Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Feb 2, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Fax : 01 53 45 62 68 Tél. : 01 53 45 62 48 / 77
En application de l'article L. 23-8 Il du code de commerce des articles 221-1 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont négociations sur un marché réglenenté publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 du code de commerce.
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 4 janvier 2024
* le nombre total d'actions était égal à 11.881.902
* le nombre total de droits de vote était égal à ... : 20 442 099
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
DUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON
Fait à LURE, le 2 février 2024 Signature (Nom, prénom et qualité) TOQUINOI 5-0-MAGNIY VERNOIS Fanny TOILLON Responsable Exécutif 03.84.62.55.01 RCS VESOUL 076 250 111
Les données à caractère personnel collectées par le biais de contraitenent informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses nissions à la loi nº 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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