 décembre 2016 afin de renforcer la structure financière du Groupe.

C. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

La Société Visiativ entre en négociations exclusives, jusqu'à début mai 2017, pour une prise de participation majoritaire (51%) dans NUMVISION. Cet éditeur développe des solutions de « Sync&Share » facilitant le travail collaboratif en mobilité tout en sécurisant les donnes Entreprises en France.

Visiativ entre en négociations exclusives, pour une prise de participation majoritaire (51%) dans la société Interactiv'Technologies. Cet éditeur développe des solutions facilitant la gestion de l'information produits et sa publication sur tous les canaux.

D. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Au cours de l'exercice 2017, la société poursuivra son activité de holding mixte, avec refacturation de prestations de services et management à destination des filiales du groupe.

E. Activité en matière de recherche et de développement

Les activités de développement se sont élevées en 2016 a un niveau de 362.565 euros et concernant la production de logiciel informatique répondant au besoin du groupe.

F. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

	MONTANT DES DETTES FOURNISSEURS
DATE D'ECHEANCE	31/12/2015		31/12/2016
DETTES	Dettes à échoir	Dettes échues	Dettes à échoir	Dettes échues
Moins de 30 jours	165.688€	15.575€	227.407€	397.729€
Entre 30 jours et 60 jours	-	3.052€	-	42.364€
Plus de 60 jours	-	37.729€	-	3.797€
SOUS TOTAL	165.688€	56 357€	227.407€	443.890
MONTANT TOTAL TTC	222.045 €		671.297 €

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.

Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

A. VISIATIV SOFTWARE (filiale à 100 %)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 7.321.861 € contre 8.164.347 € au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de 10.32%.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 13.589.884 € contre 13.634.672 € l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à (1.564.853) € au 31 décembre 2016 contre (2.927.311) € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier s'établit à (59.147) € contre (64.341) € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Le résultat courant avant impôt ressort à (1.624.000) € contre (2.991.651) € en 2015.

Le résultat exceptionnel est bénéficiaire de 4.783 €.

Compte tenu de ce qui précède, l'exercice 2016 se solde par une perte de (1.619.216) € contre une perte de (3.041.563) € au titre de l'exercice précédent.

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

Dans l'objectif permanent d'enrichir son offre, notamment sa plateforme Moovapps, la société poursuivra ses efforts, tant en recherche et développement, qu'au niveau marketing et commercial pour promouvoir et adresser une offre élargie répondant aux besoins de ces clients. Ces investissements ont notamment pour objectif de confirmer avec l'amélioration de la rentabilité d'exploitation constatée au cours de cet exercice.

B. AXEMBLE (filiale à 100 %)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 42.492.012 € contre 40.604.640 € en 2015, soit une hausse de 4.44 %.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 39.003.751 € contre 36.176.144 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à 4.219.156 € au 31 décembre 2016 contre 4.997.337 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif à 1.254.909 € contre 876.275 € au titre de l'exercice 2015.

Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire et ressort à 5.474.065 € contre 5.873.612 € en 2015.

Le résultat exceptionnel est bénéficiaire à 13.093 € contre 20.358 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de la participation des salariés de 417.731 € et d'un impôt sur les bénéfices de 1.286.047 €, l'exercice 2016 se solde par un bénéfice de 3.783.380 € contre un bénéfice de 3.744.369 € pour l'exercice précédent.

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

En continuant de capitaliser sur son portefeuille de clients, son savoir-faire, sa force commerciale et aussi l'intégration dans son offre de produits développés par le Groupe, la société vise à poursuivre son rythme de croissance soutenu.

C. VISIATIV SOLUTIONS (filiale à 100%)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 22.948.682 € contre 10.713.668 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 23.329.789 € contre 12.193.451 € l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire de (84.229) € contre un résultat également déficitaire de (918.361) € en 2015.

Le résultat financier s'établit à (23.583) € contre (1.485) € au titre de l'exercice 2015. Le résultat courant avant impôt ressort à (107.812) € contre (919.847) € l'exercice précédent.

La société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel de 121.095 € au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Compte tenu de ces résultats et d'un impôt sur les bénéfices de (600) €, l'exercice 2016 se solde par un bénéfice de 13 883 € contre une perte de (917.059) € au titre de l'exercice précédent.

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

L'acquisition courant 2015 du fonds de commerce de la société Tata technologie relative à l'activité de revendeur de logiciel d'ingénierie et de conception, livraison de solutions « Products Lifecycle-Management » (PLM), de formation et de prestation de « Services helpdesk et training » ainsi que la fusion avec la société Idevia en septembre 2016 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2016, a permis à la société de renforcer son positionnement sur ses activités d'intégration de solutions PLM, d'accroitre son chiffre d'affaires et améliorer sensiblement sa performance opérationnelle.

La société devrait continuer sa croissance grâce à une offre globale, à destination des entreprises de taille intermédiaire, intégrant des produits développés par le Groupe, et ainsi poursuivre l'amélioration de sa rentabilité opérationnelle.

D. VISIATIV AFRICA (ex-Alliativ) (filiale à 100 %)

La société ALLIATIV, de droit marocain, a pour principales activités le développement d'un réseau de distribution des solutions informatiques éditées par la société VISIATIV SOFTWARE au travers de partenaires locaux. Cette dernière a réalisé un chiffre d'affaires de 9.851.903 MAD en 2016 avec un résultat déficitaire de (1.683.201) MAD.

E. VISIATIV SUISSE (filiale à 100 %)

Le 12 mars 2012, il a été constitué une société dénommée « Visiativ Suisse », société de droit suisse au capital de 100.000 CHF, détenue à 100% par VISIATIV.

La société a démarré une activité d'intégration de solutions de gestion de données techniques début Janvier 2015. Elle a réalisé pour 2016 un chiffre d'affaires de 692.225 CHF avec un résultat déficitaire de (93.286) CHF.

F. VISIATIV MAROC (filiale à 99,74 %)

En février 2013, il a été constitué une société dénommée « Visiativ Maroc », société de droit marocain au capital de 300.000 MAD, détenue à 99.74% par VISIATIV.

Cette société réalise des prestations de services de développement et de prototypage rapide de nouvelles innovations pour des sociétés du groupe Visiativ.

Au cours de l'exercice 2016, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 15.846.919 MAD avec un résultat bénéficiaire de 1.319.531 MAD

G. SIMLINX (filiale à 100 %)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 Mai 2016 s'élève à 25.513 € contre 69.148 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de (43.774) € contre 245.377 € l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire de (18.232) € contre un résultat déficitaire bénéficiaire de (172.142) € en 2015.

Le résultat financier s'établit à (2.625) € contre (5.777) € en 2015. Le résultat courant avant impôt ressort à (20.858) € contre (177.919) € l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel s'établit à (8.785) € contre 409 € en 2015

Compte tenu de ces résultats et en l'absence d'impôt sur les bénéfices, l'exercice 2016 se solde par un déficit de (29.643) € contre une perte de (177.511) € pour l'exercice précédent.

H. CADWARE SYSTEMS (filiale à 100 %)

Le chiffre d'affaires de la société Cadware Systems à la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 21.297.441 €, contre un montant de 16.328.725 € pour l'exercice précédent (exercice de 9 mois).

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 21.305.998 € contre 16.119.864 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à 722.617 € au 31 décembre 2016 contre 574.443 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est négatif à (71.737) € contre (44.198) € au titre de l'exercice 2015.

Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire et ressort à 650.880 € contre 530.246 € en 2015.

Le résultat exceptionnel est déficitaire à (20.042) € contre 30.885 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de la participation des salariés de 68.969 € et d'un impôt sur les bénéfices de 149.604 €, l'exercice 2016 se solde par un bénéfice de 412.265 € contre un bénéfice de 479.231 € pour l'exercice précédent.

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

La société envisage de maintenir son rythme de croissance annuel soutenu, porté notamment par sa notoriété, son savoir-faire ainsi que sa force commerciale, et aussi l'intégration dans son offre de produits développés par le Groupe.

I. KALISTA (filiale à 50,82 %)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 1.413.147 € contre 1.318.772 € en 2015, soit une hausse de 7,16 %.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 1.523.722 € contre 1.353.886 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à (97.790) € au 31 décembre 2016 contre (21.017) € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est négatif à (60.129) € contre (1.070) € au titre de l'exercice 2015.

Le résultat courant avant impôt est déficitaire et ressort à (157.919) € contre (22.086) € en 2015.

Le résultat exceptionnel est bénéficiaire à 3.488 € contre (1.949) € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu des crédits d'impôt sur les bénéfices de 6.748 €, l'exercice 2016 se solde par une perte de (147.682) € contre une perte de (18.945) € pour l'exercice précédent.

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

La société va poursuivre sa croissance au travers du développement de ses activités reventes de logiciels et services en poursuivant l'intégration de nouveaux produits à son portefeuille.

J. AXEMBLE SUISSE (Filiale à 100% d'AXEMBLE)

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 6.634.243 CHF contre 5.835.127 CHF au titre de l'exercice précédent soit une hausse de 13.7%. Le résultat d'exploitation s'élève à 1.471.671 CHF contre 1.515.247 CHF en 2015. Le bénéfice net s'élève à 1.137.620 CHF contre 1.233.834 CHF en 2015.

Prises de participation ou prises de contrôle

Nous vous signalons que notre Société a pris, au cours de l'exercice écoulé, les participations suivantes :

a) 50,98 % du capital social de la société VISIATIV SOFTWARE FOR SMART BUILDINGS, dont le siège social est 26, Rue Benoît Bennier – 69260 CHARBONNIERES LES BAINS, par voie de souscription au capital à hauteur de 100%, puis cession le même jour d'une partie de ses titres pour ne conserver que 50,98 % du capital social.

La société VISIATIV SOFTWARE FOR SMART BUILDINGS a clôturé son premier exercice social le 31 décembre 2016, qui a eu une durée exceptionnelle de six mois. Le total des produits d'exploitation s'est élevé à 7.300 €.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 17.164 €, le résultat d'exploitation ressort à (9.864) € au 31 décembre 2016. Le résultat net après impôts se solde par une perte de (29.178) €.

La VISIATIV SOFTWARE FOR SMART BUILDINGS a acquis la société I-PORTA, dont le siège social est 4, Rue Auber – 75 009 PARIS, par voie de souscription au capital à hauteur de 100%.

La société I-PORTA a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 un chiffre d'affaires s'élevant à 3.009.976 € contre 3.008.919 € en 2015.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 3.164.612 € contre 2.850.194 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à 116.164 € au 31 décembre 2016 contre 152.588 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est négatif à (14.908) € contre (952) € au titre de l'exercice 2015.

Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire et ressort à 101.256 € contre 151.636 € en 2015.

Le résultat exceptionnel est bénéficiaire à 164.357 € contre 0 € au titre de l'exercice précédent.

L'exercice 2016 se solde par un bénéfice de 265.243 € contre 151.636 € pour l'exercice précédent.

b) 76 % du capital social de la société VISIATIV HOSTING, dont le siège social est 26, Rue Benoît Bennier – 69260 CHARBONNIERES LES BAINS, par voie de souscription au capital à hauteur de 100%, puis cession le même jour d'une partie de ses titres pour ne conserver que 76 % du capital social.

La société VISIATIV HOSTING a clôturé son premier exercice social le 31 décembre 2016, qui a eu une durée exceptionnelle de trois mois. Le total des produits d'exploitation s'est élevé à 10.065 €. Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 20.732 €, le résultat d'exploitation ressort à (10.667) € au 31 décembre 2016. Le résultat net après impôts se solde par une perte de (20.501) €.

La société VISIATIV HOSTING a acquis la société NC2 NETWORK COMPUTER COMMUNICATION, dont le siège social est Parc d'activité – 69 890 La Tour de Salvagny, par voie de souscription au capital à hauteur de 100%.

La société NC2 a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 un chiffre d'affaires s'élevant à 5.269.542 € contre 5.500.405 € en 2015.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 4.825.685 € contre 5.124.799 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à 475.298 € au 31 décembre 2016 contre 393.052 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif à 2.140 € contre 3.776 € au titre de l'exercice 2015.

Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire et ressort à 477.438 € contre 396.828 € en 2015.

Le résultat exceptionnel est bénéficiaire à 99.496 € contre 33.020 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 158.448 €, l'exercice 2016 se solde par un bénéfice de 418.486 € contre un bénéfice de 287.191€ pour l'exercice précédent.

c) 100 % du capital social de la société SOLO SOLUTION AUTONOME, dont le siège social est ZA Les Tremolets – 07500 GUILHERAND GRANGES, par voie d'acquisition de l'intégralité des titres composant le capital social.

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 3.553.353 € contre 3.244.048 € en 2015, soit une hausse de 9,53 %.

Compte tenu de charges d'exploitation d'un montant de 2.755.561 € contre 2.548.689 € pour l'exercice précédent, le résultat d'exploitation ressort à 941.704 € au 31 décembre 2016 contre 874.413 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est positif à 37.123 € contre 76.072 € au titre de l'exercice 2015. Le résultat courant avant impôt est bénéficiaire et ressort à 978.827 € contre 950.485 € en 2015. Le résultat exceptionnel est bénéficiaire à 676 € contre 20.007 € au titre de l'exercice précédent. L'exercice 2016 se solde par un bénéfice de 642.949 € contre un bénéfice de 632.744 € pour l'exercice précédent.

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 9 450 996 euros contre 4 580 812 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 2 029 149 euros contre 985 128 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 4 700 642 euros contre 2 410 036 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 401 798 euros contre 222 865 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 4 547 781 euros contre 2 600 771 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 1 879 263 euros contre 1 116 980 euros pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 61 contre 37 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 170 027 euros contre 75 574 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 7 191 euros contre 33 498 euros pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 11 706 702 euros contre 6 459 725 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -226 558 euros contre -893 786 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 2 913 693 euros 1 954 327 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à 2 687 135 euros contre 1 060 541 euros pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de 36 456 euros contre -787 998 euros pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de -1 439 401 euros contre -1 630 855 euros pour l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 4 163 081,27 euros contre un bénéfice de 1 903 397,15 euros pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à 54 158 888 euros contre 37 053 644 euros pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 4 163 081,27 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	4 163 081,27 euros
A la réserve légale ainsi dotée à plein	32 467,56 euros
Le solde, soit la somme de	4 130 613,71 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 30 807 603 euros.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 33 186 euros et qui compte-tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Observations du Comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration.

Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Jetons de présence

Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2017 et pour chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à vingt-quatre mille (24.000) euros.

Nomination d'un nouvel administrateur

Nous vous proposons de nommer :

Madame Sylvie GUINARD, Née le 3 Août 1973 à LYON 7ème (Rhône), Demeurant 39, Impasse des Sarments – 69480 POMMIERS.

En qualité de nouvel administrateur, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

A titre d'information, un curriculum vitae de Madame Sylvie GUINARD sera mis en ligne sur le site de la société.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons des mandats et fonctions exercés par vos mandataires dans toute société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 :

	Autres mandats en cours
Nom de l'administrateur
	Société	Nature du mandat
Laurent FIARD - A titre personnel
	CADESIS (SA)	Administrateur
	VISIATIV SUISSE	Administrateur
	VISIATIV MAROC	Administrateur - Président du CA
	RENOVACT (SARL)	Gérant
	LFI (SARL)	Gérant
	PARTEGIA (Société civile)	Gérant
	CLINORD (Société civile)	Gérant
	CLIWEST (Société civile)	Gérant
	PDM (Société civile)	Gérant
	22 (Société civile)	Gérant
	CLINANTES	Gérant

- En tant que représentant permanent
	Néant	Néant
Christian DONZEL
- A titre personnel
	AXEMBLE SUISSE	Président
	VISIATIV SOLUTIONS (SAS ex ALIXENCEDirecteur Général
	CADESIS (SA)	Administrateur
	VISIATIV SUISSE	Président
	VISIATIV MAROC	Administrateur
	RENOVACT (SARL)	Gérant
	FCDO (SARL)	Gérant
	CAL INVEST (SARL)	Gérant
	PARTEGIA (Société civile)	Gérant
	CLINORD (Société civile) CLIWEST (Société civile)	Gérant Gérant

	PDM (Société civile) 22 (Société civile)	Gérant Gérant
	CLINANTES	Gérant

- En tant que représentant permanent
	Néant	Néant
Daniel DERDERIAN
- A titre personnel	LFK	Gérant
	NESSEO GROUPE	Gérant
	NESSEO HOLDING	Gérant
	APLICIT	Gérant
	CADESOFT	Gérant
	KODIAK INVESTISSEMENTS	Gérant
	SCI MIKAB	Gérant
	ASCORE GESTION	Gérant
- En tant que représentant permanent
de LFK SARL	AXELLIANCE HOLDING	Président
	AXELLIANCE GROUPE	Président
	AXELLIANCE BUSINESS SERVICES	Président
	AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS	Président
	AXELLIANCE SUPPORT SERVICES	Gérant
	AXIOME	Président
	AXIOME FINANCE	Président
	SQUADRA	Président
Hubert JARICOT
- A titre personnel	Investissement et Développement	DGD et administrateur
	LA VIE CLAIRE	Vide Président du Conseil de Surveillance
	LES 3 CHENES TROIS CHENES INVEST	President Directeur Général Membre du conseil de surveillance
	SCI Montpellas	Gérant
- En tant que représentant permanent
	Néant	Néant
Benoît SOURY	Investissement & développement	Administrateur
	Banque Populaire Loire et Lyonnais	Administrateur
	Agence de développement économique de Lyon Administrateur
	APICIL Sommitale	Administrateur
	SCI Les Haies	Gérant
Anne-Sophie PANSERI	Immobilière Rhône Alpes groupe Solendi 3F	Présidente
	MAVIFLEX	Présidente
	PIL	Directrice Générale
	ULTRATECH	Directrice Générale
	URSSAF Rhône Alpes	Personne qualifiée au CA
	Keolis	Administrateur
	Centre Paul Roubier	Administrateur
	ITII	Administrateur
	Sofineco	Gérante
	Green On Lyon	Administrateur
Pascale DUMAS	SARL Poliathe	Gérante
	SARL LA Foncière Poliathe	Gérante

AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a consenti, les cautions suivantes :

La société VISIATIV s'est porté caution solidaire de sa filiale VISIATIV SOFTWARE pour deux contrats de prêt OSEO. Au 31 décembre 2016, le solde du financement restant à rembourser chez VISIATIV SOFTWARE s'élève à 281 250 euros. Les deux contrats sont dans la phase de remboursement suite à la réalisation des projets.
La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VSSB pour un emprunt d'un montant initial de 1.200.000 euros. Au 31 décembre 2016 le solde du financement restant à rembourser par VSSB s'élève à 1.200.000 euros.
La société VISIATIV s'est portée caution solidaire de sa filiale VISIATIV HOSTING pour un emprunt d'un montant initial de 1.650.000 euros. Au 31 décembre 2016 le solde du financement restant à rembourser par VISIATIV HOSTING s'élève à 1.650.000 euros.

RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

1. Principaux risques liés l'activité de la société

L'activité historique du Groupe Visiativ est liée à l'intégration chez des clients industriels de solutions développées par des éditeurs.

Depuis près de 20 ans le Groupe Visiativ reconduit ses accords de distribution des logiciels CAO du groupe Dassault Systèmes, qui a contribué pour environ 80% du chiffre d'affaires de l'exercice 2016, le classant parmi les principaux distributeurs en France.

Les intérêts à ces accords étant partagés entre les deux parties depuis de nombreuses années et le Groupe comptant parmi les principaux distributeurs de Dassault Systèmes, la Société considère que le risque de non renouvellement de ces accords est particulièrement limité.

2. Principaux risques liés à la propriété intellectuelle

L'activité du Groupe dépend en partie de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier des logiciels dont il est propriétaire ou distributeur, ainsi que de ses marques et noms de domaines. Certains logiciels développés par les différentes sociétés du Groupe font l'objet de dépôts auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

3. Principaux risques liés à l'organisation de la Société

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction, en particulier son Président-directeur général et son directeur général délégué. Il dépend aussi d'autres collaborateurs clés.

La Société a conclu à ce jour une assurance dite « homme clef », pour les deux dirigeants.

4. Principaux risques financiers

Les financements bancaires étant essentiellement souscrits à taux variable, la Groupe organisera une couverture de taux adaptée à ces engagements.

Le risque de change est considéré comme non significatif, le groupe n'a donc pas prise de disposition en matière de couverture contre les fluctuations des taux de change.

ACTIONNARIAT

A. Principaux actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et d'après la meilleure connaissance qu'en a la société, vous trouverez ci-dessous l'identité des personnes physiques et morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtième du capital ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2016 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% de capital	Droits de Vote Théoriques	% droit de vote Théoriques	Droits de Vote Exerçables	% droit de vote Exerçables

Famille DONZEL (1)	511 434	14,5%	1 007 606	20,0%	1 007 606	20,4%
Famille FIARD (1)	536 310	15,3%	1 057 358	21,0%	1 057 358	21,4%
CAL INVEST (membre du Concert) (1)	24 300	0,7%	48 600	1,0%	48 600	1,0%
Fondateurs (membres du Concert) (1)	1 072 044	30,5%	2 113 564	42,0%	2 113 564	42,7%

Autres Membres du Concert (2)	270 552	7,7%	541 104	10,8%	541 104	10,9%
Membres du Concert	1 342 596	38,2%	2 654 668	52,8%	2 654 668	53,6%
Audacia (3)	450 662	12,8%	450 660	9,0%	450 660	9,1%
FCPE Visiativ Actionnariat	28 500	0,8%	28 500	0,6%	28 500	0,6%
Sociétés d'investissement et Actionnariat Salarié	479 162	13,6%	479 160	9,5%	479 160	9,7%

Auto Détention (4)	79 911	2,3%	79 911	1,6%		0,0%

Public	1 614 149	45,9%	1 815 083	36,1%	1 815 083	36,7%

TOTAL	3 515 818	100%	5 028 822	100%	4 948 911	100%

(1) Inclut, en plus de leurs propres actions, celles détenues par leurs épouses respectives détenues en direct (72 actions chacune), ainsi que leurs participations indirectes via leurs holdings respectives (L. Fiard : 100% de

LFI et 50% de CAL INVEST, C. Donzel : 100% de FCDO et 50% de CAL INVEST).

(2) Managers du Groupe pricincipalement

(4) Mise en œuvre du programme de rachat d'actions dont contrat de liquidité. Situation de l'autodétention à fin Décembre 2016. (3) 2581 personnes physiques, dont aucune ne détient plus de 0,04% du capital, représentées par Audacia dans

B. Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.

Au cours de l'exercice écoulé, les déclarations d'opérations pour un montant supérieur à 5 000 € (portés à 20.000 € à compter du 1er juillet 2016) réalisées au cours de l'exercice sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées aux articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code Monétaire et Financier sont les suivantes :

Date de l'opération	Identité du déclarant	Organe/personne liée à	Nature de l'opération	Prix Unitaire	Nature des titres	Montant en Euros
Février 2016	LFI personne morale liée à Laurent FIARD	Président du conseil d'administration	Acquisition	8€	Actions	18 496 €
Février 2016	FCDO personne morale liée à Christian DONZEL	Directeur Général Délégué	Acquisition	8€	Actions	18 496 €
Avril 2016	DONZEL Christian	Directeur Général Délégué	Cession	13,4557€	Actions	12 675,27 €
Avril 2016	DONZEL Christian	Directeur Général Délégué	Cession	13,40 €	Actions	134 €
Avril 2016	DONZEL Christian	Directeur Général Délégué	Cession	13,4557€	Actions	12 675,27 €
Mai 2016	DONZEL Christian	Directeur Général Délégué	Cession	13,4925€	Actions	14 841,75 €
Mai 2016	DONZEL Christian	Directeur Général Délégué	Cession	13,4066€	Actions	13 554,07 €
Mai 2016	DONZEL Christian	Directeur Général Délégué	Cession	15€	Actions	321 405 €
Mai 2016	LFI personne morale liée à Laurent FIARD	Président du conseil d'administration	Acquisition	12€	Actions	145 800 €
Mai 2016	CAL INVEST personne morale liée à Christian DONZEL	Gérant	Cession	12€	Actions	291 600 €
Mai 2016	FCDO personne morale liée à Christian DONZEL	Directeur Général Délégué	Acquisition	12€	Actions	145 800 €

C. Participation des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2016.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élevait au 31 décembre 2016 à 0,8%.

D. Attribution d'actions gratuites et de stock option

a) Stock option : NEANT
b) Attributions d'actions gratuites :

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2016 a autorisé le Conseil d'Administration de votre société, pour une période de trente-huit (38) mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la société au profit de mandataires et/ou salariés, ou certaines catégories d'entre eux, de la société, et les salariés, ou certaines catégories d'entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L 225-197-2 du Code de Commerce. Elle a fixé à un (1) an la période d'acquisition, et également à deux (2) ans la durée de l'obligation de conservation, et décidé, sous réserve d'éventuels ajustements légaux, que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourrait excéder 10% du capital social.

Nous vous rappelons également que sur la base de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2016, le conseil d'administration de votre société, dans sa séance du 10 juin 2016, a décidé d'attribuer un volume global de 18.569 actions gratuites dont les caractéristiques sont les suivantes :

Période d'acquisition : un (1) an à compter de la décision initiale d'attribution.
Période de conservation : un (1) an à compter de l'attribution effective des actions.
Catégorie de bénéficiaires : tout mandataire social ou salarié.
Conditions d'attribution : être à l'issue de la période d'acquisition encore salarié :
o de la Société ;
o ou de sociétés détenant, directement ou indirectement, au moins 10% du capital ou des droits de vote de la Société ;
o ou de sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société.

E. Délégations accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration

Conformément à l'article L 225-100 du Code de Commerce, nous vous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de Commerce. Ce tableau fait apparaître l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.

PROPOSITION DE REFONTE ET DE MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2016, DITE LOI « SAPIN 2

Nous vous avons également réunis en Assemblée Générale Mixte à l'effet de vous proposer une refonte globale des statuts sociaux dont un exemplaire est annexé au présent rapport, afin de les mettre en conformité avec la Loi du 9 Novembre 2016, dite Loi « Sapin 2 ».

En conséquence, nous vous proposons d'adopter le nouveau texte des statuts sociaux que nous vous présentons.

Votre Conseil vous invite, après la lecture de son rapport complémentaire et des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à CHARBONNIERES LES BAINS Le 17 mars 2017

Le Conseil d'Administration M. Laurent FIARD

Comptes consolidé s e ́tablis pour les exercices clos les 31 décembre 2014, 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016

Bilan consolidé – Actif

VISIATIV			31/12/2016		31/12/2015	31/12/2014
Bilan ‐ Actif en K€	Notes	Montant brut	Amort. Prov.	Valeurs nettes comptables	Valeurs nettes comptables	Valeurs nettes comptables
Ecarts d'acquisition	5.1	31 535	‐11 619	19 916	9 183	3 914
Immobilisations incorporelles	5.2	14 698	‐11 134	3 563	1 771	1 483
Immobilisations corporelles	5.2	6 585	‐3 800	2 785	969	568
Immobilisations financières	5.2	3 004	‐182	2 823	2 700	1 975
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		55 822	‐26 735	29 087	14 624	7 940
Avances et acomptes versés	5.5	767	0	767	510	370
Stocks	5.4	56	‐1	55	0	0
Créances clients	5.3	29 334	‐2 455	26 879	19 609	10 991
Autres créances	5.5	9 677	‐278	9 399	7 885	4 049
Impôts di fférés actif	5.6	2 510	0	2 510	1 506	1 428
Disponibilités	5.7	19 480	0	19 480	12 247	5 837
Charges constatées d'avance	5.8	755	0	755	563	267
TOTAL ACTIF CIRCULANT		62 580	‐2 735	59 845	42 321	22 941
Frais émission d'emprunts à étaler		315		315	0
Ecarts de conversion acti f		2	0	2	2	1
TOTAL ACTIF		118 719	‐29 470	89 249	56 946	30 882

Bilan consolidé – Passif

VISIATIV BILAN ‐ Passif en K€	Notes	31/12/16	31/12/15	31/12/14

CAPITAUX PROPRES
Capital social	5.9	2 109	1 785	1 785
Primes d'émission		21 455	14 628	14 593
Réserves et report à nouveau		‐11 818	‐11 235	‐8 673
Ecart de conversion groupe		437	439	226
Résultat de l'exercice	5.19	4 393	409	‐2 563
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE		16 576	6 025	5 369
TOTAL INTERETS MINORITAIRES		2 311	3	1
TOTAL CAPITAUX PROPRES		18 887	6 028	5 370
Provisions pour risques et charges	5.10	1 636	1 292	550
Dettes financières	5.11	16 200	7 649	4 355
Avances et acomptes reçus	5.12	317	215	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.12	21 371	17 629	8 469
Dettes fiscales et sociales	5.12	18 569	15 029	6 725
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5.12	2 054	1 620	150
Autres dettes	5.12	499	518	192
Impôts di fférés passi f	5.6	261	32	6
Produits constatés d'avance	5.8	9 455	6 935	5 065
TOTAL DETTES		70 362	50 919	24 963
Ecarts de conversion passi f		0	0	0
TOTAL PASSIF		89 249	56 946	30 882

Compte de résultat consolidé

VISIATIV
Compte de résultat en K€	Notes	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014

PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises	5.14	87 628	70 478	40 483
Prestations de services	5.14	17 415	11 927	8 765
Autres refacturations	5.14	901	329	428
CHIFFRE D'AFFAIRES NET		105 945	82 734	49 676
Autres produits d'exploitation	5.15	5 763	3 690	2 704
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION		111 708	86 424	52 379

CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises	5.16	47 446	36 910	19 295
Variation de stock de marchandises	5.16	1	0	0
Autres achats et charges externes	5.16	15 565	10 978	8 339
Impôts, taxes et versements assimilés	5.16	1 638	1 188	965
Frais de personnel	5.16	38 890	31 828	21 911
Dotations aux amortissements sur immobilisations	5.16	1 604	1 338	2 111
Dotations aux provisions et dépréciations	5.16	1 775	1 581	950
Autres charges	5.16	169	127	101
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION		107 087	83 950	53 672

RESULTAT D'EXPLOITATION		4 621	2 474	‐1 292

Produits financiers	5.17	96	335	57
Charges financières	5.17	520	528	536
RESULTAT FINANCIER		‐425	‐193	‐479

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		4 196	2 281	‐1 771

Produits exceptionnels	5.18	542	203	129
Charges exceptionnelles	5.18	430	491	131
RESULTAT EXCEPTIONNEL		112	‐288	‐2

Impôts sur les bénéfices		‐402	560	182
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE		4 710	1 432	‐1 955
Résultat des sociétés mises en équivalence		0	0	0
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	5.1	0	1 020	607

RESULTAT CONSOLIDE		4 710	413	‐2 562
RESULTAT GROUPE		4 393	409	‐2 563
RESULTAT HORS GROUPE		318	4	0

Résultat Groupe par action (en euros)	5.19	1,25	0,14	(0,86)
Résultat Groupe dilué par action (en euros)	5.19	1,25	0,14	(0,86)
Résultat par action avt dot. Amort. des Écarts d'acquisi tion (en euros)	5.19	1,25	0,48	(0,66)

Tableau de variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres Montant en K€	Capital Nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Réserves et Report à nouveau	Ecart de conversion Groupe	Résultat de l'exercice	Capitaux propres ‐ Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres TOTAL
Au 31 décembre 2014	(en milliers) 2 975	1 785	14 593	‐8 673	226	‐2 563	5 369	1	5 370
Affectation du résultat 2014				‐2 563		2 563	0		0
Résultat net 2015						409	409	4	413
Augmentation de capital							0		0
BSA convertis en actions							0		0
Emission d'actions (IPO)							0		0
Emission d'actions (FSCPE)							0		0
Diminution de la valeur nominale							0		0
Imputation des frais IPO							0		0
Dividendes versés								0	0
Contrat de liquidité			35				35		35
Ecart de conversion					213		213	‐2	211
Variation de périmètre									0
Au 31 décembre 2015	2 975	1 785	14 628	‐11 235	439	409	6 026	3	6 028
Affectation du résultat 2015				409		‐409	0	‐5	‐5
Résultat net 2016						4 393	4 393	318	4 710
Augmentation de capital	541	325	7 175				7 500		7 500
BSA convertis en actions							0		0
Emission d'actions (IPO)							0		0
Emission d'actions (FSCPE)							0		0
Diminution de la valeur nominale							0		0
Imputation des frais d'augmentation de capital			‐349				‐349		‐349
Dividendes versés							0	0	0
Contrat de liquidité: actions propres				‐991			‐991		‐991
Ecart de conversion				‐1	‐2		‐3	3	0
Variation de périmètre							0	1 993	1 993
Au 31 décembre 2016	3 516	2 109	21 455	‐11 819	437	4 393	16 576	2 311	18 887

Tableau de flux de trésorerie

VISIATIV	Notes	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Tableau de flux de trésorerie en K€

Flux de trésorerie générés par l'exploitation
Résultat net		4 710	413	‐2 562
(‐) Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles	5.2	‐1 204	‐1 081	‐1 927
(‐) Elimination des amortissements des immobilisation corporelles	5.2	‐398	‐253	‐181
(‐) Elimination des amortissements des écarts d'acquisition	5.1	0	‐1 020	‐607
(‐) Elimination des dépréciations des immobilisations financières	5.2	‐73	97	‐45
(‐) Dotations provisions (hors provisions clients)	5.10	‐1 264	‐995	‐487
(+) Reprises provisions (hors provisions clients)	5.10	1 075	870	362
(‐) Plus ou moins values sur cession d'immobilisations		‐183	14	4
(+) Subvention virée au résultat		0	0	113
(+) Variation des impôts différés	5.6	786	‐40	1
Capacité d'autofinancement		5 971	2 820	204
(‐) Variation du besoin en fonds de roulement net		41	6 322	669

Flux de trésorerie générés par l'exploitation		6 012	9 142	874
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	5.2	‐2 401	‐1 421	‐1 478
Acquisition d'immobilisations corporelles	5.2	‐424	‐274	‐272
Acquisition d'immobilisations financières	5.2	‐549	‐421	‐566
Cession d'immobilisations corporelles et financières	5.2	308	74	0
Contrat de liquidité	5.2	0	0	‐200
Dettes sur investissement financier	5.1	433	1 620	0
Incidence des variations de périmètre	5.1	‐11 722	‐5 275	0
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		‐14 355	‐5 697	‐2 516

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital nette des frais d'augmentations de capital	5.9	7 151	0	6 064
Augmentation de capital‐contribution des minoritaires		985	0	0
Emission d'emprunts	5.11	16 259	4 800	0
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	5.11	‐7 762	‐1 592	‐917
Actions propres		‐1 080	0	0
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		15 553	3 208	5 147
Incidences des variations des cours de devises		10	142	35
Augmentation (Diminution) de la trésorerie		7 221	6 793	3 539

Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture	5.7	12 230	5 437	1 897
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	5.7	19 451	12 230	5 437
Augmentation (Diminution) de la trésorerie		7 221	6 793	3 539

Détail de la trésorerie de clôture en K€	31/12/2016		31/12/2015	31/12/2014
Trésorerie acti f	5.7	19 480	12 247	5 837
Trésorerie passi f	5.7	‐29	‐17	‐400

Trésorerie nette 19 451 12 230 5 437

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR en K€	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Stocks	‐1	0	0
Créances clients	4 352	3 374	1 910
Autres créances	1 543	2 668	‐1 431
Ecarts de conversion Acti f et Passi f	0	0	‐1
Charges constatées d'avance	61	152	32
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 795	6 008	486
Dettes fiscales et sociales	1 432	5 131	83
Autres dettes	‐403	‐439	‐298
Produits constatés d'avance	2 173	1 816	907
Total Variations	‐41	‐6 322	‐669

Cette variation de BFR inclut les nouvelles sociétés intégrées à compter de leur date d'entrée dans le périmètre de consolidation.

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs 10
1.1 Information relative à la Société et à son activité 10
1.2 Evènements marquants de l'exercice 2016 10
1.3 Evènements marquants de l'exercice 2015 11
1.4 Evènements marquants de l'exercice 2014 12
1.5 Evènements postérieurs à la clôture 2016 13
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 13
2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés 13
2.2 Application des méthodes préférentielles 14
2.3 Utilisation de jugements et d'estimations 14
2.4 Changement de méthode comptable 14
Note 3 : Périmètre de consolidation 15
3.1 Méthodes de consolidation 15
3.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 16
3.3 Variations de périmètre 16
3.4 Sociétés exclues du périmètre de consolidation 17
Note 4 : Méthodes et règles d'évaluation 17
4.1 Ecart d'acquisition 17
4.2 Immobilisations incorporelles 18
4.3 Immobilisations corporelles 19
4.4 Immobilisations financières 20
4.5 Contrats de location 20
4.6 Créances 20
4.7 Impôts différés 20
4.8 Valeurs mobilières de placement 21
4.9 Disponibilités 21
4.10 Opérations en devises étrangères 21
4.11 Provisions pour risques et charges 21

4.12 Indemnité de départs à la retraite 21
4.13 Instruments financiers 22
4.14 Emprunts 22
4.15 Contrat de liquidité 22
4.16 Subventions publiques à recevoir 22
4.17 Chiffres d'affaires 23
4.18 Informations sectorielles 24
4.19 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel 24
4.20 Résultat financier 24
4.21 Résultat par action 24
Note 5 : Notes sur le bilan consolidé 25
Note 5.1 : Ecarts d'acquisition 25
Note 5.2 : immobilisations incorporelles, corporelles et financières 28
Note 5.3 : Créances clients 31
Note 5.4 : Stocks 32
Note 5.5 : Détails de l'actif circulant par échéance 32
Note 5.6 : Impôts différés Actif et Passif 34
Note 5.7 : Trésorerie nette 35
Note 5.8 : Charges et produits constatés d'avance 36
Note 5.9 : Capitaux propres 36 Note 5.9.1 : Composition du capital social et détail par catégories d'actions 36 Note 5.9.2 : Distribution de dividendes 37 Note 5.9.3 : Augmentation de capital sur l'exercice 2016 37 Note 5.9.4 : Augmentation de capital sur l'exercice 2014 38
Note 5.10 : Provisions pour risques et charges 38
Note 5.11 : Dettes financières 39 Note 5.11.1 : Emprunts 40 Note 5.11.2 : Avances remboursables 42 Note 5.11.2.1 : Avances remboursables BpiFrance (ex‐Oséo) 42 Note 5.11.2.2 : Avances COFACE 42
Note 5.12 : Détails du passif circulant par échéance 44
Note 5.13 : Détail des charges à payer 45
Note 5.14 : Chiffre d'affaires 46
Note 5.15 : Autres produits d'exploitation 46
Note 5.16 : Résultat d'exploitation par secteur opérationnel 46
Note 5.17 : Produits et charges financiers 47
Note 5.18 : Produits et charges exceptionnels 47
Note 5.19 : Résultat par action 48
Note 5.20 : Parties liées et gouvernance 48
Note 5.21 : Engagements donnés 49 Note 5.21.1 : Covenants bancaires 49

Note 5.21.2 : Contrats de crédit‐bail 49
Note 5.21.3 : Baux commerciaux 50
Note 5.21.4 : Factoring 51
Note 5.21.5 : Indemnités de départ à la retraite 52
Note 5.21.6 : Engagements au titre des contrats de location 52
Note 5.21.7 : Autres engagements financiers 52
Note 5.22 : Effectifs 56
Note 5.23 : Gestion et évaluation des risques financiers 56
Risque de liquidité 56
Risque de taux d'intérêt 57
Risque de crédit 57
Risque de change 57
Risque sur actions 58
Note 5.24 : Honoraires des commissaires aux comptes 58

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci‐après constituent l'Annexe des comptes consolidés annuels faisant partie intégrante des états financiers consolidés de synthèse présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2014, 2015 et 2016, dont la durée est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

VISIATIV (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du groupe VISIATIV (« le Groupe »). Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246.

Le Groupe s'est construit autour de l'intégration d'outils de CAO et de l'édition de logiciels collaboratifs et se développe autour de deux pôles « métiers » historiques et complémentaires : l'intégration de solutions innovantes et l'édition de logiciels pragmatiques.

Le siège social de la société est situé au 26 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières‐les Bains.

Le Groupe VISIATIV s'est introduit sur le marché Alternext de Paris le 28 mai 2014 suite à la décision du conseil d'administration, réuni le 22 mai 2014, concernant la mise en œuvre intégrale de la clause d'extension.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2016

Augmentation de Capital par placement privé lancée le 16 juin 2016 auprès d'investisseurs institutionnels pour un montant de 7.5M€ avec création de 541 126 actions nouvelles
Mise en place d'un crédit syndiqué de 22M€ (dont 6M€ de refinancement) en date du 14 décembre 2016 afin de renforcer la structure financière du groupe. (note 5.11.1)
Création de la société VSSB dans laquelle Visiativ détient 51%. Cette société a acquis en date du 22 juillet 2016 100 % du capital de la société IPorta, éditeur et intégrateur de logiciels pour les métiers de l'immobilier. Cette prise de participation majoritaire se fait en association avec le management d'IPorta. Cette acquisition, qui s'inscrit dans la stratégie de Visiativ, renforce son pôle Edition et permet au Groupe de prendre place sur le marché des solutions numériques pour
l'immobilier Création de la société VISIATIV HOSTING dans laquelle Visiativ détient 76%. Cette société a
acquis en date du 4 octobre 2016 100 % du capital de la société NC2, spécialisé dans la fabrication, l'achat et la vente de matériels informatiques et électroniques.
Acquisition de la société SOLO SOLUTION en date du 29 décembre 2016.
Le coût total des acquisitions ci‐dessous s'élève à 13 708M€ (incluant les frais d'acquisition)
Intégration de la société KALISTA, spécialiste de la mise en œuvre technique et logicielle de stratégies merchandising, dans le périmètre de consolidation à hauteur de 51%
Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de VISIATIV AFRICA (Ex ALLIATIV), passant de 75,00 % à 100 %.
Cession de la branche d'activité e‐learning (effet au 1er février 2016) avec la société ITYCOM France pour un montant de 100 K€
Fusion par voie d'absorption des sociétés CADWARE et IMALIA dans CADWARE SYSTEMS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016
Fusion par voie d'absorption de la société IDEVIA dans VISIATIV SOLUTIONS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour rassembler nos activités 3D Expérience
Evolution des participations des sociétés non consolidées :
o Cession de la totalité des titres de la société FOODCONNEXION dont le pourcentage de détention était de 10,00 %.
o Souscription au capital de la société LE RESEAU HUMAIN à hauteur de 15,56 % en date du 26 août 2016
o Cession des titres d'AXELEO avec un échange d'actions Linksoft / Lynkoa
o Prise de participation dans la société STATSH nouvellement créée, à hauteur de 5%
o Augmentation des prises de participations dans les sociétés Lynkoa (29,23% contre 19,24%) et Linksoft (27,04% contre 5,69%)

1.3 Evènements marquants de l'exercice 2015

Fusion par voie d'absorption de la société NOVAXEL dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2015,
Prise de participation à hauteur de 100% dans le capital social de la société IMALIA le 16 juin 2015 (Sous‐Groupe IMALIA) pour un coût total de 5 792 K€ (incluant les frais d'acquisition), qui permet à VISIATIV le renforcement de sa couverture géographique et de son partenariat avec Dassault Systèmes. Cette acquisition a été financée par endettement bancaire (4 500K€), par remise d'actions VISIATIV acquises dans le cadre de son programme de rachat d'actions et par autofinancement (cf note 5.1 et 5.10.1)
Acquisition du fonds de commerce des activités PLM française de Tata Technologies Europe Ltd au 30 juin 2015 pour une valeur symbolique de 1 euro par VISIATIV SOLUTIONS.
Prise de participation à hauteur de 50,82% dans le capital social de la société KALISTA SOLUTIONS le 1er juillet 2015 pour un montant total de 318 K€, société spécialiste de la mise en œuvre technique et logicielle de stratégies merchandising. Cette société est non consolidée car jugée non significative.
Prise de participation à hauteur de 5,69% dans le capital social de la société LINKSOFT le 19 janvier 2015,
Augmentation du pourcentage de détention dans le capital de SIMLINX, passant de 19,90% à 100%. Cette société est non consolidée car jugée non significative,
Acquisition à hauteur de 99% de la société SOBIZZZ Celle‐ci a fait l'objet d'une liquidation en 2015 sans impact significatif sur les comptes du Groupe.

1.4 Evènements marquants de l'exercice 2014

Fusion par voie d'absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2014

Fusion par voie d'absorption des sociétés JUMPQUEST, QEEX IP, ASPRESSO dans VISIATIV SOFTWARE avec effet rétroactif au 1er janvier 2014
Fusion par voie d'absorption de la société VISIATIV SERVICES dans VISIATIV avec effet rétroactif au 1er janvier 2014
Fusion par voie d'absorption de la société MINDEEX dans VISIATIV SOLUTIONS avec effet rétroactif au 1er janvier 2014

Evolution des participations sur l'exercice 2014

Prise de participation à hauteur de 10% dans le capital social de la société FOOD CONNEXION le 19 décembre 2014,
Diminution du pourcentage de détention dans le capital social d'AXELEO, établissant le pourcentage à 4,70%,
Diminution du pourcentage de détention dans le capital social de CADESIS, établissant le pourcentage à 14,37%,
Cession à 100% de la participation prise dans ENERGITIM en juillet 2014,
Augmentation du pourcentage de détention dans le capital d'ALLIATIV, passant de 51% à 75%.

Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Au 31 décembre 2014, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 13 439 actions pour une valeur de 73 K€. Les pertes sur la période se sont élevés à ‐87K€. Le solde du contrat de liquidité s'élève à 40K€.

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Augmentation de capital réservé aux salariés

Une augmentation de capital réservé aux salariés adhérent au FCPE VISIATIV Actionnariat de 28 662 actions a été décidée le 06 octobre 2014 pour une valeur unitaire de l'action de 7,44 €, soit une augmentation de capital de 213 K€. La société a abondé pour 36 K€ sur l'exercice.

Souscription d'un emprunt obligataire convertible en action

La société VISIATIV a souscrit à l'emprunt obligataire convertible en action émis par la société LYNKOA, dont VISIATIV détient une participation à hauteur de 19,24% pour un total de 21 040 obligations d'une valeur de 394 500 euros le 16 mai 2014. Cet emprunt obligataire a été émis par compensation du compte courant présent dans les comptes du Groupe VISIATIV.

1.5 Evènements postérieurs à la clôture 2016

Visiativ entre en négociations exclusives, jusqu'à début mai, pour une prise de participation majoritaire (51%) dans Numvision. Cet éditeur développe des solutions de « Sync&Share » facilitant le travail collaboratif en mobilité tout en sécurisant les données Entreprises en France.
Visiativ entre en négociations exclusives, pour une prise de participation majoritaire (51%) dans la société Interactiv'Technologies. Cet éditeur développe des solutions facilitant la gestion de l'information produits et sa publication sur tous les canaux.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe VISIATIV sont présentés conformément au règlement CRC 99‐ 02.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

L'hypothèse de la Continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci‐après, notamment lorsque :

un choix est offert par la législation,
une exception prévue par les textes est utilisée,
l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.2 Application des méthodes préférentielles

Le Groupe reconnait à l'actif les frais de développement répondant aux critères donnés dans le paragraphe 4.2 ci‐dessous.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont inclus dans le coût d'acquisition des titres. Les autres méthodes préférentielles ne sont pas appliquées par le Groupe.

2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

l'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels.
le calcul des impôts différés.
l'évaluation des provisions.

2.4 Changement de méthode comptable

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, hormis pour les changements induits par le règlement n°2015‐07 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe au règlement n°99‐02 du Comité de la réglementation comptable (CRC) modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

Note 3 : Périmètre de consolidation

3.1 Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs et passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant au groupe étant distinguée de celle relative aux intérêts minoritaires. Le contrôle exclusif est présumé au‐delà de 40% de pourcentage de contrôle.

Les sociétés associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence. Celle‐ci est présumée lorsque le pourcentage de détention de ces dernières est supérieur à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés, le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris le résultat de l'exercice. Les sociétés qui répondent aux critères ci‐dessus, mais qui ne présentent pas à leur date d'acquisition, de caractère durable de détention, ne sont pas consolidées. Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition, diminué d'une dépréciation si nécessaire.

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci‐ dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins‐values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminées.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l'exercice à compter de la date d'acquisition.

3.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

Sociétés	31‐déc‐16		31‐déc‐15		31‐déc‐14		Méthode de
	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	consolidation
AXEMBLE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
AXEMBLE SUISSE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOFTWARE	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTION	100%	100%	100%	100%	100%	100%	IG
CADWARE SYSTEMS	100%	100%	100%	100%	NC	NC	IG
CADWARE	(a)		100%	100%	NC	NC	IG
IMALIA	(a)		100%	100%	NC	NC	IG
IDEVIA	(b)		100%	100%	NC	NC	IG
VISIATIV SUISSE	100%	100%	100%	100%	NC	NC	IG
VISIATIV AFRICA (EX ALLIATIV)	100%	100%	75%	75%	NC	NC	IG
VISIATIV MAROC	100%	100%	100%	100%	NC	NC	IG
NOVAXEL	(c)		(c)		100%	100%	IG
KALISTA	51%	51%	NC	NC	NC	NC	IG
VISIATIV HOSTING	76%	76%	NC	NC	NC	NC	IG
NC2	76%	76%	NC	NC	NC	NC	IG
VSSB	51%	51%	NC	NC	NC	NC	IG
I PORTA	51%	51%	NC	NC	NC	NC	IG
SOLO SOLUTION	100%	100%	NC	NC	NC	NC	IG

(a) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 dans Cadware Systems

(b) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 dans Visiativ Solutions

(c) Fusion Absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 dans Visiativ Software

IG : Intégration Globale MEQ : Mise En Equivalence NC : Non consolidée

3.3 Variations de périmètre

Entrées de périmètre

La société VSSB a été intégrée en date du 1er aout 2016 dans le périmètre de consolidation
La société I PORTA détenue par VSSB a été intégrée en date du 1er aout 2016 dans le périmètre de consolidation
La société VISIATIV HOSTING a été intégrée dans le périmètre de consolidation en date du 1er octobre 2016
La société NC2 détenue par VISIATIV HOSTING a été intégrée dans le périmètre de consolidation en date du 1er octobre 2016
La société KALISTA a été intégrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2016
La société SOLO SOLUTION a été intégrée dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

Sorties de périmètre

NEANT

3.4 Sociétés exclues du périmètre de consolidation

Du fait de leur faible pourcentage de détention et de l'absence d'influence notable exercée par le groupe ou de leur importance jugée non significative au 31 décembre 2016 les sociétés présentées dans le tableau ci‐dessous n'ont pas été consolidées.

Sociétés	% de détention	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat	VNC des titres au 31/12/2016
SYMEO	0,77%	848	452	58	6
CADESIS (données au 31/12/2015)	11,45 %	1 566	4 515	65	195
LYNKOA (données au 31/12/2015) (d)	29,23 %	‐ 29	302	‐ 80	120
LE RESEAU HUMAIN	15,56%	10	Non communiqué	Non communiqué	1
LINKSOFT (données au 31/12/2015) (a)	27,04%	‐ 76	155	‐239	50
SIMLINX (données au 31/05/2016) (b)	100%	‐122	26	‐30	48
STATSH (c)	5%	Non communiqué	Non communiqué	Non communiqué	2
AXEMBLE MAROC au 31/03/2016	100%	‐172	105	9	0
ISOTOOLS TUNISIE au 31/12/2015	100%	7	64	‐5	1

(a) LINKSOFT Prise de participation le 19 janvier 2015 à hauteur de 5,69%, augmentation de la participation à 27,04% au 30 juin 2016
(b) SIMLINX Augmentation de la prise de participation de 19,90% à 100%
(c) STATSH Prise de participation en Mars 2016
(d) LYNKOA Augmentation de la prise de participation de 19,24% à 29,23%

Note 4 : Méthodes et règles d'évaluation

4.1 Ecart d'acquisition

Détermination de la valeur brute

Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels, sont comptabilisés à la date du transfert de contrôle au profit du groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire :

à leur valeur d'utilité pour les biens destinés à l'exploitation,
à leur valeur de marché ou valeur vénale nette des coûts de sortie pour les biens non destinés à l'exploitation.

Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en écart d'acquisition.

Amortissement des écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition positifs et les fonds de commerces considérés comme des écarts d'acquisition sont inscrits à l'actif immobilisé et ne font plus l'objet d'un amortissement selon un plan préalablement défini à compter du 1er janvier 2016 suite à la modification de l'annexe du règlement 99‐02.

Les écarts d'acquisition présents au 1er janvier 2016, initialement amortis sur 10 ans, sont considérés comme non amortissables à compter de l'exercice 2016 car il n'existe pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle ils procureront des avantages économiques au groupe. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Une dépréciation sera constatée dès lors que la valeur d'utilité est inférieure à la Valeur Nette Comptable.

Les écarts d'acquisition qui seront constatés ultérieurement feront l'objet d'une analyse pour déterminer si leur durée d'utilisation est limitée ou non et les modalités d'amortissement à appliquer.

Dépréciation de l'écart d'acquisition positif à durée non limitée

La valeur recouvrable (valeur actuelle) des écarts d'acquisition fait l'objet d'un suivi et d'un test de dépréciation et toute perte de valeur est considérée comme définitive. Ce test de dépréciation est réalisé à chaque clôture annuelle en application des articles 214‐15 /16 du PCG. Si la valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à sa valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.

Le Groupe offre des solutions et applications globales et transversales incluant à la fois les produits intégrés et ceux développés en interne. En conséquence, les écarts d'acquisition ne peuvent être valablement affectés qu'à l'intégralité des actifs du Groupe dans le cadre des tests de dépréciation. Conformément au paragraphe 21130 du règlement 99‐02, lorsque la convention d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou plusieurs événements, le montant de la correction est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si :

cet ajustement est probable,
et si son montant peut être mesuré de manière fiable.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences et de développement de logiciels. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Éléments	Durées d'amortissement
Marques	Non amortissable
Logiciels	1 à 3 ans

Les dépenses liées à l'enregistrement des brevets sont enregistrées en charges.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que l'entreprise peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

l'entreprise a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise,
le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le groupe concernent essentiellement des développements applicatifs et font l'objet d'un suivi individualisé. Les frais de conception de logiciels prennent en compte l'ensemble des coûts de production, principalement constitués par des dépenses de personnel. Ces coûts donnent lieu à un suivi annuel individualisé par projet. Seuls sont maintenus à l'actif les frais relatifs à des progiciels qui ont de sérieuses chances de réussite commerciale. Par ailleurs, la société n'immobilise que des développements relatifs à des versions majeures de logiciels.

Les coûts relatifs aux versions mineures et aux améliorations de fonctionnalités des programmes sont maintenus en charges.

Le coût de production prend en compte :

Les coûts salariaux (salaires, charges sociales et indemnités congés payés),
Une quote‐part de charges indirectes,
Le cas échéant des coûts externes de sous‐traitance.

La durée d'amortissement de ces frais de recherche et développement est de 12 mois (évolution de produits existants) ou 36 mois (nouveaux produits), à compter de la date de commercialisation des produits.

4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations techniques, matériel et outillages	4 à 10 ans – Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements	5 ans – Linéaire
Matériel de transport	2 à 5 ans – Linéaire
Matériel de bureau et informatique	1 à 5 ans – Linéaire
Mobilier	2 à 10 ans – Linéaire

La société ne pratiquant pas l'amortissement dérogatoire, aucun retraitement n'a été effectué à ce titre.

4.4 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire, est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives d'avenir et leur valeur d'utilité pour le groupe.

4.5 Contrats de location

La société a recours à des contrats de location longue durée concernant la flotte de véhicules et le matériel informatique. Compte tenu de la fréquence de renouvellement du parc en location, aucun retraitement n'a été pratiqué. Les biens concernés par les contrats de location ne sont pas inscrits à l'actif.

4.6 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation dans laquelle se trouve le client.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

4.7 Impôts différés

L'impôt sur les résultats correspond au cumul, corrigé éventuellement de la fiscalité différée, des impôts sur les bénéfices des différentes sociétés du Groupe.

Les différences temporaires entre le résultat imposable et le résultat consolidé avant impôt donnent lieu à la constatation d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé ne sont pris en compte que si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

Il existe au sein du groupe un périmètre d'intégration fiscale au 31 décembre 2016, composé des sociétés suivantes : la SA VISIATIV, la SAS AXEMBLE, la SAS VISIATIV SOFTWARE, la SAS VISIATIV SOLUTIONS, CADWARE SYSTEMS.

Les autres sociétés ne sont pas incluses dans un périmètre d'intégration fiscale.

4.8 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.9 Disponibilités

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme.

Les provisions pour dépréciation éventuelles des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés, ou la valeur probable de négociation pour les titres non côtés.

Les concours bancaires ont un caractère momentané n'engendrant pas leur traitement en « financement ».

Les disponibilités liées aux effets du contrat de factor ayant une possibilité de recours sont retraités.

4.10 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre‐valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion ‐ actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

4.11 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000‐06, sont destinées à couvrir l'obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui‐ci.

VISIATIV enregistre une provision « maintenance » correspondant à l'estimation du coût des retours clients qu'elle risque de devoir engager sur les exercices suivants, pour les logiciels distribués.

4.12 Indemnité de départs à la retraite

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France:

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont mentionnés dans les engagements donnés en note 5.21.5 sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation repose notamment sur des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

En cas d'acquisition de nouvelles filiales, la provision d'indemnité de départ à la retraite relative à ces nouvelles filiales est comptabilisée lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Ce montant n'est plus ensuite actualisé et sera repris au fur et à mesure des départs constatés. Leur actualisation est quant à elle indiquée en engagement hors bilan.

4.13 Instruments financiers

Le cas échéant, le Groupe peut avoir recours à des contrats de swap de taux pour couvrir ses emprunts à taux variable.

Le Groupe n'a pas recours à des instruments financiers au 31 décembre 2016.

4.14 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

4.15 Contrat de liquidité

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres au 31 décembre 2016. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

4.16 Subventions publiques à recevoir

Avances conditionnées

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 5.11.2

Bien que les normes françaises préconisent de les comptabiliser comme des quasi‐fonds propres en tant qu'avances conditionnées, choix retenu par la quasi‐totalité des autres sociétés du secteur, la Société estime que les montants reçus constituent des dettes, notamment en raison de l'existence d'un calendrier de remboursement et du remboursement des premières échéances déjà réalisé. Ainsi, la société a adopté un traitement différent consistant à les comptabiliser en dettes financières. Les échéanciers de remboursement ainsi que les remboursements déjà réalisés sont par ailleurs indiqués en note 5.11.2

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le CIR est reconnu en produit dans le compte de résultat pour la part liée aux projets de recherche et en produit constatés d'avance pour la part liée aux projets immobilisés. Ce produit est repris au fil des amortissements des projets immobilisés.

4.17 Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu dans le compte de résultat de l'exercice, net de TVA, s'il est certain à la fois dans son principe et son montant et s'il est acquis au cours de l'exercice.

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par le Groupe, qui distingue :

La vente de matériel informatique (négoce) Les produits correspondants sont rattachés à l'exercice au cours duquel les biens sont livrés.
La vente de licences et de contrats de mise à jour (négoce) Pour les produits distribués, le Groupe reconnait intégralement le chiffre d'affaires lors de la mise à disposition du produit au client ou par la mise à disposition sur le site web de l'éditeur des packs de mise à jour/maintenance. Ces évènements sont concomitants à la facturation.
La vente du droit d'utilisation d'un logiciel d'édition pour une période déterminée. Le Groupe reconnait les revenus linéairement sur la période d'utilisation du logiciel.
La mise à jour annuelle et maintenance pour les logiciels édités. Le Groupe reconnait les revenus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.
La prestation de service Le Groupe reconnait les revenus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus selon la méthode du pourcentage d'avancement.

4.18 Informations sectorielles

Le Groupe offre des solutions et applications globales et transversales incluant à la fois les produits intégrés et ceux développés en interne.

Malgré la complémentarité et imbrication des offres « Edition » et « intégration », un suivi interne par métier est réalisé et détaillé en note 5.16

4.19 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments non récurrents des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
Subventions d'exploitation,
Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

4.20 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux dividendes reçus des participations non consolidées, aux intérêts d'emprunts, aux pertes et gains de changes.

4.21 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Note 5 : Notes sur le bilan consolidé

Note 5.1 : Ecarts d'acquisition

- Au 31 décembre 2016

		31/12/2015
ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)		Valeur brute Amortissements Valeur nette		Augmentations	Transfert	Variations de périmètre	Impact écart de conversion 31/12/2016
Novaxel	1 743	‐523	1 220					1 220
Axemble suisse	2 149	‐1 537	611				5	617
Isotools	759	‐316	443					443
Alixence	498	‐100	398		7			405
Isoflex	598	‐149	450					450
Innocad	440	‐220	220					220
Cadware System (Ex Imalia)	6 122	‐291	5 831		‐7			5 824
VISIATIV AFRICA	0	0	0			156		156
Kalista	0	0	0			77		77
SOLO SOLUTION	0	0	0			6 418		6 418
IPORTA	0	0	0			2 283		2 283
NC2	0	0	0			1 794		1 794
Autres écarts d'acquisition	8 494	‐8 484	11					11
Total écarts d'acquisition	20 802	‐11 619	9 183	0	0	10 727	5	19 916

L'augmentation 2016 résulte essentiellement des acquisitions de 2016, à savoir les sociétés SOLO, VSSB et Visiativ Hosting.

- Au 31 décembre 2015

VALEURS BRUTES DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2014	Augmentations	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2015
Novaxel	1 743					1 743
Axemble suisse	1 930				218	2 149
Isotools	759					759
Alixence	415	82				498
Isoflex	598					598
Innocad	440					440
Imalia	0			6 122		6 122
Autres écarts d'acquisition	8 494					8 494
Total écarts d'acquisition	14 380	82	0	6 122	218	20 802

AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2014	Augmentations	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2015	Valeurs nettes 31/12/2015
Novaxel	349	174				523	1 220
Axemble suisse	1 180	224			133	1 537	611
Isotools	240	76				316	443
Alixence	42	58				100	398
Isoflex	89	60				149	450
Innocad	176	44				220	220
Imalia	0	291				291	5 831
Autres écarts d'acquisition	8 391	93				8 484	11
Total écarts d'acquisition	10 466	1 020	0	0	133	11 619	9 183

L'acquisition du Groupe IMALIA a généré un écart d'acquisition au 1er juin 2015 d'une valeur de 6 122K€, amortis sur 10 ans, en accord avec les règles du groupe. (cf note ci‐dessous pour plus de détails). L'acquisition du fonds de commerce a généré une hausse de l'écart d'acquisition alloué à la société VISIATIV SOLUTIONS (ex Alixence) pour un montant de 82 K€ lié au fonds de commerce acheté à la société TATA.

VALEURS BRUTES DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2013	Augmentations	Cessions	Impact écart de conversion	31/12/2014
Novaxel	1 743				1 743
Axemble suisse	1 890			41	1 930
Isotools	759				759
Alixence	400	15			415
Isoflex	598				598
Innocad	440				440
Autres écarts d'acquisition	8 494				8 494
Total écarts d'acquisition	14 324	15	0	41	14 380

AMORTISSEMENT DES ECARTS D'ACQUISITION (Montants en K€)	31/12/2013	Augmentations	Cessions	Impact écart de conversion	31/12/2014	Valeurs nettes 31/12/2014
Novaxel	174	174			349	1 394
Axemble suisse	983	173		23	1 180	750
Isotools	164	76			240	519
Alixence	0	42			42	374
Isoflex	29	60			89	509
Innocad	132	44			176	264
Autres écarts d'acquisition	8 353	38			8 391	103
Total écarts d'acquisition	9 836	607	0	23	10 466	3 914

- Test de dépréciation des écarts d'acquisition au 31 décembre 2016

Le test de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable et la valeur de l'UGT unique a été réalisé à partir des hypothèses suivantes :

Taux de croissance à long terme : 1,5 %
Taux d'actualisation : 11 %
Horizon des prévisions retenues : 5 ans

Les hypothèses ont été préparées à partir des données de business plan du Groupe. Sur la base des hypothèses ci‐dessus le Groupe considère qu'il n'y a pas lieu de constater de dépréciation. Le Groupe a aussi réalisé un test de dépréciation sur ces deux métiers et cela n'a pas conduit à constater de dépréciation.

L'analyse de la sensibilité de la juste valeur des hypothèses clés pour l'UGT unique, prises individuellement, n'entraineraient pas de dépréciation au 31 décembre 2016.

- Informations complémentaires liées à l'acquisition des nouvelles entités au 31 décembre 2016

Les principaux agrégats liés au bilan d'ouverture, à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation des nouvelles entités s'établissent comme suit :

	IPORTA	KALISTA	NC2	SOLO	Total
Actifs incorporels et corporels	285	72	959	274	1 591
Actifs financiers	87	9	2	14	112
Stocks	-	-	4	52	56
Créances clients	1 033	459	539	857	2 889
Autres créances	146	52	204	144	546
Disponibilités	116	379	289	1 563	2 347
					-
Capitaux propres	236	476	1 387	1 544
Provisions	53	1	-	-	54
Dettes financières	-	53	69	7	129
Dettes fournisseurs	186	152	215	206	759
Autres dettes	1 193	290	325	1 148	2 956

Ecart d'acquisition	2 606	77	1 794	6 418	10 894

A compter de l'entrée des nouvelles entités dans le périmètre VISIATIV, ces acquisitions ont impacté le chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 4 652 K€ et le résultat net de l'ensemble pour 727 K€.

Il n'y a pas d'impact significatif dans les postes du tableau de trésorerie présenté au 31 décembre 2016 suite à l'intégration des nouvelles entités. Aucune variation ne représente plus de 25% des postes présentés. La ligne « Incidence sur le périmètre » du tableau de flux de trésorerie représente le prix d'acquisition de 13 751 K€ retraité de la trésorerie d'ouverture pour un total de 2 145 K€. La dette attachée à ces acquisitions correspondent à l'étalement du prix à payer pour un montant de 1 854 K€.

Ces données financières annualisées présentées ci‐dessous, exclusivement à titre d'illustration sont établies afin de donner au lecteur des comptes annuels consolidés une information pertinente de l'impact théorique sur le chiffre d'affaires consolidé et sur le résultat net consolidé et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du nouveau groupe qui auraient été obtenus si les opérations étaient intervenues au 1er janvier 2016. Ces informations financières ne tiennent compte d'aucune économie de coût ou d'autres synergies qui pourraient résulter de ces opérations.

Le chiffre d'affaires annualisé sur l'année 2016 des entités acquises en 2016 s'établit à 13 311 K€ pour un résultat net de 1 200 K€.

- Informations complémentaires liées à l'acquisition du Groupe IMALIA au 31 décembre 2015

Les principaux agrégats lié au bilan d'ouverture, à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation du Groupe IMALIA s'établit comme suit (selon les mêmes méthodes comptables du Groupe) :

‐	Créances clients :	4 674 K€
‐	Autres créances :	905 K€
‐	Disponibilités :	849 K€
‐	Dettes Fournisseurs :	2 656 K€
‐	Autres dettes :	3 268 K€
‐	Capitaux Propres :	3 461 K€
‐	Provisions :	517 K€

‐ Emprunts et dettes financières : 515 K€

L'écart d'acquisition du sous‐groupe s'élève à 6 122 K€.

A compter de l'entrée du Groupe IMALIA dans le périmètre VISIATIV, soit sept mois d'activités, cette acquisition a impacté le chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 17 703 K€ et le résultat net avant amortissement de l'écart d'acquisition pour 916 K€.

Il n'y a pas d'impact significatif dans les postes du tableau de trésorerie présenté au 31 décembre 2015 suite à l'intégration du groupe IMALIA (égal à sept mois d'activité) dans le périmètre de consolidation. Aucune variation ne représente plus de 25% des postes présentés. La ligne « Incidence sur le périmètre » du tableau de flux de trésorerie représente le prix d'acquisition retraité de la trésorerie d'ouverture pour un total de 5 275 K€. La dette attachée à cette acquisition correspond à l'étalement du prix à payer pour un montant de 1 620 K€.

Le chiffre d'affaires pro forma sur l'année 2015 du groupe IMALIA s'établit à 27 739 K€ pour un résultat net avant amortissement des écarts d'acquisitions de 333K€.

Ces données financières pro forma présentées ci‐dessus, exclusivement à titre d'illustration sont établies afin de donner au lecteur des comptes annuels consolidés une information pertinente de l'impact théorique sur le chiffre d'affaires consolidé et sur le résultat net consolidé avant comptabilisation de l'amortissement de l'écart d'acquisition et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du nouveau groupe qui auraient été obtenus si les opérations étaient intervenues au 1er janvier 2015. Ces informations financières ne tiennent compte d'aucune économie de coût ou d'autres synergies qui pourraient résulter de ces opérations.

Note 5.2 : immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Le poste « autres postes d'immobilisations incorporelles » correspond principalement aux frais de développement de logiciels, qui sont activés lorsque les critères définis à la note 4.2 sont satisfaits. L'ensemble des immobilisations financières sont à échéance à plus d'un an au 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)		31/12/2015 Acquisitions	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2016
Frais d'établissement et de développement				428			428
Concessions, brevets & droits similaires	9 200	2 252	‐6	2 276			13 722
Logiciels	0		‐14	243			229
Autres postes d'immobilisations incorporelles	167	113		1	0		282
Autres immobilisations incorporelles en cours	0	36	0	0			36
Total immobilisations incorporelles	9 368	2 401	‐20	2 949	0	0	14 698
Constructions	0	5	‐1	1 501			1 505
Terrains	0			306			306
Installations techniques, matériel et outillages industriels	9	5	‐15	253			251
Installations générales, agencements, aménagements	0						0
Matériel de transport	30	8	‐8	60	0		89
Matériel de bureau, informatique, mobilier	516	194		1 494	2		2 206
Autres immobilisations corporelles	1 821	212	‐9	201	3		2 228
Immobilisations corporelles en cours	0		‐3	3			0
Total immobilisations corporelles	2 375	424	‐37	3 817	6	0	6 585
Autres immobilisations financières	2 809	528	‐445	112	0		3 004
Total immobilisations financières	2 809	528	‐445	112	0	0	3 004
TOTAL GENERAL	14 552	3 353	‐502	6 878	6	0	24 287

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2015	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2016	Valeurs nettes 31/12/2016
Frais d'établissement et de développement	0			201		201	227
Concessions, brevets & droits similaires	7 461	1 149	‐6	1 992		10 595	3 127
Logiciels	0	6		147		153	76
Autres postes d'immobilisations incorporelles	136	49			0	186	96
Autres immobilisations incorporelles en cours						0	36
Total immobilisations incorporelles	7 597	1 204	‐6	2 339	0	11 134	3 563
Constructions	0	8	0	599		606	899
Terrains	0					0	306
Installations techniques, matériel et outillages industriels	1	11	‐15	124		120	131
Installations générales, agencements, aménagements	0					0	0
Matériel de transport	13	5	‐1	60	0	77	12
Matériel de bureau, informatique, mobilier	356	137		1 106	1	1 601	605
Autres immobilisations corporelles	1 036	237	‐9	130	2	1 396	832
Immobilisations corporelles en cours	0
Total immobilisations corporelles	1 406	398	‐26	2 018	3	3 800	2 785
Autres immobilisations financières	109	73			0	182	2 823
Total immobilisations financières	109	73	0	0	0	182	2 823
TOTAL GENERAL	9 111	1 675	‐32	4 358	3	15 116	9 171

En 2016, la variation des autres immobilisations financières est liée notamment à :

la souscription des titres de LINKSOFT (242 K€) et LYNKOA (41 K€) et à la cession des titres de Foodconnexion (‐100K€) et Axeleo (‐26 K€)
l'augmentation des prêts et cautionnements pour 242 K€.

Le solde en espèces du contrat de liquidité s'élève à 95 K€.

En 2016, les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés pour 854 K€, d'autres titres immobilisés – obligations (environ 850 K€) et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction et de dépôts et cautionnements (environ 1 185 K€).

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)		31/12/2014 Acquisitions	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2015
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	7 893	1 368		106	1		9 368
Total immobilisations incorporelles	7 893	1 368	0	106	1	0	9 368
Installations techniques, matériel et outillages industriels	7	2					9
Installations générales, agencements, aménagements	0						0
Matériel de transport	28			2			30
Matériel de bureau, informatique, mobilier	368	72	‐1	75	2		516
Autres immobilisations corporelles	1 128	201	‐38	518	13		1 821
Total immobilisations corporelles	1 531	274	‐40	595	14	0	2 375
Autres immobilisations financières	2 121	607	‐60	139	0		2 809
Total immobilisations financières	2 121	607	‐60	139	0	0	2 809
	0
TOTAL GENERAL	11 545	2 250	‐99	841	15	0	14 552

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2014	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2015	Valeurs nettes 31/12/2015
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	6 410	1 081		105	0	7 597	1 771
Total immobilisations incorporelles	6 410	1 081	0	105	0	7 597	1 771
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0	1				1	8
Installations générales, agencements, aménagements	0					0	0
Matériel de transport	8	4		0	0	13	17
Matériel de bureau, informatique, mobilier	303	81		‐28	0	356	160
Immobilisations corporelles en cours	652	171	‐4	208	9	1 036	785
Total immobilisations corporelles	963	257	‐4	180	9	1 406	969
Autres immobilisations financières	147		‐97	59	0	109	2 700
Total immobilisations financières	147	0	‐97	59	0	109	2 700
	0
TOTAL GENERAL	7 519	1 338	‐101	345	10	9 111	5 441

En 2015, l'augmentation des autres immobilisations financières est liée notamment à la souscription des titres de KALISTA (318 K€), de LINKSOFT (50 K€), de SIMLINX (47 K€) et à l'augmentation des prêts et cautionnements pour 164 K€. Le solde en espèces du contrat de liquidité s'élève à 74 K€.

En 2015, les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés (environ 873 K€), d'emprunts obligataires pour 850 K€, et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction et de dépôts et cautionnements (environ 1078 K€).

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)		31/12/2013 Acquisitions	Cessions	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	Reclassements et mises au rebut	31/12/2014
Autres postes d'immobilisations incorporelles	6 882	1 463			0	‐452	7 893
Total immobilisations incorporelles	6 882	1 463	0	0	0	‐452	7 893
Installations techniques, matériel et outillages industriels	5	2				‐1	7
Matériel de transport		21	‐9	12		4	28
Matériel de bureau, informatique, mobilier		57		1		310	368
Autres immobilisations corporelles	1 381	192		‐13	2	‐434	1 128
Total immobilisations corporelles	1 387	272	‐9	0	2	‐120	1 531
Autres immobilisations financières	1 515	661	‐55				2 121
Total immobilisations financières	1 515	661	‐55	0	0	0	2 121

TOTAL GENERAL	9 784	2 396	‐64	0	2	‐572	11 545

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en K€)	31/12/2013	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2014	Valeurs nettes 31/12/2014
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	4 934	1 927			0	6 410	1 483
Total immobilisations incorporelles	4 934	1 927	0	0	0	6 410	1 483
Installations techniques, matériel et outillages industriels	1					0	7
Installations générales, agencements, aménagements						0	0
Matériel de transport		1		3		8	20
Matériel de bureau, informatique, mobilier		42		0		303	65
Immobilisations corporelles en cours	900	138		‐3	1	652	476
Total immobilisations corporelles	901	181	0	0	1	963	568
Autres immobilisations financières	102	45				147	1 975
Total immobilisations financières	102	45	0	0	0	147	1 975

TOTAL GENERAL	5 937	2 153	0	0	2	7 519	4 026

L'augmentation des autres immobilisations financières est liée notamment à la souscription d'un emprunt obligataire pour un montant de 395 K€ à la société LYNKOA, la prise de participation dans Food connexion pour 100K€, le solde du contrat de liquidité pour 40 K€. (cf note 1.3)

Les immobilisations financières à la clôture sont principalement composées des titres non consolidés (environ 573 K€), d'emprunts obligataires pour 800 K€, des dépôts et cautionnements (environ 340 K€), et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteur de l'obligation de construction (environ 364 K€).

Note 5.3 : Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Créances clients et comptes rattachés	29 334	21 545	12 219
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés	2 455	1 936	1 229
Total net des créances clients et comptes rattachés	26 879	19 609	10 991

La provision pour dépréciation client est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

Note 5.4 : Stocks

STOCKS (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Matières premières et consommables	36
Marchandises	4
En‐cours de production	16
Total stocks brut	56	‐	‐
Dépréciations des stocks de marchandises	1
Total stocks net	55	‐	‐

Note 5.5 : Détails de l'actif circulant par échéance

Les tableaux ci‐après détaillent les composantes des postes « Créances » au 31 décembre 2014, 2015 et 2016. Les impôts différés actifs ainsi que les disponibilités sont exclus de cette analyse.

Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT	31/12/2016
(Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	29 334	24 965	4 370
Créances sur personnel et organismes sociaux	96	96
Créance fiscale (1)	6 123	2 872	3 251
Stock	56	1
Fournisseurs débiteurs	767	767
Factor (2)	2 570	2 570
Comptes courants (3)	511	511
Autres créances	379	379
Charges constatées d'avance	755	755
Total de l' Actif circulant	40 590	32 916	7 621

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT	31/12/2015
(Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	21 545	20 182	1 362
Créances sur personnel et organismes sociaux	110	110
Créance fiscale (1)	4 474	2 077	2 397
Fournisseurs débiteurs	510	510
Factor (2)	2 954	2 954
Comptes courants (3)	235	235
Autres créances	348	348
Charges constatées d'avance	563	563
Total de l' Actif circulant	30 738	26 979	3 759

ETAT DE L'ACTIF CIRCULANT	31/12/2014
(Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	12 219	11 327	893
Créance fiscale (1)	2 405	476	1 929
Fournisseurs débiteurs	370	370	0
Factor (2)	908	908	0
Comptes courants (3)	1 080	398	681
Autres créances	339	339	0
Charges constatées d'avance	267	267	0
Total Actif circulant	17 588	14 085	3 503

Crédit d'impôt recherche et Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (1)

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est imputable sur l'impôt société ou remboursable au bout de 3 ans.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi « CICE » est comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunération correspondantes. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel. Le montant du CICE pris en compte dans les comptes clos le 31 décembre 2016 s'élève à 431 K€ au niveau du Groupe contre 374 K€ au 31 décembre 2015.

Le crédit d'impôt est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société et ainsi lui permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution du fonds de roulement.

Factor (2)

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours à l'exclusion du contrat signé avec la société Cadware Systems, c'est‐à‐dire que les créances qui seraient impayées entre les mains du factor ne sont pas restituées au Groupe, la société d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée. Le montant des créances financées est indiqué dans les engagements hors bilan, en note 5.20.4.

Les créances cédées et non financées sont sorties du poste client et comptabilisées en autres créances. En 2016, ces créances s'élèvent 2 570 K€. En 2015 et 2014, ces créances s'élèvent respectivement à 2 954 K€ et 908 K€.

Concernant le contrat signé par la société Cadware Systems, le contrat étant avec recours, les créances financées sont présentées en créances clients. L'ensemble des flux liés à ce factor a été annulé au bilan.

Le montant du factor avec recours s'élève pour 2016 à 195 K€ contre 1 922 K€ en 2015 soit respectivement en pourcentage de créances brutes, 0,6% et 8,9%.

Comptes courants (3)

Les comptes courants envers les entités non consolidées s'établissent comme suit :

Au 31 décembre 2016

Axemble Maroc : 135 K€, déprécié à 100%
Simlinx : 110K€, déprécié à 100%.
Linksoft : 100 K€
Le Réseau Humain : 20 K€

Au 31 décembre 2015

Axemble Maroc : 135 K€, déprécié à 100%
Simlinx : 100K€, déprécié à 100%.

Provisions pour dépréciation de l'actif circulant

		31/12/2016
PROVISIONS	Montant début			Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	Reprises	périmètre	conversion	exercice
Provisions sur comptes clients	1 936	615	‐507	408	3	2 455
Provisions sur autres créances	235	148	‐105			278
Total provisions pour dépréciations	2 170	764	‐612	408	3	2 733

		31/12/2015
PROVISIONS	Montant début			Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	Reprises	périmètre	conversion	exercice
Provisions sur comptes clients	1 229	687	‐308	318	10	1 936
Provisions sur autres créances	681	125	‐61	‐510	0	235
Total provisions pour dépréciations	1 910	813	‐370	‐192	10	2 170

La variation de périmètre présentée sur les autres créances au 31 décembre 2015 concerne les sociétés ALLIATIV et VISIATIV MAROC pour ‐510 K€.

	31/12/2014
PROVISIONS	Montant début			Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	Reprises	périmètre	conversion	exercice
Provisions sur comptes clients	948	463	‐184	0	1	1 229
Provisions sur autres créances	414	267		0	0	681
Total provisions pour dépréciations	1 363	730	‐184	0	1	1 910

Note 5.6 : Impôts différés Actif et Passif

La politique du groupe est d'intégrer ses filiales dans le périmètre d'intégration fiscale dont VISIATIV est la tête de groupe. Ainsi, au 31 décembre 2016, seules les filiales nouvellement acquises en 2016 et les sociétés étrangères ne fait pas partie du périmètre d'intégration fiscale.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose le Groupe s'établit à 18 297 K€ au 31 décembre 2016 (dont 15 238 K€ issus du périmètre d'intégration fiscale).

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33% au 31 décembre 2016, puis 28% pour les exercices au‐delà de 2018. Le taux applicable aux filiales présentes en Suisse s'établit à 25% et à 30% pour les filiales présentes au Maroc.

Au 31 décembre 2016, la fiscalité temporaire a été prise en compte. En application des principes en note 4 .8 un impôt différé a été comptabilisé à hauteur des perspectives de résultats taxables estimés de façon prudente sur un horizon court. Le groupe a activé une partie de ses déficits fiscaux complémentaires sur la période pour un montant de 991 K€. Ainsi, le montant total des impôts différés activés sur déficits reportables s'établissent à 2,4 M€.

Au 31 décembre 2016, la preuve d'impôt se présente de la manière suivante :

Preuve d'impôt	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net	4 707	413	‐2 563
Impôt consolidé	888	560	182
Résultat avant impôt	5 596	973	‐2 380
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	1 865	324	‐793
Différences permanentes	‐562	‐136	‐777
Activitation du déficit fiscal	‐991	0	0
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	692	482	1 821
Différences de taux d'imposition	‐115	‐110	‐69
Charge/produit d'impôt du groupe	889	561	182
Taux effectif d'impôt	15,9%	57,6%	‐7,6%

Les différences permanentes incluent l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

La nature des impôts différés en base au 31 décembre 2016 est détaillée de la manière suivante :

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en Keuros)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Différences temporelles	941	2 287	990
Déficits reportables	17 786	18 978	17 622
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	18 728	21 265	18 612

Différences temporelles	1 200	2 018	933
Ecart de rééevaluation Immobilisations	817	0	0
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	2 017	2 018	933

Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés	16 711	19 246	17 680
Impôts différés non reconnus	‐9 964	‐14 669	‐13 413
Total net des impôts différés	6 747	4 577	4 266

Note 5.7 : Trésorerie nette

TRESORERIE NETTE (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Disponibilités	19 480	12 247	5 837
Concours bancaires courants (Passi f)	‐29	‐17	‐400
Total Trésorerie nette	19 451	12 230	5 437

Les valeurs d'usage sont égales aux valeurs vénales.

Note 5.8 : Charges et produits constatés d'avance

Le montant des charges constatées d'avance ne concerne que les charges d'exploitation et s'analyse comme suit par nature :

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Locations immobilières	300	208	99
Locations mobilières	124	64	63
Sous‐traitance	95	75	1
Assurances	8	4	1
Maintenance informatique	77	36	25
Marketing	79	147	35
Divers	73	29	43
Total des charges constatées d'avance	755	563	267

Les produits constatés d'avance sont composés de la manière suivante :

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Issus de la facturation des contrats de maintenance	6 618	5 690	4 126
Issus des subventions d'investissements correspondant à la part CIR* liés aux projets immobilisés	652	446	394
Autres	2 185	799	545
Total des produits constatés d'avance	9 455	6 935	5 065

* CIR (Crédit d'Impôt Recherche)

La hausse des autres PCA est liée aux croissances externes pour 510 K€ ainsi qu'à la facturation de l'EDF passé en PCA pour 669 K€.

Note 5.9 : Capitaux propres

Note 5.9.1 : Composition du capital social et détail par catégories d'actions

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Capital (en K€)	2 109	1 785	1 785

Nombre d'actions	3 515 818	2 974 692	2 974 692
dont Actions ordinaires	3 065 158	2 524 032	2 524 032
dont Actions de préférences ADP2012‐1	450 660	450 660	450 660

Valeur nominale arrondie à deux décimales (en euros)	0,60 €	0,60 €	0,60 €

Actions de préférences ADP2012

Conformément à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2012, la société a émis 225 330 actions de préférences ADP2012. En 2014, lors de la diminution du nominal, le nombre d'actions de préférences s'est élevé à 450 660 actions de préférence ADP 2012. Les avantages particuliers attachés aux actions de préférence ADP2012 sont :

Droit à un dividende prioritaire nul, au titre de chacun des exercices clos avant le 1er janvier 2018 ;
Droit à un dividende prioritaire, pour l'exercice clos après le 1er janvier 2018 et pour chacun des exercices suivants,
Droit au cumul de ce dividende prioritaire sur 5 ans, au cas où il ne serait pas versé et à son prélèvement sur le bénéfice des exercices suivants ;
A partir de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, droit à un dividende complémentaire égal à la différence favorable entre le dividende qui serait versé aux actions ordinaires, après paiement du dividende prioritaire, et le dividende prioritaire ;
Représentation de la masse des titulaires des ADP2012 par un représentant unique qui percevra une rémunération annuelle prise en charge par la société proportionnelle au montant total reçu au titre de l'augmentation de capital proposée ;
Droit d'information aux porteurs d'ADP2012 dans les 30 jours suivant chaque semestre ;
Engagement de cession en une seule fois et portant sur la totalité des ADP2012, aux dirigeants, pour la période allant du 1er janvier au 30 mars 2018 ;
Droit de sortie conjointe, au‐delà du 30 mars 2018, au cas où un actionnaire ou des actionnaires envisageraient la cession de leur participation à un tiers ou à un associé, ou à plusieurs acquéreurs, entraînant un changement de contrôle ;
Obligation de sortie totale, au‐delà du 30 mars 2018, au cas où un ou plusieurs associé(s) ou un ou plusieurs tiers viendrai(en)t à faire une offre portant sur 100 % des actions de la société, et qui serait acceptée par des titulaires d'actions représentant au moins 80 % des droits de vote de la société ;
Droit pour l'assemblée des porteurs d'ADP2012, d'autoriser ou interdire, une réduction de capital tant que les ADP2012 n'auront pas été rachetées ;
Droit pour l'assemblée des porteurs d'ADP2012, d'autoriser ou interdire des modifications statutaires modifiant leurs droits ;
Tenue distincte des autres titres de la Société du registre des mouvements des ADP2012 sous format électronique.

Actions de préférences ADP2012‐2

Les actions de préférences ADP2012‐2 ont été converties en actions ordinaires en date du 17 mars 2014.

Note 5.9.2 : Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

Note 5.9.3 : Augmentation de capital sur l'exercice 2016

L'assemblée générale mixte du 21 juin 2016 a constaté la création de 541 126 actions ordinaires nouvelles de 0,60€ de valeur nominale chacune, émises au prix de 13,86 € par action, représentant une souscription, prime d'émission incluse, d'un montant total 7 500 006,36 €, souscrites par voie de placement privé, soit avec une prime d'émission globale de 7 175 330,76 €.

Note 5.9.4 : Augmentation de capital sur l'exercice 2014

Le 17 mars 2014, le conseil d'administration a décidé de diminuer la valeur nominale de 1,11€ à 0,60 € par action et de convertir les BSA en 27 198 actions pour une valeur en capital social de 30 220 euros ;
Suite à l'introduction en bourse le 28 mai 2014, une émission d'actions nouvelles de 656 538 actions ordinaires pour un capital social de 394 923 euros et une prime d'émission de 6 736 080 euros a été acté par l'assemblée générale ;
La création d'un FSCPE réservés aux salariés a induit une augmentation de capital de 17 197 euros pour une prime d'émission de 196 048, soit un nombre total d'action de 28 662 actions.

Note 5.10 : Provisions pour risques et charges

	31/12/2016
PROVISIONS	Montant début	Dotations	Reprises avec	Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice		objets	périmètre	conversion	exercice
Provisions pour pertes de change	2				0	2
Provisions pour maintenance	993	1 110	‐993	0	1	1 112
Provisions pour pensions et obligations similaires	293		‐29	101		365
Autres provisions pour risques	5	153	‐54	54		158
Total provisions pour risques et charges	1 292	1 264	‐1 075	154	1	1 636

	31/12/2015
PROVISIONS	Montant début		Reprises avec	Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	objets	périmètre	conversion	exercice
Provisions pour pertes de change	1	0	0	0	0	2
Provisions pour maintenance	548	995	‐868	311	7	993
Provisions pour pensions et obligations similaires	0	0	0	293	0	293
Autres provisions pour risques	0	0	‐2	7	0	5
Total provisions pour risques et charges	550	995	‐870	611	7	1 292

	31/12/2014
PROVISIONS	Montant début		Reprises avec	Variation de	Impact	Montant fin
(montant en K€)	exercice	Dotations	objets	périmètre	conversion	exercice
Provisions pour pertes de change	1	0	0	0	0	1
Provisions pour maintenance	422	487	362	0	1	548
Total provisions pour risques et charges	423	487	362	0	1	550

Litiges et passifs

La société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la société.

Autres provisions pour risques

Une provision pour attribution d'actions gratuites de 153 K€ est constatée dans les comptes clos le 31 décembre 2016 afin de prendre en considération la sortie d'actif probable liée à l'attribution définitive des actions gratuites à l'issue de la période d'acquisition fixée au 10 juin 2017.

Provision maintenance

La provision maintenance est évaluée annuellement sur la base des coûts attendus pour répondre aux besoins de maintenance évalués pour les années à venir.

Litiges commerciaux

La société ne présente pas de litige significatif au 31 décembre 2016.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la société, sur la base des demandes, des obligations légales et le cas échéant des positions des avocats.

Contrôle fiscal

Plusieurs sociétés du Groupe ont fait l'objet de contrôles fiscaux au cours des dernières années. Les notifications ne comportaient aucune rectification significative.

Note 5.11 : Dettes financières

Les échéances des dettes financières s'établissent comme suit :

	31/12/2016
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au		A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus	De 1 à 5 ans	ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	16 101	1 479	8 099	6 523
Emprunts et dettes financières diverses	69	24	46
Concours bancaires courants	29	29	0	0
Total des dettes financières	16 200	1 532	8 144	6 523

	31/12/2015
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au	De 1 à 5 ans	A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus		ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	7 368	1 289	4 986	1 093
Emprunts et dettes financières diverses	264	241	24	0
Concours bancaires courants	17	17	0	0
Total des dettes financières	7 649	1 547	5 010	1 093

	31/12/2014
ETAT DES DETTES FINANCIERES	Montant	A 1 an au		A plus de 5
(Montants en K€)	Brut	plus	De 1 à 5 ans	ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	3 446	749	2 697
Emprunts et dettes financières diverses	509	236	273
Concours bancaires courants	400	400	0
Total des dettes financières	4 355	1 386	2 970	0

Les intérêts courus ont une échéance inférieure à 1 an. Les comptes courants bloqués ont une échéance supérieure à 1 an.

Note 5.11.1 : Emprunts

Les dettes financières auprès des établissements de crédits se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2016 :

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (Montant en K€)	Etablissements de crédit
Au 31 décembre 2014	3 446
(+) Encaissement	4 800
(‐) Remboursement	‐1 343
(+) Entrée de périmètre	465
Au 31 décembre 2015	7 368
(+) Encaissements post refinancement	6 200
(+) Autres encaissements	10 013
(‐) Remboursements pré refinancement	‐6 373
(‐) Autres remboursements	‐1 138
(+) Entrée de périmètre	31
(+/‐) Autres mouvements	0
Au 31 décembre 2016	16 101

Restructuration de la dette financière

La société VISIATIV a conclu un contrat de prêt avec l'ensemble des établissements bancaires suivants, réunis dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes,
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre‐Est,
CIC Lyonnaise de Banque,
Crédit Lyonnais,
Société Générale.

Les Prêteurs ont consenti, selon les termes et conditions du contrat de crédits conclu en date du 14 décembre 2016 :

Au profit des sociétés VISIATIV, VSSB et VISIATIV HOSTING, un prêt d'un montant total en principal de 6 200 K€ ayant pour objet le refinancement intégral de l'endettement de ces sociétés ;

Au profit de la société VISIATIV, une ouverture de crédit (dite CAPEX 1) d'un montant maximum en principal de 16 000 K€ ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel de croissances externes réalisées par la société et tous frais y afférents ;

Et au profit de la société VISIATIV, sous réserve de confirmation préalable par un ou plusieurs prêteur(s), une ouverture de crédit (dite CAPEX 2) d'un montant maximum en principal de 5 000 K€ ayant pour objet le financement ou le refinancement partiel de croissances externes autorisées réalisées par la société et tous frais y afférents.

A la date du décembre 2016, le prêt portant sur le refinancement de la dette est débloqué pour un montant total de 6 200 K€, réparti comme suit entre les sociétés emprunteuses :

VISIATIV : 3 350 K€
VSSB : 1 200 K€
VISIATIV HOSTING : 1 650 K€

Cet emprunt sera remboursé par échéances semestrielles sur une durée de sept années, la dernière échéance étant fixée au 14 décembre 2023. Cet emprunt porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + 1.50 %.

A la date du 31 décembre 2016, l'ouverture de crédit (dite CAPEX 1) est utilisée à hauteur de 6 400 K€. Ce crédit est composé de 2 tranches. Une tranche A d'un montant de 3 200 K€ au taux d'intérêt Euribor 3 Mois + 1,5% sera remboursé en douze échéances semestrielles, pour la première fois le 14 juin 2018. Une tranche B d'un montant de 3 200 K€ au taux d'intérêt Euribor 3 Mois + 1,95% sera remboursé in fine le 14 décembre 2013. L'évolution du taux d'intérêt fixé à Euribor 3 mois + une marge comprise entre 1,25 et 2,45 est déterminée en fonction d'un ratio de levier défini comme le rapport existant entre le montant des dettes financières consolidées et le montant de l'EBE consolidé.

En 2016, le Groupe VISIATIV a obtenu les emprunts suivants :

Refinancement de crédits pour 6 200 K€ (cf. détail ci‐dessus)
‐ Ouverture de crédit pour 6 400 K€ (Cf. détail ci‐dessus)
‐ Bpifrance : Prêt à taux zéro de 500 K€ sur une durée de 8 ans, ayant pour objet le financement de la mise au point d'une plateforme de développement d'applications collaboratives à destination des hommes‐métiers. Ce prêt est remboursable en 20 versements trimestriels après une période de différé de 36 mois durant laquelle seuls les intérêts sont perçus
‐ Bpifrance : 200 K€ sur une durée de 7 ans au taux variable du TME du mois précédent l'échéance majoré de 1.85 points, ayant pour objet le financement du renforcement de la structure financière. Il est remboursable en 20 versements trimestriels après une période de différé de 24 mois durant laquelle seuls les intérêts sont perçus
‐ Prêt de 63 K€ de la société FDO dans le cadre du rachat des titres de la société NC2 par VISIATIV HOSTING
‐ VSSB et VISIATIV HOSTING ont emprunté respectivement 1 200 K€ et 1 650 K€ pour les acquisitions d'I PORTA et NC2. Ces prêts ont été remboursés en intégralité sur la période pour être intégré dans le refinancement du crédit.

En 2015, le Groupe VISIATIV a obtenu un emprunt de 4 500 K€ pour l'acquisition du groupe IMALIA auprès de :

‐ Bpifrance : 1 500K€ sur une durée de 7 ans au taux variable du TME du mois précédent l'échéance majoré de 2 points. Il est remboursable en 20 versements trimestriels après une période de différé de 24 mois durant laquelle seuls les intérêts sont perçus ;
‐ SG et LCL : 1 500 K€ chacun sur une durée de 7 ans, au taux fixe de 1,9%, remboursable en 84 échéances mensuelles à compter du 16 juin 2015.

Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP sur une durée de 60 mois au taux de 2,5%, remboursé fin 2016.

Note 5.11.2 : Avances remboursables

Les emprunts et dettes financières divers sont principalement composés d'avances remboursables accordées par des organismes publics (Bpifrance et Coface).

Le tableau ci‐dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES	COFACE	Avances BpiFrance	Total
Au 31 décembre 2014	38	463	501
(+) Encaissement			0
(‐) Remboursement	‐5	‐245	‐250
Au 31 décembre 2015	33	218	251
(+) Encaissement	46		46
(‐) Remboursement	‐33	‐218	‐251
(+/‐) Autres mouvements			0
Au 31 décembre 2016	46	0	46

Note 5.11.2.1 : Avances remboursables Bpifrance (ex‐Oséo)

Avance remboursable de 800 KE

Le 19 janvier 2009, la société VISIATIV SOFTWARE a obtenu de la part de la Bpifrance (ex‐Oséo) une aide à l'innovation remboursable de 800 K€ ne portant pas intérêt pour le « développement d'un générateur d'application collaborative Intranet / Extranet, multi environnement en Web 2.0 ».

Les versements de cette avance se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet (30 mars 2012). Le remboursement est prévu avec des échéances trimestrielles progressives, étalées de l'exercice 2012 à l'exercice 2016.

Au 31 décembre 2016, cette avance est entièrement remboursée.

Note 5.11.2.2 : Avances COFACE

Contrat 82 042

KALISTA a obtenu le 22/12/2015 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Royaume Uni » pour l'activité d'intégration et d'édition. KALISTA bénéficie d'une période de couverture de 2 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 3 ans, pendant laquelle la société rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Les modalités du contrat sont les suivantes :

Le montant des dépenses prospection couvertes par le contrat pour l'ensemble de la période de garantie (1er octobre 2015 au 30 septembre 2017) est de 120 000 € avant application d'une quotité garantie de 65%.
La société s'acquitte d'une prime représentant 2% du budget couvert.
La période d'amortissement court du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.

KALISTA a reçu le 12 décembre 2016 une avance de 45 500 € au titre du 1er exercice de couverture des dépenses.

Le solde de ce contrat s'élève à 46 K€ au 31 décembre 2016.

Contrat 72 009

VISIATIV a obtenu le 03/05/2011 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Maroc Tunisie » pour l'activité d'intégration et d'édition. VISIATIV bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Les modalités du contrat sont les suivantes :

Le montant des dépenses prospection couvertes par le contrat pour l'ensemble de la période de garantie (1er mars 2011 au 28 février 2014) est de 300 000 € avant application d'une quotité garantie de 80%.
La société s'acquitte d'une prime représentant 2% du budget couvert.
La période d'amortissement court du 01 mars 2014 au 28 février 2018.

VISIATIV a reçu le 15 juin 2012 une avance de 54 842 € au titre du 1er exercice de couverture des dépenses.

Suite à la renégociation du contrat, il a été convenu que :

La période de garantie est ramenée à 12 mois (1er mars 2011‐ 28 février 2012)
La durée de la période d'amortissement est maintenue à 48 mois (1er mars 2012 au 28 février 2016)

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société a effectué le remboursement des avances d'une partie des avances perçues à hauteur de 2 137 euros en date du 1er juillet 2016.

Le solde de l'avance relatif à ce contrat qui s'élève à 31 168 € a été constaté en subvention à la clôture du présent exercice.

Contrat 56 331

VISIATIV (coassuré Axemble ‐ VISIATIV ‐ Applixia) a obtenu le 18/04/2005 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Autriche‐ Brésil ‐ Canada ‐ Croatie ‐ Danemark ‐ Finlande ‐ Israël ‐ Italie ‐ Norvège ‐ République Tchèque ‐ Suède ‐ Turquie » pour l'activité d'intégration et d'édition. VISITIV bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de

4 ans, pendant laquelle VISIATIV rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Au 31 décembre 2013, le contrat est en fin de vie et il subsiste une dette de 34 912.40 € au bilan. Au 31 décembre 2014, suite au constat d'échec, cette avance a été reconnue en autres produits d'exploitation.

Contrat 62 070

VISIATIV SOFTWARE a obtenu le 06/04/2007 une avance remboursable de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant la zone géographique « Canada ‐ Etats‐Unis » pour les activités d'intégration et d'édition. VISIATIV SOFTWARE bénéficie d'une période de couverture de 3 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 ans, pendant laquelle VISIATIV SOFTWARE rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées.

Au 31 décembre 2013, le contrat est en fin de vie et il ne subsiste qu'une dette de 77 589 € au bilan. Au 31 décembre 2014, suite au constat d'échec, le solde de 78 K€ a été reconnue en produit exceptionnel.

Note 5.12 : Détails du passif circulant par échéance

	31/12/2016
ETAT DU PASSIF CIRCULANT	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5
(Montants en K€)				ans
Clients ‐ Avances et acomptes reçus	317	317
Fournisseurs et comptes rattachés	21 371	21 371
Dettes fiscales et sociales	18 569	18 569
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 138	8 138
Autres impôts, taxes et versements assimilés	10 431	10 431
Autres Dettes	2 553	1 803
Dettes sur immobilisations	2 054	1 304	750
Groupe et associés	299	299
Dettes envers factor	32	32
Autres dettes	168	168
Total des dettes d'exploitation	42 810	42 060	750	0
Produits constatés d'avance	9 455	9 455
Total général	52 265	51 515	750	0

Les impôts différés passifs sont exclus de cette analyse.

	31/12/2015
ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en K€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Clients ‐ Avances et acomptes reçus	215	215
Fournisseurs et comptes rattachés	17 629	17 629
Dettes fiscales et sociales	15 029	15 029
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 492	7 492
Autres impôts, taxes et versements assimilés	7 538	7 538
Autres Dettes	2 138	1 938
Dettes sur immobilisations	1 620	1 420	200
Groupe et associés	16	16
Dettes envers factor	285	285
Autres dettes	216	216
Total des dettes d'exploitation	35 010	34 810	200	0
Produits constatés d'avance	6 935	6 935
Total général	41 945	41 745	200	0

	31/12/2014
ETAT DU PASSIF CIRCULANT	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5
(Montants en K€)				ans
Fournisseurs et comptes rattachés	8 469	8 469
Dettes fiscales et sociales	6 725	6 725
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 751	3 751
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2 974	2 974
Autres Dettes	342	342
Dettes sur immobilisations	150	150
Groupe et associés	79	79
Autres dettes	113	113
Total des dettes d'exploitation	15 536	15 536	0	0
Produits constatés d'avance	5 065	5 065
Total général	20 601	20 601	0	0

Le Groupe n'a pas recours aux effets de commerce.

Note 5.13 : Détail des charges à payer

Les charges à payer s'analysent comme suit au cours des trois exercices présentés :

DETAIL DES CHARGES A PAYER (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs ‐ Factures non parvenues	7 207	4 761	1 572
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 207	4 761	1 572
Dettes fiscales et sociales
Personnel	5 391	6 160	2 534
Sécurité sociale et assimilés	812	1 321	684
Etat	884	729	581
Total des dettes fiscales et sociales	7 087	8 210	3 799
Total général	14 294	12 971	5 371

Note 5.14 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
France	97 242	75 367	43 502
Reste du monde	8 703	7 368	6 174
Total chiffre d'affaires	105 945	82 734	49 676

Le reste du monde est constitué essentiellement de la Suisse et dans une moindre mesure du Maroc.

Note 5.15 : Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Production stockée	0	0	0
Production immobilisée	2 288	1 327	1 438
Transferts de charges	1 013	781	266
Reprise de provisions	1 548	1 130	546
Crédit d'impôt recherche	806	430	418
Subvention d'investissement reconnue en résultat	39	4	36
Autres produits	69	17	0
Total autres produits d'exploitation	5 763	3 690	2 704

Note 5.16 : Résultat d'exploitation par secteur opérationnel

L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe.

Les données ci‐dessous sont présentées en K€.

RESULTAT D'EXPLOITATION PAR METIER	31/12/2016		31/12/2016	31/12/2015		31/12/2015
(Montants en K€)	Intégration	Edition	Consolidé	Intégration	Edition	Consolidé

Chiffre d'affaires	91 674	14 271	105 945	71 000	11 734	82 734
Achats	47 987	211	48 198	37 315	91	37 407
Marge brute	43 687	14 060	57 747	33 685	11 642	45 327
Formation, consulting, hotline	9 294	3 987	13 282	5 843	3 225	9 068
R&D	0	5 431	5 431	0	4 955	4 955
Total coûts directs	9 294	9 418	18 712	5 843	8 180	14 023
Marge sur CD en valeur	34 393	4 642	39 035	27 842	3 462	31 304
Coûts de commercialisation	12 389	3 151	15 539	9 976	2 881	12 857
Coûts marketing	3 729	1 321	5 051	2 290	1 510	3 800
Marge sur CC et marketing	18 275	170	18 444	15 575	‐929	14 647
Frais généraux	12 279	2 048	14 327	9 242	2 673	11 915
Coûts calculés ‐ R&D	0	‐1 946	‐1 946	0	‐705	‐705
Coûts calculés ‐ hors R&D	1 260	182	1 442	1 131	‐168	962
Résultat d'exploitation	4 735	‐115	4 621	5 202	‐2 728	2 474

Note 5.17 : Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2016		31/12/2015 31/12/2014
Gains de change	42	197	4
Autres produits financiers	3	0	0
Produits financiers de participations	51	41	52
Reprises sur provisions	0	97	0
Total des produits financiers	96	335	57

CHARGES FINANCIERES (Montants en K€)	31/12/2016		31/12/2015 31/12/2014
Pertes de change	47	72	18
Dotations provisions financières	116	126	310
Charges d'intérêts	357	271	208
Autres charges financières	0	59	0
Total des charges financières	520	528	536

Les gains et pertes de change proviennent en grande partie par la variation des taux de change du Franc Suisse (CHF) suite à la politique de la Banque Fédérale Suisse.

Note 5.18 : Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Produits de cession des éléments de l'acti f cédés	308	74	44
Reprise de provisions exceptionnelles	35	0	0
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs	38	77	0
Produits exceptionnels divers	161	52	85
Total des produits exceptionnels	542	203	129

Au 31 décembre 2016, les produits exceptionnels sont relatifs à un produit à recevoir de 108 K€ relatif à la refacturation d'un engagement pris avant l'intégration du groupe Imalia.

Au 31 décembre 2015, les produits exceptionnels sont relatifs au boni de liquidation de la société SOBIZZZ (hors Groupe) pour 57 K€.

Au 31 décembre 2014, les produits exceptionnels sont relatifs à la cession des titres hors groupe (ENERGITIM pour 11 K€ et AXELEO pour 30 K€).

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Valeur nette comptable des éléments de l'acti f cédés	8	17	18
Valeur nette comptable des titres cédés	126	40	0
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	76	35	0
Dotations aux provisions exceptionnelles	108	0	0
Autres charges exceptionnelles	111	399	113
Total des charges exceptionnelles	430	491	131

En 2016, les charges exceptionnelles intègrent une provision de 108 K€ relative à la prise en charge d'engagement pris avant l'intégration du groupe Imalia compensé en produit exceptionnel divers.

En 2015, les charges exceptionnelles intègrent 81 K€ relatif à un litige commercial clos, la prise en charge pour certains collaborateurs du groupe IMALIA d'engagements pris avant l'intégration dans le groupe pour environ 150 K€ ainsi qu'une dotation aux provisions pour dépréciation de créances fiscales détenues sur l'Etat Marocain pour 53 K€.

Note 5.19 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre d'actions en circulation à la clôture des exercices concernés, ajusté de l'impact maximal de l'exercice des bons de souscription d'actions (2005) non encore exercés.

Résultat de base par action	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Nombre d'actions en circulation	3 515 818	2 974 692	2 974 692
Nombre moyen pondéré y compris effets des instruments dilutifs	3 266 299	2 974 692	2 206 088

Résultat consolidé (en K€)	4 393	409	‐2 562
Résultat de base par action (€/action)	1,25	0,14	(0,86)
Résultat dilué par action (€/action)	1,34	0,14	(0,86)
Résultat par action avt dot. Amort. Des Écarts d'acquisition (€/action)	1,25	0,48	(0,66)

Note 5.20 : Parties liées et gouvernance

Les parties liées sont :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable,
Les sociétés exclues du périmètre de consolidation (dénommées ci‐dessous « autres parties liées »)
les dirigeants.

Les flux de transaction entre VISIATIV et les sociétés liées sont les suivants :

	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
DETAIL DES PARTIES LIEES	Autres parties	Autres parties	Autres parties
Information (en K€)	liées	liées	liées
Ventes des sociétés intégrées vers les filiales MEQ et autres parties liées	120	374	312
Achats des sociétés intégrées auprès des filiales MEQ et autres parties liées	306	273	1030
Créances rattachées à des participations	198	83	957
Dettes rattachées à des participations	82	4	101

Certains locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Le montant annuel des loyers s'élève à 738 K€. Les loyers correspondent à des loyers consentis à des prix de marchés, sur la base d'évaluations rendues par des experts indépendants.

Les rémunérations versées aux deux dirigeants fondateurs de VISIATIV au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants, en K€	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Rémunération fixe annuelle	455	455	454
Rémunération variable	130	130	131
Jetons de présence	64	66	58
Avantages en nature Véhicule	15	15	15
Avantages en nature GSC Chômage	11	11	11
TOTAL	676	677	669

Le Groupe n'a pas identifié d'autres transactions avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché ou ayant un impact matériel sur les comptes du groupe.

Note 5.21 : Engagements donnés

Note 5.21.1 : Covenants bancaires

Les anciens covenants présents au 31 décembre 2015 sont devenus caducs suite aux remboursements des emprunts.

Suite à la mise en place du contrat de syndication bancaire, la société VISIATIV est soumise au respect des ratios financiers :

Date de	Ratio de Structure Financière	Ratio de Levier
Test	Consolidée (R1)	(R2)
31/12/2016		R2 < 3,50
31/12/2017		R2 < 3,00
31/12/2018	R1 < 1,00
au		R2 < 2,50
31/12/2022

R1 : Dettes Financières Nettes consolidées / Capitaux propres Consolidées

R2 : Dettes Financières brutes consolidées / EBE Consolidé

La société s'est également engagée à ce que le montant de la trésorerie consolidée au 31 décembre 2016 soit au moins égal à 15 000 K€.

Au 31 décembre 2016, les ratios liés aux covenants bancaires sont respectés.

Note 5.21.2 : Contrats de crédit‐bail

Le groupe n'a aucun contrat de crédit‐bail en cours au 31 décembre 2016.

Note 5.21.3 : Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :

Pour son siège social, situé 26 rue Bennier à Charbonnières‐les‐Bains (69)
Pour ses bureaux dans différentes villes.

Durées

Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont généralement une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Le bail immobilier consenti pour les locaux situés en Suisse a une durée de cinq années entières et consécutives.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2016 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :

					Engagement jusqu'à la
Données en K€					prochaine période triennale
Ville	Début du bail	Fin de Bail	Durée	Montant annuel du loyer (HT)	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Bail de Lille (Villeneuve d'Ascq)	15/03/2011	14/03/2020 9 ans		13	3	0
Bail de Toulouse	01/09/2008	31/08/2017 9 ans		17	11	0
Bail de Grenoble (Moirans)	15/06/2011	30/06/2017 9 ans		20	9	0
Bail de Paris (Courbevoie)	01/02/2008	31/01/2017 9 ans		144	12	0
Bail de Strasbourg (pr Axemble)	01/03/2008	28/02/2017 9 ans		17	3	0
Bail d'Avigion	01/09/2011	31/08/2020 9 ans		26	17	0
Bail de Bordeaux (Pessac)	01/04/2012	31/03/2021 9 ans		6	6	1
Bail de Nantes (Pt Saint Martin)	01/04/2005	31/03/2017 3 ans		63	15	0
Bail de Bourges	01/12/2012	30/11/2021 9 ans		19	19	18
Bail de Chambery (lac bourget)	15/09/2005	14/09/2014 9 ans		15	11	0
Bail de la Neuveville (Suisse)	01/10/2008	30/09/2013 5 ans		48	48	36
Bail Ploemeur	01/01/2004	31/12/2012 9 ans		6	6	6
Bail Champs sur Marne	15/09/2012	14/09/2021 9 ans		49	49	34
Bail Aix en Provence	01/07/2008	30/06/2017 9 ans		17	8	0
Bail Saint Martin du Vivier	01/01/2015	31/12/2023 9 ans		14	14	0
Bail Basse Goulaine	14/09/2012	13/09/2021 9 ans		21	21	14
Bail Massy	27/06/2014	26/06/2026 12 ans		117	57	0
Bail Villeneuve d'Asq	16/06/2008	15/06/2017 9 ans		23	11	0
Bail Bron	01/07/2013	30/09/2019 9 ans		26	26	39
Bail Paris	01/07/2016	30/06/2017 1 an		36	43	0
Bail de Pantin	01/01/2014	31/12/2023 9 ans		33	33	66
Bail de Valence	21/10/2016	20/10/2017 1 an		2	9	0
Bail La tour de Salvany	21/10/2016	30/10/2025 9 ans		1	3	6
AIX	01/01/2017	31/12/2025 9 ans		0	104	208
LABEGE	01/05/2016	30/04/2025 9 ans		29	29	38
Paris est (bussy st georges)	01/03/2012	28/02/2021 9 ans		18	18	3
Charbonnières 2 (N°22)	01/10/2016	30/09/2025 9 ans		0	166	290
Charbonnières 2 (N° 24)	17/02/2014	16/02/2023 9 ans		48	6	0
Charbonnières 2 (N°28)	15/09/2011	14/09/2020 9 ans		238	167	0
Charbonnières 1 (N° 26)	01/01/2012	31/12/2021 9 ans		271	271	271
Bail de Casablanca	15/01/2013	15/01/2016 3 ans		110	110	114
Bail d'Aix en Provence	01/12/2008	30/11/2017 9 ans		24	22	0
Bail de Strasbourg (pr Qeex)	15/11/2005	30/06/2016 9 ans		4	0	0
Bail Schitigheim	01/10/2013	30/09/2022 9 ans		53	53	93
Bail Brugières	01/05/2007	30/04/2016 9 ans		11	0	0
			Total	1 539	1 381	1 239

Note 5.21.4 : Factoring

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses créances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours (hormis sur la société Cadware Systems), c'est‐à‐dire que les créances qui seraient impayées entre les mains du factor ne sont pas restituées au Groupe, la société d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée.

Le montant financé s'élève à 14 320 K€ au 31 décembre 2016, 14 093 K€ au 31 décembre 2015, et 8 172 K€ au 31 décembre 2014. Le taux de créances financées est d'environ 40% sur ces deux dernières années.

Note 5.21.5 : Indemnités de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principes décrits dans la note 4.13. Le tableau ci‐dessous présente les paramètres retenus pour l'évaluation.

HYPOTHESES ACTUARIELLES		31/12/2016	31/12/2015		31/12/2014
	Cadres Non cadres		Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite		Départ volontaire entre 65 et 67 ans	Départ volontaire entre 65 et 67 ans		Départ volontaire entre 65 et 67 ans
Conventions collectives	Bureaux Bureaux d'études ‐ d'études ‐ SYNTEC SYNTEC		Bureaux d'études ‐ SYNTEC	Bureaux d'études ‐ SYNTEC	Bureaux d'études ‐ SYNTEC	Bureaux d'études ‐ SYNTEC
Taux d'actualisaƟon		1,50%	2,15%		2,00%
Table de mortalité	INSEE 2015		INSEE 2013‐2014		INSEE 2013
Taux de revalorisation des salaires		2,00%	2,00%		2,00%
Taux de turn‐over		Interne	Interne		Interne
Taux de charges sociales		Entre 42% et 47%	Entre 42% et 47%		Entre 44% et 48%

Les indemnités de fin de carrière évaluées s'élèvent à 782 K€ au 31 décembre 2014 et sont non comptabilisés.

Au 31 décembre 2015, suite à l'entrée dans le périmètre du sous‐groupe IMALIA, le montant total des indemnités dues s'élèvent à 1 214 K€ (dont 921 K€ non comptabilisées dans les comptes consolidés).

Au 31 décembre 2016, les indemnités de fin de carrière évaluées et non comptabilisées s'élèvent à 1 316 K€.

Note 5.21.6 : Engagements au titre des contrats de location

Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2016 sont présentés dans le tableau suivant :

CONTRATS DE LOCATION	Total	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Véhicules	2 501	1 220	1 281
Matériel informatique	1 006	509	497
Total de l'engagement	3 507	1 729	1 778

Note 5.21.7 : Autres engagements financiers

1/ Nantissement de 10 714 actions

Afin de financer l'opération de prise de contrôle de la société CADESIS en 2009, la société VISIATIV avait souscrit un emprunt d'un million d'euros auprès de la SOCIETE GENERALE. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV avait affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société CADESIS, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.

La société VISIATIV ayant cédé le 18 janvier 2011, 80,51 % des actions CADESIS, la SOCIETE GENERALE a donné mainlevée entière et définitive du nantissement précité. En contrepartie, VISIATIV a accordé le nantissement de 650 actions sur les 10 714 actions qu'elle détient dans le capital de sa filiale AXEMBLE.

Au 31 décembre 2016, cet emprunt est totalement remboursé et le nantissement a été levé.

2/ Nantissement de 10 487 actions

Les emprunts de 332 K€ et de 335 K€, contractés en 2011 pour l'acquisition des titres de la société ISOTOOLS avaient fait l'objet d'un nantissement de la totalité des titres ISOTOOLS. Suite à la dissolution de la société ISOTOOLS par voie de fusion absorption par la société VISIATIV SOFTWARE, de nouvelles garanties ont été données aux banques. Il a été ainsi donné en nantissement un compte spécial d'instruments financiers ouvert par la société VISIATIV SOFTWARE, comprenant 10 487 actions nominatives d'une valeur de 20 euros chacune de ladite société.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'emprunt a fait l'objet d'un remboursement anticipé pour la totalité de son montant. La garantie donnée initialement est ainsi éteinte.

3/ Nantissement des titres de VISIATIV SOFTWARE

VISIATIV a souscrit un emprunt de 1.700 K€ auprès du CIC pour le financement de l'acquisition des titres de participation de la société NOVAXEL. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'emprunt a fait l'objet d'un remboursement anticipé pour la totalité de son montant. La garantie donnée initialement est ainsi éteinte.

Suite à la fusion de NOVAXEL chez VISIATIV SOFTWARE, la société VISIATIV SOFTWARE a accordé un nantissement de 131 050 actions pour garantir cet emprunt.

4/ Nantissement de fonds de commerce

Deux emprunts, souscrits par la société AXEMBLE, font l'objet d'un nantissement sur le fonds de commerce, à savoir :

Un emprunt souscrit auprès de la SLB. Au 31 décembre 2016, le capital restant dû s'élève à 313 K€.
Un emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE. Au 31 décembre 2016, cet emprunt a entièrement été remboursé.

5/ Nantissement des titres IMALIA

VISIATIV a souscrit trois emprunts de 1 500 K€ auprès de la BPI, du LCL et de la Société Générale, soit un montant total de 4 500 K€, pour le financement de l'acquisition du groupe IMALIA. En garantie de ces emprunts, la société a accordé le nantissement de la totalité des titres détenus sur le groupe IMALIA.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les emprunts souscrits auprès de la Société Générale et du Crédit Lyonnais ont fait l'objet d'un remboursement anticipé pour la totalité de leur montant. Les garanties données initialement sont ainsi éteintes.

Le solde de l'emprunt auprès de la BPI s'élève à 1 500 K€. Il n'existe pas d'engagement donné en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la BPI.

6/ Garantie de passifs sur le groupe IMALIA

Le montant de la garantie sur les passifs éventuels, prenant leur origine avant le 31 décembre 2014 s'élève à un montant maximum de 1 000 000 euros, intégrant une franchise de 30 000 euros. Cette garantie sera caduque à compter du 17 juin 2018.

7/ Nantissement des titres de KALISTA

Afin de financer l'opération de prise de participation de la société KALISTA, la société VISIATIV a souscrit un emprunt de 300 K€ auprès de la BNP. Dans le cadre de cet emprunt, la société VISIATIV a affecté en nantissement, au profit de la banque, la totalité des actions lui appartenant dans le capital de la société KALISTA, et ce, en garantie du remboursement dudit emprunt.

Une promesse d'achat a été signé avec les actionnaires de KALISTA afin d'acquérir à terme 100% du capital.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'emprunt a fait l'objet d'un remboursement anticipé pour la totalité de son montant. La garantie donnée initialement est ainsi éteinte.

8/ Complément de prix du sous‐Groupe IMALIA

Le 16 juin 2015, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société IMALIA pour un montant de 5 793 K€, y compris les frais d'acquisition de ces titres.

Le montant des titres immobilisés comprend des compléments de prix pour un total de 590 K€ dont 190 K€ versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et 200 000 euros versés au cours de l'exercice 2016. Le solde à verser, soit 200 000 euros, est provisionné dans les comptes 2016 et sera versé au cours de l'exercice 2017.

9/ Clause de retour à meilleure fortune de la société CADESIS :

En 2009, la société a abandonné une créance d'un montant de 1 038 K€.

Le retour à meilleure fortune d'une durée de 10 ans est défini dans les conditions suivantes : ‐ la constatation de capitaux propres supérieurs au capital social,

‐ la créance renaîtrait à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance,

‐ l'écriture de reconstitution de la créance serait constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution serait toujours plafonnée de telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social, le remboursement de la société serait effectué sans intérêt.

En application de cette convention, un retour à meilleure fortune de 32 501 euros a été constaté sur l'exercice. Le solde est ainsi ramené à 836 K€ au 31 décembre 2016.

En 2010, la société a abandonné une créance d'un montant de 780 K€.

Le retour à meilleure fortune d'une durée de 10 ans est défini dans les conditions suivantes :

La meilleure fortune supposera la constatation de capitaux propres (ligne DL imprimé 2051 de la liasse fiscale) supérieurs au capital social. La créance renaîtra à hauteur de 50 % du bénéfice avant impôt de l'exercice ayant fait apparaître des capitaux propres supérieurs au capital social, et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance. L'écriture de reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de

telle sorte que les capitaux propres de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution restent au moins égaux au capital social.

Le remboursement de la société sera effectué sans intérêt.

10/ Nantissement des comptes titres des principales filiales

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire définis au paragraphe 5.11.1 « Restructuration de la dette financière » de la présente annexe, sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

AXEMBLE
CADWARE SYSTEM
VISIATIV SOFTWARE
VISIATIV SOLUTIONS
VSSB
VISIATIV HOSTING
SOLO SOLUTION AUTONOME

11/ Complément de prix

- SOLO SOLUTION AUTONOME

Le 29 décembre 2016, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société SOLO SOLUTION AUTONOME pour un prix de base de 6 400 K€, auquel s'ajouteront deux compléments de prix en cas de réalisation par la société des objectifs ci‐après identifiés :

Un premier complément de prix d'un montant maximum de 750 K€ dû en fonction du montant du résultat d'exploitation que réalisera la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, payable au plus tard le 31 mars 2017 ;
Un second complément de prix d'un montant maximum de 750 K€ dû en fonction du montant du résultat d'exploitation que réalisera la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, payable au plus tard le 31 mars 2018.

Au 31 décembre 2016, les compléments de prix ont été inscrits en titres de participations pour un montant de 1 500 K€, par le crédit d'un compte de dette sur immobilisations.

- NC2

Le 4 octobre 2016, la société VISIATIV a acquis la totalité des titres de la société NC2 pour un prix de base de 2 800 K€, auquel s'ajouteront deux compléments de prix en cas de réalisation par la société des objectifs ci‐après identifiés :

Un premier complément de prix d'un montant de 50 K€ dû en cas de trésorerie supérieure à 300 K€ au 30 septembre 2016
Un second complément de prix correspondant à 50% du montant du résultat d'exploitation retraité de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2016, les compléments de prix ont été inscrits en titres de participations pour un montant de 50 K€, par le crédit d'un compte de dette sur immobilisations.

12/Garanties de passif

- SOLO SOLUTION AUTONOME

Dans le cadre du rachat des titres de la société SOLO SOLUTION AUTONOME, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 28 décembre 2016. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 2 400 K€, avec application d'une franchise de 40 K€. Cette garantie sera caduque à compter du 31 décembre 2019.

- NC2

Dans le cadre du rachat des titres de la société NC2, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 3 octobre 2016. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de :

600 K€ jusqu'au 31 janvier 2018 ;
450 K€ du 1er février 2018 au 31 janvier 2020.

Cette garantie intègre une franchise de 50 K€. Elle sera caduque à compter du 31 décembre 2020.

Note 5.22 : Effectifs

Les effectifs moyens du groupe ont les suivants :

	Exercice	Exercice	Exercice
ETP	2016	2015	2014
Commerce	160,9	141,2	84,3
Matériel	0,0	0,0	4,0
Formation/Consulting	188,1	114,0	68,0
Marketing	26,6	23,8	24,3
R&D	85,9	73,3	52,5
Direction et Administratif	75,4	74,9	61,5
Total effectifs moyens	536,9	427,2	294,6

Note 5.23 : Gestion et évaluation des risques financiers

VISIATIV peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique de Groupe mise en œuvre par la Direction Financière.

La gestion de la trésorerie est centralisée au siège qui assure la coordination pour l'ensemble des filiales opérationnelles.

La structure du financement du Groupe est principalement basée :

Sur des fonds propres, constitués par les opérations historiques réalisés sur le capital (cf. note 5.8) ainsi que par les résultats générés par VISIATIV et des filiales.
Sur des emprunts réalisés auprès d'établissements financiers (cf. note 5.10).

Il est précisé que depuis sa création, le Groupe a toujours obtenu le renouvellement des autorisations de financement.

Le Groupe continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

VISIATIV n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

Les dépôts à terme sont rémunérés à des taux contractuels qui ne sont pas indexés.
les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
La majeure partie des emprunts est à taux fixe (cf. note 5.10).

Risque de crédit

Risques de crédit financier

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. VISIATIV fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Risques de crédit client

Le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

La Direction financière du Groupe a mis en place une organisation et des procédures de gestion des risques clients. Cette organisation est centralisée et est constituée d'une équipe dédiée (crédit management) en charge de l'analyse et de la prévention du risque clients, du financement des ventes ainsi que du recouvrement. Le cas échéant, le groupe recourt à l'assurance‐crédit.

La balance clients du Groupe comprend environ 15 000 comptes et aucun client du Groupe facturé en 2016 ne représente plus de 1 % du chiffre d'affaires consolidé 2016.

Risque de change

Environ 92% du chiffre d'affaires du groupe est réalisé en euro. Les achats sont réalisés presque exclusivement en euros. Dans ce contexte, les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.

De ce fait, le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il n'est pas exclu qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

Note 5.24 : Honoraires des commissaires aux comptes

HONORAIRES DES	Exercice 2016					Exercice 2015					Exercice 2014
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Deloitte		AVVENS		Autres cabinets		Deloitte		AVVENS		Autres cabinets		Deloitte		AVVENS		Autres cabinets
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
(Montants en K€)	HT		HT		HT		HT		HT		HT		HT		HT		HT
Audit
> Commissariat aux comptes,
certi fication, examen des comptes
individuels et consolidés
* Emetteur	35	52%		29 100%			32	56%	32	89%			18	18%	18	26%
* Filiales intégrées globalement	32	48%			18	100%	25	44%	4	11%	42	100%	30	30%	33	48%	50	100%

> Introduction en bourse													54	53%	18	26%
TOTAL	67	100%	29	100%	18	100%	57	100%	36	100%	42	100%		102 100%	69	100%	50	100%

VISIATIV

Société Anonyme

26 rue Benoît Bennier 69260 CHARBONNIERE-LES-BAINS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

SA au capital de 1.784.815,20 € RCS Lyon 395 008 246 Siège social : Les Bureaux Verts 26 rue Benoit Bennier 69260 Charbonnières-les-Bains Tél : 04 78 87 29 29 www.visiativ-bourse.com

AI assistant

Visiativ — Management Reports 2017

1754_10-k_2017-04-25_bca74c7f-2a3f-49d4-afee-3a5809a24e9b.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du 1er juin 2017

I. ACTIVITE ET SITUATION DU GROUPE

A. Périmètre de consolidation

B. Variation de périmètres

Entrées de périmètre

Sorties de périmètre

C. Synthèse de l'activité du groupe durant l'exercice écoulé

D. Evènements marquants survenus au niveau du Groupe au cours de l'exercice

E. Activité en matière de recherche et de développement

F. Evènements important survenus depuis la clôture de l'exercice

G. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

H. Résultats

II. ACTIVITE ET SITUATION DE LA SOCIETE

A. Activité de la Société

B. Evènements significatifs survenus au cours de l'exercice

Augmentation de capital par émission d'actions

Renforcement de la structure financière

C. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

D. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

E. Activité en matière de recherche et de développement

F. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

A. VISIATIV SOFTWARE (filiale à 100 %)

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

B. AXEMBLE (filiale à 100 %)

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

C. VISIATIV SOLUTIONS (filiale à 100%)

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

D. VISIATIV AFRICA (ex-Alliativ) (filiale à 100 %)

E. VISIATIV SUISSE (filiale à 100 %)

F. VISIATIV MAROC (filiale à 99,74 %)

G. SIMLINX (filiale à 100 %)

H. CADWARE SYSTEMS (filiale à 100 %)

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

I. KALISTA (filiale à 50,82 %)

Marche des affaires sociales et perspectives d'avenir

J. AXEMBLE SUISSE (Filiale à 100% d'AXEMBLE)

Prises de participation ou prises de contrôle

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Proposition d'affectation du résultat

Distributions antérieures de dividendes

Dépenses non déductibles fiscalement

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Observations du Comité d'entreprise

CONVENTIONS REGLEMENTEES

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Jetons de présence

Liste des mandats et fonctions

AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES

RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

1. Principaux risques liés l'activité de la société

2. Principaux risques liés à la propriété intellectuelle

3. Principaux risques liés à l'organisation de la Société

4. Principaux risques financiers

ACTIONNARIAT

A. Principaux actionnaires

B. Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

C. Participation des salariés

D. Attribution d'actions gratuites et de stock option

E. Délégations accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration

PROPOSITION DE REFONTE ET DE MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2016, DITE LOI « SAPIN 2

Fait à CHARBONNIERES LES BAINS Le 17 mars 2017

Comptes consolidé s e ́tablis pour les exercices clos les 31 décembre 2014, 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016

Bilan consolidé – Actif

Bilan consolidé – Passif

Compte de résultat consolidé

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de flux de trésorerie

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2016

1.3 Evènements marquants de l'exercice 2015

1.4 Evènements marquants de l'exercice 2014

Visiativ Management Reports 2017