AGM Information • Jun 9, 2022
AGM Information
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« Viohalco »
Société Anonyme
1000 Bruxelles, avenue Marnix 30
RPM Bruxelles 0534.941.439
La séance est ouverte à 12 :00 heures, au siège social, Avenue Marnix 30, à 1000 Bruxelles sous la présidence de Monsieur Xavier Bedoret.
Le Président désigne comme secrétaire: Madame Eirini Makrypidi.
L'assemblée choisit comme scrutatrice: Madame Catherine Massion.
Le bureau est ainsi composé conformément à l'article 20.1 des statuts.
Assistent également les administrateurs suivants : Monsieur Efthimios Christodoulou, Mesdames Astrid de Launoit et Bernadette Christine Blampain, de même que Monsieur Efstratios Thomadakis, CFO et Monsieur Tim Vanheuverzwijn, représentant Monsieur Marc Daelman, Commissaire.
Pour rappel, dans la foulée des mesures prises en 2020 et 2021 relatives à la pandémie Covid-19, il a été conseillé aux actionnaires de participer par correspondance ou en donnant une procuration au président de l'Assemblée, comme décrit dans la convocation.
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms et adresses ou les dénominations et sièges sociaux, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux sont mentionnés dans la liste des présences ci-annexée.
Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires, conformément à l'article 20.2 des statuts; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe.
Les procurations et votes par correspondance mentionnés en ladite liste de présences sont tous sous seing privé et demeurent annexés à ladite liste des présences pour former avec celle-ci une annexe unique du présent procès-verbal.
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 18 des statuts et l'article 7 :128 du Code belge des sociétés et des associations.
Elles ont été publiées dans :
Un exemplaire des numéros justificatifs est déposé sur le bureau. Ils sont paraphés par la scrutatrice.
Ils contenaient l'ordre du jour avec les sujets à traiter, les propositions de décision, une description détaillée des formalités à accomplir par les actionnaires pour être admis à l'Assemblée générale, leur droit de poser des questions par écrit avant l'Assemblée Générale, ainsi que leur droit de demander l'insertion de nouveaux points à l'ordre du jour. Etaient disponibles également: une copie du rapport annuel, une version détaillée des comptes annuels et le rapport du Commissaire relatif aux comptes annuels au 31 décembre 2021.
Les actionnaires nominatifs ont en outre été convoqués au moyen de lettres datées du 28 avril 2022.
Des lettres datées du 28 avril 2022 contenant l'ordre du jour et auxquelles étaient joints les documents dont question ci-dessus ont en outre été envoyées aux administrateurs de la société et au commissaire par voie électronique; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Le Commissaire assiste à l'assemblée.
I. Il existe actuellement deux cent cinquante-neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-et-une (259.189.761) actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Il n'existe pas d'autres titres devant être convoqués conformément à l'article 7:128 du Code belge des sociétés et des associations.
Il résulte de la liste des présences que trente-huit (38) actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée, propriétaires inscrits pour 179.479.990 actions soit 69,25 %.
La présente assemblée est en nombre pour délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour, conformément à l'article 21 des statuts.
Aucun droit de vote n'est suspendu.
Les abstentions et les votes nuls lors des assemblées générales sont comptabilisés comme des voix présentes ou représentées lors du calcul de la majorité requise en conformité avec les dispositions de l'article 22.3 des statuts.
Il sera pris part au vote pour 179.479.990 actions.
L'Assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021, en ce compris l'affectation du résultat y indiquée et la distribution d'un dividende brut de 0,10 EUR par action. Compte tenu de l'acompte sur dividende brut de 0,01 EUR par action payé en juin 2021, un solde brut de 0,09 EUR par action sera payable suite à l'approbation de cette proposition de résolution.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Nikolaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ippokratis Ioannis Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jean Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Thanasis Molokotos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Patrick Kron, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de nommer M. Joseph Rutkowski en tant qu'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de Mme. Marion Jenny Steiner Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de Mme. Margaret Zakos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Efthimios Christodoulou, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023; M. Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de Gouvernance 2020;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mme. Kay Marie Breeden, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023; Mme. Breeden remplit les critères d'indépendance prescrits le principe 3.5 du Code belge de Gouvernance 2020;
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mme. Astrid de Launoit pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023; Mme. de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de Gouvernance 2020.
Proposition de décision: il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mme. Bernadette Christine Blampain pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023; Mme. Blampain remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver les honoraires du Commissaire, PWC Bedrijfsrevisoren BV - Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5) pour l'exercice social 2021 qui s'élèvent à 210.680 euros (en ce compris les travaux effectués par rapport aux exigences de l'ESEF et de la succursale grecque).
b. Renouvellement du mandat du commissaire et approbation des honoraires.
Proposition de décision: il est proposé, sur recommandation du comité d'audit, de renouveler le mandat en tant que commissaire du cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren BV - Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5), représenté par Marc Daelman, pour un terme de trois ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024; et de fixer ses honoraires annuels à 209.380 euros (hors TVA, hors débours, hors honoraires à propos de l'IRE/IBR et hors travaux à effectuer par rapport aux exigences de l'ESEF, mais y compris les travaux d'audit quant à la succursale grecque), indexés sur base annuelle selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou accord entre les parties.
Proposition de décision: il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2021 tel que repris dans le rapport annuel 2021.
Proposition de décision: il est proposé d'accorder à chaque administrateur une rémunération brute fixe de 25.000 euros. En plus de cette rémunération, il est proposé d'accorder (i) à chaque membre du comité d'audit, une rémunération brute fixe de 25.000 euros, et (ii) à chaque membre du comité de nomination et rémunération, une rémunération brute fixe de 25.000 euros. Ces montants rémunéreront les administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période comprise entre le 31 mai 2022 et l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2023.
Monsieur Efstratios Thomadakis, C.F.O., expose les activités et opérations réalisées par la société au cours de l'exercice 2021 ainsi que les perspectives d'avenir de celle-ci.
Monsieur Tim Vanheuverzwijn, représentant Monsieur Marc Daelman, Commissaire, expose les conclusions de ses rapports tant sur les comptes annuels que sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Conformément à l'article 7 :139 du Code belge des sociétés et des associations, les actionnaires ont eu la possibilité d'envoyer leurs questions par écrit à la société au préalable. Aucune question écrite n'est parvenue à la société.
Etant donné qu'il n'y a pas de question orale, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Monsieur le Président dépose sur le bureau le rapport de gestion du conseil d'administration relatif aux comptes annuels.
Ce rapport porte sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procèsverbal qu'il est dispensé de donner lecture du rapport de gestion dont les actionnaires ont eu l'occasion de prendre connaissance sur le site internet de la société.
Monsieur le Président dépose sur le bureau le rapport sur les comptes statutaires établi par PwC Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Marc Daelman.
Ce rapport porte sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procès-verbal qu'il est dispensé de donner lecture du rapport du commissaire dont les actionnaires ont eu l'occasion de prendre connaissance sur le site internet de la société.
Monsieur le Président dépose sur le bureau le rapport de gestion du conseil d'administration relatif aux comptes consolidés ainsi que le rapport sur les comptes consolidés établi par PwC Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Marc Daelman.
Ces rapports portent sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procèsverbal qu'il est dispensé de donner lecture de ces rapports dont les actionnaires ont eu l'occasion de prendre connaissance sur le site internet de la société.
Monsieur le Président dépose sur le bureau un exemplaire des comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2021.
Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration s'assure de la bonne gouvernance de l'entreprise et traite les actionnaires tels des investisseurs épargnants et responsables. Ainsi veille-t-il à leur attribuer un dividende quand les résultats et les disponibilités le permettent et que le financement nécessaire aux investissements et à la croissance est assuré.
C'est ainsi que le Conseil d'administration propose de distribuer un dividende brut de 0,10 € par action. Compte tenu de l'acompte sur dividende brut de 0,01 € par action payé en juin 2021, un solde brut de 0,09 € par action sera payable suite à l'approbation de cette proposition de résolution.
L'assemblée approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021, présentés par le Conseil d'administration, en ce compris l'affectation du résultat y indiquée et la distribution d'un dividende brut de 0,10 € par action.
Cette résolution est adoptée par un vote à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge aux administrateurs, dont l'identité suit, de leur mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2021.
Les administrateurs en fonction au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2021 sont les suivants :
La décharge est votée par un vote à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
L'assemblée donne décharge au commissaire de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2021.
Le commissaire en fonction est PwC Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Marc Daelman.
La décharge est votée par un vote à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Nikolaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,84%.
Pour : 177.395.117 Contre : 2.084.873 Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 99,97%.
Pour : 179.428.641
Contre : 51.349
Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 99,97%.
Pour : 179.428.641 Contre : 51.349 Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ippokratis Ioannis Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 99,98%.
Pour : 179.442.737 Contre : 37.253
Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jean Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 99,97%.
Pour : 179.428.641 Contre : 51.349 Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Thanasis Molokotos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 99,97%.
Pour 179.428.641
Contre : 51.349
Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,84%.
Pour : 177.395.117 Contre : 2.084.873 Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Patrick Kron, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,84%.
Pour : 177.395.117 Contre : 2.084.873 Abstentions : 0
L'assemblée décide de nommer M. Joseph Rutkowski en tant qu'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,64%.
Pour : 177.045.117
Contre : 2.084.873
Abstentions : 350.000
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Marion Jenny Steiner Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,84%.
Pour : 177.395.117 Contre : 2.084.873 Abstentions : 0
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Margaret Zakos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,84%.
Pour : 177.395.117 Contre : 2.084.873 Abstentions : 0
L'assemblée constate que M. Efthimios Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à la majorité de 98,87%.
Pour : 177.446.466 Contre : 2.033.524 Abstentions : 0
L'assemblée constate que Mme Kay Marie Breeden remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à l'unanimité.
Pour : 179.479.990 Contre : 0 Abstentions : 0
L'assemblée constate que Mme Astrid de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à l'unanimité.
Pour : 179.479.990 Contre : 0
Abstentions : 0
L'assemblée constate que Mme Bernadette Christine Blampain remplit les critères d'indépendance prescrits par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2023, par un vote à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
a. Approbation des honoraires du Commissaire pour l'exercice social 2021.
L'Assemblée approuve les honoraires du Commissaire, PWC Bedrijfsrevisoren BV - Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5) pour l'exercice social 2021 qui s'élèvent à 210.680 € (en ce compris les travaux effectués par rapport aux exigences de l'ESEF et de la succursale grecque).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
b. Renouvellement du mandat du Commissaire et approbation des honoraires.
Sur recommandation du Comité d'audit, l'Assemblée renouvelle le mandat en tant que commissaire du cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren BV - Reviseurs d'entreprises SRL (ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5), représenté par Marc Daelman, pour un terme de trois ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024; et fixe ses honoraires annuels à 209.380 € (hors TVA, hors débours, hors honoraires à propos de l'IRE/IBR et hors travaux à effectuer par rapport aux exigences de l'ESEF, mais y compris les travaux d'audit quant à la succursale grecque), indexés sur base annuelle selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou accord entre les parties
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
L'assemblée approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2021 tel que présenté dans le rapport annuel 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
L'assemblée approuve la politique de rémunération rédigée conformément à l'article 7:89/1 du Code belge des sociétés et des associations, telle que présentée dans le rapport annuel 2021.
Cette résolution est adoptée à la majorité de 99,97%.
Pour : 179.428.641
Contre : 51.349
Abstentions : 0
L'assemblée décide d'accorder à chaque administrateur une rémunération brute fixe de vingt-cinq mille euros (25.000 €). En plus de cette rémunération, il est proposé d'accorder (i) à chaque membre du comité d'audit, une rémunération brute fixe de 25.000 €, et (ii) à chaque membre du comité de nomination et rémunération, une rémunération brute fixe de 25.000 €. Ces montants rémunéreront les administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période comprise entre le 31 mai 2022 et l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2023. M. Christodoulou renonce à sa rémunération auprès de Viohalco.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour : 179.479.990
Contre : 0
Abstentions : 0
* * *
L'Assemblée dispense la secrétaire de donner lecture du procès-verbal.
* * *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 :25 heures.
Président Scrutatrice Secrétaire
X. Bedoret C. Massion E. Makrypidi
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