Vergnet S.A. — Remuneration Information 2019

Aug 5, 2019

Vergnet SA procède à l'attribution gratuite d'actions au profit de ses salariés

Ormes, le 5 août 2019

Vergnet SA ( la « Société ») annonce que son Conseil d'Administration, a décidé, en vertu des délégations données par l'assemblée générale du 27 juin 2019 (31^e résolution) de mettre en place un plan d'attribution gratuite d'actions et d'attribuer gratuitement 300.450 actions de Vergnet au bénéfice de toutes les catégories de salariés en CDI à l'exception des directeurs généreux adjoints (les « Bénéficiaires ») de Vergnet et ses filiales qu'elle détient directement ou indirectement au moins à hauteur de 50% (les « Sociétés du Groupe »).

Cadre de l'opération

Autorisation de l'opération :

L'assemblée générale de Vergnet du 27 juin 2019 (i) a approuvé le principe de la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions, dans le cadre des dispositions de l'article L.225- 197-2 du Code de commerce, donnant droit à l'attribution gratuite d'actions ne pouvant pas excéder 2 % du capital social de la Société et (ii) a autorisé le conseil d'administration de Vergnet (le « Conseil d'Administration ») à mettre en œuvre ce plan.

Décision d'attribution :

Le Conseil d'Administration, réuni le 30 juillet 2019, a décidé de mettre en place le présent plan d'attribution gratuite d'actions (le « Plan ») et d'attribuer gratuitement 300.450 actions de Vergnet (les « Actions ») au bénéfice des Bénéficiaires.

Motifs de l'attribution :

Cette attribution a pour objectif d'intéresser à long terme aux résultats de Vergnet toutes les catégories de salariés des Sociétés du Groupe (à l'exception des directeurs généraux adjoints qui bénéficieront d'un plan d'attribution gratuite d'actions spécifique ultérieurement).

Caractéristiques du Plan d'attribution

Le 30 juillet 2019, le Conseil d'Administration a arrêté les Termes et Conditions du Plan, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Nombre total d'actions attribuées gratuitement : 300.450 actions Vergnet étant précisé que les actions attribuées gratuitement seront soit des actions nouvelles soit des actions existantes.
• Une période d'acquisition correspondant à la période de deux ans courant à compter du 30 juillet 2019 (la « Date d'Attribution ») et s'achevant le 30 juillet 2021 (la « Période d'Acquisition »).

Communiqué de Presse

• La livraison des Actions sera réservée aux Bénéficiaires ayant conservé la qualité de salarié d'une Société du Groupe sans interruption pendant toute la Période d'Acquisition. Sauf cas exceptionnel apprécié par le Conseil d'Administration, tout Bénéficiaire perdant la qualité de salarié de Société du Groupe avant la fin de la Période d'Acquisition perdra irrévocablement ses Actions.
• Par exception à ce qui précède, dans des cas spécifiques déterminés par le Plan, les Bénéficiaires perdant la qualité de salarié pourront conserver tout ou partie de leurs actions (cas de décès, invalidité, licenciement économique ou collectif, départ à la retraite). Dans tous les cas où le Bénéficiaire conserve tout ou partie de ses droits aux Actions après son départ, l'acquisition définitive des Actions sera soumise au respect d'une condition de nonconcurrence (sauf cas de décès du Bénéficiaire).
• Aucune période de conservation limitant la cessibilité des Actions livrées à l'issue de la Période d'Acquisition n'est imposée au Bénéficiaire. Sous réserve du respect des fenêtres négatives et des dispositions légales et règlementaires visant à assurer la transparence et la sécurité des marchés financiers, et notamment celles visant la prévention de manquement ou le délit d'initié.
• A l'issue de la Période d'Acquisition, les actions livrées à chaque Bénéficiaire donneront droits à l'exercice des mêmes droits que les autres actions de la société. Elles seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires applicables.
• Les nouvelles actions qui seraient émises le cas échéant (étant précisé que le Conseil d'Administration pourra décider de livrer des actions existantes) dans le cadre du Plan feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Growth.

À propos de Vergnet SA

Le Groupe Vergnet est le spécialiste de la production d'énergies renouvelables : éolien, solaire, hybride. Fort de technologies uniques, le Groupe a développé l'Hybrid Wizard, un système hybride pilotant en temps réel la part d'énergies renouvelables injectée sur le réseau électrique en garantissant sûreté et sécurité de fonctionnement pour les réseaux insulaires ou isolés.

Le Groupe a installé plus de 900 éoliennes et 365 MW toutes énergies confondues. Il est présent dans plus de 40 pays et regroupe 130 collaborateurs en 10 implantations.

Vergnet est coté sur Euronext Growth depuis le 12 juin 2007.

Contacts

Groupe Vergnet Actifin Patrick WERNER Ghislaine GASPARETTO Tél : 02 38 52 59 98 Tél : 01 56 88 11 11 p.werner@vergnet.fr ggasparetto@actifin.fr

Président Directeur Général Relations Analystes/ Investisseurs