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Vicat

Annual Report (ESEF) Mar 7, 2022

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Document d’Enregistrement Universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Présentation du Groupe RFA 13

1.1 Description des métiers RFA 14

1.2 Histoire 23

1.3 Organigramme simplifié 25

1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe 26

1.5 La R&D et l’innovation 34

Facteurs de risques et contrôle interne RFA 37

2.1 Risques opérationnels 38

2.2 Risques d’atteinte à l’environnement 41

2.3 Risques juridiques 42

2.4 Risques financiers 42

2.5 Contrôle interne et couverture des risques 44

Déclaration de performance extra‑financière 2021 RFA 49

La démarche RSE du groupe Vicat 51

Modèle d’affaires du groupe Vicat 52

Une gouvernance appropriée aux enjeux identifiés 54

3.1 Les contributions du groupe Vicat aux enjeux de durabilité 55

3.2 La déclaration de performance extra-financière en chiffres 93

3.3 Notes méthodologiques 96

3.4 Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant,sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 98

Capital et actionnariat 103

4.1 Renseignements sur la Société 104

4.2 Renseignements sur le capital social 105

4.3 Actionnariat 107

4.4 Évolution du cours 112

4.5 Relations actionnaires et documents accessibles au public 113

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 115

5.1 Code de gouvernement d’entreprise de référence 116

5.2 Organes de gouvernance RFA 116

5.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux 135

5.4 Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 141

5.5 Projet de résolutions sur les rémunérations soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2022 152

5.6 Politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux 153

5.7 Participation des mandataires sociaux et opérations réalisées par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société RFA 154

5.8 Politique d’attribution d’options d’actions et d’attribution gratuite d’actions 155

5.9 Rapport sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale (article 225-37-1 du Code de commerce) 156

5.10 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du gouvernement d’entreprise 159

5.11 Opérations avec les apparentés 159

Commentaires sur l’exercice 163

6.1 Chiffres clés RFA 164

6.2 Examen de la situation financière et du résultat RFA 165

6.3 Trésorerie et capitaux RFA 172

6.4 Investissements 180

6.5 Perspectives 2022 182

Informations financières 185

7.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2021 RFA 186

7.2 Comptes sociaux au 31 décembre 2021 RFA 243

7.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage 264

7.4 Changements significatifs de la situation financière ou commerciale 265

Assemblée Générale 267

8.1 Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2022 268

8.2 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2022 269

Informations complémentaires 273

9.1 Informations sur le document d’enregistrement universel RFA 274

9.2 Responsables du contrôle des comptes 275

9.3 Informations sur les filiales et participations 276

Tables de concordance 281

Glossaire 289


ENTRETIEN AVEC GUY SIDOS, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL 02
LA STRATÉGIE DU GROUPE 04
INDICATEURS FINANCIERS 08
IMPLANTATIONS 10

RFA Les éléments du Rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme. Le document d’enregistrement universel a été déposé le 7 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Présent dans 12 pays, le groupe Vicat développe une offre performante de matériaux de construction minéraux et biosourcés, et de services répondant aux besoins des métiers de la construction. Partout où ses cimenteries, carrières de granulats, centrales à béton, usines sont implantées, Vicat s’attache à produire localement, en développant les territoires et l’emploi. Depuis plusieurs années, le Groupe est engagé dans la transition écologique en réduisant l’empreinte carbone de l’ensemble de ses activités et en déployant un modèle d’économie circulaire. Dans un contexte de reprise économique global, qui s’est accompagné d’une inflation importante au second semestre liée notamment à des ruptures de chaînes logistiques, et l’apparition du variant Omicron, la performance record du Groupe en 2021 témoigne de la pertinence et de la solidité de son modèle économique, basé notamment sur les circuits locaux.

2021-01-01 2021-12-31 2020-01-01 2020-12-31
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Entretien avec Guy Sidos, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Les progressions d’activité, sensibles sur l’ensemble de ses marchés, se sont particulièrement accélérées en Asie, en Afrique et dans la zone Méditerranée, malgré des conditions macroéconomiques difficiles en Turquie et en Égypte. S’appuyant sur une situation financière saine et une forte génération de cash flows permettant de maîtriser son endettement, Vicat poursuit ses objectifs de croissance rentable et durable, résolument orientée vers la décarbonation de ses métiers.

C omment le Groupe a-t-il surmonté cette deuxième année de crise sanitaire ?

GUY SIDOS Nous avons prioritairement veillé à protéger la santé de nos collaboratrices et collaborateurs grâce à la mise à disposition d’équipements spéciaux et au maintien de consignes strictes. Par l’engagement de chacun, et en dépit d’un monde extérieur agité, Vicat poursuit sa route, avec des résultats solides. Notre stratégie démontre une fois de plus notre résilience, ainsi que l’efficacité de notre modèle bâti au plus proche de nos territoires d’implantation et des marchés locaux. Malgré la crise et ses conséquences parfois dramatiques, notre entreprise reste vivante, agile, humaine, nourrie par de solides racines et confiante dans sa capacité à s’adapter par l’inventivité, le travail et l’esprit d’équipe. Sur ses fondations solides, bâties depuis plus de deux cents ans, le Groupe envisage l’avenir sereinement et met tout en œuvre pour atteindre l’objectif de neutralité carbone sur sa chaîne de valeur en 2050. Pour ce faire, nous misons sur l’innovation.

Quelles sont les avancées de Vicat dans la stratégie d’adaptation de son activité aux enjeux du changement climatique ?

G.S. Face à l’urgence climatique, la transition vers un monde plus durable est un impératif. Notre responsabilité en tant qu’industriel est de minimiser l’impact carbone de l’ensemble de nos activités et de préserver les ressources naturelles en déployant les vertus de l’économie circulaire. Depuis plusieurs années déjà, le Groupe substitue, dès qu’il le peut, les énergies fossiles carbonées et importées, utilisées dans le processus cimentier, par la valorisation de déchets énergétiques des territoires, comme des pneumatiques, des huiles, du bois récupéré dans les déchetteries et des combustibles solides de récupération (CSR). Vicat a par exemple créé en juin 2021 une co-entreprise avec Paprec, groupe français spécialisé dans la gestion et la valorisation des déchets. Baptisée ALTèreNATIVE, cette structure exploitera, à partir de 2023 à Martigues, une usine de production de CSR destinés à substituer les énergies fossiles dans les cimenteries Vicat. Et ce n’est pas fini ! Nous poursuivons nos investissements, notamment sur le site de Montalieu-Vercieu. Destiné à éliminer le recours aux énergies fossiles dans la fabrication du ciment, le projet Meteor, lauréat de l’appel à projets visant à décarboner l’industrie dans le cadre du plan gouvernemental France Relance, permettra d’augmenter l’usage des déchets valorisés issus du territoire, avec l’ambition d’économiser 35 000 tonnes supplémentaires d’équivalents carbone sur le site, soit 5 % des émissions de la cimenterie. En parallèle, le Groupe est engagé dans la modernisation et la mutation de l’ensemble de ses sites implantés dans douze pays. De Ragland en Alabama, en passant par celles implantées au Kazakhstan, en Inde, en Afrique, au Brésil ou encore en France, nos installations intègrent de nouveaux équipements bénéficiant des dernières technologies de substitution des énergies fossiles ou des matières premières. Par exemple, à Xeuilley, en France, nous investissons dans des nouvelles capacités de production d’argiles activées qui seront utilisées en substitution partielle du clinker afin de produire des ciments bas carbone et de diminuer les émissions de CO2 de l’usine de 48 500 tonnes chaque année. Ces évolutions importantes nous permettent d’abaisser, dès à présent, notre empreinte carbone.

Sur quels autres leviers travaille le Groupe ?

G.S. Inscrite dans notre ADN depuis plus de deux cents ans et l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat, l’innovation est mise au service de projets ambitieux de technologies de rupture sur plusieurs maillons de notre chaine de valeur, avec notamment le captage et la valorisation du CO2 émis lors de la fabrication du ciment. Par exemple, Hynamics, filiale d’EDF spécialisée dans la production d’hydrogene, nous accompagne dans le projet Hynovi afin de créer la première filière de production de méthanol de synthèse en France. Ou encore, aux côtés d’AlgoSource Technologies, de TotalEnergies et de l’Université de Nantes, Vicat expérimente, dans sa cimenterie de Montalieu-Vercieu, la culture de la spiruline. Baptisé CimentAlgue, ce projet valorise le CO2 prélevé au niveau de la cheminée, ainsi que la chaleur fatale captée sur le four, pour contribuer à la production de microalgues décarbonées. Nos efforts de R&D passent également par le développement d’un nouveau liant carbo-négatif (sans compensation), l’essor de l’impression 3D béton, la mise au point d’un béton intégrant des granulats de bois, jusqu’au transport décarboné de matières premières et de produits.

L’innovation sera-t-elle encore un marqueur de 2022 ?

G.S. Notre force d’innovation servira à la fois nos processus industriels, nos modes de fonctionnement et nos produits, soit autant d’opportunités industrielles et commerciales. Le pragmatisme qui nous caractérise dans la prise de risque se conjugue à une volonté d’investir de façon pérenne dans ce qui fait notre succès : nos équipes, nos installations et les écosystèmes au sein desquels nous opérons. L’année 2022 sera marquée également, en interne, par l’accélération de notre transition digitale avec le déploiement de VicaTogether et des outils collaboratifs pour l’ensemble du Groupe. La numérisation des process et des services est aujourd’hui un atout permettant d’être compétitif, d’améliorer l’expérience client et de moderniser les organisations.

« Nous assumons nos responsabilités d’industriel face à l’urgence climatique ! »
GUY SIDOS

Le groupe Vicat se concentre de façon prioritaire sur son métier d’expertise historique, le Ciment, puis se développe par intégration verticale sur les marchés du Béton prêt à l’emploi et des Granulats afin de sécuriser son accès aux marchés de consommation du ciment. Il bénéficie, par ailleurs, de synergies avec des activités complémentaires, exploitées sur certains marchés, pour conforter son offre et renforcer son positionnement régional (par exemple le métier de la Préfabrication en Suisse ou du Transport en France). Il privilégie un développement maîtrisé dans ses différents métiers. Le Groupe veut associer de manière équilibrée une croissance interne dynamique, soutenue par l’investissement industriel pour répondre aux besoins des marchés, une politique de croissance externe sélective pour aborder de nouveaux marchés présentant un potentiel de croissance attractif ou accélérer son intégration verticale, et un développement harmonieux de ses implantations dans le respect de l’environnement, avec comme objectif à court et moyen terme, la décarbonation de ses activités, mais également la sécurité pour ses collaboratrices et collaborateurs, l’inclusion et la création de valeur pour l’ensemble des parties prenantes.

Une stratégie adaptée à l’évolution des matériaux de construction

Les valeurs du Groupe

Le Groupe est marqué, dans les valeurs qui animent sa Direction et son management, par cinq grands principes qui ont été garants de son succès.

L’ANCRAGE TERRITORIAL

Celui-ci illustre le primat donné par le Groupe au local avec la mise en œuvre du « produire local pour construire local ».

L’ENGAGEMENT PARTENARIAL

Celui-ci affirme la volonté de construire des relations d’affaires ou de collaborations sur les territoires, avec l’ensemble des parties prenantes, dans une logique de long terme.

LA PÉRENNITÉ RESPONSABLE

Elle traduit l’engagement du Groupe à intégrer dans ses modes d’actions l’impact de ceux-ci sur l’environnement et la qualité de vie des habitants des territoires où il opère. Cela est vrai pour ces derniers mais aussi pour les collaborateurs du Groupe. La crise de la Covid-19 a ainsi profondément modifié les façons de travailler avec la généralisation du télétravail pour les fonctions qui le permettaient en 2020 et 2021.

LA PASSION PARTAGÉE

Elle garantit l’engagement des collaborateurs au service de ses clients.

L’EXPERTISE TECHNIQUE

Les matériaux de construction du groupe Vicat, conçus, fabriqués et mis en œuvre exigent une bonne maîtrise technique pour en garantir la qualité. Le Groupe la développe en s’appuyant principalement sur l’expertise de ses laboratoires de recherche et développement basés principalement au centre technique Louis Vicat de L'Isle d'Abeau. Sa filiale Sigma béton, a également développé un centre de formation technique qui dispense des formations tant aux clients du Groupe qu’aux collaborateurs Vicat.# Document d’enregistrement universel 2021

Vicat

La stratégie du Groupe

Expertise industrielle et commerciale
Présence géographique diversifiée
Structure financière solide
Politique industrielle stable

CIMENT
BÉTON PRÊT À L’EMPLOI
GRANULAT

Stratégie pérenne : expertise industrielle et commerciale dans les métiers cœur du Groupe ; politique industrielle stable privilégiant la maîtrise foncière à long terme des réserves géologiques, ainsi que le maintien d’un dispositif industriel moderne et performant ; stratégie pérenne, assurée par un actionnariat et un management familial présent depuis plus de 160 ans à la tête de la Société et disposant d’une expérience approfondie des métiers ; structure financière solide et niveau de rentabilité permettant au Groupe de financer ses projets de croissance par ses ressources propres, comme cela a été fait dans le passé ; présence géographique diversifiée avec des positions régionales fortes ;

Les atouts du Groupe

Le Groupe a développé au fil des années une expertise reconnue dans ses principaux métiers, avec une approche multilocale ayant conduit à construire des positions régionales fortes et à répartir ses activités de manière équilibrée. Les principaux atouts du Groupe peuvent être résumés de la manière suivante :

Ces atouts permettent au Groupe de répondre de façon très compétitive à une pression concurrentielle forte sur certains de ses marchés et de se positionner efficacement sur les marchés en croissance soutenue, par une augmentation rapide de ses capacités industrielles de production ou par des opérations de croissance externe. L’entreprise concilie des niveaux de marges opérationnelles élevés et la gestion active des aspects environnementaux.

Vicat

Document d’enregistrement universel 2021

La stratégie du Groupe

La stratégie de développement par métier

LE CIMENT

Le Ciment est le métier principal du Groupe, sur lequel il fonde son développement et sa rentabilité. Le développement de cette activité s’appuie sur trois axes :

  • une croissance interne dynamique ;
  • une croissance externe ciblée sur des marchés à fort potentiel de développement ;
  • et sur la construction de greenfields.

L’outil industriel du Groupe est décrit à la section 1.1.1.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

CROISSANCE INTERNE SOUTENUE PAR L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL

Sur les marchés où il est présent, le Groupe maintient un effort constant d’investissement industriel visant :

  • d’une part, à moderniser son outil de production pour améliorer l’efficacité et la performance économique de ses usines et avoir ainsi la capacité industrielle pour répondre à une situation de concurrence intense ;
  • d’autre part, à augmenter ses capacités de production pour accompagner le développement de ses marchés et conforter ou accroître ses positions de leader régional, comme c’est le cas pour la construction du nouveau four à Ragland (États-Unis) qui entrera en service en 2022.

Le Groupe entend tirer parti de ses fortes positions de marché, de la qualité de son outil industriel et d’un strict contrôle des coûts afin de maximiser sa génération de cash flows et réduire son niveau d’endettement pour permettre de nouvelles opérations de croissance. La volonté du Groupe est, en outre, d’inscrire le développement industriel de ses activités en général, et de son activité Ciment en particulier, dans une dynamique de gestion active des aspects environnementaux.

CROISSANCE EXTERNE

Acquisitions ciblées sur de nouveaux marchés à fort potentiel

La stratégie du Groupe est de pénétrer de nouveaux marchés par le métier du Ciment et ce, de manière très sélective. Dans sa démarche de croissance externe, le Groupe vise ainsi à satisfaire l’ensemble des critères suivants :

  • une localisation à proximité d’un marché important et disposant d’un potentiel de croissance attractif ;
  • une maîtrise foncière des réserves géologiques à long terme (objectif de 100 ans pour le ciment) et une sécurisation des autorisations d’exploitation ;
  • une contribution nette du projet aux résultats du Groupe à court terme.

L’historique de croissance du Groupe au cours des 40 dernières années illustre la réussite de cette politique. C’est sur ces critères que le projet d’acquisition au Brésil est intervenu en 2019.

CONSTRUCTION DE GREENFIELDS

Le Groupe peut par ailleurs saisir des opportunités d’entrée sur de nouveaux marchés en développement, par la construction d’usines nouvelles dites greenfields. De tels projets sont examinés de manière très sélective dans le respect des critères de croissance externe du Groupe énoncés précédemment. À ce titre, le Groupe a mis en service en avril 2011 l’usine de Jambyl Cement sur le site de Mynaral au Kazakhstan et l’usine de Kalburgi en Inde dans l’État du Karnataka en fin d’année 2012.

LE BÉTON PRÊT À L’EMPLOI (BPE)

Le Groupe se développe dans le métier du BPE pour renforcer son fonds de commerce cimentier. Ce développement s’opère en fonction de la maturité des marchés et de leur intégration dans cette filière de production industrielle du béton. L’objectif est de constituer un maillage autour des cimenteries et à proximité des marchés de consommation, soit par la création d’installations industrielles, soit par l’acquisition de certains acteurs de ce marché. Le Groupe investit dans ce métier avec un objectif d’intégration verticale tout en privilégiant la souplesse et la mobilité de l’outil industriel et en imposant à cette activité de générer une rentabilité propre. Le développement du Groupe en France, en Suisse, en Turquie, aux États-Unis et au Brésil illustre cette stratégie. Le Groupe est attentif à l’évolution d’autres marchés comme l’Inde, l’Égypte ou le Sénégal pour se développer, le moment venu, sur ce métier lorsque la demande de BPE y sera suffisamment importante.

LES GRANULATS

La présence du Groupe dans le métier des Granulats vise à apporter une réponse globale aux besoins de ses clients en matériaux de construction et à sécuriser les ressources de granulats nécessaires au développement du BPE. Le développement dans ce métier repose sur des acquisitions et des investissements industriels destinés à augmenter la capacité des installations existantes, ainsi qu’à ouvrir de nouvelles carrières et installations.

Les investissements dans ce métier prennent en compte les critères suivants :

  • proximité des marchés finaux et des centrales à béton du Groupe ;
  • maîtrise foncière de réserves géologiques importantes (objectif de plus de 30 ans) ;
  • rentabilité propre à ce métier.

Ce schéma de développement a déjà été mis en œuvre avec succès en France, en Suisse, en Turquie, en Inde, au Sénégal et au Brésil.

La stratégie de développement géographique

Le Groupe opère dans 12 pays. Il réalise 34 % de son chiffre d’affaires consolidé en France, 13 % en Europe hors France, 15 % aux États-Unis et 38 % dans des pays émergents (Inde, Kazakhstan, Égypte, Mali, Mauritanie, Sénégal, Turquie et Brésil). La stratégie du Groupe vise à conjuguer les investissements dans des pays développés, générateurs de cash flows plus réguliers, et dans des pays émergents offrant d’importants potentiels de croissance à plus long terme mais pouvant connaître des fluctuations de marché plus marquées, contribuant ainsi à une diversification de son exposition géographique. Dans ce cadre, le Groupe porte un intérêt particulier à des projets de développement dans les pays émergents. Sur les marchés où il est présent, le Groupe vise à développer des positions régionales fortes autour de son dispositif industriel Ciment en les confortant par une présence dans les métiers du Béton prêt à l’emploi et des Granulats. Dans les pays où le Groupe est entré par croissance externe, il met en avant sa capacité financière ainsi que son expertise industrielle et commerciale pour optimiser la performance économique des positions acquises tout en capitalisant sur l’identité locale des marques rachetées. Vicat souhaite inscrire le développement industriel de ses activités dans une dynamique de gestion active.

OBJECTIFS CLIMAT :

  • Contribuer à la neutralité carbone sur toute sa chaine de valeur, ambition à l’horizon 2050
  • D’ici 2030 :
    1. Réduire les émissions du Groupe à 540kg CO2 net / t ciment eq., et à 430 kg CO2 net / t ciment eq pour la zone Europe.
    2. Atteindre 40 % de combustibles de substitution dans le Groupe dont 100 % de combustibles de substitution dans les usines de fabrication de ciment artificiel sur la zone Europe.
    3. Atteindre un taux de clinker dans le ciment de 75 %.
    4. Atteindre un ratio d’électricité renouvelable autoproduite de 20% de la consommation électrique totale.

OBJECTIFS RSE :

  1. Produire localement en favorisant les solutions vertueuses d’économie circulaire au service de villes durables.
  2. Préserver la richesse des écosystèmes rencontrés sur les sites de production par la mise en œuvre de plans de gestion de la biodiversité ; développer des produits permettant d’accueillir la biodiversité ; optimiser la gestion de ses forêts pour accroître le stockage carbone.
  3. Renforcer le suivi des objectifs par de nouveaux indicateurs dans le domaine de l’eau, de la qualité de l’air, de la gestion et innovation produit et de la relation clients.
  4. Atteindre le « zéro accident ».
  5. Augmenter la part des femmes dans l’effectif global et l’encadrement.
  6. Promouvoir des achats responsables et une relation durable et équilibrée avec les fournisseurs.

Objectifs durables du Groupe

Le Groupe s’est fixé des objectifs de travail pour les années à venir :

Chiffre d’affaires consolidé (en millions d’euros)

Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2021 s’établit à 3 123 millions d’euros, en progression de + 11,3 % en publié et de + 16,2 % à périmètre et taux de change constants, par rapport à celui de 2020.# Indicateurs financiers

Tableaux financiers et graphiques

Voici un aperçu des indicateurs financiers du Groupe pour les années 2017 à 2021 :

EBITDA (en millions d’euros)

Année 2017 2018 2019 2020 2021
EBITDA (1) (2) 557 526 492 444 619

L’EBITDA consolidé du Groupe, à 619 millions d’euros, est en hausse de + 11,1 % par rapport à l’exercice 2020, et à + 14,5 % à périmètre et taux de change constants.

Résultat net consolidé (en millions d’euros)

Année 2017 2018 2019 2020 2021
Résultat net consolidé (2) 172 160 159 156 222

Le résultat net consolidé s’établit à 222 millions d’euros, en hausse de + 29,1 %, et + 31,8 % à périmètre taux de change constants.

Capacité d’autofinancement (en millions d’euros)

Année 2017 2018 2019 2020 2021
Capacité d’autofinancement (2) 460 425 387 346 488

La capacité d’autofinancement s’établit à 488 millions d’euros et a permis de dégager un cash flow libre de 63 millions d’euros en 2021.

Investissements industriels nets décaissés (en millions d’euros)

Année 2017 2018 2019 2020 2021
Investissements industriels nets décaissés 300 223 166 164 376

Les investissements industriels décaissés se sont élevés à 376 millions d’euros en 2021.

Endettement net / EBITDA

Année 2017 2018 2019 2020 2021
Endettement net / EBITDA (2) 2,16 2,45 1,89 1,77 2,13

Le leverage (3) s’établit à 2,13 fois l’EBITDA au 31 décembre 2021, contre 2,16 fin 2020.

(1) EBITDA (Earning Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization) : il se calcule en sommant l’Excédent Brut d’exploitation et les autres produits et charges ordinaires.
(2) Chiffres 2018 retraités suite à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16.
(3) Le leverage est un ratio financier permettant de déterminer la capacité à rembourser la dette et correspond au ratio de l’endettement net / EBITDA.

Répartition par zone géographique et par activité

Répartition par zone géographique (Chiffre d’affaires opérationnel en %)

Zone Géographique 2021 (%)
France 21 %
Europe 14 %
Amériques 7 %
Asie 12 %
Méditerranée 11 %
Afrique 35 %

Répartition par activité (Chiffre d’affaires opérationnel en %)

Activité 2021 (%)
Ciment 54 %
Béton & granulats 13 %
Autres produits et services 33 %

Répartition par zone géographique (Capitaux nets investis en %)

Zone Géographique 2021 (%)
France 70 %
Europe 4 %
Amériques 22 %
Asie 74 %
Méditerranée 4 %
Afrique 22 %

Répartition par activité (Capitaux nets investis en %)

Activité 2021 (%)
Ciment 26 %
Béton & granulats 14 %
Autres produits et services 18 %

Répartition par zone géographique (EBITDA en %)

Zone Géographique 2021 (%)
France 15 %
Europe 7 %
Amériques 22 %
Asie 14 %
Méditerranée 24 %
Afrique 15 %

Répartition par activité (EBITDA en %)

Activité 2021 (%)
Ciment 32 %
Béton & granulats 14 %
Autres produits et services 23 %

Présentation du Groupe

1.1 DESCRIPTION DES MÉTIERS

Les trois activités du Groupe sont :
* le Ciment ;
* le Béton prêt à l’emploi & les Granulats ;
* les Autres Produits et Services.

Le schéma qui suit présente l’intégration des activités du Groupe entre elles.

L’intégration des activités du Groupe entre elles

  • Le Ciment : le ciment est un liant hydraulique qui entre dans la composition du béton et dont les matières premières constitutives sont le calcaire et l’argile. Au contact de l’eau, les silicates et aluminates du ciment se réorganisent et forment une structure cristalline, qui confère au béton toute sa résistance (voir le glossaire à la fin du présent document d’enregistrement universel).
  • Le Béton prêt à l'emploi (BPE) : le béton est obtenu par un mélange de ciment, de granulats, d’eau et d’adjuvants. Selon l’ouvrage auquel il est destiné et l’environnement auquel il sera exposé, le béton est assemblé, dosé et mis en œuvre de façon spécifique, afin de répondre à des exigences très précises de qualité et de performance.
  • Les Granulats : les granulats sont des sables et des graviers naturels utilisés dans la construction d’ouvrages de génie civil, de travaux publics et de bâtiments. Une grande partie de ces granulats est utilisée dans la fabrication de béton, le reste étant destiné à la construction de voiries. Les produits issus de la récupération et du recyclage des déchets de déconstruction occupent une part croissante d’année en année, conséquence de la volonté du Groupe d’agir en faveur de l’environnement et de s'inscrire dans des schémas d'économie circulaire.

Les Autres Produits et Services : le Groupe est par ailleurs présent dans des activités complémentaires à ses trois métiers principaux, qui lui permettent de développer des synergies, d’optimiser ses coûts et d’améliorer le service client. Ces activités sont le transport, la chimie du bâtiment, la production de papier et de sacs, et la préfabrication de produits en béton.

Au 31 décembre 2021, le Groupe employait 9 515 personnes à travers le monde, et réalisait 66 % de son chiffre d’affaires consolidé hors de France.

Implantations du Groupe Vicat dans le monde

  • 3 123 M€ DE CHIFFRE D’AFFAIRES
  • 9 515 COLLABORATEURS
  • 3 activités : CIMENT, BÉTON & GRANULATS, AUTRES PRODUITS & SERVICES

Implantations

  • CIMENTERIE
  • CENTRALE À BÉTON
  • CARRIÈRE DE GRANULATS

Afrique

  • MAURITANIE
    • 1 centre de broyage
    • Capacité 0,5 MT ciment
  • SÉNÉGAL
    • 1 cimenterie
    • 2 centrales à béton
    • Capacité 3,4 MT ciment
  • MALI
    • 1 centre de broyage
    • Capacité 0,8 MT ciment

Méditerranée

  • ÉGYPTE
    • 1 cimenterie
    • Capacité 3,6 MT ciment
  • TURQUIE
    • 2 cimenteries
    • 4 centrales à béton
    • 1 carrière de granulats
    • Capacité 4,8 MT ciment

Amériques

  • ÉTATS-UNIS
    • 2 cimenteries
    • 44 centrales à béton
    • Capacité 2,6 MT ciment
  • BRÉSIL
    • 1 cimenterie
    • 12 centrales à béton
    • 2 carrières de granulats
    • Capacité 3,2 MT ciment

Asie

  • KAZAKHSTAN
    • 1 cimenterie
    • Capacité 1,6 MT ciment
  • INDE
    • 2 cimenteries
    • 1 centrale à béton
    • 1 terminal
    • Capacité 8,5 MT ciment

Europe

  • SUISSE
    • 1 cimenterie
    • 18 centrales à béton
    • 17 carrières de granulats
    • Capacité 0,9 MT ciment
  • ITALIE
    • 1 centre de broyage
    • 2 terminaux
    • Capacité 0,5 MT ciment

France

  • FRANCE
    • 5 cimenteries
    • 151 centrales à béton
    • 45 carrières de granulats
    • 2 centres de broyage
    • Capacité 4,6 MT ciment

Indicateurs globaux France

  • 12 PAYS D’IMPLANTATION
  • 28,1 MILLIONS DE TONNES DE CIMENT VENDUES
  • 10,5 MILLIONS DE M³ DE BÉTON VENDUS
  • 24,0 MILLIONS DE TONNES DE GRANULATS VENDUES
  • 16 CIMENTERIES
  • 5 CENTRES DE BROYAGE
  • 35 MILLIONS DE TONNES DE CAPACITÉ DE CIMENT
  • 267 CENTRALES À BÉTON
  • 72 CARRIÈRES DE GRANULATS

Usine de Montalieu-Vercieu (France)

Tableau des activités du Groupe dans le monde

Pays Ciment Béton & Granulats Autres Produits et Services
France
Suisse
Italie
États-Unis
Brésil
Inde
Kazakhstan
Turquie
Égypte
Sénégal
Mali
Mauritanie

Ventilation du chiffre d’affaires consolidé par activité en 2021 (en millions d’euros)

Activité 2021 %
Ciment 1 633 52,3 %
Béton & Granulats 1 158 37,1 %
Autres Produits et Services 332 10,6 %
TOTAL 3 123 100,0 %

La part des métiers cœur du Groupe que sont le Ciment, le Béton et les Granulats s’est légèrement accrue en 2021, à 89,4 % du chiffre d’affaires consolidé.

Ventilation de l’EBITDA par activité en 2021 (en millions d’euros)

Activité 2021 %
Ciment 456 73,7 %
Béton & Granulats 133 21,5 %
Autres Produits et Services 30 4,8 %
TOTAL 619 100,0 %

Cette ventilation doit être appréciée au regard du poids relatif des capitaux employés dans chaque activité (voir section « Informations sectorielles » du chapitre 7 « Informations financières » du présent document d’enregistrement universel). Voir la section 6.2 du présent document d’enregistrement universel pour l’examen de la situation financière et des résultats.

1.1.1 Le Ciment

La fabrication du ciment est le principal métier du Groupe depuis la création de la Société en 1853. Le ciment est une poudre fine minérale, principal composant du béton, auquel il confère un certain nombre de propriétés, et notamment sa résistance. Il s’agit d’un matériau de construction de haute qualité, économique, utilisé dans les projets de construction du monde entier. Au 31 décembre 2021, l’activité Ciment du Groupe à travers le monde comporte 16 cimenteries et cinq stations de broyage de clinker. En outre, le Groupe exploite en France deux usines spécialisées dans le ciment naturel à prise rapide. Les volumes de vente de ciment du Groupe en 2021 (avant éliminations intra-groupe) se sont élevés à 28,1 millions de tonnes (contre 25,0 millions de tonnes en 2020). Ainsi en 2021, cette activité représente 52,3 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (50,7 % en 2020), et 73,7 % de l’EBITDA du Groupe (74,5 % en 2020).

1.1.1.1 Les produits

Le Groupe fabrique et commercialise différentes catégories de ciments, selon la composition chimique des matières premières, les ajouts éventuels de constituants complémentaires au moment du broyage et la finesse du produit. Chaque gamme de ciment correspond à des applications spécifiques telles que la construction résidentielle, la construction d’ouvrages d’art, les travaux souterrains ou encore la réalisation de bétons soumis à des milieux agressifs. La répartition entre chaque type d’application sur un marché donné dépend de la maturité et des habitudes de construction du pays. Les cimenteries du Groupe fabriquent des ciments usuels ainsi que des ciments à usage spécifique. Dans les deux cas, ces ciments sont certifiés conformes aux normes actuellement en vigueur dans les différents pays d’implantation, tant en termes de composition que de désignation. Vient s’ajouter à ces catégories le ciment prompt naturel : ciment spécifique à prise et durcissement rapides, dont la résistance, immédiatement supérieure, augmente progressivement au fil du temps. Le Groupe produit depuis 160 ans son ciment prompt à partir d’une pierre alpine naturelle, d’une performance exceptionnelle offrant une résistance immédiate et élevée ainsi qu’un faible retrait. Ce ciment est utilisé pour les travaux de scellement de blocs ou de voies d’eau, ainsi que pour les travaux de réhabilitation de façade. Tous ces ciments font l’objet de contrôles réguliers et approfondis à chaque étape du processus de fabrication, garantissant ainsi la conformité du produit fini aux normes en vigueur.

1.2 HISTOIRE

1.3 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

1.4 PRÉSENTATION DES MARCHÉS ET DES PERFORMANCES DU GROUPE

1.4.1 France

1.4.2 Europe (hors France)

1.4.3 Amériques

1.4.4 Asie

1.4.5 Méditerranée

1.4.6 Afrique

1.5 LA R&D ET L’INNOVATION

1.5.1 Les produits bas carbone

1.5.2 Les solutions constructives

1.5.3 La politique de partenariatsPar ailleurs, le Groupe mène des programmes de recherche et développement sur les produits et leurs applications, permettant de faire avancer les connaissances de ces produits et d’optimiser leur utilisation (ce point est développé à la section 1.9 « Recherche, développement et innovation » du présent document d’enregistrement universel).

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

DESCRIPTION DES MÉTIERS

Présentation du Groupe

Les procédés de fabrication

La fabrication du ciment par voie sèche se déroule principalement en quatre étapes :

  • l’extraction des matières premières : le calcaire et l’argile sont extraits de carrières situées généralement à proximité de la cimenterie. La roche est abattue à l’explosif. Les rochers et blocs obtenus sont ensuite transportés vers des concasseurs, afin de réduire leur taille et obtenir des cailloux de moins de 6 cm de diamètre ;
  • la préparation du cru : les matières extraites des carrières et concassées (calcaire et argile) sont finement broyées jusqu’à l’obtention de farines de roche. Ces farines sont ensuite mélangées dans des proportions définies (environ 80 % de calcaire et 20 % d’argile) avant d’être introduites dans le four. La composition chimique et l’homogénéité de la matière en entrée du four, ainsi que sa régularité dans le temps, sont des éléments fondamentaux dans la conduite du processus de production ;
  • le système du four comprend une tour en cyclones échangeurs de chaleur, où la farine sèche est préalablement chauffée par les gaz d’échappement du four rotatif avant d’y être introduite (phase de précalcination). La farine subit au cours de cette cuisson des réactions chimiques complexes : tout d’abord, le calcaire se décarbonate sous l’action de la chaleur à une température avoisinant les 900 °C et se transforme en chaux, tandis que les argiles se décomposent en silicates et en aluminates. L’ensemble se recombine ensuite à une température d’environ 1 450 °C en silicates et aluminates de chaux. Ce processus chimique conduit ainsi à l’obtention d’un produit semi-fini appelé clinker, qui possède des propriétés de liant hydraulique. Cette cuisson s’effectue dans des fours rotatifs inclinés garnis de briques réfractaires.

Il existe un commerce mondial important pour le produit semi-fini qu’est le clinker. En effet, ce produit étant plus aisément transportable et stockable, des transferts de clinker des zones sur-capacitaires vers les zones sous-capacitaires ou vers les zones ne disposant pas des ressources minérales nécessaires à la fabrication du clinker, se sont développés au cours des années. Ceci permet de diminuer le volume du produit transporté par rapport au ciment et ainsi d’abaisser les coûts logistiques. Une fois arrivé sur le marché de consommation, le clinker est livré à des centres de broyage qui réalisent la fin du processus de fabrication du ciment, jusqu’au conditionnement et en assurent la distribution. Cette méthode est notamment utilisée par le Groupe en Italie, en Mauritanie et au Mali ;

  • le clinker est enfin broyé très finement ; on lui ajoute du filler de calcaire et du gypse afin d’obtenir le ciment artificiel qui pourra être ensuite vendu en sac ou en vrac. L’ajout de filler de calcaire et de gypse sert à réguler le temps de prise du ciment. Selon la qualité de ciment produit, d’autres ajouts peuvent être effectués, tels que des cendres volantes, du laitier de haut fourneau ou des pouzzolanes naturels ou artificiels.

Il existe trois types de processus de fabrication du ciment, selon le traitement des matières premières avant leur enfournage : la voie sèche, la voie semi-sèche/semi-humide et la voie humide. La technologie utilisée dépend de l’origine des matières premières. L’origine et la nature de l’argile ou du calcaire ainsi que la teneur en eau sont particulièrement importantes. Au cours des dernières décennies, l’industrie du ciment a beaucoup investi dans le passage planifié de la voie humide à la voie sèche, moins consommatrice d’énergie, lorsque les ressources en matières premières l’autorisent. Sur les 24 fours du Groupe actuellement en service, 23 sont des fours à voie sèche.

Le processus cimentier est très consommateur d’énergie, tant électrique que thermique. L’énergie électrique est utilisée pour le transport des matières à l’intérieur des usines, pour les opérations de broyage et de ventilation, tandis que l’énergie thermique est consommée principalement lors de la cuisson du clinker. Le coût de l’énergie représente plus de 30 % du prix de revient usine du ciment en moyenne pour l’industrie et constitue le premier poste de dépenses, ce pourcentage étant plus faible pour le Groupe. En 2021, les dépenses énergétiques ont ainsi représenté pour l’ensemble du Groupe près de 400 millions d’euros. Le Groupe alloue une part importante de ses investissements industriels à l’amélioration de sa productivité énergétique. Le Groupe optimise ses besoins énergétiques en utilisant des déchets comme combustibles de substitution aux combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole). Leur combustion dans un four de cimenterie permet de récupérer et de valoriser l’énergie dégagée. Toutes les usines françaises du Groupe ont obtenu l’accord des autorités de contrôle pour utiliser comme combustibles des déchets non dangereux d’entreprises ou de déchetteries (pneumatiques, farines animales, huiles industrielles, etc.). Le Groupe privilégie des usines multicom- bustibles, permettant ainsi de passer d’un combustible à un autre selon leurs niveaux de prix. En 2021, la part des combustibles secondaires au niveau de l’activité cimentière du Groupe s’est élevée en moyenne à 26,2 % (contre 25,8 % en 2020) avec des disparités importantes (de 0 % à 97 %) selon la disponibilité des combustibles dans les pays d’implantation. Pour davantage d’informations sur les combustibles de substitution, on pourra se référer à la section 3.1 « Enjeux Climatiques » dans la Déclaration de Performance Extra Financière du présent document d’enregistrement universel.

Le Groupe utilise également des matières de substitution au clinker, issues d’autres procédés industriels, comme les cendres volantes (issues de la combustion du charbon dans les centrales électriques) ou les laitiers de hauts-fourneaux (qui sont un sous-produit des aciéries). Leur utilisation dans des proportions définies permet d’améliorer certaines propriétés du ciment mais également de diminuer la quantité de clinker et donc la quantité de combustible fossile nécessaire à sa fabrication. On pourra aussi se reporter à la section 3.1 « Enjeux Climatiques » dans la Déclaration de Performance Extra Financière du présent document d’enregistrement universel.

Implantations et outils industriels

Le Groupe exerce son activité cimentière dans tous les pays où il opère, soit dans 12 pays. Le Groupe est présent en France avec des positions fortes dans la moitié est du pays et tout particulièrement dans le quart sud-est. Le Groupe a aussi développé de solides positions aux États-Unis dans les états du Sud-Est (Alabama, Géorgie) et de la Californie, en Suisse dans la moitié ouest et centre du pays, en Turquie en Anatolie centrale, en Égypte, dans la région du Sinaï et du Caire. Par ailleurs, le Groupe estime qu’il se trouve en position de leader au Sénégal et dans les pays limitrophes. Le Groupe dispose également d’un centre de broyage et de terminaux maritimes en Italie et de centres de broyage au Mali et en Mauritanie. Enfin, les implantations au Kazakhstan, en Inde dans les États du Karnataka et de l’Andhra Pradesh et au Brésil dans la région de Brasilia confirment la diversification géographique du Groupe et sa dimension internationale.

Le tableau ci-dessous présente les différents sites de production de ciment du Groupe en France et à l’étranger :

Pays Capacités Sites Dates clés
France 4,6 MT Montalieu (1 four voie sèche) Principale cimenterie du Groupe en France, sa construction initiale date de 1922.
La Grave-de-Peille (1 four voie sèche) Construite en 1929, la cimenterie de La Grave-de-Peille est la deuxième du Groupe en France.
Créchy (1 four voie sèche) Construite en 1968. Cette cimenterie est située près de Vichy.
Xeuilley (1 four voie semi-humide) Acquise en 1969, pendant la période de restructuration de l’industrie cimentière.
Saint-Égrève (1 four voie sèche) Acquise en 1970. Cette usine est située dans le Sud-Est, dans la région Rhône-Alpes.
Suisse 0,9 MT Reuchenette (1 four voie sèche) L’acquisition de Vigier en 2001 a permis au Groupe de compléter ses activités en Europe.
Italie 0,5 MT Oristano (station de broyage) Acquis en 2003, Cementi Centro Sud est propriétaire d’une station de broyage en Sardaigne et dispose de deux terminaux maritimes à Tarente (sud de la péninsule italienne) et Imperia (près de Gênes).
États-Unis 2,6 MT Ragland (1 four voie sèche) En 1974, l’acquisition de cette cimenterie située dans l’Alabama marque le début du développement du Groupe à l’international.
Lebec (1 four voie sèche) En 1987, le Groupe a renforcé sa présence aux États-Unis avec l’acquisition de cette usine située à proximité de Los Angeles en Californie.
Brésil 3,2 MT Brasilia (3 fours voie sèche) Ciplan (Cimento do Planalto) a fait l’objet d’une prise de participation majoritaire en janvier 2019. La société dispose d’une cimenterie moderne à proximité directe de Brasilia.
Turquie 4,8 MT Konya (2 fours voie sèche) Cette usine, acquise en 1991, est située au sud du plateau anatolien.
Bastas (2 fours voie sèche) La cimenterie, acquise en 1994, est située au centre de la Turquie, près de la capitale, Ankara.
3,6 MT El Arish (2 fours voie sèche)

Début 2003, le Groupe a pris une participation stratégique dans Sinaï Cement Company, propriétaire d’une cimenterie construite en 2001 à 40 km du port de El Arish.

Inde

8,5 MT Chatrasala (1 four voie sèche)

Kalburgi Cement (antérieurement Vicat Sagar Cement) a construit une usine greenfield dans le Nord du Karnataka. Cette usine, d’une capacité de 3 millions de tonnes a commencé sa production en fin d’année 2012.

Kadapa (2 fours voie sèche)

En avril 2010, le Groupe a acquis 51 % de la société Bharathi Cement. Cette société disposait d’une usine de 2,5 millions de tonnes de capacité, qui a été portée à 5,5 millions de tonnes en fin d’année 2010.

Kazakhstan

1,6 MT Mynaral (1 four voie sèche)

Le Groupe a acquis en 2007 une société de projet ayant pour but la construction d’une cimenterie à 400 km au nord d’Almaty. L’usine a été mise en service opérationnel début avril 2011.

Sénégal

4,0 MT Rufisque près de Dakar (3 fours voie sèche)

En 1999, le Groupe a racheté la société Sococim Industries qui exploite une cimenterie, à proximité de la capitale, Dakar.

Mali

0,8 MT Diago près de Bamako (station de broyage)

Après une première implantation en 2004, Ciment et Matériaux du Mali a investi dans un broyeur d’une capacité de 800 milliers de tonnes qui a été mis en service fin 2019.

Mauritanie

0,5 MT Nouakchott (station de broyage)

Depuis 2008, le Groupe est majoritaire dans le capital de la société Mauricim qui exploite une installation de broyage ciment à proximité de la capitale.

18 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat DESCRIPTION DES MÉTIERS Présentation du Groupe

Cela représente une capacité de production totale de plus de 35 millions de tonnes de ciment. La section 1.4 « Présentation des marchés et des performances du Groupe » vient compléter cette présentation à travers une description par pays.

L’industrie cimentière est une industrie fortement capitalistique, qui nécessite des investissements significatifs. Le coût de construction d’une cimenterie se chiffre généralement de 150 à 300 millions d’euros par million de tonnes de capacité et en fonction de la nature des travaux, de la capacité de production envisagée et du pays de localisation.

Le Groupe veille à maintenir son outil industriel à un haut niveau de performance et de fiabilité. Pour cela, il a investi régulièrement dans de nouveaux équipements qui lui font bénéficier des dernières technologies éprouvées et reconnues, permettant notamment une amélioration constante du bilan énergétique des installations. Le choix de fournisseurs internationaux de premier plan s’inscrit également dans cette démarche d’excellence industrielle visant à privilégier la qualité, la durabilité et la performance des équipements.

Le Groupe est, dans la plupart des cas, propriétaire des terrains sur lesquels sont construites ses cimenteries. La cimenterie de Lebec bénéficie quant à elle d’un bail accordé en 1966 pour une durée de 99 ans, soit une durée restante de 43 ans. Par ailleurs, à l’exception de certains matériels roulants (chargeuses, camions, wagons, etc.), les équipements industriels sont généralement détenus en pleine propriété.

Concernant l’exploitation des carrières de calcaire et d’argile, le Groupe assure sa maîtrise foncière en étant soit propriétaire des terrains qu’il exploite, soit en ayant conclu des contrats de fortage renouvelables, pour des durées allant de 10 à 30 ans selon les pays, ou enfin en bénéficiant de concessions accordées par les États, qui offrent à la fois la jouissance des terrains et le droit de les exploiter. Ces concessions sont également périodiquement renouvelables.

Le Groupe intègre, dès le début de la phase d’exploitation des carrières, les contraintes de remise en état des sites. Cet aspect est détaillé dans la section 3.3 « Préservation de la biodiversité » de la Déclaration de Performance Extra Financière présenté au chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel.

1.1.1.4 Positionnement concurrentiel

Un mouvement de concentration s’est opéré depuis quelques dizaines d’années d’abord en Europe, puis aux États-Unis et enfin dans le reste du monde conduisant à l’émergence d’acteurs puissants et globaux. Néanmoins, l’industrie mondiale cimentière est encore fragmentée, le leader mondial détenant en 2020 environ 7 % de part de marché à l’échelle mondiale (1).

(1) Source Global Cement Report.

Les marchés sont donc soumis à une forte concurrence et le Groupe se trouve ainsi en compétition à la fois avec des cimentiers nationaux tels qu’Oyak en Turquie, Ciments du Sahel et Dangote au Sénégal, UltraTech en Inde ou Steppe Cement au Kazakhstan, mais également avec des cimentiers multinationaux tels que Holcim (Suisse), Cemex (Mexique), ou HeidelbergCement (Allemagne), présents sur plusieurs des marchés du Groupe.

Le ciment étant un produit pondéreux et son transport étant coûteux, le rayon d’action de la plupart des cimenteries ne dépasse générale- ment pas 300 km par voie terrestre. L’intensité concurrentielle se joue donc principalement au plan régional, avec des cimentiers disposant d’usines dans les zones de chalandise du Groupe. Hormis le cas de cimenteries qui bénéficient d’un accès maritime ou fluvial et qui peuvent expédier leur ciment à faible coût sur de grandes distances par bateau ou par chemin de fer dans certains pays comme l’Inde ou le Kazakhstan, le marché du ciment reste local.

L’activité est en outre, comme mentionné à la section 6.4 « Investissements » du présent document d’enregistrement universel très capitalistique et la construction de nouvelles capacités doit nécessairement s’appuyer sur la maîtrise foncière de réserves de carrières importantes et de qualité, sur l’obtention d’autorisations d’ex- ploitation, sur l’existence de sources d’énergie accessibles ainsi que sur la présence d’un marché de proximité important et en croissance. Par ailleurs, les acteurs présents sur un marché doivent être en mesure de fournir à leurs clients un service continu, en toutes circonstances, et un produit de qualité constante répondant à leurs attentes ainsi qu’aux normes en vigueur.

1.1.1.5 Les clients

La typologie des clients est similaire dans la plupart des régions du monde où le Groupe est implanté. Les clients sont soit des entreprises chargées de la mise en œuvre telles que des bétonniers, des préfabricants d’éléments en béton, des entrepreneurs dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), des autorités locales, des constructeurs de logements ou encore des artisans maçons, soit des intermédiaires tels que des grossistes en matériaux de construction ou la grande distribution. Le poids relatif d’un type de clientèle peut cependant fortement varier d’une implantation à l’autre en fonction de la maturité du marché et des habitudes de mise en œuvre.

Par ailleurs, la commercialisation du ciment se fait en vrac ou en sac. Selon le niveau de développement du pays d’implantation. Ainsi, la filière du béton prêt à l’emploi étant extrêmement développée aux États-Unis, le Groupe vend essentiellement son ciment en vrac et en grande majorité à des bétonniers. A contrario, le Sénégal ne dispose pas encore d’une filière du béton prêt à l’emploi, et le Groupe y vend son ciment essentiellement en sac à des grossistes et à des détaillants.

1.1.2 Le Béton prêt à l’emploi (BPE)

Le béton prêt à l’emploi, dont le ciment est un composant majeur, est un matériau essentiel des projets de construction. L’intégration du BPE s’est faite dans chacun des pays par l’acquisition ou la création de nombreuses sociétés. Le Groupe a d’abord déve- loppé son activité dans le béton prêt à l’emploi en France par des investissements directs au cours des années 1980. Puis le Groupe a poursuivi son objectif d’intégration verticale par des acquisitions sélectives de sociétés, prioritairement dans les zones de chalandise

19 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 DESCRIPTION DES MÉTIERS Présentation du Groupe

de son activité Ciment, ainsi que par le développement de son outil industriel dans les implantations existantes. Fin 2021, les sociétés du Groupe exploitaient 267 centrales à béton réparties dans six pays, et avaient vendu plus de 10,4 millions de m 3 de béton.

1.1.2.1 Les produits

Les principales qualités d’un béton sont la résistance à la compression, la durabilité, les temps de prise, la facilité de pose et la maniabilité sous différentes conditions climatiques et de construction. Les qualités et performances d’un béton ne peuvent être obtenues et garanties que si la formulation physico-chimique du béton, ainsi que son cycle de production sont rigoureusement respectés. Pour qu’un béton soit parfaitement formulé, les différents composants doivent être précisément dosés, dans un ordre et à un rythme déterminés et le malaxage doit être continu et homogène. Ces contraintes de production sont les raisons pour lesquelles un béton fabriqué en centrale est d’une qualité et d’une régularité supérieures à tout béton fabriqué manuellement ou en bétonnière. C’est pourquoi le béton prêt à l’emploi s’est développé, garantissant le respect des normes inscrites dans les cahiers des charges des travaux de construction.

Le Groupe offre un très large éventail de bétons, allant du béton ordinaire aux bétons spéciaux, développés pour des applications spécifiques par son laboratoire de recherche et développement, répondant ainsi aux besoins et contraintes de ses clients. Les laboratoires de recherche et développement du Groupe conçoivent des bétons innovants offrant des perspectives d’applications nouvelles ou permettant une mise en œuvre facilitée. Ce point est développé à la section 1.5 « La R&D et l'innovation » du présent document d’enregistrement universel.

1.1.2.2 Les procédés de fabrication

Le béton est obtenu en mélangeant des granulats, du ciment, des adjuvants chimiques et de l’eau en différentes proportions, dans des centrales de fabrication de béton prêt à l’emploi.# Vicat

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1.2.2 Béton prêt à l’emploi (BPE)

Une centrale à béton est composée de silos (ciment, sables et gravillons), de cuves de stockage des différents adjuvants et d’un malaxeur. Aux États-Unis le malaxage du béton se fait le plus souvent dans le camion malaxeur, à la différence des autres pays où cette opération intervient dans la centrale, avant le départ du béton. Il est possible de faire varier les proportions de ciment et de granulats (sables et gravillons), ajouter des adjuvants chimiques (tels que des plastifiants, des retardateurs ou des accélérateurs de prise), ainsi que remplacer une partie du ciment par des dérivés comme les cendres volantes ou le laitier, en vue d’obtenir les propriétés voulues par le client. Il faut par conséquent une grande expertise technique et un contrôle qualité élaboré pour traiter les nombreux aspects de la construction auxquels les clients du Groupe ont à faire face, tels que le temps de prise, l’aptitude au pompage, la mise en place du béton, les conditions climatiques, le retrait et la résistance structurelle. Les qualités et les performances d’un béton ne peuvent être garanties que si la formulation est très précise et son cycle de production rigoureusement respecté. Le dosage de l’eau en particulier doit être très précis et le malaxage doit être continu et homogène. Pour répondre à toutes ces contraintes, les centrales à béton du Groupe ont été fortement automatisées, afin d’assurer la précision du processus. Le béton préparé en centrale est chargé par gravité dans un camion malaxeur, également appelé camion toupie, qui livre le béton au client. Selon les pays, le Groupe possède une flotte de camions malaxeurs, ou a recours à des locatiers auxquels il sous-traite la livraison du BPE. La logistique de livraison est essentielle en raison du temps de prise qui est limité. Une part significative de béton prêt à l’emploi est acheminée entre le camion malaxeur et le lieu d’utilisation sur le chantier par pompage. Cette fonction est assurée par des camions pompes dont un certain nombre sont possédés ou affrétés directement par le Groupe (notamment en France par sa filiale Delta Pompage). Les prix des matières premières varient considérablement en fonction des marchés nationaux sur lesquels le Groupe opère. En général, les matières premières représentent environ 70 % du total des coûts de revient du béton livré. Le ciment représente globalement plus de la moitié de ce coût. La livraison constitue la deuxième composante du coût, aux environs de 20 % du coût total. Une grande partie du ciment et des granulats utilisés dans ses centrales à béton est fournie par le Groupe. En France, l’équipe technico-commerciale de la division BPE du Groupe bénéficie de la collaboration de Sigma Béton, unité essentielle du centre technique Louis Vicat (CTLV) spécialée dans les secteurs du Béton prêt à l’emploi, des Granulats et des produits routiers, dotée de la certification ISO 9002 pour la formulation, l’analyse et le contrôle des granulats, du ciment et du béton.

1.1.2.3 Implantations et outils industriels

Le Groupe a mis en place en France, en Suisse, aux États-Unis, au Brésil, en Turquie et en Mauritanie, une intégration verticale et exerce, dans ces pays, les métiers du Ciment et du Béton prêt à l’emploi.

Au 31 décembre 2021, le Groupe exploite 267 centrales à béton situées à proximité des principales cimenteries du Groupe et qui maillent les territoires afin de pouvoir alimenter les chantiers régionaux ainsi que les centres urbains.

  • France : 151 centrales à béton ;
  • Suisse : 18 centrales à béton ;
  • Brésil : 12 centrales à béton ;
  • États-Unis : 44 centrales à béton ;
  • Turquie : 41 centrales à béton ;
  • Mauritanie : 1 centrale à béton.

Ces centrales sont situées à proximité des lieux de consommation du béton dans la mesure où, compte tenu des temps de prise, le béton préparé en centrale doit être livré sur le lieu de mise en œuvre dans un délai maximum d’une heure et demie. Le rayon d’action d’une centrale est généralement compris entre 20 et 30 km, dépendant également des conditions de circulation de la zone. La plupart des installations de production de béton sont fixes, mais le Groupe exploite également un certain nombre de dispositifs mobiles, installés sur les sites de construction (généralement les plus importants) de ses clients, en fonction de leurs besoins.

20 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

PRÉSENTATION DES MÉTIERS 1 1.1.2.4 Positionnement concurrentiel

Les barrières à l’entrée étant peu élevées, le marché du BPE est très atomisé, avec un nombre important d’acteurs, comprenant à la fois des cimentiers et des groupes industriels internationaux, ainsi que des opérateurs indépendants.

1.1.2.5 Les clients

Le béton prêt à l’emploi est vendu principalement à des entrepreneurs de BTP, allant des grands groupes internationaux du bâtiment à des entreprises de construction de maisons individuelles, à des agriculteurs ou à des particuliers. Les centrales à béton servent des commandes de marché de travaux planifiées, ainsi que des demandes de livraisons immédiates.

1.1.3 Les Granulats

Les métiers du Béton prêt à l’emploi et des Granulats sont gérés au sein de la même activité, du fait de la similarité de leurs clientèles et de la logique d’intégration verticale mise en œuvre par le Groupe.

24 millions de tonnes de granulats ont été vendues en 2021 à partir des 72 carrières du Groupe.

1.1.3.1 Les produits

Principale matière première consommée dans le monde après l’eau, les granulats (sables et graviers) sont des matériaux naturels utilisés dans la fabrication du béton, de la maçonnerie, de l’asphalte. Ce sont également les matériaux de base pour la construction des routes, des remblais et des constructions. Il existe deux principales catégories de produits : ceux issus de roches concassées (roches massives) et ceux provenant de sables et graviers naturels (alluvionnaires). Viennent s’y ajouter les matériaux recyclés issus de la démolition dont la part s’accroît chaque année afin d’économiser les ressources naturelles. La géologie locale détermine les types de granulats disponibles sur un marché donné. Les produits se différencient par leur composition physique et chimique, en particulier la granulométrie et la dureté, mais aussi leurs couleurs. Ils sont généralement désignés par leurs diamètres minimum et maximum :

  • les roches massives sont extraites des massifs calcaires, granitiques, porphyriques, etc. Les matériaux les plus courants sont les graves (0/100, 0/80, 0/31, 0/20), les coupures (0/4, 4/6, 6/10, 10/14, 10/20), le ballast, les blocs d’enrochement. Ces maté- riaux sont principalement destinés au terrassement, à la fabrication d’enrobés, de blocs ou parpaings mais aussi, de plus en plus, à l’élaboration du béton prêt à l’emploi (BPE) ;
  • des anciens dépôts fluviaux ou glaciaires, on extrait les sables et graviers calcaires ou silico-calcaires qui iront alimenter prioritaire- ment les centrales à béton, les usines d’enrobés ou les chantiers du BTP. Les matériaux produits sont des sables, gravillons, graviers roulés ou concassés destinés en grande partie à la préfabrication, au BPE, aux enduits et à l’élaboration d’enrobés.

1.1.3.2 Les procédés de fabrication

Les granulats peuvent provenir de roches massives ou de roches meubles :

  • roches massives : la roche est abattue à l’explosif, avant d’être concassée, criblée puis lavée. On utilise des concasseurs pour réduire les blocs de roches en graves de granulométries plus fines. Le traitement est terminé par un criblage qui permet de trier les différentes « coupures » et de recycler les gros éléments. L’exploitation des carrières de roches massives prend en compte, dès le début d’un projet, son intégration dans son environnement pendant l’exploitation et le devenir du site quand la carrière sera terminée ;
  • roches meubles : ces roches proviennent de la sédimentation de dépôts fluviaux ou glaciaires. Elles peuvent être exploitées hors d’eau, en gradins de 5 à 8 mètres de hauteur, ou alors en eau en utilisant des dragues ou draguelines. Les graves ainsi extraites sont acheminées vers les installations de traitement par bandes transporteuses ou par dumpers, éventuellement par bateaux si la géographie le permet. Dans certains cas une partie du traitement peut être effectuée directement sur drague. Les produits acheminés sont ensuite lavés, criblés et concassés afin d’obtenir les granulo- métries souhaitées. L’eau de lavage est traitée par hydro-cyclonage pour récupérer les éléments fins utilisables. Cette eau est ensuite décantée pour être réutilisée à 100 % dans le process. Les argiles résiduelles peuvent être utilisées pour le réaménagement de la carrière, en talus ou sous-couche agricole. L’aménagement des sites après la vie de la carrière offre une large palette de possibilités : terrain de sport (pelouse, circuit, etc.), plate-forme industrielle, remise en état agricole ou boisée, plantation dans les talus, zones humides, etc. Si des plans d’eau ont été créés, ils pourront être consacrés à la pêche, aux loisirs nautiques ou à un projet écologique. La production de granulats nécessite des équipements lourds en carrière, tant pour l’exploitation de roches massives que pour celle de roches alluvionnaires. L’abattage et le concassage de roches massives nécessitent l’utilisation de chargeuses, d’engins de transport et de concasseurs. L’extraction de roches alluvionnaires est réalisée à l’aide de dragues. Le transport des granulats sur site de traitement se fait le plus souvent par bandes transporteuses.

1.1.3.3 Implantations et outils industriels

La stratégie du Groupe pour son métier Granulats en France et en Suisse est de se concentrer sur les régions où il dispose déjà d’une présence dans le BPE. Le Groupe acquiert régulièrement des sociétés détenant des carrières de granulats ou lance directement l’implantation de nouveaux sites.# DESCRIPTION DES MÉTIERS

Présentation du Groupe

Le Groupe exploite 72 carrières de granulats au 31 décembre 2021 :
* France : 45 carrières ;
* Suisse : 17 carrières ;
* Brésil : 2 carrières ;
* Turquie : 5 carrières ;
* Sénégal : 2 carrières ;
* Inde : 1 carrière.

Les extractions sont réalisées sur des terrains dont le Groupe est propriétaire ou sur lesquels il possède des droits d’exploitation à long terme, et pour lesquels il a obtenu les autorisations adminis- tratives nécessaires. De surcroît, le Groupe maintient le niveau de ses réserves par diverses acquisitions et l’obtention de nouveaux permis d’extraction. Enfin, la gestion des carrières intègre les impératifs de réhabilitation des sites, cette politique étant détaillée dans la Déclaration de Performance Extra Financière présentée au chapitre 3.3 « Préservation de la biodiversité » du présent document d’enregistrement universel.

Les équipements industriels sont des équipements lourds tels que des chargeuses, des engins de transport, des concasseurs et d’autres matériels comme des dragues. À l’exception de certains matériels roulants faisant l’objet de contrats de location ou de location-finan- cement, ces équipements sont détenus en pleine propriété.

Positionnement concurrentiel

Le marché des granulats est dans son ensemble assez atomisé et fragmenté en de nombreux marchés locaux. Les différents acteurs sont des carriers nationaux voire régionaux, des entreprises du secteur du BTP qui se sont intégrées en amont, ainsi que des groupes industriels internationaux de fourniture de matériaux de construction. Le Groupe privilégie l’exploitation de carrières situées à proximité des marchés de consommation, de manière à disposer de meilleurs coûts de production. L’accès à la clientèle s’en trouve facilité, les frais de transport réduits.

Les clients

Les granulats sont vendus par le Groupe pour partie aux sociétés de fabrication de béton prêt à l’emploi, soit en intra-groupe soit en ventes externes. Les autres clients sont des préfabricants d’éléments en béton, des entreprises de travaux publics et de construction de routes, soit pour leurs centrales à enrobés soit pour des matériaux de remblais, des entrepreneurs dans le secteur du Bâtiment, mais aussi des agriculteurs ou des particuliers pour des travaux divers.

Les Autres Produits et Services

Le Groupe est présent dans des activités complémentaires en France, en Suisse, en Turquie et en Inde. Ces activités sont le transport, la chimie du bâtiment, la production de papier et de sacs, et la préfabrication de produits en béton. Le 30 juin 2021, le Groupe a cédé sa filiale Créabéton Matériaux au groupe Muller Steinag Holding. Les activités Autres Produits et Services sont présentées à la section 1.4 du présent document d’enregistrement universel.

HISTOIRE

Présentation du Groupe

Le groupe Vicat trouve ses racines dans deux siècles d’histoire ayant pour origine l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat. Sur ces fondements, le Groupe cultive une tradition d’innovation et d’excellence technique qui se perpétue aujourd’hui. Depuis sa fondation l’actionnariat est resté majoritairement familial, cette forte empreinte se retrouve également au sein de la Direction générale où se succèdent des générations d’entrepreneurs portés par des valeurs.

1817

Louis Vicat inventeur du ciment artificiel

Louis Vicat, ingénieur de Polytechnique et des Ponts et Chaussées, invente en 1817 le ciment artificiel. Le 16 février 1818, cette invention est reconnue par l’Académie des Sciences. Les signataires du rapport sont Messieurs de Prony, Gay-Lussac et Girard, éminents savants de l’époque.

1853

Construction de l’usine de Genevrey, première cimenterie du Groupe

Près de Grenoble, le jeune ingénieur Joseph Vicat entreprend de cuire dans des fours les calcaires argileux qu’il a analysés et qui lui paraissent aptes à la fabrication des ciments artificiels. Les résultats sont satisfaisants. Polytechnicien, comme son père, Joseph Vicat, âgé de 32 ans va lancer la construction d’une usine au Genevrey-de-Vif en Isère.

1875

Construction de l’usine de La Pérelle pour la fabrication du ciment prompt

Après de patientes et minutieuses recherches qui lui permettent de découvrir un banc de « pierre à prompt » dans le massif de la Chartreuse, Joseph Vicat construit une usine à La Pérelle, destinée à la fabrication du ciment naturel prompt.

1922-1929

Construction des usines de Montalieu et de La Grave-de-Peille

Joseph Merceron-Vicat entreprend la construction de l’usine de Montalieu en 1922 et de l’usine de La Grave-de-Peille en 1929. Montalieu va connaître une augmentation continue de ses capacités de production jusqu’à devenir la principale unité du Groupe en Europe. Aujourd’hui, Montalieu fait partie des grandes usines européennes et demeure un des fleurons du Groupe.

1960-1974

Développement de l’activité Ciment en France

André Merceron-Vicat entreprend à la fin des années 1960 et pendant les années 1970 un développement considérable de la Société en France avec l’acquisition et la construction de plusieurs cimenteries. La société Vicat devient ainsi le 3 e producteur de ciment en France.

1974

Début de l’internationalisation : le Groupe s’ouvre vers les États-Unis

La Société se tourne ensuite vers l’étranger et acquiert la cimenterie de Ragland en Alabama en 1974.

1980-1990

Intégration verticale en France avec le développement des activités Béton & Granulats

En 1984, Jacques Merceron-Vicat est nommé Président Directeur Général du Groupe. Le développement se poursuit avec l’acquisition du groupe SATM (Transport, Béton & Granulats) et de nombreuses sociétés de béton et granulats pour constituer progressivement un réseau de centrales à béton et de carrières dans les régions Île-de- France, Centre, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

1987

Acquisition de l’usine de Lebec (Californie, États-Unis)

À proximité de Los Angeles, cette usine a aujourd’hui une capacité de production de 1,3 million de tonnes de ciment.

1991-1994

Acquisitions de Konya Cimento et de Bastas Baskent Cimento en Turquie

Par l’acquisition de la cimenterie de Konya, 1991 marque l’implan- tation du Groupe en Turquie. Elle sera suivie d’une autre acquisition en 1994, celle de la société Bastas Baskent Cimento, située près d’Ankara. Les capacités de production des sociétés de Konya Cimento et de Bastas Baskent Cimento sont aujourd’hui de 4,8 millions de tonnes de ciment et le Groupe a complété ces dispositifs par des activités dans le Béton prêt à l’emploi et les Granulats.

1999

Acquisition de Sococim Industries au Sénégal

Le Groupe intègre Sococim Industries, société située à Rufisque près de Dakar, s’ouvrant ainsi à un nouveau continent en plein développement. Cette société dispose aujourd’hui d’une capacité de production de 4,0 millions de tonnes de ciment.

2001

Acquisition de Vigier en Suisse

Proche des installations en Rhône-Alpes et en Lorraine, le groupe suisse Vigier rejoint le Groupe en 2001. Les différentes activités de Vigier – ciment, béton, granulats, préfabrication – permettent de prolonger en Suisse celles du groupe Vicat.

2003

Acquisitions de Cementi Centro Sud en Italie et de Sinaï Cement Company en Égypte

Début 2003, le Groupe acquiert un centre de broyage et deux terminaux maritimes en Italie. Puis Vicat prend une part du capital de Sinaï Cement Company dans le cadre d’un partenariat majoritaire dans lequel le Groupe est majoritaire. La cimenterie d’El Arish dans le Sinaï dispose aujourd’hui d’une capacité de production de 3,6 millions de tonnes de ciment.

2004

Implantation au Mali

Construction d’une station de distribution de ciment à Bamako.

2007

Création d’une cimenterie au Kazakhstan

Lancée en 2007, la construction de la cimenterie Jambyl Cement située à Mynaral s’achève en 2010 et permet ainsi de répondre aux besoins du marché kazakh en pleine croissance. L’usine monte en puissance au cours des années suivantes pour atteindre une capacité de production de 1,6 million de tonnes de ciment.

2008

Implantations en Inde et en Mauritanie

Construction d’une usine greenfield d’une capacité nominale de 3,0 millions de tonnes située à Chatrasala, dans l’État du Karnataka. Prise de participation majoritaire dans une station de broyage de ciment d’une capacité de 0,5 million de tonnes située à Nouakchott en Mauritanie.

2010

Nouvelle acquisition en Inde

Le Groupe réalise une nouvelle acquisition majeure avec une prise de participation majoritaire dans la société Bharathi Cement implantée dans le Sud de l’Inde, dans l’État de l’Andhra Pradesh. Cette société dispose d’une cimenterie dont la capacité a été portée à 5,5 millions de tonnes.

2014

Renforcement en Inde

Vicat détient 100 % de Kalburgi Cement. Guy Sidos est nommé Président Directeur Général du Groupe.

2017

Création de la Fondation d’entreprise Louis Vicat

2019

Le 21 janvier 2019, finalisation de la prise de participation majoritaire de Ciplan au Brésil

Ciplan (Cimento do Planalto) exploite une cimenterie à proximité de Brasilia d’une capacité de production annuelle de 3,2 millions de tonnes, 9 centrales à béton et 2 carrières de granulats. Le groupe Vicat prend pied en Amérique du Sud et opère désormais dans 12 pays.

2020

Démarrage du nouveau centre de broyage au Mali

Le nouveau broyeur de Ciments et Matériaux du Mali, situé près de Bamako, d'une capacité de 800 000 tonnes renforce la présence du Groupe en Afrique de l'Ouest.# 2022 Démarrage du nouveau four de Ragland (États-Unis)

Le nouveau four de Ragland, d’une capacité de 1,8 millions de tonnes, bénéficie des dernières technologies tant industrielles qu’éner- gétiques, permettant de contribuer à la poursuite de la stratégie climat du Groupe.

Document d’enregistrement universel 2021

Vicat

Présentation du Groupe

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

L’organigramme ci-dessous représente de manière résumée les principales sociétés du Groupe (141 sociétés sont consolidées). Seules figurent sur cet organigramme les sociétés les plus significatives ou celles utiles à une bonne compréhension de l’organisation du Groupe. L’organigramme a été réalisé en mettant en évidence les six zones géographiques retenues par le Groupe et permet de visualiser par des codes couleurs l’activité exercée par chaque entité.

VIGIER RAIL
FRANCE | SUISSE | SÉNÉGAL | MALI | ÉTATS-UNIS | INDE | TURQUIE | KAZAKHSTAN | ÉGYPTE

EUROPE | MÉDITERRANÉE | AMÉRIQUES | ASIE | AFRIQUE | AUTRES

PRODUITS & SERVICES | BÉTON & GRANULATS | CIMENT | HOLDINGS

PARFICIM (Vicat activité ciment)
VIGIER CIMENT | SOCOCIM INDUSTRIES | BASTAS CIMENTO | NCC OF CALIFORNIA | CIMENTS ET MATÉRIAUX DU MALI | NATIONAL READY MIXED CONCRETE | MAURITANIE | MAURICIM | BRÉSIL | CIPLAN | KONYA CIMENTO | KALBURGI CEMENT | BHARATHI CEMENT | NCC OF ALABAMA | ITALIE CEMENTI CENTRO SUD

BÉTON TRAVAUX
VIGIER HOLDING | NCC JAMBYL CEMENT | SINAÏ CEMENT | BÉTON VICAT | GRANULATS VICAT | VIGIER BÉTON

GECAMINES | BASTAS HAZIR BETON | KONYA HAZIR BÉTON | KIRKPATRICK CONCRETE BUILDERS | CONCRETE WALKER CONCRETE | SATM

Vicat PRODUITS INDUSTRIELS | FRANCE ALTOLA


ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

Certaines filiales contrôlées directement et indirectement par la Société comprennent des actionnaires minoritaires qui peuvent être des partenaires industriels ou financiers, ou des actionnaires historiques de la Société en question avant son acquisition par le Groupe. La présence de ces minoritaires peut donner lieu à la signature de pactes d’actionnaires qui contiennent des clauses concernant la participation aux organes d’administration, les modalités d’information des actionnaires ainsi que l’évolution de l’actionnariat de la filiale en question. Toutefois, et sauf exception mentionnée (voir note 14.1.2. du chapitre 7 sur les comptes consolidés), ces pactes ne prévoient pas d’options d’achat ou de vente, de modifications dans les remontées financières ou plus généralement de dispositions qui seraient de nature à présenter un impact significatif sur la structure financière du Groupe ou à limiter l’exercice du contrôle majoritaire. Les informations concernant les principales filiales du Groupe figurent à la section 9.3 « Informations sur les filiales et participations » du présent document d’enregistrement universel ainsi que dans la note 23 des comptes consolidés au 31 décembre 2021.

PRÉSENTATION DES MARCHÉS ET DES PERFORMANCES DU GROUPE

Le dynamisme de l’industrie des matériaux de construction sur un marché donné dépend essentiellement de l’évolution démographique de la population considérée, de la croissance économique et de l’évolution de son taux d’urbanisation. Par ailleurs, la culture architecturale et les habitudes de construction locales ont également une grande influence sur le choix des matériaux de construction, parmi lesquels on trouve principalement le béton, le bois, la brique et l’acier. Ce choix est aussi guidé par la disponibilité et le niveau de prix de chacun de ces matériaux au niveau local.

Consommation annuelle de ciment par habitant en 2019 (kg/habitant)

Pays Consommation (kg/habitant)
Suisse 581
Égypte 549
Kazakhstan 494
États-Unis 386
Sénégal 311
France 311
Italie 309
Brésil 298
Inde 262
Mauritanie 242
Mali 221
Turquie 143
Monde 531

Sources Global Cement Report.

S’agissant du ciment, qui est au cœur des activités du Groupe, le prix de vente sur un marché dépend essentiellement de l'offre et la demande.

Ventilation du chiffre d’affaires consolidé par zone géographique en 2021 (en millions d’euros)

Zone Géographique Montant (millions d'euros) %
France 1 074 34,4
Europe (hors France) 393 12,6
Amériques 672 21,5
Asie 428 13,7
Méditerranée 228 7,3
Afrique 327 10,5
TOTAL 3 123 100,0

Après l’importante diversification géographique opérée par le Groupe au cours de ces dernières années, la part du chiffre d’affaires réalisé dans les pays émergents atteint 38 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2021.

Volumes de ciment vendus

Le Groupe possède 16 cimenteries réparties dans neuf pays, ainsi que cinq broyeurs à clinker implantés dans trois pays. Les ventes s’élèvent à 28 141 milliers de tonnes de ciment et clinker en 2021.

2021 2020
France 3 202 3 008
Europe (Hors France) 1 128 1 074
Amériques 5 426 5 385
Asie 7 996 6 902
Méditerranée 6 339 5 384
Afrique de l’Ouest 4 050 3 291
TOTAL 28 141 25 043

(1) Volumes de ciment, clinker et ciment à maçonner.

Les ventes de ciment intra-groupe ont représenté en valeur 19,6 % de cette activité dans le Groupe, avec une disparité importante allant de 0 % à 42 % selon les zones d’implantation. Sur les marchés où il est présent, le Groupe développe des positions régionales fortes autour de son dispositif ciment, en les confortant par une présence dans les métiers du Béton prêt à l’emploi et des Granulats. Le Groupe privilégie les marques locales plutôt qu’une marque unique mondiale.

Volumes de béton vendus

Le Groupe exploite 267 centrales qui ont produit et vendu 10 472 milliers de m³ de béton en 2021.

2021 2020
France 3 517 3 057
Europe (Hors France) 681 716
Amériques 3 157 2 837
Méditerranée 3 113 2 693
Afrique de l’Ouest 3 5 -
TOTAL 10 472 9 309

Volumes de granulats vendus

Les 72 carrières de l’activité Granulats du Groupe ont vendu 23 998 milliers de tonnes de granulats en 2021.

2021 2020
France 10 861 9 888
Europe (Hors France) 2 952 3 053
Amériques 2 592 2 317
Asie 518 367
Méditerranée 4 782 5 206
Afrique de l’Ouest 2 293 1 881
TOTAL 23 998 22 713
France

La France est le marché historique du Groupe où il exploite cinq cimenteries situées sur la moitié Est du pays et un réseau de centrales à béton et de carrières majoritairement localisées dans les mêmes zones de chalandise, avec une forte concentration dans le quart sud-est. Par ailleurs, le Groupe dispose en France d’activités complémentaires à ses trois principaux métiers.

Volumes vendus par le Groupe en France

2021 2020 Variation
Ciment (en milliers de tonnes) 3 202 3 008 + 6,4 %
Béton (en milliers de m³) 3 517 3 057 + 15,0 %
Granulats (en milliers de tonnes) 10 861 9 888 + 9,8 %

Le PIB connaît un rebond de près de 7 % en 2021, après la contraction de 7,9 % en 2020 suite à la crise sanitaire de Covid-19. Les mises en chantier de logements connaissent une croissance de + 12,3 % en 2021, avec 393 000 logements démarrés. Les mises en chantier de locaux non résidentiels augmentent également de + 10 %, après une baisse de - 16 % en 2020. L’activité des travaux publics, après une contraction de 15 % en 2020, rebondit de + 10 % en 2021, avec un impact significatif des chantiers du Grand Paris.

Ciment

L’industrie française du ciment est concentrée ; quatre groupes détiennent plus de 80 % du marché : il s’agit d’Holcim, Ciments Calcia (HeidelbergCement Group), Vicat et Eqiom (CRH). Vicat est devenu le seul opérateur français dans cet environnement qui a profondément évolué au cours des dernières années. Après une baisse de la consommation de ciment de l’ordre de - 7,5 % en 2020 du fait des mesures de restriction sanitaire, celle-ci se reprend en 2021 avec 19 millions de tonnes, soit une hausse de + 4,1 %. En 2021, les ventes de Vicat augmentent de près de 6,4 % représentant une hausse en volume par rapport à 2020, avec une augmentation significative sur le marché domestique. Les prix moyens de vente sont également en progression.

Béton prêt à l’emploi et Granulats

On compte en France près de 1 900 centrales à béton, et plus de 500 entreprises, réparties sur tout le territoire. En 2021, grâce au rattrapage d’activité mais également au démarrage de nouveaux chantiers, la consommation de béton prêt à l’emploi devrait atteindre 40 millions de mètres cubes, soit une croissance de + 10 %. Les 151 centrales à béton du Groupe couvrent 10 des 19 régions françaises, pour la plupart dans la moitié Est de la France, et ont vendu près de 3 517 milliers de m³ en 2021, soit plus de 8 % du marché national. Les prix ont aussi progressé cette année. Plus de 1 600 entreprises interviennent sur le marché des granulats en France. Le Groupe se positionne parmi les dix premiers producteurs de l'hexagone. Ce marché a atteint environ 328 millions de tonnes en 2021 (hors matériaux recyclés), en augmentation de 10 %. Le Groupe dispose d’une soixantaine de sites dont 45 carrières, qui lui ont permis de produire et de commercialiser 10 861 milliers de tonnes de granulats en 2021, soit une progression de 9,8 % par rapport à 2020. Les prix de vente s'affichent en hausse.

Autres Produits et Services

Les Autres Produits et Services regroupent en France des activités complémentaires aux métiers principaux du Groupe tels que les Transports et Grands Travaux, avec en particulier la société SATM, les produits de chimie du bâtiment avec Vicat Produits Industriels et l’activité Papier et Sacherie avec les Papeteries de Vizille.

Ventilation du chiffre d’affaires opérationnel par activité (en millions d’euros)

Activité 2021 2020 Variation
Transports & Grands Travaux 183,5 156,3 + 17,4 %
Chimie du bâtiment, Vicat Produits Industriels 90,7 84,3 + 7,6 %
Papier 42,5 38,2 + 10,9 %
  • TRANSPORT ET GRANDS TRAVAUX
    SATM, à travers ses 15 agences en France, met en œuvre trois modes de transport routier, par benne, par citerne et par plateau.# SATM

SATM réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires Transport en tant que commissionnaire de transport et est un acteur de premier plan dans ce domaine pour les activités vrac, benne et citerne, ce qui lui confère une très grande flexibilité et adaptabilité au marché. Ainsi, SATM exploite une flotte d’environ 1 000 véhicules, dont la majeure partie appartient à des sous-traitants. Une grande partie du transport du ciment et des granulats vers les centrales de BPE est assurée par SATM qui réalise ainsi environ la moitié de son chiffre d’affaires pour le Groupe. La complémentarité de cette activité Transport avec les métiers du Groupe lui permet ainsi d’optimiser la qualité du service fourni à ses clients. Le chiffre d’affaires de cette activité rebondit de + 16,8 % en 2021. L’activité Grands Travaux de SATM s’exerce principalement dans le cadre de grands chantiers de construction d’infrastructures tels que les lignes TGV, les projets autoroutiers et les constructions de centrales électriques. SATM intervient sur ces chantiers afin de fournir le BPE au moyen de centrales mobiles destinées aux grands ouvrages. SATM est un véritable partenaire dans le domaine des grands travaux, en France ou à l’étranger. Du fait de la reprise des grands chantiers en 2021, après des arrêts dus à la crise sanitaire en 2020, le chiffre d’affaires de l’année s’accroît de + 27,5 % en 2021.

28 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

PRÉSENTATION DES MARCHÉS ET DES PERFORMANCES DU GROUPE

Présentation du Groupe

CHIMIE DU BÂTIMENT

Vicat Produits Industriels (VPI) est un acteur important sur le marché des mortiers industriels pour le bâtiment et le génie civil qui dispose de quatre usines et d’un réseau commercial en France. VPI apporte au Groupe une capacité d’observation du marché des matériaux de construction et donc une connaissance fine des besoins des utilisateurs finaux. VPI propose une large gamme qui comprend environ 200 produits répondant à un grand nombre de besoins : les enduits de façade, les mortiers et bétons traditionnels, les produits servant à réparer les sols et les murs, les colles pour carrelages, les produits d’isolation thermique. L’évolution et le développement de ces produits et leur adaptation aux besoins des clients sont assurés par l’équipe du laboratoire de recherche de L'Isle d'Abeau. Le chiffre d’affaires de l’activité VPI est en hausse significative de + 14 % en 2021 grâce, en particulier, porté par le dynamisme de l’activité Bâtiment.

PAPIER ET SACHERIE

Situées dans la région de Grenoble, les Papeteries de Vizille sont présentes sur deux segments : les papiers de spécialités et la production de sacs.

La production de papiers de spécialités
Cette activité est concentrée sur la production de papiers de spécialité à plus forte valeur ajoutée. Ainsi, malgré leur dimension modeste, les Papeteries de Vizille poursuivent leur développement dans différents pays du monde où leur savoir-faire, la qualité et la technicité de leurs produits sont reconnus. En 2021, la Société réalise 38 % de ses volumes à l’export.

La production de sacs papier
La sacherie fournit des sacs en papier de grande contenance aux secteurs agroalimentaire, chimique et de la construction. L’usine a une capacité de production annuelle d’environ 65 millions de sacs, soit approximativement 10 % du marché national. Une partie des sacs vendus par les Papeteries de Vizille est destinée au Groupe. En 2021, les ventes ont connu une progression de 2,0 % en volume par rapport à l’année 2020.

1.4.2 Europe (hors France)

Volumes vendus par le Groupe en Europe (hors France)

2021 2020 Variation
Ciment (en milliers de tonnes) 1 128 1 073 + 5,1 %
Béton (en milliers de m 3 ) 681 716 - 4,9 %
Granulats (en milliers de tonnes) 2 952 3 053 - 3,3 %
1.4.2.1 Suisse

Le Groupe est arrivé sur le marché suisse en 2001 par l’acquisition du groupe Vigier, déjà intégré verticalement tant par un réseau de centrales à béton et de carrières, que grâce à une activité de produits préfabriqués en béton. Il intervient essentiellement sur la partie ouest et centre du pays. En 2021, le PIB de la Suisse connaît une croissance de + 3,3 %, après un recul de - 3,3 % en 2020 lié à la pandémie.

CIMENT

La consommation de ciment en Suisse est de l’ordre de 4,7 millions de tonnes en 2021, ce qui représente un peu moins de 600 kg de ciment par habitant, un niveau très élevé pour un pays mature. Les livraisons nationales ont crû de + 0,6 % en 2021 par rapport à 2020 (1), avec une hausse plus sensible pour les importations. Les producteurs locaux sur ce marché sont Holcim, Jura Cement (Groupe CRH) et Vigier, filiale du Groupe. Vigier est présent dans l’ouest du pays et est le troisième cimentier en Suisse. En 2021, malgré le contexte, Vigier Ciment affiche un chiffre d’affaires en croissance de + 2,8 % par rapport à 2020.

BÉTON PRÊT À L’EMPLOI & GRANULATS

Le marché du Béton prêt à l’emploi est très développé en Suisse avec un maillage de centrales à béton très dense. Au travers de Vigier et de ses filiales, le Groupe possède 18 centrales à béton réparties sur la moitié ouest de la Suisse. Ces centrales ont réalisé en 2021 une production de 681 milliers de m 3 , en recul de 4,9 % par rapport à l’année précédente. Vigier exploite 17 sites de granulats, situés à proximité des centrales à béton. Ces carrières sont en priorité destinées à fournir les besoins des centrales à béton. Les ventes de granulats de Vigier se sont élevées à 2 952 milliers de tonnes en 2021 en baisse de 3,3 % par rapport à l’année précédente.

AUTRES PRODUITS ET SERVICES

Le groupe Vigier fabrique et commercialise des traverses de chemin de fer et des bordures de quai en béton, sous la marque Vigier Rail et a acquis un prestataire de solutions techniques détenteur des licences du système de voies sans ballast Low Vibration Tracks. Le chiffre d’affaires de cette activité a atteint 49 millions d’euros en 2021, en hausse de 25,6 % par rapport à 2021, grâce à la reprise des projets de maintenance ferroviaires. Le Groupe a cédé sa filiale Créabéton Matériaux le 30 juin 2021.

29 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

PRÉSENTATION DES MARCHÉS ET DES PERFORMANCES DU GROUPE

Présentation du Groupe

1.4.2.2 Italie

Avec une consommation de ciment d’un peu plus de 19 millions de tonnes de ciment, l’Italie connaît un rebond en 2021 lié notamment aux plans de relance du gouvernement dans le secteur de la construction.

Cementi Centro Sud, filiale du Groupe, exploite un broyeur en Sardaigne et deux terminaux maritimes, l’un près de Gênes et l’autre dans le Sud du pays, qui totalisent 219 milliers de tonnes vendues incluant le négoce de ciment prompt. Si Cementi Centro Sud n’occupe pas une place significative sur le marché italien du ciment, cette implantation constitue, pour le Groupe, une position stratégique d’observation, dans un marché en pleine mutation.

1.4.3 Amériques

Volumes vendus par le Groupe en Amériques

2021 2020 Variation
Ciment (en milliers de tonnes) 5 426 5 385 + 0,8 %
Béton (en milliers de m 3 ) 3 157 2 837 + 11,3 %
Granulats (en milliers de tonnes) 2 592 2 317 + 11,9 %
1.4.3.1 États-Unis

Le PIB connaît une croissance de 5,7 % en 2021, avec un repli de - 3,4 % en 2020. Le chômage, après avoir dépassé les 14 % au pic de la crise sanitaire, atteint 4,2 % en fin d’année 2021. Le secteur de la construction reprend son dynamisme d’avant crise. Les dépenses dans ce secteur sont en hausse de + 9,3 % par rapport à 2020, portées principalement par le résidentiel, avec des mises en chantier en progression de + 8,3 %. Le Groupe est présent dans deux régions principales : la Californie et le Sud-Est (principalement Alabama et Géorgie) qui sont des marchés pouvant évoluer à des rythmes très différents.

CIMENT

Le marché américain du ciment est estimé à 96 millions de tonnes en 2021 (1), ce qui représente une croissance de l’ordre de 3,5 % par rapport à l’année 2020. La consommation par habitant reste modérée pour un pays développé (environ 300 kg de ciment par an) en raison, notamment, des habitudes de construction en bois. Les routes sont en revanche plus souvent en béton. L’industrie cimentière américaine fournit, généralement, environ 90 % de la consommation nationale, le solde étant importé, principalement de Turquie, du Canada, d’Europe et du Mexique.

Le tableau ci-dessous présente la consommation de ciment dans les deux régions des États-Unis dans lesquelles le Groupe est implanté (2) :

(en millions de tonnes)

2021 2020 Variation
Sud-Est 9,2 8,5 + 8,7 %
Californie 9,5 9,3 + 1,9 %
TOTAL ÉTATS-UNIS 95,5 92,2 + 3,5 %

Le Groupe exploite deux usines distantes de plus de 3 000 km qui opèrent sur deux marchés indépendants : la Californie et le Sud-Est. Les concurrents du Groupe sur ses deux marchés d’implantation aux États-Unis sont HeidelbergCement, Holcim, Argos, Cemex, et Buzzi Unicem dans la région Sud-Est, et Cemex, Martin Marietta, Cal Portland Cement et Mitsubishi en Californie. Avec une production globale d’environ 2 % du marché national, National Cement Company, filiale du Groupe, serait le 13 e producteur américain (3) au niveau national, et est un acteur important dans les deux régions où il est présent. Les volumes de vente du Groupe en 2021 reculent de 3,0 %, du fait d’un effet de base défavorable en Californie, où 2020 avait été une année record. Des hausses de prix ont également été passées sur les deux régions. Pour répondre à la croissance attendue du marché du Sud-Est des États-Unis et afin d’augmenter considérablement l’utilisation de combustibles de substitution, la construction d'une nouvelle ligne de cuisson est en cours à l’usine de Ragland en Alabama en remplacement de l’installation existante.# PRÉSENTATION DES MARCHÉS ET DES PERFORMANCES DU GROUPE

Présentation du Groupe

BÉTON PRÊT À L’EMPLOI

Le Béton prêt à l'emploi est très largement répandu aux États-Unis. Le marché américain du BPE est estimé à environ 300 millions de m³ pour l’année 2021 (4), en progression de 3,5 % par rapport à l’année précédente. Il se rapproche désormais des plus hauts historiques.

Le marché est très concurrentiel, on y trouve à la fois des acteurs importants et fortement intégrés, tels que Cemex ou Holcim, mais également encore beaucoup de petits producteurs indépendants actifs au plan local.

Le marché du BPE sur lequel le Groupe opère dans la région Sud-Est, soit l’Alabama et la Géorgie, a représenté, en 2021, une production de plus de 14 millions de m³, en augmentation d’environ 7,3 % par rapport à 2020 (1). Le marché du BPE en Californie a représenté, en 2021, une production de plus de 29 millions de m³, en hausse 1,9 % par rapport à l’année précédente (2).

Le Groupe s’est développé par des acquisitions successives et exploite 44 centrales à béton sur le territoire américain, principalement par les entreprises Kirkpatrick Concrete, National Ready Mixed, Walker Concrete et Builders Concrete. Ces sociétés ont réalisé un volume de ventes de 2 379 milliers de m³ en 2021, en progression de + 5,3 % par rapport à 2020. L’évolution des prix a été favorable sur toutes les régions où le Groupe opère.

Brésil

Disposant de positions fortes sur les marchés locaux et s’appuyant sur une marque reconnue, Ciplan opère une cimenterie moderne et performante, à proximité immédiate de Brasilia, d’une capacité de 3,2 millions de tonnes et bénéficiant de réserves de calcaire et d’argiles abondantes et de qualité. Ciplan opère également un réseau de 12 centrales à béton et de deux carrières de granulats. Avec l’apparition de la pandémie en 2020, l’activité économique a très fortement ralenti, puis s’est reprise. La prévision de croissance du PIB pour 2021 est de + 4,7 %. Le taux de chômage, après avoir fortement augmenté en 2020, est redescendu à 12 % en fin d’année 2021.

(1) Nos estimations et National Ready Mix Concrete Association (NRMCA).
(2) Estimations internes et données NRMCA.
(3) Source : Sindicato Nacional da Industria do Cimento (SNIC), données préliminaires 2020 (consommation) et CIA World Factbook (population)
(4) Source : estimation interne.

CIMENT

Le marché du ciment au Brésil est aujourd’hui fragmenté avec plus de 20 acteurs dont plusieurs groupes internationaux, des acteurs nationaux significatifs et des sociétés opérant à une échelle régionale. Au niveau national, la consommation de ciment qui devrait s’établir autour de 64,3 (3) millions de tonnes, progresse de 6,4 % par rapport à 2020. La région Centre-Ouest où Ciplan est implanté, globalement fortement exportatrice vers les autres régions, a vu une croissance des expéditions de + 8,2 %. Malgré l'impact de l’épidémie de la Covid-19, les ventes de Ciplan ont augmenté de + 3,9 % par rapport à 2020, atteignant 3 052 milliers de tonnes, et ont bénéficié de hausses de prix soutenues.

BÉTON

Ciplan dispose de 12 centrales à béton, 5 dans le District Fédéral, 5 dans l’État de Goias, 1 au nord dans l’État de Tocantins, et 1 au sud-est dans le Minas Gerais. Les ventes ont atteint 777 milliers de m³ en 2021, soit une augmentation de + 34,9 % par rapport à 2020. Les prix ont également évolué positivement.

GRANULATS

Ciplan opère deux carrières de granulats. La première est commune à l’activité cimentière sur le site de Fercal. Elle fournit Brasilia et ses alentours en granulats calcaire. La seconde est une carrière de granite située à Guapó (État de Goias), et fournit l’agglomération de Goiania. Les ventes ont atteint 2 592 milliers de tonnes, en progression de + 11,9 % par rapport à 2020.

Asie

Volumes vendus par le Groupe en Asie
2021 2020 Variation
Ciment (en milliers de tonnes) 7 996 6 902 + 15,8 %
Granulats (en milliers de tonnes) 518 367 + 40,9 %

Inde

Le Groupe s’est implanté en Inde en 2008 avec la constitution de la coentreprise Kalburgi Cement et a étendu son dispositif dans ce marché à fort potentiel en 2010 avec l’acquisition de Bharathi Cement. Ainsi, avec 8,5 millions de tonnes de capacité de production ciment, le Groupe dispose d’un potentiel de développement important pour servir les marchés du sud et de l’ouest de l’Inde. Le PIB, après une forte contraction de 7 % en 2020 liée à la pandémie, rebondit de + 9 % en 2021. Le taux de chômage a diminué pour atteindre 8 % en fin d’année 2021.

CIMENT

Le marché du ciment en Inde est estimé à plus de 320 millions de tonnes en 2021 (4) faisant de l’Inde le deuxième marché mondial du ciment. Avec une consommation annuelle par habitant de plus de 200 kg, le marché dispose encore d’un potentiel de croissance très important, eu égard au besoin d’infrastructure, au dynamisme démographique et à la tendance d’urbanisation. En 2021, pour les États où le Groupe est présent dans le Sud (Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Karnataka, Kerala et Goa) ainsi que dans l’État du Maharashtra, le marché du ciment a atteint plus de 101 millions de tonnes, en croissance de +20 % par rapport à 2020. Le Groupe commercialise la production de ses deux usines sous deux marques, Bharathi Cement et Vicat, en s’appuyant sur un réseau important de distributeurs. En 2021, le Groupe a ainsi vendu 6 401 milliers de tonnes de ciment, un chiffre en hausse de + 20,5 % par rapport à 2020. Les prix de vente ont également progressé.

GRANULATS

La société Bharathi Rock Products, exploite une carrière de granulats située à environ 50 kilomètres de Bangalore, dans le Karnataka. Cette société a vendu 0,5 million de tonnes de granulats en 2021, en hausse de + 41 % par rapport à 2020.

AUTRES PRODUITS ET SERVICES

La société Bharathi Polymers (filiale à 100 % de Bharathi Cement), est située dans l’Andhra Pradesh, dans le district de Kadapa, à environ 60 kilomètres de la cimenterie. Bharathi Polymers a vendu 47,3 millions de sacs en 2021, en augmentation de + 9 % par rapport à l’année précédente.

(1) Estimation donnée par le THBB.

Kazakhstan

Le Groupe est producteur de ciment au Kazakhstan depuis 2010 avec l’usine de Jambyl Cement. Les principaux marchés de l’usine se trouvent dans les régions d’Almaty et d’Astana, la capitale, et dans une moindre mesure le sud du pays. Le PIB du Kazakhstan a cru de + 3,5 % en 2021. L’activité dans le secteur du bâtiment a augmenté d’environ 6,2 % sur l’année 2021. Le Kazakhstan a ainsi mis en service plus de 14 millions de mètres carrés de logements, soit une croissance de 10,6 % par rapport à 2020. Dans les travaux publics, 9 800 km de voies publiques ont fait l’objet de travaux de construction ou de réparation. La consommation domestique de ciment a progressé de + 21,5 % sur l’année, atteignant près de 12 millions de tonnes. Les ventes de Jambyl Cement ont également progressé de 0,2 % à 1 595 milliers de tonnes. Les prix de vente ont évolué favorablement.

Méditerranée

Volumes vendus par le Groupe en Méditerranée
2021 2020 Variation
Ciment (en milliers de tonnes) 6 339 5 383 + 17,8 %
Béton (en milliers de m³) 3 113 2 693 + 15,6 %
Granulats (en milliers de tonnes) 4 782 5 206 - 8,1 %

Turquie

Le Groupe est présent en Turquie depuis plus de vingt-cinq ans à travers ses cimenteries à Konya et près de la capitale, Ankara, et son réseau de centrales à béton et de carrières qui desservent le plateau anatolien et une partie de la zone méditerranéenne. Économie encore fragilisée par la dévaluation de la livre turque en 2018, la Turquie subit les effets de la pandémie en 2020, mais se redresse en 2021, avec une croissance du PIB qui devrait atteindre 9 %, grâce notamment aux mesures budgétaires gouvernementales. L’assouplissement monétaire qui est le pivot de la politique économique du gouvernement, a participé de la chute de la monnaie nationale, de - 40 % sur l’année, portant également l’inflation à 36 % à fin décembre. Le secteur de la construction, soutenu par les mesures budgétaires, est en hausse sur le premier semestre de l’année 2021, mais ralentit sur le second comparativement à l’année précédente, en raison d’un effet de base défavorable.

CIMENT

Compte tenu des mesures de soutien budgétaire, la consommation de ciment, estimée sur la base des données réelles à fin octobre 2021, est en hausse de + 5,8 % sur l’année, et atteint 58,9 millions de tonnes. Si le secteur cimentier turc demeure largement fragmenté, une concentration semble toutefois se dégager avec l’émergence d’acteurs multinationaux tels que Vicat, HeidelbergCement et Cementir (Italie) et de groupes turcs d’envergure nationale (comme Oyak, Sabanci et Nuh). Les principales zones de consommation de ciment en Turquie sont les zones urbaines de Marmara (Istanbul), d’Anatolie centrale (Ankara) ainsi que les régions touristiques de la Méditerranée (Antalya) et de la mer Égée. Dans un marché dynamique malgré le contexte économique fragile, les ventes de ciment en Turquie ont atteint 4 088 milliers de tonnes, en hausse de + 9 % par rapport à 2020. Les prix de vente ont augmenté également en 2021.

BÉTON PRÊT À L’EMPLOI & GRANULATS

Le marché turc du BPE est estimé à environ 106 millions de m³ en 2021 (1), un chiffre en hausse + 11,6 % par rapport à l’année précédente, grâce au maintien des grands projets publics et à l’impact des relances budgétaires. Le Groupe dispose d’un parc de 41 centrales à béton autour de ses deux cimenteries.# 1.4.5.2 Égypte

Arrivé sur le marché égyptien en 2003 avec la prise de participation dans Sinaï Cement Company, le Groupe est présent dans le Nord-Est du pays. Du point de vue macroéconomique, la situation de l’Égypte est positive, le PIB, bien que ralenti, est en croissance de 3,3 % en 2021. L’inflation atteint 5,9 % et la devise est stable par rapport au dollar. Sur le plan sécuritaire, la situation du Nord Sinaï n’a pas beaucoup évolué depuis le début de l’opération militaire lancée en février 2018, et reste tendue. Le marché du bâtiment, au ralenti depuis 2016, rebondit en 2021, grâce notamment à une politique de grands travaux lancés par l’État égyptien, comme par exemple celui de la nouvelle capitale. La consommation de ciment augmente en 2021 de + 6,2 % par rapport à 2020, atteignant 48,6 millions de tonnes. L’Égypte compte, à ce jour, 16 sociétés de ciment réparties à travers le pays, parmi lesquelles on retrouve les groupes Holcim, Cemex et Heidelberg Cement, et surtout l’armée égyptienne, qui contrôle déjà près de 40 % de l’industrie privée du pays et qui poursuit des projets d’augmentation de ses capacités de production. On observe une concentration de cimenteries dans un rayon de 200 km autour du Caire. Dans ce contexte, les ventes de Sinaï Cement Company ont été de 2 250 milliers de tonnes, en hausse de + 37,7 % par rapport à 2020, grâce à la commercialisation d’un nouveau ciment et à des modifications du canal de distribution aux clients. Suite à la conclusion d’un accord de régulation du marché entre le gouver- nement égyptien et l’ensemble des producteurs entré en vigueur en juillet 2021, l’environnement sectoriel a retrouvé plus de rationalité au cours du second semestre, permettant une augmentation régulière des prix, sur un marché favorablement orienté.

1.4.6 Afrique

Volumes vendus par le Groupe en Afrique 2021 2020 Variation
Ciment (en milliers de tonnes) 4 050 3 291 + 23,1 %
Béton (en milliers de m 3 ) 3 5 - 34,4 %
Granulats (en milliers de tonnes) 2 293 1 881 + 21,9 %

1.4.6.1 Sénégal

L’économie sénégalaise est durement touchée par l’impact de la pandémie de Covid-19, notamment dans les secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie-restauration, les transports et le commerce de détail. Le taux de croissance du PIB cependant atteint + 5 % et l’inflation est maîtrisée à 2,1 %. Un plan de soutien est mis en place pour aider les différents acteurs économiques. Le secteur de la construction reste dynamique, en hausse de + 10 % par rapport à 2020, porté par les grands chantiers.

CIMENT

Présent depuis 1999 au Sénégal avec sa filiale Sococim Industries basée à Rufisque près de Dakar, le Groupe s’est développé ensuite dans l’ensemble de cette région d’Afrique de l’Ouest composée du Mali, de la Gambie, de la Guinée- Conakry, du Burkina Faso et de la Mauritanie (la « sous-région »). Cet ensemble représente maintenant une consommation de l’ordre de 10 millions de tonnes de ciment. Le Groupe estime que le marché du ciment au Sénégal connaît une croissance moyenne annuelle de plus de 6 % par an depuis 15 ans. La taille du marché a plus que doublé en 15 ans pour atteindre une consommation annuelle de près de 5,6 millions de tonnes en 2021. Le Groupe est en concurrence au Sénégal avec Ciment du Sahel et, depuis janvier 2015, avec le Groupe nigérian Dangote. Cette pression concurrentielle a entraîné dans un premier temps une baisse des volumes vendus par le Groupe et des prix de vente moyens, puis une reprise partielle grâce à la progression globale des volumes et à la qualité de l’offre de Sococim. L’industrie cimentière sénégalaise, qui bénéficie d’un accès à des ressources de calcaire rares en Afrique de l’Ouest, alimente égale- ment les pays limitrophes de la sous-région évoquée ci-dessus qui ne possèdent pas tous de producteur domestique de clinker. Avec des ventes qui s’établissent à 3 401 milliers de tonnes, en augmentation de 23,0 % par rapport à 2020, Sococim Industries garde sa position de leader dans une concurrence vive. Les prix de vente sont stables.

GRANULATS

Le Groupe est présent sur le marché des granulats du Sénégal et des pays limitrophes. Produits dans la partie occidentale du pays (Dakar et Thiès), les granulats concassés (calcaires et basaltes) sont utilisés dans les onze régions du pays et en Gambie voisine. Après une année 2020 difficile en raison de l’arrêt ou du report des grands chantiers de l’État (la phase 2 du Plan Sénégal Émergent n’ayant pas pu démarrer par manque de financement), l’année 2021 a été marquée par la livraison de certains chantiers d’envergure (Grand Stade, projet gazier…), et une amélioration du secteur du bâtiment résidentiel. Dans ce contexte, le Groupe voit ses volumes croître de + 20 % à 2,3 millions de tonnes en 2021, et ses prix de vente se stabiliser.

1.4.6.2 Mali

La crise sécuritaire persiste au nord du pays, dans le centre et dans la région des trois frontières. L’instabilité politique s’est soldée par un nouveau coup d’État en mai 2021 ayant conduit à la mise en place d’un gouvernement militaire provisoire. Cela a eu pour conséquence un ralentissement économique. La croissance du PIB pourrait cependant atteindre 4 % d’après le FMI. La consommation de ciment atteint plus de 3 millions de tonnes en 2021, en progression de 5 % par rapport à l’année précédente. Le démarrage fin 2019 du nouveau broyeur du Groupe a permis à Ciments et Matériaux du Mali de vendre 461 milliers de tonnes, auxquelles viennent s’ajouter 287 milliers de tonnes de ventes directes réalisées par Sococim Industries, ce qui représente une hausse de + 38 % des volumes vendus par le Groupe au Mali en 2021.

1.4.6.3 Mauritanie

L’année 2021 se caractérise par un rebond de l’activité économique, avec une croissance du PIB de + 3,1 %. L’inflation est estimée à 4,7 %. La consommation annuelle de ciment en Mauritanie a augmenté en 2021 de + 6,0 % à plus de 1 million de tonnes selon les estimations du Groupe, supportée par le secteur informel mais également des grands chantiers. Pour produire son ciment, Mauricim, filiale du Groupe, exerce une activité de broyage à partir de clinker de qualité, importé, pour la fabrication d’un ciment équivalent « prise mer », très demandé sur le marché de la capitale. Les ventes de ciment de Mauricim ont augmenté de 9 % en 2021. Les prix de vente progressent également. Le Groupe complète son dispositif en Mauritanie avec une activité de Béton prêt à l’emploi.

1.5 LA R&D ET L’INNOVATION

Le Groupe concentre ses moyens de recherche pour l’innovation, le développement et le suivi des produits en France, à L'Isle d'Abeau, près de Lyon, au centre technique Louis Vicat. Ce centre, ouvert en 1993, est situé au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, à proximité des implantations historiques du Groupe à Grenoble et de sa cimenterie emblématique de Montalieu, en Isère. Une équipe de 90 chercheurs, ingénieurs et techniciens travaille au sein de trois laboratoires :

  • le laboratoire matériaux et microstructures qui analyse la matière et formule les nouveaux liants/ciments ;
  • le laboratoire Sigma béton qui formule et contrôle les bétons et les granulats ;
  • le laboratoire de formulation des produits industriels du bâtiment qui met au point les compositions de produits de second œuvre.

Les principales thématiques de recherche et développement visent à anticiper ou à répondre aux demandes des clients du Groupe dans un marché qui évolue rapidement et guidé par les enjeux suivants :

  • les enjeux environnementaux au niveau de la planète en accélérant les efforts engagés depuis plus de 10 ans par le Groupe sur la réduction de son impact carbone notamment ;
  • la recyclabilité des matériaux afin de préserver les ressources naturelles ;
  • la rénovation des bâtiments afin d’en améliorer la performance thermique et acoustique ;
  • la nécessaire plus grande durabilité des ouvrages afin de leur permettre plusieurs usages au cours de leur vie ;
  • la prise en compte, très en amont, dans l’élaboration des produits de la pénibilité au travail pour nos propres employés ainsi que pour ceux de nos clients dans la mise en œuvre des solutions ;
  • la mise au point de procédé constructif permettant l’utilisation de matières premières biosourcées et l’optimisation des quantités de matière nécessaire.

Dans le cadre de ses recherches, le Groupe procède à des dépôts de brevets pour protéger le développement des produits issus de la recherche et développement. Le Groupe n’est pas dépendant de brevets ou licences ou procédés de fabrication détenus par des tiers pour la réalisation de son activité. Le montant des frais de recherche et développement s’est élevé pour 2021 à 4,3 millions d'euros.

1.5.1 Les produits bas carbone

Depuis une dizaine d’années, les travaux de recherche se sont orientés sur le développement de nouveaux ciments qui, à propriétés mécaniques équivalentes, émettent moins de CO 2 . Ce sujet est fondamental pour l’avenir de l’industrie et il s’inscrit dans l’objectif du Groupe de participer à cet effort collectif en faveur de l’environne- ment. Il mobilise des moyens humains importants dans les domaines de la cristallographie, de la thermique et de l’adjuvantation.# Des équipements de dernières technologies sont utilisés pour ces recherches, notamment, diffractomètre, fluorescence X, microscope électronique. Ces recherches ont abouti par exemple, au développement de la mousse minérale, Aircimat, en cours d’industrialisation pour une isolation bas carbone, recyclable, résistante au feu et respectant la qualité de l’air intérieur. Les équipes de R&D du Groupe ont également mis au point un liant neutre en carbone permettant de conserver l’ensemble des propriétés et les usages d’un ciment traditionnel tout en bénéficiant d’un bilan carbone correspondant à un niveau d’émissions nettes inférieur à 0 kg CO2 eq/tonne. Composé d’une matière biosourcée, ce liant « puits de carbone » s’inscrit pleinement dans la stratégie du Groupe pour répondre aux réglementations en termes d’abaissement de l’empreinte carbone de la construction. Les équipes Recherche et Développement Ciment, Béton, Granulats, mortiers et systèmes constructifs, assistent les équipes commerciales et les clients pour la mise sur le marché et la mise en œuvre des nouveaux produits.

1.5.2 Les solutions constructives

L’impression 3D est un nouveau mode constructif alliant la liberté de forme à l’économie de matière. La Recherche et Développement explore des applications variées allant du logement social (potentiel d’économie de coût de construction) aux récifs marins (promotion de la biodiversité sous-marine). Un site de production en impression 3D et de Recherche et Développement doit être mis en place en 2022 à Chambéry (France). De nouveaux bétons sont régulièrement développés pour répondre aux attentes de la clientèle publique et privée du BTP. Les bétons ont connu plusieurs ruptures technologiques avec les bétons auto-plaçants dont l’hyper fluidité permet d’épouser des formes de coffrages complexes et de réduire la pénibilité lors de la mise en œuvre. La mise au point des bétons à hautes, puis à très hautes performances (BHP et BTHP) et dernièrement des bétons fibrés à ultra-hautes performances (BFUP), le SMART UP chez Vicat, a multiplié par dix les montées en résistance du matériau (200 MPa de résistance en compression) et permet la rénovation et réparation des infrastructures vieillissantes tels que les ponts. Ces bétons répondent aux besoins de réalisation d’ouvrages d’art ou immeubles de grande hauteur toujours plus performants tout en permettant une créativité architecturale quasi illimitée. En France, les évolutions de la réglementation thermique à la suite du Grenelle de l’Environnement sont prises en compte. Les recherches visent à déterminer avec précision les apports du béton dans l’élaboration de nouvelles solutions constructives visant l’efficacité énergétique du bâtiment. La détermination de codes de calcul de l’inertie du béton fait ainsi l’objet d’un programme de recherche commun avec l’INES/CEA de Chambéry. Les équipes Recherche et Développement œuvrent à l’industrialisation d’une solution de rénovation thermique associant isolation minérale, durabilité du béton et production d’énergie en façade (projet ConIPheR). Vicat dispose d’une offre destinée à l’éco-construction à base de ciment naturel prompt fabriqué dans le massif de la Chartreuse et de matériaux bio-sourcés comme les bétons de chanvre. Vicat a notamment développé avec le partenaire Vieille Matériaux le bloc Biosys, isolant et biosourcé (chanvre) pour des constructions jusqu’à R+3. Les capacités d’analyses du centre technique Louis Vicat permettent de diagnostiquer les pathologies des bétons utilisés aux XIXe et XXe siècles et de proposer des solutions de traitement. Vicat est membre du Cercle des partenaires du patrimoine du ministère de la Culture et de la Communication et participe dans ce cadre à la conduite de programmes de recherche pour la restauration du bâti ancien.

1.5.3 La politique de partenariats

Le centre technique Louis Vicat travaille en collaboration avec plusieurs centres de recherche publics et privés tels que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’Université Gustave Eiffel, l’École Centrale de Nantes, le Laboratoire Matériaux et Durabilité des Constructions, les laboratoires des écoles d’architecture et des universités, les laboratoires de ses clients du BTP, etc. Les projets collaboratifs incluent également des partenaires industriels locaux et internationaux. Les équipes de R&D sont également partenaires de plusieurs programmes européens tels que CirMap pour la valorisation de sable de béton recyclé comme matière première pour l’impression 3D ou CO2Redress pour l’utilisation d’ajouts produits localement à partir d’argiles résiduelles.

35

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LA R&D ET L’INNOVATION

Présentation du Groupe

1

Bâtiment Gigamed à Saint-Thibéry (France)

2.1 RISQUES OPÉRATIONNELS

38

2.1.1 Risque pays

38

2.1.2 Risque sanitaire

39

2.1.3 Risques d’approvisionnement

39

2.1.4 Risques liés aux marchés de la construction

40

2.1.5 Risques liés à des défauts de qualité des produits

41

2.2 RISQUES D’ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT

41

2.3 RISQUES JURIDIQUES

42

2.3.1 Risques de non-respect des réglementations juridiques et fiscales

42

2.3.2 Risques éthiques ou de corruption

42

2.4 RISQUES FINANCIERS

42

2.4.1 Risques de change

42

2.4.2 Risque de taux d’intérêt

43

2.5 CONTRÔLE INTERNE ET COUVERTURE DES RISQUES

44

2.5.1 Contrôle interne comme outil de prévention des risques

44

2.5.2 Couverture des risques et assurance

45

2 Facteurs de risques et contrôle interne

37

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

Le groupe Vicat mène une démarche constante d’analyse et de gestion de ses risques de laquelle il résulte l’identification de 24 risques principaux bruts. Après gestion desdits risques et à la date du dépôt du présent document d’enregistrement universel, dix * Risque élevé. risques s’avèrent être spécifiques ou significatifs avec une probabilité d’occurrence et susceptibles d’avoir une incidence négative sur le Groupe, son activité, sa situation financière ou ses résultats.

Cartographie des risques

Catégorie Risques Probabilité d’occurrence Impact possible Criticité
Risques opérationnels Risque pays Possible Significatif Élevée
Risque sanitaire Possible Significatif Élevée
Risques d’approvisionnement Peu probable Significatif Limitée
Approvisionnement énergétique Possible Modéré Limitée
Risques liés aux marchés de la construction Possible Modéré Limitée
Défaut de qualité produit Peu probable Modéré Limitée
Risques sur l’environnement Non-respect de l’environnement Possible Significatif Élevée
Risques juridiques Éthique et corruption Possible Significatif Élevée
Non-respect de la fiscalité et des réglementations Possible Modéré Limitée
Risques financiers Risques de change et de taux Possible Modéré Limitée

Une démarche de cartographie des risques a été réalisée par l’Audit Interne. Après une phase de recensement par entretien avec les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe, elle a permis, au terme d’une phase d’analyse menée avec la Direction générale, la réalisation d’une synthèse des 24 risques principaux du Groupe. Celle-ci est mise à jour périodiquement et est complétée par des missions de terrain périodique. Les 10 risques les plus spécifiques sont repris dans ce document d’enregistrement universel.

2.1 RISQUES OPÉRATIONNELS

2.1.1 Risque pays*

Description du risque

La stratégie de croissance du Groupe l’amène à saisir des opportunités de développement sur des marchés en croissance. Ainsi, en 2021 environ 38 % du chiffre d’affaires du Groupe était réalisé sur ces marchés, qualifiés de « pays émergents » (Sénégal, Mali, Mauritanie, Égypte, Turquie, Kazakhstan, Inde, Brésil). Cette situation expose le Groupe à des risques tels que l’instabilité politique, économique et financière, juridique ou sociale, pouvant conduire à la mise en place de contrôle des changes, de contrôles à l’exportation, ou encore à des nationalisations ou expropriations de biens privés. Si certaines situations perduraient dans le temps, cela pourrait avoir pour conséquence la nécessité de pratiquer des dépréciations sur certaines participations ou goodwills. Ainsi, en 2021, l’activité et les résultats du Groupe en Égypte ont continué d’être affectés par les conséquences de la dévaluation de la livre égyptienne et de la situation sécuritaire toujours très sensible pouvant conduire dans certaines circonstances, et notamment lorsque la circulation est interdite dans la zone en raison d’opérations militaires, à des arrêts de l’usine (cf. note 2 de l’annexe aux comptes consolidés).

Gestion du risque

Dans sa stratégie de développement géographique, le Groupe sélectionne ses pays d’implantation avec attention. Comme expliqué en introduction du document d’enregistrement universel, la stratégie du Groupe vise à conjuguer les investissements dans des pays matures, générateurs de cash flows plus réguliers (ils représentent ainsi 62 % du chiffre d’affaires du Groupe, et 66 % de son EBITDA en 2021), et dans des pays émergents offrant d’importants potentiels de croissance à plus long terme mais pouvant connaître des fluctuations de marché plus marquées, contribuant ainsi à une diversification de son exposition géographique. D’autre part, le Groupe se tient informé, grâce à ses équipes locales, de la situation politique et économique des pays où il est implanté, afin de réagir au plus vite en cas de changements réglementaires, diplomatiques ou économiques défavorables, et il maintient des relations régulières avec les autorités diplomatiques et les ministères de tutelle concernés.# RISQUES OPÉRATIONNELS Facteurs de risques et contrôle interne

2.1.2 Risque sanitaire*

Description du risque

Le Groupe, de par sa présence dans 12 pays, a été exposé, et peut de nouveau l’être, bien qu’à des degrés variables, à un risque de pandémie, comme celle de la Covid-19 en 2020 et 2021, pouvant impacter :
• le niveau d’activité, du fait des mesures de limitation de déplacement pouvant être prises par les gouvernements locaux ;
• la santé des collaborateurs ou des clients ou fournisseurs, si les mesures de protection ne sont pas respectées ou mises en place ;
• l’approvisionnement en matières premières ou équipements, quand les flux logistiques sont rendus difficiles par les mesures de restriction ;
• la pérennité financière des clients ou fournisseurs.

Ces différents risques pourraient, de par leur ampleur ou leur durée, dégrader les résultats du Groupe.

Gestion du risque

Pour lutter efficacement contre les effets de la pandémie, le Groupe a mis en place différents outils de gestion de crise. Pour protéger ses employés et ses sous-traitants ou clients, le Groupe a imposé, dans le respect des règlements locaux, des procédures sanitaires strictes. Quand le télétravail est mis en place, le Groupe a la capacité d’outiller tous les collaborateurs concernés afin qu’ils puissent continuer à répondre à leurs obligations professionnelles, tout en mettant en place des règles de sécurité informatique solides afin d’éviter les risques de cyberattaque. Le Groupe continue de privilégier des flux de supply chain locaux, ce qui a limité les risques d’approvisionnement en matières. Enfin, le pilotage financier dynamique de l’activité au plus près des équipes locales, la solidité financière du Groupe, et la mise en place d’actions (BFR, investissements, plans d’économies) quand nécessaire pour sécuriser la trésorerie permettent d’affronter les conséquences économiques de ces crises sanitaires.

2.1.3 Risques d’approvisionnement

2.1.3.1 Risques d’indisponibilités des matières premières

Description du risque

Pour ses approvisionnements en calcaire, marne et granulats, le Groupe dispose de réserves foncières, de concessions et d’autorisations d’exploitation. Il achète également sur certains marchés, auprès de fournisseurs extérieurs, certaines de ces matières premières ainsi que des compléments tels que le laitier de hauts-fourneaux (issu des aciéries), les cendres volantes (issues de la combustion du charbon dans les centrales électriques), le gypse synthétique. Néanmoins, si les carrières exploitées directement par le Groupe venaient à cesser leurs activités du fait d’une remise en cause de sa maîtrise foncière, de ses concessions ou de ses autorisations d’exploitation ou si les fournisseurs concernés venaient à cesser leurs activités ou étaient amenés à cesser ou réduire la production de ces matières premières, le Groupe serait alors contraint d’assurer son approvisionnement à un coût qui pourrait s’avérer plus élevé et pourrait ne pas être en mesure de répercuter la totalité de cette hausse des coûts sur les prix ou de rechercher des matières premières de substitution.

Gestion du risque

La garantie des approvisionnements en matériaux des usines du Groupe passe par une gestion rigoureuse des réserves et exploitations des carrières. Une organisation spécifique internalisée et dédiée à ces besoins permet la maîtrise des matières premières par le concours des spécialistes et experts géologues, mineurs et environnementalistes. De la reconnaissance géologique ou géochimique à la détermination des qualités intrinsèques des matériaux, de la modélisation informatique du gisement à la simulation des exploitations et à la réalisation des extractions et réaménagements, le Groupe se réfère aux meilleures techniques disponibles. Ainsi, l’étude et le suivi des gisements permettent d’en suivre les équilibres chimiques et de vérifier en permanence la pérennité à long terme des approvisionnements des usines. Selon les pays, la maîtrise des terrains passe par l’acquisition ou le contrat d’usage avec les propriétaires qui peuvent être l’État lui-même. Cette étape intervient après la connaissance approfondie du sous-sol réalisée par sondages électriques, géophysiques ou destructifs. Enfin, le Groupe développe ses activités de recyclage des matériaux de déconstruction (bétons, granulats) afin de diminuer son exposition aux approvisionnements traditionnels.

* Risque élevé.

2.1.3.2 Risques de sensibilité aux fournitures et coûts énergétiques

Description du risque

Les activités de production du Groupe, et en particulier l’activité cimentière, consomment une grande quantité d’énergie thermique et électrique, qui représente une part importante de ses charges opérationnelles (environ 30 % des coûts de revient dans l’activité Ciment). Des hausses ou des variations significatives du prix des ressources énergétiques peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe et ses résultats. En ce qui concerne l’énergie électrique, le Groupe s’approvisionne dans chaque pays auprès de producteurs locaux et ne dispose pas toujours de solution de fourniture alternative. Cette situation peut entraîner des ruptures de fourniture d’électricité ou des augmentations de prix. Pour son approvisionnement en énergie thermique, le Groupe achète des combustibles fossiles sur les marchés internationaux et est ainsi exposé aux variations de cours de ces matières.

Gestion du risque

Lorsque le Groupe considère que le risque d’approvisionnement électrique est significatif, il met en place des solutions de production autonome, comme par exemple en Inde, avec l’installation d’une centrale électrique privée, ainsi que d’une centrale solaire couvrant une partie des besoins énergétiques. En ce qui concerne les combustibles, le Groupe a d’une part adapté son outil industriel pour disposer, dans la mesure du possible, d’une faculté de choix du combustible, et procède d’autre part à des achats à terme permettant de lisser les effets des variations des cours des combustibles. Par ailleurs, il développe une politique visant à favoriser l’utilisation de combustibles de substitution qui sont une valorisation de déchets.

2.1.4 Risques liés aux marchés de la construction*

* Risque élevé.

Description du risque

Les produits et services vendus par le Groupe, et principalement le ciment, le béton et les granulats, sont utilisés pour des applications de construction tant de logements individuels ou collectifs que pour des bâtiments industriels ou commerciaux, ou encore pour des ouvrages d’infrastructure (routes, ponts, tunnels, voiries). Le dynamisme de la demande des produits et services vendus par le Groupe dépend à la fois d’éléments structurels propres à chaque marché et de leurs évolutions et d’éléments économiques conjoncturels. Les facteurs structurels qui déterminent, sur chaque marché, le niveau de la demande en matériaux de construction sont principalement la démographie, le taux d’urbanisation et la croissance économique (représentée par exemple par le produit national brut/habitant) et les taux de croissance respectifs de ces paramètres, mais aussi des éléments plus culturels comme les habitudes de construction de chaque marché (construction en bois, acier, béton). Par ailleurs, le risque d’accroissement des capacités de la concurrence est évalué dans ce poste. L’activité du Groupe exercée dans le secteur des Matériaux de Construction connaît également des fluctuations saisonnières qui dépendent à la fois des conditions climatiques et des habitudes de chaque marché, notamment sur les marchés des pays développés (USA, Europe). L’activité du Groupe est également susceptible d’être affectée par des aléas climatiques pouvant toucher ses principaux marchés. En effet, la demande de matériaux de construction est directement influencée par les conditions climatiques exceptionnelles (grands froids, pluie ou neige abondante, etc.) qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation normale des matériaux sur les chantiers, particulièrement au cours des périodes d’activité intenses du secteur de la construction.

Gestion du risque

Pour limiter le risque de cyclicité économique ou climatique sur un marché donné, le Groupe a adopté une stratégie de développement géographique (détaillée en introduction page 7) visant à conjuguer les investissements dans des pays développés et dans des pays émergents contribuant ainsi à une diversification de son exposition géographique. De plus, en optant pour une offre de biens et services multi-secteurs (privé, public), le Groupe a diversifié son exposition. Enfin, le Groupe a mis en place une organisation lui permettant de répondre aux risques de marché à travers :
• des revues régulières et détaillées des activités au niveau des divisions et au niveau Groupe ;
• la responsabilisation décentralisée des divisions locales au plus près du terrain afin d’apporter des réponses rapides aux évolutions de marché.

2.1.5 Risques liés à des défauts de qualité des produits*

* Risque élevé.

Description du risque

Le groupe Vicat commercialise des matériaux de construction utilisés pour la fabrication d’ouvrages de tous types, que ce soit pour la construction d’habitations ou bien pour réaliser des infrastructures. Un défaut de qualité du produit lié à un dysfonctionnement dans le processus de fabrication ou de contrôle pourrait avoir des impacts importants sur un ou plusieurs ouvrages de construction, entraînant des conséquences financières potentiellement lourdes.

Gestion du risque

Les produits fabriqués par le Groupe font l’objet de nombreux contrôles tout au long du processus de production.# 2 RISQUES D’ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT

Description du risque

Le Groupe doit se conformer à de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, qui diffèrent selon les pays d’implantation. En particulier, il est soumis à des réglementations internationales, nationales et locales strictes relatives à l’exploitation de carrières ou de cimenteries, ou pour prendre en compte les conséquences du changement climatique. La pérennité de toute exploitation dépend du respect de ces contraintes législatives et réglementaires. Si le Groupe ne parvenait pas à se conformer, à l’avenir, aux réglementations applicables, il pourrait faire face à des retraits d’autorisations d’exploitation, voir sa responsabilité engagée ou encore être condamné au paiement d’amendes. Les contraintes de plus en plus lourdes sur les émissions de CO 2 constituent en particulier une contrainte particulièrement forte pour les producteurs de ciment, du fait notamment de la hausse du prix des quotas de CO 2 qui a dépassé les 80 euros en 2021, soit une hausse de plus de 250 %. Ainsi, la nouvelle réglementation française RE2020 concernant la construction de logements pourrait avoir un impact sur l’activité du Groupe à long terme. Enfin, les activités du Groupe pourraient accidentellement avoir un impact sur l’environnement, se matérialisant par une pollution des sols, de l’air ou de l’eau, ou bien posant un risque sur la biodiversité. De ce fait, des investissements pourraient s’avérer nécessaires dans des outils de contrôle ou des modifications d’équipements existants pour limiter l’impact environnemental, exposant le Groupe dans le cas contraire à des sanctions civiles ou pénales.

Gestion du risque

Le Groupe mène de façon permanente des actions afin de prévenir et limiter ces risques et notamment autour des axes suivants : l’insertion des carrières dans leur environnement et la préservation de la biodiversité, le choix optimisé des sources d’énergie avec une part croissante accordée aux combustibles de substitution et aux déchets, le contrôle et la réduction des émissions atmosphériques, dont les gaz à effet de serre, la gestion et le recyclage des eaux nécessaires à la production. Au-delà du contexte réglementaire, l’ambition du Groupe est de préserver l’environnement. Le Groupe s’est attaché à mettre en place une veille documentaire active à tous les niveaux de son organisation, nourrie entre autres des travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). Comme exposé en introduction et dans le chapitre 3 sur la Déclaration de Performance Extra-Financière, le Groupe intègre pleinement les enjeux climatiques dans sa politique industrielle et d’innovation. Il a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Il intègre également les nouvelles réglementations normalisant la construction, comme RE2020 en France, en développant de nouveaux produits bas carbone répondant aux critères de ces normes.

41 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

RISQUES D’ATTEINTE à L’ENVIRONNEMENT Facteurs de risques et contrôle interne 2

2.3 RISQUES JURIDIQUES

2.3.1 Risques de non-respect des réglementations juridiques et fiscales*

Description du risque

Au-delà des risques réglementaires liés au respect de l’environnement mentionnés précédemment, les sociétés du Groupe sont susceptibles d’être impliquées dans un certain nombre de procédures de nature judiciaire, administrative, fiscale ou arbitrale dans le cours normal de leurs activités. À titre d’exemple, l’évolution des lois et réglementations ainsi que le développement croissant d’associations locales s’opposant au développement de l’industrie cimentière sont susceptibles de générer des recours et, le cas échéant, des contentieux administratifs. Par ailleurs, le Groupe est susceptible, notamment dans les pays émergents, d’être confronté à des situations de nature discriminatoire ou d’absence de traitement juste et équitable ou de distorsion de concurrence du fait d’actions ou de l’inaction des autorités étatiques. Enfin, la complexité des normes fiscales peut aboutir dans certains pays à des redressements significatifs en cas de désaccord sur l’interprétation des règlements locaux. Voir également la section 7.3 « Procédures judiciaires et d’arbitrage » du présent document d’enregistrement universel.

Gestion du risque

Le Groupe a mis en place une veille réglementaire et fiscale, un système de contrôle interne dont l’un des objectifs est la conformité aux lois et règlements, et une organisation dont les acteurs sont la Direction juridique du Groupe, la Direction fiscale du Groupe, les différents départements juridiques et fiscaux en filiales et l’Audit interne du Groupe. Quand les sujets sont complexes, le Groupe peut faire appel à des conseils externes de premier rang afin de trouver des solutions conformes au droit local.

2.3.2 Risques éthiques ou de corruption*

Description des risques

Le groupe Vicat est présent dans un certain nombre de pays où le risque de corruption peut être perçu comme important, comme souligné par le classement de l’ONG Transparency International. Ainsi, trois des pays d’implantation sont classés au-delà de la 100 e place dans ce classement. Les pratiques non éthiques ou non conformes aux lois et règlements applicables de la part de ses représentants ou collaborateurs pourraient exposer le Groupe à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à son image.

Gestion des risques

Afin de satisfaire à son éthique et aux obligations prescrites par la loi, le groupe Vicat met en œuvre un programme de lutte contre la corruption comprenant : un Code de conduite, des procédures de contrôle des activités opérationnelles, une organisation interne destinée à contrôler les politiques et procédures, un dispositif d’alerte interne, des actions de formation et de sensibilisation du personnel et des tiers, ainsi que des outils et procédures d’évaluation des tiers.

2.4 RISQUES FINANCIERS

2.4.1 Risques de change *

Risques élevés.

Le Groupe opère dans un cadre international au travers de filiales implantées localement qui comptabilisent à ce titre leurs opérations dans différentes devises étrangères. Le Groupe est en conséquence exposé à des risques de change et à des risques de conversion.

2.4.1.1 Risque de conversion

Les comptes des filiales étrangères du Groupe (hors zone euro) exprimés dans leur devise fonctionnelle sont convertis en euros, « la monnaie de présentation », pour l’établissement des états financiers consolidés du Groupe. La fluctuation du cours de change de ces devises contre l’euro se traduit par une variation positive ou négative en contre-valeur euro des comptes de résultat et des bilans des filiales dans les comptes consolidés. L’incidence de la fluctuation des cours de change sur la conversion des comptes des filiales étrangères du Groupe (hors zone euro) sur le bilan et le compte de résultat est développée aux sections 6.2 « Examen de la situation financière et du résultat » et 6.3 « Trésorerie et capitaux » du présent document d’enregistrement universel.

42 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

RISQUES JURIDIQUES Facteurs de risques et contrôle interne 2

2.4.1.2 Risque de change opérationnel et financier

Description du risque

L’activité des filiales consistant, pour l’essentiel, à produire et à vendre localement dans leur devise fonctionnelle, le Groupe considère que son exposition actuelle et future au risque de change est globalement faible. Le Groupe peut également être exposé au risque de change dans le cadre de ses financements internes et externes. Les opérations d’importation et d’exportation effectuées par les sociétés dans des devises différentes de leur monnaie de compte sont marginales et le plus souvent couvertes par des opérations d’achat et de vente à terme de devises. L’endettement financier brut du Groupe est, pour une part significative, porté par la Société et libellé en euros après transformation dans cette devise des dettes libellées en US dollar par recours à des instruments financiers de couverture (cross currency swap ou forex). Les financements intra-groupes font l’objet de couvertures par les sociétés lorsque la devise de l’emprunt est différente de la monnaie fonctionnelle. Le Groupe reste exposé dans certains pays où il n’y a pas de marché de couverture (devise non convertible) ou pas de marché suffisamment liquide.

Gestion du risque

Le tableau ci-dessous décrit la décomposition du montant total des actifs et passifs en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2021 :

USD EUR CHF
Actifs 116 82 131
Passifs et commandes engagées (152) (79) (21)
Position nette avant gestion (36) 3 110
Couvertures 40 7 (135)
Position nette après gestion 4 10 (25)

La position nette « après gestion » en franc suisse correspond pour l’essentiel à l’endettement d’une filiale kazakhe auprès du Groupe, non swappé dans la devise fonctionnelle, en l’absence d’un marché de couverture suffisamment structuré et liquide. Le risque de perte de change sur la position nette en devise, du fait d’une hypothèse d’évolution défavorable et uniforme d’un pour cent des devises fonctionnelles contre l’US dollar s’élève, en contre-valeur euros, à 0,2 million d’euros (principalement pour la dette kazakhe).## 2.4.2 Risque de taux d’intérêt

Description du risque

Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses actifs et passifs financiers et ses liquidités. Cette exposition au risque de taux d’intérêt correspond à deux risques.

  • Risques de cours, pour les éléments d’actif et de passif financiers à taux fixe
    Lorsque le Groupe contracte une dette à taux fixe, il s’expose à un coût d’opportunité en cas de baisse des taux d’intérêt.
  • Risques de flux de trésorerie liés aux éléments d’actif et de passif à taux variable
    Le risque de taux d’intérêt est essentiellement généré par des éléments d’actif et de passif portant intérêt à taux variable. Les variations de taux d’intérêt influent directement sur les flux de produits ou de charges futurs du Groupe.

Gestion du risque

L’exposition au risque de taux d’intérêt est gérée, d’une part en combinant dettes à taux fixe et dettes à taux variable, et d’autre part en limitant le risque de fluctuation des taux variables par recours à des instruments de couverture (caps : plafonds de taux) ainsi que par des excédents de trésorerie à court terme également rémunérés à taux variable.

Le Groupe s’abstient de réaliser des opérations à caractère spéculatif sur les instruments financiers. Ce type d’instruments est exclusivement dédié à la réalisation de couvertures économiques.

Le Groupe estime qu’une variation uniforme de 100 points de base des taux d’intérêt n’aurait pas d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Groupe comme le fait apparaître le tableau ci-dessous :

Impact en résultat avant impôt (1) Impact en capitaux propres (hors impact résultat) avant impôt (2)
Impact d’une variation de + 100 bps de taux d’intérêt (5 127) (7 637)
Impact d’une variation de - 100 bps de taux d’intérêt 5 500 3 469

(1) Un montant de signe positif correspond à une baisse des frais financiers.
(2) Un montant de signe négatif correspond à une baisse de la dette.

43 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

RISQUES FINANCIERS

Facteurs de risques et contrôle interne

2.5 CONTRÔLE INTERNE ET COUVERTURE DES RISQUES

Les acteurs

  • Direction générale
  • Directions opérationnelles
  • Direction financière
  • Contrôle de gestion Groupe
  • Direction juridique et assurances
  • Direction compliance et audit interne

Les outils

  • Procédures et guide du contrôle interne
  • Outils de traitement de l’information
  • Système de pilotage
  • Procédures de lutte contre la corruption
  • Polices d’assurance Groupe

2.5.1 Contrôle interne comme outil de prévention des risques

La politique de prévention des risques fait partie intégrante de la politique industrielle du Groupe. Elle est du ressort de chacun des responsables opérationnels, par pays ou type de métiers, et repose notamment sur le choix de fournisseurs de premier rang pour les investissements industriels, sur la constitution de stocks de sécurité, sur la mise en place de procédures de suivi et de prévention des risques, et sur une politique de formation.

Le Groupe porte une attention particulière aux questions de contrôle interne dans les pays où il est implanté. Il met ainsi en place des procédures au niveau de chaque filiale opérationnelle pour prendre en compte les spécificités des marchés sur lesquels le Groupe est présent. Ces procédures font l’objet d’examens périodiques par l’Audit interne et les commissaires aux comptes des différentes sociétés du Groupe.

2.5.1.1 Définition et objectifs du contrôle interne

Selon le code de référence de l’AMF, auquel la Société a choisi de se référer, le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer :

  • la conformité aux lois et règlements ;
  • l’application des instructions et des orientations fixées par le Président Directeur Général ;
  • le bon fonctionnement des processus internes du Groupe, notam- ment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
  • la fiabilité des informations financières.

Ce dispositif consiste en un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques du Groupe, qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations, et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il doit lui permettre également de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le périmètre retenu en matière de contrôle interne est la société mère et l’ensemble des filiales qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement.

2.5.1.2 Acteurs du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur une organisation interne adaptée à chaque activité du Groupe et caractérisée par une forte responsabilisation du management opérationnel par la Direction. Les principaux acteurs du contrôle interne dans le Groupe sont :

  • la Direction financière Groupe, chargée d’émettre ou d’actualiser les normes comptables et financières applicables dans le Groupe, et de veiller à leur bonne application ;
  • le contrôle de gestion rattaché aux Directions générales des différentes activités et fonctionnellement à la Direction du contrôle de gestion Groupe dépendant du Président Directeur Général ;
  • les contrôleurs financiers détachés par la Direction du Groupe dans chacune des filiales opérationnelles de façon à renforcer le système d’information financière et à permettre ainsi aux responsables du Groupe de contrôler le déroulement des opérations ;
  • les différentes Directions fonctionnelles assurant une fonction de supervision dans leur domaine de compétence ;
  • l’Audit Interne rattaché au Chief Compliance Officer, fonction créée en 2017. Ce dernier dépend du Président Directeur Général. L’Audit Interne mène ses travaux, conformément à un plan d’audit annuel visant à couvrir les principaux risques identifiés au sein de l’entreprise, notamment ceux relatifs à l’information comptable et financière. Les travaux d’audit font l’objet de rapports présentés à la Direction générale et au Comité d’Audit. Ils sont composés de rapports synthétiques plus particulièrement destinés aux Dirigeants et de rapports détaillés permettant entre autres de sensibiliser les opérationnels concernés aux éventuels dysfonctionnements constatés et recommandations proposées.

En outre, dans certaines filiales, un ou plusieurs collaborateurs occupent, à temps plein ou à temps partiel, la fonction de respon- sable du contrôle interne. À ce titre, ils sont chargés de l’évaluation des procédures en place, de leur application. Ils peuvent mener des missions dans d’autres filiales et coordonnent également le suivi des recommandations émises par les auditeurs externes et l’Audit Interne.

44 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

CONTRôLE INTERNE ET COUVERTURE DES RISQUES

Facteurs de risques et contrôle interne

2.5.1.3 Description des composantes du contrôle interne

Le Groupe met en œuvre au niveau de ses filiales, des procédures et modes opératoires relatifs notamment à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et prenant en compte les risques inhérents à chacun des métiers et marchés sur lesquels le Groupe est présent, dans le respect des directives et règles communes définies par le Groupe.

Guide du contrôle interne

Un guide du contrôle interne a été diffusé à l’ensemble du mana- gement opérationnel et des équipes administratives et financières du Groupe. Il présente les obligations légales et les définitions en matière de contrôle interne et pose les bases et principes à respecter pour assurer les meilleures garanties d’un contrôle interne de qualité.

Outils de traitement de l’information

En termes d’outils de traitement de l’information, le Groupe pilote et contrôle le déroulement de ses activités industrielles (notamment approvisionnements, production, maintenance), commerciales (ventes, expéditions et crédit clients), et les retranscrit en informations comptables à l’aide de progiciels intégrés reconnus comme des standards du marché ou d’applications spécifiques développées par la Direction des systèmes d’information du Groupe.

Dans ce contexte, le Groupe a engagé depuis 2009 une moderni- sation progressive de ses systèmes d’information visant à harmoniser les outils utilisés, renforcer la sécurité et la rapidité du traitement des données et des transactions sur un socle technique uniformisé, développer des pôles d’expertise partagés, et faciliter l’intégration des nouvelles entités. Cette refonte porte d’une part sur les infrastruc- tures techniques, et d’autre part sur les processus transactionnels et les applications supportant ces processus. Elle a conduit le Groupe à mettre en place le progiciel de gestion intégré SAP, initialement en France, pour les activités Ciment et Papier (société Vicat SA). Entre 2016 et 2021, le Groupe a poursuivi l’amélioration continue de ses systèmes transactionnels et décisionnels, principalement par l’extension fonctionnelle du progiciel SAP à toutes les entités du périmètre France.

Système de pilotage

La Société dispose d’un système de pilotage par la Direction générale et les Directions fonctionnelles concernées, permettant une prise de décision éclairée et rapide.# 2.5.2 Couverture des risques et assurance

Le Groupe dispose de « polices Groupe », souscrites auprès d’assureurs de premier rang. Ces polices ont vocation à couvrir l’ensemble des filiales du Groupe, sous réserve du respect des législations locales. Pour améliorer la protection de ses actifs, le Groupe a procédé, avec l’assistance d’assureurs et d’experts, à une analyse des risques et des moyens de prévention. Le Groupe a engagé une politique identique pour les risques liés à la responsabilité civile.

Dommages aux biens

Les actifs du Groupe sont assurés contre les risques d’incendie, d’explosion, d’événements naturels et de bris de machines. La garantie des risques liés aux pertes d’exploitation est souscrite pour l’activité cimentière et papetière. Cette assurance est en ligne avec les pratiques de l’industrie cimentière. La souscription d’une garantie de 250 millions d’euros par sinistre incluant les pertes d’exploitation, avec les sous-limitations et exclusions traditionnelles du marché, résulte d’une étude des sinistres possibles.

Les grands sites industriels sont soumis à des visites régulières, conduites par des ingénieurs préventionnistes et des représentants des assureurs du Groupe. Cette prévention intervient dès les phases de conception pour la réalisation des nouveaux ateliers stratégiques. La mise en œuvre de leurs recommandations fait l’objet d’un suivi visant à limiter la probabilité de survenance de sinistres.

L’ensemble du Groupe dispose également de polices d’assurances classiques pour ses parcs de véhicules automoteurs ainsi que pour les transports privés ou publics par voies terrestres, maritimes ou fluviales de ses marchandises ou d’autres biens.

45 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 CONTRôLE INTERNE ET COUVERTURE DES RISQUES Facteurs de risques et contrôle interne 2

Responsabilité civile

Le plafond de garantie de la police d’assurance de responsabilité civile est de 150 millions d’euros. L’ensemble des filiales du Groupe est assuré par la « police Groupe » après épuisement en garantie et en capitaux des polices locales obligatoires. Les garanties des polices d’assurances de responsabilité civile générale sont souscrites, tant en France qu’à l’étranger, pour des montants en rapport avec les activités et les considérations écono- miques locales. Le risque de responsabilité civile environnementale est pris en compte dans chaque pays.

Les dirigeants et mandataires sociaux du Groupe ainsi que les bénéficiaires de délégations de pouvoirs sont assurés dans le cadre d’une police responsabilité civile « mandataires sociaux », dont l’objet est de prendre en charge les conséquences pécuniaires des réclamations présentées par un tiers pour des fautes engageant leur responsabilité civile personnelle, individuellement ou collectivement.

En 2021, le coût total des assurances sur les principaux risques gérés via les polices Groupe est de l’ordre de 3,6 pour mille du chiffre d’affaires. Les éléments précisés ci-dessus sont donnés à titre d’illustration à une période donnée. La politique d’assurance Groupe est susceptible de modification en fonction des conditions du marché de l’assurance, des opportunités ponctuelles et de l’appréciation par la Direction générale des risques encourus et de l’adéquation de leur couverture.

46 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat CONTRôLE INTERNE ET COUVERTURE DES RISQUES Facteurs de risques et contrôle interne 2

47 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

Granulats produits par le projet Carbon8, usine de Montalieu-Vercieu (France)

LA DÉMARCHE RSE DU GROUPE VICAT

  • Une démarche ancrée dans l’histoire et résolument tournée vers l’avenir 51
  • Une démarche robuste impliquant ses parties prenantes 51

MODÈLE D’AFFAIRES DU GROUPE VICAT 52

UNE GOUVERNANCE APPROPRIÉE AUX ENJEUX IDENTIFIÉS 54

3.1 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ 55

  • 3.1.1 Enjeux climatiques 55
  • 3.1.2 Économie circulaire 65
  • 3.1.3 Préservation de la biodiversité 67
  • 3.1.4 Protection de la ressource en eau 69
  • 3.1.5 Qualité de l’air 70
  • 3.1.6 Gestion des produits et Relation clients 71
  • 3.1.7 Première application de la taxonomie verte 71
  • 3.1.8 Enjeux ressources humaines 73
  • 3.1.9 Éthique des affaires et compliance 86
  • 3.1.10 Achats responsables 87
  • 3.1.11 Développement socio-économique des territoires 88

3.2 LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EN CHIFFRES 93

3.3 NOTES MÉTHODOLOGIQUES 96

  • 3.3.1 Méthodologie et périmètre de la déclaration de performance extra-financière 96
  • 3.3.2 Méthodologie d’identification et de traitement des risques extra-financiers significatifs 96
  • 3.3.3 Méthodologie utilisée pour la mise en œuvre de la Taxonomie verte 97

3.4 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT,SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 98

3 Déclaration de performance extra-financière 2021

49 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

Viaduc de Saint-Gervais-les-Bains, France ©Michel Battaglia

LA DÉMARCHE RSE DU GROUPE VICAT

Une démarche ancrée dans l’histoire et résolument tournée vers l’avenir

Le groupe Vicat est soucieux de répondre aux besoins de ses clients en matériaux de construction, en leur apportant un service, en garan- tissant la qualité de ses produits, leur performance et leur évolutivité. Il a inscrit sa stratégie industrielle dans une vision de long terme, avec la volonté d’assurer la pérennité de l’entreprise familiale et de contribuer au développement de ses territoires d’implantation (en investissant davantage dans le capital humain, en s’attachant à la préservation de leurs écosystèmes, en déployant une démarche d’économie circulaire).

Malgré la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, l’année 2021 a été marquée par deux événements majeurs pour la Planète : la 26 e Conférence des Parties sur le climat à Glasgow et la COP 15 sur la biodiversité. L’évaluation des émissions de CO 2 liées au Scope 3, la réponse au questionnaire du Carbon Disclosure Project, la nature et le montant des investissements réalisés, le déve- loppement d’une offre bas carbone, l’organisation d’une réunion d’information dédiée à la stratégie Climat « Capital Markets Day » le 16 novembre 2021 sont autant d’actions volontaires du groupe Vicat qui font écho aux engagements pris lors de ces conférences. Elles renforcent l’intégration du développement durable dans sa stratégie et son organisation. Elles répondent aussi à l’exigence de transparence vis-à-vis de ses parties prenantes.

Une démarche robuste impliquant ses parties prenantes

Le groupe Vicat a défini ses ambitions sur le fondement d’une évalua- tion des enjeux RSE significatifs. Cohérentes avec sa stratégie à long terme dans les métiers du ciment, du béton et des granulats, elles reflètent aussi les attentes de ses parties prenantes que le groupe Vicat a choisi d’impliquer plus encore en lançant, en 2021, une analyse de matérialité. Celle-ci consistera à hiérarchiser les enjeux économiques, financiers, sociétaux et environnementaux au regard de l’ambition du Groupe et des attentes de ses principales parties prenantes. Les résultats de cette analyse seront présentés dans la prochaine Déclaration de Performance Extra-Financière 2022.

Le modèle d’affaires du groupe Vicat intègre, sans que cela ne soit une rupture pour lui, les nouvelles évolutions liées à la nécessité d’accélérer l’adaptation au changement climatique, de contribuer à en atténuer les effets et de répondre à la nouvelle demande sociale et sociétale adressée aux entreprises du secteur.

51 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LA DÉMARCHE RSE DU GROUPE VICAT

Déclaration de performance extra-financière 2021 3

Modèle d’affaires du groupe Vicat

« Après avoir apporté protection et confort à la population mondiale, le ciment est toujours le matériau incontournable pour répondre à la croissance démographique dans un contexte d’urgence climatique et sociale. »

Guy Sidos, Président Directeur Général

SES ATOUTS

Innovation et savoir-faire

  • Depuis l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat en 1817, une expertise solide dans les ciments, les bétons et les granulats.
  • Un centre de R&D moderne orienté innovation produit et process.
  • Un savoir-faire technique et industriel confirmé.# MODÈLE D’AFFAIRES DU GROUPE VICAT

Déclaration de performance extra-financière 2021

3 Enjeux climatiques

En 2021, le Groupe a investi 74,5 millions d’euros et porté 68 projets liés à la décarbonation. L’obtention de la note B au CDP, pour une première réponse volontaire, est une reconnaissance de la stratégie mise en œuvre.

  • Des émissions de CO2 :
    • Au niveau du Groupe, 624 kg CO2 net/tonne de ciment eq
    • Zone Europe, 544 kg CO2 net/tonne de ciment eq
  • Un taux de combustibles de substitution de 26,2 % qui atteint 62,9 % sur la zone Europe.
  • Un taux de clinker dans le ciment de 78,9 %.
  • Un ratio d’électricité renouvelable autoproduite de 4,8 % de sa consommation électrique totale.

La Stratégie Climat du Groupe se traduit par :

Une ambition 2050
Contribuer à la neutralité carbone sur toute sa chaîne de valeur.

Des objectifs 2030
1. Réduire ses émissions à 540 kg CO2 net/tonne de ciment eq au niveau du Groupe – Réduire ses émissions à 430 kg CO2 net/tonne de ciment eq pour la zone Europe.
2. Atteindre 40 % de combustibles de substitution dans le Groupe dont 100 % de combustibles de substitution dans ses usines de fabrication de ciment artificiel sur la zone Europe.
3. Atteindre un taux de clinker dans le ciment de 75 %.
4. Atteindre un ratio d’électricité renouvelable autoproduite de 20 % de sa consommation électrique totale.

Dans le cadre de sa démarche RSE, le Groupe s’est également fixé comme objectifs de travail, dans les années à venir de :

  1. Produire localement en favorisant les solutions vertueuses d’économie circulaire au service de villes durables.
  2. Préserver la richesse des écosystèmes rencontrés sur ses sites par la mise en œuvre de plans de management de la biodiversité – Faire du réaménagement de ses carrières une opportunité de création d’habitats – Développer des produits permettant d’accueillir la biodiversité – Optimiser la gestion de ses forêts pour accroître le stockage carbone.
  3. Renforcer le tableau de bord de sa performance environnementale par le suivi de nouveaux indicateurs de pilotage dans le domaine de l’eau, de la qualité de l’air, de la gestion et innovation produit et de la relation clients.
  4. Atteindre le « zéro accident ».
  5. Augmenter la part des femmes dans l’effectif global et l’encadrement.
  6. Promouvoir des achats responsables et des relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs.

La société Vicat est une entreprise industrielle française, présente dans douze pays, qui opère principalement dans les métiers du ciment, du béton et des granulats. Soucieuse de respecter son environnement, de prendre en compte les grands enjeux notamment démographique et climatique, elle inscrit sa stratégie industrielle dans le long terme. Elle s’appuie sur une gouvernance pérenne, un actionnariat familial stable et l’engagement fort et passionné de ses collaboratrices et collaborateurs.

SES AMBITIONS ET SES OBJECTIFS

SES RÉALISATIONS

SA CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Face à ses autres enjeux RSE significatifs, le groupe Vicat a mis en place des politiques et diligences dont la performance a été notamment mesurée dans le cadre de son reporting annuel.
  • Économie circulaire : création de CIRCULère, sa filiale française dédiée à l’économie circulaire.
  • Achats responsables : adoption de la feuille de route 2021-2024, lancement d’un programme de formation des acheteurs.
  • Enjeux RH :
    • Taux de gravité des accidents : 0,24
    • Taux de fréquence des accidents : 5,8
    • Part des femmes dans l’effectif du Groupe : 11,5 %.

53 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 MODÈLE D’AFFAIRES DU GROUPE VICAT Déclaration de performance extra-financière 2021 3

UNE GOUVERNANCE APPROPRIÉE AUX ENJEUX IDENTIFIÉS

Pour atteindre les ambitions du Groupe, le Président Directeur Général a fixé des objectifs concrets en lien avec ceux du secteur cimentier et avec les Objectifs de Développement Durable (tels que définis par les Nations Unies lors de l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030), auxquels le Groupe entend également contribuer. Ces objectifs sont déclinés par les directions pays qui reportent, au minimum une fois par an, leur performance RSE sur chacun des enjeux identifiés, à savoir : le climat, l’économie circulaire, la biodiversité, l’eau, la qualité de l’air, la gestion des produits et de la relation avec les consommateurs, les ressources humaines, l’éthique et la compliance, les achats responsables et les engagements en faveur du dévelop- pement socio-économique des territoires.

Créé en 2021 au sein du Conseil d’administration de la société Vicat SA, le Comité RSE a pour mission de s’assurer du suivi des questions de responsabilité sociétale et environnementale au sein du groupe Vicat. Il émet des avis, propositions ou recommandations au Conseil sur la mise en œuvre des engagements en matière de RSE par le Groupe (pour en savoir plus cf. Chapitre 5, section 5.2.3. du présent document d’enregistrement universel).

Pour répondre aux enjeux environnementaux, le Groupe a instauré, dès le début de l’année 2020, un Comité aux Enjeux climatiques en charge de définir la stratégie, de valider la feuille de route climatique et d’accompagner la Direction Stratégie Climat et les directions pays dans sa mise en œuvre. Il est présidé par le Président Directeur Général et se compose du Directeur Général Délégué en charge de la stratégie Groupe, des Directeurs Généraux Adjoints (stratégie Climat, Directeur Juridique, Directeur Financier), du Directeur de la Communication Financière et des Relations avec les Investisseurs et du Directeur du Contrôle des Actions Climatiques.

54 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat UNE GOUVERNANCE APPROPRIÉE AUX ENJEUX IDENTIFIÉS Déclaration de performance extra-financière 2021 3

3.1 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

3.1.1 Enjeux climatiques

3.1.1.1 Vision du groupe Vicat

Le Groupe a intégré le risque climatique dans sa planification stratégique pour faire évoluer ses moyens de production (outils et process), orienter ses positionnements de marché, son organisation et son innovation produit. Son plan climat doit lui permettre d’adopter une position de leader de la transition vers une industrie durable. En signant, en 2017, le French Business Climate Pledge, le Président Directeur Général a confirmé publiquement l’engagement du groupe Vicat de contribuer à relever le défi du changement climatique. Les objectifs que le Groupe s’est fixés, œuvrent en faveur de la réalisation des objectifs formulés dans l’Accord de Paris sur le Climat pour contenir le réchauffement de la planète au-dessous de + 2 °C d’ici à 2100 (et si possible à + 1,5 °C) par rapport à l’ère préindustrielle.

Humain
* Un groupe familial attaché à ses collaboratrices et collaborateurs, favorisant leur engagement.
* Un dialogue social de qualité.
* Le respect de la santé et de la sécurité au travail.
* Un niveau élevé de compétences métiers.

Industriel
* Un outil industriel moderne, performant, bénéficiant d’un niveau de maintenance élevé, bien situé géographiquement, en cours d’adaptation aux enjeux climatiques.
* Des réserves géologiques importantes qui garantissent l’accès aux matières premières.
* Une politique d’achats industriels qui privilégie les produits et matières décarbonés et recyclés.

Naturel
* Une emprise foncière importante reconnue pour le souci apporté à la préservation de la biodiversité et la prise en compte des impacts climatiques.
* L’attention portée à la ressource en eau et à la qualité de l’air sur les sites industriels.

Sociétal
* L’ancrage local lié à la nature des activités.
* Le dialogue avec les parties prenantes (communauté scientifique, associations, fournisseurs, clients et collectivités territoriales…).
* Deux fondations d’entreprises très actives : Louis Vicat en France et Sococim au Sénégal.

Financier
* Le souci de la performance financière pour garantir la pérennité du Groupe et ses engagements.
* La solidité financière : des fonds propres élevés, un endettement limité.
* Une diversification géographique des pays d’implantation.

RÉPONDRE AUX BESOINS
* Proposer des produits et des services de qualité, accessibles, sûrs et évolutifs pour la construction.
* Concevoir des produits adaptés aux défis du changement climatique.
* Partager la valeur créée avec les territoires en employant et achetant localement.
* Accompagner l’acquisition et le développement des compétences de ses collaboratrices et collaborateurs pour garantir leur employabilité.

APPORTER UN SERVICE
* S’inscrire dans une démarche d’économie circulaire et valoriser les déchets de ses territoires d’implantation.
* Développer des offres globales et bas carbone.
* Accompagner la réalisation des projets de ses clients par une prescription adaptée, en optimisant la matière, en utilisant des outils digitaux et en développant l’impression 3D.
* Promouvoir la diversité et l’égalité de traitement.
* S’impliquer dans le développement socio-économique de ses territoires en soutenant notamment les actions dans le domaine de l’éducation (à la santé, à l’enseignement, la culture, le patrimoine, l’économie locale).

PRODUIRE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS
* Respecter l’intégrité des personnes.
* Entretenir des relations sociales de qualité.
* Garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
* Sauvegarder les écosystèmes et la biodiversité.
* Améliorer la performance globale de ses outils industriels en émettant et en consommant moins.

SES MISSIONS
À l’échelle des défis démographiques et climatiques, le seul matériau accessible au plus grand nombre est le ciment, disponible partout dans le monde. Ses capitaux

R É P O N D R E A U X B E S O I N S
A P P O R T E R U N S E R V I C E
P R O D U I R E D A N S L E S M E I L L E U R E S C O N D I T I O N S

52 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat MODÈLE D’AFFAIRES DU GROUPE VICAT Déclaration de performance extra-financière 2021 3# Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

Conscient du poids des émissions de gaz à effet de serre que génère la production de ciment, le Groupe sait que le ciment est pourtant essentiel dans un monde bas-carbone, tant pour les bâtiments et les infrastructures que pour le développement de ses territoires d’implantation. Ce matériau reste le seul en quantité et en qualité à pouvoir répondre durablement aux besoins en infrastructures et en logements d’une population mondiale qui passera selon les estimations de 7,5 milliards d’habitants aujourd’hui, à plus de 10 milliards en 2050. La conviction du groupe Vicat est que, face aux défis climatique et démographique, le béton est un produit de construction irremplaçable et reste la solution la plus adaptée pour la construction d’une économie véritablement circulaire. Pour ce faire, le béton doit devenir neutre en carbone : la décarbonation du ciment en est la clé principale.

3.1.1.2 Objectifs et Ambition

Objectifs 2030 Ambition 2050
Réduire ses émissions à 540 kg CO 2 net par tonne de ciment équivalent au niveau du Groupe Réduire ses émissions à 430 kg CO 2 net par tonne de ciment équivalent pour la zone Europe
➔ Contribuer à la neutralité carbone sur toute sa chaîne de valeur

Les actions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs et de cette ambition sont expliquées après la présentation de la situation des émissions comptabilisées en 2021. Certaines font appel à des technologies matures, d’autres à des technologies nécessitant encore des développements, des pilotes et des démonstrateurs. Ces technologies pourront s’appliquer au fur et à mesure de la mise en place des environnements de marché propices à la commercialisation des produits bas et très bas carbone.

Lors du Capital Markets Day organisé le 16 novembre 2021, le groupe Vicat a rappelé que la décarbonation est techniquement possible mais qu’elle ne sera économiquement réalisable que, si et seulement si, les règlements environnementaux sont adaptés et si l’ensemble des gouvernements appuient cette approche. Partout où il est implanté, le groupe Vicat agit en faveur de l’établissement d’un environnement de marché propice à la neutralité carbone qui passe par des réglementations appropriées, de la normalisation et des mécanismes de soutien financier.

Le groupe Vicat a anticipé le fait que les différences de maturité entre les réglementations qui coexistent encore aujourd’hui, convergeront au fil du temps. Considérant ses implantations, le groupe Vicat est en effet confronté dans la zone Europe (France, Suisse et Italie) et aux États-Unis à des réglementations climatiques solides alors que celles en vigueur au Brésil, dans les zones Afrique, Asie et Méditerranée sont encore en développement. Le groupe Vicat agit donc de manière adaptée au rythme des évolutions réglementaires, normatives et fiscales propices au déploiement et à la commercialisation de ses produits et services bas carbone (offre bas carbone du groupe Vicat).

La zone Europe est aujourd’hui le laboratoire du Groupe en matière de recherche et d’innovation dans la lutte contre le changement climatique qui exige des investissements conséquents. Les objectifs du Groupe pour cette zone « pilote », plus contraignants que dans les autres zones où il opère, traduisent son engagement. Ils font écho à ceux que s’est fixée d’atteindre l’Union européenne par la mise en œuvre par exemple du plan hydrogène, de mesures de soutien à la transition, à la commande publique et du package législatif « Fit for 55 » depuis le 14 juillet 2021. La modernité de son dispositif industriel de production de ciment (avec 91 % de la capacité installée composée de fours à voie sèche avec précalcinateur), lui permettra de s’adapter rapidement et de manière agile aux prochaines évolutions.

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LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ
Déclaration de performance extra-financière 2021
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En 2021, le groupe Vicat a décidé de répondre pour la première fois au questionnaire sur le changement climatique du CDP et de rendre publique sa notation dès ce premier exercice. La délivrance de la note B est une reconnaissance de la stratégie mise en œuvre et un véritable encouragement pour le Groupe à poursuivre ses actions environnementales pour plus de transparence et d’efficacité.

3.1.1.3 Situation en 2021 des émissions de CO 2 du groupe Vicat

L’impact CO 2 du groupe Vicat est essentiellement le fait de son activité Ciment. La part des émissions de ce gaz à effet de serre représente plus de 99 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau du groupe. La part des émissions des autres gaz (méthane, protoxyde d’azote, gaz fluorés, etc.) est marginale. Le CO 2 lié au ciment provient de plusieurs sources et en particulier :

  • Des émissions directes (scope 1) :
  • lors de la combustion des combustibles fossiles pour la production d’énergie thermique à haute température pour la cuisson des matières crues dans le four. Ce poste des « Sources fixes de combustion » représente environ 40 % des émissions du scope 1 ;
    • lors de la décarbonatation des carbonates, et en particulier du calcaire, pendant cette cuisson. Ce poste « procédés hors énergie » représente environ 60 % des émissions du scope 1 ;
    • les émissions liées à l’électricité autoproduite sur nos sites sont comptabilisées pour établir le scope 1 ;
    • les émissions liées au transport effectué par la flotte du groupe Vicat sont également prises en compte dans le scope 1.
  • Des émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) :
  • le scope 2 est constitué de la consommation d’électricité achetée, en particulier pour le broyage mécanique en amont et en aval de la cuisson. L’énergie électrique consommée aux scopes 1 et 2 représente environ 15 % de l’énergie thermique consommée du scope 1 ;
  • Des autres émissions indirectes (scope 3) :
    • les émissions de l’amont de l’énergie, majoritairement l’approvisionnement en combustibles (extraction et transport), sont comptabilisées au scope 3 ;
  • au-delà de l’amont de l’énergie, trois autres catégories en scope 3 sur les quinze du GHG Protocol sont significatives au regard de l’activité ciment, à savoir : l’achat de matières et matériaux, les transports de marchandises amont et aval (quand ils sont effectués par des transporteurs tiers), la part de ces émissions étant très variable en fonction de la provenance des matériaux constituants et des marchés visés. Le groupe Vicat privilégie principalement les circuits d’approvisionnement locaux ainsi que les marchés de proximité sur les territoires d’implantation des usines intégrées.

  • Les émissions de CO 2 du Groupe, objet du reporting, couvrent les scopes 1, 2 et 3. Le groupe Vicat a, en 2021, procédé à une première évaluation du scope 3 sur la base des données de 2020. Le total des émissions des scopes 1 et 2 du Groupe est de 18,7 millions de tonnes de CO 2 en 2021 contre 16,6 millions de tonnes en 2020, auxquelles s’ajoute 0,8 million de tonnes de CO 2 liées à l’utilisation de combustibles biomasse.

Émissions de CO 2 du scope 1 brut et du scope 2 en 2021 (périmètre Groupe) (en millions de tonnes) 2021
Activité Ciment 18,5
Activités Béton & Granulats 0,16
Activité Autres produits et services 0,02
TOTAL 18,7
Dont total des émissions du Scope 1 Groupe 18,0
Dont total des émissions du Scope 2 Groupe 0,7
Émissions spécifiques de CO 2 du scope 1 hors production électrique sur site et transport produit fini (Activité ciment) 2021 Objectif 2030
Émissions de CO 2 (en kg CO 2 net (1) /tonne ciment eq (2) ) 624 540
Émissions de CO 2 (en kg CO 2 net (1) / tonne cementitious (3) ) 619

(1) CO 2 net : émissions directes incluant la transformation physico-chimique des matières premières à haute température et l’utilisation de combustibles d’origine fossile, excluant tous les combustibles alternatifs.
(2) Émissions au ciment équivalent (eq) : émissions directes, brutes ou nettes, divisées par la production de clinker et multipliées par le pourcentage de clinker dans le ciment.
(3) Cementitious : clinker total et ajouts minéraux consommés pour la production de ciment et de substituts cimentaires, y compris le clinker vendu mais excluant le clinker acheté.

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Émissions spécifiques de CO 2 du scope 1 (Activité ciment de la Zone Europe – France, Suisse, Italie) 2021 Objectif 2030
Émissions de CO 2 (en kg CO 2 net/tonne de ciment eq) 544 430
Émissions de CO 2 (en kg CO 2 net/tonne de cementitious) 538

Émissions de CO 2 évaluées du scope 3 (périmètre Groupe)

Il ressort des travaux d’évaluation menés au cours de l’année 2021 sur la base des données de 2020 que les émissions du scope 3 représentent 15 % des émissions de CO 2 équivalent du Groupe en 2020. Elles sont évaluées à 3 millions de tonnes de CO 2 et se répartissent sur le périmètre du Groupe de la manière suivante :

Émissions de CO 2 évaluées du scope 3 par catégorie (périmètre Groupe) (en millions de tonnes) CO 2 total
Achats de matières et services 1,2
Combustibles et énergie (hors scope 1 et 2) 0,7
Transport amont et distribution 0,6
Transport aval et distribution 0,5
TOTAL 3,0

La répartition des émissions de CO 2 du groupe Vicat en 2020 est représentée dans le graphique ci-dessous. Le Groupe procédera à une évaluation de ses émissions scope 3 de 2021 dans le courant de l’année 2022.# ÉMISSIONS DE CO2 EQ GROUPE VICAT 2020

  • Scope 1: 16,0 Mt (82 %)
  • Scope 2: 0,6 Mt (3 %)
  • Scope 3: 3,0 Mt (15 %)

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LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

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Le schéma ci-dessous représente de façon simplifiée la chaîne de valeur du groupe Vicat comprenant : la production des matières premières telles que le ciment et les granulats, la production des produits de construction en béton, la conception et l’ingénierie des ouvrages pour les travaux publics comme pour le bâtiment, la phase de construction du gros œuvre en particulier, la période d’usage et d’entretien de l’ouvrage définie par convention à 50 ans, le moment de la déconstruction et de la préparation des déchets et enfin la vie du déchet après son premier usage à savoir le réemploi, le recyclage, la valorisation ou la destruction.

3.1.1.4 Actions sur l’ensemble de la chaîne de valeur pour atteindre la neutralité carbone

Matières premières Fabrication de produits Usage et entretien Conception & Ingénierie Construction Démolition et préparation des déchets Réemploi et recyclage
Amélioration de l’efficacité énergétique Multi-usages Allongement de la durée de vie des ouvrages Recyclabilité des matériaux Fonctionnalisation des structures Réduction de la quantité de béton dans la construction Substitution des combustibles fossiles
Transport, logistique et distribution Territoires et collectivités Mobilité décarbonée Production d’énergie décarbonée n Réduction du taux de ciment dans le béton Recarbonatation de béton déconstruit
Captage du CO 2 Réduction du taux de clinker dans le ciment

Les actions qui en découlent sont détaillées dans un plan Climat pour le Groupe décliné par les douze pays dans lesquels il opère et dont la mise en œuvre se traduit notamment par un plan CO 2 à long terme. D’autres actions à court et moyen terme complètent le dispositif dans le cadre d’une trajectoire définie sur la base d’une analyse de scénarios.

En 2021, le Groupe a mis à jour son plan climat 2030 et réévalué le montant des investissements associés à hauteur de 80 millions d’euros par an sur 10 ans jusqu’en 2030. Pour réduire l’empreinte CO 2 de ses activités, le groupe Vicat porte ses travaux et ses innovations sur les principaux axes ci-après : la substitution des combustibles fossiles primaires, l’amélioration de l’efficacité énergétique thermique et électrique de ses activités, la production d’énergies renouvelables et bas carbone, la réduction du taux de clinker dans le ciment, la mobilité décarbonée et d’autres actions comme la réduction de la quantité de béton pour un même usage (impression 3D) ou encore le déploiement d’offres commer- ciales bas carbone.

Le nombre de projets liés à la décarbonation de la chaîne de valeur a continué d’augmenter passant de 53 projets en 2020 à 68 projets en 2021.

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Le tableau ci-dessous reprend la répartition de ces projets par pays.

(en nombre de projets)

2021
France & Europe 33
Amériques 17
Méditerranée 4
Afrique 7
Asie 7
TOTAL 68

INVESTISSEMENTS* (en millions d’euros)

2021
74,5

* Les investissements présentés dans le tableau ci-dessus sont publiés chaque année par le Groupe sous le thème « Matérialité » dans le chapitre consacré à la DPEF en chiffres. Il s’agit des investissements en matière d’environnement. À ce titre, ils couvrent les moyens mis en œuvre par le groupe Vicat pour réduire l’empreinte CO 2 de ses activités.

Substitution des combustibles fossiles

L’utilisation croissante de combustibles alternatifs à la place des combustibles fossiles primaires traditionnelle- ment utilisés pour alimenter les fours de cimenterie (énergie thermique) présente de nombreux intérêts :

  • économie de prélèvements des ressources naturelles ;
  • réduction des émissions (brutes et nettes) de CO 2 ;
  • diminution de la facture énergétique ;
  • baisse de la part des déchets du territoire mis en décharge ;
  • amélioration de la balance commerciale des territoires.

Ces combustibles alternatifs sont des déchets qu’il faudrait traiter comme, par exemple, des déchets issus de la biomasse, des combustibles solides de récupération (CSR), des pneumatiques, des huiles, des solvants ou d’autres liquides issus de déchets de l’industrie.

L’objectif du groupe Vicat est l’élimination de l’usage des combustibles fossiles dans le processus de fabrication du ciment. En zone Europe, l’échéance que s’est fixé le Groupe est 2030.

ALTèreNATIVE : une nouvelle filière industrielle déchets énergie en région PACA (en France)

Entreprise commune entre Vicat SA et Paprec dont le projet est de concevoir, réaliser et exploiter une usine de production de Combustibles Solides de Récupération à partir de déchets non recyclables qui remplaceront les combustibles fossiles utilisés dans la cimenterie Vicat locale. La mise en service de l’usine est prévue au début de l’année 2022.

Taux de combustibles de substitution (Activité Ciment) (en pourcentages)

2021
Taux de combustibles de substitution (Groupe) 26,2 %
Taux de combustibles de substitution (Zone Europe) 62,9 %

En 2021, la part de combustibles de substitution a permis d’éviter l’utilisation de l’équivalent de près de 780 000 tonnes de charbon. En 2020, ce sont près de 700 000 tonnes de charbon dont l’utilisation avait déjà été évitée.

Amélioration de l’efficacité énergétique thermique et électrique

Énergie thermique (activité ciment)

Le bilan thermique des fours de cimenterie du groupe Vicat s’élève à 3 561 MJ/tonne de clinker en 2021. Il demeure performant grâce à la modernité des installations qui permettent d’augmenter les pourcentages de substitution en limitant sa dégradation. Le groupe Vicat continue d’investir dans les meilleures technologies disponibles avec la mise en service en 2022 du four de Ragland (en Alabama aux États-Unis) et de Rufisque (au Sénégal) en 2024.

Énergie électrique

Les consommations d’électricité du groupe Vicat sont principalement le fait de l’activité ciment dans le cadre des opérations de concassage, broyage, criblage, malaxage, transport sur bande, ventilation et séchage. C’est pourquoi, le groupe Vicat continue à investir dans la modernisation de ses capacités de production. Tous les projets sont étudiés sous le prisme de la sobriété énergétique, de l’utilisation des énergies renouvelables et de la diminution de l’empreinte carbone. Son engagement en faveur de la transition énergétique se traduit aussi par l’application d’un système de management de l’énergie rigoureux et similaire à celui décrit par la norme ISO 50 001, dont bénéficient par ailleurs les cimenteries de la Grave-de-Peille, Montalieu-Vercieu, Xeuilley et Créchy en France et de Bastas et Konya en Turquie.

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LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

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Consommation d’électricité par activités (en GWh)

2021
Ciment 2 709
Granulats 79
Béton 31
Autres Produits et Services 47
TOTAL 2 866

Consommations spécifiques d’électricité par activité

2021
Ciment (en KWh/tonne) 99
Granulats (en KWh/tonne) 3,3
Béton (en KWh/m 3 ) 3,2

Production d’énergies renouvelables et à faibles émissions

Le groupe Vicat encourage, partout où cela est possible, la transition vers les énergies renouvelables. Outre l’achat d’électricité bas carbone (d’origine nucléaire ou hydraulique), le groupe Vicat répond à ses besoins en auto-produisant une quote-part de son électricité. Grâce à ses réserves foncières, le groupe Vicat exploite ses centrales solaires à proximité de ses sites industriels. Tel est le cas en Inde, avec celles de Barathi Polymer (d’une capacité de 1 MW), de Kadapa (d’une capacité de 10 MW) et de Kalburgi (d’une capacité de 8,5 MW) dernièrement mises en service qui s’ajoutent à celle de Rufisque au Sénégal (d’une capacité de 6,9 MW). En Suisse, le groupe Vicat comptabilise la production d’électricité renouvelable d’origine hydraulique grâce à la centrale qu’exploite sa filiale Vigier et à celles exploitées par « Hydroelectra SA » dont il consolide 50 % de la production.

Le groupe Vicat a équipé deux de ses usines en Inde de systèmes de récupérateurs de chaleur fatale « Waste Heat Recovery System ». Ils permettent de récupérer la chaleur résiduelle non valorisée dans le process cimentier pour produire de l’électricité autoconsommée ou alimenter un réseau de chaleur industriel ou urbain. Un équipement similaire sera opérationnel courant 2023 à la cimenterie de Bastas en Turquie.

Mix électrique énergies renouvelables autoproduites

2021
TOTAL – CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ (en GWh) 2 866
Dont Électricité renouvelable autoproduite (en GWh) 139
dont solaire (en %) 27 %
dont hydraulique (en %) 3 %
dont récupération de chaleur fatale (en %) 70 %
Dont électricité renouvelable certifiée garantie d'origine (en GWh) 91
Part de l'électricité renouvelable autoproduite dans la consommation totale d'électricité (en %) 4,8 %
Part de l'électricité renouvelable dans la consommation totale d'électricité (en %) 8,0 %
TOTAL – PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ (en GWh) 641
Part de l’électricité renouvelable dans la production d’électricité (en %) 26,1 %

Le groupe Vicat a l’objectif d’atteindre 20 % d’autoproduction d’électricité renouvelable en 2030.

60 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

3

Réduction du taux de clinker dans le ciment

L’empreinte carbone du ciment est fortement corrélée à sa teneur en clinker. Ce principal constituant hydraulique, résultant de la cuisson à haute température du calcaire et de l’argile, contribue à la résistance du ciment mais représente la principale source d’émission de CO 2 .# Le groupe Vicat a pour objectif d’atteindre en 2030 un taux de clinker dans le ciment de 75 % en prenant en considération les freins existants dans certains pays pour la consommation de produits à faible taux de clinker. En 2021, le taux de clinker dans le ciment est de 78,9 %. Il était de 79,1 % en 2020. Afin d’abaisser l’empreinte carbone de ses matériaux à performance équivalente, le groupe Vicat développe, au fur et à mesure de l’évolution des normes de chaque pays des ciments à faible taux de clinker comme :

Le ciment à base de pouzzolanes naturelles

Ce type de ciment (CEM IV) est produit et commercialisé par le groupe Vicat sous le nom de NATURAT (CEM IV/A (P) 42,5 R CE NF) par la cimenterie française de Créchy, en France, en Italie et en Turquie. Ce produit présente l’une des meilleures Fiche de Données Environnementales et Sanitaires (FDES) du marché, hors CEM III, avec une émission de CO 2 à 490 kg CO 2 eq/tonne de ciment contre 765 kg CO 2 eq/tonne pour un CEM I 42.5 R (moyenne France), soit une réduction de l’émission de CO 2 eq/tonne de ciment d’un tiers.

Le ciment à base d’argiles activées (pouzzolanes artificielles)

Ce type de ciment est produit et commercialisé par sa cimenterie du Brésil depuis 2009. Il est le fruit d’une combinaison de « clinker/ argile/calcaire » obtenue grâce à la technologie LC3 (Limestone Calcinated Clay Cement).

Projet Argilor

Le projet Argilor comprend principalement la construction d’une installation de production d’argiles thermiquement activées intégrée dans la cimenterie de Xeuilley (en Lorraine en France) suivant la technologie de calcination flash. Le projet Argilor permettra de diminuer les émissions de CO 2 de l’usine de 48 500 tonnes (à production et qualité équivalente) chaque année, soit une baisse d’environ 16 % au niveau du site. La mise en service de l’unité d’activation est envisagée pour le printemps 2023.

Le ciment à base d’ajouts de filler calcaire

L’introduction de filler calcaire micronisé dans la formulation ciment permet d’abaisser le taux de clinker tout en conservant les performances principales. La start-up 2170 dans laquelle la société Vicat SA a une participation depuis 2019 propose cette technologie pour compléter l’offre bas carbone du Groupe.

Le ciment aux laitiers de hauts-fourneaux et aux cendres volantes

Le ciment aux laitiers de hauts-fourneaux et aux cendres volantes n’est produit par le groupe Vicat que pour répondre aux besoins actuels du marché. Pour Vicat, le ciment aux laitiers de hauts-fourneaux ne peut être considéré comme une solution bas carbone pérenne : le poids carbone du laitier a été comptabilisé à zéro jusqu’en 2014. En France, il porte maintenant un poids de 147,5 kg de CO 2 eq. Il est en est de même pour les ciments aux cendres volantes que l’on ne peut sérieusement pas considérer comme des solutions « bas-carbone ».

Offre bas carbone du groupe Vicat

L’offre DECA

Pour contribuer a atteindre l’ambition de neutralité carbone du secteur de la construction, Vicat a lancé fin 2020 une nouvelle offre bas carbone pour la France. DECA pour « decarboné » offre une meilleure visibilité des solutions constructives du Groupe répondant notamment aux exigences de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en France, la « RE2020 ». Afin de répondre aux enjeux de la RE2020, le groupe Vicat a développé un liant permettant de conserver l’ensemble des propriétés et les usages d’un ciment traditionnel tout en bénéficiant d’un bilan carbone correspondant à un niveau d’emissions nettes inférieur à 0 kg CO 2 eq/tonne. Composé d’une matière biosourcée, ce liant « puits de carbone » s’inscrit pleinement dans la stratégie du Groupe pour répondre aux réglementations en termes d’abaissement de l’empreinte carbone de la construction. Disposant de Modules d’Informations Environnementales vérifiés, ce nouveau liant atteint les niveaux d’emissions nettes de CO 2 suivants :

  • le liant 0133H, dont les performances techniques se rapprochent d’un ciment 42,5 R a une valeur de - 15 kg CO 2 eq/tonne ;
  • le liant 2402H, dont les performances techniques se rapprochent d’un ciment 32,5 R a une valeur de - 310 kg CO 2 eq/tonne.

Plusieurs démonstrateurs seront présentés au cours du printemps 2022, lors de la mise a disposition du produit. Les premiers chan- tiers pourront débuter des 2022 après l’obtention de l’appreciation technique d’experimentation (ATEx).

61 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021

Des bétons bas carbone DECA sont disponibles pour plusieurs secteurs d’activite tels que le bâtiment (gros œuvre, second œuvre), les travaux publics (voirie, génie civil), la distribution (négoces) ainsi que la préfabrication. L’offre intègre également les bétons biosourcés intégrant des granulats de bois ou de la fibre de chanvre suivant le procédé BIOSYS. Il s’agit du premier système constructif à base de blocs de béton de chanvre développé en partenariat avec la société Vieille Matériaux et officiellement certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Avis technique n° 16/20-781_V1). SYSCOBAT est un nouveau système constructif bas carbone bois/ béton composé de façades coffrantes et isolantes. Depuis 2021, il complète l’offre bas carbone du groupe Vicat. La structure bois de la façade permet de réaliser une structure poteaux/poutres qui, lorsqu’elle est mise en oeuvre avec du béton bas carbone, offre une réponse ambitieuse aux enjeux de la transition écologique (réduction de l’empreinte carbone, recyclage des éléments de la construction). Afin de compléter son offre, le groupe Vicat a aussi des travaux en cours pour le développement de bétons de bois prêt à l’emploi (composé de ciment bas carbone Naturat, de granulats de bois et d’une charge minérale). DECA a vocation, dans les années à venir, à regrouper l’offre de transport éco-responsable proposée à ses clients.

Captage, stockage ou utilisation du CO 2

Le groupe Vicat poursuit ses travaux de recherche en matière de capture, de stockage permanent et de valorisation du CO 2 en complément de toutes les autres actions concourant à l’atteinte de son ambition de neutralité carbone en 2050.

Projet FastCarb : réduire l’empreinte carbone

Aux côtés de 22 partenaires, Vicat participe au projet national Fastcarb visant à stocker du CO 2 par carbonatation du béton recyclé. Le groupe Vicat vise à accélérer, de manière industrielle, le procédé de carbonatation des bétons issus de la déconstruction. Ce procédé intervient naturellement au cours du cycle de vie d’une construction. Ce phénomène naturel peut être accéléré, en utilisant la teneur élevée en CO 2 des gaz et en augmentant la surface équivalente des bétons. Jusqu’à 10 % du CO 2 émis chaque année lors de la fabrication du ciment pourrait ainsi être stocké de manière pérenne. Pour y parvenir, plusieurs installations pilotes sont testées dont un tambour rotatif installé dans l’usine Vicat de Créchy (« CarbReCoGBR »). Les granulats sont mis en rotation en contact avec les gaz produits par la fabrication du clinker.

Projet CO 2 ntainer : des poussières chlorées valorisées en granulats ou « CarbReCocl »

Depuis novembre 2020, Vicat renforce sa démarche d’économie circulaire et fait un pas de plus vers la neutralité carbone en équipant son usine de Montalieu-Vercieu (France) avec le dispositif CO 2 ntainer, installation créée par l’entreprise britannique Carbon8 Systems. Si les combustibles de substitution utilisés pour alimenter ses process de production présentent l’avantage de générer moins de CO 2 , ils augmentent en revanche la quantité de chlore introduite dans le four. Afin d’éviter qu’il s’accumule et provoque des bouchages dans la tour de préchauffage, ce chlore doit être retiré. Il est évacué à l’aide d’un bypass qui extrait des poussières de four dites poussières chlorées. La solution développée par l’entreprise britannique Carbon8 Systems permet d’ajouter un exécutoire à ces poussières en les valorisant grâce à son dispositif CO 2 ntainer. Installé sur la cimenterie de Montalieu-Vercieu, une première européenne, ce procédé permet de fabriquer des granulats légers à partir de poussières chlorées qui captent une partie du CO 2 rejeté par la cimenterie.

Projet « Ciment Algue » : valorisation du CO 2 et de la chaleur fatale dans l’industrie cimentière pour produire des microalgues

Vicat s’associe à AlgoSource technologie, Total Énergies et l’Univer- sité de Nantes pour accélérer le développement de la production de microalgues. Le projet de recherche industrielle « CimentAlgue » a pour but de valoriser le CO 2 et la chaleur fatale de la fabrication du ciment pour produire des microalgues. Le démonstrateur a été installé en 2021 dans la cimenterie de Montalieu-Vercieu en Isère en France. Ce projet a obtenu le soutien financier de l’Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre de l’Appel à Projet « BIP2014 ».

Projet « Catch4Climate »

Vicat et trois autres cimentiers européens (Buzzi, HeidelbergCement et Schwenk) formant la co-entreprise Cement Innovation for Climate (CI4C), s’unissent pour créer un démonstrateur à échelle préindustrielle de la technologie Oxyfuel sur le site de la cimenterie Schwenk de Mergelstetten, en Allemagne. L’objectif est de mettre au point une innovation de rupture pour supprimer les émissions de CO 2 lors de la production du ciment. Le principe d’Oxyfuel (oxygène et carburant) est basé sur l’introduction d’oxygène pur dans un four de cimenterie à la place de l’air ambiant, pour assurer la production de chaleur à haute température nécessaire à la fabrication du clinker. De cette façon, les gaz issus de la combustion sont très concentrés en CO 2 ce qui en facilite considérablement son captage. L’enjeu est de valoriser de manière rentable jusqu’à 100 % des émissions de CO 2 d’une cimenterie.62 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3 La production de e-fuels décarbonés tels que le e-methanol ou le e-kerosene pour la mobilité

La production d’hydrogène dans une cimenterie par électrolyse de l’eau, en étroite synergie avec le process cimentier, présente de nombreux avantages. En effet l’hydrogène permet d’une part de valoriser le CO 2 émis par la cimenterie en le convertissant en une molécule valorisable dans les domaines de l’énergie ou de la chimie (méthane, méthanol…) et d’autre part d’alimenter une flotte de camions. L’oxygène, co-produit de l’électrolyse de l’eau, peut être valorisé dans le process de production du clinker. Il a de nombreux avantages : amélioration de la combustion dans le four, réduction de la consommation de combustibles, réduction des consommations électriques en réduisant le volume de gaz de combustion repris par les ventilateurs de tirage, et enfin concentration du CO 2 dans les fumées facilitant sa captation. Enfin, dans le cas de l’utilisation d’une technologie d’électrolyse à haute température, l’usage de la chaleur fatale permet de valoriser la dernière fraction de l’énergie résiduelle du four cimentier.

Le groupe Vicat a plusieurs projets dans ce domaine en France :

  • Il est partenaire d’une co-entreprise nommée Genvia, avec le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), Schlumberger, Vinci Construction, et la région Occitanie, pour construire une « méga-factory » de production d’électrolyseurs « haute température », une technologie de rupture au rendement 30 % supérieur à une électrolyse classique. Genvia vise l’installation d’un premier démonstrateur en 2024 en fonction de la montée effective en maturité technologique de la solution.
  • La société Vicat et Hynamics, filiale du Groupe EDF spécialisée dans la production d’hydrogène, s’allient pour développer une solution intégrée de capture de CO 2 et de production de méthanol décarboné. Le projet qui porte le nom « Hynovi » vise à créer la première filière de production de méthanol décarboné en France et s’inscrit dans les objectifs du gouvernement français en matière de décarbonation de l’industrie et d’indépendance énergétique, dont les carburants de synthèse constituent l’un des principaux leviers. Dans le cadre de l’appel à projets « Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC/IPCEI) », Hynovi a été prénotifié par l’État français et est en cours d’instruction par la Commission européenne.

Illustration de la valorisation du CO 2 émis lors de la fabrication du ciment

Énergie électrique décarbonée Four cimentier
(nucléaire + renouvelable)
1 2
Électrolyseur (production hydrogène + oxygène)
3
Borne de distribution d’hydrogène
4
Captage et purification du dioxyde de carbone Production de chaleur décarbonée
5 6
Conversion du dioxyde de carbone en e-carburant
7
Stockage et distribution du e-carburant (e-méthane, e-méthanol, e-kérosène)
8

CO 2 • Dioxyde de carbone E-carburant Chaleur H2 • Hydrogène O 2 • Oxygène

CARRIÈRE DE GRANULATS UNITÉ DE PRODUCTION DE BÉTON PRÊT À L’EMPLOI CIMENTERIE COLLECTIVITÉS & MÉTROPOLES TRANSPORTS & INDUSTRIES CIMENTERIE & ÉNERGIES DE DEMAIN

1 4 5 6 7 8 8 8 8 3 2

La valorisation du CO 2 émis lors de la fabrication du ciment permet de produire des énergies de synthèse au service du territoire, réduisant ainsi les émissions globales de la cimenterie, de l'industrie et des transports.

02-2022 • Illustration : Guillaume Gennet

63 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3

Mobilité décarbonée

Pour répondre à l’ambition de neutralité carbone, les initiatives du Groupe en matière de mobilité durable comme potentiel de décarbonation, se multiplient à travers le monde.

En France

Vers de nouveaux carburants de synthèse bas carbone

15 sites français de Vicat, dont quatre cimenteries, ont adopté pour leurs engins de carrière le carburant « Oleo 100 », composé à 100 % de colza cultivé et transformé en France (sans concurrence avec la production agroalimentaire). Vicat devient le premier groupe industriel à choisir un B100 pour remplacer le gazole non routier (GNR) dans des véhicules de chantier. L’utilisation de l’Oleo 100 réduit d’au moins 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport au gazole fossile. Cette initiative intervient après avoir équipé dès 2018 SATM, filiale du Groupe, de camions compatibles au B100 d’Oleo 100.

En 2021, conformément aux évolutions réglementaires, Vicat a lancé une nouvelle démarche dans le cadre de son plan mobilité. Cette démarche a été cascadée dans les différentes activités. Au-delà de la mise à jour de l’analyse globale des déplacements des salariés, prestataires, visiteurs et clients sous l’égide du référent Mobilité, les actions suivantes ont été renforcées ou lancées :

  • verdissement de la flotte automobile ;
  • installation de bornes de recharges électriques : 60 points de recharge sont mis en service sur 5 sites du Groupe. Ce projet est évolutif et étendu aux autres sites opérationnels ;
  • un système performant de véhicules en autopartage ;
  • promouvoir et inciter à la pratique du covoiturage ;
  • inciter et faciliter l’utilisation des vélos et des vélos électriques ;
  • utilisation du train pour les déplacements domicile-travail/dépla- cements professionnels ;
  • promouvoir la politique interne de voyages « Green ».

Camion « Oxygène », le premier camion-toupie éco-responsable

Après trois ans de recherche et de réflexion avec ses partenaires Cifa, Jacky Perrenot et Iveco, Vicat a mis au point le camion « Oxygène » en France. Ce camion rejette 96 % de CO 2 en moins que des véhicules classiques grâce à son moteur Iveco alimenté au gaz naturel pour véhicule « biométhane » et grâce à sa toupie Cifa Energya fonctionnant sur un moteur électrique sur batteries au lithium. Le camion est également particulièrement silencieux : le moteur du tracteur est deux fois moins bruyant qu’un moteur diesel. Il en est de même pour le moteur électrique indépendant de sa toupie. Ainsi, il permet d’assurer des livraisons de jour comme de nuit en milieu urbain.

Avec l’hydrogène

La filiale transport SATM du groupe Vicat a choisi de s’engager dans la filière hydrogène en précommandant 10 camions à hydrogène de 44 tonnes pour renouveler une partie de ses moyens logistiques. La société Vicat SA a été pionnière dans l’hydrogène de mobilité légère avec l’achat des véhicules NEXO et Kangoo pour équiper ses collaborateurs. Dans le cadre du projet Zero Emission Valley soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Groupe en partenariat avec HYMPULSION (Michelin, Engie, CDC et Ataway), a contribué à la création de la première station hydrogène à Chambéry. Une deuxième station hydrogène est prévue sur le terrain de la cimenterie de Saint-Égrève. Elle sera prochainement opérationnelle pour alimenter des solutions de mobilité lourde à hydrogène pour le transport du ciment.

En Suisse

Pour sa filiale Vigier, l’objectif est de réduire la consommation des engins de chantier et des camions et de remplacer des carburants fossiles par des carburants non fossiles. Grâce au remplacement du diesel conventionnel par du biodiesel de deuxième génération produit à partir de déchets tels que les huiles de cuisson usées, les graisses animales et le HVO, plus de 1 million de litres de carburants non fossiles ont alimenté les véhicules de la flotte de Vigier. Le taux de remplacement de carburants fossiles par des carburants non fossiles s’élève à 30,4 %.

Le lynx : le plus gros véhicule électrique de carrière

Ce véhicule développé en à peine 20 mois est capable de générer lui-même son besoin en énergie motrice grâce un système de récupé- ration énergétique intégré. Le lynx doit ainsi permettre d’économiser 50 à 100 milles litres de diesel par an.

Aux États-Unis

À Vernon, en Californie, National Ready Mixed est engagé dans les énergies renouvelables. Sa flotte de camions roule au biogaz comprimé (RGNC) provenant de la méthanisation des laiteries. Une station de ravitaillement a également été installée sur le site. Prochaine étape : le déploiement d’une flotte et d’une station sur le site de l’usine d’Irwindale, en Californie.

Optimisation matière des bétons grâce à la digitalisation et à l’impression 3D

Les nouveaux outils de conception assistée par ordinateur permettent aux architectes et aux ingénieurs de positionner dans l’ouvrage le bon béton au bon endroit et d’associer le béton à d’autres matériaux locaux à faibles émissions de gaz à effet de serre, afin d’obtenir la meilleure performance sur l’ensemble du cycle de vie de l’ouvrage. L’impression 3D présente l’avantage de réduire le volume de béton employé de 50 %, l’empreinte carbone de 30 %, les délais de construction et la pénibilité au travail.

64 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3

Le groupe Vicat poursuit ses travaux de recherche et développement en matière d’impression 3D, adaptée aux exigences de chaque application béton. Le groupe Vicat a investi en 2021 dans une unité de production et de R&D dédiée à l’impression 3D, implantée à Chambéry (en Savoie en France) et consolide ainsi son savoir-faire dans la production de pièces imprimées en 3D. Le Groupe participe également à la réalisation du projet Viliaprint lancé par Plurial Novilia (filiale d’Action Logement). Ce programme de construction de logements sociaux consiste en l’impression par addition successive de couches pour les modules en béton de cinq maisons de plain-pied allant du T3 au T5. Ce projet de nouveau mode constructif avait obtenu, en 2020, la certification par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).# 3.1.2 Économie circulaire

3.1.2.1 Vision du groupe Vicat

L’accès aux ressources est un enjeu de pérennité majeur pour le groupe Vicat tant en ce qui concerne la disponibilité, en quantité et en qualité, des ressources énergétiques (cf. Substitution des combustibles fossiles évoqué plus haut), que celle des matières premières naturelles minérales et de l’eau. Afin de satisfaire la demande en matériaux de construction de ses clients, le groupe Vicat a des besoins importants qu’il s’attache à contenir et à maîtriser. Dans le cadre de sa politique environnementale responsable, le groupe Vicat veille à gérer les ressources naturelles entrant dans ses procédés dans une perspective durable. L’eau (cf. Protection de la ressource en eau ci-après) comme les minéraux font l’objet d’une utilisation économe et efficace dans le respect de la réglementation. Ses prélèvements et ses approvisionnements font l’objet d’un suivi comptable strict. Les conditions d’extraction des ressources minérales et celles de ses approvisionnements sont au cœur des préoccupations du groupe Vicat. Pour le déploiement de ces différentes politiques, il s’appuie sur les compétences de la Direction énergie et matières premières qui s’assure des approvisionnements. La Direction foncière pilote les travaux du bureau d’études en géologie qui identifie les gisements et planifie rigoureusement leur exploitation pour les optimiser. Leurs actions en faveur de l’économie de la ressource, du recyclage, de la substitution matière sont aussi la raison d’être de plusieurs filiales du Groupe qui mettent en valeur les synergies territoriales et promeuvent notamment l’écologie industrielle et territoriale.

3.1.2.2 Ambition

Par le déploiement de sa démarche d’économie circulaire partout dans les pays où il opère, le groupe Vicat tend à insuffler une gestion innovante des ressources naturelles et à boucler les cycles de matières sur ses territoires d’implantation. Le groupe ambitionne d’augmenter la part des déchets du territoire valorisés dans ses installations de production de matériaux de construction.

65 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3

3.1.2.3 Situation et réalisations en 2021

Substitution Matière dans la fabrication du clinker, du ciment et des granulats

2021 Consommation de matières premières pour la production du clinker (en millions de tonnes) 34,1
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) 4,2 %
Consommation de matières premières pour la production du ciment – ajouts (en millions de tonnes) 5,8
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) 23,8 %
Consommation de matières premières pour la production de granulats (en millions de tonnes) 25,5
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) 3,2 %
Total – Consommation de matières premières pour la production (en millions de tonnes) 65,4
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) 5,5 %

Dans la zone Europe, plusieurs filiales ont pour mission de déceler les opportunités de recyclage et de valorisation matière et d’évaluer des solutions dans le domaine de l’économie circulaire tant pour le groupe Vicat en interne que pour les parties prenantes du territoire. On peut citer CIRCULère, Terenvie ou encore VITO Recycling et Çozum.

CIRCULère

Le 1er janvier 2021, le groupe Vicat a officiellement créé sa filiale française dédiée à l’économie circulaire. Cette activité désormais filialisée permet d’apporter des solutions concrètes aux entreprises des territoires pour la valorisation de leurs déchets.

Une activité au service des territoires

CIRCULère est née d’une double ambition :
• accompagner l’élimination des énergies fossiles carbonées et importées dans les cimenteries du groupe Vicat ;
• contribuer au développement économique des territoires, principalement dans les régions où l’entreprise est implantée (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Grand Est et Grand Paris).

Le Groupe confirme ainsi son rôle d’acteur de proximité grâce à la mise en place de circuits courts de valorisation de déchets énergétiques et minéraux. L’incarnation d’un engagement de long terme du groupe Vicat qui s’articule autour de trois axes :
• la valorisation des terres excavées (dépollution des sols) ;
• le recyclage des matériaux issus de la déconstruction ;
• la substitution des combustibles fossiles primaires par des combustibles alternatifs.

Terenvie

Basée dans la Vallée de la chimie au sud de Lyon, Terenvie est une entité axée sur la valorisation des terres polluées. Elle vise à promouvoir une logique d’économie circulaire ainsi qu’à réduire le bilan carbone de la construction. Serpol (groupe Serfim) collecte et transfère des terres polluées sur la plateforme collaborative de traitement et en aval CIRCULère intègre et valorise cette nouvelle matière première en substitution partielle aux ressources naturelles pour la fabrication des ciments.

VITO Recycling

Vigier, la filiale suisse du groupe Vicat, et Toggenburger ont créé VITO Recycling pour construire et exploiter une installation unique de traitement de déchets minéraux de construction, de sols contaminés, de boues de collecteurs et de forage.

Çozum

En Turquie, la filiale Çozum collecte et prépare les déchets industriels du territoire pour les valoriser dans les fours cimentiers du Groupe dans la région de l’Anatolie.

En France, le groupe Vicat a pris part activement à la création de la nouvelle filière de la Responsabilité Élargie des Producteurs au titre des matériaux de construction qu’il met sur le marché.

Valorisation des déchets du territoire et gestion des déchets du groupe Vicat
• En 2021, le groupe Vicat a permis d’éviter l’incinération et la mise en décharge de 1,2 million de tonnes de déchets des territoires d’implantation.

66 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3
• Considérant les matières utilisées et les procédés de fabrication du groupe Vicat, les déchets qu’il produit font majoritairement l’objet d’un recyclage interne dans la fabrication de ses produits. Pour les déchets résiduels, le groupe Vicat applique sa démarche circulaire et les oriente vers les filières de traitement appropriées conformément à la réglementation en vigueur. Le groupe Vicat veille à ce que l’ensemble de ses sites industriels soient tenus propres et qu’ils s’intègrent dans leur paysage.

3.1.3 Préservation de la biodiversité

3.1.3.1 Vision du groupe Vicat

La biodiversité est l’un des enjeux environnementaux pris en compte par le groupe Vicat dans sa stratégie RSE. Elle lui permet de renforcer ses liens avec ses parties prenantes. Elle est un agent facilitateur de son intégration territoriale, un facteur de mobilisation interne, un accélérateur d’innovation et un levier important pour relever le défi de la transition écologique.

3.1.3.2 Ambition

Le groupe Vicat privilégie un ancrage local et durable visant à placer la biodiversité comme un atout pour intégrer ses activités de carrières dans les territoires en lien avec ses parties prenantes. La richesse des écosystèmes rencontrés sur ses sites confère au groupe Vicat une responsabilité particulière en vue de sa préservation. Conscient de l’importance du maintien du rôle fonctionnel des écosystèmes dans lesquels il opère, le groupe Vicat porte volontairement un certain nombre d’actions dans le cadre de partenariats avec des associations naturalistes qui contribuent à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable 14 Vie Aquatique et 15 Vie terrestre.

3.1.3.3 Situation et réalisations en 2021

Le groupe Vicat a adopté des mesures de préservation de la biodiversité qu’il met en place sur ses sites de production dans le respect de la réglementation environnementale. Reconnu pour son expertise en matière de préservation de la biodiversité et acteur engagé, il soutient de nombreuses initiatives en interne comme en externe.

Biodiversité réglementaire

Exploitation et remise en état des sites responsables

Les activités du groupe Vicat sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation administrative dont la nature dépend de la réglementation locale. Cette autorisation peut fixer la superficie du site d’extraction, les conditions d’exploitation, la durée et d’autres obligations imposées à l’exploitant dont le caractère contraignant varie en fonction de la maturité du pays vis-à-vis de l’enjeu de la préservation de l’environnement. L’autorisation est délivrée sur la base de la documentation requise et transmise par les entités du Groupe à l’administration pour instruction.

En 2021, le groupe Vicat a mené une première évaluation de la valeur en termes de biodiversité de ses différentes carrières (granulats et ciment) dans l’objectif d’identifier les indicateurs les plus pertinents et d’harmoniser les bonnes pratiques développées par les filiales du Groupe partout où il est implanté. Des critères tels que la proximité de ses sites avec des zones protégées ou d’intérêt environnemental ont été retenus. Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le groupe Vicat veille à prendre en considération les recommandations de la Global Cement and Concrete Association (GCCA) « Sustainability Guidelines for Quarry Rehabilitation and Biodiversity Management » du mois de mai 2020.Le plan de réaménagement de ses carrières est joint le plus souvent au dossier de demande d’autorisation et peut faire l’objet d’une concertation avec les parties prenantes locales (le propriétaire, les voisins, les associations locales de protection de l’environnement). Le réaménagement d’un site peut constituer une opportunité de création d’habitats divers pour la faune et ou la flore, constituer des corridors écologiques ou être source de services écosystémiques (ouverture de nouveaux milieux qui ont tendance à disparaître dans la nature). En 2021, 81 % des sites du Groupe sont dotés d’un plan de réaménagement. Les surfaces réaménagées au cours de l’année représentent un total de 575 233 m 2. Le bureau d’étude interne, en charge de l’élaboration des demandes d’autorisation, veille à ce que leur plan de phasage d’exploitation limite les zones de découverte aux seuls prélèvements nécessaires à sa production de granulats et pierres à ciment. Les sites du Groupe sont exploités dans le respect de la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC). Pendant la phase d’exploitation, le groupe Vicat déploie, et depuis longtemps maintenant, un ensemble de bonnes pratiques, comme : le rafraîchissement des fronts de taille pour permettre la nidification des hirondelles de falaise, le stockage des terres de découverte pour conserver leur qualité agronomique et lutter contre les espèces envahissantes, l’installation de radeaux sur les plans d’eau, limiter les pollutions lumineuses et sonores. Toutes ces mesures contribuent à limiter les impacts des activités du groupe Vicat sur la biodiversité.

Gestion des forêts

Dans les pays principalement concernés, le groupe Vicat a mis en place un plan d’action pour valoriser et entretenir durablement son patrimoine forestier conformément à la réglementation en vigueur. Le Groupe contribue ainsi au maintien et à l’accroissement de cette capacité de stockage de CO 2 naturelle que sont les forêts et leurs sols.

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

En France, le groupe Vicat a contracté des plans simples de gestion. La surface forestière concernée s’établit en 2021 à un peu plus de 1 305 hectares. Il s’agit d’un outil pratique pour mieux connaître sa forêt, définir des objectifs et faciliter les choix et décisions à prendre en matière de gestion, prévoir un programme de coupes et travaux et établir un bilan périodique. Ces plans sont agréés par le Centre régional de la propriété forestière.

Biodiversité volontaire

Le groupe Vicat soutient tous les projets volontaires contribuant à l’ébauche de plans de management de la biodiversité. Quelques sites, les plus matures en matière de préservation de la biodiversité, se sont dotés de plans d’action spécifiques pour suivre la biodiversité et commencer à mesurer leur niveau de dépendance aux services écosystémiques de la biodiversité. 38 sites disposent déjà d’un « plan de management » de la biodiversité tel que préconisé par la Global Cement and Concrete Association (GCCA). Les autres sites ne sont pas en reste d’initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité, en organisant des journées portes ouvertes, en nouant des partenariats avec des associations naturalistes et en participant à des campagnes d’inventaire. En 2021, 105 groupes de visiteurs ont pu découvrir la biodiversité sur les sites du Groupe.

Le site de la gravière de Lyss exploité par Vigier, la filiale suisse du groupe Vicat, a été aménagé pour accueillir un espace pédagogique ouvert invitant ses parties prenantes à réfléchir aux liens que l’homme entretient avec la nature. Il propose des visites guidées ou des ateliers sur les thèmes de la biodiversité, de la géologie et de l’extraction de graviers.

Le groupe Vicat entretient une relation partenariale avec l’association locale Lo Parvi qui gère pour son compte la réserve naturelle volontaire de la carrière des étangs de Mépieu (en France) d’une superficie de 160 hectares. Le Groupe participe au « Programme Roselière », de suivi de la biodiversité basé sur des protocoles standardisés, réalisés à l'identique sur un ensemble de sites, chaque année et par tous les participants. Il a pour objectifs de suivre l'évolution des espèces afin de constituer un outil d'aide à la décision pour choisir et adapter les pratiques en termes de gestion et d'aménagement des milieux naturels. La méthodologie a été élaborée avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), afin de garantir sa validation scientifique.

Le Groupe, en France, soutient deux centres de sauvegarde de la faune sauvage le « Tichodrome » à Vif et le « Tétras libre » à Montagnole, gérés par des associations en lien avec France Nature Environnement (FNE) et à la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). La fondation Louis Vicat s’est engagée aux côtés de l’association Sylv’Acctes Environnement qui a pour mission « la construction des forêts de demain » en finançant des actions forestières vertueuses qui ont systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages. 25 920 arbres ont été plantés par le groupe Vicat en 2021. Ce respect pour la biodiversité se traduit aussi dans sa feuille de route achats responsables en privilégiant les produits certifiés et provenant de modes de production ayant des impacts environnementaux et sociaux moindres. Ainsi, les pâtes à papier achetées par le Groupe pour son site des papèteries de Vizille (en Isère en France) sont certifiées FSC et PEFC.

Évolution des indicateurs en matière de biodiversité 2021

2021
Part du nombre de carrières disposant d'un plan de réhabilitation (en %) 81 %
Nombre de sites disposant d'un plan de management de la biodiversité 38
Superficie réaménagée au cours de l'année (en m 2 ) 575 233
Nombre d'arbres plantés sur les sites au cours de l'année 25 920
Nombre de groupes de visiteurs accueillis sur les sites au cours de l'année 105

Biodiversité prospective

Programme Odyssée

Depuis 2015, le groupe Vicat est à l’initiative de la démarche « Odyssée » en France visant à préserver les insectes pollinisateurs et les abeilles sauvages. Bien que ne produisant pas de miel, les abeilles sauvages ont un rôle essentiel dans la pollinisation des cultures et des plantes sauvages. Présentes en milieu rural, on retrouve aussi ces espèces en milieu urbain. La démarche Odyssée se décline en plusieurs volets, à commencer par la mise en place d’actions concrètes destinées à apporter aux pollinisateurs sur trente-cinq sites Vicat à ce jour (carrières, unités de production de béton prêt à l’emploi et cimenteries) une ressource nectarifère ainsi que des conditions propices à leur développement. Celles-ci se matérialisent notamment par l’ensemencement de prairies fleuries, ainsi que l’implantation de six vergers conservatoires dont deux en cimenterie, en partenariat avec « Les Croqueurs de pommes », association qui vise à préserver le patrimoine arboricole fruitier et ancien des territoires. Ces actions sont l’occasion pour Vicat de sensibiliser ses collaborateurs et le public à la préservation de la biodiversité.

Autre volet d’Odyssée, un programme de recherche sur la biodiversité urbaine est conduit depuis 2018 par Vicat en partenariat avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Ce programme vise à étudier la nidification et la survie d’abeilles sauvages dans des éléments modulaires en béton Vicat, conçus spécifiquement pour un large spectre d’abeilles sauvages. Les premiers résultats connus à 2021, tels que mis en évidence par l’INRAE dans deux rapports encourageants, laissent présager de la compatibilité des modules Béton Vicat étudiés avec les exigences de nidifications d’espèces d’abeilles sauvages communes. L’expérimentation qui se fait sur plusieurs saisons, se poursuit actuellement sur des sites Vicat en France.

Grande Muraille verte en Afrique

Implantés au Sénégal, en Mauritanie et au Mali, le groupe Vicat et sa fondation Sococim soutiennent le projet de la Grande muraille verte initié par l’Union africaine pour lutter contre les effets du changement climatique et de la désertification en Afrique. Les dons de la fondation servent à financer des travaux de recherches. Le projet implique les onze pays frontaliers de la zone sahélo-saharienne, du Sénégal à Djibouti. Il couvre une superficie de 11,7 millions d’hectares. La partie sénégalaise du projet s’étend sur 535 km de long et 15 km de large et couvre une superficie d’environ 80 milles hectares. Il s’agit d’empêcher que le désert s’installe par une diminution de la ressource en eau et par une augmentation de la température. Ce projet lancé à la fin des années 2000 prévoit de planter des arbres et toute sorte de végétation et d’en assurer la survie face aux nombreuses menaces. L’originalité du projet est qu’il associe de nombreux scientifiques, pas seulement des botanistes ou des climatologues, mais aussi des sociologues et des anthropologues. Le 2 décembre 2021 s’est tenue la quatrième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État en Mauritanie.

Immersion de récifs bio-béton

En 2021, le Groupe a développé un partenariat avec l’Institut océanographique méditerranéen de Marseille, la Fondation Jacques Rougerie, l’IFREMER et Tangram architectes pour l’exploration de la biodiversité marine en milieu très profond (- 2 400 mètres). Ce projet « Bathyreef » s’est concrétisé en 2021 avec l’immersion du récif en béton et du robot d’observation. Ce nouveau projet s’inscrit dans la continuité du projet Récif’Lab initié en 2019 et qui vise à réaménager le littoral agathois, territoire maritime fragile, et reconquérir la biodiversité.# 3 CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

Parmi les actions menées dans le cadre de ce Programme d’Investissement d’Avenir, 32 récifs artificiels, fabriqués en impression 3D, ont été immergés. Cette solution biomimétique, écologique et durable a été imaginée par la société Seaboost en partenariat avec XtreeE.

3.1.4 Protection de la ressource en eau

3.1.4.1 Vision du groupe Vicat

L’accès à la ressource en eau est inégalement réparti et fait naître pour le groupe Vicat un devoir de maîtriser ses consommations d’eau, la qualité et la quantité de ses rejets et d’optimiser l’eau entrant dans ses procédés de fabrication en favorisant le fonctionnement en circuit fermé et le recyclage de l’eau lorsque cela est possible. La protection de la ressource est au cœur des préoccupations du Groupe qui est particulièrement vigilant dans les zones les plus en proie au stress hydrique comme l’Inde, le Sénégal, l’Égypte, la Turquie et la Californie aux États-Unis.

3.1.4.2 Ambition

Le groupe Vicat veille à mettre tout en œuvre pour prévenir les conflits d’usage de l’eau. Par sa gestion économe de l’eau et la limitation de ses rejets, il a d’une part pour objectif de limiter les impacts de ses activités et il entend d’autre part contribuer à garantir l’accès de tous à l’eau salubre (potable) et faciliter l’adaptation au changement climatique.

3.1.4.3 Situation et Réalisations en 2021

Gestion de l’eau dans la fabrication du ciment, des granulats, du béton et APS

Ciment Granulats et Béton APS
Prélèvement d'eau total (en millions de m 3 ) 9,9 6,9 1,1
Rejet d'eau total (en millions de m 3 ) 5,4 2,4 1,0
Consommation d'eau total (en millions de m 3 ) 4,5 4,5 0,1

Consommations spécifiques d’eau par activité 2021

Activité Unité 2021
Ciment litre/tonne 166
Granulats litre/tonne 115
Béton litre/m 3 181

Les consommations spécifiques d’eau restent globalement stables.

Prévention des atteintes à la ressource en eau en lien avec ses activités

Le groupe Vicat prévient les atteintes à la ressource en eau :

  • par des prélèvements adaptés à ses besoins et à l’état de la ressource locale (avec une vigilance particulière pour les zones en stress hydrique et à la qualité des milieux) ;
  • par les systèmes de recyclage de ses eaux de process ;
  • par des rejets maîtrisés et préalablement traités en fonction du milieu récepteur ;
  • par des consommations optimisées.

Protection de la ressource en eau sur ses territoires d’implantation

Le groupe Vicat s’assure qu’à proximité de ses sites, la ressource en eau est protégée en assurant par exemple :

  • la distribution d’eau potable (avec un traitement préalable : en Inde, au Kazakhstan) ;
  • la construction de toilettes publiques (en Inde) ;
  • la collecte des déchets plastiques (au Sénégal).

3.1.5 Qualité de l’air

3.1.5.1 Vision du groupe Vicat

Les enjeux liés à la qualité de l’air sont à la fois sanitaires, écono- miques et réglementaires. Le groupe Vicat est particulièrement soucieux de réduire ses émissions atmosphériques et veille au respect le plus strict des valeurs limites d’émissions prescrites par la réglementation. Les émissions suscep- tibles d’avoir un impact significatif sont celles provenant de l’activité de production de ciment. Les paramètres suivis sont les suivants pour l’activité ciment et le site des Papèteries de Vizille (en France) :

  • les poussières ;
  • les dioxydes de soufre et les oxydes d’azote, rejets atmosphériques ayant un impact sur l’acidification de l’atmosphère.

3.1.5.2 Ambition

Le groupe Vicat a pour ambition de contribuer à améliorer la qualité de l’air dans les pays dans lesquels il opère. Le groupe Vicat a mis en place une organisation opérationnelle qui conjugue performances industrielles et excellence environnementale.

3.1.5.3 Situation et réalisations en 2021

Émissions spécifiques de poussières, SO 2 et NO X (Activité ciment) (en gramme par tonne de clinker)

2021
Poussières 64
SO 2 222
NO X 1 240

L’évolution des émissions est liée au mix pays. La politique de performance industrielle déployée par le Groupe consiste, par ailleurs, à encourager :

  • une maintenance opérationnelle préventive ;
  • des investissements réguliers dans les meilleures techniques disponibles en matière de filtration et de traitement.

3.1.6 Gestion des produits et Relation clients

3.1.6.1 Vision du groupe Vicat

À l’échelle des défis démographique et climatique, le groupe Vicat s’efforce de concevoir des produits adaptés à ses marchés. Depuis l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat en 1817, le groupe Vicat met son expertise métier au service de ses clients et indirectement aux utilisateurs finaux : il propose une large gamme de produits et services de qualité accessibles, sûrs et évolutifs pour la construction.

3.1.6.2 Ambition

Par le choix de ses axes d’innovation et des partenariats qui en découlent, le groupe Vicat souhaite contribuer à la définition des moyens d’une transition énergétique et environnementale ambitieuse et efficace pour l’immobilier, la construction, la ville du futur et la mobilité de demain.

3.1.6.3 Situation et réalisations en 2021

Une expertise technique pour des produits sûrs, de qualité et évolutifs

Le groupe Vicat porte une attention particulière à la qualité de ses produits pour répondre aux besoins de ses clients. La très grande majorité des produits qu’il commercialise sous ses 26 marques obéissent à des normes d’application volontaire définissant notam- ment le niveau de qualité et de sécurité attendu que le Groupe s’engage à satisfaire. Il soumet ses produits à des contrôles réguliers diligentés selon des procédures internes ou externes par différents organismes attestant de leur conformité à la règle ou à la norme concernée et ce quelque que soit la gamme de produits fabriqués. Le Groupe s’appuie sur l’expertise de ses laboratoires de recherche basés principalement au centre technique Louis Vicat à l’Isle d’Abeau (le siège du Groupe) et agit sur le principe de l’écoconception. Il poursuit sa démarche d’analyse du cycle de vie de ses produits afin de quantifier leurs impacts « du berceau à la tombe ». Cette approche multicritère repose sur un inventaire de l’ensemble des flux de matière et d’énergie entrant et sortant à chaque étape du cycle de vie d’un produit. Sa filiale Sigma Béton a également développé un centre de formation technique qui dispense des formations tant aux clients du Groupe qu’à ses collaborateurs.

Une mise à disposition des informations pour une relation de confiance

Toutes les informations sanitaires utiles à la mise en œuvre dans les meilleures conditions d’usage (consignes de sécurité, conseils d’application et recommandation d’usage) de ses produits figurent sur les différents emballages (sacs de ciment notamment). Le Groupe tient à la disposition de ses clients des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour ses produits. Ces documents sont normalisés et présentent notamment les résultats de l’Analyse du Cycle de Vie dont ils ont fait l’objet.

Une gestion client améliorée grâce au numérique

En 2021, la Direction digitale du Groupe a déployé un Customer Relationship Management (CRM) pour ses principales activités en France permettant aux opérationnels d’interagir en permanence avec leurs clients et de rationaliser les processus jusqu’alors utilisés pour le suivi clients.

Une production locale reconnue

En décembre 2021, à l’occasion de la 3 e Édition des Prix Origine France Garantie – Antoine Veil, Vicat s’est vu remettre le prix spécial du jury pour sa gamme de béton bas carbone DECA. Le Groupe est le premier et unique acteur de son secteur à avoir obtenu la certification Origine France Garantie pour son béton en 2017, et se voit à nouveau récompensé pour son engagement en faveur d’une activité locale. Cette certification garantit à ses clients que 50 % au moins du prix de revient unitaire du mètre cube de béton prêt à l’emploi est réalisé en France ainsi que toutes les étapes de transformation. Il illustre l’esprit de service et de proximité des équipes et la politique industrielle du Groupe tournée vers des chaînes courtes d’économie circulaire. La reconnaissance de l’offre DECA par le prix du jury distingue les efforts du Groupe en matière de décarbonation de ses produits et le maintien des critères de certification à cette offre.

3.1.7 Première application de la taxonomie verte

Analyse des activités du groupe Vicat eu égard aux objectifs de « l’atténuation du changement climatique » et « l’adaptation au changement climatique »

La stratégie Climat de l’Union européenne qui fixe comme objectif la neutralité carbone en 2050 induit une participation et une contri- bution significative des entreprises. Pour ce faire, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, ainsi que des actes délégués le complétant. Ce système de classification appelé Taxonomie doit permettre de qualifier une activité comme étant durable ou non. Cette Taxonomie présente une liste d’activités qui contribuent substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux définis par la Commission européenne. Toute activité correspondant aux définitions de cette liste est considérée comme « éligible » à ce référentiel.

Ces activités doivent, pour être considérées comme « alignées » :

  1. remplir les critères techniques de contribution substantielle de cette activité ;
  2. ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs (principe de « Do No Significant Harm ») ;# Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

être exercées dans le respect de garanties sociales minimales telles que définies dans l’article 18 du Règlement (UE) 2020/852. Au cours de l’année 2021, le groupe Vicat a donc évalué parmi ses activités celles qui sont référencées dans la Taxonomie et qui peuvent donc être classées comme « éligibles », afin de définir les pourcentages de chiffre d’affaires, de CapEx et d’OpEx rattachés à ces activités. Le Groupe a donc analysé ses activités à l’aune des deux objectifs de la Taxonomie qui ont fait l’objet d’actes délégués publiés à date : « l’atténuation du changement climatique » et « l’adaptation au changement climatique ».

Analyse des indicateurs de la Taxonomie

Les indicateurs de la Taxonomie présentés ci-dessous ont été calculés conformément aux exigences de l’acte délégué du 6 juillet 2021 et de ses annexes complétant le Règlement (UE) 2020/852 en précisant la manière de calculer les indicateurs de performance ainsi que les informations narratives à publier (dit « Article 8 ») et ont été analysés et contrôlés conjointement par la Direction financière, la Direction contrôle de gestion et la Direction climat.

Le chiffre d’affaires éligible s’établit à 49,7 % et englobe les activités du Groupe liées au ciment gris fabriqué à partir de clinker et autres liants de substitution couverts par la Taxonomie (chaux, liants géotech- niques) tel que rattachable à l’activité 3.7 « Fabrication de ciment » (code NACE C23.51) définie par la fabrication de clinker, de ciment ou d’autres liants sous l’objectif 1 – Atténuation du changement climatique. Pour rappel, le dénominateur est constitué du chiffre d’affaires consolidé s’élevant à 3 122,6 millions d’euros (disponible dans le chapitre 7 du document d’enregistrement universel, note 19).

Part du chiffre d'affaires éligible à la Taxonomie
Éligible à la Taxonomie Non éligible à la Taxonomie
49,7 % 50,3 %

L’indicateur CapEx s’établit à 69,5 % et englobe les investissements du Groupe en lien avec les activités éligibles présentées dans le paragraphe « Notes méthodologies » (en fin de chapitre 3 du document d’enregistrement universel). Pour rappel, le dénominateur est constitué des investissements industriels totaux comptabilisés en 2021 (disponibles dans le chapitre 7 du document d’enregistrement universel, notes 4, 5, 6 et 7) et s’élève à 455,8 millions d’euros.

Part des CapEx éligibles à la Taxonomie
Éligible à la Taxonomie Non éligible à la Taxonomie
30,5 % 69,5 %

L’indicateur OpEx s’établit à 60 % et englobe les dépenses opérationnelles du Groupe en lien avec les activités éligibles présentées dans le paragraphe « Notes méthodologies » (en fin de chapitre 3 du document d’enregistrement universel). Pour rappel, le dénominateur est constitué des types de dépenses opérationnelles listés par la réglementation et s’élève à 142,4 millions d’euros.

Part des OpEx éligibles à la Taxonomie
Éligible à la Taxonomie Non éligible à la Taxonomie
40,0 % 60,0 %

72 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

3 3.1.8 Enjeux ressources humaines

Des équipes agiles, des métiers évolutifs et une approche RH combinant performance et inclusion.

Le groupe Vicat est un groupe industriel ancré dans l’histoire et projeté dans la modernité. En lien avec sa stratégie de développement par métier, le groupe Vicat promeut l’emploi local et agit pour l’industrie durable. L’enjeu des ressources humaines est d’apporter les talents de tous niveaux et de développer leurs compétences nécessaires à la bonne marche des activités du Groupe (Ciment, Béton et Granulats, et Autres produits et services), en intégrant les plans de succession et de continuité. La Direction RH Groupe, directement rattachée au PDG, s’appuie sur un réseau de DRH par pays pour tenir compte des spécificités des réglementations locales. Le Directeur des Ressources Humaines participe au Comité des Rémunérations et au Comité RSE rattachés au Conseil d’Administration.

3.1.8.1 Travailler dans un environnement de travail sécurisé et serein « Bonne santé et Bien-être »

3.1.8.1.1 Protéger nos équipes et nos partenaires face à l’épidémie Covid-19

En 2021, sous l’impulsion de la Direction du Groupe, chaque Direction pays a maintenu, voire renforcé, les actions pour lutter contre l’épidémie Covid-19 et protéger les équipes et nos partenaires tout en continuant à opérer :
• port du masque obligatoire, respect des gestes barrière, fourniture de matériel de protection (masques, autotests détecteurs CO 2 , gel hydroalcoolique, plexiglass, thermomètre temporal, etc.), plan de continuité d’action, télétravail, télémédecine, fournitures de médi- caments dans certains pays, campagnes régulières de dépistage (incluant les familles volontaires), campagnes de communication, etc. dans le respect des lois et protocoles sanitaires en vigueur ;
• mise en place d’un comité de crise Covid-19 Groupe et de référents Covid-19 au sein des pays du Groupe.

Ainsi afin de lutter contre la pandémie, le Groupe a mobilisé des moyens supplémentaires matériels et financiers, autant que nécessaire. En 2021, en France, près de 1 000 000 de masques (en conservant une partie significative de masques produits en France) ont été distribués aux équipes. En 2021, par le strict respect des mesures de lutte anti-Covid-19, le Groupe n’a enregistré ni « cluster », ni contamination sur site. Aucun cas grave ne fut déploré, à l’exception de quatre décès (un aux États-Unis, deux en Inde, un en Turquie) par contaminations extérieures à nos sites, conjuguées à de graves facteurs de comorbidité.

La qualité des relations avec les partenaires sociaux et les équipes a permis de maintenir un dialogue social serein et décisif pour prendre et appliquer les bonnes décisions. La Direction du Groupe a veillé à ce que les collaboratrices et les collaborateurs ne soient pas impactés économiquement par les conséquences de cette crise sanitaire. Le recours au chômage partiel a été quasi-nul et le maintien de la rémunération a prévalu en cas de maladie ou d’arrêt pour facteur aggravant.

Deux exemples parmi les actions menées dans les pays peuvent être cités :
• en Inde, des primes ont été données aux collaborateurs et collaboratrices en cas d’absence pour Covid-19 ou s’ils avaient engagé des frais médicaux importants en cas de Covid-19 pour eux ou un membre de leur famille ;
• en France, la Direction a décidé de verser une prime « Covid-19 » en juillet 2021 afin de remercier les équipes pour leur engagement.

Pour accompagner les équipes dans cette crise sanitaire, l’encadre- ment a reçu des formations de management de gestion de crise, des risques psychosociaux (RPS) et du télétravail. De même, des formations ont été mises en place pour que les équipes apprennent à fonctionner en mode distanciel généralisé.

Le Groupe a fait preuve de solidarité envers les communautés sur ses territoires d’implantation par le don de matériel (masques, gel hydroalcoolique, oxygène, etc.) pour se protéger de la Covid-19. En Inde, la direction du pays a fait un don significatif de bouteilles d’oxygène aux hôpitaux situés à proximité de ces sites pour soigner les malades du Covid-19. Ces actions sont détaillées dans la partie Développement socio-économique des territoires, section Santé ci-après.

Face à la pandémie de la Covid-19, les équipes du Groupe ont fait preuve, en 2021 comme en 2020, d’un engagement et d’un courage exemplaires. Les bonnes pratiques sont consolidées et améliorées constamment afin de se préparer aux évolutions de cette crise sanitaire et d’anticiper les prochaines.

3.1.8.1.2 Une amélioration constante de nos performances santé et sécurité au travail

Objectif : Zéro accident

Préserver la santé et garantir la « sécurité physique et mentale » de ses collaboratrices et de ses collaborateurs est une valeur cardinale du groupe Vicat. Cette volonté s’affirme en premier lieu pour le bien de ses équipes et également pour les personnels intérimaires comme pour l’ensemble des sociétés qui interviennent en sous-traitance. Sur l’ensemble de ses sites, le Groupe travaille sans relâche à l’amélioration des conditions de travail et de vie, respectueuses de l’hygiène, de la santé et de la sécurité, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Groupe met en œuvre des actions de prévention visant à supprimer ou à réduire les expositions aux risques, les risques eux-mêmes et à diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Conscient que l’amélioration des conditions de travail et la sécurité des salariés passent par le changement des comportements humains, le Groupe poursuit le renforcement et le déploiement de sa culture sécurité, en maintenant son objectif unique « Zéro accident » (pour son personnel et le personnel intérimaire et d’entreprises extérieures).

73 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

3

Il continue de renforcer sa politique santé-sécurité en mettant en avant l’exemplarité, la rigueur et l’engagement des managers et de ses collaboratrices et collaborateurs.

Amélioration des résultats enregistrés entre 2020 et 2021 en matière de sécurité au travail par l’ensemble du Groupe

Les principaux indicateurs sécurité du Groupe enregistrés en 2021, notamment le nombre d’accidents avec arrêt et le taux de fréquence, sont proches du niveau enregistré en 2020. Ils traduisent, cette année encore, l’engagement et les efforts des managers et des équipes en matière de Santé-Sécurité. Le taux de fréquence est en légère hausse en atteignant 5,8 en 2021 (pour 5,5 en 2020). Cette augmentation est principalement due à la France, qui a enregistré un nombre important d’accidents avec arrêt sans gravité (entorses cheville, entorses genou).# Le taux de gravité après une très nette amélioration en 2020 continue de diminuer, s’affichant à 0,24 (pour 0,28 en 2020). Le nombre de jours perdus entre 2019 et 2021 a été réduit de 35 %. Ce taux reflète une baisse du nombre de jours de travail perdus, issue principalement de la moindre gravité des évènements enregistrés en 2021. Les évènements accidentels qui nécessitent des arrêts longs sont très rares dans le Groupe. À nouveau cette année, aucun évènement mortel n’est à déplorer parmi nos collaboratrices et nos collaborateurs. L’amélioration du taux de fréquence tient à la fois au nombre d’heures travaillées en augmentation par rapport à 2020, période particulière de pandémie, ainsi qu’au nombre important de sites du Groupe qui en 2021 n’ont recensé aucun accident avec arrêt. Ainsi, quatre cimenteries du Groupe n’ont enregistré aucun accident avec arrêt en 2021, dont certaines depuis deux, trois ou quatre années (par exemple Bharathi en Inde). En France, dans l’activité Granulats, ce sont quatre régions qui n’ont également enregistré aucun accident avec arrêt sur 2021. Certains pays ont conforté en 2021 leurs bons résultats avec zéro accident sans arrêt : l’Italie, depuis 2013 ; la Mauritanie depuis près de trois ans ; le Mali en 2021.

Indicateurs santé et sécurité pour les salariés du Groupe 2021

Indicateurs santé et sécurité
Nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés du Groupe 131
Nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés du Groupe 0
Nombre de jours perdus pour les salariés du Groupe 5 122
Taux de fréquence 5,80
Taux de gravité 0,24

Indicateurs santé et sécurité Activité Ciment 2021

Indicateurs santé et sécurité
Nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés du Groupe 38
Nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés du Groupe 0
Taux de fréquence 3,30
Taux de gravité 0,10

Indicateurs santé et sécurité Activité Béton et Granulats 2021

Indicateurs santé et sécurité
Nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés du Groupe 93
Nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés du Groupe 0
Taux de fréquence 9,20
Taux de gravité 0,39

Ces résultats sont le fruit de plans d’action pluriannuels dont les axes portent sur :

a) La formation des équipes, l’organisation de campagnes de sensibilisation et la réalisation de supports de communication associés à l’objectif « Zéro accident » et les moyens pour y parvenir. Pour favoriser les réflexions, pour faire prendre conscience, faire évoluer les comportements au quotidien et favoriser le partage des bonnes pratiques, des journées sécurité sont organisées chaque année dans les pays. Ces rencontres permettent également de faire remonter les situations dangereuses sur tous les thèmes en lien avec la santé et la sécurité au travail. Pour aller plus loin et faire vivre la sécurité au quotidien, un échange « Sécurité » est réalisé en début de chaque réunion. Les « minutes Sécurité » sont animées chaque semaine par les managers. En 2021, comme en 2020, le nombre élevé de « minutes sécurité » sur les sites tertiaires illustre l’engagement des équipes face à la pandémie et la compréhension que quel que soit le poste, la Santé et la Sécurité au Travail est prioritaire. Les thèmes majeurs abordés portent sur l’analyse des risques, la consignation des équipements, les déplacements (notamment pour diminuer les accidents de la route ; ODD 3.6), les manutentions manuelles et mécaniques, l’utilisation en sécurité des téléphones et des smartphones, le travail en hauteur, le rangement et la propreté des installations et la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives (alcool, tabac et drogues ; ODD 3.a).

74 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021

3 En matière de formation, le Groupe s’est fixé comme objectif que 100 % des équipes aient reçu chaque année, au moins une formation santé – sécurité. Cet objectif a été atteint en 2021 et est reconduit en 2022.

b) La mise à disposition pour les équipes (salariés comme intéri- maires et sous-traitants) d’équipements de protection collective et individuelle adaptés aux risques sur l’ensemble des sites du Groupe.

c) La conformité des installations au fur et à mesure des évolutions réglementaires et techniques en tenant compte des avis des experts consultés (notamment en collaboration avec les ingénieurs sécurité des assureurs du Groupe) et des « standards sécurité Groupe ».

d) L’amélioration en matière de prévention des risques, des inter- ventions des entreprises extérieures pour l’ensemble des activités et des sites.

e) La mise en place de visites de sécurité au poste de travail pour créer un véritable échange entre le manager et ses équipes sous le prisme de la sécurité, afin de valoriser les bonnes pratiques, les bons comportements et obtenir l’engagement de chacun.

f) La mise en place d’une application digitale Santé et Sécurité au Travail dans les différents pays. Les sites cimentiers français sont certifiés selon le référentiel MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité-Santé Environnement des entreprises) qui soumet les entreprises extérieures aux mêmes règles que le Groupe (formations, accueils, notamment pour la sécurité, équipements, techniques et organisation). À titre d’exemple pour l’étranger, l’activité Granulats au Sénégal a initié en mars 2021 la démarche avec une certification prévue en septembre 2022.

Portées par la Direction générale et les managers du Groupe, la mise en œuvre et l’animation des plans pluriannuels sont assurées par une équipe de coordinateurs santé sécurité au travail répartis dans tous les pays, pour tous les métiers. Ces plans sont essentiellement déclinés de manière locale et transversale par ses collaboratrices et ses collaborateurs. Un des meilleurs exemples est l’appropriation des « Incontournables », six règles définies par la Direction sécurité et déclinées par pays et activité, constituant des repères fondamentaux utilisés quotidiennement sur les sites. Un important travail de redynamisation de ces « Incontournables » a été engagé par les équipes en 2021 et se poursuivra en 2022.

En France, en 2021, les audits croisés internes de sécurité ont été suspendus du fait de la crise sanitaire. Cet outil, témoin du véritable engagement de la Direction dans l’atteinte du « Zéro accident » a été revu fin 2021 et rebaptisé Échanges Sécurité Planifiés. Il sera redéployé dès le début de l’année 2022 et axé sur des échanges terrain afin de faire remonter les bonnes pratiques et valoriser les bons comportements dans le but de prévenir et supprimer les risques. Tous les sujets sont passés en revue : matériel, organisation, réglementation et comportement. En Suisse, 343 audits internes Sécurité ont été menés en 2021.

L’organisation en matière de Santé et Sécurité au Travail favorise la synergie entre les équipes, les activités et les pays. Le partage des expériences et la mise en commun des bonnes pratiques sont développés et encouragés, notamment par des rencontres et des échanges entre les préventeurs du Groupe. Les analyses d’accidents, les comptes rendus d’audits, les supports de sensibilisation, les outils de communication et tous les documents en matière de prévention, de santé et de sécurité sont mis en commun sur une base de données en réseau accessible aux préventeurs et aux managers. Tout au long de l’année, des campagnes trimestrielles de sensibilisation sont proposées par la Direction sécurité et déployées dans tous les pays du Groupe. Les supports (posters et notices) sont traduits dans toutes les langues du Groupe et permettent aux managers de sensibiliser les équipes sur des sujets essentiels. En 2022, cette démarche se poursuivra et traitera des thèmes au cœur de nos métiers tels que la consignation machine, les manutentions manuelles ou le risque de collision engin/piéton.

En 2021, l’organisation Santé et Sécurité Groupe s’est dotée d’un Expert Incendie et Risques émergents. Ce dernier a initié un plan d’action composé d’audits des installations existantes, en particulier sur les installations de combustibles alternatifs avec l’appui du groupe de travail « incendie ». Ces audits se sont concentrés notamment sur la partie technique (détection incendie et moyens d’extinction) et les parties « organisation et formation des équipes ». L’objectif était de partager les expériences et les bonnes pratiques, d’apporter toutes les actions correctives et d’amélioration de manière à prévenir tout risque incendie ainsi que d’en limiter les éventuelles conséquences. Le standard incendie Groupe et le guide technique sur la protection des combustibles de substitution ont été actualisés. La coopération sur les risques Incendie et Risques émergents avec le courtier d’assurance BESSE et l’assureur HDI a été renforcée. En 2022, le plan d’action se poursuivra : les équipes de process participeront à des formations « lutte contre le feu » qui se rapprochent le plus possible des conditions réelles. En parallèle, un renforcement de l’expertise incendie sera donnée à tous les interlocuteurs sécurité sur les sites.

Pour les collaboratrices et les collaborateurs amenés à se déplacer professionnellement à l’étranger et pour les expatriés, le Groupe poursuit son dispositif de formation (en modules e-learning rendus obligatoires avant tout départ), d’accompagnement et d’assistance, en collaboration avec les sociétés SSF et AXA INTERNATIONAL dont l’expertise respective est reconnue dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté pour les populations voyageant et travaillant à l’étranger. En 2020 et 2021, du fait de la pandémie liée au Coronavirus, ces formations ont été complétées en intégrant un ensemble de procédures et de modes opératoires spécifiques. En 2021, en fonction des évolutions des consignes sanitaires, les déplacements à l’étranger ont été annulés afin de préserver la santé des équipes.# Dialogue avec les organisations syndicales en matière de santé et de sécurité au travail

Pour améliorer continuellement la prévention et la sécurité sur les sites, et pour préserver la santé des collaboratrices et des collaborateurs, le Groupe travaille avec tous les acteurs de l’entreprise, et notamment avec les représentants du personnel. Les accords signés traduisent cette volonté commune entre la Direction et les partenaires sociaux en la matière. Le soutien et la participation active des partenaires sociaux, ainsi que leur adhésion à la démarche santé-sécurité, ont contribué au développement de la culture sécurité et à l’amélioration des performances.

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LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

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3.1.8.2 Garantir un management respectueux et un dialogue social constructif basé sur la confiance et la transparence en conformité avec les droits de l’homme et le droit du travail

Le groupe Vicat s’appuie sur l’engagement fort et passionné de ses collaboratrices et collaborateurs en les mettant au cœur de ses préoccupations. Il entretient un dialogue constructif lui permettant de maintenir des relations sociales de qualité et de leur garantir un environnement de travail sain et sécurisé.

Respecter les conventions internationales

Les valeurs portées par le groupe Vicat et partagées avec l’ensemble de ses parties prenantes ont forgé sa culture d’entreprise forte. Cette culture d’entreprise impose un respect dans les relations avec autrui, une solidarité entre les équipes, un sens de l’exemplarité, une capacité à mobiliser les énergies et une puissance d’action forte sur le terrain pour atteindre les objectifs.

Le Groupe s’assure du respect des règles de droit de ses pays d’implantation conformément aux principes de la charte des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies qui invite les « entreprises à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence ; à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme ».

L’ensemble des pays dans lesquels il opère ont ratifié la charte des droits de l’homme de l’ONU et sont membres de l’Organisation Internationale du Travail. Le respect des principes et droits fondamentaux au travail énoncés dans la Déclaration portant sur la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession font l’objet d’une attention particulière au sein de chaque société du Groupe.

En France, des formations pour les cadres sont régulièrement organisées avec un cabinet juridique spécialisé sur l’actualité du droit du travail, avec un focus sur l’égalité professionnelle, l’éthique, la prévention du harcèlement et de la discrimination dans l’exercice de leurs responsabilités au quotidien.

À l’initiative de la Direction du Groupe, l’Inde, le Kazakhstan et le Sénégal ont mis en place un code de conduite en conformité avec les standards de la Banque Mondiale. Très sensible à la protection des enfants en Inde, la Direction du pays fait mener des audits mensuels réguliers et inopinés pour vérifier qu’aucun enfant ne travaille sur ses sites. Témoins du respect de ces principes, les contrôles menés par les différentes autorités locales n’ont décelé aucun manquement aux règles en vigueur en 2021, comme pour les années précédentes.

Aucune société du Groupe n’a été visée par une plainte ou une condamnation pour harcèlement sexuel, ou agissement sexiste, ou harcèlement moral, pour discrimination ou pour atteinte à la liberté syndicale, ou toute autre atteinte aux droits de l’homme, au titre de l’année 2021. Ce résultat est le fruit d’une politique du Groupe Zéro Tolérance en cas de manquement à un de ces points (y compris en cas de signaux faibles), avec des formations pour empêcher ces risques ou détecter très en amont des signaux faibles permettant de déclencher des actions avant que des faits ne se produisent. S’ajoute une procédure, avec un volet d’alerte prenant en compte autant les signaux forts autant que les signaux faibles, et qui met immédiatement la victime potentielle en sécurité, déclenche des investigations formelles menées avec rigueur et rapidement, et des sanctions rapides si les faits sont avérés. La procédure prévoit aussi que le Président Directeur Général soit informé dès qu’un cas est détecté.

Mettre les collaboratrices et les collaborateurs au cœur du dialogue dans l’entreprise

Les sociétés du groupe Vicat sont toutes en conformité avec les lois locales dont elles dépendent sur les sujets suivants : respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, respect des procédures d’information et de consultation du personnel. Le dialogue social est bon dans les différentes sociétés du Groupe. Le management direct et de proximité, ouvert aux échanges avec le personnel, est un des facteurs clé de succès du dialogue social et de ce bon climat social.

À titre de résultats, en 2021, aucun jour de grève n’a été enregistré dans les sociétés du Groupe. Malgré la crise sanitaire, le dialogue social et le climat social sont restés au même niveau de confiance et de transparence mutuels.

Pour l’année 2021 le périmètre retenu pour l’indicateur « Bilan des accords » se résume à la France. Au total, ce sont 39 accords qui ont été signés sur cette période, portant principalement sur le partage de la valeur ajoutée par le biais des accords de participation et d’intéressement. Après concertation avec les partenaires sociaux, 62 décisions unilatérales ont été mises en place pour activer le dispositif de la « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » (PEPA) en faveur des équipes.

Opérer une organisation du travail tournée vers les collaboratrices et les collaborateurs

L’organisation du groupe Vicat reflète ses objectifs en matière de performance. La chaîne de management est courte et les niveaux hiérarchiques réduits aux besoins opérationnels. Le management est direct et de terrain. Les équipes disposent d’une réelle autonomie, portée par leur engagement et leur sens des responsabilités.

L’organisation du travail est en conformité avec les différentes lois locales portant sur le temps de travail et de repos et la santé et la sécurité ainsi qu’avec les standards du Groupe en la matière. Cette organisation du travail est définie pour délivrer la meilleure performance des équipes au meilleur coût.

En France, le télétravail a été négocié avec les partenaires sociaux et mis en place depuis le 1 er juin 2019. Lors de la crise sanitaire en 2020 et en 2021, les accords de télétravail ont participé à la mise en sécurité des équipes face au Covid-19, tout en leur garantissant un cadre formalisé avec prise en charge des équipements pour bien travailler en télétravail et le versement d’une allocation télétravail.

Le Groupe est attentif à la qualité des conditions de travail de ses équipes, sur les enjeux de santé et sécurité au travail et sur le bien travailler ensemble, basé sur la culture et les valeurs du Groupe, mettant en avant le respect des uns envers les autres, l’autonomie et la responsabilisation.

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Vicat

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

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Un dispositif de don de jours de congés a été instauré dans les sociétés françaises du Groupe pour permettre aux collaboratrices ou collaborateurs faisant face à une difficulté familiale de bénéficier de jours de congés supplémentaires donnés par des collègues. L’organisation par équipe relativement réduite et à taille humaine a toujours favorisé au sein du Groupe le recours aux meilleures pratiques comme l’amélioration continue.

Travail à temps partiel

Le Groupe a peu recours aux emplois à temps partiel. Au 31 décembre 2021, la part des salariés à temps partiel reste faible. Elle diminue à 1,7 % de l’effectif (2 % en 2020). Seuls les pays suivants ont recours au temps partiel, dans des proportions disparates et, le plus souvent, à la demande des collaboratrices et des collaborateurs : Suisse (10,8 %) et France (2,4 %). Ce faible recours au temps partiel témoigne de la politique anti-précarité que le Groupe déploie dans tous ses pays d’implantation.

Emplois postés

Une partie des activités industrielles du Groupe requiert une organisation avec des emplois postés. Le cadre légal est alors systématiquement respecté. En 2021, l’effectif en emploi posté représente 18,4 % du total des emplois du Groupe (18,5 % en 2020).

Assurer l’engagement des équipes

L’attractivité du Groupe pour recruter dans une démarche performante et inclusive et la fidélisation des collaboratrices et des collaborateurs sont deux axes majeurs de la politique des ressources humaines. Sa marque employeur qui reflète sa culture et ses valeurs ainsi que son caractère familial et international, est un élément positif et motivant pour les candidates et les candidats. La promotion interne est privilégiée autant que possible. Elle doit permettre d’offrir à chacun des perspectives d’évolution à la hauteur de ses capacités et de ses ambitions. La mobilité, tant professionnelle que géographique, est une des conditions de cette progression. La politique des ressources humaines vise à mettre en adéquation les compétences individuelles et collectives des équipes (dans une vision à court, moyen et long terme) avec la stratégie du Groupe. Ainsi, l’équipe Digital en France est volontairement constituée à 50 % de profils issus de la mobilité interne (avec de solides formations digitales mises en place) et à parité Femmes – Hommes.# Absentéisme

Le niveau d’engagement est reflété par le taux d’absentéisme faible, même en période pandémie Covid-19. L’absentéisme est suivi dans chaque pays afin d’en connaître les raisons et d’apporter des réponses adéquates. En 2021, le groupe Vicat présente une situation maîtrisée sur cet indicateur malgré la crise sanitaire : 2,9 % (2,8 % en 2020). Il varie entre 0,7 % (Italie) et 4,6% (France), en fonction des pays. En France, l’ensemble des mesures de prévention a permis de faire passer l’absentéisme à 4,6 % en 2021 contre 6,8 % en 2020, témoignant aussi de la bonne protection contre la Covid-19.

Offrir une protection sociale à nos collaboratrices et à nos collaborateurs et à leurs familles : VICARE (1.3)

« Éliminer l’extrême pauvreté et la faim » Toutes les sociétés du Groupe offrent selon les conditions du pays où elles sont implantées des couvertures sociales (médicales, prévoyance, retraite, chômage) à leurs collaboratrices et collaborateurs afin de les protéger ainsi que leurs familles des aléas de la vie. Cette politique de protection sociale, VICARE, s’améliore chaque année, pays par pays, par le travail constructif mené par le management local avec les partenaires sociaux, avec l’appui de la DRH du Groupe.

3.1.8.3 Développer tous les talents sur nos territoires d’implantation

3.1.8.3.1 Préférence à l’emploi local et fidélisation des équipes au plus proche des marchés

« Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous » Le groupe Vicat contribue activement au dynamisme de ses territoires d’implantation par les emplois locaux et pérennes qu’il génère et par un effort de formation et de promotion, pour ses collaboratrices et collaborateurs, gage de leur employabilité.

Évolution générale de l’effectif

Au 31 décembre 2021, le Groupe emploie 9 515 collaboratrices et collaborateurs (9 829 en 2020), en diminution de - 3,2 % (- 314 collaboratrices et collaborateurs). Comme les années précédentes, les collaboratrices et les collaborateurs des sociétés du Groupe sont issus des bassins d’emplois sur lesquels ces sociétés opèrent leurs activités.

Effectifs au 31 décembre 2020 Variation Embauches Effectifs au 31 décembre 2021
Départs naturels (1 113)
Départs provoqués (732)
Variation de périmètre (345)
Total 9 829 1 876 9 515

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Cette baisse s’explique principalement par la cession de la filiale suisse Créabéton (- 372 salariés, avec maintien en emploi à 100 % des collaboratrices et collaborateurs concernés, soit par l’acquéreur, soit par le support du groupe Vigier), par le transfert en sous-traitance d’une partie des équipes en Égypte (pour près de 200 salariés) et une diminution des effectifs dans l’activité granulats au Sénégal (reflet de la baisse d’activité sur l’année). Cette baisse est tempérée principalement par l’augmentation des effectifs en France (+ 171) expliquée par les créations de poste pour accompagner la transition écologique (stratégie Climat, décarbonation, protection de la biodiversité, économie des ressources et économie circulaire, notamment) et solidaire, la transition digitale des activités, la conquête de nouveaux marchés et de grands chantiers, la hausse du volume d’affaires, le développement de l’alternance et l’acquisition de sociétés dans l’activité Béton et d’une société dans l’activité Autres Produits et Services (Digital). Le taux de sortie du Groupe (hors variation de périmètre) a augmenté en 2021 pour atteindre 19,4 % du fait du transfert en sous-traitance de près de 58 % des effectifs égyptiens et des tensions sur le marché du travail des pays où le Groupe est implanté qui ont généré plus de turn-over que les années précédentes. Ce niveau est exceptionnel en comparaison des années précédentes : 14 % en 2018, 9,9 % en 2019 et 10,3 % en 2020. Les flux d’entrée, comme ceux de sortie, intègrent par ailleurs un nombre significatif d’emplois liés à la saisonnalité de l’activité, notamment en France et en Turquie, ainsi qu’une rotation habituellement élevée en Turquie, au Brésil et au Kazakhstan. Le flux de recrutements est quasi identique au flux de sorties (hors variation de périmètre), ce qui témoigne de l’attractivité du Groupe dans ses différents pays.

Répartition de l’effectif par zone géographique

Les effectifs sont composés de personnel local. Le recrutement se fait en grande majorité dans les bassins d’emploi où sont présentes les activités du Groupe.

Zone géographique Effectifs ponctuels au 31 décembre 2021 Effectifs moyens en 2021
France 3 130 3 071
Europe (hors France) 758 725
Amériques 2 177 2 161
Asie 1 207 1 216
Afrique 939 1 353
Méditerranée 1 304 950
TOTAL 9 515 9 476

Entre 2020 et 2021, les effectifs moyens du Groupe diminuent (- 4,3 %). Les explications par zone géographique sont celles données pour l’évolution générale de l’effectif ci-dessus.

78 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3

Répartition de l’effectif par activités et catégorie socio-professionnelle au 31 décembre 2021
Catégorie socio-professionnelle Total % Ciment % Béton & Granulats %
Cadres 1 772 18,6 % 1 104 62,3 % 331 18,7 %
Employés 2 974 31,3 % 1 505 50,6 % 1 018 34,2 %
Ouvriers 4 769 50,1 % 1 651 34,6 % 2 434 51,0 %
TOTAL 9 515 100,0 % 4 260 44,8 % 3 783 39,8 %

La répartition des effectifs par activité suit l’évolution des opérations du Groupe. En 2021, la part des effectifs de l’activité Ciment reste prépondérante à 44,8 % (44,8 % en 2020). L’activité Béton & Granulats poursuit sa progression en 2021 pour atteindre 39,8 % (39,2 % en 2020). L’activité Autres Produits & Services est en légère diminution à 15,5 % en 2021 (16,0 % en 2020). En 2021, l’effectif Ouvriers diminue légèrement à 50,1 % de l’effectif total (52,0 % en 2020). La part des effectifs Employés passe à 31,3 % (29,1 % en 2020). L’effectif Cadres est quasi stable à 18,6 % en 2020 (18,9 % en 2020).

3.1.8.3.2 Former continuellement les collaboratrices et les collaborateurs à l’évolution de leurs métiers dans le cadre de la transition écologique et solidaire et de la transition numérique

« Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » En 2021, le plan de formation du Groupe est resté concentré sur la sécurité et la santé au travail, la transition énergétique (réduction émissions gaz à effets de serre), la protection de la biodiversité, l’utilisation frugale des ressources, l’économie circulaire, le digital et la prévention du risque de cyber-attaque, la performance managériale, les performances industrielles et les performances commerciales et l’inclusion. Les formations sont dispensées de manière récurrente et pérenne. L’ensemble de ces formations a aussi pour objectif de permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de pouvoir s’adapter aux évolutions constantes de leurs fonctions, de leurs activités et de leurs marchés, d’atteindre les objectifs de performance fixés et de garantir ainsi leur employabilité. Ces actions de formation participent naturellement à maintenir une performance et un engagement élevés des équipes. En France, avec l’université d’entreprise Vicat, le Groupe dispose d’un outil de formation interne hébergé par sa filiale Sigma Béton. Les formations sont élaborées et dispensées en s’appuyant sur les expertises techniques internes. D’autres pays, comme la Suisse avec la Vigier Academy, dispose d’un dispositif similaire. Malgré la crise sanitaire, le taux d’alternance en France en 2021 a atteint 5,5 %, et donc dépassé l’objectif fixé (5 %), afin d’alimenter les filières de formation des secteurs d’activité du Groupe et préparer les recrutements à venir. En 2021, le Groupe s’est lancé dans la démarche de formation digitale Learning Managing System afin d’étayer son offre interne de formations au plus proche des besoins opérationnelles et réglementaires des équipes.

Indicateurs de la formation
Indicateur 2021 Var. 2021/2020
Nombre d’heures de formation 195 269 +38,7 %
Nombre de collaboratrices/collaborateurs ayant reçu au moins une formation 9 476 +61,6 %

L’engagement des directions, des partenaires sociaux et des équipes dans le développement de la formation, gage de réussite des collaboratrices et des collaborateurs n’a pas été affecté sur le fond par la crise sanitaire. Les personnes formées ont obtenu un niveau de compétences et de connaissances leur permettant un accès à l’emploi pérenne et évolutif dans l’industrie. En intégrant le cumul des heures des actions-formations « minutes Sécurité » l’objectif d’au moins une formation Santé et Sécurité au travail pour chaque collaboratrice et chaque collaborateur en 2021 est atteint. De plus, l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs du Groupe doit suivre depuis 2021 une formation sur la cybersécurité. Ces dispositions ont conduit à ce que près de 100 % des collaboratrices et des collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2021.

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3.1.8.4 Partager la valeur ajoutée par une politique de rémunération équitable

« Réduire les inégalités » La politique de rémunération est axée sur la récompense des performances individuelles et collectives et la fidélisation des équipes. Elle prend en compte les enjeux environnementaux et d’inclusion, la culture, les conditions macroéconomiques, les contingences du marché de l’emploi et les structures de rémunération propres à chaque pays.# La politique de rémunération porte une attention particulière à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et d’une manière générale pour nos collaboratrices et nos collaborateurs à l’application du principe « À travail égal salaire égal ».
Depuis plusieurs années, à l’instar de la politique des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, la partie variable intègre notamment la performance des managers du Groupe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de biodiversité, et d’inclusion (avec un focus sur la place des femmes dans le Groupe et leurs évolutions).
En France, la société Vicat et ses filiales françaises appliquent le régime légal de participation des salariés ou pour certaines un régime dérogatoire. Les sommes reçues sont placées sur le « Plan d’Épargne Groupe (PEG) », en actions de la société Vicat SA ou le PERECO, le cas échéant.
Par ailleurs, la société Vicat a mis en place un accord d’intéressement conventionnel. Les sommes perçues à ce titre peuvent être, au choix du salarié, placées en actions de la Société sur le PEG ou sur d’autres supports proposés par un établissement financier de premier plan.
Depuis 2013, un « Plan Épargne Retraite Collectif » (converti en PERECO en 2020) a également été mis en place. Afin de les accompagner mieux encore dans la préparation de leur retraite, un accord, entré en vigueur en 2015, leur permet de transférer annuellement un nombre de jours définis du compte épargne temps (CET) ou de congés payés (sous certaines conditions) sur le PERECO.
Déjà en 2018 et avant le vote de la loi PACTE, la quasi-totalité des collaboratrices et des collaborateurs du Groupe en France a bénéficié d’un accord de participation et/ou d’intéressement.
En 2021, les sociétés du groupe Vicat en France en concertation avec les partenaires sociaux ont versé deux montants sous le dispositif « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » (PEPA).
En juillet 2021, une prime pour valoriser l’engagement des équipes face à la crise sanitaire Covid-19. Cette prime a bénéficié aux collaboratrices et aux collaborateurs dont la rémunération brute atteignait 70 000 euros au maximum, pour un montant moyen de 473 euros nets jusqu’à trois SMIC (dispositif PEPA) et 418 euros bruts entre trois SMIC et 70 000 euros bruts. 87 % des équipes en France en ont bénéficié.
En décembre 2021, le versement d’une prime de pouvoir d’achat a bénéficié aux collaboratrices et aux collaborateurs dont la rémunération brute atteignait 75 000 euros au maximum, pour un montant moyen de 313 euros nets. Ce montant de 313 euros a été exonéré de charges sociales et d’impôt jusqu’à trois SMIC (dispositif PEPA), les sociétés ayant assumé les charges sociales pour les rémunérations comprises entre trois SMIC et 75 000 euros bruts. 91 % des équipes en France ont bénéficié de cette prime.
Le total de ces primes en 2021, cumulé aux suppléments de participation ou d’intéressement négociés avec les partenaires sociaux a atteint 2,390 millions d’euros.
Pour rappel, en France, une prime PEPA a été versée fin janvier 2020, comme en 2019, pour un montant de 400 euros net. Cette prime a bénéficié aux collaboratrices et aux collaborateurs dont la rémunération brute atteignait 55 000 euros au maximum (trois fois le SMIC). 73 % de l’ensemble des équipes en France ont perçu cette somme.
Cette prime a été complétée par une prime PEPA dite « Covid-19 », versée en novembre 2020 aux collaboratrices et aux collaborateurs dont la rémunération brute n’excède pas 70 000 euros. L’objet de cette seconde prime a été de valoriser l’engagement des équipes face à cette crise sanitaire. 80 % de l’ensemble des équipes en France ont perçu cette prime, pour un montant moyen de 423 euros net.
Le total de ces primes en 2020 négociées avec les partenaires sociaux a atteint 1,636 million d’euros. Le cumul de ces montants 2020 et 2021 s’est élevé à près de 4 millions d’euros.

Salaire minimum

Dans chaque pays où le groupe Vicat est présent, ses filiales ne versent pas de salaires en dessous du minimum légal local. Si ce seuil légal n’existe pas, les salaires versés sont au moins supérieurs au minimum du marché local en comparant à des benchmarks fournis par des tiers locaux indépendants : cabinets de conseil RH, cabinets de recrutement, etc.

Évolution des charges de personnel au 31 décembre 2021

Les charges de personnel pour le Groupe diminuent de près de 6 millions d'euros (soit - 1,3 %) pour atteindre 483,7 millions d'euros en 2021 (489,9 millions d'euros en 2020).
Cette variation s'explique majoritairement par la cession, en cours d’année, de la filiale suisse Créabéton générant la sortie de 370 salariés, repris par l’acquéreur pour la quasi-totalité, le solde retrouvant un emploi avec le support de Vigier. La Suisse baisse ses charges de personnel de près de 18 millions d’euros.
L’Égypte a transféré une partie de son effectifs en sous-traitance en 2021 (effectif de 221 pour 405 en 2020). L’impact sur la masse salariale est de - 2,2 millions d’euros entre 2020 et 2021.
Cette diminution de près de - 20 millions d’euros est compensée pour près de 14 millions d’euros principalement par l’augmentation de la masse salariale de la France (+ 10,6 millions d’euros entre 2020 et 2021).
Le solde a pour origine la croissance de la participation pour la France et le Brésil (+ 3,3 millions d’euros, i.e. pratiquement + 70 % entre 2021 et 2020 pour le total de la participation de ces deux pays), exemple de redistribution de la valeur ajoutée en faveur des collaboratrices et des collaborateurs.
L’augmentation de la masse salariale en France (+10,6 millions d’euros entre 2021 et 2020) provient comme en 2020 :
* des recrutements de cadres pour les transitions écologique, solidaire et digitale, et pour les grands chantiers (Grand Paris, TELT, etc.) ;
* de l’effet report des acquisitions et des augmentations générales ;
* des primes « pouvoir d’achat » et « Covid-19 » versées en 2021

80 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021

3 Charges de personnel (en milliers d'euros)

2021 2020
Salaires et traitements 360 373 371 372
Charges sociales 116 256 113 791
Participation des salariés 8 070 4 758
Charges de personnel 483 699 489 921

Effectifs moyens des sociétés intégrés

2021 2020
9 476 9 902

3.1.8.5 Agir durablement en faveur de l’inclusion, gage de performance et de créativité

« Réduire les inégalités »
Le groupe Vicat poursuit ses démarches d’inclusion tant dans la mise en œuvre de ses politiques au profit de ses collaboratrices et de ses collaborateurs que n faveur des populations locales des territoires sur lesquels il opère. Elles se traduisent par des actions en faveur de la diversité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, des actions de lutte contre les discriminations et par la volonté d’offrir une stabilité aux équipes par un emploi massif en contrat à durée indéterminé (de près de 94 % des effectifs du Groupe en 2021, comme en 2020 et 2019).
En France, près de 94 % des collaboratrices et des collaborateurs du Groupe sont embauchés en CDI (sur un panel incluant l’alternance).
À titre d’exemple de l’engagement du Groupe pour l’inclusion, un guide interne « Les bonnes pratiques pour un recrutement performant et inclusif » a été mis en place en 2019 et déployé en 2020 dans le Groupe, avec un e-learning associé.

3�1�8�5�1 Engagement en faveur de l’égalité de traitement femmes et hommes

Zéro écart de rémunération
« Égalité entre les sexes »
Le groupe Vicat reconnaît l’impact positif des femmes dans l’entreprise. L’égalité entre les femmes et les hommes est une des bases de sa politique des ressources humaines et de sa performance. En fonction de la culture de chaque pays, des mesures adaptées sont mises en place pour garantir aux femmes l’accès à l’emploi et à la formation, ainsi que le même traitement en matière de rémunération et de promotion.
L’ensemble des actions et des résultats sont soutenus par la fondation Louis Vicat, avec un engagement constant de sa Présidente en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces résultats sont atteints malgré les contraintes imposées par la nature industrielle de ses activités et de ses emplois. En effet, les emplois industriels restent encore fortement masculins par préjugés. Les postes Ouvriers représentent 50,1 % de l’effectif total et seulement 2,5 % en 2021 (2,3 % en 2020, 1,9 % en 2019) de ces postes sont occupés par des femmes.
La faible proportion de femmes (11,5 % en 2021, 10,7 % en 2020) dans l’effectif salarié du Groupe en résulte.
En 2021, la convention de partenariat a été reconduite entre Vicat et Sport dans la Ville. Vicat participe au projet « Industrie’elles, Déployez vos Ailes ! ». Le but est de changer les regards et déconstruire les clichés liés au désintéressement des jeunes filles pour les métiers industriels. Les jeunes du programme « L dans la Ville » sont impliquées, afin de comprendre les freins à la découverte du secteur industriel et de proposer des solutions concrètes pour favoriser une découverte positive de ce secteur et enrichir les réflexions autour de l’orientation professionnelle et de la recherche d’emploi dans ce secteur.
Le Groupe a toujours été combatif face à ces obstacles. À titre d’exemple, très tôt, le Groupe a intégré que l’innovation, pierre angulaire de son histoire et de sa stratégie, passe par la présence de personnel féminin. Les équipes de la Direction recherche et développement et marketing sont ainsi constituées majoritairement par des femmes (y compris pour les postes de tête).
Dès 2016, un plan d’action a été lancé dans les pays du Groupe où l’emploi féminin dans l’industrie est traditionnellement rare afin de recruter des profils féminins sur ces postes, en faisant preuve de volontarisme et d’approches rompant avec les habitudes.# En 2021, le Groupe a poursuivi ses actions pour « dégenrer » les postes dans l’imaginaire des actrices et des acteurs du recrutement (internes et externes) et des candidates et des candidats. Par le Guide Recrutement Performant et Inclusif, il est demandé de présenter systématiquement des profils féminins, y compris pour des postes habituellement occupés par des hommes. Cette démarche inclut les stages, les alternances/apprentissages, les postes en CDI, CDD et intérim. Ainsi au Sénégal, la filiale Gécamines (activité Granulats) a embauché deux femmes sur les trois recrutements de cadres/agents de maîtrise à pourvoir en 2021 pour son siège. Le Groupe œuvre à l’ergonomie des postes et à leurs équipements. Face à la rareté des femmes dans les cursus de formation débou- chant sur les métiers industriels (dans la mécanique, par exemple), il développe l’alternance pour les jeunes filles. Par le travail en équipe, le coaching, les formations et le partage des meilleures pratiques, les objectifs sont d’identifier les talents féminins, d’améliorer leur performance, d’accélérer leur maturité de leader, leur prise de conscience de leurs qualités spécifiques, de leur style et de leur rôle de « cheffe de cordée » (caractéristique forte du leadership dans le groupe Vicat) et d’abaisser les obstacles externes et internes à la féminisation des postés clés du Groupe. Pour accompagner efficacement la féminisation des équipes, le Groupe a rejoint plusieurs réseaux : « Femmes et Leadership », « Femmes et Entrepreneuriat », « Entreprises Réseau Égalité » et « Forum international des pays francophones d’Afrique sur le leadership féminin ». La fondation Sococim dont la tutelle technique est assurée par le Ministère de la Femme, de la Famille et du Genre du Sénégal est un relais de la politique menée par le Groupe pour la reconnaissance du rôle des femmes en entreprise en aidant des Sénégalaises à développer leurs propres activités. Les recrutements et les promotions internes (résultant aussi d’une politique de formation en faveur des femmes) sont des illustrations concrètes de la réussite des démarches engagées. Ainsi l’équipe de direction Corporate entourant le Président Directeur Général du Groupe est composée à 45 % par des femmes.

Le groupe Vicat porte une attention particulière à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. En matière de salaire, le Comité des Rémunérations pour la société Vicat relève que la continuité de la politique de parité de la société Vicat, portée par la promotion au mérite, contribue à maintenir de faibles écarts en 2020 et 2021. Comme prévu, trois femmes figurent dans le top 10 des rémunérations de la société VICAT à compter de 2021. Les démarches de promotion interne se poursuivent pour atteindre la parité dans le top 10 des rémunérations de la société Vicat. Depuis 2017, pour aller au-delà de ses objectifs mentionnés dans l’accord Égalité Professionnelle en matière de rémunération (validé par les partenaires sociaux), la Société a co-initié avec les partenaires sociaux un comparatif détaillé de la rémunération des femmes et des hommes « poste par poste » afin d’identifier d’éventuels écarts et le principe d’un budget spécial de rattrapage. Il en ressort que l’écart en nombre et en valeur est proche de 0 %. Les ajustements nécessaires ont été décidés. Ces résultats illustrent la politique de parité du Groupe, portée par la promotion au mérite.

Conformément à la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée en août 2018, le groupe Vicat a communiqué les résultats de l’Index de l’égalité femmes-hommes pour ses sociétés en France. Composé de quatre à cinq indicateurs selon la taille de l’entreprise, le score de l’index doit être au minimum de 75 sur 100. À titre d’exemple, sur les sociétés françaises dont l’effectif est supérieur à 250, les résultats obtenus en 2021 sont tous supérieurs à 75. Le Président Directeur Général a décidé de faire appliquer cet Index à l’ensemble des pays du Groupe. Chaque société du Groupe est dotée d’un plan d’action pour atteindre la note de 100.

  • S.A. Vicat : Score = 89/100 (2021)
  • Béton Vicat : Score = 81/100 (2021)
  • V.P.I. : Score = 84/100 (2021)
  • Sigma Béton : Score = 87/100 (2021)
  • SATM : Score = 81/100 (2021)

Pour les sociétés Granulats Vicat, Vicat France Services Support, S.A.T.M.A. et Delta Pompage, le calcul n’est pas possible (selon la réglementation en vigueur). De plus, depuis 2018, pour la première fois dans l’histoire du Groupe et, sans doute dans l’industrie française pour une entreprise de notre taille, le Délégué Syndical Central Force Ouvrière (syndicat majoritaire) est une femme. En France, un autre exemple d’accord en faveur de l’égalité profes- sionnelle est le dispositif de congé parental qui a été amélioré, notamment en assurant le maintien de rémunération. Ce dispositif a été confirmé par un nouvel accord lorsque la loi a fait évoluer la durée de ce congé parental de 11 à 25 jours à compter du 1 er juillet 2021 (32 jours en cas de naissances multiples). Depuis 2017, la Société compte une des plus jeunes administratrices d’Euronext avec Éléonore SIDOS (24 ans en 2021). Par cette nomination à son conseil d’administration, l’Assemblée Générale et les actionnaires donnent un exemple de parcours permettant à de jeunes talents féminins d’acquérir rapidement des expériences professionnelles denses et des responsabilités significatives. Par ailleurs, la Direction de la société Vicat a décidé la mise en place d’un représentant des salariés au Conseil d’Administration dès l’année 2016, alors que la loi ne l’obligeait à le faire qu’ul- térieurement. Compte tenu de la qualité des relations sociales, le mode de désignation par le Comité Central d’Entreprise (CEE) s’est naturellement imposé au profit d’une collaboratrice.

Analyse de l’effectif au 31 décembre 2021 par sexe/catégorie/âge moyen et ancienneté moyenne (en nombre de salariés)

Total Encadrement Employés Ouvriers DONT Âge moyen Ancienneté moyenne
Femmes 1 097 278 701 118 36,6 7,5
Hommes 8 418 1 414 2 352 4 652 38,6 9,5
TOTAL 9 515 1 692 3 053 4 770 38,6 9,3

Analyse de l’effectif au 31 décembre 2021 par sexe (en nombre de salariés)

2021
Femmes 11,5 %
Hommes 88,5 %
Part des femmes en % de l’effectif
Part des femmes en % de l’effectif total 11,5 %
2021
Cadres 16,4 %
Employés 23,0 %
Ouvriers 2,5 %
TOTAL 11,5 %

Dont France 2021

Cadres 27,5 %
Employés 26,6 %
Ouvriers 2,7 %
TOTAL 19,6 %

La proportion de femmes employées dans le Groupe poursuit sa croissance pour atteindre 11,5 % en 2020 (10,7 % en 2020, 10,6 % en 2019, 10,4 % en 2018). En France, l’emploi des femmes progresse (19,6 % en 2021, 18,5 % en 2020, 18,7 % en 2019) par la croissance des populations Cadres et Employées. Avec un effectif féminin respectif de 25 % et de 21,7 %, le Kazakhstan et l’Italie continuent d’occuper, avec la France, les premières places dans le classement. La filiale Ciplan est la société cimentière brésilienne qui emploie proportionnellement le plus de femmes dans ce pays (11 %). Reflet des actions menées par les directions dans chaque pays, le taux de féminisation de l’encadrement progresse au sein du Groupe en 2021 à 16,4 % (13,9 % en 2020 et en 2019). Les pays où la part des femmes managers est proche ou supérieure à 30 % sont : l’Italie (50 %), le Kazakhstan (27,8 %) et la France (27,5 %). Ce pays enregistre une augmentation de sa part féminine dans l’encadrement pour atteindre ce pourcentage en 2021 (25,7 % en 2020, 25,2 % en 2019). Les recrutements de cadres en 2021 sont composés par des femmes à hauteur de près de 34 % en France. Deux pays approchent 20 % de femmes dans l’encadrement : le Brésil (18,4 %), le Sénégal (17,6 %).

3.1.8.5.2 Engagement en faveur de la diversité

« Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie »

Ses politiques en matière de ressources humaines s’inscrivent dans le respect et la promotion des valeurs qui fondent la culture du Groupe. Elles prennent en compte les enjeux de la transition sociale et solidaire.

Une politique intergénérationnelle des équipes, des emplois et des compétences

Les politiques de recrutement, de formation, de rémunération et de promotion assurent que l’âge ne peut pas être un facteur discrimi- nant à l’encontre d’un candidat ou d’une collaboratrice ou d’un collaborateur. En 2021, les profils juniors ou seniors recrutés illustrent le résultat de ces politiques. Tenant compte des conditions de travail, la politique santé et sécurité au travail, portée par le management, favorise le maintien dans l’emploi tout au long de la carrière professionnelle. Les directions des activités du Groupe portent une attention particulière à la formation des collaboratrices et des collaborateurs afin d’éviter leur obsolescence en termes d’employabilité, de compétences et de performance. Les nouveaux entrants suivent des formations sur le terrain en béné- ficiant directement des compétences et des connaissances des plus expérimentés.

En France, afin de nourrir les filières de formation de l’industrie des matériaux, l’objectif en matière d’alternance était d’atteindre 5 % des effectifs en 2021. Il a été dépassé pour atteindre 5,5 %. La volonté d’atteindre la parité sur cette population est restée incarnée en 2021 pour un résultat de 40 % de talents féminins pour 60 % de talents masculins. En 2020 et en 2021, les activités du Groupe en France sont partenaires du plan du Gouvernement – France Relance – « Les Entreprises s’engagent » : « 1 jeune, 1 solution », avec l’accompagnement de la Fondation Louis Vicat.# LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

Pyramide des âges au 31 décembre 2021

Tranches d'âge 65 ans et + 55-60 ans 60-65 ans 50-55 ans 45-50 ans 40-45 ans 35-40 ans 30-35 ans 25-30 ans 20-25 ans - 20 ans
Effectif total 0,8 % 3,5 % 10,1 % 13,3 % 15,2 % 14,3 % 15,6 % 13,2 % 8,6 % 4,3 % 1,1 %

Le Groupe présente en 2021, comme en 2020, une pyramide des âges équilibrée. La population des moins de 50 ans représente près de 70 % des effectifs, la population des plus de 50 ans près de 30 %. La tendance de fond est la stabilité des équipes. Elle témoigne aussi de l’absence de politique visant au départ des seniors et de discrimination visant cette population. Les conséquences des départs en retraite sont anticipées par des recrutements avec des périodes de passage de relais pour une transmission efficace des savoir-faire et des savoir-être entre les générations.

Évolution de la séniorité et de l’âge moyen des effectifs (en nombre de salariés)

2021 2020 2021 2020
ÂGE MOYEN ANCIENNETÉ MOYENNE
Groupe 38,6 41,1 9,3 9,2
Dont France 42,5 38,5 10,9 11,4

La stabilité cumulée de l’âge moyen au sein du Groupe et de l’ancienneté moyenne reflète la stabilité générale des effectifs et illustre la pérennité responsable pour laquelle le Groupe œuvre en matière d’emploi.

Les mesures prises par le Groupe en faveur des personnes éloignées de l’emploi passent par des actions concrètes : Visites régulières de nos sites par des chômeuses et des chômeurs de longue durée ; stages d’insertion ; recrutement en CDI de jeunes sans qualification pour formation (avec le CFA en France par exemple) avant de démarrer un poste ; avec le concours d’organismes d’in- sertion (missions locales, l’École de la 2 e chance, Pôle Emploi, etc.).

Le Groupe a une politique active de recrutement et de formation de personnes éloignées de l’emploi sur ses territoires. À titre d’exemple, en Inde, près de 400 villageoises et villageois (souvent illettrés et sans formation) ont été formés puis sont devenus des employés des cimenteries de Kalburgi et de Bharathi.

En Suisse, la filiale Altola travaille depuis 2013 avec Oltech GmbH, une entreprise à but non lucrative, offrant des places d’intégration socioprofessionnelle à des personnes en chômage de longue durée. Altola a occupé en moyenne six participants d’Oltech en 2021, œuvrant au recyclage de déchets électroniques sur son site d’Olten. Les participants sont supervisés par des accompagnateurs sociopro- fessionnels. Par ce programme, Altola a engagé deux collaborateurs par le passé.

En 2018, la société Vicat a répondu favorablement à l’appel du Président de la République française, Emmanuel Macron, en rejoignant les dispositifs « La France une chance, les entreprises s’engagent » et PAQTE, qui se sont englobés dans le plan France Relance, pour notamment augmenter l'apprentissage, le mentorat et les embauches des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR). Depuis 2019, le groupe Vicat s’est engagé dans les clubs inclusifs départementaux de l’Isère, des Alpes-Maritimes, du Rhône et de l’Allier. Madame Sophie Sidos, Présidente de la Fondation Louis Vicat, est co-leader du club inclusif Isère, par nomination de Madame la Ministre du Travail.

Des partenariats renforcés avec des associations dédiées à l’insertion comme Sport dans la Ville, Tous en Stage, Institut Télémaque, Afiph (Association familiale de l’Isère pour personnes handicapées), les entreprises de la Cité et des établissements pour l’insertion dans l’emploi (comme les écoles de la 2 e chance et les missions locales) ont permis de concrétiser les engagements en actions. Des postes en CDI ont été pourvus par des profils issus des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) et des ZRR (Zones de revitalisation rurale).

En 2021, 15 mentorats ont été mis en place entre une collaboratrice ou un collaborateur du groupe Vicat et un(e) jeune suivi(e)s par les associations Sport dans la Ville et l’Institut Télémaque.

En 2021, le partenariat avec l’association Tous en Stage (France), et l’association Les Entreprises (Nice) a permis aux activités du Groupe en France de recevoir des stagiaires de 3 e de collèges REP (réseau d’éducation prioritaire) et REP+. Cette expérience confère aux jeunes une vision plus large et diversifiée des métiers.

Dans sa volonté d’inclure les femmes de tout âge et de toute condition sociale dans l’entreprise, les actions du groupe Vicat se sont concen- trées sur la sensibilisation des jeunes filles aux métiers de l’industrie. Ainsi des jeunes filles du programme L dans la Ville de l’association Sport dans la Ville ont pu rencontrer des collaboratrices du Groupe.

En 2021, dans le cadre du recrutement en alternance, 2 jeunes migrants ont poursuivi leur parcours au sein du Groupe, avec une mobilisation des équipes pour qu’ils disposent de conditions de logement et d’équipement (don de frigo, machine à laver, vaisselle, etc.) identiques aux autres alternants.

Mesures prises en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap

Le groupe Vicat applique une politique volontariste et adaptée en faveur des personnes en situation de handicap en fonction des pays, et ce malgré la crise sanitaire. Les sociétés recourent ainsi à l’embauche directe de travailleurs handicapés, selon tous types de contrats permanents, alternance, stage etc., en relation avec les organismes de placement spécialisés.

En France, le Groupe est accompagné dans sa démarche, notamment par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (l’Agefiph) et l’association familiale de l’Isère pour personnes handicapées (Afiph). En France, les travailleurs handicapés représentent 2,7 % de l’effectif en 2021 (pour 2,1 % en 2020). Les deux tiers des emplois tenus par des collaboratrices et des collaborateurs en situation de handicap sont des emplois industriels. La cimenterie de Montalieu, fleuron industriel du Groupe en France, emploie 7,7 % de son effectif par des collaborateurs en situation de handicap, occupant tous des postes industriels.

Cette politique fait écho à l’étranger, notamment au Brésil (2,7 %), en Turquie (2,3 %), en Mauritanie (2,9 %), Italie (4,8 %) et en Égypte (8,6 %).

En 2021, la Fondation Louis Vicat a focalisé ses actions sur l’inclusion des personnes en situation de handicap. De nombreuses actions sont mises en œuvre pour accompagner toutes les collaboratrices et les collaborateurs du Groupe dans la connaissance, la reconnaissance et l’acceptation du handicap. Ces actions sont demandées par la Direction Générale et soutenues par les services supports (ressources humaines pour l’interne et les achats pour l’externe) avec l’appui de la Fondation Louis Vicat.

Ainsi l’ensemble des équipes françaises a participé à la semaine euro- péenne pour l’emploi des personnes handicapées qui s’est déroulée du 15 au 21 novembre 2021. Une campagne de communication a été initiée dans le Groupe lors de cette semaine. Cette campagne de communication a pris la forme d’affiches mettant en avant des collaboratrices et collaborateurs du Groupe en situation de handicap au sein de leur collectif de travail. La campagne a pour but de sensibiliser les équipes et de lutter contre les stéréotypes qui peuvent encore subsister. La campagne met par exemple en avant de belles réussites de travail en équipe comme un chauffeur poids lourds en situation de handicap auditive ou encore un collaborateur travaillant dans nos carrières atteint d’une maladie pulmonaire invalidante. Cette campagne se poursuit dans toutes les entités du Groupe et est accompagnée de « causeries » sur le thème.

En France, la participation des équipes au DuoDay (novembre 2021) s’est conclue par trois stages de découvertes en entreprise (deux au siège du Groupe et un en milieu industriel).

Le Groupe a déployé une série d’actions pour la recherche sur la mucoviscidose à l’initiative de la Présidente de la Fondation Louis Vicat : sensibilisation des clients et de partenaires français par une communication sur 200 000 sacs ciment ; participation des équipes et dons financiers pour la manifestation « Les virades de l’Espoir » dont l’objectif est la collecte de fonds pour la recherche sur la mucoviscidose.

Des partenariats ont été développés pour lutter contre les préjugés empêchant les personnes en situation de handicap d’occuper des postes dans l’industrie. Le Groupe veut atteindre l’exemplarité dans ses actes. Il a ainsi créé une commission handicap en 2021. Cette commission est composée de la Présidente de la fondation Louis Vicat, représentants de la direction, des salariés et de nos partenaires sociaux. Elle a notamment pour missions de promouvoir et piloter les actions sur le thème du handicap comme la sensibilisation, la communication interne, le travail autour d’aménagement de poste. Cette commission se réunit quatre fois par an et dynamise la démarche engagée depuis de nombreuses années par le groupe.

La société française Sodicapei, spécialisée dans l’exploitation minière et la commercialisation de bauxite, compte de 42 % de ses effectifs en situation de handicap, en CDI, incarnant ainsi une politique innovante et pérenne des acquis sociaux (couverture médicale, retraite, etc.) et de reconnaissance sociale.# La volonté de maintenir nos collaboratrices et nos collaborateurs en situation de handicap dans l’emploi est notamment concrétisée par les aménagements de postes de travail, soit par l’organisation du temps de travail (réduction ou aménagement du temps de travail), soit par l’adaptation du poste de travail (aménagement ergonomique du poste de travail, aménagement du poste en termes de contenu des tâches, formation, etc.). Le développement de la sous-traitance dans des secteurs protégés et adaptés (détachement de travailleurs handicapés au sein des entreprises du Groupe, prestations de service, telles que l’entretien des espaces verts, l’élimination de déchets sélectifs, le courrier, etc.) est une autre solution appliquée. À titre d’exemple en 2021, les départements Achats et Informatique du Groupe ont sous-traité à la 85 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3 société AfB, une entreprise adaptée spécialiste de la revalorisation de parcs informatiques, le recyclage de tous les équipements informatiques périmés du siège de Vicat.

Les objectifs du Groupe avec l’appui de la fondation Louis Vicat se poursuivent en 2022 :

  • continuer à sensibiliser et à former en faveur des personnes en situation de handicap (tous publics, tous âges) ;
  • maintenir nos collaboratrices et nos collaborateurs en situation de handicap dans l’emploi, en développant nos partenariats avec les spécialistes externes : médecine du travail, associations, etc. ;
  • augmenter l’emploi direct, notamment en France pour atteindre 3,8 % en 2022 (taux moyen national), malgré les difficultés auxquelles nous faisons face :
    • la majorité de nos sites sont situés en zones rurales ou dites « périphériques » nécessitant un moyen de transport,
    • nos métiers industriels sont à tort trop souvent perçus comme incompatibles avec un handicap par les personnes en situation de handicap et leurs proches ;
  • développer l’emploi indirect : par le développement des contrats passés avec le secteur protégé.

3.1.9 Éthique des affaires et compliance

3.1.9.1 Vision du groupe Vicat

Face au durcissement de la réglementation (et notamment la Loi Sapin II, en France), au niveau élevé des risques éthiques sur les marchés émergents, à l’essor des communications numériques, à l’accélération de l’information sur les réseaux sociaux et, enfin, à l’exigence croissante de transparence des entreprises, le groupe Vicat met tout en œuvre pour renforcer sa culture d’intégrité et s’assurer de prospérer dans la durée.

3.1.9.2 Ambition

Partager une pratique éthique des affaires partout où le groupe Vicat opère.

3.1.9.3 Situation et réalisations en 2021

Le groupe Vicat, ayant son siège social en France, s’est enregistré sur le site déclaratif de la Haute Autorité (française) de la Transparence et de la Vie Publique, en charge de contrôler les questions de déontologie et de conflits d’intérêts relatifs à l’exercice de fonctions publiques. Le groupe Vicat a mis en place différentes politiques et formations en matière de compliance afin de prévenir certains comportements qui risqueraient de porter atteinte à son image et à sa notoriété. Sa bonne réputation est un élément essentiel dans la poursuite de ses activités économiques puisqu’elle sécurise aussi bien ses clients que ses fournisseurs et ses salariés. Malgré les effets de la crise Covid, un effort de formation a été fait en 2021 : le taux de formation de la population cible est passé de 51 % en 2020 à 72 %.

Ces politiques ont pour objet :

  • la prévention et la lutte contre la corruption qui s’appuie sur la diffusion de la charte éthique (document simplifié dans lequel sont regroupées les valeurs intrinsèques et fondamentales du groupe Vicat et ses principes d’actions) complétée du code de conduite anti-corruption traduit dans toutes les langues de ses filiales (document plus complet qui intègre les comportements à adopter afin de répondre aux engagements de la charte et concerne tous les collaborateurs et collaboratrices dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien) ;
  • la prévention des pratiques anti-concurrentielles ;
  • la prévention et la gestion des risques liés aux sanctions interna- tionales en vigueur ; et
  • la prévention des atteintes à la sécurité de l’information en lien avec le Règlement Général sur la Protection des Données et la gestion des Cyber attaques.

Le groupe Vicat a une Direction Compliance directement rattachée au Président Directeur Général (conformément aux recommandations de l’AFA) pour mettre en œuvre et superviser ces politiques et leur effectivité. Elle est soutenue par l’audit interne dans le cadre de ses missions de contrôle des procédures opérationnelles. Elle anime un réseau de 13 référents Compliance présents dans chaque pays. Forte de ce réseau, la Direction peut développer une culture éthique de qualité basée sur l’adhésion des collaborateurs aux valeurs du Groupe et le discernement par un management axé sur la responsabilisation.

  • Conformément à son obligation, les entités du groupe Vicat procèdent à l’évaluation des tiers selon la procédure Groupe « Évaluation des tiers ».
  • Le groupe Vicat poursuit le déploiement d’un plan de communi- cation et de formation. Il organise régulièrement, et en priorité pour les directions opérationnelles et les cadres commerciaux, des formations en matière de droit de la concurrence diligentées par des avocats spécialisés. En 2021, l’ensemble des membres du Comité de Direction France y a été formé.
  • Le groupe Vicat veille à l’efficacité de ces politiques sur la base d’un reporting, en opérant des contrôles inopinés et des audits. Un point sur les actions en cours ou à actualiser est fait à chaque réunion du Comité d’Audit, ainsi que lors des Comités Compliance.

Afin d’évaluer ses procédures ainsi que l’ensemble de sa démarche éthique des affaires, le groupe Vicat fait appel à l’expertise de l’ADIT, cabinet d’audit spécialisé en Compliance et compétent à l’international. La mise à jour de la cartographie des risques liés à la corruption qui, selon l’AFA doit être révisée régulièrement, a pu être effectuée de manière indépendante et objective. Le groupe Vicat est désormais engagé dans une démarche d’amélioration continue sur ce point.

86 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021 3

  • Conformément à son obligation légale, le dispositif éthique du groupe Vicat comporte un régime de sanctions disciplinaires et la mise à disposition d’une ligne d’alerte. Celle-ci permet aux collaborateurs et également aux fournisseurs et clients, de signaler sans crainte ce qui pourrait relever d’un comportement douteux au regard des bonnes pratiques. Toutes les alertes sont traitées et se traduisent par l’adoption de mesures appropriées.

3.1.10 Achats responsables

3.1.10.1 Vision du groupe Vicat

Le groupe Vicat s’approvisionne de façon durable d’un point de vue environnemental, social et économique.

3.1.10.2 Ambition

La politique d’achats responsables, formalisée en 2021 et en déploiement dès le début de l’année 2022, par la Direction achats, a pour ambition de concilier rentabilité et responsabilité sociétale de l’entreprise. Le groupe Vicat s’attache à ce que ses fournisseurs adhèrent à son code de conduite et s’efforce d’en appliquer la réciproque.

3.1.10.3 Situation et réalisations en 2021

La feuille de route « achats responsables » et les objectifs spécifiques qui en découlent sont en cours de révision pour tenir compte de l’évolution des autres politiques définies par le Groupe en matière environnementale et sociale. Les enjeux pour le Groupe sont les suivants : sécuriser ses achats, réduire l’empreinte globale de ses achats et contribuer au dévelop- pement socio-économique de ses territoires d’implantation. La Direction achat Groupe en lien avec la Direction énergie et matières premières supervise et accompagne les pôles achats des filiales du Groupe dans la mise en œuvre d’une démarche d’achats visant à intégrer aux facteurs économiques des facteurs sociaux, sociétaux et environnementaux. En 2021, les formations de sensibilisation des Acheteurs à la RSE et aux ODD ont débuté en France. La part actuelle des acheteurs formés dans le Groupe est de 15 % ; elle sera portée à 100 % début 2022. La Direction Achats Groupe a finalisé la rédaction de la « Directive Achats Groupe », dont l’objet est de définir les règles essentielles du processus achat ; elle en assure actuellement le déploiement. La politique d’achats responsables du groupe Vicat est organisée autour des principaux axes suivants :

Promotion de l’achat local

  • Le groupe Vicat veille à réaliser ses achats et ses approvisionne- ments localement (dans le pays ayant émis le besoin). Actuellement le pourcentage moyen des achats nationaux est de 60 %.
  • Le groupe Vicat porte une attention particulière à ses relations d’affaires avec les petites et les moyennes entreprises du territoire. Le pourcentage moyen des achats réalisés auprès de petites et moyennes entreprises est estimé à 60 %.
  • La Direction Achats Groupe incite l’ensemble des filiales du Groupe à favoriser les fournisseurs inclusifs, notamment les sociétés privilégiant l’emploi des personnes en situation de handicap pour répondre à leurs besoins. À ce jour, cette démarche naissante fait état en France d’une augmentation de 15 % du chiffre d’af- faires par rapport à 2020 réalisé avec des ESAT ou Entreprises Adaptées, ce qui correspond à une trentaine de sociétés.

Gestion d’un panel de fournisseurs responsables

  • Le groupe Vicat tient à s’entourer de fournisseurs engagés dans des démarches RSE. Cette volonté se traduit par un plan d’actions concrètes lors du processus de référencement et tout au long de la relation d’affaires.# Vicat Document d’enregistrement universel 2021

LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

  • En 2021, le Groupe a lancé la révision complète de son code de conduite fournisseurs (établi dès 2012 en France), pour un déploiement dans le Groupe prévu début 2022.
  • Dans le cadre de ses négociations fournisseurs, il encourage les propositions innovantes en faveur des transitions écologique et énergétique et les démarches de progrès continu eu égard aux conditions de travail (santé sécurité – interdiction du travail des enfants).
  • En 2021, 15 % des contrats d’achats du groupe Vicat incluent une clause RSE spécifique.
  • Les efforts du groupe Vicat se sont également portés sur la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation appropriée de ses fournisseurs.
  • En 2021, le Groupe a travaillé sur les bases d’une première cartographie pour identifier ses principaux risques fournisseurs et notamment eu égard aux impacts suivants :
    • impacts sur les salariés des fournisseurs exposés à des risques en matière de santé et de sécurité ;
    • impacts sur les salariés des fournisseurs exposés à des risques en matière de non-respect des Droits de l’homme et du travail ;
    • impacts sur les communautés locales des fournisseurs exposées à un risque de pollution environnementale liée aux activités et aux produits des fournisseurs ;
    • impacts sur les salariés des fournisseurs exposés à des risques de discriminations.

87 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021

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3.1.11 Développement socio-économique des territoires

3.1.11.1 Vision du groupe Vicat

En complément de sa démarche de responsabilité d’entreprise réglementaire, le groupe Vicat mène de façon volontaire une politique de mécénat, en s’appuyant également sur ses deux fondations d’entreprise (Louis Vicat en France et Sococim au Sénégal). Elle œuvre au développement des territoires en privilégiant les thèmes de la santé des populations, l’éducation, l’inclusion, la solidarité, l’animation des territoires et le soutien au tissu économique. Le groupe Vicat s’implique dans l’organisation d’événements à dimension économique, culturelle, sportive.

3.1.11.2 Ambition

Fort de ses valeurs, le groupe Vicat veille à partager durablement la valeur créée en faveur du développement des territoires. Sa politique de mécénat vise à généraliser la signature de conventions avec les associations et institutions locales qui permettent d’organiser un meilleur dialogue dans la réalisation des objectifs partagés. Le mécénat qu’il pratique peut prendre la forme d’un mécénat financier, de dons en nature (matériaux de construction) ou d’un mécénat de compétence favorisant l’implication de ses collaboratrices ou collaborateurs. Son ambition permet une meilleure intégration et une meilleure compréhension du rôle positif des activités du Groupe.

3.1.11.3 Situation et réalisations en 2021

En 2021, le montant des dons réalisés s’élève à 5 millions d’euros répartis de la manière suivante : environ 3,6 millions d’euros engagés par les filiales du Groupe et environ 1,3 million d’euros engagés par ses filiales en France. Le groupe Vicat a fait le choix d’accorder une attention particulière aux parties prenantes les plus vulnérables par le biais d’un engagement fort en faveur de l’éducation au sens large, à savoir :

  • l’enseignement, la formation et les conditions d’apprentissage :
  • le groupe Vicat est partenaire d’écoles comme celle de la Mache en France qui forme des cadres intermédiaires dans le secteur de l’industrie. Il participe aux travaux de recherche pluridisciplinaire dans le cadre notamment de deux chaires : Chaire Vulnérabilité portée par l’Université Catholique de Lyon (UCLY) et la Chaire Paix économique, mindfulness et bien-être au travail portée par Grenoble École de Management,
  • le groupe Vicat fournit des matériaux de construction pour les infrastructures scolaires, du matériel éducatif (outils informatiques, mobilier de bureau, manuels). Il a, par ailleurs, octroyé des bourses au mérite. En Inde comme au Sénégal, avec la fondation Sococim, les actions sont nombreuses dans ce domaine. Ce sont près de 2 000 d’élèves qui ont bénéficié de ces mesures en 2021 ;
  • l’éducation à la santé (campagnes de d’information, de prévention et de sensibilisation de certaines maladies comme le paludisme, l’autisme, le cancer du sein dans le cadre d’Octobre Rose et le handicap). Le Groupe met tout en œuvre pour faciliter l’accès aux soins de proximité et ce notamment dans les pays où les populations sont les plus fragiles. Le groupe Vicat est resté mobilisé face à la pandémie de la Covid-19 ;
  • L’association « Ma chance, à moi aussi » (en France)
    Un dispositif de soutien scolaire aux enfants âgés de cinq à sept ans, issus des quartiers défavorisés, qui propose en fin de journée des activités alternant matières scolaires, ludiques, culturelles et sportives.
  • les actions dans le domaine du sport : participation des salariés aux Virades de l’espoir ;
  • Les activités culturelles ont été fortement impactées en 2021 par la crise de la Covid-19 et la plupart des projets qui avaient un contenu en présentiel ont été reportés
  • la préservation du patrimoine et le développement du tourisme vert avec la Via Rhôna en France (en Isère) ;
  • les actions en faveur de l’entreprenariat.

Le groupe Vicat est un acteur économique qui participe au développement global de ses territoires d’implantation. Son ancrage territorial lui permet d’inscrire ses actions dans la durée et de garantir leur efficacité. Initiées par les managers dans les différents pays d’implantation, ces actions sont aussi largement portées et relayées par l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui investissent de leur temps.

Améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves

Les actions engagées par le groupe Vicat touchent l’ensemble des niveaux d’enseignement, de la petite école à l’université, en soutien des politiques menées par les gouvernements locaux. Elles portent sur l’amélioration des conditions d’apprentissage (fourniture de matériaux pour entretenir ou construire les établissements accueillant les élèves) ; la fourniture de matériel (des outils informatiques au matériel de bureau) ; l’allocation de bourses au mérite ; l’accueil de stagiaires et d’apprentis pour les former à des emplois pérennes, comme ceux proposés par le Groupe ; et la construction de routes pour accéder aux écoles.

88 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ Déclaration de performance extra-financière 2021

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En Inde, le groupe Vicat a créé trois jardins d’enfants dans l’État de l’Andhra Pradesh à quelques kilomètres de son usine de Kadapa. Ce sont 615 enfants en bas âge qui bénéficient d’un encadrement et d’un service de restauration adaptés à leurs besoins. Le Groupe a continué à fournir des outils numériques pour l’organisation de classes en ligne au sein des groupes scolaires Louis Vicat DAV Vidya Mandir (380 élèves sur le site de la cimenterie Bharathi et 498 élèves sur le site de la cimenterie de Kalburgi) qui ont été construites à l’initiative du Directeur Général des activités du groupe Vicat en Inde, M. Anoop Kumar Saxena. Toujours sous son impulsion, un soutien matériel et financier est apporté à l’école Ambubai Blind School, dont les élèves sont de jeunes filles aveugles.

Au Brésil, CIPLAN nourrit des partenariats avec les trois universités suivantes pour faciliter l’emploi des étudiants : University of Brasilia (UnB), University Center of the Federal District (UDF) et Paulista University (UNIP).

Au Kazakhstan, la filiale Jambyl Cement Company a continué en 2021 ses partenariats avec la South Kazakhstan State University et la Taraz Polytechnic High College pour la formation aux métiers industriels (chimistes, soudeurs, plombiers, mécaniciens.). 25 étudiants ont bénéficié d’une bourse « Jambyl Cement Company » en 2021.

En Turquie, la filiale Konya Cimento donne chaque année 22 bourses à des élèves diplômés avec mention de la Konya Anatolian High School pour aller à l’université.

En France, le Groupe est très impliqué dans la démarche du gouvernement « 1 jeune, 1 solution » avec les actions suivantes et le support de la Fondation Louis Vicat :

  • chaque année, la participation active à « Mon stage de troisième » avec l’association Tous en stage ;
  • la découverte des métiers industriels auprès des collégiens avec l’association 100 000 entrepreneurs, avec une intervention systématique de talents féminins du Groupe pour attirer aussi les jeunes filles vers l’industrie.

Le Groupe organise aussi régulièrement des visites de ses sites pour faire découvrir ses métiers les enjeux de la transition écologique et solidaire. Pour les jeunes issus des quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et des Zones Rurales en Réhabilitation (ZRR) des actions spécifiques en ce sens sont organisées avec les missions locales et Sport dans la Ville.

En 2021, à l’instar de dirigeants de grands groupes français, M. Guy Sidos, Président Directeur Général, a engagé les équipes de management à devenir mentor d’un(e) jeune dans le cadre de la démarche gouvernementale « 1 jeune, 1 mentor ». L’objectif est d’atteindre 50 mentorats entre 2021 et 2022, avec le concours des associations Sport dans la ville, Institut télémaque et Article 1 er .

La filiale SATM a noué un partenariat avec l’association « Ma chance, moi aussi », qui œuvre au soutien scolaire pour des enfants, de 5 à 7 ans, issus des quartiers défavorisés, en fin de journée, en proposant des activités alternant matières scolaires, ludiques, culturelles et sportives. Sont également abordés des sujets aussi importants que le respect de la vie en société, des convictions de chacun, de la morale, etc.

En 2021, le Groupe a noué un partenariat avec le plus grand concours des métiers au monde, la WorldSkills France Competition. Cette compétition est organisée tous les deux ans sous l’égide de l’association WorldSkills International.# LES CONTRIBUTIONS DU GROUPE VICAT AUX ENJEUX DE DURABILITÉ

Déclaration de performance extra-financière 2021

Faciliter l’accès aux soins

Le Groupe met en œuvre des actions pour faciliter l’accès aux soins de proximité, notamment dans les pays où les infrastructures publiques ne sont pas disponibles ou sont limitées : programmes de prévention contre le paludisme, dispensaires ouverts aux populations locales, accès gratuit à certains soins, transport gratuit par l’ambulance de la cimenterie, contributions financières ou en dons d’équipement médicaux aux hôpitaux locaux, centres de télémédecine, etc. Chaque pays mène des actions en ce sens. Ainsi, par ses différents pays, le Groupe participe chaque année à l’opération de sensibilisation au cancer du sein des femmes, Octobre Rose.

Aux États-Unis, National Cement soutient financièrement l’association Magic Moments, permettant à des enfants en phase terminale de réaliser leurs rêves.

En 2021, comme en 2020, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, le Groupe s’est mobilisé dans ses pays d’implantation par la distribution aux populations locales de kits (gel, masques, gants), par des actions de sensibilisation aux gestes barrières et par des aides apportées aux infrastructures médicales locales.

Pour 2021, à titre d’exemple, le Groupe met principalement en avant quelques actions menées en Inde et au Sénégal.

Covid-19

Les filiales indiennes ont participé à des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la pandémie dans les villages à proximité de leur cimenterie. Elles ont participé à la fourniture de masques, gels, etc. auprès de ces villageois. Elles ont financé des équipements respi- ratoires pour les hôpitaux publics du district de Kalaburagi et pour l’hôpital South Central Railway Hospital du district de Secunderabad. La filiale Kalburgi a initié la rénovation (lits et équipements médiaux) au sein de l’hôpital public de Chincholi de 19 salles de soins destinés aux malades du Covid-19.

Consultations médicales

En Inde, le Groupe a créé l’Electronic Primary Health Center dans le village de Chatrasala (proche de la cimenterie de Kalburgi) qui offre des téléconsultations, avec notamment un service de cardiologie aux standards internationaux. Le deuxième centre médical est situé à Nallalingayapalli (à proximité de sa cimenterie de Bharathi). Les patients ruraux bénéficient de consultations par vidéo-conférence avec des médecins spécialistes de l’hôpital « Apollo » d’Hyderabad. Ces deux centres sont équipés de laboratoire d’analyses. En complément, à proximité de la cimenterie de Kalburgi, la Direction du pays a ouvert un centre de dialyse en 2019. En 2021, 20 patients en milieu rural ont bénéficié de traitements et 1 695 consultations ont été effectuées depuis son lancement.

Accès eau potable

L’accès à l’eau potable dans les pays émergents fait partie des actions du Groupe. À titre d’exemple, en Inde, ce sont près de 2 000 familles qui ont accès à de l’eau potable par les investissements de la direction du pays, engendrant une baisse significative des maladies pour les enfants et les adultes au sein de cette population.

Accès aux toilettes publiques

Le Groupe est conscient que l’accès à des toilettes publiques a un impact significatif pour la santé des populations et pour l’éducation des jeunes filles (afin qu’elles aient une scolarité sans coupure mensuelle) dans les pays en développement. Dans ce cadre, en Inde et au Sénégal, les filiales participent à l’effort de construction pour un cumul de près de 1 000 toilettes publiques.

Gestion des déchets

La gestion des déchets des villages environnant les cimenteries du Groupe en Inde est soutenue par nos équipes locales. Des actions de sensibilisation auprès des villageois sont menées. La collecte des déchets est organisée. Ainsi en 2021, près de 350 tonnes de déchets secs ont été incinérées dans les fours de ces cimenteries, et près de 150 tonnes de déchets humides ont été recyclées en compost. Ces actions permettent aussi d’éradiquer les décharges sauvages et les pollutions associées.

Au Sénégal, la fondation Sococim participe activement au programme Rufisque Marche Propre, depuis fin 2014, pour améliorer le cadre de vie dans le centre-ville de Rufisque et de développer un système intégré de gestion des déchets. Une partie de ces déchets sont recyclés dans les fours de la Sococim.

Accès à la nourriture pour les populations locales

Deux démarches sont menées en parallèle en Inde : fourniture de nourriture pour les enfants en bas âge (615 enfants concernés en 2021) des villages proches des cimenteries et pour des personnes atteintes du SIDA (434 en 2021) ; développement de l’élevage de vaches laitières pour apporter une nutrition durable locale.

Au Sénégal, la Fondation Sococim a initié un programme de planta- tion d’arbres fruitiers en 2015. Depuis, près de 9 000 arbres fruitiers ont été plantés dans le Département de Sandiara, au bénéfice de 111 familles, pour leur consommation et leurs activités commerciales.

Actions dans le domaine du handicap

À titre d’exemple, au Kazakhstan, le groupe Vicat a fait une donation (près de 200 000 euros en 2021) pour la construction d’un centre (50 places) de prise en charge d’enfants en situation de handicap localisé à Taraz.

Au Sénégal, la Sococim et la Fondation Sococim continuent de soutenir l’association pour la Protection des Enfants Déficients Mentaux dans le prolongement des années précédentes, afin de permettre à ces enfants de recevoir une éducation générale et une formation professionnelle adaptées à leur handicap.

En France, la filiale SATM soutient par un don annuel l’association Zigomatic qui œuvre à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap physique et mental par des spectacles musi- caux. Avec l’épidémie de Covid-19, cette association a eu un rôle essentiel pendant les périodes de confinement, qui ont été des temps difficiles pour les personnes handicapées accueillis en établissement.

Accompagner le développement par le sport

Le Groupe sponsorise de nombreux clubs sportifs sur ses territoires d’implantation. Ainsi, compte tenu de son ancrage territorial dans le secteur lyonnais et de son attention particulière au développement du sport féminin, le groupe Vicat entretient des liens durables et solides avec l’Olympique lyonnais féminin. Un partenariat entre l’équipe féminine du F.C. Grenoble Rugby et Vicat a été initié en 2021, en complément du celui existant avec l’équipe masculine.

Au Sénégal, la Sococim sponsorise l’équipe féminine de Rufisque, qui comporte quelques joueuses de l’équipe nationale, ainsi que l’équipe de football de Rufisque masculine. Le support du Groupe dans ce domaine passe aussi par la fourniture de matériaux pour les installations. Ainsi Gécamines a fourni gratui- tement les granulats pour le stade de Ngoudiane.

Soutenir l’entrepreneuriat

La nature des activités industrielles du groupe Vicat génère de nombreux emplois aussi bien en amont qu’en aval de ses productions. Dans les pays développés, le rapport est de 1 à 10 entre les emplois directs et les emplois indirects liés à une cimenterie.

Elle permet à de jeunes professionnels venus du monde entier, champions de France dans leur métier, de se mesurer lors d’une compétition internationale organisée sur un même site. Jeunesse, partage, efforts, engagement, fair-play, excellence, ouverture d’esprit et respect des diversités culturelles, c’est par ces termes que pourrait être résumée la WorldSkills Competition. En tant que Partenaire Métiers, le Groupe s’est engagé à fournir les Finales Nationales en matériaux de construction pour les métiers de : la construction béton armé ; l'aménagement urbain et réseaux de canalisations ; la maçonnerie. Pendant les Finales Nationales qui auront lieu du 12 au 15 janvier 2022 à Eurexpo de Lyon, les compétiteurs doivent réaliser des ouvrages qui concentrent les difficultés techniques de chaque métier, dans des conditions très proches de la vie réelle des entreprises. Le respect des délais et des coûts, l’utilisation optimale du matériel et des matériaux, la sécurité… sont autant de contraintes à respecter, conformément aux exigences actuelles. Ces Finales Nationales rassembleront les meilleurs compétiteurs et constitueront les prémices d’une aventure mondiale avec la WorldSkills Competition à Shanghai en 2022, et de la formidable expérience européenne avec les EuroSkills qui auront lieu à Saint-Petersbourg en 2023. Au Sénégal, le Groupe a participé à la réhabilitation de l’école primaire de Gouye Mouride à Rufisque. Avec le soutien de la bourse d’études de la Fondation Sococim, M. Ababacar Sadikh Sembene a pu intégrer l’École Polytechnique en France. 20 étudiants ont bénéficié de ce dispositif entre 2020 et 2021. La fondation Sococim a également signé des conventions d’appui à la recherche avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Un partenariat a été noué en 2020 avec l’ONG Human Right Watch pour favoriser l’accès des jeunes filles à l’éducation en Afrique. En 2021, ce partenariat a soutenu l’action d’Human Right Watch en Tanzanie qui s’est soldé par la décision historique suivante du gouver- nement tanzanien : les jeunes femmes enceintes peuvent continuer à aller en cours et les mères adolescentes peuvent reprendre l’école après avoir accouché, ce qui était interdit auparavant. Le Groupe demeure impliqué aux côtés d’écoles d’architecture et d’in- génieurs soit pour transmettre la connaissance de ses métiers soit pour développer conjointement des projets de recherche et d’innovation. On peut notamment citer son partenariat avec l’ESTP à Paris.# C’est notamment le cas en France (données publiées par le site internet « Infociments ») où les fournisseurs en amont mais aussi tout le secteur du béton prêt à l’emploi (BPE) et de la préfabrication béton sont liés à l’exploitation d’une cimenterie dans le maillage territorial du Groupe.

Dans les pays émergents, les effectifs sont souvent plus importants sur les sites de production que dans les pays développés. L’externalisation des fonctions supports (maintenance, par exemple) est moindre du fait de la rareté d’un tissu industriel qualifié pour l’industrie cimentière. Au Mali ou au Sénégal, les activités cimentières (Sénégal) génèrent cinq emplois indirects pour un emploi direct. Au Kazakhstan et en Inde, le ratio entre emplois directs et emplois indirects liés à l’exploitation des cimenteries est d’un à trois.

Dans les pays émergents, le Groupe met à disposition des granulats gratuitement ou participe au financement pour la construction de routes afin de faciliter les transports. Ainsi en Inde, ce sont 15 km de routes en milieu rural qui ont été construites pour désenclaver des villages à proximité des cimenteries des filiales.

Le Groupe est aussi impliqué dans plusieurs dispositifs de soutien au développement économique local. En 2021, au Sénégal, la filiale Sococim a signé un partenariat avec l’Agence Nationale de la Maison de l’Outil pour la Formation- Insertion de 100 jeunes issus du quartier Gouye Mouride de Rufisque, lieu d’implantation de sa cimenterie.

La Fondation Sococim, reconnue d’utilité publique par Décret du 29 octobre 2010, créée par Sococim Industries, a pour objectif de participer au renforcement du tissu économique local sénégalais, par la mise en place d’actions centrées sur l’entreprenariat. La fondation appuie particulièrement des groupements de producteurs féminins, participant à la lutte contre la pauvreté : environ 50 projets ont été accompagnés permettant de créer plus de 350 emplois dans divers secteurs (transformation agro-alimentaire, agriculture, commerce, savonnerie, teinture-couture, production de linge de maison, production d’articles d’hygiène, production musicale, gestion des déchets).

Les actions de la fondation Sococim contribuent à dynamiser le département de Rufisque en soutenant le développement d’entreprises du territoire (bien souvent créées par des femmes) s’appuyant sur des savoirs faire traditionnels dans des domaines variés comme la transformation de céréales produites localement, la teinture artisanale et la commercialisation de tissus.

En Inde, un programme d’alphabétisation gratuit pour des femmes adultes est financé par la filiale Kalburgi afin de faciliter l’accès à l’emploi ou leur développement professionnel.

En France, par le biais du Président de sa filiale SATM, le Groupe préside par exemple le Comité d’Agrément d’Alizé Savoie, dispositif « public/privé » composé de grandes entreprises, d’institutionnels, de collectivités locales ainsi que des services de l’état. Avec comme mission principale, la création d’emplois, Alizé soutient, depuis 20 ans, les toutes petites entreprises savoyardes et petites PME par l’appui en compétences des entreprises partenaires et aussi par des prêts à taux zéro. Au 31 décembre 2021, le bilan fait apparaître le projet de création de 25 emplois supplémentaires potentiels au cours de l’exercice avec un cumul de 115 entreprises soutenues pour 548 emplois créés.

Focus sur la Fondation Louis Vicat en 2021

La Fondation Louis Vicat est la fondation d’entreprise du groupe Vicat. Créée en 2017 à l’occasion du bicentenaire de l’invention du ciment artificiel par Louis Vicat, elle s’est donné trois objectifs. Elle œuvre tout d’abord pour promouvoir la culture scientifique et technique, et pour soutenir la mémoire de Louis Vicat, de ses travaux scientifiques et industriels. Ensuite, elle agit pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine en béton. Enfin, elle est impliquée dans les domaines de l’éducation, de l’inclusion, de l’insertion professionnelle et des solidarités.

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Les engagements de la Fondation sont portés par les collaborateurs et collaboratrices du Groupe. Aussi, les actions de la Fondation s’inscrivent dans la politique RSE du Groupe.

Rétrospective de l’année 2021 – année des Femmes

Programme L dans la ville (Sport dans la ville)

La Fondation Louis Vicat, dans le cadre de son partenariat avec l’association Sport dans la ville, mène des ateliers pour sensibiliser les jeunes femmes issues de QPV aux filières scientifiques et aux métiers industriels. En 2021, la Fondation a tenu plusieurs de ces ateliers au cours desquels elle proposait notamment aux jeunes femmes de se familiariser avec le ciment naturel Prompt. Ces ateliers étaient animés par des collaborateurs et collaboratrices du Groupe. Un atelier Prompt dans les locaux de l’association Sport dans la ville à Lyon en novembre 2021.

Virades de l’Espoir (Vaincre la Mucoviscidose)

La Fondation Louis Vicat, avec son ambassadeur Nicolas Berge, est impliquée dans les Virades de l’Espoir de Bourgoin-Jallieu. Elle fournit une aide financière (achat de barnums) et technique (participation à l’organisation), et contribue à la visibilité médiatique de l’évènement. En 2021, la Fondation a également pris part à la création des Virades de l’Espoir de Vizille.

Festival Berlioz (AIDA 38)

La Fondation Louis Vicat est mécène du Club Benvenuto, le club des mécènes du Festival Berlioz. Sophie Sidos, Présidente de la Fondation, est co-Présidente du club. Ce festival est l’occasion pour la Fondation de convier des partenaires, mais également de sensibiliser un public profane à la musique classique.

Trophées du Handicap (IPRA)

Le groupe Vicat et la Fondation Louis Vicat sont partenaires de l’évènement UNIQ (les Conférences singulières) et des trophées du Handicap, organisés par l’IPRA. Dans ce cadre, la Fondation a participé au jury et a remis le trophée du maintien dans l’emploi à l’entreprise Schneider Electric en décembre 2021.

École La Mache Lyon

La Fondation Louis Vicat est partenaire de l’école La Mache à Lyon. Sophie Sidos, présidente de la Fondation, est également présidente du comité de campagne de La Mache. L’école La Mache est un lycée et un centre de formation engagé pour favoriser l’accession des jeunes femmes aux métiers techniques. L’établissement propose par ailleurs un accompagnement adapté pour les personnes en situation de handicap.

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3.2 LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EN CHIFFRES

Enjeux environnementaux

Thème & Indicateurs Périmètre 2021
MATÉRIALITÉ
Provisions et garanties pour risques en matière d’environnement (en millions d’euros) Groupe 61,2
Investissements en matière d’environnement (en millions d’euros) Groupe 74,5
GESTION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Consommation de matières premières totale (en millions de tonnes) Groupe 65,4
Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) Groupe 94,5 %
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) Groupe 5,5 %
Consommation de matières premières pour la production du clinker (en millions de tonnes) Ciment 34,1
Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) Ciment 95,8 %
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) Ciment 4,2 %
Consommation de matières premières pour la production du ciment (en millions de tonnes) Ciment 5,8
Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) Ciment 76,2 %
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) Ciment 23,8 %
Part de clinker dans le ciment (en %) Ciment 78,9 %
Consommation de matières premières pour la production de granulats (en millions de tonnes) Granulats 25,5
Dont part de matières consommées provenant de matières premières brutes extraites (en %) Granulats 96,8 %
Dont part de matières consommées provenant de matières de substitution (en %) Granulats 3,2 %
GESTION DE L'EAU
Prélèvement d'eau total (en millions de m 3 ) Groupe 18,0
Rejet d'eau total (en millions de m 3 ) Groupe 8,8
Consommation d'eau totale (en millions de m 3 ) Groupe 9,2
Prélèvement d'eau total (en millions de m 3 ) Ciment 9,9
Rejet d'eau total (en millions de m 3 ) Ciment 5,4
Consommation d'eau total (en millions de m 3 ) Ciment 4,5
Consommation d'eau spécifique (en litres/tonne de ciment) Ciment 166
Prélèvement d'eau total (en millions de m 3 ) Béton & Granulats 6,9
Rejet d'eau total (en millions de m 3 ) Béton & Granulats 2,4
Consommation d'eau total (en millions de m 3 ) Béton & Granulats 4,5
Consommation d'eau spécifique (en litres/m 3 de béton) Béton 181
Consommation d'eau spécifique (en litres/tonne de granulat) Granulats 115
Prélèvement d'eau total (en millions de m 3 ) Autres produits et services 1,1
Rejet d'eau total (en millions de m 3 ) Autres produits et services 1,0
Consommation d'eau total (en millions de m 3 ) Autres produits et services 0,1
CO 2 ET ÉNERGIE
Nombre de fours – Production de clinker (unités) Ciment 24

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LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIèRE EN CHIFFRES
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Thème & Indicateurs Périmètre 2021
ÉMISSIONS DE CO 2
Émissions de CO 2 – SCOPE 1 – émissions brutes (en millions de tonnes de CO 2 e) Groupe 18,0
Émissions de CO 2 – SCOPE 2 (en millions de tonnes de CO 2 e) Groupe 0,7
Émissions de CO 2 – SCOPE 3 de l’année 2020 (en millions de tonnes de CO 2 e) Groupe 3,0
Émissions de CO 2 – SCOPE 1 + SCOPE 2 (en millions de tonnes de CO 2 e) Ciment 18,5
Dont émissions brutes de CO 2 process (en millions de tonnes de CO 2 e) Ciment 17,2
Émissions

3 Enjeux RH

Thème Indicateur Périmètre 2021

Indicateur Périmètre 2021
Emploi
Effectif au 31 décembre Groupe 9 515
Effectif moyen Groupe 9 476
Effectif moyen par zone géographique France 3 071
Europe (hors France) 725
Amériques 2 161
Asie 1 216
Afrique et Méditerranée 2 303
Effectif moyen par activité Ciment 4 353
Béton & Granulats 3 713
Autres Produits et Services 1 410
Évolution de l’effectif salarié ponctuel par type de mouvements
Départs naturels Groupe 1 113
Départs provoqués Groupe 732
Variation de périmètre de consolidation Groupe 345
Embauches Groupe 1 876
Évolution des charges de personnel au 31 décembre
Salaires et traitements (en milliers d’euros) Groupe 360 373
Charges sociales (en milliers d’euros) Groupe 116 256
Participation des salariés (en milliers d’euros) Sociétés françaises 8 070
Charges de personnel (en milliers d’euros) Groupe 483 699
Santé
Sécurité au travail
Nombre d’accidents du travail avec arrêt Groupe 131
Nombre d’accidents du travail mortels Groupe 0
Taux de fréquence Groupe 5,8
Taux de gravité Groupe 0,24
Formation
Nombre total d’heures de formation Groupe 195 269
Nombre de salariés ayant reçu au moins une formation (dans l’année) Groupe 9 476
Diversité et Égalité de traitement
Part des femmes dans l’effectif Groupe 11,5 %
Part des travailleurs handicapés France 2,7 %

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EN CHIFFRES

Déclaration de performance extra-financière 2021

3.3 NOTES MÉTHODOLOGIQUES

3.3.1 Méthodologie et périmètre de la déclaration de performance extra-financière

Le présent document est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce. Il a pour objet de présenter le modèle d’affaires, les principaux enjeux liés aux activités du groupe Vicat, les politiques et les diligences mises en œuvre et les résultats, incluant la présentation de ses indicateurs clés de performance au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Les indicateurs clés de performance au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020 sont présentés dans le chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2020 disponible sur le site internet de la société Vicat.

Les données présentées dans la déclaration de performance extra-fi-nancière, ont été collectées et consolidées sur la base d’un référentiel commun à toutes les entités du groupe Vicat intitulé « Protocole de reporting des informations sociales, environnementales et sociétales » dans sa version V9. Chaque année, la Coordination RSE du groupe Vicat en lien avec la Direction générale soumet le référentiel aux responsables thème pour une évaluation. En 2021, indépendam-ment des modifications nécessaires à la mise en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, quelques modifications substantielles ont été apportées aux règles de collecte et de consolidation des données environnementales du fait du déploiement du projet SiRoCCO2 et de l’utilisation de nouveaux supports de collecte spécifiques aux thèmes suivants : la biodiversité, l’éthique des affaires et Compliance, les achats responsables. Les données collectées au titre de l’exercice 2021 sur la base de ces supports donneront lieu à une première évaluation.

Le groupe Vicat a identifié un certain nombre d’indicateurs dont il souhaite s’assurer, sur les prochains exercices, de leur pertinence et de leur robustesse. Engagé dans une démarche d’amélioration continue, il se réserve le droit de les faire évoluer pour tenir compte du niveau réel de maturité de chaque pays dans lequel il opère et des résultats de l’analyse de matérialité lancée en 2021.

Le reporting mis en œuvre pour élaborer la déclaration de perfor-mance extra-financière couvre le périmètre consolidé, à savoir la société Vicat SA ainsi que ses filiales au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les données collectées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre. Les données extra-financières sont en principe conso-lidées dès la date d’acquisition du ou des sites jusqu’à leur date de cession. Elles peuvent ne pas l’être à condition de le justifier dans l’hypothèse où elles seraient, au cours de l’exercice, indisponibles ou dépourvues de pertinence eu égard aux activités poursuivies. Les données environnementales sont collectées par activité et par pays pour être consolidées au niveau du Groupe. Pour l’ensemble des activités, les indicateurs clés de performance font le plus souvent l’objet d’une fiche spécifique relative à leur définition. Pour l’élabo-ration de son protocole de reporting, le groupe Vicat s’appuie sur les guides sectoriels établis par la Global Cement and Concrete Association (GCCA), association à laquelle il adhère.

Les données en matière de santé et de sécurité sont collectées par les entités opérationnelles et consolidées par la Direction sécurité sous la responsabilité de la Direction des ressources humaines. Comme pour les données environnementales, le traitement des données RH se fait dorénavant directement via l’outil de consolidation du Groupe, le tableur Excel ayant été conservé pour cette première année de transition. Au titre des indicateurs clés de performance suivis par le Groupe figurent notamment le taux de fréquence et le taux de gravité. Le premier mesure la fréquence des accidents du travail avec arrêts survenus par rapport au temps de travail de l’effectif salarié total. Il se calcule de la manière suivante : (nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000)/nombre d’heures travaillées. Le taux de gravité permet d’apprécier la gravité des accidents du travail en fonction du nombre de journées perdues par rapport aux heures travaillées. Il se calcule de la manière suivante : (nombre de journées perdues x 1 000)/nombre d’heures travaillées. Le nombre d’heures travaillées est le résultat de l’opération suivante : somme des heures travaillées contractuelles et des heures supplémen-taires à laquelle sont soustraites les heures d’absence justifiées par les salariés, heures cumulées au 31 décembre de l’exercice considéré.

Les données sociales sont collectées par entités juridiques puis consolidées par la Direction des ressources humaines sur la base d’un formulaire établi en référence avec les lignes directrices internes qui répondent aux besoins spécifiques de l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Le cabinet Grant Thornton, organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC et retenu pour la vérification des informations, effectue, dans le cadre de ses travaux, une revue du référentiel et des procédures de reporting du groupe Vicat. En 2021, l’ensemble des travaux de vérification s’est fait à distance dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

3.3.2 Méthodologie d’identification et de traitement des risques extra-financiers significatifs

La gestion des risques extra-financiers est intégrée à la gestion globale des risques.# NOTES MÉTHODOLOGIQUES

Déclaration de performance extra-financière 2021

L’ensemble des risques extra-financiers significatifs en lien avec ses activités et ses produits auxquels le groupe Vicat pourrait faire face sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, sont déjà pris en compte dans la cartographie des risques établie par la Direction financière et la Direction Compliance. Ces risques sont présentés dans le chapitre 2 du document d’enregistrement universel intitulé « Facteurs de risques ». Les risques présentant une importance sociétale et une importance pour le succès des activités du groupe Vicat sont traités au sein de la présente Déclaration de performance. La Direction juridique, la Direction financière et la Coordination RSE participent à la revue de cette cartographie. La pertinence des risques extra-financiers qui ont été identifiés, a été partagée avec les Directions opérationnelles des pays dans lesquels le groupe Vicat est implanté ; à noter que la hiérarchisation des risques extra-financiers peut être différente d’un pays à un autre pour le Groupe. La pertinence de ses risques a enfin été appréciée par la Direction générale du Groupe qui l’a validée. La politique de prévention et de gestion de ces risques fait partie intégrante de la politique industrielle de long terme menée par le Groupe. La mise en œuvre de cette politique par ses Directions opérationnelles et à tous les échelons de son organisation, lui permet de contribuer à la transition énergétique et au développement d’une économie sobre en carbone nécessaires pour lutter contre les effets du changement climatique – de contribuer à la préservation des ressources naturelles qui se raréfient en déployant sa démarche d’économie circulaire – de s’assurer de l’intégrité des personnes et de l’engagement social et sociétal de l’ensemble de ses entités en faveur de l’inclusion – de participer à la protection des écosystèmes et de la biodiversité qui s’appauvrissent et – de renforcer son ancrage territorial par une production éthique et responsable participant à la vitalité socio-économique de ses territoires d’implantation.

3.3.3 Méthodologie utilisée pour la mise en œuvre de la Taxonomie verte

Les indicateurs présentés dans la section relative aux Enjeux Climatiques couvrent la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 et portent sur l’ensemble des activités du groupe Vicat parmi lesquelles figurent :

  • le ciment ;
  • le béton prêt à l’emploi ;
  • les granulats ;
  • les autres produits et services du Groupe (APS).

(Pour plus de détails sur ces activités, se référer au chapitre 1.1. « Description des métiers »).

Cette analyse porte sur l’ensemble des sociétés consolidées par intégration globale. Les cessions et acquisitions concernant le périmètre d’intégration globale survenues au cours de l’exercice sont prises en compte dans cette analyse dès lors que l’entrée ou la sortie de périmètre est effective.

3.3.3.1 Méthodologie appliquée au calcul du chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie

Pour déterminer le chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie, le groupe Vicat a effectué une analyse de ses activités et les a comparées aux activités mentionnées dans la réglementation européenne, en s’aidant notamment de la Boussole Taxonomie mise en ligne par l’Union européenne (EU Taxonomy Compass), qui propose aux entreprises de s’aider des codes NACE spécifiques notamment. Le dénominateur suit la définition comptable, ce qui permet de le réconcilier aux états financiers. Parmi les activités éligibles, le ciment gris apparaît comme une activité spécifiquement éligible à l’objectif d’atténuation du changement climatique. C’est la seule activité du Groupe éligible à ce stade de la réglementation (qui pour le moment est incluse dans les deux premiers objectifs relatifs au climat). Le Groupe a donc, à partir de son chiffre d’affaires consolidé (disponible dans le chapitre 7 du présent document d’enregistrement universel, note 19), déterminé la quote-part du chiffre d’affaires du ciment, chiffre disponible directement dans les outils comptables et de reporting du Groupe. À noter que, partant du chiffre d’affaires consolidé total, le chiffre d’affaires du ciment éligible est également consolidé, après prise en compte des éliminations intra-groupe. Ce chiffre d’affaires exclut les produits divers qui ne peuvent pas être rattachés à des ventes de ciment (par exemple des prestations administratives).

3.3.3.2 Méthodologie appliquée au calcul des CapEx éligibles à la Taxonomie

Pour déterminer les CapEx éligibles à la Taxonomie, le Groupe a listé tous les investissements industriels concernant les activités éligibles identifiées précédemment. Les investissements industriels totaux incluent les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, les immeubles de placement, les droits d’utilisation au titre d’IFRS 16, et excluent les amortissements et dépréciations, les goodwills, ainsi que les investissements financiers. Le Groupe a donc, à partir des investissements industriels totaux comptabilisés en 2021 (disponibles dans le chapitre 7 du document d’enregistrement universel, notes 4, 5, 6 et 7), déterminé la quote-part des investissements relatifs aux activités éligibles. Ce chiffre est disponible dans les outils de reporting du Groupe.

3.3.3.3 Méthodologie appliquée au calcul des OpEx éligibles à la Taxonomie

Pour déterminer les OpEx éligibles à la Taxonomie, le Groupe a, dans un premier temps, listé les types de dépenses concernées par la réglementation, à savoir l’ensemble des charges directes afférentes aux activités du Groupe, couvrant la R&D, les contrats de location à court terme, l’entretien et la maintenance, ainsi que toute autre dépense liée à l'entretien quotidien des actifs. Ces charges sont identifiées via le plan de compte Groupe dans les outils de reporting interne du Groupe. Le Groupe a ensuite déterminé la quote-part des OpEx identifiés précédemment relatifs aux activités éligibles. Ce chiffre est également disponible dans les outils de reporting du Groupe où les dépenses sont clairement allouées par segment d’activité. Enfin, la méthodologie appliquée par le Groupe pour détourer les indicateurs Taxonomie sera révisée en fonction de l’évolution des activités listées et des critères d’examen technique et au fur et à mesure des différentes étapes d’entrée en vigueur de la réglementation.

RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2021

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société Vicat, accrédité par le COFRAC sous le numéro n°3-1080 (1), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

  • le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

(1) Dont la portée d’accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après, ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.# RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Déclaration de performance extra-financière 2021

Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
• nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 ;
• nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
• nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place ;
• nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
• nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (2) , nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (3) et couvrent entre 27 % et 51 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes (4) ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société. Nous estimons que les travaux que nous avons menés, en exerçant notre jugement professionnel, nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

(2) Informations sociales : effectifs ponctuels et répartition par sexe, âge et zone géographique ; embauches et départs; taux d’absentéisme ; nombre d’heures de formation ; nombre de collaboratrices / collaborateurs ayant reçu au moins une formation ; index de l’égalité femmes-hommes pour ses sociétés en France ; part des femmes en % de l’effectif ; nombre d’accidents avec arrêt parmi les salariés du Groupe ; nombre d’accidents du travail mortels parmi les salariés du Groupe ; nombre de jours perdus pour les salariés du Groupe ; taux de fréquence. Informations environnementales : évolution du taux de combustible de substitution (activité ciment) ; évolution de la substitution Matière dans la fabrication du clinker, du ciment et des Granulats (périmètre groupe) ; tableau du mix énergies renouvelables ; émissions directes et indirectes de CO 2 (scope 1 & 2) ; émissions de CO 2 du Scope 1 hors production électrique sur site et transport produit fini (périmètre ciment Groupe) ; évolution des émissions de poussières, SOx, NOx ; consommation d’eau par matériau.
(3) France et Turquie
(4) Informations qualitatives relatives aux parties suivantes : « Enjeux climatiques » ; « Economie circulaire » ; « Préservation de la biodiversité » ; « Protection de la ressource en eau » ; « Qualité de l’air » ; « Enjeux RH » ; « Ethique des affaires et compliance » ; « Achats responsables » ; « Développement socio-economique des territoires » ;

Moyen et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et février 2021 pour une durée totale d’intervention d’environ cinq semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 11 février 2022

L’Organisme Tiers Indépendant

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Olivier Bochet
Associé

Bertille Crichton
Associée

4 Capital et actionnariat

4.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

4.1.1 Renseignements à caractère général sur la Société

Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est Vicat.

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 057 505 539. Numéro LEI : 9695009YI1863TOVDP79.

Date de constitution et durée de la Société
La Société a été constituée en 1853 et immatriculée au Registre du Commerce le 1 er janvier 1919 pour une durée de 99 ans laquelle a été prorogée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 mai 2009 pour une durée de 80 ans jusqu’au 31 décembre 2098.

Siège social
Le siège social de la Société est sis 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L'Isle d'Abeau. Tél. : (+33) 4 74 27 59 00 – Site Internet : https://www.vicat.fr/

Forme juridique, législation applicable
La Société est une société anonyme à Conseil d’Administration, régie par la législation française.

Exercice social
L’exercice social de la Société commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

4.1.2 Objet social (article 2 des statuts)

4.1.3 Assemblées Générales

4.1.4 Modalités de modification des droits des actionnaires et des statuts

4.2 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL

4.2.1 Montant et nombre d’actions pour chaque catégorie

4.2.2 Capital autorisé non émis

4.2.3 Autres titres donnant accès au capital ou comportant des droits de contrôles spéciaux

4.2.4 Options de souscription et d’achat d’actions

4.2.5 Évolution du capital social au cours des trois derniers exercices

4.2.6 Titres non représentatifs du capital

4.2.7 Actions détenues par la Société ou son propre compte

4.2.8 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

4.2.9 Conditions régissant les modifications du capital

4.3 ACTIONNARIAT

4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote

4.3.2 Droits, privilèges, restrictions attachés aux actions

4.3.3 Contrôle de la Société

4.3.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle

4.3.5 Franchissement de seuil

4.3.6 Engagements de conservation portant sur les titres de la Société

4.3.7 Dividendes

4.4 ÉVOLUTION DU COURS

4.5 RELATIONS ACTIONNAIRES ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

4.5.1 Rencontres

4.5.2 Documents accessibles au public

4.5.3 Contact actionnaires# RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

Capital et actionnariat

4.1.2 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet :
• l’exploitation des carrières appartenant actuellement à la Société et de toutes celles dont elle pourrait devenir propriétaire ou concessionnaire par la suite ;
• la fabrication, l’achat et la vente des chaux et ciments et tous produits intéressant l’industrie du bâtiment ;
• la fabrication, l’achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu’ils soient et plus généralement, toute activité s’exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ;
• la production, la distribution des agrégats et de sable ;
• le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules ;
• en général, toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à cette industrie, tant en France qu’à l’étranger.

La Société pourra également s’intéresser dans toutes entreprises ou sociétés françaises et étrangères, dont le commerce ou l’industrie serait similaire ou de nature à favoriser et à développer son propre commerce ou sa propre industrie ; fusionner avec elles, entreprendre toutes industries qui seraient de nature à lui fournir des débouchés et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui pourraient en tout ou partie se rattacher, directement ou indirectement, à son objet ou susceptibles de favoriser le développement de la Société.

4.1.3 Assemblées Générales

4.1.3.1 Nature des Assemblées Générales (article 23 des statuts)

L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires ; ses délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires. Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l’exercice une Assemblée Générale Ordinaire. Des Assemblées Générales, soit Ordinaires réunies extraordinairement, soit Extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l’année.

4.1.3.2 Forme et délais de convocation (article 24 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués sur l’avis de convocation.

4.1.3.3 Assistance et représentation aux Assemblées Générales (article 25 des statuts)

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de la propriété de ses titres, s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’enregistrement de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les conditions fixées par la loi, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La participation aux Assemblées Générales Ordinaires est subordonnée à la justification d’au moins une action.

4.1.3.4 Bureau des Assemblées – Feuille de présence – Ordre du jour (article 27 des statuts)

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, le Vice-Président ou, en leur absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil, à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président, les deux plus forts actionnaires présents à l’ouverture de la séance, et acceptant, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le bureau. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions légales peuvent dans les conditions prévues par la loi requérir l’inscription à l’ordre du jour des projets de résolutions.

4.1.3.5 Procès-Verbaux (article 28 des statuts)

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés suivant les prescriptions réglementaires.

4.1.3.6 Quorum et majorité – Compétence (article 29 des statuts)

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, elles exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

4.1.4 Modalités de modification des droits des actionnaires et des statuts

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales. Les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques, l’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et les droits des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL

4.2.1 Montant et nombre d’actions pour chaque catégorie

Le montant du capital social au 31 décembre 2021 s’élève à 179 600 000 euros divisés en 44 900 000 actions au nominal de quatre euros chacune. Les actions de la Société sont entièrement souscrites, intégralement libérées et toutes de même catégorie. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2021, 4 467 841 actions de la Société, inscrites en compte nominatif pur, font l’objet de nantissements de comptes d’instruments financiers ; représentant 9,95 % du capital social.

4.2.2 Capital autorisé non émis

Néant.

4.2.3 Autres titres donnant accès au capital ou comportant des droits de contrôles spéciaux

Néant.

4.2.4 Options de souscription et d’achat d’actions

Néant.

4.2.5 Évolution du capital social au cours des trois derniers exercices

Le capital social de la Société n’a enregistré aucune évolution au cours des trois derniers exercices.

4.2.6 Titres non représentatifs du capital

Néant.

4.2.7 Actions détenues par la Société ou son propre compte

À la clôture de l’exercice 2021, après distribution aux salariés de 49 292 actions, la Société détenait 669 900,40 de ses propres actions, soit 1,49 % du capital social.

4.2.7.1 Descriptif du programme de rachat d’actions 2021

Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 avril 2021, la Société a acheté en bourse en 2021 (hors contrat de liquidité), sur la base du capital social actuel, 1 327,30 actions (soit 13 273 coupures d’un dixième d’action) de ses propres actions au nominal de quatre euros chacune, au cours moyen de 40,91 euros.

4.2.7.2 Répartition des titres par finalité

  • Acquisitions en vue d’une attribution des actions au personnel dans le cadre de la participation et de l’intéressement : 1 327,30 actions représentant un prix d’acquisition 54 304,94 euros.
  • Acquisitions en vue d’une animation du marché du titre et de sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF : solde au 31 décembre 2020 de 50 006 actions, acquisition de 576 595 actions et cession de 572 996 actions au cours de l’exercice, soit un solde de 53 605 actions au 31 décembre 2021.

4.2.7.3 Volume des actions utilisées par objectif

  • Actions destinées à l’attribution au personnel dans le cadre de la participation et de l’intéressement : 119 900,40 actions.
  • Animation du marché du titre et de sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF : 53 605 actions (voir également note 15 de l’annexe aux comptes consolidés et note 4.2.3 de l’annexe aux comptes sociaux).

Aucun rachat n’a fait l’objet d’une réallocation à d’autres finalités et la Société n’a pas utilisé de produits dérivés pour réaliser son programme de rachat d’actions.

4.2.7.4 Descriptif du projet de programme de rachat d’actions 2022

La septième résolution de nature ordinaire, dont les principes sont rappelés ci-dessous, devant être soumise au vote de l’Assemblée Générale en date du 13 avril 2022 est destinée à permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions. La Société pourra acquérir, céder, transférer ou échanger, par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en conformité avec l’évolution du droit positif en vue (sans ordre de priorité) :

(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants et L. 3344-1 du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.# RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL

Capital et actionnariat

Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition). Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1er janvier 2022, la limite de 10 % correspond, compte tenu 106 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL Capital et actionnariat 4 des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 766 494,60 actions de quatre euros de nominal représentant un montant maximum de 376 649 460 euros. En application de cette résolution, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. Cette autorisation serait donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Elle annulerait et remplacerait l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 9 avril 2021.

4.2.8 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Néant.

4.2.9 Conditions régissant les modifications du capital

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et règlements en vigueur. L’Assemblée Générale n’a accordé aucune délégation au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital.

4.3 ACTIONNARIAT

4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société s’élève à 179 600 000 euros, divisés en 44 900 000 actions de quatre euros chacune, entièrement libérées ; les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. L’évolution de la répartition de l’actionnariat au sein de la Société sur les trois derniers exercices a été la suivante :

Actionnaires Au 31 décembre 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2019
Nombre d’actions En % du capital social Nombre d’actions
En % du capital social Nombre d’actions En % du capital social
Parfininco 13 734 688 30,59 13 733 388
30,59 13 408 855 29,86
Soparfi (1) 11 939 452 26,59 11 939 452
26,59 11 874 509 26,45
Famille 1 966 047 4,38 1 967 294
4,38 1 950 779 4,34
Salariés 572 408 1,27 580 117
1,29 588 005 1,31
Public 15 963 900 35,55 15 911 888
35,44 16 425 553 36,58
Autocontrôle 723 505 1,61 767 861
1,71 652 299 1,45
TOTAL 44 900 000 100,00 44 900 000
100,00 44 900 000 100,00

(1) La société Soparfi est détenue à hauteur de 99,99 % par la société Parfininco, elle-même contrôlée par la Famille Merceron-Vicat.

L’état de la participation des salariés visée à l’article L. 225-102 du Code de commerce au 31 décembre 2021 est le suivant :
* participation des salariés au capital social (Vicat + Filiales) : 572 408,70 actions soit 1,27 % du capital social ;
* personnel de la Société et des sociétés liées dans le cadre du PEE : 528 400,50 actions soit 1,18 % du capital social.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire représentant plus de 5 % du capital et des droits de vote.

107 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ACTIONNARIAT Capital et actionnariat 4

L’évolution de la répartition des droits de vote au sein de la Société sur les trois derniers exercices, après exclusion des droits de vote attachés aux actions détenues en propre par la Société, a été la suivante :

Actionnaires Au 31 décembre 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2019
Nombre de droits de vote En % du total des droits de vote Nombre de droits de vote
En % du total des droits de vote Nombre de droits de vote En % du total de droits de vote
Parfininco 27 125 498 36,89 27 122 095
37,02 26 760 211 36,52
Soparfi (1) 23 809 595 32,38 23 809 155
32,50 23 695 013 32,33
Famille 3 846 300 5,23 3 640 006
4,97 3 628 706 4,95
Salariés et Public (2) 18 747 693 25,50 18 695 668
25,52 19 197 004 26,20
Autocontrôle (3) - - -
- - -
TOTAL (4) 73 529 086 100,00 73 266 924
100,00 73 280 934 100,00

(1) La société Soparfi est détenue à hauteur de 99,99 % par la société Parfininco, elle-même contrôlée par la Famille Merceron-Vicat.
(2) En ce qui concerne le suivi des droits de vote, il n’est pas opéré de distinction entre les salariés et le public.
(3) Les actions détenues en propre sont privées de droit de vote.
(4) Le nombre de droits de vote théoriques, c’est-à-dire le nombre de droits de vote attachés aux actions émises y compris les actions d’autocontrôle, s’élève à 74 802 601 au 31 décembre 2021. Il est rappelé que les seuils visés par l’article L. 233-7 du Code de commerce sont calculés sur la base du nombre théorique de droits de vote.

4.3.2 Droits, privilèges, restrictions attachés aux actions

4.3.2.1 Droits et obligations attachés aux actions (article 9 des statuts)

Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social. Le cas échéant, et sous réserve des prescriptions légales impératives, il sera fait masse, entre toutes les actions indistinctement, de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont régis par la loi. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre, dans quelque main qu’il passe. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre les actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert des actions.

4.3.2.2 Droits de vote (article 26 des statuts)

Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’Assemblée considérée. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit d’être attaché à toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert en propriété. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. La liste des actions nominatives bénéficiant du droit de vote double est arrêtée par le bureau de l’Assemblée.

108 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat ACTIONNARIAT Capital et actionnariat 4

En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, l’exercice du droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier est exercé dans les conditions fixées par la loi. Ainsi, en cas de convention de répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, ces derniers devront la porter à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre les actionnaires pouvant entraîner des restrictions au droit de vote.

4.3.3 Contrôle de la Société

La Société est directement et indirectement, au travers des sociétés holdings Parfininco et Soparfi, contrôlée par la famille Merceron-Vicat, qui détient la majorité du capital et des droits de vote.

4.3.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure à l’enregistrement du présent document d’enregistrement universel, entraîner un changement de son contrôle.

4.3.5 Franchissement de seuil

4.3.5.1 Franchissement de seuils statutaires

Outre les dispositions légales et réglementaires en vigueur s’agissant des déclarations de franchissement de seuils, l’article 7.# Vicat Document d’enregistrement universel 2021

ACTIONNARIAT Capital et actionnariat 4

III des statuts de Vicat prévoit que toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir directement ou indirectement une fraction – du capital, de droits de vote, ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société – égale ou supérieure à 1,5 % ou un multiple de cette fraction, sera tenue de notifier à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle, et le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. L’inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, si l’application de cette sanction est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Cette demande est consignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations de propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article pour l’ensemble des titres pour lesquels il est inscrit en compte. L’inobservation de cette obligation est sanctionnée conformément à l’article L. 228-3-3 du Code de commerce. En date du 5 février 2021, la société Highclere International Investors LLP a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 1,49 % du capital. En date du 17 mars 2021, la société Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 1,50 % du capital. En date du 7 avril 2021, la société Dimensional Fund Advisors LP a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 1,50 % du capital. En date du 9 juin 2021, la société Dimensional Fund Advisors LP a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 1,50 % du capital.

4.3.5.2 Identification des titres au porteur

Outre les dispositions légales, réglementaires et statutaires relatives au franchissement de seuil, les dispositions suivantes s’appliquent (article 7. II des statuts) : En vue de l’identification de ses actionnaires, la Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment, contre rému- nération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de ses titres.

109 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ACTIONNARIAT Capital et actionnariat 4

4.3.6 Engagements de conservation portant sur les titres de la Société

Quatorze engagements de conservation portant sur un maximum de 22,51 % du capital social ont été conclus à compter de l’exercice 2005, et jusqu’à la date du présent document d’enregistrement universel, en vue de bénéficier des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts permettant aux signataires d’être partiellement exonérés des droits de mutation à titre gratuit, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Date de signature de l’engagement Durée Modalités de reconduction Signataires dirigeants au sens de l’article 787 B du CGI ou disposant de plus de 5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société
25 juillet 2005 2 ans à compter du 1 er août 2005 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
08 déc. 2006 2 ans à compter du 13 déc. 2006 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
08 déc. 2006 2 ans à compter du 13 déc. 2006 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
11 déc. 2007 2 ans à compter du 13 déc. 2007 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
25 mai 2010 2 ans à compter du 25 mai 2010 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
28 avril 2011 2 ans à compter du 05 mai 2011 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos Mlle Éléonore Sidos Soparfi Parfininco
03 juillet 2015 2 ans à compter du 09 juillet 2015 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos Mlle Éléonore Sidos Parfininco Hoparvi SAS
17 juin 2019 2 ans à compter du 17 juin 2019 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
17 juin 2019 2 ans à compter du 17 juin 2019 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
110 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat ACTIONNARIAT Capital et actionnariat 4
Date de signature de l’engagement Durée Modalités de reconduction Signataires dirigeants au sens de l’article 787 B du CGI ou disposant de plus de 5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société
17 juin 2019 2 ans à compter du 17 juin 2019 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
17 juin 2019 2 ans à compter du 17 juin 2019 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
17 juin 2019 2 ans à compter du 17 juin 2019 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
17 juin 2019 2 ans à compter du 17 juin 2019 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco
01 février 2021 2 ans à compter du 01 février 2021 Prorogation par périodes de 3 mois M. Jacques Merceron-Vicat M. Guy Sidos Mme Sophie Sidos M. Louis Merceron-Vicat Soparfi Parfininco

4.3.7 Dividendes

La Société peut décider de distribuer des dividendes au titre d’un exercice considéré sur proposition du Conseil d’Administration et après approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. Au titre des exercices précédents, le montant des dividendes distribués par la Société et les résultats par action ont été les suivants :

Exercice 2020 2019 2018
Dividende par action (en euros) 1,50 1,50 1,50
Résultat consolidé par action (en euros) 3,47 3,31 3,37
Taux de distribution 43 % 45 % 45 %

Les facteurs dont dépendent la distribution et le montant des dividendes distribués, sont les résultats, la situation financière, les besoins financiers liés aux programmes de développement industriel et financier, les perspectives du Groupe ainsi que tous autres facteurs déterminants tels que l’environnement économique général. Indépendamment de l’objectif que la Société entend privilégier, elle ne peut garantir qu’à l’avenir des dividendes seront distribués ni le montant de ceux-ci.

111 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ACTIONNARIAT Capital et actionnariat 4

4.4 ÉVOLUTION DU COURS

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur l’Euronext Paris, compartiment A. Les actions de la Société sont éligibles au service à règlement différé (SRD) depuis le mois de février 2008. Le graphique ci-dessous présente l’évolution du cours de l’action de la Société depuis le 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

(en euros)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
2020
2021

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du cours de l’action de la Société en 2021 et 2020 (sur la base des cours de clôture) :

(en euros)
2021 2020
Cours annuel moyen 39,82 30,28
Plus haut de l'année 44,55 41,50
Plus bas de l'année 34,10 22,70
Cours au 31 décembre 36,00 34,35

112 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat ÉVOLUTION DU COURS Capital et actionnariat 4

4.5 RELATIONS ACTIONNAIRES ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Au-delà des réunions organisées à l’occasion de la publication des résultats annuels et de l’Assemblée Générale des actionnaires, la Société s’engage à informer ses actionnaires institutionnels et individuels avec la plus grande réactivité. La personnalisation des échanges, afin de répondre aux besoins spécifiques des différents types d’interlocuteurs se fait dans le plus grand respect des règles d’équité d’accès à l’information. Dans ce cadre, la Société instaure chaque année des périodes dites d’embargo de 15 jours avant les publications trimestrielles et d’un mois avant les publications de résultats annuels et semestriels. Une nouvelle procédure automatisée de suivi des initiés permanents et occasionnels a d’ailleurs été mise en place début 2022. Au cours de ces périodes, la Société s’abstient de contacts avec les analystes et les investisseurs et en particulier se refuse à donner aux analystes financiers et aux investisseurs des informations nouvelles sur la marche de ses affaires et ses résultats. Les communiqués et les états financiers consolidés de la Société sont accessibles sur son site internet (www.vicat.fr). L’information réglementée est par ailleurs communiquée à l’Autorité des marchés financiers et fait l’objet d’une publication sur le site internet de cette dernière (www.amf-france.org). De façon identique, le document de référence et le document d’enregistrement universel correspondant aux derniers exercices sont accessibles sur le site de la Société (www.vicat.fr) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).Une copie peut être obtenue au siège de la Société (Les Trois Vallons, 4, rue Aristide Bergès, F-38080, L'Isle d'Abeau, France). Les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’Assemblées Générales, les comptes sociaux et consolidés, les rapports des commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés, sur support papier, au siège social de la Société.

4.5.1 Rencontres

La Société a poursuivi en 2021 ses efforts de communication en facilitant les contacts entre les investisseurs, les analystes financiers, les actionnaires et la Société. Compte tenu de la crise sanitaire, la Société a dû s’adapter très rapidement afin de s’assurer du maintien des meilleures pratiques de communication financière et d’accès à l’information. Ainsi, au cours de l’exercice 2021 le groupe Vicat a maintenu autant que possible ses programmes de roadshows et sa participation aux conférences organisées par des établissements bancaires spécialisés dans l’intermédiation, mais sous une forme « distancielle » afin de se conformer aux exigences sanitaires, avec pour l’essentiel l’utilisation d’outils de visioconférences (tels que Webex et Zoom) et bien entendu de contacts téléphoniques. Le Groupe a par ailleurs organisé une réunion d’information, dite « Capital Market Day », le 16 novembre 2021 consacrée à sa stratégie et ses objectifs en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et plus particulièrement de son empreinte carbone.

4.5.2 Documents accessibles au public

Toutes les actualités financières, y compris l’agenda financier 2022, tous les documents d’information publiés par la Société, et le cours de bourse sont accessibles sur le site internet www.vicat.fr, rubrique « Investisseurs ». Les documents légaux sont consultables au siège social de la Société, Les Trois Vallons, 4, rue Aristide Bergès, F-38080, L'Isle d'Abeau, France. La Société diffuse par voie électronique l’information réglementée par le biais d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères fixés par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et met en ligne sur son site internet l’information réglementée dès sa diffusion, en langue française et anglaise. Enfin, à l’occasion de chacune des publications financières, le Groupe organise une conférence téléphonique accessible à tous et dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet de la Société (www.vicat.fr) au moins une semaine avant l’événement.

4.5.3 Contact actionnaires

Stéphane Bisseuil
Directeur Communication Financière et des Relations Investisseurs
Tél. : + 33 1 58 86 86 05
E-mail : [email protected]

113
Vicat Document d’enregistrement universel 2021
RELATIONS ACTIONNAIRES ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Capital et actionnariat
4
Projet Cimentalgue installé sur cimenterie de Montalieu-Vercieu (France)

5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.1 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE

116

5.2 ORGANES DE GOUVERNANCE

116

5.2.1 Composition du Conseil d’Administration, Présidence et Direction générale

116

5.2.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration

128

5.2.3 Fonctionnement des comités

130

5.2.4 Fonctionnement des organes de direction

132

5.2.5 Informations sur les contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction de la Société

133

5.2.6 Dispositions statutaires concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société

133

5.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

135

5.3.1 Détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération

135

5.3.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

136

5.3.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants

140

5.4 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

141

5.4.1 Éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux

141

5.4.2 Éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général

142

5.4.3 Éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué

145

5.4.4 Éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué, depuis le 30 octobre 2020

148

5.4.5 Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux

148

5.4.6 Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Vicat SA

149

5.4.7 Historique des attributions gratuites d’actions

149

5.4.8 Rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants

150

5.5 PROJET DE RÉSOLUTIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

152

5.6 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS NON MANDATAIRES SOCIAUX

153

5.7 PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

154

5.7.1 Participation des mandataires sociaux et membres du Conseil d’Administration dans la Société au 31 décembre 2021

154

5.7.2 Opérations réalisées par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société pour les exercices 2020 et 2021

154

5.8 POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS D’ACTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

155

5.9 RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (ARTICLE 225-37-1 DU CODE DE COMMERCE)

156

5.10 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225- 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

159

5.11 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

159

5.11.1 Contrats et opérations avec des parties liées

159

5.11.2 Opérations intra-groupe

159

5.11.3 Procédure relative aux conventions réglementées

159

5.11.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

160

5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
115
Vicat Document d’enregistrement universel 2021

5�1 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE

Le Conseil d’Administration a décidé lors de sa réunion du 2 août 2012, sur proposition de son Président, d’adhérer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext disponible sur le site www.middlenext.com.

5�2 ORGANES DE GOUVERNANCE

5.2.1 Composition du Conseil d’Administration, Présidence et Direction générale

5.2.1.1 Conseil d’Administration

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de trois ou de six ans. Le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 février 2022 a décidé de proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires devant se tenir le 13 avril 2022 d’uniformiser la durée des mandats de l’ensemble des administrateurs à quatre ans et de modifier corrélativement l’article 16 des statuts. Les actionnaires seront en outre appelés à décider que cette modification n’impactera pas la durée des mandats des administrateurs en fonction qui se poursuivront jusqu’au terme initialement fixé. Comme le prévoient les statuts, le mandat des administrateurs se proroge de plein droit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit l’expiration normale de leurs fonctions et les membres sortants sont rééligibles. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre administrateur ne demeure en fonction que jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur. À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, la Société comprend douze administrateurs, dont cinq administrateurs indépendants, selon les critères définis par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et le règlement intérieur du Conseil d’Administration.

5.2.1.2 Présidence du Conseil d’Administration – Direction générale et limitation des pouvoirs

Conformément aux statuts de la Société, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Conseil d’Administration, par décision du 7 mars 2014, a opté pour la réunion des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. À cette même date, le Conseil d’Administration a d’une part nommé Monsieur Guy Sidos en qualité de Président Directeur Général avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte s’étant tenue le 6 mai 2014, et d’autre part nommé Monsieur Jacques Merceron-Vicat en qualité de Président d’Honneur de la Société. En application des statuts de la Société, le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur Général, nommer jusqu’à cinq Directeurs Généraux Délégués chargés d’assister le Directeur Général. Par décision du 6 mars 2015, le Conseil d’Administration a décidé de nommer Monsieur Didier Petetin en qualité de Directeur Général Délégué en charge des activités en France (hors activité Papier) pour la durée du mandat du Président Directeur Général. Par décision du 30 octobre 2020, le Conseil d’Administration a décidé de nommer Monsieur Lukas Epple en qualité de Directeur Général Délégué et de Directeur Stratégie Groupe, pour la durée du mandat du Président Directeur Général. Aucune limitation n’a été fixée concernant les pouvoirs du Président Directeur Général ou des Directeurs Généraux Délégués.# Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.2.1.3 Membres du Conseil d’Administration

Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 :

Présentation synthétique de la composition du CA et de ses comités

Membres du CA Membres indépendants Année première nomination Échéance du Mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité RSE Expérience et expertise apportées
Jacques Merceron-Vicat Président d’Honneur Membre du Conseil Non 3 février 1968 2022
Guy Sidos PDG Non 11 juin 1999 2027
Delphine André Membre du Conseil Oui 6 mai 2015 2024 Membre
Bruno Salmon Membre du Conseil Oui 15 mai 2009 2024 Membre Membre
Louis Merceron-Vicat Membre du Conseil Non 11 juin 1999 2023
Sophie Sidos Membre du Conseil Non 29 août 2007 2027 Présidente
Rémy Weber Membre du Conseil Oui 9 avril 2021 2023 Président Membre
Xavier Chalandon Membre du Conseil Oui 28 avril 2010 2022 Membre Président
Sophie Fegueux Membre du Conseil Oui 6 mai 2014 2023 Membre
Éléonore Sidos Membre du Conseil Non 24 février 2017 2024 Membre
Emmanuelle Salles Membre du Conseil - 12 mai 2016 2022 Administratrice représentant les salariés
Hugues Metz Membre du Conseil - 8 avril 2020 2026 Administrateur représentant les salariés

5 ORGANES DE GOUVERNANCE
Rapport sur le gouvernement d’entreprise

JACQUES MERCERON-VICAT Président d’Honneur de la Société et administrateur

Diplômé de l’École spéciale de travaux publics. Il a rejoint le Groupe en 1962.

  • Âge : 84 ans
  • Nationalité : Français
  • Date de première nomination : 3 février 1968
  • Date de début du mandat actuel :
    • 29 avril 2016 en qualité d’administrateur
    • 6 mai 2014 en qualité de Président d’Honneur
  • Date d’échéance du mandat :
    • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021 en qualité d’administrateur

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Administrateur de Béton Travaux*
* Administrateur de BCCA*
* Administrateur de National Cement Company*
* Administrateur d’Aktas Insaat Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Konya Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Konya Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Sococim Industries*
* Président du Conseil d’Administration de Sinaï Cement Company*
* Président du Conseil d’Administration de Vicat Egypt for Cement Industry*
* Membre du Conseil de Surveillance de Mynaral Tas Company LLP*
* Administrateur de Kalburgi Cement Private Limited*
* Administrateur de Bharathi Cement Corporation Private Limited*
* Administrateur de Mauricim SA*
* Administrateur de Vigier Holding*
* Administrateur de Ciplan Cimento Planalto S.A.*
* Administrateur de Planalto Centro Oeste Transportes S.A.*

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Président de Hoparvi SAS*

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

5 ORGANES DE GOUVERNANCE
Rapport sur le gouvernement d’entreprise

GUY SIDOS Président Directeur Général

Ingénieur de l’École navale. Il a servi dans la Marine nationale avant de rejoindre le Groupe en 1999.

  • Âge : 58 ans
  • Nationalité : Français
  • Date de première nomination : 11 juin 1999
  • Date de début du mandat actuel :
    • 9 avril 2021 en qualité d’administrateur
    • 9 avril 2021 en qualité de Président Directeur Général
  • Date d’échéance du mandat :
    • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 en qualité d’administrateur
    • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026 en qualité de Président Directeur Général.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Directeur Général et administrateur de Béton Travaux*
* Président de Papeteries de Vizille*
* Président de Parficim*
* Président du Conseil d’Administration de Vigier Holding AG*
* Administrateur de Vigier Management*
* Administrateur de National Cement Company*
* Représentant permanent de Parficim, administrateur de Sococim Industries*
* Vice-Président et administrateur de Sinaï Cement Company*
* Vice-Président et administrateur de Vicat Egypt for Cement Industry*
* Administrateur de Cementi Centro Sud*
* Administrateur d’Aktas Insaat Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Konya Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de Konya Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.*
* Administrateur de BCCA*
* Membre du Conseil de Surveillance de Mynaral Tas Company LLP*
* Administrateur de Kalburgi Cement Private Limited*
* Administrateur de Bharathi Cement Corporation Private Limited*
* Administrateur de Mauricim SA*
* Administrateur unique de Ravlied Holding AG*
* Administrateur de la fondation d’Entreprise Louis Vicat*
* Représentant permanent de Parficim, administrateur de Gécamines SA*
* Administrateur de Ciplan Cimento Planalto S.A.*
* Administrateur de Planalto Centro Oeste Transportes S.A.*

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Vice-Président de la partie française du Conseil des Affaires Franco-Kazakhstanais*
* Administrateur de CCI France*
* Co-Président de la Commission Transition Ecologique et économique (CTEE) de Medef*
* Administrateur de Medef International*

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

5 ORGANES DE GOUVERNANCE
Rapport sur le gouvernement d’entreprise

DELPHINE ANDRÉ Administrateur

Titulaire d’un Magistère de Droit des Affaires, fiscalité et comptabilité, elle a exercé les fonctions de Conseil Juridique et d’avocate jusqu’en 2002, date à partir de laquelle elle occupe les fonctions de Président Directeur Général de la société GCA.

  • Âge : 55 ans
  • Nationalité : Française
  • Date de première nomination : 6 mai 2015
  • Date de début du mandat actuel : 9 avril 2021
  • Date d’échéance du mandat :
    • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Néant.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Gérant ACP*
* Président Anvil Finance*
* Administrateur Banque de Savoie*
* Président Charles André*
* Président FD Immobilier*
* Président Fimholog*
* Gérant Fimo CA*
* Administrateur GCA Europe*
* Président GCA Lavage*
* Président GCA Logistique*
* Président GCA Logistique Automobile*
* Administrateur GCA Route France*
* Administrateur GCATRANS*
* Gérant HIP*
* Président 2 HO*
* Administrateur TA Europe SA*
* Président TEA Holding*
* Président SS GCA Agricole*

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

5 ORGANES DE GOUVERNANCE
Rapport sur le gouvernement d’entreprise

BRUNO SALMON Administrateur

Diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris. Il a exercé les fonctions de Directeur France, Directeur Général Adjoint, Directeur Général Délégué de Cetelem. Après avoir été Directeur Général Délégué et administrateur, il a été Président de BNP Paribas Personal Finance de fin 2008 à septembre 2013. Il a été Président de l’Association des Sociétés Financières (ASF) de mai 2010 à juin 2013.

  • Âge : 72 ans
  • Nationalité : Français
  • Date de première nomination : 15 mai 2009
  • Date de début du mandat actuel : 9 avril 2021
  • Date d’échéance du mandat :
    • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Néant.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Administrateur de BNP Paribas Personal Finance*
* Administrateur de l’ADIE (Association pour le Développement de l’Initiative Économique)*
* Administrateur de YELLOAN (SAS)*
* Administrateur d’ADMICAL (Association)*

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

LOUIS MERCERON-VICAT Administrateur

Diplômé de l’École des cadres. Il a rejoint le Groupe en 1996.# ORGANES DE GOUVERNANCE

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

GUY LÉVY

Administrateur

Âge : 52 ans — Nationalité : Français
Date de première nomination : 11 juin 1999
Date de début du mandat actuel : 18 avril 2017
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Président du Conseil d’Administration de Béton Travaux
* Président du Conseil d’Administration de BCCA

* Président du Conseil d’Administration de Cementi Centro Sud S.p.A.
* Administrateur de Aktas Insaat Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.

* Administrateur de Konya Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Administrateur de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.

* Administrateur de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Administrateur de National Cement Company

* Administrateur de Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Administrateur de Sococim Industries

* Administrateur de Sinaï Cement Company
* Administrateur de Konya Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

SOPHIE SIDOS

Administrateur

Elle a exercé différentes fonctions au sein du Groupe jusqu’en 1997.

Âge : 53 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 29 août 2007
Date de début du mandat actuel : 9 avril 2021
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Administrateur de Béton Travaux
* Administrateur de BCCA

* Administrateur de Aktas Insaat Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Administrateur de Konya Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.

* Administrateur de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Administrateur de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.

* Administrateur de Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Administrateur de Sococim Industries

* Administrateur de Vigier Holding AG
* Administrateur remplaçant de Kalburgi Cement Private Limited

* Administrateur de Bharathi Cement Corporation Private Limited
* Administrateur de National Cement Company

* Administrateur de Konya Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.
* Présidente de la fondation d’Entreprise Louis Vicat

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Présidente du MEDEF Isère*

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

REMY WEBER

Administrateur

Diplômé d’HEC Paris et de Sciences Po Aix-en-Provence. Il a exercé des fonctions de direction et de présidence au sein d’institutions financières. Il a été Président du Directoire de la Banque Postale de 2013 à 2020.

Âge : 64 ans — Nationalité : Français
Date de première nomination : 9 avril 2021
Date de début du mandat actuel : 9 avril 2021
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Président du Conseil d’Administration de l’opéra de Lyon*
* Directeur Général Adjoint – Directeur des Services Financiers de La Poste SA
* Président du Directoire de La Banque Postale
* Président du Conseil de Surveillance de La Banque Postale Asset Management
* Représentant permanent de La Banque Postale, gérante de CRSF METROPOLE
* Représentant permanent de La Banque Postale, gérante de CRSF DOM
* Représentant permanent de La Banque Postale, gérante de SCI Tertiaire Saint Romain
* Administrateur de CNP Assurances SA
* Administrateur de L’envol le Campus de la Banque Postale
* Administrateur de La Banque Postale Assurance Sante
* Président du Conseil d’Administration de SF2 SA
* Administrateur de Poste Immo SA
* Membre du Conseil de Surveillance de La Banque Postale Leasing & Factoring SA
* Président du Comité d’Administration de KISSKISSBANKBANK & CO SAS
* Vice-Président de l’Association Française de Banques
* Membre du Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française
* Membre du Conseil de Paris Europlace
* Administrateur et Membre du Comité des Rémunérations de la Banque Postale Assurances IARD
* Président du Conseil d’Administration de Ma French Bank SA
* Administrateur de SFIL SA
* Président Directeur Général de SOPASSURE SA
* Président du Conseil d’Administration de La Banque Postale Prevoyance SA
* Président du Conseil de Surveillance de La Banque Postale Credit Entreprises SA

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

XAVIER CHALANDON

Administrateur

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Lyon et titulaire d’une maîtrise de droit. Il a exercé des fonctions de direction au sein d’institutions financières. Il a été Directeur Général Délégué de la Banque Martin Maurel de 1999 à 2008 et de Directeur Général Délégué de la Financière Martin Maurel jusqu’en 2009. Il exerce la fonction de membre du Comité de Stratégie et du Comité d’Éthique du groupe Siparex.

Âge : 72 ans — Nationalité : Français
Date de première nomination : 28 avril 2010
Date de début du mandat actuel : 11 avril 2019
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
* Représentant permanent de la Banque Martin Maurel chez SI Participations

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

SOPHIE FEGUEUX

Administrateur

Docteur en médecine. Elle exerce les fonctions de médecin hospitalier au sein de l’hôpital Bichat et de chargée d’expertise en Santé Publique (SPF). Elle a occupé des fonctions au sein de la Direction générale de la santé et a été conseillère santé auprès du Délégué interministériel à la Sécurité routière.

Âge : 62 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 6 mai 2014
Date de début du mandat actuel : 3 avril 2020
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

ÉLÉONORE SIDOS

Administrateur

Diplômée d’HEC, ENSAE, Sorbonne et Yale. Elle est consultante chez Roland Berger.

Âge : 24 ans — Nationalité : Française
Date de première nomination : 24 février 2017
Date de début du mandat actuel : 6 avril 2018
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

EMMANUELLE SALLES

Administratrice représentant les salariés

Diplômée d’un DEA en droit de l’environnement de l’Université Jean Moulin (Lyon III) et d’un DESS de Gestion Juridique des risques de l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle exerce depuis 2006 une activité de Juriste en environnement au sein de la Direction juridique de Vicat.

Âge : 47 ans — Nationalité : Française
Date de désignation par le Comité Central d’Entreprise : 12 mai 2016
Date de début du mandat actuel : 12 mai 2016
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années :
* Administrateur de la fondation d’Entreprise Louis Vicat*

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) :
Néant.

(1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque.

HUGUES METZ

Administrateur représentant les salariés

Diplômé d’un BTS électrotechnique et d’un Badge de l’École des Mines de Saint-Étienne. Il a exercé depuis 1987 diverses fonctions au sein de la cimenterie Vicat de Xeuilley dont il est actuellement responsable d’exploitation.

Âge : 56 ans — Nationalité : Française
Date de désignation par le Comité Central d’Entreprise : 8 avril 2020
Date de début du mandat actuel : 8 avril 2020
Date d’échéance du mandat : • Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées dans le Groupe au cours des cinq dernières années :
Néant.# ORGANES DE GOUVERNANCE

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.2.1.3 Administrateurs

Autres fonctions exercées ou ayant été exercées par l’administrateur ou, le cas échéant, par son représentant permanent, en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années (1) : Néant. (1) Les fonctions en cours sont suivies d’un astérisque. Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 11 février 2022, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats d’administrateurs de :

  • Monsieur Jacques Merceron-Vicat, pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025 ; et
  • Monsieur Xavier Chalandon, pour une durée qui prendra fin, conformément aux stipulations de l’article 16, 3° des statuts à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 75 ans, soit à l’issue l’assemblée à tenir en 2025 statuant sur les comptes annuels de l’exercice 2024.

5.2.1.4 Parité, diversité et expertise des membres du Conseil d’Administration – administrateurs indépendants

Expertise de gestion des membres du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de personnes qui détiennent une connaissance du secteur d’activité, une connaissance spécifique des métiers, une expérience technique et/ou des compétences en gestion, en matière sociale et dans les domaines financiers et extra-financiers. Chaque membre du Conseil d’Administration est sélectionné en fonction de sa disponibilité et de son intégrité.

Renseignements personnels concernant les membres du Conseil d’Administration

À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, aucun membre du Conseil d’Administration n’a au cours des cinq dernières années :

  • été condamné pour fraude ;
  • été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
  • fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, y compris par des organismes professionnels désignés ;
  • été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Déclaration relative au gouvernement d’entreprise (article L. 225-37 du Code de commerce)

La Société s’inscrit dans une démarche de transparence et d’amélioration de l’information diffusée, notamment sur son activité et en matière financière se réfère et se conforme, depuis le 2 août 2012, aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour respecter les principes de bonne gouvernance. Le Conseil d’Administration de la Société mène de façon continue une réflexion sur ses règles de fonctionnement et leur adéquation avec les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Un règlement intérieur ayant notamment pour objet d’organiser les modalités de l’auto-évaluation du Conseil d’Administration et des débats internes, ou encore de prévoir les modalités d’exercice par les administrateurs de leur droit de communication ainsi que leurs obligations déontologiques et de confidentialité a été mis en place en août 2013 et mis à jour par le Conseil d’Administration du 30 octobre 2020. De la même manière, le Conseil d’Administration adapte la mission et le fonctionnement de ses comités, notamment du Comité d’Audit conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Compte tenu de son actionnariat majoritairement familial et de sa vision à long terme, la Société souhaite que les fonctions des administrateurs s’inscrivent dans la continuité, gage de pérennité.

127 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ORGANES DE GOUVERNANCE Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le Conseil d’Administration compte parmi ses membres cinq administrateurs indépendants (soit 50 % de ses membres, après exclusion des membres représentants le salariés). La Société, se référant aux critères définis par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, considère comme indépendants les administrateurs n’entretenant aucune relation significative directe ou indirecte ou n’ayant aucun lien d’intérêt particulier avec la Société, ses filiales, ses actionnaires ou ses dirigeants, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Chaque année, le Conseil examine la situation de chacun de ses membres et s’assure que conformément au Code de gouvernance Middlenext ils répondent de manière permanente aux critères suivants :

  • ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe ;
  • ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
  • ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
  • ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de la Société ;
  • ne pas détenir plus de cinq mandats dans des sociétés cotées ou de grandes organisations ;
  • ne pas être absent à plus de 25 % des réunions du Conseil ou des comités (sauf justification sérieuse) ; et
  • ne pas être en situation de conflit d’intérêt répétée et avérée.

À cet égard le Conseil peut considérer qu’un membre est indépendant alors qu’il ne remplit pas tous les critères d’indépendance et réciproquement considérer qu’un membre n’est pas indépendant bien qu’il remplisse tous les critères d’indépendance.

Les membres indépendants sont : Madame Sophie Fegueux, Monsieur Bruno Salmon, Monsieur Xavier Chalandon, Madame Delphine André et Monsieur Rémy Weber.

À la date du présent document d’enregistrement universel, Mesdames Sophie Sidos, Sophie Fegueux, Delphine André et Éléonore Sidos sont membres du Conseil d’Administration, permettant ainsi de se conformer aux objectifs de la loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils d’Administration. De plus, la Société s’est engagée depuis mai 2015 dans la mise en place d’une évaluation du Conseil d’Administration afin de se conformer aussi aux exigences du Code Middlenext des entreprises.

5.2.1.5 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la Direction générale

À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, de conflits d’intérêts entre les devoirs des membres du Conseil d’Administration, du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration, le Président Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués ont été sélectionnés en tant que tel.

5.2.1.6 Liens familiaux entre les administrateurs et dirigeants

Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général, est le gendre de Monsieur Jacques Merceron-Vicat, administrateur et Président d’Honneur, l’époux de Madame Sophie Sidos, administrateur, le beau-frère de Monsieur Louis Merceron-Vicat, administrateur, et le père de Mademoiselle Éléonore Sidos, administrateur.

5.2.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration

5.2.2.1 Missions et attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales et dans la limite de l’objet social de la Société, il se saisit de toute question concernant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Sa stratégie et son action s’inscrivent dans le cadre du développement durable de la Société. Le Conseil d’Administration a notamment pour mission d’examiner et d’approuver, dans le cadre de la politique générale du Groupe définie par la Société Parfininco, holding animatrice, et des décisions stratégiques prises par celle-ci, l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations économiques, sociales, financières, ou technologiques de la Société et de ses filiales et de veiller à leur mise en œuvre effective. Le Président représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale.

5.2.2.2 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président Directeur Général aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Toutefois, des administrateurs constituant au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration peuvent convoquer le Conseil s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.

128 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat ORGANES DE GOUVERNANCE Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis, signés et conservés conformément aux dispositions réglementaires. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration s’est réuni, quatre fois en 2019, quatre fois en 2020 et quatre fois en 2021. L’agenda et l’ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants :

Séance du 12 février 2021

  • Présentation du rapport d’activité.# ORGANES DE GOUVERNANCE

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Séance du 26 mars 2021

  • Arrêté des comptes sociaux au 31 décembre 2020.
  • Arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2020.
  • Compte rendu des rapports des comités du Conseil d’Administration (Comités d’Audit et des Rémunérations).
  • Présentation des objectifs 2021.
  • Point actions climat.
  • Proposition d’affectation du résultat.
  • Examen des conventions réglementées.
  • Examen des conventions libres.
  • Programme de rachat d’actions.
  • Délégation de pouvoirs en vue de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions.
  • Réaffectation des actions détenues en propre.
  • Renouvellement de quatre administrateurs.
  • Démission de Monsieur Jacques Le Mercier de son mandat d’administrateur.
  • Nomination de Monsieur Rémy Weber en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jacques Le Mercier.
  • Examen de l’indépendance des administrateurs dont le renouvellement ou la nomination sera proposé(e) à l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex ante).
  • Examen de la rémunération des mandataires sociaux (vote ex post).
  • Proposition de fixation du montant global de la rémunération des administrateurs et des membres des Comités du Conseil.
  • Arrêté des documents de gestion prévisionnelle et du rapport y afférent.
  • Autorisation à conférer au Président Directeur Général à l’effet de consentir des cautions, avals et garanties.
  • Approbation du rapport sur les paiements effectués au profit des États ou territoires dans lesquels le Groupe exerce des activités extractives (article L. 225-102-3 du Code de commerce).
  • Politique en matière d’égalité professionnelle et salariale.
  • Délégation au Président Directeur Général pour répondre aux questions écrites des actionnaires en séance d’Assemblée Générale.
  • Autorisation d’émettre un emprunt obligataire et délégation de pouvoirs.
  • Ratification du transfert du siège social et modification corrélative des statuts.
  • Programme d’Attribution Gratuite d’Actions.
  • Convocation de l’Assemblée Générale Mixte et fixation de l’ordre du jour.
  • Arrêté des termes des rapports du Conseil d’Administration et du texte des projets de résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Mixte.
  • Délégation de pouvoir à conférer au Président Directeur à l’effet de déterminer les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
  • Pouvoirs.
  • Questions diverses.

Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Séance du 9 avril 2021

  • Point sur l’activité du 1er trimestre 2021
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Guy Sidos en qualité de Président-Directeur Général.
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Petetin en qualité de Directeur Général Délégué.
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Lukas Epple en qualité de Directeur Général Délégué.
  • Examen des éventuels conflits d’intérêts.
  • Répartition des rémunérations des administrateurs.
  • Remplacement de Monsieur Jacques Le Mercier en qualité de membre du Comité d’Audit et de membre du Comité des Rémunérations par Monsieur Rémy Weber.
  • Compte rendu des Comités d’Audit et des Rémunérations.
  • Autorisation pour engager une procédure d’arbitrage contre la République Arabe d’Égypte et pouvoirs au Président-Directeur Général.
  • Autorisation d’attribution gratuite d’actions au profit de membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et arrêté des termes du plan déterminant les principes généraux.
  • Approbation d’un supplément de participation dérogatoire au titre de l’exercice 2020.
  • Questions diverses.

Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Séance du 27 juillet 2021

  • Rapport d’activité et point sur la crise sanitaire.
  • Analyse et arrêté des comptes sociaux et consolidés à fin juin 2021.
  • Examen des comptes prévisionnels.
  • Compte rendu du Comité d’Audit.
  • Nominations, promotions, organisation.
  • Mise en place d’un Comité RSE, approbation de son règlement intérieur et nomination de ses membres.
  • Action climat.
  • Benchmark sociétés cimentières.
  • Analyse des votes émis par les actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte du 9 avril 2021.
  • Questions diverses.

Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Séance du 29 octobre 2021

  • Présentation de l’activité, du chiffre d’affaires et du communiqué de presse à fin septembre 2021.
  • Action climat.
  • Approbation de la prolongation de la durée de la Fondation d’entreprise Louis Vicat.
  • Questions diverses.

Tous les membres du Conseil ont assisté à cette réunion, ainsi que les commissaires aux comptes de la Société et les deux délégués du Comité Central d’Entreprise. Les résolutions proposées au cours de cette séance ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Chaque administrateur s’était vu adresser, avec sa convocation au Conseil, l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ont été établis à l’issue de chaque réunion.

5.2.2.3 Règlement intérieur du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a adopté lors de sa réunion du 1er août 2013 un règlement intérieur qui a fait l’objet d’une mise à jour en date du 30 octobre 2020 disponible sur le site de la Société : www.vicat.fr applicable à tous les administrateurs actuels ou futurs dont l’objet est de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires et de préciser :

  • le rôle du Conseil ;
  • la composition du Conseil ;
  • l’expérience et l’expertise des membres du Conseil – Formation ;
  • les critères d’indépendance des administrateurs ;
  • le fonctionnement des organes de direction ;
  • les modalités de réunion du Conseil d’Administration ;
  • l’information des membres du Conseil ;
  • la rémunération du Conseil d’Administration ;
  • les comités du Conseil ;
  • les droits et obligations des administrateurs et conflits d’intérêts ;
  • l’évaluation du fonctionnement du Conseil ;
  • les modifications du règlement intérieur.

5.2.3 Fonctionnement des comités

Le Conseil d’Administration est doté d’un Comité d’Audit, d’un Comité des Rémunérations et d’un Comité RSE. Ils exercent leur mission sous la responsabilité du Conseil d’Administration.

Le Comité d’Audit est composé de quatre membres dont deux choisis parmi les administrateurs indépendants. Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres dont deux indépendants nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et choisis en fonction de leur compétence. Le Comité RSE est composé de trois membres dont deux indépendants nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et choisis en fonction de leur compétence.

Les membres des comités peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d’Administration, lequel n’a pas à justifier sa décision. Un membre d’un comité peut renoncer à ses fonctions sans avoir à motiver sa décision. Chaque comité est présidé par un Président nommé par décision du comité prise à la majorité de ses membres. Le Président du comité veille au bon fonctionnement de celui-ci, notamment en ce qui concerne les convocations, la tenue des réunions, l’information du Conseil d’Administration. Chaque comité désigne un secrétaire choisi parmi ses membres ou extérieur au comité et au Conseil d’Administration.

5.2.3.1 Composition des comités

À la date du présent document d’enregistrement universel, les comités sont composés des membres suivants :

  • Comité d’Audit :
    • Monsieur Rémy Weber, Président du comité, administrateur indépendant,
    • Monsieur Xavier Chalandon, administrateur indépendant,
    • Madame Delphine André, administrateur indépendant,
    • Mademoiselle Éléonore Sidos.
  • Comité des Rémunérations :
    • Monsieur Xavier Chalandon, Président du comité, administrateur indépendant,
    • Monsieur Bruno Salmon, administrateur indépendant,
    • Monsieur Rémy Weber, administrateur indépendant.
  • Comité RSE :
    • Madame Sophie Sidos, Président du comité,
    • Madame Sophie Fegueux, administrateur indépendant,
    • Monsieur Bruno Salmon, administrateur indépendant.

5.2.3.2 Missions des comités

  • Comité d'Audit : Les missions du Comité d’Audit telles que définies dans son règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2020 sont les suivantes :
    • il suit le processus d’élaboration de l’information financière et extra-financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
    • il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne :
      • les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance,
      • les procédures relatives à l’élaboration du reporting extra-financier,
      • le cas échéant : le dispositif anti-corruption et son déploiement, la loi Vigilance, le règlement général de protection des données (RGPD),
      • toute autre disposition particulière à laquelle l’entreprise devrait se conformer (en fonction des lois et règlements en vigueur) ;
    • il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale.# ORGANES DE GOUVERNANCE

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.2.3.2 Missions des comités

  • Comité d’Audit : Le Comité d’Audit est chargé :
  • d’assister le Conseil d’Administration dans la surveillance des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des comptes de la Société ; il s’assure de la qualité de l’information financière et de la capacité des systèmes d’information à la sécuriser ;
    • d’évaluer la méthode d’évaluation des risques et la politique de gestion des risques mise en œuvre par la Société et de suivre la réalisation des plans d’action ;
    • de surveiller le fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le programme d’audit interne ;
  • de suivre l’audit légal des comptes par le ou les commissaires aux comptes et de s’assurer de leur indépendance. Il suit également la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
    • il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions de son indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
    • il approuve, préalablement la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
  • il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

  • Comité des Rémunérations : Le Comité des Rémunérations est chargé :

  • d’examiner les rémunérations des dirigeants et des salariés (partie fixe, partie variable, avantages de toute nature, etc.) et notamment leur montant et leur répartition, ainsi que la politique de rémunération et de motivation des dirigeants ;
  • d’étudier les plans d’option de souscription ou d’achat d’actions et notamment en ce qui concerne les bénéficiaires, le nombre d’options qui pourraient leur être consenties, ainsi que la durée des options et les conditions des prix de souscription ainsi que de toute autre forme d’accès au capital de la Société en faveur des dirigeants et des salariés ;
  • d’étudier certains avantages notamment en matière de régime de retraite, de régime de prévoyance, d’assurance invalidité, d’assurance décès, de rente éducation, d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et cadres dirigeants, etc. ;
  • de veiller à ce que la mixité soit au cœur des préoccupations du Conseil d’Administration. Le Conseil, sur proposition de la Direction générale, détermine des objectifs en termes de mixité des instances dirigeantes, du Comité Exécutif et plus largement de l’encadrement supérieur. Le comité s’assure que le processus de sélection lors du renouvellement ou de la création de postes assure bien la mixité des candidatures.

  • Comité RSE Le Comité RSE a pour mission de s’assurer du suivi des questions de responsabilité sociétale et environnementale au sein du groupe VICAT. Il émet des avis, propositions ou recommandations au Conseil sur la mise en œuvre des engagements de RSE par le groupe VICAT.

5.2.3.3 Modalités de fonctionnement des comités

  • Comité d’Audit : trois fois par an et plus fréquemment, à la demande du Conseil d’Administration.
  • Comité des Rémunérations : une fois par an et plus fréquemment, à la demande du Conseil d’Administration.
  • Comité RSE : une fois par an et plus fréquemment, à la demande du Conseil d’Administration.

Les propositions des comités sont adoptées à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Les membres ne peuvent se faire représenter aux séances des comités. Les délibérations des comités sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial. Chaque comité rend compte au Conseil d’Administration de ses travaux. Le Conseil d’Administration peut allouer aux membres des comités une rémunération.

5.2.3.4 Réunions des comités

Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2021 et a procédé à l’examen des points suivants :

Séance du 5 février 2021
* Calendrier financier.
* Faits marquants de l’exercice et Comptes annuels 2020.
* Financement Groupe.
* Délégation des autorisations de missions.
* Renouvellement des CAC des filiales.
* Processus de production de l’information financière.
* Actualités comptables.
* Compte rendu de la mission des commissaires aux comptes.

Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.

131 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ORGANES DE GOUVERNANCE Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

Séance du 8 avril 2021
* Plan d’action/situation compliance.
* Plan d’audit et missions d’audit interne.
* Principes comptables/sujets d’actualité : plan d’actions gratuites & engagements de retraite.
* Mise à jour de la procédure de contrôle des honoraires non audit.
* Feuille de route ERP.

Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.

Séance du 23 juillet 2021
* Présentation des comptes au 30 juin 2021.
* Taxonomie européenne.
* Actualité de l’action en matière de conformité.
* Intervention des commissaires aux comptes.

Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.

Séance du 26 octobre 2021
* Actualité conformité.
* Actualité comptable :
* Comptes sociaux Vicat ;
* Reporting ESEF ;
* Taxonomie verte.
* Actualité fiscale : CBCR.
* Actualité pays :
* Focus Turquie ;
* Focus Égypte ;
* Plans de relance.
* Financement.
* Capital Market Day.

Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à cette réunion.

Le Comité des Rémunérations s’est réuni une fois en 2021 avec un taux de participation de 100 % et a procédé à l’examen des points suivants :

Séance du 4 février 2021
* Évolution des rémunérations 2020.
* Répartition des rémunérations 2020.
* Index Égalité Femmes – Hommes.
* Rémunération des principaux cadres 2020.
* Rémunérations des mandataires sociaux :
* politique de rémunération pour les dirigeants mandataires sociaux et les mandataires sociaux ;
* focus Article 39/Plan Attribution Gratuite Actions ;
* ratio d’équité.
* Actualité des réformes du droit du travail.

Le Comité RSE mis en place lors de la réunion du Conseil d’Administration du 27 juillet 2021 ne s’est pas réuni lors de cette année.

5.2.4 Fonctionnement des organes de direction

Le Président Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées Générales d’actionnaires. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

À la date du présent document d’enregistrement universel, le Président Directeur Général est assisté par deux Directeurs Généraux Délégués et par cinq Directeurs Généraux Adjoints intervenant, sur délégation, dans les domaines suivants :

  • Directeur Général Délégué : France (hors activité Papier) : Monsieur Didier Petetin.

    • Autres mandats et fonctions exercés par Monsieur Didier Petetin :
      • Président de Béton Vicat.
      • Président de Granulats Vicat.
      • Président de SATMA.
      • Président de Vicat France Service Support.
      • Président de VPI.
      • Gérant de Béton 74.
      • Administrateur de Monaco Béton.
      • Représentant permanent de Granulats Vicat comme membre du Comité de Direction de Sablières de Sainte-Hélène.
      • Représentant permanent de Vicat comme Administrateur de Segy.
  • Directeur Général Délégué – Directeur Stratégie Groupe : Monsieur Lukas Epple

    • en charge de piloter et de consolider la stratégie du Groupe en matière de transition écologique et de transition numérique ;
    • en charge de superviser la Direction du développement.
    • Autres mandats et fonctions exercés par Monsieur Lukas Epple :
      • Membre du Conseil d’Administration de Vigier Holding SA, Deitingen.
      • Président du Conseil d’Administration de Pro Beton SA, Genève.
  • Directeurs Généraux Adjoints :

    • États-Unis : Monsieur Éric Holard.
    • Direction juridique : Monsieur Philippe Chiorra.
    • Direction innovation et industrie : Monsieur Éric Bourdon.
    • Direction financière : Monsieur Hugues Chomel.
    • Direction des ressources humaines : Monsieur Christophe Bérenger.

132 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat ORGANES DE GOUVERNANCE Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

Nom Âge Biographie sommaire
Didier Petetin 55 M. Petetin est diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers. Il a rejoint le Groupe en 2010 après avoir travaillé pour Lafarge.
Lukas Epple 57 M. Epple est diplômé de l’Université de St. Gall (Suisse) et Alumnus de Harvard Business School (Boston, États-Unis). Il a rejoint le Groupe en 2013 après avoir travaillé pour Holcim.
Éric Holard 61 M. Holard est diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers et titulaire d’un MBA de HEC. Il a rejoint le Groupe en 1991 après avoir travaillé pour Arc International.
Philippe Chiorra 65 M. Chiorra est titulaire d’un DESS de Conseil Juridique. Il a rejoint le Groupe en 2000, après avoir travaillé pour Chauvin Arnoux.
Éric Bourdon 54 M. Bourdon est diplômé de l’École nationale supérieure d’arts et métiers. Il a rejoint le Groupe en 2002 après avoir travaillé pour Polysius.
Hugues Chomel 60 M. Chomel est titulaire d’un diplôme d’Expert-Comptable, d’une maîtrise de Droit des Affaires de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Il a rejoint le Groupe en 2004 après avoir travaillé pour Schneider Electric.
Christophe Bérenger 51 M. Bérenger est titulaire d’un DESS en Ressources Humaines. Il a rejoint le Groupe en 2008 après avoir travaillé pour CMA CGM.

Les Directeurs Généraux Adjoints, ayant des missions opérationnelles, ont la responsabilité de la conduite des activités et des résultats.

5.2.5 Informations sur les contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction de la Société

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrats de service liant les membres du Conseil d’Administration, le Président Directeur Général ou les Directeurs Généraux Délégués à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.# 5.2.6 Dispositions statutaires concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société

5.2.6.1 Composition du Conseil d’Administration (article 15 des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus et nommés par l’Assemblée Générale, sauf les cas légaux de dépassement.

5.2.6.2 Durée des fonctions des administrateurs – Limite d’âge – Renouvellement – Cooptation – administrateur salarié (article 16 des statuts)

1) Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ou six ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire, sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée.

2) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous, les mandats prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice au cours duquel la période de trois ou six années a pris fin.

3) Lorsqu’un mandat d’administrateur est conféré à une personne physique qui atteindra l’âge de 75 ans avant l’expiration du délai de trois ou six ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel cet administrateur atteint l’âge de 75 ans.

4) Toutefois, l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’issue de laquelle prend fin le mandat dudit administrateur peut, sur proposition du Conseil d’Administration, le réélire pour une nouvelle période de trois ou six ans, étant précisé cependant qu’à aucun moment le Conseil d’Administration ne pourra comporter plus du tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans.

5) Sous réserve des exceptions prévues par la loi, tout administrateur doit être actionnaire d’un minimum de dix actions avant l’expiration du délai fixé par la loi et le demeurer pendant la durée de son mandat.

6) Le Conseil d’Administration comprend, outre les administrateurs dont le nombre et les modalités de nomination sont prévus à l’article 15 ci-dessus, un ou deux membres représentant les salariés selon que le nombre des membres du Conseil d’Administration désignés par l’Assemblée Générale excède ou non le seuil fixé par la loi.

Le(s) administrateur(s) représentant les salariés est désigné(s) par le Comité Social et Économique Central d’Entreprise pour un mandat d’une durée de six ans renouvelable. La désignation de (des) l’administrateur(s) salarié(s) par le Comité Social et Économique Central d’Entreprise de la Société est (sont) effectuée conformément aux dispositions légales applicables en la matière, s’agissant notamment du statut du salarié au moment de sa (leur) désignation, de sa (leur) formation et des modalités d’exercice de son (leur) mandat. La rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur désigné par le comité social et économique central d’entreprise. En cas de vacance, de décès, de démission, de révocation, de rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, le siège vacant sera pourvu dans les conditions prévues par la loi. Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions légales, chaque administrateur salarié a le même statut, les mêmes pouvoirs et responsabilités que les autres administrateurs. Toute suppression d’un ou plusieurs mandats d’administrateur salarié qui pourrait résulter, soit d’une évolution légale ou réglementaire applicable dans ce domaine, soit d’une évolution de la structure des effectifs de la Société, sera effective après avoir été actée en Conseil d’Administration à l’expiration du/des mandat(s) de (des) l’administrateur(s) salarié(s) désigné(s).

Le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 février 2022 a décidé de proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires devant se tenir le 13 avril 2022 d’uniformiser la durée des mandats de l’ensemble des administrateurs à 4 ans et de modifier corrélativement l’article 16 des statuts.

5.2.6.3 Présidence et secrétariat du Conseil d’Administration (article 17 des statuts)

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et, s’il le juge utile, un Vice-Président. Il fixe la durée de leur fonction, laquelle ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur, ni le temps à courir depuis leur nomination de Président ou de Vice-Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteindront l’âge de 85 ans. Sous réserve de ces dispositions, le Président du Conseil d’Administration ou le Vice-Président sont toujours rééligibles. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs.

5.2.6.4 Réunion – Convocation – Délibération – Registre des présences (article 18 des statuts)

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation. L’ordre du jour est fixé par le Président et peut être fixé à tout moment, y compris au moment de la réunion. En outre, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les réunions sont présidées par le Président ou le Vice-Président et, à défaut, par un administrateur désigné en début de séance. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Le Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication approprié dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les décisions relevant des compétences propres du Conseil d’Administration limitativement énumérées par la loi peuvent être prises par consultations écrites des administrateurs.

5.2.6.5 Pouvoirs du Conseil d’Administration (article 19 des statuts)

Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi. Le Conseil exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires.

5.2.6.6 Rémunération du Conseil d’Administration (article 20 des statuts)

Le Conseil d’Administration reçoit en rémunération de son activité une somme fixe annuelle, dont le montant déterminé par l’Assemblée Générale demeure maintenu jusqu’à décision contraire. La répartition de cette rémunération entre ses membres est déterminée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi.

5.2.6.7 Direction générale (article 21 des statuts)

Modalités d’exercice

Conformément aux dispositions légales, la Direction générale de la Société est assumée, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et qui prend le titre de Directeur Général. Cette option sur les modalités d’exercice de la Direction générale est prise par le Conseil d’Administration pour la durée qu’il détermine. Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d’Administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions édictées par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment de modifier les modalités d’exercice de la Direction générale.

Direction générale

En fonction de l’option retenue par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions ci-dessus, la Direction générale de la Société est assurée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par un Directeur Général, personne physique, nommé par le Conseil d’Administration. En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, la délibération du Conseil d’Administration qui nomme le Directeur Général doit fixer la durée de son mandat, déterminer sa rémunération et, le cas échéant, ses limitations de pouvoirs. Sous réserve des limitations légales, le Directeur Général, qu’il soit ou non le Président du Conseil d’Administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Toutefois, à titre de règlement intérieur, et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le Conseil d’Administration pourra limiter l’étendue de ses pouvoirs. La limite d’âge est fixée à 75 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur Général, les fonctions de l’intéressé prenant fin à l’issue de la première Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.# POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

5.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

5.3.1 Détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération

La politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la société Vicat (ci-après la « Société ») est fixée par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations, et fait l’objet d’une revue annuelle afin notamment de considérer l’évolution des dispositions légales et règlementaires, des pratiques de marché, du Code Middlenext et du vote des actionnaires.

La politique de rémunération pour l’exercice 2022 a été arrêtée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 11 février 2022 sur recommandations du Comité des Rémunérations qui s’est tenu le 3 février 2022, et conformément aux dispositions de l’article L. 20-10-08 du Code de commerce.

Le Conseil d’Administration veille à ce que la politique de rémunération mise en place soit conforme à l’intérêt social de l’entreprise, qu’elle soit adaptée à la stratégie de l’entreprise et au contexte dans lequel elle évolue, et qu’elle prenne en compte les enjeux de la transition écologique (décarbonation et biodiversité, notamment) et solidaire (santé et sécurité au travail, inclusion et partage de la valeur, notamment). Dans le cadre de ces enjeux, il veille à ce qu’elle participe à promouvoir ses performances (économiques, industrielles, commerciales et RSE/ESG), sa pérennité et sa compétitivité à court, moyen et long terme.

La politique de rémunération de la société Vicat a pour objectifs :

  • d’accompagner sa stratégie à court, moyen et long terme ;
  • d’aligner les intérêts de ses dirigeants avec ceux des actionnaires, des collaboratrices et des collaborateurs, et de l’ensemble des parties prenantes ;
  • de s’assurer que les résultats à court terme participent à construire les résultats à moyen et à long terme ;
  • de récompenser les résultats économiques, commerciaux et industriels et RSE/ESG en suscitant un dépassement des performances d’une année sur l’autre et en s’appuyant sur sa culture d’entreprise et ses valeurs ;
  • de motiver et de récompenser les résultats, les initiatives et les innovations en matière de transition écologique (réduction émissions CO2 et autres GES, préservation de la biodiversité, économie des ressources, économie circulaire) et solidaire (santé et sécurité au travail, inclusion, diversité, parité) ;
  • de s’inscrire dans sa stratégie commerciale ;
  • de motiver et de récompenser les résultats, les initiatives et les innovations en matière de transition numérique (digitalisation des process, expérience Client digitale, etc.), tout en évitant toute fracture numérique au sein des équipes ;
  • de participer à l’engagement des équipes, source de création de valeur ;
  • de favoriser l’innovation au sein des équipes ;
  • de récompenser les performances individuelles et collectives, et la fidélisation des équipes ;
  • de participer activement à la qualité du dialogue social et à la cohésion et l’engagement des équipes ;
  • d’être compétitive et performante pour attirer, développer et motiver continuellement ses talents tout en préservant ses équilibres économiques.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale du 13 avril 2022 sera appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique de rémunération s’appliquera au cours de l’exercice 2022 à toute personne exerçant un mandat social au sein de la Société au cours dudit exercice.

5.3.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

5.3.2.1 Principaux généraux de détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fixée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, et fait l’objet d’une revue annuelle. Ce Comité fait appel à des conseillers externes spécialisés en matière de rémunération des dirigeants. Il est également à l’écoute des commentaires des actionnaires.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux repose sur les principes de détermination suivants :

  • aucun dirigeant mandataire social rémunéré par la Société n’est lié à la Société par un contrat de travail ;
  • les avantages en nature dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux correspondent aux avantages habituels pour ce type de fonction (voiture de fonction, etc.) ;
  • la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société est établie en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et des recommandations du Code MiddleNext ;
  • des études sont régulièrement réalisées, notamment avec le concours de cabinets de conseils extérieurs, afin de mesurer les niveaux et les structures de rémunération par rapport à des panels d’entreprises comparables (en termes de taille et de périmètre international), à la fois sur le marché français et sur le marché international (principaux acteurs du marché).
  • l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature est analysé de manière exhaustive, tout d’abord avec une approche élément par élément, puis par une analyse de cohérence globale afin de parvenir au meilleur équilibre possible entre rémunération fixe et variable, individuelle et collective, court et long terme.
  • il est pris en compte à la fois la nécessité de pouvoir attirer, motiver et retenir les talents dont l’entreprise a besoin, mais aussi les exigences attendues par les actionnaires et les autres parties prenantes, notamment en matière de RSE/ESG (transition écologique et solidaire, etc.), de transparence et de lien avec la performance.
  • les conditions de performance sont exigeantes et correspondent aux facteurs clés de croissance rentable et durable du groupe Vicat et, plus généralement, sont alignées sur ses objectifs publiés à court, moyen et long terme, incluant les engagements RSE/ESG.
  • cette politique de rémunération vise un équilibre entre la performance à court, moyen et long terme afin de promouvoir le développement de l’entreprise pour toutes ses parties prenantes. Ainsi, dans un souci de préservation des intérêts de celles-ci, la Société s’attache à maintenir une cohérence entre la rémunération globale de chaque mandataire social et l’évolution de la performance sur son périmètre.
  • la politique de rémunération est régie par des règles simples, lisibles et transparentes.

Le Comité des Rémunérations veille à la bonne application de l’ensemble de ces principes dans le cadre de ses travaux et de ses recommandations au Conseil d’Administration, tant pour l’élaboration de la politique de rémunération que dans sa mise en œuvre et dans l’établissement des montants ou des valorisations des rémunérations ou avantages.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est composée des principaux éléments suivants :

  • Définition du périmètre concerné
  • Rémunération brute fixe annuelle : versée sur 13 mois et définie en prenant en compte les éléments suivants :
    • culture et des valeurs de l’entreprise ;
    • niveau et complexité des missions et responsabilités attachées à cette fonction ;
    • compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire du mandat social ;
    • analyses et études de marché portant sur la rémunération d’un mandat social similaire dans des sociétés dont les secteurs d’activité sont identiques ou comparables.
  • Rémunération brute variable annuelle sur performance individuelle : déterminée par les résultats liés aux critères économiques, commerciaux et industriels (70 %) et aux critères RSE/ESG (Volet Environnement (décarbonation, biodiversité, économie circulaire : 10 %) ; volet Social et sociétal (santé et sécurité au travail, inclusion, diversité, parité) : 10 %), et à l’appréciation du management (10 %), sur le périmètre et l’exercice concernés.
  • Prime brute exceptionnelle : pourrait être attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, dans les cas suivants :
  • réalisation au cours de l’exercice concerné d’opérations exceptionnelles visant à accélérer la croissance et la performance du Groupe (acquisitions, cessions, fusions, etc.). Son montant serait déterminé en fonction de la complexité et de la taille des opérations réalisées. La politique de fusion, acquisition, etc., du périmètre concerné ne génère que rarement des opérations de taille significative ;
  • gestion d’une ou de plusieurs crises exceptionnelles et significatives (risques sanitaires, de conflits sociaux hors Groupe impactant la bonne marche des opérations, de conflits armés, de cyber-attaques, etc.) du périmètre concerné. Son montant serait déterminé en fonction de la complexité et de l’ampleur de la crise ou des crises gérées.
  • Complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire : s’ils sont rémunérés par la Société au titre de leur mandat social, dans les mêmes conditions que celles des cadres de la Société,
  • Avantages en nature : tels que véhicule de fonction, adhésions à des cercles, assurance perte emploi, etc.# 5.3.2.2 Politique de rémunération applicable à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général

À la demande du Comité des Rémunérations, la rémunération 2021 du Président Directeur Général, Monsieur Guy Sidos, a été comparée à un benchmark effectué par un cabinet de Conseil expert et indépendant (Deloitte, données 2020), sur deux panels de sociétés de taille comparable à la société Vicat SA : Panel 1, CAC Mid60 et Panel 2, 11 sociétés industrielles dont le CA est compris entre 1,5 milliard et 5 milliards Euros. Ce benchmark n’inclut ni les régimes de retraite supplémentaires, ni les plans d’attribution gratuites d’actions visant à compenser partiellement la suppression d’un régime de retraite supplémentaire, ni les avantages en nature, ni les rémunérations d’administrateur.

Pour l’exercice 2021, la rémunération brute fixe annuelle du Président Directeur Général (858 420 euros) se situe à proximité du 3 e quartile du Panel 1 (910 000 euros) et du Panel 2 (775 000 euros) en compa- raison des rémunérations brutes fixes annuelles des Présidents Directeurs Généraux des sociétés présentes dans le benchmark de Deloitte.

La part variable brute (performance) de sa rémunération versée en 2021 au titre de 2020 (350 000 euros) est inférieure au 1 er quartile du Panel 1 (416 000 euros) et proche du 1 er quartile du Panel 2 (296 000 euros) des parts variables brutes.

En incluant la prime brute exceptionnelle, la rémunération brute annuelle totale du Président Directeur Général (1 367 100 euros) se situe entre le 1 er quartile du Panel 1 (1 009 000 euros) et du Panel 2 (909 000 euros) et la médiane du Panel 1 (1 855 000 euros) et du Panel 2 (1 667 000 euros) pour les rémunérations brutes annuelles totales cibles.

La rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2022 serait composée comme suit :

  • Périmètre concerné : groupe Vicat

  • Rémunération brute fixe annuelle
    Sous réserve d’une augmentation individuelle motivée, l’évolution de la rémunération brute fixe annuelle du Président Directeur Général (partie Vicat et partie Parfininco) suit l’augmentation générale des salaires de la société Vicat SA. Avant augmentation générale et individuelle pouvant s’appliquer au cours de 2022, rémunération brute fixe annuelle est de : 859 209 euros en 2022 (854 084 euros en 2021 plus applica- tion de l’augmentation générale de + 0,6 % au 1 er mars 2021). Se décomposant comme suit :

  • rémunération annuelle brute fixe pour son mandat social de Président Directeur Général de la société Vicat SA et versée par cette dernière : 818 137 euros en 2022 (813 257 euros en 2021 plus applica- tion de l’augmentation générale de + 0,6 % au 1 er mars 2021) ;
  • rémunération annuelle brute fixe pour son mandat social de Directeur Général Délégué de la société Parfininco et versée par cette dernière : 41 072 euros en 2022 (pour 40 827 euros en 2021 et par application de l’augmentation générale de + 0,6 % au 1 er mars 2021).

137 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

Au titre de l’exercice 2022 :

  • l’augmentation générale des salaires de la société Vicat SA et de la société Parfininco appliquée est : de + 2 % au 1 er janvier 2022, puis de + 1 % au 1 er mars 2022 ;
  • compte tenu de l’évolution de la taille et de la complexité des opérations du Groupe et en tenant compte des benchmarks sur la rémunération des Présidents Directeurs Généraux de Groupes de tailles et de secteurs identiques ou comparables, une augmentation individuelle de + 2,8 % au 1 er janvier 2022 sur la part de la Société, en complément de l’augmentation générale ci-dessus.

  • Rémunération brute variable annuelle sur performance individuelle
    Pour l’exercice 2022, le montant de cette prime sera fixé sur la base de 80 % de la rémunération brute fixe annuelle à 100 % des objectifs atteints (pour un montant maximal égal à 50 % de la rémunération brute fixe annuelle précédemment). Cette augmenta- tion se justifie par l’alignement sur les pratiques des politiques des rémunérations des PDG de groupes de taille comparable et dans des secteurs d’activité identiques ou comparables. Son calcul est déterminé dans le tableau ci-dessous.

Poids relatif de chaque indicateur de performance (Indicateurs quantitatifs et qualitatifs)/Périmètre Minimum Cible (Objectif atteint à 100 % alors Poids de l'indicateur = ) Maximum (Objectif dépassé alors Poids maximal de l'indicateur = )
Résultats économiques, commerciaux et industriels (Indicateur quantitatif) 0 % 70 % 85 %
Résultats RSE/ESG volet Environnement : réductions émissions CO 2 et GES, protection biodiversité, économie des ressources, économie circulaire (Indicateur quantitatif) 0 % 10 % 15 %
Résultats RSE/ESG volet Social et Sociétal : santé et sécurité au travail, égalité de traitement Femmes Hommes, féminisation des équipes, inclusion, diversité (Indicateurs quantitatifs) 0 % 10 % 15 %
Appréciation de son Management (Indicateur qualitatif) 0 % 10 % 15 %
TOTAL 0 % 100 % 130 %

Les critères servant à déterminer la prime annuelle sur performance individuelle sont fixés de façon précise par le Conseil d’Administra- tion, mais ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité. Conformément à la Loi, le versement de cette prime est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président Directeur Général.

  • Prime brute exceptionnelle
    Pour l’exercice 2022, le montant de cette prime exceptionnelle qui pourrait être attribué au Président Directeur Général en application de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas être supérieur à 30 % de la rémunération brute fixe annuelle (30 % pour l’exercice précédent). Conformément à la Loi, le versement de cette prime est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président Directeur Général.

  • Avantages en nature : véhicule de fonction et adhésions à divers cercles.

  • Assurance perte emploi : néant.
  • Complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire : dans les mêmes conditions que celles des cadres de la Société.
  • Indemnité de fin de carrière : pas de départ prévu en 2022.
  • Régime Retraite supplémentaire : néant.
  • Rémunération en actions ou autre instruments financiers : aucun nouveau plan d’attribution gratuite d’actions en 2022. Aucune rémunération en actions dont l’attribution serait soumise à des conditions de performance.
  • Rémunération d’administrateur : en tant que membre et Président du Conseil d’Administration de la Société conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (voir 5.4.8).

138 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

5.3.2.3 Politique de rémunération applicable des Directeurs Généraux Délégués

Il est précisé qu’à ce jour cette politique de rémunération s’applique exclusivement à Monsieur Didier Petetin. Monsieur Lukas Epple, désigné en qualité de Directeur Général Délégué de la Société à compter du 30 octobre 2020 n’est pas rémunéré au titre de son mandat social. Dans l’hypothèse où il serait décidé de le rémunérer au titre son mandat de Directeur Général Délégué de la Société (ou en cas de désignation d’un nouveau Directeur Général Délégué), il serait fait application de la politique de rémunération applicable aux Directeur(s) Généraux Délégué(s) décrite au présent paragraphe 5.3.2.3.# POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

À la demande du Comité des Rémunérations, la rémunération 2021 du Directeur Général Délégué rémunéré au titre de son mandat, Monsieur Didier Petetin, a été comparée à un benchmark effectué par un cabinet de Conseil expert et indépendant (Deloitte, données 2020), sur un panel de sociétés de taille comparable à la société Vicat SA : Panel 1, CAC Mid60. Ce benchmark n’inclut ni les régimes de retraite supplémentaires, ni les plans d’attribution gratuite d’actions visant à compenser partiellement la suppression d’un régime de retraite supplémentaire, ni les avantages en nature, ni les rémunérations d’administrateur.

Pour l’exercice 2021, la rémunération brute fixe annuelle de ce Directeur Général Délégué (347 211 euros) se situe à proximité de la médiane du Panel 1 (382 000 euros) en comparaison des rémunérations brutes fixes annuelles des Directeurs Généraux Délégués des sociétés présentes dans le benchmark de Deloitte.

La part variable brute (performance) de sa rémunération versée en 2021 (71 000 euros) est inférieure au 1er quartile du Panel 1 (329 000 euros) des parts variables.

En incluant la prime brute exceptionnelle, la rémunération brute annuelle totale de ce Directeur Général Délégué (471 722 euros) est inférieure au 1er quartile du Panel 1 (594 000 euros) pour les rémunérations brutes annuelles totales cibles.

La rémunération de Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, pour l’exercice 2022 serait composée comme suit :

  • Périmètre concerné : groupe Vicat en France hors Papeteries de Vizille

  • Rémunération brute fixe annuelle
    Sous réserve d’une augmentation individuelle motivée, son évolution suit l’augmentation générale des salaires de la société Vicat SA. La rémunération fixe annuelle de Monsieur Didier Petetin au titre de son mandat de Directeur Général Délégué est fixée à 347 530 euros (345 427 euros en 2021 plus application de l’augmentation générale de + 0,6 % au 1er mars 2021).

    Au titre de l’exercice 2022 :
    * l’augmentation générale des salaires de la société Vicat SA appliquée est de + 2 % au 1er janvier 2022, puis de + 1 % au 1er mars 2022.

  • Rémunération brute variable annuelle sur performance individuelle
    Pour l’exercice 2022, le montant de cette prime sera fixé sur la base de 50 % de la rémunération brute fixe annuelle à 100 % des objectifs atteints (pour un montant maximal égal à 40 % de la rémunération brute fixe annuelle précédemment). Cette augmentation se justifie par l’alignement sur les pratiques des politiques des rémunérations des DGD de groupes de taille comparable et dans des secteurs d’activité identiques ou comparables. Son calcul est déterminé dans le tableau ci-dessous.

Poids relatif de chaque indicateur de performance (Indicateurs quantitatifs et qualitatifs)/Périmètre Minimum (Objectif atteint à 100 % alors Poids de l'indicateur = ) Cible Maximum (Objectif dépassé alors Poids maximal de l'indicateur = )
Résultats économiques, commerciaux et industriels (Indicateur quantitatif) 0 % 70 % 85 %
Résultats RSE/ESG volet Environnement : réductions émissions CO2 et GES, protection biodiversité, économie des ressources, économie circulaire (Indicateur quantitatif) 0 % 10 % 15 %
Résultats RSE/ESG volet Social et Sociétal : santé et sécurité au travail, égalité de traitement Femmes Hommes, féminisation des équipes, inclusion, diversité (Indicateurs quantitatifs) 0 % 10 % 15 %
Appréciation de son Management (Indicateur qualitatif) 0 % 10 % 15 %
TOTAL 0 % 100 % 130 %

Les critères servant à déterminer la prime annuelle sur performance individuelle sont fixés de façon précise par le Conseil d’Administration, mais ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité.

Conformément à la loi, le versement de cette prime est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Didier Petetin.

139 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5
  • Prime brute exceptionnelle
    Pour l’exercice 2022, le montant de cette prime exceptionnelle ne pourrait pas être supérieur à 20 % de la rémunération brute fixe annuelle (20 % pour l’exercice précédent).

Conformément à la loi, le versement de cette prime est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023 et statuant sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Didier Petetin.

  • Avantages en nature : véhicule de fonction et assurance perte d’emploi ci-après décrite.

  • Assurance Perte Emploi : la Société a souscrit une assurance privée Perte d’emploi de type GSC au bénéfice de Monsieur Didier Petetin (qui était lié à la Société par un contrat de travail avant sa désignation en qualité de Directeur Général Délégué) pour couvrir le cas de perte involontaire de son mandat. La garantie de durée d’indemnisation est de 24 mois à compter de la perte son activité. La garantie d’indemnité est de 55 % du revenu net fiscal professionnel.

  • Complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire : dans les mêmes conditions que celles des cadres de la Société.

  • Indemnité de fin de carrière : pas de départ prévu en 2022.

  • Régime Retraite supplémentaire : néant.

  • Rémunération en actions ou autre instruments financiers : Aucun nouveau plan d’attribution gratuite d’actions en 2022. Aucune rémunération en actions dont l’attribution serait soumise à des conditions de performance.

  • Rémunération d’administrateur : néant.

5.3.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la Société, à l’exception du Président du Conseil d’Administration qui cumule ses fonctions avec un mandat de Directeur Général. L’Assemblée Générale fixe le montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration pour leur mandat d’administrateur et de membres des comités du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration répartit ce montant entre ses membres conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale, en tenant compte notamment de la participation effective de chaque administrateur aux réunions du Conseil d’Administration et, le cas échéant, des comités dont il est membre.

Aux termes des délibérations en date du 9 avril 2021, l’Assemblée Générale a, sur proposition du Conseil d’Administration décidé de fixer le montant global de la rémunération des administrateurs à 446 000 euros afin de permettre, le cas échéant, la mise en place de tout nouveau comité.

Les règles de répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil d’Administration et de ses comités ont été fixées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, comme suit :

Part fixe annuelle Part fixe complémentaire pour le Président
Membre du Conseil d'Administration 30 000 € 30 000 €
Membre du Comité d'Audit 8 000 € -
Membre de tout autre autre(s) Comité(s) 4 000 € -

Le Conseil d’Administration peut également allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ponctuelles confiées à certains administrateurs dans les conditions fixées par les dispositions légales en vigueur. Enfin, le Conseil d’Administration peut aussi autoriser le remboursement de certains frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société.

  • Nomination ou fin de mandat
    Dans l’hypothèse d’une nomination ou du départ d’un administrateur en cours d’année, ces mêmes principes s’appliqueraient prorata temporis pour la période d’exercice des fonctions.

140 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

5.4 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

5.4.1 Éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux (en euros)

2021 2020
Guy Sidos Président Directeur Général
Rémunérations versées au titre de l'exercice 1 447 100 1 236 206
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice n/a n/a
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (4.8.2.4) 5 037 432 n/a
Didier Petetin Directeur Général Délégué
Rémunérations versées au titre de l'exercice 471 722 449 389
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice n/a n/a
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (4.8.3.4) 457 960 n/a
Lukas Epple Directeur Général Délégué – Directeur Stratégie Groupe (1)
Rémunérations versées au titre de l'exercice (2) 614 455 553 868
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice n/a n/a
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice n/a n/a

(1) Contrat suisse avec Vigier Management AG.
(2) En 2021, au titre du poste de Directeur Stratégie Groupe, Vigier Management AG. En 2020 au titre du poste de CEO, Vigier Holding AG, puis Directeur Stratégie Groupe, Vigier Management AG. Cours de change moyen 2021, 1 euro = 1,0814 CHF. Cours de change moyen 2020, 1 euro = 1,0703 CHF.

141 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

5.4.2 Éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général

Le détail des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2021 à Monsieur Guy Sidos est indiqué dans les tableaux présentés ci-après. Ces différents éléments de rémunération ont été établis en conformité avec la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 9 avril 2021 (9 e résolution).# Vicat

Document d’enregistrement universel 2021

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5 Éléments de rémunération attribués ou versés au titre de l’exercice 2021

5.4.2.1 Tableaux détaillés des rémunérations de Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général

Montants bruts annuels (en euros)

2021 2020
Montants attribués Montants versés
Guy Sidos – Président Directeur Général
Rémunérations fixes 858 420 858 420
Rémunérations variables 429 210 350 000
Rémunérations exceptionnelles 270 790 150 000
Rémunérations d’administrateur (1) 80 000 80 000
Avantages en nature 8 680 8 680
TOTAL 1 647 100 1 447 100

(1) Incluant la rémunération d’administrateur en tant que membre du Conseil d’Administration de la société Parfininco.

142

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

Éléments de rémunération attribués ou versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021

| Montants versés ou attribués (bruts) | Commentaires # ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5 Éléments de rémunération attribués ou versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Montants versés ou attribués (bruts) Commentaires
Régime retraite supplémentaire N/A La Société a supprimé au cours de l’exercice 2021 le régime de retraite supplémentaire à prestations définies dit « article 39 » dont bénéficiaient précédemment ses dirigeants mandataires sociaux, dont Monsieur Didier Petetin, et quelques cadres de haut niveau du Groupe.
Indemnité de fin de carrière Néant Pas de départ en 2021.
Rémunérations d’administrateur N/A
Avantages en nature 19 511 euros Véhicule de fonction et assurance perte emploi.

5.4.3.2 Actions attribuées gratuitement à Monsieur Didier Petetin au cours de l’exercice écoulé

Aux termes des décisions en date du 9 avril 2021, le Conseil d’Administration agissant sur autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé d’attribuer gratuitement un nombre total de 10 700 actions à Monsieur Didier Petetin afin de compenser partiellement la suppression du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39). Explications en 5.4.7.

Plan d'Actions Gratuites 2021 Nombre d’Actions Gratuites 2021 attribuées au cours de l'exercice Valorisation des Actions Gratuites 2021 selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1) Terme Période d’Acquisition Terme Période de Conservation
Tranche 1 824 35 267 € 09 avril 2022 09 avril 2027
Tranche 2 823 35 224 € 09 avril 2023 09 avril 2028
Tranche 3 823 35 224 € 09 avril 2024 09 avril 2029
Tranche 4 823 35 224 € 09 avril 2025 09 avril 2030
Tranche 5 823 35 224 € 09 avril 2026 09 avril 2031
Tranche 6 823 35 224 € 09 avril 2027 09 avril 2032
Tranche 7 823 35 224 € 09 avril 2028 09 avril 2033
Tranche 8 823 35 224 € 09 avril 2029 01 janvier 2034
Tranche 9 823 35 224 € 09 avril 2030 01 janvier 2034
Tranche 10 823 35 224 € 09 avril 2031 01 janvier 2034
Tranche 11 823 35 224 € 09 avril 2032 01 janvier 2034
Tranche 12 823 35 224 € 09 avril 2033 01 janvier 2034
Tranche 13 823 35 224 € 01 janvier 2034 01 janvier 2034
TOTAL 10 700 457 960 €

(1) Cette valeur correspond à la valeur des options et instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS 2, après prise en compte notamment d'une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l'issue de la période d'acquisition, mais avant effet de l'étalement, au titre d'IFRS 2 de la charge sur la période d'acquisition. Il est précisé que le Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, a décidé que M. Didier Petetin devra conserver au nominatif au moins cinquante (50) % des Actions Gratuites 2021 définitivement acquises et disponibles à l’expiration de chaque période de conservation jusqu’à la date de cessation de son mandat.

5.4.3.3 Actions attribuées gratuitement à Monsieur Didier Petetin et devenues disponibles durant l’exercice écoulé

Néant.

5.4.4 Éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué, depuis le 30 octobre 2020

Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur Lukas Epple

Pour rappel, monsieur Lukas Epple n’est pas rémunéré et n’a aucun avantage en nature au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué de la société Vicat. Les éléments ci-dessous sont exclusivement liés à son statut de salarié en tant que Directeur Stratégie Groupe au sein de la société Vigier Management AG pour 2021 et en tant que CEO Vigier Holding AG pour 2020.

Montants bruts annuels (en euros) 2021 2020
Montants attribués Montants versés % Total versé Montants attribués Montants versés % Total versé
Lukas Epple – Directeur Général Délégué – Directeur Stratégie Groupe (1)
Rémunérations fixes (2) 469 762 469 762 76,5 % 421 689 421 689 76,1 %
Rémunérations variables (2) 138 709 138 709 22,6 % 140 148 126 133 22,8 %
Rémunérations exceptionnelles Néant Néant Néant Néant
Rémunérations d’administrateur Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature (2) 5 984 5 984 1,0 % 6 046 6 046 1,1 %
TOTAL 614 455 614 455 100 % 567 883 553 868 100 %

(1) Contrat suisse avec Vigier Management AG.
(2) En 2021, au titre du poste de Directeur Stratégie Groupe, Vigier Management AG. En 2020 au titre du poste de CEO, Vigier Holding AG, puis Directeur Stratégie Groupe, Vigier Management AG. Cours de change moyen 2021, 1 euro = 1,0814 CHF. Cours de change moyen 2020, 1 euro = 1,0703 CHF.

5.4.5 Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux

Le tableau ci-dessous reprend certains éléments relatifs aux avantages dont ont bénéficié les dirigeants mandataires sociaux en 2021 :

Dirigeants et Mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relative à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non
Guy Sidos Président Directeur Général
Didier Petetin Directeur Général Délégué
Lukas Epple (1) Directeur Général Délégué

Pour Messieurs Guy Sidos et Didier Petetin : s’agissant des indemnités ou avantages susceptibles s’être dus à raison de la cessation, il s’agit de l’indemnité de fin de carrière ; voir paragraphe 5.3.2.1. pour les modalités.

(1) Monsieur Lukas Epple a une clause de non-concurrence dans son contrat de travail suisse : « L’employé s’engage à s’abstenir de toute concurrence pendant la durée du présent contrat ainsi que 12 mois au-delà de la fin de celui-ci, (…) : - La prohibition de faire concurrence vaut pour toutes les branches économiques dans lesquelles Vigier est engagée et pour l’ensemble du territoire suisse. - En contrepartie à la prohibition de faire concurrence, l’employé est rémunéré sous forme d’une indemnité de prohibition de faire concurrence de 3 % contenu dans son salaire brut annuel. (…) »

5.4.6 Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Vicat SA

Cette présentation rend compte du ratio entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (messieurs Guy Sidos et Didier Petetin) et la rémunération moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de Vicat SA, autres que les mandataires sociaux. Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables des dirigeants mandataires sociaux, versées au cours des exercices mentionnés.

(en euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2017
Président-Directeur Général (M. Guy Sidos) 1 358 420 1 152 526 1 039 077 824 782 811 666
Évolution en % de la rémunération du PDG 17,9 % 10,9 % 26,0 % 1,6 % 8,9 %
Ratio sur rémunération moyenne R1 25,1 21,6 20,2 16,1 16,4
Évolution R1 en % exercice N vs. exercice N-1 16,1 % 7,1 % 25,2 % - 1,7 % 10,1 %
Ratio sur rémunération médiane R2 31,6 26,8 24,9 19,9 20,1
Évolution R2 en % exercice N vs. exercice N-1 17,8 % 7,7 % 25,2 % - 1,2 % 9,2 %
Ratio sur SMIC annuel R3 71,2 62,4 56,9 45,9 45,7
Évolution R3 en % exercice N vs. exercice N-1 14,1 % 9,7 % 24,0 % 0,4 % 8,0 %
Directeur Général Délégué (M. Didier Petetin) 452 211 430 527 383 534 333 149 332 366
Évolution en % de la rémunération du DGD 5,0 % 12,3 % 15,1 % 0,2 % 17,5 %
Ratio sur rémunération moyenne R1 8,3 8,1 7,4 6,5 6,7
Évolution R1 en % exercice N vs. exercice N-1 3,5 % 8,4 % 14,4 % - 3,1 % 18,7 %
Ratio sur rémunération médiane R2 10,5 10,0 9,2 8,0 8,2
Évolution R2 en % exercice N vs. exercice N-1 5,0 % 9,0 % 14,4 % - 2,5 % 17,8 %
Ratio sur SMIC annuel R3 23,7 23,3 21 18,5 18,7
Évolution R3 en % exercice N vs. exercice N-1 1,8 % 11,0 % 13,5 % - 1,1 % 16,1 %
Critères financiers
EBITDA (consolidé en millions euros) 619 557 526 492 444
Évolution en % vs. exercice précédent 11,1 % 5,9 % 6,9 % 10,8 %
Résultat Net (consolidé en millions euros) 222 172 160 159 156
Évolution en % vs.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

exercice précédent 29,1 % 7,5 % 0,6 % 1,9 % Les collaboratrices et les collaborateurs de la société Vicat ont des salaires annuels systématiquement supérieurs au SMIC annuel. Le ratio sur SMIC annuel est communiqué à titre d’information conformément au Code MIDDLENEXT. Les ratios d’équité du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué (Didier Petetin) de la société Vicat figurent parmi les plus faibles du benchmark basé sur les entreprises du SBF 120 dont les chiffres d’affaire sont proches de celui de la société Vicat. Le ratio d’équité moyen dans le SBF 120 est de 65, avec une médiane à 41. Benchmark : Proxinvest, données relatives à l’exercice 2020 publiées en 2021.

5.4.7 Historique des attributions gratuites d’actions

Par décision en date du 9 avril 2021, le Conseil d’Administration agissant sur autorisation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du même jour, a décidé l’attribution gratuites de 271 497 actions (les « Actions Gratuites 2021 ») représentant 0,6 % du nombre total d’actions composant le capital social au profit des membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39). Ce plan vise à compenser partiellement la perte du régime de retraite supplémentaire à prestations définies dit « article 39 » dont étaient bénéficiaires M. Guy Sidos, M. Didier Petetin et quelques cadres de très haut niveau du Groupe.

149 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

Pour reprendre le principe d’acquisition progressive des droits du régime de retraite supplémentaire, les Actions Gratuites 2021 ainsi attribuées seront définitivement acquises par chacun des bénéficiaires selon une périodicité annuelle à compter de la date d’attribution et jusqu’à la date de son départ à la retraite, fixée théoriquement à l’année de ses 67 ans sous réserve qu’il soit salarié ou mandataire social dirigeant de la Société ou de toute société liée à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’expiration de chacune des périodes d’acquisition.

MM. Guy Sidos et Didier Petetin qui bénéficiaient de ce régime « article 39 » se sont ainsi vu attribuer gratuitement des actions de la Société dans les conditions définies aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce. La suppression du régime de retraite supplémentaire « article 39 », associée à la mise en place du plan d’attribution gratuite d’actions « Actions Gratuites 2021 » (pour en assurer une compensation partielle), a généré une économie pour la Société de près de 10 millions euros. Les bénéficiaires de ce plan ont participé à cette économie selon des montants différents. M. Guy Sidos a été le premier contributeur à cette économie : la valorisation des actions qui lui sont attribuées est près de 33 % inférieure à l’évaluation de l‘« article 39 », soit une diminution de près de 3 millions d’euros. L’économie de près de 10 millions d’euros a principalement été investie dans la décarbonation des sites industriels ; le solde étant distribué par le biais de l’épargne salariale aux équipes du Groupe en France.

INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT

Durée maximale période d'acquisition Durée maximale période de conservation Nombre d'actions pouvant être acquises au titre de chaque période d'acquisition (arrondi) Date de l'Assemblée Date du Conseil d'Administration Nombre total d'actions attribuées gratuitement Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux Monsieur Guy Sidos Monsieur Didier Petetin Nombre d'actions définitivement attribuées au 31 décembre 2021 (date la plus récente) Nombre cumulé d'actions caduques ou annulées Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2021
17 17 0 09 avril 21 09 avril 21 271 497 128 397 117 697 10 700 0 0 271 497
13 077 13 13 823

5.4.8 Rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la Société, à l’exception du Président du Conseil d’Administration qui cumule ses fonctions avec un mandat de Directeur Général. En 2021, le total nominal des rémunérations d’administrateurs s’est élevé à 434 000 euros, répartis à parts égales entre les adminis- trateurs (soit 30 000 euros), excepté le Président Directeur Général qui a perçu au titre de l’exercice 2021 le double de la rémunération perçue par chacun des autres membres du Conseil d’Administration (soit 60 000 euros). Par ailleurs, pour l’année 2021, la rémunération supplémentaire allouée à chacun des membres des comités du Conseil d’Administra- tion, s’est élevée à 8 000 euros pour les membres du Comité d’Audit et à 4 000 euros pour les membres du Comité des Rémunérations.

150 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

L’ensemble des montants versé aux mandataires sociaux non dirigeants durant les exercices 2020 et 2021 a été le suivant :

(en euros)

Montants versés au cours de l’exercice 2021 Montants versés au cours de l’exercice 2020
Jacques Merceron-Vicat Administrateur et Président d’Honneur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration - -
Louis Merceron-Vicat Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration - -
Bruno Salmon Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration 4 000 3 700
Sophie Sidos Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration - -
Jacques Le Mercier Administrateur
Rémunérations d’administrateur 7 500 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration 8 000 12 000
Rémy Weber Administrateur
Rémunérations d’administrateur 22 500 -
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration 4 000 -
Éléonore Sidos Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration 8 000 8 000
Xavier Chalandon Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités du Conseil d’Administration 12 000 12 000
Sophie Fegueux Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration - -
Delphine André Administrateur
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration 8 000 8 000
Emmanuelle Salles Administrateur salarié
Rémunérations d’administrateur 30 000 30 000
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration - -
Hugues Metz Administrateur salarié
Rémunérations d’administrateur 30 000 22 500
Rémunérations au titre de fonctions exercées au sein des comités de Conseil d’Administration - -
TOTAL 374 000 366 500

151 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 5

5.5 PROJET DE RÉSOLUTIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex ante »)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispo- sitions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.

Onzième résolution (Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce – vote « ex post »)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Douxième résolution (Approbation « ex post » des éléments de rému- nération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :

  • approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général ;
  • prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lui seront versés.# Treizième résolution (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :

  • approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué ;
  • prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lui seront versés.

Quatorzième résolution (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :

  • approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué ;
  • prend acte, que Monsieur Lukas Epple, n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.

152 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

PROJET DE RÉSOLUTIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS SOUMISES à L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.6 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS NON MANDATAIRES SOCIAUX

Le Président Directeur Général a veillé au respect des principes suivants :

A) Définition

À l’instar des principes appliqués en matière de rémunération des mandataires sociaux, la politique de rémunération des dirigeants de l’entreprise non mandataires sociaux en place est conforme à l’intérêt social de l’entreprise. Elle est adaptée à la stratégie de l’entreprise et au contexte dans lequel elle évolue, et elle prend en compte les enjeux de la transition écologique (décarbonation et biodiversité, notamment) et solidaire (santé et sécurité au travail, inclusion et partage de la valeur, notamment). Dans le cadre de ces enjeux, le Président Directeur Général veille à ce qu’elle participe à promouvoir ses performances (économiques, industrielles, commerciales et RSE/ ESG), sa pérennité et sa compétitivité à court, moyen et long terme.

B) Exhaustivité

La détermination des rémunérations des dirigeants non mandataires sociaux a été retenue et appréciée globalement pour chacun d’entre eux. Elle intègre selon les cas :

  • une rémunération brute fixe ;
  • une rémunération brute variable ;
  • des rémunérations d’administrateur ;
  • une rémunération en actions ;
  • des avantages en nature.

Chaque élément de rémunération est motivé et correspond à l’intérêt de l’entreprise. Il est rappelé qu’aucun dirigeant non mandataire social ne bénéficie ni d’options d’actions, ni d’un nouveau plan d’attribution gratuite d’actions, ni d’indemnités de départ au sens « parachute doré ».

C) Marché de référence/métier

Lors de la réunion du Comité des Rémunérations du 3 février 2022, les rémunérations des dirigeants non mandataires sociaux ont été comparées par rapport aux rémunérations indiquées dans le benchmark effectué par un cabinet de Conseil expert et indépendant (Deloitte, données 2021). Il en ressort que la quasi-totalité des rémunérations actuelles sont inférieures aux rémunérations moyennes constatées.

D) Cohérence

La cohérence des rémunérations entre les différents dirigeants non mandataires sociaux a pu être vérifiée eu égard aux critères suivants :

  • expérience professionnelle et formation ;
  • ancienneté ;
  • niveau de responsabilité.

E) Lisibilité, simplicité et stabilité des règles

La faible part de rémunération variable en comparaison de la rémunération fixe et l’absence d’attribution d’options d’actions ou d’attribution gratuite d’actions permettent une simplicité et une stabilité des règles d’établissement des rémunérations.

F) Mesure

Les rémunérations des dirigeants non mandataires sociaux, compte tenu de leurs montants et de leur nature essentiellement fixe, réalisent un juste équilibre et tiennent compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.

153 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS NON MANDATAIRES SOCIAUX

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.7 PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

5.7.1 Participation des mandataires sociaux et membres du Conseil d’Administration dans la Société au 31 décembre 2021

Actionnaire Nombre d’actions Pourcentage en capital Nombre de droits de vote Pourcentage en droits de vote
Jacques Merceron-Vicat 41 483 0,09 82 966 0,11
Soparfi (Société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) 11 939 452 26,59 23 809 595 32,38
Parfininco (Société dont le Président Directeur Général est Jacques Merceron-Vicat) 13 734 688 30,59 27 125 498 36,89
Hoparvi (Société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) 33 743 0,08 46 219 0,06
Guy Sidos 10 029 0,02 13 968 0,02
Louis Merceron-Vicat 6 094 0,01 12 189 0,02
Xavier Chalandon 100 - 200 -
Delphine André 10 - 20 -
Sophie Sidos 2 913 0,01 4 826 0,01
Bruno Salmon 65 912 0,15 237 764 0,32
Éléonore Sidos 3 360 0,01 3 370 -
Sophie Fegueux 203 - 406 -
Didier Petetin 8 - 16 -
Emmanuelle Salles 311 - 541 -
Hugues Metz 4 529 0,01 8 375 0,01
Rémy Weber 10 - 10 -

5.7.2 Opérations réalisées par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société pour les exercices 2020 et 2021

Opérations réalisées en 2021 Opérations réalisées en 2020
Soparfi (société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) Achat de 0 action Achat de 64 943 actions
Parfininco (société dont le Président Directeur Général est Jacques Merceron-Vicat) Achat de 1 300 actions Achat de 324 533 actions
Hoparvi (société dont le Président est Jacques Merceron-Vicat) Achat de 0 action Achat de 7 101 actions
Guy Sidos Achat de 0 action Achat de 6 550 actions
Sophie Sidos Achat de 0 action Achat de 1 000 actions
Éléonore Sidos Achat de 0 action Achat de 3 350 actions

Par ailleurs, un certain nombre d’engagements de conservation ont été conclus dans le cadre de la « loi Dutreil » par certains mandataires sociaux.

154 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.8 POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS D’ACTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

La Société n’a pas mis en place de politique d’options d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 9 avril 2021 a décidé de mettre en place un programme d’attribution gratuite d’actions existantes, dans les conditions fixées aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :

  • Catégorie de bénéficiaires :
  • membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 39) ;
  • mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 39) ;
    (ci-après les « Bénéficiaires »).
  • Durée de l’autorisation : 12 mois.
  • Plafonds :
    • le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées en application de la présente autorisation ne pourra excéder 1 % du capital social à la date d’attribution,
    • le nombre d’actions attribuées aux mandataires sociaux dirigeants ne pourra excéder 50 % du nombre total des actions attribuées gratuitement.
  • Périodes d’acquisition et de conservation : Les durées des périodes d’acquisition et de conservation des actions attribuées gratuitement aux Bénéficiaires seront déterminées par le Conseil d’Administration, dans les limites suivantes :
  • (i) l’attribution des actions aux Bénéficiaires sera définitive au terme d’une période minimale d’un (1) an (la « Période d’Acquisition »), sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, ces conditions et critères pouvant être différents selon les Bénéficiaires ;
  • (ii) la durée de l’obligation de conservation des actions définitivement attribuées à l’issue de la Période d’Acquisition (la « Période de Conservation ») sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration ;
    • (iii) la durée cumulée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans.

155 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS D’ACTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.9 RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (ARTICLE 225-37-1 DU CODE DE COMMERCE)

Comme lors des années précédentes, la société Vicat a mené en 2021 une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle et salariale dans le cadre de sa démarche RSE, en conformité avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.# RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIèRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (ARTICLE 225-37-1 DU CODE DE COMMERCE)

Portée par ses valeurs et sa culture, la société Vicat est une société inclusive, qui a toujours reconnu l’importance d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les femmes et les hommes est une des bases de sa politique des ressources humaines. Des mesures adaptées sont mises en place pour garantir l’accès à l’emploi et à la formation ainsi que le même traitement en matière de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes. L’ensemble des actions et des résultats sont soutenus par la Fondation Louis VICAT, avec un engagement constant de sa Présidente en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Développer et promouvoir les talents féminins dans chaque catégorie socio-professionnelle (CSP)

Une démarche de coaching et de mentoring pour développer et promouvoir les talents féminins de tout âge, est en place depuis près de 10 ans. Cette action se poursuit avec des consultantes externes de haut niveau (un exemple avec Mme Anne Cullerre, vice-amirale 2e section et femme ayant eu le plus haut grade dans les armées à ce jour, qui accompagne une partie des équipes féminines et masculines de la Direction France et Corporate).

La Société fait partie de plusieurs réseaux en faveur de l’égalité professionnelle et salariale, dont « Entreprises Réseau Égalité », réseau porté par la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

À titre d’exemple d’actions menées pour toutes les CSP, une revue du plan de développement des compétences est effectuée avant validation finale pour s’assurer que le personnel féminin bénéficie de formations qualifiantes afin de développer ses compétences et son employabilité ; et chaque fois que possible, les attirer vers les métiers industriels.

L’équipe de direction Corporate entourant le Président Directeur Général est composée à près de 45 % par des femmes. Depuis 2017, la Société compte une des plus jeunes administratrices Euronext avec Éléonore SIDOS (24 ans en 2021). Par cette nomination à son Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale donne un exemple de parcours permettant à de jeunes talents féminins d’acquérir rapidement des expériences professionnelles denses et des responsabilités significatives.

Rémunérer équitablement et sans discrimination

La continuité de la politique de parité de la société Vicat, portée par la promotion au mérite, contribue à garantir l’équité en matière de rémunération. La politique salariale porte une attention particulière à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Depuis 2017, pour aller au-delà de ses objectifs mentionnés dans l’accord Égalité Professionnelle en matière de rémunération (validé par les partenaires sociaux), la Société a co-initié avec les partenaires sociaux un comparatif détaillé de la rémunération des femmes et des hommes « poste par poste » afin d’identifier d’éventuels écarts et le principe d’un budget spécial de rattrapage. Il en ressort que l’écart en nombre et en valeur est proche de 0 %. Les ajustements nécessaires ont été décidés.

Écart F/H VICAT hors Parfininco 20/21 19/20
S1 (80 000 euros < SB < 100 000 euros) - 0,50 % - 2,30 %
S2 (100 000 euros < SB < 165 000 euros) - 5,30 % - 3,40 %
S3 (165 000 euros < SB < 300 000 euros) - 1,60 % 0,70 %
H.C. (SB > 300 000 euros) N/A N/A

Ainsi, le Comité des Rémunérations met en exergue dans son compte-rendu pour 2021 : « À qualification égale, le Comité constate que les écarts de rémunérations moyennes des cadres entre les hommes et les femmes sont non significatifs. Ces résultats illustrent la politique de parité salariale de VICAT, portée par la promotion au mérite. L’évolution sur S2 entre 2020 et 2021 s’explique par le transfert d’un cadre féminin de S1 à S2 (seuil d’entrée pour S2). »

L’index égalité Femmes Hommes est de 89 en 2021 (92 en 2020, 89 en 2019, 87 en 2018) pour la société Vicat. Cette note en légèrement diminution reste d’un niveau supérieur à la moyenne nationale française (85/100) et à la plupart des autres sociétés cimentières en France. La continuité de la politique de parité de Vicat, portée par la promotion au mérite, contribue à maintenir de faibles écarts entre 2020 et 2021.

Conformément au plan volontariste de la Direction, deux femmes figurent dans le top 10 des rémunérations de la société Vicat à compter de 2020. Les démarches de promotion interne et de recrutements externes se poursuivent pour atteindre la parité dans le top 10 des rémunérations. Ainsi le plan d’action se poursuit pour atteindre à moyen terme une note de 100. Le Président Directeur Général a décidé d’appliquer cet outil depuis 2019 aux entreprises étrangères du Groupe.

156 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Dépasser les obstacles

Toutes ces actions sont menées malgré les contraintes imposées par la nature industrielle des activités et des emplois du Groupe. En effet, les emplois industriels (notamment ouvriers) restent encore fortement masculins par préjugés. Un des principaux obstacles est la rareté des femmes dans les cursus de formation débouchant sur la plupart des postes industriels (dans la mécanique, par exemple).

Ces contraintes expliquent la part des femmes dans les effectifs de la société Vicat : 199 sur un total de 961 (hors mandataires sociaux).

Total Encadrement Employées Ouvrières
Pourcentage de femmes dans les effectifs au 31 déc. 2021 21 % 33 % 21 % 3,50 %

Malgré ces limitations, des postes de direction technique, scientifique ou industriels sont pourvus régulièrement par des femmes. Il en est de même pour des postes d’adjoints et autres (assistante ingénieur instrumentation, assistante travaux neufs, R&D, laboratoire, qualité produits, ingénieur environnement, sécurité, etc.).

En 2021, 34,4 % des recrutements ont été pourvus par des talents féminins : 47 % pour les postes cadres, 45,6 % pour les postes ETDAM et 8,2 % pour les postes ouvrières.

Par ailleurs, en 2021, 97 % du personnel féminin (hors alternants) est employé en contrat à durée indéterminée, démonstration de la politique anti-précarité de la Société.

Autre exemple de l’engagement de la Société : avec le concours de la Présidente de la Fondation Louis Vicat, un partenariat sur deux ans avec l’association Sport dans la Ville a été renouvelé en 2021 pour permettre aux jeunes filles issues des quartiers défavorisés de découvrir les métiers de l’industrie des matériaux en éradiquant les préjugés.

De plus, l’absence de cas de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de sexisme au détriment des femmes illustre l’efficacité des actions entreprises et offre aux talents féminins un cadre favorable à leur développement. Dès 2019, la société Vicat a nommé et formé l’ensemble de ses référents « harcèlement sexuel, harcèlement moral et agissements sexistes ». Une formation sur la sérénité relationnelle au travail est conduite chaque année auprès des managers de tout niveau afin notamment de prévenir les signaux faibles d’alerte.

Enfin, l’administratrice salariée nommée en 2016 au Conseil d’Administration après avoir été désignée par le C.C.E. n’est toujours pas reconnue comme une femme pour le quota féminin obligatoire de la loi Copé-Zimmermann. Cette situation réglementaire est incongrue et reste incomprise par les partenaires sociaux, les équipes, la Direction et le Conseil d’Administration.

Une démarche inclusive portée avec les partenaires sociaux

Ces résultats sont aussi le fruit d’un travail commun engagé depuis de nombreuses années entre la direction, les managers et les partenaires sociaux. Conformément aux accords portant sur l’Égalité Professionnelle, des objectifs ont été fixés pour garantir une proportion croissante de femmes dans les recrutements, les formations, les promotions ainsi que l’égalité de traitement sur le plan de la rémunération et de l’évolution professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble de ces engagements fait l’objet d’un suivi régulier, notamment sur les rémunérations, avec les partenaires sociaux.

Les objectifs définis pour chacun de ces thèmes dans l’accord échu en avril 2016 ont été atteints. En 2019, la société Vicat a signé avec ses partenaires sociaux un nouvel accord égalité professionnelle particulièrement ambitieux pour les quatre années suivantes. Cette politique volontariste s‘est traduite par la fixation d’objectifs déclinés par catégories sociaux-professionnelles.

La part des femmes parmi les élus dans nos CSE a suivi l’évolution de la part des femmes dans nos effectifs, représentant 19 % de nos élus (pour 14 % à l’issue du dernier processus électoral). La déléguée syndicale centrale pour la Société est un des rares cas de représentation féminine de haut niveau dans le monde syndical industriel français.

Recruter des talents féminins dans chaque CSP pour atteindre la parité des effectifs

La sensibilisation des managers a été renforcée par la mise en place du guide pour un recrutement performant et inclusif (avec un e-learning associé), dans lequel il est demandé aux équipes d’atteindre la parité, en fixant d’avoir systématiquement au moins un profil féminin pour chaque short-list de recrutement (en externe et en interne).

De plus, pour renforcer la part des femmes dans son effectif, la Société mène une politique volontariste d’alternantes : sur les 44 recrutements d’alternants effectués en 2021, 20 ont été pourvus par des femmes ; portant à 45,5 % le pourcentage d’alternantes au sein des alternants au 31 décembre 2021 (52 % au 31 décembre 2020).# Rapport sur le gouvernement d’entreprise

RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIèRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (ARTICLE 225-37-1 DU CODE DE COMMERCE)

Bilans annuels : Accord tri-annuel Accord avril 2013 – avril 2016 Accord avril 2016 – avril 2019 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Accord mai 2019 – avril 2023 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021
Pourcentage de femmes dans l’effectif Cadres 33,0 % Cadres 30,4 % Cadres 30,8 % Cadres 33 % Objectif 14 % Objectif 18 % 16,6 % 18,0 %
ETDAM 25,0 % ETDAM 19,3 % ETDAM 18,6 % ETDAM 21 %
Ouvriers 5,5 % Ouvriers 2,7 % Ouvriers 2,4 % Ouvriers 3,5 %
TOTAL 22,0 % TOTAL 18,7 % TOTAL 19 % TOTAL 20,7 %
Pourcentage moyen de femmes dans les recrutements Cadres 33,0 % Cadres 30,4 % Cadres 40,4 % Cadres 47,1 % Objectif 17 % Objectif 26 % 35,1 % 34,4 %
ETDAM 50,0 % ETDAM 44,7 % ETDAM 54,5 % ETDAM 45,6 %
Ouvriers 20 % Ouvriers 25,7 % Ouvriers 0 % Ouvriers 8,2 %
TOTAL 35 % TOTAL 35,6 % TOTAL 35,9 % TOTAL 34,4 %

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Voir paragraphe « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels figurant au chapitre 7.2.3 du présent document d’enregistrement universel.

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

Contrats et opérations avec des parties liées

Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées, les entreprises associées (sociétés mises en équivalence), et les entités sur lesquelles les différents dirigeants du Groupe exercent au moins une influence notable. Les transactions avec les sociétés non consolidées ou mises en équivalence ne sont pas significatives sur les exercices considérés, et sont effectuées aux conditions normales du marché.

(en milliers d’euros) 31 décembre 2021 31 DÉCEMBRE 2020
Ventes Achats Créances Dettes
Entreprises associées 3 359 1 424 3 542 2 294
Autres parties liées 29 1 200 1 84 1 207
TOTAL 3 388 2 624 3 543 2 294

Opérations intra-groupe

La politique financière du Groupe conduit à une concentration des lignes de financement sur la société mère. Par ailleurs, les flux intra-groupe et les marges internes sont éliminés lors des opérations de consolidation du Groupe. Au titre de l’exercice 2021, les cessions de ciment intra-groupe se sont élevées à 399 millions d’euros, les cessions de granulats à 103 millions d’euros, et les prestations de transports à 82 millions. Sur la même période, les produits financiers intra-groupes se sont élevés à 12 millions d’euros.

Procédure relative aux conventions réglementées

Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 12 février 2020, a approuvé et mis en place une chartre interne établissant une procédure qui permet d’évaluer régulièrement les conventions courantes conclues à des conditions normales et de qualifier les conventions réglementées auxquelles la Société et les entités françaises du Groupe seraient parties. La Direction Juridique doit être informée de tout projet de convention susceptible d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante et, avec le soutien le cas échéant de la Direction Financière et/ou de l’audit interne, procède à un examen du projet de convention, pour déterminer s’il relève de la procédure des conventions réglementées ou si à l’inverse, il répond aux critères des conventions courantes conclues à des conditions normales. Il est précisé que la ou les personne(s) concernée(s) directement ou indirectement intéressée(s) à la convention ne peuvent participer à son évaluation. Les conclusions de cette évaluation doivent être communiquées au Président du Conseil d’Administration et au Comité d’Audit dans les meilleurs délais, lequel, devra, au vu desdites conclusions, communiquer sans délai au Conseil d’Administration les projets de conventions identifiées.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021

A l’assemblée générale de la société Vicat S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvés par l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 17 février 2022
KPMG Audit Wolff & Associés S.A.S.
Département de KPMG S.A.
Philippe Grandclerc
Associé

Chamalières, le 17 février 2022
Grégory Wolff
Associé

Commentaires sur l’exercice

CHIFFRES CLÉS

Éléments du bilan (en millions d’euros) 2021 2020* 2019
Total actif 5 714 5 240 5 578
Capitaux propres 2 606 2 420 2 596
Dette financière nette (hors option) 1 318 1 202 1 290

* Données retraitées de la décision de l’IFRS IC relative aux engagements des régimes à prestations définies (cf. note 16.1.1. du chapitre 7 Informations Financières)

Élément du compte de résultat (en millions d’euros, sauf indication contraire) 2021 2020 2019
Chiffre d’affaires consolidé 3 123 2 805 2 740
EBITDA (1) 619 557 526
EBIT (2) 360 298 267
Résultat financier (30) (35) (38)
Résultat net consolidé 222 172 160
Résultat net part du Groupe 204 156 149
Résultat net par action (en euros) 4,55 3,47 3,31
Dividende par action (en euros) 1,65 1,50 1,50

(1) Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization : se calcule en sommant l’Excédent Brut d’Exploitation et les autres produits et charges ordinaires. L’EBITDA n’est pas un agrégat défini par les principes comptables. L’EBITDA étant calculé différemment d’une société à une autre, les données indiquées dans le présent document d’enregistrement universel relatives à l’EBITDA du Groupe pourraient ne pas être comparables à des données relatives à l’EBITDA communiquées par d’autres sociétés.

(2) Earnings Before Interest and Taxes : se calcule en sommant l’EBITDA et les dotations nettes aux amortissements et provisions ordinaires. L’EBIT n’est pas un agrégat défini par les principes comptables. L’EBIT étant calculé différemment d’une société à une autre, les données indiquées dans le présent document d’enregistrement universel relatives à l’EBIT du Groupe pourraient ne pas être comparables à des données relatives à l’EBIT communiquées par d’autres sociétés.

Investissements nets décaissés (en millions d’euros) 2021 2020 2019
Investissements industriels 376 300 223
Investissements financiers (1) 67 22 354

(1) Incluant variations de périmètre.# CHIFFRES CLÉS

Commentaires sur l’exercice

6

6.2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Les investisseurs sont invités à lire les informations financières suivantes avec les comptes consolidés annuels audités pour les trois exercices couverts par le présent document d’enregistrement universel et les notes relatives à ces comptes consolidés figurant au chapitre 7 « Informations financières » du présent document d’enregistrement universel ainsi que toute autre information financière contenue dans le présent document d’enregistrement universel.

6.2.1 Synthèse des résultats 2021 et comparaison avec l’exercice 2020 (en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 3 123 2 805 + 11,3% + 16,2%
EBITDA (1) 619 557 + 11,1% + 14,5%
Taux de marge (en %) 19,8 % 19,9 %
EBIT (2) 360 298 + 20,8% + 24,1%
Taux de marge (en %) 11,5 % 10,6 %
Résultat net consolidé 222 172 + 29,1% + 31,8%
Taux de marge (en %) 7,1 % 6,1 %
Résultat net part du Groupe 204 156 + 30,9% + 33,3%
Capacité d’autofinancement 488 460 + 5,9% + 8,9%

(1) L’EBITDA se calcule en sommant l’excédent brut d’exploitation et les autres produits et charges ordinaires.
(2) L’EBIT se calcule en sommant l’EBITDA et les dotations nettes aux amortissements et provisions ordinaires.

Les principaux indicateurs utilisés par le Groupe pour la mesure de la performance financière et industrielle sont l’EBITDA et l’EBIT, qui sont présentés dans le compte de résultat publié. Ces agrégats sont définis dans l’annexe aux comptes consolidés, au chapitre 7, et le passage entre l’excédent brut d’exploitation, l’EBITDA, l’EBIT et le résultat d’exploitation est présenté dans le compte de résultat consolidé. En ce qui concerne les informations sectorielles, ces données se trouvent dans l’annexe aux comptes consolidés au chapitre 7.1 du document d’enregistrement universel.

Les principaux indicateurs, qui feront l’objet de commentaires ci-après, sont les suivants :
* le chiffre d’affaires, qui comprend principalement les facturations des produits livrés au cours de la période ainsi que celles des services rendus au cours de la période, notamment les transports sur vente refacturés ;
* les indicateurs extra-comptables indiqués ci-dessus.

Compte de résultat consolidé

L’activité du Groupe en 2021 affiche une forte progression compte tenu du dynamisme de ses marchés et d’un environnement de prix favorable, permettant de presque intégralement compenser la forte hausse des coûts de l’énergie enregistrée sur le second semestre. Avec la poursuite du phénomène épidémique en 2021 certains marchés sont restés perturbés mais les mesures mises en place ont permis au secteur de la construction de poursuivre ses activités.

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe atteint 3 123 millions d’euros, contre 2 805 millions d’euros en 2020, une progression de + 11,3 % en base publiée et de + 16,2 % à périmètre et taux de change constants.

L’évolution du chiffre d’affaires consolidé en base publiée résulte :
* d’une croissance organique de l’activité de + 16,2 %, soutenue par des marchés dynamiques sur l’ensemble des zones d’activité du Groupe et par des prix favorablement orientés ;
* un effet de change défavorable de - 3,6 %, correspondant à un impact négatif de (102) millions d’euros sur l’année en raison l’appréciation du cours moyen de l’euro et de la dépréciation de la livre turque ;
* et un effet périmètre de - 1,2 %, qui se traduit par un impact négatif de (34) millions d’euros, lié pour l’essentiel à la cession de Créabéton Matériaux en Suisse, en partie compensée par de petites acquisitions dans le béton en France.

Le chiffre d’affaires opérationnel du Groupe s’établit à 3 558 millions d’euros, en croissance de + 11,5 % en base publiée et de + 16,3 % à périmètre et taux de change constants. Chacune des activités du Groupe a contribué à cette évolution favorable.

En effet, l’activité Ciment (1 914 millions d’euros) affiche une hausse de + 14,4 % en base publiée et de + 18,8 % à périmètre et taux de change constants. Le chiffre d’affaires opérationnel du Béton & Granulats (1 191 millions d’euros) progresse de + 10,0 % en base publiée et + 13,1 % à périmètre et taux de change constants. Enfin, l’activité Autres Produits et Services (453 millions d’euros) est en croissance de + 4,3 % en base publiée et de + 14,8 % à périmètre et taux de change constants.

L’EBITDA consolidé du Groupe atteint 619 millions d’euros en 2021, en progression de + 11,1 % en base publiée et de + 14,5 % à périmètre et taux de change constants. La marge d’EBITDA s’établit à 19,8 %, stable par rapport à 2020. L’évolution de l’EBITDA publié tient compte d’un effet de change défavorable de près de (17) millions d’euros, d’un effet périmètre négatif légèrement supérieur à (2) millions d’euros et enfin d’une croissance organique de près de 81 millions d’euros.

À périmètre et taux de change constants, la progression de l’EBITDA résulte :
* d’une activité dynamique sur l’ensemble de ses marchés ;
* d’une tendance générale de prix bien orientés qui compensent en grande partie l’inflation des coûts de l’énergie (+18 % sur l’ensemble de l’année) ;
* d’une forte réduction de la perte opérationnelle précédemment enregistrée en Égypte.

L’EBIT atteint 360 millions d’euros contre 298 millions en 2020, une progression de + 20,8 % en base publiée et de + 24,1 % à périmètre et taux de change constants. La marge d’EBIT sur le chiffre d’affaires consolidé atteint 11,5 %, en hausse de + 90 points de base (9,7 % en 2019).

Le résultat d’exploitation atteint 336 millions d’euros, en hausse de + 21,2 % en base publiée et de + 24,0 % à périmètre et taux de change constants. Cette performance résulte pour l’essentiel des améliorations de la rentabilité opérationnelle tant au niveau de l’EBITDA que de l’EBIT, et tient compte d’une dépréciation complémentaire de près de 16 millions d’euros sur des créances liées aux investissements en Égypte.

L’amélioration du résultat financier de (5) millions d’euros (qui s’élève à (30) millions d’euros en 2021, contre (35) millions d’euros en 2020) est principalement liée à la réduction du coût moyen de la dette du Groupe, ainsi qu’à la variation positive des instruments financiers de couverture, compte tenu de l’augmentation des taux d’intérêts enregistrée dans les derniers mois de 2021.

La charge d’impôts augmente de (15) millions d’euros compte tenu de la progression du résultat avant impôt. Le taux apparent diminue par rapport au 31 décembre 2020, de 30,7 % à 29,1 % en 2021. Cette réduction du taux d’impôt provient essentiellement de la baisse du taux d’impôts en France et d’un mix pays favorable.

Le résultat net consolidé s’établit à 222 millions d’euros en 2021 soit une hausse sensible de + 31,8 % à périmètre et taux de change constants et de + 29,1 % en base publiée. La marge sur le chiffre d’affaires s’établit à 7,1 % en progression de 100 points de base par rapport à 2020 (5,8 % en 2019).

Le résultat net part du Groupe s’élève à 204 millions d’euros, en progression de + 33,3 % à périmètre et taux de change constants et + 30,9 % en base publiée.

La capacité d’autofinancement s’établit à 488 millions d’euros, en hausse de + 5,9 % en base publiée et de + 8,9 % à périmètre et taux de change constants, compte tenu de la forte progression de l’EBITDA généré au cours de l’exercice.

6.2.2 Compte de résultat du Groupe par zone géographique

Compte de résultat France (en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 1 074 963 + 11,5% + 10,7%
EBITDA 201 171 + 17,9% + 17,8%
EBIT 118 92 + 27,8% + 28,4%

La performance du Groupe en France progresse au cours de l’exer- cice malgré un contexte sanitaire qui est resté contraignant. L’exercice a été marqué par une forte croissance au premier semestre, et un repli modéré au second semestre du fait d’une base de comparaison défavorable, et de l’impact croissant de la forte hausse des coûts de l’énergie. Dans ce contexte, l’EBITDA est en croissance sur l’ensemble de la période avec une amélioration de la marge d’EBITDA sur le chiffre d’affaires consolidé qui s’établit à 18,7 % contre 17,7 % en 2020.

  • Dans l’activité Ciment, le chiffre d’affaires opérationnel est en hausse de + 9,4 % à périmètre constant. Cette performance résulte d’une forte progression enregistrée au premier semestre qui a permis de compenser la contraction enregistrée sur les six derniers mois de l’exercice compte tenu d’une base de comparaison défavorable. Dans un contexte sectoriel qui est resté favorable, les prix sont en progression et l’EBITDA généré par cette activité progresse de + 12,2 % sur l’exercice.
  • Le chiffre d’affaires opérationnel de l’activité Béton & Granulats est en hausse de + 13,7 % à périmètre constant.# EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIèRE ET DU RÉSULTAT

Commentaires sur l’exercice 6

Compte de résultat Europe (hors France) (en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 394 423 - 7,1 % + 3,8%
EBITDA 89 97 - 8,7 % - 5,2 %
EBIT 55 55 0,0 % + 1,4%

Le marché Suisse, peu affecté par la pandémie en 2020, affiche une solide progression en 2021. L’Italie, qui a bénéficié d’une base de comparaison très favorable en début d’année compte tenu de la situation sanitaire et macroéconomique particulièrement difficile du premier semestre 2020, enregistre une bonne performance sur l’exercice, soutenu par un marché de la construction favorablement orienté. L’EBITDA sur l’ensemble de la région recule de - 5,2 % à périmètre et taux de change constants, compte tenu d’un élément non récurrent enregistré en Suisse au cours du premier semestre.

En Suisse, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe est en progression de + 3,0 % à périmètre et change constants (- 8,3 % en base publiée compte tenu notamment de la cession de Créabéton Matériaux le 30 juin 2021). Dans ce pays, l’activité s’est poursuivie normalement sans impact significatif de l’épidémie sur l’environnement sectoriel. La marge d’EBITDA sur le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 23,2 %.

  • Dans l’activité Ciment, le chiffre d’affaires opérationnel affiche une hausse de + 1,5 % à périmètre et taux de change constants soutenu par une bonne tenue des marchés et des activités de valorisation des déchets. Compte tenu d’un élément non récurrent intervenu en début d’année, l’EBITDA généré par cette activité est en retrait de - 13,5 % à périmètre et taux de change constants.
  • Dans l’activité Béton & Granulats, le chiffre d’affaires opérationnel recule de - 5,8 % à périmètre et taux de change constants en raison de conditions climatiques moins favorables en début d’exercice, et des prix en baisse, notamment dans les granulats. Dans ce contexte, l’EBITDA généré par cette activité fléchit de - 9,9 % à périmètre et taux de change constants.
  • L’activité Autres Produits et Services enregistre un chiffre d’affaires opérationnel en hausse de + 9,2 % à périmètre et taux de change constants (- 23,0 % en base publiée, compte tenu de la cession de Créabéton Matériaux le 30 juin 2021 et de sa déconsolidation sur le second semestre). L’EBITDA généré par cette activité progresse de + 56,3 % à périmètre et taux de change constants.

En Italie, le chiffre d’affaires consolidé progresse de + 22,3 % sur la période, bénéficiant d’une base de comparaison favorable au premier semestre et d’un environnement bien orienté sur l’ensemble de l’exercice. Ainsi, l’activité et les prix sont en nette progression sur l’ensemble de l’année. L’EBITDA s’affiche en hausse de + 108,0 % par rapport à 2020.

Compte de résultat Amériques (en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 672 636 + 5,7% + 11,0%
EBITDA 140 141 - 1,3 % + 3,8%
EBIT 84 86 - 3,3 % + 2,0%

Aux États-Unis comme au Brésil, en dépit d’un environnement sanitaire difficile, l’activité est restée bien orientée. Après une forte accélération de l’activité au Brésil entamée dès le troisième trimestre 2020, le second semestre 2021 a été marqué par une base de comparaison nettement moins favorable, dans un environnement sectoriel qui reste néanmoins soutenu. Dans ce contexte, le chiffre d’affaires et l’EBITDA de la zone Amériques sont tous deux en progression.

Aux États-Unis, l’environnement macroéconomique et sectoriel est resté favorablement orienté sur l’exercice. Il est à noter que le premier semestre 2021 a été impacté en Californie par une base de comparaison défavorable compte tenu des volumes records livrés au cours de cette période en 2020. Ainsi, le chiffre d’affaires consolidé affiche une progression de + 4,9 % à périmètre et change constants sur l’ensemble de l’exercice, à 485 millions d’euros. L’EBITDA atteint 96 millions d’euros sur la période, en progression de + 1,4 % à périmètre et taux de change constants. La construction d’une nouvelle ligne de cuisson de 5 000 tonnes jour dans l’usine de Ragland en Alabama, s’est poursuivie en 2021. Ce nouvel outil sera mis en service au cours du premier semestre 2022, permettra à la fois d’accroître la capacité de l’usine pour répondre à la forte demande du marché, de réduire sensiblement les coûts de production et de participer activement aux objectifs de réduction des émissions de CO 2 du Groupe.

  • Dans l’activité Ciment, le chiffre d’affaires opérationnel progresse de + 1,8 % à périmètre et taux de change constants en 2021 grâce à une bonne tenue des marchés sur lesquels le Groupe opère, notamment dans le Sud-Est, ainsi qu’à des prix en nette progression sur la période. Dans ce contexte, l’EBITDA généré par cette activité affiche une croissance de + 2,3 % à périmètre et taux de change constants.
  • Dans l’activité Béton, le chiffre d’affaires opérationnel affiche une croissance de + 8,6 % à périmètre et taux de change constants, soutenu par un environnement sectoriel favorable, notamment dans la région du Sud-Est, et par des prix moyens de vente en hausse. L’EBITDA généré par cette activité est en léger recul de - 1,4 % à périmètre et taux de change constants sur la période compte tenu notamment de l’inflation des coûts, notamment ceux liés au transport en raison de la forte augmentation du prix des carburants.

Au Brésil, le chiffre d’affaires consolidé atteint 187 millions d’euros en progression de + 29,7 % à périmètre et taux de change constants. L’activité est restée dynamique en dépit d’une situation sanitaire dégradée, et d’une base de comparaison défavorable sur le second semestre. Ainsi, l’EBITDA affiche une solide croissance sur l’ensemble de l’année, s’établissant à 43 millions d’euros, en hausse de + 9,1 % à périmètre et taux de change constants.

  • Dans l’activité Ciment, le chiffre d’affaires opérationnel s’établit à 151 millions d’euros, contre 128 millions d’euros en 2020, une hausse de + 27,6 % à périmètre et taux de change constants. Cette performance résulte du dynamisme des marchés sur lesquels le Groupe opère et d’évolutions favorables des prix. Sur ces bases, et compte tenu de la forte hausse des coûts de l’énergie enregistrée au second semestre, l’EBITDA atteint 37 millions d’euros sur la période, contre 38 millions d’euros en 2020, une évolution qui marque une progression de + 5,5 % à périmètre et taux de change constants.
  • Dans l’activité Béton & Granulats, le chiffre d’affaires opérationnel atteint 55 millions d’euros, en progression de + 42,6 % à périmètre et taux de change constants. L’amélioration des conditions de marché s’est accompagnée d’une progression des prix, tant dans le béton que dans les granulats. Ainsi, l’EBITDA généré sur la période progresse de + 36,3 % à périmètre et taux de change constants.

Asie (Inde et Kazakhstan) (en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 428 348 + 23,0% + 27,9%
EBITDA 122 103 + 18,4% + 23,2%
EBIT 88 68 + 28,7% + 34,0%

La zone Asie, et plus particulièrement l’Inde, reste affectée par la crise sanitaire impactant l’environnement macroéconomique et sectoriel. En Inde, après un premier semestre qui a bénéficié d’une base de comparaison particulièrement favorable, le second semestre a été marqué par un environnement macroéconomique toujours favorable mais impacté par une très forte inflation des coûts, notamment éner- gétiques, et des prix plus volatils en fin d’année. Ainsi, le Groupe a enregistré un chiffre d’affaires consolidé de 363 millions d’euros sur l’ensemble de l’exercice 2021, en hausse de + 31,0 % à périmètre et taux de change constants. Compte tenu de ces éléments, l’EBITDA s’établit à 100 millions d’euros, en progression de + 25,3 % à périmètre et taux de change constants. La marge d’EBITDA sur le chiffre d’affaires consolidé atteint 27,5 %.

Au Kazakhstan, le Groupe enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 65 millions d’euros, en hausse de + 13,6 % à périmètre et taux de change constants. Cette performance résulte d’une nouvelle progression de l’activité du Groupe sur le marché domestique qui a compensé la baisse des exportations. Compte tenu de ce mix géographique favorable et du dynamisme du marché kazakh, les prix sont en nette progression. L’EBITDA progresse de + 15,1 % à périmètre et taux de change constants et s’élève à 22 millions d’euros sur la période.

Compte de résultat Méditerranée (Égypte et Turquie) (en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 228 173 + 31,8% + 59,2%
EBITDA 3 (11) n.s. n.s.
EBIT (15) (29) + 49,8% + 51,2%

La zone Méditerranée, impactée par une situation macroéconomique et sectorielle dégradée, a progressé, tant en Turquie qu’en Égypte. Compte tenu de ces éléments, le Groupe enregistre une progression de son EBITDA en 2021.

En Turquie, l’environnement macroéconomique et sectoriel est resté affecté par les conséquences de la dépréciation continue et de la très forte volatilité de la devise depuis août 2018. Le marché de la construction poursuit cependant son redressement.# EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIèRE ET DU RÉSULTAT

Commentaires sur l’exercice

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 150 millions d’euros, en progression de + 58,0 % à périmètre et taux de change constants. L’EBITDA est en nette progression sur l’ensemble de l’exercice, et atteint 13 millions d’euros, contre 8 millions d’euros en 2020.

  • Dans l’activité Ciment, l’amélioration de l’environnement sectoriel observée depuis fin 2020 s’est poursuivie en 2021. L’activité et les prix enregistrant une nette progression. Le chiffre d’affaires opérationnel de cette activité atteint à 109 millions d’euros, en hausse de + 58,5 % à périmètre et taux de change constants. Compte tenu de ces éléments l’EBITDA généré par cette activité s’établit à 10 millions d’euros, en progression de + 63,1 % à périmètre et taux de change constants. La hausse des prix a permis de compenser la forte inflation des coûts liée à la dépréciation de la devise et à la forte hausse des coûts de l’énergie.

  • Le chiffre d’affaires opérationnel de l’activité Béton & Granulats s’établit à 70 millions d’euros, une hausse de + 62,7 % à périmètre et taux de change constants. L’activité a bénéficié au cours de l’exercice de la poursuite de l’amélioration des conditions de marché et d’une hausse régulière et sensible des prix. L’EBITDA, à l’équilibre en 2020, atteint 2 millions d’euros en 2021.

En Égypte, le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 78 millions d’euros, en hausse de + 62,3 % à périmètre et taux de change constants. Suite à la conclusion d’un accord de régulation du marché entre le gouvernement égyptien et l’ensemble des producteurs entré en vigueur en juillet 2021, l’environnement sectoriel a retrouvé plus de rationalité au cours du second semestre, permettant une augmentation régulière des prix, sur un marché favorablement orienté. Si ces éléments semblent constituer les premiers signes d’un changement de tendance longtemps attendu, l’EBITDA généré en Égypte reste néanmoins négatif de (10) millions d’euros sur l’ensemble de l’exercice (contre (19) millions d’euros en 2020), marqué par une nette amélioration au cours du second semestre.

Compte de résultat Afrique (Sénégal, Mali, Mauritanie)

(en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Chiffre d’affaires consolidé 327 262 + 25,1% + 24,9%
EBITDA 65 56 + 15,2% + 15,0%
EBIT 30 25 + 20,0% + 19,8%

En zone Afrique, le Groupe bénéficie toujours d’un environnement sectoriel favorable, insensible aux crises géopolitiques régionales, soutenu par l’amélioration des performances de l’usine de Rufisque et la montée en puissance commerciale au Mali.

  • Dans l’activité Ciment, le chiffre d’affaires opérationnel de la zone progresse de + 25,1 % à périmètre et taux de change constants s’appuyant sur le dynamisme du marché ouest-africain. Les prix au Sénégal sont stables sur l’ensemble de l’exercice. Ils augmentent au Mali et en Mauritanie. Compte tenu de ces éléments, l’EBITDA généré par cette activité s’améliore de + 14,3 % à périmètre et taux de change constants en 2021.

  • Au Sénégal, l’activité Granulats affiche un chiffre d’affaires consolidé de 30 millions d’euros, en hausse de + 23,6 % sur la période, porté par la reprise progressive des grands chantiers d’État dans un contexte de prix bien orientés. Compte tenu de ces éléments, l’EBITDA progresse de + 19,9 %.

Compte de résultat du Groupe par activité

Activité Ciment

(en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Volumes (en milliers de tonnes) 28 141 25 043 + 12,4%
CA Opérationnel 1 914 1 673 + 14,4% + 18,8%
CA Consolidé 1 633 1 421 + 14,9% + 19,4%
EBITDA 456 415 + 9,9% + 13,2%
EBIT 300 264 + 13,5% + 16,9%

Activité Béton & Granulats

(en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
Volumes Béton (en milliers de m 3 ) 10 472 9 309 + 12,5%
Volume Granulats (en milliers de tonnes) 23 998 22 713 + 5,7%
CA Opérationnel 1 191 1 083 + 10,0% + 13,1%
CA Consolidé 1 158 1 050 + 10,3% + 13,2%
EBITDA 133 121 + 10,4% + 12,3%
EBIT 49 34 + 45,8% + 47,2%

Activité Autres Produits & Services

(en millions d’euros)

2021 2020 VARIATION (en %) Publiée VARIATION (en %) À périmètre et taux de change constants
CA Opérationnel 453 434 + 4,3% + 14,8%
CA Consolidé 332 334 - 0,6 % + 11,9%
EBITDA 30 21 + 39,0% + 51,9%
EBIT 11 0 n.s. n.s.

Éléments ayant un impact sur les résultats

À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le Groupe considère que les principaux facteurs ayant une influence significative sur sa performance financière sont les suivants.

Éléments ayant un impact sur le chiffre d’affaires

(A) Conditions économiques des pays d’implantation du Groupe

Les matériaux produits par le Groupe, que sont le ciment, le béton et les granulats, constituent les composants majeurs des constructions et infrastructures en général. La demande de ces produits est fonction des conditions économiques spécifiques à chaque pays et marché, qui sont déterminées par le rythme de croissance démographique, le niveau de croissance économique et le niveau d’urbanisation propres à chacun d’eux. Ce sont ces facteurs qui conditionnent le niveau des investissements publics et privés locaux dans les logements et les infrastructures de toutes natures, et dont dépend le volume des ventes réalisées par le Groupe sur chacun des marchés où il opère. Plus généralement, le niveau d’investissements publics et privés dans les logements et les infrastructures est influencé par la situation politique et économique générale de chaque pays. Les niveaux de prix appliqués sur chaque marché sont déterminés par le coût des facteurs de production des acteurs présents et l’intensité concurrentielle de l’offre disponible sur chacun d’eux.

(B) Saisonnalité

La demande dans les activités du Ciment, du Béton prêt à l’emploi et des Granulats est saisonnière et tend à diminuer en hiver dans les pays tempérés et pendant la saison des pluies dans les pays tropicaux. Le Groupe enregistre par conséquent généralement une baisse du chiffre d’affaires aux premier et quatrième trimestres, pendant la saison hivernale sur les principaux marchés d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. Aux deuxième et troisième trimestres, en revanche, le chiffre d’affaires est plus élevé, du fait de la saison estivale propice aux constructions. Le graphique qui suit présente l’évolution du coefficient de saisonnalité mensuel moyen au cours de l’année, calculé à partir de la saisonnalité du chiffre d’affaires constatée au cours des cinq derniers exercices. Ainsi, pour une moyenne mensuelle égale à 1, l’amplitude de saisonnalité varie de 0,72 en moyenne en janvier à près de 1,13 en moyenne en juin ou octobre.

Saisonnalité du chiffre d’affaires Vicat

Mois Indice de saisonnalité
Janvier 0,72
Février 0,87
Mars 0,83
Avril 1,07
Mai 1,03
Juin 1,06
Juillet 1,01
Août 1,09
Septembre 1,13
Octobre 1,12
Novembre 1,12
Décembre 0,95

Les saisonnalités observées sont différentes selon les pays d’implantation. Ainsi, les activités du Groupe au Sénégal, malgré une activité réduite d’août à octobre du fait de l’hivernage, ainsi qu’aux États- Unis, subissent une saisonnalité moins forte que celle constatée en Europe occidentale. Par ailleurs, la Turquie ne connaît pas de baisse de son activité au mois d’août, contrairement à la France et l’Italie. En Inde, en raison de la période de mousson, et au Kazakhstan, compte tenu de températures extrêmement basses entre les mois de novembre et février, l’activité du Groupe dans ces régions subit une très forte saisonnalité. Le phénomène est le même au Brésil entre octobre et mars avec la saison des pluies.

Éléments ayant un impact sur les coûts de production

Les principales composantes du coût de production sont l’énergie, les matières premières, l’entretien, les dotations aux amortissements de l’outil industriel, les frais de transport et les frais de personnel. C’est dans l’activité Ciment que le poids de l’énergie est le plus important ; il représente globalement environ un tiers du prix de revient du ciment. Le coût de l’énergie comprend, d’une part l’électricité dont le prix dépend notamment des capacités de production disponibles sur chaque marché et, d’autre part les combustibles, dont les prix dépendent des conditions globales de marché pour chaque matière. L’incidence de l’évolution du prix des combustibles varie notamment en fonction du mix des combustibles utilisés, de la performance énergétique de chaque usine, et de la capacité à mettre en œuvre des combustibles de substitution. L’incidence des variations des cours de l’énergie ne se traduit qu’avec retard et de façon amortie dans le compte de résultat, compte tenu des stocks et des contrats d’approvisionnement à terme existants. Les produits du Groupe étant pondéreux, la part relative au transport peut s’avérer importante. La localisation des usines et leur proximité par rapport aux marchés sont donc déterminantes sur la position concurrentielle et ont une incidence directe sur le niveau des prix de vente net de transport perçu par les sociétés.

Éléments ayant un impact sur le résultat financier

Le niveau du résultat financier consolidé dépend principalement du niveau d’endettement du Groupe, ainsi que des taux d’intérêt pratiqués et de l’évolution des taux de change des monnaies dans lesquelles le Groupe supporte un endettement ou dispose d’un excédent de trésorerie. La sensibilité à ces variations de taux et de change est limitée par les instruments financiers de couverture utilisés.# EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Commentaires sur l’exercice

6.2.5 Incidence des modifications de périmètre et des variations de change

Modifications de périmètre

La cession de Créabéton Matériaux SA en Suisse le 30 juin 2021 au Groupe Müller Steinag Holding est la seule variation de périmètre significative de la période.

Variations de change

Compte tenu de l’implantation internationale des entités du Groupe, celui-ci est tributaire des fluctuations des devises de chacun des pays dans lequel il est implanté par rapport à l’euro (i), ainsi que de celles utilisées par ses filiales pour leurs transactions d’exploitation par rapport aux monnaies fonctionnelles de chacune d’entre elles (ii).

i. À la clôture, les comptes de résultat des filiales sont convertis en euro au cours de change moyen de la période. Les variations d’une période à l’autre des différentes monnaies dans lesquelles le Groupe opère par rapport à l’euro, sont source de variation du chiffre d’affaires et plus généralement des produits et charges exprimées en euro, sans que cette variation ait pour origine une évolution de la performance du Groupe. À des fins de comparaison, le Groupe présente dans la note 4 de l’annexe aux comptes consolidés le chiffre d’affaires 2021 recalculé à périmètre et change constants par rapport à 2020. Par ailleurs, les bilans des filiales sont convertis en euro au cours de clôture. Les variations de ces mêmes monnaies se traduisent par des écarts de conversion inscrits en capitaux propres (voir la note 2.3 de l’annexe aux comptes consolidés).

ii. Les gains ou pertes constatés par les sociétés du Groupe lorsqu’elles effectuent des transactions dans des devises différentes de leurs monnaies de fonctionnement sont enregistrés en différences de change dans le résultat financier.

6.2.6 Comparaison des résultats des exercices 2020 et 2019

L’analyse comparative des résultats des exercices 2020 et 2019 est présentée dans le document d’enregistrement universel 2020 aux sections 5.2.1 et 5.2.2. pages 137 à 143 et est incorporée par référence au présent document d’enregistrement universel.

6.3 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

6.3.1 Capitaux

À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le capital social de la Société s’élève à 179 600 000 euros, divisé en 44 900 000 actions de quatre euros de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées.

31 décembre 2021 31 décembre 2020*
Capital social 180 180
Primes liées au capital 11 11
Réserves de conversion (580) (641)
Réserves consolidées 2 801 2 690
Autocontrôle (52) (54)
Capitaux propres – part du Groupe 2 359 2 186
Intérêts minoritaires 247 234
Capitaux propres consolidés 2 606 2 420
  • Données retraitées de la décision de l’IFRS IC relative aux engagements des régimes à prestations définies (cf. note 16.1.1. du chapitre 7 Informations Financières).

Les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2021 augmentent de 186 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020. Ils incluent une part Groupe de 2 359 millions d’euros et des intérêts minoritaires de 247 millions d’euros, qui concernent principalement les filiales cimentières en Inde, au Brésil, en Égypte, au Kazakhstan et en Turquie. Pour une description détaillée des capitaux propres de la Société, il convient de se référer à l’état de variation des capitaux propres consolidés et à la note 15 des états financiers consolidés figurant à la section 7.1.2 « Annexe aux comptes consolidés 2021 » du présent document d’enregistrement universel.

6.3.2 Flux de trésorerie

Les flux de trésorerie sont analysés pour chaque exercice par nature :
• activité opérationnelle ;
• activité d’investissement ;
• activité de financement.

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont essentiellement générés par le résultat de la période (à l’exclusion des produits et charges sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité) ainsi que par la variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement sont issus principalement des décaissements effectués pour l’acquisition d’immobilisations incorporelles, corporelles et d’autres actifs à long terme, mais aussi pour l’acquisition d’instruments de capitaux propres d’autres entités et de participations dans des coentreprises. Ils incluent également les prêts consentis à des tiers. Les encaissements liés aux cessions et/ou aux remboursements de ces actifs viennent en déduction de ces décaissements.

Les flux de trésorerie liés à l’activité de financement sont issus des encaissements et décaissements ayant un impact sur le montant des capitaux propres et des capitaux empruntés. En application d’IFRS 16, ils incluent à compter du 1er janvier 2019 le remboursement au titre des dettes locatives.

La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des flux de trésorerie, est constituée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie diminués des découverts bancaires.

Analyse de la variation du cash flow libre et de l’endettement brut et net

Les investissements industriels et les cash flows libres sont présentés en distinguant les investissements industriels de « maintenance » et les investissements « stratégiques », liés à des décisions opérationnelles de développement et donc ajustables en fonction de la conjoncture.

Les investissements de « maintenance » correspondent aux investissements effectués chaque année dans le cadre du maintien des performances techniques de l’outil industriel existant du Groupe.

Les investissements industriels « stratégiques » se décomposent en deux catégories :
• Les investissements liés à la réduction de l’empreinte CO 2 du Groupe, et mis en place dans le cadre de la stratégie Climat présentée lors du Capital Markets Day du 16 novembre 2021. Il s’agit d’investissements participant aux objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre ;
• Les investissements de croissance, liés à des projets globaux, notamment d’expansion de capacités, tel que le nouveau four de Ragland. Néanmoins, il est important de noter que la part de ces projets directement imputables à la réduction de l’empreinte CO 2 sont pris en compte dans la première catégorie « investissements liés à la réduction de l’empreinte CO 2 ».

2021 2020 2019
Investissements industriels de « maintenance » 155 129 162
Investissements industriels « stratégiques » 232 190 76
dont « réduction empreinte CO 2 » 75 51 23
dont « croissance » 156 139 52
TOTAL INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS DÉCAISSÉS 387 319 238
Cash-flows libres (avant investissements « stratégiques ») 295 418 234
Cash-flows libres (calculés sur la base de l’ensemble des investissements industriels) 63 228 159

Historique des flux de trésorerie

2021 2020 2019
Capacité d’autofinancement 488 461 425
Variation (hors effets change et périmètre) du BFR (1) (49) 68 (43)
Flux nets opérationnels 439 529 382
Flux nets d’investissement (443) (322) (577)
Flux nets de financement 66 (138) 261
Incidence des variations de change sur la trésorerie 9 (38) -
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 71 30 67

(1) Besoin en fonds de roulement.

En 2021, les investissements industriels de maintenance se sont élevés à 155 millions d’euros, contre 129 millions d’euros en 2020. Sur cette base, les cash-flows libres (avant investissements industriels « stratégiques ») s’élèvent à 295 millions d’euros, contre 418 millions d’euros en 2020 et 234 millions d’euros en 2019. Les investissements de « croissance » de 156 millions d’euros en 2021 correspondent en grande partie à la poursuite de la construction du nouveau four de Ragland, aux États-Unis. Enfin, les investissements liés à la « réduction de l’empreinte CO 2 » du Groupe s’élèvent à 75 millions d’euros en 2021, en progression constante depuis 2019, traduisant une accélération des projets initiés dans le cadre de la stratégie Climat. A ce titre, le Groupe rappelle que le montant des investissements participant à la réalisation de ses objectifs de réduction de son empreinte CO 2 sont estimés à 800 millions d’euros d’ici 2030, soit une moyenne de 80 millions d’euros par an.# TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Commentaires sur l’exercice 6

6.3.2 Flux nets de trésorerie

La capacité d’autofinancement a permis, malgré le gonflement du BFR et l’augmentation des investissements industriels et financiers nets de cession, de respectivement 116 et 76 millions d’euros, de limiter la hausse de l’endettement net du Groupe à 116 millions d’euros en 2021.

6.3.2.1 Flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’exploitation réalisées en 2021 par le Groupe se sont élevés à 439 millions d’euros, en diminution de 89 millions par rapport à 2020. En dépit de la progression de la capacité d’autofinancement de 27 millions d’euros, reflétant l’amélioration de la rentabilité opérationnelle du Groupe, la diminution des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles provient d’une dégradation de la variation du besoin en fonds de roulement de 116 millions d’euros, liée à la hausse de l’activité et du coût des matières premières. L’analyse du besoin en fonds de roulement par nature se présente comme suit :

(en millions d’euros)

BFR au 31 décembre 2019 Variation du BFR Année 2020 Autres variations (1) BFR au 31 décembre 2020 Variation du BFR Année 2021 Autres variations (1) BFR au 31 décembre 2021
Stocks 401 (25) (22) 355 94 (19)
Clients 417 51 (27) 441 11 (15)
Fournisseurs (333) (33) 16 (350) (80) 4
Autres créances & dettes (92) (61) 17 (136) 24 14
BFR 393 (68) (16) 309 49 (16)

(1) Change, périmètre et divers.

L’augmentation du BFR provient principalement de l’inflation des coûts sur les stocks, les autres postes continuant d’être maîtrisés.

6.3.2.2 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement s’analysent de la manière suivante :

(en millions d’euros)

2021 2020
Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles (387) (319)
Désinvestissements en immobilisations incorporelles et corporelles 11 19
Investissements nets en titres de sociétés consolidées (31) (3)
Autres investissements financiers nets (36) (19)
FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX LIES AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (443) (322)
6.3.2.2.1 Investissements et désinvestissements en immobilisations incorporelles et corporelles

Ils intègrent les décaissements effectués pour les investissements industriels correspondant pour l’essentiel à des investissements réalisés aux États-Unis, en France et au Sénégal. Pour plus de détail, voir la section 6.4 « Investissements » du présent document d’enregistrement universel. Ces investissements ont été réalisés en 2021 à 70 % dans l’activité Ciment (70 % en 2020), à 25 % dans l’activité Béton & Granulats (25 % en 2020) et les 5 % restants concernent l’activité Autres Produits et Services (5 % en 2020). Les cessions d’actifs corporels et incorporels ont généré un encaissement global de 11 millions d’euros en 2021 et 19 millions en 2020.

174 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat TRÉSORERIE ET CAPITAUX Commentaires sur l’exercice 6

6.3.2.2.2 Investissements nets en titres de sociétés consolidées

Les opérations d’acquisition de titres de sociétés consolidées réalisées au cours de l’exercice 2021 se sont traduites par un décaissement global de 31 millions d’euros (décaissement global de 3 millions d’euros en 2020), net de la cession de Créabéton Matériaux SA. Ces acquisitions de titres ont concerné principalement un renforcement au capital de Ciplan au Brésil, la poursuite dans l’intégration verticale en France et en Suisse dans le Béton et Granulats, et l’acquisition majoritaire dans Béton Direct en France, une plateforme de e-commerce.

6.3.2.2.3 Autres investissements financiers nets

Les autres investissements financiers nets se traduisent par un décaissement net de 36 millions d’euros en 2021 et de 19 millions d’euros en 2020.

6.3.2.3 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement réalisées en 2021 par le Groupe se sont élevés à 66 millions d’euros, contre (138) millions d’euros en 2020. Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement intègrent principalement :
• les décaissements effectués pour le versement des dividendes aux actionnaires de la Société et aux minoritaires des sociétés intégrées [(74) millions d’euros en 2021 et 2020] ;
• le tirage ou l’émission, net des remboursements, des lignes de crédit ou d’emprunts souscrits par le Groupe pour un montant de 138 millions d’euros en 2021 [(60) millions d’euros en 2020], incluant le paiement des échéances annuelles relatives aux dettes locatives IFRS 16 ;
• l’encaissement net lié à la cession par la Société de ses propres actions : 2 millions d’euros en 2021 et (4) millions d’euros en 2020.

6.3.3 Endettement

Au 31 décembre 2021, le Groupe présente une structure financière solide avec :
• des capitaux propres importants (à hauteur de 2,6 milliards d’euros), en augmentation de 186 millions d’euros sur l’exercice ;
• un endettement net à 1 318 millions d’euros au 31 décembre 2021 en augmentation de 116 millions d’euros sur l’exercice.

6.3.3.1 Politique financière du Groupe

La politique financière du Groupe est déterminée par la Direction générale. Cette politique vise à maintenir une structure financière équilibrée caractérisée par :
• un ratio endettement financier net/capitaux propres (gearing) maîtrisé (voir la section 6.3.3.4 « Endettement net » du présent document d’enregistrement universel) ;
• une bonne liquidité du bilan caractérisée par la disposition d’excédents de trésorerie et de lignes de financement à moyen terme confirmées et disponibles.

Cette politique doit permettre de financer les investissements industriels par la capacité d’autofinancement (CAF), le surplus de ressources financières disponibles étant utilisé par le Groupe pour se désendetter ou pour financer en totalité ou en partie des opérations de croissance externe.

Évolution de la capacité d’autofinancement et des investissements industriels nets décaissés du Groupe entre 2020 et 2021 (en millions d’euros)

      488    376
      461    300
     ------- -------
      2021   2020
      CAF    Investissements

Pour disposer de ressources supérieures à sa seule capacité d’autofinancement, le Groupe a mis en place des lignes de financement confirmées et des prêts à moyen et à long terme. Ces financements garantissent au Groupe, outre la liquidité de son bilan, de disposer, même en cas de situations de marchés perturbées, des moyens immédiatement nécessaires à la réalisation d’opérations plus importantes telles que des investissements industriels exceptionnels, des opérations significatives de croissance externe ou d’acquisition de titres Vicat. Ces lignes sont pour l’essentiel portées par Vicat SA, mais certaines des filiales étrangères du Groupe disposent également de lignes ou de prêts à moyen et long terme, directement disponibles pour faire face à d’éventuels besoins.

175 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 TRÉSORERIE ET CAPITAUX Commentaires sur l’exercice 6

Gestion de la liquidité

Outre la trésorerie disponible, le Groupe dispose de lignes et de prêts moyen terme/long terme pour faire face à d’éventuels besoins de liquidité des entités. Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose des lignes de financements confirmées, non utilisées à hauteur de 462 millions d’euros :

Lignes au 31/12/2021 Emprunteur Année de mise en place Devise AUTORISATION (en M) Utilisation (en M€) Non tiré Échéance Type de taux
Placement privé US Vicat SA 2011 USD 120 91 - 2022 TF
Placement privé US Vicat SA 2011 USD 91 91 - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
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Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
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Placement privé US Vicat SA 2011 EUR - - - - -
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Placement privé US Vicat SA # 6.3.3 Trésorerie et capitaux

6.3.3.1 Encours de trésorerie et capitaux

En novembre 2020, un placement privé US, libellé nativement en euro, a été mis en place pour un montant de 174,6 millions d’euros. Cet emprunt est à taux fixe à 2,07 % et a une maturité de 15 ans. Le Groupe a, en novembre 2021, obtenu un accord de financement de type placement privé auprès d’investisseurs américains de 250 millions d’euros en deux tranches, d’un montant respectif de 100 et 150 millions d’euros. La première tranche, intégralement tirée à l’émission, est assortie d’un taux fixe à 1,27 % et d’une maturité à 10 ans. La seconde, tirée le 15 février 2022, à un taux de 1,57 % arrivera à maturité en novembre 2036.

Financement Schuldschein

Un emprunt de type Schuldschein de 290 millions d’euros d’une durée de cinq, sept et dix ans, à taux variable pour un montant de 164,5 millions d’euros et taux fixe pour un montant de 125,5 millions d’euros, a été mis en place en 2019 par la Société auprès d’investisseurs internationaux.

6.3.3.1.2 Lignes bancaires de Vicat SA

Crédit syndiqué

Cette ligne de crédit d’une durée de cinq ans, à taux variable, a été placée par la Société auprès d’un syndicat de banques internationales avec une échéance janvier 2023, et deux options d’extension d’une année supplémentaire qui ont été activées reportant cette échéance à janvier 2025. Les intérêts sont payables au taux Euribor de la période de tirage plus la marge. Au 31 décembre 2021, cette ligne est affectée à hauteur de 550 millions en couverture du risque de liquidité des billets de trésorerie.

Lignes bilatérales bancaires

Les lignes bilatérales de Vicat SA, d’un montant de 240 millions d’euros ont été renouvelées en décembre 2017 par la Société auprès de banques pour une durée de 5 ans, avec deux options d’extension d’une année supplémentaire qui ont été activées, reportant l’échéance à décembre 2024. Les intérêts sont payables au taux Euribor de la période de tirage. Au 31 décembre 2021, ces lignes sont utilisées à hauteur de 15 millions d’euros.

Billets de trésorerie

La Société dispose d’un programme d’émission de billets de trésorerie de 550 millions d’euros, intégralement tiré au 31 décembre 2021. Les billets de trésorerie qui constituent des instruments de crédit court terme sont adossés aux lignes de financement confirmées pour le montant émis et sont classés comme tels en dettes à moyen terme dans le bilan consolidé.

6.3.3.1.3 Endettement bancaire des filiales

Cet endettement se décompose ainsi :

  • Sénégal
    Sococim Industries dispose de trois lignes de 11, 12 et 20 milliards de francs CFA ayant des durées à l’origine de douze mois. Au 31 décembre 2021, elles sont tirées pour un montant total de 42,5 milliards de CFA. Deux lignes bilatérales bancaires de 16 milliards de francs CFA chacune ont été mises en place auprès de banques locales en 2019. Ces lignes d’une durée de cinq ans, à taux fixe, sont au 31 décembre 2021 tirées pour un montant de 30,7 milliards de francs CFA. Les filiales de Granulats au Sénégal disposent de 14 milliards de francs CFA de lignes bancaires amortissables tirées en totalité au 31 décembre 2021. Aussi, elles disposent d’un prêt amortissable, mis en place en novembre 2021, d’un montant de 2 milliards de francs CFA dont l’échéance est fixée à 2024.

  • Suisse
    En octobre 2020, Vigier a mis en place une ligne de crédit syndiqué de 200 millions de francs suisse et une ligne bilatérale de 50 millions d’euros à échéance 2025. Les intérêts sont payables au taux libor (taux SARON en 2022) de la période de tirage plus une marge. Au 31 décembre 2021, ces lignes sont utilisées à hauteur de 24 millions d’euros.

  • Turquie
    Des lignes de financement ont été mises en place pour un montant de 541 millions de livres turques. Elles sont tirées en totalité au 31 décembre 2021. Les sociétés du Groupe disposent également de lignes bancaires non confirmées.

  • Brésil
    Lors de l’acquisition de Ciplan, en 2019, une ligne d’emprunt amortissable ayant pour échéance finale 2033 et d’un montant résiduel de 247 millions de real brésiliens au 31 décembre 2021 a été reprise par le groupe Vicat.

  • Égypte
    SCC dispose de 1 754 millions de livres égyptiennes de lignes bancaires renouvelables annuellement à taux variable. Au 31 décembre 2021, elles sont utilisées à hauteur de 1 646 millions de livres égyptiennes.

  • États-Unis
    NCC dispose de lignes bilatérales renouvelables, à taux variable, d’un montant de 12 millions de dollars. Au 31 décembre 2021, ces lignes ne sont pas utilisées.

6.3.3.1.4 Gestion par le Groupe du risque de crédit

Le Groupe est exposé de façon générale à un risque de crédit, en cas de défaillance de l’une ou de plusieurs de ses contreparties. Le risque lié aux opérations de financement proprement dites est toutefois limité par leur dispersion et leur répartition sur plusieurs établissements bancaires ou financiers, soit dans le cadre d’une syndication, d’un Schuldschein ou de placements privés, soit par la mise en place de plusieurs lignes bilatérales. Ce risque est réduit par une sélection rigoureuse des contreparties qui sont systématiquement des banques ou établissements financiers de premier plan, choisis en fonction de leur pays d’établissement, de leur notation par les agences spécialisées, de la nature et de l’échéance des opérations effectuées.

Dans le cadre des financements du Groupe, certaines contreparties ont géré le risque de crédit du Groupe en mettant en place des clauses particulières. Au-delà des clauses de défaut croisé prévues dans la plupart des contrats de financement, le PPUS, le Schuldschein, le crédit syndiqué ainsi que certaines lignes de financement dont bénéficient les filiales contiennent des clauses particulières (covenants) pouvant imposer un remboursement anticipé en cas de non-respect de ratios financiers. Ces covenants portent sur des ratios relatifs à la rentabilité et à la structure financière du Groupe ou des filiales concernées. Compte tenu du nombre réduit de sociétés du Groupe concernées, pour l’essentiel la Société, et du niveau de l’endettement net du Groupe, l’existence de ces covenants ne constitue pas un risque sur la liquidité du bilan et sur la situation financière du Groupe (voir également la note 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés 2021 du présent document d’enregistrement universel).

6.3.3.2 Endettement brut

Au 31 décembre 2021, l’endettement brut du Groupe, hors options de vente, s’élève à 1 845 millions d’euros contre 1 625 millions d’euros au 31 décembre 2020. Il se décompose de la manière suivante par nature :

Nature de la dette 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Variation
Lignes de placement privé 655 555 + 18,0 %
Emprunts auprès des établissements de crédit 836 765 + 9,4 %
Dette sur obligations locatives 215 205 + 5,1 %
Autres emprunts et dettes financières 20 15 + 31,1 %
Concours bancaires courants et découverts bancaires 118 85 + 39,1 %
ENDETTEMENT BRUT 1 845 1 625 + 13,6 %
Dont à plus d’un an 1 434 1 412 1,6 %
Dont à moins d’un an 411 212 + 93,4 %

La structure de l’endettement brut du Groupe au 31 décembre 2021, par nature de taux et échéance se présente comme suit :

Taux

Comme présenté à la section 2.4.2. « Risques de taux d’intérêt » du présent document d’enregistrement universel, l’endettement financier brut à taux variable représente, au 31 décembre 2021, 888 millions d’euros soit 48 % du total de l’endettement financier brut du Groupe. L’endettement à taux variable est couvert en partie, soit par des excédents de trésorerie libellés dans la même devise, soit par des instruments de dérivés de taux. Le risque de taux sur la dette à taux variable a été limité par l’achat de contrats de caps à hauteur de 715 millions d’euros à échéances en 2023 à 2029.

Endettement taux fixe/taux variable au 31 décembre 2021

Endettement à taux fixe Endettement à taux variable
958 M€ 888 M€
52 % 48 %

Échéance

Dans le sillage de l’USPP de 174,6 millions d’euros, mis en place en novembre 2020, le Groupe a refinancé une partie de sa dette via la souscription d’un nouvel USPP de 100 millions d’euros en novembre 2021, à maturité 10 ans, stabilisant ainsi la maturité moyenne de la dette du Groupe à 5 ans au 31 décembre 2021. Une seconde tranche de l’USPP est prévue le 15 février 2022 pour 150 millions d’euros. Voir échéancier figurant à la note 14.1.1. des comptes consolidés.

Échéancier de l’endettement brut au 31 décembre 2021 (en millions d’euros)

Échéance 2020 2021
Moins 1 an 212 411
2 ans 167 59
3 ans 50 211
4 ans 192 588
5 ans 581 173
+5 ans 423 404

6.3.3.3 Excédents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités (127 millions d’euros au 31 décembre 2021) et les placements à court terme ayant une échéance inférieure à trois mois et ne présentant pas de risque de variation de valeur du principal (401 millions d’euros au 31 décembre 2021). La trésorerie est gérée pays par pays, sous le contrôle de la Direction financière du Groupe, avec des systèmes de centralisation (cash pooling) par pays. L’éventuel excédent est soit placé localement, soit, le cas échéant, replacé auprès du Groupe. Lorsque l’excédent de trésorerie est destiné à être utilisé, à un horizon limité, pour les besoins de financement du pays, cet excédent est placé localement.## 6.3.3.4 Endettement net (hors option de vente)

L’endettement net du Groupe s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020 Variation
Endettement brut 1 845 1 625 13,6 %
Trésorerie et équivalents de trésorerie 527 423 24,7 %
ENDETTEMENT NET 1 318 1 202 9,6 %

Au total, le Groupe dispose d’un montant total de 990 millions d’euros de liquidités disponibles correspondant aux lignes de financement non utilisées (462 millions d’euros) et à la trésorerie disponible (527 millions d’euros).

Les principaux ratios suivis par le Groupe sont :

  • le gearing : correspond au ratio endettement financier net/ capitaux propres et s’élève à 50,6 % à fin 2021 contre 49,7 % à fin 2020 ;
  • le leverage : correspond au ratio endettement financier net/EBITDA et s’élève à 2,13 à fin 2021 contre 2,16 à fin 2020.

L’objectif du Groupe est de réduire son endettement et d’améliorer ces ratios en bénéficiant de la génération du cash flow libre. Ces ratios pourraient néanmoins remonter à l’avenir en fonction des opportunités de croissance externe. Ainsi, dans l’hypothèse où une acquisition de taille importante présentant un intérêt stratégique majeur pour le Groupe se présentait, celui-ci pourrait accepter une augmentation significative de ce ratio, tout en se fixant pour objectif de le réduire ensuite à des niveaux voisins de ceux constatés sur la période précédemment évoquée.

Évolution de l’endettement net et du ratio de leverage entre 2019 et 2021

Graph showing net financial debt and leverage from 2019 to 2021

6.3.4 Analyse des engagements hors bilan donnés

Les engagements hors bilan comprennent essentiellement les engagements contractuels concernant l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le tableau ci-dessous présente les engagements donnés par le Groupe au 31 décembre 2021 et 2020 :

(en millions d’euros)

2021 2020
Engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations 277 160

Au 31 décembre 2021, les engagements hors bilan donnés par le Groupe concernent les obligations contractuelles relatives aux investissements industriels. À fin décembre 2021, ils sont composés principalement de la commande du nouveau four de Sococim Industries au Sénégal (157 millions d’euros) et de la finalisation du nouveau four de Ragland aux États-Unis (40 millions d’euros), tels que décrits dans la section 6.4.2. « Principaux investissements en cours et en projets » du présent document d’enregistrement universel, le montant résiduel correspondant, tant en 2021 qu’en 2020 à des investissements d’amélioration et d’aménagement des installations industrielles en France et en Inde.

6.4 INVESTISSEMENTS

L’industrie cimentière est une industrie fortement capitalistique, qui nécessite des investissements significatifs. La construction d’une cimenterie représente un investissement de 200 à 300 millions d’euros. Le Groupe a toujours veillé à maintenir son outil industriel à un très haut niveau de performance et de fiabilité. Pour cela, il investit de façon continue dans de nouveaux équipements qui lui permettent de bénéficier des dernières technologies éprouvées et permettant notamment une amélioration constante du bilan énergétique des installations. Le choix de fournisseurs internationaux de premier plan s’inscrit également dans cette démarche d’excellence industrielle visant à privilégier la qualité, la durabilité et la performance des équipements. Les développements qui suivent présentent les principaux investissements réalisés au cours des dernières années et les projets majeurs en cours ou prévus pour les années à venir. Le choix des nouveaux équipements acquis dans le cadre de ce programme intègre la volonté du Groupe de continuer à améliorer la productivité énergétique de ses installations et d’augmenter substantiellement la part des combustibles de substitutions utilisés. Comme indiqué à la section 6.3 « Trésorerie et capitaux » du présent document d’enregistrement universel, les besoins financiers liés aux investissements industriels sont généralement couverts par les ressources propres du Groupe. Avec l’application de la norme IFRS 16 depuis 2019, les investissements comprennent désormais le renouvellement du matériel en location entrant dans les caractéristiques de cette norme.

6.4.1 Investissements réalisés

Le tableau ci-dessous présente les principaux investissements réalisés par le Groupe ces trois dernières années par activité :

(en millions d’euros)

2021 2020 2019
Ciment 323 283 494
Béton & Granulats 144 98 109
Autres Produits et Services 50 19 68
TOTAL INVESTISSEMENTS COMPTABILISÉS* 489 399 671
Dont investissements financiers 34 23 379
Dont investissements industriels nets décaissés : 376 300 223
  • Incluant les actifs pour droits d'utilisation liés aux obligations locatives (IFRS 16).

6.4.1.1 Principaux investissements réalisés en 2021

Le montant total des investissements industriels comptabilisés en 2021 s’est élevé à 455 millions d’euros. Ils sont présentés ci-après pour chacun des principaux métiers du Groupe. Les investissements financiers s’élèvent quant à eux à 34 millions d’euros en 2021. Ils reflètent essentiellement des opérations de financement de nouvelles acquisitions visant à renforcer la présence du Groupe sur le marché du béton prêt à l’emploi et des granulats.

Ciment : 317 millions d’euros d’investissements industriels

  • France : les principales dépenses ont concerné la promotion des matières et combustibles de substitution et l’entretien des installations. Parmi les projets notables, il est possible de mentionner celui d’Argilor en France, dont l’objectif est de réduire le pourcentage de clinker dans le ciment par l’activation d’argiles ;
  • États-Unis : l’édification d’un nouveau four à Ragland (Alabama) s’est poursuivie et représente l’essentiel des investissements ;
  • Sénégal : le versement d’un premier acompte pour un nouveau four pour Sococim Industries a été réalisé ;
  • Suisse : l’exercice a été marqué par la finalisation des projets visant à substituer 100 % des combustibles fossiles et l’adaptation des installations en vue d’augmenter le recours aux matières de substitution.

Béton & Granulats : 116 millions d’euros d’investissements industriels

  • France : les investissements ont porté sur de nouvelles centrales à béton, sur le renouvellement de réserves, et l’acquisition de matériels d’exploitation dans le domaine des granulats ;
  • États-Unis : en Californie, le Groupe poursuit le renouvellement de sa flotte avec l’achat de malaxeurs fonctionnant au biogaz et la mise en place de stations-service au biogaz ;
  • Suisse : le Groupe a continué sa démarche d’investissements dans les centres de recyclage, les stations de traitement de matières et de renouvellement des réserves en granulats et en décharge. Les investissements comprennent aussi le renouvellement de la flotte logistique et la construction d’une nouvelle centrale de traitement à Flumentha.

Autres Produits et Services : 23 millions d’euros d’investissements industriels

Outre le projet d’extension de la capacité de l’usine VPI de Auneau en France, les efforts en matière d’amélioration et d’entretien de nos activités françaises et suisses se sont poursuivis.

6.4.1.2 Principaux investissements réalisés en 2020

Le montant total des investissements industriels comptabilisés en 2020 s’est élevé à 376 millions d’euros. Ils sont présentés ci-après pour chacun des principaux métiers du Groupe. Les investissements financiers s’élèvent quant à eux à 23 millions d’euros en 2020. Ils reflètent essentiellement des opérations de financement de nouvelles acquisitions visant à renforcer la présence du Groupe sur le marché du béton prêt à l’emploi et des granulats.

Ciment : 283 millions d’euros d’investissements industriels

  • France : les principales dépenses ont concerné la promotion des combustibles de substitution et l’entretien des installations ;
  • États-Unis : l’édification d’un nouveau four à Ragland (Alabama) s’est poursuivie et représente l’essentiel des investissements ;
  • Turquie : le Groupe a procédé au doublement de la capacité de son usine de traitement des combustibles secondaires ;
  • Suisse : l’exercice a été marqué par des acquisitions en vue d’augmenter nos réserves de matières premières et la finalisation des projets visant à substituer 100 % des combustibles fossiles ;
  • Inde : en Inde, une nouvelle centrale solaire a été mise en service à l’usine de Kalburgi. Sur la même usine, un projet d’augmentation de capacité du four a débuté ;
  • Sénégal : comme en Inde, une centrale photovoltaïque a été mise en service et l’édification d’une presse à rouleaux pour l’usine de Rufisque est presque terminée.

Béton & Granulats : 98 millions d’euros d’investissements industriels

  • France : les investissements ont porté sur de nouvelles centrales à béton, sur le renouvellement de réserves, et l’acquisition de matériels d’exploitation dans le domaine des granulats ;
  • États-Unis : en Californie, le Groupe poursuit le renouvellement de sa flotte avec l’achat de malaxeurs fonctionnant au biogaz et la mise en place d’une station-service au biogaz ;
  • Suisse : le Groupe a continué sa démarche d’investissements dans les centres de recyclage, les stations de traitement de matières et de renouvellement des réserves en granulats et en décharge. Les investissements comprennent aussi le renouvellement de la flotte logistique.

Autres Produits et Services : 19 millions d’euros d’investissements industriels

Les efforts en matière d’amélioration et d’entretien de nos activités françaises et suisses se sont poursuivis. En 2020, le renouvellement des flottes a été moindre pour ces deux pays.## 6.4.2 Principaux investissements en cours et en projets

Comme indiqué dans le Capital Markets Day organisé le 16 novembre 2021, le Groupe a estimé que les investissements à impacts climatiques se chiffreraient à environ 800 millions d’euros entre 2021 et 2030. Dans ce contexte, les principaux investissements en cours ou à venir intègrent cet objectif.

Investissement aux États-Unis

L’investissement d’une nouvelle ligne de cuisson de 5 000 tonnes de clinker par jour dans l’usine de Ragland en Alabama, démarré en 2019, s’est poursuivi en 2021. Conformément au plan initial, la mise en service de ce nouvel outil industriel utilisant les dernières technologies de production cimentière doit intervenir au cours du premier semestre 2022. Il s’agit d’un projet dit « global », à dimensions multiples :
* ce nouveau four apportera les capacités additionnelles nécessaires pour répondre aux besoins des marchés du Groupe dans la région du Sud Est des États-Unis, en portant la capacité de cette usine à 1,8 million de tonnes par an, contre 1,2 million précédemment ;
* la technologie utilisée, particulièrement efficace d’un point de vue énergétique, permettra de réduire les coûts de production de 30 % par tonne produite ;
* enfin, ce nouveau four, conçu pour maximiser l’usage des combustibles de substitution, participera activement aux objectifs du Groupe en terme de réduction de ses émissions de CO2.

Investissement au Sénégal

Le Groupe, via sa filiale Sococim Industries, a décidé de lancer un plan d’investissement de 240 millions d’euros en vue de la construction d’une nouvelle ligne de cuisson devant permettre :
* un doublement des capacités du Groupe sur la région qui atteindra 7 millions de tonnes par an. Cette augmentation permettra de répondre aux besoins du marché sénégalais attendu en forte croissance sur les prochaines années, mais aussi d’approvisionner en clinker les broyeurs ciment de ses filiales ;
* une très nette amélioration de la performance industrielle de l’ensemble de son dispositif au Sénégal en s’appuyant sur les dernières technologies cimentières. Cette efficacité accrue, notamment énergétique, permettra de réduire sensiblement les coûts de productions ;
* enfin, ce nouveau four participera activement aux objectifs du Groupe en terme de réduction de ses émissions de CO2, avec notamment la capacité d’utiliser massivement des combustibles alternatifs.

La mise en service de ce nouveau dispositif industriel est prévue en 2024.

181

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

INVESTISSEMENTS

Commentaires sur l’exercice

6

Autres investissements

Le montant global des investissements industriels devrait se situer à environ 400 millions d’euros en 2022 avec les principaux projets suivants :
* la fin de la construction du nouveau four de Ragland aux États-Unis ;
* le démarrage de la construction du nouveau four au Sénégal ;
* la montée en puissance de projets liés aux objectifs de réduction de son empreinte carbone ;
* des efforts sur ses outils de production en Inde afin d’augmenter marginalement leurs capacités, et des investissements dans de nouveaux terminaux afin d’élargir son marché et de réduire ses coûts logistiques

6.5 PERSPECTIVES 2022

Les perspectives présentées ci-dessous sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Direction du Groupe. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à la forte volatilité de l’environnement économique, financier et concurrentiel, ainsi qu’à la possible évolution des dispositions réglementaires dans chacun des pays où le Groupe opère. En outre, la réalisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel pourrait avoir un impact significatif sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe. Le Groupe ne prend aucun engagement et ne donne aucune garantie sur la réalisation des perspectives mentionnées ci-dessous.

6.5.1 Contexte

En 2022, le Groupe s’attend à une nouvelle progression de son activité et à une amélioration de ses performances financières. Ainsi, l’EBITDA généré par le Groupe en 2022 devrait croître mais de façon moins sensible qu’en 2021. Le Groupe pourra s’appuyer sur un environnement macroéconomique et sectoriel qui devrait rester globalement favorable avec une hausse attendue des prix qui devrait permettre de compenser la forte progression des coûts de l’énergie, estimée à ce jour à environ 30 %. Néanmoins, l’exercice devrait être caractérisé par une forte saisonnalité, avec :
* une base de comparaison défavorable sur le premier semestre, essentiellement en raison de la hausse sensible des coûts de l’énergie attendue sur cette période ;
* une nette amélioration au second semestre qui bénéficiera d’une stabilisation progressive des coûts de l’énergie et du plein effet de la hausse attendue de ses prix de vente.

6.5.2 Investissements Industriels

En 2022, le Groupe poursuivra ses efforts d’investissements, qui concerneront pour l’essentiel :
* la finalisation des travaux de construction du nouveau four de Ragland aux États-Unis, dont le démarrage est attendu au cours du premier semestre de cette année ;
* le début des travaux de construction du nouveau four (Four 6) au Sénégal ;
* la montée en puissance de projets liés aux objectifs de réduction de son empreinte carbone ;
* des efforts sur ses outils de production en Inde afin d’augmenter marginalement leurs capacités, et des investissements dans de nouveaux terminaux afin d’élargir son marché et de réduire ses coûts logistiques.

Sur ces bases, les investissements industriels sont attendus en hausse par rapport à 2021 et devraient s’établir autour de 400 millions d’euros, dont environ 130 millions d’euros d’investissements de « maintenance » et 270 millions d’investissements « stratégiques ». Le Groupe se gardera la possibilité d’adapter ces projets d’investissements, en réduisant si nécessaire la part de ses investissements dits de « croissance », en fonction de l’évolution de ses marchés et de sa génération de cash-flows.

182

Document d’enregistrement universel 2021

Vicat

PERSPECTIVES 2022

Commentaires sur l’exercice

6

6.5.3 Éléments d’appréciation par régions

Concernant les évolutions attendues par pays, le Groupe souhaite apporter les éléments d’appréciations suivants, qui resteront néanmoins très dépendants de l’évolution de la crise sanitaire et de son impact sur chacun d’entre eux :
* En France, l’activité devrait rester bien orientée sur l’ensemble de l’exercice, soutenue par un environnement macroéconomique qui devrait être favorable au secteur de la construction. Dans ce contexte, le Groupe s’attend à une légère progression de ses volumes et une hausse de prix marquée afin de compenser la hausse des coûts de l’énergie, et notamment de l’électricité ;
* En Suisse, les activités Ciment et Béton & Granulats devraient bénéficier d’un secteur de la construction porteur ;
* Aux États-Unis, l’activité devrait poursuivre sa croissance tant en termes de volumes que de prix. La mise en place du plan de relance de l’économie tel que présenté par le gouvernement américain devrait se faire progressivement ressentir à partir du second semestre de cette année. Sur ce marché, le Groupe devrait bénéficier dès la fin du premier semestre du démarrage du nouveau four de Ragland ;
* Au Brésil, le niveau d’activité et de profitabilité enregistré en 2021 constitue une base de comparaison élevée, sur un marché qui devrait néanmoins rester favorablement orienté. Dans ce contexte, le Groupe s’attend à une activité stable sur l’ensemble de l’exercice soutenue par la poursuite de la hausse des prix ;
* En Inde, l’environnement macroéconomique et sectoriel devrait rester favorable. La hausse des coûts de l’énergie devrait progressivement se stabiliser dans un contexte de prix qui resteront très volatils ;
* Au Kazakhstan, les performances atteintes au cours de l’exercice 2021 constituent une base de comparaison élevée. Si le contexte de marché devrait rester favorable, il restera néanmoins conditionné à l’évolution de la situation politique et sociale ;
* En Turquie, la situation devrait poursuivre son amélioration progressive en 2022 mais restera soumise à l’évolution de la devise et des taux d’intérêts. La hausse des prix devrait permettre de compenser l’augmentation des coûts de l’énergie ;
* En Égypte, dans un contexte sectoriel qui s’améliore progressivement, et sous réserve du maintien des mesures mises en place par le Gouvernement afin de rétablir un environnement de marché rationnel, les performances du Groupe sont attendues en nette progression sur l’ensemble de l’exercice ;
* En Afrique de l’Ouest, l’activité devrait rester dynamique dans le Ciment soutenu par un environnement sectoriel favorablement orienté, tant en termes de volumes que de prix. L’activité Granulats au Sénégal devrait poursuivre son redressement.

183

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

PERSPECTIVES 2022

Commentaires sur l’exercice

6

Cimenterie de Bastas Cimento (Turquie)

7.1 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

7.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) Notes 2021

186

7.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

186

7.1.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2021

190

7.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

238

7.2 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

7.2.1 Comptes sociaux au 31 décembre 2021

Vicat SA

243

7.2.2 Annexe aux comptes sociaux 2021

246

7.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

260

7.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

7.3.1 Litige Inde

264

7.3.2 Litiges Ciplan au Brésil

264

7.3.3 Situation en Égypte

264

7.4 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

265

7 Informations financières

185

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

7.1 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

7.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)

Notes

2021# COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

7 Informations financières

État du résultat global consolidé (en milliers d'euros)

2021 2020
Résultat net consolidé 222 184 172 144
Autres éléments non recyclables au compte de résultat :
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies 7 350 3 328
Autres éléments non recyclables au compte de résultat (2 127) -
Impôt sur les éléments non recyclables (2 574) (547)
Autres éléments non recyclables au compte de résultat (net d'impôt) 2 649 2 781
Autres éléments recyclables au compte de résultat :
Écarts de conversion 69 699 (281 574)
Couverture des flux de trésorerie 1 946 4 878
Impôt sur les éléments recyclables (386) (1 157)
Autres éléments recyclables au compte de résultat (net d'impôt) 71 259 (277 853)
Autres éléments du résultat global (après impôt) 73 908 (275 072)
RÉSULTAT GLOBAL 296 092 (102 928)
Part attribuable aux intérêts minoritaires 25 671 (20 570)
Part attribuable au Groupe 270 421 (82 358)

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

État de la situation financière consolidée (en milliers d'euros)

Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (1)
ACTIF
Goodwill 10.1 1 157 232 1 118 874
Autres immobilisations incorporelles 10.2 173 653 170 812
Immobilisations corporelles 10.3 2 169 041 1 987 852
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 10.4 195 112 186 829
Immeubles de placement 10.5 32 218 14 831
Participations dans des entreprises associées 11.1 92 774 77 873
Actifs d'impôts différés 9 68 012 68 965
Créances et autres actifs financiers non courants 11.2 219 241 239 176
Total des actifs non courants 4 107 283 3 865 212
Stocks et en-cours 12.1 429 243 354 937
Clients et autres débiteurs 12.2 436 219 440 874
Actifs d'impôts exigibles 9 6 947 3 328
Autres créances 12.3 206 475 152 496
Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 527 393 422 843
Total des actifs courants 1 606 277 1 374 478
TOTAL DE L'ACTIF 5 713 560 5 239 690

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (1)
PASSIF
Capital 179 600 179 600
Primes 11 207 11 207
Auto-contrôle (52 194) (53 587)
Réserves consolidées 2 800 755 2 689 713
Réserves de conversion (579 950) (640 805)
Capitaux propres part du Groupe 2 359 418 2 186 128
Intérêts minoritaires 246 681 234 310
Total capitaux propres 15 2 606 099 2 420 438
Provisions retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 16.1 108 529 125 860
Autres provisions 16.2 104 974 116 764
Dettes financières et options de vente 14.2 1 291 434 1 270 162
Obligations locatives 14.2 159 883 157 563
Impôts différés passifs 9 219 800 214 196
Autres passifs non courants 23 927 37 999
Total des passifs non courants 1 908 547 1 922 544
Provisions 16 10 381 13 522
Dettes financières et options de vente à moins d'un an 14.2 371 119 165 375
Obligations locatives à moins d'un an 14.2 55 502 47 382
Fournisseurs et autres créditeurs 17.1 459 647 375 329
Passifs d'impôts exigibles 27 558 24 557
Autres dettes 17.2 274 707 270 543
Total des passifs courants 1 198 914 896 708
Total des passifs 3 107 461 2 819 252
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 5 713 560 5 239 690

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

État des flux de trésorerie consolidés (en milliers d'euros)

Notes 2021 2020
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat net consolidé 222 184 172 144
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (5 156) (4 021)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 1 208 4 860
Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
• amortissements et provisions 255 811 276 796
• impôts différés 5 717 5 086
• plus ou moins-values de cession (7 622) (5 114)
• gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (3 625) 128
• autres 19 070 10 693
Capacité d'autofinancement 487 587 460 572
Variation du besoin en fonds de roulement (48 674) 67 647
Flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles (1) 438 913 528 219
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations :
• immobilisations corporelles et incorporelles (386 570) (319 370)
• immobilisations financières (40 157) (23 613)
Encaissements liés à des cessions d'immobilisations :
• immobilisations corporelles et incorporelles 10 759 18 946
• immobilisations financières 4 105 4 912
Incidence des variations de périmètre (31 005) (2 992)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (18�2) (442 868) (322 117)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés (74 116) (74 282)
Augmentations/Réductions de capital - 250
Émissions d’emprunts 14 431 331 210 729
Remboursements d’emprunts 14 (140 122) (209 432)
Remboursements des dettes locatives 14 (52 963) (62 198)
Acquisitions d'actions propres (22 887) (7 555)
Cessions – attributions d'actions propres 24 701 4 423
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 66 056 (138 065)
Incidence des variations de cours des devises 9 182 (37 552)
Variation de la trésorerie 71 283 30 485
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture 13.2 359 159 328 674
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture 13.2 430 442 359 159

(1) - Dont flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat : (84,3) millions d’euros en 2021 et (34,5) millions d’euros en 2020.
- Dont flux de trésorerie provenant des intérêts décaissés et encaissés : (27) millions d’euros en 2021 dont (10,2) millions d'euros aux titres des frais financiers sur contrats IFRS 16 et (36) millions d’euros en 2020 dont (9,7) millions d'euros au titre des frais financiers sur contrats IFRS 16.

État de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d'euros)

Capital Primes Auto-contrôle Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres
Au 1 er janvier 2020 (1) 179 600 11 207 (52 416) 2 606 610 (405 786) 2 339 215 264 767 2 603 982
Résultat annuel - - - 155 995 - 155 995 16 149 172 144
Autres éléments du résultat global (1) (2) - - - (3 394) (234 959) (238 353) (36 719) (275 072)
Résultat global - - - 152 601 (234 959) (82 358) (20 570) (102 928)
Dividendes distribués - - - (66 369) - (66 369) (8 232) (74 601)
Variation nette des actions propres - - (1 171) (1 455) - (2 626) - (2 626)
Autres variations - - - (1 674) (60) (1 734) (1 655) (3 389)
Au 31 décembre 2020 (1) 179 600 11 207 (53 587) 2 689 713 (640 805) 2 186 128 234 310 2 420 438
Au 1 er janvier 2021 179 600 11 207 (53 587) 2 689 713 (640 805) 2 186 128 234 310 2 420 438
Résultat annuel - - - 204 179 - 204 179 18 005 222 184
Autres éléments du résultat global (2) - - - 5 387 60 855 66 242 7 666 73 908
Résultat global - - - 209 566 60 855 270 421 25 671 296 092
Dividendes distribués - - - (66 314) - (66 314) (7 890) (74 204)
Variation nette des actions propres - - 1 569 174 - 1 743 - 1 743
Variations de périmètre et acquisitions complémentaires - - - (26 024) - (26 024) (5 328) (31 352)
Autres variations - - - (6 535) - (6 535) (82) (6 617)
AU 31 DÉCEMBRE 2021 179 600 11 207 (52 018) 2 800 580 (579 950) 2 359 419 246 681 2 606 099

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).
(2) Stock par nature des autres éléments du résultat global : Les autres éléments du résultat global comprennent pour l’essentiel les écarts de conversion cumulés à la clôture depuis fin 2003. Pour mémoire, en application de l’option offerte par IFRS 1, les écarts de conversion accumulés avant la date de transition aux IFRS ont été reclassés en report à nouveau à cette date.# Vicat Document d’enregistrement universel 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

Les réserves de conversion Groupe se ventilent comme suit par devises au 31 décembre 2021 et 2020 : (en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dollar américain 42 103 5 681
Franc suisse 220 766 206 123
Livre turque (329 617) (299 777)
Livre égyptienne (129 937) (126 196)
Tengué kazakh (105 245) (99 069)
Ouguiya mauritanien (8 391) (10 556)
Réal brésilien (98 638) (100 930)
Roupie indienne (170 991) (216 081)
TOTAL (579 950) (640 805)

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

189

Vicat Document d’enregistrement universel 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

7.1.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2021

PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX ET PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION

191

NOTE 1 Principes comptables généraux 191

NOTE 2 Principes comptables relatifs au périmètre de consolidation 193

NOTE 3 Faits marquants et variations de périmètre 195

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

196

NOTE 4 Chiffre d’affaires 196

NOTE 5 Charges de personnel et effectifs 197

NOTE 6 Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations 198

NOTE 7 Autres produits et charges 198

NOTE 8 Résultat financier 199

NOTE 9 Impôts sur les résultats 199

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIèRE CONSOLIDÉE

202

NOTE 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 202

NOTE 11 Coentreprises et autres actifs non courants 209

NOTE 12 Actifs circulants 211

NOTE 13 Trésorerie et équivalents de trésorerie 213

NOTE 14 Endettement net et instruments financiers 214

NOTE 15 Capital social 221

NOTE 16 Provisions 221

NOTE 17 Passifs circulants 230

NOTE 18 Flux de trésorerie 230

INFORMATIONS SECTORIELLES

231

AUTRES INFORMATIONS

233

NOTE 19 Rémunération des dirigeants 233

NOTE 20 Transactions avec les entreprises liées 234

NOTE 21 Honoraires versés aux commissaires aux comptes 234

NOTE 22 Évènements postérieurs à la clôture 234

NOTE 23 Liste des principales sociétés retenues pour la consolidation au 31 décembre 2021 235

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Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX ET PÉRIMèTRE DE CONSOLIDATION

Informations générales

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de Vicat SA et de ses filiales (l’ensemble constituant « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Le Groupe, dont le siège social est situé 4 Rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’Isle d’Abeau, est spécialisé dans les métiers du ciment, du béton prêt à l’emploi, des granulats ainsi que par la commercialisation d’autres produits et services complémentaires. Ces comptes ont été arrêtés et approuvés par le Conseil d'Administration le 11 février 2022, et seront soumis à l’Assemblée Générale du 13 avril 2022 pour approbation.

NOTE 1 Principes comptables généraux

1.1 Déclaration de conformité

Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du Parlement européen du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, les états financiers consolidés de Vicat sont établis, depuis le 1er janvier 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les normes retenues comme principes comptables de référence sont celles applicables à la date du 31 décembre 2021. Les comptes consolidés du 31 décembre 2021 présentent des informations comparatives pour l’exercice antérieur, établies selon le même référentiel IFRS à l’exception des évolutions normatives mentionnées ci-après, qui n’avaient pas été appliquées par anticipation par le Groupe et qui sont d’application obligatoire au 1er janvier 2021.

Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2021

Plusieurs nouveaux textes sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2021 parmi lesquels :

  • l’amendement à IFRS 4 « Contrat d’assurance » : Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 ;
  • l’amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme des taux d’intérêt de référence phase II » ;
  • l’amendement à IFRS 16 « Allègements de loyer liés à la Covid-19 » (prolongation applicable à compter du 1er avril 2021).

Ces nouveaux textes n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021. S’agissant de la phase II de la réforme des taux d’intérêt de référence, l’objectif de cet amendement est de préciser les impacts comptables liés au remplacement effectif des indices de référence. Son entrée en vigueur n’a pas eu d’effet majeur pour le Groupe en l’absence de modification effective des indices de référence dans les contrats du Groupe au 31 décembre 2021 qui aurait un impact dans les comptes consolidés du Groupe.

La décision de l’IFRS IC publiée le 24 mai 2021 qui porte sur la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour un régime à prestations définies (IAS 19) a été appliquée aux comptes consolidés 2021. Cette application avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 constitue un changement de méthode comptable. L’effet de cette mise en œuvre a impacté plusieurs régimes à prestations définies au sein du Groupe essentiellement en France et aux États-Unis. Les effets de cette application sont présentés dans la note 16.1.1.

Normes comptables, amendements et interprétations publiées mais non encore d’application obligatoire

Au 31 décembre 2021, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne dont l’application sera obligatoire en 2022. Parmi ces normes on retrouve notamment :

  • l’amendement à IAS 37 « Contrat onéreux » : coût de réalisation d’un contrat ;
  • l’amendement à IAS 16 « Immobilisations corporelles » : produits antérieurs à l’utilisation prévue ;
  • l’amendement à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » : mise à jour des références au cadre conceptuel ;
  • l’améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018-2020.

Le Groupe n’anticipe aucune incidence significative de l’application de ces textes sur les comptes consolidés du Groupe.

1.2 Base de préparation des états financiers

Les états financiers sont présentés en milliers d’euros. L’état du résultat global consolidé est présenté par nature en deux tableaux distincts : le compte de résultat et les autres éléments du résultat global. Les postes de l’état de la situation financière consolidée sont présentés selon la classification actifs courants/actifs non courants et passifs courants/passifs non courants, en fonction de leur exigibilité (correspondant d’une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an). L’état des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte.

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Les états financiers ont été établis selon la convention du coût histo-rique, à l’exception des actifs et passifs suivants qui sont enregistrés à la juste valeur : les instruments financiers dérivés, les actifs détenus à des fins de transaction, les actifs disponibles à la vente, la part des actifs et passifs faisant l’objet d’une opération de couverture. Les principes et méthodes comptables exposées ci-après ont été appliqués de manière permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

L’établissement des comptes consolidés selon les normes IFRS implique qu’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses soient faites par la Direction du Groupe, ayant une incidence directe sur les états financiers. Ces estimations reposent sur la continuité de l’exploitation et sont établies en fonction des éléments disponibles à la date de leur réalisation. Elles concernent principalement les hypothèses retenues pour :

  • l’évaluation des provisions (note 16), en particulier celles pour retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi (note 16.1) ;
  • l’évaluation des options de vente consenties à des tiers sur actions de filiales consolidées (note 14) ;
  • la valorisation des instruments financiers à la juste valeur et l’exposition au risque de crédit (note 14) ;
  • l’évaluation des impôts différés actifs, et en particulier de la probabilité de disposer de bénéfices imposables futurs suffisants pour les imputer (note 9) ;
  • les estimations des actifs et passifs d’une activité dans le cadre des regroupements d’entreprise (note 10.1) ;
  • les évaluations retenues pour la réalisation des tests de perte de valeur (notes 10.1) ;
  • la définition du traitement comptable à appliquer en l’absence de norme (note 12.1 relatives aux quotas d’émission) ;
  • la définition de certains contrats de location, la détermination de leur durée (période exécutoire), en particulier la qualification des périodes de renouvellement comme étant raisonnablement certaines ou pas, ainsi que la détermination des taux d’actualisation y afférent (note 10.4).

Les estimations et hypothèses sont revues régulièrement, dès que les circonstances le justifient, a minima à chaque clôture, et les éléments concernés des états financiers sont actualisés en conséquence.

Incidences de la crise sanitaire sur les états financiers

Malgré la persistance de l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’économie mondiale, le Groupe note une nette reprise de son activité en 2021 sur l’ensemble de ses marchés (cf. note 3). Les mesures d’adaptation des pratiques de travail continuent d’être appliquées (mise en place des mesures barrières, télétravail, tests, etc.) et ont généré des coûts additionnels comptabilisés en EBITDA de (1,1) million d’euros en 2021, contre (2) millions d’euros en 2020. Par ailleurs, la plupart des mesures gouvernementales de soutien mises en place en 2020 (essentiellement chômage partiel), ont progressivement cessé en 2021 et n’ont eu aucune incidence significative sur le compte de résultat de l’exercice 2021.# NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES RELATIFS AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Enfin, le Groupe a porté une vigilance particulière quant aux impacts de la Covid-19 sur les hypothèses et jugements retenus pour établir ses comptes consolidés au 31 décembre 2021. Parmi ces sujets figurent les dépréciations des créances, les dépréciations des stocks, les immobilisations et les titres de participation, la recouvrabilité des impôts différés actifs ainsi que l’identification des indices de perte de valeur et les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur. Aucun de ces sujets n’a eu d’incidence significative sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2021.

Incidences des risques climatiques sur les états financiers

Du fait de l’intensité énergétique de son activité, le Groupe est émetteur de gaz à effet de serre. Comme rappelé lors de son Capital Market Day du 16 novembre 2021, le Groupe s’engage au quotidien dans une transition écologique et environnementale avec pour objectif une réduction progressive de ses émissions de CO2 des scopes 1,2 et 3 afin d’atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur à horizon 2050. Cet engagement passe notamment par l’intégration du risque climatique dans la planification stratégique du Groupe afin de faire évoluer ses moyens de production (outils et process), orienter ses positionnements de marché, son organisation et ses innovations produits. En effet, la prise en compte du risque climatique par ses clients pourrait permettre au Groupe de développer de nouveaux produits ou services. Par ailleurs, le cadre règlementaire (national ou international) évolue et impose aux filiales du Groupe des contraintes supplémentaires qui elles aussi peuvent avoir des incidences sur les états financiers du Groupe.

Qu’ils soient volontaires ou contraints, tous ces changements peuvent se traduire de différentes manières dans les états financiers du Groupe. Ces risques ont été identifiés et sont évalués à chaque clôture afin de retranscrire de la manière la plus fidèle possible les effets des enjeux climatiques dans les états financiers :

Les émissions de gaz à effet de serre

Depuis le 1er janvier 2005, les grands établissements industriels européens sont autorisés à acheter et à vendre des quotas d’émissions. Ce système, reposant sur la Directive ETS (Emissions Trading Scheme), permet aux entreprises dépassant leurs plafonds d’émissions de gaz à effet de serre d’acheter des quotas et contribue à atteindre les objectifs de l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto. La législation qui régit ces émissions de CO2 réduit progressivement les quotas alloués gratuitement tout en élargissant le périmètre des installations industrielles qui y sont soumises.

Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose d’un solde de quotas de 4 781 milliers de tonnes, non valorisés dans le bilan (pour une valeur de marché de 387 millions d’euros au 31 décembre 2021) qu’il entend conserver pour faire face à ses besoins de restitutions des années à venir.

En 2021 les pays du Groupe concernés par ces ETS sont : la France, la Suisse et l’Italie. Des règlementations sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont en développement dans plusieurs autres pays. Le Groupe appelle de ses vœux la mise en place de règlementations applicables à l’ensemble des acteurs, sur les différents marchés où il opère, pour favoriser une action énergique de réduction des émissions tout en permettant la facturation des coûts correspondant aux clients. Toutefois, la diminution des allocations gratuites de quotas ainsi que la hausse des prix de ces derniers peuvent à terme avoir un impact sur les états financiers du Groupe. Ce risque se matérialiserait par une dégradation de la marge d’une partie des activités du Groupe si le recours à l’achat de quotas payants ne pouvait pas être répercuté dans le prix de vente.

Pour plus de détail sur la comptabilisation des quotas gratuits (cf. note 12.1).

L’évaluation des immobilisations

La transition climatique entreprise par le Groupe sur l’ensemble de sa chaîne de valeur s’accompagne d’investissements ciblés d’ici à 2030. Ces nouveaux investissements ainsi que l’émergence de nouvelles technologies et l’obsolescence de certaines autres pourraient avoir une incidence sur l’estimation de la durée d’utilité ou la valeur résiduelle d’un actif qui se traduirait dans les comptes par une dépréciation ou une mise à jour des plans d’amortissement (cf. note 10.3). À ce jour, le Groupe n’a constaté aucune rupture technologique ayant un effet significatif sur la valeur résiduelle ou la durée d’utilité des immobilisations.

L’évaluation des stocks

Les enjeux climatiques pourraient engendrer l’obsolescence de certains stocks et/ou générer de nouveaux coûts de production. Si la valeur nette de réalisation devenait inférieure à la valeur comptable des stocks, le Groupe pourrait être amené à constater une dépréciation (cf. note 12.1). La rotation rapide des principaux éléments constituant les stocks du Groupe nous permet d’exclure le risque d’obsolescence de ces derniers.

L’évaluation des provisions

Les provisions présentées dans les états financiers consolidés répondent aux obligations et législations actuelles des différentes géographies où opère le Groupe y compris celles relatives aux enjeux climatiques (cf. note 16.2). Ces évaluations seront revues périodiquement afin de prendre en compte toutes les futures nouvelles obligations corrélées aux enjeux climatiques.

La réalisation des tests de dépréciation du goodwill

Le Groupe s’assure que les hypothèses retenues pour ces tests tiennent bien compte de toutes les obligations réglementaires connues liées au climat et des conséquences qu’elles peuvent entraîner sur les flux de trésorerie futurs dans le respect de la méthodologie imposé par la norme IAS 36 (chiffre d’affaires, coûts, investissements, etc.) (cf. note 10.1).

2.1 Principes de consolidation

Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la société acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure ou antérieure, selon le cas, à la date d’acquisition ou de cession. La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels des sociétés arrêtés au 31 décembre et retraités, s’il y a lieu, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. Les soldes et toutes les transactions internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le groupe Vicat a le pouvoir de contrôle, seul, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe :

  • détient le pouvoir sur une entité ;
  • est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ;
  • et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Par ailleurs, le Groupe apprécie le contrôle exercé sur une entité chaque fois que des faits et circonstances indiquent qu’un élément d’appréciation du contrôle est modifié.

Coentreprises et entreprises associées

Les coentreprises, dont le contrôle est partagé et qui peuvent faire l’objet d’une exploitation en commun par un nombre limité d’actionnaires et les entreprises associées, participations sur lesquelles Vicat exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills dégagés lors de l’acquisition de ces participations sont présentés sur la ligne « participations dans des entreprises associées ». Lorsque le contrôle conjoint est avéré et que la forme légale du véhicule juridique établit une transparence entre le patrimoine des coparticipants et celui du partenariat, la coentreprise est qualifiée d’activité conjointe. Ce type de partenariat est alors comptabilisé dans les comptes du Groupe ligne à ligne à hauteur de sa quote-part effective. La liste des principales sociétés retenues pour la consolidation au 31 décembre 2021 figure dans la note 23.

2.2 Regroupement d’entreprises

À compter du 1er janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels ». Ces normes révisées étant d’application prospective, elles sont sans incidence sur les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010.

Regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010

Ils sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les goodwills (cf. note 10.1) issus des regroupements d’entreprises effectués à compter du 1er janvier 2004 sont évalués dans la devise de l’entreprise acquise. En application de l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises réalisés avant la date de transition du 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités et les goodwills y afférent ont été maintenus pour leur valeur nette figurant au bilan établi selon les principes français au 31 décembre 2003.

En cas d’excédent de la quote-part d’intérêts dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis par rapport au coût (« goodwill négatif »), la totalité de cet excédent résiduel est constatée dans le résultat de l’exercice d’acquisition, sauf en cas d’acquisition d’intérêts minoritaires d’une entreprise déjà intégrée globalement, pour lesquels cet excédent est constaté dans les capitaux propres. Les valeurs des actifs et passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises doivent être déterminées de manière définitive dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.## 2.2 Principes comptables et méthodes (suite)

Ces valeurs peuvent donc faire l’objet d’ajustement lors des clôtures de comptes intervenant durant ce délai. Les intérêts minoritaires sont évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets acquis. Lorsque le regroupement s’effectue par achats successifs, chaque transaction significative est traitée séparément et donne lieu à une évaluation des actifs et passifs acquis et à la détermination d’un goodwill.

Regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010

La norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises », d’application obligatoire pour les regroupements réalisés à compter du 1er janvier 2010, a introduit principalement les modifications suivantes par rapport à la précédente norme IFRS 3 (avant révision) :

  • La détermination du goodwill en une seule fois, lors de la prise de contrôle. Le Groupe a alors le choix, pour chaque regroupement d’entreprise, lors de la prise de contrôle, d’évaluer les intérêts minoritaires :
    • Soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise (option du goodwill « partiel »),
    • Soit à leur juste valeur (option du goodwill « complet »).
      L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d’augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, se traduisant par la constatation d’un goodwill dit « complet » ;
  • La comptabilisation de tout ajustement du prix d’acquisition à la juste valeur dès la date d’acquisition, tout ajustement ultérieur survenant au-delà du délai d’affectation de 12 mois à compter de la date d’acquisition étant comptabilisé en résultat ;
  • La constatation des coûts liés au regroupement d’entreprise en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus ;
  • Dans le cas des regroupements réalisés par étapes, lors de la prise de contrôle, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et la comptabilisation de l’éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.

2.3 Monnaies étrangères

Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de clôture de l’exercice et les différences de change qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les actifs et passifs des sociétés du Groupe libellés en devises étrangères, et ne faisant pas l’objet de couverture, sont convertis en euros, en appliquant le cours de change en vigueur à la date de clôture, les produits et charges du compte de résultat et les flux du tableau des flux de trésorerie en appliquant le cours moyen de l'exercice. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement en capitaux propres.

En cas de cession ultérieure, le montant cumulé des écarts de change afférents à l’investissement net cédé libellé en devise étrangère est constaté en résultat.

En application de l’option offerte par IFRS 1, les écarts de conversion accumulés avant la date de transition ont été reclassés en report à nouveau à cette date. Ils ne donneront pas lieu à comptabilisation en résultat en cas de cession ultérieure de ces investissements libellés en devise étrangère.

Les cours utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont les suivants :

Monnaie 2021 Clôture 2021 Moyen 2020 Clôture 2020 Moyen
Réal brésilien 6,310 6,381 6,374 5,890
Franc suisse 1,033 1,081 1,080 1,070
Livre égyptienne 17,802 18,512 19,234 18,028
Roupie indienne 84,229 87,486 89,661 84,506
Tengué kazakh 488,909 504,258 516,253 472,692
Ouguiya mauritanien 41,073 42,458 43,671 43,369
Livre turque 15,234 10,467 9,113 8,044
Dollar américain 1,133 1,184 1,227 1,141
Franc CFA 655,957 655,957 655,957 655,957

194 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières

NOTE 3 FAITS MARQUANTS ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Environnement macroéconomique et activité dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

En 2021, si certains marchés sont restés perturbés par la poursuite de l’épidémie de la Covid-19, les mesures gouvernementales mises en place afin d’y faire face, et le dynamisme de la demande ont rendu possible un net rebond de l’activité dans le secteur de la construction. Ainsi, l’activité du Groupe en 2021 affiche une forte progression soutenue par le dynamisme de ses marchés et des prix de vente favorablement orientés. L’exercice aura néanmoins été marqué par un fort contraste entre un premier semestre qui a largement bénéficié d’un effet de base de comparaison très favorable, et un second semestre impacté par la forte augmentation des coûts, notamment de l’énergie.

En France :

L’activité du Groupe progresse fortement au cours de l’exercice. Si les effets du contexte sanitaire sont restés contraignants, les mesures gouvernementales pour y faire face, ainsi que celles mises en place au sein du Groupe, lui ont permis de saisir l’ensemble des opportunités de croissance et d’enregistrer une bonne performance sur l’ensemble de ses activités.

En Europe (hors France) :

Le marché Suisse, qui n’a été que peu affecté par la pandémie en 2020, affiche une solide progression en 2021. L’Italie, qui a bénéficié d’une base de comparaison très favorable en début d’année compte tenu de la situation sanitaire et macroéconomique particulièrement difficile du premier semestre 2020, enregistre une bonne performance sur l’exercice, soutenue par un marché de la construction favorablement orienté.

Sur la zone Amériques :

Aux États-Unis comme au Brésil, en dépit d’un environnement sanitaire préoccupant, tout particulièrement au Brésil, l’activité est restée bien orientée. Après une forte accélération de l’activité au Brésil dès le troisième trimestre 2020, le second semestre 2021 a été marqué par une base de comparaison nettement moins favorable, dans un environnement sectoriel qui reste néanmoins soutenu. Aux États-Unis, la construction d’une nouvelle ligne de cuisson de 5 000 tonnes jour dans l’usine de Ragland en Alabama, s’est poursuivie en 2021. Ce nouvel outil sera mis en service au cours du premier semestre 2022.

Sur la zone Asie :

En Inde, après un début d’année en très forte croissance compte tenu d’une base de comparaison particulièrement favorable liée aux effets de la crise sanitaire début 2020 sur l’environnement économique du pays, l’environnement est resté favorable au second semestre, mais néanmoins marqué par une très forte inflation des coûts, notamment énergétiques, et des prix plus volatil, notamment au cours du dernier trimestre. Au Kazakhstan, l’activité du Groupe progresse sur l’ensemble de l’exercice, soutenue par un marché domestique dynamique et des prix de vente en progression. Il est à noter que les évènements politiques observés au début du mois de janvier 2022 n’ont que peu perturbés l’activité du Groupe.

Sur la zone Méditerranée :

En Turquie, si l’environnement macroéconomique et sectoriel reste toujours affecté par les conséquences de la dépréciation continue et de la très forte volatilité de la devise depuis août 2018, le marché de la construction poursuit néanmoins son redressement. En Égypte, suite à la conclusion d’un accord de régulation du marché entre le gouvernement égyptien et l’ensemble des producteurs entré en vigueur en juillet 2021, l’environnement sectoriel a retrouvé plus de rationalité au cours du second semestre, permettant une augmentation régulière des prix de vente, sur un marché favorablement orienté.

Sur la zone Afrique :

Le Groupe a bénéficié d’un environnement sectoriel favorable, en dépit de la crise sanitaire, soutenu par l’amélioration des performances de l’usine de Rufisque au Sénégal et la montée en puissance du nouveau broyeur au Mali.

Volatilité des cours de change et impacts sur le compte de résultat

Le compte de résultat de l’exercice 2021 a été fortement impacté par une appréciation du cours moyen de l’euro par rapport à la majorité des monnaies étrangères, principalement le dollar américain, le réal brésilien, la roupie indienne et la livre turque. Il en résulte sur la période un effet de change négatif de (102) millions d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et de (16,6) millions d’euros sur l’EBITDA. Les capitaux propres consolidés enregistrent, quant à eux, des écarts de conversion positifs sur l’année 2021 pour un montant net global de + 68,3 millions d’euros compte tenu de l’appréciation des divises étrangères par rapport à l’euro en fin de période.

Égypte

Dans un contexte sécuritaire restant difficile dans la région du Sinaï, les opérations commerciales et les flux logistiques s’améliorent progressivement. Ainsi l’activité commerciale est en progression sensible avec des volumes de ventes qui augmentent de 38 % par rapport à l’année 2020. Les effets de la crise sanitaire s’estompent. Néanmoins, l’industrie cimentière est restée perturbée, au cours du premier semestre, par un acteur cimentier dépendant de l’État. Un accord de régulation du marché, validé par l’Autorité de la concurrence, a été conclu par l’ensemble des producteurs. Il est entré en vigueur en juillet 2021. Cet accord, dont l’objectif est de ramener plus de rationalité entre les différents acteurs, prévoit de limiter pendant un an les ventes de toutes les usines sur le marché domestique à 65 % de leur capacité théorique. Comme le prévoyait l’accord, les prix de vente se sont fortement redressés sur le deuxième semestre 2021. Sauf dégradation supplémentaire de la situation géopolitique, sanitaire ou sécuritaire, le contexte actuel n’est pas de nature à remettre en cause les perspectives d’amélioration de la rentabilité de la filiale, qui commencent à se matérialiser progressivement.# Le retour de la croissance de la consommation cimentière dans un contexte d’amélioration de la situation macroéconomique de l’Égypte, offre un potentiel de développement important pour Sinaï Cement Company, surtout si ce retour de la croissance est accompagné, comme l’annoncent les autorités égyptiennes, d’une solution aux problèmes du Sinaï et de la bande de Gaza, ainsi que de l’ouverture de nouveaux débouchés à l’exportation.

En avril 2018, le Groupe a lancé une augmentation de capital de 650 MEGP pour renforcer la structure financière de la filiale et financer ses investissements. La libération des fonds apportés par les actionnaires interviendra après l’obtention des validations administratives, dont le processus d’obtention est toujours en cours depuis. Ce blocage tient notamment à une différence d’interprétation de la législation sur les intérêts étrangers dans la région du Sinaï. Fort d’une décision favorable de la Cour économique du Caire de janvier 2020, le Groupe a lancé début juin 2021 une action auprès d’une institution d’arbitrage international afin de régler ce différend. Des contacts ont eu lieu avec les autorités pour rechercher une solution amiable. Une suspension temporaire de la procédure d’arbitrage pendant quelques semaines a permis le déroulement d’échanges fructueux qui permettent d’envisager une solution à court terme.

Émission de l’USPP

Le groupe Vicat a signé le 15 novembre 2021 un accord de financement pour un montant de 250 millions d’euros, sous la forme d’un Placement Privé avec des investisseurs américains (USPP) de premier ordre. Cet accord de financement est constitué de deux tranches :

  • la première, d’un montant de 100 millions d’euros, d’une maturité de 10 ans, à un taux fixe de 1,27 % qui a été tirée le 15 décembre 2021 ;
  • la seconde, d’un montant de 150 millions d’euros, d’une maturité de 15 ans, à un taux fixe de 1,57 % qui sera tirée le 15 février 2022.

Ce financement va permettre au Groupe de renforcer la liquidité de son bilan, d’allonger la maturité globale de sa dette, et de réduire le taux moyen d’endettement du Groupe.

Cession de Créabéton Matériaux SA en Suisse

Conformément à l’accord signé le 30 juin 2021, le Groupe Vicat a cédé sa filiale Créabéton Matériaux en Suisse au Groupe Müller Steinag Holding. Les 380 collaboratrices et collaborateurs de Créabéton Matériaux SA pourront de leur côté s’appuyer sur un leader disposant d’une taille critique dans un secteur fortement compétitif et disposer des moyens nécessaires pour poursuivre avec succès leur développement. Le chiffre d’affaires de Créabéton comptabilisé dans les états financiers du Groupe en 2021 (chiffre d’affaires antérieur à la cession) s’élève à 40,7 millions d’euros (contre 82,6 millions d’euros en 2020).

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Méthode comptable

Chiffre d’affaires

Conformément à IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé lors du transfert du contrôle du bien ou du service au client, correspondant le plus souvent, compte tenu de la nature des activités du Groupe, à la date de livraison physique. Il est constaté pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ce bien ou service, net des remises et ristournes commerciales et après déduction des droits d’accises collectés par le Groupe dans le cadre de son activité. Il comprend les coûts de transport et de manutention facturés aux clients. Les ventes du Groupe sont majoritairement constituées de biens et services ne formant qu’une seule obligation de prestation dans la mesure où la promesse de fournir le service ou le bien ne peut pas être identifiée séparément, le Groupe Vicat proposant à ses clients des services intégrés à la fourniture du produit.

Définition des indicateurs de gestion

Valeur Ajoutée

La valeur ajoutée, qui est un solde intermédiaire de gestion, est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires.

Excédent Brut d’exploitation

L’EBE, solde intermédiaire de gestion, est égal à la valeur ajoutée, diminuée des charges de personnel, des impôts et taxes (hors impôts sur les résultats et impôts différés) et augmentée des subventions d’exploitation.

EBITDA

L’EBITDA (Earning Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization/Résultat avant Intérêts, Impôts, Amortissements et Provisions) se calcule en sommant l’Excédent Brut d’Exploitation et les autres produits et charges ordinaires.

EBIT

L’EBIT (Earning Before Interest and Tax/Résultat avant intérêts et Impôts) se calcule en sommant l’EBITDA et les dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations ordinaires.

NOTE 4 CHIFFRE D’AFFAIRES

2021 2020
Ventes de biens 2 864 668 2 581 948
Ventes de services 258 272 223 214
CHIFFRE D'AFFAIRES 3 122 940 2 805 162

Évolution du chiffre d'affaires à périmètre et taux de change constants

CHIFFRE D'AFFAIRES Variations de périmètre Variations de change 2021 Périmètre et change constants 2020
3 122 940 (34 166) (101 658) 3 258 764 2 805 162

NOTE 5 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS

2021 2020
Salaires et traitements 360 373 371 372
Charges sociales 115 256 113 791
Participation des salariés (sociétés françaises) 8 070 4 758
CHARGES DE PERSONNEL 483 699 489 921
Effectifs moyens des sociétés intégrées 9 476 9 902

La participation des salariés des sociétés françaises est attribuée, au choix du salarié, en espèces ou en actions Vicat. Le cours d’attribution de la participation est déterminé en fonction de la moyenne des 10 cotations comprises entre les cinq jours précédents et les cinq jours suivants la publication des résultats.

Paiements fondés sur des actions

L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration du 9 avril 2021 ont décidé la mise en place d’un plan d’attribution gratuites d’actions de 271 497 actions qui seront livrées par tranches annuelles, sur une durée variable selon les bénéficiaires pouvant aller jusqu’en 2037. Ce plan, mis en place en compensation partielle d’un régime de retraite Art. 39 qui a été dénoncé, est destiné à certains cadres exerçant des fonctions de direction dans le Groupe ainsi qu’à certains mandataires sociaux. Ce plan est soumis à une condition de présence. En cas de non-respect de cette condition de présence lors des échéances de livraison annuelles, seules les actions déjà livrées seront conservées par le bénéficiaire. Ce plan prévoit notamment pour chaque tranche une période d’acquisition d'un an augmentée de la période d’acquisition de la période précédente et une période de conservation de cinq ans limitée à la présence dans le Groupe. En application d’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », le Groupe a estimé la valeur de ce plan en se basant sur la juste valeur des instruments de capitaux en date d’attribution à 11 620 milliers d’euros. Cette évaluation se base sur un cours de l’action en date d’attribution, déduction faite d’une perte de dividende attendue sur la période, soit une juste valeur de 42,8 euros par action. Cette charge sera enregistrée en charges de personnel sur la période au prorata de l’acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres. Au titre de l’exercice 2021, le montant enregistré en charges de personnel au titre de ce plan s’élève à 2 538 milliers d’euros.

Saisonnalité

La demande dans les activités du Ciment, du Béton prêt à l’emploi et des Granulats est saisonnière et tend à diminuer en hiver dans les pays tempérés et pendant la saison des pluies dans les pays tropicaux. Le Groupe enregistre par conséquent généralement un chiffre d’affaires plus bas aux premier et quatrième trimestres, pendant la saison hivernale sur les principaux marchés d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. Aux deuxième et troisième trimestres, en revanche, le chiffre d’affaires est plus élevé, du fait de la saison estivale propice aux constructions.

NOTE 6 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

2021 2020
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations (204 932) (203 091)
Dotations nettes aux amortissements des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location (53 517) (53 237)
Dotations nettes aux provisions (747) (3 139)
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS ORDINAIRES (259 196) (259 467)
Autres dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations non ordinaires (1) 4 793 (14 207)
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (254 403) (273 674)

(1) Incluant principalement au 31 décembre 2021 :
* Une reprise nette aux provisions pour risques et charges chez Ciplan à hauteur de 18 millions d’euros pour lesquelles la société a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de son actionnaire minoritaire (dotation aux provisions 8,9 millions d’euros au 31 décembre 2020) au titre des litiges indemnisables provisionnés, relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat (note 11.2).
* Une dépréciation de (15,6) millions d’euros relative à des prêts réalisés en liaison avec des investissements dans la zone Méditerranée (note 11.2).

NOTE 7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES

Méthode comptable

Il s’agit de charges et produits qui émanent de l’activité opérationnelle du Groupe, mais qui ne sont pas engagés dans le cadre du processus direct de production ou de l’activité commerciale. Ces charges et produits concernent notamment les indemnités d’assurances, les redevances de brevets, les ventes d’excédents de CO 2 , les revenus locatif et immeubles de placement, et certaines charges liées à des sinistres ou litiges.```markdown

NOTE 8 RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)
| | 2021 | 2020 |
| :------------------------------------------------------------------- | -------: | -------: |
| Produits d'intérêts sur opérations de financement et de trésorerie | 22 863 | 22 897 |
| Charges d'intérêts sur opérations de financement et de trésorerie | (44 766) | (50 049) |
| Charges d'intérêts sur obligations locatives | (10 164) | (9 718) |
| Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés | 3 625 | - |
| Coût de l'endettement financier net | (28 442) | (36 870) |
| Dividendes | 899 | 942 |
| Gains de change | 15 810 | 11 122 |
| Reprises financières de provisions | 407 | 2 040 |
| Résultat sur cession de titres | 849 | - |
| Produit d'actualisation | - | 3 179 |
| Autres produits | 1 398 | 3 388 |
| Autres produits financiers | 19 363 | 20 671 |
| Pertes de change | (16 192) | (11 983) |
| Dotations financières aux provisions | (4 546) | (6 095) |
| Résultat sur cession de titres | - | (107) |
| Charge d'actualisation | (2 223) | - |
| Autres charges | 2 042 | (445) |
| Autres charges financières | (20 919) | (18 630) |
| RÉSULTAT FINANCIER | (29 998) | (34 829) |

NOTE 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

Méthode comptable

Les impôts différés sont calculés avec les taux d’impôts, dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts différés sont déterminés sur la base d’une analyse bilan- cielle, pour les différences temporelles identifiées dans les filiales du Groupe entre les valeurs dans l’état de la situation financière consolidé et les valeurs fiscales des éléments d'actif et de passif. Des impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles, y compris sur le retraitement des contrats de location, sauf si la différence temporelle est générée par un goodwill. Les impôts différés actif et passif sont compensés au niveau de chaque entité fiscale. Lorsque le solde correspond à une créance, un impôt différé actif est constaté s’il est probable que la société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels elle pourra imputer les actifs d’impôts considérés. Une incertitude concernant le traitement comptable des risques liés aux impôts sur le résultat et à la non-acceptation par les autorités fiscales du traitement fiscal retenu est comptabilisée en actif/passif d’impôts sur le résultat en fonction du caractère probable de réalisation qui ne tient pas compte de la probabilité de non-détection par l’administration fiscale. Chaque incertitude, analysée individuellement, est évaluée, soit en utilisant le montant le plus probable, soit par la moyenne pondérée des différents scénarios possibles.

Composante de la charge d'impôt

(en milliers d'euros)
| | 2021 | 2020 |
| :---------------------- | -------: | -------: |
| Impôts exigibles | (83 681) | (69 523) |
| Impôts différés | (5 717) | (5 086) |
| TOTAL | (89 398) | (74 609) |

Rapprochement entre la charge théorique et la charge réelle

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)
| | 2021 | 2020 |
| :------------------------------------------------------ | --------: | --------: |
| Résultat net des sociétés intégrées | 217 028 | 168 121 |
| Impôts sur les résultats | 89 398 | 74 609 |
| Résultat avant impôt | 306 426 | 242 730 |
| Taux d'impôt théorique | 28,4 % | 32,0 % |
| Impôt théorique calculé au taux de la société mère | (87 056) | (77 722) |
| Rapprochement : | | |
| Écarts de taux France/Juridictions étrangères (1) | 6 744 | 11 597 |
| Opérations imposées à taux spécifique | 201 | (494) |
| Changement de taux | 750 | 5 407 |
| Différences permanentes | (6 859) | (11 537) |
| Crédits d'impôts | 350 | 373 |
| Autres | (3 528) | (2 233) |
| CHARGE RÉELLE D'IMPÔT | (89 398) | (74 609) |

(1) Les écarts de taux France/Juridictions étrangères concernent principalement la Suisse et les États-Unis.

Variation des impôts différés actifs et passifs

(en milliers d'euros)

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS
2021 2020 (1) 2021 2020 (1)
Impôts différés au 1 er janvier 68 965 89 938
Charge/Produit de l'exercice (1 608) (12 857)
Impôts différés imputés en autres éléments du résultat global (4 446) 1 570
Variations de périmètre 671 (94)
Reclassements 94 (255)
Variations de conversion et autres 4 336 (9 337)
IMPÔTS DIFFÉRÉS AU 31 DÉCEMBRE 68 012 68 965

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

Décomposition de la (charge)/produit d'impôts différés nets par principale catégorie de différence temporelle

(en milliers d'euros)
| | 2021 | 2020 |
| :----------------------------------------------------------------- | -------: | -------: |
| Immobilisations et droit d'utilisation net | 4 681 | 17 249 |
| Instruments financiers | (582) | (589) |
| Pensions et autres avantages assimilés | (3 852) | 6 469 |
| Amortissements dérogatoires, provisions réglementées & autres PRC | 271 | (3 637) |
| Autres différences temporaires, reports déficitaires et divers | (9 195) | (25 428) |
| (CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | (8 677) | (5 936) |
| • dont au résultat net consolidé | (5 717) | (5 086) |
| • dont en autres éléments du résultat global | (2 960) | (850) |

Origine des impôts différés actifs et passifs

(en milliers d'euros)
| | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 (1) |
| :----------------------------------------------------------------- | -----------------: | --------------------: |
| Immobilisations et droit d'utilisation net | 147 935 | 155 386 |
| Instruments financiers | 6 656 | 5 565 |
| Pensions et autres avantages assimilés | (26 834) | (30 932) |
| Amortissements dérogatoires, provisions réglementées & autres PRC | 20 647 | 19 460 |
| Autres différences temporaires, reports déficitaires et divers | 3 384 | (4 248) |
| Passifs d'impôts différés nets | 151 788 | 145 231 |
| Impôts différés actifs (2) | (68 012) | (68 965) |
| Impôts différés passifs | 219 800 | 214 196 |
| SOLDE NET | 151 788 | 145 231 |

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).
(2) Les impôts différés actifs trouvent principalement leur origine dans les déficits reportables de filiales, dont le principal contributeur est l’Inde pour 18 millions d’euros d’impôts différés actifs qui sont indéfiniment utilisables.

Les actifs d’impôts différés non comptabilisés au 31 décembre 2021, s’élèvent à 22,4 millions d’euros (15,5 millions d’euros au 31 décembre 2020).

NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

10.1 Goodwill

Méthode comptable

Dépréciation des actifs non courants

Conformément à IAS 36 et IFRS 3R, les valeurs comptables des actifs à durée de vie indéfinie sont revues à chaque clôture annuelle et en cours d’exercice en cas d’indice de perte de valeur. Pour les actifs à durée de vie définie, les valeurs sont revues seulement si des indices de pertes de valeur montrent une dépréciation probable. Une perte de valeur doit être comptabilisée en charges au compte de résultat, dès lors que la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée selon la méthode de projection des flux futurs de trésorerie actualisés sur une durée de 10 ans, augmentée de la valeur terminale calculée sur la base d’une projection à l’infini du cash flow opérationnel de la dernière année. Cette durée est en phase avec l’intensité capitalistique des activités du Groupe et la longévité des outils industriels. Les cash flows prévisionnels sont déterminés après impôt sur la base des éléments suivants inflatés puis actualisés :
* l’EBITDA issu du Plan Long Terme sur les cinq premières années, puis projeté jusqu’à l’année 10 ;
* les investissements de maintien, et la variation du Besoin en Fonds de Roulement.

Hypothèses, estimations et jugements

Dépréciations des actifs non courants

Les hypothèses qui servent au calcul des tests de dépréciation émanent des prévisions construites par les opérationnels, au plus près de leur connaissance du marché, du positionnement commercial des activités et des performances de l’outil industriel. Ces prévisions intègrent l’impact de l’évolution prévisible de la consommation cimentière en fonction des données macro-économiques et sectorielles, des changements susceptibles de modifier la situation concurrentielle, des améliorations techniques apportées au « process » de fabrication ainsi que de l’évolution attendue du coût des principaux facteurs de production contribuant au prix de revient des produits. Pour certains pays soumis à des tensions sociales et sécuritaires, les hypothèses retenues intègrent en outre, sur la base de données récentes et de l’examen des effets de ces tensions sur les conditions actuelles de l’activité, l’amélioration potentielle résultant de la levée progressive et partielle de certaines d’entre elles. Les flux de trésorerie avant frais financiers mais après impôts projetés sont actualisés au coût moyen pondéré du capital (CMPC ou WACC).
```# Vicat

Document d’enregistrement universel 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

L’utilisation d’un taux après impôts aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts avec des flux de trésorerie non fiscalisés. Le taux d’actualisation est calculé par pays en tenant compte du coût de l'argent sans risque à long terme, du risque de marché pondéré par un facteur de volatilité sectorielle, d'une prime de taille, ainsi que d'une prime pays, reflétant les risques spécifiques du marché sur lequel opère l'UGT concernée.

Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur d’utilité d’un actif isolé, celle-ci est appréciée au niveau de l’UGT à laquelle l’actif appartient (défini par IAS 36 comme étant le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des entrées de trésorerie indépendante), dans la mesure où les installations industrielles, les produits et les marchés constituent un ensemble cohérent. L’analyse a ainsi été menée au niveau de chaque zone géographique/marché/activité, et les UGT ont été déterminées en fonction de l’existence ou non d’une intégration verticale entre les activités du Groupe exercées sur la zone concernée.

Ces tests de dépréciation sont sensibles aux hypothèses retenues pour chaque UGT, principalement en matière :
* de taux d’actualisation, tel que précédemment défini ;
* de taux d’inflation, devant refléter l’évolution des prix de vente et des coûts futurs attendus ;
* de taux de marge d’EBITDA normatif ;
* de taux d’investissement à long terme ;
* de taux de croissance à l’infini.

Des tests de sensibilité à l’augmentation ou la diminution d’un point du taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini retenus sont réalisés à chaque clôture annuelle afin de mesurer l’incidence sur la valeur des UGT du Groupe.

Par ailleurs, ce taux d’actualisation intègre une prime de risque pays et une prime de risque sectoriel traduisant la cyclicité de certains facteurs inhérents au secteur d’activité, ce qui permet d’appréhender la volatilité de certaines composantes du prix de revient, sensible notamment aux coûts énergétiques.

Les pertes de valeurs constatées sont réversibles et font l’objet d’une reprise en cas de diminution, à l’exception de celles afférentes aux goodwills, qui sont définitives.

202 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

La variation des goodwills nets s’analyse comme suit :

(en milliers d'euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Ouverture 1 118 874 1 231 538
Variations de périmètre 8 006 77
Dépréciation - (9 814)
Variations de change 30 352 (97 527)
Autres mouvements - (5 400)
CLÔTURE 1 157 232 1 118 874

Test de perte de valeur sur les écarts d’acquisition

Conformément à IFRS 3R et IAS 36, les goodwills font l’objet, à chaque clôture annuelle, et en cas d’indice de perte de valeur, d’un test de dépréciation conformément à la méthode décrite dans la méthode comptable ci-dessus.

Les goodwills se répartissent comme suit par UGT :

31 décembre 2021 31 DÉCEMBRE 2020
Goodwill (en milliers d'euros) Taux d’actualisation après impôts retenu pour les tests de dépréciation (en %)
UGT Inde 222 447 12,1 %
UGT Afrique de l’Ouest Ciment 149 651 10 % à 14,4 %
UGT France-Italie 235 019 7,8 %
UGT Suisse 142 237 8,1 %
UGT Brésil 141 867 10,4 %
UGT États Unis 124 670 8,0 %
Autres UGT cumulées 141 341 12,6 % à 18,5 %
TOTAL 1 157 232 -
Taux de croissance à l'infini retenu pour les tests de dépréciation (en %) Taux d’actualisation après impôts retenu pour les tests de dépréciation (en %)
UGT Inde 4,8 % 9,7 %
UGT Afrique de l’Ouest Ciment 2 % à 5,5 % 7,8 % à 11,8 %
UGT France-Italie 1,5 % 6,5 %
UGT Suisse 1 % 6,5 %
UGT Brésil 3 % 8,3 %
UGT États Unis 2 % 6,7 %
Autres UGT cumulées 3,3 % à 8 % 6,6 % à 18,3 %
TOTAL - -
Taux de croissance à l'infini retenu pour les tests de dépréciation (en %)
UGT Inde 5,5 %
UGT Afrique de l’Ouest Ciment 3,5 % à 4 %
UGT France-Italie 1,3 %
UGT Suisse 1,0 %
UGT Brésil 3 %
UGT États Unis 2 %
Autres UGT cumulées 2 % à 8,3 %
TOTAL -
31 décembre 2021
Dépréciation qu’entraînerait une variation de + 1 % du taux d’actualisation
UGT Inde (65 892)
Autres UGT cumulées (18 499)
TOTAL (84 391)
Dépréciation qu’entraînerait une variation de - 1 % du taux de croissance à l'infini
UGT Inde (28 109)
Autres UGT cumulées (8 635)
TOTAL (36 744)

Les tests de dépréciation réalisés en 2021 n’ont pas donné lieu à la constatation d’une perte de valeur au titre des goodwills. Les tests de sensibilité à une variation de + 1 % du taux d’actualisation et ceux à une variation de - 1 % du taux de croissance à l’infini réalisés à la clôture entraînent dans les deux cas une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable de deux UGT, l’Inde et la Turquie.

203 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

10.2 Autres immobilisations incorporelles

Méthode comptable

Les autres immobilisations incorporelles (brevets, droits et logiciels principalement) sont inscrites dans l’état de la situation financière consolidée au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Ce coût comprend le coût d’acquisition ou de production et tous les autres coûts directement attribuables engagés pour l’acquisition ou la production de l’actif et pour sa mise en service.

Les immobilisations à durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité (durée n’excédant pas 15 ans pour l’essentiel) selon le mode linéaire, ou, s’agissant des droits miniers, au fur et à mesure des extractions.

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de l’exercice où elles sont encourues. Les frais de développement répondant aux critères d’activation définis par IAS 38 sont immobilisés.

Valeurs brutes (en milliers d'euros) Concessions, brevets & droits similaires Logiciels Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Total
Au 31 décembre 2019 131 683 62 434 89 127 16 378 299 622
Acquisitions 2 003 3 384 2 035 10 381 17 803
Cessions - (536) (280) (2 392) (3 208)
Variations de périmètre - - - - -
Variations de change (13 531) (816) (7 026) (48) (21 421)
Autres mouvements 2 446 1 670 (49) (4 575) (508)
Au 31 décembre 2020 122 601 66 136 83 807 19 744 292 288
Acquisitions 2 025 1 497 859 8 497 12 878
Cessions (149) (1 737) (6) (1 484) (3 376)
Variations de périmètre 8 (3 315) (4 792) 77 (8 022)
Variations de change 1 227 480 1 921 274 3 902
Autres mouvements 670 8 241 5 968 (9 480) 5 399
AU 31 DÉCEMBRE 2021 126 382 71 302 87 757 17 628 303 069
Amortissements et pertes de valeur (en milliers d'euros) Concessions, brevets & droits similaires Logiciels Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Total
Au 31 décembre 2019 (28 897) (43 204) (40 475) - (112 576)
Augmentation (1 578) (6 735) (4 249) - (12 562)
Diminution - 48 280 - 328
Variations de périmètre - - - - -
Variations de change 525 347 2 022 - 2 894
Autres mouvements 259 (45) 226 - 440
Au 31 décembre 2020 (29 691) (49 589) (42 196) - (121 476)
Augmentation (1 723) (6 696) (4 232) - (12 651)
Diminution 118 1 448 6 - 1 572
Variations de périmètre - 3 101 1 967 - 5 068
Variations de change (514) (315) (1 039) - (1 868)
Autres mouvements (227) (14) 180 - (61)
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (32 037) (52 065) (45 314) - (129 416)
Valeur Nette Comptable au 31 décembre 2020 92 910 16 547 41 611 19 744 170 812
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2021 94 345 19 237 42 443 17 628 173 653

Aucun frais de développement n’a été immobilisé au cours des exercices 2021 et 2020. Les frais de recherche et développement inscrits en charges en 2021 s’élèvent à 4,3 millions d’euros (3,4 millions d’euros en 2020).

10.3 Immobilisations corporelles

Méthode comptable

Les immobilisations corporelles sont inscrites dans l’état de la situation financière consolidée au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles, en appliquant l’approche par composants prévue par IAS 16. Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant une durée d’utilité différente, ceux-ci sont amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire, à compter de leur date de mise en service.

Les gisements sont amortis au prorata des tonnages extraits dans l’année par comparaison aux réserves totales estimées. Certains terrains de sociétés françaises acquis avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation, maintenue dans les comptes, dont l’impact sur les postes concernés n’est pas significatif. Les intérêts d’emprunts supportés pour financer la réalisation des investissements pendant la période précédant leur mise en service sont immobilisés. Sont également capitalisées les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêts et dans la limite de la charge d’intérêts qui aurait été supportée au titre d’un emprunt en monnaie locale.

Les principales durées d’amortissement sont les suivantes en fonction des catégories d’actifs concernés :

Actifs Ciment Actif Béton & Granulats Génie civil
Gros matériel 15 à 30 ans 10 à 15 ans
Équipements annexes 8 ans 5 à 10 ans
Électricité 15 ans 5 à 10 ans
Automatismes et instrumentations 5 ans 5 ans 5 ans
Valeurs brutes (en milliers d'euros) Terrains & constructions Installations industrielles Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et avances/ acomptes Total
Au 31 décembre 2019 1 349 009 3 145 899 151 321 180 102 4 826 331
Acquisitions 16 167 31 569 9 067 249 359 306 162
Cessions (3 612) (30 194) (6 512) (378) (40 696)
Variations de périmètre - 250 16 - 266
Variations de change (88 011) (166 279) (2 814) (12 723) (269 827)
Autres mouvements 36 382 103 553 2 531 (147 616) (5 150)
Au 31 décembre 2020 1 309 935 3 084 798 153 609 268 744 4 817 086
Acquisitions 14 413 33 086 5 254 327 548 380 301
Cessions (3 399) (25 493) (5 576) (6) (34 474)
Variations de périmètre (32 946) (41 164) (10 539) (418) (85 067)
Variations de change 22 923

10.4 Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location

Méthode comptable

Les contrats de location, à l’exception de ceux entrant dans le champ des exemptions prévues par la norme IFRS 16, sont comptabilisés au bilan, dès la mise à disposition de l’actif sous-jacent des contrats, avec la constatation à l’actif d’un droit d’utilisation et au passif d’une obligation locative. La composante services du contrat de location, et notamment celle relative au transport, est identifiée lors de l’analyse et traitée séparément de la composante location. Sont qualifiés de contrat de location tous les contrats qui confèrent au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour un certain temps moyennant une contrepartie.

Les exemptions prévues par la norme IFRS 16 et appliquées par le Groupe, dont les paiements ne sont pas pris en compte dans l’obligation locative et le droit d’utilisation sont les suivantes :

  • les paiements relatifs aux contrats de location de courte durée (inférieure ou égale à 12 mois) ;
  • les paiements relatifs aux contrats de location portant sur des actifs de faible valeur (< 5 000 dollars US ou équivalent) ;
  • les paiements relatifs à la composante de service du contrat de location, dès lors qu’elle est identifiable et mesurable ;
  • ainsi que les paiements relatifs aux contrats de location portant sur des actifs incorporels, dont le nombre est très limité.

Les loyers payés au titre de ces contrats ou composantes de contrat sont constatés en charges opérationnelles pendant toute la durée de la location.

La durée des contrats de location correspond à la période contractuelle non résiliable d’utilisation de l’actif, à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain (options de renouvellement en cours d’exercice ou pour lesquelles le Groupe dispose d’un historique statistique de pratiques). La définition de cette durée exécutoire tient compte aussi bien des aspects contractuels que des aspects économiques dans la mesure où l’existence de pénalités non négligeables en cas de résiliation du preneur est analysée pour chaque contrat.

Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location incluent à l’origine l’obligation locative, les coûts directs initiaux, les loyers prépayés et l’estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état prévus au contrat, et excluent les éventuelles composantes de services. Ils sont amortis conformément aux dispositions d’IAS 16 « Immobilisations corporelles » linéairement sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location retenue et la durée d’utilité de l’actif sous-jacent, et le cas échéant dépréciés en application d’IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Après la comptabilisation initiale, le droit d’utilisation de l’actif est évalué au coût, sous déduction du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les paiements de loyers associés aux contrats de locations sont comptabilisés en application d’IFRS 16 et donnent lieu au compte de résultat à une charge d’amortissement ainsi qu’à une charge d’intérêts. L’impact fiscal de l’application d’IFRS 16 donne lieu à comptabilisation d’impôt différé, déterminé sur la base de l’actif net de location sous déduction de la dette locative correspondante.

Hypothèses, estimations et jugements

L’obligation locative est évaluée à l’origine à la valeur actualisée des paiements futurs, qui comprennent la valeur actualisée des paiements de loyers fixes et variables, s’ils dépendent d’un indice ou d’un taux, et des paiements estimés prévus à la fin du contrat, tels que la garantie de valeur résiduelle et l’option d’achat dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation locative est déterminé sur la base du taux implicite du contrat, ou à défaut, du taux d’intérêt marginal d’emprunt du preneur à la date de commencement du contrat. Ce taux d’emprunt marginal tient compte de plusieurs éléments dont la devise et l’échéance du contrat, l’environnement économique du preneur ainsi que de sa solidité financière. Le Groupe applique des taux correspondants à l’échéance moyenne de remboursement de la dette de loyers, en définissant et utilisant des courbes de taux par durée, tenant compte de la structure des loyers et de la typologie des taux disponibles.

Après la comptabilisation initiale, l’obligation locative est calculée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et est réévaluée, avec un ajustement correspondant de l’actif lié au droit d’utilisation, si les paiements de location futurs sont modifiés du fait de négociations, ou en cas de réévaluation d’options de renouvellement ou de résiliation.

Les activités de location du Groupe

La majorité des contrats de location en vigueur dans le Groupe concernent les véhicules liés directement à l’activité opérationnelle (chantiers, transports routiers et véhicules particuliers) et l’immobilier (terrains et bâtiments). En effet, le Groupe loue des terrains et des bâtiments, principalement pour ses bureaux, ses centrales à béton, ses carrières et ses entrepôts. Ils concernent également dans une moindre mesure des machines, des équipements et du matériel informatique. La majorité de ces contrats est portée par les entités françaises du Groupe, et dans une moindre mesure par les sociétés américaines, suisses et turques. Les autres pays dans lesquels le Groupe est implanté ont un nombre de contrats peu significatif.

Valeurs brutes (en milliers d'euros)

Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages Autres immobilisations corporelles Total
Au 31 décembre 2019 82 147 74 784 172 719 69 191 398 841
Acquisitions 5 544 5 470 26 339 12 640 49 993
Cessions (914) (3 793) (46 505) (13 072) (64 284)
Variations de périmètre - - - - -
Variations de change (3 427) (1 813) (9 239) (1 130) (15 609)
Autres mouvements (1 624) 23 (1 345) (11 388) (14 334)
Au 31 décembre 2020 81 726 74 671 141 969 56 241 354 607
Acquisitions 11 603 8 886 26 821 14 669 61 979
Cessions (4 713) (3 750) (16 672) (12 578) (37 713)
Variations de périmètre 1 397 1 353 (1 661) (608) 481
Variations de change 2 502 1 684 (1 606) 167 2 747
Autres mouvements (178) (133) (2 378) (41) (2 730)
AU 31 DÉCEMBRE 2021 92 337 82 711 146 473 57 850 379 371

Amortissements et pertes de valeur (en milliers d'euros)

Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages Autres immobilisations corporelles Total
Au 31 décembre 2019 (26 905) (40 061) (84 628) (28 181) (179 775)
Augmentation (5 882) (7 601) (29 471) (11 346) (54 300)
Diminution 900 3 169 42 540 12 965 59 574
Variations de périmètre - - - - -
Variations de change 695 891 4 259 242 6 087
Autres mouvements 1 324 1 134 (3 030) 1 208 636
Au 31 décembre 2020 (29 868) (42 468) (70 330) (25 112) (167 778)
Augmentation (6 526) (8 324) (28 326) (11 037) (54 213)
Diminution 3 187 3 913 15 105 12 457 34 662
Variations de périmètre - - 2 403 452 2 855
Variations de change (366) (807) 27 (86) (1 232)
Autres mouvements 144 479 808 16 1 447
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (33 429) (47 207) (80 313) (23 310) (184 259)
Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages Autres immobilisations corporelles Total
Valeur Nette Comptable au 31 décembre 2020 51 858 32 203 71 639 31 129 186 829
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2021 58 908 35 504 66 160 34 540 195 112

10.5 Immeubles de placement

Méthode comptable

Le Groupe comptabilise ses immeubles de placement au coût historique, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs pratiqués. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité (10 à 25 ans).

Amortissements et pertes de valeur (en milliers d'euros)

Terrains & constructions Installations industrielles Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et avances/ acomptes Total
Au 31 décembre 2019 (594 501) (2 091 244) (108 805) - (2 794 550)
Augmentation (45 875) (135 219) (9 584) - (190 678)
Diminution 811 26 328 6 039 - 33 178
Variations de périmètre - - (5) - (5)
Variations de change 21 813 93 169 1 519 - 116 501
Autres mouvements (2 818) 12 584 (3 446) - 6 320
Au 31 décembre 2020 (620 570) (2 094 382) (114 282) - (2 829 234)
Augmentation (45 608) (139 993) (7 213) - (192 814)
Diminution 2 448 24 779 4 406 - 31 633
Variations de périmètre 18 197 33 752 9 742 - 61 691
Variations de change (13 193) (33 267) (1 381) - (47 841)
Autres mouvements 723 (17 805) 17 916 - 834
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (658 003) (2 226 916) (90 812) - (2 975 731)
Terrains & constructions Installations industrielles Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et avances/ acomptes Total
Valeur Nette Comptable au 31 décembre 2020 689 365 990 416 39 327 268 744 1 987 852
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2021 660 780 1 023 240 36 693 448 328 2 169 041

Les immobilisations corporelles en cours totalisent 418 millions d’euros au 31 décembre 2021 (258 millions d’euros au 31 décembre 2020) et les avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles représentent 31 millions d’euros au 31 décembre 2021 (11 millions d’euros au 31 décembre 2020).

Le montant des engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles s’élève à 277 millions d’euros au 31 décembre 2021 (160 millions d’euros au 31 décembre 2020).

Les intérêts capitalisés s'élèvent à 2,4 millions d'euros au 31 décembre 2021 (1,9 million d’euros en 2020).# La juste valeur de ses placements immobiliers est déterminée par les services dédiés du Groupe, assistés d'un consultant externe, principalement par référence aux prix du marché observé lors de transactions réalisées sur des biens comparables ou publiés par les chambres des notaires locales. Elle est présentée en annexe à chaque clôture annuelle.

(en milliers d'euros)

Montants bruts Amortissements & Pertes de valeur Montants nets
Au 31 décembre 2019 41 078 (25 953)
Acquisitions/Augmentations 654 (870)
Cessions/Diminutions (569) 314
Variations de change 59 (20)
Variations de périmètre et autres 326 (188)
Au 31 décembre 2020 41 548 (26 717)
Acquisitions/Augmentations 628 (890)
Cessions/Diminutions (719) 653
Variations de change 1 301 (205)
Variations de périmètre et autres 16 923 (304)
AU 31 DÉCEMBRE 2021 59 681 (27 463)

Juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2020 : 78 568

JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2021 : 79 549

Les produits locatifs des immeubles de placement comptabilisés en « Autres produits et charges ordinaires » (cf. note 7) s’élèvent à 4 millions d’euros au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020.

NOTE 11 COENTREPRISES ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS

11.1 Participations dans des entreprises associées

Variation des participations dans des entreprises associées (en milliers d'euros)

2021 2020
Au 1 er janvier 77 873 85 212
Quote-part de résultat des entreprises associées 5 156 4 021
Dividendes reçus des participations dans des entreprises associées (1 208) (4 860)
Variations de périmètre 8 986 (902)
Variations de change et autres 1 967 (5 598)
AU 31 DÉCEMBRE 92 774 77 873

209 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

11.2 Créances et autres actifs non courants

(en milliers d'euros)

Montants bruts Pertes de valeur Montants nets
Au 31 décembre 2019 238 551 (2 409)
Acquisitions/Augmentations 55 900 (11 918)
Cessions/Diminutions (10 198) 1 707
Variations de périmètre - -
Variations de change (29 739) -
Variation constatée en autres éléments du résultat global (5 990) 115
Autres 3 694 (537)
Au 31 décembre 2020 252 218 (13 042)
Acquisitions/Augmentations 168 669 (16 463)
Cessions/Diminutions (33 023) -
Variations de périmètre (82 110) -
Variations de change 8 418 (1 342)
Variation constatée en autres éléments du résultat global 5 853 (2 127)
Autres (67 854) 44
AU 31 DÉCEMBRE 2021 252 171 (32 930)
Montants bruts Pertes de valeur Montants nets
AU 31 DÉCEMBRE 2021 252 171 (32 930) 219 241
Dont titres de participation (cf. note 14.2) 66 139 (2 561) 63 578
Dont prêts et créances (1)(2) 185 313 (30 369) 154 944
Dont actifs des régimes d'avantages au personnel (cf. note 16.1) 719 - 719
Dont instruments financiers (cf. note 14.1.1) - - -
AU 31 DÉCEMBRE 2021 252 171 (32 930) 219 241

(1) Ciplan : Dans le cadre de l’acquisition par le groupe Vicat, la société Ciplan a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de son actionnaire minoritaire pour tous les litiges nés ou à venir relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat. Cette garantie est comptabilisée à hauteur des provisions constituées au titre des sinistres indemnisables dans les autres actifs non courants à hauteur de 28 millions d’euros à fin décembre 2021 (48 millions d’euros à fin décembre 2020) (voir note 16.2).

(2) Bharathi Cement : Au 31 décembre 2021, un montant de 34,3 millions d’euros (y inclus intérêts), faisant l’objet de deux saisies conservatoires sur les comptes d’une société indienne du Groupe, Bharathi Cement, dans le cadre d’une procédure d’enquête diligentée par les autorités administratives et judiciaires sur des faits antérieurs à l’entrée de Vicat à son capital, est comptabilisé dans les « autres créances non courantes ». Pour mémoire, le partenaire du Groupe dans Bharathi Cement fait l’objet d’une procédure d’enquête menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) sur l’origine et le développement de son patrimoine. Dans le cadre de cette enquête, le CBI a déposé en septembre 2012 et au cours de l’année 2013, quatorze procès- verbaux présentant ses allégations. Parmi ceux-ci, quatre concernent également Bharathi Cement (le CBI enquête pour vérifier si les investissements faits par des investisseurs indiens dans cette société ont été réalisés de bonne foi dans le cours normal des affaires et si la concession minière a été attribuée régulièrement). La procédure a d’abord donné lieu en 2015 à une inscription par « l'Enforcement Directorate » à hauteur de 950 millions de Roupies (environ 12 millions d’euros à l’origine) sur un compte bancaire de Bharathi Cement. En 2016, une saisie conservatoire de 1 530 millions de Roupies (environ 19 millions d’euros à l’origine) a été réalisée dans le cadre du procès-verbal relatif à la concession minière. Bien que ces mesures ne soient pas de nature à entraver le fonctionnement de la société, cette dernière exerce ses recours auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes pour en contester le bien-fondé. En juillet 2019, la cour d’appel de Delhi a invalidé la saisie conservatoire de 1 530 millions de Roupies, demandant la mise en place d’une garantie bancaire préalablement au remboursement des fonds. L’« Enforcement Directorate » a fait appel de la décision. Ces saisies conservatoires ne préjugent pas de la décision sur le fond de l’affaire (enquête CBI) qui est toujours en phase d’instruction et n’a donné lieu à ce stade à aucune inculpation. La société n’a pas d’élément conduisant à conclure à l’existence d’un risque financier probable et évaluable. Compte tenu de la lenteur de la procédure initiée en 2012, la créance relative à ces saisies conservatoires a été reclassée fin 2018 en « autres créances non courantes » (cf. note 12.2).

Perte de valeur des prêts et créances : Les difficultés liées à l’environnement macroéconomique ont conduit le Groupe à constater au cours de l'année 2021 une dépréciation de 15,6 millions d’euros relative à des prêts réalisés en liaison avec des investissements dans la zone Méditerranée.

210 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

NOTE 12 ACTIFS CIRCULANTS

12.1 Stocks et en-cours

Méthode comptable : Stock et en-cours : Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré, au plus bas du coût d’acquisition ou de production et de la valeur nette de réalisation (prix de vente diminué des coûts nécessaires estimés pour l’achèvement et pour réaliser la vente). La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements consolidés des biens concourant à la production. Pour les stocks de produits fabriqués et les en cours de production, le coût comprend une quote-part appropriée de charges fixes fondée sur des conditions d’utilisation normatives des outils de production. Des dépréciations sont constituées, le cas échéant, sur les stocks pour prendre en compte les pertes probables identifiées à la clôture de l’exercice.

Quotas d’émission : Il n’existe pas, à ce jour, dans le référentiel IFRS, de norme ou interprétation traitant spécifiquement des droits d’émission de gaz à effet de serre. À compter du 1 er janvier 2016, le Groupe a décidé de retenir la méthode préconisée par l’ANC depuis 2013, compatible avec les normes IFRS en vigueur (Règlement n° 2012-03 du 4 octobre 2012, homologué le 7 janvier 2013), qui permet de fournir une information financière plus fiable et pertinente pour refléter le modèle économique des quotas, en supprimant notam- ment les impacts liés à la volatilité du cours des quotas. Selon cette méthode, dès lors que les quotas sont destinés à remplir les obligations liées aux émissions (modèle production) :

  • les quotas sont comptabilisés en stocks lors de leur acquisition (à titre gratuit ou onéreux). Ils sont sortis au fur et à mesure pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la procédure de restitution ; ou
  • à l’occasion de leur cession, et ne sont pas réévalués à la clôture ;
  • une dette est comptabilisée à la clôture en cas de déficit de quotas.

Le Groupe n’ayant à aujourd’hui quasiment que des quotas alloués gratuitement par l’État dans le cadre des Plans Nationaux d’Affectation des Quotas, l’application de ces règles conduit donc à les enregistrer en stock pour une valeur nulle. Par ailleurs, des excédents étant à ce jour constatés par le Groupe, aucune dette n’est comptabilisée au bilan, et en l’absence de cession, aucun montant n‘est comptabilisé au compte de résultat.

(en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 DÉCEMBRE 2020
Brut Provisions Net Brut
Matières premières et consommables 351 561 (29 560) 322 001 268 824
En-cours, produits finis et marchandises 111 914 (4 672) 107 242 120 284
TOTAL 463 475 (34 232) 429 243 389 108

Les excédents de quotas de CO 2 reçus gratuitement sont enregistrés en stocks pour une valeur nulle (correspondant à 4 781 milliers de tonnes à fin 2021 et 5 155 milliers de tonnes à fin 2020).

211 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

12.2 Créances clients et autres débiteurs

Méthode comptable : Les créances sont évaluées au coût amorti et sont comptabilisées à leur valeur nominale (montant initial de la facture). Les créances font l’objet de dépréciation dans le cadre du modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues défini par la norme IFRS 9 (cf. note 14.2). Les créances clients peuvent faire l’objet de cessions à des établisse- ments bancaires.Dans ce cas, une analyse de l’opération est menée pour évaluer le transfert des risques et avantages inhérents à la propriété de ces créances et notamment celui du risque de crédit, du risque de retard de paiement et du risque de dilution. Si cet examen met en évidence non seulement le transfert contractuel du droit à recevoir les flux de trésorerie liés aux créances cédées, mais aussi celui de la quasi-totalité des risques et avantages, les créances clients sont décomptabilisées de l’état de la situation financière consolidée et tous les droits créés ou conservés lors du transfert sont reconnus le cas échéant. Dans la situation inverse, les créances clients sont maintenues dans l’état de la situation financière consolidée.

Clients et autres débiteurs

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 Augmentations Diminutions avec utilisation Variations de change Variations de périmètre Variations Au 31 décembre 2020 Augmentations Diminutions avec utilisation Variations de change Variations de périmètre Variations AU 31 DÉCEMBRE 2021
Clients et autres débiteurs 443 991 - - (26 376) 406 46 948 464 969 - - (9 330) (3 574) 10 460 464 969
Provisions clients et autres débiteurs (27 423) (5 631) 6 675 2 305 - (21) (24 095) (4 976) 3 057 85 (826) 449 (24 095)
Clients et autres débiteurs net 416 568 (5 631) 6 675 (24 071) 406 46 927 440 874 (4 976) 3 057 (9 245) (4 400) 10 909 440 874

dont échu au 31 décembre 2021 :

  • depuis moins de 3 mois: 59 492 (3 687) 55 805
  • depuis plus de 3 mois: 21 769 (11 629) 10 140

dont non échu au 31 décembre 2021 :

  • à moins d'un an: 378 589 (8 400) 370 189
  • à plus d'un an: 2 675 (2 590) 85

AU 31 DÉCEMBRE 2021: 462 525 (26 306) 436 219

Le Groupe n’est pas dépendant de ses principaux clients et aucun d’entre eux ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires.

212 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

12.3 Autres créances

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 Augmentations Diminutions avec utilisation Variations de change Variations de périmètre Autres mouvements Au 31 décembre 2020 Augmentations Diminutions avec utilisation Variations de change Variations de périmètre Autres mouvements AU 31 DÉCEMBRE 2021
Autres créances fiscales 72 040 - - (7 173) (6) (494) 64 367 - - (655) 172 1 155 65 039
Créances sociales 4 158 - - (91) - 567 4 634 - - 62 (507) (269) 3 920
Autres créances (1) 119 270 - - (3 513) 53 (31 746) 84 064 - - 958 6 360 47 107 138 489
Provisions autres créances (2 692) (123) 149 139 - 1 958 (569) (45) 102 (17) - (444) (973)
Total autres créances net 192 776 (123) 149 (10 638) 47 (29 715) 152 496 (45) 102 348 6 025 47 549 206 475

dont échu au 31 décembre 2021 :

  • depuis moins de 3 mois: 2 674 2 211 25 198 (173) 29 910
  • depuis plus de 3 mois: 1 367 276 5 457 (606) 6 494

dont non échu au 31 décembre 2021 :

  • à moins d'un an: 47 971 1 433 99 797 (194) 149 007
  • à plus d'un an: 13 027 8 037 - 21 064

AU 31 DÉCEMBRE 2021: 65 039 3 920 138 489 (973) 206 475

(1) Incluant au 31 décembre 2021 un montant de 2,9 millions d’euros (16,0 millions d’euros au 31 décembre 2020) correspondant au crédit d’impôt (y inclus intérêts) relatif à une taxe sur ventes (PIS COFIN) contestée par notre filiale brésilienne, qui a obtenu une décision finale favorable des tribunaux au cours du 2 nd semestre 2019.

NOTE 13 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

13.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Méthode comptable
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (ayant une échéance inférieure à trois mois et ne présentant pas de risque de variation de valeur). Ces derniers sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture. La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des flux de trésorerie, est constituée de la trésorerie et des équiva- lents de trésorerie diminués des découverts bancaires.

(en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Disponibilités 126 839 145 416
Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme < 3 mois 400 554 277 427
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 527 393 422 843

213 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

Les disponibilités incluent au 31 décembre 2021 un montant de 36,5 millions d’euros (34 millions d’euros à fin 2020) correspon-dant à la contrevaleur en « euro » des souscriptions faites par les actionnaires de notre filiale égyptienne Sinaï Cement Company dans le cadre de son augmentation de capital en cours et dont la libération, et donc la disponibilité, interviendront avec la validation des autorités locales compétentes (cf. note 3).

13.2 Composition de la trésorerie nette

(en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 13.1) 527 393 422 843
Découverts bancaires (96 951) (63 684)
TRÉSORERIE NETTE 430 442 359 159

NOTE 14 ENDETTEMENT NET ET INSTRUMENTS FINANCIERS

14.1 Dettes financières nettes et options de ventes

Les passifs financiers se ventilent comme suit au 31 décembre 2021 :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dettes financières à plus d’un an 1 274 493 1 261 797
Options de vente à plus d’un an 16 941 8 365
Obligations locatives à plus d'un an 159 883 157 563
Dettes financières et options de vente à plus d’un an 1 451 317 1 427 725
Instruments financiers actif à plus d’an - cf. note 9 (1) (7 115)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NETS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIF À PLUS D’UN AN 1 451 317 1 420 610
Dettes financières à moins d’un an 371 119 165 375
Options de vente à moins d’un an - -
Obligations locatives à moins d'un an 55 502 47 382
Dettes financières et options de vente à moins d’un an 426 621 212 757
Instruments financiers actif à moins d’an (1) (15 892) (300)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NETS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIF À MOINS D’UN AN 410 729 212 457
Total des dettes financières nets d'instruments financiers actif (1) 1 845 105 1 624 702
Total des options de vente 16 941 8 365
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NETS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIF 1 862 046 1 633 067

(1) Au 31 décembre 2021, les instruments financiers actifs (7,4 millions d’euros au 31 décembre 2020) sont présentés dans les actifs non courants (cf. note 11.2.) pour la part supérieure à 1 an (7,1 millions d’euros au 31 décembre 2020) et dans les autres créances pour la part inférieure à un an (0,3 million d’euros au 31 décembre 2020).

214 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

La variation par nature des dettes financières nettes et options de vente s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)

Dettes financières et options de vente > 1 an Instruments financiers actif > 1 an Obligations locatives > 1 an Dettes financières et options de vente < 1 an Instruments financiers actif < 1 an Obligations locatives < 1 an Total
Au 1 er janvier 2020 1 109 769 (13 105) 178 398 391 594 (30 072) 59 864 1 696 448
Émissions 196 169 - - 42 768 14 560 - 260 723
Remboursements (106) - (10 994) (209 326) - (51 203) (271 630)
Variations de change (17 819) - (8 223) (8 253) - (2 945) (37 239)
Variations de périmètre 109 - 26 - - - 135
Autres mouvements (17 960) 5 990 (44 412) (23 200) 29 772 34 440 (15 370)
Au 31 décembre 2020 1 270 162 (7 115) 157 563 165 375 (300) 47 382 1 633 067
Émissions 257 919 - 55 926 73 524 - 6 052 393 421
Remboursements (130 584) - (11 141) (9 538) - (41 822) (193 085)
Variations de change 1 856 - 3 429 (10 877) 1 154 (2 048) (6 486)
Variations de périmètre 1 048 - 3 113 369 - 86 4 616
Autres mouvements (108 967) 7 115 (49 007) 152 266 (16 746) 45 852 30 513
AU 31 DÉCEMBRE 2021 1 291 434 - 159 883 371 119 (15 892) 55 502 1 862 046

(en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Endettement brut 1 845 105 1 624 702
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 13.1) (527 393) (422 843)
ENDETTEMENT NET 1 317 712 1 201 859

14.1.1. Dettes financières

Répartition des dettes financières par catégories et échéances

31 décembre 2021 (en milliers d'euros)

Total 2022 2023 2024 2025 2026 Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 491 475 220 861 23 869 187 728 568 269 159 859 330 889
Dont instruments financiers Actif (15 892) (15 892) - - - - -
Dont instruments financiers Passif 2 007 2 007 - - - - -
Emprunts et dettes financières divers 19 951 16 288 1 316 - 2 071 - 276
Obligations locatives 215 385 55 502 33 679 23 116 17 713 12 817 72 559
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 118 294 118 294 - - - - -
DETTES FINANCIÈRES 1 845 105 410 944 58 865 210 844 588 052 172 676 403 724
dont billets de trésorerie 550 000 - - - 550 000 - -

215 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

Les dettes financières à moins d’un an sont principalement composées des lignes bilatérales de Sococim Industries au Sénégal, de dettes IFRS 16, ainsi que des soldes créditeurs de banque.# Informations financières

Caractéristiques des emprunts et dettes financières (devises et taux)

Selon la devise (après swap de devises)
(en milliers d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Euro 1 370 835
Dollar américain 42 258
Livre turque 40 506
Franc CFA 148 715
Franc suisse 68 681
Ouguiya mauritanien 3 562
Livre égyptienne 92 064
Roupie indienne 34 300
Tengué Kazakh 379
Real Brésilien 43 806
TOTAL 1 845 105

Selon le taux
(en milliers d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020
Taux fixe 957 571
Taux variable 887 534
TOTAL 1 845 105

Le taux d’intérêt moyen de l’endettement brut au 31 décembre 2021 est de 3,1 %, stable par rapport au 31 décembre 2020. La maturité moyenne de la dette au 31 décembre 2021 est égale à cinq ans, stable par rapport au 31 décembre 2020.

14.1.2. Les options de vente consenties aux minoritaires sur actions de filiales consolidées

Méthode comptable

En application des normes IAS 27 et IAS 32, les options de vente consenties à des tiers minoritaires de filiales consolidées par intégration globale sont enregistrées dans les passifs financiers pour la valeur actuelle de leur prix d’exercice estimé avec en contrepartie une réduction des intérêts minoritaires correspondants. Le différentiel entre la valeur de l’option et le montant des intérêts minoritaires est constaté :
• en goodwill, pour les options émises avant le 1er janvier 2010 ;
• en diminution des capitaux propres – part du Groupe – pour les options émises après le 1er janvier 2010.

Aucun impact n’est enregistré dans le compte de résultat hormis l’impact de l’actualisation annuelle de la dette constatée dans le résultat financier ; le résultat – part du Groupe – reste calculé sur la base du pourcentage détenu dans les filiales concernées, sans prise en compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente.

Hypothèses, estimations et jugements

La dette est estimée en fonction des données contractuelles disponibles (prix, formule…) et tout autre élément pertinent pour son évaluation. Sa valorisation est revue à chaque clôture et les variations ultérieures de la dette sont constatées :
• soit en contrepartie du goodwill (options émises avant le 1er janvier 2010) ;
• soit en contrepartie des capitaux propres – part du Groupe – (options émises après le 1er janvier 2010).

Au 31 décembre 2021, plusieurs accords entre Vicat et les actionnaires minoritaires de plusieurs filiales comportent des options de vente exerçables à tout moment. Ces options de vente s’élèvent à 16,9 millions d’euros au 31 décembre 2021 et correspondent à la valeur actualisée du prix d’exercice de ces dernières.

14.2 Instruments financiers

Méthode comptable

Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers, lors de leur comptabilisation initiale, conformément aux dispositions prévues par IFRS 9 qui repose sur une approche basée d’une part sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces actifs et d’autre part sur le modèle de gestion dans lequel s’inscrit leur détention. En pratique, pour le Groupe Vicat, le critère des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels conduit à distinguer d’une part les instruments de nature prêt ou créance, dont l’évaluation est fonction du modèle de gestion dans lequel s’inscrit leur détention, et d’autre part les instruments de capitaux propres. La norme prévoit ainsi trois catégories pour les prêts et créances, chacune associée à un mode de gestion distinct :
• les actifs financiers évalués au coût amorti, dont l’objectif est de les détenir pour percevoir les flux de trésorerie contractuels. C’est le cas notamment de l’essentiel des prêts et des créances ;
• les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, dont l’objectif est de les détenir à la fois pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et de les vendre ;
• les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat pour ceux ne correspondant à aucun des deux modèles économiques ci-dessus.

Toutes les opérations d’achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisées à la date de transaction. Les instruments de nature créance font l’objet d’une dépréciation sur la base des pertes de crédit attendues sur la totalité de la durée de vie de l’instrument, le risque de crédit étant appréhendé et apprécié sur la base de données historiques et des informations disponibles à la clôture.

Passifs financiers

Le Groupe classe ses passifs financiers non dérivés, lors de leur comptabilisation initiale, en passifs financiers évalués au coût amorti. Ils comprennent principalement les emprunts, les autres financements, les découverts bancaires. Le Groupe n’a pas de passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Instruments dérivés et relations de couverture

Le Groupe utilise des instruments de couverture pour réduire son exposition aux variations de taux d'intérêts et de cours de change résultant de ses activités opérationnelles, de financement et d’investissement. Ces opérations de couverture sont réalisées au moyen d’instruments financiers dérivés. Le Groupe utilise des swaps et caps de taux d’intérêts pour gérer son exposition aux risques de taux et des contrats de change à terme et swaps de devises pour couvrir l’exposition au risque de change. Les instruments financiers dérivés sont utilisés par le Groupe exclu-sivement à des fins de couverture économique et aucun instrument n’est détenu à des fins spéculatives.

La comptabilité de couverture d’un actif, d’une dette, d’un engage-ment ferme ou d’un flux de trésorerie est applicable si :
• la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
• l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, puis par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert. La fraction inefficace de la couverture est systématiquement enregistrée en résultat.

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture selon le type de relation de couverture :
• la couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif qui est attribuable à un risque particulier, notamment les risques de taux et de change et qui affecteraient le résultat net présenté ;
• la couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’expo-sition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue (par exemple vente ou achat attendu, opération future « hautement probable ») et qui affecterait le résultat net présenté.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :
• en cas de documentation d’une relation de couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur du dérivé de couverture est comptabilisée en compte de résultat, venant se compenser avec la réévaluation à la juste valeur du risque couvert. Le résultat est impacté de la seule part inefficace de la couverture ;
• en cas de documentation d’une relation de couverture de flux de trésorerie, la variation de juste valeur du dérivé de couverture est enregistrée initialement en capitaux propres pour la part efficace et directement en compte de résultat pour la part inefficace de la variation.# Vicat

Document d’enregistrement universel 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières

7 Hypothèses, estimations et jugements

Actifs financiers

Les instruments de capitaux propres sont, en application d’IFRS 9, des actifs financiers évalués à la juste valeur, dont les variations sont à enregistrer en résultat ou en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat, suivant l’option retenue à l’origine, titre par titre. Pour certains titres non consolidés non cotés, la méthode du coût a cependant été maintenue dans la mesure où elle constitue la meilleure approximation disponible de la juste valeur.

Instruments dérivés et relations de couverture

Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur au bilan. Sauf exception détaillée ci-après, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat dans le résultat financier (« Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers »). Les justes valeurs des dérivés sont estimées à partir des modèles de valorisation suivants :

  • la valeur de marché des swaps de taux, swaps de change et des opérations d'achats/ventes à terme est calculée à partir d'une actualisation des flux futurs sur la base des courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices présentés, retraités le cas échéant des intérêts courus non échus ;
  • les options de taux sont réévaluées sur la base du modèle Black and Scholes en intégrant les paramètres de marché existants à la clôture.

Conformément à IFRS 13, les risques de contrepartie ont fait l’objet d’une estimation. Sont principalement concernés les instruments dérivés (cross currency swaps) visant à éliminer le risque de change sur les dettes contractées en US dollars qui n’est pas la monnaie fonctionnelle du Groupe. L’impact de l’ajustement de crédit de valeur (CVA ou exposition en cas de défaut de la contrepartie) et de l’ajustement de débit de valeur (DVA ou exposition de la contrepartie en cas de défaut du Groupe) sur l’évaluation des instruments dérivés a été estimé en retenant une exposition au défaut calculée selon la méthode des « add-ons forfaitaires », une perte en cas de défaut de 40 % et une probabilité de défaut déterminée à partir des ratings des banques ou de celui estimé du Groupe. L’impact sur la juste valeur n’est pas matériel et n’a pas été intégré à la valeur de marché des instruments financiers telle que présentée ci-dessus.

Au cours de l'exercice 2021, la crise sanitaire qui s’est poursuivie n'a pas remis en cause la politique de gestion des risques relatifs aux instruments financiers. Le Groupe Vicat a continué sans difficulté à gérer ses instruments de couverture et son risque de liquidité durant tout l'exercice comme en témoignent les éléments ci-dessous :

Risque de change

Les activités du Groupe sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays et dans leur propre monnaie. L'exposition du Groupe au risque de change est donc limitée. Les opérations d'importation et d'exportation effectuées par les sociétés dans des devises différentes de leur monnaie de compte sont, le plus souvent, couvertes par des opérations d'achat et de vente à terme de devises. Les financements intragroupes font l'objet, lorsque cela est possible, de couvertures de change par les sociétés lorsque la devise de l'emprunt est différente de la monnaie fonctionnelle.

Le tableau ci-dessous décrit la décomposition du montant total des actifs et passifs en devises étrangères du Groupe au 31 décembre 2021 :

(en milliers d'euros) USD EUR CHF
Actifs 115 902 81 872 131 000
Passifs et commandes engagées (152 157) (79 340) (20 600)
Position nette avant gestion (36 255) 2 532 110 400
Couvertures 40 196 7 128 (135 000)
Position nette après gestion 3 941 9 660 (24 600)

La position nette « après gestion » en franc suisse correspond pour l’essentiel à l’endettement d'une filiale kazakhe auprès du Groupe, non swappé dans la devise fonctionnelle, en l’absence d’un marché de couverture suffisamment structuré et liquide. Le risque de perte de change sur la position nette en devise, du fait d’une hypothèse d’évolution défavorable et uniforme d’un pour cent des devises fonctionnelles contre le US dollar s’élève, en contrevaleur euros, à 0,2 million d’euros (principalement pour la dette kazakhe). Par ailleurs, les montants en principal et en intérêts, dus au titre de l’emprunt émis initialement par le Groupe en US dollars (120 millions d’US dollars pour Vicat), ont été convertis en euros au moyen de Cross Currency Swaps, intégrés dans le portefeuille présenté ci-après.

Risque de taux

L'endettement à taux variable est couvert au moyen de caps sur des durées d'origine de 5, 7 et 10 ans. Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses actifs et passifs financiers et ses liquidités. Cette exposition correspond aux risques de cours pour les éléments d’actif et de passif financier à taux fixe, et aux risques de flux de trésorerie liés aux éléments d’actif et de passif à taux variable.

Le Groupe estime qu’une variation uniforme de 100 points de base des taux d’intérêt n’aurait pas d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Groupe comme le fait apparaître le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) Impact en résultat avant impôt (1) Impact en capitaux propres (hors impact résultat) avant impôt (2)
Impact d'une variation de + 100 bps de taux d'intérêt (5 127) (7 637)
Impact d'une variation de - 100 bps de taux d'intérêt 5 500 3 469

(1) Un montant de signe positif correspond à une baisse des frais financiers.
(2) Un montant de signe négatif correspond à une baisse de la dette.

Risque de liquidité

Le Groupe dispose de lignes de financement confirmées, non utilisées et non affectées à la couverture du risque de liquidité sur les billets de trésorerie pour un montant de 462 millions d’euros au 31 décembre 2021 (536 millions d’euros au 31 décembre 2020). Le Groupe dispose également d’un programme d’émission de billets de trésorerie de 550 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, le montant des billets émis s’élève à 550 millions d’euros. Les billets de trésorerie qui constituent des instruments de crédit court terme sont adossés à des lignes de financement confirmées pour le montant émis et sont classés comme tels en dettes à moyen terme dans le bilan consolidé. Le risque lié à l'impossibilité de placer les billets de trésorerie sur le marché est couvert par des lignes de crédit confirmées non utilisées pour un montant s'élevant au 31 décembre 2021 équivalent à celui des billets émis, soit 550 millions d’euros.

Certains contrats de financement à moyen ou long terme contiennent des clauses particulières (covenants) imposant notamment le respect de ratios financiers, déclarés tous les semestres, et pouvant conduire à une demande de remboursement anticipé (clause d’accélération) en cas de non-respect. Ces covenants portent notamment sur des ratios relatifs à la rentabilité (« leverage » correspondant à l’endettement net/EBITDA consolidé) et à la structure financière (« gearing » corres- pondant à l’endettement net/capitaux propres consolidés) du Groupe ou des filiales concernées. Pour les besoins du calcul des covenants, l’endettement net est déterminé hors options de vente accordées aux minoritaires. Par ailleurs, la marge appliquée à certains financements est fonction du niveau atteint sur l’un de ces ratios. Compte tenu du nombre réduit de sociétés concernées, pour l’essen- tiel Vicat SA société mère du Groupe, du faible niveau de « gearing » (50,56 %) et de « leverage » (2,12), et de la liquidité du bilan du Groupe, l’existence de ces covenants ne constitue pas un risque sur la situation financière du Groupe. Au 31 décembre 2021, le Groupe respecte l’ensemble des ratios visés par les covenants contenus dans les contrats de financement.

Le portefeuille d’instruments financiers dérivés est le suivant à fin décembre 2021 :

(en milliers de devises) Valeur nominale (devise) Valeur nominale (euro) Valeur de marché (euro) MATURITÉ RÉSIDUELLE < 1 an (euro) 1-5 ans (euro) > 5 ans (euro)
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Instruments composés
• Cross Currency Swap TF $/TF € 120 000 $ 105 951 15 596 15 596 - -
AUTRES DÉRIVÉS
Instruments de taux d’intérêt
• Caps Euro 714 500 € 714 500 2 699 - (76) 2 775
INSTRUMENTS DE CHANGE (A)
Couverture du risque de change sur financements intra-groupe
• VAT $ 113 000 $ 99 770 226 226 - -
• AAT BRL 10 000 BRL 1 585 132 132 - -
• VAT CHF 135 000 CHF 130 675 (253) (253) - -
TOTAL - 1 052 481 18 400 15 701 (76) 2 775

En application d’IFRS 7, la répartition des instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière consolidé selon leur niveau hiérarchique de juste valeur est la suivante au 31 décembre 2021 :

(en millions d’euros) 31 décembre 2021
Niveau 1 : instruments cotés sur un marché actif -
Niveau 2 : valorisation s’appuyant sur des données de marché observables 18,4
Niveau 3 : valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables (cf. note 11.2) 63,6

NOTE 15 CAPITAL SOCIAL

Méthode comptable

Actions d’autocontrôle

Conformément à IAS 32, les actions propres Vicat sont inscrites en déduction des capitaux propres.# Le capital social de Vicat est composé de 44 900 000 actions ordinaires de 4 euros entièrement libérées dont 723 505 actions détenues en propre au 31 décembre 2021 (717 855 au 31 décembre 2020) acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions approuvés par les Assemblées Générales Ordinaires, et dans le cadre de la cession par Heidelberg Cement de sa participation de 35 % dans Vicat en 2007. La société est détenue et contrôlée par la holding Parfininco. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix, à l’exception des actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, à qui est attribué un droit de vote double. Le dividende versé au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2020 s’est élevé à 1,50 euro par action soit au total 67 350 milliers d’euros, identique au dividende de 1,50 euro par action versé en 2020 au titre de l’exercice 2019 soit au total 67 350 milliers d’euros. Le dividende proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire au titre de l’exercice 2021 s’élève à 1,65 euro par action, soit au total 74 085 milliers d’euros. Le résultat net de base par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exception des actions propres d’autocontrôle. Ce résultat net par action et ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives comme le sont les actions gratuites (cf. note 5). Depuis le 30 juin 2018, et pour une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, Vicat a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AMAFI du 20 septembre 2008 à Oddo BHF (Natixis Securities auparavant). Pour sa mise en œuvre, les moyens suivants ont été affectés au contrat de liquidité : 20 000 titres Vicat et 3 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, les moyens suivants figurent au compte de liquidité : 53 605 titres Vicat et 1 909 milliers d'euros.

NOTE 16 PROVISIONS

16.1 Avantages au personnel

Méthode comptable

Le Groupe comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matière d’avantages postérieurs à l’emploi en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les réglementations, usages et accords contractuels en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés consolidées du Groupe, prévoient différents avantages postérieurs à l’emploi : indemnités de départ en retraite, compléments de retraite, ainsi que d’autres avantages à long terme (couverture de dépenses médicales au bénéfice des retraités, etc.). Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’engagement du Groupe se limite uniquement au versement de cotisations, qui sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Les régimes à prestations définies, qui comprennent tous les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, autres que ceux à cotisations définies, constituent un engagement futur pour le Groupe. Les engagements correspondants font l’objet d’un calcul actuariel (évolution des salaires, mortalité, rotation…) selon la méthode des unités de crédits projetées, conformément aux usages et aux clauses prévues par les conventions collectives et la législation en vigueur. Certains régimes de retraite à prestations définies, principalement aux États-Unis et en Suisse sont couverts pour tout ou partie par des actifs dédiés qui sont composés pour l’essentiel d’actions et d’obligations. Les positions nettes des régimes sont intégralement provisionnées dans l’état de la situation financière, après déduction, le cas échéant, de la juste valeur de ces actifs investis, dont le montant peut être ajusté compte tenu du mécanisme de « l’asset ceiling ». En cas d’excédent d’actif (régime sur-financé), celui-ci n’est comptabilisé dans l’état de la situation financière que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe, et dans la limite du plafond défini par la norme. Les écarts actuariels résultent du changement d’hypothèses actuarielles et/ou d’écarts constatés entre ces hypothèses et la réalité. Les écarts actuariels se rapportant aux avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global » et ne sont pas recyclables au compte de résultat.

Estimations, hypothèses et jugements

L’évaluation de la valeur actuelle des engagements postérieurs à l’emploi, dans le cadre des régimes à prestation définis, dépend des hypothèses actuarielles, qu’elles soient démographiques et financières, retenues par le Groupe. Les taux d’actualisation sont déterminés conformément aux principes édictés par la norme IAS 19 Révisée, soit par référence à un taux de marché à la date de clôture, fondé sur le rendement des obligations d’entreprise de haute qualité mises au sein de la zone monétaire concernée. Ils sont déterminés sur la base de courbes de taux élaborées par des experts externes à partir de panels d’obligations publiques notées AA. Lorsque le marché des obligations privées d’une zone n’est pas suffisamment liquide, la norme IAS 19 Révisée préconise d’utiliser comme référence les obligations d’état. Dans tous les cas, les indices de référence utilisés sont de duration comparable à celle des engagements. Dans le cadre de la comptabilisation des écarts actuariels, en application de l’option offerte par IFRS 1, le Groupe avait choisi de mettre à zéro ces derniers liés aux avantages au personnel non encore reconnus dans le bilan de transition par imputation sur les capitaux propres.

(en milliers d’euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (1)
Régimes de retraites et indemnités de fin de carrière (IFC) 45 299 60 351
Autres avantages 63 230 65 509
Total provisions retraites et autres avantages 108 529 125 860
Actifs des régimes (cf. note 11.2) (719) (13 141)
PASSIF NET 107 810 112 719

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

Description des principaux régimes du Groupe

Les principaux régimes à prestations définies du Groupe se trouvent en Suisse, aux États-Unis et en France. Ils sont, pour la plupart, préfinancés à travers la souscription de contrats d’assurance ou l’affiliation à un fonds de pension. Les modalités de financement sont conformes aux législations locales, notamment sur les niveaux de financement minimum des droits passés. Étant donné la matérialité des engagements, le Groupe procède chaque année à une mise à jour des évaluations actuarielles afin de refléter le coût de ces dispositifs. Plus précisément, les principaux régimes à prestation définie à l’échelle du Groupe se présentent de la manière suivante :

  • France : dans les filiales françaises, ils existent plusieurs dispositifs relatifs aux engagements en matière d’avantages postérieurs à l’emploi. Il s’agit, d’une part, de plans d’indemnités de départ à la retraite, ouverts à l’ensemble des salariés, dont le montant correspond à la moyenne du salaire mensuel brut des 12 derniers mois, calculé au prorata de l’ancienneté dans le Groupe et aux spécificités relatives à la convention collective à laquelle sont rattachés les salariés. D’autre part, le Groupe, à travers des plans de médailles du travail, prévoit le versement d’une somme forfaitaire récompensant l’ancienneté des salariés selon les échelons suivants : 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans. La duration des plans est estimée à 10 ans pour les filiales françaises.
  • Aux États-Unis : les plans de retraite sont affiliés à des fonds de pension indépendants en charge de collecter et d’investir les cotisations. Les prestations sont versées en cas de départ à la retraite, d’invalidité ou de décès. La duration des plans est estimée à 14 ans pour les filiales américaines. Outre les pensions de retraite, les salariés bénéficient également de plans de prévoyances santé, postérieurs à l’emploi, qui couvrent un large panel de frais médicaux (consultations, dentiste, ophtalmologie, etc.). Les prestations accordées dépendent des notations et de l’âge de renouvellement.
  • En Suisse : les plans couvrent des prestations versées au titre des départs à la retraite, en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès, sous forme de rente ou de capital. La collecte et la gestion des contributions des employeurs et des employés est confiée à une fondation dédiée. La duration des plans est estimée à 12 ans pour les filiales suisses.

La duration moyenne de l’ensemble des régimes est de 13 ans. Le montant des cotisations qu’il est prévu de verser aux régimes au cours du prochain exercice s’élève à 11 millions d’euros.# Actifs et passifs comptabilisés au bilan

Passif net comptabilisé (en milliers d'euros)

31 décembre 2021 31 DÉCEMBRE 2020 (1)
Régimes de retraites et IFC Autres avantages
Valeur actualisée des obligations financées 398 795 63 230
Juste valeur des actifs des régimes (407 531) -
Situation nette (8 736) 63 230
Limitation de reconnaissance des actifs de couverture 53 317 -
PASSIF NET 44 581 63 230

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

Composante de la charge annuelle nette (en milliers d'euros)

2021 2020 (1)
Régimes de retraites et IFC Autres avantages Total Régimes de retraites et IFC Autres avantages Total
Coûts des services rendus au cours de l'exercice (12 678) (2 350) (15 028) (14 764) (2 134) (16 898)
Coût financier (3 348) (1 855) (5 203) (3 779) (2 582) (6 361)
Produit d'intérêts sur actifs 2 067 - 2 067 2 332 - 2 332
Réductions et liquidation 6 734 (127) 6 607 6 415 - 6 415
Total charge avec impact compte de résultat (7 225) (4 332) (11 557) (9 796) (4 716) (14 512)
Écarts actuariels sur actifs de couverture (10 124) - (10 124) 20 846 - 20 846
Écarts d'expérience (3 545) 5 523 1 977 (20 975) 8 566 (12 409)
Écarts d'hypothèses démographiques 8 081 1 345 9 426 15 238 611 15 849
Écarts d'hypothèses financières 3 857 2 214 6 071 (9 688) (11 270) (20 958)
Total charge avec impact autres éléments du résultat global (1 731) 9 081 7 350 5 421 (2 093) 3 328
TOTAL CHARGE DE L'EXERCICE (8 957) 4 749 (4 208) (4 375) (6 809) (11 184)

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

223 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

Variation des actifs financiers de couverture des régimes (en milliers d'euros)

2021 2020
Régimes de retraites et IFC Autres avantages Total Régimes de retraites et IFC Autres avantages Total
Juste valeur des actifs au 1 er janvier 464 627 - 464 627 446 339 - 446 339
Produit d'intérêts sur actifs 2 067 - 2 067 2 332 - 2 332
Cotisations payées 15 722 - 15 722 17 684 - 17 684
Différences de conversion 19 430 - 19 430 (2 744) - (2 744)
Prestations payées 9 181 - 9 181 (24 346) - (24 346)
Variation de périmètre (139 832) - (139 832) - - -
Gains et pertes actuariels 36 336 - 36 336 25 362 - 25 362
JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 407 531 - 407 531 464 627 - 464 627

Analyse des actifs de couverture par nature et pays au 31 décembre 2021

Répartition des actifs de couverture France Suisse États-Unis Inde Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 2,8 % - - 9 805
Instruments de capitaux propres - 26,5 % - - 92 450
Instruments de dettes - 30,9 % - - 107 800
Biens immobiliers - 24,2 % - - 84 426
Actifs détenus par une compagnie d'assurance 100,0 % 0,1 % - 100,0 % 1 875
Autres - 15,6 % 100,0 % - 111 174
TOTAL 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 407 531

ACTIFS DE COUVERTURE (en milliers d’euros)

72 349 177 56 751 1 532 407 531

Variation du passif net (en milliers d'euros)

2021 2020 (1)
Régimes de retraites et IFC Autres avantages Total Régimes de retraites et IFC Autres avantages Total
Passif net au 1 er janvier 47 210 65 509 112 719 57 687 66 872 124 559
Charge de l'exercice 8 957 (4 749) 4 208 4 371 6 809 11 180
Cotisations payées (9 603) - (9 603) (10 765) - (10 765)
Différences de conversion 145 5 039 5 184 (2 737) (5 916) (8 653)
Prestations payées par l'employeur (2 276) (2 568) (4 844) (1 695) (2 256) (3 951)
Variation de périmètre - - - 69 - 69
Autres 146 - 146 280 - 280
PASSIF NET AU 31 DÉCEMBRE 44 579 63 231 107 810 47 210 65 509 112 719

(1) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

224 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

Principales hypothèses actuarielles

France Europe (hors France) États-Unis Turquie et Inde Afrique de l’Ouest et Moyen-Orient
Taux d'actualisation
2021 1,0 % 0,3 % à 1 % 3,0 % 6,2 % à 18,5 % 4,5 % à 15 %
2020 0,3 % 0,15 % à 0,5 % 2,8 % 5,9 % à 13 % 4,5 % à 14,5 %
Taux d’évolution des coûts médicaux
2021 - - 6,65 % à 4,5 % - -
2020 - - 7,1 % à 4,5 % - -

Analyses de sensibilité

Les principaux facteurs de volatilité du bilan sont le taux d’actualisation et le taux d’évolution des coûts médicaux. La sensibilité de la valeur de l’obligation à fin 2021 correspondant à une variation de +/- 50 points de base du taux d’actualisation est de respectivement (28,1) et + 31,5 millions d’euros. La sensibilité de la valeur de l’obligation à fin 2021 correspondant à une variation de +/- 1 % du taux d’évolution des coûts médicaux est de respectivement + 10 et (8,3) millions d’euros.

16.1.1 Impacts de l’application de la décision de l’IFRS IC

Les effets de l'application de la décision de l'IFRS IC se traduisent de la manière suivante dans les comptes :

État du résultat global consolidé (en milliers d'euros)

Données 2020 publiées Effet de la décision de l'IFRIC Données 2020 retraitées
Résultat net consolidé 172 144 - 172 144
Autres éléments du résultat global - - -
Éléments non recyclables au compte de résultat :
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies 46 3 282 3 328
Impôt sur les éléments non recyclables 307 (854) (547)
Éléments recyclables au compte de résultat :
Écarts de conversion (280 898) (676) (281 574)
Couverture des flux de trésorerie 4 878 - 4 878
Impôt sur les éléments recyclables (1 157) - (1 157)
Autres éléments du résultat global (après impôt) (276 824) 1 752 (275 072)
RÉSULTAT GLOBAL (104 680) 1 752 (102 928)
Part attribuable aux intérêts minoritaires (20 570) - (20 570)
Part attribuable au Groupe (84 110) 1 752 (82 358)

225 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

État de la situation financière consolidée (en milliers d'euros)

1 er janvier 2020 publié Effet de la décision de l'IFRIC 1 er janvier 2020 retraité 31 décembre 2020 publié Effet de la décision de l'IFRIC 31 décembre 2020 retraité
ACTIF
Goodwill 1 231 538 - 1 231 538 1 118 874 - 1 118 874
Autres immobilisations incorporelles 187 046 - 187 046 170 812 - 170 812
Immobilisations corporelles 2 031 781 - 2 031 781 1 987 852 - 1 987 852
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 219 066 - 219 066 186 829 - 186 829
Immeubles de placement 15 125 - 15 125 14 831 - 14 831
Participations dans des entreprises associées 85 212 - 85 212 77 873 - 77 873
Actifs d'impôts différés 89 938 (2 372) 87 566 71 922 (2 957) 68 965
Créances et autres actifs financiers non courants 236 142 - 236 142 239 176 - 239 176
Total des actifs non courants 4 095 848 (2 372) 4 093 476 3 868 169 (2 957) 3 865 212
Stocks et en-cours 401 551 - 401 551 354 937 - 354 937
Clients et autres débiteurs 416 568 - 416 568 440 874 - 440 874
Actifs d'impôts exigibles 72 811 - 72 811 3 328 - 3 328
Autres créances 192 776 - 192 776 152 496 - 152 496
Trésorerie et équivalents de trésorerie 398 514 - 398 514 422 843 - 422 843
Total des actifs courants 1 482 220 - 1 482 220 1 374 478 - 1 374 478
TOTAL DE L'ACTIF 5 578 068 (2 372) 5 575 696 5 242 647 (2 957) 5 239 690

226 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

(en milliers d'euros) 1 er janvier 2020 publié Effet de la décision de l'IFRIC 1 er janvier 2020 retraité 31 décembre 2020 publié Effet de la décision de l'IFRIC 31 décembre 2020 retraité
PASSIF
Capital 179 600 - 179 600 179 600 - 179 600
Primes 11 207 - 11 207 11 207 - 11 207
Autocontrôle (52 416) - (52 416) (53 587) - (53 587)
Réserves consolidées 2 598 620 7 990 2 606 610 2 679 297 10 416 2 689 713
Réserves de conversion (405 843) 57 (405 786) (640 130) (675) (640 805)
Capitaux propres part du Groupe 2 331 168 8 047 2 339 215 2 176 387 9 741 2 186 128
Intérêts minoritaires 264 767 - 264 767 234 306 4 234 310
Total capitaux propres 2 595 935 8 047 2 603 982 2 410 693 9 745 2 420 438
Provisions retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 141 235 (10 866) 130 369 139 022 (13 162) 125 860
Autres provisions 140 243 - 140 243 116 764 - 116 764
Dettes financières et options de vente 1 109 769 - 1 109 769 1 270 162 - 1 270 162
Obligations locatives 178 398 - 178 398 157 563 - 157 563
Impôts différés passifs 253 194 447 253 641 213 736 460 214 196
Autres passifs non courants 52 072 - 52 072 37 999 - 37 999
Total des passifs non courants 1 874 911 (10 419) 1 864 492 1 935 246 (12 702) 1 922 544
Provisions 10 635 - 10 635 13 522 - 13 522
Dettes financières et options de vente à moins d'un an 391 594 - 391 594 165 375 - 165 375
Obligations locatives à moins d'un an 59 864 - 59 864 47 382 - 47 382
Fournisseurs et autres créditeurs 354 652 - 354 652 375 329 - 375 329
Passifs d'impôts exigibles 49 162 - 49 162 24 557 - 24 557
Autres dettes 241 315 - 241 315 270 543 - 270 543
Total des passifs courants 1 107 222 - 1 107 222 896 708 - 896 708
Total des passifs 2 982 133 (10 419) 2 971 714 2 831 954 (12 702) 2 819 252
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 5 578 068 (2 372) 5 575 696 5 242 647 (2 957) 5 239 690

227 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

État de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d'euros)

Capital Primes Autocontrôle Réserves consolidées Réserves de conversion Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres
Au 1 er janvier 2020 publié 179 600 11 207 (52 416) 2 598 620 (405 843)

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

16.2 Autres provisions

Méthode comptable

Conformément à IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d’un fait générateur antérieur à la clôture qui entraînera une sortie de ressources sans contrepartie attendue après la clôture, pouvant être estimée de manière fiable. Elles incluent notamment les provisions pour remise en état des sites, constituées pour la plupart au fur et à mesure de l’exploitation des carrières et comprenant les coûts prévisionnels liés à l’obligation de reconstitution des sites de carrière. Les provisions font l’objet d’une actualisation, conformément à IAS 37, lorsque son effet est significatif. Les effets de cette actualisation sont enregistrés en résultat financier.

(en milliers d'euros) Reconstitution des sites Démolitions Autres risques (1) Autres charges Total
Au 31 décembre 2019 51 420 564 91 590 7 305 150 878
Augmentations 7 420 28 11 364 3 238 22 050
Diminutions avec utilisation (2 226) (73) (19 589) (1 124) (23 012)
Diminutions sans utilisation (17) - (113) - (130)
Variations de change (302) 3 (19 938) (338) (20 575)
Variations de périmètre - - - - -
Autres mouvements 2 973 - (2 480) 582 1 075
Au 31 décembre 2020 59 268 522 60 834 9 663 130 286
Augmentations 4 898 39 9 789 1 798 16 524
Diminutions avec utilisation (5 162) (106) (24 477) (4 584) (34 329)
Diminutions sans utilisation - - - - -
Variations de change 2 006 21 1 061 361 3 449
Variations de périmètre 200 - (424) (247) (471)
Autres mouvements - - (105) 1 (104)
AU 31 DÉCEMBRE 2021 61 210 476 46 678 6 992 115 355
dont à moins d'un an 29 - 5 877 4 475 10 381
dont à plus d'un an 61 181 476 40 800 2 517 104 974

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat 2021

Dotations Reprises sans utilisation
Résultat d’exploitation : 15 383 -
Résultat hors exploitation : 1 140 -

(1) Les autres risques incluent au 31 décembre 2021 :

  • Un montant global de provisions constatées dans les comptes de Ciplan (Brésil) à hauteur de 20,7 millions d’euros (38,8 millions d’euros au 31 décembre 2020) concernant majoritairement :
  • des litiges fiscaux liés principalement à des crédits d’impôts (ICMS) imputables sur les droits d’importation liés à l’achat de coke et diesel pour les besoins de la production, et contestés par l’administration fiscale (18,4 millions d’euros),
    • des litiges sociaux et prud’homaux suite au départ d’anciens salariés (1,8 million d’euros),
    • des litiges civils portant sur des amendes et réclamations contestées par la Société (0,4 million d’euros).

Dans le cadre de l’acquisition par le groupe Vicat, la société Ciplan a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de ses partenaires brésiliens pour tous les litiges nés ou à venir relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat. Cette garantie est comptabilisée dans les autres actifs non courants à hauteur de 28,0 millions d’euros (voir note 11.2), au titre d’une part des sinistres indemnisables comptabilisés en provision (20,2 millions d’euros) et d’autre part, au titre d’une taxe fiscale comptabilisée en dettes fiscales supérieures à 1 an (7,7 millions d’euros).

  • Un montant de 12,9 millions d’euros (9,7 millions d’euros au 31 décembre 2020) correspondant au montant estimé de la franchise concernant des sinistres survenus aux États-Unis à la clôture dans le cadre d’accidents du travail, et qui devra être prise en charge par le Groupe.

  • Le solde résiduel des autres provisions pour risques s’élevant à 13,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 (12,3 millions d’euros au 31 décembre 2020) correspond au cumul des autres provisions qui, prises individuellement, ne sont pas matérielles.

NOTE 17 PASSIFS CIRCULANTS

17.1 Fournisseurs et comptes rattachés

(en milliers d'euros) 2021 2020
Au 1er janvier 375 329 354 652
Variations 88 335 38 724
Variations de change (1 464) (18 181)
Variations de périmètre (2 455) 2 221
Autres mouvements (98) (2 087)
AU 31 DÉCEMBRE 459 647 375 329

17.2 Autres dettes

(en milliers d'euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Dettes sociales 76 547 73 291
Dettes fiscales 71 602 65 278
Autres dettes et comptes de régularisation 126 558 131 974
TOTAL 274 707 270 543

NOTE 18 FLUX DE TRÉSORERIE

18.1 Flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’exploitation réalisées en 2021 par le Groupe se sont élevés à 439 millions d’euros contre 528 millions d’euros au 31 décembre 2020. Cette diminution des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles entre 2021 et 2020 provient principalement de la variation du besoin en fonds de roulement de (116) millions d’euros par rapport à 2020, partiellement compensée par la hausse de la capacité d’autofinancement de 28 millions d’euros.

(en milliers d'euros) BFR 31 décembre 2019 Variation BFR 2020 Autres variations BFR 31 décembre 2020 Variation BFR 2021 Autres variations BFR 31 décembre 2021
Stocks 401 551 (24 942) (21 672) 354 937 93 682 (19 376) 429 243
Autres éléments de BFR (8 570) (42 705) 5 613 (45 662) (45 008) 3 179 (87 491)
BFR 392 981 (67 647) (16 059) 309 275 48 674 (16 197) 341 752

18.2 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement réalisées en 2021 par le Groupe se sont élevés à (443) millions d’euros contre (322) millions d’euros en 2020.

Acquisitions d’investissements incorporels et corporels

Ils intègrent les décaissements nets effectués pour les investissements industriels (376 millions d’euros en 2021 et 300 millions d’euros en 2020) correspondant pour l’essentiel, en 2021 et en 2020, à des investissements réalisés aux États-Unis, en France et au Sénégal.

Acquisitions/cessions de titres consolidés

Les opérations d’acquisition/cession de titres de sociétés consolidées réalisées au cours de l’exercice 2021 se sont traduites par un décaissement global de (31) millions d’euros. Les principaux décaissements de la période sont liés à des acquisitions des participations majoritaires en France et à l’acquisition des intérêts minoritaires d’une filiale brésilienne, partiellement compensés par l’encaissement lié à la cession, réalisée par le Groupe, d’une filiale en Suisse. Les principaux décaissements effectués par le Groupe au cours de l’exercice 2020 ont été réalisés pour des apports de capital à destination d’entités mises en équivalence du Groupe.

INFORMATIONS SECTORIELLES

Méthode comptable

Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l’information sectorielle a été définie sur la base des données issues du reporting interne. Cette information est celle utilisée par la Direction générale qui met en œuvre la stratégie définie par le Président du Conseil d’Administration, pour la mesure de la performance économique du Groupe et l’allocation des investissements et ressources aux zones géographiques et aux activités. Les secteurs opérationnels déterminés en application d’IFRS 8 sont constitués des 6 zones géographiques suivantes dans lesquelles le Groupe exerce ses activités et qui peuvent regrouper, comme le permet la norme IFRS 8, les pays présentant des similitudes :

  • la France ;
  • la zone Europe (hors France) regroupant la Suisse et l’Italie ;
  • la zone Amériques regroupant les États-Unis et le Brésil ;
  • la zone Asie regroupant l’Inde et le Kazakhstan ;
  • la zone Méditerranée composée de la Turquie et de l’Égypte ;
  • la zone Afrique, réunissant le Sénégal, le Mali et la Mauritanie.

Cette organisation par zones géographiques permet d’appréhender la nature et les impacts financiers des environnements économiques dans lesquels le Groupe opère et traduit bien son organisation matricielle ainsi que la prédominance des aspects géographiques dans les analyses stratégiques présentées à la Direction générale. Une information additionnelle plus synthétique est présentée par secteurs d’activité. Les indicateurs de gestion présentés au titre de ces secteurs opérationnels ont été adaptés pour être en cohérence avec ceux suivis par la Direction générale tout en respectant les informations requises par IFRS 8 : Chiffre d’affaires opérationnel et consolidé, EBITDA et EBIT, Total des actifs non courants, Capitaux nets investis, Investissements industriels, Dotation nette aux amortissements des immobilisations et Effectifs.# COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

Information par secteur géographique

L’information relative aux zones géographique est présentée selon l’implantation géographique des entités concernées.

France Europe (hors France) Amériques Asie Méditerranée Afrique Total
31 décembre 2021 (en milliers d'euros sauf effectifs)
Compte de résultat
Chiffre d'affaires opérationnel 1 105 336 396 295 671 935 428 010 228 377 341 222 3 171 175
Éliminations inter-pays (31 358) (2 761) - (80) - (14 036) (48 235)
Chiffre d’affaires consolidé 1 073 978 393 534 671 935 427 930 228 377 327 186 3 122 940
EBITDA (cf. Définition des indicateurs de gestion) 201 096 88 959 139 624 121 648 3 152 64 639 619 118
EBIT (cf. Définition des indicateurs de gestion) 117 693 55 294 83 638 88 137 (14 743) 29 903 359 922
Bilan
Total des actifs non courants 848 356 643 387 1 109 531 701 396 269 113 535 500 4 107 283
Capitaux nets investis (1) 898 022 573 217 942 014 729 171 290 384 573 678 4 006 486
Autres informations
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles 133 818 38 913 175 447 20 945 19 013 67 660 455 796
Dotation nette aux amortissements des immobilisations (88 996) (34 645) (53 429) (32 300) (16 817) (32 262) (258 449)
Effectif moyen 3 071 725 2 161 1 216 1 353 950 9 476
France Europe (hors France) Amériques Asie Méditerranée Afrique Total
31 décembre 2020 (en milliers d'euros sauf effectifs)
Compte de résultat
Chiffre d'affaires opérationnel 987 283 425 712 635 788 348 068 173 210 272 764 2 842 825
Éliminations inter-pays (24 136) (2 243) - (72) - (11 212) (37 663)
Chiffre d’affaires consolidé 963 147 423 469 635 788 347 996 173 210 261 552 2 805 162
EBITDA (cf. Définition des indicateurs de gestion) 170 502 97 483 141 468 102 746 (11 009) 56 125 557 315
EBIT (cf. Définition des indicateurs de gestion) 92 065 55 296 86 461 68 498 (29 391) 24 919 297 848
Bilan
Total des actifs non courants (2) 792 705 651 369 946 352 679 009 290 748 505 029 3 865 212
Capitaux nets investis (1)(2) 815 911 623 455 750 738 669 945 278 996 536 163 3 675 208
Autres informations
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles 92 861 42 968 169 708 16 687 14 764 38 489 375 477
Dotation nette aux amortissements des immobilisations (83 231) (37 518) (55 519) (33 440) (16 028) (30 592) (256 328)
Effectif moyen 2 987 1 097 2 132 1 228 1 510 948 9 902

(1) Les capitaux nets investis correspondent au cumul des actifs non courants, des actifs et passifs destinés à la vente et du besoin en fonds de roulement, sous déduction des provisions et des impôts différés.
(2) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

Informations par activité

Ciment Béton & Granulats Autres produits et services Total
31 décembre 2021 (en milliers d'euros)
Compte de résultat
Chiffre d'affaires opérationnel 1 913 585 1 191 065 452 993 3 557 643
Éliminations inter-secteurs (281 063) (32 849) (120 791) (434 703)
Chiffre d’affaires consolidé 1 632 522 1 158 216 332 202 3 122 940
EBITDA (cf. Définition des indicateurs de gestion) 456 217 133 308 29 593 619 118
EBIT (cf. Définition des indicateurs de gestion) 300 016 48 883 11 023 359 922
Bilan
Capitaux nets investis (1) 2 841 342 951 101 214 043 4 006 486
Ciment Béton & Granulats Autres produits et services Total
31 décembre 2020 (en milliers d'euros)
Compte de résultat
Chiffre d'affaires opérationnel 1 673 216 1 082 841 434 414 3 190 471
Éliminations inter-secteurs (252 160) (33 076) (100 073) (385 309)
Chiffre d’affaires consolidé 1 421 056 1 049 765 334 341 2 805 162
EBITDA (cf. Définition des indicateurs de gestion) 415 240 120 776 21 299 557 315
EBIT (cf. Définition des indicateurs de gestion) 264 432 33 531 (115) 297 848
Bilan
Capitaux nets investis (1)(2) 2 598 255 945 489 131 464 3 675 208

(1) Les capitaux nets investis correspondent au cumul des actifs non courants, des actifs et passifs destinés à la vente et du besoin en fonds de roulement, sous déduction des provisions et des impôts différés.
(2) Les données 2020 ont été retraitées de la décision de l’IFRS IC relative à la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour certains régimes à prestations définies (voir note 16.1.1).

AUTRES INFORMATIONS

NOTE 19 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Conformément aux dispositions de l’article 225.102-1 du Code de Commerce et en application de la norme IAS 24, nous vous informons que les rémunérations brutes totales versées à chaque mandataire social au cours de l’exercice 2021 ont été les suivantes : M. Guy Sidos : 1 447 100 euros et M. Didier Petetin : 471 722 euros. Ces sommes correspondent à l’ensemble des rémunérations versées, tant par la société Vicat SA que par des sociétés qu’elle contrôle ou qui la contrôlent au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce.

À compter de l’exercice 2021, les deux mandataires susvisés n’ont plus bénéficié du régime de retraite surcomplémentaire dans le cadre de l’article 39 du CGI. En effet, ce régime de retraite surcomplémentaire a été supprimé au cours de cet exercice. Les engagements concernés ont donc été annulés au cours de ce même exercice.

Par ailleurs, pour compenser partiellement la perte de ce régime de retraite surcomplémentaire, un plan d’attribution gratuite d’actions a été mis en place au cours de l’exercice 2021 : les deux mandataires susvisés en ont été bénéficiaires, ainsi que les quelques cadres qui avaient le bénéfice de ce régime de retraite surcomplémentaire. Au cours de l’exercice 2021, aucun des deux mandataires sociaux n’a acquis d’action au titre de ce plan d’attribution gratuite d’actions.

En dehors de ce plan d’attribution gratuite d’actions, aucune attribution ou option d’attribution de titres n’a été consentie aux mandataires susvisés ; en dehors, le cas échéant, du bénéfice des régimes collectifs légaux ou conventionnels de participation et d’intéressement.

NOTE 20 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

Outre les informations requises pour les parties liées au titre des principaux dirigeants, décrites dans la note 19, les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entreprises associées et les coentreprises dans lesquelles Vicat détient directement ou indirectement une participation, et des entités qui détiennent une participation dans Vicat. Ces transactions ne sont pas significatives sur les périodes présentées, et sont effectuées aux conditions normales du marché. L’ensemble de ces opérations a été recensé conformément aux transactions prévues par la norme IAS 24 et leur incidence sur les comptes consolidés du Groupe pour les exercices 2021 et 2020 est la suivante par nature de partie liée :

31 décembre 2021 31 DÉCEMBRE 2020
Ventes Achats Créances Dettes Ventes Achats Créances Dettes
(en milliers d'euros)
Entreprises associées 3 359 1 424 3 542 2 294 2 780 2 615 3 226 4 152
Autres parties liées 29 1 200 1 - 84 1 207 12 148
TOTAL 3 388 2 624 3 543 2 294

NOTE 21 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes et des autres professionnels de leurs réseaux enregistrés dans les comptes de l’exercice 2021 de la société Vicat SA et de ses filiales consolidées par intégration globale sont les suivants :

KPMG AUDIT WOLFF & ASSOCIÉS AUTRES
(en milliers d'euros) Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) %
AUDIT
Certification des comptes individuels et consolidés 1 176 47 % 457 18 % 871 35 %
• VICAT SA 304 58 % 224 42 % - 0 %
• Entités contrôlées 872 44 % 233 12 % 871 44 %
Services autres que la certification des comptes 60 62 % - 0 % 37 38 %
• VICAT SA 60 100 % - 0 % - 0 %
• Entités contrôlées - 0 % - 0 % 37 100 %
Sous-total Audit 1 236 48 % 457 18 % 908 35 %
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social et autres - 0 % 1 0 % 286 100 %
Sous-total Autres prestations - 0 % 1 0 % 286 100 %
TOTAL 1 236 43 % 458 16 % 1 194 41 %

NOTE 22 ÉVèNEMENTS POSTÉRIEURS à LA CLôTURE

Aucun évènement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir d’incidence significative sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre.

NOTE 23 LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS RETENUES POUR LA CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2021

Intégration globale : France

Société Pays Ville % D'INTÉRÊT 31 décembre 2021 % D'INTÉRÊT 31 décembre 2020
VICAT France France L’Isle d’Abeau - -
AGENCY BULK CHARTERING France Nantes 49,99 49,99
ANNECY BÉTON CARRIÈRES France L’Isle d’Abeau 49,98 49,98
LES ATELIERS DU GRANIER France Chapareillan 99,98 99,98
BÉTON CONTRÔLE CÔTE D’AZUR France Nice 99,97 99,97
BÉTON VICAT France L’Isle d’Abeau 99,98 99,98
BÉTON TRAVAUX France L’Isle d’Abeau 99,98 99,98
CARRIÈRE DE BELLECOMBES France L’Isle d’Abeau 99,97 49,98
CENTRE D'ÉTUDE DES MATÉRIAUX ET DES BÉTONS France Fillinges 79,99 79,99
DELTA POMPAGE France Chambéry 99,98 99,98
GRANULATS VICAT France L’Isle d’Abeau 99,98 99,98
PARFICIM France L’Isle d’Abeau 100,00 100,00
SATMA France L’Isle d’Abeau 100,00 100,00
SATM France Chambéry 99,98 99,98
SIGMA BÉTON France L’Isle d’Abeau 99,99 99,99
VICAT PRODUITS INDUSTRIELS France L’Isle d’Abeau 99,98 99,98

Intégration globale : Étranger

Société Pays Ville % D'INTÉRÊT 31 décembre 2021 % D'INTÉRÊT 31 décembre 2020
CIPLAN Brésil Brasilia 74,13 66,07
VICAT BRASIL

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

Société Pays Ville % D'INTÉRÊT 31 décembre 2021 % D'INTÉRÊT 31 décembre 2020
SINAI CEMENT COMPANY Égypte Le Caire 100,00 100,00
JAMBYL CEMENT PRODUCTION COMPANY LLP Kazakhstan Almaty 90,00 90,00
MYNARAL TAS COMPANY LLP Kazakhstan Almaty 90,00 90,00
BUILDERS CONCRETE États-Unis d’Amérique California 100,00 100,00
KIRKPATRICK États-Unis d’Amérique Alabama 100,00 100,00
NATIONAL CEMENT COMPANY OF ALABAMA États-Unis d’Amérique Alabama 100,00 100,00
NATIONAL CEMENT COMPANY INC États-Unis d’Amérique Delaware 100,00 100,00
NATIONAL CEMENT COMPANY OF CALIFORNIA États-Unis d’Amérique Delaware 100,00 100,00
NATIONAL READY MIXED États-Unis d’Amérique California 100,00 100,00
VIKING READY MIXED États-Unis d’Amérique California 100,00 100,00
WALKER CONCRETE États-Unis d’Amérique Georgia 100,00 100,00
CEMENTI CENTRO SUD Spa Italie Genova 100,00 100,00
CIMENTS & MATÉRIAUX DU MALI Mali Bamako 94,90 94,90
GECAMINES Sénégal Thies 100,00 100,00
POSTOUDIOKOUL Sénégal Rufisque (Dakar) 100,00 100,00
SOCOCIM INDUSTRIES Sénégal Rufisque (Dakar) 99,90 99,90
ALTOLA AG Suisse Olten (Solothurn) 100,00 100,00
KIESWERK AEBISHOLZ AG Suisse Aebisholz (Soleure) 100,00 100,00
BETON AG BASEL Suisse Bale 100,00 100,00
BETON AG INTERLAKEN Suisse Interlaken (Bern) 75,42 75,42
BETONPUMPEN OBERLAND AG Suisse Wimmis (Bern) 82,46 82,46
CREABETON MATERIAUX SA Suisse Lyss (Bern) - 100,00
EMME KIES + BETON AG Suisse Lützelflüh (Bern) 66,67 66,67
FRISCHBETON AG ZUCHWIL Suisse Zuchwil (solothurn) 88,94 88,94
FRISCHBETON LANGENTHAL AG Suisse Langenthal (Bern) 81,17 79,17
FRISCHBETON THUN Suisse Thoune (Bern) 53,48 53,48
KIESTAG STEINIGAND AG Suisse Wimmis (Bern) 98,55 98,55
KIESWERK NEUENDORF Suisse Neuendorf (soleure) 50,00 50,00
SABLES + GRAVIERS TUFFIERE SA Suisse Hauterive (Fribourg) 50,00 50,00
SHB STEINBRUCH + HARTSCHOTTER BLAUSEE MITHOLZ AG Suisse Frutigen (Bern) 98,55 98,55
SOLOTHURNER ENTSORGUNGS GESELLSCHAFT Suisse Flumenthal (Solothurn) 100,00 100,00
SONNEVILLE AG Suisse Deitingen (Solothurn) 100,00 100,00
VIGIER BETON JURA SA Suisse Belprahon (Bern) 84,81 84,81
VIGIER BETON KIES SEELAND AG Suisse Lyss (Bern) 100,00 100,00
VIGIER BETON MITTELLAND AG Suisse Feldbrunnen (Solothurn) 100,00 100,00
VIGIER BETON ROMANDIE SA Suisse St. Ursen (Fribourg) 100,00 100,00
VIGIER BETON SEELAND JURA AG Suisse Safnern (Bern) 94,24 94,24
VIGIER CEMENT AG Suisse Pery (Bern) 100,00 100,00
VIGIER HOLDING AG Suisse Deitingen (Solothurn) 100,00 100,00
VIGIER MANAGEMENT AG Suisse Deitingen (Solothurn) 100,00 100,00
VIGIER RAIL Suisse Müntschemier (Bern) 100,00 100,00
VIGIER TRANSPORT AG (ex-GRANDY) Suisse Langendorf (Soleure) 100,00 100,00
VITRANS AG Suisse Pery (Bern) 100,00 100,00
BASTAS BASKENT CIMENTO Turquie Ankara 91,60 91,60
BASTAS HAZIR BETON Turquie Ankara 91,60 91,60
KONYA CIMENTO Turquie Konya 83,08 83,08
KONYA HAZIR BETON Turquie Konya 83,08 83,08
TAMTAS Turquie Ankara 100,00 100,00
MAURICIM Mauritanie Nouakchott 100,00 100,00
BHARATHI CEMENT Inde Hyderabad 51,02 51,02
KALBURGI CEMENT Inde Hyderabad 99,98 99,98

Mise en équivalence : France

Société Pays Ville % D'INTÉRÊT 31 décembre 2021 % D'INTÉRÊT 31 décembre 2020
ALTèreNATIVE France L'Isle d'Abeau 49,99 -
BIOVAL France L'Isle d'Abeau 39,99 39,99
CARRIÈRES BRESSE BOURGOGNE France Épervans 33,28 33,28
DRAGAGES ET CARRIÈRES France Épervans 49,98 49,98
SABLIÈRES DU CENTRE France Les Martres d’Artière 49,99 49,99
SCI ABBÉ CALES France Chambéry 69,99 69,99
EST LYONNAIS GRANULATS France Dijon 33,33 33,33

Mise en équivalence : Étranger

Société Pays Ville % D'INTÉRÊT 31 décembre 2021 % D'INTÉRÊT 31 décembre 2020
HYDROELECTRA Suisse Au (St. Gallen) 50,00 50,00
PROBETON Suisse Vernier 50,20 -
SILO TRANSPORT AG Suisse Bern 50,00 50,00
SINAI WHITE CEMENT Égypte Le Caire 14,27 14,27
PLANALTO Brésil Brasilia 36,32 32,38
BIKILTAS ENERJI PETROL MADENCILIK INSAAT AS Turquie Selcuklu/konya 50,00 50,00

7.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’assemblée générale de la société Vicat S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Vicat S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

  • Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

  • Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode résultant de l’interprétation IFRS IC publiée le 24 mai 2021 qui porte sur la période de service à laquelle une société attribue un avantage pour un régime à prestations définies (IAS 19), détaillé aux paragraphes 1.1 « Déclaration de conformité » et 16.1.1 « Impacts de l’application de la décision de l’IFRS IC » de l’annexe aux comptes consolidés.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Test de dépréciation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles (actifs non financiers)

  • Description du risque identifié

Les écarts d’acquisition (goodwill) et les immobilisations incorporelles et corporelles présentent des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2021 de respectivement 1 157 M€, 174 M€ et 2 169 M€ et représentent au total un montant important du bilan consolidé. Ces actifs sont comptabilisés comme indiqué en notes 2.2 – Regroupement d’entreprise, 10.1– Goodwill, 10.2 – Autres immobilisations incorporelles et 10.3 – Immobilisations corporelles. Ces actifs peuvent présenter un risque de dépréciation lié à des facteurs internes ou externes, comme par exemple la détérioration de la performance du Groupe, l’évolution de l’environnement concurrentiel, des conditions de marché défavorables et des changements de législations ou de réglementations. Ces évolutions sont susceptibles d’avoir une incidence sur les prévisions de flux de trésorerie du Groupe et par conséquent sur la détermination des valeurs recouvrables de ces actifs. Le Groupe réalise des tests de dépréciation sur les goodwill ainsi que sur les autres actifs non financiers à chaque clôture annuelle et en cas d’indice de perte de valeur selon les modalités décrites en note 10.1. Les actifs sont testés au niveau des unités génératrices de trésorerie définies par le Groupe, qui correspondent aux plus petits groupes identifiables d’actifs générant des entrées de trésorerie indépendantes. Une perte de valeur doit être comptabilisée en charges au compte de résultat, dès lors que la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur diminuée des couts de cession et de la valeur d’utilité.# Informations financières

7. L’appréciation de la valeur recouvrable des actifs

Cette dernière est déterminée selon la méthode de projection des flux futurs de trésorerie actualisés sur une période de 10 ans, augmentée de la valeur terminale calculée sur la base d’une projection à l’infini du cash-flow opérationnel de la dernière année. L’appréciation de la valeur recouvrable de ces actifs constitue un point clé de l’audit compte tenu du caractère potentiellement significatif d’éventuelles dépréciations et du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la part du Groupe pour les apprécier. Les éléments de jugement incluent notamment des hypothèses relatives à l’évolution future de la consommation cimentière et du coût des principaux facteurs de production.

Notre réponse au risque

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le Groupe pour procéder aux tests de valeur et apprécié la permanence de la méthode. Nous avons adapté notre approche d’audit en fonction du degré de risque plus ou moins important selon les unités génératrices de trésorerie. Dans ce cadre, et s’agissant de la valeur d’utilité, nous avons apprécié la cohérence des hypothèses retenues par le Groupe au titre, notamment, des prévisions de résultat (par comparaison avec les données budgétaires d’une part et avec les performances historiques réalisées d’autre part), des taux de croissance appliqués et des taux d’actualisation retenus. Pour une sélection d’unités génératrices de trésorerie, nous avons analysé la cohérence des projections de flux de trésorerie futurs au regard des réalisations passées, de notre connaissance des activités confortée par des entretiens avec différents responsables du Groupe ou des pays concernés, et de données externes relatives aux marchés en fonction de leur disponibilité. Nous avons également porté une attention particulière à la détermination du flux normatif. Ce flux correspond à un flux de trésorerie projeté au-delà du Plan Long Terme établi par le Groupe et susceptible d’être reproduit à l’infini, afin de permettre de calculer la valeur dite terminale, entrant dans l’estimation de la valeur d’utilité des actifs. Nous avons réalisé nos propres analyses de sensibilité à certaines variables clés du modèle de valorisation pour évaluer l’importance des impacts potentiels sur la valeur d’utilité des actifs les plus risqués. Nous avons apprécié le caractère approprié des informations données dans l’annexe concernant les tests de dépréciation des actifs et avons vérifié l’exactitude arithmétique de l’analyse de sensibilité.

Litiges et provisions

Description du risque identifié

Le Groupe est exposé à différents risques juridiques, notamment relatifs à un litige concernant une procédure en cours en Inde à l’encontre du partenaire du Groupe dans la société Bharathi Cement. Comme indiqué en note 16, le Groupe constitue une provision lorsqu’il a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d’un fait générateur antérieur à la clôture qui entraînera une sortie de ressources sans contrepartie attendue après la clôture, et qu’une estimation des conséquences financières liées à ce risque est possible. Comme indiqué en note 11.2 – « Créances et autres actifs non courants », la société Bharathi Cement a fait l’objet courant 2015 et 2016 de deux saisies conservatoires dans le cadre d’une procédure d’enquête menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) à l’encontre 239 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7 d’un partenaire du Groupe, pour un montant total représentant environ 34 M€ au 31 décembre 2021 (32 M€ au 31 décembre 2020). Ces sommes, non disponibles pour la société en attente de l’extinction de la procédure en cours, sont enregistrées en « autres créances non courantes ». La société exerce des recours auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes pour contester le bien-fondé de ces mesures. Le passif éventuel au titre de ce litige dont le montant ne peut être estimé avec suffisamment de fiabilité n’a pas fait l’objet d’enregistrement d’une provision dans les comptes de la société. L’identification des risques et litiges, l’évaluation des provisions correspondantes et l’adéquation des informations données dans les annexes aux états financiers consolidés constituent un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu et du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la Direction pour la détermination de ces provisions.

Notre réponse au risque

Afin d’obtenir une compréhension des litiges et passifs éventuels existants et des éléments de jugement y afférents, nous nous sommes entretenus avec la Direction juridique du Groupe, les Directions des principales filiales et avons procédé à une revue critique des estimations du Groupe au regard de la documentation consultée, des avis des conseils externes des sociétés du Groupe et des informations sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables qui nous ont été communiquées par ces conseils externes en réponse à nos demandes de confirmations écrites. Concernant en particulier le litige en Inde lié à la procédure d’enquête du CBI, nous avons :

  • pris connaissance des notes d’analyse internes relatives à la probabilité et l’incidence possible de ce litige, en examinant les éléments de procédures ainsi que les avis juridiques rendus par le cabinet d’avocats choisi par le Groupe ;
  • exercé notamment notre jugement professionnel afin d’apprécier les positions retenues par le Groupe pour évaluer ce risque et son évolution dans le temps.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général de Vicat S.A. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. 240 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été respectivement nommés commissaires aux comptes de la société Vicat S.A. par l’assemblée générale ordinaire du 25 novembre 1983 pour le cabinet KPMG Audit et par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2007 pour le cabinet Wolff & Associés S.A.S. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG est dans la 39ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Wolff & Associés dans la 14ème année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.# Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • en ce qui concerne l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 17 février 2022
Chamalières, le 17 février 2022

KPMG Audit Wolff & Associés S.A.S
Département de KPMG S.A.

Philippe Grandclerc Grégory Wolff
Associé Associé

7.2 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

7.2.1 Comptes sociaux au 31 décembre 2021

Vicat SA

Comptes de résultats (en milliers d'euros) 2021 2020
Production vendue de biens 429 405 392 128
Production vendue de services 50 759 44 170
Vente de marchandises 4 636 4 922
Chiffre d'affaires net 484 801 441 220
Production stockée 901 (2 859)
Production immobilisée 3 948 3 793
Subvention d'exploitation 341 652
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges 6 729 1 026
Autres produits 5 227 5 245
Produits d'exploitation 501 947 449 077
Achats et charges externes 300 760 260 895
Impôts et taxes 12 723 17 152
Salaires et charges sociales 78 011 76 012
Dotations aux amortissements 32 077 27 176
Autres charges d'exploitation 1 251 2 130
Charges d'exploitation 424 823 383 366
Résultat d'exploitation 77 125 65 711
Produits de participation 64 111 67 753
Autres intérêts et produits assimilés 8 834 6 817
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 554 2 994
Différences positives de change 355 173
Produits financiers 75 855 77 737
Dotations aux amortissements et aux provisions 248 4 894
Intérêts et charges assimilés 16 221 23 042
Différences négatives de change 536 182
Charges nettes sur cessions VMP - -
Charges financières 17 005 28 117
Résultat financier 58 850 49 619
RÉSULTAT COURANT 135 975 115 331
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 427 1 709
Reprises sur provisions et transfert de charges 8 640 8 608
Produits exceptionnels 13 068 10 318
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (187) 463
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 039 5 267
Dotations aux amortissements et provisions 13 668 6 875
Charges exceptionnelles 16 521 12 605
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (3 453) (2 287)
Participation des salariés 3 260 2 764
Impôts sur les bénéfices 16 515 12 587
RÉSULTAT NET 112 747 97 692

Bilan au 31 décembre 2021

2021 (en milliers d'euros) 2020 (en milliers d'euros)
Brut Amortissements Dépréciation Net
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences et droits similaires 46 586 33 282 13 304
Fonds commercial 7 747 1 570 6 177
Autres immobilisations incorporelles 9 401 679 8 722
Immobilisations incorporelles 63 735 35 531 28 204
Immobilisations corporelles
Terrains 73 291 12 285 61 006
Constructions 188 543 151 220 37 323
Installations techniques, matériel et outillages industriels 654 023 547 358 106 665
Autres immobilisations corporelles 14 802 13 839 963
Immobilisations corporelles en cours 47 071 - 47 071
Avances et acomptes 88 - 88
Immobilisations corporelles 977 817 724 702 253 115
Immobilisations financières
Participations 2 205 037 7 263 2 197 775
Créances rattachées à des participations 1 565 - 1 565
Autres titres immobilisés 10 019 - 10 019
Prêts 230 080 - 230 080
Autres immobilisations financières 25 373 13 192 12 181
Immobilisations financières 2 472 073 20 454 2 451 619
Actif immobilisé 3 513 626 780 688 2 732 938
Actif circulant
Matières premières et autres approvisionnements 76 057 10 893 65 164
En-cours de production de biens - - -
En-cours de production de services - - -
Produits intermédiaires et finis 22 577 - 22 577
Marchandises 252 - 252
Stocks et En-cours 98 886 10 893 87 994
Avances et acomptes sur commandes 1 247 - 1 247
Créances clients et comptes rattachés 105 072 286 104 786
Autres créances 446 449 156 446 293 562
Valeurs mobilières de placement 15 023 9 15 014
Disponibilités 7 483 - 7 483
Charges constatées d'avance (1) 3 615 - 3 615
Actif circulant 578 888 451 578 437
Charges à répartir sur plusieurs exercices 919 - 919
TOTAL ACTIF 4 192 319 792 031 3 400 288
(1) Dont à plus d’un an (brut) - -
2021 (en milliers d'euros) 2020 (en milliers d'euros)
PASSIF
Capital social 179 600 179 600
Prime d’émission 11 207 11 207
Écarts de réévaluation 10 940 10 954
Réserves :
Réserve légale 18 708 18 708
Réserves réglementées 112 112
Autres réserves 1 187 464 1 161 141
Report à nouveau 246 034 240 980
Résultat de l’exercice 112 747 97 692
Subventions d’investissements 2 656 -
Provisions réglementées 70 431 67 948
Capitaux propres 1 839 899

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

7.2.2 Annexe aux comptes sociaux 2021

NOTE 1 Faits marquants

Le Groupe a signé le 15 novembre 2021 un accord de finance-ment pour un montant de 250 millions d’euros, sous la forme d’un Placement Privé (USPP) avec des investisseurs américains de premier ordre. Cet accord de financement est constitué de deux tranches :

  • la première tranche débloquée le 15 décembre 2021 : montant de 100 millions d’euros, d’une maturité de 10 ans (2031), à un taux fixe de 1,27 % ;
  • la seconde tranche qui sera débloquée le 15 février 2022 : montant de 150 millions d’euros, d’une maturité de 15 ans (2036), à un taux fixe de 1,57 %.

Ce financement permet au Groupe de renforcer la liquidité de son bilan, d’allonger la maturité globale de sa dette, et de réduire le taux moyen d’endettement du Groupe.

L’Assemblée générale et le Conseil d’administration du 9 avril 2021 ont décidé la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions de 271 497 actions qui seront livrées par tranches annuelles, sur une durée variable selon les bénéficiaires pouvant aller jusqu’en 2037. Ce plan, mis en place en compensation partielle d’un régime de retraite Article 39 qui a été dénoncé, est destiné à certains cadres exerçant des fonctions de direction dans le Groupe ainsi qu’à certains mandataires sociaux. Ce plan est soumis à une condition de présence. En cas de non-respect de cette condition de présence lors des échéances de livraison annuelles, seules les actions déjà livrées seront conservées par le bénéficiaire. Ce plan prévoit notamment pour chaque tranche une période d’acquisition d’un an augmentée de la période d’acquisition de la période précédente et une période de conservation de cinq ans limitée à la présence dans le Groupe. Au titre de l’exercice 2021, le montant enregistré en charge dans le compte de résultat au titre de ce plan s’élève à 2 538 milliers d’euros.

Covid-19 : malgré la persistance de l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’économie mondiale, Vicat SA note une nette reprise de son activité en 2021. La plupart des mesures gouvernementales de soutien mises en place en 2020, notamment les mesures de chômage partiel, ont cessé progressivement en 2021 et sans incidence significative sur le compte de résultat de l’exercice. La priorité de Vicat SA a toujours été avant tout d’assurer la sécurité sanitaire de ses salariés, de ses clients et de ses fournisseurs en appli-quant strictement des procédures adaptées à la situation sanitaire.

NOTE 2 Principes comptables et méthodes d’évaluations

Les comptes annuels de l’exercice ont été établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG et complété des règlements subséquents). Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présen-tation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût historique et sont amorties sur une durée de 2 à 30 ans selon le mode linéaire. Le fonds commercial, intégralement amorti, est constitué de valeurs reçues en apport antérieurement à l’exercice 1986. Depuis 2014 les fonds de commerce acquis ou reçus en apport ne sont pas amortis. Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges.

246 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021 Informations financières 7

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production, en appliquant l’approche par compo-sants prévue par le règlement CRC 2002-10. Le coût de revient exclut tous frais financiers intercalaires. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité des immobili-sations selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue dont les plus fréquentes sont les suivantes :

  • constructions et génie civil des installations industrielles 15 à 30 ans ;
  • installations industrielles 5 à 15 ans ;
  • matériels roulants 5 à 8 ans ;
  • matériels divers 5 ans ;
  • matériels informatiques 3 ans.

Les amortissements résultant des durées d’usage sont constatés par dotation aux provisions réglementées. Les terrains de carrière, conformément au règlement ANC 2014-05, ont fait l’objet d’une comptabilisation distincte pour le gisement et le tréfonds :

  • le gisement, constitué de matériaux à extraire destinés à être incorporés dans un processus de production a été reclassé en stocks ;
  • le tréfonds, part résiduelle des terrains est comptabilisé en immo-bilisations corporelles. Il ne fera pas l’objet d’amortissements mais sera déprécié en cas de perte de valeur.

2.3 Immobilisations financières et titres auto-détenus

Les titres de participation sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition. Des dépréciations sont constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en fin d’exer-cice. Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la participation, réévalué le cas échéant via la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité des participations. Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice clos. Les plus-values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées. Enfin, les participations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l’objet d’une réévaluation.

Les titres auto-détenus sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et figurent dans les autres immobilisations financières. Ceux destinés à l’attribution des salariés dans le cadre de la participation et de l’intéressement, ainsi que ceux destinés à l’attribution gratuite d’actions, sont comptabilisés en valeurs mobilières de placement. Les résultats des cessions des titres auto-détenus contribuent au résultat de l’exercice. À la clôture de l’exercice les titres auto-détenus sont évalués sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice. Les variations du cours de l’action en dessous du cours historique d’achat sont susceptibles d’entraîner une variation du résultat. Les titres affectés au plan d’attribution gratuite d’actions sont exclus de l’évaluation sur le cours du dernier mois de l’exercice, conformément à l’avis du CNC n° 2002D.

2.4 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

2.5 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production. Pour les stocks de produits finis et les en-cours de production, le coût comprend une quote-part appropriée de charges fixes fondées sur des conditions d’utilisation normatives des outils de production. Des dépréciations sont pratiquées sur les stocks pour prendre en compte les pertes probables pouvant apparaître à la clôture de l’exercice.

2.6 Quotas d’émission

Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont comptabilisés conformément à la méthode préconisée par l’ANC (règlement n° 2012-03 du 4 octobre 2012, homologué le 7 janvier 2013). Selon cette méthode, dès lors que les quotas sont destinés à remplir les obligations liées aux émissions (modèle production) :

  • ils sont comptabilisés en stocks lors de leur acquisition (à titre gratuit ou onéreux). Ils sont sortis au fur et à mesure pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la procédure de restitution, ou à l’occasion de leur cession, et ne sont pas réévalués à la clôture ;
  • une dette est comptabilisée à la clôture en cas de déficit de quotas ;

Vicat n’ayant à aujourd’hui que des quotas alloués gratuitement par l’État dans le cadre du Plan National d’Affectation des Quotas, l’application de ces règles conduit donc à les enregistrer en stock pour une valeur nulle. Par ailleurs, des excédents étant à ce jour constatés par Vicat, aucune dette n’est comptabilisée au bilan.

2.7 Créances

Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable et qu’il existe un risque de non-recouvrement.

Provisions pour risques 788 343
Provisions pour charges 716 307
Provisions 49 969
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 46 385
Emprunts et dettes financières divers 50 685
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46 692
Dettes fiscales et sociales 87 592
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 27 055
Autres dettes 28 645
Produits constatés d'avance (1) 10 821
Dettes 5 595
TOTAL PASSIF 160 974
(1) Dont à plus d'un an 1 509 704
1 372 225
3 400 288
3 207 260
-
-
245

Informations financières

2.8 Provisions pour risques et charges

Toute obligation de la Société à l’égard d’un tiers susceptible d’être estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortie probable de ressources sans contrepartie équivalente fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision. Les provisions relatives à la reconstitution des carrières sont comptabilisées au fur et à mesure de l’exploitation de celle-ci sur la base des coûts prévisionnels de remise en état du site. Cette estimation est révisée chaque année et si nécessaire la provision est ajustée.

2.9 Emprunts

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont inscrits au passif du bilan à la valeur nominale et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants. Les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée des emprunts.

2.10 Opérations en devises et écarts de conversions

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d’opération. Les dettes et créances figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’évaluation des dettes et créances en devises est portée au bilan en « Écart de conversion » pour la partie éventuellement non couverte. Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque.

2.11 Intégration fiscale

Vicat SA est la société tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale au sens des dispositions des articles 223 A et suivants du Code général des impôts. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre la somme des impôts dus par chacune des filiales intégrées et l’impôt calculé sur la base du résultat d’ensemble est enregistrée par Vicat SA.

NOTE 3

NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

3.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires net progresse de 9,88 % en 2021 et sa répartition est la suivante :

(en milliers d’euros) 2021 2020
France 425 134 441 220
Étranger 59 667 -
Total 484 801 441 220
Vente de biens 392 021 37 385
Vente de services 30 004 20 755
Vente de marchandises 3 109 1 527
TOTAL 425 134 59 667

3.2 Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation qui s’établit à 77 125 milliers d’euros est en amélioration de 11 414 milliers d’euros par rapport à 2020 en raison principalement de l’activité industrielle soutenue. Ce résultat est toutefois atténué par un renchérissement important des coûts des matières premières ainsi que des coûts de l’énergie.

3.3 Résultat financier

Le résultat financier est en augmentation de 9 231 milliers d’euros sur l’exercice 2021 (produit net de 58 850 milliers d’euros en 2021 contre 49 619 milliers d’euros en 2020). Cette variation s’explique principalement par le refinancement en novembre 2020 de 175 millions d’euros à un taux inférieur permettant au Groupe de générer une économie substantielle de frais financiers dès cette année.

3.4 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est une perte de 3 453 milliers d’euros en 2021 contre une perte de 2 287 milliers d’euros en 2020. Cette variation s’explique principalement par la dotation à la provision pour hausse des prix en augmentation de 5 217 milliers d’euros, directement liée à la hausse des coûts des matières premières. Celle-ci est toutefois partiellement compensée par une amélioration du résultat sur cessions d’actions propres de 2 576 milliers d’euros.

3.5 Impôt sur les bénéfices

Au 31 décembre 2021, la répartition de l’impôt sur les bénéfices et des contributions additionnelles sont les suivantes :

Répartition (en milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt sur les sociétés Contribution sociale Résultat net après impôt
Résultat courant 135 975 (15 216) (592) 120 167
Résultat exceptionnel (et participation des salariés) (6 713) (684) (23) (7 420)
RÉSULTAT COMPTABLE 129 261 (15 900) (615) 112 746

Les incidences des évaluations fiscales dérogatoires sur le résultat 2021 sont les suivantes :

Rubriques (en milliers d’euros) Dotations Reprises Montant
Résultat de l’exercice - - 112 746
Impôts sur les bénéfices (1) - - 15 900
Contribution sociale - - 615
Résultat avant impôt 129 261 - -
Variation amortissements dérogatoires 4 567 (7 970) (3 403)
Variation de la provision spéciale de réévaluation - (60) (60)
Variation provision pour hausse de prix 6 113 (166) 5 974
Sous-total 10 679 (8 196) 2 483
Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) - - 131 744

(1) Le montant de l’IS inclut la charge afférente au résultat fiscal de l’exercice sous déduction des crédits d’impôts et de l’impact du régime d’intégration fiscale.

La société Vicat a opté pour le régime d’intégration fiscale dont elle est tête de groupe. Cette option concerne 14 sociétés. Aux termes de la convention d’intégration fiscale, les filiales supportent une charge d’impôt équivalente à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. L’économie d’impôt résultant du régime d’intégration bénéficie à la société tête de groupe, nonobstant les déficits à restituer aux filiales pour lesquels une provision est constituée (cf. note 4.8). Pour l’exercice 2021, cette économie s’élève à 1 000 milliers d’euros. Le montant des charges visées aux articles 223 quater et 39.4 du Code général des impôts s’est élevé à 133 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021.

La situation fiscale latente qui correspond aux décalages temporels dans le traitement de certains éléments de produits et charges entre règles fiscales et règles comptables est la suivante en 2021 :

Rubriques (en milliers d’euros) Montant
Impôt dû sur :
• provisions pour hausse de prix 2 390
• amortissements dérogatoires 16 329
Total accroissement 19 329
Impôt payé d’avance sur charges non déductibles temporairement (dont participation salariés : 939) 1 940
Total allègements 1 940
Situation fiscale différée nette 17 389

NOTE 4

NOTE SUR LE BILAN

4.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Valeur brute (en milliers d'euros)

Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Reclassement Valeur brute à la fin de l'exercice
Concessions, brevets, fonds commercial et autres immobilisations incorporelles 58 320 7 448 2 569 - 63 735
Total immobilisations incorporelles 58 320 7 448 2 569 - 63 735
Terrains et aménagements 71 692 1 180 297 - 73 291
Constructions et aménagements 187 499 1 060 1 232 1 216 188 543
Installations techniques, matériels & outillages industriels 639 490 10 377 5 967 10 123 654 023
Autres immobilisations corporelles 14 499 102 152 353 14 802
Immobilisations corporelles en cours - 39 120 - (12 480) 47 071
Avances et acomptes 552 - - (464) 88
Total immobilisations corporelles 934 163 51 839 7 648 (536) 977 817
TOTAL 992 483 59 287 10 217 - 1 041 553

Les principaux mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles concernent :
* Xeuilley Projet Argilor pour 15 014 milliers d’euros ;
* Montalieu projet Cimentalgue pour 1 226 milliers d’euros ;
* acquisition du savoir-faire Créabéton pour 1 052 milliers d’euros ;
* Montalieu gestion des émissions de SOX pour 969 milliers d’euros ;
* étude de cadrage du projet Connaissance Client pour 927 milliers d’euros ;
* Créchy – Équipement DE NOX de type SN pour 926 milliers d’euros ;
* cadrage collaboratif pour 848 milliers d’euros ;
* migration vers le cloud EMEA KZ CH CH US pour 504 milliers d’euros ;
* innovation projet béton mousse pour 500 milliers d’euros ;
* Vizille branchement inertiel pour 354 milliers d’euros.

Les immobilisations corporelles en cours sont principalement constituées d’installations industrielles en phase de montage dont le projet Argilor à Xeuilley pour 15 014 milliers d’euros.

Amortissements (en milliers d’euros)

Amortissement au début de l'exercice Augmentation Diminution Reclassement Amortissement à la fin de l'exercice
Concessions, brevets, fonds commercial et autres Immobilisations incorporelles 32 672 2 982 123 - 35 531
Total immobilisations incorporelle 32 672 2 982 123 - 35 531
Terrains et aménagements 11 509 414 - - 11 923
Constructions et aménagements 148 248 3 970 1 236 - 150 982
Installations techniques, matériels & outillages industriels 534 046 18 051 5 905 - 546 192
Autres immobilisations corporelles 13 202 789 152 - 13 839
Total immobilisations corporelles 707 005 23 224 7 293 - 722 936
TOTAL 739 677 26 206 7 416 - 758 467

Des dépréciations d’actifs immobilisés viennent en complément des amortissements pour un montant total de 1 766 milliers d’euros. Elles concernent principalement des matériels industriels de l’activité papier pour 1 404 milliers d’euros.

Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges sur l’exercice et éligibles au CIR s’élèvent à 4 329 milliers d’euros en 2021 (contre 3 367 milliers d’euros en 2020). Ils se décomposent en 2 804 milliers d’euros concernant les dépenses internes (dotations aux amortissements, frais de personnels et de fonctionnement) et 1 525 milliers d’euros concernant des opérations confiées à des organismes extérieurs.# Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières 7

4.2 Immobilisations financières

Valeur brute (en milliers d’euros) Valeur brute au début de l'exercice Augmentation apport Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice
Participations 2 171 348 33 689 - 2 205 037
Créances rattachées à des participations 1 528 37 - 1 565
Autres titres immobilisés 10 019 - - 10 019
Prêts (1) 10 230 070 - 230 080
Autres immobilisations financières 48 317 404 23 349 25 373
TOTAL 2 231 222 264 201 23 349 2 472 074

(1) Les immobilisations financières brutes ont augmenté de 240 851 milliers d’euros principalement à la suite de :
* la variation des titres VICAT LATIN AMERICA. 29 350
* la variation des autres immobilisations financières Affectation d'actions propres au plan d'actions gratuites. (23 349)
* la variation des prêts à moyen et long terme VIGIER et NCC* (Les créances auprès des sociétés NCC et VIGIER étaient comptabilisées en comptes courants au 31 décembre 2020 pour un montant de 198 603 milliers d’euros.) 230 070

Les titres de participation sont constitués de la manière suivante au 31 décembre :

(en milliers d’euros) Montant
1� Titres de participation dont la valeur d’inventaire est égale ou supérieure à 16 000 euros 4 393 013
Actions PARFICIM 1 423 624
Actions BÉTON TRAVAUX (1) 1 749 418
Actions CAP VRACS 88 884
Actions SATMA 2 054 000
Actions GETRIM 53 404
Actions SODICAPEI 240 068
Actions DUMONT INVESTISSEMENT 7 613
Actions GENVIA 376 000
Actions VALERCO 6 015
Actions SEGY 6 479
Actions LE1817 10 990
Actions SCORI 58 837
Actions FINAO 10 000
Actions CIRCULERE 368 550
Actions SYSCOBAT 1 345
Actions GYPSE DE MAURIENNE 34 374
Actions SIGMA 1 210
2� Titres de participation dont la valeur d’inventaire est inférieure à 16 000 euros 16 908
3� Participations dans les sociétés étrangères (2) 34 300
TOTAL 4 178

(1) Dont augmentation par suite de la réévaluation 1 308
(2) Dont augmentation par suite de la réévaluation 429

Les prêts et autres immobilisations financières bruts s’élèvent à 257 017 milliers d’euros et ont une échéance à un an au plus.

Dépréciation (en milliers d’euros)

Dépréciation au début de l’exercice Dotation Reprise Dépréciation à la fin de l’exercice
Participations 7 035 227 -- 7 263
Créances rattachées à des participations - - - -
Autres titres immobilisés - - - -
Autres immobilisations financières 27 362 21 14 191 13 192
TOTAL 34 397 248 14 191 20 454

Mouvements sur actions propres classées en immobilisations financières

Au titre du contrat de liquidité confié à ODDO, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la clôture de l’exercice :
* 53 605 titres pour une valeur nette de 1 909 milliers d’euros ;
* 977 milliers d’euros de liquidités.

Dans le cadre de ce contrat, 576 595 actions ont été acquises au cours de l’exercice 2021 pour un montant de 22 887 milliers d’euros et 572 996 titres cédés pour un montant de 22 492 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2021, les immobilisations financières intégraient 332 108 actions auto-détenues pour un montant de 24 892 milliers d’euros, à ce montant s’ajoutent 391 397 actions auto-détenues classées en valeurs mobilières de placement (cf. note 4.5).

À noter qu’au 31 décembre 2021, le résultat financier a enregistré une reprise nette aux provisions pour dépréciation des titres auto-détenus de (14 262) milliers d’euros (contre une dotation de 1 338 milliers d’euros en 2020). Cette reprise est compensée par le mali généré par le transfert des actions propres sur le plan d’attribution gratuite d’actions.

4.3 Stocks et en-cours

(en milliers d’euros) 2021 2020
Brut Provision Net Brut Provision Net
Matières premières et consommables 76 057 10 893 65 164 66 752 10 297 56 454
Produits intermédiaires et finis 22 577 - 22 577 21 676 - 21 676
Marchandises 252 - 252 243 - 243
TOTAL 98 886 10 893 87 994 88 671 10 297 78 374

La mise en place successive depuis 2008 des différents Plan Nationaux d’Affectation des Quotas (PNAQ II et III) a généré un excédent de 5 101 milliers de tonnes au 31 décembre 2020. Cet excédent servira notamment à couvrir les éventuels déficits générés par La nouvelle période d’échange 2021/2026 de la phase IV qui vise à accroître le rythme des réductions annuelles des quotas.

Dans le cadre de la phase IV (2021/2026), l’insuffisance de quotas s’élève pour l’exercice 2021 à 356 milliers de tonnes. L’excédent net de quotas de CO 2 gratuits constaté est de 4 745 milliers de tonnes à fin 2021. Conformément au règlement ANC 2013-03 article 1, les quotas ayant été attribués gratuitement n’ont donné lieu à aucune comptabilisation tant à l’actif qu’au passif.

4.4 Créances clients et comptes rattachés

(en milliers d'euros) Brut Échéance < 1 an Échéance > 1 an
Créances clients et comptes rattachés 105 072 104 586 486
Autres créances 446 449 -
TOTAL DES CRÉANCES 551 521 551 035 486

4.5 Valeurs mobilières de placement

  • Au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce. Elles sont constituées :
  • d’actions Vicat détenues dans le cadre de l’attribution aux salariés de la participation, de l’intéressement et de l’arbitrage à hauteur de 119 900 titres pour une valeur nette de 3 403 milliers d’euros. Cette valorisation a été effectuée sur la base de la moyenne des cours de bourse du mois de décembre 2021 qui s’élève à 35,23 euros ;
  • d’actions Vicat détenues dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions à hauteur de 271 497 titres pour une valeur nette de 11 620 milliers d’euros. Cette valorisation a été effectuée sur la base du cours de bourse à la date de l’assemblée qui a entériné la décision. Elle s’élève à 42,80 euros.

Les actions propres ont été comptabilisées pour leur valeur nette conformément à l’avis du CNC n° 2002-D.

4.6 Charges constatées d’avance

(en milliers d'euros) 2021 2020
Charges d'exploitation 3 615 1 998
Charges financières - -
TOTAL 3 615 1 998

4.7 Capitaux propres

(en milliers d’euros) 2021 2020
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 1 788 343 1 761 375
Capitaux propres à la clôture de l'exercice 1 839 899 1 788 343
Variation 51 556 26 968

Analyse des variations

2021 2020
Résultat de l'exercice 112 747 97 692
Distribution de dividendes (1) (66 316) (66 370)
Écart de réévaluation (13) (21)
Subventions d'investissements 2 656 -
Provisions réglementées 2 483 (4 333)
TOTAL 51 556 26 968

(1) Sous déduction des dividendes sur actions propres.

Le capital social est fixé à la somme de 179 600 000 euros, divisé en 44 900 000 actions de 4 euros de nominal dont détenues par :
* Public 35,55 % ;
* Actionnaires salariés* 1,27 % ;
* Pafininco 30,59 % ;
* Soparfi 26,59 % ;
* Famille 4,38 % ;
* Vicat 1,61 %.

4.8 Provisions (en milliers d’euros)

Montant au début de l’exercice Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Montant à la fin de l’exercice
Provisions réglementées 67 948 10 679 8 196 - 70 431
Provisions pour hausse des prix 2 478 6 113 166 - 8 425
Amortissements dérogatoires 63 110 4 567 7 970 - 59 707
Provision spéciale de réévaluation 2 360 - 60 - 2 300
Provisions pour risques et charge 46 692 5 871 918 960 50 685
Provisions pour reconstitution de carrières 5 596 1 249 384 960 5 502
Provisions pour litiges 307 499 90 - 716
Autres provisions pour risques et charges 40 789 4 123 444 - 44 468
TOTAL 114 640 16 550 9 114 960 121 116

L’obtention d’une nouvelle autorisation sur la carrière de Sassenage avec un mode d’exploitation plus en adéquation avec la physionomie géographique nous a amené à revoir le plan de remise en état. Cet événement génère une reprise de provision de 960 milliers d’euros.

L’échéancier de reprise des provisions réglementées se ventile comme suit :

(en milliers d’euros) Montant Reprise à 1 an au plus Reprise à plus d’1 an
Provision pour hausse des prix 8 425 - 8 425
Amortissements dérogatoires 59 707 - 59 707
Provision spéciale de réévaluation 2 300 - 2 300
TOTAL 70 431 - 70 431

Les provisions pour risques et charges qui s’établissent à 50 685 millions d’euros couvrent :
* les coûts prévisionnels liés à l’obligation de reconstitution des sites de carrières à hauteur de 5,5 millions d’euros. Ces provisions sont constituées, pour chacune des carrières, en fonction des tonnages extraits rapportés au gisement potentiel, et par référence aux coûts estimés des travaux en fin d’exploitation ;
* les autres provisions pour risques et charges incluent principalement une provision de 40,9 millions d’euros pour impôt à restituer aux filiales dans le cadre du régime de l’intégration fiscale. Ce montant est en augmentation de 1,2 million d’euros par rapport à 2020.

4.9 Emprunts et dettes

(en milliers d'euros) Montant brut 1 an au plus + de 1 an et 5 ans au plus + 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 222 992 93 365 830 000 299 627
Emprunts et dettes financières divers 270 50 219 -
Concours bancaires courants - - - -
Total dettes financières 1 223 262 93 416 830 219 299 627
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 87 592 87 592 - -
Dettes fiscales et sociales 27 055 27 055 - -
Dettes sur immobilisations et comptes 10 821 10 821 - -
Autres dettes 160 974 160 974 - -
TOTAL 1 509 704 379 858 830 219 299 627

(1) Dont billets de trésorerie 550 000 - 550 000 -

Au cours de l’exercice 2021, les dettes financières à moyen et long terme, les concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque ont augmenté de 105 millions d’euros.# 7 Informations financières

4.10 Charges à payer

Charges à payer (en milliers d’euros) 2021 2020
Emprunts obligataires - -
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 2 655 2 672
Emprunts et dettes financières divers - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 72 363 51 185
Dettes fiscales et sociales 20 136 19 467
Autres dettes 41 704
TOTAL 95 195 74 028

NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 Engagements hors bilan

Engagements donnés (en milliers d’euros)

Montant
Engagements de départs en retraite
Cautions et garanties (1)
TOTAL

(1) Dont 33 704 milliers d’euros de garanties bancaires données pour le compte d’une filiale étrangère, ainsi qu’une option de vente aux actionnaires minoritaires de sa filiale Mynaral Tas Compagny LLP. Cette option, exerçable au plus tôt en décembre 2013 est évaluée à 11 802 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

Les engagements liés aux départs en retraite sont calculés conforméments aux clauses prévues par les conventions collectives. Ils font l’objet d’un calcul actuariel selon la méthode des unités de crédits projetées qui intègre les hypothèses de rotation du personnel, d’espérance de vie et de niveau de rémunération future. Les engagements sont évalués, charges sociales incluses, au prorata des années de service des salariés.

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
* taux d’actualisation : 1,00 % ;
* taux d’augmentation des salaires : de 1,75 % à 2,3 %.

Engagements reçus (en milliers d’euros)

Montant
Lignes de crédit confirmés (1)
Autres engagements reçus
TOTAL

(1) Dont 550 000 milliers d’euros affectés à la couverture du programme d'émission des billets de trésorerie.

5.2 Transactions avec les entreprises et parties liées

Engagements du compte de résultat (en milliers d’euros)

2021
Charges financières 627
Produits financiers hors dividendes 8 121

Engagements relevant de plusieurs postes du bilan (en milliers d’euros)

2021
Dettes ou créances représentées par des effets de commerce
Participations 2 216 619
Créances clients et comptes rattachés 39 641
Autres créances 418 218
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 355
Autres dettes 138 229

Il n’existe pas de transaction avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché.

5.3 Rémunérations et effectifs

Rémunérations des dirigeants (en milliers d’euros)

2021
Rémunérations allouées aux administrateurs 434
Rémunérations allouées aux membres de la Direction 1 798
TOTAL 2 232

Effectif Moyen

31/12/2021
Cadres 303
Agents de maîtrise, techniciens, employés 400
Ouvriers 217
TOTAL 920
Dont papier 165

5.4 Honoraires des commissaires aux comptes (en euros)

KPMG Wolff & A
Certificat des comptes 302 800 228 596
Services autres que la certification des comptes 60 000 1 250
TOTAL 362 800 229 846

5.5 Délais de paiement clients et fournisseurs

Clients (en euros)

ARTICLE D. 441-1 2° : FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) : Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 63 158 63 38 172 431
Montant total des factures concernées TTC 1 083 973 2 901 234 819 198 611 495 1 354 657 5 686 584
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice 0,19 % 0,51 % 0,14 % 0,11 % 0,24 % 1 %
Nombre des factures exclues Montant total des factures exclues TTC
(B) : Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses 502 3 204 235
(C) : Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal article L. 441-6 ou L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels consentis à l’ouverture de compte clients

La société a exclu de l’analyse ci-dessus (tableau A) les créances de 4 filiales étrangères qui ont, à fin décembre 2021, une dette de 10 805 294 € envers la société qui se répartit comme follows :

Total 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
Montant total des factures concernées TTC 272 555 281 114 282 906 9 602 747 10 439 322

Fournisseurs

ARTICLE D. 441-1 2° : FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) : Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 33 335 58 20 100 546 100 546
Montant total des factures concernées TTC 229 778 1 908 777 323 068 22 247 599 809 308 3679 3 083 679
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC 0,06 % 0,51 % 0,09 % 0,01 % 0,16 % 0,83 %
Nombre de factures exclues Montant total des factures exclues TTC
(B) : Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses 60 333 737

Montant hors factures échues intragroupes pour la somme de 149 735 €

5.6 Évènement postérieurs à la date de clôture

Il n’y a aucun évènement significatif postérieur à la clôture de l’exercice.

5.7 Informations concernant les filiales et participations

Tableau des filiales et participations

Filiales et participations (en milliers d'unités monétaires : euros, USD, FCFA) Capital Réserves et report à nouveau avant affectations Quote-part du capital détenu (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la Société Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société en cours d’exercice
A – Filiales (au moins 50 % du capital détenu par la Société) Brute Nette
Béton Travaux L'Isle d'Abeau Cedex 38081 27 997 284 224 99,98 % 88 884 88 884 103 155 - 115
National Cement Company (1) Los Angeles – USA 280 520 202 983 97,85 % 229 581 229 581 32 562 - 665 113 43 882
Ciplan (2) Brésil 436 922 248 605 74,13 % 329 530 329 530 - - 1 321 257 124 952
Parficim L’Isle d’Abeau Cedex 38081 70 288 1 499 602 100,00 % 1 423 624 1 423 624 222 433 - -
Satma L'Isle d'Abeau Cedex 38081 3 841 3 340 100,00 % 7 613 7 613 - 21 478 588 960
Cap Vracs Fos sur Mer 13270 20 540 21 233 100,00 % 53 404 53 404 - 4 659 2 669
Sodicapei Villeveyrac 164 386 58,47 % 10 990 3 728 1 564 - 2 275 66
Getrim L'Isle d'Abeau Cedex 6 015 175 100,00 % 6 015 6 015 573 - 318 26
B – Participations (de 10 à 50 % du capital détenu par la Société)
Société des Ciments d'Abidjan (3) Côte d'Ivoire (chiffres 2019) 2 000 000 36 930 364 17,14 % 1 596 1 596 373 42 381 325 1 044 229 -
C – Autres filiales et participations
Filiales françaises (ensemble) - - - 14 151 14 151 - - - 59
Filiales étrangères (ensemble) - - - 49 667 49 667 18 747 - - -
TOTAL - - - 2 215 056 2 207 793 379 407 - - 64 067

(1) Montants présentés en Dollars US.
(2) Montants présentés en Réal brésilien.
(3) Montants présentés en Francs CFA.

7.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l’assemblée générale de la société Vicat S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Vicat S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.# COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Informations financières

7. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation
Risques identifiés

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant net de 2 198 millions d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, sous déduction éventuelle des dépréciations jugées nécessaires, compte tenu du pourcentage de détention, des perspectives de rentabilité et des cours de bourse s’ils sont significatifs ou des prix de marché.

L’estimation de la valeur de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (pour certaines entités, capitaux propres et, pour d’autres entités, cours moyens de bourse du dernier mois), ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). La concurrence et l’environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l’implantation géographique de certaines d’entre elles, peuvent entraîner une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit.

Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’évaluation des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que les estimations de la direction sont fondées sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés la sous-tendant et, selon les titres concernés, à :

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :

  • vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures permettant d’analyser la cohérence d’ensemble des comptes ;
  • apprécier la permanence des hypothèses retenues par la Direction lors des précédentes évaluations sous-tendant la valorisation des participations et l’absence de facteurs conjoncturels ou structurels susceptibles de remettre en cause ces dernières à la date d’arrêté des comptes ;
  • apprécier si les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation permettant de justifier et de comprendre les raisons de ces ajustements.

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :

  • obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis par leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées, le cas échéant, par la Direction Générale du Groupe ;
  • apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec notre connaissance de l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
  • comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;
  • vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement de l’entité considérée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général de Vicat S.A. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Vicat S.A. par l’assemblée générale ordinaire du 25 novembre 1983 pour le cabinet KPMG Audit et par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2007 pour le cabinet Wolff & Associés S.A.S.# 7 Informations financières

7.2. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 17 février 2022 Chamalières, le 17 février 2022

KPMG Audit Wolff & Associés
S.A.S. Département de KPMG S.A.
Philippe Grandclerc Grégory Wolff
Associé Associé

7.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

Le Groupe est implenté dans certains différends, procédures administratives judiciaires ou arbitrales dans le cadre de la marche ordinaire de son activité. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu’un risque déterminé présente une probabilité sérieuse de réalisation avant la clôture de l’exercice et qu’une estimation des conséquences financières liées à ce risque est possible. Les principaux différends et procédures administratives, judiciaires ou arbitrales en cours dans lesquels le Groupe est impliqué sont détaillés ci-dessous.

7.3.1 Litige Inde

Le partenaire du Groupe dans Bharathi Cement fait l’objet d’une procédure d’enquête menée par le CBI (Central Bureau of Investigation) sur l’origine et le développement de son patrimoine. Dans le cadre de cette enquête, le CBI a déposé en septembre 2012 et au cours de 2013 14 procès-verbaux présentant ses allégations. Parmi ceux-ci, quatre concernent également Bharathi Cement (le CBI enquête pour vérifier si les investissements faits par des investisseurs indiens dans cette société ont été réalisés de bonne foi dans le cours normal des affaires et si la concession minière a été attribuée régulièrement).

La procédure a donné lieu en 2015 à une saisie conservatoire par l’Enforcement Directorate à hauteur de 950 millions de roupies (environ 12 millions d’euros à l’origine) sur un compte bancaire de Bharathi Cement. Suite à cette saisie, les sommes concernées ont été reclassées de « trésorerie » à « autres créances courantes ». La seconde saisie conservatoire de 1 530 millions de roupies (environ 19 millions d’euros à l’origine) a été réalisée en 2016 dans le cadre du procès-verbal relatif à la concession minière. Les sommes ont été transférées à l’Enforcement Directorate dans le cadre de cette saisie. Ces sommes ont également été enregistrées en « autres créances courantes ».

Bien que cette mesure ne soit pas de nature à entraver le fonctionnement de la société, cette dernière exerce ses recours auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes pour en contester le bien-fondé. En juillet 2019, la cour d’appel de Dehli a invalidé la saisie conservatoire de 1 530 millions de roupies, demandant la mise en place d’une garantie bancaire préalablement au remboursement des fonds. l’Enforcement Directorate a fait appel de la décision.

Ces saisies conservatoires ne préjugent pas de la décision sur le fond de l’affaire (enquête CBI) qui est toujours en phase d’instruction et n’a donné lieu à ce stade à aucune inculpation. La société n’a pas d’élément conduisant à conclure à l’existence d’un risque financier probable et évaluable.

7.3.2 Litiges Ciplan au Brésil

Dans le cadre de son acquisition par le Groupe Vicat, la société Ciplan a reçu une garantie ferme et irrévocable de la part de ses partenaires brésiliens cédants pour tous les litiges nés ou à venir relatifs à la période antérieure à l’acquisition par Vicat. Cette garantie est comptabilisée dans les autres actifs non courants pour 28 millions d’euros au 31 décembre 2020 à hauteur des provisions constituées au titre des sinistres indemnisables ainsi que d’une dette fiscale (voir notes 11.2 et 16.2 de l’annexe aux comptes consolidés).# Informations financières

7.3.3 Situation en Égypte

Pour être pleinement en mesure de tirer bénéfice du redressement attendu du marché, Sinai Cement, la filiale du Groupe en Égypte, projette d’investir dans l’outil industriel, endommagé par des années d’environnement opérationnel difficile. Pour lui donner les moyens de réaliser ces investissements d’amélioration de productivité et de maîtrise des coûts, le Groupe a lancé une augmentation de capital de 650 millions de livres égyptiennes pour renforcer la structure financière de la filiale. La libération des fonds apportés par les actionnaires interviendra après l’obtention des validations administratives, dont le processus d’obtention est toujours en cours depuis plus de trois ans. Ce blocage, qui donne lieu à des discussions avec les autorités, tient notamment à une différence d’interprétation de la législation sur les intérêts étrangers dans la région du Sinaï. Fort d’une décision favorable de la Cour économique du Caire de janvier 2020, le Groupe a lancé début juin 2021 une action auprès d’une institution d’arbitrage international afin de régler ce différend. Des contacts ont eu lieu avec les autorités pour rechercher une solution amiable. Une suspension temporaire, toujours en cours, de la procédure d’arbitrage pendant quelques semaines a permis le déroulement d’échanges fructueux qui permettent d’envisager une solution à court terme.

264
Document d’enregistrement universel 2021
Vicat

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Informations financières
7

7.4 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

La situation de crise entre l’Ukraine et la Russie n’impacte pas à ce jour l’activité du Groupe. Il n’est cependant pas possible d’affirmer que cette crise n’aura pas dans les prochains mois de conséquences pour les marchés où le Groupe est implanté.

265
Vicat
Document d’enregistrement universel 2021

CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE
Informations financières
7

Site multi-activités Port Edouard-Herriot (France)

8 Assemblée Générale

8.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

8.1.1 De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

  • Modification statutaire de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative de l’article 16 des statuts.

8.1.2 De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
  • Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.
  • Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
  • Charges et dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
  • Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Approbation des conventions réglementées.
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions.
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat.
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon.
  • Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex ante ».
  • Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce – vote « ex post ».
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général – vote « ex post ».
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué – vote « ex post ».
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué – vote « ex post ».
  • Pouvoirs.

268
Document d’enregistrement universel 2021
Vicat

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022
Assemblée Générale
8

8.2 PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

8.2.1 Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Première résolution (Modification statutaire de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative des statuts)

L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier à 4 ans la durée des fonctions des administrateurs et de procéder à la modification corrélative de l’article 16 « Durée des fonctions des administrateurs – Limite d’âge – Renouvellement – Cooptation – Administrateur salarié » des statuts. Par exception elle décide que la présente modification n’impactera pas la durée des mandats des administrateurs en fonction qui se poursuivront jusqu’au terme initialement fixé.

Annule et remplace la précédente rédaction des paragraphes 1er, 2ème, 3ème, 4ème, et du deuxième alinéa du 6ème paragraphe, comme suit :

« 1°) Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire, sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée.
2°) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent article, les mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice au cours duquel la période de quatre années a pris fin.
3°) Lorsqu'un mandat d'administrateur est conféré à une personne physique qui atteindra l'âge de 75 ans avant l'expiration du délai de quatre ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel cet administrateur atteint l'âge de 75 ans.
4°) Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'issue de laquelle prend fin le mandat dudit administrateur peut, sur proposition du Conseil d'Administration, le réélire pour une nouvelle période de 4 ans, étant précisé cependant qu'à aucun moment le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus du tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans.
6°) (…) Le(s) administrateur(s) représentant les salariés est (sont) désigné(s) par le Comité Social et Économique Central d'Entreprise pour un mandat d’une durée de 4 ans renouvelable. »

8.2.2 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2021)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 112 746 528,21 euros.

En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé du Groupe de 222 184 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 204 184 milliers d’euros.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :

  • bénéfice de l’exercice 2021 112 746 528,21 €
  • report à nouveau antérieur 246 033 715,55 €
  • TOTAL 358 780 243,76 €

Affectation :

  • dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 74 085 000 €
  • dotation aux autres réserves 38 695 243,76 €
  • report à nouveau 246 000 000,00 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2021, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,65 euro par action.# PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

Assemblée Générale 8

Ce dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2022 et mis en paiement le 3 mai 2022. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :

2019 2020 2021
Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI - - -
Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 67 350 000 €

Cinquième résolution (Quitus donné au Conseil d’Administration)

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2021.

Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L. 20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :

(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants et L. 3344-1 du Code du travail) ;

(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;

(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;

(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;

(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :

  • le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
  • le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 376 649 460 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2021 un nombre maximal de 3 766 494,60 actions de quatre euros de nominal.

En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 9 avril 2021, pour sa durée restant à courir.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

  • mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;
  • procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;
  • passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
  • conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
  • effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon pour une durée qui prendra fin, conformément aux stipulations de l’article 16, 3° des statuts à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 75 ans, soit à l’issue de l’assemblée à tenir en 2025 statuant sur les comptes annuels de l’exercice 2024.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex ante »)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.

Onzième résolution (Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce – vote « ex post »)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général)

L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.# PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2022

Assemblée Générale

Lycée de Gignac, réalisé avec ciment SmartUP (France)

9.1 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

9.1.1 Remarque générale

La société Vicat, société anonyme de droit français au capital social de 179 600 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L’Isle d’Abeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro d’identification 057 505 539 est dénommée la « Société » dans le présent document d’enregistrement universel. Le « Groupe » désigne, sauf précision contraire expresse, la Société et ses filiales et participations telles que figurant dans l’organigramme présenté à la section 1.3 « Organigramme simplifié » du présent document d’enregistrement universel. Sauf indication contraire, les données chiffrées utilisées dans le présent document d’enregistrement universel, notamment à la section 1.1 « Description des métiers » du présent document d’enregistrement universel, sont extraites des comptes consolidés du Groupe, établis en normes IFRS. Les données chiffrées ayant fait l’objet d’arrondis, les montants indiqués comme étant des totaux dans les tableaux et dans les diverses sections du présent document d’enregistrement universel peuvent ne pas correspondre à la somme arithmétique de ces chiffres et nombres. Le présent document d’enregistrement universel contient des indications sur les perspectives et axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectifs tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaite », « pourrait », ou, le cas échéant, la forme négative de ces termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’en- vironnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel est susceptible d’avoir un impact sur les activités, la situation et les résultats financiers du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Les déclarations prospectives contenues dans le présent document d’enregistrement universel visent aussi des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisa- tion, affecter les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe. Ces facteurs peuvent notamment inclure l’évolution de la conjoncture économique et commerciale ainsi que les facteurs de risques exposés au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel. Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques, décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent document d’enregistrement universel, avant de prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation ou les résultats financiers du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement. Le présent document d’enregistrement universel contient des infor- mations relatives aux marchés sur lesquels le Groupe est présent. Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu des changements qui peuvent marquer le secteur d’activité du Groupe en France et dans le monde, il est possible que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans le présent document d’enregistrement universel et les déclarations ou informations figurant dans le présent document d’enregistrement universel pourraient se révéler erronées. Le présent document d’enregistrement universel tient lieu de rapport financier annuel et comporte les informations requises au titre de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF. Pour en faciliter la lecture, des tables de concordance figurent en fin de document page 281 du présent document d’enregistrement universel.

9.1.2 Informations historiques incluses par référence

En application de l’article 28 du règlement (CE) n o 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel 2020 :
* les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 établis en application des normes IFRS et le rapport des commissaires aux comptes afférent présenté à la page 201 du document d’enregistrement universel 2020, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 10 mars 2021 sous le numéro D.21.0106, ainsi que les informations extraites du rapport de gestion 2020 figurant en pages 137 à 145 de ce document de référence ;
* les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 établis en application des normes IFRS et le rapport des commissaires aux comptes afférent présenté à la page 207 du document d’enregistrement universel 2019, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 mars 2020 sous le numéro D.20.0101, ainsi que les informations extraites du rapport de gestion 2019 figurant en pages 137 à 146 de ce document de référence.

9.1.3 Personne responsable des informations contenues dans le document d’enregistrement universel

Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général.

9.1.4 Attestation de la personne responsable du document d’enregistrement universel

« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

9.2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

9.2.1 Commissaires aux comptes titulaires

9.2.2 Commissaires aux comptes suppléants

9.2.3 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés

9.3 INFORMATIONS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

9 Informations complémentaires

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

9.2.1 Commissaires aux comptes titulaires

KPMG Audit
Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
Représenté par Monsieur Philippe Grandclerc.
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 25 novembre 1983.
Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Wolff & Associés SAS
Centre Beaulieu, 19 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Représenté par Monsieur Gregory Wolff.
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom.
Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2007.
Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

9.2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Groupe Audit SERVAL & Associés
115 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Monsieur Jean-François Serval.
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux commissaires aux comptes de Paris.
Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 1995.
Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

9.2.3 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés

Néant.

275

Vicat
Document d’enregistrement universel 2021

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
Informations complémentaires

9

INFORMATIONS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Les principales filiales du Groupe ont été déterminées sur la base de leur contribution à des agrégats financiers (chiffre d’affaires de chaque entité, part dans l’EBITDA consolidé, valeur des immobilisations incorporelles et corporelles pour chaque entité, capitaux propres consolidés – part du Groupe) de telle manière que le cumul des indicateurs retenus pour ces filiales représente près de 90 % du total consolidé du Groupe. À cette liste, ont été rajoutées les principales holdings du Groupe.

Le pourcentage de contrôle permet de déterminer la méthode de consolidation à utiliser pour intégrer la filiale dans le périmètre de consolidation. Le pourcentage d’intérêt permet de répartir les capitaux propres et les résultats entre la part Groupe et celle des autres actionnaires.

Les filiales consolidées du Groupe sont réparties dans les différents pays de la manière suivante au 31 décembre 2021 :

Pays Nombre de sociétés
France 49
Europe hors France 33
Amériques 20
Asie 6
Méditerranée 20
Afrique 8
TOTAL 136

Les principales filiales sont décrites ci-dessous.

Sociétés holding

Parficim

Constituée le 7 juin 1974, Parficim est une société par actions simplifiée au capital de 67 728 368 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 304828379. Parficim, société holding, a pour objet l’acquisition et la gestion de valeurs mobilières, parts d’intérêts, droits mobiliers et immobiliers. Au 31 décembre 2021, la Société détient 100 % du capital social de Parficim.

Béton Travaux

Constituée le 27 mars 1965, Béton Travaux est une société anonyme au capital de 27 996 544 euros dont le siège social est situé à l’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 070503198. Béton Travaux a pour objet la détention de participations et la gestion de sociétés de production, de transport et de commerce du béton prêt à l’emploi et de tous matériaux ou de tous matériels se rapportant à leur fabrication. Au 31 décembre 2021, la Société détient 99,98 % du capital social de Béton Travaux (autres : 0,02 %).

National Cement Company, Inc.

Constituée le 17 avril 1974, National Cement Company, Inc. est une société à responsabilité limitée de droit américain au capital de 280 520 000 dollars américains, dont le siège social est situé 15821 Ventura Blvd, Suite 475, Encino, CA 91436-4778 (États-Unis), immatriculée dans l’État du Delaware sous le numéro 63-0664316 et a pour objet l’acquisition, l’administration et le financement des participations dans des entreprises et en particulier dans la branche ciment et béton prêt à l’emploi. Au 31 décembre 2021, la Société détient 97,85 % du capital social de National Cement Company, Inc., et la société Parficim en détient 2,15 %.

Vigier Holding

Constituée le 25 août 1884, Vigier Holding est une société anonyme de droit suisse au capital de 1 452 000 CHF dont le siège social est situé à Wylihof 1, Deitingen, 4542 Luterbach (Suisse), immatriculée à Soleure sous le numéro CH-251.3.000.003. Vigier Holding a pour objet l’acquisition, l’administration et le financement des participations dans des entreprises, actes de commerce et secteurs des services industriels de tous types, en particulier dans la branche ciment et béton prêt à l’emploi. La Société peut prendre des participations dans d’autres entreprises, acquérir, tenir et céder des terrains. Au 31 décembre 2021, la société Parficim détient 100 % du capital social de Vigier Holding.

276

Document d’enregistrement universel 2021

Vicat

INFORMATIONS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Informations complémentaires

9

Principales filiales françaises

Béton Vicat

Constituée le 7 janvier 1977, Béton Vicat anciennement dénommée Béton Rhône-Alpes est une société anonyme au capital de 10 800 352 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 309918464. Béton Vicat a pour objet la production, le transport et le commerce du béton prêt à l’emploi et de tous matériaux ou de tous matériels se rapportant à sa fabrication. Au 31 décembre 2021, la société Béton Travaux détient 93,39 % du capital social de Béton Vicat et la société BCCA détient 6,60 %.

Granulats Vicat

Constituée le 1 er janvier 1942, Granulats Vicat, anciennement dénommée Granulats Rhône-Alpes, est une société par actions simplifiée au capital de 5 601 488 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 768200255. Granulats Vicat a pour objet l’exploitation de tous fonds de commerce concernant la vente de matériaux de construction, le transport public de marchandises et la location de véhicules par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale. Au 31 décembre 2021, la société Béton Travaux détient 87,24 % du capital social de Granulats Vicat, la société Béton Vicat détient 9,16 % et la société BCCA détient 3,59 %.

SATM

Constituée le 16 novembre 2015 (en reprenant le fonds de commerce de la société historique SATM créée en 1958), SATM est une société par actions simplifiée au capital de 1 255 680 euros dont le siège social est situé à Chambéry (73000), 1327 avenue de la Houille-Blanche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 814723441. SATM a pour objet l’achat, la vente, l’usage, la location et l’exploitation de tout matériel à usage de transport ou à tous autres usages et toutes opérations de transport et de commission de transport notamment : transports routiers, services de transports publics, de marchandises en toutes zones et tous pays, groupage de marchandises, affrètement de camions, et toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. Au 31 décembre 2021, la société Béton Travaux détient 100 % du capital social de SATM.

Vicat Produits Industriels – VPI

Constituée le 1 er mai 1957, VPI est une société par actions simplifiée au capital de 3 221 776 euros dont le siège social est situé à L’Isle d’Abeau (38080), Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 655780559. VPI a pour objet la fabrication et la mise en œuvre de tous produits et articles de revêtement, d’étanchéité, d’isolation et de tous adjuvants et autres, ainsi que toutes opérations de représentation ou de courtage à l’occasion de ces produits et travaux. Au 31 décembre 2021, la société Béton Travaux détient 100 % du capital social de VPI.

Principales filiales étrangères

Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S.

Constituée le 26 juillet 1967, Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S. est une société anonyme de droit turc au capital de 131 559 120 YTL dont le siège social est situé à Ankara Samsun Yolu 35.km, 06780 Elmadag, Ankara (Turquie), immatriculée au Registre du Commerce d’Ankara sous le numéro 16577 et a pour objet la production et la vente de ciment et de chaux. Au 31 décembre 2021, la société Parficim détient 91,6 % du capital social de Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S., la société Tamtas Yapi Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret A.S. détient 3,7 % (autres : 4,7 %).

Konya Cimento Sanayi A.S.# INFORMATIONS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Informations complémentaires

Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S.

Constituée le 20 décembre 1990, Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S. est une société anonyme de droit turc au capital de 19 425 000 YTL, dont le siège social est situé à Ankara Samsun Yolu 35.km, 06780 Elmadag, Ankara (Turquie), immatriculée au Registre du Commerce d’Elmadag sous le numéro 488 et a pour objet la production et la commercialisation de béton prêt à l’emploi. Au 31 décembre 2021, la société Bastas Baskent Cimento Sanayi Ve Ticaret A.S. détient 99,99 % du capital social de Bastas Hazir Beton Sanayi Ve Ticaret A.S. (autres : 0,01 %).

Sococim Industries

Constituée le 7 août 1978, Sococim Industries est une société anonyme de droit sénégalais au capital de 4 666 552 110 FCFA, dont le siège social est situé km 33, Ancienne Route de Thiès, Dakar (Sénégal), immatriculée à Dakar sous le numéro 78 B 104 et a pour objet la fabrication, l’importation, la commercialisation, l’exportation des chaux, ciments et produits hydrauliques ou non et généralement, de tous produits, matières, biens, objets et services concernant le bâtiment. Au 31 décembre 2021, la société Postoudiokoul détient 55,56 % du capital social de Sococim Industries et la société Parficim détient 44,33 % du capital social de Sococim Industries (autres : 0,11 %). Par ailleurs, la société Parficim détient 100 % de la société Postoudiokoul.

Sinaï Cement Company

Constituée le 27 décembre 1997, Sinaï Cement Company est une société anonyme de droit égyptien au capital de 700 millions EGP, dont le siège social est situé Sama Tower, Ring Road Katameya, 11411 Le Caire (Égypte), immatriculée à Giza sous le numéro 118456 et a pour objet la fabrication, l’importation, la commercialisation, l’exportation de ciments, de sacs et de matériaux de construction.

Cementi Centro Sud

Constituée le 5 septembre 2001, Cementi Centro Sud S.p.a. est une société de droit italien au capital de 3 434 013 euros, dont le siège social est situé Corte Lambruschini – Torre A, Piazza Borgo Pila, 40/57 F-G – 16129 Gênes (Italie), immatriculée à Gênes sous le numéro 02154090985 et a pour objet l’activité de gestion de terminaux portuaires, de production, d’importation et d’exportation de matériaux de construction. Au 31 décembre 2021, la société Parficim détient 100 % du capital social de Cementi Centro Sud S.p.a.

Bharathi Cement Corporation Private Limited

Constituée le 12 mai 1999, Bharathi Cement Corporation Private Limited est une société de droit indien, au capital de 792 millions de roupies, dont le siège social est situé Reliance Majestic Building, door no 8-2-626, road no 10, Banjara Hills, Hyderabad 500034, Andhra Pradesh, Inde, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Andhra Pradesh sous le numéro U26942AP1999PTC031682, a pour objet l’exploitation de carrières et la fabrication de ciment. Au 31 décembre 2021, la société Parficim détient 51,02 % du capital.

Kalburgi Limited

Constituée le 22 juillet 2008, Kalburgi Limited (anciennement Vicat Sagar Cement Private Limited) est une société de droit indien, au capital de 5 459 millions de roupies, dont le siège social est situé Reliance Majestic Building, road no 10, Banjara Hills, Hyderabad 500034, Telengana, Inde, immatriculée dans l’État de l’Andhra Pradesh sous le numéro U26941TG2008FTC060595 et a pour objet l’exploitation de carrières et la fabrication de ciment. Au 31 décembre 2021, la société Parficim détient 99,98 % du capital.

Mynaral Tas Company LLP

Constituée le 27 mars 2007, Mynaral Tas Company LLP est une société de droit de la République du Kazakhstan, au capital de 20 258 454 800 Tenge, dont le siège social est situé à Mynaral village, Reserved lands « Betpakdala », Moyinkum District, Zhambyl Oblast, 080618, Republic of Kazakhstan immatriculée au Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan sous le numéro 84559-1919-TOO, et a pour objet l’exploitation d’une carrière. Au 31 décembre 2021, la Société (via Parcifim et Vigier Holding) détient 90 % du capital (10 % sont détenus par International Finance Company).

Jambyl Cement Production Company LLP

Constituée le 5 août 2008, Jambyl Cement Production Company LLP est une société de droit de la République du Kazakhstan, au capital de 16 729 195 512 Tenge, dont le siège social est situé Cement plant, Reserved lands « Betpakdala », Moyinkum District, Zhambyl Oblast, 080618 Republic of Kazakhstan, immatriculée au Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan sous le numéro 10544-1919-TOO. Elle a pour objet l’exploitation d’une cimenterie. Au 31 décembre 2021, la Société (via Parcifim, Vigier Holding et Mynaral Tas) détient 100 % du capital.

Vicat Latin America

Acquise le 14 août 2019, Vicat Latin America est une société anonyme de droit brésilien au capital de 1 332 779 577 réals dont le siège social est situé à SCN QD 4 bloc B. Ed. Centro Emp. Varig salas 1244 e 1246 Asa Norte 70714-900 Brasilia (Brésil), immatriculée à Brasilia sous le numéro 31 454 087/0001 - 09. Vicat Latin America a pour objet une activité de holding. Au 31 décembre 2021, la Société détient 99,9 % du capital social de Vicat Latin America.

Ciplan

Constituée le 2 décembre 1969, Ciplan (Cimento do Planalto) est une société de droit brésilien, au capital de 436 921 812,40 réals, dont le siège social est situé Rodovia DF 205 km 2.7 Sobradinho 73070-043 Brasilia (Brésil), immatriculée à Brasilia sous le numéro 00.057.240/0001-22. Elle a pour objet l’exploitation de carrières, la fabrication de ciment et d’autres activités. Au 31 décembre 2021, la Société (via Vicat Latin America) détient 74,13 % du capital.


Tables de concordance

TABLE DE CONCORDANCE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL AVEC LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019

Rubriques de l’annexe du règlement UE 2019/980 Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
1� Personne responsable du document d’enregistrement universel
1.1. Personne responsable des informations contenues dans le document 9.1.3 Personne responsable des informations contenues dans le document d’enregistrement universel 275
1.2. Attestation de la personne responsable du document 9.1.4 Attestation de la personne responsable du document d’enregistrement universel 275
1.3. Déclaration ou rapport d’expert Sans objet
1.4. Informations provenant de tiers Sans objet
1.5. Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente Première page 01
2� Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur 9.2 Responsables du contrôle des comptes 275
2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés durant la période couverte Sans objet
3� Facteurs de risques
3.1. Description des risques importants 2 Facteurs de risques et contrôle interne 37
4� Informations concernant l’émetteur
4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société 104
4.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société 104
4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société 104
4.4. Siège social, forme juridique et législation applicable à l’émetteur 4.1.1 Renseignements à caractère général sur la société 104
5� Aperçu des activités
5.1. Principales activités 1.1 Description des métiers 14
5.2. Principaux marchés 1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe 26
5.3. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 1.2 Histoire
1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe
23
26
5.4. Stratégie et objectifs de l’émetteur intro Présentation du Groupe 04
5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 1.5 La R&D et l’innovation 34
5.6. Position concurrentielle 1.1 Description des métiers
1.4 Présentation des marchés et des performances du Groupe
14
26
5.7. Investissements 6.4 Investissements 180
6� Structure organisationnelle
6.1. Description sommaire et organigramme du Groupe 1.3 Organigramme simplifié 25
6.2. Liste des filiales importantes 9.3 Informations sur les filiales et participations
7.1.2 Note 23 de l’annexe aux comptes consolidés
276
235
7� Examen de la situation financière et du résultat
7.1. Situation financière 6.2.1 Synthèse des résultats 2021 et comparaison avec 2020 165
7.2. Résultat d’exploitation 6.2.2 Compte de résultat du Groupe par zone géographique 166
8� Trésorerie et capitaux
8.1. Informations sur les capitaux 6.3.1 Capitaux 172
8.2.

Rubriques de l’annexe du règlement UE 2019/980

Rubriques de l’annexe du règlement UE 2019/980 Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
6.3.2 Flux de trésorerie Flux de trésorerie 173
6.3.3 Endettement Besoins de financement et structure de financement 175
6.3 Trésorerie et capitaux Endettement 172
2.4 Risques financiers Risques financiers 42
6.3.3 Endettement Sources de financement attendues 175
3.1.1 Enjeux climatiques Environnement réglementaire 55
1.5 La R&D et l’innovation La R&D et l’innovation 34
6.5 Perspectives 2022 Informations sur les tendances 182
Sans objet Prévisions ou estimations du bénéfice
12.1. Composition des organes d’administration et de direction Organes d’administration, de direction et de surveillance, et de Direction générale 116
5.2.1 Composition du Conseil d’Administration, Présidence et Direction générale Organes d’administration, de direction et de surveillance, et de Direction générale 116
5.2.1.4 Parité, diversité et expertise des membres du Conseil d’Administration – administrateurs indépendants Organes d’administration, de direction et de surveillance, et de Direction générale 127
5.2.1.5 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la Direction générale Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de direction et de surveillance et de la Direction générale 128
5.4 Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 Rémunération et avantages 141
5.6 Politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux Rémunération et avantages 153
5.4 Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 Rémunération et avantages 141
5.6 Politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux Rémunération et avantages 153
7.1.2 Note 19 de l’annexe aux comptes consolidés Rémunération et avantages 233
5.2.1.3 Membres du Conseil d’Administration Fonctionnement des organes d’administration et de direction 117
5.2.5 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction de la Société Fonctionnement des organes d’administration et de direction 133
5.2.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration Fonctionnement des organes d’administration et de direction 128
5.2.3 Fonctionnement des comités Fonctionnement des organes d’administration et de direction 130
5.2.1.4 Parité, diversité et expertise des membres du Conseil d’Administration – administrateurs indépendants Fonctionnement des organes d’administration et de direction 127
4.3 Actionnariat Fonctionnement des organes d’administration et de direction 107
5.2 Organes de gouvernance Fonctionnement des organes d’administration et de direction 116
3.1.8.3 Développer tous les talents sur nos territoires d’implantation Salariés 77
3.1.8.5 Agir durablement en faveur de l’inclusion, gage de performance et de créativité Salariés 81
3.1.8.4 Partager la valeur ajoutée par une politique de rémunération équitable Salariés 80
4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote Salariés 107
5.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Salariés 135
5.7.1 Participation des mandataires sociaux et membres du Conseil d’Administration dans la Société au 31 décembre 2021 Salariés 154
4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote Salariés 107
4.3.1 Répartition du capital et des droits de vote Principaux actionnaires 107
4.3.5 Franchissement de seuil Principaux actionnaires 109
4.3.2 Droits, privilèges, restrictions attachés aux actions Principaux actionnaires 108
4.3.3 Contrôle de la Société Principaux actionnaires 109
4.3.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle Principaux actionnaires 109
5.11 Opérations avec les apparentés Transactions avec des parties liées 159
7.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2021 Informations financières concernant l’actif et le passif et les résultats de l’émetteur 186
Sans objet Informations financières intermédiaires
7.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Audit des informations financières historiques annuelles 238
7.1.2 Note 16.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés Informations financières pro-forma 225
4.3.7 Dividendes Politique de distribution des dividendes 111
7.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage Procédures judiciaires et d’arbitrage 264
7.4. Changements significatifs de la situation financière ou commerciale Changement significatif de la situation financière ou commerciale 265
4.2 Renseignements sur le capital social Capital social 105
5.2.6 Dispositions statutaires concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société Actes constitutifs et statuts 133
4.1.3 Assemblées Générales Actes constitutifs et statuts 104
4.1.4 Modalités de modification des droits des actionnaires et des statuts Actes constitutifs et statuts 105
4.1.2 Objet social (article 2 des statuts) Actes constitutifs et statuts 104
4.2.8 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle Actes constitutifs et statuts 107
4.2.9 Conditions régissant les modifications du capital Actes constitutifs et statuts 107
4.3.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Actes constitutifs et statuts 108
4.3.5 Franchissement de seuil Actes constitutifs et statuts 109
Sans objet Contrats importants
4�5�2 Documents accessibles au public Documents disponibles 113

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL, DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Afin d’en faciliter la lecture, la table de concordance suivante permet d’identifier les principales informations devant figurer dans le rapport financier annuel, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Rubriques du rapport financier, du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise Partie correspondantes du Document d’enregistrement universel Page(s)
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Attestation du responsable 9.1.4 275
Comptes sociaux 7.2 243
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 7.2.3 260
Comptes consolidés 7.1 186
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 7.1.3 238
RAPPORT DE GESTION (ARTICLES L225-100 ET L 232-1 DU CODE DE COMMERCE)
• Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière, notamment de sa situation d’endettement 6.2.2 6.3 166 172
• Des indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel 6.1 3.2 164 93
• Description des principaux risques et incertitudes 2 37
• Des indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité 3.1.1 note 1.2 du chapitre 7 55 192
• Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 2.5 44
• Les objectifs et la politique de la Société concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 2.4 note 14.2 du chapitre 7 42 218
• Déclaration de performance extra-financière 3 49
• Informations relatives aux activités de recherche et développement 1.5 34
• Informations relatives aux questions liées au personnel 3.1.8 73
• Informations relatives aux programmes de rachat d’actions 4.2.7 106
• Actionnariat de la Société 4.3 107
• Indication des franchissements des seuils et répartition du capital 4.3.5 4.3.1 109 107
• Tendances et objectifs 6.5 182
• Participation des salariés au capital social 4.3.1 7.2.2 107 247
• Rémunération et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires 5.3 135
• Dividendes des trois derniers exercices 4.3.7 111
• Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux 5.2.1 116
• Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société 5.4 141
• Dépenses réintégrées au titre de l’article 39.4 (amortissements excédentaires) 7.2.2 249
• Délai de règlement des clients et des fournisseurs 7.2.2 258
• Honoraires des commissaires aux comptes 7.2.2 257
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE (ARTICLES L 225-37 ET L 22-10 DU CODE DE COMMERCE)
• Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux 5.2.1.3 117
• Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société 5.7.2 154
• Délégations de pouvoirs 5.2 116
• Rémunération et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires 5.3 135
• Rapport sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale (art 225-37-1 du Code de commerce) 5.9 156
• Actionnariat de la Société 4.3 107
• Référence du Code de gouvernement d’entreprise 5.1 116
• Rapport des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise 5.10 159

TABLE DE CONCORDANCE DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Informations générales

Informations requises par l’article R.# Informations requises par l’article R. 225-105 du code de commerce

Informations environnementales

Informations requises par l’article R. 225-105 du code de commerce Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions environnementales & démarches d’évaluation ou de certification en matière environnement. Une gouvernance appropriée aux enjeux identifiés 54
Formation et Information des salariés sur l’environnement. 3.1.8.3.2 79
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. 3.1.1.4 58
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement. 3.2 93
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation : Air/Sol/Eau. 3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.1.5
55
65
67
69
70
Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets. 3.1.2
3.1.6
65
71
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité. 3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.1.5
55
65
67
69
70
Consommation d’eau & approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales. 3.1.3 67
Consommation de matières premières & mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur utilisation. 3.1.2 65
Consommation d’énergie & mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. 3.1.1.4 58
Utilisation des sols. 3.1.3 67
Postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société. 3.1.1.3 56
Mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique. 3.1.1 55
Objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet. 3.1.1.2 55
Mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité. 3.1.3 67

Informations sociales

Informations requises par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105 Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique. 3.1.8.3.1 77
Embauches et licenciements. 3.1.8.3.1 77
Rémunérations et leur évolution. 3.1.8.4 80
Organisation du temps de travail. 3.1.8.2 76
Absentéisme. 3.1.8.2 76
Procédures d’information, de négociation et de consultation du personnel. 3.1.8 73
Bilan des accords collectifs. 3.1.8 73
Conditions de santé et de sécurité au travail. 3.1.8.1 73
Accords signés avec les syndicats ou les représentants de personnel en matière de santé et de sécurité au travail. 3.1.8.1 73
Fréquence et gravité des accidents du travail et maladies professionnelles. 3.1.8.1 73
Politique en matière de formation. 3.1.8.3.2 79
Nombre total d’heures de formation. 3.1.8.3.2 79
Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. 3.1.8.5.2 83
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées. 3.1.8.5.2 83
Politique de lutte contre les discriminations. 3.1.8.5.2 83
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives. 3.1.8.2 76
Liberté d’association & droit de négociation collective. 3.1.8.2 76
Élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession. 3.1.8.2 76
Élimination du travail forcé ou obligatoire. 3.1.8.2 76
Abolition effective du travail des enfants. 3.1.8.2 76

Informations sociétales

Informations requises par l’article R. 225-105 du code de commerce Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
Impact de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement local. 3.1.11 88
Impact de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales. 3.1.11 88
Relations entretenues avec les parties prenantes de la société et les modalités du dialogue celles-ci. 3.1.11 88
Actions de partenariat ou de mécénat. 3.1.11 88
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux. 3.1.10 87
Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale. 3.1.10 87
Actions engagées pour prévenir la corruption. 3.1.9 86
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. 3.1.6 71
Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme. 3.1.11 88

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RECOMMANDATIONS DE LA TCFD

GOUVERNANCE

Thématique et informations requises par la TCFD Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
Contrôle exercé par le Conseil d’administration sur les risques et opportunités liés au climat. Une gouvernance appropriée aux enjeux identifiés 54
Rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au climat. Une gouvernance appropriée aux enjeux identifiés 54
## STRATÉGIE
Thématique et informations requises par la TCFD Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
--- --- ---
Description des risques et opportunités liés au climat à court, moyen et long terme. 3.1.1 55
Description de l’impact des risques et opportunités liés au climat sur la stratégie d’investissement. 1.5
3.1.1
34
55
Présentation de la résilience de la stratégie d’investissement, en considérant différents scenarii climatiques, y compris un scénario 2 °C ou inférieur. 3.1.1 55
## GESTION DES RISQUES
Thématique et informations requises par la TCFD Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
--- --- ---
Description des processus de gestion des risques pour identifier, évaluer et gérer les risques liés au climat. 2.1 38
Description des processus de gestion des risques liés au climat. 2.1 38
Description de la manière dont les risques liés au climat sont intégrés aux processus de gestion des risques. 2.1 38
## INDICATEURS ET OBJECTIFS
Thématique et informations requises par la TCFD Parties correspondantes du document d’enregistrement Page(s)
--- --- ---
Présentation d’informations sur les indicateurs utilisés pour évaluer les risques et opportunités liés au climat dans le cadre de la stratégie d’investissement et du processus de gestion des risques. 3.1.1
3.1.2
3.1.5
3.1.6
3.2
55
65
70
71
93
Présentation d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et risques y afférents dans le cadre des scopes 1et 2, et le cas échéant, du scope 3. 3.1.1.3 56
Présentation des objectifs fixés pour gérer les risques et opportunités liés au climat, ainsi que les résultats atteints dans la poursuite de ces objectifs. introduction
3.1.1.3
07
56

Glossaire

  • Adjuvant : Produit chimique incorporé à faible dose (moins de 5 % de la masse du ciment) dans le béton ou le mortier afin de modifier certaines de ses propriétés. L’incorporation se fait soit avant, soit pendant le mélange, soit au cours de l’opération de malaxage.
  • Agrégat : Fragment généralement de roche, utilisé comme granulat d’un béton ou d’un mortier. Le terme granulat est mieux adapté. Voir : « Granulat ».
  • Ajout : Ensemble des produits incorporés au béton et qui ne sont ni des ciments, ni des granulats, ni des adjuvants, ni de l’eau de gâchage, ni des additions (par exemple fibres, pigments de couleur, etc.).
  • Aluminates : L'aluminate tricalcique (C3A) est l’un des principaux constituants chimiques du ciment Portland avec les silicates. C'est un élément actif de la résistance des ciments et contribue notamment beaucoup, par la rapidité relative de sa réaction, aux résistances dans les premiers temps.
  • Argile : Sédiment compact et imperméable devenant plastique, malléable et plus ou moins thixotrope en présence d’eau. Selon sa finesse, elle présente des caractéristiques physico-chimiques variables. De composition à base de silico-aluminates, l’argile est présente dans les matières premières de la fabrication des ciments et de la chaux hydraulique. Elle est présente en plus ou moins grande quantité dans les marnes. Voir : « Marne ».
  • Argiles activées : Les argiles activées sont obtenues par calcination de certains types d’argiles. L’activation consiste à transformer la composante inerte de l’argile en un produit réagissant pendant l’hydratation du ciment comme matériau pouzzolanique, pouvant être substitué au clinker.
  • Béton : Matériau de construction formé par un mélange de ciment, de granulats et d’eau, éventuellement complété par des adjuvants, des ajouts et des additions. Ce mélange, qui est mis en place sur le chantier ou en usine à l’état plastique, peut adopter des formes très diverses parce qu’il est moulable ; il durcit progressivement pour former finalement un monolithe. Selon sa formulation, sa mise en œuvre et ses traitements de surface, ses performances et son aspect peuvent considérablement varier.
  • Béton prêt à l’emploi (BPE) : Béton fabriqué dans une installation extérieure au site de construction ou sur le chantier de construction, mélangé dans un malaxeur, livré par le producteur à l’utilisateur, à l’état frais et prêt à l’emploi.
  • BHP : Abréviation pour « béton à hautes performances ». Ce béton, rendu par sa formulation particulièrement compacte donc de faible porosité, présente une résistance mécanique supérieure à 50 MPa et une durabilité beaucoup plus élevées que celles des bétons courants.
  • Béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP) : L’addition de fibres métalliques confère à ce béton un comportement ductile en flexion traction. Il se distingue des bétons à hautes performances (BHP) par la possibilité de s’affranchir des armatures traditionnelles, par une résistance en compression supérieure à 130 MPa et une résistance en traction directe supérieure à 10 MPa.
  • Bilan thermique : Expression de la mesure des échanges calorifiques entre un milieu clos et l’extérieur. Plus spécifiquement pour les fours de cimenterie, le bilan thermique évalue les apports de chaleur et les compare aux besoins liés aux transformations physico-chimiques et aux pertes thermiques.
  • Broyage : Réduction en poudre ou en très fines particules. Un broyage peut être fait par concassage (minéraux), par écrasement (colorants, ciment) ou par émiettage (ordures).# Glossaire

En cimenterie, les ateliers de broyage sont très généralement composés d’un appareil de broyage, d’un séparateur qui permet de renvoyer au broyeur les matériaux trop gros et d’un ensemble de dépoussiérage de la ventilation.

Broyeur

Appareil de broyage. En cimenterie il peut être soit à boulets, soit à galets, soit à rouleaux.

Calcaire

Roche sédimentaire contenant essentiellement du carbonate de calcium (CaCO 3 ). La calcite est la forme cristalline la plus stable et la plus fréquente. Les dolomies constituent une classe distincte : ce sont des carbonates mixtes (calcium et magnésium). Le calcaire est l’une des matières premières de base du clinker ; il apporte la chaux nécessaire à la formation des silicates et des aluminates. La teneur en magnésie des calcaires utilisés doit rester limitée à quelques pourcents afin d’éviter à la cuisson la formation de magnésie non combinée susceptible de provoquer à moyen ou long terme des gonflements du béton.

Calcination

Transformation d’un calcaire en chaux par cuisson à haute température.

289 Vicat Document d’enregistrement universel 2021

Camion malaxeur

Véhicule permettant le transport du béton frais du site de production au lieu d’utilisation. Aussi appelé malaxeur porté ou toupie.

Carrière

Chantier d’exploitation de matériaux soumis au régime des Installations classées pour la Protection de l’Environnement. Ces exploitations sont généralement à ciel ouvert, exception faite des carrières souterraines de Chartreuse d’où est extraite la pierre à cuire pour la fabrication du ciment prompt naturel. Les carrières produisent les matières premières naturelles nécessaires au cru de cimenterie ou à la fabrication de granulats qui entrent dans la composition du béton prêt à l’emploi ou de matériaux de terrassement. L’exploitation des carrières s’effectue généralement à l’explosif lorsqu’il s’agit d’un gisement de roche massive. L’extraction des matériaux meubles et alluvionnaires, qu’ils soient en eau ou hors d’eau, est réalisée par des engins mécaniques. L’exploitation des carrières s’effectue dans le plus strict respect de l’environnement conformément à un arrêté préfectoral qui clôture une instruction administrative basée sur de nombreuses études dont notamment une étude d’impact. Dans la mesure du possible, le réaménagement concerté avec l’administration et la collectivité est coordonné à l’exploitation, il s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des fronts.

CEM

Cette désignation caractérise un ciment conforme à la norme européenne EN 197-1. Les ciments « CEM » sont constitués de différents matériaux et sont de composition statistiquement homogène.

CEM I

Cette désignation selon la norme NF EN 197-1 caractérise le type de ciment « ciment Portland », c’est-à-dire un ciment composé d’un minimum de 95 % de clinker. Certains ciments CEM I sont reconnus comme résistant aux sulfates, au niveau du marquage CE, depuis l’entrée en application de la norme NF EN 197-1 : 2012, au 1 er juillet 2013, trois catégories sont distinguées :
* CEM I SR0 : ciment dont le C3A du clinker = 0 % ;
* CEM I SR3 : ciment dont le C3A du clinker ≤ 3 % ;
* CEM I SR5 : ciment dont le C3A du clinker ≤ 5 %.

CEM II

Cette désignation selon la norme NF EN 197-1 caractérise des ciments dont les plus courants sont le « ciment Portland composé » (la lettre « M » complète alors la désignation du ciment), le « ciment Portland au Calcaire » (la lettre « L » complète alors la désignation du ciment), le « ciment Portland au Laitier » (la lettre « S » complète alors la désignation du ciment) ou le « ciment Portland à la fumée de silice » (la lettre « D » complète alors la désignation du ciment). Un ciment CEM II a une teneur en clinker :
* soit de 80 à 94 % ; ce ciment est alors désigné « CEM II/A » ;
* soit de 65 à 79 % ; ce ciment est alors désigné « CEM II/B ».

CEM III

Cette désignation selon la norme NF EN 197-1 caractérise le type de ciment « ciment de haut-fourneau » constitué de clinker et de laitier de haut-fourneau, dans les proportions alternatives suivantes :
* 35 à 64 % de clinker et 36 à 65 % de laitier ; ce ciment est alors désigné CEM III/A ;
* 20 à 34 % de clinker et 66 à 80 % de laitier ; ce ciment est alors désigné CEM III/B ;
* 5 à 19 % de clinker et 81 à 95 % de laitier ; ce ciment est alors désigné CEM III/C.

Les ciments CEM III/B et CEM III/C sont reconnus comme résistant aux sulfates, au niveau du marquage CE, depuis l’entrée en application de la norme NF EN 197-1 : 2012, au 1 er juillet 2013, ils sont notés CEM III/B-SR ou CEM III/C-SR.

CEM IV

Désigne le « ciment pouzzolanique ».

CEM V

Désigne le « ciment composé ».

Cendres volantes

Sous-produit de la combustion du charbon dans les centrales électriques utilisé comme source de silice et d’alumine dans la fabrication du clinker, ou en remplacement d’une partie de celui-ci dans la fabrication du ciment Portland composé.

Centrale à béton

Équipement fixe de production industrielle de béton prêt à l’emploi (BPE).

Chaux

Liant obtenu par la calcination de calcaires plus ou moins siliceux. On distingue les chaux aériennes, dont le durcissement s’effectue sous l’action du gaz carbonique de l’air, et les chaux hydrauliques, dont la prise s’effectue par mélange avec de l’eau.

Ciment

Liant hydraulique, c’est-à-dire une poudre fine qui, gâchée avec de l’eau, forme une pâte qui fait prise et durcit par suite de réactions avec l’eau. Après durcissement, cette pâte conserve sa résistance et sa stabilité même sous l’eau.

Ciment Portland

Ciment de type CEM I, CEM II, CEM III, CEM IV, CEM V, fabriqué à base de clinker Portland et d’un régulateur de prise, voire d’autres constituants. Ciment conforme à la norme NF EN 197-1.

Ciment prompt naturel

Ciment à prise et durcissement rapides, constitué uniquement du clinker pour ciment prompt naturel, moulu, ne nécessitant pas l’ajout d’un régulateur de prise.

Clinker Portland

Constituant de base d’un ciment Portland, composé à partir de quatre éléments minéraux majeurs : calcaire, silice, alumine et oxyde de fer. Il est obtenu par cuisson à haute température en four de cimenterie (1 450 °C).

290 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat

Clinker pour ciment prompt naturel

Le clinker pour ciment prompt naturel résulte exclusivement de la cuisson à température modérée (1 000 °C à 1 200 °C) d’un calcaire argileux de composition régulière, extrait de bancs homogènes.

Combustible de substitution

Sous-produit ou déchet combustible utilisé dans la production de chaleur en substitution d’un combustible « noble » (fioul, charbon, coke de pétrole). Aussi appelé « combustible secondaire ».

Combustible solide de récupération (CSR)

Combustible sec et propre conçu à partir de déchets n’ayant pas pu être triés ni recyclés et considérés comme non dangereux ou polluants.

Concassage

Fractionnement des roches en petits morceaux par broyage ou par martelage.

Concasseur

Engin de concassage, utilisé surtout en carrière. Les concasseurs peuvent être à mâchoires (à mouvement alternatif, principe du casse-noix), à marteaux, pour des matériaux plus tendres ou giratoires, par broyage entre des cônes verticaux inversés (cas des gravillons).

Cristallographie

Science liée à l’étude de la matière cristallisée dans son ensemble (lois qui président à sa formation, structure, propriétés).

Cru

Nom donné à la matière première dosée avant entrée dans le four à ciment.

Décarbonatation

Réaction de libération du CO 2 contenu dans les matières premières calcaires sous l’action de la chaleur (850 à 950 °C). La chaux (CaO) restante se combine ensuite aux silicates et aluminates pour former le clinker. Cette réaction absorbe beaucoup de chaleur, elle constitue le poste principal de consommation thermique du four.

Diffractométrie X (analyse par)

Cette technique est utilisée pour déterminer la composition minéralogique des ciments, des clinkers ou des crus. Elle permet un contrôle rapide et très précis des différentes étapes de la fabrication du ciment. Lors de l’analyse se déroulant en quelques minutes seulement, les échantillons sous forme de poudre compactée (ou diluée dans une perle de verre) sont soumis à un faisceau de rayons X. Un faisceau de rayons X émis d’un tube puissant rencontre les éléments constituant l’échantillon qui provoquent la dispersion du rayon lumineux dans des directions spécifiques. L’analyse du diffractogramme permet de déterminer les minéraux composant l’échantillon et leurs concentrations.

Enduit

Revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué d’un mortier de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d’en homogénéiser la surface et de l’imperméabiliser. On distingue les enduits traditionnels (qui nécessitent trois couches), les bicouches et enfin les monocouches (à base de mortiers industriels et appliqués en deux passes).

Enrobé

Mélange dosé de granulats et de fillers enrobés de bitume ou de goudron.

Ensacheuse

Dispositif automatisé de mise en sacs. En cimenterie, sa capacité peut atteindre 5 000 sacs/heure. L’ensemble en rotation est muni de becs (8 à 16) et est alimenté en sacs vides par des bras ou par projection depuis une ou deux stations périphériques. Le silo central alimente les becs montés sur bascules de pesée. L’extraction automatique s’effectue au cours de la rotation ; les sacs sont repris par des bandes qui alimentent le dispositif de palettisation.

Farine

Nom donné à la matière première du four de cimenterie après broyage (la grosseur des grains correspond à celle de la farine du boulanger).

Filler

Matière minérale très fine (taille inférieure à 0,063 mm) destinée à remplir les vides laissés par un empilement granulaire de graviers, gravillons et sables. Généralement, le filler provient du calcaire broyé.

Fluorescence X (analyse par)

Cette technique est utilisée pour déterminer la composition chimique des ciments ou des crus. Elle permet un contrôle rapide et très précis des différentes étapes de la fabrication du ciment.# Glossaire

Lors de l’analyse se déroulant en quelques minutes seulement, les échantillons sous forme de poudre compactée (ou diluée dans une perle de verre) sont soumis à un faisceau de rayons X. Un faisceau de rayons X émis d’un tube puissant permet d’exciter les éléments constituant l’échantillon. Par fluorescence X, les atomes excités réémettent à des longueurs d’ondes caractéristiques ; la mesure de leur intensité permet d’en obtenir la concentration.

Formulation
Opération consistant à définir le dosage – en poids plutôt qu’en volume – des divers constituants d’un béton, afin de satisfaire aux exigences de résistance et d’aspect souhaitées.

Granulat
Constituant du béton. Ensemble de grains minéraux que l’on désigne, suivant leur dimension qui est comprise entre 0 et 125 mm (la dimension est la longueur du côté de la maille carrée du tamis à travers laquelle le grain peut passer) : fillers, sablons, sables ou gravillons. On distingue les granulats naturels issus de roches meubles ou massives lorsqu’ils ne subissent aucun traitement autre que mécanique et les granulats artificiels lorsqu’ils proviennent de la transformation thermique ou mécanique de roches ou minerais. Les granulats naturels peuvent être roulés, de forme arrondie d’origine alluvionnaire ou concassés, de forme angulaire, issus de roches de carrière. La nature des liaisons entre les granulats et la pâte de ciment influence fortement la résistance du béton.

Granulat concassé
Granulat issu du concassage de roches.

Granulat roulé
Granulat d’origine alluvionnaire constitué de grains de forme arrondie.

291 Vicat Document d’enregistrement universel 2021 Glossaire

Granulométrie
(a) Mesure de la granularité d’un granulat, c’est-à-dire de l’échelonnement des dimensions des grains qu’il contient, par passage de celui-ci à travers une série de tamis à mailles carrées dont les dimensions sont normalisées.
(b) Granulométrie ou analyse granulométrique : c’est la mesure de la proportion des diverses tailles granulaires des grains d’une poudre, d’un sable ou d’agrégats.

Gravillon
Granulat de diamètre compris entre 1 et 63 mm.

Greenfield
Un projet de construction d’usine greenfield est un projet par lequel le Groupe entreprend la construction d’une cimenterie sur un site n’ayant pas préalablement d’activité cimentière. Le projet consiste généralement, après s’être assuré de l’existence et de l’accessibilité de réserve naturelle nécessaires à la fabrication du ciment en qualité et quantité suffisante, à concevoir et mettre en œuvre les différents composants du process industriel et commercial. Par opposition, un projet est dit brownfield si une activité cimentière préexiste sur le site.

Gypse
Sulfate de calcium naturel ou sous-produit issu des industries de fabrication d’acide phosphorique ou d’acide citrique. Il est ajouté au ciment comme régulateur de prise.

Homogénéisation
Opération pratiquée en cimenterie pour obtenir un mélange intime des composants de la farine avant cuisson. Elle peut être effectuée en discontinu par lots ou en continu. On peut utiliser des moyens de brassage mécaniques et/ou pneumatiques.

Laitier de hauts-fourneaux
Sous-produit de la fabrication de la fonte, issu des hauts-fourneaux des industries métallurgiques. Il possède des caractéristiques hydrauliques analogues à celles du clinker, et entre à ce titre dans la composition de certains ciments.

Liant
Matière ayant la propriété de passer – dans certaines conditions (en présence d’eau de gâchage pour les liants hydrauliques) – de l’état plastique à l’état solide ; elle est donc utilisée pour assembler entre eux des matériaux inertes. Constituant du béton qui, à la suite du processus de prise, assure la cohésion des granulats.

Maniabilité
État définissant l’aptitude d’un mortier ou d’un béton à être transporté, manipulé et mis en œuvre ; il est caractérisé par la consistance et la plasticité du matériau.

Marne
Mélange d’argile et de calcaire à l’état naturel dans diverses proportions. Si le taux de calcaire est inférieur à 10 %, la marne est dite argileuse. Pour des taux plus élevés, la marne est qualifiée de calcaire marneux. Elle est généralement caractérisée par son titre en carbonates (de chaux et magnésie dans une moindre proportion). C’est une des matières premières essentielles de la fabrication du ciment ; elle apporte la fraction argileuse riche en silicates d’alumine et fer.

Mortier
Mélange de ciment, de sable et d’eau, éventuellement complété par des adjuvants et des additions. Il se distingue du béton par son absence de gravillons. Préparés sur le chantier – à partir de mortier industriel sec prédosé ou en dosant et mélangeant tous les constituants – ou livrés sur place depuis une centrale, les mortiers sont utilisés pour la réalisation de joints, d’enduits, de chapes et pour divers travaux de scellement, reprise et bouchage.

Norme
Document qui précise un ensemble de spécifications, techniques ou autres, établi en collaboration avec les parties concernées (représentants des fabricants, des utilisateurs, des consommateurs, des pouvoirs publics, et des organismes spécialisés tels que le CSTB). Les normes ne sont rendues obligatoires que par des arrêtés ministériels. Elles peuvent être de divers types : normes d’essai, de performance, de sécurité, de terminologie. Une norme ISO est une norme élaborée et/ou adoptée par l’Organisation internationale de normalisation. Une norme EN est une norme adoptée par le Comité Européen de Normalisation. Une norme référencée NF EN ISO + n° reproduit intégralement la norme européenne, qui reproduit elle-même la norme internationale de même numéro.

Pompage
Procédé d’acheminement du béton, poussé depuis une trémie d’alimentation vers le lieu de coulage, à travers des tubes. Il permet de parcourir des distances horizontales pouvant atteindre 400 m (voire 1,5 km) et des distances verticales de 100 m (voire 300 m).

Pouzzolane
Produit d’origine volcanique composé de silice, alumine et oxyde de fer qui sous forme de poudre fine est susceptible de se combiner à la chaux pour former des composés stables ayant des propriétés hydrauliques (durcissement sous l’eau). Par extension, désigne les matériaux naturels ou artificiels ayant la même propriété. Les pouzzolanes sont des constituants de certains types de ciments.

Précalcinateur
Chambre de combustion disposée en pied de la tour de préchauffage, alimentée en combustibles de tous types et en air de combustion chaud (750 à 900 °C) provenant du refroidissement du clinker. Le précalcinateur peut apporter jusqu’à 55 % de la chaleur nécessaire à la bonne marche du four. Voir : « Préchauffeur ».

Précalcinatlon
Système permettant d’entamer la combustion avant l’entrée dans le four, et de réduire ainsi la quantité d’énergie nécessaire dans le four.

292 Document d’enregistrement universel 2021 Vicat Glossaire

Préchauffeur
Tour constituée d’une succession d’étages de cyclones. À chaque étage, la farine moins chaude arrivant de l’étage supérieur est réchauffée au contact des gaz plus chauds sortant de l’étage inférieur. Le mélange gaz-farine est ensuite décanté dans le cyclone. La farine réchauffée descend alors vers l’étage inférieur pour se réchauffer un peu plus. Les gaz refroidis montent à l’étage supérieur pour continuer à réchauffer la farine. Au pied du préchauffeur, la farine rentre dans le four rotatif. Les préchauffeurs peuvent comporter également un précalcinateur.

Préfabrication
Réalisation de composants de construction hors de leur emplacement définitif, en usine ou sur un site à proximité de l’ouvrage. On peut préfabriquer en béton de nombreux composants de structure poteaux, poutres, panneaux porteurs, ou d’enveloppe, panneaux de façade, bardages, ainsi que des éléments standardisés blocs, poutrelles, prédalles, dalles alvéolées, tuiles et enfin des pièces de voirie, d’assainissement ou de mobilier urbain.

Prise
Début du développement de la résistance du béton, du mortier ou de la pâte de ciment. Elle est caractérisée par l’essai de prise (NF P 15-431, NF EN 196-3).

Refroidisseur
Appareil situé en sortie d’un four de cimenterie destiné à refroidir le clinker de 1 400 °C à la température ambiante. Les refroidisseurs à grilles et plaques perforées sont les plus répandus ; les refroidisseurs anciens sont constitués d’une série de rangs de plaques mobiles qui poussent le clinker vers l’extrémité de sortie (disposition en un lit de matière de 60 à 90 cm d’épaisseur). Un soufflage d’air, de bas en haut, au travers des plaques assure le refroidissement : en sortie du lit de clinker, une partie de l’air le plus chaud (l’air secondaire) remonte dans le four pour alimenter la combustion, l’air en excès ressort à l’arrière de l’appareil. Dans les refroidisseurs modernes, toutes les plaques sont fixes. Elles sont protégées du clinker chaud par un lit de clinker froid. Le déplacement du clinker vers la sortie est assuré par divers dispositifs du genre « râteau » ou « fond mouvant ».

Régulateur de prise
Composant du ciment destiné à freiner les réactions d’hydratation. Il s’agit le plus souvent de gypse et de sulfate de calcium.

Résistance d’un béton
Ensemble des caractéristiques de comportement sous les sollicitations de compression, traction et flexion. En France, elle est conventionnellement vérifiée pour les ouvrages en béton 28 jours après leur mise en place. Aux États-Unis, ce délai est de 56 jours.

Sable
Granulat de diamètre inférieur à 6,3 mm.

Silicates
Les silicates (C2S et C3S) sont l’un des principaux constituants chimiques du ciment Portland avec les aluminates. L'élément noble du ciment est le silicate tricalcique (C3S), qui lui donne ses fortes résistances.

Silo
Réservoir de grande capacité, généralement cylindrique ; destiné à des matériaux secs (sables, ciments, etc.), en acier ou en béton, chargé par le haut et déchargé par le bas, il est équipé de divers types de dispositifs d’extraction. Voir : « Trémie ».# Glossaire

Temps de prise (mesure)
Le temps de prise des ciments est déterminé par l’observation de la pénétration d’une aiguille dans une pâte de ciment de consistance normalisée (pâte « normale ») et ceci jusqu’à une profondeur spécifiée (NF EN 196-3). Le dispositif, dit « appareil de Vicat », permet de relever le temps qui sépare le début de la mise en contact de l’eau et du ciment et le début de la prise (enfoncement de l’aiguille Vicat jusqu’à 4 mm du fond) ainsi que la fin de prise (enfoncement quasi nul).

Thermie (th)
Unité de quantité de chaleur. 1 th = 1 000 kcal = 1 000 000 cal. Cette unité est remplacée par l’unité d’énergie le joule (J) : 1 th = 4,1855 MJ (4 185 500 J). La consommation spécifique des fours de cimenterie s’évalue : soit en thermies par tonne de clinker (anciennes unités) ; soit en gigajoules par tonne de clinker (nouvelles unités). Exemple : un four consomme 850 thermies par tonne de clinker, soit l’équivalent de 3 558 mégajoules par tonne produite.

Toupie
Voir « Camion malaxeur ».

Trémie
Dispositif tronconique de stockage en hauteur des matériaux en vrac (sable, granulats, ciment), en acier ou en béton. En partie inférieure, une trémie se termine par un dispositif de soutirage des matériaux par gravité.

Type de ciment
Élément d’une classification normalisée selon la nature des constituants d’un ciment. On distingue cinq types. Voir « CEM I », « CEM II », « CEM III », « CEM IV », « CEM V ». À cette désignation est associée sa classe de résistance courante : 52,5 ; 42,5 ; 32,5, ainsi que sa classe de résistance à court terme : R ; N ; L.

Valorisation énergétique
Introduction dans le processus de production, de sous-produits, déchets ou combustibles a priori inutiles afin d’en utiliser le contenu calorifique pour la production de chaleur. Ces produits viennent en substitution totale ou partielle des combustibles primaires tels que charbon, fuel ou gaz. Leur utilisation permet d’économiser les ressources primaires en énergie, d’éviter leur destruction polluante et leur décharge dans le milieu naturel. Par exemple en cimenterie, les pneus ou des solvants résiduaires constituent des combustibles pour le four.

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Document d’enregistrement universel 2021

Valorisation matières
Introduction dans le processus de production, de sous-produits ou déchets afin d’en utiliser les caractéristiques chimiques. Ces produits viennent en substitution totale ou partielle de produits extraits en carrières. Leur utilisation permet d’économiser les ressources minérales naturelles, d’éviter leur destruction polluante et leur décharge dans le milieu naturel. Par exemple en cimenterie, les sables de fonderie rentrent dans la composition du cru pour un apport en silice en substitution de sable naturel et les gypses synthétiques (de désulfuration de fumées de centrales thermiques entre autres) remplacent tout ou partie du gypse ou de l’anhydrite naturels dans les ciments, pour en régulariser le temps de prise.

Voie humide
Fait référence à un procédé de fabrication du ciment. Le ciment est fabriqué par voie humide lorsque le cru (voir « cru » dans le présent glossaire) est broyé et malaxé avec de l’eau pour faire une pâte liquide. Cette pâte est ensuite homogénéisée puis introduite dans le four.

Voie sèche
Fait référence à un procédé de fabrication du ciment. Le ciment est fabriqué par voie sèche lorsque le cru est séché puis broyé avant d’être homogénéisé. Il est ensuite introduit dans une tour de préchauffage puis dans le four.

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Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de Vicat, ainsi que sur les sites internet de Vicat (www.vicat.fr) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

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