VINCI

Environmental & Social Information • Jun 20, 2017

Société anonyme au capital de 1 481 733 240,00 € Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison 552 037 806 RCS Nanterre www.vinci.com

Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2016 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2016, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou nature de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

Au cours de l'exercice 2016, ces paiements ont été les suivants :

		Impôts et	Loyers /
		taxes	Redevances	Autres	Total
Pays	Nom de la société	(en K $\varepsilon$ )	(en $K \in \mathbb{R}$ )	(en K $\varepsilon$ )	(en K€)
Allemagne	Eurovia Gestein	1067	Ξ	ü	1067
Allemagne	SKKB GmbH	526	÷,	Ξ	526
Total Allemagne		1593	a,	÷	1593
Belgique	Cup-Carrières Unies de Porphyre	1490	۰	-	1490
Total Belgique		1490	Ξ	٠	1490
Canada	Construction DJL Inc.	659	1328	۰	1987
Canada Total Canada	Location Rolland Fortier Inc	659	126 1454	٠	126
				٠	2 1 1 3
France	Matériaux Routiers Franciliens	2 9 9 6	269	$\frac{1}{2}$	3 2 6 5
France	Carrière de Chailloue	2 0 6 0		g,	2 0 6 0
France	Carrières Kleber Moreau	1897		Ξ	1897
France	Carrières Ballast. Normandie	804	547	Ξ	1351
France	Carrières de Luché	1 1 8 0		¥	1 1 8 0
France	Durance Granulats	603	515	$\blacksquare$	1 1 1 8
France	Sté Matériaux Baie de Seine	436		÷	436
France	EJL Méditerranée	1074	$\tilde{\phantom{a}}$	÷	1074
France	Carrières Lafitte	791	÷	$\overline{\mathbb{R}}$	791
France	Gravière d'Alsace Lorraine Weiler & Cie	126	592	$\rightarrow$	718
France	Société des Carrières Bretonnes	688	÷,	$\sim$	688
France	Ent Oscar Savreux	539		$\overline{\phantom{a}}$	539
France	Carrières du Bassin Rhônalpin	623	٠	$\overline{\phantom{a}}$	623
France	Graves de Mer	u,	206	÷	206
France	Carrières Leroux Philippe	353	Ψ	Ξ	353
France	Sté Matériaux Caennais	409	Φ	۰	409
France	SNEH Matériaux	290	z,	à.	290
France	Granulats de Basse Normandie	286	ω	۰	286
France	TRMC	146	129	×	275
France	Carrières Chasse	257		$\overline{\phantom{a}}$	257
France	Carrière Rouperroux	217	$\frac{1}{2}$	$\overline{a}$	217
France	Carrière de Chateaupanne	212	÷	÷	212
France	Carrières de Condat	172	$\overline{\phantom{a}}$	÷	172
France	Carrières Ballastières des Alpes	145	$\overline{\phantom{a}}$	÷	145
France	Société des Granulats Condomois	144	$\blacksquare$	×,	144
France	Carrières de Dompierre	142	$\ddot{}$	$\rightarrow$	142
France	Les Carrières de La Garenne	125			125
France	Carrières Saint Christophe	103		÷.	103
Total France		16819	2 2 5 8	×	19 077
Pologne	Eurovia Kruszywa SA	943	1 1 3 4		2077
Pologne	KSM Kosmin SP Zoo	321	358	$\frac{1}{2}$
Pologne	Eurovia Bazalty SA	493	148	÷	681
Total Pologne		1758	1641	۰	641
				٠	3 3 9 9
Rép. Tchèque	Eurovia Kamenolomy C.Z.	2 5 0 5	199	¥	2 7 0 4
Rép Tchèque		2 5 0 5	199	٠	2 7 0 4
Slovaquie	Eurovia Kamenolomy	281	۰	$\overline{\phantom{a}}$	281
Total Slovaquie		281	$\blacksquare$	۳	281
Tchad	Société Tchadienne d'Exploitation de Carrière	419		13	432
Total Tchad		419	٠	13	432
Total général		つち ちつん	5.552	12	21.099

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 9 juin 2017.

Fait à Rueil-Malmaison, le 9 juin 2017 Xavier Huillard, Président-directeur général

$\mathbf{m}$