Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Apr 4, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMIT | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 23-8 Il du code de commerce des articles 221-1 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociéés dont des actions sont négociations sur un marché réglenenté publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 du code de commerce.
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
l .
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 5 mars 2024
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
D'OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON
Fait à LURE, le 4 avril 2024 Signature (Nom, prénom et qualité)
Fanny TOILLON Responsable Exécutif 03.84.62.55.01
Les données à caractère personnel collectées par le biais de cont l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usge exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses nissions. Conformément à la loi nº 78-17 du 6 Janvier 1978 relaive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques peuvent exercer leur droit d'accès aux domées, et le cas échéant, les faire recifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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