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Verimatrix — Major Shareholding Notification 2019
Mar 14, 2019
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Major Shareholding Notification
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219C0456 FR0010291245-FS0240
13 mars 2019
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
INSIDE SECURE
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 12 mars 2019, complété par un courrier reçu le 13 mars 2019, la société OEP Inside B.V.1 (Herengracht 466, 1017 CA, Amsterdam, Pays-Bas) a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 mars 20192 , les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société INSIDE SECURE et détenir 21 651 191 actions INSIDE SECURE représentant autant de droits de vote, soit 25,55% du capital et des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuils résulte de la demande de remboursement de la totalité des 300 obligations remboursables en actions (ORA) INSIDE SECURE détenues par le déclarant en 21 651 191 actions nouvelles INSIDE SECURE4 .
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément à l'article L 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, à la suite du franchissement à la hausse des seuils de, notamment, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société INSIDE SECURE, OEP Inside B.V. procède à la déclaration suivante, portant sur ses intentions pour les six prochains mois :
- OEP Inside B.V. a acquis la propriété de 21 651 191 actions d'INSIDE SECURE à l'issue de la conversion en actions nouvelles des ORA, qui doivent être émises par INSIDE SECURE le 1er avril 2019 (sous réserve des contraintes réglementaires liées au droit de la concurrence). Cette opération a été financée par le biais de fonds propres de OEP Inside B.V.;
- OEP Inside B.V. agit seule ;
- En fonction des conditions de marché, OEP Inside B.V. envisage d'acquérir des actions INSIDE SECURE sur le marché sans que de telles acquisitions ne donnent lieu au franchissement du seuil de 30% en capital ou en droits de vote auprès d'INSIDE SECURE ;
- OEP Inside B.V. n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'INSIDE SECURE ;
1 Contrôlée par la société OEP VII GP, LLC.
2 Date de la demande irrévocable de conversion des obligations remboursables en actions étant précisé que le règlement-livraison doit intervenir le 1er avril 2019 sous réserve des contraintes réglementaires liées au droit de la concurrence.
3 Sur la base d'un capital composé de 84 729 881 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (incluant les 21 651 191 actions INSIDE SECURE devant être émises par cette dernière le 1 er avril 2019 ; cf. notamment communiqué de la société INSIDE SECURE du 11 mars 2019).
4 Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 18-581 en date du 21 décembre 2018 et communiqué de la société INSIDE SECURE en date du 11 mars 2019.
- OEP Inside B.V soutient la stratégie définie et mise en œuvre par INSIDE SECURE et sa direction et n'envisage pas de proposer elle-même la mise en œuvre d'une autre stratégie ; en particulier, OEP Inside B.V. n'envisage pas de proposer la mise en œuvre d'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- OEP Inside B.V. ne détient aucun instrument financier et n'a conclu aucun accord mentionnés aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- OEP Inside B.V. n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou des droits de vote d'INSIDE SECURE ;
- OEP Inside B.V. est représenté au sein du conseil d'administration d'INSIDE SECURE par un membre et par un censeur. OEP Inside B.V. n'a pas l'intention de demander la nomination d'autres membres au conseil d'administration d'INSIDE SECURE. »
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