Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • May 6, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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|---|---|
| Autorité des marchés financiers ! | |
| Direction des Emetteurs ! | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 | Fax : 01 53 45 62 68 |
Eu application de l'article L. 233-8 Il du code de commerce des arricles 221-1 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociéts dont des comments d'estimates (21-1 - 2 - ), 221-3 és mirantent de étéral de régénent pétérial de l'AMF, claupe mois, le nombre total de van et les nesse des nessons publient et ransmetren à l'AMF, chaute antérieurement. Ces sociétés sont rénoms a dicions compisant le capital social sincal sincal s'is ont varié par raport s' cr
�Compartiment A ■ Compartiment B □Compartiment C
(comme le prévair le deuxième alinéa 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vois de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxieles des droits de vote, y combris les actions privés de vole est calculés privées de drivit de vote).
« « Origine de la voriotion :
(cetle information n'es par la loi, etale segua
sionaler aux actionaires des couis este sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de powoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché régienenté l'existence de telles clauses)
D'OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite metre à jour cette information) NON
Fait à LURE, le 5 juin 2024 Signature (Nom, prénom et qualité) VETOCAL D Family TOILONA GNY TORESTARE Responsable Exéculif-RANCE 03.84.62.55.86.S VESOUL 676 250 111
Les danies à caractère personnel collectes par le biais de ce formulaire font l'airement informatique réservé à l'isage exchisif de l'AMF pour l'accomplissement de set misat e le jornature in loi n' mienter in themel in the perculation of lingte etchails.
et aux libertés, les personnes novers souver an et aux libertés, les personnes payent exercer les droit d'accès aux données, et le cas échéant, les foire des foilers des foire recifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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