COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31 DÉCEMBRE 2013

Sommaire des comptes consolidés

Chiffres clés	3
Compte de résultat consolidé de la période	4
État du résultat global consolidé de la période	5
Bilan consolidé	6
Tableau des flux de trésorerie consolidés	8
Variation des capitaux propres consolidés	9

Annexe aux comptes consolidés

A.		Principes comptables, méthodes d'évaluation et changement de méthode	10
	1.	Principes généraux	10
	2.	Méthodes de consolidation	11
	3.	Règles et méthodes d'évaluation	13
	4.	Changement de méthode comptable : application d'IAS 19 amendée « Avantages du personnel »	23
B.		Acquisitions et cessions d'entreprises	27
	1.	Acquisition d'ANA, société concessionnaire des aéroports portugais	27
	2.	Finalisation de l'accord portant sur un nouveau projet industriel pour CFE	29
	3.	Autres acquisitions	29
	4.	Acquisitions des périodes antérieures	29
C.		Informations sectorielles	30
	1.	Chiffre d'affaires	30
	2.	Autres informations sectorielles par pôle de métier	32
	3.	Répartition des données de la branche concessions	35
	4.	Répartition des capitaux engagés par zone géographique	36
D		Notes relatives au compte de résultat	37
	5.	Résultat opérationnel	37
	6.	Charges et produits financiers	38
	7.	Impôts sur les bénéfices	40
	8.	Résultat par action	42
E		Notes relatives au bilan	43
	9.	Immobilisations incorporelles du domaine concédé	43
	10.	Goodwill	44
	11.	Autres immobilisations incorporelles	45
	12.	Immobilisations corporelles	46
	13.	Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers	47
	14.	Participations dans les sociétés mises en équivalence	49
	15.	Autres actifs financiers non courants	51
	16.	Contrats de construction (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction)	53
	17.	Capitaux propres	54
	18.	Paiements en actions	57
	19.	Provisions non courantes	61

	20.	Besoin en fonds de roulement et provisions courantes	67
	21.	Informations relatives à l'endettement financier net	69
	22.	Informations relatives à la gestion des risques financiers	76
	23.	Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable	83
F.		Notes sur les principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP	85
	24.	Contrats de concession des filiales contrôlées – Modèle de l'actif incorporel	85
	25.	Contrats de concession et PPP des filiales contrôlées – Modèle de la créance financière et modèle mixte	87
	26.	Contrats de concession et PPP des sociétés mises en équivalence	88
G.		Autres notes	89
	27.	Transactions avec les parties liées	89
	28.	Obligations contractuelles et autres engagements donnés et reçus	90
	29.	Honoraires des commissaires aux comptes	91
H.		Note sur les litiges	92
I.		Événements postérieurs à la clôture	94
	30.	Affectation du résultat 2013	94
	31.	Autres événements postérieurs à la clôture	94
J.		Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2013	95
		Sociétés contrôlées	95
		Sociétés mises en équivalence	102

États financiers consolidés

Chiffres clés

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Chiffre d'affaires (**)	40 338	38 634
Chiffre d'affaires réalisé en France (**)	25 111	24 324
% du chiffre d'affaires (**)	62,3%	63,0%
Chiffre d'affaires réalisé à l'étranger (**)	15 226	14 309
% du chiffre d'affaires (**)	37,7%	37,0%
Résultat opérationnel sur activité	3 670	3 679
% du chiffre d'affaires (**)	9,1%	9,5%
Résultat opérationnel courant	3 677	3 672
Résultat opérationnel	3 767	3 667
Résultat net - part du Groupe	1 962	1 917
Résultat net dilué par action (en euros)	3,54	3,54
Dividende par action (en euros)	1,77 (***)	1,77
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts	5 596	5 418
Investissements opérationnels (nets de cessions)	(665)	(742)
Investissements de développement (concessions et PPP)	(803)	(1 140)
Cash-flow libre (après investissements)	2 180	1 983
Capitaux propres y compris intérêts minoritaires	14 260	13 768
Endettement financier net	(14 104)	(12 527)

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4. (**) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

(***) Dividende proposé à l'assemblée générale du 15 avril 2014.

Compte de résultat consolidé de la période

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Chiffre d'affaires (**)	1-2-3	40 338	38 634
Chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires		403	550
Chiffre d'affaires total		40 740	39 183
Produits des activités annexes	5	253	234
Charges opérationnelles	5	(37 323)	(35 738)
Résultat opérationnel sur activité	2-5	3 670	3 679
Paiements en actions (IFRS 2)	18	(86)	(94)
Résultat des sociétés mises en équivalence	5-14	95	82
Autres éléments opérationnels courants		(2)	5
Résultat opérationnel courant	5	3 677	3 672
Éléments opérationnels non courants	5	90	(5)
Résultat opérationnel	5	3 767	3 667
Coût de l'endettement financier brut		(675)	(727)
Produits financiers des placements de trésorerie		76	89
Coût de l'endettement financier net	6	(598)	(638)
Autres produits et charges financiers		(52)	(32)
Impôts sur les bénéfices	7	(1 070)	(972)
Résultat net		2 046	2 026
Résultat net - part des intérêts minoritaires		84	109
Résultat net - part du Groupe		1 962	1 917

Résultat net par action des activités poursuivies - part du Groupe
Résultat net par action (en euros)	8	3,57	3,57
Résultat net dilué par action (en euros)	8	3,54	3,54

Résultat net par action - part du Groupe
Résultat net par action (en euros)	8	3,57	3,57
Résultat net dilué par action (en euros)	8	3,54	3,54

4 Rapport annuel au 31 décembre 2013 - VINCI

État du résultat global consolidé de la période

		Exercice 2013		Exercice 2012 (1)
	Part	Part des intérêts		Part	Part des intérêts
(en millions d'euros)	du Groupe	minoritaires	Total	du Groupe	minoritaires	Total
Résultat net	1 962	84	2 046	1 917	109	2 026
Instruments financiers des sociétés contrôlées : variations de juste valeur	87	-	87	(48)	(1)	(48)
dont :
Actifs financiers disponibles à la vente (2)	(33)	(0)	(33)	18	(0)	18
Couvertures de flux de trésorerie (3)	120	-	120	(65)	(1)	(66)
Instruments financiers des sociétés mises en équivalence : variations de juste valeur	198	47	245	(180)	(13)	(193)
Écarts de conversion	(120)	(9)	(129)	33	4	37
Impôt (4)	(89)	(15)	(104)	76	4	80
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net	77	22	99	(119)	(6)	(124)
Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite	(44)	(3)	(47)	(190)	(4)	(193)
Impôt	10	1	11	39	-	40
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net	(34)	(2)	(36)	(150)	(4)	(154)
Total autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres	42	21	63	(269)	(9)	(278)
dont :
Sociétés contrôlées	(86)	(8)	(93)	(151)	(2)	(153)
Sociétés mises en équivalence	128	28	156	(118)	(7)	(125)
Résultat global	2 004	105	2 109	1 648	100	1 748

(1) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

(2) Correspondant principalement en 2013 au reclassement en résultat des réserves de juste valeur accumulées au titre de la participation du Groupe dans Aéroports de Paris, consolidée selon la méthode de la mise en équivalence depuis le 29 novembre 2013.

(3) Les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie (couvertures de taux) sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace de la couverture. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont rapportés en résultat au moment où le flux de trésorerie couvert affecte le résultat.

(4) -104 millions d'euros d'effets impôts liés aux variations de juste valeur des instruments financiers en 2013 (+80 millions d'euros en 2012), dont +11 millions d'euros relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente (-6 millions d'euros en 2012) et -115 millions d'euros relatifs aux couvertures de flux de trésorerie (part efficace) (+86 millions d'euros en 2012).

Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2013	31/12/2012 (*)
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	9	25 601	23 500
Goodwill	10-13	7 000	6 609
Autres immobilisations incorporelles	11	417	437
Immobilisations corporelles	12	4 541	4 746
Immeubles de placement		9	11
Participations dans les sociétés mises en équivalence	14	1 265	806
Autres actifs financiers non courants	15	1 304	1 646
Impôts différés actifs	7	248	230
Total actifs non courants		40 385	37 986
Actifs courants
Stocks et travaux en cours	20	969	1 016
Clients et autres débiteurs	20	10 993	10 979
Autres actifs courants d'exploitation	20	4 469	4 505
Autres actifs courants hors exploitation		26	35
Actifs d'impôt exigible		76	87
Autres actifs financiers courants		367	421
Actifs financiers de gestion de trésorerie	21	186	179
Disponibilités et équivalents de trésorerie	21	5 605	6 337
Total actifs courants		22 691	23 559

Total actifs		63 076	61 545

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Bilan consolidé

Passif

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2013	31/12/2012 (*)
Capitaux propres
Capital social	17.1	1 504	1 443
Primes liées au capital	17.1	8 212	7 488
Titres autodétenus	17.2	(1 795)	(1 662)
Autres instruments de capitaux propres		491	491
Réserves consolidées		4 486	4 123
Réserves de conversion		(64)	56
Résultat net - part du Groupe		1 962	1 917
Opérations enregistrées directement en capitaux propres	17.4	(655)	(819)
Capitaux propres - part du Groupe		14 142	13 037
Intérêts minoritaires	17.6	118	730
Total capitaux propres		14 260	13 768
Passifs non courants
Provisions non courantes	19	1 987	2 115
Emprunts obligataires	21	11 320	9 615
Autres emprunts et dettes financières	21	6 232	6 939
Autres passifs non courants		115	132
Impôts différés passifs	7	1 963	2 016
Total passifs non courants		21 618	20 816
Passifs courants
Provisions courantes	20	3 670	3 508
Fournisseurs	20	7 493	7 604
Autres passifs courants d'exploitation	20	11 308	11 306
Autres passifs courants hors exploitation		1 305	542
Passifs d'impôt exigible		176	361
Dettes financières courantes	21	3 246	3 640
Total passifs courants		27 198	26 961

Total passifs et capitaux propres		63 076	61 545

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)		Notes	Exercice 2013	Exercice 2012 (1)
Résultat net consolidé de la période (y compris intérêts minoritaires)			2 046	2 026
Dotations nettes aux amortissements		5.2	2 060	1 877
Dotations (reprises) nettes aux provisions			34	103
Paiements en actions (IFRS 2) et autres retraitements			(4)	(1)
Résultat sur cessions			(191)	(24)
Variations de juste valeur des instruments financiers			3	(1)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et dividendes des sociétés non consolidées			(0)	(99)
Coûts d'emprunt immobilisés			(21)	(71)
Coût de l'endettement financier net comptabilisé		6	598	638
Charges d'impôt (y compris impôts différés) comptabilisées		7.1	1 070	972
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts		2	5 596	5 418
Variations du BFR liées à l'activité et des provisions courantes		20.1	6	(37)
Impôts payés			(1 408)	(979)
Intérêts financiers nets payés			(605)	(595)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence			57	57
Flux de trésorerie liés à l'activité	I		3 648	3 865
Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles			(777)	(871)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles			112	129
Investissements opérationnels (nets de cessions)		2	(665)	(742)
Cash-flow opérationnel		2	2 983	3 123
Investissements en immobilisations du domaine concédé (nets de subventions reçues)			(765)	(1 123)
Créances financières (contrats de PPP et autres)			(38)	(16)
Investissements de développement (concessions et PPP)		2	(803)	(1 140)
Cash-flow libre (après investissements)		2	2 180	1 983
Acquisition de titres de participation (consolidés et non consolidés)(2)			(1 680)	(612)
Cession de titres de participation (consolidés et non consolidés)			150	7
Incidence nette des variations de périmètre			(1 689)	6
Investissements financiers nets			(3 220)	(598)
Autres			(95)	(49)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements	II		(4 783)	(2 529)
Augmentations et réductions de capital			785	336
Opérations sur actions propres			(222)	(647)
Augmentations et réductions de capital des filiales souscrites par des tiers			(0)	(1)
Acquisitions/cessions d'intérêts minoritaires (sans prise/perte de contrôle)			(3)	(96)
Dividendes payés		17.5	-	-
- aux actionnaires de VINCI SA(3)			(993)	(979)
- aux minoritaires des sociétés intégrées			(79)	(78)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts long terme			2 178	1 624
Remboursements d'emprunts long terme			(2 575)	(2 540)
Variation des actifs de gestion de trésorerie et autres dettes financières courantes			(338)	301
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	III		(1 247)	(2 080)
Autres variations (4)	IV		1 588	(24)

Variation de la trésorerie nette	I+II+III+IV		(794)	(768)
Trésorerie nette à l'ouverture			5 746	6 514
Trésorerie nette à la clôture		21.2	4 952	5 746
Augmentation (diminution) des actifs financiers de gestion de trésorerie			338	(301)
(Émission) remboursement d'emprunts			397	915
Autres variations (4)			(1 518)	217
Variation de l'endettement financier net			(1 577)	63
Endettement financier net en début de période			(12 527)	(12 590)
Endettement financier net en fin de période		21	(14 104)	(12 527)

(1) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4. (2) Correspondant principalement en 2013 à l'acquisition des titres d'ANA pour 1,1 milliard d'euros et à la prise de participation complémentaire dans Aéroports de Paris pour 365 millions d'euros.

(3) Intégrant le coupon du prêt subordonné à durée indéterminée pour 31 millions d'euros.

(4) Autres variations principalement liées, en 2013, à la reprise de l'endettement financier net d'ANA, consolidée selon la méthode de l'intégration globale à partir du 17 septembre.

Variation des capitaux propres consolidés

					Capitaux propres - part du Groupe
(en millions d'euros)	Capital social	Primes liées au capital	Titres auto détenus	Autres instruments de capitaux propres	Réserves consolidées	Résultat net	Réserves de conversion	Opérations enregistrées directement en capitaux propres	Total part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total
Capitaux propres 01/01/2012 (1)	1 413	7 182	(1 097)	491	3 348	1 904	23	(520)	12 744	724	13 468
Résultat net de la période (1)	-	-	-	-	-	1 917	-	-	1 917	109	2 026
Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres des sociétés contrôlées (1)	-	-	-	-	-	-	30	(181)	(151)	(2)	(153)
Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres des sociétés mises en équivalence (1)	-	-	-	-	-	-	2	(121)	(118)	(7)	(125)
Résultat global de la période (1)	-	-	-	-	-	1 917	33	(302)	1 648	100	1 748
Augmentation de capital	30	305	-	-	-	-	-	-	336	-	336
Réduction de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(1)	(1)
Opérations sur actions propres	-	-	(564)	-	(83)	-	-	-	(647)	-	(647)
Affectation du résultat et dividendes distribués	-	-	-	-	926	(1 904)	-	-	(979)	(78)	(1 057)
Paiements en actions (IFRS 2)	-	-	-	-	65	-	-	-	65	-	66
Incidence des acquisitions ou des cessions à des minoritaires postérieures à la prise de contrôle	-	-	-	-	(92)	-	-	-	(92)	(24)	(116)
Variations de périmètre	-	-	-	-	(3)	-	-	3	-	8	8
Divers	-	-	-	-	(38)	-	(0)	-	(38)	2	(37)
Capitaux propres 31/12/2012 (1)	1 443	7 488	(1 662)	491	4 123	1 917	56	(819)	13 037	730	13 768
Résultat net de la période	-	-	-	-	-	1 962	-	-	1 962	84	2 046
Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres des sociétés contrôlées	-	-	-	-	-	-	(111)	25	(86)	(8)	(93)
Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	(9)	137	128	28	156
Résultat global de la période	-	-	-	-	-	1 962	(120)	162	2 004	105	2 109
Augmentation de capital	61	724	-	-	-	-	-	-	785	-	785
Réduction de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations sur actions propres	-	-	(134)	-	(89)	-	-	-	(222)	-	(222)
Affectation du résultat et dividendes distribués	-	-	-	-	924	(1 917)	-	-	(993)	(79)	(1 072)
Paiements en actions (IFRS 2)	-	-	-	-	59	-	-	-	59	-	59
Incidence des acquisitions ou des cessions à des minoritaires postérieures à la prise de contrôle	-	-	-	-	-	-	(0)	-	-	(2)	(2)
Variations de périmètre (2)	-	-	-	-	(2)	-	(0)	2	-	(275)	(275)
Divers (3)	-	-	-	-	(530)	-	1	(0)	(530)	(361)	(890)
Capitaux propres 31/12/2013	1 504	8 212	(1 795)	491	4 486	1 962	(64)	(655)	14 142	118	14 260

(1) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

(2) La baisse du montant d'intérêts minoritaires s'explique principalement par la perte de contrôle de CFE, consolidé selon la méthode de la mise en équivalence depuis le 24 décembre 2013. (3) Impact principalement lié à l'engagement de rachat de la participation minoritaire de 16,67 % dans Cofiroute.

A. Principes comptables, méthodes d'évaluation et changement de méthode

1. Principes généraux

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les principes comptables retenus pour la préparation et la présentation des comptes consolidés du groupe VINCI au 31 décembre 2013 sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013 (1*).

Les principes comptables retenus au 31 décembre 2013 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2012, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2013 (voir note A.1.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2013) et du changement de présentation du compte de résultat consolidé décrit en note D.5 Résultat opérationnel.

Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en millions d'euros, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les informations relatives à l'exercice 2011, présentées dans le document de référence 2012 D.13-0085 déposé à l'AMF le 27 février 2013, sont incorporées par référence.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 5 février 2014 et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2014.

1.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2013

Les impacts inhérents à l'application à compter du 1er janvier 2013 des nouvelles dispositions de la norme IAS 19 sont décrits dans la note A.4 Changement de méthode comptable : application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel.

Les autres normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2013 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés de VINCI au 31 décembre 2013. Elles concernent principalement :

IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », voir note A.3.1.6 ;
IAS 1 amendée « Présentation des autres éléments du résultat global » ;
IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert » ;

IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre de compensations d'actifs et de passifs financiers », voir note E.22.6 Accords de compensation ;

Améliorations annuelles, cycle 2009-2011.

1.2 Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2013

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013 :

Normes sur les méthodes de consolidation :

IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
IFRS 11 « Partenariats » ;
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
Amendements à IFRS 10, 11 et 12 « Dispositions transitoires » ;
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».
Autres normes et interprétations :
IFRS 9 « Instruments financiers, classification et évaluation » ;
IFRS 9 « Instruments financiers, comptabilité de couverture » ;
IAS 32 amendée « Compensation d'actifs et de passifs financiers » ;
Modifications d'IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers » ;
Amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel » ;
Améliorations annuelles, cycle 2010-2012 ;
Améliorations annuelles, cycle 2011-2013 ;
IFRIC 21 « Droits ou taxes ».

(*) Disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Le Groupe finalise actuellement ses travaux d'analyse relatifs à la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 révisée, applicables à compter du 1er janvier 2014. Le Groupe n'a pas identifié d'impact significatif lié à l'application d'IFRS 10.

Le comité d'interprétations des normes IFRS (IFRS IC) a été saisi sur certaines difficultés d'application de la norme IFRS 11, notamment le classement en tant qu'activité conjointe ou coentreprise des partenariats français contractualisés sous la forme de SCCV. Le Groupe suivra, en 2014, les éventuelles positions comptables retenues par le normalisateur comptable international sur ces types de partenariats. Le Groupe n'anticipe cependant pas d'impacts significatifs sur ses états financiers.

Pour les autres normes et interprétations précitées, VINCI mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de leur application.

2. Méthodes de consolidation

2.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au Conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les activités et les actifs contrôlés conjointement sont comptabilisés sur la base de la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges. Cela concerne principalement les activités de travaux réalisées en partenariat, sous forme de groupements ou de sociétés en participation, dans les métiers du contracting et de VINCI Immobilier.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ainsi que les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Pour la détermination du contrôle sur une entité, VINCI réalise également une analyse des instruments détenus par le Groupe ou des tiers, qui en cas d'exercice, pourraient conduire le Groupe à obtenir ou à perdre le contrôle de l'entité concernée.

Les comptes consolidés de VINCI regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 millions d'euros, ainsi que ceux des entités de chiffre d'affaires inférieur lorsque leur impact est significatif sur les comptes du Groupe.

Évolution du périmètre de consolidation

		31/12/2013			31/12/2012
(en nombre de sociétés)	Total	France	Étranger	Total	France	Étranger
Intégration globale	1 936	1 200	736	1 995	1 224	771
Mise en équivalence	172	60	112	355	58	297
Total	2 108	1 260	848	2 350	1 282	1 068

Les mouvements significatifs de la période concernent l'acquisition du groupe ANA concessionnaire de 10 aéroports au Portugal et la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence d'Aéroports de Paris suite à l'achat complémentaire de 4,7 % du capital de la société par VINCI Concessions. Les autres acquisitions de la période, non significatives, concernent principalement VINCI Energies (11 sociétés), VINCI Construction (10 sociétés), VINCI Concessions (4 sociétés) et Eurovia (3 sociétés).

La baisse du nombre d'entités recensées résulte principalement de la diminution du pourcentage d'intérêt de VINCI dans le capital de CFE (passage de 46,84 % à 12,11 %) conduisant à une perte de contrôle sur CFE et à un changement de méthode de consolidation d'intégration globale à mise en équivalence (- 255 filiales, coentreprises et entreprises associées).

2.2 Opérations intra-groupe

Les opérations et transactions réciproques d'actifs et de passifs, de produits et de charges entre entreprises intégrées sont éliminées dans les comptes consolidés. Cette élimination est réalisée :

en totalité si l'opération est réalisée entre deux filiales contrôlées ;

à hauteur du pourcentage de détention de l'entreprise mise en équivalence dans le cas d'un résultat réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

2.3 Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers

Dans la plupart des cas, la monnaie fonctionnelle des sociétés et établissements correspond à la monnaie du pays concerné. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan et au cours moyen de la période pour les éléments du compte de résultat. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en autres éléments du résultat global. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

2.4 Opérations en monnaies étrangères

Les opérations en monnaies étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de change à la date de clôture de la période. Les pertes et gains de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaies étrangères ou sur les instruments dérivés de change qualifiés en couverture d'investissement net dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique écarts de conversion des capitaux propres.

2.5 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les dispositions de la précédente version de la norme IFRS 3.

Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée. Cette norme a été appliquée de façon prospective.

En application de cette norme révisée, le Groupe comptabilise à la juste valeur, aux dates de prise de contrôle, les actifs acquis et les passifs identifiables repris. Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise. Les ajustements de prix éventuels sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. A compter de la date d'acquisition, toute variation ultérieure de cette juste valeur résultant d'événements postérieurs à la prise de contrôle est constatée en résultat.

Les coûts directement attribuables à l'acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise sont comptabilisés soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition.

La valeur d'acquisition est affectée en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assumés identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l'exception des actifs ou des groupes d'actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon IFRS 5 qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La différence positive entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis constitue le goodwill. Le cas échéant, ce dernier peut inclure une part de la juste valeur des intérêts minoritaires lorsque l'option pour la méthode du goodwill complet est retenue.

Le Groupe dispose d'un délai de douze mois, à compter de la date d'acquisition, pour finaliser la comptabilisation des opérations relatives aux sociétés acquises.

Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise est valorisée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'éventuel profit ou perte qui en résulte est comptabilisé en résultat.

2.6 Transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle

Conformément à la norme IAS 27 révisée, les acquisitions ou cessions d'intérêts minoritaires, sans impact sur le contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d'intérêts dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe. De la même manière, une baisse du pourcentage d'intérêts du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur le résultat.

2.7 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées (arrêtées, cédées)

Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors que la cession est considérée comme hautement probable et qu'elle doit intervenir dans les douze mois. Ils sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur correspondant au prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession.

Les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie, relatifs aux actifs détenus en vue de la vente, ne sont pas présentés sur une ligne séparée dés lors qu'ils ne répondent pas à la définition d'activités abandonnées.

Activités abandonnées

Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession, dès lors qu'elles concernent :

soit un pôle d'activités ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant partie d'un plan unique de cession ;

soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente ;

sont présentées sur une ligne séparée du compte de résultat consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidés à la date de clôture de l'exercice.

Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s'ils sont détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.

3. Règles et méthodes d'évaluation

3.1 Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les conséquences de la poursuite de la crise économique en Europe, notamment sur la croissance économique, rendent difficile l'appréhension des perspectives à moyen terme pour les entreprises. Ainsi, les comptes consolidés de l'exercice ont été établis par référence à l'environnement immédiat, notamment pour les estimations présentées ci-après.

3.1.1 Évaluation du résultat à l'avancement des contrats de construction

Pour les revenus et les résultats relatifs aux contrats de construction, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement en application des principes généraux de reconnaissance des revenus basée sur la mesure de l'avancement.

La détermination du pourcentage d'avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des travaux et la prise en compte d'aléas basée sur l'expérience acquise. Par conséquent, des ajustements des estimations initiales peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.

3.1.2 Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note E.13 Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers.

3.1.3 Valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2)

Le Groupe comptabilise une charge de paiements en actions relative à l'attribution à ses salariés de stock-options (offres de souscription ou d'achat), de plans d'attribution d'actions de performance et des plans d'épargne Groupe. Cette charge est évaluée sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses comportementales basées sur les observations passées.

Les principales hypothèses actuarielles (volatilité attendue, rendement attendu de l'action) retenues par le Groupe sont décrites par plan en note E.18 Paiements en actions.

3.1.4 Évaluation des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité et le taux de croissance des dépenses de santé.

La plupart de ces hypothèses sont mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note E.19.1 Provisions pour engagements de retraite. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.

3.1.5 Évaluation des provisions

Les paramètres susceptibles de faire évoluer de façon significative le montant des provisions sont :

les estimations effectuées de manière statistique selon les dépenses constatées au cours des années précédentes pour les provisions pour service après-vente ;

les prévisions de dépenses pluriannuelles de gros entretien servant de base aux provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés. Ces prévisions sont estimées en tenant compte des clauses d'indexation des contrats de travaux (principalement les indices TP01, TP02, TP09 pour la France) ;

les estimations des résultats prévisionnels des chantiers qui servent de base à la détermination des pertes à terminaison (voir note A.3.4 Contrats de construction) ;

les taux d'actualisation retenus pour actualiser ces provisions.

3.1.6 Évaluation de la juste valeur

Le Groupe a principalement recours à la juste valeur pour l'évaluation, sur une base récurrente au bilan, des instruments dérivés, de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des actifs financiers disponibles à la vente, des actifs financiers de gestion de trésorerie et des actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises. Les justes valeurs des autres instruments financiers (instruments de dette et prêts et créances au coût amorti notamment) sont communiquées en annexe aux comptes consolidés annuels en note E.23 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable.

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale. Elle est constatée sur le marché principal de l'actif ou du passif (ou le plus avantageux, si absence de marché principal), c'est-à-dire celui qui offre le plus grand volume et le meilleur niveau d'activité.

Pour déterminer ces justes valeurs, le Groupe utilise les méthodes d'évaluation suivantes :

approches de marché, fondées sur des prix ou transactions de marché observables ;
approches par le revenu, qui convertissent la somme de flux de trésorerie futurs en un montant unique actualisé ;
approches par les coûts, qui prennent en considération l'obsolescence physique, technologique et économique de l'actif évalué.

Les justes valeurs sont hiérarchisées selon trois niveaux :

niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Les valeurs mobilières de placement et certains actifs financiers disponibles à la vente et emprunts obligataires cotés sont valorisés ainsi.

niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne : ces techniques font appel aux méthodes de calcul mathématique usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la juste valeur de la plupart des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors…) négociés de gré à gré est opéré sur la base de modèles internes communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers.

Les valorisations d'instruments dérivés calculées en interne font l'objet à chaque trimestre de contrôles de cohérence avec celles transmises par les contreparties.

niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables : ce modèle s'applique notamment aux relations clients et aux contrats acquis lors de regroupements d'entreprises ainsi qu'aux titres de participation non cotés, lesquels sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction, en l'absence de marché actif.

3.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé de la branche contracting (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction) est comptabilisé conformément à la norme IAS 11 « Contrats de construction ». Il intègre le montant cumulé des travaux, produits et prestations de services réalisés par les filiales consolidées au titre de leur activité principale, ainsi que les travaux de construction réalisés sur les ouvrages en concession. La méthode de comptabilisation des produits relatifs aux contrats de construction est détaillée dans la note A.3.4 Contrats de construction présentée cidessous.

Le chiffre d'affaires consolidé de la branche concessions est comptabilisé conformément aux normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11. La méthode de comptabilisation des produits relatifs aux contrats de concession est détaillée dans la note A.3.5 Contrats de concession présentée ci-dessous. Ils comprennent :

d'une part, les recettes perçues sur les ouvrages autoroutiers concédés, les revenus des parcs de stationnement et des concessions aéroportuaires ainsi que les produits des activités annexes tels que les redevances des installations commerciales, les revenus provenant de la location d'infrastructures de télécommunication et d'espaces publicitaires ;
et d'autre part, le chiffre d'affaires constaté au titre de la construction des nouvelles infrastructures concédées dégagé à l'avancement conformément à la norme IAS 11.

Dans le secteur de l'immobilier, le chiffre d'affaires des lots vendus est comptabilisé à l'avancement de la prestation (conformément à l'interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers »).

3.3 Produits des activités annexes

Les produits des activités annexes regroupent principalement les produits locatifs, les ventes de matériel, matériaux et marchandises, les études et les redevances à l'exclusion de celles enregistrées par les sociétés concessionnaires.

3.4 Contrats de construction

Le Groupe comptabilise les produits et les charges relatifs aux contrats de construction selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Pour le pôle VINCI Construction, l'avancement est généralement déterminé sur la base d'un avancement physique. Pour les autres pôles (Eurovia et VINCI Energies), il est déterminé sur la base d'une mesure de l'avancement par les coûts.

Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement du chantier, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.

Les paiements partiels reçus dans le cadre des contrats de construction, avant que les travaux correspondants n'aient été exécutés, sont comptabilisés au passif du bilan en avances et acomptes reçus.

3.5 Contrats de concession

Selon les dispositions de l'interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services », le concessionnaire exerce une double activité :

une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu'il met à disposition du concédant : le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement conformément à la norme IAS 11 ;

une activité d'exploitation et de maintenance des ouvrages concédés : le chiffre d'affaires est reconnu conformément à la norme IAS 18.

En contrepartie de ses activités, le concessionnaire reçoit une rémunération :

Soit de la part des usagers : modèle de l'actif incorporel. Le concessionnaire dispose d'un droit à percevoir des péages (ou autres rémunérations) auprès des usagers, en contrepartie du financement et de la construction de l'infrastructure. Dans le cas où le concédant rémunère le concessionnaire en fonction de l'utilisation de l'infrastructure par les usagers, sans fournir aucune garantie sur les montants qui seront versés au concessionnaire (accord de simple « pass through » ou « shadow toll »), le modèle de « l'actif incorporel » s'applique également.

Dans ce modèle, le droit à percevoir des péages (ou autres rémunérations) est comptabilisé au bilan de la société concessionnaire en « Immobilisations incorporelles du domaine concédé ». Ce droit correspond à la juste valeur de l'ouvrage concédé à laquelle s'ajoutent les frais financiers intercalaires comptabilisés pendant la période de construction. Il est amorti sur la durée du contrat et selon un mode approprié pour refléter le rythme de consommation des avantages économiques procurés par le contrat, à compter de la mise en service de l'ouvrage.

Ce traitement s'applique à la plupart des concessions d'infrastructures, notamment les concessions des réseaux autoroutiers en France, certains ouvrages de franchissement, et à la majorité des parkings gérés en concession par VINCI Park.

Soit de la part du concédant : modèle de la créance financière. Le concessionnaire dispose d'un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l'infrastructure par les usagers.

Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire (conception, construction, …) donnent lieu à la constatation d'une créance financière à l'actif du bilan du concessionnaire portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « prêts et créances » qui lors de leur comptabilisation initiale sont comptabilisées pour un montant correspondant à la juste valeur de l'infrastructure. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit financier calculé sur la base du taux d'intérêt effectif, équivalent au taux de rentabilité interne du projet, est comptabilisé en produits opérationnels.

Dans le cas de modèles mixtes, la rémunération provient à la fois des usagers et du concédant. La part de l'investissement faisant l'objet d'un droit inconditionnel à recevoir des paiements du concédant (subventions, loyers) est comptabilisée en créance financière à hauteur du montant garanti. Le solde non garanti, dépendant de l'utilisation de l'ouvrage, est comptabilisé en « Immobilisation incorporelle du domaine concédé ».

3.6 Paiements en actions

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription d'actions, des plans d'épargne Groupe et des plans d'attribution d'actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution de « stock-options », d'actions de performance et les offres de souscription aux plans d'épargne Groupe en France et à l'international représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par VINCI. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d'attribution des instruments de capitaux propres attribués.

Les avantages au titre des stock-options, des attributions d'actions de performance et des plans d'épargne Groupe sont octroyés sur décision du Conseil d'administration de VINCI SA après approbation en assemblée générale et ne sont pas, en règle générale, reconduits de façon systématique. Par ailleurs, leur évaluation n'est pas directement liée à l'activité opérationnelle des pôles. En conséquence, VINCI a jugé opportun de ne pas inclure la charge correspondante dans le résultat opérationnel sur activité (ROPA) qui constitue l'indicateur de mesure de la performance des pôles et de la présenter sur une ligne séparée « Paiements en actions (IFRS 2) » du résultat opérationnel courant.

3.6.1 Plans d'options de souscription d'actions

Des options de souscription d'actions ont été attribuées aux salariés et aux cadres dirigeants du Groupe. Pour certains de ces plans, l'acquisition définitive des options de souscription d'actions est subordonnée à la réalisation de conditions de performance (conditions de performance de marché ou critères financiers). La juste valeur des options est déterminée, à la date d'attribution, à partir du modèle d'évaluation Monte-Carlo, ce dernier intégrant, le cas échéant, l'impact de la condition de performance de marché. Le modèle Monte-Carlo permet la modélisation d'un nombre plus important de scénarios en intégrant notamment à la valorisation les hypothèses de comportement des bénéficiaires, sur la base d'observations historiques.

3.6.2 Plans d'attribution d'actions de performance

Des actions de performance conditionnelles ont été attribuées aux salariés et aux cadres dirigeants du Groupe. S'agissant de plans dont l'acquisition définitive des actions peut être subordonnée à la réalisation de critères financiers, le nombre d'actions de performance auquel la juste valeur est appliquée pour le calcul de la charge IFRS 2 est ajusté à chaque clôture de l'incidence de la variation de l'espérance de réalisation des critères financiers.

3.6.3 Plans d'épargne Groupe

En France, VINCI procède trois fois par an à des augmentations de capital réservées à ses salariés avec un prix de souscription comportant une décote par rapport au cours de Bourse moyen des actions VINCI sur les vingt derniers jours ouvrables précédant l'autorisation du Conseil d'administration. Cette décote est assimilée à l'octroi d'un avantage aux salariés dont la juste valeur est déterminée à la date d'annonce du prix de souscription aux salariés, à partir du modèle d'évaluation Monte-Carlo. Les actions acquises par les salariés dans le cadre de ces plans étant soumises à certaines restrictions quant à leur cession ou leur transfert, la juste valeur de l'avantage dont bénéficie le salarié tient compte du coût lié à l'incessibilité des actions acquises pendant cinq ans.

Le Groupe comptabilise les avantages ainsi consentis à ses salariés en charge sur la période d'acquisition des droits des bénéficiaires, la contrepartie étant enregistrée en augmentation des capitaux propres consolidés.

À l'international, VINCI a mis en œuvre, conformément aux autorisations données au Conseil d'administration par l'assemblée générale, des plans d'épargne Groupe destinés aux salariés de certaines filiales étrangères réparties dans dix-neuf pays. Ces plans présentent des caractéristiques différentes de celles des plans français, notamment, afin de pouvoir proposer une valeur homogène pour chacun des pays malgré l'hétérogénéité des contextes fiscaux et réglementaires. Le détail des caractéristiques de ces plans est présenté dans la note annexe dédiée.

3.7 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend :

le coût de l'endettement brut qui inclut les charges d'intérêts (calculées au taux d'intérêt effectif) et le résultat des produits dérivés de taux affectés à la dette brute qu'ils soient ou non qualifiés comptablement d'instruments de couverture ;

la rubrique « produits financiers des placements » qui comprend les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur par résultat.

3.8 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement les effets d'actualisation, les coûts d'emprunts immobilisés, le résultat de change et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion des risques de taux et de change.

Les coûts d'emprunts supportés pendant la période de construction, concernent les ouvrages en concession et sont principalement incorporés dans la valeur des actifs immobilisés. Ils sont déterminés de la façon suivante :

lorsque des fonds sont empruntés spécifiquement en vue de la construction d'un ouvrage, les coûts d'emprunts incorporables correspondent aux coûts réels encourus au cours de l'exercice, diminués des produits financiers éventuels provenant du placement temporaire des fonds empruntés ;

dans le cas où les emprunts ne comportent pas d'affectation précise, le montant des intérêts incorporables au coût de l'ouvrage est déterminé en appliquant aux dépenses de construction un taux de capitalisation égal à la moyenne pondérée des coûts d'emprunts dédiés à la construction, autres que les coûts des emprunts contractés spécifiquement pour la construction d'ouvrages déterminés.

Cette disposition ne concerne pas la construction des ouvrages concédés relevant du modèle de la créance financière (voir note A.3.20.2 Prêts et créances au coût amorti).

3.9 Impôts sur le résultat

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la clôture des comptes appliqués selon l'échéancier de retournement des différences temporelles. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice sur l'autre sont inscrits dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est intervenue.

Les impôts différés relatifs aux paiements en actions (IFRS 2) sont comptabilisés en résultat tant que la base déductible n'excède pas la juste valeur des plans établie selon IFRS 2.

Lorsque les filiales disposent de réserves distribuables un passif d'impôt différé est comptabilisé au titre des distributions probables qui seront réalisées dans un avenir prévisible. Par ailleurs, les participations dans les sociétés mises en équivalence donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé passif pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.

Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale considéré et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.10 Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué du nombre moyen pondéré de titres autodétenus.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par la société, en particulier les options de souscription d'actions et les actions de performance.

3.11 Immobilisations incorporelles du domaine concédé

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé correspondent au droit du concessionnaire d'exploiter l'ouvrage concédé en échange des dépenses d'investissement effectuées pour la conception et la construction de l'ouvrage. Ce droit du concessionnaire correspond à la juste valeur de la construction de l'ouvrage concédé à laquelle s'ajoutent les frais financiers comptabilisés pendant la période de construction. Il est amorti sur la durée du contrat et selon un mode approprié pour refléter le rythme de consommation des avantages économiques procurés par le contrat, à compter de la date de début d'utilisation du droit d'exploitation. Pour les sociétés concessionnaires nouvellement mises en service, la méthode utilisée est celle d'un amortissement progressif, linéaire ou dégressif, basé sur les prévisions de trafic figurant dans le business plan. À noter que les sociétés d'autoroutes ASF, Cofiroute et Escota utilisent la méthode de l'amortissement linéaire.

3.12 Goodwill

Un goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société.

Les goodwill relatifs aux filiales intégrées globalement sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill relatifs à des sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont inclus dans la rubrique « participations dans les sociétés mises en équivalence ».

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur (« impairment test ») au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en charge sur l'exercice en résultat opérationnel et de manière non réversible. Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Suite à la mise en place d'IFRS 3 révisée, une option existe pour l'évaluation des intérêts minoritaires à la date d'acquisition : soit pour leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit pour la quote-part qu'ils représentent dans l'actif net acquis (méthode du goodwill partiel). L'option est exerçable, au cas par cas, lors de chaque regroupement d'entreprises.

3.13 Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent principalement des droits d'exploitation, des marques, des droits de foretage de carrières à durée définie et des logiciels informatiques. Les autres immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition diminué le cas échéant des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Les droits de foretage des carrières sont amortis au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l'exercice rapportés à la capacité d'extraction totale estimée de la carrière sur sa durée d'exploitation) afin de refléter la diminution de valeur du fait de leur utilisation. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité.

3.14 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont présentées au bilan en diminution du montant de l'actif au titre duquel elles ont été reçues.

3.15 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Elles comprennent également les immobilisations d'exploitation du domaine concédé qui ne sont pas contrôlées par le concédant mais qui sont nécessaires à l'exploitation de la concession : bâtiments destinés à l'exploitation, matériels de péage, de signalisation, de télétransmission, de vidéosurveillance, véhicules et équipements.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composant de l'immobilisation est amorti sur sa durée d'utilisation propre. Au cas particulier des terrains de carrières, ceux-ci sont amortis au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l'exercice rapportés à la capacité d'extraction totale estimée de la carrière sur sa durée d'exploitation) afin de refléter la consommation des avantages économiques associés à l'actif.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions :
- Gros œuvre	de 20 à 50 ans
- Installations générales techniques	de 5 à 20 ans
Matériels de chantiers et installations techniques	de 3 à 12 ans
Matériels de transport	de 3 à 5 ans
Agencements	de 8 à 10 ans
Mobiliers et matériels de bureau	de 3 à 10 ans

La date de départ des amortissements est la date où le bien est prêt à être mis en service.

3.16 Contrats de location-financement

Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En contrepartie, il est comptabilisé un passif financier. Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilisation.

3.17 Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou valoriser le capital investi. Ils sont inscrits sur une ligne spécifique à l'actif du bilan.

Ils sont enregistrés pour leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, selon les mêmes modalités que les immobilisations corporelles.

3.18 Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers

Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les goodwill et les immobilisations en cours, un test est réalisé au minimum une fois par an et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît. Conformément à IAS 36, les critères retenus pour apprécier les indices de perte de valeur sont indifféremment des critères externes (ex : évolution significative des données de marché…) ou des critères internes (ex : diminution significative du chiffre d'affaires…).

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux d'entrée de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel non courant. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles d'être générés par un actif ou une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

3.19 Participations dans les sociétés mises en équivalence

Les participations du Groupe consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d'acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée ou diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d'acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l'investissement net du Groupe dans une société mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n'ait contracté un engagement de recapitalisation ou de mise de fonds pour le compte de cette société. Il est précisé que les quotes-parts des situations nettes négatives des sociétés mises en équivalence correspondant aux variations à la baisse des justes valeurs des instruments financiers de couverture sont présentées en provision pour risques financiers.

S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable est testée selon les modalités décrites dans la note A.3.18 Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers. Les pertes de valeur résultant de ces tests de dépréciation sont comptabilisées en diminution de la valeur comptable des participations correspondantes.

Afin de présenter au mieux la performance opérationnelle dans les pôles de métier, le résultat des sociétés mises en équivalence est classé sur une ligne spécifique, entre le résultat opérationnel sur activité et le résultat opérationnel courant.

Ces participations regroupent les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et les entités contrôlées conjointement.

3.20 Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente, la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti, la part à plus d'un an des créances financières relatives aux contrats de partenariat public-privé et la juste valeur des produits dérivés qualifiés comptablement de couverture dont la maturité est supérieure à un an (voir note A.3.29.2 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs).

3.20.1 Titres disponibles à la vente

La catégorie « titres disponibles à la vente » comprend les participations du Groupe dans des sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de Bourse à la date de clôture considérée. Pour les titres non cotés, si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont maintenus au bilan à leur coût d'entrée, c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transaction.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de cet actif, la perte correspondante est comptabilisée en résultat de manière

irréversible.

Pour les titres cotés sur un marché actif, une baisse de juste valeur prolongée ou significative en deçà de son coût constitue une indication objective de dépréciation. Les facteurs considérés par le Groupe pour apprécier le caractère prolongé ou significatif d'une baisse de juste valeur sont en général les suivants :

la perte de valeur est prolongée lorsque le cours de Bourse à la clôture est inférieur depuis plus de 18 mois au prix de revient du titre ;
la perte de valeur est significative lorsqu'une baisse du cours du jour de 30 % par rapport au prix de revient du titre est constatée à la clôture.

Pour les titres non cotés, les facteurs considérés sont la baisse de la quote-part des capitaux propres détenus et l'absence de perspectives de rentabilité.

3.20.2 Prêts et créances au coût amorti

La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement les créances rattachées à des participations, les avances en compte courant consenties à des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ainsi que les dépôts de garantie, les prêts et créances collatéralisés et les autres prêts et créances financières. Elle comprend également les créances financières afférentes aux contrats de concession et de partenariat public-privé dès lors que le concessionnaire dispose d'un droit inconditionnel à recevoir une rémunération (généralement sous forme de loyers) de la part du concédant.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif. Dans le cas particulier des créances relevant du champ d'application d'IFRIC 12, le taux d'intérêt effectif utilisé correspond au taux de rentabilité interne du projet.

Ces prêts et créances font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur en date d'arrêté s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur, correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine), est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement et si cette évolution favorable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.

3.21 Stocks et travaux en cours

Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ou de production par l'entreprise. À chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.

3.22 Clients et autres actifs courants d'exploitation

Les créances clients et autres actifs courants d'exploitation sont des actifs financiers courants. Ils sont évalués initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif. À chaque arrêté, les créances clients et autres actifs courants d'exploitation sont évalués au coût amorti déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de nonrecouvrement.

Une estimation du risque de non-recouvrement des créances est faite à chaque clôture et donne lieu à la comptabilisation d'une dépréciation en conséquence. Le risque de non-recouvrement est apprécié au regard des retards de paiement et des garanties obtenues.

3.23 Autres actifs financiers courants

Les autres actifs financiers courants comprennent la juste valeur des produits dérivés actifs non qualifiés comptablement de couverture ainsi que la part à moins d'un an de la juste valeur des produits dérivés actifs qualifiés comptablement de couverture et la part à moins d'un an des prêts et créances qui figurent dans les autres actifs financiers non courants (voir note A.3.29.2 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs).

3.24 Actifs financiers de gestion de trésorerie

Les actifs financiers de gestion de trésorerie comprennent des titres monétaires et obligataires et des parts d'OPCVM placés avec un horizon de gestion à court terme, ne respectant pas les critères de qualification d'équivalents de trésorerie définis par la norme IAS 7 (voir note A.3.25 Disponibilités et équivalents de trésorerie). Le Groupe retenant la juste valeur comme étant la meilleure reconnaissance de la performance de ces actifs, ils sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur, les variations de valeur étant comptabilisées en résultat. Les achats et ventes d'actifs financiers de gestion de trésorerie sont comptabilisés à la date de transaction.

La juste valeur est déterminée à partir de modèles de valorisation communément utilisés ou de l'actualisation des cash-flows futurs pour la part des actifs de gestion de trésorerie non cotés. Pour les instruments cotés, le Groupe retient, dans son évaluation à la juste valeur, le cours à la date de clôture ou les valeurs liquidatives pour les actifs de trésorerie placés dans des OPCVM.

3.25 Disponibilités et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court terme, liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués d'OPCVM monétaires et des certificats de dépôts dont la maturité n'excède pas trois mois à l'origine. Les découverts bancaires sont exclus des disponibilités et sont présentés en dettes financières courantes.

Le Groupe a retenu la méthode de la juste valeur pour apprécier le rendement de ses instruments financiers. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

3.26 Titres autodétenus et autres instruments de capitaux propres

Les titres autodétenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 32, les capitaux propres intègrent les titres subordonnés à durée perpétuelle répondant à la définition d'instruments de capitaux propres.

3.27 Provisions non courantes

Les provisions non courantes comprennent les provisions pour engagements de retraite et les autres provisions non courantes.

3.27.1 Provisions pour engagements de retraite

Les engagements liés aux régimes de retraite à prestations définies sont provisionnés au bilan tant pour le personnel en activité que pour le personnel ayant quitté la société (personnes disposant de droits différés et retraités). Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (fonds de pension ou contrats d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) à l'actif ou au passif du bilan.

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2013 les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel » qui introduit plusieurs modifications sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi, dont notamment :

la reconnaissance au bilan consolidé de l'intégralité des avantages postérieurs à l'emploi accordés aux salariés du Groupe. L'option du corridor et la possibilité d'amortir en résultat le coût des services passés sur la durée moyenne d'acquisition des droits par les salariés sont supprimées ;

les produits d'intérêts des actifs de couverture de régimes de retraite sont désormais calculés à partir du même taux que le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies ;

la comptabilisation en résultat des impacts afférents aux modifications de régimes ;

la reconnaissance des impacts de réestimation en autres éléments du résultat global : gains et pertes actuariels sur l'engagement, surperformance (sous-performance) des actifs du régime, c'est-à-dire l'écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d'actualisation de la dette actuarielle, et variation de l'effet du plafonnement de l'actif. Ces impacts sont présentés dans l'état du résultat global consolidé.

Les impacts liés à ce changement de méthode comptable sur la période comparative 2012 et sur le bilan du 31 décembre 2012 sont présentés dans la note A.4 Changement de méthode comptable : application d'IAS 19 amendée.

Les gains et pertes actuariels résultent des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée).

Pour les régimes à prestations définies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime ; l'impact de désactualisation sur la dette actuarielle et les produits d'intérêts sur actifs de régime sont comptabilisés en autres charges et produits financiers.

Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment, faisant l'objet de paiement de cotisations à un régime de prévoyance extérieur multi-employeur (CNPO), sont assimilés à des régimes à cotisations définies et sont inscrits en charges au fur et à mesure de l'appel des cotisations.

La part à moins d'un an des provisions pour engagements de retraite est présentée dans les « autres passifs courants hors exploitation ».

3.27.2 Autres provisions non courantes

Elles comprennent les autres avantages au personnel, évalués selon la norme IAS 19, et les provisions, non directement liées au cycle d'exploitation, évaluées conformément à la norme IAS 37. Ces dernières sont comptabilisées lorsqu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé, lorsqu'il est probable que l'extinction de cette obligation se traduira pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

La part à moins d'un an des autres avantages au personnel figure en « autres passifs courants ». La part à moins d'un an des provisions non directement liées au cycle d'exploitation est présentée en « provisions courantes ».

3.28 Provisions courantes

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins d'un an des provisions non directement liées au cycle d'exploitation.

Les obligations contractuelles de maintien en état des ouvrages concédés donnent lieu à la constatation de provisions. Elles sont principalement constituées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour couvrir les dépenses de grosses réparations des chaussées (tapis de surface, restructuration des voies lentes…), des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques. Elles sont calculées sur la base d'un programme pluriannuel de dépenses révisé chaque année. Ces dépenses sont réévaluées sur la base d'indices appropriés (principalement des indices TP01, TP02, TP09). Par ailleurs, des provisions sont également constituées dès lors que des pathologies avérées sont constatées sur des ouvrages identifiés. Ces provisions sont comptabilisées pour leurs montants actualisés. Le coût d'actualisation des provisions est comptabilisé en « autres produits et charges financiers ».

Les provisions pour service après-vente couvrent les obligations des entreprises du Groupe dans le cadre des garanties légales concernant les chantiers livrés, notamment les garanties décennales dans le secteur du bâtiment en France. Elles sont estimées de manière statistique selon les dépenses constatées au cours des années précédentes ou de manière individuelle sur la base d'événements spécifiquement identifiés.

Les provisions pour pertes à terminaison et risques chantiers concernent essentiellement les provisions constituées dans le cas où une prévision à fin d'affaire, établie en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire et celles couvrant les travaux restant à réaliser au titre de chantiers livrés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Les provisions pour litiges liés à l'activité concernent, pour l'essentiel, des litiges avec des clients, sous-traitants, cotraitants ou fournisseurs.

Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l'objet d'une annonce avant la date de clôture de l'exercice.

Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l'exploitation.

3.29 Emprunts obligataires et autres dettes financières courants et non courants

3.29.1 Emprunts obligataires, autres emprunts et dettes financières

Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d'émission. Selon cette méthode, la charge d'intérêt est évaluée de manière actuarielle et est présentée dans la rubrique « coût de l'endettement financier brut ».

Lorsque le taux pratiqué est sensiblement inférieur au taux du marché, dans le cas notamment de financement de projet consenti par des organismes publics, l'avantage économique qui en résulte est considéré, selon IAS 20, comme une subvention publique portée en diminution de la dette et des investissements concernés.

Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres, tels que les obligations convertibles en actions, sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l'instrument composé est allouée entre sa composante dette et sa composante capitaux propres, la part capitaux propres étant définie comme la différence entre la juste valeur de l'instrument composé et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d'une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas de composante capitaux propres. La valeur attribuée à la composante capitaux propres comptabilisée séparément n'est pas modifiée durant la vie de l'instrument. La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur sa durée de vie estimée. Les frais d'émission sont alloués proportionnellement à la composante dette et à la composante capitaux propres. La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans la rubrique « Dettes financières courantes ».

3.29.2 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs

Pour couvrir son exposition aux risques de marché (de taux et de change principalement), le Groupe utilise des produits dérivés. La plupart des dérivés de taux et de change utilisés par VINCI sont qualifiés d'instrument de couverture. La comptabilité de couverture est applicable notamment si les conditions prévues par la norme IAS 39 sont remplies :

la relation de couverture doit être clairement désignée et documentée à la date de la mise en place de l'instrument de couverture ;

« l'efficacité » de la relation de couverture doit être démontrée dès son origine et à chaque arrêté de façon prospective et rétrospective.

La juste valeur des instruments dérivés qualifiés de couverture dont la maturité est supérieure à un an est présentée au bilan dans la rubrique « autres actifs financiers non courants » ou « autres emprunts et dettes financières » (non courants). La juste valeur des autres instruments dérivés non qualifiés de couverture et la part à moins d'un an de la juste valeur des instruments qualifiés de couverture non courants sont classées en « autres actifs financiers courants » ou « dettes financières courantes ».

Instruments financiers qualifiés de couverture

Les instruments financiers dérivés qualifiés d'instruments de couverture sont systématiquement comptabilisés au bilan à leur juste valeur (voir note A.3.1.6 Valorisation des instruments financiers à la juste valeur). Les variations de juste valeur d'une période à l'autre sont comptabilisées de manière différente selon qu'ils sont qualifiés de :

couverture de juste valeur d'un actif ou d'un passif ou d'un engagement ferme non comptabilisé ;
couverture de flux de trésorerie ;
couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère.

Couverture de juste valeur

Une couverture de juste valeur permet de couvrir l'exposition au risque de variation de juste valeur d'un actif financier, d'un passif financier ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière symétrique, la variation de valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert est enregistrée au compte de résultat de la période (et ajustée à la valeur de l'élément couvert). Ces deux réévaluations se compensent au sein des mêmes rubriques du compte de résultat, au montant près de la « part inefficace » de la couverture.

Couverture de flux de trésorerie

Une couverture de flux de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue hautement probable.

Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global en capitaux propres pour la « part efficace » de la couverture et en résultat de la période pour la « part inefficace ». Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont rapportés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert – à savoir le résultat opérationnel pour les couvertures de flux d'exploitation et le résultat financier pour les autres – au moment où le flux de trésorerie couvert affecte le résultat.

Si la relation de couverture est interrompue dans le cas où elle devient « inefficace », les gains ou pertes accumulés au titre de l'instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres et reconnus de manière symétrique aux flux couverts. Dans le cas où le flux futur n'est plus attendu, les gains et pertes antérieurement comptabilisés en capitaux propres sont alors rapportés au compte de résultat.

Couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère

Une couverture d'un investissement net en monnaie étrangère couvre le risque de change afférent à une participation nette dans une filiale étrangère consolidée. La partie « efficace » des variations de valeur de l'instrument de couverture est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique « écarts de conversion », la partie des variations de valeur considérée comme « non efficace » étant enregistrée en « résultat ». La variation de valeur de l'instrument de couverture comptabilisée en « écarts de conversion » est reprise en résultat lors de la sortie du groupe de l'entité étrangère ayant fait l'objet de l'investissement initial.

Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture

Les instruments financiers dérivés non qualifiés d'instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, la variation de juste valeur étant enregistrée en résultat.

3.29.3 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

Les engagements de rachat consentis à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe sont comptabilisés en autres passifs non courants pour la valeur actuelle du prix d'exercice de l'option avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres consolidés (intérêts minoritaires et capitaux propres part du Groupe, pour l'excédent, le cas échéant).

3.30 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe font l'objet d'un reporting spécifique effectué à chaque clôture annuelle et semestrielle. Les engagements hors bilan sont présentés selon l'activité à laquelle ils se rattachent, dans les notes annexes correspondantes.

4. Changement de méthode comptable : application d'IAS 19 amendée « Avantages du personnel »

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2013 les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel » qui introduit plusieurs modifications sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi. Ces dernières sont décrites en note A.3.27.1 Provisions pour engagements de retraite.

La norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel » étant d'application rétrospective, les impacts de ce changement de méthode comptable sur la période comparative 2012 et sur le bilan du 31 décembre 2012 sont présentés ci-après.

4.1 Compte de résultat consolidé

	Impacts IAS 19
		Exercice 2012 retraité
		38 634
		550
		39 183
234		234
(35 747)	9	(35 738)
3 671	9	3 679
(94)		(94)
82	-	82
5		5
3 663	9	3 672
(5)		(5)
3 658	9	3 667
(727)		(727)
89		89
(638)	-	(638)
(26)	(5)	(32)
(970)	(2)	(972)
2 025	1	2 026
109	-	109
1 916	1	1 917


3,57	-	3,57
3,54	-	3,54
	Exercice 2012 publié 38 634 550 39 183	amendée -

(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

Les impacts de la norme IAS 19 amendée sur le compte de résultat consolidé 2012 résultent principalement :

de l'annulation en résultat opérationnel sur activité de l'amortissement des pertes et gains actuariels et du coût des services passés ;

de la reconnaissance en résultat financier de produits d'intérêts sur actifs de régime recalculés sur la base du taux d'actualisation de l'engagement au titre des prestations définies. L'écart entre ce rendement nominal calculé et le rendement réel des actifs a été comptabilisé en autres éléments du résultat global.

4.2 Capitaux propres au 1er janvier 2012

Capitaux propres - part du Groupe
(en millions d'euros)	Capital social	Primes liées au capital	Titres auto détenus	Autres instruments de capitaux propres	Réserves consolidées	Résultat net	Réserves de conversion	Opérations enregistrées directement en capitaux propres	Total part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total
Capitaux propres 01/01/2012 publiés	1 413	7 182	(1 098)	491	3 494	1 904	23	(520)	12 890	725	13 615
Impacts IAS 19 amendée					(146)				(146)	(2)	(148)
Capitaux propres 01/01/2012 retraités	1 413	7 182	(1 098)	491	3 348	1 904	23	(520)	12 744	724	13 468

Les impacts de la norme IAS 19 amendée sur les capitaux propres du 1er janvier 2012 résultent principalement de la reconnaissance des pertes actuarielles et du coût des services passés antérieurement non comptabilisés, nets d'impôts différés.

Les principaux impacts de la norme IAS 19 amendée sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2012 s'établissent comme suit :

une hausse des provisions pour engagements de retraite et des impôts différés actifs nets associés pour des montants de respectivement 149 millions d'euros et 54 millions d'euros ;

une diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 148 millions d'euros et des actifs de régime pour un montant de 49 millions d'euros.

4.3 Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)	31/12/2012 publié	Impacts IAS 19 amendée	31/12/2012 retraité
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	23 500		23 500
Goodwill	6 609		6 609
Autres immobilisations incorporelles	437		437
Immobilisations corporelles	4 746		4 746
Immeubles de placement	11		11
Participations dans les sociétés mises en équivalence	810	(4)	806
Autres actifs financiers non courants	1 715	(69)	1 646
Impôts différés actifs	203	27	230
Total actifs non courants	38 032	(46)	37 986
Actifs courants
Stocks et travaux en cours	1 016		1 016
Clients et autres débiteurs	10 979		10 979
Autres actifs courants d'exploitation	4 505		4 505
Autres actifs courants hors exploitation	35		35
Actifs d'impôt exigible	87		87
Autres actifs financiers courants	421		421
Actifs financiers de gestion de trésorerie	179		179
Disponibilités et équivalents de trésorerie	6 337		6 337
Total actifs courants	23 559		23 559

Total actifs	61 591	(46)	61 545

Passif

(en millions d'euros)	31/12/2012 publié	Impacts IAS 19 amendée	31/12/2012 retraité
Capitaux propres
Capital social	1 443	-	1 443
Primes liées au capital	7 488	-	7 488
Titres autodétenus	(1 662)	-	(1 662)
Autres instruments de capitaux propres	491	-	491
Réserves consolidées	4 269	(146)	4 123
Réserves de conversion	57	(2)	56
Résultat net - part du Groupe	1 917	-	1 917
Opérations enregistrées directement en capitaux propres	(669)	(150)	(819)
Capitaux propres - part du Groupe	13 334	(297)	13 037
Intérêts minoritaires	735	(5)	730
Total capitaux propres	14 070	(302)	13 768
Passifs non courants
Provisions non courantes	1 797	318	2 115
Emprunts obligataires	9 615	-	9 615
Autres emprunts et dettes financières	6 939	-	6 939
Autres passifs non courants	132	-	132
Impôts différés passifs	2 080	(64)	2 016
Total passifs non courants	20 562	254	20 816
Passifs courants
Provisions courantes	3 508	-	3 508
Fournisseurs	7 604	-	7 604
Autres passifs courants d'exploitation	11 306	-	11 306
Autres passifs courants hors exploitation	540	2	542
Passifs d'impôt exigible	361	-	361
Dettes financières courantes	3 640	-	3 640
Total passifs courants	26 959	2	26 961

Total passifs et capitaux propres	61 591	(46)	61 545

Les retraitements comptabilisés au 31 décembre 2012 sont principalement liés à la reconnaissance des pertes actuarielles et du coût des services passés antérieurement non comptabilisés.

4.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)		Exercice 2012 publié	Impacts IAS 19 amendée	Exercice 2012 retraité
Résultat net consolidé de la période (y compris intérêts minoritaires)		2 025	1	2 026
Dotations nettes aux amortissements		1 877	-	1 877
Dotations (reprises) nettes aux provisions		106	(3)	103
Paiements en actions (IFRS 2) et autres retraitements		(1)	-	(1)
Résultat sur cessions		(24)	-	(24)
Variations de juste valeur des instruments financiers		(1)	-	(1)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et dividendes des sociétés non consolidées		(99)	(0)	(99)
Coûts d'emprunt immobilisés		(71)	-	(71)
Coût de l'endettement financier net comptabilisé		638	-	638
Charges d'impôt (y compris impôts différés) comptabilisées		969	3	972
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts		5 418	-	5 418
Variations du BFR liées à l'activité et des provisions courantes		(37)	-	(37)
Impôts payés		(979)	-	(979)
Intérêts financiers nets payés		(595)	-	(595)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence		57	-	57
Flux de trésorerie liés à l'activité	I	3 865	-	3 865

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements	II	(2 529)	-	(2 529)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	III	(2 080)	-	(2 080)

Variation de la trésorerie nette	I+II+III	(744)	-	(744)

Trésorerie nette à la clôture		5 746	-	5 746

Variation de l'endettement financier net		63	-	63
Endettement financier net en fin de période		(12 527)	-	(12 527)

B. Acquisitions et cessions d'entreprises

1. Acquisition d'ANA, société concessionnaire des aéroports portugais

Dans le cadre de la stratégie visant à faire de VINCI Airports (filiale de VINCI Concessions) un acteur international de premier plan de la gestion de plateformes aéroportuaires, VINCI a finalisé avec l'État portugais, le 17 septembre 2013, la prise de contrôle d'ANA, concessionnaire pour une durée de 50 ans des dix aéroports au Portugal situés sur le continent (Lisbonne, Porto, Faro, Beja), aux Açores et à Madère. Au 31 décembre 2013, le Groupe détenait 99,98 % des titres d'ANA.

L'opération de prise de contrôle s'est traduite pour le Groupe par un paiement en numéraire des titres d'ANA pour un montant de 1 127 millions d'euros et par une reprise de son endettement financier net pour un montant de 1 750 millions d'euros. Le protocole d'acquisition ne prévoit pas de clause d'ajustement de prix. À compter du 17 septembre 2013, les trois sociétés constituant le groupe ANA (ANA et ses deux filiales ANAM et Portway) sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée, VINCI procède à l'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis et à la détermination des impôts différés associés. Les valeurs attribuées aux actifs et passifs identifiables ont été déterminées au 17 septembre 2013 de façon provisoire, en fonction des éléments disponibles. Elles peuvent évoluer dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d'acquisition, en fonction des informations nouvelles éventuelles relatives aux faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition.

Détermination provisoire des actifs et passifs acquis à la date de prise de contrôle d'ANA

(en millions d'euros)
Actifs et passifs acquis au 17 septembre 2013	Justes valeurs
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	2 547
Autres immobilisations incorporelles	4
Immobilisations corporelles	97
Actifs financiers non courants	1
Total actifs non courants	2 650

Actifs courants
Clients et autres créances d'exploitation	94
Stocks et travaux en cours	1
Autres actifs courants	5
Actifs financiers de gestion de trésorerie	5
Disponibilités et équivalents de trésorerie	47
Total actifs courants	153

Passifs non courants
Provisions pour risques et autres passifs non courants	2
Emprunts et dettes financières	293
Impôts différés passifs	96
Total passifs non courants	392

Passifs courants
Provisions courantes	114
Dettes financières courantes	1 509
Fournisseurs	29
Autres passifs courants	64
Passifs d'impôt exigible	13
Total passifs courants	1 729

Actifs nets acquis	681

Prix d'acquisition	1 127

Goodwill provisoire	446

Le goodwill provisoire, comme déterminé dans le tableau ci-dessus, correspond aux avantages économiques futurs que VINCI estime pouvoir dégager à la suite de l'acquisition d'ANA. Il a été affecté au segment opérationnel VINCI Airports.

Contribution d'ANA au résultat 2013 de VINCI

(en millions d'euros)	17/09/2013 - 31/12/2013
Chiffre d'affaires consolidé (*)	125
Résultat opérationnel sur activité	22
Résultat net de la période	(5)
(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

Sur l'ensemble de l'année 2013, le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel sur activité et le résultat net, selon les mêmes hypothèses que celles retenues à la date d'acquisition, s'élèveraient respectivement à 456 millions d'euros, 103 millions d'euros et 13 millions d'euros (données non auditées).

2 Finalisation de l'accord portant sur un nouveau projet industriel pour CFE

Le 24 décembre 2013, après l'aval des autorités européennes compétentes en matière de concurrence, VINCI et le groupe Ackermans & van Haaren (AvH) ont finalisé les opérations prévues dans leur accord conclu le 19 septembre 2013.

AvH a apporté à CFE sa participation de 50 % dans DEME, l'un des acteurs mondiaux du dragage et des travaux maritimes. L'assemblée générale extraordinaire de CFE du 13 novembre 2013 avait préalablement approuvé l'augmentation de capital réservée à AvH se traduisant par l'émission de 12 222 222 nouvelles actions CFE, au prix unitaire de 45 euros.

VINCI a cédé en numéraire à AvH la moitié de sa participation dans CFE, soit 3 066 440 titres, au même prix unitaire de 45 euros par action.

À l'issue de ces opérations, VINCI conserve une participation de 12,11 % dans CFE, ne lui conférant désormais qu'une influence notable sur la société. CFE est consolidé selon la méthode de la mise en équivalence à compter du 24 décembre 2013. De son côté, AvH possède désormais 60,39 % de CFE, qui détient 100 % du capital de DEME.

La perte de contrôle de VINCI dans CFE s'est traduite pour le Groupe par la reconnaissance en résultat opérationnel non courant d'une plusvalue de cession, et conformément aux dispositions de la norme IAS 27 applicables en cas de perte de contrôle, de la réévaluation à la juste valeur de la quote-part résiduelle conservée.

3. Autres acquisitions

3.1 Participation complémentaire dans Aéroports de Paris (ADP)

Dans le cadre d'une cession de participation par l'État français et le FSI (Fonds stratégique d'investissement), VINCI a acquis, le 5 juillet 2013, 4 643 968 actions d'ADP, soit 4,7 % du capital de la société. Cette acquisition, réalisée au prix de 78,5 euros par action représente un investissement en numéraire de 365 millions d'euros. Au terme de cette opération, VINCI détient 8 % du capital d'ADP.

Le 29 novembre 2013, M. Xavier Huillard, président-directeur général de VINCI, a été nommé membre du Conseil d'administration d'ADP en qualité de censeur. Il est prévu que VINCI dispose d'un siège d'administrateur au plus tard à partir de l'assemblée générale approuvant les comptes consolidés de l'exercice 2013. Dans ces conditions, il a été considéré que VINCI participe désormais aux décisions de politiques financières et opérationnelles d'ADP. En conséquence, sa participation dans ADP est consolidée, depuis le 29 novembre 2013, selon la méthode de la mise en équivalence.

Jusqu'au 29 novembre 2013, les titres détenus par VINCI dans ADP étaient comptabilisés en titres disponibles à la vente. La réserve de juste valeur accumulée jusqu'alors en autres éléments du résultat global a été créditée en résultat opérationnel non courant.

3.2 Rachat des intérêts minoritaires de Cofiroute

Le 20 décembre 2013, VINCI Autoroutes et Colas ont signé un contrat de cession d'actions par lequel Colas cède à VINCI Autoroutes sa participation de 16,67 % dans le capital de Cofiroute. Au terme de cette opération, finalisée le 31 janvier 2014, le Groupe détient 100 % du capital de Cofiroute (voir note I.31 Finalisation du rachat des intérêts minoritaires de Cofiroute).

Le protocole d'achat prévoit le versement d'un montant en numéraire de 780 millions d'euros assorti d'un complément de prix.

Au 31 décembre 2013, l'engagement de rachat de cette participation complémentaire dans Cofiroute s'est traduit, dans les comptes du Groupe, par la reconnaissance d'un passif d'un montant de 800 millions d'euros, y compris l'impact d'une clause d'ajustement de prix d'un montant maximum de 20 millions d'euros, qui sera déterminé en fonction de la réalisation d'hypothèses opérationnelles sur la période 2014-2015.

4. Acquisitions des périodes antérieures

Les principales acquisitions de l'exercice 2012 (GA Gruppe en Allemagne chez VINCI Energies, NAPC en Inde et Carmacks au Canada chez Eurovia, Geostock chez Entrepose Contracting), sont détaillées dans la note B. Acquisition d'entreprises du document de référence 2012 D.13- 0085, déposé auprès de l'AMF le 27 février 2013.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, VINCI a procédé à l'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis et à la détermination des impôts différés associés. L'allocation des prix d'acquisition effectuée sur la base d'une juste valeur des actifs et passifs identifiables s'est traduite par la reconnaissance de goodwill pour des montants de 188 millions d'euros pour GA Gruppe, 58 millions d'euros pour NAPC, 21 millions d'euros pour Carmacks et 17 millions d'euros pour Geostock.

Les valeurs attribuées aux actifs et passifs identifiables aux dates de prise de contrôle n'ont pas fait l'objet d'ajustements significatifs au cours de l'exercice 2013.

C. Informations sectorielles

L'information sectorielle est présentée par pôle, conformément à l'organisation et au reporting interne du Groupe.

Le Groupe est organisé en deux branches principales, concessions et contracting, auxquelles s'ajoute l'activité de VINCI Immobilier. Les branches concessions et contracting sont elles-mêmes divisées en pôles :

Branche concessions :

VINCI Autoroutes : concessions autoroutières en France (ASF, Escota, Cofiroute et Arcour).
VINCI Concessions : VINCI Park, VINCI Airports, VINCI Stadium, autres infrastructures et équipements publics.

Branche contracting :

VINCI Energies : ingénierie et travaux électriques, technologies de l'information et de la communication, génie climatique, isolation et facility management.
Eurovia : construction et maintenance d'infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, travaux d'aménagements urbains, travaux pour l'environnement, production de matériaux, démolition, recyclage, signalisation.
VINCI Construction : conception et construction d'ouvrages de bâtiment et de génie civil, travaux hydrauliques, fondations, traitement des sols, génie civil spécialisé.

Le pôle VINCI Immobilier, quant à lui, est directement rattaché aux Holdings VINCI.

1. Chiffre d'affaires

1.1 Répartition du chiffre d'affaires par pôle

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012	Variation
Concessions	5 616	5 354	4,9%
VINCI Autoroutes	4 596	4 439	3,5%
VINCI Concessions	1 020	915	11,6%
Contracting	34 636	33 090	4,7%
VINCI Energies	9 248	9 017	2,6%
Eurovia	8 613	8 747	-1,5%
VINCI Construction	16 775	15 327	9,4%
VINCI Immobilier	816	811	0,6%
Éliminations intra-groupe	(731)	(622)	17,6%
Chiffre d'affaires (*)	40 338	38 634	4,4%
Chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires	403	550	-26,7%
Chiffre d'affaires total	40 740	39 183	4,0%

(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

1.2 Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

(en millions d'euros)	Exercice 2013	%	Exercice 2012	%
France	25 111	62,3%	24 324	63,0%
Royaume-Uni	2 578	6,4%	2 257	5,8%
Allemagne	2 583	6,4%	2 374	6,1%
Europe centrale et orientale (*)	1 779	4,4%	2 001	5,2%
Benelux	1 640	4,1%	1 614	4,2%
Autres pays d'Europe	1 304	3,2%	1 101	2,8%
Europe (**)	34 995	86,8%	33 672	87,2%
dont Union européenne	34 204	84,8%	32 937	85,3%
Amérique du Nord	1 272	3,2%	1 333	3,5%
Amérique latine	548	1,4%	499	1,3%
Afrique	1 816	4,5%	1 695	4,4%
Asie Pacifique et Moyen-Orient	1 706	4,2%	1 435	3,7%
International hors Europe	5 342	13,2%	4 962	12,8%
Chiffre d'affaires (***)	40 338	100,0%	38 634	100,0%

(*) Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine.

(**) Dont zone euro : 29 748 millions d'euros en 2013 et 28 722 millions d'euros en 2012.

(***) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger s'établit à 15 226 millions d'euros sur l'exercice 2013, en augmentation de 6,4 % par rapport à l'exercice 2012. Il représente 37,7 % du chiffre d'affaires hors travaux hors Groupe des filiales concessionnaires (37 % en 2012).

2. Autres informations sectorielles par pôle de métier

Les données ci-dessous sont présentées aux bornes de chaque pôle, avant élimination à leur niveau des opérations réalisées avec les autres pôles.

Exercice 2013

		Concessions		Contracting			Holdings et
	VINCI	VINCI		VINCI		VINCI		VINCI
(en millions d'euros)	Autoroutes	Concessions	Total	Energies	Eurovia	Construction	Total	Immobilier	Éliminations	Total
Compte de résultat
Chiffre d'affaires (*)	4 596	1 020	5 616	9 248	8 613	16 775	34 636	816	(731)	40 338
Chiffre d'affaires travaux des filiales concessionnaires	491	88	578	-	-	-	-	-	(176) (**)	403
Chiffre d'affaires total	5 087	1 108	6 195	9 248	8 613	16 775	34 636	816	(907)	40 740
Résultat opérationnel sur activité	2 031	124	2 155	517	230	680	1 427	88	-	3 670
% du chiffre d'affaires (*)	44,2%	12,2%	38,4%	5,6%	2,7%	4,1%	4,1%	-	-	9,1%
Résultat opérationnel	2 019	207	2 226	490	221	748	1 459	82	-	3 767

Tableau des flux de trésorerie
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts	3 231	301	3 533	536	431	931	1 898	166	-	5 596
% du chiffre d'affaires (*)	70,3%	29,5%	62,9%	5,8%	5,0%	5,6%	5,5%	-	-	13,9%
Dotations nettes aux amortissements	1 222	121	1 343	100	250	363	714	3	-	2 060
Dotations nettes aux provisions	12	(1)	11	(6)	16	17	27	(5)	-	34
Investissements opérationnels (nets de cessions)	(25)	(33)	(58)	(97)	(189)	(320)	(606)	(1)	-	(665)
Cash-flow opérationnel	1 849	229	2 077	319	262	144	725	181	-	2 983
Investissements de développement (concessions et PPP)	(689)	(75)	(764)	(6)	(1)	(32)	(39)	-	-	(803)
Cash-flow libre (après investissements)	1 159	154	1 313	313	261	112	686	181	-	2 180

Bilan
Capitaux engagés	22 840	5 275	28 115	2 281	1 230	(450)	3 061	194	-	31 369
dont participations dans les sociétés mises en équivalence	8	786	794	10	110	317	437	34	-	1 265
Excédent (endettement) financier net	(15 387)	(4 622)	(20 010)	(64)	26	2 167	2 129	3 777	-	(14 104)

(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

(**) Chiffre d'affaires intra-groupe réalisé par la branche contracting pour le compte des sociétés concessionnaires du Groupe.

Exercice 2012

		Concessions				Contracting	Holdings et
	VINCI	VINCI		VINCI		VINCI		VINCI
(en millions d'euros)	Autoroutes	Concessions	Total	Energies	Eurovia	Construction	Total	Immobilier	Éliminations	Total
Compte de résultat
Chiffre d'affaires (*)	4 439	915	5 354	9 017	8 747	15 327	33 090	811	(622)	38 634
Chiffre d'affaires travaux des filiales concessionnaires	778	74	852	-	-	-	-	-	(303) (***)	550
Chiffre d'affaires total	5 217	989	6 206	9 017	8 747	15 327	33 090	811	(924)	39 183
Résultat opérationnel sur activité (**)	2 015	139	2 155	502	278	631	1 412	113	-	3 679
% du chiffre d'affaires (*)	45,4%	15,2%	40,2%	5,6%	3,2%	4,1%	4,3%	-	-	9,5%
Résultat opérationnel (**)	2 012	134	2 146	478	276	654	1 407	114	-	3 667

Tableau des flux de trésorerie
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts	3 087	285	3 372	532	467	876	1 875	172	-	5 418
% du chiffre d'affaires (*)	69,5%	31,1%	63,0%	5,9%	5,3%	5,7%	5,7%	-	-	14,0%
Dotations nettes aux amortissements	1 096	110	1 206	87	256	323	666	5	-	1 877
Dotations nettes aux provisions (**)	33	48	81	8	5	29	42	(20)	-	103
Investissements opérationnels (nets de cessions)	(27)	(27)	(54)	(86)	(219)	(404)	(710)	22	-	(742)
Cash-flow opérationnel	1 744	222	1 966	317	(1)	437	753	403	-	3 123
Investissements de développement (concessions et PPP)	(1 046)	(79)	(1 125)	2	-	(17)	(14)	-	-	(1 140)
Cash-flow libre (après investissements)	698	143	841	319	(1)	420	738	403	-	1 983

Bilan
Capitaux engagés (**)	23 193	1 896	25 089	2 256	1 449	(316)	3 389	130	-	28 608
dont participations dans les sociétés mises en équivalence (**)	15	103	118	9	107	553	669	19	-	806
Excédent (endettement) financier net	(16 617)	(1 441)	(18 058)	(47)	(136)	2 278	2 095	3 436	-	(12 527)

(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

(**) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

(***) Chiffre d'affaires intra-groupe réalisé par la branche contracting pour le compte des sociétés concessionnaires du Groupe.

Réconciliation des capitaux engagés avec les états financiers

Les capitaux engagés correspondent aux actifs immobilisés non courants diminués du besoin en fonds de roulement, y compris provisions courantes (voir note E.20 Besoin en fonds de roulement et provisions courantes), et de l'impôt exigible.

(en millions d'euros)	Note	31/12/2013	31/12/2012 (*)
Capitaux engagés - actifs
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	9	25 601	23 500
- Impôts différés sur écarts d'évaluation ASF		(1 675)	(1 763)
Goodwill brut	10	7 091	6 682
Autres immobilisations incorporelles		417	437
Immobilisations corporelles	12	4 541	4 746
Immeubles de placement		9	11
Participations dans les sociétés mises en équivalence	14	1 265	806
Autres actifs financiers non courants	15	1 304	1 646
- Prêts et créances collatéralisés (à plus d'un an)		(2)	(2)
- Dérivés actifs non courants	15	(562)	(756)
Stocks et travaux en cours		969	1 016
Clients et autres débiteurs		10 993	10 979
Autres actifs courants d'exploitation		4 469	4 505
Autres actifs courants hors exploitation		26	35
Actifs d'impôt exigible		76	87
Total capitaux engagés - actifs		54 521	51 929
Capitaux engagés - passifs
Provisions courantes		(3 670)	(3 508)
Fournisseurs		(7 493)	(7 604)
Autres passifs courants d'exploitation		(11 308)	(11 306)
Autres passifs courants hors exploitation (**)		(505)	(542)
Passifs d'impôt exigible		(176)	(361)
Total capitaux engagés - passifs		(23 153)	(23 321)

Total capitaux engagés		31 369	28 608

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4. (**) Hors engagement de rachat de la participation minoritaire de 16,67 % dans Cofiroute (800 millions d'euros).

3. Répartition des données de la branche concessions

Exercice 2013

	VINCI	dont		VINCI	dont
(en millions d'euros)	Autoroutes	Groupe ASF	Cofiroute	Concessions	VINCI Airports	VINCI Park	Total
Compte de résultat
Chiffre d'affaires (*)	4 596	3 308	1 241	1 020	315	607	5 616
Chiffre d'affaires travaux des filiales concessionnaires	491	377	109	88	66	19	578
Chiffre d'affaires total	5 087	3 685	1 351	1 108	381	625	6 195
Résultat opérationnel sur activité	2 031	1 378	632	124	65	114	2 155
% du chiffre d'affaires (*)	44,2%	41,7%	50,9%	12,2%	20,5%	18,7%	38,4%
Résultat opérationnel	2 019	1 368	630	207	190	122	2 226

Tableau des flux de trésorerie
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts	3 231	2 316	886	301	102	209	3 533
% du chiffre d'affaires (*)	70,3%	70,0%	71,4%	29,5%	32,5%	34,4%	62,9%
Dotations nettes aux amortissements	1 222	954	259	121	36	74	1 343
Dotations nettes aux provisions	12	5	7	(1)	1	17	11
Investissements opérationnels (nets de cessions)	(25)	(11)	(10)	(33)	(5)	(25)	(58)
Cash-flow opérationnel	1 849	1 467	451	229	109	153	2 077
Investissements de développement (concessions et PPP)	(689)	(553)	(132)	(75)	(37)	(37)	(764)
Cash-flow libre (après investissements)	1 159	914	319	154	71	116	1 313

Bilan
Capitaux engagés	22 840	16 949	5 213	5 275	3 684	1 203	28 115
dont participations dans les sociétés mises en équivalence	8	8	(0)	786	644	55	794
Excédent (endettement) financier net	(15 387)	(10 938)	(2 857)	(4 622)	(2 927)	(673)	(20 010)

(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

Exercice 2012

	VINCI	dont			dont
(en millions d'euros)	Autoroutes	Groupe ASF	Cofiroute	VINCI Concessions	VINCI Airports	VINCI Park	Total
Compte de résultat
Chiffre d'affaires (*)	4 439	3 191	1 208	915	167	615	5 354
Chiffre d'affaires travaux des filiales concessionnaires	778	648	128	74	51	19	852
Chiffre d'affaires total	5 217	3 839	1 336	989	218	634	6 206
Résultat opérationnel sur activité (**)	2 015	1 388	611	139	44	114	2 155
% du chiffre d'affaires (*)	45,4%	43,5%	50,6%	15,2%	26,5%	18,5%	40,2%
Résultat opérationnel (**)	2 012	1 386	609	134	44	109	2 146
Tableau des flux de trésorerie
Capacité d'autofinancement avant coût de financement et impôts	3 087	2 207	856	285	59	210	3 372
% du chiffre d'affaires (*)	69,5%	69,1%	70,8%	31,1%	35,3%	34,2%	63,0%
Dotations nettes aux amortissements	1 096	837	252	110	15	76	1 206
Dotations nettes aux provisions (**)	33	21	12	48	(3)	29	81
Investissements opérationnels (nets de cessions)	(27)	(23)	(4)	(27)	(4)	(19)	(54)
Cash-flow opérationnel	1 744	1 267	547	222	52	122	1 966
Investissements de développement (concessions et PPP)	(1 046)	(861)	(182)	(79)	(31)	(46)	(1 125)
Cash-flow libre (après investissements)	698	405	365	143	21	76	841
Bilan
Capitaux engagés (**)	23 193	17 269	5 237	1 896	304	1 242	25 089
dont participations dans les sociétés mises en équivalence	15	15	-	103	-	40	118
Excédent (endettement) financier net	(16 617)	(11 149)	(2 877)	(1 441)	(39)	(730)	(18 058)

(*) Hors chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires.

(**) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

4. Répartition des capitaux engagés par zone géographique

(en millions d'euros)	France	Allemagne	Royaume Uni	Benelux	Portugal	Autres pays d'Europe	Total Europe	Amérique du nord	Afrique	Asie - Pacifique	Amérique latine	Total
31 décembre 2013
Capitaux engagés	26 456	206	284	431	2 990	375	30 741	437	(23)	112	102	31 369

31 décembre 2012
Capitaux engagés (*)	26 133	264	231	920	42	420	28 010	556	(35)	3	74	28 608

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Les capitaux engagés au 31 décembre 2013 dans les pays de la zone euro s'élèvent à 30 237 millions d'euros, dont 87 % en France.

D. Notes relatives au compte de résultat

5. Résultat opérationnel

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Chiffre d'affaires (**)	40 338	38 634
Chiffre d'affaires travaux hors Groupe des filiales concessionnaires	403	550
Chiffre d'affaires total	40 740	39 183
Produits des activités annexes	253	234
Achats consommés	(9 466)	(9 433)
Services extérieurs	(5 377)	(5 104)
Personnel intérimaire	(1 020)	(994)
Sous-traitance et charges de construction des sociétés concessionnaires	(8 702)	(8 014)
Impôts et taxes	(1 076)	(1 052)
Charges de personnel	(9 599)	(9 272)
Autres produits et charges opérationnels sur activité	46	39
Dotations aux amortissements	(2 060)	(1 877)
Dotations nettes aux provisions	(70)	(32)
Charges opérationnelles sur activité	(37 323)	(35 738)
Résultat opérationnel sur activité	3 670	3 679
% du chiffre d'affaires (**)	9,1%	9,5%
Paiements en actions (IFRS 2)	(86)	(94)
Résultat des sociétés mises en équivalence	95	82
Autres éléments opérationnels courants	(2)	5
Résultat opérationnel courant	3 677	3 672
Pertes de valeur des goodwill	(28)	(8)
Effets de périmètre et résultat de cession sur titres	171	3
Autres éléments opérationnels non courants	(53)	-
dont éléments non courants du résultat des sociétés mises en équivalence	(110)	-
Total éléments opérationnels non courants	90	(5)
Résultat opérationnel	3 767	3 667
% du chiffre d'affaires (**)	9,3%	9,5%

Changement de présentation du compte de résultat consolidé

À compter de l'exercice clos au 31 décembre 2013 et afin d'améliorer la présentation de sa performance, le Groupe a décidé de préciser la présentation du compte de résultat consolidé en ajoutant un indicateur intermédiaire entre le résultat opérationnel sur activité et le résultat opérationnel : le résultat opérationnel courant.

Le résultat opérationnel sur activité (ROPA) correspond à la mesure de la performance opérationnelle des filiales du Groupe avant prise en compte des charges associées aux paiements en actions (IFRS 2), de la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et des autres éléments opérationnels courants et non courants. Cet indicateur n'a fait l'objet d'aucun retraitement par rapport aux exercices précédents. Le résultat opérationnel courant est un indicateur destiné à présenter le niveau de performance opérationnelle récurrent du Groupe hors incidence des opérations et événements non courants de la période. Il est obtenu en ajoutant au résultat opérationnel sur activité les impacts associés aux paiements en actions (IFRS 2) et le résultat des sociétés mises en équivalence.

Les pertes de valeurs de goodwill ainsi que les autres éléments opérationnels non courants significatifs et inhabituels comprenant notamment les plus ou moins-values de cession de titres ainsi que les impacts des réévaluations à la juste valeur des quotes-parts détenues lors de changements de nature du contrôle exercé sont comptabilisés dans le résultat opérationnel. Celui-ci est donc obtenu en ajoutant au résultat opérationnel courant les charges et produits qualifiés de non courants.

Ce changement de présentation a été appliqué rétrospectivement à la période comparative 2012, conformément aux dispositions d'IAS 1.

Éléments opérationnels non courants

Les éléments opérationnels non courants s'élèvent à +90 millions d'euros en 2013. Ils comprennent, outre des pertes de valeur des goodwill (-28 millions d'euros notamment chez VINCI Construction), les éléments suivants :

les effets de périmètre et de cessions de titres pour +171 millions d'euros (+3 millions d'euros en 2012). Ces derniers sont principalement composés du reclassement en résultat des réserves de juste valeur des titres ADP et de la réévaluation de la part antérieurement détenue dans CFE, suite au changement de la nature du contrôle exercé par le Groupe sur ces deux sociétés (voir Note B. Acquisition et cession d'entreprises) ;

des autres éléments opérationnels non courants (-53 millions d'euros) qui concernent d'une part Via Solutions Südwest, société de projet portant le contrat de concession de l' « A-Modell » A5 en Allemagne, et d'autre part l'impact positif de la restructuration et du redémarrage de deux concessions autoroutières en Grèce (Olympia Odos et Aegean Motorway).

5.1 Autres produits et charges opérationnels sur activité

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Plus-values nettes de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles	25	25
Quote-part de résultat sur opérations en commun à caractère opérationnel	27	11
Autres	(5)	3
Total	46	39

5.2 Dotations aux amortissements

Les dotations nettes aux amortissements s'analysent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	(1 110)	(998)
Immobilisations incorporelles	(50)	(42)
Immobilisations corporelles	(898)	(835)
Immeubles de placement	(2)	(2)
Dotations aux amortissements	(2 060)	(1 877)

6. Charges et produits financiers

Les charges et produits financiers se répartissent par catégorie comptable d'actifs et passifs financiers de la façon suivante :

Coût de
l'endettement financier net	Autres produits et charges financiers	Capitaux propres
(735)	-	-
76	-	-
63 (*)	-	315
(2)	-	-
-	(63)	-
-	21	-
-	(10)	-
(598)	(52)	315
		Exercice 2013

(*) Le détail du résultat des dérivés qualifiés de couverture est présenté dans le tableau ci-après.

	Exercice 2012
(en millions d'euros)	Coût de l'endettement financier net	Autres produits et charges financiers	Capitaux propres
Passifs financiers évalués au coût amorti	(768)	-	-
Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat	89	-	-
Dérivés qualifiés de couvertures : actifs et passifs	42 (*)	-	(244)
Dérivés évalués à la juste valeur par résultat (trading) : actifs et passifs	(1)	-	-
Coûts d'actualisation (**)	-	(97)	-
Coûts d'emprunts immobilisés	-	71	-
Résultat de change	-	(6)	-
Total résultat financier	(638)	(32)	(244)

(*) Le détail du résultat des dérivés qualifiés de couverture est présenté dans le tableau ci-après.

(**) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Le coût de l'endettement financier net s'élève à 598 millions d'euros au 31 décembre 2013 (638 millions d'euros au 31 décembre 2012), soit une diminution de 40 millions d'euros liée essentiellement à la baisse du coût des dettes financières (52 millions d'euros) qui s'explique par :

une amélioration du taux moyen liée à la baisse des taux courts sur le coût des dettes à taux variables et variables capés ;

les taux des nouvelles émissions obligataires effectuées en 2012 et 2013, globalement inférieurs au taux moyen des dettes remboursées sur la période.

La rémunération de la trésorerie nette est en repli, l'augmentation de l'encours moyen d'environ 50 millions d'euros n'ayant pas permis de compenser la baisse des taux à court terme sur la période.

Les autres produits financiers intègrent notamment les coûts d'emprunts immobilisés qui s'élèvent à 21 millions d'euros au 31 décembre 2013, dont 19 millions d'euros pour le groupe ASF (71 millions d'euros au 31 décembre 2012 dont 70 millions d'euros pour le groupe ASF).

Les autres charges financières comprennent les coûts d'actualisation des actifs et passifs à plus d'un an pour un montant de 63 millions d'euros au 31 décembre 2013 (97 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Ces coûts d'actualisation portent pour l'essentiel sur les provisions pour engagements de retraite pour 42 millions d'euros au 31 décembre 2013 (48 millions d'euros au 31 décembre 2012) et sur les provisions pour obligation de maintien en l'état des ouvrages concédés pour 14 millions d'euros au 31 décembre 2013 (34 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Les charges et produits associés aux instruments financiers dérivés affectés aux dettes financières (dérivés qualifiés de couverture) s'analysent de la manière suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Intérêts nets des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur	154	111
Variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur	(249)	317
Variation de valeur de l'ajustement des dettes financières couvertes en juste valeur	249	(314)
Réserve transférée en résultat au titre des couvertures de flux de trésorerie	(91)	(73)
dont variations de juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie	(34)	(16)
Part inefficace des couvertures de flux de trésorerie	(0)	1
Résultat des instruments dérivés affectés à la dette financière nette	63	42

7. Impôts sur les bénéfices

7.1 Analyse de la charge nette d'impôts

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Impôts courants	(1 255)	(1 105)
Impôts différés	185	133
dont différences temporelles	181	111
dont déficits et crédits d'impôt	4	22
Total	(1 070)	(972)

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

La charge nette d'impôts de l'exercice se répartit entre :

une charge d'impôt de 960 millions d'euros pour les filiales françaises (877 millions d'euros en 2012), dont 740 millions d'euros au titre du groupe fiscal intégré VINCI SA regroupant 1 113 filiales françaises (679 millions d'euros en 2012) et 203 millions d'euros chez Cofiroute (170 millions d'euros en 2012). Elle intègre l'effet des mesures fiscales mises en place depuis fin 2011, notamment la contribution exceptionnelle de 10,7 % qui porte le taux d'imposition du Groupe à 38 %, ainsi que la contribution de 3 % sur le montant des dividendes distribués ;
une charge d'impôt de 110 millions d'euros pour les filiales étrangères (95 millions d'euros en 2012).

7.2 Taux d'impôt effectif

Le taux d'impôt effectif du Groupe ressort à 34,2 % sur l'exercice 2013 contre 33,3 % en 2012. Hors impact de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués, le taux d'impôt effectif s'élève à 33,4 % en 2013 (33,0 % en 2012).

Le taux effectif d'impôt du Groupe pour 2013 est inférieur au taux d'impôt théorique en vigueur en France (38 % en tenant compte de la contribution exceptionnelle de 10,7 %), du fait principalement de l'imposition à un taux inférieur des résultats de certaines filiales à l'étranger. L'écart entre le niveau d'impôt résultant de l'application du taux d'imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d'impôt effectivement constaté dans l'exercice s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence	3 131	2 916
Taux d'imposition théorique en vigueur en France	38,0%	36,1%
Impôt théorique attendu	(1 190)	(1 053)
Incidence sur la charge d'impôt du résultat taxé en France à taux réduit	8	8
Différentiel de taux sur résultat étranger	80	54
Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l'objet d'une limitation	(45)	(12)
Pertes de valeur des goodwill	(9)	(3)
Différences permanentes et autres	85	33
Impôt effectivement constaté	(1 070)	(972)
Taux d'impôt effectif (hors part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence)	34,2%	33,3%

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

7.3 Analyse des actifs et passifs d'impôts différés

		Variations
			Capitaux
(en millions d'euros)	31/12/2013	Résultat	propres	Autres	31/12/2012 (*)
Impôts différés actifs
Déficits reportables et crédits d'impôts	249	28	(6)	(54)	281
Engagements de retraite	340	4	11	(1)	325
Différences temporelles sur provisions	483	42	(5)	24	422
Mise à la juste valeur des instruments financiers	133	24	(48)	1	155
Location-financements	18	(3)	(0)	-	21
Autres	348	34	(4)	6	311
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale	(1 008)	-	-	(53)	(954)
Total	563	129	(51)	(77)	561

Impôts différés passifs
Réévaluation d'actifs (**)	(2 562)	116	5	(126)	(2 558)
Location-financements	(26)	3	-	(0)	(29)
Mise à la juste valeur des instruments financiers	(31)	(24)	8	(0)	(16)
Autres	(352)	6	11	-	(369)
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale	1 008	-	-	53	954
Total	(1 963)	100	25	(72)	(2 016)

Solde net des impôts différés actifs et passifs avant dépréciation	(1 401)	230	(26)	(149)	(1 455)
Écrêtements	(315)	(45)	4	57	(331)
Impôts différés nets	(1 715)	185	(22)	(92)	(1 787)

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4. (**) Dont mise à la juste valeur des actifs et passifs d'ASF et d'ANA au moment de leur intégration : respectivement 1 675 millions et 132 millions d'euros au 31 décembre 2013.

7.4 Impôts différés actifs non comptabilisés

Les impôts différés actifs non comptabilisés du fait de leur récupération non probable représentent un montant de 315 millions d'euros au 31 décembre 2013 (331 millions d'euros au 31 décembre 2012).

8. Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions autodétenues.

Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d'actions qui auraient été en circulation dans l'hypothèse d'une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs (options de souscription ou d'achat d'actions, actions de performance notamment). Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges enregistrées directement en capitaux propres résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs.

La dilution résultant de l'exercice d'options de souscription et d'achat d'actions ou d'actions de performance est déterminée selon la méthode définie par la norme IAS 33. Conformément à cette norme, les plans dont le cours de l'action est supérieur au cours moyen de l'exercice sont exclus du calcul du résultat net par action dilué.

Les tableaux ci-dessous indiquent le passage du résultat net par action avant dilution au résultat net dilué par action :

Exercice 2013	Nombre moyen d'actions	Résultat net (en millions d'euros)	Résultat par action (en euros)
Total actions	591 956 705
Actions autodétenues	(42 494 123)
Avant dilution	549 462 582	1 962	3,57
Options de souscription	1 244 604
Plan d'épargne Groupe	294 474
Actions de performance	3 337 111
Après dilution	554 338 771	1 962	3,54

Exercice 2012 (*)	Nombre moyen d'actions	Résultat net (en millions d'euros)	Résultat par action (en euros)
Total actions Actions autodétenues	572 222 439 (35 420 639)
Avant dilution	536 801 800	1 917	3,57
Options de souscription	1 577 775
Plan d'épargne Groupe	441 409
Actions de performance	2 945 869
Après dilution	541 766 853	1 917	3,54

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

E. Notes relatives au bilan

9. Immobilisations incorporelles du domaine concédé

(en millions d'euros)	VINCI Autoroutes	VINCI Airports	VINCI Park	Autres infrastructures	Total concessions	Autres concessions	Total
Valeur brute
Au 01/01/2012	28 307	183	1 161	616	30 267	4	30 271
Acquisitions de la période (*)	848	53	20	2	923	-	923
Sorties de la période	(2)	(3)	(22)	(1)	(27)	-	(27)
Écarts de conversion	-	(4)	2	-	(2)	-	(2)
Effets de périmètre et autres	13	(4)	(39)	(418)	(448)	(0)	(448)
	29 166	225	1 121	200	30 713	4	30 717
Subventions reçues	(2)	(19)	-	(1)	(22)	-	(22)
Au 31/12/2012	29 164	206	1 121	199	30 690	4	30 694
Acquisitions de la période (*)	509	64	19	1	594	2	595
Sorties de la période	(3)	(4)	(15)	(0)	(22)	-	(22)
Écarts de conversion	-	(9)	(1)	-	(10)	-	(10)
Effets de périmètre et autres	119	2 549	23	2	2 693	-	2 693
	29 789	2 807	1 147	201	33 944	6	33 950
Subventions reçues	(25)	(14)	-	(0)	(39)	-	(39)
Au 31/12/2013	29 764	2 793	1 147	201	33 905	6	33 911

Amortissements et pertes de valeur
Au 01/01/2012	(5 479)	(64)	(577)	(225)	(6 346)	(3)	(6 349)
Amortissements de la période	(947)	(12)	(34)	(17)	(1 010)	(0)	(1 010)
Pertes de valeur	-	(1)	(8)	(11)	(20)	-	(20)
Reprises de pertes de valeur	-	-	2	-	2	-	2
Sorties de la période	1	-	18	1	19	-	19
Écarts de conversion	-	1	(1)	-	1	-	1
Autres mouvements	(0)	-	16	147	163	-	163
Au 31/12/2012	(6 425)	(76)	(584)	(106)	(7 191)	(3)	(7 194)
Amortissements de la période	(1 050)	(30)	(34)	(10)	(1 124)	(0)	(1 125)
Pertes de valeur	-	(1)	(5)	-	(7)	-	(7)
Reprises de pertes de valeur	-	-	2	-	3	-	3
Sorties de la période	-	-	12	-	13	-	13
Écarts de conversion	-	3	-	-	4	-	4
Autres mouvements	-	(0)	(3)	-	(3)	-	(3)
Au 31/12/2013	(7 475)	(104)	(611)	(116)	(8 306)	(4)	(8 310)

Valeur nette
Au 01/01/2012	22 828	119	583	391	23 921	1	23 921
Au 31/12/2012	22 740	130	538	92	23 499	1	23 500
Au 31/12/2013	22 289	2 689	536	85	25 599	2	25 601

(*) Y compris coûts d'emprunts immobilisés.

Les investissements de l'exercice s'élèvent, hors coûts d'emprunts immobilisés, à 576 millions d'euros (852 millions d'euros en 2012). Ils comprennent les investissements réalisés par le groupe ASF pour un montant de 377 millions d'euros (648 millions d'euros en 2012) et par Cofiroute pour un montant de 109 millions d'euros (128 millions d'euros en 2012).

Au cours de l'année 2013, le montant inscrit sur la ligne « Effets de périmètre et autres » s'explique principalement par la prise de contrôle d'ANA. Les immobilisations incorporelles du domaine concédé d'ANA s'élèvent à 2 545 millions d'euros au 31 décembre 2013. Elles correspondent aux droits attachés aux contrats de concessions de 10 aéroports au Portugal, voir note B.1 Acquisition d'ANA. Leur montant est susceptible d'évoluer jusqu'à la finalisation des travaux d'allocation du prix d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé comprennent des immobilisations en cours pour un montant de 861 millions d'euros au 31 décembre 2013 (2 179 millions d'euros au 31 décembre 2012). Celles-ci portent pour l'essentiel sur les filiales de VINCI Autoroutes (735 millions d'euros dont 317 millions d'euros pour ASF, 292 millions d'euros pour Escota et 125 millions d'euros pour Cofiroute). La baisse des immobilisations en cours provient notamment de la mise en service, le 21 janvier 2013, de la nouvelle section Balbigny - La Tour de Salvagny de l'autoroute A89 qui relie Lyon à Bordeaux.

Les principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP relevant du modèle incorporel et du modèle mixte sont décrites en note F Note sur les principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP. Les engagements rattachés à ces contrats sont mentionnés en note F.24.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession – Modèle de l'actif incorporel.

10. Goodwill

Les variations au cours de la période s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Valeur nette à l'ouverture	6 609	6 264
Goodwill constatés au cours de la période	482	336
Pertes de valeur	(28)	(8)
Écarts de conversion	(43)	10
Sorties de périmètre	(1)	(0)
Autres mouvements (*)	(19)	7
Valeur nette à la clôture	7 000	6 609

(*) Autres mouvements principalement liés, en 2013, à la perte de contrôle de CFE, consolidé selon la méthode de la mise en équivalence depuis le 24 décembre 2013.

Les goodwill constatés dans l'exercice ont été comptabilisés sur la base de la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises. Ils concernent principalement VINCI Airports pour 446 millions d'euros auquel a été affecté le goodwill provisoire lié à la prise de contrôle du groupe ANA.

Les principaux goodwill au 31 décembre 2013 sont les suivants :

	31/12/2013
(en millions d'euros)	Valeur brute	Pertes de valeur	Valeur nette	Valeur nette
Groupe ASF	1 935	-	1 935	1 935
Energies France	1 781	-	1 781	1 769
VINCI Facilities	563	-	563	563
VINCI Airports	446	-	446	-
Energies Allemagne	346	-	346	335
VINCI Park (ex Sogeparc et Finec)	343	-	343	343
Entrepose Contracting	201	-	201	201
Soletanche Bachy	171	-	171	171
Energie Benelux	139	-	139	139
Nuvia	136	-	136	139
Energie Suisse	111	-	111	107
ETF-Eurovia travaux ferroviaires	108	-	108	108
Taylor Woodrow Construction UK	92	-	92	94
Autres goodwill	721	(91)	629	707
Total	7 091	(91)	7 000	6 609

11. Autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	Logiciels	Brevets, Licences et autres	Total
Valeur brute
Au 01/01/2012	311	477	788
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	5	64	69
Autres acquisitions de l'exercice	19	32	51
Sorties de l'exercice	(11)	(33)	(45)
Écarts de conversion	-	3	3
Effets de périmètre et autres	8	(5)	3
Au 31/12/2012	333	536	869
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	5	1	6
Autres acquisitions de l'exercice	18	18	36
Sorties de l'exercice	(8)	(8)	(16)
Écarts de conversion	(1)	(11)	(12)
Effets de périmètre et autres	21	(27)	(7)
Au 31/12/2013	368	509	877

Amortissements et pertes de valeur
Au 01/01/2012	(263)	(150)	(413)
Amortissements de la période	(25)	(16)	(42)
Pertes de valeur	(0)	(2)	(2)
Reprises de perte de valeur	-	-	-
Sorties de l'exercice	11	28	39
Écarts de conversion	(0)	(0)	(1)
Autres mouvements	(4)	(10)	(14)
Au 31/12/2012	(281)	(151)	(432)
Amortissements de la période	(31)	(19)	(51)
Pertes de valeur	(0)	(1)	(2)
Reprises de perte de valeur	-	-	1
Sorties de l'exercice	8	7	15
Écarts de conversion	1	2	3
Autres mouvements	(2)	8	6
Au 31/12/2013	(306)	(154)	(460)

Valeur nette
Au 01/01/2012	48	326	375
Au 31/12/2012	52	386	437
Au 31/12/2013	62	355	417

12. Immobilisations corporelles

	Immobilisations d'exploitation du			Matériels, installations techniques et
(en millions d'euros)	domaine concédé	Terrains	Constructions	agencements	Total
Valeur brute
Au 01/01/2012	3 136	851	1 250	6 065	11 302
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	1	12	56	217	285
Autres acquisitions de l'exercice	282	14	148	636	1 079
Sorties de l'exercice	(82)	(11)	(40)	(437)	(570)
Écarts de conversion	-	10	5	22	37
Effets de périmètre et autres	(7)	2	(40)	76	31
Au 31/12/2012	3 329	877	1 378	6 580	12 165
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	2	92	39	133
Autres acquisitions de l'exercice	164	16	157	598	935
Sorties de l'exercice	(59)	(16)	(58)	(453)	(587)
Écarts de conversion	(0)	(16)	(13)	(110)	(139)
Effets de périmètre et autres	(117)	(4)	(126)	(101)	(348)
Au 31/12/2013	3 318	858	1 431	6 553	12 160

Amortissements et pertes de valeur
Au 01/01/2012	(1 814)	(232)	(561)	(4 296)	(6 903)
Amortissements de la période	(165)	(17)	(55)	(600)	(838)
Pertes de valeur	(0)	(1)	(10)	(8)	(19)
Reprises de pertes de valeur	1	2	2	9	14
Sorties de l'exercice	78	4	21	402	505
Écarts de conversion	(0)	(2)	(2)	(15)	(19)
Autres mouvements	-	2	(44)	(118)	(159)
Au 31/12/2012	(1 900)	(244)	(648)	(4 626)	(7 419)
Amortissements de la période	(178)	(16)	(58)	(647)	(899)
Pertes de valeur	(2)	(1)	(8)	(12)	(23)
Reprises de pertes de valeur	-	4	2	7	14
Sorties de l'exercice	55	3	18	399	475
Écarts de conversion	-	3	6	72	81
Autres mouvements	(1)	-	16	136	151
Au 31/12/2013	(2 026)	(251)	(672)	(4 670)	(7 619)

Valeur nette
Au 01/01/2012	1 322	619	688	1 770	4 399
Au 31/12/2012	1 429	633	730	1 954	4 746
Au 31/12/2013	1 292	608	758	1 883	4 541

Les immobilisations corporelles comprennent des immobilisations en cours pour un montant de 306 millions d'euros au 31 décembre 2013 (522 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Les immobilisations en location financement s'élèvent à 112 millions d'euros au 31 décembre 2013 (130 millions d'euros au 31 décembre 2012). Elles concernent principalement des matériels et installations techniques destinés à l'exploitation. Les dettes rattachées aux paiements relatifs à ces immobilisations sont présentées dans la note E.21.1 Détail des dettes financières à long terme.

Les acquisitions par voie de regroupement d'entreprises de l'exercice concernent principalement l'acquisition du groupe ANA pour 97 millions d'euros.

Les sorties de 2013 sont essentiellement liées à la perte de contrôle de CFE dont l'impact en valeur nette est de 65 millions d'euros.

13. Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2013.

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont déterminées conformément au reporting opérationnel et leurs valeurs recouvrables sont déterminées sur la base d'un calcul de valeur d'utilité. Les valeurs d'utilité sont calculées à partir de l'actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous et des cash-flows d'exploitation prévisionnels avant impôts (résultat opérationnel + amortissements + provisions non courantes – investissements opérationnels – variation du besoin en fonds de roulement sur activité).

En ce qui concerne les concessions, les projections de flux de trésorerie sont déterminées sur la durée des contrats en appliquant un taux d'actualisation variable (déterminé pour chaque période en fonction du ratio dette/capitaux propres de l'entité concernée).

Pour les autres UGT, les projections de flux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des dernières prévisions triennales disponibles. Au-delà de la période triennale, les flux de trésorerie sont extrapolés en appliquant - jusqu'à la cinquième année - un taux de croissance généralement déterminé en fonction de l'appréciation par le management des perspectives de l'entité concernée.

Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini du flux de trésorerie de la dernière année.

13.1 Tests de valeur sur goodwill

Les goodwill ont donné lieu à des tests de perte de valeur en retenant les hypothèses suivantes :

	Valeur nette		Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice
	comptable du goodwill	Taux de croissance	Taux de croissance	Taux d'actualisation
(en millions d'euros)	31/12/2013	(années n+1 à n+5)	(valeur terminale)	31/12/2013	31/12/2012	2013	2012
Groupe ASF	1 935	(*)	(*)	8,8%	9,1%	-	-
Energies France	1 781	1,9%	1,0%	11,4%	12,1%	-	-
VINCI Facilities	563	0,7%	1,0%	10,7%	11,7%	-	-
Energies Allemagne	346	2,0%	1,0%	8,9%	10,0%	-	-
VINCI Park	343	(*)	(*)	8,8%	9,0%	-	-
Entrepose Contracting	201	3,1%	1,0%	10,7%	11,2%	-	-
Soletanche Bachy	171	3,4%	1,5%	9,3%	10,6%	-	-
Autres goodwill (**)	1 660	- 3% à 7%	1% à 5%	7,6% à 17,7%	8,5% à 16,7%	(28)	(8)
Total	7 000					(28)	(8)

(*) Pour les concessions, les projections de flux de trésorerie sont déterminées sur la durée des contrats. Le taux de croissance moyen du chiffre d'affaires du groupe ASF ressort à 0,8 %; le taux de croissance moyen sur la période commune aux concessions du groupe ASF est de 2,0 %. Le taux de croissance moyen du chiffre d'affaires de VINCI Park varie globalement entre 2 % et 3 % selon les pays et les types de contrats.

(**) Dont goodwill provisoire d'ANA affecté au segment opérationnel VINCI Airports.

Les tests effectués au 31 décembre 2013 ont entraîné la comptabilisation de pertes de valeur à hauteur de 28 millions d'euros (8 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Sensibilité de la valeur d'utilité des UGT aux hypothèses retenues

Pour les principaux goodwill, la sensibilité des valeurs d'entreprises aux hypothèses retenues est reflétée dans le tableau suivant :

Sensibilité aux taux

	Taux d'actualisation des flux de trésorerie	Taux de croissance à l'infini des flux de trésorerie
(en millions d'euros)	0,5%	-0,5%	0,5%	-0,5%
Groupe ASF	(860)	916	(*)	(*)
Energies France	(144)	159	113	(103)
VINCI Facilities	(24)	27	20	(18)
Energies Allemagne	(66)	75	58	(51)
VINCI Park	(167)	210	(*)	(*)
Entrepose Contracting	(23)	25	18	(17)
Soletanche Bachy	(134)	153	117	(103)

(*) Les projections de flux de trésorerie sont déterminées sur la durée des contrats de concession.

Il ressort qu'une variation de 50 points de base des hypothèses retenues n'aurait pas d'effet significatif sur le résultat des tests de dépréciation et donc sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2013.

Sensibilité aux flux

	Variation des cash-flows d'exploitation prévisionnels (avant impôt)
(en millions d'euros)	5%	-5%
Groupe ASF	997	(997)
Energies France	163	(163)
VINCI Facilities	25	(25)
Energies Allemagne	57	(57)
VINCI Park	109	(109)
Entrepose Contracting	24	(24)
Soletanche Bachy	115	(115)

Il ressort qu'une variation des cash-flows d'exploitation prévisionnels de plus ou moins 5 % n'aurait pas d'effet significatif sur le résultat des tests de dépréciation et donc sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2013.

13.2 Pertes de valeur sur autres actifs immobilisés

En 2013, les pertes de valeur nettes sur les autres actifs immobilisés se sont élevées à 14 millions d'euros (15 millions d'euros en 2012).

14. Participations dans les sociétés mises en équivalence

14.1 Variations au cours de la période

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012 (*)
Valeur des titres en début d'exercice	806	745
dont contracting	669	614
dont concessions	118	120
Augmentation de capital des sociétés mises en équivalence	31	26
Part du Groupe dans les résultats de l'exercice	95	82
dont contracting	93	80
dont concessions	3	3
Part du Groupe dans les résultats de l'exercice (éléments non courants) (**)	(110)	-
Dividendes distribués	(57)	(57)
Variations de périmètre, écarts de conversion et gains et pertes actuariels	334	13
Variations nettes de juste valeur sur instruments financiers (après impôt)	170	(129)
Reclassements	(4)	127
Valeur des titres en fin d'exercice	1 265	806
dont contracting	437	669
dont concessions	794	118

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

(**) Éléments non courants des sociétés Via Solution Sudwest, Olympia Odos et Aegean Motorway.

Les mouvements de la période inscrits sur la ligne « Variations de périmètre, écarts de conversion et gains et pertes actuariels » résultent principalement de la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence de la participation du Groupe dans Aéroports de Paris depuis le 29 novembre 2013 (+641 millions d'euros ; voir note B.3.1 Participation complémentaire dans Aéroports de Paris) et de la variation du pourcentage de détention du Groupe dans CFE et ses filiales dont DEME (-334 millions d'euros ; voir note B.2 Finalisation de l'accord portant sur un nouveau projet industriel pour CFE).

Les variations nettes de juste valeur sur instruments financiers concernent pour l'essentiel des opérations de couverture de taux d'intérêt sur les projets en concession ou en partenariat public-privé.

14.2 Informations financières sur les sociétés mises en équivalence

La valeur comptable des participations de VINCI dans les sociétés mises en équivalence se répartit par pôle de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012 (*)
Concessions	794	118
dont VINCI Autoroutes	8	15
dont VINCI Concessions	786	103
Contracting	437	669
dont VINCI Energies	10	9
dont Eurovia	110	107
dont VINCI Construction	317	553
VINCI Immobilier	34	19
Participations dans des sociétés mises en équivalence	1 265	806

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

	31/12/2013				31/12/2012 (*)
(en millions d'euros)	Concessions	Contracting et immobilier	Total	Concessions	Contracting et immobilier	Total
Compte de résultat
Chiffre d'affaires	618	2 093	2 711	544	1 708	2 252
Résultat opérationnel sur activité	102	162	263	114	128	242
Résultat net	(107)	93	(15)	3	80	82
Bilan
Actifs non courants	3 675	605	4 279	2 818	1 807	4 625
Actifs courants	1 085	932	2 017	652	1 090	1 743
Capitaux propres	(6)	(447)	(453)	311	(626)	(315)
Passifs non courants	(3 779)	(437)	(4 216)	(2 977)	(1 198)	(4 174)
Passifs courants	(975)	(653)	(1 628)	(804)	(1 074)	(1 878)

Endettement financier net	(3 298)	(222)	(3 519)	(2 705)	(651)	(3 356)

Les principales données financières des sociétés mises en équivalence sont les suivantes (données en quote-part du Groupe) :

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Les actifs non courants comprennent notamment les immobilisations du domaine concédé des sociétés concessionnaires et les créances financières des projets en partenariat public-privé.

Les principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP sont présentées en note F.26 Contrats de concession et PPP des sociétés mises en équivalence. La liste des sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence figure en note J Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2013.

14.3 Engagements donnés au titre des sociétés mises en équivalence

Engagements d'investissement pris par les sociétés

	31/12/2013				31/12/2012
(en millions d'euros)	Concessions	Contracting	Total	Concessions	Contracting	Total
Engagements d'investissement (en quote-part du Groupe)	1 869	-	1 869	2 148	17	2 166

La baisse des engagements de la branche concessions traduit d'une part l'avancement des travaux de la société LISEA (-569 millions d'euros) et d'autre part les engagements liés aux nouveaux contrats obtenus en 2013 (WVB East End Partners, Bameo,…) pour 290 millions d'euros.

Engagements de mises de fonds pris par le Groupe

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements de mises de fonds pris par le Groupe (capital et/ou dette subordonnée)	358	389

Ces engagements portent principalement sur les sociétés de projet de la branche concessions, dont LISEA pour 113 millions d'euros.

Suretés réelles accordées par le Groupe

Des sûretés réelles ont été accordées sous forme de nantissement de titres des sociétés concessionnaires consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Le montant des titres nantis au 31 décembre 2013, en valeur nette comptable, s'élève à 58 millions d'euros et concerne principalement les titres de la société SMTPC (société concessionnaire du tunnel routier Prado-Carénage à Marseille) pour 28 millions d'euros et ceux de filiales de VINCI Immobilier pour 30 millions d'euros.

Des sûretés réelles ont également été accordées par le Groupe sous forme de nantissement de créances pour un montant de 31 millions d'euros et sous forme de gages espèces au titre du projet SEA pour un montant de 135 millions d'euros.

14.4 Transactions avec les parties liées

Les états financiers incluent certaines transactions commerciales entre le Groupe et des sociétés mises en équivalence. Les principales transactions se présentent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Chiffre d'affaires (*)	1 857	1 113
Créances clients	161	411
Achats	73	33
Dettes fournisseurs	22	59

(*) Sur la période, l'augmentation du chiffres d'affaires résulte principalement de l'activité additionnelle réalisée pour le compte de la société concessionnaire LISEA dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.

15. Autres actifs financiers non courants

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Actifs financiers disponibles à la vente	173	322
Prêts et créances au coût amorti	568	568
dont créances financières (PPP)	182	184
Juste valeur des produits dérivés actifs non courants (*)	562	756
Autres actifs financiers non courants	1 304	1 646

(*) Voir note E.22 Informations relatives à la gestion des risques financiers.

Au 31 décembre 2013, les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participation non cotés des filiales dont les données financières sont inférieures aux seuils de consolidation retenus par VINCI (173 millions d'euros). Ce poste intégrait antérieurement au 29 novembre 2013, la participation détenue par le Groupe dans Aéroports de Paris, consolidée selon la méthode de la mise en équivalence depuis cette date (voir note B.3.1 Participation complémentaire dans Aéroports de Paris).

Les prêts et créances évalués au coût amorti comprennent des créances rattachées à des participations, dont les avances d'actionnaires dans les sociétés de projet en concession ou en partenariat public-privé pour 193 millions d'euros (183 millions d'euros au 31 décembre 2012) ainsi que les créances financières rattachées aux contrats de concession ou de partenariats public-privé gérés par les filiales du Groupe pour 182 millions d'euros (184 millions d'euros au 31 décembre 2012).

La juste valeur des produits dérivés actifs non courants est présentée dans l'endettement financier net (voir note E.21 Informations relatives à l'endettement financier net).

La part à moins d'un an des autres actifs financiers non courants est classée en autres actifs financiers courants pour 28 millions d'euros.

Les actifs financiers disponibles à la vente et les prêts et créances au coût amorti s'analysent comme suit :

	Actifs disponibles à la vente		Prêts et créances au coût amorti
(en millions d'euros)	Titres de participation cotés	Titres de participation non cotés	Créances financières (PPP)	Prêts et créances collatéralisés	Autres prêts et créances	Total
Au 01/01/2012	183	123	182	2	341	831
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	2	-	-	1	3
Autres acquisitions de la période	-	26	47	1	107	181
Variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres	18	-	-	-	-	18
Pertes de valeur	(0)	(6)	-	-	(5)	(11)
Sorties de la période	(0)	(1)	(33)	(1)	(34)	(69)
Écarts de conversion	-	-	(0)	-	(0)	(0)
Autres mouvements	(1)	(22)	(12)	(0)	(27)	(62)
Au 31/12/2012	199	123	184	2	382	890
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	1	-	-	-	1
Autres acquisitions de la période	366	78	65	5	158	672
Variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres	86	(0)	-	-	-	86
Pertes de valeur	(0)	(5)	-	-	(1)	(6)
Sorties de la période	(9)	(2)	(28)	(0)	(27)	(66)
Écarts de conversion	1	(0)	(0)	(0)	(4)	(3)
Autres mouvements	(642)	(22)	(39)	(5)	(124)	(833)
Au 31/12/2013	1	173	182	2	385	742

Les mouvements de la période des actifs disponibles à la vente s'expliquent principalement par l'acquisition d'une participation complémentaire de 4,7 % dans le capital de la société ADP, la variation de son cours de Bourse au cours de la période et la consolidation de cette participation selon la méthode de la mise en équivalence à compter du 29 novembre 2013 (voir note B.3.1 Participation complémentaire dans ADP). En 2013, les variations des créances financières (PPP) sont principalement liées au groupe CFE.

L'augmentation des autres prêts et créances correspond notamment à des mises de fonds dans diverses sociétés de projet en concession ou en partenariat public-privé pour 97 millions d'euros.

La liste des principaux contrats de concession relevant du modèle financier ainsi que les engagements qui y sont rattachés sont décrits en note F.25 Contrats de concession et PPP des filiales contrôlées – Modèle de la créance financière et modèle mixte.

La ventilation par échéance des prêts et créances évalués au coût amorti s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2013	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Créances financières PPP/concessions	182	35	147
Prêts et créances collatéralisés	2	2	-
Autres prêts et créances	385	248	137
Prêts et créances au coût amorti	568	285	284

(en millions d'euros)	31/12/2012	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Créances financières PPP/concessions	184	32	152
Prêts et créances collatéralisés	2	2	-
Autres prêts et créances	382	185	198
Prêts et créances au coût amorti	568	219	349

16. Contrats de construction (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction)

16.1 Informations financières relatives aux contrats de construction

Le montant des coûts encourus, augmenté des profits, diminué des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Si pour un contrat donné ce montant est positif, il est présenté sur la ligne « contrats de construction en cours, actifs ». S'il est négatif, il est présenté sur la ligne « contrats de construction en cours, passifs ».

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Données bilantielles
Avances et acomptes reçus	(771)	(768)

Contrats de construction en cours, actifs	2 264	2 130
Contrats de construction en cours, passifs	(2 582)	(2 928)
Contrats de construction en cours, nets	(318)	(798)

Cumul des produits et charges comptabilisés sur contrats en cours
Coûts encourus majorés des profits comptabilisés et diminués des pertes comptabilisées à ce jour	51 980	48 546
Moins factures émises	(52 298)	(49 343)
Contrats de construction en cours, nets	(318)	(798)

16.2 Engagements donnés et reçus au titre des contrats de construction

Le Groupe gère un carnet de commandes, au titre duquel il s'engage à exécuter des travaux ou des prestations. Dans le cadre de ces contrats, le Groupe accorde et reçoit des garanties (sûretés personnelles).

Le montant des garanties données ci-dessous comprend principalement les cautions sur marchés de travaux en cours d'exécution, émises par des établissements financiers ou des assureurs.

Par ailleurs, les sociétés du Groupe bénéficient de garanties émises par des établissements financiers sur instructions de leurs co-traitants ou de leurs sous-traitants (garanties reçues).

	31/12/2013		31/12/2012
(en millions d'euros)	Garanties données	Garanties reçues	Garanties données	Garanties reçues
Bonne exécution et performance bonds	4 065	497	4 402	641
Retenue de garantie	3 021	482	3 007	485
Soumission	124	-	159	1
Paiement à terme des sous-traitants et fournisseurs	1 456	558	1 515	480
Total	8 667	1 538	9 083	1 606

Lorsque des événements, tels que retards de livraison ou litiges sur l'exécution du contrat, rendent probable la réalisation d'un risque au titre des garanties données, celui-ci est provisionné au bilan.

D'une manière générale, tout risque de perte qui serait lié à l'exécution d'un engagement donné par VINCI ou ses filiales donnerait lieu à la constitution d'une provision dans les comptes du Groupe en application des règles en vigueur. Compte tenu de ces éléments, VINCI estime que les engagements hors bilan ci-dessus détaillés ne sont pas susceptibles d'affecter de façon significative la situation patrimoniale du Groupe.

Le Groupe est amené à accorder, dans le cadre de ses opérations courantes, des garanties de service-après-vente pluriannuelles. Ces garanties, lorsqu'elles sont mises en œuvre, donnent lieu à la constitution de provisions évaluées de manière statistique selon les observations de dépenses des années précédentes, ou de manière individuelle en cas de sinistre significatif identifié. En conséquence, les engagements relatifs à ces garanties ne sont pas repris ci-dessus.

Par ailleurs, dans le cadre de la construction de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux, le Groupe a notamment émis un cautionnement solidaire et une garantie autonome à première demande en faveur de LISEA au terme desquels le Groupe garantit la bonne exécution des prestations du groupement de conception-construction (GIE COSEA).

17. Capitaux propres

Politique de gestion du capital

Au cours de l'exercice 2013, VINCI a poursuivi ses rachats d'actions dans le cadre du programme approuvé par l'assemblée générale du 12 avril 2012 et du nouveau programme approuvé par l'assemblée générale du 16 avril 2013, d'une durée de dix-huit mois et portant sur un montant maximum d'achat de 2 milliards d'euros au cours plafond de 60 euros. Au cours de cette période, 5 654 417 titres ont été achetés au cours moyen de 39,21 euros, pour un montant total de 222 millions d'euros.

Les actions autodétenues (voir note E.17.2 Actions autodétenues) sont affectées au financement d'opérations de croissance externe, à la couverture des plans d'attribution d'actions de performance et à l'abondement des plans d'actionnariat salarié à l'international.

La politique d'épargne salariale de VINCI vise à faciliter l'accès des salariés du Groupe à son capital. Au 31 décembre 2013, plus de 59 % des salariés du Groupe sont actionnaires de VINCI, au travers de fonds communs de placement investis en actions VINCI. Détenant ensemble 9,49 % du capital de la société, ils en sont collectivement les premiers actionnaires.

Il n'existe aucun covenant financier faisant intervenir les capitaux propres consolidés du Groupe ni les capitaux propres de la société mère.

17.1 Capital social

Le capital social au 31 décembre 2013 était composé de 601 697 972 actions ordinaires d'un nominal de 2,5 euros.

Évolution du nombre d'actions composant le capital

	31/12/2013	31/12/2012
Nombre d'actions en début de période	577 347 352	565 276 672
Augmentations de capital	24 350 620	12 070 680
Nombre d'actions en fin de période	601 697 972	577 347 352
Nombre d'actions émises et entièrement libérées	601 697 972	577 347 352
Valeur nominale de l'action (en euros)	2,5	2,5
Actions autodétenues en direct par VINCI	44 744 871	41 102 058
dont actions affectées à la couverture des plans d'attribution d'actions de performance et des plans d'actionnariat salarié	4 718 976	5 026 096

Les mouvements du capital en 2012 et 2013 se décomposent de la façon suivante :

	Augmentations (réductions) du capital (en euros)	Primes d'émissions d'apports ou de fusions (en euros)	Nombre d'actions émises ou annulées	Nombre d'actions composant le capital social	Montant du capital social (en euros)
Situation au 1er janvier 2012				565 276 672	1 413 191 680
Plan d'épargne du Groupe	22 643 660	252 503 166	9 057 464	574 334 136	1 435 835 340
Levées d'options de souscription	7 533 040	52 984 072	3 013 216	577 347 352	1 443 368 380
Situation au 31 décembre 2012				577 347 352	1 443 368 380
Plan d'épargne du Groupe	19 881 448	239 242 492	7 952 579	585 299 931	1 463 249 828
Levées d'options de souscription	7 100 445	78 306 449	2 840 178	588 140 109	1 470 350 273
Paiement du dividende en actions	33 894 657	406 871 469	13 557 863	601 697 972	1 504 244 930
Situation au 31 décembre 2013				601 697 972	1 504 244 930

En février 2006, VINCI a émis un emprunt subordonné de durée de vie indéterminée pour un montant de 500 millions d'euros. Émis au prix de 98,831 %, cet emprunt offre un coupon fixe de 6,25 %, payable annuellement jusqu'en novembre 2015. Celui-ci n'est dû que si un dividende est versé par VINCI à ses actionnaires ou si la société procède à des rachats d'actions. Après cette date, le coupon devient variable et trimestriel au taux Euribor 3 mois +3,75 %. VINCI dispose d'une option de rachat au pair de l'émission en novembre 2015, puis à chaque date de paiement de coupon.

Cet emprunt a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes consolidés du Groupe.

17.2 Actions autodétenues

Les mouvements sur actions autodétenues s'analysent de la façon suivante :

	31/12/2013	31/12/2012
Nombre d'actions en début de période	41 102 058	25 021 501
Achats d'actions	5 654 417	17 705 000
Cessions d'actions dans le cadre de levées d'options d'achat		(1 000)
Attribution aux salariés des actions de performance 2010		(1 607 900)
Attribution aux salariés des actions de performance 2011	(2 004 903)	(1 800)
Attribution aux salariés des actions de performance 2012	(2 300)
Attribution aux salariés des actions de performance 2013	(800)
Livraison abondement Castor International	(3 601)	(13 743)
Nombre d'actions en fin de période	44 744 871	41 102 058

Au 31 décembre 2013, le nombre total d'actions autodétenues s'élève à 44 744 871 actions, pour un montant de 1 795 millions d'euros comptabilisé en diminution des capitaux propres consolidés.

40 025 895 actions ont été affectées au financement d'opérations de croissance externe et 4 718 976 actions à la couverture des plans d'attribution d'actions de performance et aux plans d'actionnariat salarié à l'international.

17.3 Réserves distribuables et réserve légale

Au 31 décembre 2013, les réserves distribuables et la réserve légale de VINCI SA s'établissent respectivement à 18,7 milliards d'euros et 144 millions d'euros (17,9 milliards d'euros et 141 millions d'euros au 31 décembre 2012).

17.4 Opérations constatées directement en capitaux propres

		31/12/2013			31/12/2012
		Part des intérêts			Part des intérêts
(en millions d'euros)	Part du Groupe	minoritaires	Total	Part du Groupe	minoritaires	Total
Actifs financiers disponibles à la vente
Réserve à l'ouverture	35	(0)	35	17	-	17
Variations de juste valeur de la période	86	(0)	86	18	(0)	18
Pertes de valeur constatées en résultat	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur constatées en résultat	(118)	-	(118)	-	-	-
Variation de périmètre et divers	(0)	-	-	-	-	-
Réserve brute avant effet d'impôt à la clôture I	2	(0)	2	35	(0)	35
Couverture de flux de trésorerie
Réserve à l'ouverture	(1 018)	(46)	(1 064)	(774)	(33)	(807)
Variations de juste valeur attribuables aux sociétés mises en équivalence	198	47	245	(180)	(13)	(193)
Autres variations de juste valeur de la période	86	-	86	(81)	(1)	(82)
Éléments de juste valeur constatés en résultat	34	-	34	16	-	16
Variation de périmètre et divers	(2)	(0)	(3)	1	-	2
Réserve brute avant effet d'impôt à la clôture II	(702)	(0)	(702)	(1 018)	(46)	(1 064)
dont réserve brute rattachée aux sociétés mises en équivalence	(433)	-	(433)	(628)	(46)	(674)
Réserve brute totale avant effet d'impôt (éléments recyclables I+II en résultat)	(701)	(0)	(701)	(983)	(46)	(1 030)
Effet d'impôt associé	226	-	226	314	15	329
Réserve nette d'impôt (éléments recyclables en résultat) III	(475)	(0)	(475)	(669)	(31)	(700)
Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite
Réserve à l'ouverture	(150)	(4)	(154)	-	-	-
Gains et pertes actuariels reconnus sur la période	(44)	(3)	(47)	(190)	(4)	(193)
Effet d'impôt associé	10	1	11	39	-	40
Variation de périmètre et divers	4	5	9	(0)	-	(0)
Réserve nette d'impôt à la clôture (éléments non recyclables IV en résultat)	(180)	(0)	(180)	(150)	(4)	(154)
Total opérations enregistrées directement en capitaux propres III+IV	(655)	(0)	(655)	(819)	(35)	(854)

Suite à la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence de la participation détenue par le Groupe dans Aéroports de Paris depuis le 29 novembre 2013, les montants antérieurement accumulés en autres éléments du résultat global ont été comptabilisés dans le compte de résultat de la période (voir note B.3.1 Participation complémentaire dans Aéroports de Paris).

Le montant inscrit en capitaux propres au titre des couvertures de flux de trésorerie (-702 millions d'euros) s'explique principalement par les opérations de couverture relatives au risque de taux pour -694 millions d'euros dont :

-261 millions d'euros rattachés aux sociétés contrôlées, principalement VINCI Autoroutes ;

-433 millions d'euros au titre des sociétés mises en équivalence pour l'essentiel des sociétés de projets d'infrastructure en partenariat public-privé ou en concession.

Ces opérations sont décrites en note E.22.1.3 Description des opérations de couverture de flux de trésorerie.

17.5 Dividendes

Les dividendes versés par VINCI SA au titre des exercices 2013 et 2012 s'analysent de la façon suivante :

	Exercice 2013	Exercice 2012
Dividende par action (en euros)
Acompte sur dividende	0,55	0,55
Solde du dividende	1,22	1,22
Dividende net global	1,77	1,77

Montant du dividende (en millions d'euros)
Acompte sur dividende	308	296
Solde du dividende	682 (*)	653
Montant versé en actions VINCI		441
Montant versé en numéraire		212
Dividende net global	990	949

(*) Estimation sur la base du nombre d'actions donnant droit au dividende au 25 janvier 2014, soit 558 735 326 actions.

VINCI a procédé au versement du solde du dividende de l'exercice 2012 le 22 mai 2013 et à celui d'un acompte sur dividende 2013 le 14 novembre 2013.

Le montant total du dividende qui sera distribué au titre de l'exercice 2013 sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 avril 2014 (voir note I.30 Affectation du résultat 2013).

17.6 Intérêts minoritaires

Au 31 décembre 2013, les intérêts minoritaires s'élèvent à 118 millions d'euros (730 millions d'euros au 31 décembre 2012). Cette évolution traduit la perte de contrôle de CFE et la comptabilisation de l'engagement de rachat de la participation minoritaire dans Cofiroute (voir notes B.2 Finalisation de l'accord portant sur un nouveau projet industriel pour CFE et B.3.2 Rachat des intérêts minoritaires de Cofiroute).

18. Paiements en actions

18.1 Options de souscription d'actions

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription existantes au 31 décembre 2013 ont évolué comme suit :

	31/12/2013		31/12/2012
		Prix moyen d'exercice		Prix moyen d'exercice
	Options	(en euros)	Options	(en euros)
Options en circulation en début de période	14 500 100	35,93	21 813 275	34,60
Options attribuées pendant la période	-		2 457 980
Options levées	(2 840 178)		(3 014 216)
Options annulées	(90 353)		(6 756 939) (*)
Options en circulation en fin de période	11 569 569	37,36	14 500 100	35,93
dont options exerçables	7 607 854		6 418 682

(*) dont 3 543 554 options de souscription ainsi que 3 213 385 options d'achat non exercées afférentes au plan 2006, qui venait à échéance le 16 mai 2012 et dont le prix de souscription était de 40,32 euros.

Informations sur les options exercées en 2013 et restant à lever au 31 décembre 2013

		Nombre d'options restant à lever	Prix d'exercice
Plans de souscription d'options	Nombre d'options levées en 2013	au 31/12/2013	(en euros)
VINCI 2003	432 151	-	15,04
VINCI 2004	607 677	819 995	20,18
VINCI 2006 n°1	834 100	-	35,58
VINCI 2009	877 089	2 836 452	38,37
VINCI 2010	80 661	3 951 407	36,70
VINCI 2011	5 000	1 546 778	43,70
VINCI 2012	3 500	2 414 937	39,04
Total	2 840 178	11 569 569	37,36 (*)

(*) Calculé sur la base du nombre d'options restant à lever au 31 décembre 2013.

Informations sur les caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions dont l'acquisition des droits est en cours durant l'exercice 2013

Plan	Plan octroyé le 12/04/2012	Plan octroyé le 02/05/2011	Plan octroyé le 09/07/2010
Cours du sous-jacent à la date d'attribution (en euros)	36,37	44,87	35,44
Prix d'exercice (en euros)	39,04	43,70	36,70
Durée de vie de l'option à compter de la date d'attribution (en années)	7	7	7
Nombre d'options attribuées	2 457 980	1 592 493	4 234 595
Options annulées	(39 543)	(40 715)	(202 527)
Options levées	(3 500)	(5 000)	(80 661)
Nombre d'options restant à lever	2 414 937	1 546 778	3 951 407
Nombre de bénéficiaires à l'origine	302	266	1 735

Aucun nouveau plan d'options de souscription n'a été mis en place en 2013.

L'acquisition définitive des options est subordonnée à un indice de performance. En particulier pour le plan 2012, cet indice doit faire apparaître au cours de la période de référence une moyenne annuelle des ROCE 2012 et 2013 égale ou supérieure à 7 % pour que la totalité des options de souscription attribuées soit définitivement acquise par les bénéficiaires. Dans le cas où l'indice serait compris entre 6 % et 7 %, le nombre d'options de souscription définitivement attribué serait réduit proportionnellement, aucune option n'étant attribuée si l'indice est égal ou inférieur à 6 %.

Les options ne sont acquises définitivement qu'à l'issue d'une période de trois ans et sont conditionnées à la présence dans le Groupe jusqu'à la fin de la période d'acquisition.

Informations sur la juste valeur des plans d'options de souscription d'actions dont l'acquisition des droits est en cours durant l'exercice 2013

Les « justes valeurs » des options ont été calculées par un actuaire externe aux dates d'attribution respectives des options sur la base des hypothèses suivantes :

Plan	Plan octroyé le 12/04/2012	Plan octroyé le 02/05/2011	Plan octroyé le 09/07/2010
Volatilité de l'action VINCI (*)	27,65%	26,93%	34,22%
Rendement attendu de l'action	6,95%	8,29%	7,24%
Taux de rendement sans risque (**)	1,29%	2,62%	1,59%
Taux de distribution du dividende espéré (***)	5,26%	4,05%	4,99%
Juste valeur de l'option (en euros)	4,02	7,66	4,43

(*) Volatilité estimée selon une approche multicritère basée sur le modèle du « mean reversion ».

(***) Moyenne du rendement attendu par les analystes financiers sur les quatre années suivant la date d'attribution ajustée d'un taux de croissance annuel théorique au-delà de cette période.

Une charge de 9 millions d'euros a été comptabilisée en 2013 au titre des plans d'options dont l'acquisition des droits est toujours en cours (plans d'avril 2012, mai 2011 et juillet 2010) contre 17 millions d'euros en 2012 (plans d'avril 2012, mai 2011, juillet 2010 et septembre 2009).

18.2 Actions de performance

Informations sur l'évolution des plans d'actions de performance en cours

	31/12/2013	31/12/2012
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance en début de période	4 249 700	3 783 659
Actions attribuées	2 017 030	2 202 580
Actions acquises par les bénéficiaires	(2 008 003)	(1 609 700)
Actions annulées	(125 866)	(126 839)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période	4 132 861	4 249 700

Informations sur les caractéristiques des plans d'actions de performance en cours

Plan	Plan octroyé le 16/04/2013	Plan octroyé le 12/04/2012	Plan octroyé le 02/05/2011
Nombre de bénéficiaires	1 816	1 881	1 782
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	16/04/2015	12/04/2014	02/05/2013
Date de fin de période d'incessibilité des actions attribuées	16/04/2017	12/04/2016	02/05/2015
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	2 017 030	2 202 580	2 139 059
Actions annulées	(24 151)	(59 498)	(132 356)
Actions acquises par les bénéficiaires	(800)	(2 300)	(2 006 703)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance en fin d'exercice	1 992 079	2 140 782	-

Le Conseil d'administration de VINCI du 16 avril 2013 a procédé à l'attribution de 2 017 030 actions de performance à 1 816 collaborateurs. L'acquisition définitive des actions est subordonnée à un indice de performance. Cet indice doit faire apparaître au cours de la période de référence une moyenne annuelle des ROCE 2013 et 2014 égale ou supérieure à 7 % pour que la totalité des actions de performance attribuées soit définitivement acquise par les bénéficiaires (porté à 9 % pour les bénéficiaires membres du Comité exécutif à la date du 16 avril 2013). Dans le cas où l'indice serait compris entre 6 % et 7 % (8 % et 9 % pour les bénéficiaires membres du Comité exécutif), le nombre d'actions de performance définitivement attribuées serait réduit proportionnellement, aucune action n'étant attribuée si l'indice est égal ou inférieur à 6 % (8 % pour les membres du Comité exécutif).

Les actions de performance ne sont attribuées définitivement qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans et sont conditionnées à la présence dans le Groupe jusqu'à la fin de la période d'acquisition.

^(**) Taux à cinq ans des obligations de la zone euro.

Informations sur la juste valeur des plans d'actions de performance

Les justes valeurs des actions de performance ont été calculées par un actuaire externe, aux dates d'attribution respectives des actions, sur la base des caractéristiques et hypothèses suivantes :

	Plan 2013	Plan 2012	Plan 2011
Cours de l'action VINCI à la date d'annonce du plan (en euros)	35,47	36,37	44,87
Juste valeur par action de performance à la date d'attribution (en euros)	28,57	28,00	36,90
Juste valeur par rapport au cours à la date d'attribution (en %)	80,56%	77,00%	82,25%
Maturité à l'origine (en années) - période d'acquisition	2 ans	2 ans	2 ans
Taux d'intérêt sans risque (*)	0,11%	0,36%	1,81%

(*) Taux à deux ans des obligations d'État de la zone euro.

Une charge de 60 millions d'euros a été comptabilisée en 2013 au titre des plans d'actions de performance dont l'acquisition des droits est toujours en cours (plans d'avril 2013, avril 2012 et mai 2011) contre 69 millions d'euros en 2012 (plans d'avril 2012, mai 2011 et juillet 2010).

18.3 Plans d'épargne Groupe

Le Conseil d'administration de VINCI définit les conditions de souscription aux plans d'épargne Groupe conformément aux autorisations de l'assemblée générale.

Plan d'épargne Groupe France

En France, VINCI procède trois fois par an à des augmentations de capital réservées aux salariés, à un prix de souscription comportant une décote de 5% par rapport à une moyenne sur vingt jours du cours de Bourse. Les souscripteurs bénéficient également d'un abondement versé par leur entreprise plafonné à 2 500 euros par personne et par an. Les avantages ainsi consentis aux salariés du Groupe sont comptabilisés en résultat et évalués conformément à IFRS 2, sur la base des hypothèses suivantes :

durée de la période de souscription : quatre mois ;
durée de la période d'indisponibilité : cinq ans.

Le nombre estimé de titres souscrits à la fin de la période de souscription est calculé selon une méthode de régression linéaire basée sur des observations historiques relatives aux plans 2002-2013 en tenant compte d'un coût d'indisponibilité des parts du FCPE.

Le coût d'indisponibilité est estimé du point de vue d'une tierce partie qui détiendrait un portefeuille diversifié et serait prête à acquérir les titres bloqués en contrepartie d'une décote. Celle-ci devrait correspondre à la rentabilité exigée par un investisseur sur les fonds propres alloués en vue de se couvrir contre le risque de marché durant la période d'indisponibilité de cinq ans. Le risque de marché est évalué sur une base annuelle selon une approche « value at risk ».

	2013
Plan d'épargne Groupe France	1er quadrimestre 2014 (1er janvier - 30 avril 2014)	3e quadrimestre 2013 (1er septembre - 31 décembre 2013)	2e quadrimestre 2013 (1er mai - 31 août 2013)
Taux de rentabilité attendu du titre VINCI	6,80%	7,14%	6,53%
Prix de souscription (en euros)	41,34	36,95	35,73
Cours de l'action à la date du Conseil d'administration	46,35	37,60	36,62
Volatilité historique du titre VINCI	27,26%	33,35%	34,17%
Nombre estimé de titres souscrits	1 941 687	326 604	365 298
Nombre estimé de titres émis (souscriptions + abondement)	2 382 009	400 669	448 138

	2012
Plan d'épargne Groupe France	1e quadrimestre 2013 (1er janvier - 30 avril 2013)	3e quadrimestre 2012 (1er septembre- 31 décembre 2012)	2e quadrimestre 2012 (1er mai- 31 août 2012)
Taux de rentabilité attendu du titre VINCI	6,61%	7,16%	7,30%
Prix de souscription (en euros)	32,45	29,71	32,40
Cours de l'action à la date du Conseil d'administration	34,59	34,47	36,83
Volatilité historique du titre VINCI	34,42%	35,18%	34,14%
Nombre estimé de titres souscrits	2 233 759	849 537	795 160
Nombre estimé de titres émis (souscriptions + abondement)	2 740 314	1 100 150	1 017 804

Plan d'épargne Groupe International

Au cours du 1er semestre 2013, VINCI a mis en œuvre, conformément aux autorisations données au Conseil d'administration par l'assemblée générale et sur décision du président-directeur général le 20 février 2013, de nouveaux plans d'épargne destinés aux salariés de certaines filiales étrangères (Plan Castor International). Dix-neuf pays sont désormais concernés, après l'élargissement en 2013 à cinq nouveaux pays (Autriche, Brésil, Chili, Indonésie, Luxembourg) en plus des quatorze pays déjà concernés en 2012 (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse).

Les principales caractéristiques de ces plans sont les suivantes :

acquisitions d'actions VINCI sans décote (par augmentation de capital réservée ou par achat sur le marché selon les pays) ;

période de souscription : quatre semaines ayant pris fin le 15 mai 2013 (sept périodes successives entre avril et octobre 2013 au Royaume-Uni) ;

abondement en actions gratuites, avec livraison différée à trois ans - lorsque cela s'avère possible - ou livraison immédiate avec acquisition définitive dans trois ans ;

pas d'indisponibilité postérieure à l'acquisition définitive des actions gratuites après trois ans.

Plan Castor International (hors Royaume-Uni)	2013	2012
Prix de souscription (en euros)	35,50	38,73
Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription (en euros)	37,88	34,84
Taux de distribution du dividende espéré	4,95%	5,53%
Juste valeur de l'action gratuite à la date de fin de période de souscription (en euros)	32,76	29,64

Pour l'ensemble du Groupe, la charge globale comptabilisée en 2013 au titre des plans d'épargne salariale en France et à l'international s'élève à 16 millions d'euros (12 millions d'euros en 2012).

19. Provisions non courantes

(en millions d'euros)	Note	31/12/2013	31/12/2012 (*)
Provisions pour engagements de retraite	19.1	1 179	1 140
Autres provisions non courantes	19.2	809	975
Total des provisions non courantes à plus d'un an		1 987	2 115

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

19.1 Provisions pour engagements de retraite

Au 31 décembre 2013, les provisions pour engagements de retraite liées aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi s'élèvent à 1 271 millions d'euros (dont 1 179 millions d'euros à plus d'un an) contre 1 198 millions d'euros au 31 décembre 2012 (dont 1 140 millions d'euros à plus d'un an). Elles comprennent, d'une part, les provisions au titre d'indemnités de départ à la retraite et, d'autre part, les provisions au titre d'engagements de retraite complémentaire. La part à moins d'un an de ces provisions (92 millions d'euros au 31 décembre 2013 et 58 millions d'euros au 31 décembre 2012) est présentée au bilan en autres passifs courants hors exploitation.

Les principaux engagements de retraite de VINCI inscrits au bilan consolidé portent sur des régimes à prestations définies comptabilisés selon les principes comptables présentés en note A.3.27.1. Ils se caractérisent comme suit :

Pour les filiales françaises, il s'agit d'indemnités conventionnelles de départ à la retraite (généralement calculées sur la base d'un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié et des conventions collectives applicables), de régimes de retraite complémentaire à prestations définies dont bénéficient certains salariés, retraités et mandataires sociaux du Groupe et d'un engagement concernant le vice-président administrateur référent de VINCI.

Certains régimes dont bénéficient plusieurs dirigeants du Groupe donnent lieu à un préfinancement réalisé au travers de deux contrats d'assurance souscrits auprès de la compagnie Cardif du groupe BNP Paribas et d'un contrat souscrit auprès de la compagnie Allianz. Ces contrats font l'objet d'une gestion active en référence à des indices composites, visant à assurer un équilibre adéquat entre le retour sur investissement escompté des supports de placement et leurs risques associés. Un niveau de liquidité suffisant, adapté à l'horizon des passifs sociaux est maintenu afin de régler les pensions de retraite ou les autres paiements forfaitaires.

Pour les engagements des filiales britanniques de VINCI (VINCI plc, Nuvia UK, Freyssinet UK, Ringway, VINCI Energies UK, VINCI Park UK, Faceo UK) et d'Etavis en Suisse, les régimes sont financés au travers de fonds de pensions indépendants.

Au Royaume Uni, les régimes à prestations définies dont bénéficient les salariés et anciens salariés du Groupe donnent lieu à des prestations généralement calculées sur la base du dernier salaire. Ils offrent également des prestations en cas de décès ou d'invalidité. Au 31 décembre 2013, le nombre de bénéficiaires est de 4 975 personnes dont 2 119 retraités. La plupart des régimes sont fermés aux nouveaux entrants. La duration moyenne des plans s'établit à 16,7 ans.

La stratégie d'investissement pour gérer les actifs de couverture est définie par les fonds de pension (Trustees). Les échéances des contributions et le niveau de financement du régime sont négociés entre l'employeur et le Trustee, sur la base d'évaluations actuarielles triennales. Les échéances sont destinées à la fois au recouvrement du déficit lié aux droits acquis par le passé (le cas échéant) et à la couverture du coût des services qui seront rendus dans les années futures.

En Suisse, les régimes dont bénéficient les salariés et anciens salariés du Groupe (1 711 personnes au 31 décembre 2013 dont plus de 90 % d'actifs) sont des régimes de retraite à solde de caisse cash balance plans garantissant à leurs ayants droit un rendement minimum sur les cotisations versées. Ils offrent à leurs bénéficiaires des prestations en cas de décès ou d'invalidité et des pensions lorsque ces derniers cessent leur activité. Tous les régimes sont ouverts aux nouveaux entrants. Leur duration est de l'ordre de 15,3 ans.

Pour les filiales allemandes, il existe plusieurs régimes internes au Groupe dont des régimes dits de « promesses directes ». Ces plans procurent à leurs bénéficiaires des couvertures portant à la fois sur des droits versés sous forme de pensions, de prestations en cas de décès ou d'invalidité. Au 31 décembre 2013, le nombre de bénéficiaires est de 10 507 personnes dont 5 707 retraités, 2 831 actifs au sein des filiales du Groupe et 1 969 ayants droit toujours en activité mais ne travaillant plus pour le Groupe. La plupart des régimes sont fermés au 31 décembre 2013.

Pour les filiales autrichiennes, les engagements portent pour l'essentiel sur des régimes d'indemnités de fin de carrière.

Les engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :

	Zone euro			Royaume-Uni	Suisse
Plan	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012
Taux d'actualisation	3,4%	3,5%	4,4%	4,4%	2,2%	1,8%
Taux d'inflation	2,0%	2,0%	2,5% - 3,4% (*)	1,8% - 2,6%	1,5%	1,5%
Taux de revalorisation des salaires	0,0% - 4,0%	0,0% - 4,0%	3,0% - 4,4%	2,6% - 4,0%	2,0%	2,0%
Taux de revalorisation des rentes	2,0%	2,0%	2,5% - 5,0%	2,5% - 3,6%	NA	NA

(*) Taux CPI : 2,5 % ; taux RPI : 3,4 %.

Les taux d'actualisation ont été déterminés par zone géographique sur la base des rendements d'obligations privées de première catégorie (rating AA) dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes. Les taux d'actualisation finalement retenus correspondent aux taux équivalents à l'application des différents taux selon les maturités.

Les autres hypothèses actuarielles locales (économiques et démographiques) ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2013. Pour les actifs investis dans l'actif général des compagnies d'assurances, leur valeur comptable au 31 décembre 2013 est retenue.

Sur la base des hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus, les engagements de retraite, le montant de la provision reconnue au bilan et les charges de retraite comptabilisées au cours de l'exercice sont détaillés ci-après.

Résultat des évaluations actuarielles de la période

Ventilation par type d'engagement

			31/12/2012 (*)
(en millions d'euros)		Indemnités de fin de carrière en France	Pensions, compléments de pensions et autres	Total	Indemnités de fin de carrière en France	Pensions, compléments de pensions et autres	Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite		632	1 552	2 184	589	1 510	2 099
Juste valeur des actifs de couverture		52	864	916	52	853	905
Déficit (ou surplus)		579	689	1 268	537	657	1 195

Provision reconnue au passif du bilan	I	579	692	1 271	537	661	1 198
Régimes surfinancés reconnus à l'actif du bilan	II	-	1	1	-	3	3
Effet du plafonnement de l'actif (IFRIC 14)	III	-	2	2	-	1	1
Total	I-II-III	579	689	1 268	537	657	1 195

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Au 31 décembre 2013, la part de l'engagement consacrée à des bénéficiaires retraités s'établit à environ 30 %.

Ventilation par pays

			31/12/2013
(en millions d'euros)		France	Allemagne	Royaume-Uni	Suisse	Autres pays	Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite		857	431	643	223	30	2 184
Juste valeur des actifs de couverture		134	4	544	219	15	916
Déficit (ou surplus)		723	427	98	4	16	1 268

Provision reconnue au passif du bilan	I	724	427	100	4	16	1 271
Régimes surfinancés reconnus à l'actif du bilan	II	1	-	-	-	-	1
Effet du plafonnement de l'actif (IFRIC 14)	III	-	-	2	-	-	2
Total	I-II-III	723	427	98	4	16	1 268

	31/12/2012 (*)
	France	Allemagne	Royaume-Uni	Suisse	Autres pays	Total
	775	443	572	241	68	2 099
	135	3	523	201	42	905
	640	440	49	40	26	1 195

I	640	440	51	40	27	1 198
II	-	-	1	-	1	3
III	-	-	1	-	-	1
I-II-III	640	440	49	40	26	1 195
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Évolution de la dette actuarielle et des actifs de couverture sur la période

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite
À l'ouverture de la période	2 099	1 760
dont engagements couverts par des actifs de couverture	1 186	1 015
Coût des services rendus au cours de la période	63	52
Coût d'actualisation de la dette actuarielle	74	85
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)	(8)	-
Liquidations de régime	(4)	(1)
Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global	69	214
dont impact des changements d'hypothèses démographiques	13	14
dont impact des changements d'hypothèses financières	57	203
dont gains et pertes d'expérience	(1)	(3)
Prestations versées aux bénéficiaires	(109)	(83)
Cotisations des salariés	8	9
Écarts de conversion	(16)	14
Regroupements d'entreprises	6	45
Cessions d'entreprises et autres	3	7
À la clôture de la période I	2 184	2 099
dont engagements couverts par des actifs de couverture	1 194	1 180

Actifs de couverture
À l'ouverture de la période	905	797
Produits d'intérêts sur la période	32	37
Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global (**)	28	28
Liquidations de régime	(0)	-
Prestations versées aux bénéficiaires	(45)	(38)
Cotisations versées aux fonds par l'employeur	31	52
Cotisations versées aux fonds par les salariés	8	9
Écarts de conversion	(14)	12
Regroupements d'entreprises	5	5
Cessions d'entreprises et autres	(33)	4
À la clôture de la période II	916	905

Déficit (ou surplus) I-II	1 268	1 195

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

(**) Gains et pertes d'expérience correspondant à l'écart observé entre le rendement réel des actifs de couverture et un rendement nominal calculé à partir du taux d'actualisation de la dette actuarielle.

Les pertes actuarielles enregistrées sur la période résultent principalement de la hausse des taux d'inflation au Royaume-Uni et de la légère baisse du taux d'actualisation en zone euro, partiellement compensées par la bonne performance des actifs de couverture et l'augmentation du taux d'actualisation en Suisse.

En 2013, les impacts inscrits sur les lignes « cessions d'entreprises et autres » sont principalement liés à la perte de contrôle de CFE (-41 millions d'euros en dette actuarielle et -34 millions d'euros en actifs de couverture) et à un reclassement en « provisions pour engagements de retraite » de mutuelles de santé (+40 millions d'euros en dette actuarielle). Ces mutuelles, au bénéfice d'anciens salariés retraités d'ASF et d'Escota, étaient auparavant présentées en « autres avantages au personnel ».

VINCI estime à 122 millions d'euros les versements prévus en 2014 au titre des engagements de retraite, dont 94 millions d'euros sont relatifs aux prestations versées aux salariés retraités et 28 millions d'euros relatifs aux sommes appelées par les organismes en charge de la gestion des fonds.

Variation de la provision pour engagements de retraite sur la période

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Provision pour engagements de retraite reconnue au passif du bilan
À l'ouverture de la période	1 198	961
Charge totale reconnue au titre des engagements de retraite	96	104
Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global	41	186
Prestations versées aux bénéficiaires par l'employeur	(65)	(46)
Cotisations versées aux fonds par l'employeur	(31)	(52)
Écarts de conversion	(2)	(0)
Regroupements d'entreprises	1	40
Cessions d'entreprises et autres	33	5
À la clôture de la période	1 271	1 198

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Détail des charges comptabilisées au titre des régimes à prestations définies

(en millions d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012 (*)
Coût des services rendus au cours de la période	(63)	(52)
Coût d'actualisation de la dette actuarielle	(74)	(85)
Produits d'intérêts sur actifs de couverture	32	37
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)	8	(0)
Impact des liquidations de régime et autres	1	(4)
Total	(96)	(104)

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IAS 19 amendée, Avantages du personnel et décrit en note A.4.

Répartition des actifs de couverture par type de support

La répartition des actifs de couverture par type de support s'établit comme suit :

	31/12/2013
	Royaume-Uni	Suisse	France	Autres pays	Moyenne pondérée
Répartition des actifs de couverture
Actions	31%	33%	27%	15%	30%
Immobilier	7%	17%	4%	4%	9%
Obligations	47%	42%	66%	13%	48%
Monétaire	3%	8%	2%	5%	4%
Autres	12%	0%	1%	64%	9%
Total	100%	100%	100%	100%	100%

Actifs de couverture (en millions d'euros)	544	219	134	18	916
Actifs de couverture (en %)	59%	24%	15%	2%	100%

	31/12/2012
			Moyenne
	Royaume-Uni	Suisse	France	Autres pays	pondérée
Répartition des actifs de couverture
Actions	23%	32%	27%	3%	24%
Immobilier	2%	18%	4%	1%	6%
Obligations	52%	43%	64%	3%	49%
Monétaire	13%	2%	2%	0%	8%
Autres	11%	6%	4%	93%	13%
Total	100%	100%	100%	100%	100%

Actifs de couverture (en millions d'euros)	523	201	135	45	905
Actifs de couverture (en %)	58%	22%	15%	5%	100%

Au 31 décembre 2013, le montant d'actifs de couverture cotés sur un marché actif (niveau 1 de juste valeur tel que défini par IFRS 13) s'établit à 783 millions d'euros. Au cours de la période, les taux de rendement réel des actifs de couverture en Suisse et au Royaume-Uni s'établissent respectivement à 7,2 % et 7,7 %.

Sensibilités

Pour l'ensemble des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (indemnités de fin de carrière et pensions/compléments de pensions), une diminution du taux d'actualisation de 0,5 % entrainerait une hausse du montant de la dette actuarielle de 7 %.

Pour tous les plans de pensions et de compléments de pensions en vigueur au sein du Groupe, une hausse de 0,5 % des taux d'inflation long terme augmenterait la valeur de l'engagement de l'ordre de 5 %.

Pour les plans de pensions et de compléments de pensions en Suisse et au Royaume-Uni, un calcul de sensibilité à la mortalité est réalisé en prenant pour hypothèse une diminution de l'âge de chaque bénéficiaire d'un an. L'application d'un tel facteur engendrerait une hausse d'environ 2 % de l'engagement correspondant.

Charges comptabilisées au titre des régimes à cotisations définies

Dans certains pays, notamment en France et en Espagne, le Groupe participe à des régimes de base de sécurité sociale pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes d'État. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies.

Les montants pris en charge sur l'exercice au titre des autres régimes à cotisations définies (hors régimes de base) s'élèvent à 496 millions d'euros en 2013 (466 millions d'euros en 2012). Ces montants comprennent notamment les cotisations versées, en France, à la caisse de prévoyance externe multi-employeur (CNPO) au titre des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment.

19.2 Autres provisions non courantes

Au cours des exercices 2013 et 2012, les autres provisions non courantes figurant au bilan ont évolué comme suit :

				Autres	Variations de	Variation de la part à moins
(en millions d'euros)	Ouverture	Dotations	Utilisations	reprises non utilisées	périmètre et divers	d'un an non courant	Écarts de conversion	Clôture
01/01/2012	602	201	(160)	(12)	206	(52)	-	785
Autres avantages au personnel	132	16	(20)	(1)	9	1	-	137
Risques financiers	429	10	(1)	(1)	126	-	-	564
Autres risques	525	152	(153)	(34)	4	-	(0)	495
Reclassement part à moins d'un an non courant	(302)	-	-	-	11	70	-	(221)
31/12/2012	785	179	(174)	(35)	150	70	-	975
Autres avantages au personnel	137	12	(19)	(3)	(39)	2	(0)	91
Risques financiers	564	8	(39)	(0)	(127)	-	(0)	406
Autres risques	495	220	(140)	(27)	15	-	(2)	560
Reclassement part à moins d'un an non courant	(221)	-	-	-	12	(40)	-	(249)
31/12/2013	975	241	(198)	(30)	(139)	(37)	(2)	809

Autres avantages au personnel

Les provisions pour autres avantages au personnel comprennent principalement les médailles du travail et les primes de jubilé. Au 31 décembre 2013, ces provisions s'élèvent à 91 millions d'euros. Sur la période, la baisse du poste s'explique principalement par le reclassement en « provisions pour engagements de retraite » de mutuelles de santé dont les bénéficiaires sont d'anciens salariés retraités d'ASF et d'Escota.

Les provisions ont été calculées selon les hypothèses actuarielles présentées ci-dessous :

	31/12/2013	31/12/2012
Taux d'actualisation	3,4%	3,5%
Taux d'inflation	2,0%	2,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,0% - 3,0%	2,0% - 3,0%

Provisions pour risques financiers

Les provisions pour risques financiers comprennent notamment la quote-part des situations nettes négatives des sociétés mises en équivalence qui résulte des justes valeurs négatives des instruments dérivés de taux (qualifiés de couverture de flux de trésorerie) dans les sociétés de projet d'infrastructures en concession ou en partenariat public-privé.

Provisions pour autres risques

Les provisions pour autres risques, non directement liées au cycle d'exploitation, comprennent principalement les provisions au titre des litiges et arbitrages, dont certains sont décrits en note H Note sur les litiges. Elles s'élèvent à 560 millions d'euros au 31 décembre 2013 (495 millions d'euros au 31 décembre 2012), dont 330 millions d'euros pour la part à plus d'un an (304 millions au 31 décembre 2012).

Droit individuel à la formation (DIF)

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de vingt heures minimum par an cumulables sur une période de six ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le nombre d'heures de formation acquises au titre du DIF par les salariés du Groupe s'élève à 9,2 millions au 31 décembre 2013.

20. Besoin en fonds de roulement et provisions courantes

20.1 Variation du besoin en fonds de roulement

			Variation
(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012	Variations du BFR liées à l'activité	Autres variations
Stocks et travaux en cours (en valeur nette)	969	1 016	25	(71)
Clients et autres débiteurs	10 993	10 979	420	(406)
Autres actifs courants d'exploitation	4 469	4 505	318	(354)
Stocks et créances d'exploitation (I)	16 431	16 500	763	(831)
Fournisseurs	(7 493)	(7 604)	(303)	413
Autres passifs courants d'exploitation	(11 308)	(11 306)	(383)	381
Fournisseurs et autres dettes d'exploitation (II)	(18 802)	(18 910)	(686)	794
Besoin en fonds de roulement (hors variations des provisions courantes) (I + II)	(2 371)	(2 410)	77	(37)
Provisions courantes	(3 670)	(3 508)	(86)	(76)
dont part à moins d'un an des provisions non courantes	(249)	(221)	(40)	12
Besoin en fonds de roulement (y compris variations des provisions courantes)	(6 041)	(5 918)	(10)	(113)

La ventilation par échéance des actifs et passifs courants d'exploitation s'analyse de la façon suivante :

					Échéance
				< 1 an
(en millions d'euros)		31/12/2013	1 à 3 mois	3 à 6 mois	6 à 12 mois	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Stocks et travaux en cours (en valeur nette)		969	471	61	103	334	-
Clients et autres débiteurs		10 993	9 559	676	423	320	14
Autres actifs courants d'exploitation		4 469	3 885	178	249	148	9
Stocks et créances d'exploitation	(I)	16 431	13 915	915	775	803	24
Fournisseurs		(7 493)	(6 676)	(397)	(221)	(181)	(19)
Autres passifs courants d'exploitation		(11 308)	(9 992)	(440)	(486)	(302)	(89)
Fournisseurs et autres dettes d'exploitation	(II)	(18 802)	(16 668)	(837)	(707)	(483)	(108)
Besoin en fonds de roulement (lié à l'activité)	(I + II)	(2 371)	(2 752)	78	68	320	(84)

					Échéance
				< 1 an
(en millions d'euros)		31/12/2012	1 à 3 mois	3 à 6 mois	6 à 12 mois	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Stocks et travaux en cours (en valeur nette)		1 016	498	87	93	333	4
Clients et autres débiteurs		10 979	9 281	712	567	408	10
Autres actifs courants d'exploitation		4 505	3 512	230	412	343	9
Stocks et créances d'exploitation	(I)	16 500	13 291	1 030	1 071	1 084	23
Fournisseurs		(7 604)	(6 591)	(470)	(313)	(220)	(10)
Autres passifs courants d'exploitation		(11 306)	(9 193)	(572)	(694)	(763)	(85)
Fournisseurs et autres dettes d'exploitation	(II)	(18 910)	(15 783)	(1 042)	(1 007)	(982)	(95)
Besoin en fonds de roulement (lié à l'activité)	(I + II)	(2 410)	(2 492)	(12)	64	102	(72)

20.2 Analyse des créances clients

Le tableau ci-dessous présente les créances clients facturées ainsi que leurs dépréciations éventuelles :

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Créances clients facturées	5 910	6 374
Dépréciations - créances clients	(390)	(410)
Créances clients nettes	5 519	5 963

Au 31 décembre 2013, les créances clients dont le retard de paiement est compris entre six et douze mois s'élèvent à 184 millions d'euros (268 millions d'euros au 31 décembre 2012). Elles sont dépréciées à hauteur de 32 millions d'euros (28 millions d'euros au 31 décembre 2012). Celles dont le retard de paiement est supérieur à un an s'élèvent à 269 millions d'euros (281 millions d'euros au 31 décembre 2012) et sont dépréciées à hauteur de 176 millions d'euros (152 millions d'euros au 31 décembre 2012).

20.3 Analyse des provisions courantes

Au cours des exercices 2013 et 2012, les provisions courantes figurant au passif du bilan ont évolué comme suit :

				Autres reprises	Variations de périmètre et	Variation de la part à moins d'un	Écart de
(en millions d'euros)	Ouverture	Dotations	Utilisations	non utilisées	divers	an non courant	conversion	Clôture
01/01/2012	3 235	1 270	(998)	(132)	58	52	(1)	3 484
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés	561	125	(77)	(16)	(5)	-	(0)	587
Service après-vente	437	151	(109)	(36)	6	-	3	451
Pertes à terminaison et risques chantiers	914	731	(692)	(35)	(4)	-	4	918
Litiges	510	284	(172)	(41)	14	-	1	596
Restructurations	33	31	(24)	(3)	(1)	-	-	35
Autres risques courants	726	301	(294)	(48)	12	-	2	698
Reclassement part à moins d'un an non courant	302	-	-	-	(11)	(70)	(0)	221
31/12/2012	3 484	1 623	(1 368)	(180)	10	(70)	9	3 508
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés	587	112	(75)	(10)	113	-	(1)	726
Service après-vente	451	113	(98)	(41)	(15)	-	(4)	408
Pertes à terminaison et risques chantiers	918	672	(492)	(47)	(32)	-	(9)	1 010
Litiges	596	149	(195)	(30)	(7)	-	(2)	512
Restructurations	35	42	(13)	(7)	(4)	-	(0)	54
Autres risques courants	698	267	(217)	(32)	(2)	-	(6)	710
Reclassement part à moins d'un an non courant	221	-	-	-	(12)	40	(0)	249
31/12/2013	3 508	1 356	(1 089)	(166)	43	40	(21)	3 670

Les provisions courantes (y compris la part à moins d'un an des provisions non courantes) sont rattachées directement au cycle d'exploitation, et concernent majoritairement les provisions afférentes aux contrats de construction et les provisions pour obligation de maintien en l'état des ouvrages concédés.

Les provisions pour obligation de maintien en état des ouvrages concédés couvrent principalement les dépenses effectuées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour la réparation des chaussées (tapis de surface, restructuration des voies lentes, etc.), des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques. Ces provisions concernent pour l'essentiel le groupe ASF pour 359 millions d'euros au 31 décembre 2013 (348 millions d'euros au 31 décembre 2012) et Cofiroute pour 217 millions d'euros au 31 décembre 2013 (205 millions d'euros au 31 décembre 2012).

21. Informations relatives à l'endettement financier net

Au 31 décembre 2013, l'endettement financier net, tel que défini par le Groupe, ressort à 14,1 milliards d'euros, en hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport au 31 décembre 2012.

L'endettement financier net s'analyse comme suit :

Analyse par					31/12/2013				31/12/2012
catégories			Non					Non
comptables	(en millions d'euros)	Note	courant	Réf.	Courant (*)	Réf.	Total	courant	Courant (*)	Total
	Emprunts obligataires	21.1	(11 320)	(1)	(342)	(3)	(11 663)	(9 615)	(300)	(9 915)
	Autres emprunts bancaires et autres dettes financières	21.1	(5 903)	(2)	(1 002)	(3)	(6 905)	(6 524)	(1 520)	(8 044)
	Emprunts liés aux contrats de location-financement	21.1	(54)	(2)	(32)	(3)	(87)	(70)	(41)	(111)
Passifs	Dettes financières long terme (**)		(17 277)		(1 377)		(18 655)	(16 210)	(1 861)	(18 071)
financiers	Billets de trésorerie	21.2.4	-		(969)	(3)	(969)	-	(850)	(850)
évalués au coût amorti	Autres dettes financières courantes		-		(10)	(3)	(10)	-	(11)	(11)
	Découverts bancaires	21.2.2	-		(653)	(3)	(653)	-	(591)	(591)
	Comptes courants financiers passifs		-		(51)	(3)	(51)	-	(82)	(82)
	I - Dettes financières brutes		(17 277)		(3 060)		(20 337)	(16 210)	(3 394)	(19 604)
	dont incidence des couvertures de juste valeur		(491)		-		(491)	(740)	-	(740)
Prêts et	Prêts et créances financières collatéralisées		2	(6)	-	(8)	2	2	5	7
créances	Comptes courants financiers actifs		-		46	(4)	46	-	65	65
Actifs financiers	Actifs financiers de gestion de trésorerie	21.2.2	-		140	(4)	140	-	115	115
évalués à la juste valeur par	Équivalents de trésorerie	21.2.2	-		3 469	(5)	3 469	-	4 463	4 463
résultat	Disponibilités	21.2.2	-		2 136	(5)	2 136	-	1 874	1 874
	II - Actifs financiers		2		5 791		5 793	2	6 521	6 523
	Instruments dérivés passifs	22	(275)	(2)	(186)	(3)	(461)	(344)	(246)	(590)
Dérivés	Instruments dérivés actifs	22	562	(7)	339	(9)	902	756	387	1 144
	III - Instruments dérivés		287		153		441	412	141	554
	Endettement financier net (I+II+III)		(16 988)		2 885		(14 104)	(15 795)	3 269	(12 527)
	Répartition par branche de l'endettement financier net
	Concessions		(18 394)		(1 615)		(20 010)	(17 080)	(978)	(18 058)
	Contracting		(2 300)		4 429		2 129	(2 505)	4 600	2 095
	Holdings et immobilier		3 706		71		3 777	3 790	(354)	3 436

(*) Part courante incluant les intérêts courus non échus.

(**) Y compris part à moins d'un an.

Réconciliation de l'endettement financier net avec les postes du bilan :

(en millions d'euros)	Réf.	31/12/2013	31/12/2012
Emprunts obligataires	(1)	(11 320)	(9 615)
Autres emprunts et dettes financières	(2)	(6 232)	(6 939)
Dettes financières courantes	(3)	(3 246)	(3 640)
Actifs financiers de gestion de trésorerie	(4)	186	179
Disponibilités et équivalents de trésorerie	(5)	5 605	6 337
Prêts et créances collatéralisés non courants	(6)	2	2
Instruments dérivés actifs non courants	(7)	562	756
Prêts et créances collatéralisés courants	(8)	-	5
Instruments dérivés actifs courants	(9)	339	387
Endettement financier net		(14 104)	(12 527)

Les instruments dérivés actifs/passifs qualifiés de couverture sont présentés au bilan, selon leurs maturités et leurs qualifications comptables, en autres actifs/passifs financiers non courants pour la part à plus d'un an, et en autres actifs/passifs financiers courants pour la part à moins d'un an. Les instruments dérivés actifs/passifs non qualifiés comptablement de couverture sont présentés en autres actifs/passifs financiers courants quelles que soient leurs maturités.

21.1 Détail des dettes financières à long terme

Par branche, les dettes financières à long terme au 31 décembre 2013 (y compris la part à moins d'un an) se décomposent de la façon suivante :

		31/12/2013		31/12/2012
(en millions d'euros)	Concessions	Contracting	Holdings et immobilier	Total	Concessions	Contracting	Holdings et immobilier	Total
Emprunts obligataires	(8 440)	-	(3 223)	(11 663)	(7 488)	(103)	(2 325)	(9 915)
Autres emprunts bancaires et autres dettes financières	(6 762)	(151)	8 (*)	(6 905)	(7 812)	(242)	10 (*)	(8 044)
Emprunts liés aux contrats de location-financement	(4)	(83)	-	(87)	(3)	(108)	-	(111)
Dettes financières à long terme	(15 205)	(235)	(3 215)	(18 655)	(15 303)	(452)	(2 315)	(18 071)

(*) Net des commissions de mise en place de la ligne de crédit syndiquée VINCI non tirée, comptabilisées en diminution de la dette.

Les dettes financières long terme s'élèvent à 18,7 milliards d'euros au 31 décembre 2013 en hausse de 584 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2012 (18,1 milliards d'euros).

La mise en place des nouveaux financements a plus que compensé les remboursements par anticipation et contractuels de l'année.

En 2013, VINCI SA et ASF, dans le cadre de leur programme EMTN, ont réalisé les émissions obligataires suivantes :

VINCI SA :
placement privé de 300 millions d'euros, le 20 février 2013, pour une durée de deux ans ;
placement privé de 150 millions d'euros, le 25 mars 2013, pour une durée de deux ans ;
émission obligataire de 500 millions d'euros (à Euribor 3 mois + 0,58 %), le 18 avril 2013, pour une durée de trois ans.
ASF :
émission obligataire de 700 millions d'euros assortie d'un coupon de 2,875 %, le 18 janvier 2013, pour une durée de dix ans ;
placement privé de 100 millions d'euros, le 11 mars 2013, pour une durée de douze ans ;
placement privé de 130 millions d'euros, le 18 avril 2013, pour une durée de quinze ans ;
placement privé de 181 millions d'euros, le 3 décembre 2013, pour une durée de quinze ans.

Les principaux remboursements de dettes intervenus au cours de l'exercice 2013 sont :

en mars , avril et décembre, les remboursements par ASF et Escota d'emprunts souscrits auprès de la CNA à un taux moyen de 5,9 % pour un montant cumulé de 454 millions d'euros ;
en mai, juin et décembre, le remboursement total par ASF de son « Term Loan » pour 756 millions d'euros.

En outre, suite au regroupement d'entreprises avec le groupe ANA, VINCI a procédé au remboursement d'une partie significative des dettes du groupe acquis, dont 800 millions d'euros remboursés à la banque Banco Espirito Santo et 400 millions d'euros à l'État portugais.

Le détail des principales dettes financières du Groupe est présenté dans les tableaux ci-dessous :

Concessions

				31/12/2013			31/12/2012
		Taux intérêt		Nominal	Valeur au	dont ICNE (intérêts courus	Nominal	Valeur au
(en millions d'euros)	Devise	contractuel	Échéances	restant dû	bilan	non échus)	restant dû	bilan
Emprunts obligataires				7 839	8 440	229	6 673	7 488
Cofiroute				2 229	2 362	62	2 229	2 398
dont :
Emprunt octobre 2001 et assimilation août 2005	EUR	5,9%	octobre 2016	500	528	7	500	537
Emprunt avril 2003	EUR	5,3%	avril 2018	600	635	33	600	638
Emprunt 2006 et assimilation juillet 2007	EUR	5,0%	mai 2021	1 100	1 167	21	1 100	1 190
Groupe ASF				5 560	6 027	166	4 444	5 090
dont :
ASF Emission obligataire 2011	EUR	4,0%	septembre 2018	500	521	5	500	530
ASF Emission obligataire 2009 et assimilation avril 2009	EUR	7,4%	mars 2019	970	1 079	56	970	1 099
ASF Emission obligataire 2010 et assimilation août 2010	EUR	4,1%	avril 2020	650	734	19	650	762
ASF Emission obligataire 2007	EUR	5,6%	juillet 2022	1 575	1 806	44	1 575	1 861
ASF Emission obligataire 2013	EUR	2,9%	janvier 2023	700	698	19	-	-

VINCI Airports				50	51	1	-	-
Autres emprunts bancaires et autres dettes financières				6 658	6 762	114	7 668	7 812
Cofiroute				1 053	1 061	9	1 091	1 103
Groupe ASF				4 056	4 178	104	5 281	5 442
Emprunts CNA				2 529	2 633	75	2 924	3 052
dont :
ASF et ESCOTA CNA 1998/2001	EUR	5,9%	mars 2013	-	-	-	398	417
ASF CNA 1999/2002	EUR	4,4%	mai 2014	450	461	12	450	458
ASF CNA 2000/2001	EUR	6,0%	octobre 2015	383	396	4	383	401
ASF CNA 2001	EUR	inflat.	juillet 2016	414	424	7	412	422
ASF et Escota CNA 2002	EUR	5,3%	janvier 2017	532	556	26	532	556
ASF CNA 2004/2005	EUR	4,5%	mars 2018	750	795	26	750	799
Emprunts CNA/BEI				963	988	25	1 019	1 047
dont ASF CNA/BEI 2002	EUR	6,2%	avril 2015 à 2017	413	431	19	413	431
Emprunts BEI				464	456	3	482	473
Lignes de crédit				100	95	1	856	849
dont ASF Term Loan	EUR	E1M	décembre 2013	-	-	-	756	756
Incidence de la mise en juste valeur des dettes d'ASF dans les comptes consolidés de VINCI	EUR			-	6	-	-	21

Arcour				600	575	-	600	574
dont Arcour 2008	EUR	E1M	jusqu'en mars 2018	400	398	-	400	397
VINCI Airports				369	369	1	62	62
VINCI Park				520	518	-	561	558
dont Emprunt juin 2006	EUR	E1M/E3M	jusqu'en juin 2026	357	356	-	378	376
Autres concessions				61	60	-	73	72

Emprunts liés aux contrats de location-financement				4	4	-	3	3
Dettes financières à long terme				14 500	15 205	343	14 344	15 303

Holdings

			31/12/2013			31/12/2012
		Taux intérêt		Nominal	Valeur	dont ICNE (intérêts courus	Nominal	Valeur au
(en millions d'euros)	Devise	contractuel	Échéances	restant dû	au bilan	non échus)	restant dû	bilan
Emprunts obligataires				3 119	3 223	62	2 169	2 325
VINCI SA				3 119	3 223	62	2 169	2 325
dont :
Emprunt février 2013	EUR	E3M	février 2015	300	300	-	-	-
Emprunt avril 2013	EUR	E3M	avril 2016	500	500	1	-	-
Emprunt décembre 2011 et assimilation janvier 2012	EUR	4,1%	février 2017	1 000	1 065	36	1 000	1 091
Emprunt mars 2012	EUR	3,4%	mars 2020	750	785	19	750	802

Autres emprunts bancaires et autres dettes financières				-	(8)	-	-	(10)
VINCI SA (*)				-	(8)	-	-	(10)

Dettes financières à long terme				3 119	3 215	62	2 169	2 315

(*) Net des commissions de mise en place de la ligne de crédit syndiquée VINCI non tirée, comptabilisées en diminution de la dette.

21.2 Ressources et liquidités

Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose d'un montant de 10,4 milliards d'euros de ressources disponibles, dont 4,1 milliards d'euros de trésorerie nette gérée (voir note E.21.2.2 Trésorerie nette gérée) et 6,3 milliards d'euros constitués de lignes de crédit bancaires à moyen terme confirmées disponibles (voir note E.21.2.3 Lignes de crédit revolver).

21.2.1 Échéancier des dettes

L'échéancier des dettes du Groupe, en valeur de remboursement, et des flux d'intérêts associés, évalués sur la base des taux d'intérêt au 31 décembre 2013, s'analyse comme suit :

				31/12/2013
	Valeur au	Flux de capital		entre 3	entre 6 mois	entre 1	entre 3
(en millions d'euros)	bilan	et d'intérêts	< 3 mois	et 6 mois	et 1 an	et 2 ans	et 5 ans	> 5 ans
Emprunts obligataires
Capital	(11 663)	(10 957)	-	(1)	(50)	(450)	(3 395)	(7 062)
Flux d'intérêts	-	(3 345)	(182)	(125)	(170)	(472)	(1 294)	(1 102)
Autres emprunts bancaires et autres dettes financières			-	-	-	-	-	-
Capital	(6 905)	(6 808)	(33)	(563)	(291)	(882)	(3 201)	(1 839)
Flux d'intérêts	-	(908)	(71)	(70)	(91)	(193)	(330)	(154)
Emprunts liés aux contrats de location financement			-	-	-	-	-	-
Capital	(87)	(86)	(9)	(9)	(14)	(20)	(27)	(7)
Flux d'intérêts	-	(8)	(1)	(1)	(2)	(2)	(2)	(2)
Sous total : Dettes financières à long terme	(18 655)	(22 113)	(295)	(768)	(617)	(2 018)	(8 249)	(10 165)

Billets de trésorerie	(969)	(969)	(969)	-	-	-	-	-
Autres dettes financières courantes	(10)	(10)	(10)	-	-	-	-	-
Découverts bancaires	(653)	(653)	(653)	-	-	-	-	-
Comptes courants financiers passifs	(51)	(51)	(51)	-	-	-	-	-
I - Dettes financières	(20 337)	(23 796)	(1 978)	(768)	(617)	(2 018)	(8 249)	(10 165)
II - Actifs financiers	5 793 (*)
Instruments dérivés passifs	(461)	(237)	-	(40)	(34)	(71)	(138)	45
Instruments dérivés actifs	902	1 222	55	70	58	183	482	373
III - Instruments financiers dérivés	441	985	56	30	24	112	344	419
Endettement financier net (I+II+III)	(14 104)	-
Dettes fournisseurs	(7 493)	(7 493)	(6 676)	(397)	(221)	(72)	(109)	(19)

(*) Dont 5 731 millions d'euros à moins de trois mois principalement composés d'équivalents de trésorerie pour 3 469 millions d'euros et de disponibilités pour 2 136 millions d'euros (voir note E.21.2.2 Trésorerie nette gérée).

Au 31 décembre 2013, la maturité moyenne de la dette financière long terme du Groupe est de 5,7 ans (6,1 ans au 31 décembre 2012). Elle est de 6,2 ans pour les filiales concessionnaires, de 3,7 ans pour les holdings (y compris immobilier) et de 3,9 ans pour le Contracting.

21.2.2 Trésorerie nette gérée

La trésorerie nette gérée, qui inclut notamment les actifs financiers de gestion de trésorerie et les billets de trésorerie émis, s'analyse comme suit :

	31/12/2013
(en millions d'euros)	Concessions	Contracting	Holdings et immobilier	Total
Équivalents de trésorerie	282	429	2 759	3 469
Valeurs mobilières de placement (OPCVM)	147	77	313	537
Titres de créances négociables ayant une maturité inférieure à trois mois à l'origine (*)	134	352	2 446	2 932
Disponibilités	137	1 453	546	2 136
Découverts bancaires	(3)	(469)	(181)	(653)
Trésorerie nette	416	1 413	3 123	4 952
Actifs financiers de gestion de trésorerie	57	76	6	140
Valeurs mobilières de placement (OPCVM) (**)	-	1	5	6
Titres de créances négociables et obligataires ayant une maturité inférieure à trois mois à l'origine	7	67	-	74
Titres de créances négociables et obligataires ayant une maturité supérieure à trois mois à l'origine	51	9	1	60
Billets de trésorerie émis	-	-	(969)	(969)
Autres dettes financières courantes	(4)	(5)	(0)	(10)
Solde des comptes courants de trésorerie	(942)	3 038	(2 101)	(5)
Trésorerie nette gérée	(473)	4 522	59	4 108

(*) Y compris dépôts à terme, comptes rémunérés et certificats de dépôts.

(**) Parts d'OPCVM placés avec un horizon de gestion à court terme, ne respectant pas les critères de qualification d'équivalents de trésorerie définis par la norme IAS 7.

	31/12/2012
			Holdings et
(en millions d'euros)	Concessions	Contracting	immobilier	Total
Équivalents de trésorerie	281	609	3 572	4 463
Valeurs mobilières de placement (OPCVM)	166	137	1 688	1 991
Titres de créances négociables ayant une maturité inférieure à trois mois à l'origine (*)	115	472	1 885	2 472
Disponibilités	110	1 429	335	1 874
Découverts bancaires	(7)	(517)	(67)	(591)
Trésorerie nette	384	1 522	3 840	5 746
Actifs financiers de gestion de trésorerie	47	62	6	115
Valeurs mobilières de placement (OPCVM) (**)	11	3	5	18
Titres de créances négociables et obligataires ayant une maturité inférieure à trois mois à l'origine	2	53	-	55
Titres de créances négociables et obligataires ayant une maturité supérieure à trois mois à l'origine	34	7	1	41
Billets de trésorerie émis	-	-	(850)	(850)
Autres dettes financières courantes	(3)	(8)	(0)	(11)
Solde des comptes courants de trésorerie	208	3 131	(3 356)	(17)
Trésorerie nette gérée	636	4 707	(360)	4 983

(*) Y compris dépôts à terme, comptes rémunérés et certificats de dépôts.

(**) Parts d'OPCVM placés avec un horizon de gestion à court terme, ne respectant pas les critères de qualification d'équivalents de trésorerie définis par la norme IAS 7.

Les supports d'investissements utilisés par le Groupe sont des OPCVM monétaires, des comptes rémunérés, des dépôts à terme ou des titres de créances négociables (certificats de dépôts bancaires ayant généralement une maturité inférieure à trois mois). Ils sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur.

La trésorerie nette est gérée avec une prise de risque limitée sur le capital. Les performances et les risques associés aux placements de la trésorerie nette sont suivis régulièrement au travers d'un reporting détaillant le rendement des différents actifs sur la base de leur juste valeur et contrôlant le niveau de risque associé.

Au 31 décembre 2013, la trésorerie nette du holding VINCI s'élève à 2,5 milliards d'euros, provenant essentiellement des excédents de trésorerie remontés des filiales françaises au travers d'un système de cash pooling. Par ailleurs, VINCI Finance International, filiale à 100 % de VINCI, qui centralise les excédents de trésorerie de certaines filiales étrangères, dispose au 31 décembre 2013 d'un encours de placements de 0,5 milliard d'euros. Ces dispositifs de centralisation permettent à la fois d'optimiser la gestion des ressources financières au niveau du Groupe et de mieux maîtriser les risques liés aux contreparties et aux supports de placements utilisés.

Les placements des autres filiales sont gérés de manière décentralisée dans le respect des lignes directrices et des instructions émises par VINCI, qui définissent notamment les supports de placements et les contreparties autorisés. Au 31 décembre 2013, ces placements représentent un encours de 2 milliards d'euros dont 0,5 milliard d'euros pour les concessions et 1,5 milliard d'euros pour le contracting.

21.2.3 Lignes de crédit revolver

VINCI SA dispose d'une ligne de crédit syndiquée confirmée de 4 milliards d'euros à échéance juin 2016, qui était assortie de deux options d'extension d'un an à la discrétion des prêteurs. Le 23 juin 2013, la seconde demande d'extension de crédit syndiquée a été acceptée par la plupart des banques concernées. La ligne de crédit a été prolongée jusqu'en juin 2018 pour un montant de 3,7 milliards d'euros.

ASF dispose depuis juillet 2012 d'une ligne de crédit revolver syndiquée de 1,8 milliard d'euros à échéance juillet 2017. Cette nouvelle ligne est assortie de covenants financiers décrits note E.21.2.5 Covenants financiers.

Cofiroute dispose depuis février 2011 d'une ligne bancaire confirmée club deal d'un montant de 500 millions d'euros à échéance février 2016.

Au 31 décembre 2013, aucune des lignes de crédit décrites ci-dessus n'était utilisée.

Les montants autorisés et utilisés et les maturités des lignes de crédit de VINCI et de ses filiales sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

	Utilisations au	Autorisations au		Échéances
(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2013	< à 1an	de 1 à 5 ans	au-delà de 5 ans
VINCI : crédit syndiqué	-	4 000	-	4 000	-
ASF : crédit syndiqué	-	1 785	-	1 785	-
Cofiroute : crédit syndiqué	-	500	-	500	-
Total	-	6 285	-	6 285	-

21.2.4 Billets de trésorerie

Le Groupe dispose au 31 décembre 2013 d'un programme de billets de trésorerie de 2,5 milliards d'euros pour VINCI SA et de 0,5 milliard d'euros pour Cofiroute. Ces deux programmes sont notés A2 par Standard & Poor's. Le programme VINCI SA est en outre noté P2 par Moody's. Au 31 décembre 2013, seul VINCI SA avait utilisé son programme à hauteur de 969 millions d'euros.

21.2.5 Covenants financiers

Certains contrats de financement comportent des clauses de remboursement anticipé en cas de non respect des ratios financiers dont les principaux sont décrits dans le tableau suivant :

(en millions d'euros)	Contrats de financement	Montants autorisés	Montants utilisés	Ratios (1)	Seuils	Niveaux atteints au 31/12/2013
	Emprunts CNA (Caisse			EFN consolidé / Ebitda consolidé	< ou = 7	4,7
	Nationale des Autoroutes)	3 491	3 491	Ebitda consolidé / frais financiers consolidé	> 2,2	5,4
ASF				EFN consolidé (2) / Cafice consolidée + dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	< ou = 7	4,7
	Ligne de crédit syndiquée	1 785	-	Cafice consolidée + dividendes reçus des sociétés mises en équivalence / frais financiers consolidés	> ou = 2,2	5,4
				EFN (3) / Cafice	< 7	3,1
	Prêt amortissable	357	357	Cafice / frais financiers nets	> 2,2	10,2
VINCI Park	Prêt (tranche 1 et 2)			EFN (3) / Cafice	< 7	3,1
	amortissable	131	131	Cafice / frais financiers nets	> 3	10,2

(1) EFN = endettement financier net ;

Cafice = capacité d'autofinancement avant impôts et coût du financement ;

Ebitda = excédent brut d'exploitation défini comme étant la différence entre les produits opérationnels et les charges opérationnelles hors amortissements et provisions. (2) Dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie exclus.

(3) Tous dérivés exclus.

Les ratios détaillés ci-dessus sont respectés au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, certains contrats de financement, conclus par des entités du Groupe, prévoient qu'un changement de contrôle de l'emprunteur peut constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d'exigibilité anticipée.

21.2.6 Notations de crédit

Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose des notations de crédit suivantes :

		Notation
	Agence	Long terme	Perspective	Court terme
VINCI SA	Standard & Poor's	BBB+	Stable	A2
	Moody's	Baa1	Stable	P2
ASF	Standard & Poor's	BBB+	Stable	A2
	Moody's	Baa1	Stable	P2
Cofiroute	Standard & Poor's	BBB+	Stable	A2

22. Informations relatives à la gestion des risques financiers

VINCI a mis en place un cadre de gestion et de contrôle des risques financiers auxquels il est exposé, et notamment du risque de taux d'intérêt.

En application des règles définies par la direction financière du Groupe, la responsabilité du recensement, de l'évaluation et de la couverture des risques financiers relève des entités opérationnelles. En revanche, le traitement des produits dérivés est généralement effectué par la direction financière du Groupe pour le compte des filiales concernées.

Pour les entités présentant une exposition aux risques financiers les plus significatifs (VINCI SA, ASF, Cofiroute, VINCI Park, VFI), des comités de trésorerie auxquels participent les directions financières de VINCI SA et des entités concernées analysent régulièrement les principales expositions et décident des stratégies de gestion.

Afin de gérer ses expositions aux risques de marchés, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

À la date d'arrêté, la juste valeur des produits dérivés se répartit de la façon suivante :

	31/12/2013	31/12/2012
(en millions d'euros) Note	Juste valeur (*)	Juste valeur (*)
Dérivés de taux : couverture de juste valeur 22.1.2	612	848
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie 22.1.3	(172)	(315)
Dérivés de taux : non qualifiés de couverture 22.1.4	36	38
Dérivés de taux	476	572
Dérivés de change : couverture de juste valeur 22.3.1	(40)	(7)
Dérivés de change : couverture d'investissement net 22.3.1	7	(10)
Dérivés de change : non qualifiés de couverture 22.3.1	1	(1)
Dérivés de change	(32)	(19)
Autres dérivés	(3)	-
Total des instruments dérivés	441	554

(*) La juste valeur inclut les intérêts courus non échus qui s'élèvent à 124 millions d'euros au 31 décembre 2013 et 108 millions d'euros au 31 décembre 2012.

22.1 Risque de taux d'intérêt

La gestion du risque de taux d'intérêt est assurée au sein du Groupe en distinguant les concessions, les activités de contracting et les holdings, ces différentes entités présentant des profils financiers différents.

Pour les filiales concessionnaires, la gestion du risque de taux d'intérêt s'opère selon deux horizons de gestion : un horizon long terme visant à sécuriser et préserver l'équilibre économique de la concession et un horizon court terme dont l'objectif est d'optimiser le coût moyen de la dette en fonction de la situation des marchés financiers.

Sur l'horizon de gestion long terme, l'objectif est de faire évoluer dans le temps la répartition taux fixe-taux variable de la dette en fonction du niveau d'endettement (mesuré par le ratio dette nette rapportée à la Cafice), la part à taux fixe étant d'autant plus importante que le niveau d'endettement est élevé.

S'agissant des activités de contracting et des holdings, elles se caractérisent par un excédent de trésorerie net structurel, les excédents de trésorerie des filiales contracting, dont la gestion est majoritairement centralisée dans le cadre du cash pooling du Groupe, étant supérieurs à la dette des holdings. Pour ces activités, l'objectif est de veiller au bon adossement des risques de taux entre les actifs et les passifs financiers.

Pour couvrir le risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des produits dérivés optionnels ou d'échanges de taux d'intérêt (swaps) dont les dates de départ peuvent être décalées dans le temps. Ces produits dérivés peuvent selon les cas être qualifiés ou non comptablement d'opérations de couverture au sens des normes IFRS.

Le tableau ci-dessous présente la répartition au 31 décembre 2013, de la dette à long terme entre la part à taux fixe, la part à taux variable capé ou lié à l'inflation, et la part à taux variable avant et après prise en compte des produits dérivés de couverture :

	Répartition taux fixe/taux variable avant couverture
		Taux fixe			Inflation			Taux variable		Total
(en millions d'euros)	Dette	Quote-part	Taux	Dette	Quote-part	Taux	Dette	Quote-part	Taux	Dette	Taux
Concessions	11 475	79%	5,01%	616	4%	4,38%	2 415	17%	0,90%	14 507	4,30%
Contracting	205	88%	4,42%	-	0%	0,00%	29	12%	1,91%	233	4,11%
Holdings	2 061	66%	3,73%	-	0%	0,00%	1 049	34%	0,96%	3 110	2,79%
Total au 31/12/2013	13 741	77%	4,81%	616	3%	4,38%	3 493	20%	0,93%	17 850	4,03%
Total au 31/12/2012	13 068	77%	4,99%	614	4%	5,07%	3 293	19%	0,80%	16 974	4,18%

		Répartition taux fixe/taux variable après couverture
		Taux fixe			Inflation			Taux variable		Total
(en millions d'euros)	Dette	Quote-part	Taux	Dette	Quote-part	Taux	Dette	Quote-part	Taux	Dette	Taux
Concessions	8 334	57%	4,96%	556	4%	3,23%	5 617	39%	1,81%	14 507	3,67%
Contracting	195	84%	4,46%	-	0%	0,00%	38	16%	1,53%	233	3,98%
Holdings	298	10%	3,64%	-	0%	0,00%	2 812	90%	1,86%	3 110	2,03%
Total au 31/12/2013	8 828	49%	4,90%	556	3%	3,23%	8 467	47%	1,83%	17 850	3,39%
Total au 31/12/2012	9 651	57%	4,87%	2 062	12%	2,74%	5 262	31%	1,69%	16 974	3,63%

22.1.1 Sensibilité au risque de taux

VINCI est soumis au risque de variation des taux d'intérêt sur son résultat compte tenu :

des flux de trésorerie relatifs à l'endettement net à taux variable ;
des instruments financiers à taux fixe, comptabilisés en juste valeur au bilan par le biais du compte de résultat ;
des instruments dérivés non qualifiés de couverture. Ces opérations sont principalement composées d'opérations optionnelles nettes acheteuses dont la perte maximale sur la durée de vie de l'opération est égale à la prime payée.

En revanche, la variation de valeur des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie est comptabilisée directement dans les capitaux propres et n'impacte pas le compte de résultat.

L'analyse suivante est effectuée en supposant que le montant de dettes financières et de dérivés au 31 décembre 2013 reste constant sur une année. Une variation de 25 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture aurait pour conséquence une hausse ou une diminution des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, les autres variables sont supposées rester constantes.

	31/12/2013
	Résultat		Capitaux propres
(en millions d'euros)	Impact du calcul de sensibilité + 25 bps	Impact du calcul de sensibilité - 25 bps	Impact du calcul de sensibilité + 25 bps	Impact du calcul de sensibilité - 25 bps
Dettes à taux variable après couverture comptable	(23)	23	-	-
Actifs à taux variable après couverture comptable	10	(10)	-	-
Dérivés non qualifiés comptablement de couverture	3	(3)	-	-
Dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie	-	-	88	(91)
Total	(10)	10	88	(91)

22.1.2 Description des opérations de couverture de juste valeur

A la date de clôture, les instruments qualifiés de couverture de juste valeur avaient les caractéristiques suivantes :

			31/12/2013
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de taux d'intérêt receveur taux fixe et payeur taux variable	3	2	1 743	4 919	6 667	612
			31/12/2012
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de taux d'intérêt receveur taux fixe et payeur taux variable	3	3	1 314	4 239	5 559	848

Ces opérations couvrent principalement les émissions obligataires à taux fixe d'ASF, VINCI SA et Cofiroute.

22.1.3 Description des opérations de couverture de flux de trésorerie

Le Groupe est exposé aux variations de taux d'intérêt sur sa dette à taux variable. Pour couvrir ce risque, il peut procéder à la mise en place de swaps prêteurs taux variable et emprunteurs taux fixe qui ont la qualification de « couvertures de flux de trésorerie ».

Couverture des flux de trésorerie « certains »

Le Groupe a mis en place des swaps de taux d'intérêt dont l'objectif est de fixer le coût des dettes existantes à taux variables. Les flux contractuels des swaps sont payés de façon symétrique aux flux d'intérêt des emprunts couverts. Le montant différé en capitaux propres est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.

Couverture des flux de trésorerie « hautement probables »

Le Groupe a mis en place des swaps à départ décalé chez ASF avec des échéances allant jusqu'en 2020. Ces swaps ont pour objet de fixer les coupons des émissions des dettes futures considérées comme hautement probables. Au 31 décembre 2013, le portefeuille de ces swaps est de 637 millions d'euros.

Au 31 décembre 2013, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie ont les caractéristiques suivantes :

	31/12/2013
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de taux intérêt receveur taux variable et payeur taux fixe	103	73	1 017	295	1 488	(176)
FRA (Forward Rate Agreement)	3 000	-	-	-	3 000	1
Options de taux (Cap, Floor, Collar)	3	3	54	-	59	(5)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie certain	3 106	76	1 071	295	4 547	(180)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie prévisionnel hautement probable (*)	-	-	4	633	637	8
Total	3 106	76	1 075	928	5 184	(172)

(*) Swap de taux intérêt receveur taux variable et payeur taux fixe.

Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s'attend à ce que les flux de trésorerie associés aux swaps à départ décalé existant au 31 décembre 2013 se réalisent :

	Situation au 31/12/2013
				Flux de trésorerie attendus
(en millions d'euros)	Juste valeur	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans
Dérivés de taux qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie hautement probable (*)	8	(0)	-	8

(*) Swaps à départ décalé receveur taux variable et payeur taux fixe.

Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s'attend à ce que les montants inscrits en capitaux propres au 31 décembre 2013 au titre des produits dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie, impactent le résultat :

	Situation au 31/12/2013
	Montant inscrit en		Montant repris en compte de résultat
(en millions d'euros)	capitaux propres des sociétés contrôlées	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans
Dérivés de taux qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie certains	(169)	(35)	(38)	(69)	(28)
Dérivés de taux qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie hautement probables	(92)	(42)	(37)	(26)	13
Total dérivés de taux qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie	(261)	(76)	(75)	(95)	(15)

Au 31 décembre 2012, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie avaient les caractéristiques suivantes :

	31/12/2012
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de taux intérêt receveur taux variable et payeur taux fixe	36	108	624	794	1 560	(249)
Options de taux (Cap, Floor, Collar)	213	3	56	-	273	(8)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie certain	249	111	680	794	1 833	(257)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie prévisionnel hautement probable (*)	-	-	779	-	779	(58)
Total	249	111	1 459	794	2 612	(315)

(*) Swap de taux d'intérêt receveur taux variable et payeur taux fixe.

Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s'attendait à ce que les flux de trésorerie associés aux swaps à départ décalé existant au 31 décembre 2012 se réalisent :

	Situation au 31/12/2012
			Flux de trésorerie attendus
(en millions d'euros)	Juste valeur	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans
Dérivés de taux qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie hautement probable (*)	(58)	(58)	-	-	-

(*) Swap à départ décalé receveur taux variable et payeur taux fixe.

22.1.4 Description des opérations non qualifiées de couverture

	31/12/2013
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de taux intérêt	1 230	41	1	130	1 401	36
FRA (Forward Rate Agreement)	3 729	-	-	-	3 729	1
Options de taux (Cap, Floor, Collar)	130	-	-	-	130	-
Dérivés de taux : non qualifiés comptablement de couverture	5 089	41	1	130	5 260	36

		31/12/2012
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de taux intérêt	868	288	66	-	1 223	38
Options de taux (Cap, Floor, Collar)	1 350	130	-	-	1 480	-
Dérivés de taux : non qualifiés comptablement de couverture	2 218	418	66	-	2 703	38

Ces opérations sont principalement des swaps, des FRA (Forward Rate Agreement) ou des options à échéances courtes et des swaps miroirs (positions symétriques ne générant pas de risque de variation de juste valeur en compte de résultat).

22.2 Risque actions

Au 31 décembre 2013, le Groupe détient 44 744 871 actions VINCI (soit 7,4 % du capital) acquises au prix moyen de 40,13 euros. S'agissant d'actions autodétenues, une variation à la baisse ou à la hausse du cours de Bourse n'aurait aucun impact ni sur le résultat ni sur les capitaux propres consolidés du Groupe.

S'agissant des actifs de couverture des engagements de retraite, un détail par type d'actif est fourni en note E.19.1 Provisions pour engagements de retraite.

22.3 Risque de change

22.3.1 Détail des produits dérivés de change

Les opérations de dérivés de change réalisées par le Groupe pour la couverture de ses opérations commerciales ou financières s'analysent comme suit :

	31/12/2013
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de devises (yc Cross Currency Swap)	-	-	162	226	388	(40)
Dérivés de change : couverture de juste valeur	-	-	162	226	388	(40)
Swap de devises (yc Cross Currency Swap)	59	-	170	38	267	7
Change à terme	70	-	-	-	70	(0)
Dérivés de change : couverture d'investissement net	129	-	170	38	337	7
Swap de devises (yc Cross Currency Swap)	32	8	5	-	45	1
Change à terme	98	5	4	-	107	-
Dérivés de change : non qualifiés comptablement de couverture	130	13	9	-	152	1
Total des instruments dérivés de change	259	13	341	264	876	(32)

	31/12/2012
(en millions d'euros)	< 1 an	entre 1 et 2 ans	entre 3 et 5 ans	> 5 ans	Notionnel	Juste valeur
Swap de devises (yc Cross Currency Swap)	-	-	162	226	388
Dérivés de change : couverture de juste valeur	-	-	162	226	388
Swap de devises (yc Cross Currency Swap)	14	60	157	18	249
Change à terme	58	-	-	-	58
Dérivés de change : couverture d'investissement net	73	60	157	18	308
Swap de devises (yc Cross Currency Swap)	13	25	1	-	39
Change à terme	19	32	-	-	51
Dérivés de change : non qualifiés comptablement de couverture	33	56	1	-	91
Total des instruments dérivés de change	105	116	320	244	786

22.3.2 Répartition par devise des dettes financières à long terme

Les encours de dettes par devise s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)		31/12/2013	31/12/2012
Euro	18 233	97,7%	17 594	97,4%
Franc suisse	247	1,3%	257	1,4%
Yen	98	0,5%	124	0,7%
Dollar américain	21	0,1%	30	0,2%
Livre Sterling	10	0,1%	13	0,1%
Autres devises	46	0,2%	52	0,3%
Total des dettes à long terme	18 655	100,0%	18 071	100,0%

En règle générale, le financement des activités du Groupe à l'étranger est assuré au moyen d'emprunts en monnaie locale. Les dettes en devises portées par des filiales dont la monnaie de fonctionnement est l'euro (principalement VINCI et ASF) ont été couvertes dès leur émission et ne génèrent pas de risque de change.

22.3.3 Nature des risques de change auxquels le Groupe est exposé

Le chiffre d'affaires de VINCI est réalisé à hauteur de 74 % dans la zone euro. L'exposition du Groupe au risque de change est donc limitée. Les opérations en dehors de la zone euro sont généralement effectuées en devises locales en ce qui concerne les implantations permanentes, et pour une large part en euros et en dollars, lorsqu'il s'agit de grands chantiers à l'exportation.

VINCI peut se trouver exposé au risque de change, de manière ponctuelle, sur les financements accordés par la maison mère à certaines filiales étrangères et sur les flux destinés à être versés à la maison mère. Ces risques sont généralement couverts par des swaps de change (cross currency swaps) et par des achats ou des ventes à terme.

La politique de gestion du risque de change de VINCI consiste à couvrir le « risque transactionnel » lié aux opérations courantes des filiales. En revanche, VINCI ne couvre pas de manière systématique le risque de change lié à ses investissements à l'étranger (risque patrimonial).

22.3.4 Analyse de l'exposition au risque de change

Le tableau suivant présente les principales expositions au risque de change au 31 décembre 2013 :

(en millions d'euros)		31/12/2013
Devises	USD (Dollar américain)	CLP (Peso chilien)	UAH (Uryvnia Ukraine)	SEK (Couronne suédoise)
Cours de clôture	1,3791	723,546	11,357	8,8591
Exposition	298	(40)	(36)	19
Couverture	(150)	(6)	-	(2)
Position nette	148	(47)	(36)	17

Compte tenu d'une exposition résiduelle sur certains actifs n'ayant pas été qualifiés de couverture, une appréciation des devises par rapport à l'euro de 10 % aurait un impact négatif sur les comptes de 11 millions d'euros avant impôt.

22.4 Risque sur matières premières

Le Groupe réalise la plus grande part de son chiffre d'affaires soit dans le cadre de contrats intégrant des formules de révision de prix, soit dans le cadre de contrats de courte durée. Le risque lié à l'augmentation du coût des matières premières est donc généralement limité.

Pour les grands contrats à prix non révisables, les risques matières premières sont analysés au cas par cas et font principalement l'objet de négociation d'accords de prix fermes avec les fournisseurs et/ou d'avances matières et/ou d'instruments dérivés de couverture sur indices matières premières.

Pour son activité de petits contrats en France, dont la durée moyenne est inférieure à trois mois et qui ne bénéficient pas de clauses de révision de prix, Eurovia a mis en place une politique de gestion du risque bitume via la mise en place d'instruments dérivés de couverture sur des maturités courtes (swaps inférieurs à trois mois en moyenne).

Le Groupe utilise peu de matières premières brutes produites en propre en dehors des granulats produits et utilisés par Eurovia. En 2013, la part des approvisionnements en granulats d'Eurovia réalisés auprès des carrières du Groupe était de l'ordre de 38 %.

22.5 Risque de crédit et de contrepartie

VINCI est exposé à des risques de crédit en cas de défaillance de ses clients, ainsi qu'au risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses disponibilités (soldes créditeurs de banque, titres de créances négociables, dépôts à terme, valeurs mobilières de placement…), de la souscription de produits dérivés, des engagements reçus (cautions et garanties reçues), des autorisations de crédit non utilisées et de créances financières.

Le Groupe a mis en place des procédures pour encadrer et limiter le risque de crédit et le risque de contrepartie.

Clients

Environ 37 % du chiffre d'affaires consolidé est réalisé auprès des clients publics ou parapublics. Par ailleurs, VINCI considère que la concentration du risque de crédit lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients et de leur dispersion géographique en France et à l'étranger. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires de VINCI. À l'export, le risque de non-paiement est couvert généralement par des assurances appropriées (Coface, crédit documentaire...). L'analyse des créances clients est présentée dans la note E.20.2 Analyse des créances clients.

Instruments financiers (placements et produits dérivés)

Les instruments financiers de placement des disponibilités et de produits dérivés sont mis en place avec des établissements financiers répondant aux critères de notation de crédit définis par le Groupe. Par ailleurs, celui-ci a mis en place un système de limites par établissement pour gérer son risque de contrepartie. Des lignes de risque maximal par contrepartie sont définies en fonction de leurs notations de crédit telles que publiées par Standard & Poor's et Moody's. Les limites sont régulièrement suivies et mises à jour sur la base d'un reporting trimestriel au niveau consolidé.

En complément, la direction Financière du Groupe diffuse aux filiales des instructions fixant des limites par contrepartie autorisée, la liste des OPCVM autorisés (filiales françaises) et les critères de sélection des fonds monétaires (filiales étrangères).

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés portés par le Groupe intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L'évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché. Au 31 décembre 2013, les ajustements comptabilisés au titre du risque de contrepartie et du risque de crédit propre ne sont pas matériels.

22.6 Accords de compensation

Au 31 décembre 2013 et conformément aux dispositions d'IAS 32, les actifs et passifs financiers du Groupe (y compris les instruments financiers dérivés) ne sont pas compensés au bilan.

Le Groupe bénéficie en revanche d'accords de compensation pour certains de ses instruments dérivés. Ces accords prévoient, en cas de défaillance du Groupe ou des établissements financiers avec lesquels il contracte une compensation entre les justes valeurs actives et passives des instruments financiers dérivés présentées dans l'état de situation financière consolidée.

Le tableau ci-après présente l'exposition nette du Groupe résultant de ces accords de compensation :

	31/12/2013				31/12/2012
(en millions d'euros)	Juste valeur des dérivés reconnus au bilan (*)	Impact des accords de compensation	Total	Juste valeur des dérivés reconnus au bilan (*)	Impact des accords de compensation	Total
Instruments dérivés actifs	902	(292)	609	1 144	(357)	787
Instruments dérivés passifs	(461)	292	(169)	(590)	357	(233)
Instruments dérivés nets	441		441	554		554

(*) Montants bruts tels que présentés au bilan consolidé du Groupe.

23. Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable

Le tableau suivant indique la valeur comptable au bilan des actifs et passifs financiers par catégorie comptable définie selon la norme IAS 39, ainsi que leur juste valeur :

31/12/2013			Catégories comptables (1)						Juste valeur
Rubriques au bilan et classes d'instruments	Instruments financiers à la juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Actifs financiers évalués à la juste valeur	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Passifs financiers au coût amorti	Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe	Niveau 1 : cours cotés et disponibilités	Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables	Juste valeur de la classe
Titres de participation cotés			-	1			1	1	-	-	1
Titres de participation non cotés			-	173			173	-	-	173	173
Prêts et créances financières				-	566		566	-	566	-	566
I - Actifs financiers non courants (2)	-	-	-	173	566	-	740	1	566	173	740
II - Instruments dérivés actifs	216	685	-	-	-	-	902	-	902	-	902
III - Créances d'exploitation	-	-	-	-	13 443	-	13 443	-	13 443	-	13 443
Prêts et créances financières collatéralisés	-				2		2	-	2	-	2
Actifs financiers de gestion de trésorerie			140				140	6	134	-	140
Comptes courants financiers actifs			46				46	46	-	-	46
Équivalents de trésorerie			3 469				3 469	537	2 932 (3)	-	3 469
Disponibilités			2 136				2 136	2 136	-	-	2 136
IV - Actifs financiers courants	-	-	5 791	-	2	-	5 793	2 725	3 068	-	5 793
Total actif	216	685	5 791	173	14 011	-	20 877	2 726	17 978	173	20 877

Emprunts obligataires						(11 663)	(11 663)	(11 777)	(825)	-	(12 601)
Autres emprunts bancaires et autres dettes financières						(6 905)	(6 905)	(2 404)(4)	(4 418)	-	(6 823)
Emprunts liés aux contrats de location financement						(87)	(87)	-	(87)	-	(87)
V - Dettes financières à long terme						(18 654)	(18 654)	(14 181)	(5 330)	-	(19 511)
VI - Instruments dérivés passifs	(179)	(282)				-	(461)	-	(461)	-	(461)
VII - Dettes						(7 493)	(7 493)	-	(7 493)	-	(7 493)
fournisseurs Autres dettes
financières courantes						(979)	(979)	-	(979)	-	(979)
Comptes courants financiers passifs						(51)	(51)	(51)	-	-	(51)
Découverts bancaires						(653)	(653)	(653)	-	-	(653)
VI - Passifs financiers courants						(1 683)	(1 683)	(704)	(979)	-	(1 683)
Total passif	(179)	(282)	-	-	-	(27 831)	(28 292)	(14 885)	(14 263)	-	(29 148)

Total	37	404	5 791	173	14 011	(27 831)	(7 415)	(12 160)	3 716	173	(8 271)

(1) Le Groupe ne détient pas d'actif détenu jusqu'à l'échéance.

(2) Voir note E.15 Autres actifs financiers non courants, hors prêts et créances collatéralisés non courants.

(3) Principalement composés de certificats de dépôt, dépôts à terme et comptes rémunérés.

(4) Cours cotés des emprunts émis par la CNA.

Les modalités d'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers n'ont pas été modifiées en 2013.

31/12/2012			Catégories comptables (1)						Juste valeur
Rubriques au bilan et classes d'instruments	Instruments financiers à la juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Actifs financiers évalués à la juste valeur	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Passifs financiers au coût amorti	Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe	Niveau 1 : cours cotés et disponibilités	Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables	Juste valeur de la classe
Titres de participation cotés			-	199			199	199	-	-	199
Titres de participation			-	123			123	-	-	123	123
non cotés Prêts et créances
financières				-	566		566	-	566	-	566
I - Actifs financiers non courants (2)	-	-	-	322	566	-	888	199	566	123	888
II - Instruments dérivés actifs	277	867	-	-	-	-	1 144	-	1 144	-	1 144
III - Créances d'exploitation	-	-	-	-	13 410	-	13 410	-	13 410	-	13 410
Prêts et créances financières collatéralisés	-				7		7		7		7
Actifs financiers de gestion de trésorerie			115				115	18	96		115
Comptes courants financiers actifs			65				65	65	-		65
Équivalents de trésorerie			4 463				4 463	1 991	2 472 (3)		4 463
Disponibilités			1 874				1 874	1 874			1 874
IV - Actifs financiers courants	-	-	6 516	-	7	-	6 523	3 948	2 575	-	6 523
Total actif	277	867	6 516	322	13 983	-	21 965	4 147	17 695	123	21 965

Emprunts obligataires						(9 915)	(9 915)	(10 058)	(632)	-	(10 690)
Autres emprunts bancaires et autres dettes financières						(8 044)	(8 044)	(2 920)(4)	(10 851)	-	(13 771)
Emprunts liés aux contrats de location financement						(111)	(111)	-	(111)	-	(111)
V - Dettes financières à long terme	-	-	-	-	-	(18 071)	(18 071)	(12 978)	(11 595)	-	(24 572)
VI - Instruments dérivés passifs	(240)	(350)				-	(590)	-	(590)	-	(590)
VII - Dettes fournisseurs						(7 604)	(7 604)	-	(7 604)	-	(7 604)
Autres dettes financières courantes						(860)	(860)	-	(860)	-	(860)
Comptes courants financiers passifs						(82)	(82)	(82)	-	-	(82)
Découverts bancaires						(591)	(591)	(591)	-	-	(591)
VI - Passifs financiers courants						(1 533)	(1 533)	(673)	(860)	-	(1 533)
Total passif	(240)	(350)	-	-	-	(27 207)	(27 797)	(13 651)	(20 648)	-	(34 299)

Total	37	517	6 516	322	13 983	(27 207)	(5 832)	(9 504)	(2 954)	123	(12 334)

(1) Le Groupe ne détient pas d'actif détenu jusqu'à l'échéance.

(2) Voir note E.15 Autres actifs financiers non courants, hors prêts et créances collatéralisés non courants.

(3) Principalement composés de certificats de dépôt, dépôts à terme et comptes rémunérés.

(4) Cours cotés des emprunts émis par la CNA.

F. Notes sur les principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP (partenariats public-privé)

Contrats de concession des filiales contrôlées – Modèle de l'actif incorporel

24.1 Principales caractéristiques des contrats de concession

Les principales caractéristiques des contrats de concession exploités par les filiales contrôlées relevant du modèle incorporel sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Contrôle et régulation du tarif par le concédant	Origine de la rémunération	Subvention ou garantie du concédant	Valeur résiduelle	Date de fin de contrat	Modèle comptable
	Infrastructures autoroutières et routières (y compris ouvrages de franchissement)
Groupe ASF
ASF 2 714 km d'autoroutes à péage en France	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant.	Usagers.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant à l'échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat avant l'échéance par le concédant sur la base de la valeur économique.	2033	Actif incorporel.
Escota 459 km d'autoroutes à péage en France	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant.	Usagers.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant à l'échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat avant l'échéance par le concédant sur la base de la valeur économique.	2027	Actif incorporel.
Cofiroute
Réseau interurbain 1 100 km d'autoroutes à péage en France	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant.	Usagers.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant à l'échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat avant l'échéance par le concédant sur la base de la valeur économique.	2031	Actif incorporel.
Duplex A86 Tunnel à péage de 11 km en région parisienne	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant.	Usagers.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant à l'échéance du contrat sans indemnité, sauf rachat avant l'échéance par le concédant sur la base de la valeur économique.	2086	Actif incorporel.
Autres concessions
Arcour (A19) 101 km d'autoroutes à péage en France	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant.	Usagers.	Subvention d'investissement.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2070	Actif incorporel.

	Contrôle et régulation du tarif par le concédant	Origine de la rémunération	Subvention ou garantie du concédant	Valeur résiduelle	Date de fin de contrat ou durée moyenne	Modèle comptable
Aéroports
Société concessionnaire ANA 10 aéroports au Portugal	Tarifs aéronautiques régulés. Recettes extra aéronautiques non régulées.	Usagers, compagnies aériennes.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2063	Actif incorporel.
Cambodia Airports (SCA) Aéroports de Phnom Penh, Siem Reap et Sihanoukville (Cambodge)	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs sujette à validation du concédant.	Usagers, compagnies aériennes.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2040	Actif incorporel.
Société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest Aéroport dans la région de Nantes	Tarifs aéronautiques régulés. Recettes extra aéronautiques non régulées.	Usagers, compagnies aériennes.	Subvention d'investissement négociée dans le cadre du contrat de concession pour la construction du nouvel aéroport.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2065	Actif incorporel.
Parkings
VINCI Park 397 162 places dans 167 villes dans le cadre de 386 contrats de concession en France et en Europe	Tarifs plafonds indexés en règle générale, selon les modalités définies par les contrats.	Usagers.	Le cas échéant, subventions d'équipement ou d'exploitation et/ou garanties de recettes, payées par le concédant.	Néant.	26 ans (durée résiduelle moyenne pondérée estimée des contrats de concession).	Actif incorporel et/ou créance financière.
Stades
Consortium Stade de France	Néant.	Organisateur de manifestations et/ou client final + recettes diverses.	Subvention d'investissement + indemnité compensatrice d'absence de club résident (actuellement suspendue).	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2025	Actif incorporel.

24.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession – Modèle de l'actif incorporel

Obligations contractuelles d'investissement, de renouvellement ou de financement

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Groupe ASF	2 072	1 870
Cofiroute	772	838
Société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest	374	389
VINCI Park	85	53
Autres	79	135
Total	3 383	3 284

Les obligations contractuelles d'investissement des sociétés autoroutières (groupe ASF, Cofiroute) concernent pour l'essentiel les engagements d'investissement pris par les sociétés concessionnaires d'autoroutes dans le cadre des contrats de plan pluriannuels.

Les montants ci-dessus ne comprennent pas les obligations relatives aux travaux de maintenance des infrastructures concédées.

Les investissements des sociétés concessionnaires d'autoroutes (ASF, Escota, Cofiroute et Arcour) sont financés par émissions sur les marchés obligataires, souscription de nouveaux emprunts auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ou tirage sur leurs lignes de crédit disponibles.

Sûretés réelles rattachées au financement des concessions

Certaines sociétés concessionnaires ont consenti des sûretés réelles en garantie du financement de leurs investissements concernant les infrastructures concédées. Ces sûretés s'analysent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Date de départ	Date de fin	Montant
Arcour	2008	2045	600
VINCI Park (*)	2006	2026	364
Autres sociétés concessionnaires			31
(*) Dont nantissement des titres de filiales pour garantir un emprunt bancaire de 500 millions d'euros mis en place en juin 2006.

Les financements de projets sont sans recours contre VINCI SA.

25. Contrats de concession et PPP des filiales contrôlées – Modèle de la créance financière et modèle mixte

25.1 Principales caractéristiques des contrats de concession et PPP – Modèle de la créance financière et/ou modèle mixte

Les caractéristiques des principaux ou nouveaux contrats de concession ou de partenariat public-privé exploités par les filiales contrôlées et relevant du modèle de la créance financière et/ou mixte sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Contrôle et régulation du tarif par le concédant	Origine de la rémunération	Subvention ou garantie du concédant	Valeur résiduelle	Date de fin de contrat	Modèle comptable
Stades
MMArena Stade du Mans (France)	Grille tarifaire approuvée par le concédant.	Billetterie + recettes club résident + recettes diverses.	Subvention d'équipement et subvention d'exploitation.	Infrastructure rendue au concédant à l'échéance du contrat sans indemnité.	2043	Mixte : actif incorporel et créance financière.
Autres infrastructures
Caraïbus-Transport collectif en site propre (Martinique)	Redevance annuelle versée par le concédant (sans risque trafic).	Concédant.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2035	Créance financière.

25.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession et PPP – Modèle de la créance financière et modèle mixte

Obligations contractuelles d'investissement, de renouvellement ou de financement

Dans le cadre des contrats de concession et PPP qu'elles ont conclus, les filiales du Groupe sont engagées le cas échéant à réaliser des investissements.

Au 31 décembre 2013, les obligations d'investissement du Groupe s'élèvent à 94 millions d'euros et concernent la société Caraïbus.

S'agissant des sociétés de projet en partenariat public-privé, celles-ci reçoivent du concédant une garantie de paiement en contrepartie de leurs investissements.

Sûretés réelles rattachées au financement des PPP

Certaines sociétés ont consenti des sûretés réelles en garantie du financement de leurs investissements concernant les infrastructures concédées. Celles-ci s'élèvent à 74 millions d'euros, dont 37 millions d'euros pour le parking des loueurs de Nice et 37 millions d'euros pour MMArena Stade du Mans.

26. Contrats de concession et PPP des sociétés mises en équivalence

26.1 Principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP

Les caractéristiques des principaux ou nouveaux contrats de concession ou de partenariat public-privé exploités par les sociétés consolidées par mise en équivalence sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Contrôle et régulation du tarif par le concédant	Origine de la rémunération	Subvention ou garantie du concédant	Valeur résiduelle	Date de fin de contrat	Modèle comptable
Infrastructures autoroutières et routières (y compris ouvrages de franchissement)
A5 Malsch-Offenburg A-Modell (60 km à rénover dont 41,5 km à élargir à deux fois trois voies ; Allemagne)	Augmentations tarifaires suivant l'inflation sur la base du niveau de péage 2009 (à l'exclusion des augmentations décidées par le concédant). Effet de régulation écologique sur les tarifs (risque trafic).	Usagers poids lourds via le péage perçu par le concédant.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2039	Actif incorporel.
Hounslow Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d'éclairage (Royaume-Uni)	Redevance versée par le concédant (sans risque trafic).	Concédant.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2037	Créance financière.
Île de Wight Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d'éclairage (Royaume-Uni)	Redevance annuelle versée par le concédant (sans risque trafic).	Concédant.	Subvention d'investissement.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2038	Créance financière.
Granvia (voie express R1) (Slovaquie)	Redevance annuelle versée par le concédant (sans risque trafic).	Concédant.	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2041	Créance financière.
Ohio River Bridges East End Crossing Pont sur la rivière Ohio et tunnel d'accès (États Unis)	Redevance annuelle versée par le concédant (sans risque trafic).	Concédant.	Subvention d'investissement	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2051	Créance financière.
Olympia Odos Autoroute à péage reliant Elefsina-Corinthe-Patras Tsakona (Grèce)	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession. Augmentation des tarifs possible dans la limite d'un tarif plafond (risque trafic).	Usagers.	Subvention d'investissement	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2038	Modèle mixte : actif incorporel et créance financière.
Infrastructures ferroviaires
Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux (France)	Augmentations tarifaires suivant l'inflation (risque trafic).	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession (sur la base de train/km et sillon/km)	Subvention d'investissement payée par le concédant et les collectivités locales.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2061	Modèle mixte : actif incorporel et créance financière.
Stades
Stade Bordeaux Atlantique (France)	Loyer payé par le concédant et recettes commerciales annexes.	Concédant, partenaires privés.	Subvention d'investissement.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2045	Modèle mixte : actif incorporel et créance financière.
Société Dunkerque Arena (France)	Loyer payé par le concédant et recettes commerciales annexes.	Concédant, partenaires privés.	Subvention d'investissement.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2040	Modèle mixte: actif incorporel et créance financière.
Autres
Bameo (Barrages sur la Meuse France)	Loyer payé par le concédant (sans risque trafic).	Concédant	Néant.	Infrastructure rendue au concédant en fin de concession sans indemnité.	2043	Créance financière.

26.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession et PPP des sociétés mises en équivalence

Les engagements donnés au titre des contrats de concession ou de partenariat public-privé des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la note E.14.3 Engagements donnés au titre des sociétés mises en équivalence.

G. Autres notes

27. Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent :

la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de la direction ;

les opérations avec les sociétés dans lesquelles VINCI exerce une influence notable ou détient un contrôle conjoint.

Les transactions entre parties liées s'effectuent sur une base de prix de marché.

27.1 Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de la direction

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d'administration sur proposition du comité des Rémunérations.

Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les avantages assimilés, en année pleine, accordés par VINCI SA et les sociétés qu'elle contrôle aux personnes qui sont à la clôture (ou qui ont été, au cours de l'exercice), membres des organes d'administration et du Comité exécutif du Groupe. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges sur 2013 et 2012 selon le détail suivant :

Membres des organes d'administration et

	comité Exécutif
(en milliers d'euros)	Exercice 2013	Exercice 2012
Rémunérations	10 424	10 810
Charges sociales patronales	6 016	6 100
Avantages postérieurs à l'emploi	2 393	1 961
Indemnités de fin de contrat de travail	-	1 150
Paiements en actions (*)	6 023	6 488
Jetons de présence	994	957

(*) Le montant figurant dans cette rubrique est déterminé conformément à la norme IFRS 2 et selon les modalités décrites en note E.18 Paiements en actions.

La part variable relative à l'année 2013 est estimée et provisionnée sur l'exercice.

Au 31 décembre 2013, le montant global des engagements de retraite (indemnités conventionnelles de départ à la retraite et, le cas échéant, retraites complémentaires à prestations définies) au bénéfice des membres des organes de direction et du Comité exécutif s'élevait à 53,5 millions d'euros (49,4 millions d'euros au 31 décembre 2012).

27.2 Autres parties liées

Les informations relatives aux sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence figurent en note E.14.2 Informations financières sur les sociétés mises en équivalence.

Qatari Diar Real Estate Investment Company (QD) est actionnaire de VINCI à hauteur de 5,2 %. VINCI Construction Grands Projets et QD détiennent conjointement la société Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) consolidée par mise en équivalence. Cette société dont l'objet consiste à développer des activités de construction au Qatar et à l'international a réalisé une activité de 325 millions d'euros en 2013.

Par ailleurs, des sociétés du Groupe sont amenées à exécuter des travaux pour des maîtres d'ouvrages dans lesquels QD est susceptible de détenir une participation.

Enfin, le Groupe entretient des relations commerciales courantes avec des sociétés ayant pour dirigeants ou administrateurs des membres du Conseil d'administration de VINCI.

28. Obligations contractuelles et autres engagements donnés et reçus

Les obligations contractuelles et autres engagements donnés et reçus s'analysent de la façon suivante :

28.1 Obligations contractuelles

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Contrats de location simple	1 164	1 163
Obligations d'achat et d'investissement (*)	246	159
Redevances fixes VINCI Park	271	179

(*) Hors obligations d'investissement rattachées aux contrats de concession (voir note F Notes sur les principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP).

Les engagements relatifs aux contrats de location simple s'élèvent à 1 164 millions d'euros au 31 décembre 2013 (1 163 millions d'euros au 31 décembre 2012), dont 765 millions d'euros de contrats immobiliers (764 millions d'euros au 31 décembre 2012), 340 millions d'euros de contrats mobiliers (343 millions d'euros au 31 décembre 2012) et 59 millions d'euros de droits de fortage (exploitation de carrières) (56 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Les obligations d'achat et d'investissement mentionnées ci-dessus concernent principalement VINCI Immobilier et Eurovia.

Les engagements au titre des redevances fixes VINCI Park correspondent aux loyers versés aux concédants sur la durée des contrats.

L'analyse par échéance des obligations contractuelles se présente comme suit :

(en millions d'euros)	Total	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Contrats de location simple	1 164	367	596	202
Obligations d'achats et d'investissements (*)	246	204	39	3
Redevances fixes VINCI Park	271	38	139	94

(*) Hors obligations d'investissement rattachées aux contrats de concession et PPP.

28.2 Autres engagements donnés et reçus

(en millions d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Sûretés réelles	36	75
Garanties solidaires des associés de sociétés de personnes non consolidées (*)	59	64
Autres engagements donnés (reçus)	246	147

(*) Quote-part du Groupe sur un montant d'engagements total de 140 millions d'euros en 2012 et 2013.

Sûretés réelles (hypothèques, nantissements donnés en contrepartie de financements)

En dehors des engagements relatifs aux contrats de concession, des sûretés réelles peuvent être octroyées. Elles concernent principalement des hypothèques sur certains des actifs en Pologne détenus par Eurovia.

Garanties solidaires des sociétés de personnes non consolidées (SNC, GIE, etc.)

Une partie de l'activité du Groupe dans la construction et les travaux routiers est réalisée au travers de sociétés en participation (SEP), conformément aux usages de ces métiers. Les associés d'une société de personnes sont juridiquement solidaires et indéfiniment responsables des dettes contractées par ladite société auprès des tiers. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à mettre en place des contre garanties croisées avec ses partenaires.

Lorsque le Groupe a connaissance d'un risque particulier relatif à l'activité d'une société en participation, et que ce risque aboutit à une obligation pour le Groupe ne pouvant s'éteindre que par une sortie de ressources est alors constituée une provision.

Le montant inscrit en engagements hors bilan au titre des garanties solidaires correspond, à raison de la quote-part du Groupe, au passif des sociétés de personnes concernées minoré des fonds propres et des dettes financières (emprunts ou comptes courants) souscrites auprès des associés.

Compte tenu notamment de la qualité de ses partenaires, le Groupe considère que le risque d'être appelé en garantie au titre de ces engagements est négligeable.

Par ailleurs, les engagements donnés et reçus par le Groupe au titre des contrats de concession, des contrats de construction et des éléments non reconnus au bilan au titre des engagements de retraite figurent respectivement :

en note E.14.3 Engagements donnés au titre des sociétés mises en équivalence ;
en note E.16.2 Engagements donnés et reçus au titre des contrats de construction ;
en note E.19.1 Provisions pour engagements de retraite ;
en note F.24.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession Modèle de l'actif incorporel ;
en note F.25.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession et PPP Modèle de la créance financière et modèle mixte.

29. Honoraires des commissaires aux comptes

Conformément à la recommandation de l'AMF, ce tableau n'intègre que les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

		Réseau Deloitte & Associés				Réseau KPMG
(en millions d'euros)	2013	%	2012	%	2013	%	2012	%
Audit
Commissariat aux comptes	7,9	87%	7,6	83%	8,6	88%	8,1	90%
VINCI SA	0,4	4%	0,4	4%	0,4	4%	0,4	4%
Filiales intégrées globalement	7,6	83%	7,2	79%	8,3	84%	7,7	86%
Prestations et diligences directement liées	0,9	10%	1,3	15%	1,0	10%	0,7	7%
VINCI SA	0,2	2%	0,4	4%	0,4	4%	0,3	3%
Filiales intégrées globalement	0,7	7%	1,0	11%	0,6	6%	0,4	4%
Sous-total audit	8,8	97%	8,9	98%	9,6	98%	8,8	97%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	0,3	3%	0,1	2%	0,1	1%	0,2	3%
Autres	-	0%	0,1	1%	-	0%	-	0%
Sous-total autres prestations	0,3	3%	0,2	2%	0,2	2%	0,2	3%
Total	9,1	100%	9,1	100%	9,8	100%	9,0	100%

H. Note sur les litiges

Les sociétés qui font partie du groupe VINCI sont parfois impliquées dans des litiges dans le cadre de leurs activités. Les risques y afférant ont été évalués par VINCI et ses filiales concernées en fonction de leur connaissance des dossiers et font l'objet de provisions déterminées en conséquence.

Les principaux litiges en cours à la date du présent document sont les suivants :

La Région Île-de-France a saisi le 12 février 2010 le tribunal de grande instance de Paris d'une demande ayant pour objet la condamnation de quinze entreprises, dont plusieurs font partie du groupe VINCI, et de onze personnes physiques, dont certaines sont ou ont été des collaborateurs du groupe VINCI, à lui payer une somme correspondant au préjudice qu'elle prétend avoir subi. Cette réclamation porte sur une somme globale de 232 millions d'euros majorée d'intérêts à compter du 7 juillet 1997. La démarche de la Région Île-de-France fait suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 février 2007 condamnant diverses personnes physiques pour délit d'entente ainsi qu'à la décision rendue le 9 mai 2007 par le Conseil de la concurrence (1) et à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 3 juillet 2008 condamnant les entreprises à des sanctions pour pratiques anticoncurrentielles commises entre 1991 et 1996 dans le cadre du programme de rénovation des établissements scolaires du second degré de la Région Île-de-France. Par jugement du 17 décembre 2013 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevables les demandes formulées par la Région Île de France et déclaré son action prescrite. Le Groupe estime, en l'état actuel du dossier, que ce litige ne devrait pas avoir d'incidence significative sur sa situation financière.

Un litige oppose le King County de la ville de Seattle à un groupement d'entreprises dans lequel VINCI Construction Grands Projets a une participation de 60 % et ayant pour objet l'exécution d'un contrat portant sur la construction de travaux souterrains (deux tunnels dénommés «Brightwater central»). En raison de conditions géotechniques rencontrées particulièrement difficiles et de modifications des conditions initialement définies, les travaux n'ont pas pu être réalisés tels que prévus par le contrat et il en est résulté des retards et des surcoûts. Dans ce contexte, le King County a décidé de faire procéder à l'achèvement de l'un des tunnels par une autre entreprise qui disposait d'un tunnelier employant une technologie différente de celle du tunnelier qui avait été imposé contractuellement au groupement. Le King County a saisi le tribunal supérieur du King County de Seattle afin d'obtenir l'indemnisation des dépenses engagées pour l'achèvement des travaux ainsi que de divers préjudices qu'il prétend avoir subis tandis que le groupement a réclamé, de son côté, l'indemnisation de surcoûts liés à l'exécution des travaux. Un procès s'est déroulé devant un jury populaire qui, le 20 décembre 2012, a rendu un verdict aux termes duquel le groupement est tenu de verser 155 millions de dollars au King County tandis que le King County est tenu de verser 26 millions de dollars au groupement. Le tribunal supérieur du King County a rendu un jugement le 7 mai 2013 formalisant ce verdict. Après avoir payé le montant de la condamnation, le groupement a, le 31 mai 2013, interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de l'État de Washington. Le Groupe estime, en l'état actuel du dossier, que ce litige ne devrait pas avoir d'incidence significative sur sa situation financière.

La SNCF a saisi le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2011 d'une requête dirigée contre huit entreprises de construction, dont plusieurs filiales du Groupe ayant pour objet le versement d'une indemnité de 59,4 millions d'euros en principal compensant un préjudice qu'elle estime avoir subi lors de la conclusion, en 1993, de marchés relatifs à la construction des travaux de génie civil des gares Magenta et Saint-Lazare Condorcet. Cette demande fait suite à la condamnation prononcée par le Conseil de la Concurrence (1) le 21 mars 2006. Le Groupe estime, en l'état actuel du dossier, que ce litige n'aura pas d'incidence significative sur sa situation financière.

La société Eurovia CS, filiale d'Eurovia en République tchèque, ainsi que plusieurs autres entreprises n'appartenant pas au Groupe, font l'objet de plusieurs réclamations émanant de la Direction des Routes et des Autoroutes de la République tchèque (« RMD »). Ces réclamations concernent la réalisation de travaux entre 2003 et 2007 dans le cadre de la construction de l'autoroute D47. Fin 2012, le RMD a engagé des procédures arbitrales et judicaires visant (i) à la remise en cause des coefficients d'inflation utilisés pour les besoins de la révision des prix des travaux et (ii) au versement de diverses sommes correspondant à des malfaçons affectant, selon le RMD, les ouvrages routiers ou les ouvrages d'art réalisés. Concernant les réclamations sur les coefficients d'inflation, plusieurs décisions d'arbitrage réduisant très significativement les demandes initiales ont été rendues. Il reste une réclamation en cours d'arbitrage à ce titre de 137 millions de couronnes tchèques. Concernant les autres réclamations portant principalement sur les malfaçons, la demande actuelle de la DDR s'élève à 3,35 milliards de couronnes tchèques (la quote-part d'Eurovia CS représentant environ 75 % de ce montant). Des réparations sont intervenues et continueront sur l'année 2014 pour des montants substantiellement inférieurs. Le Groupe estime, en l'état actuel du dossier, que ce litige n'aura pas d'incidence significative sur sa situation financière.

La société Solétanche-Bachy France a introduit une requête en arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale suite à la résiliation par la société ACT (Aqaba Container Terminal) d'un contrat pour la construction d'une extension d'un terminal à conteneurs situé dans le port d'Aqaba en Jordanie. Solétanche Bachy conteste le bien fondé de la résiliation du contrat et sollicite le versement d'une somme de 10 millions de dollars. ACT de son côté fait valoir que la résiliation du contrat était fondée, qu'il a subi des frais supplémentaires pour achever les travaux et il forme une demande reconventionnelle d'un montant de 50 millions de dollars. Le Groupe estime, en l'état actuel du dossier, que ce litige n'aura pas d'incidence significative sur sa situation financière.

(1) Devenu Autorité de la Concurrence.

Le 13 juin 2013, la Fédération Française de Rugby (FFR) a assigné le Consortium Stade de France (CSDF) devant le tribunal de grande instance de Paris invoquant un « déséquilibre contractuel significatif » dans les droits et obligations issus de la convention de mise à disposition du Stade conclue le 20 avril 1995 pour une durée de 15 ans. La FFR fait valoir que dès l'origine, cette convention aurait contenu un déséquilibre, inhérent à sa structure et aux conditions de sa conclusion, lequel se serait accentué dans le cadre de son exécution. La FFR invoque un préjudice qu'elle chiffre à 164 millions d'euros, correspondant à des montants qui auraient été perçus indûment par le CSDF. La FFR reproche également au CSDF d'avoir profité de la notoriété du XV de France pour promouvoir et vendre ses produits, ce au travers d'opérations promotionnelles, d'organisation de jeux, ou d'usages de l'image de la FFR lui causant prétendument un préjudice de 50 milliers d'euros. Par ailleurs, la FFR réclame au CSDF l'indemnisation du préjudice, évalué par elle à 756 milliers d'euros, que lui a causé l'annulation du match de rugby France-Irlande prévu le 11 février 2012 et reporté au 4 mars 2012. Cette annulation avait été décidée suite aux conditions météorologiques qui avaient provoqué le gel de la pelouse. Le CSDF conteste le bien-fondé de l'ensemble de ces demandes. Ces deux instances sont toujours en cours, un sursis à statuer ayant été sollicité, dans la première procédure, dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance initiée par la FFR devant le juge administratif, et un sursis à statuer ordonné dans la deuxième procédure pour le même motif. Le Groupe estime, en l'état actuel du dossier que ce litige n'aura pas d'incidence significative sur sa situation financière.

Le litige ayant pris fin au cours de l'exercice 2013 est le suivant :

Le Département de la Seine-Maritime avait saisi en mars 2010 le tribunal administratif de Rouen d'une demande ayant pour objet la condamnation d'Eurovia Haute-Normandie à verser une somme de 70,7 millions d'euros correspondant au montant de marchés conclus en 1988, 1993 et 1998 dont il demandait au Tribunal de constater la nullité en raison de pratiques anticoncurrentielles ayant précédé leur passation. Par ordonnance du 21 juin 2012, le Président de la section du contentieux du Conseil d'État avait renvoyé cette affaire devant le tribunal administratif d'Orléans. Cette démarche du Département de la Seine Maritime faisait suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen du 14 décembre 2009 confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Rouen du 11 septembre 2008 qui avait condamné les entreprises à indemniser le préjudice matériel du Département à hauteur de 4,9 millions d'euros. Ces décisions étaient elles-mêmes consécutives à une décision du Conseil de la concurrence (1) du 15 décembre 2005 condamnant six entreprises, dont Eurovia Haute-Normandie, à des sanctions pour pratiques anticoncurrentielles commises entre 1991 et 1998 dans le cadre de marchés de fourniture et de mise en œuvre d'enrobés bitumineux et confirmée par un appel de la cour d'appel de Paris du 30 janvier 2007. Il a été mis fin à ce litige en juillet 2013 par un accord amiable n'ayant pas d'incidence significative sur la situation financière du Groupe.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre litige ou arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur l'activité, les résultats, le patrimoine ou la situation financière de la Société ou du Groupe.

(1) Devenu Autorité de la Concurrence.

I. Événements postérieurs à la clôture

30. Affectation du résultat 2013

Le Conseil d'administration a arrêté, le 5 février 2014, les états financiers consolidés au 31 décembre 2013. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires. Il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire un dividende de 1,77 euro par action au titre de cet exercice, qui compte tenu de l'acompte déjà versé en novembre 2013 (0,55 euro par action) porterait le solde du dividende à distribuer à 1,22 euro par action.

31. Autres événements postérieurs à la clôture

31.1 Emission obligataire d'ASF dans la cadre de son programme EMTN

Dans le cadre de son programme EMTN, ASF a réalisé, le 17 janvier 2014, une émission obligataire à 10 ans d'un montant total de 600 millions d'euros, assortie d'un coupon de 2,95 % l'an.

31.2 Finalisation du rachat des intérêts minoritaires de Cofiroute

Le 31 janvier 2014, conformément aux dispositions de l'accord conclu le 20 décembre 2013, le Groupe a finalisé le rachat de la participation détenue par Colas dans le capital de Cofiroute (16,67 %) pour un montant de 780 millions d'euros, auquel pourrait se rajouter, selon la réalisation de certaines hypothèses opérationnelles sur la période 2014 – 2015, un complément de prix de 20 millions d'euros. VINCI Autoroutes détient désormais 100 % du capital de Cofiroute.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, l'opération est traitée comptablement, en 2014, comme une transaction entre actionnaires. La différence entre le montant de la transaction (y compris la juste valeur de la clause d'ajustement de prix) et la valeur nette comptable des intérêts minoritaires d'un montant de l'ordre de 350 millions d'euros, est enregistrée en capitaux propres part du Groupe. Le paiement des titres en numéraire sera inscrit, en 2014, en flux de trésorerie liés aux opérations de financement dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.

31.3 VINCI Park

VINCI s'est engagé dans un processus d'ouverture du capital de VINCI Park afin de lui permettre de poursuivre son développement, notamment, à l'international, dans un nouveau cadre capitalistique. Ce processus est toujours en cours.

J. Listes des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2013 Sociétés contrôlées

IG : intégration globale

	au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
1. CONCESSIONS
VINCI Autoroutes
Autoroutes du Sud de la France (ASF)	IG	100,00	IG	100,00
Escota	IG	99,29	IG	99,29
Openly (Opérateur du périphérique nord de Lyon)	IG	100,00	IG	100,00
Cofiroute	IG	83,33	IG	83,33
Cofiroute Corporation (États-Unis)	IG	83,33	IG	83,33
Cofiroute UK (Royaume-Uni)	IG	83,33	IG	83,33
Arcour (A19)	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Concessions
Stades
Consortium Stade de France	IG	66,67	IG	66,67
Le Mans Stadium	IG	100,00	IG	100,00

VINCI Airports	IG	100,00	IG	100,00
ANA (Portugal)	IG	99,98
SCA - société concessionnaire de l'aéroport de Pochentong (Cambodge)	IG	70,00	IG	70,00
SCAGO - aéroport du Grand Ouest	IG	85,00	IG
SEAGI - aéroport de Grenoble	IG	99,00	IG	85,00 99,00
SEACA - aéroport de Chambéry	IG	100,00	IG	99,00
SEACFA - aéroport de Clermont-Ferrand	IG	99,00	IG	99,00
SEAQC - aéroport de Quimper-Cornouaille	IG	99,00	IG	99,00
Park Azur (Parking des loueurs de l'aéroport de Nice)	IG	100,00	IG	100,00
SEAPB - aéroport de Poitiers Biard	IG	100,00
VINCI Park	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park France	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Services	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park CGST	IG	100,00	IG	100,00
Sepadef (Société d'exploitation des parcs de la Défense)	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Belgium	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Services Canada	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park España	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Services Ltd (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Services Luxembourg	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Deutschland GmbH	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Park Services Russie	IG	100,00	IG	100,00
Meteor Parking Ltd	IG	100,00	IG	100,00
Autres concessions et holdings
Lucitea (éclairage public de Rouen)	IG	100,00	IG	100,00
				100,00
VINCI Concessions SA	IG	100,00	IG

		au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
2. CONTRACTING
VINCI Energies
VINCI Energies France
Santerne Nord Picardie Infra	IG	100,00	IG	100,00
Santerne Nord Tertiaire	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Nord Industrie	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Nord Tertiaire	IG	100,00	IG	100,00
Entreprise Demouselle	IG	100,00	IG	100,00
Mangin Egly Entreprises	IG	100,00	IG	100,00
Imhoff	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Lorraine-Alsace	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Franche Comté	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Saône et Rhône	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Dauphiné	IG	100,00	IG	100,00
L'Entreprise Electrique	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Réseaux Centre-Est	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Loire-Auvergne	IG	100,00	IG	100,00
Etablissements Jean Graniou	IG	100,00	IG	100,00
Santerne Marseille	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Infra Tertiaire Sud-Est	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Toulouse	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Perpignan	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Polynésie	IG	100,00	IG	99,99
Cegelec Pau	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Bordeaux	IG	100,00	IG	100,00
GT Le Mans	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec IBDL	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Loire-Océan	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Infra Bretagne	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Portes de Bretagne	IG	100,00	IG	100,00
Masselin Energie	IG	99,95	IG	99,95
Cegelec Haute-Normandie	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Basse-Normandie	IG	100,00	IG	100,00
Saga Entreprise	IG	100,00	IG	100,00
Actemium Process Automotive	IG	100,00	IG	100,00
SDEL Infi	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Paris	IG	100,00	IG	100,00
Lefort Francheteau	IG	100,00	IG	100,00
Phibor Entreprises	IG	100,00	IG	100,00
Santerne Île-de-France	IG	100,00	IG	100,00
Tunzini	IG	100,00	IG	100,00
SDEL Tertiaire	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Tertiaire Île-de-France	IG	100,00	IG	100,00

Tunzini Protection Incendie	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Space SA	IG	100,00	IG	100,00
Entreprise d'Électricité et d'Équipement (Nîmes)	IG	100,00	IG	100,00
SDEL Contrôle Commande	IG	100,00	IG	100,00
Graniou Azur	IG	100,00	IG	100,00
Santerne Centre-Est Telecommunication	IG	100,00	IG	100,00
Santerne Toulouse	IG	100,00	IG	100,00
Graniou Île-de-France	IG	100,00	IG	100,00
Imoptel	IG	100,00	IG	100,00
Synerail Construction	IG	60,00	IG	60,00

		au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
VINCI Energies GSS
Cegelec GSS - Energy	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec GSS - Oil & Gas	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec GSS - Mobility	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Nucléaire Sud Est	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec GSS - CEM	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec GSS - CNDT	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Energies International
VINCI Energies UK (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
Emil Lundgren Vast AB (Suède)	IG	100,00	IG	100,00
Emil Lundgren Skane AB (Suède)	IG	100,00	IG	100,00
Spark Iberica (Espagne)	IG	100,00	IG	100,00
Tecuni (Espagne)	IG	100,00	IG	100,00
Sotécnica (Portugal)	IG	80,00	IG	80,00
Cegelec SA (Brésil)	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec (Maroc)	IG	98,70	IG	98,70
Controlmatic (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Deutschland GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
NK Networks & Services (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Services GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
BEA Technische Dienste Lausitz (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Calanbau Brandschutzanlagen (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
G+H Isolierung (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
G+H Schallschutz (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Isolierungen Leipzig (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
GA Gruppe (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Frankenluk Energieanlagenbau GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
GA Energieanlagenbau Nord GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
GA Energieanlagenbau Süd GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
GA Hochspannung Leitungsbau GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00

Graniou Atem (Pologne)	IG	100,00	IG	100,00
Tiab (Roumanie)	IG	92,40	IG	91,74
PT Indokomas Buana Perkasa (Indonésie)	IG	99,72	IG	99,72
Etavis AG (Suisse)	IG	100,00	IG	100,00
Etavis Kreiegel + Schaffner AG (Suisse)	IG	100,00	IG	100,00
Etavis Grossenbacher AG (Suisse)	IG	100,00	IG	100,00
Etavis Micatel AG (Suisse)	IG	100,00	IG	100,00
Promatic-B (Belgique)	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec SA (Belgique)	IG	100,00	IG	100,00
Plant Solutions Zuid-Oost (Pays-Bas)	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec BV Netherlands (Pays-Bas)	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Facilities
Energilec	IG	100,00	IG	100,00
Opteor IDF Tertiaire	IG	100,00	IG	100,00
Arteis	IG	100,00	IG	100,00
Cegelec Missenard	IG	100,00	IG	100,00
Faceo Sécurité Prévention	IG	100,00	IG	100,00
Faceo FM	IG	100,00	IG	100,00
Faceo FM UK (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00

		au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
Cegelec Building Services SA (Belgique)	IG	100,00	IG	100,00
Bauunternehmung Ehrenfels GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
G+H Innenausbau (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
G+H Kühllager und Industriebau (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
SKE Support Services GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
SKE Facility Management GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
STINGL GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
SKE Technical Services GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Facilities GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia
Eurovia France
EJL Nord	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Picardie	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Pas-de-Calais	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Île-de-France	IG	100,00	IG	100,00
EJL Île-de-France	IG	100,00	IG	100,00
Valentin	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Haute-Normandie	IG	100,00	IG	100,00
Matériaux Routiers Franciliens	IG	100,00	IG	100,00
Emulithe	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Centre-Loire	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Bretagne	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Atlantique	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Basse-Normandie	IG	100,00	IG	100,00
Carrières de Luché	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Poitou-Charentes-Limousin	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Aquitaine	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Midi-Pyrénées	IG	100,00	IG	100,00
Carrières Kléber Moreau	IG	89,97	IG	89,97
Eurovia Bitumes Sud-Ouest	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Méditerranée	IG	100,00	IG	100,00
Durance Granulats	IG	53,00	IG	55,00
Eurovia Dala	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Alpes	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Lorraine	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Alsace-Franche-Comté	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Bourgogne	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Champagne Ardenne	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Belgium (Belgique)	IG	100,00	IG	100,00
Carrières Unies de Porphyre SA (CUP) (Belgique)	IG	100,00	IG	100,00
Caraib Moter (Martinique)	IG	74,50	IG	74,50
Eurovia	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Management	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Stone	IG	100,00	IG	100,00

	au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
Eurovia International
Eurovia Teerbau (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia VBU (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Beton GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Industrie GmbH (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
Elbekies (Allemagne)	IG	100,00	IG	100,00
SKBB - SAND + KIES Union GmbH Berlin-Brandenburg (Allemagne)	IG	65,40	IG	65,40
Eurovia CS (République tchèque)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Kamenolomy CZ (République tchèque)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia SK (Slovaquie)	IG	99,19	IG	99,19
Granvia Construction s.r.o (Slovaquie)	IG	100,00	IG	100,00
Viarom Construct SRL (Roumanie)	IG	96,36	IG	96,36
Eurovia Polska (Pologne)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Kruszywa (Pologne)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Lietuva (Lituanie)	IG	97,11	IG	97,11
Probisa Vias y Obras (Espagne)	IG	100,00	IG	100,00
Construction DJL (Canada)	IG	100,00	IG	100,00
Carmacks Entreprise (Canada)	IG	100,00	IG	100,00
Blacktop (Canada)	IG	100,00	IG	100,00
Hubbard Construction (États-Unis)	IG	100,00	IG	100,00
Blythe Construction (États-Unis)	IG	100,00	IG	100,00
Bitumix (Chili)	IG	50,10	IG	50,10
Probisa Chile (Chili)	IG	50,10	IG	50,10
Ringway Infrastructure Services Ltd (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
Eurovia Infrastructure Ltd (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
Ringway Hounslow Highways Ltd (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
NAPC Ltd (Inde)	IG	100,00	IG	100,00
J.L. Polynésie (Polynésie)	IG	82,99	IG	82,99
- Eurovia Autres activités
Cardem	IG	100,00	IG	100,00
Signature	IG	100,00	IG	100,00
SAR - Société d'Applications Routières	IG	100,00	IG	100,00
ETF	IG	100,00	IG	100,00
Européenne de Travaux Ferroviaires (société absorbée par ETF)			IG	100,00

	au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
VINCI Construction
VINCI Construction France	IG	100,00	IG	100,00
Bateg	IG	100,00	IG	100,00
Campenon Bernard Construction	IG	100,00	IG	100,00
Campenon Bernard Industrie	IG	100,00	IG	100,00
Société d'ingénierie et de réalisation de constructions	IG	100,00	IG	100,00
GTM Bâtiment	IG	100,00	IG	100,00
Dumez Île-de-France	IG	100,00	IG
Petit	IG	100,00	IG
Lainé Delau	IG	100,00	IG
Sicra Île-de-France	IG	100,00	IG
Chantiers Modernes Construction	IG	100,00	IG
Sogea Travaux Publics et Industriels en Île-de-France	IG	100,00	IG
GTM TP Île-de-France	IG	100,00	IG
Botte Fondations	IG	100,00	IG
EMCC	IG	100,00	IG
Sogea Île-de-France Hydraulique	IG	100,00	IG
VINCI Environnement	IG	100,00	IG
Sogea Nord-Ouest	IG	100,00	IG
Sogea Nord-Ouest TP	IG	100,00	IG
Sogea Centre	IG	100,00	IG
GTM Normandie-Centre	IG	100,00	IG
Sogea Atlantique BTP	IG	100,00	IG
Bourdarios	IG	100,00	IG
GTM Sud-Ouest TPGC	IG	100,00	IG
Sogea Sud-Ouest Hydraulique	IG	100,00	IG
Sogea Caroni	IG	100,00	IG
Sogea Picardie	IG	100,00	IG
GTM Bâtiment et Génie Civil de Lyon	IG	100,00	IG
Campenon Bernard Régions	IG	100,00	IG
VINCI Construction France Sud Management	IG	100,00	IG
Dumez Méditerranée	IG	100,00	IG
Campenon Bernard Sud-Est	IG	100,00	IG
GTM Sud	IG	100,00	IG
Sogea Sud	IG	100,00	IG
Dumez Sud	IG	100,00	IG
Sogea-Satom
Sogea-Satom et ses filiales (pays africains)	IG	100,00	IG

VINCI Construction Filiales Dom-Tom SBTPC - Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction
(Réunion)	IG	100,00	IG
Sogea Réunion	IG	100,00	IG
Sogea Mayotte	IG	100,00	IG
GTM Guadeloupe	IG	100,00	IG
Dumez-GTM Calédonie	IG	100,00	IG

		au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
VINCI Construction
VINCI plc (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Construction UK	IG	100,00	IG	100,00
VINCI Investment Ltd	IG	100,00	IG	100,00
Taylor Woodrow Construction	IG	100,00	IG	100,00

Soletanche Freyssinet	IG	100,00	IG	100,00
Soletanche Bachy France	IG	100,00	IG	100,00
Soletanche Bachy Pieux SAS	IG	100,00	IG	100,00
MCCF	IG	100,00	IG	100,00
Agra Foundations (Canada)	IG	100,00	IG	100,00
Roger Bullivant (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
Bermingham (Canada)	IG	72,47	IG	72,47
Nicholson Construction Company Inc (États-Unis)	IG	100,00	IG	100,00
Bachy Soletanche Group Ltd (Hong Kong)	IG	100,00	IG	100,00
Bachy Soletanche Singapour Pte Ltd (Singapour)	IG	100,00	IG	100,00
Cimesa (Mexique)	IG	100,00	IG	100,00
Zetas (Turquie)	IG	60,00	IG	60,00
Bachy Soletanche Ltd (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00
Freyssinet France	IG	100,00	IG	100,00
Freyssinet International et Cie	IG	100,00	IG	100,00
IMMER Pty Ltd (Australie)	IG	100,00	IG	100,00
Menard	IG	100,00	IG	100,00
Terre Armée Internationale	IG	100,00	IG	100,00
The Reinforced Earth Cy - RECO (États-Unis)	IG	100,00	IG	100,00
Salvarem	IG	100,00	IG	100,00
Nuvia Ltd (Royaume-Uni)	IG	100,00	IG	100,00

Entrepose Contracting	IG	100,00	IG	100,00
Entrepose Projets	IG	100,00	IG	100,00
Spiecapag	IG	100,00	IG	100,00
Geocean	IG	100,00	IG	100,00
Entrepose Services	IG	100,00	IG	100,00
Cofor	IG	95,01	IG	95,01
Geostock	IG	90,00	IG	90,00

VINCI Construction Grands Projets	IG	100,00	IG	100,00

VINCI Construction Terrassement	IG	100,00	IG	100,00

Dodin Campenon Bernard	IG	100,00	IG	100,00

Filiales Europe Centrale
Warbud (Pologne)	IG	99,74	IG	99,74
SMP CZ (République tchèque)	IG	100,00	IG	100,00
Prumstav (République tchèque)	IG	100,00	IG	100,00

VINCI Immobilier
VINCI Immobilier	IG	100,00	IG	100,00

Sociétés mises en équivalence

ME : mise en équivalence

	au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI	Méthode de consolidation	% intérêt groupe VINCI
1. CONCESSIONS
VINCI Autoroutes
Transjamaican Highway Ltd.	ME	12,59	ME	12,59
VINCI Concessions
Infrastructures autoroutières et routières (y compris ouvrages de franchissement)
Aegan Motorway (autoroute Maliakos-Kleidi, Grèce)	ME	13,75	ME	13,75
Gefyra (pont de Rion-Antirion - Grèce)	ME	57,45	ME	57,45
Olympia Odos (autoroute Elefsina-Corinthe-Patras-Tsakona, Grèce)	ME	29,90	ME	29,90
Coentunnel (Pays-Bas)	ME	20,79	ME	27,60
Granvia (Slovaquie)	ME	50,00	ME	50,00
Via Solutions Thüringen (Allemagne)	ME	50,00	ME	50,00
Via Solutions Südwest (Allemagne)	ME	53,62	ME	50,00
Via Gateway Thüringen (Allemagne)	ME	50,00	ME	50,00
SMTPC (tunnel du Prado-Carénage, France)	ME	33,29	ME	33,29
Tunnel du Prado Sud (France)	ME	58,51	ME	58,51
Strait Crossing Development Inc. (pont de la Confédération, Canada)	ME	19,90	ME	18,80
MRDC Operations Corporation (Canada)	ME	25,00	ME	25,00
Severn River Crossing (ponts sur la Severn, Royaume-Uni)	ME	35,00	ME	35,00
Morgan VINCI Ltd. (contournement de Newport, Royaume-Uni)	ME	50,00	ME	50,00
Hounslow Highways Ltd. (Royaume-Uni)	ME	50,00	ME	50,00
Island Roads Ltd. (Royaume-Uni)	ME	50,00	ME	50,00
Lusoponte (ponts sur le Tage, Portugal)	ME	37,27	ME	37,27
NWCC - North West Concession Company (autoroute Moscou - Saint Pétersbourg, Russie) (*) 38,75 % jusqu'au 30 décembre 2013	ME	(*) 50,00	ME	38,75
WVB East End Partners (États-Unis)	ME	33,33
Infrastructures ferroviaires
Locorail (concessions ferroviaires Liefkenshoek - Belgique)	ME	28,03	ME	36,71
Synerail (France)	ME	30,00	ME	30,00
Rhônexpress (France)	ME	35,20	ME	35,20
LISEA (France)	ME	33,40	ME	33,40
- Stades
Nice Eco Stadium (France)	ME	50,00	ME	50,00
Stade Bordeaux Atlantique (France)	ME	50,00	ME	50,00
Stade Dunkerque Arena (France)	ME	50,00	ME	50,00
- VINCI Airports
ADP - Aéroports de Paris	ME	8,00
SEARD - aéroports de Rennes et Dinard	ME	49,00	ME	49,00
-
VINCI Park
LAZ Parking (États-Unis)	ME	50,00	ME	50,00
Administradora Gaucha De Estacionamentos (Brésil)	ME	50,00
Autres concessions et holdings
Baméo	ME	50,00

	au 31 décembre 2013		au 31 décembre 2012
	Méthode de	% intérêt	Méthode de	% intérêt
2. CONTRACTING	consolidation	groupe VINCI	consolidation	groupe VINCI
VINCI Energies
VINCI Energies France
Synerail Exploitation	ME	40,00	ME	40,00
Evesa	ME	26,00	ME	26,00

VINCI Energies International
PMS (Allemagne)	ME	33,30	ME	33,30
VINCI Facilities
Ceritex	ME	50,00	ME	50,00
Exprom (Maroc)	ME	49,67	ME	49,67
Eurovia
Eurovia France
Carrières Roy	ME	50,00	ME	50,00
GBA (Granulats de Bourgogne Auvergne)	ME	30,00	ME	30,00
GDFC (Granulats de Franche-Comté)	ME	40,00	ME	40,00
Eurovia International
Bremanger Quarry (Norvège)	ME	23,00	ME	23,00
South West Highways (Royaume-Uni)	ME	50,00	ME	50,00
Ringway Jacobs Ltd (Royaume-Uni)	ME	50,00	ME	50,00
VINCI Construction

Compagnie d'Entreprises CFE (Belgique)	ME	12,11	IG	46,84
Soletanche Freyssinet
Freyssinet SA (Espagne)	ME	50,00	ME	50,00
Grupo Rodio Kronsa (Espagne)	ME	50,00	ME	50,00
Soletanche Bachy CIMAS S.A (Colombie)	ME	50,00	ME	50,00

VINCI Construction Grands Projets
QDVC (Qatar)	ME	49,00	ME	49,00

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société VINCI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note A-4 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à l'application au 1er janvier 2013 de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel » et sur la note D-5 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de présentation du compte de résultat consolidé.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note A-3.1 de l'annexe aux comptes consolidés, le groupe VINCI a recours à des estimations établies en fonction des informations disponibles lors de l'établissement de ses comptes consolidés, dans un contexte de poursuite de la crise économique en Europe, dont les conséquences notamment sur la croissance économique rendent difficile l'appréhension des perspectives à moyen terme pour les entreprises. Ces estimations portent notamment sur :

les contrats de construction : le groupe VINCI comptabilise le résultat de ses contrats à long terme selon la méthode de l'avancement sur la base des meilleures estimations disponibles des résultats à terminaison, comme indiqué dans la note A-3.4 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons apprécié les hypothèses retenues par les sociétés du Groupe pour ces estimations et revu les calculs effectués.
les tests de dépréciation des actifs non financiers : le groupe VINCI procède, au minimum une fois par an, à des tests de dépréciation des goodwill et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes A-3.18 et E-13 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes A-4 et D-5 de l'annexe aux comptes consolidés exposent le changement de méthode comptable intervenu au 1er janvier 2013 relatif à l'application de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel » et le changement de présentation du compte de résultat consolidé. Conformément à la norme IAS 8, l'information comparative présentée dans les comptes consolidés a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective ces changements de méthode et de présentation. En conséquence, l'information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le correct retraitement des données comparatives.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes Paris-La Défense et Neuilly sur Seine, le 7 février 2014

KPMG Audit IS Deloitte & Associés

Jay Nirsimloo Philippe Bourhis Alain Pons Marc de Villartay

1, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex - France Tél. : +33 1 47 16 35 00 Fax : +33 1 47 51 91 02 www.vinci.com

AI Terminal

VINCI

1752_10-k_2014-02-07_d7e38a73-3143-42d3-849a-ca96c08d8821.pdf

COMPTES CONSOLIDÉS

Sommaire des comptes consolidés

Annexe aux comptes consolidés

États financiers consolidés

Chiffres clés

Compte de résultat consolidé de la période

État du résultat global consolidé de la période

Bilan consolidé

Actif

Bilan consolidé

Passif

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Variation des capitaux propres consolidés

A. Principes comptables, méthodes d'évaluation et changement de méthode

1. Principes généraux

1.1 Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2013

1.2 Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2013

2. Méthodes de consolidation

2.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Évolution du périmètre de consolidation

2.2 Opérations intra-groupe

2.3 Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers

2.4 Opérations en monnaies étrangères

2.5 Regroupements d'entreprises

2.6 Transactions entre actionnaires, acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires postérieures à la prise de contrôle

2.7 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées (arrêtées, cédées)

Actifs détenus en vue de la vente

Activités abandonnées

3. Règles et méthodes d'évaluation

3.1 Recours à des estimations

3.1.1 Évaluation du résultat à l'avancement des contrats de construction

3.1.2 Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur

3.1.3 Valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2)

3.1.4 Évaluation des engagements de retraite

3.1.5 Évaluation des provisions

3.1.6 Évaluation de la juste valeur

3.2 Chiffre d'affaires

3.3 Produits des activités annexes

3.4 Contrats de construction

3.5 Contrats de concession

3.6 Paiements en actions

3.6.1 Plans d'options de souscription d'actions

3.6.2 Plans d'attribution d'actions de performance

3.6.3 Plans d'épargne Groupe

3.7 Coût de l'endettement financier net

3.8 Autres produits et charges financiers

3.9 Impôts sur le résultat

3.10 Résultat par action

3.11 Immobilisations incorporelles du domaine concédé

3.12 Goodwill

3.13 Autres immobilisations incorporelles

3.14 Subventions d'investissement

3.15 Immobilisations corporelles

3.16 Contrats de location-financement

3.17 Immeubles de placement

3.18 Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers

3.19 Participations dans les sociétés mises en équivalence

3.20 Autres actifs financiers non courants

3.20.1 Titres disponibles à la vente

3.20.2 Prêts et créances au coût amorti

3.21 Stocks et travaux en cours

3.22 Clients et autres actifs courants d'exploitation

3.23 Autres actifs financiers courants

3.24 Actifs financiers de gestion de trésorerie

3.25 Disponibilités et équivalents de trésorerie

3.26 Titres autodétenus et autres instruments de capitaux propres

3.27 Provisions non courantes

3.27.1 Provisions pour engagements de retraite

3.27.2 Autres provisions non courantes

3.28 Provisions courantes

3.29 Emprunts obligataires et autres dettes financières courants et non courants

3.29.1 Emprunts obligataires, autres emprunts et dettes financières

3.29.2 Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs

Instruments financiers qualifiés de couverture

Couverture de juste valeur

Couverture de flux de trésorerie

Couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère