SOMMAIRE

1	PRÉSENTATION DU GROUPE	5
	1.1 Vetoquinol : 90 ans au service de la santé animale	6
	1.2 Vetoquinol, le partenaire de confiance
	de la santé animale	7
	Stratégie de Vetoquinol 1.3	13
	1.4 Une stratégie de croissance hybride	15
	1.5 Modèle d'affaires créateur de valeur	16
	1.6 Marché mondial de la santé animale	18
	1.7 Vetoquinol : un Groupe industriel	21
	1.8 Performances financières	24
	Performances extra-financières 1.9	25
	1.10 Organigramme simplifié	26

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 29

	2.1	2022 : le développement durable au cœur
		du plan stratégique de Vetoquinol	30
	2.2	La Responsabilité Sociale
		et Environnementale : pilier de la stratégie
		de Vetoquinol	31
	2.3	Matrice de matérialité	32
	2.4	Taxonomie verte	33
	2.5	Les objectifs de développement durable
		chez Vetoquinol	34
	2.6	Politique générale en matière de santé,
		sécurité et environnement	37
	2.7	Les femmes et les hommes
		chez Vetoquinol	39
	2.8	Empreinte environnementale	52
	2.9	Nos produits	58
		2.10 Empreinte sociétale	63
		2.11 Taxonomie verte européenne	68
		2.12 Rapport de l'organisme de vérification	71

3		RAPPORT DE GESTION	75

3.1 Informations économiques 76 3.2 Informations juridiques 97 3.3 Informations sociales, sociétales et environnementales 102 3.4 Informations diverses 103 3.5 Résultats du Groupe 104

4 GOUVERNANCE ¹⁰⁷

4.1	Règles de gouvernance	108
4.2	Organisation de la gouvernance	109
4.3	Intérêts et rémunérations des mandataires
	sociaux et administrateurs	120
4.4	Options, actions de performance
	et plans d'incitation à long terme	128
4.5	Tableau récapitulatif des délégations
	en matière d'augmentation de capital
	et des autres autorisations données
	au Conseil d'administration en vigueur
	au cours de l'exercice 2022	130
4.6	Établissement des informations
	en application de l'article L. 22-10-11
	du Code de commerce	131
4.7	Modalités de participation à l'Assemblée
	générale	132

5		GESTION DES RISQUES	133
	5.1	Gestion des risques, contrôle interne et principaux facteurs de risques	134
6		COMPTES CONSOLIDÉS	145
	6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6	État du résultat consolidé État de la situation financière consolidée Tableau des flux de trésorerie consolidés Tableau de la variation des capitaux propres consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	146 147 148 149 150 188
7		COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA	193
	7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6	Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Tableau de variation des capitaux propres Annexe aux comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	194 196 197 198 199 214
8		INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL	219
	8.1 8.2 8.3 8.4 8.5	Renseignements sur la Société – Statuts Actionnariat du Groupe Documents accessibles au public Responsable du Document d'enregistrement universel Responsabilité du contrôle des comptes	220 226 229 230 231
9		ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 MAI 2023	233
	9.1 9.2 9.3 9.4	Ordre du jour Projet de résolutions Modalités de participation Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022	234 235 240 243
10		TABLES DE CONCORDANCE	245
		GLOSSAIRE	252

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

incluant le Rapport financier annuel

Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 13 avril 2023 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Le Document d'enregistrement universel valant Rapport financier annuel au format PDF est une reproduction de la version officielle du Document d'enregistrement universel valant Rapport financier annuel 2022 qui a été établi au format ESEF et qui est disponible sur le site de Vetoquinol, www.vetoquinol.com.

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129, le présent Document d'enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

Les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 143 à 191 du Document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2021 déposé le 22 avril 2022 auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 129 à 180 du Document de référence relatif à l'exercice 2020 déposé le 28 avril 2021 auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés portent sur les comptes arrêtés par le Conseil d'administration tels qu'ils sont présentés dans le version officielle du Document d'enregistrement universel incluant le Rapport financier annuel, et non sur leur reproduction dans le présent document.

PRÉSENTATION DU GROUPE _

1.1	VETOQUINOL : 90 ANS AU SERVICE
	DE LA SANTÉ ANIMALE	6
1.2	VETOQUINOL, LE PARTENAIRE DE
	CONFIANCE DE LA SANTÉ ANIMALE	7
1.2.1	Présentation générale de l'activité	7
1.2.2	90 ans au service de la santé animale	8
1.2.3	Une présence sur les principaux pays de la santé animale	12
1.3	STRATÉGIE DE VETOQUINOL	13
1.3.1 1.3.2	Une stratégie de focalisation par les produits Essentiels Une stratégie de multispécialiste au service d'une santé	13
	unique	14
1.4	UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE HYBRIDE	15
1.5	MODÈLE D'AFFAIRES CRÉATEUR
	DE VALEUR	16

1.6	MARCHÉ MONDIAL DE LA SANTÉ ANIMALE	18
1.6.1	Marché mondial de la santé animale	18
1.6.2	Marché de la santé animale par région	19
1.6.3	Perspectives sur le marché de la santé animale	20
1.7	VETOQUINOL : UN GROUPE INDUSTRIEL	21
1.7.1	Sites en France (Lure, Tarare, Paris et Angers)	21
1.7.2	Sites en Pologne (Gorzów, Klodawa)	22
1.7.3	Site de Goiania (Brésil)	23
1.7.4	Site de Princeville (Canada)	23
1.7.5	Principaux investissements réalisés
	au cours des trois dernières années – hors IFRS 16	23
1.8	PERFORMANCES FINANCIÈRES	24

1.9	PERFORMANCES EXTRA-FINANCIÈRES	25

	1.10 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ	26

Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier _ 5

1.1 VETOQUINOL: 90 ANS AU SERVICE DELA SANTÉ ANIMALE

La pandémie du Covid-19 a entraîné une croissance exceptionnelle des marchés de la santé animale en 2020 et en 2021. Nous avons su inscrire notre laboratoire dans cette dynamique. En 2022, le marché de la santé animale est revenu à des progressions proches de ses niveaux pré-pandémie. Dans ce contexte, nous avons mis en œuvre les leviers nécessaires pour consolider la performance de Vetoquinol, performance gage de notre indépendance et de notre pérennité.

Nous avons en 2022 arrêté notre nouveau plan stratégique en fixant nos orientations et notre feuille de route pour les 5 prochaines années. Le déploiement de ce plan stratégique nous permet de poursuivre des projets ambitieux et transformants pour l'avenir de notre entreprise. Il s'inscrit une fois encore dans la vision long terme de notre laboratoire.

Nous avons également lancé au cours de l'année écoulée de nouveaux produits Essentiels à fort potentiel sur l'ensemble de nos marchés stratégiques : Phovia® , Imoxi® , Felpreva® et plus récemment Simplera® sont la matérialisation de nos efforts en matière d'innovation. Ils concrétisent notre ambition sur nos segments stratégiques. Enfin, je retiens le projet majeur et structurant du déploiement d'un nouvel ERP. Cet investissement indispensable et fédérateur pour accompagner la croissance de notre laboratoire nous permet également d'illustrer une de nos valeurs d'entreprise : collaborer pour accomplir plus ensemble.

Nous célébrons en 2023 le 90^e anniversaire du laboratoire Vetoquinol. Pendant toutes ces années, nous n'avons eu de cesse d'être au plus près des besoins de nos clients, les vétérinaires, les éleveurs et les propriétaires d'animaux de compagnie et d'accompagner le développement de nos collaborateurs. Nous avons conduit nos actions et nos projets au cœur de la santé animale en poursuivant cette mission qui est la nôtre : « Enrichir la vie des Hommes en se consacrant à la santé et au bien-être de l'animal ». Ces 90 ans en santé animale nous donnent un nouvel élan, un avenir à construire ensemble. Nous vous donnons donc rendez-vous pour fêter notre centenaire en 2033.

Matthieu Frechin

Directeur général

1.2 VETOQUINOL,LE PARTENAIRE DE CONFIANCE DELA SANTÉ ANIMALE

Créé en 1933, Vetoquinol est un acteur international de référence de la santé animale. Vetoquinol innove, développe, fabrique et commercialise des médicaments et des produits non médicamenteux destinés aux animaux d'élevage (bovins, porcs) et de compagnie (chiens, chats).

Présent dans le Top 10 des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux, Vetoquinol conjugue pérennité, développement et responsabilité, tout en poursuivant son aventure humaine.

Vetoquinol enrichit la vie des hommes en se consacrant à la santé et au bien-être animal.

1.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ

Le laboratoire développe, produit et commercialise des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux dédiés exclusivement à la santé animale. Le métier de vétérinaire est en pleine évolution, aussi Vetoquinol, acteur de référence, propose également à ses clients des solutions complètes intégrant aussi bien des produits pharmaceutiques et nutraceutiques, que des diagnostics, des applications digitales et des services.

Vetoquinol se focalise sur une gamme de produits appelés les « Essentiels » ; des produits à fort potentiel de croissance qui répondent à des besoins clés identifiés chez les vétérinaires pour les propriétaires d'animaux de compagnie et les éleveurs bovins et porcins. Ces produits ont vocation à être commercialisés mondialement et leur effet de taille améliore leur performance économique.

L'implantation de Vetoquinol a commencé en France. Aujourd'hui, 90 ans plus tard, les produits Vetoquinol sont commercialisés dans plus de 100 pays, dont 24 où Vetoquinol est présent directement. La France représente moins de 15 % des ventes du Groupe. Les USA sont le premier marché de Vetoquinol.

Vetoquinol fabrique et commercialise certains produits couverts par un brevet, mais surtout des produits dont le principe actif est tombé dans le domaine public.

À ces molécules libres de tous droits sont néanmoins apportées des innovations en termes de galénique ou de formulation, nées du savoir-faire et des efforts de recherche de la société, et qui représentent des éléments différenciants et des avantages compétitifs forts.

Vetoquinol est un membre actif des instances nationales (dans les pays où il dispose d'une filiale), régionales et mondiales de représentation de la profession. En particulier, Vetoquinol siège à Health For Animals et Animal Health Europe, où les principaux laboratoires vétérinaires mondiaux sont représentés.

Vetoquinol, exclusivement dédié à l'activité vétérinaire depuis 90 ans, est entièrement tourné vers le vétérinaire, l'animal et son propriétaire, particulier ou éleveur.

Entreprise durable ciblant quatre espèces de destination qui représentent 80 % du marché mondial, le Groupe dispose d'un profil de risque équilibré à tous les niveaux. Le laboratoire est présent sur le segment des animaux de compagnie ainsi que sur le segment des animaux d'élevage.

Vetoquinol, le partenaire de confiance de la santé animale

1.2.2 90 ANS AU SERVICE DE LA SANTÉ ANIMALE

Vetoquinol, une belle et longue histoire d'entrepreneurs

L'intuition de Joseph Frechin

Tout commence en 1933 dans une pharmacie de la ville de Lure, dans l'est de la France. Joseph Frechin annexe à son officine une activité de fabrication de spécialités pharmaceutiques humaines sous le nom de Laboratoires biochimiques de l'Est. Il récupère un important stock d'oxyquinoléine, un antiseptique mis au point par un ami chimiste.

C'est alors qu'il projette d'utiliser ce produit pour soigner les animaux. Ainsi avec l'aide de son père, Charles Frechin, vétérinaire bien connu dans la région, il procède aux premiers essais qui s'avèrent concluants. Ce remède, baptisé Vetoquinol, fait vite ses preuves ; il sera rapidement décliné sous différentes formes galéniques : comprimés, poudre, gel, bougies, cartouches vaginales ou pommades. Dès 1948, Joseph Frechin adjoint à son laboratoire un département vétérinaire, Vetoquinol est né.

La vision planétaire d'Étienne Frechin

Après la guerre, la croissance de Vetoquinol est portée par une agriculture qui reconstitue ses cheptels en faisant de plus en plus appel aux médicaments vétérinaires. Vetoquinol se déploie progressivement et emploie vite une centaine de salariés.

En 1962, Étienne Frechin rejoint la société créée par son père pour se consacrer à son développement. Il regroupe les activités à Magny-Vernois, village avoisinant de Lure.

Dès lors, Vetoquinol n'a cessé de proposer des médicaments et des solutions innovantes à ses clients. En 1980, 20 % du chiffre d'affaires est déjà réalisé hors de France.

L'entreprise, qui compte alors 280 salariés, se dote d'un service international. Des filiales sont ouvertes aux Pays-Bas, en Irlande et en Belgique.

De créations en rachats, Vetoquinol tisse une véritable toile mondiale constituée de filiales.

Son introduction en Bourse en 2006, lui permet de renforcer ses moyens financiers et de s'implanter sur de nouveaux marchés. Cette étape se révèle être une formidable opportunité d'accroître sa notoriété et de partager sa vision du métier de la santé animale.

L'engagement de Matthieu Frechin

En avril 2010, la nomination de Matthieu Frechin comme Directeur général de Vetoquinol, petits-fils du fondateur et 3 ^e génération aux commandes de l'entreprise, marque la volonté des actionnaires de poursuivre la belle histoire de Vetoquinol dans ce même esprit d'audace, d'engagement et d'indépendance.

Pour poursuivre sa croissance, Vetoquinol a choisi de rester un laboratoire indépendant. Sa taille humaine et son actionnariat familial lui confèrent agilité et rapidité.

Avec Matthieu, l'esprit d'entreprendre, l'esprit d'innovation et l'esprit d'équipe sont les meilleurs atouts pour continuer l'aventure pour développer des produits et des outils qui font progresser la santé animale, qui facilitent le quotidien des éleveurs et des propriétaires d'animaux de compagnie et qui permettent aux vétérinaires de remplir leur mission avec succès ; les besoins des clients sont toujours le point de départ des idées.

Matthieu Frechin insuffle une nouvelle dynamique basée sur l'initiative, le volontariat et la motivation. Cette transformation s'appuie sur le socle de sa mission « Vetoquinol enrichit la vie des hommes en se consacrant à la santé et au bien-être de l'animal », et des valeurs communes aux collaborateurs de tout le Groupe : faire confiance, oser et collaborer. Elles font de Vetoquinol ce qu'il est aujourd'hui : une même passion, une même énergie, un même engagement.

Vetoquinol au fil du temps 1933

Lancement de l'antiseptique Vetoquinol par Joseph Frechin, pharmacien à Lure.

1962

Étienne Frechin rejoint Vetoquinol.

1962

Regroupement des activités à Magny-Vernois.

1977

Création aux Pays-Bas de Vetam, 1 re filiale à l'étranger.

1980

Ouverture du centre de R & D et création du service export.

1984

Création de Galvet Ltd, en Irlande.

1987

Lancement de l'antiinflammatoire Tolfedine® .
Acquisition de Psyphac (en Belgique).

1990-2000

Acquisition d'Univet (Angleterre), Antibioticos Pharma Vet (Espagne), Austin, Dispar, Webster (Canada), Immunovet (États-Unis), MECA (Allemagne).

Création de Vetoquinol North America et de Vetoquinol Mexico.

Lancement de l'anti-infectieux Marbocyl® (1995).

2001-2010

Acquisition du groupe suisse Chassot (2001).
Lancement d'Aurizon® , traitement des otites canines (2001).
Acquisition des gammes Evsco® et Tomlyn® (États-Unis) (2002).
Lancement de Prilium® (cardiologie canine), de Propalin® (traitement de l'incontinence des chiennes) de Clavaseptin® (antibiotique) (2002).
Nouveau centre de R & D en France (2003).
Ouverture d'un bureau commercial à Shanghai, en Chine (2004).
Acquisition de Semyung Vet (Corée) et Vet Solutions (États-Unis) (2006).
Introduction à la Bourse de Paris (2006).
Création de Vetoquinol Unipessoal Lda (Portugal) (2007).
Acquisition d'Ascor Chimici (Italie) et Viavet (Scandinavie) (2008).
Création d'une unité de développement au Canada (2008).
Lancement de Vetprofen® (antiinflammatoire) et de Rubénal® (néphrologie) (2008).
Acquisition, en Inde, de la division santé animale de Wockhardt Ltd (2009).
Enregistrement du Marbocyl® au Japon (2010).
Démarrage du projet Acacia, la nouvelle extension de développement et de production de comprimés innovants sur le site de la maison mère (2010).
Lancement de Kefloril® et de Ceftiocyl® , deux nouveaux antibiotiques pour animaux d'élevage (2010).

• En 2010, Matthieu est nommé Directeur général et Étienne Frechin, Président du Conseil d'administration.

2011

Acquisition de Farmagricola SA dans l'État de São Paulo, Vetoquinol s'implante au Brésil.
Lancement européen de Cimalgex® , nouveau traitement de la douleur et de
l'inflammation chez le chien. • Lancement européen de Forcyl® , nouveau protocole de traitement anti-infectieux en une seule injection, à base de marbofloxacine.

2012

Lancement de Flevox® , antiparasitaire pour chien et chat.
Acquisition de Orsco, laboratoire vétérinaire situé en région lyonnaise qui commercialise Zylkène® .
Obtention d'une nouvelle indication pour Forcyl® chez les vaches laitières.
Nouvelle AMM pour Forcyl® Swine, innovation brevetée et développée par Vetoquinol.

2013

80 ans de Vetoquinol, anniversaire célébré dans toutes les filiales du Groupe.
Lancements simultanés en Europe et aux États-Unis de Flexadin Plus et Flexadin Advanced, produits non médicamenteux destinés au soutien des articulations chez les chiens et les chats.
Lancement de Zylkène® aux États-Unis, produit innovant et breveté, pour aider les chiens et les chats à faire face aux situations inhabituelles pouvant les perturber.

1 _ PRÉSENTATION DU GROUPE

Vetoquinol, le partenaire de confiance de la santé animale

2014

Nouvelle étape clé pour Vetoquinol en Chine : l'obtention du statut GSP « Good Selling Practice », licence nécessaire pour assurer la distribution de ses produits pharmaceutiques vétérinaires en Chine.
Lancement de Forcyl® au Brésil : premier produit Essentiel du Groupe sur le marché des animaux d'élevage au Brésil.
Acquisition de Bioniche Animal Health, acteur majeur dans la reproduction en Amérique du Nord. L'offre Vetoquinol s'agrandit avec de nouveaux produits phares dans le domaine de la reproduction.
Lancement de Tolfine en Inde : premier produit Essentiel du Groupe sur le marché des bovins en Inde.

2015

Vetoquinol et Orion Pharma Animal Health concluent un partenariat de distribution.
Lancement d'un nouveau produit Essentiel Upcard® , médicament innovant pour le traitement des chiens cardiaques.
Vetoquinol et Nippon Zenyaku Kogyo Co., Ltd. signent un accord de joint-venture au Japon.
Nouvelle identité corporate de Vetoquinol, illustrée par un nouveau logo et une signature unique : « Achieve More Together ».

2016

Création d'un centre de R & D aux États-Unis afin d'accélérer le développement des produits Animaux de compagnie sur le premier marché de la santé animale.
Lancement de Cimalgex® au Brésil : premier produit Essentiel du Groupe sur le marché des animaux de compagnie au Brésil.
Transfert de la production de Folltropin® sur le site principal canadien.
Lancement de deux produits Essentiels en Chine : Marbocyl P et Tolfedine.
Certification ISO 50001 pour le site de Magny-Vernois : 1 er laboratoire pharmaceutique vétérinaire à obtenir cette certification.
10 ans de cotation en Bourse, qualité et transparence de l'information financière reconnue.
Vetoquinol primé ex aequo (avec TF1) meilleure ETI-PME cotée en matière de RSE toutes capitalisations confondues et première de la catégorie des entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 150 et 500 M€.

2017

Mise en œuvre du plan stratégique « In Motion » concentré autour de trois axes : capitaliser sur le fort potentiel des équipes ; innover sur les bio-technologies et les solutions clients ; consolider la stratégie de multi-spécialiste. Modernisation de l'outil de production en créant une extension significative de l'unité de production « injectables » sur le site principal de production du Groupe à Magny-Vernois.

Le 22 mars, acquisition de la société autrichienne VetCom Pharma qui permet à Vetoquinol d'étoffer sa gamme de produits d'aide à la reproduction chez les bovins et les porcins.

Vetoquinol est primé à deux reprises :

3 ^e prix dans la catégorie du « Gouvernement d'entreprise Valeurs Moyennes » lors de la 14^e édition des Grands Prix Agefi ;
2 ^e prix du Gaïa Index 2017, qui récompense l'engagement continu de Vetoquinol en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Le 27 septembre, Vetoquinol organise son « Investor Day » à Paris afin de partager sa stratégie avec la communauté des analystes et investisseurs.

Le 13 novembre 2017, entrée de Vetoquinol au capital de Plant Advanced Technologies PAT. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie d'innovation ; les molécules sur lesquelles PAT travaille sont d'origine naturelle et représentent un potentiel de source alternative de principe actif pour les futurs médicaments vétérinaires.

1 Accomplir plus ensemble.

PRÉSENTATION DU GROUPE _ 1

2018

Vetoquinol entre dans le domaine digital en acquérant la majorité de FarmVet Systems Ltd, société basée en Irlande du Nord.
Vetoquinol poursuit son investissement industriel sur le site de Lure, projet Aucapi (3^e année).
Vetoquinol acquiert un nouveau centre de R & D en France et renforce ses capacités d'innovation.
Lancements de deux produits animaux de compagnie : Sonotix et Flexadin Chews.
Obtention de la 1 re AMM de la joint-venture au Japon pour le produit Cefaseptin.
Vetoquinol reçoit le 2 ^e prix Gaïa Rating 2018.

2019

Vetoquinol acquiert 90 % de la société brésilienne Clarion Biociencias, laboratoire vétérinaire situé dans l'état de Goias.

Lancement de deux produits animaux de compagnie aux USA : Ph-Notix et Flexprofen.

Ouverture d'une filiale en Nouvelle-Zélande : Vetoquinol New Zealand Ltd.

Vetoquinol acquiert deux produits destinés au marché australien et néo-zélandais Cattle-Mate et Ovu-Late destinés à la gamme reproduction.

Vetoquinol annonce la réorganisation de ses sites industriels Italie/Pologne/France

Acquisition par Vetoquinol du produit Phovia® auprès de Klox Technologies Ltd. Vetoquinol développera et commercialisera des produits à énergie lumineuse fluorescente (FLE) dans le domaine de la santé animale.

2020

Vetoquinol acquiert les produits Profender® et Drontal® d'Elanco Animal Health pour l'Europe et le Royaume-Uni.

Vetoquinol adapte son organisation et ses outils de travail pour faire face à la crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19.

2021

Lancement du produit pour animaux de compagnie dans le domaine de la dermatologie : Phovia® .

Vetoquinol acquiert les produits Drontal® et Profender® pour l'Australie et la Suisse.

Vetoquinol acquiert le produit antiparasitaire pour animaux de compagnie Profender® au Canada.

Vetoquinol et Orion Animal Health élargissent leur collaboration, Vetoquinol distribuera le produit pour animaux de compagnie, Clevor® aux États-Unis.

2022

Lancement de Felpreva® en Europe, endectoparasitaire destiné au chat.

Lancement de Imoxi® aux États-Unis, ectoparasitaire pour le chien et le chat.

Mise en œuvre du nouveau plan stratégique « Ambition 2026 ».

1.2.3 UNE PRÉSENCE SUR LES PRINCIPAUX PAYS DE LA SANTÉ ANIMALE

Une présence directe dans 24 pays

Près de 100 distributeurs dans le monde

Un savoir-faire maîtrisé dans l'acquisition de sociétés

Depuis 1977, date de création de sa première filiale aux Pays-Bas, la stratégie de développement du Groupe s'est largement appuyée sur la croissance externe. Le management du Groupe a toujours mené une politique d'acquisitions ciblées privilégiant les synergies commerciales et industrielles en complément de la croissance organique du chiffre d'affaires.

Commercialisation et distribution

Le Groupe est organisé en 4 territoires : Europe, USA, Asie Pacifique et Amérique Latine-Canada.

Dans chaque pays, la filiale rapporte au Directeur du territoire auquel elle est rattachée ; elle dispose de sa propre force de vente, d'une équipe marketing, également d'une équipe réglementaire ainsi que des fonctions support.

Chaque Directeur de territoire est en charge des activités sur son territoire, aussi bien en termes de gestion des partenariats, qu'en termes de relation avec les distributeurs locaux, dans le cadre de la stratégie et des politiques du Groupe. Les Directeurs de territoire sont membres du Comité de direction Groupe. À fin décembre 2022, le Groupe dispose d'une force de vente qualifiée de près de 900 personnes dans l'ensemble de ses filiales. Elle est régulièrement formée par des experts vétérinaires sur le plan technique et par un réseau de formateurs interne sur le plan technique de vente et de communication (programme d'excellence de ventes).

La société mène une politique commerciale à long terme et mise sur la qualité de la relation entre ses délégués vétérinaires et ses clients partenaires vétérinaires, l'écoute et la réponse adaptée aux besoins de ces derniers. Dans cette optique, Vetoquinol a développé une approche « Customer centric » où l'écoute des clients et une réponse élaborée à partir de leurs besoins clés sont identifiées et commercialisées.

Vetoquinol se caractérise par sa volonté d'accompagner dans la durée ses partenaires vétérinaires. En plus de ses produits dont la qualité est largement reconnue, Vetoquinol va encore plus loin en imaginant avec les vétérinaires des actions créatrices de valeur pour leur pratique quotidienne et pour leurs clients, propriétaires d'animaux de compagnie et éleveurs : des outils digitaux pour améliorer l'observance ou des formations techniques et à la vente de services, par exemple.

1.3 STRATÉGIE DE VETOQUINOL

1.3.1 UNE STRATÉGIE DE FOCALISATION PAR LES PRODUITS ESSENTIELS

Vetoquinol développe, produit et commercialise des médicaments, des produits non médicamenteux et des solutions dédiés exclusivement à la santé animale.

Le marché vétérinaire est en pleine évolution et reste résilient du fait de l'innovation produit, du digital et des diagnostics qui permettent de répondre différemment et mieux aux attentes des éleveurs, des propriétaires d'animaux de compagnie et des vétérinaires. Vetoquinol s'efforce de proposer à ses clients des solutions complètes, répondant à leurs besoins et intégrant tous les éléments nécessaires pour un résultat satisfaisant leurs attentes.

La nécessité de nourrir une population humaine mondiale en croissance en protéines animales (lait, œufs et viande) pousse les éleveurs partout dans le monde vers une recherche de productivité dans un souci constant de qualité de santé et de bien-être des animaux. Vetoquinol apporte au travers de ses relations privilégiées avec les vétérinaires, tous les conseils, produits et services associés pour aider les éleveurs à relever les défis de plus en plus complexes auxquels ils sont confrontés. En ces temps de pandémie liée à un virus d'origine animale, la proximité et l'expertise de Vetoquinol jouent un rôle essentiel auprès des acteurs garants du maintien de la santé des animaux d'élevage et de la prévention des zoonoses.

Deuxième segment du marché, la filière des animaux de compagnie se caractérise par une croissance durable dans les pays matures et un fort potentiel de développement dans les pays en croissance. En écho aux liens affectifs uniques que les propriétaires entretiennent avec leurs animaux, Vetoquinol propose des produits qui associent efficacité et facilité d'administration. En tant que laboratoire vétérinaire, Vetoquinol choisit et assume de proposer des solutions innovantes permettant de renforcer et protéger la relation Homme-Animal. La mission de Vetoquinol demeure d'enrichir la vie des Hommes en se consacrant à la santé et au bien-être animal.

1.3.2 UNE STRATÉGIE DE MULTISPÉCIALISTE AU SERVICE D'UNE SANTÉ UNIQUE

Le nombre de grandes épidémies au niveau mondial a augmenté depuis un siècle, à mesure de l'accroissement de la population mondiale, de l'intensification des transports, de la dégradation de l'environnement et du développement des villes. La crise sanitaire a rappelé l'importance de s'inscrire dans le contexte de « One Heath », qui promeut une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale. Le bien-être des animaux et de l'homme est le cœur de métier de Vetoquinol, dont les équipes, à travers le monde, s'engagent à mettre en œuvre une politique cohérente en matière de sécurité, de santé et d'environnement.

Pour répondre aux besoins quotidiens des vétérinaires, Vetoquinol se focalise sur une gamme de produits « Essentiels » , des produits qui couvrent la plupart des besoins des vétérinaires, à rayonnement international avéré ou potentiel, leaders ou ayant le potentiel pour le devenir dans leur domaine thérapeutique. Vetoquinol couvre ainsi l'essentiel des traitements, et bénéficie d'une expertise reconnue dans différents domaines thérapeutiques : mobilité, parasitologie, dermatologie et vache laitière.

1.4 UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE HYBRIDE

S'appuyant sur une gestion financière saine, une maîtrise forte du processus de développement, de production et de commercialisation ainsi que sur une expertise solide dans certaines classes thérapeutiques, Vetoquinol conduit la stratégie suivante :

Une croissance maîtrisée et rentable qui reste cohérente avec les valeurs familiales de l'entreprise de développement à long terme, en toute efficacité économique et responsabilité sociale. La croissance externe a été régulière, mesurée et cadencée pour permettre l'atteinte de performances financières aux standards de la société.
Une croissance ciblée : Vetoquinol concentre ses efforts sur un nombre restreint de pays stratégiques et sur trois espèces de destination : les bovins laitiers, les chiens et les chats.
Un marché résilient : dans les pays matures, les dépenses des ménages pour leurs animaux de compagnie restent importantes malgré un contexte économique défavorable en raison de la place privilégiée prise par les animaux de compagnie au sein des familles. Sur le segment des animaux d'élevage, le Groupe bénéficie de l'augmentation de la population mondiale et de la demande en protéines animales.
Une forte expertise dans des domaines d'activités thérapeutiques ciblés : Vetoquinol a choisi comme axes prioritaires en animaux de compagnie la dermatologie, la parasitologie et l'amélioration de la mobilité. Pour les animaux d'élevage, Vetoquinol cible son activité sur l'ensemble des pathologies liés aux élevages bovins laitiers. En 2020, le rachat des produits Drontal® et Profender® en Europe a permis à Vetoquinol de pénétrer le marché des antiparasitaires pour animaux de compagnie et en 2022 le lancement de Felpreva® a permis de consolider son expertise dans ce domaine. Ce marché étant le 1 er mondial en valeur dans l'industrie de la santé animale, cette réussite marque un tournant planifié dans l'histoire du Groupe.

• Tout en consolidant ses positions européennes, Vetoquinol poursuit sa conquête de parts de marché sur les zones Amériques et Asie-Pacifique. Sur la zone Amériques, Vetoquinol renforce ses positions aux Etats-Unis (1er marché mondial) et continue d'investir au Brésil. Sur la zone Asie, le Groupe est présent en Chine, en Inde, en Corée du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon.

Vetoquinol a ainsi pu étendre son maillage international, se renforcer sur des classes thérapeutiques ciblées, tirer profit de ses efforts de recherche et, de la sorte, toujours présenter un profil de risque équilibré.

À fin 2022, Vetoquinol dispose d'une solide structure financière pour poursuivre sa stratégie de croissance hybride, et a les moyens de financer ses ambitions de croissance externe et de partenariats en continuant d'assurer son développement en totale indépendance.

1 _ PRÉSENTATION DU GROUPE

Modèle d'affaires créateur de valeur

1.5 MODÈLE D'AFFAIRES CRÉATEUR DE VALEUR

ÉCOSYSTÈME

HUMAIN 2 524 collaborateurs présents dans 24 pays

ÉCONOMIQUE

485 M€ de capitaux propres 76 M€ de trésorerie nette après prise en compte IFRS 16

5 sites de R & D 6 % du CA investis en R & D 211 personnes en R & D

INDUSTRIEL

5 sites de production 89 M€ d'achats de matières premières et d'articles de conditionnement

LABORATOIRE FAMILIAL 67 % famille Etienne Frechin et 33 % flottant

Relations avec nos parties prenantes Actionnariat familial 2 300 fournisseurs et partenaires

Notre vision

Être le laboratoire de santé animale le plus agile où les parties prenantes créent ensemble des solutions personnalisées.

INNOVER

4segments stratégiques : antiparasitaires, mobilité, dermatologie et vaches laitières

100 partenaires : universités, laboratoires, Biotechs

Des salariés engagés, un savoir-faire innovant et un outil industriel performant

Un portefeuille de produits Essentiels

Vetoquinol est un acteur de référence du marché mondial de la santé animale estimé à 40 Md\$

Un laboratoire familial, une présence internationale et 90 ans au service exclusif de la santé animale

TRANSFORMER

Développer le capital humain

Amélioration industrielle continue

Expérience client

Approche environnementale

Transformation digitale

* Europe, UK et Australie. ** Europe, UK, Australie et Canada. *** Avant amortissement des actifs acquis.

PRÉSENTATION DU GROUPE _ 1 Modèle d'affaires créateur de valeur

1.6 MARCHÉ MONDIAL DELA SANTÉ ANIMALE

1.6.1 MARCHÉ MONDIAL DE LA SANTÉ ANIMALE

Le marché mondial de la santé animale a connu une forte croissance en 2020 et 2021, malgré les différentes crises liées à la Covid-19. L'année 2022 marque un rééquilibrage de la croissance du marché et conserve une croissance positive supérieure à 3 % (source : estimations Vetoquinol 2022), tirée par le segment des animaux de compagnie et dans une moindre mesure par une croissance plus modeste du segment des animaux d'élevage.

En termes d'espèces, le marché de la santé animale se segmente en deux types d'activité : le segment des animaux d'élevage (bovins, ovins, porcs, volailles…) et celui des animaux de compagnie (chiens, chats, chevaux…). Ces deux segments sont distincts, car ils obéissent à des logiques différentes d'un point de vue économique :

le segment des animaux d'élevage constitue un marché à fort volume guidé par des préoccupations de rentabilité et susceptible de variations en situation de crise sanitaire. La croissance de ce marché a été limitée notamment par la Chine, impactée par une crise durable de fièvre porcine ainsi que par la politique de zéro Covid.
le segment des animaux de compagnie représente un marché à plus forte valeur ajoutée et à plus forte croissance. Ce marché a bénéficié de l'évolution du pouvoir d'achat des propriétaires et de l'augmentation des adoptions d'animaux de compagnie, en particulier durant les périodes de confinement liées à la Covid.

1.6.2 MARCHÉ DE LA SANTÉ ANIMALE PAR RÉGION

Europe

L'Europe est historiquement le premier marché de Vetoquinol grâce à une implantation de ses filiales dans tous les pays majeurs.

Le principal vecteur de croissance en Europe pour les animaux d'élevage est le segment des vaccins compensant une baisse continue sur le marché des antibiotiques. Pour les animaux de compagnie, la croissance est la plus vive en parasitologie et dans les produits pharmaceutiques spécialisés en dermatologie, ostéoarthrose et en cardiologie. Vetoquinol a fait l'acquisition en 2020 de la gamme Drontal® et Profender® , qui a permis à Vetoquinol de prendre des positions fortes dans le segment de la parasitologie conformément à sa stratégie. 2022 a aussi été marqué par le lancement de Felpreva® en Europe, un antiparasitaire innovant dédié aux chats.

Amériques

Le marché des Amériques se décompose en deux zones distinctes : l'Amérique du Nord, un marché mature et l'Amérique latine, un marché en développement.

Amérique du Nord

L'Amérique du Nord, et plus particulièrement les États-Unis, constitue le tout premier marché de la santé animale avec plus de 30 % du marché mondial. En ce qui concerne les animaux de compagnie, le marché américain représente à lui seul environ la moitié du marché mondial de ce segment. Le marché canadien est le 10^e marché mondial de la santé animale.

Le marché Nord-Américain est porté par le segment des animaux de compagnie, stimulé par les antiparasitaires, la dermatologie et l'introduction de nouveaux produits.

Amérique latine

C'est une région en fort développement, dominée par les productions bovine, porcine et aviaire. Le marché des animaux de compagnie se développe avec l'amélioration du niveau de vie de la population.

Le Brésil constitue le 3 ^e marché mondial et l'un des plus importants cheptels mondiaux de bovins, qui représente à titre d'exemple environ 10 fois le cheptel français. Le Brésil a l'ambition et la volonté politique d'être le 1 er producteur et exportateur mondial de protéines d'origine animale.

Ce pays est non seulement parmi les tout premiers producteurs de bovins et volailles, mais il offre également un potentiel de croissance du marché des animaux de compagnie.

Vetoquinol cherche à renforcer sa présence sur ce territoire clé, et à y établir une position reconnue.

Également implanté au Mexique depuis plus de 20 ans, Vetoquinol est surtout présent sur le segment de la vache laitière et, plus récemment, des animaux de compagnie.

Asie/Pacifique (et reste du monde)

Après l'Amérique latine, l'Asie/Pacifique est un territoire avec un fort potentiel de croissance, malgré un marché chinois marqué par un arrêt brusque de croissance lié à la politique zéro Covid et impacté par la crise sanitaire de la fièvre porcine.

Vetoquinol est présent sur ces marchés, soit directement à travers ses filiales, soit à travers un réseau de distributeurs dans la majorité des pays de la zone.

Vetoquinol est présent directement en Corée du Sud, en Inde, en Chine, en Australie / Nouvelle-Zélande et au Japon. Ces territoires constituent un fort potentiel de croissance pour toutes les espèces et segments stratégiques du Groupe.

1.6.3 PERSPECTIVES SUR LE MARCHÉ DE LA SANTÉ ANIMALE

Les principales tendances du marché de la santé animale devraient être les suivantes sur les prochaines années.

Après 2 années de croissance inédite liées à l'impact de l'augmentation des adoptions d'animaux de compagnie du fait de l'isolement lié aux périodes de confinement de la Covid-19, la croissance du marché ralentit et se normalise en 2022.

La guerre en Ukraine entraîne de fortes tensions en termes d'approvisionnement énergétique et la politique zéro Covid en Chine a provoqué des difficultés concernant la fourniture de matières premières.

L'augmentation de l'inflation au niveau mondial risque d'impacter le pouvoir d'achat des consommateurs et de créer une situation économique incertaine avec des impacts parfois plus marqués dans certaines régions.

Le marché de la santé animale reste malgré tout résilient face à ce contexte mondial des plus incertains.

Dynamiques de marchés

Le segment des animaux de compagnie devrait avoir la plus forte contribution à la croissance.
Le segment des animaux d'élevage est impacté par l'influence des maladies régionales (peste porcine, fièvre catarrhale ovine, grippe aviaire, fièvre aphteuse, etc.) mais devrait rester résilient du fait de la demande en protéines animales.
Le vieillissement des animaux de compagnie, lié au développement de la prise en charge par le diagnostic et le traitement devrait stimuler la vente de médicaments vétérinaires pour le traitement des maladies chroniques.
La consolidation des chaînes ou groupements de cliniques devrait s'accroître et offrir des opportunités de partenariat privilégié pour Vetoquinol.

Évolutions réglementaires

Un renforcement des contraintes liées à l'utilisation des antibiotiques afin de lutter contre l'antibiorésistance en interdisant les traitements non curatifs et favoriser l'usage raisonné des antibiotiques en traitements curatifs.
Des contraintes réglementaires plus fortes pour une meilleure prise en compte de la santé animale afin de lutter contre les crises sanitaires strictement animales (e.g. fièvre porcine en Asie) mais également pour lutter contre les zoonoses (e.g. coronavirus).

Transformation numérique

Une accélération de la digitalisation due notamment aux mesures de distanciation sociale avec des impacts sur la chaîne de valeur et sur les voies et moyens d'accès aux clients.
Une transformation numérique du secteur, tant dans le domaine des animaux de compagnie que celui des animaux d'élevage qui s'affirme comme une source d'innovation en matière de solutions et services.

1.7 VETOQUINOL: UN GROUPEINDUSTRIEL

Les unités de production ont pour vocation la transformation des matières premières (principes actifs, excipients) en produits finis, le stockage et l'expédition et plus rarement la production de principes actifs. Ces procédés sont effectués sous conditions qui assurent la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits.

En 2022, Vetoquinol a fabriqué plus de 27 millions d'unités sous plusieurs formes :

liquides injectables stériles ;
liquides buvables ;
poudres et granulés ;
pâtes et crèmes ;
comprimés ;
prémélanges médicamenteux ;
soft chews (bouchées appétentes).

Au 31 décembre 2022 Vetoquinol dispose de cinq unités de production.

D'une manière générale, les filiales commerciales de Vetoquinol à l'étranger sont locataires des immeubles qu'elles occupent.

Tous les sites de la société disposent d'un agrément BPF pour leurs spécificités, hormis le site de Tarare qui ne fabrique que des produits non médicamenteux. Le site de Princeville au Canada est homologué par la FDA.
Pour les produits pour lesquels il n'a pas les capacités techniques, Vetoquinol fait appel à des sous-traitants, qui sont suivis et audités par l'équipe industrielle et qualité afin de s'assurer du même niveau de conformité que sur ses propres sites.

Vetoquinol distribue également des produits appartenant à d'autres laboratoires ; ces derniers sont également suivis et audités régulièrement par l'équipe industrielle et qualité de Vetoquinol.

Une approche qualité systématique a été mise en place pour l'ensemble des chaînes de production du laboratoire, se matérialisant par l'importance des moyens humains utilisés à cet effet : pour deux personnes en production, il y a en a une en qualité (assurance ou contrôle qualité).

Le contrôle qualité comprend notamment :

le contrôle et la libération des matières premières et articles de conditionnement ;
le contrôle et la libération des produits finis ;
la conformité des eaux, de l'air et de l'environnement.

L'assurance qualité quant à elle s'assure de la conformité à l'ensemble des normes pharmaceutiques (BPF, FDA, PMDA, MAPA, FAMI QS, ISO) des usines du Groupe ainsi que des fabricants externes et de la mise en place des moyens adéquats (matériels et équipements, personnel et organisation, locaux et flux) en nombre et qualité.

1.7.1 SITES EN FRANCE (LURE, TARARE, PARIS ET ANGERS)

La société est propriétaire du site de Lure (Magny-Vernois).

Le site représente une surface de près de 16 ha, dont plus de 24 000 m² de surfaces bâties (hors œuvre), soit près de 37 000 m² de surface développée. Il accueille le siège social de l'entreprise, des activités industrielles, la R & D, la logistique et des fonctions Groupe. On y produit des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux pour l'ensemble du marché mondial. Cette unité produit des liquides stériles injectables, des liquides et des crèmes non stériles ainsi que des formes sèches.

Le site de Tarare occupe un terrain de 10 000 m² avec deux surfaces bâties d'un total de 4 000 m². Vetoquinol est propriétaire des locaux. Depuis février 2014, la Société est titulaire d'un bail commercial pour des locaux à usage de bureaux à Paris qui accueillent la Direction France et certaines fonctions Groupe.

En septembre 2018, la société a acquis un centre de R & D près d'Angers. Ce site occupe une surface d'environ 100 hectares de terrains agricoles loués.

1.7.1.1 Installations classées

L'établissement de Lure est soumis aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le double régime de la déclaration et de l'enregistrement suite aux révisions de la nomenclature ICPE en 2006 et 2010. Le site est exploité en conformité avec son arrêté préfectoral d'autorisation actualisé afin de prendre en compte les extensions récentes du site.

Le site de Lure fait l'objet d'inspections régulières des services de la DREAL, dont la dernière a été effectuée fin 2019.

Le site n'est pas concerné par les dispositions des directives Seveso. Tous les médicaments et leurs matières premières actives sont susceptibles de présenter des risques environnementaux ; en revanche, les médicaments produits par Vetoquinol ne présentent pas de risques particuliers ou supérieurs aux médicaments humains ou vétérinaires du marché.

1.7.1.2 Protection de l'environnement

Les mesures prises par Vetoquinol pour la protection de l'environnement sont adéquates en matière notamment de tri des déchets, de consommation d'eau, de prévention de la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface, de prévention de la pollution des réseaux d'eau potable, de lutte contre le bruit et de consommation d'énergie.

1.7.1.3 Site de Tarare

Le site de Tarare n'est pas soumis aux dispositions relatives aux installations classées.

Les produits non médicamenteux fabriqués sur ce site ne présentent pas de risques pour l'environnement. Seules quelques matières premières, pouvant présenter un danger dans certaines conditions, sont présentes en faible quantité sur le site.

Des investissements importants en matière de sécurisation des locaux ont été effectués ces dernières années.

1.7.2 SITES EN POLOGNE (GORZÓW, KLODAWA)

Vetoquinol Biowet Sp. Z.o.o. est propriétaire de trois sites situés dans le district de Gorzów Wielkopolski :

un site de production à Gorzów même, dont la surface des bâtiments est de près de 8 000 m², sur un terrain d'environ 14 000 m². Ce site accueille la Direction de la filiale polonaise, des unités de production et les laboratoires ;
un site de production à Gorzów dont la surface des bâtiments est de près de 8 000 m², sur un terrain d'environ 34 000 m² ;
un site de stockage, centre logistique à Gorzów dont la surface des bâtiments est de plus de 1 000 m², sur un terrain de 6 000 m².

Gorzów gère les questions d'environnement en liaison avec les autorités locales. Les inspections des trois dernières années n'ont pas fait l'objet de remarques majeures.

Ce site produit des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux pour l'ensemble du marché mondial hors USA. Il produit des liquides stériles injectables, des liquides non stériles, des gels, des suspensions non stériles, des granulés, des poudres, des comprimés et des antiparasitaires liquides.

1.7.3 SITE DE GOIANIA (BRÉSIL)

Vetoquinol Saude Animal Ltda, filiale du Groupe est propriétaire de l'usine située à Goiania, dans l'état de Goias. La surface des bâtiments est de 7 725 m² , sur un terrain de 15 341 m². Le site de fabrication de produits stériles et non stériles injectables, a une capacité de production de 7 millions d'unités. Le site dispose d'une production spécialisée de dispositifs externes antiparasitaires. L'usine compte 80 employés, répond à toutes les réglementations MAPA en vigueur et a récemment été certifiée GMP par les autorités brésiliennes. L'unité de Goiania dispose d'un centre d'innovation et de recherche de produits innovants.

1.7.4 SITE DE PRINCEVILLE (CANADA)

Vetoquinol North America Inc. est propriétaire de l'usine de Princeville dans la province du Québec. Ce site dispose de 20 000 m² de terrain et de 7 000 m² de locaux développés (laboratoires, ateliers, entrepôts, bureaux).

Ce site fabrique des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux principalement pour l'Amérique du Nord, mais également pour les marchés européen et asiatique. Il produit des liquides, des pâtes, des poudres et un principe actif exploité dans une de nos spécialités. Il est certifié par la FDA, Santé Canada et l'Union européenne.

1.7.5 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES – HORS IFRS 16

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(5 526)	(18 583)	(135 125)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(16 971)	(13 820)	(10 336)

1.8 PERFORMANCES FINANCIÈRES

1.9 PERFORMANCES EXTRA-FINANCIÈRES

ENGAGEMENT DELONG TERME DANS LA CRÉATION DE VALEUR EXTRA-FINANCIÈRE

NOTATION GAÏA RATING 2022 : 60/100 (59/100 EN 2021)

SANTÉ SÉCURITÉ : AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE VETOQUINOL

LTAR* 2022 : 2,9 (2021: 3,6) Nombre d'accidents avec arrêts de travail en 2022 : 13 (2021 : 16)

CONSOLIDATION DE L'INDICE ÉGALITÉ HOMME/FEMME

Égalité professionnelle 2022 (France) : 92/100 (2021 : 87/100)

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO2PAR M€ DE CHIFFRE D'AFFAIRES (SCOPE 1 & 2) DE 5 % PAR AN

* LTAR (TF1) nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail rapporté au million d'heures travaillées.

1.10 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

Une présentation des activités du Groupe Vetoquinol figure au chapitre 1.2.

L'organisation générale de Vetoquinol s'articule autour de sa société mère Vetoquinol SA qui assure une activité de holding pour le Groupe ainsi qu'une activité économique propre.

À ce titre, le premier site industriel du Groupe se situe à Lure, lieu du siège social. La société (Vetoquinol SA) facture à ses filiales les ventes de produits finis qu'elle fabrique.

Les fonctions dirigeantes de Vetoquinol sont centralisées au niveau de la société mère Vetoquinol SA.

En 2022, Vetoquinol International a acquis 45 % des parts de Vetoquinol Zenoak kk. À la suite de cette opération, Vetoquinol International détient 100 % des parts de Vetoquinol Zenoak kk dont la dénomination sociale change et devient Vetoquinol Japan kk et est consolidée comme les autres filiales du Groupe.

L'organigramme simplifié du Groupe Vetoquinol au 31 décembre 2022 se présente comme suit :

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE _

2.1	2022 : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU PLAN STRATÉGIQUE DE VETOQUINOL	30
2.2	LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : PILIER DE LA STRATÉGIE DE VETOQUINOL	31
2.3	MATRICE DE MATÉRIALITÉ	32
2.4	TAXONOMIE VERTE	33
2.5	LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CHEZ VETOQUINOL	34
2.6 2.6.1	POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT La fonction HSE au cœur des préoccupations et du	37
2.6.2 2.6.3	pilotage du Groupe Des standards HSE Groupe La Maîtrise des risques HSE au cœur de nos activités	38 38 38
2.7	LES FEMMES ET LES HOMMES
2.7.1 2.7.2 2.7.3 2.7.4	CHEZ VETOQUINOL Analyse des effectifs au 31 décembre 2022 Santé et sécurité au travail Attractivité du Groupe Recrutement, intégration et rémunération	39 40 43 46 48
2.7.5 2.7.6 2.7.7 2.7.8	Organisation du dialogue social Formation et développement des compétences Égalité et traitement Organisation du travail	49 50 51 52

2.8	EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE	52
2.8.1	Prévention des pollutions	52
2.8.2	Gestion des déchets	53
2.8.3	Utilisation durable des ressources : eau et énergie	54
2.8.4	Défense de l'environnement	57
2.8.5	Protection de la biodiversité	58
2.9	NOS PRODUITS	58
2.9.1	Présentation générale du processus R & D	58
2.9.2	Stratégie R & D du Groupe Vetoquinol	59
2.9.3	Organisation du pôle scientifique de Vetoquinol	60
2.9.4	Description générale des programmes en cours	61
2.9.5	Dépendance vis-à-vis de la santé humaine pour
	le développement de nouvelles molécules	61
2.9.6	Antibiotiques à usage vétérinaire et antibiorésistance :
	l'engagement pour un usage raisonné des antibiotiques
	en santé animale	62
2.9.7	Produits écoresponsables	62
	2.10 EMPREINTE SOCIÉTALE	63
	2.10.1 Impact territorial, économique et sociétal de l'activité	63
	2.10.2 Bien-être animal	64
	2.10.3 Relation homme-animal : un lien jusqu'au bout de la vie	65
	2.10.4 Loyauté et éthique	66
	2.10.5 Relations avec les fournisseurs	67
	2.11 TAXONOMIE VERTE EUROPÉENNE	68
	2.12 RAPPORT DE L'ORGANISME
	DE VÉRIFICATION	71

2.1 2022 :LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU PLAN STRATÉGIQUE DE VETOQUINOL

Le développement durable est inscrit au cœur de notre plan stratégique avec une feuille de route aussi ambitieuse qu'exigeante. Cette feuille de route a été validée par notre conseil d'administration dans le cadre de sa mission de pilotage des enjeux RSE du Groupe et les équipes de Vetoquinol sont désormais mobilisées pour mettre en œuvre les actions nécessaires et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Nous avons concentré nos objectifs autour des cinq thématiques suivantes, thématiques qui constituent la colonne vertébrale de nos actions en matière de RSE et de développement durable.

Dans un contexte de croissance de notre activité, nous visons sur la durée du plan stratégique à maitriser notre empreinte carbone et réduire les émissions de CO² par million de chiffre d'affaires. De même, nous visons à réduire nos déchets industriels et à accroître le taux de recyclage de nos déchets. Nous poursuivons nos initiatives en matière d'éco-conception et de gestion du packaging de nos produits et nous poursuivons également le déploiement d'une politique d'approvisionnement durable, éthique et responsable. Enfin, la sécurité de nos collaborateurs demeure la première priorité du Groupe. Nous avons à cœur de préserver la santé et la sécurité de nos équipes et visons à atteindre une culture de vigilance partagée en la matière.

Plus que jamais, nous confirmons l'ambition de notre laboratoire d'être un acteur responsable et engagé avec nos collaborateurs et nos parties prenantes dans une vision pérenne et durable.

Matthieu Frechin Directeur général de Vetoquinol

2.2 LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ETENVIRONNEMENTALE: PILIER DELA STRATÉGIE DE VETOQUINOL

Nous avons matérialisé notre engagement pour le développement durable, un des axes de notre stratégie. Nous pilotons la réalisation des objectifs et des plans d'actions que nous nous sommes fixés en la matière.

Le Comité de Leadership du Groupe, composé des 13 directeurs opérationnels ou fonctionnels du Groupe, pilote la mise en œuvre de la stratégie de Vetoquinol. Chaque trimestre, tous les piliers de la stratégie sont passés en revue, un suivi du déroulement des initiatives est formalisé et des actions correctrices, le cas échéant, sont mises en œuvre pour la réalisation de ces piliers. Une synthèse est établie et revue avec le Conseil d'administration du Groupe, garant de la stratégie du Groupe.

L'ALIGNEMENT DES OBJECTIFS DES MANAGERS DE VETOQUINOL SUR LES ENJEUX RSE

Les équipes dirigeantes de Vetoquinol, depuis le comité de Leadership Groupe jusqu'aux comités de direction des filiales sont engagées sur les enjeux RSE. Cet engagement se traduit par l'allocation d'une partie de leur rémunération variable à l'atteinte d'objectifs mesurables en matière de RSE. Ces objectifs ont été en 2022 notamment articulés autour d'un nombre d'accidents reflétant nos progrès en termes de sécurité au travail et d'un objectif d'amélioration de recyclage des déchets.

2.3 MATRICE DE MATÉRIALITÉ

Dans un souci permanent d'amélioration continue, et pour compléter son approche en matière de responsabilité sociétale et environnementale, le Groupe a procédé à l'élaboration d'une matrice de matérialité. Fruit d'un travail d'analyse indépendante complété d'une revue interne par le Comité exécutif du Groupe, la matrice de matérialité est présentée ci-dessous.

IMPORTANCE POUR VETOQUINOL

Intitulé de l'enjeu	Description et action
Maîtrise de notre intensité carbone	Réduire les émissions de CO2 par million de CA scope 1 et scope 2. Estimer les émissions scope 3 et identifier les plans d'action de réduction d'émission.
Bien-être animal	Vetoquinol respecte les cinq « libertés fondamentales » qui décrivent les attentes de la société vis-à-vis des conditions de vie des animaux lorsqu'ils sont placés sous la responsabilité de l'homme.
One health	S'engager comme Vetoquinol sur la santé et le bien-être animal contribue à limiter le phénomène de zoonose et favoriser un contexte sanitaire propice au développement durable.
	Satisfaction et écoute clients Réaliser des enquêtes de satisfaction clients.
Qualité des produits et pharmacovigilance	Une approche qualité systématique a été mise en place pour l'ensemble des chaînes de production du laboratoire, se matérialisant par l'importance des moyens humains utilisés à cet effet : pour deux personnes en production, il y a en a une en qualité (assurance ou contrôle qualité).
Lutte contre la résistance aux antibiotiques	Vetoquinol s'inscrit totalement dans la politique de lutte contre le développement de l'antibiorésistance, en ne commercialisant pas d'antibiotiques à usage de promotion de croissance. Vetoquinol s'est également engagé en accompagnant les vétérinaires dans la prescription et le bon usage des anti-infectieux.
Innovation et co-construction de solutions	Être le laboratoire de santé animale le plus agile où les parties prenantes créent ensemble des solutions personnalisées.
Éthique et conformité	Gérer les risques et la conformité du Groupe avec les référentiels de son environnement, notamment éthique et anti-corruption.
Prévention, santé et sécurité au travail	Établir dans le Groupe une culture de vigilance partagée.

Note méthodologique

La matrice de matérialité présentée ci-dessus a été réalisée de la manière suivante :

Après avoir cartographié toutes les parties prenantes de Vetoquinol figurant dans la section 2.5 de la DPEF, il est apparu que les principales sont : les clients, les partenaires et fournisseurs, les collaborateurs et les investisseurs. Les enjeux RSE ont donc été définis à partir des attentes de ces parties prenantes. Les attentes des clients ont été recensées au travers d'une enquête réalisée en février 2021. Celles des salariés l'ont été à partir de la journée de l'innovation. Les relations avec les investisseurs expriment les attentes notamment lors des réunions qui rythment l'année et au travers des questionnaires qu'ils peuvent nous envoyer. De plus, grâce aux groupes de travail animés par MiddleNext et à l'adhésion de Vetoquinol à différentes instances professionnelles, les attentes sociétales sont partagées. En ce qui concerne la cotation des enjeux, elle a été effectuée en interviewant les directions concernées et selon une démarche itérative. Par ailleurs, l'analyse a été faite en lien avec l'approche risques. La matrice a été validée par le Comité exécutif (Excom). Cette démarche a permis de formaliser les engagements RSE et de fixer les indicateurs afférents. En 2022, la matrice de matérialité a été mise à jour, notamment à l'aune du lancement du nouveau plan stratégique « Ambition 2026 », qui intègre des objectifs ambitieux en matière de développement durable.

2.4 TAXONOMIE VERTE

L'Union européenne (UE) a publié le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie ») relatif à l'établissement d'un cadre visant à promouvoir les investissements durables au sein de l'UE. À ce jour, les activités durables sont décrites au regard des deux premiers objectifs climatiques d'atténuation et d'adaptation (Annexes I & II des Actes Délégués Climat). Ces annexes I et II fournissent les définitions des activités éligibles, y compris les codes de la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) correspondants ainsi que les critères techniques permettant de les qualifier comme effectivement durables selon le règlement taxonomie. En conséquence, les activités qui ne répondent pas à ces définitions sont considérées comme non définies dans le cadre de référence (en tant que telles « non éligibles »).

Les activités de Vetoquinol portent sur la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de médicaments vétérinaires. Ces activités ne sont pas considérées aujourd'hui comme ayant une contribution substantielle aux deux objectifs climatiques définis par la taxonomie.

Présentation des indicateurs clés de performance requis pour l'exercice 2022

Au regard du cadre réglementaire ci-dessus, en 2022 tout comme en 2021, Vetoquinol n'a pas identifié d'activités éligibles au titre du chiffre d'affaires du Groupe.

Indicateur de dépenses d'investissement (ou CapEx)

Les CapEx à considérer correspondent aux nouvelles acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles de l'exercice, avant dépréciation, amortissement ou réévaluation. Ainsi, sont pris en compte les nouveaux droits d'utilisation des biens pris en location dès la signature des contrats de location, et non les modalités de financement. Les dépenses d'investissement intègrent également les nouveaux actifs issus de regroupements d'entreprises effectués au cours de l'exercice.

Les dépenses d'investissement éligibles sont celles :

liées aux activités potentiellement durables,
faisant partie d'un plan visant à rendre ou à étendre une activité durable,
liées à des activités économiques dites « mesures individuelles éligibles » dans la Taxonomie visant à diminuer l'empreinte environnementale de l'entreprise, telles que les dépenses liées aux locaux, aux véhicules et à l'hébergement de données.

Au sens du règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021, les activités du Groupe Vetoquinol n'étant pas considérées comme contribuant de manière substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux, elles ne sont pas éligibles. Seules les dépenses d'investissement relevant de mesures individuelles peuvent donc être prises en compte.

Le Groupe Vetoquinol n'ayant pas engagé au titre de l'année 2022 de dépenses d'investissements relevant de ces mesures individuelles, la part des dépenses CapEx du Groupe relative à des activités économiques alignées sur la Taxonomie est de 0 %.

Indicateur de dépenses d'exploitation (ou OpEx)

Les OpEx à considérer comprennent celles :

liées aux activités éligibles,
faisant partie d'un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable,
liées à des activités économiques appelées « mesures individuelles » dans la Taxonomie visant à diminuer l'empreinte environnementale de l'entreprise, telles que les dépenses liées aux locaux, aux véhicules et à l'hébergement de données.

Toutes les dépenses d'exploitation ne sont pas à prendre en compte. Seuls sont à considérer les coûts de recherche et développement, les frais de rénovation des bâtiments, les charges des contrats de location à court terme, les frais de maintenance, d'entretien et de réparation des actifs ainsi que toute autre dépense directe liée à l'entretien courant d'actifs corporels nécessaire à leur bon fonctionnement.

Au sens du règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021, les activités du Groupe Vetoquinol n'étant pas considérées comme contribuant de manière substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux, elles ne sont pas éligibles. Seules les dépenses d'exploitation relevant de mesures individuelles peuvent donc être prises en compte.

Le Groupe Vetoquinol n'ayant pas engagé au titre de l'année 2022 de dépenses d'exploitation relevant de ces mesures individuelles, la part des dépenses OpEx du Groupe relative à des activités économiques alignées sur la Taxonomie est de 0 %.

Pour ce qui concerne Vetoquinol, une étude a porté sur les Opex et Capex relatifs aux bâtiments et aux voitures afin d'identifier si des CAPEX et des OPEX seraient ainsi « alignés ». À l'issue de cette étude méthodologique approfondie et de la revue des questionnaires préparés à cet effet, questionnaires figurant ci-dessous, les 3 indicateurs de la taxonomie verte/européenne se présentent donc comme suit au titre de l'exercice 2022 :

Part du chiffre d'affaires aligné : 0
Part des Opex alignée : 0
Part des Capex alignée : 0

2.5 LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CHEZ VETOQUINOL

En septembre 2015, 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés par 193 pays des Nations unies. Également appelé « Agenda 2030 », ce programme ambitionne de transformer la société en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste et inclusive vers un développement durable et global.

Le présent rapport a été établi après qu'une analyse des ODD a été réalisée pour le Groupe Vetoquinol.

Les objectifs de développement durable chez Vetoquinol se présentent comme suit :

Ils concourent à la réalisation de la mission de Vetoquinol : « Enrichir la vie des Hommes en se consacrant à la santé et au bien-être de l'animal ».

2 _ DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Les objectifs de développement durable chez Vetoquinol

Le dialogue avec les parties prenantes du Groupe Vetoquinol est résumé dans l'infographie ci-dessous :

2.6 POLITIQUE GÉNÉRALEEN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉETENVIRONNEMENT

La politique de santé, sécurité et environnement est définie par la fonction HSE du Groupe qui s'assure du déploiement de cette politique dans l'ensemble des entités et établissements de Vetoquinol dans le monde.

La politique HSE Groupe est basée sur 12 principes fondamentaux déployés dans l'ensemble du Groupe :

Un représentant HSE est nommé au sein de chaque entité. Il rapporte hiérarchiquement à la Direction locale et fonctionnellement au responsable HSE Groupe. Il gère les programmes locaux de prévention des risques et s'assure de la conformité aux exigences réglementaires et standards du Groupe.
En complément de la politique HSE Groupe, il appartient à chaque entité de définir une politique HSE locale adaptée à ses enjeux et activités. Elle doit être signée par la Direction locale et expliquée à l'ensemble du personnel.
Un processus d'évaluation des risques HSE est mis en œuvre au sein de chaque entité, en intégrant en particulier les risques routiers. Il couvre toutes les activités réalisées par les employés et celles réalisées par des prestataires externes sur un site Vetoquinol. Le processus intègre l'évaluation des risques liés à des actes de malveillance.
Un plan de réduction des risques est formalisé à l'issue du processus d'évaluation des risques. Ce plan est suivi et mis à jour régulièrement.
Lorsqu'un risque ne peut être évité, les mesures de protection à la source protégeant l'ensemble des employés exposés doivent être privilégiées par rapport aux équipements de protection individuelle.
Dans le cas d'un nouveau projet-produit ou d'une nouvelle activité, l'évaluation des risques HSE est réalisée le plus en amont possible du projet afin d'intégrer les mesures appropriées.
Un plan de mesure des expositions aux nuisances physiques et chimiques est mis œuvre pour le personnel concerné. Les résultats sont pris en compte dans la surveillance médicale périodique.
L'ensemble du personnel doit bénéficier de formations HSE régulières en lien avec les risques et activités. Tout nouvel employé bénéficie d'une sensibilisation HSE dès son arrivée.
Un processus de collecte et d'analyse des accidents et incidents est mis en œuvre au sein de chaque entité. Tout accident ou incident significatif est reporté sans délai au responsable HSE Groupe qui coordonne le retour d'expérience après des autres entités.
Des indicateurs sécurité sont suivis au sein de chaque entité. Des indicateurs environnementaux sont mis en place pour les entités industrielles : suivi des déchets, rejets des effluents, consommation en eaux et énergie.
Chaque entité définit un programme d'inspections et d'observations HSE de terrain. Ce programme couvre l'ensemble des activités impliquant des employés Vetoquinol.
Chaque entité met en place les moyens nécessaires pour gérer les situations d'urgence HSE, telles qu'une blessure ou une pollution, ainsi qu'une organisation de gestion de crise adaptée.

2.6.1 LA FONCTION HSE AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS ET DU PILOTAGE DU GROUPE

La fonction HSE au sein de Vetoquinol est organisée en mode réseau. Chaque entité Vetoquinol est couverte par un responsable légal et par un représentant HSE local. Le responsable légal dispose de la délégation du Groupe lui permettant de mettre en œuvre la politique HSE Groupe et les réglementations locales.

Le réseau est organisé de la manière suivante :

Le responsable HSE Groupe propose la politique HSE Groupe et coordonne son déploiement. Il réalise des audits réguliers, définit les standards, consolide les indicateurs de performances, apporte support et expertise et anime le réseau HSE en promouvant le partage d'expérience. Au titre de l'année 2022, 15 audits HSE ont été conduits dans l'ensemble du Groupe sur base documentaire et d'entretien (digital/à distance) et un audit complet sur site.
Les Directeurs Industriels (entités industrielles) ou Directeurs pays (entités commerciales) sont chargés du déploiement des standards et programmes du Groupe au sein de leurs entités.

• Plus de 25 représentants ou coordinateurs HSE locaux gèrent les activités HSE au sein de leurs entités industrielles et commerciales dans le respect des réglementations locales et des standards internes et assurent le reporting auprès du responsable HSE Groupe.

Un processus de reporting sécurité est mis en place et couvre l'ensemble des entités du Groupe. La remontée des informations s'effectue de manière mensuelle pour les entités industrielles et de manière trimestrielle pour les entités commerciales. Ce processus s'appuie sur le concept de la pyramide des risques qui permet de comptabiliser le nombre d'accidents, premiers soins, presque accidents et situations à risque (cf. 2.7.2.5 Indicateurs de santé-sécurité au travail).

2.6.2 DES STANDARDS HSE GROUPE

Un référentiel interne HSE (outil de diagnostic) a été défini pour faciliter le déploiement de la politique HSE Groupe au sein des différentes entités Vetoquinol. Ce référentiel décrit un ensemble de bonnes pratiques managériales et opérationnelles dans les domaines clés du management HSE. Toutes les entités du Groupe ont été auditées au cours des trois dernières années. Un plan d'action a été défini pour chaque entité auditée et dont le taux d'avancement est suivi a minima trimestriellement. Entre deux audits, des visites de suivi sont régulièrement réalisées sur les sites industriels, qui permettent de compléter le plan d'action si besoin. Toutes les entités industrielles et commerciales ont été auditées entre 2021 et 2022.

2.6.3 LA MAÎTRISE DES RISQUES HSE AU CŒUR DE NOS ACTIVITÉS

Liste des principaux risques HSE

Risque industriel de type incendie ou explosion au sein d'un atelier ou d'un entrepôt principalement lié au stockage et à l'utilisation de liquides inflammables et de poudres combustibles.
Risque d'accident corporel grave ou de maladies professionnelles lié à différents facteurs tels que la manipulation de substances dangereuses, le travail sur machines, la conduite d'engins, la manutention ou le déplacement sur site.
Risque environnemental lié aux rejets d'effluents et émissions atmosphériques, aux déchets, à la consommation de ressources naturelles ou à une pollution accidentelle.
Risque légal lié à une non-conformité réglementaire HSE.

La maîtrise des risques Santé-Sécurité et des impacts environnementaux est une priorité au sein du Groupe et est inscrite dans une démarche d'amélioration continue.

La formation HSE des salariés est prioritaire et des actions de sensibilisation sont régulièrement menées dans tous les secteurs. Lors de son intégration au sein du Groupe, chaque nouveau salarié bénéficie d'une formation HSE dès les premiers jours de son arrivée. Compte tenu de leur activité, la formation aux risques des produits manipulés est très importante.

Des procédures et modes opératoires, concernant par exemple le port des équipements de protection individuelle, les règles de circulation, le tri des déchets ou les travaux par point chaud sont mis en place localement. Le personnel est formé régulièrement pour l'application de ces procédures.

De même, toute entreprise extérieure, qui intervient dans l'enceinte de la Société, doit se conformer aux procédures et instructions HSE du site concerné. Le cas échéant, un Plan de prévention ou l'équivalent local est établi avant l'intervention.

Une veille réglementaire HSE est effectuée dans chaque pays par le représentant ou coordinateur HSE local.

Une analyse exhaustive des risques de chaque poste de travail est réalisée à la conception et régulièrement ensuite. Les mesures de protection collective sont systématiquement privilégiées par rapport aux équipements de protection individuelle.

Une attention particulière est apportée aux salariés exposés aux risques liés à la manipulation de matières premières dites CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques). En parallèle, le Groupe s'efforce d'en poursuivre la réduction.

Des inspections HSE des locaux sont organisées périodiquement en interne et toute anomalie constatée fait l'objet d'actions correctives. Un plan de maintenance préventive Informations santé, sécurité et environnement des équipements importants en matière de santé-sécurité-environnement (moyens de lutte incendie, ventilations, appareils de levage…) est défini sur chaque site.

Des moyens humains et matériels d'intervention sont prévus sur chaque site, un entraînement régulier est pratiqué pour faire face aux situations d'urgence. Pour les sites de production ayant un plan d'urgence, les cadres et techniciens chargés de la mise en œuvre de ce plan reçoivent, de façon régulière, une formation interne sur les mesures immédiates.

2.7 LES FEMMES ETLES HOMMES CHEZ VETOQUINOL

L'année 2022 est marquée par un double impact sur nos effectifs :

Nos activités commerciales et de production ayant fortement augmenté pendant la pandémie de la Covid-19 en 2020 et 2021, l'année 2022 a été marquée par une moindre activité.
Les effectifs de production dans notre usine de Lure (France) ont connu des mouvements notables entre fin 2021 et mi-2022 dans le cadre de 2 projets qui ont généré un surcroit temporaire de travail : la dernière tranche de rénovation du principal atelier injectables du Groupe et la constitution d'une équipe de week-

ends dans notre atelier de formes sèches pour répondre à la forte demande de nos clients en 2021 et début 2022. Ces équipes en contrat à durée déterminée étaient dans nos effectifs au 31/12/2021, en créant un effet de base élevé, et nous ont quitté courant 2022. Elles ne sont donc plus dans nos effectifs au 31/12/2022.

Ces deux éléments génèrent une légère diminution de 1 % de nos effectifs en 2022, lié à un effet de base élevé en 2021. Nous pouvons retenir que les effectifs du Groupe en 2022 sont stables et sont gérés de manière prudente au regard des incertitudes concernant le marché de la santé animale post-Covid.

2.7.1 ANALYSE DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2022

2.7.1.1 Évolution des effectifs en 2022

Au 31 décembre 2022, le Groupe employait 2 524 collaborateurs à comparer aux 2 546 personnes à fin décembre 2021. L'effectif est donc stable, en légère baisse de 0,9 % par rapport à l'année précédente, avec des impacts différents selon les continents et les familles de métiers (R & D, Industriel & Qualité, Commercial & Marketing, Fonctions support).

RÉPARTITION DES EFFECTIFS (CDIET CDD) PAR TERRITOIRE

La baisse légère de l'effectif est différenciée selon les territoires concernés.

En Europe, l'effectif total CDI et CDD a diminué de 2,4 %. C'est le continent le plus impacté par le double effet suivant : la moindre croissance de la santé animale de l'après-Covid et l'arrêt des contrats à durée déterminé auxquels nous avions fait appel entre fin 2021 et mi-2022 pour pouvoir constituer des stocks avant les travaux de rénovation des injectables et répondre à l'accroissement de la demande sur les formes sèches.

À fin 2022, nous avons divisé par 2 le nombre de nos contrats à durée déterminé (de 150 à 69) au sein du Groupe, la grande majorité étant constituée par les opérateurs de production embauchés temporairement à l'usine de Lure.

En revanche, nos contrats à durée indéterminée ont progressé de 2,5 % aux bornes du Groupe.

La principale croissance vient de l'Asie-Pacifique. L'effectif des permanents progresse de +5,6 % avec la poursuite de notre développement en Inde et l'accroissement de nos effectifs dans toutes les autres filiales du territoire.

En Europe, l'effectif des permanents augmente de 2,8 %. La France, qui a le plus gros effectif du Groupe, voit ses permanents augmenter de 2 %. Les permanents augmentent également dans quasiment toutes les filiales européennes pour permettre notamment en 2022 de lancer Felpreva, notre antiparasitaire chat de dernière génération.

En Amérique du nord et du sud, l'effectif connaît une légère baisse de 1 %, principalement au :

Brésil,
Canada qui connait depuis 2021 un marché de l'emploi post-Covid extrêmement dynamique, ce qui fait croitre notre turn-over. Nous connaissons des difficultés de recrutement avec pour conséquence des postes vacants à fin 2022 et donc une baisse de l'effectif des permanents de 7 %.

En revanche, nos équipes continuent de croitre aux USA et au Mexique.

2.7.1.2 Répartition des effectifs par métier

Vetoquinol souhaite contrôler l'ensemble de sa chaîne de valeur, de la R & D (mise au point de nouveaux médicaments) à la commercialisation, en passant par la production, même si nous sommes dans l'obligation de faire appel à la sous-traitance pour avoir accès à des technologies que nous ne possédons pas en interne.

Nous notons une progression de la population Commerciale et Marketing de +3,4 %, due aux recrutements liés à l'acquisition mi-2020 de Drontal® et Profender® , au lancement de Felpreva en Europe et au développement de nos forces commerciales en Asie-Pacifique.

L'arrêt des contrats à durée déterminée en production en France et l'adaptation de nos effectifs dans notre usine au Brésil a généré une baisse de 15 % de nos effectifs en Production et en Qualité. Ces 2 métiers sont très liés dans l'industrie pharmaceutique qui requiert un ratio élevé de qualiticiens (environ 1 collaborateur Qualité pour 2 collaborateurs de Production).

Nous avons recruté fin 2021 et début 2022, pour notre usine de Lure (France), des collaborateurs de production en CDD, pour nous permettre de :

• terminer un programme pluriannuel de rénovation de notre principal atelier injectables. Pour ce faire, nous avions besoin de produire suffisamment de stocks pour servir nos clients pendant la fermeture de l'atelier. Une fois les stocks réalisés, ces collaborateurs nous ont quitté en juillet 2022.

• répondre à la forte demande sur les formes sèches par nos clients dans de nombreux pays. Nous avons donc monté une équipe supplémentaire de week-end qui a fonctionné jusqu'en novembre 2022.

Ces collaborateurs n'apparaissent donc plus dans notre effectif au 31/12/2022 alors qu'ils étaient pour une grosse partie dans nos effectifs au 31/12/2021.

Les effectifs dans les autres métiers (Administration, Scientifique, Supply Chain et Achats) sont stables entre 2021 et 2022. Ils montrent, soit l'arrivée de quelques collaborateurs qui n'étaient pas encore à l'effectif en 2021, soit, à l'inverse, quelques vacances de poste suite au départ de collaborateurs pas encore remplacés fin 2022.

À noter également que nous avons recruté, dans presque tous nos métiers et dans une dizaine de pays, des salariés en CDD pour remplacer des collaborateurs qui ont été mobilisés sur le projet de refonte de notre ERP.

2.7.1.3					Répartition	des	effectifs	par	sexe	et	par	territoire
---------	--	--	--	--	-------------	-----	-----------	-----	------	----	-----	------------	--

Effectif	Europe	Amériques	Asie	Total consolidé
Femme	836	304	60	1 200
	60 %	53 %	11 %	48 %
Homme	555	271	498	1 324
	40 %	47 %	89 %	53 %
TOTAL	1 391	575	558	2 524
	55 %	23 %	22 %	100 %

La répartition Hommes/Femmes au sein du Groupe est équilibrée. L'écart tend même à se réduire d'année en année : 45 % de femmes en 2020, 46 % en 2021 et 48 % en 2022.

En Inde, notre plus grosse force commerciale dans le monde est composée exclusivement d'hommes du fait des conditions de travail locales et de la culture, compensée par une population plus féminine en Europe. À données comparables hors Inde, l'effectif féminin reste le plus représenté au sein du Groupe (58 %).

2.7.1.4 Pyramide des âges par sexe

La pyramide des âges est relativement équilibrée pour toutes les tranches d'âge.

Cette répartition montre peu d'évolution significative par rapport à 2021 : 22,5 % des effectifs ont moins de 30 ans (vs 23 % en 2021), de même que les plus de 50 ans (19,6 % de l'effectif total en 2022 vs 20 % en 2021). L'âge moyen au sein du Groupe s'établit à 40,8 ans comparé à 40,5 ans en 2021.

L'ancienneté moyenne est de 7,8 ans, stable par rapport à 2021 (7,7 ans).

Pour les sociétés acquises, l'ancienneté des salariés intégrés est prise en considération.

2.7.1.5 Répartition par catégorie socioprofessionnelle

Avec le développement continu de nos forces de vente afin de soutenir nos nouvelles marques, les 3 catégories professionnelles des Cadres, des Techniciens et des Forces de vente sont représentées désormais de façon quasi équivalente en termes d'effectif. Les activités pharmaceutiques de production et de développement nécessitent de nombreux cadres, techniciens de laboratoire et techniciens administratifs. L'industrie pharmaceutique nécessitant des compétences élevées, la catégorie « ouvriers » est proportionnellement plus faible. Par ailleurs, Vetoquinol sous-traite une partie de sa production à des sociétés qui maîtrisent des technologies non détenues en interne.

La baisse des effectifs dans la catégorie « Ouvriers » et « Techniciens » s'explique par la fin du surcroit d'activité à l'atelier Injectables (constitution de stocks avant travaux de rénovation) et de l'atelier formes sèches (forte demande clients) de l'usine de Lure. Les départs correspondent à la fin des contrats à durée déterminée démarrés en 2021 et terminés en 2022.

L'augmentation de la catégorie Force de vente se retrouve dans quasiment tous les pays du Groupe qui ont recruté chacun entre 1 et 5 délégués vétérinaires supplémentaires pour pouvoir porter nos marques d'antiparasitaires et lancer notre toute nouvelle marque Felpreva.

L'Inde, notre plus grosse force de vente dans le Groupe, continue d'organiser les secteurs commerciaux et a ajouté 22 délégués vétérinaires à sa force de vente en 2022.

2.7.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

2.7.2.1 Gestion de la crise sanitaire

La gestion de la crise liée à la Covid-19 s'est poursuivie sur 2022 en maintenant une cellule de crise active au sein de chaque entité et au niveau Groupe. Les mesures sanitaires ont été adaptées en permanence selon l'évolution de l'épidémie : maintien des gestes barrières, port du masque, jauges dans les espaces collectifs, nettoyage quotidien, restriction sur les déplacements et la poursuite du télétravail pour les postes compatibles.

Dans un contexte épidémique délicat, les mesures de prévention déployées au sein de l'entreprise ont permis de protéger l'ensemble des collaborateurs tout en maintenant une continuité d'activité.

2.7.2.2 Programme comportemental Vigilance

Un axe majeur de notre politique de prévention des accidents concerne l'aspect comportemental individuel et le leadership managérial. Dans ce cadre, un programme interne nommé Vigilance est déployé au sein du Groupe depuis 2018. Ce programme a pour objectifs, d'une part, de développer l'engagement et l'implication visible de la ligne managériale en matière de sécurité, et d'autre part de renforcer la prise de conscience de l'ensemble des collaborateurs sur l'importance du facteur comportemental dans les causes d'accidents. Le déploiement de ce programme a débuté sur le site industriel de Lure en 2018, s'est poursuivi en 2019 au sein des autres sites industriels du Groupe en Pologne, Brésil, Italie et Canada, puis depuis 2020 au sein des filiales commerciales malgré le contexte de crise sanitaire.

L'année 2022 a permis de consolider les activités clés permettant de se rapprocher de l'objectif d'une culture sécurité dite de Vigilance Partagée au sein du Groupe : chaque manager ou collaborateur se doit d'intervenir en cas de comportement à risque constaté via la pratique du dialogue sécurité.

Dans la continuité des activités vigilance du groupe et afin d'augmenter la vigilance de chacun, une matrice de sanctions pour non-respect des règles sécurité a été développée. Elle a pour but de s'assurer du traitement des dérives et d'augmenter la vigilance de chacun.

2.7.2.3 Actions particulières menées en 2022

Comme chaque année, de nombreuses actions de prévention ont été menées en 2022 sur les différents sites du Groupe. Parmi celles-ci, on peut citer :

à Gorzow en Pologne, l'installation d'une nouvelle détection incendie au sein du site industriel à Zwirowa logistique, le remplacement des chariots élévateurs Diesel par du Gaz, le remplacement des luminaires en production et au laboratoire.
à Magny-Vernois en France, la poursuite du déploiement d'un réseau de protection incendie type Sprinkler dans les locaux industriels, l'installation de détecteurs d'oxygène dans les locaux à risque d'anoxie, la mise en place d'aspirations locales spécifiques pour les produits chimiques pulvérulents.
à Princeville au Canada, l'installation de nouvelles armoires de stockage dédiées aux liquides inflammables, la mise en place d'un système de protection des travailleurs isolés.
à Tarare en France, la réalisation d'un plan de zonage pour les zones à risque d'explosion, le renfort des systèmes de détection d'azote, la mise en place d'inspections sécurité.
à Goiania au Brésil, la sécurisation des plateformes de travail, l'ajout d'une ligne de vie et de points d'ancrages, la mise en place d'une politique de véhicules à faible émission de CO^² , le remplacement des luminaires par des luminaires basse consommation.
au niveau du Groupe, la poursuite du déploiement des formations Vigilance, notamment au sein des filiales commerciales et la diffusion de nouveaux standards internes sur les inspections terrain et le risque d'explosion.

Le montant des investissements HSE réalisés sur les sites industriels a été de 1 140 K€ en 2022.

Le risque routier demeure le premier risque d'accident grave pour nos collaborateurs. Le programme de prévention des accidents sur la route lancé courant 2017 sur la France a été déployé sur une grande partie des entités du Groupe. Il s'est poursuivi en 2022. Ce programme comporte un module de sensibilisation collective, une charte conducteur pour les bénéficiaires de véhicules de fonction, une formation de conduite sur route (sécurité et écoconduite) et enfin un suivi exhaustif des sinistres avec ou sans blessures.

Sur le site de Magny-Vernois (siège du Groupe et premier établissement du Groupe par la taille et les activités), la préservation de la santé mentale des salariés fait partie des sujets de prévention : un Comité RPS (Risques Psychosociaux) est en place depuis plusieurs années. Il est composé de représentants du personnel, de la Direction et du service médical ; il se réunit trimestriellement ou à la demande si un risque apparaît ; un bilan de son action est réalisé à chaque réunion du CSSCT. Par ailleurs, l'ensemble des encadrants a bénéficié d'une formation aux RPS.

En 2018, les missions du Comité RPS ont été redéfinies en axant davantage son action sur la prévention, c'est-àdire en cherchant à réduire en amont les facteurs de risque ou en réduisant les atteintes sur les individus. En parallèle, un pré-diagnostic RPS a été conduit afin d'identifier les secteurs et facteurs de risques prioritaires. Un diagnostic approfondi, selon une méthodologie validée par l'APAVE, a été engagé en 2019 au sein des différents départements de Vetoquinol SA, avec un planning pluriannuel. En 2021 quatre départements ont eu un diagnostic. Chaque diagnostic est suivi d'un plan d'action détaillé piloté par le responsable de département et suivi par le comité RPS Vetoquinol SA. Le processus s'est poursuivi en 2022.

Les femmes et les hommes chez Vetoquinol

2.7.2.4 Bilan des accords en matière de santé et sécurité au travail

L'accord d'intéressement en France a été renouvelé pour la période 2020-2022. Celui-ci comporte un indicateur sécurité relatif au nombre de situations dangereuses remontées et traitées par les collaborateurs. Cet indicateur est régulièrement suivi et partagé en Comité de direction ainsi qu'avec le Conseil d'administration du Groupe.

La législation française en vigueur impose aux entreprises, employant plus de la moitié des salariés exposés à des facteurs de pénibilité définis par la loi, de mettre en place un plan d'actions ou un accord d'entreprise visant à supprimer ou à réduire ces situations de pénibilité.

Vetoquinol n'est pas soumise à cette obligation, car moins de 50 % des salariés français sont exposés à ces facteurs de pénibilité. Néanmoins, guidée par sa politique Hygiène, sécurité et environnement (HSE), Vetoquinol met en œuvre des mesures visant à limiter les risques de maladies et de blessures de ses collaborateurs.

Trois axes de pénibilité sont particulièrement identifiés et travaillés :

la manutention ;
les travaux répétitifs ;
le travail de nuit.

Pyramide Sécurité Groupe	2022	2021
	13	16
	14	15
	48	87
	1 587	1 337
TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS AVEC ARRÊT (LTAR OU TF1)	2,9	3,6
TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS ET PREMIERS SOINS (TAR OU TF3) TAUX DE GRAVITÉ TAUX DE RÉALISATION DU PLAN D'ACTION ANNUEL	16,5 0,115 78 %	26,5 0,06 77 %

2.7.2.5 Indicateurs de santé-sécurité au travail

Le taux de fréquence des accidents avec arrêt dans l'industrie pharmaceutique en France se situe autour de 8 (2019 : Indice de Fréquence = 14,1 soit un taux de fréquence d'environ 8). Le taux de gravité moyen dans l'industrie pharmaceutique en France se situe autour de 0,5 (source AMELI 2019).

Chez Vetoquinol, l'année 2022 se traduit par une diminution significative du nombre total d'accidents et premiers soins déclarés par rapport à 2021 (75 vs 118). Les accidents de la route n'ont pas augmenté en 2022 en restant stables par rapport à 2021.

Le facteur comportemental reste une cause fortement contributrice de ces accidents, ce qui démontre la pertinence du programme Vigilance.

En matière d'indicateurs statistiques, le taux de fréquence des accidents avec arrêt reste très largement inférieur à la moyenne de l'industrie pharmaceutique française. Le taux de gravité traduit, dans la grande majorité des cas, une faible gravité des blessures.

Les femmes et les hommes chez Vetoquinol

La montée en puissance de la collecte des situations dangereuses et de presque accident, s'est poursuivie au cours de l'année 2022. Il s'agit d'un point très positif sachant que la partie « basse » de la pyramide est un indicateur proactif permettant d'agir en amont des accidents.

Le taux de réalisation global 2022 des plans d'actions se situe à 78 % pour un objectif fixé à 55 % minimum, ce qui, dans un contexte de crise sanitaire, constitue une excellente performance.

Pour 2023, Vetoquinol s'est fixé les objectifs d'atteindre un maximum de 12 accidents avec arrêt sur l'ensemble du Groupe et de collecter au moins 1 200 situations dangereuses pour la troisième année consécutive en portant l'accent sur l'aspect comportemental.

2.7.2.6 Respect des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT

Les sites qui forment le Groupe Vetoquinol s'engagent à respecter la déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail :

refus de l'esclavage et du travail forcé
refus du travail des enfants
bannissement du harcèlement moral ou physique
bannissement de toute forme de discrimination en matière d'emploi et de profession (accord parité professionnelle femmes/hommes)
respect des lois et des normes du secteur en matière de temps de travail
non-discrimination, égalité des chances.

2.7.3 ATTRACTIVITÉ DU GROUPE

La culture de l'entreprise, ses modes de gestion des ressources humaines et la pérennité de l'actionnariat familial sont des facteurs importants de stabilité de l'ensemble du personnel.

En 2021, de nombreuses filiales du Groupe ont décroché un label de certification d'entreprise où il fait bon travailler : USA, UK, Brésil, Inde, Belgique, Hollande, Scandinanie, République tchèque. En 2022, notre filiale aux USA a été reconnue comme l'une des 20 meilleures entreprises où il fait bon travailler dans le secteur biopharmaceutique américain.

Pour attirer les talents dont nous avons besoin sur un marché de l'emploi de plus en plus tendu, ces labels sont importants pour un groupe international de notre taille et dont les entités sont souvent localisées hors des grandes métropoles.

Le maintien de relations sociales positives au sein des différentes entités du Groupe est un élément essentiel dans la mise en œuvre de la politique interne.

À l'étranger, lors d'acquisition de sociétés, le Groupe est très vigilant sur la qualité et la pérennité des équipes de management en place.

L'implantation de la plupart des sites de Vetoquinol dans des zones péri-urbaines ou rurales offre la possibilité aux salariés qui le souhaitent de pratiquer en extérieur des activités sportives (marche, jogging) pendant la pause déjeuner. Des vestiaires sont également mis à disposition des salariés motivés.

2.7.3.1 Rotation du personnel

Vetoquinol consolide mensuellement tous les mouvements de personnel au sein de l'ensemble de ses entités afin de suivre notamment les taux de rotation du personnel.

Le taux de départ volontaire au sein du Groupe pour 2022 est de 13,5 %, supérieur à celui de 2021 (9,4 %) encore un peu comprimé par la pandémie. Il est également supérieur à celui de 2019 (pre-Covid) qui était de 11,3 % Cette augmentation s'explique par la dynamique très forte des marchés de l'emploi post-Covid dans tous les pays du Groupe.

Au sein du Groupe, la hausse du taux s'explique notamment par l'augmentation du taux de départs volontaires en Inde passant de 20,6 % en 2021 à 30,2 % en 2022 et qui retrouve post-Covid ses taux de départs volontaires pré-Covid.

Nous notons également une remontée du taux de départs volontaires en France (sites industriel et commercial confondus) avec un taux de 6,5 % en 2022 contre 3,3 % en 2021. Comme pour l'ensemble du Groupe, la France en 2022 voit son taux augmenter de 2 points par rapport au taux pré-Covid de 2019. Cependant, le taux 2022, bien en dessous de 10 %, n'est pas un sujet d'inquiétude pour le Groupe, mais il indique une augmentation des vacances de poste dans un marché de l'emploi où le recrutement de compétences est de plus en plus compliqué.

Hors Inde, le taux de départs volontaires est de 9,6 % en 2022 (2021 : 7,0 %), ce qui reste un taux acceptable et peu surprenant du fait de la dynamique des marchés de l'emploi post-Covid, même s'il est supérieur au taux pré-Covid de 2019 (6,5 %).

2.7.3.2 Absentéisme

Vetoquinol suit l'absentéisme au sein de toutes les entités du Groupe. La Société est attentive aux résultats liés à l'absentéisme court et régulier qui, en général, peut révéler un malaise des salariés et s'avérer désorganisant pour l'entreprise.

Le taux d'absentéisme (*) dans l'ensemble du Groupe s'élève à 5,25 %, en augmentation par rapport à 2021 (3,3 %).

Nous notons un absentéisme au-dessus de la moyenne du Groupe en France, au Canada, en Pologne, 3 pays où nous avons également une usine, ainsi qu'en Belgique.

À noter que des études montrent, dans le secteur privé en France, une montée de l'absentéisme depuis plusieurs années pour atteindre en 2021 un taux moyen entre 4,6 % et 4,8 % (taux 2022 non disponible à date).

La poursuite des mesures de communication, de prévention et de protection de l'ensemble des salariés du Groupe a permis de limiter le nombre de salariés touchés par la pandémie ou d'autres infections qui ont pris le relais de la Covid.

Les données varient d'un pays à l'autre sans jamais atteindre de niveau alarmant dans aucune de nos filiales. Traditionnellement, les sites industriels présentent un taux d'absentéisme plus élevé que nos filiales commerciales.

Les absences pour congés maternité et paternité représentent quant à elles 1,4 %. En France, elles représentent 1,2 % en 2022 , stables vs 2021 (1,0 %).

En France, tous les « nouveaux papas » ont fait valoir leur droit au congé paternité en 2021 et 2022.

Les taux d'absentéisme sont analysés avec les managers et les responsables des ressources humaines des entités concernées et des plans d'action correctifs sont définis et mis en place le cas échéant.

(*) le taux d'absentéisme comprend les maladies de moins de 100 jours et les absences pour accident du travail.

2.7.4 RECRUTEMENT, INTÉGRATION ET RÉMUNÉRATION

La force d'attraction du Groupe réside dans ses valeurs familiales, sa culture d'entreprise, ses projets de développement notamment à l'international, ses ambitions, ses périmètres larges de responsabilités et sa pérennité.

L'engagement des collaborateurs Vetoquinol est illustré sur la page LinkedIn (https://www.linkedin.com/ company/vetoquinol) qui compte plus de 43 000 abonnés et met en avant les activités et le quotidien du Groupe.

Vetoquinol fait des efforts particuliers en matière d'intégration de ses nouveaux collaborateurs. Des parcours d'intégration individualisés de plusieurs semaines sont prévus pour les cadres qui rejoignent l'entreprise. Les responsables de fonctions dans les filiales bénéficient en général d'un parcours d'intégration d'au moins une semaine au siège du Groupe. Ils participent également aux séminaires métiers internationaux organisés par chaque fonction Groupe, événements qui ont commencé à reprendre en 2022 après 2 ans d'arrêts dus à la pandémie.

En revanche, la crise sanitaire a été l'opportunité de fortement développer les sessions en distanciel. C'est le cas notamment des sessions d'accueil régulièrement organisées pour tous les nouveaux salariés. Chacun peut donc comprendre l'entreprise, son histoire et ses contraintes, le secteur de la santé animale, les métiers, les produits, les grands processus et les valeurs de l'entreprise : faire confiance, oser, collaborer.

Ces valeurs constituent un référentiel qui guide le comportement de chacun dans son travail quotidien. Elles permettent à des collègues d'horizons différents de mieux travailler ensemble, et contribuent également à des actions et des décisions plus cohérentes.

Les politiques et les valeurs de Vetoquinol participent à son bon fonctionnement en tant que Groupe international. Elles constituent des « règles du jeu » communes, respectivement sur le plan des modes de travail et des comportements. Chacun se doit de se les approprier et de les vivre, afin d'entretenir et renforcer la personnalité et la culture du Groupe.

La Société revalorise les rémunérations de ses salariés tous les ans, soit de façon unilatérale, soit après la signature d'un accord salarial avec les partenaires sociaux locaux, lorsque cela est applicable.

En fonction des législations existantes dans les différents pays, le Groupe peut mettre en place des plans de prévoyance complémentaires pour assurer aux salariés de meilleures conditions de remboursement de leur frais de santé ainsi qu'une couverture invalidité/ décès.

2.7.4.1 Participation aux fruits de la croissance

En France, la Société a mis en place une formule dérogatoire (avenant n° 2 en date du 29 juin 2007) pour le calcul de la participation égale à 5 % du résultat d'exploitation de la Société.

Cette formule s'applique uniquement quand le montant qui en résulte est supérieur au montant calculé par la formule légale.

2.7.4.2 Intéressement

En France, l'intéressement a été mis en place dès 1987 au sein de la Société afin d'associer l'ensemble du personnel de l'entreprise à sa bonne marche et au bénéfice de son exploitation.

Un nouvel accord d'intéressement a été conclu le 17 juillet 2020 et s'applique au titre des années civiles 2020, 2021 et 2022. Ce nouvel accord définit 6 « focus » qui sont à la fois des leviers de transformation et des conditions de notre performance sur le marché : la satisfaction des clients, le développement durable, le management, la qualité, la sécurité, et les lancements de nos nouveaux produits et services.

Une règle de plafonnement est appliquée (au-delà de 2,5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, le salaire ne génère plus d'intéressement), afin de mieux redistribuer les fruits de la croissance aux cadres moyens, techniciens, ouvriers et employés.

En fonction des résultats obtenus, s'ils sont supérieurs à ceux escomptés en début d'année, il sera possible de verser un abondement.

Il est expressément convenu que la somme de la Réserve Spéciale de Participation et de l'enveloppe globale d'intéressement au titre d'un même exercice ne pourra excéder 10 % des salaires bruts.

Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d'intéressement des salariés aux résultats de la filiale.

2.7.5 ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Vetoquinol respecte les législations locales en matière de dialogue social.

En France (Vetoquinol SA), des salariés ont été élus au CSE (Comité Social et Economique) en 2022 pour une durée de 4 ans. Une organisation syndicale est présente dans l'entreprise (CFDT).

En Pologne, le dialogue social se poursuit avec les représentants du personnel élus par les salariés.

En Allemagne, le Comité d'Entreprise a été renouvelé en 2022.

Au Brésil, nous travaillons avec un syndicat lié à la région de Goiania car il n'y a pas d'implantation syndicale dans l'usine. C'est avec ce syndicat « externe » que se négocient les accords collectifs de la branche notamment les révisions salariales. Ils peuvent venir dans l'entreprise pour des communications aux salariés.

Dans les autres pays, nos filiales sont en général en dessous des seuils de constitution des organes de représentation du personnel.

2.7.5.1 Accords collectifs

En France, 5 accords ont été signés en 2022 :

le 9 février 2022, un accord relatif à la mise en place du système d'astreinte
le 19 février 2022, un accord sur l'égalité professionnelle
le 5 octobre 2022, un protocole d'accord préélectoral
le 10 novembre 2022, un accord sur le fonctionnement du CSE
le 23 décembre 2022, un accord relatif à la politique salariale 2023

L'usine de Princeville au Québec négocie régulièrement sa « Convention collective », comme le prévoit la législation locale relative aux sites syndiqués. En 2018, la convention a été renégociée et une entente a été trouvée avec les partenaires sociaux. La nouvelle convention couvre les cinq prochaines années.

2.7.5.2 Plan d'épargne entreprise au sein de la Société

En France, il existe un plan d'épargne d'entreprise (PEE) au sein de la Société, mis en place en 1989, géré par la Société Générale Gestion (S2G), par Amundi et par CPR Asset Management.

Ce PEE permet aux salariés d'investir leur épargne (participation, intéressement et versements volontaires) dans sept différents fonds communs de placement.

2.7.5.3 Œuvres sociales

En France, selon la législation en vigueur, le Comité social et économique gère les œuvres sociales de Vetoquinol SA dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Un site internet sécurisé permet à chaque salarié d'être informé sur toutes les activités sociales et culturelles (contribution aux activités sportives, à des voyages, bons de réductions, arbres de Noël, événements divers…).

En Pologne, les fonds sociaux d'entreprise sont une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés. Le fonds social a ses règles propres et est géré par une commission paritaire.

2.7.6 FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

NOMBRE D'HEURES DEFORMATION

95 % des salariés du Groupe formés en 2022 sur 3 jours en moyenne

	France	Groupe (France incluse)
Effectif moyen (en équivalent temps plein)	791 ETP	2 416 ETP
Nombre total d'heures de formation	18 198 heures dont 1 846 heures de formation prévention sécurité	58 909 heures
Nombre moyen d'heures de formation par salarié (en équivalent temps plein)	23 heures/salarié	23,3 heures/salarié
Nombre moyen d'heures de formation par salarié formé	28,2 heures/salarié formé	24,4 heures/salarié formé
Taux de salariés formés	82 %	94,9 %

Vetoquinol poursuit ses efforts de développement de compétences à l'échelle du Groupe.

Vetoquinol a lancé en 2022 auprès de l'ensemble des entités du Groupe un chantier visant à définir un référentiel de compétences pour chaque fonction. Ces référentiels sont progressivement intégrés dans les entretiens annuels en 2022 et 2023 et vont être utilisés pour le recrutement et l'évolution des collaborateurs.

De plus, différents projets pilotes internationaux ont permis de démarrer le déploiement du LMS (Learning Management System) baptisé Vetoquinol Campus. Ce LMS compte d'ores et déjà plus de 700 utilisateurs et plus de 1 600 heures de formation ont été suivies.

La formation digitale n'a pas vocation à remplacer la formation classique, mais nous pouvons nous attendre à une baisse des heures de formation classique au profit de la formation digitale et collaborative.

Aux bornes du Groupe, nous avons réalisé 59 000 heures de formation « classique » en 2022, en diminution de 10 % par rapport à 2021 :

En France, l'objectif premier en 2022 a été de rattraper toutes les formations non effectuées en 2021 du fait de la pandémie (formations obligatoires, réglementaires et prioritaires) et de permettre aux collaborateurs de se former de façon plus agile et collaborative. Par contre, des grosses actions de formation ont dû être reportées sur 2023 du fait de la mobilisation des collaborateurs sur des projets importants.
Dans le reste de l'Europe, les heures de formation sont globalement stables par rapport à 2021.
Les USA sont la première de nos filiales à avoir déployé notre nouvelle plateforme de LMS Vetoquinol Campus sur tous ses collaborateurs. De nombreuses formations digitales ont été réalisées et ont remplacé une partie des formations classiques.
L'Asie-Pacifique voit une augmentation de ses heures de formation pour accompagner la croissance de ses effectifs de vente, notamment en Inde et en Australie qui a doublé ses efforts de formation afin d'accompagner ses nouveaux collaborateurs recrutés en 2021 et 2022.

Dans le cadre du projet de refonte de notre ERP (système informatisé de gestion), nous avons commencé à dérouler les plans de formation auprès des membres de l'équipe projet en 2022. Ils seront déployés en 2023 auprès des utilisateurs dans 10 pays différents.

Nous avons également poursuivi l'accompagnement de la direction industrielle sur ses projets de développement des compétences (parcours de formation spécifiques aux unités autonomes de production à Lure).

Depuis 2017, Vetoquinol a mis en place un programme de formation en Lean management qui jusqu'en 2019 avait permis la certification de 6 salariés Green Belt, 21 salariés Yellow Belt, 1 salarié Black Belt. En 2020 ce programme avait été suspendu du fait de la crise sanitaire. En 2021, 4 salariés ont été formés. L'un d'entre eux a pu être certifié Green Belt. En 2022, le programme a permis de former 14 nouveaux collaborateurs.

Au global pour 2022, malgré la diminution des heures de formation, le nombre moyen d'heures s'élève à 23,3 heures de formation par salarié, un peu plus faible qu'en 2021 (26,4 h/salarié). Nous sommes satisfaits du taux de salariés formés puisque 95 % des salariés ont suivi au moins une formation en 2022.

Le développement des compétences des collaborateurs au sein du Groupe fait partie des priorités des ressources humaines qui s'assurent qu'un budget significatif est consacré à la formation des salariés, ce qui n'empêche pas de rechercher en permanence à mettre en place des solutions de formation et de développement avec un meilleur rapport qualité/temps/ coûts (formation digitale, formations internalisées...).

2.7.7 ÉGALITÉ ET TRAITEMENT

Vetoquinol n'exerce aucune discrimination, ni dans le recrutement, ni dans la rémunération ou la promotion de ses salariés.

Les filiales du Groupe, souvent localisées loin des grandes villes, font face à des difficultés chroniques pour attirer les talents dont le conjoint pourrait avoir des difficultés à trouver un emploi. Les opérations de production et de contrôle de produits pharmaceutiques, pratiquées dans un environnement propre et délicat, drainent en général plutôt du personnel féminin.

En France, les éléments du rapport de situation comparée, présenté en Comité Social et Économique (CSE) tous les ans, indiquent que les processus appliqués dans l'entreprise ne génèrent pas d'inégalités en soi. Les déséquilibres de situation entre les femmes et les hommes qui peuvent être observés sont avant tout le reflet du contexte socioculturel (peu de candidatures de femmes sur certains postes…) et de l'histoire de la Société.

Sur le plan salarial, il n'est pas constaté d'inégalités structurelles entre les femmes et les hommes, à poste identique et à ancienneté comparable. Selon les filières de métiers, nous notons une sous-représentation des femmes sur les postes à plus forte responsabilité. Elles représentent en 2022 un quart de l'effectif des 60 postes les plus élevés au sein du Groupe. Quelques situations salariales isolées dues aux parcours professionnels individuels et touchant indistinctement les femmes et les hommes sont susceptibles d'actions correctives dans le cadre de la politique salariale de l'année.

Pour 2022, l'Index égalité professionnel pour Vetoquinol SA, l'entité française regroupant 797 salariés dans toutes les fonctions, était de 92/100 (2021 : 87/100), nettement au-dessus du minimum fixé par la réglementation française à 75 % (index composite dont la réglementation française fixe précisément le mode de calcul).

La répartition hommes/femmes est équilibrée et reste relativement stable d'une année à l'autre (cf. pyramide des âges).

2.7.7.1 Insertion des personnes en situation de handicap

Vetoquinol veille à remplir au mieux son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en maintenant dans l'emploi ses salariés en situation de handicap et en favorisant dès que possible le partenariat de soustraitance avec les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en France.

En 2022, Vetoquinol SA répondait à 75 % des objectifs fixés par la loi en termes de handicap avec un taux d'emploi égal à 4,50 % (chiffre publié en 2022 au titre de l'année 2021).

Certains niveaux de handicap (intermédiaire) peuvent générer pour ces salariés un nombre de jours de congé supplémentaires.

2.7.8 ORGANISATION DU TRAVAIL

Vetoquinol respecte les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales.

Dans le Groupe, l'organisation du temps de travail varie en fonction du contexte local de chaque filiale et de l'activité.

Le travail à temps partiel concerne 1,9 % des salariés du Groupe. Ce pourcentage est en légère baisse par rapport à 2021 (2,6 %) principalement lié à une baisse des effectifs en temps partiel en France compensée par une augmentation dans le reste de l'Europe.

Le passage au temps partiel est principalement choisi par le salarié.

La politique du Groupe est d'embaucher en contrat à durée indéterminée. La part des contrats à durée déterminée est très minoritaire sur l'ensemble de l'effectif. À noter cependant, une nette augmentation des CDD en 2020, 2021 et 2022 pour aider dans les gros projets (intégration des produits Drontal et Profender, rénovation de l'atelier « injectables » à Lure, mise en place d'une nouvelle version de notre ERP dans 10 pays…).

La plupart des collaborateurs en CDD sont partis mi-2022 et ne sont plus dans les effectifs au 31/12/2022. A cette date, ils représentaient 2,7 % de l'effectif total du Groupe, soit moitié moins qu'en 2021 (5,9 %).

Type de Contrat	Europe	Amérique	Asie	Total général
CDD	3,7 %	1,7 %	1,3 %	2,7 %
CDI	96,3 %	98,3 %	98,7 %	97,3 %
TOTAL EFFECTIFS	100,0 %	100,0 %	100,0 %	100,0 %

2.8 EMPREINTEENVIRONNEMENTALE

Le Groupe présente son empreinte environnementale pour ses quatre aspects environnementaux directs les plus significatifs : déchets, consommation en eau potable, consommation en énergie (gaz et liquide) et les émissions carbone.

Les sites et activités les plus contributrices sont pris en compte dans le calcul des indicateurs. Tous les sites industriels et R & D sont pris en compte pour les quatre aspects environnementaux. Les principales entités commerciales, ayant une force commerciale d'au moins 20 salariés, sont prises en compte dans la consommation en énergie liquide (carburant) et dans le bilan carbone (scopes 1 et 2).

2.8.1 PRÉVENTION DES POLLUTIONS

Du fait de son activité pharmaceutique essentiellement de formulation, aucun principe actif chimique n'est fabriqué par Vetoquinol, les seuls rejets directs atmosphériques des sites industriels de Vetoquinol concernent les produits de combustion issus de ses chaudières à gaz, tous les rejets d'air provenant des ateliers de fabrication pouvant produire des poussières sont filtrés.

Il n'y a pas de rejet pouvant affecter les sols, tous les sites industriels opèrent sur des sols étanches pour contenir tout déversement accidentel. Les stockages situés à l'extérieur sont placés dans des cuvettes de rétention.

Concernant les rejets dans l'eau, les sites canadiens et polonais possèdent un réseau des eaux usées relié à la station d'épuration de leur ville. Le site brésilien n'a pas de rejet d'eaux usées dans le réseau public (hormis les eaux sanitaires), il collecte l'ensemble des eaux usées issues des procédés de fabrication et le fait détruire en tant que déchets par une société spécialisée.

À Magny-Vernois, les effluents issus des installations de production transitent par une station d'épuration biologique interne qui est utilisée pour faire disparaître les polluants biodégradables ; elle est complétée par une installation de pérozonation (alliant un traitement à l'ozone et à l'eau oxygénée) pour venir à bout des molécules non biodégradables. À noter que le procédé de traitement des eaux usées de ce site est novateur pour l'industrie pharmaceutique française. Il a d'ailleurs

2.8.2 GESTION DES DÉCHETS

Concernant les déchets, un suivi détaillé est réalisé avec des indicateurs, les évolutions sont analysées pour pallier toute dérive. Le tri à la source permet d'envoyer les matériaux tels que le bois, les cartons, les papiers, les métaux, les équipements électriques et électroniques vers les filières de recyclage ; les déchets pharmaceutiques qui ne peuvent être recyclés sont incinérés en centre agréé avec valorisation énergétique.

Concernant les enjeux relatifs à l'économie circulaire, Vetoquinol pilote le taux de recyclage et/ou de valorisation matière des déchets générés par les sites industriels du Groupe. Ce taux de recyclage global s'établit à 35 % en 2022 à comparer à 40 % en 2021 et 30 % en 2020.

La meilleure solution pour un déchet est le réemploi, Vetoquinol favorise cette solution qui est déjà en place pour les palettes, les contenants de transport, le papier d'impression, etc. Le taux de recyclage ou de valorisation matière des déchets générés par les sites industriels du Groupe est un indicateur suivi chaque année (cf. cidessus).

Cette baisse s'explique par le fort niveau de qualité exigé pour les lots de fabrication et le rejet de ceux n'atteignant pas les standards attendus.

La filière d'incinération avec « valorisation » énergétique n'est pas prise en compte dans cette estimation. Sur le plan quantitatif, l'année 2022 se traduit par un volume de déchets industriels équivalent à celui de l'année 2020, avec néanmoins un taux de recyclage plus élevé.

fait l'objet d'une subvention par l'Agence de l'eau au titre de l'innovation.

Vetoquinol met un point d'honneur à traiter rapidement tout problème de nuisances vis-à-vis de ses riverains, à chaque fois que des nuisances ponctuelles sont prévisibles, par exemple lors d'un chantier de bâtiment ou de voirie, les riverains potentiellement gênés sont prévenus et des mesures sont prises pour atténuer les nuisances.

Au cours de l'exercice 2022, Vetoquinol n'a versé aucune indemnité en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement. Aucun montant pour provisions et garanties pour risque en matière d'environnement n'a été enregistré.

Les objectifs pour Vetoquinol sont la réduction à la source des déchets et l'augmentation du taux de valorisation via le renforcement du tri sélectif sur les sites et la recherche de nouvelles filières de valorisation ou de recyclage externes.

Sur les sites de production, des actions d'amélioration du tri sélectif ont été mises en œuvre. Par exemple, on peut citer :

des actions de réduction des déchets plastiques avec la mise en place d'une filière de tri des déchets plastiques non alimentaires sur le site de Magny-Vernois, et la suppression des gobelets plastiques sur l'ensemble des sites en France, en Pologne et au Canada,
l'aménagement d'une zone de collecte des fûts en bidons plastique sur le site de Tarare,
l'amélioration du système de collecte et de tri sélectif dans les bureaux de la majorité des sites et entités commerciales,
des actions de sensibilisation et communication réalisées sur tous les sites et entités commerciales.

Dans le cadre de son activité de développement, fabrication et commercialisation de médicaments à usage vétérinaire, Vetoquinol n'est concerné ni par les enjeux de gaspillage alimentaire, ni par les enjeux d'alimentation responsable, équitable et durable.

2.8.2.1 Déchets industriels non dangereux (DND) et dangereux (DD) par pays (en tonnes)

2.8.2.2 Taux de recyclage global en 2022

2.8.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES : EAU ET ÉNERGIE

Eau

La consommation d'eau est un enjeu majeur pour les sites de production de Vetoquinol pour fabriquer les médicaments sous formes buvables et injectables ; les contraintes pharmaceutiques poussent à des nettoyages de plus en plus performants et reproductibles. Ces nettoyages sont généralement effectués avec de l'eau additionnée de détergents et suivis de rinçages successifs avec de l'eau de plus en plus pure. Ces opérations sont pour la plupart automatisées et les programmes sont conçus et améliorés pour optimiser l'usage de l'eau. Des compteurs et sous-compteurs sont installés partout où la maîtrise de la consommation est importante ; les données issues de ces appareils sont analysées pour pallier les dérives et prioriser les sujets d'amélioration.

La consommation globale en eau potable en 2022 pour les sites industriels et R & D est en baisse de 8 % par rapport à 2021. Cette baisse s'explique d'une part par les investissements dans des laveuses de nouvelle génération, dans l'atelier des injectables fortement consommateur, ces actions commencent à générer des économies de consommation d'eau significatives ; d'autre part, par les actions de sensibilisation et de communication effectuées sur les sites. Une diminution des volumes de fabrication sur le deuxième semestre explique également cette diminution.

Énergie

L'énergie est un autre enjeu majeur pour les sites de production. Le site de Magny-Vernois a été certifié ISO 50001 pour son système de management de l'énergie en 2016, et a obtenu le renouvellement de sa certification en 2022. Un diagnostic des consommations et un plan d'actions ont été mis en place pour réduire les consommations d'énergie, c'est un plan pluriannuel ; il comprend des investissements dans du matériel plus performant, dans des systèmes de comptage ou de régulation permettant de piloter au mieux les consommations et de surveiller les écarts ; ce plan comprend également des opérations de sensibilisation du personnel, que ce soit au niveau de ses actions quotidiennes au travail ou que ce soit pour ses consommations à la maison. Selon le même modèle que le processus de remontée des situations à risque sécurité, il est désormais demandé à l'ensemble du personnel des sites en France de reporter des situations « énergivores ». Cela peut concerner les aspects comportementaux, organisationnels et/ou techniques. Ce processus est complémentaire au plan annuel ISO et permet d'accroître l'engagement du personnel sur un enjeu environnemental stratégique.

2.8.3.1 Consommation en eau potable (m³ )

2020 2021 2022

La performance énergétique est suivie actuellement au sein du Groupe sur la base des consommations en énergie gaz, en énergie liquide et en électricité. Les consommations en énergie gaz et électricité sont en légère baisse en 2022 sur les sites canadiens et polonais. Ceci s'explique principalement par l'impact positif des différentes actions engagées sur les sites. Chaque site du Groupe (industriel et non industriel) pilote un plan d'action visant à réduire les consommations énergétiques par des améliorations techniques et en développant des comportements écoresponsables. Plusieurs actions notables ont été réalisées en 2022 : par exemple, la réalisation d'un diagnostic énergétique en Pologne, la mise en place d'une télérelève énergie et eau, l'installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques, l'installation d'une pompe à chaleur réversible, l'isolation de bâtiments.

La consommation d'énergie liquide (carburant) a augmenté par rapport à 2021. Ceci est principalement lié à la reprise des déplacements sur le terrain des équipes commerciales, ainsi que le déclenchement d'éléments naturels nécessitant l'installation de générateurs supplémentaires au Canada.

2.8.3.3 Consommation en énergie gaz (MWh)

2.8.3.4 Consommation en énergie liquide – carburants (litres)

2.8.4 DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT

De par son activité et ses sources d'énergie : le gaz naturel pour ses sites de production, une électricité pauvre en rejets de gaz à effet de serre en France (majoritairement nucléaire) et au Canada (essentiellement hydraulique), Vetoquinol n'a pas un impact important en termes d'émissions de GES par rapport à sa valeur ajoutée.

Vetoquinol souhaite poursuivre son engagement en matière de RSE en diminuant son empreinte carbone. Pour cela le calcul du bilan carbone, outil de mesure central pour mesurer notre impact, est incontournable.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre se réfère aux scopes 1 & 2. Le périmètre de calcul a été fortement élargi depuis 2020 et intègre tous les sites industriels et R & D ainsi que les principales entités commerciales du Groupe. Les émissions exprimées en équivalent CO² sont indiquées dans le graphique ci-après.

Le Scope 1 correspond aux émissions directes liées aux consommations de combustibles et aux émissions éventuelles de gaz réfrigérants sur les sites.

Le Scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations d'électricité calculées selon les facteurs d'émission spécifiques aux pays ou selon les facteurs des fournisseurs locaux (cas du Canada avec Hydroquebec).

En 2022, les émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2 s'élèvent à près de 9 914 tonnes en équivalent CO2, soit une baisse significative d'environ 3,4 % par rapport à 2021 avec 10 262 tonnes à périmètre équivalent. Cette diminution est le fruit des différentes actions environnementales menées par le groupe depuis plusieurs années.

Le scope 3 est en cours de calcul. Il comprendra notamment nos émissions indirectes liées principalement aux flux suivants :

la distribution amont,
la distribution aval,
les déchets et les émissions émises par nos CMO (sous-traitants de production),
les émissions liées aux voyages professionnels.

Vetoquinol a pour ambition de réduire les émissions de CO² par million de chiffre d'affaires.

Vetoquinol a la volonté de maîtriser ses émissions carbone à court, moyen et long terme. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, chaque entité du Groupe, industrielle et non industrielle, est engagée dans un plan d'action visant à réduire ses consommations d'énergie et donc à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L'avancement de ce plan est suivi au moins trimestriellement par le département HSE Groupe.

Le système de management de l'énergie ISO 50001 en vigueur sur le site de Lure, principal site émetteur du Groupe, contribue de manière continue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Concernant les autres émissions atmosphériques (Composés organiques volatils, poussières), les risques de pollution sont maîtrisés par la mise en place de moyens de contrôle adaptés sur l'ensemble des sites industriels. Des dispositifs de filtration permettent de maîtriser les émissions atmosphériques.

2.8.4.1 Émissions en équivalent CO² (tonnes)

2.8.5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Les activités du Groupe ne mettent pas en œuvre de processus de fabrication portant gravement atteinte aux ressources rares ou non renouvelables, aux ressources naturelles ou à la biodiversité. Vetoquinol est attentif à ce qui l'entoure et respecte son environnement au quotidien.

Tout nouveau projet de construction fait l'objet d'une étude paysagère afin de préserver l'écosystème. Sur le site de Lure, Vetoquinol a choisi de conserver un plan d'eau et d'en assurer l'entretien préservant ainsi la diversité des organismes naturels vivants.

2.9 NOS PRODUITS

2.9.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROCESSUS R & D

Le processus qui consiste à mener une molécule ou un composé jusqu'à son approbation par les autorités réglementaires peut demander jusqu'à dix ans et est classiquement segmenté en quatre étapes distinctes :

1/ La recherche – Cette phase a pour premier objectif d'identifier de nouvelles cibles biologiques impliquées dans des processus pathologiques. Une fois ces cibles identifiées et finement caractérisées, il s'agit de tester sur ces cibles un grand nombre de molécules potentiellement candidates (étape de criblage) et de mesurer leur activité pharmacologique.

2/ Le Groupe engage des investissements limités à ce stade et développe un réseau de contacts auprès de partenaires académiques ou industriels afin d'évaluer les molécules candidates prometteuses puis, le cas échéant, de signer des accords de licence. Le Groupe a développé une expertise forte pour développer d'une part, des programmes de criblages pertinents, et également, des formes galéniques innovantes qui permettent ainsi de conférer au médicament un avantage concurrentiel (tolérance, mode d'administration, etc.). Cette première étape aboutit à une preuve de concept, c'est-à-dire qu'elle permet de s'assurer que la (ou les) molécule(s) candidate(s) est ou sont adaptée(s) pour traiter la pathologie ciblée.

• La démonstration de l'efficacité et de la sécurité en condition préclinique. Lors de cette étape, l'objectif est de procéder à une évaluation, en milieu contrôlé, de la molécule candidate et d'établir un profil pharmacocinétique (absorption, distribution, métabolisme, élimination) et pharmacodynamique préliminaire chez l'espèce animale ciblée. Ces résultats permettent de confirmer l'adéquation entre la molécule candidate et la pathologie ciblée, mais aussi de confirmer la marge de sécurité du futur médicament, c'est-à-dire la tolérance du produit. Enfin, cette étape permet de déterminer et de confirmer le schéma posologique, c'est-à-dire le régime de traitement optimal pour assurer une efficacité maximale et des effets secondaires minimaux. En santé animale, ce type d'études précliniques correspond aux phases I et II du développement des médicaments de médecine humaine.

Des études de sécurité visent également à garantir la sécurité du praticien vétérinaire ou du propriétaire qui va administrer le produit et qui est donc en contact avec le médicament.
Pour les médicaments destinés aux animaux d'élevage (bovins, porcins et volailles), dont les produits (viande, lait et œufs) rentrent dans la consommation de l'homme, des études de résidus doivent être menées afin de garantir la sécurité du consommateur. Ces études visent à déterminer le délai d'attente entre la fin du traitement et l'abattage de l'animal (filière agroalimentaire pour la viande) ou la commercialisation de ses productions (lait et œufs). En effet, l'animal ou ses productions ne peuvent entrer dans la filière agroalimentaire dans un délai en deçà de ce délai d'attente.
Toujours dans le cas des médicaments destinés aux animaux d'élevage, des études – dites d'écotoxicologie – sont menées afin de démontrer l'innocuité des résidus médicamenteux rejetés par l'animal (selles, urine...) pour l'environnement : sol, faune, flore (santé environnementale).

3/ Le développement du processus de fabrication du prototype élaboré et sélectionné précédemment – Cette étape a pour but de développer un procédé de fabrication robuste et reproductible aboutissant à une formulation adéquate du candidat-médicament et de mettre au point tous les processus nécessaires à l'industrialisation du futur produit.

Pendant cette phase, sont notamment également développées les méthodes d'analyse utilisées pour tester la stabilité du produit ainsi que la régularité de sa qualité ultérieure, tout au long de la vie du produit. Ces données permettent de définir la péremption du produit.
Les essais cliniques Ces essais, réalisés sur des animaux malades, constituent l'étape finale des études entreprises avant le dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché et correspondent à la phase III du médicament humain. Ils ont pour but de confirmer les données des études précliniques et de vérifier l'efficacité et la sécurité des médicaments

dans les conditions futures d'utilisation du produit. Ces essais sont menés sur un nombre d'animaux plus important (de l'ordre de 200 à 300) que lors de la phase préclinique.

4/ Enfin, pour pouvoir commercialiser un médicament vétérinaire, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Une fois déposé auprès de l'EMA ou par Pays, ce dossier d'AMM, rassemblant toutes les informations obtenues lors du développement, fait l'objet d'une évaluation scientifique par les autorités de tutelle (santé et/ou agriculture), qui a pour but de vérifier la qualité, l'innocuité envers l'animal de destination, l'utilisateur, le consommateur, l'environnement et également l'efficacité proprement dite du médicament vétérinaire.

2.9.2 STRATÉGIE R & D DU GROUPE VETOQUINOL

L'activité R & D du Groupe poursuit deux objectifs principaux :

le développement du chiffre d'affaires et de la rentabilité (i) par la mise sur le marché de produits innovants et de qualité répondant à un besoin non couvert comme une augmentation de l'efficacité et de la sécurité et une facilité d'administration, par rapport aux produits déjà sur le marché, (ii) par la défense de l'ensemble des produits commercialisés pertinents du Groupe,
le développement de la notoriété et des compétences scientifiques du Groupe par des publications dans des revues scientifiques reconnues, par des communications dans des manifestations scientifiques, par le dépôt de brevets et par l'établissement d'un réseau d'experts scientifiques.

2.9.2.1 Une focalisation stratégique déterminée

La R & D a contribué à la sélection des domaines thérapeutiques forts et des espèces cibles sur la base d'une analyse approfondie. Cette dernière permet d'allouer, de manière pertinente et optimale, les ressources de la R & D sur son portefeuille de projets, tout en renforçant ses connaissances scientifiques sur ces domaines.

La R & D conduit des programmes de recherche ayant pour objectif d'apporter de l'innovation thérapeutique et galénique et des programmes de développement de produits focalisés prioritairement sur les domaines d'expertise suivants du Groupe : dermatologie, mobilité, parasitologie et élevage bovin laitier.

Le Groupe reste toutefois fidèle à son histoire, n'hésitant pas à explorer de nouvelles opportunités dans d'autres domaines pathologiques attractifs où son expertise technologique et ses compétences de commercialisation peuvent faire une différence.

Les différentes compétences de ces métiers permettent au Groupe de pouvoir enregistrer des produits innovants reposant soit sur de nouvelles entités chimiques et molécules issues de la biotechnologie, soit sur une amélioration de la galénique existante, soit sur le développement de génériques. Une attention particulière est portée à la gestion du cycle de vie des produits commercialisés, par le développement de nouvelles formulations, posologie et voies d'administration, d'extensions d'indications ou d'espèces et d'enregistrement dans de nouvelles zones géographiques.

Ces programmes sont complétés par une politique active de partenariat avec des organismes d'état (INRAE, écoles vétérinaires, universités étrangères…) ou privés, tant sur le volet recherche que sur le volet développement (développement de nouvelles formulations, application de technologies innovantes de délivrance de médicaments).

2.9.3 ORGANISATION DU PÔLE SCIENTIFIQUE DE VETOQUINOL

L'organisation R & D du Groupe est mise en œuvre pour développer des nouveaux produits, elle évolue selon un processus continu d'amélioration. Elle rassemble

aujourd'hui environ 180 collaborateurs, dont une soixantaine de cadres scientifiques.

Le Groupe a consacré 6,0 % de son chiffre d'affaires à des activités de R & D, soit 32,6 M€ en 2021.

En milliers d'euros	2022	2021	2020
Dépenses en R & D	32,6	31,0	28,4
Dépenses en R & D en % du chiffre d'affaires	6,0 %	5,9 %	6,6 %

La R & D est principalement localisée en France, avec le centre d'expertise et d'excellence scientifique basé sur le site du siège social à Lure et un centre de recherche à Angers. La R & D a pour vocation de développer des produits globaux destinés à être enregistrés dans le monde. La R & D de Vetoquinol est également complétée par des unités de développement produits réparties à travers le monde (États-Unis, Pologne, Brésil), qui complètent le centre principal en France et contribuent au développement et soutien de nos produits locaux.

Aujourd'hui, ces équipes ont permis l'enregistrement de dossiers en Europe, Amérique et en Asie montrant une compétence de niveau international entretenue par un réseau d'experts (experts pharmacologues, toxicologues et pharmacocinétiques, experts pathologistes et cliniciens, leaders scientifiques dans les principaux domaines stratégiques). Le Groupe a su gagner la confiance de ce réseau d'experts grâce aux valeurs d'éthique et de crédibilité scientifique sur lesquelles le Groupe s'est construit.

L'accent est également mis sur le développement de partenariats afin de permettre de déployer le plus efficacement possible une offre innovante dans les domaines stratégiques du Groupe.

La notoriété de Vetoquinol se renforce également par le biais d'une politique de publications et d'interventions lors de colloques scientifiques internationaux.

Du fait de l'environnement fortement encadré par la réglementation dans le développement des médicaments vétérinaires, la R & D du Groupe a choisi d'intégrer, directement au sein de ses équipes, les compétences d'affaires réglementaires qui participent ainsi à tout le processus, depuis la conception jusqu'au développement, dans un double objectif : le conseil dans la stratégie de développement et l'intégration des données en vue de la constitution du dossier d'enregistrement.

De manière transverse, trois services contribuent à la réactivité des échanges entre scientifiques :

l'assurance qualité, qui audite de façon continue les processus de développement, garantissant ainsi le niveau requis des bonnes pratiques ; BPL, BPC, BPF ;
la pharmacovigilance qui surveille en permanence la bonne utilisation des produits par nos clients ;
la direction projets qui coordonne les différents acteurs impliqués dans la recherche et le développement et consolide l'ensemble des projets à l'échelle du portefeuille pour garantir la bonne allocation des ressources humaines et financières.

2.9.4 DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES EN COURS

Compte tenu de l'évolution du marché de la santé animale et de la médicalisation croissante des animaux de compagnie, les priorités de la R & D ont aussi connu un changement. Le Groupe, qui était à l'origine une société presque exclusivement dédiée aux animaux d'élevage, oriente à présent une part importante de son effort de recherche vers les animaux de compagnie et s'engage également dans le développement de technologies innovantes de production (biotechnologies) et de formulation (délivrance du médicament).

La R & D se concentre sur le développement d'innovation forte dite de rupture, mais aussi d'innovations incrémentales ou d'évolution de ses produits existants.

2.9.5 DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE LA SANTÉ HUMAINE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES MOLÉCULES

En santé animale, l'innovation se fait dans des domaines qui lui sont spécifiques : vaccins, gestion de la reproduction (productivité) et dans des domaines communs à la santé humaine (antibiothérapie, gestion de la douleur et de l'inflammation, cardiologie, cancérologie, etc.) ou à la protection des plantes (antiparasitaires).

Ces domaines thérapeutiques peuvent être vus comme un avantage pour les sociétés de santé animale adossées à un groupe de santé humaine ou phytosanitaire, par un accès potentiellement plus aisé à un portefeuille de molécules.

Pour Vetoquinol, cela ne représente pas un facteur limitant pour son innovation pour les raisons suivantes :

pour des applications en santé animale, il existe de nombreuses molécules utilisées en santé humaine dont les brevets sont tombés dans le domaine public ;
dans des domaines où la recherche est très active en santé humaine (cardiologie, douleur, cancer), de nombreuses sociétés de « biotech » sont prêtes à licencier leur technologie et/ou leurs molécules en santé animale afin de contribuer au financement des phases précoces de développement en santé humaine ;
les sociétés de taille moyenne en santé humaine, qui n'ont pas de département de santé animale, apprécient de trouver des purs acteurs de santé animale à qui confier leurs molécules quand celles-ci peuvent y trouver des débouchés. C'est un développement complémentaire intéressant pour ces sociétés, notamment parce que le secteur de la santé animale a un profil de croissance différent de la santé humaine ;
il existe également une autre source d'innovation avec le « drug repositionning » (approche dite de repositionnement molécule) qui vise à réorienter des molécules existantes et à les développer dans de nouvelles indications thérapeutiques.

2.9.6 ANTIBIOTIQUES À USAGE VÉTÉRINAIRE ET ANTIBIORÉSISTANCE : L'ENGAGEMENT POUR UN USAGE RAISONNÉ DES ANTIBIOTIQUES EN SANTÉ ANIMALE

La découverte des antibiotiques a constitué un progrès majeur dans la médecine au XX^e siècle et ils sont encore aujourd'hui indispensables dans l'arsenal thérapeutique des médecins tout comme des vétérinaires. Il n'existe pas à ce jour d'alternative pour traiter une infection bactérienne. L'utilisation massive et parfois abusive des antibiotiques a cependant pu modifier l'écologie bactérienne, exercé une pression de sélection de moindre sensibilité et contribué à faire émerger des résistances bactériennes à certains antibiotiques.

La lutte contre le développement des résistances bactériennes et la préservation de l'activité des antimicrobiens sont devenues des enjeux de santé publique à l'échelle mondiale et Vetoquinol, en acteur responsable, est pleinement impliqué dans la gestion de la problématique. La plupart des pays européens ont déjà mis en place des plans nationaux et fixé des objectifs de réduction de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire. L'utilisation des antibiotiques dits critiques – les antibiotiques particulièrement générateurs de résistances ou les antibiotiques de dernier recours tels que fluoroquinolones et céphalosporines de génération 3 et 4 – est désormais encadrée par une réglementation contraignante qui a réduit leur utilisation. Cette réglementation a eu un impact progressif et continu sur l'activité du Groupe en Europe avec pour conséquence une érosion de la part du chiffre d'affaires réalisée avec des produits antiinfectieux.

Vetoquinol s'inscrit totalement dans la politique de lutte contre le développement de l'antibiorésistance, en ne commercialisant pas d'antibiotiques à usage de promotion de croissance et en s'interdisant cette pratique. Vetoquinol s'est de plus fortement engagé en accompagnant les vétérinaires dans la prescription et le bon usage des antibiotiques : schémas posologiques qui respectent les recommandations en matière de lutte contre l'antibiorésistance (concept SISAAB) depuis plus de 10 ans, organisation de webinaires scientifiques et législatifs animés par des experts, fourniture d'outils de sensibilisation auprès des propriétaires.

Vetoquinol a été pionnier et continue de l'être depuis plus 20 ans au niveau européen en réalisant une épidémiosurveillance de la sensibilité de bactéries responsables de diverses pathologies chez les animaux d'élevage et de compagnie vis-à-vis des antibiotiques que le laboratoire commercialise afin de s'assurer que les traitements n'entraînent pas de réduction de sensibilité ou d'antibiorésistance, même avec un bon usage de ceux-ci.

Vetoquinol, acteur bénéficiant d'une expérience et d'une expertise forte dans le domaine des anti-infectieux, continue à se positionner dans les traitements curatifs et ciblés de pathologies nécessitant l'utilisation de médicaments anti-infectieux, contribuant ainsi à un usage raisonné de ces médicaments dans la santé animale. Ainsi, Vetoquinol a initié et poursuit activement des programmes de recherche pour identifier des alternatives aux antibiotiques.

Enfin, Vetoquinol développe et commercialise des outils diagnostics rapides afin de permettre une utilisation raisonnée de l'arsenal antibiotique restant disponible pour la médecine vétérinaire.

2.9.7 PRODUITS ÉCORESPONSABLES

Dans le cadre de son engagement dans le Développement durable, Vetoquinol a l'ambition de renforcer la prise en compte des critères environnementaux dans le développement de nouveaux produits et solutions. Cela signifie notamment une meilleure prise en compte en amont des impacts environnementaux liés aux matières premières utilisées, liées aux procédés de fabrication, mais également dans le développement de produits intrinsèquement plus « écoresponsables ». Dans ce cadre, le projet « Ecopack » a été lancé courant 2019. Ce projet consiste à réduire l'empreinte environnementale liée aux emballages de nos produits par exemple :

Densification des plans de palettisation.
Solutions de calage kraft pour remplacer les films bulle plastique.
Réduction du poids grâce à l'utilisation de carton kraft sur les emballages secondaires.

2.10 EMPREINTE SOCIÉTALE

2.10.1 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTAL DE L'ACTIVITÉ

Vetoquinol est un acteur important du tissu local, tant par l'activité économique qu'elle génère que par l'emploi qu'elle maintient autour notamment de ses sites industriels ; les entités du Groupe sont en général localisées hors des grandes métropoles et contribuent par leur présence et leur croissance au développement local et régional en matière d'emploi.

En France, Vetoquinol contribue chaque année à la formation d'une quarantaine d'apprentis et ceci depuis plus de 10 ans.

Par ailleurs, il y a une très forte culture d'accompagnement au sein du Groupe ; ainsi de nombreuses entités accueillent régulièrement des étudiants pour former les collaborateurs de demain.

Vetoquinol joue un rôle actif auprès des communautés locales en participant et en soutenant différentes initiatives sociales, environnementales et humanitaires.

Vetoquinol sponsorise des manifestations culturelles ainsi que des événements et des clubs sportifs.

Vetoquinol est soucieuse de préserver de bonnes relations avec ses riverains et s'assure que ses sites s'intègrent correctement dans le paysage.

Ses activités, même celles de ses sites industriels, sont peu productrices de nuisances sonores, visuelles ou environnementales pour les riverains.

2.10.1.1 Quelques actions menées au sein de Vetoquinol et de ses filiales en 2022

Soutien à l'Ukraine

Vetoquinol a soutenu le peuple ukrainien à travers différentes actions, en voici quelques exemples :

en étant mécène de la Croix Rouge Française pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par le conflit Russie/Ukraine,
en s'associant à la « Ukrainian Equestrian Charity Foundation » en faisant don d'aliments minéraux de notre marque Equistro pour compenser les déséquilibres nutritionnels chez les chevaux. La « Ukrainian Equestrian Charity Foundation » est la

plus grande organisation humanitaire spécialisée de l'équitation en Ukraine.

• les salariés de Vetoquinol Pologne ont œuvré pour venir en aide au peuple ukrainien à travers des collectes de nourriture et d'objets de première nécessité. Par ailleurs certains salariés ont bénévolement à titre personnel participé de différentes manières : accueil de familles ukrainiennes, recherche d'appartement...

Soutien culturel

Depuis de nombreuses années en France, Vetoquinol est associé au festival Musique et Mémoire, événement marquant de la scène baroque française dans le pays des Vosges saônoises et membre du réseau européen de musique ancienne. Le festival a su conserver, au fil des éditions, un esprit d'atelier où la musique se réalise à l'échelle humaine, dans un rapport privilégié entre artistes, équipe du festival et public.

Vetoquinol a également poursuivi son activité de mécénat auprès de la Chapelle de Ronchamp, édifice inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, construit par l'architecte Le Corbusier il y a plus de 60 ans. Vetoquinol est un partenaire fondateur du club des mécènes qui soutiennent et accompagnent le développement et le rayonnement de ce site unique dans le monde.

Soutien caritatif

En France, les salariés se sont mobilisés pour le mois Octobre Rose en soutien à la ligue contre le cancer du sein, Vetoquinol a également participé en abondant la somme récoltée par deux.

Depuis trois ans, Vetoquinol est mécène de l'Association Vetericare. Cette association composée de vétérinaires, propose des solutions de financement pour offrir les soins nécessaires à des animaux dont les propriétaires n'ont pas les moyens de régler les soins vétérinaires.

Au Canada, Vetoquinol a poursuivi son engagement à la fondation Centraide pour la 13 ^e année, fondation qui a pour mission d'améliorer la qualité de la vie des gens les plus vulnérables et de fédérer la collectivité en incitant les citoyens à l'action ; elle vient en aide à plus de 60 000 personnes.

2.10.2 BIEN-ÊTRE ANIMAL

Vetoquinol a défini sa mission comme suit : « Enrichir la vie des hommes en se consacrant à la santé et au bien-être animal ».

Tous les produits, les services, les solutions, les pratiques et les activités du laboratoire visent à contribuer à améliorer la santé et le bien-être de l'animal et donc de l'homme.

Le bien-être animal fait référence à « la qualité de vie telle qu'un animal individuel en fait l'expérience ». Pour évaluer le niveau de bien-être d'un animal, il faut cumuler la connaissance, l'expérience, l'empathie et la sensibilité. Cinq « libertés fondamentales » décrivent les attentes de la société vis-à-vis des conditions de vie des animaux lorsqu'ils sont placés sous la responsabilité de l'homme. Elles ont été reprises dans la définition du bien-être animal de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et font aujourd'hui référence. Elles fondent la plupart des politiques réglementaires internationales, européennes et françaises :

absence de faim, de soif et de malnutrition,
absence de peur et de détresse,
absence de stress physique ou thermique,
absence de douleur, de lésions et de maladie,
possibilité pour l'animal d'exprimer les comportements normaux de son espèce.

En France, la notion de bien-être animal a été également précisée par l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : il s'agit de « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux de l'animal, ainsi que de ses attentes.

Les actions suivantes sont ainsi mises en œuvre :

Vetoquinol conçoit, réalise et commercialise des produits, des services et des solutions pour améliorer le confort et la santé, c'est-à-dire le bien-être des animaux. C'est sa mission première.
À travers le bien-être animal, Vetoquinol contribue au bien-être des hommes, qu'ils soient vétérinaires, éleveurs ou propriétaires particuliers d'animaux de compagnie.
Tout salarié de Vetoquinol en charge d'animaux respecte la règle éthique des 3R (remplacer, réduire, raffiner) et adopte un comportement respectant les « 5 Libertés » en faveur du bien-être animal.

Cette règle des 3 'R' constitue le fondement des réglementations européennes sur les études précliniques :

Remplacer les animaux lorsque cela est possible par des cellules ou des tissus (in vitro) ou encore par des modèles numériques (méthodes alternatives précliniques).
Réduire le nombre d'animaux utilisés en se limitant aux seules expériences absolument indispensables, en évitant les répétitions inutiles d'études antérieures, en rédigeant un protocole expérimental qui rend souvent inutile d'autres essais sur les animaux.
Raffiner c'est-à-dire réduire, supprimer ou soulager la douleur ou la détresse des animaux, et améliorer leur bien-être en cadrant les conditions de transport, d'élevage et d'hébergement, en établissant des critères d'arrêt anticipé de la procédure si besoin.
Limiter le recours aux ressources naturelles, économiser l'énergie et réduire le rejet des déchets : Vetoquinol est l'une des premières entreprises en France à avoir équipé sa station d'épuration à Lure pour réduire de 99 % la teneur en médicaments des eaux qu'elle rejette dans le milieu naturel. Un investissement qui va au-delà des exigences actuelles de la réglementation.

Vetoquinol s'engage au quotidien à préserver le bienêtre animal, mais aussi humain pour les générations actuelles et futures.

Une seule santé (One Health)

L'initiative « Une seule santé » repose sur la conviction que la santé animale, la santé humaine et notre environnement commun font partie d'un système profondément interdépendant.

La protection de la santé animale contribue à la protection de la santé humaine. En effet, des animaux en mauvaise santé peuvent être une menace pour les personnes et leur environnement. Ainsi, la propagation de zoonoses est un sujet de préoccupation croissante. Les zoonoses ont joué un rôle dans les épidémies de maladies humaines. S'engager comme Vetoquinol sur le bien-être animal contribue à limiter le phénomène de zoonose et favoriser un contexte sanitaire propice au développement durable.

2.10.3 RELATION HOMME-ANIMAL : UN LIEN JUSQU'AU BOUT DE LA VIE

2.10.3.1 Le chien, le meilleur ami de l'homme

Les aspects positifs de la présence d'un animal de compagnie sur le bien-être physique et mental des humains sont connus depuis longtemps. Tout au long de notre histoire, le statut de l'animal a évolué ; domestiqués dans une première époque à des fins utilitaires, aujourd'hui, les animaux de compagnie sont des compagnons inséparables de leurs maîtres. L'animal de compagnie excelle dans son rôle social, il fait partie de la famille, il partage la vie quotidienne de la maison. Les hommes soignent les animaux, mais il arrive que le contraire se produise et que l'animal apporte une aide, un soutien moral et un soulagement à des personnes.

Vetoquinol propose un site internet entièrement dédié aux propriétaires d'animaux de compagnie : www.myhappypet.fr, ce site existe également dans 12 autres pays.

Ce site préconise la création de sites dédiés aux vétérinaires et aux propriétaires d'animaux de compagnie. Rédigés par des vétérinaires, les nombreux conseils publiés sur le site offrent une source d'informations fiables aux propriétaires.

Les sujets traitent aussi bien de la vie quotidienne de l'animal que de problèmes plus isolés et pour lesquels les propriétaires attendent des conseils avisés. Ce site est conçu pour guider les propriétaires d'animaux : 75 % des propriétaires consultent internet pour des informations médicales, et pour 90 %, le vétérinaire reste la source la plus fiable (source : thèse Médecine vétérinaire – Lyon 1 – 2014).

Être proche de ses clients et de ses partenaires reste le leitmotiv quotidien de Vetoquinol pour répondre à leurs besoins et les accompagner au quotidien.

2.10.3.2 L'animal et l'enfant

L'animal de compagnie joue un rôle primordial dans le développement de l'enfant et sa socialisation, il est un compagnon proche de l'enfant, confident qui peut tout voir et tout entendre.

Sa présence peut atténuer sa peur, sa souffrance ou son anxiété.

2.10.3.3 L'animal et la personne âgée solitaire

L'animal de compagnie rassure par sa présence, structure les journées par des promenades régulières et entraîne des contacts sociaux. Aujourd'hui, des institutions pour personnes âgées acceptent les animaux de compagnie, beaucoup de personnes y voient un gage de qualité de vie et de confort.

La Haute Autorité de Santé, recommande ainsi en 2018 dans son rapport « La vie sociale des résidents en Ehpad » la présence d'animaux qui permet de « limiter le sentiment de déracinement, d'avoir une présence rassurante et ainsi de renforcer la qualité de vie des résidents ».

2.10.3.4 L'animal et la personne moins valide

Les chiens guides et d'aide accroissent l'autonomie de personnes atteintes d'un handicap, offrent le réconfort, la chaleur et l'amitié d'une présence constante et servent de médiateurs dans la réinsertion sociale. Les chiens d'aveugles apportent une certaine sécurité aux non-voyants lors de leurs déplacements.

2.10.3.5 L'animal en période de confinement et de télétravail

La période de confinement, le télétravail désormais ancré dans les usages de travail moderne : le rôle et la présence de l'animal de compagnie à la maison, voire sur le lieu de travail, se sont fortement accrus. Plus que jamais, il est le compagnon au quotidien. C'est l'illustration de la transformation durable du rôle et de la place de l'animal de compagnie dans le foyer, en famille.

2.10.4 LOYAUTÉ ET ÉTHIQUE

Le Groupe a créé la Direction Partenariats, Légale et Risques dont une des missions principales est d'assurer la gestion des risques, la maîtrise du contrôle interne et la mise en conformité du Groupe avec les référentiels de son environnement : éthique, anticorruption, RGPD.

2.10.4.1 Code éthique

Faire confiance, Oser, Collaborer pour réaliser Plus Ensemble, tel est le socle commun de Vetoquinol à travers le monde. Ces valeurs supposent que des règles de conduite suffisamment précises soient partagées au sein du Groupe. Ces règles communes qui doivent s'imposer à tous sont regroupées au sein du Code d'éthique de Vetoquinol.

Ce code recense les engagements, les pratiques et les comportements choisis et adoptés par Vetoquinol dans ses rapports internes et externes. Chaque collaborateur doit toujours agir en conformité avec les règles édictées par ce Code :

en étant loyal vis-à-vis de l'entreprise, des collaborateurs et des partenaires ; en agissant toujours avec intégrité ;
en respectant la loi ;
en restant objectif en toutes circonstances ;
en portant les valeurs de Vetoquinol ;
en préservant l'image d'intégrité de Vetoquinol.

Vetoquinol s'engage à respecter pleinement toutes les lois et réglementations applicables à ses activités, quel que soit le pays dans lequel elles sont réalisées.

Vetoquinol souhaite entretenir avec l'ensemble de ses partenaires des relations d'affaires qui répondent à un haut niveau d'éthique professionnelle.

Vetoquinol s'engage à respecter, dans toutes ses entités, la déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Vetoquinol s'engage à lutter contre toute forme de discrimination.

Vetoquinol s'engage à respecter les normes applicables au respect de l'environnement.

2.10.4.2 Programme de conformité anticorruption

2.10.4.2.1 Code de conduite anti-corruption

Vetoquinol a adopté le Code de conduite anticorruption MiddleNext qui se réfère à la Convention des Nations Unies contre la corruption et s'attache à lutter contre toutes les formes de corruption.

Ce code de conduite définit les principes et règles fondamentaux en matière de corruption et de trafic d'influence concernant les sujets suivants :

règles spécifiques aux agents publics,
cadeaux et invitations,
dons à des organisations caritatives ou politiques,
mécénat, sponsoring,
paiements de facilitation,
surveillance des tiers,
conflits d'intérêts,
enregistrements comptables et contrôles internes.

Chaque collaborateur se doit d'adopter un comportement exemplaire au sein de Vetoquinol et ne rien faire qui soit contraire aux règles comportementales définies dans ce code.

Ce Code a été complété par une politique relative aux cadeaux et invitations afin de permettre à chaque collaborateur d'adopter un comportement approprié en la matière.

2.10.4.2.2 Dispositif d'alerte

Le dispositif d'alerte interne mis à la disposition de l'ensemble des collaborateurs permet de manière sécurisée et confidentielle de remonter toute situation qui serait contraire au Code de conduite anti-corruption. Un Comité éthique composé du Directeur Groupe Ressources Humaines, d'un Directeur pays et de l'Expert Groupe Légal et Conformité est chargé de traiter et instruire, le cas échéant, les alertes transmises dans le cadre de ce dispositif.

2.10.4.2.3 Formation

En sus des formations proposées à un certain nombre de ses collaborateurs, Vetoquinol déploie au sein de ses équipes un module de formation « Faire des affaires sans Corruption » accessible dans l'ensemble des langues du Groupe.

2.10.4.2.4 Cartographie des risques de corruption

Vetoquinol a réalisé, une cartographie de ces risques dans les pays suivants : France, USA, Mexique, Pologne, Italie, Inde et Chine.

La revue de l'intégrité des fournisseurs est une forte préoccupation au sein du Groupe. Un questionnaire anticorruption a été mis en place afin d'évaluer l'intégrité des fournisseurs lors du processus de qualification et de validation.

2.10.4.3 Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vetoquinol a à cœur la protection de la vie privée de ses collaborateurs et de ses partenaires et s'est engagé dans une démarche de conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Vetoquinol a adopté un plan d'action pluriannuel destiné à renforcer et harmoniser ses actions de conformité au sein du Groupe.

Ce plan d'actions est animé par une équipe internationale et pluridisciplinaire composée du DPO Groupe, du juriste référent en matière de données personnelles et des « Local Privacy Champions ».

Vetoquinol effectue régulièrement des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs en matière de protection des données personnelles et élabore des procédures adaptées aux enjeux et risques de l'entreprise.

2.10.4.4 Lutte contre l'évasion fiscale

Vetoquinol apporte une attention particulière aux sociétés avec lesquelles elle est en affaires et vérifie la cohérence des informations juridiques et financières transmises.

Vetoquinol n'organise ni ne prend part à des montages potentiellement « agressifs » de planification fiscale au sens de la Directive européenne (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, dite « DAC 6 ».

Vetoquinol ne prend pas non plus part à des schémas d'évasion fiscale proscrits par la « directive ATAD » directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016.

2.10.5 RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Vetoquinol s'attache à respecter les standards professionnels et éthiques les plus élevés tant à l'égard de ses salariés et actionnaires, qu'avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Vetoquinol souhaite agir en toute intégrité, de manière loyale et objective vis-à-vis de ses partenaires.

Vetoquinol a rédigé à cet effet un Code d'éthique qui constitue le socle des règles communes qui doivent guider tous Les collaborateurs du Groupe dans leurs comportements et dans leurs actes au quotidien (cf. 2.10.4.1).

Les relations entre Vetoquinol et ses fournisseurs sont définies par des politiques Groupe d'achats qui couvrent toutes les natures des achats du Groupe : achats de matières et composants pour la production, (« Achats Directs »), achats de commodités de production, services et autres prestations (« Achats Indirects ») hors production, ainsi que les achats de sous-traitance. Ces politiques Groupe établissent un cadre clair et partagé avec l'ensemble des collaborateurs pour la mise en œuvre de bonnes pratiques d'achats structurées et sécurisées, méthodiques, professionnelles et responsables.

Vetoquinol a continué à déployer en 2022, le référentiel fournisseur pour l'ensemble de ses filiales, démarche initiée en 2020. La progression de ce projet est conforme au plan avec un taux de réalisation de 90 % en 2022 et le Groupe est confiant pour la suite de son déploiement dans les autres filiales. Tout en permettant de répondre à plusieurs exigences clés dans la gestion des relations avec les fournisseurs du Groupe, ce projet permet d'établir des pratiques standards et solides de gestion des relations entre Vetoquinol et ses partenaires, en validant notamment au travers d'un questionnaire certains aspects d'éthique et d'anti-corruption.

En 2022 les équipes achats ont fait face aux conséquences du conflit russo-ukrainien. À savoir essentiellement : la raréfaction de l'offre sur certaines filières (aluminium, céréales en particulier) ainsi qu'un renchérissement global de tous les achats à la suite de la crise énergétique. A contrario, au fur et à mesure de l'année, les impacts de la crise Covid se sont amenuisés avec un retour des travailleurs dans les usines et une offre de transport maritime moins contrainte.

Ce travail de sécurisation des approvisionnements à travers le développement des double sourcings, des stocks de sécurité ainsi que de la contractualisation des sources les plus importantes se poursuivra dans les années à venir.

Le développement durable a aussi marqué les activités du Groupe à travers la recherche de pratiques plus respectueuses dans la fourniture des emballages ainsi que dans les process de stockage et de transports de l'ensemble des matières.

2.11 TAXONOMIE VERTEEUROPÉENNE

			Critères de contribution substantielle					Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does not significantly harm)
Activités économiques	Codes activités	CA absolu	Part du CA	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part du CA alignée sur la taxonomie Années N	Catégorie (activité habilitante)	Catégorie « (activité transitoire) »
		Monnai	%	%	%	%	%	%	%	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON OUI/NON		OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE		e
A.1 Activités durables sur le plan environnemental
(activités alignées sur la taxonomie) 4.1 Production	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
4.8 Production d'électricité par bioénergie	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
source 5.9 Valorisation matière à partir de déchets non dangereux	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
7.5 Services d'urgence – Intervention matières dangereuses	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
9.6 Activités de remédiation	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
10.1 Assurance autre que sur la vie : couverture des dangers liés au climat	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.2 Collecte et transport de déchets dangereux	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.3 Traitement des déchets dangereux	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.7 Dépollution et démantèlement d'équipements en fin de vie	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	0 %	N/A	N/A
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base	N/A	0	0 %
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	N/A	0	0 %
9.6 Activités de remédiation	N/A	0	0 %
13.2 Collecte et transport de déchets dangereux	N/A	0	0 %
13.3 Traitement des déchets dangereux	N/A	0	0 %
13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière	N/A	0	0 %
13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux	N/A	0	0 %
CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non	N/A	0	0 %
alignées sur la taxonomie)
TOTAL (A.1 + A.2) B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE	N/A	0	0 %
CA des activités non éligibles à la taxonomie (M€)		540	100 %
TOTAL (A + B)		540	100 %

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE _ 2

Taxonomie verte européenne

				Critères de contribution substantielle								Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does not significantly
												harm)
Activités économiques	Codes activité	CapEx absolues en M€	Part des CapEx	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part des CapEx alignée sur la taxonomie Années N	Catégorie (activité habilitante)	Catégorie « (activité transitoire) »
		Monnaie	%	%	%	%	%	%	%	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON OUI/NON		OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (activités alignées sur
la taxonomie) 4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
4.8 Production d'électricité par bioénergie		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
source 5.9 Valorisation matière à partir de déchets non dangereux		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
7.5 Services d'urgence – Intervention matières dangereuses		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
8.2. Programmation, conseil et autres activités informatiques		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
9.6 Activités de remédiation		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.2 Collecte et transport de déchets dangereux		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.3 Traitement des déchets dangereux		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.7 Dépollution et démantèlement d'équipements en fin de vie		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base		0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source		0	0 %
9.6 Activités de remédiation		0	0 %
13.3 Traitement des		0	0 %
déchets dangereux 13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière		0	0 %
CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) TOTAL (A.1 + A.2)		0 0	0 % 0 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CAPEX des activités non éligibles à la taxonomie (M€)		0	0 %
TOTAL (A + B)		0	0 %

2 _ DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Taxonomie verte européenne

				Critères de contribution substantielle				Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does not significantly harm)
Activités économiques	Codes activités	Total OPEX	Part des	Atténuation du	Adaptation au	Ressources aquatiques	Économie circulaire		Pollution Biodiversité et	Atténuation du	Adaptation au	Ressources aquatiques	Économie		Pollution Biodiversité et	Garanties minimales	Part OPEX alignée sur	Catégorie (activité	Catégorie « (activité
			OPEX	changement climatique	changemen t climatique	et marines			écosystèmes	changement climatique	changemen t climatique	et marines	circulaire		écosystèmes		la taxonomie Années N	habilitante)	transitoire) »
		Monnaie	%	%	%	%	%	%	%	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON OUI/NON		OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (activités alignées sur
la taxonomie) 4.1 Production	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
4.8 Production d'électricité par bioénergie	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
5.9 Valorisation matière à partir de	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
déchets non dangereux 7.5 Services d'urgence – Intervention matières	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
dangereuses 9.6 Activités de remédiation	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
10.1 Assurance autre que sur la vie : couverture des dangers liés au climat	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.3 Traitement des déchets dangereux	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.7 Dépollution et démantèlement d'équipements en fin de vie	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	0 %	N/A	N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale	N/A	0	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	0 %	N/A	N/A
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	N/A	0	0 %
5.9 Valorisation matière à partir de déchets non dangereux	N/A	0	0 %
13.3 Traitement des déchets dangereux	N/A	0	0 %
13.4 Traitement de déchets dangereux pour valorisation	N/A	0	0 %
matière 13.8 Tri et valorisation matière des déchets non dangereux	N/A	0	0 %
CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non	N/A	0	0 %
alignées sur la taxonomie)
TOTAL (A.1 + A.2) B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE	N/A	0	0 %
OPEX des activités non éligibles à la taxonomie (M€)		0	0 %
TOTAL (A + B)		0	0 %

2.12 RAPPORT DEL'ORGANISME DE VÉRIFICATION

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par la société Vetoquinol Groupe SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d'Organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro n° 3-2013, portée disponible sur www.cofrac.fr, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la Déclaration de performance extrafinancière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le Rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce…

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière du groupe est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration de performance extrafinancière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration :

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux

risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Rapport de l'organisme de vérification

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre le 15 décembre 2022 et le 29 mars 2023 sur une durée totale d'intervention de 8 jours.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 6 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, administration et finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2 ^e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et,
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités¹ ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1,
nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 31 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

¹ Données environnementales : Lure, Gorzow (excepté pour la consommation de liquide-carburant : France, USA, Pologne). Données sociales : Groupe (excepté pour les indicateurs Nombre d'accidents avec arrêt, Taux de fréquence, Nombre de presque accidents et Taux de gravité : Lure, Gorzow)

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Lyon, le 12 avril 2023,

FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

ANNEXE 1

Informations quantitatives vérifiées :

Thématique sociale :

Nombre de collaborateurs
Répartition des effectifs par territoire
Répartition des effectifs par métier
Répartition des effectifs par sexe et par territoire
Âge moyen des hommes
Âge moyen des femmes
Effectif de moins de 30 ans
Effectif des plus de 50 ans
Âge moyen
Ancienneté moyenne
Répartition par catégorie socioprofessionnelle
Nombre d'accidents avec arrêt
Taux de fréquence des accidents avec arrêt
Taux de gravité
Nombre de presque accidents, situations dangereuses
Taux de réalisation du plan d'action annuel
Taux de départ volontaire
Taux d'absentéisme
Nombre total d'heures de formation
Temps partiel
Type de contrat par zone géographique
Thématique environnementale :
Quantité de déchets industriels non dangereux et dangereux
Consommation en eau potable
Consommation en électricité (MWh)
Consommation en énergie gaz (MWh)
Consommation en énergie liquide carburants (litres)

Informations qualitatives vérifiées :

Accord d'intéressement
Élection des salariés au CSE
Accord relatif à la mise en place du système d'astreinte
Accord sur l'égalité professionnelle
Protocole d'accord préélectoral
Accord relatif à la politique salariale
Index égalité professionnel
Actions de mécénat : Croix Rouge Française ; Musique et Mémoire ; Ligue contre le cancer

RAPPORT DE GESTION _

3.1	INFORMATIONS ÉCONOMIQUES	76
3.1.1	Faits marquants du Groupe survenus en 2022	76
3.1.2	Chiffre d'affaires du Groupe en 2022	76
3.1.3	Résultat opérationnel du Groupe	78
3.1.4	EBITDA du Groupe	80
3.1.5	Résultat du Groupe par secteur opérationnel	81
3.1.6	Résultat financier du Groupe	82
3.1.7	Résultat net du Groupe	82
3.1.8	Bilan et financement du Groupe	83
3.1.9	Activité et résultat de Vetoquinol SA	85
	3.1.10 Perspectives 2023	87
	3.1.11 Événements importants survenus entre la date de la clôture
	de l'exercice et la date d'établissement du Rapport de gestion	87
	3.1.12 Activités en matière de Recherche & Développement	87
	3.1.13 Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées	88
	3.1.14 Indication sur l'utilisation des instruments financiers	89
	3.1.15 Processus de pilotage de l'organisation comptable
	et financière	89
	3.1.16 Processus concourant à l'élaboration de l'information
	comptable et financière publiée	92
	3.1.17 Succursales existantes – article L. 232-1	97

3.2	INFORMATIONS JURIDIQUES	97
3.2.1	Ajustements en cas d'émission de valeurs mobilières donnant
	accès au capital – article L. 228-99	97
3.2.2	Aliénations d'actions (participations réciproques) –
	article R. 233-19 al. 2	97
3.2.3	Attributions d'actions gratuites – article L. 225-197	97
3.2.4	Attributions de stock-options – article L. 225-185	98
3.2.5	Achats d'actions de la société par elle-même – article L. 225-
	209	98
3.2.6	Avis du Comité Social et Économique sur les modifications de
	l'organisation économique ou juridique – article L. 225-105	98
3.2.7	Charges fiscalement non déductibles et charges réintégrées
	suite à un redressement fiscal	98

3.2.8 Détenteurs du capital ou des droits de vote – article L. 233-13 99

3.2.9	Dividendes	99
	3.2.10 Opérations de rachat d'actions – article L. 225-211	99
	3.2.11 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et
	par leurs proches sur les titres de la Société	100
	3.2.12 Participation des salariés au capital de la Société – article L.
	225-102	100

	3.2.13 Pratiques anticoncurrentielles – article L. 464-2, I al. 5	100
	3.2.14 Prise de participation ou de contrôle – article L. 233-6 al. 1	100
	3.2.15 Tableau des résultats financiers de la Société au cours des
	5 derniers exercices – article R. 225-102 al. 2	101
3.3	INFORMATIONS SOCIALES, SOCIÉTALES
	ET ENVIRONNEMENTALES	102

3.3.1	Informations sur la manière dont la Société prend en compte
	les conséquences sociales et environnementales de son
	activité – article L. 225-102-1, III	102
3.3.2	Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse –
	article L. 225-102-2	102
3.3.3	Indications sur les risques financiers liés aux effets
	du changement climatique et présentation des mesures
	prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie
	bas-carbone – article L. 225-100-1-4	102

3.4	INFORMATIONS DIVERSES	103
3.4.1	Délais de paiement clients et fournisseurs	103
3.4.2	Montant des prêts inter-entreprises consentis dans le cadre
	de l'article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier

	complété par le décret n° 2016-501 du 22 avril 2016	103
3.5	RÉSULTATS DU GROUPE	104
3.5.1	Informations financières sélectionnées	104
3.5.2	Prévisions ou estimations du bénéfice	104
3.5.3	Contrats importants	104
3.5.4	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts

Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier _ 75

et déclarations d'intérêts 105

3.1 INFORMATIONS ÉCONOMIQUES

3.1.1 FAITS MARQUANTS DU GROUPE SURVENUS EN 2022

3.1.1.1 Lancement de Felpreva® en Europe

Au cours de l'année 2022, Vetoquinol a lancé en Europe Felpreva® , un médicament antiparasitaire interne et externe destiné aux chats. Avec ce lancement, le Groupe se renforce sur le marché des animaux de compagnie avec un produit qui combine facilité d'utilisation et une durée d'effet de 3 mois.

3.1.1.2 Dépréciation du Goodwill résiduel de l'UGT VTQ Brésil

Dans le contexte macro-économique tendu sur l'année 2022, les perspectives de redressement de l'activité de Vetoquinol au Brésil s'avèrent plus difficiles qu'anticipées ; la traduction de ces perspectives en repli génère l'enregistrement d'une charge non récurrente et non cash de 9 M€ au titre de la dépréciation du Goodwill brésilien. Le Groupe continue de travailler sur un plan de redressement de sa filiale au Brésil en visant à aligner la performance de ce marché sur celles du Groupe.

3.1.1.3 Conflit russo-ukrainien et situation sanitaire

Le laboratoire Vetoquinol n'est pas directement présent en Ukraine et en Russie, cependant il demeure exposé aux conséquences des tensions économiques de ce conflit et notamment aux fortes augmentations des coûts d'achat de certaines matières premières, de l'énergie et des flux logistiques.

Le laboratoire demeure également attentif et vigilant sur l'évolution de la crise sanitaire dans les pays où il vend ses produits et achète des biens et services. Il continue de tout mettre en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses employés, dans le respect de ses engagements vis-à-vis de ses clients et parties prenantes. Sur l'année 2022 le Groupe a continué son activité dans le contexte de la crise sanitaire et a allégé certaines contraintes relatives aux voyages et déplacements. Cette reprise d'une activité plus forte en la matière a engendré des coûts en hausse sur l'année 2022 sans remettre en cause la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. La Chine a été particulièrement impactée par les mesures anti-Covid.

3.1.1.4 Projet AUCAPI – augmentation des capacités des injectables

Le site de Lure continue sa modernisation. Les investissements importants réalisés sur le second semestre 2022 ont entraîné la fermeture planifiée d'une partie de l'usine sur une durée de 5 mois, la production au premier semestre a été accrue, engendrant une hausse des stocks à fin juin 2022.

3.1.2 CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE EN 2022

	2022	2021	Variation
Chiffre d'affaires courant	539,8	521,3	+ 3,6 %
À cours de change constants	517,0	521,3	- 0,8 %
À cours de change et périmètre constants	517,0	521,3	- 0,8 %

Le laboratoire Vetoquinol a enregistré un chiffre d'affaires de 540 M€, pour l'exercice 2022, en progression de +3,6 % à données publiées et en repli de -0,8 % à changes constants.

Vetoquinol a su tirer profit de la forte dynamique du marché en 2020 et 2021, en lien avec la pandémie. En 2022, le conflit en Ukraine a eu des conséquences économiques négatives principalement ressenties en Europe.

Dans ce contexte d'atterrissage, Vetoquinol observe que les activités les mieux orientées du laboratoire sont celles qui sont au cœur de son projet stratégique. Les essentiels, et le segment des animaux de compagnie affichent des croissances en données publiées de +4,5 % et +9,1 % respectivement. Au sein du territoire Amériques, la performance de Vetoquinol aux États-Unis est solide, renforcée par un fort effet de change positif vs l'Euro.

À fin décembre 2022, l'activité des produits Essentiels s'élève à 304 M€, en croissance de +4,5 % à données publiées. Les produits Essentiels continuent de porter le laboratoire Vetoquinol grâce au portefeuille existant et au lancement de Felpreva® en Europe en 2022. Les produits Essentiels représentent 56,3 % des ventes du laboratoire sur les 12 mois de l'exercice 2022 (55,8 % à fin décembre 2021).

Les ventes des produits destinés aux animaux de compagnie enregistrent une solide croissance et s'élèvent à 365 M€ et représentent 68 % des ventes totales de Vetoquinol ; elles progressent de +9,1 % à données publiées et de +4,8 % à taux de changes constants. Les ventes à destination des animaux d'élevage s'établissent à 174 M€ en baisse de -6,4 % à données publiées et de -10,9 % à taux de change constants.

Les territoires stratégiques des Amériques et de l'Asie/ Pacifique progressent à données publiées au 31 décembre 2022 de +11,3 % et de +9,6 % ; l'Europe recule de -3,6 % à données publiées

Au titre de l'exercice 2022, Vetoquinol enregistre des impacts de change positifs pour 23 M€ (+4,4 %), principalement en lien avec la hausse du dollar US.

3.1.2.1 Chiffre d'affaires réalisé par trimestre

En milliers d'euros	2022	2021		Variation Variation à cours de change constants	Variation à change et périmètre constants
er trimestre 1	135 022	127 981	+ 5,5 %	+ 2,2 %	+ 2,2 %
e 2 trimestre	135 747	127 350	+ 6,6 %	+ 1,6 %	+ 1,6 %
e 3 trimestre	134 098	132 285	+ 1,4 %	- 4,5 %	- 4,5 %
4 e trimestre	134 917	133 656	+ 0,9 %	- 2,4 %	- 2,4 %
CUMUL DE L'ANNÉE	539 784	521 272	+ 3,6 %	- 0,8 %	- 0,8 %

3.1.2.2 Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique/	Total consolidé
			reste du monde
Total revenus externes 2022	251 884	194 338	93 557	539 779
Total revenus externes 2021	261 315	174 574	85 383	521 272

La part du chiffre d'affaires réalisée en Europe baisse en 2022 vs 2021 (46,7 % vs 50,1 %), reflétant les conditions économiques dégradées liées principalement à la moindre performance de Vetoquinol sur le marché des anti-infectieux à la fois en animaux de rente ainsi que sur le segment des animaux de compagnie.

La zone Amériques est en croissance de +11,3 % à données publiées tirée par le marché US malgré une décroissance au Brésil. La bonne performance de la zone Asie/Pacifique (reste du monde) est quant à elle tirée par la croissance du chiffre d'affaires en Australie et en Inde, ainsi que la progression de nos parts de marché dans nos pays exports.

CHIFFRE D'AFFAIRES EN MILLIONS D'EUROS À CHANGES CONSTANTS

3.1.2.3 Répartition du chiffre d'affaires par espèce de destination

À fin décembre 2022, le chiffre d'affaires réalisé avec les produits à destination des animaux de compagnie représente 68 % du chiffre d'affaires total (2021 : 64 %), celui réalisé avec les produits à destination des animaux d'élevage représente 32 % du chiffre d'affaires total du Groupe (2021 : 36 %).

3.1.2.4 Répartition du chiffre d'affaires selon le type de produit

À fin décembre 2022, l'activité des produits Essentiels s'élève à 304 M€, en croissance de +4,5 % à taux de change constants.

Le chiffre d'affaires 2022 a été tiré par les produits antiparasitaires Drontal® , Profender® , et le lancement de Felpreva® et par certains segments de nos produits Essentiels tel le segment du comportement. Les produits Essentiels représentent 56,3 % des ventes du laboratoire sur les 12 mois de l'exercice 2022 (55,8 % à fin décembre 2021).

3.1.3 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU GROUPE

Le Résultat opérationnel courant avant amortissement des actifs issus d'acquisition s'élève à 98,6 M€ pour l'exercice clos au 31 décembre 2022, contre 100,8 M€ à fin 2021. Les amortissements des actifs issus d'acquisitions s'élèvent à 14,1 M€ (2021 : 14,1 M€).

Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) du Groupe enregistre une baisse de -2,5 % et s'élève à +84,6 M€ (2021 : +86,8 M€). Vetoquinol a enregistré pour -10,6 M€ d'autres charges opérationnelles contre -0,5 M€ en 2021.

Après prise en compte des éléments décrits ci-dessus, le résultat opérationnel ressort en baisse de -14,2 % à +74,0 M€ (2021 : 86,3 M€).

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Revenus	539 779	521 272
Résultat opérationnel courant avant amortissements des actifs issus d'acquisitions	98 617	100 825
En % du chiffre d'affaires	18,3 %	19,3 %
Résultat opérationnel courant (ROC)	84 561	86 760
En % du chiffre d'affaires	15,7 %	16,6 %
Résultat opérationnel (RO)	74 002	86 276
En % du chiffre d'affaires	13,7 %	16,6 %
Résultat net de l'ensemble consolidé	47 998	62 868
En % du chiffre d'affaires	8,9 %	12,1 %

La marge sur achats consommés ressort à 70,6 %, en baisse de 0,7 point par rapport à celle de l'année 2021 (71,3 %). Cette variation somme toute assez faible reflète des disparités importantes :

les impacts de change liés à la consolidation des comptes engendrent une perte de marge de 3 points, soit -16,1 M€ (2021 : négligeables)
la hausse des prix de vente (tarifs) : +3,2 % ;
la hausse de l'activité faisant suite à l'intégration des produits Drontal® et Profender ® a de nouveau généré un effet mix positif de +0,9 % sur la marge sur achats consommés.

Les résultats de l'année 2022 sont largement impactés par une activité de production inférieure à « l'activité dite normative » avec un mix par site de production très différent vs 2021. La production stockée +3,3 M€ est en forte baisse par rapport à 2021 (+14,2 M€). Sur l'année 2021, l'usine de Lure avait particulièrement bien performé et avait fait face à la forte hausse de l'activité des produits Essentiels. Elle avait généré des stocks importants dont des stocks de sécurité pour les lancements 2022, et pour permettre la poursuite des travaux de modernisation sur cette année 2022.

La modernisation du principal site du Groupe situé à Lure est maintenant achevée pour les injectables ; il dispose de capacités supérieures à l'activité dite normative. Globalement parlant, l'ensemble de ces éléments génère un impact et entraîne une baisse de la marge sur achats consommés sur l'année de -2 points dont -0,3 point lié à la sous-activité.

Le compte de résultat 2021 – contrairement à celui de 2022 – était particulièrement marqué par les impacts des mesures de mise en place de dispositifs de sécurité sanitaire dans le contexte de la Covid-19, notamment concernant la réduction des dépenses liées aux voyages et déplacements par rapport à une année dite normative « pré-pandémie ».

Les autres achats et charges externes sont en légère hausse de +1,2 % (2021 : +30,0 %), soit un montant de +1,3 M€ (2021 : +24,9 M€). Cette légère hausse s'explique par une activité en légère hausse, malgré un environnement économique inflationniste ; l'activité de cette année a été marquée par des campagnes marketing importantes et innovantes réalisées sur l'année 2022 afin de lancer Felpreva® – nouvel antiparasitaire chat ; les supports avaient été préparés sur le dernier trimestre 2021. Les charges externes représentent 20,2 % du CA 2022 (2021 : 20,7 %).

Les principaux éléments qui expliquent la variation des autres achats et charges externes à données publiées sont :

des frais de sous-traitance et d'études et recherches R & D en hausse de +1,4 M€ ;
des honoraires marketings et de la publicité globalement en baisse de -5,2 M€ : en 2021 la préparation des lancements de nouveaux produits et le support de la gamme existante avaient généré un fort effet de base ;
des frais de rémunération des services commerciaux en lien avec les distributeurs et des études commerciales en hausse de +1,2 M€ ;
des coûts de location en hausse de +0,6 M€ ;
des frais de transports sur ventes en hausse de +2,0 M€ en lien avec la hausse des coûts du secteur ;
des frais de déplacements, missions, réceptions en hausse de +3,6 M€, liés à la reprise des déplacements dans le Groupe post mesures de restrictions imposées pendant les vagues précédentes de la pandémie ;
des coûts de sous-traitance et autres externalisations de l'infrastructure IT pour +0,3 M€ ;
des frais d'honoraires et de management de transition en baisse de -2,7 M€ retrouvant ainsi un niveau plus normatif après une année 2021 exceptionnelle ;
l'ensemble des autres natures de charges prises dans leur globalité augmente de +0,1 M€ et n'entraîne pas de commentaire particulier.

Les charges de personnel augmentent de +4,8 M€ (+3,3 %) et représentent 28,2 % du chiffre d'affaires (2021 : 28,3 %) ; elles s'élèvent à 152,4 M€ (2021 : 147,6 M€). La hausse se décompose de la manière suivante :

la hausse des salaires représente une hausse de la masse salariale de +6,1 M€ ;
la baisse des provisions enregistrées dans les comptes par rapport à 2021 pour la participation et l'intéressement pour -4,3 M€, soit -2,9 % ;
les effets de change pour +2,6 M€ (+1,8 %) ;
les autres mouvements nets de personnel représentent +0,4 M€ sur 2022, soit +0,3 %.

Les impôts et taxes s'élèvent à +7,2 M€ (2021 : 6,0 M€) et sont en hausse de +1,2 M€ ; cette hausse est liée à des dépenses d'enregistrement de nouveaux produits et/ou au renouvellement d'AMM – notamment sur le marché US pour +0,9 M€.

Les dotations aux amortissements sont en diminution de -1,8 M€ (-13,3 %) et s'expliquent par :

une baisse des amortissements sur des immobilisations corporelles pour -0,3 M€ liée principalement à la fermeture de nos usines en Italie et au Brésil ;
une baisse des amortissements sur les immobilisations incorporelles pour -1,5 M€ liée essentiellement à des arrêts d'amortissement sur des produits en fin de vie suite à une dépréciation accélérée sur l'année précédente.

Les dotations aux amortissements liées à l'application de la norme IFRS 16 engendrent une charge d'amortissement de +5,7 M€ (+5,2 M€ à fin décembre 2021).

Les dotations et reprises de provision représentent une charge nette de +2,1 M€ au 31 décembre 2022 (2021 : charge nette de +1,0 M€). Cette variation de +1,1 M€ s'explique par :

des dotations nettes de provisions sur les stocks pour -1,6 M€ (2021 : -1,8 M€)
des dotations nettes pour -0,6 M€ sur des litiges d'exploitation en cours expliquent la différence (2021 : reprise nette de +0,7 M€).

Les autres produits et charges d'exploitation sont en baisse de -4,5 M€, soit - 44,8 % et s'élèvent à hauteur de +5,5 M€ (2021 : +10,0 M€). Ce poste intègre un CIR en légère hausse de +0,5 M€ pour s'élever à 4,1 M€. Le Groupe avait perçu une indemnité transactionnelle pour un montant de +4,0 M€ en 2021 à la suite de la résolution d'un litige et une transaction nette de +1,6 M€ pour des ventes d'actifs incorporels.

Le Résultat opérationnel courant avant amortissements des actifs issus d'acquisition s'élève à +98,6 M€ en baisse de -2,2 M€ (2021 : +100,8 M€).

Les amortissements des actifs issus d'acquisition s'élèvent à +14,1 M€ vs +14,1 M€ à fin décembre 2021 ; ils sont constitués principalement des amortissements des actifs issus d'acquisition des produits Drontal® et Profender® .

Le Résultat opérationnel courant (ROC) est en baisse de -2,2 M€ et s'élève à +84,6 M€ en baisse par rapport à celui de l'année précédente de -2,5 % (2021 : +86,7 M€).

Les dépenses de R & D enregistrées en charge sur l'exercice 2022 s'élèvent à 32,6 M€, soit 6,0 % du chiffre d'affaires (2021 : 31,0 M€, soit 5,9 % du chiffre d'affaires).

La rentabilité des filiales italienne et brésilienne ainsi que FarmVet System est, à date, inférieure à la rentabilité moyenne du Groupe. Le Groupe continue à mettre en œuvre les actions nécessaires pour réduire cet écart.

3.1.4 EBITDA DU GROUPE

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Résultat net de l'exercice part du Groupe	47 998	62 739
Charge d'impôt	24 744	23 775
Résultat financier - Hors IFRS 16	990	(352) 115 (823)
Résultat financier - IFRS 16	271
Provisions/reprises comptabilisées en autres produits et charges opérationnels	10 358
Dotations et reprises aux provisions	2 112	993
Dotations aux amortissements - Hors IFRS 16	25 860	27 695 5 177
Dotations aux amortissements - IFRS 16	5 690
EBITDA	118 021	119 317
PROGRESSION DE L'EBITDA	- 1,1 %	+ 42,2 %
EBITDA EN % DES VENTES	21,9 %	22,9 %

L'EBITDA de Vetoquinol diminue légèrement de -1,1 %, soit -1,3 M€ après une forte progression de +35,4 M€ (+42,2 %) durant l'année 2021 – l'année précédente, l'intégration des produits Drontal® et Profender® suite à leur acquisition en août 2020 avait engendré une forte hausse de l'EBITDA – pour s'établir à +118,0 M€ (2021 : +119,3 M€).

L'EBITDA représente 21,9 % du chiffre d'affaires vs 22,9 % à la fin de l'année 2021.

3.1.5 RÉSULTAT DU GROUPE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique	Total consolidé
Par implantation des actifs
Revenus	403 465	217 678	68 924	690 067
Revenus intersectoriels	(126 832)	(23 364)	(93)	(150 288)
Total revenus externes	276 633	194 314	68 832	539 779
Résultat opérationnel courant	45 393	25 691	13 477	84 561
Autres produits et charges opérationnels	(1 088)	(9 471)	0	(10 559)
Résultat opérationnel	44 305	16 220	13 477	74 002
Charges financières – net	-	-	-	(1 261)
Résultat avant impôts	-	-	-	72 742
Impôt sur les résultats	-	-	-	(24 744)
Résultat après impôts	-	-	-	47 998
Quote-part de résultat des mises en équivalence	-	-	-	-
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	-	-	-	47 998

3.1.5.1 Résultat des secteurs opérationnels de l'exercice 2022

Le résultat opérationnel courant de l'Europe est en diminution de -5,7 M€. Il est essentiellement impacté par la moindre absorption des frais fixes et par une baisse de la marge sur achats consommés et des charges de personnel compensés en partie par la hausse des tarifs de vente ; la rationalisation de la gamme sur les produits Essentiels se poursuit. Le résultat opérationnel diminue pour sa part de -6,3 M€ – le résultat de l'année 2022 est impacté par la comptabilisation d'une charge pour dépréciation des actifs incorporels de l'UGT FarmVet System pour -1,0 M€ (2021 : - 0,5 M€).

Le résultat opérationnel courant est en diminution en Amériques -1,9 M€ (soit -6,7 %) marqué par les disparités fortes entre les implantations des entités, tiré par une forte croissance aux USA et au Mexique et marqué par une baisse de la rentabilité au Brésil et au Canada. Le résultat opérationnel Amériques est impacté par la comptabilisation d'une charge pour dépréciation du Goodwill de l'UGT Vetoquinol Brésil pour -9,5 M€.

Le résultat opérationnel courant de la zone Asie/ Pacifique est en hausse de +5,4 M€, soit +66,1 %, tirée par la forte progression des ventes de notre filiale australienne et d'une progression de la rentabilité des filiales de la zone.

3.1.5.2 Résultat des secteurs opérationnels de l'exercice 2021

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique	Total consolidé
Par implantation des actifs
Revenus	444 487	195 510	54 521	694 518
Revenus intersectoriels	(154 367)	(18 781)	(97)	(173 246)
Total revenus externes	290 120	176 729	54 424	521 272
Résultat opérationnel courant	51 105	27 543	8 112	86 760
Autres produits et charges opérationnels	(490)	6	-	(484)
Résultat opérationnel	50 615	27 549	8 112	86 276
Charges financières – net	-	-	-	237
Résultat avant impôts	-	-	-	86 514
Impôt sur les résultats	-	-	-	(23 775)
Résultat après impôts	-	-	-	62 739
Quote-part de résultat des mises en équivalence	-	-	-	129
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	-	-	-	62 868

3.1.6 RÉSULTAT FINANCIER DU GROUPE

Le résultat financier sur l'année 2022 s'établit à hauteur de -1,3 M€ (2021 : +0,2 M€). Il ressort en baisse de -1,5 M€ ; cette hausse résulte essentiellement des autres produits et charges financiers.

Le résultat financier est caractérisé par :

d'une part, un effet de l'endettement financier net en légère baisse de -0,06 M€ pour atteindre -0,2 M€ (2021 : -0,25 M€) ;
d'autre part, le Groupe enregistre des autres charges et produits financiers pour un montant net de -1,0 M€ (2021 : +0,5 M€). Sur l'année 2022, le Groupe enregistre globalement des effets de change négatifs liés à la volatilité forte des marchés financiers consécutivement à la guerre en Ukraine et aux conséquences macro-économiques qui en ont résulté avec des effets nets positifs en 2021.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	807	366
Résultat de cession d'équivalents de trésorerie	-	-
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	807	366
Intérêts sur emprunt obligataire	-	-
Intérêts des autres emprunts et découverts	(728)	(502)
Intérêts payés - Dette locative - IFRS 16	(271)	(115)
Intérêts sur contrats de location financement	-	-
Coût de l'endettement financier brut	(998)	(617)
Coût de l'endettement financier net	(191)	(251)
Autres produits et charges financiers	(1 069)	489
Résultat financier	(1 261)	237

3.1.7 RÉSULTAT NET DU GROUPE

Le résultat net du Groupe s'établit à +48,0 M€ (2021 +62,9 M€) – après prise en compte d'éléments non récurrents à hauteur de -10,6 M€ (2021 : -0,5 M€) et d'un résultat financier de -1,3 M€ (2021 : +0,2 M€).

Le résultat net ressort en baisse de -14,7 M€ et s'établit à 8,9% du CA ; en 2022, le résultat net est impacté par la comptabilisation des charges de dépréciation des actifs incorporels de FarmVet System pour -0,9 M€ et du Goodwill de l'UGT Vetoquinol Brésil pour -9,5 M€.

La charge d'impôt s'élève pour l'année 2022 à -24,7 M€ (2021 : -23,8 M€) ; le taux d'impôt apparent s'élève à 34,0 % (2021 : 27,5 %). Retraité de la dépréciation du goodwill du Brésil le taux d'impôt apparent ressort à 29,7 %.

Le montant de la charge d'impôt de l'année 2022 est impactée négativement par :

un montant de -2,6 M€ lié à des retenues à la source (frottements fiscaux) faisant suite à des distributions de dividendes à l'intérieur du Groupe ; soit un impact de -3,1 points sur le taux d'impôt apparent (2021 : -1,6 M€ ; -1,9 point) ;
le fait que le Groupe a décidé de ne pas comptabiliser certains IDA (Impôts Différés Actifs) sur des filiales encore non fiscalement imposables ; ce qui génère une augmentation de la charge d'impôt de -2,1 M€ soit -2,5 points (2021 pour -1,6 M€ ; -1,9 point) ;
le passage en charge d'une créance d'impôt ancienne pour un montant de -0,8 M€ du fait d'un litige avec l'administration soit -1,0 point ;

et contrebalancé positivement par des régularisations d'IDA pour +0,3 M€ soit +0,3 point.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Revenus	539 779	521 272
Résultat net de l'ensemble consolidé	47 998	62 868
En % du chiffre d'affaires	8,9 %	12,1 %

3.1.8 BILAN ET FINANCEMENT DU GROUPE

3.1.8.1 Endettement du Groupe – trésorerie positive

Le Groupe Vetoquinol affiche une position globale nette de trésorerie positive de 76,3 M€ (inclus IFRS 16) à fin décembre 2022 (2021 : 53,6 M€), en hausse de +22,7 M€ liée à la génération de cash sur l'année 2022. Le Groupe dispose d'une solide structure financière pour poursuivre sa stratégie de croissance et a les moyens de

financer ses ambitions de croissance externe et/ou son développement. À fin décembre 2022, le Groupe n'a quasiment plus d'emprunt 4,0 M€ vs 112 M€ fin 2021.

Le Gearing s'établit à -15,7 % des capitaux propres (2021 : -12,2 %), ce qui revient à dire que le Groupe est désendetté.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Endettement financier net	(76 286)	(53 616)
dont dettes financières locatives (IFRS 16)	13 946	11 274
Capitaux propres part du Groupe	484 571	441 263
Gearing (en %)	(15,7 %)	(12,2 %)

3.1.8.2 Flux de trésorerie

La trésorerie du Groupe issue des opérations d'exploitation est excédentaire ; le Groupe n'a pas de problème de liquidité.

Le flux de trésorerie d'exploitation net s'élève à +62,9 M€ (2021 : +89,7 M€). Cette légère baisse s'explique essentiellement par :

une baisse de la trésorerie générée par les opérations de -3,3 M€ en lien avec la baisse de l'activité et le résultat opérationnel courant ;
la variation du BFR -21,4 M€ en 2022 (2021 : -3,6 M€) ;
une hausse conséquente des impôts payés sur 2022 pour -31,9 M€ (dont le paiement du solde de l'impôt de 2021 et des acomptes pour 2022) vs 2021 pour -26,2 M€.

L'incidence de la variation du BFR de -21,4 M€ (2021 : -3,6 M€) dans le tableau de flux de trésorerie s'explique essentiellement par :

une hausse de la variation des stocks de -3,9 M€ (2021 : -22,7 M€) liée à des anticipations de vente qui in fine se sont révélées pour certains produits en retrait vs nos prévisions ; le lancement de nouveaux produits et la constitution de stocks de sécurité ont aussi généré du surstock ;
la hausse du poste clients et autres débiteurs pour +1,4 M€ (2021 : une baisse de la variation des clients pour +2,7 M€) ;
la baisse de la variation du poste fournisseurs et autres créditeurs pour -18,8 M€ (2021 : +16,2 M€) liée à : une forte baisse des factures fournisseurs (dépenses en baisse sur le Q4 2022 vs Q4 2021 pour plus de 9 M€) et à des bonus, intéressement et participation en baisse pour 7 M€ ainsi que la baisse des remises restant à payer à nos client pour plus de 3 M€.

Le Groupe entend poursuivre son développement par la forte génération de cash ; les efforts vers une gamme plus concentrée et internationale devraient continuer de permettre au Groupe de maîtriser le BFR sur les années à venir - pour rappel, l'année 2021 avait été exceptionnelle en termes de gestion de BFR.

Le flux de trésorerie des activités d'investissement s'élève à -21,5 M€ pour l'année 2022 (2021 -33,4 M€). Il comprend :

les investissements de renouvellement et/ou d'augmentation de capacité de production incluant la modernisation du site de Lure pour -17,0 M€ vs -13,8 M€ en 2021 ;
l'acquisition d'éléments incorporels/milestones pour -5,5 M€ vs -18,6 M€ en 2021. En 2021, le Groupe a acquis des licences et des droits sur les produits Drontal® et Profender® pour l'Australie et le Canada ;
l'encaissement pour +0,6 M€ de cessions diverses vs l'encaissement en 2021 pour +0,2 M€ ;
la finalisation de l'acquisition de l'intégralité des actions Zenoaq de notre filiale japonaise pour +0,9 M€.

Le flux de trésorerie des opérations de financement enregistre sur l'année 2022 :

le remboursement des échéances d'emprunt pour -2,4 M€ (2021 : -110,6 M€) ;
l'émission de nouveaux emprunts pour +2,2 M€ (2021 : +1,5 M€)
l'encaissement d'intérêts pour +0,3 M€ (2021 : +0,1 M€) ;
le paiement des intérêts pour -0,7 M€ (2021 : -0,7 M€) ;
la distribution de dividende pour -9,5 M€ (2021 : -5,9 M€) ;
le flux de financement IFRS 16 pour -5,9 M€ (2021 : -5,2 M€)
l'acquisition d'actions propres pour -0,0 M€ (2021 : -0,0 M€).

Ces éléments expliquent la variation nette de trésorerie.

En milliers d'euros	31 déc 2022	31 déc 2021
Capacité d'autofinancement avant coût de l'EFN et impôt	116 197	119 545
Flux de trésorerie d'exploitation net	62 855	89 715
Flux de trésorerie des activités d'investissement	(21 518)	(33 445)
Flux de trésorerie des opérations de financement	(16 063)	(120 853)
Incidence des variations des cours de devises	205	3 358
Variation nette de trésorerie	25 480	(61 224)

Le flux de trésorerie des activités d'investissement est composé des éléments suivants :

En milliers d'euros	31 déc 2022	31 déc 2021
Acquisition d'immobilisations incorporelles (CAPEX)	(5 526)	(18 583)
Acquisition d'immobilisations corporelles (CAPEX)	(16 971)	(13 820)
Cessions d'immobilisations	579	261
Acquisitions nettes d'immobilisations financières (CAPEX net)	(504)	(74)
Variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises	904	(1 230)
Flux de trésorerie des activités d'investissement	(21 518)	(33 445)

3.1.8.3 Bilan consolidé

Le Groupe présente une solide structure financière, avec des capitaux propres importants et une trésorerie de +76,2 M€ (2021 : +53,6 M€).

La situation financière du Groupe est marquée par des capitaux propres très solides : +484,6 M€ vs +441,3 M€ à fin décembre 2021. L'année 2022 est marquée la constatation d'une charge d'impairment sur l'UGT Vetoquinol Brésil à hauteur de 9,5 M€. Les actifs courants augmentent de +34,9 M€ liés essentiellement à la hausse de la trésorerie active +24 M€ en lien avec la génération de cash sur l'année 2022 malgré une hausse des stocks pour +4,5 M€ et une hausse des acomptes d'IS versés.

Les passifs courants diminuent de -16,4 M€, ceci est dû essentiellement à la baisse du poste dettes fournisseurs et autres créditeurs pour -14,8 M€.

En milliers d'euros	31 déc 2022	31 déc 2021
Total actifs non courants	341 608	349 415
Total actifs courants	308 611	273 690
Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés	1 629	1 456
TOTAL ACTIFS	651 848	624 561
Capitaux propres part du Groupe	484 571	441 263
Intérêts minoritaires	92	91
Total passifs non courants	26 506	26 178
Total passifs courants	140 387	156 768
Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	291	260
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	651 848	624 561

3.1.9 ACTIVITÉ ET RÉSULTAT DE VETOQUINOL SA

3.1.9.1 Compte de résultat

En milliers d'euros	31 déc 2022	31 déc 2021
Chiffre d'affaires	210 991	236 759
Résultat d'exploitation	18 124	38 892
Résultat d'exploitation en % du chiffre d'affaires	8,6 %	16,4 %
Résultat financier	28 818	20 465
Résultat courant avant impôt	46 942	59 356
Résultat exceptionnel	388	356
Participation des salariés	942	1 641
Impôt sur les sociétés	1 689	8 843
Résultat net	44 700	49 228
Résultat net en % du chiffre d'affaires	21,2 %	20,8 %

Le chiffre d'affaires est en baisse de -10,9 % et s'explique en grande partie par les ventes en forte baisse à destination des filiales après une année 2021 record et la constitution des stocks de sécurité et de stocks liés au lancement de nouveaux produits et de la poursuite de la croissance des produits Essentiels :

les ventes sur le marché local baissent de -1,9 % ;
les ventes à l'export sont en hausse de +3,9 % ;
les ventes intercompagnies ont diminué de -19,0 % après une hausse de +50,3 % sur 2021.

La marge sur achats consommés diminue de -12,3 % soit - 20,3 M€ (2021 : +30,2 % soit +38,2 M€) du fait de la baisse de l'activité en termes de chiffre d'affaires – les stocks constitués et expédiés en 2021 sur les gammes Drontal® et Profender® génèrent en 2022 une baisse de CA interco de plus de 14 M€. La variation de stock de produits est positive sur 2022 à hauteur de +2,9 M€ (2021 : +5,9 M€) ; elle est diminuée par l'enregistrement d'une charge de sous-activité à hauteur de +1,3 M€.

Les charges externes s'élèvent à +52,5 M€ (2021 : +50,7 M€) et sont en progression de +1,8 M€ soit +3,5 % (2021 : +10,1 M€, soit +24,9 %) – cette progression est essentiellement liée :

aux dépenses de publicité (+0,9 M€) compensée par des honoraires en baisse de -1,3 M€. L'année 2021 avait vu une année exceptionnelle de tous les points de vue – les dépenses marketing et commerciales étaient très soutenues en lien avec la forte hausse du chiffre d'affaires du Groupe (+22 %) et en même temps, cette année 2021 avait vu la préparation des lancements réalisés en 2022 dont le nouvel antiparasitaire Felpreva® ;
aux postes de frais de transport qui progressent de +0,7 M€ sur l'année 2022 corrélativement à l'envolée des tarifs dans un contexte macro-économique inflationniste ;
au poste sous-traitance générale qui augmente de +0,5 M€ pour faire face au coût de référencement plus élevé chez nos clients et à la montée des coûts de sous-traitance informatique ;
aux montants consacrés aux déplacements qui sont en hausse de +0,8 M€ et s'élèvent à fin décembre 2022 à 2,1 M€ (2021 : +1,3 M€)- encore bien en deçà du montant enregistré dans les comptes dans les périodes pré-pandémiques (+3,5 M€) ;
les autres postes 14,3 M€ (2021 : 14,1 M€) pris dans leur ensemble n'appellent pas de commentaire particulier, mais reflètent une tendance à la hausse +1,3 % ; à noter les hausses sur le poste assurance, +0,3 M€ et location +0,3 M€.

Les charges de personnel +60,8 M€ (2021 : +60,2 M€) sont en légère progression de +0,6 M€, soit +1,0 % ; qui s'explique par :

la hausse de la masse salariale +3,2 %, soit +1,9 M€ incluant la revalorisation des salaires et les effets promotions ;
la baisse des sommes provisionnées pour l'intéressement et le forfait social pour -2,4 M€ ;
le solde lié à la hausse des effectifs moyens et à la baisse des sommes provisionnées pour les bonus. L'effectif moyen de Vetoquinol SA au 31/12/2022 est de 860 personnes (2021 : 832 personnes).

Les dotations aux amortissements sont en diminution et s'élèvent à +18,3 M€ (2021 : +19,1 M€) ; la baisse est liée essentiellement à l'arrêt d'amortissement sur des immobilisations incorporelles à hauteur de -1,0 M€ ; ce qui engendre une baisse des dotations globales de -0,8 M€. Les dotations de provisions nettes de reprises sont, elles aussi, en augmentation et s'élèvent à +4,0 M€ (2021 : +3,1 M€) dont +3,0 M€ sur les créances clients dont +2,8 M€ sur les créances de la filiale brésilienne.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation ressort en forte baisse de -53,5 % et s'établit à hauteur de +18,1 M€ (2021 : +38,9 M€).

Le résultat financier augmente de +40,8 %, soit +8,4 M€ et s'établit à hauteur de 28,8 M€, contre 20,5 M€ à fin décembre 2021. Les raisons sont les suivantes :

en 2022, le montant des dividendes perçus par Vetoquinol SA en provenance des filiales du Groupe s'est élevé à +30,4 M€ contre +19,5 M€ l'année précédente ;
les charges financières sont stables +0,3 M€ (2021 : +0,3 M€) ;
la rémunération de la trésorerie à court terme sur 2022 s'élève à +0,6 M€ (2021 : +0,4 M€), en très légère progression ;
les différences de change impactent négativement le résultat financier 2022 à hauteur de -1,8 M€ (2021 : +0,9 M€).

Du fait de ces différents impacts sur le résultat financier, le résultat courant avant impôt s'élève à +46,9 M€ (2021 : +59,4 M€), en baisse de -20,9 %.

Le résultat exceptionnel est positif et stable à hauteur de +0,4 M€ et est constitué essentiellement d'amortissements dérogatoires et de reprise de provision pour hausse de prix.

Le résultat net ressort en baisse de -9,2 % et atteint +44,7 M€ (2021 : +49,2 M€) compte tenu de l'ensemble des éléments indiqués ci-dessus et d'une charge d'impôt de +1,7 M€ vs une charge d'impôt sur les sociétés de +8,8 M€ en 2021.

3.1.9.2 Endettement et trésorerie

En milliers d'euros	31 déc 2022	31 déc 2021
Trésorerie active + VMP + cash pooling actif	64 448	50 572
Emprunts bancaires et intérêts courus	-	-
Découverts + cash pooling passif	21 471	35 419
Endettement financier et trésorerie passive	21 471	35 419
Endettement financier net/(trésorerie positive)	(42 977)	(15 153)
Capitaux propres	385 991	351 319
Gearing de Vetoquinol SA (en %)	(11,1%)	(4,3%)

La trésorerie active est en hausse de +13,9 M€ sur l'année 2022 (2021 : -47,6 M€) et l'endettement financier net (EFN) est en diminution de -27,8 M€ (2021 : diminution de -49,0 M€). Cette baisse de l'EFN (hausse de la trésorerie nette in fine) s'explique par la génération de trésorerie – moindre que durant l'année précédente – du fait de l'impact négatif de la hausse du BFR (-17,6 M€) sur la trésorerie (2021 :+2,0 M€) malgré un rapatriement de dividendes plus conséquent compensant ainsi en partie la baisse du résultat d'exploitation. À fin décembre 2022, la trésorerie nette est positive (EFN négatif) et s'élève à +43,9 M€ (2021 : +15,2 M€, trésorerie nette positive à fin 2021). Le Gearing diminue entre 2022 et 2021 et s'élève à -11,1 % (2021 : -4,3 %).

3.1.10 PERSPECTIVES 2023

Vetoquinol SA entend également poursuivre sa politique d'acquisitions ciblées (sociétés, principes actifs, produits) conformément à la stratégie décrite dans l'URD au chapitre 1.3.

Vetoquinol SA a la ferme volonté de se développer tout en préservant les résultats financiers inscrits dans son modèle économique à moyen terme.

3.1.11 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION

3.1.11.1 Brésil

Un accord prévoyant notamment une réduction de la dette de rachat comptabilisée au 31 décembre 2022 a été signé avec les minoritaires de Vetoquinol Brésil courant mars 2023.

En contrepartie de cet accord, Vetoquinol reprendrait différentes obligations. Cet accord doit encore faire l'objet d'une homologation par un tribunal compétent.

La dette de rachat des minoritaires est comptabilisée au 31 décembre 2022 pour un montant de 5,2 M€.

3.1.11.2 Chiffre d'affaires du 1 er trimestre 2022

Le 19 avril 2023, Vetoquinol publiera son chiffre d'affaires consolidé du 1 er trimestre de l'exercice 2023.

3.1.12 ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de R & D enregistrées en charge dans le compte de résultat de Vetoquinol SA sur l'exercice 2022 s'élèvent à 25,0 M€, soit 11,9 % du chiffre d'affaires (2021 : 24,5 M€, soit 10,3 % du chiffre d'affaires).

Pour toute information complémentaire concernant la R & D, se référer au chapitre 2.9 du présent URD.

3.1.13 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES FILIALES ET DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES

Les données relatives aux sociétés dont les états financiers sont tenus dans une devise différente de l'euro ont été converties au taux de clôture de la période pour les éléments de bilan et au taux moyen de la période pour les éléments du compte de résultat. Les éléments présentés dans ce tableau sont en milliers.

Sociétés		Devises Capital en milliers de devises	Capitaux propres autres que le capital en milliers de devises	Capital en milliers d'euros	Capitaux propres autres que le capital en milliers d'euros	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeur comptable des titres détenus brute en milliers d'euros	Valeur comptable des titres détenus nette en milliers d'euros
Filiales (plus de 50 %)
Frefin Asia Ltd.	HKD	0	19 515	0	2 347	100 %	31	31
Vetoquinol International SAS	EUR	75 886	23 287	75 886	23 287	100 %	75 886	75 886
Vetoquinol Korea Co, Ltd.	KRW	520 000	3 531 247	387	2 627	100 %	1 018	1 018
Vetoquinol NA Inc	CAD	35 650	50 017	24 689	34 638	100 %	28 195	28 195
Participations (entre 10 et 50 %)
Autres participations
Plant Advanced Technologies (PAT)*	EUR	1 091	7 373	1 091	7 373	2 %	500	234

* Source 31 décembre 2021.

Sociétés	Devises	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés en milliers d'euros	Montant des cautions et avals donnés par la société en milliers d'euros	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos en milliers de devises	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice en milliers de devises	Dividendes en milliers d'euros encaissés par la société au cours de l'exercice
Filiales (plus de 50 %)
Frefin Asia Ltd.	HKD	-	-	14 511	-	-
Vetoquinol International SAS	EUR	22 200	-	5 431	-	-
Vetoquinol Korea Co, Ltd.	KRW	-	-	1 607 770	11 438 289	891
Vetoquinol NA Inc	CAD	-	-	32 026	108 050	29 503
Participations (entre 10 et 50 %)
Autres participations
Plant Advanced Technologies (PAT)*	EUR	-	-	(868)	1 538	-

* Source 31 décembre 2021.

3.1.14 INDICATION SUR L'UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux d'intérêt, la société Vetoquinol SA est parfois amenée à souscrire des contrats à terme de taux ou de devises. L'utilisation de ces instruments a pour objet de couvrir les risques. En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements de vente à terme sur la livre sterling, le dollar canadien, à horizon de moins d'un an. En ce qui concerne les taux, il s'agit de contrats d'échanges de taux (« swaps »). À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue par référence à la valeur de marché.

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, il n'y a pas d'instrument de couverture de change, ni de contrat de swap de taux en cours.

3.1.15 PROCESSUS DE PILOTAGE DE L'ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

3.1.15.1 Principes et points clés d'analyse

Le pilotage de l'organisation comptable et financière, approuvé et contrôlé par la Direction générale, est assuré par la Direction des Affaires Financières. L'établissement des comptes consolidés, au travers d'un ERP Groupe et d'un logiciel de consolidation et de reporting dédié, assure une homogénéité des données comptables et financières consolidées publiées.

3.1.15.1.1 Organisation générale

Le Groupe est organisé de manière à produire mensuellement les informations comptables et financières dont il a besoin pour piloter son activité suivant un calendrier établi. Les données financières de base (compte de résultat, bilan, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres du Groupe) sont arrêtées mensuellement à J+10 (ouvrés).

Dans le cadre de la publication annuelle des comptes consolidés, les missions des différents acteurs concourant à la publication des comptes consolidés annuels sont clairement identifiées dans plusieurs documents qui leur sont transmis. Un planning précis décrivant les procédures d'arrêté et de consolidation mensuelles est établi et communiqué à toutes les filiales du Groupe.

Les circuits d'information concourant à la mise en place des tableaux de bord sont basés sur un outil unique de consolidation et de reporting permettant une homogénéisation et une sécurité accrue des données comptables, notamment par le biais d'extractions automatiques effectuées à partir de l'ERP du Groupe.

3.1.15.1.2 Gestion des ressources

Les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la fonction comptable sont régulièrement passées en revue par la Direction générale afin de s'assurer que les compétences présentes sont en conformité avec la complexité croissante des opérations à traiter.

3.1.15.1.3 Application des règles comptables

Le Groupe applique les normes IFRS, pour élaborer les comptes consolidés et s'assure par une veille active que les changements de réglementation sont correctement appréhendés et appliqués. Les opérations complexes (ex : regroupement d'entreprise, test de dépréciation annuel des Goodwill, allocation du prix d'achat consécutivement à des acquisitions…) sont traitées exclusivement par la cellule de consolidation du Groupe, rattachée à la Direction des Affaires Financières, dans le respect des normes IFRS et sont validées par la Direction générale et le Comité d'audit.

Le Groupe détient 29 filiales et/ou holdings financières à l'étranger. Le traitement des informations de base suivant ces référentiels comptables locaux est parfois différent du traitement requis par les normes IFRS. Pour pallier cette problématique, le Groupe retraite les opérations aux normes IFRS, au sein de sa cellule de consolidation.

Les différentes options possibles sont validées par la Direction générale et/ou le Comité d'audit.

3.1.15.1.4 Organisation et sécurité des systèmes d'information

Le Groupe s'emploie à mettre en place dans la plupart de ses filiales un ensemble de systèmes d'information ayant comme épine dorsale un ERP commun.

Le paramétrage de ce système d'information donne une assurance raisonnable au Groupe quant à l'organisation et à la sécurité de ses systèmes d'information.

L'ERP a été développé avec pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité et de disponibilité tout en garantissant la pertinence de l'information comptable et financière.

L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du système d'information font l'objet de règles précises en matière d'accès au système et de validation des traitements et procédures de clôture. Des dispositifs destinés à assurer la sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques sont mis en place par le Groupe.

Les opérationnels sont impliqués dans la définition, la conception et la validation des outils informatiques. Afin de sécuriser les modifications et les améliorations apportées au système, il a été mis en place une séparation des environnements de développement et de production.

3.1.15.2 Rôle de la Direction générale

3.1.15.2.1 Organisation, compétences et moyens

La Direction générale veille à l'existence d'un dispositif de gestion des risques et d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier. Elle en organise la surveillance.

La Direction générale s'assure que le dispositif de contrôle interne et financier vise à produire une information fiable et donne une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société. À cette fin, la Direction générale s'assure que les dispositifs abordent les points suivants :

la compatibilité des dispositifs de motivation et de rémunération au sein des fonctions comptable et financière avec les objectifs du contrôle interne et de gestion des risques ;
l'organisation et le périmètre de responsabilité des fonctions comptables et financières sont régulièrement revus afin de mettre en adéquation les moyens (personnel et outils…) et les exigences du contrôle interne ;

• les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers ainsi que les mesures destinées à assurer ces obligations de conservations (plans de continuité en particulier dans le domaine informatique, archivage permettant de répondre aux obligations réglementaires, etc.).

3.1.15.2.2 Pilotage et contrôle budgétaire

Le reporting de chaque société du Groupe permet d'établir chaque mois le « Tableau de bord ». Ce document centralise et consolide aux normes IFRS toutes les données comptables et financières, notamment :

l'analyse des résultats mensuels d'exploitation de chaque entité avec la décomposition des différentes charges par nature et centre de coûts,
l'analyse des résultats industriels des sites de production,
toutes ces données font l'objet d'une comparaison, pour le mois et en cumul, avec l'exercice précédent et avec le budget validé par le Conseil d'administration,
le suivi de l'avancée des programmes d'investissements annuels,
le suivi mensuel de la trésorerie et de l'endettement,
l'analyse des ventes suivant un grand nombre de critères (pays, espèces, zones géographiques, gammes de produits, etc.),
l'analyse et le suivi mensuel des ventes et marges des essentiels, moteur de la stratégie du Groupe.

Les budgets de chacune des filiales, de chacune des usines, de chacune des fonctions et enfin du Groupe sont présentés par les opérationnels supervisés par la Direction financière, puis validés par la Direction générale, avant leur approbation par le Conseil d'administration.

Au sein des différentes structures mises en place afin de piloter la bonne marche du Groupe, la Direction générale, en liaison avec les Directions financières, s'assure des principes comptables retenus et de leur éventuel impact sur la présentation des états financiers.

Dans le cadre de l'audit interne, la Direction générale définit tous les ans un plan d'audit interne (juridique et/ ou financier) à réaliser principalement par des équipes internes ou par des prestataires externes. L'accent est mis de manière continue sur un programme visant à la prévention des fraudes dans le Groupe et l'identification de dysfonctionnements éventuels pouvant remettre en cause la présentation des états financiers du Groupe.

3.1.15.2.3 Préparation de l'arrêté des comptes

La Direction générale s'assure que la Direction financière a défini et mis en place des processus d'enregistrement comptable des opérations majeures.

Elle s'assure de la mise en place de procédures d'arrêté de certains comptes jugés sensibles ou qui pourraient l'être (valorisation des actifs incorporels…) et valide les estimations et hypothèses prises par la Direction financière.

La Direction générale revoit et valide les comptes – y compris les notes annexes – établis par la Direction financière.

À ce titre, les changements de principes comptables éventuels, sont mis en évidence et le Conseil d'administration et/ou le Comité d'audit en sont informés si cela est applicable.

La Direction générale s'assure de l'analyse des grands équilibres financiers (ratios d'endettement, liquidités, couverture…) ; elle identifie et explique les facteurs d'évolution des résultats (réalisé N/N-1, réalisé N vs Budget). Les comptes annuels sont accompagnés du Rapport de gestion et d'une déclaration de performance extra-financière, qui comprennent les principaux commentaires et analyses nécessaires à la bonne compréhension desdits états financiers.

Enfin, la Direction générale définit la stratégie de communication financière, le programme annuel de relations investisseurs et valide les communiqués financiers.

3.1.15.2.4 Prise en considération des travaux des Commissaires aux comptes

En tant que responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la Direction générale échange avec le collège des Commissaires aux comptes (CAC).

La Direction générale s'assure que les Commissaires aux comptes ont revu les principes comptables retenus et les options comptables qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers.

Enfin, la Direction générale s'informe auprès des Commissaires aux comptes du périmètre de leur intervention et des conclusions de leurs travaux.

3.1.15.3 Rôle du Conseil d'administration et/ou du Comité d'audit

3.1.15.3.1 Contrôles et vérifications

Le Conseil d'administration est informé des aspects majeurs qui seraient susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation ; les informations suivantes lui sont transmises : budget de l'année suivante, meilleur estimé d'arrêté de fin d'année, tableaux relatifs à la loi du 1 er mars 1984, projets d'investissements, tableau de bord interne, etc.

Le Conseil d'administration est assisté dans ses travaux par le Comité d'audit.

Le Conseil d'administration, par l'intermédiaire du Comité d'audit, veille à la qualité du processus de sélection et d'appel d'offres des Commissaires aux comptes notamment au regard des critères de compétence et d'indépendance de ceux-ci.

Dans le cadre de la prévention de la fraude, le Groupe a procédé à la mise à jour, en tenant compte de la loi Sapin II, de son Guide de Bonne Pratique des Affaires qui concourt à éviter les fraudes et actes malhonnêtes envers le Groupe et/ou ses partenaires et actionnaires.

Une formation a été lancée afin que tous les managers soient formés. De plus, les règles contenues dans ce Guide de Bonne Pratique des Affaires définissent ce que Vetoquinol attend de chacun de ses employés, quel que soit son niveau hiérarchique, afin que, dans le monde entier, tous agissent dans le respect de la loi et de l'éthique Vetoquinol tant à l'égard des concurrents, des clients et des fournisseurs, que pour protéger les actifs de Vetoquinol et éviter tout risque de fraude et de corruption imputable à Vetoquinol. L'audit interne du Groupe procède à des vérifications sur pièces et contrôle certains dossiers à l'occasion de ses missions. Le Groupe est soumis régulièrement par téléphone et/ou par mail à des tentatives de fraude qui sont de plus en plus fréquentes ; jusqu'à présent le Groupe n'a pas eu à pâtir de conséquences financières défavorables en lien avec ces tentatives de fraude. Un programme de prévention et de sensibilisation des salariés clés dans tout le Groupe est en place pour pallier ces conséquences négatives éventuelles.

3.1.15.3.2 Arrêté des comptes

Le Conseil d'Administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels sur la base du compte rendu effectué par le Comité d'audit. Les comptes sur lesquels il doit se prononcer lui sont présentés par la Direction des Affaires Financières ainsi que les différentes estimations et/ou options retenues pour parvenir à ces comptes. Les Commissaires aux comptes présentent leurs travaux et leurs conclusions ainsi que leurs éventuelles recommandations.

3.1.15.3.3 Relations avec les Commissaires aux comptes

Le Comité d'audit ainsi que le Conseil d'administration reçoivent l'assurance des Commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités.

Le Comité d'audit ainsi que le Conseil d'administration s'assurent que les Commissaires aux comptes ont revu les principes comptables retenus et les options comptables qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers.

Lors de l'arrêté des comptes par le Conseil, les Commissaires aux comptes ont suffisamment avancé dans leurs travaux pour être en mesure de communiquer au Conseil toutes remarques significatives. Le collège des Commissaires aux comptes prépare des documents de synthèse pour partage et commentaires avec le Comité d'audit, conformément à la loi.

3.1.16 PROCESSUS CONCOURANT À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE

De façon à assurer la production d'un reporting transparent donnant une image fidèle de la situation de la société, le Groupe aménage en continu ses processus comptables et financiers, en mettant l'accent notamment sur les contrôles internes relatifs à l'initiation, l'enregistrement et la réconciliation des soldes comptables et des opérations, en application des principes comptables appropriés.

3.1.16.1 Critère de qualité

Cette évolution continue des processus de production de l'information comptable met l'accent sur l'automatisation de la collecte et de la contribution des informations de manière à :

réduire le délai de mise à disposition de l'information,
réduire les coûts de production comptable,
limiter les erreurs dans l'agrégation de ces données et la production des états financiers,
renforcer la vision des directions sur les activités des filiales et des usines,
alimenter un tableau de bord au niveau des résultats financiers.

L'amélioration continue du contrôle interne en matière de reporting financier passe par la mise en place d'un référentiel commun formalisant l'ensemble des règles du Groupe. Ces règles sont élaborées en fonction des risques définis en amont du cadre réglementaire, mais aussi des procédures en place, des spécificités métier et de l'entreprise. Cette démarche doit s'étendre jusqu'à l'intégration de ce cadre de contrôle avec les systèmes d'information en place et les activités humaines.

L'existence d'un tel cadre, en particulier d'un référentiel formel et d'un système de suivi, participe à la faisabilité et la pertinence des audits internes et externes tels qu'exigés par la loi. À travers le système d'information du Groupe ; dont on peut analyser et mesurer l'efficacité et la pertinence ; c'est une grande part des processus opérationnels et de pilotage de l'entreprise qui sont mis en jeu.

3.1.16.2 Identification des risques affectant l'élaboration de l'information financière et comptable publiée

La qualité de l'information comptable et financière publiée dépend aussi des risques inhérents aux processus comptables en amont de la production d'informations financières et de la qualité du processus d'arrêté des comptes. L'objectif de la Direction des Affaires Financières est de minimiser ces différents risques afin de publier dans les états financiers une information financière régulière et sincère.

Pour ce faire, les assertions contenues dans les états financiers sont des affirmations de la Direction, explicites ou non, qui sont reflétées dans les états financiers, comme suit :

Exhaustivité des informations l'ensemble des transactions et événements, les actifs, les passifs et les participations, qui auraient dû être comptabilisés, ont été enregistrés et ceci dans le bon exercice comptable. Toutes les informations en annexes qui devraient figurer dans les états financiers ont été décrites.
Existence et réalité les actifs, les passifs et les participations existent et les transactions ainsi que les événements qui ont été enregistrés ou mentionnés en annexe sont réels, ils concernent le Groupe et sont enregistrés dans le bon exercice comptable.
Exactitude les montants et autres données relatives aux transactions et aux événements ont été correctement enregistrés dans les soldes comptables appropriés.
Valorisation les actifs, les passifs et les participations sont enregistrés dans les états financiers selon les valeurs appropriées et les éventuels écarts de valorisation ou les écarts d'affectation sont correctement enregistrés.
Obligations et droits le passif représente les obligations de l'entité ainsi que les droits sur l'actif que l'entité détient ou contrôle.

• Présentations – les informations financières et informations en annexes sont correctement présentées et décrites, clairement exprimées, mentionnées fidèlement, avec les montants appropriés.

Les processus comptables sont organisés suivant les grands processus de l'entreprise : ventes, achats, productions & stocks, immobilisations, etc. Ces dispositifs organisés et documentés ont à traiter les différents flux d'opérations et rendent de ce fait homogènes les données comptables.

Le processus d'arrêté des comptes est formalisé suivant un arrêté mensuel et l'information financière publiée est passée en revue par la Direction des Affaires Financières du Groupe, la Direction générale ainsi que les directions opérationnelles du Groupe.

3.1.16.3 Principes et points clés d'analyse

3.1.16.3.1 Investissements/ désinvestissements/Recherche & Développement

Le processus d'investissement est organisé et documenté. Il comprend a minima les différentes autorisations suivantes :

autorisation du budget annuel donnée par le Conseil d'administration,
autorisation par la Direction générale.

La Direction scientifique contrôle le suivi de tous les projets de R & D en cours.

Elle établit à intervalle régulier un état d'avancement de chacun de ces projets et de leurs coûts par rapport au cahier des charges.

Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d'immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments.

Les paiements effectués pour l'acquisition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabilisés en tant qu'« Autres actifs incorporels » dès lors qu'ils répondent à la définition d'une immobilisation incorporelle, c'est-à-dire dès lors qu'il s'agit d'une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c'est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation incorporelle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu'ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d'étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n'ayant pas encore obtenu d'autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l'actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d'utilité.

Les versements liés à des accords de recherche et développement portant sur l'accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concernant l'acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d'utilité de l'actif incorporel.

Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement, mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus.

3.1.16.3.2 Immobilisations incorporelles, corporelles et Goodwill

Les processus mis en place par le Groupe permettent de s'assurer que :

les immobilisations incorporelles et/ou corporelles existent et appartiennent au Groupe, qui les utilise dans le cadre de son activité ;
les éléments qui doivent être immobilisés le sont ;
les cessions et autres mouvements de sortie sont tous comptabilisés ainsi que les plus ou moins-values qu'ils ont générées ;
les montants immobilisés sont justes et ne comprennent pas d'éléments devant être comptabilisés en charges ;
la valorisation et la présentation sont correctes et en adéquation avec les normes IFRS.

Par ailleurs, et conformément aux exigences de la norme IAS 36, les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis au minimum à un test annuel de dépréciation par des spécialistes externes à l'entreprise.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation éventuelle (« impairment »), les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants.

La protection juridique des immobilisations incorporelles fait l'objet d'un suivi régulier et de mesures visant à sécuriser les ressources que le Groupe pourra obtenir de ces immobilisations, en particulier : la protection des marques, des noms de domaine et les brevets.

3.1.16.3.3 Immobilisations financières

Le Groupe ne détient pas d'immobilisation financière autre que les titres de ses filiales qui sont éliminés lors du processus de consolidation à l'exception des titres de participation acquis dans la société PAT en 2017. Cependant, toutes les opérations sur titres (acquisitions, cessions, compléments de prix, garanties d'actifs et de passifs) ainsi que les engagements fermes (promesses et autres instruments financiers…) font l'objet d'un suivi particulier de la part de la Direction des Affaires Financières en vue de leur comptabilisation et/ou de leur mention dans l'annexe des comptes, et sont préalablement autorisées par la Direction générale et/ou le Conseil d'Administration.

L'attribution de prêts aux filiales fait l'objet d'un processus organisé par la Direction des Affaires Financières et autorisé par la Direction générale.

L'ensemble des produits et/ou charges se rattachant à ces créances sur participations sont évalués et comptabilisés mensuellement puis éliminés en consolidation.

3.1.16.3.4 Achats/fournisseurs et assimilés

Les processus achats sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés. Les commandes fournisseurs sont émises après autorisation par des personnes dûment habilitées et la séparation des tâches entre passation, autorisation, réception, enregistrement des commandes et règlement des fournisseurs est la règle. Les factures sont rapprochées des commandes tant au niveau du prix unitaire qu'au niveau des quantités.

Les différences font l'objet d'un suivi et d'un processus de traitement particulier. Les avances sur factures sont payées uniquement sur justificatif et ces montants sont analysés mensuellement par les services comptables lors des arrêtés mensuels.

Lors du processus d'arrêté des comptes, les Directions financières des filiales s'assurent que :

toutes les charges résultant de l'achat de biens ou de prestations de service sont correctement comptabilisées ;
le principe de comptabilisation des charges est correctement appliqué et est en adéquation avec les normes IFRS applicables ;
la séparation des exercices (cut-off) est correctement appréhendée ;
les comptes fournisseurs sont constitués d'achats non payés et d'autres dettes sur des fournisseurs ayant réellement fourni un bien ou un service à la société ;
toutes les sommes payées sont correctement comptabilisées.

Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'une fraude ne puisse pas survenir.

3.1.16.3.5 Coûts de revient/stocks et encours

Les processus de calcul des coûts de revient, de gestion des stocks, de valorisation des stocks ainsi que le suivi des éventuelles dépréciations à enregistrer sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés selon les normes en vigueur.

Chaque mois, la Direction Industrielle et Qualité établit pour les sites industriels du Groupe un rapport dans lequel figurent les principaux indicateurs et ratios de production (nombre d'heures de production, nombre de lots fabriqués, de lots refusés…) ; l'ensemble de ces éléments est rapproché des données comptables et financières par le biais du calcul du résultat industriel assuré par les Directions financières des pays et contrôlé par la Direction des Affaires Financières du Groupe afin de s'assurer de leur pertinence.

Les mouvements d'entrées et de sorties de stock sont enregistrés de façon journalière dans le système d'information afin de s'assurer que la séparation des exercices est correctement appréhendée. Des réconciliations sont faites régulièrement entre l'inventaire physique et l'inventaire permanent et un inventaire physique annuel est réalisé. Tous les mouvements de stocks particuliers (mises au rebut et destructions) sont autorisés par des personnes compétentes et une analyse est effectuée par la Direction financière du Groupe et/ou les services comptables et financiers des filiales.

Enfin, dans le cadre du processus d'arrêté des comptes, différents bouclages par les flux et/ou contrôles sont réalisés afin de s'assurer que les stocks sont correctement appréhendés, existent, appartiennent bien à la société et sont correctement comptabilisés.

3.1.16.3.6 Produits des activités ordinaires/ clients et assimilés – IFRS 15

La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisation du chiffre d'affaires en cinq étapes :

identification du (des) contrat(s) avec un client ;
identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ;
détermination du prix de la transaction ;
affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance ;
comptabilisation du chiffre d'affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d'affaires s'effectue lorsque toutes les obligations de performances (OP) sont réalisées. Ce principe est désormais enrichi d'indications précises qui peuvent changer les pratiques.

Le Groupe a mis en place un suivi particulier de ces processus basé en grande partie sur le système d'information afin de s'assurer que tous les produits sont correctement comptabilisés.

Le principe de comptabilisation des produits est correctement appliqué et est en adéquation avec les normes comptables en vigueur. La séparation des exercices est appréhendée à travers ce processus de comptabilisation et vérifiée et validée durant le processus d'arrêté des comptes semestriels.

Le processus d'arrêté des comptes permet aussi de valider que :

les comptes clients sont constitués de ventes non encore recouvrées et qui appartiennent au Groupe ;
tous les recouvrements de créances sont correctement comptabilisés ;
les avoirs et autres crédits sont justifiés et correctement calculés ;
les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées et jugées suffisantes.

3.1.16.3.7 Trésorerie/financement et instruments financiers

Les processus de financement et de trésorerie font l'objet de procédures organisées particulièrement suivies : les ouvertures de comptes et/ou les autorisations de découverts sont autorisées par la trésorerie Groupe, après validation préalable par la Direction générale.

Le plan de trésorerie du Groupe et/ou le tableau des flux de trésorerie prévisionnel permettent au Groupe de s'assurer qu'il pourra honorer ses prochaines échéances et piloter au mieux ses besoins de financements.

Les opérations de trésorerie sont comptabilisées régulièrement et toutes les dépenses sont supportées par des pièces justificatives préalablement acceptées par les services/personnes habilitées.

Les garanties reçues ou données sur prêts et emprunts sont clairement identifiées et comptabilisées et/ou incluses dans les annexes des comptes.

Les délégations de signatures mises en place par le Groupe permettent de fixer des limites de paiement aux différents Directeurs du Groupe.

Enfin, lors du processus d'arrêté mensuel des comptes :

les rapprochements bancaires sont effectués et matérialisés mensuellement,
les emprunts et dettes assimilées, y compris les intérêts, sont comptabilisés et correctement calculés et correspondent à la réalité des engagements du Groupe ; ces montants sont rapprochés avec les données contractuelles,
la trésorerie et les emprunts en devises sont correctement évalués.

3.1.16.3.8 Avantages accordés au personnel

La Direction des Ressources Humaines Groupe recense chaque mois les embauches et les sorties de personnel, par catégories de salariés. Cette direction supervise également toutes les augmentations de salaires et d'effectifs ainsi que la modification des avantages sociaux.

Les activités de « paie » font l'objet de procédures connues et adaptées aux choix de l'organisation retenue. La séparation des tâches entre enregistrement comptable et calcul de la paie existe dans la plupart des filiales du Groupe. Les enregistrements comptables sur la société Vetoquinol SA sont contrôlés par la Direction des Affaires Financières et rapprochés des documents de paie.

Lors du processus d'arrêté des comptes, les comptes de personnel et de charges sociales font l'objet d'un examen et d'une justification mensuelle. Il existe par ailleurs des dispositifs de recensement, d'évaluation et de contrôle du bon enregistrement comptable des provisions pour congés payés et primes, ainsi que des engagements en matière de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi.

Le Groupe se fait assister par des actuaires lors de l'évaluation de ces engagements en matière de retraite et autres avantages accordés aux salariés.

Les règles comptables appliquées par le Groupe précisent le traitement comptable des actions gratuites attribuées aux dirigeants et aux salariés.

3.1.16.3.9 Impôts, taxes et assimilés

Une veille fiscale est mise en place au niveau de chacune des filiales et au niveau du Groupe afin d'être en conformité avec les dernières exigences réglementaires. La politique de prix de transfert est revue régulièrement.

Il existe un processus visant à ce que le traitement, la préparation et le dépôt des documents fiscaux, ainsi que le paiement des impôts et taxes soient effectués de façon correcte et en temps voulu.

Différents dispositifs de suivi comptable des impôts différés existent dans le Groupe. Une réconciliation (preuve d'impôt) entre la charge totale d'impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique est établie.

3.1.16.3.10 Opérations sur le capital

Les processus liés aux opérations sur le capital sont pilotés par la Direction juridique rattachée à la Direction générale du Groupe. L'ensemble de ces opérations est préalablement autorisé par la Direction générale et/ou le Conseil d'administration.

L'ensemble du Corporate – filiales et Groupe – est géré directement par la Direction des Partenariats Risques et Legal et par la Direction générale.

Les attributions de stock-options et/ou d'actions gratuites sont suivies et les informations nécessaires à la préparation des comptes sont communiquées régulièrement.

3.1.16.3.11 Provisions et engagements

Il existe un processus visant à ce que le Groupe donne en annexe de ses comptes une information sur ses engagements conformément aux principes comptables applicables.

Le Groupe fait un point périodique sur ses engagements et risques et détermine s'ils doivent faire l'objet de provisions ou d'une information en annexe. Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, et qu'il est fort probable que cette obligation provoque une sortie de ressources au bénéfice de tiers, sans contrepartie attendue au moins équivalente de ceux-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.

3.1.16.3.12 Consolidation

Il existe des processus visant à ce que :

le périmètre de consolidation soit tenu à jour et documenté ;
les liasses de consolidation soient établies en application de principes et règles comptables homogènes au sein des sociétés intégrées ;
les opérations réciproques soient identifiées et éliminées, en particulier les opérations financières et les résultats internes (marges sur stocks, dividendes, résultats sur cessions d'immobilisations, achats/ ventes de produits…) ; les écritures de consolidation soient enregistrées et suivies de manière adéquate ;
un contrôle permanent soit effectué sur les variations de pourcentage de contrôle des filiales et participations afin que les traitements appropriés puissent être mis en œuvre lors des arrêtés de comptes (périmètre de consolidation, modification de la méthode de consolidation…).

La maîtrise des processus d'arrêté des comptes permet :

une homogénéisation des principes comptables applicables ;
de rapprocher les comptes intégrés dans la consolidation avec les comptes sociaux des filiales ;
d'analyser et d'expliquer les variations entre la situation nette d'ouverture et de clôture ainsi que les variations issues du tableau de flux de trésorerie.

3.1.16.3.13 Information de gestion nécessaire à l'élaboration des informations comptables et financières publiées

Il existe des processus visant à ce que :

les rapprochements entre les données de gestion (comptabilité analytique, reporting, budget…) nécessaires à l'élaboration des informations comptables et financières publiées et les données comptables correspondantes (notamment en matière de justification de la valeur des Goodwills et des actifs incorporels non amortissables comptabilisés) soient effectués de manière périodique ;
les informations diffusées en interne soient rapprochées des données publiées.

Le logiciel de consolidation contient un seul jeu de données et permet de ressortir aux normes IFRS les informations de reporting et de consolidation mensuelles, tout en garantissant un ensemble homogène et cohérent.

Ainsi, les données présentées dans les états financiers publiés sont identiques à celles examinées tous les mois par la Direction générale.

3.1.16.4 Gestion de l'information financière externe

Il existe des responsables et des processus aux fins d'identifier et de traiter les obligations d'information du marché financier.

Une veille est mise en place au niveau de la communication financière rattachée à la Direction financière pour suivre les nouvelles obligations en matière d'information financière.

Il existe un échéancier récapitulant les obligations périodiques du Groupe en matière de communication comptable et financière précisant la nature et les échéances de chaque obligation périodique ainsi que les personnes responsables de leur établissement.

Il existe un processus visant à ce que la confidentialité des informations sensibles soit préservée, dans le respect des règles définies par le Règlement général de l'AMF.

Il existe un processus visant à ce que les informations répondant à la définition de l'information privilégiée soient communiquées au marché en temps utile, selon les règles qui leur sont applicables. À cet effet, la société dispose d'un système d'information lui permettant de suivre, d'une part les événements et les opérations significatifs qui ont eu lieu sur les différentes périodes comptables, d'autre part, les écarts significatifs par rapport aux objectifs communiqués au marché.

Il existe un processus prévoyant le contrôle des informations avant leur diffusion.

3.1.17 SUCCURSALES EXISTANTES – ARTICLE L. 232-1

Néant.

3.2 INFORMATIONS JURIDIQUES

3.2.1 AJUSTEMENTS EN CAS D'ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL – ARTICLE L. 228- 99

En 2022 le Conseil d'administration après délégation de compétence de l'Assemblée générale extraordinaire n'a pas décidé de procéder à l'émission sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d'émission ou de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence. Ainsi, il n'y a pas de mesure nécessaire à prendre pour protéger les intérêts des titulaires des droits ainsi créés.

3.2.2 ALIÉNATIONS D'ACTIONS (PARTICIPATIONS RÉCIPROQUES) – ARTICLE R. 233-19 AL. 2

Néant.

3.2.3 ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES – ARTICLE L. 225-197

L'Assemblée générale mixte du 27 mai 2021 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 38 mois au maximum, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés liées au sens de l'article L. 225- 197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'au profit des mandataires sociaux définis par la loi.

Le Conseil d'administration a procédé à une attribution d'actions gratuites sur l'année 2020 - autorisée par l'AG du 29 mai 2018) ; aucune attribution sur l'année 2022 et 2021. À fin décembre 2022, il y a aucune action gratuite attribuée (2021 : 5 500 AGA - autorisé par l'AG mixte du 29 mai 2018).

3.2.4 ATTRIBUTIONS DE STOCK-OPTIONS – ARTICLE L. 225-185

Néant.

Durant l'année 2022, aucun plan de stock-options n'a été mis en place, tout comme en 2021.

3.2.5 ACHATS D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR ELLE-MÊME – ARTICLE L. 225-209

Nous vous informons, en application de l'article L. 225- 211 du Code de commerce du nombre d'actions achetées et vendues, au cours de l'exercice 2022 par application des articles L. 225-208, L. 225-209, L. 225-209-2, L. 228- 12 et L. 228-12-1, des cours moyens des achats et des ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice et de leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que de leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent :

Nombre d'actions propres achetées en 2022 : 0.
Cours moyen d'achat : non applicable en 2022.
• Montant des frais de négociation : 0 €.

À fin décembre 2022, la société détient 47 740 actions propres pour un montant brut de 2 179 K€, soit un cours moyen de 45,60 € (2021 : 53 240 actions pour 2 300 K€) après prise en compte de la distribution des 5 500 actions résultant du plan du 26 mai 2020.

3.2.6 AVIS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SUR LES MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE OU JURIDIQUE – ARTICLE L. 225-105

Le CSE a été consulté pour chaque opération et a émis un avis. Conformément à l'article L 225-105, en 2022, l'Assemblée générale n'a pas eu à délibérer sur l'organisation économique et juridique.

3.2.7 CHARGES FISCALEMENT NON DÉDUCTIBLES ET CHARGES RÉINTÉGRÉES SUITE À UN REDRESSEMENT FISCAL

Les charges fiscalement non déductibles concernent :

les loyers des véhicules de tourisme pour un montant de 304 501 € (2021 : 284 334 €) ainsi que la TVS sur ces mêmes véhicules pour 51 779 € (2021 : 54 831 €) ;
la fraction des jetons de présence pour un montant de 103 770 € (2021 : 80 579 €) ;
les dépenses somptuaires 0 € (2021 : 0 €).

3.2.8 DÉTENTEURS DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE – ARTICLE L. 233-13

La composition du capital social au 31 décembre 2022 est la suivante :

	Situation au 31/12/2022		Situation au 31/12/2021		Situation au 31/12/2020
Actionnaires	Nombre d'actions détenues	% du capital détenu	Nombre d'actions détenues	% du capital détenu	Nombre d'actions détenues	% du capital détenu
Soparfin SCA	7 480 087	62,95 %	7 475 087	62,91 %	7 460 087	62,74 %
Famille Étienne Frechin	482 626	4,06 %	482 626	4,06 %	490 126	4,17 %
SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN	7 962 713	67,02 %	7 957 713	66,97 %	7 950 213	66,91 %
FCPE	-	0,00 %	-	0,00 %	-	0,00 %
Autodétention	50 314	0,42 %	54 140	0,46 %	55 746	0,42 %
Public	3 868 875	32,56 %	3 870 049	32,57 %	3 875 943	32,67 %
TOTAL	11 881 902	100,00 %	11 881 902	100,00 %	11 881 902	100,00 %

3.2.9 DIVIDENDES

Conformément à la loi, nous vous précisons que les dividendes par action, distribués au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :

Exercices	2019	2020	2021
Valeur nominale d'une action	2,50 €	2,50 €	2,50 €
Dividende net par action	0,38 €	0,50 €	0,80 €
Dividende exceptionnel	0,00 €	0,00 €	0,00 €

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, suite à la promulgation de la loi de finance 2018, que le dividende est imposé à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (PFU) de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % soit un taux global de 30 % ; mais il est possible sur option expresse et irrévocable de soumettre le dividende au barème progressif de l'impôt sur le revenu en lieu et place du taux forfaitaire de 12,8 %.

3.2.10 OPÉRATIONS DE RACHAT D'ACTIONS – ARTICLE L. 225-211

Sur l'année 2022, Vetoquinol n'a pas racheté ses propres actions en direct tout comme en 2021.

À fin 2022, Vetoquinol détient 47 740 actions propres (2021 : 53 240 dont 5 500 attribuées).

À ses actions propres détenues en direct par Vetoquinol, il convient d'ajouter le contrat de liquidité opéré par Oddo, dans lequel il y a 2 574 actions Vetoquinol à fin décembre 2022 (2021 : 900 actions).

3.2.11 INFORMATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS ET PAR LEURS PROCHES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'année 2022, les opérations suivantes ont été réalisées :

• Soparfin SCA a acheté 5 000 actions de Vetoquinol SA

• Isabelle Proust Cabrera a vendu sur le marché 230 actions de Vetoquinol SA

3.2.12 PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ – ARTICLE L. 225-102

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2022.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élève au 31 décembre 2022 à moins de 0,17 % (2021 : à moins de 0,17 %).

3.2.13 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES – ARTICLE L. 464-2, I AL. 5

Aucune injonction ou sanction pécuniaire pour des pratiques anticoncurrentielles n'a été ordonnée et/ou prononcée contre la Société.

3.2.14 PRISE DE PARTICIPATION OU DE CONTRÔLE – ARTICLE L. 233-6 AL. 1

Néant.

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3.2.15 TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES – ARTICLE R. 225-102 AL. 2

Nature des indications	2018	2019	2020	2021	2022
Capital en fin d'exercice
Capital social	29 704 755	29 704 755	29 704 755	29 704 755	29 704 755
Nombre des actions ordinaires existantes	11 881 902	11 881 902	11 881 902	11 881 902	11 881 902
Nombre des actions à dividende prioritaire existantes
Nombre maxi d'actions futures à créer
Par conversion d'obligations
Par exercice du droit de souscription
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	143 993 515	146 604 751	178 617 616	236 758 697	210 991 248
Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions	35 141 699	38 341 353	45 122 899	81 685 971	69 301 011
Impôt sur les bénéfices	(771 595)	(1 025 512)	2 748 915	8 843 360	1 688 626
Participation des salariés due au titre de l'exercice	532 557	537 824	1 065 512	1 640 750	941 574
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions	25 679 435	25 302 436	27 008 529	49 227 644	44 700 220
Résultat distribué	5 703 313	4 515 123	5 940 951	9 505 522	9 505 522
Résultats par action
Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions	2,98	3,27	3,48	5,99	5,61
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions	2,16	2,13	2,27	4,14	3,76
Dividende attribué à chaque action	0,48	0,38	0,50	0,80	0,80
Personnel
Effectif moyen des salariés pendant l'exercice	681	690	719	785	829
Montant de la masse salariale de l'exercice	33 661 930	33 544 385	35 716 601	39 407 506	41 519 440
Sommes versées au titre des avantages sociaux	16 597 140	16 842 863	18 211 561	20 785 548	19 270 114

3.3 INFORMATIONS SOCIALES, SOCIÉTALES ETENVIRONNEMENTALES

3.3.1 INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT LA SOCIÉTÉ PREND EN COMPTE LES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE SON ACTIVITÉ – ARTICLE L. 225- 102-1, III

Une Déclaration de performance extra-financière est insérée dans le Document d'enregistrement universel. Pour de plus amples détails, se référer au chapitre 2 - Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

3.3.2 INFORMATIONS LIÉES À L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ DANGEREUSE – ARTICLE L. 225-102-2

L'activité du Groupe Vetoquinol n'est pas classée en tant qu'activité dangereuse.

3.3.3 INDICATIONS SUR LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRÉSENTATION DES MESURES PRISES POUR LES RÉDUIRE EN METTANT EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE BAS-CARBONE – ARTICLE L. 225- 100-1-4

Une politique au cœur des préoccupations de l'entreprise et de la Direction générale en particulier, qui intègre une véritable démarche de sensibilisation économique, sociale et environnementale.

Pour plus de détails, se référer au chapitre DPEF du présent URD.

3.4 INFORMATIONS DIVERSES

3.4.1 DÉLAIS DE PAIEMENT CLIENTS ET FOURNISSEURS

En vertu de l'arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-6 du Code de commerce, voici les informations concernant les délais de paiements clients et fournisseurs.

	Articles D.441 I. - 1° Factures reçues non réglées à la date de				clôture de l'exercice dont le terme est échu		Articles D.441 I. - 2° Factures émises non réglées à la date de				clôture de l'exercice dont le terme est échu
Montant en milliers d'euros	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures concernées	NC					555	NC					291
Montant total des factures concernées TTC	NC	1 743	2 796	98	315	4 952	NC	99	735	554	8 359	9 747
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice	NC	1,2 %	1,9 %	0,1 %	0,2 %	3,4 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice							NC	0,0 %	0,3 %	2,5 %	3,7 %	4,3 %
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES
Nombre des factures exclues	Aucune facture n'a été exclue – le nombre de factures présenté au (A) contient l'ensemble des factures reçues et échues au 31				décembre 2022 – y compris celles antérieurement reçues à l'exercice 2022 et toujours non payées.		Aucune facture n'a été exclue – le nombre de factures présenté au (A) contient l'ensemble des factures échues au 31 décembre 2022– y compris celles antérieurement émises à l'exercice 2022				et toujours non réglées.
Montant total des factures exclues						Non applicable						Non applicable
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement						Délais légaux						Délais légaux

3.4.2 MONTANT DES PRÊTS INTER-ENTREPRISES CONSENTIS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 511-6 3 BIS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER COMPLÉTÉ PAR LE DÉCRET N° 2016-501 DU 22 AVRIL 2016

Vetoquinol SA n'a pas consenti de prêt et/ou des avances sur salaires ou des prêts à caractère exceptionnel pour des motifs d'ordre social à ses salariés conformément à l'article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier.

Depuis la loi « Macron », les sociétés par actions et les SARL dont les comptes sont certifiés par un Commissaire aux comptes sont autorisées à consentir, à titre accessoire, des prêts à moins de 2 ans à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles ont des liens économiques le justifiant. Elles doivent dans ce cadre, communiquer le montant des prêts consentis dans leur Rapport de gestion (Code monétaire et financier, art. L. 511-6, 3 bis). Au titre de l'année 2022, Vetoquinol n'a pas consenti de prêt à moins de 2 ans aux entreprises mentionnées dans le décret n° 2016-501 du 22 avril 2016.

3.5 RÉSULTATS DU GROUPE

3.5.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

3.5.1.1 Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Chiffre d'affaires	539 779	521 272	427 467
dont CA produits Essentiels	304 103	295 601	220 617
dont CA produits Complémentaires	235 676	225 671	206 850

3.5.1.1.1 Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Europe	46,7 %	50,1 %	49,3 %
Amériques	36,0 %	33,5 %	33,7 %
Asie/Pacifique	17,3 %	16,4 %	17,0 %

3.5.1.1.2 Répartition du chiffre d'affaires par espèce

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Animaux de compagnie	67,7 %	64,2 %	60,1 %
Animaux de rente	32,3 %	35,8 %	39,9 %

3.5.1.2 Principales données consolidées

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
EBITDA	118 021	119 317
Résultat opérationnel courant	84 561	86 760
Résultat opérationnel	74 002	86 276
Résultat net de l'ensemble consolidé	47 998	62 868
Résultat net par action (en €)	4,06	5,31
Dividende par action (en €)	0,80	0,50
Capacité d'autofinancement	116 197	119 545
Capitaux propres part du Groupe	484 571	441 263
Endettement financier net/(trésorerie nette positive)	(76 286)	(53 616)
Gearing (en %)	(15,7 %)	(12,2 %)
Investissements	(21 518)	(33 445)
Dépenses de R & D	32 637	31 029

3.5.2 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

Le Groupe n'entend pas faire de prévision ou d'estimation de bénéfice.

3.5.3 CONTRATS IMPORTANTS

L'ensemble des contrats du Groupe a été conclu dans le cours normal des affaires et n'appelle pas de commentaire particulier.

3.5.4 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Néant.

_ RAPPORT DE GESTION Résultats du Groupe

GOUVERNANCE _

4.1 4.1.1 4.1.2	RÈGLES DE GOUVERNANCE Tableau de synthèse des recommandations du Code MiddleNext Règlement intérieur du Conseil	108 108 109
4.2	ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE	109
4.2.1	Organisation et fonctionnement
	du Conseil d'administration	110
4.2.2	Organisation et composition des Comités du Conseil d'administration	117
4.2.3	Direction générale	119
4.3	INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES
	MANDATAIRES SOCIAUX
	ET ADMINISTRATEURS	120
4.3.1	Rémunération des dirigeants	120
4.3.2	Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque
4.3.3	dirigeant mandataire social Ratio d'équité	121 122
4.3.4	Éléments soumis au vote des actionnaires conformément
	à l'article L. 22-10-10 du Code de commerce	123
4.3.5	Contrat de travail et mandat social	127
4.3.6	Conventions réglementées	127
4.3.7	Conventions courantes	127
4.3.8	Tableau sur les rémunérations allouées à raison du
	mandat d'administrateur et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants	128

4.4 OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE

4.4	OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE
	ET PLANS D'INCITATION À LONG TERME	128
4.4.1	Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées
	durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social	128
4.4.2	Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social	128
4.4.3	Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire
	social durant l'exercice	129
4.4.4	Attributions de stock-options à chaque mandataire social
4.4.5	au cours de l'exercice Historique des attributions d'options de souscription	129
	ou d'achat d'actions	129
4.4.6	Options de souscription ou d'achat d'actions consenties
	aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux
	attributaires et options levées par ces derniers	129
4.5	TABLEAU RÉCAPITULATIF DES
	DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE
	D'AUGMENTATION DE CAPITAL
	ET DES AUTRES AUTORISATIONS DONNÉES
	AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN
	VIGUEUR AU COURS DE L'EXERCICE 2022	130

4.6	ÉTABLISSEMENT DES INFORMATIONS
	EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 22-10-11
	DU CODE DE COMMERCE	131

4.7	MODALITÉS DE PARTICIPATION
	À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	132

Le présent Rapport sur le gouvernement d'entreprise est établi conformément au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Il a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 21 mars 2023.

4.1 RÈGLES DE GOUVERNANCE

En date du 16 décembre 2014, le Conseil d'administration a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées établi par MiddleNext et mis à jour en septembre 2021, qui peut être consulté sur le site internet www.middlenext.com.

4.1.1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU CODE MIDDLENEXT

Recommandations du Code MiddleNext	Appliquer	Expliquer
Le pouvoir de surveillance
R1 Déontologie des membres du Conseil	Oui
R2 Conflits d'intérêts	Oui
R3 Composition du Conseil – présence de membres indépendants	Oui
R4 Information des membres du Conseil	Oui
R5 Formation des membres du Conseil	Oui
R6 Organisation des réunions du Conseil et des Comités	Oui
R7 Mise en place de Comités	Oui
R8 Mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE)	traiter	Le Conseil d'administration a choisi de directement les actions extra financières mises en place dans le Groupe. Un suivi régulier est mis en place au sein du Conseil permettant d'associer tous les membres du Conseil d'administration sur les sujets de RSE.
R9 Mise en place d'un règlement intérieur	Oui
R10 Choix de chaque administrateur	Oui
R11 Durée des mandats des membres du Conseil	Oui
R12 Rémunération de l'administrateur au titre de son mandat	Oui
R13 Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil	Oui
R14 Relation avec les actionnaires	Oui
Le pouvoir exécutif
R15 Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise	Oui
R16 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	Oui
R17 Préparation de la succession des « dirigeants »	Oui
R18 Cumul contrat de travail et mandat social		La situation de M. Masson est particulière dans la mesure où Vetoquinol a l'obligation d'avoir un Pharmacien responsable et que ce dernier doit être mandataire social.
R19 Indemnités de départ	Oui
R20 Régimes de retraite supplémentaires	Oui
R21 Stock-options et attribution gratuite d'actions	Oui
R22 Revues des points de vigilance	Oui

4.1.2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL

Le Conseil a adopté, le 18 septembre 2006, un Règlement intérieur qui fait l'objet de révisions régulières, dont la dernière date du 26 juillet 2017, et qui peut être consulté dans son intégralité sur le site Internet de la Société (www.vetoquinol.com).

La Société applique donc les recommandations R1, R2 et R9 du Code MiddleNext relatives respectivement aux règles de déontologie des membres du Conseil, à la prévention des conflits d'intérêts et à la mise en place d'un Règlement intérieur du Conseil. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les attributions et pouvoirs respectifs du Conseil. Dans un esprit de transparence, tous les administrateurs ont un devoir de vigilance égal, avec une liberté de jugement propre et respectant la collégialité des décisions prises. En matière de déontologie, les mesures que le Conseil s'applique sont conformes aux mesures en application dans la société, évitant par là même que des informations initiées soient divulguées abusivement et permettant des transactions sécurisées au niveau des actions de la société.

Dans le respect de l'intérêt de la société et des actionnaires, les membres du Conseil ont l'obligation de faire part de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et de s'abstenir de participer aux votes correspondants.

Le Règlement intérieur du Conseil précise notamment :

les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les attributions et pouvoirs respectifs du Conseil ;
les droits et devoirs des membres du Conseil, notamment leur droit d'information, les règles d'éthique et de déontologie.

4.2 ORGANISATION DELA GOUVERNANCE

La Direction générale de la société est assumée par le Directeur général.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

4.2.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la société est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'Assemblée générale ordinaire.

À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'administration de la société :

n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
n'a été impliqué dans une faillite, placement sous administration judiciaire, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;
n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d'un émetteur.

Au sens de la recommandation R3 « Composition du Conseil » du Code de gouvernance MiddleNext auquel la société se réfère, Madame Baud, Madame Graffin, Monsieur Arnold et Monsieur Champel sont considérés comme administrateurs indépendants, car ils n'entretiennent avec la société aucune relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement, ne sont ni salariés ni mandataires sociaux dirigeants, ne sont ni clients ni fournisseurs ni banquiers ni Commissaires aux comptes de la société et ne sont pas actionnaires de référence.

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président, soit au siège social, soit en téléconférence, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. De plus, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. En cas de carence du Président, le Directeur général peut procéder lui-même à cette convocation et fixer l'ordre du jour de la réunion.

Les administrateurs sont convoqués par tous moyens, et même verbalement et l'ordre du jour peut n'être arrêté qu'au moment de la réunion.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter dans une délibération du Conseil d'administration et voter pour lui sur une, plusieurs ou toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

Chaque administrateur présent ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Il n'existe aucun contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à l'émetteur ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages entre Vetoquinol et ses dirigeants. Le Conseil d'administration est assisté dans ses travaux d'un Comité d'audit, d'un Comité des nominations et des rémunérations et d'un Comité stratégique.

Les travaux du Conseil d'administration sont préparés et organisés conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de bonne gouvernance. Conformément à la recommandation 4 du Code MiddleNext, les documents sont préalablement transmis aux membres du Conseil, de même en dehors des séances du Conseil et lorsque l'actualité de la société le justifie, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes de la société.

En application de la recommandation 13 du Code MiddleNext, le Conseil d'administration procède régulièrement à une autoévaluation sur la base d'un questionnaire, le Président communique le bilan de cette évaluation et met en place les actions nécessaires à l'amélioration du fonctionnement du Conseil.

Concernant la nouvelle recommandation 5 du Code MiddleNext, le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 septembre 2022 a demandé aux administrateurs leurs besoins de formation. L'expérience et les formations des administrateurs sont détaillées dans ce chapitre au § 4.2.1.2.

4.2.1.1 Membres du Conseil d'administration et de direction (recommandation 10 du Code MiddleNext)

M. Étienne Frechin Président du Conseil d'administration

Date de naissance 1938 Adresse professionnelle Vetoquinol SA Magny-Vernois	Carrière professionnelle Différentes fonctions ont été exercées au sein de la société : • Directeur de la production de 1963 à 1968 • Directeur général depuis 1968 • Président-directeur général de 1980 à 2009 • Président depuis 2010
70200 Lure	Formation
Première nomination	Autodidacte
au Conseil d'administration 2 juillet 1962	Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères • Représentant permanent de Vetoquinol SA en tant qu'actionnaire principal de
Expiration du mandat Assemblée générale 2025	Vetoquinol International • Gérant associé de Demabel SAS, société gérante de Soparfin SCA, holding de Vetoquinol SA • Président, gérant ou administrateur de certaines filiales non cotées du Groupe Vetoquinol

M. Matthieu Frechin

Directeur général et Administrateur non indépendant

Date de naissance 1969 Fils d'Étienne Frechin	Carrière professionnelle • Nommé Directeur général délégué le 21 août 2006 • Devient Directeur général, en remplacement de son père, Monsieur Étienne Frechin, er avril 2010. le 10 décembre 2009 avec effet au 1
Adresse professionnelle Vetoquinol SA Magny-Vernois	Son mandat de Directeur général prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025. Formation • Docteur en Pharmacie de la faculté de Nancy en 1995
70200 Lure Première nomination au Conseil d'administration 22 mai 2006	• Diplômé d'un DEA en génie des systèmes industriels Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Membre du Conseil de surveillance de Soparfin SCA, holding de Vetoquinol SA Président de Lustah SAS
Expiration du mandat Assemblée générale 2026	Président ou administrateur de certaines filiales non cotées du Groupe Vetoquinol

M. Luc Frechin

Membre du Conseil d'administration

Date de naissance 1973	Carrière professionnelle • Commence sa carrière au sein de Thales Air Defense en 1997 en tant qu'Ingénieur d'études et développement logiciel, puis rejoint Thales Raytheon Systems en 2001.
Fils d'Etienne Frechin
Adresse professionnelle Vetoquinol SA	• Depuis 2007, il a rejoint la société MBDA et occupe actuellement un poste de Manager contrat.
Magny-Vernois
70200 Lure	Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Première nomination au Conseil d'administration 27 mai 2021	Formation Diplômé d'un DESS de Calcul scientifique et Ingénierie mathématique, faculté des Sciences et des Techniques de Besançon.
Expiration du mandat Assemblée générale 2025	Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Membre du Conseil de surveillance de Soparfin SCA, holding de Vetoquinol SA
	Associé de Demabel SARL et Lustah SAS

Mme Audrey Chanoinat Membre du Conseil d'administration

Date de naissance 1979 Nièce d'Etienne Frechin	Carrière professionnelle • 20 ans d'expérience en Finance avec un démarrage chez KPMG Audit durant 5 ans, Audrey rejoint ensuite la direction financière de Bayer SAS où elle occupera plusieurs
Adresse professionnelle Vetoquinol SA	positions en tant que Responsable Comptabilité France en charge des deux secteurs d'activité Agrochimie et Industrie Pharmaceutique puis Contrôleur Finance.
Magny-Vernois	• Depuis 2022, elle est gérante de ACC Development, société de Direction Administrative et Financière externalisée avec une expertise dans les secteurs de la
70200 Lure	santé et des Medtechs. Elle enseigne en parallèle la Finance et le contrôle de gestion
Première nomination au Conseil d'administration Par cooptation le 16 décembre 2021	à l'EM Lyon et l'école MbWay.
	Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
	Formation
Expiration du mandat Assemblée générale 2024	• Mastère spécialisé d'audit et conseil, de l'école supérieure de commerce de Paris. • Master comptabilité contrôle audit à l'IAE, Lyon III. • Certificat « Objectif Conseil d'administration » à l'EM Lyon Business School.
	Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères

• Néant

M. Philippe Arnold Membre du Conseil d'administration et Administrateur indépendant

Date de naissance 1941

Adresse professionnelle Vetoquinol SA

Magny-Vernois

70200 Lure

Première nomination au Conseil d'administration 4 juin 2007

Expiration du mandat Assemblée générale 2023

Carrière professionnelle

Après un passage dans le réseau d'Agence et l'Inspection générale, il devient responsable du recrutement des cadres puis intégre la Direction des Études Industrielles. Il occupe ensuite le poste de Responsable de plusieurs Groupes d'Agences et du Réseau de l'Est. Enfin, il devient Responsable à la Direction des Grandes Entreprise, puis Responsable des risques bancaires du Groupe BNP.
Aujourd'hui retraité.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.

Formation

Diplômé d'HEC et CPA

Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Néant

M. Louis Champel

Membre du Conseil d'administration et Administrateur indépendant

Date de naissance 1944	Carrière professionnelle • De 1970 à 1996, il occupe chez Rhône-Poulenc les postes de Chargé de missions, de
Adresse professionnelle Vetoquinol SA	Responsable de la zone Asie, de Président-directeur général de la filiale pharmaceutique du Groupe en Indonésie, de Directeur général de la filiale vétérinaire
Magny-Vernois	Rhodia-Mérieux au Brésil et de Directeur général puis Président-directeur général de Rhône Mérieux France.
70200 Lure	• Participe à la création de la société Merial en 1997, dont il devient le Président
Première nomination au Conseil d'administration 27 août 2009	directeur général jusqu'en 2000. • Aujourd'hui retraité.
Expiration du mandat Assemblée générale 2026	Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
	Formation Diplômé de l'IEP Paris
	Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Néant

Mme Marie-Josèphe Baud Membre du Conseil d'administration et Administratrice indépendante

Date de naissance 1949

Vetoquinol SA Magny-Vernois 70200 Lure

22 mai 2013

Adresse professionnelle

Première nomination au Conseil d'administration

Expiration du mandat Assemblée générale 2025

Carrière professionnelle

Commence sa carrière en 1971 chez Novartis où elle occupe les responsabilités d'études de marché, de plan stratégique et de business development puis devient Directeur marketing, marketing-ventes et Directeur général de Novartis Santé familiale.
Rejoint en 1997 le groupe Pharmacia en tant que Directrice de la division Consumer Healthcare puis Directrice de la Stratégie Europe. De 2003 à 2007, elle est nommée Vice-présidente Commercial et Marketing de Teva Europe (laboratoire leader mondial des médicaments génériques), tout en assurant en 2006 la présidence du Groupe Teva France.
Présidente de Sandoz France (Groupe Novartis) de 2007 à 2010.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

Formation

Diplômée d'HEC (1970) et de l'INSEAD (PSD 1994).

Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Gérante de la société MJB Conseil (EURL)

114 _ Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier

Mme Anne Marie Graffin Membre du Conseil d'administration par cooptation

Date de naissance 1961

Carrière professionnelle

Adresse professionnelle Vetoquinol SA

Magny-Vernois

70200 Lure

Première nomination au Conseil d'administration 13 septembre 2022

Expiration du mandat Assemblée générale 2026

Commence sa carrière en 1982, en tant que cadre dans la société Auxerre Distribution (Centre E.leclerc), puis en tant que Chef de produits France au sein d'International Distillers and Vintners en 1984.
Elle intègre les laboratoires Urgo en 1988 comme Responsable marketing.
A partir de 1991 occupe le poste de Chef de groupe marketing international chez Roc SA (Johnson & Johnson).
Rejoint ensuite la société Sanofi Pasteur en 1998 et devient en 2006 Directeur exécutif Business management, puis en 2009 Vice-Président Business management.
Depuis 2011, gérante de la société SMAG Consulting SAS, société de conseil biotech et medtech stratégie et management.

Sa nomination par cooptation sera ratifiée par l'Assemblée générale 2023.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Formation

ESSEC : Business School, options Marketing and Finance

ESSEC : Women Be European Board Ready! program

Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères

Membre du Conseil de surveillance de Valvena S.E, membre du conseil de surveillance de Nanobiotix SA, membre du Board de Sartorius Stedim Biotech SA, Gérante de SMAG Consulting, ancien Vice-Président chez Sanofi Pasteur MSD.

M. Dominique Derveaux Directeur général délégué Groupe

Date de naissance 1969

Carrière professionnelle

En 2009, il rejoint le Groupe Vetoquinol au poste de Directeur Europe du Nord, puis il étend ses responsabilités à plusieurs reprises, d'abord en prenant en charge l'Europe entière en 2011, et enfin en manageant depuis septembre 2015 la Direction Europe et Amérique du Nord.
En mars 2020, il est nommé Directeur général délégué de Vetoquinol SA.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

Formation

Diplomé de Sup de Co Nice, option comptabilité finance - double diplôme avec l'EC Coblence (W.H.U Koblenz)

Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Administrateur de certaines filiales non cotées du Groupe.

Adresse professionnelle

Vetoquinol SA Magny-Vernois

70200 Lure

Première nomination au Conseil d'administration 24 mars 2020 avec prise d'effet au 1 er avril 2020

Expiration du mandat Assemblée générale 2025

M. Alain Masson

Directeur général délégué

Date de naissance 1962	Carrière professionnelle • Commence sa carrière en 1988 au sein des laboratoires Vetoquinol en tant que
Adresse professionnelle Vetoquinol SA	Responsable contrôle qualité. • Occupe successivement les postes de Responsable assurance qualité, Directeur
Magny-Vernois	qualité France et Directeur qualité industrielle Groupe. • Dirige depuis 2008 l'ensemble de la qualité du Groupe Vetoquinol sur les sites
70200 Lure	industriels, les filiales de distribution et les centres R & D.
Première nomination au Conseil d'administration 4 avril 2008	Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Expiration du mandat Assemblée générale 2026	Formation • Docteur en Pharmacie de la faculté de Besançon en 1985 • Diplômé d'un DESS de Pharmacie Industrielle option cosmétologie à Lyon en 1986
	Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères Néant

Fin de mandat au cours de l'exercice 2022

L'Assemblée générale annuelle a pris acte du non-renouvellement du mandat d'administrateur d'Élisabeth Pacaud.

Madame Delphine Lefebvre Frechin a démissionné de son mandat d'administrateur au 1 er septembre 2022, cette démission sera ratifiée lors d'Assemblée générale annuelle du 25 mai 2023.

4.2.1.2 Tableau récapitulatif des compétences des Administrateurs

	Gouvernance	Sociale	Environnementale	Stratégique	Financière	Pharmaceutique
Étienne Frechin	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Matthieu Frechin	✔	✔	✔	✔		✔
Luc Frechin	✔		✔	✔
Audrey Chanoinat	✔	✔		✔	✔
Louis Champel	✔		✔	✔	✔	✔
Marie-Josèphe Baud	✔	✔	✔	✔		✔
Philippe Arnold	✔			✔	✔
Anne-Marie Graffin	✔	✔		✔	✔	✔

4.2.1.3 Fréquence des réunions du Conseil d'administration

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil d'administration s'est réuni quatre fois, se conformant ainsi à la recommandation n° 6 de MiddleNext, avec un taux de présence de 87 %. Les Commissaires aux comptes ont été régulièrement convoqués.

Le Conseil d'administration est composé de huit membres. Toutes les réunions ont été présidées par Monsieur Étienne Frechin. L'analyse de l'évolution du chiffre d'affaires, les résultats de la société et du Groupe, le portefeuille produits et le marché sont systématiquement présentés à chaque séance. Lors de ces réunions, les principaux points suivants ont été abordés et étudiés :

l'arrêté des comptes de l'exercice 2021 et la préparation de l'Assemblée générale ;
le renouvellement de mandats d'administrateurs ;
le non-renouvellement d'un mandat d'administrateur ;
la nomination d'un nouvel administrateur ;
la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale et l'index sur l'égalité homme/femme ;
Responsabilité Sociale et Environnementale ;
présentation du plan d'actions développement durable ;
les rapports du Comité d'audit et des Commissaires aux comptes ;
les délégations de compétence et autorisations à donner au Conseil d'administration par l'Assemblée générale ;
conventions réglementées, conventions courantes ;
la croissance externe ;
la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux ;
vérification de la cohérence entre les votes minoritaires et les votes de la Direction générale à l'AG de mai 2022 ;
formation complémentaire pour les administrateurs ;
l'approbation du budget 2023 ;
le suivi du nouveau plan stratégique 2022/2026 ;
• l'impact du conflit Russie/Ukraine.

4.2.1.4 Conflits d'intérêts au sein des organes d'administration, de direction de la société

À la connaissance de la société, les membres des organes d'administration et de direction de la société ne sont pas en conflit d'intérêts avec la société. De façon à identifier et à prévenir tout conflit d'intérêts potentiel, un règlement intérieur du Conseil d'administration de la société a été mis en place le 18 septembre 2006. Sa dernière mise à jour date du 26 juillet 2017. Il prévoit que les membres du Conseil d'administration ou des Comités spécialisés ont l'obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts ponctuel (même potentiel) et de s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.

En 2022, avant de débuter chaque séance du Conseil d'administration, les administrateurs ont déclaré n'avoir aucun conflit d'intérêts sur les sujets à l'ordre du jour.

4.2.2 ORGANISATION ET COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à la recommandation n° 7 du Code de MiddleNext, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place trois Comités spécialisés : un Comité d'audit, un Comité des nominations et des rémunérations et un Comité stratégique.

4.2.2.1 Comité d'audit

Le Comité d'audit a été institué aux termes de la réunion du Conseil d'administration du 4 avril 2008. Il est chargé de donner au Conseil d'administration son avis sur les comptes semestriels et annuels consolidés et sociaux de Vetoquinol SA. Ses comptes rendus doivent permettre au Conseil d'administration d'être pleinement informé.

Plus précisément, le Comité d'audit a pour missions :

d'entendre les Commissaires aux comptes, les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de l'audit interne ou du contrôle de gestion. Ces auditions se tiennent hors de la présence de la Direction générale. Il donne son avis sur l'organisation du service du responsable de l'audit interne ou du contrôle de gestion et est informé de son programme de travail ;
d'examiner les comptes en général et de revoir les principes comptables appliqués. L'examen des comptes doit être accompagné d'une note du Directeur financier ;
d'examiner le champ d'intervention des Commissaires aux comptes ;
de prendre connaissance des projets de rapports annuels ou semestriels ;
d'examiner le périmètre des sociétés consolidées et les raisons pour lesquelles des sociétés n'y sont pas incluses ;
d'examiner les risques et engagements hors bilan significatifs ;
d'examiner toute question financière, comptable, ou relevant de la maîtrise des risques ;
d'émettre une recommandation sur le choix des Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des Commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
d'approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable.

À cet effet, le Comité se réunit au moins deux fois par an, préalablement à l'examen des comptes semestriels et des comptes annuels par le Conseil d'administration, et de manière ponctuelle, s'il s'avère nécessaire d'examiner des points particuliers importants. Durant l'année 2022, il s'est réuni deux fois et a rendu ses recommandations au Conseil d'administration lors des réunions du 22 mars et 13 septembre. Le taux de présence pour ces deux réunions était de 75 %. Un troisième Comité d'audit s'est tenu en décembre 2022, pour discuter du renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes arrivant à échéance à la prochaine Assemblée générale annuelle 2023.

Le Comité d'audit est composé de six personnes :

M. Philippe Arnold, administrateur indépendant et Président du Comité ;
M. Louis Champel, administrateur indépendant ;
Mme Marie-Josèphe Baud, administratrice indépendante ;
Mme Anne Marie Graffin, administratrice indépendante ;
M. Luc Frechin, administrateur.
Mme Audrey Chanoinat, administratrice.

4.2.2.2 Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité de rémunération a été institué aux termes de la réunion du Conseil d'administration du 9 avril 2004 afin d'examiner les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de la société ainsi que, le cas échéant, des salariés des sociétés du Groupe. Il a notamment pour mission :

de proposer la rémunération des mandataires sociaux, de déterminer, le cas échéant, la part variable de leur rémunération, selon une évaluation annuelle de leurs performances personnelles, et selon la stratégie du Groupe à moyen terme ;
de proposer, le cas échéant, en faveur des mandataires sociaux et des salariés de la société ou de ses filiales, la mise en place de plans de souscription ou d'achat d'actions, de plans d'épargne d'entreprise ou d'attribution d'actions gratuites ;
de proposer, nominativement, parmi les mandataires sociaux et les salariés de la société ou de ses filiales, les bénéficiaires d'options, bons, obligations, ou autres valeurs mobilières ouvrant droit, de façon immédiate ou différée, à une participation au capital de la société ou de ses filiales ;
d'examiner les avantages de toute nature ;
de proposer la répartition de la rémunération de l'activité des administrateurs ;
d'examiner les projets d'augmentation de capital réservés aux salariés ;
de veiller à la politique suivie par les sociétés du Groupe en matière de gestion des managers et en particulier en ce qui concerne le « plan de succession » prévu pour ou par chacun des principaux managers opérationnels du Groupe et pour chacune des grandes fonctions centrales (recommandation R17 du Code MiddleNext).

Le Comité de rémunération se réunit une fois par an et rend ses recommandations au Conseil d'administration, sous forme de rapport.

À la date d'établissement du présent Document d'Enregistrement Universel, le Comité de rémunération est composé de cinq personnes :

M. Philippe Arnold, administrateur indépendant, Président du Comité ;
M. Louis Champel, administrateur indépendant ;
M. Luc Frechin, administrateur ;
Mme Marie Josèphe Baud, administratrice indépendante ;
Mme Anne Marie Graffin, administratrice indépendante.

4.2.2.3 Comité stratégique

Le Comité stratégique a été mis en place le 18 septembre 2006. Son rôle essentiel est d'émettre toute recommandation au Conseil d'administration dans les domaines suivants :

étudier la stratégie et la politique générale du Groupe ;
examiner les opportunités de développement externe ;
examiner l'évolution et les perspectives des activités du Groupe tant sur le plan national que sur le plan international ;
examiner les projets d'implantation à l'étranger ;
étudier les stratégies de l'entreprise que les dirigeants pourraient mettre en œuvre, notamment dans le domaine des investissements.

En 2022, le Comité stratégique est composé des personnes suivantes :

le Président ;
le Directeur général ;
le Directeur général délégué Groupe ;
6 administrateurs.

4.2.2.4 Comité Responsabilité Sociale et Environnementale

Le Conseil d'administration n'a pas mis en place de comité RSE mais suit de manière détaillée les actions extra-financières lors de ses réunions.

En 2022, les actions extra-financières suivantes ont été présentées devant le conseil :

présentation de l'égalité professionnelle par le Responsable Ressources Humaines de Vetoquinol SA,
présentation par le Responsable HSE Groupe, du plan d'action de développement durable intégré au plan stratégique de Vetoquinol,
présention et suivi du plan vigilance visant à améliorer la sécurité au travail.

Nom, prénom	Administrateur indépendant	Première nomination	Échéance du mandat* à l'Assemblée annuelle	Comité d'audit	Comité de rémunération	Comité stratégique
Étienne Frechin	Non	1962	2025	Non	Non	Membre
Matthieu Frechin	Non	2006	2026	Non	Non	Membre
Luc Frechin	Non	2021	2025	Membre	Membre	Membre
Philippe Arnold	Oui	2007	2023	Président	Président	Membre
Louis Champel	Oui	2009	2022	Membre	Membre	Membre
Marie-Josèphe Baud	Oui	2013	2025	Membre	Membre	Membre
Anne Marie Graffin	Oui	2022	2026	Membre	Membre	Membre
Audrey Chanoinat	Non	2021	2024	Membre	Non	Membre

4.2.2.5 Tableau récapitulatif des membres du Conseil d'administration et des Comités du Conseil

* Conformément à la recommandation 11, le Conseil a décidé statutairement que la durée du mandat soit de quatre années, le renouvellement des administrateurs est échelonné.

4.2.2.6 Politique de diversité

Au sein du Conseil administration

Le Conseil porte une attention particulière à sa composition, notamment en matière de compétences et d'expériences de ses administrateurs et veille à ce que sa composition soit équilibrée, notamment en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, âges, indépendance). En 2022, le Conseil d'administration est composé de trois femmes et de cinq hommes, et de quatre administrateurs indépendants. Cette diversité permet d'assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil.

Au sein de l'entreprise

Conformément à la recommandation R15 du Code MiddleNext – Politique de diversité et d'équité, le Conseil d'administration lors de sa séance du 22 mars 2022 a vérifié la politique de la société en matière d'égalité professionnelle comprenant entre autres l'égalité salariale hommes/femmes et la répartition socioprofessionnelle hommes/femmes. Cette politique est revue annuellement par le Conseil. L'index de l'égalité professionnelle est de 92/100 en 2022.

4.2.3 DIRECTION GÉNÉRALE

Elle est assumée par une personne physique, nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.

Il peut s'agir du Président du Conseil d'administration.

Le Conseil choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale visées à l'alinéa qui précède, lors de la cessation, pour quelque raison que ce soit, du mandat du Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur général.

Il n'y a pas de limite aux pouvoirs du Directeur général.

4.2.3.1 Directeurs généraux délégués

Le Conseil d'administration peut nommer quatre Directeurs généraux délégués. La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué.

4.2.3.2 Responsable pharmaceutique

Conformément aux dispositions de l'article L. 5142-1 du Code de la santé publique, toute entreprise de fabrication, importation, exportation et distribution en gros de médicaments vétérinaires devra être la propriété d'un pharmacien, d'un vétérinaire ou d'une société à la gérance ou à la Direction générale de laquelle participe un pharmacien ou un vétérinaire. Les pharmaciens ou vétérinaires mentionnés ci-dessus sont dénommés « pharmaciens ou vétérinaires responsables ». Ils sont personnellement responsables de l'application des dispositions législatives et réglementaires, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société. Conformément aux dispositions de l'article R. 5142-33 du Code susvisé, le pharmacien ou docteur vétérinaire responsable doit être, dans les sociétés anonymes, le Président du Conseil d'administration, le Directeur général ou un Directeur général délégué.

Par ailleurs, conformément au Code de la santé publique, le Conseil d'administration désigne un pharmacien ou un vétérinaire intérimaire, qui se verra conférer, pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au Pharmacien ou Vétérinaire responsable.

4.3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET ADMINISTRATEURS

4.3.1 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Le 22 mars 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et conformément à la loi Sapin II du 9 décembre 2016, a décidé de soumettre à l'avis des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 19 mai 2022 les principes et critères de rémunération au titre de l'année 2022. Lors de cette Assemblée générale toutes les résolutions concernant la rémunération des dirigeants ont été adoptées à la majorité.

Les rémunérations de dirigeants ont été revalorisées de la façon suivante après approbation des actionnaires lors de l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2022 :

Directeur général Matthieu Frechin : 1,5 % sur rémunération fixe, hors tout autre élément de rémunération.
Directeur général délégué Dominique Derveaux : 4,5 % sur rémunération fixe, hors tout autre élément de rémunération.

• Directeur général délégué, Pharmacien responsable – Alain Masson : 4 % (sur prime Pharmacien responsable).

Ces augmentations ont pris effet rétroactivement au 1 er janvier 2022.

Les primes variables attachées aux objectifs 2022 seront les suivantes (à 100 % d'atteinte des objectifs et sousréserve du vote Ex-post des actionnaires) :

Directeur général Matthieu Frechin : 198 000 €.
Directeur général délégué Dominique Derveaux : 95 095 €.

Un système de réduction ou de majoration en cas de non-atteinte ou de dépassement des objectifs, basé sur le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant du Groupe, a été mis en place.

4.3.2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Les éléments de rémunération fournis dans les tableaux ci-dessous sont sur une base brute.

Étienne Frechin, Président		Exercice 2020		Exercice 2021		Exercice 2022
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe (1)	133 102	133 102	101 102	101 102	88 159	88 159
Rémunération variable annuelle (2)(4)	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle (4)	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (4)	-	-	-	-
Rémunération de l'activité des administrateurs (4)	8 571	8 571	9 286	9 286	9 286	9 286
Avantage en nature	Voiture de fonction		Voiture de fonction		Voiture de fonction
TOTAL	141 673	141 673	110 388	110 388	97 445	97 445
Matthieu Frechin, Directeur général	Exercice 2020		Exercice 2021			Exercice 2022
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe (1)	277 698	277 698	284 419	284 419	287 180	287 180
Rémunération variable annuelle (2)(4)	185 760	162 540	189 475	307 518	194 212	330 160
En % de la rémunération totale	39,4 %	36,2 %	39,2 %	51,1 %	39.6%	52,7%
Rémunération variable pluriannuelle (4)	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (4)	-	-	-	-
Rémunération de l'activité des administrateurs (4)	8 571	8 571	9 286	9 286	9 286	9 286
Avantages en nature	Voiture de fonction + tickets restaurants		Voiture de fonction + tickets restaurants		Voiture de fonction + tickets restaurants
TOTAL	472 029	448 809	483 180	601 223	490 678	626 626
Dominique Derveaux, Directeur général	Exercice 2020		Exercice 2021		Exercice 2022
délégué	Montants dus	Montants	Montants dus	Montants	Montants dus	Montants
		versés		versés		versés
Rémunération fixe (1)	257 529	257 259	276 458	276 458	291 124	291 124
Rémunération variable annuelle (2)(4)	-	-	87 500	120 400	91 000	144 235
En % de la rémunération totale	-	-	24,0 %	30,3 %	23,8%	33,1%
Rémunération variable pluriannuelle (4)	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (4)	-	-	-	-
Rémunération de l'activité des administrateurs (4)
Avantage en nature	Voiture de fonction + tickets		Voiture de fonction + tickets		Voiture de fonction + tickets
	restaurant		restaurant + GSC		restaurant + GSC
TOTAL	257 529	257 259	363 958	396 858	382 124	435 359
Alain Masson, Directeur général délégué	Exercice 2020		Exercice 2021		Exercice 2022

	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés

Rémunération fixe (1) Rémunération variable annuelle (2)(4)	126 953 18 229	126 953 15 639	139 782 19 375	139 782 21 755	140 680 19 754	140 680 21 631
En % de la rémunération totale	10,6 %	9,2 %	10,4 %	11,5 %	10,4%	11,3%
Rémunération variable pluriannuelle (4)	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle (3)	26 820	26 820	27 840	27 840	28 944	28 944
Rémunération de l'activité des administrateurs (4)

TOTAL 172 002 169 412 186 997 189 377 189 378 191 255

1) Dans les rémunérations fixes sont inclus les avantages en nature et autres primes récurrentes.

(2) Les rémunérations variables sont calculées en fonction de l'atteinte des objectifs de CA et ROC au niveau du Groupe, avec un système de réduction ou de majoration en cas de non-atteinte ou de dépassement de ces objectifs.

(3) Prime Pharmacien responsable (cf. tableau synthèse des recommandations du Code MiddleNext).

(4) Les montants dus correspondent à l'année N-1.

4.3.3 RATIO D'ÉQUITÉ

Conformément à la loi Pacte, nous vous présentons les ratios d'équité sur les cinq derniers exercices. Pour le calcul de ces ratios, Vetoquinol a utilisé la source de donnée RCS/bilan social de 2015 à 2017 puis l'index d'égalité professionnelle à compter de 2018. Ces deux bases de rémunérations brutes ne sont pas calculées de la même manière, l'index d'égalité professionnelle devant suivre une méthode de calcul excluant la prime d'ancienneté et les primes liées au poste. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux considérés pour ces ratios est la rémunération versée.

4.3.3.1 Ratio d'équité sur moyenne des rémunérations des salariés

		2018			2019			2020			2021			2022
	Rém.	Ratio vs rém. moyenne	Évol. entre 2017 et 2018	Rém.	Ratio vs rem. moyenne	Évol. entre 2018 et 2019	Rém.	Ratio vs rem. moyenne	Évol. entre 2019 et 2020	Rém.	Ratio vs rem. moyenne	Évol. entre 2020 et 2021	Rém.	Ratio vs rem. moyenne	Évol. entre 2021 et 2022
Performance de la société
CA (M€)		367,9 M€	5,8* %		396 M€	3,3* %		427,5 M€	5,8* %		521 M€	13.7%		539,8 M€	-0,8 %
EBITDA		60,4 M€	5,2 %		65,4 M€**	8.3 %		83.9 M€**	28,2 %		119.3 M€**	29.7%		118,0 M€**	-1,1 %
Rémunération des salariés
Moyenne des rém. des salariés	43 530		(6,7 %)	44 957		3,3 %	45 297		0,8 %	45 271		-0,1 %	46 136		1,9%
Rémunération versée annuelle des mandataires sociaux
FRECHIN Étienne	159 058	3,65		1,8 % 157 392	3,50		-1,0 % 135 102	2,98	-14,2 %	98 122	2,2	-27,4 %	97 445	2,1	-0,7 %
FRECHIN Matthieu	403 315	9,27		-3,6 % 451 774	10,05		12,0 % 440 238	9,72	-2,6 %	591 937	13,1		34,5 % 626 626	13,6	5,9 %
DERVEAUX Dominique										387 841	8,6		435 359	9,4	12,3%
MASSON Alain	171 914	3,95		3,0 % 178 494	3,97		3,8 % 144 622	3,19	-19 %	161 537	3,6		11,7 % 191 255	4,1	18,4 %

* Croissance organique

** Tient compte de IFRS 16

4.3.3.2 Ratio d'équité sur médiane des rémunérations des salariés

		2018			2019			2020			2021			2022
	Rém.	Ratio vs rém. médiane	Évol. entre 2017 et 2018	Rém.	Ratio vs rem. médiane	Évol. entre 2018 et 2019	Rém.	Ratio vs rem. médiane	Évol. entre 2019 et 2020	Rém.	Ratio vs rem. médiane	Évol. entre 2020 et 2021	Rém.	Ratio vs rem. médiane	Évol. entre 2021 et 2022
Médiane des rém. des salariés	31 033		-9,0 %	31 718		2,2 %	32 778		3,3 %	33 068		0,9 %	33 940		2,6 %
Rémunération versée annuelle des mandataires sociaux
FRECHIN Étienne	159 058	5,13	1,8 %	157 392	4,9	-1,0 %	135 102	4,1	-14,2 %	98 122	3,0	-27,4 %	97 445	2,9	-0,7 %
FRECHIN Matthieu	403 315	13,00	-3,6 %	451 774	14,2	12,0 %	440 238	13,4	-2,6 %	591 937	17,9	34,5 %	626 626	18,5	5,9 %
DERVEAUX Dominique	333 195	10,74	-4,1 %	361 993	11,4	8,6 %				387 841	11,7		435 359	12,8	12,3 %
MASSON Alain	171 914	5,54	3,0 %	178 494	5,6	3,8 %	144 622	4,4	-19 %	161 537	4,9	11,7 %	191 255	5,6	18,4 %

4.3.4 ÉLÉMENTS SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-10 DU CODE DE COMMERCE

4.3.4.1 Décisions relatives à la rémunération totale au titre de l'année 2022

Lors de sa réunion du 21 mars 2023, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de soumettre à l'avis des actionnaires, lors de l'Assemblée générale du 25 mai 2023, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au titre de l'année 2022 du Président, du Directeur général et des Directeurs généraux :

4.3.4.1.1 Tableau récapitulatif

	Étienne Frechin	Matthieu Frechin, Directeur général	Dominique Derveaux, Directeur général délégué	Alain Masson, Directeur général délégué
Rémunération annuelle fixe (1)	84 000 €	280 000 €	271 700 €	NA
Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l'exercice 2022	-	92 268 €	48 500 €	NA
				Contrat de travail
Rémunération variable annuelle versée en 2022 au titre de l'exercice 2021		330 160 €	144 235 €	NA
Rémunération variable long terme (stock option, action gratuite)			Plan 2020 : 5 500 actions gratuites Vetoquinol SA, condition de performance : ROC avant AAA supérieur à 8 % à la fin de l'exercice 2021.	NA Contrat de travail
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Voiture de fonction/ tickets-restaurants	Voiture de fonction/ tickets-restaurants/ GSC	NA
Prime exceptionnelle	-	-	-	2 412 € mensuel
Indemnité de départ/clause de non concurrence			En cas de révocation, une indemnité de fin de mandat équivalent à six mois de salaire de base, condition de performances : ROC avant AAA de l'année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8 % des ventes nettes du Groupe
Rémunération mandat d'administrateur (brut)	10 000 €	10 000 €	NA	NA

(1) La rémunération annuelle fixe ne comprend pas les avantages en nature contrairement aux chiffres indiqués dans le tableau § 4.3.2.

Les éléments de rémunération variables et exceptionnels sont conditionnés à l'approbation par l'Assemblée générale annuelle du 25 mai 2023 de la rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-34 I.

4.3.4.2 Projet de résolutions soumis au vote de l'Assemblée générale du 25 mai 2023

4.3.4.2.1 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22- 10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Étienne Frechin à raison de son mandat de Président du Conseil d'administration de la société (résolution n° 8), à Monsieur Matthieu Frechin à raison de son mandat de Directeur général (résolution n° 9), à Monsieur Dominique Derveaux à raison de son mandat de Directeur général délégué (résolution n° 10), à Monsieur Alain Masson à raison de son mandat de Directeur général délégué (résolution n° 11).

4.3.4.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux (Président du Conseil d'administration, Directeur général, Directeur général délégué et administrateurs) définit les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux de Vetoquinol en raison de leur mandat.

Conformément à la loi, le Conseil d'administration du 23 mars 2023 sur proposition de la Direction générale, après avoir reçu l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a établi la politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique est conforme à l'intérêt social de Vetoquinol, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. Cette politique est soumise au vote de l'Assemblée générale mixte du 25 mai 2023 (résolution n° 5).

Le processus de détermination est en lien avec la politique générale de rémunération 2023 de Vetoquinol et tient notamment compte des pratiques du marché, de l'expérience des mandataires sociaux et de leur responsabilité au sein de la société en adéquation avec les recommandations du Code MiddleNext. La rémunération variable annuelle représente un pourcentage de la rémunération fixe annuelle, attribuée en fonction du pourcentage d'atteinte des objectifs quantitatifs (CA, ROC…) et qualitatifs avec une base cible à 100 %. Ces objectifs sont définis en cohérence avec la stratégie de Vetoquinol. La mise en œuvre de la politique de rémunération est vérifiée au moins une fois par an par le Conseil d'administration lors de l'examen des comptes annuels.

Monsieur Étienne Frechin, Président du Conseil d'administration reçoit une rémunération annuelle fixe et une rémunération d'activité liée à son mandat d'administrateur du Conseil d'administration. Il dispose d'une voiture de fonction (soumis en avantage en nature) dont les frais d'assurance, de maintenance et de carburant sont à la charge de la société, dans la limite des règles définies dans la Charte véhicules de la société. Le Président du Conseil d'administration bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions applicables aux salariés de Vetoquinol SA.

La rémunération du Directeur général, Monsieur Matthieu Frechin, est composée d'une rémunération fixe et variable annuelle. Il pourra également recevoir une rémunération en actions à long terme. La rémunération variable annuelle du Directeur général est déterminée en fonction de l'atteinte de niveaux de performance économique, quantitatif 60 % et qualitatif 40 % (ces critères ont été préétablis et définis de manière précise, mais ne sont pas divulgués pour des raisons de confidentialité), en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.

La mise en place d'une rémunération en actions à long terme est particulièrement adaptée à la fonction de Directeur général, compte tenu du niveau attendu de sa contribution directe à la performance à long terme de Vetoquinol. En effet, ce dispositif repose sur des critères de performance déterminés par le Conseil d'administration en lien direct avec les orientations stratégiques de Vetoquinol et s'inscrit dans un objectif d'alignement de la rémunération des mandataires sociaux avec l'intérêt des actionnaires, ainsi qu'avec l'intérêt social de Vetoquinol.

Dans le cadre de sa rémunération en actions à long terme, Monsieur Matthieu Frechin peut recevoir des actions gratuites dont les conditions de performance sont arrêtées par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations. La période d'acquisition des actions est de trois ans, en ligne avec la période de mesure des conditions de performance et les pratiques de marché.

L'attribution des actions, en faveur du Directeur général, n'excèdera pas 20 % de sa rémunération totale annuelle (composée de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable annuelle).

En application des dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Directeur général doit conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, un nombre d'actions définitivement acquises dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration.

Monsieur Matthieu Frechin dispose d'une voiture de fonction (soumis en avantage en nature) dont les frais d'assurance, de maintenance et de carburant sont à la charge de la société, dans la limite des règles définies dans la Charte véhicules de la société. Le Directeur général bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions applicables aux salariés de Vetoquinol SA, il reçoit également aux mêmes conditions que les salariés de Vetoquinol SA des tickets-restaurants (soumis en avantage en nature). Au titre de son mandat d'administrateur au sein du Conseil d'administration, il reçoit une rémunération d'activité liée à son mandat d'administrateur du Conseil d'administration.

La rémunération du Directeur général délégué, Monsieur Dominique Derveaux, est composée d'une rémunération fixe et variable annuelle. Il pourra également recevoir une rémunération en actions à long terme.

La rémunération variable annuelle est déterminée en fonction de l'atteinte de niveaux de performance économique (60 %) et qualitatif 40 % (ces critères ont été préétablis et définis de manière précise, mais ne sont pas divulgués pour des raisons de confidentialité), en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Il dispose d'une voiture de fonction (soumis en avantage en nature) dont les frais d'assurance, de maintenance et de carburant sont à la charge de la société, dans la limite des règles définies dans la Charte véhicules de la société. Monsieur Dominique Derveaux, Directeur général délégué bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions applicables aux salariés de Vetoquinol SA, il reçoit également aux mêmes conditions que les salariés de Vetoquinol SA des ticketsrestaurants (soumis en avantage en nature).

La mise en place d'une rémunération en actions à long terme est particulièrement adaptée à la fonction de Directeur général délégué, compte tenu du niveau attendu de sa contribution directe à la performance à long terme de Vetoquinol. En effet, ce dispositif repose sur des critères de performance déterminés par le Conseil d'administration en lien direct avec les orientations stratégiques de Vetoquinol et s'inscrit dans un objectif d'alignement de la rémunération des mandataires sociaux avec l'intérêt des actionnaires, ainsi qu'avec l'intérêt social de Vetoquinol.

Dans le cadre de sa politique de rémunération en actions à long terme, Monsieur Dominique Derveaux pourra recevoir des actions gratuites dont les conditions de performance seront arrêtées par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations. La période d'acquisition des actions est de trois ans, en ligne avec la période de mesure des conditions de performance et les pratiques de marché.

L'attribution des actions, en faveur de Monsieur Dominique Derveaux, n'excédera pas 20 % de sa rémunération totale annuelle (composée de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable annuelle).

En application des dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Directeur général délégué doit conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, un nombre d'actions définitivement acquises dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration.

Le montant des indemnités de révocation de mandat de Monsieur Dominique Derveaux s'élève à six mois de salaires de base avec les conditions de performances suivantes : le résultat opérationnel courant avant amortissement des actifs acquis de l'année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8 % des ventes nettes du Groupe.

Monsieur Alain Masson, Directeur général délégué et Pharmacien responsable perçoit une prime exceptionnelle mensuelle de Pharmacien responsable.

Les autres éléments de rémunération de Monsieur Alain Masson sont fixés par son contrat de travail au titre de sa fonction de Directeur qualité, HSE Groupe.

Au titre de son contrat de travail, Monsieur Alain Masson pourra recevoir une rémunération en actions à long terme.

4.3.4.3.1 Politique de rémunération des membres du Conseil d'administration

Dans le cadre de l'enveloppe globale des rémunérations des Administrateurs autorisée par l'Assemblée générale, les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêtées par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des rémunérations. Cette enveloppe est répartie en fonction des participations au Conseil d'administration et aux Comités spécifiques.

4.3.4.3.2 Proposition des principes et critères de rémunération au titre de l'année 2023

Principes et critères de rémunération au titre de l'année 2023	Étienne Frechin, Président	Matthieu Frechin, Directeur général	Dominique Derveaux, Directeur général délégué	Alain Masson, Directeur général délégué
Rémunération annuelle fixe	84 000 €	292 600 €	284 000 €	NA Contrat de travail
Rémunération variable annuelle (atteinte de 100 % des objectifs)	NA 206 000 € Critères quantitatifs 60 % (Chiffre d'affaires, rentabilité) critères qualitatifs 40 % )		99 400 € Critères quantitatifs 60 % (CA, rentabilité) Critères qualitatifs 40 %	NA Contrat de travail
Rémunération variable long terme (stock option, action gratuite)	NA	NA	oui	NA
Avantage en nature	Voiture de fonction	Voiture de fonction/ tickets-restaurants	Voiture de fonction/ tickets-restaurants/ GSC	NA Contrat de travail
Prime exceptionnelle				2520 € mensuels Prime mensuelle de Pharmacien responsable
Indemnité de départ/clause de non concurrence			En cas de révocation, une indemnité de fin de mandat équivalent à six mois de salaire de base, condition de performances : ROC avant AAA de l'année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8 % des ventes nettes du Groupe
Rémunération de l'activité des administrateurs (brut)	11 000 €	11 000 €	NA	NA

4.3.4.4 Projets de résolutions soumis au vote de l'Assemblée générale du 25 mai 2023

4.3.4.4.1 Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

4.3.4.4.2 Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce et notamment les éléments reportés dans la présentation des résolutions par le Conseil d'administration figurant au chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel 2022 de la société et faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve en application de l'article L.22-10- 34 I dudit code les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

4.3.5 CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT SOCIAL

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite	supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la changement de fonction	cessation ou de	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Étienne Frechin, Président		X		X		X		X
Matthieu Frechin, Directeur général		X		X		X		X
Dominique Derveaux, Directeur général délégué		X		X	X (1)			X
Alain Masson, Directeur général délégué	X (2)			X		X		X

(1) Les indemnités de départ ont été prévues dans des conditions conformes à la loi (sous conditions de performance), et son plafond, après prise en compte de l'indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, est conforme aux dispositions du Code MiddleNext. Le montant maximum ne pourra pas excéder 6 mois de salaire, ce montant est conforme à la recommandation 19 du Code de gouvernance MiddleNext.

(2) Cf. tableau récapitulatif des recommandations MiddleNext R1 (cf. paragraphe 4.1.1).

4.3.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

4.3.6.1 Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Il n'y a pas eu de convention autorisée durant l'exercice 2022.

4.3.7 CONVENTIONS COURANTES

S'agissant du suivi des conventions courantes qui sont exemptées de la procédure légale de contrôle, il est procédé à leur évaluation régulière, notamment à l'occasion de leur modification, de leur renouvellement ou en cas de résiliation d'un commun accord, afin de vérifier que les critères retenus continuent à être réunis. Les conventions courantes conclues à des conditions normales pour évaluation sont présentées aux administrateurs lors de la réunion du Conseil d'administration préparant l'Assemblée générale annuelle.

Au cours de la séance du 21 mars 2023, le Directeur financier du Groupe a rappelé les anciennes conventions courantes et à fait l'inventaire des nouvelles conventions courantes.

4.3.8 TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES À RAISON DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Conformément à la recommandation 12 du Code MiddleNext, le Conseil définit la répartition de la rémunération d'activité des administrateurs selon la participation au Conseil et à ses Comités.

Mandataires sociaux non dirigeants	Rémunération mandat d'administrateur au titre de l'année 2020 montants nets versés sur l'exercice 2021	Autres rémunérations versées sur l'exercice 2021	Rémunération mandat d'administrateur au titre de l'année 2021 montants nets versés sur exercice 2022
Louis Champel	20 500 €	0	21 000 €
Philippe Arnold	20 500 €	0	21 000 €
Marie-Josèphe Baud	20 500 €	0	21 000 €
Jean-Charles Frechin	20 500 €	0	5 000 €
Élisabeth Pacaud	20 500 €	0	21 000 €
Martine Frechin	6 500 €	0	3 500 €
Luc Frechin	-	-	16 000 €
Audrey Chanoinat	-	-	3 500 €

4.4 OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D'INCITATION À LONG TERME

4.4.1 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

4.4.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Néant.

4.4.3 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE

HISTORIQUE DES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Actions attribuées à		Date du plan Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Dominique Derveaux	26 mai 2020	5 500	258 390 €	26 mai 2022	26 mai 2024	La réalisation du ROC/CA 2021 avant l'amortissement des actifs acquis, pour le groupe Vetoquinol, est supérieure ou égale à 8 %.

4.4.4 ATTRIBUTIONS DE STOCK-OPTIONS À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL AU COURS DE L'EXERCICE

Néant.

4.4.5 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Néant.

4.4.6 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS

Néant.

4 _ GOUVERNANCE

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et des autres autorisations données au Conseil d'administration en vigueur au cours de l'exercice 2022

4.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DES AUTRES AUTORISATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VIGUEUR AU COURS DEL'EXERCICE 2022

Type d'autorisation	Objet de l'autorisation	Validité de la	Plafond	Utilisation
		délégation
Augmentation de e capital (18 résolution)	Émission d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription.	Pour une durée de 26 mois.	Montant nominal autorisé :	Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2022.
			• émission d'actions 1 000 000 €,
			• représentatives de créances 2 500 000 €.
Augmentation de e capital (19 résolution)	Émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs.	Pour une durée de 26 mois.	Montant nominal autorisé :	Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2022.
			• émission d'actions 5 000 000 €,
			• représentatives de créances 2 500 000 €.
Augmentation de capital (20e résolution)	Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié du Groupe	Pour une durée de 38 mois.	Nombre maximum d'actions à consentir : dans la limite de 3 % du capital	Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2022 .
Rachat d'actions (17 e résolution)	Acheter ses propres actions, pour permettre :	Pour une durée de 18 mois	Actions en autodétention limitées à 7 % du capital soit 831 733 actions de 2,5 € de valeur.	Dans le cadre de cette autorisation durant l'année 2022, 12 757 actions ont été achetées et 12 551 actions ont été vendues.
	• l'attribution d'actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux,
	• l'animation du marché ou de la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissements,
	• l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation en vigueur,
	• l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières.

ACCORDÉES PAR L'Assemblée générale DU 27 MAI 2021
Type d'autorisation	Objet de l'autorisation	Validité de la délégation	Plafond	Utilisation
Attribution d'actions gratuites e (17 résolution)	Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées.	Pour une durée de 38 mois	Nombre total d'actions attribuées gratuitement autorisé : 1 000 000	Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2021 et 2022.
Augmentation de capital (18e résolution)	Augmentation du capital par incorporation de réserves ou de primes.	Pour une durée de 26 mois	Montant autorisé : 80 000 000 € (valeur nominale + prime)	Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2021 et 2022.

4.6 ÉTABLISSEMENT DES INFORMATIONS EN APPLICATION DEL'ARTICLEL. 22-10-11 DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :

La structure du capital de la Société.	Information sur la société : chapitre 8
	Actionnariat de Vetoquinol SA paragraphes 8.2.1. & 8.2.2. Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux	Information sur la société : chapitre 8
transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11.	Accord pouvant entraîner un changement de contrôle paragraphe 8.2.4.
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société	Informations sur la société chapitre 8 :
dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12.	Franchissement de seuils (Article 10 bis des statuts) paragraphe 8.1.3.7.
	Actionnariat de Vetoquinol SA paragraphes 8.2.1 & 8.2.2
La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle	Informations sur la société chapitre 8 :
spéciaux et la description de ceux-ci.	Pacte d'actionnaires et accord particulier paragraphe 8.1.2.7.
Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système	Information sur la société : chapitre 8
d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.	Actionnariat de Vetoquinol SA paragraphes 8.2.1 & 8.2.2 Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices.
	Les salariés détiennent au nominatif pur : 0,17 % du capital. Ils sont régulièrement convoqués. En règle générale : ils sont soit présents soit ils donnent pouvoir au Président. Le personnel actionnaire exerce bien son droit de contrôle.
Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui	Informations sur la société chapitre 8 :
peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	Pacte d'actionnaires et accord particulier paragraphe 8.1.2.7.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des	Informations sur la société chapitre 8 :
membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société	Principales dispositions statutaires relatives aux organes d'administration et de direction (cf. article 11 et suivants des statuts) paragraphe 8.1.3.2.
Les pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions.	Rapport sur le gouvernement d'entreprise : chapitre 4 Tableau des délégations de compétence en vigueur au cours de l'exercice 2022 paragraphe 4.5.
	Informations sur la société et le capital chapitre 8 :
	Projet actions propres/programme de rachat d'actions/contrat de liquidité paragraphe 8.1.2.8.
Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en	Informations sur la société chapitre 8 :
cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porte gravement atteinte à ses intérêts.	Dispositions permettant de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle paragraphe 8.1.3.6.
Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.	Rapport sur le gouvernement d'entreprise : chapitre 4 Contrat de travail et mandat social paragraphe 4.3.5.

4.7 MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chaque actionnaire de Vetoquinol, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer et voter à l'Assemblée générale.

À chaque action est attaché un droit de vote. Pour connaître toutes les modalités de participation à l'Assemblée générale directe ou indirecte (vote par correspondance), il suffit de consulter le site internet, de se référer aux statuts ou de contacter directement la société.

5.1	GESTION DES RISQUES, CONTRÔLE INTERNE ET PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES	134
5.1.1	Risques spécifiques relatifs à l'activité du Groupe	137
5.1.2	Risques liés à une pandémie	143
5.1.3	Risque géopolitique lié à une situation de conflit majeur entre deux pays	144
5.1.4	Assurance et couverture des risques	144

5.1 GESTION DES RISQUES, CONTRÔLEINTERNE ET PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Comme toute entreprise, Vetoquinol est exposée dans le cadre de son activité à un ensemble de risques.

Pour structurer le pilotage de ces risques, le Groupe utilise son processus de cartographie des risques à travers l'identification, l'évaluation des risques nets et la revue de leur maîtrise suite aux plans d'action. Au travers des plans d'actions mis en œuvre, le Groupe présente ainsi les risques nets tels qu'évalués au travers des étapes décrites ci-après.

Les différentes étapes mises en œuvre par Vetoquinol dans ce cadre s'articulent comme suit :

Identification des risques. À l'issue d'entretiens avec l'ensemble du management du Groupe, les résultats ont permis de recenser l'ensemble des risques auxquels Vetoquinol peut faire face dans l'accomplissement de ses objectifs stratégiques.
Évaluation des risques. Plusieurs organes de gouvernance du Groupe (Comité exécutif, Comité de Leadership Groupe) ont été sollicités afin de définir pour chaque risque identifié les éléments suivants : l'impact net si l'événement se produit (humain, stratégique, image, légal, financier), la probabilité d'occurrence, l'efficacité des mesures préventives actuellement en place susceptibles in fine de mitiger le risque net.
Mise en place de plans d'actions. Ces plans d'actions visent à limiter et/ou couvrir les risques identifiés au niveau du Groupe.

La restitution des travaux d'identification, d'analyse et de gestion des risques et le suivi des plans d'actions font l'objet d'un suivi régulier et documenté par le Comité exécutif du Groupe et le Comité de Leadership du Groupe, ainsi qu'au Comité d'audit.

La matrice ci-après présente la cartographie des risques nets tels qu'identifiés au terme de la mise en œuvre de la méthodologie décrite ci-dessus.

GESTION DES RISQUES _ 5

Gestion des risques, contrôle interne et principaux facteurs de risques

Objectifs et principes généraux

Les dispositifs de gestion des risques au sein du Groupe Vetoquinol s'appuient sur les actions menées par les affaires juridiques, la conformité, l'audit et le contrôle interne. Afin de donner une plus forte cohérence aux actions de ces trois départements, ils ont été regroupés au sein d'une même direction sous la hiérarchie de la Direction générale. Industriels Commercialisation des produits Sécurité des données Systémique

Conformément au cadre de référence publié par l'AMF le 22 juillet 2010 sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, l'objectif de cette direction est de :

créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte de ses objectifs stratégiques, opérationnels et financiers ;
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ;
mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques inhérents à leur activité.

Objectifs et principes de gestion des risques et de contrôle interne au sein du Groupe

Le processus de gestion des risques au sein du Groupe Vetoquinol repose sur les étapes suivantes :

Prévention des principaux risques pouvant menacer le Groupe d'atteindre ses objectifs via la formation des opérationnels et une forte politique de communication interne.
Identification des principaux risques à travers la cartographie des risques permettant le recensement au niveau du Groupe des principaux risques susceptibles d'impacter le Groupe et ses filiales.
Analyse et traitement des principaux risques identifiés dans la cartographie des risques afin de s'assurer qu'ils sont maintenus dans des limites acceptables.
Pilotage des risques impactant le Groupe et la définition de la stratégie adéquate afin de minimiser leurs impacts.
Amélioration continue de nos processus et de la gestion des risques avec en particulier le support du contrôle interne et de l'audit interne via le déploiement du plan d'audit interne.

Le contrôle interne vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements ;
l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ;
la protection et la sauvegarde des actifs du Groupe ;
la fiabilité des informations financières.

L'audit interne permet quant à lui une surveillance continue des dispositifs de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier des processus internes du Groupe. L'audit interne permet ainsi de vérifier la pertinence des pratiques internes et leur adéquation versus les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers du Groupe. Pour mener à bien ce contrôle continu, Vetoquinol réalise 4 à 5 audits annuels en filiale ou dans des fonctions Groupe, ordonnés, validés et suivis par le Comité d'audit et présenté dans les différents organes de direction. À la suite des audits, des plans d'actions sont mis en place afin de corriger les anomalies relevées et ainsi réduire le risque à un niveau acceptable pour l'entité.

Les acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Dans le cadre du Groupe Vetoquinol, la société mère veille à la mise en place, à l'application et à l'amélioration des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales. La société mère exerce une influence notable sur l'ensemble de ses filiales et a donc la possibilité d'influer sur leurs politiques de gestion des risques.

Les acteurs contribuant à la gestion des risques et du contrôle interne sont :

La Direction générale et le Comité de Leadership qui sont chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l'activité du Groupe.
Le Conseil d'Administration à qui la Direction générale rend compte des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de prévention des risques.
Le Comité d'audit dont le rôle et les missions sont détaillés dans le document « Le Comité d'audit rapport du groupe de travail » publié par l'AMF en 2010 et dans le rapport de gouvernance de Vetoquinol.
Le Comité stratégique qui contribue à l'élaboration des objectifs stratégiques du Groupe ainsi qu'à leur mise en place et leur suivi.
Le Comité Vetoquinol SA qui a un rôle, de coordination et d'information des nombreux sujets impactant les directions opérationnelles et fonctionnelles localisées au siège du Groupe.
Les directions opérationnelles qui ont les pouvoirs nécessaires afin d'organiser, de gérer et de contrôler au mieux les activités dont elles ont la charge. Il est donc de la responsabilité de chaque direction opérationnelle de mettre en place les dispositifs de contrôle interne inhérents à son activité propre en accord avec les principes et les règles du Groupe. Ainsi chaque directeur de filiale est responsable de la gestion des risques de sa filiale. Il en est de même des directeurs de territoires ayant la responsabilité de plusieurs filiales.
Les directions fonctionnelles centrales à savoir Industrielle et Qualité, Scientifique, Ressources Humaines, Médical et Marketing, Finance, Systèmes d'Information et Communication supportent et accompagnent les opérations du Groupe dans leur expertise respective. À ce titre, elles sont responsables des dispositifs de gestion des risques et de la coordination des actions avec les directions opérationnelles dans leur domaine d'expertise propre.
La Direction Partenariats, Légal et Risques, est la pierre angulaire de la gestion des risques au sein du Groupe. Rattachée directement à la Direction générale, elle insuffle une culture de la gestion des risques au sein du Groupe, déploie les politiques de prévention du risque, coordonne l'analyse des risques et les processus d'amélioration continue, définit la stratégie afin de limiter les risques et les litiges, et renforce les processus de contrôle interne.

Limites de la gestion des risques et du contrôle interne

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soientils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. La probabilité d'atteinte de ses objectifs ne dépend pas de la seule volonté de l'entreprise et est soumise aux limites de tout système et processus pouvant résulter de multiples facteurs tels que les incertitudes du monde extérieur, des prises de décisions erronées, des dysfonctionnements dus à des défaillances techniques, humaines ou de simples erreurs, la nécessité d'arbitrer sur le rapport bénéfices/coûts de la mise en place des mesures de contrôle du risque.

5.1.1 RISQUES SPÉCIFIQUES RELATIFS À L'ACTIVITÉ DU GROUPE

Le développement du Groupe Vetoquinol et la création de valeur ne peuvent s'effectuer sans une certaine prise de risque. L'enjeu pour le Groupe est d'établir un dispositif de gestion des risques lui permettant de les identifier et de les maîtriser afin d'assurer sa pérennité.

Les risques critiques font l'objet d'un descriptif détaillé et sont pilotés par un propriétaire du risque qui en assure le suivi, valide l'avancée du plan d'actions, s'assure de sa bonne application afin que les impacts du risque soient maîtrisables et acceptables pour l'entreprise. Le caractère critique du risque est défini par une probabilité ou un impact trop important pour ne pas être traité de manière prioritaire. C'est la raison pour laquelle ils sont adressés afin d'agir sur son impact ou sa probabilité à travers un plan d'actions spécifique. L'avancée de ce plan d'actions est suivie par le Comité de Leadership dont les membres couvrent l'ensemble des directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Dans le cadre de l'actualisation annuelle de sa cartographie des risques stratégiques, le Groupe a effectué en 2022 une revue de ses principaux risques et de leurs impacts potentiels sur l'atteinte des objectifs du Groupe pouvant induire l'émergence de nouveaux types de risques non identifiés dans la cartographie précédente. C'est le cas en particulier du risque lié à la perte de fournisseurs clés dont les matières premières et/ou excipients entrent dans la composition de nombreux produits finis. Vetoquinol identifie donc et envisage des alternatives de sourcing pour ses produits les plus importants. Ce pilotage dynamique est au cœur de la gestion des risques. Néanmoins, malgré l'efficience de son système de pilotage, il est possible que certains risques, non identifiés à ce jour, puissent impacter les résultats du Groupe, son image ou le cours de son action.

5.1.1.1 Risques liés à la stratégie, à la croissance et au développement

Risques liés au processus d'innovation et à l'enregistrement des produits

NATURE DU RISQUE

La santé animale est un environnement fortement concurrentiel où l'innovation joue un rôle clé afin de répondre aux besoins du marché, d'assurer le dynamisme de la marque, d'assurer le développement et le maintien des marges et ainsi d'assurer la pérennité du Groupe. Pour faire face à ce challenge, le Groupe investit annuellement 6,1 % de son chiffre d'affaires pour renforcer l'innovation du Groupe, développer les produits qui arriveront sur le marché dans les années futures et les enregistrer auprès des autorités compétentes afin d'obtenir leur autorisation de mise sur le marché.

Vetoquinol dispose actuellement d'un portefeuille de projets à différents stades de développement en vue d'équilibrer son développement et d'optimiser sa présence commerciale. Entre le début du développement et la mise sur le marché, il s'écoule de nombreuses années, jusqu'à 10 ans selon le type de produits développés. Durant cette période et à tout moment, de nombreux aléas peuvent impacter le développement générant soit un retard, soit des coûts de développement supérieurs aux estimations, voire un arrêt du projet. Notamment pour les raisons suivantes :

une preuve d'efficacité insuffisante ;
une balance bénéfice/risque jugée insuffisante ;
le refus des autorités de délivrer des autorisations permettant d'effectuer les essais cliniques ;
l'échec des essais cliniques correspondant au cahier des charges défini ;
le coût trop élevé de la fabrication de ce nouveau produit révélé lors de la phase de transposition industrielle ;
une évolution ou le durcissement de la réglementation concernant une classe thérapeutique ou une famille de principe actif ;
un changement de l'environnement concurrentiel.

La manifestation de tels risques peut impacter défavorablement l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

Outre les risques liés au projet lui-même, la performance commerciale des produits développés peut se révéler inférieure aux attentes en raison d'erreurs d'estimations ou d'évolution défavorable du marché entre le début du projet et sa commercialisation.

GESTION DU RISQUE

Vetoquinol s'appuie sur son organisation et sa Direction scientifique qui assure une cohésion interne et la création de synergies entre la totalité des activités de Recherche & Développement. Un comité spécifique valide, sélectionne et pilote tous les projets en développement selon ses données techniques, sa probabilité de succès, sa stratégie réglementaire et ses perspectives commerciales.

Parallèlement à sa politique de développement de produits, Vetoquinol a de nombreux partenariats visant à l'acquisition de licences permettant un développement rapide ou l'acquisition de produits prêts à la commercialisation, limitant ainsi les risques d'échec des projets de développement.

Le Groupe effectue également une veille permanente de la réglementation et des analyses concurrentielles afin d'anticiper les évolutions et les impacts de ces changements.

Risques liés à la croissance externe

NATURE DU RISQUE

Le développement du Groupe s'appuie non seulement sur sa croissance organique provenant des développements de projets ou d'acquisitions de licences, mais également sur sa croissance externe. Les risques induits par la croissance externe reposent essentiellement sur :

La capacité à mener à bien le processus d'intégration au sein du Groupe et en particulier l'acculturation des équipes acquises aux valeurs et processus du Groupe. Des difficultés dans l'intégration des équipes peuvent entraîner des problèmes de gouvernance et de nonalignement entre les objectifs stratégiques du Groupe et ceux des équipes acquises.
La réalisation des hypothèses de rentabilité future ayant servi de base à la valorisation de la société ou des actifs acquis.

Le Groupe Vetoquinol envisage de poursuivre sa politique de croissance externe ciblée et maîtrisée afin de se renforcer dans des géographies et sur des marchés stratégiques.

GESTION DU RISQUE

Sous la responsabilité fonctionnelle de la Direction Partenariats, Légale et Risques, Le groupe effectue un processus de sélection rigoureux des potentielles cibles à acquérir, puis procède à un examen détaillé de l'activité de la cible via un processus d'audit incluant toutes les fonctions clés de l'entreprise (finance, légal, industriel, scientifique et réglementaire, marketing et commercial, ressources humaines). Ces audits détaillés permettent de confirmer l'intérêt dans la cible et de préparer le plan d'intégration.

Le Groupe met en œuvre des processus de pilotage et de contrôle de l'intégration de ses acquisitions en suivant notamment la réalisation du business plan.

Le Groupe dispose aujourd'hui d'une large expérience en matière d'acquisitions qui permet d'appréhender des projets d'envergure.

Risques liés au déclin subit du marché de la santé animale

NATURE DU RISQUE

Dans un contexte de crise sanitaire et globale (grippe aviaire, grippe porcine, vache folle…) l'entreprise peut être exposée à une perte d'activité liée à une méfiance du grand public envers les animaux de compagnie et/ou d'élevage.

En temps de crise économique et d'incertitudes sur notre environnement, le secteur des animaux de compagnie pourrait être une variable d'ajustement économique, avec une diminution de l'intérêt et de la capacité financière à soigner les animaux de compagnie.

GESTION DU RISQUE

Vetoquinol intègre ce risque dans l'élaboration de sa stratégie. La stratégie du groupe vise à rester un plurispécialiste et à conserver également son ambition à travers plusieurs espèces de destination. Il est important d'ajouter que Vetoquinol dans l'élaboration de ses projets reste actif sur les deux segments du marché : animaux d'élevage et animaux de compagnie. Son portefeuille reste ainsi diversifié et varié, ce qui lui permet de faire face au repli éventuel de l'un ou de l'autre de ses deux principaux marchés.

Risques liés à la réduction de consommation de protéines animales

NATURE DU RISQUE

Dans l'hypothèse d'une diminution de la consommation de produits d'origine animale, l'entreprise s'expose à un déclin d'une partie de son activité. Ceci s'explique par l'émergence de mouvements qui se privent de consommation de produits d'origine animale (végétariens, véganes).

Il s'agit de changements culturels qui peuvent rester marginaux, mais qui tendent à prendre de l'ampleur.

GESTION DU RISQUE

Vetoquinol effectue en permanence de la veille commerciale et des études de marché afin de suivre l'évolution de ces tendances. Ceci va de pair avec les analyses de rentabilité (indicateurs sur le ROI des produits) afin de pouvoir anticiper au maximum l'évolution des marchés.

Des actions marketing visant à renforcer l'image de marque sont également conduites afin de mettre en avant les valeurs de bien-être animal défendues par Vetoquinol.

5.1.1.2 Risques industriels

Risques liés à un accident majeur et un arrêt durable de la production

NATURE DU RISQUE

Vetoquinol, et plus particulièrement ses sites de production, sont naturellement exposés aux catastrophes naturelles telles qu'inondation, incendie. Ce type d'événement pourrait détruire totalement ou partiellement son outil industriel. Les facteurs déclenchants peuvent être aussi bien internes (erreur humaine, négligence, maintenance insuffisante) ou externes (incendie, explosion, intrusion…).

La forte concentration à Lure de la valeur ajoutée du Groupe est un facteur aggravant. L'arrêt total ou partiel du site de Lure aurait un impact significatif sur la continuité d'exploitation de l'entreprise.

GESTION DU RISQUE

Des polices d'assurance permettent de limiter l'exposition à une perte financière pour l'entreprise.

Vetoquinol intègre également dans sa stratégie de développement une séparation physique avec portes coupe-feu de ses différentes unités autonomes de production afin de limiter le risque de propagation d'un potentiel incendie. Le déploiement du dispositif de sprinklage contribue à la protection contre l'incendie.

Risques liés à la fermeture temporaire d'un site de production

NATURE DU RISQUE

Vetoquinol pourrait être confronté à une suspension temporaire ou définitive d'exploitation d'un de ses sites de production si celui-ci ne répondait pas à la réglementation en vigueur à la suite d'une inspection ayant révélé des non-conformités. Cette situation pourrait avoir une incidence défavorable sur le chiffre d'affaires et donc sur les résultats du Groupe. Ce risque peut également trouver sa source lors d'événements tels qu'une crise sanitaire au cours de laquelle Vetoquinol serait en incapacité temporaire de produire selon la réglementation BPF en vigueur (accès interdit aux salariés des sites de production en cas de danger pour leur sécurité).

GESTION DU RISQUE

Vetoquinol veille à maintenir le bon niveau de conformité de ses usines et de ses procédés de fabrication avec les référentiels existants (Bonnes Pratiques de Fabrication, laboratoire, distribution et autres réglementations). Un système de management de la qualité a été défini par la Direction Assurance Qualité Groupe et a été déployé dans l'ensemble de ses sites de fabrication. Ce système permet d'identifier et de corriger tout écart entre un produit fabriqué ou des pratiques mises en œuvre et les exigences réglementaires associées. Le Directeur Assurance Qualité Groupe, responsable du système, s'assure du suivi des différents plans d'actions via des audits réguliers.

En plus de ce système performant destiné à minimiser les risques, Vetoquinol travaille en permanence sur la sécurisation des produits stratégiques du Groupe.

Une Cellule de crise pharmaceutique (CCP) est en fonction au sein du Groupe. Elle a la responsabilité de la gestion des crises suite à un événement grave et/ou inhabituel pouvant être lié à un produit Vetoquinol. Tout événement impliquant une responsabilité pharmaceutique est du domaine de la CCP.

Vetoquinol a mis en place un dispositif de gestion de crise qui permet de gérer les événements de type crise sanitaire afin d'organiser la continuité de l'exploitation sans compromettre la sécurité de ses collaborateurs (voir 5.1.2. Risques d'exposition à une pandémie).

Risques liés à la perte d'un fournisseur majeur ou sous-traitant stratégique

NATURE DU RISQUE

La fabrication des produits du Groupe Vetoquinol nécessite le recours à des tiers, soit dans l'approvisionnement des matières premières, excipients ou articles de conditionnement nécessaires à leur fabrication, soit pour le processus de fabrication luimême. Vetoquinol entretient donc un lien de dépendance avec ces fournisseurs et façonniers. Ce risque est d'autant plus élevé pour les fournisseurs de matières premières pour lesquels la substitution engendre une forte complexité et des délais importants. C'est le cas pour les matières premières et/ou excipients qui proviennent de Chine. Vetoquinol a identifié un certain nombre de composants provenant de ce pays et dont le groupe veut sécuriser l'approvisionnement en cas de fermeture des frontières ou en cas de dégradation des relations commerciales entre la Chine et l'occident. La défaillance d'un façonnier ou l'arrêt de production pour toute raison (incendie, fermeture temporaire, grèves…) représentent un risque certain pour la commercialisation des produits du Groupe Vetoquinol. De même, la défaillance ou l'arrêt de livraison des matières premières d'un fournisseur pour toute raison (incendie, problèmes de qualité, fermeture temporaire, grèves…) impliquerait un arrêt du processus de production générant des ruptures pouvant entraîner un transfert du marché vers les produits des concurrents.

GESTION DU RISQUE

Compte tenu de l'enjeu majeur que représente la perte d'un fournisseur ou un sous-traitant stratégique, le Groupe Vetoquinol :

privilégie le partenariat avec les fournisseurs et façonniers avec lequel il travaille de longue date ;
sélectionne de manière scrupuleuse les nouveaux fournisseurs ou nouveaux façonniers avec lesquels il travaille. Les critères de sélection appliqués sont variés et intègrent des paramètres qualitatifs, de solvabilité, d'éthique, géographiques, de respect de la loi, tout autant que des paramètres financiers ;
réalise régulièrement des audits des fournisseurs et des façonniers critiques afin de valider le bien-fondé de la poursuite des relations commerciales ;
travaille sur la cartographie des fournisseurs pour permettre de détecter les fournisseurs et façonniers les plus critiques et de mettre en place les mesures nécessaires afin de réduire le risque.

Par son large portefeuille de produits et les mesures prises pour réduire le risque encouru par la perte d'un fournisseur majeur ou un sous-traitant stratégique, ce risque ne pourra freiner durablement le Groupe dans l'atteinte de ses objectifs.

5.1.1.3 Risques liés à la commercialisation de produits du Groupe

Risques liés aux difficultés à s'adapter aux évolutions des normes européennes et réglementaires

NATURE DU RISQUE

L'environnement réglementaire du secteur pharmaceutique dans lequel opère Vetoquinol évolue en permanence. De plus, la présence internationale de Vetoquinol complexifie la veille réglementaire et expose le laboratoire à des risques de non-compliance à celles-ci.

La lutte contre le développement des résistances bactériennes et la préservation de l'activité des antimicrobiens sont devenues des enjeux de santé publique à l'échelle mondiale.

La nouvelle réglementation vétérinaire européenne a eu pour objectif d'uniformiser les pratiques commerciales à l'intérieur du territoire, avec des impacts significatifs sur les acteurs européens et mondiaux comme Vetoquinol.

GESTION DU RISQUE

Vetoquinol s'est fortement engagé en accompagnant les vétérinaires dans la prescription et le bon usage des antibiotiques : schémas posologiques qui respectent les recommandations en matière de lutte contre l'antibiorésistance (concept SISAAB) depuis plus de 10 ans, organisation de webinaires scientifiques et législatifs animés par des experts, fourniture d'outils de sensibilisation auprès des propriétaires. Vetoquinol anticipe une poursuite de la baisse de leur utilisation dans les années à venir.

La réglementation vétérinaire européenne, entrée en vigueur en janvier 2022, a impacté le modèle de distribution des acteurs de la santé animale en Europe. Vetoquinol a mobilisé d'importantes ressources en interne afin de s'adapter à ce nouvel environnement.

Risques liés à l'incapacité à digitaliser nos processus de commercialisation

NATURE DU RISQUE

Dans certains pays, le secteur de la santé animale affiche une tendance à la concentration des distributeurs et des vétérinaires au sein de groupements de cliniques. On remarque également l'apparition de nouveaux canaux de distribution via Internet. Cette configuration de clientèle est naturellement plus risquée pour Vetoquinol puisque le pouvoir de négociation peut parfois s'inverser (distributeurs mondiaux). Ceci menace donc directement la rentabilité du Groupe.

Dans un contexte de changement des modes de distribution où les ventes sur internet se développent au détriment des canaux de distribution classiques, l'entreprise peut rencontrer des difficultés à adapter son modèle d'affaires.

GESTION DU RISQUE

Pour faire face à ces évolutions de marché, Vetoquinol a mis en place un programme d'excellence commerciale, qui implique une profonde transformation de notre organisation et de notre savoir-faire pour répondre à ces changements. Vetoquinol forme en continu sa force de vente afin de créer de la valeur ajoutée pour le client. Par exemple, Vetoquinol a lancé un nouveau système de gestion de la relation client afin d'assurer un suivi commercial beaucoup plus efficace et adapté aux besoins du client. Cela passe aussi par une segmentation de la clientèle et la mise en place d'une gestion de comptes clés.

5.1.1.4 Risques liés à la capacité d'attirer et de retenir les personnes clés

NATURE DU RISQUE

Les filiales du Groupe sont parfois localisées dans des bassins d'emplois limités nécessitant le recrutement de personnes provenant d'autres régions. Le recrutement de ces salariés aux compétences fortes est une nécessité pour le Groupe afin de remplir ses objectifs stratégiques, mais la faiblesse de certains bassins d'emplois est un frein à l'embauche du conjoint et par voie de conséquence une limitation pour le recrutement des talents indispensables au développement du Groupe. Cela va également impacter la charge de travail des effectifs restants en place. C'est en particulier le cas en France où sont localisées les Directions fonctionnelles dont l'expertise et la culture internationale sont indispensables pour l'exercice de leurs missions. Il y a donc un risque sur la croissance du chiffre d'affaires de Vetoquinol.

GESTION DU RISQUE

Conscient de ces difficultés et de cet enjeu, le Groupe met tout en œuvre pour renforcer son attractivité tant en interne que sur le marché du travail par l'identification, le recrutement des compétences nécessaires à son développement et des mesures adéquates pour retenir les personnes clés. Le Groupe Vetoquinol renforce la notoriété de sa marque employeur afin de renforcer son attractivité sur le marché du travail. La Direction des Ressources Humaines, en lien avec les Directions opérationnelles et fonctionnelles, s'assure en particulier que les conditions de rémunération soient en accord avec le marché du travail et que l'accueil des nouveaux salariés soit particulièrement favorisé au sein du Groupe.

Ces différentes mesures ainsi qu'une gestion proactive des talents permettent au Groupe Vetoquinol d'être confiant dans sa capacité à préserver son capital humain indispensable à la réalisation de ses ambitions.

5.1.1.5 Risques liés à la sécurité des données et à la fiabilité des systèmes d'information

Risques liés à la fiabilité des systèmes d'information

NATURE DU RISQUE

Les processus du Groupe reposent en partie sur des systèmes d'information très intégrés et interdépendants les uns des autres. Une défaillance de ces systèmes entrainerait des conséquences très dommageables sur l'activité du Groupe, qu'il s'agisse de la gestion qualitative des lots de production et leur libération, de la constitution des dossiers d'enregistrement nécessaires à l'obtention des autorisations de mise sur le marché, de l'enregistrement des commandes clients, de l'enregistrement des flux comptables et financiers ou bien de l'établissement des bulletins de paie. L'interconnexion entre de nombreux systèmes et applications renforce la dépendance du Groupe à l'égard de ces systèmes d'information.

GESTION DU RISQUE

La Direction des Systèmes d'Information s'assure du bon fonctionnement de ces systèmes et des diverses applications nécessaires au bon fonctionnement des Directions opérationnelles et fonctionnelles. Des équipes dédiées veillent quotidiennement à la fiabilisation des flux afin d'éviter tout risque d'arrêt et un système de Help desk supporte les utilisateurs dans leurs opérations quotidiennes. Afin de renforcer la fiabilité de ses systèmes d'information, Vetoquinol a engagé au niveau Groupe un processus de mise à jour de son système d'information notamment avec la migration de son ERP sur une version récente. Une migration technique associée à une harmonisation des processus commencera dès 2023.

Gestion des risques, contrôle interne et principaux facteurs de risques

Risques liés à la perte, au vol et à la corruption de données sensibles

NATURE DU RISQUE

Les directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe Vetoquinol ont à leur disposition des données confidentielles dont la perte, le vol ou la corruption est susceptible de porter préjudice aux atteintes des objectifs du Groupe en donnant un avantage concurrentiel aux autres acteurs de la santé animale. À travers son activité, le Groupe est également amené à stocker des données personnelles liées aux employés ou aux tiers dont la perte serait préjudiciable.

GESTION DU RISQUE

Le Groupe Vetoquinol est très attentif à la gestion de ces données sensibles afin d'éviter tout risque de perte, de vol ou de fuite.

La Direction des Systèmes d'Information (DSI) pilote l'organisation et la sécurité des données au sein des systèmes d'information en travaillant sur la sécurité globale de l'infrastructure : réseaux et serveurs, ainsi que la sécurisation des applications et de tout outil pour garantir la sécurité des données.

Les multiples attaques impactant les entreprises de toutes tailles ont conduit Vetoquinol à renforcer ses procédures informatiques et notamment à définir un processus d'urgence qui permet de partager immédiatement à tous les acteurs de la DSI, toute détection critique d'incident de fonctionnement. De plus, afin d'apporter une expertise en Cybersecurité, un contrat avec une société experte recommandée par l'ANSI est actif, permettant d'avoir un support immédiat en cas d'alerte de Cybersecurité.

5.1.1.6 Autres risques

Risque de disparition tragique du dirigeant et actionnaire de l'entreprise

NATURE DU RISQUE

Le Groupe Vetoquinol est majoritairement détenu par la famille Frechin dont l'un des membres, en la personne de Matthieu Frechin, est le Directeur général du Groupe. Matthieu Frechin incarne les valeurs du Groupe sur lesquelles s'est structurée et développée l'entreprise au fil des années et qui guident les actions et principales décisions tout en fédérant les équipes au niveau international. Cette culture familiale est évidemment très présente en France, et en particulier à Lure, berceau du développement du Groupe. La disparition soudaine de son leader pourrait être de nature à modifier la culture établie et pourrait impacter sa gouvernance.

GESTION DU RISQUE

Conscient de cette forte culture familiale qui a imprégné le Groupe au fil des années, un plan de succession a été mis en place en cas de disparition subite de l'actionnaire dirigeant actuel. De plus, le Groupe et les actionnaires ont toute confiance dans le système de gouvernance actuel du Groupe et les organes de décision support au pilotage du Groupe :

Le Conseil d'administration, présidé par son Président Etienne Frechin, est composé de 8 membres dont 4 extérieurs à la famille Frechin. Le Conseil d'administration applique les recommandations du Code MiddleNext.
Le Comité de Leadership est présidé par Matthieu Frechin ; il est composé de 13 membres dont 12 extérieurs à la famille Frechin ; ce Comité pilote la définition et le suivi de la stratégie.

Cette gouvernance équilibrée permet au Groupe d'avoir confiance dans son développement et sa pérennité, même en cas de disparition tragique du dirigeant actionnaire.

Autres risques

NATURE DU RISQUE

La politique de gestion des risques financiers est gérée par la Direction des Affaires Financières du Groupe qui doit piloter en particulier :

Risques de change : la forte présence internationale du Groupe implique son exposition au risque de change sur les transactions ainsi qu'au risque de change sur la conversion des états financiers de ses différentes filiales présentes hors France.
Risques géopolitiques : Par ses activités internationales, le Groupe Vetoquinol est amené à effectuer des transactions dans des pays représentant un fort risque géopolitique. La guerre en Ukraine a impacté directement et indirectement le groupe Vetoquinol en 2022. De manière directe, les impacts ont été très limités puisque le groupe Vetoquinol n'est pas présent (usine, effectif, filiale) en Russie et en Ukraine et le chiffre d'affaires dans ces 2 pays ne dépasse pas 1 % du CA global. De manière indirecte, les impacts de la guerre se manifestent à travers l'augmentation des coûts de l'énergie et de l'inflation sur ses achats.
Risques de fraude : les fraudes internes ou externes peuvent induire des pertes financières et affecter les comptes et la réputation du Groupe.
Risque inflationniste : le Groupe Vetoquinol doit faire face à une inflation bien supérieure aux années précédentes et a pris en compte ces impacts dans sa politique salariale et commerciale.

GESTION DU RISQUE

Sur les deux premiers facteurs de risque ci-dessous, la Direction des Affaires Financières applique les processus suivants :

Gestion du risque de change : la couverture du risque de change sur certaines transactions d'ampleur et sur des devises ayant une forte volatilité peut être une option pour mitiger le risque de change. Une analyse du ratio bénéfices/coûts est effectuée pour déterminer le bien-fondé de cette couverture.
Gestion du risque géopolitique : le Groupe Vetoquinol est particulièrement vigilant sur les investissements ou sur le montant des transactions qu'il pourrait être amené à effectuer dans des pays représentant un risque géopolitique. La croissance externe est ainsi limitée à des pays ayant un risque modéré.
Gestion du risque de fraude : le Groupe Vetoquinol sensibilise ses différentes directions au risque de fraude au travers de communications régulières en rappelant les bonnes pratiques afin de limiter, autant que faire se peut, le risque de fraude. Le code de conduite Vetoquinol démontre l'engagement du Groupe dans sa volonté d'exercer ses activités dans le respect du droit et de l'éthique.

5.1.2 RISQUES LIÉS À UNE PANDÉMIE

NATURE DU RISQUE

Vetoquinol est un acteur économique dont la chaîne de valeur s'inscrit dans un champ d'activité mondial. Le sourcing des principes actifs est réalisé en grande partie dans les pays d'Asie (Chine et Inde notamment) ; la production des médicaments est réalisée sur trois continents : Europe, Amérique du Nord et Amérique du Sud ; la commercialisation est, quant à elle, réalisée directement dans 24 pays dans lesquels Vetoquinol est implantée sur tous les continents à l'exception de l'Afrique et dans près de 100 pays par le biais de distributeurs.

L'émergence de la crise de la Covid est venu tester la résilience du modèle d'affaires du Groupe Vetoquinol et confirmer l'implication de ses salariés, la robustesse de ses processus et sa solidité financière. Bien évidemment, une crise sanitaire majeure et mondiale pourrait néanmoins avoir un impact non négligeable sur le fonctionnement de Vetoquinol et entraîner des conséquences négatives sur sa rentabilité et sur sa situation de trésorerie.

GESTION DU RISQUE

Dans le cadre de la Covid-19 et de toute autre crise, Vetoquinol met en place un dispositif de gestion de crise qui permet de prendre les mesures nécessaires d'urgence suivant trois principales étapes :

1 – La mise en sécurité des collaborateurs de Vetoquinol. L'organisation du travail est également aménagée avec la généralisation du télétravail pour tous les collaborateurs dont les fonctions le permettent. Le suivi des cas éventuels de contaminations est également instauré. Toutes ces mesures immédiates doivent permettre de préserver la santé des collaborateurs et de maintenir les activités du laboratoire.

2 – La mise en œuvre de mesures visant à protéger l'activité du laboratoire d'une baisse sensible d'activité et à protéger les emplois des salariés. Il s'agit alors d'adapter temporairement le fonctionnement du laboratoire avec des mesures ciblées et priorisées d'arbitrage et de réduction des frais de fonctionnement pendant la durée de la crise.

3 – La préparation de la sortie de crise sanitaire afin de s'assurer que l'activité du laboratoire aura la capacité de redémarrer rapidement et pourra répondre aux besoins du marché lorsque la demande de nos produits aura repris normalement.

L'implémentation de ces différentes étapes permet au Groupe de s'adapter à l'environnement sanitaire tout en préservant, en tout premier lieu la santé des collaborateurs et la continuité d'exploitation des activités du Groupe.

5.1.3 RISQUE GÉOPOLITIQUE LIÉ À UNE SITUATION DE CONFLIT MAJEUR ENTRE DEUX PAYS

Depuis le mois de février 2022, la guerre en Ukraine est un événement majeur qui entraîne des répercussions directes et indirectes sur l'économie mondiale.

Vetoquinol estime à ce stade du conflit, être faiblement exposé à ce risque pour les raisons suivantes :

Vetoquinol n'a pas de présence directe sous quelque forme que ce soit (filiale, établissement, usine, effectif) dans ces deux pays. Le chiffre d'affaires réalisé en Russie et en Ukraine représente une part faible, inférieure à 1 % du chiffre d'affaires du Groupe. Les créances nettes avec les clients dans ces deux pays sont faibles et inférieures à 1 % des créances totales au 31 décembre 2022. Les achats réalisés par le Groupe en provenance de ces deux pays sont très faibles et ne pèsent pas sur le chiffre d'achats.

En revanche, en conséquence des tensions économiques issues de ce conflit, Vetoquinol demeure exposé aux risques d'inflation des coûts d'achat des matières premières en général, des coûts de l'énergie, des coûts d'achat du gaz pour ses usines européennes en France et en Pologne, ainsi qu'aux impacts sur les flux logistiques.

5.1.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

5.1.4.1 Politique d'assurance

Vetoquinol, du fait de son implantation géographique et de son activité industrielle, est susceptible d'être exposé à des risques divers tels que les risques naturels, incendies, défaillance des équipements, défaillance des systèmes d'information… De tels événements pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens, et avoir éventuellement un impact négatif sur les activités et la situation financière de Vetoquinol.

En vue de protéger ses actifs au niveau mondial contre ces risques, Vetoquinol a opté pour une politique d'assurance visant à limiter les impacts financiers en cas de survenance d'un sinistre affectant ses installations ou son activité. Cette politique est définie de manière périodique sur la base d'évaluations techniques intégrant l'évaluation des risques, l'analyse des produits d'assurance disponibles sur le marché et des réglementations locales.

Dans le cadre de cette politique d'assurances, Vetoquinol a mis en place des programmes d'assurances internationaux qui permettent à l'ensemble des sociétés du Groupe de bénéficier d'une couverture uniforme. Ces programmes de type « Tous risques sauf » permettent d'optimiser les niveaux de garantie et les franchises.

Ces programmes d'assurance ont été étendus en 2022 afin de permettre à Vetoquinol de se prémunir face à des risques devenus prégnants durant la pandémie. Vetoquinol a pris la décision de souscrire une police d'assurance Groupe.

À la date d'enregistrement du présent Document d'enregistrement universel, le Groupe estime disposer d'une couverture adaptée à ses activités sur le plan mondial et considère que les limites de garanties proposées dans ces programmes d'assurance sont appropriées. Le Groupe souhaite conserver des niveaux d'assurance comparables, dans la limite des disponibilités et des conditions de marché.

COMPTES CONSOLIDÉS _

6.1	ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ	146
6.2	ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE	147
6.3	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS	148
6.4	TABLEAU DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS	149
6.5	NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	150
6.5.1	Présentation générale	150
6.5.2	Événements significatifs	150
6.5.3	Principes comptables	150
6.5.4	Gestion du risque financier	153
6.5.5	Gestion du capital	156
6.5.6	Information sur les jugements et estimations	156
6.5.7	« Regroupements d'entreprises »/Business combinations	156
6.5.8	Secteurs opérationnels – IFRS 8	157
6.5.9	Dépenses de Recherche & Développement	159
	6.5.10 Autres achats et charges externes	160
	6.5.11 Charges de personnel	160
	6.5.12 Paiements en action – actions gratuites	161
	6.5.13 Autres produits et charges d'exploitation	161
	6.5.14 Autres produits et charges opérationnels	161
	6.5.15 Contrats de location - IFRS 16	162
	6.5.16 EBITDA	163
	6.5.17 Résultat financier	164
	6.5.18 Impôts sur le résultat 6.5.19 Résultat par action	164 166
	6.5.20 Goodwill	167
	6.5.21 Immobilisations incorporelles	169
	6.5.22 Immobilisations corporelles	171

	6.5.23 IFRS 5	172
	6.5.24 Autres actifs financiers	172
	6.5.25 Instruments financiers dérivés	172
	6.5.26 Réconciliation de la variation du BFR au TFT	173
	6.5.27 Stocks	173
	6.5.28 Clients et autres débiteurs	174
	6.5.29 Trésorerie et équivalents de trésorerie	175
	6.5.30 Capital social et primes d'émission	175
	6.5.31 Dettes financières	176
	6.5.32 Provisions pour avantages au personnel	178
	6.5.33 Autres provisions	181
	6.5.34 Fournisseurs et autres créditeurs	182
	6.5.35 Actifs et passifs par catégorie comptable	183
	6.5.36 Dividendes par action	183
	6.5.37 Effectifs	184
	6.5.38 Engagements hors bilan	184
	6.5.39 Actifs et passifs éventuels	185
	6.5.40 Information relative aux parties liées	185
	6.5.41 Événements post-clôture	185
	6.5.42 Procédures judiciaires et d'arbitrages	185
6.5.43	Situation financière ou commerciale	186
	6.5.44 Honoraires	186
	6.5.45 Sociétés du Groupe	187
6.6	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	188
6.6.1	Opinion	188
6.6.2	Fondement de l'opinion	188
6.6.3	Justification des appréciations – Points clés de l'audit	189
6.6.4	Vérifications spécifiques	190
6.6.5	Autres vérifications ou informations prévues par les textes
	légaux et réglementaires	190
6.6.6	Responsabilités de la direction et des personnes constituant
	le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes
	consolidés	191
6.6.7	Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à
	l'audit des comptes consolidés	191

6.1 ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Afin de présenter une meilleure vision de sa performance économique, le Groupe présente un IAP intitulé « Résultat Opérationnel Courant avant Amortissements des actifs incorporels acquis » : cet indicateur permet d'isoler les impacts non cash des amortissements comptabilisés en lien avec des opérations de croissance externe.

En milliers d'euros	Notes	2022	2021
Revenus	6.5.8	539 779	521 272
Achats consommés		(158 537)	(149 412)
Autres achats et charges externes	6.5.10	(108 962)	(107 698)
Charges de personnel	6.5.11	(152 400)	(147 590)
Impôts, taxes et versements assimilés		(7 194)	(5 976)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immos.	6.5.21/6.5.22	(11 804)	(13 630)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immos. - IFRS 16		(5 690)	(5 177)
Dotations et reprises aux provisions		(2 112)	(993)
Autres produits d'exploitation	6.5.13	6 935	11 937
Autres charges d'exploitation	6.5.13	(1 399)	(1 909)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT AVANT AMORTISSEMENTS DES		98 617	100 825
ACTIFS ISSUS D'ACQUISITIONS
% VS REVENUS		18,3%	19,3%
Amortissements des actifs incorporels issus d'acquisitions		(14 056)	(14 065)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		84 561	86 760
% VS REVENUS		15,7%	16,6%
Autres produits et charges opérationnels	6.5.14	(10 559)	(484)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		74 002	86 276
% VS REVENUS		13,7%	16,6%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	6.5.17	807	366
Coût de l'endettement financier brut	6.5.17	(728)	(502)
Interêts payés - Dette locative		(271)	(115)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	6.5.17	(191)	(251)
Autres produits financiers	6.5.17	6 514	3 893
Autres charges financières	6.5.17	(7 583)	(3 404)
RÉSULTAT FINANCIER	6.5.17	(1 261)	237
RÉSULTAT AVANT IMPOT		72 742	86 514
Charges d'impôt	6.5.18	(24 744)	(23 775)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE AVANT MEE		47 998	62 739
Quotes-parts de résultat des mises en équivalence		0	129
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		47 998	62 868
Revenant aux : Propriétaires de la société		47 995	62 861
Participations ne donnant pas le contrôle (int. non contrôlant)		2	8
Écarts de change résultant des activités à l'étranger recyclable		3 730	11 857
Profits (pertes) actuariels, nets d'impôts non recyclable		1 180	459
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts
Résultat global total de la période, net d'impôts		52 908	75 185
Revenant aux : Propriétaires de la société		52 905	75 177
Participations ne donnant pas le contrôle (int. non contrôlant)		2	8
Résultat de la période par action (en euros)	6.5.19	4,06	5,31
Résultat de la période dilué par action (en euros)	6.5.19	4,06	5,33

6.2 ÉTAT DELA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIFS Goodwill 6.5.20 76 173 Autres immobilisations incorporelles 6.5.21 168 709 Immobilisations corporelles 6.5.22/6.5.23 70 996 Droits d'utilisation liés aux contrats de location 13 654 Participations comptabilisées par mise en équivalence - Autres actifs financiers 6.5.24 1 444 Impôts différés actifs 6.5.18 10 632 Total actifs non courants 341 608 Stocks 6.5.27 116 091 Clients et autres débiteurs 6.5.28 85 350 Créances d'impôt sur le résultat 7 489 Autres actifs courants 6.5.28 5 973 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.5.29 93 708 Total actifs courants 308 611 Total Actifs non courants et groupe d'actifs destinés à être cédés 1 629 TOTAL ACTIFS 651 848 CAPITAUX PROPRES Capital social et primes d'émission 6.5.30 70 831 Réserves 365 745 Résultat de l'exercice 47 995 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société 484 571 Participations ne donnant pas le contrôle 92 Capitaux propres 484 663 DETTES Dettes financières – non courant 6.5.31 179 Dettes financières locatives - non courant 9 382 Impôts différés passifs 6.5.18 8 017 Provisions pour avantages aux salariés 6.5.32 7 309 Autres provisions 6.5.33 803 Autres passifs long terme 816 Total passifs non courants 26 506 Fournisseurs et autres créditeurs 6.5.34 125 867 Dettes d'impôts sur le résultat 5 578
	En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2022	31 déc. 2021

				83 458
				178 523
				61 958
				11 032
				1 003
				1 065
				12 376
				349 415
				111 594
				87 200
				1 458
				4 439
				68 999
				273 690
				1 456
				624 561

				70 831
				307 572
				62 861
				441 263
				91
				441 354

				187
				6 880
				8 317
				8 948
				1 023
				824
				26 178
				140 775
				7 276
	Dettes financières – courant	6.5.31	3 296	3 922
Dettes financières locatives – courant 4 564				4 394
Autres provisions 6.5.33 1 071				391
Autres passifs courants 11				9
Total passifs courants 140 387				156 768
Total dettes 166 893				182 946
Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés 291				260
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 651 848				624 561

6.3 TABLEAU DES FLUX DETRÉSORERIE CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Résultat de l'ensemble consolidé		47 998	62 868
Élimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie
Amortissements et provisions		36 772	26 431
Amortissements et provisions - IFRS 16		5 690	5 177
Elimination du résultat des mises en équivalence		-	(129)
Charges d'impôt	6.5.18	24 744	23 775
Charges d'intérêt	6.5.17	456	457
Charges d'intérêt - IFRS 16		271	115
Provisions pour avantages aux salariés		48	19
Plus-value de cession (nette d'impôts)		167	704
Autres opérations sans incidence sur la trésorerie et équivalents		-	-
de trésorerie
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions		51	129
Trésorerie générée par les opérations		116 197	119 545
Impôts payés	6.5.18	(31 941)	(26 192)
Variation du BFR	6.5.26	(21 401)	(3 638)
Flux de trésorerie d'exploitation net		62 855	89 715
Acquisition d'immobilisations incorporelles	6.5.21	(5 526)	(18 583)
Acquisition d'immobilisations corporelles	6.5.22	(16 971)	(13 820)
Acquisition d'actifs disponibles à la vente		-	-
Acquisition d'actifs financiers		-	-
Produits cession d'actifs		579	261
Remboursements – autres immobilisations financières		(504)	(74)
Variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises	6.5.7	904	(1 230)
Flux de trésorerie des activités d'investissement		(21 518)	(33 445)
Augmentation de capital		-	-
Acquisition/cession nette d'actions propres		0	-
Émission d'emprunts et dettes financières diverses	6.5.31	2 183	1 543
Diminution des dettes financières		(2 399)	(110 576)
Flux de financement IFRS 16		(5 918)	(5 357)
Intérêts versés	6.5.17	(737)	(594)
Intérêts encaissés	6.5.17	274	46
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère	6.5.30.4	(9 465)	(5 914)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle		(0)	(1)
Subventions d'investissement et avances conditionnées		-	-
Autres flux liés aux opérations de financement		-	-
Flux de trésorerie des opérations de financement		(16 063)	(120 853)
Incidence des variations des cours de devises		205	3 358
Variation nette de trésorerie par les flux		25 480	(61 224)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		68 109	129 334
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		25 480	(61 224)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	6.5.29	93 589	68 109

6.4 TABLEAU DELA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	Capital social et prime d'émission (note 6.5.30)	Réserve de conversion	Écarts actuariels	Autres réserves	Total réserves	Résultat de l'exercice	Total capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société	Participatio ns ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
SOLDE AU 31/12/2020	70 831	(33 878)	(1 153)	316 724	281 693	19 221	371 745	84	371 829
Résultat de la période	-	-	-	-	-	62 861	62 861	8	62 868
Autres éléments du résultat global nets d'impôts	-	11 857	459	-	12 316	-	12 316	-	12 316
Résultat global de la période	-	11 857	459	-	12 316	62 861	75 177	8	75 185
Affectation du résultat	-	-	-	19 221	19 221	(19 221)	-	-	-
Stock-options & Attribution d'actions gratuites	-	-	-	129	129	-	129	-	129
Titres d'autocontrôle	-	-	-	180	180	-	180	-	180
Distributions effectuées par l'entreprise consolidante	-	-	-	(5 914)	(5 914)	-	(5 914)	(1)	(5 915)
Autres	-	-	-	(54)	(54)	-	(54)	-	(54)
SOLDE AU 31/12/2021	70 831	(22 021)	(694)	330 286	307 571	62 861	441 263	91	441 354
Résultat de la période	-	-	-	-	-	47 995	47 995	2	47 998
Autres éléments du résultat global nets d'impôts	-	3 730	1 180	-	4 910	-	4 910	-	4 910
Résultat global de la période	-	3 730	1 180	-	4 910	47 995	52 905	2	52 908
Affectation du résultat	-	-	-	62 861	62 861	(62 861)	-	-	-
Stock-options & Attribution d'actions gratuites	-	-	-	51	51	-	51	-	51
Titres d'autocontrôle	-	-	-	(184)	(184)	-	(184)	-	(184)
Distributions effectuées par l'entreprise consolidante	-	-	-	(9 465)	(9 465)	-	(9 465)	(1)	(9 466)
Autres	-	-	-	-	0	-	0	(0)	(0)
SOLDE AU 31/12/2022	70 831	(18 290)	486	383 549	365 745	47 995	484 571	92	484 663

6.5 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.5.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vetoquinol est un acteur international de référence de la santé animale, à destination des animaux d'élevage (bovins, porcs) et des animaux de compagnie (chiens, chats). Indépendant et « pure player », Vetoquinol innove, développe et commercialise des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux en Europe, aux Amériques et en Asie/Pacifique.

Depuis sa création en 1933, Vetoquinol conjugue innovation et diversification géographique. Le renforcement du portefeuille produits et les acquisitions réalisées sur des territoires à fort potentiel assurent une croissance hybride au Groupe. Vetoquinol emploie 2 521 personnes.

Vetoquinol est coté sur NYSE Euronext Paris depuis 2006 (Code mnémonique : VETO).

La société mère, Vetoquinol SA, est une Société Anonyme dont le siège social est situé à Magny-Vernois, 70200 Lure.

Vetoquinol SA, société tête du Groupe, est contrôlée par la société Soparfin.

Les comptes consolidés du Groupe Vetoquinol ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 21 mars 2023. Les comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire, qui se déroulera le 25 mai 2023.

6.5.2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

6.5.2.1 Dépréciation du Goodwill résiduel de l'UGT Vetoquinol Brésil

Dans le contexte macro-économique tendu sur l'année 2022, les perspectives de redressement de l'activité de Vetoquinol au Brésil s'avèrent plus difficiles qu'anticipées ; elles sont impactées défavorablement, et résultent dans l'enregistrement d'une charge non récurrente et non cash de 9 M€ au titre de la dépréciation du Goodwill brésilien. Le Groupe continue de travailler sur un plan de redressement sa filiale au Brésil en visant à aligner la performance de ce marché sur celles du Groupe.

6.5.2.2 Lancement de Felpreva® en Europe

6.5.3 PRINCIPES COMPTABLES

6.5.3.1 Cadre général et environnement

Les comptes consolidés de l'exercice 2022 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2022. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.

L'application des autres normes, amendements et interprétations entrés en vigueur au 1 er janvier 2022 n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.

Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris).

La préparation d'états financiers conformes aux IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations comptables dont les principales sont décrites en note 6.5.6.

6.5.3.2 Conflit russo-ukrainien et situation sanitaire

6.5.3.3 Consolidation et regroupement d'entreprises

6.5.3.3.1 Périmètre de consolidation

Les filiales sont toutes les entités que le Groupe contrôle. Le Groupe a le contrôle lorsqu'il :

détient le pouvoir sur l'entité ;
est exposé, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de ses liens avec l'entité ;
a la capacité d'exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote. Les intérêts non contrôlant sont déterminés sur la base du pourcentage d'intérêt.

Les sociétés sous contrôle conjoint, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'activité de ces entités est présentée distinctement dans notre résultat consolidé, sur une ligne dédiée, avant le résultat net.

Les sociétés entrent dans le périmètre de consolidation à la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe, et en sortent à la date à laquelle le Groupe cesse d'exercer un contrôle sur elles.

Les acquisitions de filiales (représentatives d'entreprises au sens d'IFRS 3) sont constatées selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'une acquisition est composé de la juste valeur des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur à la date de l'acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L'excédent du coût d'acquisition sur les intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels enregistrés constitue le Goodwill (note 6.5.20). À l'inverse, si la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels en juste valeur dépasse le coût d'acquisition, cet excédent est immédiatement enregistré en compte de résultat.

Les intérêts des actionnaires non contrôlant sont présentés au bilan dans une catégorie spécifique des capitaux propres. Le montant de leur quote-part dans le résultat net consolidé et les autres éléments du résultat global est présenté séparément à la suite de ces deux agrégats.

Les soldes et transactions intragroupe, incluant les profits et pertes, mais aussi les dividendes, sont éliminés en consolidation.

Le Groupe est composé de Vetoquinol SA et de ses filiales. Il détenait, jusqu'en 2021, une entreprise sous contrôle conjoint (joint-venture), Vetoquinol-Zenoaq KK (Japon), qui était consolidée par mise en équivalence. Depuis début 2022, le Groupe détient l'intégralité du capital de cette filiale et la consolide par intégration globale.

Le périmètre des sociétés du Groupe est présenté en note 6.5.45 « Sociétés du Groupe ».

6.5.3.4 Regroupements d'entreprises

Les frais d'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, supportés du fait d'un regroupement d'entreprises, sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus.

À l'intérieur d'un délai d'un an, à compter de la date d'acquisition :

les changements de juste valeur liés à des faits et circonstances qui existaient à la date d'acquisition entraînent l'ajustement du coût du regroupement ;
les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d'acquisition sont comptabilisés en résultat ;
au-delà de cette période, tout ajustement de prix du regroupement d'entreprises est constaté en résultat.

Le Groupe dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises considéré.

6.5.3.5 Conversion en monnaies étrangères

6.5.3.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation de la société.

6.5.3.5.2 Transactions, actifs et passifs

Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les éléments non monétaires sont convertis en utilisant le taux historique à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et en utilisant le taux à la date de la détermination de la juste valeur lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur.

Les différences de change qui résultent de ces opérations sont inscrites au compte de résultat sauf :

celles liées à un gain ou à une perte reconnus directement dans les autres éléments du résultat global, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres, et ;
celles naissant de la conversion d'un investissement net dans une filiale, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et prises en résultat lors de la vente de l'investissement.

6.5.3.5.3 Conversion des états financiers des sociétés du Groupe

Les états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies fonctionnelles différentes de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :

les actifs et passifs sont convertis au taux de clôture à la date de chaque bilan ;
les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change annuel moyen ou au cours de change en vigueur à la date de la transaction pour les transactions significatives ;
toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte dans les autres éléments du résultat global.

6.5.3.6 Dépréciation d'actifs

Conformément aux exigences de la norme IAS 36, le Groupe apprécie s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, le Groupe estime la valeur recouvrable de l'actif. De plus, le Groupe teste annuellement la dépréciation d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ou une immobilisation incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en service, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable.

Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Les UGT définies pour le Groupe Vetoquinol sont les sociétés suivantes : Vetoquinol États-Unis, Vetoquinol Canada, Vetoquinol France, Vetoquinol Royaume-Uni, Vetoquinol Belgique, Vetoquinol Suisse, Vetoquinol République tchèque, Vetoquinol Autriche, Vetoquinol Pologne, Vetoquinol Irlande, Vetoquinol Allemagne, Vetoquinol Italie, Vetoquinol Scandinavie, Vetoquinol Inde, Vetoquinol Asie, Vetoquinol Australie, Vetoquinol Brésil et FarmVet Systems.

Pour les actifs non financiers (autres que Goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Les pertes de valeur sont imputées en priorité sur le Goodwill. L'excédent non imputé est affecté aux actifs rattachés à l'UGT.

6.5.3.7 Estimations et hypothèses relatives aux questions climatiques

Dans le cadre de son ambition stratégique, le Groupe a défini des actions qui visent à réduire son impact sur l'environnement et le climat.

6.5.4 GESTION DU RISQUE FINANCIER

6.5.4.1 Gestion du risque de change

Le Groupe centralise le risque lié aux variations des cours des devises étrangères sur les filiales ayant un site industriel et le plus largement possible sur la maison mère, Vetoquinol SA, en s'assurant que les filiales de distribution facturent et soient facturées dans leur devise de fonctionnement.

Ainsi, les filiales de distribution ne sont pas exposées au risque de change. Au niveau de Vetoquinol SA, une centralisation des flux en devises est effectuée et des instruments financiers de couverture peuvent être mis en place. Ces instruments ont le plus souvent un terme inférieur à un an et il n'existe pas d'instrument en cours à la date de clôture. Pour cette raison, les modalités prévues par la norme IAS 39 en matière de couverture n'ont pas trouvé à s'appliquer au 31 décembre 2022 ni au 31 décembre 2021.

La position nette du groupe est à l'équilibre par rapport à ses besoins et ressources en USD. Le groupe est vendeur net des autres devises, en circulation dans le groupe, tels que CAD (environ 21 MCAD) et GBP (environ 20 MGBP).

Au 31 décembre 2022, sur la base des travaux déjà engagés, le Groupe n'a pas identifié d'élément qui pourrait avoir un impact sur les états financiers consolidés.

Comme décrit avant, le risque de change lié à l'activité des filiales n'implique essentiellement qu'un risque de variation du compte de résultat consolidé.

Sur la base des comptes établis à fin 2022 et uniquement pour les filiales étrangères, une appréciation de l'euro de 10 % par rapport à toutes les autres devises aurait généré une baisse de chiffre d'affaires consolidé de 30,7 M€ (2021 : 27,6 M€) et une baisse du résultat opérationnel consolidé de 4,4 M€ (2021 : 4,0 M€).

A l'inverse, une baisse de l'euro de 10 % par rapport aux autres monnaies aurait généré une hausse de chiffre d'affaires de 37,5 M€ (2021 : 33,8 M€) et une hausse du résultat opérationnel consolidé de 5,4 M€ (2021 : 4,9 M€).

Du fait de ventes en devises étrangères, la société court un risque de change entre la date de facturation et la date d'encaissement en devises et la vente de devises sur le marché.

Les gains ou pertes de change, ainsi que l'éventuel résultat des opérations de couverture sont comptabilisés dans le résultat financier. La plupart de ces transactions sont souscrites et soldées dans l'année, sur des périodes très courtes, ce qui explique qu'il n'y a pas de montant enregistré au bilan aux dates de clôture.

6 _ COMPTES CONSOLIDÉS

Notes annexes aux états financiers consolidés

L'analyse de l'exposition du Groupe au risque de change (IFRS 7), basée sur les montants notionnels est la suivante :

En milliers d'euros	EUR	USD	CAD	GBP	INR	PLN	BRL	AUD	CHF	Autres monnaies	Total
31 déc. 2022
Créances clients	32 773	10 812	9 521	5 403	4 266	1 490	5 963	1 406	652	5 707	77 993
Perte de valeur des créances clients	(2 163)	(18)	(2)	(8)	(243)	(293)	(456)	-	(20)	(169)	(3 373)
Total clients	30 610	10 794	9 519	5 395	4 023	1 198	5 507	1 406	631	5 538	74 620
Paiements versés d'avance	1 182	77	259	-	69	6	412	-	-	14	2 020
Charges constatées d'avance	3 394	773	571	119	67	145	59	12	7	378	5 524
Créances sur l'État	2 813	-	-	156	379	278	1 673	26	50	1 475	6 851
Autres créances d'exploitation	494	458	-	45	-	19	41	4	-	36	1 096
Créances diverses	693	(0)	7	(0)	29	96	250	-	110	27	1 211
Provisions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total autres débiteurs	8 576	1 308	837	320	544	543	2 435	43	167	1 931	16 702
Fournisseurs et autres créditeurs	75 005	11 022	10 016	9 174	3 031	2 591	8 883	1 396	742	4 019	125 878
Total fournisseurs et autres créditeurs	75 005	11 022	10 016	9 174	3 031	2 591	8 883	1 396	742	4 019	125 878
Exposition bilancielle brute	(35 820)	1 079	340	(3 459)	1 536	(851)	(941)	53	57	3 451	(34 555)

En milliers d'euros	EUR	USD	CAD	GBP	INR	PLN	BRL	AUD	CHF	Autres monnaies	Total
31 déc. 2021
Créances clients	35 114	10 620	12 496	7 698	3 892	704	5 080	1 642	590	3 113	80 950
Perte de valeur des créances clients	(2 225)	(14)	(2)	(88)	(277)	(450)	(193)	-	(7)	(164)	(3 421)
Total clients	32 888	10 607	12 494	7 610	3 615	254	4 887	1 642	583	2 949	77 529
Paiements versés d'avance	1 060	103	317	-	128	31	361	-	-	14	2 014
Charges constatées d'avance	1 602	934	453	160	77	187	76	5	7	329	3 830
Créances sur l'État	2 172	-	390	105	150	625	1 468	32	41	1 005	5 987
Autres créances d'exploitation	506	240	-	36	-	18	37	-	-	26	862
Créances diverses	914	-	49	0	69	79	277	13	8	6	1 416
Provisions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total autres débiteurs	6 254	1 277	1 209	301	424	941	2 219	50	56	1 380	14 110
Fournisseurs et autres créditeurs	86 593	13 657	13 052	8 967	2 980	2 866	7 672	1 711	764	2 521	140 784
Total fournisseurs et autres créditeurs	86 593	13 657	13 052	8 967	2 980	2 866	7 672	1 711	764	2 521	140 784
Exposition bilancielle brute	(47 451)	(1 774)	651	(1 057)	1 059	(1 671)	(566)	(19)	(125)	1 808	(49 145)

6.5.4.2 Gestion du risque de taux

La politique générale du Groupe en matière de risque d'intérêt est de gérer globalement le risque de taux en utilisant des swaps. En application des dispositions de la norme IAS 39, lorsque les conditions de la comptabilité de couverture sont remplies, le Groupe en applique les modalités. Lorsque celles-ci ne sont pas remplies ou lorsque les enjeux ne sont pas significatifs, comme cela a été le cas ces dernières années, les dérivés sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur, toute variation de celle-ci étant comptabilisée au compte de résultat, conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

L'exposition du Groupe au risque de taux est peu significative et concerne essentiellement deux postes du bilan : les dettes financières et la trésorerie.

À fin décembre 2022, 99,3 % de la dette financière du Groupe (incluant les concours bancaires courants) portait intérêt à taux fixe (2021 : 94,2 %). Les engagements à taux variable représentaient un total de 0,1 M€ au 31 décembre 2022 (2021 : 0,9 M€).

Pour financer une partie de l'acquisition des produits Drontal® et Profender® , Vetoquinol a signé, en mars 2020, un contrat de prêt bancaire pour un montant de 110,0 M€. Ce prêt a été débloqué en juillet 2020 et a été remboursé en 2021.

Les placements souscrits par le Groupe (DAT auprès de grandes banques) sont à taux fixes et à capital garanti.

Sur la base des comptes à fin 2022, une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt aurait eu pour conséquence une hausse du résultat de 653 K€ (hausse du résultat de 528 K€ en 2021).

6.5.4.3 Gestion du risque de liquidité

La trésorerie du Groupe – hors concours bancaires – s'élève à 93,6 M€ au 31 décembre 2022 (2021 : 68,1 M€), est composée de liquidités, de Dépôt À Terme (DAT) portant intérêt à taux fixes assimilés à des équivalents de trésorerie auprès de grandes banques de réseau à hauteur de 28,3 M€ (2021 : 15,3 M€).

Durant l'année 2022, le Groupe a dégagé une capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts de 116,2 M€ vs 119,5 M€ l'année précédente.

Compte tenu de la situation financière à la date du 31 décembre 2022, le Groupe estime ne pas présenter de risque de liquidité. Au 31 décembre 2022, la trésorerie du Groupe permet de faire face aux échéances financières à moins d'un an. L'endettement financier net, hors IFRS 16, s'élève à -90,2 M€ au 31 décembre 2022 par rapport à un endettement financier net de -64,9 M€ au 31 décembre 2021.

Le recouvrement des créances clients et des liquidités est assuré localement par chacune des filiales du Groupe. La Direction financière du Groupe procède à un reporting permanent des mouvements de trésorerie des filiales afin d'affiner les positions nettes du Groupe et de maintenir la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers.

6.5.4.4 Gestion du risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Pour le Groupe, ce risque ne peut provenir que des créances commerciales. En effet, en ce qui concerne les placements, le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des titres liquides et sécurisés. Étant donné les caractéristiques des DAT utilisés, la Direction estime que les contreparties bancaires ne feront pas défaut.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le Groupe distribue aujourd'hui ses produits dans plus d'une centaine de pays dans le monde en s'appuyant sur ses filiales dans 24 pays et un réseau de 100 partenaires distributeurs.

Dans certaines zones géographiques, un phénomène de concentration des grossistes et/ou des centrales d'achat pourrait avoir comme conséquence une révision des marges du Groupe suite à la renégociation de ces contrats. Ce risque paraît cependant limité, le Groupe étant suffisamment important et diversifié géographiquement et par produit pour ne pas subir de telles pressions. À titre d'illustration, le grossiste répartiteur le plus important du Groupe représente 6,7 % du chiffre d'affaires consolidé 2022 (2021 : 6,0 %).

Les clients ne satisfaisant pas aux exigences du Groupe en matière de solvabilité ne peuvent conclure des transactions que dans le cas où ils règlent d'avance leurs commandes.

Les ventes de biens sont assorties de clause de réserve de propriété, afin qu'en cas d'impayé le Groupe dispose d'une sûreté. S'agissant des créances clients et autres débiteurs, le Groupe ne demande pas de garantie spécifique.

La valeur comptable des actifs financiers du Groupe représente l'exposition maximale au risque de crédit au 31 décembre 2022 soit 86,5 M€ (2021 : 87,3 M€).

6.5.5 GESTION DU CAPITAL

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Conseil d'Administration aidé par la Direction générale prête attention au nombre et à la diversité des actionnaires, au rendement des capitaux propres et au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires.

Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme de ces achats dépend des cours sur le marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d'attribution d'options et d'actions gratuites. Les décisions d'achat et de vente sont prises au cas par cas par le Président et/ou le Directeur général. Le Groupe n'a pas de plan défini de rachat d'actions. En dehors de ces pratiques occasionnelles, le Groupe dispose d'un contrat de liquidités (cf. note 6.5.30).

Durant l'exercice, le Groupe n'a pas modifié sa politique en matière de gestion du capital.

6.5.6 INFORMATION SUR LES JUGEMENTS ET ESTIMATIONS

La préparation des états financiers requiert, de la part de la direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges ainsi que sur les informations sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations réalisées et les hypothèses sous-jacentes retenues sont estimées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances actuelles et des prévisions. En conséquence, les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et hypothèses, élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

le montant des provisions pour créances clients et les provisions pour remises de fin d'année ;
le montant de la provision pour pertes de crédit attendues (IFRS 9) ;
la durée du cycle de vie des produits ;
le montant des provisions pour restructuration, environnementaux et litiges ;
la valorisation des Goodwill, des actifs incorporels et corporels acquis ainsi que leur durée de vie estimée ;
les engagements liés aux retraites.

6.5.7 « REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES »/BUSINESS COMBINATIONS

6.5.7.1 Rapprochement du coût d'acquisition avec le décaissement mentionné dans le TFT

Le Groupe a finalisé, le 26 janvier 2022, l'acquisition de l'intégralité des actions Vetoquinol Zenoaq, notre filiale japonaise. Cet événement n'a pas d'impact sur les goodwill. Il en résulte une incidence d'entrée de trésorerie sur le TFT du Groupe au niveau de la ligne dédiée aux variations de périmètre et aux regroupements d'entreprises (+904 K€). Il n'y avait pas eu de regroupement d'entreprises sur l'année 2021. Toutefois, en 2021, le groupe avait acquis les 23,10 % du capital de Farmvet Systems Ltd. restant à acquérir pour 1,2 M€. Cette opération a été réalisée via le dénouement du PUT/CALL contracté initialement en 2018, et depuis, le groupe détient 100 % du capital de cette filiale.

6.5.8 SECTEURS OPÉRATIONNELS – IFRS 8

Sur les exercices 2022 et 2021, le chiffre d'affaires est généré essentiellement par la vente de produits et de services vétérinaires. Le Groupe ne se rémunère pas par des licences de brevet, de know-how, de fabrication ou de marque.

En application d'IFRS 15, les produits des activités ordinaires correspondent à la valeur du paiement que le Groupe s'attend à recevoir en contrepartie des transferts de biens ou de services à ses clients. Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé lors du transfert du contrôle des produits après déduction des remises ou rabais commerciaux.

Pour comptabiliser son chiffre d'affaires, le Groupe suit les étapes suivantes :

identification du contrat,
identification des différentes obligations de performance du contrat,
détermination du prix de la transaction,
affectation du prix de la transaction,
comptabilisation du revenu lorsque les obligations de prestations sont satisfaites.

6.5.8.1 Information sectorielle – IFRS 8

En application d'IFRS 8, l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion interne communiquée au Comité des Opérations Groupe, principal décideur opérationnel du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe sont les secteurs géographiques et sont suivis individuellement en termes de reporting interne.

Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

L'organisation mondiale du Groupe est partagée en trois zones déterminées selon la localisation des actifs et des opérations du Groupe :

Europe ;
Amériques ;
Asie/Pacifique, distributeurs et reste du monde.

Le groupe communique et suit aussi sur la part du chiffre d'affaires réalisé avec les animaux de compagnie et les animaux d'élevage.

6.5.8.2 Résultat des secteurs opérationnels de l'exercice 2022

En milliers d'euros Par implantation des actifs	Europe	Amériques	Asie/Pacifique (reste du monde)	Total consolidé
Revenus	403 465	217 678	68 924	690 067
Revenus intersectoriels	(126 832)	(23 364)	(93)	(150 288)
Total revenus externes	276 633	194 314	68 832	539 779
Résultat opérationnel courant	45 393	25 691	13 477	84 561
Autres produits et charges opérationnels	(1 088)	(9 471)	0	(10 559)
Résultat opérationnel	44 305	16 220	13 477	74 002
Résultat financier – net				(1 261)
Résultat avant impôts				72 742
Impôt sur les résultats				(24 744)
Résultat après impôts				47 998
Quote-part de résultat des mises en équivalence				-
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ				47 998

Notes annexes aux états financiers consolidés

Suivi des ventes par zone de destination ou marché final (zone géographique).

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique (reste du	Total consolidé
Par zone géographique			monde
Revenus	341 302	234 900	113 865	690 067
Revenus intersectoriels	(89 418)	(40 562)	(20 308)	(150 288)
TOTAL REVENUS EXTERNES	251 884	194 338	93 557	539 779

Le Groupe Vetoquinol suit également les ventes par espèce.

En milliers d'euros	Animaux de	Animaux de rente	Total consolidé
Par espèce	compagnie
Revenus	477 462	212 605	690 067
Revenus intersectoriels	(112 152)	(38 136)	(150 288)
TOTAL REVENUS EXTERNES	365 310	174 469	539 779

6.5.8.3 Résultat des secteurs opérationnels de l'exercice 2021

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique	Total consolidé
Par implantation des actifs			(reste du monde)
Revenus	444 487	195 510	54 521	694 518
Revenus intersectoriels	(154 367)	(18 781)	(97)	(173 246)
Total revenus externes	290 120	176 729	54 424	521 272
Résultat opérationnel courant	51 105	27 543	8 112	86 760
Autres produits et charges opérationnels	(490)	6	-	(484)
Résultat opérationnel	50 615	27 549	8 112	86 276
Résultat financier – net				237
Résultat avant impôts				86 514
Impôt sur les résultats				(23 775)
Résultat après impôts				62 739
Quote-part de résultat des mises en équivalence				129
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ				62 868

Suivi des ventes par zone de destination ou marché final (zone géographique).

En milliers d'euros Par zone géographique	Europe	Amériques	Asie/Pacifique (reste du monde	Total consolidé
Revenus	377 013	217 322	100 183	694 518
Revenus intersectoriels	(115 698)	(42 748)	(14 800)	(173 246)
TOTAL REVENUS EXTERNES	261 315	174 574	85 383	521 272

Le Groupe Vetoquinol suit également les ventes par espèce.

En milliers d'euros	Animaux de	Animaux de rente	Total consolidé
Par espèce	compagnie
Revenus	458 437	236 082	694 518
Revenus intersectoriels	(123 573)	(49 673)	(173 246)
TOTAL REVENUS EXTERNES	334 864	186 409	521 272

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique (reste du monde)	Total consolidé
31 décembre 2022
Dotations aux amortissements	(19 528)	(5 751)	(581)	(25 860)
Dotations et reprises aux provisions	(823)	(1 259)	(30)	(2 112)
Dotations aux amortissements - IFRS 16	(3 472)	(1 564)	(655)	(5 690)
Pertes de valeur des Goodwill	-	(9 475)	-	(9 475)
Charges liées à l'attribution des actions gratuites	(72)	-	-	(72)
31 décembre 2021
Dotations aux amortissements	(20 868)	(5 936)	(890)	(27 695)
Dotations et reprises aux provisions	(28)	(938)	(26)	(993)
Dotations aux amortissements - IFRS 16	(3 432)	(1 222)	(522)	(5 177)
Pertes de valeur des Goodwill	-	-	-	-
Charges liées à l'attribution des actions gratuites	(245)	-	-	(245)

6.5.8.4 Autres éléments sectoriels sans impact sur la trésorerie inclus dans le compte de résultat

6.5.8.5 Actifs, passifs et investissements sectoriels

Les actifs et passifs sectoriels présentés ici incluent les impôts différés.

En milliers d'euros	Europe	Amériques	Asie/Pacifique (reste du	Total consolidé
			monde)
31 décembre 2022
Actifs	411 006	171 171	68 042	650 219
Passifs	92 494	56 096	18 304	166 893
Acquisition d'actifs	22 786	1 435	278	24 499
Acquisition d'actifs liés – IFRS 3 – Business combinations	-	-	-	-
31 décembre 2021
Actifs	391 022	170 975	61 108	623 105
Passifs	122 891	40 923	19 132	182 946
Acquisition d'actifs	24 772	3 881	4 283	32 936
Acquisition d'actifs liés – IFRS 3 – Business combinations	-	-	-	-

6.5.9 DÉPENSES DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche & Développement enregistrées en charge sur l'exercice 2022 s'élèvent à 32,6 M€, soit 6,0 % du chiffre d'affaires (2021 : 31,0 M€, soit 5,9 % du chiffre d'affaires).

6.5.10 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

En milliers d'euros	2022	2021
Sous-traitance générale	15 414	14 208
Locations (*)	2 189	1 630
Entretien	5 112	5 396
Assurances	1 786	1 316
Études et recherches	2 814	2 855
Personnel extérieur à l'entreprise	2 231	3 023
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	24 610	27 291
Publicité, publications, relations publiques	23 569	26 853
Transports de biens et transports collectifs du personnel	13 008	10 965
Déplacements, missions, réceptions	10 661	7 088
Frais postaux et de télécommunications	2 007	1 818
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques…	1 097	1 316
Autres services extérieurs	3 529	3 170
Divers	936	769
TOTAL	108 962	107 698

(*) En 2022, 5 913 K€ (5 322 K€ en 2021) sont déduits des locations en lien avec le retraitement IFRS 16 (baux commerciaux, locations véhicules et matériel informatique). Le montant résiduel correspond aux contrats de location de courte durée n'entrant pas dans le champ d'application d'IFRS 16.

IFRS 16 établit un modèle unique de comptabilisation des contrats de locations pour les locataires par lequel un droit d'utilisation est reconnu à l'actif et une dette locative au passif. Au compte de résultat, le locataire constate un amortissement et une charge d'intérêt.

6.5.11 CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2022	2021
Rémunérations	114 818	110 842
Charges sociales (*)	36 225	34 301
Indemnités de fin de contrat de travail	606	1 011
Provisions pour avantages au personnel (note 6.5.32)	907	1 174
Avantages à long terme au personnel – écarts actuariels comptabilisés au P&L	(230)	17
Charges liées à l'attribution des stock-options	-	-
Charges liées à l'attribution des actions gratuites	72	245
TOTAL AVANTAGES AU PERSONNEL	152 400	147 590

(*) Le coût de régimes de retraites à cotisations définies est inclus dans le total des charges sociales.

6.5.12 PAIEMENTS EN ACTION – ACTIONS GRATUITES

Courant 2020, un plan d'attribution d'actions gratuites a été mis en place. L'impact de l'application d'IFRS 2 s'élève à 72 K€ sur l'exercice 2022 (245 K€ sur 2021). La valorisation des actions gratuites s'effectue sur la base du cours en date d'attribution diminuée de la valeur actualisée des dividendes non perçus pendant la période d'acquisition des droits (valorisation selon le modèle Black & Scholes). Les actions de ce plan ont été distribuées en totalité sur l'exercice 2022. À fin 2022, il n'y a plus de plan d'attribution d'actions gratuites en cours.

6.5.13 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	2022	2021
Subventions d'exploitation	258	388
Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice	-	-
Transferts de charges	413	298
Produits des cessions d'éléments d'actif	579	261
CIR (Crédit d'Impôt Recherche)	4 095	3 566
Autres produits	1 591	7 423
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	6 935	11 937
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés	(281)	(615)
Autres charges	(1 118)	(1 294)
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	(1 399)	(1 909)
TOTAL	5 537	10 028

Le CIR de Vetoquinol est relatif à des dépenses de recherche et par conséquent comptabilisé en résultat d'exploitation.

Les autres charges intègrent des pertes sur créances à hauteur de 0,3 M€. À fin 2021, les autres charges intégraient des pertes sur créances irrécouvrables à hauteur de 0,1 M€.

Les autres produits se composent de :

En milliers d'euros	2022	2021
Redevances		-
Ports refacturés aux clients	580	538
Indemnités*	14	4 008
Cession nette d'actifs	-	1 341
Autres	996	1 537
TOTAL	1 591	7 423

*Indemnité transactionnelle perçue en 2021 dans le cadre de la résolution d'un litige

6.5.14 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

En milliers d'euros	2022	2021
Divers	4	6
Autres produits opérationnels	4	6
Perte de valeur des incorporels (FarmVet Systems)	(1 009)	-
Perte de valeur des incorporels (Canada)	-	-
Perte de valeur des Goodwill (note 6.5.20.2)	(9 475)	-
Coûts de restructuration (Italie)	(47)	(490)
Divers, pénalités (France)	(32)	6
Autres charges opérationnelles	(10 563)	(490)
TOTAL	(10 559)	(484)

A fin décembre 2022, le Groupe a décidé de stopper l'activité de FarmVet Systems hors du Royaume-Uni. De ce fait, nous avons pratiqué un amortissement exceptionnel de l'actif de technologie développée non brevetée reconnue pour la zone hors Royaume Uni.

6.5.15 CONTRATS DE LOCATION - IFRS 16

Les contrats de location à la date de transition comprennent principalement des contrats qui étaient qualifiés de location simple sous IAS 17.

Pour cette transition, les actifs de droit d'utilisation ont été évalués à la date du 1 er janvier 2019 pour le montant des loyers actualisés.

Les principaux changements introduits par cette norme sont les suivants :

comptabilisation d'un droit d'utilisation à l'actif pour un montant de 13,7 M€ au 31 décembre 2022 (11,0 M€ au 31 décembre 2021) et d'une dette financière de 13,9 M€ au 31 décembre 2022 (11,3 M€ au 31 décembre 2021) ;
les charges de loyers sont neutralisées pour 5,9 M€ sur l'année 2022 (5,3 M€ sur 2021). En contrepartie, des dotations aux amortissements et des charges financières sont désormais comptabilisées pour respectivement 5,7 M€ et 271 K€ sur l'année 2022 (5,2 M€ et 115 K€ sur 2021).

Les principes sont :

la durée de location pour un contrat correspond à sa période non résiliable sauf si le groupe est raisonnablement certain d'exercer les options de renouvellement ou de résiliation prévues contractuellement ;
le taux d'actualisation utilisé pour calculer le droit d'utilisation et la dette de loyer est déterminé en

fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat ;

évaluation des passifs à la valeur actuelle des loyers restants, actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal de chaque preneur (entité par entité) ;
en l'absence de taux implicite défini dans le contrat, le taux d'actualisation appliqué est le taux marginal moyen à 10 ans que le preneur aurait eu à payer.

Le taux moyen d'actualisation des dettes locatives au 31 décembre 2022 est de 2,7 % (1,0 % au 31 décembre 2021). Ce taux d'actualisation correspond au taux moyen pondéré par le montant des dettes locatives auxquelles il se rapporte.

Les principaux contrats retraités sont les contrats de location immobilière et les contrats de location de véhicules de transport.

Le Groupe retient les deux exemptions prévues par la norme IFRS 16 qui permettent de ne pas comptabiliser au bilan les contrats de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur :

Contrats de location de courte durée inférieure ou égale à douze mois.
Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur : ces contrats concernent des locations pour lesquelles la valeur à neuf des actifs est inférieure ou égale à 5 000 dollars US.

Le tableau ci-dessous détaille par classe d'actif, les droits d'utilisation comptabilisés à l'actif :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Terrains	1	1
Constructions	9 710	6 779
Installations tech, matériel & outillage	2	2
Matériel de transport	3 736	3 942
Mobilier, matériel de bureau, informatique	206	308
TOTAL	13 654	11 032

IMPACT SUR LES ÉTATS FINANCIERS (EN MILLIERS D'EUROS)

Impacts Bilan - IFRS 16	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Actif non courant avant IFRS 16	327 954	338 382
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location	13 654	11 032
ACTIF NON COURANT APRES IFRS 16	341 608	349 415
Passif courant avant IFRS 16	135 823	152 374
Dettes financières locatives à moins d'un an	4 564	4 394
PASSIF COURANT APRES IFRS 16	140 387	156 768
Passif non courant avant IFRS 16	17 124	19 299
Dettes financières locatives à plus d'un an	9 382	6 880
PASSIF NON COURANT APRES IFRS 16	26 506	26 178

COMPTE DE RÉSULTAT - IMPACTS IFRS 16	2022	2021
Autres achats et charges externes avant IFRS 16	(114 875)	(113 021)
Annulation des loyers	5 913	5 322
CHARGES EXTERNES APRES IFRS 16	(108 962)	(107 698)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immos. avant IFRS 16	(11 804)	(13 630)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immos. - impacts IFRS 16	(5 690)	(5 177)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR DES IMMOS. APRÈS IFRS 16	(17 494)	(18 807)
Coût de l'endettement financier brut avant IFRS 16	(728)	(502)
Intérêts payés – Dette locative	(271)	(115)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT APRÈS IFRS 16	(998)	(617)
Charges d'impôts avant IFRS 16	(24 744)	(23 775)
Impôt différé - impacts IFRS 16	-	-
CHARGES D'IMPÔTS APRÈS IFRS 16	(24 744)	(23 775)

IMPACT TOTAL RÉSULTAT	(48)	30

6.5.16 EBITDA

En milliers d'euros	2022	2021
Résultat opérationnel	74 002	86 276
Dotations et reprises aux provisions comptabilisées en autres produits et charges opérationnels	10 358	(823)
Dotations et reprises aux provisions	2 112	993
Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations	25 860	27 695
Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immos-IFRS 16	5 690	5 177
EBITDA	118 021	119 317
% VS REVENUS	21,9 %	22,9 %

6.5.17 RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie	807	366
Résultat de cession d'équivalents de trésorerie	-	-
PRODUITS DE TRÉSORERIE ET D'ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	807	366
Intérêts sur emprunt obligataire	-	-
Intérêts des emprunts et découverts	(728)	(502)
Intérêts des autres emprunts - IFRS 16	(271)	(115)
Intérêts sur contrats de location financement	-	-
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	(998)	(617)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(191)	(251)

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Gains de change	4 578	3 845
Autres produits	1 936	48
AUTRES PRODUITS FINANCIERS	6 514	3 893
Charges financières sur avantages aux salariés	(48)	(19)
Pertes de change	(5 273)	(2 966)
Autres charges	(2 262)	(419)
AUTRES CHARGES FINANCIÈRES	(7 583)	(3 404)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(1 069)	489

6.5.18 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Lors de la comptabilisation initiale du Goodwill aucun impôt différé passif n'est comptabilisé.

Les impôts différés sont déterminés à l'aide des taux d'impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.

Les actifs d'impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.

Pour le calcul des impôts différés des sociétés françaises, le taux d'impôt retenu est le taux normal de l'impôt sur les sociétés en vigueur en France, c'est-àdire 25,83 % pour l'exercice 2022 (2021 : 27,37 %).

Quand la date de réalisation de la différence temporaire est postérieure à 2022, les impôts différés associés sont alors calculés au taux de 25,83 %.

Dans le cadre de ses activités, VSA fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2019- 2020. À ce stade, le contrôle est toujours en cours et porte essentiellement sur la politique de prix de transferts. VSA conteste sur le fond et sur la forme la notification interruptive pour l'année 2019 adressée par la DVNI ; le contrôle se poursuit actuellement. Aucune provision n'a été constatée dans les comptes à fin décembre 2022.

La charge d'impôt sur le résultat s'analyse de la façon suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Charges d'impôts exigibles	(24 080)	(26 811)
Produits/(charges) d'impôts différés	(664)	3 036
TOTAL	(24 744)	(23 775)

Le rapprochement entre l'impôt théorique au taux légal d'imposition en France et l'impôt effectif est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Résultat de la période	47 998	62 868
Retraitement du CIR	(4 080)	(3 553)
Retraitement de la CVAE - traité selon IAS 12	(840)	(989)
Eléments non récurrents - Dépréciations GW	9 475	-
Q-P de résultat des mises en équivalence	-	(129)
Charges d'impôt	24 744	23 775
Résultat avant impôts, retraité des crédits d'impôts	77 296	81 971
Impôt théorique à 25,83 % (2021 : 27,37 %)	19 962	22 439
Charges non déductibles et produits non imposables	119	(700)
Effet de la variation du taux d'impôt	(297)	142
Variations des déficits reportables	2 626	1 686
Différences de taux sur les sociétés étrangères	(2 010)	(2 735)
Autres impôts (selon IAS12)(*)	1 139	1 378
Effets du taux réduit	(59)	(40)
Retenues à la source	2 430	1 749
Impôts sans base (crédits d'impôts, etc.)	934	(233)
Divers	(99)	87
Impôt effectif	24 744	23 775
TAUX D'IMPÔT EFFECTIF	32,01%	29,00 %

(*) Impact engendré par le retraitement des impôts du type CVAE.

Les mouvements d'impôts différés actifs durant l'exercice sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Ouverture	12 376	9 810
Enregistré au compte de résultat	(1 506)	2 161
Enregistré en autres éléments du résultat global	(411)	(173)
Variations de périmètre	-	-
Reclassements	178	508
Différences de conversion	(4)	70
CLÔTURE	10 632	12 376

Les mouvements d'impôts différés passifs durant l'exercice sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Ouverture	8 317	8 431
Enregistré au compte de résultat	(842)	(874)
Enregistré en autres éléments du résultat global	-	-
Variations de périmètre	-	-
Variations des IDP par Goodwill	-	-
Transfert vers les passifs destinés à être cédés	-	(258)
Reclassements	178	508
Différences de conversion	364	510
CLÔTURE	8 017	8 317

Sur l'exercice 2022, le montant des impôts différés actifs non reconnus suite à des déficits fiscaux constatés dans les filiales s'élève à 2,2 M€ (2021 : 0,9 M€).

Conformément à IAS 12 et selon certaines conditions, une entreprise peut compenser ses actifs et passifs d'impôts différés. Cette compensation a été effectuée cidessus par l'intermédiaire de la rubrique reclassement.

Notes annexes aux états financiers consolidés

Les impôts différés nets par nature sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Immobilisations incorporelles	(7 086)	(6 814)
Approche par composants (net)	255	264
Autres différences temporaires (net)	2 190	1 992
Marge interne sur stocks	6 744	7 409
Retraitement de contrats de location financement	(36)	(36)
Avantages au personnel	1 565	1 948
Déficits fiscaux reportables	(0)	342
Provisions réglementées	(1 343)	(1 432)
Autres (net)*	293	386
TOTAL	2 583	4 059
Dont : Impôts différés actifs	10 632	12 376
Impôts différés passifs	(8 017)	(8 317)

* Dont différences de conversion.

6.5.19 RÉSULTAT PAR ACTION

6.5.19.1 Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (résultat net part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté du nombre d'actions propres détenues.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (milliers d'euros)	47 995	62 861
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	11 881 902	11 881 902
Titres d'autocontrôle à la fin de la période (détention directe)	(47 740)	(53 240)
Titres d'autocontrôle à la fin de la période (contrat de liquidité)	(2 574)	(900)
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période	11 831 588	11 827 762
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN €/ACTION) 4,06

6.5.19.2 Résultat net dilué par action

Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, affecté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Au 31 décembre 2022, comme au 31 décembre 2021, les actions potentielles dilutives comprennent les attributions d'actions gratuites.

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (milliers d'euros)	47 995	62 861
Charges liées aux attributions d'actions gratuites	72	245
Bénéfice utilisé pour le calcul du résultat dilué (milliers d'euros)	48 067	63 106
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période	11 881 902	11 881 902
Titres d'autocontrôle à la fin de la période (détention directe)	(47 740)	(53 240)
Titre d'autocontrôle à la fin de la période (contrat de liquidité)	(2 574)	(900)
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période	11 831 588	11 827 762
Effet dilutif des attributions d'actions gratuites	-	5 500
Nombre d'actions incluant l'effet dilutif	11 831 588	11 833 262
Résultat net dilué par action (en €/action)	4,06	5,33

6.5.20 GOODWILL

6.5.20.1 Goodwill

Le Goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour l'évaluation initiale du Goodwill, voir le chapitre 6.5.3.3.

Selon IAS 36, les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation décrits ci-dessous. Le Goodwill est soumis au minimum à un test annuel – et plus fréquemment s'il existe des indicateurs de perte de valeur – et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
er janvier Au 1
Valeur nette à l'ouverture	83 458	79 858
Acquisitions liées aux regroupements d'entreprises	-	-
Pertes de valeur enregistrées en résultat	(9 475)	-
Reclassements / Affectation du Goodwill	-	-
Différences de change, net	2 190	3 599
Au 31 décembre
Valeur nette à la clôture	76 173	83 458

6.5.20.2 Tests de pertes de valeur – Valorisation des actifs immobilisés

Conformément aux exigences de la norme IAS 36, un test de dépréciation a été effectué pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT ») comprenant des Goodwill.

Les UGT définies pour le Groupe Vetoquinol sont les sociétés suivantes : Vetoquinol États-Unis, Vetoquinol Canada, Vetoquinol France, Vetoquinol Royaume-Uni, Vetoquinol Belgique, Vetoquinol Suisse, Vetoquinol République tchèque, Vetoquinol Autriche, Vetoquinol Pologne, Vetoquinol Irlande, Vetoquinol Allemagne, Vetoquinol Italie, Vetoquinol Scandinavie, Vetoquinol Inde, Vetoquinol Asie, Vetoquinol Australie, Vetoquinol Brésil et FarmVet Systems.

Le détail des écarts d'acquisition affectés à ces unités génératrices de trésorerie est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Vetoquinol Biowet Pologne	2 036	2 073
Vetoquinol GmbH/Allemagne	1 705	1 705
Vetoquinol Royaume-Uni	396	418
FarmVet Systems	-	-
Vetoquinol Irlande	421	421
Vetoquinol Suisse	1 145	1 091
Vetoquinol Autriche	772	772
Vetoquinol République tchèque	997	967
Vetoquinol USA	25 809	24 449
Vetoquinol Belgique	500	500
Vetoquinol Italie	6 465	6 465
Vetoquinol Brésil	-	8 168
Vetoquinol Scandinavie	991	1 075
Vetoquinol Asie	43	40
Vetoquinol Inde	8 057	8 434
Vetoquinol SA France	14 445	14 447
Vetoquinol Australie	1 748	1 753
Vetoquinol Canada	10 644	10 679
TOTAL	76 173	83 458

Notes annexes aux états financiers consolidés

La différence de valeur entre 2021 et 2022 provient des pertes de valeurs sur l'UGT Vetoquinol Brésil ainsi que des écarts de conversion pour les Goodwill libellés en devise étrangère.

La variation des Goodwill sur l'année 2021 provenait uniquement des écarts de conversion.

La valeur recouvrable des actifs incorporels testés est la valeur d'utilité, déterminée en utilisant la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Selon cette méthode, la valeur recouvrable de l'actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de la durée d'utilité, déduction faite du besoin en fonds de roulement et de la valeur des autres actifs existant à la date d'établissement du test. Cette valorisation inclut notamment une valeur terminale obtenue en actualisant à l'infini un flux de trésorerie jugé normatif en fin de période de prévision.

Les projections de flux ont été établies sur une période de cinq ans, sur la base d'un Business Plan prévisionnel de l'exercice 2023 établi par la direction et des principales hypothèses ci-dessous pour les années 2024 à 2027 :

Les taux de WACC ont été déterminés par UGT en tenant compte :

du taux sans risque : 3,5 % ;
de la prime de risque du marché de 5,8 % ;
du coût de la dette avant impôt de 6,0 % ;
d'un Gearing sectoriel de 5,3 % ;
d'une prime de risque par pays ainsi que le taux d'impôt du pays ;
d'un Bêta désendetté médian du secteur : 0,79 ;
de la prime de taille Equity de 1,2 % ;
Les taux de WACC ressortent compris entre 7,4 % et 13,4 % en fonction des UGT ;
Taux de croissance à l'infini ont été fixés en fonction du pays d'implantation de l'UGT et varie de 1,4 % à 4,0 % en fonction des pays.

Un tableau récapitulatif pour les UGT où le montant de Goodwill est significatif reprend les principales hypothèses et présente les principales sensibilités.

En 2022, une charge de dépréciation (impairment) de 9,5 M€ a été constatée à la suite de la réalisation de tests de perte de valeur sur les immobilisations, correspond à une dépréciation du Goodwill de l'UGT brésilienne ; elle reflète la baisse des perspectives de cette UGT dans un contexte et des conditions de marché contractées et incertaines.

Aucune autre perte de valeur n'a été constatée, sur les autres UGT en 2022.

Aucune charge de dépréciation n'avait été constatée en 2021.

De la même manière, un test d'impairment a été réalisé pour la marque Equistro, actif incorporel ayant une durée de vie illimitée, en retenant un taux de croissance du chiffre d'affaires de 2,0 % à l'infini et un taux d'actualisation de 8,0 %. Cette marque apparaît dans la ligne « Autres filiales » du tableau ci-après. Sur la base de ce test d'impairment, aucune perte de valeur n'a été constatée.

Les analyses de sensibilité réalisées en faisant varier le taux d'actualisation de +/- 1 % ne mettent pas en évidence d'écarts négatifs significatifs, ni à fin 2022, ni à fin 2021.

UGT	Montant du Goodwill en K€ à fin décembre 2022	Montant des Marques non amorties en K€ à fin décembre 2022	Autres Actifs incorporels dont « liste de produits »/ Produits - Spécialités	Total au bilan des incorporels + Goodwill	Valeur Recouvra ble (VR) estimée basée sur la valeur d'utilité	Ecart en % entre VNC et Valeur Recouvrable	Taux de croissance à l'infini	Impact en % sur la VR si le taux de croissance à l'infini diminue de -1%	Taux d'actualis ation (WACC) utilisé	Impact en % sur la VR si le WACC augmente de +1%
Vetoquinol Inde	8 057	4 117	24	12 198	58 357	79,1 %	4,0 %	-8 %	13,0 %	-11 %
Vetoquinol Italie	6 465	- 0	142	6 607	124 279	94,7 %	2,0 %	-10 %	9,1 %	-13 %
Vetoquinol USA	25 809	0	15 313	41 122	304 841	86,5 %	2,0 %	-10 %	9,0 %	-14 %
Vetoquinol SA	14 445	6 828	119 111	140 383	375 109	62,6 %	1,4 %	-16 %	7,8 %	-23 %
Vetoquinol Canada	10 644	- 0	188	10 832	191 349	94,3 %	2,0 %	-12 %	8,8 %	-16 %
Sous-total sélection	65 420	10 945	134 777		211 142 1 053 935	80,0 %		-12 %		-17 %
Autres filiales	10 753	9 088	13 899	33 740	301 740	88,8 %
TOTAL BILAN	76 173	20 033	148 675		244 882 1 355 675

6.5.21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	Concessions, licences et brevets	Programm es informatiq ues	Marques	« listes de produits »/ Produits - Spécialités	Autres Actifs incorporel s	Total
AU 31 DÉCEMBRE 2020
VALEUR BRUTE COMPTABLE	20 086	25 262	19 565	156 002	29 434	250 349
AMORTISSEMENTS CUMULÉS	(16 027)	(15 644)	(47)	(23 836)	(19 803)	(75 356)
VALEUR NETTE	4 060	9 617	19 518	132 166	9 632	174 993
Acquisitions	1 700	4 819	419	12 382	206	19 526
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	-	-	-	-	-
Allocation prix d'achat - reconnaissance d'actifs	-	-	-	-	-	-
Changement de méthode de consolidation	-	(64)	-	-	-	(64)
Cessions (valeur nette comptable)	0	(211)	-	-	-	(211)
Reclassements	(294)	(1 822)	6	7 602	(5 587)	(95)
Dotations aux amortissements	(2 438)	(1 871)	(6)	(12 121)	(1 062)	(17 499)
Sortie de périmètre	-	-	-	-	-	-
Différences de change, net	60	164	263	723	663	1 873
AU 31 DÉCEMBRE 2021
VALEUR BRUTE COMPTABLE	15 684	27 113	20 245	179 780	24 661	267 483
AMORTISSEMENTS CUMULÉS	(12 597)	(16 480)	(46)	(39 029)	(20 809)	(88 959)
VALEUR NETTE	3 087	10 633	20 200	140 751	3 852	178 523
Acquisitions	61	4 975	-	-	201	5 236
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	-	-	-	-	-
Allocation prix d'achat - reconnaissance d'actifs	-	-	-	-	-	-
Changement de méthode de consolidation	-	-	-	-	-	-
Cessions (valeur nette comptable)	-	(23)	(2)	-	(5)	(30)
Reclassements	(30)	(0)	30	-	0	(0)
Dotations aux amortissements	(411)	(2 853)	-	(12 637)	(1 068)	(16 968)
Sortie de périmètre	-	-	-	-	-	-
Différences de change, net	90	(21)	(194)	1 642	430	1 947
AU 31 DÉCEMBRE 2022
VALEUR BRUTE COMPTABLE	16 001	31 870	20 161	181 912	25 931	275 875
AMORTISSEMENTS CUMULÉS	(13 203)	(19 159)	(128)	(52 156)	(22 520)	(107 166)
VALEUR NETTE	2 797	12 711	20 033	129 757	3 410	168 709

La colonne « Marques » inclut, à fin décembre 2022 :

la marque Equistro® pour une valeur de 8,9 M€, qui est une immobilisation à durée de vie indéfinie et à ce titre non amortie ;
les marques Drontal® et Profender® pour 7,0 M€ ;
les autres marques (une quarantaine pour un montant de 4,1 M€) ont été reconnues lors de l'acquisition en 2009 de Wockardt® (Inde) ; ces marques sont individuellement non significatives et l'UGT Inde à laquelle ces marques sont affectées fait l'objet d'un test d'impairment global.

La colonne « Produits/Spécialités » à fin 2022 est principalement constituée des éléments incorporels suivant :

des produits/spécialités valorisés globalement lors de l'achat de Clarion pour 5 811 K€,
des produits/spécialités valorisés lors de l'achat de la division santé animale de Bioniche pour 7 002 K€ (2021 : 7 642 K€),
des produits/spécialités Drontal® et Profender® pour 106,7 M€ à fin 2022 (2021 : 116,1 M€),
d'autres produits/spécialités pour le solde soit 10 187 K€ (2021 : 11 333 K€).

6.5.21.1.1 Frais de R & D

Les paiements effectués pour l'acquisition séparée de travaux de Recherche & Développement sont comptabilisés en tant qu'« Autres actifs incorporels » dès lors qu'ils répondent à la définition d'une immobilisation incorporelle, c'est-à-dire dès lors qu'il s'agit d'une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c'est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation incorporelle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu'ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d'étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n'ayant pas encore obtenu d'autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l'actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d'utilité.

Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et de développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement, mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus.

6.5.21.1.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur valeur historique et sont systématiquement amorties sur leur durée d'utilité, à l'exception des droits, marques et autres éléments composant la gamme Equistro® qui ont une durée d'utilité indéfinie ; un test d'impairment est pratiqué au minimum annuellement pour valider qu'il n'y a pas de dépréciation à enregistrer.

Les durées d'amortissement sont homogènes au sein du Groupe :

Catégories	Mode	Durée
Concessions et brevets	Linéaire	5 à 15 ans
Programmes informatiques	Linéaire	3 à 5 ans
Produits et/ou AMM	Linéaire	10 à 15 ans
Autres dont relations clients	Linéaire	10 ans

6.5.22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (initialement pour leur prix d'achat auquel s'ajoutent les frais accessoires et les frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production, diminué des amortissements. L'amortissement linéaire est considéré comme l'amortissement économiquement justifié. Lors de la reconnaissance des actifs faisant suite à un regroupement d'entreprise (IFRS 3 révisé), les immobilisations sont réévaluées à la juste valeur. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'amortissement pratiquées par le Groupe pour les immobilisations corporelles amortissables sont les suivantes :

Catégories	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	15 à 40 ans
Agencements	Linéaire	10 à 20 ans
Matériel d'exploitation	Linéaire	6 à 15 ans
Matériel de transport/bureau/recherche	Linéaire	3 à 8 ans
Autres immobilisations corporelles	Linéaire	5 ans

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Installations techniques	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes	Total
AU 31 DÉCEMBRE 2020
VALEUR BRUTE COMPTABLE AMORTISSEMENTS CUMULÉS	3 905 (1 148)	89 666 (61 351)	74 024 (53 183)	19 257 (14 745)	3 699 -	190 550 (130 428)
VALEUR NETTE	2 756	28 315	20 841	4 512	3 699	60 123
Augmentations	37	1 059	3 236	860	8 218	13 410
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	-	-	-	-	-
Allocation prix d'achat - reconnaissance d'actifs	-	-	-	-	-	-
Changement de méthode de consolidation	(25)	(380)	(379)	848	-	64
Cessions (valeur nette comptable)	-	(118)	(43)	(446)	(147)	(754)
Dotations aux amortissements	(92)	(3 433)	(4 861)	(1 811)	-	(10 196)
Différences de change, net	24	460	326	76	(22)	863
Sortie de périmètre	-	-	-	-	-	-
Reclassements	(758)	801	1 050	(306)	(2 338)	(1 551)
AU 31 DÉCEMBRE 2021
VALEUR BRUTE COMPTABLE	3 134	87 123	75 462	17 952	9 409	193 081
AMORTISSEMENTS CUMULÉS	(1 192)	(60 419)	(55 293)	(14 219)	-	(131 123)
VALEUR NETTE	1 942	26 704	20 169	3 733	9 409	61 958
Augmentations	337	2 953	4 355	971	10 647	19 263
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises	-	-	-	-	-	-
Allocation prix d'achat - reconnaissance d'actifs	-	-	-	-	-	-
Changement de méthode de consolidation	-	-	-	-	-	-
Cessions (valeur nette comptable)	-	(24)	(205)	(50)	(437)	(716)
Dotations aux amortissements	(117)	(3 617)	(4 710)	(1 457)	-	(9 900)
Différences de change, net	(6)	267	118	13	2	393
Sortie de périmètre	-	-	-	-	-	-
Reclassements	101	2 759	1 267	478	(4 605)	(0)
AU 31 DÉCEMBRE 2022
VALEUR BRUTE COMPTABLE	3 433	86 634	72 496	17 029	15 016	194 607
AMORTISSEMENTS CUMULÉS	(1 175)	(57 592)	(51 502)	(13 341)	-	(123 611)
VALEUR NETTE	2 257	29 042	20 994	3 687	15 016	70 996

6.5.23 IFRS 5

Vetoquinol a mis en vente sur le second semestre 2021 son site industriel de Mairiporã au Brésil ; la valeur au bilan représente la meilleure hypothèse de réalisation de ces actifs. Le Groupe a maintenu le classement selon

6.5.24 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers intègrent au 31 décembre 2022 les titres de participations de PAT (Plant Advanced Technologies) pour 266 K€ en valeur nette. Courant novembre 2017, Vetoquinol est entré dans le capital de PAT dont le siège social est situé à Vandœuvre-lès-Nancy.

PAT est spécialisée dans l'identification, l'optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu'à présent inaccessibles, à destination des industries

6.5.25 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Au 31 décembre 2022, comme au 31 décembre 2021, le Groupe ne détient pas d'instruments dérivés.

Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux d'intérêt, le Groupe est parfois amené à souscrire des instruments dérivés. L'utilisation de ces instruments est exclusivement réalisée au sein de la trésorerie centralisée au siège du Groupe et a pour objet de couvrir les risques.

En ce qui concerne la couverture du risque de change, ces contrats consistent essentiellement en achat de contrat à terme, à horizon de moins d'un an. Les instruments de couverture du risque de taux utilisés sont principalement des swaps.

IFRS 5 de ces actifs pour une valeur de 1,6 M € (1,3 M€ à fin 2021) au regard des offres reçues à fin 2022. La cession de ces actifs sur 2023 est de ce fait hautement probable.

cosmétiques, pharmaceutiques et agrochimiques. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement et écologiques (PAT plantes à traire® et Target Binding® ). La société est cotée sur Euronext Growth Paris.

Les autres actifs financiers sont essentiellement composés de dépôts et cautionnements versés, considérés comme des créances, et à ce titre, évalués au coût amorti. Ils sont non matériels au niveau du Groupe.

Pour les opérations de couverture, le Groupe applique les modalités prévues par la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture : les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan à la juste valeur à la clôture, et en fonction de la qualification de la couverture :

pour les couvertures de flux de trésorerie, la variation de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans un compte de capitaux propres « réserve de couverture de flux de trésorerie », et reprise en résultat au fur et à mesure que le risque couvert se réalise (pour la part efficace de la couverture, la part inefficace étant comptabilisée au compte de résultat) ;
pour les opérations de couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur du dérivé est comptabilisée en compte de résultat, de même que la variation de la juste valeur de l'élément couvert.

À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue par référence à la valeur de marché.

6.5.26 RÉCONCILIATION DE LA VARIATION DU BFR AU TFT

En milliers d'euros		31 déc. 2021 Variations de périmètre	Variation poste BFR au TFT	Reclassements	Écarts de conversion	Impacts de restructuration	31 déc. 2022
Stocks	111 594	2	3 938	-	558	-	116 091
Clients et autres débiteurs	87 200	-	(2 962)	-	1 112	-	85 350
Autres actifs courants	4 439	20	1 605	(165)	74	-	5 973
Autres passifs long terme	824	-	(6)	-	(1)	-	816
Avances conditionnées de l'État	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs (hors dettes sur immobilisations)	137 486	30	(18 815)	(82)	1 958	-	120 576
Autres passifs courants	9	-	1	-	1	-	11
Avances conditionnées de l'Etat (part à moins d'un an)	-	-	-	-	-	-	-
RÉCONCILIATION BFR	64 914	(8)	21 401	(83)	(214)	-	86 010

6.5.27 STOCKS

Les matières premières, articles de conditionnement et marchandises achetés sont valorisés à leur coût d'acquisition à l'aide de la méthode du prix moyen pondéré.

Les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations matières, les charges directes et indirectes de production, et les amortissements des biens de production.

Dans certaines zones, la méthode FIFO (premier entré, premier sorti) est aussi utilisée pour valoriser les différents stocks. Cette pratique est marginale et non significative.

Lorsque la valeur actuelle à la clôture (valeur vénale pour les produits finis et marchandises et valeur d'usage pour les encours et matières premières) est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence. Cette dépréciation est dotée sur des articles à faible rotation ou dont la date de péremption est trop proche de la date de réalisation probable.

6.5.27.1 Détail des stocks par nature

En milliers d'euros	31 déc. 2022			31 déc. 2021
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières & fournitures	36 507	(1 126)	35 380	29 460	(960)	28 501
Autres approvisionnements	-	-	-	-	-	-
En-cours de production	17 867	(972)	16 895	16 110	(772)	15 339
Produits intermédiaires et finis	49 663	(3 342)	46 321	48 003	(1 972)	46 031
Marchandises	18 881	(1 386)	17 495	23 227	(1 503)	21 724
TOTAL	122 917	(6 826)	116 091	116 801	(5 206)	111 594

6.5.27.2 Variation des dépréciations

En milliers d'euros	31 déc. 2020	Dotations	Reclassements	Reprises	Écarts de conversion	31 déc. 2021
Matières premières & fournitures	697	1 001	-	(735)	(3)	960
En-cours de production	998	807	-	(1 033)	(0)	772
Produits intermédiaires et finis	1 427	2 567	34	(2 109)	54	1 972
Marchandises	234	1 486	(34)	(224)	40	1 503
TOTAL	3 356	5 861	-	(4 100)	90	5 206

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Dotations	Reclassements	Reprises	Écarts de conversion	31 déc. 2022
Matières premières & fournitures	960	1 532	(174)	(1 189)	(3)	1 126
En-cours de production	772	988	-	(788)	(0)	972
Produits intermédiaires et finis	1 972	3 874	-	(2 489)	(15)	3 342
Marchandises	1 503	1 576	-	(1 739)	46	1 386
TOTAL	5 206	7 971	(174)	(6 205)	27	6 826

Le Groupe suit les stocks sur une base individuelle (lots pharmaceutiques). Une provision à 100 % est constatée si un lot n'est pas vendable : s'il est défectueux et/ou s'il ne respecte pas les bonnes pratiques de fabrication.

De même, les lots ne pouvant être vendus à cause d'une date de péremption trop courte sont dépréciés (dépréciations à 100 % pour les dates de péremption inférieures à 6 mois). En cas de faiblesse de budget de vente pour un article, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des nouvelles prévisions de vente. Les perspectives de ventes des articles sont revues mensuellement au regard du volume en stock.

6.5.28 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Créances clients	77 993	80 950
Pertes de valeur des créances clients	(3 373)	(3 421)
Créances clients, net	74 620	77 529
Paiements versés d'avance	2 020	2 014
Créances sur l'État	6 851	5 987
Autres créances d'exploitation	1 096	862
Créances diverses	763	808
Provisions	-	-
Autres débiteurs	10 730	9 671
Total clients et autres débiteurs	85 350	87 200
Charges constatées d'avance	5 524	3 830
Prêts et cautionnements	449	609
Autres	(0)	(0)
Total autres actifs courants	5 973	4 439

L'intégralité des créances clients nettes a une échéance à moins d'un an. Les créances sont dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement - une analyse est effectuée de manière individuelle par client (créances par créances). Néanmoins, le Groupe applique aussi la procédure de dépréciation automatique suivante : les créances supérieures à 180 jours et inférieures à 360 jours sont provisionnées à 50 % ; audelà de 360 jours, les créances sont provisionnées à 100 %.

Le groupe applique la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » depuis le 1 er janvier 2018. Son application a eu comme seul impact la comptabilisation d'un complément de provision relatif à l'anticipation des pertes attendues sur les créances commerciales du Groupe. Au 31 décembre 2022, cette provision s'élève à 964 K€ (1,2 M€ au décembre 2021).

Les créances sont comptabilisées à la juste valeur de la trésorerie à recevoir. Compte tenu des pratiques commerciales du Groupe, celle-ci est généralement égale à la valeur nominale de la créance. Les créances sont ensuite comptabilisées déduction faite des provisions pour dépréciation qui sont constituées après une analyse individuelle du risque de non-recouvrement.

6.5.29 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie comprend les soldes bancaires, les placements et les équivalents de trésorerie et est comptabilisée à la juste valeur. Il s'agit de placement à court terme et/ou de placement liquide et aisément convertible en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques de variation de valeur (garantie du capital).

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Valeurs mobilières de placement	28 282	15 338
Disponibilités	65 426	53 661
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan (à l'actif)	93 708	68 999

Le total de la trésorerie indiqué dans le tableau des flux de trésorerie comprend :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Total trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan	93 708	68 999
Découverts bancaires (note 6.5.31)	(119)	(890)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au TFT	93 589	68 109

6.5.30 CAPITAL SOCIAL ET PRIMES D'ÉMISSION

En milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Total
Au 31 décembre 2020	11 881 902	29 705	41 126	70 831
Au 31 décembre 2021	11 881 902	29 705	41 126	70 831
Au 31 décembre 2022	11 881 902	29 705	41 126	70 831

Au 31 décembre 2022, le capital social d'un montant de 29 704 755 € (2021 : 29 704 755 €) est composé de 11 881 902 actions (2021 : 11 881 902 actions) d'un montant nominal de 2,50 €.

6.5.30.1 Attribution d'actions gratuites

Le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 26 mai 2020, décidé l'attribution d'un nombre total de 5 500 actions gratuites. Ces actions ont été distribuées en totalité le 26 mai 2022.

6.5.30.2 Options d'achat d'actions

Néant.

6.5.30.3 Actions propres hors contrat de liquidité

À fin 2022, Vetoquinol détient 47 740 actions propres (2021 : 53 240).

6.5.30.4 Distribution de dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires du Groupe sont enregistrées en dettes sur la période pendant laquelle elles ont été autorisées par les actionnaires.

L'Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 a décidé une distribution de dividendes rattachée à l'exercice 2021 pour un montant de 9 505 521,60 €, soit 0,80 €/action (2021 : 5 940 951,00 €, rattachée à l'exercice 2020, soit 0,50 €/action). Lors de la mise en paiement, Vetoquinol détenait certaines de ces actions, de ce fait, le montant du dividende correspondant à ces actions n'a pas été versé et a été affecté au report à nouveau. Le montant des dividendes payé en 2022 s'élève à 9 464 995,20 € (2021 : 5 913 835,00 €).

La politique de distribution de dividendes du Groupe respecte un pay-out d'au moins 15 %.

Au titre de l'exercice 2022, le Conseil a proposé une distribution de dividendes de 0,8 € par action qui sera mise en paiement le 6 juin 2023.

6.5.31 DETTES FINANCIÈRES

Les dettes financières comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit et les concours bancaires courants.

Les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti, net des coûts de transaction encourus.

Les emprunts dont le règlement intervient à moins d'un an sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Pour les emprunts correspondant aux retraitements des contrats de locations financières, le capital emprunté correspond à la valeur d'origine des biens acquis en location financement, laquelle figure en immobilisations corporelles.

Les charges d'intérêts sont comptabilisées en charges de l'exercice lorsqu'elles sont encourues.

Le détail des dettes financières courantes et non courantes est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Emprunts et dettes financières diverses	179	187
Dettes financières locatives - non courant	9 382	6 880
Total dettes financières – non courant	9 561	7 067
Emprunts et dettes financières diverses	3 177	3 032
Dettes financières locatives – courant	4 564	4 394
Découverts bancaires	119	890
Total dettes financières – courant	7 861	8 316
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	17 422	15 383

Les dettes financières par échéances s'analysent comme suit :

En milliers d'euros	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Au 31 décembre 2021
Emprunts et dettes financières diverses	3 220	3 032	187	-
Dettes financières locatives	11 274	4 394	6 584	296
Découverts bancaires	890	890	-	-
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	15 383	8 316	6 772	296
Au 31 décembre 2022
Emprunts et dettes financières diverses	3 356	3 177	179	-
Dettes financières locatives	13 946	4 564	7 919	1 463
Découverts bancaires	119	119	-	-
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	17 422	7 861	8 098	1 463

6.5.31.1 Rapprochement entre soldes d'ouverture et de clôture

Le rapprochement entre les dettes financières d'ouverture et les dettes financières de clôture (hors découverts bancaires), en distinguant les flux de trésorerie cash et les flux de trésorerie non cash est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Flux de		Variations « non-cash »			31 déc. 2022
		trésorerie	Acquisitions	Effets de change	Reclassements/ impact IFRS 16	Effets de juste valeur
Emprunts et dettes financières diverses – non courant	187	-	-	(8)	-	-	179
Emprunts et dettes financières diverses – courant	3 032	(223)	-	368	-	-	3 177
Dettes financières locatives	11 274	-	-	61	2 611	-	13 946
Éléments de couverture d'emprunt	-	-	-	-	-	-	0
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	14 494	(223)	-	421	2 611	-	17 303

6.5.31.2 Ventilation par devises et nature de taux

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Taux fixe	640	620
INR	640	620
Taux fixe	3 177	3 437
BRL	3 177	3 437
Taux fixe	416	514
AUD	416	514
Taux fixe	1 836	733
USD	1 836	733
Taux fixe	850	1 099
CAD	850	1 099
Taux fixe	58	79
CHF	58	79
Taux fixe	117	142
CNY	117	142
Taux fixe	140	164
CZK	140	164
Taux fixe	1 115	656
GBP	1 115	656
Taux fixe	156	-
JPY	156	-
Taux fixe	186	192
KRW	186	192
Taux fixe	449	443
MXN	449	443
Taux fixe	108	157
PLN	108	157
Taux fixe	17	57
SEK	17	57
Taux fixe obligataire	-	-
Taux fixe & variable swapé	8 039	6 202
Taux variable	-	-
EUR	8 039	6 202
Taux fixe	17 303	14 494
Taux variable	-	-
Total (toutes devises confondues)	17 303	14 494
Découverts bancaires	119	890
TOTAL	17 422	15 383

6.5.31.3 État des sûretés réelles accordées en garantie

Néant.

6.5.31.4 Lignes de crédit

• Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose de lignes de crédit ouvertes pour une valeur de 45 000 K€ (2021 : 45 000 K€) auprès des banques. Ces lignes de crédit n'étaient pas utilisées à fin 2022 (785 K€ à fin 2021).

6.5.31.5 Risques de liquidité

Compte tenu de la trésorerie disponible à fin décembre 2022, le Groupe n'a pas de risque de liquidité. Les flux de trésorerie contractuels comprennent les notionnels des passifs financiers et les intérêts contractuels non actualisés.

En milliers d'euros	Valeur comptable	Flux de trésorerie contractuels	Ventilation des flux de trésorerie contractuels
			< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Au 31 décembre 2022
Emprunts et dettes financières diverses	3 356	3 356	3 177	179	-
Découverts bancaires	119	119	119	-	-
Dettes fournisseurs	39 041	39 041	39 041	-	-
Dettes sur immobilisations	5 289	5 289	5 289	-	-
Dettes diverses d'exploitation	38 433	38 433	38 433	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	86 238	86 238	86 059	179	-

En milliers d'euros	Valeur comptable	Flux de trésorerie contractuels	Ventilation des flux de trésorerie contractuels
			< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Au 31 décembre 2021
Emprunts et dettes financières diverses	3 220	3 220	3 032	187	-
Découverts bancaires	890	890	890	-	-
Dettes fournisseurs	46 936	46 936	46 936	-	-
Dettes sur immobilisations	3 289	3 289	3 289	-	-
Dettes diverses d'exploitation	42 070	42 070	42 070	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	96 405	96 405	96 218	187	-

6.5.32 PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL

6.5.32.1 Obligations en matière de retraites et autres avantages au personnel à long terme

Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies : Vetoquinol verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraites et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre. Les paiements de Vetoquinol sont constatés en charges de la période sur laquelle ils sont liés.

Régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi : le passif inscrit au bilan correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture.

Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements correspondants sont calculés annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées avec prorata d'ancienneté à terme.

Les montants des engagements correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Les gains et les pertes actuariels liés aux retraites et avantages post-emploi, découlant d'ajustements liés à des modifications d'hypothèses actuarielles et à l'expérience, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global net d'impôts différés au cours de la période dans laquelle ils surviennent.

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Provision pour indemnités de fin de carrière	5 631	7 078
Autres avantages au personnel (CET, médailles du travail, autres dispositifs…)	1 678	1 869
TOTAL PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL	7 309	8 948

6.5.32.2 Indemnités de départ en retraite

Des indemnités de départ en retraite sont en place pour les établissements français, polonais et italiens. En France, les salariés bénéficient des indemnités de fin de carrière de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires. L'analyse de sensibilité, en faisant varier le taux d'actualisation de +/- 0,25 %, ne met pas en évidence d'écart significatif (+/- 135 K€) sur l'engagement.

6.5.32.2.1 Les mouvements enregistrés au passif sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
er janvier Valeur nette comptable au 1	7 078	7 618
Dépenses reconnues en compte de résultat	628	901
Écarts actuariels enregistrés en autres éléments du résultat global	(1 591)	(632)
Contributions réglées	(310)	(317)
Reclassements	33	(209)
Prestations servies par le fonds	(202)	(280)
Différences de conversion	(6)	(3)
Passifs nouveaux dus aux acquisitions de sociétés	-	-
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE	5 631	7 078

6.5.32.2.2 Les montants enregistrés au compte de résultat de l'exercice sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Coût des services rendus au cours de l'exercice	560	828
Coût financier	48	19
Coût des services passés	-	-
Écarts actuariels enregistrés en résultat	20	53
TOTAL	628	901

6.5.32.2.3 Les principales hypothèses actuarielles utilisées en France sont les suivantes :

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	3,40 %	0,80 %
Taux de revalorisation des salaires	2,70 %	2,40 %
Taux de charges sociales	45,40 %	45,40 %
Table de survie	TF-TH 2000-2002
Taux de turnover	En fonction des tranches d'âge

6.5.32.3 Autres avantages à long terme au personnel

En France, les salariés bénéficient des médailles du travail telles qu'elles sont définies par le décret n° 2000- 1015 du Journal officiel du 19 octobre 2000 et par un accord d'entreprise ou d'une pratique d'usage. Par ailleurs, il existe également un régime de médailles du travail propre à la société Vetoquinol qui permet à son personnel de percevoir des primes selon son ancienneté. Des avantages similaires existent en Pologne et en Inde.

6.5.32.3.1 Les mouvements enregistrés au passif sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
er janvier Valeur nette comptable au 1	1 869	1 778
Dépenses reconnues en compte de résultat	49	290
Ecarts actuariels enregistrés en capitaux propres	-	-
Contributions réglées	(203)	(224)
Reclassements	-	-
Différences de conversion	(37)	25
Passifs nouveaux dus aux acquisitions de sociétés	-	-
Valeur nette comptable au 31 décembre	1 678	1 869

6.5.32.3.2 Les montants enregistrés au compte de résultat de l'exercice sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Coût des services rendus au cours de l'exercice	299	327
Coût financier	-	-
Coût des services passés	-	-
Écarts actuariels enregistrés en résultat	(250)	(36)
TOTAL	49	290

6.5.32.3.3 Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les médailles du travail sont les suivantes :

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	3,30 %	0,30 %
Taux de revalorisation des médailles	0,90 %	0,60 %
Taux de charges sociales	45,40 %	45,40 %
Table de survie	TF-TH 2000-2002
Taux de turnover	En fonction des tranches d'âge

6.5.33 AUTRES PROVISIONS

Les provisions sont constatées lorsque le Groupe est tenu par une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'événements passés ; il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions pour restructuration englobent notamment les frais de remises en l'état des locaux et les indemnités de cessation de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.

En milliers d'euros	Provision pour litiges	Autres provisions	Total
Au 31 décembre 2020	1 101	2 039	3 140
Provisions supplémentaires et augmentations	-	61	61
Montants utilisés	(441)	(1 330)	(1 771)
Reclassements	-	(24)	(24)
Montants non utilisés repris	-	-	-
Provisions dues aux acquisitions de sociétés	-	-	-
Différences de change	-	9	9
Au 31 décembre 2021	660	755	1 414
Provisions supplémentaires et augmentations	215	670	885
Montants utilisés	(126)	(316)	(441)
Reclassements	-	14	14
Montants non utilisés repris	-	-	-
Provisions dues aux acquisitions de sociétés	-	-	-
Différences de change	-	1	1
Au 31 décembre 2022	750	1 124	1 874

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Courant	1 071	391
Non courant	803	1 023
TOTAL	1 874	1 414

6 _ COMPTES CONSOLIDÉS

Notes annexes aux états financiers consolidés

Les provisions pour litiges concernent des provisions pour litiges et contentieux à caractère commercial ou prud'homal.

Nature des provisions	Montant au bilan à fin décembre 2022	Montant au bilan à fin décembre 2021
Litiges/cessation contrat de travail	803	723
Plan de restructuration – fermeture site italien – « severances »	0	0
Plan de restructuration – fermeture site italien – remise en état des locaux	0	300
SOUS-TOTAL - PROVISION NON COURANT	803	1023
Litiges/cessation contrat de travail	231	223
Provision pour risque de non-utilisation/encaissement d'un actif	0	0
Provision pour risques – litiges	840	168
SOUS-TOTAL – PROVISION COURANT	1071	391

6.5.34 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Dettes fournisseurs	39 041	46 936
Dettes sur immobilisations	5 289	3 289
Dettes fiscales et sociales	37 562	43 966
Dettes diverses d'exploitation	38 433	42 070
Autres dettes diverses	5 542	4 514
Total fournisseurs et autres	125 867	140 775
Produits constatés d'avance	11	9
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	11	9

L'intégralité des dettes fournisseurs a une échéance à moins d'un an. Les autres dettes diverses d'exploitation sont constituées très majoritairement de « remises annuelles ou trimestrielles » à payer à nos clients indirects.

6.5.35 ACTIFS ET PASSIFS PAR CATÉGORIE COMPTABLE

Pour les instruments financiers dérivés, la juste valeur repose sur les valorisations fournies par les contreparties bancaires.

La valeur des passifs financiers non dérivés présentés dans le tableau ci-dessous (colonne « Juste valeur ») correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisée aux taux d'intérêt du marché à la date de clôture.

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » est enregistré au coût amorti, car les produits et intérêts sont régulièrement constatés en compte de résultat. Au 31 décembre 2022, tout comme au 31 décembre 2021, il n'y a pas d'instrument financier dérivé.

En milliers d'euros – 2022	Actifs/passifs évalués à la	Actifs/passifs évalués au coût	Instruments non financiers	Total valeur bilan	Juste valeur
	juste valeur par résultat	amorti
Autres titres de participations	266	-	-	266	266
Autres actifs non courants (prêts et avances)	-	1 178	-	1 178	1 178
Clients et comptes rattachés	-	91 323	-	91 323	91 323
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	93 708	-	93 708	93 708
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-
Actifs financiers 2022	266	186 208	-	186 474	186 474
Emprunts obligataires	-	(0)	-	(0)	(0)
Emprunts et dettes financières à CT et LT	-	3 475	-	3 475	3 475
Dettes financières locatives	-	13 946	-	13 946	13 946
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	-	39 041	-	39 041	39 041
Dettes sur immobilisations	-	5 289	-	5 289	5 289
Dettes diverses d'exploitation	-	38 433	-	38 433	38 433
Passifs financiers 2022	-	100 184	-	100 184	100 184

En milliers d'euros – 2021	Actifs/passifs évalués à la juste valeur par	Actifs/passifs évalués au coût amorti	Instruments non financiers	Total valeur bilan	Juste valeur
	résultat
Autres titres de participations	372	-	-	372	372
Autres actifs non courants (prêts et avances)	-	693	-	693	693
Clients et comptes rattachés	-	91 639	-	91 639	91 639
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	68 999	-	68 999	68 999
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-
Actifs financiers 2021	372	161 331	-	161 703	161 703
Emprunts obligataires	-	(0)	-	(0)	(0)
Emprunts et dettes financières à CT et LT	-	4 110	-	4 110	4 110
Dettes financières locatives	-	11 274	-	11 274	11 274
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	-	46 936	-	46 936	46 936
Dettes sur immobilisations	-	3 289	-	3 289	3 289
Dettes diverses d'exploitation	-	42 070	-	42 070	42 070
Passifs financiers 2021	-	107 679	-	107 679	107 679

6.5.36 DIVIDENDES PAR ACTION

Les dividendes versés en 2022 se sont élevés à 9 464 995,20 € (2021 : 5 913 835,00 €) ; soit 0,80 €/action (0,50 €/action en 2021).

Le dividende qui sera proposé à la prochaine Assemblée générale du 23 mai 2023 s'élèvera à 0,8 € par action.

6.5.37 EFFECTIFS

Effectifs 2022 par fonction et par zone géographique	France	Europe de l'Ouest (hors France)	Europe de l'Est	Amériques		Asie Total consolidé
Administration	137	47	36	75	28	323
Commercial & Marketing	101	191	65	260	505	1 122
Informatique	44	10	7	9	1	71
Production	176	0	89	71	0	336
Qualité	102	7	52	62	4	227
Scientifique	137	16	16	34	8	211
Achats & Logistique	100	23	35	61	12	231
Effectifs 2022 totaux	797	294	300	572	558	2 521

Effectifs 2021 par fonction et par zones géographiques	France	Europe de l'Ouest (hors France)	Europe de l'Est	Amériques		Asie Total consolidé
Administration	136	44	39	72	28	319
Commercial & Marketing	98	189	59	259	481	1 086
Informatique	42	7	8	13	1	71
Production	215	0	95	77	0	387
Qualité	103	7	53	68	3	234
Scientifique	137	14	20	34	9	214
Achats & Logistique	102	23	34	61	15	235
Effectifs 2021 totaux	833	284	308	584	537	2 546

6.5.38 ENGAGEMENTS HORS BILAN

6.5.38.1 Garanties données

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Avals et cautions	8	8
Hypothèques et nantissements	-	-
TOTAL	8	8

6.5.38.2 Garanties reçues

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Avals et cautions	-	-
Garanties de passifs	-	-
TOTAL	-	-

Dans le cadre de l'acquisition de Clarion Biociëncias en 2019, le Groupe a versé le somme de 20 MBRL sur un compte séquestre afin de couvrir les éventuelles garanties de passif. Ce séquestre a une durée de 5 ans à compter du 15 avril 2019. À fin décembre 2022, il reste 19,3 MBRL (3 430 K€) sur ce compte séquestre.

6.5.38.3 Engagements en matière d'investissements en immobilisations

Les investissements contractés à la date de clôture mais non enregistrés dans les comptes sont les suivants :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Immobilisations incorporelles	25	355
Immobilisations corporelles	5 692	10 380
TOTAL	5 717	10 735

6.5.39 ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Néant.

6.5.40 INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES

6.5.40.1 Rémunération du personnel dirigeant clé

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Avantages à court terme	1 511	1 454
Avantages postérieurs à l'emploi		-
TOTAL	1 511	1 454

Néant.

Les dirigeants clés du Groupe Vetoquinol sont :

Matthieu Frechin, Directeur général ;
Étienne Frechin, Président ;
Dominique Derveaux, Directeur général délégué Groupe ;
• Alain Masson, Directeur général délégué et Pharmacien responsable.

6.5.41 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

6.5.41.1 Brésil

Un accord prévoyant notamment une réduction de la dette de rachat comptabilisée au 31 décembre 2022 a été signé avec les minoritaires de Vetoquinol Brésil courant mars 2023.

En contrepartie de cet accord, Vetoquinol reprendrait différentes obligations. Cet accord doit encore faire l'objet d'une homologation par un tribunal compétent.

La dette de rachat des minoritaires est comptabilisée au 31 décembre 2022 pour un montant de 5,2 M€.

6.5.40.2 Transactions avec des parties

liées

6.5.41.2 Chiffre d'affaires du 1 er trimestre 2023

Le 19 avril 2023, Vetoquinol publiera son chiffre d'affaires du 1 er trimestre de l'exercice 2023.

6.5.42 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGES

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

6.5.43 SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Pas de changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la clôture de l'exercice.

6.5.44 HONORAIRES

Les honoraires présentés ici concernent les honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux, conformément au règlement de l'AMF. Ces honoraires concernent le Commissariat aux comptes pour les sociétés françaises (essentiellement l'émetteur et un sous-holding), pour ce qui a trait à la certification, l'examen des comptes individuels et consolidés.

Les honoraires versés à l'étranger comprennent la certification des comptes par les membres du réseau des filiales intégrées globalement.

En milliers d'euros	Mazars	PwC
	2022	2022
	Montant	Montant
Honoraires de certification des comptes
Émetteur	98	120
Filiales intégrées globalement	167	96
Services autres que la certification des comptes
SACC requis par les textes légaux et réglementaires - Emetteur	5	5
SACC requis par les textes légaux et réglementaires - Filiales intégrées globalement
Autres SACC - Emetteur
Autres SACC - Filiales intégrées globalement
TOTAL	270	221

6.5.44.1 Politiques et procédures de pré-approbation définies par le Comité d'audit

Le Comité d'audit de Vetoquinol a établi une politique et mis en place les procédures d'approbation des prestations d'audit et de pré-approbation des autres prestations à fournir par les Commissaires aux comptes.

6.5.45 SOCIÉTÉS DU GROUPE

Sociétés	Siège social	31 déc. 2022		31 déc. 2021
		% détention	% intérêt	% détention	% intérêt
Vetoquinol SA	Magny-Vernois – 70200 Lure – France	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol NA Inc. 2000 Chemin Georges – Lavaltrie – Québec J5T 3S5 Canada		100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol USA Inc. Corporation trust Center – 1209 Orange Street – Wilmington – Delaware 19801 – États-Unis		100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol de Mexico SA de CV	Blvd Manuel Avila Camacho 118 piso 22 Despacho 2202 - Col. Lomas de Chapultepec - Alcadía Miguel Hidalgo – Mexico	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Saude Animal Ltda	Avenida Fausto Dallape Dallape, 90, térreo, sala 1, Terra Preta Cidade de Mairipora – Estado de Sao Paulo CEP 07662-670 – Brésil	99 %	100 %	99 %	100 %
Vetoquinol Do Brasil Participacoes Ltda	Avenida Fausto Dallape Dallape, 90, térreo, sala 1, Terra Preta Cidade de Mairipora – Estado de Sao Paulo CEP 07662-670 – Brésil	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Especialidades Veterinarias SA	Carretera de Fuencarral, km 15,700 – Edificio Europa I, Portal 3, piso 2, puerta 5, – 28108 Alcobendas (Madrid) – Espagne	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Unipessoal Lda	Rua Amílcar Cabral nº7, 3ºPiso, Sala 5 – Agualva, 2735-534 – Agualva-Cacém – Portugal	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol UK Ltd	Steadings Barn – Pury Hill Business Park – Towcester – Royaume -Uni – Northants NN12 7LS – UK	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Ireland Ltd	12 Northbrook Road, Ranelagh, Dublin 6 – Irlande	100 %	100 %	100 %	100 %
FarmVet Systems Ltd	27 High Street - Moneymore - Co Londonderry - Magherafelt BT45 7PA - UK	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol NV	Galileilaan 11/401 – 2845 Niel – Belgique	99 %	99 %	99 %	99 %
Vetoquinol BV	Postbus 9202, 4801 LE Breda – Pays-bas	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol International	Magny-Vernois – 70200 Lure – France	100 %	100 %	100 %	100 %
Frefin GmbH	Reichenbachstraße 1 – 85737 Ismaning – Allemagne	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol GmbH(ex : Chassot GmbH)	Reichenbachstraße 1 – 85737 Ismaning – Allemagne	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Biowet Pologne Sp. z.o.o.	Ul. Kosynierow Gdynskich 13/14 St. – 66-400 Gorzów WKLP – Pologne	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol AG	Freiburgstrasse 255 – 3018 Bern – Suisse	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol s.r.o	Walterovo námestí 329/3 – Jinonice – 158 00 Prague – République tchèque	100 %	100 %	100 %	100 %
	Vetoquinol Österreich GmbH Gußhausstraße 14/5 1040 Wien – Autriche	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Italia S.r.l	Via Piana 265 – Capocolle di Bertinoro – Italie	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Scandinavia AB	Box 9 – 265 21 Åstorp – Suède	100 %	100 %	100 %	100 %
Frefin Mauritius Ltd.	5th Floor, Rubis Center 30 Dr Eugene Laurent Street – Port Louis – République de Maurice	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol India Animal Health Private Ltd.	Office no. 501, Hamilton-B Building, Hiranandani Business Park, Ghodbunder Road, Thane – 400607 - Inde	100 %	100 %	100 %	100 %
Frefin Asia Ltd. Rooms 2310 & 2312, 23/F, Wayson Commercial Building – 28 Connaught Road West – Sheung Wan – Hong Kong		100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Korea Co. Ltd.	(Janghang-dong) 195, M CITY Tower, Baengma ro,Ilsandong-gu, Goyang-si, Geyonggi-do – Corée du Sud	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Trading (Shanghaï) CO., Ltd.,	Suite 1607, Block C, 85 Loushanguan Road, Oriental International Plaza, Chang Ning District - 200336, Shanghaï, République populaire de Chine	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol Australia Pty Ltd Inc.	Level 4, 380 Collins Street, Melbourne – Vic 3000 – Australie	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol New Zealand Ltd	Level 4, 74 Taharoto Road, Takapuna, Auckland, 0622 - Nouvelle Zélande	100 %	100 %	100 %	100 %
Vetoquinol-Zenoaq K.K.	Axon HAMAMATSUCHO Building, Shiba Daimon 1-1- 23,, Minato-ku, TOKYO 105-0012 - Japon	100 %	100 %	55 %	55 %

Toutes les sociétés du Groupe sont en contrôle exclusif.

6.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Vetoquinol S.A.,

6.6.1 OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Vetoquinol S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

6.6.2 FONDEMENT DE L'OPINION

6.6.2.1 Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

6.6.2.2 Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/ 2014.

6.6.3 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

6.6.3.1 Évaluation des goodwill

Risque identifié

Au 31 décembre 2022, la valeur nette des goodwill s'élève à 76,2 M€. Les principes comptables d'évaluation du goodwill sont décrits dans la note 6.5.20.1 « Goodwill » et la répartition par unités génératrices de trésorerie (« UGT ») est présentée dans la note 6.5.20.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Votre Groupe revoit l'évaluation des goodwill une fois par an ou plus fréquemment si des événements indiquent la possibilité d'une perte de valeur, selon les modalités décrites dans la note 6.5.3.6 « Dépréciation d'actifs » de l'annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés du groupe d'actifs composant chaque UGT.

Nous considérons que l'évaluation des goodwill constitue un point clé de notre audit, compte tenu de l'importance significative de ces actifs dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement de la direction notamment pour la détermination de la valeur recouvrable de ces actifs.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

prendre connaissance des tests de pertes de valeur préparés par la direction avec l'aide d'un conseil externe ;
apprécier le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par entretien avec la direction financière et par comparaison avec les résultats réels 2022 ;
comparer les flux de trésorerie 2023 utilisés dans les tests avec les budgets 2023 établis par la direction ;
apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues (dont le taux de croissance et le taux d'actualisation) ;
réaliser un examen critique de l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 6.5.20 de l'annexe aux comptes consolidés.

6.6.4 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225- 102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

6.6.5 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

6.6.5.1 Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macrobalisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

6.6.5.2 Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Vetoqunol SA par votre Assemblée générale du 23 mai 1990 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mai 2017 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 33^e année de sa mission sans interruption, dont 17 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé, et le cabinet Mazars dans la 6 ^e année de sa mission.

6.6.6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

6.6.7 RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

6.6.7.1 Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

6.6.7.2 Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Lyon, le 12 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars

Michel Bouzigues Séverine Hervet

COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA _

7.1 7.1.1 7.1.2	BILAN Bilan actif Bilan passif	194 194 195
7.2	COMPTE DE RÉSULTAT	196
7.3	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	197
7.4	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX
	PROPRES	198
7.4.1	Résultat de l'exercice	198
7.5	ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS	199
7.5.1	Faits significatifs	199
7.5.2	Règles et méthodes comptables	199
7.5.3	Autres éléments	201
7.5.4	Immobilisations	202
7.5.5	Amortissements	203
7.5.6	Crédit-bail	203
7.5.7	Fonds de commerce	203
7.5.8	Entreprises liées et titres de participation	204
7.5.9	Parties liées	204
	7.5.10 Liste des filiales et titres de participation	205
	7.5.11 Échéances des créances et des dettes	206
	7.5.12 Charges et produits constatés d'avance	207
	7.5.13 Charges à payer	207
	7.5.14 Produits à recevoir	207
	7.5.15 Écarts de conversion	208

	7.5.16 Composition du capital social	208
	7.5.17 Subventions publiques	209
	7.5.18 Provisions	209
	7.5.19 Détail des provisions	210
	7.5.20 Passif éventuel	210
	7.5.21 Ventilation du chiffre d'affaires	210
	7.5.22 Charges exceptionnelles	210
	7.5.23 Produits exceptionnels	211
	7.5.24 Ventilation de l'impôt sur les sociétés	211
	7.5.25 Situation fiscale latente ou différée	212
	7.5.26 Engagements financiers	213
	7.5.27 Effectifs	213
	7.5.28 Événements post-clôture	214
7.6	RAPPORT DES
	COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES ANNUELS	214
7.6.1	Opinion	214
7.6.2	Fondement de l'opinion	214

7.6.3 Justification des appréciations – Points clés de l'audit 214 7.6.4 Vérifications spécifiques 215

textes légaux et réglementaires 216

à l'audit des comptes annuels 216

7.6.5 Autres vérifications ou informations prévues par les

7.6.6 Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives

Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier _ 193

7.1 BILAN

7.1.1 BILAN ACTIF

Valeurs en milliers d'euros	Brut 2022 Amortissements &		Net 2022	Net 2021
		Dépréciations 2022
Capital souscrit non appelé	-	-	-	-
Frais d'établissement	-	-	-	-
Frais de R & D	-	-	-	-
Concessions, brevets et droits similaires	27 496	16 954	10 543	10 374
Fonds commercial	11 564	1 570	9 994	9 974
Autres immobilisations incorporelles	134 171	27 219	106 952	116 972
Immobilisations incorporelles en cours	8 773	-	8 773	5 645
Terrains et agencements sur terrain	2 564	1 038	1 526	1 205
Constructions	53 653	36 327	17 326	16 444
Installations techniques, outillages	51 364	37 044	14 319	13 306
Autres immobilisations corporelles	3 771	2 797	973	1 101
Immobilisations en cours	-	-	-	-
Avances et acomptes	10 206	-	10 206	5 234
Titres de participation	105 630	234	105 396	105 502
Créances rattachées à des participations	22 200	-	22 200	30 300
Autres titres immobilisés	0	-	0	0
Prêts	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	585	4	581	672
ACTIF IMMOBILISÉ	431 977	123 187	308 789	316 730
Matières premières	22 565	1 021	21 544	18 715
En cours de production de biens	14 238	943	13 295	12 404
Produits intermédiaires et finis	16 199	737	15 462	14 136
Marchandises	2 556	9	2 547	1 069
Avances et acomptes versés	1 182	-	1 182	1 060
Clients et comptes rattachés	39 102	7 630	31 472	38 330
Autres créances	22 207	-	22 207	19 701
Valeurs mobilières	11 873	-	11 873	2 300
Disponibilités	43 014	-	43 014	36 908
Charges constatées d'avance	3 164	-	3 164	1 318
ACTIF CIRCULANT	176 101	10 340	165 760	145 940
Charges à répartir	-	-	-	-
Primes de remboursement des obligations	-	-	-	-
Écarts de conversion actif	631	-	631	501
TOTAL GÉNÉRAL	608 708	133 528	475 180	463 172

7.1.2 BILAN PASSIF

Valeurs en milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Capital social ou individuel	29 705	29 705
Primes d'émission, de fusion, d'apport…	41 126	41 126
Écarts de réévaluation	-	-
Réserve légale	2 970	2 970
Réserves statutaires ou contractuelles	-	-
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	90 900	90 900
Report à nouveau	171 216	131 453
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)	44 700	49 228
Subventions d'investissement	800	800
Provisions réglementées	4 574	5 138
CAPITAUX PROPRES	385 991	351 319
Produits des émissions de titres participatifs	-	-
Avances conditionnées	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
Provisions pour risques	2 145	1 273
Provisions pour charges	548	826
PROVISIONS	2 693	2 099
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-	784
Emprunts et dettes financières divers	21 538	34 635
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	159	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 165	25 507
Dettes fiscales et sociales	17 568	23 736
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 867	3 196
Autres dettes	19 617	21 660
Produits constatés d'avance	-	-
DETTES	85 914	109 518
Écarts de conversion passifs	582	235
TOTAL GÉNÉRAL	475 180	463 172

7.2 COMPTE DE RÉSULTAT

Valeurs en milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Ventes de marchandises	17 913	22 693
Production vendue : biens	193 037	213 973
Production vendue : services	41	92
Chiffre d'affaires net	210 991	236 759
Production stockée	2 858	5 900
Subventions d'exploitation	257	370
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	3 082	2 969
Autres produits	15 260	12 667
Total des produits d'exploitation	232 449	258 665
Achats de marchandises	10 521	9 404
Variations de stocks (marchandises)	(1 015)	1 650
Achats de matières premières et autres approvisionnements	51 574	63 024
Variations de stocks (matières premières et autres approvisionnements)	(3 010)	(5 531)
Autres achats et charges externes	63 631	59 919
Impôts, taxes et assimilés	4 428	4 279
Salaires et traitements	41 519	39 408
Charges sociales	19 270	20 786
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations	18 341	19 133
Dotations aux provisions sur actif circulant	5 810	5 764
Dotations aux provisions pour risques et charges	868	-
Autres charges	2 388	1 938
Total des charges d'exploitation	214 325	219 773
Résultat d'exploitation	18 124	38 892
Produits financiers de participations	30 393	19 469
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	80	27
Autres intérêts et produits assimilés	597	367
Reprises sur provisions et transferts de charges	-	14
Différences positives de change	918	1 513
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	-	-
Total des produits financiers	31 988	21 389
Dotations financières aux amortissements et provisions	239	28
Intérêts et charges assimilées	262	257
Différences négatives de change	2 669	640
Total des charges financières	3 170	925
Résultat financier	28 818	20 465
Résultat courant avant impôt	46 942	59 356
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60	107
Produits exceptionnels sur opérations en capital	-	-
Reprises sur provisions et transferts de charges	1 384	2 138
Total des produits exceptionnels	1 444	2 245
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	290	18
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41	630
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	724	1 242
Total des charges exceptionnelles	1 056	1 889
Résultat exceptionnel	388	356
Participation des salariés aux résultats	942	1 641
Impôts sur les bénéfices	1 689	8 843
RÉSULTAT NET	44 700	49 228

7.3 TABLEAU DES FLUX DETRÉSORERIE

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Résultat net total	44 700	49 228
Élimination des amortissements et provisions	18 481	17 723
Élimination de la variation des impôts différés	-	-
Élimination des plus ou moins-values de cession	578	856
Marge brute d'autofinancement	63 759	67 806
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	-	-
Incidence de la variation du BFR	(17 564)	2 043
Flux net généré par (affecté à) l'activité	46 196	69 849
Total des investissements	(17 136)	(20 059)
Total des cessions *	8 110	5 140
Incidence des variations de périmètre	-	-
Variation nette des placements	121	-
Flux net de trésorerie provenant des (affectés aux) investissements	(8 906)	(14 919)
Dividendes versés	(9 465)	(5 914)
Augmentation (réduction) de capital	-	-
Émissions d'emprunt (inclus intérêts courus)	-	-
Remboursements d'emprunts	-	(110 092)
Cession (acquisition) d'actions propres	0	-
Flux net de trésorerie provenant du (affecté au) financier	(9 465)	(116 006)
Incidence des variations de cours de devises	-	-
Incidence des changements dans les principes retenus	-	-
Variation de trésorerie	27 825	(61 075)
Trésorerie d'ouverture	15 153	76 228
Trésorerie de clôture	42 978	15 153
Variation de trésorerie (bouclage)	27 825	(61 075)

* Inclus le remboursement des prêts IC par les filiales.

7.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros et en euros par action	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Résultat comptable K€	44 700	49 228
Résultat comptable par action €	3,76	4,14
Variation des provisions réglementées K€	(563)	(957)
Dividende proposé K€	9 506	9 506
Dividende proposé par action €	0,80	0,80

	En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
A
	1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice n - 1 avant affectations	311 557	287 868
	2. Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO	39 762	21 095
A	3. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice	351 319	308 962
B	Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice n	0
	1. Variation du capital
	2. Variation des autres postes	0
C	(= A3 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs	351 319	308 962
D	Variations en cours d'exercice :	0
	1. Variations du capital	0
	2. Variations des primes, réserves, report à nouveau	0
	3. Distribution de dividendes sur le résultat de l'exercice	(9 466)	(5 914)
	4. Distribution de dividende exceptionnel	0
	5. Résultat de l'exercice	44 700	49 228
	6. Variations des « provisions » relevant des capitaux propres	0
	7. Contreparties de réévaluations	0
	8. Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement	(563)	(957)
	9. Variations des provisions réglementées par changement de méthode	0
	10. Autres variations	0
E	Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice n avant AGO (= C ± D)	385 991	351 319
F	VARIATION TOTALE CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE (= E - C)	34 671	42 357
G	dont variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice	0
H	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS OPÉRATIONS DE STRUCTURE (F - G)	34 671	42 357

7.4.1 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Total du bilan	475 180	463 172
Total des produits	265 881	282 299
Total des charges	221 181	233 071
Résultat de l'exercice	44 700	49 228

7.5 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

7.5.1 FAITS SIGNIFICATIFS

7.5.1.1 Lancement de Felpreva® en Europe

7.5.1.2 Projet AUCAPI – augmentation des capacités des injectables

7.5.1.3 Conflit russo-ukrainien et situation sanitaire

7.5.2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de Vetoquinol SA sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC 2014-03 relatif au PCG). Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives.

Le chiffre d'affaires correspond au prix que Vetoquinol SA s'attend à recevoir en contrepartie des transferts de biens ou de services à ses clients. Le chiffre d'affaires de Vetoquinol SA est comptabilisé lors du transfert du contrôle des produits après déduction des remises ou rabais commerciaux.

7.5.2.1 Changement de méthode comptable

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l'exercice précédent (voir ci-dessous principes généraux).

7.5.2.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Se référer au tableau paragraphe 6.5.44 dans le présent URD – Document d'enregistrement universel.

7.5.2.3 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les éléments incorporels et corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisitions). Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs, le mode linéaire étant retenu comme amortissement économique.

7 _ COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA Annexe aux comptes annuels

Pour autant, nous continuons à utiliser les durées d'usage définies par l'administration fiscale et pratiquons, quand cela est possible, le mode d'amortissement dégressif. Les différences résultant de l'application de modes et durées d'amortissements fiscaux spécifiques, y compris l'amortissement dégressif, sont comptabilisées en amortissements dérogatoires.

En cas d'indice de perte de valeur un test de dépréciation est réalisé. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

La durée de vie prévue est :

Catégorie	Durée
AMM	10 ans
Brevets et licences	5 à 15 ans
Logiciels informatiques	3 à 5 ans
Constructions – gros œuvre	25 ans
Constructions – toiture/étanchéité/second œuvre	15 ans
Constructions – chauffage/électricité	10 ans
Matériel de bureau et de recherche	5 ans
Matériel d'exploitation	5 à 10 ans
Agencements, installations, mobilier	10 ans

Suramortissement loi « Macron » : Vetoquinol a exercé l'option permettant aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % sur certains biens d'équipement acquis ou fabriqués entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2017.

7.5.2.4 Frais de R & D

Les paiements effectués pour l'acquisition séparée de travaux de Recherche et Développement sont comptabilisés en tant qu'autres actifs incorporels dès lors qu'ils répondent à la définition d'une immobilisation incorporelle, c'est-à-dire dès lors qu'il s'agit d'une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c'est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux.

Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d'étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n'ayant pas encore obtenu d'autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l'actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d'utilité.

7.5.2.5 Titres de participation, créances rattachées à des participations et autres titres immobilisés

La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

7.5.2.6 Stocks

Les matières premières, articles de conditionnement et marchandises achetés sont valorisés à leur coût d'acquisition à l'aide de la méthode du prix moyen pondéré.

Les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations matières, les charges directes et indirectes de production, et les amortissements des biens de production.

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7.5.2.7 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les créances supérieures à 180 jours et inférieures à 360 jours sont provisionnées à 50 % ; supérieures à 360 jours, les créances sont provisionnées à 100 %. Au-delà de ce provisionnement systématique, une étude au cas par cas est également effectuée.

7.5.2.8 Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque financier.

Pour les comptes bancaires courants en devises (CHF, GBP, USD, CAD, PLN, SEK, AUD, CNY, CZK, MXN, NZD, JPY), les écarts constatés sont comptabilisés directement dans le résultat financier en pertes ou gains de change.

L'application du règlement ANC n° 2015-05 relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couverture est obligatoire depuis 2017. Le principe de la comptabilité de couverture n'est pas modifié mais est obligatoire dès lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion. Selon ce règlement, les résultats de change réalisés sur les dettes et créances commerciales sont désormais enregistrés en résultat d'exploitation. Vetoquinol SA ne réalise pas d'opérations de couverture futures de ses transactions commerciales en devises.

7.5.2.9 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur valeur d'acquisition. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

7.5.2.10 Instruments financiers

Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux d'intérêt, la société Vetoquinol SA est parfois amenée à souscrire des contrats à terme de taux

7.5.3 AUTRES ÉLÉMENTS

Néant.

ou de devises. L'utilisation de ces instruments a pour objet de couvrir les risques. En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements de vente à terme sur la livre sterling, à horizon de moins d'un an. En ce qui concerne les taux, il s'agit de contrats d'échanges de taux (« swaps »). À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue par référence à la valeur de marché.

Il n'y a pas eu d'opération de couverture sur la période. Au 31 décembre 2022, il n'y a pas d'instrument de couverture de change. Au 31 décembre 2022, comme à fin 2021, il n'y a pas d'instruments de couverture de taux.

7.5.2.11 Engagements de retraite

La société n'a pas d'engagement en matière de retraite à proprement parler, mais seulement des indemnités de départ définies selon la convention collective.

Les départs survenus en cours d'exercice sont inclus dans les charges. Les demandes de départ connues au 31 décembre de chaque année, sont provisionnées dans les comptes comme une charge de l'exercice. L'engagement futur hors bilan figure dans le tableau des engagements. Il est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre des normes IFRS. La méthode de calcul utilisée est la « Projected Unit Credit prorate » avec prorata d'ancienneté au terme.

7.5.2.12 Consolidation

La société est intégrée globalement dans les comptes du groupe Soparfin SCA, situé au 37, rue de la Victoire, 75009 Paris.

La société est elle-même tête de groupe du sousensemble de consolidation Vetoquinol, coté en Bourse.

7.5.2.13 Estimations et hypothèses relatives aux questions climatiques

Dans le cadre de son ambition stratégique, le Groupe a défini des actions qui visent à réduire son impact sur l'environnement et le climat.

Au 31 décembre 2022, sur la base des travaux déjà engagés, le Groupe n'a pas identifié d'élément qui pourrait avoir un impact sur les états financiers Vetoquinol SA.

7.5.4 IMMOBILISATIONS

Valeurs en milliers d'euros	Valeur brute début	Réévaluations	Acquisitions
	2022	courant 2022	courant 2022
Frais d'établissement, de recherche et de développement	-	-	-
Autres postes d'immobilisations incorporelles	177 271	-	5 522
Total des immobilisations incorporelles	177 271	-	5 522
Terrains et agencements sur terrain	2 260	-	438
Constructions sur sol propre	31 093	-	226
Constructions sur sol d'autrui	-	-	-
Installations générales, agencements des constructions	24 444	-	3 523
Installations techniques, matériels et outillages industriels	50 151	-	4 610
Installations générales, agencements, aménagements	534	-	-
Matériel de transport	66	-	9
Matériel de bureau et informatique, mobilier	4 017	-	190
Emballages récupérables et divers	-	-	-
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-
Avances et acomptes	5 234	-	7 480
Total des immobilisations corporelles	117 799	-	16 477
Participations évaluées par mise en équivalence	-	-	-
Autres participations	105 630	-	-
Créances rattachées à des participations	30 300	-	-
Autres titres immobilisés	0	-	-
Prêts et autres immobilisations financières	672	-	-
Total des immobilisations financières	136 602	-	-
TOTAL GÉNÉRAL	431 671	-	21 999

Valeurs en milliers d'euros	Diminutions/ Virements courant 2022	Cessions courant 2022	Valeur brute fin 2022
Frais d'établissement, de recherche et de développement	-	-	-
Autres postes d'immobilisations incorporelles	753	36	182 004
Total des immobilisations incorporelles	753	36	182 004
Terrains et agencements sur terrain	-	133	2 564
Constructions sur sol propre	-	2 030	29 288
Constructions sur sol d'autrui	-	-	-
Installations générales, agencements des constructions	-	3 603	24 365
Installations techniques, matériels et outillages industriels	-	3 397	51 364
Installations générales, agencements, aménagements	-	7	527
Matériel de transport	-	-	75
Matériel de bureau et informatique, mobilier	-	1 039	3 169
Emballages récupérables et divers	-	-	-
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-
Avances et acomptes	2 509	-	10 206
Total des immobilisations corporelles	2 509	10 210	121 557
Participations évaluées par mise en équivalence	-	-	-
Autres participations	-	-	105 630
Créances rattachées à des participations	-	8 100	22 200
Autres titres immobilisés	-	-	0
Prêts et autres immobilisations financières	-	87	585
Total des immobilisations financières	-	8 187	128 415
TOTAL GÉNÉRAL	3 261	18 432	431 977

7.5.5 AMORTISSEMENTS

Situation et mouvements de l'exercice en milliers d'euros	Amortissements début 2022	Augmentations 2022	Diminutions 2022	Amortissements fin 2022
Frais d'établissement, de recherche et de développement	-	-	-	-
Autres postes d'immobilisations incorporelles	34 305	11 494	56	45 743
Total des immobilisations incorporelles	34 305	11 494	56	45 743
Terrains	1 055	117	133	1 038
Constructions sur sol propre	21 962	1 320	2 025	21 257
Constructions sur sol d'autrui	-	-	-	-
Installations générales, agencements des constructions	17 130	1 523	3 584	15 070
Installations techniques, matériels et outillages	36 845	3 562	3 363	37 044
Installations générales, agencements, aménagements	418	34	5	447
Matériel de transport	58	5	-	62
Matériel de bureau et informatique, mobilier	3 040	287	1 039	2 288
Emballages récupérables et divers	-	-	-	-
Total des immobilisations corporelles	80 508	6 847	10 149	77 207
TOTAL GÉNÉRAL	114 813	18 341	10 205	122 950

7.5.6 CRÉDIT-BAIL

Néant.

7.5.7 FONDS DE COMMERCE

Les fonds commerciaux à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Une dépréciation est constatée, si la valeur d'utilité devient durablement inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité des fonds commerciaux à durée de vie indéfinie est estimée en comparant la valeur des capitaux employés de l'activité avec la valeur d'entreprise estimée sur la base de l'actualisation des flux de trésorerie d'exploitation.

La valeur brute à fin décembre 2022 s'élève à 11 564 K€ (2021 : 11 564 K€).

À fin décembre 2022, la valeur nette des fonds de commerce s'élève à 9 994 K€ (2021 : 9 974 K€).

7.5.8 ENTREPRISES LIÉES ET TITRES DE PARTICIPATION

Postes	Montant concernant les entreprises liées en milliers d'euros		Montant en milliers d'euros concernant les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Immobilisations financières
Avances et acomptes sur immobilisations	-	-	-	-
Titres de participation	105 130	105 130	500	500
Créances rattachées à des participations	22 200	30 300	-	-
Prêts	-	-	-	-
Créances	-	-	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	16 208	23 566	-	-
Autres créances	2 359	3 529	-	-
Cash Pooling	11 741	13 664	-	-
Capital souscrit appelé non versé	-	-	-	-
Passif	-	-	-	-
Emprunts obligataires convertibles			-	-
Autres emprunts obligataires	-	-	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers	21 471	34 635	-	-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	941	1 719	-	-
Autres dettes	68	-	-	-
Éléments financiers	-	-	-	-
Produits de participation	30 393	19 469	-	-
Autres produits financiers	431	375	-	-
Charges financières	218	64	-	-
Éléments exceptionnels	-	-	-	-
Produit de cession de titres	-	-	-	-

La mise en place d'un Cash Pooling centralisé dans le Groupe Vetoquinol, a généré des mouvements sur les comptes courants positionnés en créances (cash pooling actif) et en dettes (cash pooling passif). Ces impacts sont matérialisés sur les lignes « Cash Pooling Actif » pour un montant de 11,7 M€ (sur 2021 : 13,7 M€) et « Emprunts et dettes financières divers » du bilan pour un montant de 21,5 M€ (sur 2021 : 34,6 M€). La contrepartie de ces dettes financières diverses se retrouvent à l'actif du bilan en trésorerie ou équivalents de trésorerie.

7.5.9 PARTIES LIÉES

La société n'a conclu avec les parties liées aucune transaction significative, non conclue à des conditions normales de marché et visée par les règlements ANC n° 2010-02 et 2010-03.

7.5.10 LISTE DES FILIALES ET TITRES DE PARTICIPATION

Sociétés	Monnaies	Capital en devises (milliers)		Capitaux propres autres que le capital en devises (milliers)	Capital en milliers d'euros	Capitaux propres autres que le capital en milliers d'euros	Quote-part du capital détenu (en %)
Filiales (plus de 50 %)
Frefin Asia Ltd.	HKD		0	19 515	0	2 347	100 %
Vetoquinol International SAS	EUR		75 886	23 287	75 886	23 287	100 %
Vetoquinol Korea Co, Ltd.	KRW	520 000		3 531 247	387	2 627	100 %
Vetoquinol NA Inc	CAD		35 650	50 017	24 689	34 638	100 %
Participations (entre 10 et 50 %)
Autres titres de participation
Plant Advanced Technologies PAT*	EUR		1 091	7 373	1 091	7 373	2 %
* Source 31/12/2021
Sociétés	Valeur comptable des titres détenus Valeur brute en milliers d'euros	Valeur comptable des titres détenus Valeur nette en milliers d'euros	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés en milliers d'euros	Montant des cautions et avals donnés par la société en milliers d'euros	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos en devises (Milliers)	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice en devises (Milliers)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en milliers d'euros
Filiales (plus de 50 %)
Frefin Asia Ltd.	31	31		-	- 14 511		- -
Vetoquinol International SAS	75 886	75 886	22 200		- 5 431		- -
Vetoquinol Korea Co, Ltd.	1 018	1 018		-	- 1 607 770	11 438 289	891
Vetoquinol NA Inc	28 195	28 195		-	- 32 026	108 050	29 503
Participations (entre 10 et 50 %)							-

Autres titres de participation - Plant Advanced Technologies PAT* 500 234 - - (868) 1 538 -

7.5.11 ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

État des créances en milliers d'euros	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Créances rattachées à des participations*	22 200	5 100	17 100
Prêts (1) (2)	-	-	-
Autres immobilisations financières	585	-	585
Clients douteux ou litigieux	7 630	-	7 630
Autres créances clients	31 472	31 472	-
Créances représentatives de titres prêtés	-	-	-
Personnel et comptes rattachés	60	60	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3	3	-
Impôts sur les bénéfices	5 302	5 302	-
Taxe sur la valeur ajoutée	2 033	2 033	-
Autres impôts, taxes et versements assimilés	150	150	-
Divers	394	394	-
Groupe et associés – Cash Pooling	14 109	14 109	-
Débiteurs divers	156	156	-
Charges constatées d'avance	3 164	3 164	-
TOTAUX	87 259	61 944	25 315

1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice

(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

* Créances rattachées à des participations concernent le prêt IC que Vetoquinol SA a octroyé à Vetoquinol International pour l'acquisition de Clarion au Brésil.

État des dettes en milliers d'euros	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an 5 ans au plus	À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)	-	-	-	-
Autres emprunts convertibles (1)	-	-	-	-
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi	-	-	-	-
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + d'un an	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	22 165	22 165	-	-
Personnel et comptes rattachés	9 611	9 611	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 283	6 283	-	-
Impôts sur les bénéfices	-	-	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	816	816	-	-
Obligations cautionnées	-	-	-	-
Autres impôts, taxes et assimilés	859	859	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 867	4 867	-	-
Groupe et associés – Cash Pooling	21 538	21 538	-	-
Autres dettes	19 775	19 775	-	-
Dette représentative de titres empruntés	-	-	-	-
Produits constatés d'avance	-	-	-	-
TOTAUX	85 914	85 914	-	-
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice	-	-	-	-
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice	-	-	-	-
(2) Emprunts et dettes dus aux associés	-	-	-	-

7.5.12 CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Nature des charges en milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Charges d'exploitation
Achats	844	1
Locations immobilières	214	203
Assurances	-	-
Autres charges	2 105	1 114
Total charges d'exploitation constatées d'avance	3 164	1 318

Il n'y a pas de produits constatés d'avance au 31 décembre 2022.

7.5.13 CHARGES À PAYER

Nature des charges en milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Intérêts courus sur emprunt	-	-
Fournisseurs : factures non parvenues
Exploitations	10 451	13 266
Immobilisations	3 542	1 249
Dettes sociales et fiscales
Personnel	9 620	12 734
Organismes sociaux	3 972	4 825
État, TVA, taxes	502	1 029
Autres
Rabais, remises, ristournes	18 954	20 909
Divers	543	627
Commissions sur ventes export	61	104
TOTAL	47 645	54 743

7.5.14 PRODUITS À RECEVOIR

Le montant des produits à recevoir s'élève à 1 059 K€ (2021 : 911 K€). Les intérêts créditeurs sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés en classe 5 en intérêts courus. À fin décembre 2022, le montant des intérêts courus à recevoir s'élève à 69 K€ (pas d'intérêts courus en 2021).

7.5.15 ÉCARTS DE CONVERSION

Postes concernés	Actif Montant brut en milliers d'euros	Actif compensé par une couverture de change	Actif Provision	Actif Montant net	Passif Montant en milliers d'euros
Acomptes sur immobilisations	-	-	-	-	-
Prêts	-	-	-	-	-
Autres créances immobilisées	-	-	-	-	-
Créances d'exploitation	627	-	627	-	531
Créances diverses	-	-	-	-	-
Dettes financières	-	-	-	-	-
Dettes d'exploitation	4	-	4	-	51
Dettes sur immobilisations	-	-	-	-	-
TOTAL	631	-	631	-	582

7.5.16 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2022, le capital social s'élève à 29 704 755 € et est composé de 11 881 902 actions d'un montant nominal de 2,50 €. Aucun changement n'est intervenu sur l'exercice 2022.

Libellé opération	Nombre de titres	Valeur nominale	Capital
Au 31 décembre 2021	11 881 902	2,5	29 704 755
Levée option
Au 31 décembre 2022	11 881 902	2,5	29 704 755

7.5.16.1 Distribution de dividendes

7.5.16.2 Attribution d'actions gratuites

Le Conseil d'Administration de la société Vetoquinol SA a, lors de sa réunion du 26 mai 2020, décidé l'attribution d'un nombre total de 5 500 actions gratuites qui ont été définitivement attribuées le 26 mai 2022.

7.5.16.3 Options d'achat d'actions

Au 31 décembre 2022, il n'y a plus d'option restant à lever.

7.5.16.4 Actions propres hors contrat de liquidité

À fin 2022, Vetoquinol détient 47 740 actions propres (2021 : 53 240), le coût moyen d'acquisition a été 45,64 €/ action.

7.5.17 SUBVENTIONS PUBLIQUES

La BPI a accordé à Vetoquinol SA dans le cadre de son plan de relance pour le « Soutien à l'investissement industriel dans les territoires publiés » en date du 04/09/ 2020 une aide pour moderniser le site de production de Lure à hauteur de 800 K€ dont 400 K€ ont déjà été versés. Le solde sera versé à l'achèvement des travaux en 2023. Conformément à la réglementation, cette aide octroyée s'inscrit au titre du régime cadre temporaire n° SA.56985 pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise Covid-19 tel que modifié par l'amendement SA.57299.

7.5.18 PROVISIONS

Nature des provisions en milliers d'euros	Montant au début de 2022	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Montant à la fin de 2022
Provisions pour investissement	-	-	-	-
Provisions pour hausse des prix	-	-	-	-
Amortissements dérogatoires	5 138	724	1 287	4 574
Dont majorations exceptionnelles de 30 %	-	-	-	-
Provisions pour prêts d'installation	-	-	-	-
Autres provisions réglementées	-	-	-	-
Total des provisions réglementées	5 138	724	1 287	4 574
Provisions pour litiges	652	198	126	724
Provisions pour garanties données aux clients	-	-	-	-
Provisions pour pertes sur marchés à terme	-	-	-	-
Provisions pour amendes et pénalités	-	-	-	-
Provisions pour pertes de change	501	130	-	631
Provisions pour pensions et actions gratuites	97	-	97	-
Provisions pour impôts	-	-	-	-
Provisions pour renouvellement des immobilisations	-	-	-	-
Provisions pour grosses réparations	-	-	-	-
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	-	-	-	-
Autres provisions pour risques et charges	850	670	181	1 338
Total des provisions pour risques et charges	2 099	998	404	2 693
Provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles	-	-	-	-
Provisions pour dépréciation sur immobilisations corporelles	-	-	-	-
Provisions pour dépréciation sur titres mis en équivalence	-	-	-	-
Provisions pour dépréciation sur titres de participation	128	106	-	234
Provisions pour dépréciation sur autres immobilisations financières	-	4	-	4
Provisions pour dépréciation sur stocks et en-cours	2 350	2 710	2 350	2 710
Provisions pour dépréciation sur comptes clients*	4 542	3 099	11	7 630
Autres provisions pour dépréciations	-	-	-	-
Total des provisions pour dépréciation	7 020	5 919	2 361	10 578
TOTAL GÉNÉRAL	14 257	7 641	4 053	17 846
Dont dotations et reprises d'exploitation	-	6 678	2 669	-
Dont dotations et reprises financières	-	239	-	-
Dont dotations et reprises exceptionnelles	-	724	1 384	-

* Concerne pour 7 303 K€ (4 516 K€ au 31 décembre 2021) les créances commerciales vis-à-vis de Vetoquinol Brésil qui sont dépréciées en totalité au 31 décembre 2022 compte tenu de la situation financière dégradée de cette société à date.

7.5.19 DÉTAIL DES PROVISIONS

Libellé en milliers d'euros	Au 31 déc 2021	Dotations	Reprises	Au 31 déc 2022
Provisions pour pertes de change	501	130	-	631
Litiges Prud'hommes	652	198	126	724
Total provisions pour litiges	1 153	328	126	1 355
Charges sur CET	-	-	-	-
Primes de médailles	730	-	181	548
Eng. BSA/Actions gratuites	97	-	97	-
Autres provisions	120	670	-	790
Total autres provisions	946	670	278	1 338
Total provisions pour risques et charges	2 099	998	404	2 693

7.5.19.1 Primes des médailles du travail

Les salariés bénéficient des médailles du travail telles qu'elles sont définies par le décret n° 2000-1015 du Journal Officiel du 19 octobre 2000 et par un accord d'entreprise ou d'une pratique d'usage. Par ailleurs, il existe également un régime de médailles du travail propre à la société Vetoquinol qui permet à son personnel de percevoir des primes selon son ancienneté. Une provision pour charge est constatée sur l'exercice.

7.5.20 PASSIF ÉVENTUEL

Dans le cadre des opérations de rachat des produits Drontal et Profender et des désinvestissements effectués par Bayer, Vetoquinol pourrait avoir à payer à Elanco/Bayer un montant de 6 MUSD lors du dépôt d'AMM futur à venir. Aucune dette n'a été constatée dans les comptes à ce jour.

7.5.21 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Détail du chiffre d'affaires en milliers d'euros	France 2022	Export 2022	Total 2022	France 2021	Export 2021	Total 2021
Ventes de marchandises	10 578	7 335	17 913	13 319	9 374	22 693
Ventes de biens et services	60 750	132 327	193 078	59 400	154 665	214 065
TOTAL	71 329	139 662	210 991	72 720	164 039	236 759

Globalement, le chiffre d'affaires France/Export est en baisse de -10,88 % par rapport à l'exercice précédent – France : -1,91 % /Export : -14,86 %.

7.5.22 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Libellé/valeurs en milliers d'euros	2022	2021
Mali sur actions propres	137	18
Divers	32	-
Actions gratuites attribuées	121	-
Indemnités	-	-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	290	18
Valeur nette comptable des actifs cédés	41	630
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	41	630
Amortissements dérogatoires	724	1 181
Dep. immos impairment	-	-
Provision pour hausse de prix	-	-
Provision sur engagement actions gratuites/stock-options	-	61
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	724	1 242
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	1 056	1 889

7.5.23 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Libellé/valeurs en milliers d'euros	2022	2021
Boni sur actions propres	60	107
Indemnités	-	-
Fusion	-	-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60	107
Prix de cession des éléments d'actifs	-	-
Produits exceptionnels sur opérations en capital	-	-
Amortissements dérogatoires	1 287	933
Reprise provision pour hausse de prix	-	1 205
Reprise de provision pour fermeture du site de Neyron	-	-
Restructuration réseau distribution	-	-
Rep. prov. eng. BSA/actions gratuites	97	-
Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 384	2 138
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	1 444	2 245

7.5.24 VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Valeurs en milliers d'euros	2022 Résultat avant impôt	2022 Impôt dû 2022 Résultat	net	2021 Résultat avant impôt	2021 Impôt dû 2021 Résultat	net
Résultat courant	46 942	5 912	41 030	59 356	12 748	46 608
Résultat exceptionnel à court terme	388	108	280	356	97	258
Résultat exceptionnel à long terme	-	-	-	-	-	-
Participation des salariés	(942)	(242)	(700)	(1 641)	(448)	(1 192)
Créances d'impôt	-	(4 090)	4 090	-	(3 553)	3 553
TOTAL	46 389	1 689	44 700	58 071	8 843	49 228

Vetoquinol SA est, depuis 2008, intégré fiscalement avec sa filiale Vetoquinol International SAS en tant que tête de Groupe. Vetoquinol SA est seul redevable de l'impôt devant l'administration fiscale, mais Vetoquinol International SAS rembourse la société mère. De ce fait, il n'y a pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire. De même, il n'y a pas de différence significative entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale.

Dans le cadre de ses activités, Vetoquinol SA fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2019-2020. À ce stade, le contrôle est toujours en cours et porte essentiellement sur la politique de prix de transferts.

Vetoquinol SA conteste sur le fond et sur la forme la notification interruptive pour l'année 2019 adressée par la DVNI ; le contrôle se poursuit actuellement. Aucune provision n'a été constatée dans les comptes à fin décembre 2022.

7.5.25 SITUATION FISCALE LATENTE OU DIFFÉRÉE

Nature valeurs en milliers d'euros	Début	Début	Variations	Variations	Variations	Variations	Fin	Fin
	exercice	exercice	actif	passif	de taux	de taux	d'exercice	d'exercice
	actif	passif			actif	passif	actif	passif
Décalages certains ou éventuels
1 – Provisions réglementées
À réintégrer ultérieurement
• provision pour hausse des prix		- 0	- 0	- 0	- 0			- 0
• provision implantation à l'étranger
À réintégrer éventuellement
• provision pour fluctuation des cours
Libérées sous condition d'emploi
• provision pour investissement
Amortissement dérogatoires
• dot./rep. amortissements dérogatoires		1 327	332	187	- 0			1 181
2 – Subventions d'investissement
3 – Charges non déduites temporairement
À déduire l'année suivante
• congés payés (ancien régime)	1 126		1 459	1 260		- 0	1 325
• participations des salariés	490		265	508		- 0	246
• autres	449		560	449		- 0	560
À déduire ultérieurement
• provision pour retraite
• autres
4 – Produits non taxables temporairement
• plus-values nettes à court terme
• plus-values de fusion
• plus-values à long terme différées
5 – Charges déduites (ou produits imposés)
fiscalement et non encore
comptabilisées
TOTAL	2 066	1 327	2 617	2 405	- 0	- 0	2 131	1 181
Éléments à imputer
Déficits reportables fiscalement
Amortissements différés
Moins-values à long terme
Autres
TOTAL
Éléments de taxation éventuelle
Plus-values sur éléments d'actif non am.
Réserve spéc. des plus-values à LT
Réserve spéc. des profits de constr.
Autres
TOTAL

Les montants ont été calculés avec un taux d'impôt au 31 décembre 2022 de 25,83 % (27,3 % au 31 décembre 2021).

7.5.26 ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés en milliers d'euros	Total	Dirigeants	Filiales	Participations	Entreprises liées	Autres
Engagement de retraite	4 850	-	-	-	-	4 850
Divers	5 641	-	-	-	-	5 641
TOTAL	10 491	-	-	-	-	10 491

Les engagements de retraite s'élèvent à 4 850 K€ pour 2022 (2021 : 6 243 K€).

La ligne « Divers » comprend, entre autres, l'engagement sur le parc véhicules (930 K€), et la location immobilière (4 711 K€).

Les engagements en matière de médailles du travail sont comptabilisés au bilan (conformément au règlement n° 2004 – 03 du CRC du 4 mai 2004). Ainsi, seuls les engagements correspondant aux indemnités de fin de carrière sont présentés en engagements hors bilan et par conséquent suivis dans le tableau ci-après. Les indemnités de départ en retraite sont évaluées en application de la recommandation ANC n° 2013-02. Vetoquinol SA a appliqué la méthode 2 de la recommandation ANC n° 2013-02, à savoir la méthode conforme à la norme IAS 9 révisée (telle que publiée en juin 2011). Les indemnités de départ en retraite sont évaluées sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	3,40 %	0,80 %
Taux de revalorisation des salaires	2,70 %	2,40 %
Taux de charges sociales	45,40 %	45,40 %
Table de survie	TF-TH 2000-2002	TF-TH 2000-2002
Taux de turnover	En fonction des	En fonction des
	tranches d'âge	tranches d'âge

7.5.27 EFFECTIFS

7.5.27.1 Effectifs moyens

	Effectif moyen 2022	Effectif moyen 2021	Effectif mis à disposition 2022	Effectif mis à disposition 2021	Total 2022	Total 2021
Cadres	338	305	- 0	- 0	338	305
Agents de maîtrise	7	12	- 0	- 0	7	12
Employés et techniciens	317	309	- 0	- 0	317	309
Ouvriers	166	159	31	47	197	206
TOTAL	829	785	31	47	860	832

7.5.27.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction

Le montant global des rémunérations et de la rémunération d'activité des administrateurs versés sur l'exercice 2022 s'élève à 1 511 K€ (2021 : 1 454 K€). Aucune avance n'a été consentie.

7.5.28 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Néant.

7.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Vetoquinol SA,

7.6.1 OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Vetoquinol SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et

7.6.2 FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/ 2014.

7.6.3 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation et des créances rattachées

RISQUE IDENTIFIÉ

Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des titres de participation et des créances rattachées s'élève respectivement à 105,4 M€ et 22,2 M€. La valeur d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées est appréciée par la direction selon différentes méthodes nécessitant l'utilisation d'hypothèses et d'estimations. Comme indiqué dans la note 7.5.2.5 de l'annexe aux comptes annuels, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire d'un titre de participation ou d'une créance rattachée est inférieure à sa valeur d'acquisition.

Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement exercé par la direction pour la détermination et l'appréciation de la valeur d'inventaire de chaque titre de participation et de la valeur recouvrable des créances rattachées.

NOTRE RÉPONSE

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

prendre connaissance de l'évaluation des titres de participation effectuée par la direction et des hypothèses sous‑jacentes retenues ;
apprécier la cohérence de la valeur d'inventaire de chaque titre de participation sur la base des éléments pris en considération par la direction, notamment les flux de trésorerie ;
apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

7.6.4 VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le Rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22- 10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22- 10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.

7.6.5 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Vetoquinol SA par votre Assemblée générale du 23 mai 1990 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 30 mai 2017 pour le cabinet Mazars.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

7.6.6 RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au

sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Lyon, le 12 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars

Michel Bouzigues Séverine Hervet

_ COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

_ Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL _

8.1	RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ –
	STATUTS	220
8.1.1	Informations concernant Vetoquinol	220
8.1.2	Capital social	221
8.1.3	Actes constitutifs et statuts	223
8.1.4	Information sur les opérations réalisées
	par les dirigeants et par leurs proches sur les titres
	de la Société	225

8.2	ACTIONNARIAT DU GROUPE	226
8.2.1	Actionnariat de Vetoquinol SA	226
8.2.2	Répartition des droits de vote	226
8.2.3	Contrôle de l'émetteur par une autre société	227
8.2.4	Accord pouvant entraîner un changement de
	contrôle	227
8.2.5	Répartition du capital au 31 décembre 2022	227
8.2.6	Informations boursières	228
8.2.7	Calendrier de communication financière	228
8.2.8	Relations avec les investisseurs	229

8.3	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	229
8.4	RESPONSABLE DU DOCUMENT
	D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	230
8.4.1	Responsable du Document d'enregistrement universel	230
8.4.2	Attestation du responsable du Document d'enregistrement universel	230
8.5	RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE
	DES COMPTES	231
8.5.1	Commissaires aux comptes titulaires	231
8.5.2	Commissaire aux comptes suppléant	231

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ – STATUTS

8.1.1 INFORMATIONS CONCERNANT VETOQUINOL

8.1.1.1 Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est « Vetoquinol SA ».

8.1.1.2 Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et Code APE

La société Vetoquinol est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 676 250 111. Son Code APE est le 2120Z. Il correspond à l'activité de fabrication de médicaments.

8.1.1.3 Établissements secondaires

Trois établissements secondaires de la Société sont ouverts (i) auprès du Registre du Commerce de Villefranche-sur-Saône (2002 B 372), (ii) auprès du Registre du Commerce de Paris (98 B 14086) et (iii) auprès du Registre du Commerce d'Angers (2018 B 01293).

8.1.1.4 Date de constitution et durée de la Société

La Société a été constituée sous la forme d'une Société Anonyme le 12 mai 1962 et enregistrée auprès du Registre du Commerce à la date du 10 août 1962 sous le numéro 62 B 11 au nom de Vetoquinol. Sa durée expirera le 18 mai 2121.

8.1.1.5 Siège social, forme juridique, législation applicable

La Société est une Société Anonyme à Conseil d'administration.

La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Le siège social de la Société est sis à Magny-Vernois 70200 Lure – France.

Le numéro de téléphone de la Société est le : + 33 (0) 3 84 62 55 55.

L'adresse du site web est : www.vetoquinol.com.

LEI : 969500YP0AETQIK48R39.

8.1.1.6 Exercice social

L'exercice social de la Société commence le 1 er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année civile.

8.1.2 CAPITAL SOCIAL

À la date d'enregistrement du présent Document d'enregistrement universel, le capital social de la société Vetoquinol est fixé à 29 704 755 €.

Il est divisé en 11 881 902 actions de 2,50 € de valeur nominale chacune. Les actions composant le capital social de la Société sont entièrement souscrites et intégralement libérées.

Aucun changement n'est intervenu sur l'exercice 2022.

8.1.2.1 Actions non représentatives du capital social

Il n'existe pas d'action non représentative du capital.

8.1.2.2 Actions détenues par l'émetteur

Achats d'actions de la Société par elle-même (se référer au paragraphe 3.2.5).

Opérations de rachat d'actions (se référer au paragraphe 3.2.10).

8.1.2.3 Valeurs mobilières convertibles

Options d'achat d'actions (se référer au paragraphe 3.2.4).

Attribution d'actions gratuites (se référer au paragraphe 3.2.3).

8.1.2.4 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou toute obligation attaché au capital souscrit mais non libéré visant à augmenter le capital

Néant.

8.1.2.5 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option

Néant.

8.1.2.6 Historique du capital social

Date de réalisation de l'opération	Opération	Nombre d'actions émises	Montant nominal de l'augmentation de capital	Montants successifs du capital	Nombre d'actions cumulées	Valeur nominale des actions
27/02/2011	Conversion obligations	589 270	1 473 175	29 704 755	11 881 902	2,50

Aucune opération n'a été réalisée au cours des quatre derniers exercices.

8.1.2.7 Pacte d'actionnaires et accord particulier

Néant.

8.1.2.8 Projet actions propres/ programme de rachat d'actions/ contrat de liquidité

Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale du 25 mai 2023 de la résolution relative au rachat de ses propres actions, la Société sera autorisée à racheter ses propres actions, pour permettre si besoin est :

• l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise,

l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,
l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable,
l'attribution d'actions de la Société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable.

8 _ INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Renseignements sur la Société – Statuts

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231- 40 du Règlement général de l'AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF.

L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions autodétenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions autodétenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.

L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 166 346 600 € et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 200 € par action étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum cidessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur,
d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'administration informera les actionnaires réunis en Assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée du 25 mai 2023.

8.1.3 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

8.1.3.1 Objet social (cf. article 2 des statuts)

La Société a principalement pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement la préparation, la fabrication, le conditionnement, l'importation et l'exportation, l'achat, la vente en gros et la distribution de toutes spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire et humain ainsi que les études et recherches dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, cliniques, biologiques et industriels.

8.1.3.2 Principales dispositions statutaires relatives aux organes d'administration et de direction (cf. article 11 et suivants des statuts)

Conseil d'administration

Le Conseil est composé de trois membres au moins et de douze au plus. Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins deux actions pendant toute la durée de ses fonctions.

La durée des fonctions des administrateurs est fixée statutairement à quatre années. Tout membre sortant est rééligible.

Président du Conseil d'administration

Le Président est nommé pour une période qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions est fixée à 90 ans.

Direction générale

Elle est assumée par une personne physique, nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.

Il peut s'agir du Président du Conseil d'administration.

La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur général.

Directeurs généraux délégués

Le Conseil d'administration peut nommer quatre Directeurs généraux délégués. La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué.

Responsable pharmaceutique

Conformément aux dispositions de l'article R. 5142-33 du Code susvisé, le Pharmacien ou Docteur vétérinaire responsable doit être, dans les sociétés anonymes, le Président du Conseil d'administration, le Directeur général ou un Directeur général délégué.

Censeurs

Le Conseil d'administration peut décider de créer un collège de censeurs dans la limite de 2 membres maximum. La durée de leur mandat est de quatre ans.

8.1.3.3 Autres dispositions statutaires – Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions (article 19-4 des statuts)

Un droit de vote double a été instauré par l'Assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2006. Il est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire.

8.1.3.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires et lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit

En dehors des dispositions de l'article 10 bis des statuts relatives aux déclarations de franchissements de seuils et reprises au paragraphe 8.1.3.7 ci-après, il n'existe aucune autre disposition des statuts, du Règlement intérieur, qui pourrait, à la connaissance de la Société, avoir pour effet de modifier les droits des actionnaires (cf. paragraphe 8.1.3.6 ci-après).

8.1.3.5 Conditions de convocation et d'admission aux Assemblées générales annuelles ordinaires et extraordinaires

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire peut participer personnellement, par procuration ou à distance, aux assemblées sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce, auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation.

S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.

L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.

Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société deux jours au moins avant l'Assemblée.

En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance, le vote à distance prime sur le vote par procuration.

Tout actionnaire peut également, si le Conseil d'administration ou son Président le permet au moment de la convocation d'une Assemblée générale, participer à cette Assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.

8.1.3.6 Dispositions permettant de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle

En dehors des dispositions de l'article 10 bis des statuts (ci-dessous) relatives aux déclarations de franchissements de seuils et reprises au paragraphe 8.1.3.7 ci-après, il n'existe aucune autre disposition des statuts, du règlement intérieur, qui pourrait, à la connaissance de la Société, avoir pour effet de différer ou d'empêcher un changement de contrôle de la Société.

8.1.3.7 Franchissement de seuils (article 10 bis des statuts)

En sus de l'obligation légale de déclaration de franchissement des seuils édictée par l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou personne morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote de la Société au moins égal à 2,5 % et à tout multiple de ce pourcentage sans limitation, doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède.

L'information doit également être donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à l'un des seuils mentionnés ci-dessus.

En cas de manquement à l'obligation statutaire de déclaration dans les conditions ci-dessus exposées, et sur demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2,5 % du capital ou des droits de vote, les actions dépassant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de cette régularisation.

8.1.3.8 Conditions régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que celles prévues par la loi

Il n'existe aucune autre disposition régissant les modifications du capital dans les statuts ou le règlement intérieur, plus strictes que celles prévues par loi.

8.1.3.9 Délégations de compétence en vigueur au cours de l'exercice 2022

Cf. Rapport sur le gouvernement d'entreprise, chapitre 4 – paragraphe 4.5 : Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et des autres autorisations données au Conseil d'administration en vigueur au cours de l'exercice 2022.

8.1.3.10 Composition du capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social s'élève à 29 704 755 € et est composé de 11 881 902 actions d'un montant nominal de 2,50 €.

Aucun changement n'est intervenu sur l'exercice 2022.

8.1.3.11 Distribution de dividendes

L'Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 a décidé une distribution de dividendes rattachée à l'exercice 2021 pour un montant de 9 505 521,60 €, soit 0,80 €/action (2020 : 5 940 951,00 € soit 0.50 €/action, 2019 : 4 515 122,16 € rattachée à l'exercice 2018 soit 0,38 €/action). Lors de la mise en paiement, Vetoquinol détenait certaines de ses propres actions, de ce fait, le montant du dividende correspondant à ces actions n'a pas été versé et a été affecté au report à nouveau. Le montant des dividendes payé en 2022 s'élève à 9 479 720,72 € (2021 : 5 913 835 € et 2020 : 4 493 911,16 €).

8.1.3.12 Attribution d'actions gratuites

Cf. Rapport sur le gouvernement d'entreprise, chapitre 4.4.3 : actions attribuées gratuitement durant l'exercice.

8.1.3.13 Options d'achat d'actions

Néant.

8.1.3.14 Actions propres hors contrat de liquidité

À fin 2022, Vetoquinol détient 47 740 actions propres (2021 : 53 240).

8.1.4 INFORMATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS ET PAR LEURS PROCHES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'année 2022, les opérations suivantes ont été réalisées :

Soparfin SCA a acheté 5 000 actions de Vetoquinol SA
Isabelle Proust Cabrera a vendu sur le marché 230 actions de Vetoquinol SA

8.2 ACTIONNARIAT DU GROUPE

8.2.1 ACTIONNARIAT DE VETOQUINOL SA

Actionnaires	Situation au 31/12/2022		Situation au 31/12/2021		Situation au 31/12/2020
	Nombre d'actions détenues	% du capital détenu	Nombre d'actions détenues	% du capital détenu	Nombre d'actions détenues	% du capital détenu
Soparfin SCA	7 480 087	62,95 %	7 475 087	62,91 %	7 460 087	62.79 %
Famille Étienne Frechin	482 626	4,06 %	482 626	4,06 %	490 126	4.12 %
SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN	7 962 713	67,02 %	7 957 713	66,97 %	7 950 213	66.91 %
FCPE	-		-		-	0 %
Autodétention	50 314	0,42 %	54 140	0,46 %	55 746	0,47 %
Public	3 868 875	32,56 %	3 870 049	32,57 %	3 875 943	32,62 %
TOTAL	11 881 902	100 %	11 881 902	100 %	11 881 902	100 %

Concernant la relation avec les actionnaires et la recommandation 14 du Code MiddleNext, le Directeur des Affaires Financières, a régulièrement rencontré, au cours de l'année écoulée, les actionnaires minoritaires qui le souhaitent.

8.2.2 RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

Actionnaires		Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2021		Situation au 31/12/2020
	Droits de vote détenus	% des droits de vote	Droits de vote détenus	% des droits de vote	Droits de vote détenus	% des droits de vote
Soparfin SCA	14 940 174	73,13 %	14 930 174	73,09 %	14 915 174	73,17 %
Famille Étienne Frechin	965 252	4,72 %	965 252	4,73 %	980 252	4,81 %
SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN	15 905 426	77,85 %	15 895 426	77,81 %	15 895 426	77,98 %
FCPE	-	0 %	-	0 %	-	0 %
Public	4 474 023	22,15 %	4 477 635	22,19 %	4 433 640	22,02 %
TOTAL DROITS DE VOTE BRUTS	20 429 783	-	20 427 201	-	20 384 811	-
TOTAL DROITS DE VOTE EXERÇABLES	20 379 469	-	20 373 061	-	20 329 066	-

Un droit de vote double a été instauré par l'Assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2006.

Il est précisé qu'aucun salarié de la société ne détient une participation au capital qui soit matérialisée dans un Plan d'Épargne d'Entreprise – PEE ou dans un Fonds Commun de Placement d'Entreprise – FCPE. Les salariés détiennent toutefois au nominatif pur : 0,17 % du capital. Ils sont régulièrement convoqués. En règle générale : soit ils sont présents, soit ils donnent pouvoir au Président. Le personnel actionnaire exerce bien son droit de contrôle.

8.2.3 CONTRÔLE DE L'ÉMETTEUR PAR UNE AUTRE SOCIÉTÉ

Le Groupe Vetoquinol est contrôlé par la société Soparfin SCA, détenue à 100 % par le Groupe familial Étienne Frechin, dont l'associé commandité est la société par actions simplifiée Demabel, contrôlée ellemême par le Groupe familial Étienne Frechin.

Afin d'éviter que le contrôle de la société soit exercé de manière abusive, les mesures suivantes ont été prises :

le Conseil d'administration de la société Vetoquinol a nommé quatre administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration ainsi qu'au sein des différents Comités spécialisés ;
le Conseil d'administration du 10 décembre 2009 a décidé la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général avec effet au 1 er avril 2010.

8.2.4 ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe aucun accord de ce type.

8.2.5 RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2022

Actionnariat du Groupe

8.2.6 INFORMATIONS BOURSIÈRES

Le titre Vetoquinol est coté sur Euronext Paris – Compartiment A Eurolist.

8.2.6.1 Fiche signalétique du titre

Code ISIN : FR0004186856
Mnémonique : VETO
Compartiment A Eurolist
Indice : CAC All Shares
Vetoquinol est éligible au PEA-PME

À la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2022 la capitalisation boursière de Vetoquinol s'élevait à 1 041 M€ contre 1 568 M€ au 31 décembre 2021.

Ci-dessous le parcours boursier de Vetoquinol depuis le 1 er janvier 2022.

Le 31 décembre 2022, le titre Vetoquinol a clôturé à 87,60 € par rapport à 132,00 € au 31 décembre 2021, soit une baisse de 33,64 %.

Depuis 2006, Vetoquinol a confié la gestion de son contrat de liquidité à Oddo Corporate Finance 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris.

PARCOURS BOURSIER DE VETOQUINOL DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2022

8.2.7 CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIÈRE

18 janvier 2023	Chiffre d'affaires annuel 2022 (après Bourse)
23 mars 2023	Résultats annuels 2022 (avant Bourse)
19 avril 2023	er trimestre 2023 (après Bourse) Chiffre d'affaires du 1
25 mai 2023	Assemblée générale des actionnaires
6 juin 2023	Paiement des dividendes
7 septembre 2023	Chiffre d'affaires et résultats semestriels 2023 (après Bourse)
26 octobre 2023	e Chiffre d'affaires du 3 trimestre 2023 (après Bourse)
17 janvier 2024	Chiffre d'affaires annuel 2023 (après Bourse)

8.2.8 RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS

Vetoquinol entretient une relation de proximité fondée sur le dialogue et la confiance. La Société rencontre régulièrement les investisseurs nationaux et internationaux, leur permettant ainsi de dialoguer avec les dirigeants. Vetoquinol s'assure de diffuser une information complète, précise, sincère et transparente.

Un espace « Investisseurs » est disponible sur le site internet : www.vetoquinol.com, qui permet d'obtenir et de télécharger l'information financière de Vetoquinol : communiqués, résultats semestriels, résultats annuels, Document d'Enregistrement Universel ainsi que toute information réglementée.

Les informations financières historiques sur la Société, déposées ou enregistrées auprès de l'AMF, sont également disponibles sur ce site. Sur simple demande écrite, ces documents peuvent être obtenus au siège de la société Vetoquinol SA Magny-Vernois – 70200 Lure.

Les statuts de Vetoquinol ainsi que les procès-verbaux d'Assemblées générales, les comptes sociaux et consolidés, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés, conformément au Code de commerce, sur support papier, au siège social de la Société.

Tout en respectant les règles d'équité d'accès à l'information, le service des Relations investisseurs a pour vocation de répondre, à toutes les demandes qu'elles proviennent des actionnaires individuels ou des investisseurs institutionnels.

8.2.8.1 Contact actionnaires

Vetoquinol – Direction des Affaires Financières

BP 189 – Magny-Vernois

F-70204 Lure Cedex

Tél. : 33 (0)3 84 62 59 88

E-mail : [email protected]

8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du présent Document d'Enregistrement Universel, les statuts, les rapports des Commissaires aux comptes, les informations financières des trois derniers exercices du Groupe, et tout autre document prévu par la loi, peuvent être consultés au siège social de la société à Magny-Vernois, 70200 Lure (France) ou sur le site internet www.vetoquinol.com.

8.4 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

8.4.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général de Vetoquinol.

8.4.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste, que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion, figurant au chapitre 3, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Magny-Vernois, le 13 avril 2023 Matthieu Frechin, Directeur général

8.5 RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE DES COMPTES

8.5.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

8.5.1.1 PricewaterhouseCoopers Audit

Grand Hôtel-Dieu – 3 cour du Midi – 69002 Lyon

Cabinet représenté par Monsieur Michel Bouzigues.

Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie régionale de Lyon.

Cabinet renouvelé dans ses fonctions par l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020 pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

8.5.1.2 Mazars

109 Rue tête d'or – 69006 Lyon

Cabinet représenté par Madame Séverine Hervet.

Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie régionale de Lyon.

Cabinet nommé dans ses fonctions par l'Assemblée générale du 30 mai 2017 pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2017, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

8.5.2 COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

8.5.2.1 M. Emmanuel Charnavel

Domicilié 131 boulevard Bataille de Stalingrad « Le Premium » – 69100 Villeurbanne.

Né le 11 décembre 1973.

Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie régionale de Lyon.

Désigné en qualité de Commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale du 30 mai 2017 pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2017, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

_ INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

Responsabilité du contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 MAI 2023 _

			9.4	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
9.1	ORDRE DU JOUR	234		AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
9.1.1	Partie ordinaire	234		RÉGLEMENTÉES – ASSEMBLÉE
9.1.2	Partie extraordinaire	234		GÉNÉRALE D'APPROBATION DES
9.2	PROJET DE RÉSOLUTIONS	235		COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
9.2.1	Résolutions à caractère ordinaire	235		LE 31 DÉCEMBRE 2022	243
9.2.2	Résolutions à caractère extraordinaire	240	9.4.1	Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale	243
9.3	MODALITÉS DE PARTICIPATION	240	9.4.2	Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale	243

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le jeudi 25 mai 2023 à 11h00, au siège social, Vetoquinol, en Assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

9.1 ORDRE DU JOUR

9.1.1 PARTIE ORDINAIRE

Rapport de gestion de Vetoquinol SA,
Rapport de gestion du Groupe,
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice 2022,
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise,
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Affectation du résultat de l'exercice,
Quitus aux administrateurs,
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex-ante),
Approbation des éléments mentionnés au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, pour l'ensemble des mandataires sociaux (vote ex post global),
Fixation du montant global de rémunération des administrateurs,
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Étienne Frechin, Président du Conseil d'administration (vote ex post individuel),

9.1.2 PARTIE EXTRAORDINAIRE

• Délégation de compétence au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 80 000 000 € par incorporation de réserves ou de primes,

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général (vote ex post individuel),
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Dominique Derveaux, Directeur général délégué (vote ex post individuel),
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alain Masson, Directeur général délégué (vote ex post individuel),
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
Renouvellement du mandat d'Administrateur indépendant de Monsieur Philippe Arnold,
Ratification de la cooptation de Madame Anne-Marie Graffin en qualité de nouvelle Administratrice indépendante de la Société, consécutivement à la démission de Madame Delphine Lefebvre Frechin,
Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire,
Non-renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant,
Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximal de 200 € par action soit un prix global maximal de 166 346 600 €.
Pouvoirs.

9.2 PROJET DE RÉSOLUTIONS

9.2.1 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 44 700 220,10 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net part du Groupe de 47 995 134,58 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élève à 44 700 220,10 euros, auquel il convient d'ajouter le report à nouveau d'un montant de 171 215 607,09 euros, de la manière suivante :

TOTAL	215 915 827,19 €
Au report à nouveau, le solde soit	206 410 305,59 €
À la réserve facultative	0 €
Au dividende de 0,80€par action	9 505 521,60 €
À la réserve légale	0 €

Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,80 euros, identique au dividende attaché à l'exercice 2021.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % consistant en une imposition à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % en vertu du 1. de l'article 200 A du Code général des impôts auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le contribuable conserve cependant la possibilité, sur option expresse et irrévocable à formuler dans le cadre de la déclaration des revenus de l'année, de soumettre l'ensemble des revenus et gains visés par cette imposition forfaitaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu (conformément au 2. de l'article 200 A précité). Dans cette dernière hypothèse, le dividende est alors imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif après un abattement de 40 % de son montant brut prévu au 2 ^e du 3 de l'article 158 du Code général des impôts ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux précité. En cas d'option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, une fraction de la contribution sociale généralisée de 6,8 % pourra être déduite du revenu imposable de l'année de son paiement en application du II de l'article 154 quinquies du Code général des impôts.

Lors de la mise en paiement du dividende, la société distributrice (ou le cas échéant l'établissement payeur) procède à la retenue des prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable (voir ciaprès), le prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois que les présentes actions ne soient pas détenues dans un plan d'épargne en actions (PEA) pour lesquelles une exclusion du prélèvement précité à raison des revenus générés par lesdites actions est prévue en vertu du b du 2 du I de l'article 117 quater du Code général des impôts.

Il est précisé que la dispense de prélèvement précitée, doit en principe être communiquée à la société distributrice (ou le cas échéant à l'établissement payeur) au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement. Cette dispense est applicable aux seuls contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas au titre de l'avant-dernière année précédant le paiement du dividende un seuil actuellement fixé à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune. Cette Projet de résolutions

demande de dispense devra être formulée dans les conditions prévues à l'article 242 quater du Code général des impôts.

Le paiement des dividendes sera effectué, au plus tard, le 6 juin 2023.

Dans l'hypothèse où, à cette date, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions sera affecté au report à nouveau.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices	Dividende net
31 décembre 2019	0,38 €
31 décembre 2020	0,50 €
31 décembre 2021	0,80 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Quitus aux administrateurs

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex-ante)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l'article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans le Document d'enregistrement universel 2022, chapitre 4, paragraphe 4.3.4.3.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, pour l'ensemble des mandataires sociaux (vote expost global)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et notamment les éléments reportés dans la présentation des résolutions par le Conseil d'administration figurant au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société et faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Fixation de la rémunération des administrateurs

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 220 000 euros le montant global annuel brut de rémunération alloué au Conseil d'administration.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Étienne Frechin, Président du Conseil d'administration (vote ex-post individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Étienne Frechin au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration de la Société, tels qu'ils figurent dans le Document d'enregistrement universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général (vote expost individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Matthieu Frechin au titre de son mandat de Directeur général de la Société, tels qu'ils figurent dans le Document d'enregistrement universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

DIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Dominique Derveaux, Directeur général délégué (vote ex-post individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Dominique Derveaux au titre de son mandat de Directeur général délégué de la Société, tels qu'ils figurent dans le Document d'enregistrement universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alain Masson, Directeur général délégué et Pharmacien responsable (vote ex-post individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Alain Masson au titre de son mandat de Directeur général délégué et Pharmacien responsable de la Société, tels qu'ils figurent dans le Document d'enregistrement universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

DOUXIÈME RÉSOLUTION

Conventions réglementées

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu'il n'y a pas d'ancienne convention dans ce rapport et qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et approuve ledit rapport.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Arnold en qualité d'Administrateur indépendant

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d'Administrateur indépendant de Monsieur Philippe Arnold vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de le renouveler pour une durée de quatre années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

Ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la cooptation en qualité de nouvelle administratrice indépendante de la Société de Madame Anne-Marie Graffin, décidée par le Conseil d'administration dans sa séance du 13 septembre 2022, en remplacement de Madame Delphine Lefebvre Frechin, Administratrice démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat de la société MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Ladite société a d'ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et a précisé qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

Non-renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prend acte que (i) le mandat de Monsieur Emmanuel Charnavel, Commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale et que (ii) la Société n'est pas tenue, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce, de nommer de Commissaire aux comptes suppléant en présence de Commissaires aux comptes titulaires personnes morales pluripersonnelles et décide de ne pas renouveler son mandat ni de pourvoir à son remplacement.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum de 200 € par action soit un montant global maximum de 166 346 600 €

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions ;
Décide que les acquisitions d'actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment :
l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise,
l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissements, satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,
l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable,
l'affectation d'actions à la couverture de titres de créances échangeables en actions de la Société et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société notamment par remboursement, conversion, échange ou présentation d'un bon,
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable.

Décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF ;
Fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50 euros de valeur nominale, étant précisé (i) que s'agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l'article L. 22-10-62 al. 2 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 7 % prévue cidessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, (ii) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social de la Société et (iii) que le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital social de la Société apprécié à la date de l'opération ;
Décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 166 346 600 euros et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 200 euros par action, étant précisé que, conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué ;

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;

Confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
ajuster le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action,
de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
de passer tous les ordres de bourse, conclure tous les accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur,
d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ;

Le Conseil d'administration informera les actionnaires réunis en Assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

Fixe la durée de validité de la présente autorisation à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente Assemblée générale, l'autorisation antérieurement consentie sous la dix-septième résolution de l'Assemblée générale du 19 mai 2022.

9.2.2 RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 80 000 000 € par incorporation de réserves ou de primes

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130, L.22-10-49 et L.22-10-50 :

Délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux modalités ;
Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente délégation de compétence et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, l'autorisation antérieurement consentie sous la 18^e résolution de l'Assemblée générale du 27 mai 2021 ;
Fixe à 80 000 000 euros le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application de la présente délégation ; étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution d'actions de performance ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues, que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits et modifier les statuts en conséquence.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités.

9.3 MODALITÉS DE PARTICIPATION

Conditions de participations à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter, soit en votant par correspondance. L'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance à l'Assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit le mardi 23 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée générale.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'Assemblée générale (Société Générale, Service des assemblées CS 30812, 32 rue du Champ de tir, 44308 Nantes cedex 3) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'Assemblée générale et n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'Assemblée générale.

Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne de leur choix, pourront :

pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ;
pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Cette demande devra être parvenue au siège social de la Société six (6) jours au moins avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le vendredi 19 mai 2023.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale, accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à J-2.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la Société Générale, service des assemblées CS 30812, 32 rue du Champ de tir, 44308 Nantes cedex 3, trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023.

Procuration par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire financier assumant la gestion de leur compte-titre, puis en demandant impérativement ) celui-ci d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.

Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puisse être prises en compte, celles-ci devront être réceptionnées dûment signées et complétées au J-3 soit le lundi 22 mai 2023. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 30 avril 2023. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 19 mai 2023, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration à l'adresse suivante : Vetoquinol – Magny-Vernois 70200 Lure, ou par voie électronique à l'adresse [email protected].

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.

Les documents et informations prévus à l'article R. 22- 10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.vetoquinol.com/fr (Onglet Investisseurs / Assemblées générales), au plus tard à compter du 21^e jour précédant l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

9.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DESCOMPTES DE L'EXERCICECLOSLE 31 DÉCEMBRE 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225- 31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.

9.4.1 CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

9.4.2 CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Lyon, le 12 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Séverine Hervet Michel Bouzigues

9 _ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 MAI 2023

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	246	TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT		(DPEF)	250
FINANCIER ANNUEL DANS LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	249	DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES	251

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux paragraphes du Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

		Paragraphes
1	PERSONNES RESPONSABLES	8.4
1.1	Personnes responsables des informations contenues dans le Document d'enregistrement universel	8.4.1
1.2	Déclaration des personnes responsables du Document d'enregistrement universel	8.4.2
1.3	Déclarations d'experts et déclarations d'intérêt	3.5.4
1.4	Informations provenant de tiers	-
1.5	Approbation de l'autorité compétente	-
2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	8.5
2.1	Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	8.5.1
2.2	Changement des contrôleurs légaux	-
3	FACTEURS DE RISQUES	5
4	INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR	8.1
4.1	Raison sociale et nom commercial	8.1.1.1
4.2	Lieu et numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI)	8.1.1.2
4.3	Date de constitution et durée de vie	8.1.1.4
4.4	Siège social et forme juridique	8.1.1.5
5	APERÇU DES ACTIVITÉS	1.2
5.1	Principales activités	1.2.1
5.1.1	Nature des opérations réalisées et ses principales activités	1.2.1
5.1.2	Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché	1.2.2
5.2	Principaux marchés	1.2.3
5.3	Événements importants dans le développement des activités	3.1.1
5.4	Stratégie et objectifs	1.3
5.5	Dépendance à l'égard de certains brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers, ou de nouveaux procédés de fabrication	5.1.1
5.6	Position concurrentielle	1.5
5.7	Investissements	1.7.5
5.7.1	Investissements importants réalisés durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historique	1.7.5
5.7.2	Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	6.5.38
5.7.3	Coentreprises et entreprises dans lesquelles Vetoquinol détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats	6.5.45
5.7.4	Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation faite par Vetoquinol de ses immobilisations corporelles	2.5
6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	1.10
6.1	Organigramme du Groupe	1.10
6.2	Liste des filiales importantes	1.10
7	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT	6
7.1	Situation financière	6.2
7.1.1	Exposé de l'évolution et du résultat des activités et de la situation financière	6.1
7.1.2	Évolution future probable des activités, et activités en matière de Recherche et Développement	2.9
7.2	Résultats d'exploitation	6.1
7.2.1	Facteurs importants, y compris événements inhabituels ou nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d'exploitation	3.5.3
7.2.2	Explication des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	-

		Paragraphes
8	TRÉSORERIE ET CAPITAUX	6
8.1	Information sur les capitaux du Groupe (à court et à long terme)	6.4
8.2	Description, source et montant des flux de trésorerie	6.3
8.3	Besoins en financement et structure de financement	3.18
8.4	Restriction à l'utilisation des capitaux	6.5
8.5	Source de financements attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2	6.5.3.8
9	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	5
10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES	3.1.11
10.1 a)	Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du Document d'enregistrement universel	3.1.11
10.1 b)	Changements significatifs de performance financière du Groupe survenus entre la fin du dernier exercice pour lequel des informations financières ont été publiées et la date du Document d'enregistrement universel (ou, à défaut, déclaration négative)	3.1.11
10.2	Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de Vetoquinol, au moins pour l'exercice en cours
11	PRÉVISIONS ET ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	3.5.2
11.1	Prévision ou estimation du bénéfice (encore en cours et valables) publiées par Vetoquinol	3.5.2
11.2	Principales hypothèses sur lesquelles Vetoquinol a fondé sa prévision ou son estimation	3.5.2
11.3	Attestation que la prévision ou l'estimation de bénéfice a été établie et élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables	3.5.2
12	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE	4.2
12.1	Nom, adresse professionnelle et fonction, dans le Groupe, des personnes membres des organes d'administration ou de direction	4.2.1.1
12.2	Conflit d'intérêt au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance, et de la direction générale	4.2.1.4
13	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES	4.3
13.1	Rémunération versée et avantages en nature octroyés par Vetoquinol et ses filiales aux membres des organes d'administration pour les services de tout type qui lui ont été fournis	4.3.2
13.2	Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le Groupe aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages du même ordre	4.3.2
14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1	Date d'expiration des mandats actuels des organes d'administration ou de direction, et de la direction générale	4.2.2.5
14.2	Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration ou de direction, à Vetoquinol ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, ou une déclaration négative appropriée	4.3.5
14.3	Informations sur le Comité d'audit et le Comité des rémunérations	4.2.2
14.4	Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	-
15	SALARIÉS
15.1	Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques, soit leur nombre moyen durant chaque exercice de cette période, jusqu'à la date du Document d'enregistrement universel	2.7.1.1
15.2	Participations et stock-options	4.4
15.3	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	-
16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	8.2
16.1	Mention des personnes non-membres d'un organe d'administration ou de direction détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de Vetoquinol devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d'enregistrement universel	8.2
16.2	Mention des principaux actionnaires de Vetoquinol disposant de droits de vote différents, ou une déclaration négative appropriée	8.2
16.3	Informations sur la détention ou le contrôle, directement ou indirectement, de Vetoquinol – description de la nature de ce contrôle et des mesures prises en vue d'assurer qu'il ne soit pas exercé de manière abusive
16.4	Description de tout accord connu de Vetoquinol dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle	8.2.4
17	TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES	8.1.4

		Paragraphes
18	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE VETOQUINOL
18.1	Informations financières historiques	3.5
18.1.1	Informations financières historiques auditées pour les 3 derniers exercices et le rapport d'audit établi pour	3.2.15
	chacun de ces exercices
18.1.2	Changement de date de référence comptable	-
18.1.3	Normes comptables	-
18.1.4	Changement de référentiel comptable	-
18.1.5	Informations financières établies conformément à des normes comptables nationales	-
18.1.6	États financiers consolidés	6.2
18.1.7	Date des dernières informations financières	6
18.2	Informations financières intermédiaires et autres	-
18.3	Audit des informations financières annuelles historiques	-
18.3.1	Audit des informations annuelles historiques	-
18.3.2	Autres informations contenues dans le Document d'enregistrement auditées par les contrôleurs légaux	7.6
18.3.3	Informations financières non auditées	7.5.28
18.4	Informations financières pro forma	-
18.5	Politique en matière de dividendes	8.1.3.11
18.5.1	Description de la politique en matière de dividendes	8.1.3.11
18.5.2	Montant du dividende par action	8.1.3.11
18.6	Procédures judiciaires et d'arbitrage	6.5.42
18.7	Changement significatif de la situation financière	6.5.43
19	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1	Capital social	8.1.2
19.1.1	Mention du montant du capital émis et informations sur les actions	8.1.2
19.1.2	Actions non représentatives du capital	8.1.2.1
19.1.3	Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par Vetoquinol elle-même ou en son nom, ou par ses filiales	8.1.2
19.1.4	Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d'échange ou de souscription	8.1.2.3
19.1.5	Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	8.1.2.4
19.1.6	Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent	8.1.2.2.5
19.1.7	Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, mettant tout changement survenu en évidence	8.1.2.6
19.2	Actes constitutifs et statuts	8.1.3
19.2.1	Description de l'objet social	8.1.3.1
19.2.2	Description des droits, des privilèges et des restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes	8.1.3.3
19.2.3	Description sommaire de toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, charte ou règlement qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle	8.1.3.6
20	CONTRATS IMPORTANTS	3.5.3
21	DOCUMENTS DISPONIBLES	-

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL DANS LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l'AMF. La table de concordance suivante permet d'identifier, par renvoi aux paragraphes du Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le Rapport financier annuel.

	Rapport financier annuel	Document d'enregistrement universel
		Chapitre(s)/section(s)
I	COMPTES SOCIAUX	7
II	COMPTES CONSOLIDÉS	6
III	RAPPORT DE GESTION	3
IV	DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	8.4.2
V	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX	7.6
VI	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	6.6

TABLE DE CONCORDANCE DELA DÉCLARATION DE PERFORMANCEEXTRA-FINANCIÈRE(DPEF)

Le présent Document d'enregistrement universel comprend les informations requises par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce. La table de concordance suivante renvoie aux sections du Document d'enregistrement universel correspondant à la Déclaration de performance extra-financière.

Déclaration de performance extra-financière			Document d'enregistrement universel
			Chapitre(s)/Section(s)
I		ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
	1	Modèle d'affaires	1.5
	2	Principaux risques extra-financiers	2.6.3
	3	Politiques et procédures de diligence raisonnables	2.6
	4	Résultats et indicateurs clés de performance	1.9
II		INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE L. 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE
	1	Conséquences sociales de l'activité	2.6
	2	Conséquences environnementales de l'activité	2.4
	3	Respect des droits de l'Homme	2.7.2.6
	4	Lutte contre la corruption	2.10.4.2
	5	Lutte contre l'évasion fiscale	2.10.4.4
	6	Conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit	2.8
	7	Engagements sociétaux en faveur du développement durable	2.5
	8	Économie circulaire	2.8
	9	Lutte contre le gaspillage alimentaire	-
	10	Lutte contre la précarité alimentaire	-
	11	Respect du bien-être animal	2.10.2
	12	Engagements sociétaux en faveur d'une alimentation responsable, équitable et durable	2.10.2
	13	Accords collectifs conclus dans l'entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	2.7.5.1
	14	Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité	2.7.7
	15	Mesures prises en faveur des personnes handicapées	2.7.7.1

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Rubriques		Document d'enregistrement universel
		Chapitre(s)/section(s)
	DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS	8.1.2.8
	COMMUNICATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	6.5.4.4
	RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES	-

GLOSSAIRE

AMM	Signifie Autorisation de mise sur le marché. L'AMM est l'autorisation donnée à un médicament d'être commercialisé. Lorsqu'un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un médicament, il doit présenter un dossier auprès de	ERP	A pour vocation d'homogénéiser le système d'information de l'entreprise avec un outil unique, qui est capable de couvrir un large périmètre de gestions (gestion de production, des achats, des stocks, des ventes, comptable, etc.).
	l'autorité compétente du pays concerné : agence nationale (telle l'AFSSA en France, la Direction générale du médicament ou DGM en Belgique), européenne (EMA) ou encore la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis.		Eurostat (appellation officielle : Office statistique des Communautés européennes) est une Direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire. Elle a pour rôle de
BPF	Les Bonnes Pratiques de Fabrication pharmaceutiques sont constituées par l'ensemble des règles à mettre en œuvre pour obtenir la qualité requise.		produire les statistiques officielles de l'Union européenne, principalement en collectant, harmonisant et agrégeant les données publiées par les instituts
BPL	Bonnes Pratiques de Laboratoire.		nationaux de statistiques des pays membres de l'UE (Union européenne), des pays candidats à l'adhésion et des pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange).
CMR	Substances reconnues cancérigènes et/ ou mutogènes et/ou reprotoxiques.
Code	Publié en 2009, le Code MiddleNext
MiddleNext propose une gouvernance adaptée à la taille et à la structure du capital des entreprises et, de ce fait, est plus approprié à notre société à caractère familial.		FDA	La Food and Drug Administration est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Cet organisme a, entre autres, le mandat d'autoriser la commercialisation des
Croissance organique	La croissance organique désigne la croissance du chiffre d'affaires de Vetoquinol liée à une augmentation de ses ventes en volume et/ou en prix de l'exercice N comparée à l'exercice N-1, à taux constant.		médicaments sur le territoire des États Unis d'Amérique.
		Groupe	Désigne le groupe constitué par la société Vetoquinol SA et ses filiales.
		IFAH/	Organisation représentant les fabricants
Délégué vétérinaire	Représentant du laboratoire auprès de ses clients avec une mission et une compétence scientifique et commerciale.	Healthfor Animals	de produits vétérinaires, vaccins, et autres produits pharmaceutiques vétérinaires dans les pays développés et en voie de développement à travers les
DREAL	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.		5 continents.
		Médicament vétérinaire	Désigne toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales
EMA (European Medicines Agency)	Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, basée à Londres.

Conception et réalisation

www.keima.fr

Crédits photos : Fotolia, Shutterstock, Thinkstock/Gettyimages, H. Thouroude, H. Azmoun Document imprimé sur un papier issu de forêts gérées durablement

Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier _ 253

Vetoquinol SA

Société Anonyme au capital de 29 704 755 euros 676 250 111 RCS Vesoul

www.vetoquinol.com

Siège social – Magny-Vernois 70200 Lure – Tél. : +33 (0)3 84 62 55 55 E-mail : [email protected]

AI Terminal

Vetoquinol SA

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SOMMAIRE

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 29

3.1 Informations économiques 76 3.2 Informations juridiques 97 3.3 Informations sociales, sociétales et environnementales 102 3.4 Informations diverses 103 3.5 Résultats du Groupe 104

4 GOUVERNANCE 107

PRÉSENTATION DU GROUPE _

Vetoquinol • Document d'enregistrement universel 2022 • Rapport financier _ 5

1.1 VETOQUINOL: 90 ANS AU SERVICE DELA SANTÉ ANIMALE

Matthieu Frechin

1.2 VETOQUINOL,LE PARTENAIRE DE CONFIANCE DELA SANTÉ ANIMALE

Vetoquinol enrichit la vie des hommes en se consacrant à la santé et au bien-être animal.

1.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ

1.2.2 90 ANS AU SERVICE DE LA SANTÉ ANIMALE

Vetoquinol, une belle et longue histoire d'entrepreneurs

L'intuition de Joseph Frechin

La vision planétaire d'Étienne Frechin

L'engagement de Matthieu Frechin

Vetoquinol au fil du temps 1933

1962

1962

1977

1980

1984

1987

1990-2000

2001-2010

2011

2012

2013

1 _ PRÉSENTATION DU GROUPE

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

1.2.3 UNE PRÉSENCE SUR LES PRINCIPAUX PAYS DE LA SANTÉ ANIMALE

Près de 100 distributeurs dans le monde

Un savoir-faire maîtrisé dans l'acquisition de sociétés

Commercialisation et distribution

1.3 STRATÉGIE DE VETOQUINOL

1.3.1 UNE STRATÉGIE DE FOCALISATION PAR LES PRODUITS ESSENTIELS

1.3.2 UNE STRATÉGIE DE MULTISPÉCIALISTE AU SERVICE D'UNE SANTÉ UNIQUE

1.4 UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE HYBRIDE

1 _ PRÉSENTATION DU GROUPE

1.5 MODÈLE D'AFFAIRES CRÉATEUR DE VALEUR

ÉCOSYSTÈME

ÉCONOMIQUE

INDUSTRIEL

Notre vision

INNOVER

TRANSFORMER

1.6 MARCHÉ MONDIAL DELA SANTÉ ANIMALE

1.6.1 MARCHÉ MONDIAL DE LA SANTÉ ANIMALE

1.6.2 MARCHÉ DE LA SANTÉ ANIMALE PAR RÉGION

Europe

Amériques

Amérique du Nord

Amérique latine

Asie/Pacifique (et reste du monde)

1.6.3 PERSPECTIVES SUR LE MARCHÉ DE LA SANTÉ ANIMALE

Dynamiques de marchés

Évolutions réglementaires

Transformation numérique

1.7 VETOQUINOL: UN GROUPEINDUSTRIEL

1.7.1 SITES EN FRANCE (LURE, TARARE, PARIS ET ANGERS)

1.7.1.1 Installations classées

1.7.1.2 Protection de l'environnement

1.7.1.3 Site de Tarare

1.7.2 SITES EN POLOGNE (GORZÓW, KLODAWA)

1.7.3 SITE DE GOIANIA (BRÉSIL)

1.7.4 SITE DE PRINCEVILLE (CANADA)

1.7.5 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES – HORS IFRS 16

1.8 PERFORMANCES FINANCIÈRES

1.9 PERFORMANCES EXTRA-FINANCIÈRES

4 GOUVERNANCE ¹⁰⁷

2.8.3.1 Consommation en eau potable (m³ )

2.8.4.1 Émissions en équivalent CO² (tonnes)