Annual Report (ESEF) • Mar 11, 2024
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Download Source FileLes éléments du Rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme.
Présent dans 12 pays, le groupe Vicat développe une offre de matériaux minéraux et biosourcés, et de services répondant aux besoins des métiers de la construction. Partout où ses cimenteries, carrières de granulats et centrales à béton sont implantées, Vicat s’attache à produire localement, en développant les territoires et l’emploi. Depuis plusieurs années, le Groupe est engagé dans la transition écologique en réduisant l’empreinte carbone de l’ensemble de ses activités, en déployant un modèle d’économie circulaire et en préservant la biodiversité.
En 2023, malgré l’inflation, la performance du Groupe progresse, démonstration de la pertinence de son modèle économique. L’activité est restée soutenue sur ses marchés. Les performances industrielles et les hausses de prix ont permis d’améliorer les résultats du Groupe. S’appuyant sur une situation financière saine et une forte génération de cash flows permettant de réduire son endettement, Vicat poursuit ses objectifs de croissance rentable et durable, résolument orientée vers la décarbonation de ses métiers, comme en témoigne la modernisation de ses usines, notamment au Sénégal, ou les projets d’argiles activées sur d’autres sites.
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 11 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
L’année 2023 consacre, par sa réussite et les perspectives qu’elle ouvre, la pertinence du modèle de développement du groupe Vicat.
Guy SIDOS
Président-directeur général
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
L’année 2023 consacre, par sa réussite et les pers‑ pectives qu’elle ouvre, la pertinence du modèle de développement du groupe Vicat. Concentré sur le ciment, notre métier de base, Vicat trouve sa résilience dans la diversification géographique du Groupe (12 pays d’implantation en 2023) où nous produisons localement, pour les besoins locaux, avec de la main d’œuvre locale. Notre offre ciment est complétée de béton prêt à l’em- ploi, de granulats et de valorisation de déchets, là où le marché le justifie. Dans certaines géographies, d’autres produits et services sont proposés : produits de second œuvre du bâtiment en France ; traverses de chemin de fer en Suisse ; transports en France, Suisse et États-Unis. Une seconde raison de notre rési- lience vient de la modernisation régulière de nos équipements. En 2023, le nouveau four de Ragland renforce la présence importante de Vicat aux États- Unis en doublant notre capacité de production et en diminuant les coûts de production et l’empreinte carbone de cette usine avec un objectif de réduction de 30%. En 2024, notre usine de Rufisque, au Sénégal, fera de même. Une troisième raison de cette résilience vient de l’effi- cacité de notre recherche appliquée. Le lancement de DECA, gamme béton bas carbone ; la commercialisa- tion du Carat, ciment à empreinte carbone négative ; de Lithosys, solution révolutionnaire d’impression 3D béton ; de l’offre VITO de lavages de sols ; de Collimix Révolution, colle à carrelage très bas carbone… sont autant d’exemples de développements pratiques d’une recherche qui concerne les produits, mais également les processus de fabrication, comme en témoigne le développement de technologies d’activation d’argiles du projet Argilor ou d’incorporation d’argiles crues, en collaboration avec la start-up Materrup. Une dernière raison de cette résilience en est la plus importante : l’engagement de nos équipes. Sur les quatre continents de notre géographie, nos collabo- rateurs montrent un dévouement et des compétences exceptionnels qui nous ont permis, en 2023, d’améliorer nos paramètres de fonctionnement industriels et l’effica- cité de notre logistique et de nos ventes. Je tiens, à cette occasion, à les remercier chaleureusement. Cet enga- gement est le miroir de l’engagement familial, garant de cohérence dans la durée de la stratégie du Groupe. En 2023, une représentante de la huitième génération de la famille Vicat a pris des fonctions opérationnelles dans l’entreprise. Cet engagement a permis au Groupe d’améliorer ses résultats sécurité ; de réduire son empreinte carbone et sa consommation d’eau à la tonne de ciment ; de développer des initiatives de protection et de restau- ration de la biodiversité ; de compenser la baisse du marché résidentiel par de nombreuses commandes au profit de travaux d’infrastructures, grâce à une technicité reconnue de nos produits et de nos services ; d’atteindre les meilleurs résultats opérationnels du Groupe depuis sa création et de renforcer davantage la confiance des éta- blissements financiers. L’année 2024 verra le lancement de l’initiative « Du Bas carbone au Zéro carbone ». Au-delà de la poursuite de notre politique de modernisation et de défossilisation de notre processus industriel com- plétée par la mise sur le marché de ciments composés sophis- tiqués, nous engageons deux projets de décarbonation ultime, par la capture du CO 2 pour son enfouissement ou son utilisation dans la fabrication de carburants de synthèse sur nos usines de Montalieu (en France) et de Lebec (en Californie). L’amorçage de ces projets nécessite d’importantes aides publiques. En 2024, nous attendons de nouvelles améliorations de nos processus industriels et de nos politiques de développement de l’économie circulaire. L’efficacité commerciale dans les pays matures et la croissance de la demande dans les pays dits « émergents » permettent d’envisager une nouvelle progression de nos ventes et de nos résultats avec un outil dont le périmètre ne devrait pas évoluer significativement. Sur ces perspectives très positives, je vous souhaite une bonne lecture de ce document d’enregistrement universel dont la complexité nous est imposée… en attendant de nouvelles contraintes de présentation de comptabilité non financière en 2025.
Guy SIDOS
Président-directeur général
Sur les quatre continents de notre géographie, nos collaborateurs montrent un dévouement et des compétences exceptionnels.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Il bénéficie de synergies avec des activités complémentaires, sur certains marchés, pour conforter son offre et renforcer son position- nement régional (par exemple le Transport en France). Il privilégie un développement maîtrisé dans ses différents métiers. Le Groupe veut associer de manière équilibrée une croissance interne dynamique, soutenue par : l’investissement industriel pour répondre aux besoins des marchés ; une politique de croissance externe sélective pour aborder de nouveaux marchés présentant un potentiel de croissance attractif ou accélérer son intégration verticale ; et un développement harmonieux de ses implantations dans le respect de l’environnement. L’objectif, à court et moyen terme, étant la décarbonation de ses activités, la sécurité pour ses collaboratrices et collaborateurs, mais également l’inclusion et la création de valeur pour l’ensemble des parties prenantes. Nos équipes se reconnaissent dans cinq grands principes, garants de son succès. Le groupe Vicat a pour métier historique le Ciment. Il est intégré verticalement dans les métiers du Béton et des Granulats lorsque les conditions de marché le justifient.
aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du gouvernement d’entreprise 161
5.10 Opérations avec les apparentés 161
Commentaires sur l’exercice 165
6.1 Chiffres clés RFA 167
6.2 Examen de la situation financière et du résultat RFA 168
6.3 Trésorerie et capitaux RFA 175
6.4 Investissements 183
6.5 Perspectives 2024 185
Informations financières 187
7.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 RFA 188
7.2 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 RFA 236
7.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage 256
7.4 Changements significatifs de la situation financière ou commerciale 256
Assemblée Générale 259
8.1 Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024 260
8.2 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024 261
Informations complémentaires 265
9.1 Informations sur le document d’enregistrement universel RFA 266
9.2 Responsables du contrôle des comptes 267
9.3 Informations sur les filiales et participations 268
Tables de concordance 272
Glossaire 277
1 6 7 8 9 2 3 4 5
Les matériaux de construction du groupe Vicat, conçus, fabriqués et mis en œuvre, exigent une maîtrise technique pour en garantir la qualité. Le Groupe la développe en s’appuyant principalement sur l’expertise de ses laboratoires de recherche et développement, basés principalement au centre technique Louis Vicat de L’Isle d’Abeau. Sa filiale Sigma Béton a également développé un centre de formation technique qui dispense des formations tant aux clients du Groupe qu’aux collaborateurs Vicat.
Le Groupe a développé au fil des années une expertise reconnue dans ses principaux métiers, avec une approche multilocale ayant conduit à construire des positions régionales fortes et à répartir ses activités de manière équilibrée.
Les principaux atouts du Groupe peuvent être résumés de la manière suivante :
Ces atouts permettent au Groupe de répondre de façon très compétitive à une pression concurrentielle forte sur certains de ses marchés et de se positionner efficacement sur les marchés en croissance soutenue, par une augmentation de ses capacités industrielles de production ou par des opérations de croissance externe. L’entreprise concilie des niveaux de marges opérationnelles élevés et la gestion active des aspects environnementaux.
Le Ciment est le métier principal du Groupe, sur lequel il fonde son développement et sa rentabilité. Le développement de cette activité s’appuie sur trois axes :
L’outil industriel du Groupe est décrit à la section 1.1.1.3 du présent document.
Sur les marchés où il est présent, le Groupe maintient un effort constant d’investissement industriel visant :
Le Groupe entend tirer parti de ses fortes positions de marché, de la qualité de son outil industriel et d’un strict contrôle des coûts afin de maximiser sa génération de cash flows et de réduire son niveau d’endettement pour permettre de nouvelles opérations de croissance. La volonté du Groupe est, en outre, d’inscrire le développement industriel de ses activités en général, et de son activité Ciment en particulier, dans une dynamique de gestion active des aspects environnementaux.
Acquisitions ciblées sur de nouveaux marchés à fort potentiel
La stratégie du Groupe est de pénétrer de nouveaux marchés par le métier du Ciment et ce, de manière très sélective. Dans sa démarche de croissance externe, le Groupe cherche à satisfaire l’ensemble des critères suivants :
L’historique de croissance du Groupe au cours des 40 dernières années illustre la réussite de cette politique.
Le Groupe peut par ailleurs saisir des opportunités d’entrée sur de nouveaux marchés en développement, par la construction d’usines nouvelles dites greenfields. De tels projets sont examinés de manière très sélective dans le respect des critères de croissance externe du Groupe énoncés précédemment.
Le Groupe se développe dans le métier du BPE pour renforcer son fonds de commerce cimentier. Ce développement s’opère en fonction de la maturité des marchés et de leur intégration dans cette filière. L’objectif est de constituer un maillage autour des cimenteries et à proximité des marchés de consommation, soit par la création d’installations industrielles, soit par l’acquisition de certains acteurs de ce marché. Le Groupe investit dans ce métier avec un objectif d’intégration verticale tout en privilégiant la souplesse et la mobilité de l’outil industriel et en imposant à cette activité de générer une rentabilité propre. Le développement du Groupe en France, en Suisse, en Turquie, aux États-Unis et au Brésil illustre cette stratégie. Le Groupe est attentif à l’évolution d’autres marchés comme l’Inde, l’Égypte ou le Sénégal pour se développer le moment venu sur ce métier, lorsque la demande de BPE y sera suffisamment importante.
La présence du Groupe dans le métier des Granulats vise à apporter une réponse globale aux besoins de ses clients en matériaux de construction et à sécuriser les ressources de granulats nécessaires au développement du BPE. Le développement dans ce métier repose sur des acquisitions et des investissements industriels destinés à augmenter la capacité des installations existantes, ainsi qu’à ouvrir de nouvelles carrières et installations. Les investissements dans ce métier prennent en compte les critères suivants :
Ce schéma de développement a déjà été mis en œuvre avec succès en France, en Suisse, en Turquie, en Inde, au Sénégal et au Brésil.
Le Groupe opère dans 12 pays. Il réalise 31% de son chiffre d’affaires consolidé en France, 10% en Europe hors France, 18% aux États-Unis et 41% dans des pays émergents (Inde, Kazakhstan, Égypte, Mali, Mauritanie, Sénégal, Turquie et Brésil). La stratégie du Groupe vise à conjuguer les investissements dans des pays développés, générateurs de cash flows plus réguliers, ainsi que dans des pays émergents offrant d’importants potentiels de croissance à plus long terme mais pouvant connaître des fluctuations de marché plus marquées, contribuant ainsi à une diversification de son exposition géographique. Dans les pays où le Groupe est entré par croissance externe, il met en avant sa capacité financière ainsi que son expertise industrielle et commerciale pour optimiser la performance économique des positions acquises, tout en capitalisant sur l’identité locale des marques rachetées.
Contribuer à la neutralité carbone sur toute sa chaîne de valeur, ambition à l’horizon 2050.
D’ici à 2030 :
Le Groupe s’est fixé les objectifs de durabilité suivants :
| Chiffre d’affaires consolidé (en millions d’euros) | 2020 | 2019 | 2022 | 2023 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 740 | 2 805 | 3 937 | 3 123 | 3 642 |
Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2023 s’établit à 3 937 millions d’euros, en progression de +8,1% en publié et de +19,6% à périmètre et taux de change constants, par rapport à celui de 2022.
| EBITDA (1) (en millions d’euros) |
|---|
| 740 |
L’EBITDA consolidé du Groupe, à 740 millions d’euros, est en progression de +29,8% par rapport à l’exercice 2022, et de +41,0% à périmètre et taux de change constants.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Voici quelques indicateurs financiers clés pour Vicat en 2023 :
Résultat net consolidé (en millions d’euros)
Le résultat net consolidé s’établit à 295 millions d’euros, en hausse de +68,3% en publié, et de +88,1% à périmètre et taux de change constants.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 172 | 160 | 175 | 222 | 295 |
Capacité d’autofinancement (en millions d’euros)
La capacité d’autofinancement s’établit à 589 millions d’euros et a permis de dégager un cash flow libre de 295 millions d’euros en 2023 à comparer à -121 millions en 2022.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 461 | 425 | 460 | 488 | 589 |
Investissements industriels nets décaissés (en millions d’euros)
Les investissements industriels nets décaissés se sont élevés à 300 millions d’euros en 2023.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 376 | 223 | 408 | 300 | 300 |
Endettement net/EBITDA
Le leverage (2) s’établit à 1,92 fois l’EBITDA au 31 décembre 2023.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 2,75 | 2,45 | 2,16 | 2,13 | 1,92 |
(1) EBITDA (Earning Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization) : il se calcule en sommant le chiffre d’affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, et les autres produits et charges ordinaires.
(2) Le leverage est un ratio financier permettant de déterminer la capacité à rembourser la dette et correspond au ratio de l’endettement net/EBITDA.
| Activité | 2023 |
|---|---|
| Ciment | 56% |
| Béton & granulats | 31% |
| Autres produits et services | 10% |
| Activité | 2023 |
|---|---|
| Ciment | 25% |
| Béton & granulats | 26% |
| Autres produits et services | 4% |
| Activité | 2023 |
|---|---|
| Ciment | 73% |
| Béton & granulats | 23% |
| Autres produits et services | 3% |
| Zone géographique | 2023 |
|---|---|
| France | 14% |
| Europe | 15% |
| Amériques | 9% |
| Asie | 20% |
| Méditerranée | 29% |
| Afrique | 12% |
| Zone géographique | 2023 |
|---|---|
| France | 24% |
| Europe | 12% |
| Amériques | 23% |
| Asie | 7% |
| Méditerranée | 16% |
| Afrique | 10% |
| Zone géographique | 2023 |
|---|---|
| France | 14% |
| Europe | 16% |
| Amériques | 9% |
| Asie | 20% |
| Méditerranée | 29% |
| Afrique | 12% |
Les trois activités du Groupe sont :
* le Ciment ;
* le Béton prêt à l’emploi & les Granulats ;
* les Autres Produits et Services.
Le schéma qui suit présente l’intégration des activités du Groupe entre elles.
Le tableau ci-dessous indique l’exercice des trois activités du Groupe dans le monde :
| Pays | Ciment | Béton & Granulats | Autres Produits et Services |
|---|---|---|---|
| France | t | t | t |
| Suisse | t | t | |
| Italie | t | ||
| États-Unis | t | t | |
| Brésil | t | t | |
| Inde | t | t | t |
| Kazakhstan | t | ||
| Turquie | t | t | |
| Égypte | t | ||
| Sénégal | t | t | |
| Mali | t | ||
| Mauritanie | t |
| Activité | 2023 | % |
|---|---|---|
| Ciment | 2 153 | 54,7 |
| Béton & Granulats | 1 470 | 37,3 |
| Autres Produits et Services | 314 | 8,0 |
| TOTAL | 3 937 | 100,0 |
La part des métiers cœur du Groupe que sont le Ciment, le Béton et les Granulats s’est légèrement accrue en 2023, à 92% du chiffre d’affaires consolidé.
| Activité | 2023 | % |
|---|---|---|
| Ciment | 544 | 73,5 |
| Béton & Granulats | 169 | 22,9 |
| Autres Produits et Services | 27 | 3,6 |
| TOTAL | 740 | 100,0 |
Cette ventilation doit être appréciée au regard du poids relatif des capitaux employés dans chaque activité (voir section « Informations sectorielles » du chapitre 7 « Informations financières » du présent document).
La fabrication du ciment est le principal métier du Groupe depuis la création de la Société en 1853. Le ciment est une poudre fine minérale, principal composant du béton, auquel il confère un certain nombre de propriétés, et notamment sa résistance. Il s’agit d’un matériau de construction de haute qualité, économique, utilisé dans les projets de construction du monde entier.
Au 31 décembre 2023, l’activité Ciment du Groupe à travers le monde comporte 16 cimenteries et cinq stations de broyage de clinker. En outre, le Groupe exploite en France deux usines spécialisées dans le ciment naturel à prise rapide. Les volumes de vente de ciment du Groupe en 2023 (avant éliminations intra-groupe) se sont élevés à 28,8 millions de tonnes (contre 27,1 millions de tonnes en 2022). Ainsi en 2023, cette activité représente 54,7% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (53,9% en 2022), et 73,5% de l’EBITDA du Groupe (72,1% en 2022).
Le Groupe fabrique et commercialise différentes catégories de ciments, selon la composition chimique des matières premières, les ajouts éventuels de constituants complémentaires au moment du broyage et la finesse du produit. Chaque gamme de ciment correspond à des applications spécifiques telles que la construction résidentielle, la construction d’ouvrages d’art, les travaux souterrains ou encore la réalisation de bétons soumis à des milieux agressifs. La répartition entre chaque type d’application sur un marché donné dépend de la maturité et des habitudes de construction du pays.
Les cimenteries du Groupe fabriquent des ciments usuels ainsi que des ciments à usage spécifique. Dans les deux cas, ces ciments sont certifiés conformes aux normes actuellement en vigueur dans les différents pays d’implantation.
Vient s’ajouter à ces catégories le ciment prompt naturel : ciment spécifique à prise et durcissement rapides, dont la résistance, immédiatement supérieure, augmente progressivement au fil du temps. Le Groupe produit depuis 180 ans son ciment prompt à partir d’une pierre alpine naturelle, d’une performance exceptionnelle offrant une résistance immédiate et élevée ainsi qu’un faible retrait. Ce ciment est utilisé pour les travaux de scellement de blocs ou de voies d’eau, ainsi que pour les travaux de réhabilitation de façade.
Tous ces ciments font l’objet de contrôles réguliers et approfondis à chaque étape du processus de fabrication, garantissant ainsi la conformité du produit fini aux normes en vigueur.
Par ailleurs, le Groupe mène des programmes de recherche et développement sur les produits et leurs applications, permettant de faire avancer les connaissances de ces produits et d’optimiser leur utilisation (voir section 1.5 « Recherche, développement et innovation » du présent document).
La fabrication du ciment par voie sèche se déroule principalement en quatre étapes :
Les rochers et blocs obtenus sont ensuite transportés vers des concasseurs, afin de réduire leur taille et obtenir des cailloux de moins de 6 cm de diamètre ;
16 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Il existe trois types de processus de fabrication du ciment, selon le traitement des matières premières avant leur enfournage : la voie sèche, la voie semi-sèche/semi-humide et la voie humide. La techno-logie utilisée dépend de l’origine des matières premières (argile ou calcaire). Récemment, l’industrie du ciment a beaucoup investi dans le passage de la voie humide à la voie sèche, moins consommatrice d’énergie, lorsque les ressources en matières premières l’autorisent. Sur les 25 fours du Groupe actuellement en service, 24 sont des fours à voie sèche.
Le processus cimentier est très consommateur d’énergie, tant électrique que thermique. L’énergie électrique est utilisée pour le transport des matières à l’intérieur des usines, pour les opérations de broyage et de ventilation, tandis que l’énergie thermique est consommée principalement lors de la cuisson du clinker. Le coût de l’énergie représente plus de 30% du prix de revient du ciment en moyenne et constitue le premier poste de dépenses. En 2023, les dépenses énergétiques ont ainsi représenté pour l’ensemble du Groupe plus de 600 millions d’euros. Le Groupe alloue de ce fait une part importante de ses investissements industriels à l’amélioration de sa productivité énergétique.
Le Groupe optimise ses besoins énergétiques en utilisant des déchets comme combustibles de substitution aux combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole). Leur combustion dans un four de cimenterie permet de récupérer et de valoriser l’énergie dégagée. Les usines du Groupe concernées obtiennent l’accord des autorités de contrôle pour utiliser comme combustibles des déchets non dangereux d’entreprises ou de déchetteries (pneumatiques, farines animales, huiles indus-trielles, etc.). Le Groupe privilégie des usines multicombustibles, permettant ainsi de passer d’un combustible à un autre selon leurs niveaux de prix. En 2023, la part des combustibles secondaires s’est élevée en moyenne à 32,0% (contre 28,2% en 2022) avec des disparités importantes (de 0% à 98%) selon la disponibilité des combustibles dans les pays d’implantation. Pour davantage d’informations sur les combustibles de substitution, on pourra se référer à la section 3.1.1 « Climat et décarbonation des activités » dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du présent document.
Le Groupe utilise également des matières de substitution au clinker, issues d’autres procédés industriels, comme les cendres volantes (issues de la combustion du charbon dans les centrales électriques), les laitiers de hauts-fourneaux (qui sont un sous-produit des aciéries) et surtout les argiles activées (via des équipements spécifiques dans lesquels le Groupe investit) ou les argiles crues. Leur utilisation permet d’améliorer certaines propriétés du ciment et de diminuer la quantité de clinker et la quantité de combustible fossile nécessaire à sa fabrication (voir section 3.1.1 « Climat et décarbonation des activités » dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du présent document).
17 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Le Groupe exerce son activité cimentière dans tous les pays où il opère, soit dans 12 pays. Le Groupe est présent en France avec des positions fortes dans la moitié est du pays. Le Groupe a aussi développé de solides positions aux États-Unis dans les États du Sud-Est (Alabama, Géorgie) et de la Californie, en Suisse dans la moitié ouest et centre du pays, en Turquie, en Anatolie centrale, en Égypte, dans la région du Sinaï et du Caire. Par ailleurs, le Groupe estime qu’il se trouve en position de leader au Sénégal et dans les pays limitrophes. Le Groupe dispose également d’un centre de broyage et de terminaux maritimes en Italie et de centres de broyage au Mali et en Mauritanie. Enfin, les implantations au Kazakhstan, en Inde dans les États du Karnataka et de l’Andhra Pradesh et au Brésil dans la région de Brasilia confirment la diversification géographique du Groupe et sa dimension internationale.
Le tableau ci-dessous présente les différents sites de production de ciment du Groupe en France et à l’étranger :
| Pays | Capacités | Sites | Dates clés |
|---|---|---|---|
| France | 4,6 MT | Montalieu (1 four voie sèche) | Principale cimenterie du Groupe en France, sa construction initiale date de 1922. |
| La Grave-de-Peille (1 four voie sèche) | Construite en 1929, la cimenterie de La Grave-de-Peille est la deuxième du Groupe en France. | ||
| Créchy (1 four voie sèche) | Construite en 1968. Cette cimenterie est située près de Vichy. | ||
| Xeuilley (1 four voie semi-humide) | Acquise en 1969, pendant la période de restructuration de l’industrie cimentière. | ||
| Saint-Égrève (1 four voie sèche) | Acquise en 1970. Cette usine est située dans le Sud-Est, dans la région Rhône-Alpes. | ||
| Suisse | 1,0 MT | Reuchenette (1 four voie sèche) | L’acquisition de Vigier en 2001 a permis au Groupe de compléter ses activités en Europe. |
| Italie | 0,5 MT | Oristano (station de broyage) | Acquis en 2003, Cementi Centro Sud est propriétaire d’une station de broyage en Sardaigne et dispose de deux terminaux maritimes à Tarente (sud de la péninsule italienne) et Imperia (près de Gênes). |
| États-Unis | 4,3 MT | Ragland (2 fours voie sèche) | En 1974, l’acquisition de cette cimenterie située dans l’Alabama marque le début du développement du Groupe à l’international. En 2022, démarrage de la nouvelle ligne de cuisson permettant à terme une substitution combustible à 100%. |
| Lebec (1 four voie sèche) | En 1987, le Groupe a renforcé sa présence aux États-Unis avec l’acquisition de cette usine située à proximité de Los Angeles en Californie. | ||
| Brésil | 3,8 MT | Brasilia (3 fours voie sèche) | Ciplan (Cimento do Planalto) a fait l’objet d’une prise de participation majoritaire en janvier 2019. La société dispose d’une cimenterie moderne à proximité directe de Brasilia. |
| Turquie | 5,1 MT | Konya (2 fours voie sèche) | Cette usine, acquise en 1991, est située au sud du plateau anatolien. |
| Bastas (2 fours voie sèche) | La cimenterie, acquise en 1994, est située au centre de la Turquie, près de la capitale, Ankara. | ||
| Égypte | 3,8 MT | El Arish (2 fours voie sèche) | Début 2003, le Groupe a pris une participation stratégique dans Sinaï Cement Company, propriétaire d’une cimenterie construite en 2001 à 40 km du port de El Arish. |
| Inde | 9,0 MT | Chatrasala (1 four voie sèche) | Kalburgi Cement (antérieurement Vicat Sagar Cement) a construit une usine greenfield dans le Nord du Karnataka. Cette usine, d’une capacité de 3,5 millions de tonnes a commencé sa production en fin d’année 2012. |
| Kadapa (2 fours voie sèche) | En avril 2010, le Groupe a acquis 51% de la société Bharathi Cement. Cette société disposait d’une usine de 2,5 millions de tonnes de capacité, qui a été portée à 5,5 millions de tonnes en fin d’année 2010. | ||
| Kazakhstan | 1,6 MT | Mynaral (1 four voie sèche) | Le Groupe a acquis en 2007 une société de projet ayant pour but la construction d’une cimenterie à 400 km au nord d’Almaty. L’usine a été mise en service opérationnel début avril 2011. |
| Sénégal | 4,0 MT | Rufisque près de Dakar (3 fours voie sèche) | En 1999, le Groupe a racheté la société Sococim Industries qui exploite une cimenterie, à proximité de la capitale, Dakar. En 2023, démarrage de la construction d’une nouvelle ligne de cuisson. |
| Mali | 0,8 MT | Diago près de Bamako (station de broyage) | Après une première implantation en 2004, Ciment et Matériaux du Mali a investi dans un broyeur d’une capacité de 800 milliers de tonnes qui a été mis en service fin 2019. |
Mauritanie
0,5 MT Nouakchott (station de broyage)
Depuis 2008, le Groupe via la société Mauricim exploite une installation de broyage ciment à proximité de la capitale.
Cela représente une capacité de production totale de plus de 39 millions de tonnes de ciment. La section 1.4 « Présentation des marchés et des performances du Groupe » vient compléter cette présentation à travers une description par pays.
Comme mentionné à la section 6.4 « Investissements » du présent document, l’industrie cimentière est fortement capitalistique, et nécessite des investissements significatifs. Le coût de construction d’une cimenterie se chiffre généralement de 150 à 300 millions d’euros par million de tonnes de capacité et en fonction de la nature des travaux, de la capacité de production envisagée et du pays de localisation.
Le Groupe veille à maintenir son outil industriel à un haut niveau de performance et de fiabilité. Pour cela, il a investi régulièrement dans de nouveaux équipements qui lui font bénéficier des dernières technologies éprouvées et reconnues, permettant notamment une amélioration constante du bilan énergétique des installations. Le choix de fournisseurs internationaux de premier plan s’inscrit également dans cette démarche d’excellence industrielle visant à privilégier la qualité, la durabilité et la performance des équipements.
Le Groupe est, en général, propriétaire des terrains sur lesquels sont construites ses cimenteries ou bénéficie de baux de longue durée. Par ailleurs, à l’exception de certains matériels roulants (chargeuses, camions, wagons, etc.), les équipements industriels sont généralement détenus en pleine propriété.
Concernant l’exploitation des carrières de calcaire et d’argile, le Groupe assure sa maîtrise foncière en étant soit propriétaire des terrains qu’il exploite, soit en ayant conclu des contrats de fortage renouvelables, pour des durées allant de 10 à 30 ans selon les pays, ou en bénéficiant de concessions renouvelables accordées par les États, qui offrent à la fois la jouissance des terrains et le droit de les exploiter.
Le Groupe intègre, dès le début de la phase d’exploitation, les contraintes de remise en état des sites. Cet aspect est détaillé dans la section 3.1.3 « Préservation de la biodiversité et des écosystèmes » de la Déclaration de Performance Extra-Financière du présent document.
Un mouvement de concentration s’est opéré depuis quelques dizaines d’années d’abord en Europe, puis aux États-Unis et enfin dans le reste du monde conduisant à l’émergence d’acteurs puissants et globaux. (1) Source Global Cement Report.
Néanmoins, l’industrie mondiale cimentière est encore fragmentée, le leader mondial détenant en 2022 environ 7% de part de marché à l’échelle mondiale (1) . Les marchés sont donc soumis à une forte concurrence et le Groupe se trouve ainsi en compétition à la fois avec des cimentiers nationaux tels qu’Oyak en Turquie, Ciments du Sahel et Dangote au Sénégal, UltraTech en Inde ou Steppe Cement au Kazakhstan, mais également avec des cimentiers multinationaux tels que Holcim (Suisse), Cemex (Mexique), ou HeidelbergCement (Allemagne), présents sur plusieurs des marchés du Groupe.
Le ciment étant un produit pondéreux et son transport étant coûteux, le rayon d’action de la plupart des cimenteries ne dépasse général- ment pas 300 km par voie terrestre. L’intensité concurrentielle se joue donc principalement au plan régional, avec des cimentiers disposant d’usines dans les zones de chalandise du Groupe. Hormis le cas de cimenteries qui bénéficient d’un accès maritime ou fluvial et qui peuvent expédier leur ciment à faible coût sur de grandes distances par bateau ou par chemin de fer dans certains pays comme l’Inde ou le Kazakhstan, le marché du ciment reste local. Par ailleurs, les acteurs présents sur un marché doivent être en mesure de fournir à leurs clients un service continu et un produit de qualité constante répondant à leurs attentes ainsi qu’aux normes en vigueur.
La typologie des clients est similaire dans la plupart des régions du monde où le Groupe est implanté. Les clients sont soit des entreprises chargées de la mise en œuvre telles que des bétonniers, des préfabricants d’éléments en béton, des entrepreneurs dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), des autorités locales, des constructeurs de logements ou encore des artisans maçons, soit des intermédiaires tels que des grossistes en matériaux de construction ou la grande distribution. Le poids relatif d’un type de clientèle peut cependant fortement varier d’une implantation à l’autre en fonction de la maturité du marché et des habitudes de mise en œuvre.
Par ailleurs, la commercialisation du ciment se fait en vrac ou en sac, selon le niveau de développement du pays d’implantation. Ainsi, la filière du béton prêt à l’emploi étant extrêmement développée aux États-Unis, le Groupe vend essentiellement son ciment en vrac et en majorité à des bétonniers. A contrario, le Sénégal ne dispose pas encore d’une filière du béton prêt à l’emploi, et le Groupe y vend son ciment essentiellement en sac à des grossistes et à des détaillants.
Le béton prêt à l’emploi, dont le ciment est un composant majeur, est un matériau essentiel des projets de construction. L’intégration du BPE s’est faite dans chacun des pays du Groupe par l’acquisition ou la création de nombreuses sociétés. Le Groupe a d’abord développé son activité dans le BPE en France par des investissements directs au cours des années 1980. Puis le Groupe a poursuivi son objectif d’intégration verticale par des acquisitions sélectives de sociétés, prioritairement dans les zones de chalandise de son activité Ciment, ainsi que par le développement de son outil industriel dans les implantations existantes. Fin 2023, les sociétés du Groupe exploitaient 273 centrales à béton réparties dans six pays, et avaient vendu plus de 10,0 millions de m3 de béton.
Les principales qualités d’un béton sont la résistance à la compression, la durabilité, les temps de prise, la facilité de pose et la maniabilité sous différentes conditions climatiques et de construction. Les qualités et performances d’un béton ne peuvent être obtenues et garanties que si la formulation physico-chimique du béton, ainsi que son cycle de production sont rigoureusement respectés. Les différents composants doivent être précisément dosés, dans un ordre et à un rythme déterminés et le malaxage doit être continu et homogène. Ces contraintes de production sont les raisons pour lesquelles un béton fabriqué en centrale est d’une qualité et d’une régularité supérieures à tout béton fabriqué manuellement ou en bétonnière. C’est pourquoi le BPE s’est développé, garantissant le respect des normes inscrites dans les cahiers des charges des travaux de construction.
Le Groupe offre un très large éventail de bétons, allant du béton ordinaire aux bétons spéciaux, développés pour des applications spécifiques par son laboratoire de recherche et développement, répondant ainsi aux besoins et contraintes de ses clients. Les laboratoires de recherche et développement du Groupe conçoivent des bétons innovants offrant des perspectives d’applications nouvelles ou permettant une mise en œuvre facilitée. Ce point est développé à la section 1.5 « La R&D et l’innovation » du présent document.
Le béton est obtenu en mélangeant des granulats, du ciment, des adjuvants chimiques et de l’eau en différentes proportions, dans des centrales de fabrication. Une centrale à béton est composée de silos (ciment, sables et gravillons), de cuves de stockage des différents adjuvants et d’un malaxeur. Aux États-Unis, le malaxage du béton se fait le plus souvent dans le camion malaxeur, à la différence des autres pays où cette opération intervient dans la centrale, avant le départ du béton.
Il est possible de faire varier les proportions de ciment et de granulats (sables et gravillons), d’ajouter des adjuvants chimiques (plastifiants, retardateurs ou accélérateurs de prise), ainsi que remplacer une partie du ciment par des dérivés comme les cendres volantes ou le laitier, en vue d’obtenir les propriétés voulues par le client. Il faut donc une grande expertise technique et un contrôle qualité élaboré pour traiter les nombreux aspects de la construction auxquels les clients du Groupe ont à faire face, tels que le temps de prise, l’aptitude au pompage, la mise en place du béton, les conditions climatiques, le retrait et la résistance structurelle. Les qualités et les performances d’un béton ne peuvent être garanties que si la formulation est très précise et son cycle de production rigoureusement respecté.
Pour répondre à toutes ces contraintes, les centrales à béton du Groupe ont été fortement automatisées, afin d’assurer la précision du processus. Le béton préparé en centrale est chargé par gravité dans un camion malaxeur qui livre le béton au client. Selon les pays, le Groupe possède une flotte de camions malaxeurs, ou a recours à des locatiers auxquels il sous-traite la livraison du BPE. La logistique de livraison est essentielle en raison du temps de prise qui est limité. Une part significative de BPE est acheminée entre le camion malaxeur et le lieu d’utilisation sur le chantier par pompage. Cette fonction est assurée par des camions pompes dont certains sont possédés ou affrétés directement par le Groupe (notamment en France par sa filiale Delta Pompage).
Les matières premières varient considérablement en fonction des marchés nationaux sur lesquels le Groupe opère. En général, elles représentent environ 70% du total des coûts de revient du béton livré.# Le ciment représente globalement plus de la moitié de ce coût. La livraison constitue la deuxième composante du coût, aux environs de 20% du coût total. Une grande partie du ciment et des granulats utilisés dans ses centrales à béton est fournie par le Groupe.
Le Groupe a mis en place en France, en Suisse, aux États-Unis, au Brésil, en Turquie et en Mauritanie, une intégration verticale et exerce, dans ces pays, les métiers du Ciment et du Béton prêt à l’emploi. Au 31 décembre 2023, le Groupe exploite 273 centrales à béton situées à proximité des principales cimenteries du Groupe et qui maillent les territoires afin de pouvoir alimenter les chantiers régionaux.
Ces centrales sont situées à proximité des lieux de consommation du béton. En effet, le béton préparé en centrale doit être livré sur le lieu de mise en œuvre dans un délai maximum d’une heure et demie, dans un rayon d’action compris entre 20 et 30 km, dépendant également des conditions de circulation de la zone. La plupart des installations de production de béton sont fixes, mais le Groupe exploite également des dispositifs mobiles, installés sur les sites de construction (généralement les plus importants) de ses clients, en fonction de leurs besoins.
Les barrières à l’entrée étant peu élevées, le marché du BPE est très atomisé, avec un nombre important d’acteurs, comprenant à la fois des cimentiers et des groupes industriels internationaux, ainsi que des opérateurs indépendants.
Le béton prêt à l’emploi est vendu principalement à des entrepreneurs de BTP, allant des grands groupes internationaux du bâtiment à des entreprises de construction de maisons individuelles, des agriculteurs ou des particuliers. Les centrales à béton servent des commandes de marché de travaux planifiées, ainsi que des demandes de livraisons immédiates.
Les métiers du BPE et des Granulats sont gérés au sein de la même activité, du fait de la similarité de leurs clientèles et de la logique d’intégration verticale mise en œuvre par le Groupe.
24,3 millions de tonnes de granulats ont été vendues en 2023 à partir des 71 carrières du Groupe.
Principale matière première consommée dans le monde après l’eau, les granulats (sables et graviers) sont des matériaux naturels utilisés dans la fabrication du béton, de la maçonnerie, de l’asphalte. Ce sont également les matériaux de base pour la construction des routes, des remblais et des constructions. Il existe deux principales catégories de produits : ceux issus de roches concassées (roches massives) et ceux provenant de sables et graviers naturels (alluvionnaires). Viennent s’y ajouter les matériaux recyclés issus de la démolition dont la part s’accroît chaque année afin d’économiser les ressources naturelles. La géologie locale détermine les types de granulats disponibles sur un marché donné. Les produits se différencient par leur composition physique et chimique, en particulier la granulométrie et la dureté, mais aussi leurs couleurs. Ils sont généralement désignés par leurs diamètres minimum et maximum :
Les granulats peuvent provenir de roches massives ou de roches meubles :
La stratégie du Groupe pour son métier Granulats en France et en Suisse est de se concentrer sur les régions où il dispose déjà d’une présence dans le BPE. Le Groupe acquiert régulièrement des sociétés détenant des carrières de granulats ou lance directement l’implantation de nouveaux sites. Dans d’autres pays, l’objectif est de compléter l’offre aux clients, en particulier lorsque les besoins locaux ne sont pas suffisamment satisfaits, et que le potentiel de croissance offre des perspectives intéressantes. Le Groupe exploite 71 carrières de granulats au 31 décembre 2023 :
Les extractions sont réalisées sur des terrains dont le Groupe est propriétaire ou sur lesquels il possède des droits d’exploitation à long terme, et pour lesquels il a obtenu les autorisations adminis- tratives nécessaires. De surcroît, le Groupe maintient le niveau de ses réserves par diverses acquisitions et l’obtention de nouveaux permis d’extraction. Enfin, la gestion des carrières intègre les impératifs de réhabilitation des sites, cette politique étant détaillée dans la Déclaration de Performance Extra-Financière présentée au chapitre 3.1.3 « Préservation de la biodiversité et des écosystèmes » du présent document.
Le marché des granulats est dans son ensemble assez atomisé et fragmenté en de nombreux marchés locaux. Les différents acteurs sont des carriers nationaux voire régionaux, des entreprises du secteur du BTP qui se sont intégrées en amont, ainsi que des groupes industriels internationaux de fourniture de matériaux de construction. Le Groupe privilégie l’exploitation de carrières situées à proximité des marchés de consommation, de manière à disposer de meilleurs coûts de production. L’accès à la clientèle s’en trouve facilité, les frais de transport réduits.
Les granulats sont vendus par le Groupe pour partie aux sociétés de fabrication de béton prêt à l’emploi, soit en intra-groupe soit en ventes externes. Les autres clients sont des préfabricants d’éléments en béton, des entreprises de travaux publics et de construction de routes, soit pour leurs centrales à enrobés soit pour des matériaux de remblais, des entrepreneurs dans le secteur du Bâtiment, mais aussi des agriculteurs ou des particuliers pour des travaux divers.
Le Groupe est présent dans des activités complémentaires en France, en Suisse, en Turquie et en Inde. Ces activités sont le transport, la chimie du bâtiment, la production de papier et de sacs, et la préfabrication de produits en béton. Les activités Autres Produits et Services sont présentées à la section 1.4 du présent document.
Le groupe Vicat trouve ses racines dans deux siècles d’histoire ayant pour origine l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat. Sur ces fondements, le Groupe cultive une tradition d’innovation et d’excellence technique qui se perpétue aujourd’hui.# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Depuis sa fondation l’actionnariat est resté majoritairement familial, cette forte empreinte se retrouve également au sein de la Direction générale où se succèdent des générations d’entrepreneurs portés par des valeurs.
Louis Vicat, ingénieur de Polytechnique et des Ponts et Chaussées, invente en 1817 le ciment artificiel. Le 16 février 1818, cette invention est reconnue par l’Académie des Sciences. Les signataires du rapport sont Messieurs de Prony, Gay-Lussac et Girard, éminents savants de l’époque.
Près de Grenoble, Joseph Vicat entreprend de cuire dans des fours les calcaires argileux qu’il a analysés et qui lui paraissent aptes à la fabrication des ciments artificiels. Les résultats sont satisfaisants. Polytechnicien, comme son père, âgé de 32 ans, il va lancer la construction d’une usine au Genevrey-de-Vif en France.
Après de minutieuses recherches qui lui permettent de découvrir un banc de « pierre à prompt » dans le massif de la Chartreuse, Joseph Vicat construit une usine à La Pérelle, destinée à la fabrication du ciment naturel prompt.
Joseph Merceron-Vicat entreprend la construction de l’usine de Montalieu en 1922 et de l’usine de La Grave-de-Peille en 1929. Montalieu va connaître une augmentation continue de ses capacités de production jusqu’à devenir la principale unité du Groupe en Europe. Aujourd’hui, Montalieu fait partie des grandes usines européennes et demeure un des fleurons du Groupe.
André Merceron-Vicat entreprend à la fin des années 1960 et pendant les années 1970 un développement considérable de la Société en France avec l’acquisition et la construction de plusieurs cimenteries. La société Vicat devient ainsi le 3e producteur de ciment en France.
La Société se tourne ensuite vers l’étranger et acquiert la cimenterie de Ragland en Alabama en 1974.
En 1984, Jacques Merceron-Vicat est nommé Président-Directeur Général du Groupe. Le développement se poursuit avec l’acquisition du groupe SATM (Transport, Béton & Granulats) et de nombreuses sociétés de béton et granulats pour constituer progressivement un réseau de centrales à béton et de carrières dans les régions Île-de-France, Centre, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À proximité de Los Angeles, cette usine a aujourd’hui une capacité de production de 1,3 million de tonnes de ciment.
Par l’acquisition de la cimenterie de Konya, 1991 marque l’implantation du Groupe en Turquie. Elle sera suivie d’une autre acquisition en 1994, celle de la société Bastas Baskent Cimento, située près d’Ankara. Les capacités de production des sociétés de Konya Cimento et de Bastas Baskent Cimento sont aujourd’hui de 5,1 millions de tonnes de ciment et le Groupe a complété ces dispositifs par des activités dans le Béton prêt à l’emploi et les Granulats.
23 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Le Groupe intègre Sococim Industries, société située à Rufisque près de Dakar, s’ouvrant ainsi à un nouveau continent en plein développement. Cette société dispose aujourd’hui d’une capacité de production de 4,0 millions de tonnes de ciment.
Proche des installations en Rhône-Alpes et en Lorraine, le groupe suisse Vigier rejoint le Groupe en 2001. Les différentes activités de Vigier – ciment, béton, granulats, préfabrication – permettent de prolonger en Suisse celles du groupe Vicat.
Début 2003, le Groupe acquiert un centre de broyage et deux terminaux maritimes en Italie. Puis Vicat prend une part du capital de Sinaï Cement Company dans le cadre d’un partenariat dans lequel le Groupe est majoritaire. La cimenterie d’El Arish dans le Sinaï dispose aujourd’hui d’une capacité de production de 3,6 millions de tonnes de ciment.
Construction d’une station de distribution de ciment à Bamako.
Lancée en 2007, la construction de la cimenterie Jambyl Cement située à Mynaral s’achève en 2010 et permet ainsi de répondre aux besoins du marché kazakh en pleine croissance. L’usine monte en puissance au cours des années suivantes pour atteindre une capacité de production de 1,6 million de tonnes de ciment.
Construction d’une usine greenfield d’une capacité nominale de 3,0 millions de tonnes située à Chatrasala, dans l’État du Karnataka. Prise de participation majoritaire dans une station de broyage de ciment d’une capacité de 0,5 million de tonnes située à Nouakchott en Mauritanie.
Le Groupe réalise une nouvelle acquisition majeure avec une prise de participation majoritaire dans la société Bharathi Cement implantée dans le Sud de l’Inde, dans l’État de l’Andhra Pradesh. Cette société dispose d’une cimenterie dont la capacité a été portée à 5,5 millions de tonnes.
Vicat détient 100% de Kalburgi Cement. Guy Sidos est nommé Président-Directeur Général du Groupe.
Ciplan (Cimento do Planalto) exploite une cimenterie à proximité de Brasilia d’une capacité de production annuelle de 3,2 millions de tonnes, 13 centrales à béton et 2 carrières de granulats. Le groupe Vicat prend pied en Amérique du Sud et opère désormais dans 12 pays.
Le nouveau broyeur de Ciments et Matériaux du Mali, situé près de Bamako, d’une capacité de 800 000 tonnes renforce la présence du Groupe en Afrique de l’Ouest.
Le nouveau four de Ragland, d’une capacité de 1,8 million de tonnes, bénéficie des dernières technologies et contribue aux objectifs climat du Groupe.
D’une capacité de 6 500 tonnes par jour, elle sera mise en service en 2024.
24 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
L’organigramme ci-dessous représente de manière résumée les principales sociétés du Groupe (141 sociétés sont consolidées). Seules figurent sur cet organigramme les sociétés les plus significatives ou celles utiles à une bonne compréhension de l’organisation du Groupe. L’organigramme a été réalisé en mettant en évidence les six zones géographiques retenues par le Groupe et permet de visualiser par des codes couleurs l’activité exercée par chaque entité.
| VIGIER RAIL FRANCE SUISSE SÉNÉGAL MALI ÉTATS-UNIS INDE TURQUIE KAZAKHSTAN ÉGYPTE EUROPE MÉDITERRANÉE AMÉRIQUES ASIE AFRIQUE AUTRES | PRODUITS & SERVICES | BÉTON & GRANULATS | CIMENT | HOLDINGS | PARFICIM | VICAT activité ciment | VIGIER CIMENT | SOCOCIM INDUSTRIES | BASTAS CIMENTO | NCC OF CALIFORNIA | CIMENTS ET MATÉRIAUX DU MALI | NATIONAL READY MIXED CONCRETE | MAURITANIE | MAURICIM | BRÉSIL | CIPLAN | KONYA CIMENTO | KALBURGI CEMENT | BHARATHI CEMENT | NCC OF ALABAMA | ITALIE | CEMENTI CENTRO SUD | BÉTON TRAVAUX | VIGIER | HOLDING | NCC | JAMBYL CEMENT | SINAÏ CEMENT | BÉTON VICAT | GRANULATS VICAT | GECAMINES | BASTAS HAZIR BETON | KONYA HAZIR BETON | KIRKPATRICK CONCRETE BUILDERS | CONCRETE WALKER | CONCRETE | SATM | VICAT PRODUITS INDUSTRIELS | FRANCE | ALTOLA | VIGIER BÉTON |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
25 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Certaines filiales contrôlées directement et indirectement par la Société comprennent des actionnaires minoritaires qui peuvent être des partenaires industriels ou financiers, ou des actionnaires historiques de la société en question avant son acquisition par le Groupe. La présence de ces minoritaires peut donner lieu à la signature de pactes d’actionnaires qui contiennent des clauses concernant la participation aux organes d’administration, les modalités d’information des actionnaires ainsi que l’évolution de l’actionnariat de la filiale en question. Toutefois, et sauf exception mentionnée (voir note 16. du chapitre 7 sur les comptes consolidés), ces pactes ne prévoient pas d’options d’achat ou de vente, de modifications dans les remontées financières ou plus généralement de dispositions qui seraient de nature à présenter un impact significatif sur la structure financière du Groupe ou à limiter l’exercice du contrôle majoritaire. Les informations concernant les principales filiales du Groupe figurent à la section 9.3 « Informations sur les filiales et participations » du présent document ainsi que dans la note 23 des comptes consolidés au 31 décembre 2023.
Le dynamisme de l’industrie des matériaux de construction sur un marché donné dépend essentiellement de l’évolution démographique de la population considérée, de la croissance économique et de l’évolution de son taux d’urbanisation. Par ailleurs, la culture architecturale et les habitudes de construction locales ont également une grande influence sur le choix des matériaux de construction, parmi lesquels on trouve principalement le béton, le bois, la brique et l’acier. Ce choix est aussi guidé par la disponibilité et le niveau de prix de chacun de ces matériaux au niveau local.# Présentation des marchés et des performances du Groupe
Le Groupe possède 16 cimenteries réparties dans neuf pays, ainsi que cinq broyeurs à clinker implantés dans trois pays. Les ventes s’élèvent à 28 840 milliers de tonnes de ciment et clinker en 2023.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| France | 2 945 | 3 129 |
| Europe (Hors France) | 1 061 | 1 100 |
| Amériques | 5 463 | 5 334 |
| Asie | 8 770 | 8 104 |
| Méditerranée | 6 737 | 5 639 |
| Afrique de l’Ouest | 3 864 | 3 834 |
| TOTAL | 28 840 | 27 140 |
(1) Volumes de ciment, clinker et ciment à maçonner.
Les ventes de ciment intra-groupe ont représenté en valeur 19,8% de cette activité dans le Groupe, avec une disparité importante allant de 0% à 41% selon les zones d’implantation. Sur les marchés où il est présent, le Groupe développe des positions régionales fortes autour de son dispositif ciment, en les confortant par une présence dans les métiers du Béton prêt à l’emploi et des Granulats. Le Groupe privilégie les marques locales plutôt qu’une marque unique mondiale.
Le Groupe exploite 273 centrales qui ont produit et vendu 10 020 milliers de m³ de béton en 2023.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| France | 3 214 | 3 642 |
| Europe (Hors France) | 529 | 593 |
| Amériques | 3 191 | 3 093 |
| Méditerranée | 3 083 | 2 692 |
| Afrique de l’Ouest | 3 | 4 |
| TOTAL | 10 020 | 10 023 |
Les 71 carrières de l’activité Granulats du Groupe ont vendu 24 273 milliers de tonnes de granulats en 2023.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| France | 9 387 | 10 597 |
| Europe (Hors France) | 2 740 | 2 803 |
| Amériques | 2 935 | 2 962 |
| Asie | 709 | 618 |
| Méditerranée | 5 458 | 5 645 |
| Afrique de l’Ouest | 3 045 | 2 893 |
| TOTAL | 24 274 | 25 518 |
La France est le marché historique du Groupe où il exploite cinq cimenteries situées sur la moitié Est du pays et un réseau de centrales à béton et de carrières majoritairement localisées dans les mêmes zones de chalandise, avec une forte concentration dans le quart sud-est. Par ailleurs, le Groupe dispose en France d’activités complémentaires à ses trois principaux métiers.
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Ciment (en milliers de tonnes) | 2 945 | 3 129 | -5,9% |
| Béton (en milliers de m³) | 3 214 | 3 642 | -11,7% |
| Granulats (en milliers de tonnes) | 9 387 | 10 597 | -9,6% |
La croissance de l’économie française ralentit en 2023, avec une hausse du PIB limitée à moins de 1%. L’inflation reste élevée mais en décroissance, autour de 4% sur un an. Les mises en chantier de logements baissent de 22% en 2023 avec moins de 300 000 unités démarrées, du fait notamment de la hausse des taux d’intérêt et des nouvelles réglementations sur la construction. Les mises en chantier de locaux non résidentiels chutent également de 14%. L’activité des travaux publics, en revanche, se redresse de +4% sur l’année, grâce notamment aux grands travaux liés au Grand Paris.
L’industrie française du ciment est concentrée ; quatre groupes détiennent plus de 80% du marché : il s’agit d’Holcim, Ciments Calcia (HeidelbergCement Group), Vicat et Eqiom (CRH). Vicat est devenu le seul opérateur français dans cet environnement qui a profondément évolué au cours des dernières années. Après une baisse de 3% en 2022, la demande en ciment recule de nouveau en 2023 de -5,8% du fait du contexte inflationniste. Dans ce contexte, les ventes de Vicat diminuent de 5,1%. En revanche, les prix de vente progressent pour limiter les effets de l’inflation.
On compte en France près de 1 900 centrales à béton, et plus de 500 entreprises, réparties sur tout le territoire. En 2023, comme pour le ciment, la consommation de béton prêt à l’emploi devrait reculer de près de 7%, atteignant près de 36 millions de mètres cubes. Les 155 centrales à béton du Groupe couvrent 10 des 19 régions françaises, pour la plupart dans la moitié Est de la France, et ont vendu près de 3 214 milliers de m³ en 2023, en recul de -12%. Les prix de vente ont cependant progressé cette année. Plus de 1 600 entreprises interviennent sur le marché des granulats en France. Le Groupe se positionne parmi les dix premiers producteurs de l’hexagone. Ce marché a atteint environ 290 millions de tonnes en 2023 (hors matériaux recyclés), en baisse également de 7% sur l’année. Le Groupe dispose d’une soixantaine de sites dont 45 carrières, qui lui ont permis de produire et de commercialiser 9 387 milliers de tonnes de granulats en 2023, soit une baisse de 9,6% par rapport à 2022. Les prix de vente s’affichent eux en hausse.
Les Autres Produits et Services regroupent en France des activités complémentaires aux métiers principaux du Groupe tels que les Transports et Grands Travaux, avec en particulier la société SATM, les produits de chimie du bâtiment avec Vicat Produits Industriels et l’activité Papier et Sacherie avec les Papeteries de Vizille.
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Ventilation du chiffre d’affaires opérationnel par activité (en millions d’euros) | |||
| Transports & Grands Travaux | 187,3 | 193,0 | -3,0% |
| Chimie du bâtiment | 103,6 | 96,4 | +7,5% |
| Papier | 46,2 | 54,4 | -15,2% |
SATM, à travers ses 15 agences en France, met en œuvre trois modes de transport routier, par benne, par citerne et par plateau. SATM propose également des solutions de transport multimodales (fluvial, ferroviaire) bas carbone en alternative aux transports routiers. SATM réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires Transport en tant que commissionnaire de transport et est un acteur de premier plan dans ce domaine pour les activités vrac, benne et citerne, ce qui lui confère une très grande flexibilité et adaptabilité au marché. Ainsi, SATM exploite une flotte d’environ 1 000 véhicules, dont la majeure partie appartient à des sous-traitants. Une grande partie du transport du ciment et des granulats vers les centrales de BPE est assurée par SATM qui réalise ainsi environ la moitié de son chiffre d’affaires pour le Groupe. La complémentarité de cette activité Transport avec les métiers du Groupe lui permet ainsi d’optimiser la qualité du service fourni à ses clients. En raison d’un recul du marché de la construction, le chiffre d’affaires de cette activité recule de -3,3% en 2023. L’activité Grands Travaux de SATM s’exerce principalement dans le cadre de grands chantiers de construction d’infrastructures tels que les lignes TGV, les projets autoroutiers et sous terrains, comme le Tunnel Euralpin Lyon-Turin, et les constructions de centrales électriques. SATM intervient sur ces chantiers afin de fournir le BPE au moyen de centrales mobiles destinées aux grands ouvrages. SATM est un partenaire reconnu dans le domaine des grands travaux, en France ou à l’étranger, qui lui permet de capter les grands chantiers qui se présentent. Ainsi, son chiffre d’affaires croît de près de 29% en 2023.
Vicat Produits Industriels (VPI) est un acteur important sur le marché des mortiers industriels pour le bâtiment et le génie civil qui dispose de quatre usines et d’un réseau commercial en France. VPI apporte au Groupe une capacité d’observation du marché des matériaux de construction et donc une connaissance fine des besoins des utilisateurs finaux. VPI propose une large gamme qui comprend environ 200 produits répondant à un grand nombre de besoins : les enduits de façade, les mortiers et bétons traditionnels, les produits servant à réparer les sols et les murs, les colles pour carrelages, les produits d’isolation thermique. L’évolution et le développement de ces produits et leur adaptation aux besoins des clients sont assurés par l’équipe du laboratoire de recherche de L’Isle-d’Abeau. Le chiffre d’affaires de l’activité VPI est en hausse de plus de 8% en 2023, porté par le dynamisme de l’ensemble de ses activités, notamment les Sols Carrelage et l’export.
(1) Source CemSuisse/estimation interne.
Situées dans la région de Grenoble, les Papeteries de Vizille sont présentes sur deux segments : les papiers de spécialités et la production de sacs.
Cette activité est concentrée sur la production de papiers de spécialité à plus forte valeur ajoutée. Ainsi, malgré leur dimension modeste, les Papeteries de Vizille poursuivent leur développement dans différents pays du monde où leur savoir-faire, la qualité et la technicité de leurs produits sont reconnus. L’année 2023 a été marquée par une chute importante de la demande, ce qui a impacté le chiffre d’affaires de la Société qui baisse de 25% sur la période.
La sacherie fournit des sacs en papier de grande contenance aux secteurs agroalimentaire, chimique et de la construction. L’usine a une capacité de production annuelle d’environ 65 millions de sacs, soit approximativement 10% du marché national. Une partie des sacs vendus par les Papeteries de Vizille est destinée au Groupe. En 2023, le chiffre d’affaires de cette activité est stable.# 1.4.2 Europe (hors France)
Volumes vendus par le Groupe en Europe (hors France)
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Ciment (en milliers de tonnes) | 1 061 | 1 100 | -3,6% |
| Béton (en milliers de m 3 ) | 529 | 593 | -10,8% |
| Granulats (en milliers de tonnes) | 2 740 | 2 803 | -2,3% |
Le Groupe est arrivé sur le marché suisse en 2001 par l’acquisition du groupe Vigier, déjà intégré verticalement tant par un réseau de centrales à béton et de carrières, que grâce à une activité de produits préfabriqués en béton. Il intervient essentiellement sur la partie ouest et centre du pays. En 2023, le PIB de la Suisse connaît une croissance modérée de +1,3% et un taux d’inflation en baisse à 2,1%.
La consommation de ciment en Suisse est de l’ordre de 4,2 millions de tonnes (1) en 2023, en recul de 9% par rapport à 2022, du fait du ralentissement du secteur de la construction. Ce niveau représente cependant un niveau d’un peu plus de 500 kg de ciment par habitant, un niveau élevé pour un pays mature. Les producteurs locaux sur ce marché sont Holcim, Jura Cement (Groupe CRH) et Vigier, filiale du Groupe. Vigier est le troisième cimentier en Suisse. En 2023, l’activité Ciment affiche des volumes en baisse de 4,5%. Des hausses de prix ont été mises en place pour contrer l’inflation des prix de revient.
Le marché du Béton prêt à l’emploi est très développé en Suisse avec un maillage de centrales à béton très dense. Au travers de Vigier et de ses filiales, le Groupe possède 18 centrales à béton réparties sur la moitié ouest de la Suisse. Ces centrales ont réalisé en 2023 une production de plus de 500 milliers de m 3 , en recul de 11% par rapport à l’année précédente. Vigier exploite 16 sites de granulats, situés à proximité des centrales à béton. Ces carrières sont en priorité destinées à fournir les besoins des centrales à béton. Les ventes de granulats de Vigier se sont élevées à 2,7 millions de tonnes en 2023 en baisse de 2,3% par rapport à l’année précédente. Le marché du recyclage est plus porteur qu’en 2022, les volumes augmentent ainsi de 34% pour atteindre 611 milliers de tonnes. Les prix de vente de ces activités ont pu être augmentés en 2023.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Présentation des marchés et des performances du Groupe
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Le groupe Vigier fabrique et commercialise des traverses de chemin de fer et des bordures de quai en béton, sous la marque Vigier Rail et a acquis un prestataire de solutions techniques détenteur des licences du système de voies sans ballast Low Vibration Tracks. En 2023, le chiffre d’affaires de cette activité augmente de 3% à un peu plus de 50 millions d’euros.
(1) Estimations internes.
(2) Source : United States Geological Survey (USGS) et estimation fin année.
(3) Source : Global Cement Report.
Avec une consommation de ciment d’un peu plus de 19 millions de tonnes de ciment en 2023, l’Italie connaît un recul de près de 3% en raison du contexte macroéconomique. Cementi Centro Sud, filiale du Groupe, exploite un broyeur en Sardaigne et deux terminaux maritimes, l’un près de Gênes et l’autre dans le Sud du pays, qui totalisent 243 milliers de tonnes vendues en 2023 incluant le négoce de ciment prompt. Cette implantation constitue, pour le Groupe, une position stratégique d’observation, dans un marché en pleine mutation.
Volumes vendus par le Groupe en Amériques
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Ciment (en milliers de tonnes) | 5 463 | 5 334 | +2,4% |
| Béton (en milliers de m 3 ) | 3 191 | 3 093 | +3,2% |
| Granulats (en milliers de tonnes) | 2 935 | 2 962 | -0,9% |
Le PIB connaît une croissance en hausse en 2023 à 3,1%. Le chômage est stable depuis plus d’un an, à environ 3,5% de la population active. L’inflation décélère à 3,1% sur an. Les dépenses de construction progressent de +11,3% par rapport à 2022, portées principalement par le secteur commercial non résidentiel. Le résidentiel, impacté par les taux d’intérêt élevés, ne progresse que de +4%. En revanche, les travaux publics augmentent de +16%, bénéficiant de loi bipartisane sur les infrastructures adoptée en novembre 2021. Le Groupe est présent dans deux régions principales : la Californie et le Sud-Est (Alabama et Géorgie) qui sont des marchés pouvant évoluer à des rythmes très différents.
Le marché américain du ciment est estimé à 108 millions de tonnes en 2023 (1) , en retrait 2,7% par rapport à l’année 2022. L’industrie cimentière américaine fournit, généralement, environ 90% de la consommation nationale, le solde étant importé, principalement de Turquie, du Canada, d’Europe et du Mexique. Le tableau ci-dessous présente la consommation de ciment dans les deux régions des États-Unis dans lesquelles le Groupe est implanté (2) ainsi que pour l’ensemble du territoire américain :
(en millions de tonnes)
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Sud-Est | 10,3 | 9,5 | +4,1% |
| Californie | 8,4 | 9,7 | -11,7% |
| TOTAL ÉTATS-UNIS | 107,6 | 110,6 | -2,7% |
Le Groupe exploite deux usines qui opèrent sur deux marchés indépendants : la Californie et le Sud-Est. Les concurrents du Groupe sur ces deux marchés d’implantation aux États-Unis sont HeidelbergCement, Holcim, Argos, Cemex, Buzzi Unicem et Fortaleza Materials dans la région Sud-Est, et Cemex, Unacem, Cal Portland Cement et Mitsubishi en Californie. Avec une production globale d’environ 2% du marché national, National Cement Company, filiale du Groupe, serait le 9 e producteur américain (3) au niveau national, et est un acteur important dans les deux régions où il est présent. Pour répondre à la croissance attendue du marché du Sud-Est et afin d’augmenter considérablement l’utilisation de combustibles de substitution, une nouvelle ligne de cuisson a été mise en service en 2022 à l’usine de Ragland en Alabama. Celle-ci a atteint un taux de marche conforme aux attentes courant 2023. Grâce à cet investissement, les volumes de vente du Groupe en 2023 progressent de plus de 12%. L’impact de la nouvelle ligne de cuisson dans le Sud-Est compense une activité en recul en Californie, souffrant d’une météorologie défavorable sur le premier semestre. Des hausses de prix ont été mises en place sur les deux régions.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Présentation des marchés et des performances du Groupe
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Le Béton prêt à l’emploi est très largement répandu aux États-Unis. Le marché américain du BPE est estimé à environ 301 millions de m 3 pour l’année 2023 (1) , en progression de +2,2% par rapport à l’année précédente. Le marché est très concurrentiel, on y trouve à la fois des acteurs importants et fortement intégrés, tels que Cemex ou Holcim, mais également encore beaucoup de petits producteurs indépendants actifs au plan local. Le marché du BPE sur lequel le Groupe opère dans la région Sud-Est, soit l’Alabama et la Géorgie, a représenté, en 2023, une production de plus de 16 millions de m3, en augmentation d’environ 4% par rapport à 2022 (1) . En Californie la production de BPE a atteint en 2023 près de 26 millions de m3, en baisse de près de 12% par rapport à l’année précédente (1) . Le Groupe s’est développé par des acquisitions successives et exploite 47 centrales à béton sur le territoire américain, principalement par les entreprises Kirkpatrick Concrete, National Ready Mixed, Walker Concrete et Builders Concrete. Ces sociétés ont réalisé un volume de ventes en hausse de 3,7% à plus de 2,3 millions de m3 en 2023. L’évolution des prix a également été favorable sur toutes les régions où le Groupe opère.
Disposant de positions fortes sur les marchés locaux et s’appuyant sur une marque reconnue, Ciplan opère une cimenterie moderne et performante, à proximité immédiate de Brasilia, d’une capacité de 3,8 millions de tonnes et bénéficiant de réserves de calcaire et d’argiles abondantes (1) Nos estimations et données NRMCA. (2) Source : Sindicato Nacional da Industria do Cimento (SNIC). et de qualité. Ciplan opère également un réseau de 13 centrales à béton et de deux carrières de granulats. La prévision de croissance du PIB pour 2023 est de +3%. Le taux de chômage continue de baisser en 2023 avec 7,7%. L’inflation ralentit à +4,6%.
Le marché du ciment au Brésil est aujourd’hui fragmenté avec plus de 20 acteurs dont plusieurs groupes internationaux, des acteurs nationaux significatifs et des sociétés opérant à une échelle régionale. Au niveau national, la consommation de ciment qui devrait s’établir autour de 62 (2) millions de tonnes, recule de 1,7% par rapport à 2022, impactée d’une part par le ralentissement de l’activité économique et d’autre part par les conditions climatiques, avec des précipitations supérieures à la moyenne dans le Sud du pays et une forte sécheresse dans plusieurs autres régions. De plus, le taux d’intérêt (SELIC), élevé tout au long de l’année a eu un impact négatif sur la consommation des ménages et le financement immobilier. Dans ce contexte, les ventes de Ciplan ont reculé de 5% par rapport à 2022, atteignant près de 2,9 millions de tonnes. Elles ont cependant bénéficié de hausses de prix.
Avec son réseau de 13 centrales à béton, les ventes ont atteint plus de 800 milliers de m 3 en 2023, soit une augmentation de près de 2%. Les prix ont également évolué positivement.
Ciplan opère deux carrières de granulats. La première est commune à l’activité cimentière sur le site de Fercal. Elle fournit Brasilia et ses alentours en granulats calcaire. La seconde est une carrière de granite située à Guapó (État de Goias), et fournit l’agglomération de Goiania. Les ventes sont restées stables en 2023 avec plus de 2,9 millions de tonnes vendues.# PRÉSENTATION DU GROUPE
Volumes vendus par le Groupe en Asie
| | 2023 | 2022 | Variation |
| :-------------------- | :---- | :---- | :-------- |
| Ciment (en milliers de tonnes) | 8 770 | 8 104 | +8,2% |
| Granulats (en milliers de tonnes) | 709 | 618 | +14,7% |
Le Groupe s’est implanté en Inde en 2008 avec la constitution de la coentreprise Kalburgi Cement et a étendu son dispositif dans ce marché à fort potentiel en 2010 avec l’acquisition de Bharathi Cement. Ainsi, avec 9 millions de tonnes de capacité de production de ciment, le Groupe dispose d’un potentiel de développement important pour servir les marchés du sud et de l’ouest de l’Inde. La croissance reste dynamique, le PIB devrait croître de plus de 6% en 2023 malgré les tensions inflationnistes, avec un indice des prix en hausse de 5,6%.
31 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Présentation des marchés et des performances du Groupe
PRÉSENTATION DU GROUPE
Le marché du ciment en Inde est estimé à plus de 440 millions de tonnes en 2023 (1) faisant de l’Inde le deuxième marché mondial du ciment. Avec une consommation annuelle par habitant de plus de 250 kg, le marché dispose encore d’un potentiel de croissance très important, eu égard au besoin d’infrastructures, au dynamisme démo- graphique et à la tendance d’urbanisation. Environ 80 producteurs opèrent dans le pays, avec les 17 plus gros producteurs représentant 70% de la production totale de ciment. Après l’acquisition par Adani en 2022 des sociétés cimentières ACC et Ambuja du groupe Holcim, faisant d’Adani le second plus gros producteur indien derrière UltraTech Cement, de nouvelles opérations de rachat ont été réalisées en 2023 par ces deux cimentiers : Sanghi Cement (présent dans le Gujarat) par Adani, Kesoram industries (présent dans le Telangana, Karnataka) par Ultratech. En 2023, pour les États où le Groupe est présent dans le Sud (Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Karnataka, Kerala et Goa) ainsi que dans l’État du Maharashtra, le marché du ciment a atteint plus de 132 millions de tonnes, en croissance de près de 16% par rapport à 2022. Le Groupe commercialise la production de ses deux usines sous deux marques, Bharathi Cement et Vicat, en s’appuyant sur un réseau important de distributeurs. En 2023, le Groupe a ainsi vendu près de 7,3 millions de tonnes de ciment et de clinker, représentant une hausse de plus de 8% des volumes. Les prix de vente sont en baisse en 2023.
La société Bharathi Rock Products, exploite une carrière de granulats située à environ 50 kilomètres de Bangalore, dans le Karnataka. Cette société a vendu 0,7 million de tonnes de granulats en 2023, en hausse de +15% par rapport à 2022.
(1) Source : estimation interne.
La société Bharathi Polymers (filiale à 100% de Bharathi Cement), est située dans l’Andhra Pradesh, dans le district de Kadapa, à environ 60 kilomètres de la cimenterie. Bharathi Polymers a vendu près de 48 millions de sacs en 2023, en recul de 6,6% par rapport à l’année précédente.
Le Groupe est producteur de ciment au Kazakhstan depuis 2010 avec l’usine de Jambyl Cement. Les principaux marchés de l’usine se trouvent dans les régions d’Almaty et d’Astana, la capitale, et dans une moindre mesure le sud du pays. Dynamique, le PIB du Kazakhstan devrait croître de 4,6% en 2023, avec une inflation en recul à 10%. L’activité dans le secteur du bâtiment a été solide en 2023. Le marché de la construction est tiré par l’investissement public (notamment le logement, en hausse de 16%) et le développement des infrastructures publiques. La consommation domestique de ciment a augmenté de 2% en 2023, à plus de 12 millions de tonnes. Les ventes de Jambyl Cement ont été dynamiques, avec une hausse de +8%, à plus de 1,5 million de tonnes, grâce notamment aux exportations. Les prix s’affichent en baisse en 2023.
Volumes vendus par le Groupe en Méditerranée
| | 2023 | 2022 | Variation |
| :-------------------- | :---- | :---- | :-------- |
| Ciment (en milliers de tonnes) | 6 737 | 5 639 | +19,5% |
| Béton (en milliers de m 3 ) | 3 083 | 2 692 | +14,5% |
| Granulats (en milliers de tonnes) | 5 458 | 5 645 | -3,3% |
Le Groupe est présent en Turquie depuis plus de 25 ans à travers ses cimenteries à Konya et près de la capitale, Ankara, et son réseau de centrales à béton et de carrières qui desservent le plateau anatolien et une partie de la zone méditerranéenne. Économie encore fragilisée par la dévaluation de la livre turque en 2018, la Turquie connaît cependant une croissance solide en 2023, avec un PIB en hausse de près de 6%, grâce notamment aux mesures budgétaires gouvernementales. L’assouplissement monétaire qui était le pivot de la politique économique du gouvernement, a été remplacé en 2023 par des mesures plus orthodoxes pour lutter contre l’inflation, avec des hausses importantes des taux d’intérêt à plus de 40%. Cela n’a pas permis de freiner la chute de la monnaie nationale, de 39% sur l’année face à l’euro, portant également l’inflation à près de 65% à fin décembre, ce qui maintient la Turquie en situation d’hyperinflation. Le secteur de la construction s’est repris en 2023, bénéficiant notamment des efforts de reconstruction à mener suite aux tragiques tremblements de terre de février 2023.
La tendance haussière concerne également la consommation de ciment, en hausse de près de 15% en 2023 à environ 63 millions de tonnes. Malgré une certaine forme de consolidation ces dernières années avec l’émergence d’acteurs multi- nationaux tels que Vicat, HeidelbergCement et Cementir (Italie) et des groupes turcs d’envergure nationale (comme Oyak, Sabanci et Nuh),
32 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Présentation des marchés et des performances du Groupe
PRÉSENTATION DU GROUPE
le secteur cimentier turc demeure largement fragmenté. Les principales zones de consommation de ciment en Turquie sont les zones urbaines de Marmara (Istanbul), d’Anatolie centrale (Ankara) ainsi que les régions touristiques de la Méditerranée (Antalya) et de la mer Égée. Dans ce contexte, les ventes de ciment du Groupe ont progressé de près de 15% à 3,9 millions de tonnes. Les prix de vente ont continué à fortement augmenter en 2023 pour compenser les effets de l’inflation des coûts.
Le marché turc du BPE est estimé à environ 126 millions de m3 en 2023 (1) , un chiffre en croissance de 20% environ par rapport à l’année précédente. Le Groupe dispose d’un parc de 39 centrales à béton autour de ses deux cimenteries. Dans le contexte décrit ci-dessus, la production de Bastas Béton et de Konya Béton a atteint 3,1 millions de m3 en 2023, en hausse de 15%, accompagnée de hausses des prix de vente. La position du Groupe sur l’activité Granulats est orientée vers la couverture de la zone de chalandise de son activité BPE qui représente 69% de ses débouchés. À 5,5 millions de tonnes, les ventes de granulats reculent de -3% en 2023. Les prix de vente sont positivement orientés.
(1) Estimation donnée par le THBB (l’association turque du BPE).
Arrivé sur le marché égyptien en 2003 avec la prise de participation dans Sinaï Cement Company, le Groupe est présent dans le Nord-Est du pays. L’économie a ralenti au cours de l’année 2023 en raison d’une politique monétaire restrictive, de la forte dépréciation de la livre égyptienne, du contrôle des importations et de la hausse de l’inflation. S’il reste en croissance, le PIB a augmenté à un rythme plus lent au cours de l’exercice fiscal 2023, avec +3,8%, le pays faisant face à une pénurie de devises fortes, dans un contexte d’affaiblissement de la monnaie nationale et de taux d’intérêt élevés pour lutter contre une inflation élevée, à plus de 30%. Sur le plan sécuritaire, la situation du Nord Sinaï n’a pas beaucoup évolué depuis le début de l’opération militaire lancée en février 2018, même si les flux logistiques s’améliorent sensiblement. Le marché du bâtiment, au ralenti depuis 2016, rebondit depuis 2021, à un rythme de 6 à 7% par an, grâce notamment à une politique de grands travaux lancés par l’État égyptien, comme par exemple celui de la nouvelle capitale, ou bien le projet de ligne à grande vitesse. La consommation de ciment recule de 7% en 2023, atteignant moins de 48 millions de tonnes, limitée par la mesure de régulation du marché mise en place par le gouvernement égyptien depuis 2021. L’Égypte compte, à ce jour, 22 sociétés de ciment réparties à travers le pays, parmi lesquelles on retrouve les groupes Holcim, Cemex, Heidelberg Cement, Titan, et Intercem, et surtout l’armée égyptienne qui contrôle directement déjà près de 30% de l’industrie privée du pays. On observe une concentration de cimenteries dans un rayon de 200 km autour du Caire. Malgré le contexte économique, les ventes de Sinaï Cement Company ont augmenté de plus de 23% à 2,8 millions de tonnes, grâce à la commercialisation de nouveaux ciments et au développement de l’export. Les prix de vente sur le marché domestique ont pu être augmentés pour limiter les effets de l’inflation.
Volumes vendus par le Groupe en Afrique
| | 2023 | 2022 | Variation |
| :-------------------- | :---- | :---- | :-------- |
| Ciment (en milliers de tonnes) | 3 864 | 3 834 | +0,8% |
| Béton (en milliers de m 3 ) | 3 | 4 | -16,6% |
| Granulats (en milliers de tonnes) | 3 045 | 2 893 | +5,3% |
L’économie sénégalaise est touchée par l’environnement macro- économique mondial. L’inflation recule à 5,5% en 2023 et le taux de croissance du PIB est attendu à plus de 4%. Le secteur de la construction est resté très dynamique, avec une progression de +8%, soutenu par les nombreux chantiers de l’État et les projets privés tant en milieu urbain que dans les zones rurales.
Présent depuis 1999 au Sénégal avec sa filiale Sococim Industries basée à Rufisque près de Dakar, le Groupe s’est développé ensuite dans l’ensemble de cette région d’Afrique de l’Ouest composée du Mali, de la Gambie, de la Guinée-Conakry, du Burkina Faso et de la Mauritanie (la « sous-région »). Cet ensemble représente maintenant une consommation de plus de 8 millions de tonnes de ciment.# PRÉSENTATION DU GROUPE
Le marché du ciment au Sénégal connaît une croissance de 8% en 2023 et atteint plus de 6,6 millions de tonnes. Le Groupe est en concurrence au Sénégal avec Ciment du Sahel et avec le groupe nigérian Dangote. L’industrie cimentière sénégalaise, qui bénéficie d’un accès à des ressources de calcaire rares en Afrique de l’Ouest, alimente également les pays limitrophes de la sous-région évoquée ci-dessus qui ne possèdent pas tous de producteur domestique de clinker.
Les ventes qui s’établissent à 3,2 millions de tonnes en 2023 reculent de 4%, du fait d’une concurrence vive. Après avoir été bloqués par le gouvernement, les prix de vente ont pu être augmentés fin 2022, et sont restés bien orientés en 2023, pour partiellement compenser l’inflation.
Le Groupe est présent sur le marché des granulats du Sénégal et des pays limitrophes. Produits dans la partie occidentale du pays (Dakar et Thiès), les granulats concassés (calcaires et basaltes) sont utilisés dans les 11 régions du pays et en Gambie voisine. L’année 2023 a été marquée par une forte demande portée par les marchés d’État et notamment celle des chantiers routiers. Le secteur du bâtiment (maisons individuelles, petits bâtiments, immeubles et travaux de voirie) a été stable par rapport à l’année précédente. Dans ce contexte, le Groupe voit ses volumes croître de +5,3% à plus de 3,0 millions de tonnes en 2023, ainsi que ses prix de vente.
Malgré la persistance de la crise sécuritaire, politique et financière, l’économie malienne s’est montrée relativement résiliente en 2023 avec une croissance du PIB estimée à 5%. Cette tendance est cependant plus nuancée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, porté essentiellement par l’État et ses partenaires au développe-ment dont la quasi-totalité a gelé les financements de projets. L’inflation s’est quant à elle repliée autour de 2,6%. La réouverture des frontières en juillet 2022 a permis de rétablir partiellement le niveau d’activité. Dans ce contexte, la consommation de ciment a rebondi de plus de 17% atteignant plus de 3,3 millions de tonnes. Ciments et Matériaux du Mali a bénéficié de ce marché en croissance pour atteindre un volume de vente de 375 milliers de tonnes, auxquelles viennent s’ajouter 157 milliers de tonnes de ventes directes réalisées par Sococim Industries, soit une hausse globale de 34% par rapport à 2022.
L’année 2023 se caractérise par une croissance de l’activité économique de 4,8%, une inflation en recul de 5% et un taux de chômage stable mais élevé à 35%. La consommation annuelle de ciment en Mauritanie a augmenté en 2023 de +10% à plus de 1,2 million de tonnes, supportée par le secteur informel mais également des grands chantiers. Pour produire son ciment, Mauricim, filiale du Groupe, exerce une activité de broyage à partir de clinker de qualité, importé, pour la fabrication d’un ciment équivalent « prise mer », très demandé sur le marché de la capitale. Les ventes de Mauricim ont augmenté de plus de 13% en 2023, atteignant 260 milliers de tonnes. Le Groupe complète son dispositif en Mauritanie avec une activité de Béton prêt à l’emploi.
Le Groupe concentre ses moyens de recherche pour l’innovation, le développement et le suivi des produits en France, à L’Isle-d’Abeau, près de Lyon, au centre technique Louis Vicat. Les objectifs des équipes de R&D et Innovation produits en 2023 ont été maintenus sur la décarbonation des activités du Groupe. Ce centre, ouvert en 1993, est situé au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, à proximité des implantations historiques du Groupe à Grenoble et de sa cimenterie emblématique de Montalieu en Isère. Une équipe de 90 chercheurs, ingénieurs et techniciens travaille au sein de trois laboratoires :
Les principales thématiques de recherche et développement visent à accompagner le Groupe dans l’atteinte des objectifs de sa feuille de route bas carbone tout en anticipant les évolutions rapides de ses marchés. La mise au point des nouveaux produits est donc guidée par les enjeux suivants :
Dans le cadre de ses recherches, le Groupe procède à des dépôts de brevets pour protéger le développement des produits issus de la recherche et développement. Le Groupe n’est pas dépendant de brevets ou licences ou procédés de fabrication détenus par des tiers pour la réalisation de son activité. Le montant des frais de recherche et développement s’est élevé pour 2023 à 4,0 millions d’euros.
Depuis plus de 10 ans, les travaux de recherche se sont orientés sur le développement de nouveaux ciments qui, à propriétés mécaniques équivalentes, émettent moins de CO 2 . Ce sujet est fondamental pour l’avenir de l’industrie et il s’inscrit dans l’objectif du Groupe de participer à cet effort collectif en faveur de l’environnement. Il mobilise des moyens humains importants dans des domaines variés tels que la chimie des matériaux, la connaissance des ressources biosourcées, la robotique et la thermique du bâtiment. La gamme DECA explicitant simplement le portefeuille produits a été développée en France pour une meilleure appropriation par nos clients. Ces travaux de recherches nécessitent des équipements analy-tiques de pointe comme la microscopie électronique, l’analyse thermogravimétrique ou infra-rouge et également des équipements pilotes pour préparer l’industrialisation des nouveaux ciments et bétons. Ces recherches ont abouti, par exemple, au développement du CARAT, un liant à bilan carbone négatif permettant de conserver l’ensemble des propriétés et les usages d’un ciment traditionnel tout en bénéficiant d’un bilan carbone correspondant à un niveau d’émissions nettes inférieur à 0 kg CO 2 eq/tonne. Composé d’une matière biosourcée, ce liant « puits de carbone » s’inscrit pleinement dans la stratégie du Groupe pour répondre aux réglementations en termes d’abaissement de l’empreinte carbone de la construction. Les chercheurs Vicat travaillent également sur le stockage de CO 2 par minéralisation de déchets et co-produits industriels tels que les granulats de bétons recyclés en partenariat avec la start-up Carbon8. Enfin, les équipes Recherche et Développement Ciment, Béton, Granulats, mortiers et systèmes constructifs, assistent les équipes commerciales et les clients pour la mise sur le marché et la mise en œuvre des nouveaux produits.
L’impression 3D est un nouveau mode constructif alliant la liberté de forme à l’économie de matière. Le département Recherche et Développement explore des applications variées allant du logement social (potentiel d’économie de coût de construction) aux récifs marins (promotion de la biodiversité sous-marine). La solution développée dans les laboratoires VICAT bénéficie d’un site de production en impression 3D et de Recherche et Développement depuis 2022 à Chambéry (France) et a été intégrée dans une filiale du Groupe dédiée à la mise sur le marché des nouveaux produits et solutions. Ces solutions liées à l’impression 3D béton sont regroupées au sein de notre marque Lithosys. De nouveaux bétons sont régulièrement développés pour répondre aux attentes de la clientèle publique et privée du BTP. Par exemple, les chercheurs Vicat ont mis au point des formulations associant différents types de ciments (Portland, Sulfoalumineux sous la marque Alpenat et Prompt) qui permettent une réparation accélérée des infrastructures aéroportuaires et routières limitant ainsi les pertes d’exploitation ou la gêne au trafic. La mise au point des bétons à hautes, puis à très hautes performances (BHP et BTHP) et des bétons fibrés à ultra-hautes performances (BFUP), le SMART UP chez Vicat, a multiplié par dix les montées en résistance du matériau (200 MPa de résistance en compression) et permet la rénovation, la réparation et l’allègement des infrastructures vieillissantes tels que les ponts. Ces bétons répondent aussi aux besoins de réalisation d’ouvrages d’art ou immeubles de grande hauteur toujours plus performants tout en permettant une créativité architecturale quasi illimitée. Vicat dispose d’une offre destinée à l’éco-construction à base de ciment naturel prompt fabriqué dans le massif de la Chartreuse et de matériaux bio-sourcés comme les bétons de chanvre. Vicat a notamment développé avec le partenaire Vieille Matériaux le bloc Biosys, isolant et biosourcé (chanvre) pour des constructions jusqu’à R+3. Les capacités d’analyses du centre technique Louis Vicat permettent de diagnostiquer les pathologies des bétons utilisés aux XIX e et XX e siècles et de proposer des solutions de traitement.# Vicat - Document d’Enregistrement Universel 2023
Vicat est membre du Cercle des partenaires du patrimoine du ministère de la Culture et de la Communication et participe dans ce cadre à la conduite de programmes de recherche pour la restauration du bâti ancien.
Le centre technique Louis Vicat travaille en collaboration avec plusieurs centres de recherche publics et privés tels que l’ESTP et sa fondation, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’Université Gustave Eiffel, les écoles des Mines, les laboratoires des écoles d’architecture et des universités, les laboratoires de ses clients du BTP, etc. Les projets collaboratifs incluent également des partenaires industriels locaux et internationaux.
Ainsi, les équipes de R&D sont partenaires de plusieurs programmes européens tels que CirMap pour la valorisation de sable de béton recyclé comme matière première pour l’impression 3D ou CO2Redress pour l’utilisation d’ajouts produits localement à partir d’argiles résiduelles. Des travaux sur la valorisation de déchets miniers et industriels par minéralisation sont menées avec le CNRS, la start-up Carbon8, l’Institut de chimie et biochimie moléculaires et supramoléculaires de Lyon et le Laboratoire de Génie Chimique de Toulouse.
Vicat est également partenaire du projet européen Fibsun au côté de l’institut France Bois Ameublement (FCBA) qui vise à revaloriser des sites industriels grâce aux végétaux. Ces végétaux pourront ensuite être utilisé comme un composant du béton.
En collaboration avec trois autres cimentiers européens et l’ingénierie de Polysius, Vicat développe la technologie Oxyfuel de 2 e génération pour réduire les coûts de capture du CO 2 par concentration des fumées en CO 2 .
35 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
La R&D et l’innovation produits et solutions
| Catégorie | Risques | Probabilité d’occurrence | Impact possible | Criticité |
|---|---|---|---|---|
| Risques opérationnels | Risque pays | Possible | Significatif | Élevée |
| Risques liés aux ressources | Peu probable | Significatif | Limitée | |
| Approvisionnement énergétique | Possible | Modéré | Limitée | |
| Risques liés aux marchés de la construction | Possible | Modéré | Limitée | |
| Défaut de qualité produit | Peu probable | Modéré | Limitée | |
| Risques sur l’environnement | Responsabilité environnementale | Possible | Significatif | Élevée |
| Risques juridiques | Risque réglementaire, normatif et de non-respect de la fiscalité | Possible | Modéré | Limitée |
| Éthique et corruption | Possible | Significatif | Moyenne | |
| Risques financiers | Risques de change et de taux | Possible | Modéré | Limitée |
37 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
La stratégie de croissance du Groupe l’amène à saisir des opportunités de développement sur des marchés en croissance. Ainsi, en 2023 environ 41% du chiffre d’affaires du Groupe était réalisé sur ces marchés, qualifiés de « pays émergents » (Sénégal, Mali, Mauritanie, Égypte, Turquie, Kazakhstan, Inde, Brésil). Cette situation expose le Groupe à des risques tels que l’instabilité politique, économique et financière, juridique ou sociale, pouvant conduire à la mise en place de contrôles des changes ou des prix, de contrôles à l’exportation, ou encore à des nationalisations ou expropriations de biens privés.
Si certaines situations perduraient dans le temps, cela pourrait avoir pour conséquence la dégradation de la génération de cash flows et donc la nécessité de pratiquer des dépréciations sur certaines participations ou goodwills.
Ainsi, en 2023, l’activité et les résultats du Groupe en Égypte ont continué d’être affectés par les conséquences de la dévaluation de la livre égyptienne et de la situation sécuritaire toujours très sensible. En Turquie, l’économie du pays reste qualifiée d'hyperinflationniste, avec une croissance de l’indice des prix supérieure à 60% (cf. note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
Dans sa stratégie de développement géographique, le Groupe sélectionne ses pays d’implantation avec attention. Comme expliqué en introduction du document d’enregistrement universel, la stratégie du Groupe vise à conjuguer les investissements dans des pays matures, générateurs de cash flows plus réguliers (ils représentent ainsi 59% du chiffre d’affaires du Groupe, et 63% de son EBITDA en 2023), et dans des pays émergents offrant d’importants potentiels de croissance à plus long terme mais pouvant connaître des fluctuations de marché plus marquées, contribuant ainsi à une diversification de son exposition géographique.
D’autre part, le Groupe se tient informé, grâce à ses équipes locales, de la situation politique et économique des pays où il est implanté, afin de réagir au plus vite en cas de changements réglementaires, diplomatiques ou économiques défavorables, et il maintient des relations régulières avec les autorités diplomatiques et les ministères de tutelle concernés.
(1) Risque élevé.
38 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Risques opérationnels
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2
Pour ses approvisionnements en calcaire, marne et granulats, le Groupe dispose de réserves foncières, de concessions et d’autorisations d’exploitation. Il achète également sur certains marchés, auprès de fournisseurs extérieurs, certaines de ces matières premières ainsi que des compléments tels que le laitier de hauts-fourneaux (issu des aciéries), les cendres volantes (issues de la combustion du charbon dans les centrales électriques), le gypse synthétique. Néanmoins, si les carrières exploitées directement par le Groupe venaient à cesser leurs activités du fait d’une remise en cause de sa maîtrise foncière, de ses concessions ou de ses autorisations d’exploitation ou si les fournisseurs concernés venaient à cesser leurs activités ou étaient amenés à cesser ou réduire la production de ces matières premières, le Groupe serait alors contraint d’assurer son approvisionnement à un coût qui pourrait s’avérer plus élevé et pourrait ne pas être en mesure de répercuter la totalité de cette hausse des coûts sur les prix ou de rechercher des matières premières de substitution.
La garantie des approvisionnements en matériaux des usines du Groupe passe par une gestion rigoureuse des réserves et exploitations des carrières. Une organisation spécifique internalisée et dédiée à ces besoins permet la maîtrise des matières premières par le concours des spécialistes et experts géologues, mineurs et environnementalistes. De la reconnaissance géologique ou géochimique à la détermination des qualités intrinsèques des matériaux, de la modélisation informatique du gisement à la simulation des exploitations et à la réalisation des extractions et réaménagements, le Groupe se réfère aux meilleures techniques disponibles. Ainsi, l’étude et le suivi des gisements permettent d’en suivre les équilibres chimiques et de vérifier en permanence la pérennité à long terme des approvisionnements des usines.
Selon les pays, la maîtrise des terrains passe par l’acquisition ou le contrat d’usage avec les propriétaires qui peuvent être l’État lui-même. Cette étape intervient après la connaissance approfondie du sous-sol réalisée par sondages électriques, géophysiques ou destructifs.
Enfin, le Groupe développe ses activités de recyclage des matériaux de déconstruction (bétons, granulats) afin de diminuer son exposition aux approvisionnements traditionnels.
Les activités de production du Groupe, et en particulier l’activité cimentière, consomment une grande quantité d’énergie thermique et électrique, qui représente une part importante de ses charges opérationnelles (plus de 30% des coûts de revient dans l’activité Ciment). Des hausses ou des variations significatives du prix des ressources énergétiques peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe et ses résultats.
En ce qui concerne l’énergie électrique, le Groupe s’approvisionne dans chaque pays auprès de producteurs locaux et ne dispose pas toujours de solution de fourniture alternative. Cette situation peut entraîner des ruptures de fourniture d’électricité ou des augmentations de prix.
Pour son approvisionnement en énergie thermique, le Groupe peut acheter des combustibles fossiles sur les marchés internationaux et être ainsi exposé aux variations de cours de ces matières.# FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2
Les produits et services vendus par le Groupe, et principalement le ciment, le béton et les granulats, sont utilisés pour la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou de logements, ou encore pour des ouvrages d’infrastructure. Le dynamisme de la demande des produits et services vendus par le Groupe dépend à la fois d’éléments structurels propres à chaque marché et de leurs évolutions et d’éléments économiques conjoncturels. Les facteurs structurels qui déterminent, sur chaque marché, le niveau de la demande en matériaux de construction sont principalement la démographie, le taux d’urbanisation et la croissance économique (représentée par exemple par le produit national brut/habitant) et les taux de croissance respectifs de ces paramètres, mais aussi des éléments plus culturels comme les habitudes de construction de chaque marché (construction en bois, acier, béton). Par ailleurs, le risque d’accroissement des capacités de la concurrence est évalué dans ce poste. L’activité du Groupe exercée dans le secteur des matériaux de construction connaît également des fluctuations saisonnières qui dépendent à la fois des conditions climatiques et des habitudes de chaque marché, notamment sur les marchés des pays développés (USA, Europe). En effet, la demande de matériaux de construction est directement influencée par les aléas climatiques exceptionnels (grands froids, pluie ou neige abondante, etc.) qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation normale des matériaux sur les chantiers, particulièrement au cours des périodes d’activité intenses du secteur de la construction. L’activité de construction peut également être pénalisée par la hausse soudaine des taux d’intérêt.
Pour limiter le risque de cyclicité économique ou climatique sur un marché donné, le Groupe a adopté une stratégie de développement géographique (détaillée en introduction page 7) visant à conjuguer les investissements dans des pays développés et dans des pays émergents contribuant ainsi à une diversification de son exposition géographique. De plus, en optant pour une offre de biens et services multisecteurs (privé, public), le Groupe a diversifié son exposition. Enfin, le Groupe a mis en place une organisation lui permettant de répondre aux risques de marché à travers :
* des revues régulières et détaillées des activités au niveau des divisions et au niveau Groupe ;
* la responsabilisation décentralisée des divisions locales au plus près du terrain afin d’apporter des réponses rapides aux évolutions de marché.
Le groupe Vicat commercialise des matériaux de construction utilisés pour la fabrication d’ouvrages de tous types, que ce soit pour la construction d’habitations ou bien pour réaliser des infrastructures. Un défaut de qualité du produit lié à un dysfonctionnement dans le processus de fabrication ou de contrôle pourrait avoir des impacts importants sur un ou plusieurs ouvrages de construction, entraînant des conséquences financières potentiellement lourdes.
Les produits fabriqués par le Groupe font l’objet de nombreux contrôles tout au long du processus de production. Par ailleurs, le Groupe procède à la vérification de la conformité des produits aux normes applicables sur les marchés où ils sont commercialisés. Enfin, le Groupe dispose d’une police d’assurance de responsabilité civile d’un montant garanti de 150 millions d’euros, souscrite auprès d’assureurs de premier rang couvrant les éventuels dommages sur des défauts de qualité produit. L’ensemble des filiales du Groupe est assuré par la « police Groupe » après épuisement en garantie et en capitaux des polices locales obligatoires.
40 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Le Groupe doit se conformer à de nombreuses dispositions réglementaires, qui diffèrent selon les pays d’implantation. En particulier, il est soumis à des réglementations internationales, nationales et locales strictes relatives à l’exploitation de carrières, de centrales à béton ou de cimenteries, ou pour prendre en compte les conséquences du changement climatique. La pérennité de toute exploitation dépend du respect de ces contraintes législatives et réglementaires. Si le Groupe ne parvenait pas à se conformer, à l’avenir, aux réglementations applicables, il pourrait faire face à des retraits d’autorisations d’exploitation, voir sa responsabilité engagée ou encore être condamné au paiement d’amendes. Par ailleurs, les activités du Groupe pourraient accidentellement avoir un impact sur l’environnement, se matérialisant par une pollution des sols, de l’air ou de l’eau, ou bien posant un risque sur la biodiversité. De ce fait, des investissements pourraient s’avérer nécessaires dans des outils de contrôle ou des modifications d’équipements existants pour limiter l’impact environnemental, exposant le Groupe dans le cas contraire à des sanctions civiles ou pénales.
Le Groupe mène de façon permanente des actions afin de prévenir et limiter ces risques et notamment autour des axes suivants : projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, insertion des carrières dans leur environnement et la préservation de la biodiversité, choix optimisé des sources d’énergie avec une part croissante accordée aux combustibles de substitution et aux déchets, gestion et le recyclage et la réduction des eaux nécessaires à la production. Au-delà du contexte réglementaire, l’ambition du Groupe est de préserver l’environnement. Le Groupe s’est attaché à mettre en place une veille documentaire active à tous les niveaux de son organisation, nourrie entre autres des travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). Comme exposé en introduction et dans le Chapitre 3 sur la Déclaration de Performance Extra-Financière, le Groupe intègre pleinement les enjeux climatiques dans sa politique industrielle et d’innovation. Il a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Il intègre également les nouvelles réglementations normalisant la construction, comme la RE2020 en France, en développant de nouveaux produits bas carbone répondant aux critères de ces normes.
Au-delà des risques réglementaires liés au respect de l’environnement mentionnés précédemment, les sociétés du Groupe sont susceptibles d’être impliquées dans un certain nombre de procédures de nature judiciaire, administrative, fiscale ou arbitrale dans le cours normal de leurs activités. À titre d’exemple, l’évolution des lois et réglementations ainsi que le développement croissant d’associations locales s’opposant au développement de l’industrie cimentière ou à l’exploitation des carrières sont susceptibles de générer des recours et, le cas échéant, des contentieux administratifs. Par ailleurs, le Groupe est susceptible, notamment dans les pays émergents, d’être confronté à des situations de nature discriminatoire ou d’absence de traitement juste et équitable ou de distorsion de concurrence du fait d’actions ou de l’inaction des autorités étatiques. Enfin, la complexité des normes fiscales peut aboutir dans certains pays à des redressements significatifs en cas de désaccord sur l’interprétation des règlements locaux. Voir également la section 7.3 « Procédures judiciaires et d’arbitrage » du Chapitre 7 du présent document.
Le Groupe a mis en place une veille réglementaire et fiscale, un système de contrôle interne dont l’un des objectifs est la conformité aux lois et règlements, et une organisation dont les acteurs sont la Direction juridique du Groupe, la Direction fiscale du Groupe, les différents départements juridiques et fiscaux en filiales et l’Audit Interne du Groupe. Quand les sujets sont complexes, le Groupe peut faire appel à des conseils externes de premier rang afin de trouver des solutions conformes au droit local.
(1) Risque élevé.
41 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Le groupe Vicat est présent dans un certain nombre de pays où le risque de corruption peut être perçu comme important, comme souligné par le classement de l’ONG Transparency International. Ainsi, cinq des pays d’implantation sont classés au-delà de la 100 e place dans ce classement.# FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
Le Groupe opère dans un cadre international au travers de filiales implantées localement qui comptabilisent à ce titre leurs opérations dans différentes devises étrangères. Le Groupe est en conséquence exposé à des risques de change et à des risques de conversion.
Les comptes des filiales étrangères du Groupe (hors zone euro) exprimés dans leur devise fonctionnelle sont convertis en euros, « la monnaie de présentation », pour l’établissement des états financiers consolidés du Groupe. La fluctuation du cours de change de ces devises contre l’euro se traduit par une variation positive ou négative en contre-valeur euro des comptes de résultat et des bilans des filiales dans les comptes consolidés. L’incidence de la fluctuation des cours de change sur la conversion des comptes des filiales étrangères du Groupe (hors zone euro) sur le bilan et le compte de résultat est développée aux sections 6.2 « Examen de la situation financière et du résultat » et 6.3 « Trésorerie et capitaux » du présent document.
| Description du risque | Gestion du risque |
|---|---|
| L’activité des filiales consistant, pour l’essentiel, à produire et à vendre localement dans leur devise fonctionnelle, le Groupe considère que son exposition actuelle et future au risque de change est globalement faible. Le Groupe peut également être exposé au risque de change dans le cadre de ses financements internes et externes. Les opérations d’importation et d’exportation effectuées par les sociétés dans des devises différentes de leur monnaie de compte sont limitées et le plus souvent couvertes par des opérations d’achat et de vente à terme de devises. L’endettement financier brut du Groupe est, pour une part significative, porté par la Société et libellé en euros après transformation dans cette devise des dettes libellées en US dollar par recours à des instruments financiers de couverture. Les financements intra-groupes font l’objet de couvertures par les sociétés lorsque la devise de l’emprunt est différente de la monnaie fonctionnelle. Le Groupe reste exposé dans certains pays où il n’y a pas de marché de couverture (devise non convertible) ou pas de marché suffisamment liquide. |
Le tableau ci-dessous décrit la décomposition du montant total des actifs et passifs en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2023 :
(en millions d’euros)
| USD | EUR | CHF | |
|---|---|---|---|
| Actifs | 142,2 | 113 | 0 |
| Passifs et commandes engagées | (164,7) | (127,2) | (6,1) |
| Position nette avant gestion | (22,5) | (14,2) | (6,1) |
| Couvertures | 7 | 2,7 | 1,3 |
| Position nette après gestion | (15,4) | (11,5) | (4,8) |
Une part importante des positions non couvertes correspond à des marchés pour lesquels la liquidité n’est pas suffisante pour réaliser des opérations de couvertures. Le risque de perte de change sur la position nette en devise, du fait d’une hypothèse d’évolution défavorable et uniforme d’un pour cent de l’US dollar, s’élève, en contre-valeur euros, à 0,2 million d’euros.
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Risques financiers
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2
| Description du risque | Gestion du risque |
|---|---|
| Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses actifs et passifs financiers et ses liquidités. Cette exposition au risque de taux d’intérêt correspond à deux risques. Risques de cours, pour les éléments d’actif et de passif financiers à taux fixe : Lorsque le Groupe contracte une dette à taux fixe, il s’expose à un coût d’opportunité en cas de baisse des taux d’intérêt. Risques de flux de trésorerie liés aux éléments d’actif et de passif à taux variable : Le risque de taux d’intérêt est essentiellement généré par des éléments d’actif et de passif portant intérêt à taux variable. Les variations de taux d’intérêt influent directement sur les flux de produits ou de charges futurs du Groupe. | L’exposition au risque de taux d’intérêt est gérée, d’une part en combinant dettes à taux fixe et dettes à taux variable, et d’autre part en limitant le risque de fluctuation des taux variables par recours à des instruments de couverture (caps : plafonds de taux) ainsi que par des excédents de trésorerie à court terme également rémunérés à taux variable. Le Groupe s’abstient de réaliser des opérations à caractère spéculatif sur les instruments financiers. Ce type d’instruments est exclusivement dédié à la réalisation de couvertures économiques. |
Le Groupe estime qu’une variation uniforme de 100 points de base des taux d’intérêt n’aurait pas d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Groupe comme le fait apparaître le tableau ci-dessous :
(en milliers d’euros)
| Impact en résultat avant impôt (1) | Impact en capitaux propres (hors impact résultat) avant impôt (2) | |
|---|---|---|
| Impact d’une variation de +100 bps de taux d’intérêt | (5 463) | (223) |
| Impact d’une variation de -100 bps de taux d’intérêt | 5 646 | 222 |
(1) Un montant de signe positif correspond à une baisse des frais financiers.
(2) Un montant de signe négatif correspond à une baisse de la dette.
La politique de prévention des risques fait partie intégrante de la politique industrielle du Groupe. Elle est du ressort de chacun des responsables opérationnels, par pays ou type de métiers, et repose notamment sur le choix de fournisseurs de premier rang pour les investissements industriels, sur la constitution de stocks de sécurité, sur la mise en place de procédures de suivi et de prévention des risques, et sur une politique de formation. Le Groupe porte une attention particulière aux questions de contrôle interne dans les pays où il est implanté. Il met ainsi en place des procédures ou des processus au niveau de chaque filiale opérationnelle pour prendre en compte les spécificités des marchés sur lesquels le Groupe est présent. Ces procédures et processus font l’objet d’examens périodiques par l’Audit Interne et les commissaires aux comptes des différentes sociétés du Groupe.
Selon le Code de référence de l’AMF, auquel la Société a choisi de se référer, le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer :
Ce dispositif consiste en un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques du Groupe, qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations, et à l’utilisation efficiente de ses ressources.
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Contrôle interne et couverture des risques
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2
Il doit lui permettre également de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Le périmètre retenu en matière de contrôle interne est la société mère et l’ensemble des filiales qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement.
Le dispositif de contrôle interne est fondé sur une organisation interne adaptée à chaque activité du Groupe et caractérisée par une forte responsabilisation du management opérationnel par la Direction.# Contrôle interne et couverture des risques
Les principaux acteurs du contrôle interne dans le Groupe sont :
En outre, dans certaines filiales, un ou plusieurs collaborateurs occupent, à temps plein ou à temps partiel, la fonction de responsable du contrôle interne. À ce titre, ils sont chargés de l’évaluation des procédures en place, de leur application. Ils peuvent mener des missions dans d’autres filiales et coordonnent également le suivi des recommandations émises par les auditeurs externes et l’Audit Interne.
Le Groupe met en œuvre au niveau de ses filiales, des procédures et modes opératoires relatifs notamment à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et prenant en compte les risques inhérents à chacun des métiers et marchés sur lesquels le Groupe est présent, dans le respect des directives et règles communes définies par le Groupe.
Un guide du contrôle interne a été diffusé à l’ensemble du management opérationnel et des équipes administratives et financières du Groupe. Il présente les obligations légales et les définitions en matière de contrôle interne et pose les bases et principes à respecter pour assurer les meilleures garanties d’un contrôle interne de qualité.
En termes d’outils de traitement de l’information, le Groupe pilote et contrôle le déroulement de ses activités industrielles (notamment approvisionnements, production, maintenance), commerciales (ventes, expéditions et crédit clients), et les retranscrit en informations comptables à l’aide de progiciels intégrés reconnus comme des standards du marché ou d’applications spécifiques développées par la Direction des systèmes d’information du Groupe.
Dans ce contexte, le Groupe a engagé depuis plusieurs années une modernisation progressive de ses systèmes d’information visant à harmoniser les outils utilisés, renforcer la sécurité et la rapidité du traitement des données et des transactions sur un socle technique uniformisé, développer des pôles d’expertise partagés, et faciliter l’intégration des nouvelles entités. Cette refonte porte d’une part sur les infrastructures techniques, et d’autre part sur les processus transactionnels et les applications supportant ces processus. Elle a conduit le Groupe à mettre en place le progiciel de gestion intégré SAP, initialement en France, puis dans d’autres pays du Groupe (Suisse, Brésil, Inde). Également, il s’agit pour le Groupe de passer maintenant à la nouvelle génération des outils SAP avec S4 Hana, en Inde et au Brésil par exemple. Le Groupe a également décidé dans sa feuille de route informatique de concentrer le choix des ERP sur 2 outils à moyen terme : SAP S/4 Hana pour les pays majeurs en termes d’activité, et Microsoft Dynamics 365 Business Central pour les autres. C’est le choix qui a été fait pour la filiale au Mali et la filiale Granulats du Groupe au Sénégal.
La Société dispose d’un système de pilotage par la Direction générale et les Directions fonctionnelles concernées, permettant une prise de décision éclairée et rapide. Ce système comprend :
Le groupe Vicat a mis en œuvre un programme de lutte contre la corruption comprenant un Code de conduite, des procédures de contrôle des activités opérationnelles, une organisation interne destinée à contrôler les politiques et procédures, un dispositif d’alerte interne ainsi que des actions de formation et de sensibilisation des administrateurs, du personnel et des tiers (voir également Chapitre 3, section 3.1.6). En outre, des outils et procédures d’évaluation des tiers ont été mis en place pour vérifier que les contreparties du Groupe ne sont pas soumises à des sanctions internationales.
Le Groupe dispose de « polices Groupe », souscrites auprès d’assureurs de premier rang. Ces polices ont vocation à couvrir l’ensemble des filiales du Groupe, sous réserve du respect des législations locales. Pour améliorer la protection de ses actifs, le Groupe a procédé, avec l’assistance d’assureurs et d’experts, à une analyse des risques et des moyens de prévention. Le Groupe a engagé une politique identique pour les risques liés à la responsabilité civile.
Les actifs du Groupe sont assurés contre les risques d’incendie, d’explosion, d’événements naturels et de bris de machines. La garantie des risques liés aux pertes d’exploitation est souscrite pour l’activité cimentière et papetière. Cette assurance est en ligne avec les pratiques de l’industrie cimentière. La souscription d’une garantie de 250 millions d’euros par sinistre incluant les pertes d’exploitation, avec les sous-limitations et exclusions traditionnelles du marché, résulte d’une étude des sinistres possibles. Les grands sites industriels sont soumis à des visites régulières, conduites par des ingénieurs préventionnistes et des représentants des assureurs du Groupe. Cette prévention intervient dès les phases de conception pour la réalisation des nouveaux ateliers stratégiques. La mise en œuvre de leurs recommandations fait l’objet d’un suivi visant à limiter la probabilité de survenance de sinistres. L’ensemble du Groupe dispose également de polices d’assurances classiques pour ses parcs de véhicules à moteur ainsi que pour les transports privés ou publics par voies terrestres, maritimes et fluviales de ses marchandises et d’autres biens.
Le plafond de garantie de la police d’assurance de responsabilité civile est de 150 millions d’euros. L’ensemble des filiales du Groupe est assuré par la « police Groupe » après épuisement en garantie et en capitaux des polices locales obligatoires. Les garanties des polices d’assurances de responsabilité civile générale sont souscrites, tant en France qu’à l’étranger, pour des montants en rapport avec les activités et les considérations économiques locales. Le risque de responsabilité civile environnementale est pris en compte dans chaque pays. Les dirigeants et mandataires sociaux du Groupe ainsi que les bénéficiaires de délégations de pouvoirs sont assurés dans le cadre d’une police responsabilité civile « mandataires sociaux », dont l’objet est de prendre en charge les conséquences pécuniaires des réclamations présentées par un tiers pour des fautes engageant leur responsabilité civile personnelle, individuellement ou collectivement. En 2023, le coût total des assurances sur les principaux risques gérés via les polices Groupe est de l’ordre de 3,9 pour mille du chiffre d’affaires. Les éléments précisés ci-dessus sont donnés à titre d’illustration à une période donnée. La politique d’assurance Groupe est susceptible de modification en fonction des conditions du marché de l’assurance, des opportunités ponctuelles et de l’appréciation par la Direction générale des risques encourus et de l’adéquation de leur couverture.# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Nos ressources
PATRIMOINE INDUSTRIEL
• Outil industriel moderne et performant, proche de ses marchés, en évolution permanente.
• 16 cimenteries à travers le monde, 273 centrales à béton, 71 carrières de granulats.
• Autoproduction de 156 GWh d’énergie électrique d’origine renouvelable.
• 7 filiales dédiées à l’économie circulaire (Altola, ALTèreNATIVE, Bioval, CIRCULère, Çözüm, Terenvie, Vito Recycling).
CAPITAL NATUREL
• Maîtrise foncière importante qui garantit l’accès aux réserves géologiques sur le long terme.
• Emprise foncière riche, diversifiée et respectueuse de la biodiversité et des écosystèmes : forêts, zones humides, réserves naturelles.
CAPITAL HUMAIN
• Priorité à la santé et à la sécurité au travail : Objectif Zéro accident.
• 9 993 collaboratrices et collaborateurs engagé(e)s et passionné(e)s partageant les valeurs du Groupe, dans 12 pays. 94 % des équipes en CDI.
• Dialogue social de qualité fondé sur le respect.
• 100 % d’égalité salariale entre les femmes et les hommes (voir site vicat.fr).
• Objectif 100 % des collaboratrices et collaborateurs sensibilisé(e)s aux sujets de la transition énergétique.
• Près de 100 % des postes de directions générales sont occupés par des personnes de nationalité locale, dans nos 12 pays d’implantation.
CAPITAL SOCIÉTAL
• Dialogue constant et de confiance avec les parties prenantes (populations, partenaires, fournisseurs, clients, communautés scientifiques et techniques, collectivités territoriales, associations, etc.)
• Identités territoriales dans chacun de nos 12 pays d’implantation.
• 2 fondations d’entreprises : la fondation Louis Vicat et la fondation Sococim (Sénégal).
• Relation fournisseur qui privilégie les fournisseurs de premier plan, locaux et responsables (65 % des achats réalisés dans les pays d’implantation).
• Engagé en faveur de l’Inclusion.
CAPITAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
• Actionnariat familial majoritaire et pérenne.
• Génération de cashflow géographiquement diversifié (69 % dans les pays mâtures, 31 % dans les pays émergents).
• Solidité financière – fonds propres élevés (3 milliards d’€) – endettement diversifié et maîtrisé (5 ans de maturité moyenne).
CAPITAL INTELLECTUEL
• Invention du ciment artificiel par Louis Vicat en 1817.
• Savoir-faire et excellence technique reconnus dans les métiers du Ciment, du Béton prêt à l’emploi et des Granulats.
• 100 % du top management formé à l’éthique et à la compliance.
• Innovation, centre de R&D moderne orienté innovation produits et process (140 ingénieurs et techniciens).
Nos activités
Un rôle d’industriel cimentier, au service de nos clients.
Notre création de valeur
PERSONNES
• Culture sécurité : amélioration constante du taux de fréquence (4,18 %) et du taux de gravité (0,25 %) des accidents.
• 100 % des collaboratrices et collaborateurs formé(e)s à la sécurité.
• Augmentation constante du nombre d’heures de formation (28,4 h/collab., en hausse de + 35 % par rapport à 2022).
• Augmentation constante du nombre de femmes dans toutes les Catégories Socio Professionnelles (12,1 % de femmes).
• Plus de 94 % des emplois directs en CDI.
• Politique Zéro tolérance en matière de discrimination, de harcèlement moral et sexuel, d’agissements sexistes.
• 100 % des activités engagées dans des soutiens aux collectivités locales en 2023.
• 1 150 fournisseurs signataires engagés à la sécurité.
• Fondation Louis Vicat/Fondation Sococim : soutien à des actions en faveur de l’éducation, de la sensibilisation au handicap, de la culture, du patrimoine et de l’entrepreneuriat.
PLANÈTE
• Biodiversité : 73 % des carrières dotées d’un plan de réaménagement au niveau Groupe.
• 4,5 millions de tonnes de matériaux recyclés ou valorisés.
• 520 700 tonnes d’émission de CO 2 évitées à volume de ciment constant.
• Taux de substitution : 28,1 % en 2022 à 32,0 % en 2023 pour le Groupe (équivalent 1 000 000 de tonnes de charbon évitées). 72,7 % en zone Europe.
• Taux de clinker au ciment équivalent : 77,5 % en 2022 à 76,8 % en 2023.
• Notation CDP : A-
• 61 projets liés à la décarbonation. 39,8 millions d’euros pour financer ces projets.
• 8,8 % de l’énergie électrique consommée est issue d’énergies renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, chaleur fatale).
• Offre de produits et service de qualité, 100 % normés et durables, permettant de décarboner sa chaîne de valeur.
Un acteur engagé pour les transitions environnementale et énergétique
Un engagement continu de ses équipes, au cœur des territoires.
Le groupe Vicat entretient un dialogue constructif avec ses parties prenantes internes et externes de façon à contribuer au mieux à l’atteinte de l’ambition partagée en matière de durabilité. On entend par parties prenantes :
Il est ressorti de cette analyse de matérialité que les enjeux considérés comme très importants pour le groupe Vicat sont :
Les enjeux traités dans la DPEF sont ceux ayant été identifiés lors de l’analyse de matérialité et dont l’importance a été cotée de la manière suivante : critique/important/modéré.
| Description des enjeux | Mesures prises par le Groupe # DIRECTION JURIDIQUE
assure et coordonne le reporting et la rédaction de la DPEF. Déploient les engagements et contribuent au reporting extra-financier. Partagent et échangent autour de la feuille de route RSE.
définit la Stratégie et la feuille de route climatique. Accompagne la Direction stratégie Climat et les Directions pays dans sa mise en œuvre.
s’assure du suivi des questions RSE. Émet des avis, propositions au Conseil sur la mise en œuvre des engagements RSE du Groupe.
présidé par le Président-Directeur Général est doté de 3 comités : le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité RSE.
pilote la feuille de route, fixe les objectifs et anime la démarche RSE.
Le Conseil d’Administration joue un rôle déterminant dans l’appréciation des risques et des opportunités liés au Climat et à la décarbonation des activités et des produits du groupe Vicat. Réuni au moins trois fois par an, le Conseil examine les mesures d’atténuation ou d’adaptation aux effets du changement climatique issues du plan climat telles que : la programmation des investissements, le développement de nouveaux produits bas carbone et la conclusion de nouveaux partenariats stratégiques visant à coopérer à la décarbonation de l’économie.
Le Conseil d’Administration est assisté par trois comités dont le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité RSE dans la mise en œuvre de la stratégie définie en matière de durabilité.
Le Comité d’Audit examine les indicateurs financiers présentés par le Groupe au titre du règlement européen Taxinomie pour évaluer le niveau d’alignement avec les objectifs définis par la Commission européenne en matière de durabilité. Il évalue également les actions menées par la Direction compliance, sûreté et audit interne en matière d’éthique des affaires.
Par ailleurs, le Comité RSE examine l’ensemble des actions RSE menées par le groupe Vicat au cours de l’année.
En outre, le Groupe a mis en place quatre comités opérationnels trimestriels présidés par le Président-Directeur Général :
(i) le Comité des Enjeux Climatiques, instauré dès le début de l’année 2020, réunit l’ensemble des membres de la Direction générale. Composé initialement des directions direc- tement concernées, il s’est étoffé au cours des derniers exercices lui permettant d’aborder la question complexe des enjeux climatiques de manière totalement transversale. En 2022, il avait été élargi au Directeur des Ressources humaines et à la Directrice Réglementations et Subventions. En 2023, la Directrice Performance et Investissements et la Directrice Recherche et Développement ont rejoint ce comité. Celui-ci est la pierre angu- laire d’une gouvernance responsable et adaptée à l’importance et à la nature complexe des enjeux climatiques au sein de sa démarche RSE. Le Comité traite de multiples sujets tels que le rappel des engagements, la présentation des attentes des parties prenantes, la mise à jour de la feuille de route « Climat », la revue de consolidation des données collectées qui sont présentées dans la déclaration de performance extra-financière, le partage des bonnes pratiques, l’identification de nouveaux indicateurs de performance ;
53 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Une gouvernance appropriée aux enjeux
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
3
(ii) le Comité Compliance et audit, créé dès 2019, se compose du Directeur de la Stratégie, des Directeurs Généraux Délégués, des Directeurs Généraux Adjoints, du Directeur de la Compliance, de la sûreté et de l’audit interne et du Directeur de l’audit interne. Ce comité permet de faire un point de situation régulier en matière de compliance et d’audit interne. Les actions prioritaires suivies en termes de compliance sont en particulier l’engagement des instances dirigeantes, l’évaluation des tiers à risque, la cartogra- phie des risques de corruption et de fraude, la politique cadeaux, la procédure et le suivi des signalements, la formation et la procédure relative à la prévention et à la gestion des risques liés aux sanctions internationales. En termes d’audit interne, l’objectif est de présenter les plans d’actions, les sujets et risques principaux identifiés ainsi que leur suivi et de s’assurer du bon déroulement du plan d’audit ;
(iii) le Comité SST/RH, créé en 2021, est composé des Directeurs Généraux Délégués et des Directions « Industrie », Assurances, Compliance, sûreté et audit interne, Juridique et Ressources Humaines et SST. La préparation des réunions du Comité incombe à la Direction RH, SST et Incendie et Risques industriels émergents. Sont présentés les indicateurs de performance RH et SST et Risques industriels émergents en lien avec l’objectif « Zéro accident » ;
(iv) le Comité Cybersécurité/Digital a remplacé, en 2023, le Comité Cyber qui avait été créé en 2021. Il a pour objet de renforcer le partage des informations relatives aux enjeux liés à la cybersécurité et au digital. Il permet de sensibiliser l’ensemble des directions à ces enjeux en leur présentant les projets majeurs quel que soit leur degré d’avancement, d’apprécier le niveau de maturité du Groupe en matière de cyber sécurité et d’analyser les incidents qui se sont déroulés sur la période.
Le pilotage de ces actions s’appuie sur le suivi d’un certain nombre d’indicateurs. Percevant la RSE comme un projet d’entreprise fédérateur, le groupe Vicat a bâti une communauté internationale de référents RSE pour animer et contribuer à sa démarche de durabilité.
Le béton est un produit de construction irremplaçable et reste le seul en quantité et en qualité à pouvoir répondre durablement aux besoins en infrastructures et en logements d’une population mondiale qui passera selon les estimations de 8 milliards d’habitants actuellement, à plus de 10 milliards en 2050. Dans ce contexte, le groupe Vicat développe et met sur le marché des produits et solutions répondant au besoin d’adaptation des territoires au changement climatique tout en adaptant ses propres installations de production.
La réduction de l’empreinte carbone des produits et solutions du groupe Vicat est obtenue en mettant en œuvre les actions technologiquement et financièrement accessibles selon les pays, telles que :
Toutes ces actions conduisent le groupe Vicat à réinventer, sans cesse, les formules du ciment de demain.
À ce jour, le groupe Vicat opère dans des pays dont les réglementations liées aux enjeux du changement climatique présentent une différence de maturité. Dans la zone Europe (France, Italie, Suisse) et en Californie aux États-Unis, le groupe Vicat se prépare à la réduction de l’allocation des quotas d’émission de CO 2 sans l’assurance de pouvoir la répercuter sur ses prix de vente. Dans les autres zones (en Alabama aux États-Unis, au Brésil, dans les zones Afrique, Asie et Méditerranée), les réglementations sont encore en développement.
Convaincu que les réglementations convergeront, le groupe Vicat agit de manière adaptée au rythme des évolutions réglementaires pour déployer et commercialiser ses produits et services sobres en carbone. C’est pourquoi, la zone Europe est aujourd’hui le laboratoire du Groupe en matière de recherche et d’innovation appliquée et de mise en application à l’échelle industrielle de solutions adaptées au changement climatique.
En réponse à ces risques climatiques, le groupe Vicat s’est engagé dans un plan climat destiné à contribuer à la neutralité carbone sur toute sa chaîne de valeur. Ces objectifs font écho à ceux que s’est fixés l’Union européenne. En 2023, le groupe Vicat poursuit ses objectifs ambitieux en matière de réduction d’émissions de CO 2 au moyen des leviers existants pour atteindre la cible de 497 kg CO 2 net/tonne ciment équivalent d’ici à 2030. Par ailleurs, le Groupe s’est fixé des objectifs de réduction sur les scopes 1 et 2 liés à la production et à l’achat d’énergie électrique. Pour suivre au plus près son empreinte carbone, le Groupe a mis en place un pilotage des émissions de CO 2 comptabilisées en Scope 3.
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Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
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| Objectifs sur le scope 1 | Réduire ses émissions process et thermiques à 497 kg de CO 2 net (1) par tonne de ciment équivalent au niveau du Groupe |
| Réduire ses émissions process et thermiques à 430 kg de CO 2 net par tonne de ciment équivalent pour la zone Europe | |
| Objectifs sur le scope 2 | Réduire ses émissions électriques de 40% par rapport à 2020, dont : ■ la moitié en privilégiant le recours aux offres d’électricité renouvelable par les opérateurs (scope 2) ; ■ et l’autre moitié dans la construction d’installations de production d’électricité renouvelable (scope 1). |
| (1) Définitions : | CO 2 net : émissions directes incluant la transformation physico-chimique des matières premières à haute température et l’utilisation de combustibles fossiles extraits, excluant tous les combustibles alternatifs. |
Le plan climat du groupe Vicat résulte de l’analyse des risques climatiques et le guide pour atteindre son ambition de contribuer à la neutralité carbone sur sa chaîne de valeur en 2050. Il formalise l’engagement du Groupe de relever le défi du changement climatique. L’engagement lié à la réduction de ses émissions de CO 2 est, par ailleurs, publiquement confirmé par la signature du French Business Climate Pledge (2017), par celle des contrats de transition écologique pour les cimenteries françaises de Montalieu, Xeuilley et Peille par la soumission de son reporting carbone au questionnaire « Climat » du CDP pour la troisième année consécutive et au titre duquel le Groupe conserve sa note A- malgré le durcissement de la méthodologie de notation.
Chaque pays dispose de sa feuille de route pour la décarbonation de ses activités alignée avec le « plan climat ». La Direction du contrôle des actions climatiques, au sein de la Direction Stratégie Climat, veille en étroite collaboration avec l’ensemble des Directeurs des pays à la bonne mise en œuvre du plan et au suivi des performances attendues.
Ce plan fait appel à des technologies matures mais aussi à des technologies nécessitant encore un passage à l’échelle industrielle avec des pilotes ou des démonstrateurs. Il permet au groupe Vicat de mettre en place les mesures d’atténuation nécessaires face aux risques physiques, de faire évoluer ses moyens de production notamment de l’activité ciment et d’orienter son positionnement sur les marchés et ses innovations produit.
L’impact du CO 2 du groupe Vicat est essentiellement le fait de son activité de production de ciment. La part des émissions de CO 2 représente plus de 99% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau du Groupe. La part des émissions des autres gaz (méthane, protoxyde d’azote, gaz fluorés, etc.) est marginale.
Les émissions de CO 2 dans la fabrication du ciment proviennent de plusieurs sources et en particulier :
Des émissions directes – scope 1 :
* lors de la combustion des combustibles fossiles pour la production de clinker (énergie thermique à haute température nécessaire à la cuisson des matières crues dans le four). Ce poste « sources fixes de combustion » représente environ 40% des émissions du scope 1 ;
* lors de la décarbonatation des matières premières, et en particulier du calcaire, pendant la cuisson. Ce poste « procédés hors énergie » représente environ 60% des émissions du scope 1 ;
* émissions liées à l’électricité autoproduite sur ses sites ;
* émissions liées au transport effectué par la flotte du groupe Vicat.
Des émissions indirectes liées à l’énergie – scope 2 :
* émissions liées à la consommation d’électricité achetée sur le réseau.
Des autres émissions indirectes – scope 3 :
Quatre catégories en scope 3 sur les quinze du GHG Protocol sont significatives au regard de l’activité ciment, à savoir :
* les émissions de l’amont de l’énergie, majoritairement l’approvisionnement en combustibles (extraction et transport) ;
* l’empreinte carbone de matières premières, produits et services achetés ;
* les émissions liées au transport de marchandises en amont ; et
* les émissions liées au transport de produits en aval (quand ils sont effectués par des transporteurs tiers).
La part de ces émissions est très variable en fonction de la provenance des matériaux constituants et des marchés visés. Le groupe Vicat privilégie principalement les matières achetées à plus faible empreinte carbone rapportée au service rendu, les circuits d’approvisionnement locaux ainsi que les marchés de proximité sur les territoires d’implantation des usines.
Le plan Climat s’articule autour des axes principaux suivants :
1) amélioration de l’efficacité énergétique thermique et électrique des activités,
2) production d’énergies renouvelables et à faibles émissions,
3) décarbonation de la mobilité,
4) substitution des combustibles fossiles primaires,
5) réduction du taux de clinker dans le ciment,
6) captage, stockage ou utilisation du CO 2 (CCUS).
Les axes (1) sont présentés par ordre croissant de complexité, le plus facile étant l’optimisation énergétique et le plus complexe étant le Carbone Capture Usage and Storage (CCUS).
Les investissements stratégiques liés à la réduction de l’empreinte carbone du Groupe s’élèvent à près de 40 millions d’euros en 2023.
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Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
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Cette enveloppe d’environ 40 millions d’euros n’incorpore pas de « quote-part » des investissements stratégiques de croissance du four 2 de Ragland (USA) et du four 6 de Rufisque (Sénégal) qui ont une forte contribution à la performance climat du Groupe. En effet, ces investissements stratégiques de croissance vont permettre d’accroître significativement l’usage de combustibles de substitution, de réduire le taux de clinker et d’améliorer l’efficacité énergétique de ces dispositifs industriels et donc de sécuriser l’atteinte des objectifs globaux de décarbonation.
Le Groupe reste engagé sur sa feuille de route décarbonation 2030 et sur son objectif d’investissements « climat » de 800 millions d’euros sur 10 ans. Les investissements stratégiques « climat » sur les périodes 2023 et 2024 devraient donc être inférieurs à la moyenne annuelle sur 10 ans compte tenu de l’importance des investissements stratégiques de croissance sur cette période, avec un rattrapage sensible prévu sur la période 2026-2030.
Énergie thermique (activité ciment)
Le maintien d’un bilan thermique performant des fours de cimenterie est un indicateur incontournable pour le Groupe dans la poursuite de ses efforts de réduction de ses émissions de CO 2 . Ainsi, le groupe Vicat continue d’investir dans les meilleures technologies disponibles avec la mise en service en 2024 d’un nouveau four à Rufisque au Sénégal après celle du four de Ragland (en Alabama aux États-Unis) en 2022. Grâce à ces dispositifs, le Groupe peut augmenter le taux de substitution en limitant l’impact sur le bilan thermique. Le groupe Vicat dispose d’usines très modernes, 91% de sa capacité installée étant composée de fours à voie sèche avec précalcinateur.
Énergie électrique
La consommation d’électricité du groupe Vicat est concentrée dans l’activité ciment au niveau des opérations de broyage en amont et aval du process en particulier mais aussi au niveau des opérations de concassage, criblage, malaxage, transport sur bande, ventilation et séchage. Tous les nouveaux projets sont étudiés sous le prisme de la sobriété énergétique, de l’utilisation des énergies renouvelables et de la diminution de l’empreinte carbone. L’engagement du groupe Vicat en faveur de la transition énergétique se traduit aussi par l’application d’un système de gestion de l’énergie à la fois rigoureux et conforme à celui décrit par la norme ISO 50 001 mis en place dans les cimenteries de la Grave-de-Peille, Montalieu-Vercieu, Xeuilley et Créchy en France et de Bastas et Konya en Turquie.
Performance en matière de consommation d’électricité par activité
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Activité Ciment | 2737 | 2678 | 2709 |
| Activité Granulats | 79 | 81 | 79 |
| Activité Béton | 29 | 30 | 31 |
| Activité Autres Produits et Services | 38 | 38 | 47 |
| TOTAL | 2883 | 2826 | 2866 |
L’électrification des procédés ainsi que l’utilisation des technologies de traitement de gaz, la capture du CO 2 , voire la production d’hydrogène sur site et la production de molécules de synthèse augmenteront dans les années à venir la consommation d’énergie électrique par tonne de ciment produite.
Performance en matière de consommation spécifique d’électricité par activité
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Activité Ciment (en kWh/t) | 100 | 101 | 99 |
| Activité Granulats (en kWh/t) | 3,4 | 3,5 | 3,3 |
| Activité Béton (en kWh/m 3 ) | 3,2 | 3,3 | 3,2 |
56 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
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Le groupe Vicat encourage, partout où cela est possible, la transition vers les énergies renouvelables. Il a fixé en 2022 l’objectif de réduire ses émissions liées à la consommation électrique de 40% d’ici 2030 par rapport à 2020, en privilégiant les sources d’électricité renouvelable ou bas carbone, ainsi qu’en augmentant significativement les projets d’installations en autoproduction. Ce nouvel objectif sur l’électricité, associé à celui sur le scope 1, va permettre au groupe Vicat de piloter au plus près sa performance en matière de décarbonation.
Outre l’achat d’électricité bas carbone (d’origine nucléaire, hydraulique), le groupe Vicat répond à ses besoins en auto-produisant une quote-part de son électricité. Grâce à ses réserves foncières, le groupe Vicat exploite ses propres centrales solaires à proximité de ses sites industriels. Tel est le cas en Inde, avec celles de Barathi Polymer (d’une puissance installée de 1 MWc), de Kadapa (10 MWc) et de Kalburgi (8,5 MWc) qui s’ajoutent à celle de Rufisque au Sénégal (6,9 MWc).# En Suisse, le groupe Vicat comptabilise la production d’électricité renouvelable d’origine hydraulique grâce à la centrale qu’exploite sa filiale Vigier et à celles exploitées par « Hydroelectra SA » dont il consolide 50% de la production. En Inde, le groupe Vicat a équipé deux de ses usines de systèmes de récupération de la chaleur résiduelle non valorisée dans le process cimentier (« Waste Heat Recovery System »). Ces systèmes permettent de produire de l’électricité autoconsommée ou d’alimenter un réseau de chaleur industriel ou urbain. Un équipement similaire a été mis en route courant 2023 à la cimenterie de Bastas en Turquie. En France, le Groupe exploite une chaudière biomasse et des turbines hydro-électriques pour répondre aux besoins des Papeteries de Vizille.
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Consommation d'électricité totale (en GWh) | 2 883 | 2 826 | 2 866 |
| dont électricité renouvelable (en %) | 8,8% | 8,5% | 8,0% |
| - répartition – électricité renouvelable certifiée garantie d'origine (en %) | 38,7% | 41,2% | 40,0% |
| - répartition – électricité renouvelable autoproduite (en %) | 61,3% | 58,8% | 60,0% |
| - répartition – solaire (en %) | 25,6% | 26,9% | 27,3% |
| - répartition – hydraulique (en %) | 2,7% | 2,2% | 2,7% |
| - répartition – récupération de chaleur fatale (en %) | 71,7% | 70,8% | 69,9% |
(1) Ces chiffres ne prennent pas en compte les bénéfices du mix énergétique électrique de certains pays dans lesquels le groupe Vicat s’approvisionne en partie en énergie décarbonée et sans recourir à l’achat de certificats d’origine.
L’augmentation de la proportion d’électricité renouvelable est majoritairement due à la mise en service de l’unité de récupération de chaleur fatale de la cimenterie de Bastas qui sera pleinement opérationnelle en 2024.
Le groupe Vicat est engagé, depuis de nombreuses années, dans une stratégie de réduction significative de sa consommation d’énergie fossile. L’utilisation de combustibles alternatifs en substitution des combustibles fossiles fait l’objet d’une feuille de route clairement établie. On entend par combustibles fossiles, les combustibles « fossiles primaires » qui sont directement issus de l’extraction du sous-sol et non issus du recyclage. On entend par combustibles alternatifs, les déchets énergétiques à valoriser comme, par exemple, des déchets issus de la biomasse, des combustibles solides de récupération (CSR), des pneumatiques, des huiles usagées, des solvants ou d’autres liquides issus de déchets de l’industrie.
Les actions mises en œuvre par le Groupe portent principalement sur :
(i) le développement d’un sourcing volontaire des déchets disponibles sur ses territoires d’implantation réalisé notamment par ses filiales dédiées à savoir CIRCULère et ALTèreNative (dont l’usine démarrera en 2024) en France, ALTOLA en Suisse et ÇOZUM en Turquie,
(ii) l’intégration de ses outils de production dans des boucles d’économie circulaire en réponse aux besoins des territoires en matière d’exutoire de leurs déchets,
(iii) l’adaptation de ses outils de production pour favoriser l’introduction des combustibles alternatifs,
(iv) la conclusion de partenariats avec d’autres acteurs pour la préparation en amont des déchets entrant dans ses process.
Pour 2030, l’ambition du groupe Vicat est l’élimination totale de l’usage des combustibles fossiles dans le processus de fabrication du ciment en zone Europe et l’atteinte d’un taux de 50% de combustibles de substitution sur l’ensemble du périmètre du Groupe contre 40% auparavant.
57 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Taux de combustibles de substitution (Groupe) | 32,0% | 28,1% | 26,2% |
| Taux de combustibles de substitution (Zone Europe) | 72,7% | 66,0% | 62,9% |
En 2023, la part de combustibles alternatifs a augmenté de près de 4 points par rapport à 2022. Cette hausse significative pour la troisième année consécutive, contribue aux objectifs de défossilisation portés par le Groupe. Ces actions ont permis d’éviter l’utilisation de l’équivalent de près d’un million de tonnes de charbon. En 2022 déjà, la consommation de l’équivalent de 860 mille tonnes de charbon avait déjà été évitée. Tout en réduisant ses émissions, le Groupe contribue également à économiser ses prélèvements en matière de ressources naturelles, à baisser la part des déchets des territoires mis en décharge, à créer des emplois, à créer de la valeur et à améliorer la balance commerciale des territoires.
L’empreinte carbone du ciment est fortement corrélée à sa teneur en clinker, principe actif du ciment, qui résulte de la cuisson à haute température du calcaire et de l’argile. La part du clinker dans le ciment est donc un facteur important pour réduire les émissions spécifiques de CO 2 . En révisant, en 2022, son objectif de réduction du taux de clinker dans ses ciments à 69% en 2030 contre 75% précédemment, le groupe Vicat démontre sa volonté de contribuer à lever les freins existants, dans certains pays, à la consommation de produits à faible taux de clinker ; cette situation pouvant résulter de la rigidité du marché, de l’absence de soutien des prix ou de l’existence de normes restrictives qui imposent une teneur élevée en clinker dans les ciments.
Afin d’abaisser l’empreinte carbone de ses matériaux à performance équivalente, le groupe Vicat développe, au fur et à mesure de l’évolution des normes de chaque pays des ciments à faible taux de clinker, comme :
Tout comme en 2021 et 2022, le taux de clinker a de nouveau diminué en 2023 pour atteindre 76,8%. Cette évolution positive est le résultat des efforts menés par le Groupe depuis plusieurs années.
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Part de clinker dans le ciment eq. (Groupe) | 76,8% | 77,5% | 78,9% |
| Part de clinker dans le ciment eq. (Zone Europe) | 79,5% | 80,2% | 80,2% |
58 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
Le groupe Vicat étudie deux projets d’envergure de Capture et de Stockage permanent d’environ 1 million de tonnes de CO 2 par an (CCS), l’un sur le site de Montalieu-Vercieu (38) en France et l’autre sur le site de Lebec aux États-Unis (en Californie). L’optimisation du coût de capture du CO 2 est indispensable pour lancer le développement de ces projets.
En outre, le groupe Vicat poursuit ses travaux d’évaluation de projets de valorisation du CO 2 (CCU) dans le cadre des projets décrits ci-dessous :
Le Projet « Catch4Climate » réunit, avec Vicat, trois autres cimentiers européens (Buzzi, HeidelbergCement et Schwenk) pour construire et tester un démonstrateur à échelle préindustrielle de la technologie Oxyfuel sur le site de la cimenterie Schwenk de Mergelstetten, en Allemagne. Les travaux de construction ont débuté en 2022. L’objectif est de mettre au point une innovation de rupture pour supprimer de manière rentable les émissions de CO 2 lors de la production du ciment. Cette technologie est basée sur l’introduction d’oxygène pur dans un four de cimenterie à la place de l’air ambiant, pour assurer la production de chaleur à haute température nécessaire à la fabrication du clinker. De cette façon, les gaz issus de la combustion sont très concentrés en CO 2 ce qui en facilite considérablement son captage et en réduit donc le coût.
Le Projet FastCarb visant à stocker du CO 2 par carbonatation du béton recyclé est un projet français lancé en 2017, validé en 2021 dont les résultats ont été présentés en 2022. Le groupe Vicat y participe avec un pilote installé dans l’usine de Créchy sous le nom de « CarbReCoGBR ». Ce pilote a pour objet d’accélérer le phénomène naturel de carbonatation des bétons en mettant en contact, par rotation, les granulats de bétons issus de la déconstruction avec les gaz produits lors de la fabrication du clinker et dont la teneur en CO 2 est élevée. Ce procédé pourrait ainsi permettre de stocker de manière pérenne jusqu’à 10% du CO 2 émis chaque année par l’activité cimentière.# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
■ Le Projet « CarbRecoCl » est destiné à produire des granulats légers à partir des poussières chlorées, générées en plus grande quantité sous l’effet de l’augmentation de la substitution, qui contiennent, par ailleurs, une partie du CO 2 émis par le process cimentier. La solution est développée par l’entreprise britannique Carbon8. Vicat a installé un démonstrateur CO 2 ntainer à l’usine française de Montalieu-Vercieu en France.
■ Le Projet « Ciment Algue » a pour but de valoriser le CO 2 et la chaleur résiduelle issus de la fabrication du ciment pour produire des microalgues. Un démonstrateur a été mis en service en 2022 à la cimenterie de Montalieu-Vercieu en France. Ce projet qui associe Vicat, AlgoSource technologie, Total Énergies et l’Université de Nantes, a obtenu le soutien financier de l’Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre de l’appel à Projet « BIP2014 ».
■ Le projet à Biberist d’une nouvelle installation de re carbonatation de granulats recyclés porté par VACarbo, une filiale créée en 2023 détenue à 50% par la société Vigier en Suisse. Cette installation pourrait capter 1 000 tonnes de CO 2 par an.
Certains projets de CCU concernent plus spécifiquement la production de e-fuels bas carbone de synthèse tels que le e-méthanol ou le e-kérosène. En effet, la production d’hydrogène dans une cimenterie, par électrolyse de l’eau, présente de nombreux avantages. L’hydrogène permet d’une part de valoriser le CO 2 émis en le convertissant en une molécule utilisable dans les domaines de l’énergie ou de la chimie (méthane, méthanol…) et d’autre part d’alimenter une flotte de camions. L’oxygène, co-produit de l’électrolyse de l’eau, injecté dans le process de production du clinker permet d’augmenter la concentration du CO 2 dans les fumées facilitant sa captation. L’utilisation d’une technologie d’électrolyse à haute température permettrait de valoriser la dernière fraction de l’énergie résiduelle du four cimentier. Le groupe Vicat poursuit plusieurs projets dans ce domaine en France :
■ Prise de participation du groupe Vicat dans la société Genvia, regroupant d’autres actionnaires comme le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), Schlumberger, Vinci Construction et la région Occitanie, qui ambitionne de construire une « méga-factory » de production d’électrolyseurs « haute température ». Un premier démonstrateur devrait voir le jour en 2024.
■ Prise de participation dans Haffner pour le développement d’une solution de production d’hydrogène vert à partir de déchets de biomasse grâce à la technologie Hynoca (copyright).
■ Projet Hynovi, né de l’union entre le groupe Vicat et Hynamics, filiale du groupe EDF spécialisée dans la production d’hydrogène pour développer une solution intégrée de capture de CO 2 et de production de méthanol décarboné. Ce projet s’inscrit dans les objectifs du gouvernement français en matière de décarbonation de l’industrie et d’indépendance énergétique dont les carburants de synthèse constituent l’un des principaux leviers. Dans le cadre de l’appel à projets « Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC/IPCEI) », Hynovi a été prénotifié par l’État français et est toujours en cours d’instruction par la Commission européenne.
Le groupe Vicat a lancé des actions en faveur d’une mobilité durable sous l’effet notamment de certaines réglementations en Europe et des attentes des parties prenantes. Ces actions sont principalement axées sur la réduction de la consommation de carburant, le remplacement des carburants fossiles par des carburants non fossiles et le développement de l’hydrogène. Ces trois axes conduisent le groupe Vicat à faire évoluer la flotte des véhicules (lourds et légers). En 2023, ce sont ainsi 87 engins de carrière et 240 camions de la flotte en propre du Groupe qui roulent soit au 100% biogaz, au 100% biodiesel, à l’électricité ou à l’hydrogène.
L’utilisation de « l’Oléo 100 », un carburant composé à 100% de colza cultivé et transformé en France (sans concurrence avec la production agroalimentaire) en substitution du gazole non routier dans les véhicules de chantier a permis à 15 sites français de voir baisser leurs émissions de gaz à effet de serre ; les camions de la flotte de sa filiale française SATM ont été équipés dès 2018 pour pouvoir utiliser ce carburant.
59 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
La mise au point avec Jacky Perrenot d’un camion toupie, appelé Oxygen, alimenté au gaz naturel biométhane, permettant de réduire de 96% les émissions de CO 2 fossile par rapport à un véhicule classique et ce grâce à un moteur électrique sur batteries au lithium développé par Iveco et à une toupie développée par Cifa Energya.
L’utilisation notamment de biodiesel de 2 e génération pour sa flotte de camions a permis à sa filiale suisse Vigier d’enregistrer un taux de substitution de 33% en 2022. Cette filiale peut assurer depuis 2022 un transport très faiblement carboné tout au long de la chaîne de valeur – de la carrière jusqu’à la livraison de béton sur chantier. L’acquisition dès le début de l’année 2023 d’un camion malaxeur entièrement électrique lui permet de proposer à ses clients une offre logistique alternative 100% électrique.
L’ensemble de la flotte de camions affectée à la centrale à béton de Vernon en Californie aux États-Unis est alimenté au biogaz comprimé issu de la méthanisation des laiteries. Il est prévu de dupliquer cet investissement pour la flotte de camions de la centrale d’Irwindale.
Le renouvellement d’une partie de sa flotte par 10 camions hydrogène de 44 tonnes, précommandés, est un pas supplémentaire de sa filiale française SATM vers un verdissement du parc du groupe Vicat tout comme l’installation des stations hydrogène, la première à Chambéry en partenariat avec HYMPULSION et la seconde bientôt sur le site de l’usine de Saint-Égrève dans le cadre du projet Zero Emission Valley soutenu par la région Auvergne Rhône-Alpes en France.
La mise en œuvre de son plan mobilité, conforme ou mieux-disant selon les sujets à la réglementation française, lui permet de couvrir plusieurs domaines :
■ L’installation de bornes de recharge électriques sur les sites de la société Vicat selon un plan pluriannuel et avec une part d’investissement sur fonds propres.
■ Le renouvellement annuel de véhicules de la flotte émettant moins de 60 grammes de CO 2 avec une cible atteinte dépassant les objectifs de la loi d’orientation des mobilités.
■ Le déploiement d’un système performant de véhicules électriques en autopartage pour les équipes du siège social qui se poursuit.
■ La formation « éco-conduite » qui fait partie du plan de formation de chaque collaboratrice et de chaque collaborateur en France et qui se généralise dans les filiales à l’étranger.
■ La politique Voyages du Groupe qui privilégie systématiquement le train et les bonnes pratiques pour un déplacement responsable, notamment en remplaçant certains voyages par des visioconférences.
L’ensemble des politiques et actions menées en 2023 permettent au groupe Vicat de poursuivre la réduction de ses émissions de CO 2 après une année 2022 qui avait déjà été marquée par un progrès significatif. Le tableau ci-dessous reprend la répartition des projets par pays.
| France & Europe | Amériques | Méditerranée | Afrique | Asie |
|---|---|---|---|---|
| 30 | 4 | 13 | 2 | 12 |
Nombre de projets : 61
| 2023 | |
|---|---|
| INVESTISSEMENTS (1) | 39,8 |
| (en millions d’euros) |
(1) Les investissements présentés dans le tableau ci-dessus sont publiés chaque année par le Groupe sous le thème « Matérialité », dans la section consacrée à la DPEF en chiffres. Il s’agit des investissements en matière d’environnement. À ce titre, ils couvrent l’ensemble des moyens mis en œuvre par le groupe Vicat pour réduire l’empreinte CO 2 de ses activités et de ses produits, qu’ils répondent aux critères d’alignement au sens de la Taxonomie verte, très stricts et ambitieux, ou pas. En revanche, ils n’incluent pas les investissements de croissance de Ragland (États-Unis) et de Rufisque (Sénégal) qui, intégrant les meilleures technologies, permettent également de réduire significativement les émissions spécifiques des ciments produits dans ces nouvelles unités de production. cf Chapitre 6 de ce document d’enregistrement universel.
Les données présentées ci-dessous démontrent la poursuite de la décroissance des émissions spécifiques de CO 2 . 2023 est une année importante pour le groupe Vicat qui enregistre une seconde année de baisse substantielle de ses émissions de CO 2 spécifiques, passant en 2023 sous les 600 kg CO 2 net par tonne de ciment équivalent, pour atteindre 588 kg CO 2 net par tonne de ciment équivalent. Le total des émissions des scopes 1 et 2 du Groupe est de 18,8 millions de tonnes de CO 2 en 2023 contre 18,1 millions de tonnes de CO 2 en 2022, auxquelles s’ajoute près d’un million de tonnes de CO 2 liées à l’utilisation de combustibles alternatifs biomasse. Cette évolution s’explique principalement par la progression des volumes de ciment produit.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
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| Activité | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Activité Ciment | 18,6 | 18,0 | 18,5 |
| Activités Béton & Granulats | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
| Activité Autres produits et services | 0,02 | 0,01 | 0,02 |
| TOTAL | 18,8 | 18,1 | 18,7 |
| Dont total des émissions du Scope 1 Groupe | 17,8 | 17,3 | 18,0 |
| Dont total des émissions du Scope 2 Groupe | 0,9 | 0,8 | 0,7 |
| 2023 | 2022 | 2021 | Objectif 2030 | |
|---|---|---|---|---|
| Émissions de CO2 (en kg CO2 net/t ciment eq) | 588 | 608 | 624 | 497 |
| Émissions de CO2 (en kg CO2 net/t cementitious (1) ) | 589 | 606 | 619 |
(1) Cementitious : clinker total et ajouts minéraux consommés pour la production de ciment et de substituts cimentaires, y compris le clinker vendu mais excluant le clinker acheté. L’amélioration de la performance de 20 kg de CO2 net/t ciment eq. entre 2022 et 2023 est conforme à la progression attendue cette année pour atteindre l’objectif de 497 kg CO2 par tonne de ciment équivalent en 2030.
| 2023 | 2022 | 2021 | Objectif 2030 | |
|---|---|---|---|---|
| Émissions de CO2 (en kg CO2 net/t ciment eq.) | 501 | 530 | 544 | 430 |
| Émissions de CO2 (en kg CO2 net/t cementitious) | 498 | 527 | 538 |
Avec une diminution de 29 kg de CO2 net par tonne de ciment équivalent, la zone Europe contribue de manière plus significative que les autres zones géographiques du Groupe à la réduction de ses émissions spécifiques.
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Achats de matières et services | 1,5 | 1,7 | 1,8 |
| Combustibles et énergie (hors scopes 1 et 2) | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Amont transport et distribution | 0,4 | 0,4 | 0,5 |
| Aval transport et distribution | 0,9 | 1,0 | 1,0 |
| TOTAL | 3,9 | 4,1 | 4,2 |
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En 2023, les émissions comptabilisées en Scope 3 affichent une baisse de l’ordre de 200 000 tonnes de CO2 eq. essentiellement liée à la diminution des volumes de clinker et de ciment achetés dans les zones du Groupe hors Europe. Cette diminution se retrouve cependant en partie dans l’augmentation des émissions du Scope 1, certaines unités du Groupe accompagnant la saturation de capacité d’autres sites du Groupe. Le groupe Vicat a pour objectif de réduire la part des émissions du scope 3 en lien avec ses parties prenantes en amont et en aval de sa chaîne de valeur. La répartition des émissions de CO2 du groupe Vicat en 2023 est représentée dans le graphique ci-contre.
Émissions de CO2 eq. groupe Vicat 2023
* Scope 1 : 17,8 Mt (79 %)
* Scope 2 : 0,9 Mt (4 %)
* Scope 3 : 3,9 Mt (17 %)
Parallèlement à la décarbonation de ses activités, le groupe Vicat s’attache à réduire ses autres impacts environnementaux. Le groupe Vicat met en œuvre une politique opérationnelle qui conjugue performance industrielle et performance environnementale en gérant de manière rationnelle les ressources entrant dans ses procédés et ses produits, en maîtrisant les impacts de ses activités sur les milieux physiques et en développant des boucles d’économie circulaire.
L’accès à l’eau est un enjeu mondial pour les populations que ce soit en termes de santé, d’alimentation ou de lutte contre les inégalités. La préservation de la ressource en eau est d’ailleurs l’un des 17 Objectifs de Développement Durables (ODD) considéré comme prioritaire. Aujourd’hui, environ 20% des prélèvements mondiaux en eau proviennent de l’industrie. Dans ce cadre, le groupe Vicat se doit de réduire ses consommations d’eau, ressource indispensable pour ses activités et inégalement répartie à travers le monde, et de veiller à la maîtrise de ses effluents pour contribuer à la préservation de la qualité de cette ressource. Le groupe Vicat tient compte des spécificités locales et des zones exposées au stress hydrique comme en Inde, au Sénégal, en Égypte, en Turquie et en Californie aux États-Unis.
Les matières premières minérales sont aussi une ressource majeure pour la pérennité des activités du groupe Vicat. L’obtention des autorisations nécessaires à leur extraction est le fruit d’un dialogue constant avec ses parties prenantes. Afin de satisfaire les besoins croissants de ses clients, le groupe Vicat s’attache à promouvoir l’utilisation de matières premières secondaires disponibles sur ses territoires d’implantation et à déployer sa démarche d’économie circulaire partout où cela est possible en valorisant ses déchets et ceux des territoires.
L’enjeu lié à la pollution de l’air intérieur et extérieur est à la fois sanitaire, environnemental et économique. Les effets immédiats et à long terme des polluants atmosphériques sont multiples et touchent en premier lieu les personnes vulnérables. Les grandes métropoles sont de plus en plus exposées aux pics de pollution. Le groupe Vicat a conscience de la nécessité de poursuivre ses efforts pour contribuer à préserver l’environnement et la santé des populations vivant à proximité de ses sites de production.
La politique industrielle du groupe Vicat répond aux réglementations environnementales en vigueur dans les pays où il opère. En intégrant un programme d’amélioration continue de ses procédés de fabrication, le groupe Vicat s’assure d’une gestion durable de l’ensemble des ressources et de la maîtrise de ses rejets ayant un impact sur l’eau, l’air et les sols. Son organisation opérationnelle reflète clairement les orientations prises par le Groupe en faveur de cette politique.
Les « responsables environnement » présents dans chaque branche d’activité (Ciment, Béton Granulats/Autres Produits et Services) contrôlent la conformité des installations aux réglementations environnementales. Ces responsables participent activement aux groupes de travail dédiés au suivi des évolutions réglementaires au sein des syndicats professionnels et/ou associations spécialisées (qu’il s’agisse d’instances nationales comme le SFIC, l’UNPG, le SNBPE ; d’instances européennes comme le CEMBUREAU ou d’instances internationales). En outre, ils suivent et garantissent l’atteinte des performances environnementales attendues, veillent au bon fonctionnement des systèmes d’autoévaluation mis en place en interne et accompagnent les équipes dans des démarches volontaires de certification de leurs systèmes de management. 112 sites sont certifiés ISO 9001 pour le management de la qualité et 70 sites le sont sous la norme ISO 14001 pour leur management environnemental. Enfin, les responsables environnement évaluent les risques présentés par les activités sur la stratégie opérationnelle et les valeurs du Groupe. Des actions de formation ciblées sont également engagées pour les opérateurs.
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Les données environnementales sont en permanence disponibles au niveau de chaque unité de production et sont intégrées comme des paramètres de production et de conduite des installations. Elles permettent au personnel d’exploitation d’enclencher d’éventuelles actions correctives dans le cadre des programmes d’amélioration continue. Les collaboratrices et les collaborateurs du groupe Vicat sont sensibilisés à l’ensemble des questions environnementales et à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Les moyens tant humains que matériels consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions permettent de maîtriser les émissions en deçà des limites prescrites par les différentes législations. Le montant des provisions constituées en matière d’environnement est présenté dans les comptes consolidés du Groupe. Au 31 décembre 2023, elles représentent 68,6 millions d’euros.
En tant qu’industriel responsable, le groupe Vicat adapte ses prélèvements à ses besoins, à l’état des ressources locales (avec une vigilance particulière pour les zones en stress hydrique) et à la qualité des milieux. Le Groupe tient une comptabilité de ses prélèvements et de ses rejets qui sert aux travaux de vérification diligentés par les autorités de contrôle. Par ailleurs, il dispose des autorisations requises pour les ouvrages de prélèvement qu’il exploite. Enfin, le Groupe tend à éviter tout conflit d’usage et achète le moins possible d’eau provenant de fournisseurs d’eau, gestionnaires de réseaux.
En parallèle de son plan climat, le groupe Vicat a engagé une réflexion autour d’un plan de gestion de la ressource en eau. En 2023, plusieurs actions en ce sens ont été conduites :
* le suivi des indicateurs « eau » mis à jour en 2022 sur la base du guide intitulé « GCCA Sustainability Guidelines for the monitoring and reporting of water in cement manufacturing » du mois de novembre 2018 ;
* l’évaluation des pratiques de gestion de la ressource en eau en cimenterie et des usages de l’eau entrant dans ses procédés.
Les utilisations de l’eau varient en fonction des activités. Dans l’activité cimentière, l’eau prélevée sert essentiellement au refroidissement de certains équipements. Dans l’activité béton, l’eau prélevée entre dans la formulation du béton fabriqué. Dans l’activité Granulats, l’eau prélevée sert essentiellement au lavage des matériaux.# Le groupe Vicat privilégie les systèmes de recyclage pour répondre aux besoins de ses activités ;
■ l’identification des sites cimentiers situés dans les zones exposées au stress hydrique dans une cartographie réalisée sur la base des données Aqueduct Water Risk Atlas. Selon ces données, six des seize cimenteries du Groupe seraient situées en zone de stress hydrique élevé ou extrêmement élevé. En complément, une étude menée en interne a permis de mieux évaluer la vulnérabilité des sites identifiés à ce risque. Des actions d’atténuation de leur exposition au risque de stress hydrique ont d’ores et déjà été déployées ;
■ la mise en place de plans de sobriété hydrique tels que prescrits par la réglementation française a nourri les réflexions du Groupe dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion de la ressource en eau, la formulation de recommandations et d’objectifs de réduction pour les sites les plus exposés comme ceux concernés par un arrêté sécheresse ;
■ l’encouragement à l’utilisation d’eau ayant servi au lavage des matériaux, recyclée dans la formulation des bétons qu’il produit lorsque la législation le permet. Les effluents aqueux susceptibles d’être rejetés font l’objet d’un suivi particulier tant en qualité qu’en quantité, communiqué aux autorités de contrôle. Le groupe Vicat a installé des systèmes de traitement lorsque cela s’avère nécessaire soit pour respecter les valeurs limites d’émission réglementaires soit pour prévenir tout risque de dégradation du milieu récepteur.
| Activité | Ciment | Granulats et Béton | APS |
|---|---|---|---|
| Prélèvement d'eau total (en millions de m³) | 10,3 | 7,0 | 0,8 |
| Rejet d'eau total (en millions de m³) | 5,9 | 2,3 | 0,7 |
| Consommation d'eau total (en millions de m³) | 4,4 | 4,7 | 0,1 |
| Activité | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Ciment (en litres/tonne) | 160 | 163 | 166 |
| Granulats (en litres/tonne) | 117 | 129 | 115 |
| Béton (en litres/m³) | 225 | 207 | 181 |
L’évolution des consommations spécifiques des activités granulats et béton relèvent essentiellement de l’amélioration méthodologique des bilans hydriques de ces activités.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
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3.1.2.2.2 Gestion rationnelle des matières premières et économie circulaire
La politique foncière du groupe Vicat passe par une anticipation et une planification de ses besoins à long terme. L’extraction des matières premières naturelles est ensuite définie par un phasage d’exploitation optimisé pour les économiser. La gestion des approvisionnements en matières premières est conduite avec la même rigueur par la Direction énergie et matières premières. Le groupe Vicat tend à insuffler une gestion innovante des matières sur ses territoires d’implantation en menant des actions en faveur de l’économie de la ressource, du recyclage et de la substitution matière. Ces actions sont aussi la raison d’être de plusieurs filiales du Groupe qui mettent en valeur les synergies territoriales en promouvant l’écologie industrielle et territoriale, comme Terenvie (en France) et VITO Recycling (en Suisse).
Dans le respect des réglementations en vigueur, les matières de substitution aux matières premières naturelles, sourcées localement, diffèrent en fonction de la nature des produits fabriqués par le Groupe. Pour la fabrication du clinker, le groupe Vicat a recours à des cendres issues de combustibles, des oxydes de calcium, d’alumine ou de fer, à des apports de silice et également à des terres polluées. Pour la fabrication de ses ciments, peuvent être intégrés des sulfogypses ou phosphogypes, des déchets minéraux issus des carrières, des cendres, des laitiers, des poussières de fours ou de by-pass. Pour la production de béton et de granulats recyclés sont valorisés les retours de béton frais ou les bétons déconstruits. Ces matières de substitution répondent à des cahiers des charges stricts basés sur des paramètres physico-chimiques. Pour ce faire, les matières entrant dans ses procédés de fabrication (consommées) font l’objet d’une solide comptabilité.
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| CLINKER | |||
| Consommation de matières premières pour la production du clinker (en millions de tonnes) | 36,5 | 33,6 | 34,1 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | 5,5% | 4,8% | 4,2% |
| CIMENT | |||
| Consommation de matières premières pour la production du ciment (en millions de tonnes) | 6,2 | 5,9 | 5,8 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | 27,6% | 26,8% | 23,8% |
| GRANULATS | |||
| Consommation de matières premières pour la production de granulats (en millions de tonnes) | 25,2 | 25,2 | 25,5 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | 3,2% | 2,7% | 3,2% |
| TOTAL | |||
| Consommation de matières premières pour la production (en millions de tonnes) | 68,0 | 64,6 | 65,4 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | 6,6% | 6,0% | 5,5% |
En 2023, les extractions ont évolué en proportion du volume de chacune des activités du Groupe s’accompagnant d’une amélioration de la substitution matière.
3.1.2.2.3 Gestion responsable de ses déchets
Les process de production du Groupe sont très peu générateurs de déchets. Ceux-ci font l’objet, dans la majorité des cas, d’un recyclage interne dans la fabrication de ses produits. Néanmoins, le Groupe entend réduire sa production de déchets grâce à la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Le faible volume de déchets dangereux générés par la plupart des activités du groupe Vicat est principalement constitué d’additifs chimiques, d’huiles résiduelles et de déchets des emballages associés qui sont traités dans des filières dédiées.
Dans le cadre du développement de l’économie circulaire, le groupe Vicat attache une attention particulière à la fin de vie de ses matériaux de construction. C’est à ce titre que la société Vicat est actionnaire de la société ECOMINERO, éco-organisme agréé du dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment telle que prescrite par la réglementation française. Le Groupe ambitionne d’augmenter la part des déchets du territoire qui sont valorisés dans ses installations de production. Par la consommation de combustibles fossiles, le groupe Vicat a permis d’éviter l’incinération et/ou la mise en décharge de 1,6 million de tonnes de déchets des territoires en 2023, soit significativement plus que le groupe Vicat n’en produit lui-même (contre 1,3 million de tonnes de déchets valorisés en 2022). À l’inverse, les matériaux de découverte issus de l’exploitation des carrières ne sont pas considérés comme des déchets. En effet, ces matériaux stockés près des zones d’extraction sont utilisés pour des travaux de remblayage ou de réhabilitation d’un site en fin d’exploitation ou pour tout autre valorisation future.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
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3.1.2.2.4 Préservation de la qualité de l’air
Le groupe Vicat est particulièrement soucieux de réduire ses émissions atmosphériques et veille au respect le plus strict des valeurs limites d’émissions prescrites par les réglementations locales. En plus des émissions de CO 2 , celles susceptibles d’avoir un impact significatif sont celles provenant de l’activité de production de ciment. Les principaux paramètres suivis pour l’activité Ciment en cheminées sont les suivants :
■ les poussières. Le groupe Vicat dispose de systèmes de filtration performants lui permettant de limiter le rejet de ces particules ; poussières en suspension qui sont susceptibles de provoquer des irritations et des problèmes respiratoires chez les personnes sensibles et qui salissent les bâtiments et monuments ;
■ les dioxydes de soufre. Parmi les roches extraites pour la fabrication du ciment se trouvent des calcaires soufrés pouvant être à l’origine, lors de leur cuisson, de la formation de ces polluants atmosphériques. Le groupe Vicat a équipé les cimenteries de Montalieu-Vercieu, Xeuilley et La Pérelle en France d’installations d’absorbants conformément aux préconisations de la Directive européenne sur les émissions industrielles ;
■ les oxydes d’azote. Ces émissions ont un impact sur l’acidification des milieux et l’eutrophisation. Les cimenteries de Montalieu-Vercieu, Peille, Saint-Égrève et Créchy en France ainsi que Reuchenette en Suisse sont équipées d’un dispositif spécifique de traitement ;
■ pour les autres paramètres comme le mercure, les métaux lourds, les dioxines, le suivi sur les sites industriels se fait au cas par cas en conformité avec les réglementations locales.
100% des cimenteries françaises font l’objet d’un monitoring envi- ronnemental et sanitaire. Une attention particulière est portée aux sites industriels inclus dans des zones, objet de politiques publiques spécifiques (zone à faibles émissions ou d’un plan de protection de l’atmosphère) ou visées par des restrictions locales lors d’épisodes de pic de pollution.
La politique de performance industrielle déployée par le Groupe consiste à encourager :
■ une maintenance opérationnelle préventive et prédictive permettant de maintenir le parc industriel dans un parfait état de propreté et avec un taux de marche optimisé ;
■ des investissements réguliers dans les meilleures techniques disponibles en matière de filtration et de traitement.# 3. Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
Évolution des missions spécifiques de poussières, SO 2 et NO X (Activité Ciment) (en gramme par tonne de clinker)
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Poussières | 71 | 62 | 64 |
| SO 2 | 169 | 202 | 222 |
| NO x | 940 | 1 156 | 1 240 |
Une partie de l’amélioration est due à la meilleure stabilité de la marche des fours, associée à une augmentation des combustibles alternatifs dont l’utilisation crée une zone réductrice dans les fours cimentiers permettant d’abattre une partie des NO x .
Le groupe Vicat est un acteur engagé depuis de nombreuses années dans la préservation des espèces, des écosystèmes et le maintien des services écosystémiques. La biodiversité lui a permis de renforcer ses liens avec ses parties prenantes locales (comme les associations LoParvi, LPO). Elle est un agent facilitateur de son intégration territoriale, un facteur de mobilisation interne, un accélérateur d’innovation (biomimétisme et les récifs coraliens) et un levier important pour relever le défi de la transition écologique.
La question de la dépendance et de l’impact du groupe Vicat sur la biodiversité se pose plus particulièrement tout au long de la vie des carrières qu’il exploite : l’extraction des matières premières entrant dans la fabrication de ses produits est en effet un facteur d’érosion de la biodiversité. Face à la sixième extinction de masse que connaît la biodiversité (cf. Rapport de la Plateforme scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), le groupe Vicat a renforcé les mesures existantes de préservation.
■ Sur le fondement des travaux préalables de son bureau d’études interne, dont l’expertise est aujourd’hui largement reconnue, le groupe Vicat limite les zones de découverte des gisements autorisés aux seuls prélèvements nécessaires à sa production de granulats et de pierres à ciment.
■ Pendant la phase d’exploitation, le groupe Vicat déploie, depuis longtemps, un ensemble de bonnes pratiques, comme : le rafraîchissement des fronts de taille pour permettre la nidification des hirondelles de falaise, le stockage des terres de découverte pour conserver leur qualité agronomique et lutter contre les espèces envahissantes, l’installation de radeaux sur les plans d’eau, la limitation des pollutions lumineuses et sonores. Là où il est implanté, il met tout en œuvre pour appliquer les mesures de protection les plus contraignantes.
65 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3
■ Le groupe Vicat associe les parties prenantes locales (le propriétaire, les voisins, les associations locales de protection de l’environnement) à la définition du plan de réaménagement de ses carrières qui demeure joint le plus souvent au dossier de demande d’autorisation. Il promeut en outre le fait que le réaménagement d’un site constitue une opportunité de créer de nouveaux habitats divers pour la faune et/ou la flore, des corridors écologiques ou être source de services écosystémiques (ouverture de nouveaux milieux qui ont tendance à disparaître dans la nature). Le groupe Vicat soutient tous les projets volontaires contribuant à l’ébauche de plans de management de la biodiversité. Quelques sites, les plus matures en matière de préservation de la biodiversité, se sont dotés de plans d’action spécifiques pour suivre la biodiversité et commencer à mesurer leur niveau de dépendance aux services écosystémiques de la biodiversité.
■ Pour tenir compte de l’évolution des standards, le groupe Vicat avait engagé en 2021 une première évaluation de la valeur en termes de biodiversité de ses différentes carrières (granulats et ciment) dont l’objectif était d’identifier les indicateurs les plus pertinents et d’harmoniser les bonnes pratiques développées par les filiales du Groupe. Finalisés en 2022, les résultats de cette évaluation ont permis au groupe Vicat de mettre au point une nouvelle méthodologie de suivi de la biodiversité et des indicateurs plus représentatifs pour mesurer sa performance. Cette méthodologie s’inspire des recommandations de la Global Cement and Concrete Association (GCCA) « Sustainability Guidelines for Quarry Rehabilitation and Biodiversity Management » du mois de mai 2020 et les grandes lignes fixées par des cadres comme celui de la TNFD, du Règlement Taxinomie et aussi de la Stratégie française en matière de biodiversité d’ici à 2030.
■ Dans les pays principalement concernés, le groupe Vicat a mis en place un plan d’action pour valoriser et entretenir durablement son patrimoine forestier conformément à la réglementation en vigueur. Le Groupe contribue ainsi au maintien et à l’accroissement de cette capacité naturelle de stockage de CO 2 que sont les forêts et leurs sols. D’ailleurs, en France, le groupe Vicat a contracté des plans simples de gestion. La surface forestière concernée s’établit en 2023 à un peu plus de 1 200 hectares. Il s’agit d’un outil pratique pour mieux connaître sa forêt, définir des objectifs et faciliter les choix et décisions à prendre en matière de gestion, prévoir un programme de coupes et de travaux et établir un bilan périodique. Ces plans sont agréés par le Centre régional de la propriété forestière.
Des actions de sensibilisation
Les autres sites ne sont pas en reste d’initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité, en organisant des journées portes ouvertes, en nouant des partenariats avec des associations naturalistes et en participant à des campagnes d’inventaire. En 2023, 179 groupes de visiteurs ont pu découvrir la biodiversité sur les sites du Groupe.
Des actions de conservation
Le groupe Vicat entretient une relation partenariale avec l’association locale Lo Parvi qui gère pour son compte la réserve naturelle volontaire de la carrière des étangs de Mépieu (en France) d’une superficie de 160 hectares. Le Groupe, en France, soutient deux centres de sauvegarde de la faune sauvage le « Tichodrome » à Vif et le « Tétras libre » à Montagnole, gérés par des associations en lien avec France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).
Par ailleurs, la Fondation Louis Vicat s’est engagée aux côtés de l’association Sylv’Acctes Environnement, qui a pour mission « la construction des forêts de demain », en finançant des actions forestières vertueuses qui ont systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages.
Implantés au Sénégal, en Mauritanie et au Mali, le groupe Vicat et sa Fondation Sococim soutiennent le projet de la Grande muraille verte initié par l’Union africaine pour empêcher le désert de progresser, préserver la ressource en eau et contenir la hausse des températures. Ce projet qui réunit les chefs d’État des 11 pays concernés, couvre une superficie de 11,7 millions d’hectares sur lesquels sont plantés et protégés des arbres et toute sorte de végétation.
Ce respect pour la biodiversité se traduit aussi dans la feuille de route achats responsables, mise en œuvre par le Groupe, en privilégiant les produits certifiés et provenant de modes de production ayant des impacts environnementaux et sociaux moindres. Ainsi, les pâtes à papier achetées par le Groupe pour son site des papeteries de Vizille (en France) sont certifiées FSC et PEFC.
Par ailleurs, le Groupe a poursuivi sa politique de plantation d’arbres en plantant 28 400 arbres (contre 20 745 en 2022).
Des programmes de recherche
Le programme « Roselière ». Le Groupe participe au « Programme Roselière », de suivi de la biodiversité, basé sur des protocoles standardisés réalisés annuellement à l’identique sur un ensemble de sites par tous les participants. Il a pour objectif de suivre l’évolution des espèces afin de constituer un outil d’aide à la décision pour choisir et adapter les pratiques en termes de gestion et d’aménagement des milieux naturels. La méthodologie a été élaborée avec l’appui du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), afin de garantir sa validation scientifique.
Le programme « Odyssée ». Lancé en 2015, ce programme promeut de nombreuses actions visant à préserver en France les insectes pollinisateurs et les abeilles sauvages en milieu rural et urbain. Pour accueillir ces espèces sur sites, le groupe Vicat participe à l’ensemencement de prairies fleuries et implante des vergers conservatoires. Ces actions sont aussi l’occasion pour le Groupe de sensibiliser ses collaborateurs et le public à la préservation de la biodiversité. Le groupe Vicat est ainsi intervenu sur le thème Ville du futur et changement climatique lors du dernier Congrès français du génie civil. En partenariat avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) sont étudiées les conditions de nidification et de survie d’abeilles sauvages dans des éléments modulaires en béton Vicat. Cette expérimentation encourageante a fait l’objet cette année d’une publication dans la revue scientifique « Biodiversité et Conservation » du mois d’octobre 2023 dont la portée est internationale.
66 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3
Le projet « Bathyreef/Bathybot ». Grâce à sa maîtrise de l’impression 3D, le Groupe participe au développement et à l’exploration de la biodiversité marine. Dans le cadre du projet Bathyreef/Bathybot la société Vicat, l’Institut océanographique méditerranéen de Marseille, la Fondation Jacques Rougerie, l’IFREMER et Tangram architectes explorent la biodiversité marine en milieu très profond (-2 400 mètres).# En 2022, huit récifs avaient été imprimés par Lithosys pour la société Seaboost et immergés par cette dernière au large de la ville de Valras en France pour baliser un chenal estival. En 2023, la société Vicat a lancé une expérimentation sur des modules imprimés au musée subaquatique de la ville de Marseille (France).
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Part du nombre de carrières disposant d'un plan de réhabilitation (en %) | 73% | 74% | 81% |
| Part du nombre de carrières disposant d'un plan de management de la biodiversité ou menant des actions positives en faveur de la biodiversité (en %) | 61% | 60% | |
| Superficie réaménagée au cours de l'année (en m 2 ) | 673 | 573 | 468 |
| Nombre d'arbres plantés sur les sites au cours de l'année (en unités) | 28 400 | 20 745 | 25 920 |
| Nombre de groupes de visiteurs accueillis sur les sites au cours de l'année (en unités) | 179 | 174 | 105 |
À l’échelle des défis démographique et climatique, le groupe Vicat s’efforce de concevoir des produits adaptés à ses marchés tout en réduisant leur empreinte environnementale. Depuis la réalisation du Pont de Souillac il y a 200 ans et l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat en 1817, le groupe Vicat met son expertise métiers au service de ses clients : il propose une large gamme de produits et services de qualité accessibles, sûrs et évolutifs pour une construction durable.
Le groupe Vicat conçoit, produit et commercialise du ciment, du béton, des granulats et des produits de second œuvre pour le bâtiment, des produits pour la voirie et les travaux publics, l’habitat individuel et collectif et le génie civil. Le groupe Vicat accompagne au quotidien ses clients, en leur proposant des solutions conçues par le centre de recherche Louis Vicat (Isle d’Abeau – France) et produit localement par un des 360 sites du groupe à travers le monde. Pour chaque client, les équipes du Groupe veillent à garantir la disponibilité des produits et matériaux et à leur offrir des services associés avec la plus grande réactivité. Le groupe Vicat porte une attention particulière à la qualité de ses produits. La très grande majorité des produits qu’il commercialise, sous ses 29 marques, obéissent à des normes d’application volontaire définissant notamment le niveau de qualité pour assurer l’intégrité et la durabilité des ouvrages construits avec ses produits. Dans ce cadre, il soumet ses produits à des contrôles réguliers diligentés selon des procédures internes ou externes par différents organismes attestant de leur conformité à la règle ou à la norme concernée. Toutes les informations sanitaires utiles à la mise en œuvre de ses produits, dans les meilleures conditions d’usage (consignes de sécurité, conseils d’application et recommandation d’usage), figurent sur leurs différents emballages.
Guidé par le principe d’éco-conception, le groupe Vicat assure la promotion de produits et systèmes constructifs économes en énergie, durables, afin de diminuer quantitativement et qualitativement leurs impacts sur l’environnement. Cette démarche, préventive par excellence, permet au Groupe de concevoir autrement ses produits et matériaux tout en conservant leurs performances et leur attractivité.
En 2023, le groupe Vicat a déposé quatre demandes de brevet. En France, il soumet ses produits à des analyses de cycle de vie afin de quantifier leurs impacts « du berceau à la tombe ». Cette approche multicritère repose sur un inventaire de l’ensemble des flux de matière et d’énergie entrant et sortant à chaque étape du cycle de vie d’un produit. Les résultats de cette analyse figurent sur les Déclarations Environnementales des Produits (DEP) ou les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de ses produits mises à la disposition de ses clients.
Le groupe Vicat s’attache à améliorer les conditions d’utilisation et d’usage des produits qu’il fabrique ce qui répond aux attentes de ses clients qui les mettent en œuvre. Des solutions peuvent, par exemple, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, permettre l’infiltration des eaux de ruissellement avec des bétons drainants, la rénovation du patrimoine avec le ciment prompt, la réalisation de chantiers dans des temps plus courts, etc.
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Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
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Souhaitant contribuer à la définition des moyens d’une transition énergétique et environnementale ambitieuse, équitable et efficace pour la ville du futur et ses mobilités, le groupe Vicat a développé une nouvelle offre appelée DECA répondant notamment aux exigences françaises issues de la réglementation environnementale des bâtiments neufs, la « RE 2020 ». L’offre intègre déjà différents matériaux et produits de la construction et des solutions constructives normées ou disposant d’Avis Technique pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de la distribution et de la préfabrication, comme Biosys (béton biosourcé à base de fibres de chanvre) ou encore les bétons DECA2 formulés par exemple à partir de ciment comme le CEM IV Naturat. Elle regroupera à terme l’offre de transport éco-responsable proposée à ses clients.
En cohérence avec sa stratégie de décarbonation, la France et la Suisse sont à l’avant-garde de la mise sur le marché d’offres de produits sobres en carbone. Plus récemment, avec la construction et l’exploitation d’une unité de production et de R&D, implantée à Chambéry (en France), le groupe Vicat s’est engagé à consolider son savoir-faire dans la production de pièces en béton imprimées en 3D. Cette technique présente l’avantage de réduire le volume de béton employé de 50%, l’empreinte carbone de 30%, les délais de construction ainsi que la pénibilité liée à la mise en œuvre. Pour ce faire, le groupe Vicat a travaillé à la formulation de bétons spécifiques facilitant la créativité architecturale qui ont déjà été mis en œuvre dans le cadre du projet Viliaprint porté par Plurial Novilia (filiale d’Action Logement) en France.
Le groupe Vicat est un acteur engagé dans la recherche appliquée en collaboration avec d’autres centres de recherche publics et privés, des universités ou des écoles (CEA, Partenariat avec l’Université Gustave Eiffel, Écoles des Mines, Institut Jean Lamour de Nancy, Université Claude Bernard à Lyon, Consortiums européens). Il est impliqué dans différentes structures, plateformes ayant pour objet d’accélérer la diffusion d’innovations dans le secteur de la construction et répondre ainsi aux enjeux de la transition énergétique, économique et sociale. Par exemple, en France, le Groupe est :
Dans le cadre d’une démarche de prescription responsable, le groupe Vicat s’est toujours assuré du bon usage (en qualité et en quantité) de ses produits. Il conseille les maîtres d’œuvre dans le choix technique des produits, qui doit être raisonnable et qui doit répondre aux enjeux locaux préalablement identifiés. Le groupe Vicat s’engage à valoriser les acteurs économiques des territoires et à les accompagner dans l’amélioration de leur performance globale. En s’appuyant sur une innovation produits reconnue et sur des services à forte valeur ajoutée, le Groupe travaille de concert avec ces partenaires locaux pour réduire l’impact carbone des ouvrages qu’ils bâtissent et faciliter leur fonctionnement quotidien.
En complément de cette expertise technique, le groupe Vicat s’est doté d’une Direction digitale en charge de promouvoir les interactions avec ses clients et de rationaliser le suivi clients pour une satisfaction optimale de leurs besoins. Le Customer Relationship Management (CRM), utilisé par ses principales activités en France et dans d’autres pays du Groupe, répond à cette ambition.
En France, la société Vicat s’est associée à Béton Direct pour renforcer son ancrage territorial au plus proche de ses clients et développer sur tout le territoire national la vente en ligne de béton prêt-à-l’emploi destiné aux particuliers. Dotée d’une technologie de géolocalisation permettant d’identifier le partenaire professionnel le plus proche et le plus adapté aux besoins du client, cette plateforme digitale permet de commander et de régler son béton en ligne.
Une performance au service de la construction durable
La gamme Béton commercialisée en France détient la certification « Origine France Garantie » qui garantit aux clients que 50% au moins du prix de revient unitaire du mètre cube de béton prêt à l’emploi est réalisé en France ainsi que toutes les étapes de sa transformation.
Pour soutenir l’engagement continu et l’agilité des équipes, et accompagner l’évolution de leur métier, les Ressources Humaines combinent performance et inclusion.# Ancré dans l’histoire, le groupe Vicat adapte sa politique de ressources humaines pour répondre aux transitions en cours.
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Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
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Directement rattachée au Président-Directeur Général, la Direction RH Groupe s’appuie sur un réseau de DRH par pays pour tenir compte des réglementations et des contextes locaux. Le Directeur Général Adjoint – Directeur des Ressources Humaines en charge de la Santé et Sécurité au Travail, des RH et de l’Inclusion participe au Comité des Rémunérations et au Comité RSE, rattachés au Conseil d’Administration.
Cette politique consiste à renforcer continuellement la culture Sécurité pour permettre à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs et au personnel extérieur de travailler dans un environnement sécurisé et serein. Préserver la santé et garantir la « sécurité physique et mentale » de ses collaboratrices et de ses collaborateurs et du personnel extérieur intervenant sur ses sites est une valeur cardinale du groupe Vicat. La culture Sécurité est portée par le Président-Directeur Général qui demande aux équipes de l’incarner dans leur comportement quotidien et d’agir sur les événements à Haut Potentiel de Gravité (HPG).
En 2023, le Groupe n’a enregistré ni « cluster », ni contamination sur site ; aucun cas grave, aucun décès dans les équipes ne fut déploré. Depuis 2020, aucun site n’a été fermé directement ou indirectement par conséquence de cette épidémie. Le Comité de Crise Covid-19 Groupe et les référents Covid-19 au sein des pays du Groupe ont continué à piloter leurs plans d’actions, en passant en veille active. Afin de protéger ses équipes et ses partenaires, chaque Direction pays a adapté les procédures et les moyens matériels et financiers, au fil des évolutions de l’épidémie et dans le respect des lois et protocoles sanitaires en vigueur : port du masque, respect des gestes barrière, matériel et fournitures (masques, autotests détecteurs CO 2 , gel hydroalcoolique, plexiglass, thermomètre temporal, etc.), plan de continuité d’action, télétravail, télémédecine, fournitures de médicaments dans certains pays, campagnes régulières de dépistage (incluant les familles volontaires), campagnes de vaccination, campagnes de communication, etc.
En France, près de 300 000 masques et plus de 2 000 autotests sont détenus dans un stock stratégique, prêts à être distribué en cas de nécessité. Durant cette période de 2020 à 2023, la qualité des relations avec les partenaires sociaux et les équipes a permis de maintenir un dialogue social serein et décisif pour prendre et appliquer les bonnes décisions. La Direction du Groupe a veillé à ce que les collaboratrices et les collaborateurs ne soient pas impactés économiquement par cette crise sanitaire. Le recours au chômage partiel a été inexistant et le maintien de la rémunération a prévalu en cas de maladie ou d’arrêt pour facteur aggravant. L’encadrement a continué de recevoir des formations de management de gestion de crise, des risques psychosociaux (RPS) et du télétravail. De même, les formations pour que les équipes fonctionnent efficacement en mode distanciel généralisé se sont poursuivies. Le Groupe a fait preuve de solidarité envers les communautés sur ses territoires d’implantation par le don de matériel. Ces actions sont détaillées dans la partie Développement socio-économique des territoires, section Santé. Les bonnes pratiques sont consolidées et améliorées constamment afin de répondre aux évolutions de cette crise sanitaire et d’anticiper les prochaines.
La Direction Sécurité et Santé au Travail (« SST ») Groupe est composée du Directeur SST Groupe et de l’expert incendie et risques industriels émergents, rattachés au Directeur Général Adjoint – Directeur des Ressources Humaines en charge des RH, SST et de l’Inclusion, qui reporte au Président-Directeur Général. Chaque pays est doté d’un Directeur SST, avec des équipes SST qui lui sont rattachées. Les résultats et les plans d’action Groupe et des pays sont revus :
L’organisation en matière de SST favorise la synergie entre les équipes, les activités et les pays. La participation active des partenaires sociaux à la culture Sécurité contribue activement à l’amélioration des performances SST. Dans chaque pays, de nombreux accords sont signés chaque année avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel dans ce domaine. En France, la déléguée syndicale centrale FO occupe le poste de chargée SST, illustrant la transparence du Groupe en la matière.
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Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
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En matière de formation SST, l’objectif est que 100% des équipes reçoivent chaque année, au moins une formation SST. Cet objectif a été atteint en 2023, comme en 2022, et est reconduit en 2024. Les formations SST arrivent en tête, en heures et en budget, dans les plans de formation des pays. Ainsi au Brésil, les formations SST de la société Ciplan représentent 65% de son plan de formation.
Dans le Groupe, un des principaux thèmes de formation est le comportement, facteur clé de la culture Sécurité. La Suisse et la France ont initié en 2022 et déployé tout au long de l’année 2023 une formation (approche « Dupont ») de leurs équipes dirigeantes axée sur le levier comportemental et l’ancrage de la culture sécurité auprès des équipes. Cette formation a été déclinée à l’ensemble de la ligne managériale de ces pays en 2023. Le Président-Directeur Général a acté que cette formation soit dupliquée aux autres pays du Groupe en 2024.
Des actions fortes de sensibilisation aux risques majeurs (consignation, espaces confinés, travail en hauteur, premiers secours, incendie) ont été également menées auprès des équipes et des sous-traitants. En 2023, au Kazakhstan plus de 1 800 actions ont été conduites en ce sens. Pour faire évoluer les comportements au quotidien et favoriser le partage des bonnes pratiques, des journées sécurité sont organisées chaque année dans les pays, en complément de la Journée Mondiale de la Sécurité. Les « minutes Sécurité » sont animées chaque semaine par les managers. Les thèmes majeurs abordés portent sur l’analyse des risques, la consignation des équipements, les déplacements (notamment pour diminuer les accidents de la route), les manutentions manuelles et mécaniques, l’utilisation en sécurité des téléphones et des smartphones, le travail en hauteur, le rangement et la propreté des installations et la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives (alcool, tabac et drogues).
En écho à sa charte Santé et Sécurité au Travail signée par le Président-Directeur Général du Groupe, chaque trimestre une campagne SST est diffusée avec des fiches « formation engageante ». Les supports (posters et notices) sont traduits dans toutes les langues des pays dans lesquels le Groupe est implanté et permettent de sensibiliser les équipes sur des sujets essentiels. En 2023, les quatre campagnes ont eu pour thème : la consignation des équipements, réfléchir avant d’agir, la prévention des fortes chaleurs et les manutentions manuelles. En 2024, les campagnes seront axées sur la circulation engin/piéton, le risque électrique (idem pour la Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail), les espaces confinés et les règles liés aux risques industriels majeurs.
Les formations initiées en 2021 et 2022 se sont poursuivies en 2023 pour les équipes de process, qui ont participé à des sessions de « lutte contre le feu », se rapprochant le plus possible des conditions réelles. En parallèle, un renforcement de l’expertise incendie s’est poursuivi auprès des équipes SST et de premières interventions sur les sites.
Sur l’ensemble de ses sites, le Groupe travaille sans relâche à l’amélioration des conditions de travail, respectueuses de l’hygiène et de la Santé et Sécurité au Travail, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.# Le Groupe met en œuvre des actions de prévention visant à supprimer ou à réduire les expositions aux risques, les risques eux-mêmes, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les deux leviers clé d’action (comportement et éradiquer les événements à haut potentiel de gravité) se déclinent par les démarches suivantes :
Avec le support de la Direction SST Groupe, chaque pays définit et anime ses plans pluriannuels, avec l’accompagnement de ses équipes SST. Ces plans sont déclinés sur chaque site auprès des collaboratrices et des collaborateurs, et du personnel extérieur. Chaque pays adapte les « outils SST » en fonction de ses nécessités. Un des meilleurs exemples est l’appropriation des « Incontournables », règles définies par la Direction SST Groupe et déclinées par pays et activité, constituant des repères fondamentaux utilisés quotidiennement sur les sites. Chaque pays identifie annuellement dans son budget les investissements nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses équipes et du personnel extérieur. À titre d’exemple, devant l’augmentation du risque routier due au développement de leurs activités, les filiales américaines ont équipé de caméras 95% de leurs flottes de camions afin de travailler sur la prévention et la formation sur des bases concrètes qu’ont vécu leurs chauffeurs. Les installations de défense incendie sont continuellement renforcées pour une protection globale des sites ainsi qu’une pérennisation des moyens d’intervention. Elles s’inscrivent dans un plan de fiabilisation en concertation avec le courtier et les assureurs du Groupe. Résultat : la franchise sur le risque « incendie combustibles de substitution » a significativement diminué sur les périmètres concernés.
Le Groupe a mis en place au fil des années des standards SST et Incendie. Ils sont définis et améliorés constamment par un travail collaboratif entre les experts internes (SST, incendie et risques émergents, industrie, assurances, etc.) et les experts externes (courtiers, assureurs, branches professionnelles, etc.). Les sites cimentiers français sont certifiés selon le référentiel MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité-Santé Environnement des entreprises) qui soumet les entreprises extérieures aux mêmes règles que le Groupe (formations, accueils, notamment pour la sécurité, équipements, techniques et organisation). Le Groupe compte 81 sites certifiés en France en matière de sécurité (MASE ou ISO 45001) principalement dans les activités Ciment, Granulats et VPI. Pour l’étranger, l’activité Granulats au Sénégal a obtenu la certification MASE en 2023. Au Brésil, la société Ciplan utilise le système intégré SICLOPE pour piloter ses actions SST. Il lui a permis de réduire de plus de 75% entre 2021 et 2023 ses accidents avec arrêt sur le personnel extérieur.
70 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
Chaque pays assure la mise à disposition pour les équipes (salariés comme sous-traitants) d’équipements de protection collective et individuelle adaptés aux risques sur l’ensemble de ses sites.
La conformité hygiène, santé, sécurité, incendie des installations est prise en compte lors de leur conception et en opération au fil des évolutions réglementaires et techniques, avec l’appui des Directions performances-investissements et assurances, en tenant compte des standards Sécurité et Incendie Groupe. Ce processus, basé sur la directive machine 2006/42/CE et sa future évolution 2023/1230, intègre ces exigences dès la rédaction des cahiers des charges via des dossiers techniques fournisseurs. Des audits de conformité sont réalisés par des organismes extérieurs tout au long de la construction jusqu’à la réception finale et la mise en route des installations. La remise en conformité des installations existantes est couverte par des audits internes, des plans d’actions associés et une montée en compétences des sites (exemple : démarche Granulats France).
Une veille permanente est réalisée afin d’anticiper les événements climatiques de forte intensité : inondations, épisodes caniculaires ou de grand froid. Les récents événements en Californie, en Inde, au Brésil ou encore dans la vallée de la Roya (Nice – France), ont permis d’affiner notre dispositif, d’échanger sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour protéger notre personnel et nos équipements : alerte en amont des phénomènes, sécurisation des sites (évacuation du personnel, consignation machines, sécurisation engins), kits de survie, EPI fortes chaleurs/grand froid etc.
Les visites et la démarche audit SST sont en place dans les pays du Groupe. À titre d’exemple, en France, en 2023, plus de 60 audits croisés internes de sécurité ont été réalisés en binôme, par un membre de la direction et un expert SST. La démarche permet de s’assurer de la conformité des sites, de l’application des standards SST, d’identifier les situations non conformes, et de remonter les bonnes pratiques. Au Brésil, près de 2200 inspections (+50% en comparaison de 2022) sur site ont été menées par les équipes de la société Ciplan. Au niveau du Groupe, sous l’égide de l’expert incendie et risques industriels émergents, un plan d’audit des installations existantes (avec un focus sur les installations de combustibles de substitution) revoit particulièrement les parties techniques (détection incendie et moyens d’extinction) et « l’organisation et formation des équipes ». Lors de ses déplacements sur site, le Président-Directeur Général passe en revue le « classeur SST » recensant les indicateurs et les événements SST du site, et prend un temps pour revoir avec les équipes sur le terrain les points forts et les points d’amélioration SST du site. Cette démarche est dupliquée par les Directeurs de Zone et Pays lors de leurs déplacements sur site.
Cela se traduit par des rencontres et des échanges entre les équipes du Groupe, pilotées par les équipes SST. La démarche « analyse de risques avant d’agir », les fiches informations rapides pour tout accident, presqu’accident et situation dangereuse, les analyses d’accidents et retour d’expérience, les comptes rendus d’audits, les supports de sensibilisation, les outils de communication et tous les documents en matière de prévention sont mis en commun sur une base de données en réseau accessible au personnel. En mai 2023, un challenge sécurité groupe a été organisé sur le thème de la consignation. Cela a permis de faire remonter l’ensemble des bonnes pratiques des sites sur le sujet et de récompenser l’engagement des équipes. Le 1 er prix est devenu un standard opérationnel pour le Groupe. Depuis 2022, un recensement de tous les départs de feux au niveau du Groupe a été mis en place via des fiches informations rapides (FIR). Ce processus permet d’analyser tous les événements et d’apporter des actions correctives (par les flashs « incendie Groupe » et le partage des bonnes pratiques). Depuis 2022, une des démarches partagées prioritaires a été de remonter et traiter tous les événements (situations dangereuses, presqu’accidents, accidents bénins, accidents) à Haut Potentiel de Gravité (HPG). Sur ces bases, des retours d’expérience sont communiqués aux équipes du Groupe le plus rapidement afin d’agir avant la survenue d’un accident. Ainsi le personnel des filiales turques a remonté plus de 5 000 situations à risque en 2023 dont 75% avaient déjà reçu un traitement à fin octobre. Cette démarche s’est renforcée en 2023 et se poursuivra en 2024 et les années suivantes.
En fonction de leur culture, certains pays ont mis en place des outils pour prévenir les risques psychosociaux (surcharge mentale, burn-out, démotivation, anxiété, etc. liés à un contexte personnel ou professionnel). Au Brésil, la société Ciplan a mis en place un Employee Assistance Program permettant à ses équipes de bénéficier de support psychologique quand nécessaire par des experts externes et garantissant la confidentialité. En France, le partenariat avec JLO Conseils est similaire. Une nouvelle campagne de communication auprès des salariés et des intervenants extérieurs a été menée en mai 2023.
Le Groupe poursuit son dispositif de formation (en modules e-learning rendus obligatoires avant tout départ), d’accompagnement et d’assistance, en collaboration avec les sociétés SSF et AXA International. Depuis 2020, ces formations ont été complétées en intégrant un ensemble de procédures et de modes opératoires de lutte contre les épidémies.
71 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
En 2023, le taux de fréquence du Groupe a atteint son plus bas niveau historique. Il traduit l’engagement et les efforts constants de la Direction, des équipes et des représentants du personnel de chaque pays pour concrétiser le « zéro accident ». Le taux de gravité 2023 est en léger repli par rapport à 2022 du fait de quelques accidents longue durée sur le périmètre France (certains étant en démarche de requalification du fait de leur caractère abusif).### Indicateurs santé et sécurité pour les salariés du Groupe (1)
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés du Groupe | 84 | 96 | -12,5% |
| Nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés du Groupe | 1 | 1 | na |
| Nombre de jours perdus pour les salariés du Groupe | 4 976 | 4 442 | +12,0% |
| Taux de fréquence | 4,18 | 4,81 | -13,1% |
| Taux de gravité | 0,25 | 0,22 | +13,6% |
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés | 22 | 27 | -18,5% |
| Nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés | 0 | 1 | na |
| Taux de fréquence | 2,13 | 3,11 | -31,5% |
| Taux de gravité | 0,08 | 0,06 | +33,3% |
| 2023 | 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés | 62 | 69 | -10,1% |
| Nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés | 1 | 0 | na |
| Taux de fréquence | 6,33 | 6,11 | +3,6% |
| Taux de gravité | 0,42 | 0,35 | +20,0% |
(1) Ces analyses ont été réalisées sur un échantillon représentant environ 95% de l’effectif, les données relatives aux changements de périmètre récents n’étant pas encore disponibles sur ces indicateurs.
(i) La diminution significative du taux de fréquence pour atteindre 4,18 en 2023 (4,81 en 2022) est principalement due à l’amélioration de la situation en Suisse et en Turquie. La France atteint le nombre le plus bas cumulé d’accidents avec et sans arrêt à savoir 57 accidents en 2023 contre 74 en 2022, soit une diminution de 23%. Ce pays enregistre un taux de fréquence en amélioration (7,35 en 2023 contre 8,94 en 2022, soit une diminution de 17,8%). Le taux de fréquence du Groupe est généré pour près de la moitié des cas par des accidents de plain-pied (entorses à la cheville par exemple) sans gravité.
(ii) Le taux de gravité est quasi stable à 0,25 en 2023 contre 0,22 en 2022. Quelques accidents de très longue durée, certains sans justification médicale en lien avec l’accident, survenus en 2022 et en 2023 sur le périmètre France expliquent ce résultat. Le Groupe déplore un accident mortel de la route (conductrice dans l’activité Béton Prêt à l’Emploi aux États-Unis) du fait d’un tiers. Comme chaque année, un nombre important de sites du Groupe n’a recensé aucun accident avec arrêt en 2023. Sept cimenteries du Groupe n’ont enregistré aucun accident avec arrêt en 2023, dont certaines depuis deux, trois ou quatre années (par exemple, Bharathi en Inde). En France, dans les activités Béton & Granulats, ce sont respectivement cinq et six régions qui n’ont enregistré aucun accident avec arrêt en 2023. Certains pays ont conforté leurs bons résultats avec zéro accident sans arrêt : l’Italie, depuis 2013 ; la Mauritanie depuis près de quatre ans ; le Mali et l’Inde depuis deux ans. Au Sénégal, le personnel de la société Sococim et le personnel extérieur œuvrant à la construction du Four 6 ont enregistré 2 millions d’heures sans accident de travail.
Les valeurs humanistes de Louis Vicat ont forgé la forte culture du Groupe et sont incarnées par ses équipes dans leur quotidien. Ces valeurs et cette culture sont la source de la résilience du Groupe en période de crises. Le groupe Vicat s’appuie sur l’engagement fort et passionné de ses collaboratrices et collaborateurs en les mettant au cœur de ses préoccupations. Il entretient un dialogue constructif lui permettant de maintenir des relations sociales de qualité et de garantir à ses équipes un environnement de travail serein.
Respecter les conventions internationales
Les valeurs et la culture du Groupe imposent un respect dans les relations avec autrui, une solidarité entre les équipes, un sens de l’exemplarité, une capacité à mobiliser les énergies et une puissance d’action forte sur le terrain pour atteindre les objectifs. Elles sont aussi à l’œuvre dans les relations avec l’ensemble de ses parties prenantes. Le Groupe s’assure que dans chacun de ses pays, ses équipes respectent les règles de droit conformes à la Charte des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. Ses « entreprises [veillent] à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence ; à veiller 72 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3 à ce que [ses] propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme ». Le Groupe s’est implanté dans des pays qui ont ratifié la Charte des droits de l’homme de l’ONU et sont membres de l’Organisation Internationale du Travail. Par ailleurs, les politiques du groupe Vicat et celles déployées au sein de chacune de ses filiales traitent les questions du respect des principes et des droits fondamentaux au travail, énoncés dans la Déclaration portant sur la liberté d’association et les questions de la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de toute forme de discrimination et de toute forme de traite des êtres humains.
On entend par discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Ainsi en 2023, la filiale sénégalaise Gecamines a mis en place une formation pour ses représentants du personnel avec l’Inspection Régionale du Travail de Thiès. En écho, le Groupe se conforme aux Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies dans les domaines qui le concernent. Des formations sont régulièrement organisées pour les équipes avec des cabinets juridiques spécialisés en droit du travail (avec un focus sur l’égalité professionnelle, la prévention du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination), et en éthique et compliance. À l’initiative de la Direction du Groupe, l’Inde, le Kazakhstan et le Sénégal ont mis en place un Code de conduite en conformité avec les standards de la Banque Mondiale. Témoins du respect de ces principes, les contrôles menés par les différentes autorités locales n’ont décelé aucun manquement aux règles en vigueur en 2023, comme pour les années précédentes. Aucune société du Groupe n’a été visée par une plainte ou une condamnation pour harcèlement sexuel, ou agissement sexiste, ou harcèlement moral, pour discrimination ou pour atteinte à la liberté syndicale, ou toute autre atteinte aux droits de l’homme, au titre de l’année 2023. Ce résultat est le fruit d’une politique du Groupe Zéro Tolérance en cas de manquement à un de ces points (y compris en cas de signaux faibles). Cette politique se traduit par des formations pour empêcher ces risques ou les détecter très en amont et déclencher ainsi des actions avant que les faits ne se produisent. S’ajoute une procédure, avec un volet d’alerte prenant en compte autant les signaux faibles que les signaux forts, et qui met immédiatement la victime potentielle en sécurité, déclenche des investigations formelles, menées avec rigueur et rapidement, et des sanctions rapides si les faits sont avérés. La procédure prévoit aussi que le Président-Directeur Général soit informé dès qu’un cas est détecté.
Mettre les collaboratrices et les collaborateurs au cœur du dialogue dans l’entreprise
Les sociétés du groupe Vicat sont toutes en conformité avec les lois locales pour le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, et le respect des procédures d’information et de consultation du personnel. 100% des collaboratrices et des collaborateurs sont couverts par des accords collectifs. Dans les différentes sociétés du Groupe, les salariés sont systématiquement représentés soit par une représentation syndicale soit par une représentation salariée. Basés sur le respect, la confiance et la transparence, les agendas sociaux permettent un dialogue social de bonne qualité. Le management direct et de proximité est ouvert aux échanges continus avec le personnel. Cette approche managériale participe activement au bon climat social. Malgré les crises successives (Covid-19, guerre en Ukraine, choc énergétique, inflation), le dialogue social et le climat social sont restés au même niveau de confiance et de transparence mutuels. Ainsi en 2023, aucun jour de grève n’a été enregistré dans les sociétés du Groupe. Pour l’année 2023, le périmètre retenu pour l’indicateur « Bilan des accords » se résume à la France. 55 accords ont été signés, portant notamment sur le partage de la valeur ajoutée par le biais des accords d’intéressement, l’amélioration des conditions de couvertures santé, l’égalité professionnelle, et la cooptation. À ces 55 accords, s’ajoutent 53 décisions unilatérales prises après concertation avec les partenaires sociaux. 48 décisions unilatérales ont été mises en place pour activer le dispositif de la « Prime de Partage de la Valeur » (PPV) en faveur du pouvoir d’achat des équipes et tempérer les effets de l’inflation.# 2023 enregistre donc un nombre important d’accords signés dans le cadre du dialogue social en France et témoigne de sa vitalité.
La politique de rémunération est axée sur la récompense des performances individuelles et collectives et la fidélisation des équipes. Elle prend en compte les enjeux environnementaux et d’inclusion, la culture, les conditions macroéconomiques, les contingences du marché de l’emploi et les structures de rémunération propres à chaque pays. La politique de rémunération porte une attention particulière à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, sans discrimination. Elle applique la règle « à travail égal, salaire égal » pour les collaboratrices et les collaborateurs.
Depuis plusieurs années, à l’instar de la politique des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, la partie variable intègre notamment la performance des managers du Groupe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de protection de la biodiversité et d’inclusion (avec un focus sur la place des femmes dans le Groupe et leurs évolutions).
En France, la société Vicat et ses filiales françaises appliquent le régime légal de participation des salariés ou pour certaines un régime dérogatoire. Les sommes reçues sont placées sur le « Plan d’Épargne Groupe (PEG) » et en actions de la société Vicat, le cas échéant. Par ailleurs, la société Vicat a mis en place un accord d’intéressement. Les sommes perçues à ce titre peuvent être, au choix du salarié, placées en actions de la Société sur le PEG ou sur d’autres supports proposés par un établissement financier de premier plan.
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Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
3 Depuis 2013, un « Plan Épargne Retraite Collectif » (PERCO) a également été mis en place puis transformé en PERECO en 2020 en conséquence de la loi PACTE. Afin de les accompagner mieux encore dans la préparation de leur retraite, un accord permet aux collaboratrices et aux collaborateurs, depuis 2015, de transférer annuellement un nombre de jours définis du compte épargne temps (CET) et de congés payés (sous certaines conditions) sur le PERECO.
Déjà en 2018 et avant le vote de la loi PACTE, la quasi-totalité des collaboratrices et des collaborateurs du Groupe en France a bénéficié d’un accord de participation et/ou d’intéressement. Depuis 2022, la quasi-totalité des sociétés du Groupe en France bénéficient d’un accord d’intéressement.
En 2023, les sociétés françaises du Groupe, en concertation avec les partenaires sociaux, ont versé quatre montants sous le dispositif Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour un montant moyen « net » total de 747 euros afin de valoriser l’engagement des équipes et contribuer à compenser l’inflation. Ce dispositif a bénéficié aux collaboratrices et aux collaborateurs dont la rémunération annuelle brute atteignait 75 000 euros au maximum, par décision de la Direction d’aller au-delà du seuil de trois SMIC annuel brut. Cette décision « mieux- disante » a été prise après discussion avec les partenaires sociaux et dans la même logique qu’en 2021 et 2022. 89% des effectifs français en ont bénéficié. Le total de ces primes en 2023 a atteint près de 2 millions d’euros.
En 2019, le montant versé des primes PEPA était de près de 0,8 million d’euros, puis en 2020 de près de 1,6 million d’euros. En 2021, le montant total de 2,3 millions d’euros a été atteint par les primes PEPA combinées aux suppléments de participation ou d’intéressement, négociés avec les partenaires sociaux. En 2022, le montant versé des primes PPV a atteint près de 1,9 million d’euros. Le cumul de ces montants, sur la période 2019 à 2023, s’élève à près de 8,6 millions d’euros en faveur des collaboratrices et des collaborateurs, en plus de leur rémunération habituelle.
L’augmentation générale de 2023, décidée au terme de la négociation annuelle obligatoire (NAO) signée avec les partenaires sociaux a été de 5% appliquée au 1 er janvier 2023. Ainsi, en ajoutant l’augmentation générale de 3% en 2022, le Groupe a donné à ses collaboratrices et ses collaborateurs en France une augmentation cumulée de 8% sur deux ans, soit un mois de salaire supplémentaire.
Les impacts de l’inflation pour les équipes ont donc à nouveau été pris en compte et traités par les différentes sociétés du Groupe en France, ainsi qu’à l’étranger en 2023. La filiale malienne Ciment et Matériaux du Mali a décidé d’une augmentation générale de +5,36% en novembre 2023 avec rappel sur deux ans pour ses équipes. En Égypte, les collaboratrices et les collaborateurs ont reçu une augmentation générale de +20% et de +30% pour celles et ceux situés dans les tranches de salaires les plus basses. En Turquie, à taux de change constant, les salaires ont été multipliés en moyenne par 3,5 entre 2022 et 2023 ; au Kazakhstan, ils ont augmenté de +50% sur la même période.
Dans chaque pays du Groupe, ses entreprises ne versent pas de salaires en dessous du minimum légal local. Si ce seuil légal n’existe pas, les salaires versés sont au moins supérieurs au minimum du marché local établi par des benchmarks fournis par des tiers locaux indépendants : cabinets de conseil RH, cabinets de recrutement, etc.
| 2023 | 2022 | Écart | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 429 599 | 396 927 | +32 672 | +8,2% |
| Charges sociales | 131 618 | 125 794 | +5 824 | +4,6% |
| Participation des salariés | 7 785 | 5 913 | +1 872 | +31,7% |
| CHARGES DE PERSONNEL | 569 002 | 528 635 | +40 367 | +7,6% |
| Effectifs moyens des sociétés intégrés | 9 903 | 9 745 | +158 | +1,6% |
Les charges de personnel pour le Groupe augmentent de 40 millions d’euros (soit +7,6%) pour atteindre 569 millions d’euros en 2023. Cette augmentation s’explique par l’impact de change contribuant pour -33 millions d’euros et la croissance organique pour +73 millions d’euros, ayant pour origine la hausse des effectifs (+1,6% de l’effectif moyen entre 2022 et 2023), reflet de la bonne activité de certains pays, et les impacts de l’inflation sur les masses salariales brutes chargées.
Les pays enregistrant les augmentations significatives sont les suivants. Très fortement touchée par l’inflation et les mesures gouvernementales sur les salaires, la Turquie enregistre une augmentation de près de 14 millions d’euros (+78%) de sa masse salariale entre 2022 et 2023, après avoir vu augmenté de +87,5% sa masse salariale en devise locale entre 2021 et 2022. La France augmente sa masse salariale de près de 12 millions d’euros (+5,7%) entre 2022 et 2023. Cette hausse provient principalement des augmentations générales et individuelles et des primes « pouvoir d’achat » versées en 2023. Les États-Unis contribuent à cette hausse pour près de 7,4 millions USD (+5,5%), hausse expliquée par la croissance des effectifs pour répondre à la croissance des activités et à l’inflation.
L’organisation du groupe Vicat reflète ses objectifs en matière de performance. La chaîne de management est courte et les niveaux hiérarchiques sont réduits aux besoins opérationnels. Le management est direct et de terrain. Les équipes disposent d’une réelle autonomie, portée par leur engagement et leur sens des responsabilités. L’organisation par équipe à taille humaine a toujours favorisé au sein du Groupe le recours aux meilleures pratiques comme l’amélioration continue.
74 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
3 L’organisation du travail est en conformité avec les différentes lois locales portant sur le temps de travail et de repos, la santé et la sécurité, ainsi qu’avec les standards du Groupe et les règles internationales. Cette organisation du travail est définie pour délivrer la meilleure performance des équipes au meilleur coût dans un cadre serein.
En France, le télétravail a été négocié avec les partenaires sociaux et mis en place depuis le 1 er juin 2019. Lors de la crise Covid-19, les accords de télétravail ont participé à la mise en sécurité des équipes, tout en leur garantissant un cadre formalisé avec prise en charge des équipements pour bien travailler à distance et d’une partie des frais générés par le télétravail. Soucieux du lien social, le nombre de jours de télétravail visé est à présent de 1 jour par semaine.
Le Groupe est attentif à la qualité des conditions de travail de ses équipes, pour les enjeux de santé et sécurité au travail et le « bien travailler ensemble ». Ce dernier est basé sur la culture et les valeurs du Groupe, mettant en avant le respect, l’autonomie, la responsabilisation et la solidarité et englobe la « qualité de vie au travail ». Un dispositif de don de jour a été instauré dans les sociétés françaises du Groupe pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs faisant face à une difficulté familiale de bénéficier de jours de congés supplémentaires donnés par des collègues. L’équilibre vie privée et vie professionnelle est traité avec attention. 100% des équipes en France sont couvertes par un accord de déconnexion.
Au Kazakhstan, le Groupe continue d’investir dans Samal, village construit pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de sa filiale Jambyl Cement de vivre en famille à proximité de sa cimenterie. Cet investissement initial de plusieurs millions de dollars évite à des familles d’être séparées durant de longues semaines et leur permet de bénéficier d’un cadre de vie agréable.
Le Groupe a peu recours aux emplois à temps partiel. En 2023, la part des salariés à temps partiel reste faible. Elle représente 1,6% de l’effectif en 2023 (identique à 2022 et 2021).# Seuls les pays suivants ont recours au temps partiel, dans des proportions disparates et, le plus souvent, à la demande des collaboratrices et des collaborateurs : Suisse (12,1%), Italie (4,3%) et France (2,2%). Ce faible recours au temps partiel témoigne de la politique anti-précarité que le Groupe déploie dans tous ses pays d’implantation (part des femmes à temps partiel en France à quasi-parité avec la part des hommes).
Une partie des activités industrielles du Groupe requiert une organisation avec des emplois postés. Le cadre légal est alors systématiquement respecté. En 2023, l’effectif en emploi posté reste stable à 19% du total des emplois du Groupe.
Toutes les sociétés du Groupe offrent selon les conditions du pays où elles sont implantées des couvertures sociales (médicales, prévoyance, retraite, chômage) à leurs collaboratrices et collaborateurs afin de les protéger ainsi que leurs familles des aléas de la vie. Cette politique de protection sociale, VICARE, s’améliore chaque année, pays par pays, par le travail constructif mené par le management et les partenaires sociaux, avec l’appui de la DRH Groupe. VICARE vise à offrir de meilleures protections que celles résultant des standards légaux dans chaque pays. Fidèle à l’application du principe de subsidiarité du Groupe, VICARE se décline ensuite dans chaque pays, preuve de son appropriation par les équipes locales. À titre d’exemple, au Brésil, la société Ciplan développe le programme VIVA BEM offrant protection médicale et sociale pour ses équipes et leurs familles, avec de bonnes pratiques telles que : campagnes de consultation médicale couvrant ophtalmologie, dentaire, cardiologie, vaccination, dépistage diabète, état psychologique, etc., l’activité sportive, la diététique, etc. 50 collaboratrices et collaborateurs atteints de maladies chroniques bénéficient d’un programme de suivi médical personnalisé sur leur lieu de travail. La campagne gratuite de vaccination contre la grippe a couvert 70% du personnel (soit 650 employé(e)s), participant à l’immunité collective en interne et en externe. En Inde, le programme Employee Welfare Initiative inclut « Sanjeevani » une couverture supplémentaire en cas d’accident de la vie du salarié destinée à sa famille (à date, huit familles en ont bénéficié) et « Ashraya » une couverture supplémentaire en cas de grave maladie (à date, neuf employés en ont bénéficié). Au Sénégal, la société Sococim offre à son personnel un remboursement à hauteur de 80% de ses dépenses médicales par son institution de prévoyance maladie (IPM) ; cette pratique est également en place au sein de sa filiale malienne Ciment et Matériaux du Mali.
L’attractivité du Groupe pour recruter dans une démarche performante et inclusive et la fidélisation des collaboratrices et des collaborateurs sont deux axes majeurs de la politique des ressources humaines. Sa marque employeur est un élément positif et motivant pour les candidats(e)s de tous horizons. Elle reflète sa culture et ses valeurs ainsi que son caractère familial, son ancrage territorial et sa dimension internationale. Les valeurs et la culture du Groupe ainsi que ses plans d’actions pour réussir la transition écologique et solidaire forment un socle durable pour que les collaboratrices et les collaborateurs aient conscience du sens de leur travail et de leur engagement. La promotion interne est privilégiée autant que possible. Elle doit permettre d’offrir à chacun(e) des perspectives d’évolution à la hauteur de ses capacités et de ses ambitions, tout en tenant compte des intérêts de l’entreprise. La mobilité, tant professionnelle que géographique, est une des conditions de cette progression. La politique des ressources humaines vise à mettre en adéquation les compétences individuelles et collectives des équipes (dans une vision à court, moyen et long terme) avec la stratégie du Groupe. Ainsi, l’équipe Digital est volontairement constituée à 50% de profils issus de la mobilité interne (avec de solides formations digitales mises en place) et à parité Femmes-Hommes. L’évaluation de la performance individuelle se fait dans chaque pays par des process identifiés et objectifs. En 2023, en Inde, l’étude d’engagement (MakeUsBetter) réalisée dans les filiales de ce pays a relevé que leurs équipes se déclarent engagées pour 78,9% des répondant(e)s, la moyenne des industries en Inde est de 71,4%.
75 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
Le niveau d’engagement est reflété par le taux d’absentéisme faible, même en période de pandémie Covid-19 ou de crise. L’absentéisme est suivi dans chaque pays afin d’en connaître les raisons et d’apporter des réponses adéquates. Le groupe Vicat présente une situation maîtrisée et en amélioration sur cet indicateur : 2,9% en 2023 (malgré la crise sanitaire : 3,2% en 2022, 2,9% en 2021). L’Inde enregistre le taux le plus élevé avec 5,9% et le Sénégal le plus faible avec 0,7%. En France, l’absentéisme est en baisse avec un taux de 4,7% en 2023 (5,1% en 2022, 4,6% en 2021).
Le taux de sortie du Groupe est en légère hausse (16,3% en 2023, 15,4% en 2022, 19,4% en 2021). Cette tendance s’explique par les mouvements de sortie des effectifs dus à la nouvelle législation sur les retraites et par l’adaptation des organisations en France. Aux États-Unis ou en France, les filiales n’ont pas été touchées par la « Grande Démission ». De plus, dans les pays à fort absentéisme, les filiales enregistrent des taux plus faibles que le benchmark. Ainsi en Inde, le taux d’attrition en 2023 est de 13,7% pour une moyenne nationale de près de 20%. Les indicateurs liés à l’évolution générale de l’effectif témoignent de l’attractivité du Groupe.
| Effectifs ponctuels du Groupe au 31 décembre 2023 et variation | Effectifs au 31 décembre |
|---|---|
| N‑1 | 9 912 |
| Départs naturels | -751 |
| Départs provoqués | -889 |
| Variation de périmètre de consolidation / Embauches | 1 721 |
| EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE N | 9 993 |
La stabilité cumulée de l’âge moyen au sein du Groupe et de l’ancienneté moyenne reflète la stabilité générale des effectifs et illustre la pérennité responsable pour laquelle le Groupe œuvre en matière d’emploi. Il n’y a pas de différence significative entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’âge moyen et l’ancienneté moyenne.
| Âge moyen | Ancienneté moyenne | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| GROUPE | 44,4 | 43,9 |
| Dont France | 42,7 | 41,9 |
Ce plan vise à former continuellement les collaboratrices et les collaborateurs à l’évolution de leurs métiers dans le cadre de la transition écologique et solidaire et de la transition numérique. L’ensemble des acteurs du Groupe (Direction, partenaires sociaux, équipes) considère la formation comme un facteur clé de réussite pour l’engagement et la performance. Elle renforce aussi la culture sécurité et les valeurs et la culture du Groupe. Les plans de développement des compétences sont aussi conçus avec une vision à court, moyen et long terme afin que les équipes puissent s’adapter efficacement à l’évolution des métiers au fil des années. Les formations sont dispensées de manière récurrente et pérenne.
| Performance en matière de formation | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Nombre d’heures de formation | 283 906 | 209 940 | +35,2% |
La croissance de +35,2% des heures de formation entre 2023 et 2022 reflète la volonté de la Direction d’accélérer le développement du capital humain du Groupe. Corollaire : Le nombre d’heures de formation par collaboratrice/collaborateur poursuit sa hausse en 2023 en s’établissant à 28,4 heures (21,2 heures en 2022, 20,5 heures en 2021). En intégrant le cumul des heures des actions-formations « minutes Sécurité », l’objectif d’au moins une formation Santé et Sécurité au travail pour chaque collaboratrice/collaborateur en 2023 est atteint. De plus, l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs du Groupe doit suivre depuis 2021 une formation sur la cybersécurité. Ces dispositions conduisent à ce que près de 100% des collaboratrices et des collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2023.
76 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
En 2023, le plan de formation du Groupe est resté concentré sur la culture sécurité, la transition écologique et solidaire, le digital et la prévention du risque de cyber-attaque, la performance managériale, les performances industrielles et commerciales, et l’inclusion. Les formations sont qualifiantes ou diplômantes. Ainsi, depuis 2010, la société Sococim a initié et poursuivi un programme d’alphabétisation qui s’est traduit par l’obtention du Certificat de fin d’études élémentaires, puis du Certificat d’aptitude professionnelle et du Brevet d’étude professionnelle dans divers secteurs : mécanique, mécanique auto, chaudronnerie. Ce sont près de 30 collaborateurs qui ont ainsi été diplômés en partant d’un statut d’analphabète. En France, le Groupe travaille dans la durée avec des Centres de Formation d’Apprentis propres à ses métiers (CFA de Montalieu notamment), pour développer l’alternance, filière d’excellence en matière de formation. Le taux d’alternance en France en 2023 a atteint près de 7% (6,5% en 2022), et a dépassé encore une fois l’objectif fixé à 6%, ce qui permet d’alimenter les filières de formation pour les métiers du Groupe et préparer les recrutements à venir. En France, avec l’université d’entreprise Vicat, le Groupe dispose d’un outil de formation interne hébergé par sa filiale Sigma Béton.# Les formations sont élaborées et dispensées en s’appuyant sur les expertises techniques internes.
D’autres pays, comme la Suisse avec la Vigier Academy, dispose d’un dispositif similaire. La plateforme de formation digitale du Groupe, CAMPUS Vicat, lancée en 2022 connaît un franc succès. Elle permet aux équipes d’avoir accès à des modules de formation en ligne sur les sujets prioritaires du Groupe tels que : culture sécurité, transition écologique et solidaire (réduction des gaz à effet de serre, stratégie climat, développement durable, éco-conduite, etc.), compliance (devoir de vigilance, lutte contre la corruption) et éthique (bonnes pratiques concurrentielles etc.) ainsi que la prévention du harcèlement ou les addictions. Lors du séminaire annuel du Groupe, ses 100 dirigeant(e)s ont suivi la formation Fresque du Climat, reflet de l’engagement du Groupe dans la transition écologique et solidaire.
C’est agir durablement en faveur de l’inclusion, gage de performance et de créativité. Le groupe Vicat poursuit ses démarches d’inclusion tant dans la mise en œuvre de ses politiques au profit de ses collaboratrices et de ses collaborateurs qu’en faveur des populations locales des territoires (le plus souvent ruraux) sur lesquels il opère. Elles se traduisent par des actions en faveur de la diversité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, des actions de lutte contre les discriminations et par la volonté d’offrir une stabilité aux équipes par un emploi massivement en contrat à durée indéterminé (plus de 90% des effectifs du Groupe depuis 2020).
En France, près de 94% des collaboratrices et des collaborateurs du Groupe sont embauchés en CDI (sur un panel incluant l’alternance). À titre d’exemple de l’engagement du Groupe pour l’inclusion, un guide interne « Les bonnes pratiques pour un recrutement performant et inclusif » a été mis en place en 2019 et déployé depuis 2020 dans le Groupe, avec un e-learning associé. Les valeurs et la culture du Groupe sont des atouts concrets pour réussir dans ses démarches.
Le groupe Vicat reconnaît et promeut l’impact positif des femmes dans l’entreprise. L’égalité entre les femmes et les hommes est une des bases de sa politique des ressources humaines et de sa performance. En fonction de la culture de chaque pays, des mesures adaptées sont mises en place pour garantir aux femmes l’accès à l’emploi et à la formation, ainsi que le même traitement en matière de rémunération et de promotion.
En 2023, le nombre moyen d’heures de formation par collaboratrice (40,7 heures) est nettement supérieur à celui par collaborateur (26,7 heures). Dans les pays en développement, les filiales du Groupe ont massivement investi dans la formation de leurs équipes féminines en 2023 en comparaison de 2022. L’ensemble des actions et des résultats sont soutenus par la Fondation Louis Vicat, avec un engagement constant de sa Présidente en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces résultats sont atteints en prenant en compte la nature industrielle des activités et des emplois du Groupe. En effet, les emplois industriels restent encore fortement masculins par préjugés. En particulier, les postes Ouvriers représentent 54,1% en 2023 (52,2% en 2022) de l’effectif total mais le personnel féminin en occupe seulement 3,3% en 2023 (3,1% en 2022, 2,5% en 2021, 2,3% en 2020). La faible proportion de femmes 12,1% en 2023 (11,8% en 2022, 11,5% en 2021) dans l’effectif du Groupe en résulte.
La hausse constante du nombre de femmes dans toutes les catégories d’emploi est une volonté du Groupe. Comme les années précédentes, le Groupe a poursuivi ses actions pour « dégenrer » les postes dans l’imaginaire des actrices et des acteurs du recrutement (internes et externes). Le Groupe a toujours été combatif face aux obstacles de la féminisation des entreprises. Résultant notamment d’une politique de formation en faveur des femmes, les recrutements et les promotions internes, toujours plus nombreux, de talents féminins sont des illustrations concrètes de la réussite des démarches engagées.
Autre exemple, très tôt, le Groupe a intégré que l’innovation, pierre angulaire de son histoire et de sa stratégie, passe par la présence de personnel féminin. Les équipes de la Direction Recherche et Développement et Marketing sont ainsi constituées majoritairement par des femmes (y compris pour les postes de tête).
Au-delà de la France, dès 2016, un plan d’actions a été lancé dans les pays du Groupe où l’emploi féminin dans l’industrie est traditionnellement rare. L’objectif principal est de recruter des profils féminins sur les postes industriels, en faisant preuve de volontarisme et d’approches disruptives. Par le Guide Recrutement Performant et Inclusif, la Direction demande de présenter systématiquement des profils féminins, y compris pour des postes habituellement occupés par des hommes. Cette démarche inclut les stages, les alternances, les postes en CDI, CDD et intérim.
Ainsi, au Sénégal, la société Sococim a poursuivi son plan pluriannuel de recrutement de techniciennes et cadres féminins en faisant passer l’effectif féminin de 30 à 37, entre 2021 et 2023. Gécamines, autre filiale sénégalaise, a recruté, en 2023, quatre conductrices d’engins lourds et une pupitreuse après avoir recruté, entre 2021 et 2022, 11 femmes dont trois sur des postes industriels. Ciplan, filiale brésilienne, a initié un plan de formation « conductrice de chariot élévateur », dédié aux femmes en situation précaire vivant à proximité de la cimenterie en vue d’une embauche d’une partie d’entre elles à terme.
Face à la rareté des femmes dans les cursus de formation débouchant sur les métiers industriels (dans la mécanique, par exemple), le Groupe développe l’alternance pour les jeunes filles. Autre action, en 2023, en France, la société Vicat a participé de nouveau à « Industrie’elles, Déployez vos Ailes ! » dans le cadre de son partenariat avec Sport dans la Ville. Ce programme change les regards et déconstruit les clichés pour lutter contre le désintéressement des jeunes filles pour les métiers industriels.
La société Vicat prend part à « L dans la Ville » qui est un programme transversal à l’ensemble des programmes de Sport dans la Ville. Il vise à donner les mêmes chances de réussites aux jeunes filles en les accompagnant dans leur épanouissement personnel et leur insertion professionnelle. Il permet aux jeunes filles du programme de travailler sur les freins à la découverte du secteur industriel et de réfléchir aux solutions concrètes à mettre en œuvre pour favoriser une vision attractive de ce secteur et développer leur attirance pour l’industrie.
En Inde, le programme de mentorat et de stage pour les jeunes techniciennes et ingénieures a permis l’intégration de 10 talents féminins dans la cimenterie de Kalburgi. Le Groupe œuvre aussi à l’ergonomie des postes et l’adaptation des locaux sociaux pour les femmes.
Depuis de nombreuses années, le Groupe a aussi pour objectif d’accroître la part des femmes dans les équipes de direction. Par le travail en équipe, le coaching, les formations et le partage des meilleures pratiques, les objectifs sont d’identifier les talents féminins, d’améliorer leur performance, d’accélérer leur maturité de leader, de leur faire prendre conscience de leurs qualités spécifiques, de leur style et de leur rôle de « cheffe de cordée » (caractéristique forte du leadership dans le groupe Vicat). Ces démarches se conjuguent pour abaisser les obstacles externes et internes à la féminisation des postes clés du Groupe.
Pour accompagner efficacement la féminisation des équipes, le Groupe a développé son réseau interne (Vicat by Elles) et rejoint plusieurs réseaux en France (« Entreprises Réseau Égalité », par exemple) et à l’étranger (African Business and Social Responsibility Forum, Women leader program au Brésil, etc.). La Fondation Sococim dont la tutelle technique est assurée par le ministère de la Femme, de la Famille et du Genre du Sénégal est un relais de la politique menée par le Groupe pour la reconnaissance du rôle des femmes en entreprise en aidant des Sénégalaises à développer leurs propres activités.
En termes de résultat, l’équipe de direction Corporate entourant le Président-Directeur Général du Groupe est composée à près de 41% par des femmes. De plus, depuis 2018, pour la première fois dans l’histoire du Groupe et, sans doute dans l’industrie française pour une entreprise de la taille de Vicat, le Délégué Syndical Central Force Ouvrière (syndicat majoritaire) est une femme.
Depuis 2017, la Société compte une des plus jeunes administratrices des sociétés cotées françaises avec Éléonore Sidos (26 ans en 2023). Par cette nomination à son Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale et les actionnaires donnent un exemple de parcours permettant à de jeunes talents féminins d’acquérir rapidement des expériences professionnelles denses et des responsabilités significatives.
Par ailleurs, la Direction a décidé la mise en place d’un représentant des salariés au Conseil d’Administration dès l’année 2016, alors que la loi ne l’obligeait à le faire qu’ultérieurement. Compte tenu de la qualité des relations sociales, le mode de désignation par le Comité Social et Économique Central (CSEC) s’est naturellement imposé au profit d’une collaboratrice. Le Groupe porte une attention particulière à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.# Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité
En matière de salaire, le Comité des Rémunérations relève que la continuité de la politique de parité de la société Vicat, portée par la promotion au mérite, contribue à maintenir de faibles écarts en 2023, comme en 2022 et 2021. Comme prévu, trois femmes figurent dans le top 10 des rémunérations de la société Vicat à compter de 2021. Les démarches de promotion interne se poursuivent pour atteindre la parité dans le top 10 des rémunérations. En France, depuis 2017, pour aller au-delà de ses objectifs mentionnés dans l’accord Égalité Professionnelle en matière de rémunération (validé par les partenaires sociaux), la Société a co-initié avec les partenaires sociaux un comparatif détaillé de la rémunération des femmes et des hommes « poste par poste » afin d’identifier d’éventuels écarts et le principe d’un budget spécial de rattrapage. L’écart en nombre et en valeur est proche de 0% ; les ajustements nécessaires systématiquement effectués sans délai. Ces résultats illustrent la politique de parité du Groupe, portée par la promotion au mérite. Un autre exemple d’accord en faveur de l’égalité professionnelle est le dispositif du congé parental en France qui a été amélioré en assurant le maintien de la rémunération et en prévoyant une possibilité de prolongation de cinq jours à mi-temps. Conformément à la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée en août 2018, le groupe Vicat a communiqué les résultats de l’Index de l’égalité femmes-hommes pour ses sociétés en France. Composé de quatre à cinq indicateurs selon la taille de l’entreprise, le score de l’index doit être au minimum de 75 sur 100. À titre d’exemple, pour les sociétés françaises du Groupe dont l’effectif est supérieur à 250 salarié(e)s, les résultats obtenus en 2023 sont égaux ou supérieurs à 85. À la demande du Président-Directeur Général, chaque société poursuit un plan d’action pour l’égalité femmes hommes sur les différents critères, en France et à l’étranger.
| Exercice | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VICAT | 87/100 | 89/100 | 92/100 | 89/100 | 92/100 | 92/100 |
À titre de comparaison, en 2022, la note moyenne en France était de 85/100 et la moyenne des sociétés cimentières françaises était de 84/100.
| Analyse de l’effectif au 31 décembre 2023 par sexe/catégorie/âge moyen et ancienneté moyenne (en nombre de salariés) | Dont | Total | Encadrement | Employés | Ouvriers | Âge moyen | Ancienneté moyenne |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 1 207 | 303 | 727 | 177 | 43,8 | 7,8 | |
| Hommes | 8 786 | 1 334 | 2 221 | 5 231 | 43,0 | 9,1 | |
| TOTAL | 9 993 | 1 637 | 2 948 | 5 408 | 44,4 | 8,7 |
| Analyse de l’effectif au 31 décembre 2023 par sexe | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Femmes | 12,1% | 11,8% |
| Hommes | 87,9% | 88,2% |
| Part des femmes en % de l’effectif total | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Cadres | 18,5% | 16,6% |
| Employés | 24,7% | 24,2% |
| Ouvriers | 3,3% | 3,1% |
| TOTAL DU GROUPE | 12,1% | 11,8% |
| Dont France | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Cadres | 27,6% | 26,5% |
| Employés | 29,5% | 29,8% |
| Ouvriers | 3,8% | 3,9% |
| TOTAL DU GROUPE | 19,9% | 19,5% |
La proportion de femmes employées dans le Groupe poursuit sa croissance pour atteindre 12,1% en 2023 (11,8% en 2022, 11,5% en 2021, 10,7% en 2020). En France, l’emploi des femmes repart à la hausse avec un taux de 19,9% (19,5% en 2022 ; 19,6% en 2021 ; 18,5% en 2020). La catégorie Cadre tire ce taux d’emploi féminin en passant de 26,5% en 2022 à 27,6% en 2023 ; les autres catégories restent quasi stables : catégorie Employés (de 29,8% en 2022 à 29,5% en 2023) et catégorie Ouvriers (de 3,8% en 2022 à 3,9% en 2023). Avec un effectif féminin respectif de 26,4% et de 21,7%, le Kazakhstan et l’Italie continuent d’occuper, avec la France (19,9%), les premières places dans le classement. La filiale Ciplan est la société cimentière brésilienne qui emploie proportionnellement le plus de femmes dans ce pays (11,3%). Reflet des actions menées par les Directions de chaque pays, le taux de féminisation de l’encadrement poursuit sa progression pour atteindre 18,5% en 2023 (16,6% en 2022, 16,4% en 2021 et 13,9% en 2020). Les pays où la part des femmes managers est proche ou supérieure à 30% sont : l’Italie (50%) et la France (27,6%). Les recrutements de cadres en 2023 sont composés par des femmes à hauteur de près de 36% (30% en 2022) en France. Trois pays sont proches de 20% de femmes dans l’encadrement : le Kazakhstan (23,5%), le Brésil (21,4%), et le Sénégal (16,7%).
Les politiques de recrutement, de formation, de rémunération et de promotion assurent que l’âge n’est pas un facteur discriminant à l’encontre d’un(e) candidat(e) ou d’un(e) collaboratrice/collaborateur. En 2023, les profils juniors ou seniors recrutés illustrent le résultat de ces politiques. Tenant compte des conditions de travail, la politique santé et sécurité au travail, portée par le management, favorise le maintien dans l’emploi tout au long de la carrière professionnelle. Aucun plan de départ en préretraite ou par mesure d’âge n’existe dans le Groupe. Les Directions des activités portent une attention particulière à la formation des collaboratrices et des collaborateurs afin d’éviter leur obsolescence en termes d’employabilité, de compétences et de performance et de veiller à ne pas créer de fracture numérique. Les nouveaux entrants suivent des formations sur le terrain en bénéficiant directement des compétences et des connaissances des plus expérimentés. À l’inverse, les plus jeunes forment les plus anciens aux nouvelles technologies. Ainsi, au Sénégal, au sein de la filiale Gécamines, les plus jeunes forment les plus anciens à l’utilisation de la technologie embarquée sur les nouveaux équipements roulants.
En France, afin de nourrir les filières de formation de l’industrie des matériaux, l’objectif en matière d’alternance était d’atteindre 6% des effectifs en 2023. Il a été dépassé pour atteindre près de 7% des effectifs (6,5% en 2022) dont plus de 20% sont issus des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ; proportion à l’identique dans les recrutements de VIE. La volonté d’atteindre la parité sur cette population est restée incarnée en 2023 pour un résultat de 40% de talents féminins pour 60% de talents masculins. Depuis 2020, les activités du Groupe en France sont partenaires du plan du Gouvernement : « 1 jeune, 1 solution », avec l’accompagnement de la Fondation Louis Vicat. D’autres actions en faveur des enfants et des jeunes sont listées dans la partie « Dans le domaine de l’éducation pour améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves ».
| Répartition des effectifs par âge au 31 décembre 2023 | < 20 | 20-25 | 25-30 | 30-35 | 35-40 | 40-45 | 45-50 | 50-55 | 55-60 | 60-65 | > 65 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage | 1,4% | 4,8% | 9,0% | 12,1% | 15,0% | 15,0% | 14,2% | 13,1% | 10,4% | 3,8% | 1,0% |
Le Groupe présente en 2023, comme en 2022, une pyramide des âges équilibrée. La population des moins de 50 ans représente 71,6% des effectifs, la population des plus de 50 ans 28,4%.
Le Groupe a une politique active de recrutement et de formation des personnes éloignées de l’emploi sur ses territoires, principalement ruraux. Cette politique passe avant tout par des mesures concrètes telles que des visites régulières de sites par des chômeuses et des chômeurs de longue durée ; des stages d’insertion ; le recrutement en CDI de jeunes sans qualification bénéficiant d’une formation (avec le CFA de Montalieu, par exemple) avant de démarrer un poste ; la collaboration avec le concours d’organismes d’insertion (missions locales, l’École de la 2 e chance, Pôle Emploi, etc.). À titre d’exemple, en Inde, près de 400 villageoises et villageois (souvent illettrés et sans formation) ont été formés puis sont devenus des employés des cimenteries de Kalburgi et de Bharathi. En Suisse, la filiale Altola travaille depuis 2013 avec Oltech GmbH, une entreprise à but non lucratif, offrant des places d’intégration socioprofessionnelle à des personnes en chômage de longue durée. Mauricim, filiale mauritanienne, sous-traite des activités à une société locale n’employant que des personnes en situation de précarité pour leur offrir une rémunération et des conditions de travail et de vie de qualité. En 2018, la société Vicat a répondu favorablement à l’appel du Président de la République française, Emmanuel Macron, en rejoignant les dispositifs « La France une chance, les entreprises s’engagent » et PAQTE, qui sont englobés dans le plan France Relance, pour notamment augmenter l’apprentissage, le mentorat et les embauches des habitant(e)s des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR). Depuis 2019, la société Vicat s’est engagée dans les clubs inclusifs départementaux de l’Isère, des Alpes-Maritimes, du Rhône et de l’Allier. Madame Sophie Sidos, Présidente de la Fondation Louis Vicat, est « co-leader » du club inclusif Isère, par nomination de Madame la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. La société Vicat a aussi rejoint le « Collectif des entreprises pour une économie plus inclusive » en retenant trois axes : l’alternance, le mentorat et les achats inclusifs. Des partenariats renforcés avec des associations dédiées à l’insertion comme Sport dans la Ville, Tous en Stage, Institut Télémaque, Afiph (Association familiale de l’Isère pour personnes handicapées), les entreprises de la Cité et des établissements pour l’insertion dans l’emploi (comme les écoles de la 2 e chance et les missions locales) ont permis de concrétiser les engagements en actions.# 80 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comme chaque année, des postes en CDI ont été pourvus par des profils issus des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et des ZRR (Zones de revitalisation rurale), soit près de 20% des embauches en 2023. Les actions de visite de sites en France pour des chômeurs en longue durée ou des personnes en situation précaire se sont poursuivis pour abattre les obstacles du retour à l’emploi et développer un intérêt pour l’industrie sur les territoires ruraux. En 2022 et en 2023, l’objectif de 1% de l’effectif comme mentors a été atteint pour offrir un mentorat à plus d’une vingtaine de jeunes issus des QPV et des ZRR. En 2023, dans le cadre du recrutement en alternance, 20% des recrutements sont pourvus par des profils issus des QPV et ZRR. En 2023, Le Groupe a de nouveau été partenaire du Sommet de l’inclusion économique organisé par la Fondation Mozaik sous l’égide du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Lors de la semaine de l’Industrie, le ministre de l’Industrie Roland Lescure, a mis en avant les actions de la société Vicat dans son Plan pour plus de mixité sociale dans l’industrie, apportant une reconnaissance d’employeur responsable notamment pour les populations rurales. La Direction porte aussi le sujet de l’inclusion en soutenant la Chaire Vulnérabilité, Université Catholique de Lyon, dans laquelle le Président-Directeur Général est très impliqué et la Chaire Paix économique, mindfulness et bien-être au travail, au sein de Grenoble École de Management. Ces actions permettent à la société Vicat et à ses filiales de répondre avec succès aux clauses sociales et inclusion pour remporter les appels d’offres ; autre preuve de leur efficacité.
Le groupe Vicat applique une politique volontariste et adaptée en faveur des personnes en situation de handicap. Le Groupe veut atteindre l’exemplarité dans ses actes. La Commission handicap a été créée en 2021 et est composée de la présidente de la Fondation Louis Vicat, de représentants de la Direction, d’un collaborateur en situation de handicap, de membres de la DRH et des partenaires sociaux. Sa mission est de promouvoir le plan d’action handicap sur ses quatre thèmes : sensibilisation, recrutement, accompagnement et maintien dans l’emploi, et achats inclusifs. Cette commission se réunit quatre fois par an et dynamise la démarche engagée depuis de nombreuses années par le Groupe. Le plan d’action est porté par la Direction générale et 80 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3 les Directions pays, et soutenu par les services supports (ressources humaines pour l’interne et les achats pour l’externe) avec l’appui de la Fondation Louis Vicat.
En France, la part des travailleurs en situation de handicap s’est stabilisée à 2,5% en 2023 (2,6% en 2022, 2,7% en 2021 et 2,1% en 2020). Les deux tiers des emplois tenus par des collaboratrices et des collaborateurs en situation de handicap sont des emplois industriels. La cimenterie de Montalieu, fleuron industriel du Groupe en France, comprend dans son effectif en CDI, plus de 7% de collaborateurs en situation de handicap. Cette politique fait écho à l’étranger, notamment en Égypte (7,7%), en Italie (4,4%), au Brésil (2,9%), en Mauritanie (2,9%) et en Turquie (1,7%). Malgré les efforts des entreprises du Groupe, la très forte disparité des politiques gouvernementales nationales dans ce domaine limite la part des salariés en situation de handicap à 1,6% en 2023 (1,7% en 2022) dans le Groupe.
En France, un accord handicap a été négocié en 2022 avec les partenaires sociaux, en faveur de collaboratrices et de collaborateurs bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (dit RQTH). Cet accord s’inscrit dans la continuité de la démarche instaurée depuis 2020 avec la nomination d’une référente handicap, puis en 2021, avec la création de la commission handicap. En 2023, cet accord a été partagé avec les Directions des différents pays du Groupe et décliné selon leur contexte. Cet accord vise à améliorer les résultats dans les quatre domaines suivants pour lesquels le Groupe œuvre depuis de nombreuses années.
La sensibilisation vise à augmenter l’acceptabilité du handicap parmi les équipes, de lutter contre les réticences et les préjugés qui peuvent exister, l’appréhension d’intégrer une collaboratrice ou un collaborateur en situation de handicap. Elle engage les collaboratrices et collaborateurs concerné(e)s à se faire connaître sans crainte et de les accompagner dans la reconnaissance RQTH. En 2023, la démarche se traduit par la poursuite d’une campagne de communication sous la forme d’affiches. Elle a pour but de sensibiliser les équipes et de lutter contre les stéréotypes qui peuvent encore subsister. La campagne met en exergue de belles réussites individuelles et collectives : un chauffeur poids lourds en situation de handicap auditive ou un collaborateur travaillant dans nos carrières atteint d’une maladie pulmonaire invalidante. Cette campagne continue dans toutes les entités du Groupe et est accompagnée de « causeries » sur le thème. Autre exemple : l’ensemble des équipes françaises a participé à la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, en novembre 2023. Des DuoDays ont été organisés au cours de cette semaine. Autre exemple, le Groupe a déployé une série d’actions pour la recherche sur la mucoviscidose à l’initiative de la Présidente de la Fondation Louis Vicat, notamment par la participation des équipes et par des dons financiers pour la manifestation « Les virades de l’Espoir » dont l’objectif est la collecte de fonds pour la recherche sur la mucoviscidose.
L’objectif est d’augmenter l’emploi direct, notamment en France pour atteindre 3,8% en 2023 (taux moyen national) et 4,5% en 2025, malgré les difficultés suivantes :
* la majorité des sites sont situés en zones rurales ou dites « périphériques » nécessitant un moyen de transport ;
* les métiers industriels du Groupe sont à tort trop souvent perçus comme incompatibles avec un handicap par les personnes en situation de handicap et leurs proches.
En 2023, le Groupe a continué de développer ses partenariats avec des entreprises de recrutement spécialisées. Il a continué à participer à des salons de recrutement dédiés aux personnes en situation de handicap.
En 2023, les aménagements de poste de travail se sont poursuivis. Les partenariats se sont renforcés avec des spécialistes externes (médecine du travail) et associations tels que l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (l’Agefiph) et l’association familiale de l’Isère pour personnes handicapées (Afiph). La mise en place de conditions nécessaires aux soins et au retour à l’emploi liée à une grave maladie (cancer notamment) fait l’objet de concertations avec tous les acteurs concernés en tenant compte du fait que chaque cas est particulier. Des jours de congés payés supplémentaires sont accordés dans le cadre du handicap des collaboratrices et des collaborateurs concernés.
L’objectif est d’accroître l’emploi indirect par les achats inclusifs en développant les contrats de sous-traitance dans des secteurs protégés et adaptés (détachement de travailleurs handicapés au sein des entreprises du Groupe, prestations de services, telles que l’entretien des espaces verts, l’élimination de déchets sélectifs, le courrier, etc.). À titre d’exemple en 2023, les départements Achats et Informatique du Groupe ont sous-traité à la société AfB, une entreprise adaptée spécialiste de la revalorisation de parcs informatiques, le recyclage de tous les équipements informatiques périmés du siège du Groupe. Toutes les équipes Achats du Groupe ont suivi une formation Achats Inclusifs en 2023. Le partenariat avec le Collectif des entreprises pour une économie inclusive, regroupant les plus grandes entreprises françaises, a permis d’acquérir des bonnes pratiques supplémentaires dans ce domaine.
Avec d’une part une ambition de maintenir un pacte de confiance durable avec ses parties prenantes, et d’autre part conscient du niveau élevé des risques éthiques sur les marchés émergents (fraude, corruption, conflit d’intérêts), du risque de diffamation notamment sur internet, et de la croissance du risque de cyberattaque, le groupe Vicat met tout en œuvre pour renforcer sa culture d’intégrité et s’assurer de prospérer dans la durée, en tenant compte naturellement du durcissement de la réglementation.
Afin de prévenir l’apparition de certains comportements isolés qui risqueraient de porter atteinte à son image et à sa notoriété et de lutter contre la corruption, le groupe Vicat a formalisé sa « politique Compliance » dans deux documents majeurs :
* une charte éthique dans laquelle sont regroupés les valeurs intrinsèques et fondamentales du groupe Vicat et ses principes d’actions ;
* un Code de conduite anticorruption qui intègre les comportements à adopter afin de répondre aux engagements de la charte et concerne tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.
Ces documents forment le socle du dispositif éthique et compliance et sont traduits dans toutes les langues où le Groupe est implanté.# Ces documents présentent les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’homme, des libertés fondamentales, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Ils rappellent également les engagements demandés aux collaboratrices et aux collaborateurs du Groupe : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et les réglementations y compris le règlement général sur la protection des données (disponible sur le site Internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés). La prévention et la gestion des risques liés aux sanctions internationales en vigueur font l’objet d’une procédure Groupe communiquée aux Directions de chaque pays. Il revient à la Direction compliance, directement rattachée au Président-Directeur Général (conformément aux recommandations de l’AFA) de mettre en œuvre et de superviser ces politiques et leur effectivité. Elle anime un réseau de 13 référents Compliance présents dans chaque pays. Elle reçoit le soutien de la Direction de l’audit interne dans le cadre de ses missions de contrôle des procédures opérationnelles. Engagé dans une démarche d’amélioration continue en matière de compliance, le groupe Vicat s’est soumis volontairement à plusieurs audits externes réalisés par un cabinet spécialisé et compétent à l’international. Le groupe Vicat revoit régulièrement sa cartographie des risques ; la dernière révision date de fin 2021. La Direction Compliance procède également à un reporting de ses actions au Comité d’Audit et aux Comités Compliance qui se tiennent tous les trimestres. En collaboration avec la Direction Formation, elle sensibilise et forme à la compliance les collaborateurs et collaboratrices. Elle vise à former les personnes concernées à la lutte anticorruption et au droit de la concurrence dont le module de formation est diligenté par des avocats spécialisés. Le plan de formation Groupe compte plusieurs modules de formation en e-learning traitant de la compliance, en plus de formations ponctuelles en présentiel. En 2023, le groupe Vicat a également souhaité mettre le sujet du devoir de vigilance en avant, en proposant un module de formation accessible au plus grand nombre en e-learning. La procédure Groupe « Évaluation des tiers » complète le dispositif. On entend par tiers les clients, fournisseurs, intermédiaires éventuels, et partenaires. Elle consiste à mieux connaître nos tiers en matière de compliance afin d’adapter les comportements en cas de risques en évitant de démarrer une relation d’affaires avec ceux présentant un risque de compliance ou en la stoppant si nécessaire. En termes de dispositif, depuis deux ans, le groupe est également en phase de renforcement progressif des contrôles, grâce au recours de plus en plus généralisé à des outils de screening de tiers, avec trois pays supplémentaires couverts en 2023. En 2023, le dispositif anticorruption du groupe a également été renforcé par une politique cadeaux et invitations, diffusée fin 2022, qui précise les règles internes, le mode de contrôle et le reporting associé. Conformément à la réglementation, le dispositif éthique comporte également un mécanisme d’alerte (garantissant l’anonymat, par tous moyens présentiels et distanciels) et un régime de sanctions disciplinaires pouvant conduire au licenciement. Le mécanisme d’alerte permet aux collaborateurs et collaboratrices, comme aux fournisseurs et aux clients de signaler, sans crainte, ce qui pourrait relever d’un comportement douteux au regard de la Charte éthique et du Code de conduite. Des campagnes de formation, de sensibilisation et de communication sont régulièrement menées sur ce mécanisme. Le groupe Vicat s’engage à protéger le lanceur d’alerte dans son statut : ce dernier ne peut être ni sanctionné, ni licencié, ni discriminé du fait de son statut. Toutes les alertes sont traitées et se traduisent par l’adoption de mesures appropriées. Avec ce dispositif, le Groupe répond aux attentes de la loi française dite loi Sapin 2. Compte tenu des relations du Groupe et de ses dirigeants avec les autorités publiques, le groupe Vicat, ayant son siège social en France, s’est enregistré sur le site déclaratif de la Haute Autorité (française) de la Transparence et de la Vie Publique, en charge de contrôler les questions de déontologie et de conflits d’intérêts relatifs à l’exercice de fonctions publiques.
En 2023, plus de 80% des audits contiennent des points de contrôle portant sur des questions de compliance. Le groupe Vicat enregistre une progression importante d’environ 23% de la part des tiers évalués. La majorité des tiers à risques est désormais évaluée en France, aux États-Unis, en Suisse, en Mauritanie, en Égypte et en Italie. Le Groupe a fait le choix d’un outil d’évaluation unique des tiers pour toutes ses entités dont la mise en place sera finalisée d’ici fin 2024 et qui permettra de poursuivre l’effort. L’autre indicateur clé est celui des formations compliance. Compte tenu du turn-over des équipes, notre objectif est d’obtenir un taux de formation de plus de trois quarts des personnes à former. Cet objectif est bien atteint en 2023. De plus, avec le déploiement des outils de formation groupe réalisé dans l’année dans tous les pays, le Groupe a également amélioré la qualité de ses formations et consolidé les données de suivi.
Les affaires fiscales du Groupe sont gérées de manière responsable. Le Groupe s’engage ainsi à :
■ assurer la conformité fiscale. Il veille à respecter les lois, règles et règlements fiscaux applicables dans les pays où l’activité est exercée. Le Groupe veille ainsi à respecter ses obligations déclaratives et de paiement. Il ne pratique ni l’évasion ni la fraude fiscale. En cas d’incertitude sur l’interprétation d’un texte, le groupe Vicat fait appel à des conseils fiscaux locaux et peut également solliciter un accord préalable auprès des autorités fiscales compétentes. S’agissant des opérations transfrontalières, le groupe Vicat se conforme aux principes de l’OCDE applicables en la matière et veille à ce que ses prix de transfert soient des prix de pleine concurrence. Il s’agit essentiellement de prestations de services (management fees) fournies par le siège en France à ses filiales ;
■ gérer ses affaires fiscales de manière à préserver la valeur du groupe Vicat. Le groupe Vicat doit protéger sa compétitivité et développer ses activités afin de créer de la valeur pour l’actionnaire et ses parties prenantes. Ainsi, le Groupe paie sa juste part d’impôt dans tous les pays où il est présent. Dans le même esprit, le Groupe s’assure de l’application des options fiscales les plus pertinentes permises par le droit fiscal local et de l’absence de double imposition économique. Certains États mènent des politiques fiscales incitatives afin d’encourager les entreprises à investir dans des infrastructures, dans la technologie et ainsi soutenir l’investissement économique et l’emploi. Le groupe Vicat bénéficie de ces incitations dans le respect des textes les accordant.
Pour accompagner l’accroissement de la dématérialisation des processus et des volumes de données lié à la transition numérique qu’il a engagé, le groupe Vicat met tout en œuvre pour sécuriser de manière adaptée ses systèmes d’information et ses données et ainsi se protéger au mieux de toutes cyber-attaques. Le Directeur de la Cybersécurité avec son équipe pilote la protection des données et la sécurité des systèmes d’informations. Les règles de sécurité sont formalisées dans une Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations (PSSI) et sa déclinaison pour les systèmes industriels. L’ensemble des employés ont pris connaissance des bonnes pratiques de l’utilisation des systèmes d’information au travers d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques afin d’assurer la coopération de tous les collaborateurs et collaboratrices à la gestion du cyber-risque. Ils ont l’obligation de suivre un programme de sensibilisation à la cyber-sécurité (e-learning) et sont régulièrement soumis à des tests comme des simulations d’hameçonnage. Des investissements sont réalisés chaque année pour renforcer la cyber-résilience du Groupe. Le Groupe s’est par ailleurs engagé dans la définition de procédure de gestion de crise cyber complétée par des exercices réguliers. Enfin, le Groupe s’est doté d’un dispositif de détection des incidents cyber (Security Operating Center), actif 24 heures sur 24 et capable de surveiller l’ensemble des SI bureautiques du Groupe. Ce dispositif est également en cours de déploiement dans les usines ciment du Groupe.
En raison du volume d’achats annuel qu’il réalise, soit environ 2,8 milliards d’euros, le groupe Vicat est particulièrement vigilant aux conséquences que pourraient avoir les relations qu’il entretient avec ses fournisseurs, ses sous-traitants et ses prestataires implantés partout dans le monde. Un manquement réglementaire de l’un de ses fournisseurs notamment en matière de droits humains, de santé, de sécurité, ou encore d’environnement pourrait affecter durablement la performance économique ainsi que la réputation du Groupe de manière directe ou indirecte. Les enjeux pour le Groupe dans les relations avec ses fournisseurs sont les suivants : sécuriser les achats, réduire l’empreinte globale des achats et contribuer par ses achats au développement socio-économique dans ses territoires d’implantation.# 3.1.7.2 Politique « processus et achats responsables »
La Politique Achats Responsables a été formalisée par la Direction des Achats Groupe dès 2021. Elle a pour ambition de concilier rentabilité et responsabilité sociétale de l’entreprise en lien avec la stratégie globale du groupe Vicat. Cette Politique est disponible sur le site internet de Vicat. Elle se structure autour de deux grands volets d’actions : la promotion de l’achat local et la rationalisation du portefeuille fournisseurs du Groupe.
83 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3
La Direction des Achats Groupe s’appuie, par ailleurs, sur la « Directive Achats Groupe », déployée en 2022 qui définit, quant à elle, les règles essentielles du processus achats. L’évaluation de la conformité à cette Directive a été lancée dès début 2022 et s’est poursuivie en 2023 auprès de dix entités dans six pays. Engagée dans une démarche d’amélioration continue, la Direction Achats Groupe accompagne les pôles achats des filiales pour faciliter l’intégration de facteurs sociaux, sociétaux et environnementaux dans leur processus de décision. Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs que le Groupe s’est fixé, la Direction Achats Groupe a établi une feuille de route achats responsables en lien avec les autres directions stratégiques du Groupe. Elle s’assure de sa diffusion auprès de la communauté des acheteurs présents dans tous les pays dans lesquels le Groupe opère. C’est dans ce contexte que les filiales ont commencé à établir leurs propres feuilles de route, en conformité avec celle du Groupe. La Direction Achats Groupe poursuit ses efforts de sensibilisation en organisant des sessions de formation à la RSE et aux Objectifs de Développement Durable ainsi que des temps d’échanges lors des Comités Achats Groupe annuels. En 2022, 100% des acheteurs avaient reçu une première formation. Une seconde vague de formations est prévue en 2024. Le dernier Comité Achats d’octobre 2023 a été l’occasion de préparer les prochaines étapes définies dans la feuille de route.
Le groupe Vicat s’efforce de réaliser ses achats et approvisionnements localement (dans le pays ayant émis le besoin) et, dans la mesure du possible, auprès des petites et moyennes entreprises qui jouent un rôle clé en faveur du dynamisme économique local. C’est pourquoi, la base fournisseurs du Groupe a été enrichie de nouveaux indicateurs permettant d’améliorer la connaissance du profil du fournisseur référencé. La Direction Achats Groupe incite également l’ensemble des filiales du Groupe à favoriser les fournisseurs « inclusifs », notamment ceux privilégiant l’emploi des personnes en situation de handicap. En France, elle a diffusé un « guide des achats inclusifs ». En tant qu’adhérent au « Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive », Vicat s’efforce d’intégrer davantage de fournisseurs inclusifs.
Le groupe Vicat tient à s’entourer de fournisseurs engagés dans des démarches RSE. Mettre en place un tel panel de fournisseurs nécessite de travailler en étroite collaboration avec ces derniers de façon à identifier et maîtriser les risques en amont de sa chaîne de valeur. Le Groupe a travaillé sur les bases d’une première cartographie qui a permis de sélectionner les familles d’achat clés. Trois principaux critères ont été retenus pour guider ces travaux :
* le volume d’achats ;
* l’impact CO 2 ;
* le risque sécurité.
Cette cartographie a permis au groupe Vicat de déployer, de manière prioritaire, les actions définies dans sa feuille de route auprès des fournisseurs relevant des familles d’achat clés, à savoir :
* faire adhérer l’ensemble de ses fournisseurs à son Code de conduite. Ce code, disponible sur le site internet du groupe Vicat, définit les principes que doivent respecter les fournisseurs travaillant avec le Groupe. Dans le cadre des négociations, ce Code encourage les propositions innovantes en faveur des transitions écologique et énergétique et les démarches de progrès continu eu égard à l’environnement (suivi de leurs émissions de CO 2 ) et aux conditions de travail (santé sécurité – interdiction du travail des enfants) ;
* sortir de la base des fournisseurs actifs ceux étant susceptibles de présenter des risques. Il peut s’agir de risques d’atteinte pour la santé et la sécurité des personnes sous la responsabilité dudit fournisseur, des risques d’atteinte aux Droits humains, des risques d’atteinte à l’environnement du fait des activités et au comportement du fournisseur et enfin d’un risque lié au niveau particulièrement élevé des émissions de CO 2 du fournisseur. Chaque département Achats organise en ce sens une revue annuelle de son panel de fournisseurs ;
* s’engager dans une démarche d’évaluation des fournisseurs. En 2022, la Direction a mené une première évaluation des fournisseurs significatifs du Groupe sur la base d’un questionnaire RSE interne. Afin d’élargir à terme cette évaluation à l’ensemble du panel fournisseurs, la Direction Achats Groupe a réalisé une étude pour identifier la solution la plus adéquate auprès d’une tierce expertise. Le contrat correspondant entrera en vigueur début 2024 afin d’amorcer les évaluations RSE des fournisseurs-clefs ;
* identifier les fournisseurs dits « vulnérables ». Certains pays ont commencé à effectuer un suivi du taux de dépendance de leurs fournisseurs ;
* poursuivre le sourcing achats sur le marché de l’occasion notamment pour les pièces de rechange. Par ailleurs, certains produits en fin de vie ont continué à être recyclés afin d’en prolonger l’usage le plus longtemps possible (briques réfractaires, équipements informatiques, etc.) ;
* encourager l’utilisation de produits recyclés, par exemple pour les équipements informatiques.
84 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Pourcentage moyen des achats nationaux | 65% | 65% |
| Part moyenne du chiffre d’affaires réalisé avec des PME | 60% | 60% |
| Nombre de Codes de Conduite Fournisseur signés | 1 150 | 600 |
| (9% des fournisseurs actifs) | ||
| Part moyenne des contrats d’achats du Groupe incluant une clause RSE spécifique | 30% | 20% |
| Part des acheteurs du Groupe formés à la RSE et aux ODD | 95% | 90% |
| Pourcentage moyen de factures fournisseurs payées à la date d’échéance | 80% | 80% |
Le groupe Vicat contribue activement au dynamisme de ses territoires d’implantation par les emplois locaux et pérennes qu’il génère et par les initiatives locales qu’il soutient. En complément de ses obligations réglementaires en matière de responsabilité d’entreprise, le groupe Vicat mène des actions volontaires par une politique de mécénat et de dons. Il concourt ainsi au développement des territoires en privilégiant le soutien aux actions relatives à la santé, l’éducation, l’inclusion, la solidarité, la préservation du patrimoine et le soutien au tissu économique, culturel et sportif. Une attention particulière est portée sur la place des femmes sur chacun de ces sujets. Sa politique de mécénat s’appuie également sur ses deux fondations d’entreprise (Fondation Louis Vicat en France et Fondation Sococim au Sénégal).
Au 31 décembre 2023, le Groupe emploie 9 993 collaboratrices et collaborateurs, en hausse de +0,8% (+81 salarié(e)s). Cette hausse est due principalement à la tenue de l’activité et aux emplois générés par la transition écologique et solidaire (notamment stratégie Climat, défossilisation, décarbonation, protection de la biodiversité, économie des ressources et économie circulaire) et la transition digitale. L’augmentation des effectifs en Turquie et aux États-Unis s’explique par ces raisons. Les flux d’entrée, comme ceux de sortie, intègrent par ailleurs un nombre significatif d’emplois liés à la saisonnalité de l’activité, notamment en France et en Turquie, ainsi qu’une rotation habituellement élevée en Turquie, au Brésil et au Kazakhstan. Les tensions de recrutement des pays où le Groupe est implanté génèrent une partie du turn-over, sans que son amplitude soit à ce stade préoccupante. Le flux de recrutement est supérieur de 5% au flux de sortie, ce qui témoigne de l’attractivité du Groupe dans ses différents pays. En 2023, aucun plan de licenciement collectif n’a été mené dans le Groupe, ni plan de départ avec mesures d’âge (pré-retraite, etc.).
| Zone géographique | 2023 | 2022 | Écart |
|---|---|---|---|
| France | 3 272 | 3 321 | -49 |
| Europe (hors France) | 743 | 742 | +1 |
| Amériques | 2 326 | 2 254 | +72 |
| Asie | 1 169 | 1 230 | -61 |
| Afrique | 971 | 963 | +8 |
| Méditerranée | 1 512 | 1 402 | +110 |
| TOTAL | 9 993 | 9 912 | +81 |
| Variation |
|---|
| -1,5% |
| +0,1% |
| +3,2% |
| -5,0% |
| +0,8% |
| +7,8% |
| +0,8% |
Entre 2022 et 2023, les effectifs moyens du Groupe augmentent (+1,6%). Les explications par zone géographique sont celles données pour l’évolution générale de l’effectif ci-dessus.
85 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3
| Zone géographique | 2023 | % | 2022 | % | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 3 279 | 33,1% | 3 282 | 33,7% | -0,1% |
| Europe (hors France) | 710 | 7,2% | 711 | 7,3% | -0,1% |
| Amériques | 2 293 | 23,2% | 2 216 | 22,7% | +3,5% |
| Asie | 1 202 | 12,1% | 1 227 | 12,6% | -2,0% |
| Afrique | 971 | 9,8% | 957 | 9,8% | +1,5% |
| Méditerranée | 1 448 | 14,6% | 1 352 | 13,9% | +7,1% |
| TOTAL | 9 903 | 100,0% | 9 745 | 100,0% | +1,6% |
La répartition des effectifs par activité suit l’évolution des opérations du Groupe et reste quasi stable entre 2022 et 2023.# En 2023, la part des effectifs de l’activité Ciment reste prépondérante en poursuivant sa progression (45,6% en 2023, 45,3% en 2022 et 44,8% en 2021). L’activité Béton & Granulats s’établit à 39,1% en 2023 (39,6% en 2022 et 39,8% en 2021) ; et l’activité Autres Produits & Services atteint 15,3% en 2023 (15,1% en 2022 et 15,5% en 2021). En 2023, l’effectif Ouvriers augmente légèrement à 54,1% de l’effectif total (52,2% en 2022, 50,1% en 2021). La part des effectifs Employés atteint 29,5% (29,9% en 2022, 31,3% en 2021). L’effectif Cadres s’établit à 16,4% en 2023 (17,8% en 2022, 18,6% en 2021).
Fort de sa culture et de ses valeurs, le groupe Vicat veille à partager durablement la valeur créée en faveur du développement des territoires. Les actions qu’il pratique peuvent prendre la forme d’un mécénat financier, de dons en nature (matériaux de construction), de dons de temps de travail et d’un mécénat de compétences favorisant l’implication de ses collaboratrices ou collaborateurs. Son ancrage territorial, particulièrement en milieu rural, lui permet d’inscrire ses actions dans la durée et de garantir leur efficacité. Initiées par les managers dans les différents pays d’implantation, ces actions sont aussi largement portées et relayées par les collaboratrices et collaborateurs qui y investissent leur temps. Cette ambition permet une meilleure intégration et une meilleure compréhension du rôle positif des activités du Groupe. En 2023, le montant des dons réalisés s’élève à près de 5 millions d’euros.
Les actions engagées par le groupe Vicat touchent l’ensemble des niveaux d’enseignement, de la petite école à l’université, en soutien des politiques gouvernementales locales. Ces démarches permettent de créer ou de confirmer un attrait pour les métiers du Groupe et participent activement à l’intégration des jeunes et leur compréhension des enjeux de la transition écologique et solidaire. Systématiquement, le Groupe conçoit ses actions dans une démarche inclusive, avec un focus particulier sur l’éducation des filles. À titre d’exemple, depuis 2019, un partenariat a été noué avec l’ONG Human Right Watch pour favoriser l’accès des jeunes filles à l’éducation en Afrique. L’une des actions portées par cette ONG permet aujourd’hui à des jeunes femmes enceintes comme à des mères adolescentes de poursuivre leur scolarité ; ainsi la décision adoptée par le gouvernement tanzanien se répand à présent à d’autres pays d’Afrique comme la Sierra Leone.
Amélioration des conditions matérielles d’enseignement
86 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
3 Partenariats avec les structures d’enseignement dans chaque pays du Groupe
Ces partenariats sont ciblés sur des enjeux clés pour les métiers, la transition écologique et solidaire, et les valeurs du Groupe.
Faire découvrir aux jeunes les métiers de l’industrie des matériaux et les sensibiliser à la transition écologique et solidaire
Depuis 2021, à l’instar de dirigeants de grands groupes français, le Président-Directeur Général a engagé les équipes de management des activités françaises à devenir mentor(e) d’un(e) jeune dans le cadre de la démarche gouvernementale « 1 jeune, 1 mentor ». La société Vicat s’est engagée avec le Collectif Mentorat qui a remporté le label Grande cause nationale 2023. L’objectif est atteint de 1% de l’effectif comme mentors en 2023 et en 2022, avec le concours des associations Sport dans la ville, Institut Télémaque, Article 1 er . Cette démarche s’inscrit aussi dans le plan d’action du « Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive » que le Groupe a rejoint depuis deux ans.
Avec le support de la Fondation Louis Vicat, la filiale SATM a noué un partenariat avec l’association « Ma chance, moi aussi », qui œuvre au soutien scolaire pour des enfants, de 5 à 7 ans, issus des quartiers défavorisés. En fin de journée, les enfants ont des activités alternant matières scolaires, ludiques, culturelles et sportives. Sont également abordés des sujets aussi importants que le respect de la vie en société, des convictions de chacun, de la morale, etc. Au-delà de la prévention à travers le soutien scolaire, « Ma chance, moi aussi » propose des activités d’éveil les mercredis et la moitié des vacances scolaires. L’accès aux sports et autres sorties pédagogiques, permettent aux enfants de découvrir la mixité sociale et le « vivre ensemble ». « Ma chance moi aussi » agit pour compléter la mission de service public d’éducation pour les familles aux parcours de vie très fragilisés.
Chaque année, le Groupe alloue des bourses au mérite par certaines de ses filiales. Ainsi, en Turquie, la filiale Konya Cimento donne chaque année 25 bourses à des élèves diplômés avec mention de la Konya Anatolian High School pour aller à l’université. Avec le soutien de la bourse d’études de la Fondation Sococim, M. Ababacar Sadikh Sembene a pu intégrer l’École Polytechnique en France. Plus de 20 étudiants ont bénéficié de ce dispositif. Au Kazakhstan, la filiale Jambyl Cement Company a donné une bourse à 25 étudiants en 2023. En Inde, 280 étudiant(e)s sont bénéficiaires de bourses distribuées par les filiales du Groupe.
Le Groupe met en œuvre des actions pour faciliter l’accès aux soins de proximité, notamment dans les pays où les infrastructures publiques ne sont pas disponibles ou sont limitées : programmes de prévention contre le paludisme, dispensaires ouverts aux populations locales, accès gratuit à certains soins, transport gratuit par l’ambulance rattachée au site, contributions financières ou en dons d’équipement médicaux aux hôpitaux locaux, centres de télémédecine, etc. Chaque pays mène des actions en ce sens. Le Groupe participe chaque année à l’opération de sensibilisation au cancer du sein des femmes, Octobre Rose (notamment au Brésil), ainsi qu’à des campagnes d’information, de prévention et de sensibilisation de certaines maladies comme le paludisme, ou en faveur du handicap (l’autisme, par exemple).
Solidaire de ses territoires, le Groupe apporte son soutien aux populations et activités locales lors de catastrophes naturelles. En Inde, les filiales indiennes apportent nourriture et biens de première nécessité, ainsi que des pompes mécaniques aux agriculteurs lors des inondations. En février 2023, la Turquie a été frappée par 2 séismes d’une violence extraordinaire ayant affecté 14 millions de turcs (près de 51 000 morts, 122 000 blessés, des dégâts matériels évalués à 150 milliards de dollars US). Face à cette catastrophe, les équipes des filiales turques, toutes préservées par l’éloignement des épicentres, se sont immédiatement mobilisées. Au total, en complément du personnel qui s’est déplacé pour apporter aide et support, ont été offerts et acheminés 15 maisons conteneurs, 75 tonnes de nourriture, des équipements et des vêtements chauds et des dons financiers.
En Inde, le Groupe pallie le défaut d’infrastructures médicales de qualité sur ses territoires. Il a créé l’Electronic Primary Health Center dans le village de Chatrasala (proche de la cimenterie de Kalburgi) qui offre des téléconsultations, avec notamment un service de cardiologie aux standards internationaux. Le deuxième centre médical est situé à Nallalingayapalli (à proximité de sa cimenterie de Bharathi). Depuis 2015, les patients ruraux bénéficient de consultations par vidéo-conférence avec des médecins spécialistes de l’hôpital « Apollo » d’Hyderabad. Au total, depuis leur création, près de 80 000 consultations ont été dispensés par ces centres pour les populations des villages environnants. Ces deux centres sont aussi équipés d’un laboratoire d’analyses. En complément, à proximité de la cimenterie de Kalburgi, la Direction du pays a ouvert un centre de dialyse en 2019. La Direction a aussi développé trois « Anganwadi », centres ruraux pour l’enfance, privés, offrant des bonnes conditions d’hygiène et un cadre de développement psychosocial pour les enfants issus de milieux très défavorisés.
La société Sinai Cement Company a créé en 2023 une infrastructure médicale itinérante pour offrir des consultations vivant dans le Sinai à proximité de sa cimenterie. La société Sococim offre des consultations médicales gratuites (médecine générale, pédiatrie, gynécologie) aux populations environnantes à la cimenterie. Au Kazakhstan, la filiale Jambyl Cement Company a la même démarche pour les populations proches de sa cimenterie située en milieu rural. Des plans de lutte contre les cancers sont mis en place par les différentes sociétés du Groupe en France et à l’étranger, tant pour leur prévention, leur dépistage, leur traitement et la reprise d’activité des personnes atteintes ou de leurs proches.
L’accès à l’eau potable dans les pays émergents fait partie des actions du Groupe. En Inde, ce sont près de 8 000 villageois qui ont accès à l’eau potable grâce aux investissements de la Direction du pays dans la Fondation Nandi. Ces actions engendrent une baisse significative des maladies pour les enfants et les adultes au sein de cette population.
Au Sénégal, la société Sococim assure gratuitement l’approvisionnement en eau des habitants du quartier Gouye Mouride et de la cité Rufcim, à proximité de la cimenterie. Au Mali, la société Ciment et Matériaux du Mali a offert un forage aux habitants du village de Soninkegny.
Le Groupe est conscient que l’accès à des toilettes publiques dans les pays en développement a un impact significatif pour la santé des populations et la scolarité des jeunes filles. Dans ce cadre, en Inde et au Sénégal, les filiales participent à l’effort de construction avec près de 1 000 toilettes publiques. En adhérant au programme gouvernemental indien « swachh bhartiya » depuis 2015, les filiales indiennes permettent à 12 villages dont deux avec label « open defecation free » et plus de 4 000 villageois de disposer de toilettes publiques.
La gestion des déchets dans les zones rurales des pays en développement est inexistante. Cette absence engendre des problèmes d’hygiène et de santé publique. En Inde, la Direction du pays a mis en place cette gestion pour les villages environnants les cimenteries du Groupe. Des actions de sensibilisation auprès des villageois sont menées. En alignement avec le programme gouvernemental de toilettes publiques « swachh bhartiya », les équipes locales ont mis en place un process de collecte et de traitement de ces déchets. Plus généralement, la collecte de tous types de déchets est organisée sur huit villages. Ainsi en 2023, plus de 1 500 tonnes ont été recyclées dont 400 tonnes dans les fours des cimenteries des filiales indiennes. Ces actions permettent aussi d’éradiquer les décharges sauvages et les pollutions associées.
Au Sénégal, la filiale Gecamines revalorise les huiles et pneus usagés avec des prestataires locaux qui assurent leur recyclage. Au Sénégal, la Fondation Sococim participe activement au programme « Rufisque marché propre », depuis fin 2014, pour améliorer le cadre de vie dans le centre-ville de Rufisque et de développer un système intégré de gestion des déchets.Une partie de ces déchets est valorisée dans les fours de la société Sococim. Accès à la nourriture pour les populations locales Deux démarches sont menées en parallèle en Inde : fourniture de nourriture pour les enfants en bas âge (615 enfants concernés en 2023) des dix villages proches des cimenteries et pour des personnes atteintes du SIDA (416 en 2023) ; et développement de l’élevage de vaches laitières pour apporter une nutrition durable locale. Au Sénégal, la Fondation Sococim a initié un programme de plantation d’arbres fruitiers en 2015. Depuis, près de 12 000 arbres fruitiers ont été plantés dans le Département de Sandiara, au bénéfice de 140 familles, pour leur consommation et leurs activités commerciales. Lors de la période de Ramadam, la filiale Ciment et Matériaux du Mali distribue gratuitement des denrées alimentaires à plusieurs centaines de villageois(es) habitant à proximité du site industriel.
La politique du Groupe en faveur des personnes en situation de handicap ne se limite pas à son personnel. À titre d’exemple, en Mauritanie, la filiale Mauricim a aidé en 2023 à la construction du Foyer de l’Enfance (seul centre pour enfants souffrant d’handicap mental à Nouakchott). Au Kazakhstan, la filiale Jambyl Cement Company a fait une donation (près de 200 000 euros en 2021 et 200 000 euros en 2022) pour la construction d’un centre (50 places) de prise en charge d’enfants en situation de handicap localisé à Taraz. En Turquie, l’équipe locale de la Direction finances supporte la Fondation SOBE, dédiée à l’éducation des personnes atteintes d’autisme, par le don de vélos. Au Sénégal, la société Sococim et la Fondation Sococim continuent de soutenir l’association pour la Protection des Enfants Déficients Mentaux dans le prolongement des années précédentes, afin de permettre à ces enfants de recevoir une éducation générale et une formation professionnelle adaptées à leur handicap. En Suisse, la société Vigier Ciment est en partenariat avec La Pimpinière. Cette fondation œuvre en faveur des personnes en situation de handicap du Jura bernois, par l’insertion professionnelle dans les activités de paysagiste. En France, la Fondation Louis Vicat a organisé les Virades de l’espoir à Bourgoin Jailleu, journée de mobilisation et de collecte de lutter contre la mucoviscidose. Elle soutient aussi par un don annuel l’association Charlotte au sucre et la Fondation Boissel.
Dans ses différents pays, le Groupe mène des actions de support à la culture. Ainsi la Fondation Sococim a remis en place ses résidences d’artistes à Rufisque et financé plusieurs expositions artistiques à Rufisque et à Dakar. Cette fondation appuie annuellement la formation de 25 jeunes de Rufisque à l’écriture de scénario, la réalisation, le montage et l’infographie, en partenariat avec l’association Codou Samba Linguère Films. Depuis le début de cette formation en 2013, plus de 500 jeunes ont ainsi pu être formés, dont plus de 70% sont actuellement en activité (emploi ou auto-emploi). La Fondation Louis Vicat soutient financièrement le Festival Berlioz depuis de nombreuses années.
Le Groupe sponsorise de nombreux clubs sportifs sur ses territoires d’implantation. Ainsi, compte tenu de son ancrage territorial dans le secteur lyonnais et de son attention particulière au développement du sport féminin, le groupe Vicat entretient des liens durables et solides avec l’Olympique lyonnais féminin. Un partenariat entre l’équipe féminine du F.C. Grenoble Rugby et Vicat court depuis 2021, en complément du celui existant avec l’équipe masculine. Au Sénégal, la société Sococim sponsorise l’équipe féminine de volleyball de Rufisque, qui comporte quelques joueuses de l’équipe nationale, ainsi que l’équipe masculine de football de Rufisque. Le support du Groupe dans ce domaine passe aussi par la fourniture de matériaux pour les installations. Ainsi, la filiale Gécamines a fourni gratuitement les granulats pour le stade de Ngoudiane.
89 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023 3
La nature des activités industrielles du groupe Vicat génère de nombreux emplois aussi bien en amont qu’en aval de ses productions. Dans les pays développés, le rapport est de 1 à 10 entre les emplois directs et les emplois indirects liés à une cimenterie. C’est notamment le cas en France (données publiées par le site internet « Infociments ») où les fournisseurs en amont mais aussi tout le secteur du béton prêt à l’emploi (BPE) et de la préfabrication béton sont liés à l’exploitation d’une cimenterie dans le maillage territorial du Groupe. Dans les pays émergents, les effectifs sont souvent plus importants sur les sites de production que dans les pays développés. L’externalisation des fonctions supports (maintenance, par exemple) est moindre du fait de la rareté d’un tissu industriel qualifié pour l’industrie cimentière. Au Mali ou au Sénégal, les activités cimentières génèrent cinq emplois indirects pour un emploi direct. Au Kazakhstan et en Inde, le ratio entre emplois directs et emplois indirects liés à l’exploitation des cimenteries est de 1 à 3. Dans les pays émergents, le Groupe met à disposition des granulats gratuitement ou participe au financement pour la construction de routes afin de faciliter les transports. Ainsi, en Inde, ce sont 15 km de routes et 6 km de système de drainage qui ont été construits pour désenclaver 18 villages à proximité des cimenteries des filiales. Le Groupe est aussi impliqué dans plusieurs dispositifs de soutien au développement économique local. En 2023, au Sénégal, la filiale Sococim a renouvelé son partenariat avec l’Agence Nationale de la Maison de l’Outil pour la Formation-Insertion de 127 jeunes issus du quartier Gouye Mouride de Rufisque, lieu d’implantation de sa cimenterie ; après le succès d’un premier partenariat ayant bénéficié à 100 jeunes en 2022. Au Sénégal, la construction en cours du four 6 est financée par un prêt syndiqué de la Société Financière Internationale (SFI), conditionné par une démarche RSE avec un fort accent sur le dialogue avec les parties prenantes, l’emploi et la formation. La société Sococim a répondu point par point aux exigences de cette démarche RSE de la SFI en faveur des populations locales. Ainsi tous les emplois créés pour la construction sont réservés aux populations locales, règle imposée à l’entreprise sous-traitante chargée de la construction du four. Tous les ouvriers travaillant sur le site habitent, à proximité, à Rufisque ou à Barny. Ce sont près de 100 emplois directs qui ont été créés et plusieurs dizaines d’emplois indirects. Les jeunes sans qualification ont été ciblés par ce dispositif. La Direction de la société Sococim suit l’application des engagements avec la plus grande rigueur. La Fondation Sococim, reconnue d’utilité publique par Décret du 29 octobre 2010, créée par la société Sococim Industries, a pour objectif de participer au renforcement du tissu économique local sénégalais, par la mise en place d’actions centrées sur l’entreprenariat. La Fondation appuie particulièrement des groupements de producteurs féminins, participant à la lutte contre la pauvreté : environ 50 projets ont été accompagnés permettant de créer plus de 350 emplois dans divers secteurs (transformation agro-alimentaire, agriculture, commerce, savonnerie, teinture-couture, production de linge de maison, production d’articles d’hygiène, production musicale, gestion des déchets). Les actions de la Fondation Sococim contribuent à dynamiser le département de Rufisque en soutenant le développement d’entreprises du territoire (souvent créées par des femmes) s’appuyant sur des savoirs faire traditionnels dans des domaines variés comme la transformation de céréales produites localement, la teinture artisanale et la commercialisation de tissus. La fondation Sococim a été primée à l’occasion de la 7 e édition de l’African Business and Social Responsibility Forum (septembre 2023), recevant le trophée de la meilleure fondation, pour ses actions en faveur du développement de l’entrepreneuriat et de l’autonomisation des jeunes au Sénégal. En Inde, un programme d’alphabétisation gratuit pour des femmes adultes est financé par la filiale Kalburgi afin de faciliter l’accès à l’emploi ou leur développement professionnel. Pour soutenir l’activité agricole locale, les filiales indiennes ont aidé les éleveurs des villages avoisinant leurs cimenteries en finançant formation et apport de savoir-faire pour augmenter leurs revenus de 150%, le rendement de leur production laitière et leur positionnement d’accès au marché. Par l’intermédiaire du Président de sa filiale SATM, le Groupe préside par exemple le Comité d’Agrément d’Alizé Savoie, dispositif « public/privé » composé de grandes entreprises, d’institutionnels, de collectivités locales ainsi que des services de l’état. Avec comme mission principale, la création d’emplois, Alizé soutient, depuis 20 ans, les toutes petites entreprises savoyardes et petites PME par l’appui en compétences des entreprises partenaires et aussi par des prêts à taux zéro. En 2023, le bilan fait apparaître la création de 11 emplois supplémentaires au cours de l’exercice avec un cumul de 124 entreprises soutenues pour près de 600 emplois créés. Autre exemple, en France, le Groupe œuvre à la préservation du patrimoine et au développement du tourisme vert (notamment par son implication dans l’aménagement de la Via Rhôna (en Isère)).
Dans tous les pays où le Groupe est présent, les équipes portent des actions en faveur de l’engagement citoyen.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Ainsi, en France, la société Vicat soutient également, depuis de nombreuses années, la Maison des Enfants d’Izieu au titre de l’éducation à la citoyenneté et à lutte contre les discriminations, et complètera son partenariat par le financement d’événements programmés en 2024 tels que la commémoration de la rafle du 6 avril 1944 qui a conduit 44 enfants et 7 éducateurs vers les camps de la mort. Par ailleurs, en témoignage de reconnaissance du ministère de l’intérieur pour sa contribution à l’effort de sécurité civile et son implication aux côtés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), Vicat a reçu le label « employeur – partenaire national des sapeurs-pompiers ». Ce label récompense Vicat pour sa volonté citoyenne et son esprit civique dans la gestion de ses collaboratrices et collaborateurs qui sont des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Le Groupe participe directement à la continuité et à la qualité des secours de proximité. Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle, c’est possible, comme en témoignent les 38 collaboratrices et collaborateurs qui ont fait ce choix. L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires démontre chaque jour que courage et dévouement demeurent des valeurs d’actualité. La Direction encourage son développement dans ses activités.
La société Vicat soutient aussi l’appartenance au réseau des Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) de ses expatriés au sein de leur pays d’implantation. Cette démarche est appuyée par la Présidente des CCE, Sophie SIDOS, qui est aussi présidente de la Fondation Louis Vicat. Enfin, la société Vicat entretient depuis des années le lien entre l’entreprise et les forces armées. Cette relation s’illustre notamment par le mandat d’administratrice de la présidente de la Fondation Louis Vicat au sein de l’association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine (Entraide Marine-Adosm). Cette association loi de 1901 reconnue d’utilité publique vient en aide aux conjoints, aux familles du personnel civil et militaire qui sert dans la Marine lorsqu’elles connaissent de graves difficultés, ainsi qu’à leurs familles ou à leurs enfants orphelins. Depuis 2015, en partenariat avec la CABAM (Cellule d’aide aux blessés et d’assistance aux familles de la Marine), l’association finance des stages de reconstruction pour les marins blessés. Cette action est effectuée en relation avec la direction du personnel militaire de la Marine et du ministère des Armées. L’Entraide Marine-Adosm cherche également à favoriser la formation professionnelle des blessés et des conjoints de marins qui ont souvent dû mettre de côté une continuité d’emploi, voire la possibilité d’en exercer un, pour répondre aux contraintes de mobilité et d’absence du marin. Autre exemple, la société Vicat a renforcé son soutien aux politiques de réserve opérationnelle en 2023 qui s’est matérialisé par la signature, début 2024, d’une convention avec les autorités militaires. Visant à faciliter l’engagement et la disponibilité des réservistes employés par la société Vicat, ce dispositif permettra de valoriser et de diffuser l’esprit de défense de la Nation au sein du Groupe. Par ces démarches, la société obtiendra dès janvier 2024 la qualité de « partenaire de la défense nationale » en tant que « partenaire de la défense réserve militaire ».
La stratégie Climat de l’Union européenne qui fixe comme objectif la neutralité carbone en 2050 induit une participation et une contribution significative des entreprises. Pour ce faire, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, ainsi que des actes délégués le complétant. Ce système de classification appelé Taxinomie doit permettre de qualifier une activité comme étant durable ou non. Cette Taxinomie présente une liste d’activités qui contribuent substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux définis par la Commission européenne. Toute activité correspondant aux définitions de cette liste est considérée comme « éligible » à ce référentiel. Ces activités doivent, pour être considérées comme « alignées » :
Au cours de l’exercice 2023, le groupe Vicat a donc évalué parmi ses activités celles qui sont référencées et encadrées dans la Taxinomie afin de définir les pourcentages de chiffre d’affaires, de CapEx et d’OpEx alignés rattachés à ces activités. Le Groupe a donc analysé ses activités en termes d’alignement à l’aune des deux objectifs de la Taxinomie qui ont fait l’objet d’actes délégués publiés à date : « l’atténuation du changement climatique » et « l’adaptation au changement climatique », et en termes d’éligibilité en ce qui concerne les autres objectifs de durabilité de la Taxinomie. Enfin, pour les deux objectifs climatiques, la Taxinomie propose une éligibilité et une classification des activités selon trois niveaux de contribution à ces deux objectifs :
| Exercice 2023 Année | Activités économiques | Code | Chiffre d’affaires (en milliers d'euros) | Part du chiffre d’affaires, année N | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») | Garanties minimales | Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxinomie (A.1.) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % | Atténuation du changement climatique ; Adaptation au changement climatique ; Eau ; Pollution ; Économie circulaire ; Biodiversité | Atténuation du changement climatique ; Adaptation au changement climatique ; Eau ; Pollution ; Économie circulaire ; Biodiversité | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | ||||
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | ||||||||||
| Activité Fabrication de ciment | CCM 3.7 | 25 320 | 0,6% | Oui | Non | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui |
| Activité Infrastructures de transport ferroviaire | CCM 6.14 | 41 317 | 1,0% | Oui | Non | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui |
| Activité Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux | CCM 5.9 | 20 645 | 0,5% | Oui | Non | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui |
| Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 87 282 | 2,2% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Dont habilitantes | 41 317 | 1,0% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| Dont transitoires | 45 965 | 1,2% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | ||||||||||
| Activité Fabrication de ciment | CCM 3.7 | 2 006 400 | 51,0% | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |
| Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux | CE 2.3 | 15 234 | 0,4% | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | |
| Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | 2 021 634 | 51,3% | 99% | 0% | 0% | 0% | 1% | 0% | ||
| A. CHIFFRE D’AFFAIRES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A.1 + A.2) | 2 108 916 | 53,6% | 99% | 0% | 0% | 0% | 1% | 0% | ||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||||||
| Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxinomie | 1 828 283 | 46,4% | ||||||||
| TOTAL | 3 937 199 | 100% | 100,0% |
Le chiffre d’affaires éligible s’établit à 53,6% en 2023 (contre 52,2% en 2022) et englobe les activités du Groupe liées :
Le reste des activités du Groupe non éligibles (46,4% en 2023) comprend le béton, le granulat et certaines activités des autres produits et services, qui ne sont pas listées par les différents textes de la Taxinomie.# La « taxonomie européenne »
Pour rappel, le dénominateur est constitué du chiffre d’affaires consolidé s’élevant à 3 937 millions d’euros (disponible dans le chapitre 7.1 du présent document, note 4). Lorsque l’on confronte cette part de chiffre d’affaires aux critères techniques de contribution substantielle (jugés extrêmement ambitieux pour l’activité ciment), la part de chiffre d’affaires aligné s’établit à 2,2% en 2023, en légère augmentation par rapport à 2022 (1,9%). À noter que le Groupe s’attend à ce que les projets engagés depuis plusieurs années sur la réduction de son empreinte carbone comme prévu dans sa stratégie Climat (voir chapitre 1 de la Déclaration de Performance Extra-Financière « Climat et décarbonation des activités » du présent Document) conduisent à augmenter sensiblement la part du chiffre d’affaires aligné de ses activités. L’écart entre le niveau d’alignement (2,2%) et le niveau d’éligibilité (53,6%) s’explique par l’ambition élevée du critère technique de la taxinomie sur l’activité de fabrication du ciment (469 kg de CO 2 e par tonne de ciment ou liant alternatif), qui, en particulier, combine un facteur d’émission clinker bas (722 kg de CO 2 e par tonne de clinker utilisé pour le ciment gris) avec un taux de clinker également bas (65%). Ce dernier dépend en général des normes de construction qui sont très variables d’un pays à l’autre, et parfois impossible dans certains pays (par exemple aux États-Unis). Enfin, toutes les activités n’étant pas définies par la Taxinomie à ce jour, le Groupe estime que certaines des activités non éligibles au sens de la Taxinomie participent tout de même à la stratégie bas-carbone mise en place. Ainsi, l’activité béton (qui n’est pas définie dans la Taxinomie) est elle aussi concernée par la stratégie bas carbone du Groupe car elle intègre depuis plusieurs années le développement de produits bas carbone ou des bétons qui par leur destination peuvent répondre à l’objectif d’atténuation ou d’adaptation du changement climatique.
Tableau de synthèse concernant le chiffre d’affaires
| Part du Chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total | Objectifs de la Taxinomie | Aligné sur la taxinomie par objectif | Éligible sur la taxinomie par objectif |
|---|---|---|---|
| Atténuation climatique | 2,2% | 53,6% | |
| Adaptation climatique | 0% | 0,0% | |
| Eau | 0% | 0,0% | |
| Économie circulaire | 0% | 0,4% | |
| Pollution | 0% | 0,0% | |
| Biodiversité | 0% | 0,0% |
93 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
La « taxonomie européenne »
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
Exercice 2023
| Année | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») | Activités économiques | Code | CapEx (en milliers d'euros) | Part des CapEx, année N (%) | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Garanties minimales | Part des CapEx alignées sur la taxinomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxinomie, année N-1 (%) | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui ; Non ; N/EL | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | ||||||||||
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||||||||||||
| Activité Fabrication de ciment | CCM 3.7 | 92 587 | 24,7% | Oui | Non | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 16,0% | T | H | ||
| Activité Infrastructures de transport ferroviaire | CCM 6.14 | 1 929 | 0,5% | Oui | Non | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | 0,0% | H | T | ||
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 94 516 | 25,2% | 100% | |||||||||||||||||||
| Dont habilitantes | 1 929 | 0,5% | 100% | |||||||||||||||||||
| Dont transitoires | 92 587 | 24,7% | 100% | |||||||||||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||||||||||||
| Activité Fabrication de ciment | CCM 3.7 | 170 177 | 45,3% | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 52,8% | |||||||||||
| Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux | CE 2.3 | 502 | 0,1% | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | |||||||||||||
| CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | 170 679 | 45,5% | 100% | |||||||||||||||||||
| A. CAPEX DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A.1 + A.2) | 265 195 | 70,6% | 100% | |||||||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||||||||||||||||||
| CapEx des activités non éligibles à la taxinomie | 110 228 | 29,4% | 31,1% | |||||||||||||||||||
| TOTAL | 375 422 | 100% | 100% |
94 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
La « taxonomie européenne »
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
Les CapEx éligibles s’établissent en 2023 à 265 millions d’euros, en augmentation par rapport à l’année 2022 (247 millions d’euros). Ils englobent les investissements du Groupe en lien avec les activités présentées dans le paragraphe « Note méthodologique » (en fin de chapitre 3 du présent document). Pour rappel, le dénominateur est constitué des investissements industriels totaux comptabilisés en 2023 (disponibles dans le chapitre 7.1 du présent document, notes 10 et 18) et s’élève à 375 millions d’euros (contre 468 millions en 2022). La part des CapEx alignés représente quant à elle 25% en 2023, en hausse par rapport à 2022, les projets du Groupe en matière d’enjeux de durabilité, et notamment climatiques, continuant d’être menés comme le Groupe s’y est engagé depuis maintenant plusieurs années. La part des CapEx alignés est principalement constituée d’investissements associés à l’activité ciment pour la quote-part des productions de ciment déjà alignées avec les critères techniques, ainsi que d’investissements issus d’un plan validé par la Direction du Groupe permettant de développer d’ici 2030 l’alignement de futurs produits cimentiers. C’est le cas par exemple de la nouvelle ligne de cuisson au Sénégal (Four 6), ou bien du projet de production d’’argiles activées (Argilor) à Xeuilley en France qui seront tous deux réceptionnés en 2024. À noter que ces CapEx alignés intègrent aussi ceux qui par nature contribuent à réduire l’empreinte carbone et ce quelle que soit l’activité. Le Groupe considère cependant que ce pourcentage d’alignement des CapEx n’est pas représentatif de l’ensemble des moyens mis en œuvre par le Groupe dans sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, comme indiqué dans le tableau de la section plus haut « Situation en 2022 des émissions de CO 2 du groupe Vicat », le Groupe mène de nombreux projets pour décarboner son activité, dont certains seulement, mais pas tous, sont alignés avec les critères très ambitieux de la taxinomie, d’où l’écart de pourcentages entre l’alignement (25%) et l’éligibilité (71%). Il en va ainsi de projets réduisant l’empreinte carbone des ciments fabriqués, comme les projets qui permettent de réduire l’utilisation de combustibles fossiles, de réduire la part du clinker dans le ciment ou bien pour utiliser des énergies renouvelables (voir section Climat et décarbonation des activités de la présente Déclaration de Performance Extra-Financière), mais qui n’atteignent pas forcément le critère technique de 469 kg de CO 2 par tonne de ciment défini par la Taxinomie. Enfin, certains CapEx (110 millions d’euros) ne sont pas éligibles à la taxinomie car ils concernent des activités non listées par les règles publiées à date par la Directive européenne, comme par exemple le béton ou le granulat.
Tableau de synthèse des CapEx
| Part des CapEx/Total des CapEx | Objectifs de la Taxinomie | Aligné sur la taxinomie par objectif | Éligible sur la taxinomie par objectif |
|---|---|---|---|
| Atténuation climatique | 25,2% | 45,3% | |
| Adaptation climatique | 0% | 0% | |
| Eau | 0% | 0% | |
| Économie circulaire | 0% | 0,1% | |
| Pollution | 0% | 0% | |
| Biodiversité | 0% | 0% |
95 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
La « taxonomie européenne »
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
Exercice 2023
| Année | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») | Activités économiques | Code | OpEx (en milliers d'euros) | Part des OpEx, année N (%) | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Garanties minimales | Part des OpEx alignées sur la taxinomie (A.1.) ou éligibles à la taxinomie (A.2.), année N-1 (%) | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui ; non ; N/EL | Oui ; non ; N/EL | Oui ; non ; N/EL | Oui ; non ; N/EL | Oui ; non ; N/EL | Oui ; non ; N/EL | Oui/ non | Oui/ non | Oui/ non | Oui/ non | Oui/ non | Oui/ non | Oui/ non | ||||||||||
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | ||||||||||||||||||||||
| Dont habilitantes | ||||||||||||||||||||||
| Dont transitoires | ||||||||||||||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) | 124 377 | 63,0% | ||||||||||||||||||||
| A. OPEX DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A.1 + A.2) | 124 377 | 63,0% | ||||||||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités non éligibles à la taxinomie | 72 899 | 37,0% | ||||||||||||||||||||
| TOTAL | 197 276 | 100% |
Comme indiqué ci-dessus, 2,2% du chiffre d’affaires est aligné au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique.Par conséquent, les OpEx alignés (tels que définis par la Taxinomie et présentés dans le paragraphe « Note méthodologique » ci-dessous) ne peuvent pas être très différents de ce pourcentage. Par conséquent, le Groupe considère que les OpEx alignés ne revêtent pas d’importance significative pour lui ce qui lui permet d’appliquer l’exemption permise à ce titre.
| Thème & Indicateurs | Périmètre | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| MATÉRIALITÉ | ||||
| Provisions et garanties pour risques en matière d’environnement (en millions d’euros) | Groupe | 68,6 | 64,4 | 61,2 |
| Investissements en matière d’environnement (en millions d’euros) | Groupe | 39,8 | 85,0 | 74,5 |
| GESTION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE | ||||
| Consommation de matières premières totale (en millions de tonnes) | Groupe | 68,0 | 64,6 | 65,4 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) | Groupe | 93,4% | 94,0% | 94,5% |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | Groupe | 6,6% | 6,0% | 5,5% |
| Consommation de matières premières pour la production du clinker (en millions de tonnes) | Ciment | 36,5 | 33,6 | 34,1 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) | Ciment | 94,5% | 95,2% | 95,8% |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | Ciment | 5,5% | 4,8% | 4,2% |
| Consommation de matières premières pour la production du ciment (en millions de tonnes) | Ciment | 6,2 | 5,9 | 5,8 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) | Ciment | 72,4% | 73,2% | 76,2% |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | Ciment | 27,6% | 26,8% | 23,8% |
| Part de clinker dans le ciment eq. (en %) | Ciment | 76,8% | 77,5% | 78,9% |
| Consommation de matières premières pour la production de granulats (en millions de tonnes) | Granulats | 25,2 | 25,2 | 25,5 |
| Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) | Granulats | 96,8% | 97,3% | 96,8% |
| Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) | Granulats | 3,2% | 2,7% | 3,2% |
| GESTION DE L'EAU | ||||
| Prélèvement d'eau total (en millions de m³) | Groupe | 18,2 | 18,9 | 18,0 |
| Rejet d'eau total (en millions de m³) | Groupe | 9,0 | 9,8 | 8,8 |
| Consommation d'eau totale (en millions de m³) | Groupe | 9,2 | 9,2 | 9,2 |
| Prélèvement d'eau total (en millions de m³) | Ciment | 10,3 | 9,9 | 9,9 |
| Rejet d'eau total (en millions de m³) | Ciment | 5,9 | 5,6 | 5,4 |
| Consommation d'eau total (en millions de m³) | Ciment | 4,4 | 4,3 | 4,5 |
| Consommation d'eau spécifique (en litres/tonne de ciment) | Ciment | 160 | 163 | 166 |
| Prélèvement d'eau total (en millions de m³) | Béton & Granulats | 7,0 | 8,1 | 6,9 |
| Rejet d'eau total (en millions de m³) | Béton & Granulats | 2,3 | 3,3 | 2,4 |
| Consommation d'eau total (en millions de m³) | Béton & Granulats | 4,7 | 4,8 | 4,5 |
| Consommation d'eau spécifique (en litres/m³ de béton) | Béton | 225 | 207 | 181 |
| Consommation d'eau spécifique (en litres/tonne de granulat) | Granulats | 117 | 129 | 115 |
| Prélèvement d'eau total (en millions de m³) | Autres produits et services | 0,8 | 0,9 | 1,1 |
| Rejet d'eau total (en millions de m³) | Autres produits et services | 0,7 | 0,9 | 1,0 |
| Consommation d'eau total (en millions de m³) | Autres produits et services | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| Thème & Indicateurs | Périmètre | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| CO 2 ET ÉNERGIE | ||||
| Nombre de fours – Production de clinker (en unités) | Ciment | 24 | 24 | 24 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 1 – émissions brutes (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 17,8 | 17,3 | 18,0 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 2 (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 0,9 | 0,8 | 0,7 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 3 (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 3,9 | 4,1 | 4,2 |
| Dont émissions de CO 2 – Achat de biens et services (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 1,5 | 1,7 | 1,8 |
| Dont émissions de CO 2 – Amont de l'énergie (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Dont émissions de CO 2 – Transport amont (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 0,4 | 0,4 | 0,5 |
| Dont émissions de CO 2 – Transport aval (en millions de tonnes de CO 2 e) | Groupe | 0,9 | 1,0 | 1,0 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 1 (en millions de tonnes de CO 2 e) | Ciment | 17,7 | 17,2 | 17,8 |
| dont émissions brutes de CO 2 process (en millions de tonnes de CO 2 e) | Ciment | 17,4 | 16,8 | 17,2 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 2 (en millions de tonnes de CO 2 e) | Ciment | 0,9 | 0,8 | 0,7 |
| Émissions spécifiques de CO 2 brut (en kg/tonne de clinker) | Ciment | 822 | 828 | 835 |
| Émissions spécifiques de CO 2 brut (en kg/tonne de cementitious) | Ciment | 634 | 642 | 653 |
| Émissions spécifiques de CO 2 net (en kg/tonne de ciment eq.) | Ciment | 588 | 608 | 624 |
| Émissions spécifiques de CO 2 net (en kg/tonne de cementitious) | Ciment | 589 | 606 | 619 |
| Émissions spécifiques de CO 2 net (en kg/tonne de ciment eq) | Ciment Europe | 501 | 530 | 544 |
| Émissions spécifiques de CO 2 net (en kg/tonne de cementitious) | Ciment Europe | 498 | 527 | 538 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 1 + SCOPE 2 (en millions de tonnes de CO 2 e) | Béton & Granulats | 0,11 | 0,10 | 0,16 |
| Émissions de CO 2 – SCOPE 1 + SCOPE 2 (en millions de tonnes de CO 2 e) | Autres produits et services | 0,02 | 0,01 | 0,02 |
| Consommation d'énergie thermique (combustibles) | ||||
| Consommation d'énergie thermique totale (en millions de GJ) | Ciment | 76,9 | 73,6 | 74,1 |
| Consommation spécifique d'énergie thermique (en MJ/tonne de clinker) | Ciment | 3 593 | 3 581 | 3 561 |
| Part des combustibles fossiles dans le mix énergétique (en %) | Ciment | 68,0% | 72,0% | 73,9% |
| Dont part du charbon et lignite (en %) | Ciment | 39,1% | 37,6% | 46,4% |
| Dont part du coke (en %) | Ciment | 22,8% | 29,9% | 24,1% |
| Dont part des hydrocarbures et gaz (en %) | Ciment | 6,0% | 4,5% | 3,4% |
| Part des combustibles de substitution dans le mix énergétique (en %) | Ciment | 32,0% | 28,1% | 26,2% |
| Dont part de biomasse (en %) | Ciment | 13,0% | 11,9% | 10,1% |
| Dont part des autres déchets (en %) | Ciment | 19,0% | 16,1% | 16,1% |
| Part des combustibles de substitution dans le mix énergétique (en %) | Ciment Europe | 72,7% | 66,0% | 62,9% |
| Consommation d'énergie électrique | ||||
| Consommation d'électricité totale (en GWh) | Groupe | 2 883 | 2 826 | 2 866 |
| Dont électricité renouvelable (en %) | Groupe | 8,8% | 8,5% | 8,0% |
| répartition – électricité renouvelable certifiée garantie d'origine (en %) | Groupe | 38,7% | 41,2% | 40,0% |
| répartition – électricité renouvelable autoproduite (en %) | Groupe | 61,3% | 58,8% | 60,0% |
| répartition – solaire (en %) | Groupe | 25,6% | 26,9% | 27,3% |
| répartition – hydraulique (en %) | Groupe | 2,7% | 2,2% | 2,7% |
| répartition – récupération de chaleur fatale (en %) | Groupe | 71,7% | 70,8% | 69,9% |
| Consommation totale d’électricité (en GWh) | Ciment | 2 737 | 2 678 | 2 709 |
| Consommation d’électricité spécifique (en kWh/tonne de ciment) | Ciment | 100 | 101 | 99 |
| Consommation totale d’électricité (en GWh) | Béton & Granulats | 108 | 111 | 110 |
| Consommation d’électricité spécifique (en kWh/m³ de béton) | Béton | 3,2 | 3,3 | 3,2 |
| Consommation totale d’électricité (en kWh/tonne de granulat) | Granulats | 3,4 | 3,5 | 3,3 |
| Consommation totale d’électricité (en GWh) | Autres produits et services | 38 | 38 | 47 |
| Thème & Indicateurs | Périmètre | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| AUTRES ÉMISSIONS | ||||
| Émissions absolues de poussières (en tonnes/an) | Ciment | 1 515 | 1 261 | 1 320 |
| Émissions spécifiques de poussières (en grammes/tonne de clinker) | Ciment | 71 | 62 | 64 |
| Émissions absolues de SO 2 (en tonnes/an) | Ciment | 3 594 | 4 118 | 4 608 |
| Émissions spécifiques de SO 2 (en grammes/tonne de clinker) | Ciment | 169 | 202 | 222 |
| Émissions absolues de NOx (en tonnes/an) | Ciment | 19 957 | 23 568 | 25 689 |
| Émissions spécifiques de NOx (en grammes/tonnes de clinker) | Ciment | 940 | 1 156 | 1 240 |
| PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ | ||||
| Part du nombre de carrières disposant d'un plan de réhabilitation (en %) | Ciment/Granulats | 73% | 74% | 81% |
| Part du nombre de carrières disposant d'un plan de management de la biodiversité ou menant des actions positives en faveur de la biodiversité (en %) | Ciment/Granulats | 61% | 60% | |
| Superficie réaménagée au cours de l'année (en m²) | Ciment/Granulats | 673 573 | 668 575 | 233 000 |
| Nombre d'arbres plantés sur les sites au cours de l'année (en unités) | Ciment/Granulats | 28 400 | 20 745 | 25 920 |
| Nombre de groupes de visiteurs accueillis sur les sites au cours de l'année (en unités) | Ciment/Granulats | 179 | 174 | 105 |
| Thème | Indicateur | Périmètre | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Emploi | Effectif au 31 décembre | Groupe | 9 993 | 9 912 |
| Effectif moyen par zone géographique | Groupe | 9 903 | 9 745 | |
| France | 3 279 | 3 282 | ||
| Europe (hors France) | 710 | 711 | ||
| Amériques | 2 293 | 2 216 | ||
| Asie | 1 202 | 1 227 | ||
| Afrique et Méditerranée | 2 419 | 2 309 | ||
| Effectif moyen par activité | Ciment | 4 570 | 4 454 | |
| Béton & Granulats | 4 008 | 3 991 | ||
| Autres Produits et Services | 1 325 | 1 300 | ||
| Évolution de l’effectif salarié ponctuel par type de mouvements | Départs naturels | Groupe | 751 | |
| Départs provoqués | Groupe | 889 | ||
| Variation de périmètre de consolidation | Groupe | 0 | ||
| Embauches | Groupe | 1 721 | ||
| Évolution des charges de personnel au 31 décembre | Salaires et traitements (en milliers d’euros) | Groupe | 429 599 | |
| Charges sociales (en milliers d’euros) | Groupe | 131 618 | ||
| Participation des salariés (en milliers d’euros) | Sociétés françaises | 7 785 | ||
| Charges de personnel (en milliers d’euros) | Groupe | 569 002 | ||
| Santé Sécurité au travail | Nombre d’accidents du travail avec arrêt | Groupe | 84 | 96 |
| Nombre d’accidents du travail mortels | Groupe | 1 | 1 | |
| Taux de fréquence | Groupe | 4,18 | 4,81 | |
| Taux de gravité | Groupe | 0,25 | 0,22 | |
| Formation | Nombre total d’heures de formation | Groupe | 283 906 | 209 940 |
| Nombre de salariés ayant reçu au moins une formation (dans l’année) | Groupe | 14 209 | 12 737 | |
| Diversité et Égalité de traitement | Part des femmes dans l’effectif | Groupe | 12,1% | 11,8% |
| Part des femmes dans l'effectif France | 19,9% | 19,5% | ||
| Part des travailleurs handicapés France | 2,5% | 2,6% |
Le présent document est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce. Il a pour objet de présenter le modèle d’affaires, les principaux enjeux liés aux activités du groupe Vicat, les politiques et les diligences mises en œuvre et les résultats, incluant la présentation de ses indicateurs clés de performance au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Les données présentées dans la déclaration de performance extra-financière, ont été collectées et consolidées sur la base d’un référentiel commun à toutes les entités du groupe Vicat intitulé « Protocole de reporting des informations sociales, environnementales et sociétales » dans sa version V10. Chaque année, la Coordination RSE du groupe Vicat en lien avec la Direction générale soumet le référentiel aux responsables thème pour une évaluation.
En 2023, indépendamment de sa mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires en matière de reporting extra-financier, quelques modifications non substantielles ont été apportées aux règles de collecte sur les supports de collecte spécifiques aux thèmes suivants : « Éthique des affaires et Compliance » et « Achats responsables ». Le groupe Vicat se réserve le droit de les faire évoluer pour tenir compte du niveau réel de maturité de chaque pays dans lequel il opère.
Le reporting mis en œuvre pour élaborer la déclaration de performance extra-financière couvre le périmètre consolidé, à savoir la société Vicat SA ainsi que ses filiales au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les données collectées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre. Les données extra-financières sont en principe consolidées dès la date d’acquisition du ou des sites jusqu’à leur date de cession. Elles peuvent ne pas l’être à condition de le justifier dans l’hypothèse où elles seraient, au cours de l’exercice, indisponibles ou dépourvues de pertinence eu égard aux activités poursuivies.
Les données environnementales sont collectées par activité et par pays, elles sont saisies dans l’outil de consolidation du Groupe (« projet SIRoCCO2 »). Pour l’ensemble des activités, les indicateurs clés de performance font le plus souvent l’objet d’une fiche spécifique relative à leur définition et à leur méthodologie de calcul. Pour l’élaboration de son protocole de reporting, le groupe Vicat s’appuie notamment sur les guides sectoriels établis par la Global Cement and Concrete Association (GCCA). Le calcul des émissions du scope 3 fait l’objet d’une note méthodologique spécifique.
Pour la présentation des indicateurs chiffrés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière, et lorsqu’un arrondi est pertinent, il a été décidé d’utiliser l’arrondi le plus représentatif de la performance mesurée. En conséquence, il est possible que l’arrondi d’une somme d’indicateurs ne soit pas toujours égal à la somme des arrondis.
Les données RH (regroupant les thèmes santé sécurité, formation, effectifs, organisation du travail) sont collectées par activité et par pays, elles sont saisies dans l’outil de consolidation du Groupe (« projet SURF »). Les données en matière de santé et de sécurité sont collectées par les entités opérationnelles et consolidées par la Direction sécurité sous la responsabilité de la Direction des ressources humaines. Comme pour les données environnementales, le traitement des données RH se fait dorénavant directement via l’outil de consolidation du Groupe.
Au titre des indicateurs clés de performance suivis par le Groupe figurent notamment le taux de fréquence et le taux de gravité. Le premier mesure la fréquence des accidents du travail avec arrêts survenus par rapport au temps de travail de l’effectif salarié total. Il se calcule de la manière suivante : (nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000)/nombre d’heures travaillées. Le taux de gravité permet d’apprécier la gravité des accidents du travail en fonction du nombre de journées perdues par rapport aux heures travaillées. Il se calcule de la manière suivante : (nombre de journées perdues x 1 000)/nombre d’heures travaillées. Le nombre d’heures travaillées est le résultat de l’opération suivante : somme des heures travaillées contractuelles et des heures supplémentaires à laquelle sont soustraites les heures d’absence justifiées par les salariés, heures cumulées au 31 décembre de l’exercice considéré.
Les données sociales sont collectées par entités juridiques puis consolidées par la Direction des ressources humaines sur la base d’un formulaire établi en référence avec les lignes directrices internes qui répondent aux besoins spécifiques de l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Depuis l’exercice consolidé de 2022, il a été décidé de faire évoluer les dates de consolidation de certains indicateurs RH. L’ancienneté, l’âge moyen des collaborateurs et collaboratrices, les temps plein et temps partiel, les emplois postés, le nombre de salariés en situation de handicap seront arrêtées au 30 septembre de l’exercice.
Les indicateurs présentés liés au processus et à la politique achats responsables proviennent soit des ERP (Entreprise Ressource Planning) locaux soit de données déclaratives des pays contributeurs et notamment par l’intermédiaire des acheteurs locaux en charge des référencements fournisseurs, de recueillir la signature du Code de conduite auprès de leurs fournisseurs, de l’introduction des clauses RSE dans les contrats, du suivi du bon règlement de leurs fournisseurs.
Le cabinet Grant Thornton, organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC et retenu pour la vérification des informations, effectue, dans le cadre de ses travaux, une revue du référentiel et des procédures de reporting du groupe Vicat. En 2023, Les travaux de vérification se sont déroulés sur site (au Suisse et en France) et à distance (au Brésil).
100 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Notes méthodologiques
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
(1) Le changement climatique est un phénomène complexe qui entraîne des modifications profondes et irréversibles de l’environnement avec des répercussions globales sur les activités humaines. Ce phénomène est lié à l’accroissement de la concentration de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère tel que le CO 2 . Une grande partie des émissions mondiales de gaz à effet de serre provient de l’utilisation massive de combustibles fossiles pour produire de l’énergie nécessaire à la fabrication de matériaux et produits tels que le ciment, le fer, l’acier, le plastique, le textile, etc.
La gestion des risques extra-financiers est intégrée à la gestion globale des risques. L’ensemble des risques extra-financiers significatifs en lien avec ses activités et ses produits auxquels le groupe Vicat pourrait faire face sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, sont déjà pris en compte dans la cartographie des risques établie par la Direction financière et la Direction compliance, sûreté et audit interne. Ces risques sont présentés dans le chapitre 2 du document d’enregistrement universel intitulé « Facteurs de risques ». Les risques présentant une importance sociétale et une importance pour le succès des activités du groupe Vicat sont traités au sein de la présente Déclaration de performance extra-financière. La Direction juridique, la Direction financière et la Coordination RSE participent à la revue de cette cartographie. La pertinence des risques extra-financiers qui ont été identifiés, a été partagée avec les Directions opérationnelles des pays dans lesquels le groupe Vicat est implanté ; à noter que la hiérarchisation des risques extra-financiers peut être différente d’un pays à un autre pour le Groupe. La pertinence de ses risques a enfin été appréciée par la Direction générale du Groupe qui l’a validé.
La politique de prévention et de gestion de ces risques fait partie intégrante de la politique industrielle de long terme menée par le Groupe. La mise en œuvre de cette politique par ses Directions opérationnelles et à tous les échelons de son organisation, lui permet de contribuer à la transition énergétique et au développement d’une économie sobre en carbone nécessaires pour lutter contre les effets du changement climatique (1) (risques de transition et risques physiques) – de contribuer à la préservation des ressources naturelles qui se raréfient en déployant sa démarche d’économie circulaire – de s’assurer de l’intégrité des personnes et de l’engagement social et sociétal de l’ensemble de ses entités en faveur de l’inclusion – de participer à la protection des écosystèmes et de la biodiversité qui s’appauvrissent et – de renforcer son ancrage territorial par une production éthique et responsable participant à la vitalité socio-économique de ses territoires d’implantation.
Le groupe Vicat intègre les risques liés au changement climatique à sa démarche constante d’analyse et de gestion de ses risques opérationnels. Il distingue les risques physiques des risques de transition, ces derniers figurant parmi les plus critiques pour lui. Les risques physiques portent sur les conséquences dommageables directes et tangibles des aléas climatiques aigus et chroniques sur les activités du Groupe ; la fréquence et l’intensité des tempêtes, tornades, inondations et sécheresse, ont tendance à augmenter. Les risques de transition, quant à eux, portent sur les conséquences financières pour le groupe Vicat d’une transformation de l’économie vers un monde bas carbone qui passe par des évolutions réglementaires, économiques et technologiques, encore incertaines aujourd’hui.### 3.4.3 Méthodologie utilisée pour la mise en œuvre du « Règlement Taxinomie » européen
Les indicateurs présentés dans la note Taxinomie Européenne couvrent la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et portent sur l’ensemble des activités du groupe Vicat. Cette analyse porte sur l’ensemble des sociétés consolidées par intégration globale. Les cessions et acquisitions concernant le périmètre d’intégration globale survenues au cours de l’exercice sont prises en compte dans cette analyse dès lors que l’entrée ou la sortie de périmètre est effective.
Calcul du chiffre d’affaires
Pour déterminer le chiffre d’affaires éligible à la Taxinomie, le groupe Vicat a effectué une analyse de toutes ses activités et les a comparées aux activités mentionnées dans la réglementation européenne, en s’aidant notamment de la Boussole Taxinomie mise en ligne par l’Union européenne (EU Taxonomy Compass), qui propose aux entreprises de s’aider des codes NACE spécifiques notamment. Le dénominateur suit la définition comptable, ce qui permet de le réconcilier aux états financiers. Parmi les activités éligibles, la production de ciment gris, la valorisation de certains déchets et les infrastructures de transport ferroviaire apparaissent comme des activités spécifiquement éligibles à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Le Groupe a donc, à partir de son chiffre d’affaires consolidé (disponible dans le chapitre 7.1 du présent document, note 4), déterminé la quote-part du chiffre d’affaires de ces activités éligibles, chiffres disponibles directement dans les outils comptables et de reporting du Groupe. À noter que, partant du chiffre d’affaires consolidé total, le chiffre d’affaires des activités éligibles est également consolidé, après prise en compte des éliminations intra-groupe. Ce chiffre d’affaires exclut les produits divers qui ne peuvent pas être rattachés à des ventes de ciment (par exemple des prestations administratives).
Calcul des CapEx
Pour déterminer les CapEx éligibles à la Taxinomie, le Groupe a listé tous les investissements industriels concernant les activités éligibles identifiées précédemment. Les investissements industriels totaux incluent les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, les immeubles de placement, les droits d’utilisation au titre d’IFRS 16, et excluent les amortissements et dépréciations, les goodwills, ainsi que les investissements financiers. Le Groupe a donc, à partir des investissements industriels totaux comptabilisés en 2023 (disponibles dans le chapitre 7.1 du présent document, note 10), déterminé la quote-part des investissements relatifs aux activités éligibles. Ce chiffre est disponible directement dans les outils de reporting du Groupe.
Calcul des OpEx
Pour déterminer les OpEx éligibles à la Taxinomie, le Groupe a, dans un premier temps, listé les types de dépenses concernées par la réglementation, à savoir l’ensemble des charges directes afférentes aux activités du Groupe, couvrant la R&D, les contrats de location à court terme, l’entretien et la maintenance, ainsi que toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs. Ces charges sont identifiées via le plan de compte Groupe dans les outils de reporting interne du Groupe. Le Groupe a ensuite déterminé la quote-part des OpEx identifiés précédemment relatifs aux activités éligibles. Ce chiffre est également disponible dans les outils de reporting du Groupe où les dépenses sont clairement allouées par segment d’activité. Le Groupe a utilisé l’exemption permise quand il a déterminé que le montant des OpEx alignés n’était pas significatif. Enfin, la méthodologie appliquée par le Groupe pour détourer les indicateurs Taxinomie sera révisée en fonction de l’évolution des activités listées et des critères d’examen technique et au fur et à mesure des différentes étapes d’entrée en vigueur de la réglementation. Pour les trois ratios (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx), les risques de double comptage ont été évités car chaque activité éligible a pu être allouée à un seul objectif de durabilité uniquement, les critères d’affectation à l’objectif étant clairs pour les activités du Groupe.
Analyse des critères techniques de contribution substantielle
Concernant l’objectif d’atténuation du changement climatique, le Groupe s’est assuré du respect de la contribution substantielle de son activité ciment au regard du critère technique, c’est-à-dire le ciment fabriqué dont les émissions de CO2 (scope 1) sont inférieures à 469 kg eq./tonne de ciment produite. L’analyse de ce critère technique est réalisée à la maille de chaque usine en tenant compte des différents types de ciments produits au cours de l’exercice et de leur composition, ce qui permet d’en dériver leur émission de CO2 par tonne de ciment produite. L’ensemble des éléments nécessaires à ce calcul est disponible dans les outils de reporting du Groupe. Les émissions de scope 1 du Groupe sont de plus auditées par un tiers. S’agissant de l’activité de valorisation des déchets et celle relative aux infrastructures ferroviaires, le Groupe s’est assuré que les critères de contribution substantielle définis pour chacune de ces activités sont respectés sur les sites concernés. Cette démarche sur la contribution substantielle est aussi appliquée pour les CapEx alignés de l’exercice. Ils sont réputés contribuer substantiellement à l’objectif d’atténuation du changement climatique dès lors qu’ils sont :
Pour les activités, les CapEx et OpEx éligibles et alignés à l’objectif d’atténuation du changement climatique, le Groupe s’est assuré auprès de chaque site de production concerné qu’il ne portait pas atteinte aux cinq autres objectifs de durabilité de la Taxinomie (« Do No Significantly Harm »). Ainsi, le Groupe a interrogé l’ensemble des sites concernés à l’aide d’un questionnaire et a complété son évaluation par des entretiens avec les différents responsables de site. Même si la maîtrise des risques environnementaux fait partie des objectifs prioritaires du groupe Vicat, la mise en œuvre de la politique de gestion de ces risques tient aussi compte des spécificités locales. La démarche entreprise et l’analyse qui en a résulté a notamment permis au Groupe de vérifier que ces sites ne portaient pas préjudice aux objectifs de préservation de la biodiversité et des ressources en eau douce ainsi qu’à l’objectif d’atténuation du changement climatique à travers les études d’impact réalisées localement. Le Groupe s’est aussi assuré que les émissions polluantes respectent bien les critères établis au titre de l’objectif de prévention et de contrôle de la pollution. Le respect de ces enjeux environnementaux est d’ailleurs repris dans la section « Gestion rationnelle des ressources et maîtrise des impacts des activités sur l’environnement » et la section « Préservation de la biodiversité et des écosystèmes » de la présente Déclaration de Performance Extra Financière. Il faut noter que pour certaines juridictions non européennes, il a parfois été difficile de transposer les règlements européens et d’en retrouver une version équivalente en droit local.
Le Groupe s’est assuré du respect des garanties sociales minimales (principe de « minimum social safeguards ») de ses activités éligibles et alignées au regard de l’article 18 du règlement (UE) 2020/852. Les procédures et codes de conduite déployés dans l’ensemble des filiales confirment l’ambition du Groupe d’adhérer aux plus hauts standards existants et contribuent au respect des quatre principaux thèmes fondamentaux constituant ces garanties sociales minimales :
Ces enjeux se retrouvent dans la Déclaration de Performance Extra Financière aux sections « Ressources Humaines, Conduite éthique des affaires » et « Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement et achats responsables » de la Déclaration de Performance Extra-Financière. Enfin, le Groupe s’est aussi assuré qu’aucune condamnation sur l’une de ces quatre thématiques n’a été prononcée au cours de l’exercice afin de se prémunir de toute atteinte aux garanties sociales minimales.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Exercice clos le 31 décembre 2023
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue par l’article L.822-1 du Code de commerce, désigné Organisme Tiers Indépendant - OTI (« tierce partie ») de votre société (ci-après « entité »), accrédité par Cofrac Inspection, n°3_2122 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra‑financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies, sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations, permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponible sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l’entité
Il appartient à la Direction de :
La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
3 Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant
(1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance
engagements other than audits or reviews of historical financial information
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations, telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, à notre programme de vérification transmis en début de mission et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (1) .
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de Déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024, sur une durée totale d’intervention de cinq semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
3
(1) Informations qualitatives relatives aux parties suivantes : « Climat – Décarbonation des activités » ; « Gestion rationnelle des ressources et maîtrise des impacts des activités sur l’environnement » ; « Préservation de la biodiversité et des écosystèmes » ; « Ressources humaines » ; « Conduite éthique des affaires et Culture d’entreprise » ; « Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement et Achats responsables ».
(2) Informations sociales : effectifs ponctuels et répartition par sexe, âge et zone géographique ; part des femmes en % de l’effectif ; embauches et départs ; taux d’absentéisme ; nombre d’heures de formation ; index de l’égalité femmes-hommes (périmètre France) ; nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés du Groupe ; nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés du Groupe ; nombre de jours perdus pour les salariés du Groupe ; taux de fréquence ; taux de gravité. Informations environnementales : évolution du taux de combustible de substitution (activité ciment) ; évolution du taux de substitution matière dans la fabrication du clinker, du ciment et des granulats (périmètre groupe) ; tableau du mix énergies renouvelables ; émissions directes et indirectes de CO 2 (scope 1 & 2) ; émissions de CO 2 du Scope 1 hors production électrique sur site et transport produit fini (périmètre ciment Groupe) ; émissions de CO 2 liées au scope 3 ; évolution des émissions de poussières, SOx, NOx ; consommation d’eau par activité.
(3) Vicat France (Données environnementales (Ciment et Granulats) et Données RH et Santé-Sécurité (pays) ; Vicat Suisse (Données environnementales (Ciment) et Données RH et Santé-Sécurité (pays) ; Vicat Brésil (Données environnementales (Ciment).
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
3
3.6 RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (ARTICLE 225‑37‑1 DU CODE DE COMMERCE)
Comme lors des années précédentes, la société Vicat a mené en 2023 une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle et salariale et de mixité dans le cadre de sa démarche RSE-ESG, en conformité avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Portée par ses valeurs et sa culture, la société Vicat a toujours reconnu l’importance d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les femmes et les hommes est une des bases de sa politique inclusive des ressources humaines. Des plans d’actions garantissent sans discrimination l’accès à l’emploi et à la formation, et l’égalité de rémunération et de promotion pour tous les talents féminins, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle. Ces plans sont soutenus par la Fondation Louis Vicat, avec un engagement constant de sa Présidente en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Développer et promouvoir les talents féminins dans chaque catégorie socioprofessionnelle (CSP)
Une démarche de coaching et de mentoring pour développer et promouvoir les talents féminins de tout âge, est en place depuis près de 15 ans. Cette action se poursuit avec des consultantes externes de haut niveau (un exemple avec Mme Anne Cullerre, Vice-amirale 2 e section et femme ayant eu le plus haut grade dans les armées à ce jour, qui accompagne une partie des équipes féminines et masculines de la Direction France et Corporate). La Société fait partie de plusieurs réseaux en faveur de l’égalité professionnelle et salariale, dont « Entreprises Réseau Égalité », réseau porté par la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations. Le réseau interne « Vicat by Elles » est force de proposition pour identifier et lever les obstacles aux parcours professionnels des femmes, débusquer les préjugés et les biais, renforcer l’attractivité et la promotion des talents féminins. À titre d’exemple d’actions menées pour toutes les CSP, une revue du plan de développement des compétences est effectuée avant validation finale pour s’assurer que le personnel féminin bénéficie de formations qualifiantes afin de développer ses compétences et son employabilité ; et chaque fois que possible, les attirer vers les métiers industriels. L’équipe de direction Corporate entourant le Président Directeur Général est composée à près de 41% par des femmes. Depuis 2017, la Société compte une des plus jeunes administratrices des entreprises françaises cotées avec Éléonore Sidos (26 ans en 2023). Par cette nomination à son Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale donne un exemple de parcours permettant à de jeunes talents féminins d’acquérir rapidement des expériences professionnelles denses et des responsabilités significatives.
Rémunérer équitablement et sans discrimination
La politique de rémunération est structurée et conduite pour garantir l’équité, sans discrimination possible contre les femmes. Elle porte une attention particulière à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. La promotion au mérite suit les mêmes principes. Depuis 2017, pour aller au-delà de ses objectifs mentionnés dans l’accord « Égalité professionnelle » en matière de rémunération (validé par les partenaires sociaux, et renouvelé en 2023), la Société a co-initié avec les partenaires sociaux un comparatif détaillé de la rémunération des femmes et des hommes « poste par poste » afin d’identifier d’éventuels écarts et le principe d’un budget spécial de rattrapage. Il en ressort que l’écart en nombre et en valeur est proche de 0%. Les ajustements nécessaires sont systématiquement et immédiatement mise en œuvre.
Vicat Écart F/H 2023 Écart F/H 2022 Écart F/H 2021
S1 (80 K€<SB<100 K€) +0,90% +1,60% -0,50%
S2 (100 K€<SB<165 K€) +2,60% +3,50% -5,30%
S3 (165 K€<SB<300 K€) +6,60% +12,40% -1,60%
H.C. (SB>300 K€) N/A N/A N/A
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Rapport sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
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Le Comité des Rémunérations a constaté en 2023 comme pour les années précédentes qu’à qualification égale, les écarts de rémunérations moyennes des cadres entre les hommes et les femmes sont non significatifs. Ces résultats illustrent la politique de parité salariale de Vicat, portée par la promotion au mérite. L’index égalité Femmes-Hommes est de 92/100 en 2023 (92 en 2022, 89 en 2021, 92 en 2020, 89 en 2019, 87 en 2018) pour la société Vicat. Cette note est d’un niveau supérieur à la moyenne nationale française (85/100 en 2022) et à la moyenne française des sociétés cimentières (84/100 en 2022). La politique de parité de la société Vicat contribue à maintenir de faibles écarts entre 2022 et 2023. Conformément au plan volontariste de la Direction, trois femmes figurent dans le top 10 des rémunérations de la Société. Les démarches de promotion interne et de recrutements externes se poursuivent pour atteindre la parité dans le top 10 des rémunérations. Ainsi le plan d’action se poursuit pour atteindre à moyen terme une note de 100.
Dépasser les obstacles
Toutes ces actions sont menées malgré les contraintes imposées par la nature industrielle des activités et des emplois du Groupe. En effet, les emplois industriels (notamment ouvriers) restent encore fortement masculins par préjugés. Un des principaux obstacles est la rareté des femmes dans les cursus de formation débouchant sur la plupart des postes industriels (dans la mécanique, par exemple). Ces contraintes expliquent la part des femmes dans les effectifs de la société Vicat : 176 sur un total de 959 (hors mandataires sociaux et hors alternant(e)s).
| Total | Encadrement | Employées | Ouvrières |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de femmes dans les effectifs au 31 décembre 2023 | 18,4% | 30,5% | 15,5% |
Malgré ces limitations, des postes de direction technique, scientifique ou industrielle sont pourvus régulièrement par des femmes. Il en est de même pour des postes d’ingénieures, de management intermédiaire et autres (assistante ingénieur instrumentation, assistante travaux neufs, R&D, laboratoire, qualité produits, ingénieur environnement, sécurité, etc.).# Rapport sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE 2023
En 2023, près de 28% des recrutements (alternant(e)s inclus(es)) ont été pourvus par des talents féminins : 28% pour les postes cadres, 36% pour les postes ETDAM et 12% pour les postes ouvrières. Par ailleurs, en 2023, près de 98% du personnel féminin (hors alternant(e)s) est employé en contrat à durée indéterminée, démonstration de la politique anti-précarité de la Société. Autre exemple de l’engagement de la Société : avec le concours de la Présidente de la Fondation Louis Vicat, un partenariat avec l’association Sport dans la Ville permet aux jeunes filles issues des quartiers défavorisés de découvrir les métiers de l’industrie des matériaux en éradiquant les préjugés. De plus, l’absence de condamnation contre la Société pour discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de sexisme au détriment des femmes illustre l’efficacité des actions entreprises et offre aux talents féminins un cadre favorable à leur développement. Dès 2019, la société Vicat a nommé et formé l’ensemble de ses référents « harcèlement sexuel, harcèlement moral et agissements sexistes ». Une formation sur la sérénité relationnelle au travail est conduite chaque année auprès des managers de tout niveau afin notamment de prévenir les signaux faibles d’alerte. Enfin, l’administratrice salariée nommée en 2016 au Conseil d’Administration après avoir été désignée par le C.C.E., a vu son mandat renouvelé en 2022 par le CSEC. Cependant, elle n’est toujours pas reconnue comme une femme pour le quota féminin obligatoire de la loi Copé-Zimmermann. Cette situation réglementaire est incongrue et reste incomprise par les partenaires sociaux, les équipes, la Direction et le Conseil d’Administration.
Les résultats sont aussi le fruit d’un travail commun engagé depuis de nombreuses années entre la direction, les managers et les partenaires sociaux. Conformément aux accords portant sur l’égalité professionnelle, des objectifs ambitieux ont été fixés pour garantir une proportion croissante de femmes dans les recrutements, les formations, les promotions ainsi que l’égalité de traitement pour la rémunération et l’évolution professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces engagements font l’objet d’un suivi régulier, notamment sur les rémunérations, avec les partenaires sociaux. Les objectifs définis pour chacun de ces thèmes dans l’accord échu en avril 2016 ont été atteints. En 2019, la société Vicat a signé avec ses partenaires sociaux un nouvel accord « Égalité professionnelle » avec des objectifs ambitieux déclinés par catégories socioprofessionnelles, pour la période 2019-2023. Cet accord comportant des objectifs ambitieux a été renouvelé en 2023. Sur la période 2019 à 2023, le taux moyen de recrutement féminin est de près de 32% pour un objectif ambitieux de 35%.
| Accord tri-annuel | Accord mai 2019-avril 2023 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de femmes dans l’effectif | ||||||
| Objectifs : Cadres | 33,0% | 30,4% | 30,8% | 33,1% | 29,9% | 30,3% |
| ETDAM | 25,0% | 19,3% | 18,6% | 21% | 19,2% | 19,4% |
| Ouvriers | 5,5% | 2,7% | 2,4% | 3,5% | 3,5% | 3,2% |
| TOTAL | 22,0% | 18,7% | 19% | 20,7% | 19,3% | 19,8% |
| Pourcentage moyen de femmes dans les recrutements | ||||||
| Objectifs : Cadres | 33,0% | 34,0% | 40,4% | 45,6% | 19% | 28,1% |
| ETDAM | 50,0% | 44,7% | 54,5% | 45,8% | 37% | 36,2% |
| Ouvriers | 20,0% | 25,7% | 0% | 14,5% | 17,5% | 11,8% |
| TOTAL | 35% | 35,6% | 35,9% | 36,1% | 25,9% | 28,1% |
La part des femmes parmi les élus dans les CSE de la Société a suivi l’évolution de la part des femmes dans les effectifs, représentant 26% des élus (pour 21% précédemment). La déléguée syndicale centrale pour la société Vicat est un des rares cas de représentation féminine de haut niveau dans le monde syndical industriel français.
La sensibilisation des managers se poursuit, notamment par le guide pour un recrutement performant et inclusif (avec un e-learning associé), dans lequel il est demandé aux équipes d’atteindre la parité. Parmi les objectifs, chaque processus de recrutement doit systématiquement présenter au moins un profil féminin pour chaque shortlist de recrutement (en externe et en interne). De plus, pour renforcer la part des femmes dans son effectif, la Société mène une politique volontariste de recrutement d’alternantes : sur les 47 recrutements d’alternants effectués en 2023, près de 43% ont été pourvus par des femmes.
Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est Vicat.
Lieu et numéro d’enregistrement de la Société
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 057 505 539. Numéro LEI : 9695009YI1863TOVDP79.
Date de constitution et durée de la Société
La Société a été constituée en 1853 et immatriculée au Registre du Commerce le premier janvier 1919 pour une durée de 99 ans laquelle a été prorogée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 mai 2009 pour une durée de 80 ans jusqu’au 31 décembre 2098.
Siège social
Le siège social de la Société est sis : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L’Isle d’Abeau. Tél. : (+33) 4 74 27 59 00 – Site Internet : https://www.vicat.fr/
Forme juridique, législation applicable
La Société est une société anonyme à Conseil d’Administration, régie pour son fonctionnement notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et les articles R. 210-1 et suivants du Code de commerce.
Exercice social
L’exercice social de la Société commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La Société a pour objet :
* l’exploitation des carrières belonging actuellement à la Société et de toutes celles dont elle pourrait devenir propriétaire ou concessionnaire par la suite ;
* la fabrication, l’achat et la vente des chaux et ciments et tous produits intéressant l’industrie du bâtiment ;
* la fabrication, l’achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu’ils soient et plus généralement, toute activité s’exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ;
* la production, la distribution des agrégats et de sable ;
* le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules ;
* en général, toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à cette industrie, tant en France qu’à l’étranger.
La Société pourra également s’intéresser dans toutes entreprises ou sociétés françaises et étrangères, dont le commerce ou l’industrie serait similaire ou de nature à favoriser et à développer son propre commerce ou sa propre industrie ; fusionner avec elles, entreprendre toutes industries qui seraient de nature à lui fournir des débouchés et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui pourraient en tout ou partie se rattacher, directement ou indirectement, à son objet ou susceptibles de favoriser le développement de la Société.
L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires ; ses délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires. Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l’exercice une Assemblée Générale Ordinaire. Des Assemblées Générales, soit Ordinaires réunies extraordinairement, soit Extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l’année.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués sur l’avis de convocation.
Capital et actionnariat# RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de la propriété de ses titres, s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’enregistrement de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les conditions fixées par la loi, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La participation aux Assemblées Générales Ordinaires est subordonnée à la justification d’au moins une action.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, le Vice-Président ou, en leur absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil, à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président, les deux plus forts actionnaires présents à l’ouverture de la séance, et acceptant, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le bureau. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions légales peuvent dans les conditions prévues par la loi requérir l’inscription à l’ordre du jour des projets de résolutions.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés suivant les prescriptions réglementaires.
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, elles exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales. Les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques, l’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et les droits des actionnaires, conformément aux dispositions légales.
Le montant du capital social au 31 décembre 2023 s’élève à 179 600 000 euros divisés en 44 900 000 actions au nominal de quatre euros chacune. Les actions de la Société sont entièrement souscrites, intégralement libérées et toutes de même catégorie. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2023, 4 814 922 actions de la Société, inscrites en compte nominatif pur, font l’objet de nantissements de comptes d’instruments financiers représentant 10,72% du capital social.
Néant.
Néant.
Néant.
Le capital social de la Société n’a enregistré aucune évolution au cours des trois derniers exercices.
Néant.
À la clôture de l’exercice 2023, après distribution aux salariés de 96 694 actions, la Société détenait 483 595,90 de ses propres actions, soit 1,08% du capital social.
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2023, la Société a acheté en bourse en 2023 (hors contrat de liquidité), sur la base du capital social actuel, 742 actions (soit 267 actions et 4 750 coupures d’un dixième d’action) de ses propres actions au nominal de quatre euros chacune, au cours moyen de 31,06 euros.
Aucun rachat n’a fait l’objet d’une réallocation à d’autres finalités et la Société n’a pas utilisé de produits dérivés pour réaliser son programme de rachat d’actions.
La sixième résolution de nature ordinaire, dont les principes sont rappelés ci-dessous, devant être soumise au vote de l’Assemblée Générale en date du 12 avril 2024 est destinée à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. La Société pourra acquérir, céder, transférer ou échanger, par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en conformité avec l’évolution du droit positif en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou manda- taires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants et L. 3344-1 du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieu- rement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition). Le total des actions détenues ne dépassera pas 10% du capital social de la Société, ce seuil de 10% devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5% du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus.
Au 1 er janvier 2024, la limite de 10% correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 972 287,10 actions de quatre euros de nominal représentant un montant maximum de 397 228 710 euros. En application de cette résolution, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. Cette autorisation serait donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Elle annulerait et remplacerait l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 7 avril 2023.
Néant.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et règlements en vigueur. L’Assemblée Générale n’a accordé aucune délégation au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital.
Au 31 décembre 2023, le capital social de la Société s’élève à 179 600 000 euros, divisés en 44 900 000 actions de quatre euros chacune, entièrement libérées ; les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.# CAPITAL ET ACTIONNARIAT
L’évolution de la répartition de l’actionnariat au sein de la Société sur les trois derniers exercices a été la suivante :
| Actionnaires | Au 31 décembre 2023 | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | En % du capital social | Nombre d’actions | En % du capital social | Nombre d’actions | En % du capital social | |
| Parfininco | 14 342 687 | 31,94 | 14 341 987 | 31,94 | 13 734 688 | 30,59 |
| Soparfi (1) | 12 065 102 | 26,87 | 12 065 102 | 26,87 | 11 939 452 | 26,59 |
| Famille | 2 023 120 | 4,51 | 2 008 965 | 4,47 | 1 966 047 | 4,38 |
| Salariés | 604 336 | 1,35 | 603 823 | 1,34 | 572 408 | 1,27 |
| Public | 15 347 043 | 34,18 | 15 236 563 | 33,95 | 15 963 900 | 35,55 |
| Autocontrôle | 517 712 | 1,15 | 643 560 | 1,43 | 723 505 | 1,61 |
| TOTAL | 44 900 000 | 100,00 | 44 900 000 | 100,00 | 44 900 000 | 100,00 |
(1) La société Soparfi est détenue à hauteur de 99,99% par la société Parfininco, elle-même contrôlée par la Famille Merceron-Vicat.
L’état de la participation des salariés visée à l’article L. 225-102 du Code de commerce au 31 décembre 2023 est le suivant :
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire représentant plus de 5% du capital et des droits de vote.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTISTREMENT UNIVERSEL 2023
Actionnariat
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
4
L’évolution de la répartition des droits de vote au sein de la Société sur les trois derniers exercices, après exclusion des droits de vote attachés aux actions détenues en propre par la Société, a été la suivante :
| Actionnaires | Au 31 décembre 2023 | Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de droits de vote | En % du total des droits de vote | Nombre de droits de vote | En % du total des droits de vote | Nombre de droits de vote | En % du total de droits de vote | |
| Parfininco | 27 751 542 | 37,56 | 27 742 947 | 37,65 | 27 125 498 | 36,89 |
| Soparfi (1) | 23 939 611 | 32,40 | 23 939 611 | 32,49 | 23 809 595 | 32,38 |
| Famille | 3 943 033 | 5,34 | 3 910 412 | 5,31 | 3 846 300 | 5,23 |
| Salariés et Public (2) | 18 249 028 | 24,70 | 18 095 960 | 24,55 | 18 747 693 | 25,50 |
| Autocontrôle (3) | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL (4) | 73 883 215 | 100,00 | 73 688 930 | 100,00 | 73 529 086 | 100,00 |
(1) La société Soparfi est détenue à hauteur de 99,99% par la société Parfininco, elle-même contrôlée par la Famille Merceron-Vicat.
(2) En ce qui concerne le suivi des droits de vote, il n’est pas opéré de distinction entre les salariés et le public.
(3) Les actions détenues en propre sont privées de droit de vote.
(4) Le nombre de droits de vote théoriques, c’est-à-dire le nombre de droits de vote attachés aux actions émises y compris les actions d’autocontrôle, s’élève à 74 881 193 au 31 décembre 2023. Il est rappelé que les seuils visés par l’article L. 233-7 du Code de commerce sont calculés sur la base du nombre théorique de droits de vote.
Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social. Le cas échéant, et sous réserve des prescriptions légales impératives, il sera fait masse, entre toutes les actions indistinctement, de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont régis par la loi. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre, dans quelque main qu’il passe. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre les actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert des actions.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’Assemblée considérée. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit d’être attaché à toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert en propriété. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. La liste des actions nominatives bénéficiant du droit de vote double est arrêtée par le bureau de l’Assemblée.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Actionnariat
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
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En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, l’exercice du droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier est exercé dans les conditions fixées par la loi. Ainsi, en cas de convention de répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, ces derniers devront la porter à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre les actionnaires pouvant entraîner des restrictions au droit de vote.
La Société est directement et indirectement, au travers des sociétés holdings Parfininco et Soparfi, contrôlée par la famille Merceron-Vicat, qui détient la majorité du capital et des droits de vote.
Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure à l’enregistrement du présent rapport, entraîner un changement de son contrôle.
Outre les dispositions légales et réglementaires en vigueur s’agissant des déclarations de franchissement de seuils, l’article 7. III des statuts de Vicat prévoit que toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir directement ou indirectement une fraction – du capital, de droits de vote, ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société – égale ou supérieure à 1,5% ou un multiple de cette fraction, sera tenue de notifier à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle, et le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. L’inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, si l’application de cette sanction est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Cette demande est consignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations de propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article pour l’ensemble des titres pour lesquels il est inscrit en compte. L’inobservation de cette obligation est sanctionnée conformément à l’article L. 228-3-3 du Code de commerce. En date du 30 mars 2023, la société Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 1,5% du capital. En date du 31 mars 2023, la société Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 1,5% du capital. En date du 4 avril 2023, la société Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 1,5% du capital. En date du 5 avril 2023, la société Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 1,5% du capital. En date du 20 avril 2023, la société Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 1,5% du capital.
Outre les dispositions légales, réglementaires et statutaires relatives au franchissement de seuil, les dispositions suivantes s’appliquent (article 7. II des statuts).# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
En vue de l’identification de ses actionnaires, la Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de ses titres.
Quatorze engagements de conservation portant sur un maximum de 22,51% du capital social ont été conclus à compter de l’exercice 2005, et jusqu’à la date du présent rapport, en vue de bénéficier des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts permettant aux signataires d’être partiellement exonérés des droits de mutation à titre gratuit, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Date de signature de l’engagement | Durée | Modalités de reconduction | Signataires dirigeants au sens de l’article 787 B du CGI ou disposant de plus de 5% du capital et/ou des droits de vote de la Société |
|---|---|---|---|
| 25 juillet 2005 | 2 ans à compter du 1 er août 2005 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 08 déc. 2006 | 2 ans à compter du 13 déc. 2006 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 08 déc. 2006 | 2 ans à compter du 13 déc. 2006 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 11 déc. 2007 | 2 ans à compter du 13 déc. 2007 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 28 avril 2011 | 2 ans à compter du 05 mai 2011 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos Mlle Éléonore Sidos Soparfi Parfininco |
| 03 juillet 2015 | 2 ans à compter du 09 juillet 2015 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos Mlle Éléonore Sidos Parfininco Hoparvi SAS |
| 17 juin 2019 | 2 ans à compter du 17 juin 2019 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 17 juin 2019 | 2 ans à compter du 17 juin 2019 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 17 juin 2019 | 2 ans à compter du 17 juin 2019 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 17 juin 2019 | 2 ans à compter du 17 juin 2019 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 17 juin 2019 | 2 ans à compter du 17 juin 2019 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 17 juin 2019 | 2 ans à compter du 17 juin 2019 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 1 er février 2021 | 2 ans à compter du 1 er février 2021 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
| 25 août 2022 | 2 ans à compter du 20 septembre 2022 | Prorogation par périodes de 3 mois | M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco |
La Société peut décider de distribuer des dividendes au titre d’un exercice considéré sur proposition du Conseil d’Administration et après approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. Au titre des exercices précédents, le montant des dividendes distribués par la Société et les résultats par action ont été les suivants :
| Exercice | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Dividende par action (en euros) | 1,65 | 1,65 | 1,50 |
| Résultat consolidé par action (en euros) | 3,48 | 4,55 | 3,47 |
| Taux de distribution | 47% | 36% | 43% |
Les facteurs dont dépendent la distribution et le montant des dividendes distribués, sont les résultats, la situation financière, les besoins financiers liés aux programmes de développement industriel et financier, les perspectives du Groupe ainsi que tous autres facteurs déterminants tels que l’environnement économique général. Indépendamment de l’objectif que la Société entend privilégier, elle ne peut garantir qu’à l’avenir des dividendes seront distribués ni le montant de ceux-ci.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur Euronext Paris, compartiment A. Les actions de la Société sont éligibles au service de règlement différé (SRD) depuis le mois de février 2008.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution du cours de l’action Vicat depuis le 1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
(en euros)
20
25
30
35
40
45
2023
2022
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du cours de l’action de la Société en 2022 et 2023 (sur la base des cours de clôture) :
(en euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Cours annuel moyen | 28,97 | 27,91 |
| Plus haut de l'année | 34,20 | 39,30 |
| Plus bas de l'année | 24,10 | 21,00 |
| Cours au 31 décembre | 32,85 | 23,45 |
Au-delà des réunions organisées à l’occasion de la publication des résultats annuels et de l’Assemblée Générale des actionnaires, la Société s’engage à informer ses actionnaires institutionnels et individuels avec la plus grande réactivité. La personnalisation des échanges, afin de répondre aux besoins spécifiques des différents types d’interlocuteurs se fait dans le plus grand respect des règles d’équité d’accès à l’information. Dans ce cadre, la Société instaure chaque année des périodes dites d’embargo de 15 jours avant les publications trimestrielles et d’un mois avant les publications de résultats annuels et semestriels. Au cours de ces périodes, la Société s’abstient de contacts avec les analystes et les investisseurs et en particulier se refuse à donner aux analystes financiers et aux investisseurs des informations nouvelles sur la marche de ses affaires et ses résultats. Par ailleurs, la Société a instauré une procédure automatisée de suivi des initiés permanents et occasionnels.
Les communiqués et les états financiers consolidés de la Société sont accessibles sur son site internet (www.vicat.fr). L’information réglementée est par ailleurs communiquée à l’Autorité des marchés financiers et fait l’objet d’une publication sur le site internet de cette dernière (www.amf-france.org). De façon identique, le document de référence et le document d’enregistrement universel correspondant aux derniers exercices sont accessibles sur le site de la Société (www.vicat.fr) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Une copie peut être obtenue au siège de la Société (Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, 38080 L’Isle d’Abeau, France). Les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’Assemblées Générales, les comptes sociaux et consolidés, les rapports des commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés, sur support papier, au siège social de la Société.
La Société a maintenu en 2023 ses efforts de communication envers ses parties prenantes financières, investisseurs, actionnaires, analystes financiers et ESG. Ainsi, au cours de l’exercice 2023, la Société a poursuivi sa participation aux conférences et roadshows organisés par des établissements bancaires spécialisés dans l’intermédiation, en mode « présentiel » et/ou « distanciel ». La Société a également répondu aux sollicitations diverses des investisseurs.
Toutes les actualités financières, y compris l’agenda financier 2023, tous les documents d’information publiés par la Société, et le cours de bourse sont accessibles sur le site Internet www.vicat.fr, rubrique « Investisseurs ». Les documents légaux sont consultables au siège social de la Société, Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, 38080 L’Isle d’Abeau, France. La Société diffuse par voie électronique l’information réglementée par le biais d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères fixés par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et met en ligne sur son site Internet l’information réglementée dès sa diffusion, en langue française et anglaise. Enfin, à l’occasion de chacune des publications financières, le Groupe organise une conférence téléphonique accessible à tous et dont les coordonnées sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.vicat.fr) au moins une semaine avant l’événement.
Pierre PEDROSA
Directeur Communication Financière et des Relations Investisseurs
Tél.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
+33 1 58 86 86 05 E-mail : [email protected]
121 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Relations actionnaires et documents accessibles au public
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
4 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Chapitre 5
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5
Le Conseil d’Administration a décidé lors de sa réunion du 2 août 2012, sur proposition de son Président, d’adhérer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext disponible sur le site www.middlenext.com.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de quatre ans. Comme le prévoient les statuts, le mandat des administrateurs se proroge de plein droit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit l’expiration normale de leurs fonctions et les membres sortants sont rééligibles. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre administrateur ne demeure en fonction que jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur. À la date des présentes, la Société comprend douze administrateurs, dont cinq administrateurs indépendants, selon les critères définis par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et le règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Conformément aux statuts de la Société, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Conseil d’Administration, par décision du 7 mars 2014, a opté pour la réunion des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. À cette même date, le Conseil d’Administration a d’une part nommé Monsieur Guy Sidos en qualité de Président-Directeur Général avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte s’étant tenue le 6 mai 2014, et d’autre part nommé Monsieur Jacques Merceron- Vicat en qualité de Président d’Honneur de la Société. En application des statuts de la Société, le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur Général, nommer jusqu’à cinq Directeurs Généraux Délégués chargés d’assister le Directeur Général. Par décision du 6 mars 2015, le Conseil d’Administration a décidé de nommer Monsieur Didier Petetin en qualité de Directeur Général Délégué en charge des activités en France (hors activité Papier) pour la durée du mandat du Président-Directeur Général. Par décision du 30 octobre 2020, le Conseil d’Administration a décidé de nommer Monsieur Lukas Epple en qualité de Directeur Général Délégué et de Directeur Stratégie Groupe, pour la durée du mandat du Président-Directeur Général. Aucune limitation n’a été fixée concernant les pouvoirs du Président-Directeur Général ou des Directeurs Généraux Délégués.
124 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Code de gouvernement d’entreprise de référence
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
Présentation synthétique de la composition du CA et de ses comités
| Membres du CA | Membres indépendants | Année première nomination | Échéance du Mandat | Comité d’Audit | Comité des Rémunérations | Comité RSE | Expérience et expertise apportées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jacques Merceron‑Vicat | Président d’Honneur | Non | 3 février 1968 | 2026 | |||
| Guy Sidos | PDG | Non | 11 juin 1999 | 2027 | |||
| Bruno Salmon | Membre du Conseil | Oui | 15 mai 2009 | 2024 | Membre | Membre | |
| Louis Merceron‑Vicat | Membre du Conseil | Non | 11 juin 1999 | 2027 | |||
| Sophie Sidos | Membre du Conseil | Non | 29 août 2007 | 2027 | Présidente | ||
| Rémy Weber | Membre du Conseil | Oui | 9 avril 2021 | 2027 | Président | Membre | |
| Xavier Chalandon | Membre du Conseil | Oui | 28 avril 2010 | 2025 | Membre | Président | |
| Sophie Fégueux | Membre du Conseil | Oui | 6 mai 2014 | 2027 | Membre | ||
| Éléonore Sidos | Membre du Conseil | Non | 24 février 2017 | 2024 | Membre | ||
| Emmanuelle Salles | Membre du Conseil | - | 12 mai 2016 | 2026 | Administratrice représentant les salariés | ||
| Hugues Metz | Membre du Conseil | - | 8 avril 2020 | 2026 | Administrateur représentant les salariés | ||
| Caroline Ginon (1) | Membre du Conseil | Oui | 3 novembre 2022 | 2024 |
(1) L’Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2023 a ratifié la nomination de Madame Caroline Ginon en qualité d’administratrice en remplacement de Madame Delphine André, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir.
125 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Organes de gouvernance
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5
Diplômé de l’École Spéciale de Travaux Publics. Il a rejoint le Groupe en 1962.
Âge : 86 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 3 février 1968
Date de début du mandat actuel :
t 29 avril 2016 en qualité d’administrateur
t 6 mai 2014 en qualité de Président d’Honneur
Date d’échéance du mandat :
t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025 en qualité d’administrateur
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
t Administrateur de Béton Travaux
t Administrateur de National Cement Company
t Administrateur d’Aktas Insaat Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.
t Administrateur de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.
t Administrateur de Konya Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.
t Administrateur de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.
t Administrateur de Konya Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.
t Administrateur de Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.
t Administrateur de Sococim Industries
t Administrateur de Sinaï Cement Company
t Président du Conseil d’Administration de Vicat Egypt for Cement Industry
t Membre du Conseil de Surveillance de Mynaral Tas Company LLP
t Administrateur de Kalburgi Cement Private Limited
t Administrateur de Bharathi Cement Corporation Private Limited
t Administrateur de Mauricim SA
t Administrateur de Vigier Holding
t Administrateur de Ciplan Cimento Planalto S.A.
t Administrateur de Planalto Centro Oeste Transportes S.A.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
t Président de Hoparvi SAS*
(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.
126 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Organes de gouvernance
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5
Ingénieur de l’École navale. Il a servi dans la Marine nationale avant de rejoindre le Groupe en 1999.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Administrateur
Diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris. Il a exercé les fonctions de Directeur France, Directeur Général Adjoint, Directeur Général Délégué de Cetelem. Après avoir été Directeur Général Délégué et administrateur, il a été Président de BNP Paribas Personal Finance de fin 2008 à septembre 2013. Il a été Président de l’Association des Sociétés Financières (ASF) de mai 2010 à juin 2013.
Âge : 74 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 15 mai 2009
Date de début du mandat actuel : 9 avril 2021
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.
Administrateur
Diplômé de l’École des cadres. Il a rejoint le Groupe en 1996.
Âge : 54 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 11 juin 1999
Date de début du mandat actuel : 7 avril 2023
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.
Administratrice
Elle a exercé différentes fonctions au sein du Groupe jusqu’en 1997.
Âge : 54 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 29 août 2007
Date de début du mandat actuel : 9 avril 2021
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administratrice ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.
Administrateur
Diplômé d’HEC Paris et de Sciences-Po Aix-en-Provence. Il a exercé des fonctions de direction et de présidence au sein d’institutions financières. Il a été Président du Directoire de La Banque Postale de 2013 à 2020.
Âge : 66 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 9 avril 2021
Date de début du mandat actuel : 7 avril 2023
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Administrateur
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Lyon et titulaire d’une maîtrise de droit. Il a exercé des fonctions de direction au sein d’institutions financières. Il a été Directeur Général Délégué de la Banque Martin Maurel de 1999 à 2008 et de Directeur Général Délégué de la Financière Martin Maurel jusqu’en 2009. Il exerce la fonction de membre du Comité de Stratégie et du Comité d’Éthique du groupe Siparex.
Âge : 74 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 28 avril 2010
Date de début du mandat actuel : 11 avril 2019
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2024
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
t Représentant permanent de la Banque Martin Maurel chez SI Participations
(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.
Administratrice
Docteur en médecine. Elle exerce les fonctions de médecin hospitalier au sein de l’hôpital Bichat et de chargée d’expertise en santé publique (SPF). Elle a occupé des fonctions au sein de la Direction générale de la santé et a été conseillère santé auprès du Délégué interministériel à la sécurité routière.
Âge : 64 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 6 mai 2014
Date de début du mandat actuel : 7 avril 2023
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administratrice ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Administratrice
Diplômée d’HEC, ENSAE, Sorbonne et Yale. Elle a été consultante chez Roland Berger. Elle occupe le poste de Responsable Comptabilité de Vigier Holding SA depuis le 3 juillet 2023.
Âge : 26 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 24 février 2017
Date de début du mandat actuel : 6 avril 2018
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administratrice ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Administratrice
Diplômée de l’École Spéciale d’Architecture (ESA) de Paris. Elle est fondatrice de l’agence Fazenda Architecture à Lyon.
Âge : 37 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 3 novembre 2022
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administratrice ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
(1) L’Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2023 a ratifié la nomination de Madame Caroline Ginon en qualité d’administratrice, en remplacement de Madame Delphine André, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir.
Administratrice représentant les salariés
Diplômée d’un DEA en droit de l’environnement de l’Université Jean-Moulin (Lyon III) et d’un DESS de gestion juridique des risques de l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle exerce depuis 2006 une activité de juriste en environnement au sein de la Direction juridique de Vicat.
Âge : 49 ans — Nationalité : Française
Date de désignation par le Comité Central d’Entreprise : 12 mai 2016
Date de début du mandat actuel : 13 avril 2022
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
t Administratrice de la Fondation d’Entreprise Louis Vicat*
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administratrice ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.
Administrateur représentant les salariés
Diplômé d’un BTS électrotechnique et d’un Badge de l’École des Mines de Saint-Étienne. Il a exercé depuis 1987 diverses fonctions au sein de la cimenterie Vicat de Xeuilley dont il est actuellement responsable d’exploitation.
Âge : 58 ans — Nationalité : Française
Date de désignation par le Comité Central d’Entreprise : 8 avril 2020
Date de début du mandat actuel : 8 avril 2020
Date d’échéance du mandat : t Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Néant.
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 12 février 2024, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats d’administrateurs de Mademoiselle Éléonore Sidos, Madame Caroline Ginon et de Monsieur Bruno Salmon pour une durée de quatre ans, qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
Le Conseil d’Administration est composé de personnes qui détiennent une connaissance du secteur d’activité, une connaissance spécifique des métiers, une expérience technique et/ou des compétences en gestion, en matière sociale et dans les domaines financiers et extra-financiers. Chaque membre du Conseil d’Administration est sélectionné en fonction de sa disponibilité et de son intégrité.
À la date des présentes, aucun membre du Conseil d’Administration n’a au cours des cinq dernières années :
La Société s’inscrit dans une démarche de transparence et d’amélioration de l’information diffusée, notamment sur son activité et en matière financière se réfère et se conforme, depuis le 2 août 2012, aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour respecter les principes de bonne gouvernance.
Le Conseil d’Administration de la Société mène de façon continue une réflexion sur ses règles de fonctionnement et leur adéquation avec les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Un règlement intérieur ayant notamment pour objet d’organiser les modalités de l’autoévaluation du Conseil d’Administration et des débats internes, ou encore de prévoir les modalités d’exercice par les administrateurs de leur droit de communication ainsi que leurs obligations déontologiques et de confidentialité a été mis en place en août 2013 et mis à jour par le Conseil d’Administration du 30 octobre 2020.
De la même manière, le Conseil d’Administration adapte la mission et le fonctionnement de ses comités, notamment du Comité d’Audit conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce.
Compte tenu de son actionnariat majoritairement familial et de sa vision à long terme, la Société souhaite que les fonctions des administrateurs s’inscrivent dans la continuité, gage de pérennité.
À la date des présentes, le Conseil d’Administration compte parmi ses membres cinq administrateurs indépendants (soit 50% de ses membres, après exclusion des membres représentants les salariés). La Société, se référant aux critères définis par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, considère comme indépendants les administrateurs n’entretenant aucune relation significative directe ou indirecte ou n’ayant aucun lien d’intérêt particulier avec la Société, ses filiales, ses actionnaires ou ses dirigeants, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Chaque année, le Conseil examine la situation de chacun de ses membres au regard des critères fixés par le Code de gouvernance Middlenext et notamment :
■ ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe ;
■ ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
■ ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
■ ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
■ ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de la Société ;
■ ne pas détenir plus de cinq mandats dans des sociétés cotées ou de grandes organisations ;
■ ne pas être absent à plus de 25% des réunions du Conseil ou des comités (sauf justification sérieuse) ; et
■ ne pas être en situation de conflit d’intérêt répétée et avérée.
À cet égard le Conseil peut considérer qu’un membre est indépendant alors qu’il ne remplit pas tous les critères d’indépendance et réciproquement considérer qu’un membre n’est pas indépendant bien qu’il remplisse tous les critères d’indépendance.
Les membres indépendants sont : Madame Sophie Fégueux, Monsieur Bruno Salmon, Monsieur Xavier Chalandon, Madame Caroline Ginon et Monsieur Rémy Weber.
À la date des présentes, Mesdames Sophie Sidos, Sophie Fégueux, Caroline Ginon et Éléonore Sidos sont membres du Conseil d’Administration, permettant ainsi de se conformer aux objectifs de la loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d’Administration.
De plus, la Société s’est engagée depuis mai 2015 dans la mise en place d’une évaluation du Conseil d’Administration afin de se conformer aussi aux exigences du Code Middlenext des entreprises.
135 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Organes de gouvernance RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date de dépôt des présentes, de conflits d’intérêts entre les devoirs des membres du Conseil d’Administration, du Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués ont été sélectionnés en tant que tel.
Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général, est le gendre de Monsieur Jacques Merceron-Vicat, administrateur et Président d’Honneur, l’époux de Madame Sophie Sidos, administratrice, le beau-frère de Monsieur Louis Merceron-Vicat, administrateur et le père de Mademoiselle Éléonore Sidos, administratrice.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales et dans la limite de l’objet social de la Société, il se saisit de toute question concernant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Sa stratégie et son action s’inscrivent dans le cadre du développement durable de la Société.
Le Conseil d’Administration a notamment pour mission d’examiner et d’approuver, dans le cadre de la politique générale du Groupe définie par la Société Parfininco, holding animatrice, et des décisions stratégiques prises par celle-ci, l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations économiques, sociales, financières, ou technologiques de la Société et de ses filiales et de veiller à leur mise en œuvre effective.
Le Président représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président-Directeur Général aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Toutefois, des administrateurs constituant au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration peuvent convoquer le Conseil s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis, signés et conservés conformément aux dispositions réglementaires.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente, étant précisé que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou tous autres moyens de télécommunication appropriés dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration s’est réuni, quatre fois en 2021, quatre fois en 2022 et quatre fois en 2023.
L’agenda et l’ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants :
Séance du 10 février 2023
■ Présentation du rapport d’activité.
■ Arrêté des comptes sociaux au 31 décembre 2022.
■ Arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2022.
■ Compte rendu des rapports des comités du Conseil d’Administration (Comités d’Audit, des Rémunérations et RSE).
■ Présentation des objectifs 2023.
■ Point actions climat.
■ Proposition d’affectation du résultat.
■ Examen des conventions réglementées.
■ Examen des conventions libres.
■ Programme de rachat d’actions.
■ Délégation de pouvoirs en vue de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions.
■ Réaffectation des actions détenues en propre.
■ Renouvellement de trois administrateurs.
■ Examen de l’indépendance des administrateurs dont le renouvellement ou la nomination sera proposé(e) à l’Assemblée Générale Ordinaire.
■ Politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex ante).
■ Examen de la rémunération des mandataires sociaux (vote ex post).
■ Arrêté des documents de gestion prévisionnelle et du rapport y afférent.
■ Autorisation à conférer au Président-Directeur Général à l’effet de consentir des cautions, avals et garanties.
136 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Organes de gouvernance RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
■ Approbation du rapport sur les paiements effectués au profit des États ou territoires dans lesquels le Groupe exerce des activités Extractives (article L. 225-102-3 du Code de commerce).
■ Politique en matière d’égalité professionnelle et salariale.
■ Autorisation d’émettre un emprunt obligataire et délégation de pouvoirs.
■ Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire et fixation de l’ordre du jour.
■ Arrêté des termes des rapports du Conseil d’Administration et du texte des projets de résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.
■ Pouvoirs.
■ Questions diverses.
Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité des membres présents.
Séance du 7 avril 2023
■ Point sur l’activité du 1er trimestre 2023.
■ Examen des éventuels conflits d’intérêts.
■ Compte rendu du Comité d’Audit.
■ Renouvellement des mandats de Monsieur Rémy Weber en qualité de membre et Président du Comité d’Audit et membre du Comité des Rémunérations.
■ Renouvellement du mandat de Madame Sophie Fégueux en qualité de membre du Comité RSE.
■ Questions diverses.
Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité des membres présents.
Séance du 25 juillet 2023
■ Rapport d’activité.
■ Analyse et arrêté des comptes sociaux et consolidés à fin juin 2023.
■ Examen des comptes prévisionnels.
■ Compte rendu du Comité d’Audit.
■ Nominations, promotions, organisation.
■ Action climat.
■ Point cybersécurité.
■ Questions diverses.
Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité des membres présents.
Séance du 10 novembre 2023
■ Présentation de l’activité et des comptes consolidés au 30 septembre 2023.
■ Présentation des travaux du Comité d’Audit.
■ Présentation des travaux du Comité RSE.
■ Présentation des attendus de la Directive européenne « CSRD » et éclairage sur les différences avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
■ Point Action Climat.
■ Questions diverses.
Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité.
Chaque administrateur s’était vu adresser, avec sa convocation au Conseil, l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ont été établis à l’issue de chaque réunion.# 5.2.2.3 Règlement intérieur du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a adopté lors de sa réunion du premier août 2013 un règlement intérieur qui a fait l’objet d’une mise à jour en date du 30 octobre 2020 disponible sur le site de la Société : www.vicat.fr applicable à tous les administrateurs actuels ou futurs dont l’objet est de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires et de préciser :
137
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTISTREMENT UNIVERSEL 2023
Organes de gouvernance
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5
Le Conseil d’Administration est doté d’un Comité d’Audit, d’un Comité des Rémunérations et d’un Comité RSE dont les membres sont nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et choisis en fonction de leur compétence. Ils exercent leur mission sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit est composé de trois membres dont deux choisis parmi les administrateurs indépendants.
Le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs indépendants.
Le Comité RSE est composé de trois membres dont deux administrateurs indépendants.
Les membres des comités peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d’Administration, lequel n’a pas à justifier sa décision. Un membre d’un comité peut renoncer à ses fonctions sans avoir à motiver sa décision.
Chaque comité est présidé par un Président nommé par décision du comité prise à la majorité de ses membres. Le Président du comité veille au bon fonctionnement de celui-ci, notamment en ce qui concerne les convocations, la tenue des réunions, l’information du Conseil d’Administration.
Chaque comité désigne un secrétaire choisi parmi ses membres ou extérieur au comité et au Conseil d’Administration.
À la date du présent rapport, les comités sont composés des membres suivants :
Les missions du Comité d’Audit telles que définies dans son règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2020 sont les suivantes :
Le Comité des Rémunérations est chargé :
138
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Organes de gouvernance
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5
Le Comité RSE a pour mission de s’assurer du suivi des questions de responsabilité sociétale et environnementale au sein du groupe Vicat. Il émet des avis, propositions ou recommandations au Conseil sur la mise en œuvre des engagements de RSE par le groupe Vicat.
Les propositions des comités sont adoptées à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Les membres ne peuvent se faire représenter aux séances des comités. Les délibérations des comités sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial. Chaque comité rend compte au Conseil d’Administration de ses travaux. Le Conseil d’Administration peut allouer aux membres des comités une rémunération.
Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2023 et a procédé à l’examen des points suivants :
Séance du 2 février 2023
Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.
Séance du 6 avril 2023
Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.
Séance du 21 juillet 2023
Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.
Séances du 26 et 27 octobre 2023
Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Le Comité des Rémunérations s’est réuni une fois en 2023 et a procédé à l’examen des points suivants :
Tous les membres du Comité des Rémunérations ont assisté à cette réunion.
Le Comité RSE s’est réuni deux fois en 2023 et a procédé à l’examen des points suivants :
Tous les membres du Comité RSE ont assisté à cette réunion.
Tous les membres du Comité RSE ont assisté à cette réunion.
Le Président-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées Générales d’actionnaires. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
À la date des présentes, le Président-Directeur Général est assisté par deux Directeurs Généraux Délégués et par six Directeurs Généraux Adjoints intervenant, sur délégation, dans les domaines suivants :
Directeur Général Délégué : France (hors activité Papier) : Monsieur Didier Petetin
Directeur Général Délégué – Directeur Stratégie Groupe : Monsieur Lukas Epple
Directeurs Généraux Adjoints :
| Nom | Âge | Biographie sommaire |
|---|---|---|
| Didier Petetin | 57 ans | M. Petetin est diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers. Il a rejoint le Groupe en 2010 après avoir travaillé pour Lafarge. |
| Lukas Epple | 59 ans | M. Epple est diplômé de l’Université de St. Gall (Suisse) et Alumnus de Harvard Business School (Boston, États-Unis). Il a rejoint le Groupe en 2013 après avoir travaillé pour Holcim. |
| Éric Holard | 63 ans | M. Holard est diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers et titulaire d’un MBA de HEC. Il a rejoint le Groupe en 1991 après avoir travaillé pour Arc International. |
| Philippe Chiorra | 67 ans | M. Chiorra est titulaire d’un DESS de Conseil Juridique. Il a rejoint le Groupe en 2000, après avoir travaillé pour Chauvin Arnoux. |
| Éric Bourdon | 56 ans | M. Bourdon est diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers. Il a rejoint le Groupe en 2002 après avoir travaillé pour Polysius. |
| Hugues Chomel | 62 ans | M. Chomel est titulaire d’un diplôme d’expert-comptable, d’une maîtrise de droit des affaires de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Il a rejoint le Groupe en 2004 après avoir travaillé pour Schneider Electric. |
| Christophe Bérenger | 53 ans | M. Bérenger est titulaire d’un DESS en ressources humaines. Il a rejoint le Groupe en 2008 après avoir travaillé pour CMA CGM. |
| Gianfranco Tantardini | 66 ans | M. Tantardini est diplômé de l’École navale et de l’École d’application de l’énergie atomique. Il a rejoint le Groupe en 2017, après une carrière d’officier de marine et de manager dans diverses entreprises françaises. |
Les Directeurs Généraux Adjoints, ayant des missions opérationnelles, ont la responsabilité de la conduite des activités et des résultats.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général ou les Directeurs Généraux Délégués à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus et nommés par l’Assemblée Générale, sauf les cas légaux de dépassement.
1) Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacances d’un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire, sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée.
2) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous, les mandats prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice au cours duquel la période de quatre années a pris fin.
3) Lorsqu’un mandat d’administrateur est conféré à une personne physique qui atteindra l’âge de 75 ans avant l’expiration du délai de quatre ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel cet administrateur atteint l’âge de 75 ans.
4) Toutefois, l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’issue de laquelle prend fin le mandat dudit administrateur peut, sur proposition du Conseil d’Administration, le réélire pour une nouvelle période de quatre ans, étant précisé cependant qu’à aucun moment le Conseil d’Administration ne pourra comporter plus du tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans.
5) Sous réserve des exceptions prévues par la loi, tout administrateur doit être actionnaire d’un minimum de dix actions avant l’expiration du délai fixé par la loi et le demeurer pendant la durée de son mandat.
6) Le Conseil d’Administration comprend, outre les administrateurs dont le nombre et les modalités de nomination sont prévus à l’article 15 ci-dessus, un ou deux membres représentant les salariés selon que le nombre des membres du Conseil d’Administration désignés par l’Assemblée Générale excède ou non le seuil fixé par la loi. Le(s) administrateur(s) représentant les salariés est(sont) désigné(s) par le Comité Social et Économique Central d’Entreprise pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable. La désignation de(s) l’administrateur(s) salarié(s) par le Comité Social et Économique Central d’Entreprise de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales applicables en la matière, s’agissant notamment du statut du salarié au moment de sa (leur) désignation, de sa (leur) formation et des modalités d’exercice de son (leur) mandat.
La rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur désigné par le Comité Social et Économique Central d’entreprise.# 5 Organes de gouvernance
En cas de vacances, de décès, de démission, de révocation, de rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, le siège vacant sera pourvu dans les conditions prévues par la loi. Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions légales, chaque administrateur salarié a le même statut, les mêmes pouvoirs et responsabilités que les autres administrateurs. Toute suppression d’un ou plusieurs mandats d’administrateur salarié qui pourrait résulter, soit d’une évolution légale ou réglementaire applicable dans ce domaine, soit d’une évolution de la structure des effectifs de la Société, sera effective après avoir été actée en Conseil d’Administration à l’expiration du/des mandat(s) de (des) (l’)administrateur(s) salarié(s) désigné(s).
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et, s’il le juge utile, un Vice-Président. Il fixe la durée de leur fonction, laquelle ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur, ni le temps à courir depuis leur nomination de Président ou de Vice-Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteindront l’âge de 85 ans. Sous réserve de ces dispositions, le Président du Conseil d’Administration ou le Vice-Président sont toujours rééligibles. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation. L’ordre du jour est fixé par le Président et peut être fixé à tout moment, y compris au moment de la réunion. En outre, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les réunions sont présidées par le Président ou le Vice-Président et, à défaut, par un administrateur désigné en début de séance. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Le Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou tous autres moyens de télécommunication appropriés dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les décisions relevant des compétences propres du Conseil d’Administration limitativement énumérées par la loi peuvent être prises par consultations écrites des administrateurs.
Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi. Le Conseil exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires.
Le Conseil d’Administration reçoit en rémunération de son activité une somme fixe annuelle, dont le montant déterminé par l’Assemblée Générale demeure maintenu jusqu’à décision contraire. La répartition de cette rémunération entre ses membres est déterminée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi.
Conformément aux dispositions légales, la Direction générale de la Société est assumée, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et qui prend le titre de Directeur Général. Cette option sur les modalités d’exercice de la Direction générale est prise par le Conseil d’Administration pour la durée qu’il détermine. Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d’Administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions édictées par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment de modifier les modalités d’exercice de la Direction générale.
En fonction de l’option retenue par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions ci-dessus, la Direction générale de la Société est assurée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par un Directeur Général, personne physique, nommé par le Conseil d’Administration. En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, la délibération du Conseil d’Administration qui nomme le Directeur Général doit fixer la durée de son mandat, déterminer sa rémunération et, le cas échéant, ses limitations de pouvoirs. Sous réserve des limitations légales, le Directeur Général, qu’il soit ou non le Président du Conseil d’Administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Toutefois, à titre de règlement intérieur, et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le Conseil d’Administration pourra limiter l’étendue de ses pouvoirs. La limite d’âge est fixée à 75 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur Général, les fonctions de l’intéressé prenant fin à l’issue de la première Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques, dans la limite de cinq, chargée(s) d’assister le Directeur Général et qui prennent le titre de Directeur Général Délégué. La limite d’âge est fixée à 75 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur Général Délégué, les fonctions de l’intéressé prenant fin à l’issue de la première Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
La politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la Société est fixée par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations, et fait l’objet d’une revue annuelle afin notamment de considérer l’évolution des dispositions légales et réglementaires, des pratiques de marché, du Code Middlenext et du vote des actionnaires. La politique de rémunération pour l’exercice 2024 a été arrêtée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 12 février 2024 sur recommandations du Comité des Rémunérations qui s’est tenu le 31 janvier 2024, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration veille à ce que la politique de rémunération mise en place soit conforme à l’intérêt social de l’entreprise, qu’elle soit adaptée à la stratégie de l’entreprise et au contexte dans lequel elle évolue, et qu’elle prenne en compte les enjeux de la transition écologique (défossilisation, décarbonation et biodiversité, notamment) et solidaire (sécurité et santé au travail, inclusion et partage de la valeur, notamment). Dans le cadre de ces enjeux, il veille à ce qu’elle participe à promouvoir ses performances (économiques, industrielles, commerciales et RSE/ESG), sa pérennité et sa compétitivité à court, moyen et long terme.
La politique de rémunération de la Société a pour objectifs :
Conformément aux dispositions de l’article L.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fixée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, et fait l’objet d’une revue annuelle. Ce comité fait appel à des conseillers externes spécialisés en matière de rémunération des dirigeants. Il est également à l’écoute des commentaires des actionnaires. La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux repose sur les principes de détermination suivants :
Le Comité des Rémunérations veille à la bonne application de l’ensemble de ces principes dans le cadre de ses travaux et de ses recommandations au Conseil d’Administration, tant pour l’élaboration de la politique de rémunération que dans sa mise en œuvre et dans l’établissement des montants ou des valorisations des rémunérations ou avantages.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est composée des principaux éléments suivants :
Les dirigeants mandataires sociaux n’ont au titre de leur mandat social respectif :
À la demande du Comité des Rémunérations, la rémunération 2023 du Président-Directeur Général, Monsieur Guy Sidos, a été comparée à un benchmark effectué par un cabinet de Conseil expert et indépendant (Deloitte, données 2022), sur deux panels de sociétés de taille comparable à la Société : Panel 1, CAC Mid60 et Panel 2, 10 sociétés industrielles dont le CA est compris entre 1,9 milliard et 8,4 milliards euros. Ce benchmark n’inclut ni les régimes de retraite supplémentaires, ni les plans d’attribution gratuites d’actions visant à compenser partiellement la suppression d’un régime de retraite supplémentaire, ni les avantages en nature, ni les rémunérations d’administrateur.
Pour l’exercice 2023, la rémunération fixe du Président-Directeur Général (954 450 euros) se situe à proximité du 3 e quartile du Panel 1 (900 000 euros) et du Panel 2 (827 000 euros) en comparaison de celles du benchmark de Deloitte. Son variable (performance) de 700 000 euros versé en 2023 au titre de 2022 est proche de la médiane du Panel 1 (750 000 euros) et du Panel 2 (767 000 euros). La rémunération brute annuelle (fixe + variable annuels) du Président-Directeur Général (1 654 450 euros) est comprise entre la médiane (1 500 000 euros) et le 3 e quartile (1 800 000 euros) du Panel 1 entre la médiane (1 535 000 euros) et le 3 e quartile (1 766 000 euros) du Panel 2 des rémunérations monétaires cibles (comprenant fixe + variable annuels) du benchmark de Deloitte.
La rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2024 serait composée comme suit :
Avant augmentation générale et individuelle pouvant s’appliquer au cours de 2024, la rémunération fixe est de 954 450 euros en 2024, se décomposant comme suit :
Au titre de l’exercice 2024 : l’augmentation générale des salaires de la Société et de la société Parfininco appliquée est de +3,6% au 1 er janvier 2024.
Pour l’exercice 2024, le variable performance sera fixé sur la base de 100% de la rémunération fixe à 100% des objectifs atteints (100% de la rémunération fixe précédemment). Ce niveau se justifie par l’alignement sur les pratiques des politiques des rémunérations des présidents-directeurs généraux de groupes de taille comparable et dans des secteurs d’activité identiques ou comparables.
145 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Politique de rémunération des mandataires sociaux RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
Son calcul est déterminé dans le tableau ci-dessous :
| Poids relatif de chaque indicateur de performance (quantitatif et qualitatif) | Périmètre | Minimum | Cible (objectif atteint à 100% alors =) | Maximum (objectif dépassé alors limite maximum =) | Résultat : poids de l'indicateur obtenu | Montant bruts (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultats économiques, commerciaux et industriels (indicateurs quantitatifs) | Groupe | 0% | 70% | 85% | ||
| Résultats RSE/ESG volet Environnement : réductions émissions CO 2 et GES, défossilisation, protection biodiversité, économie des ressources, économie circulaire (indicateurs quantitatifs) | 0% | 10% | 15% | |||
| Résultats RSE/ESG volet Social et Sociétal : santé et sécurité au travail, égalité de traitement Femmes Hommes, inclusion, diversité (indicateurs quantitatifs) | 0% | 10% | 15% | |||
| Appréciation de son Management (indicateur qualitatif) | 0% | 10% | 15% | |||
| TOTAL | 0% | 100% | 130% |
Les critères servant à déterminer la prime annuelle sur performance individuelle sont fixés de façon précise par le Conseil d’Administration, mais ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité. Conformément à la loi, le versement de ce variable est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président-Directeur Général.
Pour l’exercice 2024, ce variable exceptionnel qui pourrait être attribué ne pourrait pas être supérieur à 20% de la rémunération fixe (20% pour l’exercice précédent). Conformément à la loi, le versement de ce variable est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président-Directeur Général.
Remarque : le montant cumulé maximum du variable performance et du variable exceptionnel ne peut pas excéder 150% de la rémunération fixe.
Il est précisé qu’à ce jour cette politique de rémunération s’applique exclusivement à Monsieur Didier Petetin. Monsieur Lukas Epple, désigné en qualité de Directeur Général Délégué de la Société à compter du 30 octobre 2020 n’est pas rémunéré au titre de son mandat social. Dans l’hypothèse où il serait décidé de le rémunérer au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de la Société (ou en cas de désignation d’un nouveau Directeur Général Délégué), il serait fait application de la politique de rémunération applicable aux Directeur(s) Généraux Délégué(s) décrite au présent paragraphe 5.3.2.2.
À la demande du Comité des Rémunérations, la rémunération 2023 du Directeur Général Délégué rémunéré au titre de son mandat, Monsieur Didier Petetin, a été comparée à un benchmark effectué par un cabinet de Conseil expert et indépendant (Deloitte, données 2022), sur un panel de sociétés de taille comparable à la Société : Panel 1, CAC Mid60. Ce benchmark n’inclut ni les régimes de retraite supplémentaires, ni les plans d’attribution gratuite d’actions visant à compenser partiellement la suppression d’un régime de retraite supplémentaire, ni les avantages en nature, ni les rémunérations d’administrateur.
Pour l’exercice 2023, la rémunération fixe de ce Directeur Général Délégué (400 000 euros) se situe à proximité du 1 er quartile du Panel 1 (433 000 euros) du benchmark de Deloitte. Son variable performance versé en 2023 au titre de 2022 (150 000 euros) est inférieure au 1 er quartile du Panel 1 (252 000 euros).
146 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Politique de rémunération des mandataires sociaux RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
La rémunération brute annuelle (fixe + variable annuels) de ce Directeur Général Délégué (550 000 euros) est inférieure au 1 er quartile de la médiane du Panel 1 (613 000 euros) des rémunérations monétaires cibles (comprenant fixe + variable annuels) du benchmark de Deloitte.
La rémunération de Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, pour l’exercice 2024 serait composée comme suit :
Sous réserve d’une augmentation individuelle motivée, son évolution suit l’augmentation générale des salaires de la Société. Avant augmentation générale et individuelle pouvant s’appliquer au cours de 2024, la rémunération fixe est de 400 000 euros résultant de l’augmentation générale (+5% au 1 er janvier 2023) et d’une augmentation individuelle (+6,4% au 1 er janvier 2023), appliquées en 2023 sur la base de 358 026 euros. Au titre de 2024 :
* l’augmentation générale des salaires de la Société appliquée est de +3,6% au 1 er janvier 2024 ;
compte tenu de l’évolution de la taille et de la complexité des opérations du Groupe en France et en tenant compte des benchmarks sur la rémunération des Directeurs Généraux Délégués de groupes de tailles et de secteurs identiques ou comparables, une augmentation individuelle de +8,6% au 1 er janvier 2024 en complément de l’augmentation générale ci-dessus.
Variable performance
Pour l’exercice 2024, le montant de ce variable sera fixé sur la base de 65% de la rémunération fixe à 100% des objectifs atteints (50% précédemment). Son calcul est déterminé dans le tableau ci-dessous :
| Poids relatif de chaque indicateur de performance (quantitatif et qualitatif) | Périmètre | Minimum | Cible (objectif atteint à 100% alors =) | Maximum (objectif dépassé alors limite maximum =) | Résultat : poids de l'indicateur obtenu | Montant bruts (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultats économiques, commerciaux et industriels (indicateurs quantitatifs) | Groupe | 0% | 70% | 85% | ||
| Résultats RSE/ESG volet Environnement : réductions émissions CO 2 et GES, défossilisation, protection biodiversité, économie des ressources, économie circulaire (indicateurs quantitatifs) | 0% | 10% | 15% | |||
| Résultats RSE/ESG volet Social et Sociétal : santé et sécurité au travail, égalité de traitement Femmes Hommes, inclusion, diversité (indicateurs quantitatifs) | 0% | 10% | 15% | |||
| Appréciation de son Management (indicateur qualitatif) | 0% | 10% | 15% | |||
| TOTAL | 0% | 100% | 130% |
Les critères servant à déterminer ce variable performance sont fixés de façon précise par le Conseil d’Administration, mais ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité. Conformément à la loi, le versement de ce variable est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Didier Petetin.
Pour l’exercice 2024, le montant de cette prime exceptionnelle ne pourrait pas être supérieur à 20% de la rémunération brute fixe annuelle (20% pour l’exercice précédent). Conformément à la loi, le versement de cette prime est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Didier Petetin.
Remarque : le montant cumulé maximum du variable performance et du variable exceptionnel ne peut pas excéder 104,5% de la rémunération fixe.
Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la Société, à l’exception du Président du Conseil d’Administration qui cumule ses fonctions avec un mandat de Directeur Général. L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration pour leur mandat d’administrateur et de membres des comités du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration répartit ce montant entre ses membres conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale, en tenant compte notamment de la participation effective de chaque administrateur aux réunions du Conseil d’Administration et, le cas échéant, des comités dont il est membre.
Aux termes des délibérations en date du 9 avril 2021, l’Assemblée Générale a, sur proposition du Conseil d’Administration décidé de fixer le montant global de la rémunération des administrateurs à 446 000 euros afin de permettre, le cas échéant, la mise en place de tout nouveau comité. Les règles de répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil d’Administration et de ses comités ont été fixées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, comme suit :
| Part fixe annuelle | Part fixe complémentaire pour le Président | |
|---|---|---|
| Membre du Conseil d’Administration | 30 000 € | 30 000 € |
| Membre du Comité d’Audit | 8 000 € | - |
| Membre de tout autre(s) Comité(s) | 4 000 € | - |
Le Conseil d’Administration peut également allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ponctuelles confiées à certains administrateurs dans les conditions fixées par les dispositions légales en vigueur. Enfin, le Conseil d’Administration peut aussi autoriser le remboursement de certains frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société.
Dans l’hypothèse d’une nomination ou du départ d’un administrateur en cours d’année, ces mêmes principes s’appliqueraient prorata temporis pour la période d’exercice des fonctions.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Guy Sidos – Président‑Directeur Général | ||
| Rémunérations versées au titre de l'exercice | 1 743 350 | 1 695 625 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | N/A | N/A |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | N/A | N/A |
| Didier Petetin – Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations versées au titre de l'exercice | 570 874 | 527 455 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | N/A | N/A |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (4.8.3.4) | N/A | N/A |
| Lukas Epple – Directeur Général Délégué – Directeur Stratégie Groupe (1) | ||
| Rémunérations versées au titre de l'exercice | 689 699 | 661 838 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | N/A | N/A |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | N/A | N/A |
(1) Contrat suisse avec Vigier Management AG. Cours de change moyen 2023, 1 euro =0,9717 CHF. Cours de change moyen 2022, 1 euro =1,0052 CHF.
Le détail des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2023 à Monsieur Guy Sidos est indiqué dans les tableaux présentés ci-après. Ces différents éléments de rémunération ont été établis en conformité avec la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 7 avril 2023 (11 e résolution).
Montants bruts annuels (en euros)
| 2023 (Montants attribués) | 2023 (Montants versés) | 2023 (% Total versé) | 2022 (Montants attribués) | 2022 (Montants versés) | 2022 (% Total versé) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations fixes (1) | 954 450 | 954 450 | 54,7% | 907 616 | 907 616 | 53,5% |
| Rémunérations variables | 1 000 000 | 700 000 | 40,2% | 700 000 | 429 210 | 25,3% |
| Rémunérations exceptionnelles | 0 | 0 | 0% | 0 | 270 790 | 16,0% |
| Rémunérations d’administrateur (1) | 80 000 | 80 000 | 4,6% | 80 000 | 80 000 | 4,7% |
| Avantages en nature | 8 900 | 8 900 | 0,5% | 8 010 | 8 010 | 0,5% |
| TOTAL | 2 043 350 | 1 743 350 | 100% | 1 695 625 | 1 695 625 | 100% |
(1) Incluant la rémunération d’administrateur en tant que membre du Conseil d’Administration de la société Parfininco.
Éléments de rémunération attribués ou versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
| | Montants versés ou attribués (bruts) | Commentaires # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Tableaux récapitulatifs des rémunérations de Monsieur Didier Petetin
Montants bruts annuels (en euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Montants attribués | Montants versés | |
| Rémunérations fixes | 400 000 | 400 000 |
| Rémunérations variables | 260 000 | 150 000 |
| Rémunérations exceptionnelles | 80 000 | 0 |
| Rémunérations d’administrateur | Néant | Néant |
| Avantages en nature | 20 874 | 20 874 |
| TOTAL | 760 874 | 570 874 |
151 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 (« ex post »)
Éléments de rémunération attribués ou versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
| Montants versés ou attribués (bruts) | Commentaires # Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 (« ex post »)
Par décision en date du 9 avril 2021, le Conseil d’Administration agissant sur autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du même jour, a décidé l’attribution gratuites de 271 497 actions (les « Actions Gratuites 2021 ») représentant 0,6% du nombre total d’actions composant le capital social au profit des membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39).
Ce plan vise à compenser partiellement la perte du régime de retraite supplémentaire à prestations définies dit « article 39 » dont étaient bénéficiaires M. Guy Sidos, M. Didier Petetin et quelques cadres de très haut niveau du Groupe.
154 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Pour reprendre le principe d’acquisition progressive des droits du régime de retraite supplémentaire, les Actions Gratuites 2021 ainsi attribuées seront définitivement acquises par chacun des bénéficiaires selon une périodicité annuelle à compter de la date d’attribution et jusqu’à la date de son départ à la retraite, fixée théoriquement à l’année de ses 67 ans sous réserve qu’il soit salarié ou mandataire social dirigeant de la Société ou de toute société liée à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’expiration de chacune des périodes d’acquisition.
Le plan prévoit en outre que les Actions Gratuites 2021 définitivement attribuées au terme de chaque période d’acquisition annuelle devront être conservées par leurs titulaires pendant une durée de cinq ans avec une durée dégressive pour les dernières périodes de conservation, de sorte que toutes les Actions Gratuites 2021 définitivement acquises soient disponibles le 1er janvier de l’année de départ à la retraite du bénéficiaire (fixé théoriquement à l’année de ses 67 ans).
MM. Guy Sidos et Didier Petetin qui bénéficiaient de ce régime « article 39 » se sont ainsi vu attribuer gratuitement des actions de la Société dans les conditions définies aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce.
La suppression du régime de retraite supplémentaire « article 39 », associée à la mise en place du plan d’attribution gratuite d’actions « Actions Gratuites 2021 » (pour en assurer une compensation partielle), a généré une économie pour la Société de près de 10 millions euros. Les bénéficiaires de ce plan ont participé à cette économie selon des montants différents. M. Guy Sidos a été le premier contributeur à cette économie : la valorisation des actions qui lui sont attribuées est près de 33% inférieure à l’évaluation de l’« article 39 », soit une diminution de près de 3 millions d’euros. L’économie de près de 10 millions d’euros a principalement été investie dans la décarbonation des sites industriels ; le solde étant distribué par le biais de l’épargne salariale aux équipes du Groupe en France.
Information sur les actions attribuées gratuitement
| Durée maximale période d'acquisition | Durée maximale période de conservation | Nombre d'actions pouvant être acquises au titre de chaque période d'acquisition (arrondi) | |
|---|---|---|---|
| Date de l'Assemblée | 9 avril 2021 | ||
| Date du Conseil d’Administration | 9 avril 2021 | ||
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement | 17 | 17 | 271 497 |
| Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux | 128 397 | ||
| ■ Monsieur Guy Sidos | 9 | 9 | 13 077 |
| ■ Monsieur Didier Petetin | 13 | 13 | 823 |
| Nombre d'actions acquises (définitivement attribuées) au 31 décembre 2023 (date la plus récente) | 34 876 | ||
| Nombre cumulé d'actions caduques ou annulées | 0 | ||
| Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2023 | 201 743 |
Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la Société, à l’exception du Président du Conseil d’Administration qui cumule ses fonctions avec un mandat de Directeur Général.
En 2023, le total nominal des rémunérations d’administrateurs s’est élevé à 390 000 euros, répartis à parts égales entre les administrateurs (soit 30 000 euros), excepté le Président-Directeur Général qui a perçu au titre de l’exercice 2023 le double de la rémunération perçue par chacun des autres membres du Conseil d’Administration (soit 60 000 euros).
Par ailleurs, pour l’année 2023, la rémunération supplémentaire allouée à chacun des membres des comités du Conseil d’Administration, s’est élevée à 8 000 euros pour les membres du Comité d’Audit, à 4 000 euros pour les membres du Comité des Rémunérations et à 4 000 euros pour les membres du Comité RSE.
155 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 (« ex post »)
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
L’ensemble des montants versé aux mandataires sociaux non dirigeants durant les exercices 2022 et 2023 a été le suivant :
(en euros)
| Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants versés au cours de l’exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Jacques Merceron‑Vicat Administrateur et Président d’Honneur | ||
| Rémunérations d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | - | - |
| Louis Merceron‑Vicat Administrateur | ||
| Rémunérations d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | - | - |
| Bruno Salmon Administrateur | ||
| Rémunérations d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | 8 000 | 8 000 |
| Sophie Sidos Administratrice | ||
| Rémunérations d’administratrice | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | 4 000 | 4 000 |
| Rémy Weber Administrateur | ||
| Rémunérations d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | 12 000 | 12 000 |
| Éléonore Sidos Administratrice | ||
| Rémunérations d’administratrice | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | 8 000 | 8 000 |
| Xavier Chalandon Administrateur | ||
| Rémunérations d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration | 12 000 | 12 000 |
| Sophie Fégueux Administratrice | ||
| Rémunérations d’administratrice | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration | 4 000 | 4 000 |
| Caroline Ginon Administratrice | ||
| Rémunérations d’administratrice | 30 000 | - |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration | - | - |
| Delphine André Administratrice | ||
| Rémunérations d’administratrice | - | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration | - | 8 000 |
| Emmanuelle Salles Administratrice salariée | ||
| Rémunérations d’administratrice | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration | - | - |
| Hugues Metz Administrateur salarié | ||
| Rémunérations d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration | - | - |
| TOTAL | 378 000 | 386 000 |
| Rémunérations d’administrateur | 330 000 | 330 000 |
| Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration | 48 000 | 56 000 |
156 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.## Treizième résolution (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
157 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Projets de résolutions sur les rémunérations soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
Le Président-Directeur Général a veillé au respect des principes suivants :
A) Définition
À l’instar des principes appliqués en matière de rémunération des mandataires sociaux, la politique de rémunération des dirigeants de l’entreprise non mandataires sociaux en place est conforme à l’intérêt social de l’entreprise. Elle est adaptée à la stratégie de l’entreprise et au contexte dans lequel elle évolue, et elle prend en compte les enjeux de la transition écologique (défossilisation, décarbonation et biodiversité, notamment) et solidaire (santé et sécurité au travail, inclusion et partage de la valeur, notamment). Dans le cadre de ces enjeux, le Président-Directeur Général veille à ce qu’elle participe à promouvoir ses performances (économiques, industrielles, commerciales et RSE/ESG), sa pérennité et sa compétitivité à court, moyen et long terme.
B) Exhaustivité
La détermination des rémunérations des dirigeants non mandataires sociaux a été retenue et appréciée globalement pour chacun d’entre eux. Elle intègre selon les cas :
Chaque élément de rémunération est motivé et correspond à l’intérêt de l’entreprise. Il est rappelé qu’aucun dirigeant non mandataire social ne bénéficie ni d’options d’actions, ni d’un nouveau plan d’attribution gratuite d’actions, ni d’indemnités de départ au sens « parachute doré ».
C) Marché de référence/métier
Lors de la réunion du Comité des Rémunérations du 31 janvier 2024, les rémunérations des dirigeants non mandataires sociaux ont été comparées par rapport aux rémunérations indiquées dans le benchmark effectué par un cabinet de Conseil expert et indépendant (Deloitte, données 2023). Il en ressort que la quasi-totalité des rémunérations actuelles sont inférieures aux rémunérations moyennes constatées.
D) Cohérence
La cohérence des rémunérations entre les différents dirigeants non mandataires sociaux a pu être vérifiée eu égard aux critères suivants :
E) Lisibilité, simplicité et stabilité des règles
La faible part de rémunération variable en comparaison de la rémunération fixe et l’absence d’attribution d’options d’actions ou d’attribution gratuite d’actions permettent une simplicité et une stabilité des règles d’établissement des rémunérations.
F) Mesure
Les rémunérations des dirigeants non mandataires sociaux, compte tenu de leurs montants et de leur nature essentiellement fixe, réalisent un juste équilibre et tiennent compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.
158 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
| Actionnaire | Nombre d’actions | Pourcentage en capital | Nombre de droits de vote | Pourcentage en droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Jacques Merceron-Vicat | 53 233 | 0,12 | 94 716 | 0,13 |
| Soparfi (société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) | 12 065 102 | 26,87 | 23 939 611 | 32,40 |
| Parfininco (société dont le Président-Directeur Général est Jacques Merceron-Vicat) | 14 342 687 | 31,94 | 27 751 542 | 37,56 |
| Hoparvi (société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) | 33 743 | 0,08 | 60 385 | 0,08 |
| Guy Sidos | 36 185 | 0,08 | 40 124 | 0,05 |
| Louis Merceron-Vicat | 9 648 | 0,02 | 15 743 | 0,02 |
| Xavier Chalandon | 100 | - | 200 | - |
| Caroline Ginon | 25 | - | 25 | - |
| Sophie Sidos | 2 913 | 0,01 | 4 826 | 0,01 |
| Bruno Salmon | 59 852 | 0,13 | 119 704 | 0,16 |
| Éléonore Sidos | 3 360 | 0,01 | 3 370 | - |
| Sophie Fégueux | 203 | - | 406 | - |
| Didier Petetin | 1 655 | - | 1 663 | - |
| Emmanuelle Salles | 394 | - | 696 | - |
| Hugues Metz | 4 924 | 0,01 | 9 096 | 0,01 |
| Rémi Weber | 10 | - | 10 | - |
| Lukas Epple | 100 | - | 100 | - |
| Achat d’action(s) | Opérations réalisées en 2023 | Opérations réalisées en 2022 |
|---|---|---|
| Jacques Merceron-Vicat | 0 | 11 750 |
| Soparfi (société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) | 0 | 125 650 |
| Parfininco (société dont le Président-Directeur Général est Jacques Merceron-Vicat) | 700 | 607 299 |
Par ailleurs, un certain nombre d’engagements de conservation ont été conclus dans le cadre de la « loi Dutreil » par certains mandataires sociaux.
159 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Participation des mandataires sociaux et opérations réalisées
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
Participation des mandataires sociaux et opérations réalisées par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société
La Société n’a pas mis en place de politique d’options d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 9 avril 2021 a décidé de mettre en place un programme d’attribution gratuite d’actions existantes, dans les conditions fixées aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :
160 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Politique d’attribution d’options d’actions et d’attribution gratuite d’actions
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées, les entreprises associées (sociétés mises en équivalence), et les entités sur lesquelles les différents dirigeants du Groupe exercent au moins une influence notable. Les transactions avec les sociétés non consolidées ou mises en équivalence ne sont pas significatives sur les exercices considérés, et sont effectuées aux conditions normales du marché.
| 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) | 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) | |
|---|---|---|
| Ventes Achats Créances Dettes | Ventes Achats Créances Dettes | |
| Entreprises associées | 7 612 4 960 8 981 1 392 4 251 2 689 5 518 972 | |
| Autres parties liées | 20 1 238 3 336 - 1 224 - 120 - | |
| TOTAL | 7 632 6 198 8 984 1 728 4 251 3 913 5 518 1 092 |
La politique financière du Groupe conduit à une concentration des lignes de financement sur la société mère. Par ailleurs, les flux intra-groupe et les marges internes sont éliminés lors des opérations de consolidation du Groupe. Au titre de l’exercice 2023, les cessions de ciment intra-groupe se sont élevées à 519 millions d’euros, les cessions de granulats à 105 millions d’euros, et les prestations de transports à 86 millions. Sur la même période, les produits financiers intra-groupe se sont élevés à 40 millions d’euros.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 12 février 2020, a approuvé et mis en place une chartre interne établissant une procédure qui permet d’évaluer régulièrement les conventions courantes conclues à des conditions normales et de qualifier les conventions réglementées auxquelles la Société et les entités françaises du Groupe seraient parties. La Direction juridique doit être informée de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante et, avec le soutien le cas échéant de la Direction financière et/ou de l’audit interne, procède à un examen du projet de convention, pour déterminer s’il relève de la procédure des conventions réglementées ou si à l’inverse, il répond aux critères des conventions courantes conclues à des conditions normales. Il est précisé que la ou les personne(s) concernée(s) directement ou indirectement intéressée(s) à la convention ne peuvent participer à son évaluation. Les conclusions de cette évaluation doivent être communiquées au Président du Conseil d’Administration et au Comité d’Audit dans les meilleurs délais, lequel, devra, au vu desdites conclusions, communiquer sans délai au Conseil d’Administration les projets de conventions identifiées. Le Comité d’Audit lors de sa séance du 1er février 2024 a examiné la liste des conventions libres et n’a pas noté de conventions réglementées.
161 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Opérations avec les apparentés RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale de la société Vicat S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Les commissaires aux comptes
Lyon, le 16 février 2024
KPMG S.A.
Philippe Massonnat
Associé
Chamalières, le 16 février 2024
Wolff et Associés S.A.S.
Grégory Wolff
Associé
162 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Opérations avec les apparentés RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5
163 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Commentaires sur l’exercice 165
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6
166 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
| Éléments du bilan (en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Total actif | 6 364 | 6 395 | 5 714 |
| Capitaux propres | 3 018 | 2 863 | 2 606 |
| Dette financière nette (hors option de vente) | 1 422 | 1 567 | 1 318 |
| Élément du compte de résultat (en millions d’euros, sauf indication contraire) | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 3 937 | 3 642 | 3 123 |
| EBITDA (1) | 740 | 570 | 619 |
| EBIT courant (2) | 433 | 284 | 360 |
| Résultat financier | (72) | (50) | (30) |
| Résultat net consolidé | 295 | 175 | 222 |
| Résultat net part du Groupe | 258 | 156 | 204 |
| Résultat net par action (en euros) | 5,76 | 3,48 | 4,55 |
| Dividende par action (en euros) | 2,00 | 1,65 | 1,65 |
(1) Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization : se calcule en sommant le chiffre d’affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, et les autres produits et charges ordinaires. L’EBITDA n’est pas un agrégat défini par les principes comptables. L’EBITDA étant calculé différemment d’une société à une autre, les données indiquées dans le présent document relatives à l’EBITDA du Groupe pourraient ne pas être comparables à des données relatives à l’EBITDA communiquées par d’autres sociétés.
(2) Earning Before Interest and Taxes – courant : se calcule en sommant l’EBITDA et les dotations nettes aux amortissements et provisions ordinaires. L’EBIT courant n’est pas un agrégat défini par les principes comptables. L’EBIT courant étant calculé différemment d’une société à une autre, les données indiquées dans le présent document relatives à l’EBIT courant du Groupe pourraient ne pas être comparables à des données relatives à l’EBIT communiquées par d’autres sociétés.
| Investissements nets décaissés (en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Investissements industriels | 300 | 408 | 376 |
| Investissements financiers (1) | 13 | 70 | 67 |
(1) Incluant les variations de périmètre.
| Flux de trésorerie (en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Capacité d’autofinancement | 589 | 461 | 488 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 608 | 357 | 439 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement | (313) | (478) | (443) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | (301) | 185 | 66 |
| Cash flow libre | 295 | (121) | (4) |
| Ratios financiers consolidés | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Endettement net/capitaux propres totaux (en %) (gearing) | 47,1 | 54,7 | 50,6 |
| Endettement net/EBITDA (leverage) | 1,92 | 2,75 | 2,12 |
| Couverture des frais financiers nets | |||
| ■ par l’EBITDA | 14,6 | 18,3 | 21,8 |
| ■ par l’EBIT courant | 8,5 | 9,1 | 12,7 |
| Indicateurs non financiers | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Volumes vendus | |||
| Ciment (en millions de tonnes) | 28,8 | 27,1 | 28,1 |
| Béton (en millions de m³) | 10,0 | 10,0 | 10,5 |
| Granulats (en millions de tonnes) | 24,3 | 25,3 | 24,0 |
| Part de combustibles de substitution (activité Ciment) | 32,1% | 28,2% | 26,3% |
| Taux de clinker | 76,8% | 77,5% | 78,9% |
| CO₂ net (en kg/tonne de ciment eq.) | 588 | 608 | 624 |
| Effectif ponctuel au 31 décembre | 9 993 | 9 912 | 9 515 |
167 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Chiffres clés COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 6
168 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Les investisseurs sont invités à lire les informations financières suivantes avec les comptes consolidés annuels audités pour les trois exercices couverts par le présent document et les notes relatives à ces comptes consolidés figurant au chapitre 7 « Informations financières » du présent document ainsi que toute autre information financière contenue dans le présent document.# 6.2.1 Synthèse des résultats 2023 et comparaison avec l’exercice 2022
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à périmètre et change constants | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 3 937 | 3 642 | +8,1% | +19,6% |
| EBITDA (1) | 740 | 570 | +29,8% | +41,0% |
| Taux de marge (en %) | 18,8% | 15,7% | ||
| EBIT courant (2) | 433 | 284 | +52,1% | +68,0% |
| Taux de marge (en %) | 11,0% | 7,8% | ||
| Résultat net consolidé | 295 | 175 | +68,3% | +88,1% |
| Taux de marge (en %) | 7,5% | 4,8% | ||
| Résultat net part du Groupe | 258 | 156 | +65,6% | +84,8% |
| Capacité d’autofinancement | 589 | 461 | +27,7% | +35,5% |
(1) L’EBITDA se calcule en sommant le chiffre d’affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, et les autres produits et charges ordinaires.
(2) L’EBIT courant se calcule en sommant l’EBITDA et les dotations nettes aux amortissements et provisions ordinaires.
Les principaux indicateurs utilisés par le Groupe pour la mesure de la performance financière et industrielle sont l’EBITDA et l’EBIT courant, qui sont présentés dans le compte de résultat publié. Ces agrégats sont définis dans l’annexe aux comptes consolidés, au chapitre 7, et le passage entre l’EBITDA, l’EBIT courant et le résultat d’exploitation est présenté dans le compte de résultat consolidé. En ce qui concerne les informations sectorielles, ces données se trouvent dans l’annexe aux comptes consolidés au chapitre 7.1 du présent document. Les principaux indicateurs, qui feront l’objet de commentaires ci-après, sont les suivants :
* le chiffre d’affaires, qui comprend principalement les facturations des produits livrés au cours de la période ainsi que celles des services rendus au cours de la période, notamment les transports sur vente refacturés ;
* les indicateurs extra-comptables indiqués ci-dessus.
En 2023, le chiffre d’affaires du Groupe atteint 3 937 millions d’euros, en hausse de +8,1% en base publiée. La croissance organique du chiffre d’affaires s’élève à +19,6% à périmètre et change constants et bénéficie de la contribution positive de toutes les régions du Groupe. Cette performance résulte :
* d’une croissance des volumes de l’activité Ciment de +6,3% sur l’année, contrastée sur les différents marchés du Groupe avec :
* un ralentissement dans les marchés européens (France et Suisse), marqué par la faiblesse du secteur résidentiel,
* une bonne dynamique en zone Méditerranée et en Asie,
* la montée en puissance de l’usine de Ragland aux États-Unis qui contribue fortement à la croissance des volumes sur la période ;
* d’une augmentation des prix de vente, sur la quasi-totalité des marchés, dans un contexte de forte inflation cumulée des coûts de production.
Le chiffre d’affaires du Groupe est impacté par un effet de change défavorable de -417 millions d’euros (soit -9,6%) correspondant principalement à la dépréciation des livres turque et égyptienne face à l’euro au cours de l’année. Il n’y a pas d’effet de variation de périmètre sur la période.
L’EBITDA du Groupe progresse fortement en 2023, résultant à la fois de la montée en puissance de l’usine de Ragland aux États-Unis, de l’amélioration des performances industrielles dans tous les pays et de la politique commerciale du Groupe. Les augmentations de prix ont permis de compenser les hausses cumulées des coûts de production mais n’ont toujours pas permis de retrouver les taux 168 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Examen de la situation financière et du résultat COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 6 de marges antérieurs du Groupe. Ainsi, la marge d’EBITDA en 2023 reste inférieure de 100 points de base au niveau de 2021 (19,8%). L’évolution de l’EBITDA publiée tient compte d’un effet de change défavorable de -64 millions d’euros.
À périmètre et change constants, la progression de l’EBITDA est caractérisée par :
* la progression de la performance aux États-Unis avec la montée en puissance de l’usine de Ragland, dont le démarrage en juin 2022 avait pesé sur les résultats de l’an passé ;
* l’impact des hausses de prix passées, sur la quasi-totalité des marchés du Groupe, qui ont permis de compenser la hausse cumulée des coûts variables liée à l’inflation : en 2023, les coûts de l’énergie s’élèvent à 596 millions d’euros contre 664 millions d’euros en 2022 à volume constant et restent largement supérieurs aux niveaux de 2021 (398 millions d’euros) ;
* l’inflation sous-jacente (frais de personnel et coûts de maintenance) a progressé de près de 10% en en 2023 ;
* l’amélioration des performances industrielles de l’activité Ciment avec notamment l’augmentation de l’utilisation de combustibles alternatifs, en substitution aux combustibles fossiles, qui progresse de +3,9 points par rapport à 2022.
L’EBIT courant affiche une progression importante avec un taux de marge en hausse de +320 points de base sur un an après une augmentation des dotations aux amortissements liés notamment à la mise en service de Ragland. Le résultat financier baisse de -22 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022 et s’explique par une hausse du coût net de la dette, principalement liée à un changement de méthode de comptabilisation des dérivés de couverture de taux en juillet 2022.
La charge d’impôts diminue de 7 millions d’euros par rapport à 2022. Le taux apparent s’établit à 16,8%, en diminution significative par rapport au 31 décembre 2022 (28,6%). Cette diminution de la charge d’impôts résulte d’éléments non récurrents (adoption en Turquie des règles d’hyperinflation par les autorités fiscales locales ainsi qu’une annulation d’un passif d’impôt différé à la suite d’une fusion de filiales au Brésil) qui ont entraîné un produit d’impôt différé. À l’exception de ces éléments non récurrents, le taux d’impôt apparent est comparable à celui de 2022.
Le résultat net consolidé s’élève à 295 millions d’euros, en hausse de +88,1% à périmètre et change constants et de +68,3% en base publiée par rapport à 2022, permettant au taux de marge nette de s’inscrire à 7,5% du chiffre d’affaires. Le résultat net part du Groupe progresse de +84,8% à périmètre et taux de change constants et +65,6% en base publiée, à 258 millions d’euros.
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 1 211 | 1 177 | +2,8% | +2,8% |
| EBITDA | 212 | 172 | +23,3% | +23,3% |
| EBIT courant | 111 | 75 | +47,2% | +47,2% |
* À périmètre et change constants
En 2023, l’activité du Groupe en France est contrastée avec, d’une part, des volumes de ciment en faible contraction et des volumes béton et granulats en baisse plus marquée et d’autre part, une progression des prix de vente qui permettent de compenser la hausse cumulée des coûts de l’énergie et l’inflation des frais de personnel et des coûts de maintenance. L’EBITDA de la zone se redresse ainsi sur la période, bénéficiant d’un effet de base favorable par rapport à 2022 qui avait été marquée par l’augmentation soudaine et importante des coûts de l’énergie au 2 nd semestre ainsi que par les coûts associés à la mise à niveau opérationnelle de l’usine de Montalieu au 1 er trimestre.
* Alors que l’activité Ciment est restée résiliente au 1 er semestre avec des volumes en légère contraction, le 2 nd semestre est marqué par une baisse plus significative des volumes par rapport à 2022. En effet, l’activité Ciment a été impactée par le ralentissement de la construction résidentielle en France. La construction non-résidentielle ralentit également alors que l’activité Travaux publics reste résiliente. Les hausses de prix passées en début d’année ont permis de compenser la hausse cumulée des prix de l’énergie en France, notamment de l’électricité (plus de deux fois supérieure aux coûts historiques) ainsi que des autres postes de coûts (frais de personnel et coûts de maintenance). En conséquence, le chiffre d’affaires opérationnel de l’activité Ciment est en progression de +11,2% à périmètre constant sur l’année et l’EBITDA progresse sensiblement.
* L’activité Béton & Granulats est affectée en 2023 par une baisse des volumes liée au ralentissement de la construction résidentielle ainsi que par la faiblesse des travaux publics routiers, importants consommateurs de granulats. Des hausses de prix ont été passées cette année, tant pour le béton que pour les granulats, afin de couvrir la hausse importante des coûts depuis 2022. Le chiffre d’affaires opérationnel du Béton & Granulats est en baisse de -1,9% à périmètre constant en 2023 et l’EBITDA progresse légèrement.
* Le chiffre d’affaires opérationnel et l’EBITDA de l’activité Autres Produits & Services sont en légère baisse.
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 407 | 388 | +4,9% | +1,7% |
| EBITDA | 101 | 85 | +19,1% | +15,3% |
| EBIT courant | 66 | 51 | +29,0% | +25,0% |
* À périmètre et change constants
(1) Infrastructure Investment and Jobs Act.
(2) Inflation Reduction Act.
En Suisse, la baisse des volumes Ciment se poursuit au 2 nd semestre, en ligne avec la contraction enregistrée au 1 er semestre 2023 due à la faiblesse des marchés résidentiels et travaux publics. Les prix ont été bien orientés à la suite d’augmentations passées en début d’année pour compenser les effets de l’inflation cumulée des coûts, notamment énergétiques.
* Ainsi, le chiffre d’affaires opérationnel Ciment progresse de +4,4% à périmètre et change constants en 2023 et l’EBITDA est en hausse marquée, soutenu par une bonne performance industrielle.
* Le chiffre d’affaires opérationnel Béton & Granulats en Suisse enregistre une légère baisse de -1,6% à périmètre et change constants sur la période. La faiblesse des volumes n’est que partiellement compensée par les hausses de prix passées dans le béton et les granulats. L’EBITDA baisse sur la période.# Examen de la situation financière et du résultat
Le chiffre d’affaires opérationnel et l’EBITDA de l’activité Autres Produits & Services en Suisse sont stables. En Italie, le chiffre d’affaires opérationnel progresse de +12,3% à périmètre constant en 2023 dans un contexte de stabilité des volumes et de hausse des prix de vente moyens par rapport à l’année passée. Sur ces bases, l’EBITDA progresse également, bien qu’impacté par une hausse des coûts des intrants et de l’énergie.
Compte de résultat Amériques (en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 979 | 860 | +13,9% | +15,8% |
| EBITDA | 216 | 135 | +59,9% | +62,5% |
| EBIT courant | 139 | 72 | +92,4% | +95,3% |
En 2023, l’activité du Groupe dans la zone Amériques progresse très significativement, dans un environnement de prix favorable et grâce à la forte croissance des volumes résultant de la montée en puissance de l’usine de Ragland (USA). Aux États-Unis, l’EBITDA s’élève à 151 millions d’euros en 2023, soit une progression de +76,4% à périmètre et change constants comparativement à 2022.
Aux États‑Unis, la hausse des volumes Ciment s’est poursuivie au 2 nd semestre, grâce à la montée en puissance du four de Ragland qui a atteint sa capacité nominale au 4 e trimestre. La demande dans le Sud-Est des États-Unis reste soutenue, notamment grâce aux retombées locales des programmes d’infrastructures lancés en 2021 (IIJA (1) ) ainsi que du programme de réindustrialisation du pays (IRA (2) ). L’ouverture de nouveaux terminaux ferroviaires en Géorgie et au Tennessee a permis d’accroître la zone de chalandise et ainsi d’accompagner la montée en puissance industrielle de Ragland.
Cette forte progression des volumes dans le Sud-Est permet de largement compenser le repli des volumes en Californie lié à des conditions météorologiques défavorables au 1 er semestre. Les prix restent bien orientés dans les deux régions, avec de nouvelles hausses passées à la fin de l’été, afin de compenser les effets cumulés de l’inflation des deux dernières années.
Au Brésil, dans un contexte macroéconomique globalement résilient en 2023 :
Compte de résultat Asie (Inde et Kazakhstan) (en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 492 | 500 | -1,6% | +5,4% |
| EBITDA | 88 | 98 | -10,2% | -4,1% |
| EBIT courant | 56 | 64 | -12,5% | -6,7% |
L’activité du Groupe en Asie a progressé à périmètre et change constants en 2023 grâce à une bonne performance de l’Inde et du Kazakhstan au 2 nd semestre. En Inde, après un 1 er semestre difficile, l’activité Ciment a été dynamique au 2 nd semestre avec des volumes en progression sur l’ensemble de l’année. La baisse des prix de revient au 2 nd semestre, a permis de regagner en compétitivité. Le marché reste dynamique dans un contexte préélectoral favorable au secteur de la construction, et soutenu par les efforts continus de développement des infrastructures. Dans un environnement concurrentiel actif, les prix de ventes sont en légère baisse sur l’année. Le chiffre d’affaires opérationnel Ciment en Inde progresse ainsi de +5,6% à périmètre et change constants en 2023. L’EBITDA croît également en devise locale.
Au Kazakhstan, après un 1 er semestre marqué par des tensions sur la chaîne logistique ferroviaire, l’activité Ciment se redresse au 2 nd semestre. Les volumes sont en forte croissance sur cette 2 nde partie de l’année, grâce à la sécurisation d’une flotte de wagons additionnels. Les prix sont en légère baisse sur la période dans un contexte concurrentiel plus tendu. En conséquence, le chiffre d’affaires opérationnel au Kazakhstan croit de +5,2% à périmètre et change constants. L’EBITDA est en baisse marquée en 2023 des suites de l’érosion des prix de vente, des surcoûts logistiques ainsi que d’une hausse des coûts d’électricité.
Compte de résultat Méditerranée (Égypte et Turquie) (en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 464 | 374 | +24,1% | +125,1% |
| EBITDA | 68 | 44 | +54,9% | +186,6% |
| EBIT courant | 48 | 20 | +142,3% | +350,0% |
En 2023, l’activité du Groupe en Méditerranée bénéficie en Turquie d’une reprise des volumes ainsi que d’une forte hausse de prix de vente en devise locale dans un contexte d’hyperinflation. L’activité est impactée par la forte dépréciation des devises turque et égyptienne par rapport à l’euro sur la période.
En Turquie, malgré un contexte macroéconomique marqué par l’hyperinflation :
En Égypte, l’activité Ciment est marquée par un marché domestique atone avec des volumes en légère baisse sur l’année. Dans un contexte concurrentiel encadré par l’accord de régulation des capacités mis en place par les autorités en 2021 et renouvelé annuellement, les prix ont fortement progressé en 2023. Le Groupe a saisi des opportunités d’exportation de clinker vers les zones Méditerranée et Afrique, bénéficiant des incitations gouvernementales à l’export. Ainsi, le chiffre d’affaires opérationnel Ciment en Égypte est en progression de +11,1% en 2023 (+82,9% à périmètre et change constants). L’EBITDA est passé au-dessus du seuil de profitabilité en 2023 après une performance à l’équilibre en 2022.
Compte de résultat Afrique (Sénégal, Mali, Mauritanie) (en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 384 | 343 | +11,9% | +12,0% |
| EBITDA | 54 | 36 | +51,5% | +51,9% |
| EBIT courant | 13 | 2 | +540,8% | +545,9% |
L’activité du Groupe en Afrique a progressé en 2023 grâce à une normalisation des volumes au Mali, ainsi que de l’effet en année pleine de l’augmentation des prix appliquée en septembre 2022 au Sénégal.
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Volumes (en milliers de tonnes) | 28 839 | 27 140 | +6,3% | - |
| CA opérationnel | 2 526 | 2 296 | +10,0% | +24,4% |
| CA consolidé | 2 153 | 1 964 | +9,6% | +23,9% |
| EBITDA | 544 | 411 | +32,2% | +44,9% |
| EBIT courant | 346 | 233 | +48,8% | +64,7% |
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| Volumes Béton (en milliers de m³) | 10 020 | 10 023 | 0,0% | - |
| Volume Granulats (en milliers de tonnes) | 24 273 | 25 310 | -4,1% | - |
| CA opérationnel | 1 510 | 1 398 | +8,0% | +18,6% |
| CA consolidé | 1 470 | 1 363 | +7,8% | +17,9% |
| EBITDA | 169 | 132 | +28,6% | +37,3% |
| EBIT courant | 76 | 42 | +83,4% | +103,2% |
| 2023 | 2022 | Variation publiée | à pcc* | |
|---|---|---|---|---|
| CA opérationnel | 453 | 454 | -0,3% | +4,2% |
| CA consolidé | 314 | 315 | -0,2% | -0,7% |
| EBITDA | 27 | 27 | -1,5% | +0,3% |
| EBIT courant | 10 | 10 | +0,2% | -0,5% |
À la date de dépôt du présent document, le Groupe considère que les principaux facteurs ayant une influence significative sur sa performance financière sont les suivants :
(a) Conditions économiques des pays d’implantation du Groupe
Les matériaux produits par le Groupe, que sont le ciment, le béton et les granulats, constituent les composants majeurs des constructions et infrastructures en général. La demande de ces produits est fonction des conditions économiques spécifiques à chaque pays et marché, qui sont déterminées par le rythme de croissance démographique, le niveau de croissance économique et le niveau d’urbanisation propres à chacun d’eux. Ce sont ces facteurs qui conditionnent le niveau des investissements publics et privés locaux dans les logements et les infrastructures de toutes natures, et dont dépend le volume des ventes réalisées par le Groupe sur chacun des marchés où il opère. Plus généralement, le niveau d’investissements publics et privés dans les logements et les infrastructures est influencé par la situation politique et économique générale de chaque pays. Les niveaux de prix appliqués sur chaque marché sont déterminés par le coût des facteurs de production des acteurs présents et l’intensité concurrentielle de l’offre disponible sur chacun d’eux.
(b) Saisonnalité
La demande dans les activités du Ciment, du Béton prêt à l’emploi et des Granulats est saisonnière et tend à diminuer en hiver dans les pays tempérés et pendant la saison des pluies dans les pays tropicaux. Le Groupe enregistre par conséquent généralement une baisse du chiffre d’affaires aux premier et quatrième trimestres, pendant la saison hivernale sur les principaux marchés d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. Aux deuxième et troisième trimestres, en revanche, le chiffre d’affaires est plus élevé, du fait de la saison estivale propice aux constructions.
Le graphique qui suit présente l’évolution du coefficient de saisonnalité mensuel moyen au cours de l’année, calculé à partir de la saisonnalité du chiffre d’affaires constatée au cours des cinq derniers exercices. Ainsi, pour une moyenne mensuelle égale à 1, l’amplitude de saisonnalité varie de 0,77 en moyenne en janvier à près de 1,14 en moyenne en octobre.
Saisonnalité du chiffre d’affaires
| Mois | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indice de saisonnalité | 0,77 | 0,87 | 1,02 | 1,08 | 0,98 | 1,04 | 1,05 | 1,11 | 0,96 | 1,14 | 1,12 | 0,96 |
Les saisonnalités observées sont différentes selon les pays d’implantation. Ainsi, les activités du Groupe au Sénégal, malgré une activité réduite d’août à octobre du fait de l’hivernage, ainsi qu’aux États-Unis, subissent une saisonnalité moins forte que celle constatée en Europe occidentale. Par ailleurs, la Turquie ne connaît pas de baisse de son activité au mois d’août, contrairement à la France et l’Italie. En Inde, en raison de la période de mousson, et au Kazakhstan, compte tenu de températures extrêmement basses entre les mois de novembre et février, l’activité du Groupe dans ces régions subit une très forte saisonnalité. Le phénomène est le même au Brésil entre octobre et mars avec la saison des pluies.
Les principales composantes du coût de production sont l’énergie, les matières premières, l’entretien, les dotations aux amortissements de l’outil industriel, les frais de transport et les frais de personnel. C’est dans l’activité Ciment que le poids de l’énergie est le plus important ; il peut représenter d’un tiers à la moitié du prix de revient du ciment. Le coût de l’énergie comprend, d’une part l’électricité dont le prix dépend notamment des capacités de production disponibles sur chaque marché et, d’autre part les combustibles, dont les prix dépendent des conditions globales de marché pour chaque matière. L’incidence de l’évolution du prix des combustibles varie notamment en fonction du mix des combustibles utilisés, de la performance énergétique de chaque usine, et de la capacité à mettre en œuvre des combustibles de substitution. L’incidence des variations des cours de l’énergie ne se traduit qu’avec retard et de façon amortie dans le compte de résultat, compte tenu des stocks et des contrats d’approvisionnement à terme existants. Les produits du Groupe étant pondéreux, la part relative au transport peut s’avérer importante. La localisation des usines et leur proximité par rapport aux marchés sont donc déterminantes sur la position concurrentielle et ont une incidence directe sur le niveau des prix de vente net de transport perçu par les sociétés.
Le niveau du résultat financier consolidé dépend principalement du niveau d’endettement du Groupe, ainsi que des taux d’intérêt pratiqués et de l’évolution des taux de change des monnaies dans lesquelles le Groupe supporte un endettement ou dispose d’un excédent de trésorerie. La sensibilité à ces variations de taux et de change est limitée par les instruments financiers de couverture utilisés. Les activités du Groupe sont réalisées par des entités qui opèrent essentiellement dans leur propre pays et dans leur propre monnaie, aussi bien pour les ventes que pour les achats. L’exposition du Groupe au risque de change est de ce fait limitée. Néanmoins, les opérations d’importation et d’exportation effectuées par les sociétés dans des devises différentes de leur monnaie de compte sont, le plus souvent, couvertes par des opérations d’achat et de vente à terme de devises. Les financements font le plus souvent l’objet de couvertures de change par les sociétés du Groupe lorsque la devise de l’emprunt est différente de la monnaie fonctionnelle.
La charge fiscale du Groupe dépend des lois fiscales en vigueur dans chacun des pays où le Groupe est implanté ainsi que des accords dérogatoires dont bénéficient certaines filiales (Sénégal). Au Sénégal, l’État a signé en décembre 2022 un avenant à la convention minière avec Sococim Industries lui accordant un statut fiscal dérogatoire du fait de son important programme d’investissements, dont les points principaux sont l’abattement de 100% de l’impôt sur les sociétés et une clause de stabilité fiscale jusqu’à la fin de l’exercice 2026.
Pas de modification de périmètre significative en 2023.
Compte tenu de l’implantation internationale des entités du Groupe, celui-ci est tributaire des fluctuations des devises de chacun des pays dans lequel il est implanté par rapport à l’euro (i), ainsi que de celles utilisées par ses filiales pour leurs transactions d’exploitation par rapport aux monnaies fonctionnelles de chacune d’entre elles (ii).
i. À la clôture, les comptes de résultat des filiales sont convertis en euro au cours de change moyen de la période (sauf pour la situation d’hyperinflation en Turquie – voir point iii). Les variations d’une période à l’autre des différentes monnaies dans lesquelles le Groupe opère par rapport à l’euro, sont source de variation du chiffre d’affaires et plus généralement des produits et charges exprimées en euro, sans que cette variation ait pour origine une évolution de la performance du Groupe. À des fins de comparaison, le Groupe présente dans la note 4 de l’annexe aux comptes consolidés le chiffre d’affaires 2023 recalculé à périmètre et change constants par rapport à 2022. Par ailleurs, les bilans des filiales sont convertis en euro au cours de clôture. Les variations de ces mêmes monnaies se traduisent par des écarts de conversion inscrits en capitaux propres (voir la note 2.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
ii. Les gains ou pertes constatés par les sociétés du Groupe lors- qu’elles effectuent des transactions dans des devises différentes de leurs monnaies de fonctionnement sont enregistrés en différences de change dans le résultat financier.# 6. COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
À la suite de la forte hausse du taux d’inflation cumulé sur trois ans en Turquie, permettant de considérer l’économie turque en hyperinflation, le Groupe a eu l’obligation d’appliquer la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » à ses activités en Turquie et ce à partir du 1er janvier 2022. L’application de cette norme impose la réévaluation des actifs et passifs non monétaires, des capitaux propres et du compte de résultat pour refléter les modifications de pouvoir d’achat dans la monnaie locale. Cette réévaluation des états financiers a été effectuée en appliquant un « consumer price index » aux actifs et passifs non monétaires et au compte de résultat des entités turques avant conversion au cours de change de clôture.
L’analyse comparative des résultats des exercices 2021 et 2022 est présentée dans le document d’enregistrement universel 2022 aux sections 6.2.1 et 6.2.2 pages 159 à 163 et est incorporée par référence au présent document d’enregistrement universel.
À la date de dépôt du présent document, le capital social de la Société s’élève à 179 600 000 euros, divisé en 44 900 000 actions de quatre euros de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées.
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Capital social | 180 | 180 |
| Primes liées au capital | 11 | 11 |
| Réserves de conversion | (646) | (559) |
| Réserves consolidées | 3 230 | 3 003 |
| Autocontrôle | (42) | (47) |
| Capitaux propres – part du Groupe | 2 733 | 2 588 |
| Intérêts minoritaires | 285 | 275 |
| Capitaux propres consolidés | 3 018 | 2 863 |
Les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2023 augmentent de 155 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Ils incluent une part Groupe de 2 733 millions d’euros et des intérêts minoritaires de 285 millions d’euros. Pour une description détaillée des capitaux propres de la Société, il convient de se référer à l’état de variation des capitaux propres consolidés et à la note 14 des états financiers consolidés figurant à la section 7.1.2 « Annexe aux comptes consolidés 2023 » du présent document.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Trésorerie et capitaux
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
6
Les flux de trésorerie sont analysés pour chaque exercice par nature :
* activité opérationnelle ;
* activité d’investissement ;
* activité de financement.
Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont essentiellement générés par le résultat de la période (à l’exclusion des produits et charges sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité) ainsi que par la variation du besoin en fonds de roulement.
Les flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement sont issus principalement des décaissements effectués pour l’acquisition d’immobilisations incorporelles, corporelles et d’autres actifs à long terme, mais aussi pour l’acquisition d’instruments de capitaux propres d’autres entités et de participations dans des coentreprises. Ils incluent également les prêts consentis à des tiers. Les encaissements liés aux cessions et/ou aux remboursements de ces actifs viennent en déduction de ces décaissements.
Les flux de trésorerie liés à l’activité de financement sont issus des encaissements et décaissements ayant un impact sur le montant des capitaux propres et des capitaux empruntés. En application d’IFRS 16, ils incluent à compter du 1er janvier 2019 le remboursement au titre des dettes locatives.
La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des flux de trésorerie, est constituée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie diminués des découverts bancaires.
| Historique des flux de trésorerie (en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Capacité d’autofinancement | 589 | 461 | 488 |
| Variation de BFR (1) | 19 | (104) | (49) |
| Investissements industriels de maintenance nets de cessions | (122) | (147) | (144) |
| Investissements industriels stratégiques | (178) | (261) | (232) |
| Investissements financiers et var. de périmètre | (13) | (70) | (67) |
| Cash flows libres | 295 | (121) | (4) |
| Flux nets de financement | (301) | 185 | 66 |
| Incidence des variations de change sur la trésorerie | (26) | (23) | 9 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE | (32) | 41 | 71 |
(1) Besoin en fonds de roulement.
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’exploitation réalisées en 2023 par le Groupe se sont élevés à 608 millions d’euros contre 357 millions d’euros en 2022. Cette augmentation des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles provient principalement de la capacité d’autofinancement, en hausse de 128 millions d’euros, et d’une stabilité du besoin en fonds de roulement. L’analyse du besoin en fonds de roulement par nature se présente comme suit :
| (en millions d’euros) | BFR au 31 décembre 2021 | Variation du BFR Année 2022 | Autres variations (1) | BFR au 31 décembre 2022 | Variation du BFR Année 2023 | Autres variations (1) | BFR au 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 429 | 138 | (6) | 561 | 29 | (21) | 569 |
| Clients et autres débiteurs | 643 | 70 | 16 | 729 | 26 | (55) | 699 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (730) | (104) | 17 | (817) | (75) | 58 | (833) |
| BFR | 342 | 104 | 26 | 472 | (19) | (19) | 434 |
(1) Change, périmètre et divers.
Les investissements industriels et les cash flows libres sont présentés en distinguant les investissements industriels de « maintenance » et les investissements « stratégiques », liés à des décisions opérationnelles de développement et donc ajustables en fonction de la conjoncture. Les investissements de « maintenance » correspondent aux investissements effectués chaque année dans le cadre du maintien des performances techniques de l’outil industriel existant du Groupe.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Trésorerie et capitaux
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
6
Ils intègrent les décaissements effectués pour les investissements industriels correspondant pour l’essentiel, en 2023 et en 2022, à des investissements réalisés au Sénégal, en France et aux États-Unis. Pour plus de détails, voir la section 6.4 « Investissements » du présent document.
Ces investissements ont été réalisés en 2023 à 76% dans l’activité Ciment (66% en 2022), à 21% dans l’activité Béton & Granulats (29% en 2022) et les 4% restants concernent l’activité Autres Produits et Services, contre 5% en 2022.
Les cessions d’actifs corporels et incorporels ont généré un encaissement global de 29 millions d’euros en 2023 et 14 millions en 2022.
| (en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Investissements industriels de « maintenance » | 151 | 161 | 155 |
| Investissements industriels « stratégiques » | 178 | 261 | 232 |
| – dont « réduction empreinte CO 2 » | 40 | 85 | 75 |
| – dont « croissance » | 138 | 176 | 156 |
| TOTAL INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS DÉCAISSÉS | 329 | 422 | 387 |
| TOTAL INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS NETS DE CESSIONS | 300 | 408 | 376 |
Les investissements stratégiques de « croissance » s’élèvent à 138 millions d’euros en 2023 (contre 176 millions d’euros en 2022) et correspondent pour partie aux dépenses liées à la poursuite de la construction du nouveau four au Sénégal. Le retour sur capitaux employés de ce projet, fortement créateur de valeur, est attendu à 18% et devrait commencer à se matérialiser dès 2025.
Les investissements stratégiques liés à la « réduction de l’empreinte CO 2 » ont été mis en place dans le cadre de la stratégie Climat présentée lors du Capital Markets Day du 16 novembre 2021. Ils s’élèvent à 40 millions d’euros en 2023, traduisant la poursuite des projets initiés dans le cadre de la stratégie Climat. Cette enveloppe n’incorpore pas de « quote-part » des investissements stratégiques de croissance du four 2 de Ragland (États-Unis) et du four 6 au Sénégal qui ont une forte contribution à la performance climat du Groupe. En effet, ces investissements stratégiques de croissance vont permettre d’accroître significativement l’usage de combustibles de substitution, de réduire le taux de clinker et d’améliorer l’efficacité énergétique de ces dispositifs industriels et donc de sécuriser l’atteinte des objectifs globaux de décarbonation. Le Groupe reste engagé sur sa feuille de route décarbonation 2030 et sur son objectif d’investissements « climat » de 800 millions d’euros sur 10 ans. Les investissements stratégiques « climat » en 2023 sont inférieurs à la moyenne annuelle sur 10 ans compte tenu de l’importance des investissements stratégiques de croissance sur cette période.
Les opérations d’acquisition de titres de sociétés consolidées réalisées au cours de l’exercice 2023 se sont traduites par un décaissement global de 1 million d’euros (décaissement global de 45 millions d’euros en 2022).
Les autres investissements financiers nets se traduisent par un décaissement net de 12 millions d’euros en 2023 contre 25 millions d’euros en 2022.
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement réalisées en 2023 par le Groupe se sont élevés à -301 millions d’euros, contre 185 millions d’euros en 2022.
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement intègrent principalement :
* les décaissements effectués pour le versement des dividendes aux actionnaires de la Société et aux minoritaires des sociétés intégrées pour -94 millions d’euros en 2023 contre -82 millions en 2022 ;
* les remboursements (nets de tirages) des lignes de crédit ou d’emprunts souscrits par le Groupe pour un montant de 210 millions d’euros en 2023 (contre un tirage net de 138 millions d’euros en 2022), incluant le paiement des échéances annuelles relatives aux dettes locatives IFRS 16 ;
* l’encaissement net lié à la cession par la Société de ses propres actions : 2 millions d’euros en 2023 et en 2022.# COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 6
Au 31 décembre 2023, le Groupe présente une structure financière solide avec :
■ des capitaux propres importants (à hauteur de 3 milliards d’euros), en augmentation de 155 millions d’euros sur l’exercice ;
■ un endettement net à 1 422 millions d’euros au 31 décembre 2023 en baisse de 145 millions d’euros sur l’exercice.
La politique financière du Groupe est déterminée par la Direction générale. Cette politique vise à maintenir une structure financière équilibrée caractérisée par :
■ un ratio endettement financier net/capitaux propres (gearing) maîtrisé (voir la section 6.3.3.4 « Endettement net » du présent document) ;
■ une bonne liquidité du bilan caractérisée par la disposition d’excédents de trésorerie et de lignes de financement à moyen terme confirmées et disponibles.
Cette politique doit permettre de financer les investissements industriels par la capacité d’autofinancement, le surplus de ressources financières disponibles étant utilisé par le Groupe pour se désendetter ou pour financer en totalité ou en partie des opérations de croissance externe.
Évolution de la capacité d’autofinancement et des investissements industriels nets décaissés du Groupe entre 2022 et 2023 (en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| CAF | 589 | 461 |
| Investissements | 300 | 408 |
Pour disposer de ressources supérieures à sa seule capacité d’autofinancement, le Groupe a mis en place des lignes de financement confirmées et des prêts à moyen et à long terme. Ces financements garantissent au Groupe, outre la liquidité de son bilan, de disposer, même en cas de situations de marchés perturbées, des moyens immédiatement nécessaires à la réalisation d’opérations plus importantes telles que des investissements industriels exceptionnels, des opérations significatives de croissance externe ou d’acquisition de titres Vicat. Ces lignes sont pour l’essentiel portées par Vicat SA, mais certaines des filiales étrangères du Groupe disposent également de lignes ou de prêts à moyen et long terme, directement disponibles pour faire face à d’éventuels besoins.
Outre la trésorerie disponible, le Groupe dispose de lignes et de prêts moyen terme/long terme pour faire face à d’éventuels besoins de liquidité des entités. Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose des lignes de financements confirmées suivantes, non utilisées à hauteur de 683 millions d’euros :
| Lignes au 31 décembre 2023 | Emprunteur | Année de mise en place | Devise | Autorisation (en millions) | Utilisation (en millions d’euros) | Non tiré | Échéance | Type de taux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements privés US | Vicat SA | 2020 | EUR | 175 | 175 | - | 2035 | TF |
| Vicat SA | 2021 | EUR | 100 | 100 | - | 2031 | TF | |
| Vicat SA | 2022 | EUR | 150 | 150 | - | 2036 | TF | |
| Schuldschein – 5 / 7 / 10 ans | Vicat SA | 2019 | EUR | 290 | 290 | - | 2024/26/29 | TF/TV |
| Total lignes placement privé | 715 | 715 | - | |||||
| Crédit syndiqué | Vicat SA | 2023 | EUR | 600 | 406 | 494 | 2028 | TV |
| Lignes bilatérales bancaires | Vicat SA | 2022/2023 | EUR | 300 | 300 | - | 2025/2028 | TV |
| Total lignes bancaires (1) | 900 | 406 | 494 | |||||
| TOTAL LIGNES DE FINANCEMENT CORPORATE | 1 615 | 1 121 | 494 | |||||
| Crédit syndiqué Suisse | 2020 | CHF | 200 | 216 | 170 | 46 | 2025 | |
| Lignes bilatérales bancaires Suisse | 2020 | EUR | 50 | 50 | 0 | 50 | 2025 | |
| Prêt bancaire Suisse | 2020 | CHF | 10 | 10 | 10 | - | 2024/2025 | |
| Lignes bilatérales bancaires Égypte | 2019 | EGP | 700 | 20 | 20 | - | 2024 | |
| Lignes bilatérales bancaires Sénégal | 2023 | FCFA | 80 000 | 122 | 92 | 30 | 2029 | |
| Lignes bilatérales bancaires Sénégal | 2022 | EUR | 120 | 120 | 90 | 30 | 2032 | |
| Lignes bilatérales bancaires Sénégal | 2019 | FCFA | 66 550 | 101 | 81 | 21 | 2024 | |
| Autres lignes Afrique | 2018 | FCFA | 5 000 | 8 | 8 | - | 2024 | |
| Prêt bancaire Brésil | 2018 | BRL | 232 | 43 | 43 | - | 2033 | |
| Lignes bilatérales bancaires États-Unis | USD | 12 | 11 | - | ||||
| TOTAL LIGNES DE FINANCEMENT FILIALES ÉTRANGÈRES | 701 | 513 | 188 | |||||
| Autres dettes | 80 | 80 | ||||||
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES HORS IFRS 16 | 2 396 | 1 714 | 683 | |||||
| Dettes locatives | 201 | 201 | ||||||
| TOTAL ENDETTEMENT BRUT (2) | 2 597 | 1 915 | 683 |
(1) Cette ligne correspond à l’ensemble des lignes de crédit confirmées dont bénéficie la Société et dont le montant autorisé s’élève à 900 millions d’euros. Ces lignes sont utilisées en fonction des besoins de financement de la Société, par tirage ou en couverture du risque de liquidité du programme de NEU Commercial Papers, sachant que le montant total des tirages et des NEU Commercial Papers émis ne doit pas excéder le total autorisé.
(2) Le montant de l’endettement brut utilisé n’inclut pas la dette relative aux options de vente (14,9 millions d’euros).
En novembre 2020, un placement privé US (PPUS), libellé nativement en euros, a été mis en place pour un montant de 174,6 millions d’euros. Cet emprunt est à taux fixe à 2,07% et a une maturité de 15 ans. Le Groupe a, en novembre 2021, obtenu un accord de financement de type placement privé auprès d’investisseurs américains de 250 millions d’euros en deux tranches, d’un montant respectif de 100 et 150 millions d’euros. La première tranche, intégralement tirée à l’émission, est assortie d’un taux fixe à 1,27% et d’une maturité à 10 ans. La seconde, tirée le 15 février 2022, à un taux de 1,57% arrivera à maturité en novembre 2036.
Un emprunt de type Schuldschein de 290 millions d’euros d’une durée de cinq, sept et dix ans, à taux variable pour un montant de 164,5 millions d’euros et taux fixe pour un montant de 125,5 millions d’euros, a été mis en place en 2019 par la Société auprès d’investisseurs internationaux.
En octobre 2023, la Société a finalisé le refinancement anticipé de ses lignes de liquidité qui arrivaient à échéance fin 2024 et début 2025. En particulier, la Société a refinancé :
■ son crédit syndiqué et a augmenté son montant de 550 millions d’euros à 600 millions d’euros ;
■ ses lignes bilatérales bancaires passant ainsi de 240 millions d’euros à 280 millions d’euros.
L’ensemble de ces lignes ont une échéance de cinq ans, renouvelable deux fois pour une période d’un an. Ces nouvelles lignes, au format « Sustainability-Linked Loan » (SLL), sont alignées sur les objectifs de décarbonation du groupe Vicat à horizon 2030. En parallèle, le Groupe bénéficie d’une ligne de liquidité additionnelle de 20 millions d’euros d’échéance deux ans, non incluse dans ce renouvellement. Les intérêts de ces lignes sont payables au taux Euribor de la période de tirage plus une marge. Au 31 décembre 2023, ces lignes ne sont pas tirées. Un montant de 406 millions d’euros est affecté à la couverture du risque de liquidité des NEU CP.
La Société dispose d’un programme d’émission de NEU CP de 550 millions d’euros, tiré à hauteur de 406 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ces titres qui constituent des instruments de crédit court terme sont adossés aux lignes de financement confirmées pour le montant émis et sont classés comme tels en dettes à moyen terme dans le bilan consolidé.
En 2023, le Groupe a procédé à une cession de créances sans recours à hauteur de 70 millions d’euros. Cette cession concerne des créances portées par des sociétés françaises du Groupe.
Cet endettement se décompose ainsi :
Sococim Industries dispose de lignes pour un total de 50 milliards de francs CFA ayant des durées à l’origine de douze mois. Au 31 décembre 2023, elles sont tirées pour un montant total de 36,5 milliards de CFA. Afin de financer la construction du nouveau four de Sococim Industries (four 6) et de refinancer un crédit moyen existant, les financements suivants ont été mis en place fin 2022 et début 2023 :
■ un crédit long terme d’échéance 10 ans a été mis en place pour un montant de 120 millions d’euros. Ce crédit est tiré à hauteur de 90,3 millions d’euros au 31 décembre 2023 ;
■ un crédit syndiqué à long terme de six ans pour 80 milliards de francs CFA, tiré à hauteur de 60,2 milliards de francs CFA au 31 décembre 2023.
Les filiales de Granulats au Sénégal disposent de 16,5 milliards de francs CFA de lignes bancaires tirées en totalité au 31 décembre 2023. Elles disposent également d’un prêt amortissable, mis en place en novembre 2021, d’un montant de 1,3 milliard de francs CFA dont l’échéance est fixée à 2024.
En octobre 2020, Vigier a mis en place une ligne de crédit syndiqué de 200 millions de francs suisses et une ligne bilatérale de 50 millions d’euros à échéance 2025. Les intérêts sont payables respectivement au taux SARON et au taux Euribor de la période de tirage plus une marge. Au 31 décembre 2023, ces lignes sont utilisées à hauteur de 170 millions d’euros.
Les sociétés du Groupe disposent de lignes bancaires non confirmées.
Lors de l’acquisition de Ciplan, en 2019, une ligne d’emprunt amortissable ayant pour échéance finale 2033 et d’un montant résiduel de 231,6 millions de real brésiliens au 31 décembre 2023 a été reprise par le groupe Vicat.
SCC dispose de 700 millions de livres égyptiennes de lignes bancaires renouvelables annuellement à taux variable. Au 31 décembre 2023, elles sont utilisées à hauteur de 689 millions de livres égyptiennes.
NCC dispose de lignes bilatérales renouvelables, à taux variable, d’un montant de 12 millions de dollars. Au 31 décembre 2023, ces lignes ne sont pas utilisées.
Le Groupe est exposé de façon générale à un risque de crédit, en cas de défaillance de l’une ou de plusieurs de ses contreparties.# Trésorerie et capitaux
Le risque lié aux opérations de financement proprement dites est toutefois limité par leur dispersion et leur répartition sur plusieurs établissements bancaires ou financiers, soit dans le cadre d’une syndication, d’un Schuldschein ou de placements privés, soit par la mise en place de plusieurs lignes bilatérales. Ce risque est réduit par une sélection rigoureuse des contreparties qui sont systématiquement des banques ou établissements financiers de premier plan, choisis en fonction de leur pays d’établissement, de leur notation par les agences spécialisées, de la nature et de l’échéance des opérations effectuées. Dans le cadre des financements du Groupe, certaines contreparties ont géré le risque de crédit du Groupe en mettant en place des clauses particulières. Au-delà des clauses de défaut croisé prévues dans la plupart des contrats de financement, le PPUS, le Schuldschein, le crédit syndiqué ainsi que certaines lignes de financement dont bénéficient les filiales contiennent des clauses particulières (covenants) pouvant imposer un remboursement anticipé en cas de non-respect de ratios financiers. Ces covenants portent sur des ratios relatifs à la structure financière du Groupe ou des filiales concernées. Compte tenu du nombre réduit de sociétés du Groupe concernées, pour l’essentiel la Société, et du niveau de l’endettement net du Groupe, l’existence de ces covenants ne constitue pas un risque sur la liquidité du bilan et sur la situation financière du Groupe (voir également la note 16.2 de l’annexe aux comptes consolidés 2023 du présent document).
Au 31 décembre 2023, l’endettement brut du Groupe, hors options de vente, s’élève à 1 915 millions d’euros contre 2 070 millions d’euros au 31 décembre 2022. Il se décompose de la manière suivante par nature :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Lignes de placement privé | 715 | 715 | - |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 899 | 1 068 | -16% |
| Dette sur obligations locatives | 201 | 208 | -3,3% |
| Autres emprunts et dettes financières | 21 | 26 | -19% |
| Concours bancaires courants et découverts bancaires | 79 | 53 | +49% |
| ENDETTEMENT BRUT | 1 915 | 2 070 | ‑7,5% |
| Dont à plus d’un an | 1 542 | 1 782 | -13,5% |
| Dont à moins d’un an | 373 | 288 | +29,5% |
La structure de l’endettement brut du Groupe au 31 décembre 2023, par nature de taux et échéance se présente comme suit :
Comme présenté à la section 2.4.2 « Risques de taux d’intérêt » du présent document, l’endettement financier brut à taux variable représente, au 31 décembre 2023, 932 millions d’euros soit 49% du total de l’endettement financier brut du Groupe. L’endettement à taux variable est couvert en partie, soit par des excédents de trésorerie libellés dans la même devise, soit par des instruments de dérivés de taux. Le risque de taux sur la dette à taux variable a été limité par l’achat de contrats de caps à hauteur de 715 millions d’euros à échéances en 2024 à 2029.
Endettement taux fixe/taux variable au 31 décembre 2023
Endettement à taux fixe Endettement à taux variable
51 % 983 M€ 49 % 932 M€
La maturité moyenne de la dette du Groupe augmente de 4,9 années en 2022 à 5,4 années en 2023 (voir échéancier figurant à la note 16.1.1 des comptes consolidés.)
Échéancier de l’endettement brut (en millions d’euros)
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Moins 1 an | 288 | 373 |
| 2 ans | 277 | 266 |
| 3 ans | 725 | 168 |
| 4 ans | 165 | 46 |
| 5 ans | 14 | 463 |
| +5 ans | 601 | 599 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités (100 millions d’euros au 31 décembre 2023) et les placements à court terme ayant une échéance inférieure à trois mois et ne présentant pas de risque de variation de valeur du principal (393 millions d’euros au 31 décembre 2023). La trésorerie est gérée pays par pays, sous le contrôle de la Direction financière du Groupe, avec des systèmes de centralisation (cash pooling) dans certains pays. L’éventuel excédent est soit placé localement lorsqu’il est destiné à être utilisé, à un horizon limité, pour les besoins de financement du pays, soit replacé auprès du Groupe.
L’endettement net du Groupe s’analyse comme suit :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Endettement brut | 1 915 | 2 070 | -7,5% |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 493 | 503 | -2,0% |
| ENDETTEMENT NET | 1 422 | 1 567 | ‑9,2% |
Au total, le Groupe dispose d’un montant total de 1 176 millions d’euros de liquidités disponibles correspondant aux lignes de financement non utilisées (683 millions d’euros) et à la trésorerie disponible (493 millions d’euros).
Les principaux ratios suivis par le Groupe sont :
L’objectif du Groupe est de réduire son endettement et d’améliorer ces ratios en bénéficiant de la génération du cash flow libre. Ces ratios pourraient néanmoins remonter à l’avenir en fonction des opportunités de croissance externe. Ainsi, dans l’hypothèse où une acquisition de taille importante présentant un intérêt stratégique majeur pour le Groupe se présentait, celui-ci pourrait accepter une augmentation significative de ce ratio, tout en se fixant pour objectif de le réduire ensuite à des niveaux voisins de ceux constatés sur la période précédemment évoquée.
Évolution de l’endettement net et du ratio de levier entre 2021 et 2023
0
400
800
1200
1600
0,00
1,25
2,50
3,75
5,00
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Endettement financier net (millions d'euros) | 1 422 | 1 567 | 1 318 |
| Ratio de levier | 1,92 | 2,75 | 2,13 |
Les engagements hors bilan comprennent essentiellement les engagements contractuels concernant l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le tableau ci-dessous présente les engagements donnés par le Groupe au 31 décembre 2023 et 2022 :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations | 128 | 243 |
Au 31 décembre 2023, les engagements hors bilan donnés par le Groupe concernent les obligations contractuelles relatives aux investissements industriels. Ils sont composés principalement de la commande du nouveau four de Sococim Industries au Sénégal, décrit dans la section 6.4.2 « Principaux investissements en cours et en projets » du présent document.
L’industrie cimentière est une industrie fortement capitalistique, qui nécessite des investissements significatifs. La construction d’une cimenterie représente un investissement de 200 à 300 millions d’euros. Le Groupe a toujours veillé à maintenir son outil industriel à un très haut niveau de performance et de fiabilité. Pour cela, il investit de façon continue dans de nouveaux équipements qui lui permettent de bénéficier des dernières technologies éprouvées et permettant notamment une amélioration constante du bilan énergétique des installations. Le choix de fournisseurs internationaux de premier plan s’inscrit également dans cette démarche d’excellence industrielle visant à privilégier la qualité, la durabilité et la performance des équipements. Les développements qui suivent présentent les principaux investissements réalisés au cours des dernières années et les projets majeurs en cours ou prévus pour les années à venir. Le choix des nouveaux équipements acquis dans le cadre de ce programme intègre la volonté du Groupe de continuer à améliorer la productivité énergétique de ses installations et d’augmenter substantiellement la part des combustibles de substitution utilisés. Comme indiqué à la section 6.3 « Trésorerie et capitaux » du présent document, les besoins financiers liés aux investissements industriels sont généralement couverts par les ressources propres du Groupe. Avec l’application de la norme IFRS 16 depuis 2019, les investissements comprennent désormais le renouvellement du matériel en location entrant dans le champ d’application de cette norme.
Le tableau ci-dessous présente les principaux investissements réalisés par le Groupe ces trois dernières années par activité :
| 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Ciment | 273 | 345 | 323 |
| Béton & Granulats | 97 | 139 | 116 |
| Autres Produits et Services | 22 | 26 | 50 |
| TOTAL INVESTISSEMENTS COMPTABILISÉS (1) | 392 | 511 | 489 |
| Dont investissements financiers | 17 | 29 | 34 |
| Dont investissements industriels nets décaissés | 300 | 408 | 376 |
(1) Incluant les actifs relatifs aux droits d’utilisation (IFRS 16).
Le montant total des investissements industriels comptabilisés en 2023 s’est élevé à 375 millions d’euros. Ils sont présentés ci-après pour chacun des principaux métiers du Groupe. Les investissements financiers s’élèvent quant à eux à 17 millions d’euros en 2023. Ils reflètent notamment les prises de participations dans des sociétés dont la technologie pourrait contribuer à accélérer la réduction de l’empreinte CO 2 de l’industrie cimentière.
Le montant total des investissements industriels comptabilisés en 2023 s’est élevé à 482 millions d’euros. Ils sont présentés ci-après pour chacun des principaux métiers du Groupe.
Les investissements financiers s’élevaient quant à eux à 29 millions d’euros en 2023 composés essentiellement de prises de participations dans des sociétés dont la technologie pourrait contribuer à accélérer la réduction de l’empreinte CO 2 de l’industrie cimentière.
L’essentiel des investissements concernait la France avec l’entretien du parc de matériel de transport tandis que l’extension de la capacité de l’usine VPI d’Auneau a été finalisée.
Le montant total des investissements industriels comptabilisés en 2022 s’est élevé à 482 millions d’euros. Ils sont présentés ci-après pour chacun des principaux métiers du Groupe.
Les investissements financiers s’élevaient quant à eux à 29 millions d’euros en 2022 composés essentiellement de prises de participations dans des sociétés dont la technologie pourrait contribuer à accélérer la réduction de l’empreinte CO 2 de l’industrie cimentière.
L’essentiel des investissements concernait la France avec l’entretien du parc de matériel de transport tandis que l’extension de la capacité de l’usine VPI d’Auneau a été finalisée.
Comme indiqué dans le Capital Markets Day organisé le 16 novembre 2021, le Groupe a estimé que les investissements à impacts climatiques se chiffreraient à environ 800 millions d’euros entre 2021 et 2030. Dans ce contexte, les principaux investissements en cours ou à venir intègrent cet objectif.
Le Groupe, par sa filiale Sococim Industries, a lancé fin 2021 un plan d’investissement de 260 millions d’euros pour construire une nouvelle ligne de cuisson pour augmenter significativement la capacité clinker du Groupe sur la sous-région, améliorer la performance industrielle de son dispositif au Sénégal, réduire ses coûts et participer activement aux objectifs du Groupe en termes de réduction de ses émissions de CO 2 , avec l’utilisation massive des combustibles alternatifs. Au cours de l’exercice 2023, la construction de ce nouvel outil s’est poursuivie conformément aux attentes du Groupe. La mise en service de ce nouveau dispositif industriel est prévue fin 2024.
Les perspectives présentées ci-dessous sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Direction du Groupe. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à la forte volatilité de l’environnement économique, financier et concurrentiel, ainsi qu’à la possible évolution des dispositions réglementaires dans chacun des pays où le Groupe opère. En outre, la réalisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document pourrait avoir un impact significatif sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe. Le Groupe ne prend aucun engagement et ne donne aucune garantie sur la réalisation des perspectives mentionnées ci-dessous.
En 2024, le Groupe s’attend à une poursuite de la progression de son chiffre d’affaires, soutenue par la croissance aux États-Unis, par la résilience des marchés émergents, et ce compte tenu de la faiblesse du secteur résidentiel en Europe. L’EBITDA généré par le Groupe en 2024 devrait être supérieur à celui de 2023. Cet objectif tient compte de la progression des gains opérationnels à Ragland et du reflux de l’inflation des coûts énergétiques sur la période avec un effet de base favorable au premier semestre.
En 2024, les investissements industriels du Groupe devraient s’établir à environ 325 millions d’euros compte tenu d’un décalage de décaissements relatif à la construction du nouveau four au Sénégal sur 2024. L’enveloppe d’investissements cumulée 2023 et 2024 reste inchangée.
La progression de l’EBITDA, la maîtrise du besoin en fonds de roulement ainsi que la discipline en matière d’investissements permettront une nouvelle réduction de l’endettement net du Groupe. Ainsi, le Groupe se fixe pour objectif de réduire le ratio de leverage à un niveau inférieur à 1,3x à fin 2025.
Au Sénégal, l’activité Ciment restera contrainte jusqu’au démarrage du four 6 dans un contexte de prix régulés par le gouvernement.
Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)
| Notes | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 4 | 3 937 195 | 3 642 063 |
| Achats consommés | (2 598 496) | (2 509 400) | |
| Charges de personnel | 5 | (569 002) | (528 635) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (60 688) | (60 982) | |
| Autres produits et charges ordinaires | 6 | 30 740 | 27 074 |
| EBITDA | 739 749 | 570 120 | |
| Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations ordinaires | 6 | (306 995) | (285 655) |
| EBIT courant | 432 754 | 284 465 | |
| Produits et charges non ordinaires | 7 | 4 870 | 6 270 |
| Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations non ordinaires | 7 | (22 243) | (13 007) |
| Résultat d’exploitation | 415 381 | 277 728 | |
| Coût de l’endettement financier net | (50 817) | (31 155) | |
| Autres produits financiers | 37 773 | 31 900 | |
| Autres charges financières | (59 367) | (50 666) | |
| Résultat financier | 8 | (72 411) | (49 921) |
| Quote-part dans les résultats des sociétés associées | 11.1 | 10 129 | 12 697 |
| Résultat avant impôt | 353 099 | 240 504 | |
| Impôts sur les résultats | 9 | (57 771) | (65 060) |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 295 328 | 175 444 | |
| Part attribuable aux intérêts minoritaires | 36 903 | 19 357 | |
| Part attribuable au Groupe | 258 425 | 156 086 | |
| Résultat net part du Groupe de base et dilué par action (en euros) | 5,76 | 3,48 |
État du résultat global consolidé (en milliers d’euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 295 328 | 175 444 |
| Autres éléments non recyclables au compte de résultat | ||
| Réévaluation du passif net au titre des prestations définies | (4 958) | 30 649 |
| Autres éléments non recyclables au compte de résultat | (1 991) | (9 744) |
| Impôt sur les éléments non recyclables | 1 339 | (6 617) |
| Autres éléments recyclables au compte de résultat | ||
| Écarts de conversion | (120 911) | (20 849) |
| Couverture des flux de trésorerie | (1 659) | 7 914 |
| Impôt sur les éléments recyclables | 4 012 | (2 053) |
| Autres éléments du résultat global (après impôt) | (124 168) | (700) |
| RÉSULTAT GLOBAL | 171 160 | 174 744 |
| Part attribuable aux intérêts minoritaires | 23 542 | 11 403 |
| Part attribuable au Groupe | 147 618 | 163 341 |
État de la situation financière consolidée (en milliers d’euros)
| Notes | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Goodwill | 10.1 | 1 185 026 | 1 204 814 |
| Autres immobilisations incorporelles | 10.2 | 174 173 | 183 066 |
| Immobilisations corporelles | 10.3 | 2 582 394 | 2 504 926 |
| Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | 10.4 | 185 416 | 193 122 |
| Immeubles de placement | 10.5 | 30 706 | 32 124 |
| Participations dans des entreprises associées | 11.1 | 84 861 | 80 804 |
| Actifs d’impôts différés | 9 | 112 229 | 126 212 |
| Créances et autres actifs financiers non courants | 11.2 | 241 811 | 269 651 |
| Total des actifs non courants | 4 596 617 | 4 594 719 | |
| Stocks et en-cours | 12.1 | 568 705 | 560 795 |
| Clients et autres débiteurs | 12.2 | 491 986 | 464 216 |
| Actifs d’impôts exigibles | 3 092 | 45 201 | |
| Autres créances | 12.3 | 193 487 | 204 690 |
| Actifs destinés à être cédés | 11.1 | 16 910 | 21 780 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 13 | 493 547 | 503 597 |
| Total des actifs courants | 1 767 728 | 1 800 279 | |
| TOTAL DE L’ACTIF | 6 364 344 | 6 394 998 | |
| PASSIF | Notes | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
| Capital | 179 600 | 179 600 | |
| Primes | 11 207 | 11 207 | |
| Autocontrôle | (41 891) | (47 097) | |
| Réserves consolidées | 3 230 128 | 3 003 393 | |
| Réserves de conversion | (646 331) | (558 838) | |
| Capitaux propres part du Groupe | 2 732 713 | 2 588 265 | |
| Intérêts minoritaires | 285 157 | 274 529 | |
| Total capitaux propres | 14 | 3 017 870 | 2 862 794 |
| Provisions retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi | 15.1 | 88 045 | 86 355 |
| Autres provisions supérieures à un an | 15.2 | 134 286 | 123 413 |
| Dettes financières et options de vente | 16.1 | 1 416 572 | 1 672 772 |
| Obligations locatives supérieures à un an | 16.1 | 155 718 | 161 045 |
| Impôts différés passifs | 9 | 273 349 | 325 188 |
| Autres passifs non courants | 18 696 | 21 594 | |
| Total des passifs non courants | 2 086 665 | 2 390 367 | |
| Autres provisions inférieures à un an | 15.2 | 21 943 | 12 570 |
| Dettes financières et options de vente à moins d’un an | 16.1 | 335 956 | 242 161 |
| Obligations locatives à moins d’un an | 16.1 | 45 153 | 47 537 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 17.1 | 503 490 | 540 374 |
| Passifs d’impôts exigibles | 18 522 | 14 814 | |
| Autres dettes | 17.2 | 334 745 | 284 381 |
| Total des passifs courants | 1 259 810 | 1 141 837 | |
| Total des passifs | 3 346 474 | 3 532 204 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 6 364 344 | 6 394 998 |
État des flux de trésorerie consolidés (en milliers d’euros)
| Notes | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | |||
| Résultat net consolidé | 295 328 | 175 444 | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | (10 129) | (12 697) | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 7 489 | 7 057 | |
| Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité : | |||
| ■ ajustements pour dotations aux amortissements et provisions | 343 521 | 303 434 | |
| ■ impôts différés | (28 680) | 6 803 | |
| ■ plus- ou moins-values de cession | (22 196) | (5 377) | |
| ■ gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | 3 951 | (14 688) | |
| ■ autres | (381) | 1 055 | |
| Capacité d’autofinancement | 588 900 | 461 031 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement (1) | 19 364 | (104 132) | |
| Flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles | 18.1 | 608 265 | 356 899 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT | |||
| Décaissements liés à des acquisitions d’immobilisations : | |||
| ■ immobilisations corporelles et incorporelles | (328 984) | (422 356) | |
| ■ immobilisations financières | (15 115) | (28 505) | |
| Encaissements liés à des cessions d’immobilisations : | |||
| ■ immobilisations corporelles et incorporelles | 28 777 | 13 975 | |
| ■ immobilisations financières | 3 244 | 4 392 | |
| Incidence des variations de périmètre | (861) | (45 404) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement | 18.2 | (312 939) | (477 898) |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Dividendes versés | (93 592) | (82 355) | |
| Émissions d’emprunts | 16.1 | 170 077 | 462 197 |
| Remboursements d’emprunts | 16.1 | (329 194) | (138 328) |
| Remboursements des dettes locatives | 16.1 | (51 335) | (58 414) |
| Acquisitions d’actions propres | (16 690) | (18 366) | |
| Cessions – attributions d’actions propres | 19 246 | 20 191 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (301 488) | 184 926 | |
| Incidence des variations de cours des devises | (25 953) | (23 022) | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE | (32 114) | 40 905 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l’ouverture | 13.2 | 471 347 | 430 442 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture | 13.2 | 439 232 | 471 347 |
(1) - Dont flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat : -54 millions d’euros au 31 décembre 2023 et -81,7 millions d’euros au 31 décembre 2022.
- Dont flux de trésorerie provenant des intérêts décaissés et encaissés : -34,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 dont -9,6 millions d’euros au titre des frais financiers sur contrats IFRS 16 et -37,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 dont -9,2 millions d’euros au titre des frais financiers sur contrats IFRS 16.
État de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros)
| Capital | Primes | Autocontrôle | Réserves consolidées | Réserves de conversion | Capitaux propres part du Groupe | Intérêts minoritaires | Total capitaux propres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2022 | 179 600 | 11 207 | (52 018) | 2 800 579 | (579 950) | 2 359 418 | 246 681 | 2 606 099 |
| Ajustements liés à l'application d'IAS 29 | - | - | - | 58 610 | - | 58 610 | 7 313 | 65 923 |
| Au 1 er Janvier 2022 retraité | 179 600 | 11 207 | (52 018) | 2 859 189 | (579 950) | 2 418 028 | 253 994 | 2 672 022 |
| Résultat annuel | - | - | - | 156 086 | - | 156 086 | 19 357 | 175 444 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | (13 858) | 21 112 | 7 254 | (7 954) | (700) |
| Résultat global | - | - | - | 142 228 | 21 112 | 163 340 | 11 403 | 174 744 |
| Dividendes distribués | - | - | - | (73 042) | - | (73 042) | (9 299) | (82 341) |
| Variation nette des actions propres | - | - | 4 921 | (3 030) | - | 1 891 | - | 1 891 |
| Variations de périmètre et acquisitions complémentaires | - | - | - | (13 330) | - | (13 330) | 12 458 | (872) |
| Réserves hyperinflation | - | - | - | 56 602 | - | 56 602 | 7 165 | 63 767 |
| Autres variations | - | - | - | 34 776 | - | 34 776 | (1 192) | 33 584 |
| Au 31 décembre 2022 | 179 600 | 11 207 | (47 097) | 3 003 393 | (558 838) | 2 588 265 | 274 529 | 2 862 794 |
| Au 1 er janvier 2023 | 179 600 | 11 207 | (47 097) | 3 003 393 | (558 838) | 2 588 265 | 274 529 | 2 862 794 |
| Résultat annuel | - | - | - | 258 425 | - | 258 425 | 36 903 | 295 328 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | (23 314) | (87 493) | (110 807) | (13 361) | (124 168) |
| Résultat global | - | - | - | 235 111 | (87 493) | 147 618 | 23 542 | 171 160 |
| Dividendes distribués | - | - | - | (73 227) | - | (73 227) | (20 400) | (93 627) |
| Variation nette des actions propres | - | - | 5 206 | (2 691) | - | 2 515 | - | 2 515 |
| Variations de périmètre et acquisitions complémentaires | - | - | - | (449) | - | (449) | (26) | (475) |
| Réserves hyperinflation | - | - | - | 65 895 | - | 65 895 | 7 460 | 73 355 |
| Autres variations | - | - | - | 2 096 | - | 2 096 | 52 | 2 148 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 179 600 | 11 207 | (41 891) | 3 230 128 | (646 331) | 2 732 713 | 285 157 | 3 017 870 |
Les réserves de conversion Groupe se ventilent comme suit :
187
188
189
190
192
232
236
239
252
256```markdown
Le tableau ci-dessous détaille la situation nette au titre des écarts de change au 31 décembre 2023 et 2022 :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Dollar américain | 51 291 | 72 246 |
| Franc suisse | 297 171 | 252 335 |
| Livre turque | (441 006) | (366 219) |
| Livre égyptienne | (122 753) | (123 466) |
| Tengué kazakh | (131 138) | (115 936) |
| Ouguiya mauritanien | (14 655) | (6 959) |
| Réal brésilien | (55 400) | (68 922) |
| Roupie indienne | (229 841) | (201 917) |
| TOTAL | (646 331) | (558 838) |
(en milliers d’euros)
191
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
7.1.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2023
Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de Vicat SA et de ses filiales (l’ensemble constituant « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Le Groupe, dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’Isle-d’Abeau, est spécialisé dans les métiers du ciment, du béton prêt à l’emploi, des granulats ainsi que par la commercialisation d’autres produits et services complémentaires.
Ces comptes ont été arrêtés et approuvés par le Conseil d’Administration le 12 février 2024, et seront soumis à l’Assemblée Générale du 12 avril 2024 pour approbation.
Conformément au règlement européen n o 1606/2002 du Parlement européen du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, les états financiers consolidés de Vicat sont établis, depuis le 1 er janvier 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les normes retenues comme principes comptables de référence sont celles applicables à la date du 31 décembre 2023. Les normes et interprétations publiées par l’IASB, mais non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2023 n’ont pas été appliquées par anticipation dans les comptes consolidés du Groupe à la clôture.
Les comptes consolidés du 31 décembre 2023 présentent des informations comparatives avec l’exercice antérieur, établies selon le même référentiel IFRS à l’exception des évolutions normatives mentionnées ci-après, qui n’avaient pas été appliquées par anticipation par le Groupe et qui sont d’application obligatoire au 1 er janvier 2023.
Plusieurs nouveaux textes sont d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2023 parmi lesquels :
Ces nouveaux textes n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023.
Les principales dispositions liées à la promulgation en France de la loi sur la réforme des retraites prévoient un recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation requise pour l’obtention du taux plein pour atteindre 43 ans et la suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés. L’impact de la réforme des retraites en France a été comptabilisé, conformément aux dispositions d’IAS 19, dans le coût des services passés et n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2023.
En date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu trois décisions dans lesquelles elle fait appliquer le droit européen en matière de congés payés et écarte le droit français. En l’espèce, il est maintenant retenu qu’un salarié en arrêt maladie (personnel ou professionnel) continue d’acquérir ses congés. Tous les salariés (en poste ou ayant quitté l’entreprise) ont la possibilité de demander à leur employeur ou ex-employeur un rattrapage sur les trois dernières années. Notre analyse ne montre pas de risque significatif pour les comptes du Groupe au 31 décembre 2023.
Enfin, concernant l’imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux introduite dans la législation française par la loi de finances pour 2024 (Pilier II), le Groupe bénéficie au 31 décembre 2023, de l’exemption temporaire introduite par l’amendement IAS 12 « Réforme fiscale internationale », liée à la comptabilisation des impôts différés au titre de Pilier II. À la date de clôture des comptes 2023, notre analyse est encore en cours pour évaluer l’impact de cette nouvelle législation. Le Groupe devrait toutefois pouvoir se prévaloir des régimes de protection prévus par la loi qui permettent, à l’aide de calculs simplifiés effectués notamment à partir des données de la déclaration pays par pays, d’être dispensé d’impôts complémentaires. Ainsi, au vu des premiers calculs effectués sur l’exercice 2024, le Groupe ne devrait pas avoir à acquitter d’impôt complémentaire au titre de l’exercice 2024.
193
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Au 31 décembre 2023, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et amendements publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne dont l’application sera obligatoire en 2024. Parmi ces normes on retrouve notamment :
Ces textes sont en cours d’analyse, mais le Groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs.
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros. L’état du résultat global consolidé est présenté par nature en deux tableaux distincts : le compte de résultat et les autres éléments du résultat global. Les postes de l’état de la situation financière consolidée sont présentés selon la classification actifs courants/actifs non courants et passifs courants/passifs non courants, en fonction de leur exigibilité (correspondant d’une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an). L’état des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte.
Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs et passifs suivants qui sont enregistrés à la juste valeur : les instruments financiers dérivés, les actifs détenus à des fins de transaction, les actifs disponibles à la vente, la part des actifs et passifs faisant l’objet d’une opération de couverture et les actifs et passifs non monétaires concernés par IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes ».
Les principes et méthodes comptables exposées ci-après ont été appliqués de manière permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. L’établissement des comptes consolidés selon les normes IFRS implique qu’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses ayant une incidence directe sur les états financiers soient faites par la Direction du Groupe. Ces estimations reposent sur la continuité de l’exploitation et sont établies en fonction des éléments disponibles à la date de leur réalisation.
(Note: The following sections were listed in the provided text but no content was given for them. They are included here as headers according to the instructions to not omit any text.)
Sommaire 192
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
```# NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES RELATIFS AU PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION
Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la société acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure ou antérieure, selon le cas, à la date d’acquisition ou de cession. La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels des sociétés arrêtés au 31 décembre et retraités, s’il y a lieu, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. Les soldes et toutes les transactions internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.
Les sociétés dans lesquelles le groupe Vicat a le pouvoir de contrôle, seul, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe :
* détient le pouvoir sur une entité ;
* est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ;
* et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Par ailleurs, le Groupe apprécie le contrôle exercé sur une entité chaque fois que des faits et circonstances indiquent qu’un élément d’appréciation du contrôle est modifié.
Les coentreprises, dont le contrôle est partagé et qui peuvent faire l’objet d’une exploitation en commun par un nombre limité d’actionnaires et les entreprises associées, participations sur lesquelles Vicat exerce une influence notable, sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Elles concernent principalement les hypothèses retenues pour :
* l’évaluation des provisions (note 15), en particulier celles pour retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi (note 15.1) ;
* l’évaluation des options de vente consenties à des tiers sur actions de filiales consolidées (note 16) ;
* la valorisation des instruments financiers à la juste valeur et l’exposition au risque de crédit (note 16) ;
* l’évaluation des impôts différés actifs, et en particulier de la probabilité de disposer de bénéfices imposables futurs suffisants pour les imputer (note 9) ;
* les estimations des actifs et passifs d’une activité dans le cadre des regroupements d’entreprise (note 10.1) ;
* les évaluations retenues pour la réalisation des tests de perte de valeur (note 10.1) ;
* la définition du traitement comptable à appliquer en l’absence de norme (note 12.1 relatives aux quotas d’émission) ;
* la définition de certains contrats de location, la détermination de leur durée (période exécutoire), en particulier la qualification des périodes de renouvellement comme étant raisonnablement certaines ou pas, ainsi que la détermination des taux d’actualisation y afférents (note 10.4).
Les estimations et hypothèses sont revues régulièrement, dès que les circonstances le justifient, a minima à chaque clôture, et les éléments concernés des états financiers sont actualisés en conséquence.
Les risques climatiques supportés par le Groupe sont principalement des risques de transition. En effet, du fait de l’intensité énergétique de son activité et de la nature du processus de production, le Groupe est émetteur de gaz à effet de serre. À cet égard, le Groupe s’engage au quotidien dans une transition écologique et environnementale avec pour objectif une réduction progressive de ses émissions de CO 2 des scopes 1, 2 et 3 et l’ambition d’atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur à horizon 2050. Cet engagement de transition se reflète dans la planification stratégique du Groupe afin de faire évoluer ses moyens de production (outils et process) et d’orienter ses positionnements de marché (avec le développement de nouveaux produits ou services innovants).
Vicat est également exposé sur certains de ses sites de production aux risques physiques qui se manifestent par la survenance d’événements météorologiques extrêmes. Ce type d’événement (dont la fréquence varie) pourrait d’une part porter atteinte à l’intégrité des sites et d’autre part perturber les opérations des filiales concernées.
Les risques de transition (qu’ils soient initiés par le Groupe ou imposés pour certaines de ses filiales par le cadre réglementaire) ou les risques physiques correspondants peuvent avoir des incidences sur les états financiers du Groupe. L’ensemble de ces risques sont identifiés et évalués à chaque clôture afin de retranscrire de la manière la plus fidèle possible leurs impacts dans les états financiers :
Depuis le 1 er janvier 2005, les grands établissements industriels européens sont autorisés à acheter et à vendre des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce système, reposant sur la directive ETS (Emissions Trading Scheme), permet aux entreprises européennes dépassant leurs plafonds d’émissions d’acheter des quotas et contribue à atteindre les objectifs de l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto. La législation qui régit ces émissions de CO 2 réduit progressivement les quotas alloués gratuitement tout en élargissant le périmètre des installations industrielles qui y sont soumises.
Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose d’un solde de quotas de 194 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7 4 653 milliers de tonnes dans le système ETS, non valorisés dans le bilan (pour une valeur de marché de 372 millions d’euros) qu’il entend conserver pour faire face à ses besoins de restitutions des années à venir.
Des réglementations sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont en développement dans d’autres pays, avec des systèmes parfois équivalents au système ETS, comme en Californie aux États-Unis. Le Groupe appelle de ses vœux la mise en place de réglementations applicables à l’ensemble des acteurs, sur les différents marchés où il opère, pour favoriser une action énergique de réduction des émissions tout en permettant la facturation des coûts correspondants aux clients. Toutefois, la diminution des allocations gratuites de quotas ainsi que la hausse des prix de ces derniers peuvent à terme avoir un impact sur les états financiers du Groupe (si le recours à l’achat de quotas payants ne pouvait pas être répercuté dans le prix de vente).
| Quota CO 2 ETS (en milliers de tonnes) | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Attributions | 4 657 | 2 244 |
| Restitutions | (2 248) | 4 653 |
| France | 4 445 | 1 761 |
| Autres pays | 212 | 483 |
| TOTAL | 4 657 | 2 244 |
La transition climatique entreprise par le Groupe sur l’ensemble de sa chaîne de valeur s’accompagne d’investissements ciblés d’ici à 2050. Ces nouveaux investissements ainsi que l’émergence de nouvelles technologies et l’obsolescence de certaines autres pourraient avoir une incidence sur l’estimation de la durée d’utilité ou la valeur résiduelle d’un actif qui se traduirait dans les comptes par une dépréciation ou une mise à jour des plans d’amortissement (cf. note 10.3). À ce jour, le Groupe n’a constaté aucune rupture technologique ayant un effet significatif sur la valeur résiduelle ou la durée d’utilité des immobilisations.
Les risques physiques liés aux aléas climatiques pourraient se traduire principalement par des dommages sur nos installations et par des coûts de remise en état.
La transition climatique pourrait engendrer l’obsolescence de certains stocks ou générer de nouveaux coûts de production. Si la valeur nette de réalisation devenait inférieure à la valeur comptable des stocks, le Groupe pourrait être amené à constater une dépréciation (cf. note 12.1). La rotation rapide des principaux éléments constituant les stocks du Groupe nous permet d’exclure le risque d’obsolescence de ces derniers sans pour autant exclure d’éventuelles dépréciations liées aux risques physiques imputables à des aléas climatiques.
Les provisions présentées dans les états financiers consolidés répondent aux obligations et législations actuelles des différentes géographies où opère le Groupe y compris celles relatives aux enjeux climatiques (cf. note 15.2). Ces évaluations sont revues périodiquement afin de prendre en compte toutes les nouvelles obligations liées aux enjeux climatiques.
Le Groupe s’assure que les hypothèses retenues pour ces tests tiennent bien compte de toutes les obligations réglementaires connues liées au climat et des conséquences qu’elles peuvent entraîner sur les flux de trésorerie futurs dans le respect de la méthodologie imposée par la norme IAS 36 (chiffre d’affaires, coûts, investissements, etc.) (cf. note 10.1). Les flux financiers sont mis à jour avec les impacts connus des technologies de décarbonation qui seront mises en place sur l’horizon 2030, les impacts envisagés sur l’évolution des prix de vente et la consommation des quotas de CO 2 stockés depuis plusieurs années dans les pays du Groupe soumis à réglementation carbone (France, Suisse, Italie, Californie). Au-delà de 2030, il est pour le moment plus difficile pour le Groupe d’estimer les technologies qui seront mises en place pour décarboner ses activités, les changements réglementaires envisagés sur ses différents marchés, et les impacts sur ses clients. Les hypothèses des flux de trésoreries sont donc estimées au mieux des connaissances à aujourd’hui de ces éléments, l’hypothèse principale étant que le marché acceptera à terme un surcoût carbone des matériaux de construction à base de ciment dans les pays soumis à réglementation climatique.
195 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7# COMPTES CONSOLIDES au 31 décembre 2023
Les goodwills dégagés lors de l’acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne « Participations dans des entreprises associées ». Lorsque le contrôle conjoint est avéré et que la forme légale du véhicule juridique établit une transparence entre le patrimoine des coparticipants et celui du partenariat, la coentreprise est qualifiée d’activité conjointe. Ce type de partenariat est alors comptabilisé dans les comptes du Groupe ligne à ligne à hauteur de sa quote-part effective. La liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2023 figure dans la note 23.
À compter du 1er janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels ». Ces normes étant d’application prospective, elles sont sans incidence sur les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010.
Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les goodwills (cf. note 10.1) issus des regroupements d’entreprises effectués à compter du 1er janvier 2004 sont évalués dans la devise de l’entreprise acquise. En application de l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises réalisés avant la date de transition du 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités et les goodwills y afférents ont été maintenus pour leur valeur nette figurant au bilan établi selon les principes français au 31 décembre 2003. En cas d’excédent de la quote-part d’intérêts dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis par rapport au coût (« goodwill négatif »), la totalité de cet excédent résiduel est constatée dans le résultat de l’exercice d’acquisition, sauf en cas d’acquisition d’intérêts minoritaires d’une entreprise déjà intégrée globalement, pour lesquels cet excédent est constaté dans les capitaux propres. Les valeurs des actifs et passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises doivent être déterminées de manière définitive dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Ces valeurs peuvent donc faire l’objet d’ajustement lors des clôtures de comptes intervenant durant ce délai. Les intérêts minoritaires sont évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets acquis. Lorsque le regroupement s’effectue par achats successifs, chaque transaction significative est traitée séparément et donne lieu à une évaluation des actifs et passifs acquis et à la détermination d’un goodwill.
196 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES
La norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises », d’application obligatoire pour les regroupements réalisés à compter du 1er janvier 2010, a introduit principalement les modifications suivantes par rapport à la précédente norme IFRS 3 (avant révision) :
* la détermination du goodwill en une seule fois, lors de la prise de contrôle. Le Groupe a alors le choix, pour chaque regroupement d’entreprise, lors de la prise de contrôle, d’évaluer les intérêts minoritaires :
* soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise (option du goodwill « partiel »),
* soit à leur juste valeur (option du goodwill « complet »). L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d’augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, se traduisant par la constatation d’un goodwill dit « complet » :
* la comptabilisation de tout ajustement du prix d’acquisition à la juste valeur dès la date d’acquisition, tout ajustement ultérieur survenant au-delà du délai d’affectation de 12 mois à compter de la date d’acquisition étant comptabilisé en résultat ;
* la constatation des coûts liés au regroupement d’entreprise en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus ;
* dans le cas des regroupements réalisés par étapes, lors de la prise de contrôle, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et la comptabilisation de l’éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.
Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de clôture de l’exercice et les différences de change qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat.
Les actifs et passifs des sociétés du Groupe libellés en devises étrangères, et ne faisant pas l’objet de couverture, sont convertis en euros, en appliquant le cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges du compte de résultat, hors pays dont les économies sont qualifiées d’hyperinflationnistes, et les flux du tableau des flux de trésorerie sont convertis en euro en appliquant le cours moyen de l’exercice. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement en capitaux propres. En cas de cession ultérieure, le montant cumulé des écarts de change afférents à l’investissement net cédé libellé en devise étrangère est constaté en résultat. En application de l’option offerte par IFRS 1, les écarts de conversion accumulés avant la date de transition ont été reclassés en report à nouveau à cette date. Ils ne donneront pas lieu à comptabilisation en résultat en cas de cession ultérieure de ces investissements libellés en devise étrangère.
Les cours utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont les suivants :
| Monnaie | 2023 Clôture | 2023 Moyen | 2022 Clôture | 2022 Moyen |
|---|---|---|---|---|
| Réal brésilien | 5,36 | 5,40 | 5,64 | 5,44 |
| Franc suisse | 0,93 | 0,97 | 0,98 | 1,01 |
| Livre égyptienne | 34,10 | 33,14 | 26,48 | 20,14 |
| Roupie indienne | 91,90 | 89,32 | 88,17 | 82,71 |
| Tengué kazakh | 501,27 | 493,28 | 491,68 | 484,53 |
| Ouguiya mauritanien | 43,46 | 39,49 | 39,17 | 38,79 |
| Livre turque | 32,65 | 32,65 | 19,96 | 19,96 |
| Dollar américain | 1,11 | 1,08 | 1,07 | 1,05 |
| Franc CFA | 655,96 | 655,96 | 655,96 | 655,96 |
197 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES
L’année 2023 a été marquée par un reflux de l’inflation des coûts énergétiques, notamment au second semestre, mais l’inflation sous- jacente (salaires et coûts de maintenance) reste sensible. Ces effets ont pu être compensés grâce à la capacité du Groupe à augmenter ses prix de vente sur la quasi-totalité des zones dans lesquelles il opère. La demande dans les pays développés est en léger retrait compte tenu de l’impact de l’inflation et de la hausse des taux sur le secteur résidentiel. La demande dans les pays émergents a été caractérisée par une bonne performance en zones Méditerranée et Asie.
En France, le chiffre d’affaires du Groupe a progressé en 2023, soutenu par une augmentation sensible des prix de vente permettant de compenser l’inflation des coûts, le ralentissement de la demande, notamment lié à la faiblesse du résidentiel, qui s’est accélérée au second semestre.
En Europe (hors France) : en Suisse, le chiffre d’affaires est resté stable en 2023 à périmètre et change constants. La hausse des prix de vente, afin de couvrir les effets de l’inflation des intrants sur les marges, a permis de compenser le recul de la demande en Suisse qui semble en voie de stabilisation sur un point bas. L’Italie enregistre une bonne performance sur l’exercice, soutenue par des prix de vente en forte progression et une croissance de la demande.
Sur la zone Amériques : aux États-Unis, l’activité du Groupe a été contrastée avec, d’une part, un ralentissement en Californie en conséquence notamment de conditions météorologiques très défavorables au premier semestre et, d’autre part, la montée en puissance du nouveau four de Ragland dans le Sud-Est qui a plus que compensé ces effets non-récurrents. En conséquence, le chiffre d’affaires a fortement progressé aux États-Unis, soutenu par une solide dynamique de prix sur la période. Au Brésil, les volumes sont en léger retrait sur l’année, impactés par le ralentissement macroéconomique, notamment en région Centre-Ouest. Dans un contexte de forte inflation, les hausses de prix ont été sensibles.
En zone Asie : En Inde, l’activité a été contrastée sur l’année avec un premier semestre impacté par des coûts élevés des intrants. Les volumes ont fortement progressé au second semestre grâce à un regain de compétitivité coût, permettant une hausse sur l’ensemble de l’année. Sur l’année, les prix sont restés globalement stables. Au Kazakhstan, l’activité du Groupe a été impactée par un goulot d’étranglement logistique au premier semestre qui a sensiblement contraint les livraisons. Cette situation s’est normalisée au second semestre avec des volumes en progression sur l’année dans un contexte de prix légèrement défavorable.
En zone Méditerranée : En Turquie, malgré un contexte macro-économique marqué par une situation d’hyperinflation, l’activité est en forte progression. La demande reste solide avec des volumes et des prix en hausse. En Égypte, l’activité a progressé en 2023 : des opportunités d’exportation ont permis de compenser la faiblesse de la demande domestique. Les prix de vente ont fortement progressé pour compenser les effets de l’inflation dans un contexte concurrentiel toujours encadré par l’intervention des pouvoirs publics.
En zone Afrique, l’activité du Groupe a progressé, grâce à une hausse de prix ciment ainsi qu’une bonne performance du Granulat au Sénégal, une normalisation des volumes au Mali ainsi qu’une bonne dynamique prix/volume en Mauritanie.# Volatilité des cours de change et impacts sur le compte de résultat
Le compte de résultat de l’exercice 2023 a été impacté par la forte dépréciation de la livre turque et de la livre égyptienne et dans une moindre mesure de l’affaiblissement du dollar et de la roupie indienne par rapport à l’euro. Ces effets ont été partiellement compensés par la dépréciation de l’euro vis-à-vis du franc suisse. Il en résulte sur la période un effet de change négatif de -417 millions d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et de -64 millions d’euros sur l’EBITDA. Les capitaux propres consolidés enregistrent, quant à eux, des écarts de conversion négatifs sur l’année 2023 pour un montant global de -101 millions d’euros.
L’EBITDA ( Earning Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization/Résultat avant intérêts, impôts, amortissements et provisions) se calcule en sommant le chiffre d’affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et les taxes d’exploitation et les autres charges et produits ordinaires.
L’EBIT courant (Earning Before Interest and Tax/Résultat avant intérêts et impôts) se calcule en sommant l’EBITDA et les dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations ordinaires.
198 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Conformément à IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors du transfert du contrôle du bien ou du service au client, correspondant le plus souvent, compte tenu de la nature des activités du Groupe, à la date de livraison physique. Il est constaté pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ce bien ou service, net des remises et ristournes commerciales et après déduction des droits d’accises collectés par le Groupe dans le cadre de son activité. Il comprend les coûts de transport et de manutention facturés aux clients. Les ventes du Groupe sont majoritairement constituées de biens et services ne formant qu’une seule obligation de prestation dans la mesure où la promesse de fournir le service ou le bien ne peut pas être identifiée séparément, le groupe Vicat proposant à ses clients des services intégrés à la fourniture du produit.
La demande dans les activités du Ciment, du Béton prêt à l’emploi et des Granulats est saisonnière et tend à diminuer en hiver dans les pays tempérés et pendant la saison des pluies dans les pays tropicaux. Ainsi le Groupe enregistre par conséquent généralement un chiffre d’affaires plus bas aux premier et quatrième trimestres, pendant la saison hivernale sur les principaux marchés d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. Aux deuxième et troisième trimestres, en revanche, le chiffre d’affaires est plus élevé, du fait de la saison estivale propice aux constructions.
| (en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Ventes de biens | 3 646 687 | 3 349 184 |
| Ventes de services | 290 508 | 292 879 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES | 3 937 195 | 3 642 063 |
| Évolution du chiffre d’affaires à périmètre et taux de change constants (en milliers d’euros) | 2023 | Variations de périmètre | Variations de change | 2023 Périmètre et change constants | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D’AFFAIRES | 3 937 195 | (417 061) | 4 354 256 | 3 642 063 |
| (en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 429 599 | 396 927 |
| Charges sociales | 131 618 | 125 794 |
| Participation des salariés (sociétés françaises) | 7 785 | 5 913 |
| CHARGES DE PERSONNEL | 569 002 | 528 635 |
| Effectifs moyens des sociétés intégrées | 9 903 | 9 745 |
La participation des salariés des sociétés françaises est attribuée, au choix du salarié, en espèces ou en actions Vicat. Le cours d’attribution de la participation est déterminé en fonction de la moyenne des 20 cotations ayant précédé la date d’attribution.
L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration du 9 avril 2021 ont décidé la mise en place d’un plan d’attribution gratuites d’actions de 271 497 actions qui seront livrées par tranches annuelles, sur une durée variable selon les bénéficiaires pouvant aller jusqu’en 2037. Ce plan, mis en place en compensation partielle d’un régime de retraite Article 39 qui a été dénoncé, est destiné à certains cadres exerçant des fonctions de direction dans le Groupe ainsi qu’à certains mandataires sociaux. Ce plan est soumis à une condition de présence. En cas de non-respect de cette condition de présence lors des échéances de livraison annuelles, seules les actions déjà livrées seront conservées par le bénéficiaire. Ce plan prévoit notamment pour chaque tranche une période d’acquisition d’un an augmentée de la période d’acquisition de la période précédente et une période de conservation de cinq ans limités à la présence dans le Groupe.
199 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
En application d’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », le Groupe a estimé la valeur de ce plan en se basant sur la juste valeur des instruments de capitaux en date d’attribution à 11 620 milliers d’euros. Cette évaluation se base sur un cours de l’action en date d’attribution, déduction faite d’une perte de dividende attendue sur la période, soit une juste valeur de 42,8 euros par action. Cette charge sera enregistrée en charges de personnel sur la période au prorata de l’acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres. Au titre de l’exercice 2023, le montant enregistré en charges de personnel au titre de ce plan s’élève à 1 630 milliers d’euros (3 546 milliers d’euros en 2022).
| Date de l’Assemblée | 9 avril 2021 |
| Date du Conseil d’Administration | 9 avril 2021 |
| Nombre total d’actions attribuées | 271 497 |
| Nombre d’actions définitivement attribuées au 31 décembre 2023 | (69 754) |
| Nombre cumulé d’actions caduques ou annulées | |
| Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2023 | 201 743 |
Il s’agit de charges et produits qui émanent de l’activité opérationnelle du Groupe, mais qui ne sont pas engagés dans le cadre du processus direct de production ou de l’activité commerciale. Ces charges et produits concernent notamment les indemnités d’assurances, les redevances de brevets, les ventes d’excédents de CO 2 , les revenus locatifs et immeubles de placement, et certaines charges liées à des sinistres ou litiges ainsi que certaines subventions d’exploitation.
| (en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux amortissements des immobilisations | (247 870) | (226 286) |
| Dotations nettes aux amortissements des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | (51 972) | (54 363) |
| Dotations nettes aux provisions | (7 153) | (5 006) |
| DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS ORDINAIRES | (306 995) | (285 655) |
| Résultat sur cessions d’actifs | 5 068 | 5 278 |
| Produits des immeubles de placement et de locations d’actifs | 7 581 | 7 161 |
| Subventions d’exploitation | 3 788 | 3 447 |
| Autres | 14 302 | 11 188 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES ORDINAIRES | 30 740 | 27 074 |
Il s’agit de charges et produits qui émanent d’événements non récurrents dans la performance du Groupe. On retrouve par exemple parmi ces produits ou charges les plus- ou moins-values de cession d’actif significatives et inhabituelles, les dépréciations ainsi que certaines charges de restructuration.
| (en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Produits et charges non ordinaires (1) | 4 870 | 6 270 |
| Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations non ordinaires (2) | (22 243) | (13 007) |
| TOTAL | (17 373) | (6 737) |
(1) Incluant principalement au 31 décembre 2023 un produit lié à la vente d’un terrain en Suisse, et une charge de -1,2 million d’euros (produit de 11,8 millions d’euros au 31 décembre 2022) chez Ciplan couvert par la garantie ferme et irrévocable apportée par l’actionnaire minoritaire au titre des litiges relatifs à la période antérieure à l’acquisition.
(2) Incluant principalement au 31 décembre 2023, une dépréciation de certaines opérations égyptiennes pour -13,4 millions d’euros et une reprise de provisions pour risques et charges chez Ciplan à hauteur de 1,2 million d’euros pour lesquelles la Société a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de son actionnaire minoritaire (dotation aux provisions -11,8 millions d’euros au 31 décembre 2022) au titre des litiges indemnisables provisionnés, relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat (note 11.2).
200 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
| (en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Produits d’intérêts sur opérations de financement et de trésorerie | 49 963 | 30 083 |
| Charges d’intérêts sur opérations de financement et de trésorerie | (87 199) | (66 767) |
| Charges d’intérêts sur obligations locatives | (9 630) | (9 159) |
| Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés | (3 951) | 14 688 |
| Coût de l’endettement financier net | (50 817) | (31 155) |
| Dividendes | 1 437 | 985 |
| Gains de change | 24 067 | 16 819 |
| Reprises financières de provisions | 293 | 1 467 |
| Résultat sur cession de titres | - | 99 |
| Autres produits | 11 977 | 12 530 |
| Autres produits financiers | 37 773 | 31 900 |
| Pertes de change | (32 547) | (24 482) |
| Dotations financières aux provisions | (12 866) | (4 282) |
| Charge d’actualisation | (4 227) | (3 613) |
| Perte sur la situation monétaire nette (IAS 29) | (2 396) | (12 317) |
| Autres charges | (7 330) | (5 973) |
| Autres charges financières | (59 367) | (50 666) |
| RÉSULTAT FINANCIER | (72 411) | (49 921) |
Les impôts différés sont calculés avec les taux d’impôts, dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.# Les impôts différés
Les impôts différés sont déterminés sur la base d’une analyse bilantielle, pour les différences temporelles identifiées dans les filiales du Groupe entre les valeurs dans l’état de la situation financière consolidé et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif. Des impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles, y compris sur le retraitement des contrats de location, sauf si la différence temporelle est générée par un goodwill. Les impôts différés actif et passif sont compensés au niveau de chaque entité fiscale. Conformément au nouvel amendement relatif aux impôts différés actifs et passifs issus d’une transaction unique, par exemple les contrats de location, une analyse des impacts a été menée sur les droits d’utilisation générant des impôts différés passifs et les dettes de loyers générant des impôts différés actifs. Lorsque le solde correspond à une créance, un impôt différé actif est constaté s’il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels elle pourra imputer les actifs d’impôts considérés. Une incertitude concernant le traitement comptable des risques liés aux impôts sur le résultat et à la non-acceptation par les autorités fiscales du traitement fiscal retenu est comptabilisée en actif/passif d’impôts sur le résultat en fonction du caractère probable de réalisation qui ne tient pas compte de la probabilité de non-détection par l’administration fiscale. Chaque incertitude, analysée individuellement, est évaluée, soit en utilisant le montant le plus probable, soit par la moyenne pondérée des différents scénarios possibles.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (86 451) | (58 257) |
| Impôts différés | 28 680 | (6 803) |
| TOTAL | (57 771) | (65 060) |
À la suite de l’adoption en Turquie des règles d’hyperinflation par les autorités fiscales locales en fin d’année 2023, toutes les bases fiscales ont été réévaluées pour compenser l’effet de l’inflation. Cette réévaluation a généré la reconnaissance dans le compte de résultat du Groupe d’un montant d’impôts différés actif, concernant notamment les immobilisations corporelles, pour un montant de 760 millions de livres turques (23 millions d’euros).
203 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Au Brésil, à la suite de l’approbation de la fusion entre l’une des holdings brésiliennes du Groupe et Ciplan, la juste valeur attribuée aux actifs identifiés lors de l’acquisition en 2019 peut être déduite de la base d’impôts sur les résultats de l’entité survivante (Ciplan). En conséquence, les passifs d’impôts différés, initialement comptabilisés, ont été repris au compte de résultat pour un montant d’impôts de 98 millions de real brésiliens (18,1 millions d’euros).
L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse de la façon suivante :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 285 199 | 162 747 |
| Impôts sur les résultats | 57 771 | 65 060 |
| Résultat avant impôt | 342 970 | 227 807 |
| Taux d’impôt théorique | 25,8% | 25,8% |
| Impôt théorique calculé au taux de la société mère | (88 589) | (58 843) |
| Rapprochement : | ||
| Écarts de taux France/Juridictions étrangères (1) | 4 036 | 195 |
| Opérations imposées à taux spécifique | (2 072) | (1 089) |
| Réévaluation des impôts différés/changement de taux | 23 418 | (2) |
| Différences permanentes | (3 683) | (343) |
| Crédits d’impôts | 833 | 648 |
| Autres (2) | 8 286 | (5 626) |
| CHARGE RÉELLE D’IMPÔT | (57 771) | (65 060) |
(1) Les écarts de taux France/Juridictions étrangères concernent principalement la Suisse et les États-Unis.
(2) Incluant principalement au 31 décembre 2023 :
* l’ajustement concernant la déductibilité des actifs identifiés lors de l’acquisition de Ciplan ;
* l’impact de l’hyperinflation en Turquie.
| Impôts différés actifs | Impôts différés passifs | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| Impôts différés au 1er janvier | 126 212 | 68 012 |
| Charge/Produit de l’exercice | (1 651) | 65 050 |
| Impôts différés imputés en autres éléments du résultat global | 454 | (7 502) |
| Variations de périmètre | 1 | - |
| Reclassements | (8 909) | (1 952) |
| Variations de conversion et autres | (3 878) | 2 604 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS AU 31 DÉCEMBRE | 112 229 | 126 212 |
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Immobilisations et droit d’utilisation net | 8 876 | (54 780) |
| Instruments financiers | 5 992 | (5 063) |
| Pensions et autres avantages assimilés | 11 085 | (14 138) |
| Amortissements dérogatoires, provisions réglementées et autres provisions | 10 829 | 4 291 |
| Autres différences temporaires, reports déficitaires et divers | (2 751) | 54 217 |
| (CHARGE)/PRODUIT D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | 34 031 | (15 473) |
| ■ dont au résultat net consolidé | 28 680 | (6 803) |
| ■ dont en autres éléments du résultat global | 5 351 | (8 670) |
204 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Immobilisations | 214 132 | 211 040 |
| Impôts différés actifs sur dette financière IFRS 16 | (46 180) | (47 881) |
| Impôts différés passifs sur droit d’utilisation IFRS 16 | 38 701 | 40 482 |
| Instruments financiers | 10 639 | 19 616 |
| Pensions et autres avantages assimilés | (29 660) | (10 979) |
| Amortissements dérogatoires, provisions réglementées et autres PRC | 9 279 | 25 262 |
| Autres différences temporaires, reports déficitaires et divers | (35 791) | (38 564) |
| Passifs d’impôts différés nets | 161 120 | 198 976 |
| Impôts différés actifs (1) | (112 229) | (126 212) |
| Impôts différés passifs | 273 349 | 325 188 |
| SOLDE NET | 161 120 | 198 976 |
(1) Les impôts différés actifs trouvent principalement leur origine dans les déficits reportables de filiales, dont le principal contributeur est les États-Unis pour 53 millions d’euros.
Les actifs d’impôts différés non comptabilisés au 31 décembre 2023, s’élèvent à 19,6 millions d’euros (22,3 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Conformément à IAS 36 et IFRS 3 révisée, les valeurs comptables des actifs à durée de vie indéfinie sont revues à chaque clôture annuelle et en cours d’exercice en cas d’indice de perte de valeur. Pour les actifs à durée de vie définie, les valeurs sont revues seulement si des indices de pertes de valeur montrent une dépréciation probable. Une perte de valeur doit être comptabilisée en charge au compte de résultat, dès lors que la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée selon la méthode de projection des flux futurs de trésorerie actualisés sur une durée de 10 ans, augmentée de la valeur terminale calculée sur la base d’une projection à l’infini du cash flow opérationnel de la dernière année. Cette durée est en phase avec l’intensité capitalistique des activités du Groupe et la longévité des outils industriels. Les cash flows prévisionnels sont déterminés après impôt sur la base des éléments suivants, inflatés puis actualisés :
* l’EBITDA issu du Plan Long Terme sur les cinq premières années, puis projeté jusqu’à l’année 10 ;
* les investissements de maintien ;
* et la variation du besoin en fonds de roulement.
205 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Les hypothèses qui servent au calcul des tests de dépréciation émanent des prévisions construites par les opérationnels, au plus près de leur connaissance du marché, du positionnement commercial des activités et des performances de l’outil industriel. Ces prévisions intègrent l’impact de l’évolution prévisible de la consommation cimentière en fonction des données macroéconomiques et sectorielles, des réglementations climatiques mises en place ou prévues, des changements susceptibles de modifier la situation concurrentielle, des technologies connues et maîtrisées apportées aux processus de fabrication ainsi que de l’évolution attendue du coût des principaux facteurs de production contribuant au prix de revient des produits. Les flux de trésorerie avant frais financiers mais après impôts projetés sont actualisés au coût moyen pondéré du capital (CMPC ou WACC). L’utilisation d’un taux après impôts aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts avec des flux de trésorerie non fiscalisés. Le taux d’actualisation est calculé par pays en tenant compte du coût de l’argent sans risque à long terme, du risque de marché pondéré par un facteur de volatilité sectorielle, d’une prime de taille, ainsi que d’une prime de risque pays, reflétant les risques spécifiques du marché sur lequel opère l’unité génératrice de trésorerie (UGT) concernée. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur d’utilité d’un actif isolé, celle-ci est appréciée au niveau de l’UGT à laquelle l’actif appartient (défini par IAS 36 comme étant le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des entrées de trésorerie indépendantes), dans la mesure où les installations industrielles, les produits et les marchés constituent un ensemble cohérent. L’analyse a ainsi été menée au niveau de chaque zone géographique/marché/activité, et les UGT ont été déterminées en fonction de l’existence ou non d’une intégration verticale entre les activités du Groupe exercées sur la zone concernée.# INFORMATIONS FINANCIÈRES
Ces tests de dépréciation sont sensibles aux hypothèses retenues pour chaque UGT, principalement en matière :
* de taux d’actualisation, tel que précédemment défini ;
* de taux d’inflation, devant refléter l’évolution des prix de vente et des coûts futurs attendus ;
* de taux de marge d’EBITDA normatif ;
* de taux d’investissement à long terme ;
* de taux de croissance à l’infini.
Des tests de sensibilité à l’augmentation ou la diminution d’un point du taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini retenus sont réalisés à chaque clôture annuelle afin de mesurer l’incidence sur la valeur des UGT du Groupe. Par ailleurs, le taux d’actualisation intègre une prime de risque pays et une prime de risque sectoriel traduisant la cyclicité de certains facteurs inhérents au secteur d’activité, ce qui permet d’appréhender la volatilité de certaines composantes du prix de revient, sensible notamment aux coûts énergétiques. Les pertes de valeurs constatées sont réversibles et font l’objet d’une reprise en cas de diminution, à l’exception de celles afférentes aux goodwills, qui sont définitives.
La variation des goodwills nets s’analyse comme suit :
| (en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Ouverture | 1 204 814 | 1 157 232 |
| Variations de périmètre | (4 924) | 37 587 |
| Dépréciation | - | (380) |
| Variations de change | (14 864) | 9 727 |
| Autres mouvements | - | 649 |
| CLÔTURE | 1 185 026 | 1 204 814 |
204 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Les goodwills se répartissent comme suit par UGT :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Goodwill (en milliers d’euros) | 1 185 026 | 1 204 814 |
| Taux d’actualisation après impôts retenus pour les tests de dépréciation (en %) | ||
| Taux de croissance à l’infini retenu pour les tests de dépréciation (en %) | ||
| UGT Inde | 204 733 (15,13%) (5%) | 212 964 (15,4%) (5%) |
| UGT Afrique de l’Ouest Ciment | 147 908 (13,4% à 21,52%) (2% à 4%) | 151 193 (13,9% à 23,3%) (2% à 4%) |
| UGT France-Italie | 234 348 (9,11%) (1,5%) | 234 380 (8,7%) (2%) |
| UGT Suisse | 148 765 (9,67%) (1,4%) | 145 011 (9%) (1,4%) |
| UGT Brésil | 166 958 (13,49%) (3%) | 158 762 (13,9%) (3%) |
| UGT États-Unis | 128 362 (8,91%) (2%) | 132 861 (8,7%) (1,9%) |
| Autres UGT cumulées | 153 953 (16,1% à 24,9%) (2% à 7%) | 169 643 (17,4% à 22%) (2% à 6%) |
| TOTAL | 1 185 026 | 1 204 814 |
| 31 décembre 2023 | Dépréciation qu’entraînerait une variation de +1% du taux d’actualisation | Dépréciation qu’entraînerait une variation de ‑1% du taux de croissance à l’infini | Impact sur les UGT concernées |
|---|---|---|---|
| (12 247) | (1 025) |
Les tests de dépréciation réalisés en 2023 n’ont pas donné lieu à la constatation d’une perte de valeur au titre des goodwills. Les tests de sensibilité à une variation de +1% du taux d’actualisation et ceux à une variation de -1% du taux de croissance à l’infini réalisés à la clôture entraînent dans les deux cas une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, principalement dans les deux UGT de la zone Méditerranée.
Les autres immobilisations incorporelles (brevets, droits et logiciels principalement) sont inscrites dans l’état de la situation financière consolidée au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Ce coût comprend le coût d’acquisition ou de production et tous les autres coûts directement attribuables engagés pour l’acquisition ou la production de l’actif et pour sa mise en service. Les immobilisations à durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité (durée n’excédant pas 15 ans pour l’essentiel) selon le mode linéaire, ou, s’agissant des droits miniers, au fur et à mesure des extractions. Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de l’exercice où elles sont encourues. Les frais de développement répondant aux critères d’activation définis par IAS 38 sont immobilisés.
205 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Valeurs brutes (en milliers d’euros)
| Concessions, brevets et droits similaires | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 126 382 | 71 302 | 87 757 | 17 628 | 303 069 |
| Acquisitions | 602 | 2 330 | 1 479 | 7 140 | 11 552 |
| Cessions | - | (1 550) | - | (133) | (1 684) |
| Variations de périmètre | - | - | 4 | - | 4 |
| Variations de change | 1 601 | 501 | 3 238 | 261 | 5 601 |
| Autres mouvements | 262 | 11 | 300 | 13 975 | 14 836 |
| Au 31 décembre 2022 | 128 847 | 83 882 | 106 453 | 14 195 | 333 378 |
| Acquisitions | 2 173 | 1 120 | 852 | 3 693 | 7 837 |
| Cessions | (1) | (3 721) | (94) | (417) | (4 234) |
| Variations de change | 934 | 742 | 245 | 297 | 2 217 |
| Autres mouvements | (1) | (5) | 4 | (1 723) | (5 808) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 131 948 | 86 295 | 105 733 | 11 959 | 335 935 |
Amortissements et pertes de valeur (en milliers d’euros)
| Concessions, brevets et droits similaires | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | (32 037) | (52 065) | (45 314) | ‑ | (129 416) |
| Augmentation | (1 910) | (7 539) | (4 432) | - | (13 881) |
| Diminution | - | 331 | - | - | 331 |
| Variations de périmètre | - | - | (2) | - | (2) |
| Variations de change | 827 | (228) | (1 005) | - | (406) |
| Autres mouvements | - | (422) | (6 516) | - | (6 938) |
| Au 31 décembre 2022 | (33 120) | (59 923) | (57 269) | ‑ | (150 312) |
| Augmentation | (1 836) | (7 307) | (3 906) | - | (13 050) |
| Diminution | 1 | 3 547 | - | - | 3 548 |
| Variations de change | 246 | (457) | 1 104 | - | 893 |
| Autres mouvements | (1) | 2 | (37) | (2 805) | (2 841) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | (34 708) | (64 178) | (62 876) | ‑ | (161 762) |
| Valeur nette comptable au 31 déc. 2022 | 95 727 | 23 959 | 49 185 | 14 195 | 183 066 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 97 240 | 22 117 | 42 857 | 11 959 | 174 173 |
(1) Dont effet de l’application d’IAS 29 pour 0,6 million d’euros.
Les frais de développement immobilisés en 2023 s’élèvent à 0,6 million d’euros (0,3 million d’euros au 31 décembre 2022). Les frais de recherche et développement inscrits en charges s’élèvent à 4,0 millions d’euros au 31 décembre 2023 (4,3 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Les immobilisations corporelles sont inscrites dans l’état de la situation financière consolidée au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles, en appliquant l’approche par composants prévue par IAS 16. Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant une durée d’utilité différente, ces derniers sont amortis sur leur durée d’utilité spécifique, selon le mode linéaire, à compter de leur date de mise en service. Les gisements sont amortis au prorata des tonnages extraits dans l’année par comparaison aux réserves totales estimées. Certains terrains de sociétés françaises acquis avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation, maintenue dans les comptes, dont l’impact sur les postes concernés n’est pas significatif. Les intérêts d’emprunts supportés pour financer la réalisation des investissements pendant la période précédant leur mise en service sont immobilisés. Sont également capitalisées les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêts et dans la limite de la charge d’intérêts qui aurait été supportée au titre d’un emprunt en monnaie locale.
206 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Les principales durées d’amortissement sont les suivantes en fonction des catégories d’actifs concernés :
| Actifs | Ciment | Béton et Granulats | Génie civil |
|---|---|---|---|
| Installations | 15 à 30 ans | 15 ans | |
| Gros matériel | 15 à 30 ans | 10 à 15 ans | |
| Équipements annexes | 8 ans | 5 à 10 ans | |
| Électricité | 15 ans | 5 à 10 ans | |
| Automatismes et instrumentations | 5 ans | 5 ans |
Valeurs brutes (en milliers d’euros)
| Terrains et constructions | Installations industrielles | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations en cours et avances/acomptes | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 1 318 783 | 3 250 156 | 127 505 | 448 328 | 5 144 772 |
| Acquisitions | 19 170 | 65 035 | 6 104 | 324 388 | 414 697 |
| Cessions | (1 927) | (41 499) | (2 674) | (369) | (46 469) |
| Variations de périmètre | 2 370 | 1 779 | 7 | - | 4 156 |
| Variations de change | (1 140) | (64 799) | (376) | 19 572 | (46 743) |
| Reclassement | 76 630 | 401 824 | 824 | (6 396) | (478 178) |
| Autres mouvements | 100 610 | 362 776 | 7 358 | (82) | 470 662 |
| Au 31 décembre 2022 | 1 514 496 | 3 975 272 | 131 529 | 313 658 | 5 934 956 |
| Acquisitions | 16 224 | 46 968 | 2 792 | 252 335 | 318 318 |
| Cessions | (3 585) | (31 969) | (1 641) | (336) | (37 531) |
| Variations de change | (39 412) | (195 442) | (1 014) | (3 135) | (239 002) |
| Reclassement | 86 854 | 91 519 | 18 364 | (191 163) | 5 575 |
| Autres mouvements | (1) | 43 956 | 160 721 | 4 087 | 5 980 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 1 618 534 | 4 047 068 | 154 117 | 377 340 | 6 197 060 |
Amortissements et pertes de valeur (en milliers d’euros)
| Terrains et constructions | Installations industrielles | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations en cours et avances/acomptes | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | (658 003) | (2 226 916) | (90 812) | ‑ | (2 975 731) |
| Augmentation | (52 263) | (152 317) | (6 839) | - | (211 420) |
| Diminution | 1 214 | 39 720 | 2 370 | - | 43 304 |
| Variations de périmètre | (159) | (231) | 2 | - | (387) |
| Variations de change | (57) | 42 407 | 873 | - | 43 224 |
| Reclassement | (3 930) | (3 633) | 8 689 | - | 1 125 |
| Autres mouvements | (39 412) | (284 008) | (6 724) | - | (330 144) |
| Au 31 décembre 2022 | (752 611) | (2 584 977) | (92 442) | ‑ | (3 430 029) |
| Augmentation | (52 303) | (177 837) | (7 518) | - | (237 658) |
| Diminution | 3 370 | 29 479 | 1 583 | - | 34 432 |
| Variations de change | 16 265 | 136 741 | 1 523 | - | 154 529 |
| Reclassement | (16 088) | 24 348 | (9 470) | - | (1 210) |
| Autres mouvements | (1) | (16 136) | (115 562) | (3 031) | (134 729) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | (817 503) | (2 687 807) | (109 356) | ‑ | (3 614 666) |
| Valeur nette comptable au 31 déc. 2022 | 761 885 | 1 390 295 | 39 087 | 313 658 | 2 504 926 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 801 032 | 1 359 261 | 44 762 | 377 340 | 2 582 394 |
(1) Dont effet de l’application d’IAS 29 pour 73,3 millions d’euros.# INFORMATIONS FINANCIèRES
Les contrats de location, à l’exception de ceux entrant dans le champ des exemptions prévues par la norme IFRS 16, sont comptabilisés au bilan, dès la mise à disposition de l’actif sous-jacent des contrats, avec la constatation à l’actif d’un droit d’utilisation et au passif d’une obligation locative. La composante services du contrat de location, et notamment celle relative au transport, est identifiée lors de l’analyse et traitée séparément de la composante location.
Sont qualifiés de contrat de location tous les contrats qui confèrent au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour au moins 12 mois moyennant une contrepartie.
Les exemptions prévues par la norme IFRS 16 et appliquées par le Groupe, dont les paiements ne sont pas pris en compte dans l’obligation locative et le droit d’utilisation sont les suivantes :
* les paiements relatifs aux contrats de location de courte durée (inférieure ou égale à 12 mois) ;
* les paiements relatifs aux contrats de location portant sur des actifs de faible valeur (<5 000 US dollars ou équivalent) ;
* les paiements relatifs à la composante de service du contrat de location, dès lors qu’elle est identifiable et mesurable ;
* ainsi que les paiements relatifs aux contrats de location portant sur des actifs incorporels, dont le nombre est très limité.
Les loyers payés au titre de ces contrats ou composantes de contrat sont constatés en charges opérationnelles pendant toute la durée de la location.
La durée des contrats de location correspond à la période contractuelle non résiliable d’utilisation de l’actif, à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain (options de renouvellement en cours d’exercice ou pour lesquelles le Groupe dispose d’un historique statistique de pratiques). La définition de cette durée exécutoire tient compte aussi bien des aspects contractuels que des aspects économiques dans la mesure où l’existence de pénalités non négligeables en cas de résiliation du preneur sont analysées pour chaque contrat.
Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location incluent à l’origine l’obligation locative, les coûts directs initiaux, les loyers prépayés et l’estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état prévus au contrat, et excluent les éventuelles composantes de services. Ils sont amortis conformément aux dispositions d’IAS 16 « Immobilisations corporelles » linéairement sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location retenue et la durée d’utilité de l’actif sous-jacent, et le cas échéant dépréciés en application d’IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».
Après la comptabilisation initiale, le droit d’utilisation de l’actif est évalué au coût, sous déduction du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les paiements de loyers associés aux contrats de locations sont comptabilisés en application d’IFRS 16 et donnent lieu au compte de résultat à une charge d’amortissement ainsi qu’à une charge d’intérêts. L’impact fiscal de l’application d’IFRS 16 donne lieu à comptabilisation d’impôt différé sur le droit d’utilisation et sur la dette locative correspondante.
L’obligation locative est évaluée à l’origine à la valeur actualisée des paiements futurs, qui comprennent la valeur actualisée des paiements de loyers fixes et variables, s’ils dépendent d’un indice ou d’un taux, et des paiements estimés prévus à la fin du contrat, tels que la garantie de valeur résiduelle et l’option d’achat dont l’exercice est jugé raisonnablement certain.
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation locative est déterminé sur la base du taux implicite du contrat, ou à défaut, du taux d’intérêt marginal d’emprunt du preneur à la date de commencement du contrat. Ce taux d’emprunt marginal tient compte de plusieurs éléments dont la devise et l’échéance du contrat, l’environnement économique du preneur ainsi que de sa solidité financière. Le Groupe applique des taux correspondants à l’échéance moyenne de remboursement de la dette de loyers, en définissant et utilisant des courbes de taux par durée, tenant compte de la structure des loyers et de la typologie des taux disponibles.
La majorité des contrats de location en vigueur dans le Groupe concernent les véhicules liés directement à l’activité opérationnelle (véhicules de chantiers, transports routiers et véhicules particuliers) et l’immobilier (terrains et bâtiments). En effet, le Groupe loue des terrains et des bâtiments, principalement pour ses bureaux, ses centrales à béton, ses carrières et ses entrepôts. Les locations concernent également dans une moindre mesure des machines, des équipements et du matériel informatique.
| Valeurs brutes (en milliers d’euros) | Terrains | Constructions | Installations techniques, matériel et outillages | Autres immobilisations corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 92 337 | 82 711 | 146 473 | 57 850 | 379 371 |
| Acquisitions/Augmentations | 7 384 | 4 327 | 31 339 | 12 734 | 55 783 |
| Diminutions | (5 775) | (601) | (37 987) | (10 705) | (55 068) |
| Variations de change | 1 118 | 637 | 657 | 405 | 2 817 |
| Autres mouvements | 572 | 249 | (2 289) | (945) | (2 412) |
| Au 31 décembre 2022 | 95 635 | 87 322 | 138 193 | 59 340 | 380 491 |
| Acquisitions/Augmentations | 5 950 | 8 692 | 25 138 | 9 085 | 48 865 |
| Diminutions | (1 795) | (22 673) | (22 079) | (10 721) | (57 268) |
| Variations de change | (1 002) | (505) | (1 066) | 566 | (2 007) |
| Autres mouvements | (142) | (80) | (50) | (120) | (392) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 98 646 | 72 756 | 140 137 | 58 149 | 369 688 |
| Amortissements et pertes de valeur (en milliers d’euros) | Terrains | Constructions | Installations techniques, matériel et outillages | Autres immobilisations corporelles | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | (33 429) | (47 207) | (80 313) | (23 310) | (184 259) |
| Augmentation | (6 752) | (7 769) | (27 624) | (12 223) | (54 368) |
| Diminution | 5 570 | 1 009 | 32 877 | 10 705 | 50 161 |
| Variations de change | (81) | (348) | (1 272) | (231) | (1 931) |
| Autres mouvements | (316) | (220) | 3 151 | 413 | 3 029 |
| Au 31 décembre 2022 | (35 008) | (54 534) | (73 182) | (24 645) | (187 368) |
| Augmentation | (6 670) | (6 757) | (25 384) | (13 514) | (52 325) |
| Diminution | 1 175 | 21 486 | 19 280 | 10 633 | 52 573 |
| Variations de change | 512 | 325 | 288 | (284) | 841 |
| Autres mouvements | 303 | 581 | 1 046 | 77 | 2 007 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | (39 689) | (38 899) | (77 951) | (27 733) | (184 272) |
| Terrains | Constructions | Installations techniques, matériel et outillages | Autres immobilisations corporelles | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 | 60 627 | 32 788 | 65 012 | 34 695 | 193 122 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 58 956 | 33 857 | 62 185 | 30 416 | 185 416 |
La majorité de ces contrats est portée par les entités françaises du Groupe, et dans une moindre mesure par les sociétés américaines, suisses et turques. Les autres pays dans lesquels le Groupe est implanté ont un nombre de contrats peu significatif.
Le Groupe comptabilise ses immeubles de placement au coût historique, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs pratiqués. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité (10 à 25 ans). La juste valeur de ses placements immobiliers est déterminée par les services dédiés du Groupe, assistés d’un consultant externe, principalement par référence aux prix du marché observés lors de transactions réalisées sur des biens comparables ou publiés par les chambres des notaires locales. Elle est présentée en annexe à chaque clôture annuelle.
| Montants bruts | Amortissements et pertes de valeur | Montants nets | |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 59 681 | (27 463) | 32 218 |
| Acquisitions/Augmentations | 66 | (1 375) | (1 309) |
| Cessions/Diminutions | (22) | 22 | - |
| Variations de change | 1 549 | (346) | 1 202 |
| Variations de périmètre et autres | 4 961 | (4 948) | 13 |
| Au 31 décembre 2022 | 66 234 | (34 110) | 32 124 |
| Acquisitions/Augmentations | 403 | (734) | (331) |
| Cessions/Diminutions | (2 610) | 42 | (2 568) |
| Variations de change | 2 149 | (674) | 1 475 |
| Variations de périmètre et autres | 6 | - | 6 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 66 182 | (35 477) | 30 706 |
| Juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2022 | 97 821 | ||
| JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 96 364 |
Les produits locatifs des immeubles de placement comptabilisés en « Autres produits et charges ordinaires » (cf. note 6) s’élèvent à 3,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 (3,8 millions d’euros 31 décembre 2022).
| (en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Ouverture | 80 804 | 92 774 |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 10 129 | 12 697 |
| Dividendes reçus des participations dans des entreprises associées | (7 489) | (7 057) |
| Variations de périmètre | 231 | 23 678 |
| Variations de change et autres | (1) | 1 186 |
| CLÔTURE | 84 861 | 80 804 |
(1) Les titres de participation détenus dans la société Sinaï White Cement ont fait l’objet d’un protocole de vente dont le dénouement devrait aboutir en 2024. Conformément à IFRS 5, les titres de cette société mise en équivalence ont été reclassés sur une ligne intitulée «Actifs destinés à être cédés» pour un montant de 17 millions d’euros.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
| Montants bruts | Pertes de valeur | Montants nets |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 252 171 | (32 930) |
| Acquisitions/Augmentations | 28 010 | (1 060) |
| Cessions/Diminutions | (3 260) | 21 |
| Variations de périmètre (1) | - | (1) |
| Variations de change | 5 535 | (1 486) |
| Variation constatée en autres éléments du résultat global | (12 443) | (9 701) |
| Autres | 44 796 | (1) |
| Au 31 décembre 2022 | 314 806 | (45 155) |
| Acquisitions/Augmentations | 16 559 | (20 889) |
| Cessions/Diminutions | (1 190) | - |
| Variations de change | 4 743 | (2 534) |
| Variation constatée en autres éléments du résultat global | 418 | (1 991) |
| Autres | (29 895) | 6 939 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 305 441 | (63 630) |
| Dont titres de participation | 64 089 | (16 556) |
| Dont prêts et créances (1) (2) | 226 526 | (47 074) |
| Dont instruments financiers (cf. note 16.1.1) | 14 827 | - |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 305 441 | (63 630) |
(1) Ciplan : Dans le cadre de l’acquisition par le groupe Vicat, la société Ciplan a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de son actionnaire minoritaire pour tous les litiges nés ou à venir relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat. Cette garantie est comptabilisée à hauteur des provisions constituées au titre des sinistres indemnisables dans les autres actifs non courants à hauteur de 41,4 millions d’euros à fin décembre 2023 (40,8 millions d’euros à fin décembre 2022) (cf. 15.2).
(2) Bharathi Cement : Au 31 décembre 2023, un montant de 33,0 millions d’euros (y inclus intérêts), faisant l’objet de deux saisies conservatoires sur les comptes d’une société indienne du Groupe, Bharathi Cement, dans le cadre d’une procédure d’enquête diligentée par les autorités administratives et judiciaires sur des faits antérieurs à l’entrée de Vicat à son capital, est comptabilisé dans les « autres créances non courantes ». Pour mémoire, le partenaire du Groupe dans Bharathi Cement fait l’objet d’une procédure d’enquête menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) sur l’origine et le développement de son patrimoine. Dans le cadre de cette enquête, le CBI a déposé en septembre 2012 et au cours de l’année 2013, quatorze procès-verbaux présentant ses allégations. Parmi ceux-ci, quatre concernent également Bharathi Cement (le CBI enquête pour vérifier si les investissements faits par des investisseurs indiens dans cette société ont été réalisés de bonne foi dans le cours normal des affaires et si la concession minière a été attribuée régulièrement). La procédure a d’abord donné lieu en 2015 à une inscription par l’« Enforcement Directorate » à hauteur de 950 millions de roupies (environ 12 millions d’euros à l’origine) sur un compte bancaire de Bharathi Cement. En 2016, une saisie conservatoire de 1 530 millions de roupies (environ 19 millions d’euros à l’origine) a été réalisée dans le cadre du procès-verbal relatif à la concession minière. Bien que ces mesures ne soient pas de nature à entraver le fonctionnement de la société, cette dernière exerce ses recours auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes pour en contester le bien-fondé. En juillet 2019, la cour d’appel de Delhi a invalidé la saisie conservatoire de 1 530 millions de roupies, demandant la mise en place d’une garantie bancaire préalablement au remboursement des fonds. Cette décision a été confirmée le 27 avril 2022 par la Cour de justice d’Hyderabad. L’Enforcement Directorate a fait appel auprès de la Cour suprême indienne, qui l’a rejeté, et renvoyé l’affaire devant la Cour de justice d’Hyderabad, avec l’injonction faite à l’ED de restituer la garantie bancaire. Ces saisies conservatoires ne préjugent pas de la décision sur le fond de l’affaire (enquête CBI) qui est toujours en phase d’instruction et n’a donné lieu à ce stade à aucune inculpation. La société n’a pas d’élément conduisant à conclure à l’existence d’un risque financier probable et évaluable. Compte tenu de la lenteur de la procédure initiée en 2012, la créance relative à ces saisies conservatoires a été reclassée fin 2018 en « autres créances non courantes » (cf. note 12.3).
Méthode comptable Stock et en-cours Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré, au plus bas du coût d’acquisition ou de production et de la valeur nette de réalisation (prix de vente diminué des coûts nécessaires estimés pour l’achèvement et pour réaliser la vente). La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements consolidés des biens concourant à la production. Pour les stocks de produits fabriqués et les en-cours de production, le coût comprend une quote-part appropriée de charges fixes fondée sur des conditions d’utilisation normatives des outils de production. Des dépréciations sont constituées, le cas échéant, sur les stocks pour prendre en compte les pertes probables identifiées à la clôture de l’exercice.
Quotas d’émission Il n’existe pas, à ce jour, dans le référentiel IFRS, de norme ou interprétation traitant spécifiquement des droits d’émission de gaz à effet de serre. À compter du 1er janvier 2016, le Groupe a décidé de retenir la méthode préconisée par l’ANC depuis 2013, compatible avec les normes IFRS en vigueur (règlement n o 2012-03 du 4 octobre 2012, homologué le 7 janvier 2013), qui permet de fournir une information financière plus fiable et pertinente pour refléter le modèle économique des quotas, en supprimant notamment les impacts liés à la volatilité du cours des quotas. Selon cette méthode, dès lors que les quotas sont destinés à remplir les obligations liées aux émissions (modèle production) :
* les quotas sont comptabilisés en stocks lors de leur acquisition (à titre gratuit ou onéreux). Ils sont sortis au fur et à mesure pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la procédure de restitution ; ou
* à l’occasion de leur cession, et ne sont pas réévalués à la clôture ;
* une dette est comptabilisée à la clôture en cas de déficit de quotas.
Le Groupe n’ayant à aujourd’hui quasiment que des quotas alloués gratuitement par l’État français dans le cadre des Plans nationaux d’affectation des quotas, l’application de ces règles conduit donc à les enregistrer en stock pour une valeur nulle. Par ailleurs, des excédents étant à ce jour constatés par le Groupe, aucune dette n’est comptabilisée au bilan, et en l’absence de cession, aucun montant n’est comptabilisé au compte de résultat.
| (en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Provisions | Net | Brut | |
| Matières premières et consommables | 443 807 | (28 858) | 414 949 | 448 837 |
| En-cours, produits finis et marchandises | 159 957 | (6 200) | 153 756 | 145 247 |
| TOTAL | 603 764 | (35 059) | 568 705 | 594 084 |
Les excédents de quotas de CO 2 reçus gratuitement dans le cadre du programme ETS, sont enregistrés en stocks pour une valeur nulle (correspondant à 4 653 milliers de tonnes à fin 2023 et 4 657 milliers de tonnes à fin 2022).
Méthode comptable Les créances sont évaluées au coût amorti et sont comptabilisées à leur valeur nominale (montant initial de la facture). Les créances font l’objet de dépréciation dans le cadre du modèle fondé sur les pertes attendues défini par la norme IFRS 9 (cf. note 16.2). Les créances clients peuvent faire l’objet de cessions à des établissements bancaires. Dans ce cas, une analyse de l’opération est menée pour évaluer le transfert des risques et avantages inhérents à la propriété de ces créances et notamment celui du risque de crédit, du risque de retard de paiement et du risque de dilution. Si cet examen met en évidence non seulement le transfert contractuel du droit à recevoir les flux de trésorerie liés aux créances cédées, mais aussi celui de la quasi-totalité des risques et avantages, les créances clients sont décomptabilisées de l’état de la situation financière consolidée et tous les droits créés ou conservés lors du transfert sont reconnus le cas échéant. Dans la situation inverse, les créances clients sont maintenues dans l’état de la situation financière consolidée.
| (en milliers d’euros) | Clients et autres débiteurs | Provisions clients et autres débiteurs | Clients et autres débiteurs net |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 462 526 | (26 307) | 436 219 |
| Augmentations | - | (3 475) | (3 475) |
| Diminutions avec utilisation | - | 4 887 | 4 887 |
| Variations de change | (5 766) | (14) | (5 780) |
| Variations de périmètre | 744 | - | 744 |
| Variations | 31 813 | (192) | 31 622 |
| Au 31 décembre 2022 | 489 317 | (25 101) | 464 216 |
| Augmentations | - | (4 821) | (4 821) |
| Diminutions avec utilisation | - | 5 478 | 5 478 |
| Variations de change | (31 666) | 831 | (30 835) |
| Variations | 58 001 | (54) | 57 948 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 515 652 | (23 666) | 491 986 |
| Dont échu : | |||
| ■ depuis moins de trois mois | 104 295 | (1 102) | 103 193 |
| ■ depuis plus de trois mois | 26 394 | (13 310) | 13 084 |
| Dont non échu : | |||
| ■ à moins d’un an | 383 053 | (7 528) | 375 525 |
| ■ à plus d’un an | 1 910 | (1 726) | 184 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 515 652 | (23 666) | 491 986 |
Le Groupe n’est pas dépendant de ses principaux clients et aucun d’entre eux ne représente plus de 10% du chiffre d’affaires.
Cession de créances en France Au cours du quatrième trimestre 2023, le Groupe a procédé à une cession de créances sans recours à hauteur de 72 millions d’euros (75 millions d’euros en 2022).# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Cette cession concerne des créances portées par des sociétés françaises du Groupe. Conformément à la norme IFRS 9, les créances concernées sont décomptabilisées dans la mesure où les conditions contractuelles signées avec le factor font ressortir le transfert des flux de trésorerie au factor et le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces créances.
| Autres créances fiscales | Créances sociales | Autres créances | Provisions autres créances | Total autres créances net |
|---|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2022 | 65 039 | 3 920 | 138 489 | (973) |
| Augmentations | - | - | 394 | (158) |
| Diminutions avec utilisation | - | - | (418) | 26 |
| Variations de change | 438 | 17 | (4 456) | 11 |
| Variations de périmètre | 857 | - | 1 670 | - |
| Autres mouvements | (3 110) | 265 | 2 715 | (37) |
| Au 31 décembre 2022 | 63 225 | 4 203 | 138 394 | (1 132) |
| Augmentations | - | - | 347 | (5 742) |
| Diminutions avec utilisation | - | - | (2 224) | 59 |
| Variations de change | (2 427) | 10 | (5 201) | 9 |
| Autres mouvements | 18 017 | (174) | (13 877) | - |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 78 815 | 4 038 | 117 439 | (6 805) |
| Dont échu : | ||||
| ■ depuis moins de trois mois | 1 777 | 668 | 6 974 | (34) |
| ■ depuis plus de trois mois | 2 092 | 12 | 5 564 | (3 755) |
| Dont non échu : | ||||
| ■ à moins d’un an | 61 927 | 3 357 | 90 831 | (3 012) |
| ■ à plus d’un an | 13 018 | - | 14 073 | (5) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 78 813 | 4 037 | 117 443 | (6 806) |
213 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (ayant une échéance inférieure à trois mois et ne présentant pas de risque de variation de valeur). Ces derniers sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture. La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des flux de trésorerie, est constituée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie diminués des découverts bancaires.
| (en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 100 407 | 111 376 |
| Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme <3 mois | 393 140 | 392 221 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 493 547 | 503 597 |
| Découverts bancaires | (54 315) | (32 251) |
| TRÉSORERIE NETTE | 439 232 | 471 347 |
Actions d’autocontrôle
Conformément à IAS 32, les actions propres Vicat sont inscrites en déduction des capitaux propres. Le capital social de Vicat est composé de 44 900 000 actions ordinaires de 4 euros entièrement libérées dont 517 713 actions détenues en propre au 31 décembre 2023 (642 739 au 31 décembre 2022) acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions approuvés par les Assemblées Générales Ordinaires, et dans le cadre de la cession par Heidelberg Cement de sa participation de 35% dans Vicat en 2007. La société est principalement détenue et contrôlée par la holding Parfininco. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix, à l’exception des actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire, à qui est attribué un droit de vote double.
Le dividende versé au cours des exercices 2023 et 2022 au titre des exercices 2022 et 2021 s’est élevé à 1,65 euro par action soit au total 74 085 milliers d’euros. Le dividende proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire au titre de l’exercice 2023 s’élève à 2 euros par action, soit au total 89 800 milliers d’euros.
Le résultat net par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exception des actions propres d’autocontrôle. Ce résultat net par action est ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives comme le sont les actions gratuites (cf. note 5).
Depuis le 30 juin 2018, et pour une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, Vicat a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi du 20 septembre 2008 à Oddo BHF (Natixis Securities auparavant). Au 31 décembre 2023, les moyens suivants figurent au compte de liquidité : 34 117 titres Vicat et 1 197 milliers d’euros.
214 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Le Groupe comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matière d’avantages postérieurs à l’emploi en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les réglementations, usages et accords contractuels en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés consolidées du Groupe, prévoient différents avantages postérieurs à l’emploi : indemnités de départ en retraite, compléments de retraite, ainsi que d’autres avantages à long terme (couverture de dépenses médicales au bénéfice des retraités, etc.). Les régimes à prestations définies, qui comprennent tous les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, autres que ceux à cotisations définies, constituent un engagement futur pour le Groupe. Les engagements correspondants font l’objet d’un calcul actuariel (évolution des salaires, mortalité, rotation…) selon la méthode des unités de crédits projetées, conformément aux usages et aux clauses prévues par les conventions collectives et la législation en vigueur.
Certains régimes de retraite à prestations définies, principalement aux États-Unis et en Suisse sont couverts pour tout ou partie par des actifs dédiés qui sont composés pour l’essentiel d’actions et d’obligations. Les positions des régimes sont intégralement provisionnées dans l’état de la situation financière, après déduction, le cas échéant, de la juste valeur de ces actifs investis, dont le montant peut être ajusté compte tenu du mécanisme de l’« asset ceiling ». En cas d’excédent d’actif (régime surfinancé), celui-ci n’est comptabilisé dans l’état de la situation financière que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe, et dans la limite du plafond défini par la norme.
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’engagement du Groupe se limite uniquement au versement de cotisations, qui sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Les écarts actuariels résultent du changement d’hypothèses actuarielles et/ou d’écarts constatés entre ces hypothèses et la réalité. Les écarts actuariels se rapportant aux avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global » et ne sont pas recyclables au compte de résultat. Dans le cadre de la comptabilisation des écarts actuariels, en application de l’option offerte par IFRS 1, le Groupe avait choisi de mettre à zéro ces derniers liés aux avantages au personnel non encore reconnus dans le bilan de transition par imputation sur les capitaux propres.
L’évaluation de la valeur actuelle des engagements postérieurs à l’emploi, dans le cadre des régimes à prestation définis, dépend des hypothèses actuarielles, qu’elles soient démographiques et financières, retenues par le Groupe. Les taux d’actualisation sont déterminés conformément aux principes édictés par la norme IAS 19 révisée, soit par référence à un taux de marché à la date de clôture, fondé sur le rendement des obligations d’entreprise de haute qualité mises au sein de la zone monétaire concernée. Ils sont déterminés sur la base de courbes de taux élaborées par des experts externes à partir de panels d’obligations publiques notées AA. Lorsque le marché des obligations privées d’une zone n’est pas suffisamment liquide, la norme IAS 19 révisée préconise d’utiliser comme référence les obligations d’État. Dans tous les cas, les indices de référence utilisés sont de duration comparable à celle des engagements.
| (en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Régimes de retraites et indemnités de fin de carrière (IFC) | 39 266 | 37 543 |
| Autres avantages | 48 779 | 48 812 |
| Total provisions retraites et autres avantages | 88 045 | 86 355 |
| Actifs des régimes | - | - |
| PASSIF NET | 88 045 | 86 355 |
215 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Les principaux régimes à prestations définies du Groupe se trouvent en Suisse, aux États-Unis et en France. Ils sont, pour la plupart, préfinancés à travers la souscription de contrats d’assurance ou l’affiliation à un fonds de pension. Les modalités de financement sont conformes aux législations locales, notamment sur les niveaux de financement minimum des droits passés. Étant donné la matérialité des engagements, le Groupe procède chaque année à une mise à jour des évaluations actuarielles afin de refléter le coût de ces dispositifs. Plus précisément, les principaux régimes à prestation définie à l’échelle du Groupe se présentent de la manière suivante :
■ France : Dans les filiales françaises, il existe plusieurs dispositifs relatifs aux engagements en matière d’avantages postérieurs à l’emploi. Il s’agit, d’une part, de plans d’indemnités de départ à la retraite, ouverts à l’ensemble des salariés, dont le montant correspond à la moyenne du salaire mensuel brut des 12 derniers mois, calculé au prorata de l’ancienneté dans le Groupe et aux spécificités relatives à la convention collective à laquelle sont rattachés les salariés. D’autre part, des plans de médailles du travail prévoient le versement d’une somme forfaitaire récompensant l’ancienneté des salariés selon les échelons suivants : 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans.# NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
La duration des plans est estimée à 10 ans pour les filiales françaises.
■ États-Unis : Les plans de retraite sont affiliés à des fonds de pension indépendants en charge de collecter et d’investir les cotisations. Les prestations sont versées en cas de départ à la retraite, d’invalidité ou de décès. La duration des plans est estimée à 14 ans pour les filiales américaines. Outre les pensions de retraite, les salariés bénéficient également de plans de prévoyances santé, postérieurs à l’emploi, qui couvrent un large panel de frais médicaux (consultations, dentiste, ophtalmologie, etc.). Les prestations accordées dépendent des notations et de l’âge de renouvellement.
■ Suisse : Les plans couvrent des prestations versées au titre des départs à la retraite, en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès, sous forme de rente ou de capital. La collecte et la gestion des contributions des employeurs et des employés sont confiées à une fondation dédiée. La duration des plans est estimée à 12 ans pour les filiales suisses.
La duration moyenne de l’ensemble des régimes est de 11 ans. Le montant des cotisations qu’il est prévu de verser aux régimes au cours du prochain exercice s’élève à 10 millions d’euros.
Actifs et passifs comptabilisés au bilan (en milliers d’euros)
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes de retraites et IFC | Autres avantages | Total | Régimes de retraites et IFC | Autres avantages | Total | |
| Valeur actualisée des obligations financées | 389 758 | 49 203 | 438 961 | 362 448 | 48 812 | 411 260 |
| Juste valeur des actifs des régimes | (409 912) | - | (409 912) | (388 168) | - | (388 168) |
| Situation nette | (20 155) | 49 203 | 29 049 | (25 720) | 48 812 | 23 092 |
| Limitation de reconnaissance des actifs de couverture | 58 996 | - | 58 996 | 63 263 | - | 63 263 |
| PASSIF NET | 38 841 | 49 203 | 88 045 | 37 543 | 48 812 | 86 355 |
Composante de la charge annuelle nette (en milliers d’euros)
| 2023 | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes de retraites et IFC | Autres avantages | Total | Régimes de retraites et IFC | Autres avantages | Total | |
| Coûts des services rendus au cours de l’exercice | (8 373) | (1 420) | (9 793) | (10 042) | (2 683) | (12 725) |
| Coût financier | (12 308) | (2 434) | (14 743) | (4 415) | (2 010) | (6 425) |
| Produit d’intérêts sur actifs | 10 323 | - | 10 323 | 2 946 | - | 2 946 |
| Réductions et liquidation | (629) | (13) | (642) | (632) | - | (632) |
| Total charge avec impact compte de résultat | (10 987) | (3 868) | (14 855) | (12 143) | (4 694) | (16 836) |
| Écarts actuariels sur actifs de couverture | 17 446 | - | 17 446 | (39 940) | - | (39 940) |
| Écarts d’expérience | (2 627) | 1 219 | (1 408) | (21 644) | 3 161 | (18 483) |
| Écarts d’hypothèses démographiques | 58 | - | 58 | 1 049 | (327) | 722 |
| Écarts d’hypothèses financières | (19 659) | (1 394) | (21 053) | 71 355 | 16 995 | 88 350 |
| Total charge avec impact autres éléments du résultat global | (4 783) | (175) | (4 958) | 10 820 | 19 829 | 30 649 |
| TOTAL CHARGE DE L’EXERCICE | (15 770) | (4 043) | (19 813) | (1 323) | 15 135 | 13 813 |
216 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Régimes de retraites et IFC (en milliers d’euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 388 168 | 407 531 |
| Produit d’intérêts sur actifs | 10 323 | 2 946 |
| Cotisations payées | 12 018 | 11 026 |
| Différences de conversion | 19 550 | 20 093 |
| Prestations payées | (28 230) | (20 129) |
| Gains et pertes actuariels | 8 083 | (33 299) |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE | 409 912 | 388 168 |
Analyse des actifs de couverture par nature et pays au 31 décembre 2023
| France | Suisse | États-Unis | Inde | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 1,4% | - | - | 5 025 |
| Instruments de capitaux propres | - | 25,6% | - | - | 91 877 |
| Instruments de dettes | - | 30,0% | - | - | 107 667 |
| Biens immobiliers | - | 29,0% | - | - | 104 079 |
| Actifs détenus par une compagnie d’assurance | 96,5% | - | 103,3% | 80,5% | 2 340 |
| Autres | - | 27,6% | - | - | 98 924 |
| TOTAL | 96,5% | 113,6% | 103,3% | 80,5% | 409 912 |
ACTIFS DE COUVERTURE (EN MILLIERS D’EUROS)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| 26 359 | 062 | 48 679 |
| 2 146 | 409 912 |
| 2023 | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes de retraites et IFC | Autres avantages | Total | Régimes de retraites et IFC | Autres avantages | Total | |
| Passif net au 1er janvier | 37 543 | 48 812 | 86 355 | 44 579 | 63 231 | 107 810 |
| Charge de l’exercice | 15 770 | 4 043 | 19 813 | 1 323 | (15 135) | (13 813) |
| Cotisations payées | (7 477) | - | (7 477) | (6 589) | - | (6 589) |
| Différences de conversion | (2 250) | (1 719) | (3 969) | 199 | 3 921 | 4 120 |
| Prestations payées par l’employeur | (3 256) | (2 420) | (5 676) | (2 008) | (2 984) | (4 992) |
| Autres | (1 065) | 63 | (1 002) | 39 | (220) | (181) |
| PASSIF NET AU 31 DÉCEMBRE | 39 266 | 48 779 | 88 045 | 37 543 | 48 812 | 86 355 |
Principales hypothèses actuarielles
| France | Europe (hors France) | États-Unis | Turquie et Inde | Afrique de l’ouest et Moyen-Orient | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d’actualisation 2023 | 3,3% | 1,5% à 4% | 5,0% | 7,3% à 18% | 5% à 26% |
| Taux d’actualisation 2022 | 3,8% | 2,3% à 3,5% | 5,3% | 7,4% à 10% | 18,0% |
| Taux d’évolution des coûts médicaux 2023 | - | - | 7,52% à 4,5% | - | - |
| Taux d’évolution des coûts médicaux 2022 | - | - | 6,84% à 4,5% | - | - |
Les principaux facteurs de volatilité du bilan sont le taux d’actualisation et le taux d’évolution des coûts médicaux. La sensibilité de la valeur de l’obligation à fin 2023 correspondant à une variation de +/-50 points de base du taux d’actualisation est de respectivement -23,7 et +26,2 millions d’euros. La sensibilité de la valeur de l’obligation à fin 2023 correspondant à une variation de +/-1% du taux d’évolution des coûts médicaux est de respectivement -5,3 et +6,4 millions d’euros.
217 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Conformément à IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d’un fait générateur antérieur à la clôture qui entraînera une sortie de ressources sans contrepartie attendue après la clôture, et pouvant être estimée de manière fiable. Les autres provisions incluent notamment les provisions pour remise en état des sites, constituées pour la plupart au fur et à mesure de l’exploitation des carrières et comprenant les coûts prévisionnels liés à l’obligation de reconstitution des sites de carrière. Les provisions font l’objet d’une actualisation, conformément à IAS 37, lorsque son effet est significatif. Les effets de cette actualisation sont enregistrés en résultat financier.
(en milliers d’euros)
| Reconstitution des sites | Démolitions | Autres risques (1) | Autres charges | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2022 | 61 210 | 476 | 46 678 | 6 992 | 115 355 |
| Augmentations | 4 629 | - | 24 257 | 4 369 | 33 255 |
| Diminutions avec utilisation | (3 506) | - | (11 027) | (545) | (15 078) |
| Diminutions sans utilisation | - | - | - | (786) | (786) |
| Variations de change | 1 835 | 23 | 2 122 | (1 166) | 2 815 |
| Autres mouvements | 340 | - | 102 | (21) | 422 |
| Au 31 décembre 2022 | 64 508 | 500 | 62 132 | 8 844 | 135 983 |
| Augmentations | 3 815 | - | 13 304 | 14 524 | 31 644 |
| Diminutions avec utilisation | (2 363) | (65) | (9 678) | (1 195) | (13 300) |
| Diminutions sans utilisation | - | - | - | (335) | (335) |
| Variations de change | 2 537 | 28 | 852 | (687) | 2 731 |
| Autres mouvements | 94 | - | (493) | (94) | (493) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 68 590 | 463 | 66 117 | 21 058 | 156 229 |
| Dont à moins d’un an | 33 | - | 6 851 | 15 059 | 21 943 |
| Dont à plus d’un an | 68 558 | 463 | 59 266 | 5 999 | 134 286 |
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat au 31 décembre 2023
| Dotations | Reprises sans utilisation | |
|---|---|---|
| Résultat d’exploitation | 22 514 | - |
| Résultat hors exploitation | 9 130 | (335) |
(1) Les autres risques incluent au 31 décembre 2023 :
■ Un montant global de provisions constatées dans les comptes de Ciplan (Brésil) à hauteur de 38,8 millions d’euros (35,2 millions d’euros au 31 décembre 2022) concernant majoritairement :
– des litiges fiscaux sur des éléments antérieurs à l’acquisition, principalement liés aux évaluations fiscales des exercices de 2014 à 2018 (14,2 millions d’euros) et aux discussions sur l’inconstitutionnalité de l’augmentation du taux de la PIS (8,9 millions d’euros), pour les années 1999 à 2004 (23,1 millions d’euros),
– des litiges sociaux et prud’homaux à la suite du départ d’anciens salariés (2,2 millions d’euros),
– des litiges civils portant sur des amendes et réclamations contestées par la Société (1,5 million d’euros),
– du litige minier (11,9 millions d’euros).
Dans le cadre de l’acquisition par le groupe Vicat, la société Ciplan a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de ses partenaires brésiliens pour tous les litiges nés ou à venir relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat. Cette garantie est comptabilisée dans les autres actifs non courants à hauteur de 41,4 millions d’euros (voir note 11.2), au titre d’une part des sinistres indemnisables comptabilisés en provision pour un montant de 37,0 millions d’euros (34,1 millions d’euros au 31 décembre 2022) et d’autre part, au titre de contributions fiscales comptabilisées en dettes fiscales supérieures à un an (4,5 millions d’euros).
■ Un montant de 14,6 millions d’euros (13,9 millions d’euros au 31 décembre 2022) correspondant au montant estimé de la franchise concernant des sinistres survenus aux États-Unis dans le cadre d’accidents du travail, et qui devra être prise en charge par le Groupe.
■ Le solde résiduel des autres provisions pour risques s’élevant à 12,7 millions d’euros au 31 décembre 2023 (13 millions d’euros au 31 décembre 2022) correspond au cumul des autres provisions qui, prises individuellement, ne sont pas matérielles.
218 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Comptes consolidés au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Les passifs financiers se ventilent comme suit au 31 décembre 2023 :
(en milliers d’euros)
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Dettes financières à plus d’un an | 1 401 696 | 1 658 657 |
| Options de vente à plus d’un an | 14 877 | 14 116 |
| Obligations locatives à plus d’un an | 155 718 | 161 045 |
| Dettes financières et options de vente à plus d’un an | 1 572 290 | 1 833 817 |
| Instruments financiers actif à plus d’un an – cf. |
(14 827) (37 571) TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NETS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIF
À PLUS D’UN AN | 1 557 463 | 1 796 246
Dettes financières à moins d’un an | 335 956 | 242 161
Obligations locatives à moins d’un an | 45 153 | 47 537
Dettes financières et options de vente à moins d’un an | 381 109 | 289 698
Instruments financiers actif à moins d’un an (1) | (8 491) | (1 527)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NETS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIF À MOINS D’UN AN | 372 618 | 288 171
Total des dettes financières nets d’instruments financiers actif (1) | 1 915 205 | 2 070 302
Total des options de vente | 14 877 | 14 116
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NETS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIF | 1 930 081 | 2 084 417
(1) Au 31 décembre 2023, les instruments financiers actifs (23,3 millions d’euros au 31 décembre 2023) sont présentés dans les actifs non courants (cf. note 11.2.) pour la part supérieure à un an (14,8 millions d’euros au 31 décembre 2023) et dans les autres créances pour la part inférieure à un an (8,5 millions d’euros au 31 décembre 2023).
La variation par nature des dettes financières nettes et options de vente s’analyse comme suit :
| (en milliers d’euros) | Dettes financières et options de vente >1 an | Instruments financiers actif >1 an | Obligations locatives >1 an | Dettes financières et options de vente <1 an | Instruments financiers actif <1 an | Obligations locatives <1 an | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2022 | 1 291 434 | ‑ | 159 883 | 371 119 | (15 892) | 55 502 | 1 862 046 |
| Émissions | 419 811 | - | 48 390 | 42 387 | - | 7 394 | 517 981 |
| Remboursements | (9 624) | - | (13 743) | (128 703) | - | (44 671) | (196 741) |
| Variations de change | 5 332 | - | 1 520 | (25 282) | 601 | (437) | (18 265) |
| Autres mouvements | (34 180) | (37 571) | (35 005) | (17 360) | 13 764 | 29 749 | (80 603) |
| Au 31 décembre 2022 | 1 672 772 | (37 571) | 161 045 | 242 161 | (1 527) | 47 537 | 2 084 417 |
| Émissions | 164 010 | - | 43 955 | 6 067 | - | 4 909 | 218 941 |
| Remboursements | (264 082) | - | (15 500) | (65 111) | - | (35 835) | (380 530) |
| Variations de change | 10 152 | - | (942) | (26 249) | (1) | (497) | (17 537) |
| Autres mouvements | (166 279) | 22 744 | (32 840) | 179 089 | (6 963) | 29 038 | 24 789 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 1 416 572 | (14 827) | 155 718 | 335 956 | (8 491) | 45 153 | 1 930 081 |
| (en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Endettement brut | 1 915 205 | 2 070 302 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 13) | (493 547) | (503 597) |
| ENDETTEMENT NET | 1 421 658 | 1 566 705 |
219
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES
7
Au 31 décembre 2023
(en milliers d’euros) | Total | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | Plus de 5 ans
---|---|---|---|---|---|---|---
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 613 499 | 233 105 | 213 222 | 145 751 | 30 421 | 451 229 | 539 769
Dont instruments financiers Actif | (23 318) | (8 491) | - | (2 991) | (10 454) | - | (1 382)
Dont instruments financiers Passif | - | - | - | - | - | - | -
Emprunts et dettes financières divers | 21 289 | 15 061 | 3 650 | 572 | 741 | 741 | 524
Obligations locatives | 200 870 | 45 153 | 49 439 | 21 885 | 14 591 | 10 828 | 58 975
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | 79 547 | 79 547 | - | - | - | - | -
DETTES FINANCIÈRES | 1 915 205 | 372 866 | 266 311 | 168 208 | 45 753 | 462 799 | 599 268
Dont billets de trésorerie | 405 500 | - | - | - | - | 405 500 | -
Au 31 décembre 2022
(en milliers d’euros) | Total | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Plus de 5 ans
---|---|---|---|---|---|---|---
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 783 092 | 167 717 | 241 008 | 700 896 | 146 297 | 1 383 | 525 790
Dont instruments financiers Actif | (39 098) | (1 527) | (7 703) | - | (5 665) | (21 843) | (2 360)
Dont instruments financiers Passif | 675 | 316 | 71 | - | 55 211 | 22 | -
Emprunts et dettes financières divers | 25 644 | 19 933 | 3 308 | 564 | 773 | 773 | 295
Obligations locatives | 208 580 | 47 537 | 33 136 | 23 589 | 17 762 | 12 220 | 74 337
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | 52 986 | 52 986 | - | - | - | - | -
DETTES FINANCIÈRES | 2 070 302 | 288 172 | 277 452 | 725 049 | 164 832 | 14 375 | 600 422
Dont billets de trésorerie | 438 500 | - | - | 438 500 | - | - | -
Les dettes financières à moins d’un an sont principalement composées du financement Schuldschein en France, de lignes bilatérales en Afrique de l’Ouest, de dettes IFRS 16, ainsi que des soldes créditeurs de banque.
| (en milliers d’euros) | Ouverture | Émissions | Remboursements | Variation de change | Autres mouvements | Variation monétaire | Variation non monétaire | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières et options de vente >1 an | 1 291 434 | 419 811 | (9 624) | 5 332 | (34 180) | - | - | 1 672 772 |
| Instruments financiers actif >1 an | - | - | - | - | (37 571) | - | - | (37 571) |
| Obligations locatives >1 an | 159 883 | - | (13 743) | 1 520 | 13 384 | - | - | 161 045 |
| Dettes financières et options de vente <1 an | 371 119 | 42 387 | (128 703) | (25 282) | (17 360) | - | - | 242 161 |
| Instruments financiers actif <1 an | (15 892) | - | - | 601 | 13 764 | - | - | (1 527) |
| Obligations locatives <1 an | 55 502 | - | (44 671) | (437) | 37 143 | - | - | 47 537 |
| Au 31 décembre 2022 | 1 862 046 | 462 197 | (196 741) | (18 265) | (24 819) | - | - | 2 084 418 |
Dettes financières et options de vente >1 an | 1 672 772 | 164 010 | (264 082) | 10 152 | (166 279) | - | - | 1 416 572
Instruments financiers actif >1 an | (37 571) | - | - | - | 22 744 | - | - | (14 827)
Obligations locatives >1 an | 161 045 | - | (15 500) | (942) | 11 115 | - | - | 155 718
Dettes financières et options de vente <1 an | 242 161 | 6 067 | (65 111) | (26 249) | 179 089 | - | - | 335 956
Instruments financiers actif <1 an | (1 527) | - | - | (1) | (6 963) | - | - | (8 491)
Obligations locatives <1 an | 47 537 | - | (35 835) | (497) | 33 948 | - | - | 45 153
AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 2 084 418 | 170 077 | (380 530) | (17 537) | 73 653 | - | - | 1 930 081
220
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES
7
Selon la devise (après swap de devises)
(en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022
---|---|---
Euro | 1 358 281 | 1 624 715
Dollar américain | 37 609 | 38 201
Livre turque | 14 708 | 58 426
Franc CFA | 185 391 | 124 571
Franc suisse | 212 451 | 103 943
Ouguiya mauritanien | 70 | 5 274
Livre égyptienne | 25 228 | 30 364
Roupie indienne | 31 046 | 34 288
Tengué Kazakh | 180 | 288
Real Brésilien | 50 242 | 50 231
TOTAL | 1 915 205 | 2 070 302
Selon le taux
(en milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022
---|---|---
Taux fixe | 982 963 | 1 020 965
Taux variable | 932 242 | 1 049 336
TOTAL | 1 915 205 | 2 070 302
Le taux d’intérêt moyen de l’endettement brut au 31 décembre 2023 est de 3,97%, en hausse par rapport au 31 décembre 2022 (3,56%). La maturité moyenne de la dette au 31 décembre 2023 est égale à 5,4 ans (4,9 au 31 décembre 2022).
En application des normes IAS 27 et IAS 32, les options de vente consenties à des tiers minoritaires de filiales consolidées par intégration globale sont enregistrées dans les passifs financiers pour la valeur actuelle de leur prix d’exercice estimé avec en contrepartie une réduction des intérêts minoritaires correspondants. Le différentiel entre la valeur de l’option et le montant des intérêts minoritaires est constaté :
* en goodwill, pour les options émises avant le 1 er janvier 2010 ;
* en diminution des capitaux propres – part du Groupe – pour les options émises après le 1 er janvier 2010.
Aucun impact n’est enregistré dans le compte de résultat hormis l’impact de l’actualisation annuelle de la dette constatée dans le résultat financier ; le résultat – part du Groupe – reste calculé sur la base du pourcentage détenu dans les filiales concernées, sans prise en compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente.
La dette est estimée en fonction des données contractuelles disponibles (prix, formule…) et tout autre élément pertinent pour son évaluation. Sa valorisation est revue à chaque clôture et les variations ultérieures de la dette sont constatées :
* soit en contrepartie du goodwill (options émises avant le 1 er janvier 2010) ;
* soit en contrepartie des capitaux propres part du Groupe (options émises après le 1 er janvier 2010).
Au 31 décembre 2023, plusieurs accords entre Vicat et les actionnaires minoritaires de plusieurs filiales comportent des options de vente exerçables à tout moment. Ces options de vente s’élèvent à 14,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 et correspondent à la valeur actualisée du prix d’exercice de ces dernières.
221
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes consolidés au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES
7
Le Groupe classe ses actifs financiers, lors de leur comptabilisation initiale, conformément aux dispositions prévues par IFRS 9 qui repose sur une approche basée d’une part sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces actifs et d’autre part sur le modèle de gestion dans lequel s’inscrit leur détention. En pratique, pour le groupe Vicat, le critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels conduit à distinguer d’une part les instruments de nature prêt ou créance, dont l’évaluation est fonction du modèle de gestion dans lequel s’inscrit leur détention, et d’autre part les instruments de capitaux propres. La norme prévoit ainsi trois catégories pour les prêts et créances, chacune associée à un mode de gestion distinct :
* les actifs financiers évalués au coût amorti, dont l’objectif est de les détenir pour percevoir les flux de trésorerie contractuels. C’est le cas notamment de l’essentiel des prêts et des créances ;
* les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, dont l’objectif est de les détenir à la fois pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et de les vendre ;
* les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat pour ceux ne correspondant à aucun des deux modèles économiques ci-dessus.
Toutes les opérations d’achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisées à la date de transaction.# INFORMATIONS FINANCIèRES
Les instruments de capitaux propres sont, en application d’IFRS 9, des actifs financiers évalués à la juste valeur, dont les variations sont à enregistrer en résultat ou en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat, suivant l’option retenue à l’origine, titre par titre. Pour certains titres non consolidés non cotés, la méthode du coût a cependant été maintenue dans la mesure où elle constitue la meilleure approximation disponible de la juste valeur.
Les instruments de nature créance font l’objet d’une dépréciation sur la base des pertes de crédit attendues sur la totalité de la durée de vie de l’instrument, le risque de crédit étant appréhendé et apprécié sur la base de données historiques et des informations disponibles à la clôture.
Le Groupe classe ses passifs financiers non dérivés, lors de leur comptabilisation initiale, en passifs financiers évalués au coût amorti. Ils comprennent principalement les emprunts, les autres financements, les découverts bancaires. Le Groupe n’a pas de passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Le Groupe utilise des instruments de couverture pour réduire son exposition aux variations de taux d’intérêts et de cours de change résultant de ses activités opérationnelles, de financement et d’investissement. Ces opérations de couverture sont réalisées au moyen d’instruments financiers dérivés. Le Groupe utilise des swaps et caps de taux d’intérêts pour gérer son exposition aux risques de taux et des contrats de change à terme et swaps de devises pour couvrir l’exposition au risque de change. Les instruments financiers dérivés sont utilisés par le Groupe exclusivement à des fins de couverture économique et aucun instrument n’est détenu à des fins spéculatives.
La comptabilité de couverture d’un actif, d’une dette, d’un engagement ferme ou d’un flux de trésorerie est applicable si :
La fraction inefficace de la couverture est systématiquement enregistrée en résultat.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture selon le type de relation de couverture :
L’application de la comptabilité de couverture entraîne les conséquences suivantes :
Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur au bilan et sont estimés à partir des modèles de valorisation suivants :
Conformément à IFRS 13, les risques de contrepartie ont fait l’objet d’une estimation. L’impact de l’ajustement de crédit de valeur (CVA ou exposition en cas de défaut de la contrepartie) et de l’ajustement de débit de valeur (DVA ou exposition de la contrepartie en cas de défaut du Groupe) sur l’évaluation des instruments dérivés a été estimé en retenant une exposition au défaut calculée selon la méthode des « add-ons forfaitaires », une perte en cas de défaut de 40% et une probabilité de défaut déterminée à partir des ratings des banques ou de celui estimé du Groupe. L’impact sur la juste valeur n’est pas matériel et n’a pas été intégré à la valeur de marché des instruments financiers telle que présentée ci-dessus.
Le groupe Vicat a continué sans difficulté à gérer ses instruments de couverture et son risque de liquidité durant tout l’exercice comme en témoignent les éléments ci-dessous :
Les activités du Groupe sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays et dans leur propre monnaie. L’exposition du Groupe au risque de change est donc limitée. Les opérations d’importation et d’exportation effectuées par les sociétés dans des devises différentes de leur monnaie de compte sont, le plus souvent, couvertes par des opérations d’achat et de vente à terme de devises. Les financements intragroupes font l’objet, lorsque cela est possible, de couvertures de change par les sociétés lorsque la devise de l’emprunt est différente de la monnaie fonctionnelle.
Le tableau ci-dessous décrit la décomposition du montant total des actifs et passifs en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2023 :
| (en milliers d’euros) | USD | EUR | CHF |
|---|---|---|---|
| Actifs | 142 262 | 113 000 | - |
| Passifs et commandes engagées | (164 753) | (127 189) | (6 143) |
| Position nette avant gestion | (22 491) | (14 189) | (6 143) |
| Couvertures | 7 090 | 2 666 | 1 280 |
| Position nette après gestion | (15 401) | (11 523) | (4 863) |
L’endettement à taux variable est couvert au moyen de caps sur des durées d’origine de un, cinq, sept et dix ans. Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses actifs et passifs financiers et ses liquidités. Cette exposition correspond aux risques de cours pour les éléments d’actif et de passif financier à taux fixe, et aux risques de flux de trésorerie liés aux éléments d’actif et de passif à taux variable.
Le Groupe estime qu’une variation uniforme de 100 points de base des taux d’intérêt n’aurait pas d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Groupe comme le fait apparaître le tableau ci-dessous :
| (en milliers d’euros) | Impact en résultat avant impôt (1) | Impact en capitaux propres (hors impact résultat) avant impôt (2) |
|---|---|---|
| Impact d’une variation de +100 bps de taux d’intérêt | (5 463) | (223) |
| Impact d’une variation de -100 bps de taux d’intérêt | 5 646 | 222 |
(1) Un montant de signe positif correspond à une baisse des frais financiers.
(2) Un montant de signe négatif correspond à une baisse de la dette.
Le Groupe a finalisé le refinancement anticipé de ses lignes de liquidité qui arrivaient à échéance fin 2024 et début 2025. En particulier, le Groupe a refinancé son crédit syndiqué et a augmenté son montant de 550 millions d’euros à 600 millions d’euros et a également refinancé et augmenté ses lignes bilatérales bancaires passant ainsi de 240 millions d’euros à 280 millions d’euros. L’ensemble de ces lignes ont une échéance de cinq ans, renouvelable deux fois pour une période d’un an. Ces nouvelles lignes, au format « Sustainability-Linked Loan », sont alignées sur les objectifs de décarbonation du groupe Vicat à horizon 2030. En parallèle, le Groupe bénéficie d’une ligne de liquidité additionnelle de 20 millions d’euros d’échéance deux ans, non incluse dans ce renouvellement.
Le Groupe dispose de lignes de financement confirmées, non utilisées et non affectées à la couverture du risque de liquidité sur les billets de trésorerie pour un montant de 683 millions d’euros au 31 décembre 2023 (400 millions d’euros au 31 décembre 2022). Le Groupe dispose également d’un programme d’émission de billets de trésorerie de 550 millions d’euros, utilisé à hauteur de 405,5 millions d’euros au 31 décembre 2023. Les billets de trésorerie qui constituent des instruments de crédit court terme sont adossés à des lignes de financement confirmées pour le montant émis et sont classés comme tels en dettes à moyen terme dans le bilan consolidé. Le risque lié à l’impossibilité de placer les billets de trésorerie sur le marché est couvert par des lignes de crédit confirmées non utilisées pour un montant équivalent à celui des billets émis, soit 550 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Certains contrats de financement à moyen ou long terme contiennent des clauses particulières (covenants) imposant notamment le respect de ratios financiers, déclarés tous les semestres, et pouvant conduire à une demande de remboursement anticipé (clause d’accélération) en cas de non-respect.# NOTE 17 PASSIFS CIRCULANTS
(en milliers d’euros)
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Ouverture | 540 374 | 459 647 |
| Variations | (12 222) | 89 571 |
| Variations de change | (25 632) | (8 821) |
| Variations de périmètre | 481 | 3 |
| Autres mouvements | 490 | (27) |
| CLÔTURE | 503 490 | 540 374 |
(en milliers d’euros)
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 95 530 | 83 556 |
| Dettes fiscales | 113 977 | 92 815 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 125 238 | 108 010 |
| TOTAL | 334 745 | 284 381 |
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’exploitation réalisées en 2023 par le Groupe se sont élevés à 609 millions d’euros contre 357 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette augmentation des flux de trésorerie, générés par les activités opérationnelles entre 2023 et 2022, provient principalement de la capacité d’autofinancement pour +128 millions d’euros (589 millions d’euros en 2023 par rapport à 461 millions d’euros en 2022) et de la variation favorable du besoin en fonds de roulement de +124 millions d’euros par rapport à 2022 (+20 millions d’euros en 2023 par rapport à -104 millions d’euros en 2022).
(en milliers d’euros)
| BFR 1er janvier 2022 | Variation BFR | Autres variations BFR | BFR 31 décembre 2022 | Variation BFR | Autres variations BFR | BFR 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 429 243 | 138 032 | (6 481) | 560 794 | 29 252 | (21 341) | 568 705 |
| Clients et autres débiteurs | 642 510 | 70 338 | 15 737 | 728 585 | 25 914 | (55 340) | 699 160 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (730 001) | (104 238) | 17 128 | (817 111) | (74 530) | 58 145 | (833 497) |
| BFR | 341 752 | 104 132 | 26 384 | 472 268 | (19 364) | (18 536) | 434 368 |
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement réalisées en 2023 par le Groupe se sont élevés à -314 millions d’euros contre -478 millions d’euros en 2022.
Ils intègrent les décaissements nets effectués pour les investissements industriels (300 millions d’euros en 2023 et 408 millions d’euros en 2022) correspondant pour l’essentiel, en 2023 et en 2022, à des investissements réalisés au Sénégal, en France et aux États-Unis.
Les opérations d’acquisition/cession de titres de sociétés consolidées réalisées au cours de l’exercice 2023 se sont traduites par un décaissement global de -1 million d’euros. Les principaux décaissements de la période sont liés à des acquisitions des participations majoritaires en France.
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l’information sectorielle a été définie sur la base des données issues du reporting interne. Cette information est celle utilisée par la Direction générale qui met en œuvre la stratégie définie par le Président du Conseil d’Administration, pour la mesure de la performance économique du Groupe et l’allocation des investissements et ressources aux zones géographiques et aux activités.
Les secteurs opérationnels déterminés en application d’IFRS 8 sont constitués des six zones géographiques suivantes dans lesquelles le Groupe exerce ses activités et qui peuvent regrouper, comme le permet la norme IFRS 8, les pays présentant des similitudes :
Cette organisation par zones géographiques permet d’appréhender la nature et les impacts financiers des environnements économiques dans lesquels le Groupe opère et traduit bien son organisation matricielle ainsi que la prédominance des aspects géographiques dans les analyses stratégiques présentées à la Direction générale. Une information additionnelle plus synthétique est présentée par secteurs d’activité.
Les indicateurs de gestion présentés au titre de ces secteurs opérationnels ont été adaptés pour être en cohérence avec ceux suivis par la Direction générale tout en respectant les informations requises par IFRS 8 : Chiffre d’affaires opérationnel et consolidé, EBITDA et EBIT courant, Actifs non courants, Capitaux nets investis, Investissements industriels, Dotation nette aux amortissements des immobilisations et Effectifs. Les indicateurs de gestion suivis dans le cadre du reporting interne sont identiques à l’ensemble des secteurs opérationnels définis ci-dessus et sont déterminés conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
31 décembre 2023 (en milliers d’euros)
| Ciment | Béton et granulats | Autres produits et services | Total | |
|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||||
| Chiffre d’affaires opérationnel | 2 526 061 | 1 509 753 | 452 810 | 4 488 623 |
| Éliminations inter – secteurs | (372 898) | (40 139) | (138 391) | (551 429) |
| Chiffre d’affaires consolidé | 2 153 163 | 1 469 613 | 314 418 | 3 937 195 |
| EBITDA (cf. définition des indicateurs de gestion) | 543 665 | 169 257 | 26 827 | 739 749 |
| EBIT courant (cf. définition des indicateurs de gestion) | 346 150 | 76 299 | 10 305 | 432 754 |
| BILAN | ||||
| Capitaux nets investis (1) | 3 069 937 | 1 036 210 | 130 827 | 4 236 974 |
31 décembre 2022 (en milliers d’euros)
| Ciment | Béton et granulats | Autres produits et services | Total | |
|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||||
| Chiffre d’affaires opérationnel | 2 296 140 | 1 398 356 | 454 016 | 4 148 512 |
| Éliminations inter – secteurs | (331 787) | (35 697) | (138 965) | (506 449) |
| Chiffre d’affaires consolidé | 1 964 353 | 1 362 659 | 315 051 | 3 642 063 |
| EBITDA (cf. définition des indicateurs de gestion) | 411 282 | 131 600 | 27 238 | 570 120 |
| EBIT courant (cf. définition des indicateurs de gestion) | 232 577 | 41 608 | 10 280 | 284 465 |
| BILAN | ||||
| Capitaux nets investis (1) | 3 034 185 | 1 005 667 | 172 190 | 4 212 041 |
(1) Les capitaux nets investis correspondent au cumul des actifs non courants, des actifs et passifs destinés à la vente et du besoin en fonds de roulement, sous déduction des provisions et des impôts différés.
L’information relative aux zones géographiques est présentée selon l’implantation géographique des entités concernées.
31 décembre 2023 (en milliers d’euros sauf effectifs)
| France | Europe (hors France) | Amériques | Asie | Méditerranée | Afrique | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT | |||||||
| Chiffre d’affaires opérationnel | 1 254 198 | 409 108 | 979 388 | 492 136 | 464 568 | 383 969 | 3 983 367 |
| Éliminations inter-pays | (43 295) | (2 200) | - | (138) | (332) | (206) | (46 172) |
| Chiffre d’affaires consolidé | 1 210 903 | 406 908 | 979 388 | 491 997 | 464 235 | 383 763 | 3 937 195 |
| EBITDA (cf. définition des indicateurs de gestion) | 211 799 | 101 495 | 215 867 | 88 281 | 67 833 | 54 473 | 739 749 |
| EBIT courant (cf. définition des indicateurs de gestion) | 110 566 | 65 722 | 138 964 | 56 266 | 47 983 | 13 253 | 432 754 |
| BILAN | |||||||
| Total des actifs non courants | 953 523 | 677 400 | 1 338 651 | 619 128 | 346 569 | 661 345 | 4 596 617 |
| Capitaux nets investis (1) | 865 312 | 590 591 | 1 086 306 | 613 359 | 396 668 | 684 737 | 4 236 974 |
| AUTRES INFORMATIONS | |||||||
| Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles | 130 503 | 27 168 | 74 372 | 8 823 | 22 554 | 112 002 | 375 423 |
| Dotation nette aux amortissements des immobilisations | (99 801) | (35 935) | (75 214) | (32 192) | (20 373) | (36 327) | (299 842) |
| Effectif moyen | 3 279 | 710 | 2 293 | 1 202 | 1 448 | 971 | 9 903 |
(1) Les capitaux nets investis correspondent au cumul des actifs non courants, des actifs et passifs destinés à la vente et du besoin en fonds de roulement, sous déduction des provisions et des impôts différés.# INFORMATIONS FINANCIèRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce et en application de la norme IAS 24, nous vous informons que les rémunérations brutes totales versées à chaque mandataire social au cours de l’exercice 2023 ont été les suivantes : M. Guy Sidos : 1 743 350 euros et M. Didier Petetin : 570 874 euros. Ces sommes correspondent à l’ensemble des rémunérations versées, tant par la société Vicat SA que par des sociétés qu’elle contrôle ou qui la contrôlent au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Par ailleurs, pour compenser partiellement la perte du régime de retraite surcomplémentaire (« Article 39 »), un plan d’attribution gratuite d’actions (« AGA ») a été mis en place au cours de l’exercice 2021. Les deux mandataires susvisés en ont été bénéficiaires, ainsi que les quelques cadres qui avaient le bénéfice de ce régime de retraite surcomplémentaire. Au titre de ce plan d’AGA, au cours de l’exercice 2023, M. Guy Sidos a acquis 13 078 actions au cours de 27,25 euros et M. Didier Petetin a acquis 823 actions au cours de 27,25 euros.
En dehors de ce plan d’AGA, aucune attribution ou option d’attribution de titres n’a été consentie aux mandataires susvisés ; en dehors, le cas échéant, du bénéfice des régimes collectifs légaux ou conventionnels de participation et d’intéressement.
Outre les informations requises pour les parties liées au titre des principaux dirigeants, décrites dans la note 19, les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entreprises associées et les coentreprises dans lesquelles Vicat détient directement ou indirectement une participation, et des entités qui détiennent une participation dans Vicat. Ces transactions ne sont pas significatives sur les périodes présentées, et sont effectuées aux conditions normales du marché. L’ensemble de ces opérations a été recensé conformément aux transactions prévues par la norme IAS 24 et leur incidence sur les comptes consolidés du Groupe pour les exercices 2023 et 2022 est la suivante par nature de partie liée :
(en milliers d’euros)
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Ventes | Achats | Créances | Dettes | |
| Entreprises associées | 7 612 | 4 960 | 8 981 | 1 392 |
| Autres parties liées | 20 | 1 238 | 3 336 | - |
| TOTAL | 7 632 | 6 198 | 8 984 | 1 728 |
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Ventes | Achats | Créances | Dettes | |
| Entreprises associées | 4 251 | 2 689 | 5 518 | 972 |
| Autres parties liées | 1 224 | - | 120 | - |
| TOTAL | 5 475 | 2 689 | 5 638 | 972 |
Les honoraires des commissaires aux comptes et des autres professionnels de leurs réseaux enregistrés dans les comptes de l’exercice 2023 de la société Vicat SA et de ses filiales consolidées par intégration globale sont les suivants :
| 2023 (en milliers d’euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| KPMG | Wolff & associés | Autres | ||||
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |
| AUDIT | ||||||
| Certification des comptes individuels et consolidés | 1 278 | 47% | 505 | 18% | 963 | 35% |
| ■ Vicat SA | 332 | 58% | 240 | 42% | - | - |
| ■ Entités contrôlées | 946 | 44% | 265 | 12% | 963 | 44% |
| Services autres que la certification des comptes | - | - | - | - | - | - |
| ■ Vicat SA | - | - | - | - | - | - |
| ■ Entités contrôlées | - | - | - | - | - | - |
| Sous‑total Audit | 1 278 | 47% | 505 | 18% | 963 | 35% |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||||
| Juridique, fiscal, social et autres | - | - | - | - | 120 | 100% |
| Sous‑total Autres prestations | ‑ | ‑ | ‑ | ‑ | 120 | 100% |
| TOTAL | 1 278 | 45% | 505 | 18% | 1 083 | 38% |
Aucun événement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir d’incidence significative sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre.
| Société | Pays | Ville | % d’intérêt 31 décembre 2023 | % d’intérêt 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|
| VICAT France | France | L’Isle-d’Abeau | - | - |
| AGENCY BULK CHARTERING | France | Nantes | 49,99 | 49,99 |
| ANNECY BÉTON CARRIÈRES | France | L’Isle-d’Abeau | 49,98 | 49,98 |
| LES ATELIERS DU GRANIER | France | Chapareillan | 99,98 | 99,98 |
| BÉTON VICAT | France | L’Isle-d’Abeau | 99,98 | 99,98 |
| BÉTON TRAVAUX | France | L’Isle-d’Abeau | 99,98 | 99,98 |
| CENTRE D’ÉTUDE DES MATÉRIAUX ET DES BÉTONS | France | Fillinges | 79,99 | 79,99 |
| DELTA POMPAGE | France | Chambéry | 99,98 | 99,98 |
| GRANULATS VICAT | France | L’Isle-d’Abeau | 99,98 | 99,98 |
| PARFICIM | France | L’Isle-d’Abeau | 100,00 | 100,00 |
| SATMA | France | L’Isle-d’Abeau | 100,00 | 100,00 |
| SATM | France | Chambéry | 99,98 | 99,98 |
| SIGMA BÉTON | France | L’Isle-d’Abeau | 99,99 | 99,99 |
| VICAT PRODUITS INDUSTRIELS | France | L’Isle-d’Abeau | 99,98 | 99,98 |
| Société | Pays | Ville | % d’intérêt 31 décembre 2023 | % d’intérêt 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|
| CIPLAN | Brésil | Brasilia | 76,18 | 76,18 |
| VICAT BRASIL | Brésil | Brasilia | 100,00 | 100,00 |
| SINAI CEMENT COMPANY | Égypte | Le Caire | 67,18 | 67,18 |
| JAMBYL CEMENT PRODUCTION COMPANY LLP | Kazakhstan | Almaty | 90,00 | 90,00 |
| MYNARAL TAS COMPANY LLP | Kazakhstan | Almaty | 90,00 | 90,00 |
| BUILDERS CONCRETE | États-Unis d’Amérique | Californie | 100,00 | 100,00 |
| KIRKPATRICK | États-Unis d’Amérique | Alabama | 100,00 | 100,00 |
| NATIONAL CEMENT COMPANY OF ALABAMA | États-Unis d’Amérique | Alabama | 100,00 | 100,00 |
| NATIONAL CEMENT COMPANY INC | États-Unis d’Amérique | Delaware | 100,00 | 100,00 |
| NATIONAL CEMENT COMPANY OF CALIFORNIA | États-Unis d’Amérique | Delaware | 100,00 | 100,00 |
| NATIONAL READY MIXED | États-Unis d’Amérique | Californie | 100,00 | 100,00 |
| VIKING READY MIXED | États-Unis d’Amérique | Californie | 100,00 | 100,00 |
| WALKER CONCRETE | États-Unis d’Amérique | Géorgie | 100,00 | 100,00 |
| CEMENTI CENTRO SUD Spa | Italie | Gênes | 100,00 | 100,00 |
| CIMENTS & MATÉRIAUX DU MALI | Mali | Bamako | 94,90 | 94,90 |
| GECAMINES | Sénégal | Thiès | 100,00 | 100,00 |
| POSTOUDIOKOUL | Sénégal | Rufisque (Dakar) | 100,00 | 100,00 |
| SOCOCIM INDUSTRIES | Sénégal | Rufisque (Dakar) | 99,90 | 99,90 |
| ALTOLA AG | Suisse | Olten (Solothurn) | 100,00 | 100,00 |
| KIESWERK AEBISHOLZ AG | Suisse | Aebisholz (Soleure) | 100,00 | 100,00 |
| BETON AG BASEL | Suisse | Bale | 100,00 | 100,00 |
| BETON AG INTERLAKEN | Suisse | Interlaken (Bern) | 75,42 | 75,42 |
| BETONPUMPEN OBERLAND SA AARETAL | Suisse | Wimmis (Bern) | 82,46 | 82,46 |
| EMME KIES + BETON AG | Suisse | Lützelflüh (Bern) | 66,67 | 66,67 |
| FRISCHBETON AG ZUCHWIL | Suisse | Flumenthal (Solothurn) | 88,94 | 88,94 |
| FRISCHBETON LANGENTHAL AG | Suisse | Langenthal (Bern) | 81,17 | 81,17 |
| FRISCHBETON THUN AG | Suisse | Thoune (Bern) | 53,48 | 53,48 |
| KIESTAG KIESWERK STEINIGAND AG | Suisse | Wimmis (Bern) | 98,55 | 98,55 |
| KIES NEUENDORF AG | Suisse | Neuendorf (Soleure) | 50,00 | 50,00 |
| SABLES + GRAVIERS TUFFIERE SA | Suisse | Hauterive (Fribourg) | 50,00 | 50,00 |
| SHB STEINBRUCH + HARTSCHOTTER WERK BLAUSEE MITHOLZ AG | Suisse | Kandergrund (Bern) | 98,55 | 98,55 |
| SOLOTHURNER ENTSORGUNGS GESELLSCHAFT AG | Suisse | Flumenthal (Solothurn) | 100,00 | 100,00 |
| SONNEVILLE AG | Suisse | Deitingen (Solothurn) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER BETON JURA SA | Suisse | Belprahon (Bern) | 84,81 | 84,81 |
| VIGIER BETON KIES SEELAND AG | Suisse | Lyss (Bern) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER BETON MITTELLAND AG | Suisse | Flumenthal (Solothurn) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER BETON ROMANDIE SA | Suisse | St. Ursen (Fribourg) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER BETON SEELAND JURA AG | Suisse | Safnern (Bern) | 96,12 | 94,24 |
| VIGIER CEMENT AG | Suisse | Pery-la Heutte (Bern) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER HOLDING AG | Suisse | Deitingen (Solothurn) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER MANAGEMENT AG | Suisse | Deitingen (Solothurn) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER RAIL AG | Suisse | Müntschemier (Bern) | 100,00 | 100,00 |
| VIGIER TRANSPORT AG | Suisse | Bellach (Soleure) | 100,00 | 100,00 |
| VITRANS AG | Suisse | Pery-la Heutte (Bern) | 100,00 | 100,00 |
| BASTAS BASKENT CIMENTO | Turquie | Ankara | 91,60 | 91,60 |
| BASTAS HAZIR BETON | Turquie | Ankara | 91,60 | 91,60 |
| BIKILTAS | Turquie | Konya | 100,00 | 100,00 |
| KONYA CIMENTO | Turquie | Konya | 83,08 | 83,08 |
| KONYA HAZIR BETON | Turquie | Konya | 83,08 | 83,08 |
| TAMTAS | Turquie | Ankara | 100,00 | 100,00 |
| MAURICIM | Mauritanie | Nouakchott | 100,00 | 100,00 |
| BHARATHI CEMENT | Inde | Hyderabad | 51,02 | 51,02 |
| KALBURGI CEMENT | Inde | Hyderabad | 99,99 | 99,99 |
(1) Entité fusionnée au cours de l’exercice 2023.
| Société | Pays | Ville | % d’intérêt 31 décembre 2023 | % d’intérêt 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|
| ALTèreNATIVE | France | L’Isle-d’Abeau | 49,99 | 49,99 |
| BIOVAL | France | L’Isle-d’Abeau | 50,00 | 39,99 |
| CARRIÈRES BRESSE BOURGOGNE | France | Épervans | 33,28 | 33,28 |
| DRAGAGES ET CARRIÈRES | France | Épervans | 49,98 | 49,98 |
| SABLIÈRES DU CENTRE | France | Les Martres-d’Artière | 49,99 | 49,99 |
| SCI ABBÉ CALÈS | France | Chambéry | 69,99 | 69,99 |
| EST LYONNAIS GRANULATS | France | Dijon | 33,33 | 33,33 |
| Société | Pays | Ville | % d’intérêt 31 décembre 2023 | % d’intérêt 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|
| HYDROELECTRA | Suisse | Au (St. |
À l’assemblée générale de la société Vicat S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Vicat S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Le Groupe réalise des tests de dépréciation sur les goodwill ainsi que sur les autres actifs non financiers à chaque clôture annuelle et en cas d’indice de perte de valeur selon les modalités décrites en note 10.1. Les actifs sont testés au niveau des unités génératrices de trésorerie définies par le Groupe, qui correspondent au plus petit groupe identifiable d’actifs générant des entrées de trésorerie indépendante. Une perte de valeur doit être comptabilisée en charges au compte de résultat, dès lors que la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée selon la méthode de projection des flux futurs de trésorerie actualisés sur une période de 10 ans, augmentée de la valeur terminale calculée sur la base d’une projection à l’infini du cash flow opérationnel de la dernière année.
L’appréciation de la valeur recouvrable de ces actifs constitue un point clé de l’audit compte tenu du caractère potentiellement significatif d’éventuelles dépréciations et du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la part du Groupe pour les apprécier. Les éléments de jugement incluent notamment des hypothèses relatives à l’évolution future de la consommation cimentière et du coût des principaux facteurs de production.
Risque identifié : Le Groupe est exposé à différents risques juridiques, notamment relatifs à un litige concernant une procédure en cours en Inde à l’encontre du partenaire du Groupe dans la société Bharathi Cement. Comme indiqué en note 15.2, le Groupe constitue une provision lorsqu’il a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d’un fait générateur antérieur à la clôture qui entraînera une sortie de ressources sans contrepartie attendue après la clôture, et qu’une estimation des conséquences financières liées à ce risque est possible. Comme indiqué en note 11.2 – « Créances et autres actifs non courants », la société Bharathi Cement a fait l’objet courant 2015 et 2016 de deux saisies conservatoires dans le cadre d’une procédure d’enquête menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) à l’encontre d’un partenaire du Groupe, pour un montant total représentant environ 33,0 M€ au 31 décembre 2023 (33,2 M€ au 31 décembre 2022). Ces sommes, non disponibles pour la société en attente de l’extinction de la procédure en cours, sont enregistrées en « autres créances non courantes ». La société exerce des recours auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes pour contester le bien-fondé de ces mesures. Le passif éventuel au titre de ce litige dont le montant ne peut être estimé avec suffisamment de fiabilité n’a pas fait l’objet d’enregistrement d’une provision dans les comptes de la société. L’identification des risques et litiges, l’évaluation des provisions correspondantes et l’adéquation des informations données dans les annexes aux états financiers consolidés constituent un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu et du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la Direction pour la détermination de ces provisions.
Notre réponse au risque : Afin d’obtenir une compréhension des litiges et passifs éventuels existants et des éléments de jugement y afférents, nous nous sommes entretenus avec la Direction juridique du Groupe, les Directions des principales filiales et avons procédé à une revue critique des estimations du Groupe au regard de la documentation consultée, des avis des conseils externes des sociétés du Groupe et des informations sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables qui nous ont été communiquées par ces conseils externes en réponse à nos demandes de confirmations écrites.# Comptes consolidés au 31 décembre 2023
Concernant en particulier le litige en Inde lié à la procédure d’enquête du CBI, nous avons : ■ pris connaissance des notes d’analyse internes relatives à la probabilité et l’incidence possible de ce litige, en examinant les éléments de procédures ainsi que les avis juridiques rendus par le cabinet d’avocats choisis par le Groupe ; ■ exercé notamment notre jugement professionnel afin d’apprécier les positions retenues par le Groupe pour évaluer ce risque et son évolution dans le temps.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général de Vicat S.A.. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Vicat S.A. par l’assemblée générale du 25 novembre 1983 pour le cabinet KPMG SA et du 16 mai 2007 pour le cabinet Wolff et Associés. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la 41 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Wolff et Associés dans la 16 ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Production vendue de biens | 516 883 | 479 965 |
| Production vendue de services | 64 304 | 61 829 |
| Vente de marchandises | 1 128 | 1 753 |
| Chiffre d’affaires net | 582 314 | 543 548 |
| Production stockée | 3 284 | 6 360 |
| Production immobilisée | 3 412 | 3 714 |
| Subvention d’exploitation | 1 012 | 546 |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 4 289 | 5 453 |
| Autres produits | 6 005 | 5 197 |
| Produits d’exploitation | 600 316 | 564 817 |
| Achats et charges externes | 359 044 | 367 512 |
| Impôts et taxes | 15 314 | 13 767 |
| Salaires et charges sociales | 94 880 | 86 556 |
| Dotations aux amortissements | 36 784 | 35 695 |
| Autres charges d’exploitation | 1 402 | 1 810 |
| Charges d’exploitation | 507 424 | 505 341 |
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | 92 892 | 59 476 |
| Produits de participation | 81 315 | 69 069 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 42 981 | 20 175 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 9 876 | 627 |
| Différences positives de change | 6 969 | 952 |
| Produits financiers | 141 141 | 90 822 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 3 962 | 10 461 |
| Intérêts et charges assimilés | 50 415 | 27 688 |
| Différences négatives de change | 7 573 | 495 |
| Charges nettes sur cessions VMP | - | - |
| Charges financières | 61 950 | 38 644 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 79 191 | 52 179 |
| RÉSULTAT COURANT | 172 083 | 111 654 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | 4 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 576 | 2 294 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 10 044 | 9 760 |
| Produits exceptionnels | 12 620 | 12 058 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 2 | 14 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 3 301 | 3 714 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 18 077 | 18 408 |
| Charges exceptionnelles | 21 381 | 22 135 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (8 761) | (10 077) |
| Participation des salariés | 3 716 | 2 379 |
| Impôts sur les bénéfices | 14 942 | 2 746 |
| RÉSULTAT NET | 144 665 | 96 453 |
| Brut | Amortissements et Dépréciation | Net | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 575 | 195 | 380 | 233 | - |
| Concessions, brevets, licences et droits similaires | 54 750 | 37 430 | 17 320 | 17 459 | |
| Fonds commercial | 7 747 | 1 678 | 6 070 | 6 123 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 5 264 | 680 | 4 585 | 6 147 | |
| Immobilisations incorporelles | 68 337 | 39 983 | 28 354 | 29 962 | |
| Terrains | 75 228 | 16 318 | 58 911 | 61 889 | |
| Constructions | 196 490 | 158 327 | 38 163 | 37 073 | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 704 212 | 586 946 | 117 267 | 118 008 | |
| Autres immobilisations corporelles | 17 389 | 14 865 | 2 524 | 2 082 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 89 532 | - | 89 532 | 60 531 | |
| Avances et acomptes | 20 | - | 20 | 9 | |
| Immobilisations corporelles | 1 082 871 | 776 455 | 306 416 | 279 591 | |
| Participations | 2 504 525 | 5 688 | 2 498 837 | 2 242 361 | |
| Créances rattachées à participations | 1 675 | - | 1 675 | 1 597 | |
| Autres titres immobilisés | 22 992 | 8 531 | 14 461 | 17 130 | |
| Prêts | 140 184 | - | 140 184 | 265 442 | |
| Autres immobilisations financières | 16 074 | 8 529 | 7 546 | 7 175 | |
| Immobilisations financières | 2 685 450 | 22 747 | 2 662 703 | 2 533 705 | |
| Actif immobilisé | 3 836 658 | 839 185 | 2 997 473 | 2 843 259 | |
| Matières premières et autres approvisionnements | 83 388 | 8 729 | 74 659 | 82 123 | |
| En-cours de production de biens | - | - | - | 5 | |
| En-cours de production de services | - | - | - | - | |
| Produits intermédiaires et finis | 32 205 | - | 32 205 | 28 916 | |
| Marchandises | 798 | - | 798 | 779 | |
| Stocks et en‑cours | 116 391 | 8 729 | 107 662 | 111 823 | |
| Avances et acomptes sur commandes | 2 149 | - | 2 149 | 813 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 86 824 | 96 | 86 728 | 86 041 | |
| Autres créances | 228 433 | 187 228 | 41 205 | 83 390 | |
| Valeurs mobilières de placement | 17 352 | 5 290 | 12 062 | 12 723 | |
| Disponibilités | 8 | - | 8 | 4 948 | |
| Charges constatées d’avance (1) | 6 922 | - | 6 922 | 5 187 | |
| Actif circulant | 341 688 | 5 574 | 336 114 | 594 551 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 3 622 | - | 3 622 | 905 | |
| TOTAL ACTIF | 4 298 360 | 853 488 | 3 444 872 | 3 550 538 |
(1) Dont à plus d’un an (brut) - -
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Capital social | 179 600 | 179 600 |
| Prime d’émission | 11 207 | 11 207 |
| Écarts de réévaluation | 10 889 | 10 897 |
| Réserves : | ||
| ■ Réserve légale | 18 708 | 18 708 |
| ■ Réserves réglementées | 112 | 112 |
| ■ Autres réserves | 1 249 575 | 1 226 159 |
| Report à nouveau | 246 852 | 247 048 |
| Résultat de l’exercice | 144 665 | 96 453 |
| Subventions d’investissements | 9 091 | 4 895 |
| Provisions réglementées | 76 984 | 76 465 |
| Capitaux propres | 1 947 685 | 1 871 545 |
| Provisions pour risques | 837 | 1 149 |
| Provisions pour charges | 62 615 | 57 233 |
| Provisions | 63 452 | 58 383 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 139 154 | 1 378 848 |
| Emprunts et dettes financières divers | 228 | 260 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 85 551 | 81 535 |
| Dettes fiscales et sociales | 33 727 | 26 942 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 6 147 | 5 627 |
| Autres dettes | 167 377 | 126 324 |
| Produits constatés d’avance (1) | 1 551 | 1 075 |
| Dettes | 1 433 735 | 1 620 610 |
| TOTAL PASSIF | 3 444 872 | 3 550 538 |
(1) Dont à plus d’un an - -
Vicat SA a finalisé le refinancement anticipé de ses lignes de liquidité qui arrivaient à échéance à fin 2024 et début 2025. Vicat SA a ainsi refinancé son crédit syndiqué et augmenté son montant de 550 millions à 600 millions d’euros et a également refinancé et augmenté ses lignes bilatérales bancaires qui passent de 240 millions à 280 millions d’euros. L’ensemble de ces lignes ont une échéance de cinq ans, renouvelable deux fois pour une période d’un an. Ces nouvelles lignes, au format « Sustainability-Linked Loan » (SLL), sont alignées sur les objectifs de décarbonation du groupe Vicat à l’horizon 2030. En parallèle, le Groupe bénéficie d’une ligne de liquidité additionnelle de 20 millions d’euros d’échéance deux ans, non incluse dans ce renouvellement.
Vicat SA a participé à l’augmentation de capital de sa filiale Parficim. Cette augmentation de capital s’est traduite par la création de 514 403 actions d’une valeur nominale de 16 euros chacune, assortie d’une prime d’émission de 241 769 milliers euros, soit 470 euros par actions libérées intégralement à la souscription, par compensation avec une créance liquide et exigible.
Enfin, Vicat SA a cédé 40 140 milliers d’euros de créances clients au 31 décembre 2023. Cette cession de créance étant sans recours, le montant a été inscrit en moins des créances clients.
Les comptes annuels de l’exercice ont été établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG et complété des règlements subséquents). Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
■ continuité de l’exploitation ;
■ permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
■ indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût historique et sont amorties sur une durée de 2 à 30 ans selon le mode linéaire. Le fonds commercial, constitué de valeurs reçues en apport antérieurement à l’exercice 1986, est intégralement amorti. Les fonds de commerce acquis ou reçus en apport depuis 2014 ne sont pas amortis. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les coûts de développement sont immobilisés lorsqu’ils se rapportent à des projets de développement initiés par la Société, nettement individualisés et présentant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique à moyen et long terme et pour lesquelles la Société dispose des ressources nécessaires pour mener à terme le développement (C. com. art. R. 123-186 et PCG, art. 311-3).
Sommaire
NOTE 1 Faits marquants 239
NOTE 2 Principes comptables et méthodes d’évaluations 239
NOTE 3 Note sur le compte de résultat 241
NOTE 4 Note sur le bilan 243
NOTE 5 Autres informations 248
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production, en appliquant l’approche par composants prévue par le règlement CRC 2002-10. Le coût de revient exclut tous frais financiers intercalaires. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation.## 2.2 Immobilisations corporelles et incorporelles
Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité des immobilisations selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue dont les plus fréquentes sont les suivantes :
Les amortissements résultant des durées d’usage sont constatés par dotation aux provisions réglementées.
Les terrains de carrière, conformément au règlement ANC 2014-05, ont fait l’objet d’une comptabilisation distincte pour le gisement et le tréfonds :
Les titres de participation sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition. Des dépréciations sont constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en fin d’exercice. Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la participation, réévaluée le cas échéant via la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité des participations. Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice clos. Les plus-values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées. Enfin, les participations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation.
Les titres auto-détenus sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et figurent dans les autres immobilisations financières. Ceux destinés à l’attribution aux salariés dans le cadre de la participation et de l’intéressement, ainsi que ceux destinés à l’attribution gratuite d’actions, sont comptabilisés en valeurs mobilières de placement.
Les résultats des cessions des titres auto-détenus contribuent au résultat de l’exercice. À la clôture de l’exercice les titres auto-détenus sont évalués sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice. Les variations du cours de l’action en dessous du cours historique d’achat sont susceptibles d’entraîner une variation du résultat. Les titres affectés au plan d’attribution gratuite d’actions sont exclus de l’évaluation sur le cours du dernier mois de l’exercice, conformément à l’avis du CNC n° 2002D.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production. Pour les stocks de produits finis et les en-cours de production, le coût comprend une quote-part appropriée de charges fixes fondées sur des conditions d’utilisation normatives des outils de production. Des dépréciations sont pratiquées sur les stocks pour prendre en compte les pertes probables pouvant apparaître à la clôture de l’exercice.
Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés conformément à la méthode préconisée par l’ANC (Règlement n° 2012-03 du 4 octobre 2012, homologué le 7 janvier 2013). Selon cette méthode, dès lors que les quotas sont destinés à remplir les obligations liées aux émissions (modèle production) :
Vicat n’ayant à aujourd’hui que des quotas alloués gratuitement par l’État dans le cadre du Plan national d’affectation des quotas, l’application de ces règles conduit donc à les enregistrer en stock pour une valeur nulle. Par ailleurs, des excédents étant à ce jour constatés par Vicat, aucune dette n’est comptabilisée au bilan.
Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable et qu’il existe un risque de non-recouvrement.
Toute obligation de la Société à l’égard d’un tiers susceptible d’être estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortie probable de ressources sans contrepartie équivalente fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision.
Les provisions relatives à la reconstitution des carrières sont comptabilisées au fur et à mesure de l’exploitation de celle-ci sur la base des coûts prévisionnels de remise en état du site. Cette estimation est révisée chaque année et si nécessaire la provision est ajustée.
240 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Comptes sociaux au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont inscrits au passif du bilan à la valeur nominale et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants. Les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée des emprunts.
La société Vicat SA, en sa qualité de société holding, met en place une politique de gestion des risques aussi bien de taux que de devises afin de se couvrir contre les risques économiques auxquels elle est exposée. Conformément au règlement n° 2015-05 de l’ANC, les instruments dérivés sont évalués à chaque clôture de l’exercice. Deux cas de figure sont à distinguer :
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d’opération. Les dettes et créances figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’évaluation des dettes et créances en devises est portée au bilan en « Écart de conversion » pour la partie éventuellement non couverte. Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque.
Vicat SA est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale au sens des dispositions des articles 223-A et suivants du Code général des impôts. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre la somme des impôts dus par chacune des filiales intégrées et l’impôt calculé sur la base du résultat d’ensemble est enregistré par Vicat SA.
Le chiffre d’affaires net progresse de 7,13% en 2023 et sa répartition est la suivante :
(en milliers d’euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| France | 506 270 | 543 548 |
| Étranger | 76 044 | |
| Total | 582 314 | 543 548 |
| France | Étranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Vente de biens | 469 979 | 46 904 | 516 883 |
| Vente de services | 35 192 | 29 112 | 64 304 |
| Vente de marchandises | 1 099 | 29 | 1 128 |
| TOTAL | 506 270 | 76 044 | 582 314 |
Note: The table structure for "Vente de biens", "Vente de services", "Vente de marchandises" and "TOTAL" was adjusted for clarity and to fit standard Markdown table formatting. The original data provided for 2022 in the "France", "Étranger", "Total" row was incomplete. The subsequent detailed breakdown also lacked a 2022 "Étranger" column and specific line item totals for 2022. The original text provided:
"France Étranger Total Vente de biens 469 979 46 904 516 883 479 965 Vente de services 35 192 29 112 64 304 61 829 Vente de marchandises 1 099 29 1 128 1 753 TOTAL 506 270 76 044 582 314 543 548"Assuming "479 965", "61 829", "1 753", and "543 548" were intended as totals for 2022, and considering the structure of the 2023 data, the 2022 "Étranger" column was omitted from the detailed breakdown as no data was explicitly provided for it. The "France Étranger Total" row only provided partial data. The primary "TOTAL" row seems to be the most complete representation.
Le résultat d’exploitation qui s’établit à 92 892 milliers d’euros est en amélioration de 33 416 milliers d’euros par rapport à 2022 en raison principalement de la hausse sensible des prix de ventes associée à une bonne maîtrise des coûts.
Le résultat financier est en augmentation de 27 012 milliers d’euros sur l’exercice 2023 (produit net de 79 191 milliers d’euros en 2023 contre 52 179 milliers d’euros en 2022). L’amélioration est due aux dividendes encaissés sur 2023 plus importants que l’année précédente, ainsi qu’une valorisation du portefeuille de titres plus favorable générant une reprise nette de provision en 2023 contre une dotation nette en 2022.
241 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Le résultat exceptionnel est une perte de 8 761 milliers d’euros en 2023 contre une perte de 10 077 milliers d’euros en 2022. Cette variation s’explique principalement par la baisse importante de la dotation pour provision pour hausse des prix compensant une hausse des dotations nettes de reprises aux amortissements dérogatoires par rapport à 2022. Le résultat exceptionnel de l’exercice 2023 intègre une provision pour dépréciation de terrain de 3 144 milliers d’euros qui réduit l’amélioration du poste.# NOTE 4 NOTE SUR LE BILAN
| Valeur brute (en milliers d’euros) | Valeur brute au début de l’exercice | Augmentation | Diminution | Reclassement | Valeur brute à la fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, fonds commercial et autres immobilisations incorporelles | 69 101 | 2 530 | 3 665 | 371 | 68 337 |
| Total immobilisations incorporelles | 69 101 | 2 530 | 3 665 | 371 | 68 337 |
| Terrains et aménagements | 74 945 | 49 | 1 018 | 1 252 | 75 228 |
| Constructions et aménagements | 192 294 | 2 657 | 1 221 | 2 760 | 196 490 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 684 161 | 8 409 | 2 692 | 14 334 | 704 212 |
| Autres immobilisations corporelles | 16 590 | 334 | 529 | 993 | 17 388 |
| Immobilisations corporelles en cours | 60 531 | 48 711 | - | (19 710) | 89 532 |
| Avances et acomptes | 9 | 11 | - | 20 | 40 |
| Total immobilisations corporelles | 1 028 530 | 60 172 | 5 460 | (371) | 1 082 870 |
| TOTAL | 1 097 631 | 62 702 | 9 125 | - | 1 151 208 |
Les principaux mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles concernent :
* Xeuilley :
* projet Argilor (équipement pour production d’argiles activées) pour 14 835 milliers d’euros,
* séparateur équipements mécaniques et électriques pour 4 734 milliers d’euros ;
* Montalieu – nouveau hall de clinker pour 10 618 milliers d’euros ;
* Chambéry – remise en état silos ciment pour 1 471 milliers d’euros.
Les immobilisations corporelles en cours sont principalement constituées d’installations industrielles en phase de montage dont le projet Argilor à Xeuilley pour 41 647 milliers d’euros et le hall clinker à Montalieu pour 18 166 milliers d’euros.
| Amortissements (en milliers d’euros) | Valeur brute au début de l’exercice | Augmentation | Diminution | Reclassement | Amortissement à la fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de développement, concessions, brevets, fonds commercial et autres immobilisations incorporelles | 39 138 | 4 311 | 3 466 | - | 39 983 |
| Total immobilisations incorporelles | 39 138 | 4 311 | 3 466 | - | 39 983 |
| Terrains et aménagements | 12 694 | 1 069 | 952 | - | 12 811 |
| Constructions et aménagements | 154 999 | 4 340 | 1 220 | - | 158 119 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 565 297 | 23 397 | 2 295 | - | 586 399 |
| Autres immobilisations corporelles | 14 507 | 886 | 528 | - | 14 865 |
| Total immobilisations corporelles | 747 497 | 29 693 | 4 995 | - | 772 195 |
| TOTAL | 786 635 | 34 004 | 8 461 | - | 812 178 |
Des dépréciations d’actifs immobilisés viennent en complément des amortissements pour un montant total de 4 260 milliers d’euros. Elles concernent principalement des matériels industriels de l’activité Papier pour 1 079 milliers d’euros et l’abandon d’un gisement potentiel sur la commune d’Optevoz pour 3 144 milliers d’euros.
Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges sur l’exercice et éligibles au crédit impôt recherche s’élèvent à 4 007 milliers d’euros en 2023 (contre 4 266 milliers d’euros en 2022). Ils se décomposent en 3 054 milliers d’euros concernant les dépenses internes (dotations aux amortissements, frais de personnels et de fonctionnement) et 953 milliers d’euros concernant des opérations confiées à des organismes extérieurs.
| Valeur brute (en milliers d’euros) | Valeur brute au début de l’exercice | Augmentation | Apport | Diminution | Valeur brute à la fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Participations | 2 249 875 | 254 650 | - | - | 2 504 525 |
| Créances rattachées à des participations | 1 597 | 78 | - | - | 1 675 |
| Autres titres immobilisés | 23 421 | 571 | 1 000 | - | 22 992 |
| Prêts | 265 442 | - | - | 125 258 | 140 184 |
| Autres immobilisations financières | 20 713 | 1 723 | 6 361 | - | 16 074 |
| TOTAL | 2 561 049 | 257 022 | 132 619 | - | 2 685 451 |
Les immobilisations financières brutes ont augmenté de 124 402 milliers d’euros principalement à la suite de :
* la variation des titres :
* dont prises de participations .................................................................................................................................... 250
* dont souscription à augmentation de capital ........................................................................................................ 254 971
* la variation des autres immobilisations financières :
* affectation d’actions propres en actif circulant .......................................................................................................... -4 300
* la variation des prêts à moyen et long terme des filiales en Suisse et aux États-Unis ........................................................ -125 528
Les titres de participation sont constitués de la manière suivante au 31 décembre :
| (en milliers d’euros) | Montant |
|---|---|
| 1. Titres de participation dont la valeur d’inventaire est égale ou supérieure à 16 000 € | 4 907 426 |
| Actions PARFICIM | 1 673 624 |
| 1 749 418 | |
| Actions BETON TRAVAUX (1) | 88 884 |
| 2 054 000 | |
| Actions CAP VRACS | 53 404 |
| 240 068 | |
| Actions SATMA | 7 613 |
| 376 000 | |
| Actions GETRIM | 6 015 |
| 11 080 | |
| Actions SODICAPEI | 11 240 |
| 58 837 | |
| Actions DUMONT INVESTISSEMENT | 10 000 |
| 1 175 000 | |
| Action HAFFNER ENERGY | 9 400 |
| 368 550 | |
| Actions GENVIA | 3 090 |
| 34 374 | |
| Actions VALERCO | 1 210 |
| 16 908 | |
| Actions SEGY | 340 |
| 30 000 | |
| Actions LE1817 | 300 |
| 4 178 | |
| Actions SCORI | 255 |
| 118 864 | |
| Actions FINAO | 221 |
| 20 000 | |
| Actions CIRCULERE | 200 |
| 11 000 | |
| Actions SYSCOBAT | 98 |
| 6 798 | |
| Actions GYPSE DE MAURIENNE | 104 |
| 500 | |
| Actions ECOMINERO | 50 |
| 571 | |
| Parts SIGMA | 29 |
| 1 866 078 | |
| 2. Titres de participation dont la valeur d’inventaire est inférieure à 16 000 € | 34 |
| 3. Participations dans les sociétés étrangères (2) | 661 405 |
| TOTAL | 2 527 517 |
| (1) Dont augmentation par suite de la réévaluation 1 308 | |
| (2) Dont augmentation par suite de la réévaluation 429 |
Les prêts et autres immobilisations financières bruts s’élèvent à 157 934 milliers d’euros et ont une échéance à plus d’un an.
| Dépréciation (en milliers d’euros) | Dépréciation au début de l’exercice | Dotation | Reprise | Dépréciation à la fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 7 514 | - | 1 826 | 5 688 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - |
| Autres titres immobilisés | 6 291 | 2 239 | - | 8 530 |
| Autres immobilisations financières | 13 538 | 14 | 5 023 | 8 529 |
| TOTAL | 27 343 | 2 253 | 6 849 | 22 747 |
Mouvements sur actions propres classées en immobilisations financières
Au titre du contrat de liquidité confié à ODDO, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la clôture de l’exercice :
* 34 117 titres pour une valeur nette de 1 197 milliers d’euros ;
* 1 486 milliers d’euros de liquidités.
Dans le cadre de ce contrat, 573 096 actions ont été acquises au cours de l’exercice 2023 pour un montant de 15 579 milliers d’euros et 602 992 titres cédés pour un montant de 16 934 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2023, les immobilisations financières intégraient 212 620 actions autodétenues pour un montant de 20 190 milliers d’euros, à ce montant s’ajoutent 305 093 actions autodétenues classées en valeurs mobilières de placement (cf. note 4.5).
À noter qu’au 31 décembre 2023, le résultat financier a enregistré une reprise nette aux provisions pour dépréciation des titres auto-détenus de -3 300 milliers d’euros (contre une dotation de 3 919 milliers d’euros en 2022).```markdown
| 2023 | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
| Matières premières et consommables | 83 388 | 8 729 | 74 659 | 91 467 | 9 343 | 82 123 |
| Produits intermédiaires et finis | 32 205 | - | 32 205 | 28 921 | - | 28 921 |
| Marchandises | 798 | - | 798 | 779 | - | 779 |
| TOTAL | 116 391 | 8 729 | 107 662 | 121 167 | 9 343 | 111 823 |
La mise en place successive depuis 2008 des différents Plans nationaux d’affectation des quotas (PNAQ II et III) a généré un excédent de 5 101 milliers de tonnes au 31 décembre 2020. Cet excédent sert à couvrir les éventuels déficits générés par la période d’échange 2021-2026 de la phase IV qui vise à accroître le rythme des réductions annuelles des quotas. Sur cette dernière phase, l’insuffisance de quotas s’élève pour l’exercice 2023 à 68 milliers de tonnes. L’excédent net de quotas de CO₂ gratuits constaté est de 4 380 milliers de tonnes à fin 2023. Conformément au règlement ANC 2013-03 article 1, les quotas ayant été attribués gratuitement n’ont donné lieu à aucune comptabilisation tant à l’actif qu’au passif.
| 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Brut | Échéance <1 an | Échéance >1 an | |
| Créances clients et comptes rattachés | 86 824 | 86 824 | - |
| Autres créances | 228 433 | 228 433 | - |
| TOTAL DES CRÉANCES | 315 257 | 315 257 | - |
| 2022 | |||
|---|---|---|---|
| Brut | Échéance <1 an | Échéance >1 an | |
| Créances clients et comptes rattachés | 86 162 | 86 162 | - |
| Autres créances | 485 032 | 485 032 | - |
| TOTAL DES CRÉANCES | 571 194 | 571 194 | - |
245
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes sociaux au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
Elles sont constituées :
* d’actions Vicat détenues dans le cadre de l’attribution aux salariés de la participation, de l’intéressement et de l’arbitrage à hauteur de 103 350 titres pour une valeur nette de 8 717 milliers d’euros. Cette valorisation a été effectuée sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de décembre 2023 qui s’élève à 33,16 euros ;
* d’actions Vicat détenues dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions à hauteur de 201 743 titres pour une valeur nette de 8 635 milliers d’euros. Cette valorisation a été effectuée sur la base du cours de bourse à la date de l’Assemblée qui a entériné la décision qui s’élevait à 42,80 euros.
Les actions propres ont été comptabilisées pour leur valeur nette conformément à l’avis du CNC n° 2002-D.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Charges d’exploitation | 4 563 | 4 564 |
| Charges financières | 2 359 | 623 |
| TOTAL | 6 922 | 5 187 |
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice | 1 871 545 | 1 839 899 |
| Capitaux propres à la clôture de l’exercice | 1 947 685 | 1 871 545 |
| Variation | 76 140 | 31 646 |
| Résultat de l’exercice | 144 665 |
| Distribution de dividendes (1) | (73 233) |
| Écart de réévaluation | (8) |
| Subventions d’investissements | 4 196 |
| Provisions réglementées | 520 |
| TOTAL | 76 140 |
| Résultat de l’exercice | 96 453 |
| Distribution de dividendes (1) | (73 037) |
| Écart de réévaluation | (43) |
| Subventions d’investissements | 2 239 |
| Provisions réglementées | 6 034 |
| TOTAL | 31 646 |
(1) Sous déduction des dividendes sur actions propres.
Le capital social est fixé à la somme de 179 600 000 euros, divisé en 44 900 000 actions de 4 euros de nominal détenues par :
* Public 34,18% ;
* Actionnaires salariés* 1,35% ;
* Parfininco 31,94% ;
* Soparfi 26,87% ;
* Famille 4,51% ;
* Vicat 1,15%.
| Montant au début de l’exercice | Dotations | Reprises (utilisées) | Reprises (non utilisées) | Montant à la fin de l’exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 76 465 | 9 103 | 8 585 | - | 76 984 |
| Provisions pour hausse des prix | 17 291 | 2 078 | 473 | - | 18 895 |
| Amortissements dérogatoires | 56 930 | 7 026 | 8 062 | - | 55 894 |
| Provision spéciale de réévaluation | 2 245 | - | 49 | - | 2 195 |
| Provisions pour risques et charges | 58 383 | 8 265 | 2 639 | 557 | 63 452 |
| Provisions pour reconstitution de carrières | 5 870 | 695 | 315 | - | 6 250 |
| Provisions pour litiges | 1 149 | 157 | 470 | - | 837 |
| Autres provisions pour risques et charges | 51 363 | 7 413 | 1 854 | 557 | 56 365 |
| TOTAL | 134 848 | 17 368 | 11 223 | 557 | 140 436 |
246
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes sociaux au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
L’échéancier de reprise des provisions réglementées se ventile comme suit :
| Montant | Reprise à 1 an au plus | Reprise à plus d’1 an | |
|---|---|---|---|
| Provision pour hausse des prix | 18 895 | 963 | 17 932 |
| Amortissements dérogatoires | 55 894 | - | 55 894 |
| Provision spéciale de réévaluation | 2 195 | - | 2 195 |
| TOTAL | 76 984 | 963 | 76 021 |
Les provisions pour risques et charges qui s’établissent à 63 452 millions d’euros couvrent :
* les coûts prévisionnels liés à l’obligation de reconstitution des sites de carrières à hauteur de 6,3 millions d’euros. Ces provisions sont constituées, pour chacune des carrières, en fonction des tonnages extraits rapportés au gisement potentiel, et par référence aux coûts estimés des travaux en fin d’exploitation ;
* les autres provisions pour risques et charges incluent principalement une provision de 51,2 millions d’euros pour impôt à restituer aux filiales dans le cadre du régime de l’intégration fiscale. Ce montant est en augmentation de 5,8 millions d’euros par rapport à 2022.
| Montant brut | 1 an au plus | + d’1 an et 5 ans au plus | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) | 1 123 975 | 151 348 | 523 000 | 449 627 |
| Emprunts et dettes financières divers | 228 228 | 228 | - | - |
| Concours bancaires courants | 15 179 | 15 179 | - | - |
| Total dettes financières | 1 139 382 | 166 755 | 523 000 | 449 627 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 85 551 | 85 551 | - | - |
| Dettes fiscales et sociales | 33 727 | 33 727 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachées | 6 147 | 6 147 | - | - |
| Autres dettes | 167 377 | 167 377 | - | - |
| TOTAL | 1 432 184 | 459 557 | 523 000 | 449 627 |
(1) Dont billets de trésorerie 405 500 - 405 500 -
Au cours de l’exercice 2023, les dettes financières à moyen et long terme, les concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque ont diminué de 239,7 millions d’euros. Les emprunts remboursés en 2023 représentent 253 000 millions d’euros.
La Société dispose de lignes de financement confirmées, non utilisées et non affectées à la couverture du risque de liquidité sur les billets de trésorerie pour un montant de 495 millions d’euros au 31 décembre 2023 (162 millions d’euros au 31 décembre 2022). La Société dispose également d’un programme d’émission de billets de trésorerie de 550 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, le montant des billets émis s’élève à 405,5 millions d’euros. Les billets de trésorerie qui constituent des instruments de crédit à court terme sont adossés à des lignes de financement confirmées pour le montant émis et sont classés comme tels en dettes à moyen terme. Les contrats de financement à moyen ou long terme contiennent des clauses particulières (covenants) imposant notamment le respect de ratios financiers. L’existence de ces covenants ne constitue pas un risque sur la situation financière de la Société.
Les opérations d’importations et d’exportations effectuées dans des devises différentes de l’euro sont le plus souvent couvertes par des opérations d’achats et de ventes à terme de devises.
L’endettement à taux variable (580 millions d’euros) est couvert au moyen d’instruments financiers (caps) sur des durées d’origine de un à dix ans pour un montant de 715 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le risque lié à l’impossibilité de placer les billets de trésorerie sur le marché est couvert par des lignes de crédit confirmées non utilisées pour un montant s’élevant au 31 décembre 2023 à celui des billets émis soit 405,5 millions d’euros.
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes sociaux au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES 7
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 848 | 3 552 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 56 419 | 52 886 |
| Dettes fiscales et sociales | 25 094 | 18 977 |
| TOTAL | 85 361 | 75 415 |
Suite à la décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 relative aux congés payés sur salariés en arrêt maladie, un calcul d’impact a été réalisé sur les trois dernières années. Il en a découlé une provision de 130 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
| Montant | |
|---|---|
| Engagements de départs en retraite | 7 452 |
| Cautions et garanties (1) | 223 302 |
| TOTAL | 230 754 |
(1) Dont 207 279 milliers d’euros de garanties données pour le compte de filiales étrangères, ainsi qu’une option de vente aux actionnaires minoritaires de sa filiale Mynaral Tas Company LLP. Cette option, exerçable au plus tôt en décembre 2025 est évaluée à 12 643 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les engagements liés aux départs en retraite sont calculés conformément aux clauses prévues par les conventions collectives. Ils font l’objet d’un calcul actuariel selon la méthode des unités de crédits projetées qui intègre les hypothèses de rotation du personnel, d’espérance de vie et de niveau de rémunération future. Les engagements sont évalués, charges sociales incluses, au prorata des années de service des salariés.
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
* taux d’actualisation : 3,25% ;
* taux d’augmentation des salaires : de 2,00% à 2,30%.
| Montant | |
|---|---|
| Lignes de crédit confirmées (1) | 900 000 |
| Autres engagements reçus | - |
| TOTAL | 900 000 |
(1) Dont 550 000 milliers d’euros affectés à la couverture du programme d’émission des billets de trésorerie.
```# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
| Éléments du compte de résultat (en milliers d’euros) | 2023 |
|---|---|
| Charges financières | 3 985 |
| Produits financiers hors dividendes | 29 451 |
| Éléments relevant de plusieurs postes du bilan (en milliers d’euros) | 2023 |
|---|---|
| Dettes ou créances représentées par des effets de commerce | |
| Participations | 2 527 517 |
| Créances rattachées à participations | 141 859 |
| Créances clients et comptes rattachés | 51 703 |
| Autres créances | 200 084 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 426 |
| Autres dettes | 138 168 |
Il n’existe pas de transaction avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché.
| 2023 | |
|---|---|
| Rémunérations allouées : | |
| ■ aux administrateurs ès qualités | 438 |
| ■ aux membres de la Direction | 2 190 |
| TOTAL | 2 628 |
| Cadres | 353 |
| Agents de maîtrise, techniciens, employés | 393 |
| Ouvriers | 215 |
| TOTAL | 960 |
| Dont papier | 171 |
| KPMG Wolff & A. | |
|---|---|
| Certification des comptes | 331 613 |
| Services autres que la certification des comptes | - |
| TOTAL | 331 613 |
Article D. 441-I-2 o : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
| Tranches de retard de paiement | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures concernées | 62 | 157 | 51 | 19 | 89 | 316 |
| Montant total des factures concernées TTC | 1 122 602 | 3 840 791 | 1 166 421 | 362 713 | 1 610 722 | 6 980 647 |
| Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice | 0,17% | 0,57% | 0,17% | 0,05% | 0,24% | 1,03% |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
| Nombre de factures exclues | Montant des factures exclues TTC | |
|---|---|---|
| 17 | 4 518 523 |
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441‑6 ou L. 443‑1 du Code de commerce)
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels consentis à l’ouverture de compte clients |
|---|---|
La Société a exclu de l’analyse ci-dessus (tableau A) les créances de six filiales étrangères qui ont, à fin décembre 2023, une dette de 23 906 856 euros envers la Société qui se répartit comme suit :
| 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total des factures concernées TTC | 112 431 | 789 150 | 1 098 816 | 974 20 975 | 485 23 794 425 | 23 794 425 |
Article D. 441-I-2 o : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
| Tranches de retard de paiement | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures concernées | 8 | 83 | 18 | 5 | 42 | 148 |
| Montant total des factures concernées TTC | (591 948) | 584 118 | (37 304) | 40 437 | 758 317 | 1 345 568 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | -0,14% | 0,14% | -0,01% | 0,01% | 0,18% | 0,32% |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
| Nombre de factures exclues | Montant des factures exclues TTC | |
|---|---|---|
| 17 | 149 508 |
Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice.
| Capital | Réserves et report à nouveau avant affectations | Quote-part du capital détenu (en %) | Valeurs comptables des titres détenus | Prêts et avances consentis non encore remboursés | Cautions et avals donnés par la Société | Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé | Résultat du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par la Société en cours d’exercice | Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | |||||||||
| A – Filiales (au moins 50% du capital détenu par la Société) | ||||||||||
| Béton Travaux L’Isle-d’Abeau Cedex | 38 081 | 27 997 | 99,98% | 327 963 | 88 884 | 67 820 | - | 156 8 | 713 | 20 118 |
| National Cement Company (1) Los Angeles – USA | USD 280 520 | USD 315 592 | 97,85% | 229 581 | 229 581 | 138 462 | - | USD 867 544 | USD 61 409 | - |
| Ciplan (2) Brésil | BRL 436 922 | BRL 189 990 | 76,18% | 339 511 | 339 511 | - | - | BRL 1 743 600 | BRL 327 398 | 39 569 |
| Parficim Paris La Défense | 78 519 | 1 724 830 | 100,00% | 1 673 624 | 1 673 624 | 49 139 | - | (8 569) | 20 032 | - |
| Satma L’Isle-d’Abeau Cedex | 3 841 | 3 159 | 100,00% | 7 613 | 7 613 | - | - | 123 816 | 937 | 756 |
| Cap Vracs Fos-sur-Mer | 20 540 | 26 979 | 100,00% | 53 404 | 53 404 | - | - | 5 393 | 4 050 | - |
| Sodicapei Villeveyrac | 164 575 | 100,00% | 11 240 | 5 553 | - | - | 1 100 | (889) | - | |
| Getrim L’Isle-d’Abeau Cedex | 6 015 | 232 | 100,00% | 6 015 | 6 015 | 73 | - | 478 | 16 | - |
| Chiffres 2022 | ||||||||||
| B – Participations (de 10 à 50% du capital détenu par la Société) | ||||||||||
| Société des Ciments d’Abidjan (3) Côte d’Ivoire | FCFA 2 000 000 | FCFA 21 081 480 | 17,14% | 1 596 | 1 596 | - | - | FCFA 28 358 505 | FCFA (1 916 752) | - |
| Chiffres 2021 | ||||||||||
| C – Autres filiales et participations | ||||||||||
| Filiales françaises (ensemble) | - | - | 25 332 | 16 801 | 373 | - | - | - | 1 102 | |
| Filiales étrangères (ensemble) | - | - | 90 715 | 90 715 | 18 747 | - | - | - | - | |
| TOTAL | - | - | 2 527 516 | 2 513 298 | 330 041 | - | - | - | 81 578 |
(1) Chiffres présentés en USD.
(2) Chiffres présentés en BRL.
(3) Chiffres présentés en FCFA.
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale de la société Vicat S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Vicat S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié : Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 2.499 M€, représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme indiqué dans la note 2.3 de l’annexe, ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, sous déduction éventuelle des dépréciations jugées nécessaires, compte tenu du pourcentage de détention, des perspectives de rentabilité et des cours de bourse s’ils sont significatifs ou des prix de marché. L’estimation de la valeur de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (pour certaines entités, capitaux propres et, pour d’autres entités, cours moyens de bourse du dernier mois), ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). La concurrence et l’environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l’implantation géographique de certaines d’entre elles, peuvent entraîner une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées et provisions pour risques liées à ces participations constituait un point clé de l’audit.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
7 Notre réponse au risque : Pour apprécier le caractère raisonnable de l’évaluation des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que les estimations de la direction sont fondées sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés la sous-tendant et, selon les titres concernés, à :
i) Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :
* vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures permettant d’analyser la cohérence d’ensemble des comptes ;
* apprécier la permanence des hypothèses retenues par la Direction lors des précédentes évaluations sous-tendant la valorisation des participations et la prise en compte de facteurs conjoncturels ou structurels susceptibles de remettre en cause ces dernières à la date d’arrêté des comptes ;
* apprécier si les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation permettant de justifier et de comprendre les raisons de ces ajustements.
ii) Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :
* obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis par leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées, le cas échéant, par la Direction Générale du Groupe ;
* apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec notre connaissance de l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
* comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;
* vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement de l’entité considérée.
Au-delà de l’appréciation de l’évaluation des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à ces titres de participation au regard des analyses effectuées.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacré au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
253 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes sociaux au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES
7
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général de Vicat S.A..
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Vicat S.A. par l’assemblée générale du 25 novembre 1983 pour le cabinet KPMG S.A. et du 16 mai 2007 pour le cabinet Wolff et Associés S.A.S. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la 41 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Wolff et Associés S.A.S. dans la 16 ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
254 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Comptes sociaux au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES
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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.# Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Lyon, le 16 février 2024
Chamalières, le 16 février 2024
KPMG S.A.
Wolff et Associés S.A.S.
Philippe Massonnat
Grégory Wolff
Associé
Associé
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Comptes sociaux au 31 décembre 2023
INFORMATIONS FINANCIèRES
7
Le Groupe est impliqué dans certains différends et procédures administratives judiciaires ou arbitrales dans le cadre de la marche ordinaire de son activité. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu’un risque déterminé présente une probabilité sérieuse de réalisation avant la clôture de l’exercice et qu’une estimation des conséquences financières liées à ce risque est possible. Les principaux différends et procédures administratives, judiciaires ou arbitrales en-cours dans lesquels le Groupe est impliqué sont détaillés ci-dessous.
Le partenaire du Groupe dans Bharathi Cement fait l’objet d’une procédure d’enquête menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) sur l’origine et le développement de son patrimoine. Dans le cadre de cette enquête, le CBI a déposé en septembre 2012 et au cours de 2013 quatorze procès-verbaux présentant ses allégations. Parmi ceux-ci, quatre concernent également Bharathi Cement (le CBI enquête pour vérifier si les investissements faits par des investisseurs indiens dans cette société ont été réalisés de bonne foi dans le cours normal des affaires et si la concession minière a été attribuée régulièrement). La procédure a donné lieu en 2015 à une saisie conservatoire par l’Enforcement Directorate à hauteur de 950 millions de roupies (environ 12 millions d’euros à l’origine) sur un compte bancaire de Bharathi Cement. Suite à cette saisie, les sommes concernées ont été reclassées de « trésorerie » à « autres créances courantes ». La seconde saisie conservatoire de 1 530 millions de roupies (environ 19 millions d’euros à l’origine) a été réalisée en 2016 dans le cadre du procès-verbal relatif à la concession minière. Les sommes ont été transférées à l’Enforcement Directorate dans le cadre de cette saisie. Ces sommes ont également été enregistrées en « autres créances courantes ». Bien que cette mesure ne soit pas de nature à entraver le fonctionnement de la Société, cette dernière exerce ses recours auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes pour en contester le bien-fondé. En juillet 2019, la cour d’appel de Delhi a invalidé la saisie conservatoire de 1 530 millions de roupies, demandant la mise en place d’une garantie bancaire préalablement au remboursement des fonds. Cette décision a été confirmée le 27 avril 2022 par la Cour de Justice d’Hyderabad. L’Enforcement Directorate a fait appel auprès de la Cour suprême indienne, qui a renvoyé l’affaire devant la Cour de Justice d’Hyderabad, avec injonction faite à l’Enforcement Directorate de restituer la garantie bancaire. Ces saisies conservatoires ne préjugent pas de la décision sur le fond de l’affaire (enquête CBI) qui est toujours en phase d’instruction et n’a donné lieu à ce stade à aucune inculpation. La Société n’a pas d’élément conduisant à conclure à l’existence d’un risque financier probable et évaluable.
Dans le cadre de son acquisition par le groupe Vicat, la société Ciplan a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de ses partenaires brésiliens cédants pour tous les litiges nés ou à venir relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat. Cette garantie est comptabilisée dans les autres actifs non courants pour 41,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 à hauteur des provisions constituées au titre des sinistres indemnisables ainsi que d’une dette fiscale (voir notes 11.2 et 15.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Suite à une fraude comptable commise par l’un des responsables financiers d’une filiale du périmètre Europe, Vicat a déposé une plainte pénale à son encontre auprès du procureur du tribunal compétent en 2023 dès la découverte de la fraude. L’impact de celle-ci n’est pas significatif sur les comptes consolidés du Groupe établis au 31 décembre 2023.
La situation de crise entre l’Ukraine et la Russie, ainsi que le conflit israélo-palestinien, n’impactent pas à ce jour l’activité du Groupe. Il n’est cependant pas possible d’affirmer que ces crises n’auront pas dans les prochains mois de conséquences pour les marchés où le Groupe est implanté.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Procédures judiciaires et d’arbitrage
INFORMATIONS FINANCIèRES
7
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Chapitre 8
Assemblée Générale
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VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
8
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8.2 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024
261
VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023# Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 144 665 021 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé de 295 328 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 258 425 milliers d’euros.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :
Affectation :
et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2023, à une somme brute (hors prélèvements) de 2 euros par action.
Ce dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2024 et mis en paiement le 2 mai 2024.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8%, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40%. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Dividende ordinaire par action | 1,50 € | 1,65 € | 1,65 € |
| Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI | 1,50 € | 1,65 € | 1,65 € |
| Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI | - | - | - |
| Dividende total | 67 350 000 € | 74 085 000 € | 74 085 000 € |
L’Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2023.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou manda- taires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants et L. 3344-1 du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieu- rement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10% ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 397 228 710 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2023 un nombre maximal de 3 972 287,10 actions de quatre euros de nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 7 avril 2023, pour sa durée restant à courir.# L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :
■ mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;
■ procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;
■ passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
■ conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
■ effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administratrice de Mademoiselle Éléonore Sidos pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
262 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administratrice de Madame Caroline Ginon pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
■ approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général ;
■ prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lui seront versés.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
■ approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué ;
■ prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lui seront versés.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
■ approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué ;
■ prend acte, que Monsieur Lukas Epple, n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité, la société Grant Thornton, à compter de l’exercice 2024, pour une période de trois exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
263 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Informations complémentaires
265 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
La société Vicat, société anonyme de droit français au capital social de 179 600 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L’Isle d’Abeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro d’identification 057 505 539 est dénommée la « Société » dans le présent document d’enregistrement universel.
Le « Groupe » désigne, sauf précision contraire expresse, la Société et ses filiales et participations telles que figurant dans l’organigramme présenté à la section 1.3 « Organigramme simplifié » du présent document.
Sauf indication contraire, les données chiffrées utilisées dans le présent document, notamment à la section 1.1 « Description des métiers » du présent document, sont extraites des comptes consolidés du Groupe, établis en normes IFRS.
Les données chiffrées ayant fait l’objet d’arrondis, les montants indiqués comme étant des totaux dans les tableaux et dans les diverses sections du présent document peuvent ne pas correspondre à la somme arithmétique de ces chiffres et nombres.
Le présent document contient des indications sur les perspectives et axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaite », « pourrait », ou, le cas échéant, la forme négative de ces termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.
Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’en- vironnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire.
En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document est susceptible d’avoir un impact sur les activités, la situation et les résultats financiers du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.# Les déclarations prospectives contenues dans le présent document visent aussi des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, affecter les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe.
Ces facteurs peuvent notamment inclure l’évolution de la conjoncture économique et commerciale ainsi que les facteurs de risques exposés au Chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document. Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération ces facteurs de risques avant de prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation ou les résultats financiers du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
Le présent document contient des informations relatives aux marchés sur lesquels le Groupe est présent. Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu des changements qui peuvent marquer le secteur d’activité du Groupe en France et dans le monde, il est possible que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans le présent document et les déclarations ou informations figurant dans le présent document pourraient se révéler erronées.
Le présent document tient lieu de rapport financier annuel et comporte les informations requises au titre de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF. Pour en faciliter la lecture, des tables de concordance figurent 272 du présent document.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
266 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Informations sur le document d’enregistrement universel INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9
Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général.
« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformé- ment aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont les éléments sont définis dans la table de concordance page 275 du présent document d’enregistrement universel) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Le 11 mars 2024
Guy Sidos
Président-Directeur Général
KPMG Audit
Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
Représenté par Monsieur Philippe Massonnat. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon.
Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 25 novembre 1983.
Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Un appel d’offres a été lancé en 2023 pour organiser la rotation obligatoire du mandat de commissariat aux comptes.
Wolff & Associés SAS
Centre Beaulieu, 19 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Représenté par Monsieur Gregory Wolff. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom.
Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2007.
Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Un appel d’offres a été lancé en 2023 pour organiser la rotation obligatoire du mandat de commissariat aux comptes.
Néant.
267 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 Responsables du contrôle des comptes INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9
Les principales filiales du Groupe ont été déterminées sur la base de leur contribution à des agrégats financiers (chiffre d’affaires de chaque entité, part dans l’EBITDA consolidé, valeur des immobilisa- tions incorporelles et corporelles pour chaque entité, capitaux propres consolidés – part du Groupe) de telle manière que le cumul des indicateurs retenus pour ces filiales représente près de 90% du total consolidé du Groupe. À cette liste, ont été rajoutées les principales holdings du Groupe.
Le pourcentage de contrôle permet de déterminer la méthode de consolidation à utiliser pour intégrer la filiale dans le périmètre de consolidation. Le pourcentage d’intérêt permet de répartir les capitaux propres et les résultats entre la part Groupe et celle des autres actionnaires.
Les filiales consolidées du Groupe sont réparties dans les différents pays de la manière suivante au 31 décembre 2023 :
| Pays | Nombre de sociétés |
|---|---|
| France | 52 |
| Europe hors France | 31 |
| Amériques | 24 |
| Asie | 6 |
| Méditerranée | 21 |
| Afrique | 7 |
| TOTAL | 141 |
Les principales filiales sont décrites ci-dessous.
Sociétés holding
Parficim
Constituée le 7 juin 1974, Parficim est une société par actions simplifiée au capital de 78 518 816 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 304828379. Parficim, société holding, a pour objet l’acquisition et la gestion de valeurs mobilières, parts d’intérêts, droits mobiliers et immobiliers. Au 31 décembre 2023, la Société détient 100% du capital social de Parficim.
Béton Travaux
Constituée le 27 mars 1965, Béton Travaux est une société anonyme au capital de 27 996 544 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 070503198. Béton Travaux a pour objet la détention de participations et la gestion de sociétés de production, de transport et de commerce du béton prêt à l’emploi et de tous matériaux ou de tous matériels se rapportant à leur fabrication. Au 31 décembre 2023, la Société détient 99,98% du capital social de Béton Travaux (autres : 0,02%).
National Cement Company, Inc.
Constituée le 17 avril 1974, National Cement Company, Inc. est une société à responsabilité limitée de droit américain au capital de 280 520 000 dollars américains, dont le siège social est situé 15821 Ventura Blvd, Suite 475, Encino, CA 91436-4778 (États-Unis), immatriculée dans l’État du Delaware sous le numéro 63-0664316 et a pour objet l’acquisition, l’administration et le financement des participations dans des entreprises et en particulier dans la branche ciment et béton prêt à l’emploi. Au 31 décembre 2023, la Société détient 97,85% du capital social de National Cement Company, Inc., et la société Parficim en détient 2,15%.
Vigier Holding
Constituée le 25 août 1884, Vigier Holding est une société anonyme de droit suisse au capital de 1 452 000 francs suisses dont le siège social est situé à Wylihof 1, Deitingen, 4542 Luterbach (Suisse), immatriculée à Soleure sous le numéro CH-251.3.000.003. Vigier Holding a pour objet l’acquisition, l’administration et le finan- cement des participations dans des entreprises, actes de commerce et secteurs des services industriels de tous types, en particulier dans la branche ciment et béton prêt à l’emploi. La Société peut prendre des participations dans d’autres entreprises, acquérir, tenir et céder des terrains. Au 31 décembre 2023, la société Parficim détient 100% du capital social de Vigier Holding.
268 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT Informations sur les filiales et participations INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9
Principales filiales françaises
Béton Vicat
Constituée le 7 janvier 1977, Béton Vicat anciennement dénommée Béton Rhône-Alpes est une société anonyme au capital de 11 706 512 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 309918464. Béton Vicat a pour objet la production, le transport et le commerce du béton prêt à l’emploi et de tous matériaux ou de tous matériels se rapportant à sa fabrication.# Informations sur les filiales et participations
Constituée le 1er janvier 1942, Béton Vicat est une société par actions simplifiée au capital de 6 087 696 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 655780048. Béton Vicat a pour objet l’exploitation de tous fonds de commerce concernant la vente de matériaux de construction, le transport public de marchandises et la location de véhicules par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale. Au 31 décembre 2023, la société Béton Travaux détient 100% du capital social de Béton Vicat.
Constituée le 1er janvier 1942, Granulats Vicat, anciennement dénommée Granulats Rhône-Alpes, est une société par actions simplifiée au capital de 6 087 696 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 768200255. Granulats Vicat a pour objet l’exploitation de tous fonds de commerce concernant la vente de matériaux de construction, le transport public de marchandises et la location de véhicules par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale. Au 31 décembre 2023, la société Béton Travaux détient 91,2% du capital social de Granulats Vicat et la société Béton Vicat détient 8,8%.
Constituée le 16 novembre 2015 (en reprenant le fonds de commerce de la société historique SATM créée en 1958), SATM est une société par actions simplifiée au capital de 1 255 680 euros dont le siège social est situé à Chambéry (73000), 1327 avenue de la Houille-Blanche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 814723441. SATM a pour objet l’achat, la vente, l’usage, la location et l’exploitation de tout matériel à usage de transport ou à tous autres usages et toutes opérations de transport et de commission de transport notamment : transports routiers, services de transports publics, de marchandises en toutes zones et tous pays, groupage de marchandises, affrètement de camions, et toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. Au 31 décembre 2023, la société Béton Travaux détient 100% du capital social de SATM.
Constituée le 1er mai 1957, VPI est une société par actions simplifiée au capital de 3 221 776 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 655780559. VPI a pour objet la fabrication et la mise en œuvre de tous produits et articles de revêtement, d’étanchéité, d’isolation et de tous adjuvants et autres, ainsi que toutes opérations de représentation ou de courtage à l’occasion de ces produits et travaux. Au 31 décembre 2023, la société Béton Travaux détient 100% du capital social de VPI.
269 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Informations sur les filiales et participations
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
9
Constituée le 28 juillet 1967, Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S. est une société anonyme de droit turc au capital de 660 millions de TRY dont le siège social est situé à Ankara Samsun Yolu 35.km, 06780 Elmadag, Ankara (Turquie), immatriculée au Registre du Commerce d’Ankara sous le numéro 16577 et a pour objet la production et la vente de ciment et de chaux. Au 31 décembre 2023, la société Parficim détient 87,9% du capital social de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S., la société Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S. détient 3,7% (autres : 8,4%).
Constituée le 12 décembre 1954, Konya est une société anonyme de droit turc au capital de 4 873 440 TRY dont le siège social est situé à Horozluhan Mahallesi Cihan Sokak No:15, 42300 Selçuklu, Konya (Turquie), immatriculée au Registre du Commerce de Konya sous le numéro 2317 et a pour objet la production et la commercialisation de différents types de ciments et bétons. Les titres de la Société sont admis à la bourse des valeurs mobilières d’Istanbul (BIST). Au 31 décembre 2023, la société Parficim détient 81,88% du capital social de Konya, la société Konya Cimento Ticaret détient 1,46%. Le reste des actions, représentant 16,66% du capital, est détenu par environ 19 000 actionnaires, aucun ne détenant plus de 1% du capital de la Société.
Constituée le 20 décembre 1990, Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S. est une société anonyme de droit turc au capital de 64 millions de TRL, dont le siège social est situé à Ankara Samsun Yolu 35.km, 06780 Elmadag, Ankara (Turquie), immatriculée au Registre du Commerce d’Elmadag sous le numéro 488 et a pour objet la production et la commercialisation de béton prêt à l’emploi. Au 31 décembre 2023, la société Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S. détient 100% du capital social de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.
Constituée le 7 août 1978, Sococim Industries est une société anonyme de droit sénégalais au capital de 4 666 552 110 FCFA, dont le siège social est situé km 33, Ancienne Route de Thiès, Dakar (Sénégal), immatriculée à Dakar sous le numéro 78 B 104 et a pour objet la fabrication, l’importation, la commercialisation, l’exportation des chaux, ciments et produits hydrauliques ou non et généralement, de tous produits, matières, biens, objets et services concernant le bâtiment. Au 31 décembre 2023, la société Postoudiokoul détient 55,56% du capital social de Sococim Industries et la société Parficim détient 44,33% du capital social de Sococim Industries (autres : 0,11%). Par ailleurs, la société Parficim détient 100% de la société Postoudiokoul.
Constituée le 27 décembre 1997, Sinaï Cement Company est une société anonyme de droit égyptien au capital de 1 331 millions EGP, dont le siège social est situé Sama Tower, Ring Road Katameya, 11411 Le Caire (Égypte), immatriculée à Giza sous le numéro 118456 et a pour objet la fabrication, l’importation, la commercialisation, l’exportation de ciments, de sacs et de matériaux de construction. Au 31 décembre 2023, le Groupe détient 67,18% du capital de Sinaï Cement.
Constituée le 5 septembre 2001, Cementi Centro Sud S.p.a. est une société de droit italien au capital de 3 434 013 euros, dont le siège social est situé Corte Lambruschini – Torre A, Piazza Borgo Pila, 40/57 F-G – 16129 Gênes (Italie), immatriculée à Gênes sous le numéro 02154090985 et a pour objet l’activité de gestion de terminaux portuaires, de production, d’importation et d’exportation de matériaux de construction. Au 31 décembre 2023, la société Parficim détient 100% du capital social de Cementi Centro Sud S.p.a.
Constituée le 12 mai 1999, Bharathi Cement Corporation Private Limited est une société de droit indien, au capital de 792 millions de roupies, dont le siège social est situé Reliance Majestic Building, door no 8-2-626, road no 10, Banjara Hills, Hyderabad 500034, Andhra Pradesh, Inde, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Andhra Pradesh sous le numéro U26942AP1999PTC031682, a pour objet l’exploitation de carrières et la fabrication de ciment. Au 31 décembre 2023, la société Parficim détient 51,02% du capital.
Constituée le 22 juillet 2008, Kalburgi Limited (anciennement Vicat Sagar Cement Private Limited) est une société de droit indien, au capital de 5 586 millions de roupies, dont le siège social est situé Reliance Majestic Building, road no 10, Banjara Hills, Hyderabad 500034, Telengana, Inde, immatriculée dans l’État de l’Andhra Pradesh sous le numéro U26941TG2008FTC060595 et a pour objet l’exploitation de carrières et la fabrication de ciment. Au 31 décembre 2023, la société Parficim détient 99,98% du capital.
270 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Informations sur les filiales et participations
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
9
Constituée le 27 mars 2007, Mynaral Tas Company LLP est une société de droit de la République du Kazakhstan, au capital de 20 258 millions de Tenge, dont le siège social est situé à Mynaral village, Reserved lands « Betpakdala », Moyinkum District, Zhambyl Oblast, 080618, Republic of Kazakhstan immatriculée au Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan sous le numéro 84559-1919-TOO, et a pour objet l’exploitation d’une carrière. Au 31 décembre 2023, la Société (via Parcifim et Vigier Holding) détient 90% du capital (10% sont détenus par International Finance Company).
Constituée le 5 août 2008, Jambyl Cement Production Company LLP est une société de droit de la République du Kazakhstan, au capital de 17 741 millions de Tenge, dont le siège social est situé Cement plant, Reserved lands « Betpakdala », Moyinkum District, Zhambyl Oblast, 080618 Republic of Kazakhstan, immatriculée au Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan sous le numéro 10544-1919-TOO. Elle a pour objet l’exploitation d’une cimenterie. Au 31 décembre 2023, la Société (via Parcifim, Vigier Holding et Mynaral Tas) détient 90% du capital.
Acquise le 14 août 2019, Vicat Latin America est une société anonyme de droit brésilien au capital de 1 578 356 964 réals dont le siège social est situé à SCN QD 4 bloc B. Ed. Centro Emp. Varig salas 1244 e 1246 Asa Norte 70714-900 Brasilia (Brésil), immatriculée à Brasilia sous le numéro 31 454 087/0001 - 09. Vicat Latin America a pour objet une activité de holding. Au 31 décembre 2023, la Société détient 100% du capital social de Vicat Latin America.
Constituée le 2 décembre 1969, Ciplan Cimento Planalto est une société de droit brésilien, au capital de 437 millions de réals, dont le siège social est situé Rodovia DF 205 km 2.7 Sobradinho 73070-043 Brasilia (Brésil), immatriculée à Brasilia sous le numéro 00.057.240/0001-22. Elle a pour objet l’exploitation de carrières, la fabrication de ciment et d’autres activités. Au 31 décembre 2023, la Société (via Vicat Latin America) détient 76,18% du capital.# VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
| Rubriques de l’annexe du règlement UE 2019/980 | Parties correspondantes du document d’enregistrement universel | Page(s) |
|---|---|---|
| 1. Personne responsable du document d’enregistrement universel | ||
| 1.1. Personne responsable des informations contenues dans le document | 9.1.3 Personne responsable des informations contenues dans le document d’enregistrement universel | 267 |
| 1.2. Attestation de la personne responsable du document | 9.1.4 Attestation de la personne responsable du document d’enregistrement universel | 267 |
| 1.3. Déclaration ou rapport d’expert | Sans objet | |
| 1.4. Informations provenant de tiers | Sans objet | |
| 1.5. Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente | Première page | 01 |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur | 9.2 Responsables du contrôle des comptes | 267 |
| 2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés durant la période couverte | Sans objet | |
| 3. Facteurs de risques | ||
| 3.1. Description des risques importants | 2 Facteurs de risques et contrôle interne | 36 |
| 4. Informations concernant l’émetteur | ||
| 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société | 112 |
| 4.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur | 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société | 112 |
| 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société | 112 |
| 4.4. Siège social, forme juridique et législation applicable à l’émetteur | 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société | 112 |
| 5. Aperçu des activités | ||
| 5.1. Principales activités | 1.1 Description des métiers | 15 |
| 5.2. Principaux marchés | 1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe | 26 |
| 5.3. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | 1.2 Histoire | 23 |
| 1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe | 26 | |
| 5.4. Stratégie et objectifs de l’émetteur | Intro La stratégie du Groupe | 4 |
| 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | 1.5 La R&D et l’innovation | 34 |
| 5.6. Position concurrentielle | 1.1 Description des métiers | 15 |
| 1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe | 26 | |
| 5.7. Investissements | 6.4 Investissements | 183 |
272 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
| Rubriques de l’annexe du règlement UE 2019/980 | Parties correspondantes du document d’enregistrement universel | Page(s) |
|---|---|---|
| 6. Structure organisationnelle | ||
| 6.1. Description sommaire et organigramme du Groupe | 1.3 Organigramme simplifié | 25 |
| 6.2. Liste des filiales importantes | 9.3 Informations sur les filiales et participations | 268 |
| 7.1.2 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 (note 23) | 229 | |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 7.1. Situation financière | 6.2.1 Synthèse des résultats 2023 et comparaison avec 2022 | 168 |
| 7.2. Résultat d’exploitation | 6.2.2 Compte de résultat du Groupe par zone géographique | 169 |
| 8. Trésorerie et capitaux | ||
| 8.1. Informations sur les capitaux | 6.3.1 Capitaux | 175 |
| 8.2. Flux de trésorerie | 6.3.2 Flux de trésorerie | 176 |
| 8.3. Besoins de financement et structure de financement | 6.3.3 Endettement | 178 |
| 8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux | 6.3 Trésorerie et capitaux | 175 |
| 2.4 Risques financiers | 42 | |
| 8.5. Sources de financement attendues | 6.3.3 Endettement | 178 |
| 9. Environnement réglementaire | 2.1 Risques opérationnels | 38 |
| 10. Informations sur les tendances | 6.5 Perspectives 2024 | 185 |
| 11. Prévisions ou estimations du bénéfice | 6.5 Perspectives 2024 | 185 |
| 12. Organes d’administration, de direction et de surveillance, et de Direction générale | ||
| 12.1. Composition des organes d’administration et de direction | 5.2.1 Composition du Conseil d’Administration, Présidence et Direction générale | 124 |
| 5.2.1.4. Parité, diversité et expertise des membres du Conseil d’Administration – administrateurs indépendants | 135 | |
| 12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de direction et de surveillance et de la Direction générale | 5.2.1.5. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la Direction générale | 136 |
| 13. Rémunération et avantages | ||
| 13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales | 5.4 Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice (« ex post ») | 149 |
| 5.6 Politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux | 158 | |
| 13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 5.4 Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice (« ex post ») | 149 |
| 5.6 Politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux | 158 | |
| 7.1.2 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 (note 19) | 228 | |
| 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction | ||
| 14.1. Date d’expiration des mandats actuels | 5.2.1.3 Membres du Conseil d’Administration et Comités au 31 décembre 2023 | 125 |
| 14.2. Contrats de service prévoyant l’octroi d’avantages à leur terme | 5.2.5 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction de la Société | 141 |
| 14.3. Comités du Conseil d’Administration | 5.2.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration | 136 |
| 5.2.3 Fonctionnement des comités | 138 | |
| 14.4. Déclaration relative au gouvernement d’entreprise | 5.2.1.4 Parité, diversité et expertise des membres du Conseil d’Administration – administrateurs indépendants | 135 |
| 14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | 4.3 Actionnariat | 115 |
| 5.2 Organes de gouvernance | 124 |
273 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
| Rubriques de l’annexe du règlement UE 2019/980 | Parties correspondantes du document d’enregistrement universel | Page(s) |
|---|---|---|
| 15. Salariés | ||
| 15.1. Nombre de salariés et répartition des effectifs | 3.1.5.3.2 Assurer l’engagement des équipes | 75 |
| 3.1.5.3.4 Politique diversité, inclusions et lutte contre les discriminations | 77 | |
| 15.2. Participations dans le capital et stock options | 3.1.5.3 Politique RH | 72 |
| 4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote | 115 | |
| 5.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux | 143 | |
| 5.7.1. Participation des mandataires sociaux et membres du Conseil d’Administration dans la Société au 31 décembre 2023 | 159 | |
| 15.3. Participation des salariés dans le capital de l’émetteur | 4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote | 115 |
| 16. Principaux actionnaires | ||
| 16.1. Répartition du capital | 4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote | 115 |
| 4.3.5 Franchissement de seuil | 117 | |
| 16.2. Droits de vote | 4.3.2 Droits, privilèges, restrictions attachés aux actions | 116 |
| 16.3. Informations sur le contrôle du capital | 4.3.3 Contrôle de la Société | 117 |
| 16.4. Accords pouvant entraîner un changement de contrôle | 4.3.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle | 117 |
| 17. Transactions avec des parties liées | 5.10 Opérations avec les apparentés | 161 |
| 18. Informations financières concernant l’actif et le passif et les résultats de l’émetteur | ||
| 18.1. Informations financières historiques | 7.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 | 188 |
| 18.2. Informations financières intermédiaires | Sans objet | |
| 18.3. Audit des informations financières historiques annuelles | 7.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 232 |
| 18.4. Informations financières pro-forma | Sans objet | |
| 18.5. Politique de distribution des dividendes | 4.3.7 Dividendes | 119 |
| 18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage | 7.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage | 256 |
| 18.7. Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 7.4. Changements significatifs de la situation financière ou commerciale | 256 |
| 19. Informations supplémentaires | ||
| 19.1. Capital social | 4.2 Renseignements sur le capital social | 113 |
| 19.2. Actes constitutifs et statuts | 5.2.6 Dispositions statutaires concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société | 141 |
| 4.1.3 Assemblées Générales | 112 | |
| 4.1.4 Modalités de modification des droits des actionnaires et des statuts | 113 | |
| 4.1.2 Objet social (article 2 des statuts) | 112 | |
| 4.2.8 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle | 115 | |
| 4.2.9 Conditions régissant les modifications du capital | 115 | |
| 4.3.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions | 116 | |
| 4.3.5 Franchissement de seuil | 117 | |
| 20. Contrats importants | Sans objet | |
| 21. Documents disponibles | 4.5.2 Documents accessibles au public | 121 |
274 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Afin d’en faciliter la lecture, la table de concordance suivante permet d’identifier les principales informations devant figurer dans le rapport financier annuel, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise.# Rubriques du rapport financier, du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise
| Partie correspondantes du document d’enregistrement universel | Page(s) |
|---|---|
| RAPPORT FINANCIER ANNUEL | |
| Attestation du responsable | 9.1.4 |
| Comptes sociaux | 7.2 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 7.2.3 |
| Comptes consolidés | 7.1 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 7.1.3 |
| RAPPORT DE GESTION (ARTICLES L225-100 ET L 232-1 DU CODE DE COMMERCE) | |
| ■ Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière, notamment de sa situation d’endettement | 6.2 6.3 |
| ■ Des indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel | 6.1 3.3 |
| ■ Description des principaux risques et incertitudes | 2 |
| ■ Des indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité | 3.1.1 note 1.2 du chapitre 7.1 |
| ■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 2.5 |
| ■ Les objectifs et la politique de la Société concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 2.4 note 16.2 du chapitre 7.1 |
| ■ Déclaration de performance extra-financière | 3 |
| ■ Informations relatives aux activités de recherche et développement | 1.5 |
| ■ Informations relatives aux questions liées au personnel | 3.1.5 |
| ■ Informations relatives aux programmes de rachat d’actions | 4.2.7 |
| ■ Actionnariat de la Société | 4.3 |
| ■ Indication des franchissements des seuils et répartition du capital | 4.3.5 4.3.1 |
| ■ Tendances et objectifs | 6.5 |
| ■ Participation des salariés au capital social | 4.3.1 7.2.2 note 4.7 |
| ■ Rémunération et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires | 5.3 |
| ■ Dividendes des trois derniers exercices | 4.3.7 |
| ■ Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux | 5.2.1 |
| ■ Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société | 5.3.2 5.7.2 |
| ■ Dépenses réintégrées au titre de l’article 39.4 (amortissements excédentaires) | 7.2.2 note 3.5 |
| ■ Délai de règlement des clients et des fournisseurs | 7.2.2 note 5.5 |
| ■ Honoraires des commissaires aux comptes | Note 21 du chapitre 7.1.2 |
| RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE (ARTICLES L 225-37 ET L 22-10 DU CODE DE COMMERCE) | |
| ■ Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux | 5.2.1.3 |
| ■ Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société | 5.7.2 5.3.2 |
| ■ Délégations de pouvoirs | 5.2 |
| ■ Rémunération et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires | 5.3 |
| ■ Rapport sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale (art 225-37-1 du Code de commerce) | 3.6 |
| ■ Actionnariat de la Société | 4.3 |
| ■ Référence du Code de gouvernement d’entreprise | 5.1 |
| ■ Rapport des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise | 5.9 |
| Thématique et informations requises par la TCFD | Pages dans le DEU |
|---|---|
| Gouvernance | |
| ■ Contrôle exercé par le Conseil d’Administration sur les risques et opportunités liés au climat | 53 |
| ■ Rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au climat | 53 |
| Stratégie | |
| ■ Description des risques et opportunités liés au climat à court, moyen et long terme | 41, 48, 49, 50, 51, 54 |
| ■ Description de l’impact des risques et opportunités liés au climat sur la stratégie d’investissement | |
| ■ Présentation de la résilience de la stratégie d’investissement, en considérant différents scenarii climatiques, y compris un scénario 2 °C ou inférieur | 54 |
| Gestion des risques | |
| ■ Description des processus de gestion des risques pour identifier, évaluer et gérer les risques liés au climat | 51 De 54 à 62 |
| ■ Description des processus de gestion des risques liés au climat | 54 |
| ■ Description de la manière dont les risques liés au climat sont intégrés aux processus de gestion des risques | De 100 à 101 |
| Indicateurs et objectifs | |
| ■ Présentation d’informations sur les indicateurs utilisés pour évaluer les risques et opportunités liés au climat dans le cadre de la stratégie d’investissement et du processus de gestion des risques | De 55 à 62 98 |
| ■ Présentation d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et risques y afférents dans le cadre des scopes 1 et 2, et le cas échéant, du scope 3. | 61 |
| ■ Présentation des objectifs fixés pour gérer les risques et opportunités liés au climat, ainsi que les résultats atteints dans la poursuite de ces objectifs. | 55, 98 |
Addition
Ensemble des produits incorporés au béton et qui ne sont ni des ciments, ni des granulats, ni des adjuvants, ni de l’eau de gâchage, ni des additions (par exemple fibres, pigments de couleur, etc.).
Adjuvant
Produit chimique incorporé à faible dose (moins de 5% de la masse du ciment) dans le béton ou le mortier afin de modifier certaines de ses propriétés. L’incorporation se fait soit avant, soit pendant le mélange, soit au cours de l’opération de malaxage.
Agrégat
Fragment généralement de roche, utilisé comme granulat d’un béton ou d’un mortier. Le terme granulat est mieux adapté. Voir : « Granulat ».
Aluminate Tricalcique (C3A)
L'aluminate tricalcique (C3A) est l’un des principaux constituants chimiques du ciment Portland avec les silicates de calcium. C'est un élément actif de la résistance des ciments et contribue notamment beaucoup, par la rapidité relative de sa réaction, aux résistances dans les premiers temps.
Argile
Sédiment compact et imperméable devenant plastique, malléable et plus ou moins thixotrope en présence d’eau. Selon sa finesse, elle présente des caractéristiques physico-chimiques variables. De composition à base de silico-aluminates, l’argile est présente dans les matières premières de la fabrication des ciments et de la chaux hydraulique. Elle est présente en plus ou moins grande quantité dans les marnes. Voir : « Marne ».
Argiles activées (ou pouzzolanes artificielles)
Les argiles activées sont obtenues thermiquement par calcination de certains types d’argiles. L’activation consiste à transformer la composante inerte de l’argile en un produit réagissant pendant l’hydratation du ciment comme matériau pouzzolanique, pouvant être substitué au clinker.
Béton
Matériau de construction formé par un mélange de ciment, de granulats et d’eau, éventuellement complété par des adjuvants et des additions. Ce mélange, qui est mis en place sur le chantier ou en usine à l’état plastique, peut adopter des formes très diverses parce qu’il est moulable ; il durcit progressivement pour former finalement un monolithe. Selon sa formulation, sa mise en œuvre et ses traitements de surface, ses performances et son aspect peuvent considérablement varier.
Béton prêt à l’emploi (BPE)
Béton fabriqué dans une installation extérieure au site de construction ou sur le chantier de construction, mélangé dans un malaxeur, livré par le producteur à l’utilisateur, à l’état frais et prêt à l’emploi.
BHP
Abréviation pour « béton à hautes performances ». Ce béton, rendu par sa formulation particulièrement compacte donc de faible porosité, présente une résistance mécanique supérieure à 60 MPa et une durabilité beaucoup plus élevée que celles des bétons courants.
Béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP)
L’addition de fibres métalliques confère à ce béton un comportement ductile en flexion traction. Il se distingue des bétons à hautes performances (BHP) par la possibilité de s’affranchir des armatures traditionnelles, par une résistance en compression supérieure à 130 MPa et une résistance en traction directe supérieure à 10 MPa.
Bilan thermique
Expression de la mesure des échanges calorifiques entre un milieu clos et l’extérieur. Plus spécifiquement pour les fours de cimenterie, le bilan thermique évalue les apports de chaleur et les compare aux besoins liés aux transformations physico-chimiques et aux pertes thermiques.
Broyage
Réduction en poudre ou en très fines particules. Un broyage peut être fait par concassage (minéraux), par écrasement (colorants, ciment) ou par émiettage (ordures). En cimenterie, les ateliers de broyage sont très généralement composés d’un appareil de broyage, d’un séparateur qui permet de renvoyer au broyeur les matériaux trop gros et d’un ensemble de dépoussiérage de la ventilation.
Calcaire
Roche sédimentaire contenant essentiellement du carbonate de calcium (CaCO 3 ). La calcite est la forme cristalline la plus stable et la plus fréquente. Les dolomies constituent une classe distincte : ce sont des carbonates mixtes (calcium et magnésium). Le calcaire est l’une des matières premières de base du clinker ; il apporte la chaux nécessaire à la formation des silicates et des aluminates. La teneur en magnésie des calcaires utilisés doit rester limitée à quelques pourcents afin d’éviter à la cuisson la formation de magnésie non combinée susceptible de provoquer à moyen ou long terme des gonflements du béton.
Calcination
Transformation d’un calcaire en chaux par cuisson à haute température.
Carrière
Chantier d’exploitation de matériaux soumis au régime des Installations classées pour la Protection de l’Environnement.Ces exploitations sont généralement à ciel ouvert, exception faite des carrières souterraines de Chartreuse d’où est extraite la pierre à cuire pour la fabrication du ciment prompt naturel. Les carrières produisent les matières premières naturelles nécessaires au cru de cimenterie ou à la fabrication de granulats qui entrent dans la composition du béton prêt à l’emploi ou de matériaux de terrassement.
Cette désignation caractérise un ciment conforme aux normes européennes EN 197-1 ou EN 197-5. Les ciments « CEM » sont constitués de différents matériaux et sont de composition statistiquement homogène.
Cette désignation selon la norme NF EN 197-1 caractérise le type de ciment « ciment Portland », c’est-à-dire un ciment composé d’un minimum de 95% de clinker. Certains ciments CEM I sont reconnus comme résistant aux sulfates, au niveau du marquage CE, depuis l’entrée en application de la norme NF EN 197-1 : 2012, au 1er juillet 2013, trois catégories sont distinguées :
277 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Cette désignation selon la norme NF EN 197-1 caractérise des ciments dont les plus courants sont le le « ciment Portland au Calcaire » (la lettre « L » ou « LL » complète alors la désignation du ciment suivant la pureté du filler calcaire utilisé), le « ciment Portland au Laitier » (la lettre « S » complète alors la désignation du ciment) ou le « ciment Portland à la pouzzolane » (les lettres « P » si elle est naturelle ou « Q » s’il s’agit d’une argile activée thermiquement complète alors la désignation du ciment).
Un ciment CEM II a une teneur en clinker :
Cette désignation selon la norme EN 197-1 caractérise le type de ciment « ciment de haut-fourneau » constitué de clinker et de laitier de haut-fourneau, dans les proportions alternatives suivantes :
Les ciments CEM III/B et CEM III/C sont reconnus comme résistant aux sulfates, au niveau du marquage CE, depuis l’entrée en application de la norme NF EN 197-1 : 2012, au 1er juillet 2013, ils sont notés CEM III/B-SR ou CEM III/C-SR.
Désigne le « ciment pouzzolanique » qui contient soit des pouzzolanes naturelle (la lettre « P » compléte alors la désignation » soit des argiles activées thermiquement (la lettre « Q » complète alors la désignation).
Un ciment CEM IV a une teneur en clinker :
Désigne le « ciment composé » qui contient en plus du clinker obligatoirement plus de 18% de laitier de haut fourneau et un second ajout choisi parmi les pouzzolanes naturelles ou les cendres volantes siliceuses issues de la combustion du charbon.
Un ciment CEM V a une teneur en clinker :
Cette désignation selon la norme EN 197-5 caractérise un type de ciment composé de 35 à 49% de clinker et de 31 à 59% de laitier de haut-fourneau complétés au choix par 6 à 20% de pouzzolane naturelle, de cendres volantes siliceuses ou de calcaire.
Sous-produit de la combustion du charbon dans les centrales électriques utilisé comme source de silice et d’alumine dans la fabrication du clinker, ou en remplacement d’une partie de celui-ci dans la fabrication du ciment Portland composé.
Production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée. Dans certains cas et sur certains sites, cette chaleur fatale est récupérée pour être valorisée dans le processus cimentier.
Liant obtenu par la calcination de calcaires plus ou moins siliceux. On distingue les chaux aériennes, dont le durcissement s’effectue sous l’action du gaz carbonique de l’air, et les chaux hydrauliques, dont la prise s’effectue par mélange avec de l’eau.
Liant hydraulique, c’est-à-dire une poudre fine qui, gâchée avec de l’eau, forme une pâte qui fait prise et durcit par suite de réactions avec l’eau. Après durcissement, cette pâte conserve sa résistance et sa stabilité même sous l’eau.
Ciment de type CEM I fabriqué à base de clinker Portland et d’un régulateur de prise, voire d’un constituant secondaire dont la quantité varie de 0 à 5%. Ciment conforme à la norme EN 197-1.
Ciment à prise et durcissement rapides, constitué uniquement du clinker pour ciment prompt naturel, moulu, ne nécessitant pas l’ajout d’un régulateur de prise.
Sous-produit ou déchet combustible utilisé dans la production de chaleur en substitution d’un combustible « noble » (fioul, charbon, coke de pétrole). Aussi appelé « combustible secondaire ».
Combustible sec et propre conçu à partir de déchets n’ayant pas pu être triés ni recyclés et considérés comme non dangereux ou polluants.
Fractionnement des roches en petits morceaux par broyage ou par martelage.
Nom donné à la matière première dosée avant entrée dans le four à ciment.
Réaction de libération du CO 2 contenu dans les matières premières calcaires sous l’action de la chaleur (850 à 950 °C). Dans le cas de clinker Portland, la chaux (CaO) ainsi formée se combine ensuite aux oxydes de silicium et d’aluminium pour former le clinker. Cette réaction absorbe beaucoup de chaleur, elle constitue le poste principal de consommation thermique du four.
Revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué d’un mortier de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d’en homogénéiser la surface et de l’imperméabiliser. On distingue les enduits traditionnels (qui nécessitent trois couches), les bicouches et enfin les monocouches (à base de mortiers industriels et appliqués en deux passes).
Mélange dosé de granulats et de fillers enrobés de bitume ou de goudron.
Dispositif automatisé de mise en sacs. En cimenterie, sa capacité peut atteindre 5 000 sacs/heure. L’ensemble en rotation est muni de becs (8 à 16) et est alimenté en sacs vides par des bras ou par projection depuis une ou deux stations périphériques. Le silo central alimente les becs montés sur bascules de pesée. L’extraction automatique s’effectue au cours de la rotation ; les sacs sont repris par des bandes qui alimentent le dispositif de palettisation.
Nom donné à la matière première du four de cimenterie après broyage (la grosseur des grains correspond à celle de la farine du boulanger).
Matière minérale très fine (taille inférieure à 0,063 mm) destinée à remplir les vides laissés par un empilement granulaire de graviers, gravillons et sables. Généralement, le filler provient du calcaire broyé.
278 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 - VICAT
Opération consistant à définir le dosage – en poids plutôt qu’en volume – des divers constituants d’un béton, afin de satisfaire aux exigences de résistance et d’aspect souhaitées.
Constituant du béton. Ensemble de grains minéraux que l’on désigne, suivant leur dimension qui est comprise entre 0 et 125 mm (la dimension est la longueur du côté de la maille carrée du tamis à travers laquelle le grain peut passer) : fillers, sablons, sables ou gravillons. On distingue les granulats naturels issus de roches meubles ou massives lorsqu’ils ne subissent aucun traitement autre que mécanique et les granulats artificiels lorsqu’ils proviennent de la transformation thermique ou mécanique de roches ou minerais. Les granulats naturels peuvent être roulés, de forme arrondie d’origine alluvionnaire ou concassés, de forme angulaire, issus de roches de carrière. La nature des liaisons entre les granulats et la pâte de ciment influence fortement la résistance du béton.
Granulat issu du concassage de roches.
Granulat d’origine alluvionnaire constitué de grains de forme arrondie.
(a) Mesure de la granularité d’un granulat, c’est-à-dire de l’échelonnement des dimensions des grains qu’il contient, par passage de celui-ci à travers une série de tamis à mailles carrées dont les dimensions sont normalisées.
(b) Granulométrie ou analyse granulométrique : c’est la mesure de la proportion des diverses tailles granulaires des grains d’une poudre, d’un sable ou d’agrégats.
Un projet de construction d’usine greenfield est un projet par lequel le Groupe entreprend la construction d’une cimenterie sur un site n’ayant pas préalablement d’activité cimentière. Le projet consiste généralement, après s’être assuré de l’existence et de l’accessibilité de réserve naturelle nécessaires à la fabrication du ciment en qualité et quantité suffisante, à concevoir et mettre en œuvre les différents composants du process industriel et commercial. Par opposition, un projet est dit brownfield si une activité cimentière préexiste sur le site.
Sulfate de calcium naturel ou sous-produit issu des industries de fabrication d’acide phosphorique ou d’acide citrique. Il est ajouté au ciment comme régulateur de prise.
Opération pratiquée en cimenterie pour obtenir un mélange intime des composants de la farine avant cuisson.Elle peut être effectuée en discontinu par lots ou en continu. On peut utiliser des moyens de brassage mécaniques et/ou pneumatiques.
La production d’hydrogène par électrolyse est un procédé électrochimique générant une réaction grâce à un courant électrique. Cette réaction permet de séparer les molécules d’oxygène et les molécules d’hydrogène contenues dans l’eau.
Sous-produit de la fabrication de la fonte, issu des hauts-fourneaux des industries métallurgiques. Il possède des caractéristiques hydrauliques analogues à celles du clinker, et entre à ce titre dans la composition de certains ciments.
Matière ayant la propriété de passer – dans certaines conditions (en présence d’eau de gâchage pour les liants hydrauliques) – de l’état plastique à l’état solide ; elle est donc utilisée pour assembler entre eux des matériaux inertes. Constituant du béton qui, à la suite du processus de prise, assure la cohésion des granulats.
Mélange d’argile et de calcaire à l’état naturel dans diverses proportions. Si le taux de calcaire est inférieur à 10%, la marne est dite argileuse. Pour des taux plus élevés, la marne est qualifiée de calcaire marneux. Elle est généralement caractérisée par son titre en carbonates (de chaux et magnésie dans une moindre proportion). C’est une des matières premières essentielles de la fabrication du ciment ; elle apporte la fraction argileuse riche en silicates d’alumine et fer.
Mélange de ciment, de sable et d’eau, éventuellement complété par des adjuvants et des additions. Il se distingue du béton par son absence de gravillons. Préparés sur le chantier – à partir de mortier industriel sec prédosé ou en dosant et mélangeant tous les
Procédé d’acheminement du béton, poussé depuis une trémie d’alimentation vers le lieu de coulage, à travers des tubes. Il permet de parcourir des distances horizontales pouvant atteindre 400 m (voire 1,5 km) et des distances verticales de 100 m (voire 300 m).
Produit d’origine volcanique composé de silice, alumine et oxyde de fer qui sous forme de poudre fine est susceptible de se combiner à la chaux pour former des composés stables ayant des propriétés hydrauliques (durcissement sous l’eau). Par extension, désigne les matériaux naturels ou artificiels ayant la même propriété. Les pouzzolanes sont des constituants de certains types de ciments.
Chambre de combustion disposée en pied de la tour de préchauffage, alimentée en combustibles de tous types et en air de combustion chaud (750 à 900 °C) provenant du refroidissement du clinker. Le précalcinateur peut apporter jusqu’à 55% de la chaleur nécessaire à la bonne marche du four. Voir : « Préchauffeur ».
Système permettant d’entamer la combustion avant l’entrée dans le four, et de réduire ainsi la quantité d’énergie nécessaire dans le four.
Tour constituée d’une succession d’étages de cyclones. À chaque étage, la farine moins chaude arrivant de l’étage supérieur est réchauffée au contact des gaz plus chauds sortant de l’étage inférieur. Le mélange gaz-farine est ensuite décanté dans le cyclone. La farine réchauffée descend alors vers l’étage inférieur pour se réchauffer un peu plus. Les gaz refroidis montent à l’étage supérieur pour continuer à réchauffer la farine. Au pied du préchauffeur, la farine rentre dans le four rotatif. Les préchauffeurs peuvent comporter également un précalcinateur.
Réalisation de composants de construction hors de leur emplacement définitif, en usine ou sur un site à proximité de l’ouvrage. On peut préfabriquer en béton de nombreux composants de structure poteaux, poutres, panneaux porteurs, ou d’enveloppe, panneaux de façade, bardages, ainsi que des éléments standardisés blocs, poutrelles, prédalles, dalles alvéolées, tuiles et enfin des pièces de voirie, d’assainissement ou de mobilier urbain.
Début du développement de la résistance du béton, du mortier ou de la pâte de ciment. Elle est caractérisée par l’essai de prise (NF P 15-431, NF EN 196-3).
Réglementation environnementale des bâtiments neufs applicable au 1er janvier 2022 dont l’objectif est de poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique tout en diminuant leur impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
279 VICAT - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 GLOSSAIRE
Appareil situé en sortie d’un four de cimenterie destiné à refroidir le clinker de 1 400 °C à la température ambiante. Les refroidisseurs à grilles et plaques perforées sont les plus
Composant du ciment destiné à freiner les réactions d’hydratation. Il s’agit le plus souvent de sulfate de calcium sous la forme par exemple de gypse.
Ensemble des caractéristiques de comportement sous les sollicitations de compression, traction et flexion. En France, elle est conventionnellement vérifiée pour les ouvrages en béton 28 jours après leur mise en place. Aux États-Unis, ce délai est de 56 jours.
Les silicates (C2S et C3S) sont l’un des principaux constituants chimiques du ciment Portland avec les aluminates. L'élément noble du ciment est le silicate tricalcique (C3S), qui lui donne ses fortes résistances.
Réservoir de grande capacité, généralement cylindrique ; destiné à des matériaux secs (sables, ciments, etc.), en acier ou en béton, chargé par le haut et déchargé par le bas, il est équipé de divers types de dispositifs d’extraction. Voir : « Trémie ».
Le temps de prise des ciments est déterminé par l’observation de la pénétration d’une aiguille dans une pâte de ciment de consistance normalisée (pâte « normale ») et ceci jusqu’à une profondeur spécifiée (NF EN 196-3). Le dispositif, dit « appareil de Vicat », permet de relever le temps qui sépare le début de la mise en contact de l’eau et du ciment et le début de la prise (enfoncement de l’aiguille Vicat jusqu’à 4 mm du fond) ainsi que la fin de prise (enfoncement quasi nul).
Unité de quantité de chaleur. 1 th = 1 000 kcal = 1 000 000 cal. Cette unité est remplacée par l’unité d’énergie le joule (J) : 1 th = 4,1855 MJ (4 185 500 J). La consommation spécifique des fours de cimenterie s’évalue :
■ soit en thermies par tonne de clinker (anciennes unités) ;
■ soit en gigajoules par tonne de clinker (nouvelles unités).
Exemple : un four consomme 850 thermies par tonne de clinker, soit l’équivalent de 3 558 mégajoules par tonne produite.
Dispositif tronconique de stockage en hauteur des matériaux en vrac (sable, granulats, ciment), en acier ou en béton. En partie inférieure, une trémie se termine par un dispositif de soutirage des matériaux par gravité.
Introduction dans le processus de production, de sous-produits, déchets ou combustibles a priori inutiles afin d’en utiliser le contenu calorifique pour la production de chaleur. Ces produits viennent en substitution totale ou partielle des combustibles primaires tels que charbon, fuel ou gaz. Leur utilisation permet d’économiser les ressources primaires en énergie, d’éviter leur destruction polluante et leur décharge dans le milieu naturel. Par exemple en cimenterie, les pneus ou des solvants résiduaires
Introduction dans le processus de production, de sous-produits ou déchets afin d’en utiliser les caractéristiques chimiques. Ces produits viennent en substitution totale ou partielle de produits extraits en carrières. Leur utilisation permet d’économiser les ressources minérales naturelles, d’éviter leur destruction polluante et leur décharge dans le milieu naturel. Par exemple en cimenterie, les sables de fonderie rentrent dans la composition du cru pour un apport en silice en substitution de sable naturel et les gypses synthétiques (de désulfuration de fumées de centrales thermiques entre autres) remplacent tout ou partie du gypse ou de l’anhydrite naturels dans les ciments, pour en régulariser le temps de prise.
Fait référence à un procédé de fabrication du ciment. Le ciment est fabriqué par voie semi-humide lorsque le cru (voir « cru » dans le présent glossaire) est broyé et malaxé avec de l’eau pour faire une pâte liquide. Cette pâte est ensuite homogénéisée, pressée dans un filtre-presse pour en extraire une bonne partie de l’eau puis introduite dans le four via une grille se séchage et préchauffage.
Fait référence à un procédé de fabrication du ciment. Le ciment est fabriqué par voie semi-sèche lorsque le cru (voir « cru » dans le présent glossaire) est broyé et homogénéisé puis humidifié afin de former des pellets. Ces pellets sont ensuite introduits dans le four via une grille se séchage et préchauffage (identique à celle de la voie semi-humide).
Fait référence à un procédé de fabrication du ciment.# Le ciment est fabriqué par voie humide lorsque le cru (voir « cru » dans le présent glossaire) est broyé et malaxé avec de l’eau pour faire une pâte liquide. Cette pâte est ensuite homogénéisée puis introduite dans le four.
Fait référence à un procédé de fabrication du ciment. Le ciment est fabriqué par voie sèche lorsque le cru est séché puis broyé avant d’être homogénéisé. Il est ensuite introduit dans une tour de préchauffage puis dans le four.
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Photos couverture : mise en œuvre de la solution Carat pour la construction du siège régional de Léon Grosse à Bron (69 – France) - Usine de Montalieu (38-France) - Ouvrage Béton, usine de fabrication de bijoux Dress Your Body pour la marque Swatch (Suisse) Papier produit par les Papeteries de Vizille (France).
Les Trois Vallons
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Tél. +33 4 74 27 59 00
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