Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Feb 2, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMI | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 23-8 Il du code de commerce des articles 221-1 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sur négociations sur un marché réglenenté publient et transmettent à l'AMF, channe mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composunt le capital social s'ils ant varié par rapport à ceux publiés antérieurent. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 du code de commerce.
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre toral de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 5 juin 2024
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
DUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) [] NON
Fair Jack 2018 3 July 2024 prénoin es gualité Signa 0.118. 1222222 Eauts given Friday JL 376 250 111 Responsable Exécutif 03.84.62.55.01
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