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Viel & Cie

Annual Report Apr 29, 2016

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER 2015

SOMMAIRE

ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE
DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 2
PANORAMA ÉCONOMIQUE MONDIAL 16
RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT, LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX
ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE
20
COMMUNIQUÉS DE PRESSE 34
COMPTES CONSOLIDÉS 2015 44
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
101
COMPTES ANNUELS 2015 103
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
117
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 119
COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS 123
RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 139
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 141
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
153
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 155

ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Paris, le 29 avril 2016

En ma qualité de Directeur financier de VIEL & Cie, j'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Catherine Nini Directeur Financier

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ

VIEL & CIE EXERCE UN MÉTIER D'INVESTISSEUR ET D'ACTIONNAIRE LONG TERME POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE SOCIÉTÉS DANS LE SECTEUR DE LA FINANCE EN FRANCE ET SURTOUT À L'ÉTRANGER. VIEL & CIE EST AINSI UN ACTIONNAIRE DE PREMIER RANG DANS DES SOCIÉTÉS COTÉES OU NON COTÉES.

VIEL & CIE CONSOLIDE DEUX PARTICIPATIONS MAJORITAIRES DANS DES SOCIÉTÉS COTÉES ET UNE PARTICIPATION MINORITAIRE PAR MISE EN ÉQUIVALENCE DANS UNE BANQUE PRIVÉE. LES MÉTIERS DE CES PÔLES D'ACTIVITÉ SONT : - L'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE PROFESSIONNELLE AU TRAVERS DE COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION, SOCIÉTÉ COTÉE SUR LA BOURSE SUISSE, DÉTENUE À HAUTEUR DE 69,22 % PAR VIEL & CIE ET REPRÉSENTANT

  • 95,4 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU GROUPE ;
  • LA BOURSE EN LIGNE AU TRAVERS DE BOURSE DIRECT, SOCIÉTÉ COTÉE SUR EURONEXT PARIS (COMPARTIMENT C), CONTRÔLÉE À 76,57 % ;
  • LA BANQUE PRIVÉE, SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE, DANS LAQUELLE VIEL & CIE DÉTIENT 40 % EN PARTENARIAT AVEC LE GROUPE SWISSLIFE.

VIEL & CIE ENREGISTRE UNE FORTE CROISSANCE DE SES RÉSULTATS EN 2015 MALGRÉ UN RECUL DE 1,7 % DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ À TAUX DE CHANGE CONSTANTS. AINSI, LE RÉSULTAT D'EXPLOITATION S'ÉLÈVE À 56,6 MILLIONS D'EUROS EN 2015 CONTRE 37,2 MILLIONS D'EUROS EN 2014 SOIT UNE HAUSSE DE 52,3 %. LE RÉSULTAT NET ENREGISTRE UNE HAUSSE DE 47,5 % POUR S'ÉTABLIR À 47,5 MILLIONS D'EUROS EN 2015 CONTRE 32,2 MILLIONS D'EUROS EN 2014.

PÔLE DE L'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

Compagnie Financière Tradition est un des leaders des IDB (Inter Dealer Broker) sur le marché international. Présent dans 28 pays, le Groupe emploie près de 2 200 personnes et fournit des services d'intermédiation sur une vaste gamme de produits financiers (marchés monétaires, marchés obligataires, produits dérivés de taux, de change et de crédit, actions, dérivés actions, marchés à terme de taux et sur indices) et non financiers (énergie, environnement, métaux précieux). Compagnie Financière Tradition SA est cotée au SIX Swiss Exchange (CFT). Le groupe apporte ses services aux institutions financières et autres traders professionnels sur les marchés de capitaux. Face à l'évolution réglementaire observée depuis quelques années et dans le prolongement logique de ses services de courtage à la voix, le groupe accélère le développement de son offre de services de courtage électronique par le biais de sa technologie propriétaire hybride et le lancement de diverses plateformes.

Compagnie Financière Tradition enregistre un chiffre d'affaires consolidé de CHF 814,5 millions en 2015 contre CHF 837,5 millions pour l'année 2014, soit une baisse de 2,7 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition est en baisse de 1,7 %.

La société représente 95,4 % du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie en 2015. L'activité du Groupe au cours du premier semestre 2015 s'est déroulée dans un environnement de marché contrasté. D'un point de vue global, le niveau d'activité s'est stabilisé au cours de cette période avec toutefois des différences entre les régions et les classes d'actifs. Le Groupe a ainsi pu bénéficier d'une augmentation de la volatilité sur certains marchés alors que d'autres demeuraient sous pression notamment en raison d'une faiblesse persistante des taux d'intérêts et d'une structure de marché toujours en mutation du fait des changements réglementaires. Dans le cadre de ces évolutions réglementaires aux Etats-Unis, le Groupe a continué de développer avec succès les activités et le positionnement de Tradition SEF, en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts. En revanche, le quatrième trimestre a été marqué par un ralentissement de l'activité avec une baisse du chiffre d'affaires consolidé de 9,9 % à cours de change constant par rapport au quatrième trimestre 2014.

CHIFFRES CLÉS DE COMPAGNIE FINANCIERE TRADITION

CHIFFRES D'AFFAIRES (en mCHF) 814,5 837,5 874,4 2015 2014 2013

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (en mCHF)

2015 59,1
2014 41,2
2013 32,1

RÉSULTAT NET

attribuable aux actionnaires de la société (en mCHF)

2015 40,5
2014 27,7
2013 15,5

PÔLE DE BOURSE EN LIGNE

Bourse Direct, le leader français de la bourse sur Internet, est présent sur tous les métiers, du courtage en ligne sur l'ensemble des produits de bourse aux services de Back-Office. Bourse Direct a connu un fort développement en 2015 avec près de 4,7 millions d'ordres exécutés, en croissance de 14 % par rapport à 2014, battant ainsi un record historique du nombre d'ordres exécutés dans le secteur de la bourse en ligne en France pour des clients particuliers. Le recrutement de nouveaux clients de Bourse Direct en 2015 est resté soutenu, en augmentation de 22,5 % par rapport à 2014.

Sur la base des informations publiques, Bourse Direct confirme sa position de premier acteur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché estimée à plus de 35 %. Avec plus de 106 000 comptes de clients fin 2015, Bourse Direct est le premier acteur du marché de la bourse en ligne en France.

La clientèle de Bourse Direct reste parmi les plus dynamiques du marché avec un nombre d'ordres par compte par mois d'environ 3,7 pour 2015 comme en 2014.

Le chiffre d'affaires s'est établi en légère baisse de 1,1 % à 37,1 millions d'euros contre 37,5 millions d'euros en 2014.

Le produit net bancaire enregistre une baisse de 3,9 % et s'établit à 30,7 millions d'euros contre 31,9 millions en 2014.

Le nombre d'ordres exécutés connaît une croissance constante pour s'établir à 4,7 millions en 2015 contre 4,1 millions en 2014, soit une croissance de 14 %. Cette croissance du volume d'affaires s'explique notamment par le dynamisme commercial de la Société. Bourse Direct se positionne aujourd'hui comme un « expert de la Bourse » en France. La Société propose un service de bourse en ligne dédié qui s'articule autour d'outils performants et innovants et d'une large gamme de produits : actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance-Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD, Forex. Bourse Direct dispose d'une équipe d'experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Dans le cadre d'une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l'ensemble des prospects et clients dont les thèmes vont de l'initiation à la bourse sans oublier l'analyse technique. Bourse Direct propose ainsi à ses clients le meilleur service au meilleur prix. La société a été primée « Service Client de l'année 2016 » dans sa catégorie pour la deuxième année consécutive (Enquête menée par Viseo Conseil).

Bourse Direct dispose également d'un service d'exécution, qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients mais également d'un service de négociation, tenue de comptes, conservation auprès d'intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ». Bourse Direct est certifiée selon la norme ISAE 3402 (Type 2) sur différents processus métier depuis 2012.

CHIFFRES CLÉS DE BOURSE DIRECT

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en millions d'euros)

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

(en millions d'euros)

RÉSULTAT NET (en millions d'euros)

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE ET DE GESTION D'ACTIFS

VIEL & Cie détient une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée depuis août 2007. Le développement des activités de banque privée du Groupe s'est poursuivi en 2015.

Cette participation est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie par une mise en équivalence.

SwissLife Banque Privée exerce avec sa filiale SwissLife Gestion Privée, quatre activités principales :

  • une activité de banque privée destinée à une clientèle directe,
  • une activité de banque de détail de type « assur-banque » s'adressant aux clients particuliers et à une clientèle de professionnels du groupe SwissLife France par l'intermédiaire de ses réseaux de distribution,
  • une activité de banque de détail s'adressant aux clients particuliers de Partenaires Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants,
  • une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SwissLife Asset Management (France) et par sa filiale SwissLife Gestion Privée.

A fin 2015, les activités du groupe SwissLife Banque Privée regroupent 4,4 milliards d'euros d'actifs en conservation.

Ce pôle d'activité enregistre un produit net bancaire de 49,6 millions d'euros en 2015 contre 45,1 millions d'euros en 2014. La société enregistre une forte hausse de son résultat bénéficiaire en 2015 avec une marge nette de 20,3 %.

DONNÉES CONSOLIDÉES

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis au 31 décembre 2015 conformément aux normes internationales de reporting et aux normes comptables internationales IFRS/IAS et suivent les recommandations émises par l'International Financial Interpretation Committee telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'Union Européenne.

M EUR 2015 2014 Variation
Chiffre d'affaires 800,0 727,0 10,0 %
Autres produits d'exploitation 4,4 3,5 24,1 %
Produits d'exploitation 804,4 730,5 10,1 %
Charges de personnel -559,2 -511,0 9,4 %
Autres charges d'exploitation -171,3 -166,3 2,9 %
Amortissements -17,1 -16,0 7,2 %
Pertes de valeur d'actifs -0,2 - -
Charges d'exploitation -747,8 -693,3 7,9 %
Résultat d'exploitation 56,6 37,2 52,3 %
Quote-part de résultat des participations mises en équivalence 12,3 12,2 1,0 %
Résultat d'exploitation après quote-part de résultat des participations mises en
équivalence dans le prolongement de l'activité du Groupe
68,9 49,4 39,6 %
Résultat financier -7,1 -4,5 56,3 %
Quote-part de résultat des autres participations mises en équivalence - - -
Résultat avant impôts 61,8 44,8 37,9 %
Impôts sur les bénéfices -14,3 -12,7 13,5 %
Résultat net de l'exercice 47,5 32,2 47,5 %
Part du Groupe 32,0 21,3 50,1 %
Intérêts minoritaires 15,5 10,9 42,4 %

* Variations calculées sur la base des montants en K€.

VIEL & Cie réalise un chiffre d'affaires consolidé de 800,0 millions d'euros, en hausse de 10 % par rapport à l'année précédente à cours de change courants et en recul de 1,7 % à taux de change constants.

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 800,0 millions d'euros contre 727,0 millions d'euros, en hausse de 10 % à cours de change variables. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 1,7 %.

La répartition par secteur d'activité et zone géographique du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie s'analyse comme suit :

Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Total
M EUR 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Europe 328,2 316,6 37,1 37,5 365,2 354,1
Amériques 247,5 211,6 - - 247,5 211,6
Asie - Pacifique 187,2 161,3 - - 187,2 161,3
Total 762,9 689,5 37,1 37,5 800,0 727,0

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 4,4 millions d'euros et sont constitués de produits divers provenant des filiales opérationnelles.

Le résultat d'exploitation de VIEL & Cie enregistre une hausse de 52,3% par rapport à 2014 à 56,6 millions d'euros.

Les charges d'exploitation, d'un montant de 747,8 millions d'euros en 2015 sont en hausse de 7,9 % à taux de change courants mais en baisse de 3,6 % à taux de change constants par rapport à l'année 2014 et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 2,7 % sur l'année à taux de change constants. Cette baisse de charges d'exploitation à cours de change constants, s'inscrit dans la politique de réduction des coûts visant à améliorer la rentabilité du Groupe.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 56,6 millions d'euros en 2015, contre 37,2 millions d'euros en 2014 soit une hausse de 52,3 %.

La quote-part de résultat d'exploitation des sociétés mises en équivalence s'élève à 12,3 millions d'euros au 31 décembre 2015 (12,2 millions d'euros en 2014).

Le résultat financier net est négatif à hauteur de 7,1 millions d'euros en 2015 (-4,5 millions d'euros en 2014) notamment en raison de charges d'intérêt.

La charge d'impôts consolidée constatée en 2015 s'établit à 14,4 millions d'euros, contre 12,7 millions d'euros en 2014, soit une hausse de 1,9 % à taux de changes constants.

VIEL & Cie enregistre un résultat avant impôts d'un montant de 61,8 millions d'euros contre 44,8 millions d'euros en 2014 en hausse de 37,9 %.

VIEL & Cie enregistre ainsi un résultat net consolidé de 47,5 millions d'euros contre 32,2 millions d'euros en 2014, en forte croissance et lié à la politique d'amélioration de la rentabilité menée par le Groupe depuis quelques années. Les intérêts minoritaires s'établissent à 15,5 millions d'euros en hausse de 42,4 % par rapport à 2014 à taux de change courants.

Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 32,0 millions d'euros en 2015 contre 21,3 millions d'euros en 2014, en très forte hausse par rapport à l'exercice précédent.

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 452,4 millions d'euros contre 401,3 millions d'euros en 2014, dont 345,5 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

VIEL & Cie constate par ailleurs un résultat individuel de 5,7 millions d'euros.

VIEL & Cie, constate un résultat net de 5,7 millions d'euros en 2015 contre 6,7 millions d'euros en 2014. Ce résultat provient principalement de dividendes perçus pour un montant de 13 millions d'euros en 2015 contre 9,2 millions d'euros en 2014. Ce résultat de l'année 2015 porte les capitaux propres individuels de VIEL & Cie à 134,5 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 130,2 millions d'euros au 31 décembre 2014.

EVÉNEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE 2015

En 2015, l'activité du groupe Tradition s'est déroulée à nouveau dans un environnement exigeant mais dans un environnement de marché stabilisé.

Le niveau d'activité tend à se maintenir malgré une baisse plus prononcée lors du quatrième trimestre résultant plutôt d'un effet de base par rapport à l'exercice précédent. Des différences de niveau d'activité persistent entre les régions où certains marchés, plus particulièrement en Europe, demeuraient sous pression. Par ailleurs, la faiblesse persistante des taux d'intérêts et une structure de marché toujours en mutation du fait des changements réglementaires ont affecté plus particulièrement certaines classes d'actifs. Dans le cadre de ces évolutions réglementaires aux Etats-Unis, le groupe a continué de développer avec succès les activités et le positionnement de Tradition SEF, en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts.

Dans un contexte de marché mouvementé et de croissance mondiale ralentie, les indicateurs de performance de Bourse Direct sont positifs en 2015 tout comme en 2014 avec une croissance soutenue du volume d'affaires et un recrutement important de nouveaux clients. Bourse Direct a de ce fait conforté sa position de leader de la bourse en ligne en France. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2015 enregistre ainsi une croissance de 14,0 % pour atteindre près de 4,7 millions d'ordres.

Parallèlement, le nombre de comptes de sa clientèle s'établit à plus de 106 000 en fin d'année 2015 en croissance constante au cours des dernières années. En 2015, Bourse Direct a été primée « Meilleur service client de l'année », pour la deuxième année consécutive.

RISQUES POUR L'EXERCICE À VENIR

La planète financière est entrée dans un nouveau monde en 2015, celui où un nombre grandissant de pays peut durablement s'endetter à des taux négatifs sur une période qui peut aller jusqu'à quinze ans ; le couple habituel risque/rendement est en train de devenir un couple risque/ coûts, ce qui constitue un changement majeur, dont les impacts sur les stratégies d'allocation des ressources sont aujourd'hui encore incertains. Cet état de fait n'est que la poursuite des politiques de liquidités surabondantes que les Banques Centrales mènent depuis plusieurs années. Ces éléments de contexte favorisent les mouvements violents et erratiques sur les marchés financiers, dont les répercussions sur les acteurs du marché peuvent être très significatives. Couplée à une baisse structurelle du taux de croissance mondiale, cette situation ne laisse pas présager de conditions de marché apaisées.

PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Aucune nouvelle transaction n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.

L'impact financier de ces opérations est présenté en note 27 de l'annexe aux comptes consolidés.

PERSPECTIVES

En 2016, VIEL & Cie veillera à la poursuite des stratégies mises en place par ses filiales opérationnelles. En 2015, Compagnie Financière Tradition a nettement amélioré sa rentabilité dans un contexte de marché exigeant et en pleine évolution avec des opérations de consolidation dans le secteur. En 2016, Compagnie Financière Tradition poursuivra ainsi ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts afin de conforter son positionnement dans le secteur.

Dans un contexte de taux d'intérêt très bas qui pénalise ses résultats, Bourse Direct accélèrera encore en 2016 son rythme de recrutement de nouveaux clients dans le cadre d'une politique d'investissement plus active, une amélioration constante de la qualité de son service clients et d'une évolution de sa plateforme internet.

ELÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

La structure du capital de la Société est décrite dans le présent document. La Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 53,49 % du capital social et 70,84 % des droits de vote (compte tenu du droit de vote double et des actions auto-détenues dépourvues du droit de vote), ce qui est susceptible de limiter le succès d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il existe en revanche un mécanisme de vote double prévu par les statuts.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent en page 77 du présent rapport.

Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société, en-dehors des droits de vote double.

Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel.

Il n'existe pas d'accord entre actionnaires en cours dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Les pouvoirs du Conseil d'administration sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Le Conseil d'administration a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport. Le contrat de prêt souscrit en 2015, et présenté dans la note 20 de l'annexe aux comptes consolidés prévoit l'exigibilité immédiate des sommes restant dues en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés de la Société, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Par ailleurs, la société détient indirectement des participations majoritaires ou minoritaires dans des entreprises d'investissement et un établissement de crédit, français et étrangères, dans lesquelles le franchissement de certains seuils même indirectement, est susceptible de faire l'objet de déclaration ou d'autorisation des autorités locales.

AUTORISATION D'ÉMISSIONS D'ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2015 a autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d'achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d'actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 10 % du capital de la société, et pour une durée maximale de 26 mois.

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, il n'y a eu aucune opération mentionnée à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice, déclaré à la Société.

AUTORISATIONS FINANCIÈRES

DÉLÉGATIONS

En application des dispositions de l'article L. 225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2015 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant
autorisé
Utilisation
en 2015
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) 11-juin-15 AGO 2016 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) 12-juin-14 aout 2016 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF)
12-juin-14 aout 2016 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves 11-juin-15 AGO 2016 € 5 000 000 - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) 11-juin-15 août-17 € 30 000 000 - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites,
existantes ou à créer
11-juin-15 août-17 € 1 542 735 - € 1 542 735
Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) 11-juin-15 déc-16 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital (attribution d'options de souscription
ou d'achat d'actions)
11-juin-15 août-18 € 1 542 735 - € 1 542 735
Réduction de capital (annulation d'actions) 11-juin-15 AGO 2016 € 1 542 735 - € 1 542 735

Les délégations d'augmentation de capital sont globalement plafonnées à 20 000 000.

INFORMATION CONCERNANT LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES OU EXERCÉES EN 2015

Au cours de l'exercice 2015, aucune action nouvelle n'a été créée.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le Président-Directeur Général de la société a perçu au titre de l'exercice 2015, 321 437 euros de rémunération fixe versée par Viel et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi que des jetons de présence pour un montant de 12 000 euros versés en 2015 par VIEL & Cie, et 7 622,45 euros versés en 2015 par Viel et Compagnie-Finance. Le Président-Directeur Général ne bénéficie au 31 décembre 2015 d'aucun plan d'options de souscription d'actions ni d'actions gratuites. La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante :

PATRICK COMBES

Fonction et rémunération : Président-Directeur général, 321 437 euros versés par Viel et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, en rémunération fixe.

Durée du mandat : Renouvelé le 11 juin 2015 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président Directeur Général de Viel et Compagnie-Finance, Président du Conseil d'administration de Compagnie Financière Tradition (Suisse) et de Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Administrateur de SwissLife Banque Privée et de Verbalys, Président de la SAS La Compagnie Vendôme, Gérant des SCI VIEL Foch et Vaullongue, Gérant de Immoviel, Membre du Comité de Pilotage Europlace, Membre du Comité stratégique International de Columbia Business School à New York.

Jetons de présence : 12 000 euros versés en 2015 par VIEL & Cie et 7 622 euros versés en 2015 par VIEL et Compagnie-Finance.

CHRISTIAN BAILLET

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président de Terold Invest S.L.U. (Espagne), Président du Conseil d'administration de Quilvest (Luxembourg), Vice-Président de Quilvest Switzerland (Suisse), Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct, Gérant de Terold Sarl (Luxembourg), Administrateur de Tradition (UK) Ltd (Royaume Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume Uni), Quilvest Europe SA (Luxembourg), Viel et Compagnie-Finance, Belhyperion (Belgique), Quilvest European Partners (Luxembourg), QS GEO (Luxembourg), QS Italy (Luxembourg), QS Luxembourg Services (Luxembourg), Quilvest Wealth Management (Luxembourg), CBP Quilvest (Luxembourg), Arconas (Luxembourg), Quilvest European Investment Corp (Luxembourg), Compagnie Générale De Participations (Luxembourg), Barkingside (Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg).

Jetons de présence : 12 000 euros versés en 2015 par VIEL & Cie et 7 622 euros versés en 2015 par VIEL et Compagnie Finance.

JEAN-MARIE DESCARPENTRIES

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président du Conseil de Surveillance de Solution 30, FNEGE (France), FONDACT (France), Administrateur de Assurances et Conseils St-Honoré (France) et Compagnie Financière Tradition (Suisse), Membre du Conseil stratégique de Bolloré (France).

Jetons de présence : 12 000 euros versés en 2015 par VIEL & Cie, 27 690 euros au titre des jetons de présence et 18 460 euros au titre du comité d'audit versés par les sociétés contrôlées.

DOMINIQUE LANGLOIS

Fonction et rémunération : Administrateur. Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans. Autres mandats : Administrateur de GTI et de TFI. Jetons de présence : 12 000 euros versés par VIEL & Cie.

CATHERINE NINI

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Depuis le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président du Directoire - Directeur Général de Bourse Direct, Directeur général délégué de Viel et Compagnie-Finance, Administrateur d'E-VIEL, SwissLife Banque Privé, SwissLife Gestion Privée, Tradition Securities And Futures et TSAF OTC, Représentant permanent de Bourse Direct au Conseil d'administration de EASDAQ et de VIEL & Cie au Conseil d'administration d'Arpège, Directeur Financier de VIEL & Cie, membre du Conseil de la Bourse de Berlin.

Jetons de présence : 12 000 euros versés par VIEL & Cie.

AUTORISATION D'ÉMISSIONS D'ACTIONS GRATUITES

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2015, aucune action gratuite n'a été accordée.

INFORMATION CONCERNANT LES TITRES AUTODÉTENUS

Au cours de l'exercice 2015, VIEL & Cie n'a pas utilisé l'autorisation d'acquisition de ses propres titres.

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie détient 8,81 % de son capital, soit 7 096 996 actions.

INFORMATIONS CONCERNANT LES DIVIDENDES

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués (avant déduction de la part revenant aux titres d'autocontrôle) :

  • un dividende a été distribué en juin 2015 au titre du résultat de l'exercice 2014 d'un montant de 15 centimes par titre, soit un montant total de 11 570 511 euros.
  • un dividende a été distribué en juin 2014 au titre du résultat de l'exercice 2013 d'un montant de 6 centimes par titre, soit un montant total de 4 628 204,40 euros.
  • un dividende a été distribué en juin 2013 au titre du résultat de l'exercice 2012 d'un montant de 8 centimes par titre, soit d'un montant total de 6 169 339,20 euros.

INFORMATION CONCERNANT LA PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

VIEL & Cie, dans son rôle d'investisseur, dispose d'un système d'information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes.

Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon quatre secteurs, que sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée, le pôle immobilier.

INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie détient 69,22 % du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 68,90 % en début d'exercice, et 76,57 % du capital de Bourse Direct, contre 76,57 % au 31 décembre 2014.

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

Les risques identifiés concernent principalement les filiales opérationnelles de VIEL & Cie dans le cadre de leurs activités. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés dans le portefeuille de VIEL & Cie. Chaque filiale opérationnelle dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie. Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants :

  • risque de crédit et de contrepartie,
  • risque de liquidité,
  • risque de marché,
  • risque de change,
  • risque de taux d'intérêt,
  • risques liés à une stratégie de partenariat,
  • risque opérationnel lié aux participations contrôlées.

Le Conseil d'administration apprécie les risques existants au sein du Groupe et exerce une surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d'audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L'audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d'audit des différents pôles opérationnels.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maîtrise des risques opérationnels.

RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

VIEL & Cie en tant que société holding n'est pas exposée au risque de crédit.

Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition) et Bourse Direct.

L'intermédiation professionnelle : Compagnie Financière Tradition

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l'objet d'un suivi régulier. Des dépréciations sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d'espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Le délai entre la date de transaction et la date de dénouement est majoritairement de deux jours depuis octobre 2014, pendant lesquels ces sociétés sont exposées au risque de contrepartie.

Ce risque de contrepartie est contenu dans les limites déterminées par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition; celui-ci base son appréciation sur la qualité financière de la contrepartie, prenant en considération les ratings publiés par les organismes reconnus (ECAI, External Credit Assesment Institutions), ainsi que toutes informations financières disponibles (cours de bourse, Credit Default Swaps, évolution des rendements du marché secondaire obligataire, etc.) ; lorsqu'aucun rating externe n'est disponible, Compagnie Financière Tradition calcule un rating interne, selon une méthodologie interne. En sus de la notation de la contrepartie, le type d'instruments traités et leur liquidité sont pris en compte pour déterminer la limite.

La détermination des limites et le suivi de leur respect sont assurés de manière indépendante par le département des risques de Compagnie Financière Tradition, ou bien par les départements des risques des régions opérationnelles. Les limites sont régulièrement révisées selon une périodicité prédéterminée ou bien à la suite d'événements pouvant affecter la qualité de la contrepartie ou l'environnement dans lequel elle opère (pays, types de secteur, etc.).

Les expositions se concentrent sur des établissements financiers régulés, majoritairement notés « investment grade ».

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. À cet effet, le groupe Tradition dispose d'une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe pour l'Europe et l'Asie. Tradition London Clearing Ltd. est en charge du suivi des opérations introduites par les entités opérationnelles du groupe Tradition jusqu'à leur dénouement final dans les chambres de compensation. Tradition Asiel Securities Inc., filiale du groupe Tradition aux États-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux États-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d'État américains. L'adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d'une contrepartie, la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

La bourse en ligne : Bourse Direct

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte espèces ; à ce titre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. La Direction de cette société s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d'investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l'existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l'optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.

Le risque de liquidité intervient lorsque des filiales rencontreraient des difficultés à honorer leurs obligations financières. Aux fins de la gestion des risques, ce risque est divisé en deux catégories.

Le risque de liquidité transactionnel concerne la capacité à couvrir les flux de trésorerie liés aux opérations en principal ou aux besoins des contreparties du marché - par exemple, la nécessité de financer des titres en cours de règlement ou de placer des marges ou des garanties auprès de chambres de compensation ou de banques fournissant des services de compensation aux sociétés consolidées du Groupe.

Quoique difficiles à anticiper, ces besoins de liquidités sont généralement de court terme, à un jour voire intra journaliers, et sont généralement couverts par des découverts auprès de l'entité de compensation. Pour gérer ces risques, les filiales pratiquant des opérations en principal disposent d'une trésorerie et d'équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir leurs besoins potentiels de financement en faisant appel à une approche statistique basée sur les données historiques, qui sont soumises à un test de résistance pour définir un niveau de réserve approprié.

Le risque de liquidité sur bilan est le risque qu'une entité du Groupe soit incapable de couvrir ses besoins en fonds de roulement nets pendant un certain laps de temps du fait de difficultés opérationnelles ou d'investissements importants dans l'activité. Pour gérer ce risque, toutes les entités opérationnelles du groupe Tradition établissent des prévisions de trésorerie glissantes sur douze mois dans le cadre de la procédure mensuelle d'information financière afin de déceler les problèmes potentiels de liquidité.

Au minimum, toutes les entités conservent des liquidités ou des équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir les sorties nettes de trésorerie anticipées pour les trois mois suivants. Des contrôles sont effectués deux fois par an pour déterminer les fonds en excédent par rapport aux exigences locales. En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d'investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et immédiatement disponibles.

RISQUE DE MARCHÉ

VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l'évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d'intérêt.

RISQUE DE CHANGE

De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR), le franc suisse (CHF) et le yen (JPY).

Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l'objet de prises de décision de la Direction Générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi-totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps de taux d'intérêt. La mise en place d'une dette financière au sein du Groupe fait l'objet d'une décision approuvée par la Direction Générale.

RISQUES LIÉS À UNE STRATÉGIE DE PARTENARIAT

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement, VIEL & Cie a depuis de nombreuses années, privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d'actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement.

RISQUE OPÉRATIONNEL LIÉ AUX PARTICIPATIONS CONTRÔLÉES

Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en note 30 des annexes consolidées.

ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Bourse Direct, filiale de VIEL & Cie, produit de la recherche au travers d'une équipe spécialisée sur les nouvelles technologies applicables au métier de la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct bénéficie du crédit impôt recherche.

STRUCTURE FINANCIÈRE ET UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d'un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu'aux différentes orientations stratégiques du Groupe.

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie est endettée à hauteur de € 130 000 000, sur des échéances allant de 1 à 5 ans, et dispose par ailleurs d'une trésorerie immédiatement disponible de € 24 218 000. La trésorerie consolidée s'établit à € 475 013 000 ; avec un endettement consolidé de € 365 194 000, le Groupe affiche une situation financière solide, avec trésorerie nette positive de € 109 819 000.

Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d'endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Avec une trésorerie nette positive, le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2015.

INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS

Total 57 370 2 554 - 1 120 229 490
Factures non parvenues - - - - 171 000
Encours au 31/12/2014 57 370 - - 1 120 58 490
De 1 à 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours Dettes échues
AU 31 DÉCEMBRE 2014 Dettes non échues Total
Total 21 676 40 827 - - 237 649
Factures non parvenues - - - - 175 146
Encours au 31/12/2015 21 676 40 827 - - 62 503
AU 31 DÉCEMBRE 2015 De 1 à 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours Dettes échues Total
Dettes non échues

Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.

Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours.

VIEL & Cie dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement.

INFORMATION SUR LES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

VIEL & Cie constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant de € 57 715 au titre de l'exercice 2015, constituées intégralement de la part non déductible fiscalement des jetons de présence.

PANORAMA ÉCONOMIQUE MONDIAL

A LA RECHERCHE DE THARSIS ET D'OPHIR

Les hommes ont toujours été à la recherche des îles de Tharsis et d'Ophir, où les marins du roi Salomon chargeaient à bord de leurs bateaux or, argent, pierres précieuses, épices, encens et santal, comme l'affirment la Bible et la mythologie. La finance - aussi – est à la recherche de ces deux îles pour trouver des rendements appétissants sur le capital. Mais les Banques Centrales et la faiblesse de l'inflation éloignent de plus en plus ce mirage. En effet, le monde est entré dans une phase très particulière : l'inflation très élevée – l'hydre qui a dominé le dernier quart du siècle passé – a perdu son pouvoir pervers. Les gains de productivité, même s'ils sont en baisse (voir graphique 1) couplés au transfert au cours des 25 dernières années de 820 millions d'êtres humains des secteurs à faible productivité à des secteurs à productivité plus élevée et au processus de l'ubérisation progressive de l'économie mondiale freinent l'inflation. De plus, la faiblesse de la demande mondiale de matières premières, de biens et de services pèse sur les prix, tirés vers le bas par une concurrence virulente... Ces phénomènes peuvent, en partie, être conjoncturels. Mais beaucoup de ces faits sont structurels et modifient le panorama de l'inflation mondiale. Les Banques Centrales sont préoccupées par la faiblesse de l'inflation – qui peut se transformer en déflation - et ont pris des mesures importantes pour réduire leurs taux de financement à l'économie. Six d'entre elles ont même choisi de franchir la barrière des taux négatifs. A part l'expérience de la Suisse au cours des années 70, quand la SNB avait introduit des taux négatifs pour les dépôts de capitaux étrangers, le monde n'avait jamais connu des taux nominaux négatifs. Dans le passé, il y a quelques traces de taux très faibles. Par exemple, après la conquête de l'Egypte par Rome, les taux sur le forum étaient tombés à 4 % (équivalent d'un taux proche de zéro). A la fin du XVIe siècle à Gênes – la plus importante place financière de toute l'Europe baroque - on avait enregistré des taux de 1,875 %, lors de l'arrivée massive des galions espagnols transportant l'argent, métal extrait dans les mines mexicaines de Zacatecas et dans la fabuleuse mine de Potosí (ancien Pérou). C'est l'argent « américain » avec son impact important sur l'inflation dans l'Europe qui avait déjà alimenté les débats entre Jean Bodin et Jean de Malestroit (1568). Les taux ont traversé le miroir magique (celui d'Alice) et sont entrés dans le pays des merveilles, celui des taux négatifs habités par des chapeliers fous, des dodos et des chats du Cheshire...

DE LA ZIRP À LA NIRP... ET LA CANTATE BWV 192 DE BACH

Dans ses Satires le poète latin Juvénal écrivait Omnia Romae cum pretio (à Rome tout a un prix). Actuellement, les taux négatifs (donc un prix de l'argent inférieur à zéro) représentent un défi important sur le plan psychologique pour les acteurs économiques, les gestionnaires, les arbitragistes et les actuaires qui doivent faire des calculs sur les réserves mathématiques des compagnies d'assurance. Ils représentent aussi une menace pour les rentiers de Balzac, de Zola, de Goldoni, de Dostoïevski ou de Foster. Six Banques Centrales sont passées de la ZIRP (politique des taux à zéro) à la NIRP (politique des taux négatifs). Ce choix anime un débat violent, sanguin et quasi « théologique » parmi les économistes, au sein du monde politique et chez les banquiers. Les achats d'obligations réalisés dans le cadre du Quantitative Easing s'amplifient et les bilans des six principales Banques Centrales (Fed, BCE, BoE, SNB, BoJ, PBOC) dépassent les 16 trillions de dollars. Ce montant doit être comparé à la valeur du PIB mondial estimée à environ 80 trillions de dollars (voir graphique 2). Certains affirment que, sans ces mesures non conventionnelles, l'économie mondiale serait beaucoup plus faible et nombreux pays seraient probablement en déflation. D'autres soutiennent que les injections de liquidité et les taux négatifs sont une drogue dure qui soutient artificiellement l'économie et qu'un jour il faudra bien désintoxiquer le patient et retourner à la normalité.

Mais cette opération ne sera pas sans danger pour sa santé. Les banquiers centraux sont très conscients de ce problème et, même, de ce risque. Par contre, le monde politique exprime sa préoccupation, mais - de facto - bénéficie de ces politiques qui lui évitent de prendre des décisions délicates et pénibles qui pourraient lui faire perdre le soutien des électeurs... et le monde politique chante tous les matins la cantate 192 de Bach (Nun danket alle Gott = maintenant, rendez tous grâce à Dieu) dans laquelle le mot « Gott » est remplacé par les Banques Centrales...

Le montant de bons du trésor et d'obligations, qui est négocié à des taux négatifs, dépasse le niveau de plus de sept trillions de dollars. Il faut comparer ce chiffre au montant de la dette totale (privée et publique) en circulation dans le monde, estimée à 223 trillions de dollars. Il s'agit d'un pourcentage relativement limité, mais suffisant pour permettre à certains pays de s'endetter à de taux négatifs pendant des périodes allant jusqu'à quinze ans. Cela peut créer des distorsions très importantes dans l'allocation des ressources. Les capitaux à la recherche de la stabilité sont, maintenant, forcés d'investir dans des actifs financiers ayant un coût plutôt qu'un rendement.

LE POUVOIR DE LA PAROLE DES BANQUES CENTRALES QUI RISQUENT DE DEVENIR DES PYGMALIONS

Sur les bancs de l'école on étudie (entre autres...) les instruments de la politique monétaire, mais il n'y a pas encore de cours de « sémantique de la communication des Banques Centrales ». Depuis la crise de 2008, le pouvoir de la parole des banquiers centraux a été amplifié par le besoin de rassurer les marchés et par leur volonté d'être beaucoup plus présents sur la scène économique et de communiquer avec les marchés sur leurs intentions et leurs stratégies, dans la cadre de la philosophie de la maison de cristal et de la transparence. Des phrases de type « what ever it takes » ou bien « data dependent » sont devenues de puissants instruments de politique monétaire, riches de contenus sémantiques et denses de significations et de messages subliminaux. Probablement, les banquiers centraux ont lu et assisté à des leçons d'Umberto Eco... Sinon, ils auraient dû le faire. En effet, en 2015, certains banquiers centraux ont commis des erreurs de communication avec les marchés ou, bien, les messages envoyés ont été très mal interprétés avec des effets très déplorables, voire même catastrophiques. Par ailleurs, les banquiers centraux sont également soumis à la tentation de devenir des pygmalions et de tomber sous le charme de leurs politiques monétaires, « sculptées » pour soutenir les économies, relancer la croissance et l'inflation...

LA CRISE DES PAYS PRODUCTEURS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET LES DOUTES SUR LA CROISSANCE CHINOISE

La chute violente de presque tous les cours des matières premières, en particulier celui de l'énergie, a eu un impact important sur la croissance des pays producteurs, sur le taux de l'inflation mondiale, sur les anticipations de l'inflation dans le futur (voir les swaps à 5 ans dans 5 ans, très suivis par les gouverneurs des Banques Centrales) et sur la croissance des pays avancés, car la demande des pays émergents s'est effondrée.

Ces évènements ont influencé d'une façon significative l'évolution des marchés : baisse des taux d'intérêts, faiblesse prononcée de plusieurs devises, doutes sur la valeur des actions, forte volatilité des devises des principaux pays avancés. Les flux des capitaux entre les pays émergents et les plus développés ont été très importants avec des mouvements erratiques et très violents. On peut estimer ces flux très déstabilisants à plus de deux trillions de dollars. Les mouvements des plaques tectoniques financières modifient d'une façon brutale et rapide les relations entre les macro-régions économiques mondiales. Ces phénomènes ont coïncidé avec une transformation structurelle de l'économie chinoise qui est en train d'abandonner un développement de type « staliniste » pour s'orienter vers une croissance privilégiant l'homme, le respect de la nature, les services, la consommation privée et qui ne se focalise plus sur le couple production-exportations. Mais la Chine est une macroéconomie mondiale extrêmement importante et les effets de ses choix se répercutent sur les autres économies et sur les marchés. Les décisions de la PBOC (voir la dévaluation du renminbi du mois d'août) et certains choix des autorités chinoises jouent un rôle nouveau dans l'économie globalisée... il faut se rappeler qu'à la fin du XVIème siècle les économies chinoise et indienne étaient les deux principales économies mondiales...

2015 : LA BATAILLE DES MONNAIES SE POURSUIT

On pourrait l'appeler la Guerre de 90 ans et elle n'est pas encore terminée. La guerre des monnaies avait commencé en 1926, quand la France dévalua le franc. Entre 1926 et 1936, une quarantaine de pays se livrèrent au même exercice, avec des effets catastrophiques sur l'économie mondiale. Au cours des cinq dernières décennies, beaucoup de pays ont officiellement dévalué leur monnaie et à partir de 1971, l'introduction des changes flottants a modifié les règles et permis à beaucoup de pays de laisser « filer » leur monnaie vers le bas avec l'objectif de relancer la compétitivité perdue, de soutenir l'économie et de lutter contre le chômage. Au cours de 2015 et au début de 2016, toutes les monnaies ont fluctué d'une façon violente. Les devises des principaux pays producteurs de matières premières ont été soit formellement dévaluées soit ont perdu beaucoup de terrain face au dollar. Le greenback a confirmé son rôle essentiel de pivot mais il a aussi déçu les nombreux stratégistes pariant sur une baisse importante de l'euro, théoriquement pénalisé par la croissance atone, la faiblesse de l'inflation et la politique monétaire de la BCE, indirectement orientée à faire baisser la devise européenne.

UTILISATION DES « TRÉSORS DE GUERRE »

Au cours de 2015, on a assisté à l'utilisation massive des réserves et des trésors de guerre accumulés pour faire face aux moments difficiles, comme dans toute l'histoire de l'humanité, quand princes, rois et empereurs ont entassé des milliers de talents d'or et d'argent pour se protéger contre les attaques des ennemis, pour payer les mercenaires et financer les dépenses de guerres. Certaines Banques Centrales ont dû dépenser des milliards pour protéger leurs devises et pour combler les trous béants dans les balances des paiements.

D'autres pays ont dû utiliser abondamment les actifs de leurs fonds souverains pour absorber le déficit de leurs budgets, souvent trop dépendants des exportations de matières premières et de la fiscalité appliquée sur les ventes. Paradoxalement, on a aussi découvert que ces actifs - très impressionnants sur le papier – perdent une partie de leur puissance quand ils doivent être mobilisés, car les marchés anticipent alors les ventes et les acheteurs deviennent plus exigeants. Ces ventes se transforment en « liquidations » dans un marché qui les absorbe avec difficultés.

MARCHÉS ET BANQUES CHANGENT DE NATURE

Après la crise de 2008, les législateurs internationaux ont décidé de durcir les règles sur les marchés et de contrôler d'une façon beaucoup plus stricte et contraignante l'activité des institutions financières, en particulier les banques. Mais l'ensemble de ces mesures (Mifid, Bâle II et Bâle III, Volker rule pour ne citer que les plus connues) ont modifié la structure des marchés. En particulier, les banques sont en train de changer leurs stratégies et réduisent leurs expositions aux risques de marché. Les conséquences de cette nouvelle réalité sont très importantes. Les risques sont transférés vers le monde des Hedge Funds, des sociétés de gestion, des Fonds souverains et – paradoxalement – vers les bilans de Banques Centrales. La concentration des risques se fait dans un nombre de mains inférieur au passé. Les marchés ont perdu de la profondeur et sont incapables d'absorber des flux massifs à l'achat ou la vente. Les Banques Centrales, le FMI et la BRI se rendent compte de cette situation nouvelle qui peut créer des conditions spécifiques très délicates avec des excès déstabilisants. Le monde politique n'a pas encore pris conscience de ce phénomène ; en revanche, les autorités de contrôle ont exprimé des doutes sur cette nouvelle réalité. Et on a pu observer les mouvements erratiques dans un climat de panique lors de la grande correction des hausses des prix des actions et des obligations du mois d'avril de l'année passée, lors de la dévaluation du renminbi du mois d'août ou de la sévère correction des bourses du mois de janvier 2016.

ENTRE CHARTS ET ALGO-TRADING

Les marchés sont fortement influencés par les analyses chartistes et l'algo-trading. En effet, la technique des charts joue un rôle de plus en plus important sur l'évolution des cours de tous les marchés. Par exemple, les prix du pétrole ont été fortement influencés par les objectifs suggérés par les charts. Les supports et les résistances du couple Usd/Eur indiqués par les charts ont été très souvent respectés... et les charts avaient clairement signalé la possibilité technique pour les taux des Schatz allemands d'entrer en territoire négatif, quand personne n'anticipait cette hypothèse. Très souvent, les charts s'auto-réalisent car un nombre important d'opérateurs les observe et a un comportement « pavlovien » tellement puissant que de simples graphiques peuvent indiquer le trend des prix sur plusieurs marchés. Par ailleurs, la diffusion de l'algo-trading et du trading sémantique modifie structurellement les marchés. La technologie dépasse largement la capacité de réaction de l'être humain. Un nombre important de transactions est réalisé en ayant recours à ces systèmes qui réagissent en quelques millisecondes à des déséquilibres temporaires entre les prix de différents marchés. Cette technique est aussi appliquée pour réaliser des transactions en profitant de la lecture très rapide des informations non officielles et des messages personnels circulant sur les réseaux sociaux. Le risque d'emballement de systèmes automatiques est extrêmement élevé. Le flash-crash de 2012 et plusieurs « accidents » au cours des derniers mois montrent que les marchés sont menacés par des risques nouveaux, très difficiles à contrecarrer.

CROISSANCE, INFLATION, POLITIQUES MONÉTAIRES ET BUDGÉTAIRES-FISCALES...

L'année 2015 et celle en cours soulèvent de multiples problèmes et alimentent de nombreuses interrogations. La croissance de la productivité mondiale est en baisse, la dette mondiale explose, les taux de développement des économies de plusieurs pays se réduisent, l'inflation demeure faible et les anticipations ne s'améliorent pas. Alors les politiques monétaires sont appelées à la rescousse. Les Banques Centrales envoient au monde politique des messages très peu suivis l'invitant à mener des politiques fiscales et budgétaires plus courageuses. Celles-ci devraient, à leur tour, être accompagnées par les réformes urgentes des économies de plusieurs pays. Beaucoup d'interrogations sur les choix en matière de politique monétaire et sur le ralentissement structurel de la croissance globale restent sans réponses. Les nuages denses et noirs annonçant les tempêtes futures sont toujours visibles à l'horizon et semblent grossir. Entretemps les cycles financiers sont bien plus longs que les cycles de l'économie réelle et, surtout, ils s'amplifient (graphique 3). L'idée schumpétérienne de la destruction créatrice inquiète et fait vibrer le subconscient économique collectif. Les choix sont procrastinés et les solutions des problèmes sont retardées en espérant que, entre-temps, la situation s'améliore. Le monde économique vit une expérience qui rappelle un étrange cocktail composé par 1/3 de Désert des Tartares, 1/3 de Catch 22 et 1/3 d'En attendant Godot... Bonne dégustation !

Alessandro Giraudo

GRAPHIQUE 3 : AMPLIFICATIONS DES CYCLES FINANCIERS

Cycle de l'économie Cycle financier

1- Le cycle financier est mesuré à partir des cycles à moyen terme du crédit réel, du ratio crédit/PIB et des prix réels du marché immobilier.

2- Le cycle de l'économie réelle est mesuré à partir de l'évolution du PIB réel sur une période allant d'un à huit ans.

RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT, LES ENGAGEMENTS SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE

20

Préambule 22
1. Informations sociales 22
1.1. Effectif consolidé au 31 décembre par fonction 22
1.2. Effectif consolidé au 31 décembre 2015 par zone géographique 22
1.3. Mouvements de personnel en 201523
1.4. Politique salariale23
1.5. Organisation du temps de travail23
1.6. Procédures d'information et de consultation du personnel23
1.7. Santé et sécurité 23
1.8. Formation 24
1.9. Egalité de traitement 24
1.10. Loyauté des pratiques 24
2. Informations environnementales24
2.1. Maintien et amélioration de la politique actuelle en matière de réduction de consommation
et de recyclage du papier et des déchets 25
2.2. Actions engagées sur la maîtrise de la consommation d'énergie notamment au niveau de l'éclairage électrique 25
2.3. Sensibilisation des salariés français aux enjeux environnementaux 26
2.4. Politique d'achat 26
3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable 26
3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société 26
3.1.1. Maintien d'une expertise et d'un savoir-faire, et impact territorial 26
3.1.2. Répartition de la valeur ajoutée 26
3.1.2.1. Intermédiation professionnelle 27
3.1.2.2. Bourse en ligne27
3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société 28
3.2.1. Relation clients 28
3.2.2. Relation avec ses actionnaires 28
3.2.3. Associations professionnelles et activités de marché 29
3.2.4. Sous-traitance et fournisseurs 29
3.2.5. Actions solidaires29
4. Table de concordance 30

PRÉAMBULE

VIEL & Cie exerce un métier d'investisseur et d'actionnaire long terme pour accompagner le développement de sociétés dans le secteur de la finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées.

VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont :

  • l'intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 69,22 % par VIEL & Cie et représentant 95,4 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe,
  • la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 76,57 %,
  • la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife.

Au 31 décembre 2015, l'effectif consolidé de VIEL & Cie est de 2 293 personnes principalement implantées à Londres, à New York, à Tokyo, à Singapour et à Paris. Le reporting RSE couvre les pôles d'activité détenus majoritairement, c'est à dire le groupe Tradition et Bourse Direct. Compte tenu du secteur d'activité dans lequel opèrent les filiales du Groupe et leur faible empreinte écologique, les indicateurs environnementaux ne représentent pas un enjeu majeur, et très peu sont à ce jour déployés de façon homogène ; le Groupe se caractérise plutôt par des pratiques impulsées au niveau local et les filiales françaises du Groupe, de par la réglementation qui leur est applicable, affichent un degré de maturité supérieur. La démarche est cependant engagée afin de disposer prochainement de quelques indicateurs quantitatifs, tels que les consommations d'énergie et de consommables.

Il en est de même pour les indicateurs sociaux ; en effet, le Groupe est organisé de façon très décentralisée ; la rapidité de la décision et la vitesse d'adaptation au marché étant des critères importants dans le secteur de l'intermédiation financière et de la bourse en ligne, les centres de décisions sont situés au plus près des problématiques opérationnelles. Compte-tenu de ce contexte, les seules données quantitatives disponibles à l'échelle du Groupe sont les effectifs et les mouvements de personnel. Plusieurs informations requises par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application ne sont pas disponibles sur ces données, faute d'une remontée exhaustive des informations via le système de reporting actuel. La table de correspondance présentée en fin de rapport précise les informations non disponibles. Quelques indicateurs de pilotage seront cependant déterminés et suivis dans les prochains mois, relatifs notamment à l'absentéisme et à la formation.

1. INFORMATIONS SOCIALES

Au 31 décembre 2015, les filiales opérationnelles détenues majoritairement par VIEL & Cie emploient 2 291 salariés répartis dans les différentes implantations du Groupe à travers le monde ; effectif stable par rapport à 2014.

1.1. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE PAR FONCTION

31/12/2015 Front Support Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 1 422 751 2 173
Pôle de bourse en ligne 15 103 118
Effectif total 1 437 854 2 291

Au 31 décembre 2014, la répartition était la suivante :

31/12/2014 Front Support Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 1 457 727 2 184
Pôle de bourse en ligne 15 93 108
Effectif total 1 472 820 2 292

1.2. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Effectif total
599
380
572
740
Pôle de bourse en ligne
-
118
-
-
118
Pôle d'intermédiation professionnelle
599
262
572
740
2 173
Europe
Royaume-Uni
Amériques
Asie-Pacifique
continentale
Total
Effectif au
31/12/2014
Entrées Sorties Effectif au
31/12/2015
Pôle d'intermédiation professionnelle 2 184 292 303 2 173
Pôle de bourse en ligne 108 25 15 118
Effectif total 2 292 317 318 2 291

Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par un taux de rotation important ; cet état de fait est lié à des pratiques de marché, et les arrivées et départs d'équipes sont inhérents à ce secteur d'activité. Le taux de rotation affiché est considéré comme structurel.

1.4. POLITIQUE SALARIALE

Dans le cadre de sa politique salariale, chaque pôle opérationnel assure une gestion individualisée des salaires, valorisant l'expertise et les responsabilités de chacun, et des rémunérations variables tenant compte des performances tant individuelles que collectives et des objectifs de rentabilité fixés pour chacune des filiales opérationnelles.

Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par une forte technicité, et une production de valeur ajoutée très dépendante du facteur humain ; c'est dans ce cadre que les différentes filiales opérationnelles sont amenées à fixer leurs pratiques, afin de recruter et de conserver les talents. Cet objectif passe dans une très large mesure par la rémunération accordée aux salariés, ce qui explique que c'est à un niveau très décentralisé que ces décisions sont prises. Sans remettre en cause la pertinence des efforts d'harmonisation et la fixation de grands objectifs, la fixation de politiques générales et globales est peu pertinente dans ce secteur d'activité. Cet état de fait se traduit également par un fort poids de la masse salariale dans le compte de résultat du Groupe, comme l'illustre la répartition de la valeur ajoutée présentée en 3.1.2.1.

Par ailleurs, la qualité du travail individuel et collectif des collaborateurs est valorisée, en s'appuyant principalement sur une formation très opérationnelle des collaborateurs.

1.5. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Au sein des filiales opérationnelles de VIEL & Cie, les horaires de travail sont organisés dans chacune des zones géographiques où le Groupe est implanté en fonction des jours et heures d'ouverture des marchés financiers et de la réglementation locale. Ainsi, aucun salarié n'est employé le week-end et le travail s'organise habituellement sur une base de 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Il peut arriver cependant que dans le cas de produits spécifiques (produits dérivés notamment) ou d'intervention sur des marchés étrangers, les horaires de travail soient aménagés afin de permettre un service optimal pour le client. Par ailleurs, les personnes en charge de la maintenance des plateformes techniques peuvent être amenées à aménager leur temps de travail afin d'assurer la permanence de surveillance des outils concernés. Ces aménagements se font dans le cadre de la réglementation du travail en vigueur dans le pays concerné.

Dans le cas spécifique des activités françaises du Groupe qui représentent environ 10,5 % de l'effectif consolidé, le temps de travail dépend des conventions collectives et des accords-cadres. Les contrats de travail sont établis sur des bases de 35 à 39 h en fonction des besoins des services concernés. Les collaborateurs procèdent à des récupérations de leur temps de travail en fonction des modalités définies par le service concerné.

1.6. PROCÉDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PERSONNEL

Chaque pays dispose de son propre corpus de règles d'information et de consultation du personnel auquel chaque société consolidée doit se conformer.

Le Royaume-Uni dispose à ce titre d'un intranet où figurent les différentes informations à porter à la connaissance des employés ; Bourse Direct en France dispose également d'un tel outil.

La France dispose à ce titre d'une organisation spécifique. La consultation du personnel s'effectue dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel). Des réunions mensuelles du Comité d'Entreprise sont organisées afin de traiter les différents sujets relatifs au personnel, ainsi que des réunions des délégués du personnel. Des comptes rendus des réunions des Comités d'Entreprise sont affichés sur un tableau prévu à cet effet au sein de l'entreprise.

Plusieurs réunions avec le représentant syndical et un représentant du Comité d'Entreprise sont organisées avec la Direction de la société dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

1.7. SANTÉ ET SÉCURITÉ

L'activité du Groupe n'expose pas ses employés à des risques spécifiques graves ; cela explique l'absence de mise en place d'indicateurs précis et centralisés dans les sociétés du Groupe relatives à des maladies professionnelles, aux affections pathologiques à caractère professionnel ou aux conditions de travail de leurs salariés.

L'absentéisme s'établit s'établi à 2,11% sur le pôle de Bourse en ligne en 2015 (2,3 % en 2014). Le nombre total de jours d'absence dans les filiales anglaises sur le pôle d'intermédiation financière s'établit à 1 716,5 en 2015.

1.8. FORMATION

Les pôles opérationnels de VIEL & Cie opèrent dans un secteur financier qui a connu depuis quelques années un renforcement drastique des règles qui lui sont applicables (règles de marché, règles éthiques et déontologiques, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc). Des formations sont dispensées dans toutes les sociétés du Groupe, en fonction des réglementations et besoins locaux, principalement axées sur les exigences réglementaires.

Par exemple, à Hong Kong et Singapour, la réglementation impose un nombre minimum de formation sur la lutte anti-blanchiment de 5 heures par an.

Dans les entités anglaises du groupe Tradition 643 heures de formation ont été dispensées pour un effectif total de 600 personnes. Quant aux entités françaises du groupe Tradition, 50 salariés sur un effectif total de 120 personnes ont bénéficié de formations au cours de l'exercice 2015 pour un total de 977 heures. Dans le pôle de bourse en ligne, 103 salariés sur un effectif de 118 personnes ont bénéficié d'un total de 1 245 heures de formation en 2015.

Ces formations dispensées aux salariés ont également pour but d'assurer la correcte adéquation entre les connaissances et les compétences de chaque salarié avec le poste qu'il occupe, mais également d'assurer leur maintien et leur progression, dans le cadre d'une démarche permanente d'amélioration des processus des sociétés, et de formation de leur personnel.

Dans le cadre de l'activité du Groupe, une part importante de la formation est également assurée par la transmission du savoir entre salariés, ou par le recrutement ponctuel de personnes aux compétences techniques spécifiques.

Enfin, les sociétés françaises organisent également des cessions de formation plénières pour l'ensemble de leurs salariés sur des sujets réglementaires relatifs par exemple à la détection des abus de marché ou les impacts des évolutions réglementaires sur le métier. Ces formations sont obligatoires.

Ces formations sont effectuées par des moyens informatiques ou par des séminaires, en fonction des sujets.

1.9. EGALITÉ DE TRAITEMENT

Par ailleurs, les sociétés du groupe VIEL & Cie ne pratiquent aucune discrimination à l'embauche, les seuls critères retenus relevant de l'adéquation entre le profil des différents candidats avec le poste à pourvoir. Les mêmes principes servent de base à la politique salariale.

La lutte contre les discriminations est par ailleurs intégrée dans les procédures éthiques des principales sociétés du Groupe ou mise à disposition des salariés. La plupart de ces sociétés disposent ainsi de procédures et de guides à ce sujet, et dispensent des formations sur ce thème ; ces documents sont relayés dans la zone Amérique, au Royaume-Uni et sur le pôle de bourse en ligne par le biais d'un intranet à la disposition des salariés.

1.10. LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Les pôles opérationnels de VIEL & Cie interviennent dans un secteur marqué par une très forte régulation et par des normes prudentielles très strictes.

A titre d'exemple, les filiales françaises du Groupe ont établi des procédures et mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui inclut la surveillance de l'instrumentalisation éventuelle des opérations boursières pour se livrer à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur la connaissance du client et sur l'utilisation d'outil de filtrage des transactions. Les opérations susceptibles de représenter la matérialisation d'un acte de corruption sont analysées et donnent lieu le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment (Tracfin).

Des règles similaires s'appliquent dans l'ensemble des entités du Groupe. A ce titre, un code d'éthique a été rédigé par Compagnie Financière Tradition, et est applicable à l'ensemble de ses filiales. Il est disponible sur le site internet de la société, rubrique « compliance ».

2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les sociétés du groupe VIEL & Cie n'ignorent pas les conclusions présentées par le GIEC dans son cinquième rapport dont la troisième partie a été présentée le 13 avril 2014, même si, compte tenu de son activité, le Groupe a un impact environnemental direct très limité. Le Groupe reste néanmoins sensible aux enjeux environnementaux et met en œuvre des mesures concrètes dès que cela est pertinent. Dans le secteur de l'intermédiation professionnelle comme dans la bourse en ligne, les deux principaux consommables auxquels les sociétés ont recours pour leur activité sont le papier et l'énergie. L'activité nécessite également l'utilisation de matériels informatiques destinés à l'infrastructure technique.

De ce fait, les sociétés du Groupe s'engagent en interne dans plusieurs projets visant à réduire la production de déchets, à favoriser le recyclage et la réduction de la consommation d'énergie et mènent depuis plusieurs années des actions concrètes visant à limiter l'impact de leur activité sur l'environnement.

2.1. MAINTIEN ET AMÉLIORATION DE LA POLITIQUE ACTUELLE

EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE CONSOMMATION ET DE RECYCLAGE DU PAPIER ET DES DÉCHETS.

Une des principaux consommables est le papier.

Dans le cadre de l'activité d'intermédiation professionnelle, la dématérialisation des informations est la règle sur la plupart des marchés. Ainsi, les opérations sont transmises sur les marchés par des moyens électroniques, et les « retours-marché » permettant l'alimentation des bases internes ont également été automatisés afin d'éviter les doubles saisies ; cette action qui vise à réduire les risques d'erreur et donc les risques opérationnels a également eu pour corolaire l'abandon progressif de supports papier au profit d'outils informatiques.

Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, les prospects souhaitant ouvrir un compte titres sont incités et aidés afin d'ouvrir leur compte en ligne. De même les documents à destination des clients (Avis d'Opéré, Relevés de compte, …) sont disponibles sur le site internet de Bourse Direct ou leur sont adressés par email.

Les rapports annuels de la société et des sociétés consolidées cotées sont imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. Ils sont certifiés PEFC. Par ailleurs, VIEL & Cie et ses sociétés consolidées diminuent régulièrement le nombre de rapports annuels imprimés en privilégiant les supports numériques. Ainsi, le nombre de rapports imprimés par VIEL & Cie et ses filiales consolidées est en baisse de près de 60 % entre 2012 et 2015, ces rapports étant disponibles en version électronique sur le site www.viel.com, www. tradition.com et www.boursedirect.fr dans la rubrique «Corporate ». Les rapports annuels sont envoyés en priorité en version électronique aux actionnaires ayant manifesté le désir de les recevoir.

En outre, les rapports financiers annuels et semestriels ne sont disponibles qu'en version électronique.

Par ailleurs, en interne, des dispositions ont donc été prises, qui tendent à devenir des réflexes pour chaque salarié, comme :

  • la réduction au maximum des impressions papiers (chaque imprimante est dotée d'un compteur, ainsi un reporting des consommations est adressé par voie électronique à la Direction) ;
  • l'utilisation quasi systématique du format électronique pour la transmission des informations et publications diverses ;
  • l'utilisation d'impressions recto-verso ;
  • l'utilisation d'un papier conforme aux normes de qualité et de respect de l'environnement.

En termes de recyclage, tous les pôles opérationnels géographiques ont mis en place des démarches de recyclage qui portent principalement sur le papier et quelques consommables comme les cartouches d'imprimante. La démarche est en cours de systématisation afin de disposer dans les prochains mois d'indicateurs quantitatifs.

Sur les implantations parisiennes du Groupe, un contrat de recyclage et de valorisation a été signé dès 2011 afin de recycler et de valoriser les déchets papier. Le mode de traitement mis en place permet, outre le respect des impératifs de confidentialité des éléments détruits, de valoriser et de réintroduire dans le processus de production les papiers et cartons usagés.

En outre, la consommation de papier au sein des locaux parisiens du Groupe est stable en 2015 par rapport à 2014 à 4,9 tonnes de papier.

Enfin, un système de visio-conférence interne et sécurisé a été mis en place entre les principales implantations du Groupe, afin de réduire les déplacements des collaborateurs et ainsi réduire les émissions de CO2 engendrées par ces déplacements, sans que cette contribution ne soit pour autant quantifiable.

2.2. ACTIONS ENGAGÉES SUR LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NOTAMMENT AU NIVEAU DE L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE

L'électricité est consommée pour l'activité quotidienne de l'entreprise, éclairage et climatisation, ainsi que par la majorité des appareils et de l'infrastructure technique des sociétés opérationnelles. Différentes initiatives ont été mises en place afin de réduire l'empreinte environnementale des sociétés du Groupe.

Ainsi, aux Etats-Unis, les sociétés opérationnelles ont mené une action de changement de l'éclairage électrique, afin d'utiliser des LED ; l'économie par rapport à la consommation annuelle de l'ancien système a été estimée à 30 % ; de plus, les sources d'énergie ont été diversifiées lorsque cela était possible afin de privilégier les énergies renouvelables. En Asie, des instructions sont données aux différentes équipes afin d'éteindre tous les matériels inutilisés et à Londres, les bureaux sont dotés de détecteur de présence qui éteignent automatiquement les lumières.

Sur les sociétés parisiennes du Groupe, depuis avril 2009, une partie des équipes a été relocalisée dans de nouveaux locaux plus lumineux et ne nécessitant plus un éclairage continuel à la lumière électrique. Des politiques ont par ailleurs été mises en place, notamment l'extinction de tous les ordinateurs des collaborateurs chaque soir. Un collaborateur de l'équipe informatique procède à une vérification tous les soirs afin de s'assurer que ces instructions sont bien suivies.

La climatisation des locaux est également coupée automatiquement tous les soirs à 18 h.

En outre, certaines parties du bâtiment ainsi que le parking souterrain sont pourvus d'un éclairage automatique avec système de détection de présence afin de limiter les éclairages inutiles.

2.3. SENSIBILISATION DES SALARIÉS FRANÇAIS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les pratiques actuelles relatives à l'achat de nouveaux matériels prennent en compte des éléments comme la durabilité et la consommation électrique des équipements.

2.4. POLITIQUE D'ACHAT

Dans le cadre de l'organisation très décentralisée du groupe VIEL, aucune politique globale d'achat n'a été mise en place, ce rôle incombant aux filiales qui ont ainsi toute latitude pour prendre les initiatives qu'elles jugeraient nécessaires.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.1. IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans 28 pays différents, avec des bureaux significatifs dans les principales places financières mondiales.

3.1.1. MAINTIEN D'UNE EXPERTISE ET D'UN SAVOIR-FAIRE, ET IMPACT TERRITORIAL:

L'activité d'intermédiation professionnelle compte parmi ses clients les grands acteurs de la finance mondiale, banques, hedge funds, fonds de pensions, etc. Ces clients sont implantés au plus près des grandes places financières mondiales, Londres, Paris, New-York, Tokyo, Hong-Kong, Singapour pour ne citer que les plus importantes, et l'activité de Tradition s'est donc localisée au plus près d'eux. Tradition participe, par ses équipes et par la liquidité qu'elle apporte aux marchés, au bon fonctionnement des grandes places financières mondiales ainsi que des marchés émergents.

Parmi les acteurs de l'intermédiation financière, Tradition est en outre le seul acteur global et majeur à ne pas être anglo-saxon ; les principaux concurrents du Groupe sont deux acteurs britanniques et deux acteurs américains ayant fusionné en 2015. Dans ce domaine, qui est depuis longtemps dominé par les anglo-saxons, Tradition est une société suisse majoritairement contrôlée depuis Paris.

En ce qui concerne le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct dispose d'un savoir-faire technique qu'il maintient à Paris et qu'il met au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs une plateforme complète de services, d'outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), FOREX, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance-vie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produit définie. Par ailleurs, sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l'ensemble du processus: transmission et réception d'ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Les équipes dédiées au traitement de ces opérations sont basées principalement à Paris. Bourse Direct participe ainsi au maintien sur le territoire français d'un savoir-faire technique très spécifique ainsi que d'une expertise des marchés.

Bourse Direct est une société internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait très majoritairement via ses sites internet.

La société dispose cependant d'implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre dans le siège parisien de la société ou dans les agences de Lyon, de Toulouse et de Lille (depuis début 2015), afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la société. Ces structures permettent d'établir et de maintenir ce contact entre la société et ses clients ou prospects.

Enfin, Bourse Direct dispose d'un service de formations qu'elle met à la disposition de ses clients mais également de toute personne désireuse d'accroître ses connaissances dans le domaine de la bourse ou de la finance en général ; ces formations sont présentées dans la partie « formations » du site internet de Bourse Direct. Ces cessions de formation, délivrées gratuitement, illustrent la volonté de Bourse Direct de s'inscrire comme un acteur majeur soucieux d'une part de la compétence et de la formation de ses clients, et d'autre part de la connaissance générale des marchés financiers et de leur mode de fonctionnement.

3.1.2. RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie ont privilégié une implantation locale, au plus près de leurs clients. Les spécificités de chaque secteur d'activité amènent une répartition de la valeur ajoutée différente, que l'on peut présenter ainsi.

3.1.2.1. INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

La valeur ajoutée de cette activité, à laquelle est ajoutée celle des structures de contrôle du Groupe, est la suivante :

Les salariés reçoivent près de 82 % de la valeur ajoutée de l'année ; cela s'explique par les spécificités du secteur, c'est-à-dire la grande technicité et l'expertise personnelle nécessaires pour la production de cette valeur ajoutée.

A titre de comparaison, la répartition était la suivante en 2014 :

3.1.2.2. BOURSE EN LIGNE

Bourse Direct exerce son activité depuis le territoire français où est concentrée la majeure partie de ses impacts territoriaux. A ce titre, la valeur ajoutée produite par la société est répartie de la façon suivante :

3.2. RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

VIEL & Cie et ses filiales opérationnelles estiment que l'accès au marché du travail des jeunes est une priorité pour les acteurs économiques. Aussi, des étudiants sont employés pendant les périodes estivales, et tout au long de l'année pour leur permettre de se former à ses métiers, et d'obtenir des expériences professionnelles valorisantes dans le secteur de la bourse et de l'intermédiation professionnelle.

Par ailleurs, les sociétés opérationnelles peuvent être amenées à employer des étudiants pendant les périodes estivales ou en fonction de besoins ponctuels ; ces sociétés peuvent avoir recours à des étudiants en provenance d' établissements d'enseignement secondaire pour former et employer des jeunes étudiants et leur offrir une première expérience de la finance ou de la bourse.

3.2.1. RELATION CLIENTS

Les clients de l'activité d'intermédiation professionnelle sont principalement des opérateurs de grandes banques mondiales, des hedge funds, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs. La relation client avec ce type de contrepartie repose essentiellement sur des contacts personnels et des besoins ponctuels exprimés par la clientèle.

La relation est, de plus, très largement encadrée par des règles prudentielles et de marché.

Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, qui s'adresse principalement à une clientèle de particuliers, Bourse Direct dispose d'équipes dédiées au Service client qui assure un suivi et une coordination avec les autres services de la société pour proposer une qualité de service en adéquation avec les attentes des clients. Des outils sont à la disposition de la clientèle pour suivre leur besoin et répondre à des questions ou réclamations. Le mode de communication le plus utilisé aujourd'hui est le courriel adressé par les clients au service dédié qui fait l'objet d'une réponse adaptée à chaque demande. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par courrier. Les demandes sont prises en compte et font l'objet d'une réponse formelle. Bourse Direct travaille en permanence à l'amélioration de son Service client et participe régulièrement à des contrôles par des organismes externes afin d'identifier les points de faiblesse de son service.

Dans le cadre de cette démarche, Bourse Direct a participé à quatre reprises à l'élection du meilleur Service client de l'année. Cette démarche a conduit à identifier les principaux leviers de la satisfaction clients ainsi que les forces et faiblesses de la société ; un plan d'actions ayant été mis en place. Ces efforts ont été récompensés fin 2014 ainsi que fin 2015 par l'obtention de la meilleure note et donc l'élection en tant que Service client de l'année 2015 et 2016.

Bourse Direct poursuivra dans cette voie, afin de maintenir ce haut niveau de qualité, voire s'améliorer encore davantage.

Pour Bourse Direct, entité du groupe qui détient des fonds de la clientèle, la protection des clients est assurée par la sécurisation de leurs transactions et de l'accès à leurs données personnelles ainsi que par la prévention et l'information fournie sur les produits notamment complexes dans le cadre de passages d'ordres.

3.2.2. RELATION AVEC SES ACTIONNAIRES

Dans le cadre des obligations inhérentes à son statut de société cotée, VIEL & Cie est attentive à diffuser l'ensemble de l'information requise auprès de ses actionnaires.

La communication avec les actionnaires est organisée autour de différents supports. La Société dispose sur son site Internet d'une rubrique « Corporate » qui a pour objet d'apporter une communication permanente sur l'évolution de la société avec les actionnaires. Cette rubrique, outre l'indication sur le cours de bourse de la société, comporte des informations sur le calendrier financier, l'ensemble des communiqués publiés et les présentations effectuées. Dans le cadre de ses obligations de société cotée, VIEL & Cie publie semestriellement un rapport financier déposé auprès de l'AMF intégrant des informations très détaillées sur son organisation, l'évolution de son capital, sa stratégie et sa situation financière. Ce document est mis à disposition de l'ensemble des actionnaires.

La Société adresse régulièrement au marché des communiqués pour informer ses actionnaires de l'évolution de son activité (chiffre d'affaires, résultats) et de toute opération capitalistique qu'elle serait amenée à réaliser.

VIEL & Cie rencontre une fois par an ses actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale et leur donne ainsi l'opportunité de discuter avec la Direction de la société sur des thèmes très larges.

Enfin, les deux pôles opérationnels de VIEL & Cie sont des sociétés elles-mêmes cotées : Compagnie Financière Tradition sur le marché Suisse (SIX) et Bourse Direct en France sur Euronext Paris.

3.2.3. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET ACTIVITÉS DE MARCHÉ

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans un secteur réglementé, et sont donc amenées à échanger avec les autorités de marché dont le but est de s'assurer de leur correct fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur. Certaines filiales sont également membre d'une association professionnelle dont le but est, la plupart du temps, de représenter les professionnels de la bourse et des marchés financiers pour promouvoir ces activités dans le pays concerné et défendre les intérêts de ses adhérents ; l'association dont sont membres les filiales françaises du Groupe compte ainsi 133 adhérents.

3.2.4. SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS

L'activité des sociétés opérationnelles de VIEL & Cie ne repose pas sur des achats/ventes de biens matériels ; les principaux fournisseurs externes sont des acteurs de marché lui fournissant des données immatérielles. Le recours à la sous-traitance est très faible. Dans leur pratique d'achats pour leurs besoins propres, les sociétés privilégient dans la mesure du possible des biens recyclables ou recyclés ou produits dans des conditions responsables. Certaines sociétés du Groupe ont ainsi recours à des fournitures produites par une structure d'insertion de personnes handicapées qui leur permet de disposer d'un travail dans des conditions adaptées.

3.2.5. ACTIONS SOLIDAIRES

Sans qu'il existe de politique clairement établie et formalisée, les entités du Groupe participent ponctuellement à des opérations de charité, comme par exemple des journées où les courtages sont reversés à des associations caritatives, ou par la subvention d'associations caritatives.

4. TABLE DE CONCORDANCE

Ref
1
2
Volet
Social
I Thème Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
a Emploi L'effectif total et la répartition
des salariés par sexe, par âge
et par zone géographique
1.1
Données relatives à la répartition par
sexe et par âge confidentielles
Social I a Emploi Les embauches et les licenciements 1.3
Données licenciement confidentielles
3 Social I a Emploi Les rémunérations et leur évolution 1.4 et 3.1.2
4 Social I b Organisation du travail L'organisation du temps de travail 1.5
5 Social I b Organisation du travail L'absentéisme 1.7
Informations non disponibles sur
l'ensemble des filiales du Groupe
6 Social I c Relations sociales L'organisation du dialogue social ;
et de consultation du personnel
et de négociations avec celui-ci
1.6
7 Social I c Relations sociales Le bilan des accords collectifs Information non disponible
8 Social I d Santé et sécurité Les conditions de santé et de sécurité
au travail
1.7
L'activité du Groupe n'expose
pas ses employés à des risques
spécifiques graves ; cela explique
l'absence de mise en place
d'indicateurs précis et centralisés
dans les sociétés du Groupe relatives
à des maladies professionnelles,
aux affections pathologiques
à caractère professionnel
ou aux conditions de travail
de leurs salariés.
9 Social I d Santé et sécurité Le bilan des accords signés
avec les organisations syndicales
ou les représentants du personnel
en matière
Information non disponible
10 Social I d Santé et sécurité Les accidents du travail, notamment
leur fréquence et leur gravité,
ainsi que les maladies
1.7
Compte tenu des activités du Groupe,
aucune disposition spécifique
quant au suivi de la fréquence
et de la gravité des accidents
du travail n'est nécessaire.
11 Social I e Formation Les politiques mises en œuvre
en matière de formation
1.8
12 Social I e Formation Le nombre total d'heures de formation 1.8
Informations non disponibles
sur l'ensemble des filiales
du Groupe
13 Social I f Egalité de traitement Les mesures prises en faveur de l'égalité
entre les femmes et les hommes
1.9
14 Social I f Egalité de traitement Les mesures prises en faveur
de l'emploi et de l'insertion
des personnes handicapées
Information non disponible
15 Social I f Egalité de traitement La politique de lutte
contre les discriminations
1.9
16 Social I g Promotion et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales
de l'OIT relatives
Le respect de la liberté d'association
et du droit de négociation collective
Les sociétés du Groupe respectent
les stipulations des conventions
fondamentales de l'OIT relatives
à la liberté d'association
et du droit de négociation collective.
Les informations sur l'organisation
du dialogue social sont détaillées
au paragraphe 1.6.
notamment les procédures d'information
Référentiel Ref Volet Thème Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
Grenelle II 17 Social I g Promotion et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales de l'OIT
relatives
L'élimination des discriminations
en matière d'emploi et de profession
Les sociétés du Groupe respectent
les stipulations des conventions
fondamentales de l'OIT relatives
à l'élimination des discriminations
en matière d'emploi et de profession.
Les informations sur ce sujet
sont présentées au paragraphe 1.9.
Grenelle II 18 Social I g Promotion et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales de l'OIT
relatives
L'élimination du travail forcé ou
obligatoire
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Elles ne sont
pas concernées par le travail forcé
ou obligatoire du fait de la très forte
réglementation qui s'applique à elles.
Grenelle II 19 Social I g Promotion et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales de l'OIT
relatives
L'abolition effective du travail des
enfants
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Elles ne sont
pas concernées par le travail forcé
ou obligatoire du fait de la très forte
réglementation qui s'applique à elles.
Grenelle II 20 Envi
ronne
ment
II a Politique générale
en matière
environnementale
L'organisation de la société
pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,
les démarches d'évaluation
ou de certification en matière
d'environnement
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct est donc très
limité. 2.1 et 2.2.
Grenelle II 21 Envi
ronne
ment
II a Politique générale
en matière
environnementale
Les actions de formation
et d'information des salariés menées
en matière de protection
de l'environnement
2.3
Grenelle II 22 Envi
ronne
ment
II a Politique générale
en matière
environnementale
Les moyens consacrés à la prévention
des risques environnementaux
et des pollutions
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct est donc très
limité. C'est ce qui explique l'absence
de démarche globale et formalisée
sur les enjeux environnementaux.
Grenelle II 23 Envi
ronne
ment
II a Politique générale
en matière
environnementale
Les mesures de prévention, de réduction
ou de réparation de rejets dans l'air,
l'eau et le sol affectant gravement
l'environnement
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne.
Leur impact environnemental
direct est donc très limité.
Grenelle II 24 Envi
ronne
ment
II a Politique générale
en matière
environnementale
Le montant des provisions
et garanties pour risques en matière
d'environnement, sous réserve
que cette information ne soit pas
de nature à causer un préjudice sérieux
à la société dans un litige en cours
En raison des activités exercées
par VIEL & Cie, aucune
provision pour risque en matière
d'environnement n'est à constituer.
Grenelle II 25 Envi
ronne
ment
II b Pollution et gestion
des déchets
Les mesures de prévention, de recyclage
et d'élimination des déchets
2.1
Grenelle II 26 Envi
ronne
ment
II b Pollution et gestion
des déchets
La prise en compte des nuisances sonores
et de toute autre forme de pollution
spécifique à une activité
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle ou
de la bourse en ligne.
Leur impact environnemental
direct est donc très limité.
Grenelle II 27 Envi
ronne
ment
II c Utilisation durable
des ressources
La consommation d'eau
et l'approvisionnement en eau
en fonction des contraintes locales ;
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité puisque
la consommation d'eau
est exclusivement sanitaire.
Référentiel Ref Volet Thème Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
Grenelle II 28 Envi
ronne
ment
II c Utilisation durable
des ressources
La consommation de matières premières
et les mesures prises pour améliorer
l'efficacité dans leur utilisation
2.1 et 2.2
Grenelle II 29 Envi
ronne
ment
II c Utilisation durable
des ressources
La consommation d'énergie, les mesures
prises pour améliorer l'efficacité
énergétique et le recours aux énergies
renouvelables
2.1 et 2.2
Informations quantitatives
non disponibles
Grenelle II 30 Envi
ronne
ment
II c Utilisation durable
des ressources
L'utilisation des sols Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne.
Leur impact environnemental direct
sur ce thème est donc très limité.
Grenelle II 31 Envi
ronne
ment
II d Changement climatique Les rejets de gaz à effet de serre Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité. C'est pourquoi les
rejets de gaz à effet de serre
ne sont pas suivis.
Grenelle II 32 Envi
ronne
ment
II d Changement climatique L'adaptation aux conséquences
du changement climatique
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité. Il n'existe aucune
mesure d'adaptation nécessaire
au regard des activités exercées.
Grenelle II 33 Envi
ronne
ment
II e Protection de la
biodiversité
Les mesures prises pour préserver
ou développer la biodiversité
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité.
Grenelle II 34 Sociétal III a Impact territorial,
économique et social de
l'activité de la société
Impact en matière d'emploi et de
développement régional
3.1
Grenelle II 35 Sociétal III a Impact territorial,
économique et social
de l'activité de la société
Impact sur les populations riveraines
ou locales
3.1
Grenelle II 36 Sociétal III b Relations entretenues
avec les personnes ou les
organisations intéressées
par l'activité de la
société, notamment les
associations d'insertion,
les établissements
d'enseignement, les
associations de défense
de l'environnement,
les associations de
consommateurs et les
populations riveraines
Les conditions du dialogue
avec ces personnes ou organisations
3.2.3
Référentiel Ref Volet Thème Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
Grenelle II 37 Sociétal III b Relations entretenues
avec les personnes ou les
organisations intéressées
par l'activité de la
société, notamment les
associations d'insertion,
les établissements
d'enseignement, les
associations de défense
de l'environnement,
les associations de
consommateurs et les
populations riveraines
Les actions de partenariat
ou de mécénat
3.2.5
Grenelle II 38 Sociétal III c Sous-traitance
et fournisseurs
La prise en compte dans la politique
d'achat des enjeux sociaux
et environnementaux.
3.2.4
Grenelle II 39 Sociétal III c Sous-traitance
et fournisseurs
L'importance de la sous-traitance
et la prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité
sociale et environnementale
3.2.4
Grenelle II 40 Sociétal III d Loyauté des pratiques Les actions engagées pour prévenir
la corruption
1.10
Grenelle II 41 Sociétal III d Loyauté des pratiques Les mesures prises en faveur de la santé
et de la sécurité des consommateurs
3.2.1 et 3.3.1
Grenelle II 42 Sociétal III e Autres actions engagées,
au titre du présent 3o,
en faveur des droits de
l'homme
Autres actions engagées
en faveur des droits de l'homme
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle ou
de la bourse en ligne. Par conséquent,
aucune action spécifique engagée
en faveur des droits de l'homme
n'est nécessaire.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2015 ET EN 2016

INFORMATIONS JURIDIQUES

Date

3 mai 2015 Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblé générale mixte du 11 juin 2015

6 mai 2015 Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 11 juin 2015

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Date

5 février 2015 Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2014
19 mars 2015 Résultats annuels 2014
29 avril 2014 Mise à disposition du rapport financier annuel 2014
12 mai 2015 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2015
29 juillet 2015 Chiffre d'affaires du premier semestre 2015
4 septembre 2015 Résultats du premier semestre 2015
18 septembre 2015 Mise à disposition du rapport financier semestriel
5 novembre 2015 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2015
5 février 2016 Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2015
17 mars 2016 Résultats annuels 2015

INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU PREMIER TRIMESTRE 2015

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1ER TRIMESTRE 2015 À 222,0 MILLIONS D'EUROS EN HAUSSE DE 2,4 % À COURS DE CHANGE CONSTANT

Au premier trimestre 2015, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 222,0 millions d'euros contre 191,7 millions d'euros sur la même période en 2014, en hausse de 15,8 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une hausse de 2,4 %.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

Chiffre d'affaires consolidé 222,0 191,7
Bourse en ligne 10,1 10,5
Intermédiation professionnelle 211,9 181,2
En millions d'euros 2015 2014

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2014.

Paris, le 12 mai 2015

INFORMATION SEMESTRIELLE 2015 : CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1ER SEMESTRE 2015 À 423,2 MILLIONS D'EUROS, EN CROISSANCE DE 14,9 % À COURS DE CHANGE COURANTS

Au premier semestre 2015, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 423,2 millions d'euros contre 368,3 millions d'euros sur la même période en 2014, en croissance de 14,9 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une hausse de 0,9 %.

Le chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2015 s'établit à 201,2 millions d'euros contre 176,6 millions d'euros en 2014, en hausse de 13,9 % à cours de change courants.

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés semestriels par pôle d'activité est la suivante :

Chiffre d'affaires consolidé 423,2 368,3
Bourse en ligne 19,5 20,0
Intermédiation professionnelle 403,7 348,3
En millions d'euros S1 2015 S1 2014

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2014.

Paris, le 29 juillet 2015

INFORMATION SEMESTRIELLE 2015 : RÉSULTATS CONSOLIDÉS

RÉSULTAT DU 1ER SEMESTRE 2015 RÉSULTAT D'EXPLOITATION EN HAUSSE DE 57 % À 36,1 M€ AUGMENTATION DU RÉSULTAT NET - PART DE GROUPE DE 32 % À 16,8 M€

En millions d'euros 1er semestre 2015 1er semestre 2014 Var 2014/2015
Chiffre d'affaires consolidé 423,2 368,3 +15 %
Résultat d'exploitation 36,1 23,0 +57 %
Résultat avant impôt 37,2 27,5 +35 %
Résultat net consolidé 25,8 18,5 +39 %
Résultat net - part du groupe 16,8 12,7 +32 %
Intérêts minoritaires 9,0 5,8 +56 %

ÉVOLUTION DES PÔLES D'ACTIVITÉ

PÔLE D'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

L'activité du groupe Compagnie Financière Tradition (CFT) au cours du premier semestre 2015 s'est déroulée dans un environnement de marché contrasté. D'un point de vue global, le niveau d'activité tend à se stabiliser avec toutefois des différences entre les régions et les classes d'actifs. Le groupe a ainsi pu bénéficier d'une augmentation de la volatilité sur certains marchés alors que d'autres demeuraient sous pression notamment en raison d'une faiblesse persistante des taux d'intérêts et d'une structure de marché toujours en mutation du fait des changements réglementaires. Dans le cadre de ces évolutions réglementaires aux Etats-Unis, le groupe a continué de développer avec succès les activités et le positionnement de Tradition SEF, en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'établit à CHF 426,6 millions au premier semestre 2015 contre CHF 425,4 millions au premier semestre 2014, soit une hausse de 0,3 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition est en hausse de 1,1 %.

Dans cet environnement de marché, le groupe a maintenu ses efforts de gestion des coûts par l'implémentation de mesures permettant de réduire les coûts fixes et d'en accroitre la flexibilité, tout en minimisant les coûts de restructuration. En parallèle, le groupe a poursuivi ses investissements dans la technologie, essentiels au déploiement de sa stratégie de courtage électronique, même si ces investissements très significatifs ont un impact négatif sur la rentabilité du groupe à court terme.

Le résultat d'exploitation publié ressort ainsi en hausse de 35,6 % à cours de change constants à CHF 35,9 millions pour une marge de 8,4 % contre CHF 26,8 millions pour une marge de 6,3 % lors du premier semestre 2014.

Le groupe est présent sur toutes les grandes places financières et effectue des opérations dans plusieurs devises ; de ce fait, ses résultats sont affectés par les fluctuations des cours de change utilisés pour convertir dans la monnaie de consolidation.

PÔLE DE BOURSE EN LIGNE

Au cours du premier semestre 2015, Bourse Direct a enregistré une croissance soutenue de son activité en nombre d'ordres exécutés et en recrutement de nouveaux clients de manière plus marquée au second trimestre. Ainsi, le nombre d'ordres exécutés s'établit à près de 2 485 000 sur le semestre en progression de 14,1 % par rapport à la même période en 2014. Au second trimestre, le volume d'ordres exécutés est en croissance de 24,5 % par rapport au second trimestre 2014. Ces données confirment la position de leader de Bourse Direct sur le marché de la bourse en ligne en France en nombre d'ordres exécutés. Les clients de Bourse Direct comptabilisent ainsi 4,2 ordres par compte par mois au cours de ce premier semestre 2015.

Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle et a ainsi dépassé le seuil des 100 000 comptes au cours du mois de juin 2015, enregistrant une croissance du recrutement de nouveaux clients au 1er semestre 2015 de plus de 16,3 % par rapport aux six premiers mois 2014. Au second trimestre, le recrutement de nouveau client est en progression de 28 % par rapport au deuxième trimestre 2014. Bourse Direct a privilégié en 2015, l'accélération de sa croissance, notamment en termes de recrutement de nouveaux clients, sur ses résultats. Le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 19,5 millions d'euros en baisse de 2,5 % par rapport à la même période en 2014 (20,0 millions d'euros).

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE ET DE GESTION D'ACTIFS

L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une forte croissance de son produit net bancaire à 26,3 millions d'euros au cours du 1er semestre 2015 (+18,8 %) en raison notamment d'une collecte soutenue des produits structurés sur mesure proposés par la banque. Le résultat d'exploitation est bénéficiaire sur la période.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au premier semestre 2015, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 423,2 millions d'euros contre 368,3 millions d'euros sur la même période en 2014, en hausse de 14,9 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une hausse de 0,9 %.

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :

2015 2014
En millions d'euros 1er trimestre 2ème trimestre Total 1er trimestre 2ème trimestre Total
Intermédiation professionnelle 211,9 191,8 403,7 181,2 167,1 348,3
Bourse en ligne 10,1 9,4 19,5 10,5 9,5 20,0
Chiffre d'affaires consolidé 222,0 201,2 423,2 191,7 176,6 368,3

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'établit à 36,1 millions d'euros contre 23,0 millions d'euros sur la même période en 2014 soit une hausse de 57,3 % bénéficiant des efforts de réduction de coûts.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie affiche une hausse de 39,3 % par rapport à l'exercice précédent sur la même période et s'inscrit à 25,8 millions d'euros au premier semestre 2015 (18,5 millions d'euros sur la même période en 2014).

Le résultat net-part du Groupe enregistre une hausse de 31,9 % au premier semestre 2015 comparé à 2014 et s'élève à 16,8 millions d'euros, contre 12,7 millions d'euros en 2014.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 425,4 millions d'euros au 30 juin 2015, dont 327,3 millions d'euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

PERSPECTIVES

Sur le pôle d'intermédiation professionnelle, le chiffre d'affaires ajusté cumulé à fin août confirme la tendance positive constatée lors du premier semestre. Le groupe CFT entend, par ailleurs, poursuivre ses efforts dans la gestion de la performance opérationnelle. L'évolution des réglementations mondiales (SEF aux Etats-Unis, Directive MIF 2 en Europe), conduisent le groupe à se concentrer sur le développement et l'exploitation de ses plateformes électroniques.

Au premier semestre 2015, Bourse Direct a souhaité accélérer sa croissance par un recrutement soutenu de nouveaux clients, ainsi les principaux indicateurs d'activité (volume d'ordres, recrutement de nouveaux clients) sont positifs sur la période. De nouveaux outils sur la mobilité sont en cours de déploiement afin d'améliorer encore la qualité des services proposés. Bourse Direct a été primée sur la qualité de son service clients par l'étude Investment Trends sur 2015. Des formations plus nombreuses seront proposées à la clientèle dans le cadre d'une bonne connaissance des marchés. Bourse Direct poursuivra son développement dans le cadre d'une offre élargie et toujours innovante.

Sur son pôle de banque privée et de gestion d'actifs, SwissLife Banque Privée qui a connu une accélération de son chiffre d'affaires et une amélioration de ses résultats, poursuivra sa politique de développement par croissance externe et organique.

Paris, le 4 septembre 2015

INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU TROISIÈME TRIMESTRE 2015

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ AU 30 SEPTEMBRE 2015 : 615,7 MILLIONS D'EUROS

Sur les neuf premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 615,7 millions d'euros contre 540,2 millions d'euros sur la même période en 2014, soit une hausse de 14,0 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une hausse de 0,9 %.

Le chiffre d'affaires consolidé au 3ème trimestre 2015 atteint 192,5 millions d'euros, en hausse de 14,3 % par rapport au niveau observé au 3ème trimestre 2014. A cours de change constants, le chiffre d'affaires trimestriel affiche une hausse de 0,9 %.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

Chiffre d'affaires consolidé 615,7 540,2
Bourse en ligne 28,3 28,5
Intermédiation professionnelle 587,4 511,7
En millions d'euros 2015 2014

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une très légère baisse de son chiffre d'affaires de 0,7 % par rapport à la même période en 2014.

L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une hausse de 14,8 % à cours de change courants (+0,7 % à cours de change constants).

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier semestriel 2015.

Paris, le 5 novembre 2015

INFORMATION ANNUELLE : CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 2015

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ EN 2015 DE 800,0 MILLIONS D'EUROS, EN HAUSSE DE 10 % PAR RAPPORT À L'ANNÉE 2014.

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 800,0 millions d'euros pour l'année 2015 contre 727,0 millions d'euros sur la même période en 2014, soit une hausse de 10 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé affiche une baisse de 1,7 %.

Au 4ème trimestre 2015, le chiffre d'affaires consolidé des filiales du Groupe s'élève à 184,30 millions d'euros soit une baisse de 1,3 % à cours de change courants par rapport à 2014 (-9,3 % à cours de change constants).

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

Chiffre d'affaires consolidé 800,0 727,0
Bourse en ligne 37,1 37,5
Intermédiation professionnelle 762,9 689,5
En millions d'euros 2015 2014

L'activité d'intermédiation professionnelle connait une hausse de 10,6 % à cours de change courants. L'activité du pôle de bourse en ligne quant à elle affiche une légère baisse de son chiffre d'affaires de 1,1 % par rapport à la même période en 2014.

La société publiera ses résultats de l'exercice 2015 le 17 mars 2016.

Paris, le 5 février 2016

INFORMATION ANNUELLE : RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2015

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ EN HAUSSE DE 10,0 % À 800,0 MILLIONS D'EUROS - RÉSULTAT D'EXPLOITATION EN HAUSSE DE 52,3 % À 56,6 MILLIONS D'EUROS - RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE 47,5 MILLIONS D'EUROS (+47,5 %) - RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE EN HAUSSE DE 50,1 % À 32,0 MILLIONS D'EUROS

APERÇU DES ACTIVITÉS

Dans le cadre des activités d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie, le Groupe Tradition a évolué au cours l'exercice 2015 dans un environnement de marché stabilisé. D'un point de vue global, le niveau d'activité tend à se maintenir malgré une baisse plus prononcée lors du quatrième trimestre résultant plutôt d'un effet de base par rapport à l'exercice précédent. Des différences de niveau d'activité persistent entre les régions où certains marchés, plus particulièrement en Europe, demeuraient sous pression. Par ailleurs, la faiblesse persistante des taux d'intérêts et une structure de marché toujours en mutation du fait des changements réglementaires ont affecté plus particulièrement certaines classes d'actifs. Au cours de l'exercice, le Groupe a maintenu ses efforts d'une gestion des coûts désormais intimement intégrée au quotidien. Les mesures mises en place ont permis de réduire la base de coûts fixes ainsi que d'en améliorer la flexibilité, tout en minimisant les coûts de restructuration. Par ailleurs, le développement des capacités technologiques du Groupe, essentielles dans le cadre des évolutions réglementaires, s'est poursuivi notamment dans le cadre des activités de Tradition SEF, et en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts.

Dans le cadre des activités de bourse en ligne, l'année 2015 a enregistré une nouvelle année de croissance de ses indicateurs d'activité avec un volume d'ordres en hausse de 14,0%, près de 5 millions d'ordres exécutés et plus de 106 000 comptes de clients particuliers. Leader de son secteur, la société a cependant connu une baisse de sa rentabilité dans un contexte de taux d'intérêt bas. Bourse Direct a été primée pour la deuxième année consécutive pour la qualité de son service clients.

Les activités de banque privée (SwissLife Banque Privée) ont connu un développement soutenu et une hausse des résultats en 2015.

CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTATS

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 800,0 millions d'euros contre 727,0 millions d'euros en 2014, en hausse de 10,0 % à. A cours de change constants, le chiffre d'affaires est en baisse de 1,7 %.

La répartition par secteur d'activité des revenus consolidés de VIEL & Cie se présente comme suit :

Chiffre d'affaires consolidé 800,0 727,0
Bourse en ligne 37,1 37,5
Intermédiation professionnelle 762,9 689,5
En millions d'euros 2015 2014

Les charges d'exploitation, d'un montant de 747,8 millions d'euros en 2015 sont en hausse de 7,9 % par rapport à l'année 2014 (en baisse de 3,6 % à cours de change constants) et sont principalement constituées de charges de personnel.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 56,6 millions d'euros en 2015, contre 37,2 millions d'euros en 2014 soit une hausse de 52,3 %. L'amélioration de la rentabilité s'explique principalement par une baisse des charges d'exploitation permise par une politique de réduction des coûts menée au sein du Groupe.

Le résultat financier net est négatif à hauteur de 7,1 millions d'euros en 2015 (-4,5 millions d'euros en 2014) notamment en raison de charges d'intérêts.

La charge d'impôt consolidée constatée en 2015 s'établit à 14,4 millions d'euros, contre 12,6 millions d'euros en 2014. Le taux d'imposition effectif est en nette amélioration par rapport à l'année précédente.

VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé en hausse de 47,5%, de 47,5 millions d'euros contre 32,2 millions d'euros en 2014. Les intérêts minoritaires s'établissent à 15,5 millions d'euros par rapport à 10,9 millions d'euros en 2014.

Le résultat net - part du Groupe s'inscrit à 32,0 millions d'euros en 2015 en croissance 50,1% par rapport à 2014 où il s'inscrivait à 21,3 millions d'euros.

BILAN

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 452,4 millions d'euros contre 401,3 millions d'euros en 2014, dont 345,5 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie s'est réuni le 16 mars 2016 pour examiner et arrêter les comptes de l'exercice 2015. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d'audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société. Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier de la Société.

DIVIDENDES

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 14 juin 2016, la distribution d'un dividende de 15 centimes d'euro par action versé en numéraire et un rendement par action de 4,5 %(1).

PERSPECTIVES

En 2015 Compagnie Financière Tradition a nettement amélioré sa rentabilité dans un contexte de marché stabilisé. En 2016, dans une industrie en cours de consolidation, le groupe Tradition se positionne comme l'un des 3 acteurs globaux du secteur. Bénéficiant d'un bilan de qualité, le Groupe portera une attention particulière aux opportunités de croissance externe et organique découlant à la fois des évolutions réglementaires mettant sous pression les acteurs de plus petite taille et de la consolidation de l'industrie. Par ailleurs, le Groupe poursuivra aussi ses efforts de gestion des coûts et notamment l'optimisation de ses investissements dans la technologie.

Bourse Direct poursuivra le développement de son fonds de commerce et accélèrera encore son rythme de recrutement de nouveaux clients dans le cadre d'une politique de développement plus étendue en 2016.

(1) Sur la base du cours de bourse au 16 mars 2016.

Paris, le 17 mars 2016

COMPTES CONSOLIDÉS 2015

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros Note 2015 2014
Chiffre d'affaires 1 800 011 726 980
Autres produits d'exploitation 2 4 357 3 510
Produits d'exploitation 804 368 730 490
Charges de personnel -559 198 -510 985
Autres charges d'exploitation 3 -171 253 -166 368
Amortissements -17 103 -15 952
Gains/ (Pertes) de valeur des actifs -215 -16
Charges d'exploitation -747 769 -693 321
Résultat d'exploitation 56 599 37 169
Quote-Part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence
dans le prolongement de l'activité du groupe
9 12 319 12 197
Résultat d'exploitation après quote-part de résultat des sociétés
mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe
68 918 49 366
Produits financiers 4 12 986 7 259
Charges financières 4 -20 077 -11 796
Quote-part de résultat des autres sociétés mises en équivalence 9 - -
Résultat avant impôts 61 827 44 829
Impôts sur les bénéfices 5 -14 367 -12 662
Résultat net 47 460 32 167
Intérêts minoritaires 15 464 10 857
Résultat net part du Groupe 31 996 21 310
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 6 0,45 0,30
Résultat dilué par action 6 0,44 0,30

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros Note 2015 2014
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 47 460 32 167
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent
être reclassés ultérieurement au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies -2 121 -946
Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent
être reclassés ultérieurement au compte de résultat
16 -2 121 -946
Autres éléments du résultat global qui peuvent
être reclassés ultérieurement au compte de résultat
Ajustements à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de couverture -232 756
- transférés au compte de résultat 745 259
Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de réévaluation 1 370 5 580
- transférés au compte de résultat -334 -
Ecarts de conversion 18 765 20 167
Transfert des écarts de conversion au compte de résultat -25 41
Autres éléments du résultat global des sociétés associées -2 328 -296
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent
être reclassés ultérieurement au compte de résultat
16 17 961 26 507
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts 15 840 25 561
Résultat global 63 300 57 728
Part du Groupe 43 972 39 712
Intérêts minoritaires 19 328 18 016

L'impact fiscal de chacun des éléments du résultat global est présenté en note 5.

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF
En milliers d'euros
Note 2015 2014
Immobilisations corporelles 7 21 787 16 374
Immobilisations incorporelles 8 116 920 113 082
Participations dans les sociétés associées et coentreprises 9 150 285 139 025
Actifs financiers disponibles à la vente 14 6 557 27 176
Autres actifs financiers 10 15 375 3 144
Impôts différés actifs 24 261 21 460
Immeubles de placement 7 3 324 5 508
Trésorerie non disponible 11 29 806 28 888
Total actif non courant 368 315 354 657
Autres actifs courants 12 869 10 615
Instruments financiers dérivés actifs 25 25 368
Impôts à recevoir 24 10 447 6 627
Clients et autres créances 12 920 767 874 713
Actifs financiers évalués à la juste valeur 13 170 548
Actifs financiers disponibles à la vente 14 20 760 6 637
Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 445 207 270 866
Total actif courant 1 410 245 1 170 374

BILAN CONSOLIDÉ

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
En milliers d'euros
Note 2015 2014
Capital 16 16 120 15 427
Prime d'émission 29 559 21 180
Actions propres 16 -27 298 -27 298
Ecart de conversion -7 224 -16 972
Réserves consolidées 16 334 324 310 717
Total des capitaux propres - Part du Groupe 345 482 303 054
Intérêts minoritaires 17 106 934 98 291
Total des capitaux propres 452 416 401 345
Dettes financières 20 223 443 129 480
Autres passifs financiers - -
Provisions 21 27 216 24 279
Produits différés 3 282 3 859
Impôts différés passifs 1 352 2 691
Total passif non courant 255 293 160 309
Dettes financières 20 141 751 107 624
Fournisseurs et autres créanciers 23 916 128 832 662
Provisions 21 2 310 14 937
Impôts à payer 24 9 425 5 640
Instruments financiers dérivés passifs 25 1 228 2 080
Produits différés 10 433
Total passif courant 1 070 852 963 376
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 1 778 560 1 525 031

TABLEAU DES FLUX DE TÉSORERIE CONSOLIDÉS

En milliers d'euros Note 31.12.2015 31.12.2014
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts 61 827 44 829
Amortissements 7, 8 17 103 15 952
Perte de valeur des actifs 7, 8 215 16
Résultat financier net 6 313 6 602
Quote-part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 9 -12 319 -12 197
Augmentation / (diminution) des provisions 21 3 556 3 018
Variation des produits différés -1 318 -299
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 19 1 181 460
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées / coentreprises - -823
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés 2 -1 386 -425
(Augmentation) / diminution des créances / dettes liées aux activités en principal et de teneurs de comptes 8 021 -9 417
(Augmentation) / diminution du fonds de roulement 13 455 -1 885
Provisions payées -15 331 -5 617
Intérêts payés -10 305 -7 361
Intérêts perçus 1 290 1 492
Impôts payés -14 569 -7 983
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles 57 733 26 363
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -15 591 -206
Valeur de vente d'actifs financiers 25 368 1 700
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -92 54
Acquisition d'immobilisations corporelles 7 -12 364 -4 373
Valeur de vente d'immobilisations corporelles 5 74
Acquisition d'immobilisations incorporelles 8 -9 643 -7 003
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles 9 117
Acquisition d'immeubles de placement - -
Valeur de vente d'immeubles de placement 7 4 012 1 076
Dividendes reçus 7 474 13 028
(Augmentation) / diminution de la trésorerie non disponible 3 899 -5 182
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement 3 077 -715
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 20 26 000 -
Diminution des dettes financières à court terme 20 -58 006 -23 835
Augmentation des dettes financières à long terme 20 225 158 -
Diminution des dettes financières à long terme 20 -30 000 -30 000
Variation des autres dettes à long terme - -
Augmentation de capital et prime d'émission des filiales 11 360 -
Acquisition d'actions propres - -
Valeur de vente d'actions propres - -
Cession de participation dans une filiale - 12 114
Acquisition d'intérêts non contrôlants 17 -8 491 -19 992
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -7 649 -6 513
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18 -10 491 -4 204
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement 147 881 -72 430
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée 12 547 12 602
Variation de la trésorerie 221 238 -34 181
Trésorerie et équivalent au début de la période 15 211 540 245 721
Trésorerie et équivalent à la fin de la période 15 432 778 211 540

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros
excepté le nombre d'actions
Note Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2015 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -16 972 310 717 303 054 98 291 401 345
Résultat net de la période - - - - - 31 996 31 996 15 465 47 461
Autres éléments du résultat global 16 - - - - 10 790 1 187 11 976 3 863 15 840
Résultat global de la période - - - - 10 790 33 183 43 972 19 328 63 300
Augmentation de capital 16 3 462 449 693 8 379 - - - 9 073 - 9 073
Dividendes versés 18 - - - - - -10 491 -10 491 -7 649 -18 140
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - -1 042 -1 237 -2 280 -3 951 -6 232
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
19 - - - - - 1 324 1 324 496 1 820
Autres variations 828 828 419 1 247
Capitaux propres au 31 Décembre 2015 80 599 189 16 120 29 559 -27 298 -7 224 334 323 345 482 106 934 452 416
Capitaux propres
au 1er Janvier 2014 (publié)
77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 045 270 975 250 239 112 904 363 144
Impact des changements
de politiques comptables
- - - - -4 - -4 -632 -636
Capitaux propres
au 1er Janvier 2014 (retraité)
77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 049 270 975 250 235 112 272 362 508
Résultat net de l'exercice - - - - - 21 310 21 310 10 857 32 167
Autres éléments du résultat global 16 - - - - 13 338 5 064 18 402 7 159 25 561
Résultat global de la période - - - - 13 338 26 374 39 712 18 016 57 728
Augmentation de capital 16 - - - - - - - - -
Dividendes versés 18 - - - - - -4 204 -4 204 -6 513 -10 717
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - -261 17 243 16 982 -25 616 -8 634
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
19 - - - - - 328 328 132 460
Capitaux propres au 31 décembre 2014 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -16 972 310 717 303 054 98 291 401 345

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017, à Paris. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 53,49 % par Viel et Compagnie-Finance.

Le Conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2015 par décision du 16 mars 2016.

PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis en milliers d'euros sauf explicitement mentionné, l'euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur.

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

MODIFICATION DES PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes annuels consolidés sont identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2014, à l'exception des normes et amendements applicables à partir de 2015 et qui ont été sans impact significatif sur les comptes du Groupe lors de leur première application.

PRINCIPALES ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES

Lors de l'établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l'application des conventions comptables.

En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l'objet que d'une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles.

Les hypothèses clefs relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes :

PERTE DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d'acquisition à chaque date de bilan. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant total des écarts d'acquisition est de 93 763 000 euros au 31 décembre 2015 (€ 90 809 000 au 31 décembre 2014). Des informations complémentaires sont données en note 8.

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d'impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Le montant total des impôts différés actifs relatifs aux reports fiscaux déficitaires au 31 décembre 2015 est de 13 764 000 euros, contre 8 579 000 euros au 31 décembre 2014. Des informations complémentaires sont données en note 5.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d'évaluations actuarielles. Ce type d'évaluation implique l'utilisation d'hypothèses actuarielles, notamment les taux d'actualisation, les rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Les engagements nets des régimes à prestations définies sont de 12 152 000 euros au 31 décembre 2015, contre 9 166 000 euros au 31 décembre 2014. Des informations complémentaires sont données en note 22.

PROVISIONS POUR LITIGES

Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l'issue probable d'une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question. Celles-ci ne sont, par conséquent, pas actualisées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. Le montant total des provisions pour litiges au 31 décembre 2015 est de € 4 228 000 contre € 14 348 000 au 31 décembre 2014. Des informations complémentaires sont données en note 21.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »).

La liste des sociétés consolidées, ainsi que les taux de contrôle, taux d'intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

L'acquisition d'entreprises est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais d'acquisition engagés au titre de regroupement d'entreprise sont comptabilisés en charges.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est comptabilisé en tant qu'actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.

Après la comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition positifs sont évalués au coût d'acquisition diminué du cumul des pertes de valeur.

Les écarts d'acquisition positifs sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles en note 8.

Dans le cadre du test de dépréciation effectué sur une base semestrielle, ces écarts d'acquisition positifs sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d'utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION

FILIALES

La méthode d'intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles VIEL & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle sur la gestion des affaires. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s'il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Pour déterminer l'existence du contrôle, les droits de vote potentiels exerçables et convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu'à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l'actif net des filiales consolidées et au résultat global de l'exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires.

COENTREPRISES

Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l'actif net de la société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l'actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d'acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l'investissement et soumis à un test de dépréciation semestriel en tant que part de l'investissement.

ELIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES

Lors de l'établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatives intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités.

TRAITEMENT DES DEVISES ÉTRANGÈRES

Au sein du Groupe, dont l'euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.

Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères, incluant les écarts d'acquisition et les écarts d'évaluation, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date d'établissement des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens de l'année écoulée.

Les différences de change résultant de la variation des cours de change d'un exercice sur l'autre, appliquées à la situation nette des filiales étrangères exprimée en monnaies étrangères, ainsi que la différence entre le cours moyen de l'année écoulée et le cours de clôture appliquée au résultat des filiales, sont directement imputées aux capitaux propres, sous la rubrique « Ecart de conversion ». Lors de la cession d'une filiale étrangère, le montant cumulé de l'écart de conversion relatif à cette dernière et imputé dans les capitaux propres est constaté au compte de résultat.

Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2015 et 2014 est présenté en note 31.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d'intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d'agent, le chiffre d'affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté dès la négociation de l'opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales du Groupe agissent à titre de principal pour l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison.

RÉSULTAT FINANCIER NET

Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Cette rubrique comprend l'impôt exigible ainsi que l'impôt différé sur les bénéfices. L'effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés.

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d'impôts d'années précédentes.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d'imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d'imposition est enregistré au compte de résultat sauf s'il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l'exception des écarts d'acquisition non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu'il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu'à hauteur des passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuées de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d'une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée, soit :

  • Agencements et installations : entre 5 et 10 ans,
  • Matériel informatique et de téléphonie : entre 2 et 5 ans,
  • Autres immobilisations corporelles : entre 3 et 5 ans.

Lorsque des éléments d'une même immobilisation corporelle ont une durée d'utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée respective.

Les charges d'entretien et de réparation sont imputées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d'augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et amorties.

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers dans une optique patrimoniale. Ces actifs sont présentés sous la rubrique « Immeubles de placement » dans le bilan consolidé en application de la norme IAS 40 et comptabilisés au coût historique et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité probable (40 ans) ; cet amortissement est constaté par le biais du compte de résultat.

CONTRATS DE LOCATION

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement lorsqu'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple lorsque ce transfert n'a pas lieu.

Les immobilisations financées par des contrats de location-financement sont constatées au bilan à la valeur la plus basse entre la juste valeur de l'actif loué et la valeur actualisée des loyers minimums dus au début du contrat de location et amorties, en accord avec les principes du Groupe concernant l'évaluation des immobilisations corporelles, sur la durée la plus courte de la durée du bail ou de leur durée de vie utile. Les engagements qui en découlent sont présentés dans les dettes financières.

Les engagements futurs résultant de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur la durée du contrat.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuée de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, d'une dépréciation pour perte de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilisation estimée est indéfinie font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Les durées d'utilisation estimées sont les suivantes :

- Logiciels : entre 3 et 5 ans
- Relation clientèle : durée contractuelle
- Autres immobilisations incorporelles : entre 3 et 5 ans
- Fonds de commerce : indéfinie
- Ecarts d'acquisition : indéfinie

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs non financiers sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d'actualisation de flux de trésorerie futurs.

Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée respectivement à chaque date de bilan et annuellement qu'il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non.

Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie (au groupe d'unités) et ensuite, aux autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (le groupe d'unités).

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d'acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire.

ACTIFS FINANCIERS

En cas d'achat ou de vente ordinaire d'actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation subséquente.

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories distinctes :

LES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

LES PRÊTS ET CRÉANCES

Ce sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif déduction faite d'éventuelles pertes de valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat de la période. Les actifs de cette catégorie sont présentés dans l'actif courant à l'exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l'actif non courant sous la rubrique « autres actifs financiers ». Dans l'actif courant, les prêts et créances incluent les clients et autres créances et comprennent aussi les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal.

LES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE

Ce sont les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe à l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Ces actifs sont comptabilisés à un coût amorti intégrant les primes et décotes ainsi que les éléments accessoires comme les frais d'acquisition.

LES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Ce sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont pas classés dans les trois catégories précédentes. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Par exception, les instruments financiers pour lesquels un prix de négociation sur un marché liquide n'est pas disponible, et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont maintenus à leur prix de revient, qui comprend le coût de transaction après déduction d'éventuelles pertes de valeurs. Les gains ou pertes causés par la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Lorsque les actifs en question sont vendus, encaissés ou transférés, les gains ou pertes qui avaient été constatés dans les capitaux propres sont enregistrés au compte de résultat.

JUSTE VALEUR

La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

ACTIVITÉ DE TENEUR DE COMPTES

Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu'elles déposent à leur tour auprès d'organismes de compensation afin d'assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle.

Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu'elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l'actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

ACTIVITÉ EN PRINCIPAL

Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement – livraison).

Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l'actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en note 28.

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS

A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE ET PRÊTS ET CRÉANCES

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur les prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'une période ultérieure, et si cette diminution peut être objectivement liée à un évènement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par l'ajustement d'un compte de correction de valeur. Le montant de la reprise est limité à la valeur du coût amorti de l'actif à la date de la reprise. Le montant de la reprise est comptabilisé au compte de résultat.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente font l'objet d'une étude individuelle afin de déterminer la survenance éventuelle d'indicateurs d'une dépréciation durable.

Pour les instruments à revenu variable côtés, le Groupe considère les situations lors d'une baisse significative de leur cours en deçà de leur valeur d'acquisition ou lors d'une moins-value latente prolongée. Ces indicateurs amènent à une analyse fondée sur trois critères, le premier considérant comme significative une baisse du cours de plus de 50 % par rapport au prix d'acquisition des titres (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement), le second fondé sur l'observation d'un cours inférieur au prix d'acquisition pendant une période continue d'au moins 24 mois avant la date de clôture, le troisième fondé sur d'autres facteurs comme la situation financière de l'émetteur ainsi que ses perspectives d'évolution.

Pour les investissements de capitaux propres, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l'instrument en-dessous de son coût d'acquisition est considérée comme une indication objective d'une perte de valeur.

Le Groupe considère que ces critères sont en mesure de refléter un phénomène durable de dépréciation tout en prenant en considération la volatilité inhérente aux marchés financiers ainsi que les variations cycliques de certains instruments de capitaux propres.

Le Groupe applique les mêmes critères aux instruments à revenu variable non côtés, la dépréciation éventuelle étant alors déterminée sur la base d'une valeur de modèle.

Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation appliqués par le Groupe sont similaires à ceux qui s'appliquent aux prêts et créances au niveau individuel, en prenant comme base le dernier cours coté lorsque ces titres bénéficient d'un marché actif, et d'une valeur de modèle dans le cas contraire.

Lorsqu'une dépréciation d'actif financier disponible à la vente a été comptabilisée dans les capitaux propres et que l'analyse conduite selon les critères présentés plus haut conclut à une dépréciation durable de cet actif, la totalité de la perte latente cumulée est constatée dans le compte de résultat, y compris la part précédemment constatée dans les capitaux propres, déduction faite de toute perte de valeur afférente à cet actif préalablement comptabilisée au compte de résultat. Cette dépréciation ne peut être reprise en compte de résultat que lors de la cession du titre concerné ; en outre, toute dépréciation ultérieure constitue une dépréciation reconnue dans le compte de résultat.

Les reprises de pertes de valeur sur les instruments d'emprunt classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat si l'augmentation de la juste valeur est objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises.

Les instruments financiers sont initialement constatés à leur coût d'acquisition. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture sont comptabilisées au compte de résultat.

COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE

Afin de réduire le risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise de manière ponctuelle des swaps de taux d'intérêts pour convertir certaines dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d'intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l'objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l'identification de l'instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l'efficacité de l'instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture.

La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat.

Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat.

AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d'avance imputables au prochain exercice.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l'échéance, à partir de la date d'acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d'instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d'Etat ou des fonds d'investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme.

Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.

ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont présentés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la cession est très probable et que les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel. La Direction doit s'être engagée à la vente, ce qui doit permettre de comptabiliser la finalisation de la cession dans l'année suivant la date de classification des actifs dans cette catégorie.

Les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession.

Une perte de valeur est comptabilisée sur les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition existant et ensuite, aux autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

CAPITAUX PROPRES

Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres.

Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d'acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n'a pas d'effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d'émission.

PASSIFS FINANCIERS

PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Les dettes financières à court et à long terme portant intérêts sont incluses dans cette catégorie et sont initialement constatées à leur juste valeur diminuée des coûts de transactions associés. Par la suite, les dettes financières à court et à long terme sont valorisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif où toute différence entre ce montant et le montant à l'échéance est constatée dans le compte de résultat en fonction de la durée de la dette. Les dettes financières à court terme sont exigibles ou renouvelables dans un délai d'un an maximum.

PASSIFS FINANCIERS NE PORTANT PAS INTÉRÊTS

Cette catégorie comprend les fournisseurs et autres créanciers qui sont exigibles dans un délai d'un an maximum. Les fournisseurs et autres créanciers sont initialement constatés à leur juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

LES PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des passifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces passifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

JUSTE VALEUR

La juste valeur des passifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours vendeur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

PROVISIONS

Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'événements passés au titre de laquelle il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation, estimée en utilisant un taux d'actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

PRODUITS DIFFÉRÉS

Les produits différés comprennent les produits encaissés d'avance afférents aux prochains exercices.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont constatés dans le compte de résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont exigibles.

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle, par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l'évolution réelle des régimes. Ceux-ci sont enregistrés intégralement dans les autres éléments du résultat global.

La charge des prestations comptabilisée au compte de résultat comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice ainsi que les intérêts nets sur les engagements des régimes à prestations définies.

Les autres engagements de retraites, tels que les indemnités de départs, font également l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont intégralement provisionnés.

PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Des options de souscription d'actions sont octroyées aux membres de la Direction Générale ainsi qu'à des collaborateurs du Groupe, leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d'acquisition des droits. L'octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d'administration. Lors de l'exercice de leurs options de souscriptions, de nouvelles actions sont créées par l'utilisation du capital conditionnel (cf. note 19).

La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d'attribution des options de souscription et amortie sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur des options de souscriptions octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d'options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L'impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

Lors de l'exercice d'options de souscription, la valeur des instruments est transférée de la réserve pour options de souscription d'actions au compte de prime d'émission.

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les actifs et passifs éventuels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note annexe aux états financiers.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'approbation des comptes consolidés.

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs.

NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS

Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n'ont pas tous été adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2015 et dont la date d'entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n'ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2015.

NORMES, INTERPRÉTATIONS OU AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE

Normes ou interprétations Nom Dates d'adoption par
l'Union Européenne
Date d'entrée
en vigueur
IAS 27 (amendement) Utilisation de la méthode de la mise en équivalence
dans les états financiers individuels
23 décembre 2015 1er janvier 2016
IAS 1 (amendements) Présentation des états financiers
Initiative concernant les informations à fournir
19 décembre 2015 1er janvier 2016
Améliorations annuelles (2012-2014)
des IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34
Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS 5, IFRS 7,
IAS 19 et IAS 34
16 décembre 2015 1er janvier 2016
IAS 16 et IAS 38 (amendements) Clarification sur les modes d'amortissement acceptables 3 décembre 2015 1er janvier 2016
IFRS 11 (amendements) Comptabilisation des acquisitions d'intérêts
dans une entreprise commune
24 novembre 2015 1er janvier 2016
IAS 16 et IAS 41 (amendements) Agriculture : plantes productrices 24 novembre 2015 1er janvier 2016
NORMES, INTERPRÉTATIONS OU AMENDEMENTS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
Norme Nom Date d'entrée
en vigueur
Amendements à IAS 7 Amendements à IAS 7 - Initiatives concernant les informations à fournir 1er janvier 2017
Amendements à IAS 12 Amendements à IAS 12 - Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes. 1er janvier 2017
IFRS 9 Instruments financiers 1er janvier 2018
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients 1er janvier 2018
IFRS 16 Contrats de location en remplacement de IAS 17 1er janvier 2019

Le Groupe prévoit que l'adoption de ces normes et amendements n'aura pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application. L'adoption de la norme IFRS 9 entraînera une modification de la présentation des instruments financiers sans impact significatif sur leur évaluation.

1. INFORMATION SECTORIELLE

La structure d'organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d'information financière permettant l'élaboration des rapports à l'attention de la Direction générale et du Conseil d'administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe.

Les trois segments d'activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.

Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l'Europe, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 2 % des revenus du Groupe).

L'approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d'une activité d'intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d'un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination -localisation géographique de ses clients- n'est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique. Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l'attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous.

Les produits, charges d'exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l'exception de quelques éléments de résultat ou d'actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d'éléments non alloués.

Les principes comptables appliqués pour évaluer le résultat d'exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.

INFORMATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

EN 2015
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier et
autres activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 762 922 37 089 - - 800 011 - 800 011
Charges d'exploitation(1) -707 523 -33 117 - 948 -739 692 - -739 692
Résultat d'exploitation sectoriel 55 399 3 972 - 948 60 319 - 60 319
Produits / Charges non alloués(2) - - - - - -3 720 -3 720
Résultat d'exploitation 55 399 3 972 - 948 60 319 -3 720 56 599
Résultat des participations mises en équivalence 8 395 - 4 052 - 12 447 -128 12 319
Résultat financier -7 003 -352 - -16 -7 371 280 -7 091
Résultat avant impôts 56 791 3 620 4 052 932 65 395 -3 568 61 827
Impôts sur les bénéfices -14 424 -642 - -336 -15 402 1 035 -14 367
Résultat net 42 367 2 978 4 052 596 49 993 -2 533 47 460

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation et incluant les amortissements.

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe.

EN 2014
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier et
autres activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 689 472 37 508 - - 726 980 - 726 980
Charges d'exploitation(1) -655 593 -32 364 - 202 -687 755 - -687 755
Résultat d'exploitation sectoriel 33 879 5 144 - 202 39 225 - 39 225
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - - -2 056 -2 056
Résultat d'exploitation 33 879 5 144 - 202 39 225 -2 056 37 169
Résultat des participations mises en équivalence 10 072 - 2 528 - 12 600 -403 12 197
Résultat financier -4 058 -107 - -23 -4 188 -349 -4 537
Résultat avant impôts 39 893 5 037 2 528 179 47 637 -2 808 44 829
Impôts sur les bénéfices -10 577 -1 791 - - -12 368 -294 -12 662

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation et incluant les amortissements.

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe.

ACTIFS SECTORIELS

Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte :

EN 2015
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier et
autres activités
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels 907 627 621 418 - 3 496 1 532 541 - 1 532 541
Participations dans sociétés associées
et coentreprises
107 636 - 41 327 - 148 963 1 321 150 284
Actifs non alloués(3) - - - - - 95 735 95 735
1 015 263 621 418 41 327 3 496 1 681 504 97 056 1 778 560

(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe.

EN 2014
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier et
autres activités
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels 714 039 606 685 - 5 540 1 326 264 - 1 326 264
Participations dans sociétés associées
et coentreprises
100 385 - 37 275 - 137 660 1 366 139 026
Actifs non alloués(3) - - - - - 59 741 59 741
814 424 606 685 37 275 5 540 1 463 924 61 107 1 525 031

(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe.

INFORMATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

EN 2015 Activités poursuivies
En milliers d'euros Europe Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d'affaires 365 242 247 523 187 246 800 011
Actifs non courants 114 529 18 300 5 879 138 707
EN 2014 Activités poursuivies
En milliers d'euros Europe Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d'affaires 353 999 211 644 161 337 726 980
Actifs non courants 111 471 14 404 3 581 129 456

La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo.

Les actifs non courants comprennent uniquement les immobilisations corporelles et incorporelles.

INFORMATION CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS

Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires pour les exercices 2014 et 2015.

2. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Plus- / (moins-)values sur cession d'actifs immobilisés 1 386 355
Autres produits d'exploitation 2 971 3 155
TOTAL 4 357 3 510

Au 31 décembre 2015, le solde de la rubrique «Plus- / Moins-value sur cession d'actifs immobilisés » est constitué de la cession de biens immobiliers qui avaient fait l'objet d'un compromis de vente fin 2014.

Au 31 décembre 2014, la rubrique « Autres produits d'exploitation » comprend un montant de CHF 1 060 000 constitué des écarts de conversion cumulés sur les actifs nets d'une filiale liquidée au cours de la période.

3. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Charges de télécommunication et d'information financière 56 134 51 958
Charges de voyages et de représentation 27 654 27 050
Honoraires professionnels 24 298 25 524
Charges de location immobilière 24 894 24 291
Autres charges d'exploitation 38 273 37 545
TOTAL 171 253 166 368

4. RÉSULTAT FINANCIER NET

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Produits d'intérêts 1 786 1 456
Produits des titres de participation 16 443
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 1 991 197
Gains de change 6 104 5 116
Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres 2 968 -
Autres produits financiers 121 47
Produits financiers 12 986 7 259
Charges d'intérêts -9 742 -6 958
Moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur -62 -51
Pertes de change -7 082 -4 177
Charges financières sur contrats location financement -
Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres -2 634 -
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie transférée
des capitaux propres
-542 -280
Autres charges financières -15 -330
Charges financières -20 077 -11 796
Résultat financier net -7 091 -4 537

5. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

La charge d'impôt de l'exercice se compose des éléments suivants :

En milliers d'euros 2015 2014
Charge d'impôts courants 14 792 9 690
Charges / (Produits) d'impôts différés -425 2 972
Impôts sur le bénéfice 14 367 12 662

L'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition normatif de VIEL & Cie peut s'analyser comme suit :

2015 2014
En milliers d'euros % En milliers
d'euros
% En milliers
d'euros
Résultat avant impôts 61 827 44 829
Ajustement de la quote-part des sociétés associées et coentreprises -12 319 -12 197
Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés
associées et coentreprises
49 508 32 632
Taux d'imposition normatif 21,02 % 10 407 22,73 % 7 416
Effet fiscal des éléments suivants :
Consommation de reports déficitaires non valorisés -1,02 % -503 -0,65 % -212
Déficits de l'exercice non valorisés 11,93 % 5 904 14,65 % 4 782
Charge d'impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement
transparentes et intégrées globalement
0,23 % 114 -2,48 % -809
Effet fiscal des produits non imposables -1,57 % -775 -4,99 % -1 629
Effet fiscal des charges non déductibles 8,37 % 4 145 16,00 % 5 222
Pertes fiscales non comptabilisées précédemment -0,70 % -346 -7,22 % -2 355
Variation du taux d'impôt 0,94 % 464 0,55 % 180
Impôts concernant les exercices antérieurs -3,29 % -1 628 -7,05 % -2 299
Divers -6,90 % -3 415 7,25 % 2 366
Taux d'imposition effectif du Groupe 29,02 % 14 367 38,80 % 12 662

La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays.

Le taux moyen d'imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d'imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes.

Celui-ci varie d'un exercice à l'autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts du Groupe, ainsi que des changements de taux d'imposition des filiales opérationnelles.

Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies -166 -58
Couverture de flux de trésorerie -9 388
Actifs financiers disponible à la vente 42 192
Total charges / (produits) d'impôts différés -134 522

Des impôts ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres comme suit :

Total charges / (produits) d'impôts -2 905 -
Impôts différés relatifs à l'octroi d'options de souscriptions d'actions -2 266 -
Impôts courants relatifs à l'exercice d'options de souscriptions d'actions -639 -
En milliers d'euros 2015 2014
En milliers d'euros 31.12 Enregistrés au Enregistrés dans les autres Enregistrés dans les Ecarts de 31.12
2014 compte de résultat éléments du résultat global capitaux propres conversion 2015
Impôts différés actifs
Immobilisations corporelles 1 703 55 - - 108 1 866
Immobilisations incorporelles 218 500 - - 43 761
Provisions et charges à payer 12 310 -3 842 166 2 233 1 216 12 083
Reports fiscaux déficitaires 8 579 4 196 - - 989 13 764
Autres 2 256 2 647 61 - -191 4 773
Total 25 066 3 556 227 2 233 2 165 33 247
Impôts différés passifs
Immobilisations corporelles 1 011 147 - - -189 969
Immobilisations incorporelles 1 832 -2 003 - - 4 254 4 083
Autres 3 454 -1 281 -93 - 3 206 5 286
Total 6 297 -3 137 -93 - 7 271 10 338
Total impôts différés nets 18 769 6 693 320 2 233 -5 106 22 909
Présenté au bilan comme suit :
Impôts différés actifs 21 460 24 261
Impôts différés passifs 2 691 1 352
Net 18 769 22 909
31.12 31.12
En milliers d'euros 2013
retraité
Enregistrés au
compte de résultat
Enregistrés dans les autres
éléments du résultat global
Enregistrés dans les
capitaux propres
Ecarts de
conversion
2014
Impôts différés actifs
Immobilisations corporelles 1 468 138 - - 97 1 703
Immobilisations incorporelles 70 132 - - 16 218
Provisions et charges à payer 12 980 -1 836 58 - 1 108 12 310
Reports fiscaux déficitaires 5 836 2 146 - - 597 8 579
Autres 2 076 588 -580 - 172 2 256
Total 22 430 1 168 -522 - 1 990 25 066
Impôts différés passifs
Immobilisations corporelles 81 -854 - - 1 784 1 011
Immobilisations incorporelles 1 119 -553 - - 1 266 1 832
Autres 428 -2 763 - - 5 789 3 454
Total 1 628 -4 170 - - 8 839 6 297
Total impôts différés nets 20 802 5 338 -522 - -6 849 18 769
Présenté au bilan comme suit :
Impôts différés actifs 21 322 21 460
Impôts différés passifs 520 2 691

Les pertes fiscales donnent lieu à la reconnaissance d'un impôt différé actif lorsque, sur la durée des prévisions d'activité, il est probable de les utiliser grâce à l'existence de profits futurs ; l'horizon de recouvrement peut ainsi varier mais il est en général inférieur à cinq ans.

Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n'est comptabilisé expirent comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
A moins d'un an
Entre un et cinq ans 12 249 9 340
Supérieur à cinq ans 18 449 14 088
Durée illimitée 48 388 44 910
Total 79 087 68 337

Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 666 000 (2014 : € 2 605 000) qui peut être utilisé uniquement à l'encontre de gains en capitaux.

6. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.

Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres.

Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après :

Résultat de base 2015 2014
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 31 996 21 310
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 78 758 874 77 136 740
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Résultat de base par action (en euro) 0,45 0,30
Résultat dilué 2015 2014
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 31 996 21 310
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 78 758 874 77 136 740
Ajustement pour effet dilutif des options sur actions 375 000 375 000
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le résultat dilué par action 72 036 878 70 414 744
Résultat dilué par action (en euro) 0,44 0,30

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AU 31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
Terrains et
construction
Agencements
et installations
Informatique
et téléphonie
Autres immos
corporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2015 - 37 900 52 844 1 995 92 739
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Acquisitions de l'exercice - 5 262 6 901 333 12 496
Cessions - mises au rebut - -6 239 -1 190 -6 -7 435
Reclassements - 683 1 063 53 1 799
Ecarts de conversion - 2 493 2 650 121 5 264
Valeur brute au 31 décembre 2015 - 40 099 62 268 2 496 104 863
Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2015 - -30 732 -44 803 -830 -76 365
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Amortissements de l'exercice - -3 111 -4 813 -95 -8 019
Pertes de valeur de l'exercice - - 14 - 14
Cessions - mises au rebut - 6 176 1 173 7 7 356
Reclassements - -684 -1 064 -51 -1 799
Ecarts de conversion - -2 045 -2 185 -33 -4 263
Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2015 - -30 396 -51 678 -1 002 -83 076
Valeur nette au 31 décembre 2015 - 9 703 10 590 1 494 21 787
Dont actifs sous contrat de location-financement - - 15 - 15
AU 31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
Terrains et
construction
Agencements
et installations
Informatique
et téléphonie
Autres immos
corporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2014 - 35 692 48 587 2 145 86 424
Variation de taux d'intérêts - 17 42 57 116
Acquisitions de l'exercice - 552 3 766 89 4 407
Cessions - mises au rebut - -412 -2 060 -344 -2 816
Reclassements - -57 -21 -16 -94
Ecarts de conversion - 2 108 2 530 64 4 702
Valeur brute au 31 décembre 2014 - 37 900 52 844 1 995 92 739
Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2014 - -26 764 -40 669 -755 -68 188
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Amortissements de l'exercice - -2 817 -4 458 -257 -7 532
Pertes de valeur de l'exercice - -16 - - -16
Cessions - mises au rebut - 352 2 218 196 2 766
Reclassements - 49 148 16 213
Ecarts de conversion - -1 536 -2 042 -30 -3 608
Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2014 - -30 732 -44 803 -830 -76 365
Valeur nette au 31 décembre 2014 - 7 168 8 041 1 165 16 374
Dont actifs sous contrat de location-financement - - 326 - 326

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles d'un montant de € 8 019 000 (2014 : € 7 532 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers pour un investissement initial total de € 6 289 000.

Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la norme IAS 40, et ont connu les variations suivantes au cours de l'exercice 2015 :

Au 31 décembre 2014 5 508
Acquisitions -
Cessions -2 622
Amortissements -129
Ecarts de conversion 568
Au 31 décembre 2015 3 324

Au 31 décembre 2015, l'amortissement cumulé de ces actifs est de € 672 000.

Les produits locatifs perçus en 2015 s'élèvent à € 163 000 contre € 617 000 de charges opérationnelles directes.

Début 2015, un ensemble de biens immobiliers qui avait fait l'objet d'un compromis de vente fin 2014 a été cédé.

8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AU 31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
Fonds de
commerce Logiciels
Ecarts
d'acquisition
Relation
clientèle
Autres immos
incorporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2015 13 931 59 613 75 841 53 683 5 577 208 645
Acquisitions de l'exercice - 9 017 - - 627 9 644
Cessions - mises au rebut - -544 - - - -544
Reclassements - -168 - - - -168
Ecarts de conversion 79 4 052 1 575 5 651 204 11 561
Valeur brute au 31 décembre 2015 14 010 71 970 77 416 59 334 6 408 229 138
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2015
-166 -38 587 -809 -53 683 -2 317 -95 562
Amortissements de l'exercice - -8 877 - - -78 -8 955
Pertes de valeur de l'exercice - -229 - - - -229
Cessions - mises au rebut - 491 - - - 491
Reclassements - 169 - - - 169
Ecarts de conversion -20 -2 253 -89 -5 651 -118 -8 131
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2015
-186 -49 286 -898 -59 334 -2 513 -112 217
Valeur nette au 31 décembre 2015 13 824 22 684 76 518 - 3 895 116 920
AU 31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
Fonds de
commerce Logiciels
Ecarts
d'acquisition
Relation
clientèle
Autres immos
incorporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2014 13 898 52 437 75 373 47 563 5 810 195 081
Variation de taux d'intérêts - - 59 - 59
Acquisitions de l'exercice - 5 223 - - 1 780 7 003
Cessions - mises au rebut - -1 430 - - -2 184 -3 614
Reclassements - -118 - - - -118
Ecarts de conversion 33 3 501 409 6 120 171 10 234
Valeur brute au 31 décembre 2014 13 931 59 613 75 841 53 683 5 577 208 645
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2014
-146 -32 523 -793 -47 178 -2 299 -82 939
Variation de taux d'intérêts - - - - - -
Amortissements de l'exercice - -7 887 - -400 4 -8 283
Pertes de valeur de l'exercice - - - - - -
Cessions - mises au rebut - 3 497 - - - 3 497
Reclassements - - - - - -
Ecarts de conversion -20 -1 674 -16 -6 105 -22 -7 837
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2014
-166 -38 587 -809 -53 683 -2 317 -95 562
Valeur nette au 31 décembre 2014 13 765 21 026 75 032 - 3 260 113 082

A la date de clôture, les relations clientèle ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Au 31 décembre 2015, la valeur recouvrable estimée est supérieure à la valeur comptable.

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles d'un montant de € 8 955 000 (2014 : € 8 283 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat.

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2015 :

31.12.2015 31.12.2014
En milliers d'euros Valeur brute Dépréciation Valeur
nette
Valeur
brute
Dépréciation Valeur
nette
Bourse Direct 31 489 - 31 489 31 489 - 31 489
Compagnie Financière Tradition 25 968 - 25 968 25 968 - 25 968
TFS 13 897 - 13 897 12 522 - 12 522
E-VIEL 3 833 - 3 833 3 833 - 3 833
Autres 2 229 -898 1 331 2 029 -809 1 220
Total inclus dans les immobilisations incorporelles 77 416 -898 76 518 75 841 -809 75 032
Total inclus dans les participations dans les sociétés
associées et coentreprises (cf. note 9)
17 245 - 17 245 15 777 - 15 777
Total des écarts d'acquisition 94 661 -898 93 763 91 618 -809 90 809

TESTS DE DÉPRÉCIATION

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies par l'ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l'objet de tests de dépréciation. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d'acquisition. Sur la base de prévisions d'exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur de l'activité sous-jacente par rapport aux écarts d'acquisition constatés. Des taux d'actualisation de 4,5 % à 7,5 % (2014 : 3,8 % à 7,5 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations afin de refléter le risque présent sur chacun des marchés. Ces taux incluent également une prime de risque complémentaire en raison de la sensibilité de cette hypothèse dans l'actualisation des flux de trésorerie futurs. Par ailleurs, des taux de croissance de 1,0 % à 2,0 % (2014 : 1,0 % à 2,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d'exploitation sur la base de l'expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes.

Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs des principales unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

Taux d'actualisation Taux de croissance
en % 2015 2014 2015 2014
Pôle Intermédiation professionnelle
Compagnie Financière Tradition 4,50 % 3,80 % 1,00 % 1,00 %
TFS 4,50 % 3,80 % 1,00 % 1,00 %
Pôle Bourse en ligne
Bourse Direct 7,50 % 7,50 % 2,00 % 2,00 %
E-VIEL 7,50 % 7,50 % 2,00 % 2,00 %

Les évaluations obtenues par l'utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n'a été constatée sur les écarts d'acquisition en 2015 et 2014.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d'autres indicateurs d'activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d'activité de la clientèle (volume d'ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l'activité et du volume d'ordres exécutés varie entre 18 % et 8 % selon l'échéance. La sensibilité de la valeur d'utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

9. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET CO-ENTREPRISES

Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et co-entreprises détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon cette méthode est présenté en note 32.

La variation des participations dans les sociétés associées et coentreprises se présente comme suit :

En milliers d'euros Sociétés associées Coentreprises Total
Au 1er janvier 2015 62 722 76 303 139 025
Résultat net de la période 4 166 8 153 12 319
Dividendes distribués -2 370 -5 089 -7 459
Autres éléments du résultat global -1 737 - -1 737
Autres variations de capitaux propres - - -
Variations de périmètre 182 131 313
Ecart de conversion 526 7 298 7 824
Au 31 décembre 2015 63 489 86 796 150 285
En milliers d'euros Sociétés associées Coentreprises Total
Au 1er janvier 2014 68 840 74 938 143 778
Résultat net de la période 7 516 4 681 12 197
Dividendes distribués -8 497 -4 060 -12 557
Autres éléments du résultat global -125 - -125
Autres variations de capitaux propres - - -
Variations de périmètre -6 655 - -6 655
Ecarts de conversion 1 643 744 2 387
Au 31 décembre 2014 62 722 76 303 139 025

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des sociétés associées se présentent comme suit :

AU 31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
Capital
Markets
Holding SA
PingAn Tradition
International Money
Broking Company Ltd
Ong First Tradition
Holdings (Pte) Ltd
SwissLife
Banque
privée
Easdaq Autres
sociétés
associées
Total
Lieu d'activité Madrid Shenzhen Singapour Paris Londres
Pourcentage de détention 31,5 % 33,0 % 35,0 % 40,0 % 21,7 %
Actif non courant 16 581 1 459 7 077 39 463 262
Actif courant 49 268 17 275 461 1 125 496 2 776
Passif non courant 4 070 - - 10 877
Passif courant 20 980 4 160 5 1 060 439 476
Actif net 40 799 14 574 7 533 93 643 2 562
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 12 864 4 809 2 637 40 890 555 -173
- Ecarts d'acquisition - - - 437 766 703
Valeur comptable au 31 décembre 12 864 4 809 2 637 41 327 1 321 530 63 488
Chiffre d'affaires 25 034 18 153 - 49 457 5 223
Résultat net de l'exercice -3 223 4 375 71 10 131 -593
Autres éléments du résultat global -2 327 - - - -
Résultat global de l'exercice -5 550 4 375 71 10 131 -593
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net -1 016 1 443 25 4 052 -129 -210 4 166
- les autres éléments du résultat global -1 737 - - - - - -1 737
- le résultat global -1 750 1 443 25 4 052 -129 -210 3 433
Dividendes versés au Groupe 210 1 048 1 112 - - - 2 370

ONG FIRST TRADITION HOLDINGS PTE LTD

Cette participation est présentée au bilan dans les participations dans les sociétés associées en raison de l'influence notable exercée par le Groupe en vertu de sa présence au Conseil d'administration de la société.

En décembre 2013, Ong First Tradition Holdings Pte Ltd a signé un contrat de vente pour céder sa filiale opérationnelle à un investisseur tiers.

La finalisation de cette transaction est intervenue en 2014 avec l'approbation des autorités de surveillance respectives et un gain de € 4,9 millions a été constaté au cours de l'exercice dans la rubrique « Quote-Part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du Groupe ».

FXDD

Dans le cadre d'une réorganisation de ces sociétés, le Groupe n'est plus en mesure d'exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles de ces entités. En effet, malgré un taux de contrôle inchangé à 20 %, le Groupe n'est plus en mesure d'élire un représentant au Conseil d'administration de ces sociétés. Par conséquent, le Groupe a cessé d'appliquer la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2014 et la juste valeur de cet investissement est présentée dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente » (cf. note 14).

AU 31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
Capital
Markets
Holding SA
PingAn Tradition
International Money
Broking Company Ltd
Ong First Tradition
Holdings (Pte) Ltd
SwissLife
Banque
privée
Easdaq Autres
sociétés
associées
Total
Lieu d'activité Madrid Shenzhen Singapour Paris Londres
Pourcentage de détention 31,0 % 33,0 % 35,0 % 40,0 % 19,0 %
Actif non courant 19 240 1 566 10 202 37 431 254
Actif courant 58 785 19 820 294 933 686 3 299
Passif non courant 6 195 - - - -
Passif courant 22 121 8 328 2 887 606 398
Actif net 49 709 13 057 10 494 83 511 3 155
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 15 360 4 309 3 673 36 837 600 12
- Ecarts d'acquisition - - - 437 766 728
Valeur comptable au 31 décembre 15 360 4 309 3 673 37 274 1 366 740 62 722
Chiffre d'affaires 34 374 15 484 - 45 332 3 431
Résultat net de l'exercice 1 358 3 822 14 488 6 320 -2 118
Autres éléments du résultat global -405 - - - -
Résultat global de l'exercice 953 3 822 14 488 6 320 -2 118
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net 420 1 261 5 071 2 528 -403 -1 361 7 516
- les autres éléments du résultat global -125 - - - - - -125
- le résultat global 295 1 261 5 071 2 528 -403 -1 361 7 392
Dividendes versés au Groupe 94 860 7 505 - - 38 8 497

COENTREPRISES

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires concernent essentiellement l'activité sur les options de change réalisée conjointement avec ICAP et Volbroker ainsi que l'activité de change auprès d'une clientèle de particuliers au Japon menée par l'intermédiaire de Gaitame.com Co., Ltd. L'activité sur les options de change est réalisée principalement depuis Londres, New York et Singapour au travers de plusieurs sociétés qui ont été regroupées sous « Tradition-ICAP » dans le tableau cidessous et qui intègrent entre 25,0 % et 55,0 % des actifs et du résultat net de cette activité.

Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales coentreprises se présentent comme suit :

AU 31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
Gaitame.
com Co., Ltd
TFS-ICAP Autres
sociétés
Total
Lieu d'activité Tokyo Londres, New York,
Singapour
Pourcentage de détention 49,88 % 25,0 % - 55 %
Actif non courant 46 487 958
Actif courant 866 547 32 264
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 73 344 19 369
Passif non courant 367 -
Dont dettes financières - -
Passif courant 795 119 10 309
Dont dettes financières - -
Actif net 117 547 22 913
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 58 443 11 435 1 579
- Ecarts d'acquisition 15 274 - 65
Valeur comptable au 31 décembre 73 717 11 435 1 644 86 796
Chiffre d'affaires 47 913 62 556
Amortissements -2 900 -321
Produits d'intérêts - 33
Charges d'intérêts -2 -
Impôts sur le bénéfice -7 073 -1 465
Résultat net/global de l'exercice 9 325 10 275
Quote- part du Groupe dans :
- le résultat net/global 4 651 3 389 113 8 153
Dividendes versés au Groupe 1 112 3 937 40 5 089
AU 31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
Gaitame.
com Co., Ltd
TFS-ICAP Autres
sociétés
Total
Lieu d'activité Tokyo Londres, New York,
Singapour
Pourcentage de détention 49,88 % 25,0 % - 55 %
Actif non courant 29 314 1 096
Actif courant 797 962 34 214
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 69 216 21 116
Passif non courant 375 -
Dont dettes financières 33 -
Passif courant 727 279 11 607
Dont dettes financières 134 -
Actif net 99 622 23 703
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 49 450 11 587 1 420
- Ecarts d'acquisition 13 785 - 61
Valeur comptable au 31 décembre 63 235 11 587 1 481 76 303
Chiffres d'affaires 29 179 65 538
Amortissements -2 575 -282
Produits d'intérêts 202 21
Charges d'intérêts -9 -1
Impôts sur le bénéfice -648 -1 840
Résultats net/global de l'exercice 795 10 995
Quote- part du Groupe dans :
- le résultat net/global 396 4 136 149 4 681
Dividendes versés au Groupe 1 204 2 856 - 4 060

10. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Prêts aux employés 1 350 1 341
Créances sur les parties liées (Cf. note 27) 1 000 -
Autres actifs financiers 13 025 1 803
TOTAL 15 375 3 144

Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 2,54 % et ont une échéance moyenne de 23 mois.

Cette rubrique inclut notamment les créances de VIEL & Cie et de ses filiales sur les anciens actionnaires ultimes de Compagnie Financière Tradition, Comipar, Paris et Banque Pallas Stern, Paris (cf. note 27).

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30.

11. TRÉSORERIE NON DISPONIBLE

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage 29 806 28 888
TOTAL 29 806 28 888

Outre ces dépôts de liquidités bloqués auprès de sociétés de compensation, tels qu'Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30.

12. CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Créances liées aux activités teneurs de comptes 532 511 507 364
Créances liées aux activités en principal 216 112 186 574
Clients et comptes rattachés 124 440 110 247
Créances sur les employés 27 048 24 722
Créances sur les parties liées 2 505 27 455
Autres créances à court terme 18 151 18 351
TOTAL 920 767 874 713

Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d'avance et conditionnés à la présence de l'employé durant la durée du contrat. Ainsi, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30.

13. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Obligations 34 85
Actions 136 463
TOTAL 170 548

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

14. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

NON COURANT
En milliers d'euros
31.12.2015 31.12.2014
Actions 6 557 27 176
Autres - -
Total 6 557 27 176
COURANT
En milliers d'euros
31.12.2015 31.12.2014
Actions 2 074 1 991
Dépôts bancaires à court terme 18 686 4 646
Total 20 760 6 637

Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d'acquisition.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Caisse et dépôts bancaires à vue 298 113 260 165
Dépôts bancaires à court terme 122 348 2 541
Placements monétaires à court terme 24 746 8 160
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 445 207 270 866
Trésorerie non disponible 29 806 28 888
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 475 013 299 754
Découverts bancaires -12 429 -59 326
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 432 778 211 540

La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et trois mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective. L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30.

16. CAPITAL-ACTIONS, ACTIONS PROPRES ET RÉSERVES CONSOLIDÉES

COMPOSITION DU CAPITAL

Au 31 décembre 2015 le capital social de VIEL & Cie est composé de 80 599 189 actions d'une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 16 119 838 contre € 15 427 348 au 31 décembre 2014. En juillet 2015, 3 462 449 nouvelles actions ont été créées à un prix d'émission unitaire de € 2,62, soit une augmentation de capital d'un montant de € 692 490 assortie d'une prime d'émission de € 8 379 127.

ACTIONNAIRES IMPORTANTS

Au 31 décembre 2015, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante :

- Viel et Compagnie-Finance : 53,49 % - Sycomore : 5,85 %
- Amiral Gestion : 4,85 % - Eximium : 3,91 %
- Financière de l'échiquier : 0,47 % - Public : 22,61 %
- Actions propres : 8,81 %

Au 31 décembre 2015, le seul actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de VIEL & Cie est Viel et Compagnie-Finance, Paris, avec 70,84 % des droits de vote. Viel et Compagnie-Finance bénéficie de droits de vote doubles.

CAPITAL AUTORISÉ

Autorisations financières

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2015 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant
autorisé
Utilisation
en 2015
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) 11-juin-15 AGO 2016 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) 12-juin-14 aout 2016 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF)
12-juin-14 aout 2016 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves 11-juin-15 AGO 2016 € 5 000 000 - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) 11-juin-15 août-17 € 30 000 000 - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites,
existantes ou à créer
11-juin-15 août-17 € 1 542 735 - € 1 542 735
Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) 11-juin-15 déc-16 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital (attribution d'options de souscription
ou d'achat d'actions)
11-juin-15 août-18 € 1 542 735 - € 1 542 735
Réduction de capital (annulation d'actions) 11-juin-15 AGO 2016 € 1 542 735 - € 1 542 735

Les délégations d'augmentation de capital sont globalement plafonnées à € 20 000 000.

VIEL & Cie détient au 31 décembre 2015, 7 096 996 de ses propres titres, soit 8,81 % de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000 (7 096 996 titres pour un montant brut de € 27 298 000 au 31 décembre 2014), détention autorisée préalablement par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2015.

RÉSERVES CONSOLIDÉES

Cette rubrique se décompose comme suit :

AU 31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
Bénéfice
au bilan
Réserve
pour
actions
propres
Réserve
pour
option de
sous
cription
d'actions
Réserve de
couverture
Réserve
de rééva
luation
Ecarts
actuariels à
prestations
définies
Réserve
générale
Autres
réserves
Réserves
consoli
dées
Réserves consolidées
au 1er Janvier 2015
248 399 27 298 11 960 -242 4 364 -5 828 1 542 23 225 310 717
Résultat net de l'exercice 31 996 - - - - - - - 31 996
Réévaluation des régimes
à prestations définies
- - - - - -1 544 - - -1 544
Incidence de la comptabilisation
d'instruments de couverture
- - - 544 - - - - 544
Incidence de la réévaluation d'actifs
financiers disponibles à la vente
- - - - 2 187 - - - 2 187
Incidence de la réévaluation d'actifs
financiers disponibles à la vente des
entreprises associées et coentreprises
- - - - - - - -
Résultat global de la période 31 996 - - 544 2 187 -1 544 - - 33 183
Affectation à la réserve générale - - - - - - - - -
Affectation à l a réserve
pour actions propres
- - - - - - - - -
Exercice d'options
de souscription d'actions
257 - - - - - - - 257
Incidence de la comptabilisation
des options de souscriptions d'actions
1 624 - 859 - - - - - 2 483
Dividendes versés -10 491 - - - - - - - -10 491
Incidence des variations de périmètre
/ Autres variations
2 513 - -467 1 -3 706 -166 - - -1 825
Réserves consolidées
au 31 décembre 2015
274 298 27 298 12 352 303 2 845 -7 539 1 542 23 225 334 324
AU 31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
Bénéfice
au bilan
Réserve
pour
actions
propres
Réserve
pour
option de
sous
cription
d'actions
Réserve de
couverture
Réserve
de rééva
luation
Ecarts
actuariels à
prestations
définies
Réserve
générale
Autres
réserves
Réserves
consoli
dées
Réserves consolidées
au 1er Janvier 2014
214 033 27 298 11 632 -1 173 -473 -5 107 1 542 23 225 270 976
Résultat net de l'exercice 21 310 - - - - - - - 21 310
Réévaluation des régimes
à prestations définies
- - - - - -676 - - -676
Incidence de la comptabilisation
d'instruments de couverture
- - - 931 - - - - 931
Incidence de la réévaluation d'actifs
financiers disponibles à la vente
- - - - 4 927 - - - 4 927
Incidence de la réévaluation d'actifs
financiers disponibles à la vente
des entreprises associées
et coentreprises
- - - - -118 - - - -118
Résultat global de la période 21 310 - - 931 4 809 -676 - - 26 373
Affectation à la réserve générale - - - - - - - - -
Affectation à la réserve
pour actions propres
- - - - - - - - -
Incidence de la comptabilisation des
options de souscriptions d'actions
- - 328 - - - - - 328
Dividendes versés -4 204 - - - - - - - -4 204
Incidence des variations
de périmètre / Autres variations
17 260 - - - 28 -45 - - 17 243
Réserves consolidées
au 31 décembre 2014
248 399 27 298 11 960 -242 4 364 -5 828 1 542 23 225 310 717

La réserve générale et la réserve pour actions propres de VIEL & Cie ne sont pas disponibles pour une distribution. La réserve pour actions propres comprend le coût d'acquisition des actions de la société VIEL & Cie détenues par la société elle-même.

La réserve pour options de souscription d'actions est utilisée pour comptabiliser la juste valeur des instruments de capitaux propres consentis aux collaborateurs du Groupe (cf note 19). Lors de l'exercice d'options de souscription, la valeur des instruments est transférée de cette réserve au compte de prime d'émission.

La réserve de couverture comprend la part effective des variations cumulées nettes de la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie qui sont relatifs à des positions couvertes n'ayant pas encore impacté le compte de résultat.

La réserve de réévaluation comprend les variations cumulées nettes de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente jusqu'au moment de leur cession ou d'une constatation d'une perte de valeur.

La réserve d'écarts de conversion comprend les écarts de change relatifs à la conversion en euros des états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies étrangères ainsi que les changements de juste valeur des instruments utilisés pour couvrir des investissements nets dans des entités étrangères. Cette réserve est présentée distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Cette rubrique se décompose comme suit :

Attribuables aux actionnaires de la société mère
2015
En milliers d'euros
Ecart de
conversion
Réserve de
couverture
Réserve de
réévaluation
Ecarts actuariels
des régimes à
prestations
définies
Total
part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Autres éléments du résultat global
qui ne peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes
à prestations définies
- - - -1 544 -1 544 -577 -2 121
Total des autres éléments du résultat
global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
- - - -1 544 -1 544 -577 -2 121
Autres éléments du résultat global
qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ajustements à la juste valeur des couvertures
de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture - -169 - - -169 -63 -232
- transférés au compte de résultat - 713 - - 713 32 745
Ajustements à la juste valeur des actifs
financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de réévaluation - - 1 857 - 1 857 -487 1 370
- transférés au compte de résultat - - -788 - -788 454 -334
Ecarts de conversion 13 670 - - - 13 670 5 095 18 765
Transfert d'écarts de conversion au compte
de résultat
-25 - - - -25 - -25
Autres éléments du résultat global
des sociétés associées et coentreprises
-2 855 - 1 118 - -1 737 -590 -2 327
Total des autres éléments du résultat
global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
10 790 544 1 857 - 13 521 4 441 17 961
Autres éléments du résultat global
de l'exercice, nets d'impôts
10 790 544 1 857 -1 544 11 976 3 864 15 840
Attribuables aux actionnaires de la société mère
2014
En milliers d'euros
Ecart de
conversion
Réserve de
couverture
Réserve de
réévaluation
Ecarts actuariels
des régimes
à prestations
définies
Total
part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Autres éléments du résultat global
qui ne peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes
à prestations définies
- - - -676 -676 -270 -946
Total des autres éléments du résultat
global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
- - - -676 -676 -270 -946
Autres éléments du résultat global
qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ajustements à la juste valeur
des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture - 748 - - 748 9 756
- transférés au compte de résultat - 183 - - 183 75 259
Ajustements à la juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de réévaluation - - 4 927 - 4 927 653 5 580
- transférés au compte de résultat - - - - - - -
Ecarts de conversion 13 394 - - - 13 394 6 773 20 167
Transfert d'écarts de conversion
au compte de résultat
41 - - - 41 - 41
Autres éléments du résultat global
des sociétés associées
-97 - -118 - -215 -81 -296
Total des autres éléments du résultat
global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
13 338 931 4 809 - 19 078 7 429 26 506
Autres éléments du résultat global
de l'exercice, nets d'impôts
13 338 931 4 809 -676 18 402 7 159 25 561

17. INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les principales sociétés dans lesquelles les intérêts minoritaires ont été jugés significatifs sont Bourse Direct qui représente l'activité de bourse en ligne et le sous-groupe Tradition qui regroupe l'activité d'intermédiation professionnelle. Les sociétés jugées significatives au sein du sous-groupe Tradition sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés de Compagnie Financière Tradition, société cotée.

Conformément à la décision prise par l'IFRIC IC lors de sa réunion de septembre 2014, les informations financières résumées du sous-groupe Tradition sont présentées après élimination des comptes et opérations réciproques internes au sous-groupe.

TRANSACTIONS SIGNIFICATIVES AVEC LES INTÉRÊTS MINORITAIRES DU SOUS-GROUPE TRADITION SANS PERTE DE CONTRÔLE

En avril 2014, Meitan Tradition Co., Ltd a racheté l'ensemble de ses actions détenues par des intérêts minoritaires pour un montant de € 17,8 millions générant un impact positif sur les réserves consolidées de VIEL & Cie de € 12,6 millions.

En décembre 2014, le Groupe Tradition a cédé une partie de sa participation dans une filiale au Japon à un investisseur externe pour un montant de € 12,1 millions générant un impact positif sur les réserves consolidées de VIEL & Cie de € 6,0 millions.

Ces transactions expliquent les variations significatives constatées en flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement dans le tableau de flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2014
En milliers d'euros Groupe
Tradition
Bourse
Direct
Groupe
Tradition
Bourse
Direct
Suisse France Suisse France
Pourcentage de détention des intérêts minoritaires 27,24 % 23,43 % 29,12 % 23,43 %
Actif non courant 232 886 6 031 219 126 5 160
Actif courant 440 812 570 050 572 982 556 188
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 321 952 51 355 208 634 50 389
Passif non courant 143 552 14 912 120 884 1 451
Passif courant 510 600 521 607 376 716 523 291
Actif net 19 546 39 562 294 508 36 606
Valeur comptable des intérêts minoritaires 12 238 9 084 10 330 8 392
Chiffre d'affaires 762 923 37 089 689 472 37 508
Résultat net 42 354 2 978 26 315 3 246
Quote-part attribuable aux intérêts minoritaires dans le résultat net
du Groupe dans :
14 783 698 10 147 761
Flux de trésorerie nets opérationnels 42 999 1 030 44 171 6 719
Flux de trésorerie nets d'investissement -17 256 -64 -3 245 -2 455
Flux de trésorerie nets de financement
(hors dividendes versés aux intérêts minoritaires)
82 758 - -41 258 -
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -4 187 - -6 513 -
Variation des cours de change -7 335 - 8 850 -

18. DIVIDENDES

Le dividende à payer n'est comptabilisé qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. Le dividende suivant a été proposé par le Conseil d'administration :

En milliers d'euros 2015 2014
Dividende par action au titre de 2015 : € 0,15 (2014 : € 0,15) 12 090 11 571

Le dividende relatif à l'exercice 2014 d'un montant de 10 506 000 € (net de la part revenant aux titres auto détenus) a été payé le 13 juillet 2015, conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale du 11 juin 2015 et selon le choix exercé par chaque détenteur d'actions, comme suit :

En milliers d'euros 2015
Versement sous la forme de nouvelles actions 9 071
Versement en espèces 1 435
Total 10 506

19. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Au 31 décembre 2015, les options de souscription d'actions consenties aux collaborateurs du groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes :

Date
d'attribution
Nombre d'actions
de 2,50 francs suisses
de nominal
Augmentation
de capital potentielle
en francs suisses
Date de début
d'exercice(1)
Date
d'échéance
Prix d'exercice
en francs
suisses
Condition
d'exercice(2)
17.05.02 20 000 50 000 17.05.04 16.05.16 97,50 -
24.04.06 75 000 187 500 24.04.09 23.04.16 129,90 -
21.05.08 15 000 37 500 12.12.14 12.12.17 2,50 80,00
15.09.08 30 000 75 000 21.01.11 21.01.16 2,50 156,00
02.09.10 23 000 57 500 01.09.13 01.09.18 2,50 80,00
23.08.13 66 667 166 668 33 333 titres le 01.09.15
33 334 titres le 01.09.16
01.09.21 2,50 65,00
23.08.13 10 000 25 000 01.09.16 01.09.21 2,50 65,00
13.03.15 17 000 42 500 13.03.18 13.03.23 2,50 65,00
19.05.15 300 000 750 000 100 000 titres le 01.07.16
100 000 titres le 01.07.17
100 000 titres le 01.07.18
01.07.23 2,50 80,00
31.07.15 10 000 25 000 31.07.18 31.07.22 2,50 85,00
TOTAL 566 667 1 416 668

(1) Les collaborateurs doivent être salariés du groupe afin d'exercer les options de souscription d'actions consenties. (2) Le cours de l'action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d'exercice.

En 2015, Compagnie Financière Tradition SA a consenti 327 000 options de souscriptions d'actions à des collaborateurs du groupe (aucune en 2014).

La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

Sur la base d'observations historiques, les paramètres d'évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options consenties :

2015 2014
Rendement des dividendes 5,0 % -
Volatilité attendue 23,8 % -
Taux d'intérêt sans risque 0,0 % -
Prix de l'action à la date d'attribution (en CHF) 60,7 % -

La moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date de l'octroi est de CHF 11,2.

Les options de souscription suivantes ont été exercées au cours de l'exercice :

Date d'attribution Nombre d'options Date d'exercice Prix d'exercice en CHF Prix de l'action à la date de l'exercice
Plan du 23.08.13 33 333 14.08.15 2,50 63,6

Un montant d'impôt de CHF 682 000 a été crédité dans les capitaux propres suite à l'exercice de ces options (cf. note 5).

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

31/12/2015 2014
En milliers d'euros Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de l'exercice 44,46 273 000 43,12 282 000
Attribuées 2,50 327 000 - -
Exercées 2,50 -33 333 - -
Expirées - - - -
Annulées 2,50 -9000
En circulation à la fin de l'exercice 22,71 566 667 44,46 273 000
Exerçables à la fin de l'exercice 91,76 128 333 123,08 95 000

Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2015, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de CHF 1 261 000 (CHF 574 000 en 2014).

BOURSE DIRECT

Au 31 décembre 2015, il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur.

VIEL & CIE

Plans d'options de souscription d'actions

Au 31 décembre 2015, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

Date d'attribution Nombre d'actions
de 0,2 € de nominal
Augmentation de capital
potentielle en €
Date de début
d'exercice
Date
d'échéance
Valeur de
l'action
Plan du 03/01/2006 375 000 75 000 03/01/2008 02/01/2018 3,42
TOTAL 375 000 75 000

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2015 2014
en nombre d'options Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,42 375 000 3,89 570 300
Attribuées pendant la période - - - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - - - -
Exercées pendant la période - - - -
Expirées/annulées pendant la période - - 4,78 -195 300
En circulation à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000
Exerçables à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Il n'y a pas eu d'annulation ou de modification au cours de l'exercice sur les plans accordés par VIEL & Cie.

PLANS D'ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

Au 31 décembre 2015, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan
(En euros)
Plan d'attribution 2013
Date de l'Assemblée Générale 07-juin-12
Date d'attribution 20-mars-13
Nombre total d'actions gratuites octroyées 100 000
Date de départ de l'octroi des actions 20-mars-17
Date de fin d'indisponibilité des actions 20-sept-17
Date des octrois au titre du plan 20-mars-13
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 100 000
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période -
Nombre d'actions annulées au cours de la période -
Nombre d'actions livrées en cours de période -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 100 000
Nombre de personnes concernées 1

20. DETTES FINANCIÈRES

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Découverts bancaires 12 430 59 327
Emprunts bancaires - 18 297
Portion court terme des emprunts bancaires à long terme 26 000 30 000
Engagement à court terme sur contrat de location-financière - -
Emprunts obligataires 103 321 -
A court terme 141 751 107 624
Emprunts à long terme 104 000 30 000
Engagement sur contrats de location-financière - -
Emprunts obligataires 119 443 99 480
A long terme 223 443 129 480

Les dettes financières à court terme sont composées d'un emprunt obligataire, émis au pair en septembre 2013, d'une valeur nominale de CHF 120 000 000 avec un coupon à 3,5 % pour une échéance en septembre 2016. Compte tenu des frais d'émissions, le taux d'intérêt effectif est de 3,71 %. Durant l'exercice, le Groupe a racheté une partie de cet emprunt obligataire pour un montant de CHF 8 074 000. Une perte de CHF 187 000 représentant la différence entre la valeur comptable à la date du rachat et le montant versé, a été enregistrée en charges financières au compte de résultat.

Les dettes financières à long terme incluent un emprunt obligataire, émis au pair en juin 2015, d'une valeur nominale de CHF 130 000 000 avec un coupon à 2,0 % pour une échéance en juin 2020. Compte tenu des frais d'émissions, le taux d'intérêt effectif est de 2,1 %.

Au 31 décembre 2015, les emprunts bancaires incluent un montant de CHF 18 000 000 tiré sur une ligne disponible à hauteur de CHF 80 000 000 ainsi qu'un montant de CHF 4 000 000 tiré sur une ligne de CHF 25 000 000. En décembre 2015, ces deux lignes ont été renégociées et regroupées au sein d'une unique ligne de crédit, confirmée et non garantie, d'un montant de CHF 100 000 000 disponible pour une durée de cinq ans. Ce financement a été finalisé début 2016.

Au 31 décembre 2015, Compagnie Financière Tradition dispose de facilités de crédit non utilisées pour un montant de CHF 6 967 000 (CHF 94 733 000 au 31 décembre 2014).

Par ailleurs, un montant de CHF 8 000 000, non utilisé aux 31 décembre 2015 et 2014, est disponible pour l'émission de garanties bancaires en faveur de tiers.

Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 130 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en février 2020 (€ 60 000 000 au 31 décembre 2014 et remboursés début 2015).

Les dettes à long terme font l'objet de clause de remboursement anticipé en cas de non-respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d'endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d'exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte l'intégralité de ces conditions.

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 6 430 000, contre € 78 786 000 au 31 décembre 2014.

VIEL & Cie a opté pour l'étalement des frais d'émission de ses emprunts sur leur durée d'amortissement.

21. PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

En milliers d'euros Provisions pour
pensions et retraites
Provisions
pour litiges
Provisions
pour impôts
Autres
provisions
TOTAL
Montant au 31 décembre 2013 retraité 14 806 9 107 3 673 10 869 38 455
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 3 673
Variation de périmètre - - - - -
Dotation 1 109 4 904 968 601 7 582
Utilisation -5 361 -256 - - -5 617
Dissolution -747 -708 - -2 843 -4 298
Réévaluation des régimes à prestations définies 1 003 - - - 1 003
Reclassement 347 - - - 347
Ecarts de conversion 443 1 301 - - 1 744
Montant au 31 décembre 2014 11 600 14 348 4 641 8 627 39 216
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 14 937
Variation de périmètre - - - - -
Dotation 3 205 634 643 - 4 482
Utilisation -1 860 -11 809 -2 367 -1 607 -17 643
Dissolution - -115 -607 -204 -926
Réévaluation des régimes à prestations définies 2 290 - - - 2 290
Reclassement -31 -8 - - -39
Ecarts de conversion 968 1 178 - - 2 146
Montant au 31 décembre 2015 16 172 4 228 2 310 6 816 29 526

PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES

Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies et d'autres avantages à long terme en faveur du personnel. L'impact des régimes à prestations définies est présenté en note 22.

PROVISIONS POUR LITIGES

Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs. Au cours de l'exercice, un montant de € 231 000 a été provisionné (2014 : € 4,9 million).

L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années.

Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l'encontre de filiales par les régulateurs locaux.

En avril 2008, une série d'actions ont été lancées par d'anciens employés d'un concurrent à l'encontre de ce concurrent. Ultérieurement, ce concurrent a lancé une action en justice, suite à l'engagement de nouveaux collaborateurs aux Etats-Unis, pour empêcher ces personnes de débuter leur activité au sein du Groupe. Cette action en justice a été rejetée par le tribunal de l'Etat de New York en juillet 2008 autorisant les employés à continuer de travailler pour ces filiales du Groupe. Par la suite, ce concurrent a déposé une procédure d'arbitrage auprès de l'autorité de surveillance des marchés financiers (« FINRA ») à l'encontre de filiales du Groupe et de certains employés à New York pour notamment rupture de contrat et concurrence déloyale. Les accusations portées ont été rejetées par les parties concernées et dans certains cas des demandes reconventionnelles ont été déposées à l'encontre de ce concurrent.

En février 2015, tous les litiges entre ces filiales du Groupe et certains employés d'une part, et ce concurrent d'autre part, ont été résolus suite à un règlement à l'amiable. Toutes les procédures en cours ont été définitivement abandonnées. Le montant de ce règlement est inclus dans la rubrique des provisions à court terme au 31 décembre 2014 et a été versé en 2015.

PROVISIONS POUR IMPÔTS

Des filiales françaises de Compagnie Financière Tradition ont fait l'objet de contrôles fiscaux en 2003 et 2006, portant sur des exercices antérieurs. Dans ce cadre, elles ont reçu des notifications de redressement fiscal portant principalement sur le traitement fiscal retenu pour certaines de ses provisions. Les redressements signifiés ont été couverts par la constitution d'une provision de € 2 238 000 au 31 décembre 2015 (€ 4 641 000 au 31 décembre 2014). Un jugement exécutoire est intervenu au cours de l'exercice 2013. Celui-ci a fait l'objet d'une requête en interprétation pour laquelle une décision est attendue. En 2015, un montant de € 2 367 000 a été utilisé suite à la clôture d'un dossier. En l'état des circonstances actuelles, le Groupe pense que ces contrôles fiscaux n'auront pas d'incidence défavorable importante sur sa situation financière en dehors des montants provisionnés au 31 décembre 2015.

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

En 2014, l'augmentation des provisions dans le tableau de flux de trésorerie de € 3 018 000 ne comprend pas la dotation relative à l'impôt sur le bénéfice de € 266 000 qui est présentée en charge fiscale dans le compte de résultat.

AUTRES PROVISIONS

VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l'intégralité des risques potentiels estimés.

22. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des « Fournisseurs et autres créanciers ».

Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse.

Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès. L'institution de prévoyance a la forme juridique d'une fondation. L'institution de prévoyance assume elle-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d'une compagnie d'assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d'épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 63 ans. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l'avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Le taux de conversion pour un départ à la retraite à 63 ans s'élève à 6,0 % pour les hommes et 6,4 % pour les femmes. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l'avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital.

Les cotisations ordinaires de l'employeur englobent les cotisations de risque de 2,8 % et les cotisations pour les bonifications de 9 % à 22 % du salaire assuré (selon l'âge) versées sur les avoirs de vieillesse individuels.

La politique d'investissement de l'institution de prévoyance se fonde sur l'objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Les conseillers en placement, nommés par le Conseil de fondation, sont chargés de déterminer la pondération des catégories d'actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L'allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d'actifs.

En 2014, les engagements de prévoyance ont été réduits de CHF 2 612 000 avec un impact favorable de CHF 1 138 000 au compte de résultat, du fait d'une réduction conséquente du nombre d'assurés en Suisse.

Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d'une partie de leur rémunération jusqu'à l'âge de la retraite ou de leur départ de la société. Ils constituent ainsi des charges à payer dont le paiement effectif interviendra lors du départ à la retraite des salariés concernés.

Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Autres avantages à long terme 4 020 2 434
Provision pour des régimes à prestations définies 12 152 9 166
Total des provisions pour pensions et retraites 16 172 11 600

Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2015, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 4 009 000 (€ 3 483 000 en 2014).

ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

-31 586
40 752
31.12.2014

MOUVEMENTS DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS

En milliers d'euros 2015 2014
Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 40 752 37 065
Dont obligations financées 36 959 34 363
Dont obligations non financées 3 793 2 702
Coût financier 726 879
Coût des services rendus 1 602 1 180
Cotisations des employés 451 477
Prestations payées -5 710 -1 023
(Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience 1 735 -1 547
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques -1 169 -
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières 1 931 4 599
Réduction de régime - -2 165
Reclassements - 342
Ecarts de conversion 4 004 945
Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 44 322 40 752
Dont obligations financées 40 776 36 959
Dont obligations non financées 3 545 3 793

MOUVEMENT DE LA JUSTE VALEUR ACTUALISÉE DES ACTIFS DES RÉGIMES

En milliers d'euros 2015 2014
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 31 586 29 176
Rendement attendu des actifs des régimes 450 644
Cotisations de l'employeur 643 684
Cotisations des employés 451 477
Prestations payées -4 481 -807
Frais d'administration -67 -33
Gains / (pertes) actuariels 219 2 050
Réduction de régime - -1 226
Ecarts de conversion 3 457 620
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 32 258 31 586

Le Groupe estime à € 627 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l'exercice 2016.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS PAR NATURE EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ACTIFS DES RÉGIMES

2015 2014
Actions 26,0 % 26,9 %
Obligations 48,0 % 49,2 %
Immobilier 17,2 % 15,4 %
Contrats d'assurance 1,4 % 1,4 %
Liquidités 4,9 % 4,7 %
Divers 2,5 % 2,4 %
TOTAL 100 % 100 %

Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d'inflation, de taux d'intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d'actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme.

ECARTS ACTUARIELS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ENREGISTRÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

En milliers d'euros 2015 2014
Ecarts actuariels sur les passifs des régimes -1 931 -4 599
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes -1 735 1 547
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes 219 2 050
Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies -3 447 -1 002

CHARGES COMPTABILISÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros 2015 2014
Coût des services rendus 1 669 1 213
Charge d'intérêt net 276 236
Frais d'administration - -
Coût des services passés - -937
Coût / (produit) des régimes à prestations définies 1 945 512

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

En % 2015 2014
Taux d'actualisation 1,16 % 1,66 %
Augmentations futures des salaires 1,21 % 2,15 %

TABLES DE MORTALITÉ

L'espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l'évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2015 et 2014.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

L'impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2015 d'une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous :

2015
En milliers d'euros Augmentation Diminution
Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) -3 090 3 566
Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) 159 -119

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes.

23. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS

Cette rubrique se décompose comme suit :

Dettes liées aux activités teneurs de comptes 535 699 511 211
Dettes liées aux activités en principal 208 468 168 093
Charges à payer 106 553 104 510
Dettes envers les parties liées 13 185 1 602
Autres dettes à court terme 52 223 47 246
TOTAL 916 128 832 662

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30.

24. IMPÔT À PAYER ET À RECEVOIR

Au 31 décembre 2015, l'impôt à payer consolidé de VIEL & Cie s'élève à € 9 425 000, contre € 5 640 000 au 31 décembre 2014.

Les impôts à recevoir pour un montant de € 10 447 000 au 31 décembre 2015 contre € 6 627 000 au 31 décembre 2014 sont principalement constitués d'acomptes d'impôt versés par des sociétés du Groupe.

25. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

31.12.2015 31.12.2014
En milliers d'euros Actifs Passifs Actifs Passifs
Contrats de change à terme sur devises 25 1 006 368 512
Swaps de taux d'intérêts - 222 - 1 568
Total 25 1 228 368 2 080

26. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE

Engagements futurs minimum relatif à la période contractuelle non résiliable :

Engagements minimum futurs 60 174 50 893
Supérieurs à cinq ans 5 045 2 741
Entre un et cinq ans 38 116 32 182
A moins de un an 17 013 15 970
En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014

Ces engagements de location non portés au bilan concernent principalement des bureaux que louent les sociétés du Groupe. Les montants indiqués se rapportent uniquement à la période contractuelle non résiliable.

Les charges de location simple s'élèvent à € 19 426 000 pour l'exercice 2015, contre € 18 081 000 pour l'exercice 2014, et sont incluses sous la rubrique « Autres charges d'exploitation ».

27. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

NATURE DES FONCTIONS DES EMPLOYÉS CLÉS

VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d'activité, dans le domaine de l'intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clef, le Président du Conseil d'administration de VIEL & Cie.

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS CLÉS

Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère Viel et Compagnie-Finance ; il bénéficie de la part de la société VIEL & Cie de jetons de présence pour un montant de € 12 000 au titre de l'exercice 2015 (€ 12 000 en 2014).

Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l'emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n'est accordé au Président - Directeur général.

CRÉANCES SUR LES PARTIES LIÉES

NON COURANT
En milliers d'euros
31.12.2015 31.12.2014
Créances sur les sociétés associées 1 000 -
Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées 11 075 -
TOTAL 12 075 -
COURANT
En milliers d'euros
31.12.2015 31.12.2014
Créances sur les sociétés associées 205 1 971
Créances sur les coentreprises 1 691 2 509
Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées 609 22 975
TOTAL 2 505 27 455

DETTES ENVERS LES PARTIES LIÉES

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Dettes envers les sociétés associées 2 41
Dettes sur les coentreprises 1 644 1 259
Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées 11 539 302
TOTAL 13 185 1 602

Les rubriques « Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées » comprennent l'ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, Viel et Compagnie-Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

L'une des filiales du Groupe a renouvelé le 1er janvier 2013 un contrat de bail à loyer d'une durée non résiliable de 5 ans avec une société appartenant à son actionnaire ultime. En 2015, une charge locative d'un montant de € 900 000 (€ 790 000 en 2014) est constatée sous la rubrique « Autres charges d'exploitation ».

Une société de services appartenant à l'actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 735 000 en 2015 (€ 827 000 en 2014).

GARANTIES ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS REÇUS DE PARTIES LIÉES

Lors du rachat des actions de Compagnie Financière Tradition SA détenues par Banque Pallas Stern, Viel et Compagnie-Finance s'est engagée à payer à Compagnie Financière Tradition SA et à ses filiales la différence entre le montant total des créances sur Comipar et Banque Pallas Stern et les dividendes de liquidation qui seront encaissés par Compagnie Financière Tradition SA et ses filiales au titre du recouvrement de ces mêmes créances. Le solde total de ces créances, garanti par Viel et Compagnie-Finance, maison-mère de VIEL & Cie, a été contre-garanti par VIEL & Cie.

Cet engagement porte sur le montant des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition SA et ses filiales lors de la mise en redressement judiciaire de ces deux structures, soit un total € 16 444 000. Viel et Compagnie-Finance exécutera cet engagement de payer dès versement, par Banque Pallas Stern et par Comipar, du dernier dividende de liquidation se rapportant aux créances susmentionnées.

Entre 1999 et 2015, VIEL & Cie et ses filiales ont reçu des remboursements partiels de la part de Banque Pallas Stern et Comipar, à hauteur de 91,0 % des créances déclarées (sans changement par rapport à l'exercice précédent). Les créances résiduelles de VIEL & Cie et de ses filiales s'établissent ainsi à € 1 752 800 au 31 décembre 2015, sans changement par rapport à 2014.

Ces créances sont intégralement adossées en termes de risques à un passif qui figure au passif consolidé de VIEL & Cie sous la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

28. OPÉRATIONS DE HORS-BILAN

TITRES À LIVRER ET À RECEVOIR

En milliers d'euros 31.12.2015 31.12.2014
Titres à livrer 143 792 484 128 133 430
Titres à recevoir 143 779 267 128 129 553

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2015 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlements différés pour l'activité de bourse en ligne.

29. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants :

  • risque de crédit ;
  • risque de liquidité ;
  • risque de marché ;
  • risque de taux d'intérêt ;
  • risque opérationnel.

Des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer sont présentés dans la section « Gouvernement d'entreprise » du rapport annuel de la société.

GESTION DU CAPITAL

Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d'assurer la continuité des opérations et d'apporter un retour sur investissement aux actionnaires.

Le Conseil d'administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d'exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuable aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d'administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires.

Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l'environnement économique. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.

En 2015, il n'y a pas eu de changement dans l'approche du Groupe en relation avec la gestion du capital.

VIEL & Cie n'est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l'application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité.

30. INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUE DE CRÉDIT

Exposition au risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L'exposition au risque de crédit se présente comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Actifs financiers disponibles à la vente 27 317 33 813
Actifs financiers évalués à la juste valeur 170 548
Prêts et créances 923 134 863 680
Instruments financiers dérivés actifs 25 368
Trésorerie et équivalents de trésorerie 445 207 270 866
Trésorerie non disponible 29 806 28 888
TOTAL 1 425 659 1 198 163

L'échéancier des créances clients et comptes rattachés se présente comme suit :

2015 2014
En milliers d'euros Valeur brute Pertes de valeur Valeur brute Pertes de valeur
Créances non arriérées 68 720 - 60 023 -27
Moins de 30 jours d'arriéré 18 222 - 19 262 -
Entre 31 et 60 jours d'arriéré 9 876 -1 12 287 -
Entre 61 et 90 jours d'arriéré 6 305 -101 6 147 -
Entre 91 et 180 jours d'arriéré 9 042 -65 5 440 -57
Plus de 180 jours d'arriéré 13 972 -1 530 8 696 -1 524
TOTAL 126 137 -1 697 111 855 -1 608

Selon l'expérience acquise au niveau des défaillances de paiement, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances qui ne présentent pas d'arriéré, ou dont l'arriéré est inférieur à 60 jours n'est pas nécessaire.

Une perte de valeur est comptabilisée sur une créance lorsqu'il existe une indication objective que le Groupe ne sera pas en mesure d'encaisser les montants dus selon les termes initiaux de la créance. Des difficultés financières importantes du débiteur, la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière ou des défauts de paiement sont considérés comme des indications objectives que la créance est dépréciée. La majorité des clients sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit.

Le mouvement de la provision pour pertes de valeur sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Provision au 1er janvier 1 608 1 591
Dotation de l'exercice 412 314
Reprise utilisée -24 -12
Dissolution -393 -372
Ecart de conversion 94 87
Provision au 31 décembre 1 697 1 608

L'échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Moins de 5 jours d'arriéré 164 754 32 281
Entre 6 et 15 jours d'arriéré 29 523 116 587
Entre 16 et 30 jours d'arriéré 20 435 34 438
Entre 31 et 45 jours d'arriéré 870 3 268
Plus de 45 jours d'arriéré 530 -
TOTAL 216 112 186 574

Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l'analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances liées aux activités en principal n'est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d'intérêts se présentent comme suit :

31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
A moins
de 3 mois
De 3 à 6
mois
De 6 à 12
mois
De 1 à 5
ans
A plus
de 5 ans
Total
Dettes financières à long terme - - - 104 000 - 104 000
Location financement - Paiement minimum futur - - - - - -
Emprunts obligataires - 2 412 107 409 129 090 238 911
Fournisseurs et autres créanciers 900 250 1 649 14 229 - - 916 128
Instruments financiers dérivés passifs 1 138 90 - - - 1 228
Dettes financières à court terme 38 430 - - - - 38 430
Autres passifs financiers - - - - - -
TOTAL 939 818 4 151 121 638 233 090 - 1 298 697
31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
A moins
de 3 mois
De 3 à 6
mois
De 6 à 12
mois
De 1 à 5
ans
A plus
de 5 ans
Total
Dettes financières à long terme - - - 30 000 - 30 000
Location financement - Paiement minimum futur - - - - - -
Emprunts obligataires - - 3 684 103 165 106 849
Fournisseurs et autres créanciers 824 045 2 284 6 333 - - 832 662
Instruments financiers dérivés passifs 1 594 142 188 156 - 2 080

RISQUE DE CHANGE

Analyse de sensibilité

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Dettes financières à court terme 107 624 - - - - 107 624 Autres passifs financiers - - - - - - TOTAL 933 263 2 426 10 205 133 321 - 1 079 215

Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d'une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change.

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l'année précédente.

Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d'une devise de transaction à l'encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l'exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :

31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises fonctionnelles
USD - -965 610 - 242 -113
GBP 979 - 1 765 190 78 3 012
EUR 659 -165 - 48 177 719
CHF 5 595 318 1 459 - 4 911 12 283
Autres 2 050 -52 42 -49 - 1 991
9 283 -864 3 876 189 5 408 -
31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises fonctionnelles
USD - -246 462 - 245 461
GBP 1 400 - 1 948 193 144 3 685
EUR 2 559 -110 - 104 174 2 727
CHF 3 902 1 546 1 733 - 3 996 11 177
Autres 2 156 -41 172 -99 - 2 188
10 017 1 149 4 315 198 4 559 -

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊTS

Profil

Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :

En milliers d'euros 2015 2014
Actifs financiers 88 573 21 726
Passifs financiers 229 629 100 108
Instruments à taux fixe (net) -141 056 -78 382
Actifs financiers 295 931 183 101
Passifs financiers 152 176 142 928
Instruments à taux variable (net) 143 755 40 173
Dont dettes financières à taux variable 142 430 137 602

Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables

Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d'intérêt.

Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d'intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l'année précédente.

31 DÉCEMBRE 2015
En milliers d'euros
Résultat Capitaux
propres
Actifs financiers nets 719 -
Swap de taux d'intérêt 44 -
31 DÉCEMBRE 2014
En milliers d'euros
Résultat Capitaux
propres
Actifs financiers nets 875 -

JUSTE VALEUR

Le tableau suivant analyse les instruments financiers évalués à la juste valeur en différents niveaux en fonction des méthodes utilisées. Les niveaux retenus sont les suivants :

  • le niveau 1 correspond à un prix décoté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique ;
  • le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés ;
  • le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché.

La juste valeur n'est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables.

Certains instruments de capitaux propres non cotés présentés dans la rubrique « actifs disponibles à la vente » et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont évalués au coût d'acquisition après déduction d'éventuelles pertes de valeur.

Par conséquent, la juste valeur de ces titres n'est pas indiquée dans les tableaux ci-dessous.

31 DÉCEMBRE 2015 Valeur Juste Valeur
En milliers d'euros comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 27 317 - 24 166 - 24 166
Actifs financiers évalués à la juste valeur 170 170 - - 170
Prêts et créances 910 695 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 25 - 25 - 25
Trésorerie et équivalents de trésorerie 445 207 24 747 - - 24 747
Trésorerie non disponible 29 806 - - - -
Immeubles de placement 3 324 - - -
Total actifs financiers 1 416 544 24 917 24 191 - 49 108
Dettes financières à court terme 141 750 104 972 - - 104 972
Fournisseurs et autres créanciers 916 128 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 1 228 - 1 228 - 1 228
Dettes financières à long terme 223 443 121 301 - - 121 301
Autres passifs financiers à long terme - - - - -
Total passifs financiers 1 282 549 226 273 1 228 - 227 501
31 DÉCEMBRE 2014 Valeur Juste Valeur
En milliers d'euros comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 33 813 18 546 9 460 - 28 007
Actifs financiers évalués à la juste valeur 548 548 - - 548
Prêts et créances 874 713 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 368 - 368 - 368
Trésorerie et équivalents de trésorerie 270 866 8 161 - - 8 161
Trésorerie non disponible 28 888 - - - -
Immeubles de placement 5 508 - - - -
Total actifs financiers 1 214 704 27 255 9 829 - 37 084
Dettes financières à court terme 107 624 - - - -
Fournisseurs et autres créanciers 832 662 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 2 080 - 2 080 - 2 080
Dettes financières à long terme 129 480 103 194 103 194
Autres passifs financiers à long terme - - - - -
Total passifs financiers 1 071 846 103 194 2 080 - 105 274

31. COURS DE CHANGE

Les principaux cours de change de l'euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants :

31.12.2015 31.12.2014
Cours de
clôture
Cours
moyen
Cours
de clôture
Cours
moyen
CHF - 1 Franc suisse 1,0835 1,0676 1,2024 1,2146
GBP - 1 Livre sterling 0,7339 0,7260 0,7789 0,8064
JPY - 1 Yen japonais 131,07 134,29 145,23 140,38
USD - 1 Dollar américain 1,0887 1,1096 1,2141 1,3288

32. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après :

Entrées de
l'exercice
%
de contrôle
%
d'intérêt
Capital
en milliers
Méthode
MEE/IG/IP
VIEL & Cie Société
consolidante
100,00 % EUR 16 120
EUROPE
Tradition Government Bond Brokers
and Derivative Brokers (Pty) Ltd
100,00 % 72,76 % ZAR 1 000 IG
Afrique du Sud Tradition Data analytic's Services (PTY)
Ltd Fourways
100,00 % 72,76 % ZAR n/s IG
TFS Securities (Pty.) Ltd, Johannesbourg 74,90 % 54,46 % ZAR 1 000 IG
Allemagne Finacor Deutschland GmbH, Francfort,
et succursales de Munich et de Milan
100,00 % 72,76 % EUR 3 600 IG
Tradition Financial Services GmbH, Francfort 27,50 % 20,00 % EUR 75 MEE
Finacor & Associés S.A., Bruxelles 100,00 % 72,69 % EUR 1 677 IG
Belgique Easdaq, N.V. 21,68 % 19,14 % EUR 149 658 MEE
Emirats Arabes Unis Tradition Dubai Ltd, Dubai 100,00 % 72,72 % USD 450 IG
Espagne C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid 31,53 % 22,94 % EUR 379 MEE
Arpège, Paris 100,00 % 100,00 % EUR 22 280 IG
Bourse Direct, Paris 76,57 % 76,57 % EUR 13 989 IG
E-VIEL, Paris 100,00 % 100,00 % EUR 8 886 IG
France SwissLife Banque Privée, Paris 40,00 % 40,00 % EUR 37 902 MEE
Tradition Securities And Futures S.A., Paris,
et succursale de Londres
99,90 % 72,69 % EUR 9 382 IG
TSAF OTC, Paris 100,00 % 72,69 % EUR 4 587 IG
Israël TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv 80,00 % 58,17 % ILS 2 778 IG
Italie Tradition Italia Sim S.R.L., Milan 100,00 % 72,76 % EUR 50 IG
Luxembourg Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg 100,00 % 72,76 % EUR 7 521 IG
Tradition Management Services Ltd, Londres(2) 100,00 % 72,76 % GBP n/s IG
Tradition (UK) Ltd, Londres 100,00 % 72,76 % GBP 21 050 IG
Tradition London Clearing Ltd, Londres 100,00 % 72,76 % GBP 6 250 IG
Tradition Financial Services Ltd, Londres 100,00 % 72,72 % GBP 250 IG
Royaume-Uni TFS-ICAP Ltd, Londres 51,00 % 20,39 % GBP 20 MEE
TFS Derivatives Ltd, Londres 100,00 % 72,72 % GBP 1 200 IG
Trad - X (UK) Ltd, Londres 100,00 % 72,76 % GBP 3 000 IG
ParFX (UK) Limited, Londres 100,00 % 72,76 % GBP n/s IG
Russie Tradition CIS LLC, Moscow 100,00 % 72,76 % RUB 2 680 IG
Pays-Bas Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,00 % 100,00 % EUR 90 IG
Compagnie Financière Tradition SA , Lausanne 69,22 % 72,76 % CHF 17 606 IG
Finarbit AG, Küsnacht 100,00 % 72,76 % CHF 1 500 IG
Tradition Service Holding SA, Lausanne(1) 100,00 % 72,76 % CHF 21 350 IG
Tradition S.A., Lausanne et succursale de Zurich 100,00 % 72,76 % CHF 100 IG
Suisse TFS, Lausanne(1) 99,94 % 72,72 % CHF 3 916 IG
Trad - X Holding S.A, Lausanne(1) 100,00 % 72,76 % CHF 100 IG
Par FX Holding SA, Lausanne(1) 100,00 % 72,76 % CHF 100 IG
Tradificom International, Lausanne(2) 100,00 % 72,76 % CHF 200 IG

(1) Société holding. (2) Société de services. IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.

Entrées de
l'exercice
%
de contrôle
%
d'intérêt
Capital
en milliers
Méthode
MEE/IG/IP
AMÉRIQUES
Argentine Tradition Argentina S.A., Buenos Aires 100,00 % 72,76 % ARS 1 546 IG
Chili Tradition Chile S.A., Santiago 100,00 % 72,76 % CLP 476 805 IG
Tradition Securities Colombia S.A., Bogota 100,00 % 72,76 % COP 204 121 IG
Colombie Tradition Colombia S.A., Bogota 100,00 % 72,76 % COP 90 000 IG
Tradition (North America) Inc., New York 100,00 % 72,76 % USD 500 IG
Tradition SEF Inc New York 100,00 % 72,76 % USD n/s IG
Tradition Asiel Securities Inc., New York 100,00 % 72,76 % USD 5 IG
Trad-X US LLC, New York 100,00 % 72,76 % USD n/s IG
Tradition Financial Services Inc., New York 100,00 % 72,72 % USD 50 IG
Etats-Unis TFS Derivatives Corp., New York 100,00 % 72,72 % USD 95 IG
TFS-ICAP LLC, New York 51,00 % 19,98 % USD n/s MEE
TFS Energy LLC, Stamford 57,50 % 41,81 % USD n/s IG
TFS Energy Futures LLC, Stamford 100,00 % 41,81 % USD n/s IG
TFS Energy Solutions LLC, Stamford 60,00 % 43,63 % USD n/s IG
StreamingEdge.com Inc., New Jersey(2) 80,00 % 58,21 % USD n/s IG
Mexique Tradition Services S.A. de C.V., Mexico 100,00 % 72,76 % MXN 50 IG
ASIE-PACIFIQUE
TFS Australia Pty. Ltd, Sydney 100,00 % 72,72 % AUD 5 IG
Australie Tradition Australia Pty. Ltd, Sydney 100,00 % 72,76 % AUD - IG
Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong 100,00 % 72,76 % HKD 25 001 IG
Chine TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong 100,00 % 72,72 % HKD 12 500 IG
Ping An Tradition International Money Broking
Company Ltd, Shenzhen
33,00 % 24,01 % CNY 50 000 MEE
Corée Tradition Korea Ltd, Séoul 100,00 % 72,76 % KRW 5 000 000 IG
Inde Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai 50,00 % 36,38 % INR 6 000 MEE
Indonésie PT Tradition Indonesia, Jakarta 99,00 % 72,03 % IDR 5 000 000 IG
Meitan Tradition Co. Ltd, Tokyo 100,00 % 72,76 % JPY 300 000 IG
Tradition Japan FX Holdings Ltd, Tokyo(1) 100,00 % 72,76 % JPY 500 IG
Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo 49,88 % 36,29 % JPY 801 354 MEE
Japon Ueda Tradition Holding Japan Ltd, Tokyo(1) 60,00 % 43,66 % JPY 1 000 IG
Ueda Tradition Derivative Products Ltd, Tokyo 100,00 % 43,66 % JPY 5 000 IG
Ueda Tradition Securities Japan Ltd Tokyo 100,00 % 43,66 % JPY 2 003 000 IG
Malaisie First Taz Money Sdn Bhd, Kuala Lumpur 40,00 % 29,10 % MYR 500 MEE
Philippines Tradition Financial Services Philippines Inc.,
Makati
100,00 % 72,76 % PHP 195 000 IG
Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour 100,00 % 72,76 % SGD 300 IG
TFS Currencies Pte Ltd, Singapour 100,00 % 72,72 % SGD 700 IG
Singapour Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour(1) 100,00 % 72,76 % SGD n/s IG
Ong First Tradition Holding (Pte) Ltd, Singapour 35,00 % 30,82 % SGD 2 500 MEE
Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok 82,50 % 38,21 % THB 12 000 IG
Thaïlande Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok 82,50 % 38,21 % THB 1 250 IG

(1) Société holding. (2) Société de services. IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.

33. CONSOLIDATION DE VIEL & CIE

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris.

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

101

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Viel & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

ESTIMATIONS COMPTABLES

Comme mentionné dans les notes suivantes de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des impôts différés (Note 5), des écarts d'acquisition et des fonds de commerce (Note 8), des actifs financiers disponibles à la vente (Note 14), des provisions (Note 21), des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi (Note 22) ainsi que l'évaluation des instruments dérivés (Note 25). Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans ces notes de l'annexe aux comptes consolidés relatives aux principales conventions comptables.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 13 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Manuel Le Roux Marc Charles

COMPTES ANNUELS 2015

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

ACTIF Note 2015 2014
En milliers d'euros Brut Amort. Net Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles II.1 898 898 - -
Immobilisations corporelles II.1 3 778 3 763 15 19
Immobilisations financières
Participations II.2 143 499 7 789 135 710 136 467
TIAP et autres immobilisations financières II.2 30 381 472 29 909 29 718
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 178 556 12 922 165 634 166 204
Actif circulant
Clients et comptes rattachés
Autres créances II.3 54 353 - 54 353 61 928
Valeurs mobilières de placement II.4 17 483 - 17 483 1 000
Disponibilités II.4 54 218 - 54 218 9 094
Charges constatées d'avance 123 - 123 44
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 126 177 - 126 177 72 066
Charges à répartir II.5 988 - 988 285
TOTAL DE L'ACTIF 305 721 12 922 292 799 238 555

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

PASSIF
En milliers d'euros
Note 2015 2014
Capitaux propres
Capital social 16 120 15 427
Prime d'émission, de fusion, d'apport 29 559 21 180
Réserve légale 1 543 1 543
Réserve des plus-values à long terme - -
Autres réserves 23 089 23 090
Report à nouveau 58 437 62 225
Résultat de l'exercice 5 736 6 717
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
II.6
134 484 130 182
Provisions
II.7
2 413 3 594
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses II.8 130 211 103 666
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 238 229
Dettes fiscales et sociales II.9 132 127
Autres dettes II.10 25 321 757
TOTAL DES DETTES 155 902 104 779
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 292 799 238 555

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros Note 2015 2014
Chiffre d'affaires net - -
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges 1 235 -
Autres produits d'exploitation 19 20
Produits d'exploitation III.1 1 254 20
Frais de personnel -522 -497
Autres achats et charges externes -3 217 -3 116
Impôts, taxes et versements assimilés -67 -62
Dotations aux amortissements et provisions -538 -294
Autres charges -59 -64
Charges d'exploitation -4 403 -4 033
Résultat d'exploitation -3 149 -4 013
Résultat financier III.2 8 426 7 729
Résultat courant avant impôts 5 277 3 716
Résultat exceptionnel III.3 180 2 848
Impôts sur le bénéfice III.4 279 153
Résultat net de l'exercice 5 736 6 717

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

PRÉAMBULE

VIEL & Cie est une société d'investissement dont le but est d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée, au travers d'une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

I.1 PRINCIPES COMPTABLES

Au 31 décembre 2015, les comptes annuels de VIEL & Cie sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 applicables aux sociétés commerciales ainsi qu'aux principes comptables généralement admis. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales.

I.2 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE

Néant

I.3 MÉTHODES D'ÉVALUATION

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles et corporelles

Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants :

- logiciel : 2 ans, linéaire
- installations et agencements : 10 ans, linéaire
- matériel informatique : 2 à 5 ans, linéaire ou dégressif
- mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d'autocontrôle sont enregistrés à leur coût d'acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d'utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment :

  • par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque,

  • par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés,

  • par leur valeur de réalisation lorsqu'elle est connue de façon certaine,
  • par la projection de flux de trésorerie futurs,
  • ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu'ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d'appréhender leur valeur intrinsèque.

Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.

Titres de placement

Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur brute d'achat. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative est inférieure à la valeur d'achat. Cette valeur estimative peut être basée sur le cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, sur la quote-part de la dernière situation nette connue pour les titres non cotés, ou sur une analyse multicritères tenant compte des spécificités du titre concerné lorsque les critères précédents ne sont pas pertinents.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Lors de leur cession, la méthode d'évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente entre le cours de bourse et la valeur comptable.

Frais d'emprunt

La société a pris l'option de comptabiliser à l'actif les frais d'émission des emprunts.

Traitement des devises étrangères

L'euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ».

II. NOTES SUR LE BILAN

II.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit :

2015 2014
En milliers d'euros Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Immobilisations incorporelles 898 898 - 898 898 -
Immobilisations corporelles
Agencements – Installations 1 608 1 608 - 1 608 1 608 -
Matériels informatiques, de bureaux 1 989 1 985 4 1 989 1 981 8
Autres immobilisations corporelles 181 170 11 181 170 11
TOTAL des immobilisations 4 676 4 661 15 4 676 4 657 19

Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques.

Aucune variation significative n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.

II.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Le portefeuille d'immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit :

En milliers d'euros % de détention 31.12.2015 Dernier résultat
disponible
2014-2015
Capitaux propres
disponibles
31.12.2014-2015
Valeur brute
des titres
31.12.2015
Dépréciation
des titres
31.12.2015
Valeur nette
31.12.2015
Valeur nette
31.12.2014
Participations
Financière Vermeer N.V.,
Amsterdam
100,00 % EUR 16 730 EUR 106 793 73 349 - 73 349 73 349
E-VIEL 100,00 % EUR 290 EUR 26 407 18 110 - 18 110 18 110
Swiss Life Banque Privée 40,00 % EUR 10 131 EUR 93 265 32 209 - 32 209 32 209
Verbalys 16,30 % EUR * EUR * 1 982 -1 431 551 551
Exchangelab 6,99 % USD * USD * 337 -337 - -
Superformance 33,99 % EUR 38 EUR 806 500 -226 274 261
Arpège 100,00 % EUR -329 EUR 26 789 8 900 - 8 900 8 900
Boost Venture 8,40 % EUR * EUR * 263 -263 - -
Ong First Tradition Pte
Ltd Singapour
19,66 % SGD 8 765 SGD 20 378 6 528 -5 282 1 246 1 960
Insead OEE Data Services 18,94 % EUR -303 EUR 1 250 -250 - 58
Easdaq NV Belgique 10,84 % EUR -600 EUR 2 807 1 071 - 1 071 1 069
143 499 -7 789 135 710 136 467
TIAP et autres immobilisations financières
Sociétés technologiques
Result Venture 5,00 % - - - - 114 -114 - -
Conexant Syst. - - - - - 14 -14 - -
Wansquare 2,78 % EUR 15 EUR 104 50 -47 3 2
LCH Clearnet 0,14 % EUR 53 600 EUR 836 700 1 044 - 1 044 1 044
Fonds d'investissement
Woodside IV LP 0,35 % USD * USD * 371 -297 74 74
Titres d'autocontrôle 9,20 % 27 298 27 298 27 298
Autres 1 490 1 490 1 300
3 716 30 381 -472 29 909 29 718
3 716 173 880 -8 261 165 619 166 185

* Information non disponible.

La valeur estimée des TIAP présentée ci-dessus est déterminée sur la base de la situation nette de ces sociétés.

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie détient 7 096 996 de ses propres titres, soit 8,81 % de son capital, détention préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont pour la plupart été acquis avant le 31 décembre 2006 ; ils ne sont pas destinés à être cédés, mais à être utilisés dans le cadre d'une éventuelle opération en titre, remis dans le cadre de paiements fondés sur des actions, ou annulés.

Ces titres auto-détenus sont présentés au bilan pour leur valeur d'acquisition, soit une valeur brute de k€ 27 297 au 31 décembre 2015 (k€ 27 298 au 31 décembre 2014). Aucune dépréciation n'est constatée sur ces titres.

La ligne « autres » comprend notamment un prêt subordonné vis-à-vis de SwissLife Banque Privée.

En décembre 2013, Ong First Tradition Holdings Pte Ltd dans laquelle VIEL & Cie détient une participation de 19,66 %, a signé un contrat de vente pour céder sa filiale opérationnelle à un investisseur tiers. La finalisation de cette transaction est intervenue en 2014 avec l'approbation des autorités de surveillance respectives. Cette cession a été réalisée à un prix égal à la valeur nette des titres chez VIEL & Cie.

VIEL & Cie constate par ailleurs une dépréciation des titres Ong First Tradition Holding Pte Ltd à mesure que cette société lui reverse le produit de cette cession sous forme de dividendes (cf. note III.2).

Au titre de l'exercice 2015, une dépréciation égale au montant du dividende perçu, soit k€ 713, a été constatée.

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie détient un investissement total de 1 070 847 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 10,84 % après attribution de titres complémentaires au cours du premier semestre 2015 conformément aux modalités convenues lors de la prise de participation.

Au 31 décembre 2015, cette participation a fait l'objet d'une évaluation multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l'actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

- Taux d'actualisation : 7,5 %
-------------------------- -------
  • Durée de l'actualisation : 5 ans
  • Taux de croissance à long terme : 2 %
  • Taux de croissance de l'activité : selon le budget entériné par la société.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2015.

II.3 AUTRES CRÉANCES

Les autres créances se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 2015 2014
Créances sur les sociétés liées 52 165 59 592
Etat et collectivités publiques 2 111 2 268
Autres créances 77 68
TOTAL 54 353 61 928
Dépréciation - -
TOTAL NET 54 353 61 928

Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an.

Les créances de VIEL & Cie sur les sociétés liées sont détaillées en note II.11.

Les créances sur l'Etat sont principalement constituées d'une créance de carry-back constatée au titre de l'exercice 2010 ; cette créance peut être utilisée pour régler une dette d'impôt sur les sociétés pendant un délai de cinq ans, et remboursable à l'issue de ce délai si elle n'a pas pu être imputée sur un paiement.

II.4 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31 décembre 2015, une partie de la trésorerie de VIEL & Cie est placée en SICAV actions et en bons à moyens terme négociables, ce dernier ne présentant pas de risque de perte en capital, et dont la liquidité est assurée à tout moment.

II.5 CHARGES À RÉPARTIR

Les charges à répartir, d'un montant de k€ 988 au 31 décembre 2015 (contre k€ 285 au 31 décembre 2014) sont constituées de frais d'émission d'emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l'étalement de ces frais sur la durée d'amortissement de sa dette.

II.6 CAPITAUX PROPRES

II.6.1 Variation de capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice 2015 s'analyse comme suit :

En milliers d'euros Ouverture
au 01.01.2015
Affectation du
résultat 2014
Résultat 2015 Solde
au 31.12.2015
Capital social 15 427 693 - 16 120
Prime d'émission 21 180 8 379 - 29 559
Réserve légale 1 543 - - 1 543
Réserves réglementées - - - -
Autres réserves 23 089 - - 23 089
Report à nouveau 62 225 -3 789 - 58 437
Résultat de la période 6 717 -6 717 5 736 5 736
TOTAL 130 182 -1 434 5 736 134 484

Au 31 décembre 2015, le capital social de VIEL & Cie est composé de 80 599 189 actions d'une valeur nominale de € 0,2, soit un capital de 16 119 838 euros contre € 15 427 348 au 31 décembre 2014.

L'Assemblée générale mixte du 11 juin 2015 a voté, sur proposition du Conseil d'administration, le versement d'un dividende de € 0,15 par action au titre de l'exercice 2014. Le dividende relatif à l'exercice 2014 d'un montant de 10 506 000 € (net de la part revenant aux titres auto détenus) a été payé le 13 juillet 2015, conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale du 11 juin 2015 et selon le choix exercé par chaque détenteur d'actions, comme suit :

En milliers d'euros 2015
Versement sous la forme de nouvelles actions 9 072
Versement en espèces 1 434
TOTAL 10 506

3 462 449 nouvelles actions de VIEL & Cie ont été créées en juillet 2015 à un prix d'émission unitaire de 2,62 euros ; soit une augmentation de capital d'un montant de € 692 490 assortie d'une prime d'émission de € 8 379 127 A la suite de cet exercice d'options de souscription d'actions, le capital de VIEL & Cie s'élève à € 16 119 838 pour un total de 80 599 189 actions et le compte « Prime d'émission » à € 29 559 402.

II.6.2 Plan de souscription d'actions

Au 31 décembre 2015, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

TOTAL 375 000 75 000
Plan du 03/01/2006 375 000 75 000 03.01.08 02.01.18 3,42
Date d'attribution Nombre d'actions
de 0,2 € de nominal
Augmentation de capital
potentielle en €
Date de début
d'exercice
Date
d'échéance
Prix d'exercice
en €

112

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2015 2014
En nombre d'options Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,42 375 000 3,89 570 300
Attribuées pendant la période - - - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - - - -
Exercées pendant la période - - - -
Expirées/annulées pendant la période - - 4,78 -195 300
En circulation à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000
Exerçables à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Plans d'attributions d'actions gratuites

Au 31 décembre 2015, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan
(En euros)
Plan d'attribution 2013
Date de l'Assemblée Générale 07-juin-12
Date d'attribution 20-mars-13
Nombre total d'actions gratuites octroyées 100 000
Date de départ de l'octroi des actions 20-mars-17
Date de fin d'indisponibilité des actions 20-sept-17
Date des octrois au titre du plan 20-mars-13
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 100 000
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période -
Nombre d'actions annulées au cours de la période -
Nombre d'actions livrées en cours de période -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 100 000
Nombre de personnes concernées 1

II.7 PROVISIONS

Au cours de l'exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante :

Dotations Reprises 2015
En milliers d'euros 31.12.2014 2015 Utilisées Non utilisées 31.12.2015
Autres provisions 3 594 2 1 003 180 2 413
TOTAL 3 594 2 1 003 180 2 413

II.8 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES

En février 2015, VIEL & Cie a contracté une nouvelle dette bancaire pour un montant de k€ 130 000 qui est venue se substituer à son endettement précédent ; la société a ainsi allongé la maturité de sa dette. Cette dette, arrivant à échéance en février 2020, est amortie linéairement.

La Société a opté pour l'étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l'émission de ses emprunts.

II.9 DETTES FISCALES ET SOCIALES

Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante :

Dettes fiscales 60 56
Dettes sociales 72 71
En milliers d'euros 2015 2014

Ces dettes ont une échéance inférieure à un an.

II.10 AUTRES DETTES (ÉCHÉANCE À MOINS D'UN AN)

Les autres dettes d'un montant de k€ 25 321 au 31 décembre 2015, contre k€ 757 au 31 décembre 2014, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées, détaillées en note II.11.

II.11 CRÉANCES ET DETTES VIS À VIS DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

Les créances et les dettes vis à vis de sociétés affiliées se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 2015 2014
Créances sur les sociétés liées
Financière Vermeer N.V. 12 195 19 187
E - Viel 39 809 40 121
Arpège 157 280
Autres sociétés 4 5
TOTAL 52 165 59 593
En milliers d'euros 2015 2014
Dettes envers les sociétés liées
GIE VIEL Gestion 368 386
Arpège 24 845 -
Autres sociétés 49 56
TOTAL 25 262 442

III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

III.1 PRODUITS D'EXPLOITATION

Les produits d'exploitation s'établissent à k€ 19 en 2015, contre k€ 20 en 2014. Ils sont constitués d'une redevance de location gérance perçue sur l'activité de courtage du fonds de commerce de VIEL & Cie.

III.2 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier net de VIEL & Cie s'élève à k€ 8 426 en 2015 (k€ 7 729 en 2014). Ce résultat comprend des dividendes versés par des filiales pour un montant de k€ 13 713 en 2015, contre k€ 13 241 en 2014, dividendes provenant des sociétés Financière Vermeer N.V. et Ong First Tradition Holding Pte Ltd (cf. note II.2)

VIEL & Cie enregistre une charge d'intérêts financiers nette d'un montant de k€ 2 354 en 2015, contre 1 470 en 2014 (Cf. II.8).

VIEL & Cie constate également l'amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de k€ 988 en 2014 (k€ 285 en 2014).

Le solde des charges financières comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres.

III.3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

VIEL & Cie constate en 2015 un produit exceptionnel de k€ 180, contre un produit exceptionnel de k€ 2 848 en 2014, constitué de reprises de provisions liées aux risques estimés par la société (cf. note II.7).

III.4 IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE

VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège versent à VIEL & Cie le montant de l'impôt qui aurait grevé leur résultat en l'absence de tout accord d'intégration. Le résultat d'intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie. Au 31 décembre 2015, le déficit reportable du groupe fiscal s'élève à € 25 922 571 ; ce déficit pourra venir en déduction de la charge d'impôt future du groupe fiscal.

VIEL & Cie a constaté en 2015 une charge relative à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les revenus distribués pour un montant de k€ 43 contre k€ 126 en 2014.

IV. ENGAGEMENTS HORS-BILAN

IV.1 ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRISE DE PARTICIPATION DANS COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Le 30 septembre 1997, VIEL & Cie a repris, auprès de VIEL et Compagnie Finance, 100,00 % du capital de Rubens S.A., société dont le principal actif est constitué d'une participation de 60,99 % dans Compagnie Financière Tradition, Lausanne. La société Rubens S.A. a fait l'objet d'une fusion avec VIEL & CIE en 2000.

Cette prise de participation indirecte s'est faite dans les mêmes conditions que celles qui avaient prévalu lors de l'acquisition par Viel et Compagnie-Finance de 60,99 % du capital de Compagnie Financière Tradition auprès de Banque Pallas Stern en juin 1996.

  • € 6 313 000 payés comptant,
  • complément de prix d'un montant égal au total des dividendes de liquidation versés par Banque Pallas Stern et par Comipar au titre des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales, qui représentent un montant de € 16 444 000, avec un minimum garanti de € 7 622 000. Entre 1999 et 2010, Compagnie Financière Tradition et ses filiales ont perçu des dividendes de liquidation pour un montant total de € 13 316 000, représentant 81,4 % des créances déclarées. Conformément à cette clause de complément de prix, VIEL & Cie a reversé une somme équivalente à Viel et Compagnie-Finance,
  • garantie de payer le complément à 100,0 % du montant des créances de Compagnie Financière Tradition et de ses filiales à l'égard de Banque Pallas Stern et de Comipar, d'un montant de € 16 444 000,
  • clause de retour à meilleure fortune stipulant le paiement d'une somme égale à 10,0 % du résultat net consolidé de Compagnie Financière Tradition pour les exercices 1998 et 1999. Ceci représentait CHF 955 000 au titre de l'exercice 1998, soit € 593 000, et CHF 1 666 000 au titre de l'exercice 1999, soit € 1 040 000. Ce montant a été constaté en résultat exceptionnel au 31 décembre 1999 comme au 31 décembre 1998. Une reprise de provision a été constatée pour un montant équivalent, en résultat exceptionnel.

Ces trois derniers engagements, qui avaient été souscrits par Viel et Compagnie-Finance solidairement avec Financière Vermeer N.V. lors de sa prise de participation initiale, ont fait l'objet d'une contre-garantie de VIEL & Cie le 30 septembre 1997.

IV.2 AUTRES ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements d'investissement

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie a pris des engagements d'investissement pour 3 millions d'euros dans des sociétés en création ainsi que dans des fonds d'investissement spécialisés dans le domaine des nouvelles technologies. L'engagement total net des sommes déjà versées s'élève à € 1 275 000 au 31 décembre 2015.

Autres engagements hors-bilan

En milliers d'euros 2015 2014
Engagements donnés
Engagements de garantie donnés 20 000 20 000
Cautions données - -
Engagements reçus
Engagements de garantie reçus 20 000 20 000
Cautions de découvert reçues - -

V. AUTRES INFORMATIONS

V.1 EFFECTIF SALARIÉ

Au 31 décembre 2015, VIEL & Cie compte 2 cadres.

V.2 RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX DIRIGEANTS

Organes d'administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de € 60 000 au titre de l'exercice 2015.

Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion.

V.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires versés par la société à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2015 et 2014 sont les suivants :

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
167 500 167 500 100 % 100 % 43 000 40 000 100 % 100 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
- - - - - - -
TOTAL 167 500 167 500 100 % 100 % 43 000 40 000 100 % 100 %

V.4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

La société n'a constaté aucun événement postérieur à la clôture de ses comptes.

V.5 CONSOLIDATION

VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2015, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris.

V.6 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il est proposé d'affecter le bénéfice distribuable qui s'élève à :

64 172 010,64
- report à nouveau créditeur 58 436 064,73
- bénéfice net de l'exercice 5 735 945,91

Soit 64 172 010, 64 euros,

de la manière suivante :

64 172 010,64
- au compte « report à nouveau » 52 012 132,29
- à la distribution de dividende 12 089 878,35
- à la réserve légale 70 000,00

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants :

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 10 506 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2015.

Un dividende de 6 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 4 202 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2014.

Un dividende de 8 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 5 602 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2013.

TABLEAUX DES FILIALES ET PARTICIPATIONS*

En milliers d'euros Valeur brute
comptable des titres
Valeur nette au
bilan des titres
Prêts et avances
consentis
Montant des cautions,
avals et autres
garanties données
Dividendes
encaissés
par la Société
Financière Vermeer N.V. 73 349 73 349 12 195 - 13 000
E-VIEL 18 110 18 110 39 809 - -
Verbalys 1 982 551 - - -
Swiss Life Banque Privée 32 209 32 209 1 000 - -
Arpège 8 900 8 900 - - -
Ong First Tradition Singapour 6 529 1 246 - - 713
EASDAQ N.V. 1 071 1 071 - - -

* Participations représentant un investissement significatif et supérieur à 1 % du capital de la société concernée.

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

117

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Viel & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la note II.7 de l'annexe aux comptes annuels votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment l'évaluation des provisions. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe aux comptes annuels relatives aux principales conventions comptables.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 13 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Manuel Le Roux Marc Charles

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

119

Son portefeuille de participations se compose de trois pôles d'activité :

  • le pôle d'intermédiation professionnelle, avec une participation majoritaire dans Compagnie Financière Tradition (69,55 %), société cotée sur la bourse Suisse. Compagnie Financière Tradition est un intermédiaire global qui figure parmi les leaders de son secteur, et qui contribue à la fixation des prix et à la liquidité des marchés interbancaires ;
  • le pôle de bourse en ligne, avec une participation majoritaire dans Bourse Direct (76,57 %), société cotée sur Euronext Paris. Bourse Direct est un leader indépendant de la bourse en ligne en France, qui intègre tous les métiers du courtage en ligne, de la transaction boursière aux services de back-office et d'exécution ;
  • le pôle de banque privée et de gestion d'actifs, autour d'une participation mise en équivalence de 40 % dans le capital de SwissLife Banque Privée.

Le portefeuille de participations n'a pas évolué de façon significative depuis l'arrêté des comptes établis au 31 décembre 2014.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ

Les filiales de VIEL & Cie ont enregistré une hausse du chiffre d'affaires consolidé de 14,9 % à cours de change courants au cours du premier semestre 2015 par rapport à la même période en 2014 ; à cours de change constants, la hausse est de 0,9 %.

PÔLE D'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

L'activité du groupe Compagnie Financière Tradition (CFT) au cours du premier semestre 2015 s'est déroulée dans un environnement de marché contrasté. D'un point de vue global, le niveau d'activité tend à se stabiliser avec toutefois des différences entre les régions et les classes d'actifs. Le groupe a ainsi pu bénéficier d'une augmentation de la volatilité sur certains marchés alors que d'autres demeuraient sous pression notamment en raison d'une faiblesse persistante des taux d'intérêts et d'une structure de marché toujours en mutation du fait des changements réglementaires. Dans le cadre de ces évolutions réglementaires aux Etats-Unis, le groupe a continué de développer avec succès les activités et le positionnement de Tradition SEF, en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'établit à CHF 426,6 millions au premier semestre 2015 contre CHF 425,4 millions au premier semestre 2014, soit une hausse de 0,3 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition est en hausse de 1,1 %.

Dans cet environnement de marché, le groupe a maintenu ses efforts de gestion des coûts par l'implémentation de mesures permettant de réduire les coûts fixes et d'en accroitre la flexibilité, tout en minimisant les coûts de restructuration. En parallèle, le groupe a poursuivi ses investissements dans la technologie, essentiels au déploiement de sa stratégie de courtage électronique, même si ces investissements très significatifs ont un impact négatif sur la rentabilité du groupe à court terme.

Le résultat d'exploitation publié ressort ainsi en hausse de 35,6 % à cours de change constants à CHF 35,9 millions pour une marge de 8,4 % contre CHF 26,8 millions pour une marge de 6,3 % lors du premier semestre 2014.

Le groupe est présent sur toutes les grandes places financières et effectue des opérations dans plusieurs devises ; de ce fait, ses résultats sont affectés par les fluctuations des cours de change utilisés pour convertir dans la monnaie de consolidation.

PÔLE DE BOURSE EN LIGNE

Au cours du premier semestre 2015, Bourse Direct a enregistré une croissance soutenue de son activité en nombre d'ordres et en recrutement de nouveaux clients et de manière plus marquée au second trimestre. Ainsi, le nombre d'ordres exécutés s'établit à près de 2 485 000 sur le semestre en progression de 14,1 % par rapport à la même période en 2014. Au second trimestre, le volume d'ordres exécutés est en croissance de 24,5 %. Ces données confirment la position de leader de Bourse Direct sur le marché de la bourse en ligne en France en nombre d'ordres exécutés. Les clients de Bourse Direct comptabilisent ainsi 4,2 ordres par compte par mois au cours de ce premier semestre 2015.

Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle et a ainsi dépassé le seuil des 100 000 comptes au cours du mois de juin 2015, enregistrant une croissance du recrutement de nouveaux clients au 1er semestre 2015 de plus de 16,3 % par rapport aux six premiers mois 2014. Au second trimestre, le recrutement de nouveau client est en progression de 28 % par rapport au deuxième trimestre 2014.

Bourse Direct a privilégié en 2015, l'accélération de sa croissance, notamment en termes de recrutement de nouveaux clients, sur ses résultats. Le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 19,5 millions d'euros en baisse de 2,5 % par rapport à la même période en 2014 (20,0 millions d'euros).

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE ET DE GESTION D'ACTIFS

L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une forte croissance de son produit net bancaire à 26,3 millions d'euros au cours du 1er semestre 2015 (+18,8 %) en raison notamment d'une collecte soutenue des produis structurés sur mesure proposés par la banque. Le résultat d'exploitation est bénéficiaire sur la période.

DONNÉES CONSOLIDÉES

Au premier semestre 2015, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 423,2 millions d'euros contre 368,3 millions d'euros sur la même période en 2014, en hausse de 14,9 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une hausse de 0,9 %.

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :

2015 2014
En milliers d'euros 1er trimestre 2ème trimestre Total 1er trimestre 2ème trimestre Total
Intermédiation professionnelle 211,9 191,8 403,7 181,2 167,1 348,3
Bourse en ligne 10,1 9,4 19,5 10,5 9,5 20
Chiffre d'affaires consolidé 222 201,2 423,2 191,7 176,6 368,3

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'établit à 36,1 millions d'euros contre 23,0 millions d'euros sur la même période en 2014 soit une hausse de 57,3 % bénéficiant des efforts de réduction de coûts.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie affiche une hausse de 39,3 % par rapport à l'exercice précédent sur la même période et s'inscrit à 25,8 millions d'euros au premier semestre 2014 (18,5 millions d'euros sur la même période en 2014).

Le résultat net-part du groupe enregistre une hausse de 31,9 % au premier semestre 2015 comparé à 2014 et s'élève à 16,8 millions d'euros, contre 12,7 millions d'euros en 2014.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 425,4 millions d'euros au 30 juin 2015, dont 327,3 millions d'euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SEMESTRE À VENIR

Les marchés financiers connaissent une mutation importante dans un contexte de renforcement de la réglementation sur toutes les places mondiales et notamment les règles relatives à la DIrective MIF2 dans les mois à venir. Dans l'environnement mondial actuel, des incertitudes pèsent sur la liquidité des marchés.

PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DU PREMIER SEMESTRE 2015

INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

Aux Etats-Unis, 2014 a été une année importante pour le transfert des transactions vers les Swap Execution Facilities (SEF) introduits en 2013 en application du Dodd Frank Act et soumis à la Commodities Futures Exchange Commission (CFTC). En février 2014, le processus de mise en conformité a été engagé pour les produits « proposés à la négociation » (Made Available to Trade, MAT) dans les classes d'actifs taux d'intérêt et crédit. Selon les règles de la CFTC, ces produits doivent être négociés sur un SEF ou soumis aux règles d'un SEF. Cela signifie que ces produits, qui pouvaient se négocier librement sur diverses plateformes, comme les plateformes intermédiaires (les « courtiers » comme Tradition), les plateformes à courtier unique ou bilatéralement entre contreparties, doivent désormais être orientés vers un SEF.

L'introduction des produits MAT a joué le rôle moteur anticipé et a entraîné, en 2014 et jusqu'ici en 2015, un accroissement des volumes directement négociés sur les SEF et une augmentation des pools de liquidité disponibles pour tous les intervenants du marché du fait de l'interdiction de discrimination à l'accès introduite dans les règles applicables aux SEF. L'augmentation de l'activité a été plus marquée dans les produits de taux d'intérêt où Tradition SEF, très bien placé, est leader du marché.

En Europe, en prévision de l'application de la directive MIF 2 dans l'ensemble des États membres, CFT poursuit l'exploitation de ses initiatives électroniques européennes, dont sa plateforme phare Trad-X pour la négociation électronique de swaps de taux d'intérêt, qui a été lancée en 2011 sous forme de MTF. Elle suit également en continu les implications internationales de la réglementation américaine sur les dérivés de gré à gré et s'efforcera d'anticiper les impacts de la directive MIF 2 et du règlement MIF sur les marchés et les clients avant la date finale de mise en œuvre.

Tous les pays d'Asie-Pacifique ont entrepris de modifier leur réglementation et leur législation, procèdent à des consultations et prennent des mesures d'application en ce qui concerne la déclaration des transactions, l'obligation de compensation et les transactions sur dérivés.

Afin de profiter des conditions de marché favorables, le groupe CFT a émis, en juin 2015, un nouvel emprunt obligataire d'une valeur de CHF 130 millions avec un coupon à 2,0 % pour une durée de cinq ans. Cette émission permet de renforcer encore davantage la stabilité financière du groupe.

Le Groupe dispose également de sa plate-forme, ParFX, une plateforme électronique pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développé également à partir de sa technologie propriétaire.

BOURSE EN LIGNE

Au cours du premier semestre 2015, Bourse Direct a enregistré de belles performances marquées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients.

Le chiffre d'affaires de Bourse Direct enregistre une baisse de 2,5 % à 19,5 millions d'euros avec un nombre d'ordres exécutés en croissance de 14,1 % à près de 2,5 millions sur le premier semestre 2015. Le résultat d'exploitation s'inscrit à 2,2 millions d'euros et connait ainsi une baisse de 37,4 %. Bourse Direct comptabilise plus de 100 000 comptes de clients au 30 juin 2015. Bourse Direct renforce ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne en France.

PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Aucune nouvelle transaction significative avec les parties liées n'est intervenue au cours du premier semestre 2015.

PERSPECTIVES

Sur le pôle d'intermédiation professionnelle, le chiffre d'affaires ajusté cumulé à fin août confirme la tendance positive constatée lors du premier semestre. Le groupe CFT entend, par ailleurs, poursuivre ses efforts dans la gestion de la performance opérationnelle. L'évolution des réglementations mondiales (SEF aux Etats-Unis, Directive MIF 2 en Europe), conduisent le groupe à se concentrer sur le développement et l'exploitation de ses plateformes électroniques.

Au premier semestre 2015, Bourse Direct a souhaité accéléré sa croissance par un recrutement soutenu de nouveaux clients ; ainsi, les principaux indicateurs d'activité (volume d'ordres, recrutement de nouveaux clients) sont positifs sur la période. De nouveaux outils sur la mobilité sont en cours de déploiement afin d'améliorer la qualité des services proposés. Bourse Direct a été primée sur la qualité de son service clients par l'étude Investment Trends sur 2015. Des formations plus nombreuses seront proposées à la clientèle dans le cadre d'une bonne connaissance des marchés. Bourse Direct poursuivra son développement dans le cadre d'une offre élargie et toujours innovante.

Sur son pôle de banque privée et de gestion d'actifs, SwissLife Banque Privée qui a connu une accélération de son chiffre d'affaires et une amélioration de ses résultats, poursuivra sa politique de développement par croissance externe et organique.

COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE

En milliers d'euros Note 1er semestre
2015
2014 Retraité 1er semestre
2014 retraité
Chiffre d'affaires 2 423 203 726 980 368 300
Autres produits d'exploitation 3 3 078 3 510 1 740
Produits d'exploitation 426 281 730 490 370 040
Charges de personnel -295 454 -510 985 -257 614
Autres charges d'exploitation -85 894 -166 368 -81 590
Amortissements -8 582 -15 952 -7 850
Gains/(Pertes) de valeur des actifs -213 -16 -15
Charges d'exploitation -390 143 -693 321 -347 069
Résultat d'exploitation 36 138 37 169 22 971
Quote-Part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence
dans le prolongement de l'activité du groupe
9 6 748 12 197 8 231
Résultat d'exploitation après quote-part de résultat des sociétés
mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe
42 886 49 366 31 202
Produits financiers 4 7 167 7 259 1 993
Charges financières 4 -12 854
-11 796 -5 732
Quote-part de résultat des autres sociétés mises en équivalence 9 - - -
Résultat avant impôts 37 199 44 829 27 463
Impôts sur les bénéfices 5 -11 446 -12 662 -8 970
Résultat net 25 753 32 167 18 493
Intérêts minoritaires 8 965 10 857 5 762
Résultat net part du Groupe 16 788 21 310 12 731
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 0,24 0,3 0,18
Résultat dilué par action 0,24 0,3 0,18

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros Note 1er semestre
2015
31.12.2014 1er semestre
2014 retraité
Résultat comptabilisé au compte de résultat 25 753 32 167 18 493
Autres éléments du résultat global
qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies - -946 -
Total des autres éléments du résultat global
qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat
- -946 -
Autres éléments du résultat global
qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture -235 756 428
- transférés au compte de résultat 746 259 142
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de réévaluation 1 037 5 580 -1 988
- transférés au compte de résultat -2 979 - -
Ecart de conversion 15 592 20 167 8 250
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat - 41 -160
Autres éléments du résultat global des sociétés associées -1 306 -296 594
Total des autres éléments du résultat global
qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat
12 856 26 507 7 266
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts 12 856 25 561 7 266
Résultat global 38 609 57 728 25 759
Part du Groupe 26 858 39 712 16 744
Intérêts minoritaires 11 751 18 016 9 015

BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE

ACTIF
En milliers d'euros
Note 30.06.2015 30.06.2014
Immobilisations corporelles 15 789 16 374
Immobilisations incorporelles 8 116 186 113 082
Participations dans les sociétés associées et coentreprises 9 145 501 139 025
Actifs financiers disponibles à la vente 6 046 27 176
Autres actifs financiers 4 281 3 144
Impôts différés actifs 24 071 21 460
Immeubles de placement 3 306 5 508
Trésorerie non disponible 6 29 876 28 888
Total actif non courant 345 056 354 657
Autres actifs courants 12 279 10 615
Instruments financiers dérivés actifs 1 650 368
Impôts à recevoir 7 020 6 627
Clients et autres créances 7 1 169 375 874 713
Actifs financiers évalués à la juste valeur 1 049 548
Actifs financiers disponibles à la vente 11 786 6 637
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 472 194 270 866
Total actif courant 1 675 353 1 170 374

BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
En milliers d'euros
Note 30.06.2015 30.06.2014
Capital 15 427 15 427
Prime d'émission 21 180 21 180
Actions propres 12 -27 298 -27 298
Ecart de conversion -7 648 -16 972
Réserves consolidées 325 675 310 717
Total des capitaux propres - Part du Groupe 327 336 303 054
Intérêts minoritaires 98 113 98 291
Total des capitaux propres 425 449 401 345
Dettes financières 11 343 198 129 480
Autres passifs financiers - -
Provisions 25 229 24 279
Produits différés 2 253 3 859
Impôts différés passifs 4 121 2 691
Total passif non courant 374 801 160 309
Dettes financières 156 464 107 624
Fournisseurs et autres créanciers 10 1 048 141 832 662
Provisions 4 646 14 937
Impôts à payer 9 835 5 640
Instruments financiers dérivés passifs 809 2 080
Produits différés 264 433
Total passif courant 1 220 159 963 376
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 2 020 409 1 525 031

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE

En milliers d'euros Note 1er semestre
2015
31.12.2014 1er semestre 2014
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts 37 199 44 829 27 463
Amortissements 8 582 15 952 7 850
Perte de valeur des actifs 213 16 15
Résultat financier net -2 026 6 602 2 118
Quote part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 9 -6 748 -12 197 -8 231
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie - - -792
Augmentation / (diminution) des provisions -185 3 018 1 489
Variation des produits différés -299 -299 -4
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 11 460 221
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées / coentreprises - -823
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés 3 -1 382 -425 22
Augmentation / (diminution) du fonds de roulement -74 434 -11 302 -3 048
Provisions payées -11 268 -5 617 -330
Intérêts payés -3 753 -7 361 -2 788
Intérêts perçus 404 1 492 867
Impôts payés -10 175 -7 983 -2 667
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles -63 861 26 363 22 185
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -6 942 -206 -68
Valeur de vente d'actifs financiers 25 461 1 700 647
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -36 54 268
Acquisition d'immobilisations corporelles -2 317 -4 373 -1 519
Valeur de vente d'immobilisations corporelles - 74 32
Acquisition d'immobilisations incorporelles -3 828 -7 003 -3 309
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles 8 117 9
Valeur de vente d'immeubles de placement 3 989 1 076 -
Dividendes reçus 5 452 13 028 10 454
(Augmentation) / diminution de la trésorerie non disponible 749 -5 182 -867
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement 22 536 -715 5 647
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme - - -
Diminution des dettes financières à court terme -24 823 -23 835 -23 686
Augmentation des dettes financières à long terme 11 196 432 - -30 000
Diminution des dettes financières à long terme - -30 000 -
Variation des autres dettes à long terme - - -
Augmentation de capital et prime d'émission des filiales 2 178 - -
Acquisition d'actions propres - - -
Valeur de vente d'actions propres - - -
Cession de participation dans une filiale - 12 114 -
Acquisition d'intérêts non contrôlants -8 513 -19 992 -18 946
Dividendes versés aux intérêts minoritaires 13 -7 098 -6 513 -5 319
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 13 - -4 204 -4 164
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement 158 176 -72 430 -82 115
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée 13 339 12 602 3 101
Variation de la trésorerie 130 190 -34 181 -51 182
Trésorerie et équivalent au début de la période 6 211 540 245 721 245 721
Trésorerie et équivalent à la fin de la période 6 341 730 211 540 194 539

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE

En milliers d'euros
excepté le nombre d'actions
Note Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2015 (publié) 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -16 972 310 717 303 054 98 291 401 345
Résultat net de la période - - - - - 16 788 16 788 8 965 25 753
Autres éléments du résultat global - - - - 10 512 -442 10 070 2 786 12 856
Résultat global de la période - - - - 10 512 16 346 26 858 11 751 38 609
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Dividendes versés - - - - - - - -7 098 -7 098
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - -1 188 -1 396 -2 584 -4 834 -7 418
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 8 8 3 11
Capitaux propres au 30 Juin 2015 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -7 648 325 675 327 336 98 113 425 449
Capitaux propres au 1er Janvier 2014 (publié) 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 045 270 975 250 239 112 904 363 144
Impact des changements de politiques comptables - - - - -4 - -4 -632 -636
Capitaux propres au 1er Janvier 2014 (retraité) 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 049 270 975 250 235 112 272 362 508
Résultat net de l'exercice - - - - - 21 310 21 310 10 857 32 167
Autres éléments du résultat global - - - - 13 338 5 064 18 402 7 159 25 561
Résultat global de la période - - - - 13 338 26 374 39 712 18 016 57 728
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Dividendes versés 13 - - - - - -4 204 -4 204 -6 513 -10 717
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - -261 17 243 16 982 -25 616 -8 634
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 328 328 132 460

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE

En milliers d'euros
excepté le nombre d'actions
Note Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2014 (publié) 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 045 270 975 250 239 112 904 363 144
Impact des changements de politiques comptables - - - - -4 - -4 -632 -636
Capitaux propres au 1er Janvier 2014 (retraité) 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 049 270 975 250 235 112 272 362 508
Résultat net de la période - - - - - 12 731 12 731 5 762 18 493
Autres éléments du résultat global - - - - 5 174 -1 161 4 013 3 253 7 266
Résultat global de la période - 5 174 11 570
- - - 16 744 9 015 25 759
Augmentation de capital - - - - - - - -
Dividendes versés - - - - - -4 202 -4 202 -5 319 -9 521
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - - 10 978 10 978 -31 005 -20 027
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 156 156 65 221

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES CONDENSÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire - 75017. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France pour une clientèle de particuliers, ainsi qu'un pôle de banque privée et de gestion au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 52,86 % par la société Viel et Compagnie-Finance.

Le Conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés intermédiaires de VIEL & Cie au 30 juin 2015 par décision du 3 septembre 2015.

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les comptes consolidés intermédiaires de VIEL & Cie relatifs aux comptes arrêtés au 30 juin 2015 sont établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_fr.htm#adopted-commission, et en particulier selon les dispositions de la norme comptable internationale IAS 34 qui traite de l'information financière intermédiaire.

MODIFICATION DES PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES

Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes consolidés intermédiaires sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2014, à l'exception de la norme IFRIC 21 appliquée à partir du 1er janvier 2015. L'adoption de cette norme n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de sa première application.

1. SAISONNALITÉ

L'activité des filiales d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie ne présente pas de caractère saisonnier particulier compte tenu de la diversité des produits traités et de la couverture géographique de Compagnie Financière Tradition. Ces activités dépendent principalement de la volatilité des marchés. Au cours des dernières années, un ralentissement d'activité a toutefois été constaté lors du mois de décembre et lors des mois d'été.

L'activité de bourse en ligne de Bourse Direct ne connaît pas de caractère saisonnier particulier, hormis un ralentissement traditionnel lors des mois d'été ; ce ralentissement est cependant fortement dépendant de l'évolution des marchés boursiers.

2. INFORMATION SECTORIELLE

La présentation des secteurs opérationnels du Groupe reflète l'information fournie en interne au Président - Directeur général qui est le principal décideur opérationnel ; celui-ci analyse les rapports qui lui sont fournis afin d'évaluer les performances et d'allouer les ressources nécessaires aux différents secteurs opérationnels.

Dans le cadre de son activité d'investisseur, VIEL & Cie distingue trois pôles d'activité : l'intermédiation professionnelle, avec la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne, au travers de la société Bourse Direct, et la banque privée, représentée par la participation mise en équivalence dans SwissLife Banque Privée. La structure d'organisation interne et de gestion du Groupe est fondée sur cette approche sectorielle.

Les principes appliqués pour évaluer le résultat d'exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires inclut uniquement les revenus provenant de transactions avec des clients externes ; aucune transaction entre les secteurs opérationnels n'a d'impact sur le chiffre d'affaires.

L'information par secteurs se présente comme suit :

1ER SEMESTRE 2015
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier et
autres activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 403 735 19 468 - - 423 203 - 423 203
Charges d'exploitation(1) -369 795 -16 932 - 779 -385 948 - -385 948
Résultat d'exploitation sectoriel 33 940 2 536 - 779 37 255 - 37 255
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - - -1 117 -1 117
Résultat d'exploitation 33 940 2 536 - 779 37 255 -1 117 36 138
Résultat des participations mise
en équivalence
4 031 - 2 800 - 6 831 -83 6 748
Résultat financier -4 845 -263 - -9 -5 117 -570 -5 687
Résultat avant impôts 33 126 2 273 2 800 770 38 969 -1 770 37 199
Impôts sur les bénéfices -9 485 -704 - - -10 189 -1 257 -11 446
Résultat net 23 641 1 569 2 800 770 28 780 -3 027 25 753
1ER SEMESTRE 2014
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier et
autres activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 348 341 19 959 - - 368 300 - 368 300
Charges d'exploitation(1) -326 427 -16 382 - -28 -342 837 - -342 837
Résultat d'exploitation sectoriel 21 914 3 577 - -28 25 463 - 25 463
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - - -2 492 -2 492
Résultat d'exploitation 21 914 3 577 - -28 25 463 -2 492 22 971
Résultat des participations mise
en équivalence
6 418 - 2 047 - 8 465 -234 8 231
Résultat financier -3 076 -95 - - -3 171 -568 -3 739
Résultat avant impôts 25 256 3 482 2 047 -28 30 757 -3 294 27 463
Impôts sur les bénéfices -7 573 -1 228 - - -8 801 -169 -8 970
Résultat net 17 683 2 254 2 047 -28 21 956 -3 463 18 493

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation et incluant les amortissements. (2) Charges nettes afférentes aux holdings du Groupe.

3. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION NETS

En milliers d'euros 1er semestre
2015
1er semestre
2014
Plus- / Moins-values sur cession d'actifs immobilisés 1 382 -22
Autres produits d'exploitation 1 696 1 762
TOTAL 3 078 1 740

Au 30 juin 2015, le solde de la rubrique « Plus- / Moins-value sur cession d'actifs immobilisés » est constitué de la cession de biens immobiliers qui avaient fait l'objet d'un compromis de vente fin 2014.

4. RÉSULTAT FINANCIER NET

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

En milliers d'euros 1er semestre
2015
1er semestre
2014
Produits d'intérêts 753 723
Produits des titres de participation 15 440
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 1 083 16
Gains de change 2 243 1 029
Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres 2 979 -
Autres produits financiers 94 -215
Produits financiers 7 167 1 993
Charges d'intérêts -4 443 -3 567
Moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur -245 -28
Pertes de change -7 564 -2 119
Charges financières sur contrats location financement - -
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie transférée
des capitaux propres
-544 -154
Autres charges financières -58 136
Charges financières -12 854 -5 732
Résultat financier net -5 687 -3 739

5. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

La charge d'impôt se compose des éléments suivants :

En milliers d'euros 1er semestre
2015
1er semestre
2014
Charge d'impôts courants 13 549 9 385
Charges / (Produits) d'impôts différés -2 103 -415
Impôts sur le bénéfice 11 446 8 970

6. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau de flux de trésorerie consolidée intermédiaire se décompose comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2015 31.12.2014
Caisse et dépôts bancaires à vue 330 232 260 165
Dépôts bancaires à court terme 105 136 2 541
Placements monétaires à court terme 36 826 8 160
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 472 194 270 866
Trésorerie non disponible 29 876 28 888
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 502 070 299 754
Découverts bancaires -130 464 -59 326
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 341 730 211 540

Les découverts bancaires sont essentiellement liés au financement de transactions en défaut de livraison dans le cadre de l'activité en principal et sont remboursés lors du débouclement des transactions présentées en créances.

7. CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2015 31.12.2014
Créances liées aux activités teneurs de comptes 598 416 507 364
Créances liées aux activités en principal 379 488 186 574
Clients et comptes rattachés 139 636 110 247
Créances sur les employés 28 355 24 722
Créances sur les parties liées 3 573 27 455
Autres créances à court terme 19 907 18 351
TOTAL 1 169 375 874 713

8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2015 31.12.2014
Ecarts d'acquistion 77 058 75 032
Logiciels 21 122 21 026
Fonds de commerce 13 802 13 765
Relations clientèle - -
Autres 4 204 3 260
TOTAL 116 186 113 083

9. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET COENTREPRISES

Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et coentreprises détenues par le Groupe et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

La variation pour la période se présente comme suit :

En milliers d'euros Sociétés associées Co-entreprises Total
Au 1er janvier 2015 62 722 76 303 139 025
Résultat net de la période 2 399 4 349 6 748
Autres éléments du résultat global -1 306 - -1 306
Dividendes distribués -1 321 -4 802 -6 123
Variation de périmètre 106 - 106
Ecart de conversion 427 6 624 7 051
Au 30 juin 2015 63 027 82 474 145 501
En milliers d'euros Sociétés associées Co-entreprises Total
Au 1er janvier 2014 67 103 76 675 143 778
Résultat net de la période 7 086 1 145 8 231
Autres éléments du résultat global 676 - 676
Dividendes distribués -7 079 -2 935 -10 014
Variation de périmètre -1 506 - -1 506
Ecart de conversion 78 3 250 3 328
Au 30 juin 2014 66 358 78 135 144 493

10. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2015 31.12.2014
Dettes liées aux activités teneurs de comptes 634 143 511 211
Dettes liées aux activités en principal 241 309 168 093
Charges à payer 124 485 104 510
Dettes envers les parties liées 1 150 1 602
Autres dettes à court terme 47 054 47 246
TOTAL 1 048 141 832 662

11. DETTES FINANCIÈRES

Les dettes financières à long terme incluent un nouvel emprunt obligataire, émis au pair en juin 2015, d'une valeur nominale de CHF 130 millions avec un coupon à 2,0 % pour une échéance en juin 2020. Compte tenu des frais d'émission, le taux d'intérêt effectif est de 2,1 %.

Les emprunts bancaires à long terme incluent un nouvel emprunt d'un montant de € 130 millions remboursable par annuités et venant à échéances en février 2021 (contre € 60 millions au 31 décembre 2014, remboursés début 2015).

12. ACTIONS PROPRES

VIEL & Cie détient au 30 juin 2015, 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20 % de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000, sans changement par rapport au 31 décembre 2014. Cette détention a été préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 30 juin 2015.

13. DIVIDENDES ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Le dividende suivant a été approuvé par l'Assemblée générale du 11 juin 2015.

En milliers d'euros 2014 2013
Dividende par action au titre de 2014 : € 0,15 (2013* : € 0,06) 11 571 511 211

* Versé en juillet 2015. ** Versé en 2014.

Le dividende relatif à l'exercice 2014 d'un montant de 10 506 000 € (net de la part revenant aux titres auto détenus) a été payé le 13 juillet 2015, conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale du 11 juin 2015 et selon le choix exercé par chaque détenteur d'actions, comme suit :

TOTAL 10 506
Versement en espèces 1 435
Versement sous la forme de nouvelles actions 9 071
En milliers d'euros

3 462 449 nouvelles actions de VIEL & Cie ont été créées en juillet 2015 à un prix d'émission unitaire de 2,62 euros ; soit une augmentation de capital d'un montant de € 692 490 assortie d'une prime d'émission de € 8 379 127 A la suite de cet exercice d'options de souscription d'actions, le capital de VIEL & Cie s'élève à € 16 119 838 pour un total de 80 599 189 actions et le compte « Prime d'émission » à € 29 559 402.

14. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

En mars 2015, Compagnie Financière Tradition SA a consenti 17 000 options de souscription d'actions à des collaborateurs du groupe et membres du Conseil d'administration. Ces options sont exerçables en partie ou en totalité du 13 mars 2018 au 13 mars 2023 à un prix d'exercice de CHF 2,50. L'exercice des options donne uniquement droit à la livraison d'actions. La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

Sur la base d'observations historiques, les paramètres d'évaluations suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options consenties :

En milliers d'euros 30.06.2015
Rendement des dividendes 5,00 %
Volatilité attendue 20,00 %
Taux d'intérêt sans risque 0,00 %
Prix de l'action à la date d'attribution (en CHF) 46,0

La juste valeur de chacune des options à la date de l'octroi est de CHF 4,0.

15. INSTRUMENTS FINANCIERS

JUSTE VALEUR

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que leur juste valeur selon le niveau hiérarchique correspondant.

Les niveaux retenus sont les suivants :

  • le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique ;
  • le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés ;
  • le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché.

La juste valeur n'est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables des comptes consolidés 2014.

AU 30 JUIN 2015 Valeur Juste Valeur
En milliers d'euros comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 17 832 - 13 578 - 13 578
Actifs financiers évalués à la juste valeur 1 049 1 049 - - 1 049
Prêts et créances 1 158 525 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 1 650 - 1 650 - 1 650
Trésorerie et équivalents de trésorerie 472 194 36 827 - - 36 827
Trésorerie non disponible 29 876 - - - -
Immeubles de placement 3 306 - - - -
Total actifs financiers 1 684 432 37 876 15 228 - 53 104
Dettes financières à court terme 156 464 - - - -
Fournisseurs et autres créanciers 1 048 141 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 809 241 568 - 809
Dettes financières à long terme 343 198 244 365 - - 244 365
Total passifs financiers 1 548 612 244 606 568 - 245 173
AU 31 DÉCEMBRE 2014 Valeur Juste Valeur
En milliers d'euros comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 33 813 18 546 9 460 - 28 007
Actifs financiers évalués à la juste valeur 548 548 - - 548
Prêts et créances 874 713 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 368 - 368 - 368
Trésorerie et équivalents de trésorerie 270 866 8 161 - - 8 161
Trésorerie non disponible 28 888 - - - -
Immeubles de placement 5 508 - - - -
Total actifs financiers 1 214 704 27 255 9 829 - 37 084
Dettes financières à court terme 107 624 - - - -
Fournisseurs et autres créanciers 832 662 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 2 080 - 2 080 - 2 080
Dettes financières à long terme 129 480 103 194 103 194
Total passifs financiers 1 071 846 103 194 2 080 - 105 274

16. OPÉRATIONS DE HORS-BILAN

TITRES À LIVRER ET TITRES À RECEVOIR

En milliers d'euros 30.06.2015 31.12.2014
Titres à livrer 127 358 932 128 133 430
Titres à recevoir 127 347 058 128 129 553

Les titres à recevoir et à livrer reflètent les opérations d'achat et de vente de titres, initiées avant le 30 juin 2015 et avant le 31 décembre 2014, et débouclées après ces dates dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec les institutionnels, ou des opérations en règlements différés pour l'activité de bourse en ligne.

17. COURS DE CHANGE

Les principaux cours de change utilisés dans le cadre de la consolidation sont les suivants :

31.12.2014 30.06.2014
Cours de
clôture
Cours
moyen
Cours
de clôture
Cours
de clôture
1,0413 1,0565 1,2024 1,2156
0,7114 0,7324 0,7789 0,8015
137,01 134,16 145,23 138,44
1,1189 1,1159 1,2141 1,3658
30.06.2015

18. VARIATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

VIEL & Cie consolide Compagnie Financière Tradition à hauteur de 73,08 % au 30 juin 2015, contre 70,88 % au 31 décembre 2014.

Le pourcentage de contrôle de Bourse Direct est de 76,57 % au 30 juin 2015, sans changement par rapport au 31 décembre 2014.

19. CONSOLIDATION DE VIEL & CIE

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme - 75001 Paris.

RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Viel & Cie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Paris-La Défense, le 14 septembre 2015

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Manuel Le Roux Marc Charles

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

141

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, sur les éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général, ainsi que sur les principes et les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux, ainsi que les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales. Ce rapport est le fruit de nos échanges avec l'ensemble des personnes impliquées dans les travaux décrits, en particulier les personnes en charge du contrôle interne.

Ce rapport a été soumis à l'approbation du Conseil d'administration et fait l'objet d'une attestation de la part des Commissaires aux comptes de la société.

VIEL & Cie est une société holding qui investit dans des sociétés le plus souvent cotées dans le cadre d'une stratégie de long terme. Afin de prévenir ou de limiter l'impact négatif de certains risques internes ou externes sur l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la Société, l'organisation, sous la responsabilité du Conseil d'administration, conçoit et adapte un dispositif de contrôle interne.

L'activité de VIEL & Cie s'exerce quotidiennement dans le cadre d'un environnement où les risques sont identifiés par les filiales opérationnelles dans une cartographie des risques et raisonnablement maîtrisés et les circuits d'information contrôlés afin d'assurer une image fiable de la société à travers la lecture de ses états financiers.

1. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET RISQUES ASSOCIÉS

1.1 ACTIVITÉS DE VIEL & CIE

VIEL & Cie est une société d'investissement cotée en France ayant pour stratégie d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie consolide des participations majeures dans les métiers de la finance :

  • Compagnie Financière Tradition exerce le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels. Ce métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition est détenue à hauteur de 69,22 % par VIEL & Cie. Compagnie Financière Tradition est une société cotée sur le marché suisse.
  • Bourse Direct exerce un métier de courtier en ligne en France et enregistre près 106 000 comptes de clients. La société a intégré toute une chaîne de traitement des opérations au travers d'un back-office de tenue de comptes – conservation complètement automatisé. Bourse Direct est détenue à hauteur de 76,57 % par VIEL & Cie. Bourse Direct est une société cotée sur Euronext Paris (Compartiment C).
  • Swisslife Banque Privée, spécialisée dans un service de banque privée à l'attention d'une clientèle de particuliers que VIEL & Cie détient à hauteur de 40 % et consolide par mise en équivalence.

Intermédiation professionnelle : le métier de Compagnie Financière Tradition

Les opérations réalisées peuvent être classées en deux grandes catégories, dont le profil de risques s'avère légèrement différent. Dans le premier cas, appelé « name give-up », Compagnie Financière Tradition au travers de ses filiales opérationnelles, est un pur intermédiaire qui permet à deux contreparties de conclure ensemble une opération. Ce sont alors ces deux contreparties qui sont responsables de la bonne fin de l'opération. Le Groupe est ici rémunéré sous forme d'une commission, déterminée en général sur la base des montants traités. Dans le second cas, il s'interpose entre deux clients, sans toutefois prendre une position de marché, l'opération d'achat étant réalisée simultanément à l'opération de vente. Le Groupe se rémunère alors par l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce dernier type d'opérations, appelé « matched principal », est une pratique standard sur certains marchés de titres. Dans le cadre des évolutions structurelles et réglementaires des marchés OTC (non organisés), Compagnie Financière Tradition développe sur la base de technologies propriétaires, des plateformes de transactions électroniques en partenariat avec les plus grandes banques mondiales.

Finance en ligne : le métier de Bourse Direct

Bourse Direct exerce le métier de « courtier en ligne » en assurant la transmission d'ordres en France essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement. De façon plus large, Bourse Direct est négociateur-compensateurteneur de comptes – conservateur. La société s'adresse à des clients particuliers actifs sur le marché des actions et gérant eux-mêmes leur portefeuille, en leur proposant un accès "direct" au marché à des prix compétitifs et traite le débouclement des opérations de ses clients. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers.

Banque Privée : SwissLife Banque Privée

Swisslife Banque Privée exerce le métier de banque privée pour une clientèle de particuliers et dispose d'une large offre de produits de placement et de services d'accompagnement à la gestion de patrimoine.

1.2 FONCTION DE CONTRÔLE AU SEIN DU GROUPE VIEL & CIE

La fonction de contrôle interne est organisée dans chacun des pôles opérationnels de VIEL & Cie. VIEL & Cie est une société consolidante de l'ensemble des activités de ses filiales. De façon autonome, chaque pôle opérationnel consolidé conçoit et met en œuvre son propre dispositif de contrôle interne adapté à son environnement et à son activité. Les observations issues des missions d'audit interne sont revues à l'occasion des réunions des Comités d'Audit de chacune des participations, dans lesquelles VIEL & Cie est représentée par sa Direction juridique.

Ainsi, le pôle de Compagnie Financière Tradition dispose de sa propre organisation de contrôle de l'activité opérationnelle au travers d'une Direction du Contrôle des Risques et la Compliance, basée au siège social de la holding Compagnie Financière Tradition à Lausanne (Suisse), à laquelle reportent les contrôleurs installés dans les différents bureaux opérationnels à travers le monde. Les contrôleurs localisés dans les bureaux opérationnels sont près de trente. L'audit interne a été externalisé auprès d'un grand cabinet de renom. Sur la base d'un plan d'audit pluriannuel, l'audit interne externalisé intervient dans l'ensemble des filiales dans le monde. Le premier niveau de contrôle se situe dans chaque entité opérationnelle. Les filiales remontent les informations en central à la Direction des risques, qui opère un contrôle à distance ou se déplace dans les filiales dans le cadre de missions d'intervention spécifiques. Cette Direction des risques est directement rattachée au Président du Conseil d'administration, et exerce une responsabilité fonctionnelle sur les contrôleurs locaux.

Le pôle de Bourse Direct a mis en conformité son service du contrôle interne avec les dispositions du règlement du 3 novembre 2014, pour permettre la couverture de l'ensemble des fonctions et des responsabilités du contrôle interne qui prévoit notamment la répartition des contrôles en contrôle permanent, contrôle périodique et contrôle de conformité. Le département est placé sous la responsabilité d'un Directeur, directement rattaché au Président du directoire. Le Contrôle permanent de Bourse Direct est assuré par deux contrôleurs dédiés. De plus, l'encadrement des services opérationnels participe au contrôle permanent. Après avoir été externalisé depuis 2012, le Contrôle périodique de Bourse Direct est à nouveau internalisé et comprend un contrôleur.

Le pôle de SwissLife Banque Privée a organisé un dispositif de contrôle interne en conformité avec ses obligations réglementaires. Ce dispositif a été présenté à VIEL & Cie dans le cadre du Conseil d'administration de la société.

1.3 IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS ET GESTION DE CES RISQUES

Intermédiation professionnelle (Compagnie Financière Tradition)

Le métier d'un courtier étant de pouvoir permettre à l'offre et à la demande de ses clients de se rencontrer, les risques qu'il doit gérer s'inscrivent dans le cadre de cette mise en relation.

RISQUES
DE MARCHÉ
RISQUES
DE CONTREPARTIE
RISQUES
OPÉRATIONNEL
RISQUES RÉGLEMENTAIRES
ET DÉONTOLOGIQUE
- Exposition au risque - Risque de concentration - Exécution des ordres - Respect des obligations
de Règlement/ Livraison de la clientèle réglementaires
dans le cadre des activités - Dysfonctionnements IT et de la conformité
en « matched principal » - Risque de fiabilité (plan international)
des contreparties - Sensibilité
- Risque de marché (opérations en matched des personnes clés - Risque AML
conjoncturel (évolution principal) – Risque
des marchés OTC) de dénouement - Déontologie
des opérations
pendant le délai
de Règlement/ Livraison

Courtage en ligne

Les risques identifiés dans le cadre de l'activité de Bourse Direct sont principalement :

2. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et l'ensemble du personnel dans les filiales de VIEL & Cie, et est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : déroulement sécurisé des opérations, fiabilité des informations financières, conformité aux lois et règlements en vigueur.

En fonction des lois propres aux différents pays dans lesquels des filiales de VIEL & Cie exercent leur activité, certaines de ces filiales sont soumises à une supervision des autorités de tutelle du secteur financier, et disposent, pour les plus importantes d'entre elles, de contrôleurs internes ou de « compliance officers ».

2.1 ADOPTION D'UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementations, et ce, au niveau du Groupe.

VIEL & Cie souhaite répondre de manière efficace à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière. Depuis quelques années, le Groupe a poursuivi une démarche active afin de se conformer aux textes d'application de cette loi et s'attache à améliorer en permanence l'organisation de son contrôle interne. Le Groupe veille à décrire l'environnement de contrôle ainsi que les risques majeurs du Groupe, en incluant ce qui concerne l'information financière et comptable.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à:

  • la réalisation et l'optimisation des opérations,
  • la fiabilité des informations financières,

.

  • la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

2.2 LES LIMITATIONS INHÉRENTES AU CONTRÔLE INTERNE

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe.

Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. Ces limites sont notamment les suivantes :

  • le coût d'un contrôle interne ne doit pas excéder les avantages escomptés de ce contrôle,
  • la plupart des contrôles internes portent sur des opérations répétitives et non sur des opérations non récurrentes,
  • le risque d'erreur humaine due à la négligence, à la distraction, aux erreurs de jugement ou à la mauvaise compréhension des instructions ne peut être totalement éliminé,
  • le risque existe d'échapper aux contrôles internes par la collusion d'un membre de la Direction ou d'un employé avec d'autres personnes internes ou externes à l'entité,
  • l'éventualité qu'une personne chargée de réaliser un contrôle interne abuse de ses prérogatives, par exemple un membre de la Direction passant outre le contrôle existe,
  • la possibilité que les procédures ne soient plus adaptées en raison de l'évolution de la situation, et donc que les procédures ne soient plus appliquées est également possible,
  • la faible prédictibilité d'un certain nombre d'événements extérieurs qui peuvent menacer l'atteinte des objectifs de l'organisation.

2.3 SYSTÈMES ET OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI

VIEL & Cie, au travers de ses filiales, dispose de systèmes informatiques de gestion développés en interne et adaptés à ses besoins. Une fois une opération saisie, toute la chaîne de traitement est automatisée, ce qui assure la cohérence des données. Les outils de suivi sont issus de ces systèmes et offrent aux filiales ainsi qu'à la Direction générale du Groupe un ensemble cohérent de données de contrôle et de gestion.

2.4 ENTRÉE EN RELATION AVEC LES CLIENTS

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie disposent de procédures d'entrée en relation avec tout nouveau client, lui permettant de s'assurer de la qualité de la contrepartie et de respecter les lois anti-blanchiment en vigueur dans la plupart des pays et en application de la 3ème directive européenne. Il convient de noter que, à l'exception de l'activité de courtage en ligne parisienne, les filiales de VIEL & Cie, en tant qu'intermédiaires, disposent d'une clientèle dans sa grande majorité professionnelle, constituée de banques, compagnies d'assurance, gestionnaires de fonds et grandes entreprises. Les banques et autres établissements financiers composant la clientèle de VIEL & Cie sont eux-mêmes soumis à un cadre réglementaire rigoureux et à un strict contrôle de leurs autorités de tutelle.

Pour Bourse Direct, la filiale française de courtage en ligne à destination des particuliers, des procédures strictes d'ouverture de comptes ont été mises en place et adaptées à la réglementation MIFID en 2007 et aux nouvelles règles de contrôle relatives à la lutte contre le blanchiment et l'argent du terrorisme. Elles correspondent aux règles imposées par les autorités de tutelle.

2.5 TRAITEMENT DES OPÉRATIONS

Une fois une opération conclue, elle est immédiatement saisie dans le système de gestion. Selon les produits, cette saisie s'effectue au niveau du front-office ou par une personne du back-office. L'envoi d'une confirmation aux clients est immédiatement généré par le système. Toutes les opérations donnent lieu à vérification. En cas de différend avec un client, il peut être procédé pour vérification à l'écoute de la conversation entre l'opérateur et ce client. Toutes les salles de négociation sont en effet équipées de systèmes d'enregistrement des conversations.

Du même système sont issues en fin de mois les factures adressées aux clients, reprenant le total des commissions à recevoir, et les outils de suivi des paiements de ces commissions. Sont concernées par ce traitement les opérations en « name give-up », donnant lieu à une rémunération sous forme de commission. Le paiement des commissions dues est géré localement, mais fait également l'objet d'un contrôle de la Direction générale.

Pour les opérations en « matched principal », des équipes spécialisées sont responsables des opérations de règlement-livraison de titres.

La règle de séparation des fonctions est strictement respectée à chacun de ces niveaux de traitement.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maitrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.

2.6 LIMITES DE RISQUES DE MARCHÉ

La règle générale est que VIEL & Cie, au travers de sa filiale Compagnie Financière Tradition, ne souhaite pas que ses filiales ou ses opérateurs prennent des positions de marché. Il peut toutefois arriver que, sur certains marchés spécifiques, des positions marginales de très court terme aident à la conclusion des opérations. Les opérateurs ne peuvent prendre de telles positions que dans le cadre de limites autorisées préétablies, définissant le produit concerné, la durée maximum de la position et son ampleur. L'utilisation de ces limites est contrôlée localement, et un reporting quotidien est adressé à la Direction des risques.

2 .7 COMITÉ DE CRÉDIT, GESTION ET SUIVI DES RISQUES DE CONTREPARTIES

Un risque de contrepartie existe donc lorsque sont traitées des opérations en « matched principal ». Aucune opération de ce type ne peut être négociée sans que la contrepartie ait été au préalable autorisée. Un dossier la concernant est soumis pour approbation au Comité de crédit du Groupe. Si nécessaire, une limite d'encours est fixée. Un contrôle quotidien des encours, du respect des limites et des éventuels retards techniques de règlement-livraison des titres est effectué localement et par la Direction des risques.

Quand cela est possible, les filiales de VIEL & Cie essayent dans le cadre de leurs activités de réduire leur exposition au risque de contrepartie en recourant aux solutions de place existantes. Une des filiales de Compagnie Financière Tradition aux Etats-Unis est ainsi adhérente à une chambre de compensation multilatérale qui sert de contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. Une fois l'opération confirmée, le risque est porté par la chambre de compensation.

2.8 SYSTÈME D'INFORMATION AU NIVEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Les données disponibles dans les systèmes d'information permettent à la Direction générale des filiales opérationnelles d'effectuer des contrôles et analyses. Remontent quotidiennement à ce niveau, et pour chaque société du Groupe, des informations relatives aux revenus, aux éventuelles positions de marché, quand celles-ci sont autorisées, et aux encours de titres par contrepartie pour les entités du Groupe habilitées à traiter les opérations en « matched principal ».

Par ailleurs, la Chambre fiduciaire a adopté la nouvelle norme d'audit en vue de la vérification de l'existence d'un système de contrôle interne (NAS 890). Cette norme d'audit est appliquée depuis le 1er janvier 2008 à tous les audits pour lesquels l'existence du SCI (Système de Contrôle Interne), conformément à l'art. 728a al. 1 ch. 3 CO, doit être vérifiée. Compagnie Financière Tradition s'est mise en conformité avec cette norme pour l'ensemble de ses filiales et a ainsi renforcé l'analyse des systèmes de contrôle interne dans l'ensemble de ses filiales.

Ainsi, afin d'atteindre une stratégie d'audit optimale en vue d'émettre un jugement quant à la conformité légale des comptes annuels, l'auditeur procède à des opérations d'audit axées sur les résultats et les procédures. S'il entend s'appuyer sur des opérations d'audit axées sur les procédures et, partant sur le SCI, il doit se convaincre du fonctionnement permanent et correct (= efficacité) des contrôles. Cela peut être fait au moyen de sondages représentatifs. Toutefois, la base d'une confirmation de l'existence du SCI relatif au rapport financier (dans sa totalité) n'est pas encore automatiquement garantie. Il s'agit dans le cadre de la mise en place de ces normes de confirmer l'existence du SCI dans sa totalité sachant que les contrôles doivent être vérifiés aux trois niveaux susmentionnés (entreprise, processus, informatique). L'étendue de l'audit lors de la vérification de l'existence du SCI est en général définie de manière plus large (c.-à-d. domaines supplémentaires soumis à un audit) mais va moins en profondeur (procédures individuelles limitées aux tests de cheminement). Ainsi, pour la vérification de l'existence du SCI, aucun sondage représentatif n'est nécessaire, étant donné que la loi suisse ne prévoit aucun examen relatif au fonctionnement permanent et correct (efficacité) du SCI. Les éléments importants du SCI (composantes du contrôle) doivent être documentés par écrit et ce, de manière à ce que les processus-clés puissent être compris et analysés.

  • Contrôles au niveau de l'entreprise : la documentation doit représenter ce que le Conseil d'administration entend réaliser avec le SCI, par quels moyens la Direction de l'entreprise met en œuvre le SCI, comment sont évalués les risques d'anomalie significative au niveau de la comptabilité et de la présentation des comptes et comment le SCI doit éviter ou réduire de tels risques.
  • Contrôles au niveau des processus : la documentation doit montrer comment les procédures essentielles et leurs risques inhérents ont été déterminés. Ensuite, il y a lieu de documenter les contrôles-clés manuels et/ou automatisés se rapportant aux risques inhérents de même que leur mise en œuvre.
  • Contrôles informatiques généraux : la documentation des contrôles informatiques généraux montre quels contrôles garantissent le fonctionnement régulier des contrôles d'application IT automatisés. Elle comprend les domaines de développement des programmes, d'adaptations des programmes et des bases de données, d'accès aux programmes et données ainsi que celui de l'exploitation de l'informatique.

2.9 COMITÉ D'AUDIT

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est doté d'un Comité d'audit constitué d'administrateurs indépendants, qui se réunit au moins deux fois par an. Il est composé de deux membres.

Le pôle d'activité de Compagnie Financière Tradition dispose d'un Comité d'audit et d'un Comité des rémunérations qui se réunissent plusieurs fois par an et traitent des sujets relatifs aux performances financières du Groupe et à l'analyse des risques opérationnels. Bourse Direct et SwissLife Banque Privée disposent également de leur propre Comité d'audit.

3. PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

3.1 ORGANISATION DU GROUPE VIEL & CIE

Les activités de VIEL & Cie comprennent principalement des activités d'intermédiation, déployées par ses filiales indirectes, Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct. Compagnie Financière Tradition contrôle majoritairement deux sous-holdings, qui détiennent à leur tour des participations importantes dans des sociétés actives dans l'intermédiation de produits financiers et non financiers auprès d'une large clientèle principalement constituée d'établissements financiers et de grandes sociétés.

Parallèlement, chaque filiale significative dispose d'un Conseil d'administration ou de surveillance, d'une Direction générale et d'un responsable financier. Ce dernier rapporte tout à la fois à la Direction générale locale et à la Direction financière du Groupe, ce qui permet d'assurer la fluidité et la transparence de la remontée de l'information.

Dans le domaine de la bourse en ligne, Bourse Direct est dirigée par un Président du Directoire-Directeur Général.

La Direction du pôle d'activité de banque privée est sous la responsabilité des équipes de l'actionnaire majoritaire, SwissLife.

3.2 ORGANISATION DE LA DIRECTION FINANCIÈRE

La Direction financière du Groupe VIEL & Cie est organisée en relation avec la Direction financière des participations de VIEL & Cie. Par ailleurs, l'équipe financière de Compagnie Financière Tradition notamment, supervise en parallèle l'ensemble des responsables financiers locaux des filiales opérationnelles du Groupe Tradition. Au sein des pôles opérationnels de VIEL & Cie, le département Finance comprend :

  • Le Contrôle de gestion, qui élabore l'ensemble des reportings de gestion du Groupe remis au Président-Directeur Général, à la Direction financière et à l'ensemble des responsables opérationnels. Ce département est en relation permanente avec les responsables financiers locaux afin de contrôler l'évolution de leurs principaux ratios d'exploitation et le respect des objectifs budgétaires assignés par la Direction générale. Il est composé de trois personnes avec un responsable basé à Lausanne (Suisse).
  • La Consolidation, qui effectue les travaux de consolidation de VIEL & Cie sur une base mensuelle et prépare les comptes consolidés de VIEL & Cie sur une base semestrielle. Ce département travaille en étroite collaboration avec la Direction financière des pôles opérationnels eux-mêmes en relation étroite avec les Directions financières des sociétés du Groupe. La Direction financière du pôle Compagnie Financière Tradition organise régulièrement des séminaires de formation de ces Directions financières aux principes comptables en vigueur mis en place par le Groupe ainsi qu'à l'élaboration des liasses de consolidation utilisées pour la préparation des comptes consolidés.
  • La Trésorerie et Relations Bancaires, qui gère l'ensemble des relations bancaires de VIEL & Cie et de ses principales filiales ainsi que la position de trésorerie consolidée du Groupe. La gestion de la trésorerie reste très décentralisée au sein des filiales du Groupe.
  • La Communication financière, qui est chargée des relations de VIEL & Cie et de ses filiales cotées avec la communauté financière internationale, actionnaires, analystes, et journalistes. Ce département assure, sous le contrôle du Directeur de la Communication du Groupe, la préparation de l'ensemble des outils de communication, qui comprennent notamment un rapport annuel, un rapport semestriel, un site Internet dédié à la communication financière, www.viel.com, et la préparation de communiqués et présentations de résultats.

Par ailleurs, la Direction financière est responsable de la relation avec les commissaires aux comptes. La Direction financière de VIEL &Cie s'assure de la correcte remontée des informations comptables et financières des filiales au travers de procédure exposées ci-dessous :

  • élaboration, avec les Directions financières de chaque participation (pôle Compagnie Financière Tradition, pôle Bourse Direct et pôle Swisslife Banque Privée), d'un calendrier de communication des états financiers avec les compléments d'informations nécessaires à l'élaboration des comptes de la société mère ;
  • réunion de préparation de clôture entre la Direction financière du Groupe et la Direction financière des pôles consolidés pour analyser les faits marquants de la période ainsi que les opérations significatives ou exceptionnelles ; revue détaillée des informations comptables remontant des filiales et contrôle de cohérence avec les informations financières collectées.

3.3 SYSTÈMES D'INFORMATION

VIEL & Cie, au travers de ses deux principaux pôles d'activité, Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct, dispose d'un système d'information unifié dans la quasi-totalité de ses filiales, développé par une équipe interne sur un environnement IBM, qui permet une intégration totale de la chaîne de traitement des opérations d'intermédiation, de la saisie des tickets au back-office à l'alimentation des encours des comptes débiteurs jusqu'à la comptabilité. En effet, cet outil permet une alimentation automatique des tableaux de suivi des encours clients, et parallèlement une intégration directe du chiffre d'affaires généré par la société dans la comptabilité de celle-ci. Ainsi, la chaîne liée au traitement du chiffre d'affaires de la société est intégralement interfacée permettant le respect de la piste d'audit jusqu'à la production des états comptables. Par ailleurs, des interfaces sont progressivement mises en place avec des outils front-office, au gré du déploiement d'outils transactionnels intégrés ou d'outils de pré-saisie au front-office.

Cet outil alimente la comptabilité générale locale mais aussi la comptabilité analytique locale et centrale et permet ainsi un suivi détaillé au niveau le plus fin, soit les ratios de charges directes de chacun des desks d'un bureau spécifique, avec une comparaison par rapport aux périodes précédentes et au budget. Il est en place dans la majorité des bureaux du Groupe.

De la même façon, les systèmes d'information de Bourse Direct sont interfacés avec la comptabilité, permettant un traitement automatisé de l'ensemble des données de gestion.

La consolidation est produite à partir d'un logiciel acquis auprès d'une société externe, référence sur le marché, mais paramétré afin de répondre aux besoins spécifiques d'analyse d'une activité telle que celle déployée par VIEL & Cie, notamment en ce qui concerne l'analyse de la rentabilité opérationnelle et des ratios de charges directes par pôle d'activité, puis par zone géographique. VIEL & Cie a complété son dispositif de consolidation par la mise en œuvre d'une interface entre son outil comptable IBM et son logiciel de consolidation, qui permet une intégration automatique des balances comptables pour la quasi-totalité des filiales du Groupe. Cette procédure permet une accélération importante des délais de production de l'information financière consolidée, tout en renforçant la piste d'audit et en confortant la fiabilité des données consolidées. La consolidation du Groupe est établie sur une base mensuelle.

3.4 REPORTINGS FINANCIERS

Le Contrôle de gestion des différentes filiales élabore des rapports financiers, qui lui permettent de suivre, au fil de l'eau, l'évolution des opérations des sociétés du Groupe :

  • Reporting quotidien de chiffre d'affaires qui est élaboré à J+1 et est transmis à l'ensemble des responsables opérationnels du Groupe au sein des pôles de Compagnie Financière Tradition et de Bourse Direct pour leurs activités respectives. Ce document présente le chiffre d'affaires de la veille, du mois en cours, de l'année en cours et une comparaison par rapport aux périodes précédentes, ainsi qu'une tendance de résultat pour le mois et l'année en cours, fondée sur un point mort quotidien estimé par société. L'information ainsi communiquée quotidiennement offre à la Direction générale et aux Directions opérationnelles un potentiel de réactivité important face à l'évolution du chiffre d'affaires ou du résultat prévisionnel d'un produit ou d'un bureau.
  • Reporting mensuel : au sein du pôle Compagnie Financière Tradition, un « Monthly operating report » (MOR) est établi à J+ 20 chaque mois et adressé à la Direction générale et aux principaux responsables opérationnels. Il présente les résultats détaillés par desks de chacun des bureaux et est accompagné d'une analyse des variations par rapport aux périodes précédentes et par rapport au budget, élaborée sur la base des informations communiquées par les Directions financières locales. Ce MOR constitue un outil de contrôle important pour la Direction financière et un outil de pilotage pour les responsables opérationnels. Ce reporting mensuel est rapproché, sur base mensuelle, avec les données consolidées, afin d'en améliorer encore la fiabilité. Bourse Direct établit un reporting d'activité mensuel détaillé comparé au budget et produit en J+15. Un suivi mensuel de la part de marché estimée est effectué dans le cadre des activités de Bourse en ligne.
  • Budget : Le processus budgétaire suit un calendrier strict établi par le département de contrôle de gestion et s'étend sur une durée d'environ trois mois. Chaque société établit un budget en respectant un cadre d'analyse défini par la Direction générale. L'information est ensuite centralisée et analysée par le contrôle de gestion et revue avec les responsables locaux, afin d'y apporter d'éventuels ajustements. Le budget du Groupe ainsi finalisé est discuté lors d'une réunion du Comité Exécutif dudit Groupe, en fin d'année et, une fois validé, utilisé tout au long de l'année comme outil de suivi et de pilotage de l'activité de chacune des sociétés du Groupe.

3.5 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur une base mensuelle dans un contexte de développement d'interfaces entre l'outil comptable et le logiciel de consolidation. L'élaboration des comptes consolidés mensuels permet une analyse approfondie des données financières fournies par les sociétés du Groupe. Des rapprochements systématiques sont effectués avec le reporting opérationnel afin de s'assurer de la fiabilité des informations transmises par les filiales au département du contrôle de gestion.

Afin de compléter ce dispositif, VIEL & Cie a mis en place au travers de ses filiales, une procédure plus systématique de formalisation des arrêtés de comptes mensuels au niveau local, comprenant une liste des contrôles minimums devant être mis en œuvre au cours du mois et en fin de mois et une description détaillée du formalisme attaché à ces contrôles. La mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures au plan local est contrôlée lors de revues réalisées sur site par les équipes des départements financiers et de contrôle des risques.

4. CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRÉPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Dans le cadre de son gouvernement d'entreprise, VIEL & Cie ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par des organisations représentatives car aucun ne correspond aux caractéristiques de VIEL & Cie, qui est une société holding contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide VIEL & Cie dans ses propres comptes. Aussi, le fonctionnement de son Conseil d'administration est défini dans son Règlement Intérieur lequel est disponible sur son site internet.

La structure de gouvernance n'a pas connu d'évolution au cours de l'exercice 2015.

Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés dans le rapport de gestion.

4.2 RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de VIEL & Cie a pour principales missions de :

  • définir la stratégie de l'entreprise,
  • désigner les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise dans le cadre de cette stratégie,
  • choisir le mode d'organisation de la Société,
  • examiner les états financiers et arrêter les comptes de la Société,
  • contrôler la gestion et veiller à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes et à l'occasion d'opérations importantes,
  • examiner les rapports du contrôle interne et en définir les objectifs.

Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'administration a notamment discuté de la stratégie du Groupe dans le cadre de la consolidation du secteur de l'intermédiation professionnelle.

Il a également revu, établi et arrêté les comptes semestriels et annuels de la Société et de son Groupe et revu la qualité de l'information fournie aux actionnaires et au marché.

4.3 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Patrick COMBES, 63 ans - Nationalité française Fonction : Président Directeur Général

Date de nomination :

Administrateur : 1ère nomination : 9 octobre 1979 Directeur Général : 9 octobre 1979 Président du Conseil : 21 mars 2012 Dernier renouvellement : 11 juin 2015

Date d'expiration : AGO 2021 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020

Christian BAILLET, 65 ans - Nationalité française Fonction : Administrateur indépendant Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994

Dernier renouvellement : 17 juin 2011

Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016

Jean Marie DESCARPENTRIES, 79 ans - Nationalité française Fonction : Administrateur indépendant Date de nomination :

1ère nomination : 30 décembre 1994 Dernier renouvellement : 17 juin 2011

Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016

Dominique LANGLOIS, 70 ans - Nationalité française Fonction : Administrateur indépendant Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994 Dernier renouvellement : 17 juin 2011 Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016

Catherine NINI, 47 ans - Nationalité française Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 17 juin 2011 Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016

Les administrateurs sont indépendants à l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini.

Par souci de clarification, les critères qu'examine le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflits d'intérêts entre l'administrateur et la Direction, la Société ou son Groupe, sont les suivants :

  • ne pas être salarié ou dirigeant de la Société, de la société mère, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,
  • ne pas être dirigeant d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) est dirigeant,
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un dirigeant,
  • ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes,

La significativité des relations d'affaires est appréciée par le Conseil de façon quantitative (volume éventuel d'affaires par rapport à l'activité de la Société ou son Groupe) et qualitative (criticité et dépendance éventuelle des affaires). A ce titre les administrateurs indépendants n'ont pas de relations d'affaires significatives avec la Société ou son Groupe.

Chaque administrateur à l'obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et doit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Les membres du Conseil peuvent lui demander de ne pas participer à la délibération.

Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil au regard de la situation globale de la personne concernée.

Monsieur Descarpentries est administrateur de Compagnie Financière Tradition, filiale suisse cotée de VIEL & Cie, et Monsieur Christian Baillet est administrateur de Viel et Compagnie-Finance (actionnaire majoritaire français de VIEL & Cie), de Bourse Direct (filiale française cotée de VIEL & Cie), et de quatre structures opérationnelles anglaises du pôle d'intermédiation financière. Ils siègent comme administrateurs indépendants à ces différents Conseils, et cela leur permet d'avoir une bonne connaissance et compréhension des activités du Groupe, ainsi qu'une interaction avec les opérationnels.

Aucun administrateur n'a été élu par les salariés.

Chaque administrateur doit détenir au minimum une action.

Il n'y a pas eu de changements intervenus pendant l'exercice 2015.

Le Conseil est composé de quatre hommes et d'une femme représentant ainsi 20% des membres du Conseil. La Société a pour objectif d'augmenter la représentation des femmes au sein de son Conseil d'administration.

4.4 FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'administration s'est réuni quatre fois au cours du dernier exercice clos avec un taux de présence moyen de 85 %. Ces réunions ont principalement lieu au siège social de la Société. Outre les commissaires aux comptes invités à chaque réunion portant sur l'examen de comptes, le Conseil d'administration invite à ses réunions les membres de la Direction concernés par l'ordre du jour afin d'obtenir toute précision nécessaire à une prise de décision éclairée.

Les administrateurs sont soumis aux dispositions du règlement intérieur du Conseil.

Le Conseil d'administration n'a pas procédé à l'évaluation de ses performances au cours de l'exercice 2015. Une évaluation interne a été réalisée lors de la séance d'arrêté des comptes du 16 mars 2016.

Les jetons de présence attribués aux administrateurs au cours de l'exercice écoulé se sont élevés à un montant global de € 60 000, soit € 12 000 pour chaque administrateur ayant siégé sur l'intégralité de l'exercice 2015. Le versement interviendra en 2016. La rémunération des dirigeants figure dans le rapport d'activité présenté dans le rapport financier annuel.

4.5 INFORMATION DES ADMINISTRATEURS

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Ils reçoivent dans ce cadre l'ensemble des éléments relatifs à l'ordre du jour de la réunion du Conseil par porteur dans un délai leur permettant d'en prendre connaissance utile et obtenir tout complément, avant la réunion.

Les administrateurs communiquent fréquemment avec les membres de la Direction générale en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la Société. Ils sont consultés et participent à chaque décision stratégique de la Société.

4.6 MODALITÉS DE CONVOCATION

La date des réunions du Conseil est fixée en fonction de la disponibilité des administrateurs et ensuite confirmée par courrier électronique.

4.7 MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

Le Conseil d'administration a décidé de la rémunération de ses membres sur la base du montant de jetons de présence attribué par l'Assemblée générale. A l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini, aucun de ces membres n'occupe de fonction opérationnelle au sein du Groupe et ne perçoit donc de rémunération au titre d'un contrat de travail.

4.8 EXISTENCE ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS

VIEL & Cie a mis en place des Comités permettant de renforcer par leur rôle, le dispositif de contrôle interne.

Le Conseil d'administration a constitué deux comités composés d'administrateurs indépendants afin de l'assister dans sa tâche.

Le Comité d'audit, présidé par Christian Baillet, composé de deux membres indépendants et non exécutifs, qui bénéficient de l'expérience et du savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent, assiste le Conseil dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de bonne conduite.

Ce Comité examine les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés de la Société avant que ceux-ci ne soient présentés au Conseil d'Administration. Le Comité est associé au choix des commissaires aux comptes de la Société Il contrôle leur indépendance, examine et valide en leur présence, leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et le suivi de ces recommandations. Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein de la Société et il est saisi des éventuelles difficultés rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables. Le Comité est saisi par la Direction générale ou par les commissaires aux comptes de tout événement susceptible d'exposer la Société à un risque significatif. Le Comité peut demander la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. En outre, le Comité examine la situation de trésorerie de la Société lors de chaque réunion. Il procède également à la revue des sujets de risque et de contrôle.

En effet, le Conseil d'administration a délégué au Comité d'audit les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conduire ou approuver des enquêtes dans tous les domaines inclus dans son champ de responsabilité et notamment :

  • demander l'aide d'un consultant, de comptables ou d'autres compétences externes pour le conseiller ou l'assister dans le cadre d'une requête,
  • rechercher toute information dont il a besoin auprès des salariés qui sont tenus de coopérer ou auprès de tiers,
  • se réunir avec les dirigeants de l'entreprise, les auditeurs ou un conseil externe.

Le Comité d'audit s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2015, avec un taux de présence moyen de 75 %.

Le Comité des rémunérations, présidé par Christian Baillet, a pour tâche d'approuver et de suggérer les programmes et stratégies de rémunération mis en place, et plus spécifiquement les modalités de rémunération des membres de la Direction générale. Son champ de compétence comprend également les programmes de « stock-options » et autres programmes de primes ou de gratifications.

4.9 LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 mai 2002 a mis les statuts de la société en conformité avec les dispositions de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques. Le 21 mars 2012, le Conseil d'administration a de nouveau opté pour l'exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d'administration.

Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la Direction générale de la Société et la représente dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et au Conseil d'administration. Il ne peut toutefois consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Conseil d'administration.

4.10 PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les conditions de participations des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la société (articles 29 à 40), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

Le Président du Conseil d'administration

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Viel & Cie et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 13 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Manuel Le Roux Marc Charles

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

155

EXERCICES COUVERTS DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2015

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
2 883 738 2 615 787 100 % 100 % 109 750 106 750 100 % 100 %
Emetteur 167 500 167 500 6 % 6 % 43 000 40 000 39 % 37 %
Filiales intégrées globalement 2 716 238 2 448 287 94 % 94 % 66 750 66 750 61 % 63 %
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du commissaire aux comptes
- - - - - - - -
Emetteur - - - - - - - -
Filiales intégrées globalement - - - - - - - -
Sous-total 2 883 738 2 615 787 97 % 99 % 109 750 106 750 100 % 100 %
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social 95 714 39 290 100 % 100% - - - -
Autres - - - - - - - -
Sous-total 95 714 39 290 3 % 1 % - - -
TOTAL 2 979 452 2 655 076 96 % 96 % 109 750 106 750 4 % 4 %

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