Vergnet S.A. — Interim / Quarterly Report 2021

Oct 29, 2021

COMPTES CONSOLIDES VERGNET SA 30.06.2021

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2021 – Bilan

En kEUR	Note	30/06/2021	31/12/2020
		Net	Net
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations incorporelles	4.1	2 755	2 029
Immobilisations corporelles	4.1	520	514
Titres de participations	4.2.1	253	252
Titres mis en équivalence		-	-
Autres immobilisations financières	4.2.2	1 040	916
ACTIF IMMOBILISE		4 567	3 711
Stocks et en cours	4.3	4 750	4 527
Créances clients et comptes rattachés	4.4	18 576	17 005
Autres créances	4.5	6 878	6 161
Valeurs mobilières de placement	4.6	128	127
Disponibilités		905	1 172
ACTIF CIRCULANT		31 237	28 993
TOTAL ACTIF		35 804	32 703
Capital	4.7	1 447	1 328
Primes		3 917	1 686
Réserves consolidées		64	1 883
Ecarts de réévaluation		-	-
Ecarts de conversion		(61)	(90)
Résultat consolidé		(2 880)	(1 865)
CAPITAUX PROPRES	4.8	2 487	2 942
Ecart d'acquisition négatif		-	-
INTERETS MINORITAIRES	4.9	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	4.10	-	-
PROV.RISQUES ET CHARGES	4.11	786	882
Obligations convertibles	4.12	-	-
Emprunts et dettes financières diverses	4.13	4 031	2 854
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.14	8 634	8 099
Autres dettes	4.15	19 866	17 925
DETTES		32 531	28 878
TOTAL PASSIF		35 804	32 703

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2021 - Compte de résultat

,

En kEUR	Note	30/06/2021	30/06/2020
Chiffre d'affaires	5.1	6 532	6 393
Autres produits d'exploitation	5.2	1 086	517
Achats consommés		(2 048)	(1 945)
Charges de personnel	5.3	(5 093)	(4 472)
Autres charges d'exploitation		(2 826)	(2 078)
Impôts et taxes		(186)	(187)
Dotations aux amortissements et provisions		(225)	(268)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.1	(2 760)	(2 038)
Résultat sur opérations en commun		-	-
Produits financiers	5.4	17	15
Charges financières	5.4	(177)	(109)
RESULTAT FINANCIER		(160)	(94)
RESULT.COURANT SOC.INT.		(2 920)	(2 132)
Produits exceptionnels	5.5	40	322
Charges exceptionnelles	5.5	(52)	(2)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		(13)	320
Impôts sur les bénéfices	5.7	53	(6)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(2 880)	(1 818)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.		-	-
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(2 880)	(1 818)
Amortissement écart d'acquisition		-	-
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(2 880)	(1 818)
Part revenant aux minoritaires		-	-
RESULTAT NET GROUPE		(2 880)	(1 818)
Résultat par action (en euros)		0,00	0,00
Résultat dilué par action (en euros)		0,00	0,00

VERGNET S.A.

Comptes consolidés semestriels 2021 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	30/06/2021	31/12/2020
RESULTAT NET	-2 880	-1 865
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées	0	0
Quote part dans résultat sociétés en équivalence	0	0
Avances conditionnées et subventions virées au résultat	0	0
Dotations aux Amortissements et provisions	248	1 019
Reprises des Amortissements et provisions	-218	-542
Plus et moins values de cession	-6	0
Impôts différés	45	3
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	-2 811	-1 385
Variation de stock	-64	-43
Transferts de charges à répartir		0
Variation des Créances clients et comptes rattachés	-1 393	-1 534
Variation des autres créances	-645	70
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	473	1 090
Variation des autres dettes	1 791	1 691
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	162	1 274
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-2 648	-111
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	-734	-1 856
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	-103	-230
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	32	11
Décaissements / acquisition immobilisations financières	-191	-119
Encaissements / cession immobilisations financières	0	60
Incidence des variations de périmètre	-207	0
Autres	36	22
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-1 166	-2 112
Augmentation de capital ou apports	2 401	-263
Dividendes versés aux actionnaires de la mère	0	0
Dividendes versés aux minoritaires	0	0
Variation des autres fonds propres	0	0
Encaissements provenant d'emprunts	3 575	2 685
Remboursement d'emprunts	-2 415	-31
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	3 560	2 391
VARIATION DE TRESORERIE	-255	167
Incidences des variations de taux de change	10	-7
TRESORERIE A L'OUVERTURE	1 175	1 017
TRESORERIE A LA CLOTURE	931	1 175

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 30 JUIN 2021

TABLE DES MATIERES

1	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES	8
1.1	Référentiel	8
	1.1.1 Généralités	8
	1.1.2 Continuité d'exploitation	8
1.2	Principes de consolidation	9
1.3	Présentation et comparabilité des comptes	9
1.4	Utilisation d'estimations	9
	1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services	10
	1.4.2 Passifs éventuels	10
1.5	Méthode de conversion des éléments en devises	12
	1.5.1 Traduction des opérations en devise	12
	1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères	12
1.6	Immobilisations incorporelles	12
	1.6.1 Ecart d'acquisition	12
	1.6.2 Autres immobilisations incorporelles	12
1.7	Immobilisations corporelles	13
	1.7.1 Contrats de location	13
	1.7.2 Contrats de location-financement	13
1.8	Perte de valeur des actifs immobilisés	13
1.9	Immobilisations financières	14
	1.9.1 Titres de participations	14
	1.9.2 Créances rattachées à des participations	14
	1.9.3 Autres immobilisations financières	14
1.10	Stocks	14
1.11	Créances	14
1.12	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	14
1.13	Subventions et avances conditionnées	15
	1.13.1 Subventions d'investissement	15
	1.13.2 Subventions d'exploitation	15
	1.13.3 Avances conditionnées	15
1.14	Provisions pour risques et charges	15
1.15	Engagements envers les salaries	15
1.16	Dettes	16
1.17	Chiffre d'affaires	16
1.18	Impôts sur les résultats	16
1.19	Résultat exceptionnel	17
1.20	Emprunt obligataire	17
1.21	Résultat par action	17

	2.1	Evènements significatifs de l'exercice	17
	2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice	18
3		PERIMETRE DE CONSOLIDATION	19
4		INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE	19
	4.1	Immobilisations incorporelles et corporelles	19
	4.1.1 4.1.2	Acquisitions et cessions Amortissements et dépréciations	20 20
	4.2 4.2.1	Immobilisations financières Titres de participation	21 21
		4.2.1.1 Acquisitions et cessions	21
		4.2.1.2 DEPRECIATIONS	21
	4.2.2	Autres immobilisations financières	21
		4.2.2.1 Acquisitions et cessions 4.2.2.2 depreciations	21 22
	4.3	Stocks	22
	4.4	Créances clients et comptes rattachés	22
	4.5	Autres créances	23
	4.6	Disponibilités et valeurs mobilières de placement	23
	4.7	Capital social	24
	4.8	Variation des capitaux propres consolidés	24
	4.9	Intérêts minoritaires	25
	4.10	Autres fonds propres	25
	4.11	Provisions	25
	4.12	Obligations convertibles	26
	4.13	Les emprunts et dettes financières	27
	4.14	dettes fournisseurs	27
	4.15	Autres dettes	28
5		AUTRES INFORMATIONS	28
	5.1	ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles	28
	5.1.1 5.1.2	Ventilation du chiffre d'affaires par nature Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique	28 29
	5.2	Détail des autres produits d'exploitation	29
	5.3	Effectif	29
	5.4	Résultat financier	30
	5.5	Résultat exceptionnel	30
	5.6	Engagements hors bilan	30
	5.7	Dirigeants	30

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES 17

5.8 Intégration fiscale 30

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

1.1.1 Généralités

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 30 juin 2020, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − Continuité de l'exploitation,
• − Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − Indépendance des exercices,

Et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2005-10 et par le règlement ANC 2015-07.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les règlements suivants :

• ANC 2016-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, afférent à l'actualisation du règlement CRC 99- 02 relatif aux comptes consolidés ;
• ANC 2014-03 du 5 juin 2014, paru au JO le 15 octobre 2014 ;
• ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, paru au JO le 30 décembre 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Ce règlement a été modifié, notamment par les règlements suivants :

• o Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels postérieurement à leur date d'acquisition, le mali technique de fusion ;
• o Le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016

1.1.2 Continuité d'exploitation

Les comptes semestriels ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation. Celle-ci est évidemment en premier rang des préoccupations des dirigeants du Groupe VERGNET, d'autant que le premier semestre 2021 s'est inscrit, comme l'année 2020, dans un contexte toujours compliqué : poursuite de l'épidémie de COVID-19, avec des conséquences directes et indirectes importantes : hausses massives des prix du transport, des containers, de l'acier, fortes perturbations de la supply chain (délais, imprévisibilités, durcissement des conditions des fournisseurs), impossibilité de voyager dans nombre de pays, etc.

Ces conditions ont rendu exceptionnellement utile la ligne de financement de 7 M€ maximum conclue fin Février 2021.

Pour la fin de 2021 et 2022, la continuité d'exploitation devrait être assurée par :

• Un chiffre d'affaires en hausse, soutenu notamment par le contrat d'Agadez ( Niger) renégocié, et par le développement de nos filiales, réduisant ainsi la sous activité enregistrée au premier semestre.

• Une réduction des charges de personnel, qui pèse sur les comptes 2021 du fait des coûts de départ, mais allègera les charges 2022.

• Une réduction du coût de la gestion des contentieux.
• Les progrès réalisés sur l'obtention des cautions locales (Nouvelle-Calédonie/Pacifique, Niger, en particulier), même si la reconstitution du pool « courant » n'est toujours pas bouclée.
• La production de la sentence du Tribunal Arbitral de l'ICC à Genève, introduit pour obtenir le paiement d'importantes factures sur un client éthiopien.
• Enfin, et si l'ensemble de ces mesures n'étaient pas suffisantes pour assurer la continuité de l'exploitation, le Groupe VERGNET a fait la preuve de sa capacité à mobiliser des financements externes, y compris par augmentation de capital.

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (kEUR), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois.

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement.

Depuis le 1er décembre 2018, l'activité de Vergnet SA est organisée par Business Unit pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

En fonction des types de contrat Vergnet, le client peut faire appel de manière distincte à un, deux ou trois métiers de Vergnet, soit un, deux ou trois sous-projets par contrat. A l'intérieur de chaque projet, on établit ainsi clairement les budgets et le chiffre d'affaires pour chaque Business Unit.

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

1.4.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux du redressement judiciaire sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

À la suite de diverses annulations et reports en conséquence de la pandémie de Covid19, le premier semestre 2021 se caractérise par une lente reprise de l'activité des tribunaux.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclame 3,8 M€ à Vergnet. Ce sujet a été soumis à l'arbitrage ICC à Genève.

Le Tribunal arbitral a rendu sa décision éliminant 2,5 M€ environ des montants réclamés.

Concernant l'exécution en France de cette décision arbitrale, il apparait qu'elle n'est ni compatible ni exécutable au regard des procédures collectives auxquelles VERGNET est soumise selon la loi française.

Les actions auprès des Tribunaux lancées en 2020 se poursuivent.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5,6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne peuvent être réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé le dossier au juge de fond.

Les plaidoiries au fond se sont déroulées durant le premier semestre 2020, au terme desquelles le Tribunal de Commerce d'Orléans s'est déclaré compétent par son arrêt du 12 novembre 2020.

L'audience suivante devait se tenir le 3 décembre 2020, laquelle a abouti à un renvoi au 21 janvier 2021 qui finalement est repoussé au 15 avril 2021.

Le jugement sera rendu au second semestre 2021.Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera longue.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET considèrent le risque de sortie de ressources dans le cadre de litige, peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés. La procédure reste en cours.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET, VERGNET considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant de 1,3 M€. La Cour d'appel d'Orléans a statué sur la légitimité de la demande de COMELEX : « Il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles » ce qui n'est pas le cas.

NYSTA

New York State Thruway Autority a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (sous-traitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Cette information nous a été donnée par courriel en provenance des juristes de NYSTA. Nous avons reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

VERGNET a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert. VERGNET a lancé un appel qui est en cours. La procédure se poursuit et se conclura probablement en 2022. De graves manquements des autres parties impliquées ont été identifiés durant la « Discovery » du dossier devant la tribunal d'Albany

EEP

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties.

Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

La procédure arbitrale a été lancée en mars 2020 et le tribunal arbitral a été constitué.

Suite aux divers échanges à soumettre par les parties au Tribunal arbitral, il est prévu que les audiences se tiendront vers le mois d'octobre 2021.

Cette procédure devrait permettre à VERGNET de recouvrir une grande partie (sinon l'entièreté) des sommes dues par EEP à VERGNET.

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 Traduction des opérations en devise

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres,

Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice,

Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 Ecart d'acquisition

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

• − l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
• − l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

−	marques, procédés, logos	5 ans
−	brevet	5 ans
−	logiciels	de 3 à 5 ans

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

−	Bâtiments	15 à 20 ans
−	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
−	Matériel et outillage	2 à 10 ans
−	Matériel de transport	1 à 5 ans
−	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
−	Mobilier	4 à 10 ans

1.7.1 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 Contrats de location-financement

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 Titres de participations

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

1.9.2 Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au coût moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôt, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.2 Subventions d'exploitation

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de nonconversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés. Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Primes de remboursement des obligations ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non-conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Après une année 2020 éprouvante due, pour l'essentiel, à l'épidémie de COVID-19 et à ses conséquences nombreuses directes ou indirectes, qui ont marqué fortement le premier semestre 2021, le Groupe VERGNET poursuit sa préparation de l'avenir en renforçant son bilan afin de financer son développement, fort d'un carnet de commandes élevé et de bonnes perspectives commerciales.

Le chiffre d'affaires S1 2021 est légèrement supérieur à S1 2020 et conforme aux annonces du mois de juillet 2021 (6,5 M€). La marge brute dégagée est excellente et d'un bien meilleur niveau (32%) qu'au premier semestre de l'année 2021 (7%).

Le groupe a diminué ses coûts de personnel en France. Il s'agit d'un investissement de près de 600 KEUR réalisé au premier semestre qui démontre la volonté et la capacité du management à restructurer l'entreprise.

Dans l'attente de la reconstitution d'un pool de garants bancaires toujours en cours et pour faire face aux retards de règlements clients, principalement liés à la crise sanitaire, la trésorerie du Groupe est soutenue par les tirages de la ligne de financement souscrite le 25/02/2021 auprès de Park Capital. Cette ligne a aussi permis de financer la Recherche et Développement (0,7 M€), l'optimisation de l'organisation (0,9 M€) et la stratégie offensive sur les contentieux du passif (0,5 M€).

A la date de publication des comptes, six tirages de 1 M€ chacun ont été réalisés, renforçant d'autant les fonds propres.

Le Groupe a impérativement besoin de ces garanties pour pouvoir exécuter ses contrats normalement, tant en garanties de bonne exécution de projet, que pour le financement des achats et transport dont les coûts ne cessent d'augmenter depuis le début de la crise sanitaire.

Certaines de ces garanties ont pu être obtenues localement, ainsi les cautions du projet Prony 2 ont pu être émises en Nouvelle Calédonie auprès de la Banque Calédonienne d'Investissement, qui accompagne positivement le développement de Vergnet Pacific.

La stratégie de croissance externe, en faveur du développement des contrats de proximité, se poursuit avec le rachat de la société tchadienne SOTAFRIC spécialisée dans l'installation et la maintenance de climatiseurs et de groupes électrogènes en janvier 2021, puis la création de VERGNET Do Brasil en mai 2021.

Parmi les filiales du Groupe, VERGNET Pacific s'est vu déclaré lauréat d'un appel à projets pour une centrale photovoltaïque à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie). Cette opération est la première application de la stratégie de VERGNET consistant à dépasser la seule construction et installation de la centrale pour entrer dans la détention et l'exploitation de celle-ci (IPP : Independant Power Producer).

La stratégie de Recherche et Développement se poursuit avec l'obtention de la validation des études de faisabilité technique de la nouvelle Eolienne en cours de développement.

L'ECHLO2 a donné toute satisfaction lors de ses tests en situation réelle en France, il est désormais testé en conditions réelles par l'intermédiaire des filiales du Tchad et de la Nouvelle-Calédonie. La prochaine étape technique, suite au retour des tests terrain, consistera à la mise en production industrielle. De plus, une nouvelle option pour l'ECHLO2 est en cours de développement et de test et consiste en un système complémentaire de recharges de batteries (téléphones portables, véhicules) à partir des panneaux photovoltaïques. Enfin la promotion commerciale du produit suit son cours auprès de nos cibles commerciales, notamment au sein du salon AIDEX qui se tient en Novembre.

De son côté, le système PHOENIX est opérationnel aux moyens de tablettes pour les techniciens VERGNET et les clients pourront bientôt disposer de l'analyse de données KPI (Indicateurs de performance clé).

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Sur le plan managérial, VERGNET confirme son statut d'entreprise écoresponsable en voyant son système de management environnemental reconnu par la certification à la norme internationale ISO 14001. En cette période où les questions environnementales, la transition écologique, le réchauffement climatique, les pénuries d'énergie font l'actualité ; cette démarche volontaire souligne la fidélité de VERGNET à ses racines et son attachement au développement économique local.

En outre, VERGNET a renouvelé sa certification ISO 9001 (qualité).

En termes de croissance externe, le Groupe a ouvert une nouvelle filiale : VERGNET Wallis et Futuna en septembre 2021.

Après ce semestre de transition post pandémie, l'année en cours devrait se traduire par le lancement d'ici fin 2021 de l'important contrat d'Agadez au Niger (24,2 M€) en fin de renégociation, pour lequel BPIfrance Assurance Export vient d'accorder sa contregarantie à hauteur de 80% du montant total des garanties à hauteur de 7 400 000 euros.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2021 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2021	% d'intérêts 2020
Secteur Eolien
VERGNET SA	France	Mère
Siren : 348 134 040
VERGNET ENERGIES Siren : 844 820 449	France	IG	100	100
VERGNET CARAÏBES Sàrl	France
Siren : 385 186 010	IG (Guadeloupe)	100	100
VERGNET PACIFIC Sàrl	France	IG	100	100
Siren : 599 472 001	(Nlle Calédonie)
ENERGIE 21	Maroc	IG	97,9	97,9
Vergnet Wind Energy LTD	Nigeria	IG	100	100
Vergnet uk Limited	Royaume-Uni	IG	100	100
VERGNET TCHAD	Tchad	IG	100	100
SOTAFRIC	Tchad	IG	100	0
Vergnet Do Brazil	Brésil	IG	100	0

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2020	% d'intérêts 2019
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S.	France	IG	100	100
Siren : 487 748 477

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 Acquisitions et cessions

En kEUR	31/12/2020	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2021
Incorporelles	11 481	734	-	-	-	3	12 218
- Frais de développement	10 385	671					11 056
- Concessions, brevets, logiciels	833	1				3	837
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	254	62					317
Corporelles	9 294	103	(199)	-	1	613	9 812
- Terrains	-						-
- Constructions	1						1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7 164	9	(53)			267	7 388
- Autres immo. Corp.	2 129	94	(146)		1	345	2 423
Total Valeurs brutes	20 776	837	(199)	-	1	616	22 030

Les frais de développement (nouvelle Eolienne anticyclonique), brevet (Echlo2) et autres immobilisations incorporelles (comprenant les développements Phoenix) comptabilisés à l'actif sur l'exercice 2021 s'élèvent à 733KEUR. La nouvelle filiale SOTAFRIC est intégrée depuis le 1er janvier 2021 ce qui explique les nouvelles immobilisations corporelles pour 585 KEUR.

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de location-financement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2020	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2021
- Inst. Tech. Mat. Outil.	133					133
- Autres immo. Corp.	224					224
Total Valeurs brutes	358	0	0	0	0	358

4.1.2 Amortissements et dépréciations

31/12/2020	Dotations	Reprises	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	Autres	30/06/2021
9 452	9	-	-	0	3	-	9 465
8 712							8 712
732	9			0	3		744
9							9
-							-
8 781	117	(173)	-	1	569	(5)	9 291
-							-
1							1
7 046	20	(53)		0	271	(1)	7 284
1 735	97	(120)		1	298	(4)	2 006
18 233	125	(173)	-	1	572	(5)	18 756

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En kEUR	31/12/2020	Dotations	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Autres	30/06/2021
- Inst. Tech. Mat. Outil.	131	2				133
- Autres immo. Corp.	160	18	(52)			126
Total amort. & prov.	291	20	(52)	-	-	259

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 Titres de participation

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	30/06/2021
Autres participations	8					8
Titres de participation non consolidés	1					1
Créances rattachées à des part. non conso.	251					251
Total Valeurs brutes	260	-	-	-	-	260

En 2018, créance de Vergnet Caraïbes sur Arum Industrie : 250 KEUR.

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/2021
Autres participations	8					8
Total dépréciations	8	-	-	-	-	8

4.2.2 Autres immobilisations financières

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Ecarts de conversion	30/06/2021
- Prêts	655	-	9	(8)	-	655
- Dépôts et cautionnements versés	261	10	121	(8)		384
Total Valeurs brutes	916	10	130	(16)	-	1 040

• Prêts : créance de Vergnet Pacific sur Arum Industrie.

• Dépôts : caution de soumission projet YAP 85 KEUR (projet attribué à Vergnet le 1er octobre 2021), et cautions de soumission 111 KEUR pour VERGNET TCHAD

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/2020	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	30/06/2021
- Prêts	-	-	-	-	-	-
- Dépôts et cautionnements versés	-		-	-		-
Total dépréciations	-	-	-	-	-	-

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	30/06/2021			31/12/2020
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Matières premières	3 403	(522)	2 881	2 923	(536)	2 387
En-cours de biens	1 790	(84)	1 707	2 169	(82)	2 087
Marchandises	342	(180)	161	236	(183)	53
Stocks et en-cours	5 535	(786)	4 750	5 328	(801)	4 527

Les stocks de matières premières ont augmenté chez VERGNET Pacific de 493 KEUR, chez VERGNET CARAIBES de 14 KEUR, chez SOTAFRIC de 83 KEUR et ont diminué chez VERGNET SA de 98 KEUR.

Les en cours ont diminué chez VERGNET Pacific de 691 KEUR et augmenté chez VERGNET SA de 177 KEUR.

Le stock de marchandise a augmenté de 104 KEUR avec la filiale SOTAFRIC.

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR	30/06/2021	31/12/2020
Créances clients et comptes rattachés	18 666	17 095
Dépréciations	(89)	(90)
Créances clients et comptes rattachés	18 576	17 006

Les créances clients augmentent de 1 570 KEUR

• dont 500 KEUR chez Vergnet Pacific avec un chiffre d'affaires en très forte croissance (multiplié par deux),
• dont 400 KEUR chez Vergnet TCHAD suite à la prolongation du contrat O&M de maintenance de la centrale d'Amdjarass signé au mois de juin (payé cet été),
• dont 97 KEUR du même contrat Amdjarass sur le périmètre français,
• dont 158 KEUR correspondant à l'intégration de SOTAFRIC.

4.5 AUTRES CREANCES

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

En kEUR	30/06/2021	31/12/2020
Avances et acomptes versés	579	670
Créances fiscales et sociales	793	424
Impôt différé actif	795	840
Autres créances et comptes de régularisation	4 710	4 226
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	6 878	6 161

Au 30 juin 2021, les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôt sur les sociétés pour 196 kEUR, de créances sociales pour 38 KEUR et de créances de TVA pour le solde.

Au 30 juin 2021, les autres créances augmentent de 717 KEUR dont le CIR pour 195 KEUR, le sinistre incendie du bâtiment de Sainte Rose (la Réunion) pour 282 KEUR, le solde correspond à l'augmentation des comptes versés aux fournisseurs et à la TVA déductible.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 3 980 KEUR sur Comelex (cf dossier contentieux), le montant n'a pas évolué par rapport à 2019.

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	30/06/2021	31/12/2020
Actions Propres	21	20
Compte à terme nanti	-	(0)
Autres VMP	108	108
Valeurs mobilières de placement	128	127
Trésorerie en EUR et devises convertibles	905	1 172
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	-	-
Disponibilités	905	1 172

4.7 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (EUR)
Actions composant le capital social au 31/12/19	66 409 768	0,02
Réduction de la valeur nominale de l'action
Actions émises pendant l'exercice	5 954 347	0,02
Actions remboursées pendant l'exercice
Actions composant le capital social au 30/06/20	72 364 115	0,02

Le capital social est intégralement composé d'actions ordinaires.

Au cours du premier semestre 2021, 5 954 347 actions ont été émises.

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En kEUR	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/2020	1 328	1 686	17	(90)	2 942
Résultat de l'exercice 2021	-	-	(2 880)	-	(2 880)
Dividendes distribués	-	-	-	-	-
Variation des écarts de conversion	-	-	-	29	29
Variations de périmètre	-	-	47	-	47
Prise en charge des intérêts minoritaires	-	-	-	-	-
Réduction de capital	-		-	-	-
Augmentation de capital	119	2 231	(4)	-	2 346
Autres mouvements	-	-		-	-
30/06/2021	1 447	3 917	(2 820)	(61)	2 488

L'effet de la levée des trois premières tranches permet d'augmenter les capitaux propres de 2,4 M€, ce qui compense à hauteur de 80% la perte du premier semestre.

Le solde de la perte sera compensé au second semestre par l'émission du reste des actions de ces tranches (650 KEUR).

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR	Intérêts minoritaires
31/12/2020	-
Résultat de l'exercice	-
Dividendes distribués par les filiales consolidées	-
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales	-
Prise en charges des intérêts minoritaires négatifs	-
Evolution du périmètre de consolidation	-
Ecarts de conversion	-
30/06/2021	-

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Néant.

4.11 PROVISIONS

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/2020	Dotations	Reprises de prov. utilisées	Reprises de prov. non utilisées	Ecarts de conversion	Autres variations	Variation de périmètre	30/06/2021
Provision pour impôts différés	-						-	-
Provisions pour pensions	210	3	(15)				-	197
Provisions pour litiges	10		(10)				-	-
Provisions pour garanties	143	4	(7)				-	140
Autres provisions	521	6	(76)				-	450
Provisions	882	12	(108)	-	-	-	-	787

Les machines vendues par le Groupe font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de ces garanties est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 62 ans ;

• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;

• taux d'augmentation des salaires : 2% ;
• table de mortalité : INSEE 2018 ;
• taux d'actualisation : 0,33 % ;
• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise.

Les autres provisions de 450 KEUR sont notamment constituées de 88 KEUR de provisions pour risques liées aux opérations de maintenance locale portées par Vergnet Pacific (pour 147 KEUR en 2020) et de 300 KEUR de provisions pour risques sur projets EPC (projet KIFFA). Le solde correspond à des provisions pour risques diverses.

4.12 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Le Groupe a conclu, le 25 février 2021, un contrat de financement en fonds propres sous la forme d'une émission d'obligations convertibles en actions de la Société intégralement réservée à Park Capital, société́ d'investissement spécialisée dans la fourniture de financements flexibles liés au capital.

Ce financement offre une grande flexibilité pour la Société dans la mesure où la Société n'est contrainte par aucune obligation de tirage.

Situation du contrat 30/06/2021 :

• 1 200 BSA souscrits soit 3 000 KEUR
• 940 OCA converties soit 2 350 KEUR avec un effet direct favorable sur les capitaux propres
• Le solde de 650 KEUR est provisoirement enregistré en emprunt obligataire. Depuis le 30 juin 2021, il a été totalement converti en actions.
• 5 954 347 actions créées

En kEUR	30/06/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	650	650	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	650	650	-	-

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	0	0	-	-
Prime de non conversion	-	-	-	-
Intérêts courus capitalisés	-	-	-	-
Intérêts courus non échus	-	-	-	-
Obligations convertibles	0	0	-	-

4.13 LES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

La ventilation des dettes financières selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	30/06/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	3 179	661	2 446	73
Emprunts et dettes financières diverses	11	11
Location financement	89	24	66
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	102	102
Emprunt et dettes financières	3 381	797	2 511	73

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	2648	1564	987	97
Emprunts et dettes financières diverses	8	8	-	-
Location financement	73	13	61	-
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	123,9	123,9	-	-
Emprunt et dettes financières	2 854	1 708	1 048	97

Les dettes financières sont toujours constituées des prêts PGE et ATOUT BPI contractées en 2020. Comme indiqué dans les évènements post clôture 2020, les échéances des prêts PGE ont été reportées à 2022. Le prêt BPI fait l'objet de remboursements depuis l'année 2021. Les dettes financières de Vergnet PACIFIC, dont l'activité est en forte croissance, ont augmentée de 410 KEUR en 2020 à 942 KEUR au premier semestre 2021.

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	30/06/2021	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	8 634	7 703	383	548
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 634	7 703	383	548

Les 8 634 KEUR correspondent aux échéances restantes du passif du plan de continuation pour un montant de 948 KEUR, au dossier COMELEX en contentieux pour 3 980 KEUR. Le solde correspond aux échéances des fournisseurs et honoraires à payer en croissance chez VERGNET SA.

En kEUR	31/12/2020	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	8 099	7 216	452	431
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 099	7 216	452	431

4.15 AUTRES DETTES

En kEUR	30/06/2021	31/12/2020
Avances et acomptes reçus	8 436	8 469
Impôt sur les sociétés	107	54
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	4 287	3 731
Comptes courants créditeurs	1 561	1 561
Dettes diverses	72	75
Produits constatés d'avance	5 403	4 035
Autres dettes	19 866	17 925

Le solde des acomptes reçus est de 4,6 M€ relatifs au projet TCHAD encore en cours. Le solde correspond aux avoirs à établir enregistrés sur le projet ASHEGODA (3,6 M€) pour annuler le chiffre d'affaires constaté.

Les comptes courants créditeurs comprennent une avance en compte courant de la BPI France, d'un montant de 1 407 KEUR, contre 1 516 KEUR au 31 décembre 2019.

Les produits constatés d'avance sont liés à la constatation du chiffre d'affaires à l'avancement sur les projets.

Les dettes fiscales et sociales ont fait l'objet, en accord avec l'administration, d'un échéancier de remboursement.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature

En kEUR	30/06/2021	30/06/2020
Ventes de produits finis et de travaux	2 676	3 869
Prestations de services et autres produits annexes	3 856	2 524
Chiffre d'affaires	6 532	6 393

5.1.2 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En kEUR	30/06/2021	30/06/2020
France	249	265
Export / DOM TOM	6 283	6 128
Chiffre d'affaires	6 532	6 393

5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En kEUR	30/06/2021	30/06/2020
Production stockée	(169)	(524)
Production immobilisée	736	938
Subventions d'exploitation		-
Reprise de provisions	201	70
Autres produits et transferts de charges	318	34
Autres produits d'exploitation	1 086	517

La production immobilisée correspond aux dépenses de développement engagées pour l'ECHLO2 et la nouvelle Eolienne anticyclonique.

Les reprises de provisions concernent essentiellement :

• les provisions pour risque pour 87 KEUR
• la reprise provision retraites pour 15 KEUR
• la dépréciation des stocks pour 99 KEUR.

5.3 EFFECTIF

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes	30/06/2021	31/12/2020
Effectif moyen (ETP)	199	158
Effectif au 31 décembre	200	167

L'effectif total du Groupe est en augmentation de 33 personnes.

Cette augmentation s'explique notamment par l'intégration de la filiale SOTAFRIC (Tchad) avec 46 collaborateurs. Sans le Tchad, l'effectif du Groupe a diminué de 13 personnes, dont 10 chez VERGNET SA.

5.4 RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier au 30 juin 2021 s'établit à -160 kEUR et se compose principalement de gains et pertes de change pour -41kEUR, de charges d'intérêts pour -20kEUR et de la commission de structuration des obligations convertibles de -105 KEUR.

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Au 30 juin 2021, le résultat exceptionnel est une charge de -13kEUR.

5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR	Au 30/06/2021	31/12/2020
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles		-
Aval, cautions, garanties données	4 015	2 307
Autres engagements donnés	5 556	5 556
Total des engagements hors bilan donnés	9 571	7 863
Aval, cautions, garanties reçus	0	602
Total des engagements hors bilan reçus	0	602

Les avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution des prestations Vergnet pour le projet AGADEZ et PRONY 2.

L'appel d'offres YAP-KOSREA en Micronésie (que nous avons emporté) et l'appel d'offres Kalam-Kalam au Tchad.

Les 5,5 M€ correspondent à l'abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune (cf dossiers contentieux).

5.7 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.8 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 30 juin 2021 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.