Vergnet S.A. — Interim / Quarterly Report 2022

Oct 27, 2022

COMPTES CONSOLIDES VERGNET SA 30.06.2022

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

(comptes non audités)

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2022 – Bilan

En kEUR	Note	30/06/2022	31/12/2021
		Net	Net
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations incorporelles	4.1	3 121	2 967
Immobilisations corporelles	4.1	485	534
Titres de participations	4.2.1	271	251
Autres immobilisations financières	4.2.2	975	966
ACTIF IMMOBILISE		4 853	4 718
Stocks et en cours	4.3	4 074	5 654
Créances clients et comptes rattachés	4.4	21 692	17 228
Autres créances	4.5	5 781	6 541
Valeurs mobilières de placement	4.6	116	120
Disponibilités		6 097	1 177
ACTIF CIRCULANT		37 760	30 720
TOTAL ACTIF		42 613	35 438
Capital	4.7	2 434	1 827
Primes		8 930	7 537
Réserves consolidées		(6 809)	(180)
Ecarts de conversion		(86)	(55)
Résultat consolidé		(4 060)	(6 572)
Auto-contrôle (actions propres)		-	-
CAPITAUX PROPRES	4.8	409	2 558
INTERETS MINORITAIRES	4.9	-	(3)
AUTRES FONDS PROPRES	4.10	-	-
PROV.RISQUES ET CHARGES	4.11	1 108	912
Obligations convertibles	4.12	-	-
Emprunts et dettes financières diverses	4.13	3 552	4 260
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.14	9 880	9 312
Autres dettes	4.15	27 663	18 397
DETTES		41 095	31 969
TOTAL PASSIF		42 613	35 438

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2022 – Compte de résultat

En kEUR	Note	30/06/2022	30/06/2021
Chiffre d'affaires	5.1	6 484	6 532
Autres produits d'exploitation	5.2	(684)	1 086
Achats consommés		(2 774)	(2 048)
Charges de personnel	5.3	(4 343)	(5 093)
Autres charges d'exploitation		(1 957)	(2 826)
Impôts et taxes		(60)	(186)
Dotations aux amortissements et provisions		(442)	(225)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.1	(3 776)	(2 760)
Résultat sur opérations en commun		-	-
Produits financiers	5.4	408	17
Charges financières	5.4	(159)	(177)
RESULTAT FINANCIER		248	(160)
RESULT.COURANT SOC.INT.		(3 528)	(2 920)
Produits exceptionnels	5.5	37	40
Charges exceptionnelles	5.5	(25)	(52)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		12	(13)
Impôts sur les bénéfices		(544)	53
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(4 060)	(2 880)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		-	-
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(4 060)	(2 880)
Amortissement écart d'acquisition		-	-
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(4 060)	(2 880)
Part revenant aux minoritaires		-	-
RESULTAT NET GROUPE		(4 060)	(2 880)
Résultat par action (en euros)		0,00	0,00
Résultat dilué par action (en euros)		0,00	0,00

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2022 -Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	30/06/2022	31/12/2021
RESULTAT NET	(4 060)	(6 572)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées	-	-
Quote part dans resultat sociétés en équivalence	-	-
Avances conditionnées et subventions virées au résultat	-	-
Dotations aux Amortissements et provisions	286	269
Reprises des Amortissements et provisions	-	-
Plus et moins values de cession	1 4	(149)
Impôts différés	501	4 5
Autres	2	3
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(3 255)	(6 403)
Variation de stock	1 552	(967)
Transferts de charges à répartir	-	-
Variation des Créances clients et comptes rattachés	(4 433)	3 0
Variation des autres créances	270	(583)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	564	1 149
Variation des autres dettes	9 218	327
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	7 170	(43)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	3 915	(6 447)
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	(162)	(956)
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	(55)	(225)
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	4	188
Décaissements / acquisition immobilisations financières	(60)	(304)
Encaissements / cession immobilisations financières	3 0	264
Incidence des variations de périmètre	(17)	4 3
Autres	(39)	1 4
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(298)	(976)
Augmentation de capital ou apports	2 000	6 047
Dividendes versés aux actionnaires de la mère	-	-
Dividendes versés aux minoritaires	-	-
Variation des autres fonds propres	-	-
Encaissements provenant d'emprunts	0	1 337
Remboursement d'emprunts	(330)	(348)
Variation nette des concours bancaires	(386)	386
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	1 285	7 422
VARIATION DE TRESORERIE	4 902	(1)
Incidences des variations de taux de change	1	1 0
TRESORERIE A L'OUVERTURE	1 184	1 175
TRESORERIE A LA CLOTURE	6 088	1 184

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 30 JUIN 2022

TABLE DES MATIERES

1		PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	8
	1.1 1.1.1 1.1.2	Référentiel Généralités Continuité d'exploitation	8 8 8
	1.2	Principes de consolidation	9
	1.3	Présentation et comparabilité des comptes	9
	1.4 1.4.1 1.4.2	Utilisation d'estimations Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services Passifs éventuels	9 9 10
	1.5 1.5.1 1.5.2	Méthode de conversion des éléments en devises Traduction des opérations en devise Conversion des états financiers des sociétés étrangères	13 13 13
	1.6 1.6.1 1.6.2	Immobilisations incorporelles Ecart d'acquisition Autres immobilisations incorporelles	13 13 13
	1.7 1.7.1 1.7.2	Immobilisations corporelles Contrats de location Contrats de location-financement	14 14 14
	1.8	Perte de valeur des actifs immobilisés	14
	1.9 1.9.1 1.9.2 1.9.3	Immobilisations financières Titres de participations Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières	14 14 15 15
	1.10	Stocks	15
	1.11	Créances	15
	1.12	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	15
	1.13 1.13.1 1.13.2 1.13.3	Subventions et avances conditionnées Subventions d'investissement Subventions d'exploitation Avances conditionnées	16 16 16 16
	1.14	Provisions pour risques et charges	16
	1.15	Engagements envers les salaries	16
	1.16	Dettes	17
	1.17	Chiffre d'affaires	17
	1.18	Impôts sur les résultats	17
	1.19	Résultat exceptionnel	18
	1.20	Emprunt obligataire	18
	1.21	Résultat par action	18
2		FAITS CARACTÉRISTIQUES	18

	2.1	Evènements significatifs de l'exercice	18
	2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice	19
3		PERIMETRE DE CONSOLIDATION	20
4		INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE	21
	4.1 4.1.1 4.1.2	Immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions et cessions Amortissements et dépréciations	21 21 22
	4.2 4.2.1 4.2.2	Immobilisations financières Titres de participation 4.2.1.1 Acquisitions et cessions 4.2.1.2 DEPRECIATIONS Autres immobilisations financières 4.2.2.1 Acquisitions et cessions 4.2.2.2 depreciations	22 22 22 22 23 23 23
	4.3	Stocks	23
	4.4	Créances clients et comptes rattachés	24
	4.5	Autres créances	24
	4.6	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	25
	4.7	Capital social	25
	4.8	Variation des capitaux propres consolidés	26
	4.9	Intérêts minoritaires	26
	4.10	Autres fonds propres	26
	4.11	Provisions	27
	4.12	Obligations convertibles	27
	4.13	Les emprunts et dettes financières	28
	4.14	dettes fournisseurs	29
	4.15	Autres dettes	29
5		AUTRES INFORMATIONS	30
	5.1 5.1.1 5.1.2	ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles Ventilation du chiffre d'affaires par nature Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique	30 30 30
	5.2	Détail des autres produits d'exploitation	30
	5.3	Effectif	31
	5.4	Résultat financier	31
	5.5	Résultat exceptionnel	31
	5.6	Engagements hors bilan	31
	5.7	Dirigeants	32
	5.8	Intégration fiscale	32

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

1.1.1 Généralités

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 30 juin 2022, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − Continuité de l'exploitation,
• − Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − Indépendance des exercices,

Et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2005-10 et par le règlement ANC 2015-07.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les règlements suivants :

• ANC 2016-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, afférent à l'actualisation du règlement CRC 99- 02 relatif aux comptes consolidés ;
• ANC 2014-03 du 5 juin 2014, paru au JO le 15 octobre 2014 ;
• ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, paru au JO le 30 décembre 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Ce règlement a été modifié, notamment par les règlements suivants :

• o Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, la mali technique de fusion ;
• o Le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016

1.1.2 Continuité d'exploitation

Les comptes semestriels ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Des décisions fortes ont été prises au premier semestre de l'année 2022 pour mettre en œuvre un plan de retournement et de croissance ambitieuse, dont une levée de fonds (cf communiqué de presse du 26 septembre 2022).

Des mesures ont ainsi été prises dès le mois de juillet pour sécuriser la trésorerie qui, avec un solde disponible de 6 088 k€ au 30 juin 2022, a presque été multipliée par 6 par rapport au premier semestre 2021 (1 184 K€).

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (kEUR), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois.

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement.

Depuis le 1er décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

1.4.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclamait 3.8 M€ à Vergnet. Un arbitrage ICC a éliminé 2,5 M€.

Il a été établi qu'Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte.

La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

De plus, la sentence arbitrale condamnant à payer les 1,3 M€ résiduels n'a pas respecté le droit des procédures collectives français pourtant d'ordre public.

Dans ces conditions, VERGNET SA a contesté l'exequatur de la sentence arbitrale dans l'ordonnancement français.

Par un arrêt du 28 juin 2022, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'exequatur de la sentence arbitrale condamnant VERGNET SA.

Dans ces conditions, il n'est plus possible pour la société Hydro Construction de solliciter le paiement de cette créance de 1,3 M€.

En parallèle, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la forclusion de cette même créance de Hydro Construction impliquant qu'avant même de devenir impossible à exécuter, la créance était rejetée faute d'avoir été déclarée dans le délai.

Cette procédure est actuellement pendante devant la Cour de cassation qui a eu connaissance de la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 juin 2022.

Quelle que soit l'issue de la procédure devant la Cour de cassation, VERGNET SA ne devrait jamais payer aucune somme à la société Hydro Construction.

Il n'y a donc pas lieu de constituer des provisions dans ce contentieux.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne seront jamais réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé au juge de fond le dossier.

Le Tribunal de Commerce d'Orléans a rendu son jugement le 23/09/2021, lequel fait actuellement l'objet d'une procédure à la Cour d'appel.

Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera longue puisqu'aucun calendrier n'a pour l'instant été fixé par la Cour d'appel.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET maintient son analyse : le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige, est peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés et pouvant donner lieu à des poursuites au Civil et au Pénal.

Dans ce cadre, Vergnet a lancé une procédure de saisie de documents par huissiers de justice au siège de COMELEX et des sociétés contractantes (General Electric) avec COMELEX.

Toutes les tentatives de COMELEX (obligeant même la justice à faire appel à la force publique) ont échoué et COMELEX a été déboutée dans toutes ses procédures au fond et en appel, en particulier ; le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris reconnaissent les manquements extrêmement graves de COMELEX et des sociétés contractantes.

Vergnet a assigné au fond COMELEX et réclame des montants tout à fait justifiés contractuellement, qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés.

La procédure reste en cours d'autant qu'une décision avant-dire droit (avant le jugement au fond) est attendue le 27 octobre prochain par la Cour d'appel de Paris appelée à se prononcer sur l'accès à des documents saisis appartenant à COMELEX et devant servir à démontrer les fautes contractuelles qu'elle a commise.

De plus, les Commissaires aux Comptes de COMELEX reconnaissent que les 4,1 M€ demandés sont inexacts et ne peuvent excéder 3,9 M€.

Une analyse complémentaire démontre que ces derniers montants sont entachés d'erreur puisqu'ils font l'objet d'une double facturation de TVA que COMELEX n'a pas su justifier devant le juge commissaire à Orléans.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant additionnel de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019.

COMELEX a été déboutée de ses demandes en première instance et condamnée pour procédure abusive. COMELEX a fait appel.

La Cour d'appel a statué qu'il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n'est pas le cas.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET, VERGNET considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

NYSTA

New York State Thruway Autority (ci-après « NYSTA ») a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (sous-traitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Vergnet a reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

La Société a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert.

VERGNET a interjeté appel de cette décision.

De plus, les audiences devant la Cour d'Albany ainsi que la mise à disposition de tous les documents des diverses parties (« Full Discovery ») ont démontré que Vergnet ne pouvait être mise en cause dans cette affaire, puisque les manquements sont attribuables aux autres sociétés.

Quoi qu'il en soit, par une décision du 26 avril 2022, la Cour Suprême de New York a rejeté toutes les demandes formées par NYSTA à l'encontre de la société VERGNET.

NYSTA n'a pas formé de recours contre cette décision.

Cette décision est aujourd'hui définitive étant précisé que l'exequatur de toute décision de la Cour d'Albany en défaveur de Vergnet n'aurait pas pu être applicable car NYSTA n'avait pas respecté le droit des procédures collectives français.

VERGNET n'est plus exposé dans ce contentieux qui est dorénavant terminé.

EEP

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties.

Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

Suite à la décision de l'arbitrage cet été, le montant à recevoir par Vergnet SA serait inférieur aux créances comptabilisées à date sur cette opération. La décision d'arbitrage obtenue post-clôture est en cours d'analyse par la société tant sur les aspects de valorisation de cette décision que sur les recours possibles à y donner.

Le second semestre 2022 pourrait voir l'issue judiciaire ou amiable de certains de ces contentieux, dans lesquels VERGNET a consacré un niveau conséquent de dépenses d'avocats, d'experts et d'arbitres dans les années passées.

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 Traduction des opérations en devise

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres,

Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice,

Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 Ecart d'acquisition

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

• − l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
• − l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

−	marques, procédés, logos	5 ans
−	brevet	5 ans
−	logiciels	de 3 à 5 ans

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

−	Bâtiments	15 à 20 ans
−	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
−	Matériel et outillage	2 à 10 ans
−	Matériel de transport	1 à 5 ans
−	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
−	Mobilier	4 à 10 ans

1.7.1 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 Contrats de location-financement

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 Titres de participations

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

1.9.2 Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au coût moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôt, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.2 Subventions d'exploitation

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de nonconversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés. Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Primes de remboursement des obligations ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non-conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2021, le groupe disposait d'un carnet de commandes de 38,3 M€ dont 30,1 M€ relatifs à des projets EPC en Asie Pacifique et en Afrique, 8,1 M€ correspondant à des activités de maintenance (O&M) et enfin d'autres petits contrats d'installations photovoltaïques.

Au premier semestre de l'année 2022, VERGNET a signé plus de 40 M€ de nouvelles commandes dont 32,5 M€ uniquement pour des projets EPC. Ce développement commercial a été soutenu, pour les projets à l'export, par les banques BGFIBank, Banque de l'Orme (Caisse d'Epargne) et BCI en Nouvelle Calédonie.

Il convient de souligner le soutien de la BPI avec une ligne de 9 millions d'Euros, en contre-garanties des projets export (Niger et Micronésie).

Ainsi l'encours de cautions bancaires au 30 juin 2022 était de 10,3 M€ (multiplié par 5 depuis fin 2021) dont 8 M€ sur le projet Agadez et 1,4 M€ pour les projets de Micronésie.

En complément des activités de maintenance, les principaux contrats signés au premier semestre sont les suivants :

• Avenant au contrat AGADEZ (Niger) qui a permis une augmentation significative de la part de chiffre d'affaires de VERGNET dans le groupement de 15 M€ par rapport au contrat d'origine et un démarrage en mai du chantier.
• Deux projets hybrides en Micronésie (Yap Kosrae) d'installation de 4 MWc de centrales solaires photovoltaïques et 2,5 MWh de système de stockage de l'énergie par batteries. Les deux contrats, d'une valeur totale de 6,3 millions d'euros sont entrés en vigueur le 12 juillet 2022 pour une livraison en 2024.
• Le repowering de 34 éoliennes des centrales de PRONY 3-Mont Mau en Nouvelle Calédonie pour le Groupe ENGIE pour un montant de 11,3 M€ Entrée en vigueur du contrat ce 1er juillet 2022 qui concerne le repowering de 34 machines.

Nouvelle Gouvernance :

Des décisions fortes ont été prises au premier semestre de l'année 2022 pour mettre en œuvre un plan de retournement et de croissance ambitieuse, dont une levée de fonds. Un nouveau conseil d'administration et un nouveau directeur général ont été nommés à la fin du premier semestre 2022, marquant un changement impératif et profond de stratégie (cf communiqué de presse du 26 septembre 2022).

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Le Plan 3R (Renouveau. Redynamisation. Reconquête) a été communiqué le 26 septembre 2022. Il est né de la nécessité de renforcer immédiatement la trésorerie, et de mettre en place une stratégie de développement offensive et durable dans le temps.

Il vise le remboursement des dettes court terme et un renforcement rapide du développement commercial. Pour ce faire, la stratégie du nouveau management consiste à renouer avec l'ADN de VERGNET qui depuis l'origine de la société contribue à permettre à ses clients de maitriser leur production d'énergie, et ce malgré des conditions géographiques et climatiques difficiles voire extrêmes. Par conséquent, le nouveau discours affirme haut et fort la mission de VERGNET : celle d'être un "créateur vertueux d'indépendance énergétique depuis 1989" en proposant notamment une nouvelle offre de haute technicité.

Deuxième levier du Plan 3R : une nouvelle organisation mondiale, par Région (Europe, Afrique Océan Indien, Asie Pacifique, Amériques), a été mise en place et présentée aux équipes du Groupe le 15 septembre 2022.

Troisième levier : le contrat d'OCABSA, négocié durant l'été 2022 avec NEGMA, a été signé le 23 septembre. Il permettra au Groupe de lever jusqu'à 100 M€ pendant 6 années pour financer cette nouvelle stratégie, son développement et les actions nécessaires pour installer VERGNET comme une référence incontestable sur le marché de l'énergie renouvelable.

Contentieux :

Le tribunal arbitral de Genève (ICC) a rendu sa décision dans le dossier EEPC (Ethiopie) :

Suite à la décision de l'arbitrage cet été, le montant à recevoir par Vergnet SA serait inférieur aux créances comptabilisées à date sur cette opération. La décision d'arbitrage obtenue post-clôture est en cours d'analyse par la société tant sur les aspects de valorisation de cette décision que sur les recours possibles à y donner.

La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2022 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2022	% d'intérêts 2021
Secteur Eolien
VERGNET SA Siren : 348 134 040	France	Mère
VERGNET ENERGIES Siren : 844 820 449	France	I G	100	100
VERGNET CARAÏBES Sàrl Siren : 385 186 010	France (Guadeloupe)	I G	100	100
VERGNET PACIFIC Sàrl Siren : 599 472 001	France (Nlle Calédonie)	I G	100	100
ENERGIE 21	Maroc	I G	97.9	97.9
Vergnet Wind Energy LTD	Nigeria	I G	100	100
Vergnet uk Limited	Royaume-Uni	I G	100	100
VERGNET TCHAD	Tchad	I G	100	100
SOTAFRIC	Tchad	I G	100	100
Vergnet Do Brazil	Brésil	I G	100	100
VERGNET WALLIS ET FUTUNA	WALLIS ET FUTUNA	I G	100	100

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2021	% d'intérêts 2020
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S.
Siren : 487 748 477	France	I G	100	100

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 Acquisitions et cessions

En kEUR	31/12/2021	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2022
Incorporelles	12 440	162	-	-	-	-	12 602
- Frais de développement	11 237	147					11 384
- Concessions, brevets, logiciels	840						840
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	354	15					369
Corporelles	9 795	55	(99)	-	1	-	9 752
- Terrains	-						-
- Constructions	1						1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 322	9	(53)				7 278
- Autres immo. Corp.	2 472	46	(46)		1		2 473
Total Valeurs brutes	22 235	217	(99)	-	1	-	22 354

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), brevet (Echlo2) et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur l'exercice 2022 s'élèvent à 162KEUR.

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de location-financement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2021	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2022
- Inst. Tech. Mat. Outil.	133					133
- Autres immo. Corp.	225					225
Total Valeurs brutes	358	0	0	0	0	358

En kEUR	31/12/2021	Dotations	Reprises	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	Autres	30/06/2022
Incorporelles	9 474	8	-	-	-	-	-	9 482
- Frais de développement	8 712							8 712
- Concessions, brevets, logiciels	752	8						760
- Fonds de commerce	9							9
- Autres immo. Incorp.	-							-
Corporelles	9 261	91	-	-	3	-	(90)	9 265
- Terrains	-							-
- Constructions	1							1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 212	11					(44)	7 179
- Autres immo. Corp.	2 048	80			3		(46)	2 085
Total amort. & dépré.	18 735	99	-	-	3	-	(90)	18 747

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2021	Dotations	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2022
- Inst. Tech. Mat. Outil.	133					133
- Autres immo. Corp.	126	20				146
Total amort. & prov.	259	20	-	-	-	279

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 Titres de participation

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2021	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	30/06/2022
Autres participations	8					8
Titres de participation non consolidés	1					1
Créances rattachées à des part. non conso.	251		19			270
Total Valeurs brutes	260	0	1 9	0	0	279

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2021	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/2022
Autres participations	8					8
Total dépréciations	8	-	-	-	-	8

4.2.2 Autres immobilisations financières

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR		31/12/2021 Variation de périmètre	Augmentations Diminutions		Ecarts de conversion	30/06/2022
- Prêts	662	-	23	(24)	1	662
- Dépôts et cautionnements versés	305		8			313
Total Valeurs brutes	967	-	31	(24)	1	975

• Prêts : créance de Vergnet Pacific sur Arum Industrie.

• Dépôts : caution de soumission projet YAP 85 KEUR et cautions divers (baux locaux & terrains)

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2021	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/2022
- Prêts	-	-	-	-	-	-
- Dépôts et cautionnements versés	-		-	-		-
Total dépréciations	-	-	-	-	-	-

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR		30/06/2022		31/12/2021
	Brut Dépréciations		Net	Brut Dépréciations		Net
Matières premières	3 185	(518)	2 667	3 731	(532)	3 200
En-cours de biens	1 385	(84)	1 301	2 314	(85)	2 229
Marchandises	291	(185)	106	410	(185)	225
Stocks et en-cours	4 861	(787)	4 074	6 456	(802)	5 654

Le stock au 30 juin 2022 est principalement constitué de 3 244 K€ chez Vergnet SA, 1 001 K€ chez Vergnet Pacific et 188 K€ chez Vergnet Caraïbes

La diminution des en-cours s'explique par l'extourne des encours des dépenses du projet Agadez qui a été comptabilisé avec le chiffre d'affaires à l'avancement.

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR	30/06/2022	31/12/2021
Créances clients et comptes rattachés	21 799	17 318
Dépréciations	(108)	(90)
Créances clients et comptes rattachés	21 691	17 228

Les créances clients comprennent 14.3 M€ chez Vergnet SA, le solde est porté par les filiales dont 6.5 M€ chez Vergnet Pacific (chez Alizée Energies, Mascara et Prony). Les créances client 2022 de Vergnet SA comprennent 8,2 M€ relatifs aux contentieux en cours dont 7,8 M€ EEP. Le solde comprend 4,7 M€ de facture à établir dont 3 M€ pour les projets EPC et 1,2 M€ pour la maintenance du projet Amdjarass.

4.5 AUTRES CREANCES

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

En kEUR	30/06/2022	31/12/2021
Avances et acomptes versés	670	941
Créances fiscales et sociales	668	651
Impôt différé actif	35	536
Autres créances et comptes de régularisation	4 408	4 413
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	5 781	6 541

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôts hors IS qui correspond principalement à de la TVA à recevoir, ainsi que de créances sociales

Les acomptes versés sont principalement chez Vergnet SA et Vergnet Pacific. Ils sont en diminution de 271 K€ par rapport au 31/12/2021.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 3 980 KEUR sur Comelex (cf dossier contentieux), le montant n'a pas évolué par rapport à 2019. Elles augmentent de 31 K€ par rapport au 31/12/2021

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	30/06/2022	31/12/2021
Actions Propres	-	-
Compte à terme nanti	-	-
Autres VMP	116	120
Valeurs mobilières de placement	116	120
Trésorerie en EUR et devises convertibles	6 097	1 177
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	-	-
Disponibilités	6 097	1 177

Les disponibilités de 6 097 K€ sont constitués de .5 393 k€ de caisses, comptes bancaires et d'autres supports incluant le cash collatéral déposé en banque pour les cautions de soumissions. Le solde 695 K€ corresponds aux disponibilités des filiales.

4.7 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (EUR)
Actions composant le capital social au 31/12/21	91 365 184	0.02
Réduction de la valeur nominale de l'action	-	-
Actions émises pendant l'exercice	30 338 050	0.02
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions composant le capital social au 30/06/22	121 703 234	0.02

Le capital social de Vergnet SA est intégralement composé d'actions ordinaires.

Au cours du premier semestre 2022 ont été émises 3 250 000 actions nouvelles à l'issue des conversions des OCA de Park Capital et 27 088 050 actions nouvelles à l'issue des conversions des OCA de ABO

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En kEUR	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/2021	1 827	7 537	(6 752)	(55)	2 557
Résultat de l'exercice 30/06/2022	-	-	(4 060)	-	(4 060)
Dividendes distribués	-	-	-	-	-
Variation des écarts de conversion	-	-	-	(28)	(28)
Variations de périmètre	-	-	-	-	-
Prise en charge des intérêts minoritaires	-	-	-	-	-
Réduction de capital	-		-	-	-
Augmentation de capital	607	1 393	-	-	2 000
Autres mouvements	-	-	(66)	-	(66)
30/06/2022	2 434	8 930	(10 878)	(82)	408

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR	Intérêts minoritaires
31/12/2021	-
Résultat de l'exercice	-
Dividendes distribués par les filiales consolidées	-
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales	-
Prise en charge des intérêts minoritaires négatifs	-
Evolution du périmètre de consolidation	-
Réserves	-
Ecarts de conversion	-
30/06/2022	-

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Néant.

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/2021	Dotations	Reprises de prov. utilisées	30/06/2022
Provision pour impôts différés	-			-
Provisions pour pensions	211	131		342
Provisions pour litiges				-
Provisions pour garanties	272	70	(5)	337
Autres provisions	429			429
Provisions	912	201	(5)	1 108

Les machines vendues par le Groupe font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de ces garanties est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
• taux d'augmentation des salaires : 2% ;
• table de mortalité : INSEE 2003 ;
• taux d'actualisation : 3,33 % ;
• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise.

Les autres provisions de 429 KEUR sont notamment constituées de provisions pour risques liées aux opérations de maintenance locale portées par Vergnet Pacific et de 300 KEUR de provisions pour risques sur projets EPC.

4.12 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

En kEUR	30/06/2022	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	650	650	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	650	650	-	-

En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	650	650	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	650	650	-	-

Les 650 K€ ci-dessus correspondent au solde d'OCA d'ABO restant à convertir au 30 juin 2022.

4.13 LES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En kEUR	30/06/2022	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2 663	892	1 756	15
Emprunts et dettes financières diverses			-	-
Location financement	118	35	83	-
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	122	122	-	-
Emprunt et dettes financières	2 903	1 049	1 839	15

En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2 958	736	2 168	54
Emprunts et dettes financières diverses		-
Location financement	153	40	106	7
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	499	499
Emprunt et dettes financières	3 610	1 275	2 274	61

L'échéance à moins d'un an correspond au remboursement des PGE chez Vergnet SA et Vergnet Pacific et des prêts de trésorerie chez Vergnet Pacific

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

Dettes fournisseurs & comptes rattachés	9 880	8 996	453	431
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 880	8 996	453	431

Les 9 880 K€ correspondent aux échéances restantes du passif du plan de continuation pour un montant de 948 K€, au dossier COMELEX en contentieux pour 3 980 KEUR. Le solde correspond aux échéances des fournisseurs et honoraires à payer dont 717 K€ pour les filiales du Groupe

En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	9 312	8 341	399	572
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 312	8 341	399	572

4.15 AUTRES DETTES

	30/06/2022	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	9 880	8 996	453	431
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 880	8 996	453	431
Les 9 880 K€ correspondent aux échéances restantes du passif du plan de continuation pour un montant de 948 K€, au dossier COMELEX en contentieux pour 3 980 KEUR. Le solde correspond aux échéances des fournisseurs et honoraires à payer dont 717 K€ pour les filiales du Groupe
En kEUR	31/12/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	9 312	8 341	399	572
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 312	8 341	399	572
AUTRES DETTES
En kEUR	30/06/2022		31/12/2021
Avances et acomptes reçus		8 518	8 596
		43	97
		5 544	4 043
		1 866	1 652
Impôt sur les sociétés Dettes fiscales (hors IS) et sociales Comptes courants créditeurs Dettes diverses		86	58
4.15 Produits constatés d'avance		11 606	3 951

Le solde des acomptes reçus est de 4,6 M€ relatifs au projet TCHAD encore en cours. Le solde correspond aux avoirs à établir enregistrés sur le projet ASHEGODA (3,6 M€) pour annuler le chiffre d'affaires constaté.

Les comptes courants créditeurs comprennent une avance en compte courant de la BPI France, d'un montant de 1 407 KEUR (incluse dans le passif du plan de continuation de Vergnet SA).

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature

En KEUR	30/06/2022	30/06/2021
Ventes de produits finis et de travaux	3 492	2 676
Prestations de services et autres produits annexes	2 992	3 856
Chiffre d'affaires	6 484	6 532

5.1.2 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En KEUR	30/06/2022	30/06/2021
France	196	249
Export / DOM TOM	6 288	6 283
Chiffre d'affaires	6 484	6 532

5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En kEUR	30/06/2022	30/06/2021
Production stockée	(897)	(169)
Production immobilisée	171	736
Subventions d'exploitation	-
Reprise de provisions	37	201
Autres produits et transferts de charges	5	318
Autres produits d'exploitation	(684)	1 087

La production immobilisée correspond aux dépenses de développement engagées pour l'ECHLO2 et la nouvelle Eolienne anticyclonique.

5.3 EFFECTIF

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes	30/06/2022	31/12/2021
Effectif moyen (ETP)	172	196
Effectif au 31 décembre	172	200

L'effectif total du Groupe est en diminution de 28 personnes.

Cette diminution s'explique notamment qu'il n'y a plus aucun collaborateur dans Vergnet Etablissement d'Ethiopie au 31/12/2021, il y avait un effectif de 21 personnes.

5.4 RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier au 30 juin 2022 s'établit à 248 kEUR et se compose principalement de gains et pertes de change pour 310 kEUR, de charges d'intérêts pour -66 kEUR et de la commission de structuration des obligations convertibles de -120 KEUR.

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Au 30 juin 2022, le résultat exceptionnel est un produit de 12 kEUR.

5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR	30/06/2022	31/12/2021
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles	31 530	30 164
Aval, cautions, garanties données	10 255	1 984
Autres engagements donnés	5 556	5 556
Total des engagements hors bilan donnés	47 341	37 704
Aval, cautions, garanties reçus		-
Total des engagements hors bilan reçus	-	-

Les avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution des prestations Vergnet pour le projet AGADEZ, les Projets PRONY ou encore ceux de Micronésie.

Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf dossiers contentieux).

5.7 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.8 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 30 juin 2022 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.