Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 15, 2008
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel: 01 53 45 62 77/48 | Fax: 0153456268 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
| ٠ Nom et Prénom : WOSTYN William. |
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : | |
|---|---|---|
| Tel 01 56 43 70 02 * |
Fax: 01 56 43 70 91 | Email: [email protected] |
| Société déclarante : * Marché Réglementé (Eurolist) : |
Dénomination sociale : VIEL ET COMPAGNIE SA Adresse du siège social : 253 Bd Pereire 75 017 Paris. |
|
| Compartiment A | Compartiment B X |
Compartiment C |
| Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 72 494 890. | ||
| Origine de la variation : Opérations courantes. | Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 109 028 793. Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/11/2008 |
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calcule sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). |
| Lors de la précédente déclaration en date du 31/05/2008 | ||
* X NON |
le nombre total d'actions était égal à 72 494 890. le nombre total de droits de vote était égal à 109 029 233. complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) |
| Fait à Paris, le 11/12/2008. Signature : (Nom, prénom et qualité) Worry William, Deverea Juntigue |
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
$\mathbf{z}$
Une obligation supplémentaire d'information est mise à la charge de tout actionnaire franchissant à la hausse un seuil correspondant à un multiple de 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société. Cette obligation d'information supplémentaire subsiste après franchissement des seuils déclaratifs légaux.
Tout actionnaire franchissant, directement ou indirectement, un tel seuil est tenu d'en informer la Société par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de cinq jours de bourse en précisant le nombre d'actions détenues et la date des franchissements de seuil statutaire.
Les actionnaires détenant une participation supérieure à 5% sont tenus de l'obligation légale d'information prévue à l'article L.233-7 du Code de commerce.
En cas de non respect de l'obligation supplémentaire d'information, prévue par les statuts, les actions excédent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, et ce, à la demande, consignée dans le procès verbal d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital de la Société émettrice.
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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