Annual Report (ESEF) • May 18, 2022
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Catherine Nini Directeur Financier 02 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE RAPPORT DE GESTION 2021 03 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE VIEL & Cie accompagne ses participations dans leur développement et agit en tant qu’investisseur professionnel et responsable dans des sociétés du secteur de la Finance en France et surtout à l’étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées et non cotées. VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d’activité sont : > l’intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 70,97 % par VIEL & Cie et représentant près de 95,0 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe ; > la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 77,19 % ; > la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife. VIEL & Cie enregistre une baisse de 3,6 % de son chiffre d’affaires consolidé à cours de change constants en 2021 qui s’établit à 855,1 millions d’euros avec un comparable 2020 exceptionnel. Son résultat s’exploitation s’élève à 100,0 millions d’euros en 2021 y compris les sociétés associées, en hausse de 0,5 % à cours de changes constants. Le résultat net s’inscrit en hausse de 7,2 % à cours de change constants pour s’établir à 51,0 millions d’euros en 2021. ACTIVITÉS 2021 04 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PÔLE DE L’INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE Compagnie Financière Tradition est un des leaders des IDB (Inter Dealer Broker) sur le marché international. Présent dans 30 pays, le Groupe emploie près de 2 300 personnes dans le monde et fournit des services d’intermédiation sur une vaste gamme de produits financiers (marchés monétaires, marchés obligataires, produits dérivés de taux, de change et de crédit, actions, dérivés actions, marchés à terme de taux et sur indices) et non financiers (énergie, environnement, métaux précieux). Compagnie Financière Tradition SA est cotée au SIX Swiss Exchange (CFT). Le groupe apporte ses services aux institutions financières et autres traders professionnels sur les marchés de capitaux. Face à l’évolution réglementaire observée depuis quelques années et dans le prolongement logique de ses services de courtage à la voix, le groupe accélère le développement de son offre de services de courtage électronique par le biais de sa technologie propriétaire hybride et le lancement de diverses plateformes. Les activités du Groupe évoluent en 2021 après une période de normalisation de l’activité lors du premier semestre de l’exercice compte tenu de l’extrême volatilité sur les marchés financiers au tout début de la crise sanitaire. > CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTAT D’EXPLOITATION PUBLIÉ Le chiffre d’affaires consolidé publié (IFRS) s’élève à CHF 873,6 millions contre CHF 903,0 millions en 2020, en baisse de 2,9 % à cours de change constants. Le résultat d’exploitation publié s’établit à CHF 73,2 millions contre CHF 84,1 millions en 2020, soit une baisse de 10,6 % à taux de change constants pour une marge d’exploitation de 8,4 % contre 9,3 % pour l’exercice précédent. > RÉSULTAT NET En 2021, le Groupe enregistre une charge financière nette en baisse à CHF 10,8 millions contre CHF 14,4 millions en 2020. Les résultats de change nets dus aux fluctuations de cours des devises ont un impact négatif sur le résultat financier du Groupe et représentent une perte de CHF 1,7 millions pour l’exercice contre 3,8 millions en 2020. Les charges d’intérêt sur les emprunts bancaires et obligataires, nettes des produits d’intérêt liés aux placements de trésorerie, s’élèvent à CHF 6,5 millions contre CHF 7,6 millions pour l’exercice précédent. La quote-part dans le résultat des sociétés associées et des coentreprises s’élève à CHF 22,6 millions contre CHF 17,2 millions en 2020, en hausse de 33,8 % à taux de change constants. Le résultat avant impôt s’élève à CHF 85,0 millions contre CHF 86,9 millions en 2020. La charge fiscale du Groupe atteint un montant CHF 13,5 millions contre CHF 12,3 millions en 2020 pour un taux d’imposition effectif de 22 % contre 18 % en 2020. Ainsi, le résultat net consolidé ressort à CHF 71,5 millions contre CHF 74,6 millions en 2020 pour un résultat net part du Groupe de CHF 65,3 millions contre CHF 70,9 millions en 2020, en baisse de 5,5 % à taux de change constants. 05 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > BILAN Le Groupe a maintenu son attention sur la solidité de son bilan axée sur des fonds propres importants tout en minimisant le niveau d’actifs intangibles ainsi qu’une forte position de trésorerie nette. En effet, avant déduction des actions propres pour un montant de CHF 12,5 millions, les capitaux propres consolidés sont de CHF 442,3 millions pour une trésorerie ajustée incluant la quote-part du Groupe dans la trésorerie nette des coentreprises d’un montant en hausse à CHF 203,4 millions au 31 décembre 2021 contre CHF 194,7millions au 31 décembre 2020. Les capitaux propres consolidés s’élèvent au 31 décembre 2021 à CHF 429,7 millions (31 décembre 2020 : CHF407,7 millions) dont CHF 407,5 millions sont attribuables aux actionnaires de la société mère (31décembre 2020 : CHF 389,3 millions). Le montant total de la trésorerie ajustée, incluant les actifs financiers à la juste valeur, net de la dette financière, ressort en hausse à CHF 105,7 millions au 31 décembre 2021 contre CHF99,4millions au 31 décembre 2020. CHIFFRES CLÉS DE COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION (EN MILLIONS DE CHF) CHIFFRE D’AFFAIRES (EN MCHF) RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EN MCHF) 873,6 903,0 924,0 2021 2020 2019 73,2 84,1 65,5 2021 2020 2019 RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ (EN MCHF) 65,3 70,9 60,4 2021 2020 2019 06 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PÔLE DE BOURSE EN LIGNE Dans un contexte de normalisation de l’activité par rapport au niveau exceptionnel des volumes constatés en 2020 l’activité de Bourse Direct est restée soutenue avec des clients particuliers actifs sur les marchés. Bourse Direct enregistre ainsi plus de 6,1 millions d’ordres exécutés en 2021 pour sa clientèle directe (6,6millions en 2020). Le recrutement de nouveaux comptes au cours de cette année 2021 demeure actif, ainsi de nombreux nouveaux clients ont rejoint Bourse Direct et notamment de jeunes investisseurs. Bourse Direct enregistre plus de 240 000 comptes au 31.12.2021, en croissance de 16,4 % par rapport au 31.12.2020. Dans la perspective de diversification de son offre, Bourse Direct a effectué deux acquisitions structurantes en 2021 dans le domaine de l’Epargne (Arobas Finance) et dans le secteur de services pour des clients professionnels (EXOÉ). > RÉSULTAT DE BOURSE DIRECT Les produits d’exploitation bancaire de Bourse Direct s’élèvent à 46,4 millions d’euros contre 44,9 millions d’euros en 2020, en hausse de 3,5 % dans un contexte de marché resté encore volatile en 2021 et d’incertitude sanitaire durant toute l’année. Cette croissance s’explique principalement par la diversification des produits alors que les produits d’intérêt sont en baisse dans le contexte de taux bas. La Société a enregistré des charges d’exploitation bancaire à 6,6 millions d’euros contre 6,2 millions d’euros en 2020. Ces charges sont principalement constituées de commissions de marché dans le cadre de l’exécution des ordres de bourse. Le produit net bancaire enregistre une hausse de 2,9 % et s’établit à 39,8 millions d’euros contre 38,7 millions en 2020. Le nombre d’ordres exécutés s’établit à 6,1 millions pour la clientèle directe contre 6,6 millions en 2020 dans un contexte inédit et 3,0 millions en 2019. Les charges d’exploitation sont en hausse et atteignent 29,8 millions d’euros contre 29,0 millions d’euros en 2020. Ces charges comprennent notamment des charges de personnel à hauteur de 11,3 millions d’euros y compris participation des salariés, contre 10,9 millions d’euros en 2020. Cette hausse s’explique par un renforcement des équipes opérationnelles. Le résultat d’exploitation s’inscrit ainsi en bénéfice de 10,0 millions d’euros en 2021, contre 9,7 millions d’euros en 2020 en hausse de 3,5 % soit une marge d’exploitation sur les produits d’exploitation bancaire de 21,5 %, comme l’année précédente. Le résultat net s’inscrit à 7,3 millions d’euros contre 6,1 million d’euros en 2020 après enregistrement d’une charge d’impôt d’un montant de 2,7 millions d’euros. Ce résultat s’inscrit en hausse de 19,9 %. Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l’exercice, les capitaux propres de Bourse Direct s’élèvent à 71,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 67,7 millions d’euros au 31 décembre 2020. La trésorerie propre de Bourse Direct s’établit à 35,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 en baisse par rapport à l’année précédente en raison notamment des investissements réalisés pour les acquisitions d’Arobas Finance et d’EXOÉ. 07 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE CHIFFRES CLÉS DE BOURSE DIRECT (EN MILLIONS D’EUROS) RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EN MILLIONS D’EUROS) RÉSULTAT NET (EN MILLIONS D’EUROS) 7,3 6,1 1,4 2021 2020 2019 PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE (EN MILLIONS D’EUROS) 46,4 44,9 32,0 2021 2020 2019 10,0 9,7 2,0 2021 2020 2019 08 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PÔLE DE BANQUE PRIVÉE VIEL & Cie détient une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée depuis août 2007. Le développement des activités de banque privée du Groupe s’est poursuivi en 2021. Cette participation est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie par une mise en équivalence. SwissLife Banque Privée exerce avec sa filiale SwissLife Gestion Privée, quatre activités principales : > une activité de banque privée destinée à une clientèle directe ; > une activité de banque de détail de type « assur-banque » s’adressant aux clients particuliers et à une clientèle de professionnels du groupe SwissLife France par l’intermédiaire de ses réseaux de distribution ; > une activité de banque de détail s’adressant aux clients particuliers de Partenaires Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants ; > une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SwissLife Asset Management (France) et par sa filiale SwissLife Gestion Privée. A fin 2021, les activités du groupe SwissLife Banque Privée regroupent plus de 6,1 milliards d’euros d’actifs en conservation. Ce pôle d’activité enregistre un produit net bancaire de 72,1 millions d’euros en 2021. La société enregistre un résultat bénéficiaire en 2021 dégageant ainsi une marge nette de plus de 27,9 %. 09 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis au 31 décembre 2021 conformément aux normes internationales de reporting et aux normes comptables internationales IFRS/IAS et suivent les recommandations émises par l’International Financial Interpretation Committee telles qu’elles ont été adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’Union Européenne. * Variations calculées sur la base des montants en K€. RÉSULTATS 2021 En M€ 2021 2020 Variation cours variables Variation cours constants Chiffre d’affaires 855,1 888,1 -3,7 % -2,6 % Autres produits d’exploitation 14,7 3,2 355,2 % 354,4 % Produits d’exploitation 869,7 891,3 -2,4 % -1,3 % Charges de personnel -619,2 -630,9 -1,9 % -0,8 % Autres charges d’exploitation -148,8 -146,8 1,4 % 2,0 % Amortissements -28,1 -30,1 -6,6 % -5,7 % Pertes de valeur d’actifs - - - - Charges d’exploitation -796,1 -807,7 -1,4 % -1,3 % Résultat d’exploitation 73,6 83,6 -11,9 % -9,1 % Quote-part de résultat des participations MEE 26,4 18,8 40,4 % 43,0 % Résultat d’exploitation yc sociétés associées 100,0 102,4 -2,3 % 0,5 % Résulttat financier -10,1 -16,2 37,5 % 36,2 % Résultat avant impôts 89,9 86,2 4,3 % 7,4 % Impôts sur les bénéfices -15,0 -14,6 2,2 % 5,2 % Résultat net de l’exercice 74,9 71,6 4,7 % 7,8 % Part du Groupe 51,0 48,9 4,2 % 7,2 % Intérêts minoritaires 24,0 22,7 5,8 % 9,1 % 10 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE VIEL & Cie réalise un chiffre d’affaires consolidé de 855,1 millions d’euros, en baisse de 3,7 % par rapport à l’année précédente à cours de change variables. A cours de change constants le groupe enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 2,6 %. La répartition par secteur d’activité et zone géographique du chiffre d’affaires consolidé de VIEL & Cie s’analyse comme suit : En 2021, le chiffre d’affaires n’a été impacté par aucune variation de périmètre significative. Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 14,7 millions d’euros et sont constitués de produits divers provenant des filiales opérationnelles et comprennent notamment un produit d’écart de conversion lié à la liquidation de sociétés aux États-Unis pour un montant de 12,4 millions d’euros. Les charges d’exploitation, d’un montant de 796,1 millions d’euros en 2021 sont en baisse de 1,4 % à cours de change variables et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d’information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. La quote-part de résultat d’exploitation des sociétés mises en équivalence s’élève à 26,4 millions d’euros en 2020 (18,8 millions d’euros en 2020) en raison notamment d’une forte contribution de deux sociétés affiliées. Le résultat d’exploitation consolidé y compris les sociétés associées de VIEL & Cie s’élève à 100,0 millions d’euros en 2021, contre 102,4 millions d’euros en 2020 soit une baisse de 2,3 % à cours de change variables et une hausse de 0,5 % à cours de change constants. VIEL & Cie enregistre un résultat avant impôts d’un montant de 89,9 millions d’euros en 2021 contre 86,2millions d’euros en 2020. Le résultat financier net s’inscrit en amélioration et s’établit en perte de 10,1 millions d’euros contre une perte de 16,2 millions d’euros en 2020 en raison notamment de produits de change. La charge d’impôt consolidée constatée en 2021 s’établit à 15,0 millions d’euros, contre 14,6 millions d’euros en 2020. Résultat net consolidé de 74,9 millions d’euros en 2021. VIEL & Cie enregistre ainsi un résultat net consolidé de 74,9 millions d’euros contre 71,6 millions d’euros en 2020, en hausse de 7,8 % à cours de change constants. Les intérêts minoritaires s’établissent à 24,0 millions d’euros en hausse de 9,1 % par rapport à 2020 à cours de change constants. En millions d’euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Europe, Moyen-Orient et Afrique 367,1 389,1 45,9 44,5 433,6 433,6 Amériques 235,4 243,2 - 243,2 243,2 Asie - Pacifique 206,7 211,3 - 211,3 211,3 Total 809,2 843,6 45,9 44,5 855,1 888,1 11 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le résultat net - part du groupe s’inscrit à 51,0 millions d’euros en 2020 contre 48,9 millions d’euros en 2020, Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s’établissent à 538,6 millions d’euros contre 492,0 millions d’euros en 2020, dont 400,6 millions d’euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 18,1 millions d’euros. VIEL & Cie constate par ailleurs un résultat individuel de 18,2 millions d’euros. VIEL & Cie, constate un résultat net de 18,2 millions d’euros en 2021 contre 20,4 millions d’euros en 2020. Ce résultat provient principalement de produits financiers constitués de dividendes perçus de filiales. Ce résultat de l’année 2021 porte les capitaux propres individuels de VIEL & Cie à 71,8 millions d’euros au 31décembre 2020 contre 82,4 millions d’euros au 31 décembre 2020. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE 2021 Concernant l’activité d’intermédiation professionnelle, l’année 2021 a été marquée par une période de normalisation de l’activité en deux temps. En effet, après un premier semestre 2021 en retrait à mettre en perspective avec le caractère exceptionnel des volumes d’activité constatés sur le 1 er semestre 2020 découlant la crise sanitaire progressive et la très forte volatilité sur les marchés financiers, les activités du Groupe ont progressé au second semestre 2021. Bourse Direct a poursuivi sa politique de développement avec un recrutement actif de nouveaux comptes sur l’année. Les marchés ont connu une forte volatilité en ce début 2021, environnement favorable pour les activités de Bourse Direct. Par ailleurs, Bourse Direct a fait deux acquisitions en 2021, nue dans le domaine de l’Epargne, l’autre dans une activité de table de négociation externe, indépendante pour des clients professionnels. PERSPECTIVES 2022 En 2022, VIEL & Cie accompagnera ses filiales dans leurs stratégies de développement. L’évolution dans la gestion de la politique monétaire des banques centrales tant par rapport à l’assouplissement quantitatif que la remontée des taux d’intérêts devrait amenés une pentification des courbes de taux d’intérêt avec un effet favorable sur les activités du Groupe. Dans ce contexte, le Groupe demeurera attentif aux opportunités de recrutement afin de compléter son portefeuille de produits dans les différentes régions géographiques Après une année 2021 soutenue dans un contexte volatile, Bourse Direct poursuivra en 2022 son rythme de recrutement de nouveaux clients, et s’assurera d’une amélioration constante de la qualité de son service clients et d’une évolution de sa plateforme internet. Bourse Direct accélèrera la diversification de son offre vers des produits d’épargne. Swisslife Banque Privée poursuivra sa stratégie de croissance en 2022. ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Après des années 2020 et 2021 marquée par la crise sanitaire découlant du COVID-19, le monde est confronté à la guerre en Ukraine dont les conséquences économiques sont et seront importantes pour l’ensemble des économies mondiales. 12 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Dans le cadre de son activité d’intermédiation professionnelle, le niveau d’activité moyen sur les mois de janvier et février ressort en légère hausse par rapport à la même période l’an dernier à taux de change constants. Par ailleurs, les sanctions prises par certains pays contre la Russie et certaines entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers. L’accumulation de ces mesures entraine des retards dans la chaine de règlement livraison des titres libellés en rouble. En outre, les produits, activités et contreparties en lien avec la crise actuelle en Ukraine représentent une part très limitée des activités du Groupe. Bourse Direct a poursuivi sa politique de développement avec un recrutement actif de nouveaux comptes sur l’année. Les marchés connaissent une forte volatilité en ce début 2022, environnement favorable pour les activités de Bourse Direct. LISTE DES SOCIÉTÉS CONTROLÉES La liste des sociétés contrôlées par le Groupe et la part détenue dans le capital de chacune de ces sociétés figurent dans la rubrique « périmètre de consolidation » des états financiers consolidés. STRUCTURE DU CAPITAL DE VIEL & CIE Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous donnons les indications suivantes relatives à l'identité des actionnaires, personnes physiques ou morales possédant un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société, ainsi que le nombre d'actions qu'ils possèdent : RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE 2020 Le montant du capital est de 13 880 493,60 euros divisé en 69 402 468 actions de 0,20 euro de valeur nominale. ACTIONNAIRE Titres % du capital % des droits de vote Viel et Compagnie-Finance 43 110 678 62,12 % 76,06 % Patrick Combes 3 906 352 5,63 % 7,17 % Sycomore Asset Management 3 913 935 5,64 % 3,62 % Financière de l’Echiquier 381 973 0,55 % 0,35 % Amiral Gestion 5 634 056 8,12 % 5,21 % Quaero Capital 2 155 415 3,11 % 1,99 % Public 5 921 558 8,53 % 5,60 % Titres autodétenus 4 378 501 6,31 % - TOTAL 69 402 468 4,3 % 7,4 % 13 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > LES PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ DONT ELLE A CONNAISSANCE VIEL & Cie SA, dont le siège est 9 place Vendôme - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622 035 749, est cotée sur Euronext Paris, et est contrôlée par Viel et Compagnie-Finance SE à hauteur de 62,12 % de son capital social et 76,16 % de ses droits de vote. Viel et Compagnie-Finance SE dont le siège est 23 place Vendôme - 75001 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 760 145. > LISTE DES DÉTENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX ET LA DESCRIPTION DE CEUX-CI Tous les titres comportent les mêmes droits. > LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE PRÉVUS DANS UN ÉVENTUEL SYSTÈME D’ACTIONNARIAT DU PERSONNEL Il n’y a pas de système d’actionnariat du personnel mis en place. > LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE Il n’existe pas d’accord entre actionnaires à la connaissance de la Société. > FRANCHISSEMENTS DE SEUILS AU COURS DE L’EXERCICE Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l’AMF avoir franchi, dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse, le 25 novembre 2021, le seuil de 10 % du capital et détenir 8,5 % du capital. Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l’AMF avoir franchi, dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse, le 14 décembre 2021, le seuil de 10 % du capital et détenir 8,12 % du capital et 4,84 % des droits de vote. > LES RESTRICTIONS STATUTAIRES À L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS D’ACTIONS OU LES CLAUSES DES CONVENTIONS PORTÉES À LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 233-11 Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires. La cession des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la Loi et les règlements. Outre les seuils légaux, toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L. 233-7 du Code de commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu’elle possède par écrit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. L’information mentionnée ci-dessus est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil prévu audit alinéa. En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d’information et à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privées du droit de vote jusqu’à l’expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. 14 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Il n’existe pas de conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 (convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société). > LES ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société. Modalité particulière de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la Société (articles 31 à 33), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires à ce sujet sont le reflet des textes législatifs et réglementaires. 15 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE VIEL & Cie est une société anonyme à Conseil d’administration. La Société se réfère au code de gouvernement d’entreprise élaboré par Middlenext. VIEL & Cie a établi un Règlement Intérieur du Conseil d’administration conformément aux recommandations du Code Middlenext, lequel est disponible sur le site internet de la Société. Les recommandations du Code Middlenext révisé en septembre 2021 ont été prises en compte par le Conseil d’administration dans l’élaboration de son Règlement Intérieur. Par ailleurs, le Conseil d’administration a également pris connaissance des points de vigilance mentionnés au Code Middlenext. ORGANISATION DES ORGANES DE DIRECTION > COMPOSITION DU CONSEIL Le Conseil d'administration de VIEL & Cie, présidé par Patrick Combes, compte sept membres au 31 décembre 2021. A l’exception de Patrick Combes, Président-Directeur général, de Catherine Nini, Directeur financier, et de Dominique Velter, Directeur du marketing stratégique, les administrateurs sont non exécutifs et indépendants. Le critère d’indépendance retenu par le Conseil d’administration s’établit sur la recommandation du Code de gouvernance de Middlenext selon laquelle un administrateur, quelle que soit l’ancienneté attachée à ses fonctions, est indépendant dès lors (notamment) qu’il n’entretient directement ou indirectement aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, aucun de ces administrateurs n’a antérieurement fait partie des organes de direction de VIEL & Cie ou d’une de ses filiales, ni n’entretient de relation d’affaires avec VIEL & Cie et ses filiales au 31 décembre 2021. Durant l’exercice 2021, un administrateur de VIEL & Cie était également administrateur de Compagnie Financière Tradition SA, dont VIEL & Cie contrôle 70,97 % du capital au 31 décembre 2021 et un administrateur était également membre du Conseil de surveillance de Bourse Direct détenue à 77,19 % par VIEL & Cie, de Financière Vermeer NV (filiale détenue à 100% par VIEL & Cie), de Viel et Compagnie-Finance (actionnaire majoritaire de VIEL & Cie) et de cinq filiales anglaises de Compagnie Financière Tradition SA. > LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Conseil d’administration a établi un règlement intérieur basé sur les principes du code de gouvernance de place Middlenext adapté à la structure de la société, de son activité, et de son actionnariat, lequel est disponible sur le site internet de VIEL & Cie https://viel.com/gouvernement-dentreprise/. 16 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > DISPOSITIONS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MIDDLENEXT QUI ONT ÉTÉ ÉCARTÉES Le règlement intérieur du Conseil d’administration reprend l’ensemble des recommandations du code de gouvernement d’entreprise Middlenext auquel se réfère la Société. > COMPOSITION ET CONDITION DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION VIEL & Cie fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses Conseils et Comités. Chaque membre du Conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Les membres du Conseil d’administration communiquent fréquemment avec les directions des filiales en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l’activité de la Société. Les dates de réunion des Conseils d’administration sont définies pour l’année à venir après échange avec chaque membre pour s’assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l’ordre du jour est ensuite envoyée quelques jours avant la date de chaque réunion. Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email. Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point en particulier. Le Conseil d’administration se fixe un programme annuel de points à aborder à l’ordre du jour de ses réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires. > COMPÉTENCES ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d’administration arrête les comptes établis par la Société ainsi que le cas échéant, les comptes consolidés. Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales, réglementaires et statutaires. Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit dans l’intérêt social de l’entreprise. Il définit la stratégie de l’entreprise, désigne les dirigeants mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise dans le cadre de cette stratégie, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés à travers les comptes et la communication financière. Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs et les devoirs qui lui sont conférés aux termes de la loi, des statuts et du règlement du Conseil d’administration adopté initialement en 2003 et révisé ponctuellement. Il prend notamment toute décision dans tous les domaines qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale ou d’un autre organe et exerce la haute direction et la haute surveillance sur la Direction et sur les personnes chargées de représenter la société. Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires et apportent leurs compétences respectives au Conseil. Le règlement du Conseil d’administration prévoit notamment la création d’un ou plusieurs Comités du Conseil. Un Comité d’audit ainsi qu’un Comité des rémunérations ont dans ce cadre été constitués. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie se réunit à l’occasion de l’arrêté des comptes semestriels et annuels, ainsi qu’à chaque fois que les affaires l’exigent, soit environ trois fois par an. Ses séances durent en moyenne deux heures. 17 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le Conseil d’Administration est composé des membres suivants à fin 2021 : * Au sein du Conseil d'administration. La Présidence du Conseil d’administration est assurée par Patrick Combes. Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. M. Christian Baillet, M. Jean-Marie Descarpentries, M. Dominique Langlois et Mme Jeanne Dubarry sont des membres indépendants au sens de la définition du Code Middlenext et du Règlement Intérieur qui s’y réfère. Les membres indépendants représentent ainsi 57 % des membres du Conseil d’administration, ce qui est en conformité avec le Code Middlenext. Les critères retenus pour analyser l’indépendance sont les suivants : > ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années ; > ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier...) et ne pas l’avoir été au cours des deux dernières années ; > ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; > ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; > ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise. La durée des mandats des administrateurs est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la recommandation du Code Middlenext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s’agit de la durée légale. Aucun administrateur n’a été élu par les salariés. Aucun censeur n’a été nommé. Noms, prénoms, fonction Membre indépendant Age 1 ère nomination Date d’expiration Comité d’audit M. Patrick Combes Président NON 69 ans Le 9 octobre 1979 Renouvelé le 10 juin 2021 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. M. Christian Baillet Vice- Président OUI 71 ans Le 25 janvier 1994 Renouvelé le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Président M. Jean Marie Descarpentries Membre OUI 86 ans Le 25 janvier 1994 Renouvelé le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Membre Mme Jeanne Dubarry de la Salle Membre OUI 42 ans Le 13 juin 2017 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. M. Dominique Langlois Membre OUI 75 ans Le 25 janvier 1994 Renouvelé le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Mme Catherine Nini Membre NON 52 ans Le 17 juin 2011 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Mme Dominique Velter Membre NON 57 ans Le 13 juin 2017 Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 18 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Aucun des administrateurs n’est lié à la Société par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur intègre la recommandation du Code Middlenext sur ce sujet. Et il n’y a pas d’indemnité ni d’avantage dus en cas de cessation des fonctions d’aucun administrateur, ni des membres de la Direction. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement Intérieur retient les recommandations du Code Middlenext sur ces sujets. Le Conseil d’administration est équilibré et constitué d’administrateurs expérimentés soucieux de l’intérêt social de l’entreprise et de ceux de l’ensemble de ses actionnaires. Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur, une information sur sa biographie, son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l’Assemblée générale et disponible sur le site internet. La nomination de chaque administrateur fait l’objet d’une résolution distincte conformément à la recommandation du Code MiddleNext. Le Conseil d’administration est également équilibré en ce qui concerne l’âge des membres, qui ont entre 42 et 86 ans, avec une moyenne de 63,6 ans. Le Conseil d’administration comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de l’intermédiation, le domaine bancaire et industriel. Tous les membres du Conseil d’administration sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences professionnelles internationales. Les membres du Conseil d’administration se sont interrogés sur l’indépendance des administrateurs compte tenu de la présence depuis une longue période de certains d’entre eux. Ils estiment que la durée de leur mandat n’affecte pas leur indépendance et rappellent que deux nouveaux administrateurs, dont un indépendant, ont été nommés par l’Assemblée générale du 13 juin 2017. > FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Dans la mesure où VIEL & Cie est une société d’investissement dans des sociétés opérationnelles, son Conseil d’administration s'est réuni deux fois au cours du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 100%. Les Conseils de ses filiales opérationnelles se sont quant à eux réunis, 4 fois en ce qui concerne Bourse Direct SA et 5 fois en ce qui concerne Compagnie Financière Tradition SA. Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’administration s’est notamment saisi des sujets relatifs à (i) la stratégie du groupe, (ii) ’activité de la Société, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels, ainsi que des comptes consolidés ; (iii) la gouvernance, avec la revue de l’information dédiée aux actionnaires et l’organisation de l’Assemblée générale, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre fonctionnement ; (iv) le contrôle du suivi des risques, du contrôle interne, de la conformité et l’audit interne au sein du groupe (notamment avec le concours de son Comité d’audit). Les membres du Conseil d’administration sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en conformité avec la recommandation du Code Middlenext, chaque membre doit dans ce cadre « s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et réglementaires issues notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre 2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext ». 19 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes : > la recherche de l’exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de crédibilité et de confiance ; > au moment de l’acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ; > au début de l’exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du conseil ; > au cours du mandat, chaque membre du Conseil se doit d’informer le conseil de toutes situations de conflit d’intérêts éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant...) ou avérées (autres mandats) le concernant ; > en cas de conflit d’intérêts, et en fonction de sa nature, le membre du Conseil s’abstient de voter, voire de participer aux délibérations, et à l’extrême, démissionne ; > chaque membre du Conseil respecte les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière de déclaration des transactions et de période d’abstention d’intervention sur les titres de la société ; > chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des comités dont il est membre ; > chaque membre du Conseil s’assure qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions ; > chaque membre du Conseil respecte une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes, il s’y engage formellement en apposant sa signature sur le règlement du Conseil et s’engage à respecter le secret professionnel prévu au Code monétaire et financier à l’égard des tiers ; > chaque membre du conseil assiste aux réunions de l’assemblée générale. Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités. Les membres du Conseil s’astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de VIEL & Cie, et s’interdisent toute concurrence. Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de Surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation d’affaires significative avec une entreprise concurrente. Il est recommandé que chaque membre du Conseil n’accepte pas plus de deux autres mandats de membre du Conseil dans des sociétés cotées y compris étrangères, extérieures au groupe, lorsqu’il exerce un mandat de dirigeant. Le Conseil fait la revue des conflits d’intérêts connus au moins une fois par an, ce qui a été fait au cours de la séance du 24 mars 2022, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément. Aucun conflit n’a été relevé. Les membres du Conseil s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation. Conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil a établi un plan triennal de formation pour ses membres à compter du début de l’exercice 2022. Ce plan prévoit des formations sur différents thèmes dont la gouvernance, la gestion des risques, la réglementation financière, les données financières, la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le capital humain. Les premières formations devraient se tenir au cours du second semestre 2022. 20 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le Conseil d’administration a institué un Comité d’audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Le Conseil d’administration s’est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la recommandation du Code Middlenext lors de sa séance du 24 mars 2022, à l’occasion d’une discussion sur cet ordre du jour et après avoir soumis des questionnaires à remplir à chacun de ses membres pour servir de base à la discussion. Les membres du Conseil d’administration sont globalement satisfaits du mode d’administration et de direction de VIEL & Cie ainsi que du fonctionnement du Conseil et du Comité d’audit. L’année 2021 aura toutefois été atypique du fait de la crise sanitaire liée au Covid 19, et aux différentes restrictions de circulation et de réunion liées notamment aux confinements et couvre-feu. Dans ce contexte, les réunions du Conseil d’administration et du Comité d’audit se sont déroulées partiellement en présentiel et partiellement en distanciel, afin d’assurer le respect des normes sanitaires mises en œuvre. POLITIQUE DE RÉMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ÉTABLIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 22-10-8 La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie conformément aux dispositions législative et règlementaires applicables ainsi qu’aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ainsi, les principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence. Cette politique de rémunération est établie par le Conseil d’administration de la Société et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Elle est révisée annuellement. > PRINCIPE GÉNÉRAL Les mandataires sociaux, ne perçoivent pas de rémunérations et avantages de toute nature, à l’exception des éventuelles rémunérations allouées en leur qualité d’administrateur. Les mandataires sociaux ne bénéficient pas de régimes de retraite supplémentaires financés par l’entreprise. I. LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION MENTIONNÉE AU I. DE L'ARTICLE L. 22-10-8 COMPREND LES INFORMATIONS SUIVANTES, RELATIVES À L'ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX : 1. Respect de l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la société La présente politique de rémunération a pour objectif, d’assurer une juste rémunération des mandataires sociaux pour leur contribution aux travaux du Conseil d’administration dans l’intérêt social de la Société, et prenant en compte la qualité d’actionnaire majoritaire indirect du Directeur général. 2. Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts et, le cas échéant, le rôle du comité de rémunération ou d'autres comités concernés La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil d’administration lors de sa séance sur l’arrêté des comptes de l’exercice. Elle fait l’objet d’une révision annuelle lors de la séance d’arrêté des comptes. Compte tenu de la taille de la société, il n’a pas été institué de Comité des rémunérations et le Comité d’audit n’intervient pas dans la revue de cette politique. 21 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 3. Processus de décision suivi pour sa détermination et sa révision, la manière dont les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société sont prises en compte Compte tenu du fait que les seules rémunérations allouées sont celles en qualité d’administrateur et de l’absence de représentativité du personnel de la société, lors de l’établissement de cette politique et de sa révision, le Conseil d’administration ne prend pas en compte les conditions d’emploi et de rémunération des salariés de la société. 4. Méthodes d'évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions Aucune rémunération variable ni en action n’est versée aux mandataires sociaux dans le cadre de leur mandat social. 5. Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée générale aux membres du Conseil d’administration Les sommes fixes annuelles allouées par l’Assemblée générale aux membres du Conseil d’administration sont réparties équitablement entre les membres dudit Conseil. 6. Modification de la politique de rémunération, description et explication de toutes les modifications substantielles, et la manière dont sont pris en compte les votes les plus récents des actionnaires sur la politique de rémunération et sur les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-8 et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de réviser la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant. Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration décrirait les modifications substantielles et prendrait en compte les avis exprimés lors de la dernière assemblée générale le cas échéant. 7. Modalités d'application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente, le cas échéant, de l'approbation par l'assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L. 22-10-8 La politique de rémunération s’applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ainsi qu’au renouvellement des mandats. 8. Dérogations à l'application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant, de façon temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration devrait se prononcer sur ladite dérogation. 22 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE II. LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION PRÉCISE, POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL, LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : 1. Eléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés à chaque mandataire social en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective Au titre de leur mandat, les administrateurs perçoivent équitablement des rémunérations allouées dont le montant global est voté par l’Assemblée Générale des actionnaires. 2. Attribution d’une rémunération en actions : les périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions applicables après l'acquisition et la manière dont la rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération Aucune rémunération en actions n’est octroyée aux mandataires sociaux dans le cadre de leur mandat social. Toutefois des attributions d’actions gratuites ou de souscription d’actions peuvent être octroyées dans le cadre d’un contrat de travail avec une entité du groupe. Auquel cas la période d’attribution est comprise entre un an et trois ans, et la période de conservation, peut ne pas exister ou être d’un an, de façon à ce que la période d’attribution et de conservation soient ensemble au minimum de deux ans. Ces éléments permettent d’associer les collaborateurs au développement du groupe dans la durée. 3. Les périodes de report éventuelles et, le cas échéant, la possibilité pour la société de demander la restitution d'une rémunération variable Aucune rémunération variable n’est versée aux mandataires sociaux. 4. Attribution des éléments de rémunérations variables : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière, y compris, le cas échéant, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération Aucune rémunération variable n’est versée aux mandataires sociaux. 5. Durée du ou des mandats et des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Aucun des mandataires sociaux n’a de contrat de travail avec la société. 6. Caractéristiques principales et les conditions de résiliation des engagements pris par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle, au sens des II et III de l'article L. 233-16, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d'un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des droits conditionnels octroyés au titre d'engagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés aux articles L. 137-11 L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale N/A 23 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 7. Attribution des engagements et droits conditionnels : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et, le cas échéant, non financière, y compris relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération. Ces critères ne s'appliquent pas aux engagements correspondant à des indemnités en contrepartie d'une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, ou aux engagements répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires de retraite et de prévoyance visés à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale N/A III. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION PRÉVOYANT DES INDEMNITÉS REPRÉSENTANT LA CONTREPARTIE D'UNE CLAUSE INTERDISANT AU BÉNÉFICIAIRE, APRÈS LA CESSATION DE SES FONCTIONS DANS LA SOCIÉTÉ, L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONCURRENTE PORTANT ATTEINTE AUX INTÉRÊTS DE LA SOCIÉTÉ, LEUR VERSEMENT EST EXCLU DÈS LORS QUE L'INTÉRESSÉ FAIT VALOIR SES DROITS À LA RETRAITE. N/A IV. LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION SOUMISE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES, ACCOMPAGNÉE DE LA DATE ET DU RÉSULTAT DU DERNIER VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LA RÉSOLUTION MENTIONNÉE AU II DE L'ARTICLE L. 225-37-2, EST RENDUE PUBLIQUE SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ LE JOUR OUVRÉ SUIVANT CELUI DU VOTE ET RESTE GRATUITEMENT À LA DISPOSITION DU PUBLIC AU MOINS PENDANT LA PÉRIODE OÙ ELLE S'APPLIQUE. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Le Président-Directeur général de la société a perçu au titre de l’exercice 2021, 343 815 euros de rémunération fixe versée par Viel et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi qu’une rémunération allouée pour un montant de 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie, et 30 000 euros versés en 2021 par Viel et Compagnie-Finance. Le Président-Directeur général ne bénéficie au 31 décembre 2021 d’aucun plan d’options de souscription d’actions ni d’actions gratuites. La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante : PATRICK COMBES Fonction et rémunération : Président-Directeur général, 304 898 euros versés par VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, en rémunération fixe. Autres mandats : Président-Directeur général de Viel et Compagnie-Finance, Président du Conseil d’administration de Compagnie Financière Tradition (Suisse) et de Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée, Administrateur de Paris Europlace, Président de la SAS La Compagnie Vendôme, Gérant des SCI VIEL Foch et Vaullongue, Gérant de Immoviel, Membre du Comité de Pilotage Europlace, Membre du Comité stratégique International de Columbia Business School à New York, Vice-Président du Cercle Turgot. Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie et 30 000 euros versés en 2021 par VIEL et Compagnie-Finance. 24 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE CHRISTIAN BAILLET Fonction et rémunération : Administrateur et Président du Comité d’audit. Autres mandats : Vice-Président du Conseil de surveillance de Bourse Direct SA, Administrateur des sociétés Viel et Compagnie-Finance SE, Tradition (UK) Ltd (Royaume Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume Uni), BELHYPERION (Belgique), ARCONAS (Luxembourg), COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS (Luxembourg), OTITO PROPERTIES (Luxembourg), BBB Foods (Mexique), EEM (Luxembourg), Swisslife Banque Privée, GPI Invest (Luxembourg), Just World International (USA), Velasquez Investments (Luxembourg), Lothiam Shelf (Ecosse), Colors Properties (Espagne), Propiedades Millerty (Espagne), Turboc Properties (Espagne), Fonds Gaillard (Belgique), Fondation Bemberg (Suisse), Medinstill (USA) et de Luana Ltd (British Virgin Islands). Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie, 30 000 euros versés en 2021 par VIEL et Compagnie-Finance et 15 000 euros au titre des jetons de présence versés par les sociétés contrôlées. JEAN-MARIE DESCARPENTRIES Fonction et rémunération : Administrateur et membre du Comité d’audit. Autres mandats : Président honoraire de FNEGE (France), Administrateur de Compagnie Financière Tradition (Suisse), Administrateur délégué de la Fondation Philippe Descarpentries (Belgique). Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie, 43 995 euros au titre des jetons de présence et du Comité d’audit versés par les sociétés contrôlées. JEANNE DUBARRY DE LA SALLE Fonction et rémunération : Administrateur. Autres mandats : Administrateur de Décathlon (France) Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie. DOMINIQUE LANGLOIS Fonction et rémunération : Administrateur. Autres mandats : Administrateur de GTI et de TFI. Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie. CATHERINE NINI Fonction et rémunération : Administrateur, 100 000 euros versés par Bourse Direct. Autres mandats : Président du Directoire - Directeur général de Bourse Direct, Directeur général délégué de Viel et Compagnie-Finance, Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée, Administrateur d’E-VIEL, SwissLife Gestion Privée et Vie et Compagnie-Finance, Représentant permanent de Bourse Direct au Conseil d’administration de EASDAQ et de VIEL & Cie au Conseil d’administration d’Arpège, Directeur Financier de VIEL & Cie, Membre représentant de Bourse Direct au Conseil de la Bourse de Berlin, Administrateur unique des GIE Viel Gestion et VCF Gestion. Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie et 30 000 euros versés en 2021 par VIEL et Compagnie-Finance. DOMINIQUE VELTER Fonction et rémunération : Administrateur. Autres mandats : Président-Directeur général d’E-VIEL, Directeur général délégué de Viel et Compagnie- Finance, Représentant de VIEL & Cie au Conseil d’administration de EASDAQ, Membre du Conseil de surveillance de Bourse Direct, Directeur du Marketing Stratégique de Compagnie Financière Tradition (Suisse). Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2021 par VIEL & Cie. 25 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Dans le cadre de la loi Pacte, un ratio d’équité est demandé et qui doit être établi à partir des rémunérations moyennes et médianes des salariés à temps plein de la société autres que les mandataires comparées à la rémunération de chaque mandataire versés ou attribués au cours de l’exercice. La société VIEL & Cie n’ayant qu’un seul salarié et les mandataires sociaux percevant uniquement des jetons de présence, ce ratio n’apparaît donc pas représentatif. La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants. Il est donc soumis à un vote de l’Assemblée de ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans ce document. Le Conseil d’administration prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code Middlenext dans la fixation de la rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et transparence). Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’options de souscription ou d’achat d’actions, ni attribué d’actions gratuites, ni d’autres instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2021. La rémunération des mandataires sociaux a été votée à la majorité par les actionnaires lors de la dernière Assemblée générale du 10 juin 2021 dans les dixième et onzième résolutions. Par ailleurs, Mme Catherine Nini a été rendue attributaire d’actions gratuites de la société au titre de sa relation de travail au sein du groupe, pour 300 000 actions. L’attribution définitive de ces actions gratuites est soumise à une condition de présence au sein du groupe (maintien de leur contrat de travail), et de performance du cours de bourse de la société. > REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL Le Conseil d’administration de VIEL & Cie est composé de 7 membres, dont 3 sont des femmes (43 %), et 4 des hommes (57 %), soit un certain équilibre entre les deux sexes. Le Président du Conseil d’administration et du Comité d’audit sont des hommes. Sur les quatre membres indépendants, trois sont des hommes, un est une femme. Le Comité d’audit est composé de deux hommes indépendants. Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2017 Date de l’Assemblée générale 14-juin-16 Date des premières attributions au titre du plan 04-sept-17 Nombre total d’actions gratuites attribuées 440 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 04-sept-17 Période d’attribution 04-sept-20 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 04-sept-27 Conditions d’attribution de présence dans la Société Oui Conditions de performance de cours 6,50 € Nombre d’actions gratuites en circulation au 1 er janvier 380 000 Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice - Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 380 000 Nombre de personnes concernées 2 26 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > LES RÈGLES APPLICABLES À LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AINSI QU’À LA MODIFICATION DES STATUTS Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration, ainsi qu’à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 16, 17 et 19 des statuts. Les membres du Conseil d’administration peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles. L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité. > LES ACCORDS PRÉVOYANT LES INDEMNITÉS POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU LES SALARIÉS S’ILS DÉMISSIONNENT OU SONT LICENCIÉS SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D’UNE OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU D’ÉCHANGE Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. > CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D’UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE A 10 % ET UNE AUTRE SOCIÉTÉ DONT LA PREMIÈRE POSSÈDE PLUS DE LA MOITIÉ DU CAPITAL, À L’EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES Aucune convention de cette nature n’a été signée. > RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil d’administration du 24mars 2022 a analysé les votes négatifs lors de la précédente assemblée générale du 10 juin 2021 et s’est interrogé sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet. A ce sujet, le Conseil d’administration a constaté que la majorité des minoritaires a approuvé la plupart des propositions de résolutions, à l’exception de celles relatives aux autorisation financières usuelles (délégation d’augmentation de capital, d’émission de BSA...). Ces autorisations étant susceptibles d’être nécessaires dans des cas d’urgence, quand bien même, elles n’ont jamais été mises en œuvre, le Conseil d’administration préfère les soumettre à nouveau à l’assemblée générale. 27 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE COMITÉ D’AUDIT VIEL & Cie dispose d’un Comité d’audit constitué de deux membres non exécutifs et indépendants qui se réunit deux fois par an. Les membres bénéficient de l’expérience, de la connaissance du secteur d’activité et de tout le savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d’audit pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent. Le Comité d’audit a pour rôle d’assister le Conseil d’administration dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d’audit et des processus de l’entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le Code de conduite. Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes : 1° il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ; 2° il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; 3° il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des Commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s’est assuré par ailleurs de l’indépendance des Commissaires aux comptes ; 4° il suit la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ; 5° il s'assure du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ; 6° il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ; 7° il rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité d’audit apprécie en outre la performance, l’efficacité et les honoraires de la révision externe et s’assure de son indépendance. Il apprécie enfin l’efficacité de la coopération de l’ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe. Le Comité d’audit s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2021, avec un taux de participation de 100 %. Il invite régulièrement la direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers. Il revoit systématiquement les travaux des comités d’audit de ses filiales opérationnelles. Le comité d’audit a fait part au Conseil d’administration des résultats de l’audit, il a également expliqué au Conseil comment l’audit légal contribuait à l’intégrité du reporting financier et a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus. 28 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > INTÉGRITÉ DU REPORTING FINANCIER : RÔLES DE L’AUDIT LÉGAL / COMITÉ D’AUDIT Des entités du groupe ont confié quelques missions autre que la certification des comptes à des auditeurs appartenant au réseau des commissaires aux comptes en 2021 ; le comité d’audit s’est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumise toutes les demandes pour des services autres que la certification des comptes (SACC). Le comité d’audit s’est assuré que le montant total des honoraires pour ces autres services ne dépassait pas 70% des honoraires d’audit légal. Le comité d’audit a bien reçu une confirmation de l’indépendance de ses commissaires aux comptes, et le comité d’audit s’est entretenu des éventuelles menaces quant à l’indépendance de ces derniers autant que des mesures de prévention mises en place pour les limiter. Le comité d’audit indique avoir été consulté et avoir approuvé au préalable chacune des missions autres que l’audit des comptes, après avoir notamment considéré le risque relatif à l’indépendance des commissaires aux comptes. Constatant que le mandat du commissaire aux comptes EY arrivait à échéance à l’issue de la prochaine assemblée générale à tenir en 2022 et devant se prononcer sur l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2021, le Comité d’audit a échangé avec la direction et il a été décidé de procéder à un appel d’offres quant à la nomination d’un nouvel auditeur. Le comité d’audit a pu exercer ses responsabilités quant à la procédure de sélection du nouveau cabinet d’audit. Il précise qu’il a consulté trois cabinets et qu’il a reçu deux réponses. Compte tenu de la taille des cabinets en question, les honoraires représenteraient moins de 15% des honoraires globaux du cabinet et le comité d’audit confirme que le document d’appel d’offres contenait suffisamment d’information pour permettre au cabinet d’audit de bien comprendre l’activité du groupe ainsi que l’étendue précise de la mission qu’il devait effectuer. Il précise également que l’appel d’offres contenait des critères non discriminatoires afin de pouvoir évaluer les différentes propositions faites par les cabinets de manière équitable. Il a également validé l’analyse préparée par la direction sur la conclusion de la procédure de sélection. Il a procédé à l’examen des candidatures et a proposé au moins deux candidats au Conseil d’administration en faisant clairement part de sa recommandation pour l’un de ses candidats. Au cours de l’exercice précédent, le Comité d’audit a rencontré deux fois les commissaires aux comptes avec lesquels il a échangé sur le plan d’audit. Il s’est notamment entretenu avec eux hors la présence de la direction. Il a revu les comptes semestriels et annuels ainsi que les conditions dans lesquelles les cabinets ont procédé à la réalisation de leur mission. Le Comité d’audit a interrogé les cabinets d’audit quant à une éventuelle inspection du H3C en 2021 sur ledit mandat et a pris acte qu’ils n’avaient pas été contrôlés. Le Comité d’audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur rapport définitif. Il a discuté avec les cabinets des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration. Le Comité d’audit s’est penché sur le processus de reporting financier et a fait part de ses remarques et recommandations afin de s’assurer de l’intégrité de ce reporting. 29 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Il s’est penché sur l’efficacité du système de gestion des risques et du dispositif de contrôle interne via notamment les travaux des comités d’audit des filiales opérationnelles. Afin de mener à bien sa mission, le Comité d’audit a revu l’organisation mise en place par la direction. > PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ D’AUDIT EN 2021 En 2021, le Comité d’audit s’est efforcé de répondre à sa mission d’assistance et d’information du Conseil d’administration. Après chaque réunion du Comité d’audit il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis des recommandations sur des points d’attention particuliers. Ces recommandations ont été débattues au sein du Conseil. Au-delà de ses missions principales, le Comité d’audit a procédé, notamment par la revue des travaux des comités d’audit des filiales opérationnelles à : 1. La revue du projet de document de référence ; 2. La revue des projets de communiqués financiers élaborés par la direction ; 3. La revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; 4. L’attestation de l’organisme tiers indépendant relative au rapport RSE ; 5. Le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne ; 6. L’approbation des plans d’audit interne de ses filiales opérationnelles pour 2022 ; 7. La revue des missions d’audit interne de ses filiales opérationnelles ; 8. La revue de la cartographie des risques de ses filiales opérationnelles ; 9. Les autorisations des missions autres que la certification des comptes ; 10. Le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et l’obtention d’une déclaration écrite de leur part ; 11. La revue de l’approche d’audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires, processus, risques, couvertures...) ; 12. La revue du dispositif anti corruption ; 13. La revue des fraudes evéntuelles. COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité des rémunérations, placé sous la Présidence de Christian Baillet, est constitué de deux membres. Il donne ses recommandations au Conseil d'administration sur les programmes et stratégies de rémunération et, plus spécifiquement, sur les modalités de rémunération des membres de la Direction générale, les programmes de stock-options et autres programmes de primes et gratifications mis en place. 30 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PLAN D’ACTIONS GRATUITES La Société a consenti un plan d’actions gratuites à des salariés du groupe en 2021. Les plans existants sont les suivants : PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Au terme de sa 8 ème résolution, l’Assemblée générale mixte du 10 juin 2021 a autorisé un programme de rachat d’actions. En date du 8 juillet 2020, la Société a communiqué sur la mise en place d’un programme de rachat d’actions rappelant les objectifs et modalités : > Le ou les objectifs du programme de rachat Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de : > l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe au titre de plans d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ; > la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre d’opérations de croissance externe ; > l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la Société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ; > favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité. Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2017 Plan d’attribution 2021 Date de l’Assemblée générale 14-juin-16 14-juin-16 12 juin 20 Date des premières attributions au titre du plan 04-sept-17 04-sept-17 18 mars 21 Nombre total d’actions gratuites attribuées 440 000 138 000 135 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 04-sept-17 04-sept-17 18 mars 21 Période d’attribution 04-sept-20 04-sept-22 18 mars 24 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 04-sept-27 04-sept-27 18 mars 31 Conditions d’attribution de présence dans la Société Oui Oui Oui Conditions de performance de cours 6,50 € 6,00 € 6,80 € Nombre d’actions gratuites en circulation au 1 er janvier 380 000 138 000 135 000 Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice - - - Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 380 000 138 000 135 000 Nombre de personnes concernées 2 4 4 31 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la volatilité du titre et à l’exception des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière. > Le montant maximum alloué aux programmes de rachat d'actions Le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat a été fixé par l’Assemblée générale à 8 euros. La résolution adoptée par l’Assemblée générale prévoit que VIEL & Cie pourrait acquérir ses propres titres, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 989 576 euros. > Durée du programme de rachat La durée du programme de rachat est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale destinée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. La Société détient 4 378 501 de ses propres titres au 31 décembre 2021. Au total, au cours de l’exercice 2021 dans le cadre des programmes de rachat, la Société a acquis 810 401 actions propres affectées à l’objectif d’annulation au cours moyen de 5,72 € . Au 31 décembre 2021, la Société détient un total de 830 003 actions affectées à cet objectif (soit 3,13 % du capital de la Société). Au terme de sa 8 ème résolution, l’Assemblée générale mixte du 10 juin 2021 a autorisé la Direction à réduire le capital social, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du capital social par voie d’annulation des actions propres détenues en application de l’autorisation nommée précédemment. Au cours de l’exercice 2021, la Société a procédé à l’annulation de 2 220 500 actions propres affectées à l’objectif d’annulation entraînant une baisse du capital social de 444 100 €. INFORMATION RELATIVE AUX PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE, DE GESTION DES RISQUES RELATIFS À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES La réglementation financière dans laquelle les filiales de VIEL & Cie exerce leur activité, définit l’environnement de contrôle interne que doit avoir toute entreprise régulée. En application des différentes réglementations applicables au sein du Groupe, les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesures des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne ont été définis. Le Conseil d’administration procède ainsi à l’examen de l’activité et des résultats du Groupe et de l’organisation du contrôle interne en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises. Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à : > la réalisation et l'optimisation des opérations, > la fiabilité des informations financières, > la conformité aux lois et aux règlements en vigueur. 32 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE L’un des objectifs du système de contrôle interne au sein du Groupe est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes à toutes les étapes de l’activité de la Société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction, la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. La production des états financiers de VIEL & Cie s’effectue sous la responsabilité de la Direction générale et du Directeur financier et est traitée par l’équipe comptable. Un manuel de procédures comptables décrit l’ensemble de l’organisation du service comptable, les outils utilisés, les conditions d’arrêté des comptes et les schémas comptables applicables. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS CONCLUES OU POURSUIVIES AU COURS DE L’EXERCICE 2021 > CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Au cours de l’exercice 2021, les conventions suivantes se sont poursuivies : > Le 29 avril 2016, le Conseil d'administration a autorisé la signature d’un bail commercial de sous-location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans. Ce bail conclu entre la Société Viel et Compagnie-Finance et votre Société concerne la location de locaux situés au 9 Place Vendôme à Paris (1er) et représentant une surface de 373 m². Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l’indice des loyers des activités tertiaires. Les administrateurs concernés par cette convention sont Messieurs Patrick Combes et Christian Baillet et Madame Catherine Nini. Les charges de loyers et de charges locatives (hors taxes) sur l’exercice 2021 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à 356 324,51 euros. > Le 28 août 2013, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre la Société Bourse Direct et notre Société. Ce compte est rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %. Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus une marge de 0,75 %. Cet avenant a été ratifié par le Conseil d'administration en date du 20mars 2018. Les administrateurs concernés sont Madame Catherine Nini et Monsieur Christian Baillet. Au 31 décembre 2021, l’avance en compte courant de notre société s’élève à la somme de 0,00 euros. Il est à noter qu’une charge de 14 234 euros d’intérêts liés aux flux de l’exercice ont été facturés à la Société. > CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES Le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales mentionnées à l’article L. 22-10-12 remplissent bien ces conditions. Cette procédure consiste à revoir annuellement lesdites conventions à l’occasion de la revue des conventions réglementées par le Conseil d’administration. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. 33 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE IDENTIFIÉS AU SEIN DU GROUPE Les risques identifiés concernent principalement les filiales opérationnelles de VIEL & Cie dans le cadre de leurs activités. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés dans le portefeuille de VIEL & Cie. Chaque filiale opérationnelle dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie. Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants : > risque de crédit et de contrepartie, > risque de liquidité, > risque de marché, > risque de change, > risque de taux d’intérêt, > risques liés à une stratégie de partenariat, > risque opérationnel lié aux participations contrôlées. Le Conseil d’administration apprécie les risques existants au sein du Groupe et exerce une surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d’audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L’audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d’audit des différents pôles opérationnels. Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogènes selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (One-SumX) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l’information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure maîtrise des risques opérationnels. > RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE VIEL & Cie en tant que société holding n’est pas exposée au risque de crédit. Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances. Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d’intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d’une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition basée au Japon) et Bourse Direct. L’intermédiation professionnelle : Compagnie Financière Tradition Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d’une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l’objet d’un suivi régulier. Des dépréciations sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances. Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d’espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Le délai entre la date de transaction et la date de dénouement est majoritairement de deux jours depuis octobre 2014, pendant lesquels ces sociétés sont exposées au risque de contrepartie. 34 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Ce risque de contrepartie est contenu dans les limites déterminées par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition; celui-ci base son appréciation sur la qualité financière de la contrepartie, prenant en considération les ratings publiés par les organismes reconnus (ECAI, External Credit Assesment Institutions), ainsi que toutes informations financières disponibles (cours de bourse, Credit Default Swaps, évolution des rendements du marché secondaire obligataire, etc.) ; lorsqu’aucun rating externe n’est disponible, Compagnie Financière Tradition calcule un rating interne, selon une méthodologie interne. En sus de la notation de la contrepartie, le type d’instruments traités et leur liquidité sont pris en compte pour déterminer la limite. La détermination des limites et le suivi de leur respect sont assurés de manière indépendante par le département des risques de Compagnie Financière Tradition, ou bien par les départements des risques des régions opérationnelles. Les limites sont régulièrement révisées selon une périodicité prédéterminée ou bien à la suite d’événements pouvant affecter la qualité de la contrepartie ou l’environnement dans lequel elle opère (pays, types de secteur, etc.). Les expositions se concentrent sur des établissements financiers régulés, majoritairement notés « investment grade ». Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. À cet effet, le groupe Tradition dispose d’une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe pour l’Europe et l’Asie. Tradition London Clearing Ltd est en charge du suivi des opérations introduites par les entités opérationnelles du groupe Tradition jusqu’à leur dénouement final dans les chambres de compensation. Tradition Asiel Securities Inc., filiale du groupe Tradition aux États-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux États-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d’État américains. L’adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d’une contrepartie, la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées. La bourse en ligne : Bourse Direct Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; dans ce cadre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société. Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d’approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d’évaluation des risques et d’autorisation. La Direction de cette société s’assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces. > RISQUE DE LIQUIDITÉ VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d’investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l’existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l’optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe. Le risque de liquidité intervient lorsque des filiales rencontreraient des difficultés à honorer leurs obligations financières. Aux fins de la gestion des risques, ce risque est divisé en deux catégories. 35 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le risque de liquidité transactionnel concerne la capacité à couvrir les flux de trésorerie liés aux opérations en principal ou aux besoins des contreparties du marché - par exemple, la nécessité de financer des titres en cours de règlement ou de placer des marges ou des garanties auprès de chambres de compensation ou de banques fournissant des services de compensation aux sociétés consolidées du Groupe. Quoique difficiles à anticiper, ces besoins de liquidités sont généralement de court terme, à un jour voire intra journaliers, et sont généralement couverts par des découverts auprès de l’entité de compensation. Pour gérer ces risques, les filiales pratiquant des opérations en principal disposent d’une trésorerie et d’équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir leurs besoins potentiels de financement en faisant appel à une approche statistique basée sur les données historiques, qui sont soumises à un test de résistance pour définir un niveau de réserve approprié. Le risque de liquidité sur bilan est le risque qu’une entité du Groupe soit incapable de couvrir ses besoins en fonds de roulement nets pendant un certain laps de temps du fait de difficultés opérationnelles ou d’investissements importants dans l’activité. Pour gérer ce risque, toutes les entités opérationnelles du Groupe Tradition établissent des prévisions de trésorerie glissantes sur douze mois dans le cadre de la procédure mensuelle d’information financière afin de déceler les problèmes potentiels de liquidité. Au minimum, toutes les entités conservent des liquidités ou des équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir les sorties nettes de trésorerie anticipées pour les trois mois suivants. Des contrôles sont effectués deux fois par an pour déterminer les fonds en excédent par rapport aux exigences locales. En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d’investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et immédiatement disponibles. > RISQUE DE MARCHÉ VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l’évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d’intérêt. La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en annexes des comptes consolidées. > RISQUE DE CHANGE De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l’euro (EUR), le franc suisse (CHF) et le yen (JPY). Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l’objet de prises de décision de la Direction générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s’inscrit pas dans le cadre d’une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi-totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l’objet d’une couverture au moyen de swaps de taux d’intérêt. La mise en place d’une dette financière au sein du Groupe fait l’objet d’une décision approuvée par la Direction générale. 36 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > RISQUES LIÉS À UNE STRATÉGIE DE PARTENARIAT Dans le cadre de sa stratégie d’investissement, VIEL & Cie a, depuis de nombreuses années, privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d’actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement. > RISQUE OPÉRATIONNEL LIÉ AUX PARTICIPATIONS CONTRÔLÉES Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D’éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l’exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie. Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l’organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l’évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Bourse Direct, filiale de VIEL & Cie, produit de la recherche au travers d’une équipe spécialisée sur les nouvelles technologies applicables au métier de la bourse en ligne. Des travaux sont menés également dans le cadre des activités de Compagnie Financière Tradition sur des outils de marché. STRUCTURE FINANCIÈRE ET UTILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d’un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu’aux différentes orientations stratégiques du Groupe. Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie est endettée à hauteur de € 200 000 000, sur des échéances allant de 1 à 5 ans, et dispose par ailleurs d’une trésorerie disponible de € 124 879 000 sur base individuelle. La trésorerie consolidée s’établit à € 491 031 000, avec un endettement consolidé de € 511 042 000. Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d’endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2021. VIEL & Cie ne fait pas l’usage de la comptabilité de couverture (cf. l’annexe aux comptes consolidés - Instruments financiers dérivés). INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS Au 31 décembre 2021 En EUR Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est échu Non échues De 1 à 30 jours De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours Plus de 91 jours Total échues (1 jour et plus) Nombre de factures concernées 7 1 Encours au 31/12/2021 (en EUR) 7 716,20 0 14,88 0 0 14,88 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 0,20 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses 0 37 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les dates d’échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues. Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours. VIEL & Cie dispose d’un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement. INFORMATION SUR LE DELAI DE PAIMENT DES CLIENTS Aucune créance clients n’est en attente de règlement au 31/12/2021. INFORMATION SUR LES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT VIEL & Cie constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant de € 80 801 au titre de l’exercice 2021, constituées intégralement de la part non déductible fiscalement des jetons de présence. INFORMATION CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie détient 70,97 % du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 70,89% au 31 décembre 2020. Le pourcentage de détention de Bourse Direct est, quant à lui, passé de 76,16 % à 77,19 %. Celui de SwissLife Banque Privée n’a pas évolué au cours de l’exercice (40 %). INFORMATION CONCERNANT LES TITRES AUTODÉTENUS Au cours de l’exercice 2021, VIEL & Cie a utilisé l’autorisation d’acquisition de ses propres titres en achetant 810 401 de ses propres titres à l’objectif d’annulation. Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie détient 6,31 % de son capital, soit 4 378 501 actions. Au 31 décembre 2020 En EUR Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est échu Non échues De 1 à 30 jours De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours Plus de 91 jours Total échues (1 jour et plus) Nombre de factures concernées 11 1 Encours au 31/12/2020 (en EUR) 51 450,61 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 2,21 % 0,86 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,86 % Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses 0 38 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Au cours de l’exercice 2021, VIEL & Cie a procédé à des annulations de titres pour un total de 2 220 500 actions. Les différents mouvements enregistrés en 2021 sont les suivants : INFORMATIONS CONCERNANT LES DIVIDENDES Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués (avant déduction de la part revenant aux titres d’autocontrôle) : > un dividende a été distribué en juin 2021 au titre du résultat de l’exercice 2020 d’un montant de 28centimes par titre, soit d’un montant total de 20 054 431,04 euros ; > un dividende a été distribué en juin 2020 au titre du résultat de l’exercice 2019 d’un montant de 25centimes par titre, soit d’un montant total de 17 905 742,00 euros ; > un dividende a été distribué en juin 2019 au titre du résultat de l’exercice 2018 d’un montant de 25centimes par titre, soit un montant total de 18 881 422,75 euros. INFORMATION CONCERNANT LA PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS VIEL & Cie, dans son rôle d’investisseur, dispose d’un système d’information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d’activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes. Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon quatre secteurs, que sont l’intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée et le pôle immobilier. ACTIONNARIAT SALARIÉ Aucun plan d’actionnariat salarié n’a été institué au sein de la Société. Situation au 31/12/2020 Augmentations : rachats Diminutions : cessions / annulations Situation au 31/12/2021 Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Actions rachetées avec objectif d'annulation 4,74 2 240 102 10 626 5,72 810 401 4 636 4,74 2 220 500 10 520 5,71 830 003 4 741 Actions rachetées avec objectif de croissance externe 3,76 3 548 498 13 338 - - - - - - 3,76 3 548 498 13 338 TOTAL 4,14 5 788 600 23 964 5,72 810 401 4 636 4,74 2 220 500 10 520 4,13 4 378 501 18 079 39 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE ÉLÉMENT SUSCEPTIBLE D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE La structure du capital de la Société est présentée dans ce présent rapport. On constate que la Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 62,12 %, ce qui est susceptible de limiter les possibilités d’une éventuelle offre publique sur la Société sans l’accord de cet actionnaire. Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ni, à la connaissance de la Société, de convention entre actionnaires. Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent dans ce présent rapport (voir commentaire ci-dessus). Il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société. Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société. Les pouvoirs de la Direction sont le reflet des dispositions légales. La Direction a en outre été autorisée par l’Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d’annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu’exposées dans le présent rapport. Il est proposé à l’Assemblée générale de déléguer à la Direction les autorisations financières décrites au présent rapport, incluant l’émission de bons d’offre. Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société. Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX Conformément à l’article 223-26 du Règlement général de l’AMF, nous vous informons qu’aucune opération mentionnée à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n’a été déclarée à la Société au cours du dernier exercice clos. 40 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À LA DIRECTION En application des dispositions de l’article L. 225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l’exercice 2021 est présenté ci-dessous : Type de délégation AGE Échéance Montant autorisé Utilisation en 2021 Autorisations résiduelles Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) 12/06/2020 26 mois € 50 000 000 - € 50 000 000 Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) 12/06/2020 AG statuant sur les comptes de l'année 2021 € 10 000 000 - € 10 000 000 Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF) 12/06/2020 26 mois € 10 000 000 - € 10 000 000 Augmentation de capital par incorporation de réserves 10/06/2020 18 mois € 5 000 000 - € 5 000 000 Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) 10/06/2021 26 mois € 30 000 000 - € 30 000 000 Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, existantes ou à créer 12/06/2020 26 mois € 1 432 459 - € 1 432 459 Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) 10/06/2021 18 mois € 10 000 000 - € 10 000 000 Réduction de capital (annulation d'actions) 10/06/2021 24 mois € 1 432 459 € 444 100 € 988 359 Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux collaborateurs des sociétés liées) (avec maintien du DPS) 12/06/2020 38 mois € 1 432 459 € 1 432 459 41 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PRÉAMBULE Suite à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 217 et le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, la France a transposé la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Cette transposition a, par conséquent, modifié l’article 225 du Code de commerce. Ce dispositif Grenelle 2 est désormais remplacé par une déclaration de performance extra-financière qui vise une approche par la matérialité, remplaçant ainsi le renseignement d’une liste des thématiques RSE préétablies. Par ailleurs, à la suite de l’adoption du règlement européen Taxonomie 2020/852constituant l’un des fondements du plan d’actions de l’Union Européenne sur la finance durable et applicable à compter du 01.01.2022 au titre de l’exercice 2021, ce rapport sur la performance extra-financière inclut également des indicateurs permettant d’apprécier si les activités du Groupe sont durables sur le plan environnemental. Les entreprises du secteur financier doivent publier la part des actifs finançant et investis dans des activités économiques éligibles et alignées avec la taxonomie. Cette première application au titre de l’exercice 2021 concerne un reporting dit simplifié qui ne porte, d’une part, que sur les deux premiers objectifs environnementaux (à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique ; et d’autre part, est limité à la notion d’éligibilité. Dans le cadre de cette réglementation, le groupe VIEL & Cie est classé en tant qu’entreprise d’investissement et doit par conséquent appliquer les ratios et indicateurs qui s’appliquent pour cette catégorie. I. MODÈLE D’AFFAIRES VIEL & Cie accompagne ses participations dans leur développement et agit en tant qu’investisseur professionnel et responsable dans des sociétés dans le secteur de la Finance en France et surtout à l’étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées. VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d’activité sont : > l’intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 70,97 % par VIEL & Cie et représentant 95,0 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe ; > la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 77,19 % ; > la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife. Les activités de ces différents pôles d’activité sont décrites en première partie du rapport de gestion du groupe (« Activité 2021 » ainsi que dans la rubrique « Principaux facteurs de risque identifiés au sein du groupe ». DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 42 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE L’activité d’intermédiation professionnelle compte parmi ses clients les grands acteurs de la finance mondiale, banques, hedge funds, fonds de pensions, etc. Ces clients sont implantés au plus près des grandes places financières mondiales, Londres, New-York, Tokyo, Hong-Kong, Singapour, Paris pour ne citer que les plus importantes, et l’activité de Tradition s’est donc localisée au plus près d’eux. Tradition participe, par ses équipes et par la liquidité qu’elle apporte aux marchés, au bon fonctionnement des grandes places financières mondiales ainsi que des marchés émergents. Parmi les acteurs de l’intermédiation financière, Tradition est en outre le seul acteur global et majeur à ne pas être anglo-saxon ; les principaux concurrents du Groupe sont un acteur britannique et américain. Dans ce domaine, qui est depuis longtemps dominé par les anglo-saxons, Compagnie Financière Tradition est une société suisse majoritairement contrôlée par VIEL & Cie sis à Paris. En ce qui concerne le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct dispose d’un savoir-faire technique qu'il maintient à Paris et qu'il met au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs une plateforme complète de services, d’outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), FOREX, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance-vie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produit définie. Par ailleurs, sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l’ensemble du processus: transmission et réception d’ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres. La société Bourse Direct développe également ses activités dans l’épargne. É noter l’acquisition du conseiller en investissement Arobas Finance en mars 2021. En complément, afin de développer son offre de services pour une clientèle professionnelles, Bourse Direct a acquis 80 % de la société Exoé fin 2021. Les équipes dédiées au traitement de ces opérations sont basées principalement à Paris. Bourse Direct participe ainsi au maintien sur le territoire français d’un savoir-faire technique très spécifique ainsi que d’une expertise des marchés. Bourse Direct est une société internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait très majoritairement via ses sites internet. La société dispose cependant d’implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre sur rendez-vous au siège parisien de la société ou dans les agences de Lyon, de Toulouse et de Lille, afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la société. Ces structures permettent d’établir et de maintenir ce contact entre la société et ses clients ou prospects. > RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie ont privilégié une implantation locale, au plus près de leurs clients. Les spécificités de chaque secteur d’activité amènent une répartition de la valeur ajoutée différente, que l’on peut présenter ainsi. 43 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Répartition de la valeur ajoutée 2021 Rémunération du personnel Rémunération des États Investissements Rémunération des fonds propres Divers Les salariés reçoivent plus de 74,1 % de la valeur ajoutée de l’année ; cela s’explique par les spécificités du secteur, c’est-à-dire la grande technicité et l’expertise personnelle nécessaires pour la production de cette valeur ajoutée. Cette répartition est proche de celle de 2020. Répartition de la valeur ajoutée 2020 Rémunération du personnel Rémunération des États Investissements Rémunération des fonds propres Divers Cette répartition est stable par rapport aux années précédentes. Au 31 décembre 2021, l’effectif consolidé de VIEL & Cie est de 2 601 personnes principalement implantées à Londres, à New York, à Tokyo, à Hong Kong, à Singapour et à Paris. Le reporting de performance extra-financière couvre les pôles d’activité détenus majoritairement, c’est-à-dire le groupe Tradition et Bourse Direct. II. GESTION DES PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS 1. IDENTIFICATION DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS SIGNIFICATIFS Les risques extra-financiers ont été intégrés dans la cartographie des risques Groupe. La cotation de chacun des risques a été déterminée conformément à la méthode Groupe d’évaluation des risques intégrant notamment la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel. 74,1 % 1,5 % 9,8 % 9,1 % 5,4 % 75,2 % 2,4 % 9,3 % 8,8 % 4,3 % 44 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les risques RSE significatifs identifiés par le Groupe sont les suivants : Les autres thématiques exclues pour ce rapport sont présentées dans la table de concordance. Compte tenu du secteur d’activité dans lequel opèrent les filiales du Groupe et leur faible empreinte écologique, les indicateurs environnementaux ne représentent pas un enjeu majeur, et très peu sont à ce jour déployés de façon homogène ; le Groupe se caractérise plutôt par des pratiques impulsées au niveau local et les filiales françaises du Groupe, de par la réglementation qui leur est applicable, affichent un degré de maturité supérieur. Il en est de même pour les indicateurs sociaux ; en effet, le Groupe est organisé de façon relativement décentralisée ; la rapidité de la décision et la vitesse d’adaptation au marché étant des critères importants dans le secteur de l’intermédiation financière et de la bourse en ligne, les centres de décisions sont situés au plus près des problématiques opérationnelles. Du fait de cette organisation et de l’information disponible, le périmètre de reporting peut varier en fonction des indicateurs sociaux publiés. 2. ATTRACTIVITÉ ET RECRUTEMENT DES TALENTS Au 31 décembre 2021, les filiales opérationnelles détenues majoritairement par VIEL & Cie emploient 2599salariés répartis dans les différentes implantations du Groupe à travers le monde contre 2 553 en 2020. Le secteur de l’intermédiation professionnelle se caractérise par un taux de rotation important ; cet état de fait est lié à des pratiques de marché, et les arrivées et départs d’opérateurs sont inhérents à ce secteur d’activité. Le taux de rotation affiché est considéré comme structurel. Catégorie Thème Sous-thème Risque RSE Pôle d'activité Social Emploi et compétences Attractivité et recrutement des talents Risque de non attractivité et de perte des talents liés à des rémunérations inadaptées Intermédiation professionnelle et Bourse en ligne Social Emploi et compétences Formation Risque d'insuffisance des formations face aux réglementations en matière de formation, notamment en matière de protection de l'environnement Intermédiation professionnelle et Bourse en ligne Environnement Changement climatique et énergie Efficacité énergétique et énergies renouvelables Risque lié à l'évolution des consommations énergétiques et de la revue des dispositifs favorisant le respect du développement durable Intermédiation professionnelle et Bourse en ligne Sociétal Engagements sociétaux Qualité des produits / services et relation clients Risque d'atteinte à la satisfaction client lié au non respect de la loyauté des pratiques, notamment en matière de sécurité des données de la clientèle de particuliers Bourse en ligne Lutte contre la corruption Lutte contre la corruption Corruption / Ethique Risque d'insuffisance en matière de lutte contre la corruption Intermédiation professionnelle et Bourse en ligne Lutte contre l'évasion fiscale Lutte contre l'évasion fiscale Évasion fiscale Risque d'insuffisance en matière de lutte contre l'évasion fiscale Bourse en ligne 45 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 1.1 Politique salariale Dans le cadre de sa politique salariale, chaque pôle opérationnel assure une gestion individualisée des salaires, valorisant l’expertise et les responsabilités de chacun, et des rémunérations variables tenant compte des performances tant individuelles que collectives et des objectifs de rentabilité fixés pour chacune des filiales opérationnelles. Les grands axes de gestion des effectifs et des talents sont communiqués aux différentes filiales dans le cadre de la politique Groupe dédiée. Le secteur de l’intermédiation professionnelle se caractérise par une forte technicité, et une production de valeur ajoutée très dépendante du facteur humain ; c’est dans ce cadre que les différentes filiales opérationnelles sont amenées à fixer leurs pratiques, afin de recruter et de conserver les talents. Cet objectif passe dans une très large mesure par la rémunération accordée aux salariés, ce qui explique que c’est à un niveau très décentralisé que ces décisions sont prises. Sans remettre en cause la pertinence des efforts d’harmonisation et la fixation de grands objectifs, la fixation de politiques générales et globales est peu pertinente dans ce secteur d’activité, à l’exclusion des aspects réglementaires. 1.2 Effectif consolidé au 31 décembre par fonction Au 31 décembre 2020, la répartition était la suivante : Mouvements de personnel en 2021 : 3. FORMATION Les pôles opérationnels de VIEL & Cie opèrent dans un secteur financier qui a connu depuis quelques années un renforcement drastique des règles qui lui sont applicables (règles de marché, règles éthiques et déontologiques, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc). Des formations sont dispensées dans toutes les sociétés du Groupe, en fonction des réglementations et besoins locaux, principalement axées sur les exigences réglementaires. 31/12/2021 Front Support Total Pôle d'intermédiation professionnelle 1 598 862 2 460 Pôle de bourse en ligne 34 105 139 Effectif total 1 632 967 2 599 31/12/2020 Front Support Total Pôle d'intermédiation professionnelle 1 631 811 2 442 Pôle de bourse en ligne 15 96 111 Effectif total 1 646 907 2 553 Effectif au 31/12/2020 Entrées Sorties Effectif au 31/12/2021 Effectif total 2 553 414 -368 2 599 46 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE En 2020 et en 2021, en raison de la crise sanitaire et des phases de confinement qui ont impacté une grande majorité des bureaux, de nombreuses formations n’ont pas pu être maintenues. Une forte baisse des heures de formation est donc constatée sur ces deux années. Pour les sites français, les salariés ont bénéficié de 2 338 heures de formation en 2021 contre 1 301 heures en 2020. Sont concernées des formations dispensées par un organisme dédié ou des formations organisées en interne pour l’ensemble des salariés du Groupe sur des sujets réglementaires relatifs par exemple à la détection des abus de marché ou les impacts des évolutions réglementaires sur le métier. Ces formations sont obligatoires et sont effectuées par des moyens informatiques ou par des séminaires, en fonction des sujets. Ces formations dispensées aux salariés ont également pour but d’assurer la correcte adéquation entre les connaissances et les compétences de chaque salarié avec le poste qu’il occupe, mais également d’assurer leur maintien et leur progression, dans le cadre d’une démarche permanente d’amélioration des processus des sociétés, et de formation de leur personnel. Dans le cadre de l’activité du Groupe, une part importante de la formation est également assurée par la transmission du savoir entre salariés, ou par le recrutement ponctuel de personnes aux compétences techniques spécifiques. 4. SATISFACTION CLIENTS ET PROTECTION DES DONNÉES Satisfaction clients Les clients de l’activité d’intermédiation professionnelle sont, en fonction des produits donnés, principalement des opérateurs de grandes banques mondiales, des hedge funds, des compagnies d’assurance ou des gestionnaires d’actifs. La relation client avec ce type de contrepartie repose notamment sur des contacts personnels et des besoins ponctuels exprimés par la clientèle. La relation est, de plus, très largement encadrée par des règles prudentielles et de marché. Dans le cadre de l’activité de bourse en ligne, qui s’adresse principalement à une clientèle de particuliers, Bourse Direct dispose d’équipes dédiées au Service client qui assure un suivi et une coordination avec les autres services de la société pour proposer une qualité de service en adéquation avec les attentes des clients. Des outils sont à la disposition de la clientèle pour suivre leur besoin et répondre à des questions ou réclamations. Le mode de communication le plus utilisé aujourd’hui est le courriel adressé par les clients au service dédié qui fait l’objet d’une réponse adaptée à chaque demande. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par courrier. Les demandes sont prises en compte et font l’objet d’une réponse formelle. Bourse Direct travaille en permanence à l’amélioration de son Service client et participe régulièrement à des contrôles par des organismes externes afin d’identifier les points de faiblesse de son service. Dans le cadre de cette démarche, Bourse Direct dispose d’un service de formations qu’elle met à la disposition de ses clients mais également de toute personne désireuse d’accroître ses connaissances dans le domaine de la bourse ou de la finance en général ; ces formations sont présentées dans la partie «formations » du site internet de Bourse Direct. Ces cessions de formation, délivrées gratuitement, illustrent la volonté de Bourse Direct de s’inscrire comme un acteur majeur soucieux d’une part de la compétence et de la formation de ses clients, et d’autre part de la connaissance générale des marchés financiers et de leur mode de fonctionnement. 47 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Bourse Direct a participé à cinq reprises à l’élection du meilleur Service client de l’année. Cette démarche a conduit à identifier les principaux leviers de la satisfaction clients ainsi que les forces et faiblesses de la Société, un plan d’actions ayant été mis en place. Ces efforts ont été récompensés plusieurs années de suite depuis fin 2014 par l’obtention de la meilleure note et donc l’élection en tant que Service client de l’année 2015, 2016, 2017 et 2018 (1) . De plus, Bourse Direct a d’ailleurs reçu en octobre 2021, pour la 16 ème année consécutive, le label d’excellence des dossiers de l’Epargne et a été primé pour la qualité de son service Client en recevant le label d’Excellence. En 2019 et en 2020, la société a reçu plusieurs distinctions pour son nouveau contrat d’assurance-vie Bourse Direct Horizon. En 2021, le contrat Bourse Direct Horizon a de nouveau reçu l’Oscar du meilleur contrat d’assurance vie dans la catégorie « Meilleur contrat d’assurance vie internet ». Cet Oscar est décerné par Gestion de Fortune, le magazine de référence de la Gestion Privée. La protection et la formation de ses clients étant une des priorités fortes de Bourse Direct depuis de nombreuses années, Bourse Direct a renouvelé sa participation à la World Investor Week 2021 (la semaine mondiale des investisseurs) qui s’est déroulée du 4 au 10 octobre 2021. Cet événement vise à promouvoir l'éducation et la protection des investisseurs et est soutenue en France par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Protection des données Pour Bourse Direct, entité du Groupe qui détient des fonds de la clientèle, la protection des clients est assurée d’une part par la sécurisation de leurs transactions et de l’accès à leurs données personnelles et d’autre part par la prévention et l’information fournie sur les produits notamment complexes dans le cadre de passages d’ordres. La sécurité des données personnelles est désormais régie par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. 5. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES Les sociétés du Groupe VIEL & Cie n’ignorent pas les conclusions présentées par le GIEC dans son sixième rapport dont les différents volets sont publiés progressivement depuis août 2021, même si, compte tenu de son activité, le Groupe a un impact environnemental direct très limité. Le Groupe reste néanmoins sensible aux enjeux environnementaux et met en œuvre des mesures concrètes dès que cela est pertinent. Dans le secteur de l’intermédiation professionnelle comme dans celui de la bourse en ligne, le principal consommable auquel les sociétés ont recours pour leur activité est l’énergie. L’activité nécessite également l’utilisation de matériels informatiques destinés à l’infrastructure technique. De ce fait, les sociétés du Groupe s’engagent en interne dans plusieurs projets visant à réduire la consommation d’énergie et mènent depuis plusieurs années des actions concrètes visant à limiter l’impact de leur activité sur l’environnement. L’électricité est consommée pour l’activité quotidienne de l’entreprise, éclairage et climatisation, ainsi que par la majorité des appareils et de l’infrastructure technique des sociétés opérationnelles. Différentes initiatives ont été mises en place afin de réduire l’empreinte environnementale des sociétés du Groupe. Ainsi, pour les zones Amériques et Royaume-Uni (lesquels représentent les deux plus importants bureaux du groupe), les sociétés opérationnelles ont mené une action de changement de l’éclairage électrique, afin d’utiliser des LED et des détecteurs de présence ; l’économie par rapport à la consommation annuelle de l’ancien système a été estimée à 30 % aux États-Unis. De plus, les sources d’énergie ont été diversifiées lorsque cela était possible afin de privilégier les énergies renouvelables. De plus en plus, les bureaux font le choix d’équipements bénéficiant d’un meilleur rating d’efficacité énergétique, d’un système de gestion des lumières, de détecteurs de présence, et dans le cas de déménagement de bureaux, intègrent des locaux moins consommateurs d’énergies, voire sont écocertifiés. (1) CatégorieCourtage en ligne - Étude Investment Trends 2017 sur le courtage en ligne en France. 48 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le second poste le plus consommateur d’énergie est l’utilisation, d’une part, de l’infrastructure informatique et, d’autre part, du matériel informatique utilisé par les collaborateurs. L’infrastructure informatique des sites parisiens du Groupe a fait l’objet d’un projet de déménagement dans un data center externe début 2016 permettant ainsi de mutualiser la consommation d’énergie et donc de la réduire. Le prestataire auquel la Société a recours est certifié ISO 50001 (Management de l’énergie). Ce dernier, dans le cadre d’une politique de green IT autoproduit une grande partie de son énergie. Les entités du Royaume-Uni et de la zone Amériques ont également recours à un data center externalisé dont la part des énergies renouvelables utilisées s’approche des 100 % de la consommation d’énergie. En raison de la crise sanitaire qui a touché une très large proportion des bureaux du Groupe, le recours au télé-travail a souvent été mis en place. Ceci a entraîné une très forte baisse de la consommation d’électricité en 2020 et en partie en 2021. Pour les sites français, la consommation électrique des locaux des entités du groupe s’est élevée à 465,3 mWh en 2021 contre 351,9 mWh en 2020. 6. ACTIVITÉ DE COURTAGE ENVIRONNEMENTAL Une stratégie de durabilité élaborée avec soin est un élément important d’un plan global de management de l’énergie et peut aider une organisation à atteindre de nombreux objectifs dans le domaine environnemental, financier et des relations avec les parties prenantes. Au sein du groupe, Tradition Energy aide ses clients à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions en adoptant des pratiques professionnelles plus durables. Un ensemble intégré de processus, d’outils et de capacités opérationnels est fourni aux clients pour réduire les coûts d’énergie, améliorer les offres alternatives et gérer les risques associés. En Australie, le groupe Tradition est présent sur les marchés de l’énergie et de l’environnement depuis plus de 20 ans. Renewable Energy Hub a pour mission d’impulser l’adoption à grande échelle des énergies renouvelables par des solutions transactionnelles innovantes en fournissant les données, les outils et les transactions nécessaires à cet objectif. Conformément à l’article 8 du règlement européen 2020/852 (règlement dit "taxonomie") et à sa classification en tant qu’entreprise d’investissement, le Groupe doit appliquer pour cette première année le ratio correspondant à la part du chiffre d’affaires associé à des activités éligibles à la taxonomie et remontée par les clients sur le chiffre d’affaires total du Groupe. En 2021, en attendant que les clients du Groupe soumis aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE aient publié leurs propres indicateurs, ce ratio est de 0%. Pour les prochaines déclarations, le groupe s'organisera afin de recenser ces données et de calculer les indicateurs attendus. Par ailleurs, les produits et engagements avec les clients et contreparties du groupe ne tiennent pas compte pour l'instant du règlement Taxonomie. 7. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Les pôles opérationnels de VIEL & Cie interviennent dans un secteur marqué par une très forte régulation et par des normes prudentielles très strictes. A titre d’exemple, les filiales du Groupe ont établi des procédures et mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui inclut la surveillance de l’instrumentalisation éventuelle des opérations transactionnelles pour se livrer au blanchiment ou à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur la connaissance du client et sur l’utilisation d’outil de filtrage des transactions. Les opérations susceptibles de représenter la matérialisation d’un acte de blanchiment ou de corruption sont analysées et donnent lieu le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment (Tracfin en France par exemple). Des règles similaires s’appliquent dans l’ensemble des entités du Groupe. A ce titre, un code d’éthique a été rédigé par Compagnie Financière Tradition, et est applicable à l’ensemble de ses filiales. Il est disponible sur le site internet de la société, rubrique « compliance ». À la suite de l’adoption de la loi Sapin 2, le Groupe a revu et renforcé le dispositif déjà en place. Ce dernier est encadré par un code de conduite anti-corruption. 49 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 8. LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE Le Groupe applique, dans le cadre de ses activités, différentes politiques et procédures permettant de couvrir le risque d’évasion fiscale, à savoir, par exemple, l’existence d’un code de conduite comprenant la lutte contre l’évasion fiscale, des politiques sur le respect de la transparence fiscale (FATCA-CRS) et, l’application des procédures KYC (Know Your Customer) lors de l’entrée en relation avec les clients incluant la prise en compte de la classification des pays de résidence par exemple, ou encore l’application de dispositifs de lutte contre les abus de marché qui ont notamment pour objectif de détecter les opérations suspectes qui pourraient être liées à de l’évasion fiscale. Il faut toutefois noter qu’en ce qui concerne la plus importante activité du groupe, il n’y a pas de tenue de compte de client, mais simplement de l’intermédiation. Dans le cadre de ses activités avec une clientèle de particuliers, il est à noter que la clientèle de Bourse Direct est très largement française. Les comptes de clients américains avaient par ailleurs tous été clôturés avant l’entrée en application des règles FATCA. Enfin, le Groupe soumet annuellement la déclaration Pays par Pays (CBCR). Politique de prix de transfert Le modèle de politique de prix de transfert du Groupe est conforme aux recommandations OCDE. Ce dernier est limité à la rémunération de redevances de marque et à des management fees. Les entités du Groupe font l’objet régulièrement de contrôles fiscaux au cours desquels est revue la conformité de la politique de prix de transfert. Absence de présence commerciale dans des États ou pays non coopératifs Le Groupe n’exerce pas d’activités dans des pays considérés comme des États ou des territoires non coopératifs conformément à l’article 238-0 A du code général des impôts. TABLE DE CONCORDANCE Ref Thème Chapitres et justification des éventuelles exclusions 1 Respect des droits de l’homme Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Par conséquent, aucune action spécifique engagée en faveur des droits de l’homme n’est nécessaire. 2 Lutte contre la corruption Cf 7. 3 Changement climatique (contribution et adaptation) Cf 5 et 6. 4 Économie circulaire Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. 5 Gaspillage alimentaire Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. 6 Accords collectifs et impacts Chaque pays dispose de son propre corpus de règles d’information et de consultation du personnel auquel chaque société consolidée doit se conformer. 7 Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité Les sociétés du groupe VIEL & Cie veillent à ne pratiquer aucune discrimination à l’embauche, les seuls critères retenus relevant de l’adéquation entre le profil des différents candidats avec le poste à pourvoir. Les mêmes principes servent de base à la politique salariale. La lutte contre les discriminations est par ailleurs intégrée dans les procédures éthiques des principales sociétés du Groupe ou mise à disposition des salariés. La plupart de ces sociétés disposent ainsi de procédures et de guides à ce sujet, et dispensent des formations sur ce thème ; ces documents sont relayés dans la zone Amérique, au Royaume-Uni et sur le pôle de bourse en ligne par le biais d’un intranet à la disposition des salariés. En complément, les règles locales sont parfois amenées à encourager ce type de formation, notamment aux États-Unis où des formations en matière de non- discrimination sont organisées. 50 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES * Un dividende de 0,30 euro par action sera proposé à l'Assemblée Générale du 9 juin 2022. 2017 2018 2019 2020 2021 Capital en fin d'exercice Capital social (en milliers d'euros) 15 430 15 105 14 325 14 325 13 880 Nombre d'action ordinaires (en milliers) 77 151 75 526 71 623 71 623 69 402 Opérations et résultats de l'exercice social (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes - - - - - Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 10 166 10 756 11 271 14 075 18 435 Impôt sur le bénéfice 376 443 62 0 85 Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - - Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 10 541 10 872 13 400 20 441 18 186 Résultat distribué 15 505 18 881 17 906 20 054 * Résultat par action (en euros) Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,14 0,15 0,16 0,20 0,27 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,14 0,14 0,19 0,29 0,26 Dividende attribué à chaque action 0,20 0,25 0,25 0,28 * Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 1 1 1 1 Montant de la masse salariale de l'exercice social (en milliers d'euros) 325 331 347 510 381 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 139 143 142 232 141 51 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE COMMUNIQUÉS DE PRESSE 52 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2021 ET EN 2022 Date Objet 3 février 2021 Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2020 19 mars 2021 Résultats annuels 2020 30 avril 2021 Mise à disposition du rapport financier annuel 2020 6 mai 2021 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2021 4 août 2021 Chiffre d'affaires du second semestre 2021 1 er septembre 2021 Résultats du premier semestre 2021 23 septembre 2021 Mise à disposition du rapport financier semestriel 4 novembre 2021 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2021 3 février 2022 Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2021 25 mars 2022 Résultats annuels 2021 INFORMATIONS FINANCIÈRES 53 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le niveau d’activité moyen sur les mois de janvier et février est en légère progression par rapport à la même période l’an dernier à taux de change constants. Le mois de mars 2020 avait connu des volumes d’activité exceptionnels dans le contexte de crise sanitaire qui avait engendré une très forte volatilité sur les marchés financiers. Ainsi, au premier trimestre 2021, le chiffre d’affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s’élève à 233,4 millions d’euros contre 271,1 millions d’euros sur la même période en 2020, en baisse de 13,9% à cours de change courants. À cours de change constants, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 245,7 millions d’euros en baisse de 9,4 %. La contribution des différents pôles d’activité au chiffre d’affaires consolidé est la suivante : La situation financière du Groupe n’a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2020. Paris, le 6 mai 2021 PREMIER TRIMESTRE 2021 : CHIFFRE D’AFFAIRES DE 233,4 MILLIONS D’EUROS En millions d'euros 2021 2020 Intermédiation professionnelle 220,2 259,9 Bourse en ligne 13,2 11,2 Chiffre d'affaires consolidé 233,4 271,1 54 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Au premier semestre 2021, le chiffre d’affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s’élève à 438,4 millions d’euros contre 505,5 millions d’euros sur la même période en 2020, en baisse de 13,3 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 458,6 millions d’euros en baisse de 9,3 %. L’évolution des chiffres d’affaires consolidés semestriels par pôle d’activité montre une baisse du pôle d’intermédiation financière de 9,9 % à cours de change constants et de 14,0% à cours de change variables, et une hausse de 2,7 % de la bourse en ligne. Le chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2021 s’établit à 205,0 millions d’euros contre 234,3 millions d’euros en 2020, en baisse de 12,5 % à cours de change courants. À cours de change constants, le chiffre d’affaires est en baisse de 9,1 %. L’activité de ce premier semestre 2021 est à mettre en perspective avec le caractère exceptionnel des volumes d’activité constatés sur la même période l’année dernière, particulièrement au mois de mars et dans une moindre mesure en avril. En effet, la crise sanitaire progressive découlant de la COVID-19 avait engendré une très forte volatilité sur les marchés financiers impactant positivement le chiffre d’affaires du Groupe. Ainsi, le contexte de normalisation des activités que nous constatons avec la réduction du chiffre d’affaires du Groupe aura un impact négatif sur le résultat semestriel attendu qui devrait revenir sensiblement au niveau du premier semestre 2019. Finalement, le niveau d’activité sur le mois de juillet est stable par rapport à la même période l’année dernière. La situation financière du Groupe n’a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2020. * Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change courants sont calculées sur la base des cours moyens de la période comparés aux cours moyens de la période précédente dans le cadre de la conversion des devises des filiales consolidées du groupe. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change constants sont calculées en retenant les cours de conversion moyens de la période N-1 sur les deux périodes de comparaison. Paris, le 4 août 2021 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1 ER SEMESTRE 2021 : 458,6 MILLIONS D’EUROS À COURS DE CHANGE CONSTANTS ET DE 438,4 MILLIONS D’EUROS À COURS DE DE CHANGE VARIABLES 55 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ À 438,4 MILLIONS D’EUROS, EN BAISSE DE 13,3 % À COURS DE CHANGE VARIABLES (-9,3 % À COURS DE CHANGE CONSTANTS) RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE 57,0 MILLIONS D’EUROS (-18,3 %) (Y COMPRIS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) RÉSULTAT AVANT IMPÔTS À 52,4 MILLIONS D’EUROS (-17,4 %) RÉSULTAT NET 41,4 MILLIONS D’EUROS RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE À 28,2 MILLIONS D’EUROS * Sur la base des données calculées en milliers d’euros. > ÉVOLUTION DES PÔLES D’ACTIVITÉ L’activité de ce premier semestre 2021 est à mettre en perspective avec le caractère exceptionnel des volumes d’activité constatés sur la même période l’année dernière, particulièrement au mois de mars et dans une moindre mesure en avril pour l’activité d’intermédiation professionnelle. En effet, la crise sanitaire progressive découlant de la COVID-19 avait engendré une très forte volatilité sur les marchés financiers impactant positivement l’ensemble des activités du Groupe. En raison de ce caractère exceptionnel de l’activité du premier semestre 2020, une comparaison avec le premier semestre 2019 est présentée. L’activité 2021 s’inscrit en croissance par rapport au premier semestre 2019. RÉSULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2021 En millions d'euros 1 er semestre 2021 1 er semestre 2020 1 er semestre 2019 Var 2021/2020 à cours de change variables Var 2021/2020 à cours de change constants Var 2021/2019 à cours de change variables Chiffre d’affaires consolidé 438,4 505,5 435,3 -13,3 % -9,3 % 0,7 % Résultat d’exploitation 44,2 58,1 36,2 -23,9 % -19,4 % 22,0 % Résultat des sociétés MEE 12,8 11,6 10,6 +9,8 % +14,3 % 21,1 % Résultat d’exploitation yc soc. MEE 57,0 69,7 46,8 -18,3 % -13,8 % 21,8 % Résultat avant impôts 52,4 63,4 43,4 -17,4 % -12,9 % 20,6 % Résultat net consolidé 41,4 52,8 35,2 -21,6 % -17,2 % 17,7 % Résultat net - part du groupe 28,2 37,2 24,7 -24,4 % -20,4 % 13,9 % Intérêts minoritaires 13,2 15,6 10,5 -15,0 % -9,7 % 26,8 % 56 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Pôle d’intermédiation professionnelle Dans un contexte de normalisation des activités du groupe Tradition en 2021 comparé à un premier semestre 2020 exceptionnel, le chiffre d’affaires consolidé publié (IFRS) s’élève à CHF 452,0 millions contre CHF 512,8millions au premier semestre 2020, soit une baisse de 9,9 % à cours de change constants. Le résultat d’exploitation publié s’établit à CHF 43,8 millions contre CHF 58,1 millions en 2020, soit une baisse de 21,6 % à cours de change constants pour une marge d’exploitation de 9,7 % contre 11,3 % pour la période précédente. Ainsi, le résultat net consolidé ressort à CHF 39,1 millions contre CHF 51,5 millions au premier semestre 2020. Le résultat net part du Groupe s’établit à CHF 35,5 millions contre CHF 48,7 millions en 2020, en baisse de 24,4 % à cours de change constants. Pôle de Bourse en ligne Au cours du 1 er semestre 2021, l’activité de Bourse Direct est restée soutenue avec plus de 3,4 millions d’ordres exécutés au 1 er semestre 2021. Le recrutement de nouveaux clients au cours de ce semestre 2021 reste soutenu et Bourse Direct enregistre plus de 228 000 comptes au 30 juin 2021 en hausse de 18,5 % par rapport au 30 juin 2020. Les produits d’exploitation bancaire de Bourse Direct s’établissent à 24,3 millions d’euros au 1 er semestre contre 23,6 millions d’euros en 2020, en hausse de 3,1 % par rapport au 1 er semestre 2020 et de 14,6 % par rapport au 2 ème semestre 2020. Le résultat d’exploitation du 1 er semestre 2021 s’inscrit ainsi à 5,9 millions d’euros, contre 5,7 millions d’euros sur la même période en 2020 en croissance de 4,1 % par rapport au 1 er semestre 2020. Le résultat net de Bourse Direct s’établit à 4,2 millions d’euros au titre du 1 er semestre 2021, contre 3,9 millions d’euros au 1 er semestre 2020 en croissance 7,9 %. Pôle de Banque privée et de gestion d’actifs L’activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu un produit net bancaire en hausse (+23,8 %) à 35,1 millions d’euros au cours du 1 er semestre 2021 Le résultat d’exploitation est bénéficiaire sur la période en hausse de 56,0 %. > RÉSULTATS CONSOLIDÉS Au premier semestre 2021, le chiffre d’affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s’élève à 438,4 millions d’euros contre 505,5 millions d’euros sur la même période en 2020, en baisse de 13,3 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 458,6 millions d’euros en baisse de 9,3 %. À cours de change courants, l’évolution des chiffres d’affaires consolidés trimestriels par pôle d’activité est la suivante : En millions d'euros 2021 2020 Intermédiation professionnelle 414,3 482,0 Bourse en ligne 24,1 23,5 Chiffre d'affaires consolidé 438,4 505,5 57 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le résultat d’exploitation consolidé y compris les sociétés mises en équivalence de VIEL & Cie, s’établit à 57,0millions d’euros contre 69,7 millions d’euros sur la même période en 2020 soit une baisse de 18,3 %. À cours de change constants, ce résultat d’exploitation s’inscrit en baisse de 13 ,8 % par rapport au premier semestre 2020. La contribution des sociétés associées et des coentreprises enregistre une progression de 9,8 %. Le résultat financier enregistre une perte de 4,6 millions d’euros au premier semestre 2021 contre une perte de 6,3 millions d’euros sur la même période en 2020. Cette variation s’explique notamment par un résultat de change amélioré ainsi qu’une baisse de la charge nette d’intérêts. Ainsi, le résultat net consolidé de VIEL & Cie s’inscrit en baisse de 21,6 % à 41,4 millions d’euros au premier semestre 2021 contre 52,8 millions d’euros sur la même période en 2020. Le résultat net - part du groupe enregistre ainsi une baisse de 24,4 % au premier semestre 2021 comparé à 2020 et s’élève à 28,2 millions d’euros, contre 37,2 millions d’euros en 2020. A cours de change constants, le résultat net - part du groupe est en baisse de 20,4 %. Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 513,9 millions d’euros au 30 juin 2021, dont 384,1 millions d’euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 26,9 millions d’euros Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées par les commissaires aux comptes. Leur rapport d'examen limité est en cours d'émission. VIEL & Cie détenait au 30 juin 2021, 6 302 413 actions propres soit 8,80% de son capital social. 2 753 915 de ces actions sont affectés à l’objectif d’annulation. Conformément à la délégation accordée par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a décidé dans sa séance du 31 août 2021 d'annuler avec effet immédiat 2 250 500 actions actuellement auto-détenues représentant 3,10 % du capital social. Cette annulation entraîne une réduction de capital d'un montant de 440 100 euros. Le capital social s'élève désormais à 13 880 493,60 euros. Il est divisé en 69 402 468 actions de 0,2 euro (vingt cents) de valeur nominale chacune. Cette opération est relutive pour l'ensemble des actionnaires et sans incidence comptable sur les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie. La différence entre le prix de revient des actions et leur valeur nominale sera imputée sur un poste de « Réserves ». Les statuts seront modifiés en conséquence. > PERSPECTIVES Le niveau d’activité durant l’été ressort en légère hausse par rapport à la même période l’année dernière. Compagnie Financière Tradition entend poursuivre sa stratégie de croissance tout en maintenant son attention sur la gestion des coûts. Sur son activité bourse en ligne, Bourse Direct entend continuer d’offrir à ses clients des services toujours plus innovants, sur tous les supports mobiles, en adaptant son offre aux évolutions technologiques, tout en conservant les tarifs les plus compétitifs du marché, associé à un service d’experts de la bourse et de pédagogie. Par ailleurs Bourse Direct accélèrera le développement de son pôle Epargne. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change variables sont calculées sur la base des cours moyens de l’exercice de l’année comparés aux cours moyens de l’année précédente dans le cadre de la conversion des devises des filiales consolidées du groupe. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change constants sont calculées en retenant les cours de conversion moyens de l’année N-1 sur les deux années de comparaison. Paris, le 1 er septembre 2021 58 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Dans un contexte de normalisation de l’activité et après un recul au premier semestre 2021 par rapport au niveau exceptionnel des volumes constatés dans les premiers temps de la crise sanitaire, l’activité du 3 ème trimestre ressort en hausse par rapport à la même période l’année 2020. Ainsi le chiffre d’affaires consolidé au 3 ème trimestre 2021 atteint 197,2 millions d’euros, en hausse de 8,7 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d’affaire trimestriel affiche une hausse de 7,2 %. Sur les neuf premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s’établit à 635,6 millions d’euros contre 686,8 millions d’euros sur la même période en 2020, en baisse de 7,5 % à cours de change courants. À cours de change constants, le chiffre d’affaires enregistre une baisse de 4,9 %. La contribution des différents pôles d’activité au chiffre d’affaires consolidé est la suivante : Après un premier semestre en baisse, l’activité d’intermédiation professionnelle avec Compagnie Financière Tradition enregistre une hausse de son activité au 3 ème trimestre 2021 de 8,8 %. Sur les neuf premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires connait une baisse de 8,0 % à cours de change courants (-5,4 % à cours de change constants). L’activité de bourse en ligne a poursuivi sa croissance avec un chiffre d’affaires au 3 ème trimestre 2021 en hausse de 7,8 % comparé à la même période en 2020. Sur les 9 premiers mois de l’année 2021, le chiffre d’affaires de Bourse Direct est en croissance de 4,2 %. La situation financière du Groupe n’a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier semestriel 2021. * Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change courants sont calculées sur la base des cours moyens de la période, comparés aux cours moyens de la période précédente dans le cadre de la conversion des devises des filiales consolidées du groupe. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change constants sont calculées en retenant les cours de conversion moyens de la période N-1 sur les deux périodes de comparaison. Paris, le 4 novembre 2021 CROISSANCE DE 8,7 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES AU 3 ÈME TRIMESTRE 2021 À 197,2 MILLIONS D’EUROS En millions d'euros 2021 2020 Intermédiation professionnelle 414,3 482,0 Bourse en ligne 24,1 23,5 Chiffre d'affaires consolidé 438,4 505,5 59 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Dans un contexte de normalisation de l’activité et après un recul au premier semestre 2021 par rapport au niveau exceptionnel des volumes constatés dans les premiers temps de la crise sanitaire en 2020, l’activité du second semestre affiche une hausse par rapport à la même période de l’année 2020. Ainsi, au 4 ème trimestre 2021, le chiffre d’affaires consolidé des filiales du Groupe ressort en hausse de 9,0% à cours de change courants par rapport à 2020 et s’élève à 219,5 millions d’euros. À cours de change constants, il est en hausse de 5,6 %. Pour l’année 2021, le chiffre d’affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 855,1 millions d’euros contre 888,1 millions d’euros sur la même période en 2020, en baisse de 3,7% à cours de change courants. À cours de change constants, le chiffre d’affaires consolidé affiche une baisse de 2,6 % pour atteindre 865,4millions d’euros. La contribution des différents pôles d’activité au chiffre d’affaires consolidé est la suivante : L’activité d’intermédiation professionnelle connait une baisse de 4,1% à cours de change courants et de 2,9% à cours de change constants. L’activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d’affaires en 2021 de 3,3 % par rapport à 2020. L’activité de l’année 2021 est à mettre en perspective avec le caractère exceptionnel des volumes d’activité constatés en 2020. En effet, la crise sanitaire découlant de la COVID-19 avait engendré une très forte volatilité sur les marchés financiers impactant positivement le chiffre d’affaires du Groupe. La société publiera ses résultats de l’exercice 2021 le 25 mars 2022. * Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change courants sont calculées sur la base des cours moyens de la période, comparés aux cours moyens de la période précédente dans le cadre de la conversion des devises des filiales consolidées du groupe. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change constants sont calculées en retenant les cours de conversion moyens de la période N-1 sur les deux périodes de comparaison. Paris, le 3 février 2022 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ DE 855,1 MILLIONS D’EUROS EN 2021 En millions d'euros 2021 2020 Intermédiation professionnelle 809,2 843,6 Bourse en ligne 45,9 44,5 Chiffre d'affaires consolidé 855,1 888,1 60 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE 100,0 MILLIONS D’EUROS (Y COMPRIS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) RÉSULTAT AVANT IMPÔT À 89,9 MILLIONS D’EUROS RÉSULTAT NET 74,9 MILLIONS D’EUROS RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE À 51,0 MILLIONS D’EUROS DIVIDENDE DE 30 CENTIMES PAR ACTION * Variations calculées sur la base des montants en milliers d’euros. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie s’est réuni le 24 mars 2022 pour examiner et arrêter les comptes de l’exercice 2021. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d’audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société. Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier annuel de la Société. CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ À 855,1 MILLIONS D’EUROS En millions d'euros 2021 2020 Variations à cours de changes variables Variations à cours de changes constants Chiffre d’affaires consolidé 855,1 888,1 -3,7 % -2,6 % Autres produits d’exploitation 14,7 3,2 355,2 % 354,4 % Charges d’exploitation -796,1 -807,7 -1,4 % -1,3 % Résultat d’exploitation 73,6 83,6 -11,9 % -9,1 % Résultat des sociétés mises en équivalence 26,4 18,8 40,4 % 43,0 % Résultat d’exploitation yc soc. MEE 100,0 102,4 -2,3 % 0,5 % Résultat financier -10,1 -16,2 37,5 % 36,2 % Résultat avant impôt 89,9 86,2 4,3 % 7,4 % Impôt sur les sociétés -15,0 -14,6 2,2 % 5,2 % Résultat net consolidé 74,9 71,6 4,7 % 7,8 % Résultat net - part du Groupe 51,0 48,9 4,2 % 7,2 % Intérêts minoritaires 24,0 22,7 5,8 % 9,1 % 61 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > APERÇU DES ACTIVITÉS Concernant l’activité d’intermédiation professionnelle, l’année 2021 a été marquée par une période de normalisation de l’activité en deux temps. En effet, après un premier semestre 2021 en retrait à mettre en perspective avec le caractère exceptionnel des volumes d’activité constatés sur le 1 er semestre 2020 découlant la crise sanitaire progressive et la très forte volatilité sur les marchés financiers, les activités du Groupe ont progressé au second semestre 2021. Bourse Direct a poursuivi sa politique de développement avec un recrutement actif de nouveaux comptes sur l’année. Les marchés ont connu une forte volatilité en début 2021, environnement favorable pour les activités de Bourse Direct. Par ailleurs, Bourse Direct a fait deux acquisitions en 2021, une dans le domaine de l’Epargne, l’autre dans une activité de table de négociation externe, indépendante pour des clients professionnels. > CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTATS VIEL & Cie réalise un chiffre d’affaires consolidé de 855,1 millions d’euros, en baisse de 3,7 % par rapport à l’année précédente à cours de change variables. A cours de change constants le groupe enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 2,6 %. La répartition des revenus consolidés de VIEL & Cie par secteur d’activité se présente comme suit : En 2021, le chiffre d’affaires n’a été impacté par aucune variation de périmètre significative. Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 14,7 millions d’euros et sont constitués de produits divers provenant des filiales opérationnelles et comprennent notamment un produit d’écart de conversion lié à la liquidation de sociétés aux États-Unis pour un montant de 12,4 millions d’euros. Les charges d’exploitation, d’un montant de 796,1 millions d’euros en 2021 sont en baisse de 1,4% à cours de change variables et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d’information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. La quote-part de résultat d’exploitation des sociétés mises en équivalence s’élève à 26,4 millions d’euros en 2021 (18,8 millions d’euros en 2020) en raison notamment d’une forte contribution de deux sociétés affiliées. Le résultat d’exploitation consolidé y compris les sociétés associées de VIEL & Cie s’élève à 100,0 millions d’euros en 2021, contre 102,4 millions d’euros en 2020 soit une baisse de 2,3% à cours de change variables et une hausse de 0,5% à cours de change constants. VIEL & Cie enregistre un résultat avant impôts d’un montant de 89,9 millions d’euros en 2021 contre 86,2 millions d’euros en 2020. Le résultat financier net s’inscrit en amélioration et s’établit en perte de 10,1 millions d’euros contre une perte de 16,2 millions d’euros en 2020 en raison notamment de produits de change. La charge d’impôt consolidée constatée en 2021 s’établit à 15,0 millions d’euros, contre 14,6 millions d’euros en 2020. En millions d'euros 2021 2020 Intermédiation professionnelle 809,2 843,6 Bourse en ligne 45,9 44,5 Chiffre d'affaires consolidé 855,1 888,1 62 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE VIEL & Cie enregistre ainsi un résultat net consolidé de 74,9 millions d’euros contre 71,6 millions d’euros en 2020, en hausse de 7,8 % à cours de change constants. Les intérêts minoritaires s’établissent à 24,0 millions d’euros en hausse de 9,1 % par rapport à 2020 à cours de change constants. Le résultat net - part du groupe s’inscrit à 51,0 millions d’euros en 2021 contre 48,9 millions d’euros en 2020. > BILAN Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s’établissent à 538,6 millions d’euros contre 492,0 millions d’euros en 2020, dont 400,6 millions d’euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 18,1 millions d’euros. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie s’est réuni le 24 mars 2022 pour examiner et arrêter les comptes de l’exercice 2021. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d’audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société. Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier de la Société > DIVIDENDE Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 9 juin 2022, la distribution d’un dividende de 30 centimes d’euro par action au titre de l’exercice 2021, versé en numéraire contre 28 centimes l’année précédente. > PERSPECTIVES En 2022, VIEL & Cie accompagnera ses filiales dans leurs stratégies de développement. L’évolution dans la gestion de la politique monétaire des banques centrales - tant par rapport à l’assouplissement quantitatif que la remontée des taux d’intérêts - devrait amener une pentification des courbes de taux d’intérêt avec un effet favorable sur les activités du Groupe. Dans ce contexte, le Groupe demeurera attentif aux opportunités de recrutement afin de compléter son portefeuille de produits dans les différentes régions géographiques. Par ailleurs, les sanctions prises par certains pays contre la Russie et certaines entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers. L’accumulation de ces mesures entraine des retards dans la chaine de règlement livraison des titres libellés en rouble. En outre, les produits, activités et contreparties en lien avec la crise actuelle en Ukraine représentent une part très limitée des activités du Groupe. Après une année 2021 soutenue dans un contexte volatile, Bourse Direct poursuivra en 2022 son rythme de recrutement de nouveaux clients, et s’assurera d’une amélioration constante de la qualité de son service clients et d’une évolution de sa plateforme internet. Bourse Direct accélèrera la diversification de son offre vers des produits d’épargne et des services auprès des clients professionnels après l’acquisition de la société EXOÉ. Swisslife Banque Privée poursuivra sa stratégie de croissance en 2022. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change variables sont calculées sur la base des cours moyens de l’exercice de l’année comparés aux cours moyens de l’année précédente dans le cadre de la conversion des devises des filiales consolidées du groupe. Les variations des différents postes du compte de résultat à cours de change constants sont calculées en retenant les cours de conversion moyens de l’année N-1 sur les deux années de comparaison. Paris, le 25 mars 2022 63 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE COMPTES CONSOLIDÉS 2021 64 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En milliers d'euros Note 2021 2020 Chiffre d’affaires 1 855 054 888 122 Autres produits d’exploitation 2 14 668 3 222 Produits d’exploitation 869 722 891 344 Charges de personnel -619 174 -630 884 Autres charges d’exploitation 3 -148 848 -146 790 Amortissements -28 055 -30 050 Gains/ (Pertes) de valeur des actifs 0 -2 Charges d’exploitation -796 077 -807 726 Résultat d’exploitation 73 645 83 618 Quote-Part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe 9 26 355 18 774 Résultat d’exploitation après quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe 100 000 102 392 Produits financiers 4 6 940 6 210 Charges financières 4 -17 033 -22 368 Résultat avant impôts 89 907 86 234 Impôts sur les bénéfices 5 -14 960 -14 631 Résultat net 74 947 71 603 Intérêts minoritaires 23 987 22 675 Résultat net part du Groupe 50 960 48 928 Résultat par action (en euros): Résultat de base par action 6 0,78 0,74 Résultat dilué par action 6 0,77 0,73 65 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ L’impact fiscal sur chacun des autres éléments du résultat global est présenté en note 5. En milliers d'euros Note 2021 2020 Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 74 947 71 603 Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 282 182 Ecarts actuariels des régimes à prestations définies 3 716 -593 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 16 3 998 -411 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Écarts de conversion 16 491 -34 293 Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat -12 112 0 Autres éléments du résultat global des sociétés associées -407 -1 332 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 16 3 972 -35 625 Autres éléments du résultat global, nets d'impôts 7 970 -36 036 Résultat global 82 917 35 567 Part du Groupe 56 280 24 026 Intérêts minoritaires 26 637 11 541 66 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE BILAN CONSOLIDÉ En milliers d'euros Note 31.12.2021 31.12.2020 ACTIF Immobilisations corporelles 7 24 526 25 550 Actifs liés au droit d'utilisation 26 57 149 49 350 Immobilisations incorporelles 8 123 247 115 457 Participations dans les sociétés associées et coentreprises 9 200 618 187 336 Actifs Financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 14 a 4 678 4 470 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 13 18 838 15 442 Autres actifs financiers 10 12 209 12 106 Impôts différés actifs 30 861 29 165 Immeubles de placement 7 2 357 2 304 Trésorerie non disponible 11 32 376 26 901 Total actif non courant 506 859 468 081 Autres actifs courants 15 345 15 235 Instruments financiers dérivés actifs 25 396 382 Impôts à recevoir 24 5 298 4 804 Clients et autres créances 12 2 089 470 1 540 428 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 13 105 3 Actifs financiers évalués au coût amorti 14b 82 099 14 303 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 458 655 370 900 Total actif courant 2 651 368 1 946 055 TOTAL ACTIF 3 158 227 2 414 136 67 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE BILAN CONSOLIDÉ En milliers d'euros Note 31.12.2021 31.12.2020 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF Capital 16 13 880 14 325 Prime d’émission 12 869 12 869 Actions propres 16 -18 079 -23 964 Écarts de conversion -43 358 -45 839 Réserves consolidées 16 435 941 413 405 Total des capitaux propres Part du Groupe 401 253 370 796 Intérêts minoritaires 17 137 301 121 248 Total des capitaux propres 538 554 492 044 Dettes financières 20 384 497 305 068 Obligations locatives 26 54 184 46 213 Autres passifs financiers 0 0 Provisions 21 28 280 31 244 Produits différés 0 4 Impôts différés passifs 988 1 823 Total passif non courant 467 949 384 352 Dettes financières 20 126 544 49 086 Obligations locatives 26 16 061 14 959 Fournisseurs et autres créanciers 23 1 986 926 1 462 070 Provisions 21 12 496 0 Impôts à payer 24 8 830 10 470 Instruments financiers dérivés passifs 25 19 13 Produits différés 848 1 142 Total passif courant 2 151 724 1 537 740 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 3 158 227 2 414 136 68 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En milliers d'euros Note 2021 2020 Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles Résultat avant impôts 89 907 86 234 Amortissements 7, 8 28 055 30 050 Perte de valeur des actifs 7, 8 - 2 Résultat financier net 9 665 11 949 Quote part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 9 -26 354 -18 774 Augmentation / (diminution) des provisions 21 15 817 4 875 Variation des produits différés -375 441 Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 19 1 222 1 640 Plus / (moins) values sur cessions de sociétés 2 -12 872 -79 Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés 2 8 -184 (Augmentation) / diminution des créances / dettes liées aux activités en principal et de teneurs de comptes 6 088 -7 411 (Augmentation) / diminution du fonds de roulement -34 236 136 Provisions payées -2 240 -1 844 Intérêts payés -11 889 -14 068 Intérêts perçus 3 872 992 Impôts payés -16 726 -10 937 Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles 49 942 83 022 Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement Acquisition d'actifs financiers -67 280 -9 325 Valeur de vente d'actifs financiers 543 52 390 Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -5 774 -2 351 Cession de filiales, net de la trésorerie cédée 0 0 Acquisition d'immobilisations corporelles 7 -3 302 -5 673 Valeur de vente d'immobilisations corporelles 0 36 Acquisition d'immobilisations incorporelles 8 -6 237 -4 334 Valeur de vente d'immobilisations incorporelles 54 207 Acquisition d'immeubles de placement 0 0 Valeur de vente d'immeubles de placement 7 0 0 Dividendes reçus 15 253 13 112 (Augmentation) / diminution de la trésorerie non disponible -3 562 836 Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement -70 305 44 898 Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement Augmentation des dettes financières à court terme 20 2 779 37 372 Diminution des dettes financières à court terme 20 -26 043 -146 967 Augmentation des dettes financières à long terme 20 172 211 0 Diminution des dettes financières à long terme 20 0 -30 150 Paiement des obligations locatives -14 268 -13 423 Variation des autres dettes à long terme 0 0 Augmentation de capital et prime d'émission -445 0 Acquisition d'actions propres -4 636 -3 589 Valeur de vente d'actions propres 0 0 Cession de participation dans une filiale 0 0 Acquisition d'intérêts non contrôlants 17 5 622 8 151 Dividendes versés aux intérêts minoritaires -15 292 -15 537 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18 -18 294 -16 479 Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement 101 634 -180 622 Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée 12 167 -17 691 Variation de la trésorerie 93 438 -70 393 Trésorerie et équivalent au début de la période 15 363 073 433 466 Trésorerie et équivalent à la fin de la période 15 456 511 363 073 69 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS en milliers d’euros excepté le nombre d'actions Note Nombre d’actions Capital social Prime d’émission Actions propres Écarts de conversion Réserves consolidées Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1 er Janvier 2020 71 622 968 14 325 12 876 -20 375 -20 682 386 260 372 404 121 559 493 963 Résultat net de la période 48 928 48 928 22 675 71 603 Autres éléments du résultat global 16 -24 589 -313 -24 902 -11 134 -36 036 Résultat global de la période -24 589 48 615 24 026 11 541 35 567 Réduction de capital 16 0 0 0 Dividendes versés 18 -16 479 -16 479 -15 537 -32 016 Variation d’actions propres -7 -3 589 -3 596 0 -3 596 Incidence des variations de périmètre -568 -5 878 -6 446 3 343 -3 103 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 19 1 497 1 497 561 2 058 Autres variations -610 -610 -219 -829 Capitaux propres au 31 Décembre 2020 71 622 968 14 325 12 869 -23 964 -45 839 413 405 370 796 121 248 492 044 70 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS en milliers d’euros excepté le nombre d'actions Note Nombre d’actions Capital social Prime d’émission Actions propres Écarts de conversion Réserves consolidées Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1 er Janvier 2021 71 622 968 14 325 12 869 -23 964 -45 839 413 405 370 796 121 248 492 044 Résultat net de la période 50 960 50 960 23 987 74 947 Autres éléments du résultat global 16 2 481 2 839 5 320 2 650 7 970 Résultat global de la période 2 481 53 799 56 280 26 637 82 917 Augmentation de capital 16 0 0 0 Dividendes versés 18 -18 294 -18 294 -15 292 -33 586 Variation d’actions propres -2 220 500 -445 5 885 -10 076 -4 636 0 -4 636 Incidence des variations de périmètre -5 872 -5 872 3 486 -2 386 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 19 2 887 2 887 1 034 3 921 Autres variations 92 92 188 280 Capitaux propres au 31 Décembre 2021 69 402 468 13 880 12 869 -18 079 -43 358 435 941 401 253 137 301 538 554 71 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE INFORMATIONS GÉNÉRALES VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 7, Place Vendôme - 75001 Paris. VIEL & Cie, société d’investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée au travers d’une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. L’action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris, et est incluse dans l’indice SBF 250. VIEL & Cie est détenue à hauteur de 62,12 % par Viel et Compagnie-Finance. Le Conseil d’administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2021 par décision du 24 mars 2022. Dans un contexte de crise sanitaire et économique, les sociétés du groupe ont maintenu la continuité de leurs activités sans rupture de services. Cette crise sanitaire liée à la Covid-19 constitue un évènement majeur de l’année qui n’a pas donné lieu à un ajustement des comptes consolidés clos au 31 décembre 2021. PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis en milliers d’euros sauf explicitement mentionné, l’euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l’exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur. Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. MODIFICATIONS DES PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS Les principes comptables appliqués lors de la préparation des comptes annuels consolidés sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2020. PRINCIPALES ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES Lors de l’établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l’application des conventions comptables. En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l’objet que d’une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 72 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes : > PERTE DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d’acquisition à chaque date de bilan. La valeur d’utilité des écarts d’acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés et est comparée à la capitalisation boursière quand ce critère peut s’appliquer. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d’actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Des informations complémentaires sont données en note 8. > IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d’impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Des informations complémentaires sont données en note 5. > ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d’évaluations actuarielles. Ce type d’évaluation implique l’utilisation d’hypothèses actuarielles, notamment les taux d’actualisation, les rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Des informations complémentaires sont données en note 22. > PROVISIONS POUR LITIGES Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l’issue probable d’une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question. Celles-ci ne sont par conséquent pas actualisées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. Des informations complémentaires sont données en note 21. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES > PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »). La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32. > REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES L’acquisition d’entreprises est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais d’acquisition engagés au titre de regroupement d’entreprise sont comptabilisés en charges. 73 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est comptabilisé en tant qu’actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Après la comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition positifs sont évalués au coût d’acquisition diminué du cumul des pertes de valeur. Les écarts d’acquisition sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles en note 8. Dans le cadre du test de dépréciation effectué annuellement, ces écarts d’acquisition sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d’utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés. Les intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis. MÉTHODES DE CONSOLIDATION > FILIALES La méthode d’intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles VIEL & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle sur la gestion des affaires. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s’il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu’à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l’actif net des filiales consolidées et au résultat global de l’exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires. > COENTREPRISES Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l’actif net de la société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. Les écarts d’acquisition déterminés sur les coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement. > SOCIÉTÉS ASSOCIÉES Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote- part du Groupe dans l’actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d’acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement. ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES Lors de l’établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatifs intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités. 74 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE TRAITEMENT DES DEVISES ÉTRANGÈRES Au sein du Groupe, dont l’euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée. Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères, incluant les écarts d’acquisition et les écarts d’évaluation, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date d’établissement des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens de l’année écoulée. Les différences de change résultant de la variation des cours de change d’un exercice sur l’autre, appliquées à la situation nette des filiales étrangères exprimée en monnaies étrangères, ainsi que la différence entre le cours moyen de l’année écoulée et le cours de clôture appliquée au résultat des filiales, sont directement imputées aux capitaux propres, sous la rubrique « Écart de conversion ». Lors de la cession d’une filiale étrangère, le montant cumulé de l’écart de conversion relatif à cette dernière qui était imputé dans les capitaux propres de son pôle de détention est constaté au compte de résultat. Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2021 et 2020 est présenté en note 31. CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d’intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d’agent, le chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté dès la négociation de l’opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison. RÉSULTAT FINANCIER NET Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières et obligations locatives à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Cette rubrique comprend l’impôt exigible ainsi que l’impôt différé sur les bénéfices. L’effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés. L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payable au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d’impôts d’années précédentes. 75 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d’imposition est enregistré au compte de résultat sauf s’il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l’exception des écarts d’acquisition non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu’il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu’à hauteur des passifs d’impôts différés pour une même entité fiscale. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, diminuées de l’amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d’une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée, soit : > Agencements et installations : entre 5 et 10 ans, > Matériel informatique et de téléphonie : entre 2 et 5 ans, > Autres immobilisations corporelles : entre 3 et 5 ans. Lorsque des éléments d’une même immobilisation corporelle ont une durée d’utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d’utilisation estimée respective. Les charges d’entretien et de réparation sont imputées au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d’augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et amorties. La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d’entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. IMMEUBLES DE PLACEMENT Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers dans une optique patrimoniale. Ces actifs sont présentés sous la rubrique « Immeubles de placement » dans le bilan consolidé en application de la norme IAS 40 et comptabilisés au coût historique et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité probable (40 ans); cet amortissement est constaté par le biais du compte de résultat. CONTRATS DE LOCATION - LE GROUPE COMME PRENEUR Le Groupe évalue si un contrat est, ou contient un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat est, ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsqu’un contrat est, ou contient un contrat de location, le Groupe comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat. Au début du contrat de location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location à court terme. Les paiements de loyers associés à ces contrats, dont la durée est égale ou inférieure à douze mois, sont enregistrés en charge dans le compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. L’obligation locative correspond initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés, escomptés au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou au taux d’emprunt marginal le cas échéant. 76 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les paiements de loyers comprennent entres autres les paiements fixes, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, les garanties de valeur résiduelle ainsi que le prix d’exercice d’options d’achat si le Groupe a la certitude raisonnable de les exercer, ou les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location le cas échéant. Par la suite, l’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée en cas de changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements, en cas de variation des paiements au titre de la garantie de valeur résiduelle ou en cas de changement d’appréciation de l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de l’obligation locative, un ajustement correspondant est enregistré à l’actif au titre du droit d’utilisation ou au compte de résultat si la valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation a déjà été ramenée à zéro. Les obligations locatives sont présentées au bilan séparément des autres passifs. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût comprenant le montant initial de l’obligation locative, les coûts directs initiaux et une estimation des coûts de remise en état, réduits de tous les avantages incitatifs à la location reçus. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location et la durée de vie utile de l’actif sous-jacent. Les actifs liés au droit d’utilisation sont présentés au bilan séparément des autres actifs. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, diminuée de l’amortissement cumulé et, si nécessaire, d’une dépréciation pour perte de valeur. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilisation estimée est indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes : > Logiciels : entre 3 et 5 ans > Relation clientèle : durée contractuelle > Autres immobilisations incorporelles : entre 3 et 5 ans > Fonds de commerce : indéfinie > Écarts d’acquisition : indéfinie PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS Les actifs non financiers sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s’il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d’actualisation de flux de trésorerie futurs. Pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée respectivement à chaque date de bilan qu’il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non. Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d’un actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d’abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités) et ensuite, aux autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité (le groupe d’unités). 77 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d’acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire. ACTIFS FINANCIERS En cas d’achat ou de vente ordinaire d’actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la dé-comptabilisation subséquente. Les créances sont initialement évaluées à leur prix de transaction si elles ne comportent pas une composante de financement importante. Les autres actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, augmentée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de cet actif financier. Tous les actifs financiers comptabilisés sont ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net, en fonction à la fois : > du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers ; > des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Un actif financier est évalué au coût amorti si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le coût amorti d’un actif financier est la valeur qui lui est attribuée lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance et ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes, le cas échéant. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les futures entrées de trésorerie, estimées sur la durée de vie attendue d’un actif, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier. Les clients et autres créances sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite d’éventuelles pertes de valeur. Ces actifs financiers sont présentés dans l’actif courant à l’exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l’actif non courant sous la rubrique « Autres actifs financiers ». Dans l’actif courant, les clients et autres créances comprennent, outre les créances de courtages, les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal. Les dépôts bancaires à court terme qui ont une maturité supérieure à trois mois à partir de la date d’acquisition sont évalués au coût amorti et présenté au bilan dans la rubrique « Actifs financiers évalués au coût amorti ». Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu’il ne soit évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. 78 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres, qui n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d’entreprises. Les dividendes reçus sur ces placements sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé au bénéfice au bilan dans les capitaux propres. Les autres instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net tout comme les instruments financiers dérivés sauf si l’instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture efficace. JUSTE VALEUR La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la date d’évaluation. Si un marché actif n’est pas disponible, la juste valeur est estimée par l’application d’une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options. ACTIVITÉ DE TENEUR DE COMPTES Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu’elles déposent à leur tour auprès d’organismes de compensation afin d’assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu’elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». ACTIVITÉ EN PRINCIPAL Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d’une part et la livraison des titres d’autre part (délai technique de règlement – livraison). Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en note 28. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti est calculée suivant le modèle des pertes de crédit attendues. Pour les créances de courtage, la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie de la créance. La valeur comptable de l’actif est réduite via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat, sauf pour les instruments d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Dans ce cas, la correction de valeur est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. 79 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises. Les instruments financiers sont initialement constatés à leur coût d’acquisition. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers sont comptabilisées au compte de résultat. AUTRES ACTIFS COURANTS Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d’avance imputables au prochain exercice. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l’échéance, à partir de la date d’acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d’instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d’État ou des fonds d’investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme. Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie. CAPITAUX PROPRES Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres. Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d’acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n’a pas d’effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d’émission. PASSIFS FINANCIERS Les passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur diminuée, dans le cas d'un passif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de ce passif financier. Ils sont ultérieurement évalués coûts amortis, à l’exception notamment des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. L'évaluation ultérieure de ces passifs est effectuée à la juste valeur. C’est le cas des instruments financiers dérivés. JUSTE VALEUR La juste valeur des passifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours vendeur à la date d’évaluation. Si un marché actif n’est pas disponible, la juste valeur est estimée par l’application d’une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options. 80 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE PROVISIONS Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’événements passés au titre de laquelle il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation, estimée en utilisant un taux d’actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. PRODUITS DIFFÉRÉS Les produits différés comprennent les produits encaissés d’avance afférents aux prochains exercices. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont constatés dans le compte de résultat dans l’exercice au cours duquel ils sont exigibles. Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle, par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé. Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes. Ceux-ci sont enregistrés intégralement dans les autres éléments du résultat global. La charge des prestations comptabilisée au compte de résultat comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice ainsi que les intérêts nets sur les engagements nets des régimes à prestations définies. Les autres engagements de retraites, tels que les indemnités de départs, font également l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont intégralement provisionnés. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS Des options de souscription d’actions sont octroyées aux membres de la Direction Générale ainsi qu’à des collaborateurs du Groupe, leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d’acquisition des droits. L’octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d’administration. Lors de l’exercice de leurs options de souscriptions, de nouvelles actions sont créées par l’utilisation du capital conditionnel (cf. note 19). La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d’attribution des options de souscription et amortie sur la période d’acquisition des droits. La juste valeur des options de souscriptions octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d’acquisition des droits prévalant à cette date. 81 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE À chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d’options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L’impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est transférée de la réserve pour options de souscription d’actions au compte de prime d’émission. ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS Les actifs et passifs éventuels résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note annexe aux états financiers. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’approbation des comptes consolidés. La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs. NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2021 et dont la date d’entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n’ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2021. > NORMES, INTERPRÉTATIONS OU AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNE > NORMES, INTERPRÉTATIONS OU AMENDEMENTS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNE Le Groupe prévoit que l’adoption des autres normes et amendements ci-dessus n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application. Norme Nom Entrée en vigueur IAS 37 (modifications) - Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1 er janvier 2022 Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS - Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS 1 er janvier 2022 IFRS 17 - Contrats d’assurance 1 er janvier 2023 Norme Nom Entrée en vigueur IAS 1 (modifications) - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants 1 er janvier 2023 IAS 8 (modifications) - Définition d’une estimation comptable 1 er janvier 2023 IAS 1 (modifications) - Informations à fournir sur les méthodes comptables 1 er janvier 2023 IAS 12 (modifications) - Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction 1 er janvier 2023 82 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 1. INFORMATION SECTORIELLE La structure d’organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d’information financière permettant l’élaboration des rapports à l’attention de la Direction générale et du Conseil d’administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d’activité du Groupe. Les trois segments d’activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l’intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée. Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l’Europe Moyen Orient et Afrique, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et États-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 2 % des revenus du Groupe). L’approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d’une activité d’intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d’un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination -localisation géographique de ses clients- n’est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique. Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l’attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous. Les produits, charges d’exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l’exception de quelques éléments de résultat ou d’actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d’éléments non alloués. Par ailleurs, certains éléments considérés comme exceptionnels tels que des plus ou moins-values sur cession de filiales ou sociétés associées, des amortissements d’immobilisations incorporelles ou charges de restructuration sont exclus du résultat d’exploitation sectoriel. Les principes comptables appliqués pour évaluer le résultat d’exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés. NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 83 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > INFORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (1) Charges nettes des autres produits d’exploitation et incluant les amortissements. (2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe. (1) Charges nettes des autres produits d’exploitation et incluant les amortissements. (2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe. En 2021 En milliers d'euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque Privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Chiffre d’affaires 809 135 45 919 855 054 855 054 Charges d’exploitation (1) -741 336 -35 957 -140 -777 433 -777 433 Résultat d’exploitation sectoriel 67 799 9 962 -140 77 621 77 621 Produits/ Charges non alloués (2) - -3 975 -3 975 Résultat d'exploitation 67 799 9 962 - -140 77 621 -3 975 73 645 Résultat des participations mise en équivalence 20 915 5 618 26 533 -179 26 354 Résultat financier -9 984 27 -11 -9 968 -124 -10 092 Résultat avant impôts 78 730 9 989 5 618 -151 94 186 -4 278 89 908 Impôts sur les bénéfices -12 499 -2 657 -15 156 195 -14 961 Résultat net 66 231 7 332 5 618 -151 79 031 -4 083 74 948 En 2020 En milliers d'euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque Privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Chiffre d’affaires 843 649 44 473 888 122 888 122 Charges d’exploitation (1) -765 032 -35 238 -202 -800 471 -800 471 Résultat d’exploitation sectoriel 78 617 9 235 -202 87 651 87 651 Produits/ Charges non alloués (2) - -4 033 -4 033 Résultat d'exploitation 78 617 9 235 - -202 87 651 -4 033 83 617 Résultat des participations mise en équivalence 16 011 2 948 18 960 -187 18 773 Résultat financier -13 423 55 -24 -13 391 -2 766 -16 157 Résultat avant impôts 81 206 9 290 2 948 -225 93 219 -6 986 86 233 Impôts sur les bénéfices -11 514 -3 033 -14 547 -85 -14 632 Résultat net 69 692 6 257 2 948 -225 78 672 -7 071 71 601 84 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > ACTIFS SECTORIELS Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte : (3) Actifs afférents aux holdings du Groupe. (3) Actifs afférents aux holdings du Groupe. > INFORMATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux États-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo. Les actifs non courants comprennent uniquement les immobilisations corporelles et incorporelles. > INFORMATION CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires pour les exercices 2021 et 2020. En 2021 En milliers d'euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque Privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Actifs sectoriels 1 416 932 1 377 761 2 484 2 797 176 2 797 176 Participations dans sociétés associées 144 638 54 751 199 389 1 229 200 619 Actifs non alloués (3) - 149 673 149 673 Total Actif 1 561 570 1 377 761 54 751 2 484 2 996 566 150 903 3 147 469 En 2021 En milliers d'euros Europe, Moyen Orient et Afrique Amérique Asie-Pacifique Total Chiffre d’affaires 412 965 235 436 206 653 855 054 Actifs non courants 145 182 33 902 15 078 194 163 En 2020 En milliers d'euros Europe, Moyen Orient et Afrique Amérique Asie-Pacifique Total Chiffre d’affaires 433 548 243 254 211 320 888 122 Actifs non courants 136 149 36 946 17 263 190 357 En 2020 En milliers d'euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque Privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Actifs sectoriels 946 367 1 214 119 2 399 2 162 885 2 162 885 Participations dans sociétés associées 135 676 50 602 186 279 1 056 187 335 Actifs non alloués (3) - 63 915 63 915 Total Actif 1 082 043 1 214 119 50 602 2 399 2 349 163 64 972 2 414 135 85 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION Cette rubrique se décompose comme suit : En 2021, la rubrique « Plus-values sur cessions de sociétés » est constituée principalement d’écarts de conversions cumulés sur les actifs nets de filiales aux États-Unis qui ont été liquidées durant l’exercice. 3. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Cette rubrique se décompose comme suit : En milliers d'euros 2021 2020 Plus- / (moins-)values sur cession d’actifs immobilisés -8 184 Plus-values sur cessions de sociétés 12 112 79 Autres produits d’exploitation 2 564 2 960 TOTAL 14 668 3 223 En milliers d'euros 2021 2020 Charges de télécommunication et d'information financière 55 325 55 229 Charges de voyages et de représentation 16 103 13 605 Honoraires professionnels 13 292 22 772 Charges locatives et de maintenance 7 813 6 908 Autres charges d’exploitation 56 314 48 276 TOTAL 148 848 146 790 86 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 4. RÉSULTAT FINANCIER NET Cette rubrique se décompose comme suit : 5. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt de l’exercice se compose des éléments suivants : En milliers d'euros 2021 2020 Produits d'intérêts 924 1 859 Produits des titres de participation 1 175 64 Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 1 687 881 Plus-values sur cession de titres de participation 144 7 Gains de change 3 007 3 084 Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres - - Autres produits financiers 3 316 Produits financiers 6 940 6 210 Charges d'intérêts -9 420 -10 169 Moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur -1 153 -1 310 Pertes de change -3 957 -8 099 Charges financières sur contrats location financement -2 422 -2 772 Autres charges financières -82 -17 Charges financières -17 033 -22 367 Résultat financier net -10 092 -16 157 En milliers d'euros 2021 2020 Charge d'impôts courants 15 928 14 451 Charges / (Produits) d'impôts différés -968 181 Impôts sur le bénéfice 14 961 14 632 87 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE L’écart entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition normatif de VIEL & Cie peut s’analyser comme suit : La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays. Le taux moyen d’imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes. Celui-ci varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts du Groupe, ainsi que des changements de taux d’imposition des filiales opérationnelles. Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit : 2021 2020 % En milliers d'euros % En milliers d'euros Résultat avant impôts 89 908 86 234 Ajustement de la quote-part des sociétés associées et coentreprises -26 355 -18 774 Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés asso- ciées et coentreprises 63 553 67 460 Taux d’imposition normatif 22,64 % 14 387 21,85 % 14 748 Effet fiscal des éléments suivants: Consommation de reports déficitaires non valorisés -0,30 % -188 -0,94 % -633 Déficits de l’exercice non valorisés 2,55 % 1 619 1,93 % 1 305 Charge d’impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement transpa- rentes et intégrées globalement -1,19 % -759 -1,56 % -1 051 Effet fiscal des produits non imposables -5,67 % -3 604 -1,54 % -1 039 Effet fiscal des charges non déductibles 4,73 % 3 005 3,38% 2 277 Pertes fiscales non comptabilisées précédemment - - - - Variation du taux d'impôt -0,06 % -39 0,17 % 116 Impôts concernant les exercices antérieurs 0,49 % 311 -1,66 % -1 118 Divers 0,36 % 228 0,04 % 27 Taux d’imposition effectif du Groupe 23,54 % 14 961 21,69 % 14 632 En milliers d'euros 2021 2020 Écarts actuariels des régimes à prestations définies 628 -1 033 Couverture de flux de trésorerie - - Actifs financiers disponible à la vente -22 78 Autres - - Total charges / (produits) d'impôts différés 606 -955 88 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Des impôts ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres comme suit : Les impôts différés ont évolué comme suit : En milliers d'euros 2021 2020 Impôts courants relatifs à l’exercice d’options de souscriptions d’actions -1 554 -928 Impôts différés relatifs à l’octroi d’options de souscriptions d’actions -1 267 829 Total charges / (produits) d’impôts -2 821 -98 En milliers d'euros 01.01.2021 Enregistrés au compte de résultat Enregistrés dans les autres éléments du résultat global Enregistrés dans les capitaux propres Reclassements Écarts de conversion 31.12.2021 Impôts différés actifs Immobilisations corporelles 1 713 156 89 1 958 Immobilisations incorporelles 833 35 95 963 Reports fiscaux déficitaires 14 485 -146 1 298 15 637 Provisions et charges à payer 13 024 84 -656 1 267 313 14 032 Obligations locatives 14 607 -1 502 1 041 14 146 Autres 4 832 168 376 5 376 Total 49 494 -1 205 -656 1 267 0 3 212 52 112 Impôts différés passifs Immobilisations corporelles 744 -342 48 451 Immobilisations incorporelles 2 440 -951 198 1 688 Actifs liés au droit d'utilisation 11 948 -915 810 11 843 Autres 7 020 844 -23 416 8 257 Total 22 152 -1 363 -23 0 0 1 473 22 239 Total impôts différés nets 27 342 158 -633 1 267 0 1 739 29 873 Présenté au bilan comme suit: Impôts différés actifs 29 165 30 861 Impôts différés passifs 1 823 988 Net 27 342 29 873 89 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Au 31 décembre 2021, le Groupe présente séparément les impôts différés actifs et passifs résultants des différences temporelles relatives aux contrats de location. Au 31 décembre 2021, les impôts différés actifs non enregistrés s’élèvent à € 21 060 000 (2020 : € 20 092 000) et sont relatifs à des reports fiscaux déficitaires qui n’ont pas été activés en raison de l’historique de pertes récentes des sociétés concernées. En milliers d'euros 01.01.2020 Enregistrés au compte de résultat Enregistrés dans les autres éléments du résultat global Enregistrés dans les capitaux propres Reclassements Écarts de conversion 31.12.2020 Impôts différés actifs Immobilisations corporelles 1 570 226 -83 1 713 Immobilisations incorporelles 1 114 -200 -81 833 Reports fiscaux déficitaires 14 616 830 -961 14 485 Provisions et charges à payer 12 286 1 269 1 029 -829 -731 13 024 Obligations locatives 15 483 87 -963 14 607 Autres 8 327 -867 -4 202 1 573 4 832 Total 37 913 1 346 1 029 -829 -4 202 -1 246 49 494 Impôts différés passifs Immobilisations corporelles 633 168 -57 744 Immobilisations incorporelles 1 762 876 -197 2 440 Actifs liés au droit d'utilisation 13 311 -523 -840 11 948 Autres 6 484 832 78 -374 7 020 Total 8 879 1 353 78 0 0 -1 469 22 152 Total impôts différés nets 29 034 -7 952 -829 -4 202 223 27 342 Présenté au bilan comme suit: Impôts différés actifs 30 866 29 165 Impôts différés passifs 1 832 1 823 Net 29 034 27 342 90 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n’est comptabilisé expirent comme suit : Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 704 000 (2020 : € 2 692 000) qui peut être utilisé uniquement à l’encontre de gains en capitaux. 6. RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe. Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre moyen pondéré d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres. Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après : En milliers d'euros 2021 2020 À moins d'un an Entre un et cinq ans 1 602 2 438 Supérieur à cinq ans 6 050 4 944 Durée illimitée 46 376 43 380 Total 54 027 50 762 Résultat de base 2021 2020 Résultat net -part du Groupe (en milliers d'euros) 50 960 48 928 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 70 882 801 71 622 968 Nombre moyen d'actions autodétenues 5 441 791 5 528 523 Résultat de base par action (en euro) 0,78 0,74 Résultat dilué 2021 2020 Résultat net -part du Groupe (en milliers d'euros) 50 960 48 928 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 70 882 801 71 622 968 Ajustement pour effet dilutif des options sur actions et des attributions gratuites d’actions 518 000 568 137 Nombre moyen d'actions autodétenues 5 441 791 5 528 523 Nombre moyen pondéré d’actions retenu pour le résultat dilué par action 65 959 010 66 662 582 Résultat dilué par action (en euro) 0,77 0,73 91 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT > IMMOBILISATIONS CORPORELLES Au 31 décembre 2021 En milliers d'euros Terrains et construction Agencements et installations Informatique et téléphonie Autres immos corporelles Total Valeur brute au 1 er janvier 2021 49 981 58 477 3 206 111 664 Variation de périmètre 401 145 51 597 Acquisitions de l’exercice 1 184 2 083 36 3 302 Cessions – mises au rebut -515 -370 0 -885 Reclassement 561 897 1 458 Écarts de conversion 2 964 2 613 135 5 712 Valeur brute au 31 décembre 2021 0 54 015 63 509 4 325 121 849 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1 er janvier 2021 -35 419 -50 115 -580 -86 114 Variation de périmètre -282 -130 -36 -448 Amortissements de l’exercice -3 121 -3 975 -72 -7 169 Perte de valeur de l'exercice - Cessions – mises au rebut 511 370 881 Reclassement 1 1 Écarts de conversion -2 133 -2 330 -10 -4 473 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2021 0 -40 446 -56 179 -698 -97 323 Valeur nette au 31 décembre 2021 0 13 569 7 330 3 627 24 526 Dont actifs sous contrat de location-financement - - - - - 92 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > IMMEUBLES DE PLACEMENT Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers pour un investissement initial total de €6 289 000. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la norme IAS 40, et ont connu les variations suivantes au cours de l’exercice 2021 : Au 31 décembre 2020 En milliers d'euros Terrains et construction Agencements et installations Informatique et téléphonie Autres immos corporelles Total Valeur brute au 1 er janvier 2020 51 432 58 344 2 903 112 679 Variation de périmètre 149 64 69 282 Acquisitions de l’exercice 1 324 3 506 843 5 673 Cessions – mises au rebut -162 -1 194 -190 -1 546 Reclassement - 400 -400 - Écarts de conversion -2 762 -2 643 -18 -5 423 Valeur brute au 31 décembre 2020 0 49 981 58 477 3 206 111 664 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1 er janvier 2020 -33 505 -49 025 -696 -83 226 Variation de périmètre -30 -30 -39 -99 Amortissements de l’exercice -3 723 -4 441 -48 -8 212 Perte de valeur de l'exercice - - - - Cessions – mises au rebut 138 1 174 186 1 498 Reclassement - - - - Écarts de conversion 1 701 2 206 18 3 925 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2020 0 -35 419 -50 115 -580 -86 114 Valeur nette au 31 décembre 2020 0 14 562 8 362 2 626 25 550 Dont actifs sous contrat de location-financement - - - - - Au 31 décembre 2020 2 304 Acquisitions Cessions Amortissements -132 Reclassements Réévaluations d'immobilisation Écarts de conversion 185 Au 31 décembre 2021 2 357 93 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Au 31 décembre 2021 En milliers d'euros Fonds de commerce Logiciels Écarts d'acquisition Relation clientèle Autres immos incorporelles Total Valeur brute au 1 er janvier 2021 14 009 90 012 82 588 53 121 5 363 245 095 Variation de périmètre 549 6 045 8 6 602 Acquisitions de l’exercice 1 293 4 106 837 6 237 Cessions - mises au rebut -994 -54 888 -58 -55 940 Reclassement -1 285 1 285 -10 -10 Écarts de conversion -8 4 381 804 1 767 30 6 974 Valeur brute au 31 décembre 2021 14 009 98 055 90 723 0 6 170 208 957 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1 er janvier 2021 -166 -73 243 -902 -53 121 -2 204 -129 637 Variation de périmètre -465 -465 Amortissements de l’exercice -5 807 -287 -6 094 Perte de valeur de l'exercice 0 Cessions - mises au rebut 995 54 888 55 883 Reclassement - - Écarts de conversion -14 -3 591 -42 -1 767 17 -5 397 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2021 -180 -82 112 -944 0 -2 474 -85 709 Valeur nette au 31 décembre 2021 13 829 15 943 89 779 0 3 697 123 247 94 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les écarts d’acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2021 : Une participation majoritaire a été acquise en 2021 dans la Société Exoé, rattachée au pôle Bourse en ligne. Au 31 décembre 2020 En milliers d'euros Fonds de commerce Logiciels Écarts d'acquisition Relation clientèle Autres immos incorporelles Total Valeur brute au 1 er janvier 2020 14 091 92 369 81 215 57 888 4 864 250 427 Variation de périmètre 195 1 349 1 543 Acquisitions de l’exercice 3 667 666 4 334 Cessions - mises au rebut -1 687 -7 -1 694 Reclassement 0 Écarts de conversion -82 -4 532 24 -4 767 -160 -9 516 Valeur brute au 31 décembre 2020 14 009 90 012 82 588 53 121 5 363 245 095 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1 er janvier 2020 -179 -72 067 -898 -57 888 -2 298 -133 331 Variation de périmètre -130 -130 Amortissements de l’exercice -6 390 35 -6 355 Perte de valeur de l'exercice -2 -2 Cessions - mises au rebut 1 683 1 683 Reclassement 0 Écarts de conversion 15 3 661 -4 4 767 59 8 497 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2020 -166 -73 243 -902 -53 121 -2 204 -129 637 Valeur nette au 31 décembre 2020 13 843 16 769 81 686 0 3 159 115 457 en milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Bourse Direct 32 774 32 774 31 489 31 489 Carax 3 864 3 864 3 864 3 864 Compagnie Financière Tradition 25 968 25 968 25 968 25 968 TFS 14 575 14 575 13 939 13 939 E-VIEL 3 833 3 833 3 833 3 833 Exoé 6 045 6 045 0 Autres 3 662 -942 2 720 3 494 -901 2 593 Total inclus dans les immobilisations incorporelles 90 721 -942 89 779 82 587 -901 81 686 Total inclus dans les participations dans les sociétés associées et coentreprises (cf. note 9) 25 714 25 714 25 734 25 734 Total des écarts d'acquisition 116 435 -942 115 493 108 321 -901 107 420 95 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > TESTS DE DÉPRÉCIATION Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies par l’ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l’objet de tests de dépréciation. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d’acquisition. Sur la base de prévisions d’exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur de l’activité sous- jacente par rapport aux écarts d’acquisition constatés. Des taux d’actualisation de 6,5 % à 10,97 % (2020 : 6,6 % à 8,5 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations afin de refléter le risque présent sur chacun des marchés. Ces taux incluent également une prime de risque complémentaire en raison de la sensibilité de cette hypothèse dans l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Par ailleurs, des taux de croissance de 0,0 % à 2,0 % (2020 : 0,0 % à 2,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d’exploitation sur la base de l’expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes. Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l’actualisation des flux de trésorerie futurs des principales unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes : Les évaluations obtenues par l’utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n’a été constatée sur les écarts d’acquisition en 2021 et 2020. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés varie entre 1% et 5 % selon l’échéance. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. en % Taux d’actualisation Taux de croissance 2021 2020 2021 2020 Pôle Intermédiation professionnelle Compagnie Financière Tradition et TFS 6,50% 6,60 % 1,00 % 1,00 % Autres 6,5 % - 8,8 % 6,6 % - 8,5 % 0,00 % à 1,00 % 0,00 % à 1,00 % Pôle Bourse en ligne Bourse Direct 10,97 % 10,69 % 2,00 % 2,00 % E-VIEL 10,97 % 10,69 % 2,00 % 2,00 % 96 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 9. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET CO-ENTREPRISES Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et co-entreprises détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon cette méthode est présenté en note 32. La variation des participations dans les sociétés associées et les co-entreprises se présente comme suit : En milliers d'euros Sociétés associées Coentreprises Total Au 1 er janvier 2021 75 849 111 492 187 336 Résultat net de la période 12 091 14 263 26 355 Dividendes distribués -5 464 -8 615 -14 079 Autres éléments du résultat global -407 - -407 Écarts de conversion 2 398 -985 1 413 Au 31 décembre 2021 84 467 116 156 200 618 En milliers d'euros Sociétés associées Coentreprises Total Au 1 er janvier 2020 71 653 115 421 187 070 Résultat net de la période 9 503 9 271 18 774 Dividendes distribués -3 636 -9 412 -13 048 Autres éléments du résultat global -1 332 - -1 332 Écarts de conversion -339 -3 789 -4 128 Au 31 décembre 2020 75 849 111 492 187 336 97 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > SOCIÉTÉS ASSOCIÉES Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales sociétés associées se présentent comme suit : Au 31 décembre 2021 En milliers d'euros Capital Markets Holding SA PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd SwissLife Banque privée Autres sociétés associées Total Lieu d'activité Madrid Shenzhen Paris Pourcentage de détention 32,4 % 33,0 % 40,0 % Actif non courant 9 166 5 166 28 006 Actif courant 50 327 77 129 3 130 783 Passif non courant 1 113 558 5 666 Passif courant 29 172 28 852 3 025 920 Actif net 29 207 52 885 127 203 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 9 463 17 452 54 314 1 574 - écarts d'acquisition 437 1 227 Valeur comptable au 31 décembre 9 463 17 452 54 751 2 801 84 468 Chiffre d'affaires 27 778 66 755 72 117 Résultat net de l'exercice -2 529 21 473 14 046 469 Autres éléments du résultat global -1 256 Résultat global de l'exercice -3 786 21 473 14 046 469 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net -820 7 086 5 618 206 12 091 - les autres éléments du résultat global -407 -407 - le résultat global -1 227 7 086 5 618 206 11 684 Dividendes versés au Groupe 3 983 1 469 12 5 464 98 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > COENTREPRISES Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires concernent essentiellement l’activité sur les options de change réalisée conjointement avec ICAP et Volbroker ainsi que l’activité de change auprès d’une clientèle de particuliers au Japon menée par l’intermédiaire de Gaitame. com Co., Ltd. Le contrôle conjoint est exercé sur cette société en vertu d’un pacte d’actionnaires. Par ailleurs, l’activité sur les options de change est réalisée principalement depuis Londres, New York et Singapour au travers de plusieurs sociétés qui ont été regroupées sous « Tradition-ICAP » dans le tableau ci-dessous et qui intègrent entre 25,0 % et 55,0 % des actifs et du résultat net de cette activité. Le Groupe détient un intérêt de 27,5 % dans les sociétés opérationnelles de Londres et New York par le biais de sociétés holding dans lesquelles le Groupe détient 55 % du capital-actions mais exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel avec le partenaire. Au 31 décembre 2020 En milliers d'euros Capital Markets Holding SA PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd SwissLife Banque privée Autres sociétés associées Total Lieu d'activité Madrid Shenzhen Paris Pourcentage de détention 32,4 % 33,0 % 40,0 % Actif non courant 13 237 4 680 30 082 Actif courant 54 840 55 212 2 269 607 Passif non courant 1 412 1 195 23 420 Passif courant 34 972 19 875 2 159 439 Actif net 31 693 38 822 116 830 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 10 269 12 811 50 165 961 - écarts d'acquisition 437 1 207 Valeur comptable au 31 décembre 10 269 12 811 50 602 2 168 75 850 Chiffre d'affaires 30 732 53 578 53 073 Résultat net de l'exercice 1 707 17 827 7 371 96 Autres éléments du résultat global -4 111 Résultat global de l'exercice -2 404 17 827 7 371 96 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net 553 5 882 2 948 119 9 503 - les autres éléments du résultat global -1 332 -1 332 - le résultat global -779 5 882 2 948 119 8 171 Dividendes versés au Groupe 3 627 9 3 636 99 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales coentreprises se présentent comme suit : Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition totaux inclus dans la valeur comptable des coentreprises s’élèvent à € 24 049 000 (2020 : € 24 090 000). Au 31 décembre 2021 En milliers d'euros Gaitame.com Co., Ltd TFS-ICAP Autres sociétés Total Lieu d'activité Tokyo Londres, New York, Singapour Pourcentage de détention 49,99 % 25,0 % - 55 % Actif non courant 26 134 3 629 Actif courant 914 419 39 590 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 130 680 27 082 Passif non courant 3 023 8 390 Dont dettes financières 2 684 Passif courant 786 552 11 170 Dont dettes financières 984 Actif net 150 978 23 658 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 75 060 10 298 - écarts d'acquisition 14 660 9 389 Valeur comptable au 31 décembre 89 720 10 298 16 137 116 156 Chiffres d'affaires 62 543 49 484 Amortissements -2 228 -144 Produits d'intérêts 8 45 Charges d'intérêts -38 -317 Impôts sur le bénéfice -8 978 -521 Résultats net/global de l'exercice 19 497 7 624 Quote- part du Groupe dans : - le résultat net/global 9 747 3 443 1 073 14 263 Dividendes versés au Groupe 7 076 644 895 8 615 100 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Au 31 décembre 2020 En milliers d'euros Gaitame.com Co., Ltd TFS-ICAP Autres sociétés Total Lieu d'activité Tokyo Londres, New York, Singapour Pourcentage de détention 49,99% 25,0% - 55% Actif non courant 33 882 3 861 Actif courant 862 361 34 557 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 114 918 22 583 Passif non courant 573 10 100 Dont dettes financières 224 59 Passif courant 746 415 11 262 Dont dettes financières 534 87 Actif net 149 255 17 056 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 74 186 6 898 - écarts d'acquisition 15 110 - 8 980 Valeur comptable au 31 décembre 89 296 6 898 15 280 111 474 Chiffres d'affaires 64 191 50 982 Amortissements -3 043 -137 Produits d'intérêts 8 12 Charges d'intérêts -13 -224 Impôts sur le bénéfice -8 978 -487 Résultats net/global de l'exercice 20 910 2 630 Quote- part du Groupe dans : - le résultat net/global 8 964 -827 1 134 9 271 Dividendes versés au Groupe 7 701 956 755 9 412 101 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 10. AUTRES ACTIFS FINANCIERS Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 1,50 % et ont une échéance moyenne de 30 mois. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30. 11. TRÉSORERIE NON DISPONIBLE Outre ces dépôts de liquidités bloqués auprès de sociétés de compensation, tels qu’Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30. 12. CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES Les clients et autres créances se décomposent comme suit : En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Prêts aux employés 4 009 4 061 Créances sur les parties liées (Cf. note 27) 8 200 8 045 Autres actifs financiers - - TOTAL 12 209 12 106 En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Créances liées aux activités teneurs de comptes 1 364 891 1 128 499 Créances liées aux activités en principal 435 861 159 686 Clients et comptes rattachés 173 098 146 144 Créances sur les employés 85 631 79 675 Créances sur les parties liées 7 874 5 457 Autres créances à court terme 22 116 20 967 TOTAL 2 089 470 1 540 428 En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage 32 376 26 901 TOTAL 32 376 26 901 102 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d’avance et conditionnés à la présence de l’employé durant la durée du contrat. Ainsi, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30. 13. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU RÉSULTAT NET Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit : L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net est décrite en note 30. 14 A. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Cette rubrique se décompose principalement des investissements suivants : Ces titres de participation ne sont pas détenus à des fins de transactions. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est décrite en note 30. 14 B. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI Non courant En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Actions 18 838 15 442 Total 18 838 15 442 Courant En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Actions - 1 Dépôts bancaires à court terme 105 2 Total 105 3 Non courant En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Actions 4 678 4 458 Autres - 12 Total 4 678 4 470 En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Dépôts bancaires à court terme 82 099 14 303 Total 82 099 14 303 103 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d’acquisition. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers disponibles évalués au coût amorti est décrite en note 30. 15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et trois mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30. 16. CAPITAL-ACTIONS, ACTIONS PROPRES ET RÉSERVES CONSOLIDÉES > COMPOSITION DU CAPITAL Au 31 décembre 2021 le capital social de VIEL & Cie est composé de 69 402 468 actions d’une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 13 880 494, contre 71 622 968 actions au 31 décembre 2020 pour un capital de 14 324 593,60 € au 31 décembre 2021. Cette variation s’explique par l’annulation de 2 220 500 titres auto-détenus en 2021. > ACTIONNAIRES IMPORTANTS Au 31 décembre 2021, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante : > Viel et Compagnie-Finance : 62,12 % > Amiral Gestion : 8,12 % > Sycomore AM : 5,64 % > Patrick Combes : 5,63 % > Quaero Capital : 3,11 % > Financière de l’Échiquier : 0,55 % > Public : 8,53 % > Actions propres : 6,31 % En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Caisse et dépôts bancaires à vue 419 221 347 692 Dépôts bancaires à court terme 32 466 21 156 Placements monétaires à court terme 6 968 2 052 Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 458 655 370 900 Trésorerie non disponible 32 376 26 901 Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 491 030 397 800 Découverts bancaires -2 143 -7 826 Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 456 511 363 073 104 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > CAPITAL AUTORISÉ Autorisations financières En application des dispositions de l’article L.225-100, al.7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l’exercice 2021 est présenté ci-dessous : Actions propres VIEL & Cie détient au 31 décembre 2021, 4 378 501 titres auto-détenus, soit 6,31 % de son capital, pour un montant total brut de € 18 079 000 (5 788 600 titres pour un montant brut de € 23 964 000 au 31 décembre 2020), détention autorisée préalablement par l’Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2021. Type de délégation AGE Échéance Montant autorisé Utilisation en 2021 Autorisations résiduelles Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) 12/06/2020 26 mois € 650 000 000 - € 50 000 000 Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) 12/06/2020 AG statuant sur les comptes de l'année 2021 € 10 000 000 - € 10 000 000 Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF) 12/06/2020 26 mois € 10 000 000 - € 10 000 000 Augmentation de capital par incorporation de réserves 10/06/2021 18 mois € 5 000 000 - € 5 000 000 Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) 10/06/2021 26 mois € 30 000 000 - € 30 000 000 Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, existantes ou à créer 12/06/2020 26 mois € 1 432 459 - € 1 432 459 Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) 10/06/2021 18 mois € 10 000 000 - € 10 000 000 Réduction de capital (annulation d'actions) 10/06/2021 24 mois € 1 432 459 € 444 100 € 988 359 Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux collaborateurs des sociétés liées) (avec maintien du DPS) 12/06/2020 38 mois € 1 432 459 € 1 432 459 105 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Réserves consolidées Cette rubrique se décompose comme suit : En milliers d'euros Bénéfice au bilan Réserve pour option de souscription d'actions Réserve de réévaluation Écarts actuariels à prestations définies Autres réserves Réserves consolidées Réserves consolidées au 1 er Janvier 2021 382 625 16 000 1 029 -9 671 23 422 413 405 Résultat net de l'exercice 50 960 50 960 Réévaluation des régimes à prestations définies 2 635 2 635 Incidence de la comptabilisation d'instruments de couverture - Incidence de la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente 204 204 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente des entreprises associées et coentreprises - Incidence de la réévaluation des immeubles de placement - Résultat global de la période 50 960 - 204 2 635 - 53 799 Affectation à la réserve générale - Affectation à l a réserve pour actions propres -5 885 -5 885 Exercice d'options de souscription d'actions 1 862 1 862 Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions 148 148 Dividendes versés -18 294 -18 294 Incidence des variations de périmètre / Autres variations 1 132 -210 61 -10 079 -9 096 Réserves consolidées au 31 décembre 2021 412 400 16 148 1 023 -6 975 13 343 435 941 106 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE La réserve pour options de souscription d’actions est utilisée pour comptabiliser la juste valeur des instruments de capitaux propres consentis aux collaborateurs du Groupe (cf note 19). Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est transférée de cette réserve au compte de prime d’émission. La réserve de réévaluation comprend les variations cumulées nettes de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par les biais des autres éléments du résultat global. Lorsque ces instruments sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé dans les capitaux propres. La réserve d’écarts de conversion comprend les écarts de change relatifs à la conversion en euros des états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies étrangères ainsi que les changements de juste valeur des instruments utilisés pour couvrir des investissements nets dans des entités étrangères. Cette réserve est présentée distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La réserve d’écarts actuariels des régimes à prestations définies est utilisée pour enregistrer les modifications des hypothèses à long terme et la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes à prestations définies. En milliers d'euros Bénéfice au bilan Réserve pour option de souscription d'actions Réserve de réévaluation Écarts actuariels à prestations définies Autres réserves Réserves consolidées Réserves consolidées au 1 er Janvier 2020 356 079 15 141 896 -9 280 23 424 386 260 Résultat net de l'exercice 48 928 48 928 Réévaluation des régimes à prestations définies -444 -444 Incidence de la comptabilisation d'instruments de couverture - Incidence de la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente 130 130 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente des entreprises associées et coentreprises - Incidence de la réévaluation des immeubles de placement - Résultat global de la période 48 928 - 130 -444 - 48 614 Affectation à la réserve générale - Affectation à l a réserve pour actions propres 3 589 - Exercice d'options de souscription d'actions 638 638 Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions 859 859 Dividendes versés -16 479 -16 479 Incidence des variations de périmètre / Autres variations -10 130 3 53 -2 -10 076 Réserves consolidées au 31 décembre 2020 382 625 16 000 1 029 -9 671 23 422 413 405 107 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Autres éléments du résultat global Cette rubrique se décompose comme suit : 2021 En milliers d'euros Attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Total Écart de conversion Réserve de couverture Réserve de réévaluation Écarts actuariels des régimes à prestations définies Total part du Groupe Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 204 204 78 282 Écarts actuariels des régimes à prestations définies 2 635 2 635 1 081 3 716 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat - - - 2 839 2 839 1 159 3 998 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ulté- rieurement au compte de résultat Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie - constatés dans la réserve de couverture - - - - transférés au compte de résultat - - - Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - constatés dans la réserve de réévaluation - - - - transférés au compte de résultat - - - Écarts de conversion 11 122 11 122 5 369 16 491 Transfert des écarts de conversion au compte de résultat -8 348 -8 348 - 3 764 -12 112 Écarts de réévaluation - - - Autres éléments du résultat global des sociétés associées -293 -293 -114 -407 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 2 481 - - - 2 481 1 491 3 972 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts 2 481 - - 2 839 5 320 2 650 7 970 108 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 2020 En milliers d'euros Attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Total Écart de conversion Réserve de couverture Réserve de réévaluation Écarts actuariels des régimes à prestations définies Total part du Groupe Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 130 130 52 182 Écarts actuariels des régimes à prestations définies -444 -444 -149 -593 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat - - - -314 -314 -97 -411 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ulté- rieurement au compte de résultat Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie - constatés dans la réserve de couverture - - - - transférés au compte de résultat - - - Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - constatés dans la réserve de réévaluation - - - - transférés au compte de résultat - - - Écarts de conversion -23 618 -23 618 -10 675 -34 293 Transfert des écarts de conversion au compte de résultat - - - Écarts de réévaluation - - - Autres éléments du résultat global des sociétés associées -971 -971 -361 -1 332 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat -24 589 - - - -24 589 -11 036 -35 625 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts -24 589 - - -314 -24 903 -11 133 -36 036 109 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 17. INTÉRÊTS MINORITAIRES Les principales sociétés dans lesquelles les intérêts minoritaires ont été jugés significatifs sont Bourse Direct qui représente l’activité de bourse en ligne et le sous-groupe Tradition qui regroupe l’activité d’intermédiation professionnelle. Les sociétés jugées significatives au sein du sous-groupe Tradition sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés de Compagnie Financière Tradition, société cotée. Les informations financières résumées du sous-groupe Tradition sont présentées après élimination des comptes et opérations réciproques internes au sous-groupe. en milliers d’euros Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Groupe Tradition Suisse Groupe Bourse Direct France Groupe Tradition Suisse Groupe Bourse Direct France Pourcentage de détention des intérêts minoritaires 27,67 % 20,37 % 27,13 % 20,77 % Actif non courant 334 674 31 296 320 928 55 031 Actif courant 1 208 878 1 318 022 742 408 1 161 865 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 296 366 39 040 281 265 51 322 Passif non courant 273 016 2 801 297 099 2 740 Passif courant 854 564 1 279 545 388 791 1 118 928 Actif net 415 972 66 972 377 446 95 228 Valeur comptable des intérêts minoritaires 20 626 10 079 17 219 9 761 Chiffre d'affaires 809 135 45 919 843 649 44 473 Résultat net 66 232 7 164 69 692 6 105 Quote-part attribuable aux intérêts minoritaires dans le résultat net du Groupe dans : 23 128 1 494 21 391 1 284 Flux de trésorerie nets opérationnels 59 430 -538 87 826 17 965 Flux de trésorerie nets d'investissement -61 088 -7 544 52 317 -1 900 Flux de trésorerie nets de financement (hors dividendes versés aux intérêts minoritaires) 21 506 -3 597 -150 221 -3 008 Dividendes versés aux intérêts minoritaires -11 957 -548 -12 318 -226 Variation des cours de change 98 - -19 935 - Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie 7 989 -12 227 -42 332 12 831 110 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 18. DIVIDENDES 19. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS > COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION Au 31 décembre 2021, les options de souscription d’actions consenties aux collaborateurs du Groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes : (1) Les collaborateurs doivent être salariés du Groupe afin d’exercer les options de souscription d’actions consenties. (2) Le cours de l'action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d'exercice. En 2021 Compagnie Financière Tradition SA a consenti 48 500 options de souscription d’actions à des collaborateurs du Groupe (92 500 options en 2020). La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d’attribution des options de souscription en recourant à un modèle d’évaluation prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d’acquisition des droits prévalant à cette date. En milliers d'euros 2021 2020 Dividende par action au titre de 2021 : € 0,30 (2020 : €0,28) 20 821 20 054 Date d’attribution Nombre d'actions de2,50 CHF de nominal Augmentation de capital potentielle en CHF Date de début d’exercice (1) Date d’échéance Prix d'exercice en CHF Condition d'exercice (2) 05.01.18 20 000 50 000 01.02.21 01.02.26 2,50 115,00 30.08.18 12 000 30 000 01.09.21 01.09.26 2,50 120,00 20.11.18 50 000 125 000 20.11.21 20.11.26 2,50 120,00 28.11.18 18 000 45 000 6 000 titres dès le 01.12.21 6 000 titres dès le 01.12.22 6 000 titres dès le 01.12.23 01.12.26 2,50 110,00 09.01.19 3 000 7 500 09.07.20 09.07.25 2,50 110,00 06.06.19 58 000 145 000 01.06.22 01.06.27 2,50 110,00 13.01.20 20 000 50 000 13.01.23 13.01.28 2,50 114,00 07.04.20 22 500 56 250 07.04.23 07.04.28 2,50 125,00 01.07.20 50 000 125 000 01.07.23 01.07.28 2,50 125,00 08.04.21 22 500 56 250 08.04.24 08.04.29 2,50 130,00 31.08.21 21 000 52 500 5 000 titres dès le 31.08.22 5 000 titres dès le 31.08.23 5 000 titres dès le 01.12.24 3 000 titres dès le 01.12.25 3 000 titres dès le 01.12.26 31.08.29 2,50 Tranche A : 115,00 Autres tranches : 120 ,00 10.09.21 5 000 12 500 10.09.24 10.09.29 2,50 120,00 TOTAL 302 000 755 000 2,50 111 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Sur la base d’observations historiques, les paramètres d’évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options consenties : En 2021, la moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date de l’octroi est de CHF 17,9 (2020 : CHF 9,0). Le nombre et les prix d’exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants : * Le cours moyen pondéré de l’action à la date d’exercice des options exercées en 2021 est de CHF 112,8 (2020 : CHF 105,0). Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2021, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de CHF 1 014 000 (CHF 1 274 000 en 2020). > BOURSE DIRECT Au 31 décembre 2021, les actions gratuites nouvelles prévues dans le cadre du plan d’attribution d’actions de 2017 ont été intégralement acquises au 31/12/2021. 2021 2020 Rendement de dividendes 5,0 % 5,0 % Volatilité attendue 14,0 % 16,0 % Taux d’intérêt sans risque 0,0 % 0,0 % Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) 114,7 104,0 en CHF 2021 2020 Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options En circulation au début de l’exercice 2,50 364 167 2,50 390 167 Attribuées 2,50 48 500 2,50 92 500 Exercées 2,50 -109 667 2,50 -118 500 Expirées Annulées 2,50 -1 000 En circulation à la fin de l’exercice 2,50 302 000 2,50 364 167 Exerçables à la fin de l’exercice 2,50 29 000 2,50 62 667 112 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Pour rappel, ses caractéristiques étaient les suivantes : Il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur. > VIEL & CIE Plans d'options de souscription d'actions Au 31 décembre 2021, Il n’y a pas de nouveaux plans d’options de souscription d’actions accordés par VIEL& Cie. Nature du plan Plan d'attribution 2017 Date de l’Assemblée générale 11-mai-16 Date des premières attributions au titre du plan 21-juil-17 Nombre total d’actions gratuites attribuées 750 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 21-juil-17 Période d’attribution (attribution par tiers sur trois périodes) 21-juil-19 21-juil-20 21-juil-21 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 21-juil-27 Conditions d’attribution de présence dans la Société oui Conditions de performance de cours (au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution) 2,20 € Nombre d’actions gratuites en circulation au 1 er janvier 250 000 Nombre d’actions gratuites acquises au cours de l’exercice 250 000 Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre - Nombre de collaborateurs concernés 13 113 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Plans d'attributions d’actions gratuites Au 31 décembre 2021, les caractéristiques des plans d’attribution d’actions gratuites sont les suivantes : 20. DETTES FINANCIÈRES En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Découverts bancaires 2 143 7 826 Emprunts bancaires - 11 109 Portion court terme des emprunts bancaires à long terme 18 000 30 150 Engagement à court terme sur contrat de location-financière - - Emprunts obligataires 106 401 - À court terme 126 544 49 086 Emprunts à long terme 182 000 83 500 Emprunts obligataires 202 497 221 568 À long terme 384 497 305 068 TOTAL 511 042 354 154 Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2017 Plan d'attribution 2021 Date de l’Assemblée générale 14-juin-16 14-juin-16 12-juin-20 Date des premières attributions au titre du plan 04-sept-17 04-sept-17 18-mars-21 Nombre total d’actions gratuites attribuées 440 000 138 000 135 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 04-sept-17 04-sept-17 18-mars-21 Période d’attribution 04-sept-20 04-sept-22 18-mars-21 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 04-sept-27 04-sept-27 18-mars-21 Conditions d’attribution de présence dans la Société Oui Oui Oui Conditions de performance de cours (au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution) 6,50 € 6,00 € 6,80 € Nombre d’actions gratuites en circulation au 1 er janvier 380 000 138 000 135 000 Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice - - - Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 380 000 138 000 135 000 Nombre de personnes concernées 2 4 4 114 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les dettes financières provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit en 2021 : 2021 En milliers d'euros Eléments financiers Éléments non financiers 31.12.2021 Autres variations Reclassement Écarts de conversion Long terme Emprunts bancaires 83 500 98 500 182 000 Emprunts obligataires 221 568 73 811 -101 725 8 843 202 497 Court terme Emprunts bancaires 11 109 -11 114 5 - Position court terme des emprunts bancaires 30 150 -12 150 18 000 Emprunts obligataires - 86 101 725 4 590 106 401 Total 346 327 149 133 - - 13 438 508 898 2020 En milliers d'euros Eléments financiers Éléments non financiers 31.12.2020 Autres variations Reclassement Écarts de conversion Long terme Emprunts bancaires 113 650 -30 150 83 500 Emprunts obligataires 220 322 187 1 059 221 568 Court terme Emprunts bancaires 11 212 -103 11 109 Position court terme des emprunts bancaires 30 150 - 30 150 Emprunts obligataires 119 069 -120 748 1 679 - Total 483 192 -139 500 - - 2 635 346 327 115 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les emprunts obligataires se décomposent comme suit : Au 31 décembre 2021, Compagnie Financière Tradition dispose de facilités de crédit pour un montant de CHF 174 736 000 (CHF 174 641 000 au 31 décembre 2020). Celles-ci n’ont pas été utilisées au 31 décembre 2021 (utilisées à hauteur de CHF 12 000 000 au 31 décembre 2020). Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 200 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en juin 2026 (€ 113 650 00 au 31 décembre 2020). Les dettes à long terme font l’objet de clause de remboursement anticipé en cas de non-respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d’endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d’exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2021, le Groupe respecte l’intégralité de ces conditions. Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 169 138 000, contre € 150 566 000 au 31 décembre 2020. VIEL & Cie a opté pour l’étalement des frais d’émission de ses emprunts sur leur durée d’amortissement. L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d’intérêts sur les dettes financières est décrite en note 30. Emetteur Année d’émission et d’échéance Valeur nominale résiduelle en milliers de CHF Coupon Taux d’intérêt effectif Valeur comptable en milliers de CHF Valeur comptable en milliers de CHF Compagnie Financière Tradition SA 2021-2027 80 000 1,875% 1,980% 79 585 - Compagnie Financière Tradition SA 2019-2025 CHF 130 000 1,750% 1,850% 129 615 129 508 Compagnie Financière Tradition SA 2016-2022 CHF 110 000 1,625% 1,726% 109 923 109 830 TOTAL 319 123 239 338 Dont montant remboursable dans les 12 mois 109 923 - 116 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 21. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Les provisions se décomposent comme suit : > PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à prestations définies et d’autres avantages à long terme en faveur du personnel. Le détail de ces engagements est présenté en note 22. En milliers d'euros Provisions pour pensions et retraites Provisions pour litiges Provisions pour impôts Autres provisions TOTAL Montant au 31 décembre 2019 26 247 816 - 192 27 255 Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois - Variation de périmètre - Dotation 3 492 1 096 632 5 220 Utilisation -618 -1 226 -1 844 Dissolution -12 -333 -345 Réévaluation des régimes à prestations définies 1 641 1 641 Reclassement - Écarts de conversion -669 -14 -683 Montant au 31 décembre 2020 30 082 338 - 824 31 244 Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois - Variation de périmètre 137 137 Dotation 2 706 13 463 -177 15 992 Utilisation -491 -1 750 -2 240 Dissolution -17 -188 -147 -352 Réévaluation des régimes à prestations définies -4 698 -4 698 Reclassement 338 338 Écarts de conversion 49 307 356 Montant au 31 décembre 2021 27 768 12 508 - 500 40 776 Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 12 496 117 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > PROVISIONS POUR LITIGES Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l’engagement de nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l’encontre de filiales par les régulateurs locaux. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années. Une filiale du Groupe au Royaume-Uni est défenderesse dans une procédure civile intentée fin 2017 par cinq sociétés anglaises en liquidation ainsi que les liquidateurs de ces sociétés. En 2009, celles-ci ont négocié des quotas de l'Union européenne, également appelés crédits carbone, et ne se sont pas acquittées de la TVA facturée aux contreparties dans le cadre de ces transactions. La filiale du Groupe a agi en qualité d’intermédiaire dans la transmission d'un nombre limité d’ordres relatifs à ces transactions. Les liquidateurs demandent des dommages et intérêts car ils estiment que cette filiale n’a pas su identifier les infractions et a donc ainsi contribué à ce que les dirigeants des sociétés anglaises en liquidation manquent à leurs obligations légales. La filiale se défend vigoureusement au motif qu'elle n'a pas fourni une telle assistance aux dirigeants de ces sociétés et n’a pas agi à l’encontre de ses obligations. Après un report de deux ans des audiences pour cause de pandémie, celles-ci sont prévues durant le premier trimestre 2022. Compte tenu de récents développements, une provision a été constituée afin de couvrir un règlement éventuel avec les parties adverses. Le montant provisionné est compris dans la rubrique des provisions à court terme au 31 décembre 2021. > PROVISIONS POUR IMPÔTS Le Groupe est régulièrement soumis à des contrôles. Les risques potentiels sont évalués et font l’objet, le cas échéant, d’une provision. Pour rappel, la société Bourse Direct avait constaté au 31/12/2020 une dotation pour risque sur litige fiscal d’un montant de 500 000 € à la suite d’un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification au titre de l’intégralité du Crédit Impôts Recherche sur les 4 années contrôlées d’un montant total de 1,6 million d’euros. La société conteste la position de l’administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés et est entrée dans un processus de réclamation contentieuse. > AUTRES PROVISIONS VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l’intégralité des risques potentiels estimés. 22. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des «Fournisseurs et autres créanciers ». Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse. 118 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de l’employeur contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. L’institution de prévoyance a la forme juridique d’une fondation. L’institution de prévoyance assume elle-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d’une compagnie d’assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d’épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l’avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l’avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital. Les cotisations ordinaires de l’employeur sont exprimées en pourcent du salaire assuré (selon l’âge) et versées sur les avoirs de vieillesse individuels. La politique d’investissement de l’institution de prévoyance se fonde sur l’objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Le Conseil de fondation, avec l’aide de conseillers en placement, détermine la pondération des catégories d’actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L’allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d’actifs. Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d’une partie de leur rémunération jusqu’à l’âge de la retraite ou de leur départ de la société. Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit : Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2021, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 4 695 000 (€ 4 461 000 en 2020). > ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Autres avantages à long terme 14 330 13 364 Provision pour des régimes à prestations définies 13 438 16 718 Total des provisions pour pensions et retraites 27 768 30 082 En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Valeur actualisée des obligations 61 268 58 571 Juste valeur des actifs des régimes -47 967 -41 854 Engagements nets des régimes à prestations définies 13 301 16 718 119 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > MOUVEMENTS DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS > MOUVEMENT DE LA JUSTE VALEUR ACTUALISÉE DES ACTIFS DES RÉGIMES En milliers d'euros 2021 2020 Valeur actualisée des obligations au 1 er janvier 58 571 52 563 Dont obligations financées 53 159 48 000 Dont obligations non financées 5 412 4 563 Coût financier 115 114 Coût des services rendus 2 187 2 023 Cotisation des employés 914 874 Coût des services passés - - Prestations payées -1 276 -305 (Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience 2 490 2 230 (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques -1 731 96 (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières -2 559 775 Réduction de régime - - Reclassements -17 220 Écart de conversion 2 573 -18 Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 61 268 58 571 Dont obligations financées 55 186 53 159 Dont obligations non financées 6 081 5 412 En milliers d'euros 2021 2020 Juste valeur des actifs des régimes au 1 er janvier 41 854 38 195 Rendement attendu des actifs des régimes 10 47 Cotisations de l’employeur 1 130 1 067 Cotisations des employés 914 874 Prestations payées -842 134 Frais d'administration -70 -71 Gains / (pertes) actuariels 2 898 1 459 Réduction de régime - - Écart de conversion 2 073 150 Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 47 967 41 854 120 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Le Groupe estime à € 1 148 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l’exercice 2021. > JUSTE VALEUR DES ACTIFS PAR NATURE EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ACTIFS DES RÉGIMES Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d’inflation, de taux d’intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d’actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme. Les placements en actions, obligations et immobiliers sont essentiellement investis au travers de fonds de placements et sont en majorité cotés sur un marché boursier actif. Les autres catégories de placements ne sont pour la plupart pas cotés sur un marché boursier actif. > ÉCARTS ACTUARIELS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ENREGISTRÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL > CHARGES COMPTABILISÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT 2021 2020 Actions 31,35 % 31,70 % Obligations 26,29 % 26,05 % Immobilier 28,57 % 29,22 % Contrats d'assurance 0,79 % 0,93 % Liquidités 5,16 % 4,46 % Divers 7,84 % 7,63 % TOTAL 100 % 100 % En milliers d'euros 2021 2020 Écarts actuariels sur les passifs des régimes 2 559 -775 Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes -2 490 -2 230 Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes 2 898 1 459 Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies 2 967 -1 545 En milliers d'euros 2021 2020 Coût des services rendus 2 258 2 094 Charge d'intérêt net 104 67 Coût /(produit) des régimes à prestations définies 2 362 2 161 121 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES > TABLES DE MORTALITÉ L’espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l’évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2021 et en 2020. > ANALYSE DE SENSIBILITÉ L’impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2021 et 2020 d’une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous : Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes. > DURATION DES OBLIGATIONS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES La duration moyenne pondérée de l’obligation du régime à prestations définies pour les employés du Groupe en Suisse est de 16 années au 31 décembre 2021 (18 années au 31 décembre 2020). En milliers d'euros 2021 2020 Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes 3 050 1 502 en % 2021 2020 Taux d’actualisation 0,62 % 0,33 % Augmentations futures des salaires 1,18 % 1,18 % En milliers d'euros 2021 Augmentation Diminution Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) -4 092 4 637 Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) 218 -218 En milliers d'euros 2020 Augmentation Diminution Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) -4 250 4 880 Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) 210 -210 122 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 23. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS Cette rubrique se décompose comme suit : L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d’intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30. 24. IMPÔTS À PAYER ET À RECEVOIR Au 31 décembre 2021, les impôts à payer de VIEL & Cie s’élèvent à € 8 830 000, contre € 10 470 000 au 31décembre 2020. Les impôts à recevoir pour un montant de € 5 297 000 au 31 décembre 2021 contre € 4 804 000 au 31décembre 2020 sont principalement constitués d’acomptes d’impôt versés par des sociétés du Groupe. 25. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS En milliers d'euros 31.12.2021 31.12.2020 Dettes liées aux activités teneurs de comptes 1 363 471 1 129 075 Dettes liées aux activités en principal 433 049 149 312 Charges à payer 132 614 121 835 Dettes envers les parties liées 3 260 3 868 Autres dettes à court terme 54 532 57 979 TOTAL 1 986 926 1 462 070 en milliers d'euros 2021 2020 Actifs Passifs Actifs Passifs Contrats de change à terme sur devises 244 - 141 2 Swaps de taux d'intérêts 152 19 240 11 Total 396 19 382 13 123 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 26. CONTRAT DE LOCATION Les contrats de location du Groupe concernent essentiellement des bureaux utilisés par les employés dans le cadre de leurs activités. > ACTIFS LIÉS AU DROIT D’UTILISATION > OBLIGATIONS LOCATIVES L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidités, de change et de taux d’intérêts sur les obligations locatives est décrite en note 30. Les obligations locatives provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit : Bâtiments en milliers d'€ 2021 2020 Acquisitions 19 695 9 966 Amortissements -14 660 -15 345 Valeur comptable nette au 31 décembre 57 149 49 350 en milliers d'€ 2021 2020 Court terme Obligations locatives 16 061 14 959 Total Long terme Obligations locatives 54 184 46 213 Total Total des obligations locatives au bilan 70 245 61 172 en milliers d'€ 01.01.21 Eléments financiers Éléments non financiers 31.12.2021 Autres variations Écarts de conversion Obligations locatives 61 172 -14 268 19 642 3 699 70 245 Total 61 172 -14 268 19 642 3 699 70 245 en milliers d'€ 01.01.20 Éléments financiers Éléments non financiers 31.12.2020 Autres variations Écarts de conversion Obligations locatives 66 296 -13 423 12 432 -4 133 61 172 Total 66 296 -13 423 12 432 -4 133 61 172 124 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION > Les charges liées aux contrats de location à court terme s’élèvent à € 3 817 000 pour l’exercice 2021. > La charge d’intérêts sur les obligations locatives est présentée en note 4. > Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à € 17 836 000. 27. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES > NATURE DES FONCTIONS DES EMPLOYÉS CLÉS VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d’activité, dans le domaine de l’intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clef, le Président du Conseil d’administration de VIEL & Cie > RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS CLÉS Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère Viel et Compagnie-Finance ; il bénéficie de la part de la société VIEL & Cie de jetons de présence pour un montant de € 12 000 au titre de l’exercice 2021 (€ 12 000 en 2020). Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l’emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n’est accordé au Président - Directeur général. > CRÉANCES SUR LES PARTIES LIÉES > DETTES ENVERS LES PARTIES LIÉES Non courant En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Créances sur les sociétés associées 2 000 1 843 Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées - - TOTAL 2 000 1 843 Courant En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Créances sur les sociétés associées 63 44 Créances sur les coentreprises 6 853 4 721 Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées 957 692 TOTAL 7 874 5 457 En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Dettes envers les sociétés associées 55 87 Dettes sur les coentreprises 3 197 3 099 Dettes envers l’actionnaire et les sociétés liées 8 683 TOTAL 3 260 3 869 125 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Les rubriques « Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l’actionnaire et les sociétés liées » comprennent l’ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, Viel et Compagnie-Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société. > TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES L’une des filiales du Groupe a conclu un contrat de bail à loyer avec une société appartenant à son actionnaire ultime. En 2021, le Groupe a constaté une charge de € 758 000 lié au droit d’utilisation de ces locaux. Une société de services appartenant à l’actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 723 000 en 2021 (€ 532 000 en 2020). 28. OPÉRATIONS DE HORS-BILAN > TITRES À LIVRER ET À RECEVOIR Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2021 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlements différés pour l’activité de bourse en ligne. 29. GESTION DU RISQUE FINANCIER Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants : > risque de crédit > risque de liquidité > risque de marché > risque de taux d’intérêt > risque opérationnel Des informations sur l’exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer sont présentés dans la section « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport annuel de la société. > GESTION DU CAPITAL Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d’assurer la continuité des opérations et d’apporter un retour sur investissement aux actionnaires. Le Conseil d’administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d’exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuable aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d’administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires. Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l’environnement économique. Afin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital, le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes. En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Titres à livrer 170 507 247 208 431 350 Titres à recevoir 170 482 633 208 403 363 126 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE En 2021, il n’y a pas eu de changement dans l’approche du Groupe en relation avec la gestion du capital. VIEL & Cie n’est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l’application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité. 30. INSTRUMENTS FINANCIERS > RISQUE DE CRÉDIT Exposition au risque de crédit La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L’exposition au risque de crédit se présente comme suit : Pertes de crédit attendues L’échéancier des créances clients et comptes rattachés ainsi que les pertes de crédit attendues se présente comme suit : En milliers d’euros 2021 2020 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4 678 4 470 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 18 943 15 445 Prêts et créances 82 099 1 474 494 Actifs financiers évalués au coût amorti 2 032 648 14 303 Instruments financiers dérivés actifs 396 382 Trésorerie et équivalents de trésorerie 458 655 384 930 Trésorerie non disponible 32 376 26 901 TOTAL 2 629 796 1 920 925 En milliers d’euros 2021 2020 Valeur brute Pertes de crédit attendues Valeur brute Pertes de crédit attendues Créances non arriérées 106 710 -43 92 842 -18 Moins de 30 jours d'arriéré 27 735 -28 20 735 -19 Entre 31 et 60 jours d'arriéré 15 849 -45 10 698 -38 Entre 61 et 90 jours d'arriéré 8 188 -15 6 159 -16 Entre 91 et 180 jours d'arriéré 6 949 -12 7 865 -25 Plus de 180 jours d'arriéré 8 525 -716 8 586 -626 TOTAL 173 957 -859 146 885 -741 127 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Depuis l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers, le Groupe applique une méthode simplifiée pour mesurer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances de courtage. Une analyse est effectuée par les sociétés du Groupe sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. La majorité des clients sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit. Le mouvement de la provision pour pertes de valeur attendues sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit : L’échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit : Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l’analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu’une dépréciation des créances liées aux activités en principal n’est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie. En milliers d’euros 2021 2020 Provision au 1 er janvier 741 928 Variations de périmètre 24 - Dotation de l'exercice 254 889 Reprise utilisée -62 -813 Dissolution -122 -226 Écart de conversion 24 -38 TOTAL 859 741 En milliers d’euros 2021 2020 Moins de 5 jours d'arriéré 207 144 93 205 Entre 6 et 15 jours d'arriéré 158 372 63 304 Entre 16 et 30 jours d'arriéré 66 274 3 177 Entre 31 et 45 jours d'arriéré 1 743 - Plus de 45 jours d'arriéré 2 328 - TOTAL 435 861 159 686 128 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Risque de liquidité Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d’intérêts se présentent comme suit : Risque de change Analyse de sensibilité Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change transactionnel principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l’euro (EUR) et le franc suisse (CHF). Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d’une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change. 31 décembre 2021 en milliers d'euros À moins de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois De 1 à 5 ans À plus de 5 ans TOTAL Dettes financières à long terme - - - 182 000 - 182 000 Location financement - Paiement minimum futur 4 833 4 603 7 267 36 157 17 319 70 178 Emprunts obligataires - - 111 817 137 945 78 495 328 257 Fournisseurs et autres créanciers 1 968 245 3 669 15 012 - - 1 986 926 Instruments financiers dérivés passifs 19 - - - - 19 Dettes financières à court terme 2 143 18 000 - - - 20 143 Autres passifs financiers - - - - - - 1 975 240 26 272 134 096 356 102 95 814 2 587 523 31 décembre 2020 en milliers d'euros À moins de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois De 1 à 5 ans À plus de 5 ans TOTAL Dettes financières à long terme - - - 83 500 - 83 500 Location financement - Paiement minimum futur 4 663 4 201 7 582 31 700 19 666 67 812 Emprunts obligataires - - 3 784 231 716 - 235 500 Fournisseurs et autres créanciers 1 447 083 1 878 13 109 - - 1 462 070 Instruments financiers dérivés passifs 13 - - - - 13 Dettes financières à court terme 18 936 - 30 150 - - 49 086 Autres passifs financiers - - - - - - 1 470 694 6 078 54 625 346 916 19 666 1 897 980 129 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l’année précédente. Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d’une devise de transaction à l’encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l’exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres : 31 décembre 2021 en milliers d'euros USD GBP EUR CHF Autres TOTAL Devises fonctionnelles USD - -437 432 -3 189 181 GBP 1 489 - 2 689 40 329 4 547 EUR 463 1 569 - 131 28 2 191 CHF 12 278 317 1 075 - 4 326 17 996 Autres 2 317 21 47 -4 - 2 381 16 547 1 470 4 243 164 4 872 - 31 décembre 2020 en milliers d'euros USD GBP EUR CHF Autres TOTAL Devises fonctionnelles USD - -645 478 -13 194 14 GBP 1 752 - 1 423 128 -39 3 264 EUR 617 674 - 62 34 1 387 CHF 12 556 181 1 090 - 3 543 17 370 Autres 1 626 -10 24 -13 - 1 627 16 551 200 3 015 164 3 732 - 130 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Risque de taux d’intérêts Profil Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit : Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l’année précédente. Juste valeur Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que leur juste valeur selon le niveau hiérarchique suivant : > Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique. > Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés. > Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché. En milliers d’euros 2021 2020 Actifs financiers 109 942 33 382 Passifs financiers 368 380 289 271 Instruments à taux fixe (net) -258 438 -255 889 Actifs financiers 1 331 193 1 239 633 Passifs financiers 240 891 151 442 Instruments à taux variable (net) 1 090 301 1 088 191 Dont dettes financières à taux variable 831 863 832 302 31 décembre 2021 En millions d'euros Résultat Capitaux propres Actifs financiers nets 5 452 - 31 décembre 2020 En millions d'euros Résultat Capitaux propres Actifs financiers nets 5 441 - 131 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE La juste valeur n’est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables. 31 décembre 2021 en milliers d'euros Valeur comptable Juste Valeur TOTAL Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers évaluées à la juste valeur par le biais des autes éléments du résultat global 4 678 - 4 679 - 4 679 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 18 943 12 140 6 700 - 18 840 Actifs financiers évalués au coût amorti 82 099 - - - - Prêts et créances 2 015 044 - - - - Instruments financiers dérivés actifs 396 - 396 - 396 Trésorerie et équivalents de trésorerie 458 655 1 967 5 000 - 6 967 Trésorerie non disponible 32 376 - - - - Immeubles de placement 2 357 - - - - Total actifs financiers 2 614 548 14 107 16 775 - 30 882 Dettes financières à court terme 107 264 107 264 - - 107 264 Obligations locatives à Court terme 16 061 - - - - Fournisseurs et autres créanciers 1 986 926 - - - - Instruments financiers dérivés passifs 19 - 19 - 19 Dettes financières à long terme 384 497 205 029 - - 205 029 Obligations locatives à Long terme 54 184 - - - - Autres passifs financiers à long terme - - - - - Total passifs financiers 2 548 951 312 292 19 - 312 311 132 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 31. COURS DE CHANGE Les principaux cours de change de l’euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants : 31 décembre 2020 en milliers d'euros Valeur comptable Juste Valeur TOTAL Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers évaluées à la juste valeur par le biais des autes éléments du résultat global 4 470 - 4 470 - 4 470 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 15 445 9 716 5 729 - 15 445 Actifs financiers évalués au coût amorti 14 303 - - - - Prêts et créances 1 464 311 - - - - Instruments financiers dérivés actifs 382 - 382 - 382 Trésorerie et équivalents de trésorerie 370 900 2 051 - - 2 051 Trésorerie non disponible 26 901 - - - - Immeubles de placement 2 304 - - - - Total actifs financiers 1 899 016 11 768 10 581 - 22 348 Dettes financières à court terme 49 086 - - - - Obligations locatives à Court terme 14 959 - - - - Fournisseurs et autres créanciers 1 462 070 - - - - Instruments financiers dérivés passifs 13 - 13 - 13 Dettes financières à long terme 305 068 227 925 - - 227 925 Obligations locatives à Long terme 46 213 - - - - Autres passifs financiers à long terme - - - - - Total passifs financiers 1 877 409 227 925 13 - 227 938 31.12.2021 31.12.2020 Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Cours moyen CHF - 1 Franc suisse 1,0331 1,0797 1,0802 1,0703 GBP - 1 Livre sterling 0,8403 0,8612 0,899 0,8892 JPY - 1 Yen japonais 130,38 129,70 126,49 121,78 USD - 1 Dollar américain 1,1326 1,1852 1,2271 1,1413 133 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 32. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après : (1) Société holding. (2) Société de services. IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence. Entrées de l'exercice % de contrôle % d'intérêt Capital en milliers Méthode MEE/IG/IP France VIEL & CIE 100,0 % EUR 14 325 Société consolidante EUROPE Afrique du Sud Tradition Government Bond Brokers and Derivative Brokers (Pty) Ltd, Johannesburg 100,0 % 72,33 % ZAR 1 000 IG Tradition Data Analytics Services (PTY) Ltd Fourways 100,0 % 72,33 % ZAR n/s IG TFS Securities (Pty) Ltd, Johannesburg 100,0 % 72,33 % ZAR 1 000 IG Allemagne Finacor Deutschland GmbH, Francfort, et succursale de Munich 100,0 % 72,33 % EUR 4 950 IG Tradition Financial Services GmbH, Francfort 27,5 % 19,89 % EUR 75 MEE Belgique Finacor & Associés S.A., Bruxelles 100,0 % 72,26 % EUR 1 967 IG Easdaq N.V. 16,7 % 14,98 % EUR 154 939 MEE Emirats Arabes Unis Tradition (Dubai) Ltd, Dubaï 100,0 % 72,33 % USD 450 IG Espagne C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid 32,4 % 23,43 % EUR 379 MEE Tradition Financial Services Espana,S.V.S.A Madrid 100,0 % 72,33 % EUR 750 IG France Arpège S.A., Paris 100,0 % 100,00 % EUR 22 280 IG Bourse Direct S.A., Paris 77,2 % 79,63 % EUR 13 877 IG Carax SA, Paris 90,9 % 65,75 % EUR 1 320 IG E-VIEL, Paris 100,0 % 100,00 % EUR 8 886 IG Exoé, Paris * 76,6 % 63,70 % EUR 554 IG SwissLife Banque Privée, Paris 40,0 % 40,00 % EUR 37 902 MEE Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et succursales de Amsterdam, Bruxelles, Londres, Madrid et Milan 99,9 % 72,26 % EUR 11 486 IG TSAF OTC, Paris 100,0 % 72,26 % EUR 4 836 IG Elixiium SA, Paris 100,0 % 72,33 % EUR 37 IG Israël TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv 80,0 % 57,86 % ILS 2 778 IG Italie Tradition Italia S.R.L., Milan 100,0 % 72,33 % EUR 50 IG Luxembourg Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg 100,0 % 72,33 % EUR 10 421 IG Monaco Carax Monaco SAM, Monaco 100,0 % 72,33 % EUR 300 IG Royaume- Uni Tradition Management Services Ltd, Londres (2) 100,0 % 72,33 % GBP n/s IG Tradition (UK) Ltd, Londres, et succusale de Varsovie 100,0 % 72,33 % GBP 35 800 IG Tradition UK Holdings Ltd, Londres * 100,0 % 72,33 % GBP 100 IG Tradition London Clearing Ltd, Londres 100,0 % 72,33 % GBP 28 500 IG Tradition Financial Services Ltd, Londres 100,0 % 72,33 % GBP 15 250 IG TFS-ICAP Ltd, Londres 51,0 % 19,89 % GBP 20 MEE TFS Derivatives Ltd, Londres et succursales de Madrid, Milan et Amsterdam 100,0 % 72,33 % GBP 23 700 IG Trad-X (UK) Ltd, Londres 100,0 % 72,33 % GBP 200 IG ParFX (UK) Ltd, Londres 100,0 % 72,33 % GBP n/s IG Russie Tradition CIS LLC, Moscou 100,0 % 72,33 % RUB 2 680 IG Pays-Bas Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,0 % 100,00 % EUR 90 IG Suisse Compagnie Financière Tradition SA , Lausanne 70,97 % 72,33 % CHF 19 061 IG Finarbit AG, Küsnacht 100,0 % 72,33 % CHF 1 500 IG Gottex Brokers S.A., Lausanne 49,0 % 35,44 % CHF 360 MEE Starfuels SA Nyon 40,0 % 28,93 % CHF 142 MEE Tradition Service Holding SA, Lausanne (1) 100,0 % 72,33 % CHF 21 350 IG Tradition S.A., Lausanne et succursales de Zurich et Genève 100,0 % 72,33 % CHF 450 IG TFS S.A., Lausanne (1) 100,0 % 72,33 % CHF 100 IG Trad-X Holding S.A, Lausanne (1) 100,0 % 72,33 % CHF 100 IG ParFX Holding SA, Lausanne (1) 100,0 % 72,33 % CHF 100 IG Tradificom International, Lausanne (2) 100,0 % 72,33 % CHF 200 IG 134 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE (1) Société holding. (2) Société de services. IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence. Entrées de l'exercice % de contrôle % d'intérêt Capital en milliers Méthode MEE/IG/IP AMÉRIQUES Argentine Tradition Argentina S.A., Buenos Aires 100,0 % 72,33 % ARS 1 546 IG Chili Tradition Chile S.A., Santiago 100,0 % 72,33 % CLP 476 805 IG Colombie Tradition Securities Colombia S.A., Bogota 100,0 % 72,33 % COP 200 000 IG Tradition Colombia S.A., Bogota 100,0 % 72,33 % COP 90 000 IG États-Unis Tradition America Holdings Inc., New York (1) 100,0 % 72,33 % USD 500 IG Tradition Americas LLC, New York 100,0 % 72,33 % USD 500 IG Tradition SEF Inc., New York 100,0 % 72,33 % USD n/s IG Tradition Securities and Derivatives Inc., New York 100,0 % 72,33 % USD 5 IG Trad-X US LLC, New York 100,0 % 72,33 % USD n/s IG TFS Derivatives Corp. LLC, New York 100,0 % 72,33 % USD 95 IG TFS-ICAP LLC, New York 51,0 % 19,89 % USD n/s MEE TFS Energy LLC, Stamford 57,5 % 41,59 % USD n/s IG TFS Energy Futures LLC, Stamford 100,0 % 41,59 % USD n/s IG TFS Energy Solutions LLC, Stamford 60,0 % 43,40 % USD n/s IG StreamingEdge.com Inc., New Jersey (2) 80,0 % 57,86 % USD n/s IG Mexique Tradition Services S.A. de C.V., Mexico 100,0 % 72,33 % MXN 50 IG Australie TFS Australia Pty Ltd, Sydney 100,0 % 72,33 % AUD 5 IG Tradition Australia Pty Ltd, Sydney 100,0 % 72,33 % AUD n/s IG The Renewable Energy Hub Pty Ltd, Sydney 43,7 % 31,64 % AUD 334 MEE ASIE-PACIFIQUE Chine Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong 100,0 % 72,33 % HKD 25 001 IG TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong 100,0 % 72,33 % HKD 65 200 IG Ping An Tradition International Money Broking Company Ltd, Shenzhen 33,0 % 23,87 % CNY 50 000 MEE Corée Tradition Korea Ltd, Séoul 100,0 % 72,33 % KRW 5 000 000 IG Inde Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai 50,0 % 36,17 % INR 24 375 MEE Indonésie PT Tradition Indonesia, Jakarta 98,0 % 70,88 % IDR 5 000 000 IG Japon Tradition Nihon Ltd, Tokyo 100,0 % 72,33 % JPY 300 000 IG Tradition Japan FX Holdings Ltd, Tokyo (1) 100,0 % 72,33 % JPY 500 IG Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo 50,0 % 36,15 % JPY 801 354 MEE Ueda Tradition Holding Ltd, Tokyo (1) 60,0 % 43,40 % JPY 1 000 IG Ueda Tradition Derivatives Ltd, Tokyo 100,0 % 43,40 % JPY 5 000 IG Ueda Tradition Securities Ltd, Tokyo 100,0 % 43,40 % JPY 2 943 000 IG Nouvelle Zélande Tradition Kiwi Brokers Limited, Wellington 100,0 % 72,33 % NZD 2 676 IG Philippines Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati 100,0 % 72,33 % PHP 515 000 IG Singapour Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour 100,0 % 72,33 % SGD 300 IG TFS Currencies Pte Ltd, Singapour 100,0 % 72,33 % USD 700 IG Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour (1) 100,0 % 72,33 % SGD n/s IG Thaïlande Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok 100,0 % 51,33 % THB 12 000 IG Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok 100,0 % 51,33 % THB 5 000 IG Tradition Fixed Income Co Ltd, Bangkok 100,0 % 51,33 % THB 1 000 IG 135 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 33. EFFECTIFS 34. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires versés par le Groupe VIEL & Cie à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2021 et 2020 sont les suivants : Effectifs 2021 2020 France 278 246 Etranger 2 138 2 128 TOTAL 2 416 2 374 Ernst & Young Audit Fidorg Audit Montant (€ HT) % Montant (€ HT) % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 2 513 007 2 691 730 151 600 134 100 - Émetteur 162 500 157 500 6 % 6 % 58 000 53 000 40 % 40 % - Filiales intégrées globalement 2 350 507 2 534 230 94 % 94 % 93 600 81 100 60 % 60 % Autres services 10 483 10 540 - - - - - Émetteur 4 000 4 000 38 % 38 % - - - - - Filiales intégrées globalement 6 483 6 540 62 % 62 % - - - - Sous-total 2 523 491 2 702 270 100 % 100 % 151 600 134 100 100 % 100 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal, social - - - - - - - - Autres 10 000 10 000 100 % - - - - Sous-total 10 000 10 000 - - - - - - TOTAL 2 523 491 2 712 270 95 % 95 % 151 600 134 100 6 % 5 % 136 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE 35. CONSOLIDATION DE VIEL & CIE VIEL & Cie fait l’objet d’une consolidation dans les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris. 36. EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE > INVASION RUSSE DE L'UKRAINE L'invasion russe de l'Ukraine le 24 février 2022 a déclenché des perturbations et des incertitudes sur les marchés et l'économie, ainsi que la mise en œuvre coordonnée de sanctions par la Suisse, les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni et d’autres pays contre la Russie et certaines entités et individus russes, ainsi que des contre-sanctions et d'autres mesures prises par la Russie. Les produits, activités et contreparties en lien avec ces évènements représentent une part très limitée des activités du Groupe. En outre, au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe au risque de crédit sur les créances envers des contreparties russes est marginale de même que le montant des actifs nets consolidés relatif à une filiale en Russie. Par ailleurs, certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d’espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Les fermetures de marché, l'imposition de contrôles des changes ainsi que les sanctions ou d'autres mesures peuvent limiter la capacité du Groupe à régler ces transactions. Le Groupe continue de suivre de près les effets de cette crise sur ses états financiers consolidés, y compris les estimations des impacts sur le calcul des pertes de crédit attendues et sur l’évaluation des actifs, passifs et de l’exposition hors bilan. La situation évolue constamment ; cependant, il n'y a pas eu d'effets défavorables significatifs sur les états financiers consolidés du Groupe au 24 mars 2022. 137 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 138 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE À l’Assemblée Générale de la société Viel & Cie, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Viel & Cie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION > RÉFÉRENTIEL D’AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. > INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 8237 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. 139 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION Risque identifié Comme indiqué dans les notes 8 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés de votre société, les écarts d’acquisition au 31 décembre 2021 s'élèvent à M€ 115,5 en valeur nette. Les écarts d’acquisition inclus dans les immobilisations incorporelles s’élèvent à M€ 89,8 au 31 décembre 2021 en valeur nette. Les écarts acquisitions inclus dans les participations dans les sociétés associés et coentreprises s’élèvent à M€ 25,7 au 31 décembre 2021. Votre groupe teste les écarts d’acquisition pour identifier d’éventuelles pertes de valeur à chaque date de bilan. La valeur d’utilité des écarts d’acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés comme indiqué dans le paragraphe « Perte de valeur des écarts d’acquisition » de la partie « Principales estimations et hypothèses comptables » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit dans la mesure où l’évaluation des écarts d’acquisition implique des jugements complexes de la direction sur les différentes hypothèses utilisées pour l’actualisation des flux futurs. Notre réponse Nous avons apprécié la méthodologie des tests de dépréciation effectués au regard des normes comptables. Nous avons réalisé les procédures suivantes : > comparer les budgets et les hypothèses de croissance des périodes passées avec les résultats réels afin d’apprécier le processus d’estimation réalisée par la direction ; > analyser la projection des flux de trésorerie utilisée par la direction pour la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition ; > apprécier la cohérence des hypothèses sous-jacentes, d’une part, au regard des prévisions des flux de trésorerie et d’exploitation des activités établies sous le contrôle de la direction de chaque société et, d’autre part au regard de l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; > analyser la méthode de calcul utilisée et vérifier les calculs arithmétiques ; > pour les sociétés cotées, comparer la valeur comptable de l’UGT à la capitalisation boursière. > Evaluation des provisions pour litiges Risque identifié Comme indiqué dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, dans le cadre de leurs activités, des filiales de votre groupe peuvent être impliquées dans des litiges avec des anciens employés à la suite de la résiliation de leur contrat de travail, ou avec des sociétés concurrentes lors de l’engagement de nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l’encontre de filiales par les régulateurs locaux. Des provisions sont comptabilisées pour les litiges en cours lorsque l'issue probable d'un procès peut être estimée de manière fiable. Les provisions pour litiges au 31 décembre 2021 s'élèvent à M€ 12,5. 140 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Comme indiqué dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés, une provision a été constituée au titre d’une procédure civile intentée fin 2017 à l’encontre d’une filiale du groupe au Royaume-Uni afin de couvrir un règlement éventuel avec les parties adverses. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit du fait d’un processus complexe d’évaluation par la direction basé sur des hypothèses quant à l’issue attendue des procédures. Notre réponse Nous avons obtenu une synthèse des principales procédures en cours et mené des entretiens avec le directeur juridique de votre groupe afin d’obtenir une compréhension des principales affaires en cours. Nous avons directement supervisé les travaux des auditeurs locaux réalisés à notre demande, incluant notamment : > l’étude des analyses juridiques préparées par la direction ; > la prise de connaissance des correspondances avec les conseils externes ; > l’analyse du montant des provisions associées ; > la synthèse des réponses aux demandes de confirmation des conseils externes. Nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. > RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES OPÉRATIONS DE L’ACTIVITÉ EN PRINCIPAL NON RÉGLÉES À LA CLÔTURE Risque identifié Comme indiqué dans le paragraphe « Activité en principal » de la partie « Principales méthodes comptables», certaines sociétés de votre groupe agissent en tant que principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées : le règlement effectué, d’une part, et la livraison des titres, d’autre part (délai technique de règlement – livraison). Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Lorsqu’une contrepartie manque à ses obligations, il existe un risque potentiel de dépréciation des créances. Ce risque de dépréciation des créances pour les transactions non réglées à la fin de l’exercice est considéré comme un élément clé d’audit. Comme indiqué dans la note 12 de l’annexe aux comptes consolidés, les créances liées à l’activité en « principal » s’élèvent à M€ 435,9 au 31 décembre 2021. Notre réponse Nos travaux ont notamment consisté à évaluer le risque de contrepartie sur les opérations non réglées à la fin de l’exercice en observant soit le recouvrement ultérieur de ces opérations soit l’estimation du risque de crédit en fonction des contreparties et le cas échéant sa couverture par des dépréciations. 141 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES > FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du conseil d’administration. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. > DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Viel & Cie par votre assemblée générale du 21 mai 2003 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 10 septembre 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la trentième année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. 142 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS > OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : > il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; > il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; > il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; > il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 143 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; > concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. > RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 17 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Christophe Chareton Bernard Heller 144 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE COMPTES ANNUELS 2021 145 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE BILAN AU 31 DÉCEMBRE En milliers d’euros Note 31.12.2021 31.12.2020 Brut Amort. / Dépr Net Net ACTIF Actif immobilisé Immobilisations incorporelles II.1 36 36 - - Immobilisations corporelles II.1 162 151 11 14 Immobilisations financières Participations II.2 135 715 697 135 018 134 440 TIAP et autres immobilisations financières II.2 20 782 319 20 463 26 352 TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISE 156 695 1 203 155 492 160 806 Actif circulant Clients et comptes rattachés - - - - Autres créances II.3 27 378 41 27 337 27 974 Valeurs mobilières de placement II.4 3 222 - 3 222 1 000 Disponibilités II.4 124 879 - 124 879 43 029 Charges constatées d’avance 63 - 63 166 TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 155 542 41 155 501 72 169 Charges à répartir II.5 1 440 - 1440 317 TOTAL DE L’ACTIF 313 676 1 244 312 433 233 292 146 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE BILAN AU 31 DÉCEMBRE En milliers d’euros Note 31.12.2021 31.12.2020 PASSIF Capitaux propres Capital social 13 880 14 325 Prime d’émission, de fusion, d’apport 12 869 12 869 Réserve légale 1 613 1 613 Réserve des plus-values à long terme - - Autres réserves 12 993 23 070 Report à nouveau 12 212 10 066 Résultat de l’exercice 18 186 20 441 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES II.6 71 753 82 384 Provisions II.7 224 201 Dettes Emprunts et dettes financières diverses II.8 200 070 114 020 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 203 282 Dettes fiscales et sociales II.9 335 340 Autres dettes II.10 39 847 36 065 TOTAL DES DETTES 240 455 150 707 TOTAL DU PASSIF 312 433 233 293 147 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ En milliers d’euros Note 2021 2020 Chiffre d’affaires net - - Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges 1 800 - Autres produits d’exploitation 50 56 Produits d’exploitation III.1 1 850 56 Frais de personnel -522 -742 Autres achats et charges externes -3 855 -2 324 Impôts, taxes et versements assimilés -55 -51 Dotations aux amortissements et provisions -702 -341 Autres charges -84 -130 Charges d’exploitation -5 219 -3 588 Résultat d’exploitation -3 369 -3 532 Résultat financier III.2 21 326 23 973 Résultat courant avant impôts 17 956 20 441 Résultat exceptionnel III.3 144 - Impôts sur le bénéfice III.4 85 - Résultat net de l’exercice 18 186 20 441 Résultat net par action 0,28 0,31 Résultat net dilué par action 0,28 0,31 148 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS PRÉAMBULE VIEL & Cie est une société d’investissement dont le but est d’investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d’accélérer leur croissance et leur développement afin d’en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif. VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans plus de 30 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée, au travers d’une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée. I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION I.1 PRINCIPES COMPTABLES Au 31 décembre 2021, les comptes annuels de VIEL & Cie sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’aux principes comptables généralement admis. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : > continuité d’exploitation, > permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, > indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales. I.2 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE Néant I.3 MÉTHODES D’ÉVALUATION Actif immobilisé Immobilisations incorporelles et corporelles Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants : > logiciel : 2 ans, linéaire > installations et agencements : 10 ans, linéaire > matériel informatique : 2 à 5 ans, linéaire ou dégressif > mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire 149 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Titres de filiales et participations Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d’autocontrôle sont enregistrés à leur coût d’acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d’utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment : > par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque ; > par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés ; > par leur valeur de réalisation lorsqu’elle est connue de façon certaine ; > par la projection de flux de trésorerie futurs ; > par une évaluation interne basée sur des données de marché observables sur des comparables ; > ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu’ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d’appréhender leur valeur intrinsèque. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente. Titres de placement Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur brute d’achat. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative est inférieure à la valeur d’achat. Cette valeur estimative peut être basée sur le cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, sur la quote-part de la dernière situation nette connue pour les titres non cotés, ou sur une analyse multicritères tenant compte des spécificités du titre concerné lorsque les critères précédents ne sont pas pertinents. Actions propres Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie détient 4 378 501 titres auto détenus, soit 6,31 % du capital. Ces titres sont affectés à : > l’objectif d’annulation et ne font pas l’objet d’une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d’acquisition. > l’objectif de croissance externe et font l’objet d’une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d’acquisition. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Lors de leur cession, la méthode d’évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente entre le cours de bourse et la valeur comptable. Frais d’emprunt La société a pris l’option de comptabiliser à l’actif les frais d’émission des emprunts. 150 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de marché sur les instruments financiers à terme (de taux, de change ou d’actions) sont enregistrées conformément au règlement ANC 2015-05. Elles sont évaluées à leur valeur de marché à la date de clôture et les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour le montant nominal des contrats. Pour les instruments en position ouverte isolées les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat à l’échéance du contrat ou lors du dénouement de la position et seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les variations sont, quant à elles comptabilisées au bilan. ,s L’euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ». II. NOTES SUR LE BILAN II.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit : Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques. Aucune variation significative n’est intervenue au cours de l’exercice 2021. En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Brut Amort. Net Brut Amort. Net Immobilisations incorporelles 36 36 - 36 36 - Immobilisations corporelles Agencements – Installations 87 87 - 87 87 - Matériels informatiques, de bureaux 59 59 - 59 57 - Autres immobilisations corporelles 16 5 11 16 5 14 TOTAL des immobilisations 198 187 11 199 184 14 151 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE II.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Le portefeuille d’immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit, aux 31 décembre 2021 et 2020 : * Information non disponible. ** Comptes consolidés. La valeur estimée des TIAP présentée ci-dessus est déterminée sur la base de la situation nette de ces sociétés. Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie détient 4 378 501 de ses propres titres, soit 6,31 % de son capital, contre 5788600 titres à l’ouverture 2021 (8,08% de son capital), détention préalablement autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires Cf II.6.3. > 3 548 498 titres auto-détenus sont à objectif de croissance externe pour un montant total de 13 338k€, soit un prix moyen de 3,76 € le titre. Aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2021 ; > Et 830 003 autres titres auto-détenus sont à objectif d’annulation et sont présentés au bilan pour leur valeur d’acquisition, soit une valeur brute de 4 741 k€. Aucune dépréciation n’est à constater sur ces titres. Si les règles d’évaluation habituelle s’appliquaient à ces titres, aucune dépréciation n’aurait été nécessaire au 31 décembre 2021 Cf II.6.3. En milliers % de détention 31.12.2021 Résultat 2020-2021 Capitaux propres disponibles 2020-2021 hors résultat Valeur brute des titres 31.12.2021 Dépréciation des titres 31.12.2021 Valeur nette 31.12.2021 Valeur nette 31.12.2020 € € € € Participations Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,00 % EUR 32 525 EUR 145 919 73 349 - 73 349 73 349 E-VIEL 100,00 % EUR 2 055 EUR 28 623 18 110 - 18 110 18 110 SwissLife Banque Privée 40,00 % EUR 7 371 EUR 109 080 32 209 - 32 209 32 209 Surperformance 33,98 % EUR 785 EUR 2 146 1 180 -184 996 676 Arpège 100,00 % EUR -28 EUR 27 322 8 900 - 8 900 8 900 Boost Venture 8,40 % EUR * EUR * 263 -263 - - Insead OEE Data Services 18,94 % EUR * EUR * 250 -250 - - Easdaq NV Belgique 8,34 % EUR -1 158 EUR 2 830 1 454 - 1 454 1 196 135 715 -697 135 018 134 439 TIAP et autres immobilisations financières Sociétés technologiques Result Venture 5,00 % - * 114 -114 0 0 Wansquare 0,00 % EUR 5 Euroclear 0,10 % EUR 463 000 EUR 4 781 000 2 383 - 2 383 2 383 Titres d’autocontrôle 6,31 % 18 079 - 18 079 23 964 Autres 205 -205 - - 20 782 -319 20 463 26 352 152 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Au cours du premier semestre 2021, VIEL & Cie a acquis une participation complémentaire de 258 508 € dans la société EASDAQ N.V., détenant ainsi un investissement total de 1 454 354 euros société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 8,34 %. Au 31 décembre 2021, cette participation a fait l’objet d’une évaluation multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société. Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants : > Taux d’actualisation : 9,51 % > Taux de croissance à long terme : 2 % > Taux de croissance de l’activité : selon le budget entériné par la société. Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2021. II.3 AUTRES CRÉANCES Les autres créances se décomposent de la façon suivante : Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an. II.4 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Au 31 décembre 2021, une partie de la trésorerie de VIEL & Cie est placée d’une part en SICAV et d’autre part en contrats à terme ne présentant pas de risque de perte en capital et dont la liquidité est assurée à tout moment. II.5 CHARGES À RÉPARTIR Les charges à répartir, d’un montant de 1 440 k€ au 31 décembre 2021 (contre 317 k€ au 31 décembre 2020) sont constituées de frais d’émission d’emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l’étalement de ces frais sur la durée d’amortissement de sa dette. En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Créances sur les sociétés liées 27 072 27 734 État et collectivités publiques 171 210 Autres créances 93 30 TOTAL 27 337 27 975 Dépréciation - - TOTAL NET 27 337 27 975 153 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE II.6 CAPITAUX PROPRES II.6.1 Variation de capitaux propres La variation des capitaux propres au cours de l’exercice 2021 s’analyse comme suit : Au 31 décembre 2021, le capital social de VIEL & Cie est composé de 69 402 468 actions d’une valeur nominale de € 0,2, soit un capital de 13 880 493,60 € (contre 71 622 968 actions au 31 décembre 2020 pour un capital de 14 324 593,60 €). L’Assemblée générale mixte du 10 juin 2021 a voté, sur proposition du Conseil d’administration, le versement d’un dividende de 0,28 € par action au titre de l’exercice 2020. Le dividende d’un montant de 20 054 431,04€ a été payé le 16 juin 2021. II.6.2 Plans d'attributions d’actions gratuites Au 31 décembre 2021, les caractéristiques des plans sont les suivantes : En milliers d’euros Ouverture au 01.01.2021 Affectation du résultat 2020 Résultat 2021 Actions propres Solde au 31.12.2021 Capital social 14 325 - - -445 13 880 Prime d’émission 12 869 - - - 12 869 Réserve légale 1 613 - - - 1 613 Autres réserves 23 070 - - -10 077 12 993 Report à nouveau 10 066 2 146 - - 12 212 Résultat de la période 20 441 -20 441 18 186 - 18 186 TOTAL 82 384 -18 295 18 186 -10 522 71 753 Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2017 Plan d'attribution 2021 Date de l’Assemblée générale 14-juin-16 14-juin-16 12-juin-20 Date des premières attributions au titre du plan 04-sept-17 04-sept-17 18-mars-21 Nombre total d’actions gratuites attribuées 440 000 138 000 135 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 04-sept-17 04-sept-17 18-mars-21 Période d’attribution 04-sept-20 04-sept-22 18-mars-24 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 04-sept-27 04-sept-27 18-mars-21 Conditions d’attribution de présence dans la Société Oui Oui Oui Conditions de performance de cours (au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution) 6,50 € 6,00 € 6,80 € Nombre d’actions gratuites en circulation au 1 er janvier 380 000 138 000 135 000 Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice - - - Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 380 000 138 000 135 000 Nombre de personnes concernées 2 4 4 154 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE II.6.3 Actions propres Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie détient 4 378 501 de ses propres titres, soit 6,31 % de son capital, contre 5788600 titres à l’ouverture 2021 (8,08 % de son capital). Les variations enregistrées en 2021 sont les suivantes : II.7 PROVISIONS Au cours de l’exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante : II.8 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES Les emprunts et dettes financières diverses incluent un nouvel emprunt à taux variable d’un montant de 200000 000 € remboursable par annuités et venant à échéance en juin 2026 (113 650 000 € au 31 décembre 2020). La société a opté pour l’étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l’émission de ses emprunts. II.9 DETTES FISCALES ET SOCIALES Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante : Ces dettes ont une échéance inférieure à un an. Situation au 31/12/2020 Augmentations : rachats Diminutions : cessions / annulations Situation au 31/12/2021 Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur en K€ Actions rachetées avec objectif d'annulation 4,74 2 240 102 10 626 5,72 810 401 4 636 4,74 2 220 500 10 520 5,71 830 003 4 741 Actions rachetées avec objectif de croissance externe 3,76 3 548 498 13 338 - - - - - - 3,76 3 548 498 13 338 TOTAL 4,14 5 788 600 23 964 5,72 810 401 4 636 4,74 2 220 500 10 520 4,13 4 378 501 18 079 En milliers d’euros 31.12.2020 Dotations 2021 Reprises 2021 31.12.2021 Utilisées Non utilisées Autres provisions 201 23 - - 224 Total 201 23 - - 224 En milliers d’euros 31.12.2021 31.12.2020 Dettes sociales 276 284 Dettes fiscales 59 56 TOTAL 335 340 155 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE II.10 AUTRES DETTES Les autres dettes d’un montant de 39 847 k€ au 31 décembre 2021, contre 36 065 k€ au 31 décembre 2020, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées. III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT III.1 PRODUITS D’EXPLOITATION Les autres produits d’exploitation s’établissent à 50 k€ en 2021, contre 56 k€ en 2020. Ils sont constitués d’une part d’une redevance de location gérance perçue sur l’activité de courtage du fonds de commerce de VIEL & Cie et d’autre part d’autres produits divers. III.2 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier net de VIEL & Cie s’élève à 21 326 k€ en 2021 (23 973 k€ en 2020). Ce résultat comprend des dividendes versés par des filiales du groupe pour un montant de 22 737 k€ en 2021, contre 25 083 k€ en 2020. VIEL & Cie enregistre une charge d’intérêts financiers nette d’un montant de 2 207 k€ en 2021, contre 1 827 k€ en 2020 (Cf. II.8). VIEL & Cie constate également l’amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de 677 k€ en 2021 (317 k€ en 2020). Le solde des charges et produits financiers comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres. III.3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL VIEL & Cie constate en 2021 un produit exceptionnel net de 144 k€ contre un résultat exceptionnel nul en 2020; Le solde en 2021 est à la cession de TIAP. III.4 IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège versent à VIEL & Cie le montant de l’impôt qui aurait grevé leur résultat en l’absence de tout accord d’intégration. Le résultat d’intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie. Au 31 décembre 2021, le déficit reportable du groupe fiscal s’élève à 41 997 k€; ce déficit pourra venir en déduction de la charge d’impôt future du groupe fiscal. IV. ENGAGEMENTS HORS - BILAN Aucun engagement en 2021 et en 2020. V. AUTRES INFORMATIONS V.1 EFFECTIF SALARIÉ Au 31 décembre 2021, VIEL & Cie compte 1 cadre ; sans changement en comparaison avec l’exercice 2020. 156 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE V.2 RÉMUNÉRATIONS, AVANCES, CRÉDITS ET ENGAGEMENTS ALLOUÉS Organes d’administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de 84 000 € au titre de l’exercice 2021. Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion. V.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires versés par la société à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2021 et 2020 sont les suivants : V.4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Après des années 2020 et 2021 marquée par la crise sanitaire découlant du COVID-19, le monde est confronté à la guerre en Ukraine dont les conséquences économiques sont et seront importantes pour l’ensemble des économies mondiales. Par ailleurs, les sanctions prises par certains pays contre la Russie et certaines entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers. L’accumulation de ces mesures entraine des retards dans la chaine de règlement livraison des titres libellés en rouble. En outre, les produits, activités et contreparties en lien avec la crise actuelle en Ukraine représentent une part très limitée des activités du Groupe.. Ernst & Young Audit Fidorg Audit Montant (€ HT) % Montant (€ HT) % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 162 500 157 500 98 % 98 % 58 000 53 000 100 % 100 % Autres services 4 000 4 000 2 % 2 % - - - - TOTAL 166 500 161 500 100 % 100 % 58 000 53 000 100 % 100 % Autres prestations rendues par le réseau Juridique, fiscal, social - - - - - - Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit) 10 000 10 000 - - - - TOTAL 10 000 10 000 - 0 % - - - - TOTAL - Toutes prestations 176 500 171 500 100% 100 % 58 000 53 000 100 % 100 % 157 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE V.5 CONSOLIDATION VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2021, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris. V.6 PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT Il est proposé d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève à : > bénéfice net de l’exercice 18 185 747,26 > report à nouveau 12 212 321,25 30 398 068,51 Soit 30 398 068,51 euros, de la manière suivante : > à la distribution de dividende 20 820 740,40 > report à nouveau 9 577 328,11 30 398 068,51 Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants : Un dividende de 28 centimes d’euro par action, soit un montant total de € 18 295 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2021. Un dividende de 25 centimes d’euro par action, soit un montant total de € 16 478 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2020. Un dividende de 25 centimes d’euro par action, soit un montant total de € 17 215 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2019. Année Dividende net total Dividende net par action 2019 17 215 k€ 0,25 € 2020 16 478 k€ 0,25 € 2021 18 295 k€ 0,25 € 158 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE TABLEAUX DES FILIALES ET PARTICIPATIONS * Comptes consolidés. En milliers d’euros Valeur brute comptable des titres Valeur nette au bilan des titres Prêts et avances consentis Montant des cautions, avals et autres garanties données Dividendes encaissés par la Société Financière Vermeer N.V. 73 349 73 349 - - 20 000 E-VIEL 18 110 18 110 26 167 - 746 Swiss Life Banque Privée 32 209 32 209 - - 1 469 Arpège 8 900 8 900 - - - Surperformance 1 180 996 - - 34 Insead OEE Data Services 250 - Boost Venture 263 - - - - Easdaq N.V. 1 454 1 454 - - - 159 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 160 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE À l’Assemblée Générale de la société Viel & Cie, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Viel & Cie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. FONDEMENT DE L’OPINION > RÉFÉRENTIEL D’AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. > INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. > ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES TIAP Risque identifié Les titres de participation et les TIAP figurent à l’actif du bilan pour un montant net de M€ 137. 161 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Comme indiqué dans les notes I.3 et II.2 de l’annexe aux comptes annuels, les valeurs d’utilité sont estimées par la direction en utilisant la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, notamment : cours de Bourse, quote-part des capitaux propres et actualisation de flux futurs de trésorerie. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice de jugements de la direction dans l’appréciation des éléments prévisionnels ou hypothèses d’actualisation et dans le choix de la méthode utilisée. Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et des TIAP constituait un point clé de l’audit. Notre réponse Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et des TIAP sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont principalement consisté à contrôler que l’estimation de ces valeurs d’utilité est fondée sur une justification par la direction de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés. Nos travaux ont ainsi consisté à : > analyser les cours de Bourse retenus pour l’évaluation des participations détenues dans des sociétés cotées ; > prendre connaissance des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des sociétés dont les titres sont évalués par actualisation des flux futurs de trésorerie ; > analyser la cohérence des hypothèses de taux d’actualisation établies par la direction avec des données de marché ; > recalculer les analyses de sensibilité effectuées par la direction et présentées dans la note II.2 de l’annexe aux comptes annuels ; > analyser les quotes-parts de situation nette retenues pour l’évaluation des autres titres ; > apprécier le caractère approprié de l’information financière présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. > INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. > RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. 162 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. > AUTRES INFORMATIONS En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES > FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. > DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Viel & Cie par votre assemblée générale du 21 mai 2003 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 10 septembre 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la trentième année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. 163 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS > OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : > il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; > il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; > il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; > il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 164 / RAPPORT FINANCIER 2021 / VIEL & CIE > il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. > RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 17 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes FIDORG Audit ERNST & YOUNG Audit Christophe Chareton Bernard Heller 9 place Vendôme, 75001 Paris - France Tél. : + 33 1 56 43 70 20 - Fax : + 33 1 56 43 70 98 - www.viel.com
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