Vergnet S.A. — Interim / Quarterly Report 2023

Oct 31, 2023

COMPTES CONSOLIDES VERGNET SA 30.06.2023

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

(comptes non audités)

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2023 – Bilan

En kEUR	Note	30/06/2023	31/12/2022
		Net	Net
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations incorporelles	4.1	2 035	1 984
Immobilisations corporelles	4.1	1 004	727
Titres de participations	4.2.1	381	237
Titres mis en équivalence		-	-
Autres immobilisations financières	4.2.2	1 081	877
ACTIF IMMOBILISE		4 502	3 825
Stocks et en cours	4.3	4 005	2 740
Créances clients et comptes rattachés	4.4	10 352	12 098
Autres créances	4.5	9 315	9 809
Valeurs mobilières de placement	4.6	278	114
Disponibilités		2 130	3 904
ACTIF CIRCULANT		26 082	28 666
TOTAL ACTIF		30 583	32 491
Capital	4.7	116	407
Primes		19 829	12 694
Réserves consolidées		(20 727)	(3 346)
Ecarts de réévaluation		-	-
Ecarts de conversion		43	(93)
Résultat consolidé		(6 210)	(20 434)
Auto-contrôle (actions propres)		-	-
CAPITAUX PROPRES	4.8	(6 948)	(10 772)
Ecart d'acquisition négatif		-	-
INTERETS MINORITAIRES	4.9	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	4.10	-	-
PROV.RISQUES ET CHARGES	4.11	3 133	2 210
Obligations convertibles	4.12	468 3 078
Emprunts et dettes financières diverses	4.13	2 525 3 091
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.14	9 825 9 193
Autres dettes	4.15	21 579 25 691
DETTES		34 397 41 053
TOTAL PASSIF		30 583	32 491

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2023 – Compte de résultat

En kEUR	Note	30/06/2023	30/06/2022
Chiffre d'affaires	5.1	12 556	6 484
Autres produits d'exploitation	5.2	1 129	(684)
Achats consommés		(7 699)	(2 774)
Charges de personnel	5.3	(4 558)	(4 343)
Autres charges d'exploitation		(4 292)	(1 957)
Impôts et taxes		(193)	(60)
Dotations aux amortissements et provisions		(1 134)	(442)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.1	(4 190)	(3 776)
Résultat sur opérations en commun		-	-
Produits financiers	5.4	107	408
Charges financières	5.4	(1 230)	(159)
RESULTAT FINANCIER		(1 123)	248
RESULT.COURANT SOC.INT.		(5 312)	(3 528)
Produits exceptionnels	5.5	35	37
Charges exceptionnelles	5.5	(96)	(25)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		(61)	12
Impôts sur les bénéfices	5.7	(841)	(544)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(6 214)	(4 060)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		-	-
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(6 214)	(4 060)
Amortissement écart d'acquisition		-	-
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(6 214)	(4 060)
Part revenant aux minoritaires		-	-
RESULTAT NET GROUPE		(6 214)	(4 060)
Résultat par action (en euros)		0,00	0,00
Résultat dilué par action (en euros)		0,00	0,00

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2023 -Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	30/06/2023	31/12/2022
RESULTAT NET	(6 210)	(20 438)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées	-	-
Quote part dans resultat sociétés en équivalence	-	-
Avances conditionnées et subventions virées au résultat	-	-
Dotations aux Amortissements et provisions	1 097	240
Reprises des Amortissements et provisions	-	1 435
Plus et moins values de cession	5 6	1 244
Impôts différés	782	4 5
Autres	2	1
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(4 273)	(17 713)
Variation de stock	(1 264)	2 882
Transferts de charges à répartir	-	-
Variation des Créances clients et comptes rattachés	1 686	5 721
Variation des autres créances	(35)	(3 215)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	633	(847)
Variation des autres dettes	(4 387)	7 115
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	(3 368)	11 657
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(7 641)	(6 056)
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	(56)	(268)
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	(387)	(281)
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	0	1 5
Décaissements / acquisition immobilisations financières	(227)	(199)
Encaissements / cession immobilisations financières	(115)	1 536
Incidence des variations de périmètre	-	(476)
Autres	176	(26)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(609)	301
Augmentation de capital ou apports	9 941	6 822
Dividendes versés aux actionnaires de la mère	-	-
Dividendes versés aux minoritaires	-	-
Variation des autres fonds propres	-	-
Encaissements provenant d'emprunts	7 127	3 078
Remboursement d'emprunts	(10 109)	(1 032)
Variation nette des concours bancaires	-	(386)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	6 959	8 483
VARIATION DE TRESORERIE	(1 291)	2 728
Incidences des variations de taux de change	1 0	(1)
TRESORERIE A L'OUVERTURE	3 642	1 177
TRESORERIE A LA CLOTURE	2 361	3 904

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 30 JUIN 2023

TABLE DES MATIERES

1	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	8
1.1	Référentiel 1.1.1 Généralités 1.1.2 Continuité d'exploitation :	8 8 8
1.2	Principes de consolidation	9
1.3	Présentation et comparabilité des comptes	9
1.4	Utilisation d'estimations 1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services 1.4.2 Passifs éventuels	9 9 10
1.5	Méthode de conversion des éléments en devises 1.5.1 Traduction des opérations en devise 1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères	12 12 12
1.6	Immobilisations incorporelles 1.6.1 Ecart d'acquisition 1.6.2 Autres immobilisations incorporelles	12 12 13
1.7	Immobilisations corporelles 1.7.1 Contrats de location 1.7.2 Contrats de location-financement	13 13 13
1.8	Perte de valeur des actifs immobilisés	14
1.9	Immobilisations financières 1.9.1 Titres de participations 1.9.2 Créances rattachées à des participations 1.9.3 Autres immobilisations financières	14 14 14 14
1.10	Stocks	14
1.11	Créances	14
1.12	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	15
1.13	Subventions et avances conditionnées 1.13.1 Subventions d'investissement 1.13.2 Subventions d'exploitation 1.13.3 Avances conditionnées	15 15 15 15
1.14	Provisions pour risques et charges	15
1.15	Engagements envers les salaries	15
1.16	Dettes	16
1.17	Chiffre d'affaires	16
1.18	Impôts sur les résultats	16
1.19	Résultat exceptionnel	17
1.20	Emprunt obligataire	17
1.21	Résultat par action	17
2	FAITS CARACTÉRISTIQUES	18

2.1	Evenements significatifs de l'exercice	18
2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice	18
3	PERIMETRE DE CONSOLIDATION	20
4	INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE	21
4.1 4.1.1 4.1.2	Immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions et cessions Amortissements et dépréciations	21 21 22
4.2 4.2.1 4.2.1.1 4.2.1.2 4.2.2 4.2.2.1 4.2.2.2	Immobilisations financières Titres de participation Acquisitions et cessions DEPRECIATIONS Autres immobilisations financières Acquisitions et cessions depreciations	22 22 22 22 23 23 23
4.3	Stocks	23
4.4	Créances clients et comptes rattachés	24
4.5	Autres créances	24
4.6	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	24
4.7	Capital social	25
4.8	Variation des capitaux propres consolidés	26
4.9	Intérêts minoritaires	26
4.10	Autres fonds propres	27
4.11	Provisions	27
4.12	Obligations convertibles	27
4.13	Les emprunts et dettes financières	28
4.14	dettes fournisseurs	28
4.15
	Autres dettes	29
5	AUTRES INFORMATIONS	29
5.1 5.1.1 5.1.2	ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles Ventilation du chiffre d'affaires par nature Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique	29 29 29
5.2	Détail des autres produits d'exploitation	30
5.3	Effectif	30
5.4	Résultat financier	30
5.5	Résultat exceptionnel	31
5.6	Engagements hors bilan	31
5.7	Dirigeants	32

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

1.1.1 Généralités

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 30 juin 2023, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − Continuité de l'exploitation,
• − Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − Indépendance des exercices,

Et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2005-10 et par le règlement ANC 2015-07.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les règlements suivants :

• ANC 2016-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, afférent à l'actualisation du règlement CRC 99- 02 relatif aux comptes consolidés ;
• ANC 2014-03 du 5 juin 2014, paru au JO le 15 octobre 2014 ;
• ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, paru au JO le 30 décembre 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Ce règlement a été modifié, notamment par les règlements suivants :

• o Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, la mali technique de fusion ;
• o Le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016

1.1.2 Continuité d'exploitation :

Les comptes semestriels ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Le premier semestre de l'année 2023 s'est concentré sur la renégociation d'un contrat au Niger (AGADEZ) afin de poursuivre les objectifs communiqués dans le cadre du plan 3R, dont l'accompagnement de l'entreprise par le fonds NEGMA divulgué en octobre 2022.

Ce plan devait mettre en place une réorganisation de la société au travers la consolidation de différentes zones géographiques et le déploiement de solutions photovoltaïque en France notamment. Il était aussi fait montre d'une volonté de restructurer la société en réduisant ses coûts et en lui permettant de se projeter avec méthode vers un déploiement commercial fiable.

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (kEUR), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois .

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement.

Depuis le 1er décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

1.4.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, VERGNET a identifié les passifs éventuels suivants.

Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par VERGNET dans le cadre de la procédure de vérification de passif découlant de la procédure de redressement judiciaire de 2017.

Pour la plupart des dossiers ci-dessous, VERGNET a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclamait 3.8 M€ à VERGNET.

Un premier contentieux est né concernant la déclaration de créance tardive de Hydro Construction dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de VERGNET.

En ce sens, le Juge-Commissaire a, par Ordonnance du 2 octobre 2019, prononcé la forclusion de la créance de Hydro Construction impliquant qu'avant même de s'interroger sur le fond, la créance était rejetée faute d'avoir été déclarée dans le délai.

La décision du Juge-Commissaire avait été infirmée par la Cour d'appel d'Orléans dans un arrêt du 5 novembre 2020.

Le litige a été porté devant la Cour de cassation qui a confirmé la décision de la Cour d'appel considérant que la créance avait été déclaré dans le délai.

Un second contentieux est né concernant le bien-fondé de la créance.

Un arbitrage ICC a éliminé 2,5 M€.

Il a été établi qu'Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte.

La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

De plus et surtout, la sentence arbitrale condamnant à payer les 1,3 M€ résiduels n'a pas respecté le droit des procédures collectives français pourtant d'ordre public.

Dans ces conditions, VERGNET SA a contesté l'exequatur de la sentence arbitrale dans l'ordonnancement français.

Par un arrêt du 28 juin 2022, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'exequatur de la sentence arbitrale condamnant VERGNET SA.

Dans ces conditions, il n'est plus possible pour la société Hydro Construction de solliciter le paiement de cette créance de 1,3 M€.

Hydro Construction a formé un pourvoi devant la Cour de cassation en date du 6 février 2023 à l'encontre de cette décision.

L'instance est pendante devant la Cour de cassation.

La position de VERGNET SA, assise sur la décision rendue par la Cour d'appel de Paris du 28 juin 2022, est solide, VERGNET SA ne devrait payer aucune somme à la société Hydro Construction.

Il n'y a donc pas lieu de constituer des provisions dans ce contentieux.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions pourraient ne jamais se réaliser.

Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé le dossier devant les Juges du fond.

Le Tribunal de Commerce d'Orléans a rendu son jugement le 23 septembre 2021, lequel fait actuellement l'objet d'une procédure devant la Cour d'appel.

Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera encore longue puisqu'aucun calendrier n'a pour l'instant été fixé par la Cour d'appel.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET maintient son analyse : le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige, est peu probable.

Une provision de 750 000 € a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements de factures (contestées) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant aurait failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à solliciter des compensations financières qui pourraient aller au-delà des montants réclamés.

Dans ce cadre, VERGNET a lancé une procédure de saisie de documents par huissiers de justice au siège de COMELEX et des sociétés contractantes (General Electric) avec COMELEX.

Toutes les tentatives de COMELEX (obligeant même la justice à faire appel à la force publique) ont échoué et COMELEX a été déboutée dans toutes ses procédures au fond et en appel, en particulier ; le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris reconnaissent les manquements extrêmement graves de COMELEX et des sociétés contractantes.

Par un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour d'appel a statué que Vergnet n'était redevable d'aucune somme à Comelex en l'absence de réalisation par cette dernière des prestations convenues.

VERGNET a assigné au fond COMELEX et réclame des montants qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés ; l'accès aux documents pourrait servir la démonstration de VERGNET.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant additionnel de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019.

COMELEX a été déboutée de ses demandes en première instance et condamnée pour procédure abusive.

COMELEX a fait appel.

La Cour d'appel a statué qu'il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n'est pas le cas.

L'analyse de la situation permet de considérer que la procédure au fond pourrait permettre à VERGNET de faire valoir des réclamations portant sur des sommes supérieures à ce que réclame COMELEX.

Le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est mesuré.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée.

Dossier Ruchlaw :

En novembre 2018, une éolienne a été installée à Ruchlaw (Ecosse).

En janvier 2022, une rupture d'une soudure a provoqué la chute de la nacelle. A ce titre l'évaluation du risque est de l'ordre de 212 500 €.

En conséquence une provision de 212 500 € a été comptabilisée.

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 Traduction des opérations en devise

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres,

Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice,

Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 Ecart d'acquisition

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

• − l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
• − l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

−	marques, procédés, logos	5 ans
−	brevet	5 ans
−	logiciels	de 3 à 5 ans

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

−	Bâtiments	15 à 20 ans
−	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
−	Matériel et outillage	2 à 10 ans
−	Matériel de transport	1 à 5 ans
−	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
−	Mobilier	4 à 10 ans

1.7.1 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 Contrats de location-financement

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 Titres de participations

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

1.9.2 Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au coût moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôt, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.2 Subventions d'exploitation

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de nonconversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés. Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Primes de remboursement des obligations ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non-conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2022, le groupe disposait d'un carnet de commandes important composé, en majeure partie, de projets EPC en Asie Pacifique et en Afrique, d'activités de maintenance (O&M) et enfin d'autres contrats, plus modestes, d'installations photovoltaïques.

Le plan stratégique « 3R - Renouveau, Redynamisation, Reconquête », mis en place à partir d'octobre 2022 et poursuivi au premier semestre 2023, s'articulait autour de plusieurs thématiques et avait pour ambition de :

• remotiver les équipes autour du projet d'entreprise,
• réaffirmer l'identité et la mission de VERGNET à savoir : proposer à nos clients (publics et privés) les meilleures solutions pour leur permettre une maitrise totale et durable de l'énergie renouvelable quelles que soient les conditions géographiques et climatiques, y compris les plus extrêmes,
• définir une nouvelle organisation en structurant l'activité autour de 4 zones géographiques (Europe, Asie/Océanie, Amériques et Afrique) et renforcer les fonctions supports.
• adopter un positionnement de moyenne puissance sur l'éolien et le photovoltaïque.
• développer une nouvelle identité visuelle et renouveler les outils de communication.
• se doter de nouveaux moyens financiers en initiant un partenariat avec Negma. A noter que le recours à ce type de financements alternatif (OCABSA) pour financer la dette s'explique par la situation de VERGNET, qui, au sortir du plan de sauvegarde n'avait plus accès aux financements traditionnels (banques, fonds d'investissements…). De nouvelles lignes ont ainsi pu être mises en place au titre d'un contrat signé avec NEGMA le 23 septembre 2022.

Sur le plan commercial, au cours du premier semestre 2023, le Groupe a conforté sa stratégie de collaboration long terme avec ses clients qui lui ont renouvelé leur confiance, avec la signature de nouveaux contrats à la Barbade et en Micronésie.

Dans le contexte très porteur des objectifs de la France de multiplication par 10 de la production d'énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW) en 2050, VERGNET a développé une nouvelle activité d'installations photovoltaïques sur des bâtiments industriels et agricoles qui a démarré en mai.

Par ailleurs, afin de pallier le manque d'installateurs formés sur ce marché, VERGNET a signé une convention de partenariat avec le CFA Orléans Métropole et le BTP CFA Centre-Val de Loire pour l'ouverture, à compter de novembre 2023, de formations dans le domaine du photovoltaïque.

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Le 17 juillet 2023 le Conseil d'Administration de la société VERGNET a décidé de nommer un nouveau Directeur Général et de diligenter un audit de la société par un cabinet indépendant. Consécutivement à cette décision, la nouvelle direction a immédiatement pris des mesures de rationalisation des coûts en restructurant le comité de direction. La nouvelle direction s'est vu assigner un certain nombres d'objectifs parmi lesquels : la réalisation d'un état des lieux de la société, la poursuite de l'appui de ses filiales notamment Pacifique et la présentation, au cours des prochains mois, d'une feuille de route transparente et solide au Conseil d'Administration.

A la suite du coup d'Etat intervenu le 26 juillet 2023 au Niger, l'entreprise a mis en œuvre les dispositions contractuelles autorisant la résiliation du contrat de la centrale d'Agadez dans les formes et les délais requis. Ce contrat, financé par l'Union Européenne et l'Agence Française de Développement avait pour objet la construction de la centrale hybride solaire/diesel d'Agadez. La situation ne permettait plus de poursuivre l'exécution du projet tant d'un point de vue sécuritaire que financier, dans la mesure où, dans le cadre des sanctions prononcées à l'encontre du Niger, le financement du projet par l'AFD a été suspendu sine die.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2023 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2023	% d'intérêts 2022
Secteur Eolien
VERGNET SA Siren : 348 134 040	France	Mère
VERGNET ENERGIES Siren : 844 820 449	France	I G	100	100
VERGNET CARAÏBES Sàrl Siren : 385 186 010	France (Guadeloupe)	I G	100	100
VERGNET PACIFIC Sàrl Siren : 599 472 001	France (Nlle Calédonie)	I G	100	100
ENERGIE 21	Maroc	I G	97.9	97.9
Vergnet Wind Energy LTD	Nigeria	I G	100	100
Vergnet uk Limited	Royaume-Uni	I G	100	100
SOTAFRIC	Tchad	I G	100	100
Vergnet Do Brazil	Brésil	I G	100	100
VERGNET WALLIS ET FUTUNA	WALLIS ET FUTUNA	I G	100	100

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2023	% d'intérêts 2022
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S.
Siren : 487 748 477	France	I G	100	100

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 Acquisitions et cessions

En kEUR	31/12/2022	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2023
Incorporelles	11 474	56	-	-	-	-	11 530
- Frais de développement	10 302	50	-				10 352
- Concessions, brevets, logiciels	841	-	-				841
- Fonds de commerce	9	-	-				9
- Autres immo. Incorp.	322	6	-				328
Corporelles	9 995	387	(137)	-	(4)	73	10 314
- Terrains	-	-	-				-
- Constructions	1	-	-				1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 276	(2)	(44)			(6)	7 224
- Autres immo. Corp.	2 719	389	(93)		(4)	79	3 089
Total Valeurs brutes	21 469	443	(137)	-	(4)	73	21 844

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), amélioration des produits MP et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur le 1er semestre 2023 s'élèvent à 56 KEUR.

En kEUR	31/12/2022	Dotations	Reprises	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de	Autres	30/06/2023
Incorporelles	9 490	6	-	-	-	périmètre -	-	9 496
- Frais de développement	8 712	-						8 712
- Concessions, brevets, logiciels	769	6						775
- Fonds de commerce	9	-						9
- Autres immo. Incorp.	-	-						-
Corporelles	9 289	182	(81)	-	(4)	-	(77)	9 308
- Terrains	-	-						-
- Constructions	1	-						1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 182	22	(44)				(5)	7 155
- Autres immo. Corp.	2 107	160	(37)		(4)		(72)	2 153
Total amort. & dépré.	18 779	187	(81)	-	(4)	-	(77)	18 804

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2022	Dotations	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2023
- Inst. Tech. Mat. Outil.	133					133
- Autres immo. Corp.	126	20				146
Total amort. & prov.	259	20	-	-	-	279

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 Titres de participation

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2021	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	30/06/2022
Autres participations	8					8
Titres de participation non consolidés	1					1
Créances rattachées à des part. non conso.	251		19			270
Total Valeurs brutes	260	0	1 9	0	0	279

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2022	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/2023
Autres participations	8					8
Total dépréciations	8	-	-	-	-	8

4.2.2 Autres immobilisations financières

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2022	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	30/06/2023
- Prêts	657	-	25	(21)	0	661
- Dépôts et cautionnements versés	227		194	(2)		418
Total Valeurs brutes	884	-	219	(23)	-	1 081

• Prêts : créance de Vergnet Pacific sur Arum Industrie/Well Energies.

• Dépôts : afin d'apporter une caution de bonne exécution dans le cadre du projet Micronésie signé en mars 2023, Un compte bloqué de 194 k€ a été ouvert auprès de la Banque de l'Orme par VSA.

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2022	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/2023
- Prêts	-	-	-	-	-	-
- Dépôts et cautionnements versés	-		-	-		-
Total dépréciations	-	-	-	-	-	-

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	30/06/2023			31/12/2022
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Matières premières	3 770	(938)	2 832	2 503	(975)	1 528
En-cours de biens	1 154	(104)	1 050	1 186	(118)	1 069
Marchandises	316	(193)	123	337	(193)	144
Stocks et en-cours	5 240	(1 235)	4 005	4 026	(1 286)	2 740

Le stock au 30 juin 2023 est principalement constitué de 2 070 K€ chez Vergnet SA, 1 475 K€ chez Vergnet Pacific, de 277 k€ chez Wallis et Futuna, et 108 K€ chez Sotafric.

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR	30/06/2023	31/12/2022
Créances clients et comptes rattachés	10 512	12 242
Dépréciations	(161)	(144)
Créances clients et comptes rattachés	10 351	12 098

Les créances clients comprennent 8,09 M€ chez Vergnet SA, le solde est porté par les filiales dont 1.658 M€ chez Vergnet Pacific (chez Alizée Energies, Mascara).

4.5 AUTRES CREANCES

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

En kEUR	30/06/2023	31/12/2022
Avances et acomptes versés	3 370	3 331
Créances fiscales et sociales	852	983
Impôt différé actif	102	562
Autres créances et comptes de régularisation	4 991	4 932
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	9 315	9 809

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôts hors IS qui correspond principalement à de la TVA à recevoir, ainsi que de créances sociales

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 3 980 KEUR sur Comelex (cf dossier contentieux), le montant n'a pas évolué par rapport à 2019.

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	30/06/2023	31/12/2022
Actions Propres	-	-
Compte à terme nanti	-	-
Autres VMP	278	114
Valeurs mobilières de placement	278	114
Trésorerie en EUR et devises convertibles	2 130	3 904
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	-	-
Disponibilités	2 130	3 904

Les disponibilités de 2 130 K€ sont constitués de .1 499 k€ chez VSA de caisses, comptes bancaires et d'autres supports incluant le cash collatéral déposé en banque pour les cautions (164 k€ au titre du contrat Micronésie signé en mars 2023 par VSA) . Le solde de 631 K€ corresponds aux disponibilités des filiales (217 k€ chez Sotafric, 183 k€ chez Vergnet Pacific et 143 k€ chez Vergnet UK).

4.7 CAPITAL SOCIAL

30/06/2023	Nombre d'actions	Valeur nominale	Total
Résultat de base par action 01/01/23	203 504	2.00 €	407 008.00 €
Actions émises
Actions émises 02/01 au 10/01/23	357 439	2.00 €	714 878.00 €
Actions émises 11/01 au 02/02/23	2 958 941	0.11 €	325 483.51 €
Actions émises 03/02 au 24/02/23	15 882 348	0.02 €	317 646.96 €
Actions émises 28/02 au 27/03/23	368 952 894	0.00 €	848 591.66 €
Actions émises 31/03 au 02/06/23	4 956 248 164	0.00 €	495 624.82 €
Actions émises 15/06 au 19/06/23	43 823	0.76 €	33 305.48 €
Actions émises 20/06 au 30/06/23	1 187 713	0.06 €	71 262.78 €
Actions émises	5 345 631 322	0.00 €	2 806 793.20 €
Réduction de la valeur du nominal
Réduction de la valeur nominal au 11/01/23	560 943	0.11 €	61 703.73 €
Réduction de la valeur nominal au 02/02/23	3 519 884	0.02 €	70 397.68 €
Réduction de la valeur nominal au 28/02/23	19 402 232	0.00 €	44 625.13 €
Réduction de la valeur nominal au 30/03/23	388 355 126	0.00 €	38 835.51 €
Réduction de la valeur nominal au 16/06/23	747 060	0.06 €	44 823.60 €
Réduction de la valeur du nominal	412 585 245	0.00 €	260 385.66 €
Regroupement d'actions
Au 13/06/2023 - 1 action nouvelle = 7 600	703 237	0.76 €	534 460.12 €
Actions abandonnées	-2 090	0.00 €	- 0.21 €
Résultat net dilué par action - 30/06/2023	1 934 773	0.06 €	116 086.38 €

Le capital social de Vergnet SA est intégralement composé d'actions ordinaires.

Au cours du premier semestre 2023 ont été émises 5 345 631 222 actions nouvelles à l'issue des conversions des OCA de Negma

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En kEUR	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/2022	407	12 694	(23 783)	(94)	(10 776)
Résultat de l'exercice 30/06/2023	-	-	(6 214)	-	(6 214)
Dividendes distribués	-	-	-	-	-
Variation des écarts de conversion	-	-	-	136	136
Variations de périmètre	-	-	-	-	-
Prise en charge des intérêts minoritaires	-	-	-	-	-
Réduction de capital	-		-	-	-
Augmentation de capital	(291)	7 134	3 098	-	9 941
Autres mouvements	-	-	(40)		(40)
30/06/2023	116	19 828	(26 939)	42	(6 949)

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR	Intérêts minoritaires
31/12/2022	-
Résultat de l'exercice	-
Dividendes distribués par les filiales consolidées	-
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales	-
Prise en charge des intérêts minoritaires négatifs	-
Evolution du périmètre de consolidation	-
Réserves	-
Ecarts de conversion	-
30/06/2023	-

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Néant.

4.11 PROVISIONS

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/2022	Dotations	Reprises de prov. utilisées	Reprises de prov. non utilisées	Ecarts de conversion	Autres variations	Variation de périmètre	30/06/2023
Provision pour impôts différés	-						-	-
Provisions pour pensions	493	33	(18)				-	507
Provisions pour perte de change	72	112	(72)				-	112
Provisions pour garanties	453	242					-	695
Autres provisions	1 193	653	(26)				-	1 820
Provisions	2 211	1 039	(115)	-	-	-	-	3 134

Les machines vendues par le Groupe font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de ces garanties est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
• taux d'augmentation des salaires : 2% ;
• table de mortalité : INSEE 2003 ;
• taux d'actualisation : 3,33 % ;
• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise.

4.12 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

En kEUR	30/06/2023	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	468	468	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	468	468	-	-

En kEUR	31/12/2022	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	3 078	3 078	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	3078	3078	-	-

Les 468 K€ ci-dessus correspondent au solde d'OCA de NEGMA restant à convertir au 30 juin 2023.

4.13 LES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En kEUR	30/06/2023	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2 017	668	1 599
Emprunts et dettes financières diverses			-	-
Location financement	460			-
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	48	48	-	-
Emprunt et dettes financières	2 525	716	1 599	-

Les emprunts auprès d'établissements de crédit portent sur les remboursements PGE chez Vergnet SA (1 704 k€ ) et Vergnet Pacific (703 k€ )

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	30/06/2023	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	9 825	4 189	1 212	4 425
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 825	4 189	1 212	4 425

Les 9 825 K€ correspondent aux échéances restantes du passif du plan de continuation pour un montant de 948 K€, au dossier COMELEX en contentieux pour 3 980 KEUR. Le solde correspond aux échéances des fournisseurs et honoraires à payer dont 717 K€ pour les filiales du Groupe

4.15 AUTRES DETTES

En kEUR	30/06/2023	31/12/2022
Avances et acomptes reçus	5 256	7 399
Impôt sur les sociétés	11	16
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	5 795	5 919
Comptes courants créditeurs	1 650	1 650
Dettes diverses	390	66
Produits constatés d'avance	8 477	10 642
Autres dettes	21 579	25 691

Les comptes courants créditeurs comprennent une avance en compte courant de la BPI France, d'un montant de 1 407 KEUR (incluse dans le passif du plan de continuation de Vergnet SA).

Les produits constatés d'avance sont liés à la constatation du chiffre d'affaires à l'avancement sur les projets.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature

En KEUR	30/06/2023	30/06/2022
Ventes de produits finis et de travaux	9 597	3 492
Prestations de services et autres produits annexes	2 959	2 992
Chiffre d'affaires	12 556	6 484

5.1.2 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En KEUR	30/06/2023	30/06/2022
France	141	196
Export / DOM TOM	12 415	6 288
Chiffre d'affaires	12 556	6 484

5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En kEUR	30/06/2023	30/06/2022
Production stockée	457	-897
Production immobilisée	280	171
Subventions d'exploitation	7	-
Reprise de provisions	132	37
Autres produits et transferts de charges	253	5
Autres produits d'exploitation	1 129	(684)

La production immobilisée correspond aux dépenses de développement engagées pour la nouvelle Eolienne anticyclonique et le traitement de l'obsolescence des produits sur l' éolienne MP..

5.3 EFFECTIF

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes	30/06/2023		30/06/2022
Effectif moyen (ETP)		227	218
Effectif au 31 décembre			223

L'effectif total du Groupe est en augmentation de 9 personnes.

5.4 RESULTAT FINANCIER

En kEUR	2023	2022
Reprises de provisions	72	0
Gains de change	34	361
Autres produits financiers	(0)	47
Produits financiers	106	407

En kEUR	2023	2022
Dotations aux provisions	(148)	77
Intérêts sur découvert et emprunts	(43)	(186)
Pertes de change	(57)	(51)
Autres charges financières	(982)
Charges financières	(1 230)	(159)

Le résultat financier au 30 juin 2023 est une charge de 1 124 kEUR et se compose principalement de reprise de provision pour 72 k€ , de gain/pertes de change pour 23 kEUR, de charges d'intérêts pour -43 kEUR et de la commission fees des obligations convertibles pour -920 KEUR.

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

En kEUR	2023	2022
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	-
Produits de cessions d'éléments d'actif	0	4
Subventions virées au résultat	-	-
Reprises de provisions	16	20
Autres produits exceptionnels	-	4
Produits exceptionnels	35	28

En kEUR	2023	2022
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	61	1
Valeur nette des éléments d'actif cédés	26	9
Dotations aux provisions et amortissements	1	-
Autres charges exceptionnelles	8	-
Charges exceptionnelles	96	10

Au 30 juin 2023, le résultat exceptionnel est une charge de 61 kEUR.

5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR	30/06/2023	31/12/2022
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles		-
Aval, cautions, garanties données	14 158	11 911
Autres engagements donnés	5 556	5 556
Total des engagements hors bilan donnés	19 714	17 467
Aval, cautions, garanties reçus
Total des engagements hors bilan reçus	-	-

Les avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution des prestations Vergnet pour le projet AGADEZ (6 074 k€) , les Projets PRONY (4 809 k€ échu au 30/06/23) ou encore ceux de Micronésie (1 260 k€).

Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf dossiers contentieux).

5.7 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.8 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 30 juin 2022 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.