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Verney-Carron S.A.

Annual / Quarterly Financial Statement Jul 16, 2019

1746_10-k_2019-07-16_2c600060-3c15-43de-a127-71a6a9fe1878.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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VERNEY-CARRON S.A.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 1 422 000 €

54, Boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE

SIRET : 574 501 557 00049

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2018 _________________________________

- RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

  • - RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
  • - CERTIFICATION DES REMUNERATIONS

VERNEY-CARRON S.A.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 1 422 000 €

54, Boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE

SIRET : 574 501 557 00049

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

A l'assemblée générale de la société VERNEY-CARRON S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VERNEY-CARRON S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas présentées dans le rapport de gestion.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;

  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Saint-Etienne Le 2 mai 2019

Le Commissaire aux Comptes Michel TAMET et Associés Société inscrite auprès de la Compagnie Régionale de Lyon

Michel TAMET

N° SIRET: 57450155700049

* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable

Actif Exercice au 31/12/2018 Exercice précédent
Montant brut Amort, ou Prov. Montant net au 31/12/2017
Capital souscrit non appelé
Immobilisations
incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
952 264
199 805
235 380
7665
176 101
944 598
23 703
235 380
323 581
42 461
235 380
TOTAL 1 387 449 183767 1 203 682 601 422
Actif immobilisé immobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
110388
1 390 035
6417464
261 545
1 123 654
6 198 504
172 960
110388
266 381
218 960
88 5 8 4
110 388
270 206
180 592
37 230
463 957
8 643 391
7495119 463 957
1 148 272
25 965
624 382
Immobilisations
financières ca
TOTAL
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité de portefeuille
1985000 1985 000 1950000
Autres titres immobilisés
Prêts
82 617 82 617 68 976
Autres immobilisations financières
TOTAL
4218
2071836
4218
2 071 836
7549
2 026 526
Jotal de l'actif immobilisé 10 102 677 7 678 886 4423701 3 252 330
Stocks Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
1 596 172
569 060
6 6 1 2 2 9 0
836 408
85 600
122 3 12
1 5 1 0 5 7 2
569 060
6 489 977
836 408
1670487
811354
5 469 582
706 877
TOTAL
Avances et acomptes versés sur commandes
9613931 207912 9406018 8 658 301
Actif circulant Créances ® Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL
1190208
600 327
1790 536
388 462
388 462
801 745
600 327
1 402 073
1 621 554
518 309
2 139 863
Divers Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :)
Instruments de trésorerie
Disponibilités
TOTAL
37 004
37 004
37 004
37 004
1 183 869
1 183 869
Charges constatées d'avance 450 764 450 764 179 751
lobke ladikaratani 11892236 596375 11 295 861 12 161 787
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des emprunts
Écarts de conversion actif
Renvois: TOTAL DE L'ACTIE
(1) Dont droit au bail
(2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
(3) Dont créances à plus d'un an (brut)
28 99 90 F 8275262 15719052
21 278
3 3 3 1
15212116
21 278
7549
473 179
propriété Clause de réserve de
Immobilisations
Stocks Creances clients

* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable

Passif Au 31/12/2018 Exercice
précédent
Capital (dont versé :
$\mathcal{E}$
1 422 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
1422 000 1 422 000
Réserve légale
Réserves statutaires
142 200 142 200
Capitaux propres Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
6 9 31 1 25 6 255 237
Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte)
$-368313$ 675 887
Situation nette avant répartition
Subvention d'investissement
Provisions réglementées
8 127 012 8 495 325
loal 81274012 8495325
Aut. fonds
propres
Titres participatifs
Avances conditionnées
236 273
Total 236278
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
iáni
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 4 904 546 2 690 621
Emprunts et dettes financières divers (3) 431 533 628 066
Dettes छिसी 5336080 3 318 683
Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1071380 2 104 354
Dettes fiscales et sociales 1 038 009 1 072 064
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
147 169 187 245
Ioal 2 256 559 3 363 664
Produits constatés d'avance
Total des dettes et des produits constatés d'avance 7592639 6 682 353
Écarts de conversion passif 165
TOTAL DU PASSIF 15 710 652 15414117
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier 493 400 646 494
Effets portés à l'escompte et non échus 431 161 312 552
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1),
à plus d'un an
à moins d'un an
1 040 839
6 551 800
995 191
5 687 161
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(3) dont emprunts participatifs
881 400

l,

Périodes 01/01/2017
31/12/2017
01/01/2018
31/12/2018
Durées 12 mois
$12$ mols
* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable
France Exportation Total Exercice précédent
Ventes de marchandises 1 136 629 215 911 1 352 541 1 546 778
Produits d'exploitation (1) Production vendue: - Biens 4 909 871 4 187 757 9 0 9 7 6 2 8 11 638 180
- Services 41 275 217 996 259 271 435 462
Chiffre d'affaires net 6 087 777 4621664 10 709 441 13 620 421
Production stockée 795 651 591 145
production immobilisée 628 683 323 581
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions d'exploitation 215468
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 118 006 118378
Autres produits 76 523 58 750
Total 12 543 774 14712277
Marchandises Achats 851454 663 682
Variation de stocks $-129531$ $-139823$
Matières premières et autres approvisionnements Achats 3 507 136 4 4 20 15 9
Autres achats et charges externes (3) Variation de stocks 152 316 $-110281$
Impôts, taxes et versements assimilés 3723088 4 151 459
Salaires et traitements 177 149
3 052 020
201 387
3 094 500
Charges sociales 1 285 142 1 255 563
amortissements 194 227 185 646
· sur immobilisations
Dotations
provisions
Charges d'exploitation (2) d'exploitation
· sur actif circulant
· pour risques et charges
110 628 200 435
138 057
Autres charges Total 196 935
13 120 568
14 060 786
Résultat d'exploitation Α -576 794 651 491
Bénéfice attribué ou perte transférée В
Opér.
commun
Perte supportée ou bénéfice transféré C
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4) 3 2 2 8 3 3 9 1
anciers
oduits
Reprises sur provisions, transferts de charges
호준 Différences positives de change 482
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total 3710 3 3 9 1
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées (5) 110 263 128 290
Différences négatives de change 121
Charges
fnancières
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total 110 385 128 290
Résultat financier D $-106675$ -124 898
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT $(E)$ $(E)$ $(C)$ B $-6882(60)$ 526592
Périodes 01/01/2017
01/01/2018
31/12/2017
31/12/2018
Durées 12 mois
12 mois
* Mission de Présentation-voir le rapport de l'Expert Comptable
Total Exercice précédent
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2426 5 3 2 9
exceptionnels
Produits
Produits exceptionnels sur opérations en capital 26 799 5 000
Reprises sur provisions et transferts de charge 45 008 21 402
Total 74 233 31731
exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 57423 87 5 26
Charges Charges exceptionnelles sur opérations en capital 21894 944
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4665
Total 83 984 88 470
Résultat exceptionnel F $-9750$ $-56739$
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices Η $-324907$ $-206035$
BENERGEOU PERTE (EDE ET F G-H) -3163 318 675887
Renvois
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs 18.592 649
$(1)$ Dont incidence après impôt des corrections d'erreurs
charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs $-32$
$(2)$ Dont incidence après impôt des corrections d'erreurs
- redevances de crédit-bail mobilier
(3) Y compris - redevances de crédit-bail immobilier 153 101 74 876
(4) Dont produits concernant les entités liées
(5) Dont intérêts concernant les entités liées

SA Verney-Carron

Annexe de base aux comptes de l'exercice clos-le 31/12/2018

EV/JLJ/mls

Annexe page 1

Table des matières
Faits caractéristiques de l'exercice
1.
Evénements principaux
1.1.
Principes, règles et méthodes comptables
1.2.
Informations relatives au bilan
2.
Actif ormatio n component communication communication communication communication communication communication 4
2.1.
Immobilisations incorporelles
2.1.1.
Fonds commercial
2.1.1.1.
Principaux mouvements de l'exercice
2.1.1.2.
Amortissement
2.1.1.3.
Immobilisations corporelles
2.1.2
Principaux mouvements de l'exercice
2.1.2.1
Amortissement
2.1.2.2.
Immobilisations financières
2.1.3.
Informations relatives aux filiales et participations
2.1.3.1
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
2.1.3.1.1.
Transactions entre parties liées
2.1.3.1.2.
Postes du bilan relatifs aux filiales et participations
2.1.3.1.3.
$Stocks$
2.1.4
Etat des stocks
2.1.4.1.
Stocks de produits achetés
2.1.4.2.
Stocks de produits fabriqués
2.1.43
Produits à recevoir
2.1.5.
Créances
2.1.6.
Comptes de régularisation
2.1.7.
$P$ assif
2.2.
Capitaux propres
2.2.1.
Tableau de variation des capitaux propres
2.2.1.1.
Dettes financières et autres dettes
2.2.2.
Charges à payer
2.2.3.
Informations relatives au compte de résultat
3.
Chiffre d'affaires
3.1.
Autres informations
3.2.
Transferts de charges
3.2.1
Résultat exceptionnel
3.2.2.
Gains et pertes de change
3.2.3
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
3.3.

Annexe page 2

KPMG

4. Autres informations
4.1. Provisions pour indemnités de départ en retraite et autres engagements postérieurs à
l'emploi
4.2. Engagements pris en matière de crédit-bail
4.3. Engagements hors bilan
4.4. Effectif moyen
4.5. Honoraires du commissaire aux comptes

$\bar{\gamma}$

1. Faits caractéristiques de l'exercice

$1.1.$ Evénements principaux Aucun fait significatif survenu au cours de l'exercice ne mérite d'être signalé.

$1.2.$ Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation et indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La société verse un intéressement à ses salariés, selon un contrat renégocié tous les 3 ans, conformément à la loi en vigueur. Cet intéressement, forfait social inclus, est comptabilisé après le résultat exceptionnel sur la ligne « participation des salariés aux résultats de l'entreprise ».

Conformément au règlement N°2015-05 du 2 juillet 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture, il convient, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017, et de manière obligatoire, de distinguer les gains et pertes de changes issues des créances clients et dettes fournisseurs à classer en résultat d'exploitation, des gains et pertes de changes purement financiers, qui demeurent en résultat financier. Il s'agit d'un changement de méthode comptable n'ayant aucun impact sur les capitaux propres de la société.

Depuis le 1er janvier 2017, il est fait application de la méthode de référence pour la comptabilisation des frais de développement. Ces derniers sont donc immobilisés, pour une valeur brute de 952 k€, au 31 décembre 2018, correspondant aux frais y afférents supportés jusqu'à cette date. Ils sont amortis sur cinq ans, à compter de leur mise en service.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il a été comptabilisé :

  • Un montant de production immobilisée de 629 $k \in I$ ;
  • Ainsi qu'une dotation aux amortissements de 8 $k \in$ .

2. Informations relatives au bilan

$2.1$ Actif

2.1.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Les frais de Développement sont immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés et qu'ils présentent de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Ils sont alors amortis sur cinq ans, à compter de leur date de mise en service.

  • 2.1.1.1. Fonds commercial
  • Le fonds commercial de fabrication et de négoce d'armes de chasse, exploité à Saint-Etienne - 54 boulevard Thiers, a été créé à l'origine de la société et figure à l'actif pour 14 k€.
  • Le fonds commercial de la SAS Demas, apporté par transmission universelle de patrimoine en 2008, a été évalué à 200 k€. La transposition, dans le droit comptable français, de la directive comptable unique 2013/34/UE du 26 juin 2013, a introduit de nouvelles règles applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, notamment en matière de fonds commercial. A ce titre, le règlement ANC N° 2015-06 introduit une présomption de durée non limitée de l'utilisation des fonds commerciaux. Après analyse de sa situation, la société estime que les fonds commerciaux inscrits à l'actif n'ont effectivement pas une utilisation limitée dans le temps. La nouvelle réglementation impose, par ailleurs, même en l'absence de tout indice de perte de valeur, de procéder à un test de dépréciation des fonds commerciaux, au moins une fois par exercice. La société considère qu'il n'est pas possible de déterminer la valeur actuelle des fonds commerciaux inscrits à l'actif pris isolément. C'est pourquoi, il est déterminé, à chaque clôture, la valeur actuelle du groupe d'actifs auguel ils appartiennent. Il est ainsi testé les fonds commerciaux et l'ensemble des actifs nécessaires pour générer des avantages économiques. La valeur actuelle de ces actifs est la plus élevée entre leur valeur vénale et leur valeur d'usage.

La valeur vénale du groupe d'actifs testé, ainsi calculé au 31 décembre 2018, n'a pas révélé de dépréciation à constater.

Augmentations Diminutions
Réévalu
ation
Acquisiti
on
Apports
Viremen
ts
Viremen
ts poste
à poste
Cession
s rebuts
Frais
de
recherche
et
développement
$\overline{\phantom{a}}$ 628 683
Logiciels ۰ 3586 41 675
Marques - 18218 18218

2.1.1.2. Principaux mouvements de l'exercice

2.1.1.3. Amortissement

Types d'immobilisations Mode Durée
Logiciels et progiciels
--------
Linéaire 1 an à 5 ans
Frais de recherches et développement l inéaire 5 ans

2.1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.2.1. Principaux mouvements de l'exercice

Augmentations Diminutions
Réévalu
ation
Acquisiti
on
Apports
Viremen
t S
Viremen
ts poste
à poste
Cession
s rebuts
Constructions 73075 26 493
Installations
techniques,
matériel
et
outillage
industriels
106 783 452
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
Matériel
de
transport
266 266
Matériel
de
et
bureau
informatique,
mobilier
75 003 66973
Emballages
récupérables et
divers
Immobilisations
corporelles
en
٠

Annexe aux comptes annuels
SA Verney-Carron

. . $1.1 1.1 1.1 1.1 1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1.1$ ________
.
cours
_________ ________ _________ ________
.
et
Avances
acomptes
________
________

437 992
. $\cdots$

2.1.2.2. Amortissement

Types d'immobilisations Mode Durée
Constructions Linéaire 20 ans
Matériel et outillage Linéaire $2$ $\land$ $10$ ans
Installations générales Linéaire 5 à 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 2 à 10 ans
Mobilier de bureau Linéaire 5 à 10 ans

2.1.3. Immobilisations financières

Augmentations Diminutions
Réév
aluati
on
Acquis
ition
apport
S
Virem
ents
Virem
ent
poste
à
poste
Cessi
ons
Rebut
S
Participations évaluées
par équivalence
Titres de participation (y
compris évaluées par
équivalence. ci-dessus)
35 000
Créances rattachées à
des participations
$\overline{\phantom{a}}$
titres
Autres
immobilisés
13641
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
3 3 3 1

2.1.3.1. Informations relatives aux filiales et participations

2.1.3.1.1. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Participations
(10 à 50% capital
Capitaux propres Quote-part % Valeurs
comptables des
titres détenus
CA Hors taxes Prêts/avances non
remboursés
détenu) – en k€ Dividendes Brute
Nette
Résultats Cautions
Sté Turque :
ARMSAN
(comptes au 31/12/2018)
Cours retenu
$1 \in$ = 6.0588 livres turques
2717 n
10
1950
950
8486
718
$\Omega$
Observation : Le Conseil de Surveillance du 26 mars 2018 a décidé de ne pas provisionner la participation
Armsan, au regard des perspectives 2018 encourageantes (nouveaux contrats signés et chiffre d'affaires
prévisionnel en forte hausse). Compte tenu du déroulement de l'année 2018 et des perspectives 2019, pas de
provision au 31 décembre 2018 également.
SAS Sérénicity (1) 100
$\cdots$
35
$\cdots$
and the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contra
35 35

(1) Société nouvelle - Aucun bilan arrêté à ce jour

2.1.3.1.2. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées par la société avec des parties liées, étant conclues à des conditions normales de marché, aucune information n'est à relater à ce sujet.

2.1.3.1.3. Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

Montant concernant les entreprises (en k€)
liées avec lesquelles la
Société a un lien de
participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 1950 35
Créances rattachées à des participations
Prêts
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie (actif)
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie (passif)

2.1.4. Stocks

2.1.4.1. Etat des stocks

$E(n k \epsilon)$

Catégorie de stocks Valeur Dépréciation Valeur
brute nette
Matières premières 596 86
Travaux en cours & Produit finis 182 ' 060
Marchandises 836 836
r otal 9613 208 9406

Méthode de dépréciation utilisée :

  • dépréciation liée à la rotation lente.

2.1.4.2. Stocks de produits achetés

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût d'achat est composé du prix d'achat augmenté des frais accessoires.

2.1.4.3. Stocks de produits fabriqués

Les stocks fabriqués sont évalués au coût de production, comprenant les consommables, les charges directes et indirectes de production ainsi que les amortissements des biens concourant à celles-ci.

Le coût de sous activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers.

2.1.5. Produits à recevoir

Libellés Montant
INTÉRÊTS COURUS
Immobilisations financières
Participations groupe
Participations Hors groupe
Clients
Associés
Valeurs mobilières de placements $\overline{a}$
AUTRES PRODUITS
Factures à établir 68 887
RRR à obtenir, avoirs à recevoir 5611
Personnel
Sécurité sociale 349
Etat 28 341
Divers
TOWAL 103 188

2.1.6. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au
plus
A plus d'un
an
Créances rattachées à des participations
DE L'ACTIF
IMMOBILISE
Prêts
Autres immobilisations financières 4219 0 4219
Clients douteux ou litigieux 490 135 0 490 135
Autres créances clients 700 073 700 073
Créance représentative des titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés 12 600 12 600
L'ACTIF CIRCULANT Sécurité sociale et autres organismes sociaux 349 349
Impôt sur les bénéfices 424 140 424 140
État et autres
collectivités
Taxe sur la valeur ajoutée 80 000 80 000
ЪE publiques Autres impôts, taxes et versement
assimilés
Divers 28 341 28 341
Groupes et associés
Débiteur divers 54 896 54 896
Charges constatées d'avance 450 764 450 764
TICHTAL 2 245 517 1751168 4.94.354

2.1.7. Comptes de régularisation

Les charges constatées d'avance s'élèvent, au 31 décembre 2018, à 451 k€.

2.2. Passif

2.2.1. Capitaux propres

2.2.1.1. Tableau de variation des capitaux propres

Libelles $N-1$ And Ν
Capital 1 422 000 1 422 000
Primes, réserves et écarts 6 397 438 675 888 7073326
Report à nouveau
Résultat 675 888 - 368 313 675888 $-368313$
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres 236 274 236 274
и оличи 3: 72 1 599 307.575 900162 84127/0181

Le capital est composé de 444 375 actions de 3.2 euros de valeur nominale.

Il n'y a pas eu de changement au cours de l'exercice.

Dettes financières et autres dettes $2.2.2.$

Montant brut A 1 an au plus $A + d'1$ an et
5 ans au +
$A + de 5 ans$
Emprunts obligataires
convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes
établissement de crédit
- A 1 an max à l'origine
$- A + d'1$ à l'origine 881 401 881 401
Emprunts et dettes financières
Divers
4 023 146 2 982 307 1 040 839
Fournisseur et comptes
rattachés
431 533 431 533
Personnel et comptes rattachés 1 071 380 1071380
Sécurité sociales et autres
organismes
499 964 499 964
Impôts sur les bénéfices 390 428 390 428
TVA
Obligations cautionnées 43 596 43 596
Autres impôts et taxes
Dettes sur immobilisation Et
comptes rattachés
104 022 104 022
Groupe et associés
Autres dettes 147 169 147 169
Dettes titres empruntés ou rem.
Garant
Produits constatés d'avance
1001/11 7/ 5322 6391 6 55 1 800 1 0410 839

$\mathcal{A}^{\text{max}}_{\text{max}}$

Charges à payer $2.2.3.$

Libellés Montant
CONGES A PAYER
Congés provisionnés 241 192
Charges sociales provisionnées 98 889
Charges fiscales provisionnées
INTERETS COURUS
Emprunts et dettes assimilées 2636
Dettes part. groupes
Dettes part. hors groupes
Dettes sociétés en participation
Fournisseurs
Associés
Banques
Concours bancaires courants
AUTRES CHARGES
Factures à recevoir 102 109
RRR à accorder, avoirs à établir 10 904
Participation des salariés
Personnel
Sécurité sociale
Autres charges fiscales 81 165
Divers
TOTAL 536 895

3. Informations relatives au compte de résultat

Chiffre d'affaires $3.1.$

France Export et communautaire Total
Ventes marchandises 1 136 630 215912 1 352 541
Production vendues:
Biens
Services
4 909 872
41 275
4 187 757
217 996
9 097 629
259 271
Chiffre d'affaires net 6 087 777 4621665 10 709 442
  • Autres informations $3.2.$
  • 3.2.1. Transferts de charges
  • $+69k\epsilon$ - Transfert de charges de personnel
  • $+19k\epsilon$ -. Transfert d'autres achats et charges externes

Résultat exceptionnel $3.2.2.$

- Divers apurements $+2k\epsilon$
- Plus-value sur cession d'immobilisations $+5k\epsilon$
- Produits sur exercices antérieurs $+19k\epsilon$
- - Créance irrécouvrable Ediloisir nette de provision -8 k€
— Contraventions et pénalités de retard -4 k€
  • Dotations aux amortissements exceptionnels pour mise au rebut 5 $k \in$
  • 3.2.3. Gains et pertes de change

Les différences de changes (charges : 2 k€ et produits : 0 k€) liées à l'exploitation sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) $3.3.$

Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi), comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l'exercice, s'élève à 98 k€.

Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales).

Au bilan, il a été imputé en moins du poste IS à payer en dettes sociales et fiscales, pour 104 K€ (pour la part du CICE utilisé pour réduire le solde d'IS à payer).

Ce « produit » correspond au crédit d'impôt qui va être demandé à l'occasion de la déclaration du solde de l'impôt société.

Il traduit le droit au CICE acquis par notre entité, relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées dans l'exercice (en appréciant par année civile la probabilité d'obtention finale du montant déterminé de CICE au titre de chaque salarié).

Le CICE a permis, notamment, de participer partiellement au financement en matière d'investissement (1 392 k€).

4. Autres informations

Provisions pour indemnités de départ en retraite et autres engagements $4.1.$ postérieurs à l'emploi

La provision pour indemnité de départ en retraite a été évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément au Règlement 2013-02 de l'ANC.

  • Le taux d'actualisation utilisé est de : 1.4 % ;
  • Le taux de turnover dans le secteur de la métallurgie transformation des métaux : $\sim$ $6.40%$
  • Départ à la retraite : 62 ans.

Le montant total des engagements s'élève à 419 k€. La capitalisation sur un fonds IFC s'élève, au 31 décembre 2018, à hauteur de 99 k€. L'engagement net de la capitalisation s'élève donc à 320 k€.

4.2. Engagements pris en matière de crédit-bail

Terrains Constructions Installations
matériels
outillages
Autres Total
Valeur d'origine 754 500
Amortissements:
- Cumuls exercices antérieurs
109 200
- Dotations de l'exercice 149 391
TOTAL 258.591
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs
118973
- Exercices 153093
TOTAL 272 066
Redevances restant à payer :
A 1 an au plus
$\frac{1}{2}$
٠ $\overline{\phantom{0}}$ 153 093 $\overline{\phantom{a}}$
A plus d'1 an et 5 ans au
plus
۰. 340 307 $\overline{\phantom{a}}$
A plus de 5 ans $\overline{a}$
HOWAIL
Valeur résiduelle :
- A 1 an au plus
498 400
- A plus d'1 an et 5 ans au plus 7545
- A plus de 5 ans
TOTAL 7/5/15
Montant pris en charge dans l'exercice 153 093

Engagements hors bilan $4.3.$

SAV : l'analyse des interventions sous garantie sur plusieurs exercices a montré leur $\omega$ . caractère non significatif, ne nécessitant pas la constatation d'une provision.

Type Bien donné en garantie Montant de la
dette (en k€)
Nantissement du fonds de commerce et blocage du
compte courant à hauteur de 1 500 k€
Fonds de commerce 600
Garantie liée à l'emprunt souscrit pour le
financement des travaux avec un pool bancaire pour
un montant nominal de 750 k€. Montant débloqué
partiellement au 31/12/2018 : hypothèque de 1er rang
Tènement immobilier 552
  • Engagements financiers donnés et reçus
  • o Effets escomptés non échus : 313 $k \in$
  • o Engagement départ en retraite : 285 k€
  • La société n'a pas relevé d'opération non inscrite au bilan qui présenterait des risques et/ou avantages significatifs pour elle et dont la présentation serait nécessaire à l'appréciation financière.

$4.4.$ Effectif moyen

Personnel salarié
Cadres 18
Agents de maîtrise et Techniciens 15
Employés 16
Ouvriers 37
Total 86

Honoraires du commissaire aux comptes $4.5.$

Au titre de l'exercice, les honoraires sont de : 10 k€.

VERNEY-CARRON S.A.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 1 422 000 €

54, Boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE

SIRET : 574 501 557 00049

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

A l'assemblée générale de la société VERNEY-CARRON S.A.,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Contrat de retraite Article 83

Souscription par votre société d'un contrat de retraite relevant de l'article 83 du CGI, auprès de la société SWISS LIFE.

Montant relatif aux quatre trimestres 2018 : ......................................... 11 744 € Dont :

  • 5 952 € concernant M. Jean VERNEY-CARRON,

  • 5 792 € concernant M. Guillaume VERNEY-CARRON.

Personnes concernées : Messieurs Jean VERNEY-CARRON et Guillaume VERNEY-CARRON

Fait à Saint-Etienne Le 2 mai 2019

Le Commissaire aux Comptes Michel TAMET et Associés Société inscrite auprès de la Compagnie régionale de LYON

Michel TAMET

VERNEY-CARRON S.A.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 1 422 000 €

54, Boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE

SIRET : 574 501 557 00049

CERTIFICATION DES REMUNERATIONS

(Article L 225 – 115 – 4° du Code de Commerce)

Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé pour l'exercice clos le : 31 décembre 2018

A la somme de : 466 829 € (quatrecent soixante-six millehuit cent vingt-neuf euros).

Fait le 2 mai 2019

LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE

CERTIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

===================================

En application des dispositions de l'article L 225 – 115 – 4° du Code de Commerce, nous certifions exact le montant global ci-dessus précisé.

Fait à Saint-Etienne Le 2 mai 2019

Le Commissaire aux Comptes Michel TAMET et Associés Société inscrite auprès de la Compagnie régionale de LYON

Michel TAMET

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