Annual Report • Apr 14, 2014
Annual Report
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Notre métier, l'animal. Notre atout, l'homme.
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marché Financiers le 11 avril 2014, conformément aux dispositions de l'article 212-13 de son règlement général.
Le présent document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers.
En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :
les comptes consolidés 2012 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant aux pages 87 à 126 et 190 du document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2012, enregistré auprès de l'AMF en date du 15 avril 2013 sous le numéro R.13-0350 ;
les comptes consolidés 2011 et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant aux pages 85 à 122 et 182 du document de référence de l'exercice clos le 31 décembre 2011, enregistré auprès de l'AMF en date du 20 avril 2012 sous le numéro R.12-0013.
Ce document de référence est disponible sur le site internet de Vétoquinol www.vetoquinol.com ou auprès de la Direction financière et juridique, 34, rue du Chêne-Sainte-Anne F-70204 Lure Cedex.
| Sommaire2 | |
|---|---|
| Message du Directeur général 5 | |
| 1 | Personne responsable 6 1.1. Responsable du document de référence 7 1.2. Attestation du responsable du document de référence 7 |
| 2 | Responsables du contrôle des comptes 8 2.1. Commissaires aux comptes titulaires 9 2.2. Commissaires aux comptes suppléants 9 |
| 3 | Responsabilité sociale et environnementale 10 3.1. Informations sociales 11 3.2. Informations environnementales 18 3.3. Informations sociétales 21 |
| 4 | Informations financières sélectionnées 22 4.1. Endettement du Groupe 23 4.2. Tableau des flux de trésorerie 23 4.3. Bilan consolidé24 4.4. Compte de résultat consolidé 24 4.5. Autres informations 24 |
| 5 | Facteurs de risques 25 5.1. Risques et politiques de gestion des risques 26 5.2. Risques liés à l'activité du Groupe 26 5.3. Risques liés à la stratégie du Groupe 30 5.4. Risques juridiques et fiscaux 30 5.5. Risques financiers 31 |
| 6 | Informations concernant la Société 32 6.1. Renseignements de caractère général concernant la Société 33 6.2. Histoire et évolution de la Société 34 6.3. Propriétés immobilières et équipements du Groupe 36 6.4. Investissements 37 |
| 7 | Aperçu des activités 39 7.1. Présentation du Groupe 40 7.2. Principaux marchés 46 7.3. Le processus industriel du Groupe 55 |
| 8 | Organigramme 56 8.1. Description sommaire du Groupe 57 |
|---|---|
| 9 | Examen du résultat et de la situation financière 59 |
| 10 Trésorerie et capitaux 61 |
|
| 11 Recherche et développement, brevets, licences 63 11.1. Recherche & Développement 64 11.2. Accords de sous-traitance 67 11.3. Marques 67 |
|
| 12 Informations sur les tendances 68 |
|
| 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 70 |
|
| 14 Organes d'administration et de direction générale 72 14.1. Membres des organes d'administration et de direction 73 14.2. Conflits d'intérêts au sein des organes d'administration et de direction de la Société 76 |
|
| 15 Intérêts et rémunérations des dirigeants 77 15.1. Rémunérations de chaque dirigeant mandataire social 78 |
|
| 16 Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 81 16.1. Partie du rapport sur le gouvernement d'entreprise82 16.2. Processus de pilotage de l'organisation comptable et financière 84 16.3. Processus concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée 86 |
| 17 Principaux actionnaires | 91 |
|---|---|
| 17.1. Actionnariat de Vétoquinol SA 92 17.2. Répartition des droits de vote de Vétoquinol 92 17.3. Contrôle de l'émetteur par une autre société 92 17.4. Accord pouvant entraîner un changement de contrôle 92 |
|
| 18 Opérations avec des apparentés 18.1. Conventions réglementées 94 18.2. Autres opérations 94 |
93 |
| 19 États financiers 19.1. Comptes consolidés 96 19.2. Comptes sociaux de Vétoquinol SA 135 |
95 |
| 20 Informations complémentaires 20.1. Capital social 158 20.2. Acte constitutif et statuts 159 |
157 |
| 21 Contrats importants | 164 |
| 22 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts |
166 |
| 23 Documents accessibles au public |
168 |
| 24 Informations sur les participations | 170 |
| 25 Rapport de gestion 2013 25.1. Activité du groupe Vétoquinol 173 25.2. Activité de Vétoquinol SA 179 25.3. Intérêts et rémunérations des dirigeants 182 25.4. Ressources humaines 182 25.5. Informations sur les risques encourus par la Société 182 25.6. Vétoquinol et ses actionnaires 183 25.7. Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la Société 183 |
172 |
| 25.8. Développement durable 183 |
| 26 Résultats des cinq derniers exercices 184 |
|---|
| 27 Texte des résolutions 186 27.1. Résolutions à caractère ordinaire 187 27.2. Résolutions à caractère extraordinaire 189 |
| 28 Honoraires des Commissaires aux comptes 195 |
| 29 Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article l.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Vétoquinol SA 197 |
| 30 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 199 |
| 31 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 201 |
| 32 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 203 |
| 33 Rapport de l'organisme de vérification sur les informations sociales, environnementales et sociétales 205 |
| 34 Table de concordance 208 34.1. Table de concordance entre le document de référence et le rapport financier annuel 209 34.2. Table de reconciliation rapport financier annuel 210 |
| Glossaire 211 |
vétérinaire mondial
Chiffre d'affaires
299,7 millions d'euros
Animaux de compagnie Animaux de rente
153,9 millions d'euros
millions d'euros
Effectifs
1 847 collaborateurs
Portugal Scandinavie Suisse États-Unis Canada Mexique Brésil Inde Corée du Sud Chine
23,6 millions d'euros
Nous avons placé l'année 2014 sur le thème de l'ambition.
Nous avons réalisé de solides performances dans un environnement international dégradé grâce au remarquable engagement de toutes les équipes de Vétoquinol.
Notre chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 31 décembre 2013 s'établit à 299,7 M€, dont 83 % réalisés hors de France. La montée en puissance des nouveaux produits et la focalisation des ressources permettent aux produits de référence d'enregistrer une croissance organique de + 9,1 %.
La rentabilité opérationnelle du Groupe s'élève à 11,2 % de l'activité, en progression de 70 points de base. Elle reflète l'amélioration de la marge liée au développement des produits de référence et à la bonne maîtrise des dépenses. Le résultat net de l'année 2013 ressort à 23,6 M€ en hausse de + 4,5 %.
Le Groupe Vétoquinol enregistre à fin 2013 une position globale de trésorerie positive de 45,8 M€, en croissance de 15,7 M€ par rapport au 31 décembre 2012. Cette solide structure financière nous permet d'être confiants et ambitieux pour la poursuite du développement de notre laboratoire.
Les produits de référence sont l'essence même du moteur de développement de Vétoquinol. Avec une vocation mondiale, ils sont conçus pour être au cœur de la pratique quotidienne des vétérinaires et répondre aux besoins des éleveurs et des propriétaires d'animaux de compagnie.
L'essentiel de nos investissements : R&D, marketing, ventes et industriel est ainsi consacré à nos produits de référence. En trois ans, leur contribution au chiffre d'affaires a progressé de 4 points pour s'établir à plus de 44 % de notre chiffre d'affaires.
Nos lancements récents, poursuivis par nos programmes d'extension dans nos pays stratégiques s'inscrivent dans cette logique et nous ont permis de réaliser en 2013 une croissance organique de nos produits de référence supérieure à 9 %
Effectivement nous avons placé l'année 2014 sur le thème de l'Ambition. L'ambition de réussir, l'ambition de s'épanouir, l'ambition de se développer mais également l'ambition d'accompagner l'essor du Groupe sur le marché mondial de la santé animale. Ambition rime avec action.
Notre développement repose sur une croissance « hybride rentable » qui associe croissance organique et croissance externe. C'est ainsi que nous avons annoncé à la fin du mois de février le rachat des activités de santé animale de Bioniche Life Sciences Inc. Cette acquisition représente une nouvelle étape dans le déploiement de notre stratégie de développement à l'international. Elle va renforcer de manière significative notre portefeuille de produits en animaux de production.
La croissance externe ciblée associée à la dynamique de développement des produits de référence doivent nous permettre de nous renforcer sur les marchés les plus porteurs.
Nous avons enfin et surtout des équipes unies autour de nos valeurs d'entreprise familiale et d'une raison d'être qui nous donne chaque jour l'envie de nous dépasser.
Matthieu Frechin Directeur général
1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ____________________ 7 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ___ 7
Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général de Vétoquinol.
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la Société, de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et les informations qui relèvent du rapport de gestion figurant au chapitre 25 présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Matthieu Frechin Directeur général de Vétoquinol
2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ________________________ 9
2
2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS ______________________ 9
8 • / Document de référence 2013 / Rapport financier
63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
Société membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Société représentée par Monsieur Xavier Belet.
Société renouvelée dans ses fonctions par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2008 pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
3, cours du Triangle 92939 Paris-La Défense Cedex
Société membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Société représentée par Monsieur Laurent Genin.
Société renouvelée dans ses fonctions par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2011 pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine
Né le 20 février 1956 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité française.
Désigné par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2008 pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
9, avenue de l'Europe – 67300 Schiltigheim
De nationalité française.
Société nommée par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2011 pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
3.1. INFORMATIONS SOCIALES _______ 11 3.3. INFORMATIONS SOCIÉTALES _____ 21
3.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ___________ 18
10 • / Document de référence 2013 / Rapport financier
Vétoquinol s'attache à mettre en œuvre une politique en matière de sécurité, de santé et de l'environnement visant à promouvoir une attitude responsable de l'entreprise et de ses employés dans le domaine de la préservation de l'environnement et de l'équité sociale.
La notoriété du Groupe a une importance capitale, c'est l'un des actifs de l'entreprise. Si Vétoquinol a le privilège d'avoir une bonne réputation dans le secteur de la santé, ce n'est pas le fruit du hasard mais le fruit de son histoire, d'une volonté d'attitude loyale et intègre dans les transactions et relations commerciales. Maintenir cette réputation est de la responsabilité de chacun des employés du Groupe qui en assument la responsabilité à titre personnel.
Vétoquinol a toujours eu à cœur de préserver les ressources naturelles, d'économiser l'énergie, de tendre la main aux pays en développement, d'être un laboratoire à visage humain.
En 2008, le Comité exécutif a décidé de formaliser une démarche de développement durable, visible aussi bien aux yeux de nos collaborateurs qu'à ceux de nos partenaires externes.
Vétoquinol s'assure que son développement s'exerce dans le respect des législations, de la morale et des droits de chacun dans la pratique d'une saine concurrence. Pour cela, Vétoquinol a diffusé à l'ensemble de ses salariés un Guide de Bonnes Pratiques des Affaires.
Les règles contenues dans ce Guide définissent ce que Vétoquinol attend de chacun de ses employés, quel que soit son niveau hiérarchique, afin que, dans le monde entier, tous agissent dans le respect de la loi et de l'éthique Vétoquinol tant à l'égard des concurrents, des clients et des fournisseurs, que pour protéger les actifs de Vétoquinol et éviter tout risque de fraude et de corruption imputable à Vétoquinol.
Vétoquinol s'interdit de travailler avec des entreprises ou leurs salariés qui ne respecteraient pas ces conventions et principes. Vétoquinol développe avec ses clients et ses fournisseurs des relations basées sur l'honnêteté et la loyauté. La Direction achats, notamment, mais aussi les autres Directions, veillent au respect de ces pratiques.
Vétoquinol s'engage à analyser les impacts de son activité, afin de préserver au mieux les ressources naturelles et la biodiversité et de limiter ses pollutions et ses consommations. Cela implique de concevoir les produits les plus adaptés à la santé animale tout en préservant l'environnement, ce qui est du ressort de la Direction développement produits.
Vétoquinol s'engage à tenir compte du respect de l'environnement dans ses choix de fournisseurs, de modes de transport, de procédés de fabrication, d'emballages et de circuits de distribution, la Direction industrielle et qualité est en charge de ces domaines.
La Direction ressources humaines s'engage à former les salariés dans ce sens, qui impliqueront plus largement leurs partenaires et enclencheront ainsi une dynamique vertueuse.
Le chargé de la promotion du Développement durable met en place et utilise des indicateurs standards pour mesurer les progrès dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'utilisation des ressources. Il analyse également les risques d'atteinte à l'environnement sur l'existant et dans les projets majeurs, afin de proposer et mettre en place les mesures de prévention et de protection adaptées. Il est informé des projets ou décisions impactant ou risquant d'impacter un des trois aspects du Développement durable.
Vétoquinol s'engage à lutter contre toute forme de discrimination. Vétoquinol assure à ses collaborateurs une juste rétribution et un partage des profits fédérateurs. Elle met en place les conditions pour que chacun, au sein de son organisation, puisse s'accomplir. Cela fait partie des missions de la Direction ressources humaines.
La sécurité et la santé des travailleurs sont un souci constant. La Direction industrielle et qualité veille à ce que les plus hauts standards de sécurité soient appliqués dans toutes les entités du Groupe.
Vétoquinol participe à la vie de la Société, aussi bien en s'associant à des événements culturels et sportifs locaux qu'en aidant les ONG proches de son cœur de métier. La Direction de la communication coordonne ces actions.
Vétoquinol s'appuie au quotidien sur six valeurs qui font partie intégrante de son métier et qui contribuent à dynamiser le Groupe : Performance, Audace, Engagement, Authenticité, Esprit d'équipe, Ouverture.
Les valeurs de Vétoquinol constituent des références, qui guident le comportement de chacun dans son travail quotidien. Elles permettent à des collègues d'horizons différents de mieux travailler ensemble, internationalement, et contribuent également à des actions et des décisions toujours plus cohérentes.
Dans nos filiales commerciales, notre développement sera tiré dans les années qui viennent par notre volonté :
Sur le plan industriel et développement pharmaceutique, Vétoquinol a investi dans un nouveau bâtiment dédié aux formes sèches, dont la construction a démarré sur le site de Lure fin 2011 et qui a commencé à produire les lots tests en 2013. En parallèle, un programme pluriannuel de développement des compétences des opérateurs est en cours.
En septembre 2012, Vétoquinol a acquis la société Orsco Laboratoire Vétérinaire, société indépendante située en région lyonnaise, avec un effectif d'une dizaine de salariés. Cette acquisition a permis à Vétoquinol d'entrer de plain-pied dans le marché du comportement de l'animal de compagnie et de renforcer ainsi sa gamme de produits ciblée pour répondre aux besoins des vétérinaires et des propriétaires d'animaux de compagnie. Les activités industrielles ont été transférées en septembre 2013 vers le site de production principal de Lure. Les salariés non mobiles ont intégré un congé de reclassement de plusieurs mois et sont accompagnés individuellement dans leur recherche d'emploi ou leur nouveau projet professionnel.
En juin 2011, Vétoquinol a acquis le laboratoire familial brésilien de santé animale Farmagricola SA, spécialisé principalement en animaux de rente. Cette société est basée en périphérie de São Paulo et compte une centaine de salariés. La majorité est affectée au site de production. Le réseau de vente est constitué d'une trentaine d'agents commerciaux. Notre priorité est de développer les ventes en apportant des outils et des compétences marketing pour faire progresser les produits du portefeuille actuel et préparer l'enregistrement des produits du Groupe au Brésil.
Nous recrutons progressivement des managers de vente salariés (responsable national des ventes, responsables régionaux) afin de mieux maîtriser nos politiques commerciales sur le terrain et mieux coordonner nos efforts marketing.
L'objectif est de développer nos activités sur ce marché, en augmentant sensiblement la force de frappe commerciale.
Les salariés de Vétoquinol India sont majoritairement dédiés aux opérations commerciales et constituent la plus importante force de vente du Groupe. La fabrication des produits actuels de l'entité indienne est réalisée par des sous-traitants avec lesquels nous entretenons des relations suivies depuis de nombreuses années.
En 2012 et 2013, un programme pluriannuel de renforcement du réseau commercial a été déployé afin de mieux couvrir le territoire et de rivaliser avec nos concurrents.
Dans le cadre de la mise en place de notre plan stratégique, nous avons lancé en 2013 les bases de notre implantation en Russie et avons poursuivi nos projets d'installation en Chine. Dans ces deux pays, des équipes locales sont recrutées pour développer nos activités commerciales.
Au 31 décembre 2013, le Groupe employait 1 847 collaborateurs, à comparer aux 1 812 personnes à fin décembre 2012. L'effectif est en augmentation de 2 % contre 4 % en 2012. Cette augmentation moins marquée est essentiellement due à une stabilisation de notre force de vente en Inde (+ 39 % en 2012).
L'effectif du Groupe est globalement stable. Nous notons que les évolutions se font essentiellement sur la France avec + 5 % et sur l'Asie (Inde) avec + 3,5 %.
| Effectif | Europe | Amériques | Asie | Total |
|---|---|---|---|---|
| Total 2013 | 1 219 | 357 | 271 | 1 847 |
| Total 2012 | 1 187 | 363 | 262 | 1 812 |
| ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF | 32 | - 6 | 9 | 35 |
| SUR L'ANNÉE 2013 | 3 % | 2 % | 3 % | 2 % |
La légère baisse de l'effectif sur le territoire Amériques est essentiellement due à des vacances de postes au 31 décembre 2013 par rapport au 31 décembre 2012.
| 20122012 | 2013 | Évolution | |
|---|---|---|---|
| Commercial & Marketing | 640 | 656 | 3 % |
| Administration | 293 | 298 | 2 % |
| Production | 345 | 343 | - 1 % |
| Qualité | 180 | 180 | 0 % |
| Supply Chain & Achats | 215 | 223 | 4 % |
| Scientifique | 139 | 147 | 6 % |
| TOTAL | 1 812 | 1 847 | 2 % |
Not : La catégorie Supply chain et Achats regroupe toutes les fonctions de la chaîne logistique (achats, approvisionnement, magasins de matières premières et de produits finis, ordonnancement, planification, administration des ventes, service clients, expéditions).
Nous remarquons que la catégorie scientifique a progressé de 6 % en 2013. Ceci est dû notamment au renforcement des fonctions scientifiques et développement de nouveaux produits dans le cadre du plan stratégique Excellence 2016.
| Europe | Amériques | Asie | Total consolidé |
|---|---|---|---|
| 692 | 179 | 7 | 878 |
| 57 % | 50 % | 3 % | 47,5 % |
| 527 | 178 | 264 | 969 |
| 43 % | 50 % | 97 % | 52,5 % |
| 1 219 | 357 | 271 | 1 847 |
| 66 % | 19 % | 15 % | 100 % |
La force de vente indienne, composée exclusivement d'hommes du fait des conditions de travail locales et de la culture traditionnelle, modifie l'équilibre homme/femme du Groupe avec 5 points de plus pour les hommes. Si l'on considère les mêmes données hors Asie, nous serions à l'inverse à + 10 points en faveur de l'effectif féminin. Même avec l'impact de l'Inde, nous restons au global sur un équilibre plutôt satisfaisant.
La pyramide des âges est relativement équilibrée : 22 % des effectifs ont moins de 30 ans et 21 % ont plus de 50 ans. L'âge moyen au sein du Groupe s'établit à 40 ans. L'ancienneté moyenne est de 9,6 ans. Pas d'évolution à noter par rapport à 2012.
| 2013 | 2012 | % | |
|---|---|---|---|
| Cadre | 489 | 477 | 26,5 % |
| Force de vente | 403 | 397 | 21,8 % |
| Technicien, employé | 614 | 596 | 33,2 % |
| Ouvrier | 341 | 342 | 18,5 % |
| TOTAL | 1 847 | 1 812 | 100,0 % |
On constate une répartition relativement équilibrée entre les différentes catégories, la catégorie des techniciens étant toutefois un peu plus représentée en raison de l'activité pharmaceutique de production et de développement qui nécessite de nombreux techniciens de laboratoire et administratifs. À noter le maintien à son niveau de 2012 de l'effectif ouvrier alors que les autres catégories ont légèrement progressé, en lien avec les gains de productivité réalisés chaque année et des volumes de production relativement constants par rapport à 2012.
Vétoquinol remonte mensuellement tous les mouvements de personnel au sein de l'ensemble de ses entités afin de suivre notamment les taux de rotation du personnel. Le taux de rotation volontaire pour 2013 est de 8 % et reste stable par rapport à 2012 (8 % sur période comparable).
La Société revalorise les rémunérations de ses salariés tous les ans, soit de façon unilatérale, soit après la signature d'un accord salarial avec les partenaires sociaux locaux. La politique de rémunération est attachée à deux éléments clés : la performance individuelle et la comparaison de la rémunération par rapport au marché du travail.
La force d'attraction du Groupe réside dans ses valeurs familiales, sa culture d'entreprise, ses projets de développement notamment à l'international, ses ambitions, ses périmètres larges de responsabilités.
En France, la Société a mis en place une formule dérogatoire (avenant n° 2 en date du 29 juin 2007) pour le calcul de la participation égale à 5 % du résultat d'exploitation de la Société. Cette formule s'applique uniquement quand le montant qui en résulte est supérieur au montant calculé par la formule légale.
En France, l'intéressement a été mis en place dès 1987 au sein de la Société afin d'associer l'ensemble du personnel de l'entreprise à sa bonne marche et au bénéfice de son exploitation. Le dernier accord d'intéressement, qui s'applique au titre des années civiles 2011, 2012 et 2013, a été conclu le 15 juin 2011.
Une règle de plafonnement est appliquée (au-delà de 2,5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, le salaire ne génère plus d'intéressement).
Il est expressément convenu que la somme de la Réserve Spéciale de Participation et de l'enveloppe globale d'intéressement au titre d'un même exercice ne pourra excéder 10 % des salaires bruts.
Au sein du Groupe, outre les éventuels dispositifs légaux existants, certaines filiales ont mis en place des programmes volontaires d'intéressement des salariés aux résultats de la filiale.
En France, il existe un plan d'épargne d'entreprise au sein de la Société, mis en place en 1989, géré par la Société Générale Gestion (S2G), par AMUNDI et par CPR ASSET MANAGEMENT. Ce PEE permet aux salariés d'investir leur épargne (participation, intéressement et versements volontaires) dans sept différents fonds communs de placement.
En France, dans le cadre des dispositions légales, une mesure unilatérale relative à la mise en place de la prime de partage des profits au titre de l'exercice 2012 s'est appliquée à compter du 23 juillet 2013. Une prime de 100 € bruts a été versée aux bénéficiaires en septembre 2013.
Vétoquinol respecte les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est fonction du contexte local et de l'activité.
Vétoquinol suit l'absentéisme au sein de toutes les entités du Groupe. La Société est très attentive aux résultats liés à l'absentéisme court et régulier, en général signe de malaise des salariés et très désorganisant pour l'entreprise.
Pour des raisons de confidentialité, le Groupe ne publie pas ces données à usage interne exclusivement.
Les résultats hors norme ou les tendances négatives sont analysés avec les managers et les Responsables des Ressources Humaines des entités concernées et des plans d'action correctifs sont définis et mis en place. Le taux d'absentéisme ne suscite pas de commentaire particulier.
Vétoquinol accorde une attention particulière à la communication avec ses collaborateurs.
Vétoquinol respecte les législations locales en matière de dialogue social. Les instances représentatives des salariés sont constituées et fonctionnent normalement dans les cadres légaux qui sont les leurs.
En 2013, à noter :
Il n'y a pas d'accord collectif au sein des deux plus importantes entités du Groupe (France, Pologne).
L'usine de Princeville au Québec négocie régulièrement sa « convention collective », comme le prévoit la législation locale relative aux sites syndiqués.
En France, selon la législation en vigueur, le Comité d'Entreprise gère les œuvres sociales de Vétoquinol SA dans le respect des dispositions légales en vigueur. En 2013, un site internet sécurisé a été créé, ce qui a permis à chaque salarié d'être informé sur toutes les activités et les accès aux différentes œuvres sociales prévues (contribution aux activités sportives, à des voyages, bons de réductions, arbres de Noël, événements divers…).
En Pologne, les fonds sociaux d'entreprise sont une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés. Le fonds social a ses règles propres et est géré par une Commission constituée de trois représentants : un représentant du Comité d'Entreprise, un salarié membre d'un des syndicats, un représentant de l'employeur. La Commission se réunit une fois par mois pour discuter des sujets d'actualité dans les domaines suivants : sport, bien-être, prêts, garden-parties, le cofinancement de manifestations culturelles, support financier pour les salariés en difficulté, primes de Noël.
Vétoquinol est doté d'une politique Sécurité groupe. Cette politique définit la sécurité et la préservation de la santé de ses collaborateurs comme un prérequis incontournable des activités de Vétoquinol. Les responsabilités sont clairement définies dans chaque entité du Groupe, la formation à la sécurité des salariés est prioritaire ; compte tenu de notre activité, la formation aux risques des produits manipulés est très importante. Une analyse exhaustive des risques de chaque poste de travail est réalisée à la conception et régulièrement ensuite.
Une attention particulière est apportée aux salariés exposés aux risques liés à la manipulation de matières premières dites CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques). En parallèle, le Groupe s'efforce d'en poursuivre la réduction.
Des audits sécurité réguliers permettent de vérifier que la sécurité est bien inscrite dans une démarche d'amélioration continue dans tous les secteurs. Les mesures de protection collective sont privilégiées par rapport aux équipements de protection individuelle. De même, toute entreprise extérieure, qui intervient dans l'enceinte de la Société, doit se conformer à une procédure de sécurité. Des moyens humains et matériels d'intervention sont prévus sur chaque site, un entraînement régulier est pratiqué. Une veille réglementaire est effectuée dans chaque pays par le responsable sécurité local.
La sûreté (hors informatique – qui est gérée par la Direction des systèmes d'Information) est également managée par le responsable sécurité.
Les différentes entités industrielles du Groupe sont régulièrement auditées par le coordinateur sécurité Groupe qui s'assure ainsi que tous les sites respectent les plus hauts standards de sécurité définis et appliqués au siège social.
Taux de fréquence d'accidents avec arrêt par pays
Taux de fréquence : nombre d'accidents du travail avec arrêt X 1 000 000/ nombre d'heures travaillées.
Taux de gravité : nombre de jours perdus X 1 000/nombre d'heures travaillées.
Depuis le 30 mars 2011, la législation française en vigueur impose aux entreprises, dont plus de la moitié des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité définis par la loi, de mettre en place un plan d'actions ou un accord d'entreprise visant à supprimer ou à réduire ces situations de pénibilité.
Vétoquinol n'est pas soumis à cette obligation car moins de 50 % des salariés français sont exposés à ces facteurs de pénibilité. Néanmoins, dans le cadre de sa responsabilité sociale et pour prévenir la survenance d'accidents du travail et de maladie professionnelle, un plan d'actions a été défini et mis en place en collaboration avec le Comité d'hygiène de sécurité et de conditions de travail. Trois axes de pénibilité sont particulièrement identifiés et travaillés :
Environ 100 actions d'amélioration ont été prévues sur trois ans. Aujourd'hui plus de 90 % de ces actions sont réalisées, seules les actions nécessitant des études et/ou des investissements importants restent à planifier au cours des prochaines années.
Suite aux élections professionnelles 2013, un délégué syndical a été désigné par une organisation syndicale représentative. En janvier 2014, un premier accord d'entreprise relatif au travail de nuit a été conclu.
Vétoquinol est soucieux de suivre les réglementations internationales et locales en matière de droit du travail dans tous les pays dans lesquels il opère et gère des salariés.
Lors de son intégration au sein du Groupe, chaque salarié reçoit le « Guide de bonne pratique des affaires » et signe une feuille de prise de connaissance. Ainsi, il s'engage à suivre les règles édictées dans cette charte.
Ces règles reprennent les interdictions légales en matière de harcèlement, de non-discrimination, de travail des enfants, de l'utilisation de certains sites internet ou mails dans le cadre du travail.
Nombre d'heures de formation par territoire
NB : en 2011, les heures de formation de l'Inde n'étaient pas reportées, ce qui explique le niveau quasi nul de formation sur ce territoire. En effet, l'effectif de l'Inde représentait 94 % de l'effectif du territoire Asie.
Au cours de l'exercice 2013, Vétoquinol a poursuivi ses efforts de formation à l'échelle du Groupe malgré une légère baisse avec un nombre total d'heures de formation qui s'élève à 38 714 heures en 2013 contre 42 987 heures en 2012.
En 2013, le nombre d'heures moyen par salarié est de 21 heures.
L'Amérique est sur une dynamique de progression alors que l'Europe retrouve son niveau de 2011.
Le développement des compétences des collaborateurs au sein du Groupe fait partie des priorités des Ressources Humaines qui ont d'ailleurs imposé aux filiales du Groupe un budget minimum à consacrer à la formation des salariés.
Vétoquinol n'exerce aucune discrimination, ni dans le recrutement, ni dans la rémunération ou la promotion de ses salariés.
Les filiales du Groupe souvent localisées loin des grandes villes font face à des difficultés chroniques pour attirer les talents dont le (la) conjoint (e) aura des difficultés à trouver un emploi. Les opérations de production et de contrôle de produits pharmaceutiques, pratiquées dans un environnement propre et délicat, drainent en général plutôt du personnel féminin.
En France, en collaboration avec les partenaires sociaux, un plan d'action a été mis en place en 2012 pour renforcer l'égalité hommes/femmes et rééquilibrer certains métiers naturellement plus impactés.
La répartition hommes/femmes reste relativement stable d'une année à l'autre.
Depuis de nombreuses années, Vétoquinol travaille en partenariat avec un centre d'aide par le travail (ESAT). En 2010, des locaux avaient spécialement été aménagés au sein du bâtiment Nénuphar, et accueillaient quotidiennement une équipe de travailleurs handicapés accompagnés de leur moniteur, pour réaliser des opérations de conditionnement manuel. Début 2014, Vétoquinol a entamé un nouveau partenariat de sous-traitance avec l'ESAT au sein de leurs locaux. Cette nouvelle organisation a été décidée avant tout dans l'intérêt des travailleurs et afin de mettre au mieux en corrélation leurs projets et ceux de Vétoquinol.
En Pologne, qui compte trois salariés handicapés, le recrutement n'est pas discriminatoire envers les candidats handicapés. Certains niveaux de handicap (intermédiaire) peuvent générer pour ces salariés un nombre de jours de congés supplémentaires, et également (jusqu'en 2012) limiter le nombre d'heures travaillées durant une journée.
L'environnement, l'affaire de tous
Sur tous les sites où Vétoquinol a une activité industrielle, un responsable est en charge des aspects environnementaux. Celui-ci effectue un reporting annuel ou en cas d'incident. L'ingénieur HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) du siège social effectue également des audits sécurité/environnement.
Lors de son intégration au sein du Groupe, chaque nouveau salarié reçoit une formation en matière de protection de l'environnement. Pour les sites ayant un plan d'urgence, les cadres et techniciens chargés de la mise en œuvre de ce plan reçoivent, de façon régulière, une formation sur les mesures immédiates.
Des procédures et modes opératoires, par exemple le tri des déchets, sont mis en place localement. Le personnel est formé pour l'application de ces procédures.
Le Groupe consacre environ cinq emplois à temps plein (ETP) pour gérer les aspects environnementaux et notamment la prévention des risques et des pollutions.
Aucun montant pour provisions et garanties pour risque en matière d'environnement n'a été enregistré.
Au niveau de chaque site de production, le responsable en charge des aspects environnementaux effectue la veille réglementaire nécessaire pour anticiper toute évolution de réglementation.
Les informations relatives au site situé au Brésil ne sont pas prises en compte car non significatives.
Du fait de son activité pharmaceutique, les seuls rejets directs atmosphériques des sites industriels de Vétoquinol concernent les produits de combustion issus de ses chaudières à gaz.
Il n'y a pas de rejets pouvant affecter les sols, tous les sites industriels opèrent sur des sols étanches pour contenir tout déversement accidentel.
Concernant les rejets dans l'eau, les sites canadien et polonais possèdent un réseau séparatif relié à la station d'épuration de leur ville, le site italien n'a pas de rejet dans l'eau, toutes les eaux usées sont collectées et mises en container pour être traitées par une société spécialisée.
À Lure, le site possède sa propre station d'épuration biologique, cette dernière fait actuellement l'objet d'améliorations pour redonner de la capacité et traiter encore plus efficacement les résidus médicamenteux : en 2012 et 2013 une première phase de travaux a été réalisée, une commande a été passée en 2013 pour une deuxième phase de travaux pour 2014. Cette installation innovante permettra à la fois de baisser de moitié la concentration de DCO (Demande Chimique en Oxygène) et réduire de plus de 95 % les rejets médicamenteux insuffisamment dégradés par l'étage biologique de la station.
Concernant les déchets, un suivi détaillé est réalisé avec des indicateurs, les évolutions sont analysées pour pallier toute dérive. Le tri à la source permet d'envoyer les matériaux tels que le bois, les cartons, les papiers, les métaux, les équipements électriques et électroniques vers les filières de recyclage, les déchets pharmaceutiques, qui ne peuvent être recyclés, sont incinérés en centre agréé avec valorisation énergétique.
La meilleure solution pour un déchet est le réemploi, dès que c'est possible, Vétoquinol favorise cette solution qui est déjà en place pour les palettes, les contenants de transport, etc.
Vétoquinol met un point d'honneur à traiter rapidement tout problème de nuisances vis-à-vis de ses riverains, à chaque fois que des nuisances ponctuelles sont prévisibles, comme par exemple lors d'un chantier de bâtiment ou de voirie, les riverains potentiellement gênés sont prévenus et des mesures sont prises pour atténuer les nuisances.
Au cours de l'exercice 2013, Vétoquinol n'a versé aucune indemnité en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement.
L'eau est un enjeu majeur pour les sites de production de Vétoquinol, les contraintes pharmaceutiques poussent à des nettoyages de plus en plus performants et reproductibles, ces nettoyages sont généralement effectués avec de l'eau additivée de détergents et suivis de rinçages successifs avec de l'eau de plus en plus pure, ces opérations sont généralement automatisées et les programmes sont conçus et améliorés pour optimiser l'usage de l'eau.
Des compteurs et sous-compteurs sont installés partout où la maîtrise de la consommation est importante, les données issues de ces appareils sont analysées pour pallier les dérives et prioriser les sujets d'amélioration.
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2011
Consommations d'eau potable (m3
Le site de Lure présente la particularité d'utiliser également de l'eau de nappe phréatique pour le refroidissement industriel de certaines installations (environ 30 000 m3 de consommation annuelle). Cette eau est rejetée dans le réseau d'eau pluviale sans avoir été souillée en aucune façon, elle aura simplement été un peu réchauffée. Le Groupe vise à réduire à terme cette utilisation par la mise en place progressive de systèmes de refroidissement à circuit fermé.
Dans l'industrie pharmaceutique, les matières premières sont coûteuses à l'achat, leurs déchets sont coûteux à traiter, la perte de matière en cours de fabrication rend le dosage plus incertain et elles possèdent une péremption ; c'est pourquoi tout est mis en œuvre pour optimiser leur bonne utilisation.
Des investissements sont régulièrement réalisés pour améliorer l'efficacité énergétique de l'activité. À Lure, trois installations principales de production de froid ont été changées à la fois pour améliorer leur rendement et à la fois pour qu'elles utilisent un gaz moins nocif pour l'effet de serre, des compresseurs d'air avec un meilleur rendement ont également été commandés et progressivement des compteurs d'énergie sont installés pour parfaire la maîtrise des consommations de gaz ou d'électricité. Au Canada, dans le secteur production, une action d'optimisation du fonctionnement des centrales de ventilation permettra des économies d'énergie.
Vétoquinol maintient et entretient sur ses sites un engazonnement maximal, des arbres et des fleurs sont régulièrement plantés.
Consommations d'électricité (MWh)
De par son activité et ses sources d'énergie : le gaz naturel pour ses sites de production, une électricité pauvre en rejets de gaz à effet de serre en France (majoritairement nucléaire) et au Canada (essentiellement hydraulique), Vétoquinol n'a pas un impact important en termes d'émissions de GES par rapport à sa valeur ajoutée.
Les opportunités de baisse des rejets ont d'ores et déjà été saisies en réduisant les consommations d'énergie et en optimisant les transports.
Pour parvenir à des réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre d'un facteur 4 d'ici à 2050 comme s'y est engagée la France, Vétoquinol devra réduire sa consommation de gaz naturel et le remplacer par de l'électricité d'origine renouvelable. C'est déjà le cas au Canada.
Les activités du Groupe ne mettent pas en œuvre de processus de fabrication portant gravement atteinte aux ressources rares ou non renouvelables, aux ressources naturelles ou à la biodiversité. Vétoquinol est attentif à ce qui l'entoure et respecte son environnement au quotidien. Tout nouveau projet de construction fait l'objet d'une étude paysagée afin de préserver l'écosystème. Sur le site de Lure, Vétoquinol a choisi de conserver un plan d'eau et d'en assurer l'entretien préservant ainsi la diversité des organismes naturels vivants.
Vétoquinol joue un rôle actif auprès des communautés locales en participant et en soutenant différentes initiatives sociales, environnementales et humanitaires. Vétoquinol sponsorise des manifestations culturelles ainsi que des événements et des clubs sportifs.
Au cours du mois d'octobre 2013, le site de Lure et partout dans le Groupe, les salariés se sont engagés pour la lutte contre le cancer du sein. Sur le site de Lure, 130 salariés ont pris la pose dans la bonne humeur, en vue de réaliser un calendrier. La vente de ces calendriers a permis de rassembler une belle somme, qui est venue compléter le don que Vétoquinol réalise chaque année au profit de La Ligue contre le cancer.
Les entités du Groupe sont en général localisées hors des grandes capitales et contribuent par leur présence et leur croissance au développement local et régional en matière d'emploi.
Vétoquinol est soucieux de maintenir de bonnes relations avec ses riverains et s'assure que ses sites s'intègrent correctement dans le paysage.
Ses activités, même celles de ses sites industriels, sont peu productrices de nuisances sonores, visuelles ou environnementales pour les riverains. Les sites industriels sont des sites de production de médicaments dont les installations mélangent plusieurs types d'ingrédients soit liquides soit en poudre, selon des formulations déposées et homologuées par les autorités de tutelle (ministère de la Santé ou de l'Agriculture selon les pays).
Comme pour tous les sites de production dans le monde, des camions entrent et sortent tous les jours des sites et peuvent occasionnellement provoquer quelques gènes aux riverains. À date, Vétoquinol n'a aucune plainte formelle contre ses sites, dont certains sont pourtant proches d'habitations.
Depuis fin 2011, sur le site de production de Lure en France un partenariat avec les services publics de l'emploi (Pôle emploi) a permis de recruter, de former et d'employer des demandeurs d'emploi sans aucune qualification ou expérience aux techniques de laboratoire. Cette première expérience est très concluante : toutes les personnes intégrées dans ce processus ont réussi leur formation et sont encore à l'effectif à fin 2013.
Vétoquinol contribue chaque année à la formation d'une trentaine d'apprentis, qui pour certains sont issus de la région proche. Par ailleurs, il y a une très forte culture d'accompagnement au sein du Groupe, ainsi de nombreuses entités accueillent régulièrement des étudiants pour former les collaborateurs de demain.
Après avoir été partenaire de l'exposition « Beauté animale » en 2012, présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Vétoquinol s'engage auprès du Muséum national d'histoire naturelle de Paris et s'associe tout particulièrement au futur Parc zoologique, qui rouvrira ses portes en avril 2014.
Vétoquinol s'engage au plus près des équipes soignantes, en fournissant matériel et financements destinés à la clinique vétérinaire. Ses missions : former les étudiants et être un lieu de rencontre et de recherche, aborder des sujets de santé animale, de conservation des espèces menacées et de sensibilisation aux divers métiers de la santé animale auprès des jeunes visiteurs.
Vétoquinol USA au Marathon de Paris : le 7 avril 2013, six collègues de Vétoquinol USA étaient inscrits pour participer au Marathon de Paris. Ils se sont engagés dans cette aventure dans le but de récolter des fonds au profit de la Leukemia & Lymphomia Society (association de lutte contre la leucémie et le lymphome).
Vétoquinol Canada et Centraide : depuis plus de 10 ans, Vétoquinol au Canada met tout en œuvre et se mobilise afin d'obtenir des fonds pour la fondation Centraide : association qui aide des individus et des familles à sortir de la pauvreté et de l'exclusion. Vétoquinol participe activement à toutes manifestations locales et reste l'un des plus grands donateurs corporatifs de cette région canadienne, en 2013 le record aura été battu.
Vétoquinol applique, dans l'exercice de son activité, les lois et règlements en vigueur. Elle s'attache notamment à respecter les Conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail, en particulier celles relatives à la protection des travailleurs, à l'interdiction du travail des enfants et à l'interdiction du travail forcé.
Vétoquinol a pour principe de n'opérer aucune discrimination, pour quelque cause que ce soit, dans les relations de travail.
En l'absence de lois et réglementations spécifiques, ses collaborateurs devront toujours appliquer dans leurs activités quotidiennes les principes d'équité et d'honnêteté.
| 4.1. ENDETTEMENT DU GROUPE _____ 23 |
4.4. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ _____ 24 |
|---|---|
| 4.2. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ______ 23 |
4.5. AUTRES INFORMATIONS ____ 24 |
| 4.3. BILAN CONSOLIDÉ ____ 24 |
22 • / Document de référence 2013 / Rapport financier
Les informations financières historiques sélectionnées par la Société et présentées ci-dessous pour les exercices clos au 31 décembre 2013 et 2012 sont extraites des comptes consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2013, préparés conformément aux normes IFRS. Ces informations doivent être lues en parallèle avec les états financiers présentés au chapitre 19 du présent document de référence.
Le Groupe Vétoquinol affiche une position globale nette de trésorerie positive de 45,8 M€ à fin décembre 2013 (2012 : 30,1 M€), en progression de 15,7 M€, après prise en compte de l'acquisition du laboratoire vétérinaire Orsco en septembre 2012. Le Groupe dispose ainsi d'une solide structure financière pour poursuivre sa stratégie de croissance hybride. Le Groupe a les moyens de financer ses ambitions de croissance externe.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Endettement financier net | (45 788) | (30 052) |
| Capitaux propres part du Groupe | 235 908 | 227 966 |
| Gearing (en %) | (19,4 %) | (13,2 %) |
La trésorerie du Groupe issue des opérations d'exploitation est largement excédentaire, le Groupe n'a pas de problème de liquidité. Le flux de trésorerie d'exploitation est en baisse versus 2012 consécutivement à la moindre variation des impôts payés et du BFR par rapport à l'année précédente. Le flux de trésorerie d'exploitation s'élève à 28,1 M€ (2012 : 34,2 M€). La hausse du BFR s'explique essentiellement par :
Le Groupe entend poursuivre son développement par la forte génération de cash ; le plan d'action mis en place en 2011 pour maîtriser le BFR va se poursuivre ; les premiers efforts vers une gamme plus concentrée et internationale devraient permettre au Groupe de bénéficier d'impacts positifs sur le BFR.
Le flux de trésorerie des activités d'investissement sur 2013 est constitué d'investissement de renouvellement et/ou d'augmentation de capacité de production du Groupe, tandis qu'en 2012 le Groupe avait acheté les titres de la société Orsco.
Le flux de trésorerie des opérations de financement enregistre sur l'année 2013 :
Ces éléments expliquent dans les grandes lignes la variation nette de trésorerie.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'EFN et impôt | 44 155 | 42 798 |
| Flux de trésorerie d'exploitation net | 28 106 | 34 209 |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | (7 689) | (24 832) |
| Flux de trésorerie des opérations de financement | (14 021) | 1 559 |
| Incidence des variations des cours de devises | (1 459) | (64) |
| Variation nette de trésorerie | 4 938 | 10 872 |
Le Groupe présente une solide structure financière, avec des capitaux propres importants, un endettement financier net négatif (trésorerie nette positive) de 45,8 M€, en progression de 15,7 M€ après prise en compte de l'acquisition d'Orsco Laboratoire Vétérinaire.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Total actifs non courants | 142 746 | 154 875 |
| Total actifs courants | 209 084 | 201 563 |
| TOTAL ACTIFS | 351 831 | 356 438 |
| Capitaux propres part du Groupe | 235 908 | 227 966 |
| Intérêts minoritaires | 47 | 43 |
| Total passifs non courants | 22 050 | 32 629 |
| Total passifs courants | 93 826 | 95 800 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 351 831 | 356 438 |
Le résultat net du Groupe est en progression de + 4,5 % et s'élève à 23,6 M€. Le taux d'impôt apparent augmente légèrement pour s'établir à 26,8 % vs 26,2 % à fin décembre 2012, lié à un mix résultat et à des impôts différés actifs non comptabilisés sur des déficits fiscaux de certaines filiales.
Le résultat financier sur l'année 2013 ressort en très légère baisse par rapport à 2012 de 0,08 M€. Il s'établit à hauteur de - 0,93 M€ (2012 : - 0,8 M€). Cette baisse résulte uniquement des autres produits et charges financières.
Le résultat financier est caractérisé par :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Revenus | 299 727 | 298 293 |
| Résultat opérationnel courant (ROC) | 33 589 | 31 446 |
| En % du chiffre d'affaires | 11,2 % | 10,5 % |
| Résultat opérationnel (RO) | 33 162 | 31 446 |
| En % du chiffre d'affaires | 11,1 % | 10,5 % |
| Résultat financier | (941) | (853) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 23 585 | 22 574 |
| En % du chiffre d'affaires | 7,9 % | 7,6 % |
Les dépenses de R & D enregistrées en charge sur l'exercice 2013 s'élèvent à 20,0 M€, soit 6,7 % du chiffre d'affaires (2012 : 20,0 M€, soit 6,7 % du chiffre d'affaires).
5.4. RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX _______________________ 30
5
5.5. RISQUES FINANCIERS ____________ 31
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Le Groupe considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Le Groupe a la volonté permanente d'améliorer les dispositifs de prévention des risques et de réduire l'impact des sinistres. Dans ce contexte, des missions d'évaluation de l'impact des risques opérationnels sont réalisées à intervalles réguliers en vue d'établir notamment une cartographie des risques.
Le Groupe est particulièrement attentif à la gestion des risques juridiques, qui sont analysés et gérés par la Direction financière et juridique. Cette dernière a mis en place des outils de reporting, de suivis d'indicateurs et réalise des audits juridiques périodiques des entités du Groupe.
Le Groupe s'est également doté de règles internes au niveau juridique, notamment sur la procédure à respecter en cas de signatures de contrats. Par ailleurs, le Groupe organise des actions de formation pour sensibiliser les collaborateurs à la gestion des risques juridiques et au respect de l'environnement réglementaire de plus en plus contraignant.
La Société, dont l'activité a débuté en 1933 à Lure (Haute-Saône), développe, produit et commercialise des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux dédiés exclusivement à la santé animale. Au 31 décembre 2013, le Groupe employait 1 847 personnes, contre 1 812 personnes au 31 décembre 2012.
En santé animale, l'innovation se fait dans des domaines qui lui sont spécifiques : antiparasitaires, vaccins, gestion de la reproduction (productivité) et dans des domaines communs à la santé humaine : antibiothérapie, gestion de la douleur et de l'inflammation, cardiologie, cancérologie, etc.
Ces domaines thérapeutiques peuvent être vus comme un avantage pour les sociétés de santé animale adossées à un groupe de santé humaine, par un accès potentiellement plus aisé à un portefeuille de principes actifs.
Pour Vétoquinol, cela n'a pas représenté un facteur limitant pour notre innovation, jusqu'à présent, pour les raisons suivantes :
Il existe également une autre voie d'innovation avec le « drug repositionning » (approche dite de repositionnement molécule) qui vise à repositionner/réorienter des molécules existantes et développées dans une indication vers de nouvelles indications thérapeutiques.
La lutte contre le développement des résistances bactériennes et la préservation de l'activité des antimicrobiens sont devenues un enjeu de santé publique à l'échelle mondiale. L'Europe est parmi les régions les plus avancées dans la réflexion sur cette question. Depuis 2011, elle a mis en place un plan d'action visant notamment à garantir que les antimicrobiens sont utilisés de façon appropriée, tant chez l'homme que chez les animaux, et à améliorer le suivi et la surveillance de leur utilisation tant en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire, tout particulièrement chez les animaux de rente. Dans cette logique, certains pays ont mis en place des plans nationaux et fixé des objectifs de réduction de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire.
Parmi les mesures à l'étude, certaines classes d'antibiotiques dites « critiques » pourraient être réservées à la médecine humaine ou voir leur usage restreint en médecine vétérinaire. D'autres mesures visent soit à la promotion des bonnes pratiques d'utilisation des antibiotiques par le vétérinaire et l'éleveur, soit à la promotion d'alternatives permettant d'éviter le recours aux antibiotiques, ou encore à la réduction des pratiques à risque.
Dans ce contexte, l'usage systématique d'antibiotiques en prévention des infections, par exemple distribués dans l'aliment, pourrait être plus particulièrement concerné. Vétoquinol est peu présent sur ce segment et serait peu affecté par d'éventuelles mesures touchant cette pratique.
Comme toutes les sociétés actives en santé animale, le Groupe conclut des accords de collaboration avec des tiers pour enrichir son portefeuille de Recherche & Développement. Le Groupe dépend notamment de la technologie et du savoir-faire de tiers sur les activités suivantes :
Le succès du Groupe dépend également du choix des partenaires et de leurs performances dans l'exécution de leurs obligations, dans le cadre des accords conclus.
Dans la mesure où le Groupe ne pourrait maintenir ou conclure de tels accords, il devrait prendre à sa charge et assurer en interne tout ou partie du développement de futurs produits. Une telle situation pourrait limiter ou retarder d'autres programmes de Recherche & Développement.
Pour limiter ce risque, le Groupe a développé un réseau étendu de partenaires industriels et académiques avec lesquels il entretient des relations solides et pérennes.
Vétoquinol dispose actuellement d'un portefeuille de projets à différents stades de développement plus ou moins avancés afin d'équilibrer le portefeuille et d'optimiser les probabilités de commercialiser régulièrement de nouveaux produits. Entre le début du développement et la mise sur le marché, il s'écoule plusieurs années. Durant cette période et à tout moment, un projet peut être retardé ou arrêté, notamment pour les raisons suivantes :
Si de tels risques se manifestaient, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe. Cependant, le Groupe estime que les compétences développées en interne, la structure de son organisation, ses procédures ainsi que sa stratégie devraient lui permettre de limiter ces risques dans le futur. Par ailleurs, le Groupe effectue une surveillance permanente (veille) de la réglementation et des analyses concurrentielles afin d'anticiper les évolutions et les impacts de ces changements. De plus, Vétoquinol s'appuie sur une gestion de portefeuille performante, qui a pour objectif d'optimiser l'équilibre du portefeuille en termes de risques en s'assurant d'équilibrer les projets entre les différentes espèces stratégiques, de l'innovation de rupture et de l'innovation incrémentale…
Dans le passé, de tels risques ne se sont pas manifestés de manière suffisamment significative pour affecter la performance du Groupe.
Le Groupe se doit d'obtenir et de conserver les autorisations nécessaires à la commercialisation de ses médicaments vétérinaires, les AMM. Ainsi, en fonction des marchés concernés, le Groupe a comme interlocuteurs les autorités réglementaires des différents pays de l'Union européenne, des États-Unis, du Japon ainsi que celles des autres pays dans lesquels il commercialise ses produits.
La présentation d'un dossier d'AMM n'aboutit pas forcément à une obtention (dans certains cas la soumission d'un dossier d'enregistrement peut ne pas aboutir à l'octroi d'une AMM). Chaque autorité peut imposer ses propres exigences, y compris celles relatives à la nécessité de procéder à des études cliniques complémentaires locales, complexifiant ainsi le processus d'extensions de territoires. Chaque autorité locale peut retarder ou refuser d'accorder l'autorisation demandée, même si le produit a déjà été autorisé dans un autre pays.
Pour les animaux de rente dont les produits sont destinés à la consommation humaine, les réglementations en vigueur exigent, en plus de toutes les autres études nécessaires à l'obtention d'une AMM, la fourniture d'études permettant de déterminer les temps d'attente i.e. le délai à respecter entre le traitement des animaux et leur éventuelle consommation, pour garantir l'absence d'incidence sur la santé des consommateurs et l'écotoxicité du médicament, c'est-à-dire son impact sur l'environnement, eau, flore, faune et sur l'utilisateur.
Sur les principaux marchés du Groupe, la procédure d'autorisation d'un nouveau médicament vétérinaire est complexe et longue. Le délai pour obtenir l'autorisation nécessaire varie dans chaque pays, dans chaque territoire (Europe : 28 pays représentés au sein d'une seule instance : l'EMA), mais n'est pas inférieur à neuf mois à compter de la date de demande et le délai moyen varie de 18 mois à deux ans.
Il convient de noter que, fort de ses capacités d'anticipation combinées à son expertise, le Groupe parvient à obtenir ses AMM dans la plupart des cas. Par ailleurs, le Groupe a passé avec succès différentes inspections des autorités de tutelle prouvant ainsi la maîtrise du système qualité et la conformité de ses installations et procédures vis-à-vis des réglementations pharmaceutiques nationales et internationales.
Dans le portefeuille du Groupe, les produits à base de marbofloxacine (anti-infectieux de la classe des fluoroquinolones), Marbocyl® et Forcyl®, représentent moins de 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2013. L'expiration du brevet de la marbofloxacine en septembre 2007 dans la plupart des pays européens a vu l'arrivée sur le marché des génériques à base de marbofloxacine en Europe depuis la fin de l'année 2009.
Le Groupe a fait face à ces risques ; cela a eu un impact défavorable maîtrisé quoique visible sur son activité et ses résultats. De nombreux éléments permettent cependant de relativiser les risques précédemment décrits.
Les gammes Marbocyl® et Forcyl® sont étendues à diverses espèces animales : bovins, porcs, chiens et chats, et le nombre d'indications enregistrées augmente régulièrement. En multipliant des développements originaux et innovations différenciantes, le Groupe a créé de véritables avantages compétitifs, limitant le risque concurrentiel.
Ces différentes stratégies, combinées à (i) la taille limitée du marché couvert et à (ii) la difficulté d'enregistrement des quinolones, laissent penser que la position du Groupe, dans le domaine des anti-infectieux, demeure relativement préservée, malgré la présence avérée de concurrents directs.
Le Groupe poursuit son processus d'optimisation du portefeuille achats et de maîtrise de ses coûts externes.
Pour l'approvisionnement en principes actifs, nécessaires aux étapes de fabrication de ses produits, Vétoquinol a recours à plusieurs fabricants sélectionnés selon des critères rigoureux. Aucun fournisseur pris individuellement ne représente une part importante de ses achats susceptible de faire courir un risque au Groupe pour la production de ses produits majeurs.
La recherche permanente d'amélioration de ses coûts d'achats des composants rentrant dans la fabrication de ses spécialités grâce à une politique soutenue d'agrément de nouvelles sources d'approvisionnement vise à mieux sécuriser la chaîne d'approvisionnement des sites industriels.
Une mise en concurrence régulière des fournisseurs consultés associée à la signature de contrats encadrant au mieux les relations commerciales permet de développer des partenariats longs termes, au meilleur coût limitant ainsi les risques de défaillance des fournisseurs et d'opérer une maîtrise rigoureuse de l'ensemble des dépenses.
Le Groupe tente également de préserver l'activité économique de la région de Lure en confiant certains de ses achats à des entreprises locales, dans le strict respect des règles de compétitivité et de pérennité des partenaires retenus.
Le Groupe entend développer ses relations avec des partenaires éthiques et soucieux de préserver leur environnement par la mise en œuvre de politiques de développement durable adaptées.
Le Groupe distribue aujourd'hui ses produits dans plus d'une centaine de pays dans le monde en s'appuyant sur ses filiales dans 23 pays et un réseau de 150 partenaires distributeurs.
Par ailleurs, dans les principaux pays d'Europe et d'Amérique du Nord, le Groupe distribue essentiellement ses produits au travers de grossistes répartiteurs auprès desquels les vétérinaires et les ayants droit s'approvisionnent. Le Groupe s'appuie alors sur une équipe de délégués vétérinaires (technico-commerciaux) responsables d'un secteur géographique et, dans certains pays, également spécialisés par espèce. Cette équipe assure un rôle de présentation scientifique concernant les produits auprès des praticiens vétérinaires, et assure aussi la remontée des questions, attentes et besoins des clients. Quels que soient les pays, les pratiques commerciales sont encadrées d'une façon générale par des contrats commerciaux.
Le Groupe considère qu'il est en conformité avec les lois et règlements concernant l'environnement, l'hygiène et la sécurité de ses différents sites à travers le monde et en particulier, les sites de production qu'il exploite en Europe ainsi qu'au Canada et au Brésil.
En raison des incertitudes inhérentes au traitement des problématiques environnementales et au renforcement des normes réglementaires applicables à ces matières, le Groupe ne peut exclure la nécessité de dépenses supplémentaires à ce titre. Le principal site de production situé à Lure possède sa propre station d'épuration. D'importantes améliorations pour redonner de la capacité et traiter encore plus efficacement les résidus médicamenteux sont planifiées en 2014.
En cas d'incendie sur le site de production de Lure, principal site de production du Groupe, le délai d'interruption de production attendu pourrait atteindre 18 mois. Tout est mis en œuvre aujourd'hui pour permettre le maintien de l'activité commerciale en cas de sinistre sur ce site, des capacités de production, notamment au sein du Groupe, pouvant être utilisées comme solutions de remplacement.
Les sites de fabrication du Groupe sont sujets à des inspections régulières et à des autorisations par les autorités nationales compétentes. Ils doivent être conformes aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Le terme de BPF (en anglais GMP, Good Manufacturing Practices) est utilisé au plan international pour décrire un ensemble de principes et de procédures que doivent suivre les fabricants de médicaments.
En France, par exemple, l'ANSES, qui intègre en son sein l'Agence Nationale du Médicament Vétérinaire, effectue des inspections des sites industriels et procède à des contrôles sur les produits.
Aux États-Unis, la FDA réglemente et régit les essais, les autorisations, la fabrication, l'étiquetage et le conditionnement des médicaments destinés à être commercialisés sur le territoire américain, où qu'ils soient produits. En conséquence, les sites de fabrication hors des États-Unis et fabriquant des produits importés sur le marché américain doivent être approuvés par la FDA produit par produit et sont sujets à des inspections périodiques par cette administration. C'est le cas de l'usine du Groupe située à Princeville (Canada), qui est également contrôlée par l'Autorité Santé Canada.
Le Groupe exploite actuellement cinq sites de production soumis aux BPF/GMP et qui respectent ces normes : le site de Lure en France, les sites de Pologne et d'Italie en Europe, le site de São Paulo au Brésil et le site de Princeville au Canada. Le Groupe met tous les moyens en œuvre pour que ces sites respectent les règles BPF inhérentes à leurs lieux d'implantation et à leurs marchés.
En 2013, les sites industriels de France et Italie ont été inspectés et ont tous obtenu leurs certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, certificats valables pour une durée de trois ans.
Le Groupe ne peut toutefois pas assurer que des événements internes ou externes ne conduisent à des rapports d'inspection avec des écarts, ce qui aurait pour conséquence d'engager des dépenses de mise en conformité, voire de suspendre l'activité de l'un ou plusieurs de ses sites ou de certains ateliers de manière temporaire. Dans ce cas, le Groupe serait susceptible de faire face à certaines difficultés pour fournir un ou plusieurs produits en quantités suffisantes sur un ou plusieurs marchés. Ce risque ne s'est jamais matérialisé à ce jour.
Vétoquinol attache le plus grand soin à la sécurité du système d'information.
Les processus transactionnels sont supportés par l'ERP (Entreprise Resource Planning) JD Edwards (ORACLE) en version 9.0 qui gère également les droits d'accès et la séparation des rôles. Les outils informatiques ainsi que les processus font l'objet d'audits réguliers depuis plusieurs années et ont démontré leur fiabilité.
Notre architecture technique et de communication, volontairement gérée en interne, est protégée et s'appuie sur les dernières technologies en matière de connexions sécurisées et de cryptage afin d'assurer également la confidentialité de nos échanges. La qualité est également au cœur de nos préoccupations puisque nous sommes soumis à des contraintes réglementaires très fortes en matière de conduite de projet, de documentation, de test et de qualification du système d'information.
Le Groupe s'appuie sur certains cadres dirigeants et scientifiques essentiels, dont le départ simultané pourrait affecter temporairement la performance du Groupe.
En France, la localisation du siège du Groupe à Lure (Haute-Saône) et le relatif éloignement de bassins d'emploi importants pourraient s'avérer être l'un des facteurs défavorables à l'attraction et à la fidélisation de cadres dirigeants.
La culture de l'entreprise, ses modes de gestion des ressources humaines et la pérennité de l'actionnariat familial sont des facteurs importants de stabilité des cadres dirigeants.
À l'étranger, et notamment pour sélectionner ses cibles d'acquisition de sociétés, le Groupe est très vigilant sur la qualité et la pérennité des équipes de Direction en place.
La politique active de croissance externe suivie depuis plusieurs années s'est traduite par une expansion géographique du Groupe via l'implantation de filiales, l'acquisition de sociétés, ou encore le rachat de distributeurs. Dans le futur, le Groupe prévoit de poursuivre cette expansion géographique, en priorité sur ses trois territoires stratégiques : Europe, Amériques et Asie/Pacifique.
Le risque de non-maîtrise de cette croissance externe ne doit pas être omis, d'autant plus qu'un certain nombre de points importants doivent être traités dans ces processus d'acquisition :
Une intégration non maîtrisée pourrait avoir des conséquences défavorables sur son activité, sa situation financière ou ses résultats.
Jusqu'à présent, le Groupe a géré avec succès ses différentes acquisitions.
Dans le cours normal de leurs activités, les sociétés du Groupe peuvent être impliquées dans des procédures judiciaires ou arbitrales. Le Groupe n'a actuellement connaissance d'aucun fait exceptionnel, ni de litige (procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage) qui pourrait avoir des conséquences significatives défavorables sur sa situation financière et ses résultats.
La procédure judiciaire visant à obtenir réparation du préjudice subi par l'une des sociétés du Groupe est toujours pendante.
Toutes les marques sont enregistrées. Ces dernières et les brevets détenus par Vétoquinol constituent une partie essentielle du patrimoine du Groupe. Un suivi particulier est d'ailleurs porté à la protection de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La politique du Groupe vise à rechercher sur le marché de l'assurance les solutions lui permettant de limiter les conséquences de certains événements sur son activité et répondre aux exigences légales. À cet effet, le Groupe a souscrit des contrats d'assurances dédiés à la couverture de ses risques industriels auprès de compagnies d'assurances de premier plan.
À la date d'enregistrement du présent document de référence, le Groupe estime disposer d'une couverture d'assurance adaptée à ses activités au plan mondial. Le Groupe n'envisage pas de difficultés particulières pour conserver ses niveaux d'assurance adéquats pour l'avenir, dans la limite des disponibilités et des conditions de marché.
Durant ces six dernières années, sur l'ensemble des contrôles fiscaux effectués dans le Groupe, aucun redressement significatif n'a eu lieu. Le Groupe ne peut néanmoins pas garantir que les contrôles fiscaux actuels ne donnent lieu à aucun redressement significatif.
Se référer au chapitre 19 : Comptes consolidés – paragraphe 19.1.4.1.
Se référer au chapitre 19 : Comptes consolidés – paragraphe 19.1.4.2.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Se référer au chapitre 19 : Comptes consolidés – paragraphe 19.1.4.3 pour de plus amples informations.
Se référer au chapitre 19 : Comptes consolidés – paragraphe 19.1.4.4.
| 6.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE | |
|---|---|
| GÉNÉRAL CONCERNANT | |
| LA SOCIÉTÉ _____ | 33 |
La dénomination sociale de la Société est « SA Vétoquinol ».
La société Vétoquinol est enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 676 250 111. Son code APE est le 2120Z. Il correspond à l'activité de fabrication de médicaments.
Deux établissements secondaires de la Société sont ouverts (i) auprès du Registre du commerce de Villefranche-sur-Saône (2002 B 372) et (ii) auprès du Registre du commerce de Paris (98 B 14086).
La Société a été constituée sous la forme d'une société anonyme le 12 mai 1962 et enregistrée auprès du Registre du commerce à la date du 10 août 1962 sous le numéro 62 B 11 au nom de Vétoquinol. Sa durée expirera le 9 août 2022.
La Société est une société anonyme à Conseil d'administration. La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L.225-1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
Le siège social de la Société est sis à Magny-Vernois 70200.
Le numéro de téléphone de la Société est le :
L'adresse du site web est : www.vetoquinol.com
L'exercice social de la Société commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année civile.
L'histoire de Vétoquinol commence en 1933, dans une pharmacie de Lure, ville franc-comtoise, située à proximité de l'Allemagne et de la Suisse. Joseph Frechin, propriétaire d'une officine réputée, récupère un important stock d'oxyquinoléine, un antiseptique mis au point par un ami chimiste. Son idée : utiliser ce produit pour soigner les animaux. Avec l'aide de Charles Frechin, son père, vétérinaire bien connu dans la région, il procède à des premiers essais qui s'avèrent concluants. Baptisé Vétoquinol, le remède remporte un succès immédiat et sera rapidement décliné sous de multiples formes : comprimés, poudre, gel, bougies, cartouches vaginales ou pommades.
Après la guerre, le développement de l'entreprise est porté par une agriculture qui reconstitue ses cheptels en faisant de plus en plus appel aux médicaments vétérinaires. Vétoquinol se déploie progressivement et emploie vite une centaine de salariés.
En 1962, Étienne Frechin rejoint la Société créée par son père pour se consacrer à son développement. Il regroupe les activités à Magny-Vernois, tout près de Lure, et diversifie l'offre produits. Parallèlement, Vétoquinol développe ses exportations. En 1980, 20 % du chiffre d'affaires est déjà réalisé hors de France. L'entreprise, qui compte 280 salariés, se dote d'un service export. Des filiales sont ouvertes aux Pays-Bas, en Irlande, en Belgique. En 2004, un bureau commercial est ouvert en Chine. De créations en rachats, Vétoquinol tisse sa toile mondiale.
Son introduction en Bourse, en 2006, lui permet de renforcer ses moyens financiers et de s'implanter sur de nouveaux marchés. Fin 2008, Vétoquinol renforce sa présence en Europe avec le rachat d'Ascor Chimici en Italie. Puis elle fait l'acquisition en Inde de la Division Santé Animale de Wockhardt Limited en fin d'année 2009.
En avril 2010, la nomination de Matthieu Frechin comme Directeur général du Groupe, petits-fils du fondateur et 3e génération aux commandes de l'entreprise, marque la volonté des actionnaires de continuer à développer Vétoquinol dans ce même esprit d'audace et d'engagement.
L'état d'esprit reste le même qu'aux origines, celui d'une entreprise indépendante, familiale et pérenne. Avec Matthieu, Vétoquinol continue cette aventure humaine, placée sous le signe de l'innovation et du développement.
Vétoquinol poursuit ses efforts de recherche, d'innovation, d'investissements humains et marketing pour préparer de nouveaux lancements et maintenir son cap vers l'international. Vétoquinol, reconnu comme un acteur de référence sur les marchés mondiaux les plus porteurs, se concentre sur des produits leaders à forte notoriété et à usage quotidien.
À la forte compétitivité des marchés, Vétoquinol, de par sa taille humaine, répond par des décisions plus rapides, une volonté ferme de focaliser ses actions et l'exploration permanente de nouvelles voies ; un atout décisif pour l'avenir.
En juin 2011, Vétoquinol conclut l'acquisition de Farmagricola, une entreprise familiale brésilienne, ce qui permet au Groupe de s'implanter au Brésil et de se positionner sur le 2e marché mondial de la santé animale.
En septembre 2012, Vétoquinol achète Orsco Laboratoire Vétérinaire. Cette acquisition au cœur de la stratégie de croissance renforce la gamme de produits ciblés pour répondre aux besoins des vétérinaires et des propriétaires d'animaux de compagnie.
En décembre 2013, conformément à sa stratégie de déploiement de produits ciblés sur des marchés porteurs, Vétoquinol élargit sa gamme Flexadin® et lance Zylkène® aux États-Unis.
Pour la 1re fois dans l'histoire de Vétoquinol, Flexadin® Plus et Flexadin® Advanced, deux produits d'une même gamme sont lancés simultanément en Europe et en Amérique du Nord. Ces deux nouveaux produits innovent tant sur la forme galénique « soft chews » que sur la formule améliorée.
En février 2014, Vétoquinol annonce l'acquisition de l'activité de santé animale de Bioniche Life Sciences Inc. Cette acquisition représente une nouvelle étape dans le déploiement de la stratégie de développement à l'international du Groupe.
| 1933 | Lancement de l'antiseptique Vétoquinol par Joseph Frechin, pharmacien à Lure. |
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|---|---|---|---|---|
| 1963 | Regroupement des activités à Magny-Vernois. |
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| 1977 | Création aux Pays-Bas de Vetam, 1e filiale à l'étranger. |
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| 1980 | Ouverture du centre de R & D et création du service export. |
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| 1984 | Création de Galvet Ltd, en Irlande. | |||
| 1987 | • Lancement de l'anti-inflammatoire Tolfedine®. • Acquisition de Psyphac (en Belgique). |
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| 1990-2000 | • Acquisition d'Univet (Angleterre), Antibioticos Pharma Vet (Espagne), Austin, Dispar, Webster (Canada), Immunovet (États-Unis), MECA (Allemagne). • Création de Vétoquinol North America et de Vétoquinol Mexico. |
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| • Lancement de l'anti-infectieux Marbocyl® (1995). |
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| • Acquisition du groupe suisse Chassot. | ||||
| 2001 | • Lancement d'Aurizon®, traitement des otites canines. |
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| 2002 | • Acquisition des gammes Evsco® et Tomlyn® (États-Unis). |
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| • Lancement de Prilium® (cardiologie canine). |
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| 2003 | • Lancement de Propalin® (traitement de l'incontinence des chiennes). |
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| • Nouveau centre de R & D en France. | ||||
| 2004 | Ouverture d'un bureau commercial à Shanghai, en Chine. |
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| 2005 | Lancement de Clavaseptin® (antibiotique). | |||
| 2006 | • Acquisition de Semyung Vet (Corée) et Vet Solutions (États-Unis). • Introduction de l'action à la Bourse de Paris. |
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| 2007 | • Création de Vétoquinol Unipessoal Lda (Portugal). |
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| 2008 | • Acquisition d'Ascor Chimici (Italie) et Viavet (Scandinavie). • Création d'une unité de développement au Canada. • Lancement de Vetprofen® (anti inflammatoire) et de Rubénal® (néphrologie). |
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| 2009 | • Acquisition, en Inde, de la Division Santé animale de Wockhardt Ltd. |
|---|---|
| 2010 | • Enregistrement du Marbocyl® au Japon. • Démarrage du projet Acacia, la nouvelle extension de développement et de production de comprimés innovants sur le site de la maison mère. • Lancement de Kefloril® et de Ceftiocyl®, deux nouveaux antibiotiques pour animaux de rente. |
| 2011 | • Acquisition de Farmagricola SA dans l'État de São Paulo, Vétoquinol s'implante au Brésil. • Lancement européen de Cimalgex®, nouveau traitement de la douleur et de l'inflammation chez le chien. • Lancement européen de Forcyl®, nouveau protocole de traitement anti-infectieux en une seule injection, à base de marbofloxacine. |
| 2012 | • Lancement de Flevox®, antiparasitaire pour chien et chat. • Acquisition de Orsco, Laboratoire vétérinaire situé en région lyonnaise qui commercialise Zylkène®. • Obtention d'une nouvelle indication pour Forcyl® chez les vaches laitières. • Nouvelle AMM pour Forcyl® Swine, innovation brevetée et développée par Vétoquinol. |
| 2013 | • 80 ans de Vétoquinol, anniversaire célébré dans toutes les filiales du Groupe. • Lancements simultanés en Europe et aux États-Unis de Flexadin Plus et Flexadin Advanced, produits non médicamenteux destinés au soutien des articulations chez les chiens et les chats. • Lancement de Zylkène® aux États-Unis, produit innovant et breveté, pour aider les chiens et les chats à faire face aux situations inhabituelles pouvant les |
| perturber. |
Le Groupe dispose de locaux pour toutes ses filiales, à usage de bureaux et de stockage.
D'une manière générale, les filiales commerciales de Vétoquinol à l'étranger sont locataires des immeubles qu'elles occupent.
La Société est propriétaire du site de Lure (Magny-Vernois). Le site représente une surface de près de 16 ha, dont près de 24 000 m2 de surfaces bâties (hors œuvre), soit près de 36 000 m2 de surface développée. Il accueille le siège social de l'entreprise, des activités industrielles, la R & D, la logistique et des fonctions Groupe. La ferme expérimentale est bâtie sur un terrain de 10 ha environ.
Le site de Tarare occupe un terrain de 10 000 m2 avec deux surfaces bâties d'un total de 4 000 m2 . Vétoquinol est propriétaire des locaux.
Depuis février 2014, la Société est titulaire d'un bail commercial, pour des locaux à usage de bureaux à Paris (37, rue de la Victoire), qui accueillent la Direction France et certaines fonctions Groupe.
Les locaux du site de Neyron, dans l'Ain, à proximité de Lyon, d'une surface totale de 415 m2 , regroupent des bureaux sur 70 m2 ainsi qu'une zone de stockage et de fabrication de 345 m2 et font l'objet d'un bail commercial. Libres depuis la fermeture du site en septembre 2013, ces locaux sont sous-loués.
L'établissement de Lure est soumis aux dispositions relatives aux installations classées, conformément à son arrêté préfectoral, et est soumis au double régime de l'autorisation et de la déclaration. Cet arrêté a été actualisé afin de prendre en compte les extensions récentes du site.
Le site de Lure fait l'objet d'inspections régulières des services de la DREAL, dont la dernière a été effectuée le 17 janvier 2013.
Le site n'est pas concerné par les dispositions de la directive Seveso II. Dans l'absolu, tous les médicaments et leurs matières premières actives sont susceptibles de présenter des risques environnementaux, en revanche, les médicaments produits par le Groupe ne présentent pas de risques particuliers ou supérieurs aux médicaments humains ou vétérinaires du marché.
Les mesures prises par le Groupe pour la protection de l'environnement sont adéquates en matière notamment de tri des déchets, des consommations d'eau, de prévention de la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface, de prévention de la pollution des réseaux d'eau potable, de lutte contre le bruit et la consommation d'énergie.
Le site de Tarare n'est pas soumis aux dispositions relatives aux installations classées.
Les produits fabriqués sur ce site ne présentent pas de risques pour l'environnement. Seules quelques matières premières – pouvant présenter un danger dans certaines conditions – sont présentes en faible quantité sur le site. Des investissements importants en matière de sécurisation des locaux ont été effectués ces dernières années.
Les activités de ce site ont été transférées sur les sites de Lure et de Tarare courant 2013.
Vétoquinol Biowet Sp. Z.o.o. est propriétaire de trois sites situés dans le district de Gorzów Wielkopolski :
Gorzów gère les problèmes d'environnement en liaison avec les autorités locales. Les inspections des trois dernières années n'ont pas fait l'objet de remarques majeures.
Vétoquinol Prolab Inc. est propriétaire de l'usine de Princeville. Le site dispose de 20 000 m2 de terrain et de 6 000 m2 de locaux développés (laboratoires, ateliers, entrepôts, bureaux).
Le Canada gère les problèmes d'environnement en liaison avec les autorités locales. Les inspections des trois dernières années n'ont pas fait l'objet de remarques majeures.
Vétoquinol Italie possède en propre tous les matériels, ateliers et équipements.
La surface totale des bâtiments est de 8 000 m2 , dont 4 200 m2 dédiés à la production. Les locaux industriels et administratifs font l'objet d'un bail.
Le site de Forli n'est pas soumis aux dispositions relatives aux installations classées, mais doit néanmoins être conforme aux réglementations locales en termes d'environnement (pollution atmosphérique, rejets aqueux, gestion des déchets…).
La dernière inspection réalisée par les autorités n'a pas révélé de non-conformité, et aucun incident majeur récent n'est à signaler.
Farmagricola est propriétaire de l'usine située près de São Paulo. La surface des bâtiments est de 4 500 m2 , sur un terrain de 28 000 m2 .
Dans le cadre des procédures mises en œuvre au moment de l'acquisition en 2011, le site de Mairiporã a été entièrement inspecté par une société spécialisée qui a réalisé une évaluation environnementale. Cette dernière n'a pas relevé de non-conformité susceptible d'entraîner une interdiction d'exploiter ou des coûts de mise en conformité importants.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (1 068) | (1 563) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (6 472) | (7 525) |
| Acquisition d'actifs disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Acquisition d'autres immobilisations financières | ||
| Produits cession d'actifs | 137 | 103 |
| Variation autres immobilisations financières | (121) | (5) |
| Variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises | (165) | (15 841) |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | (7 689) | (24 832) |
Les investissements incorporels regroupent principalement les dépenses liées aux programmes informatiques ainsi que l'acquisition de licences d'exploitation et de brevets.
Selon la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d'immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments.
En revanche, sont enregistrés à l'actif du bilan, en immobilisations incorporelles, les montants versés en contrepartie de concessions de licences d'exploitation et de commercialisation de molécules, procédés ou d'informations à caractère scientifique. Ces versements sont effectués généralement au démarrage d'un projet de recherche et au cours de son avancement, jusqu'à l'obtention d'une AMM.
Sur 2013 et 2012, les investissements corporels ont consisté pour l'essentiel en des acquisitions de renouvellement de matériel mais aussi de nouvelles capacités de production et/ou de rénovation (principalement sur le site industriel de Lure en France pour l'année 2012-2013).
En septembre 2012, le Groupe a finalisé le rachat de la société Orsco basée à Neyron (France). Le laboratoire commercialise ses produits dans de nombreux pays par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs et notamment Zylkene®, produit recommandé dans les états de stress chez le chien et le chat ainsi que chez les chevaux. En quelques années, ce produit est devenu une marque de référence dans le marché de l'animal de compagnie.
D'autres produits Orsco visent l'otologie, le soin des plaies ou l'alimentation des animaux nouveau-nés.
Orsco a réalisé un chiffre d'affaires de 4,3 M€ en 2011, grâce à une équipe de 11 personnes et un savoir-faire reconnu dans le développement de produits hors AMM, notamment pour le comportement des animaux de compagnie.
Afin de financer cette nouvelle acquisition, Vétoquinol SA a souscrit un nouvel emprunt de 16 M€.
Sur 2013, un reliquat de 165 K€ a été payé au vendeur (complément de prix prévu au contrat).
Des informations complémentaires sont disponibles dans le chapitre 19 au paragraphe regroupement d'entreprise 19.1.7.
Il n'y a pas de projet d'investissement engagé concernant un projet de développement et de production sur le site de Lure. Une étude est en cours pour moderniser notre site des injectables à Lure.
7.1. PRÉSENTATION DU GROUPE _____ 40
7.2. PRINCIPAUX MARCHÉS ___________ 46
7.3. LE PROCESSUS INDUSTRIEL DU GROUPE _______________________ 55
Le Groupe développe, produit et commercialise des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux dédiés exclusivement à la santé animale.
Vétoquinol, en tant qu'entreprise familiale, s'appuie au quotidien sur des valeurs fortes : audace, authenticité, engagement, esprit d'équipe, ouverture et performance.
Des principes rigoureux de gestion et de contrôle assurent un fonctionnement efficace et maîtrisé : politiques Groupe, délégations d'engagement et de signature, tableaux de bord mensuels, audits internes (financiers, juridiques, sociaux).
Les produits du Groupe sont commercialisés dans plus de 100 pays, dont 23 où le Groupe est présent directement.
Historiquement, Vétoquinol est implanté en France d'où il exporte plus de 83 % de ses ventes.
Le Groupe commercialise actuellement une large gamme de produits, parmi lesquels de nombreux produits leaders ou reconnus comme Aurizon®, Clavaseptin®, Epiphen®, Flexox®, Ipakitine®, Marbocyl®, Propalin®, Tolfédine®, Tolfine®, Cimalgex®, Forcyl®, Flexadin®, Zylkène®.
Présent sur l'essentiel des gammes de traitements curatifs, le Groupe dispose d'une expertise reconnue dans les domaines thérapeutiques des anti-infectieux et de la gestion de la douleur et de l'inflammation. Il bénéficie, par ailleurs, d'un portefeuille équilibré entre animaux de rente et animaux de compagnie, indispensable pour présenter une offre attractive aux vétérinaires.
Par classe thérapeutique
Source : Données Vétoquinol fin décembre 2013
Le Groupe bénéficie d'une excellente réputation et possède des parts de marché importantes, notamment en France, Pologne, Inde et au Canada.
Le Groupe est présent sur les segments animaux de compagnie et de rente dans tous les pays européens et au Canada. Aux États-Unis, le Groupe est focalisé sur le marché des animaux de compagnie, suffisamment important et rentable pour mobiliser des moyens significatifs au niveau du Groupe.
Comme la plupart des acteurs du marché de la santé animale, le Groupe fabrique et commercialise relativement peu de produits couverts par un brevet, mais surtout des produits dont le principe actif est tombé dans le domaine public. À ces molécules libres de tous droits sont néanmoins apportées des innovations en termes de galénique ou de formulation, nées du savoir-faire et des efforts de recherche du Groupe, et qui représentent des éléments différenciants et des avantages compétitifs forts.
Il convient de signaler que le Groupe est un membre actif des instances nationales (dans les pays où il dispose d'une filiale), régionales et mondiales de représentation de la profession. En particulier, Vétoquinol siège à IFAH1 International, où les principaux laboratoires vétérinaires mondiaux sont représentés.
1 IFAH : International Federation for Animal Health
Vétoquinol est un groupe exclusivement dédié à la santé animale, l'un des principaux laboratoires mondiaux du secteur. À cet effet, le Groupe consacre tous ses efforts à l'amélioration de la santé animale et n'a pas à arbitrer avec un département dédié à la santé humaine pour le développement de nouveaux médicaments. Le Groupe est exclusivement tourné vers le vétérinaire, l'animal et son propriétaire, particulier ou éleveur.
S'appuyant sur une gestion financière saine, une maîtrise forte du processus de développement, de production et de commercialisation ainsi que sur une expertise solide dans certaines classes thérapeutiques, le Groupe conduit la stratégie suivante :
Vétoquinol est n° 4 européen sur le segment des anti-infectieux toutes espèces confondues (estimations internes – fin Q3 2013). Le Groupe compte plusieurs marques phares comme Marbocyl® et Forcyl®, Clavaseptin®. Destinés au traitement des otites des chiens et des chats, Aurizon® (unique fluoroquinolone utilisable localement) et Oridermyl®, comptent aussi parmi les leaders de ce marché.
La Société a développé une gamme complète de produits visant à prévenir et à soulager la douleur :
En contribuant au bien-être de l'animal, le Groupe répond à un enjeu éthique autant que thérapeutique, la douleur ayant des effets délétères sur la santé.
Le Groupe commercialise ses produits à travers le monde par l'intermédiaire de ses filiales et un réseau de 150 partenaires distributeurs.
Le Groupe est organisé en trois territoires :
Dans chaque pays, la filiale rapporte au Directeur du territoire auquel elle est rattachée et dispose de sa propre force de vente, d'une équipe marketing et également d'une équipe réglementaire. Chaque Directeur de territoire est en charge des activités sur son territoire, aussi bien en termes de gestion des partenariats, qu'en termes de relation avec les distributeurs locaux, dans le cadre de la stratégie et des politiques du Groupe. Les trois Directeurs de territoire sont membres du Comité de Direction Groupe.
À fin décembre 2013, le Groupe dispose de plus de 430 délégués vétérinaires répartis dans ses filiales. L'ensemble des forces de vente, du marketing et du service support représente plus de 650 personnes. Le Groupe dispose d'une force de vente qualifiée, régulièrement formée par des experts vétérinaires sur le plan technique et par un réseau de formateurs interne sur le plan technique de vente et de communication (Programme d'excellence de ventes).
Le Groupe mène une politique commerciale à long terme et mise sur la qualité de la relation entre son délégué vétérinaire et le client, l'écoute et la réponse adaptée aux besoins de ce dernier.
Dans son approche commerciale, le Groupe se caractérise par une grande rigueur et une volonté d'accompagner dans la durée ses partenaires vétérinaires. Le Groupe investit beaucoup dans la formation scientifique des vétérinaires. Sous le label « Vétoquinol Academia », le Groupe propose à ses clients des formations de haut niveau scientifique, animées par des experts reconnus.
Contrairement à une majorité d'intervenants sur le marché de la santé animale, rattachés à un groupe de santé humaine, le Groupe est exclusivement dédié à l'activité vétérinaire.
Le Groupe dispose d'un profil de risque équilibré à tous les niveaux. À fin 2013, ses ventes sont réparties équitablement entre les animaux de rente et les animaux de compagnie. Au niveau géographique, le Groupe couvre les principales zones de consommation dans le monde avec de bonnes implantations dans les marchés matures, comme l'Europe de l'Ouest, la zone des Amériques, et celles réservant de fortes potentialités de croissance, telles l'Europe de l'Est, l'Asie et plus récemment le Brésil.
Le Groupe s'est positionné sur des segments spécialisés du marché sur lesquels il a acquis une position d'acteur incontournable.
Depuis 10 ans, la Société a su construire et mettre en œuvre une stratégie audacieuse et différenciante, riche de choix décisifs et plutôt originaux (la focalisation sur des domaines d'excellence, par exemple) qui lui ont permis d'enregistrer sur cette période des niveaux de croissance et de rentabilité continus.
Depuis 1977, date de création de la filiale aux Pays-Bas, la stratégie de développement du Groupe s'est largement appuyée sur la croissance externe. Le management du Groupe a toujours mené une politique d'acquisitions ciblées privilégiant les synergies commerciales et industrielles en complément de la croissance organique du chiffre d'affaires. Le Groupe a ainsi pu étendre son maillage international, se renforcer sur certaines classes thérapeutiques, amortir ses frais de recherche et, de la sorte, toujours présenter un profil de risque équilibré.
En septembre 2012, le rachat du laboratoire vétérinaire français Orsco est une nouvelle preuve de la volonté du Groupe de se renforcer par une croissance externe sélective sur un domaine porteur, le marché du comportement des Animaux de Compagnie.
En 2013, le marché de la santé animale a suivi une progression soutenue de son activité à + 2,1 % en valeur nominale en dollars US, incluant la hausse des prix et l'effet devise. Un effet de change négatif contribue à lui seul à hauteur de - 1,5 %, la croissance en volume étant estimée à + 1,0 %. Le marché enregistre là l'une de ses plus faibles croissances depuis 10 ans et marque un ralentissement par rapport à 2011. Par régions, les zones Reste du monde, Asie, Europe de l'Est et Amérique latine ont enregistré les plus fortes croissances réelles. A contrario, l'Europe de l'Ouest enregistre une croissance négative entraînant une baisse de sa part relative dans le marché de la santé animale.
| En millions d'USD | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22 000 | 22 485 | 23 510 |
| Variation annuelle en % | 9,5 % | 2,2 % | 2,1 % |
| Variation annuelle en volume en %* | 2,3 % | 3,1 % | 1,0 % |
| * Hors effets de change et prix Source : Vetnosis |
|||
| En millions d'USD | 2011 | 2012 | 2013 |
| Amérique du Nord | 7 160 | 7 580 | 7 700 |
| Amérique latine | 3 020 | 2 950 | 3 000 |
| Europe de l'Ouest | 6 130 | 5 875 | 6 000 |
| Europe de l'Est | 970 | 990 | 1 100 |
| Asie | 4 010 | 4 325 | 4 400 |
| Reste du monde | 710 | 765 | 800 |
| TOTAL | 22 000 | 22 485 | 23 000 |
| Source : Vetnosis |
En % 2011 2012 2013 Amérique du Nord 32,5 % 33,7 % 33,5 % Amérique latine 13,7 % 13,1 % 13,0 % Europe de l'Ouest 27,9 % 26,1 % 26,1 % Europe de l'Est 4,4 % 4,4 % 4,8 % Asie 18,2 % 19,2 % 19,1 % Reste du monde 3,2 % 3,4 % 3,5 % TOTAL 100,0 % 100,0 % 100,0 %
Source : Vetnosis
En termes d'espèces, le marché de la santé animale est divisé en deux grands groupes : les animaux de rente (bovins, porcs, volailles...) et les animaux de compagnie (chiens, chats, chevaux...). Ces deux filières sont distinctes, car elles obéissent à des rationnels différents d'un point de vue marché : la filière animaux de rente constitue un marché à fort volume guidé par des préoccupations économiques tandis que la filière animaux de compagnie représente un marché plus faible, mais à plus forte valeur ajoutée et à plus forte croissance, qui est moins enclin à des variations brutales de marché (crise sanitaire...), tout en étant malgré tout lié à l'évolution du pouvoir d'achat des propriétaires.
| En millions d'USD | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Bovins | 5 475 | 5 530 | 5 600 |
| Ovins | 1 080 | 1 080 | 1 100 |
| Porcins | 4 020 | 4 155 | 4 200 |
| Volaille | 2 520 | 2 570 | 2 700 |
| Animaux de compagnie | 8 905 | 9 150 | 9 400 |
| TOTAL | 22 000 | 22 485 | 23 000 |
| Source : Vetnosis | |||
| En % | 2011 | 2012 | 2013 |
| Bovins | 24,9 % | 24,6 % | 24,3 % |
| Ovins | 4,9 % | 4,8 % | 4,8 % |
| Porcins | 18,3 % | 18,5 % | 18,3 % |
| Volaille | 11,4 % | 11,4 % | 11,7 % |
| Animaux de compagnie | 40,5 % | 40,7 % | 40,9 % |
| TOTAL | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Source : Vetnosis
En 2013, l'ensemble des segments d'espèce affiche une hausse en valeur nominale par rapport à 2012, + 1,0 % pour les bovins, + 0,0 % pour les ovins, + 2 % pour les porcins, + 4,5 % pour la volaille et + 2,3 % pour les animaux de compagnie. La part de marché des animaux de rente est en léger recul malgré le segment porcins qui réalise plus de 18 % du marché global tandis que la part des animaux de compagnie est en légère hausse à 40,8 %.
Les principales tendances devraient être les suivantes sur la période 2012-2017 :
Le Groupe a su anticiper ces tendances et s'y préparer au mieux, comme vu précédemment.
Les vaccins et les nouvelles thérapeutiques pour animaux de compagnie devraient connaître une croissance en volume supérieure à celle du marché.
Les vaccins devraient devenir en 2017, le premier groupe de produits devant les antiparasitaires.
Le développement de la prise en charge de l'animal de compagnie âgé devrait stimuler la vente de médicaments vétérinaires pour le traitement des maladies cardio-vasculaires et rénales, ainsi que pour le traitement de la douleur.
Le marché des anti-infectieux devrait connaître une croissance en volume proche de 2,0 % par an sur cette période. Pour les animaux de rente, cette tendance peut s'expliquer par : la limitation réglementaire au profit de l'utilisation raisonnée des traitements curatifs, pour éviter toute forme d'antibiorésistance, ce qui devrait privilégier les acteurs positionnés comme Vétoquinol ; l'apparition limitée de nouvelles molécules, l'innovation se concentrant essentiellement sur des nouvelles formulations, un des points forts du Groupe ;
La zone Asie et Reste du monde devrait connaître une croissance en volume très supérieure à celle du marché suivi de l'Europe de l'Est et de l'Amérique latine. L'Amérique du Nord et l'Europe de l'Ouest tablent sur une croissance positive mais molle.
La plus forte contribution à la croissance réelle devrait être apportée par les porcins, les animaux de compagnie et les volailles.
En 2013, Vétoquinol est le 10e acteur mondial sur le marché de la santé animale. Depuis 2012, l'industrie aura vu l'aboutissement du projet de restructuration du n° 1 Pfizer. Pfizer annonce être totalement sorti du capital de Zoetis qui devient une société indépendante entièrement dédiée à la santé animale.
| En millions d'USD | Rang | Ventes 2012 | Ventes 2013 |
|---|---|---|---|
| Zoetis (Pfizer) | 1 | 4 336 | 4 561 |
| Merck | 2 | 3 399 | 3 362 |
| Merial (Sanofi) | 3 | 2 801 | 2 636 |
| Elanco (Eli Lilly) | 4 | 2 037 | 2 152 |
| Bayer | 5 | 1 675 | 1 735 |
| Boehringer Ingelheim | 6 | 1 365 | 1 421 |
| Novartis | 7 | 1 090 | 1 171 |
| Virbac | 8 | 894 | 978 |
| CEVA | 9 | 781 | 827 |
| Vétoquinol | 10 | 383 | 398 |
Source : Vetnosis ventes pro forma (santé animale exclusivement)
Le cheptel bovin et porcin de l'Europe baisse globalement, avec une stagnation pour le cheptel bovin et une baisse pour les porcins. Entre 2012 et 2011, le nombre de bovins et de porcs a évolué respectivement de 0,1 % et de - 1,9 % sur les 27 pays de l'Union avec des variations nationales dans les principaux pays producteurs. Par exemple, l'Irlande occupe désormais le quatrième rang européen en termes de cheptel de bovins devant l'Italie et l'Allemagne renforce encore sa position de premier producteur de porcs avec une hausse de 3,4 % du cheptel porcin.
| Cheptel de bovins | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Union européenne (27 pays) | 87 391 | 86 605 | 86 654 |
| France | 19 599 | 19 129 | 19 052 |
| Allemagne | 12 706 | 12 528 | 12 507 |
| Royaume-Uni | 9 896 | 9 675 | 9 726 |
| Irlande | 5 918 | 5 925 | 6 253 |
| Italie | 5 832 | 6 252 | 6 091 |
| Espagne | 6 075 | 5 923 | 5 813 |
Source : Eurostat 2013 – Données annuelles enquêtes à décembre, en milliers de têtes
| Cheptel de porcs | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Union européenne (27 pays) | 142 548 | 148 556 | 145 800 |
| Allemagne | 26 901 | 27 402 | 28 331 |
| Espagne | 25 704 | 25 635 | 25 250 |
| France | 14 279 | 13 967 | 13 778 |
| Danemark | 12 293 | 12 348 | 12 281 |
| Pays-Bas | 12 206 | 12 103 | 12 104 |
Source : Eurostat 2013 – Données annuelles enquêtes à décembre, en milliers de têtes
A contrario, le nombre d'animaux de compagnie est en augmentation régulière (excepté le chien, où le nombre régresse), et se combine à une fréquence plus importante des services vétérinaires, les populations se préoccupant davantage du bien-être et de la santé de leur animal. Il est à noter que le taux de médicalisation de l'espèce Chat est encore faible (moins de 50 % en Europe, contre 70 % en Amérique du Nord et 70 % pour le chien).
| Chiens | Chats | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | ||
| Allemagne | 5 400 | 5 400 | 8 200 | 8 200 | |
| France | 7 590 | 7 590 | 10 480 | 10 960 | |
| Royaume-Uni | 8 024 | 8 000 | 10 490 | 8 000 | |
Sources : IVH 2011 – TNS-Sofres/FACCO 2012 – PFMA Annual Report 2012
Les ventes de médicaments vétérinaires et produits non médicamenteux aux vétérinaires au cours des quatre dernières années ont progressé, en particulier pour les animaux de compagnie et, par conséquent, leur poids relatif dans les dépenses totales a augmenté.
Alors que les cheptels stagnent, comme évoqué au paragraphe 7.2.4.1., on constate que les dépenses vétérinaires en Europe ont sensiblement baissé pour les animaux de rente, mais ils représentent toujours la part la plus importante du marché des médicaments vétérinaires.
| Marché en millions d'euros | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Q4 MAT | |||
| Animaux de compagnie | 335 | 359 | 349 |
| Animaux de rente | 410 | 412 | 406 |
| Autres et multi-espèces | 46 | 47 | 48 |
| Matériel | 7 | 7 | 7 |
| TOTAL | 797 | 826 | 811 |
Source : Estimations Vétoquinol (hors feed)..
| Marché en millions d'euros | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Q4 MAT | |||
| Animaux de compagnie | 254 | 260 | 260 |
| Animaux de rente | 285 | 282 | 284 |
| Autres et multi-espèces | 25 | 25 | 25 |
| Matériel | 2 | 2 | 2 |
| TOTAL | 567 | 569 | 571 |
Source : Estimations Vétoquinol (hors feed).
| Marché en millions d'euros | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Q4 MAT | |||
| Animaux de compagnie | 344 | 363 | 384 |
| Animaux de rente | 278 | 301 | 316 |
| Autres et multi-espèces | 16 | 18 | 20 |
| Matériel | 4 | 4 | 5 |
| TOTAL | 642 | 685 | 725 |
Source : Estimations Vétoquinol (hors feed).
Les circuits de distribution du médicament vétérinaire varient selon les pays mais, très souvent, le praticien vétérinaire se révèle être un acteur majeur de cette distribution.
Dans la majorité des pays européens, la publicité directe à destination du consommateur final ou de l'éleveur est interdite quand il s'agit de médicaments vétérinaires.
Voici, par exemple, les spécificités des principaux marchés en Europe :
En France, la commercialisation des médicaments vétérinaires se fait en trois étapes :
En Allemagne, les vétérinaires (environ 11 500 à fin 2011) achètent directement les produits aux Laboratoires et les revendent aux propriétaires et éleveurs. Les grossistes existent, mais ont un rôle plus limité que dans la plupart des autres pays.
Au Royaume-Uni, la distribution des produits passe essentiellement par des grossistes-répartiteurs qui livrent les vétérinaires (13 000 à fin 2010) ; le restant passe par des sociétés coopératives et des magasins spécialisés, en fonction du statut du médicament.
La concentration chez les grossistes-répartiteurs est plus forte que dans le reste de l'Europe. Les vétérinaires se regroupent dans de grandes structures qui peuvent réunir plus de 300 cliniques. Un accroissement notable de la distribution de médicaments vétérinaires sur internet est à souligner pour ce pays.
En Belgique, les sociétés pharmaceutiques ne peuvent pas avoir de liens commerciaux avec les cabinets vétérinaires et sont autorisées uniquement à vendre aux grossistes-répartiteurs agréés et aux pharmaciens. Cette législation a été mise en place pour éviter la surconsommation de médicaments.
Aux Pays-Bas, la distribution peut se faire directement vers le vétérinaire ou via le grossiste-répartiteur. Hors vente directe du laboratoire vers le vétérinaire, le groupe AUV a le quasi-monopole de la distribution du médicament vétérinaire.
Le marché des États-Unis est le premier marché du monde pour l'ensemble des espèces, et le marché américain des animaux de compagnie est l'une des cibles stratégiques de Vétoquinol. En 2012, le marché des animaux de compagnie aux États-Unis s'établissait à 3 631 M\$ (soit 40 % du marché mondial des Animaux de Compagnie).
(Source : American Pet Products Association 2013-2014)
Le marché pour les félins est en croissance et représente pour les vétérinaires et l'industrie de la santé animale de belles perspectives : actuellement, un chat visite le vétérinaire, en moyenne, trois fois moins qu'un chien !
Environ 26 000 cliniques vétérinaires sont installées sur le territoire américain ; elles comptent 48 800 vétérinaires soignant les animaux de compagnie et un nombre important d'employés (« nurses », techniciens, assistantes, personnel administratif).
La part de marché des regroupements de cliniques est croissante et la plus importante des sociétés vétérinaires, The Banfield Group, possède aujourd'hui plus de 1 000 cliniques. En général, la liberté laissée aux vétérinaires employés par ces groupes est plus réduite et les achats se négocient souvent sur un plan central.
Vétoquinol aborde le marché des animaux de compagnie à travers sa filiale Vétoquinol USA, basée à Fort Worth, Texas. Depuis ce site, et avec ses commerciaux qui couvrent l'ensemble du pays, Vétoquinol assure la promotion de sa gamme et alimente les clients vétérinaires à travers les distributeurs majeurs sur ce secteur.
Le canal OTC « Over The Counter » est constitué de nombreuses petites animaleries (plus de 9 000), de rayons dans les supermarchés, mais est surtout développé par des pets superstores, véritables supermarchés pour animaux de compagnie. Les deux leaders de ce segment sont Pet Smart (environ 980 supermarchés) et PetCo (environ 1 000 magasins). Les ventes à ces chaînes se font en direct, avec un suivi important de la mise en place (merchandising) au niveau local. La vente aux magasins traditionnels se fait par l'intermédiaire de grossistes spécialisés.
Vétoquinol dispose aux États-Unis d'une marque et d'un réseau de délégués spécifiques pour ce canal de vente.
Deuxième marché mondial de la santé animale, le Brésil est un pays en fort développement. Le marché est principalement orienté bovin : c'est le 1er cheptel bovin mondial, soit environ 10 fois le cheptel français. Le Brésil a l'ambition et la volonté politique d'être le 1er producteur et exportateur mondial de protéines d'origine animale.
Ce vaste pays est également dans le groupe de tête pour toutes les autres espèces de production, notamment le porc et les volailles. Le marché des animaux de compagnie se développe avec l'amélioration du niveau de vie de la population.
En juin 2011, Vétoquinol s'est implantée sur ce marché important avec le rachat de Farmagricola, entreprise familiale créée en 1964 et située près de São Paulo. L'entreprise fabrique dans son usine et commercialise ses produits dans les réseaux classiques de distributeurs et détaillants.
Vétoquinol se servira de ce « tremplin » pour lancer d'autres produits internationaux de sa gamme sur ce marché majeur. L'essentiel des ventes de la Société est destiné aux animaux de rente. Vétoquinol a prévu de s'investir dans le segment des animaux de compagnie où les perspectives sont positives et le marché affiche une forte croissance.
Le marché canadien est le 10e marché mondial dédié à la santé animale. Vétoquinol y tient une place importante. Avec un portefeuille de produits pour toutes espèces, et une équipe complète de vente, marketing, soutien technique, Vétoquinol Canada commercialise ses produits fabriqués sur son site industriel au Québec, les produits venant des autres filiales du Groupe et de tiers négociés sous contrat de distribution. Le marché canadien est réglementé avec des réseaux de distribution bien établis. La production animale reste stable, tandis que le marché des animaux de compagnie est en croissance.
Également implanté au Mexique depuis maintenant 20 ans, Vétoquinol est surtout présent sur le segment de la vache laitière et, plus récemment, des animaux de compagnie.
Lorsqu'il est fait référence au marché asiatique, il s'agit non pas d'un marché, mais de plusieurs marchés hétérogènes. D'après Vetnosis, ce marché, estimé à 4,3 milliards de dollars US à fin 2012, est le troisième après les marchés nord-américain et européen (se référer aux tableaux 6.2.1.) ; il est dominé par cinq grands marchés (Chine, Japon, Australie, Corée du Sud et Inde).
Source : Vetnosis
La maturité des marchés asiatiques est si disparate qu'ils doivent être regroupés par degré de développement :
Vétoquinol est présent sur ces marchés, soit directement à travers ses filiales, notamment en Corée du Sud, en Inde et en Chine, soit à travers un réseau de distributeurs de qualité dans la majorité des pays de la zone.
La configuration des marchés asiatiques est semblable à celle du monde occidental, exception faite du Japon. Cette proximité permet à Vétoquinol de pouvoir poursuivre sur ces marchés sa focalisation stratégique tant en domaine, espèce que classe thérapeutique. Elle laisse présager une intensification en termes de développement dans les futures années.
Malgré la stabilité du segment due aux crises sanitaires régulières, le taux de médicalisation du marché asiatique reste en dessous des marchés occidentaux, à l'exception du marché japonais, qui figure dans le top 3 des pays ayant la dépense de soin la plus élevée par animal (notamment en bovin et porcin). Cela démontre le potentiel non encore exploité pour les autres pays de la région. Vétoquinol commercialise sa gamme pour les animaux de rente dans sa filiale sud-coréenne ainsi que via son réseau de distributeurs.
Le marché des animaux de compagnie continue de croître. Il a plus que doublé en 10 ans, passant de 670 M\$ en 2003 à 1 365 M\$ en 2012. À l'exception du marché japonais qui détient la deuxième population mondiale médicalisée de chiens et de chats après les États-Unis d'Amérique et de la Chine qui possède une population d'animaux de compagnie médicalisés proche de celle de la France, les autres marchés sont à un niveau très bas. Compte tenu du développement de ces pays et de l'adoption du mode de vie occidental, il est certain que la croissance est prometteuse. Vétoquinol dispose d'une large gamme animaux de compagnie au travers de sa filiale en Corée du Sud, mais aussi au travers des distributeurs.
| Nouvelle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Populations (en milliers) | Inde | Chine | Japon | Zélande | Australie |
| Bovins | 327 100 | 104 406 | 4 075 | 3 479 | 29 879 |
| Ovins | 237 195 | 281 589 | 27 | 237 | 74 515 |
| Porcs | 9 233 | 482 649 | 9 500 | 9 916 | 2 159 |
| Volaille | 1 015 216 | 5 983 795 | 175 338 | 177 078 | 92 779 |
| Source : Vetnosis |
Les unités de production ont pour vocation la transformation des matières premières (principes actifs, excipients) en produits finis, le stockage et l'expédition.
En 2013, Vétoquinol a fabriqué 28 millions de boîtes, soit plus de 15 000 tonnes de produits, sous plusieurs formes :
Le Groupe dispose actuellement de six unités de production qui fabriquent :
Tous les sites du Groupe disposent d'un agrément BPF, hormis le site de Tarare qui ne fabrique que des produits non médicamenteux. De plus, le site de Princeville au Canada est homologué par la FDA.
La sous-traitance est utilisée :
Enfin, le Groupe distribue des produits appartenant à d'autres laboratoires ; ces derniers sont également suivis et audités régulièrement.
Une approche qualité systématique a été mise en place pour l'ensemble des chaînes de production du Groupe, se matérialisant par l'importance des moyens humains utilisés à cet effet : pour deux personnes en production, il y a en a une en qualité (assurance ou contrôle qualité).
Le contrôle qualité comprend notamment :
L'assurance qualité quant à elle s'assure de la conformité à l'ensemble des normes pharmaceutiques (BPF, FDA) des usines du Groupe ainsi que des fabricants externes et de la mise en place des moyens adéquats (matériels et équipements, personnel et organisation, locaux et flux) en nombre et qualité.
8.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ________________________ 57
56 • / Document de référence 2013 / Rapport financier
Une présentation des activités du Groupe figure au paragraphe 7.1.
L'organisation générale du Groupe s'articule autour de sa société mère Vétoquinol SA qui assure une activité de holding pour le Groupe ainsi qu'une activité économique propre.
À ce titre, le premier site industriel du Groupe se situe à Lure, lieu du siège social. La Société (Vétoquinol SA) facture à ses filiales les ventes de produits finis qu'elle fabrique et réciproquement. Il n'y a pas de convention courante à proprement parlé.
Vétoquinol SA participe au financement de ses filiales, à ce propos, se référer au rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – chapitre 32.
Les fonctions dirigeantes au sein du Groupe sont centralisées au niveau de la société mère Vétoquinol SA.
Se référer au Rapport de gestion du Groupe annexé au présent document de référence – chapitre 25.
Concernant les informations relatives aux capitaux et flux de trésorerie, voir section 25.1.7 (« Bilan et financement ») du présent document de référence.
En ce qui concerne les informations relatives à la structure de financement de l'émetteur et les conditions d'emprunt , voir section 19.1.4 (« Gestion du risque financier ») du présent document de référence et plus précisément la section 19.1.4.3 (« Gestion du risque de liquidité ») ainsi que les sections 19.1.24 (« Instruments financiers dérivés ») ; 19.1.28 (« Trésorerie et équivalents de trésorerie ») et 19.1.29 (« Dettes financières »).
11.3. MARQUES _______________________ 67
DE SOUS-TRAITANCE ___________ 67
Le processus qui consiste à mener une molécule ou un composé nouveau jusqu'à son approbation par les autorités réglementaires peut demander jusqu'à huit à dix ans et est classiquement segmenté en quatre étapes distinctes :
Pour les médicaments destinés aux animaux de rente, dont les produits (viande, lait, œufs) sont susceptibles d'être consommés par l'homme, des études de résidus doivent être conduites afin de déterminer les temps d'attente – délais devant être respectés entre la fin du traitement de l'animal et son abattage ou la commercialisation de ses productions (œuf-lait).
Enfin, pour pouvoir commercialiser un médicament vétérinaire, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Une fois déposé, ce dossier d'AMM, rassemblant toutes les informations obtenues lors du développement, fait l'objet d'une évaluation scientifique par les autorités de tutelle (Santé et/ou Agriculture), qui a pour but de vérifier la qualité, l'innocuité envers l'utilisateur, le consommateur, l'environnement, l'animal de destination et également l'efficacité proprement dite du médicament vétérinaire.
En Europe par exemple, pour obtenir une AMM, le demandeur doit utiliser l'une des trois procédures fixées par la réglementation européenne :
L'activité R & D du Groupe poursuit deux objectifs principaux :
La R & D a contribué à la sélection des domaines thérapeutiques forts et des espèces cibles sur la base d'une analyse approfondie. Cette dernière permet d'allouer de manière pertinente les ressources de la R & D sur son portefeuille de projets, tout en renforçant ses connaissances scientifiques sur ces domaines.
La R & D conduit des programmes de recherche ayant pour objectif d'apporter de l'innovation thérapeutique et des programmes de développement de produits focalisés prioritairement sur les trois domaines d'expertise du Groupe : douleur-inflammation, anti-infectieux, cardiologie-néphrologie. Le Groupe reste toutefois fidèle à son histoire, n'hésitant pas à explorer de nouvelles opportunités dans d'autres domaines pathologiques attractifs où son expertise technologique et ses compétences de commercialisation peuvent faire une différence.
Les différentes compétences de ces métiers permettent au Groupe de pouvoir développer et enregistrer des produits innovants reposant soit sur de nouvelles entités chimiques et molécules issues de la biotechnologie, soit sur une amélioration de la galénique existante, et des génériques. Une attention particulière est portée à la gestion du cycle de vie des produits commercialisés, par le développement de nouvelles formulations, posologie et voies d'administration, d'extensions d'indications et d'enregistrement dans de nouvelles zones géographiques.
Ces programmes sont en outre complétés par une politique active de partenariat avec des organismes d'État (INRA, INSERM, CNRS, écoles vétérinaires) ou privés, tant sur le volet recherche que sur le volet développement (développement de nouvelles formulations, application de technologies innovantes de délivrance de médicaments).
L'organisation R & D du Groupe a été mise en œuvre pour répondre aux besoins de nouveaux produits, il y a maintenant plus de 20 ans, et évolue selon un processus continu d'amélioration. Elle rassemble, aujourd'hui, plus d'une centaine de collaborateurs, dont une quarantaine de cadres scientifiques. Pour répondre à l'importance stratégique de l'innovation chez Vétoquinol, l'organisation R & D repose sur deux directions complémentaires :
Le Groupe a consacré environ 6,7 % de son chiffre d'affaires à des activités de R & D, soit 20 M€ en 2013. Deux tiers du budget R & D sont affectés au développement de nouveaux projets, l'autre tiers est consacré au soutien des produits commercialisés.
La R & D pharmaceutique est principalement localisée en France, avec le centre d'expertise et d'excellence scientifique sur le site du siège social à Lure. La R & D de Vétoquinol est également complétée par des unités de développement produits réparties à travers le monde (Italie, Pologne, Canada), qui complètent le centre principal en France et contribuent au développement et soutien de nos produits locaux.
Une Direction projets-produits complète utilement la structure et permet de diminuer significativement les durées de développement, apportant en outre une forte lisibilité du portefeuille de projets R & D et des plans de charges.
Aujourd'hui, ces équipes ont permis l'enregistrement de dossiers européens, montrant une compétence de niveau international entretenue par un réseau d'experts externes (experts pharmacologues, toxicologues et pharmacocinétiques, dont le niveau international est reconnu, ainsi que d'experts cliniciens, leaders scientifiques dans les principaux domaines stratégiques). Le Groupe a su gagner la confiance de ce réseau d'experts grâce aux valeurs d'éthique et de crédibilité scientifique sur lesquelles le Groupe s'est construit.
La notoriété de Vétoquinol se renforce également par le biais d'une politique de publications et d'interventions lors de colloques scientifiques internationaux.
Du fait de l'environnement fortement contraint par la réglementation dans le développement des médicaments vétérinaires, la R & D du Groupe a choisi d'intégrer directement au sein de ses équipes les compétences d'affaires réglementaires qui participent ainsi à tout le processus de développement, dans un double objectif : le conseil dans la stratégie de développement, et l'intégration des données en vue de la constitution rapide du dossier d'enregistrement.
De manière transverse, deux services contribuent à la réactivité des échanges entre scientifiques :
Compte tenu de l'évolution du marché de la santé animale et de la médicalisation croissante des animaux de compagnie, les priorités de la R & D ont aussi connu un changement. Le Groupe, qui était à l'origine une société presque exclusivement dédiée aux animaux de rente, oriente à présent une part importante de son effort de recherche vers les animaux de compagnie et s'engage également dans le développement de technologies innovantes de formulation (délivrance du médicament).
Ainsi, ses domaines de recherche concernent :
Dans le domaine de l'industrie vétérinaire, la propriété intellectuelle peut concerner notamment le produit lui-même et la molécule à son origine, la formulation de ce produit ou bien encore le processus d'obtention du produit La propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations du Groupe, sa stratégie dans le domaine a sensiblement évolué ces dernières années. On peut distinguer deux phases dans cette évolution :
Pour accompagner cette évolution, le Groupe a mis en place une structure interne dédiée aux brevets et a lancé en parallèle une politique de sensibilisation auprès de ses chercheurs. Le Groupe travaille en outre en étroite collaboration avec des cabinets de conseil en propriété intellectuelle spécialistes du domaine de la santé animale. Vétoquinol fait en particulier appel à l'expertise de ces cabinets dans les phases de rédaction des demandes de brevet, ainsi que dans le cas de défense de brevets existants.
Le Groupe a conclu des accords en vertu desquels il confie la sous-traitance de travaux d'analyse et de contrôle ou bien la sous-traitance de fabrication de certains produits.
Dans le cadre de la sous-traitance de fabrication, des accords de partenariat sont mis en place sous la forme de contrats commerciaux et de contrats qualité, par lesquels les soustraitants doivent répondre à des objectifs de coût, de taux de service et de qualité des produits qu'ils fabriquent.
Par ailleurs, le Groupe est aussi sollicité par des sociétés pharmaceutiques qui lui confient la fabrication de produits pour lesquels celles-ci détiennent les AMM et destinés à être commercialisés sous leurs propres marques.
Les marques et logos sont protégés, selon le cas par une ou plusieurs inscriptions au niveau national, communautaire ou international, et ce dans la plupart des pays où le Groupe est présent.
Ainsi, le Groupe est titulaire d'un large portefeuille de marques comme Aurizon®, Azodyl®, Ceftiocyl®, Cimalgex®, Clavaseptin®, Equistro®, Flevox®, Flexadin®, Forcyl®, Kefloril®, Marbocyl®, Propalin®, Rubenal®, Tolfédine®, Tolfine®, Tomlyn®, Zylkène® et bien entendu la marque Vétoquinol®, qui est enregistrée au niveau mondial.
Le Groupe reste très vigilant sur la défense de ses marques et logos. Des actions en contrefaçon sont régulièrement engagées pour faire valoir et respecter ses droits.
Les marques qui ne font pas l'objet d'un renouvellement à leur date d'expiration correspondent à des produits qui ne sont plus commercialisés.
68 • / Document de référence 2013 / Rapport financier
Vétoquinol est un groupe d'envergure internationale, présent sur plusieurs continents.
Dans le cadre de son plan stratégique, Vétoquinol se concentre sur la croissance de ses produits de référence sur des marchés stratégiques ciblés. Le Groupe demeure très actif dans la poursuite de sa croissance externe, en particulier sur les continents américain et asiatique, importants gisements de croissance supplémentaire. Vétoquinol entend assurer son développement par une croissance hybride, à savoir à la fois organique et externe.
La gestion de cette croissance passe par une adaptation permanente des structures, de l'organisation et des outils, avec pour but d'accroître l'efficacité et la compétitivité tout en maintenant une culture d'entreprise forte.
Des actions importantes sont régulièrement menées pour entretenir un haut niveau de compétence, de management et de motivation des salariés du Groupe, de façon homogène et cohérente entre les pays. Les salariés de Vétoquinol intègrent une culture à la fois agile et conviviale, performante et authentique. Ils sont conscients que la dimension humaine et multiculturelle du Groupe en est l'une des richesses principales.
Vétoquinol entend poursuivre sa globalisation dans la santé animale, de façon indépendante et rentable, dans la recherche permanente de la satisfaction de ses clients et de ses employés.
Le Groupe n'entend pas faire de prévision ou d'estimation de bénéfice.
14.1 MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ________________ 73 14.2 CONFLITS D'INTÉRÊTS AU SEIN DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ __ 76
La Direction générale de la Société est assumée par le Directeur général. Depuis le 1er avril 2010, les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées, par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2009.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Biographie | Fonctions exercées dans la Société |
Autres fonctions significatives exercées dans d'autres sociétés durant les cinq dernières années |
|---|---|---|---|
| M. Étienne Frechin | Étienne Frechin est né en 1938. Autodidacte, il a exercé différentes fonctions au sein de la Société : - Directeur de la production de 1963 à 1968 - Directeur général depuis 1968 ; - Président-directeur général de 1980 à 2009 - Président depuis 2010. 1re nomination en qualité d'administrateur : Statuts constitutifs de la Société en date du 2 juillet 1962. Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. |
Président du Conseil d'administration Membre du Comité stratégique |
Représentant permanent de Vétoquinol SA, actionnaire principal de Vétoquinol International. Gérant associé de Demabel SARL, société gérante de Soparfin SCA, holding de Vétoquinol SA Président, Gérant ou administrateur des filiales du Groupe Vétoquinol |
| M. Matthieu Frechin, fils de M. Étienne Frechin |
M. Matthieu Frechin est né en 1969. Docteur en pharmacie et diplômé de la faculté de Pharmacie de Nancy (1995) et d'un DEA en génie des systèmes industriels, spécialisation marketing, M. Matthieu Frechin est administrateur de Vétoquinol SA depuis le 22 mai 2006. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017. Il a été nommé Directeur général délégué le 21 août 2006. Il a été nommé Directeur général, en remplacement de M. Étienne Frechin, le 10 décembre 2009 avec effet au 1er avril 2010. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. |
Directeur général Membre du Conseil d'administration Membre du Comité stratégique |
Membre du Conseil de surveillance de Soparfin SCA, holding de Vétoquinol SA Administrateur de certaines filiales du Groupe |
| M. Jean-Charles Frechin, frère de M. Étienne Frechin |
M. Jean-Charles Frechin est né en 1945. Docteur en Pharmacie, diplômé de la faculté de Pharmacie de Besançon (1970), il est également diplômé de la faculté de Strasbourg (Immunologie Générale et appliquée). Il a repris l'officine familiale à Lure, en 1974 et est aujourd'hui retraité. 1re nomination en qualité d'administrateur lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 décembre 1971 Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. |
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité d'audit Membre du Comité de rémunération |
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Biographie | Fonctions exercées dans la Société |
Autres fonctions significatives exercées dans d'autres sociétés durant les cinq dernières années |
|---|---|---|---|
| Mme Martine Frechin, épouse de M. Étienne Frechin |
Mme Martine Frechin est née en 1939. 1re nomination en qualité d'administrateur lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2004. Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. |
Membre du Conseil d'administration |
Présidente du Conseil de surveillance de la SCA Soparfin, Holding de Vétoquinol SA Gérante associée de Demabel SARL |
| M. François Frechin, frère de M. Étienne Frechin |
M. François Frechin est né en 1933. Docteur en Pharmacie, diplômé de la faculté de pharmacie de Nancy (1959), diplômé de sérologie de la faculté de médecine de Paris (1962) et titulaire d'un certificat de pharmacie industrielle (1960), il est aujourd'hui retraité. 1re nomination en qualité d'administrateur lors de l'assemblée générale ordinaire du 5 décembre 1975. Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. |
Membre du Conseil d'administration |
|
| M. Philippe Arnold | Né en 1941, M. Philippe Arnold est administrateur indépendant. Diplômé d'HEC et CPA, Philippe Arnold, cadre à la BNP, est aujourd'hui retraité. 1re nomination en qualité d'administrateur lors du Conseil d'administration du 4 juin 2007 – ratifiée par l'assemblée générale mixte du 19 mai 2008. Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. |
Membre du Conseil d'administration Président du Comité d'audit Président du Comité de rémunération Membre du Comité stratégique |
|
| M. Louis Champel | Né en 1944, M. Louis Champel est administrateur indépendant. Diplômé de l'IEP (Sciences Politiques – Paris), il a commencé sa carrière chez Rhône-Poulenc en 1970, en qualité de chargé de missions et responsable de la zone Asie, puis PDG de la filiale pharmaceutique du Groupe en Indonésie, puis en qualité de Directeur général de la filiale vétérinaire Rhodia-Mérieux au Brésil et, de retour en FRANCE, Directeur général puis PDG de Rhône Mérieux. En 1997, il participe à la création de la société Merial dont il devient le PDG jusqu'en 2000. Il est aujourd'hui retraité. 1re nomination : cooptation par le Conseil d'administration du 27 août 2009, ratifié par l'assemblée générale du 7 mai 2010. Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. |
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité d'audit Membre du Comité de rémunération Membre du Comité stratégique |
Directeur général unique (Président du Directoire) de la société Lyon 3 Valorisation SA jusqu'en 2008 |
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Biographie | Fonctions exercées dans la Société |
Autres fonctions significatives exercées dans d'autres sociétés durant les cinq dernières années |
|---|---|---|---|
| Mme Marie-Josèphe Baud |
Née en 1949, Mme Marie-Josèphe Baud est administrateur indépendant. Diplômée d'HEC et de l'INSEAD, elle débute chez Novartis en 1971, où elle assume des responsabilités d'études de marché, plan stratégique, business development, puis, Directeur marketing, marketing ventes et Directeur général. Elle rejoint le groupe Pharmacia en 1997 en qualité de Directrice de la Division Consumer Healthcare puis Directrice de la Stratégie Europe. De 2003 à 2007, Madame Baud est Vice-président Commercial & Marketing de TEVA Europe (laboratoire leader mondial des médicaments génériques), tout en assurant en 2006 la présidence du Groupe TEVA France. De 2007 à 2010, elle est Présidente de Sandoz France (Groupe Novartis). 1re nomination : cooptation par le Conseil d'administration du 7 mars 2013, ratifié par l'assemblée générale du 22 mai 2013. Échéance du mandat : assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. |
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité d'audit Membre du Comité de rémunération Membre du Comité stratégique |
Gérante de la société MJB Conseil (EURL) |
| M. Jean-Yves Ravinet |
Né en 1958, M. Jean-Yves Ravinet est Directeur général délégué Groupe. Diplômé ingénieur agronome (INA Paris), M. Ravinet a été pendant 10 ans Directeur général de Sumitomo Chemical Agro Europe, Afrique et Moyen-Orient (CA 240 M€) où, après avoir managé plusieurs filiales en Europe (Turquie, Benelux/Scandinavie, Espagne), il a dirigé, pour Rhone-Poulenc Agro, le territoire Asie-Pacifique (12 filiales), puis l'Amérique latine (15 filiales). Il a été également pendant quelques années, chez Rhodia Life Science Systems en charge des activités mondiales des intermédiaires de synthèse pour l'agrochimie et la pharmacie. Il a été nommé Directeur général délégué le 27 août 2013, avec effet au 2 septembre 2013. Échéance du mandat : assemblée générale à tenir dans l'année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. |
Directeur général délégué Groupe |
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Biographie | Fonctions exercées dans la Société |
Autres fonctions significatives exercées dans d'autres sociétés durant les cinq dernières années |
|---|---|---|---|
| M. Alain Masson | Né en 1962, M. Alain Masson est Directeur Qualité Groupe. |
Directeur général délégué |
|
| Docteur en pharmacie diplômé de la Faculté de pharmacie de Besançon (25) (1985). Il a obtenu un DESS de Pharmacie Industrielle option cosmétologie à Lyon (1986). Il a commencé sa carrière dans l'industrie pharmaceutique en 1988 au sein des Laboratoires Vétoquinol, en qualité de responsable contrôle qualité. Il a occupé successivement les postes de responsable Assurance qualité, Directeur Qualité France et Directeur Qualité industrielle Groupe. Depuis 2008, il a en charge l'ensemble de la Qualité du Groupe sur les sites industriels, les filiales de distribution et les centres R&D. 1re nomination lors du Conseil d'administration du 4 avril 2008. Échéance du mandat : assemblée générale à tenir dans l'année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. |
Pharmacien responsable |
Le Conseil d'administration de la Société est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale ordinaire.
À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'administration de la Société :
À la connaissance de la Société, les membres des organes d'administration et de direction de la Société ne sont pas en conflit d'intérêts avec la Société. De façon à identifier et à prévenir tout conflit d'intérêt potentiel, un règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société a été mis en place le 18 septembre 2006. Sa dernière mise à jour date du 27 août 2009. Il prévoit que les membres du Conseil d'administration ou des Comités spécialisés ont l'obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts ponctuel (même potentiel) et de s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.
15.1. RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ___________ 78
/ Document de référence 2013 / Rapport financier • 77
Le Conseil d'administration a approuvé les recommandations émises par le Comité de rémunération dans son rapport en date du 22 mai 2013, concernant les rémunérations globales actuelles des dirigeants mandataires sociaux de la Société. Il a ainsi arrêté le montant des rémunérations à octroyer aux dirigeants tant sur la partie fixe que sur la partie variable.
Le Groupe respecte le Code AFEP-MEDEF concernant les rémunérations à l'exception de la recommandation relative au vote consultatif des actionnaires sur la rémunération du dirigeant mandataire social étant donné que la holding Soparfin et la famille Étienne Frechin détiennent plus de 77 % des droits de vote.
Ces augmentations ont pris effet rétroactivement au 1er janvier 2013.
Un système de réduction ou de majoration en cas de non-atteinte ou de dépassement des objectifs, basé sur le CA et le ROC du Groupe, a été mis en place.
| Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|
| 195 683 | 185 251 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 195 683 | 185 251 |
| Exercice 2012 | Exercice 2013 |
| 355 031 | 381 641 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 355 031 | 381 641 |
| Exercice 2013 | |
| 100 621 | |
| 0 | |
| 0 | |
| 100 621 | |
| Exercice 2012 | Exercice 2013 |
| 153 875 | 155 354 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Les éléments de rémunération fournis dans les tableaux ci-dessous sont sur une base brute avant impôt.
| Étienne Frechin, Président | Exercice 2012 | Exercice 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||
| Rémunération fixe | 190 183 | 190 183 | 179 751 | 179 751 | |
| Rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Jetons de présence | 5 500 | 5 500 | 5 500 | 5 500 | |
| Avantage en nature | Voiture de fonction | ||||
| TOTAL | 195 683 | 195 683 | 185 251 | 185 251 | |
| Matthieu Frechin, Directeur général | Exercice 2012 | Exercice 2013 | |||
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||
| Rémunération fixe | 209 531 | 209 531 | 232 141 | 232 141 | |
| Rémunération variable | 140 000 | 72 600 | 144 000 | 74 360 | |
| Jetons de présence | 5 500 | 5 500 | 5 500 | 5 500 | |
| Avantages en nature | Voiture de fonction + tickets restaurant | ||||
| TOTAL | 355 031 | 287 631 | 381 641 | 312 001 |
Jean-Yves Ravinet, Directeur général délégué - arrivé en septembre 2013 Exercice 2013
| Montants dus | Montants versés | |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 69 954 | 69 954 |
| Rémunération variable | 30 667 | 0 |
| Jetons de présence | 0 | 0 |
| Avantage en nature | Voiture de fonction + tickets restaurant | |
| TOTAL | 100 621 | 69 954 |
| Alain Masson, Directeur général délégué | Exercice 2012 | Exercice 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||
| Rémunération fixe | 118 080 | 118 080 | 118 064 | 118 064 | |
| Rémunération variable | 15 935 | 20 103 | 16 409 | 19 440 | |
| Prime pharmacien responsable | 19 860 | 19 860 | 20 880 | 20 880 | |
| Jetons de présence | 0 | 0 | 0 | ||
| Avantages en nature | Voiture de fonction + tickets restaurant + participation + intéressement | ||||
| TOTAL | 153 875 158 043 155 354 158 384 |
| Mandataires sociaux non-dirigeants | Jetons de présence 2012 versés sur exercice 2013 |
|---|---|
| M. Jean-Charles Frechin | 7 500 |
| Mme Marie-Claude Valentin | 5 500 |
| Mme Martine Frechin | 5 500 |
| M. François Frechin | 5 500 |
| M. Philippe Arnold | 9 500 |
| M. Louis Champel | 9 500 |
Néant
Néant
| Date du Conseil d'administration | 04/06/2007 | 07/05/2010 |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées | 33 800 | 23 500 |
| Rapport options/actions | 1 option | 1 option pour 1 |
| pour 1 action | action | |
| Dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées | ||
| par les mandataires sociaux : | ||
| Alain Masson" | 600 | Néant |
| Point de départ d'exercice des options | 15/09/09 | 01/09/12 |
| Date d'expiration | 04/06/14 | 07/11/14 |
| Prix de souscription | 25,33 € | 25,24 € |
| Modalités d'exercice | du 15/09/2009 | du 1/09/2012 |
| au 15/10/2009 | au 1/10/2012 | |
| du 15/09/2010 | du 1/09/2013 | |
| au 15/10/2010 | au 1/10/2013 | |
| du 5/06/2011 | du 7/05/2014 | |
| au 5/12/2011 | au 7/11/2014 | |
| du 1/10/2012 | ||
| au 31/12/2012 | ||
| du 1/10/2013 | ||
| au 4/06/2014 | ||
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2013 | 8 300 | 0 |
| Nombre cumulé d'options de souscription | 5 700 | 4 000 |
| ou d'achat d'actions annulées ou caduques | ||
| Otions de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice | 19 800 | 19 500 |
Néant
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Étienne Frechin | X | X | X | X | ||||
| Président | ||||||||
| Matthieu Frechin | X | X | X | X | ||||
| Directeur général | ||||||||
| Jean-Yves Ravinet | X | X | X | X | ||||
| Directeur général délégué | ||||||||
| Alain Masson | X | X | X | X | ||||
| Directeur général délégué |
16.3. PROCESSUS CONCOURANT À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE ________ 86
16.2. PROCESSUS DE PILOTAGE DE L'ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE ___ 84
En application de l'article L. 225-37, L 225-68 et L226-10-1 du Code de commerce, Monsieur Étienne Frechin, Président du Groupe, rend compte dans le cadre du présent rapport « des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ». Ce rapport présente deux parties distinctes :
Le présent rapport concerne l'ensemble des sociétés du Groupe entrant dans le périmètre de consolidation, conformément au Cadre de référence publié par l'AMF relatif aux valeurs moyennes et petites.
Ce rapport a été présenté le 11 mars 2014 au Conseil d'administration et a été approuvé.
En application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, et par décision en date du 8 décembre 2008, le Conseil d'administration a décidé d'adopter comme code de référence le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'AFEP-MEDEF en décembre 2008 et révisé en juin 2013.
À la date d'enregistrement du présent document de référence, la Société n'applique pas ce code au niveau des points suivants :
Les recommandations AFEP-MEDEF incitent les sociétés cotées à créer un Comité des nominations ou des sélections. En ce qui concerne notre société, ce rôle est assumé par le Comité des rémunérations.
La durée du mandat d'un administrateur dans notre société est à présent, statutairement de quatre ans.
L'assemblée générale mixte du 22 mai 2013 a ramené la durée de ce mandat qui était initialement de six ans à quatre, comme recommandé par le Code AFEP-MEDEF.
Le nombre des administrateurs indépendants est à présent de trois, soit le tiers des huit administrateurs composant le Conseil, comme le recommande le Code AFEP-MEDEF. En 2012, ce nombre était de deux seulement et ne représentait que le quart.
Consultation des actionnaires : résolution « Say on pay » Le Groupe respecte le Code AFEP-MEDEF concernant les rémunérations à l'exception de la recommandation relative au vote consultatif des actionnaires sur la rémunération du dirigeant mandataire social étant donné que la holding Soparfin et la famille Étienne Frechin détiennent plus de 77 % des droits de vote.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président, soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. De plus, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.
En cas de carence du Président, le Directeur général peut procéder lui-même à cette convocation et fixer l'ordre du jour de la réunion.
Les administrateurs sont convoqués par tous moyens, et même verbalement et l'ordre du jour peut n'être arrêté qu'au moment de la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter dans une délibération du Conseil d'administration et voter pour lui sur une, plusieurs ou toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Chaque administrateur présent ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Il n'existe aucun contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à l'émetteur ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages entre Vétoquinol et ses dirigeants
Le Conseil d'administration est assisté dans ses travaux d'un Comité d'audit, d'un Comité de rémunération et d'un Comité stratégique (cf. 16.1.3.).
Au cours de l'exercice 2013, le Conseil d'administration s'est réuni quatre fois – les 7 mars, 22 mai, 27 août et 10 décembre 2013 – avec des taux de présence respectivement de 87,5 %, 100 %, 100 % et 100 %. Les administrateurs, les membres du Comité d'entreprise et les Commissaires aux comptes ont été régulièrement convoqués.
Le Conseil d'administration est composé de huit membres.
Toutes les réunions ont été présidées par Monsieur Étienne Frechin.
L'analyse de l'évolution du chiffre d'affaires, les résultats de la Société et du Groupe, le portefeuille produits et le marché sont systématiquement présentés à chaque séance. Lors des réunions qui se sont tenues en 2013, les principaux points suivants ont été abordés et étudiés :
Le Comité d'audit a été institué aux termes de la réunion du Conseil d'administration du 4 avril 2008. Il est chargé de donner au Conseil d'administration son avis sur les comptes semestriels et annuels consolidés et sociaux de Vétoquinol SA. Ses comptes rendus doivent permettre au Conseil d'administration d'être pleinement informé.
Plus précisément, le Comité d'audit a pour mission :
À cet effet, le Comité se réunit au moins deux fois par an, préalablement à l'examen des comptes semestriels et des comptes annuels par le Conseil d'administration, et de manière ponctuelle, s'il s'avère nécessaire d'examiner des points particuliers importants. Durant l'année 2013, il s'est réuni trois fois et a rendu ses recommandations au Conseil d'administration lors des réunions du 7 mars 2013, du 27 août 2013 et du 4 octobre 2013.
À la date d'établissement du présent document de référence, le Comité d'audit est composé de quatre personnes :
Le Comité de rémunération a été institué aux termes de la réunion du Conseil d'administration du 9 avril 2004 afin d'examiner les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de la Société ainsi que, le cas échéant, des salariés des sociétés du Groupe. Plus précisément, le Comité de rémunération a pour mission :
Le Comité de rémunération se réunit une fois par an et rend ses recommandations au Conseil d'administration, sous forme de rapport.
À la date d'établissement du présent document de référence,
Le Comité stratégique a été mis en place le 18 septembre 2006. Son rôle essentiel est d'émettre toute recommandation au Conseil d'administration dans les domaines suivants :
À la date d'établissement du présent document de référence,
le Comité stratégique est composé des personnes suivantes :
Les travaux du Conseil d'administration sont préparés et organisés conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de bonne gouvernance.
Il n'y a pas de limite aux pouvoirs du Directeur général.
Se référer au chapitre 15.1. du présent document de référence.
Chaque actionnaire de Vétoquinol, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer et voter à l'assemblée générale. À chaque action est attaché un droit de vote. Pour connaître toutes les modalités de participation à l'assemblée générale directe ou indirecte (vote par correspondance), il suffit de consulter le site internet, de se référer aux statuts ou de contacter directement la Société.
Se référer au chapitre 5 « Facteurs de risques » présenté dans le présent document de référence.
Le pilotage de l'organisation comptable et financière, approuvé et contrôlé par la Direction générale, est assuré par la Direction financière. L'établissement des comptes consolidés, au travers d'un ERP Groupe et d'un logiciel de consolidation dédié, assure une homogénéité des données comptables et financières consolidées publiées.
Le Groupe est organisé de manière à produire mensuellement les informations comptables et financières dont il a besoin pour piloter son activité suivant un calendrier établi. Dans le cadre de la publication annuelle des comptes consolidés, les missions des différents acteurs concourant à la publication des comptes consolidés annuels sont clairement identifiées dans plusieurs documents qui leur sont transmis.
Les données financières de base (compte de résultat, bilan, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres du Groupe) sont arrêtées mensuellement à J + 10 (ouvrés) suivant un processus d'arrêté des comptes planifié et précis.
Les circuits d'information concourant à la mise en place des tableaux de bord sont basés sur un outil unique de reporting/ consolidation permettant une homogénéisation et une sécurité accrue des données comptables, notamment par le biais d'extraction de données automatique effectuée à partir de l'ERP du Groupe.
Les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la fonction comptable sont régulièrement passées en revue par la Direction générale afin de s'assurer que les compétences présentes sont en conformité avec la complexité croissante des opérations à traiter.
Le Groupe applique les normes IFRS, pour élaborer les comptes consolidés et s'assure par une veille active que les changements de réglementation – très fréquents – sont correctement appréhendés et appliqués. Les opérations complexes (ex : regroupement d'entreprise, test de dépréciation annuel des Goodwill, allocation du prix d'achat…) sont traitées exclusivement par la cellule de consolidation du Groupe, rattachée à la Direction financière, dans le respect des normes IFRS et sont validées par la Direction générale et/ou le Comité d'audit.
Le Groupe possède 28 filiales et/ou holdings financières à l'étranger. Le traitement des informations de base suivant ces référentiels comptables locaux est parfois différent du traitement requis par les normes IFRS. Pour pallier cette problématique, le Groupe retraite les opérations aux normes IFRS, au sein de sa cellule de consolidation.
Les différentes options possibles sont validées par la Direction générale et/ou le Comité d'audit.
Le Groupe s'emploie à mettre en place dans ses filiales un ensemble de systèmes d'information ayant comme épine dorsale un ERP commun (JD Edwards).
Le paramétrage de ce système d'information donne une assurance au Groupe quant à l'organisation et à la sécurité de ses systèmes d'information.
L'ERP a été développé avec pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité et de disponibilité tout en garantissant la pertinence de l'information comptable et financière.
L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du système d'information font l'objet de règles précises en matière d'accès au système et de validation des traitements et procédures de clôture. Des dispositifs destinés à assurer la sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques sont mis en place par le Groupe.
Les opérationnels sont impliqués dans la définition, la conception et la validation des outils informatiques. Afin de sécuriser les modifications et les améliorations apportées au système, il a été mis en place une séparation des environnements de développement et de production.
La Société est en mesure de répondre aux obligations spécifiques de l'administration fiscale française, tant en termes de conservation des données traitées que de documentation ; le travail sur le nouveau Fichier des écritures comptables est en cours.
La Direction générale veille à l'existence d'un dispositif de gestion des risques et d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier. Elle en organise la surveillance.
La Direction générale s'assure que le dispositif de contrôle interne et financier vise à produire une information fiable et donne une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, la Direction générale s'assure que les dispositifs abordent les points suivants :
La Direction générale a impulsé la mise en place d'un dispositif de pilotage visant à analyser et à maîtriser les principaux risques identifiables ayant un impact potentiel sur l'élaboration de l'information comptable et financière publiée.
Le reporting de chaque société du Groupe permet d'établir chaque mois le « Tableau de bord ». Ce document centralise et consolide aux normes IFRS toutes les données comptables et financières, notamment :
Les budgets de chacune des filiales et du Groupe sont présentés par la Direction financière, puis validés par la Direction générale, avant leur approbation par le Conseil d'administration.
Au sein des différentes structures mises en place afin de piloter la bonne marche du Groupe, la Direction générale, en liaison avec les Directions Financières, s'assurent des principes comptables retenus et de leur éventuel impact sur la présentation des états financiers.
Dans le cadre de l'audit interne, la Direction générale définit tous les ans quelles filiales seront soumises à un audit approfondi (social, juridique ou financier) réalisé par des équipes internes ou par des prestataires externes. En 2013, des travaux ponctuels sur différents services et l'analyse de processus transverses ont été effectués ainsi qu'un audit en Suisse et le roll out de certaines filiales. Enfin, une remise à plat de la matrice des engagements du Groupe a été effectuée. En 2012, cinq audits financiers ont été réalisés dans nos filiales : au Canada pour nos trois filiales, aux États-Unis, et en Inde. Ces audits n'ont pas décelé de dysfonctionnements significatifs pouvant remettre en cause la présentation des états financiers du Groupe.
La Direction générale s'assure que la Direction financière a défini et mis en place des processus d'enregistrement comptable des opérations majeures.
Elle s'assure de la mise en place de procédures d'arrêté de certains comptes jugés sensibles ou qui pourraient l'être (valorisation des actifs incorporels, traitement de comptabilisation des revenus…) et valide les estimations et hypothèses prises par la Direction financière.
La Direction générale revoit et valide les comptes – y compris les notes annexes – établis par la Direction financière. À ce titre, les changements de principes comptables (aucun en 2013 et 2012) sont mis en évidence et le Conseil d'administration et/ ou le Comité d'audit en sont informés.
La Direction générale s'assure de l'analyse des grands équilibres financiers (ratios d'endettement, liquidités, couverture…) ; elle identifie et explique les facteurs d'évolution des résultats (réalisé N/N-1). Les comptes annuels sont accompagnés du rapport de gestion, qui comprend les principaux commentaires et analyses nécessaires à la bonne compréhension des dits états financiers. Enfin, la Direction générale définit la stratégie de communication financière et valide les différents communiqués de presse.
En tant que responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la Direction générale échange avec les Commissaires aux comptes (CAC).
La Direction générale s'assure que les CAC ont revu les principes comptables retenus et les options comptables qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers.
Enfin, la Direction générale s'informe auprès des Commissaires aux comptes du périmètre de leur intervention et des conclusions de leurs travaux.
Le Conseil d'administration est informé des aspects majeurs qui seraient susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation ; les informations suivantes lui sont transmises : budget de l'année suivante, meilleur estimé d'arrêté de fin d'année, tableaux relatifs à la loi du 1er mars 1984, projets d'investissements, tableau de bord interne, etc.
Le Conseil d'administration est assisté dans ses travaux par un Comité d'audit.
Le Conseil d'administration par l'intermédiaire du Comité d'audit veille à la qualité du processus de sélection des Commissaires aux comptes notamment au regard des critères de compétence et d'indépendance de ceux-ci.
Dans le cadre de la prévention de la fraude, le Groupe a mis en place un Guide de Bonne Pratique des Affaires qui concourt à éviter autant que possible les fraudes et actes malhonnêtes envers le Groupe et/ou ses partenaires et actionnaires.
Les règles contenues dans le Guide de Bonne Pratique des Affaires définissent ce que Vétoquinol attend de chacun de ses employés, quel que soit son niveau hiérarchique, afin que, dans le monde entier, tous agissent dans le respect de la Loi et de l'éthique Vétoquinol tant à l'égard des concurrents, des clients et des fournisseurs, que pour protéger les actifs de Vétoquinol et éviter tout risque de fraude et de corruption imputable à Vétoquinol. L'audit interne du Groupe procède à des vérifications sur pièces et contrôle certains dossiers.
Le Groupe est soumis régulièrement par téléphone et/ou par mail à des demandes de virement d'argent à l'étranger, ces tentatives de fraude sont de plus en plus fréquentes ; jusqu'à présent elles ont toutes échoué grâce à la vigilance des systèmes de contrôle mis en place.
Le Conseil d'administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels sur la base du compte rendu effectué par le Comité d'audit. Les comptes sur lesquels il doit se prononcer lui sont présentés par la Direction financière ainsi que les différentes estimations et/ou options retenues pour parvenir à ces comptes. Les Commissaires aux comptes présentent leurs travaux et leurs conclusions ainsi que leurs éventuelles recommandations.
Le Comité d'audit ainsi que le Conseil d'administration reçoivent l'assurance des Commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités.
Le Comité d'audit ainsi que le Conseil d'administration s'assurent que les Commissaires aux comptes ont revu les principes comptables retenus et les options comptables qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers.
Lors de l'arrêté des comptes par le Conseil, les Commissaires aux comptes ont suffisamment avancé dans leurs travaux – voire terminé – pour être en mesure de communiquer au Conseil toutes remarques significatives.
De façon à assurer la production d'un reporting transparent donnant une image fidèle de la situation de la Société, le Groupe aménage en continu ses processus comptables et financiers, en mettant l'accent notamment sur les contrôles internes relatifs à l'initiation, l'enregistrement et la réconciliation des soldes comptables et des opérations, en application des principes comptables appropriés.
Cette refonte des processus de production de l'information comptable met l'accent sur l'automatisation de la collecte et de la contribution des informations de manière à :
L'amélioration continue du contrôle interne en matière de reporting financier passe par la mise en place d'un référentiel commun formalisant l'ensemble des règles du Groupe. Ces règles sont élaborées en fonction des risques définis en amont du cadre réglementaire, mais aussi des procédures en place, des spécificités métier et de l'entreprise. Cette démarche doit s'étendre jusqu'à l'intégration de ce cadre de contrôle avec les systèmes d'information en place et les activités humaines. L'existence d'un tel cadre, en particulier d'un référentiel formel et d'un système de suivi, participe à la faisabilité et la pertinence des audits internes et externes tels qu'exigés par la loi. À travers le système d'information du Groupe, c'est une grande part des processus opérationnels et processus de pilotage de l'entreprise dont on peut analyser et mesurer l'efficacité et la pertinence.
La qualité de l'information comptable et financière publiée dépend aussi des risques inhérents aux processus comptables lors des processus amont de production comptable et lors du processus d'arrêté des comptes. L'objectif de la Direction financière est de minimiser ces différents risques afin de publier dans les états financiers une information financière régulière et sincère. Pour ce faire, les assertions contenues dans les états financiers sont des affirmations de la Direction, explicites ou non, qui sont reflétées dans les états financiers, comme suit :
Les processus comptables sont organisés suivant les grands processus de l'entreprise : ventes, achats, productions & stocks, immobilisations, etc. Ces dispositifs organisés et documentés concourent à traiter les différents flux d'opérations et rendent de ce fait homogènes les données comptables. Le processus d'arrêté des comptes est formalisé suivant un arrêté mensuel et l'information financière publiée est passée en revue par la Direction comptable et financière du Groupe, la Direction générale.
Le processus d'investissement fait l'objet de processus organisés et documentés qui comprennent à minima les différentes autorisations suivantes :
La Direction développement produits et la Direction financière contrôlent le suivi de tous les projets de R & D en cours. Elles établissent chaque mois un état d'avancement de chacun de ces projets et de leurs coûts par rapport au cahier des charges.
Selon la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement internes sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux processus de recherche et développement et aux autorisations réglementaires, les critères d'immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments.
En revanche, sont enregistrés à l'actif du bilan, en immobilisations incorporelles, les montants versés en contrepartie de concessions de licences d'exploitation et de commercialisation de molécules, procédés ou d'informations à caractère scientifiques. Ces versements sont effectués généralement au démarrage d'un projet de recherche et au cours de son avancement, jusqu'à l'obtention d'une « Autorisation de Mise sur le Marché ».
Les processus mis en place par le Groupe permettent de s'assurer que :
Par ailleurs, et conformément aux exigences de la norme IAS 36, les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis au minimum à un test annuel de dépréciation par des spécialistes externes à l'entreprise. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute.
Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants.
La protection juridique des immobilisations incorporelles fait l'objet d'un suivi régulier et de mesures visant à sécuriser les ressources que le Groupe pourra obtenir de ces immobilisations, en particulier : la protection des marques, des noms de domaine et les brevets.
Le Groupe ne détient pas d'immobilisation financière autre que les titres de ses filiales qui sont éliminés lors du processus de consolidation. Cependant, toutes les opérations sur titres (acquisitions, cessions, compléments de prix, garanties d'actifs et de passifs) ainsi que les engagements fermes (promesses et autres instruments financiers…) font l'objet d'un suivi particulier de la part de la Direction financière et juridique en vue de leur comptabilisation et/ou de leur mention dans l'annexe des comptes, et sont préalablement autorisées par la Direction générale et/ou le Conseil d'administration.
L'attribution de prêts aux filiales fait l'objet d'un processus organisé, autorisé par le Conseil d'administration dans le cadre du passage en revue des conventions. L'ensemble des produits et/ou charges se rattachant à ces créances sur participations sont évalués et comptabilisés mensuellement puis éliminés en consolidation.
Les processus achats sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés. Les commandes fournisseurs sont émises après autorisation par des personnes dûment habilitées et la séparation des tâches entre passation, autorisation, réception, enregistrement des commandes et règlement des fournisseurs existe. Les factures sont rapprochées des commandes tant au niveau du prix unitaire qu'au niveau des quantités. Les différences font l'objet d'un suivi et d'un processus de traitement particulier. Les avances sur factures sont payées uniquement sur justificatif et ces montants sont analysés mensuellement par les services comptables lors des arrêtés mensuels.
Lors du processus d'arrêté des comptes, différents processus permettent de s'assurer que :
Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'une fraude ne puisse pas survenir.
Les processus de calcul des coûts de revient, de gestion des stocks, de valorisation des stocks ainsi que le suivi des éventuelles dépréciations à enregistrer sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés selon les normes en vigueur.
Chaque mois, la Direction industrielle et qualité établit pour les sites industriels du Groupe un rapport dans lequel figurent les principaux indicateurs et ratios de production (nombre d'heures de production, nombre de lots fabriqués, de lots refusés...) ; l'ensemble de ces éléments est rapproché des données comptables et financières par le biais du calcul du résultat industriel assuré par les Directions financières des pays et contrôlé par la Direction financière du Groupe afin de s'assurer de leur pertinence.
Les mouvements d'entrées et de sorties de stock sont enregistrés de façon journalière dans le système d'information afin de s'assurer que la séparation des exercices est correctement appréhendée. Des réconciliations sont faites régulièrement entre l'inventaire physique et l'inventaire permanent et un inventaire physique annuel est au minimum réalisé. Tous les mouvements de stocks particuliers (mises au rebut et destruction) sont autorisés par des personnes compétentes et une analyse est effectuée par la Direction financière du Groupe et/ou les services comptables et financiers des filiales.
Les marges sont analysées par produits ou gamme de produits et les écarts significatifs sont investigués.
Enfin, dans le cadre du processus d'arrêté des comptes, différents bouclages par les flux et/ou contrôles sont réalisés afin de s'assurer que les stocks sont correctement appréhendés, existent, appartiennent à la Société et sont comptabilisés.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Le revenu est constitué par les ventes de biens à des tiers, déduction faite des remises commerciales ou rabais pour quantités consentis aux clients finaux ainsi que des escomptes financiers, et après élimination des ventes intragroupe. Les processus de comptabilisation des revenus font que le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé lorsque l'ensemble des conditions suivantes a été satisfait :
Le Groupe a mis en place un suivi particulier de ces processus basé en grande partie sur le système d'information afin de s'assurer que tous les produits sont correctement comptabilisés et que le principe de comptabilisation des produits est correctement appliqué et est en adéquation avec les normes comptables en vigueur. La séparation des exercices est appréhendée à travers ce processus de comptabilisation et, vérifiée et validée durant le processus d'arrêté des comptes.
Le processus d'arrêté des comptes permet aussi de valider que :
Les processus de financement et de trésorerie font l'objet de procédures organisées particulièrement suivies : les ouvertures de comptes et/ou les autorisations de découverts sont autorisées par la trésorerie Groupe, et validées préalablement par la Direction générale.
Le plan de trésorerie du Groupe et/ou le tableau des flux de trésorerie prévisionnel permettent au Groupe de s'assurer qu'il pourra assurer ses prochaines échéances et de piloter au mieux ses besoins de financements.
Les opérations de trésorerie sont comptabilisées régulièrement et toutes les dépenses sont supportées par des pièces justificatives préalablement acceptées par les services/ personnes habilitées.
Les garanties reçues ou données sur prêts et emprunts sont clairement identifiées et comptabilisées et/ou incluses dans les annexes des comptes.
Les procurations financières mises en place par le Groupe permettent de fixer des limites de paiement aux Directeurs des filiales et/ou Directeurs financiers.
Enfin, lors du processus d'arrêté mensuel des comptes :
La Direction des ressources humaines Groupe recense chaque mois les embauches et les sorties de personnel, par catégories de salariés. Cette Direction supervise également toutes les augmentations de salaires et d'effectifs ainsi que la modification des avantages sociaux.
Les activités de « paie » font l'objet de procédures connues et adaptées aux choix de l'organisation retenue. La séparation des tâches entre enregistrement comptable et calcul de la paie existe dans la plupart des filiales du Groupe. Les enregistrements comptables sont contrôlés par la Direction financière et rapprochés des documents de paie.
Lors du processus d'arrêté des comptes, les comptes de personnel et de charges sociales font l'objet d'un examen et d'une justification mensuelle. Il existe par ailleurs des dispositifs de recensement, d'évaluation et de contrôle du bon enregistrement comptable des provisions pour congés payés et primes, ainsi que des engagements en matière de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi.
Le Groupe se fait assister par des actuaires lors de l'évaluation de ces engagements en matière de retraite et autres avantages accordés aux salariés.
Les règles comptables appliquées par le Groupe précisent le traitement comptable des actions et options attribuées aux dirigeants et aux salariés.
Une veille fiscale est mise en place au niveau de chacune des filiales afin d'être en conformité avec les dernières exigences réglementaires.
Il existe un processus visant à ce que le traitement, la préparation et le dépôt des documents fiscaux, ainsi que le paiement des impôts et taxes soient effectués de façon correcte et en temps voulu.
Différents dispositifs de suivi comptable de la position fiscale différée existent dans le Groupe. Une réconciliation (preuve d'impôt) entre la charge totale d'impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique est établie.
Les processus liés aux opérations sur le capital sont pilotés par la Direction juridique rattachée à la Direction financière du Groupe. L'ensemble de ces opérations est préalablement autorisé par la Direction générale et/ou le Conseil d'administration. L'ensemble du Corporate – filiales et Groupe – est géré directement par la Direction financière et juridique du Groupe et par la Direction générale.
Les attributions de stock-options et/ou d'actions gratuites sont suivies et les informations nécessaires à la préparation des comptes sont communiquées mensuellement.
Il existe un processus visant à ce que le Groupe donne en annexe de ses comptes une information sur ses engagements conformément aux principes comptables applicables.
Le Groupe fait un point périodique sur ses engagements et risques et détermine s'ils doivent faire l'objet de provisions ou d'une information en annexe. Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation juridique ou implicite, résultant d'événements passés, et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers, sans contrepartie attendue au moins équivalente de ceux-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite.
Il existe des processus visant à ce que :
La maîtrise des processus d'arrêté des comptes permet :
Il existe des processus visant à ce que :
Le logiciel de consolidation contient un seul jeu de données et permet de ressortir aux normes IFRS les informations de reporting et de consolidation mensuelles, tout en garantissant un ensemble homogène et cohérent. Ainsi, les données présentées dans les états financiers publiés sont identiques à celles examinées tous les mois par la Direction générale.
Il existe des responsables et des processus aux fins d'identifier et de traiter les obligations d'informations du marché financier.
Une veille est mise en place au niveau de la communication financière rattachée à la Direction financière pour suivre les nouvelles obligations en matière d'information financière.
Il existe un échéancier récapitulant les obligations périodiques du Groupe en matière de communication comptable et financière précisant la nature et les échéances de chaque obligation périodique ainsi que les personnes responsables de leur établissement.
Il existe un processus visant à ce que la confidentialité des informations sensibles soit préservée, dans le respect des règles définies par le règlement général de l'AMF.
Il existe un processus visant à ce que les informations répondant à la définition de l'information privilégiée soient communiquées au marché en temps utile, selon les règles qui leur sont applicables. À cet effet, la Société dispose d'un système d'information lui permettant de suivre, d'une part les événements et les opérations significatifs qui ont eu lieu sur les différentes périodes comptables, d'autre part, les écarts significatifs par rapport aux objectifs communiqués au marché.
Il existe un processus prévoyant le contrôle des informations avant leur diffusion.
| 17.1. ACTIONNARIAT | |
|---|---|
| DE VÉTOQUINOL SA _______ | 92 |
17.2. RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE VÉTOQUINOL ______ 92 17.3. CONTRÔLE DE L'ÉMETTEUR PAR UNE AUTRE SOCIÉTÉ _______ 92
17.4. ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE ___________________ 92
| Situation au 31/12/2013 | Situation au 31/12/2012 | Situation au 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions détenues |
% du capital détenu |
Nombre d'actions détenues |
% du capital détenu |
Nombre d'actions détenues |
% du capital détenu |
| Soparfin SCA | 7 394 773 | 62,24 % | 7 502 073 | 63,14 % | 7 498 838 | 63,11 % |
| Famille Étienne Frechin | 550 440 | 4,63 % | 572 080 | 4,81 % | 578 580 | 4,87 % |
| SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN |
7 945 213 | 66,87 % | 8 074 153 | 67,95 % | 8 077 418 | 67,98 % |
| FCPE | 40 438 | 0,34 % | 48 887 | 0,41 % | 54 650 | 0,46 % |
| Autodétention | 53 264 | 0,45 % | 55 648 | 0,47 % | 76 119 | 0,64 % |
| Public | 3 842 987 | 32,34 % | 3 703 214 | 31,17 % | 3 673 715 | 30,92 % |
| TOTAL | 11 881 902 | 100 % | 11 881 902 | 100 % | 11 881 902 | 100 % |
| Situation au 31/12/2013 | Situation au 31/12/2012 | Situation au 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Droits de vote détenus |
% des droits de vote |
Droits de vote détenus |
% des droits de vote |
Droits de vote détenus |
% des droits de vote |
| Soparfin SCA* | 14 761 406 | 71,64 % | 14 412 316 | 71,39 % | 14 409 436 | 71,64 % |
| Famille Étienne Frechin | 1 100 880 | 5,34 % | 1 142 060 | 5,66 % | 1 155 060 | 5,74 % |
| SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN |
15 862 286 | 76,98 % | 15 554 376 | 77,05 % | 15 564 496 | 77,39 % |
| FCPE | 40 438 | 0,20 % | 48 887 | 0,24 % | 54 650 | 0,27 % |
| Public | 4 702 735 | 22,82 % | 4 529 745 | 22,44 % | 4 417 040 | 21,96 % |
| TOTAL DROITS DE VOTE BRUTS |
20 605 459 | 20 188 656 | 20 112 305 | |||
| TOTAL DROITS DE VOTE EXERÇABLES |
20 552 195 | 20 133 008 | 20 036 186 |
Un droit de vote double a été instauré par l'assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2006 (cf. 20.2.3).
Le Groupe Vétoquinol est contrôlé par la société Soparfin SCA, détenue à 100 % par le Groupe familial Étienne Frechin, dont les associés commandités sont la société à responsabilité limitée Demabel, contrôlée elle-même par le Groupe familial Étienne Frechin, et Monsieur Étienne Frechin.
Afin d'éviter que le contrôle de la Société soit exercé de manière abusive, les mesures suivantes ont été prises :
Il n'existe aucun accord de ce type.
18.1. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES _________________ 94 18.2. AUTRES OPÉRATIONS ___________ 94
Aucune nouvelle convention réglementée n'a été autorisée durant l'année 2013. Pour les conventions réglementées existantes, se référer au chapitre 32.
Durant l'année 2013, aucune opération avec des apparentés n'a été conclue.
19.1. COMPTES CONSOLIDÉS ________ 96 19.2. COMPTES SOCIAUX
DE VÉTOQUINOL SA ____________135
19
| En milliers d'euros | Notes | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|---|
| Revenus | 19.1.8 | 299 727 | 298 293 |
| Achats consommés | (103 068) | (107 132) | |
| Autres achats et charges externes | 19.1.10 | (64 280) | (63 471) |
| Charges de personnel | 19.1.11 | (87 846) | (85 835) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (3 865) | (4 174) | |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations | 19.1.20/19.1.21 | (11 568) | (11 815) |
| Dotations et reprises aux provisions | (228) | 339 | |
| Autres produits d'exploitation | 19.1.13 | 5 461 | 6 345 |
| Autres charges d'exploitation | 19.1.13 | (743) | (1 105) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 33 589 | 31 446 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 19.1.14 | (427) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 33 162 | 31 446 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 19.1.16 | 1 246 | 880 |
| Coût de l'endettement financier brut | 19.1.16 | (579) | (693) |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 19.1.16 | 667 | 188 |
| Autres produits financiers | 19.1.16 | 2 036 | 1 756 |
| Autres charges financières | 19.1.16 | (3 645) | (2 798) |
| RÉSULTAT FINANCIER | 19.1.16 | (941) | (853) |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 32 221 | 30 592 | |
| Charges d'impôt | 19.1.17 | (8 636) | (8 019) |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 23 585 | 22 574 | |
| Revenant aux : | |||
| Propriétaires de la Société | 23 580 | 22 569 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (int. non contrôlant) | 5 | 5 | |
| Écarts de change résultant des activités à l'étranger | (11 623) | (1 387) | |
| Profits (pertes) actuariels, nets d'impôts | (48) | (389) | |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôts | |||
| Résultat global total de la période, net d'impôts | 11 914 | 20 798 | |
| Revenant aux : | |||
| Propriétaires de la Société | 11 909 | 20 793 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (int. non contrôlant) | 5 | 5 | |
| Résultat de la période par action (en euros) | 19.1.18 | 1,99 | 1,91 |
| Résultat de la période dilué par action (en euros) | 19.1.18 | 1,99 | 1,91 |
| En milliers d'euros | Notes | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Goodwill | 19.1.19 | 58 748 | 65 933 |
| Autres immobilisations incorporelles | 19.1.20 | 32 881 | 33 756 |
| Immobilisations corporelles | 19.1.21 | 44 309 | 46 805 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 19.1.22 | 0 | 0 |
| Autres actifs financiers | 19.1.23 | 694 | 600 |
| Impôts différés actifs | 19.1.17 | 6 114 | 7 780 |
| Total actifs non courants | 142 746 | 154 875 | |
| Stocks | 19.1.25 | 56 431 | 55 315 |
| Clients et autres débiteurs | 19.1.26 | 66 064 | 59 330 |
| Créances d'impôt sur le résultat | 784 | 3 482 | |
| Autres actifs courants | 19.1.26 | 1 878 | 1 844 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19.1.27 | 83 928 | 81 595 |
| Total actifs courants | 209 084 | 201 563 | |
| TOTAL ACTIFS | 351 831 | 356 438 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission | 19.1.28 | 70 831 | 70 831 |
| Réserves | 141 497 | 134 566 | |
| Résultat de l'exercice | 23 580 | 22 569 | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société | 235 908 | 227 966 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 47 | 43 | |
| Capitaux propres | 235 956 | 228 009 | |
| DETTES | |||
| Dettes financières – non courant | 19.1.29 | 10 791 | 21 909 |
| Impôts différés passifs | 19.1.17 | 3 624 | 3 421 |
| Provisions pour avantages aux salariés | 19.1.30 | 5 967 | 5 650 |
| Autres provisions | 19.1.31 | 622 | 483 |
| Autres passifs long terme | 14 | 14 | |
| Avances conditionnées de l'État | 19.1.32 | 1 031 | 1 151 |
| Total passifs non courants | 22 050 | 32 629 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 19.1.33 | 65 805 | 66 296 |
| Dettes d'impôts sur le résultat | 1 020 | 724 | |
| Dettes financières – courant | 19.1.29 | 26 198 | 28 480 |
| Autres provisions | 19.1.31 | 439 | 47 |
| Autres passifs courants | 19.1.33 | 243 | 253 |
| Avances conditionnées de l'État (part à moins d'un an) | 19.1.32 | 120 | 0 |
| Total passifs courants | 93 826 | 95 800 | |
| Total dettes | 115 875 | 128 429 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 351 831 | 356 438 |
| En milliers d'euros Notes |
31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Résultat de l'ensemble consolidé | 23 585 | 22 574 |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| Amortissement et provisions | 12 352 | 12 331 |
| Charges d'impôt 19.1.17 |
8 752 | 7 799 |
| Charges d'intérêt | (675) | (73) |
| Provisions pour avantages aux salariés | 91 | 102 |
| Perte de valeur des actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Plus-value de cession (nette d'impôts) | 40 | (41) |
| Autres opérations sans incidence sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 0 |
| Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 11 | 106 |
| Trésorerie générée par les opérations | 44 155 | 42 798 |
| Impôts payés | (9 673) | (6 664) |
| Variation du BFR | (6 376) | (1 926) |
| Flux de trésorerie d'exploitation net | 28 106 | 34 209 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (1 068) | (1 563) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (6 472) | (7 525) |
| Acquisition d'actifs disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Acquisition d'autres immobilisations financières | ||
| Produits cession d'actifs | 137 | 103 |
| Remboursements – autres immobilisations financières | (121) | (5) |
| Variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises 19.1.7.2 |
(165) | (15 841) |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | (7 689) | (24 832) |
| Augmentation de capital | (0) | 0 |
| Acquisition/cession nette d'actions propres | 15 | (305) |
| Émission d'emprunts et dettes financières diverses | 0 | 16 202 |
| Diminution des dettes financières | (10 568) | (10 485) |
| Intérêts payés | 672 | 54 |
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère 19.1.28.5 |
(4 139) | (3 906) |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (1) | (1) |
| Subventions d'investissement et avances conditionnées | ||
| Autres flux liés aux opérations de financement | ||
| Flux de trésorerie des opérations de financement | (14 021) | 1 559 |
| Incidence des variations des cours de devises | (1 459) | (64) |
| Variation nette de trésorerie par les flux | 4 938 | 10 872 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 63 964 | 53 092 |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 938 | 10 872 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 19.1.27 |
68 901 | 63 964 |
| En milliers d'euros | social et prime d'émission (note 19.1.28) |
Capital Réserve de conversion |
Écarts actuariels |
Autres réserves |
Total réserves |
Résultat de l'exercice |
Total capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la Société |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2011 | 70 831 | 1 941 | 286 | 115 498 | 117 725 | 22 695 | 211 252 | 40 | 211 291 |
| Résultat de la période | 22 569 | 22 569 | 5 | 22 574 | |||||
| Autres éléments du résultat | |||||||||
| global nets d'impôts | (1 387) | (389) | (1 775) | (1 775) | (1 775) | ||||
| Résultat global de la période | (1 387) | (389) | (1 775) | 22 569 | 20 793 | 5 | 20 798 | ||
| Affectation du résultat | 22 695 | 22 695 | (22 695) | 0 | |||||
| Exercice de stock-options | 106 | 106 | 106 | 106 | |||||
| Conversion des OCA | |||||||||
| Titres d'autocontrôle | (188) | (188) | (188) | (188) | |||||
| Distributions effectuées | |||||||||
| par l'entreprise consolidante | (3 906) | (3 906) | (3 906) | (1) | (3 907) | ||||
| Autres | (92) | (92) | (92) | (92) | |||||
| Solde au 31/12/2012 | 70 831 | 554 | (102) | 134 114 | 134 566 | 22 569 | 227 966 | 43 | 228 009 |
| Résultat de la période | 23 580 | 23 580 | 5 | 23 585 | |||||
| Autres éléments du résultat | |||||||||
| global nets d'impôts | (11 623) | (48) | (11 671) | (11 671) | (11 671) | ||||
| Résultat global de la période | (11 623) | (48) | (11 671) | 23 580 | 11 909 | 5 | 11 914 | ||
| Affectation du résultat | 22 569 | 22 569 | (22 569) | 0 | 0 | ||||
| Exercice de stock-options | 11 | 11 | 11 | 11 | |||||
| Conversion des OCA | |||||||||
| Titres d'autocontrôle | 70 | 70 | 70 | 70 | |||||
| Distributions effectuées | |||||||||
| par l'entreprise consolidante | (4 139) | (4 139) | (4 139) | (1) | (4 140) | ||||
| Autres | 91 | 91 | 91 | 91 | |||||
| Solde au 31/12/2013 | 70 831 | (11 069) | (151) | 152 716 | 141 497 | 23 580 | 235 908 | 47 | 235 956 |
Vétoquinol est un acteur international de référence de la santé animale, à destination des animaux de rente (bovins, porcs) et des animaux de compagnie (chiens, chats). Indépendant et « pure player », Vétoquinol innove, développe et commercialise des médicaments vétérinaires et des produits non médicamenteux en Europe, aux Amériques et en Asie/Pacifique.
Depuis sa création en 1933, Vétoquinol conjugue innovation et diversification géographique. Le renforcement du portefeuille produits et les acquisitions réalisées sur des territoires à fort potentiel assurent une croissance hybride au Groupe. Vétoquinol emploie plus de 1 800 personnes.
Vétoquinol est coté sur NYSE Euronext Paris depuis 2006 (code mnémonique : VETO).
La société mère, Vétoquinol SA, est une société anonyme dont le siège social est situé à Magny-Vernois, 34, rue du Chêne-Sainte-Anne, 70204 Lure Cedex.
Vétoquinol SA, société tête du Groupe, est contrôlée par la société Soparfin.
Les comptes consolidés du Groupe Vétoquinol ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 mars 2014. Les comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire, qui se déroulera le 14 mai 2014.
Néant
19.1.3.1. Principes généraux et normes comptables Les états financiers consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l'IASB et approuvées par l'Union européenne au 31 décembre 2013. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC). Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2013 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, SIC et IFRIC adoptées par la commission sur le site suivant : http://ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris).
La préparation d'états financiers conformes aux IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations comptables dont les principales sont décrites en note 19.1.6.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après.
Ces méthodes sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2012, à l'exception des normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne et applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, sans incidence significative sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2013 :
IAS 1 – Amendement – Présentation des autres éléments du résultat global
IAS 19 révision – Avantages post-emploi ; l'application de cette norme n'a pas eu d'incidence sur les états financiers compte tenu de la méthode précédemment utilisée (SORIE)
IFRS13 – Évaluation de la juste valeur
IAS 12 – Amendement – Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents
IFRS 7 – Amendement – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers.
Le Groupe n'a pas choisi d'appliquer par anticipation les textes adoptés par l'Union européenne dont l'application n'est pas obligatoire. Les normes applicables au 1er janvier 2014, à savoir les normes relatives à la consolidation (IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », Amendements IAS 27 (2011) « États financiers individuels » et Amendements IAS 28 (2011) « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises ») ne devraient pas avoir d'impact sur les comptes consolidés.
Les comptes consolidés comprennent ceux de Vétoquinol SA ainsi que ceux de ses filiales, dont la Société détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote. Cet ensemble forme le Groupe.
Les filiales sont toutes des entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, c'est-à-dire le pouvoir de diriger leurs politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages de leurs activités. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les états financiers des filiales sont consolidés en suivant la méthode de l'intégration globale, et les intérêts non contrôlants sont déterminés sur la base du pourcentage d'intérêt.
Les sociétés entrent dans le périmètre de consolidation à la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe, et en sortent à la date à laquelle le Groupe cesse d'exercer un contrôle sur elles.
Les acquisitions de filiales sont constatées selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'une acquisition est composé de la juste valeur des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur à la date de l'acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L'excédent du coût d'acquisition sur les intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels enregistrés constitue le goodwill (note 19.1.19). À l'inverse, si la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels en juste valeur dépasse le coût d'acquisition, cet excédent est immédiatement enregistré en compte de résultat.
Les intérêts des actionnaires non contrôlants sont présentés au bilan dans une catégorie spécifique des autres éléments du résultat global. Le montant de leur quote-part dans le résultat net consolidé est présenté séparément dans le compte de résultat.
Les soldes et transactions intragroupe, incluant les profits et pertes mais aussi les dividendes, sont éliminés en consolidation.
Le Groupe est seulement composé de Vétoquinol SA et de ses filiales. Il ne détient ni des entreprises sous contrôle conjoint, ni des entreprises associées.
Le périmètre des sociétés du Groupe est présenté en page 134 « sociétés du Groupe ».
Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, en conformité avec IFRS 1, le Groupe a appliqué la méthode dite de l'acquisition telle que décrite dans IFRS 3. À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique IFRS 3 révisée dont les principales dispositions sont les suivantes : le goodwill correspond à la juste valeur de la contrepartie transférée (incluant la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise) augmentée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, moins le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, tous ces éléments étant évalués à la date d'acquisition.
Dans certains cas, conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée, lorsque la contrepartie versée rémunère une transaction distincte du regroupement d'entreprises, telle que, par exemple, des services futurs, celle-ci est exclue du coût du regroupement d'entreprises.
Les frais d'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, supportés du fait d'un regroupement d'entreprise, sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus.
Le Groupe dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises considéré.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation de la Société.
Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les éléments non monétaires sont convertis en utilisant le taux historique à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et en utilisant le taux à la date de la détermination de la juste valeur lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur.
Les différences de change qui résultent de ces opérations sont inscrites au compte de résultat sauf :
Les états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies fonctionnelles (n'émanant pas d'économies hyperinflationnistes) différentes de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :
Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en autres éléments du résultat global sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession, à l'exception des écarts de conversion constatés avant le 1er janvier 2004 et imputés sur les réserves consolidées dans le cadre de la conversion des comptes du Groupe aux normes IFRS.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe.
Le revenu est constitué par les ventes de biens à des tiers, déduction faite des remises commerciales ou rabais pour quantités consentis aux clients finaux ainsi que des escomptes financiers, et après élimination des ventes intragroupe.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé lorsque l'ensemble des conditions suivantes a été satisfait :
En application d'IFRS 8, l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion interne communiquée au Comité de direction Groupe, principal décideur opérationnel du Groupe. Les secteurs opérationnels sont suivis individuellement en termes de reporting interne.
Le premier et seul secteur opérationnel du Groupe est le secteur géographique.
Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.
L'organisation mondiale du Groupe est partagée en trois zones déterminées selon la localisation des actifs et des opérations du Groupe :
Il existe également deux secteurs marketing que sont les animaux de compagnie et les animaux de rente mais ces derniers ne peuvent pas être considérés comme un secteur opérationnel à présenter distinctement pour les raisons énumérées ci-dessous :
C'est la raison pour laquelle le Groupe ne communiquera que sur un seul secteur.
Les prix de transfert entre les régions sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers.
Le calcul du résultat de base par action est effectué en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ajusté du nombre d'actions propres détenu.
Le résultat net dilué par action prend en compte les équivalents actions ayant un effet potentiellement dilutif et ne prend pas en compte les équivalents actions n'ayant pas d'effet dilutif.
Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies : Vétoquinol verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraites et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre. Les paiements de Vétoquinol sont constatés en charges de la période sur laquelle ils sont liés.
Régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi : le passif inscrit au bilan correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. Les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Lors de l'adoption ou la modification d'un régime, le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en charges à la date du changement. Les écarts actuariels ainsi que le coût des services passés relatifs aux autres avantages à long terme sont comptabilisés immédiatement dans le compte de résultat.
Les montants des engagements correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêts des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Les gains et les pertes actuariels liées aux retraites et avantages post-emploi, découlant d'ajustements liés à des modifications d'hypothèses actuarielles et à l'expérience, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global net d'impôts différés au cours de la période dans laquelle ils surviennent.
Six plans de stock-options ont été ouverts aux salariés depuis juin 1999. Lors de la mise en place des plans 5 et 6, Vétoquinol SA a décidé que les stock-options levées seront échangées en contrepartie de ses propres actions.
La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options est comptabilisée en charges. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées sans tenir compte des conditions d'acquisitions des droits qui ne sont pas des conditions de marché.
Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
Les paiements effectués au titre d'un contrat de location simple sont enregistrés en charge dans le compte de résultat, sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les contrats de location-financement pour lesquels le Groupe est preneur sont comptabilisés à l'actif et au passif du bilan pour des montants égaux au plus faible de la juste valeur du bien loué et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location (au taux d'intérêt implicite du contrat). Les paiements sont ventilés entre charges financières et amortissements de la dette. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre des contrats de location financement sont amorties sur la durée d'utilité de l'actif ou sur la durée du bail si celle-ci est inférieure.
Le Goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour l'évaluation initiale du Goodwill, voir le 19.1.3.3. Selon IAS 36, les goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation décrits en note 19.1.3.12. Le goodwill est soumis au minimum à un test annuel – et plus fréquemment s'il existe des indicateurs de perte de valeur – et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles.
Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d'immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments.
En revanche, sont enregistrés à l'actif du bilan, en immobilisations incorporelles, les montants versés en contrepartie de concessions de licences d'exploitation et de commercialisation de molécules, procédés, d'informations à caractère scientifiques ou d'achat de dossiers. Ces versements sont effectués généralement au démarrage d'un projet de recherche et au cours de son avancement, jusqu'à l'obtention d'une « Autorisation de Mise sur le Marché ».
Ils sont amortis sur des durées de 5 à 12 ans.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur valeur historique et sont systématiquement amorties sur leur durée d'utilité, à l'exception de certaines marques (ex : Equistro®…) qui ont une durée d'utilité indéfinie ; un test d'impairment est pratiqué au minimum annuellement pour valider qu'il n'y a pas de dépréciation à pratiquer.
Les durées d'amortissement sont homogènes au sein du Groupe :
| Catégories | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Concessions et brevets | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Programmes informatiques | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Marques | Linéaire | 7 à 10 ans |
| Autres | Linéaire | 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (initialement pour leur prix d'achat auquel s'ajoutent les frais accessoires et les frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production, diminuées des amortissements. L'amortissement linéaire est considéré comme l'amortissement économiquement justifié. La méthode de réévaluation à la juste valeur n'a pas été retenue par le Groupe. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'amortissement pratiquées par le Groupe pour les immobilisations corporelles amortissables sont les suivantes :
| Mode | Durée |
|---|---|
| Linéaire | 15 à 40 ans |
| Linéaire | 10 à 20 ans |
| Linéaire | 6 à 10 ans |
| Linéaire | 5 ans |
| Linéaire | 5 ans |
| Linéaire | 5 ans |
| Linéaire | 8 à 10 ans |
| Linéaire | 5 ans |
Conformément aux exigences de la norme IAS 36, le Groupe apprécie s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, le Groupe estime la valeur recouvrable de l'actif. De plus, le Groupe teste annuellement la dépréciation d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ou une immobilisation incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en service, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable.
Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Les UGT définies pour le Groupe Vétoquinol sont les entités suivantes : USA, Canada, France, UK, Belgique, Suisse, République tchèque, Autriche, Pologne, Irlande, Allemagne, Italie, Inde, Scandinavie et Brésil.
Pour les actifs non financiers (autres que goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Les pertes de valeur sont imputées en priorité sur le goodwill. L'excédent non imputé est affecté aux actifs rattachés à l'UGT.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont essentiellement composés de titres de participation non consolidés, qui sont évalués au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en autres éléments du résultat global. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l'actif), une dépréciation irréversible est constatée en résultat. Les variations de juste valeur comptabilisées en autres éléments du résultat global sont reprises en résultat lors de la décomptabilisation/cession des actifs concernés.
Les autres actifs financiers sont essentiellement composés de dépôts et cautionnements versés, considérés comme des créances, et à ce titre, évalués au coût amorti.
Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux d'intérêt, le Groupe est parfois amené à souscrire des instruments dérivés. L'utilisation de ces instruments est exclusivement réalisée au sein de la trésorerie centralisée au siège du Groupe et a pour objet de couvrir les risques.
En ce qui concerne la couverture du risque de change, ces contrats consistent essentiellement en achat de contrat à terme sur la livre sterling, à horizon de moins d'un an. Les instruments de couverture du risque de taux utilisés sont principalement des swaps.
Pour les opérations de couverture significatives, le Groupe applique les modalités prévues par la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture : les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan à la juste valeur à la clôture, et en fonction de la qualification de la couverture :
Lorsque la transaction n'est pas significative, ou lorsque les conditions d'application de la comptabilité de couverture ne sont pas réunies, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée en charge ou en produit de la période.
À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue par référence à la valeur de marché et lorsque celle-ci n'est pas disponible, une évaluation d'expert est obtenue.
La note 19.1.4.1 ci-après donne des explications quantitatives sur l'utilisation de ces instruments.
Les stocks sont enregistrés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est calculé au coût moyen unitaire pondéré.
Le coût des produits en cours de production et des produits finis détenus en stocks inclut les matières premières, la maind'œuvre directe et une portion adéquate des charges de production variables et fixes, celles-ci étant affectées sur la base des capacités opérationnelles normales.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre normal de l'activité, diminué des coûts d'achèvement et des frais commerciaux, et également aux perspectives de consommation future compte tenu des dates de péremption des produits.
Les créances sont comptabilisées à la juste valeur de la trésorerie à recevoir. Compte tenu des pratiques commerciales du Groupe, celle-ci est généralement égale à la valeur nominale de la créance. Les créances sont ensuite comptabilisées déduction faite des provisions pour dépréciation qui sont constituées après une analyse individuelle du risque de nonrecouvrement.
Le risque de crédit est faible sur les créances commerciales détenues par le Groupe. Les dépréciations enregistrées concernent essentiellement des clients dont les créances sont échues.
La trésorerie comprend les soldes bancaires, les placements et les équivalents de trésorerie et est comptabilisée à la juste valeur.
Il s'agit de placement à court terme, généralement moins de trois mois, ou de placement liquide et aisément convertible en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques de variation de valeur.
Les dettes financières comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédits et les concours bancaires courants.
Les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti, net des coûts de transaction encourus.
Les emprunts dont le règlement intervient à moins d'un an sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Pour les emprunts correspondant aux retraitements des contrats de locations financières, le capital emprunté correspond à la valeur d'origine des biens acquis en location financement, laquelle figure en immobilisations corporelles.
Les charges d'intérêts sont comptabilisées en charges de l'exercice lorsqu'elles sont encourues.
Les impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. Lors de la comptabilisation initiale du Goodwill aucun impôt différé passif n'est comptabilisé.
Les impôts différés sont déterminés à l'aide des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.
Les actifs d'impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de reversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu'il est probable que ce reversement n'interviendra pas dans un avenir prévisible.
Les provisions sont constatées lorsque le Groupe est tenu par une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'événements passés ; il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Lorsqu'il existe un certain nombre d'obligations similaires, la probabilité qu'une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d'obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu'une certaine sortie de ressources sera nécessaire pour régler cette catégorie d'obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.
Les provisions font l'objet d'une actualisation si l'impact est jugé comme étant significatif.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs destinés à être cédés) sont classés en actifs (groupes) détenus en vue de la vente et évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession si leur valeur comptable était recouvrée, individuellement ou en groupe, par le biais d'une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue.
Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que le Groupe remplira les conditions attachées à la subvention, et que la subvention sera reçue.
Les subventions attachées à des actifs (subventions d'investissement) sont présentées en produit différé au passif, puis rapportées au compte de résultat, sur une base systématique, pendant la durée de vie utile de l'actif.
Les subventions sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique « autres produits d'exploitation », sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts qu'elles sont destinées à compenser.
Les distributions de dividendes aux actionnaires du Groupe sont enregistrées en dettes sur la période pendant laquelle elles ont été autorisées par les actionnaires.
Le Groupe centralise le risque lié aux variations des cours des devises étrangères sur la maison mère, Vétoquinol SA, en s'assurant que les filiales de distribution facturent et soient facturées dans leur devise de fonctionnement.
Ainsi, les filiales de distribution sont très peu exposées au risque de change. Au niveau de Vétoquinol SA, une centralisation des flux en devises est effectuée et des instruments financiers de couverture sont mis en place. Ces instruments ont un terme inférieur à un an et il n'existe pas d'instrument significatif en cours à la date de clôture. Pour cette raison, les modalités prévues par la norme IAS 39 en matière de couverture n'ont pas trouvé à s'appliquer au 31 décembre 2013 ni l'année dernière. Dans le cas où Vétoquinol serait amené à constater des gains et pertes liés à ces instruments, ils seraient comptabilisés en résultat financier.
Comme décrit avant, le risque de change lié à l'activité des filiales n'implique essentiellement qu'un risque de variation du compte de résultat consolidé.
Sur la base des comptes établis à fin 2013, et uniquement pour les filiales étrangères, une appréciation de l'euro de 10 % par rapport à toutes les autres devises aurait généré une baisse de chiffre d'affaires consolidé de 14,1 M€ (2012 : 14,4 M€) et une baisse du résultat opérationnel consolidé de 1,5 M€ (2012 : 1,5 M€).
À l'inverse, une baisse de l'euro de 10 % par rapport aux autres monnaies aurait généré une hausse de chiffre d'affaires de 17,2 M€ (2012 : 17,6 M€) et une hausse du résultat opérationnel consolidé de 1,8 M€ (2012 : 1,8 M€).
Du fait de ventes en devises étrangères, la Société court un risque de change entre la date de facturation et la date d'encaissement.
En fonction des cours pivots définis lors de la préparation du budget et/ou des cours de facturation, des prévisions d'encaissements et des cours réels constatés ou prévisionnels, la Société effectue une couverture totale ou partielle de ses rentrées en devises, en utilisant des produits bancaires classiques.
Les gains ou pertes de change, ainsi que le résultat des opérations de couverture sont comptabilisés dans le résultat financier. La plupart de ces transactions sont souscrites et soldées dans l'année, sur des périodes très courtes, ce qui explique qu'il n'y a pas de montant enregistré au bilan aux dates de clôture. Les procédures du Groupe n'autorisent pas les transactions spéculatives.
| En milliers d'euros | Euros | CAD | CHF | USD | GBP | ZPN | Autres | Total monnaies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 déc. 2013 | ||||||||
| Créances clients | 31 663 | 6 346 | 473 | 6 607 | 4 439 | 1 811 | 6 925 | 58 264 |
| Perte de valeur des créances clients | (1 237) | (63) | (24) | (0) | (4) | (223) | (224) | (1 774) |
| Total clients | 30 426 | 6 283 | 450 | 6 606 | 4 436 | 1 589 | 6 701 | 56 490 |
| Paiements versés d'avance | 432 | 720 | 0 | 513 | 0 | 103 | 79 | 1 846 |
| Charges constatées d'avance | 469 | 462 | 2 | 4 | 242 | 88 | 171 | 1 436 |
| Créances sur l'État | 5 805 | 285 | 93 | 0 | 0 | 84 | 542 | 6 809 |
| Autres créances d'exploitation | 417 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 | 125 | 656 |
| Créances diverses | 436 | 11 | 11 | 17 | 3 | 201 | 35 | 714 |
| Provisions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (10) | (10) |
| Total autres débiteurs | 7 559 | 1 478 | 105 | 533 | 245 | 590 | 942 | 11 452 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 45 011 | 7 651 | 638 | 3 192 | 2 946 | 3 040 | 3 571 | 66 048 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 45 011 | 7 651 | 638 | 3 192 | 2 946 | 3 040 | 3 571 | 66 048 |
| Exposition bilancielle brute | (7 026) | 110 | (83) | 3 947 | 1 735 | (862) | 4 072 | 1 893 |
| En milliers d'euros | Euros | CAD | CHF | USD | GBP | ZPN | Autres | Total monnaies |
| 31 déc. 2012 | ||||||||
| Créances clients | 26 584 | 5 871 | 426 | 6 515 | 4 179 | 2 309 | 5 882 | 51 766 |
| Perte de valeur des créances clients | (1 244) | (64) | (22) | (47) | (3) | (183) | (207) | (1 771) |
| Total clients | 25 340 | 5 807 | 405 | 6 468 | 4 176 | 2 125 | 5 675 | 49 995 |
| Paiements versés d'avance | 254 | 444 | 282 | 108 | 256 | 1 345 | ||
| Charges constatées d'avance | 583 | 338 | 8 | 25 | 210 | 134 | 151 | 1 450 |
| Créances sur l'État | 5 341 | 461 | 281 | 567 | 6 649 | |||
| Autres créances d'exploitation | 153 | 3 | 171 | 10 | 95 | 432 | ||
| Créances diverses | 980 | 32 | 15 | 25 | 210 | 53 | 1 314 | |
| Provisions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (10) | (10) |
| Total autres débiteurs | 7 311 | 1 275 | 26 | 503 | 210 | 743 | 1 111 | 11 179 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 44 537 | 8 584 | 329 | 3 194 | 3 400 | 2 326 | 4 178 | 66 549 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 44 537 | 8 584 | 329 | 3 194 | 3 400 | 2 326 | 4 178 | 66 549 |
| Exposition bilancielle brute | (11 886) | (1 502) | 101 | 3 776 | 985 | 542 | 2 608 | (5 375) |
L'analyse de l'exposition du Groupe au risque de change (IFRS 7), basée sur les montants notionnels est la suivante :
La politique générale du Groupe en matière de risque d'intérêt est de gérer globalement le risque de taux en utilisant des swaps et des options. En application des dispositions de la norme IAS 39, lorsque les conditions de la comptabilité de couverture sont remplies, le Groupe en applique les modalités. Lorsque celles-ci ne sont pas remplies, ou lorsque les enjeux ne sont pas significatifs, comme cela a été le cas ces dernières années, les dérivés sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur, toute variation de celle-ci étant comptabilisée au compte de résultat, conformément aux dispositions de la norme IAS 39.
L'exposition du Groupe au risque de taux est en général peu significative et concerne essentiellement deux postes du bilan : les dettes financières et la trésorerie.
À fin décembre 2013, 59 % de la dette financière du Groupe (incluant les concours bancaires courants) portait intérêt à taux fixe (2012 : 32 %). Les engagements à taux variable représentaient un total de 15,1 M€ au 31 décembre 2013 (2012 : 34,2 M€). Le dernier emprunt souscrit pour 16 M€, suite à l'acquisition de la société Orsco, a été swapé en 2013.
Les placements souscrits par le Groupe (DAT auprès de grandes banques) sont à taux fixes tandis que la contrepartie au niveau de la trésorerie passive est à taux variable. Le Groupe a ainsi optimisé son coût de financement sur l'année 2013.
Sur la base des comptes à fin 2013, une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts aurait eu pour conséquence une hausse du résultat de 328 K€ contre une baisse du résultat en 2012 de 180 K€.
La trésorerie du Groupe – hors concours bancaires – s'élève à 83,9 M€ au 31 décembre 2013 (2012 : 81,6 M€), est composée de liquidités, de Dépôt À Terme (DAT) portant intérêt à taux fixes assimilés à des équivalents de trésorerie auprès de grandes banques de réseau à hauteur de 39,1 M€ (2012 : 41,3 M€).
Durant l'année 2013, le Groupe a dégagé une capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt de 44,2 M€ vs 42,8 M€ l'année précédente.
Pour financer sa croissance externe, Vétoquinol a signé en janvier 2009 avec deux banques une convention de crédit portant sur un prêt à moyen terme de 25 M€. Cet emprunt a permis de financer en majeure partie l'acquisition indienne.
Cet emprunt est assorti de clauses de covenant financier (ratio d'endettement, ratio de rentabilité) que Vétoquinol s'est engagé à respecter. Au cours des années 2013 et 2012, le Groupe a respecté ses covenants financiers définis de la manière suivante :
• R1 = EFN/EBITDA (EBE) doit être inférieur ou égal à 3
• R2 = EBITDA (EBE)/Coût de l'EFN doit être inférieur ou égal à 5
• R3 = GEARING < 1
L'emprunt souscrit en 2011 pour financer l'acquisition brésilienne n'est assorti d'aucun covenant financier.
Pour financer l'acquisition d'Orsco, Vétoquinol a signé, en octobre 2012, une convention de crédit avec une banque portant sur un prêt à moyen terme de 16 M€.
Cet emprunt est assorti d'une clause de covenant financier que Vétoquinol s'est engagé à respecter. Au cours de l'année 2013, le Groupe a respecté ce covenant financier défini de la manière suivante : Dette nette consolidée/Fonds propres consolidés < 1.
Compte tenu de sa situation financière à la date du 31 décembre 2013, le Groupe estime ne pas présenter de risque de liquidité. Au 31 décembre 2013, la trésorerie du Groupe permet largement de faire face aux échéances financières à moins d'un an. L'endettement financier net s'élève à - 45,8 M€ au 31 décembre 2013 par rapport à un endettement financier net de - 30,0 M€ au 31 décembre 2012.
Le recouvrement des créances clients et des liquidités est assuré localement par chacune des filiales du Groupe. La Direction financière du Groupe, sur la base d'un plan de trésorerie lui-même dérivé du budget annuel, procède à un reporting permanent des mouvements de trésorerie des filiales afin d'affiner les positions nettes du Groupe et de maintenir la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Pour le Groupe, ce risque ne peut provenir que des créances commerciales. En effet, en ce qui concerne les placements, le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des titres liquides et sécurisés. Étant donné les caractéristiques des DAT utilisés, la Direction ne s'attend pas à ce qu'une contrepartie fasse défaut.
L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le Groupe commercialise ses produits dans environ 115 pays à travers un réseau propre de 140 distributeurs.
Dans certaines zones géographiques, un phénomène de concentration des grossistes et/ou des centrales d'achat pourrait avoir comme conséquence une révision des marges du Groupe suite à la renégociation de ces contrats. Ce risque paraît cependant limité, le Groupe étant suffisamment important et diversifié géographiquement et par produit pour ne pas subir de telles pressions. À titre d'illustration, le grossiste répartiteur le plus important du Groupe représente 6,8 % du chiffre d'affaires consolidé 2013 (2012 : 6,1 %).
Les clients ne satisfaisant pas aux exigences du Groupe en matière de solvabilité ne peuvent conclure des transactions que dans le cas où ils règlent d'avance leurs commandes.
Les ventes de biens sont assorties de clause de réserve de propriété, afin qu'en cas d'impayé le Groupe dispose d'une sûreté. S'agissant des créances clients et autres débiteurs, le Groupe ne demande pas de garantie spécifique.
La valeur comptable des actifs financiers du Groupe représente l'exposition maximale au risque de crédit soit 61,5 M€ au 31 décembre 2013 (2012 : 54,7 M€).
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Conseil d'administration aidé par la Direction générale prête attention au nombre et à la diversité des actionnaires, au rendement des capitaux propres et au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires.
Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme de ces achats dépend des cours sur le marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d'attribution d'options et d'actions gratuites. Les décisions d'achat et de vente sont prises au cas par cas par le Président et/ou le Directeur général. Le Groupe n'a pas de plan défini de rachat d'actions. En dehors de ces pratiques occasionnelles, le Groupe dispose d'un contrat de liquidités (cf. note 19.1.28).
Durant l'exercice, le Groupe n'a pas modifié sa politique en matière de gestion du capital. Ni la Société, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifiques externes en matière de capital.
La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges ainsi que sur les informations sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations réalisées et les hypothèses sousjacentes retenues sont estimées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances actuelles et des prévisions. En conséquence, les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et hypothèses, élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :
Durant l'exercice 2013, aucun regroupement d'entreprise a eu lieu, contre un en 2012.
La finalisation de l'affectation du prix d'acquisition a été réalisée le second semestre 2013. En voici le détail :
| Total |
|---|
| 15 883 |
| 515 |
| (232) |
| 15 600 |
| 5 250 |
| (1 785) |
| 26 |
| 12 109 |
* un complément de prix de 165 K€ a été versé en février 2013
** l'actif identifié correspond à un contrat d'approvisionnement, qui est amorti sur 10 ans
Farmagricola SA implantée dans l'État de São Paulo a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 18 millions de reals en 2010 (environ 7,7 M€), en progression de plus de 10 %. Elle commercialise des produits à dominante anti-infectieuse et antiparasitaire et réalise son chiffre d'affaires principalement en animaux de rente (bovins).
La Société emploie une centaine de personnes. Le réseau de ventes est composé d'une quarantaine d'agents commerciaux répartis sur les principales régions d'élevage. Elle dispose d'un site de production pour des produits injectables, liquides, semi-liquides et solides.
Cette acquisition permet à Vétoquinol de s'implanter au Brésil et de prendre une position stratégique sur le 2e marché mondial de la santé animale, fortement orienté sur les animaux de production.
Cette acquisition au cœur de notre stratégie de croissance externe va nous permettre de poursuivre notre diversification géographique. Elle va devenir notre tête de pont pour développer notre activité sur ce marché important pour lancer les produits du Groupe Vétoquinol.
Le prix d'acquisition total s'élève à 26,8 millions de reals brésiliens, soit environ 11,5 M€. L'acquisition a été financée par un emprunt levé en juin 2011.
| Acquisition de Farmagricola en juin 2011 | 11 517 |
|---|---|
| Valeur totale acquise de Farmagricola | 11 517 |
| Valeur des actifs et passifs de Farmagricola | 3 108 |
| Écart de conversion | (488) |
| Goodwill à la date de clôture – 31 décembre 2011 | 7 921 |
| Valeur des actifs acquis – identifiés durant l'année 2012 | 2 817 |
| Valeur des impôts différés identifiés durant l'année 2012 | (958) |
| Autres ajustements | (326) |
| Écart de conversion | (665) |
| Goodwill à la date de clôture – 31 décembre 2012 | 5 723 |
| Ecart de conversion | (973) |
| Goodwill à la date de clôture – 31 décembre 2013 | 4 750 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Coût d'acquisition des titres Orsco (hors complément de prix) | 15 883 | |
| Complément de prix des titres Orsco | 165 | |
| Valeur totale des titres/actifs acquis | 165 | 15 883 |
| Total | 165 | 15 883 |
| Trésorerie acquise | 42 | |
| Valeur inscrite dans le TFT : variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises | 165 | 15 841 |
Sur les exercices 2012 et 2013, le chiffre d'affaires est intégralement généré par la vente de produits vétérinaires.
| En milliers d'euros | Europe | Amériques | Asie/Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Par implantation des actifs | (reste du monde) | consolidé | ||
| Revenus | 250 549 | 102 738 | 16 316 | 369 603 |
| Revenus intersectoriels | (55 671) | (14 206) | 0 | (69 877) |
| Total revenus externes | 194 878 | 88 532 | 16 316 | 299 727 |
| Résultat opérationnel courant | 25 198 | 7 443 | 948 | 33 589 |
| Autres produits et charges opérationnels | (427) | (427) | ||
| Résultat opérationnel | 24 771 | 7 443 | 948 | 33 162 |
| Résultat financier – net | (941) | |||
| Résultat avant impôts | 32 221 | |||
| Impôt sur les résultats | (8 636) | |||
| RÉSULTAT NET | 23 585 |
Le Groupe Vétoquinol suit également les ventes par zone de destination ou marché final (zone géographique).
| En milliers d'euros | Europe | Amériques | Asie/Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Par zone géographique | (reste du monde) | consolidé | ||
| Revenus | 220 824 | 107 101 | 41 678 | 369 603 |
| Revenus intersectoriels | (48 307) | (19 984) | (1 586) | (69 877) |
| TOTAL REVENUS EXTERNES | 172 517 | 87 117 | 40 092 | 299 727 |
| En milliers d'euros | Europe | Amériques | Asie/Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Par implantation des actifs | (reste du monde) | consolidé | ||
| Revenus | 248 266 | 105 895 | 16 835 | 370 995 |
| Revenus intersectoriels | (57 354) | (15 349) | 0 | (72 703) |
| Total revenus externes | 190 911 | 90 546 | 16 835 | 298 293 |
| Résultat opérationnel courant | 22 728 | 7 738 | 981 | 31 446 |
| Autres produits et charges opérationnels | ||||
| Résultat opérationnel | 22 728 | 7 738 | 981 | 31 446 |
| Résultat financier – net | (853) | |||
| Résultat avant impôts | 30 592 | |||
| Impôt sur les résultats | (8 019) | |||
| RÉSULTAT NET | 22 574 |
Le Groupe Vétoquinol suit également les ventes par zone de destination ou marché final (zone géographique).
| En milliers d'euros | Europe | Amériques | Asie/Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Par zone géographique | (reste du monde) | consolidé | ||
| Revenus | 222 432 | 109 292 | 39 271 | 370 995 |
| Revenus intersectoriels | (50 455) | (20 761) | (1 486) | (72 703) |
| TOTAL REVENUS EXTERNES | 171 977 | 88 531 | 37 785 | 298 293 |
| En milliers d'euros | Europe | Amériques | Asie/Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Par implantation des actifs | (reste du monde) | consolidé | ||
| 31 décembre 2013 | ||||
| Dotations aux amortissements | (7 906) | (2 575) | (1 087) | (11 568) |
| Dotations et reprises aux provisions | (463) | 298 | (62) | (228) |
| Charges liées à l'attribution des stock-options | (11) | (11) | ||
| Charges liées à l'attribution des actions gratuites | 0 | |||
| 31 décembre 2012 | ||||
| Dotations aux amortissements | (7 698) | (2 887) | (1 230) | (11 815) |
| Dotations et reprises aux provisions | 692 | (324) | (28) | 339 |
| Charges liées à l'attribution des stock-options | (11) | (11) | ||
| Charges liées à l'attribution des actions gratuites | (95) | (95) | ||
Aucune perte de valeur n'a été enregistrée directement dans les autres éléments du résultat global sur les exercices 2012 et 2013.
Les actifs et passifs sectoriels présentés ici incluent les impôts différés.
| En milliers d'euros | Europe | Amériques | Asie/Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Par implantation des actifs | (reste du monde) | consolidé | ||
| 31 décembre 2013 | ||||
| Actifs | 247 292 | 75 742 | 28 797 | 351 831 |
| Passifs | 82 762 | 30 766 | 2 347 | 115 875 |
| Acquisition d'actifs | 5 634 | 1 355 | 43 | 7 033 |
| Acquisition d'actifs liés aux regroupements d'entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31 décembre 2012 | ||||
| Actifs | 232 519 | 90 580 | 33 338 | 356 438 |
| Passifs | 78 923 | 46 139 | 3 367 | 128 429 |
| Acquisition d'actifs | 7 450 | 2 415 | 51 | 9 916 |
| Acquisition d'actifs liés aux regroupements d'entreprises | 326 | 2 811 | 0 | 3 137 |
Les dépenses de Recherche & Développement enregistrées en charge sur l'exercice 2013 s'élèvent à 20,0 M€, soit 6,7 % du chiffre d'affaires (2012 : 20.0 M€, soit 6,7 % du chiffre d'affaires).
| Sous-traitance générale 2 026 1 986 Locations 6 277 6 351 |
|---|
| Entretien 3 446 3 298 |
| Assurances 1 209 1 223 |
| Études et recherches 1 983 1 715 |
| Personnel extérieur à l'entreprise 1 432 1 475 |
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 13 175 12 763 |
| Publicité, publications, relations publiques 11 114 9 808 |
| Transports de biens et transports collectifs du personnel 6 832 7 355 |
| Déplacements, missions, réceptions 9 006 8 678 |
| Frais postaux et de télécommunications 1 478 1 478 |
| Redevances pour concessions, brevets, licences, marques… 3 842 5 058 |
| Autres services extérieurs 1 992 1 768 |
| Divers 469 515 |
| TOTAL 64 280 63 471 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Rémunérations | 64 047 | 61 897 |
| Charges sociales (*) | 22 355 | 22 178 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 1 049 | 901 |
| Avantages au personnel (note 19.1.30) | 384 | 753 |
| Avantages à long terme au personnel – écarts actuariels comptabilisés au compte de résultat | 0 | 0 |
| Charges liées à l'attribution des stock-options | 11 | 11 |
| Charges liées à l'attribution des actions gratuites | 0 | 95 |
| TOTAL AVANTAGES AU PERSONNEL | 87 846 | 85 835 |
(*) Le coût de régimes de retraites à cotisations définies est inclus dans le total des charges sociales.
Le Conseil d'administration a attribué à certains membres du personnel des options d'achat d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Six plans d'options de souscription d'actions ont été ainsi octroyés, deux sont encore ouverts.
| Plan 5 | Plan 6 | |
|---|---|---|
| Date d'octroi par le Conseil d'administration | 04/06/2007 | 07/05/2010 |
| Durée d'acquisition des droits | Du 15/09/2009 au 15/10/2009 | Du 01/09/2012 au 01/10/2012 |
| du 15/09/2010 au 15/10/2010 | du 01/09/2013 au 01/10/2013 | |
| du 05/06/2011 au 05/12/2011 | et du 07/05/2014 au 07/11/2014 | |
| du 01/10/2012 au 31/12/2012 | ||
| et du 01/10/2013 au 04/06/2014 | ||
| Nombre d'options attribuées | 33 800 | 23 500 |
| Prix d'exercice | 25,33 | 24,25 |
| Dates d'expiration | initiale 06/12/2011 prorogée au 04/06/2014 | 07/11/2014 |
| Rapport options/actions | 1 option pour 1 action | 1 option pour 1 action |
| Conditions de performance | N/A | N/A |
| OPTIONS RESTANT À LEVER AU 31/12/2013 | 19 800 | 19 500 |
Le nombre d'options du plan 5 a évolué de la façon suivante :
| PLAN 5 | 2013 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice Nombre d'options | Prix d'exercice | Nombre d'options | ||
| Au 1er janvier | 25,33 | 20 400 | 25,33 | 21 400 |
| Attribuées | ||||
| Annulées | 25,33 | 1 000 | ||
| Expirées | ||||
| Exercées | 25,33 | 600 | ||
| AU 31 DÉCEMBRE | 25,33 | 19 800 | 25,33 | 20 400 |
Il n'y a plus de charge comptable pour le plan 5 dans les comptes consolidés, ni en 2013 ni en 2012.
Le nombre d'options du plan 6 a évolué de la façon suivante :
| PLAN 6 | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice Nombre d'options | Prix d'exercice | Nombre d'options | ||
| Au 1er janvier | 24,25 | 21 000 | 24,25 | 22 000 |
| Attribuées | ||||
| Annulées | 24,25 | 1 500 | 24,25 | 1 000 |
| Expirées | ||||
| Exercées | ||||
| AU 31 DÉCEMBRE | 24,25 | 19 500 | 24,25 | 21 000 |
La charge comptable passée dans les comptes consolidés à fin 2013 s'élève à 11 K€ (2012 : 11 K€) pour le plan 6.
Concernant le plan 2 d'attribution d'actions gratuites (voir note 19.1.28.2), l'application d'IFRS 2 n'engendre aucun coût sur 2013 (2012 : 95 K€). La valorisation des actions gratuites s'effectue sur la base du cours en date d'attribution moins la valeur actualisée des dividendes non perçus pendant la période d'acquisitions des droits (valorisation selon le modèle Black et Scholes).
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 277 | 402 |
| Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice | 28 | 28 |
| Produits des cessions d'éléments d'actif | 137 | 103 |
| CIR (Crédit d'Impôt Recherche) | 3 694 | 4 021 |
| Autres produits | 1 324 | 1 792 |
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 5 461 | 6 345 |
| Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | (177) | (62) |
| Autres charges | (566) | (1 043) |
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | (743) | (1 105) |
| TOTAL | 4 717 | 5 241 |
Les autres charges contiennent les pertes sur créances irrécouvrables qui s'élèvent à 250 K€ à fin décembre 2013 (2012 : 422 K€).
Les autres produits se composent de :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Redevances | 0 | 44 |
| Ports refacturés aux clients | 384 | 481 |
| Indemnités | 226 | 167 |
| Remboursement des organismes sociaux | 0 | 247 |
| Autres | 715 | 853 |
| TOTAL | 1 324 | 1 792 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 0 | |
| Coûts nets relatifs à la restructuration (site de Neyron) | (427) | |
| Autres charges opérationnelles | 0 | |
| TOTAL | (427) | 0 |
Les contrats de location financement pris par le Groupe Vétoquinol concernent exclusivement des locations de bâtiments.
Une clause d'indexation est présente dans ces contrats, le loyer étant basé sur un indice du coût de la construction.
Les actifs enregistrés en immobilisations corporelles au titre des contrats de location-financement sont détaillés en note 19.1.21, et la dette financière correspondante en note 19.1.29.
| Fn milliers d'euros | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Moins d'1 an | 29 | 43 |
| De 1 à 5 ans | 29 | |
| Plus de 5 ans | ||
| Paiements minimaux | 29 | 72 |
| Intérêts – Charges financières futures | (1) | (4) |
| Valeur actuelle des paiements au titre des contrats de location-financement | 27 | 67 |
| Moins d'1 an | 27 | 41 |
| De 1 à 5 ans | 0 | 26 |
| Plus de 5 ans | ||
| TOTAL MINIMUM DES PAIEMENTS FUTURS | 27 | 67 |
Les contrats de location simple pris par Vétoquinol concernent exclusivement des locations de bâtiments, voitures et matériel informatique.
Les clauses d'indexation sont surtout présentes dans les contrats de location d'immeubles (le loyer étant basé sur un indice du coût de la construction).
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Moins d'1 an | 4 565 | 4 901 |
| De 1 à 5 ans | 7 198 | 6 923 |
| Plus de 5 ans | 1 882 | 1 529 |
| Paiements minimaux totaux | 13 645 | 13 353 |
| TOTAL DES REVENUS MINIMAUX FUTURS DE SOUS-LOCATION À RECEVOIR | 0 | 0 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux comptabilisés | 6 277 | 6 351 |
| Loyers conditionnels comptabilisés | 0 | 0 |
| Revenus des sous-locations comptabilisés | 0 | 0 |
| Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 246 865 Résultat de cession d'équivalents de trésorerie 0 16 PRODUITS DE TRÉSORERIE ET D'ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 1 246 880 Intérêts sur emprunt obligataire 0 0 Prime de non-conversion 0 0 Intérêts des autres emprunts et découverts (576) (688) Intérêts sur contrats de location financement (3) (4) COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (579) (693) COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 677 188 En milliers d'euros 31 déc 2013 31 déc 2012 Gains de change 2 008 1 693 Autres produits 28 63 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2 036 1 756 Charges financières sur avantages aux salariés (91) (102) Pertes de change (3 431) (2 580) Autres charges (123) (116) AUTRES CHARGES FINANCIÈRES (3 645) (2 798) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (1 609) (1 041) |
En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|---|
Pour le calcul des impôts différés des sociétés françaises, le taux d'impôt retenu est de 34,43 % pour l'exercice 2013 (2012 : 34,43 %). La charge d'impôts sur le résultat s'analyse de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts courants | (8 953) | (7 379) |
| Produits/(charges) d'impôts différés | 317 | (640) |
| TOTAL | (8 636) | (8 019) |
Le rapprochement entre l'impôt théorique au taux légal d'imposition en France et l'impôt effectif est le suivant :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Résultat de la période – part du Groupe | 23 585 | 22 574 |
| Retraitement du CIR | (3 578) | (3 768) |
| Retraitement du Crédit Impôt Apprentissage | (25) | (98) |
| Retraitement de la CVAE | (977) | (869) |
| Charges d'impôt | 8 636 | 8 019 |
| Résultat avant impôt, retraité du CIR | 27 642 | 25 857 |
| Impôt théorique à 34,43 % | 9 517 | 8 902 |
| Charges non déductibles et produits non imposables | (130) | 122 |
| Variations des déficits reportables | 846 | 338 |
| Différence de taux sur les sociétés étrangères | (2 146) | (2 218) |
| Autres impôts (selon IAS12)* | 1 586 | 1 383 |
| Effets du taux réduit | (212) | (141) |
| Crédits d'impôts | (94) | 122 |
| Divers | (731) | (489) |
| Impôt effectif | 8 636 | 8 019 |
| Taux d'impôt effectif | 31,24 % | 31,01 % |
* Impact engendré par le retraitement des impôts du type CVAE.
Les mouvements d'impôts différés actifs durant l'exercice sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Ouverture | 7 780 | 9 045 |
| Enregistré au compte de résultat | 255 | (46) |
| Enregistré en autres éléments du résultat global | (36) | 212 |
| Variations de périmètre | 0 | 0 |
| Reclassements | (1 013) | (1 177) |
| Différences de conversion | (872) | (255) |
| Clôture | 6 114 | 7 780 |
Les mouvements d'impôts différés passifs durant l'exercice sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Ouverture | 3 421 | 2 051 |
| Enregistré au compte de résultat | (62) | 594 |
| Enregistré en autres éléments du résultat global | 0 | 0 |
| Reclassements* | 772 | 985 |
| Différences de conversion | (507) | (209) |
| Clôture | 3 624 | 3 421 |
* Dont juste valeur des IDP reconnus lors de l'affectation du prix d'acquisition de notre filiale Orsco.
Conformément à IAS 12 et selon certaines conditions, une entreprise peut compenser ses actifs et passifs d'impôt différés. Cette compensation a été effectuée ci-dessus par l'intermédiaire de la rubrique reclassement.
Les impôts différés nets par nature sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (894) | 1 915 |
| Approche par composants (net) | 102 | 6 |
| Autres différences temporaires (net) | 906 | 46 |
| Marge interne sur stocks | 1 908 | 2 110 |
| Plus-value interne sur cessions d'immobilisations | ||
| Retraitement de contrats de location financement | (101) | (106) |
| Avantages au personnel | 1 372 | 1 148 |
| Déficits fiscaux reportables | 199 | 210 |
| Provisions réglementées | (839) | (839) |
| Autres (net)* | (163) | (131) |
| TOTAL | 2 489 | 4 359 |
| Dont : Impôts différés actifs | 6 114 | 7 780 |
| Impôts différés passifs | (3 624) | (3 421) |
* Dont différences de conversion.
Le montant des IDA non reconnus suite à des déficits fiscaux sur l'exercice 2013 s'élèvent à 0,75 M€ (2012 : 0,43 M€)
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (résultat net part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (milliers d'euros) | 23 580 | 22 569 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | 11 881 902 | 11 881 902 |
| Titres d'autocontrôle à la fin de la période (détention directe) | (39 300) | (52 303) |
| Titres d'autocontrôle à la fin de la période (contrat de liquidité) | (1 561) | (3 345) |
| Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période | 11 841 041 | 11 826 254 |
| RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN €/ACTION) | 1,99 | 1,91 |
Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, affecté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions potentielles dilutives comprennent les stock-options émises par Vétoquinol.
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | |
|---|---|---|
| Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (milliers d'euros) | 23 580 | 22 569 |
| Charges liées aux attributions de stock-options | 11 | 11 |
| Charges liées aux attributions d'actions gratuites | 0 | 95 |
| Bénéfice utilisé pour le calcul du résultat dilué (milliers d'euros) | 23 591 | 22 675 |
| Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période | 11 881 902 | 11 881 902 |
| Titres d'autocontrôle à la fin de la période (détention directe) | (39 300) | (52 303) |
| Titre d'autocontrôle à la fin de la période (contrat de liquidité) | (1 561) | (3 345) |
| Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période | 11 841 041 | 11 826 254 |
| Effet dilutif : | ||
| Effet dilutif des stock-options | 39 300 | 41 400 |
| Effet dilutif des attributions d'actions gratuites | 0 | 0 |
| Effet dilutif des instruments financiers en circulation | 39 300 | 41 400 |
| Nombre d'actions incluant l'effet dilutif | 11 880 341 | 11 867 654 |
| Résultat net dilué par action (en €/action) | 1,99 | 1,91 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | ||
| Valeur brute | 65 933 | 51 783 |
| Valeur nette à l'ouverture | 65 933 | 51 783 |
| Acquisitions liées aux regroupements d'entreprises | 0 | 14 043 |
| Pertes de valeur enregistrées en résultat | ||
| Affectation du goodwill | (3 491) | 1 247 |
| Différences de change, net | (3 694) | (1 140) |
| Au 31 décembre | ||
| Valeur brute | 58 748 | 65 933 |
| Valeur nette à la clôture | 58 748 | 65 933 |
Conformément aux exigences de la norme IAS 36, un test de dépréciation a été effectué pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT ») comprenant des écarts d'acquisition.
Les UGT définies pour le Groupe Vétoquinol sont les entités juridiques suivantes : États-Unis, Canada, France, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, République tchèque, Autriche, Pologne, Irlande, Allemagne, Italie, Scandinavie, Inde et Brésil.
Le détail des écarts d'acquisition affectés à ces unités génératrices de trésorerie est le suivant :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Vétoquinol Biowet Pologne | 2 294 | 2 339 |
| Chassot GmbH/Allemagne | 1 705 | 1 705 |
| Vétoquinol Royaume-Uni | 422 | 431 |
| Vétoquinol Irlande | 421 | 421 |
| Vétoquinol Suisse | 918 | 934 |
| Vétoquinol Autriche | 772 | 772 |
| Vétoquinol République Tchèque | 876 | 956 |
| Vétoquinol USA | 11 070 | 11 571 |
| Vétoquinol Belgique | 500 | 500 |
| Vétoquinol Italie | 6 465 | 6 465 |
| Vétoquinol Brésil | 4 750 | 5 723 |
| Vétoquinol Scandinavie | 1 244 | 1 284 |
| Vétoquinol Asie | 33 | 35 |
| Vétoquinol Inde | 8 322 | 9 791 |
| Vétoquinol SA France* | 14 160 | 2 051 |
| Orsco | 0 | 15 600 |
| Vétoquinol Canada | 4 796 | 5 357 |
| Total | 58 748 | 65 933 |
* Orsco a été absorbée par Vétoquinol SA avec un effet rétroactif au 01/01/2013.
La différence de valeur entre les deux années provient de l'affectation du prix d'acquisition d'Orsco et des écarts de conversion pour les écarts d'acquisition en devise étrangère des filiales acquises antérieurement.
La valeur recouvrable des actifs incorporels testés est la valeur d'utilité, déterminée en utilisant la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Selon cette méthode, la valeur recouvrable de l'actif est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de la durée d'utilité, déduction faite du besoin en fonds de roulement et de la valeur des autres actifs existant à la date d'établissement du test. Cette valorisation inclut notamment une valeur terminale obtenue en actualisant à l'infini un flux de trésorerie jugé normatif en fin de période de prévision.
Les projections de flux ont été établies sur une période de cinq ans, sur la base des budgets prévisionnels de l'exercice suivant établis par la Direction, à l'exception du Brésil où une durée de 10 ans a été retenue (période nécessaire au positionnement stratégique d'une acquisition). Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Sur la base de ces tests, aucune perte de valeur n'a été constatée, tant au niveau des écarts d'acquisition que des immobilisations incorporelles et corporelles.
De la même manière, un test d'impairment a été réalisé pour la marque Equistro, actif incorporel ayant une durée de vie illimitée, en retenant un taux de croissance du chiffre d'affaires de 1,7 % à l'infini et un taux d'actualisation de 7,4 %. Sur la base de ce test d'impairment, aucune perte de valeur n'a été constatée.
Les analyses de sensibilité réalisées en retenant la valeur minimale au lieu de la valeur centrale et en faisant varier le taux d'actualisation de +/- 1 % ne mettent pas en évidence d'écarts négatifs.
| En milliers d'euros | Concessions, licences et brevets |
Programmes informatiques |
Marques | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2011 | |||||
| VALEUR BRUTE COMPTABLE | 14 701 | 13 020 | 14 207 | 29 614 | 71 542 |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS | (10 063) | (11 267) | (79) | (13 794) | (35 203) |
| VALEUR NETTE | 4 638 | 1 752 | 14 128 | 15 821 | 36 339 |
| Acquisitions | 1 547 | 494 | 116 | 2 157 | |
| Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises | 851 | 851 | |||
| Changement de méthode de consolidation | |||||
| Cessions | |||||
| Reclassements | (17) | (41) | (58) | ||
| Dotations aux amortissements | (1 126) | (810) | (2 797) | (4 733) | |
| Sortie de périmètre | |||||
| Différences de change, net | (102) | 20 | (280) | (438) | (800) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2012 | |||||
| VALEUR BRUTE COMPTABLE | 16 270 | 13 486 | 13 933 | 29 681 | 73 370 |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS | (11 313) | (12 046) | (85) | (16 169) | (39 613) |
| VALEUR NETTE | 4 957 | 1 440 | 13 848 | 13 512 | 33 756 |
| Acquisitions | 32 | 593 | 44 | 668 | |
| Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises | |||||
| Changement de méthode de consolidation | |||||
| Cessions | (2) | (2) | |||
| Reclassements | 21 | 5 245 | 5 265 | ||
| Dotations aux amortissements | (810) | (699) | (3 136) | (4 645) | |
| Sortie de périmètre | |||||
| Différences de change, net | (233) | (34) | (750) | (1 145) | (2 162) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2013 | |||||
| VALEUR BRUTE COMPTABLE | 15 899 | 13 535 | 13 181 | 32 628 | 75 243 |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS | (11 954) | (12 216) | (84) | (18 109) | (42 362) |
| VALEUR NETTE | 3 946 | 1 319 | 13 097 | 14 519 | 32 881 |
Les immobilisations incorporelles incluent principalement la marque Equistro pour une valeur de 8 863 K€, qui est une immobilisation à durée de vie indéfinie et à ce titre non amortie.
La colonne « Autres » à fin 2013 est principalement constituée des éléments incorporels suivants :
• liste clients de Vet Solutions (USA) pour un montant de 2 388 K€ (2012 : 3 327 K€),
• des produits ophtalmiques achetés à Vetcom (Canada) pour un montant de 1 428 K€ (acquisition réalisée sur l'exercice 2008),
• une clause de non-concurrence d'une durée de cinq ans suite à l'acquisition de la Division Santé animale de Wockhardt pour un montant de 299 K€ au taux de clôture (2012 : 903 K€).
• des listes de produits valorisés lors de l'achat d'Ascor Chimici, de la Division santé animale de Wockhardt, de Farmagricola pour la différence.
| En milliers d'euros | Terrains Constructions | Installations | Autres | Immobilisations techniques immobilisations corporelles en cours, corporelles avances et acomptes |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2011 | ||||||
| VALEUR BRUTE COMPTABLE | 2 410 | 62 087 | 44 264 | 13 634 | 2 956 | 125 351 |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS | (734) | (38 457) | (31 914) | (10 183) | 0 | (81 287) |
| VALEUR NETTE | 1 676 | 23 630 | 12 350 | 3 451 | 2 956 | 44 064 |
| Augmentations | 14 | 2 042 | 2 458 | 597 | 2 648 | 7 759 |
| Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises |
2 000 | 79 | 115 | 91 | 2 286 | |
| Changement de méthode de consolidation |
||||||
| Cessions | (1) | (34) | (28) | (62) | ||
| Dotations aux amortissements | (48) | (2 918) | (2 769) | (1 347) | (7 082) | |
| Différences de change, net | (191) | (1) | 9 | 22 | 22 | (138) |
| Sortie de périmètre | ||||||
| Reclassements | 858 | 210 | 278 | (1 368) | (21) | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2012 | ||||||
| VALEUR BRUTE COMPTABLE | 4 233 | 65 326 | 46 825 | 13 872 | 4 259 | 134 516 |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS | (781) | (41 636) | (34 486) | (10 807) | (87 711) | |
| VALEUR NETTE | 3 452 | 23 690 | 12 339 | 3 065 | 4 259 | 46 805 |
| Augmentations | 43 | 879 | 2 407 | 582 | 2 452 | 6 364 |
| Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises |
||||||
| Changement de méthode de consolidation |
||||||
| Cessions | (141) | (17) | (17) | (175) | ||
| Dotations aux amortissements | (48) | (2 784) | (2 749) | (1 343) | (6 923) | |
| Différences de change, net | (344) | (711) | (463) | (169) | (16) | (1 703) |
| Sortie de périmètre | ||||||
| Reclassements | 1 151 | 886 | 446 | (2 542) | (59) | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2013 | ||||||
| VALEUR BRUTE COMPTABLE | 3 884 | 65 455 | 48 577 | 12 959 | 4 153 | 135 026 |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS | (780) | (43 337) | (36 173) | (10 426) | (90 718) | |
| VALEUR NETTE | 3 103 | 22 117 | 12 403 | 2 532 | 4 153 | 44 309 |
Les immobilisations corporelles incluent les éléments suivants pris en location financement :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Terrains | ||
| Valeur brute | 101 | 101 |
| Valeur nette comptable | 101 | 101 |
| Bâtiments | ||
| Valeur brute | 10 027 | 10 027 |
| Amortissements cumulés | (9 697) | (9 612) |
| Valeur nette comptable | 330 | 415 |
| Autres immobilisations corporelles | ||
| Valeur brute | ||
| Amortissements cumulés | ||
| Valeur nette comptable | ||
| Total | ||
| Valeur brute | 10 129 | 10 128 |
| Amortissements cumulés | (9 697) | (9 612) |
| Valeur nette comptable | 432 | 516 |
Le montant des engagements pour l'acquisition d'immobilisations corporelles est indiqué en note 19.1.37.3.
| En milliers d'euros | Total |
|---|---|
| 1er janvier 2012 | |
| Acquisitions | |
| Cession | |
| Écart de change | |
| 31 décembre 2012 | 0 |
| Acquisitions | |
| Cession | |
| Écart de change | |
| 31 décembre 2013 | 0 |
| En milliers d'euros | Prêts | Dépôts & cautionnements | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2011 | 1 | 243 | 341 | 585 |
| Acquisitions | 85 | 85 | ||
| Variation de périmètre | 18 | 18 | ||
| Cession | (80) | (80) | ||
| Reclassement | ||||
| Écart de change | (8) | (8) | ||
| 31 décembre 2012 | 1 | 261 | 338 | 600 |
| Acquisitions | 162 | 46 | 208 | |
| Variation de périmètre | ||||
| Cession | (61) | (61) | ||
| Reclassement | (22) | (22) | ||
| Écart de change | (30) | (30) | ||
| 31 décembre 2013 | 1 | 424 | 270 | 694 |
Tous les éléments classés en autres actifs financiers sont non courants.
Comme indiqué à la note 19.1.3.15, le Groupe utilise parfois des instruments financiers dérivés. Cette utilisation a toujours pour but de réduire l'exposition du Groupe au risque de change ou au risque de taux.
Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose d'instruments financiers de couverture contre les variations de change. La juste valeur représente - 0,5 K€ pour un notionnel de 39 K€. Le groupe ne disposait pas d'instrument financier de couverture à fin 2012.
Au 31 décembre 2013, il y a trois swaps de taux en cours. La juste valeur de ces swaps de taux est de - 50 K€ (2012 : - 229 K€).
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nominal | Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Nominal | Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
|
| Contrat de change à terme | 39 | 0 | (1) | |||
| Options de change de gré à gré | 0 | 0 | 0 | |||
| Instruments de change | 39 | 0 | (1) | |||
| Swaps de taux | 21 625 | 0 | (50) | 15 625 | 0 | (229) |
| Options de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | |||
| Instruments de taux d'intérêt | 21 625 | 0 | (50) | 15 625 | 0 | (229) |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
||
| Matières premières & fournitures | 16 163 | (201) | 15 962 | 16 520 | (190) | 16 331 | |
| Autres approvisionnements | 0 | 0 | 0 | ||||
| En cours de production | 7 961 | (350) | 7 611 | 5 506 | (136) | 5 370 | |
| Produits intermédiaires et finis | 24 754 | (265) | 24 489 | 25 685 | (279) | 25 406 | |
| Marchandises | 8 684 | (315) | 8 369 | 8 759 | (551) | 8 208 | |
| TOTAL | 57 562 | (1 131) | 56 431 | 56 470 | (1 155) | 55 315 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2011 | Dotations | Reclassements | Reprises | Écarts de conversion | 31 déc 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières & fournitures | 207 | 210 | (236) | 9 | 190 | |
| En cours de production | 127 | 145 | (136) | 136 | ||
| Produits intermédiaires et finis | 281 | 496 | (10) | (489) | (0) | 279 |
| Marchandises | 454 | 348 | 36 | (279) | (9) | 551 |
| TOTAL | 1 069 | 1 200 | 26 | (1 140) | (0) | 1 155 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2012 | Dotations | Reclassements | Reprises | Écarts de conversion | 31 déc 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières & fournitures | 190 | 176 | 0 | (163) | (2) | 201 |
| En cours de production | 136 | 381 | 0 | (166) | 0 | 350 |
| Produits intermédiaires et finis | 279 | 322 | 0 | (324) | (12) | 265 |
| Marchandises | 551 | (109) | 0 | (112) | (14) | 315 |
| TOTAL | 1 155 | 770 | 0 | (766) | (27) | 1 131 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Créances clients | 58 264 | 51 766 |
| Perte de valeur des créances clients | (1 774) | (1 771) |
| Créances clients, net | 56 490 | 49 995 |
| Paiements versés d'avances | 1 846 | 1 345 |
| Créances sur l'État | 6 809 | 6 649 |
| Autres créances d'exploitation | 656 | 432 |
| Créances diverses | 273 | 920 |
| Provisions | (10) | (10) |
| Autres débiteurs | 9 574 | 9 335 |
| Total clients et autres débiteurs | 66 064 | 59 330 |
| Charges constatées d'avance | 1 436 | 1 450 |
| Prêts et cautionnements | 442 | 394 |
| Autres | 0 | 0 |
| TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS | 1 878 | 1 844 |
L'intégralité des créances clients nettes a une échéance à moins d'un an. Les créances sont dépréciées en fonction du risque de non-recouvrement.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 39 140 | 41 357 |
| Disponibilités | 44 788 | 40 235 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan (à l'actif) | 83 928 | 81 592 |
Le total de la trésorerie indiqué dans le tableau des flux de trésorerie comprend :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 83 928 | 81 592 |
| Découverts bancaires (note 19.1.29) | (15 026) | (17 628) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au TFT | 68 901 | 63 964 |
| En milliers d'euros | Nombre d'actions | Capital social | Primes d'émission | Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 11 881 902 | 29 705 | 41 126 | 70 831 |
| Au 31 décembre 2012 | 11 881 902 | 29 705 | 41 126 | 70 831 |
| Au 31 décembre 2013 | 11 881 902 | 29 705 | 41 126 | 70 831 |
Au 31 décembre 2013, le capital social d'un montant de 29 704 755 € (2012 : 29 704 755 €) est composé de 11 881 902 actions (2012 : 11 881 902 actions) d'un montant nominal de 2,5 €.
Sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale du 13 mai 2014 de la résolution relative au rachat de ses propres actions, la Société sera autorisée à racheter ses propres actions, pour permettre si besoin est :
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert cidessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'assemblée générale a fixé le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.
L'assemblée générale a décidé que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 40 000 000 € et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 € par action.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.
L'assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'assemblée du 13 mai 2014.
L'assemblée générale mixte du 9 octobre 2006 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à une attribution d'options d'achat d'actions de la Société au profit de tout ou partie des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des membres du personnel de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration du 4 juin 2007 a décidé à l'unanimité d'attribuer 33 800 options d'achat d'actions Vétoquinol. Les caractéristiques sont les suivantes :
Le prix d'achat a été fixé à 25,33 €. Ce prix correspond à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant ce Conseil d'administration sur lequel un abattement de 5 % a été appliqué. Le prix d'achat des actions devra être intégralement versé par le bénéficiaire à la Société au jour de la levée de l'option.
Les options pourront être exercées à l'intérieur d'une période de quatre ans et six mois. Les options offertes pourront être exercées au terme d'une période de deux années courant à compter de la date du Conseil d'administration ayant autorisé le plan, soit le 4 juin 2007, à concurrence des maxima suivants et uniquement pendant les périodes indiquées ci-après :
Le Conseil d'administration du 29 août 2011 a cependant pris la décision de proroger ce plan pour une durée de 30 mois, avec de nouvelles fenêtres d'exercice :
Le plan sera définitivement clos au 4 juin 2014.
Les actions émises porteront jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été souscrites, à la condition qu'elles aient été levées au plus tard le 31 décembre de l'année. Elles ne donneront droit qu'au dividende versé au titre de l'exercice au cours duquel l'option a été exercée. Sous cette réserve, elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions préexistantes.
L'assemblée générale mixte du 12 mai 2009 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à une attribution d'options d'achat d'actions de la Société au profit de tout ou partie des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des membres du personnel de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration du 7 mai 2010 a décidé à l'unanimité d'attribuer 23 500 options d'achat d'actions Vétoquinol. Les caractéristiques sont les suivantes :
Le prix d'achat a été fixé à 24,25 €. Ce prix correspond à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant ce Conseil d'administration sur lequel un abattement de 5 % a été appliqué. Le prix d'achat des actions devra être intégralement versé par le bénéficiaire à la Société au jour de la levée de l'option.
Les options pourront être exercées à l'intérieur d'une période de quatre ans et six mois. Les options offertes pourront être exercées au terme d'une période de deux années courant à compter de la date du Conseil d'administration ayant autorisé le plan, soit le 7 mai 2010, à concurrence des maxima suivants et uniquement pendant les périodes indiquées ci-après :
Les actions émises porteront jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été souscrites, à la condition qu'elles aient été levées au plus tard le 31 décembre de l'année. Elles ne donneront droit qu'au dividende versé au titre de l'exercice au cours duquel l'option a été exercée. Sous cette réserve, elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions préexistantes.
| Nature des provisions | Plan 5 | Plan 6 |
|---|---|---|
| Date d'ouverture du plan | 4 juin 2007 | 7 mai 2010 |
| Prix d'exercice | 25,33 € | 24,25 € |
| Dates d'expiration | 4 juin 2014 | 7 novembre 2014 |
| OPTIONS RESTANT À LEVER AU 31 DÉCEMBRE 2013 |
19 800 | 19 500 |
19.1.28.4. Actions propres hors contrat de liquidité À fin 2013, Vétoquinol détient 51 703 actions propres (2012 : 52 303).
L'Assemble générale des actionnaires du 22 mai 2013 a décidé une distribution de dividendes rattachée à l'exercice 2012 pour un montant de 4 158 665,70 €, soit 0,35 €/action (2012 : 3 921 027,66 € rattachée à l'exercice 2011, soit 0,33 €/action). Lors de la mise en paiement, Vétoquinol détenait certaines de ses propres actions, de ce fait, le montant du dividende correspondant à ces actions n'a pas été versé et a été affecté au report à nouveau. Le montant des dividendes payé en 2013 s'élève à 4 138 854,65 € (2012 : 3 905 547,69 €).
La politique de distribution de dividendes du Groupe respecte un pay-out d'au moins 15 %.
Le détail des dettes financières courantes et non courantes est le suivant :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 10 789 | 21 849 |
| Emprunts liés aux contrats de location financement (note 19.1.15.1) | 2 | 60 |
| Total dettes financières – non courant | 10 791 | 21 909 |
| Emprunt obligataire convertible | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 11 114 | 10 692 |
| Emprunts liés aux contrats de location financement (note 19.1.15.1) | 57 | 159 |
| Découverts bancaires | 15 026 | 17 628 |
| Total dettes financières – courant | 26 198 | 28 479 |
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES | 36 989 | 50 388 |
Les dettes financières par échéances s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | ||||
| Emprunt obligataire convertible | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses | 32 541 | 10 692 | 21 849 | |
| Emprunts liés aux contrats de location financement | 219 | 159 | 60 | |
| Découverts bancaires | 17 628 | 17 628 | ||
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES | 50 388 | 28 479 | 21 909 | |
| Au 31 décembre 2013 | ||||
| Emprunt obligataire convertible | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses | 21 903 | 11 114 | 10 789 | |
| Emprunts liés aux contrats de location financement | 59 | 57 | 2 | |
| Découverts bancaires | 15 026 | 15 026 | ||
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES | 36 989 | 26 198 | 10 791 |
| 19.1.29.1. Ventilation par devises et nature de taux | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------------------ | -- | -- | -- | -- |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 31 déc 2012 | |
|---|---|---|
| Taux fixe | 82 | 97 |
| Total INR | 82 | 97 |
| Taux fixe | 87 | 116 |
| Taux BRL | 87 | 116 |
| Taux fixe | 0 | 44 |
| Total CAD | 0 | 44 |
| Taux fixe | 32 | 107 |
| Total PLN | 32 | 107 |
| Taux fixe obligataire | ||
| Taux fixe & variable swapé | 21 712 | 15 780 |
| Taux variable | 50 | 16 616 |
| Total EUR | 21 762 | 32 397 |
| Taux fixe | 21 913 | 16 144 |
| Taux variable | 50 | 16 616 |
| Total (toutes devises confondues) | 21 962 | 32 760 |
| Découverts bancaires | 15 026 | 17 628 |
| TOTAL | 36 989 | 50 388 |
En ce qui concerne le crédit-bail immobilier, une promesse d'affectation hypothécaire a été conclue avec le bailleur sur les biens financés.
Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose de lignes de crédit ouvertes pour une contre-valeur de 28 916 K€ (2012 : 30 725 K€) en diverses monnaies auprès des banques. Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 14 415 K€ (2012 : 13 807 K€).
Compte tenu de la trésorerie disponible à fin décembre 2013, le Groupe n'a pas de risque de liquidité.
Les flux de trésorerie contractuels comprennent les notionnels des passifs financiers et les intérêts contractuels non actualisés.
| En milliers d'euros | Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Ventilation des flux de trésorerie contractuels |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | ||||
| Au 31 décembre 2012 | ||||||
| Emprunts et dettes financières diverses | 32 541 | 33 168 | 11 087 | 22 081 | ||
| Emprunts liés aux contrats de location financement | 219 | 224 | 163 | 61 | ||
| Découverts bancaires | 17 628 | 17 628 | 17 628 | |||
| Dettes fournisseurs | 26 344 | 26 344 | 26 344 | |||
| Dettes sur immobilisations | 1 166 | 1 166 | 1 166 | |||
| Dettes diverses d'exploitation | 16 281 | 16 281 | 16 281 | |||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 94 180 | 94 811 | 72 669 | 22 142 |
| En milliers d'euros | Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Ventilation des flux de trésorerie contractuels |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | |||||
| Au 31 décembre 2013 | |||||||
| Emprunts et dettes financières diverses | 21 903 | 22 135 | 11 266 | 10 869 | 0 | ||
| Emprunts liés aux contrats de location financement | 59 | 60 | 59 | 2 | 0 | ||
| Découverts bancaires | 15 026 | 15 026 | 15 026 | 0 | 0 | ||
| Dettes fournisseurs | 25 693 | 25 693 | 25 693 | ||||
| Dettes sur immobilisations | 605 | 605 | 605 | ||||
| Dettes diverses d'exploitation | 16 477 | 16 477 | 16 477 | ||||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 79 763 | 79 997 | 69 126 | 10 871 | 0 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Provision pour indemnités de fin de carrière | 4 808 | 4 546 |
| Autres avantages au personnel (CET, médailles du travail, autres dispositifs…) | 1 159 | 1 104 |
| TOTAL PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL | 5 967 | 5 650 |
Des indemnités de départ en retraite sont en place pour les établissements français, polonais, autrichiens, italiens et indiens. En France, les salariés bénéficient des Indemnités de fin de carrière de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable au 1er janvier | 4 546 | 3 894 |
| Dépenses reconnues en compte de résultat | 288 | 416 |
| Écarts actuariels enregistrés en autres éléments du résultat global | 74 | 593 |
| Contributions réglées | (98) | (36) |
| Reclassements | 0 | (328) |
| Différences de conversion | (2) | 8 |
| Passifs nouveaux dus aux acquisitions de sociétés | 0 | 0 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 4 808 | 4 546 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 198 | 314 |
| Coût financier | 91 | 102 |
| Coût des services passés | ||
| TOTAL | 288 | 416 |
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,17 % | 2,75 % | ||
| Taux de revalorisation des salaires | 2,50 % | |||
| Taux de charges sociales | 45 % | |||
| Table de survie | TF-TH 2000-2002 | |||
| Taux de turnover | En fonction des tranches d'âge |
En France, les salariés bénéficient des médailles du travail telles qu'elles sont définies par le décret n° 2000-1015 du Journal officiel du 19 octobre 2000 et par un accord d'entreprise ou d'une pratique d'usage. Par ailleurs, il existe également un régime de médailles du travail propre à la société Vétoquinol qui permet à son personnel de percevoir des primes selon son ancienneté.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable au 1er janvier | 1 104 | 747 |
| Dépenses reconnues en compte de résultat | 95 | 337 |
| Écarts actuariels enregistrés en autres éléments du résultat global | ||
| Contributions réglées | (18) | (34) |
| Reclassements | 26 | |
| Différences de conversion | (22) | 28 |
| Passifs nouveaux dus aux acquisitions de sociétés | 0 | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre | 1 159 | 1 104 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 95 | 337 |
| Coût financier | ||
| Coût des services passés | ||
| TOTAL | 95 | 337 |
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,50 % | 2,08 % | ||
| Taux de revalorisation des médailles | 0,60 % | |||
| Taux de charges sociales | 45 % | |||
| Table de survie | TF-TH 2000-2002 | |||
| Taux de turnover | En fonction des tranches d'âge |
• Régime à prestations définies : le Groupe n'a pas de régime de retraite à prestations définies.
• Régime à cotisations définies : les charges relatives aux régimes de retraites à cotisations définies sont indiquées en 19.1.30.1.
| En milliers d'euros | Provision pour litiges | Autres provisions | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 246 | 43 | 289 |
| Provisions supplémentaires et augmentations | 128 | 128 | |
| Montants utilisés | (181) | (181) | |
| Reclassements | (11) | (11) | |
| Montants non utilisés repris | |||
| Provisions dues aux acquisitions de sociétés | 326 | 326 | |
| Différences de change | (21) | (21) | |
| Au 31 décembre 2012 | 193 | 337 | 530 |
| Provisions supplémentaires et augmentations | 238 | 394 | 632 |
| Montants utilisés | (47) | (47) | |
| Reclassements | 2 | 2 | |
| Montants non utilisés repris | |||
| Provisions dues aux acquisitions de sociétés | |||
| Différences de change | (56) | (56) | |
| Au 31 décembre 2013 | 384 | 677 | 1061 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Courant | 439 | 47 |
| Non courant | 622 | 483 |
| TOTAL | 1 061 | 530 |
Les provisions pour litiges concernent des provisions pour litiges et contentieux à caractère commercial ou prud'homal.
Le Groupe Vétoquinol a reçu des avances conditionnées de l'État. Au 31 décembre 2013, le montant des avances reçues d'Oséo s'élève à 1 152 K€ (2012 : 1 152 K€).
Par ailleurs, des subventions d'investissement ont été reçues par le Groupe Vétoquinol. Elles sont inscrites en produits constatés d'avance et rapportées au résultat chaque année (voir note 19.1.13).
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|
| 25 693 | 26 344 |
| 605 | 1 166 |
| 23 015 | 22 380 |
| 16 477 | 16 281 |
| 15 | 124 |
| 65 805 | 66 296 |
| 243 | 253 |
| 243 | 253 |
L'intégralité des dettes fournisseurs a une échéance à moins d'un an.
Pour les instruments dérivés, la juste valeur repose sur les valorisations fournies par les contreparties bancaires.
La valeur des passifs financiers non dérivés présentés dans le tableau ci-dessous (colonne juste valeur) correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisée aux taux d'intérêts du marché à la date de clôture.
Pour rappel, les instruments financiers non significatifs ne sont pas comptabilisés (ex : couverture de change).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie est enregistré au coût amorti car les produits et intérêts sont régulièrement constatés en compte de résultat. Au 31 décembre 2013, tout comme au 31 décembre 2012, Il n'y a pas d'instrument dérivé dont la juste valeur est positive.
| En milliers d'euros – 2013 | Actifs/passifs évalués à la juste |
Actifs/passifs évalués |
Instruments non financiers* |
Total valeur bilan |
Juste Valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| valeur par résultat | au coût amorti | ||||
| Autres titres de participations | |||||
| Autres actifs non courants (prêts et avances) | 694 | 694 | 694 | ||
| Clients et comptes rattachés | 67 942 | 67 942 | 67 942 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 83 928 | 83 928 | 83 928 | ||
| Instruments dérivés | |||||
| Actifs financiers 2013 | 152 564 | 152 564 | 152 564 | ||
| Emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes financières à CT et LT | 36 800 | 59 | 36 860 | 36 809 | |
| Instruments dérivés | 50 | 50 | 50 | ||
| Dettes fournisseurs | 25 364 | 25 364 | 25 364 | ||
| Dettes sur immobilisations | 605 | 605 | 605 | ||
| Dettes diverses d'exploitation | 16 477 | 16 477 | 16 477 | ||
| Passifs financiers 2013 | 79 297 | 59 | 79 356 | 79 306 | |
| En milliers d'euros – 2012 | Actifs/passifs évalués à la juste valeur par résultat |
Actifs/passifs évalués au coût amorti |
Instruments non financiers* |
Total valeur bilan |
Juste Valeur |
| Autres titres de participations | |||||
| Autres actifs non courants (prêts et avances) | 600 | 600 | 600 | ||
| Clients et comptes rattachés | 60 648 | 60 648 | 60 648 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 81 592 | 81 592 | 81 592 | ||
| Instruments dérivés | |||||
| Actifs financiers 2012 | 142 841 | 142 841 | 142 841 | ||
| Emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes financières à CT et LT | 50 075 | 219 | 50 294 | 50 217 | |
| Instruments dérivés | 229 | 229 | 229 | ||
| Dettes fournisseurs | 26 010 | 26 010 | 26 010 | ||
| Dettes sur immobilisations | 1 166 | 1 166 | 1 166 | ||
| Dettes diverses d'exploitation | 16 281 | 16 281 | 16 281 | ||
| Passifs financiers 2012 | 93 761 | 219 | 93 981 | 93 903 |
* Les instruments non financiers ne sont constitués que de nos contrats de location financement.
Les dividendes versés en 2013 se sont élevés à 4 158 666 € (2012 : 3 905 548 €) ; soit 0,35 €/action. Le dividende qui sera proposé à la prochaine assemblée générale du 13 mai 2014 s'élèvera à 0,37 € par action
| Effectifs 2013 par fonction et par zone géographique |
France | Europe de l'Ouest (hors France) |
Europe de l'Est | Amériques | Asie | Total consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Commercial & Marketing | 92 | 136 | 48 | 129 | 251 | 656 |
| Administration & Gestion | 140 | 34 | 53 | 60 | 11 | 298 |
| Production | 146 | 25 | 101 | 71 | 343 | |
| Qualité | 78 | 11 | 55 | 34 | 2 | 180 |
| Achats & Logistique | 75 | 46 | 49 | 47 | 6 | 223 |
| R & D | 100 | 12 | 18 | 16 | 1 | 147 |
| Effectifs 2013 totaux | 631 | 264 | 324 | 357 | 271 | 1 847 |
| Effectifs 2012 totaux | 600 | 262 | 325 | 363 | 262 | 1 812 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Avals et cautions | 28 | 32 |
| Hypothèques et nantissements | 21 471 | 23 978 |
| TOTAL | 21 498 | 24 010 |
Au Canada, les avances (décrites dans la note 19.1.37.2) sont garanties par une hypothèque mobilière au montant de 31 500 milliers de dollars canadiens au 31 décembre 2013, soit 21 471 K€ (2012 : 31 500 milliers de dollars canadiens, soit 23 978 K€ au taux de clôture de l'exercice 2012), sur l'universalité des créances, des stocks et de la propriété intellectuelle de la société Vétoquinol Canada et de la société mère, Vétoquinol SA.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Avals et cautions | 6 859 | 4 866 |
| Garanties de passifs | 1 181 | 1 636 |
| TOTAL | 8 040 | 6 503 |
La Société Générale s'est portée caution sur des loyers de crédit-bail restant à courir pour 43 K€ à fin 2013 (2012 : 43 K€).
Au Canada, le Groupe a obtenu des avances bancaires autorisées, sur une base consolidée d'un montant maximum de 10 000 milliers de dollars canadiens soit 6 816 K€ au taux de clôture de l'exercice 2013 (2012 : 10 000 milliers de dollars canadiens soit 7 612 K€ au taux de clôture de l'exercice 2012), qui peuvent être utilisées sous forme d'emprunts bancaires portant intérêts au taux préférentiel de l'institution prêteuse majoré de 0,375 %. Sur cette ligne, il n'y avait aucun tirage au 31 décembre 2013 (2012 : 3 663 milliers de dollars canadiens, soit 2 789 K€).
Dans le cadre de l'acquisition de Farmagricola, les anciens actionnaires ont concédé à Vétoquinol une garantie de passif. Cette garantie a une durée de cinq ans à compter de la date d'acquisition, soit jusqu'au 1er juin 2016, et ne pourra être appelée que si le montant à appeler au titre de cette garantie est supérieur à 15 milliers de reals brésiliens (6 milliers d'euros au taux de clôture de l'exercice 2012). À fin 2013, le montant de l'indemnisation au titre de cette garantie ne pourra excéder 3,8 millions de reals brésiliens (1 181 milliers d'euros au taux de clôture de l'exercice 2013).
Dans le cadre de l'acquisition de la société Orsco, les anciens actionnaires ont concédé à Vétoquinol une garantie de passif. Cette garantie de passif ne pourra être appelée que si le montant à appeler au titre de cette garantie est supérieur à 100 K€ et pour un plafond de 4 M€.
Les investissements contractés à la date de clôture mais non enregistrés dans les comptes sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||
| Immobilisations corporelles | 2 787 | 1 045 |
| TOTAL | 2 787 | 1 045 |
Les engagements en matière de contrats de location sont indiqués en note 19.1.15.
Dans le cadre de la défense des intérêts du Groupe, Vétoquinol est partie à un litige commercial (à titre de demanderesse). La cour d'appel en date du 30 juin 2011 a condamné la partie adverse à payer au Groupe Vétoquinol la somme de 5 (cinq) M€ à titre de provision à valoir sur le montant de l'indemnité réclamée par Vétoquinol.
Ce produit à recevoir a été constaté dans les comptes du Groupe au 30 juin 2011 et a été encaissé au cours du second semestre 2011.
À la date d'arrêté des comptes, l'expertise judiciaire est terminée mais la cour d'appel n'a pas rendu son arrêt qui fixera le montant définitif du préjudice subi par Vétoquinol. Aucun actif potentiel n'a été enregistré en dehors de ce montant de 5 (cinq) millions d'euros.
19.1.38.1. Rémunération du personnel dirigeant clé
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 769 | 1 043 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||
| TOTAL | 769 | 1 043 |
Les dirigeants clés du Groupe Vétoquinol sont :
19.1.38.2. Transactions avec des parties liées Néant.
Le Groupe Vétoquinol a annoncé le jeudi 27 février 2014 la signature d'un accord afin d'acquérir pour 61 millions de CAD l'activité de santé animale de Bioniche Life Sciences Inc ; cette acquisition reste soumise à l'approbation par les actionnaires de Bioniche courant avril 2014.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Pas de changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la clôture de l'exercice.
| Sociétés | Siège social | % détention 31 déc 2013 |
% détention 31 déc 2012 |
|---|---|---|---|
| Vétoquinol SA | Magny-Vernois – 70204 Lure Cedex – France | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol N.-A. Inc. | 2000 Chemin Georges – Lavaltrie – Québec J5T 3S5 Canada | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Prolab Inc. | 2000 Chemin Georges – Lavaltrie – Québec J5T 3S5 Canada | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Canada Inc. | 2000 Chemin Georges – Lavaltrie – Québec J5T 3S5 Canada | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol USA Inc. | Corporation trust Center – 1209 Orange Street – Wilmington – Delaware 19801 – États-Unis |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol de Mexico SA de C.V |
Mariano Escobedo n° 748, 5 Piso Int. – Col. Nueva Anzures – Delegation Miguel Hidalgo – Mexico |
100 % | 100 % |
| Farmagricola SA Importacao e Exportacao |
Rodovia Fernao Dias s/n km 56, Terra Preta – Cidade de Mairipora – Estado de São Paulo CEP 07600-000 – Brésil |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol Do Brasil Participacoes LTDA |
Rodovia Fernao Dias s/n km 56, Terra Preta – Cidade de Mairipora – Estado de São Paulo CEP 07600-000 – Brésil |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol Especialidades Veterinarias SA |
Carretera de Fuencarral, km 15,700 – Edificio Europa I, Portal 3, piso 2, puerta 5, – 28108 Alcobendas (Madrid) – Espagne |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol Unipessoal LDA |
Rua Consiglieri Pedroso – n° 123 – Edificio H – Queluz de Baixo – 2730-056 Barcarena – Portugal |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol UK Ltd | Great Slade – Buckingham Industrial Park – Royaume-Uni – Buckingham MK18 1PA – UK |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol Ireland Ltd | First Floor – Segrave House – 19-20 Earlsfort Terrace – Dublin 2 – Irlande |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol NV | Kontichsesteenweg 42 – 263 Aartselaar – Belgique | 99 % | 99 % |
| Vétoquinol BV | Postbus 3191 – 5203 DD'S-Hertogenbosch – Pays-bas | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol International | Magny-Vernois – 70204 LURE Cédex – France | 100 % | 100 % |
| Frefin GmbH | Parkstrasse 10 – 88212 Ravensburg – Allemagne | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol GmbH (ex : Chassot GmbH) |
Parkstrasse 10 – 88212 Ravensburg – Allemagne | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Biowet Pologne Sp. z.o.o. |
UL. Kosynierow Gdynskich 13/14 St. – 66-400 Gorzów WKLP – Pologne |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol AG | Business Building – Worblentalstrasse 32 – 3063 Ittigen – Suisse | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol s.r.o | Zamenicka 411 – 28802 Nymburk – République tchèque | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Österreich GmbH |
Zehetnergasse 24 – A 1140 Wien – Autriche | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Italia S.r.l | Via Piana 265 – Capocolle di Bertinoro – Italie | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Scandinavia AB | Box 9 – 265 21 Astorp – Suède | 100 % | 100 % |
| Frefin Mauritius Ltd. | London Centre – 34 Remy Ollier Street – Port Louis – Republic Of Mauritius |
100 % | 100 % |
| Vétoquinol India Animal Health Private Ltd. |
801, Sigma, 8th floor – Hirandani Business Park – Technology Street – Powai – Mumbai 400 076 – Inde |
100 % | 100 % |
| Frefin Asia Ltd. | Bonham Centre – 79-85 Bonham Strand – Sheung Wan – Hong Kong | 100 % | 100 % |
| Vétoquinol Korea Co. Ltd. | 909-3, Hwajeong-dong Deokyang-gu – Goyang City Kyunggi-do – Corée du Sud |
100 % | 100 % |
| Orsco fusionnée au 1er janvier 2013 |
14 Porte du Grand Lyon – 01700 Neyron – France | - | 100 % |
| Vétoquinol Trading (Shanghaï) CO., LTD., |
Suite 1607, Block C, 85 Loushanguan, Changing District, Shanghaï, PRC |
100 % | - |
| Valeurs en milliers d'euros | Brut 2013 | Amortissement 2013 | Net 2013 | Net 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de R & D | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 17 615 | 14 212 | 3 404 | 4 012 |
| Fonds commercial | 16 891 | 1 590 | 15 301 | 16 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | 179 | 179 | 218 | |
| Terrains et agencements sur terrain | 1 578 | 643 | 935 | 940 |
| Constructions | 40 918 | 25 814 | 15 105 | 15 441 |
| Installations techniques, outillages | 31 995 | 24 660 | 7 334 | 6 921 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 901 | 3 477 | 424 | 524 |
| Immobilisations en cours | 734 | 734 | 1 243 | |
| Avances et acomptes | 3 088 | 3 088 | 2 673 | |
| Autres participations | 105 161 | 31 | 105 130 | 121 013 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 4 643 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 583 | 583 | 387 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 222 644 | 70 427 | 152 216 | 158 029 |
| Matières premières | 8 381 | 138 | 8244 | 9 308 |
| En cours de production de biens | 7 502 | 350 | 7 152 | 4 809 |
| Produits intermédiaires et finis | 8 017 | 184 | 7 833 | 7 519 |
| Marchandises | 1 220 | 24 | 1 195 | 1 243 |
| Avances et acomptes versés | 432 | 432 | 250 | |
| Clients et comptes rattachés | 25 943 | 266 | 25 678 | 21 932 |
| Autres créances | 11 938 | 11 938 | 13 037 | |
| Valeurs mobilières | 36 099 | 36 099 | 35 530 | |
| Disponibilités | 32 322 | 32 322 | 19 240 | |
| Charges constatées d'avance | 422 | 422 | 521 | |
| ACTIF CIRCULANT | 132 276 | 962 | 131 314 | 113 389 |
| Charges à répartir | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Écarts de conversion actif | 140 | 140 | 81 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 355 059 | 71 389 | 283 670 | 271 500 |
| Valeurs en milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 29 705 | 29 705 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 41 126 | 41 126 |
| Écarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 2 970 | 2 970 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 80 900 | 72 500 |
| Report à nouveau | 19 193 | 14 818 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 19 387 | 16 914 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 2 908 | 3 088 |
| CAPITAUX PROPRES | 196 188 | 181 121 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 1 151 | 1 151 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 1 151 | 1 151 |
| Provisions pour risques | 872 | 259 |
| Provisions pour charges | 600 | 603 |
| PROVISIONS | 1 472 | 862 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 35 997 | 40 573 |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 826 | 10 292 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 823 | 11 098 |
| Dettes fiscales et sociales | 12 923 | 11 479 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 361 | 371 |
| Autres dettes | 14 923 | 14 254 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 84 852 | 88 067 |
| Écarts de conversion passifs | 6 | 298 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 283 670 | 271 500 |
| Valeurs en milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 13 506 | 12 542 |
| Production vendue : biens | 99 587 | 93 354 |
| Chiffre d'affaires net | 113 093 | 105 896 |
| Production stockée | 2 954 | 1 369 |
| Subventions d'exploitation | 275 | 400 |
| Reprises sur amortissements et provisions | 521 | 816 |
| Autres produits | 5 877 | 6 317 |
| Total des produits d'exploitation | 122 721 | 114 799 |
| Achat de marchandises | 5 509 | 5 617 |
| Variation de stocks (marchandises) | 31 | 168 |
| Achat de matières premières et autres approvisionnements | 23 372 | 24 996 |
| Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) | 1 010 | (1 865) |
| Autres achats et charges externes | 31 953 | 29 666 |
| Impôts, taxes et assimilés | 3 514 | 3 530 |
| Salaires et traitements | 27 229 | 26 739 |
| Charges sociales | 13 613 | 12 904 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations | 5 188 | 5 391 |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 767 | 441 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 263 | 342 |
| Autres charges | 1 943 | 2 268 |
| Total des charges d'exploitation | 114 392 | 110 197 |
| Résultat d'exploitation | 8 329 | 4 602 |
| Produits financiers de participations | 11 306 | 9 500 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 173 | 874 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 37 | |
| Différences positives de change | 768 | 1 739 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 12 | |
| Total des produits financiers | 13 246 | 12 161 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 59 | 43 |
| Intérêts et charges assimilées | 512 | 579 |
| Différences négatives de change | 2 116 | 1 271 |
| Total des charges financières | 2 687 | 1 893 |
| Résultat financier | 10 560 | 10 269 |
| Résultat courant avant impôt | 18 889 | 14 871 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 41 | 22 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 11 | 16 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 907 | 1 487 |
| Total des produits exceptionnels | 959 | 1 525 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 150 | 781 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 39 | 32 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 1 092 | 453 |
| Total des charges exceptionnelles | 1 281 | 1 266 |
| Résultat exceptionnel | (322) | 260 |
| Participation des salariés aux résultats | 421 | 232 |
| Impôts sur les bénéfices | (1 240) | (2 015) |
| RÉSULTAT NET | 19 387 | 16 914 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net total | 19 387 | 16 914 |
| Élimination des amortissements et provisions | 5 618 | 4 540 |
| Élimination de la variation des impôts différés | ||
| Élimination des plus ou moins-values de cession | 77 | 16 |
| Marge brute d'autofinancement | 25 081 | 21 470 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Incidence de la variation du BFR | (1 391) | (1 726) |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | 23 690 | 19 744 |
| Total des investissements | (4 745) | (21 981) |
| Total des cessions | 5 097 | 5 096 |
| Incidence des variations de périmètre | 152 | |
| Variation nette des placements | 13 | 454 |
| Flux net de trésorerie provenant des (affectés aux) investissements | 516 | (16 430) |
| Dividendes versés | (4 139) | (3 906) |
| Augmentation (réduction) de capital | ||
| Émissions d'emprunt (inclus intérêts courus) | 59 | 16 264 |
| Remboursements d'emprunts | (10 428) | (10 666) |
| Cession (acquisition) d'actions propres | 2 | |
| Flux net de trésorerie provenant du (affecté au) financier | (14 505) | 2 292 |
| Incidence des variations de cours de devises | ||
| Incidence des changements dans les principes retenus | ||
| Variation de trésorerie | 9 701 | 5 606 |
| Trésorerie d'ouverture | 34 420 | 28 814 |
| Trésorerie de clôture | 44 121 | 34 420 |
| Variation de trésorerie (bouclage) | 9 701 | 5 606 |
| En milliers d'euros et en euros par action | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | |
|---|---|---|---|
| Résultat comptable | K€ | 19 387 | 16 914 |
| Résultat comptable par action | € | 1,63 | 1,42 |
| Variation des capitaux propres | K€ | (181) | (398) |
| Dividende proposé | K€ | 4 396 | 4 159 |
| Dividende proposé par action | € | 0,37 | 0,35 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| A | ||
| 1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice n - 1 avant affectations | 164 207 | 147 733 |
| 2. Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO | 16 914 | 20 778 |
| A 3. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice |
181 121 | 168 511 |
| B Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice n |
||
| 1. Variation du capital | ||
| 2. Variation des autres postes | ||
| C (= A3 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs |
181 121 | 168 511 |
| D Variations en cours d'exercice : |
||
| 1. Variations du capital | ||
| 2. Variations des primes, réserves, report à nouveau | ||
| 3. Distribution de dividendes sur le résultat de l'exercice | (4 139) | (3 906) |
| 4. Distribution de dividende exceptionnel | ||
| 5. Résultat de l'exercice | 19 387 | 16 914 |
| 6. Variations des « provisions » relevant des capitaux propres | ||
| 7. Contreparties de réévaluations | ||
| 8. Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement | (181) | (398) |
| 9. Variations des provisions réglementées par changement de méthode | ||
| 10. Autres variations | ||
| E Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice n avant AGO (= C ± D) |
196 188 | 181 121 |
| F VARIATION TOTALE CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE (= E - C) |
15 067 | 12 610 |
| G dont variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice |
||
| H VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS OPÉRATIONS DE STRUCTURE (F - G) |
15 067 | 12 610 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Total du bilan | 283 670 | 271 500 |
| Total des produits | 136 926 | 128 486 |
| Total des charges | 117 540 | 111 572 |
| Résultat de l'exercice | 19 387 | 16 914 |
Suite à l'acquisition intervenue le 25 septembre 2012 de 100 % des actions de la société Orsco Laboratoire Vétérinaire par la société Vétoquinol SA, une convention de fusion en date du 22 mai 2013 a été entérinée. La société Orsco a été absorbée par Vétoquinol SA le 28 juin 2013 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013. La fusion a été réalisée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés, telle que figurant dans les comptes sociaux de la société absorbéee au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette fusion a généré un mali technique de 15 244 K€ dans les comptes de Vétoquinol SA. Une provision de 365 K€ a été constituée pour faire face aux engagements de la Société envers les salariés du site de Neyron qui n'ont pas accepté le reclassement sur les sites de Lure et/ou Tarare.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels préconisées par le PCG 1999.
Se référer au tableau chapitre 28 dans le présent document de référence.
Les éléments incorporels et corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs, le mode linéaire étant retenu comme amortissement économique.
La durée de vie prévue est :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Fonds de commerce | 10 ans |
| Brevets et licences | 5 à 8 ans |
| Logiciels informatiques | 1 à 5 ans |
| Constructions – gros œuvre | 25 ans |
| Constructions – toiture/étanchéité/second œuvre | 15 ans |
| Constructions – chauffage/électricité | 10 ans |
| Matériel de bureau et de recherche | 5 ans |
| Matériel d'exploitation | 5 à 10 ans |
| Agencements, installations, mobilier | 10 ans |
Les frais de R & D ne sont pas immobilisés, mais pris en charge dans l'exercice où ils sont encourus.
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
La valeur brute des matières premières et articles de conditionnement est estimée au prix moyen pondéré. Les produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations matières, les charges directes et indirectes de production, et les amortissements des biens de production. Une provision pour dépréciation est dotée sur des articles à faible rotation ou dont la date de péremption est trop proche de la date de réalisation probable.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les créances supérieures à 180 jours et inférieures à 360 jours sont provisionnées à 50 % ; au-delà de 360 jours, les créances sont provisionnées à 100 %.
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque financier.
Pour les comptes bancaires courants en devises (CHF, GBP, USD, CAD), les écarts constatés sont comptabilisés directement en pertes ou gains de change.
Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur valeur d'acquisition. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux d'intérêt, la société Vétoquinol SA est parfois amenée à souscrire des contrats à terme de taux ou de devises. L'utilisation de ces instruments a pour objet de couvrir les risques. En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements de vente à terme sur la livre sterling, à horizon de moins d'un an. En ce qui concerne les taux, il s'agit de contrats d'échanges de taux (« swaps »). À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue par référence à la valeur de marché.
Au 31 décembre 2013, il y a un instrument de couverture de change. La juste valeur est de - 0,5 K€ (2012 : 0 K€).
Au 31 décembre 2013, il y a trois swaps de taux en cours. La juste valeur de ces swaps de taux est de - 50 K€ (2012 : - 229 K€).
La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.
Les départs survenus en cours d'exercice sont inclus dans les charges. L'engagement futur hors bilan figure dans le tableau des engagements. Il est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19. La méthode de calcul utilisée est la « Projected Unit Credit prorate » avec prorata d'ancienneté au terme.
Le passif comprend toutes les dépenses engagées par la Société à la clôture de l'exercice.
La Société est intégrée globalement dans les comptes du Groupe Soparfin SCA, situé au 37, rue de la Victoire, 75009 Paris.
La Société est elle-même tête de groupe du sous-ensemble de consolidation Vétoquinol, coté en bourse.
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) à compter du 1er janvier 2013.
L'application de cette loi a donné lieu à la comptabilisation d'un produit d'exploitation à hauteur de 454 K€ dans le compte 649 « Charges de personnel » par le débit du compte 444 « État – Impôts » au 31 décembre 2013 ; conformément à l'application des normes. Ce crédit d'impôt constitue une composante de notre résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et nous pouvons d'ores et déjà préciser qu'il sera affecté à la reconstitution de notre fonds de roulement via l'amélioration de nos capitaux propres.
Dans le cadre de la défense des intérêts du Groupe, Vétoquinol est partie à un litige commercial (à titre de demanderesse). La cour d'appel en date du 30 juin 2011 a condamné la partie adverse à payer au Groupe Vétoquinol la somme de 5 (cinq) millions d'euros à titre de provision à valoir sur le montant de l'indemnité réclamée par Vétoquinol.
Ce produit a été constaté dans les comptes de Vétoquinol SA au 31 décembre 2011 en produit exceptionnel suite à son encaissement au cours du second semestre 2011.
À la date d'arrêté des comptes, l'expertise judiciaire est terminée mais la cour d'appel n'a pas rendu son arrêt qui fixera le montant définitif du préjudice subi par Vétoquinol. Aucun actif potentiel n'a été enregistré en dehors de ce montant de 5 (cinq) millions d'euros.
| Valeurs en milliers d'euros | Valeur brute début 2013 |
Réévaluations courant 2013 |
Acquisitions courant 2013 |
|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de R & D | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 18 988 | 15 904 | |
| Total des immobilisations incorporelles | 18 988 | 15 904 | |
| Terrains et agencements sur terrain | 1 584 | 568 | |
| Constructions sur sol propre | 22 728 | 855 | |
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements des constructions | 17 056 | 930 | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 30 067 | 2 262 | |
| Installations générales, agencements, aménagements | 412 | 112 | |
| Matériel de transport | 100 | 65 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 3 468 | 97 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 1 243 | 264 | |
| Avances et acomptes | 2 673 | 1 228 | |
| Total des immobilisations corporelles | 79 331 | 6 382 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| Autres participations | 125 687 | 165 | |
| Créances rattachées à participation | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 387 | 196 | |
| Total des immobilisations financières | 126 074 | 361 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 224 394 | 22 647 |
| Valeurs en milliers d'euros | Virements courant 2013 |
Cessions courant 2013 |
Valeur brute fin 2013 |
|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 178 | 29 | 34 686 |
| Total des immobilisations incorporelles | 178 | 29 | 34 686 |
| Terrains et agencements sur terrain | 574 | 1 578 | |
| Constructions sur sol propre | 227 | 23 356 | |
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements des constructions | 424 | 17 562 | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 334 | 31 995 | |
| Installations générales, agencements, aménagements | 110 | 414 | |
| Matériel de transports | 8 | 158 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 236 | 3 329 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 773 | 734 | |
| Avances et acomptes | 813 | 3 088 | |
| Total des immobilisations corporelles | 1 585 | 1 913 | 82 214 |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| Autres participations | 16 048 | 4 643 | 105 161 |
| Créances rattachées à participation | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 583 | ||
| Total des immobilisations financières | 16 048 | 4 643 | 105 744 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 17 811 | 6 585 | 222 644 |
| Situation et mouvements de l'exercice en milliers d'euros |
Amortissement début 2013 |
Augmentations | Diminutions | Amortissement fin 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 14 743 | 1 088 | 29 | 15 802 |
| Total des immobilisations incorporelles | 14 743 | 1 088 | 29 | 15 802 |
| Terrains | 644 | 48 | 49 | 643 |
| Constructions sur sol propre | 12 231 | 1 088 | 199 | 13 120 |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements des constructions | 12 112 | 1 003 | 421 | 12 694 |
| Installations techniques, matériel et outillages | 23 146 | 1 843 | 329 | 24 660 |
| Installations générales, agencements, aménagements | 265 | 116 | 44 | 336 |
| Matériel de transports | 52 | 61 | 8 | 104 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 3 140 | 114 | 217 | 3 036 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Total des immobilisations corporelles | 51 591 | 4 272 | 1 268 | 54 594 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 66 333 | 5 360 | 1 297 | 70 396 |
| Immobilisations en crédit-bail en milliers d'euros |
Coût d'entrée Dotations aux Dotations aux amortissements amortissements cumulés |
de l'exercice | Valeur nette | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 101 | 101 | |||||
| Constructions | 1 708 | 85 | 1 377 | 331 | |||
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||||
| Immobilisations en cours | |||||||
| TOTAL | 1 809 | 85 | 1 377 | 432 | |||
| Engagement de crédit-bail en milliers d'euros |
Redevances payées de l'exercice |
Redevances payées cumulées |
Redevances restant à payer jusqu'à 1 an |
restant à payer de 1 à 5 ans |
Redevances Redevances Redevances restant à payer plus de 5 ans |
restant à payer total |
Prix d'achat résiduel |
| Terrains | |||||||
| Constructions | 43 | 1 704 | 29 | 29 | 1 | ||
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||||
| Immobilisations en cours | |||||||
| TOTAL | 43 | 1 704 | 29 | 0 | 29 | 1 |
En crédit-bail sur l'exercice 2013, il y a un bâtiment et un terrain sur le site de Tarare. Vétoquinol SA a levé l'option d'achat du deuxième crédit-bail en 2014.
La valeur brute à fin décembre 2013 s'élève à 16 891 K€ (2012 : 1 606 K€). En 2013 et suite à la fusion absorption de la société Orsco, ce poste a été augmenté des éléments constituants le fonds de commerce d'Orsco pour un montant brut de 41 K€ et d'un mali technique pour un montant brut de 15 244 K€. À fin décembre 2013, la valeur nette des fonds de commerce s'élève à 15 300 K€ (2012 : 16 K€).
Au 31 décembre 2012, ce poste était constitué essentiellement de l'ensemble des marques et brevets exploités sous le nom commercial « IPA » , issu du rachat de la société IPA du groupe Chassot en 2002 pour une valeur brute de 1 570 K€. Les éléments composant le « fonds de commerce d'IPA » ont été complètement amortis sur 10 ans.
| Postes | Montant concernant les entreprises liées en milliers d'euros |
Montant en milliers d'euros concernant les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | ||
| Immobilisations financières | |||||
| Avances et acomptes sur immobilisations | |||||
| Participations | 105 130 | 121 013 | 31 | 31 | |
| Créances rattachées à des participations | 4 643 | ||||
| Prêts | |||||
| Créances | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 9 290 | 10 759 | |||
| Autres créances | 608 | 608 | |||
| Cash Pooling | 4 737 | 4 758 | |||
| Capital souscrit appelé non versé | |||||
| Passif | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | 8 826 | 10 292 | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 274 | 1 676 | |||
| Autres dettes | 583 | 304 | |||
| Éléments financiers | |||||
| Produits de participation | 11 306 | 9 500 | |||
| Autres produits financiers | 117 | 243 | |||
| Charges financières | |||||
| Éléments exceptionnels | |||||
| Produit de cession de titres |
La mise en place d'un cash pooling centralisé dans le Groupe Vétoquinol, a généré une augmentation des comptes courants en créances et en dettes. Ces impacts sont matérialisés sur les lignes « Autres créances » pour un montant de 0,6 M€ (sur 2012 : 4,8 M€) et « Emprunts et dettes financières divers » du bilan pour un montant de 8,8 M€ (sur 2012 : 10,3 M€).
Il n'existe pas d'opération significative qui ne serait pas conclue à des conditions normales de marché.
Les données relatives aux sociétés dont les états financiers sont tenus dans une devise différente de l'euro ont été converties au taux de clôture de la période pour les éléments de bilan et au taux moyen de la période pour les éléments du compte de résultat. Les éléments présentés dans ce tableau sont en milliers.
| Sociétés | Monnaies | Capital en devises |
Capitaux propres le capital en devises (milliers) |
autres que milliers d'euros | Capital en Capitaux propres autres que le capital en milliers d'euros |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (plus de 50 %) | ||||||
| Frefin Asia | HKD | 0,1 | (4 790) | 0 | (448) | 100 |
| Orsco* | Euros | |||||
| Vétoquinol International | Euros | 75 886 | 11 362 | 75 886 | 11 362 | 100 |
| Semyung Vétoquinol Corée | WON | 520 000 | 1 031 928 | 358 | 711 | 100 |
| Vétoquinol North America | CAD | 35 650 | 15 389 | 24 300 | 10 490 | 100 |
| Participations (entre 10 et 50 %) |
Autres participations
| Sociétés | Valeur comptable des titres détenus Valeur brute |
Valeur comptable des titres détenus Valeur nette |
Prêts et avances Montant des consentis par la Société et non encore remboursés |
cautions et avals donnés par |
(bénéfice ou perte) du dernier la Société exercice clos |
Résultat Chiffre d'affaires HT du dernier exercice |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (plus de 50 %) | |||||||
| Frefin Asia | 31 | 31 | 1 | 0 | 0 | ||
| Orsco | |||||||
| Vétoquinol International | 75 886 | 75 886 | 7 947 | 0 | 11 000 | ||
| Semyung Vétoquinol Corée | 1 018 | 1 018 | 243 | 2 758 | 306 | ||
| Vétoquinol North America | 28 195 | 28 195 | 5 470 | 0 | 0 | ||
| Participations (entre 10 et 50 %) | |||||||
Autres participations
* Orsco a été absorbée par Vétoquinol SA avec effet rétroactif au 01/01/2013.
| État des créances en milliers d'euros | Montant brut | À 1 an au plus | |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | |||
| Autres immobilisations financières | 583 | 583 | |
| Clients douteux ou litigieux | 389 | 389 | |
| Autres créances clients | 25 554 | 25 554 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 88 | 88 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| Impôts sur les bénéfices | 5 330 | 5 330 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 715 | 715 | |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | |||
| Divers | |||
| Groupe et associés (2) | 5 345 | 5 345 | |
| Débiteurs divers | 892 | 892 | |
| Charges constatées d'avance | 421 | 421 | |
| TOTAUX | 39 317 | 38 735 | 583 |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| État des dettes en milliers d'euros | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'1 an 5 ans au plus |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts convertibles (1) | ||||
| Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi | ||||
| Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + d'un an | 14 372 | 14 372 | ||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 21 625 | 10 958 | 10 667 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 823 | 11 823 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 6 256 | 6 256 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 5 009 | 5 009 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 9 081 | 9 081 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 696 | 696 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 953 | 953 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 361 | 361 | ||
| Groupe et associés (2) | 8 826 | 8 826 | ||
| Autres dettes | 14 923 | 14 923 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAUX | 84 852 | 74 185 | 10 667 | |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | 10 000 | |||
| (2) Emprunts et dettes dus aux associés |
| Nature des charges en milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation : | ||
| Achats | ||
| Crédit-bail | ||
| Locations immobilières | 83 | 122 |
| Assurances | ||
| Autres charges | 338 | 400 |
| Total charges d'exploitation | 422 | 521 |
| Charges financières : | ||
| Néant | ||
| Total charges financières | ||
| Charges exceptionnelles : | ||
| Néant | ||
| Total charges exceptionnelles | ||
| Total des charges constatées d'avance | 422 | 521 |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur emprunt | 59 266 | 64 143 |
| Fournisseurs : factures non parvenues | 3 670 784 | 4 498 762 |
| Dettes sociales et fiscales | ||
| Personnel | 6 256 141 | 5 495 030 |
| Organismes sociaux | 2 586 219 | 2 276 847 |
| État, TVA, taxes | 952 807 | 1 040 325 |
| Autres | ||
| Rabais, remises, ristournes | 12 931 510 | 12 745 440 |
| Divers | 667 397 | 606 508 |
| Commissions sur ventes export | 446 454 | 454 905 |
| TOTAL | 27 570 578 | 27 181 960 |
Le montant des produits à recevoir s'élève à 38,6 K€ (2012 : 63 K€). Depuis 2011, les intérêts créditeurs sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés en classe 5 en intérêts courus. À fin décembre 2013, 830 K€ d'intérêts à recevoir ont été comptabilisés en intérêts courus (2012 : 284 K€).
| Postes concernés | Actif Montant brut en milliers d'euros |
Actif compensé par une couverture de change |
Actif Provision |
Actif Montant net |
Passif Montant en milliers d'euros |
|---|---|---|---|---|---|
| Acomptes sur immobilisations | |||||
| Prêts | |||||
| Autres créances immobilisées | |||||
| Créances d'exploitation | 140 | 140 | 6 | ||
| Créances diverses | |||||
| Dettes financières | |||||
| Dettes d'exploitation | 0 | ||||
| Dettes sur immobilisations | 0 | ||||
| TOTAL | 140 | 140 | 6 |
Au 31 décembre 2013, le capital social s'élève à 29 704 755 € et est composé de 11 881 902 actions d'un montant nominal de 2,5 €. Aucun changement n'est intervenu sur l'exercice 2013.
| Libellé opération | Nombre de titres | Valeur nominale | Capital |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 11 881 902 | 2,5 | 29 704 755 |
| Levée option | |||
| Au 31 décembre 2013 | 11 881 902 | 2,5 | 29 704 755 |
L'Assemble générale des actionnaires du 22 mai 2013 a décidé une distribution de dividendes rattachée à l'exercice 2012 pour un montant de 4 158 165,70 €, soit 0,35 €/action (2012 : 3 921 027,66 € rattachée à l'exercice 2011, soit 0,33 €/action). Lors de la mise en paiement, Vétoquinol détenait certaines de ses propres actions, de ce fait, le montant du dividende correspondant à ces actions n'a pas été versé et a été affecté au report à nouveau. Le montant des dividendes payé en 2013 s'élève à 4 138 854,65 € (2012 : 3 905 547,69 €).
Sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale du 13 mai 2014 de la résolution relative au rachat de ses propres actions, la Société sera autorisée à racheter ses propres actions, pour permettre si besoin est :
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert cidessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'assemblée générale a fixé le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.
L'assemblée générale a décidé que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 40 000 000 € et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.
L'assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'assemblée du 13 mai 2014.
Les attributions d'actions gratuites accordées par le Conseil d'administration du 7 mai 2010 suite à la décision de l'assemblée générale mixte du 12 mai 2009 (quinzième résolution) sont devenues définitives pour l'ensemble des bénéficiaires à l'issue d'une période d'acquisition de deux années complète à compter de leur date d'attribution par le Conseil d'administration, soit le 7 mai 2012.
Les actions définitivement attribuées ne seront cessibles qu'à l'issue d'une période d'indisponibilité de deux années à compter de leur attribution définitive à chaque bénéficiaire, soit le 7 mai 2014.
Ainsi, 29 100 actions gratuites (plan n° 2) ont été définitivement attribuées à des salariés et à des mandataires sociaux de Vétoquinol ; le plan prévoyait 30 100 actions gratuites.
L'assemblée générale mixte du 9 octobre 2006 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à une attribution d'options d'achat d'actions de la Société au profit de tout ou partie des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des membres du personnel de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration du 4 juin 2007 a décidé à l'unanimité d'attribuer 33 800 options d'achat d'actions Vétoquinol. Les caractéristiques sont les suivantes :
Le prix d'achat a été fixé à 25,33 €. Ce prix correspond à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant ce Conseil d'administration sur lequel un abattement de 5 % a été appliqué. Le prix d'achat des actions devra être intégralement versé par le bénéficiaire à la Société au jour de la levée de l'option.
Les options pourront être exercées à l'intérieur d'une période de quatre ans et six mois. Les options offertes pourront être exercées au terme d'une période de deux années courant à compter de la date du Conseil d'administration ayant autorisé le plan, soit le 4 juin 2007, à concurrence des maxima suivants et uniquement pendant les périodes indiquées ci-après :
• 50 % du 15 septembre 2009 au 15 octobre 2009,
Le Conseil d'administration du 29 août 2011 a cependant pris la décision de proroger ce plan pour une durée de 30 mois, avec de nouvelles fenêtres d'exercice :
Le plan sera définitivement clos au 4 juin 2014.
Les actions émises porteront jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été souscrites, à la condition qu'elles aient été levées au plus tard le 31 décembre de l'année. Elles ne donneront droit qu'au dividende versé au titre de l'exercice au cours duquel l'option a été exercée. Sous cette réserve, elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions préexistantes.
Les actions acquises seront inscrites sous la forme nominative au nom du bénéficiaire. Elles seront librement cessibles au terme d'une période d'indisponibilité de quatre années à compter de la date du Conseil d'administration ayant décidé la mise en place du plan, soit le 5 juin 2011.
L'assemblée générale mixte du 12 mai 2009 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à une attribution d'options d'achat d'actions de la Société au profit de tout ou partie des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des membres du personnel de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration du 7 mai 2010 a décidé à l'unanimité d'attribuer 23 500 options d'achat d'actions Vétoquinol. Les caractéristiques sont les suivantes :
Le prix d'achat a été fixé à 24,25 €. Ce prix correspond à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant ce Conseil d'administration sur lequel un abattement de 5 % a été appliqué. Le prix d'achat des actions devra être intégralement versé par le bénéficiaire à la Société au jour de la levée de l'option.
Les options pourront être exercées à l'intérieur d'une période de quatre ans et six mois. Les options offertes pourront être exercées au terme d'une période de deux années courant à compter de la date du Conseil d'administration ayant autorisé le plan, soit le 7 mai 2010, à concurrence des maxima suivants et uniquement pendant les périodes indiquées ci-après :
Les actions émises porteront jouissance du premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été souscrites, à la condition qu'elles aient été levées au plus tard le 31 décembre de l'année. Elles ne donneront droit qu'au dividende versé au titre de l'exercice au cours duquel l'option a été exercée. Sous cette réserve, elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions préexistantes.
Les actions acquises seront inscrites sous la forme nominative au nom du bénéficiaire. Elles seront librement cessibles au terme d'une période d'indisponibilité de quatre années à compter de la date du Conseil d'administration ayant décidé la mise en place du plan, soit le 7 mai 2014.
| Nature des provisions | Plan 5 | Plan 6 |
|---|---|---|
| Date d'ouverture du plan | 4 juin 2007 | 7 mai 2010 |
| Nombre d'options attribuées | 33 800 | 23 500 |
| Prix d'exercice | 25,33 € | 24,25 € |
| Dates d'expiration | 4 juin 2014 | 7 novembre 2014 |
| OPTIONS RESTANT À LEVER | ||
| AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 19 800 | 19 500 |
À fin 2013, Vétoquinol détient 51 703 actions propres (2012 : 52 303). Sur ces 51 703 actions propres, il reste 12 403 actions propres non attribuées dont le coût moyen d'acquisition a été 22,32 €/action.
Sur l'exercice 2013, Vétoquinol n'a reçu aucune avance remboursable. Au 31 décembre 2013, le montant total des avances reçues s'élève à 1 152 K€ (2012 : 1 152 K€).
| Nature des provisions en milliers d'euros | Montant au début de 2013 |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour reconstitution des gisements (mines, pétrole) | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | 559 | 73 | 70 | 562 |
| Amortissements dérogatoires | 2 529 | 654 | 837 | 2 346 |
| Dont majorations exceptionnelles de 30 % | ||||
| Provisions fiscales pour implantations à l'étranger (avant le 1/01/92) | ||||
| Provisions fiscales pour implantations à l'étranger (après le 1/01/92) | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| Total des provisions réglementées | 3 088 | 727 | 907 | 2 908 |
| Provisions pour litiges | 177 | 238 | 47 | 368 |
| Provisions pour garanties données aux clients | ||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | 81 | 59 | 140 | |
| Provisions pour pensions et actions gratuites | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | ||||
| Provisions pour grosses réparations | ||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | 603 | 390 | 28 | 965 |
| Total des provisions pour risques et charges | 862 | 687 | 76 | 1 472 |
| Provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles | ||||
| Provisions pour dépréciation sur immobilisations corporelles | ||||
| Provisions pour dépréciation sur titres mis en équivalence | ||||
| Provisions pour dépréciation sur titres de participation | 31 | 31 | ||
| Provisions pour dépréciation sur autres immobilisations financières | ||||
| Provisions pour dépréciation sur stocks et en-cours | 328 | 696 | 328 | 696 |
| Provisions pour dépréciation sur comptes clients | 312 | 70 | 117 | 266 |
| Autres provisions pour dépréciations | ||||
| Total des provisions pour dépréciation | 672 | 767 | 445 | 993 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 622 | 2 180 | 1 429 | 5 373 |
| Dont dotations et reprises d'exploitation | 1 030 | 521 | ||
| Dont dotations et reprises financières | 59 | |||
| Dont dotations et reprises exceptionnelles* | 1 092 | 907 | ||
| Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture |
| Libellé | Au 31 déc 2012 en milliers d'euros |
Dotations en milliers d'euros |
Reprises en milliers d'euros |
Au 31 déc 2013 en milliers d'euros |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change | 81 | 59 | 140 | |
| Litiges Prud'hommes | 177 | 237 | 47 | 368 |
| Total provisions pour litiges | 259 | 296 | 47 | 507 |
| Charges sur CET | 145 | 28 | 116 | |
| Primes de médailles | 458 | 25 | 484 | |
| Autres provisions | 0 | 365 | 365 | |
| Total autres provisions | 603 | 390 | 28 | 965 |
| Total provisions pour risques et charges | 862 | 687 | 76 | 1 472 |
Néant à fin décembre 2013.
| Détail du chiffre d'affaires en milliers d'euros |
France 2013 |
Export 2013 |
Total 2013 |
France 2012 |
Export 2012 |
Total 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 11 867 | 1 640 | 13 506 | 10 886 | 1 656 | 12 542 |
| Vente de biens | 40 029 | 59 558 | 99 587 | 36 345 | 57 009 | 93 354 |
| TOTAL | 51 896 | 61 197 | 113 093 | 47 231 | 58 665 | 105 896 |
En France, le chiffre d'affaires est en augmentation de + 9,9 % et de + 4,3 % à l'export par rapport à l'exercice précédent.
| Libellé/valeurs en milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Restructuration réseau distribution | ||
| Fusion absorption d'Orsco | 126 | 0 |
| Mali sur actions propres | 23 | 22 |
| Actions gratuites attribuées | 0 | 759 |
| Amende | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 150 | 781 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 39 | 32 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 39 | 32 |
| Amortissements dérogatoires | 654 | 357 |
| Provision pour hausse de prix | 73 | 95 |
| Fermeture du site de Neyron | 365 | 0 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 1 092 | 453 |
| TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 281 | 1 266 |
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|
| 41 | 22 |
| 41 | 22 |
| 11 | 16 |
| 11 | 16 |
| 837 | 837 |
| 70 | 14 |
| 636 | |
| 907 | 1 487 |
| 959 | 1 525 |
| Valeurs en milliers d'euros | 2013 Résultat avant impôt |
2013 Impôt dû |
2013 Résultat net |
2012 Résultat avant impôt |
2012 Impôt dû |
2012 Résultat net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 18 889 | 2 796 | 16 093 | 14 871 | 1 608 | 13 263 |
| Résultat exceptionnel à court terme | (322 | (108) | (213) | 260 | 88 | 172 |
| Résultat exceptionnel à long terme | ||||||
| Participation des salariés | (421) | (142) | (279) | (232) | (79) | (154) |
| Créances d'impôt | (3 786) | 3 786 | (3 633) | 3 633 | ||
| TOTAL | 18 147 | (1 240) | 19 387 | 14 898 | (2 015) | 16 914 |
Vétoquinol SA est, depuis 2008, intégré fiscalement avec sa filiale Vétoquinol International en tant que tête de Groupe. Vétoquinol SA est seul redevable de l'impôt devant l'administration fiscale, mais Vétoquinol International rembourse la société mère. De ce fait, il n'y a pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire. De même, il n'y a pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale.
| Nature valeurs en milliers d'euros |
actif | Début exercice Début exercice Variations passif |
actif | passif | Variations Fin d'exercice Fin d'exercice actif |
passif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décalages certains ou éventuels | ||||||
| 1 – Provisions réglementées | ||||||
| À réintégrer ultérieurement | ||||||
| - provision pour hausse des prix | 193 | 24 | 25 | 194 | ||
| - provision implantation à l'étranger | ||||||
| À réintégrer éventuellement | ||||||
| - provision pour fluctuation des cours | ||||||
| Libérées sous condition d'emploi | ||||||
| - provision pour investissement | ||||||
| Amortissement dérogatoires | ||||||
| - dot./rep. amortissements dérogatoires | 871 | 288 | 225 | 808 | ||
| 2 – Subventions d'investissement | ||||||
| 3 – Charges non déduites temporairement | ||||||
| À déduire l'année suivante | ||||||
| - congés payés (ancien régime) | 1 079 | 67 | 1 146 | |||
| - participations des salariés | 96 | 174 | 96 | 174 | ||
| - autres | 404 | 213 | 404 | 213 | ||
| À déduire ultérieurement | ||||||
| - provision pour retraite | ||||||
| - autres | ||||||
| 4 – Produits non taxables temporairement | ||||||
| - plus-values nettes à court terme | ||||||
| - plus-values de fusion | ||||||
| - plus-values à long terme différées | ||||||
| 5 – Charges déduites | ||||||
| (ou produits imposés) fiscalement | ||||||
| et non encore comptabilisées | ||||||
| Total | 1 579 | 1 064 | 766 | 750 | 1 532 | 1 002 |
| Éléments à imputer | ||||||
| Déficits reportables fiscalement | ||||||
| Amortissements différés | ||||||
| Moins-values à long terme | ||||||
| Autres | ||||||
| Total | ||||||
| Éléments de taxation éventuelle | ||||||
| Plus-values sur éléments d'actif non am. | ||||||
| Réserve spéc. des plus-values à LT | ||||||
| Réserve spéc. des profits de constr. | ||||||
| Autres | ||||||
| TOTAL |
| Engagements donnés en milliers d'euros |
Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Entreprises liées | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avals | ||||||
| Cautions – Vétoquinol NA | ||||||
| Cautions – Divers | 29 | 29 | ||||
| Garanties – Vétoquinol Pologne | ||||||
| Autres – Engagement de retraite | 3 610 | 3 610 | ||||
| Autres – Crédit-bail | 43 | 43 | ||||
| Autres – Divers | 5 412 | 5 412 | ||||
| TOTAL | 9 093 | 9 093 | ||||
| Engagements reçus en milliers d'euros |
Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Entreprises liées | Autres |
| Avals | ||||||
| Cautions – SCA Soparfin (emprunts) | ||||||
| Garanties – SG (crédit-bail) | 43 | 43 | ||||
| Autres – Crédit-bail | 28 | 28 | ||||
| TOTAL | 70 | 70 |
La ligne « Autres – Divers » comprend, entre autres, l'engagement sur le parc véhicules (901 K€), le parc matériel informatique (493 K€) et la location immobilière (3 780 K€).
Suite à la mise en place d'un emprunt en janvier 2009, Vétoquinol s'est engagé à respecter des clauses de covenant financier (ratio d'endettement, ratio de rentabilité). Depuis la mise en place de ce crédit, le Groupe Vétoquinol a respecté ses covenants financiers. Le dernier emprunt souscrit par Vétoquinol contient un convenant sur le Gearing du Groupe, ce convenant est respecté à fin décembre 2013.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :
| 31 déc 2013 | 31 déc 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,17 % | 2,75 % | ||
| Taux de revalorisation des salaires | 2,5 % | 2,5 % | ||
| Taux de charges sociales | 45 % | |||
| Table de survie | TF-TH 2000-2002 | |||
| Taux de turnover | En fonction des tranches d'âge |
Les salariés bénéficient des médailles du travail telles qu'elles sont définies par le décret n° 2000-1015 du Journal Officiel du 19 octobre 2000 et par un accord d'entreprise ou d'une pratique d'usage. Par ailleurs, il existe également un régime de médailles du travail propre à la société Vétoquinol qui permet à son personnel de percevoir des primes selon son ancienneté. Une provision pour charge est constatée sur l'exercice.
| En milliers d'euros | Effectif moyen 2013 |
Effectif moyen 2012 |
Effectif moyen 2011 |
Effectif mis à disposition 2013 |
Effectif mis à disposition 2012 |
Effectif mis à disposition 2011 |
Total 2013 |
Total 2012 |
Total 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | 224 | 228 | 230 | 224 | 228 | 230 | |||
| Agents de maîtrise | 15 | 14 | 13 | 15 | 14 | 13 | |||
| Employés et techniciens | 256 | 250 | 256 | 2 | 3 | 2 | 258 | 253 | 258 |
| Ouvriers | 118 | 118 | 118 | 20 | 15 | 19 | 138 | 133 | 137 |
| TOTAL | 613 | 610 | 617 | 22 | 18 | 21 | 635 | 628 | 638 |
Le Droit Individuel à la Formation (DIF), institué par la loi n° 2004-391 du 4 mars 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a pour objet de permettre à tout salarié, ayant au moins un an d'ancienneté, de se constituer un capital de temps de formation de 20 heures par an sur six ans au plus, qu'il pourra utiliser à son initiative mais avec l'accord de son employeur.
Le nombre d'heures de formation DIF acquises durant l'année 2013 s'élève à 7 869 heures (2012 : 8 366 heures) tandis que 5 540 heures (2012 : 5 576 heures) ont été consommées durant l'exercice. Au 31 décembre 2013, il reste 46 142 heures (2012 : 43 813 heures).
Le montant global des rémunérations et jetons de présence versés sur l'exercice 2013 s'élève à 769 K€ (2012 : 1 043 K€). Aucune avance n'a été consentie.
Le Groupe Vétoquinol a annoncé le jeudi 27 février 2014 la signature d'un accord afin d'acquérir pour 61 millions de CAD l'activité de santé animale de Bioniche Life Sciences Inc ; cette acquisition reste soumise à l'approbation par les actionnaires de Bioniche courant avril 2014.
20.1. CAPITAL SOCIAL ________________158 20.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS _____________________159
À la date d'enregistrement du présent document de référence, le capital social de la Société est fixé à 29 704 755 €. Il est divisé en 11 881 902 actions de 2,50 € de valeur nominale chacune. Les actions composant le capital social de la Société sont entièrement souscrites et intégralement libérées.
Il n'existe pas d'action non représentative du capital.
Au 31 décembre 2013, la société Vétoquinol détenait 53 264 de ses propres actions, d'une valeur nominale de 2,50 € et représentant une valeur comptable de 1 205 587,08 €, dont 1 561 actions, pour un montant de 44 602,36 €, dans le cadre du contrat de liquidité géré par la Société Oddo Corporate Finance.
20.1.3.2. Options d'achat d'actions (Se référer au chapitre 19.1.28.1.)
20.1.3.3. Attribution gratuite d'actions (Se référer au chapitre 19.1.28.2.)
20.1.4. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré visant à augmenter le capital Néant.
20.1.5. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option
Néant.
| Date de réalisation de l'opération |
Opération | Nombre d'actions émises |
Montant nominal de l'augmentation de capital |
Montants successifs du capital |
Nombre d'actions cumulées |
Valeur nominale des actions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/12/2007 | Solde initial | 11 290 332 | 2,50 | |||
| 12/05/2009 | Levées d'options | 2 300 | 5 750 | 28 231 580 | 11 292 632 | 2,50 |
| 31/12/2010 | Pas d'opération durant cet exercice | 11 292 632 | 2,50 | |||
| 27/02/2011 | Conversion obligations | 589 270 | 1 473 175 | 29 704 755 | 11 881 902 | 2,50 |
Aucune opération n'a été réalisée au cours des exercices 2012 et 2013.
À la date d'enregistrement du présent document de référence, le pacte suivant, concernant les actions de la Société, est en cours de validité :
Pacte conclu pour une durée initiale de deux années entre (i) groupe familial Étienne Frechin et (ii) certains actionnaires individuels, ayant pour objet de permettre aux signataires du pacte non dirigeants de la Société de bénéficier d'une exonération partielle en matière d'ISF et instituant un droit de préemption au bénéfice de Soparfin en cas de cession d'actions de la Société détenues par les membres du pacte autre que ceux appartenant au groupe familial Étienne Frechin.
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement :
Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association ou collaboration avec des tiers, par tous moyens.
En vue de promouvoir et de développer l'image de marque de l'Entreprise, la réalisation, dans la limite de leur déductibilité fiscale, de toutes actions de mécénat, et/ou de parrainage, par tous moyens : dons en espèces, dons en nature, subventions, prêts de matériels, assistance technique, sans que cette liste soit nominative.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou pouvant en favoriser le développement.
Le Conseil est composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins deux actions pendant toute la durée de ses fonctions.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée statutairement à quatre années. Pour se conformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, cette durée, fixée initialement à six années, a été ramenée à quatre par décision de l'assemblée générale du 22 mai 2013.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 80 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un Président, personne physique dont il détermine la rémunération.
Le Président est nommé pour une période qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
La limite d'âge est fixée à 90 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de président, les fonctions de l'intéressé prenant fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
Le Conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
Elle est assumée, sous sa responsabilité, par une personne physique, nommée par le Conseil d'administration, et portant le titre de Directeur général. Il peut s'agir du Président du Conseil d'administration.
Le Conseil choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale visées à l'alinéa qui précède, lors de la cessation, pour quelque raison que ce soit, du mandat du Directeur général. Le Conseil d'administration peut également, à tout moment, modifier, s'il le juge opportun, les modalités d'exercice de la Direction générale. Les actionnaires et les tiers sont informés du choix du Conseil ou de la modification de ce choix, dans les conditions fixées par la réglementation.
Lorsque la Direction générale est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions du présent article relatives au Directeur général lui sont applicables.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.
La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur général, les fonctions de l'intéressé prenant fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer quatre Directeurs généraux délégués. Ils sont chargés d'assister le Directeur général.
La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué, les fonctions de l'intéressé prenant fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5142-1 du Code de la santé publique, toute entreprise de fabrication, importation, exportation et distribution en gros de médicaments vétérinaires devra être la propriété d'un pharmacien, d'un vétérinaire ou d'une société à la gérance ou à la Direction générale de laquelle participe un pharmacien ou un vétérinaire. Les pharmaciens ou vétérinaires mentionnés ci-dessus sont dénommés « pharmaciens ou vétérinaires responsables ». Ils sont personnellement responsables de l'application des dispositions législatives et réglementaires, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article R 5142-33 du Code susvisé, le pharmacien ou docteur vétérinaire responsable doit être, dans les sociétés anonymes, le Président du Conseil d'administration, le Directeur général ou un Directeur général délégué.
Par ailleurs, conformément au Code de la santé publique, le Conseil d'administration désigne un pharmacien ou un vétérinaire intérimaire, qui se verra conférer, pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au pharmacien ou vétérinaire responsable.
Un droit de vote double a été instauré par l'assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2006. Il est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit, sous réserve toutefois que ces actions nouvelles restent inscrites au nominatif.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.
Néanmoins, la transmission d'actions par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donations entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans indiqué plus haut.
En dehors des dispositions de l'article 10 bis des statuts relatives aux déclarations de franchissements de seuils et reprises au chapitre 20.2.7 ci-après, il n'existe aucune autre disposition des statuts, du règlement intérieur, qui pourrait, à la connaissance de la Société, avoir pour effet de modifier les droits des actionnaires. (cf. chapitre 20.2.6 ci-après)
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.
Tout actionnaire peut participer personnellement, par procuration ou à distance, aux assemblées sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité et ce, auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.
L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.
Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l'assemblée.
En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance, le vote à distance prime le vote par procuration.
Les titulaires d'actions sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués dans le délai de 30 jours à compter de la mise en demeure effectuée par la Société ne peuvent être admis aux assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.
Tout actionnaire peut également, si le Conseil d'administration ou son Président le permet au moment de la convocation d'une assemblée générale, participer à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
En dehors des dispositions de l'article 10 bis des statuts (ci-dessous) relatives aux déclarations de franchissements de seuils et reprises au chapitre 20.2.7 ci-après il n'existe aucune autre disposition des statuts, du règlement intérieur, qui pourrait, à la connaissance de la Société, avoir pour effet de différer ou d'empêcher un changement de contrôle de la Société.
En sus de l'obligation légale de déclaration de franchissement des seuils édictée par l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou personne morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote de la Société (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2,5 % et à tout multiple de ce pourcentage sans limitation, doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède.
L'information doit également être donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à l'un des seuils mentionnés ci-dessus.
Les conditions de délai encadrant la déclaration sont déterminées conformément aux dispositions du Code de commerce.
En cas de manquement à l'obligation statutaire de déclaration dans les conditions ci-dessus exposées, et sur demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2,5 % du capital ou des droits de vote, les actions dépassant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de cette régularisation.
Il n'existe aucune autre disposition régissant les modifications du capital dans les statuts ou le règlement intérieur, plus strictes que celles prévues par loi.
| DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d'autorisation |
Objet de l'autorisation | Validité de la délégation |
Plafond | Utilisation en 2013 | ||||
| Augmentation de capital (2e résolution) |
Augmentation du capital par incorporation de réserves ou de primes |
Pour une durée de 26 mois |
Montant maximum autorisé : 50 000 000 € |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
||||
| Augmentation de capital (3e résolution) |
Émission d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou d'une de ses filiales ou à l'attribution d'un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
Pour une durée de 26 mois |
Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières : 20 000 000 € |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
||||
| Montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance : 10 000 000 € |
||||||||
| Augmentation de capital (4e résolution) |
Émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou d'une de ses filiales ou à l'attribution d'un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public |
Pour une durée de 26 mois |
Idem 11e résolution |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
||||
| Augmentation de capital (5e résolution) |
Augmentation de capital à l'effet d'émettre des d'actions ordinaires et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une de ses filiales ou à l'attribution d'un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un placement privé. |
Pour une durée de 26 mois |
Montant nominal maximum de l'augmentation de capital réalisée en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières : 10 000 000 € Montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital : 5 000 000 € |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
||||
| Augmentation de capital (6e résolution) |
Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié du Groupe |
Pour une durée de 38 mois |
Nombre maximum d'actions à consentir : 150 000 |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
||||
| Augmentation de capital (7e résolution) |
Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux |
Pour une durée de 38 mois |
Nombre maximum d'actions à émettre : 150 000 |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
| DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d'autorisation |
Objet de l'autorisation | Validité de la délégation |
Plafond | Utilisation en 2013 | |||
| Fixation des plafonds généraux (8e résolution) |
Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et pour les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à un titre de créance ; |
Montant nominal maximum de l'augmentation de capital réalisée en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières : 40 000 000 € Montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représen tatives de créances sur la Société donnant accès au capital : 20 000 000 € |
Cette autorisation n'a pas été utilisée en 2013 |
||||
| Rachat d'actions (16e résolution) |
Acheter ses propres actions, pour permettre : • l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF, • l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'AMF, • l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur |
Pour une durée de 18 mois – Cette délégation annule et remplace la délégation accordée lors de l'assemblée du 24 mai 2012 |
Actions en autodétention limitées à 7 % du capital soit 831 733 actions de 2,50 € de valeur nominale Montant maximum pouvant être consacré à ces acquisitions : 29 000 000 € Prix maximum d'achat du titre : 35 € |
Dans le cadre de cette autorisation, durant l'année 2013 : • 97 670 actions ont été achetées • 99 454 actions ont été vendues. |
L'ensemble des contrats du Groupe a été conclu dans le cours normal des affaires et n'appelle pas de commentaire particulier.
22 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts
Néant
Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires et autres documents sociaux et financiers peuvent être consultés au siège social de la Société à Magny-Vernois, 70200 Lure (France) ou sur le site internet www.vetoquinol.com.
Se référer au périmètre de consolidation au chapitre 19 : Informations financières – paragraphes 19.1.42. et 19.2.9.
| 25.1. ACTIVITÉ DU GROUPE VÉTOQUINOL _______173 |
|
|---|---|
| 25.2. ACTIVITÉ DE VÉTOQUINOL SA _179 | |
| 25.3. INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ___182 |
|
| 25.4. RESSOURCES HUMAINES ______182 | |
| 25.5. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR LA SOCIÉTÉ ____182 |
| 25.6. VÉTOQUINOL | |
|---|---|
| ET SES ACTIONNAIRES ___183 | |
| 25.7. INFORMATION SUR LES | |
| OPÉRATIONS RÉALISÉES | |
| PAR LES DIRIGEANTS | |
| ET PAR LEURS PROCHES | |
| SUR LES TITRES |
25.8. DÉVELOPPEMENT DURABLE ___183
DE LA SOCIÉTÉ _________________183
Le Groupe Vétoquinol continue de s'étendre avec l'ouverture d'un bureau de représentation en Russie basée à Moscou et la création d'une filiale en Chine basée à Shanghai.
En 2013, les sociétés Orsco et Vétoquinol SA ont fusionné avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013, suite à l'achat de la société Orsco en septembre 2012.
La volatilité du marché des changes en 2013, a vu la chute des devises des pays émergents (Inde, Brésil...) et le renforcement de l'euro par rapport à l'USD et au \$CAD ; ces effets ont eu pour conséquence une perte de chiffre d'affaires de 8,2 M€ pour le Groupe Vétoquinol.
Le Groupe Vétoquinol a réalisé au 4e trimestre 2013 un chiffre d'affaires de 80,1 M€, en progression de + 7,8 % à cours de change et périmètre constants.
| 2013 | 2012 | Variation |
|---|---|---|
| 299,7 | 298,3 | + 0,5 % |
| 307,9 | 298,3 | + 3,2 % |
| 307,5 | 298,3 | + 3,1 % |
Le chiffre d'affaires à fin décembre 2013 s'établit à 299,7 M€ pour le Groupe Vétoquinol, en hausse de + 0,5 % à données publiées. À taux de change constants, le chiffre d'affaires s'élève à 307,9 M€, en progression de + 3,2 %. Le Groupe enregistre sur l'exercice 2013 un impact de change négatif de - 8,2 M€, essentiellement lié aux dollars canadien et américain, à la roupie indienne, au réal brésilien et à la livre sterling.
Dans un marché mondial de la santé animale atone en 2013, Vétoquinol a poursuivi sa stratégie de montée en puissance des nouveaux produits et de focalisation des ressources sur sa gamme de produits de référence ; leur croissance organique s'établit à + 9,1 % pour l'année 2013. Ils représentent 44,3 % du chiffre d'affaires total à fin décembre 2013 contre 41,4 % à fin 2012.
Au 4e trimestre 2013, les territoires Europe, Amériques et Asie/ Pacifique affichent une croissance organique respectivement de + 3,6 %, + 8,6 % et + 28,6 %.
Sur la même période, les ventes des produits destinés aux animaux de compagnie et aux animaux de rente affichent également une croissance organique de + 13,0 % et de + 2,7 %.
Au cours de l'année 2013, les territoires Europe, Amériques et Asie/Pacifique progressent respectivement de + 0,7 %, + 4,1 % et + 11,2 % en organique.
Sur la même période, le niveau d'activité des produits destinés aux animaux de compagnie augmente de + 5,6 % et de + 0,6 % pour ceux destinés aux animaux de rente.
25.1.2.1. Chiffre d'affaires réalisé par trimestre
| Chiffre d'affaires en milliers d'euros |
2013 | 2012 | Variation | Variation à cours de change constants |
Variation à change et périmètre constants |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er trimestre | 75 489 | 77 014 | (1,9 %) | (1,0 %) | (1,4 %) |
| 2e trimestre |
70 016 | 69 788 | + 0,3 % | + 1,5 % | + 1,4 % |
| 3e trimestre |
74 084 | 74 096 | (0,1 %) | + 4,4 % | + 4,1 % |
| 4e trimestre |
80 138 | 77 395 | + 3,5 % | + 7,8 % | + 7, 8 % |
| Cumul de l'année | 299 727 | 298 293 | 0,5 % | + 3,2 % | + 3,1 % |
| Par zone géographique en milliers d'euros |
Europe | Amériques | Asie/Pacifique (reste du monde) |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Total revenus externes 2013 | 172 517 | 87 117 | 40 092 | 299 727 |
| Total revenus externes 2012 | 171 977 | 88 531 | 37 785 | 298 293 |
La part du chiffre d'affaires du Groupe réalisée en Europe s'est stabilisée sur l'exercice 2013 par rapport aux autres zones géographiques ; la zone Amériques a vu sa contribution à données publiées diminuer à cause du renforcement de l'euro versus le dollar américain, le dollar canadien et du réal brésilien ; ces impacts engendrent une baisse du chiffre d'affaires de 5,2 M€ vs 2012. Enfin la zone Asie/Pacifique, malgré la contraction de la roupie indienne et l'impact de change qui en résulte de plus de 1,8 M€, voit son activité progresser de 6,1 %.
Dans un marché toujours difficile, atone sur certaines zones en Europe, le Groupe Vétoquinol a continué de bien résister.
Les produits de référence et les lancements des nouveaux produits ont continué de tirer la croissance du Groupe, tandis que les ventes du duo Forcyl® et Marbocyl® se sont bien comportées durant cette année 2013.
L'Europe pèse 57,6 % du chiffre d'affaires du Groupe, soit autant qu'à fin 2012.
Le chiffre d'affaires sur la zone Amériques a légèrement reculé de - 1,6 % mais à périmètre et change constants, le chiffre d'affaires de la zone Amériques progresse de + 4,2 %, l'impact de change fortement négatif - 5,8 % venant grever la performance de cette zone.
La zone Asie/Pacifique poursuit sa progression (+ 6,1 %) grâce à un bon dynamisme de sa filiale indienne en monnaie locale, et à une activité soutenue de ses distributeurs. À périmètre et taux de change constants, la croissance s'élève à + 11,2 % ; les changes ont un impact négatif de - 5,1 % sur la croissance. La répartition du chiffre d'affaires est restée stable entre 2012 et 2013 mais, depuis cinq ans, la répartition du chiffre d'affaires du Groupe a continué de s'équilibrer, passant de 69,7 % à 57,6 % en Europe, tandis que la part du chiffre d'affaires hors Europe, dans le même temps, est passée de 30,3 % à 42,4 %.
Les ventes pour animaux de compagnie augmentent de + 3,7 % à données publiées et de + 5,6 % à périmètre et change constants. Les ventes pour animaux de rente diminuent de - 2,7 %, pénalisées par un impact de change important car, à périmètre et change constants, elles sont en légère progression de + 0,6 %.
Le chiffre d'affaires du Groupe est tiré par les produits de référence qui progressent de + 7,7 % sur l'année 2013 et sont même en progression de + 9,1 % à périmètre et taux de change constants. Ils représentent 44,3 % du chiffre d'affaires total contre 41,4 % à fin 2012. Zylkène®, un des produits phares du Groupe a été l'un des moteurs de cette croissance du chiffre d'affaires sur 2013 ; le lancement aux USA en novembre 2013 est prometteur pour l'année 2014.
Le Groupe Vétoquinol a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 299,7 M€, et un ROC de 33,6 M€.
En première lecture, le Résultat Opérationnel Courant (ROC) ressort en augmentation de 2,1 M€ par rapport à 2012, soit une rentabilité de 11,2 % à comparer aux 10,5 % de l'année 2012.
Le résultat opérationnel 2013 est affecté par la restructuration de la société Orsco et de Vétoquinol SA ; une provision de 0,3 M€ a été constituée pour faire face aux engagements de la Société envers les salariés du site de Neyron qui n'ont pas accepté le reclassement sur les sites de Lure et/ou de Tarare.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Revenus | 299 727 | 298 293 |
| Résultat Opérationnel Courant (ROC) |
33 589 | 31 446 |
| En % du chiffre d'affaires | 11,2 % | 10,5 % |
| Résultat net de l'ensemble consolidé |
23 585 | 22 574 |
| En % du chiffre d'affaires | 7,9 % | 7,6 % |
Les achats consommés diminuent en valeur de 3,8 % entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2012. Cette progression de la marge sur achats consommés résulte de plusieurs facteurs. Premièrement, l'effet d'un euro fort aide le Groupe dans les achats de matières premières libellés en USD. Ensuite, le Groupe a eu une production stockée plus importante sur 2013 qu'en 2012 pour 1,4 M€ de plus ; ce qui a pour effet d'améliorer la marge grâce à une meilleure absorption des frais fixes. Enfin, le mix produit, modifié par rapport à 2012, a bénéficié d'une part de la hausse des produits de référence, meilleurs contributeurs en termes de marges et, d'autre part, de la stabilisation du taux de marge de Marbocyl®. Ainsi, la marge sur achats consommés (65,6 %) progresse de 1,5 point.
Les charges externes augmentent de 0,8 M€ (+ 1,3 %) à données publiées. En effet, à taux de change constants, les charges externes progressent de 2,6 M€ soit + 4,1 %. Cependant, ces hausses de charges sont essentiellement ciblées sur de nouvelles campagnes de frais marketing et/ou de publicité, cette hausse représente à elle seule la moitié de la progression, soit + 1,3 %.
Les charges externes ont été bien maîtrisées sur l'année 2013 grâce à un strict contrôle des dépenses par le management et sont proportionnellement en très légère hausse en pourcentage du chiffre d'affaires (21,4 % contre 21,3 % en 2012).
Les charges de personnel augmentent de 2,0 M€ (+ 2,3 %) et représentent 29,3 % du chiffre d'affaires contre 28,8 % du chiffre d'affaires à fin décembre 2012. À périmètre et change constants, l'augmentation est de 3,6 M€, soit + 4,2 %. L'effet de change joue pour 1,6 M€ et la hausse de la rentabilité du Groupe et de la société mère Vétoquinol SA a engendré un effet bénéfique sur le montant redistribué aux salariés de la Société à hauteur de 0,8 M€. Cette hausse peut s'analyser par la hausse des salaires comprise entre 2 et 2,5 % et la hausse des effectifs (essentiellement des commerciaux) pour 2 %.
Les impôts, taxes et versements assimilés sont en légère diminution à hauteur de 3,9 M€ soit 1,3 % du chiffre d'affaires (2012 : 4,2 M€ et 1,4 % du chiffre d'affaires).
Les dotations aux amortissements sont en diminution de 0,25 M€ et s'élèvent à 11,6 M€. À taux de change constants, le montant des dotations aux amortissements est en ligne avec celui de 2012 à hauteur de 11,8 M€.
Les dotations et reprises de provision s'élèvent à - 0,23 M€ au 31 décembre 2013 contre + 0,4 M€ au 31 décembre 2012. Cette variation de - 0,63 M€ s'explique en grande partie par des reprises de provisions dans le Groupe en 2012.
Les autres produits et charges d'exploitation sont en diminution de 10 %, soit une baisse de 0,7 M€. Le CIR, bien qu'en hausse sur le seul exercice 2013, est néanmoins en baisse de 0,3 M€. 2012 avait vu la comptabilisation d'éléments non récurrents pour le CIR à hauteur de 0,4 M€. La différence s'explique ensuite par des remboursements de congé formation en 2012 à hauteur de 0,3 M€.
La rentabilité des acquisitions en Italie et au Brésil est à date inférieure à la rentabilité moyenne du Groupe. Le Groupe continue à mettre en œuvre les actions nécessaires pour réduire cet écart dans les prochaines années.
Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) s'établit ainsi à 33,6 M€, soit 11,2 % du chiffre d'affaires ; en progression de 2,1 M€ soit + 6,8 % vs le ROC en 2012.
| En milliers d'euros Par implantation des actifs |
Europe | Amériques | Asie/Pacifique (reste du monde) |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 250 549 | 102 738 | 16 316 | 369 603 |
| Revenus intersectoriels | (55 671) | (14 206) | 0 | (69 877) |
| Total revenus externes | 194 878 | 88 532 | 16 316 | 299 727 |
| Résultat opérationnel courant | 25 198 | 7 443 | 948 | 33 589 |
| Autres produits et charges opérationnels | (427) | (427) | ||
| Résultat opérationnel | 24 771 | 7 443 | 948 | 33 162 |
| Charges financières – net | (941) | |||
| Résultat avant impôts | 32 221 | |||
| Impôt sur les résultats | (8 636) | |||
| RÉSULTAT NET | 23 585 |
Le résultat opérationnel sur L'Europe augmente de 2 M€ et retrouve presque son niveau en valeur absolue de 2011. Les lancements des nouveaux produits, l'application du plan stratégique par l'internationalisation de la gamme et la concentration sur les produits de référence engendrent un meilleur résultat qu'escompté. La stratégie de défense de parts de marché de Marbocyl® d'une part, et la poursuite de l'augmentation des ventes de Forcyl®, grâce à une palette désormais complète d'indications (la pathologie respiratoire bovine, mammite, infections chez le porc) ont permis au Groupe de maintenir ses positions concurrentielles sur ce marché.
La rentabilité des Amériques est stable à 8,4 % malgré celle de la filiale brésilienne qui est en retard par rapport à celle du Groupe et de la zone Amériques.
La rentabilité de la zone Asie/Pacifique est restée stable à 5,8 % après prise en compte des amortissements des éléments d'actifs identifiés suite au rachat de la Division santé animale de Wockhardt, devenue Vétoquinol India, qui masque la performance intrinsèque de notre filiale indienne.
| En milliers d'euros Par implantation des actifs |
Europe | Amériques | Asie/Pacifique (reste du monde) |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 248 266 | 105 895 | 16 835 | 370 995 |
| Revenus intersectoriels | (57 354) | (15 349) | 0 | (72 703) |
| Total revenus externes | 190 911 | 90 546 | 16 835 | 298 293 |
| Résultat opérationnel courant | 22 728 | 7 738 | 981 | 31 446 |
| Autres produits et charges opérationnels | ||||
| Résultat opérationnel | 22 728 | 7 738 | 981 | 31 446 |
| Charges financières – net | (853) | |||
| Résultat avant impôts | 30 592 | |||
| Impôt sur les résultats | (8 019) | |||
| RÉSULTAT NET | 22 574 |
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 1 246 | 865 |
| Résultat de cession d'équivalents de trésorerie | 0 | 16 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 1246 | 880 |
| Intérêts des autres emprunts et découverts | (576) | (688) |
| Intérêts sur contrats de location financement | (3) | (4) |
| Coût de l'endettement financier brut | (579) | (693) |
| Coût de l'endettement financier net | 677 | 188 |
| Autres produits et charges financiers | (1 609) | (1 041) |
| Résultat financier | (941) | (853) |
Le résultat net du Groupe est en progression de + 4,5 % et s'élève à 23,6 M€. Le taux d'impôt apparent augmente légèrement pour s'établir à 26,8 % vs 26,2 % à fin décembre 2012, lié à un mix résultat et à des impôts différés actifs non comptabilisés sur des déficits fiscaux de certaines filiales.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Revenus | 299 727 | 298 293 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 23 585 | 22 574 |
| En % du chiffre d'affaires | 7,9 % | 7,6 % |
Le Groupe Vétoquinol affiche une position globale nette de trésorerie positive de 45,8 M€ à fin décembre 2013 (2012 : 30,1 M€), en progression de 15,7 M€, après prise en compte de l'acquisition du laboratoire Orsco en septembre 2012.
Le Groupe dispose ainsi d'une solide structure financière pour poursuivre sa stratégie de croissance hybride.
Le Gearing s'établit à - 19,4 % des capitaux propres (2012 : - 13,2 %), ce qui revient à dire que le Groupe est toujours totalement désendetté.
Le Groupe a les moyens de financer ses ambitions de croissance externe.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Endettement Financier Net | (45 788) | (30 052) |
| Capitaux propres part du Groupe | 235 908 | 227 966 |
| Gearing (en %) | (19,4 %) | (13,2 %) |
La trésorerie du Groupe issue des opérations d'exploitation est largement excédentaire, le Groupe n'a pas de problème de liquidité. Le flux de trésorerie d'exploitation est en baisse vs 2012 consécutivement à la moindre variation des impôts payés et du BFR par rapport à l'année précédente. Le flux de trésorerie d'exploitation s'élève à 28,1 M€ (2012 : 34,2 M€). La hausse du BFR s'explique essentiellement par :
Le Groupe entend poursuivre son développement par la forte génération de cash ; le plan d'action mis en place en 2011 pour maîtriser le BFR va se poursuivre ; les premiers efforts vers une gamme plus concentrée et internationale devraient permettre au Groupe de bénéficier d'impacts positifs sur le BFR.
Le flux de trésorerie des activités d'investissement sur 2013 est constitué d'investissement de renouvellement et/ou d'augmentation de capacité de production du Groupe, tandis qu'en 2012, le Groupe avait acheté les titres de la société Orsco.
Le flux de trésorerie des opérations de financement enregistre sur l'année 2013 :
• le remboursement des échéances d'emprunt et le paiement des intérêts pour 9,9 M€ (2012 : 10,4 M€) ;
Ces éléments expliquent dans les grandes lignes la variation nette de trésorerie.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'EFN et impôt | 44 155 | 42 798 |
| Flux de trésorerie d'exploitation net | 28 106 | 34 209 |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | (7 689) | (24 832) |
| Flux de trésorerie des opérations de financement | (14 021) | 1 559 |
| Incidence des variations des cours de devises | (1 459) | (64) |
| Variation nette de trésorerie | 4 938 | 10 872 |
Le flux de trésorerie des activités d'investissement est composé des éléments suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Acquisition nette d'immobilisations (CAPEX net) | (7 523) | (8 990) |
| Variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises | (165) | (15 841) |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | (7 689) | (24 832) |
L'année 2012 a été marquée par l'acquisition d'Orsco Laboratoire Vétérinaire.
Le Groupe présente une solide structure financière, avec des capitaux propres importants, un endettement net négatif (trésorerie nette positive) de 45,8 M€, en progression de 15,7 M€.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Total actifs non courants | 142 746 | 154 875 |
| Total actifs courants | 209 084 | 201 563 |
| Total actifs | 351 831 | 356 438 |
| Capitaux propres part du Groupe | 235 908 | 227 966 |
| Intérêts minoritaires | 47 | 43 |
| Total passifs non courants | 22 050 | 32 629 |
| Total passifs courants | 93 826 | 95 800 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 351 831 | 356 438 |
Les dépenses de R & D enregistrées en charge sur l'exercice 2013 s'élèvent à 20,0 M€, soit 6,7 % du chiffre d'affaires (2012 : 20,0 M€, soit 6,7 % du chiffre d'affaires).
Pour toute information complémentaire concernant la R & D, se référer au chapitre 11 du présent document de référence.
Le Groupe entend concentrer ses efforts pour asseoir sa présence d'acteur majeur et international et devenir un acteur de référence. Le Groupe souhaite renforcer sa présence sur les marchés à plus fort potentiel qui représentent environ 80 % en valeur de la croissance totale du marché de la santé animale. Le Groupe a également pour objectif d'offrir à ses clients une gamme de produits plus concentrée autour d'une cinquantaine de produits de référence. Avoir des produits plus importants permet une meilleure présence auprès des clients grâce à des synergies industrielles, marketing et commerciales.
Sur un marché mondial de la santé animale qui continue à progresser, le Groupe devrait continuer à bénéficier en 2014 de sa dynamique géographique, notamment d'une croissance plus forte sur les territoires Amériques et Asie Pacifique. Cette confirmation de son retour à la croissance continuera de se faire grâce notamment à la montée en puissance progressive des produits de référence et l'intégration des sociétés récemment acquises.
Le Groupe poursuivra sa recherche d'acquisitions ciblées (sociétés, principes actifs, produits) dans le cadre de sa politique de croissance hybride, conformément à sa stratégie.
Disposant d'une structure financière très solide qui s'appuie principalement sur une bonne génération de cash, Vétoquinol poursuit activement son programme d'investissement tant dans les domaines de la Recherche & Développement, du marketing que de l'outil industriel, moteurs de sa croissance organique et externe.
Le Groupe Vétoquinol a annoncé le jeudi 27 février 2014 la signature d'un accord afin d'acquérir pour 61 millions de CAD l'activité de santé animale de Bioniche Life Sciences Inc ; cette acquisition reste soumise à l'approbation par les actionnaires de Bioniche courant avril 2014.
Il n'y a pas eu de modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation retenues.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 113 093 | 105 896 |
| Résultat d'exploitation | 8 331 | 4 602 |
| Résultat d'exploitation en % du chiffre d'affaires |
7,37 % | 4, 35 % |
| Résultat financier | 10 560 | 10 269 |
| Résultat courant avant impôt | 18 891 | 14 871 |
| Résultat exceptionnel | 323 | 260 |
| Participation des salariés | (421) | (232) |
| Impôt sur les sociétés | 1 240 | 2 015 |
| Résultat net | 19 387 | 16 914 |
| Résultat net en % du chiffre d'affaires |
17,14 % | 15,97 % |
Le chiffre d'affaires est en hausse de 6,8 % tiré par les ventes sur le marché français + 9,9 %, et les ventes à l'export hors inter-compagnie pour + 13,6 %.
La fusion absorption de la société Orsco par Vétoquinol SA avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013 a engendré mécaniquement une hausse du chiffre d'affaires, tirée essentiellement par les ventes du produit Zylkène® pour plus de 3,6 M€. Le résultat d'exploitation ressort en forte hausse de + 81,0 % et s'établit à hauteur de 8,3 M€ (2012 : 4,6 M€). Il convient de noter que les charges de personnel ont été particulièrement bien tenues : + 3,0 % de hausse, en tenant compte d'un effet redistributif aux salariés par le biais de l'intéressement de cette bonne performance 2013. Les autres dépenses ont été bien maîtrisées.
Le résultat financier augmente de + 2,8 %, soit + 0,3 M€ et s'établit à hauteur de 10,6 M€, contre 10,3 M€ à fin décembre 2012. Les raisons sont les suivantes :
Du fait de ces différents impacts sur le résultat financier, le résultat courant avant impôt s'élève à 18,9 M€ (2012 : 14,9 M€), en hausse de 27,0 %.
Le résultat exceptionnel est négatif de 0,32 M€ contre + 0,26 M€ à fin décembre 2012 ; une charge exceptionnelle liée à la fusion-absorption d'Orsco par Vétoquinol a été enregistrée pour un montant total de 0,46 M€.
Le résultat net ressort en progression de 14,6 % et atteint 19,4 M€ (2012 : 16,9 M€) compte tenu de l'ensemble des éléments indiqués ci-dessus et d'un crédit d'impôt sur les sociétés à recevoir de 1,2 M€ (2012 : 2,0 M€) aidé par un crédit d'impôt recherche en augmentation sensible.
Les données relatives aux sociétés dont les états financiers sont tenus dans une devise différente de l'euro ont été converties au taux de clôture de la période pour les éléments de bilan et au taux moyen de la période pour les éléments du compte de résultat. Les éléments présentés dans ce tableau sont en milliers.
| Sociétés | Monnaies | Capital en devises |
Capitaux propres le capital en devises (milliers) |
autres que milliers d'euros | Capital en Capitaux propres autres que le capital en milliers d'euros |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (plus de 50 %) | ||||||
| Frefin Asia | HKD | 0,1 | (4 790) | 0 | (448) | 100 |
| Vétoquinol International | Euros | 75 886 | 11 362 | 75 886 | 11 362 | 100 |
| Semyung Vétoquinol Corée | WON | 520 000 | 1 031 928 | 358 | 711 | 100 |
| Vétoquinol North America | CAD | 35 650 | 15 389 | 24 300 | 10 490 | 100 |
| Participations (entre 10 et 50 %) | ||||||
| Autres participations |
| Sociétés | Valeur comptable des titres détenus Valeur brute |
Valeur comptable des titres détenus Valeur nette |
Prêts et avances Montant des consentis par la Société et non encore remboursés |
cautions et avals donnés par |
(bénéfice ou perte) du dernier la Société exercice clos |
Résultat Chiffre d'affaires HT du dernier exercice |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (plus de 50 %) | |||||||
| Frefin Asia | 31 | 31 | 1 | 0 | 0 | ||
| Vétoquinol International | 75 886 | 75 886 | 7 947 | 0 | 11 000 | ||
| Semyung Vétoquinol Corée | 1 018 | 1 018 | 243 | 2 758 | 306 | ||
| Vétoquinol North America | 28 195 | 28 195 | 5 470 | 0 | 0 | ||
| Participations (entre 10 et 50 %) | |||||||
| Autres participations |
La société Orsco a été absorbée par la Société en juin 2013 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013.
| En milliers d'euros | 31 déc 2013 | 31 déc 2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie active* = VMP + disponibilités hors actions propres | 76 734 | 58 355 |
| Avances remboursables | 1 151 | 1 151 |
| Emprunts bancaires et intérêts courus | 21 684 | 31 689 |
| Découverts + cash pooling | 23 139 | 19 177 |
| Endettement Financier et trésorerie passive | 45 974 | 52 017 |
| Endettement Financier Net / (trésorerie positive) | (30 760) | (6 337) |
| Capitaux propres | 196 188 | 181 121 |
| Gearing de Vétoquinol SA (en %) | (15,7 %) | (3,5 %) |
*contient aussi les comptes de cash pooling qui sont enregsitrés dans les autres créances
La trésorerie active (hors détention des actions propres) est en hausse de 18,4 M€ sur l'année 2013 et l'Endettement Financier Net (EFN) est en diminution de 24,4 M€. À fin décembre 2013, l'EFN est négatif, ce qui signifie que Vétoquinol SA est totalement désendetté. Le Gearing diminue fortement entre 2013 et 2012 et s'élève à - 15,7 %.
En fonction du résultat de l'exercice qui s'élève à 19 386 652,04 €, auquel il convient d'ajouter le report à nouveau de 19 193 018,15 €, le Conseil d'administration propose à l'assemblée de fixer le dividende à 0,37 € par action, et d'affecter en conséquence le résultat de la manière suivante :
| Total | 38 579 670,19 € |
|---|---|
| Au report à nouveau, le solde soit | 34 183 366,45 € |
| À la réserve facultative | 0 € |
| Au dividende de 0,37 € par action | 4 396 303,74 € |
| À la réserve légale | 0 € |
VSA entend également poursuivre sa politique d'acquisitions ciblées (sociétés, principes actifs, produits) conformément à la stratégie décrite dans le document de base au chapitre 6.
VSA a la ferme volonté de se développer tout en préservant les résultats financiers inscrits dans son modèle économique à moyen terme.
Les réintégrations fiscales concernant les voitures de tourisme dont la Société a l'usage s'élèvent à 187 026 € pour un parc de 103 véhicules.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise s'élève à 420 681 € (2012 : 232 423 €) et le montant de l'intéressement s'établit à 666 982 € (2012 : 74 614 €).
Les actions détenues dans le cadre du plan d'épargne entreprise par le personnel représentent moins de 3 % du capital de la Société. À la fin de l'exercice, cette participation représentait 0,34 % du capital, soit 40 175 actions (2012 : 0,41 % du capital soit 48 887 actions).
Sur l'année 2013, Vétoquinol n'a pas racheté ses propres actions.
À fin 2013, Vétoquinol détient 51 703 actions propres (2012 : 52 303) pour une valeur d'achat de 1 161 K€ (2012 : 1 173 K€), dont 39 300 ont été attribuées (2012 : 41 400).
Conformément à la loi, nous vous précisons que les dividendes par action, distribués au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Valeur nominale d'une action | 2,50 € | 2,50 € | 2,50 € |
| Dividende net par action | 0,30 € | 0,33 € | 0,35 € |
| Dividende exceptionnel | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
La composition du capital social au 31 décembre 2013 est la suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actions détenues | % | |
|---|---|---|---|
| Soparfin | 7 394 773 | 62,24 % | |
| Famille Étienne Frechin | 550 440 | 4,63 % | |
| FCPE | 40 438 | 0,34 % | |
| Public | 3 842 987 | 32,34 % | |
| Autodétention (inclus contrat liquidité) | 53 264 | 0,45 % | |
| TOTAL | 11 881 902 |
Pour de plus amples informations, se référer au chapitre 20.1 du présent document de référence.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME, a imposé une réduction des délais de paiement entre professionnels. Afin de contrôler le respect de cette nouvelle mesure, les sociétés dont les comptes sont certifiés par un Commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance (C. com. art. L 441-6-1 et D 441-4).
Afin de répondre aux nouvelles dispositions applicables quant à la détermination des délais de paiement, vous trouverez cidessous l'information requise pour 2013 :
| Montant total non soldé en K€ |
Courant en K€ |
De 31 à 60 jours* en K€ |
Supérieur à 60 jours** en K€ |
|---|---|---|---|
| 12 184 | 11 761 | 238 | 185 |
Et le comparatif pour 2012 :
| Montant total non soldé en K€ |
Courant en K€ |
De 31 à 60 jours* en K€ |
Supérieur à 60 jours** en K€ |
|---|---|---|---|
| 11 469 | 11 204 | 128 | 137 |
* En cours de paiement lors de l'établissement du présent rapport. ** Les fournisseurs à plus de 60 jours sont en litige et font l'objet d'un traitement particulier.
Se référer au chapitre 15 du présent document de référence.
Se référer également au chapitre 3 (RSE) du présent document de référence pour toutes les données sociales.
Au 31 décembre 2013, l'effectif de Vétoquinol SA est en augmentation, puisqu'il s'établit à 631 salariés à comparer à 600 salariés au 31 décembre 2012.
Les effectifs sont présentés hors intérimaires, apprentis et contrats de professionnalisation.
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Total | CDI | CDD | Total | |
| Femme | 365 | 22 | 387 | 354 | 10 | 364 |
| Homme | 238 | 6 | 244 | 229 | 7 | 236 |
| TOTAL | 603 | 23 | 631 | 583 | 17 | 600 |
| Total en % | 95,56 % | 4,44 % | 100 % | 97,20 % | 2,80 % | 100 % |
| Statut | Cadre | Agent de maîtrise | Technicien | Employé | Ouvrier | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Femme | 102 | 7 | 180 | 11 | 87 | 387 |
| 44 % | 39 % | 72 % | 92 % | 73 % | 61 % | |
| Homme | 129 | 11 | 70 | 1 | 33 | 244 |
| 56 % | 61 % | 28 % | 8 % | 28 % | 39 % | |
| TOTAL | 231 | 18 | 250 | 12 | 120 | 631 |
| 37 % | 3 % | 40 % | 2 % | 19 % | 100 % |
| 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|
| Ancienneté moyenne | Total | Ancienneté moyenne | Total |
| 14,05 | 387 | 14,4 | 364 |
| 11,41 | 244 | 11,48 | 236 |
| 13,03 | 631 | 13,25 | 600 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Masse salariale annuelle | 40 174 | 39 568 | + 1,5 % |
| Participation | 421 | 232 | + 81 % |
| Intéressement | 667 | 75 | + 789 % |
La masse salariale présente une augmentation de 1,5 %, reflet de la politique générale d'augmentation des salaires de Vétoquinol et des vacances de postes et des embauches durant l'année 2013.
Se référer au chapitre 5 du présent document de référence.
Dans une conjoncture économique globale délicate, le titre réalise une bonne performance boursière 2013. Une récompense pour ses fidèles actionnaires avec lesquels Vétoquinol entretient une relation de proximité fondée sur le dialogue et la confiance. Au cours de l'exercice 2013, Vétoquinol a régulièrement organisé des réunions et des conférences téléphoniques avec les investisseurs nationaux et internationaux, leur permettant ainsi de dialoguer avec les dirigeants et d'approfondir les questions liées à son activité et à sa stratégie.
L'action Vétoquinol est cotée sur NYSE Euronext Paris - Compartiment B. Le titre est inclus dans les indices CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable.
Fiche signalétique du titre :
Vétoquinol a été admis au SRD Long le 24 décembre 2013 et est éligible au PEA-PME.
Capitalisation boursière au 31 décembre 2013 : 364,7 M€
Le capital social de Vétoquinol au 31 décembre 2013 était composé de 11 881 902 actions d'une valeur nominale de 2,50 €, entièrement libérées sous forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire.
Le cours de l'action Vétoquinol a enregistré une hausse de 15,50 % au cours de l'année 2013, passant de 26,58 € le 31 décembre 2012 à 30,70 € le 31 décembre 2013.
Au 31 mars 2014, la capitalisation boursière atteint 449,9 M€ et le cours de bourse a clôturé à 37,87 €.
Vétoquinol – Direction financière et juridique – BP 189 – Magny-Vernois – F-70204 Lure Cedex Tél. : 33 (0)3 84 62 59 88
E-mail : [email protected] Site web : www.vetoquinol.com
Les communiqués de Vétoquinol et les documents de référence comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposées ou enregistrées auprès de l'AMF sont disponibles sur le site internet institutionnel : www.vetoquinol. com. Une copie peut en être obtenue au siège de la Société, Magny-Vernois - BP 189 - 70204 Lure Cedex.
Les statuts de Vétoquinol ainsi que les procès-verbaux d'assemblées générales, les comptes sociaux et consolidés, les rapports des Commissaires aux comptes et tous autres documents sociaux peuvent être consultés, conformément au Code de commerce, sur support papier, au siège social de la société.
Au cours de l'année 2013, Soparfin SCA, personne morale liée à Monsieur Étienne Frechin, Président de Vétoquinol, à Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général et à Madame Martine Frechin, administrateur, s'est portée acquéreur de 21 640 titres et a vendu 128 940 titres.
Une politique au cœur des préoccupations de l'entreprise et de la Direction générale en particulier, qui intègre une véritable démarche de sensibilisation économique, sociale et environnementale.
Pour plus de détails, se référer au chapitre 3 du présent document de référence – Responsabilité sociale et environnementale.
| Nature des indications | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 28 231 580 | 28 231 580 | 29 704 755 | 29 704 755 | 29 704 755 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 11 292 632 | 11 292 632 | 11 881 902 | 11 881 902 | 11 881 902 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire existantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maxi d'actions futures à créer : | |||||
| Par conversion d'obligations | 0 | 589 270 | |||
| Par exercice du droit de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 102 102 046 | 108 083 169 | 108 246 915 | 105 895 759 | 113 093 177 |
| Résultat avant impôt, participation des salariés, | 24 534 400 | ||||
| amortissements et provisions | 8 678 418 | 22 848 412 | 27 717 575 | 19 476 446 | |
| Impôt sur les bénéfices | (1 816 681) | 757 920 | 946 504 | (2 015 451) | (1 240 148) |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 392 310 | 952 154 | 879 500 | 232 423 | 420 681 |
| Résultat après impôt, participation des salariés, | 19 386 652 | ||||
| amortissements et provisions | 5 588 148 | 17 549 382 | 20 777 868 | 16 913 862 | |
| Résultat distribué | 3 274 863 | 3 564 571 | 3 921 028 | 4 158 666 | 4 396 304 |
| Résultats par action | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés, | 0,89 | 1,87 | 2,18 | 1,79 | 2,13 |
| mais avant amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés, | 0,49 | 1,55 | 1,75 | 1,42 | 1,63 |
| amortissements et provisions | |||||
| Dividende attribué à chaque action | 0,29 | 0,30 | 0,33 | 0,35 | 0,37 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés pendant l'exercice | 583 | 588 | 616 | 610 | 613 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 23 991 091 | 26 311 355 | 25 930 113 | 26 738 844 | 27 229 139 |
| Sommes versées au titre des avantages sociaux | 12 106 360 | 12 987 404 | 12 941 703 | 12 904 263 | 13 612 756 |
27.1. RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE _____________________187 27.2. RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ______________189
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 19 386 652,04 €.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net part du Groupe de 23 585 255,22 €.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice qui s'élève à 19 386 652,04 €, auquel il convient d'ajouter le report à nouveau de 19 193 018,15 €, de la manière suivante :
| TOTAL | 38 579 670,19 € |
|---|---|
| Au report à nouveau, le solde soit | 34 183 366,45 € |
| À la réserve facultative | 0 € |
| Au dividende de 0,37 € par action | 4 396 303,74 € |
| À la réserve légale | 0 € |
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,37 €, contre 0,35 € sur l'exercice 2012.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée.
Le paiement des dividendes sera effectué, au plus tard, le 5 juin 2014.
Dans l'hypothèse où, à cette date, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercices | Dividende net |
|---|---|
| 31 décembre 2010 | 0,30 € |
| 31 décembre 2011 | 0,33 € |
| 31 décembre 2012 | 0,35 € |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de la poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement et approuve ledit rapport.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 97 000 € le montant global annuel brut des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée.
Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Ladite société a d'ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
Le mandat de M. Étienne Boris, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de nommer, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : M. Jean-Christophe Georghiou, Commissaire aux comptes inscrit membre de la Compagnie régionale de Versailles, domicilié 63 rue de Villiers - 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Celui-ci a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui vient de lui être conféré et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
• l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert cidessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.
L'assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 40 000 000 € et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 50 € par action.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.
L'assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
Le Conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l'assemblée générale du 24 mai 2013.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou d'une de ses filiales pour un montant maximal de 20 000 000 € ou à l'attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 10 000 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 et L. 228-93 :
1) délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société ou d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à un titre de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables ;
étant précisé que l'émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
qu'au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L. 228-99 du Code de commerce, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription et/ ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;
en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder 10 000 000 € ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou d'une de ses filiales pour un montant maximal de 20 000 000 € ou à l'attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 10 000 000 €, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 et L. 228-93 :
1) délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société et/ou d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à un titre de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables,
étant précisé que l'émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ;
qu'au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L. 228-99 du Code de commerce, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription et/ ou d'achat d'action ou de droits d'attribution gratuite d'actions;
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou d'une de ses filiales pour un montant maximal de 10 000 000 €, ou à l'attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 5 000 000 €, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un placement privé
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 et L. 228-93 :
1) délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d'acquisition émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société et/ou d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à un titre de créance, sous les formes et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables,
étant précisé que l'émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d'émission) susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ;
qu'au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à l'article L. 228-99 du Code de commerce, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription et/ ou d'achat d'action ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou des options d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié de la Société et des entités liées dans la limite de 150 000 actions
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment :
L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace celle antérieurement accordée sous la 6e résolution de l'assemblée générale du 22 mai 2013.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents d'un Plan d'Épargne d'Entreprise du Groupe qui devrait alors être mis en place pour un montant maximal de 10 000 000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce :
2) décide que le nombre d'actions susceptibles de résulter de l'ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l'article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, ne devra pas excéder 300 000 actions. À ce nombre s'ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
3) décide que (i) le prix d'émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d'administration ou du Directeur général fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne; étant précisé que le Conseil d'administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 20 % l'attribution gratuite d'actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ;
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 40 000 000 € pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et de 20 000 000 €, pour les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à un titre de créance
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer ainsi qu'il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d'administration résultant des résolutions précédentes :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités.
Les honoraires présentés ici concernent les honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux, conformément au règlement de l'AMF. Ces honoraires concernent le Commissariat aux comptes pour les sociétés françaises (essentiellement l'émetteur et un sous-holding), pour ce qui a trait à la certification, l'examen des comptes individuels et consolidés.
Les honoraires versés à l'étranger comprennent la certification des comptes par les membres du réseau des filiales intégrées globalement.
| Montant hors taxes | Année 2013 | Année 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | PWC | KPMG | TOTAL | PWC | KPMG | TOTAL |
| France | 111,0 | 105,4 | 216,4 | 131,8 | 103,9 | 235,7 |
| Étranger | 192,7 | 35,2 | 227,9 | 197,9 | 39,6 | 237,5 |
| Sous-total | 303,7 | 140,6 | 444,3 | 329,7 | 143,5 | 473,2 |
| Autres prestations | 15,1 | - | 15,1 | 13,9* | - | 13,9 |
| TOTAL | 318,8 | 140,6 | 459,4 | 343,6 | 143,5 | 487,1 |
* Essentiellement audit d'acquisition et/ou services juridiques.
établi en application de l'article l.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Vétoquinol SA
Exercice clos le 31 décembre 2013
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établi en application de l'article l.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Vétoquinol SA
Exercice clos le 31 décembre 2013
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Vétoquinol S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2014
Département de KPMG S.A. Laurent Genin Xavier Belet Associé Associé
KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit
Exercice clos le 31 décembre 2013
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Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2014
Département de KPMG S.A. Laurent Genin Xavier Belet Associé Associé
KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit
Exercice clos le 31 décembre 2013
31
Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme mentionné dans la note « Règles et méthodes comptables – Participations et autres titres immobilisés », la société constitue une provision dès lors que la valeur d'inventaire des titres est inférieure à leur coût d'acquisition. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier l'approche retenue par la société pour déterminer la valeur d'inventaire de ses titres et à revoir les calculs effectués par la Société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2014
Département de KPMG S.A.
Laurent Genin Xavier Belet Associé Associé
KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit
/ Document de référence 2013 / Rapport financier • 203
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé :
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2014
Département de KPMG S.A. Laurent Genin Xavier Belet Associé Associé
KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit
Rapport de l'organisme de vérification sur les informations sociales, environnementales et sociétales Exercice clos le 31 décembre 2013 33
Exercice clos le 31 décembre 2013
À l'attention de la Direction générale,
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant de la société Vétoquinol SA, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code du commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège du Groupe, et dont un résumé figure dans la note méthodologique disponible sur le site Internet du Groupe.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons effectué les travaux suivants :
Concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :
L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 50 % des contributions aux données sociales et environ 50 % des contributions aux données environnementales.
Le référentiel RSE est décliné au niveau de chaque entité afin d'adapter le processus de reporting aux différentes entités de Vétoquinol.
Les informations environnementales sont collectées par les services opérationnels et sont rapprochées des données disponibles dans les services financiers.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.
Le Vérificateur indépendant
Lyon, le 24 mars 2014
FINEXFI
Isabelle Lhoste
34.1. TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ____________209 34.2 TABLE DE RECONCILIATION RAPPORT FINANCIER ANNUEL _210
Rubriques de l'annexe 1 du règlement européen n° 809 / 2004.
| Chapitre | Informations requises dans le rapport financier annuel | page |
|---|---|---|
| 1 | Personne responsable | 6 |
| 2. | Responsable du contrôle des comptes | 8 |
| 3. | Salariés | 11 |
| Description des effectifs | 12 | |
| 4. | Informations financières sélectionnées | 22 |
| 5. | Facteurs de risques | 25 |
| 6. | Informations concernant la Société | 32 |
| Renseignements de caractère général concernant la Société | 33 | |
| Histoire et évolution de la Société | 34 | |
| Propriétés immobilières, usines et équipements | 36 | |
| Investissements | 37 | |
| 7. | Aperçu des activités | 39 |
| Présentation du Groupe | 40 | |
| Principaux marchés | 46 | |
| 8. | Organigramme | 56 |
| 9. | Examen du résultat et de la situation financière | 59 |
| 10. | Trésorerie et capitaux | 61 |
| 11. | Recherche & Développement, brevets, licences | 63 |
| 12. | Information sur les tendances | 68 |
| 13. | Prévisions ou estimations du bénéfice | 70 |
| 14. | Organes d'administration et de direction générale | 72 |
| 15. | Rémunérations et avantages | 77 |
| 16. | Fonctionnement des organes d'administration et de direction | 82 |
| 17. | Principaux actionnaires | 92 |
| 18. | Opérations sur les apparentés | 94 |
| 19. | États financiers | 95 |
| Comptes consolidés | 96 | |
| Comptes sociaux de Vétoquinol SA | 135 | |
| 20. | Informations complémentaires | 157 |
| Capital social | 158 | |
| Acte constitutif et statuts | 159 | |
| 21. | Contrats importants | 164 |
| 22. | Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts | 166 |
| 23. | Documents accessibles au public | 168 |
| 24. | Informations sur les participations | 170 |
| Personne responsable | |
|---|---|
| États financiers | |
| Comptes consolidés | 96 |
| Comptes sociaux de Vétoquinol SA | 135 |
| Rapport de gestion | 173 |
| Activité du Groupe Vétoquinol | 173 |
| Activité de Vétoquinol SA | 179 |
| Intérêts et rémunérations des dirigeants | 182 |
| Ressources humaines | 182 |
| Informations sur les risques encourus par la Société | 182 |
| Vétoquinol et ses actionnaires | 183 |
| Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la Société | 183 |
| Développement durable | 183 |
| Résultats des 5 derniers exercices | 184 |
| Honoraires des Commissaires aux comptes | 195 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration | 197 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 199 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 201 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | 203 |
| AFEF-MEDEF Code de gouvernement d'entreprise |
Le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées reprend l'ensemble des recommandations élaborées par des groupes de travail de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) qui précise certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer la gestion et l'image de la Société auprès des investisseurs et du public. Cet ensemble de recommandations, qui constitue le Code AFEP-MEDEF, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application de la loi du 3 juillet 2008, révisé en juin 2013. |
|---|---|
| AMM | Signifie Autorisation de Mise sur le Marché. L'AMM est l'autorisation donnée à un médicament d'être commercialisé. Lorsqu'un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un médicament, il doit présenter un dossier auprès de l'autorité compétente du pays concerné : agence nationale (telle l'AFSSA en France, la Direction générale du médicament ou DGM en Belgique), européenne (EMEA) ou encore la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis. |
| ANSES | Signifie Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ex-AFSSA). |
| BPF | Les Bonnes Pratiques de Fabrication pharmaceutiques sont constituées par l'ensemble des règles à mettre en œuvre pour obtenir la qualité requise. |
| BPL | Bonnes Pratiques de Laboratoire. |
| CMR | Substances reconnues cancérigènes et/ou mutogènes et/ou reprotoxiques. |
| Délégué vétérinaire | Représentant du laboratoire auprès de ses clients avec une mission et une compétence scientifique et commerciale. |
| Diététique | Qualifie toute substance qui peut être considérée comme étant un aliment ou faisant partie d'un aliment et qui possède des propriétés bénéfiques pour la santé. Vétoquinol désigne ainsi des produits non médicamenteux, parfois dénommés nutraceutiques dans certains pays. |
| DREAL | Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. |
| EMA (European Medicines Agency) |
Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, basée à Londres. |
| ERP | Enterprise Ressource Planning a pour vocation d'homogénéiser le système d'information de l'entreprise avec un outil unique, qui est capable de couvrir un large périmètre de gestions (gestion de production, des achats, des stocks, des ventes, comptable, etc.). |
| EUROSTAT | Eurostat (appellation officielle : Office statistique des Communautés européennes) est une direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire. Elle a pour rôle de produire les statistiques officielles de l'Union européenne, principalement en collectant, harmonisant et agrégeant les données publiées par les instituts nationaux de statistiques des pays membres de l'UE (Union européenne), des pays candidats à l'adhésion et des pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange). |
| FDA | La Food and Drug Administration est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Cet organisme a, entre autres, le mandat d'autoriser la commercialisation des médicaments sur le territoire des États-Unis d'Amérique. |
| Groupe | Désigne le groupe constitué par la société Vétoquinol SA et ses filiales. |
|---|---|
| IFAH | International Federation for Animal Health (IFAH) est une organisation représentant les fabricants de produits vétérinaires, vaccins, et autres produits pharmaceutiques vétérinaires dans les pays développés et en voie de développement à travers les 5 continents. |
| Médicament vétérinaire |
Désigne toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales. |
| Pharmacocinétique | La pharmacocinétique a pour but d'étudier le devenir, dans l'organisme, d'un principe actif contenu dans un médicament. Elle comprend quatre phases, se déroulant simultanément : l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination du principe actif. La détermination des paramètres pharmacocinétiques d'un principe actif apporte les informations qui permettent de choisir les voies d'administration et d'adapter les posologies pour son utilisation future. |
| Pharmacodynamique | La pharmacodynamique a pour objectifs de décrire, de quantifier et d'expliquer l'ensemble des effets induits par un médicament dans un organisme vivant. |
| Produits non médicamenteux |
Regroupent les aliments et suppléments nutritionnels, les produits d'hygiène, les désinfectants et insecticides pour les bâtiments d'élevage, les produits de diagnostic, les sutures, le matériel… |
| Société | Désigne la société Vétoquinol SA. |
| Vetnosis | Société d'études du marché de la santé animale, elle fournit notamment des informations sur la taille des différents marchés, des estimations sur leurs évolutions futures ainsi que des monographies sur les principaux laboratoires internationaux. Vetnosis a été créée en janvier 2008 après le rachat de la direction des affaires de santé animale de Wood MacKenzie (citée dans ce document). |
Vétoquinol GmbH Parkstrasse 10 88212 Ravensburg Tél. : +49 751 35 953 0 Fax : +49 751 35 953 99 Email : [email protected] www.vetoquinol.de
Vétoquinol Österreich GmbH Zehetnergasse 24 – 1140 Wien Tél. : +43 14 16 39 10 Fax : +43 14 16 39 10-15 Email : [email protected] www.vetoquinol.at
Vétoquinol N.V. Kontichsesteenweg 42 2630 Aartselaar Tél. : +32 3 877 44 34 Fax : +32 3 877 44 38 Email : [email protected] www.vetoquinol.be
Farmagricola SA Rua Alcântara, 195 Vila Maria Baixa – São Paulo SP 02110-010 Tél. : +55 11 3568-1111 Fax : +55 11 3568-1101 Email : [email protected] www.vetoquinol.com.br
• Vétoquinol Canada 2000 chemin Georges - Lavaltrie, Québec, J5T 3S5 Tél. : +1 450 586 48 22 Fax : +1 450 586 46 49 Toll free number 1 800 565 0497 Email : [email protected] www.vetoquinol.ca
Vétoquinol Especialidades Veterinarias, S.A. Carretera de Fuencarral km 15 700
Edifi cio Europa I – Portal 3 piso 2º, puerta 5 28108 – Alcobendas – Madrid Tél. : +34 91 490 37 92 Fax : +34 91 490 08 02 Email : [email protected] www.vetoquinol.es
Vétoquinol USA Inc. 4250 N. Sylvania, Fort Worth, TX 76137 Tél. : +1 817 529 7500 Fax : +1 817 529 7506 Toll free number 1 800 267 5707 Email : [email protected] www.vetoquinolusa.com
• Vétoquinol S.A. Magny-Vernois BP 189 70204 Lure cedex Tél. : +33 3 84 62 55 55 Fax : +33 3 84 62 55 56 Email : [email protected] www.vetoquinol.com • Direction France 37 rue de la Victoire 75009 Paris Tél. : +33 1 55 33 50 25 Fax : +33 1 47 70 42 05 Email : [email protected] www.vetoquinol.fr • Vétoquinol Z.I. du Cantubas Avenue J. Kessel 69170 Tarare cedex
Tél. : +33 4 74 05 37 50 Fax : +33 4 74 05 37 59
Vétoquinol India Animal Health P. Ltd 801, SIGMA - 8th Floor Hiranandani Business Park Powai - Mumbai - 400076 Tél. : +91 22 6132 2609 Fax : +91 22 6132 2641 Email : headoffice-mumbai@ vetoquinol.in www.vetoquinol.in
Vétoquinol Ireland Ltd. First Floor, Dublin 2. Segrave House, 19-20 Earlsfort Terrace Dublin 2 Tél. : +44 1280 814 500 Fax : +44 1280 825 460 Email : [email protected] www.vetoquinol.co.uk www.vetoquinol.com
Vétoquinol Italia s.r.l. Via Piana, 265 47032 Bertinoro (FC) Tél. : +39 05 43 46 2411 Fax : +39 05 43 44 8644 Email : [email protected] www.vetoquinol.it
Vétoquinol de México S.A. de C.V. Mariano Escobedo # 748 5º Piso Int. 2 – Col. Nueva Anzures Delegación Miguel Hidalgo México, D.F. C.P. 11590 Tél. : +52 55 55 36 80 90 Fax : + 52 55 56 69 25 24 Appel gratuit : 01 800 90 90 400 Email : [email protected] www.vetoquinol.mx
Vétoquinol B.V. Postbus 3191 5203 DD's-Hertogenbosch Tél. : +31 10 498 00 79 Fax : +31 800 024 96 94 Email : [email protected] www.vetoquinol.nl
Vétoquinol Biowet Sp. z o.o. ul. Kosynierów - Gdynskich 13-14 66-400 Gorzów Wlkp. Tél. : +48 95 728 55 00 Fax : +48 95 735 90 43 Email : [email protected] www.vetoquinol.pl
Vétoquinol Unipessoal LDA Rua Consiglieri Pedroso, nº 123 Edifício H – Queluz de Baixo 2730-056 Barcarena Tél. : +351 21 434 0300` Fax : +351 21 434 0309 Email : [email protected] www.vetoquinol.pt
Vétoquinol Korea Co. Ltd. 909-3, Whajung-dong Dukyang-ku Koyang-city Kyungki-do - 412 270 Tél. : +82 31 967 8853 Fax : +82 31 968 4943 Email : [email protected] www.vetoquinolkorea.com
DE CHINE Vétoquinol Trading (Shanghaï) CO, LTD., Suite 1607, Block C, 85 Loushanguan, Changing District, Shanghaï, Tél. : +86 21 52570660 Fax : +86 21 62703001 www.vetoquinol.cn
Vétoquinol s.r.o. Zámenická 411 – 288 02 Nymburk Tél. : +420 325 51 38 22 Fax : +420 325 51 33 65 Email : [email protected] www.vetoquinol.cz
Vétoquinol UK Ltd. Vétoquinol House – Great Slade Buckingham Industrial Park Buckingham – MK18 1PA Tél. : +44 1280 814 500 Fax : +44 1280 825 460 Email : [email protected] www.vetoquinol.co.uk
of Vétoquinol SA. 2, Gorbunova street, bld 3, Moscow 121596 Russian federation
Vétoquinol Scandinavia Box 9 – SE-265 21 Astorp Tél. : +46 426 7603 Fax : +46 426 7604 Email : [email protected] www.vetoquinol-scandinavia.com
Vétoquinol AG Business Building Worblentalstrasse 32 3063 Ittigen Tél. : +41 31 818 56 56 Fax : +41 31 818 56 50 Email : [email protected] www.vetoquinol.ch
Siège social – Magny-Vernois – BP 189 70204 Lure Cedex – Tél. : +33 (0)3 84 62 55 55 E-mail : [email protected]
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