Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Viohalco S.A. AGM Information 2018

Apr 26, 2018

4023_rns_2018-04-26_a648521c-1e4a-47ab-91f5-9bbca7bc94f5.pdf

AGM Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

VIOHALCO SA 30 Avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique 0534.941.439 RPM (Bruxelles)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 29 MAI 2018

Le Conseil d'Administration de Viohalco SA (la Société) invite les actionnaires à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (l'Assemblée) qui se tiendra le mardi 29 mai 2018 à 12 heures (midi) (heure belge) au siège social 30 Avenue Marnix à 1000 Bruxelles, Belgique.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

  • 1 Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des commissaires sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.
  • 2 Présentation des comptes consolidés et du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
  • 3 Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 (y compris, l'affectation du résultat).

Proposition de décision : il est proposé d'approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017, en ce compris l'affectation de résultat y indiquée.

4 Décharge aux administrateurs

Proposition de décision : il est proposé d'accorder décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

5 Décharge aux commissaires

Proposition de décision : il est proposé d'accorder décharge aux commissaires de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

6 Renouvellement des mandats des administrateurs

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Nikolaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jacques Moulaert, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ippokratis Ioannis Stasinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jean Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de M. Rudolf Wiedenmann, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Efthimios Christodoulou, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019; M. Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code belge des sociétés;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Francis Mer, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019; M. Mer remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code belge des sociétés;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Thanasis Molokotos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019; M. Molokotos remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code belge des sociétés;

Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M Vincent de Launoit pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019; M. de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code belge des sociétés.

7 Approbation du rapport de rémunération (y compris, la politique de rémunération).

Proposition de décision : il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2017 tel que repris dans le rapport annuel 2017, y compris la politique de rémunération.

8 Approbation de la rémunération des administrateurs

Proposition de décision : il est proposé d'accorder à chaque administrateur une rémunération brute fixe de 25.000 euros. En plus de cette rémunération, il est proposé d' (i) accorder à chaque membre du comité d'audit, une rémunération brute fixe de 25.000 euros, et (ii) accorder à chaque membre du comité de rémunération et nomination, une rémunération brute fixe de 25.000 euros. Ces montants rémunéreront les administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période comprise entre le 29 mai 2018 et l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2019.

FORMALITÉS D'ADMISSION

Conformément à l'article 536, §2 du Code des sociétés belge et à l'article 19.1 des statuts de la Société, le droit pour un actionnaire de voter à l'Assemblée en personne, par mandataire ou par correspondance est subordonné au respect de l'ensemble des formalités décrites ci-après :

  • A l'enregistrement de la propriété des actions au nom de l'actionnaire le mardi 15 mai 2018, à vingt-quatre heures (heure belge) (la Date d'enregistrement), de la manière suivante :
  • pour ce qui concerne les actions nominatives, par l'inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société ; ou
  • pour ce qui concerne les actions dématérialisées, par l'inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent demander à leur institution financière de délivrer un certificat indiquant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement ;
  • B la notification écrite par l'actionnaire de son intention de participer à l'Assemblée ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il ou elle a l'intention de voter. Cette notification doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 23 mai 2018 à 17 heures (heure belge), en utilisant le formulaire établi par la Société. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Société (www.viohalco.com).

Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée.

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés belge et à l'article 18.7 des statuts de la Société, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée ou de nouvelles propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour.

Une telle requête ne sera valable que si, à la date à laquelle elle parvient à la Société, elle est accompagnée d'un document établissant la détention de la participation dont question à l'alinéa qui précède.

  • Pour ce qui concerne les actions nominatives, ce document doit être un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société.
  • Pour ce qui concerne les actions dématérialisées, ce document doit être une attestation établie par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l'inscription des actions en un ou plusieurs comptes tenus par ce teneur de compte ou cet organisme de liquidation.

Le texte des nouveaux sujets ou des nouvelles propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour doit parvenir à la Société sur support papier original signé au plus tard le lundi 7 mai 2018 à 17 heures (heure belge). Ce texte peut également être communiqué à la Société dans le même délai par courrier électronique, pour autant que cette communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées est publié au plus tard le lundi 14 mai 2018.

QUESTIONS

Conformément à l'article 540 du Code belge des sociétés, les actionnaires qui ont procédé aux formalités d'admission à l'Assemblée peuvent soumettre des questions écrites concernant les points inscrits à l'ordre du jour aux administrateurs et /ou aux commissaires, dès la publication de cette convocation. Les questions doivent être envoyées à la Société par courrier ou par email ([email protected]) au plus tard le mercredi 23 mai 2018, à 17 heures (heure belge).

Les actionnaires peuvent également poser des questions orales durant l'Assemblée Générale relatives aux points portés à l'ordre du jour.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Conformément à l'article 20.3 des statuts de la Société, tout actionnaire peut voter par correspondance avant l'Assemblée. Ce vote doit être émis sur le formulaire établi par la Société. L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 23 mai 2018 à 17 heures (heure belge). En ce qui concerne les propriétaires d'actions dématérialisées, la Société doit recevoir à la même date, le certificat émanant d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation indiquant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement (voir point A) et la notification écrite se son intention de participer à l'assemblée (voir point B ci-dessus).

Le formulaire de vote par correspondance est disponible sur le site internet de la Société (www.viohalco.com).

VOTE PAR PROCURATION

Conformément à l'article 547bis du Code belge des sociétés et l'article 19.2 des statuts de la Société, tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire. Tout mandataire doit être désigné en utilisant le formulaire établi par la Société. L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 23 mai 2018 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par courrier électronique, pour autant que cette communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Le formulaire de désignation d'un mandataire est disponible sur le site internet de la Société (www.viohalco.com).

Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.

PREUVE D'IDENTITE ET DE POUVOIRS

Afin de pouvoir participer à l'Assemblée, les actionnaires ou détenteurs d'autres titres ainsi que les mandataires doivent prouver leur identité et les représentants de personnes morales doivent fournir une copie des documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, dans tous les cas au plus tard immédiatement avant l'ouverture de l'Assemblée Générale.

MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS

Le rapport annuel et les documents que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires en même temps que la présente convocation sont disponibles sur le site internet de la Société (www.viohalco.com), en ce compris le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de désignation d'un mandataire.

Les actionnaires peuvent également prendre connaissance de tous les documents que la loi requiert de mettre à leur disposition, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société (30, avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique).

COMMUNICATIONS À LA SOCIÉTÉ

Les questions écrites préalables concernant les sujets à l'ordre du jour , les requêtes visant à modifier l'ordre du jour de l'Assemblée, les formulaires de vote par correspondance, les formulaires de désignation de mandataires, toute attestation et tout autre document qui doit être communiqué à la Société en vertu de la présente convocation doit exclusivement être adressé à Mme Catherine Massion, sous-directrice, Viohalco SA, 30 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique (tel: + 32 (0)2 224 09 11 / e-mail: [email protected]) selon les modalités spécifiées dans la présente convocation.

Les personnes qui participent à l'Assemblée sont invitées à se présenter 15 minutes avant l'heure indiquée pour l'Assemblée pour procéder aux formalités d'enregistrement et signer la liste de présences. Aucune carte d'entrée ne sera préalablement envoyée.

Le Conseil d'Administration