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VersaBank — Capital/Financing Update 2021
Apr 20, 2021
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Capital/Financing Update
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Billets remboursables par anticipation avec marge
de protection CIBC liés à un indice du secteur des
assurances canadien (RA), série 20
Billets avec capital à risque – Échéant le 1 [er] mai 2028
(le 20 avril 2021)
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Un prospectus préalable de base définitif contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus préalable de base définitif, de toutes ses modifications et de tout supplément de prospectus préalable applicable qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus préalable de base définitif, toutes ses modifications et tout supplément de prospectus préalable applicable pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement.
Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
Clause d’appel au Liés à l’indice remboursement Solactive Canada semestriel Insurance AR (à compter d’octobre 2021)
Rendement fixe Date d’appel au remb. d’oct. 2021 5,00 % Date d’appel au remb. d’avril 2022 10,00 % Date d’appel au remb. d’oct.2022 15,00 % Date d’appel au remb. de mai 2023 20,00 % Date d’appel au remb. d’oct. 2023 25,00 % Marge de protection Date d’appel au remb. d’avril 2024 30,00 % Date d’appel au remb. d’oct. 2024 35,00 % variable en cas de Date d’appel au remb. d’avril 2025 40,00 % Date d’appel au remb. d’oct. 2025 45,00 % baisse Date d’appel au remb. d’avril 2026 50,00 % Date d’appel au remb. d’oct. 2026 55,00 % Date d’appel au remb. d’avril 2027 60,00 % Date d’appel au remb. d’oct. 2027 65,00 % Date d’appel au remb. de mai 2028 70,00 %
Points saillants du placement
| Points saillants du placement | Points saillants du placement | Points saillants du placement | Points saillants du placement |
|---|---|---|---|
| Monnaie : Libellés en dollars canadiens |
|||
| Indice de référence : Indice Solactive Canada Insurance AR*. L’indice de référence est un indice à rendement ajusté qui vise à suivre le rendement brut total de l’indice Solactive Canada Insurance TR (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 120 points d’indice par année d’un dividende synthétique dont les arriérés sont calculés quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice de référence est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). |
|||
| Clause d’appel au remboursement : La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à la date d’appel au remboursement si le rendement de l’indice de référence est supérieur ou égal à 0,00 % à la date d’évaluation pertinente. Si la CIBC appelle les billets au remboursement à une date d’appel au remboursement, les investisseurs recevront un rendement fixe minimal, majoré de 10,00 % de l’excédent, le cas échéant, du rendement de l’indice de référence sur ce rendement fixe. |
|||
| Bonification possible : Si la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et que le rendement de l’indice de référence à l’échéance est supérieur ou égal à 0,00 %, les investisseurs recevront un rendement minimal de 70,00 % (rendement annuel composé de 7,88 %), et ils recevront également 10,00 % du montant, le cas échéant, par lequel le rendement de l’indice de référence dépasse 70,00 %. |
|||
| Marge de protection variable en cas de baisse : À l’échéance, si la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et que le rendement de l’indice de référence est négatif, les billets offrent une protection du capital à l’échéance si le rendement de l’indice de référence est égal ou supérieur à -25,00 % à la date d’évaluation finale. Cependant, si le rendement de l’indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d’évaluation finale, le rendement variable correspondra au produit i) du rendement de l’indice de référence, majoré de 25,00 %; et ii) du 133,33 % (lequel sera négatif dans ces circonstances et entraînera la perte d’une partie du capital à l’échéance), sous réserve d’un paiement minimal de 1,00 $ par billet. Durée Offerts jusqu’au Date d’émission Date d’échéance (si non appelés au remboursement) Placement minimal Mode d’achat 7 ans 23 avril 2021 29 avril 2021 1ermai 2028 5 000 $ Wood Gundy : SyndNET Tiers : Fundserv CBL11912 |
|||
| Groupe de distribution | |||
| Colombie-Britannique | 877-858-9332 | Québec | 855-847-6696 |
| Ontario | 866-474-4166 | Canada Atlantique | 888-847-6407 |
| Prairies | 866-391-8633 | Service à la clientèle Fundserv | 866-474-0142 |
- Le rendement de l’indice de référence reflète rendement brut total de l’indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Les investisseurs ne pourront pas recevoir de dividendes ni d’autres distributions sur les titres faisant partie de l’indice cible. Le taux de rendement annuel des dividendes des titres compris dans l’indice cible était de 4,32 % pour la période de 12 mois terminée le 12 avril 2021, ce qui représenterait des dividendes totaux de 30,24 % pendant la durée de sept ans des billets, dans l’hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant et où les dividendes ne sont pas réinvestis.
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1 | Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
Exemples hypothétiques
Les exemples hypothétiques suivants illustrent le calcul du montant à l’échéance selon six scénarios différents. Le rendement de l’indice de référence sera calculé en fonction du rendement de l’indice de référence, qui reflète le rendement brut total de l’indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne devraient pas être interprétés comme une estimation ou une prévision quant au rendement de référence pendant la durée des billets ou quant au rendement variable qui sera établi à une date d’évaluation. Le rendement réel de référence sera différent de ces exemples hypothétiques et les écarts pourraient être considérables. Les exemples hypothétiques suivants illustrent le calcul du montant à l’échéance selon six scénarios différents.
Exemple 1 — Les billets ne sont pas appelés au remboursement et le rendement de l’indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d’évaluation
finale
Dans cet exemple, la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 80,00 $ par billet (rendement annuel composé de -3,14 %) à la date de versement à l’échéance. Le rendement de l’indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d’évaluation finale; par conséquent, le rendement variable correspond au produit i) de -40,00 % + 25,00 %; et ii) de 133,33 %, soit -20,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Octobre 2021 | Avril 2022 | Octobre 2022 | Avril 2023 | Octobre 2023 | Avril 2024 | Octobre 2024 | ||
| -2,00 % | -4,00 % | -6,00 % | -8,00 % | -10,00 % | -12,00 % | -14,00 % | ||
| Avril 2025 | Octobre 2025 | Avril 2026 | Octobre 2026 | Avril 2027 | Octobre 2027 | Avril 2028 | -20,00 % | |
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | -40,00 % | ||
| Montant à l’échéance : | 80,00 $ |
Exemple 2 – Les billets ne sont pas appelés au remboursement et le rendement de l’indice de référence est inférieur à 0,00 %, mais est supérieur ou égal à -25,00 % à la date d’évaluation finale
Dans cet exemple, la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 100,00 $ par billet (rendement annuel composé de 0,00 %) à la date de versement à l’échéance. Le rendement de l’indice de référence est égal à -25,00 % à la date d’évaluation finale; par conséquent, le rendement variable est de 0,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Octobre 2021 | Avril 2022 | Octobre 2022 | Avril 2023 | Octobre 2023 | Avril 2024 | Octobre 2024 | ||
| -2,00 % | -4,00 % | -6,00 % | -8,00 % | -10,00 % | -12,00 % | -14,00 % | 0,00 % | |
| Avril 2025 | Octobre 2025 | Avril 2026 | Octobre 2026 | Avril 2027 | Octobre 2027 | Avril 2028 | ||
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | -25,00 % | ||
| Montant à l’échéance : |
100,00 $ |
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2 | Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
Exemple 3 – Les billets sont appelés au remboursement en mai 2023 et le rendement fixe de 20,00 % est supérieur au rendement de l’indice de référence
Dans cet exemple, la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 120,00 $ par billet (rendement annuel composé de 9,54 %) à la date d’appel au remboursement de mai 2023. Puisque le rendement de l’indice de référence est inférieur au rendement fixe de 20,00 %, le rendement variable correspond à 20,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Octobre 2021 | Avril 2022 | Octobre 2022 | Avril 2023 | Octobre 2023 | Avril 2024 | Octobre 2024 | ||
| -2,00 % | -4,00 % | -6,00 % | 17,00 % (appelés au remboursement) |
s.o. | s.o. | s.o. | 20,00 % | |
| Avril 2025 | Octobre 2025 | Avril 2026 | Octobre 2026 | Avril 2027 | Octobre 2027 | Avril 2028 | ||
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||
| Montant à l’échéance : |
120,00 $ |
Exemple 4 – Les billets sont appelés au remboursement en octobre 2021 et le rendement de l’indice de référence de 15,00 % est supérieur au rendement fixe de 5,00 %
Dans cet exemple, la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 106,00 $ par billet (rendement annuel composé de 12,36 %) à la date d’appel au remboursement en octobre 2021. Puisque le rendement de l’indice de référence est supérieur au rendement fixe de 5,00 %, le rendement variable correspond à i) 5,00 %, majoré de ii) 10,00 % x (15,00 % - 5,00 %), soit 6,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Octobre 2021 | Avril 2022 | Octobre 2022 | Avril 2023 | Octobre 2023 | Avril 2024 | Octobre 2024 | ||
| 15,00 % (appelés au remboursement) |
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 6,00 % | |
| Avril 2025 | Octobre 2025 | Avril 2026 | Octobre 2026 | Avril 2027 | Octobre 2027 | Avril 2028 | ||
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||
| Montant à l’échéance : |
106,00 $ |
Exemple 5 — Les billets viennent à échéance en mai 2028 et le rendement de l’indice de référence est inférieur au rendement fixe de 70,00 % et supérieur
à 0,00 %
Dans cet exemple, les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 170,00 $ par billet (rendement annuel composé de 7,88 %) à la date de versement à l’échéance. Puisque le rendement de l’indice de référence est supérieur à zéro mais inférieur au rendement fixe de 70,00 %, le rendement variable correspond à 70,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Octobre 2021 | Avril 2022 | Octobre 2022 | Avril 2023 | Octobre 2023 | Avril 2024 | Octobre 2024 | ||
| -2,00 % | -4,00 % | -6,00 % | -8,00 % | -10,00 % | -12,00 % | -14,00 % | 70,00 % | |
| Avril 2025 | Octobre 2025 | Avril 2026 | Octobre 2026 | Avril 2027 | Octobre 2027 | Avril 2028 | ||
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | 15,00 % | ||
| Montant à l’échéance : | 170,00 $ |
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3 | Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
Exemple 6 – Les billets viennent à échéance en mai 2028 et le rendement de l’indice de référence de 72,00 % est supérieur au rendement fixe de 70,00 %
Dans cet exemple, les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 170,20 $ par billet (rendement annuel composé de 7,89 %) à la date de versement à l’échéance. Puisque le rendement de l’indice de référence est supérieur au rendement fixe de 70,00 %, le rendement variable correspond à i) 70,00 %, majoré de ii) 10,00 % x (72,00 % - 70,00 %), soit 70,20 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Octobre 2021 | Avril 2022 | Octobre 2022 | Avril 2023 | Octobre 2023 | Avril 2024 | Octobre 2024 | ||
| -2,00 % | -4,00 % | -6,00 % | -8,00 % | -10,00 % | -12,00 % | -14,00 % | 70,20 % | |
| Avril 2025 | Octobre 2025 | Avril 2026 | Octobre 2026 | Avril 2027 | Octobre 2027 | Avril 2028 | ||
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | 72,00 % | ||
| Montant à l’échéance : | 170,20 $ |
Détails du placement
| Détails duplacement | ||
|---|---|---|
| Émetteur : | La Banque Canadienne Impériale de Commerce(la « CIBC ») | |
| Capital : | 100,00 $(valeur nominale) par billet | |
| Montant de l’émission : | Maximum de 50 000 000 $(500 000 billets) | |
| Souscription minimale : | 5 000 $(50 billets) | |
| Indice de référence : | Indice Solactive Canada Insurance AR. L’indice de référence est un indice à rendement ajusté qui vise à | |
| suivre le rendement brut total de l’indice Solactive Canada Insurance TR, sous réserve d’une | réduction | |
| de 120 points d’indice par année d’un dividende synthétique dont les arriérés sont calculés | ||
| quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice de référence est calculé. | ||
| Le 12 avril 2021, le niveau de l’indice de référence était de 2 780,07. Le facteur de rendement ajusté | ||
| divisé par le niveau de l’indice de référence était donc égal à 4,32 % le 12 avril 2021. Pendant la durée | ||
| des billets, la somme du facteur de rendement ajusté de 120 points par an sera d’environ 840 points | ||
| d'indice, ce qui représente 30,22 % du niveau de l’indice de référence le 12 avril 2021. L’indice cible | ||
| est un indice de rendement brut total qui reflète la variation applicable du cours des titres | composant | |
| l’indice cible et de tout dividende et de toute distribution versés à l’égard de ces titres. Aux fins du | ||
| calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes et autres distributions versés à l’égard des | titres qui | |
| composent l’indice cible sont réputés réinvestis dans l’ensemble des titres qui composent l’indice | ||
| cible.Rien ne garantit que les émetteurs des titres composant l’indice cible auront la capacité de | ||
| déclarer et de payer des dividendes ou de verser des distributions à l’égard des titres qui | ||
| composent l’indice cible ni que les dividendes payés ou les distributions versées correspondront | ||
| aux niveaux historiques ou excèderont ces niveaux. | ||
| Date d’émission : | Le 29 avril 2021 | |
| Date d’échéance/ durée : | Le 1ermai 2028 (7 ans), étant entendu que si cette date n’est pas un jour ouvrable, la date | |
| d’échéance sera le jour ouvrable suivant, sous réserve de l’appel au remboursement automatique des | ||
| billets par la CIBC à une date d’appel au remboursement et sauf en cas de perturbation des | marchés. | |
| Dates d’appel au | Les dates indiquées ci-dessous (si la date d’émission est le 29 avril 2021), étant entendu que, si la | |
| remboursement : | date d’émission est reportée, chaque date d’appel au remboursement sera reportée d’un nombre de | |
| jours équivalent, toutefois, si une de ces dates n’est pas un jour ouvrable et qu’elle ne tombe pas au | ||
| moins cinq jours ouvrables après la date d’évaluation applicable, la date d’appel au remboursement | ||
| pertinente sera reportée au jour ouvrable suivant qui tombe au moins cinq jours ouvrables après la | ||
| date d’évaluation applicable, dans chaque cas sauf en cas de perturbation des marchés : | ||
| 29 octobre 2021 29 avril 2022 |
||
| 31 octobre 2022 1er mai 2023 |
||
| 30 octobre 2023 29 avril 2024 |
||
| 29 octobre 2024 29 avril 2025 |
||
| 29 octobre 2025 29 avril 2026 |
||
| 29 octobre 2026 29 avril 2027 |
||
| 29 octobre 2027 - |
||
| Dates d’évaluation : | Les dates indiquées ci-dessous, étant entendu que si l’un de ces jours n’est pas un jour de bourse, la | |
| date d’évaluation applicable sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation | ||
| des marchés : | ||
| 22 octobre 2021 22 avril 2022 |
||
| 24 octobre 2022 24 avril 2023 |
||
| 23 octobre 2023 22 avril 2024 |
||
| 22 octobre 2024 22 avril 2025 |
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4 | Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
| 22 octobre 2025 22 avril 2026 |
||
|---|---|---|
| 22 octobre 2026 22 avril 2027 |
||
| 22 octobre 2027 24 avril 2028 |
||
| Montant à l’échéance : | Sous réserve d’un montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet, les investisseurs auront le droit | |
| de recevoir à la dernière des éventualités suivantes à survenir : a) le cinquième jour ouvrable qui suit | ||
| la date d’évaluation finale, ou b) la date d’échéance (la « date de versement à l’échéance ») (ou à | ||
| une date d’appel au remboursement, si la CIBC appelle automatiquement les billets au | ||
| remboursement avant la date d’échéance), à l’égard de chaque billet qu’ils détiennent, un montant | ||
| (le « montant à l’échéance ») correspondant au produit : | ||
| i) de 100,00 $; |
||
| ii) par 100,00 % majoré du rendement variable. |
||
| Rendement de l’indice de | Le rendement de l’indice de référence (positif ou négatif) correspondra au pourcentage calculé | |
| référence : | comme suit : | |
| (niveau de l’indiceDEV– niveau de l’indiceDEM) / niveau de l’indiceDEM, où : | ||
| le niveau de l’indiceDEVcorrespondra au niveau de clôture à la date d’évaluation pertinente; et | ||
| le niveau de l’indiceDEMcorrespondra au niveau de clôture à la date d’émission, étant entendu que | ||
| si la date d’émission n’est pas un jour de bourse, le niveau de l’indiceDEMsera établi le jour de | ||
| bourse suivant (auquel cas, les renvois au niveau de clôture à la date d’émission seront réputés | ||
| renvoyer au niveau de clôture au prochain jour de bourse), | ||
| sous réserve, dans chaque cas, des dispositions prévues à la rubrique « Perturbations des marchés, | ||
| rajustements,substitutions et événements extraordinaires » dans leprospectus. | ||
| Rendement variable : | Si la CIBC appelle les billets au remboursement à une date d’appel au remboursement ou si le | |
| rendement de l’indice de référence est supérieur ou égal à 0,00 % à la date d’évaluation finale qui | ||
| précède la date d’échéance de 2028, le rendement variable sera calculé de la manière suivante : | ||
| si le rendement de l’indice de référence est inférieur ou égal au rendement fixe pertinent, le | ||
| rendement variable correspondra à ce rendement fixe; ou | ||
| si le rendement de l’indice de référence est supérieur au rendement fixe pertinent, le rendement | ||
| variable correspondra au rendement fixe, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement | de | |
| l’indice de référence sur le rendement fixe. | ||
| Les « rendements fixes » sont les suivants : | ||
| Date d’évaluation Rendement fixe |
||
| 22 octobre 2021 5,00 % |
||
| 22 avril 2022 10,00 % |
||
| 24 octobre 2022 15,00 % |
||
| 24 avril 2023 20,00 % |
||
| 23 octobre 2023 25,00 % |
||
| 22 avril 2024 30,00 % |
||
| 22 octobre 2024 35,00 % |
||
| 22 avril 2025 40,00 % |
||
| 22 octobre 2025 45,00 % |
||
| 22 avril 2026 50,00 % |
||
| 22 octobre 2026 55,00 % |
||
| 22 avril 2027 60,00 % |
||
| 22 octobre 2027 65,00 % |
||
| 24 avril 2028 70,00 % |
||
| Si la CIBC appelle les billets au remboursement, les investisseurs n’auront pas le droit de recevoir les | ||
| autres rendements auxquels ils auraient par ailleurs eu droit si la CIBC n’avait pas appelé les | billets | |
| au remboursement. | ||
| Si la CIBC n’appelle pas les billets remboursement et que le rendement de l’indice de référence est | ||
| inférieur à 0,00 % à la date d’évaluation finale qui précède la date d’échéance de 2028, le rendement | ||
| variable à l’échéance sera calculé de la manière suivante : | ||
| si le rendement de l’indice de référence est égal ou supérieur à -25,00 % à la date d’évaluation | ||
| finale, le rendement variable correspondra à 0,00 %; ou | ||
| si le rendement de l’indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d’évaluation finale, le | ||
| rendement variable correspondra au produit i) du rendement de l’indice de référence, majoré de | ||
| 25,00 %; et ii) de 133,33 % (qui sera négatif et entraînera la perte d’une partie du capital à | ||
| l’échéance dans ces circonstances). |
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5 | Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
| Marché secondaire et montant de | Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un système de cotation.Marchés |
|---|---|
| négociation anticipée : | mondiaux CIBC inc. (« MM CIBC ») a l’intention d’offrir un marché secondaire quotidien sur lequel |
| pourront lui être vendus les billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, à tout | |
| moment et sans préavis aux investisseurs. MM CIBC n’offrira en aucun cas un marché secondaire pour | |
| les billets à une date d’évaluation des billets ou après une telle date si les billets seront appelés au | |
| remboursement par la CIBC à la date d’appel au remboursement applicable. Les billets ne pourront | |
| être négociés sur aucun autre marché secondaire. Les ventes sur le marché secondaire pourraient être | |
| faites à un prix inférieur au capital et feront état de la déduction du montant de négociation anticipée | |
| qui s’établira initialement à 3,15 % par billet et qui diminuera quotidiennement de 0,035 % pour | |
| atteindre 0,00 % après 90 jours. La vente de billets initialement achetés sur le réseau Fundserv sera | |
| assujettie à certaines procédures et restrictions supplémentaires établies par le réseau Fundserv. | |
| L’investisseur qui dispose d’un billet en faveur de MM CIBC sur le marché secondaire sera | |
| généralement tenu d’inclure dans son revenu en tant qu’intérêt l’excédent, le cas échéant, du prix de | |
| vente du billet par rapport au capital de ce billet. Les investisseurs qui disposent d’un billet avant | |
| l’échéance devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité. Voir « Certaines incidences | |
| fiscales fédérales canadiennes » dans le supplément de fixation duprix. | |
| Agent des calculs : | MM CIBC |
| Admissibilité pour les comptes | Admissibles pour les REER, les FERR, les REEE, les REEI, certains RPDB et les CÉLI |
| enregistrés : |
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6 | Billets remboursables par anticipation avec marge de protection CIBC liés à un indice du secteur des assurances canadien (RA), série 20
Fundserv est une marque déposée de Fundserv Inc.
Mise en garde
Le présent document devrait être lu parallèlement au prospectus préalable de base simplifié de la CIBC daté du 5 novembre 2019 (le « prospectus ») et au supplément de fixation du prix n[o] 1 160 de la CIBC se rapportant au prospectus et daté du 20 avril 2021 (le « supplément de fixation du prix »).
Un placement dans les billets comporte des risques différents de ceux des titres d’emprunt traditionnels à taux fixe ou à taux variable. Il n’est pas garanti par la CIBC, les courtiers, les membres de leurs groupes respectifs, les personnes ayant un lien avec eux ou toute autre personne ou entité que les porteurs de billets recevront une somme égale à leur placement initial dans les billets ni que les billets produiront un rendement à leur échéance ou avant (sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet). Les sommes versées aux porteurs des billets dépendront du rendement de l’indice de référence. Un placement dans les billets ne convient pas à l’acheteur qui ne comprend pas (seul ou avec l’aide d’un conseiller financier) les modalités des billets ou les risques liés aux billets et aux produits structurés, aux options ou aux instruments financiers semblables en général. Voir « Facteurs de risque » dans le prospectus et « Certains facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix. « Solactive » est une marque déposée de Solactive AG et est utilisée aux termes d’une licence. Solactive AG ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la pertinence d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier. Solactive AG et les membres de son groupe ne participent pas à l’exploitation ou à la distribution des billets et ils n’assument aucune responsabilité à cet égard ni à l’égard de la non-atteinte des objectifs de placement par les billets.
Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts visant à garantir le remboursement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Le capital des billets ne sera pas intégralement garanti et, sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet, sera à risque. Par conséquent, les investisseurs risquent de perdre la quasi-totalité de leur placement initial dans les billets.
MM CIBC a l’intention d’offrir un marché secondaire sur lequel les billets pourront lui être vendus, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, à tout moment et sans préavis aux porteurs de billets. Il n’existe pas d’autre marché pour la négociation des billets. Il peut être impossible pour les souscripteurs ou les acquéreurs de les revendre.
MM CIBC est une filiale en propriété exclusive de la CIBC. En raison de ce lien, la CIBC est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » à MM CIBC au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
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