AGM Information • May 28, 2024
AGM Information
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« Viohalco »
Société Anonyme
1000 Bruxelles, avenue Marnix 30
RPM Bruxelles 0534.941.439
La séance est ouverte à 12 :00 heures, au siège social, Avenue Marnix 30, à 1000 Bruxelles sous la présidence de Monsieur Xavier Bedoret, administrateur.
Le Président désigne comme secrétaire: Madame Eirini Makrypidi.
L'assemblée choisit comme scrutatrice: Madame Catherine Massion.
Le bureau est ainsi composé conformément à l'article 20.1 des statuts.
Assistent également Monsieur Efthimios Christodoulou, administrateur, de même que Monsieur Efstratios Thomadakis, CFO et Monsieur Tim Vanheuverzwijn représentant Monsieur Marc Daelman, Commissaire.
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms et adresses ou les dénominations et sièges sociaux, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux sont mentionnés dans la liste des présences ci-annexée.
Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires, conformément à l'article 20.2 des statuts; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe.
Les procurations et votes par correspondance mentionnés en ladite liste de présences sont tous sous seing privé et demeurent annexés à ladite liste des présences pour former avec celle-ci une annexe unique du présent procès-verbal.
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 18 des statuts et l'article 7 :128 du Code belge des sociétés et des associations. Elles ont été publiées dans :
Le Moniteur belge du 25 avril 2024 et du 30 avril 2024
Un exemplaire des numéros justificatifs est déposé sur le bureau. Ils sont paraphés par la scrutatrice.
Les actionnaires nominatifs ont en outre été convoqués par lettre ou par courrier électronique du 25 avril 2024.
Des lettres de convocation datées du 25 avril 2024 ont en outre été envoyées aux administrateurs de la société et au commissaire par voie électronique; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Le Commissaire assiste à l'assemblée.
I. Il existe actuellement deux cent cinquante-neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-et-une (259.189.761) actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Il n'existe pas d'autres titres devant être convoqués conformément à l'article 7:128 du Code belge des sociétés et des associations.
Il résulte de la liste des présences que cinquante-trois (53) actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée, propriétaires inscrits pour cent septante-huit millions sept cent quatre mille cent quatre-vingt-neuf (178.704.189) actions soit 68,95 %.
La présente assemblée est en nombre pour délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour, conformément à l'article 21 des statuts.
Aucun droit de vote n'est suspendu.
Les abstentions et les votes nuls lors des assemblées générales sont comptabilisés comme des voix présentes ou représentées lors du calcul de la majorité requise en conformité avec les dispositions de l'article 22.3 des statuts.
Il est pris part au vote pour 178.704.189 voix.
L'Assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de décision: il est proposé d'approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation du résultat y indiquée et la distribution d'un dividende brut de EUR 0,12 par action.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Nikolaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ippokratis Ioannis Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jean Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Thanasis Molokotos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Patrick Kron, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Joseph Rutkowski, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Marion Jenny Steiner Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Margaret Zakos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Efthimios Christodoulou, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; M. Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de Gouvernance 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mme Kay Marie Breeden, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; Mme Breeden remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de Gouvernance 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mme Astrid de Launoit pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; Mme de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de Gouvernance 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mme Bernadette Christine Blampain pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2025; Mme Blampain remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance;
a. Approbation des honoraires du Commissaire relatifs au reporting ESEF pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver les honoraires du Commissaire, PwC Bedrijfsrevisoren BV/PwC Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5) relatifs au reporting ESEF qui s'élèvent à EUR 16.500 pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 (plus TVA, débours et cotisation IRE/IBR).
Proposition de décision : il est proposé d'approuver que la société PwC Reviseurs d'Entreprises SRL/PwC Bedrijfsrevisoren BV, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, conformément à l'article 3:60 du Code belge des sociétés et des associations, désigne comme commissaire aux comptes, Alexis Van Bavel BV (B00810), réviseur d'entreprises, en qualité de représentant permanent, à son tour représenté par Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, à partir du 1er juillet 2024, en remplacement de Marc Daelman.
c. Nomination d'un auditeur d'assurance limitée en matière de développement durable.
Proposition de décision: La Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) n° 537/2014, la Directive 2004/109/CE, la Directive 2006/43/CE et la Directive 2013/34/UE, concernant l'information financière des entreprises en matière de développement durable, exige qu'une mission d'assurance avec un niveau d'assurance limité soit réalisée sur les informations en matière de développement durable. Dans l'attente de la transposition de cette directive européenne en droit national, il est proposé d'approuver la désignation du cabinet PwC Bedrijfsrevisoren BV/PwC Reviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, pour réaliser cette mission. Le cabinet précité désigne Alexis Van Bavel BV (B00810), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent, représenté à son tour par Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises. Cet engagement sera considéré comme une mission légale au sens de la loi transposant la Directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD), une fois promulguée.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2023 tel que repris dans le rapport annuel 2023.
Monsieur Efstratios Thomadakis, CFO, expose les activités et opérations réalisées par la société au cours de l'exercice 2023 ainsi que les perspectives d'avenir de celle-ci.
Monsieur Tim Vanheuverzwijn, représentant Marc Daelman, Commissaire, expose les conclusions de ses rapports tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
Conformément à l'article 7 :139 du Code belge des sociétés et des associations, les actionnaires ont eu la possibilité d'envoyer leurs questions par écrit à la société au préalable. Aucune question écrite n'est parvenue à la société.
Etant donné qu'il n'y a pas d'actionnaire présent et que les actionnaires représentés n'ont pas de question orale, l'assemblée aborde l'ordre du jour.
Après avoir délibéré, elle prend les résolutions suivantes :
Il est décidé de ne pas donner lecture de ce rapport relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2023, ce document ayant été communiqué aux actionnaires par le site internet de la société.
Il est décidé de ne pas donner lecture de ce rapport relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2023, ce document ayant été communiqué aux actionnaires par le site internet de la société.
Il est décidé de ne pas donner lecture de ces rapports relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2023, ces documents ayant été communiqués aux actionnaires par le site internet de la société.
Est déposé sur le bureau un exemplaire des comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.
L'assemblée approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023, présentés par le Conseil d'administration, en ce compris l'affectation du résultat y indiquée et la distribution d'un dividende brut de EUR 0,12 par action.
Cette résolution est adoptée par un vote à l'unanimité :
Pour : 178.704.189 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge aux administrateurs de leur mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.
La décharge est accordée par un vote à la majorité suivante :
Pour : 178.702.522 ; Contre : 0 ; Abstentions : 1.667
L'assemblée donne décharge au commissaire de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.
Le commissaire en fonction est PwC Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Marc Daelman.
La décharge est accordée par un vote à la majorité suivante :
Pour : 178.701.087 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3.102
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Nikolaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 176.197.186 ; Contre : 2.507.003 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 177.863.696 ; Contre : 840.493 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 177.863.696 ; Contre : 840.493 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ippokratis Ioannis Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
PV AGO Viohalco 28/05/2024 - Page 7 de 11 Pour :178.658.382 ; Contre : 45.807 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jean Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour :177.863.696 ; Contre : 840.493 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Thanasis Molokotos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour :177.863.696 ; Contre : 840.493 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour :177.861.737 ; Contre : 842.452 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Patrick Kron, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 176.132.570 ; Contre : 2.571.619 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Joseph Rutkowski, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 176.193.481 ; Contre : 2.510.708 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Marion Jenny Steiner Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 176.193.481 ; Contre : 2.510.708 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Margaret Zakos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité suivante :
Pour : 176.193.773 ; Contre : 2.510.416 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Efthimios Christodoulou pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité détaillé ci-dessous. Elle constate également que M. Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et que le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance.
Pour :176.992.122 ; Contre : 1.712.067 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Kay Marie Breeden pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à l'unanimité. Elle constate également que Mme Breeden remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et que le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance.
Pour : 178.704.189 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Astrid de Launoit pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à l'unanimité. Elle constate également que Mme de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et que le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance.
Pour : 178.704.189 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler son mandat d'administrateur de Mme Bernadette Christine Blampain pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025, par un vote à la majorité détaillé cidessous. Elle constate également que Mme Blampain remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et que le Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance.
Pour : 177.065.759 ; Contre : 1.638.430 ; Abstentions : 0
a. Approbation des honoraires du Commissaire relatifs au reporting ESEF pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
L'Assemblée approuve les honoraires du Commissaire, PwC Bedrijfsrevisoren BV/PwC Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5) relatifs au reporting ESEF qui s'élèvent à EUR 16.500 pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 (plus TVA, débours et cotisation IRE/IBR).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité :
Pour : 178.704.189 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
b. Changement de représentant
L'Assemblée approuve que la société PwC Reviseurs d'Entreprises SRL/PwC Bedrijfsrevisoren BV, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, conformément à l'article 3:60 du Code belge des sociétés et des associations, désigne comme commissaire aux comptes, Alexis Van Bavel BV (B00810), réviseur d'entreprises, en qualité de représentant permanent, à son tour représenté par Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, à partir du 1er juillet 2024, en remplacement de Marc Daelman.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité :
Pour : 178.704.189 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
c. Nomination d'un auditeur d'assurance limitée en matière de développement durable.
La Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) n° 537/2014, la Directive 2004/109/CE, la Directive 2006/43/CE et la Directive 2013/34/UE, concernant l'information financière des entreprises en matière de développement durable, exige qu'une mission d'assurance avec un niveau d'assurance limité soit réalisée sur les informations en matière de développement durable. Dans l'attente de la transposition de cette directive européenne en droit national, l'Assemblée approuve la désignation du cabinet PwC Bedrijfsrevisoren BV/PwC Reviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, pour réaliser cette mission. Le cabinet précité désigne Alexis Van Bavel BV (B00810), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent, représenté à son tour par Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises. Cet engagement sera considéré comme une mission légale au sens de la loi transposant la Directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD), une fois promulguée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité :
Pour : 178.704.189 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
L'assemblée approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2023 tel que présenté dans le rapport annuel 2023.
Cette résolution est adoptée par un vote à la majorité suivante :
Pour : 178.654.502 ; Contre : 49.687 ; Abstentions : 0
* * *
L'Assemblée dispense la secrétaire de donner lecture du procès-verbal.
* * *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 : 25 heures.
Président Scrutatrice Secrétaire
X. Bedoret C. Massion E. Makrypidi
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