Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Sep 4, 2025
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 23-8 Il du code de commerce des articles 221-1 221-3 et suivants, et 223-16 dur règlement général de l'AMF, les sociéés dont des actions sont négociations sur un marché réglenenté publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions contal social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 du code de commerce.
AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
Compartiment A &Compartiment B Compartiment C
l .
(comme le prévoit le deuxième alinéa 23-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 4 aout 2025
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
D'OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON NON
Fait à LURE, le 4 septembre Contral Production of the Comments of the Comments of the Comments of the Comments of the Comments of the Comments of the Comments of the Comments of the Comments of the Comm 0200 Lutr Fanny ROSILE SOUL 676 250 111 Responsable Exécutif 03.84.62.55.01
Les données à caractère personnel collecties par l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses nissions à la loi nº 78-17 du 6 Janvier 1978 relaive à l'informatique, aux fichiers et aux liberés, les personnes physiques penvent exercer leur droit d'accès aux domées, et le cas échéant, les faire recifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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